Victoire de 3 salariés précaires EVS-AVS en cour d’appel de Douai

EVS-AVS : victoire du Sgen-CFDT à la Cour d’appel de Douai !

lundi 15 avril 2013 par Claudie JOUVENOT

Le 29 mars 2013, la Cour d’appel de Douai a rendu son jugement pour trois de nos adhérentes, déboutées par le jugement du tribunal des Prud’hommes de Dunkerque.

Dans les 3 cas, la Cour d’appel de Douai a validé la demande de rappel de salaires des 24h payées 20h (avant l’introduction de l’autorisation d’annualisation). C’est une belle victoire ! Le Sgen-CFDT est la première organisation à faire valoir cette demande et la Cour d’appel l’a validée.

Elle requalifie le contrat CAE CUI en CDI pour 2 d’entre elles, au vu de l’absence d’actions de formation et d’accompagnement. Là aussi, belle victoire tant les actions de formation sont absentes pour les AADE.

Le nouvel arrêté préfectoral pour les CUI insiste une fois encore sur l’importance des actions de formation.

Par leur opiniâtreté à faire reconnaître leurs droits, nos collègues, soutenues par le Sgen-CFDT et défendues par notre avocat, reçoivent, par cette décision de justice, reconnaissance.

Cela doit permettre que l’employeur se soumette à ses devoirs de formation et d’accompagnement à l’emploi et rendre à ces contrats uniques d’insertion leur raison d’être.

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