Rémunération

Au 1er janvier 2014, le SMIC horaire est de 9,53 €, soit un SMIC brut mensuel de 1445,38 € sur la base d’une durée légale du travail de 35h/hebdomadaire.

 La rémunération mensuelle d’un salarié en CUI-CAE dans l’éducation nationale est basée sur le SMIC. Elle demeure fixe durant toute la durée d’exécution du contrat, à raison de 20h/hebdomadaire.

 Montant brut de la rémunération mensuelle : 825, 94 €

 Montant net de la rémunération mensuelle   : 678,53 €

Modèle de fiche de salaire

modéleFichesalaireEVS

A cette rémunération peut se rajouter  une prise en charge partielle des titres d’abonnement de transport selon des conditions et des modalités précises décrites ci-après

Références : Décret 2006-1663 du 22 décembre 2006,  Circulaire MENESR. du 25-1-2007. JO du 26-1-2007 (NOR : FPPA0700006C)

Conditions concernant le titre de transport

Pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, les bénéficiaires doivent souscrire auprès d’une entreprise de transport public de voyageurs

*soit un abonnement annuel s’ils souhaitent avoir un nombre de voyages illimités

*soit un abonnement mensuel à nombre de voyages limités

L’abonnement mensuel à nombre de voyages illimités ne sera accepté qu’à défaut d’une offre d’abonnement annuel par le transporteur

Les agents utilisant un service de transport autre que le transport en commun ne peuvent bénéficier de la mesure.

Les titres de transport journaliers ou hebdomadaires ne seront pas pris en compte.

Conditions quant au trajet*

Le trajet retenu pour le remboursement est celui qui est strictement nécessaire pour se rendre de son domicile à son lieu de travail

Pour le personnel ayant plusieurs lieux de travail : la prise en charge partielle concernera le ou les titres de transport permettant d’effectuer l’ensemble des déplacements.

Modalités de remboursement

*l’abonnement retenu est celui dont le coût est le plus économique (2ème classe)

*Le versement à l’agent de la contribution de l’employeur est mensuel avec le traitement

*Le paiement n’est pas dû au titre du mois d’Août du fait de l’absence de déplacement entre le domicile et le lieu de travail. Toutefois, pour des motifs de gestion, le versement sera effectué chaque mois de l’année, sans interruption en août, mais représentera les 11/12ème des 50% du coût de l’abonnement.

*le remboursement partiel sera suspendu en cas de congé de maternité, congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de formation.

A savoir :

Les trajets pour rejoindre un lieu de formation fixé par l’employeur font l’objet de remboursement spécifique ou non variant selon des instructions de DSDEN.

22 commentaires pour Rémunération

  1. Anne dit :

    Bonjour,
    Je viens d’être embauché en tant qu’AESH de droit public dans le 73 à 50%. J’ai 3 enfants à charge, dois-je faire la demande pour le supplément familial de traitement ou est-ce automatique.
    De combien ce SFT sera-t-il, la moitié de181€ brut ou 181€ brut?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je faire la demande pour le supplément familial de traitement ou est-ce automatique. »
      vous devez en faire la demande auprès du service gestionnaire de votre contrat.

      En réponse à votre interrogation, « De combien ce SFT sera-t-il, la moitié de181€ brut ou 181€ brut? »
      la moitié de 181 euros brut, du fait que vous disposez d’un CDD à 50% d’un temps complet.

  2. vernhettes dit :

    bonjour
    je suis en contrat unique d’insertion dans un collège peut on m’obliger a faire les permanences qui sont une semaine avant la rentrée des classes
    merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« peut on m’obliger a faire les permanences qui sont une semaine avant la rentrée des classes ? »
      Oui, si vous occupez des fonctions d’EVS (assistant d’administration à la direction de collège) et sous réserve qu’il ne vous est pas appliquée la modulation temps de travail (planning horaire hebdomadaire de 20H).
      Si ce n’est pas le cas, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de votre situation et éventuellement un soutien de rétablissement de vos droits.

  3. Lile dit :

    Bonjour j ai une question comment est ton payer quand on est en arrêt maladie la cause et la varicelle par exemple donc 15jours d absence j ai lu les textes 1/60 d indemnité mais pouvais vous l expliquer concrètement avec des chiffres combien je gagnerai avec les indemnité si absence de 15 jour…
    Salaire brut evs 838€..merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » comment est ton payer quand on est en arrêt maladie ? »
      En cas d’arrêt maladie dûment déclarée à la CPAM et auprès de votre employeur, après un délai de carence de 3 jours, L’indemnité journalière que vous recevrez de la CPAM pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base.
      Calcul I.J. approximatif (sous réserve d’examen de vos droits) : ((838X12)/30))/2 = 167,60 euros. ce qui correspond à 12 jours indemnisés, 3 jours de carence.

  4. LIGER dit :

    Bonjour,
    Embauchée le 01/10/2015 jusqu’au 31/08/2016 en tant que aesh de droit public (alors qu’aucun diplôme pour l’être) dans un lycée dans le 33,je me pose des questions sur ma rémunération et les heures que j’effectue. Je m’explique: mes horaires de travail sont du lundi au vendredi de 8h à 12h soit 20h/semaine (annexe au contrat de travail).
    Sur mon contrat il y a de marqué que le temps de travail est fixé à 736 h réparties sur 32 semaines…..(déjà je comprends pas à quoi cela correspond) soit une quotité de 50%.(moi je trouve 45.79%). Sur mon bulletin de salaire, le temps de travail est de 75.84 h (ce ne devrait pas être 86.6h?) à 733.90 avec 30.00 en nombre de trentième, 55.5635 en valeur de point et un indice de 317 soit en plus de 2.29 de SFT un total brut de 736.19 euros.
    Je me demande si il n’y a pas un problème ????
    Concernant les mois de juillet et aout, peut on me demander de finir après le 02 juillet et reprendre avant le 31 aout ? Les 32 semaines du contrat sont largement dépassées….
    Merci de votre réponse. Isa

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si il n’y a pas un problème ???? »
      Après vérification sur la base de vos données fournies, non, il n’y pas de problème. C’est conforme.

      En réponse à votre interrogation,  » peut on me demander de finir après le 02 juillet et reprendre avant le 31 aout ? »
      Votre contrat de travail AESH ayant pour terme le 31/08/2016, vous serez rémunérés mensuellement jusqu’à son terme, c’est à dire que juillet et août vous seront bien rémunérés comme les autres mois.

  5. LEFRANCOIS dit :

    BONJOUR
    JE COMMENCE UN CUI CAE DANS UNE ECOLE PRIMAIRE MON CONTRAT DE 20H COMMENCE DEBUT MARS ET FINI EN AOUT VAIS JE ETRE PAYER JUILLET ET AOUT

  6. brahimi dit :

    un lycée privée me propose un poste d’accueil en contrat aide de 20 h combien serais je paye et les vacances scolaires seront elles rémunérer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » combien serais je paye et les vacances scolaires seront elles rémunérer ? »
      La rémunération mensuelle d’un salarié en CUI-CAE demeure fixe durant toute la durée d’exécution du contrat, à raison de 20h/hebdomadaire (86,6h/mois). Montant minimale brut de la rémunération mensuelle : 825, 94 € , Montant minimale net de la rémunération mensuelle : 678,53 €.Par durée d’exécution de contrat, il est compris période scolaire et période non scolaire sans exception.
      A noter que s’agissant un employeur relevant de l’enseignement privé, cette rémunération minimale est revue à la hausse, pour tenir compte des avantages liées à la convention de branche à laquelle est rattaché tout personnel de l’enseignement privé.

      • brahimi dit :

        bonjour merci pour votre repose savez de combien et le motant de la hausse du revenue mensuel merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » combien et le montant de la hausse du revenue mensuel « 
          Votre rémunération mensuelle est basée sur le SMIC. Au 1er juillet 2015,Le montant du SMIC horaire est passé à 9,61 euros brut.

  7. Michèle dit :

    Departement 29
    Je suis AVS en contrat CUI depuis un an dans une école primaire, qui prévoit pour mon nouveau contrat, de ne plus me payer les pauses correspondants aux récréations , ainsi récupérer 2h par semaine pendant lesquelles on me demande de surveiller la cantine et la cour le midi. Est-ce légal?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal? »
      Non. Ce n’est pas légal. Il ne peut pas vous être imposer des tâches de surveillances de cantine et de la cour sur le temps méridien. Ces tâches sont du domaine de responsabilité de la collectivité territoriale (Mairie). Cette dernière n’a pas pouvoir d’exiger votre mise à disposition pour ces tâches, sauf convention établie au préalable avec l’IA, résultant d’une notification MDPH nécessitant un accompagnement de l’élève dont vous avez la charge sur temps méridien (cantine et cours).
      A noter que les temps de récréation sont à considérer comme du temps de travail effectif un temps si l’agent est à la disposition du directeur d’école et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». A noter que le temps de la cigarette ou e-cigarette à la sortie de l’établissement, la pause café-papotage hors établissement et de restauration (30mn minimum) ne sont pas des temps de travail effectif.
      Par ailleurs, vos horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)et ne peuvent comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail).Dès que votre temps de travail quotidien atteint 6 heures, vous devez bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes (Article L3121-33 du code du travail). Rien n’interdit légalement à ce que ce temps de pause soit confondu avec celui du temps de restauration.

  8. Noiseteva dit :

    Bonjour
    Je suis avs depuis mars 2015 et on me demande de faire des heures de formation obligatoires en dehors de mes heures de travail est ce normal ou dois je les récupérer (département 24 ) merci par avance

  9. emmanuelle dit :

    Bonjour,

    Je suis AVS en CUI depuis le 1er décembre 2014 dans un lycée dans le 92. Je reçois au maximum 653 euros net (alors que mars par exemple est un mois de 31 jours); je ne comprends donc pas la rémunération inscrite sur votre site. D’autre part, j’ai un gros souci avec mes feuilles de paye. Je les ai très très tardivement ce qui m’empêche de faire ma déclaration à pôle emploi et a des incidences financières sur mon foyer
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je ne comprends donc pas la rémunération inscrite sur votre site »
      la rémunération mensuelle d’un salarié CUI-CAE est fixe sur toute la durée de son contrat. Comme il y a effectivement des mois avec total jours variables (30, 31 et 28/27) mais aussi, des jours fériés chômés, cette rémunération mensuelle est fixée sur la base d’un volume globale horaire de 86h60. Cela correspond grosso modo à 30 jours 1/2.

      En réponse à votre interrogation, « j’ai un gros souci avec mes feuilles de paye. Je les ai très très tardivement « 
      Là, il faut faire le siège « implacable » par phone et par écrit de votre employeur (ou mieux du gestionnaire de votre paie) pour recevoir les bulletins de salaire dans les plus brefs délais. Ce n’est pas normal qu’il tarde à effectuer cet envoi.

  10. guimond stephanie dit :

    Bonjour je souhaiterais savoir si en tant qu’avs , travailler 24h semaine et payer 20h/semaine c’est légale? merci

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