Accès au CDD/CDI AESH « droit public »

Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH.

« Comme le prévoit l’avant-dernier alinéa de l’article L. 917-1 susvisé, tous les AESH sont des agents contractuels engagés par contrat de droit public. A ce titre, ils relèvent du décret du 17/01/1986 visé en référence, sous réserve des dispositions spécifiques fixées par le décret du 27 juin 2014. »


Ce qu’il faut savoir

 

  • Pour accéder au CDD AESH droit public à la suite d’un CUI-CAE, cliquer ICI

 

  • Pour accéder au CDI AESH droit public à la suite d’un CUI-CAE, cliquer ICI

 

 

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24 commentaires pour Accès au CDD/CDI AESH « droit public »

  1. Nani dit :

    Bonjour, dans le 62 académie de Lille. Avs en cuir depuis 1 janvier 2016, mon cantatrice arrive à terme le 3 novembre 2017 pour un total de 22 mois, puis-je bénéficier d’un contrat aesh droit public. Sachant que j’ai effectué la formation des Avs. Lors de cette dernière j ai poser la question au Dasen qui nous a répondu « lorsque nous parlons des deux années en contrat CUi-CAE ce n’est est pas 24 mois mais deux années scolaire' » qu en est il en réalité? Y a t’il des personnes qui n’ayant pas effectuées 24 ont accéder à un cantatrice aesh droit public. Merci

    Note du modérateur
    Il a été procédé à des rectifications sur des mots portant à confusion.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je bénéficier d’un contrat aesh droit public » et suivante « lorsque nous parlons des deux années en contrat CUi-CAE ce n’est est pas 24 mois mais deux années scolaire’ » qu en est il en réalité? »
      La réponse à votre 1ère question était bien dans la réponse apportée par votre interlocuteur IA.
      Explication
      Pour pouvoir prétendre à un emploi AESH sous CDD, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un DEAES. mais, peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      Le ministère de l’éducation nationale a donné raison aux services IA qui estimait que la condition « ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap » était atteinte quand la personne avait effectué l’accompagnement de 2 années scolaires pleines d’élèves en situation de handicap du fait d’une modulation de temps travail appliquée.
      Vous concernant, il faut raisonner ainsi:
      -année scolaire 2015-2016 : vous avez couvert 2/3 année scolaire
      -année scolaire 2016-2017 : vous avez couvert une année scolaire pleine d’un élève
      année scolaire 2017-2018: à peine 1/3 année scolaire
      C’est un peu juste mais il n’est pas interdit de penser qu’une proposition de CDD AESH puisse vous être formulée pour assurer la continuité d’accompagnement de l’élève en cours sur l’année 2017-2018.

  2. Lexxxx Laura dit :

    Bonjour.
    J’ai une petite question. L’année dernière j’ai passé un entretien avec l’inspection académique pour être AESH individualisé. J’ai reçu le 22 novembre 2016 un courrier qui disait que j’avais reçu un avis favorable pour le recrutement des AESH en aide individuelle. Seulement je n’ai pas reçu de contrat ensuite. J’ai dû moi même déposé ma candidature dans les collèges et c’est un collège qui m’a recruté. Aujourd’hui j’ai un contrat de seulement 9h avec un élève et on ne m’a rien proposé d’autre. Est ce normal ?
    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal ? »
      Nous dirons plutôt qu’un contrat AESH à hauteur de 9h/hebdomadaire n’est nullement banal et assurément indécent. Il serait pertinent que vous contactiez le service IA ASH pour faire part de votre situation et indiquer votre disponibilité comme AESH pour l’accompagnement d’élèves notifiés MDPH .

  3. Li dit :

    Bonjour quand on est en CDD tout public on a un entretien La 1er année et La 5eme année mais le document entretien professionnel que les directeur d ecole ou on est affecté remplisse il l auront toujours à remplir durant le s4 ans entre La 1er année et La 5eme ou pas du tout ..
    Mon contrat se termine en août à l heure d aujourd’hui je ne sais pas si je suis renouveler penser vous que j ai une réponse avant la fin de l année scolaire merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je ne sais pas si je suis renouveler penser vous que j ai une réponse avant la fin de l année scolaire ? »
      Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise bien:
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé (…) l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      – trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée (…).
      La notification de la décision doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée

      Cela est la règle, après la pratique:
      1-Dans les circonstances présentes (changement de gouvernement), les services IA ASH restent toujours prudentes dans leurs décisions de renouvellement ou de création d’emploi AESH qui obéissent à des règles budgétaires contraintes ne pouvant être modifier sans instructions ministérielles précises. Or, en l’état actuel, les instructions ministérielles tardent…
      2-Un renouvellement ou une création d’emploi AESH ne s’effectuent qu’à partir d’une notification MDPH pour un élève. En la matière, il n’est pas inhabituel aussi que les MDPH tardent à prendre les décisions de notification MDPH qui s’étaleront (et ce n’est pas inhabitue) de juin à octobre.

      Soyez assuré d’une chose au moins: vous aurez bien une réponse de votre employeur avant la fin de votre contrat actuel.

  4. Simonin dit :

    Bonjour,
    Je termine ma 6ème année d’AVS (AESH) le 31 aout 2017. Je viens de prendre des nouvelles du CDI au collège dont je dépend, et l’on m’apprend que le rectorat ne fait pas de CDI.
    Donc je n’aurais plus de travail pour la rentré. Que dois-je faire? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire? »
      C’est une situation très anormale. Il vous faut immédiatement contacter une organisation syndicale susceptible de vous aider à connaitre les raisons qui dicteraient le rectorat à ne pas vous proposer un CDI AESH.

      • Simonin dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Donc nous (avec ma collègue) avons contactées l’enseignante référente qui a fait le nécessaire auprès du rectorat, je pense qu’ils m’avaient un peu oublié. Aujourd’hui, je viens de faire tous les papiers nécessaires pour signé le CDI pour la rentré.
        Cordialement

  5. Migret Béatrice dit :

    J’ai été evs cui-cae pendant 5 ans, mon contrat s’est terminé fin aout .De là ,j’ai postulé en juin 2016 pour passé aesh en droit public.Mais ,malheureusement je n’ai toujours obtenu aucuns postes.Je relance régulièrement l’assistante d’auxiliaire de vie scolaire qui me répond que ma demande reste toujours active .D’après vous est ce que je peut vraiment obtenir un poste ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « D’après vous est ce que je peut vraiment obtenir un poste ? »
      Hélas, nous n’avons pas don de divination mais la réponse apportée par votre interlocuteur sur l’état de votre candidature nous laisse penser qu’il existe une possibilité à ne pas négliger. Maintenez la pression régulièrement à ce sujet. Bon courage.

  6. sen dit :

    Merci pour votre conseil.

    Cordialement,

  7. sen dit :

    Bonjour,
    Actuellement en CDD AESH (droit public) depuis novembre 2016 et qui prendra fin le 31 juillet, suite à 2 années de CUI (AVS), j’aurais besoin de votre aide pour le démarche à suivre dans le cas ou on a trouver un autre travail. Je m’explique, avant la signature de mon contrat actuel, j’ai passé un concours (adjoint administratif dans le finance publique) dont je suis lauréate et donc je serais amené a déménager (selon mon affectation). Ce contrat débute en juin (d’abords stagiaire puis titularisation l’année d’après), et donc mes questions sont les suivantes:
    – y a t il des démarches spécifiques à suivre dans le cas où on change de ministère (éducation nationale vers ministère finance), notons que je suis contractuel mais pas encore titulaire et le concours que j’ai passé est en externe.
    – serait il possible de négocier mon départ ou suis je obligée de démissionner? dans ce cas mon préavis est bien de huit jours?
    Je vous remercie d’avance pour votre aide.

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » y a t il des démarches spécifiques à suivre dans le cas où on change de ministère (éducation nationale vers ministère finance) ».
      Non, il n’existe pas de démarches spécifiques auprès des 2 ministères (éducation nationale et finance publique) à établir avant votre départ. Dès que vous serez en poste, le service finance publique vous indiquera les formalités administratives à accomplir pour constituer votre propre dossier adminsitratif.

      En réponse à votre interrogation,  » serait il possible de négocier mon départ ou suis je obligée de démissionner? » et suivante  » dans ce cas mon préavis est bien de huit jours? »
      il est probable que votre employeur vous demandera d’établir une lettre de démission (en recommandé avec AR) avant votre départ. La durée de préavis à valoir est de un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans. C’est votre cas. Vous avez été recruté pour une durée de 9 mois (donc supérieure à 6 mois).
      Du fait de l’incertitude de votre lieu d’affectation et de la date de prise de fonction dans votre nouvel emploi, vous avez tout intérêt à négocier au plus tôt et au mieux avec votre employeur actuel la durée de votre préavis.

  8. L dit :

    Bonjour j ai une question qui me travaille je comment »ce mon CDD aesh j ai un contrat qui va jusqu an août 2017 on ma dit si tout c est bien passer je suis renouveller en septembre actuellement j ai un contrat de 24h je vais dans deux écoles 12h chaque enfant je c est qui a un enfin l an prochain qui s en va de l école . Donc en septembre il se peut que j ai un contrat que pour l autre enfant donc 12h ou rassure moi non pas possible j aurai un autre enfant…?je c est c est loin mais bon quand même je ne sais pas si l ien le sais qui s en va mais je pourrai les prévenir d ici avril?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « en septembre il se peut que j ai un contrat que pour l autre enfant donc 12h ou rassure moi non pas possible j aurai un autre enfant…? »
      Vous disposez d’un CDD AESH à hauteur de 24 h hebdomadaire. Il n’y a pas lieu de considérer que pour la rentrée de septembre 2016, votre CDD AESH soit modifié (passage de 24h à 12h) parce que vous n’accompagnerez plus un élève en situation de handicap poursuivant normalement son cursus scolaire dans un autre établissement scolaire. Vos talents et vos compétences professionnelles d’AESH resteront profitables pour un autre élève impatient que vous l’accompagnez et qui vous sera désigné.

      • L dit :

        Mon contrat de 24h quotité 60% se termine le 31 août si tout se passe bien je peux être renouvelé en septembre 2017 mais je serai systèmatiquement le meme contrat avec 60% non pas forcément ?
        Le contrat peux changer au moment du renouvellement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si tout se passe bien je peux être renouvelé en septembre 2017 mais je serai systèmatiquement le meme contrat avec 60% non pas forcément ? »
          Nous ne pouvons pas vous répondre. Du fait des élections(mai et juin 2017), un changement de présidence et de majorité présidentiel actuelle, souhaité par une force conservatrice de droite, inclut la possibilité d’une remise en cause sévère du dispositif actuel de renouvellement de contrat AESH pour la rentrée scolaire 2017-2018.

  9. Lili dit :

    Bonjour, j arrive à mes 2 ans de cui êt j ai envoyer ma candidature pour être aesh cdd..si on me propose une poste aesh cdd puis je restais dans les Écoles où je suis? Mon contrat prend fin le 31 octobre, ma Collègue directrice veux envoyer un mail à une personne de l ien pour que je reste sur l école.. Mais est ce déjà trop tard? M on t il déjà remplacé par une AVS cui?La personne de l ien va t elle transmette l info au personnel ash? Ou vaut til mieux écrire aux personnel ash?merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je restais dans les Écoles où je suis? » et suivante  » est ce déjà trop tard? » et suivante « M on t il déjà remplacé par une AVS cui? » et suivante « La personne de l ien va t elle transmette l info au personnel ash? » et suivante « vaut til mieux écrire aux personnel ash? »
      La décision d’affectation dans un établissement scolaire est du domaine de responsabilité stricte de l’employeur IA et lors de la proposition du contrat AESH qui vous sera soumise, vous prendrez connaissance de ce lieu d’affectation. Vous disposerez de 8 jours pour accepter ou refuser la proposition de contrat AESH.
      A noter qu’une affectation en établissement scolaire s’établit toujours sur la base d’un besoin d’accompagnement par AESH d’un élève notifié MDPH dans cet établissement scolaire. Aussi, autant votre collègue directrice peut exprimer le souhait professionnel de votre maintien dans son établissement scolaire, autant ce souhait professionnel doit s’appuyer sur la nécessité d’un accompagnement par AESH d’un élève notifié MDPH poursuivant son parcours scolaire dans l’établissement.

  10. Greta dit :

    Bonjour, AESH dans le 57, Après 6 ans de contrats CDD AESH, pour quels raisons l’inspection peut-elle décider de ne pas nous renouveler un contrat en CDI ? J’ai récemment demandé au service qui nous emploie, et l’on m’a répondu que c’est en effet un droit mais que ce n’est pas « systématique ». Donc pourquoi choisirait-il plutôt une personne qu’une autre ? J’ai 50ans cette année, ai-je une priorité pour ne pas me trouver sans emploi vu les difficultés à trouver un emploi à cette période de ma vie? et enfin, une collègue a été prise en CDI alors qu’elle n’avait pas réalisé 6 années d’AESH, mais elle avait d’autres contrats auparavant d’EVS (employée de vie scolaire), comment cela est-il possible ?

  11. cathie dit :

    J ai finI un contrat d ‘AVS de 5 ans qui devait basculer en contrat d’AESH mais HANDISCOL dont je dépends me répète que soit c’est un pb de budget soit de poste à pourvoir. J ‘ai un bac niveau BTS. Que dois-je faire pour être élligible? J ‘ai la sensation de me faire balader. mon département est le 30..Merci de votre réponse bien que je sois passée par des syndicats!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire pour être élligible? « 
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.
      Usuellement, il est nécessaire d’adresser sa candidature (lettre de motivation + CV) auprès de l’inspection académique (service pôle handicap). Par ailleurs, il faut avoir en tête que les postes AESH en CDD ne sont pas extensibles à loisir par l’I.A. Sur un département académique, il est affecté d’abord un budget pour un quota fixe de poste. handipôle, même si elle le souhaite, ne peut pas dépasser légalement ce budget. Ensuite, une affectation comme AESH (sous n’importe quel type de contrat) dans un établissement scolaire auprès d’un élève notifié MDPH s’effectue dans un rayon de déplacement raisonnable autour du domicile de l’agent. Donc, même si un poste AESH en CDD est budgétairement possible, il sera recherché par handipôle l’agent au plus près de l’établissement scolaire concerné.

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