Planning/modulation temps de travail

 

Observation: L’UNEAVS demeure très vigilante sur une application stricte de la durée de travail et de  l’application de la modulation temps de travail auprès des salariés en contrat CUI-CAE de l’éducation nationale (sans oublier nos collègues de l’enseignement privé).

Elle estime en effet que les droits des salariés AESH et EVS en contrat CUI-CAE à disposer d’un temps de travail conforme aux règles du code du travail s’impose prioritairement sur les dits principes vagues (« obligations de service », « ‘intérêt de l’élève ») , souvent invoqués par les décideurs institutionnels pour imposer et « couvrir » des abus inqualifiables dans l’établissement des plannings horaires hebdomadaires des salariés AESH ou EVS par des employeurs EPLE.

Règle de base pour la mise en place d’un planning horaire de travail

Les horaires de travail ne peuvent être organisés à la seule convenance de l’employeur.

La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation de l’emploi  publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Elle  impose ainsi  à partir DU 1ER JJUILLET 2014 que :

  • Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
  • L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)

Le principe réaffirmé par cette  loi est celui  de permettre au salarié d’avoir des horaires compatibles avec un second emploi s’il le souhaite.

Durée de travail effectif

« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » Article L3121-1 du code du travail

La durée légale maximale en journée est de 10 heures (Article L3121-34 du code du travail).

Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes (Article L3121-33 du code du travail). Rien n’interdit légalement à ce que ce temps de pause soit confondu avec celui du temps de restauration.

Le temps de pause doit être considéré comme temps de travail effectif lorsque que le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (exemple : surveillance d’élèves, les photocopies d’urgence, rester près du téléphone bureau pendant les heures de récréation,…)

Exemples de travail effectif:

  • Le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail (école) à un autre lieu de travail(école).
  • Le temps de réunion d’équipe pédagogique ou éducatif (réunion ESS, conseil de classe, conseil de parents d’élève, concertation, kermesse, le repas de fin d’année) si votre présence est exigée.
  • L’accompagnement de ou des élèves à la restauration scolaire, en sortie scolaire, en séjour scolaire.
  • Les déplacements à l’intérieur de l’établissement, entre les classes (ou cours), entre les vestiaires et salles de repos constituent également des périodes de travail effectif; (si…si…! des salariés AESH ou EVS nous ont fait état de chef d’établissement « malade du cerveau » (dans le privé surtout) comptabilisant également comme arrêt de travail le temps-pipi. Pour couper court à la discussion et régler le conflit, menacez d’amener votre pot de chambre personnel en classe)
  • Les temps de formations sont en principe considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc); voir dossier à ce sujet ICI.

Exemples de situations non qualifiées de travail effectif :

  • Les temps de pauses (le temps de la cigarette ou e-cigarette à la sortie de l’établissement, par exemple) et de restauration (30 minutes minimum).
  • Les temps d’habillage et de déshabillage

La modulation temps de travail par un employeur EPLE ?

Préalable

  • Faire la distinction entre congé scolaire et congé légal

Congé scolaire

« L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. » (Article L521-1 du code de l’éducation)

Les 4 périodes non scolaires (vacances) correspondent à des jours où les élèves sont absents de l’établissement scolaire. Ces vacances totalisent 16 semaines.

Congé légal

« Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables ». (Article L3141-3du code du travail). Les trente jours ouvrables de congé légal correspondent à 5 semaines.

Les congés légaux doivent obligatoirement être pris durant l’exécution du contrat du travail en période de congés scolaires.

Le tableau ci-après indique le nombre de jours de congé légal auquel un salarié en contrat CUI-CAE peut prétendre selon la durée de son contrat

congéslégauxCUICAE

  • Le tableau ci-avant indique également le total des heures de travail effectif que doit accomplir un salarié durant la durée de son contrat.
  • Des décideurs DGRH MEN ont estimé qu’il existe des périodes de haute activité (période scolaire) et des périodes de basse activité (congé scolaire entrainant fermeture de l’établissement). En conséquence, hormis les heures de congés légaux dues, des heures de travail effectif non réalisées durant des périodes de basse activité par un salarié en contrat CUI-CAE sont à répartir en sus des 20 heures de travail effectif réalisées en période scolaire.
  • Cette répartition entre période scolaire et période non scolaire  a pour effet des horaires de travail effectif hebdomadaires variant de 20 h à 26 h maximum pour des salariés en contrat CUI-CAE (au-delà de 26 h/hebdomadaire, c’est illégal), selon les rectorats, voire, selon les DSDEN. La rémunération mensuelle reste fixe durant toute la durée du contrat (86,67 h/mensuel ou 20 h/hebdomadaire rémunéré au SMIC –voir page en cliquant ICI)
  • Toutefois, le principe d’une annualisation temps de travail imposée au salarié en contrat CUI-CAE, rémunéré sur la base de 20 h/hebdomadaire, est illégal. Il fait l’objet de condamnation systématique devant les tribunaux prud’hommaux (Appel + Cassation inclus).

Application possible de la modulation temps de travail par un employeur EPLE

L’Article L5134-26 du code du travail pose le principe de la modulation temps de travail

« (…)Lorsque le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle accordée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. »

Contrairement à une annualisation temps de travail, la modulation temps de travail obéit à des règles strictes que l’employeur EPLE doit obligatoirement respecter.

Règle 1 : La convention préalable au contrat de travail doit prévoir cette modulation temps de travail

casemodulation

Si cette case est cochée non, votre planning horaire hebdomadaire doit rester à 20 h.

Règle 2 : Dans les 15 jours qui suivent la prise de poste, un planning prévisionnel hebdomadaire des temps de travail (période haute et période basse) doit être établi, obligatoirement soumis à votre accord et faire l’objet d’un avenant au contrat de travail.

annexeaucontratde travail1

La règle 3  est décrite ci-avant (entouré en rouge)

Vérifier l’application de la modulation temps de travail par votre employeur EPLE ? 

imageQuiddeshorairesdetravailTélécharger le guide « quid de mes horaires de travail?

ICI Zone A (Académie de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse).

ICI Zone B (Académie d’Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg).

ICI Zone C (Académie de Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles).


Pour savoir plus  , cliquer ICI

394 commentaires pour Planning/modulation temps de travail

  1. Avsco56 dit :

    Bonjour je suis Avs co dans le Morbihan, cette année nous avons des cas difficiles même sur le temps de cantine. On me propose un poste de 12h à 13h30 ( temps du midi) , mes horaires seraient alors 9h12h (avs) 12h 13h30 ( temps de cantine employée par mairie ou Mda) puis 13h30 15h45(avs) est ce possible ? J’ai entendu dire qu’une avs devait avoir 45 minutes de pause obligatoire. Mais vu qu’il ne s’agit pas du même employeur puis je accepter ? Cela m’arrangerait énormément. Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « vu qu’il ne s’agit pas du même employeur puis je accepter ? « 
      Vous êtes dans la situation de cumul d’emploi impliquant une activité principale (fonction AESH-co avec comme employeur: éducation nationale) et une activité secondaire (fonction surveillance temps de restauration avec comme employeur mairie ou MDA).
      Votre planning horaire sur activité principale (AVS) reste 9h-12h 13h30 15h45. C’est conforme.
      Votre planning horaire sur activité secondaire (fonction surveillance cantine) reste 12h-12h30. C’est conforme.
      Il faut vous assurer que, dans cette situation présente, vous avez bien 2 employeurs distincts donc 2 contrats de travail distincts, 2 salaires distincts.

  2. LUCIDI dit :

    38 -Je suis en CUI 24h semaine et je suis AED en surveillance d’un internat de nuit. Mon établissement me fait payer la restauration de nuit alors que je dois être présent avec eux à la cantine est ce normal ?

  3. isabelle dit :

    Bonjour, Isabelle du 44.
    Voila on me propose un poste d’AVS dans une école primaire à 27km de chez moi (donc 30mn de transport) et avec des horaires découpés comme suit : 8h45 /10h45 12h /14h 14h45/ 17h +mercredi 14h 16h30 sur 20h semaine. J’ai un peu de mal à tout comprendre car on est loin des 20h/semaine et du fait de la distance puis je essayer de négocier à ne pas travailler en découpé comme prévu ? çà serai mon 1er contrat aidé et j’ai un peu de mal à m’y retrouver…Merci à vous de m’éclairer.Bonne journée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous souhaiterions plus d’informations pour vous répondre
      Type d’école (privé ou publique ?)
      Type d’employeur ( celui qui est marqué dans votre contrat de travail ?)
      nature des tâches confiées entre 12h/14h
      heures d’ouverture et fermeture de l’école en semaine
      relevé complet de votre planning horaire (jour par jour)

      Nota: les informations fournies resteront confidentielles.

      • isabelle dit :

        Bonjour ,je n’ai encore rien signé je doit avoir une réponse cette semaine ,donc pour l’instant je n’en sait pas plus…je vous tiendrai informé dès que j’en saurai plus. Pour l’école c’est publique,type d’employer à priori la mairie,les tâches entre 12 et 14h surveillance de la cantine pour le reste je n’en sait pas plus.

  4. MATON dit :

    Bonsoir,
    Je suis en CUI/CAE au lycée Blaise Pascal dans le 77, c’est l’académie de Créteil depuis 01/04/2016 en tant que EVS (sur le contrat), sinon c’est aide documentaliste au CDI. C’est un contrat d’un an.
    L’avenant en annexe au contrat que j’ai signé le 01/04 me donne comme horaires de travail:
    -Lundi 8h00 à 17h30
    -Mardi 8h00 à 16h30
    -Mercredi 8h à 13h
    -Jeudi, vendredi et samedi Néant
    En dessous, il y a bien écrit que les horaires de travail peuvent être modifiés par le responsable hiérarchique….
    Jusqu’à la rentrée tout allait bien, le professeur documentaliste est partie à la retraite et du coup, il y a eu un autre professeur documentaliste qui est arrivé. Il a repris les même horaires que l’ancienne prof, donc jusque là tout convenait.
    Et le 13 septembre , en partant de mon domicile pour aller au lycée, je suis tombée (luxation de l’épaule, entorse de la cheville, bref accident de travail).
    J’ai fini par reprendre le travail le 12 octobre après quelques coups de pression par mon responsable. Lorsque je suis revenue, mon responsable me prévient par voie oral que la directrice du Lycée veut changer mes horaires pour l’organisation du CDI. Il m’impose de venir signer le nouvel avenant le lundi 17 octobre.
    Lorsque j’ai vu les nouveaux horaires, j’ai refusé de signer l’avenant.
    Les nouveaux horaires sont à partir 03/11/2016
    -Lundi 8h à 17h30
    -Mardi 9h à 12h30
    -Mercredi 9h à 12h30
    Jeudi 13h à 17h30
    -vendredi 9h à 12h30
    -samedi Néant
    La directrice me l’a finalement envoyé l’avenant en lettre recommandé avec accusé de réception, avec un courrier qui dit : » Compte tenu des nécessites par l’organisation du CDI, votre service d’affectation, vous trouverez ci-joint l’avenant portant modification de vos horaires.

    Alors mes questions:
    1- A t-elle le droit de changer les horaires sur les jours où je ne travaille pas?
    2- sur le 1er avenant, pour vous je travaille combien d’heure au total, car pour le lycée je fais 22h, alors qu’on me dit que j’en fait 23h vu que les 20 min de pauses pour le déjeuner doit être compter dans mes horaires (est ce vrai?)
    3- J’ai accepté le contrat parce que je travaillais sur 3 jours pleins et habitant à 25 min du lycée, je ne peux me permettre de faire des aller et retour tous les jours, surtout que cela engendre des frais de garde supplémentaire pour mon fils de 4 ans (garderie + cantine). Est ce que j’ai le droit de refuser?
    4-Et si je ne vais pas travailler jeudi de la rentrée, que peut il m’arriver? Est ce que c’est une faute? peut elle me licencier?

    Merci pour votre patiente car je me rends bien compte que le texte est bien long.
    Merci par avance pour votre aide que vous allez pouvoir m’apporter.
    Bien cordialement
    Elisabeth

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « 1- A t-elle le droit de changer les horaires sur les jours où je ne travaille pas? » et suivante « Et si je ne vais pas travailler jeudi de la rentrée, que peut il m’arriver? » et suivante «  Est ce que c’est une faute? peut elle me licencier? »
      Préalable
      1- Votre contrat de travail indique le nom de votre employeur. Il ne peut y avoir que le votre employeur (et non le chef d’établissement d’affectation) qui peut vous proposer un changement d’horaire et de sa durée (24h10 au lieu de 22H20 cf: réponse suivante). Par ailleurs, ne vous laissez pas intimider par les menaces de votre employeur ou de votre chef d’établissement scolaire. Pour tout dire, c’est lui qui a franchement le plus à perdre dans l’histoire.
      2 Pour tout changement d’horaire, seul votre employeur est tenu d’obtenir votre accord explicite par un avenant au contrat de travail.
      En principe, vous ne pouvez pas refuser un changement de ses horaires SAUF
      1/ SI vous êtes prévenue moins de 3 jours avant ce changement : article L3123-20 du code du travail.
      2/ SI la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée »
      Dans la situation que vous présentez, effectivement l’avenant au contrat de travail entraine une modification subtantielle de vos conditions de travail avec pour conséquence un bouleversement sérieux et certain de votre vie familiale et privée.
      En aucun cas le refus de cet avenant au contrat de travail ne pourra être considéré comme une démission de votre part ( cass soc 28 janvier 1998 pourvoi 95-40275) et l’employeur peut :
      soit reprendre l’exécution du contrat suivant ses dispositions initiales, donc renoncer à la modification envisagée,
      soit effectuer un licenciement qui ne pourra pas avoir pour motif votre refus qui reste un droit en vertu de l’article 1134 du code civil mais reste « la cause réelle et sérieuse » qui a motivé la proposition de modification du contrat de travail. Cette cause réelle et sérieuse ne peut être qu’économique ou personnelle.
      Le risque demeure le licenciement aussi, par précaution, la démarche sera désormais la suivante en cas de maintien de votre refus
      1- (par précaution) envoyer une lettre (AR) à votre employeur lui demandant de justifier la « cause réelle et sérieuse » de la proposition de modification du contrat de travail sans tenir compte de vos impératifs familiaux dont il en avait connaissance à date de signature de contrat.
      2- (par précaution) prendre contact immédiatement avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien dans l’éventualité où votre employeur souhaiterait engager une procédure de licenciement.
      3- ne pas hésiter à évoquer la possibilité d’un engagement de votre part devant un tribunal des prudhommes au cas où votre employeur évoquerait l’éventualité d’un licenciement à votre égard. Sa condamnation pour licenciement abusif en serait à notre sens le résultat et la facture d’indemnisation à vous verser risque de lui passer au travers de la gorge.
      4- Ne vous préoccupez de la tête que fera votre employeur ou de votre chef d’établissement scolaire quand vous reprendrez votre service comme d’habitude. Faites vous même une tête lugubre style halloween et rappelez au besoin que vous n’êtes pas là pour être un meuble à déplacer selon les besoins de l’établissement.

      En réponse à votre interrogation, « on me dit que j’en fait 23h vu que les 20 min de pauses pour le déjeuner doit être compter dans mes horaires (est ce vrai?) »
      Le décompte de vos horaires de travail initial donne 23h (moins 2 X 20 MN pour les pauses obligatoires lundi et mardi)
      le décompte de vos horaires de travail par avenant donne 24h30 (moins 20 mn pour la pause obligatoire lundi)
      Rappel: une pause de 20 mn ne peut être décomptée que si le temps de travail a atteint 6 heures révolues.
      Vous avez un motif supplémentaire et argumenté que les nécessités de service ne sont pas les seules raisons qui poussent votre chef d’établissement ou votre employeur à vous proposer un avenant à votre contrat de travail mais sa volonté d’appliquer aussi une modulation temps de travail en illégalité du code du travail relatif au CUI-CAE.

      • MATON dit :

        Bonjour,
        J’ai vérifié, mon employeur est bien la chef d’établissement.
        Je vous remercie pour toutes vos explications. Tout es bien clair et je vais de suite suivre vos conseilles.
        Bonne soirée
        Elisabeth

  5. Diamaj dit :

    Bonjour , une amie travaille uniquement tous les week ends de l annee samedi 11h30 et dimanche 11h30. Un mois sur deux cela fait plus de103h????? . Des lors elle est payé sur 86h mensuel avec juste 4fois 50 pourcent majorés le dimanche normal . Cependant j ai comme l impression qu un week end en plus tous les deux mois est offert par l employé à son employeur . Peut on m eclairer la dessus .Merci Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Peut on m eclairer la dessus ? »
      En l’absence de vérification de visu du contrat de travail + avenant au contrat de votre amie, nous ne pouvons vous apporter aucun élément qui démontrerait que ses droits sont lésés ou non. Pour ce, Il faudrait prendre contact avec une organisation syndicale pour cette vérification de contrat + avenant.

  6. D'ANDREA CATHERINE dit :

    Merci beaucoup !

  7. Karine Delsaux dit :

    Bonjour , je travaille en CUI dans une cité scolaire (collège et lycée) publique dans le Nord 59 , pendant les petites vacances scolaires je dois effectuer des heures pour mes congés de juillet aout , comme ces vacances ci de toussaint je dois faire 38 h car en juillet aout , l’établissement ferme mais je suis payé mais si du jour au lendemain je trouve un autre emploi , que font ils de ces heures ? je les aurais faite pour rien ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« si du jour au lendemain je trouve un autre emploi , que font ils de ces heures ? je les aurais faite pour rien ? »
      Votre employeur vous les rémunèrent d’avance donc vous ne perdez rien, l’employeur si.

  8. louna dit :

    Bonjour!j ai un petit problème j ai 4 jours de formation sur temps de travail malheusement je peux participer qu a une seule dans le mois car j ai un enfant a charge par rapport au horaire c impossible c à 1h de transport en commun car je ne possède aucun véhicule personnel puis je justifiait tout cela .pourrais je être licenciée à cause de refus le mercredi matin je préférais aller a mon travail à la place car je ne peux pas faire autrement personnellement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis je justifiait tout cela?  » et suivante « pourrais je être licenciée à cause de refus le mercredi matin? »
      Vous n’êtes pas tenu de suivre une formation sur temps de travail en lieu autre que votre lieu de travail usuel ayant pour conséquence une modification substantielle de votre vie familiale (suivi des enfants, déplacement impossible faute de moyens de locomotion). il appartient à votre employeur de vous accorder les facilités nécessaires (prise en charge des frais de déplacement, frais de garde d’enfants, frais de repas) pour suivre cette action de formation et non de vous l’imposer.
      Le refus de suivre une action de formation ne constitue pas un motif de licenciement.

  9. D'ANDREA CATHERINE dit :

    Merci beaucoup pour votre réponse, actuellement mon employeur me fait faire toutes sortes de remplacements possibles afin d’épurer ce reliquat, sur les vacances, dimanches et sur des postes qui ne correspondent pas à mon embauche initiale (animatrice péri scolaire), je fais maintenant du ménage en compensation, est ce normal ? D’avance merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? « 
      Non. Cen’est pas absolument pas normal. Votre employeur ne peut vous contraindre à rattraper des heures de travail effectif résultant de sa mauvaise gestion de votre planning horaire établi 1( jours suivant l’établissement de votre contrat de votre travail. Le fait de vous imposer des rattrapages d’heures sur des vacances, des dimanches et sur des postes qui ne correspondent pas à votre embauche initial est totalement illégal.Et vous êtes en droit légitime de refuser de les effectuer et nous vous invitons à être très ferme : ne les faites pas et rester muette à ses injonctions. Au besoin, précisez lui que s’il s’estime être dans son droit, qu’il saisisse le tribunal des prudhommes et il verra bien ce que les juges prudhommaux lui donneront comme réponse et que pour votre part, vous prêt avec le soutien d’une organisation syndicale à faire la saisie du tribunal des prudhommes pour non respect de vos droits durant toute la durée de votre contrat de travail.
      Cela va le calmer nettement.

  10. Vanessa Berthereau dit :

    Bonjour, pourriez- m’expliquer le calcul qui permet que mon temps de travail hebdo soit de 22h30 ? Compte-tenu des infos que vous fournissez, je n’arrive pas à m’y retrouver ! Sur mon contrat, la case modulation est cochée. Je travaille en collège, en Gironde, contrat CAE. Pourquoi pas 24 h, par exemple ? Je ne comprends pas que le temps de travail réel ne soit pas apparent sur le contrat de travail où il est indiqué 20h, c’est la porte ouverte à des abus ou des erreurs… Annualisé, pas annualisé, pourquoi cela est il si subtil ? Quelles différence entre une annualisation qui ne peut pas être imposée et une modulation ? Je ne comprends rien à tout cela et ce qui m’inquiéte c’est qu’en prenant vos données issues du tableau, je n’arrive pas à retrouver le temps de travail que j’effectue aujourd’hui ! C’est le deuxième messages que je laisse, j’espère que vous pourrez m’apporter une aide?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse première à votre interrogation, « Annualisé, pas annualisé, pourquoi cela est il si subtil ? » et suivante  » Quelles différence entre une annualisation qui ne peut pas être imposée et une modulation ? »
      Dans son application pratique, (augmenter les heures des semaines de hautes activités par des heures prises sur les semaines de basse activité) il n’y a pas de différences énormes
      La différence réside dans le code du travail.
      Une annualisation temps de travail peut être décidée par un employeur à sa seule convenance que si une convention collective ou un accord de branche applicable aux salariés le prévoit. Or, il n’existe pas (et il ne peut exister) une convention collective ou un accord de branche dans un établissement EPLE employeur de salariés AESH/EVS en CUI-CAE. Donc, un employeur EPLE ne peut pas vous imposer une annualisation temps de travail.

      Une modulation temps de travail dans une entreprise est possible pour un employeur que si le salarié a donné expressément son accord par écrit. Et pour les employeurs EPLE de salariés en CUI-CAE, il a fallu que cela soit inscrit spécifiquement dans un article du code du travail ( L’Article L5134-26 du code du travail). L’accord du salarié intervenant pour l’application de cette modulation temps de travail intervenant dans la convention préalable au contrat de travail.

      En réponse à votre interrogation,  » pourriez- m’expliquer le calcul qui permet que mon temps de travail hebdo soit de 22h30 ? » et suivante « Pourquoi pas 24 h, par exemple ? »
      régle de base essentielle
      Il faut toujours raisonner par rapport à l’établissement EPLE employeur et non celui de l’établissement scolaire d’affectation (école, par exemple)
      Pour un salarié AESH/EVS en cUI-CAE, rémunéré sur la base de 20H/ hebdomadaire, la modulation temps de travail ne saurait avoir pour effet un planning horaire hebdomadaire > à 26h. Au delà de 26H, c’est à considérer comme des heures de travail supplémentaires et à être rémunérées comme telles.
      Ensuite, l’application de la modulation temps de travail pour un employeur EPLE impose qu’en dehors des heures de congés légaux dues, il ne peut répartir des heures correspondantes à la période basse activité sur périodes scolaires que celles résultant d’une non fermeture de fait de son propre établissement.
      De 2010 à 2013 environ, en appliquant des planning horaires hebdomadaires à 24h, des employeurs EPLE se sont souvent mis dans l’illégalité (conflits au tribunal des prudhommes garantis). Depuis lors, par prudence, beaucoup d’ employeurs EPLE s’astreignent à fixer des planning horaires hebdomadaires maximales fixés entre 21h et 22h30 maximum avec aval du rectorat et quelques EPLE téméraires sur ordre d’IA continuent à appliquer 24h/hebdomadaire.

  11. Greta dit :

    AESH57, Bonjour,
    Je voulais vous faire part de mon intervention auprès d’un syndicat quant à mon planning qui a changé cette année, compte tenu que l’an dernier mon contrat était de 25h/semaine vu mon contrat de 975h sur 39 semaines, et cette année (975h sur 36 sem) j’effectue 26h + reliquat de 39h sur l’année qui compte les réunions, sorties scolaires etc…. Un avenant nous a a été envoyé, stipulant que dans le respect du temps de travail de 1607h sur une durée de 39 semaines mon temps de travail sera fixé à 975h sur 36 semaines… De ce fait je réalise 26h/semaine + le reliquat d’heures pour réunions etc… Mon syndicat me fait alors savoir que l’on ne peut aller à l’encontre de ce contrat, et que je dois effectuer 26h/semaine, car mon temps sur l’année scolaire équivaut à 975h, et qu’en faisant 25h/semaine je n’aurai pas mon quota d’heures…et que si eux ont décidé de ne pas faire « cadeau » de ces heures, elles resteront à être effectuées. Ceci reste toujours aussi contradictoire à mes yeux, étant donné le tableau où vous évoquez que pour un 60% nous nous devrions exécuter 24h45… et que je connais plusieurs AESH qui pratiquent ce calcul simple du nombre d’heures par le nombre de semaines indiquées sur le contrat (normalement 39), sans avoir de problèmes… sommes-nous isolés dans l’académie du 57 pour devoir signer des avenants afin que nous exécutions les heures que notre employeur a décidé de nous faire faire? Pourquoi ne pas faire un décret « général » où serait stipulé que le quota d’heures que nous ne réalisons pas avec l’élève (les fameuses 3 semaines manquantes de 36 à 39), est une réserve pour les sorties scolaires, les réunions, conseils de classe, Comptes rendus, que nous réalisons en dehors des heures de travail? Je suis déçue tout de même de la réponse de mon syndicat, j’ai vraiment la sensation que plus on avance, plus on régresse, plus d’heures, moins de paie… bref.. si nous ne sommes pas contents, les candidatures ne manquent pas, voilà ce à quoi cela me laisse penser… Qu’en pensez-vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous? »
      tout d’abord, s’agissant l’avenant au contrat de travail stipulant que dans le respect du temps de travail de 1607h sur une durée de 39 semaines mon temps de travail sera fixé à 975h sur 36 semaine attire cette réflexion
      1-Il est nul et non avenue car juridiquement en illégalité des textes existants
      Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
      Article 7 Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.
      L’avenant sous entendrait de manière éhontée et dans la plus totale absurdité que tout temps incomplet d’un agent AESH en CDD/CDI
      pourrait être au final à répartir entre 1 et 39 semaines.
      2- Vous n’êtes nullement tenu de signer cet avenant au contrat de travail introduisant une modification substantielle de vos conditions temps de travail. Et face à votre refus, votre employeur se doit renoncer à sa proposition. Quant à la possibilité de vous licencier face à votre refus, il aura de très sérieuses difficultés.

      S’agissant le positionnement de l’organisation syndicale à ce sujet, le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle ne manque pas d’air à soutenir un acte illégal d’un employeur éducation national à l’encontre des agents contractuels AESH (par extension les AED) à temps incomplet.
      Nous n’hésitons pas affirmer qu’il y aurait là une forme de lâcheté à se laver les mains, se masquer les yeux, et se boucher les oreilles pour ne pas se préoccuper des la dégradation des conditions de travail des précaires contractuels (AESH et AED)
      Et nous partageons aussi votre sentiment global que,du fait de leur manque de réactivité nationale sur le sujet ou de leur empressement à se réfugier derrière un masque navrant compassionnel,la posture de toutes les organisations enseignants syndicales commence singulièrement à se rapprocher de plus en plus à une posture de mépris social, professionnel à l’égard des précaires contractuels (AESH et AED)

  12. D'ANDREA CATHERINE dit :

    Bonjour, je me trouve dans le 50 et j’ai un contrat CAE/CUI, j’arrive en fin de contrat et je dois 43h non effectuées dues à la mauvaise gestion de mon employeur. Que peut il se passer au moment de la fin de mon contrat ? D’avance merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que peut il se passer au moment de la fin de mon contrat ? »
      L’erreur sur le temps de travail effectif à réaliser relevant de l’employeur, ce dernier ne peut procéder sur vos temps de travail à venir au rattrapage des ces heures de travail non accomplies, ni à les soustraire de votre rémunération mensuelle (en effet, l’avenant au contrat de travail fixant la modulation temps de travail fixé ne peut être modifié rétroactivement. En ces de problème, il ne faut pas hésiter à contacter une organisation syndicale pour un soutien et une aide à un rétablissement conforme de vos droits.

  13. Vanessa Berthereau dit :

    Bonjour et merci, je travaille en Gironde dans un collège. 22h 30 par semaine (Contrat CAE de 12 mois). Je n’arrive pas à comprendre le calcul de mon temps de travail. Sur ma fiche de paie, il est indiqué 20 h hebdo mais aussi 86,67 par mois. Nous disposons d’un temps de formation de 80 h, je crois, celui çi est il défalqué automatiquement ? En effet, pourquoi 22,30 et pas 26 ? Cependant sur mon contrat initial, (il s’agit d’un renouvellement) la case modulation est cochée. Si je prends en compte vos infos sur le temps de travail (tableau ci dessus) et ma situation, je n’arrive pas à retomber sur mes pieds. Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une erreur mais j’aimerais bien comprendre comment ça fonctionne.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « modulation temps de travail et rémunération »
      Il faut distinguer rémunération et temps de travail à accomplir
      La rémunération
      La rémunération mensuelle d’un salarié en CUI-CAE dans l’éducation nationale est basée sur le SMIC. Elle demeure fixe durant toute la durée d’exécution du contrat, à raison de 20h/hebdomadaire (ou 86,67 h par mois : chiffre que vous retrouvez sur votre bulletin de travail)
      Temps de travail
      pendant toute la durée de votre contrat de travail, vous êtes sensée accomplir 86,67 heures de travail par mois et votre employeur vous doit des heures de congés légaux. En cliquant sur la page suivante ICI, vous trouverez un tableau qui récapitule le nombre total d’heures de travail effectif que vous avez à accomplir pour votre employeur pendant la durée de votre contrat.
      Ce nombre total d’heures de travail effectif fait l’objet d’une modulation temps de travail entre période scolaire (période où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire) et période non scolaire (période non scolaire dites vacances scolaires où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire). Vous réalisez vos heures de travail effectif durant la période scolaire et pas durant la période non scolaire.
      Quant il est accepté de comprendre que les vacances scolaires des élèves ne signifient pas vos congés légaux dûs par l’employeur, cela va nettement mieux pour saisir la modulation temps de travail et le principe de la rémunération mensuelle fixe.

  14. Chris dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie d’avoir répondu à ma question. Je ne sais toujours pas quoi faire. Je vous rappelle ma situation. Je suis en cdd cui dans le 69 jusqu’à août 2017 c’est ma cinquième année , on me propose un CDD aussi jusqu’au 31/08/2017 en aesh pour un contrat payé 27h , mais on m’affirme que je ferai que 24h car je suis la que pour la présence des 3 enfants pendant le temps scolaire et le 3 heures restantes je reste chez moi !!! de plus j’ai un crédit de 72h pour réunions sorties scolaires, que je ferai selon les besoins des enfants. Je n’ai pas de detail j’ai reçu par mail le contrat ou on parle de 1044,5 sur 39 semaines et un temps très court pour la réflexion.
    Pensez-vous que c’est possible cela me paraît un peu bizarre
    Merci de votre réponse, pour votre aide et de ce que vous faites
    Chris

  15. helene dit :

    Bonjour, je suis de la région aquitaine département 40,
    Pourriez vous me donner une confirmation, doit-on faire 23 heures par semaine et être rémunéré que 20 heures.
    J’ai reçu la lettre d’affectation indiquant 20 h auprès de l’enfant et un emploi du temps hebdomadaire de 23 h qui sera établi dans le cadre de la modulation du temps de travail.

    Sur mon contrat il y a coché modulation de temps de travail, donc si je comprends bien je peux faire des semaines hautes et des semaines basses mais tout ça en comptant des heures cumulées de 20 h par semaine ou 23H ?

    Je ne comprends plus rien du tout. Doit-on faire ces 23 h obligatoirement et n’être payé que 20H? N’y a t-il pas une différence entre modulation et annualisation ?

    Si toutefois je peux faire que 20 h comment faire pour prouver que ces 3 heures ne doivent pas être travaillées auprès de la directrice,du Coordonateur de la DSDEN et du lycée employeur?

    Merci de votre aide je suis totalement dans le flou.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je comprends bien je peux faire des semaines hautes et des semaines basses mais tout ça en comptant des heures cumulées de 20 h par semaine ou 23H ? » et suivante  » Doit-on faire ces 23 h obligatoirement et n’être payé que 20H? » et suivante  » N’y a t-il pas une différence entre modulation et annualisation ? » et suivante «  comment faire pour prouver que ces 3 heures ne doivent pas être travaillées auprès de la directrice,du Coordonateur de la DSDEN et du lycée employeur? »
      Succinctement (et nous ne pouvons pas faire mieux)
      La convention préalable à votre contrat de travail CUI-CAE prévoit la modulation temps de travail. Il en résulte que votre employeur a décidé, tout en respectant vos heures de congés légaux, de vous appliquer un temps de travail effectif modulé de 23h/hebdomadaire pendant les périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’école) et 0h hebdomadaire pendant les périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’école). Votre rémunération mensuelle reste fixe pendant toutes les périodes scolaires et non scolaires (congés légaux inclus) couvertes par la durée de votre contrat.

      • Pauvre CUI dit :

        Il y a des choses qui m’échappent !
        Je lis en réponse « Il en résulte que votre employeur a décidé, tout en respectant vos heures de congés légaux, de vous appliquer un temps de travail effectif modulé de 23h/hebdomadaire pendant les périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’école) et 0h hebdomadaire pendant les périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’école). »

        donc l’employeur serait dans la légalité en « modulant » à 23h/hebdo ?
        alors qu’ailleurs sur le site, on peut trouver :
        « Ensuite, l’application de la modulation temps de travail pour un employeur EPLE impose qu’en dehors des heures de congés légaux dues, il ne peut répartir des heures correspondantes à la période basse activité sur périodes scolaires que celles résultant d’une non fermeture de fait de son propre établissement. »

        Où l’employeur peut-il trouver un reliquat d’heures à faire faire pour augmenter légalement le temps de travail au dessus de 20h ey pour arriver à 23h/hebdo,
        s’il ne peut pas prendre en compte les heures non faites durant les congés scolaires ?
        Je ne comprends pas votre calcul.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Où l’employeur peut-il trouver un reliquat d’heures à faire faire pour augmenter légalement le temps de travail au dessus de 20h ey pour arriver à 23h/hebdo, s’il ne peut pas prendre en compte les heures non faites durant les congés scolaires ? »
          L’établissement employeur (EPLE) est toujours ouvert 2 semaines en juillet après la fin de l’ année scolaire des élèves et toujours ouvert obligatoirement 2 semaines en août avant la rentrée scolaire des élèves. Ensuite, durant les 4 petites périodes non scolaires (Toussaint, Noêl, Hiver, Pâques), avec l’accord du rectorat, l’employeur EPLE fixe lui même les jours où l’établissement doit être ouvert (tous les élèves ne rentrent pas nécessairement chez eux, des stages de formation interne pour le personnel de l’établissement peuvent être organisés,….) et doit être fermé.

  16. Bonjour,
    je vais partir pour 10 jours de formation, répartis sur mon année d’AVS, à 65km de mon domicile.
    On m’a dit que je devais aussi comptabiliser mes horaires de route (environ 2H45)AR, car je pouvais les récupérer comme du temps travaillé. Est-ce Exact ? Merci.
    25000 Besançon

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce Exact ? »
      Non. Pour un déplacement domicile-lieu de formation désigné par votre employeur par ordre de mission, vous pouvez exiger au préalable que les frais de déplacement, nourriture et hébergement (éventuellement frais supplémentaire de garde d’enfant) fassent l’objet d’un remboursement. A défaut d’assurance écrite (et non orale) de votre employeur de cette prise en charge des frais de déplacement, vous pouvez refuser de participer à cette action de formation.

  17. Besançon 25000
    Bonjour,,
    Je démarre donc demain ma formation d’AESH, à plus de 60km de mon domicile, avec de jolis bouchons à l’entrée de cette ville… (je pars à 6H30 et ne serai pas de retour avant 17H30, dans le meilleur des cas. )Je sais que mes horaires de cours sont pris en compte comme du temps travaillé, mais j’ai aussi entendu dire que les horaires de route étaient aussi comptés comme un temps de travail…. (trop beau pour être vrai!)… Pouvez-vous éclairer ma lanterne à ce sujet ? Merci.
    Christiane DL

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Pouvez-vous éclairer ma lanterne à ce sujet ? »
      Seuls, les temps de déplacements professionnels A/R s’effectuant de votre établissement scolaire d’affectation à un autre lieu d’affectation (ici, lieu de formation), désigné par votre employeur se doit être comptabilisés comme temps de travail effectif et objet de remboursement des frais inhérents à ce déplacement (base de remboursement: transport en commun)
      S’agissant le temps de déplacement domicile-lieu de formation désigné par votre employeur, il n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif mais les frais inhérents à ce déplacement se doivent être objet de remboursement. A noter que l’absence d’accord écrit préalable de votre employeur pour la prise en compte de ce temps de déplacement sur lieu de formation et remboursement des frais de déplacement vous permet de justifier légalement votre refus de participer à l’action de formation mise en place par votre employeur.

      • Merci pour vos précisions;.. Après ma première journée sur cette formation, je vous confirme qu’effectivement mes frais de route et de repas du midi sont effectivement pris en charge par mon employeur… En ce qui concerne le paiement du temps de déplacement, je l’ignore encore…. J’espère qu’il m’en donnera précision par courriel, suite à ma demande… Cette formation est très importante : elle définit mes rôles, droits et devoirs vis à vis de l’élève… et offre quelques astuces qui, je le compte bien, seront utiles à mon service….

  18. MiloCapso dit :

    Bonjour,
    Département : 92

    Mon contrat CUI-CAE en tant qu’AVS au sein d’un collège prend fin dans 1 mois. Suis-je obligée de prévenir mon établissement-employeur que je pars dès la fin de mon contrat et, de fait, que je ne souhaite pas un renouvellement ?
    Ils ont apparemment reçu les « dossiers de renouvellement » et me demandent de leur faire part « rapidement » de ma décision.

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de prévenir mon établissement-employeur que je pars dès la fin de mon contrat et, de fait, que je ne souhaite pas un renouvellement ? »
      Absolument pas même si votre employeur vous sollicite à ce sujet. Dans tous les cas de figure, ne transmettez aucun écrit signé de votre part informant votre employeur de votre souhait de ne pas être renouvelé en poste.

  19. Aurore dit :

    Bonjour, je suis AVS CUI dans l’Isère, 38.

    C’est dur de s’y retrouver dans ces subtilités (annualisation / modulation) !
    Moi j’ai toujours fait plus de 20h. Je ne comprends pas si c’est légal ou pas, normal ou pas. En effet, sur ma fiche de demande d’aide la case « OUI » pour modulation est cochée, et sur mon contrat de travail il est uniquement noté « En contrepartie de l’accomplissement de ses fonctions, le salarié est rémunéré sur la base du SMIC horaire et pour une durée hebdomadaire de travail de 20h. ». Ils ne parlent pas de nombre d’heures annuel, pas de nombre de semaines, ni de %.

    De plus, mon contrat précise le « descriptif détaillé des missions et des tâches confiées : aide à la scolarisation des élèves handicapés » et plus loin « celui-ci [le salarié] pourra être amené à effectuer des fonctions de surveillance ou d’assistance administrative dans l’EPLE employeur… ».
    Cela aussi est-ce légal / normal ?

    Merci pour votre site .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela aussi est-ce légal / normal ? »
      S’agissant l’annualisation/modulation temps de travail, nous admettons que les subtilités entre les 2 termes peuvent vous troubler comme ils troublent maints collègues. Il n’existe pas de différences fondammentales pour le principe d’application. En revanche, autant dans le cadre de l’annualisation temps de travail fixe (voir impose) ses propres règles sans cse so_cier de l’avis du salarié, autant dans le cadre d’une modulation temps de travail, cela reste, soumis à l’accord du salarié, très encadrée par le code du travail afin de distinguer ce qui relève d’heures de travail à accomplir normalement de ce qui relève d’heures supplémentaires à rémunérer en conséquence.
      Dans le cadre des contrats CUI-CAE dans l’Education nationale, l’annualisation temps de travail est interdite pour l’employeur, la modulation temps de travail reste possible sous réserve du respect des règles que vous retrouvez sur la page du site.

      S’agissant La rémunération, Elle reste fixe mensuellement quelque soit le nombre hebdomadaire d’heures de travail accompli en période scolaire et non scolaire, sur la base de 86,6H/mensuelles.

      S’agissant les tâches complémentaires associées à des tâches principales liées à votre fonction AESH, le contrat CUI-CAE (droit privé) a cette particularité que cela est possible légalement. Quant à dire que c’est normal, nous l’estimons pas ainsi.
      D’un point de vue professionnel AESH, nous estimons plutôt que la fonction AESH dans un établissement scolaire doit être clairement identifiée par les élèves (et prioritairement pas l’élève objet d’accompagnement) et tous les acteurs éducatifs et pédagogique. A vouloir y associer des fonctions complémentaires relevant de fonctions normalement accomplies par des acteurs éducatifs et pédagogiques (par exemple: surveillant, secrétariat administratif), cela crée une forte « image confusionnelle » de la fonction de l’AESH et préjudiciable à l’accompagnement des élèves handicapés dans un établissement scolaire.

  20. Greta dit :

    AESH57, Bonjour,
    J’ai pris connaissance que nous avons droit à 5jours de congés pour mariage. Je me marie dans 15jours, puis-je prendre mes jours de congés à ma convenance, doivent-ils être consécutifs, et en ayant lu qu’1 jour de congé correspondant à 1 journée pleine, dois-je comprendre qu’un mercredi matin, où je ne travaille que le matin compte pour une demi-journée ? Merci de m’éclaicir !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je prendre mes jours de congés à ma convenance « et suivante  » doivent-ils être consécutifs « et suivante  » « et en ayant lu qu’1 jour de congé correspondant à 1 journée pleine, dois-je comprendre qu’un mercredi matin, où je ne travaille que le matin compte pour une demi-journée »
      Tout d’abord, L’autorisation d’absence pour évènement familial (ici mariage) n’est pas accordée de droit mais soumise à l’accord de votre employeur sous réserve des nécessités de service.
      Que vous soyez à temps complet ou incomplet, la durée de l’autorisation d’absence reste de 5 jours ouvrables (c.à d. Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés non travaillés). Elle demeure de 3 jours ouvrables consécutifs pour un agent contractuel ayant moins d’1 an de service. La durée de l’autorisation d’absence peut être majorée d’un délai de route de 48h (A/R).

  21. bunaux dit :

    Bonjour, je vais signer un contrat CUI CAE 20h /semaines annualisees pour un poste d AVS . on me propose des horaires de 24h effectives réparties sur 4 jours 9h-12h / 13h30-16h30 auxquelles il faut que j ajoute 1h20 par semaine de reunion à répartir je ne sais pas quand… . soit 25h20 par semaine.
    cette disposition d 1h20 est elle légale et obligatoire?
    merci, Mylène.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « cette disposition d 1h20 est elle légale et obligatoire? »
      Légal Non, obligatoire oui mais il est faut admettre qu’il est difficile pour votre employeur de prévoir d’avance les dates de réunion de concertation d’enseignant dans votre école d’affectation.

      • bunaux dit :

        bonsoir ,je ne suis pas sure de saisir la nuance entre pas légal mais obligatoire. les heures de reunions sont certes obligatoires mais doivent elles etre comprises dans les 24 h ou comptabilisees en plus. en clair puis je refuser ces 1h20 en sus?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » puis je refuser ces 1h20 en sus? »
          Non mais, à part pour une réunion d’ESS où votre présence reste indispensable, il ne vous sera pas cherché des poux pour votre non participation à des réunions fixées à des horaires impossibles pour vous.

  22. duvin dit :

    Bonjour je suis en CUI CAE dans un groupe scolaire depuis 21 mois bientôt, sur mon contrat ces écrit assistant administratif. alors que mais tache sont donné des cours informatique à des élèves, les surveillé en informatique; et m’occupai de tous ce qui est système informatique. rien en secrétariat donc. et je fait 24h semaine payer 20 comme tlm je pense mais les 4 heures sup soit disant pour les vacances ne sont affiché nul part car normalement il devrait apparaitre sur les bulletin de paye en recup ou congé non ? et est je droit de garder des enfants sans surveillance de prof etc…….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  je fait 24h semaine payer 20 comme tlm je pense mais les 4 heures sup soit disant pour les vacances ne sont affiché nul part car normalement il devrait apparaitre sur les bulletin de paye en recup ou congé non ? »
      Vous devez savoir dissocier rémunération, vos congés légaux et application de la modulation temps de travail.
      Pendant toute la durée de votre contrat, vous êtes rémunéré mensuellement sur une base fixe de 20H/hebdomadaire (durant période scolaire où vous travaillez et périodes non scolaires où vous ne travaillez pas)
      Pendant la durée de votre contrat, vous avez droit à 2,5 jours de congés légaux par mois travaillé. ces congés légaux vous accordés pendant la période non scolaire. Les heures de congés légaux dû sont soustrait obligatoirement de votre temps de travail à accomplir pendant toute la durée de votre contrat de travail.
      Pendant la durée de votre contrat, la modulation temps de travail vous est appliquée conformément aux règles décrites de cette présente page.

      En réponse à votre interrogation, « est je droit de garder des enfants sans surveillance de prof » et suivante « etc… »
      Non. La surveillance des élèves d’un établissement scolaire est du domaine de responsabilité des enseignants de l’établissement scolaire et si demande surveillance d’élève d’une classe à réaliser, elle se doit être ponctuelle, revêtir un caractère d’urgence (l’enseignant doit s’occuper d’un élève en grave difficulté nécessitant des soins urgents » et sous contrôle d’un enseignant désigné à cet effet.

      Nous ne savons pas répondre à « etc… »

  23. Greta dit :

    AESH57
    Bonjour, Déjà je vous remercie pour vos multiples réponses à mes questions.

    A-t-on le droit de nous demander de ne pas rattraper des heures supplémentaires de sorties scolaires, avec ou sans nuitées ? Cela apparaît sur mon contrat, à faire dans le reliquat des 3 semaines dites « vacances » dans vos commentaires précédents…
    Merci !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« A-t-on le droit de nous demander de ne pas rattraper des heures supplémentaires de sorties scolaires, avec ou sans nuitées ? « 
      Les sorties de classe, les voyages scolaires, les séjours linguistiques sont des activités pédagogiques incluses dans le projet d’école ou dans le projet d’établissement. En conséquence, l’accompagnement de l’élève en situation de handicap par un AESH est envisageable si les conditions suivantes sont remplies :
      – Accord de l’AESH, sauf lorsque la sortie scolaire n’entraîne aucune modification de son emploi du temps.
      – Sur votre demande formulée, accord préalable et écrit de l’employeur précisant le mode de récupération du temps passé hors temps scolaire et indiquant clairement quand et comment les heures supplémentaires seront récupérées.

      En aucun cas, votre employeur ne peut décider que des heures supplémentaires réalisées lors d’une sortie scolaire soient compensées d’avance par des heures de travail normalement à effectuer durant les 3 semaines dites administratives. cela nécessite votre accord préalable obligatoirement.

      • Greta dit :

        AESH57, Merci beaucoup pour votre réponse..; encore une arnaque stipulée sur notre contrat dans ce cas, puisqu’il y est noté que cela fait partie de notre « reliquat » des 3 semaines à effectuer… Tout cela ne dépend apparemment pas de chaque académie, mais de différents secteurs ! Depuis 2010 d’écoles en lycées, je n’ai jamais entendu le même son de cloche ! A quand une uniformité de nos plannings, paies, et droits…dans le métier de l’AESH ?

  24. Kloheii dit :

    Bonjour, je suis AVS depuis 1 an jai été renouvelé en juillet dans la même école et vendredi on me dit que je dois intervenir dans une autre école. Hier j’ai donc fait ma rentrée il me demande de gérer 3 handicap très lourd déclarer seulement 2. Aujourd’hui je n’ai plus l’envie de travailler surtout dans cette école. Que puis-je faire ? Sachant que je suis à deux doigts de démissionner mais de perdre mes allocations chômage
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire ? « 
      Nous supposons que vous disposer d’un contrat de travail type CUI-CAE. Il vous faut donc dès lors vous en tenir à votre contrat de travail renouvelé en juillet indiquant votre lieu d’affectation. Au cas où il vous est demandé d’intervenir dans un autre mlieu d’affectation, cela doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail de la part de votre employeur qui se doit au préalable obtenir votre accord pour un changement de lieu affectation ou un lieu d’affectation supplémentaire. Voire la page consacrée à Modification du contrat de travail en cliquant ICI

  25. sape dit :

    lulu du Var
    bonjour, en contrat CUI depuis octobre 2015 je viens de signer mon renouvellement de contrat mais comme ma directrice a du mal à comprendre le passage de 24h à 20h (j’ai fait 24h jusqu’au 1/09)et qu’elle me parle d’annualisation je viens de chercher et trouver la circulaire explicative de l’académie de Nice .Mais une clause m’inquiète ,il est précisé que les formations seraient faites pendant les congés scolaires ,ok ,mais il est aussi dit que si notre établissement est ouvert nous pourrions être amenés à travailler ,sera-t-on comptés dans le personnel des centres aérés qui s’y passent ? et puis comment prévoir nos congés payés si cela est le cas et si nous sommes à disposition des services ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « sera-t-on comptés dans le personnel des centres aérés qui s’y passent ? » et suivante « puis comment prévoir nos congés payés si cela est le cas et si nous sommes à disposition des services ? »
      Tout d’abord, les heures de travail effectif à réaliser sur la durée de votre contrat sont calculées en enlevant vos heures de congés légaux (correspondant à 2,5 jours par mois travaillés = 8h/mois environ). Vos jours de congés légaux sont fixés et répartis par votre employeur durant des périodes non scolaires (vacances des élèves).
      Dans votre cas, votre employeur sur instruction de la DSDEN du VAR, votre employeur a décidé que vos heures de travail effectif à réaliser ne doivent pas être annualiser ou moduler. Pendant les périodes scolaires (36 semaines où les élèves sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaires), vous devez effectuer 20h/hebdo et pendant les périodes non scolaires également, sauf durant les semaines où vous effectuez vos congés légaux et durant les semaines où l’établissement de l’employeur est fermé administrativement (et non pas l’école).
      Quand votre école d’affectation est fermée durant les vacances scolaires, vousn’êtes pas autoriser à y rester en poste et c’est à votre employeur de vous indiquer le lieu de travail et les tâches que vous avez à réaliser au titre de temps de travail effectif que vous avez à accomplir. Votre employeur peut très bien ainsi vous désigner un lieu de formation pour y suivre une action d’adaptation à l’emploi qu’il estime nécessaire et vous ne pouvez refuser sa demande tant que cela correspond à vos heures de travail effectif à réaliser.
      S’agissant vos dates de congés légaux, il appartient à l’employeur de vous informer des dates retenus pour exercer vos droits à congé. Vous êtes en droit d’exiger de connaitre ces dates.

      • sape dit :

        merci de votre réponse ,effectivement je ne faisais pas la différence entre l’établissement de mon employeur et l’école où je suis affectée et je m’informerai le moment venu de mes dates de congés si cela est nécessaire.

  26. Céline dit :

    Bonjour, je viens de signer un contrat CUI en tant qu’EVS dans une école. Je dois faire 24h30 rémunérées 20h. La directrice m’a expliqué que c’était annualisé à cause des vacances scolaires.
    Ma question : est ce légal ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce légal ? »
      Si vous prenez le temps de parcourir en son entier les explications même de cette page, vous pourrez vous même faire le constat si c’est légal ou non.

      • Céline dit :

        bonjour,

        J’ai en effet parcouru toute la page, mais en fait je cherche un article où c’est indiqué noir sur blanc, en plus au début elle me dit qu’il faut que je travaille 24h rémunérées 20h et maintenant c’est 24h30…
        Je viens d’appeler l’inspection du travail qui me dit qu’en effet, c’est annualisé car nous ne travaillons pas pendant les vacances scolaires mais que nous sommes payées qd meme…
        Je ne sais plus quoi faire…
        Pouvez vous m’aider svp

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’aider ? »
          Nous ne pouvons pas mieux faire que ce qui existe sur la page du site en référence à la modulation temps de travail. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide sur ce sujet dont nous reconnaissons sa complexité.

    • Bonjour,
      Ma dernière journée de formation aura lieu à peine un mois avant la fin de mon contrat… on y parlera du rôle de l’AVS…. Logique, non de savoir ça à la fin de mon job….. Quel autre emploi s’avère possible sans formation ???

      Aussi, quand je lis tout cela, je comprends encore moins pourquoi on nous fait traîner la formation sur dix journées réparties sur notre première année de contrat.. au risque de priver l’enfant de notre présence sur ces journées entières… (sympa pour l’instit ! ) Pourquoi ne pas nous faire une formation sur 10 jours de vacances scolaires (octobre, par exemple)… ce qui nous permettrait d’avoir tous les atouts en mains au départ de notre job.. Les formateurs ont-ils crainte de perdre une session de congés ???

      Non-sens total… à mon avis !

  27. Philipps Céline dit :

    Bonjour, je suis titulaire d’un contrat CAE à temps partiel, je travaille dans une école en étant employée par une mairie. Je suis payée 20h et j’en fais 25 (je suis payée pendant les vacances), je voudrai savoir si c’est légal de me faire travailler avec les horaires suivants :
    9h – 11h30, 14h -15h45, 16h45 – 18h30 (le lundi, mardi ,jeudi, vendredi) et 9h – 12h00 le mercredi.
    Les quatre principaux jours, je me retrouve avec deux coupures non compté en tant qu’heures de travail sachant que entre 15h45 et 16h45, on me fais changer d’école (les deux écoles étant à l’opposé de la ville) sans me payer cette heure là. Est-ce légal de me faire faire ce déplacement à mes frais et sans me payer cette heure là ?
    De plus ayant un contrat en temps partiel est-ce légal de me faire faire des journées de 9h à 18h30 ?
    Ces horaires me sont imposés sans me laisser le choix.
    Enfin, je me suis inscrite à une formation en ligne (BTS), est-ce que cela peut-être un argument pour me faire changer mes heures ? Car le cas actuel, il m’est impossible d’assumer ma formation et la responsable exige un planning pour envisager de modifier les horaires. Ce planning m’est impossible à avoir étant donné que je suis des cours par correspondance.

    Département 34

    En vous remerciant par avance,
    Cordialement,
    Céline

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolé. Nous traitons sur ce site que la situation de collègues CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale. Votre situation relevant de la fonction publique territoriale (mairie), nous vous invitons urgemment à contacter une organisation syndicale pour y trouver conseil et avis en pertinence pour résoudre votre situation.

  28. mickael dit :

    Bonjour

    Je suis AED dans un lycée sous CUI, mais le proviseur me refuse de faire des internats de nuit cela me permettrai de poursuivre des cours la journée0 a t’il raison ?

    Mick du 69

  29. Marie H dit :

    Bonjour,
    Heureuse que le hasard m’aie amenée ici.
    J’en suis à ma troisième année sur un poste d’AVS et j’aime beaucoup ce travail. Le seul hic, c’est cette certaine précarité à propos du salaire.
    Je travaille 20 heures mais je me demande combien d’heures en plus je peux travailler avec un autre contrat, j’envisage du baby sitting.
    Merci beaucoup pour votre réponse
    Marie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » combien d’heures en plus je peux travailler avec un autre contrat »
      L’activité complémentaire envisagée se doit être à hauteur maximal de 15h/hebdomadaire (respect de la législation temps de travail des 35h)

  30. .Laure lXXXXXXX dit :

    bonjour,
    sous contrat cdd 12 mois CUI depuis février 2016, avec (article 4 du contrat) « une durée hebdomadaire de 20h (modulation du temps de travail fixée à 24h hebdomadaire) ». De fait, je travaillais 24h par semaine, rémunérée sur la base de 20h, même en période de vacances scolaires. Ce qui me convenait parfaitement.
    Le jour de la rentrée, on me fait passer un courrier de l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Var, adressé aux chefs d’établissement : je cite

    « A compter du 1r septembre 2016, les modalités liées à la modulation de la durée de travail n’étant plus applicables (sic), la quotité hebdomadaire des personnels sous contrats cui cae, quelle que soit la mission, sera fixée à 20h.
    Les 16 semaines de congés scolaires (..) sont des périodes de « congés forcées » pour les personnels en CUI CAE (…) Il ne sera donc plus possible de leur faire récupérer les heures non effectuées pendant les vacances scolaires sur les 36 semaines scolaires.(…)
    je vous demande de modifier l’emploi du temps annexé (au contrat) pour le ramener à hauteur de 20h hebdomadaires à compter du 1r septembre 2016(…)  »

    J’ai pris rdv avec mon chef d’établissement pour éclaircir un peu les choses. Cependant, afin d’y aller en toutes connaissance de cause, je m’interroge sur plusieurs points:
    1. mon contrat ne correspond pas au nouveau principe. puis-je donc refuser la nouvelle donne et que l’employeur respecte le contrat initial jusqu’à son terme (soit février 2017) ? sinon un avenant doit être signé? puis-je en ce cas refusé de le signer?
    2. je suppose que je ne percevrais plus de rémunération pendant la durée des vacances scolaires ? alors je fais comment pour survivre?? y-a-t’il possibilté de ressources de « remplacement » ? je précise qu’ayant été recruté car chômage longue durée, je n’ai pas de droits assedic d’ouverts. En outre, étant mariée, je ne peux plus prétendre à ASS ou RSA.
    3. Au pire des cas, ai-je la possibilité de démissionner pour non respect ou modification de mon contrat de travail initial? et en ce cas prétendre à des indemnités de chômage et éventuellement à des dommages et intérêts ?

    en vous remerciant de votre attention, dans l’attente,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « . puis-je donc refuser la nouvelle donne et que l’employeur respecte le contrat initial jusqu’à son terme (soit février 2017) ? » et suivante  » sinon un avenant doit être signé? » et suivante  » puis-je en ce cas refusé de le signer? »
      le courrier de la DSDEN invite seulement les chefs d’établissement à ne pas faire appliquer la modulation temps de travail aux agents en CUi-CAE. En n’appliquant pas la modulation temps de travail, votre employeur respecte la diércetive de la DSDEN et continue à respecter le contrat initial jusqu’à son terme. Parce qu’il vous est favorable, nous vous invitons à signer un avenant à ce sujet qui vous serait proposer et non à refuser.Au passage, votre employeur n’est nullement tenu de vous proposer un avenant dans le cas présent.

      En réponse à votre interrogation, «  je suppose que je ne percevrais plus de rémunération pendant la durée des vacances scolaires ? » et suivante  » alors je fais comment pour survivre? » et suivante «  y-a-t’il possibilté de ressources de « remplacement »
      jusqu’au terme fin de votre contrat CUI-CAE, votre rémunération mensuelle (avec modulation temps de travail ou non) continuera à être versée.

      En réponse à votre interrogation, « ai-je la possibilité de démissionner pour non respect ou modification de mon contrat de travail initial? » et suivante  » et en ce cas prétendre à des indemnités de chômage et éventuellement à des dommages et intérêts ? »
      n’en faites rien. Mesurant votre chance, tous les collègues AESH et EVS en CUI-CAE en poste dans d’autres département rêvent actuellement que leur DSDEN prenne la même décision que celle du VAR.

      • Laure dit :

        Merci pour votre réponse, effectivement c est tout à mon avantage! Cordialement

        • cdsr dit :

          Bonjour, j’aimerais savoir si l’annualisation est bien interdite depuis septembre 2016 ? je suis avs dans un college, recrutée sur 20h mais effectuant 24h à cause de cette annualisation. Quand j’en ai parlé à la principale de mon collège, elle n’était pas au courant et a renvoyé la demande d’infos au dasen, puis au ministère . Aucune réponse à ce jour, Comment faire pour avoir des infos officielles sur cette annualisation interdite ? Merci de me répondre..je ne sais plus vers qui me tourner…
          Num de dpt : 16

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour avoir des infos officielles sur cette annualisation interdite ? »
            Nous ne soucions pas de rechercher des infos officielles sur une annualisation temps de travail interdite pour le personnel EVS et AESH en CUi-CAE exposée clairement sur ce site, depuis 2006.

          • cdsr dit :

            Comment puis je donc dire à mon employeur qu’ il doit appliquer ça alors qu’ il ne cesse de me dire que cela n’existe pas?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Comment puis je donc dire à mon employeur qu’ il doit appliquer ça alors qu’ il ne cesse de me dire que cela n’existe pas? »
            Comme des employeurs de mauvaise foi, cela existe,prenez contact avec une organisation syndicale qui se chargera elle-même d’expliquer fermement à votre employeur les règles de la modulation temps de travail, selon la législation existante.

  31. Christiane Lombardot-DELPHIN dit :

    Bonjoru,
    Dans le cadre de mon embauche AVS, (Dans le département 25), j’ai droit à une formation du GRETA qui me propose 30 heures de formation bureautique, durant les horaires où je suis normalement présente en école, auprès de l’enfant que je dois suivre. J’aimerais savoir si ces horaires seront à récupérer ou s’ils sont parties inhérentes à mon emploi ? Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si ces horaires seront à récupérer ou s’ils sont parties inhérentes à mon emploi ? »
      Les heures de formation réalisées sur temps de travail effectif usuel n’ont pas à être récupérées. Au lieu d’être en poste de travail auprès de l’élève dans l’établissement scolaire, vous êtes en formation sur un autre lieu de travail désigné tout simplement.

  32. ghislaine dit :

    Bonjour!en contrat cae débutant le 1er septembre mon employeur ma envoyé à une formation du 25 au 31 août 2016 .J habite a 75km de ma formation .G était 2 jours puis j ai manquer 1 jours de formation peut il me licencier à cause de cette absence g des enfants même au niveau garde g du m organisé au mieux.entre les kms chaque jours et la garde de mes enfants je c plus qu oi faire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » peut il me licencier à cause de cette absence ? »
      Rassurez-vous. Votre employeur ne va pas vous licencier pour une journée de formation dans un lieu se situant à 75km de votre domicile. Du fait même de cette distance, vous étiez en droit légitime de la refuser car absence d’aménagement et de prise en charge par l’employeur des frais de garde de vos enfants-’article D. 6321-8 du Code du travail- ).
      Si votre employeur vous interroge au sujet de cette journée d’absence, précisez simplement sans rire que vous ne pouviez décemment pas vous déplacer sur 75km et venir ce jour là avec vos enfants en l’absence de garde assurée. Il sera silencieux.

  33. pauline dit :

    Bonjour

    Je suis enseignante et j’aurais un élève avec une AVS à la rentrée. Elle interviendra 18h auprès del’enfant. Avec ma collègue de cette année, elle travaillait tous les matins 3h (soit 3 x5 = 15h) et 1heure par après- midi (1 x 3 = 3) .
    Mais l’année prochaine, elle ne veut plus travailler le vendredi matin pour des raisons personnelles… mais moi cela ne me convient pas. Qui aura le dernier moi puisque aucune de nous deux ne veut bouger de position?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui aura le dernier mot puisque aucune de nous deux ne veut bouger de position? »
      Le dernier mot appartient à l’employeur de votre collègue AVS (lycée employeur si l’agent AVS est en CUI-CAE).
      En tant qu’enseignante (en accord avec votre collègue chef d’établissement), il vous appartient d’établir un planning horaire hebdomadaire de travail pour votre collègue AVS, conforme au code du travail. En l’occurence, un planning horaire hebdomadaire ( tous les matins 3h (soit 3 x5 = 15h) et 1heure par après- midi (1 x 3 = 3)) incluant le vendredi matin et AM est conforme.
      Ce planning horaire hebdomadaire conforme de l’AVS est à transmettre à l’employeur de votre collègue AVS qui se doit de le respecter. Si désaccord de votre collègue AVS sur ce planning horaire hebdomadaire, elle doit exercer un recours avec justificatif à l’appui de sa demande auprès de l’employeur. C’est ce dernier qui prend la décision finale de rectifier ou non le planning horaire hebdomadaire.
      A noter que votre collègue AVS peut exprimer le souhait de ne pas travailler le vendredi matin mais ne peut l’exiger.
      Bon, pendant les négociations, avez vous essayé la boite de chocolat ou des cookies entre votre collègue AVS et vous, histoire d’apaiser la tension ?

      • pauline dit :

        Merci pour votre réponse et la rapidité… la collègue avs souhaite passer les week end chez son fils ado qui vit à la campagne , elle a donc « besoin » de partir vendredi matin pour attraper un train et un bus… donc il n’est pas vraiment difficile de négocier avec elle.
        J’espère qu’elle arrivera à se débrouiller autrement…

        Merci encore!

  34. wildflower dit :

    Bonjour, Aesh en 24h, mon élève de terminale était en stage durant 2mois. Je suis restée à disposition de l’établissement pour suivre d’autres eleves (4 autres) et en tant que lecteur/scripteur. J’ai comptabilisé 35h faite en ‘plus’ de mon emploi pour cause d’examen (qui parfois durent 8h d’affilé) et le suivi certain de mon élève initial en stage.
    Est-ce que ces heures ‘sup’ (non imposées mais que j’ai acceptées) sont comprises dans ce fameux crédit d’heure ou puis-je les rattraper en fin d’année ?
    Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ces heures ‘sup’ (non imposées mais que j’ai acceptées) sont comprises dans ce fameux crédit d’heure ou puis-je les rattraper en fin d’année ? » Les 3 semaines (dites administratives) sur les 39 semaines où vous devez effectuer votre temps de travail effectif ne sont pas un crédit d’heures destiné à compenser des heures supplémentaires réalisées.
      De fait, durant ces 3 semaines administratives, vous avez à rester à disposition de votre chef d’établissement et à réaliser les tâches en rapport avec votre fonction sur sa demande formulée.
      Maintenant, vous pouvez « négocier » avec votre chef d’établissement que ces heures supplémentaires réalisées soient récupérées sur ces 3 semaines dites administratives. Votre chef d’établissement reste libre d’accepter ou de ne pas accepter ses récupérations d’heures supplémentaires sur cette formule souhaitée de votre part.

  35. Mehdi dit :

    (90)
    Bonjour,
    j’ai commencé un CAE en tant que chauffeur de bus 23 places pour un lycée le 1er mars 2016, un 20h par semaine modulable.
    A l’entretien d’embauche, on m’a dit que je serai amener à faire des heures supérieures à mon contrat mais que je pourrai les récupérer (ex : je travaille journée complete un jour, j’ai la possibilité de me prendre un jour quand le lycée n’a pas besoin de moi pour une sortie).
    Un mois après avoir commencé, je suis convoqué pour m’informer que finalement je ne peux pas prendre de jours pour récupérer les heures supplémentaires que je fais parce que j’ai les vacances scolaires et que ces heures compensent le fait que je serai payé mais que je ne travaillerai pas durant cette période. (je devrai apparemment atteindre un certain quota, entre 80 et 100h environ).

    Je precise que je dois travailler jusqu’au 13 juillet et reprendre la dernière semaine d’août.

    Mon amplitude horaire varie de 20h à 35h par semaine.
    Quand je n’ai aucune sortie je fais du 20h, de 8h à 12h.
    Lors des sorties, je peut être amené à travailler au cours d’une journée, de 7h00 à 18 voir 20h.

    Par ailleurs, lors de ces sorties, on me retire 45min de temps de travail qui correspond à la pause déjeuner, or j’ai cru comprendre dans votre article, que si je ne peux vaquer librement à mes occupations, ce temps n’a pas à m’être enlever, ce qui est le cas puisque je suis obligée de rester avec la classe étant donnée les longues distances parcourues.

    Je ne trouve pas cette situation normale, qu’en pensez vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je ne trouve pas cette situation normale, qu’en pensez vous ? »
      et bien, nous non plus. Vous êtes carrément dans une situation d’exploitation éhontée.
      Vous disposez d’un contrat CUI-CAE rémunéré sur la base d’un 20/hebdomadaire.Il faut déjà savoir, par exemple, que, même si vous ne relevez pas de l’éducation nationale, une modulation temps de travail appliquée ne doit pas avoir pour conséquences un temps de travail hebdomadaire supérieure à 25h20, et toutes heures en sus de ces 25h20 accomplies, sont à considérer comme des heures supplémentaires à rémunérer et non comme des heures à rattraper.
      Il serait nécessaire d’éplucher de visu contrat de travail+ convention préalable + planning obligatoire prévoyant les périodes basses et hautes activités = planning horaires hebdomadaires pour dresser l’inventaire complet des anomalies et établir les constats de vos droits bafoués.

      Pour cet inventaire, nous vous invitons urgemment à prendre contact (et RV) avec une organisation syndicale disposant d’un service de conseil au salarié. A l’issu de l’examen de votre situation,un conseiller syndical saura vous indiquer la démarche à suivre pour un rétablissemnt conforme de vos droits.

      • Mehdi dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse je vais faire les démarches au plus vite afin de régulariser tout sa et je vous tiendrais au courant .

  36. Lola dit :

    Bonjour, j avais posté ma question sur une autre page et Briand vous m avez orienté vers celle ci , mais je ne la comprends pas .Enfin ça ne correspond pas avec le discours de mon I.A qui dit que pendant les vacances scolaires ,l école est fermée , donc je ne peux travailler mais je suis rémunérée quand même.
    Je précise que je vais occupé un poste de AAD en CUI pour 20H a partir du 1er Septembre 2016 pour une durée de 12 mois dans le dept 84.
    Est ce que ça arrive a d autre personne ce cas ?

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que ça arrive a d autre personne ce cas ? »
      Oui. (Respirez un bon coup !) à tous les collègues en poste dans l’éducation nationale sous contrat CUi-CAE.
      (respirez un bon coup une nouvelle fois!) vous disposerez bien d’une rémunération mensuelle fixe pendant toute la durée de votre contrat.
      (hop, inspirez, expirez !) Vous travaillerez 36 semaines dans l’école quand les élèves seront présents. Comme 12 semaines sont réservées au repos des élèves (on appelle cela des vacances), les heures dans les 16 semaines où normalement vous devriez travailler seront réparties sur les 36 semaines. Vous aurez droit à 5 semaines de congé pour avoir bien bosser.
      36 +12 + 5 = 52 semaines = 12 mois où vous serez rémunérés
      Nous partageons votre avis : ouf….

      • Lola dit :

        Bon je ne suis pas sur d avoir tout bien compris (le pourquoi du comment!)mais c est certainement du a ma couleur de cheveux , car vos explication sont bien explicite .
        Bref , j ai cru comprendre que c était normal .
        Je vous remercie Briand , votre réponse m a bien fait rire ! Je respire !!!!

        Lola du 84.

  37. Jenn.justdream dit :

    Bonjours je suis actuellement en CUI CAE 20H en tant qu’EVS administrativ. Mon contrat arrive a échéance le 20juillet (en sachant que l’année scolaire se termine le 5 juin et pour nous personnel de l’école le 8juin) j’ai était contacté hier car mon contrat pour venir renouveler mon contrat je ne sais pas si celui-ci si sera renouvelé pour le 21juillet ou pour la rentrée je ne le saurai que mercredi
    Ma question est la suivante:
    Comment au niveau salaire cela va t’il ce passer vais-je être payée jusqu’au 20juillet ou jusqu’au 8juillet et si mon contrat et si mon renouvellement est pour le 21juillet vais je être indemnisé durant l’été.
    Je ne sais pas si je suis assé explicite.
    A savoir je déclare ma feuille de présence au allentour du 20/22 de chaque mois et sur la feuille indiquant les dates a laquel je dois envoyer la dite feuille il est indiqué pour Juillet (jusqu’au dernier jour travaillé) et ensuite pour le mois suivant (a envoyer au premier jour de travail) c’est un peu bizarre
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment au niveau salaire cela va t’il ce passer vais-je être payée jusqu’au 20 juillet ou jusqu’au 8 juillet  » et suivante « si mon contrat et si mon renouvellement est pour le 21juillet vais je être indemnisé durant l’été »
      1-Votre contrat actuel ayant pour terme le 20 juillet, vous serez réménuéré jusqu’au 20 juillet.
      2- si votre contrat actuel est renouvelé, compte tenu qu’il ne doit pas y avoir de rupture entre l’ancien et le nouveau, votre nouveau contrat prendra effet le 21 juillet jusqu’à une date fin déterminée. Pour votre nouveau contrat débutant le 21 juillet, vous serez rémunéré mensuellement jusqu’à sa date de fin.

      En réponse à votre interrogation à propos de méli-mélo « sur la feuille de présence »
      Ne vous cassez pas le pompon. faites 2 feuilles de présence en agrafant le tout avant envoi: une en rapport avec votre contrat actuel (présent jusqu’au 20 juillet), l’autre en rapport avec votre deuxième futur contrat (présent 20 juillet-31 juillet et présent 1er août-31 août). Inutile de préciser que vous êtes présent en fait pour la pêche aux bigorneaux et palourdes.

      • jenn.justdream dit :

        Tout d’abord merci pour votre réponse.
        Concernant la seconde partie de ma question « sur la feuille de présence »
        Chaque mois j’adresse une feuille de présence qui dois être signé par la directrice de l’école.
        J’ai envoyer aujourd’hui celle pour la période du 21mai au 20 juin chaque mois les dates de période varie de quelques jours voir plus (certaine feuille compte 3semaine d’autre 5 1/2) et je suis payé généralement entre le 22 et 1er du mois suivant.
        Pour la période suivante il est précisé :
        – du 21 juin au dernier jours sur poste de travail (a envoyer le dernier jour)
        Et la période suivante :
        – du premier jours de travail au 8septembre.
        Sachant que durant chaque vacances scolaire je suis en congé je me demande si je serai bien indemnisé car sur ma feuille de présence aucune possibilité de noté jusqu’au 31juillet (idem pour le 31aout.) C’est un peu debile je trouve

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur la feuille de présence
          Faites comme il est indiqué. Il vous est demandé de noter vos heures de présence obligatoirement en poste de travail et non quand vous n’y êtes pas.
          Donc, feuille de présence pour du 21 juin au dernier jours sur poste de travail a envoyer ce dernier jour
          puis, du premier jours de travail (31 août ou 1er septembre) au 8 septembre.
          ne vous tracasser pas pour le reste, votre employeur sait très bien quand vous êtes en congé forcé et vous percevrez votre rémunération en juillet et août normalement et comme il se doit.

  38. Zazoune dit :

    Bonjour,
    Je suis aad dans les Bouches-du-Rhône depuis le 1er décembre2015, dans une école maternelle 20h par semaine jusqu’à novembre 2016.
    Ma question est la suivante :
    Est ce que je peux travailler pendant les vacances scolaires ? Car on m’a proposé un job pour juillet et août 2016.
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux travailler pendant les vacances scolaires ? »
      Oui.

      • sophie dit :

        Sophie 85
        Si je veux travailler cet été, dois-je faire une demande préalable auprès du rectorat. Si oui pouvez vous me transmettre le feuillet à envoyer ou le numéro du cerfa.
        Merci

  39. Anna dit :

    Département 68 : Bonjour Monsieur ,
    Quelles mentions doit contenir un contrat modulé ? Je termine 2 ans de cui comme aesh en classe ULIS …Mon contrat initial (6 mois) contenait : » Horaire de travail : L’horaire de travail effectif de Madame X est de 20 heures modulable, pour un horaire annuel de 940 heures. Cette durée inclut les jours fériés légaux qui sont chômés et payés. Et la rémunération lissée. »
    1 er renouvellement même paragraphe….2 iéme renouvellement on me propose un contrat de 21 heures et changement de contrat ou il est écrit :  » L’horaire effectif de Madame X est de 21 heures semaine, jours fériés légaux chomés et payés. Rémunération des services de Madame X percevra un salaire brut de : x euros pour un horaire MENSUEL de 91 heures.
    Idem pour le 3 iéme renouvellement !
    La case de modulation ayant été coché par l’employeur sur le contrat triparti avec pole emploi , j’ai peur de comprendre qu’en fait j’ai bel et bien travaillé 24h 30/semaine payées 21 h , tout cela avec un contrat qui me signifiait pourtant ma mensualisation !
    Qu’en pensez vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez vous ? »
      Pour votre premier contrat CUI-CAE, votre rémunération mensuelle était calculée sur la base de 20h/hebdomadaire. Pour 2eme et 3eme contrat CUI-CAE,votre rémunération mensuelle était calculée sur la base de 21h/hebdomadaire. Logiquement, vos bulletins de salaire périodes concernées se devaient refléter une rémunération mensuelle à hauteur de 86,6 h accomplies puis 91h accomplies.
      Quant à la modulation temps de travail, il semblerait qu’elle a été correctement et légalement appliquée.

  40. Laura Huon dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat cui-cae dans l’Aisne (02), un contrat qui est de 20h /semaine.
    J’effectue des formations régulièrement durant mes heures de travail, mais également en dehors (jours de repos) j’aurais voulu savoir si les heures de formations travaillées en dehors de nos heures de travail doivent être récupérées car non payées.
    Actuellement, j’effectue une formation tous les mercredis (jour de repos) d’un total de 35h durant laquelle je ne suis pas rémunérée est ce légal de récupérer mes heures?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les heures de formations travaillées en dehors de nos heures de travail doivent être récupérées car non payées. » et suivante « est ce légal de récupérer mes heures? »
      Aiê…aîe..A partir du moment où vous n’avez pas pris la précaution de demander au préalable de votre participation à une formation à votre employeur qu’il engage par écrit son accord pour la rémunération des heures accomplies hors temps de travail ou leur récupération, votre employeur n’est nullement de le faire et vous ne pouvez en exiger après la formation cette récupération d’heures ou leur rémunération en heures supplémentaires accomplies.
      Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacré à  » formation hors temps de travail ?’ en cliquant ICI

  41. aurélie7& dit :

    bonjour, je suis en contrat cui dans le 71 en tant que surveillante je fais 20h/semaine, ai je le droit de travaillé pendant les vacances scolaires ? et ai je lke droit de faire 35h/semaine pendant ces périodes?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit de travaillé pendant les vacances scolaires ? » et suivante « ai je lke droit de faire 35h/semaine pendant ces périodes? »
      oui et oui; Mais vous devez vous arranger que le total d’heures de travail accomplies entre le 1er janvier et le 31 décembre (heures de contrat CUI-CAE + autres contrats pendant les vacances) ne dépassent pas 1607h.

  42. LE GU. PO. Gaëlle dit :

    03
    Bonsoir, je vais participer fin juin à une sortie scolaire qui aura lieu toute la journée du vendredi.
    Mon emploi du temps du vendredi étant de 8H50 à 11H45.
    J’ai contacté par email la personne s’occupant des AESH afin de savoir quel document remplir afin de pouvoir participer à la sortie scolaire. Cette même personne à téléphoner à ma directrice, m’autorisant à faire cette sortie (ma directrice devant lui envoyer par mail les renseignements types date/lieu/horaires afin de me couvrir), mais à aussitôt indiqué que je n’avais pas à récupérer mes heures supplémentaires car je travaille 36 semaines et que je suis payée sur 39 semaines …
    Je ne suis pas contre le fait de faire cette sortie, mais j’aimerais juste savoir si c’est vrai ! Car je n’aime pas le fait qu’il ne me le dise pas directement, ou par retour à mon email.
    Si cela n’était pas vrai/légal pouvez-vous m’indiquer sur quel texte je peux m’appuyer ?
    Merci beaucoup !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est vrai » et suivante « Si cela n’était pas vrai/légal pouvez-vous m’indiquer sur quel texte je peux m’appuyer ? » la réponse apportée par l’interlocutrice de la directrice est dénué e de fondement réglementaire donc illégale.
      Vous disposez d’un contrat de travail fixant que votre temps de travail attribué soit réparti sur 39 semaines, conformément à la la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH. qui indique « (…) Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. « .
      Par ailleurs, vous n’êtes nullement responsable de la décision du ministère de l’éducation nationale ayant fixée que 36 semaines seront à considérer comme période scolaires où les élèves se doivent être présent dans l’établissement. Donc, si 3 semaines fixées par contrat de travail se déroulent hors présence de l’élève absent de l’établissement scolaire, ce n’est pas de votre fait. Vous restez à disposition de votre employeur durant ces 3 semaines mais le temps de travail à accomplir n’a pas à être considéré comme un crédit d’heures destinés à compenser des heures supplémentaires effectuées durant les 36 semaines scolaires. le demande-t-on à des enseignants ?

      Ce qui entraine que toutes heures effectuées en sus de votre temps de travail hebdomadaire sont à considérer comme des heures supplémentaires, objet de rémunération ou de rattrapage. Toutefois, pour prendre exemple de la sortie scolaire/
      Vous réalisez un temps de travail effectif de 8h50 à 11h45. toutes heures accomplies en sus sont des heures supplémentaires. Vous avez possibilité légale de refuser de participer à cette sortie scolaire si les heures effectués en sus n’ont pas fait l’objet d’un accord écrit de votre employeur soit pour rémunération, soit pour rattrapage. En l’absence d’accord écrit préalable, votre participation à la sortie scolaire relève du bénévolat bienveillant et vous ne pourrez exiger une rémunération ou un rattrapage d’heures ultérieurement.

  43. Beau dit :

    Bonjour je suis evs dans une école en Gironde. Mon contrat se termine le 5 juillet 2016. Contrat de 20 heures, contrat non modulable.
    Plusieurs questions:
    -Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité? Si oui, combien d’heures?
    -Ai-je droit de faire grève? Lors d’une précédente journée de grève, j’ai informé le collège employeur que j’étais non gréviste. Voici la réponse « en tant que C.U.I vous n êtes pas concernée par les mouvements de grève et vous ne devez pas faire grève »
    -Lors du renouvellement de contrat, est-ce-que mon contrat peut être modulable c’est à dire me faire travailler 26 heures payées 20 heures? Est-ce-que je peux ne pas le signer? Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat?

    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité? » et suivante  » Si oui, combien d’heures?
      Disposant d’un contrat CUI-CAE, vous n’avez pas à effectuer d’heures supplémentaires au titre de la journée de solidarité.

      En réponse à votre interrogation, « Ai-je droit de faire grève? »
      Oui. C’est un droit fondamental qui vous est reconnu par la constitution. Et votre employeur ne peut s’opposer à ce que vous usiez de votre droit de grève conformément au code du travail (Article L2511-1 du code du travail)

      En réponse à votre interrogation, « est-ce-que mon contrat peut être modulable c’est à dire me faire travailler 26 heures payées 20 heures? » et suivante « Est-ce-que je peux ne pas le signer? » et suivante « Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat? »
      Attention: L’application de la modulation temps de travail par un employeur ne consiste pas à ce que vous travaillez 26H payées 20h mais, sans toucher à votre rémunération mensuelle, à répartir des heures de travail non réalisées durant des périodes non scolaires (vacances correspondantes à l’absence des élèves de l’école) sur des périodes scolaires.
      Avant la fin de votre contrat actuel, votre employeur se doit lui même vous formuler une proposition de renouvellement ou non de contrat. Vous êtes libre d’accepter ou non une proposition de renouvellement de contrat et votre silence à cette proposition jusqu’au terme de votre contrat actuel ne saurait être interprété comme un refus ni comme une démission volontaire.

  44. Jean-Pierre dit :

    Bonjour, je suis ouvrier agricole en CAE sur l’exploitation d’un lycée agricole, je voudrais savoir si ces règles sont les mêmes ?

    N° département: 84
    Vaucluse

  45. chahab dit :

    Bonjour,

    Etant actuellement surveillante en cui cae dans un collège dans le 77, un planning précise 24h hebdo avec l’annexe pole emploi précisant la modulation préalablement coché!!! ayant commencé le début du moi de d’avril je viens de recevoir ma paye de 682 € qui après calcul ne tiendrait pas compte des 4 h/semaine en plus.
    j’ai pris connaissance du paragraphe « modulation… » néanmoins il ne répond pas concrètement à la question , le collège a – il le droit de ne pas payer les 4 h en plus réalisés même si modulation dans le contrat existe?

    Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le collège a – il le droit de ne pas payer les 4 h en plus réalisés même si modulation dans le contrat existe? »
      Du fait de la modulation temps de travail qui vous est appliquée, votre rémunération restera fixe sur la base de 86,6 heures travaillées uniformément quelque soit le mois pris en compte durant toute la durée de votre contrat.

      • CHAHAB dit :

        Bonjour,

        en résumé je dois récupérer des heures car j’ai réalisé plus d’ heures qu’il n’en fallait.
        Aussi, dans mon annexe du contrat avec semaine type 1 et 2, il n’est rempli que la semaine 1 avec 24h/sem.
        Faudrait -il que je demande à ce que la semaine 2 soit dûment complété de façon à ce que l’on obtienne 20h/semaine?

        Enfin, on me demande d’être présente 1 semaine en juillet et 1 semaine fin août (semaine administrative) sauf que dans le contrat ce n’est pas mentionné!
        Dois-je être présente ou non?

        Merci d’avance,

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Faudrait -il que je demande à ce que la semaine 2 soit dûment complété de façon à ce que l’on obtienne 20h/semaine? »
          La semaine 1 correspond à vos horaire hebdomadaires (24H) à effectuer durant les semaines dites périodes scolaires
          La semaine 2 correspond vos horaire hebdomadaires (0h) à effectuer durant les semaines dites périodes non scolaires (ou administratives)

          En réponse à votre interrogation, « Dois-je être présente ou non? »
          Le 1er juillet, le 4 et 5 juillet correspond à des jours inclus dans une période scolaire, donc vous avez à accomplir votre temps de travail formalisé dans la semaine 1
          du 6 juillet au 31 août 2016, il s’agit de périodes non scolaires couvertes par la semaine 2. Il ne peut vous être imposer d’être présente la dernière semaine d’août pour y effectuer un temps de travail effectif.

          En réponse à votre interrogation, « 

          • CHAHAB dit :

            Urgent
            Merci pour l’apport de réponses à mes questions mais j’avoue que les 4h supplémentaires qui me sont pas payés restent trop curieux, j’ai toujours pensé que « tout travail méritait salaires »!!!

            Enfin, je souhaite savoir si je pouvais rompre le Cui Cae pour le m^me type de contrat et pour commencé début juin?
            car il existe toujours le risque de perdre son actuel poste puis de ne pas faire l’affaire pendant la période d’essai du nouveau poste…
            comment en informer en collège, dispose-je d’un délai pour les prévenir ou puis-je négocier avec le collège et prendre 1 mois de congès sans solde?

            Je vous remercie Mr ou Mme Briand

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation,  » savoir si je pouvais rompre le Cui Cae pour le m^me type de contrat et pour commencé début juin » Non. Cette possibilité de suspendre ou rompre un CUI-CAE actuel pour occuper un autre emploi en CUI-CAE ne vous sera pas autorisée.

  46. ClarKa dit :

    Bonsoir,
    Ce jour, appel de mon Collège employeur (où je ne suis allée que pour l’entretien et la signature de mon contrat cui avs), pour m’indiquer  » oui, comme vous avez accepter le renouvellement de votre contrat vous devrez effectuer 2 semaines de travail administratif au Collège cet été…. vous étiez au courant ? » baaah non…… donc 20h après le 5 juillet et 20h avant la rentrée….
    « On garde vos horaires actuels ? »…. Euhhhh si on pouvait regrouper, ça serait peut être mieux ? Actuellement sur 2 écoles élémentaires publiques, je travaille tous les jours, dont 3 demi-journées…. si je pouvais faire 20 h sur 3 jours ça serait mieux🙂 là ça semble bloquer…
    Sauf que cet été, comme à chaque vacances sco sans compter les week-end, je dois bosser pour une asso en tant qu’ avs (S de sociale) et que je comptais quand même prendre une semaine de repos en famille (méritée me semblait-il après des mois non-stop)…. avec ces 15 jours non prévus (et dont on ne m’avait JAMAIS parlé !) ça va être très compliqué pour ne pas dire impossible…..
    Travail précaire, on le savait en signant mais que l’on comble autant que et/ou comme l’on peut, on les prend quand les congés ???….. breffff.
    Voilà donc mes questions :
    – Ces 15 jours que l’on me demande, normal, pas normal ? en sachant que mon contrat prévoit 20h auprès des enfants et que, en cas d’absence des ces derniers, je pourrais être amenée à faire du travail administratif….
    – Puis-je demander le regroupement de ces 20 h sur des horaires plus « groupés » et différents de mon emploi du temps habituel ?
    – Mon collège employeur ne profite-t-il pas « facilement » du fait que je doive signer mon renouvellement pour m’imposer ce travail administratif (ils auraient fait comment si j’avais refusé le renouvellement ???) et aussi de mon expérience passée dans l’éduc nationale pour pallier un certain « sous-effectif » administratif pour préparer la rentrée ???
    Merci pour vos réponses🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ces 15 jours que l’on me demande, normal, pas normal ? »
      Normal si vous avez disposé (et disposez) actuellement d’un planning hebdomadaire de 2O pendant toute la durée de votre contrat de travail.
      En effet, il faut savoir distinguer congés légaux et congés scolaires.
      Les congés légaux dus à un salarié par un employeur sont à hauteur de 2,5 jours/mois travaillés. Pour un contrat CUI-CAE de 12 mois, ces congés légaux seront de 25 jours (soit 1 mois). De fait, sur 12 mois de contrat CUI-CAE, 11 mois correspondent à des temps de travail à réaliser à hauteur de 20h/hebdomadaire.
      Les congés scolaires sont des congés où les élèves sont absents de l’établissement scolaire. Sur une année scolaire, il existe 36 semaines dites scolaires où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire et 16 semaines dites non scolaires (réparties entre petites vacances et grandes vacances d’été)où les élèves sont absents de l’établissement scolaire.
      Les 16 semaines dites non scolaires ne signifient pas que l’établissement scolaire est fermée. Ce dernier continue à fonctionner avec le personnel en place (dont vous faites parti en tant qu’AVS en CUI-CAE) durant des semaines dites administratives.
      Hormis vos 5 semaines de congés légaux, vous ne pouvez vous opposer à la demande de votre employeur d’être présent pour la réalisation de votre temps de travail à hauteur de 20h. hebdomadaire durant 2 semaines dites administratives.

      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je demander le regroupement de ces 20 h sur des horaires plus « groupés » et différents de mon emploi du temps habituel ? »
      Oui. Vous pouvez négocier durant ces 2 semaines administratives un aménagement d’horaire différent de votre emploi du temps pendant la période scolaire.

      En réponse à votre interrogation, « Mon collège employeur ne profite-t-il pas « facilement » du fait que je doive signer mon renouvellement pour m’imposer ce travail administratif ? »
      Nous serons plutôt réservé sur la réponse. Cela tient à ce que bien des collègues AESH en CUI-CAE ou CDD/CDI oublient que congés scolaires pour les élèves ne signifient pas congés scolaires d’office aussi pour eux-mêmes. Ils ont, par contrat de travail en échange d’une rémunération, un temps de travail à réaliser pour l’employeur. Tant que vos congés légaux sont respectés, il est normal que votre employeur vous rappelle cette obligation de temps de travail à accomplir en période scolaire et non scolaire selon les nécessités de service.
      Si vous aviez refusé ce renouvellement de contrat, soyez tout de même rassuré sur un point: votre employeur collège aurait survécu à votre absence.

  47. Marco dit :

    Bonjour ,
    Depuis le 1er novembre , je suis en cae 20:00. Je travaille 24:00 payées 20:00 pour soit disant les vacances scolaires.
    Est-ce normal?

  48. Vals dit :

    Bonjour je suis avs depuis deux ans en cui dans un collège privé payer par l ogec.

    La première année je travaillé 26h mais payer 24h et la la seconde année je suis travaille 24h et payer 20h
    Ma question est ont il le droit de ne pas me payer toutes ces heures? Merci

  49. Donia dit :

    Bonsoir,

    Actuellement AVS dans une école maternelle, sur un contrat de 20h avec modulation cochée oui.
    Dans le cadre de mon exercice: j’ai assisté à L’ESS, était présente au carnaval et effectuée des formations en dehors de mon temps de travail la somme de ce temps est supérieur à 20h cumulé. Et il reste encore les sorties de fins d’année et la Kermesse.
    D’autres AVS m’avaient dit qu’il me fallait récupérer ces heures avant la fin de l’année scolaire car sinon elles seraient perdues. Est ce une obligation pour l’employeur? Et qui décide des jours de récupération?Est la maitresse? Le directeur d’établissement ? Le Lycée employeur ou le directeur de la circonscription??

    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur heures supplémentaires réalisées « Est ce une obligation pour l’employeur? » et suivante  » Et qui décide des jours de récupération? » et suivante « Est la maitresse? » et suivante  » Le directeur d’établissement ? » et suivant « Le Lycée employeur ou le directeur de la circonscription?? »
      1-Vous disposez d’un contrat de travail. Qui dit contrat de travail, dit contrat signé entre un employeur et un salarié.
      2-vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire avec vos temps de travail effectif à effectuer. Toute heures effectuées en sus de vos temps de travail effectif à réaliser sont à considérer comme des heures supplémentaires.
      De fait, dans l’ordre:
      L’employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) est votre supérieur hiérarchique:
      c’est lui qui décide seul si vous pouvez récupérer des heures supplémentaires effectuées hors temps de travail effectif ou de les rémunérer. De fait, si vous ne lui avez pas soumis une demande écrite préalable pour effectuer des heures supplémentaires hors temps de travail effectif, il n’est pas tenu de les rémunérer et vous ne pouvez en exiger la récupération sur votre temps de travail effectif à venir.
      « Le directeur d’établissement scolaire (école) » dans lequel vous êtes affecté
      Il dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation de votre travail uniquement dans le cadre de votre temps de travail effectif mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications, heures supplémentaires….), les activités (changement d’affectation, votre présence à une sortie scolaire, à une kermesse), les autorisations d’absence, de congé…, les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, il se doit de passer par votre employeur.
      Le directeur d’établissement scolaire où vous êtes affecté par votre employeur n’a absolument aucune autorité légale pour vous imposer (voire de vous proposer avec récupération) des heures supplémentaires hors temps de travail effectif.
      « la maitresse d’école « 
      Elle dispose seule de l’autorité pédagogique au sein de la classe où vous êtes amené à travailler. Vous avez à vous conformer à ses consignes pédagogiques. Elle ne dispose d’aucune autorité légale pour vous imposer des heures supplémentaires hors temps de travail effectif.
       » le directeur de la circonscription »
      Il est le supérieur hiérarchique direct du chef d’établissement scolaire premier degré et de la maitresse. Il ne dispose d’aucune autorité légale pour vous imposer des heures supplémentaires hors temps de travail effectif. Il ne vous appartient pas de le solliciter en quoi ce soit.

  50. Nina dit :

    Bonjour, je viens de débuter un emploi d’EVS à 20h/semaine sur 12 mois. Sur mon emploi du temps, j’ai une journée dans la semaine où le matin après environ d’2h de travail (8h20 à 10h13) j’ai une pause d’1h17 (de 10h13 à 11h30), pour ensuite retourner travailler 55min (de 11h30 à 12h25), puis j’ai ma pause déjeuner de 12h25 à 14h15 (soit 1h50) et je retourne ensuite au collège pour un seul cours de 55min (de 14h15 à 15h10), ce qui me fait 2 coupures dans une journée de travail avec un total de 3h07 de pause. Pouvez-vous me dire si c’est normal s’il vous plaît, car pour seulement 4h de travail je me retrouve à faire une journée de 8h20 à 15h10. D’avance merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pouvez-vous me dire si c’est normal » ?
      A priori, non pour la journée concernée. Si la pause (10h13-11h30) n’est pas comptabilisée comme temps de travail effectif dans votre planning horaire hebdomadaire par le principal du collège, alors il y a illégalité
      La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres impose depuis le 1ER JUILLET 2014 que :
      Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
      L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)

      Nous savons que bien de chefs d’établissements scolaires (collèges et lycée) ont du mal à accepter, à intégrer cette contrainte imposée par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et demeurent toujours dans cette posture professionnelle aberrante de réduire la fonction d’un AESH uniquement par du temps de présence auprès d’un élève en situation de handicap.

  51. Laffitte dit :

    65
    Bonjour, je suis evs dans une école primaire privée et donc payé par ogec,depuis que je suis arrivée je fais 24h par semaine payé 20h( on m as dit depuis le début que c étais lissé) hors sur mon contrat la case modulation le non est cocher, puis je réclamer le paiement des heures faites depuis un an,merci d avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous vous informons que nous avons décidé de transférer votre message à un partenaire syndical relevant de l’enseignement privé plus à même de répondre à vos interrogations. Vous serez donc prochainement l’objet d’une prise de contact par mail de ce partenaire syndical.

  52. isabelle dit :

    bonjour je suis agent de service dans une ime (62) je viens de débuter un contrat cui , 20h/semaine .au période des vacances scolaires l’ime ne ferme que 1 semaine au lieu de 2 , suis je quand même rémunéré pour cette semaine de période vacances scolaires auquel je ne travaille pas comme l’institut est fermé ? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis je quand même rémunéré pour cette semaine de période vacances scolaires auquel je ne travaille pas comme l’institut est fermé ? »
      Oui compte tenu qu’il s’agit de congés de fait dus à la fermeture de l’établissement.

      • isabelle dit :

        Merci beaucoup de m’avoir répondu aussi rapidement!! Car des personnes me disaient que je ne serais pas payé pendant les périodes de fermeture scolaires de l établissement .

  53. bessard dit :

    Bonjour , petite question :
    J’ai une amie qui travaille dans une cafeteria dans un lycée.
    Son employeur viens de perdre sa concession.
    Elle a un contrat de 120 h par mois à raison de 27h de travail par semaine sur 37 semaines.

    J’aimerais savoir si le nouveau concessionnaire est obligé de l’embaucher et si oui , jusqu’à combien d’heures par semaine peut-il la faire travailler légalement ?

    En fait elle craint que son nouveau patron ne lui fasse faire 39h par semaine pour compenser les 16 semaines de congés scolaires.
    Et d ainsi perdre tout les avantages qu’elle avait avec son ancien employeur.

    Merci d’avance et bravo pour votre travail d’information .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si le nouveau concessionnaire est obligé de l’embaucher » et suivante « et si oui , jusqu’à combien d’heures par semaine peut-il la faire travailler légalement ? »
      le nouveau concessionnaire est tenu de reprendre le personnel en place et au même condition de contrat de travail en cours.
      Toute modification substantielle du contrat de travail (durée et modification du planning horaire hebdomadaire de travail) nécessitera obligatoire une proposition sous forme d’un avenant écrit au contrat de travail en cours. En cas de refus du salarié, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

      • emilie dit :

        Bonjour,
        je suis evsd dans le 44 dans une école maternelle , le directeur me demande d’être présente à la journée porte ouverte de l’école qui va se dérouler le soir et sa me pose problème de garde d’enfant, es-ce une obligation? merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « es-ce une obligation? « 
          Absolument pas. Au titre de salarié en CUI-CAE, vous n’êtes pas redevable de la journée de solidarité et votre directeur d’école ne peut en aucun cas exiger votre présence durant cette journée porte ouverte se déroulant hors de votre temps de travail fixé par contrat de travail avec votre employeur. Opposez donc une fin de non recevoir à sa demande.

          • emilie dit :

            merci pour votre réponse, je suppose qu’elle est valable aussi pour la fête de l’école un samedi?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « elle est valable aussi pour la fête de l’école un samedi? »
            Oui.

          • Émilie dit :

            Bonjour,
            Le directeur de l’école ne veux rien savoir, il me demande de faire un effort de trouver une solution pour garder mes enfants et me dit que c’est une nécessité du service vers qui je peux me tourner ? Mon contrat prend fin le mois de décembre et j’ai pas envie de continuer dans cette école es ce je peux refuser de signer le nouveau contrat ? Merci de votre patience et de votre aide très précieuse

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « vers qui je peux me tourner ? »
            Votre directeur d’école n’est pas votre employeur et il n’a aucune autorité hiérarchique à vous imposer une récupération illégale d’heures correspondant au lundi de Pentecôtes.
            Donc, très fermement et la tête haute: dites non à cette demande incongrue et s’il ne veut rien savoir et bien, renvoyez le fermement vers votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail). Des efforts pour faire des heures illégales de travail par nécessité de service, et quoi encore !
            En réponse à votre interrogation,  » es ce je peux refuser de signer le nouveau contrat ? »
            Oui. Vous n’êtes tenu d’accepter une proposition de renouvellement de votre contrat de travail par votre employeur.

        • Émilie dit :

          Bonjour, es ce que je dois récupérer le lundi de Pentecôte? Cdt

  54. zalie dit :

    Dép.42
    Bonjour,
    votre site est formidable pour les réponses claires et précises qu’il nous apporte …et quelle patience !!!
    Ma situation: je suis avs en contrat cui de 20h (non modulées à ma demande expresse) sur 12 mois dans une école privée (maternelle et primaire). La directrice a bien voulu comprendre que mon état de travailleur handicapé de me permets pas de faire plus de 20h hebdomadaire. Les autres AVS/CUI déjà en poste font 24h pour un CUI de 20h.
    Mon contrat de travail: horaire moyen =20h . Temps de travail effectif pour la période =840h. Temps payé de la période = 1040h soit 86,7h/m.
    Mon employeur me demande de venir travailler quelques jours durant les congés scolaires (je n’ai pas encore de planning ) l’établissement étant parfois ouvert hors temps scolaires.
    Ma question: mon contrat CUI indiquant bien horaires non modulables le chef d’établissement est il dans son droit de me demander de travailler quelques heures durant les congés scolaires ?
    Merci infiniment pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le chef d’établissement est il dans son droit de me demander de travailler quelques heures durant les congés scolaires ? »
      Oui et tout ce qui a plus de légal.
      Explication: ne pas confondre congés légaux et congés scolaire.
      1-Les congés légaux sont dus obligatoirement par l’employeur au salarié à hauteur de 2,5 jours/mois travaillé durant toute la durée de votre contrat + si disposition branche enseignement privé plus favorable.
      2-les congés scolaires correspondent au période non scolaire (dite vacance) où les élèves sont absents de l’établissement scolaire.

      Si l’établissement scolaire n’est pas fermé durant une période non scolaire, le chef d’établissement est parfaitement en droit d’exiger que le personnel en CUI-CAE à qui n’est pas appliqué la modulation temps de travail (20h/hebdo au lieu de 24H hebdo) effectue son planning horaire hebdomadaire au même titre que durant une période scolaire (présence des élèves dans l’établissement)et sous réserve que vos droits à congés légaux soient respectés.

      • zalie dit :

        Merci pour votre réponse claire, nette et précise.
        Cordialement.

      • VG dit :

        VG 86
        Bonjour ,

        Je suis étonnée de votre réponse . En effet , même si l’établissement scolaire est ouvert en période de vacances , les élèves dont s’occupe l’AVS sont absents . De ce fait , comment peut elle exécuter les tâches d’aide à la scolarisation , prévues au contrat, hors présence des élèves ? A ce moment là , elle se retrouve employée à des tâches qui ne relèvent pas de son contrat . Votre réponse est-elle celle là car il s’agit d’un établissement privé ?Merci pour votre réponse une fois encore et pour toutes les précieuses informations délivrées dans ce blog .
        Cordialement .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « comment peut elle exécuter les tâches d’aide à la scolarisation , prévues au contrat, hors présence des élèves ? « . Au même titre qu’un enseignant à des tâches à exécuter hors présence des élèves qui ne sont pas présent durant les périodes non scolaire, un AVS a des tâches à exécuter hors présence de l’élève accompagné en période non scolaire comme
          de réflexion sur comment mieux l’accompagner, de préparation matérielle, de relecture des cours, de révision, pour eux-mêmes, des notions, selon le niveau scolaire de l’élève, la propre spécialité de l’AESH, son éloignement de la formation initiale, d’appropriation du handicap, de la psychologie de l’enfant, d’évaluation de l’accompagnement de l’élève en coopération avec l’enseignant ou les enseignants plus disponibles semble-t-il (et non entre 2 cours). se rajoute les possibilités offertes par l’institution de parfaire ses savoirs et compétences par des proposition d’adaptation à l’emploi, de formation continue, des séminaires de réflexion, d’invitation à des réunions pédagogiques….

          En réponse à votre interrogation, « Votre réponse est-elle celle là car il s’agit d’un établissement privé ? »
          Non. Elle est strictement similaire à ce qui se pose aussi pour un AESH au sein d’un établissement publique : à savoir qu’une direction d’établissement scolaire et une équipe pédagogique se doivent considérer et admettre qu’un accompagnement d’un élève en situation de handicap par un AESH ne saurait être réduites pour ce dernier à une fonction unique de présence auprès de l’élève mais qu’il a une fonction obligatoire de « penser », « préparer » avant, pendant et après une activité d’accompagnement.
          Nous ne doutons pas que cela trouble et dérange qu’un AESH puisse être un travailleur éducatif et social exerçant un métier et non un meuble à déplacer pour combler des vides de service administratif non assurés par un établissement scolaire publique ou privé.

          • VG dit :

            VG du 86
            Bonjour ,

            Il ne s’agit nullement de dénigrer les AVS ( j’exerce aussi cette fonction ) .Je vous interrogeais juste par rapport aux textes car je croyais qu’il s’agissait d’un argument à faire valoir lors d’une action aux Prud’hommes par exemple .
            Il y a aussi la réalité de terrain : l’AVS est en effet souvent là pour « combler des vides de service administratif non assurés par un établissement scolaire publique ou privé ».Si on me redemandais de revenir durant les vacances – et je ne dois pas être la seule – ce serait pour aider à briquer les tables et les sols et non pour rester à un bureau et m’approprier des connaissances dans le but d’un meilleur accompagnement .

            Merci encore .
            Cordialement .

          • briand0493 dit :

            bonjour,
            Pour démontrer devant des juges prudhommaux qu’un AVS/AESH n’a pas pour fonction « d’aide à briquer les tables et les sols », il suffit de faire état du référentiel métier et activité « Accompagnant Educatif et Social spécialité « Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ». L’activité « user du seau et de la serpillière » n’est pas inscrite.

  55. Gradel dit :

    Je suis a20h et souhaite passer a plus d’heur comment faire
    97129guadeloupe

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire ? »
      Vous pouvez exprimer votre souhait de disposer d’un temps incomplet > à 20h/hebdomadaire auprès de votre employeur. Mais il est plus que probable que votre employeur n’accédera pas à votre souhait parce que simplement il n’a aucune possibilité légale de le faire.

  56. romain dit :

    Maine et Loire – 49
    Bonjour,
    Je suis AVS en contrat CUI-CAE depuis Janvier 2015.
    Mon employeur m’avertit aujourd’hui d’une modification de mon temps de travail pour après les vacances scolaires (avril). Cette modification implique une réduction du temps de travail dans l’école actuelle pour effectuer d’autres heures dans un collège environnant.
    Cette modification prendrait la forme d’un avenant à mon contrat actuel.
    Sur le principe, je refuse cette modification pour des raisons de mobilité et de fractionnement du temps de travail sur deux établissements.
    Ma question est: ai-je le droit de refuser l’avenant?

    Mon contrat stipule que:
    Conditions d’activité et durée du travail:
    Monsieur X exercera ses fonctions à l’école Bidule, 4 rue machin, Trouville.
    Monsieur X sera tenu d’observer l’horaire de travail qui lui sera fixé.
    Néanmoins compte tenu d’un changement du calendrier scolaire national, des jours de classes pourront être reportés sur un mercredi. La répartition des heures à l’intérieur des périodes travaillées est fixée selon le calendrier joint en avenant. Ce calendrier peut-être modifié dans l’intérêt du service en respectant le délai de prévenance de 7 jours minimum.

    En clair, il est écrit noir sur blanc que mon lieu de travail est l’école Bidule. Par ailleurs, il n’y a aucune clause de mobilité inscrite ailleurs dans le contrat.
    J’espère donc être en droit de refuser l’avenant, qu’en pensez vous?

    Dans le cas ou je refuse, l’employeur peut-il me licencier pour faute grave ou faute lourde?

    Merci de votre réponse,
    Bien cordialement,
    Romain

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est: ai-je le droit de refuser l’avenant? »
      Sur la modification d’horaire sans chnagement sur la durée
      Vous ne pouvez pas, en principe, un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail SAUF
      1/ SI vous êtes prévenu moins de 3 jours avant ce changement : article L3123-20 du code du travail.
      2/ SI la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute , ni une cause de licenciement .
      Sur le lieu d’affectation
      Par ailleurs, « Même en l’absence d’une clause de mobilité, la modification du lieu de travail peut être considérée comme une simple modification des conditions de travail quand bien même les nouvelles conditions affecteraient grandement la vie de famille du salarié sauf à démontrer qu’il y a eu intention malveillante de l’employeur » (Cour de cassation -mercredi 23 février 2005 N° de pourvoi: 03-42018)
      Vous n’avez donc guère le choix que d’accepter cet avenant, sans vous exposer à un licenciement pour faute grave. Toutefois, Il reste que la décision de votre employeur de vous affecter entre 2 établissements impliquent la réalisation d’un planning horaire hebdomadaire se devant prendre en compte ceci:
      Dans une même journée de travail, les temps de déplacements entre établissements doivent être considérés comme temps de travail effectif et les frais de déplacement (AR) doivent être pris en charge. De fait, vous serez amené à exercer légalement un droit de refus d’un planning horaire hebdomadaire qui ne prendrait pas en compte ces exigences ci-dessus.

      • romain Ppineau dit :

        Bonjour,
        Merci de votre réponse claire et rapide !
        Pour reprendre la fin de vos recommandations:
        « Dans une même journée de travail, les temps de déplacements entre établissements doivent être considérés comme temps de travail effectif et les frais de déplacement (AR) doivent être pris en charge. »
        1- Ces temps de déplacements peuvent-ils également être comptabilisés si ils sont inférieurs à 2h et/ou compris sur la pause repas?
        2- Les frais de déplacement sont-ils uniquement entre les 2 établissement ou au départ du domicile?

        Encore merci pour votre investissement et votre disponibilité !
        Romain

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ces temps de déplacements peuvent-ils également être comptabilisés si ils sont inférieurs à 2h et/ou compris sur la pause repas? » Oui. Tout temps de déplacement entre établissement d’affectation (quelque soit sa durée et quelque soit sa période) est à comptabiliser au même titre qu’un temps de changement entre classe de cours.

          En réponse à votre interrogation,  » Les frais de déplacement sont-ils uniquement entre les 2 établissement ou au départ du domicile? » entre établissement d’affectation.

          E

  57. mily dit :

    Bonjour je suis avs en contrat cui dans une maternelle avec un lycee employeur .jai ete absente 1semaine avant les vaccances de fevrier et ensuite en arret pathologique de materniter .mon employeur ne veux pas me payer les vacances a il le droit puisque avant les vacance jetai absente et pa en arret?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » .mon employeur ne veux pas me payer les vacances a il le droit puisque avant les vacance jetai absente et pa en arret? »
      la règle qui s’impose à votre employeur est de vous rémunérer entre 2 périodes d’arrêts maladie, dûment constatées par certificat maladie. Votre employeur ne peut pas prétexter de votre absence sur période non scolaire où vous êtes absent par congé de fait ou application de la modulation temps de travail.
      Notre suggestion:
      1- bien s’assurer que la période d’arrêt maladie décidée par votre médecin ne couvre pas également la période non scolaire (vacances de février). Si c’est le cas. Vous ne pouvez pas exiger de rémunération sur cette période.
      2-contacter une organisation syndicale à même de vous soutenir et de vous aider dans votre démarche de récupération de salaire non versé sur la période non scolaire.

  58. Brot dit :

    Bonjour, je viens de postuler pour un poste d avs sur 12 mois en cui ai je le droit de travailler chez un autre employeur durant les vacances scolaire d’été. ( je me suis engagée, en remplacement)?

  59. soso dit :

    Bonjour on me propose un cui cae en collège privé de 26 h je voudrais savoir si ss bien payé ou ss pas avantageux . merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si ss bien payé ou ss pas avantageux . « 
      La base de votre rémunération sera le Smic sans avantage financier supplémentaire à espérer.

  60. Boulard dit :

    Je souhaiterai savoir si les horaires de soirée sont « autoriser » et toute seule.

  61. Francis dit :

    Bonjour,
    ces règles s’appliquent-elles pour les CUI-CAE travaillant dans les lycées agricoles gérés par le Ministère de l’Agriculture ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ces règles s’appliquent-elles pour les CUI-CAE travaillant dans les lycées agricoles gérés par le Ministère de l’Agriculture ? »
      Oui, dans leur intégralité et sans exception.

  62. Bonjour,
    Actuellement en contrat CAE AESH il est mentionnée dans mon contrat et convention 20h de travail hebdomadaire modulable. Cependant j’effectue à ce jour 24h hebdomadaire. Je vois des choses contradictoire sur le fait que ce soit légal ou pas.
    Pourriez vous m’éclairer?
    Merci

    Ardennes 08

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous m’éclairer? »
      Nous ne pouvons donner plus d’éclairage que celui qui est déjà amplement fourni sur la page en consultation sur le site sous titre « planning/modulation temps de travail ».

  63. virginie dit :

    Bonjour

    Je suis avs (auxiliaire de vie scolaire) danq une école privée, j’ai signé un contrat 20h mais j’en fait réellement 24. Je viens de commencer une session de formation pour les avs. Je souhaitais savoir comment se récupèrent les heures de formation? Sur la base des 20h signées ou sur la base des 24h effectifs.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment se récupèrent les heures de formation? »
      Les heures de formation effectuées sur temps de travail ne font pas l’objet de récupération. S’agissant les heures de formation hors temps de travail, vous n’êtes pas tenu de les effectuer et si elles sont effectuées avec votre accord, même si vous en effectuez la demande, votre employeur n’est pas tenu de les faire récupérer sur temps de travail ou de les rémunérer au titre d’heures supplémentaires.

  64. td dit :

    Td evs en cui dans un college du 15 Cantal 20h/hebdo.

    Concernant l’obligation de formation,qui doit faire les demarches?
    Si j’arrive en.fin de contrat et que je n’ai pas eu de formation,que faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Concernant l’obligation de formation,qui doit faire les demarches? »
      C’est votre employeur qui doit faire les démarches obligatoires de vous proposer un accompagnement et des actions de formation en vue de votre insertion durable à l’emploi et en conformité de votre projet professionnel. Vous n’êtes absolument pas tenu d’effectuer ces démarches.

      En réponse à votre interrogation, « Si j’arrive en.fin de contrat et que je n’ai pas eu de formation,que faire? »
      Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale en vue d’un conseil, d’un soutien en vue d’une démarche possible de recours juridique contre l’employeur auprès d’un tribunal des prud’hommes pour obtenir réparation financière pour ses manquements à ses obligations prévues lors de la réalisation de votre contrat de travail.

  65. Emilie dit :

    Bonjour,

    Je suis aide administrative dans un lycée dans le 41 en CUI depuis le 1er octobre 2015 jusqau’au 30 septembre 2016. Jusqu’à aujourd’hui je faisais 28h pour un contrat signé à 20h et bien évidemment je suis payée 20h pour 28h effectuées. A partir de demain je vais faire 20h. Il parait que mon contrat est un contrat de droit privé et que donc je n’ai droit qu’à 5 semaines de congés payés. Il me semblait pourtant avoir droit aux vacances scolaires, sans à faire de permanences pendant ces vacances. Pouvez vous m’éclairer ?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pouvez-vous nous préciser le type de lycée (privé ou publique? ) et si durant les dites vacances scolaires, un planning horaire de travail vous est imposé ?
      Rappelons que pour un contrat CUI-CAE, un planning horaire hebdomadaire de 28h dans le cadre d’une modulation temps de travail est anormal. Au delà de 25h20, les heures en sus sont à comptabiliser comme heures supplémentaires.

  66. td dit :

    Bjr,
    l’obligation de formation d’un cui(evs dans 1 college 20h/hebdo ds le cantal) est obligatoire,mais ai je le droit d’attendre gentilment la fin de mon contrat ou dois je la trouver moi meme?
    Que faire en cas d’absence de cette formation?
    Ya t il des cas particuliers ou peut on foncer au prud’hommes?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit d’attendre gentilment la fin de mon contrat ou dois je la trouver moi meme? »
      Jurisprudence prudhommale constante  » il appartient obligation à l’employeur de mettre en place des actions de formation et d’en informer son salarié CUI-CAE et non à ce dernier d’effectuer les démarches pour suivre une action de formation.

      En réponse à votre interrogation, « Que faire en cas d’absence de cette formation? » et suivante « Ya t il des cas particuliers ou peut on foncer au prud’hommes? »
      En cas de manquement avéré de l’employeur à ses obligations d’accompagnement et de mise en place d’action de formation conforme au projet professionnel du salarié en CUi-CAE, ce dernier peut saisir les juges prudhommaux pour obtenir réparation pour préjudices subies. Nous conseillons toujours au salarié en CUI-CAE d’attendre la fin de son contrat CUI-CAE pour envisager cette solution d’ester en justice prudhommale.

  67. Mél dit :

    Bonjour. Je suis actuellement en contrat cui dans un collège. Je fais 26h par semaine payé 20h est ce que mon employeur est dans le droit de faire cela ou est ce que ce n’est pas normal ?
    Merci .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que mon employeur est dans le droit de faire cela ou est ce que ce n’est pas normal ? »
      Théoriquement, pour un contrat CUI-CAE d’une durée de 12 mois (année civile du 1er janvier au 31 décembre) rémunéré sur la base de 20h hebdomadaire, une modulation temps de travail (périodes hautes = périodes scolaires, périodes basses = périodes non scolaires) appliquée par votre employeur EPLE ne saurait avoir pour effet des horaires hebdomadaires sur la période haute de plus de 25h20. Au delà, c’est considéré comme des heures supplémentaires.

      Conséquence: Dans la pratique, L’horaire hebdomadaire de 26 h appliqué sur la seule période scolaire par votre employeur collège est anormal et illégal, il ne peut au plus dépasser 25h20. Si de surcroit, il vous est demandé de rester en service sur des périodes non scolaires (périodes dites administratives), cela demeure encore plus suspect, anormal et illégal. Faites contrôler vos horaires de travail auprès d’un conseiller syndical.

  68. AESH 92 dit :

    Bonjour,
    Merci pour la réponse.
    Bonne continuation

  69. AESH 92 dit :

    Bonsoir,
    Etant AESH pour 20h30 hebdomadaires, j’ai eu une ESS hors de mes heures .Puis-je récupérer l’heure ?
    Merci d’avance

  70. Agnès dit :

    Bonsoir,

    Je suis avs en contrat cui-cae dans une école primaire. Mon contrat de 2 ans s’arrête fin août 2016. J’ai 50 ans , j’aimerais savoir si vu mon âge, il y avait une possibilité de renouveler mon contrat ?

  71. Lisa dit :

    Bonjour j’etais en poste sur un cae cui avs co dans le 33 jusqu’a fin décembre 2015 dans une CLIS. L’IA m’a téléphoné hier pour me proposer un remplacement de 15 jours dans une ULIS, je me suis rendu ce jour dans celle-ci pour prendre contact avec l’enseignante et la personne que je dois remplacer. Au niveau des horaires et là est ma question, je dois faire 20H36, l’enseignante m’a indiqué que je ferai le lundi, mardi et jeudi 9H51/16H et vendredi 10H51/13H sachant que je dois etre présente en cantine et que je dois assurer la sortie des éléves à 16H. Je n’ai donc aucune pause repas pour les lundi, mardi et jeudi, ce qui me semblait obligatoire, ni aucuns temps de pause d’aucunes sortes car je dois etre presente pendant les temps de récréation……..Je suis quand meme tres etonnée par cette organisation, d’autant plus que mon ancien etablissement une avs-i presente pendant le temps de cantine avait tout de meme droit à 45 minutes apres et que de plus sa pause meridienne etait comptée dans son temps de travail…. merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » planning horaire hebdomadaire et temps de présence sur cantine »
      De la nature de vos tâches
      Vous êtes AVS CO en ULIS et vos tâches d’accompagnement des élèves doit s’effectuer sur des activités scolaires (cours) et non sur des activités péri-scolaires (temps méridien-cantine, sortie). Cela ne relève pas de votre responsabilité et l’enseignante ne peut vous astreindre à ces tâches sur temps méridien (surveillance cantine, notamment). Quant au contrôle de sortie des élèves de l’établissement scolaire, il doit toujours s’effectuer sur la responsabilité directe de l’enseignante, en aucun cas sous votre responsabilité.

      de vos horaires proprement dits
      Un horaire de travail 9h51/16h équivaut à 6h09 minutes. Une pause de 20 mn non détachable (C.a.d c’est 20 mn tout rond et non 10mn par çi, 10mn par là) doit vous être accordée. Cette pause peut être confondue avec un temps méridien (repas) et vous devez pouvoir vaquer à vos occupations personnelles sans être à disposition de l’enseignante de l’ULIS ou de l’établissement scolaire.
      Si temps de repas accordé, sa durée doit être de 45 mn au minimum.

  72. Rivet dit :

    Bonjour,
    J’ai terminé mon contrat de 24 mois en tant qu’EVSD en octobre 2015, j’aimerais savoir après quel délai je pourrai postuler à nouveau pour un contrat EVSH, ma conseillère pole emploi ne sachant pas me donner un délai précis m’expliquant uniquement que je ne peux pas avoir de renouvellement car je n’ai pas plus de 50 ans ni de reconnaissance handicap (ce que je savais); je ne trouve pas d’info précise à ce sujet.
    Merci à vous.

    Lou 44

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « j’aimerais savoir après quel délai je pourrai postuler à nouveau pour un contrat EVSH »
      Etre demandeur d’emploi de longue durée (1 an au minimum) constitue un critère principal d’éligibilité à un nouveau contrat CUI-CAE. Voir page consacrée à  » Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI.

      • sekhai dit :

        Bonjour, je viens de signer un contrat EVSD dans une école maternelle dans le 44, j’ai eu un entretien avec la directrice de l’école et la personne que je doit remplacer pareil qui avait un CUI / 20 H je doit apparemment faire les même horraires 8H25/11h30 et 14H 16H10 sur 4 jours sans le mercredi (surtout pour faire le gardien: ouvrir et fermer la porte ) sachant que j’ai des obligations familiales suis je obliger de payer des frais de péri pour faire l’ouverture du portail le matin? et d’avoir une pose aussi longue parce que la personne qui été là avait cet emploi du temps? merci par avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » suis je obliger de payer des frais de péri pour faire l’ouverture du portail le matin? » et suivante « avoir une pose aussi longue parce que la personne qui été là avait cet emploi du temps? « 
          S’agissant des horaires de début du matin,il ne sera pas possible de demander une compensation financière pour les frais de péri mais vous disposez d’argument très sérieux pour disposer d’horaires de travail conforme à la législation du travail et aux responsabilités de travail qui peuvent vous être accordées ou non. Ce que faisait votre prédécesseur ne vous concerne nullement.
          Vos horaires de travail indiquent que vous faites une interruption de travail entre 11h30 et 14h, soit 2h30.
          C’est illégal. L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)
          Il vous appartient donc d’exiger des horaires de travail conformes à la législation du travail. Au besoin, le chef d’établissement scolaire de la maternelle n’étant pas votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail), signalez à ce dernier par écrit votre opposition à un horaire de travail comportant cette interruption illégale de plus de 2 heures de travail et exigez une intervention de sa part pour des horaires de travail conforme.

          Par ailleurs, les tâches d’ouverture et de fermeture d’un établissement scolaire du premier degré sont de la responsabilité exclusive du chef d’établissement scolaire ou d’un enseignant désigné à cet effet. Elles ne peuvent vous être déléguées sans que cela soit pour le chef d’établissement ou l’enseignant désigné constitutives de fautes professionnelles graves pour défaut de surveillance. Signalez votre refus de cette tâche et le pourquoi de ce refus. Histoire de « montrer » que vous êtes conciliante et « sympa », signalez que vous vous voulez bien effectuer cette tâche de temps en temps en fermant les yeux et en promettant de ne rien dire à l’inspection académique pour dépanner mais pas systématiquement.

          • evs44 dit :

            Bonjour,
            j’ai fait le point sur mes horaires et mes taches apparemment c’est pas négociable, je suis responsable de l’ouverture et la fermeture de l’école tout le temps et pour faire mes 20H on me propose de finir le midi à 12H45 et reprendre à 14H15, je doit aussi sortir et rentrée les vélos et trott 2 fois par jours, es ce que je doit prendre contacte avec l’inspection académique?et si oui es ce que je peux demander de changer d’école?et comment je doit m’y prendre?
            merci par avance

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « es ce que je doit prendre contacte avec l’inspection académique? » et suivante « et si oui es ce que je peux demander de changer d’école? » et suivante « et comment je doit m’y prendre? »
            Concernant vos horaires du midi, vous ne pouvez guère les contester car rentrant dans un cadre conforme (moins de 2 heures d’interruption)
            Pour les tâches « sortir et rentrée les vélos et trott 2 fois par jours », faites l’impasse à ce sujet en considérant qu’après tout cela vous fait de l’exercice physique…
            S’agissant la responsabilité de l’ouverture et fermeture des portes de l’établissement scolaire, là, vous n’hésitez plus: adressez un courrier en A/R à votre employeur et à l’inspection académique en signalant la nature de cette tâche en responsabilité (heures, fréquences, hors contrôle équipe enseignant), l’école avec ses coordonnées où vous êtes affectée (nom du directeur) soulignant que, malgré votre refus réitéré d’accomplir cette tâche en responsabilité, elle l’a été maintenue. Vous précisez que vous demandez à être dégagé de cette responsabilité incombant au directeur d’école où enseignant désigné à cet effet ou à défaut, un changement d’affectation.

      • sekhai dit :

        merci pour votre réponse

      • Rivet dit :

        Merci pour votre réponse

  73. pouille dit :

    Bonjour
    je suis en contrat cui en tant qu’ AED dans une école du pas de calais et j’ai la possibilité de travailler pendant les vacances scolaire dans un supermarché ainsi que quelques week end.
    Je m’aperçois que sur mon planning annuel, pendant les vacances il y a une semaine en récupération et une semaine en congés payés.
    Ma question est : Quand ai-je le droit de travaillé dans le supermarché pendant les vacances ?
    Combien ai-je le droit de travailler d’heures dans le supermarché pendant les vacances ? Combien d’heure ai-je le droit de travailler la semaine / le week end dans le supermarché hors vacances scolaires ?

    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand ai-je le droit de travaillé dans le supermarché pendant les vacances ? » et suivante  »
      Combien ai-je le droit de travailler d’heures dans le supermarché pendant les vacances ? » et suivante  » Combien d’heure ai-je le droit de travailler la semaine / le week end dans le supermarché hors vacances scolaires ? »
      Le principe du cumul d’emploi est relativement simple. Vous pouvez cumuler plusieurs emplois sous condition que le total des heures travaillées ne dépassent sur une année civile 1607h ou 35h/hebdomadaire.
      Application pratique au contrat de CUI-CAE dans l’éducation nationale
      Il s’agit d’un emploi à temps incomplet limité à 20h/hebdomadaire.Il est désigné activité principale.
      Pendant les périodes scolaires (temps où vous effectuez un service temps de travail modulé), vous pouvez avoir une activité complémentaire sous condition que le temps de travail à effectuer avec le temps de travail de l’activité principale n’a pour effet de vous faire dépasser 35h/hebdomadaire.
      Pendant les périodes non scolaires (vacances où les élèves sont absents de l’établissement scolaire), vous pouvez avoir une activité complémentaire à hauteur de 35h/hebdomadaire.

      Entre période scolaire où vous effectuez un temps de travail effectif comme AED et période non scolaire où vous n’effectuez pas de temps de travail effectif comme AED, vous devez être prioritairement et particulièrement vigilante à ce que vos heures d’activités complémentaires ne vous conduisent pas à dépasser un total de 1607h de temps de travail effectif sur une année.

      • Aid dit :

        Bonjour,

        Je suis avs en cui a argenteuil dans le 95 mon contrat ce termine le 29 févr. 2016 cela fera 2 ans j’ai 38 ans et je souhaite avoir un renouvellement de contrat ou passe en contrat aesh que doit je faire merci pour votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « avoir un renouvellement de contrat ou passe en contrat aesh que doit je faire ?  »
          S’agissant votre contrat CUI-CAE en cours, nous sommes désolés, même si votre employeur le souhaitait, il semble bien que la possibilité de renouvellement soit à écarter.
          En revanche, rien ne vous interdit de tenter la démarche de candidature pour un poste AESH sous contrat CDD auprès de l’inspection académique, service IA ASH. (transmettre lettre candidature + CV + copie de recommandation de vos collègues enseignants. Pour en savoir pour les conditions d’accès à un CDD AESH, cliquer ICI.

  74. Manon dit :

    Bonjour.

    Je suis actuellement animatrice périscolaire et vacances en contrat CAE 20h depuis presque 1 an et demi dans une petite association privé.

    J’ai renouveler mon contrat avec pole emploi sur lequel il y la case Modulation coché NON et sur celui de mon employeur il y ai inscrit « Anualisation du temps de travail » du coup j’ai du mal a comprendre la nuance entre les deux.
    Actuellement mes horaires peuvent être 7h15-8h30 / 12h-13h30 / 16h30-18h30 / 11h30-16h réparti du lundi au vendredi. Cela est deja arrivé beaucoup de fois et arrive encore que du jour au lendemain mes horaires change se qui en traine des heures en moin ou supplémentaires autre que remplacement maladie. Est- ce normal que mes horaires varie autant? De plus mon employeur ne me donne pas tous les mois mon attestation d’emploi ( fiches de paie ), parfois jusqu’a 5 mois de retard. Il me dit que c’est la faute de l’Urssaf. Est-ce possible ?

    Merci votre guide ma été d’une belle utilité.
    Manon

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est- ce normal que mes horaires varie autant? « 
      Absolument pas. Du fait que la case modulation temps de travail ne vous est pas applicable (convention avec Pôle emploi), que vos horaires de travail comporte + d’une interruption de 2 heures, que des modification intempestif de votre planning horaire hebdomadaire sans délai de prévenance, sans demande d’accord de votre part,vous sont soumises, il s’agit là autant d’irrégularités graves commises par votre employeur.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce possible ? »
      Non. le versement du salaire doit obligatoirement s’accompagner de la remise d’un bulletin de paie établi par votre employeur et sans retard sur votre demande. Nous vous invitons à consulter la page suivante « bulletin de salaire : textes et jurisprudence » en cliquant ICI pour vous rendre compte à quel point votre employeur commet une irrégularité grave.
      Du fait de sa justification « faute de l’URSSAF », Nous pensons même au contraire que votre employeur doit être en délicatesse avec l’URSSAF en ommettant de déclarer et verser les cotisations patronales dues.

      Notre suggestion:
      contacter immédiatement une organisation syndicale pour une aide et un soutien pour un rétablissement immédiat de vos droits. Une autre démarche possible: signaler votre situation à l’inspection du travail.

  75. Celine dit :

    Bonjour,

    je suis actuellement en cui 20h dans un college.
    Je travaille lundi et mardi de 7h30 à 17h30

    j’ai recu une convocation a une formation obligatoire par le rectorat pour 10 mardi de suite
    formation qui se deroule à 45 km de chez moi (et de mon lieu de travail).
    Sur la convocation il est noté 9h30-17h hors il y a 1h30 de pause au milieu.
    Mon employeur veut que je rattrape les 1h30 de pause + 2h30 puisque la formation en elle meme ne dure que 6h alors que dois normalement travailler 10h.
    Cependant je ne dispose pas de mon temps de pause a ma guise puisque je suis a 45km de chez moi et qu’entre la route et la formation je suis quand meme absente de mon domicile 10h30 soit pareil que si j’allais travailler finalement.
    Il a enfin accepter (non pas sans batailler) de deduire le temps de trajet grace a un article de loi que je lui ai fourni mais il insiste pour le temps de pause du midi ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Il a enfin accepter (non pas sans batailler) de deduire le temps de trajet grace a un article de loi que je lui ai fourni mais il insiste pour le temps de pause du midi ? »
      Très concrètement, nous sommes pas loin d’une posture délirante s’agissant votre employeur mais comme les comptes d’apothicaire lui conviennent, allons-y.
      Votre employeur justifie une demande de récupération de 4 heures sur la base d’un temps de travail effectif sur lieu de travail habituel le mardi (7h30 à 17h30, soit 10h de temps de travail effectif ) réalisé en partie sur un lieu de formation (9h30-12h 13h30-17h, soit 6h).

      En premier lieu, pour bien affûter votre argumentation à venir, précisez à votre employeur
      la journée de travail démarrant à 7h30, vous pouvez être présent sur votre lieu de travail à sa disposition puisque l’heure prévue sur le lieu de formation commence à 9h30.

      En second lieu, développez votre argumentation
      l’exigence de votre employeur doit s’accompagner obligatoirement de la prise en compte des éléments suivants à soustraire :
      Le temps de déplacement lieu de travail-lieu de formation compris entre 7h30 et 9h30, le temps de déplacement lieu de travail-lieu de formation A/R compris entre 12h et 13h30, le temps de déplacement lieu de formation -lieu de travail à 17H (dans ce dernier cas, tout temps de déplacement supérieur à 30 mn doit être comptabilisé comme temps supplémentaire et rémunéré comme tel).
      Exiger que le total des heures de déplacement lieu de travail-lieu de formation soit soustrait et temps supplémentaire au délà de 30mn en fin de journée pour être à sa disposition comptabiliser comme heure supplémentaire à rémunérer

      Par ailleurs, votre planning horaire imposant le mardi un temps de travail de 10h. votre employeur doit vous accorder un temps de pause obligatoirement de 20 mn dès que le temps de travail effectif quotidien atteint 6 heures (art. L3121-33 C. trav.).
      exigez 20 mn de pause à soustraire

      Par ailleurs, le temps de déplacement lieu de travail-lieu de formation étant considéré comme du temps de travail effectif, votre employeur se doit vous accorder le remboursement des frais professionnel de déplacement,
      Exigez que 180 km de frais forfaitaire de déplacement professionnel vous soient remboursé financièrement.

      Quand vous aurez fini votre argumentation, patientez quelques instants, votre employeur aura sans doute une crise subite d’asthme.

  76. Mariz dit :

    Bonjour je suis actuellement en poste d’EVs dans un lycee. Je dois être en formation cette semaine pendant 30h sur mon temps de travail.
    Ma question est est que la formation est comptée comme temps de travail ou non?
    Je suis sur une base de 20h/ semaine. Dois je faire mes 20h par semaine + les 30h de formation qui sont sur 5 jours mais du jeudi àu vendredi et lundi mardi mercredi.
    Dois je revenir le jeudi en cours pour effectuer mes 20h qui seront deja fais par les heures de formation?
    Je ne sais pas si je suis très claire?
    Cordialzznt

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je faire mes 20h par semaine + les 30h de formation qui sont sur 5 jours mais du jeudi àu vendredi et lundi mardi mercredi. » et suivante « Dois je revenir le jeudi en cours pour effectuer mes 20h qui seront deja fais par les heures de formation? »
      Nous vous invitons à raisonner ainsi.
      Règle:
      Vous disposez d’un planning horaire de travail hebdomadaire où sont indiquées vos heures de travail. Ces heures de travail sont des heures de travail effectif à accomplir où vous restez à disposition de votre employeur et vous êtes rémunérés en conséquence.
      En dehors de ces heures de travail, vous n’êtes plus à disposition de votre employeur.

      Application pour les heures de formation
      -Toutes heures de formation réalisées dans le cadre de vos horaires de votre planning horaire hebdomadaire sont à considérer comme du temps de travail effectif et vous êtes tenues de les réaliser par votre employeur.

      En revanche, votre employeur ne peut pas exiger que vous accomplissiez des heures de formation hors cadre de vos horaires de votre planning horaire hebdomadaire sans votre accord et sous condition écrite de sa part que ces heures fassent l’objet d’une récupération d’heures au titre de temps de travail effectif réalisé.
      Nous insistons d’obtenir un accord écrit de votre employeur pour la récupération des heures de formation effectuées hors temps de travail. ne vous fiez absolument pas à des promesses orales.
      Sans cet accord écrit, vous ne pouvez récupérer par vous même sur votre planning horaire hebdomadaire des heures de formation effectuées hors temps de travail

  77. Hélène 40 dit :

    Bonjour, je reviens vers vous par rapport à ce qu’il y a d’écrit plus haut :
    « Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
    L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail) »
    Je suis en contrat CUI CAE en 20 h en maternelle pour une durée de 1 an, ma maîtresse veux changer les horaires de travail car l’enfant dont j’accompagne change aussi ses horaires pour le cams, mais j’aimerai savoir si c ‘est normal qu’elle me fasse venir 1h 30 le lundi matin le lundi après midi 2 h ; le mardi matin 1h30 et le mardi après midi 2 heures en ayant une coupure d’1h30 entre le matin et l’après midi.
    Le problème est que mes horaires actuelles étaient le lundi après midi 2 h et le mardi matin 3 h et mardi après midi 2 h , en faites le lundi matin de libre me permettait de cumuler un deuxième emploi d’une matinée complète le fait de me faire venir deux matinées pour une heure et demie seulement va me bloquer dans cette recherche d’emploi.
    Ai-je le droit de refuser ce changement d’horaires ?

    Merci Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de refuser ce changement d’horaires ? »
      Oui

      L’employeur est celui qui est écrit sur votre contrat de travail
      Quel que soit le lieu d’exercice du salarié en C.U.I.-C.A.E., juridiquement c’est le chef d’établissement qui a procédé au recrutement qui demeure son employeur. C’est à lui seul qu’il appartient l’obligation de prendre toutes les décisions afférentes à la situation du salarié et de supporter toutes les obligations légales nées du contrat de travail.
      Vous êtes affecté dans une école et la directrice dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation de votre travail en respectant le planning horaire hebdomadaire initial fixé par contrat de travail. Pour tout ce qui concerne les modifications d’horaires de travail, les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé……elle se doit passer au préalable par votre employeur.

      Donc, si votre directrice d’école veut changer vos horaires de travail, qu’elle en formule la demande d’abord à votre employeur. Vous n’êtes pas un meuble que l’on déplace, mais une personne humaine méritant considération et respect.
      Ensuite,
      Votre employeur doit formuler par écrit une proposition de modification de vos horaires de travail avec un délai de prévenance minimale de 8 jours.
      Vous avez la possibilité de refuser si ces nouveaux horaires ne sont pas compatibles avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée ». Votre refus ne constituera ni une faute, ni une cause de licenciement.

  78. Eunice dit :

    Département 971

    Bonjour je suis embauché dans un lycée en contrat CUI pour 1 ans en tant qu’agent d’entretient, sur une base 20h !
    Mon contrat ma été remis déjà signé a la partie salarié ( signé à ma place ) , mon contrat ne mentionne nul part un tuteur , je n’ai toujours pas fait ma visite médicale, la modulation est coché oui, l’on ma remis mon emploi du temps avec mes jours et horaire de travail organisé comme ceci : lundi 8h30 /14h, mardi 8h30/ 13h30, Mercredi 8h30/ 13h, Jeudi 8h30/13h30 et pas de travail le vendredi je n’ai pas eu de planning pour les permanence des vacances scolaire qui nous son dite au jour le jour mes question son les suivantes :

    1: Suis je obliger de faire une permanence un vendredi et un samedi alors que je ne travail pas ces jours la ?

    2: Suis je obliger de faire les permanences alors que celle ci ne m’ont pas été donner lors de l’établissement de mon contrat et dite que quelque jours avant car ayant 2 enfants en bas âge je les gardes pendant les vacances scolaires et ai besoin de savoir a l’avance la date des permanences pour organiser la garde de mes enfants ?

    3: Mes horaires pendant ces permanence peuvent elle être différente de mes horaires habituelles ?

    4: Peut on me faire rattraper une permanence non effectuer car obligation familiale ( garde d’enfants ) qui n’a pas été signifié lors de mon contrat ?

    5: Dois je demander la visite médicale ??
    merci beaucoup !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable:
      la répartition hebdomadaire de votre temps de travail effectif est de 20h30. Nous attirons donc votre vigilance sur les horaires de travail hebdomadaire qui vous sera demandé d’effectuer durant les périodes non scolaires ( vacances). Elles ne pourront être supérieures à 19h30.

      Par ailleurs, si votre contrat de travail inclue une clause écrite qu’une modification de temps de travail peut être établie durant les périodes non scolaires

      En réponse à votre interrogation, « Suis je obliger de faire une permanence un vendredi et un samedi alors que je ne travail pas ces jours la ? » et suivante « Suis je obliger de faire les permanences alors que celle ci ne m’ont pas été donner lors de l’établissement de mon contrat et dite que quelque jours avant »
      2 cas de figure
      si votre contrat de travail inclut une clause écrite qu’une modification de temps de travail peut être établie durant les périodes non scolaires (vacances), vous ne pourrez refuser un changement de vos horaires SAUF
      1/ SI vous êtes prévenue moins de 3 jours avant ce changement : article L3123-20 du code du travail.
      2/ SI la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée ». le refus du salarié ne constitue ni une faute , ni une cause de licenciement.
      Concrètement, dans ce premier cas de figure, vous pouvez invoquer des obligations familiales impérieuses (garde de 2 enfants en bas âge) pour refuser d’effectuer des permanences un vendredi et samedi durant les vacances et ne correspondant pas à vos horaires de temps de travail usuel.

      si votre contrat de travail n’inclut pas une clause écrite qu’une modification de temps de travail peut être établie durant les périodes non scolaires (vacances)
      Une modification de la répartition de la durée du travail non prévue au contrat de travail ne peut pas être imposée au salarié sans son accord. votre refus de cette répartition de la durée de travail ne constitue ni une faute ni une cause de licenciement : article L3123-24 du code du travail . Un délai de prévenance minimum de la modification temps de travail est imposé à l’employeur par le code du travail article L3123-24 pour: il est de sept jours. Vous serez en droit de refuser une modification inopinée de vos horaires qui ne respecterait pas ce délai de prévenance légal.

      En réponse à votre interrogation, « Mes horaires pendant ces permanence peuvent elle être différente de mes horaires habituelles ? »
      Oui mais elles ne doivent pas avoir pour effet un bouleversement complet de votre vie familiale et privée et d’être placé dans l’impossibilité de prévoir à quel rythme vous devrez travailler durant ces périodes non scolaires.

      En réponse à votre interrogation, « Peut on me faire rattraper une permanence non effectuée car obligation familiale ( garde d’enfants ) qui n’a pas été signifié lors de mon contrat ? »
      Non.

      En réponse à votre interrogation,« Dois je demander la visite médicale ?? »
      C’est à l’employeur de se préoccuper de vous faire passer une visite médicale lors de l’embauche, pas à vous.

      • Région Guadeloupe dit :

        re bonjour
        je suis en conflit avec mon employeur qui n’a pas voulu m’écouter et veut m’obliger a faire ces permanences qui ne sont pas signifié sur mon contrat mon employeur me menace de me faire un retrait de salaire si je ne rattrape pas ces permanences on t’il le droit alors qu’elle ne sont pas signifié sur mon contrat et que je garde mes enfants ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « on t’il le droit alors qu’elle ne sont pas signifié sur mon contrat et que je garde mes enfants ? » Si votre contrat de travail n’implique pas des tâches de permanence (tâches de surveillance d’élèves), vous n’êtes pas tenu d’effectuer ces tâches de permanence.
          Maintenant, si ces tâches de permanence imposées par votre employeur ont pour effet de vous faire accomplir des heures de travail non comprises dans votre planning horaire de travail, il s’agit d’une modification substantielle de votre contrat de travail illégale et doublement illégale
          si cette modification d’heures de travail n’a pas fait l’objet d’un avenant au contrat de travail nécessitant obligatoirement votre accord préalable. En cas de refus de modification de contrat par avenant, l’employeur doit soit renoncer à la modification soit vous licencier éventuellement avec les indemnités en conséquence. Par ailleurs, un employeur ne peut en aucun cas menace d’effectuer un retrait de salaire pour des tâches imposées et non réalisées sur des heures hors temps de travail hebdomadaire par un salarié. Il s’agirait là d’une absolue bêtise professionnelle.
          Si ces tâches de permanence imposées par votre employeur se devaient s’effectuer sur temps de travail fixé par votre planning horaire hebdomadaire, vous pouviez refuser les tâches de permanence mais pas pour autant considérer de pas rester à sa disposition pour d’autres tâches plus conforme à votre contrat de travail. Dans le cas où vous étiez absent, votre employeur peut en exiger la récupération des heures non travaillées.

          • Eunice dit :

            Bonjour
            Mon contrat cui etant de 20h par semaine le lycée veut me faire passer a 35h pendant les 2 semaine de permanance en juillet et 2 semaine de permanance en août ! Ont il le droit ? Et puis je refuser ?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Ont il le droit ? » et suivante  » Et puis je refuser ? »
            Non,Votre lycée ne peut vous imposer une telle modification temps de travail. C’est doublement illégal.
            Votre planning horaire hebdomadaire a été fixé par avenant à votre contrat de travail et toute modification du temps de travail (ICI, augmentation du volume horaire) se doit faire l’objet d’une proposition écrite d’avenant au contrat de travail . Vous restez libre de refuser cette modification plus que substantielle de votre contrat de travail.
            D’autre part, cette proposition de modification temps de travail ne saurait avoir pour effet l’établissement même provisoire d’un planning horaire de travail supérieur à celle existante sans qu’elle ne soit considérée comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles.
            Par ailleurs, l’établissement ne peut se prévaloir éventuellement de la non application de la modulation temps de travail entre période scolaire et période non scolaire pour établir ensuite un horaire hebdomadaire de travail sur la période non scolaire supérieure à celle existante en période scolaire. Très concrètement, il ne peut se prévaloir de vouloir récupérer des heures de travail non réalisées sur période non scolaire (toussaint, Noêl, février, Pâques) pour les reporter sur d’autres périodes non scolaires (juillet ou août).

  79. Aidel dit :

    Bonsoir,
    Je vous contact car je suis en CDD cui depuis la rentré de septembre 2015, je travail 24h payée 20h la mention non modulée est indiqué sur mon contrat de travail (mais j’ai un doute que ne soit pas la cas pour la fiche d’aide je n’est pas la copie du document que je vais essayer de me fournir au plus vite ).

    Mais si je viens vers vous c’est pour recueillir des informations ce n’es pas pour ce problème. Mon probleme actuelle est pour la semaine prochaine mon employeur exige que les professeur, aed, avs ect, participe lundi et mardi de 17h à 19h a une réunion qui serait enfaite une formation sur la nouvelle réforme (ce qui je pense ne me concerne pas directement) ce qui pose problème ces heures ne sont pas payées, ne sont pas déductible sur mes heures habituelle.

    De plus on dois m’envoyer un ordre de mission pour ces 4h (pour l’instant rien n’es officiel car je n’es pas reçu l’ordre de mission tout sa à été dis oralement). Je sais déjà qu’un ordre de mission ne ce refuse pas car cela peut amener à un licenciement mais je ne trouve pas normale que ces heures soit du « bénévolat » car non payée et non déduite de mon temps de travail habituelle.
    Est-ce légale ? Est-ce que je peut refusée l’ordre de mission sous ces conditions ? Merci d’avance pour le temps accordée à mes interrogations. (Mon département est le 42).

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légale ? » et suivante  » Est-ce que je peut refusée l’ordre de mission sous ces conditions ? »
      Nul employeur ne peut contraindre un salarié à effectuer des heures de travail, hors temps de travail habituel, sans qu’elles soient l’objet de rémunération au titre d’heures supplémentaires ou de récupération d’heures.
      Un ordre de mission, signé par votre employeur, actant ce type de contrainte à votre égard, est nul et non avenu, constitue un abus de pouvoir hiérarchique. Vous pouvez mettre cet ordre de mission à la poubelle sans scrupule, décidez de ne pas participer à cette réunion si les heures ne sont pas rémunérés au titre d’heures supplémentaires ou objet de récupération. Surtout, ne vous fiez pas à d’éventuelles promesses orales d’heures rémunérés ou de récupération, tenez vous en à un écrit signé et daté de votre employeur.

  80. MAILIE dit :

    Dpt78 / Bonjour, j’ai trouvé actuellement un emploi CUI CAE en collège 20H. avant de signer quoi que se soit : J’avoue ne pas tout comprendre dans toutes ces subtilités… Modulation oui, non/annualisation. Pouvez-vous m’expliquer ce qu’il faut accepter ou pas, qu’est ce qui est illégal ou pas, qu’est ce qui est payé et pas, qu’est ce qui est travaillé et pas. Je crois avoir compris que le contrat CUI CAE Collège 20h implique un travail horaire de maximum 26h par semaine !? que si la case modulation est cochée, l’établissement peut vous moduler vos horaires pour leurs besoins par tranche de 15 jours. Qu’il peut vous demander de venir pendant les vacances scolaires ????. Je suis perdue. Merci de me répondre. En gros HORAIRE , VACANCES SCOLAIRES, HEURES MERIDIENNES, etc qu’est qui est OBLIGATOIRE, que peut-on accepter ? même si j’ai un besoin crucial de travailler, je ne veux pas me faire avoir !

  81. Helene dit :

    Bonjour je suis en contrat c a e 20 h en tant qu’ avs je ne comprends pas par rapport au salaire. Je suis rémunérée pour mes congés payés pendant les vacances solaires de Toussaint et de noël, es ce que cela veut dire que je ne serai pas rémunérée pendant les vacances de février avril et grandes vacances? Mon contrat est de 12 mois et se termine au 31 août. Merci de m’éclaircir .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « es ce que cela veut dire que je ne serai pas rémunérée pendant les vacances de février avril et grandes vacances? »
      Votre salaire mensuel est fixe du début jusqu’à la fin de votre contrat (période de petites et grandes vacances scolaires incluses).

  82. td dit :

    Bjr,
    Je suis en ce moment cui evs ds un college du 15 20h hebdo.
    L’etablissement essaie de recruter un autre cui sous le meme contrat,sans succes.
    Puis je avoir un contrat 40h pr remplacer cette autre personne?
    Quel est la duree maximale hebdo d’un cui sur 1 an?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je avoir un contrat 40h pr remplacer cette autre personne? »
      Non. Vous ne pouvez cumuler 2 emplois sous contrat CUI-CAE.

      En réponse à votre interrogation, « Quel est la duree maximale hebdo d’un cui sur 1 an? »
      Un contrat CUI-CAE sur un AN dans l’éducation nationale s’établit sur la base de 20h hebdomadaire et la modulation temps de travail permet d’établir un horaire hebdomadaire maximum de 25h20.

  83. DGR dit :

    Bonsoir – Département 77 – Je viens de signer un contrat CUI- AVS de 12 mois du 01 novembre 2015 au 31 octobre 2016 – et je découvre l’arnaque de la modulation ! Mon contrat prévoit des semaines de 20h réparties de la façon suivante : « Heures en présence des élèves » – mardi de 8h à 12h, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h30. (en période scolaire donc). Ce fonctionnement me permet d’avoir mon vendredi de libre pour intervenir bénévolement dans une association. En outre cela me permet d’envisager de prendre un second emploi le lundi.
    Au nom de la modulation, le planning qui m’a été remis présente des heures de présences obligatoires appelées « heures de permanence » qui sont inscrites en période de vacances scolaires cette fois ci, et sont de 2 jours à chaque « petites vacances » 4 jours en juillet, 5 jours en août. Ces journées sont fixées soit lundi-mardi soit jeudi-vendredi soit toute la semaine. C’est à dire selon un rythme différent de celui en période scolaire.

    J’ai soulevé l’aberration de ce fonctionnement qui m’interdit de pouvoir exercer un second emploi, m’empêche d’intervenir dans mon association pendant les vacances scolaires – Il m’a été répondu que mon second emploi devrait alors se moduler pour me permettre de faire ces « heures de permanence ».

    D’autre part, mon contrat est annexé d’un tableau de mes horaires (20 h réparties mardi mercredi jeudi 4/8/8) où il est précisé que : « les horaires de travail peuvent être modifié par le responsable hiérarchique en fonction des besoins de service. Dans ce cas le salarié sera prévenu par écrit dans un délais de 15j. En tout état de cause, ces horaires restent inscrits dans le cadre des heures d’ouverture de l’établissement et dans les limites définies aux articles 5 et 6 du contrat de travail. » Les articles 5 et 6 indiquent :
    -5- La durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Le salarié déclare avoir eu connaissance des horaires actuellement pratiqués dans l’établissement où il est affecté; ses horaires de travail sont annexés au présent contrat. (l’annexe envoie à l’article 5 qui envoie à l’annexe…)
    -6- Le salarié, dans le cadre de l’accomplissement de ses tâches, est placé sous l’autorité de M XXXXXX chef d’établissement à qui il rend compte de son activité, ou en cas d’empêchement de celui-ci, à toutes autre personne déléguée par l’employeur. (et là je ne vois pas le rapport avec mes horaire de travail !)
    Je compte me faire préciser la signification de ceci mais je flaire que l’on envisage de me faire travailler à la demande quand ça arrange. Que ce rythme mardi/mercredi/jeudi 4/8/8 n’est pas gravé dans le marbre.
    L’article L 3123-24 du code du travail est-il suffisant pour refuser de travailler lundi et vendredi pendant les vacances scolaires, d’une part, d’autre part de changer de rythme à la convenance de l’établissement ?
    Qu’argumenter pour ne pas me faire piéger ?

    Merci – Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’article L 3123-24 du code du travail est-il suffisant pour refuser de travailler lundi et vendredi pendant les vacances scolaires, d’une part, d’autre part de changer de rythme à la convenance de l’établissement ? » et suivante « Qu’argumenter pour ne pas me faire piéger ? »
      Oui. L’article en lui même est suffisant mais rajouter quelques référence d’arrêts de cour de cassation, cela fera plus classe à votre argumentaire.
      Préalable:
      résumé de votre situation: contrat type CUI-CAE – base temps de travail: 20h/hebdomadaire.
      Votre contrat de travail note une modulation temps de travail avec application réalisée suivante par l’employeur:
      – Période scolaire : mardi de 8h à 12h, mercredi et jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h30 (total: 20h/hebdomadaire)
      – Période non scolaire : 2 jours à chaque « petites vacances » 4 jours en juillet, 5 jours en août. Ces journées sont fixées soit lundi-mardi soit jeudi-vendredi soit toute la semaine.

      L’article L. 3123-4, alinéa 2, du code du travail dispose que « Lorsque l’employeur demande au salarié de changer la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon les modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d’accepter ce changement ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement dès lors que ce changement n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée (…). »
      En l’occurence, nous relevons qu’en établissant le planning horaire hebdomadaire en période scolaire avec votre acceptation, l’employeur ne peut pas ignorer que le planning horaire hebdomadaire fixé en période non scolaire impliquerait un bouleversement important de vos conditions de travail et que la nature même du contrat s’en trouve modifiée.
      De fait, les juges considèrent et considèront bien qu’il y a modification substantielle du contrat de travail si « le changement d’horaires porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos » (Cass. Soc., 3 novembre 2011, n°10-14702).
      Dans votre cas, il est possible de refuser un changement d’horaires sur la période non scolaire parce qu’il est incompatible avec les obligations familiales, par exemple s’il entraîne des problèmes de transport, de garde d’enfants, … à condition de démontrer cette incompatibilité (Cass. Soc., 9 novembre 2011, n°10-14587).
      Par ailleurs, vous pouvez refuser une modification de ses horaires sur cette période non scolaire car l’employeur prend une décision dans l’intention de vous nuire (Cass. Soc., 12 mars 2002, n° 99-46034) par le fait d’imposer des horaires abusifs ou discriminatoire changeant sans considération pour votre situation familiale et personnelle.(référence: Cass. Soc., 12 mars 2002, n° 99-46034).

      l’employeur a deux solutions face à votre refus (Cass. Soc., 5 mars 1997, n° 94-42188) :
      • soit il abandonne le projet de modification et le contrat se poursuit dans les conditions antérieures,
      • soit il maintient son projet de modification. Il pourra alors, si la nécessité du changement d’horaires est avérée et justifiée, procéder à un licenciement pour un motif économique(Cass. Soc., 10 décembre 1996, n° 94-40300).

      Votre employeur disposera d’avance un migraine épouvantable pour trouver des justifications à un licenciement pour motif économique.
       

  84. zeplant dit :

    Bonjour je suis EVS en contrat cae cui jusqu’à fin juin dans le département du 33, je travaille 24h par semaine, mon contrat est de 20h car la case modulation est cochée. Pour le mois d octobre j ai vu que je n ai pas été payé les 15 jours de vacances scolaires, on m a dit que je ne serais payé qu à la fin de mon CDD (indemnité de 10% de la rémunération totale brute).
    Est ce normal que mon salaire ne soit pas fixe tout les mois?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal que mon salaire ne soit pas fixe tout les mois? »
      Absolument pas et votre employeur commet 3 infractions.
      1 ère infraction: non rémunération de 15 jours d’une période de vacances scolaires alors qu’elle est intégrée comme temps de travail du fait de la modulation temps de travail appliquée)
      2ème infraction : Non application d’une rémunération fixe mensuelle sur la base de 86,6 heures.
      3ème infraction: déloyauté de l’employeur à l’égard de son salarié en lui faisant espérer en fin de CCD une indemnité de 10% de la rémunération totale brute, alors qu’il n’est pas autorisé à verser cette indemnité de 10% de la rémunération totale brute.

      Votre démarche urgente à effectuer: prendre RV avec un inspecteur du travail et faire appel à une organisation syndicale pour une aide et soutien pour retrouver vos droits bafoués.

      • Landrain dit :

        Pourriez vous préciser svp il apparaît dans un article de Sud Éducation, Halte au travail gratuit qu’en étant sous cui cae la case horaire modulable cochée ne veut pas dire travailler 24h pour un salaire de 20h mais simplement qu’en cas de semaine haute on peut travailler 22h mais rattraper plus tard en semaine de 18h et que ayant signé pour 20h un pourcentage ne peut être dépassé. Il est également précisé que les fermetures des établissements pendant les vacances s’apparente à du chômage technique dont le salarié ne peut être tenu pour responsable, mais attention petite précision je parle ici uniquement des AVS en cui cae et pas des aesh en cdd ou cdi… Pourriez vous m’expliquer car j’ai vu sur votre forum qu’il est légale de nous faire travailler 24h payées 20h si toutefois la case horaire modulable est cochée, je suis perdue… Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous m’expliquer car j’ai vu sur votre forum qu’il est légale de nous faire travailler 24h payées 20h si toutefois la case horaire modulable est cochée ? »
          Nous n’allons pas commenter l’article que vous avez lu, compte tenu que pour le comprendre et comprendre notre page à ce sujet, il faut avoir en tête au préalable ceci:
          – Un salarié CUI-CAE dans l’éducation nationale dispose d’un employeur, obligatoirement et uniquement un EPLE (lycée ou collège)
          -l’employeur EPLE peut décider l’affectation du salarié CUI-CAE dans un établissement scolaire du premier degré (école primaire ou maternelle)

          Pour la modulation du temps de travail (si la case est cochée), un employeur EPLE est autorisé légalement à l’appliquer pour ses salariés en CUI-CAE, quelque soit son lieu d’affectation, à hauteur maximale de 26h (20h+ 20% de 20h) en semaine haute d’activité à concurrence de 12 semaines consécutives maximales.
          Conséquence:
          Selon des académies, des EPLE peuvent fixer à leur salariés EVS ou AVS des horaires modulés compris entre 20h et 26h. La moyenne qui est la plus fréquente rencontrée est 24h/hebdomadaire mais il existe des situations où des EPLE fixent 21h ou 22h ou 23h ou 25h20….Nous sommes d’accord avec vous: nom de zeus, de quoi se perdre !
          L’application de la modulation temps du travail vient de ce que le salarié CUI-CAE affecté en établissement scolaire du premier degré (école primaire ou maternelle) se retrouve en chômage technique durant les vacances scolaires (période dite basse correspondant à l’absence des élèves dans l’établissement et entraînant sa fermeture).
          Dans ce cas, Le salarié en CUI-CAE n’est certes pas responsable des fermetures des écoles en période vacances scolaires mais si son employeur EPLE applique légalement la modulation temps de travail, c’est bien pour s’ éviter que son salarié en CUI-CAE, affecté dans une école, se retrouve en chômage technique, faute d’activité.

          • zizapata dit :

            (Article L3123-17) « Le nombre d’heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans son contrat ».

            Je ne sais pas sur quoi se basent vos « 20% » ?
            De même j’aimerai avoir la source de votre affirmation « les EPLE peuvent légalement fixer des horaires hebdomadaires » qui tend dans votre argumentation à résoudre à la question initiale (modulation = période haute/période basse) par le fait que la modulation serait donc appliqué par des semaines de 26h et d’autres de 0h.

            De ce que j’en sais ils se basent sur le guide juridique du chef d’établissement ( http://cache.media.education.gouv.fr/file/Guide_juridique/83/4/Guide-juridique-du-chef-d-etablissement-Fiche-14-1-Les-agents-non_titulaires_169834.pdf ) qui en fiche 14-1 possède un article qui surtraduit l’article L5134-26 du code du travail (Ils fixent carrément une limite à 35h !) et qui élude la nécessité d’un programme de variation (D3122-7-1) qui résoudrait la question pertinente : à quelle moment la modulation cadrée par des lois devient-elle légalement synonyme d’annualisation ?

            Si vous avez ce type de document je vous en remercie par avance.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Je ne sais pas sur quoi se basent vos « 20% » ? »
            Article L3121-10 du code du travail : la durée légale hebdomadaire de travail est 35H pour un contrat de travail à temps complet.
            Article L3121-15 du code du travail: Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d’heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale. soit à a partir de la 36ème heures pour un contrat de travail à temps complet.
            Pour un contrat de travail CUI-CAE fixée à 20H/hebdomadaire sans modulation temps de travail dans l’éducation nationale, les heures supplémentaires démarrent à partir de la 21ème heure.
            Pour un contrat de travail CUI-CAE fixée à 20/hebdomadaire avec modulation temps de travail (36 semaines hautes- 9 semaines basses) dans l’éducation nationale, les heures supplémentaires démarrent à partir de la 26 ème heure.
            Vous comprenez maintenant pourquoi les EPLE ne sont pas autorisés par leur supérieur hiérarchique (le rectorat) à appliquer une modulation temps de travail au delà de 26h/hebdo (soit 30% de 20h et non 20% comme indiqué par erreur).
            Quant à l’article L3123-17 que vous citez, elle n’a de valeur applicable que si l’EPLE demande des heures complémentaires aux salariés en CUI-CAE, or ce n’est jamais le cas dans le cadre de son contrat de travail, avec ou sans modulation temps de travail.

            En réponse à votre interrogation, « les EPLE peuvent légalement fixer des horaires hebdomadaires » qui tend dans votre argumentation à résoudre à la question initiale (modulation = période haute/période basse) par le fait que la modulation serait donc appliquée par des semaines de 26h et d’autres de 0h. »
            Il faut effectivement se référer à Art. L. 5134-26. -qui dit très précisément: La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.
            Lorsque le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié.

            Concrètement, pour comprendre en fiche 14-1, l’article qui surtraduit l’article L5134-26 du code du travail, cela veut dire qu’en référence de la durée légale hebdomadaire de 35H d’un temps complet, pour l’application de la modulation temps de travail d’un salarié disposant d’un CUI-CAE à temps incomplet d’au moins 20h/hebdomadaire, un EPLE ne pourra pas dépasser la durée légale hebdomadaire (soit 26h/hebdo) sans qu’à partir de La 26ème heure, cela ne soit considérée que comme des heures supplémentaires.

            En réponse à votre interrogation, « à quelle moment la modulation cadrée par des lois devient-elle légalement synonyme d’annualisation ?
            Il a fallu justement que le gouvernement FIllon, sous le règne Sarkosy, en janvier 2010, introduise dans l’article L5134-26 du code du travail l’application possible de la modulation temps de travail par les EPLE pour que l’annualisation appliquée illégalement et sans vergogne entre 2005 et 2010 par des EPLE ne soient pas condamnée systématiquement par les tribunaux prudhommaux permettant ainsi à des salariés en contrat aidé de l »époque d’obtenir réparations financières pour des heures supplémentaires effectuées durant la durée de leur contrat.

            en réponse à votre interrogation, « Si vous avez ce type de document je vous en remercie par avance. »
            Nous connaissons bien le document « guide juridique du chef d’établissement (au demeurant bien fait). Un bémol: il date de février 2011 et entre temps la législation a évolué. En outre, la nombreuse jurisprudence prudhommale en matière d’application contestée de la modulation temps de travail par des EPLE constitue la base de référence ayant permis l’élaboration de la page synthétique du site consacrée à ce sujet. Vous pouvez vous en inspirer ou bien nous vous invitons à consulter la jurisprudence prudhommale (appel et cassation incluses) en la matière qui fourmille d’innombrables exemples, référence juridiques utiles à l’appui.

  85. ZALALA 38 dit :

    Bonjour,
    Super site en effet, j’ai néanmoins besoin d’aide.
    Je finis à la fin de ce mois d’octobre 2015 un CUI renouvelé jusqu’au terme de ses 2 ans dans un collège où j’ai notamment travaillé pendant ce que l’établissement d’accueil nomme « Permanence administrative » qui se déroulent une semaine en juillet et une semaine en août pendant les périodes de congés scolaires.(7 au 11 juillet 2014 / 25 au 29 août 2014 / 6 au 10 juillet 2015 / 24 au 28 août 2015).
    Quid de ces périodes? Étaient-elles indues? Le cas échéant, que puis-je demander (à l’employeur ou aux instances des Prud’hommes)?
    Aucune attestation d’expérience professionnelle n’a été établie à ce jour. L’article L5134-28-1 s’applique-t-il toujours?
    Mes horaires n’ont jamais été annexé au contrat de travail.
    On ne m’a pas remis mon exemplaire de la convention (demande d’aide) initiale.
    Ne parlons pas des droits lésés en matière d’accompagnement et de formation.

    Merci pour votre site
    Je vous aime.

    Zalala dans le 38.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quid de ces périodes? » et suivante  » Étaient-elles indues? » et suivante « Le cas échéant, que puis-je demander (à l’employeur ou aux instances des Prud’hommes)? »
      là, nous allons avoir du mal à vous répondre. il nous faudrait en effet disposer de l’ensemble de votre planning horaire hebdomadaire + convention + contrat de travail pour vérifier la conformité légale de vos horaires de travail. le plus simple pour cela est de demander de l’aide à un responsable d’une organisation syndicale pour cette vérification. Si anomalie après vérification, il saura vous indiquer quelles démarches (y compris prudhommales) à entreprendre.

      En réponse à votre interrogation,  » L’article L5134-28-1 s’applique-t-il toujours? »
      Oui mais son absence n’a d’utilité comme argument auprès d’un tribunal des prudhommes de la déloyauté de l’employeur à se soustraire à ses obligations d’accompagnement et de formation vers une insertion durable.

      En réponse à votre interrogation, « Mes horaires n’ont jamais été annexé au contrat de travail » et suivante « On ne m’a pas remis mon exemplaire de la convention (demande d’aide) initiale » et suivante « des droits lésés en matière d’accompagnement et de formation. »
      plein d’anomalies relevées qui justifient la démarche que nous vous citons dans la réponse de la première question;

  86. Aurélie dit :

    Aurél 41
    Bonjour ce matin j ai signer mon contrat AESH jusqu’à novembre 2016, pouvez me dire si aux périodes de petites et grandes vacances ma rémunération sera la même ?? ou vont il me déduire les jours surtout pour juillet aout
    merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pouvez me dire si aux périodes de petites et grandes vacances ma rémunération sera la même ?? «  Pendant toute la durée de votre contrat, votre rémunération mensuelle restera fixe sans discontinuer.

  87. Louby dit :

    Bonjour,
    Je suis en CUI sur 10 mois 24 heures hebdomadaires dans un collège. Je fais le ménage, la plonge etc. Quel calcul dois-je faire pour avoir le nombre exacte d’heures de travail par semaine sachant qu’on m’annualise ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel calcul dois-je faire pour avoir le nombre exacte d’heures de travail par semaine sachant qu’on m’annualise ? »
      La page où vous avez déposé votre demande de calcul répond largement à votre question. Nous vous invitons de la parcourir en son intégralité.

  88. Martin dit :

    Bonjour,
    Je suis du 89
    Voilà je suis actuellement aesh dans un collège!on me demande de rester avec l’enfant dans la cour de récré et au self. Mais je me vois être obliger de payer mes repas alors que je travail en même temps. Est ce normal? De plus je me vois faire ma journée sans pause!
    Merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal? »
      Oui, si vous souhaitez vous restaurez en même temps que l’élève accompagné.

      En réponse à votre interrogation, » je me vois faire ma journée sans pause! »
      Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise « Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. » Concrètement, la pause, rémunérée obligatoirement est non fractionnable (inclus dans les 6 heures de travail et non après 6 heures de travail) et non détachable (10 mn par çi, 10 mn par là, n’est pas conforme).

  89. Claudel dit :

    Bonjour en contrat cui depuis 2 ans et arrivant à échéance le 30.09.2015 l equipe enseignante souhaitant vivement ma reconduction. Mais il on me refuse ma 3ème année car je ne rentre pas dans les critères à savoir plus de 50 ans avoir les minima sociaux et être travailleur handicapé. Le pôle emploi me propose gentiment de rester 1 an au chômage afin de bénéficier de 24 mois de contrat avs par la suite. Ce n est pas ma mentalitée!! Le temps legal de pause est il vraiment de 12 mois. N y a t il pas le moyen de racourcir ce délai? Merci par avance pour votre reponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « N y a t il pas le moyen de racourcir ce délai? »
      la position de Pôle emploi est somme toute cohérente puisque les contrats CUI-CAE sont réservés prioritairement d’abord à un public de demandeur d’emploi de longue durée (12 mois).
      Maintenant, il est notoire que les services éducation nationale peinent à trouver des candidats CUI-CAE à des postes AVS, Aussi, en insistant un peu au bout de quelques mois comme demandeur d’emploi, il arrive que Pôle emploi fasse un accroc à la règle d’éligibilité de 12 mois.

      Par ailleurs, si vous avez été exclusivement en poste EVS (assistant administratif à la direction d’école), la question se pose différemment. Depuis la rentrée scolaire 2015-2016, la politique de rectorat d’académie est de recruter prioritairement des salariés AVS en CUI-CAE. les postes EVS sont appelés à disparaître et leur disparition est programmée depuis fin août 2015.

      A savoir: Un nouvel recrutement en poste AVS sous CUI-CAE ne conduit pas nécessairement à une réaffectation sur l’établissement scolaire souhaité.

  90. cantal dit :

    Bonjour,en cui/cae evs ds 1 college depuis 1 an,je viens davoir mon emploi du tps.
    Pbm:on me demande de commencer mes journees a 7h55 et je ne peux pas commencer avant 8h30(je dois deposer ma fille a la garderie et le tps darriver il est 8h30).
    Le principal doit il revoir mon emploi du tps?s’il refuse que faire??je suis bloqué…
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le principal doit il revoir mon emploi du tps? » et suivante « s’il refuse que faire?? » Vous avez toujours possibilité de « négocier » avec le principal de vos horaires de travail et exprimer votre souhait qu’elles demeurent plus conforme avec vos obligations familiales. Il n’est certes pas tenu légalement de tenir compte de vos souhaits mais il faut miser sur cette certitude que cela reste un humain et un responsable soucieux et attentifs à votre problème éventuel d’arrivée au travail.

  91. samuel dit :

    bonjour, je suis en cae dans un collège privé depuis septembre 2014. pour 2015-2016 la direction de l’établissement à changé. l’an dernier je travaillais 20h/semaine pour 650 euros / mois. cette année j’ai signé un contrat sur lequel il est écrit 20h/ semaine sauf qu’on me demande quand même de travailler 24h/ semaine « pour rattraper les vacances scolaires » mais je serais toujours rémunéré 650 euros / mois. je ne crois pas que se soit normal. la direction est elle dans sont droit en m’imposant ceci?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » la direction est elle dans sont droit en m’imposant ceci? »
      Oui, si la durée de votre contrat CUI-CAE a une durée de 12 mois et si la convention dite demande d’aide CUI, préalable au contrat de travail, prévoit la modulation temps de travail.

  92. glad dit :

    Bonjour,
    J’ai été reçu en entretien par un recruteur d’aseh de l’inspection académique à mon pôle emploi au mois de juin.
    Suite à celui-ci, ma candidature a été retenue et le 23 juin j’ai reçu un mail du pôle emploi en me donnant une affectation provisoire.
    Aujourd’hui, je n’ai aucune nouvelle de qui que ce soit. Est-ce normal? Quand vais-je pouvoir démarrer mon emploi?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal? » et suivante  » Quand vais-je pouvoir démarrer mon emploi? »
      Oui. Votre futur employeur se doit vous envoyer votre contrat de travail avant de pouvoir démarrer en poste.Il faut compter un délai raisonnable de 3 semaines pour ce faire.

  93. franck dit :

    Bonjour,

    Je voulais savoir combien d’heures dois je effectué à 57% de quotité de service et 915 heures sur 39 semaines ? L’année précédente je faisais 22h30 et l’année d’avant 21h…. et le salaire n’a pas bougé bien sûr:/

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir combien d’heures dois je effectué à 57% de quotité de service et 915 heures sur 39 semaines ? «  Un temps complet est de 1607h. Un temps incomplet à 57% correspond à 915 h. Sa répartition sur 39 semaines correspondra à un planning horaire hebdomadaire au plus de 23h30.

  94. Colleu dit :

    Bonjour,
    Je suis aseh depuis 5 ans, je vais en collège privé pour la rentrée 16h par semaine. À l’issue de mon entretien, on me dit que j’aurais des horaires coupés, une heure par si par là. Mon amplitude horaire sera de 8h à 16h50 alors que j’interviens que 16h! Est ce légal? De plus, j’ai un deuxième boulot que je ne peux plus assurer mais le collège s’en contre fiche. Que faire?

    • briand0493 dit :

      Pouvez-vous préciser la nature de votre contrat de travail (CUI-CAE ou AESH type CDD droit public ) ? Nous vous précisons déjà qu’un collège privé fixant des coupures une heure par ci, une heure par là est dans l’illégalité par contre la nature de votre contrat a une incidence sur la démarche de rectification de vos droits.

  95. Nanou dit :

    Département 81
    Bonjour,
    Je suis très étonnée que tous les AVS sous contrat CUI-CAE ne soient pas logés à la même enseigne. Comment se fait-il que certains doivent prester 24h et être payés 20h et d’autres être payés 24h tout cela pour le même travail ?
    Pour ma part, la case modulation est bien cochée sur le document CUI, demande d’aide mais pas sur le contrat de travail signé avec le lycée professionnel.
    De plus sur le CUI figure le nom d’un référent dont je n’ai jamais entendu parler et qui ne m’a jamais contactée !
    A mon contrat de travail est annexé un horaire de travail « bidon » qui indique que comme horaire :le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h et congé le mercredi.
    Cela n’a jamais été mon horaire l’année dernière! et de plus aucune heures dites hautes et bases activités n’ont été notifiées. J’ai presté les mêmes heures toute l’année.
    Tout cela est-il légal?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment se fait-il que certains doivent prester 24h et être payés 20h et d’autres être payés 24h tout cela pour le même travail ? » Tous les salariés AVS en CUI-CAE dans l’éducation nationale perçoivent une rémunération mensuelle au Smic sur la base de temps de travail fixé à 20h/hebdo (86,6h mensuel).

      En réponse à votre interrogation, « Tout cela est-il légal? »
      Oui, à part le planning horaire hebdomadaire qui doit indiquer les heures en périodes hautes activités ett les heures périodes basses activités

  96. tristan dit :

    Bjr,actuelement en cui/cae depuis pres d’un an en tant qu’evs 20h hebdo ds un college j’ai plusieurs qtions:
    Pdt ma pause meridienne(30min) je surveille les eleves avec lesquels je mange.cette pause n’est pas comptée comme du tps de travail.normal?
    J’arrive bientot a terme de moncontrat(1an) et aucune formation…ya t il quelque chose a faire?
    Enfin,mon emploi du tps demarre a 8h ts les matins ce qui ne m’arrange pas(garderie tres tot pr ma fille),si je demande de le decaler,le principal peut il refuser?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur la pause méridienne, « .normal? »
      Non. C’est illégal. Notre page le dit très explicitement « « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles » Article L3121-1 du code du travail » et…« Le temps de pause (et le temps de restauration) doit être considéré comme temps de travail effectif lorsque que le salarié est à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (exemple : surveillance d’élèves, les photocopies d’urgence, rester près du téléphone bureau pendant les heures de récréation, accompagnement d’élève à la cantine ou sortie cantine…)
      Votre pause méridienne de 30mn comportant des tâches de surveillances d’élèves, cela doit être comptabilisée comme temps de travail effectif dans vos horaires hebdomadaire de travail.

      En réponse à votre interrogation, « ya t il quelque chose a faire? » Il faudrait envisager en fin de contrat la possibilité d’engager des poursuites judiciaire contre votre employeur auprès du tribunal des prudhommes pour obtenir sa condamnation et réparation financières pour vos droits lésés en matière d’accompagnement et de formation qu’il se devait accomplir obligatoirement durant la durée de votre contrat. Contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien juridique pour cette démarche.

      EN réponse à votre interrogation, « le principal peut il refuser? » Il ne vous est pas interdit de négocier un emploi du temps plus compatible avec vos obligations familiales avec votre employeur. Ce dernier peut légalement refuser les arrangements que vous souhaitez.

      • tristan dit :

        Merci pour vos reponses,ce site est tres utile.
        Sachant que cela fait 11 mois que ma pause meridienne est donc illegale,puis je demander quelque chose en reparation(heures ou euros)?
        Et concernant le defaut de formation,le cui doit il justifier des demarches de recherche de formations ou c’est le tuteur qui doit les faire?
        Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « puis je demander quelque chose en reparation(heures ou euros)? »
          Oui.

          En réponse à votre Interrogation, « le cui doit il justifier des demarches de recherche de formations ou c’est le tuteur qui doit les faire? » C’est à l’employeur lui même de justifier que le salarié en CUI-CAE a bien bénéficier d’action de formation. En cours de contrat, Le salarié n’est pas tenu d’indiquer au tuteur les actes individuels accomplis pour bénéficier d’action de formation.

  97. Leila dit :

    Département 22

    Bonjour,
    Découvrant votre site, j’apprends les illégalités liées aux contrat CUI CAE.
    J’ai été embauché en décembre 2013 avec un contrat de 20H semaine d’une durée d’1an en qualité d’EVS. A côté de la case modulation il est coché non.
    Conformément à l’article L 5134-22 du code du travail il ne m’a jamais été proposé d’orientation ni d’accompagnement professionnel ni d’actions de formation professionnelle et de validation des acquis, aucun tuteur n’a été chargé de mon accompagnement et je n’ai jamais reçue d’attestation professionnelle..
    Mon employeur un colllège, à été l’établissement payeur de décembre à fin mai 14. Ensuite un lycée a repris rôle de payeur. A L’époque le proviseur du collège m’a fait faire 25H30 par semaine, payées 20H. Mon contrat a été renouvelé l’année suivante, et lorsque j’ai demandé à cette personne pourquoi l’année précédente j’avais fais 25H30 et mes collègues 22 ou 24H, le proviseur m’a répondu  » cette année tous les contrats seront de 20H, comme cela plus de problème »….. Etant agée de 53 ans et bénéficiaire du rsa, mon contrat a de nouveau été renouvelé cette année du 1er septembre 2015 au 31 aout 2016. Mais encore une fois le proviseur me demande de faire 25H toujours payée 20H sous pretexte d’annualisation.
    Grâce à votre site, j’ai bien compris que l’annualisation était illégale, que la modulation était applicable si le contrat le précisait et que des heures dites hautes et bases activités devaient être notifiées.
    Que dois je faire ? Si je mets l’article L 5142-22 du code de travail sous le nez du proviseur je pense qu’il mettra fait à mon contrat. Si tel est le cas, puis je contester devant les tribunaux compétents la suspension ou fin de contrat pour raison abusive? Combien de temps je possède pour dénoncé mon premier contrat devant les prud’hommes ?
    Je tiens à vous remercier chaleureusement pour votre aide.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire ? »
      Illico. mettre sous le nez du proviseur l’article L 5142-22 du code de travail et rajoutez en prime nos observations juridiques à ce sujet et n’omettez surtout pas de lui citer que la jurisprudence prudhommale sur le sujet conduisant à la condamnation des employeurs EPLE fait le bonheur actuel de salarié en CUI-CAE.

      En réponse à votre interrogation, « puis je contester devant les tribunaux compétents la suspension ou fin de contrat pour raison abusive? » et suivante « Combien de temps je possède pour dénoncé mon premier contrat devant les prud’hommes ? »
      Très certainement. Nous irons jusqu’à dire que vous obtiendrez aisément la condamnation de votre lycée employeur ayant mis fin à votre contrat en vous licenciant ou en exigeant votre démission parce que vous avez « osez » demander une application du code du travail vous concernant.
      Vous disposez d’un délai de 2 ans à partir de la fin de votre contrat actuel pour dénoncer devant un tribunal des prudhommes les manquement à ses obligations du lycée employeur (formation, salaires, application erroné de la modulation). le fait que le lycée employeur ait changé de direction au cours de période de vos contrats successifs n’a pas d’incidence sur l’examen de vos griefs.

  98. Christine dit :

    Bonjour,

    Je viens de recevoir ma copie de contrat AVS (du 01/09/2015 au 31/08/2015), 24h/semaine payées 20h.
    Le contrat est accompagné d’une copie de la Demande d’aide sur laquelle la case Modulation est cochée NON …

    Dois-je en déduire que je devrais logiquement être payées 24h/semaines et ce sur l’ensemble des semaines de l’année scolaire (cumul des semaines de scolarité haute et basse) ?

    C’est bien ce qui me semble au vu des différentes questions/réponses apportées sur ce fil.
    Pourriez-vous me le confirmer ?

    Si OUI, je serais tentée de laisser faire, accepter les éventuels renouvellement de contrat puis demander mon dû par une action au prud’hommes à la fin (étant à 3 ans de la retraite je peux être renouvelée 2 fois) car agir avant pourrait les inciter à ne pas renouveler le contrat.
    Y a t’il un délai entre un grief pro et une action aux prud’hommes ?
    Pensez-vous que c’est une bonne démarche ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je en déduire que je devrais logiquement être payées 24h/semaines et ce sur l’ensemble des semaines de l’année scolaire (cumul des semaines de scolarité haute et basse) ? » et suivante « Pourriez-vous me le confirmer ? » Oui, nous confirmons et la jurisprudence prudhommale est sans ambiguité en la matière. Si, sur le document demande d’aide » préalable au contrat CUI-CAE, la case modulation est cochée « NON », l’employeur est tenu de ne pas appliquer la modulation temps de travail pendant toute la durée de ce contrat. Le non respect de cette obligation de respect de la convention dite « demande d’aide » a toujours entraîné la condamnation de l’employeur à verser les indemnités réparatrices correspondant aux heures indûment non rémunérés au delà de 20h/hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation,  » Y a t’il un délai entre un grief pro et une action aux prud’hommes ? »
      tout d’abord, nous conseillons toujours d’engager une procédure prudhommale envers un employeur EPLE dès que vos n’êtes plus en contrat CUI-CAE. Après la fin de la relation contractuelle avec un employeur EPLE, vous disposez de 2 années pour engager une procédure prudhommale et réclamer les indus de salaire constatés sur toute la durée de vos contrats passés.

      En réponse à votre interrogation,  » Pensez-vous que c’est une bonne démarche ? »
      Oui. Nous pensons également qu’obtenir l’aide et le soutien juridique d’une organisation syndicale pour entamer une procédure prudhommale serait pertinente

  99. ELODIE dit :

    Bonjour,
    je suis en cui 20H depuis le 23 sept 2014 ds un collège en tant qu’ EVS. Ma CPE a du mal à trouver un remplaçant pour un poste AED. Puis-je compléter mon activité en signant un contrat AED (même poste) ds le même établissement.
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je compléter mon activité en signant un contrat AED (même poste) ds le même établissement ? » Oui. la possibilité de cumuler une activité complémentaire avec votre contrat CUI-CAE est une possibilité légale en dépit des réticences de Pôle emploi ou services IA.
      Votre contrat CUI-CAE est rémunérée sur la base de 20h/hebdomadaire ou 86,6h par mois, ce qui correspond à 57% d’un temps complet. l’ensemble de vos cumul de contrat sur une année civile ne devant pas dépasser un temps complet (100%), l’activité complémentaire (contrat AED) ne doit pas dépasser une quotité de 43% d’un temps complet.

  100. Sara dit :

    Bonjour,

    Je suis en cui-cae depuis 4 ans en tant qu’evs, la j’ai été renouvelé début juillet jusqu’à décembre. Entre temps on m’a appelé pour effectuer un mi temps en tant que secrétaire dans une mairie pour 6 mois. Donc j’y travaille depuis fin juillet ms je désire accumuler cet emploi avec mon emploi à l’école à partir de septembre. Ai-je le droit? Si oui puis-je moduler mes heures à l’école les après-midi même en terminant un peu plus tard (que les horaires d’école)?
    Je vous remercie pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit? » et suivante « Si oui puis-je moduler mes heures à l’école les après-midi même en terminant un peu plus tard (que les horaires d’école)? »
      Oui. Vous avez droit de cumuler une activité complémentaire avec votre emploi en CUI-CAE actuel tant que, sur une année civile (1er janvier au 31 décembre), vous ne dépassez pas 1607h de temps de travail.
      Concrétement: Un contrat CUI-CAE est rémunéré sur la base de 20h/hebdomadaire ou 86,6h par mois temps de travail. l’activité complémentaire (emploi à la mairie) dans votre situation ne doit pas dépasser un volume de 15h/hebdomadaire.
      Votre emploi en CUI-CAE demeure votre activité principale et l’organisation de votre planning horaire hebdomadaire avec un temps de travail modulé en journée est toujours négociable avec le directeur (rice) d’école mais cela reste de la prérogative de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail CUI-CAE) de valider ce planning horaire hebdomadaire.
      Toutefois,nous attirons votre attention que votre planning horaire hebdomadaire en tant qu’EVS ou AVS doit toujours s’inscrire dans les périodes d’ouverture de l’école (présence légale des élèves) mais, nous ne sommes pas au courant sur les accrocs pour la bonne cause.

  101. Christine dit :

    Bonjour,

    Puisqu’il est clair d’après vos interventions que la modulation n’est en aucun cas une annualisation il me semble que la référence du temps de travail et du salaire afférant reste le mois civil.

    Ma question est : à ce jour un tribunal de prud’hommes a-t’il été saisi sur la légalité de la modulation de travail, sur un nombre d’heures payées inférieur au nombres d’heures effectués sur le mois.

    S’est-il prononcé sur la différence de traitement entre les AVS de droit EN et les AVS de droit privé.
    Car si je m’en réfère à ce que qui se pratique dans le travail temporaire (par exemple) ou lors de CDD, un employé, qu’il soit intérimaire ou CDD ne peut pas avoir moins d’avantage qu’un employé en CDI (qualification en fonction du poste occupé, salaire, tickets resto etc …).
    Le droit du travail est-il si différent selon qu’on est fonctionnaire ou pas ?
    Merci

    • Christine dit :

      PS :
      1) Sur la modulation je vous soumet ce jugement du tribunal de prud’hommes qui donna raison à une personne la contestant
      http://49.snuipp.fr/IMG/pdf/prud_hommes_Angers_Huguet_vs_lurcat.pdf

      2) sur la convention tripartite (qui autorise la modulation) je vous soumet la page de l’URSSAF concernant les contrat CUI-CAE sur laquelle il est bien spécifié que les conventions tripartites n’existent plus depuis le 01/11/2012.
      http://www.urssaf.fr/profil/associations/salarie_cas_general/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/contrat_unique_dinsertion_-_cae_01.html

      C’est quoi cet imbroglio ? Comment peut-on encore faire signer des contrats de 24h payées 20 h en 2015 alors que la convention censée l’autoriser n’existe plus depuis 2012 et qu’un jugement prudhommal l’a condamnée ?

      Merci de votre réponse

      • Christine dit :

        RE PS : sur la page de l’URSSAF il est bien précisé que la modulation peut être envisagée si la clause est portée sur le contrat de travail (la moindre des choses c’est que la personne embauchée soit au courant)… j’attends ma copie pour voir si la clause y est mais je n’en ai pas souvenir

        • Christine dit :

          et pour faire bonne mesure, sur la modulation légale (et son encadrement)
          http://sudeducation84.org/spip.php?article2696

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Nous sommes désolés.
            Nous exprimons de très fortes réserves pour l’article sur la modulation et son encadrement émise par SUD-education Vaucluse. L’analyse apportée comporte des erreurs manifestes d’appréciation juridique de la mise en application de la modulation pour le personnel en CUI-CAE de l’éducation nationale. La jurisprudence prudhommale auquel il est fait état ne constitue pas une référence fiable et masque une méconnaissance de l’évolution juridique des contrats aidés dans l’éducation nationale entre 2006 et 2014.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « C’est quoi cet imbroglio ? » et suivante « Comment peut-on encore faire signer des contrats de 24h payées 20 h en 2015 alors que la convention censée l’autoriser n’existe plus depuis 2012 et qu’un jugement prudhommal l’a condamnée ? »
        Il faut tout simplement avoir en tête la complexité de l’évolution juridique des contrats aidés pour comprendre que ce qui était applicable entre 2006 et 2010 n’est plus applicable de 2010 et 2012, lequel n’est plus applicable en partie de 2012 et 2015. pour votre information: Entre 2006 et fin 2009, il a existé 2 types de contrat aidé (contrat avenir et CAE), 9 circulaires successives d’application, 4 modifications code du travail: Entre 2010 et 2012,les 2 types de contrat aidé ont fusionné pour donner le CUI, 1 loi, 2 décrets, 7 circulaires d’application. De 2012 jusqu’à nos jours, le CUI demeure, 1 loi, un décret, 5 circulaires successives d’application….

        Ainsi, sur la modulation, vous faites référence au jugement prudhommal d’Angers faisant état de la situation de notre collègue ayant disposé d’un contrat aidé (dit d’avenir) juridiquement applicable entre 2006 et fin 2009. Cette jurisprudence prudhommale demeure difficilement transposables pour les litiges sur la modulation temps de travail des contrats aidés (dit CUI-CAE) en cours de 2010 à ce jour.

        Ainsi, sur la convention tripartite individuelle préalable au contrat de travail, elle a fait l’objet en 2012 d’une « dématérialisation ». ceci signifie que la convention, aujourd’hui dénommée « demande d’aide » (voir document ICI) fait désormais simplement l’objet d’un traitement informatique direct entre employeur et service paiement aide, après accord de Pôle emploi. La signature de cette demande d’aide par l’employeur, Pôle emploi et le salarié acte juridiquement la possibilité pour l’employeur d’engager le salarié sous contrat CUI-CAE.

        Nous partageons votre avis. il faut vraiment s’accrocher mentalement pour suivre cet imbroglio juridique de textes, sorti tout droit avec brio du cerveau délirants de nos hauts fonctionnaires technocrates de l’Etat.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » à ce jour un tribunal de prud’hommes a-t’il été saisi sur la légalité de la modulation de travail, sur un nombre d’heures payées inférieur au nombres d’heures effectués sur le mois.? »
      Oui. Sur la légalité de l’application de la modulation temps de travail dans l’éducation nationale, des jugements prudhommaux ont été favorable aux salariés en CUI-CAE quand il a été démontré que la convention préalable à leur contrat CUI-CAE n’autorisait pas cette pratique de modulation.

      En réponse à l’interrogation,  » S’est-il prononcé sur la différence de traitement entre les AVS de droit EN et les AVS de droit privé. » Non et il n’a surtout pas à le faire. En cas de litige relevant du code du travail avec son employeur, un salarié en CUI-CAE doit saisir le tribunal des prudhommes, seul habilité à traiter le droit privé.
      En cas de litige avec son employeur,Un salarié disposant d’un contrat de droit public ne peut saisir que le tribunal administratif.

      En réponse à l’interrogation, « Le droit du travail est-il si différent selon qu’on est fonctionnaire ou pas ? »
      Cela ne devrait pas mais oui, des directives européennes rappellent régulièrement à l’état Français que le droit du travail ne doit pas être différent selon que l’on est fonctionnaire ou pas. Et dans la pratique, il est constaté des différences de traitement en matière de droit du travail auprès du personnel contractuel de l’éducation nationale, régulièrement dénoncées sur ce site quand ce n’est pas condamnées par le conseil d’Etat.

  102. Claude dit :

    Bonjour,

    Je suis en CUI à temps complet (35h/semaine) pour un an et mon temps de travail est annualisé à 1607 heures. Avec ce système de calcul, je suis obligé de faire plus de 35 heures par semaine car les jours fériés (à part le 1er mai) ne comptent pas (0 heure) en étant payé sur une base mensuelle 151,67 h (35h/semaine). En plus, en me basant sur des semaines à 35 heures, j’ai calculé qu’à la fin du contrat j’aurai travailler 36,5 heures de plus (un peu plus d’une semaine supplémentaire), avec ce système d’annualisation du temps de travail.

    Sachant que sur mon contrat il est écrit :

    Objet et durée du contrat : Monsieur X effectuera 35 heures de travail par semaine.

    Congés payés : Monsieur X bénéficiera sur sa période d’emploi d’un droit à congés payés équivalent à 5 fois ses obligations hebdomadaire de travail pour 12 mois soit 5 x 35 = 175 heures.
    Monsieur X devra rendre pour la durée du contrat 1607 h de travail effectif.

    Pouvez-vous me dire si cela est légal ?

    Merci
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire si cela est légal ? »
      Dans le cas présent, il serait nécessaire de vérifier de visu votre contrat de travail +convention, planning hebdomadaire horaire effectué. Pour cela, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une vérification de la conformité de votre contrat de travail et son application par votre employeur. Selon les anomalies constatées, le conseiller syndical de votre lieu de résidence ser plus à même de vous indiquer la démarche à suivre pour un rétablissement de vos droits.

  103. kloheii dit :

    Bonjour je me permet de vous contacter car je me pose des question
    je suis engagée en cui depuis le 15 juillet 2015 j’ai signé mon contrat le 7 juillet 2015 mais je ne vais commencer à travailler qu’en septembre or je n’ai toujours pas reçu la copie de mon contrat et je me demander à combien j’allais être payé en sachant que c’est un CUI de 20h dans une école et un collège privée? Vais-je être payer pendant les vacances ? courtes et les grandes vacances ? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je n’ai toujours pas reçu la copie de mon contrat » et suivante  » je me demander à combien j’allais être payé en sachant que c’est un CUI de 20h dans une école et un collège privée? » et suivante Vais-je être payer pendant les vacances ? courtes et les grandes vacances ? »
      Du fait de la fermeture des établissements scolaires, la copie de votre contrat de travail vous parviendra fort probablement après le 24 août. Le salaire mensuel d’un salarié sous contrat CUI-CAE (base 20h/semaines) tourne autour de 769 euros net dans l’enseignement privée. Votre rémunération est mensuelle et fixe durant toute la durée de votre contrat de travail.

      • Kloheii dit :

        Bonjour cela voudrais dire que je dois être payer ce mois-ci en sachant que dans quelques jours cela fera 1 mois que je suis engagée?
        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » cela voudrais dire que je dois être payer ce mois-ci en sachant que dans quelques jours cela fera 1 mois que je suis engagée? »
          Vous êtes rémunérés entre la date début et de fin de vos fonctions indiquée par votre contrat de travail, dûment signé par votre employeur et vous même.

          • Kloheii dit :

            Bonjour j’ai donc commencer a travailler aujourd’hui et j’ai eu ma première fiche de paie pour le mois d’août uniquement alors que je suis engagée depuis le 15 juillet du moins j’ai signé mon contrat pour qu’il commence ce jour. Je me demander si c’était normal que sur cette fiche de paie il n’y ai pas d’information comme mon RIB et que le bénéficiaire soit non affecté ?
            merci

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « si c’était normal que sur cette fiche de paie il n’y ai pas d’information comme mon RIB et que le bénéficiaire soit non affecté ? »
            Oui. L’information RIB du salarié comme son lieu professionnel d’affectation ne sont pas obligatoire sur la fiche de salaire. (voir Bulletin de paie ICI)

  104. jakoul dit :

    bonjour, j’ai signé un CAE le 1 er mai 2015 j’ai pour habitude d’être payer vers le 28 de chaque mois et aujourd’hui on est le 30 et je n’ai toujours rien perçu Est-ce que c’est normal du fait que j’ai signé mon contrat il y a 3 mois. Ou non, et j’attends et si j’ai toujours rien à la rentré je fais une réclamation? Merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que c’est normal ? » et suivante « si j’ai toujours rien à la rentré je fais une réclamation? «  En période vacances d’été, il faut admettre que les versements de rémunération ou d’enregistrement de votre rémunération sur votre compte sont imputables aussi bien au gestionnaire de l’établissement employeur que votre banque.Il faut s’en formaliser si le retard dépasse 3 jours après le 1er du mois. Une réclamation par lettre avec accusé de réception doit être envoyé à l’employeur.

    • legrand dit :

      je te rassure je n’ai as eu mon salaire non plus

  105. Lynda dit :

    Bonsoir, j’ai commencé un contrat cui qui dure 12 mois. Quelqu’un peut il me dire si quand je bosse les we je suis payés double ?? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés.Le site s’adresse au personnel en CUI-CAE de l’éducation nationale ou de l’enseignement privé. Nous sommes dans l’impossibilité de répondre à votre interrogation dépendant d’une maison de retraite, nous sommes peu au fait des règles et conventions collectives en usage pour le personnel CUI-CAE dans les services dépendant du médico-social.

  106. Bonnenfant dit :

    Bonjour,

    Je viens de recevoir mon contrat AVS en CUI du 1/09/15 au 31/08/17 pour 20h hebdo en élémentaire public en Vendée.
    Dans le contrat il n’y a rien sur la modulation.
    Ma question est: vais je avoir être payée pendant les vacances scolaires grandes et petites?
    Vais je devoir effectué 24 ou 25h effectifs payées 20h pour compenser les vacances?
    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « vais je avoir être payée pendant les vacances scolaires grandes et petites? »
      oui. Durant toute la durée de votre contrat, votre rémunération mensuelle sera calculée sur la base de 20h/hebdo ou 86,6 h/mois.

      En réponse à votre interrogation, « Vais je devoir effectué 24 ou 25h effectifs payées 20h pour compenser les vacances? »
      Vous disposez d’un droit légal à congés rémunérés (2,5 jours/mois travaillé) et vos jours de congé légaux vous sont accordés usuellement pendant les périodes non scolaires (périodes où les élèves sont absents de l’établissement scolaire). le reliquat des heures de travail non effectuées pendant les périodes non scolaire est réparti sur les périodes scolaires. C’est le principe de la modulation temps de travail.

  107. service dit :

    bonjour
    je suis en contrat cui dame de service 20h pour ma ville ma question est la suivante je reçois mon planning le vendredi après midi pour le lundi il y a t il pas un délais légale je fait plusieurs bâtiments mais surtout jamais les même horaires

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je reçois mon planning le vendredi après midi pour le lundi il y a t il pas un délais légale je fait plusieurs bâtiments mais surtout jamais les même horaires »

      Un salarié ne peut pas, en principe , s’opposer à un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail SAUF
      1/ SI le salarié est prévenu moins de 3 jours avant ce changement : article L3123-20 du code du travail.
      2/ SI la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute , ni une cause de licenciement .

      Dans votre cas présent, il existe donc illégalité dans la durée de prévenance (moins de 3 jours). Vous devez être prévenu des changements d’horaire au plus tard le jeudi et votre employeur lui même doit s’assurer que vous en avez connaissance.

      Nous vous suggérons vivement de contacter une organisation syndicale qui saura vous conseiller avec justesse à ce sujet.

  108. Bougoutaia dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour l’aide que vous pouvez apporter ,
    Je suis en CUI 20h depuis le 01/12/2013 dans un collège qui viendra a échéance le 30/11/2015 sur mon contrat de travail il est stipulé :
    « le salarié est rémunéré sur la base du SMIC horaire et pour une durée hebdomadaire de travail de 20h . » Depuis le début de mon contrat j’ai effectué 20h par semaines et là a ma grande surprise je viens d’apprendre qu’a partir de septembre 2015 je devrai effectuer 24h par semaine payé que 20h bien-sur .
    Ont ils le droit de m’imposer cela sans qu’ils ne m’ait fait signer d’avenant sur mon contrat????
    et dois je accepter ce changement ???
    Merci de votre réponse.
    Fatna du 91

  109. moinelet dit :

    Bonjour

    Je suis avs depuis février 2015 et mon contrat s’arrête en février 2016 avec un renouvellement donc si tout se passe bien jusqu’à février 2017 j’ai était payé pendant les petites vacances je voudrait savoir si sa marche aussi pour les grandes vacances?

  110. Samia dit :

    bonjour,
    je suis assez étonnée des décisions rendues concernant la modulation du temps de travail dans la mesure où elle ne peut concerner que des contrats de travail d’une durée minimale de 24 h .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pour les CUi-CAE, temps partiel minimale de 24h ? »
      Vous faites référence à La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation de l’emploi  publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Elle  impose effectivement à partir DU 1ER JJUILLET 2014 une durée minimale de travail établie 24 heures hebdomadaires pour tous les contrats à temps partiels.
      Mais, par dérogation, cette loi ne s’applique pas pour les salariés bénéficaint d’un CUI-CAE.

      • Samia dit :

        cela ne répond pas à la question. En effet, un CUI peut être d’un durée de 20 heures, mais la modulation concerne bien les contrats de 24h et donc , elle ne peut concerner les cui qui par dérogation peuvent être de 20 h .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Vous vous méprenez.
          Dans l’éducation nationale, les EPLE (collèges ou lYcée) ne peuvent établir que des contrats CUI-CAE rémunérés sur la base de 20H/hebdo pour des agents EVS et AVS bénéficiaire de ce type de contrat. Pour ces derniers, il est appliqués la modulation temps de travail (24H/hebdo) qui tient compte des périodes haute activité (période scolaire) et basse activité (période non scolaire).
          Il n’existe pas d’agent EVS et AVS en CUI-CAE rémunéré sur la base de 24H/hebdo.

          • nath amar dit :

            ce qui veut donc dire que nous sommes rémunérées en dessous du smic horaire et par conséquent illégal…. que faire?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « que faire? »
            rien. Toute rémunération du personnel de l’éducation national est obligatoirement au minimum équivalente au SMIC.

          • Christine dit :

            Bonjour je suis du 30.
            Bénéficiaire des ASS j’ai signé un contrat cui-cae de 12 mois dans un collège qui prendra effet le 01/09 (et donc prendra fin le 31/08/2016).
            Pour le moment je n’ai pas encore reçu la copie de mon contrat (24 h/semaine) mais je sais qu’il a été validé par pôle-emploi.
            En lisant les différents commentaires j’ai eu le reflexe d’appeler pôle-emploi pour connaitre les terme de la convention signée par les partenaires (et surtout si la case modulation du temps de travail était cochée). Sans succès car aujourd’hui pas de renseignement téléphoniques.

            Grâce à votre dernière réponse « Il n’existe pas d’agent EVS et AVS en CUI-CAE rémunéré sur la base de 24H/hebdo » tout s’éclaire, je viens de comprendre qu’en fait j’ai signé un 20h mais qui a intégré la modulation temps de travail. Ni vu ni connu.

            Donc en fait les périodes de vacances scolaires non couvertes par les congés payés peuvent être considérées comme du sans solde …

            Question :
            Qu’en est-il des personnes qui retrouveraient un emploi, admettons le 01/07/2016, et qui mettraient fin au cui-cae en pleines vacances d’été ?
            Car si je comprends bien ces 2 mois sont dus à cause de la modulation du temps de travail.

            Quel micmac et surtout quel mépris pour les personnes contraintes d’accepter ce genre de contrat qui bafoue la règlementation du travail en toute légalité !!

            Ca commence mal, je vais attaquer ce boulot avec un sentiment de dégout.

            Merci pour votre travail.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il des personnes qui retrouveraient un emploi, admettons le 01/07/2016, et qui mettraient fin au cui-cae en pleines vacances d’été ? » Nous ne conseillons jamais à un salarié CUI-CAE de rompre son contrat de travail durant les vacances d’été. Il est plutôt souhaitable de faire jouer la clause « cumul d’activité’ durant cette période d’été.

          • nathie dit :

            sauf que, j’ai un contrat de 20h et un emploi du temps en annexe à 24h/ semaine…. ainsi qu’un courrier émanant du rectorat disant que tout nouveau contrat ou renouvellement en cui cae se devra d’effectuer 24h/ semaine (et ce pendant les 39 semaines d’école) dès le 1er septembre en ne percevant que le salaire équivalent à 20h par semaine… d’ou ma question…. car 86 h de travail mensuel pour 832 euros bruts environ je suis d’accord, mais travailler 104h pour le même salaire et ce dès le 1er septembre…il n’y a pas un truc qui cloche là?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « il n’y a pas un truc qui cloche là? »
            Non. Pour tenir compte du code du travail et de la jurisprudence prudhommale en la matière, Le rectorat acte et informe les employeurs EPLE de personnel en CUI-CAE que ce dernier ne peut se voir appliquer une modulation temps de travail supérieure à 24h/hebdo sur 39 semaines à minima et si la convention préalable au CUI-CAE le permet.

  111. MATHIEU dit :

    Bonjour,
    Mon assistante de direction d’école, en CUI-CAE depuis décembre 2014, a un contrat de 20H. La case modulable est cochée « oui ». L’avenant prévoit un travail effectif sur toute l’année de 24H. Elle n’est bien sur payée que 20H. Comment peut-on justifier qu’elle fasse 24H toute l’année payées 20H, vu que, si j’ai bien compris, il ne s’agit pas de faire des heures pour compenser les vacances qui constituent une situation de fait.
    Merci de m’éclairer car c’est quelqu’un de très valable et j’ai l’impression qu’elle se fait flouer !
    (Département 08)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment peut-on justifier qu’elle fasse 24H toute l’année payées 20H, vu que, si j’ai bien compris, il ne s’agit pas de faire des heures pour compenser les vacances qui constituent une situation de fait. »
      Question pertinente sur constat pertinent qui a trouvé sa réponse dans des jurisprudences prudhommales qu’il est possible en résumant de l’appliquer ainsi à votre collègue EVS « assistante de direction.
      Un assistant de direction disposant d’un contrat de travail CUi-CAE a pour employeur un EPLE. Par délégation du rectorat ou IA, un EPLE dispose du pouvoir hiérarchique d’affectation des salariés CUI-CAE auprès des établissements du premier degré. De fait, l’application légale de la modulation temps de travail auprès du salarié en CUI-CAE doit s’effectuer sur la base des périodes d’activités (haute et basse) couvertes par l’EPLE employeur elle même et non sur celles de l’établissement du premier degré d’affectation.
      La jurisprudence prudhommale constatant que les congés de fait des EPLE employeurs de salariés EVS et AVS s’effectuent 7 semaines dans l’année (mi-juillet-fin août), elle a considéré en revanche que les salariés CUI-CAE d’un EPLE ne pouvaient assimiler à des congés de fait la fermeture imposés de lieu de travail où ils sont affectés.

    • Sophie dit :

      Bonjour,
      Je lis tout et son contraire quant à l annualisation des avs en cae cui. Je ne confonds pas avec la modulation. Doit on accepter de faire 24h payées 20h pendant toute la période scolaire , oui ou non. Et si non, que dire à la signature du contrat qui établit un planning de 24h ? Au secours !

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « méli-mélo sur annualisation ou modulation temps de travail CUI-CAE »
        Pour prendre un image entre annualisation temps de travail et modulation temps de travail, c’est toute la différence qui sépare le chou (annualisation) de la salade (modulation). Sur ce site, l’équipe UNEAVS indique que, seule, la salade décrite dans notre page Planning./modulation temps de travail peut être servie mais pas le chou.

  112. Clad dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH-i dans un lycée pro.
    L’élève que j’assiste vient de recevoir ses convocations aux différentes épreuves du bac. Les sessions de rattrapage se dérouleront dans un autre établissement que le sien et à une date (9 juillet) qui se trouve dans la période des congés d’été qui débutent le 3 juillet au soir. Ma question: suis-je dans l’obligation d’être de service à cette occasion? Et si oui selon quels points réglementaires et quelles modalités. Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je dans l’obligation d’être de service à cette occasion? » et suivante « Et si oui selon quels points réglementaires et quelles modalités ? »
      C’est non à double niveau.
      – Légalement vous ne pouvez pas accompagner un élève hors établissement scolaire pour un examen de quelque nature qu’il soit.
      C’est un point de vue qui n’engage que les membres AESH/AVS de l’UNEAVS
      – Professionnellement, pour un passage aux différentes épreuves du BAC, il est plus pertinent que l’accompagnement de l’élève ayant bénéficié de votre assistance durant toute l’année scolaire s’effectue par un tiers autorisé autre que vous même. motif: il y a toujours un/des moments où il doit être signifier professionnellement à un élève accompagné que le travail d’AVS est arrivé à son terme. les dates de convocation aux examens sont ces moments là.

  113. Stéphanie dit :

    Bonjour, je suis actuellement AESH auprès d’un élève (12h/sem), et le reste du temps (12h/sem) aide à la vie scolaire. On vient de me demander de suivre un autre élève qui a de très importants troubles du comportement pour compléter mon temps de travail. Cependant les 2 autres avs qui ont suivi cet élève ont démissionné pour cause de dépression tellement il est difficile d’aider cet élève. Puis-je refuser de suivre cet élève? Si non, puis-je arrêter mon CDD qui se termine normalement fin août , sans perdre mes droits au chômage? Dans ce cas est ce que mes congés d’été me seront payés vu que je travaille 24h/sem et suis payé 20h/sem pour être payée pendant mes congés. Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser de suivre cet élève? « 
      Non. la décision par l’employeur de votre affectation auprès de l’élève n’a pas pour effet de constituer une modification substantielle de votre contrat de travail Vous ne pouvez préjuger de difficultés de travail rencontrés par d’autres collègues AESH auprès d’un élève pour en tirer la conclusion préalable qu’il en sera de même forcément pour vous. Vous pouvez supposer au contraire qu’en faisant appel à vos services, votre employeur a estimé que vos savoirs faire et compétences professionnelles se révèlent indispensable pour l’accompagnement de cet élève.

      En réponse à votre interrogation,  » Si non, puis-je arrêter mon CDD qui se termine normalement fin août , sans perdre mes droits au chômage? » et suivante « est ce que mes congés d’été me seront payés vu que je travaille 24h/sem et suis payé 20h/sem pour être payée pendant mes congés.
      A la fin de votre contrat de travail actuel, vous n’êtes pas tenu d’accepter une offre de renouvellement de votre contrat par votre employeur.Par prudence, nous vous invitons à contacter votre référent Pôle emploi afin de prendre connaissance si ce refus de renouvellement de contrat de votre part aura pour effet de vous faire perdre vos droits au chômage.
      Votre rémunération mensuelle reste fixe durant toute la durée de votre contrat. Le paiement de vos congés légaux sont intégrés dans cette rémunération mensuelle.

  114. Lydia dit :

    Merci pour tes réponses🙂
    Mais je ne comprends pas leur calcul, tout est noyé dans la fiche de paie, et je ne trouve pas comment ils ont fait..je t’explique…
    le 13/02 j’ai eu la gastro et j’ai dû donc partir à 10h …et du 16 au 20/02 ils m’ont enlevé en tout 152.58e,et sur la fiche de paie de mars, c’est absence maladie les 21 et 22/02 (week end), ils m’enlèvent 55.48e, je te parle en brut bien sûr…
    Peux tu m’aider parce que le nb d’heures n’est pas mis pour ces bases ( c’est juste ecrit 5.50 pour la première fiche de paie, et 2 pour la deuxieme.
    Merci beaucoup!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peux tu m’aider parce que le nb d’heures n’est pas mis pour ces bases ( c’est juste ecrit 5.50 pour la première fiche de paie, et 2 pour la deuxieme. ? »
      Il nous faudrait disposer de la copie des bulletins de salaires pour pouvoir donner un avis complet. Le plus simple serait de contacter une organisation syndicale près de votre domicile pour une aide à la compréhension de votre bulletin de salaire et des retenues effectuées. Ils sont plutôt efficace sur le sujet.

  115. picot dit :

    Bonjour ,
    je suis en contrat AESH en contrat éducation nationale depuis le 8 septembre 2014 en classe primaire pour 24 h /semaine pour deux enfants dans la même classe mais l’un deux est parti donc on m’a demandé de travailler auprès d ‘un enfant au collège et là problème on dit que je devais faire plus d’heures en primaire et donc personne ne sait quelles horaires je doit faire . j’ai un contrat jusqu’au 31 aout 2015 et sur mon contrat est écrit 982 h réparties sur 39 semaines et je doit pas faire aide à la direction ni vie scolaire .
    On me dis de faire 35 heures/semaine , puis 27h50, puis 26h bref personne ne sait !
    merci pour votre aide
    carole (manche 50)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quid de mes horaires de travail ? »
      Vous disposez d’un CDD AESH à temps incomplet (61% d’un temps complet de 1607h). Votre temps de travail hebdomadaire réparti sur 39 semaines doit être au plus (982/39 = 25h10). Il est habituel de considérer que 24h soit consacré à l’accompagnement proprement dit de l’élève en situation de handicap notifié MDPH et 1h 10 pour préparation, concertation, temps de réunion… Il faut avoir en tête que le nombre d’heure d’accompagnement d’un élève est toujours déterminé par la notification MDPH. Si cette dernière indique 12h d’accompagnement par un AESH, l’école doit mettre en place 12h d’accompagnement et pas plus…Le fait que vous soyez accompagnant AESH auprès de 2 élèves notifié MDPH à hauteur de 25h10 dans l’école n’implique pas qu’en l’absence ou départ d’un des 2 élèves, ces 25h10 sont à mettre à profit de l’autre. Le coordonnateur IA ASH a considéré que vous aviez du temps de travail effectif disponible pour suivre un autre élève notifié MDPH dans un autre établissement : le collège.
      Désormais, votre lieu d’affectation principale reste l’école. Le collège devient un lieu d’affectation secondaire. Votre temps de travail hebdomadaire partagé entre ces 2 établissements doit demeurer de 25h10 sauf proposition d’avenant au contrat de travail indiquant une nouvelle quotité temps de service supérieure.

      • picot dit :

        Bonsoir,
        je vous remercie pour ces informations aussi depuis le début de mon contrat j’ai fait 24 h travaillé au lieu de 25h 10 personne ne m’avait signalé que je devais faire plus d ‘heures , comment cela se passe t-il dans ce cas ? Aussi sur mon contrat est noté que je ne dois pas être aide à la direction ni vie scolaire , on m ‘a dit alors vous ne travaillerez pas après le 3 juillet donc vous ne ferez pas 39 semaines comme pour ranger les livres, classer les dossiers..
        je ne sais quoi répondre !

        merci pour vos réponses
        carole Manche (50)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « comment cela se passe t-il dans ce cas ? « 
          L’établissement de votre planning horaire hebdomadaire au sein de l’établissement scolaire (24h) a été validé par votre employeur. Vous n’avez donc pas à prendre l’initiative de faire établir une rectification de planning qui serait en défaveur actuellement.Vous aviserez à temps voulu quand votre employeur vous en demandera la rectification. notez tout de même que votre loyauté sera apprécié si vous signalez lors de l’établissement de votre planning horaire des élèves dont vous suivrez à l’école et le collège, votre disponibilité en temps réel de travail.

          En réponse à votre interrogation, « on m ‘a dit alors vous ne travaillerez pas après le 3 juillet donc vous ne ferez pas 39 semaines comme pour ranger les livres… »
          Tout d’abord, vous faites un métier: AESH et de fait, sur la base de vos compétences et savoirs faire professionnels reconnus par votre employeur, vous effectuez des missions d’accompagnement d’élève en situation de handicap notifié MDPH. Votre posture professionnelle est bien celle d’un accompagnant professionnel. Vous n’êtes ni un èlève, ni un enseignant et encore moins un meuble à disposition d’un établissement scolaire. De fait, si vous effectuez vos missions d’accompagnement d’élèves désignés sur 36 semaines correspondant aux périodes scolaires, les 3 semaines correspondant à des périodes non scolaires se doivent être consacrés à des temps de travail comme
          • de préparation matérielle
          • de relecture des cours
          • de révision, pour vous mêmes des notions, selon le niveau scolaire de l’élève, la propre spécialité de l’AESH, son éloignement de la formation initiale
          • d’appropriation du handicap, de la psychologie de l’enfant
          • d’évaluation des progrès de l’élève
          • de réflexion sur comment mieux l’accompagner
          la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH ne vous dit pas autre chose d’ailleurs: « « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

      • JONET dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre site!!
        Je suis AVS et j’ai effectué 5h45 de plus en formation que mon horaire de travail de 20h….l’employeur dit que ces heures ne sont ni indemnisées, ni récupérables???Pourtant d’autres AVS récupèrent, et je ne trouve pas cela normal puisque ce ne sont pas des heures que je dois normalement travailler…Qu’en est-il?
        Autre question : pour juin, j’ai reçu une « invitation » qui vaut »ordre de mission » pour 3 jours de formation insertion professionnelle(CPIE (?)) à 42 kms aller de chez moi, avec les déplacements nons remboursés…Dans mon contrat, je suis apparemment tenue d’y aller, euuhh, oui, mais je fais attention à mes déplacements avec ce salaire!
        Merci de votre réponse.
        Lydia

        • Lydia dit :

          J’avais une autre question..j’ai dû subir une intervention chirurgicale il y a deux mois, avant les vacances, pour laquelle le chirurgien m’a mise en arrêt la semaine y compris le samedi et le dimanche…A réception de ma fiche de paie, il m’ont enlevé 55e pour ces deux jours, alors qu’ils ne sont normalement pas travaillés.ILs disent qu’ils doivent respecter scrupuleusement les dates de l’arret et que je serai indemnisée en 1/2 journée sécu..en ont-ils le droit?
          Autre question : les CP, on les demande combien de temps avant,peut-on faire une demande par mail, et donc là, j’aurai droit à combien de semaines ( je travaille depuis le 29 septembre) et il correspondent à combien en plus du salaire?
          Merci🙂

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Pouvez-vous nous préciser la nature de votre contrat de travail (CDD/CDI AESH, AED ou CUI-CAE) ? merci.

          • Lydia dit :

            en cui-cae

          • briand0493 dit :

            J’avais une autre question..j’ai dû subir une intervention chirurgicale il y a deux mois, avant les vacances, pour laquelle le chirurgien m’a mise en arrêt la semaine y compris le samedi et le dimanche…A réception de ma fiche de paie, il m’ont enlevé 55e pour ces deux jours, alors qu’ils ne sont normalement pas travaillés.ILs disent qu’ils doivent respecter scrupuleusement les dates de l’arret et que je serai indemnisée en 1/2 journée sécu..en ont-ils le droit?
            Autre question : les CP, on les demande combien de temps avant,peut-on faire une demande par mail, et donc là, j’aurai droit à combien de semaines ( je travaille depuis le 29 septembre) et il correspondent à combien en plus du salaire?

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « en ont-ils le droit? »
            Dans le cas présent (arrêt maladie sur une semaine du lundi au dimanche inclus), votre employeur ne peut que vous soustraire au maximum 20h sur votre rémunération mensuelle.

            En réponse à votre interrogation,« les CP, on les demande combien de temps avant ? »
            Vous avez doit à 2,5 jours de congés payés par mois travaillé. Ces jours de congé sont comptabilisés dans votre rémunération mensuelle. Compte tenu de la modulation temps de travail qu’applique votre employeur, il n’y a pas de demande de congé payé à déposer. Vos droits à congés payés sont automatiquement accordés durant les périodes non scolaires (vacances où les élèves sont absents de l’établissement).

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il? »
          Avant d’accepter de partir en formation, dans la mesure où vous ne vous êtes pas assurée au préalable de la possibilité de compensation sur heures de travail (rattrapage ou compensation financière)auprès de votre employeur, ce dernier n’est pas tenu légalement d’accéder à votre demande.

          En réponse à votre interrogation,« déplacement abominable sur lieu de formation à perpète ? »
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.

  116. Bonjour
    Je viens d’être embauchée en octobre 2014 pour 2 ans et j ai signé une annexe des horaires sur la base de 20 heures comme d’autres AVS CAE du département 08(Ardennes) géré par le lycée de xxxxxxxxx; or, aujourd hui , notre directeur de l’école primaire vient de recevoir un courrier de Reims lui demandant de nous faire signer une autre annexe d’horaires avec 24 heures de travail mais toujours pour un salaire de 20heures. C’est bizarre comme procédure au mois de mars? je suis donc obligée d’accepter?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « C’est bizarre comme procédure au mois de mars? » et suivante « je suis donc obligée d’accepter? »
      Un employeur conserve toujours la prérogative de faire procéder à des modifications d’horaire d’un salarié en cours de son contrat de travail. La modification de votre planning horaire de travail (24h/ hebdo au lieu de 20h/hebdo) est une modification substantielle de votre contrat de travail, nécessitant votre accord. Toutefois, comme il ne saurait être reproché à l’employeur d’une application tardive de la modulation temps de travail autorisée légalement par code du travail, votre seul possibilité de refus de cette modification substantielle d’horaire ne pourra être valide que si votre convention préalable au contrat CUI-CAE ne prévoit pas expressément la modulation temps de travail.

  117. Axel Dusser dit :

    Bonjour,
    j’ai actuellement un contrat à 70% en AED sur angers (49) pour un an, ce qui me fait 29h par semaine.
    Je souhaiterai passer en 23.5h (une journée de moins) dans quelle mesure est-ce possible?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « passer en 23.5h (une journée de moins) dans quelle mesure est-ce possible? »
      Vous disposez d’un contrat de travail avec une quotité attribué de 70% soit à accomplir 1125h de travail effectif sur la durée de votre contrat
      Votre planning horaire actuel est de 29h par semaine ce qui signifie que le nombre de semaines retenu (1125/29) pour effectuer vos fonctions est de 39 semaines
      Pour passer à 23,5 h par semaine, 2 solutions à négocier avec votre employeur:
      Solution 1 : augmenter le nombre de semaines temps de de travail soit passer à 48 semaines. Cette solution 1 ne peut être appliquée par votre employeur. le nombre de semaines temps de travail à réaliser doit être compris légalement dans une fourchette entre 39 et 45 semaines.
      Solution 2 : baisser votre quotité globale attribuée par contrat soit passer de 70% à 56%. Cette solution 2, possible pour votre employeur sous réserve de « nécessités de service », implique une baisse conséquente de votre rémunération mensuelle.

  118. lecot anne dit :

    BONJOUR
    j’ai été ae durant 4 ans avec un petit complément de salaire car j’ai trois enfants.
    je vais débuter un poste cette fois d’aesh en cui. en est-il de même pour le complément de salaire pour trois enfants ou non? je suis dans le département de l’aisne (02)
    merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse votre interrogation, « en est-il de même pour le complément de salaire pour trois enfants ou non? »
      Non. Le supplément familial de traitement n’est pas accordé au salarié sous contrat CUI-CAE.

  119. stef61 dit :

    Bonjour je suis dans le 06, je vais signé mon contrat cae/cui de 12 mois en tant qu’avs. On me dit de travailler 24h/semaine et payer 20h/ semaine car ce sont des contrat annualisés et qu’il y a 16 semaines de vacances non travaillées. est ce légale?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce légale? »
      Oui mais il ne peut être évoqué d’annualisation. Vous êtes sur une page décrivant comment il est procédé l’établissement de vos horaires de travail et comment vous pouvez vérifier sa légalité appliquée par l’employeur. Nous vous invitons simplement à lire cette page.

  120. couvelard dit :

    Bonjour, je suis avs co sous un contrat de droit public (6 ans) il est écrit que je dois faire 803 h sur 39 semaines.. Combien d’heures dois je faire par semaine? Le directeur ne sait pas non plus.. Et combien vais je être payée?? Département 62

  121. noune dit :

    Bonjour,
    Je viens de recevoir mon affectation AVS i en CUI à(mon 1er contrat de ce type) en college et en primaire (alors que j avais demande en maternelle pour valider mon cap pe et concours atsem …. !). Ce n est pas le contrat mais le « procès verbal d installation d’un avsi ». Fait il office de contrat pour les heures. Il est noté: » nous l avons installe ds ses fonctions le … pour demi service à 50%, soit 804h annuelles réparties sur 39semaines  » . puis je savoir des maintenant combien d heures effectives je ferai? Ou vais je le découvrir lors de la signature du contrat (la veille de ma prise de fonction… ) ou de l emploi du temps avec l enseignant referent.
    De plus j ai le nom d un eleve et son école ( pas le nombre d heures, .ni son âge …) et « aide collective »dans un college , alors que je suis notée avsi. Puis je demander a être en maternelle en cours de contrat ?
    Je precise que le contrat est censé debute le 1septembre et se terminer le 31/08/2016.
    Merci pour toutes ces précisions

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je savoir des maintenant combien d heures effectives je ferai? » et suivante « vais je le découvrir lors de la signature du contrat (la veille de ma prise de fonction… ) ou de l emploi du temps avec l enseignant referent. »
      Il faut distinguer temps de travail effectif à accomplir lié à la nature de votre contrat de travail (CUI-CAE) et temps de travail effectif à accomplir lié une mission AVS auprès d’un élève en situation handicap.
      temps de travail effectif à accomplir lié à la nature de votre contrat de travail (CUI-CAE)
      Pour un CUI-CAE dans l’éducation nationale, le temps légal de travail est de 20h/mois ou de 86,6h/mois. Vos congés légaux (2,5j/mois) doivent pris durant la période de contrat. Ainsi, pour un contrat de 12 mois, le temps de travail effectif global à accomplir sera de 952,6h ((86,6 X12)-86,6). la modulation temps de travail étant souvent appliquée (très mal)par l’employeur, ces 952, 6 h.seront répartis hebdomadairement sur 39 semaines. Ce qui donnera un planning horaire hebdomadaire de base théorique de 24h.

      temps de travail effectif à accomplir lié une mission AVS auprès d’un élève en situation handicap. dans le cas présent, l’accompagnement de l’élève en situation de handicap ou des élèves en situation de handicap est fixé pour un temps global de 804H. Il restera à accomplir un temps de travail effectif sur d’autres tâches (réunion, administratives, ….) de 148h.

      Votre emploi de temps hebdomadaire sera fixé à la rentrée scolaire par votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) après consultation de la direction d’école et collège si ce dernier n’est pas l’employeur. Cet emploi de temps hebdomadaire doit obligatoirement faire l’objet d’un avenant à votre contrat de travail.

      En réponse à votre interrogation, « Puis je demander a être en maternelle en cours de contrat ? » vous pourrez toujours demander une réaffectation en poste dans une école maternelle auprès de votre employeur qui transmettra au coordonnateur du service IA ASH pour accord et si besoin existant. Votre souhait de faire valider une expérience professionnelle en relation avec votre projet d’acquérir le diplôme CAP PE et passer le concours ATSEM peut grandement faciliter cette démarche de réaffectation en poste sur école maternelle.

      « Le procès verbal d’installation d’un AVSi » ne constitue pas le contrat de travail et ne vous étonnez guère des confusions existantes entre AVS-I, AVS aide collective, etc…la plupart des acteurs (IA ASh, coordonnateurs, employeur, directeur d’établissement scolaire, référent enseignant, enseignant) s’emmêle les pinceaux la plupart du temps à ce sujet.

      Par ailleurs, vous allez devoir faire un travail patient de pédagogie dès la rentrée scolaire auprès de ces acteurs. En effet, depuis le 27 juin, on ne parle plus des AVS mais des AESH : ‘accompagnant d’élève en situation de handicap ». Bienvenue au Club !

  122. Shine dit :

    Bonsoir,

    J’aimerai savoir s’il est possible de travailler comme saisonnier a plein temps durant juillet et aout… J’ai un contrat qcar-cui de 20h qui va jusqu’à juillet 2015 !
    Sinon, que faut il faire ? Car avec 650€… Ce n’est pas evident

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il est possible de travailler comme saisonnier a plein temps durant juillet et aout…? » Oui. sans rentrer dans les détails: tant que votre travail de saisonnier ne dépasse pas un volume hebdomadaire de 28H., vous pouvez avoir l’esprit tranquille. Notre conseil du jour au nom du frigo vide le 15 du mois: Evitez de travailler comme serveuse, barmaid en saisonnier dans le restaurant/bar fréquenté par votre employeur ou l’inspecteur académique, ou alors s’il s’étonne de votre présence en ces lieux, dites avec un sourire ravageur « excusez moi, vous me confondez avec ma soeur jumelle « 

  123. Calydon dit :

    Bonjour,

    J’ai un CUI Emploi de Vie Scolaire d’une durée de 12 mois, pour une durée hebdomadaire de travail de 20h modulables, dans le département 74.

    J’ai fait en moyenne 22h par semaine sur 36 semaines = 792 heures.

    Si je comprends bien, juillet août vont être payés également (contrat d’un an de début sept 2013 à début sept 2014) ?

    Les feuilles de paye font état de 86,67 heures par mois. Il faudrait donc travailler 86,67*12=1040 heures ? Si on enlève les congés payés (6 semaines*20h= 120h) cela fait 1040-120=960 heures.

    Si je dois travailler 960 heures et que j’en fait 792, le compte n’y est pas…

    Faut-il décompter de ces heures la dizaine de jours fériés également ?

    Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut-il décompter de ces heures la dizaine de jours fériés également ? »
      Oui, il faut décompter les jours fériés correspondant normalement à des jours de travail effectif. Vous avez bien effectué le calcul entre jours de travail effectif (960h) et jours effectivement travaillés (792). La différence vient essentiellement que ces heures correspondent à des jours de fermeture d’établissement scolaire (hors période scolaire) comptabilisés comme des jours de congé de fait et ne ne pouvant pas faire l’objet d’heures à récupérer sur la période scolaire.

  124. awatt dit :

    Bonjour ,
    Tout d’abord merci pour votre site . Je suis en contrat aidé depuis le 1 er novembre 2013 jusqu’au 01 septembre 2014 . Je travaille 24 heures semaine payé 20 heures , en école maternelle. Il me semble avoir lu un peu plus haut que les heures n’étaient pas modulables pour les contrats inférieurs à un an ? Est ce valable uniquement pour les établissements privés? Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Il me semble avoir lu un peu plus haut que les heures n’étaient pas modulables pour les contrats inférieurs à un an ? » et suivante « Est ce valable uniquement pour les établissements privés? »
      Oui. La modulation temps de travail est illégale pour les salariés de l’enseignement privé disposant de contrat CUI-CAE d’une durée inférieure à 12 mois.

  125. rodriguez dit :

    bonjour, je suis avs-i à 24h en contrat CAE et je voudrai postuler en tant qu’AE en juin. hors on m’a dit que l’on touche beaucoup moins avec le même nombre d’heure et que généralement elles font du 20h. je vois beaucoup de témoignages et à force je m’y perds! j’ai vu sur votre site qu’ils étaient en train de parler du nouveau décret, mais j’ai bien peur que pour juin 2014 cela soit cour. alors que ferais vous à ma place? quand même tenter à postuler en tant qu’AE ou attendre le nouveau décret? merci d’avance pour votre réponse et de prendre du temps pour nous aider. vous faites beaucoup de biens!!! (numéro département: 66)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que ferais vous à ma place? » et suivante  » quand même tenter à postuler en tant qu’AE ou attendre le nouveau décret? »
      Nous vous invitons à déposer une lettre de candidature (lettre de motivation + CV) à un poste AESH sous CDD disponible à compter de juillet 2014 auprès de l’IA ASH de votre département.

  126. Antony dit :

    Bonjour,
    J’ai posé une question il y a qulques jours mais elle est restée sans réponse. Je me suis peut etre trompé d’endroit alors je la repose ici! désolé pour cette erreur!

    Bonjour, je suis assistant d’éducation à 50pour cent. (69 academie de Lyon)
    Je gagne 597,09 euros net chaque mois pour 21heures de travail par semaine. Est ce la norme pour tous les AED de France? J’ai un ami d’une autre académie qui gagne la meme somme pour seulement 20h par semaine. Je ne comprend pas cette différence.Merci d’avance de votre réponse, bien cordialement.

    • briand0493 dit :

      Nous avons bien enregistré votre 1er message . Nous avons répondu un peu tard mais il faut dire que si les membres de l’UNEAVS se sont accordées une pause durant une dizaine de jours qu’ils estimaient salutaires, les demandes d’avis sur le site n’ont pas fait la pause. il faut également savoir que chaque commentaire demande un temps de lecture, un temps de recherche et de contrôle d’info si nécessité, de validation concertée de réponse par 2 membres minimum et publication après feu vert de l’administrateur du site.

  127. caleti30 dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, je trouve votre site vraiment trés utiles car dans la jungle des contrats pour les AVS c’est loin d’être facile de s’y retrouver…. Merci pour votre site !!!
    Je suis AVSI dans le 30 depuis janvier 2007 (2 ans en CAE et pratiquement 6 ans en AED) et je dois faire encore 1 contrat pour atteindre mes 6 ans en AED de août à janvier 2015 au total j’aurais 10 contrats (dont 3 en CAE) …. concernant mes heures de travail de mes six derniers contrats, ils ne correspondent pas au niveau de la quotité d’heures aux différents décrets pendant 5 contrats j’avais de marquer que je faisais un mi-temps de 35 h et c’est tout … Sur le dernier contrat j’ai eu le blabla des 1607h répartit sur 36 semaines moins les 200h de formation etc … Quand j’ai demandé pourquoi ? on m’a dit qu’il y avait une erreur sur les contrats d’avant …. j’ai signé sans regardé (l’habitude au bout de x contrats) et quand je regarde mieux l’article concernant les heures de mon contrat il y a marqué sur une ligne que je suis recrutée pour le présent contrat pour un 67 heures par mois (soit 19h30 semaine) un mi-temps pour xxxx d’euros par mois …. Sauf que quand ils parlent des 1607 h divisé par 2 pour un mi-temps c ‘est des heures annuelles et non mensuelle… Du coup je voudrais savoir si c’est vraiment normal toutes ses variations d’horaires entre un mi-temps de 35h sur 5 contrats puis une quotité d’heures étalées sur 36 semaines qui se transforment en un 67 heures par mois ???? Merci si quelqu’un peu m’aider a mieux comprendre…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comprendre l’annualisation temps de travail pour un contrat AED-AVS »
      Nous allons tenter l’explication en prenant votre dernier contrat en supposant qu’il a d’une durée de 12 mois. munissez vous de votre contrat de travail AED pour contrôler.
      Un contrat de travail AED-AVS indique la quotité temps de travail annuel attribué (temps plein=1607h , temps 50%=804h). Cette quotité temps de travail permet au gestionnaire de paie service rectorat de calculer votre rémunération mensuelle en la lissant sur 12 mois (base mensuelle de calcul : 804/12 =67 heures).
      Un contrat de travail AED-AVS indique le crédit d’heures de formation attribué (50% de 200h.= 100h). Pour calculer le temps de travail effectif global à accomplir, ce crédit d’heures de formation est à soustraire de la quotité globale temps de travail attribuée (804-100 = 704 heures à accomplir).
      Un planning horaire hebdomadaire de travail d’un AED-AVS est fixé uniquement sur les périodes scolaires soit 36 semaines où l’élève est présent. Votre planning horaire hebdomadaire de travail est de 704/36= 19,5 soit 19h30 par semaine.
      Comme vous le constatez, nous retrouvons bien les 67 heures mensuel de votre fiche de paie, les 19h30 de votre planning horaire hebdomadaire.

      Pour la vérification des contrats antérieurs AED-AVS, il vous suffit de reprendre pour chaque contrat le même raisonnement en prenant la quotité attribuée, le crédit de formation accordée, le nombre de semaines fixé….et vérifier par vous même les variations constatées.
      Pour les contrats AVS-CUI/CAE, ce mode de raisonnement ne peut être appliqué.

      • caleti30 dit :

        Merci pour votre réponse. mon salaire n’a jamais changé en AED sur les 6 contrats toujours un mi-temps mais sur 5 contrats j’ai juste marqué : « contrat hebdomadaire de 35h et que j’effectue un mi-temps pour le présent contrat. » payé donc un mi-temps et rien d’autre pas de durée de semaine, pas d’heure à l’année, pas de formation, rien d’autre qu’un mi-temps de 35h et oralement on m’a dit 18 h semaine. Il y a donc un problème avec mes contrats, car sur 5 contrats mon salaire n’a jamais été calculé comme votre réponse mais simplement sur un mi-temps à l’année…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation « en rapport de vos contrats de travail ».
          Nous pensons effectivement qu’il existe un problème de légalité de vos 5 avants derniers contrats de travail. Nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale locale de votre choix pour un examen de votre situation, aide et soutien pour un rétablissement éventuel de vos droits.

  128. bianca dit :

    Bonsoir,
    Je suis actuellement en contrat Cae en maison de retraite à20h/semaine. J’ai demander a mon employeur combien je cumulé de jours de congés par mois et on ma répondu que c’était 2 jours hors quand je consulte les sites il est écrit de partout que c’est 2,5jours donc je ne comprends pas. Donc ma question, combien cumule t’on de jours de congés par mois en contrat Cae a 20h? Je voudrais bien savoir qu’elle lois le stipule. Merci et bonne soirée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien cumule t’on de jours de congés par mois en contrat Cae a 20h? » et suivante « Je voudrais bien savoir qu’elle lois le stipule »
      Il s’agit de l’Article L3141-3 du code du travail qui stipule « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables »
      Ce droit à congé s’applique que le salarié soit à temps complet ou incomplet, sans exception aucune.

  129. styv dit :

    bonjour je voudrais savoir, si, pour les AVS qui passent en cdi, pourront-ils demander un calcul en prorata de leur quotité de services pour augmenter la rémunération?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« pourront-ils demander un calcul en prorata de leur quotité de services pour augmenter la rémunération? » En l’absence de décret d’application relative à la cédéisation des AED-AVS, il nous est impossible d’y répondre.

  130. Eleonore dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement en contrat CUI/CAE sur un poste d’EVS dans une école primaire. Je vais certainement passer un concours administratif d’ici quelques semaines.
    Comment ça se passe pour demander un jour de congé? avons-nous le droit d’avoir un jour de congé rémunéré pour cette raison (concours/examen)? faut-il que je rattrape ma journée d’absence?

    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment ça se passe pour demander un jour de congé? » et suivante  » avons-nous le droit d’avoir un jour de congé rémunéré pour cette raison (concours/examen)? » et suivante « faut-il que je rattrape ma journée d’absence? »
      Les autorisations d’absence pour passer un concours ou un entretien d’embauche relève d’acte de bienveillance (sic)de votre employeur qui en fixe les conditions applicables selon les nécessités de service (absence autorisée avec ou sans rémunération, avec ou sans journée de récupération).
      La demande d’autorisation d’absence est à formuler auprès de votre employeur par courrier + copie de justificatif convocation à l’appui au moins 48 h à l’avance (jours ouvrés). Cette autorisation d’absence a plus de chance d’aboutir si la responsable de votre établissement d’affectation ne s’y oppose pas.

  131. nat dit :

    bonjour

    j’ai commencé un emploi d’evs (qui me plait et me convient suite à des soucis de santé) au 7 janvier et je pensais avoir le complément d’are jusqu à la fin de mon contrat c’est a dire le 31aout 2014 hors pole emploi m’envoie une lettre comme quoi je ne fais plus avoir de droit au chomage mais je n’ai le droit a rien ni allocation ass ni rsa ni aide au logement bref je toucherais 630 euro net en sachant que mon conjoint est au chomage aussi. existe il d’autres aides que je ne connaitrai pas?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « existe il d’autres aides que je ne connaitrai pas? »
      Oui. Il est possible de cumuler un salaire CUI-CAE avec le RSA complément. Nous vous invitons à simuler vos droits en la matière en allant directement sur le site CAF proposant cette simulation (cliquer ICI)

      • nat dit :

        je m’étais déja renseigné il faut que les revenus du couple ne dépasse pas 700euro avec un enfant pour avoir le complément rsa

  132. mitrecey dit :

    Bonjour,
    Je suis AVSi AED depuis 5 ans, en janvier on me change d établissement pour le collège (jusqu alors j étais en primaire). Et suite à ce changement mes horaires sont différents, ceux ci m obligent à payer des frais de garde supplémentaires non prévus sur cette année. Ont-ils le droit de me l imposer et si je n accepte pas ce changement ils me proposent de réduire mon temps de travail hebdomadaire de 2 heures sur le collège ?
    De plus j amerai connaître mes droits d AVS : éventuel acompte, prime ZEP, diminution chaque année des quotités de travail, pause obligatoire dans une journée de travail, trop perçu pour formation personnelle depuis 1 an (on me retire de 46 à 52 euros sans courrier ni échéancier), jour de carence pour arrêt maladie, nombre de jours autorisés et avec quel salaire durant cet arrêt, nbre de jours d enfant malade, nbre de jours pour parent décédé, sur quelle convention pouvons-nous nous appuyer ?

    • briand0493 dit :

      C’est tout comme question ? il n’y en pas d’autres ?
      Pat, modératrice Uneavs

      • mitrecey dit :

        Bonjour,
        Je suis très surprise de votre réponse.
        J aimerai connaître nos droits d AVS sur quelle convention ? Car je n es toujours pas de réponse au niveau des syndicats. Merci de m aider car je suis dans le plus grand désarroi.
        Merci d avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          rassurez-vous. La réponse de notre collègue modératrice Pat était quelque peu en humour agacé et fatigué car, posant des nombreuses interrogations légitimes liées à vos droits rattachés à votre contrat de travail AED-AVs, cela suppose pour nous des réponses dont nous nous étonnons toujours qu’elles ne soient pas mises à votre disposition dès votre prise de fonction soit par votre employeur soit par les organisations syndicales.
          Nous préparons les réponses à vos interrogations légitimes. Au préalable, cela demande simplement un peu de temps sur notre disponibilité de bénévoles pour contrôler, documents et textes à l’appui, ces réponses.
          Pat!!!!, viens ici, tu t’y colles…..

  133. Eleonore dit :

    Bonjour, lors d’un contrat en CUI/CAE sur un poste d’EVS-AVS dans une école du premier degré, le directeur est-il autorisé à faire travailler une personne le mercredi si les élèves n’ont pas école? pour des tâches administratives par exemple.

    Merci pour votre aide et pour votre site.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« dans une école du premier degré, le directeur est-il autorisé à faire travailler une personne le mercredi si les élèves n’ont pas école? « 
      Non. Cela doit être inscrit de surcroit dans votre contrat de travail CUI-CAE (article relatif à vos horaires) sous la forme suivante « Les horaires de travail peuvent être modifiés par le responsable hiérarchique en fonction des besoins du service. En tout état de cause, les horaires de travail restent inscrits dans le cadre des heures d’ouverture de l’établissement et dans les limites définies à l’article (X) ci-dessus ».
      Votre directeur d’école n’est pas votre employeur hiérarchique et il n’a pas à vous contraindre à travailler sur des temps hors scolaires à sa convenance. Votre employeur hiéarchique est le lycée (ou collège) avec qui vous avez signé votre contrat CUI-CAE, votre directeur ne dispose que de l’autorité fonctionnelle uniquement que sur temps scolaire. En dehors du temps scolaire, il ne dispose plus de l’autorité fonctionnelle.

  134. Nina dit :

    Bonjour, je vais signer un contrat pour un poste d’EVS en CUI-CAE prochainement. Si j’ai bien compris nous avons les mêmes vacances scolaires que les élèves. Du coup ça fait 8 semaines durant les vacances d’été (juillet aout).
    Ma question: Avons- nous le droit d’exercer un autre job durant ces 2 mois? (un boulot d’été en gros qui n’empièterait pas sur les périodes scolaires)

    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avons- nous le droit d’exercer un autre job durant ces 2 mois? (un boulot d’été en gros qui n’empièterait pas sur les périodes scolaires) »
      Oui. Rien dans les textes, ni dans le code du travail n’exclut la possibilité d’un cumul d’emploi dans la limite défini par la loi,
      soit : 48 h de travail pour une semaine donnée, et de 44 h sur une période de 12 semaines consécutives. (Article L8261-1 du Code du travail).
      Toutefois, il est souhaitable de rester prudent en
      – prévenant votre employeur de votre activité complémentaire par courrier
      -en ne dépassant pas un volume globale de 1607h/annuel d’heures travaillées. ex: un contrat CAE-CUI fait 86,6 h/mois. 12 mois de contrat CAE-CUI fait 1039h temps global (congés inclus). il vous reste 480 h globalement pour une activité complémentaire ce qui correspond à 13 semaines de 35h).
      Notre suggestion du moment : restez en entre 8 et 10 semaines de 35 h d’activités complémentaires pour être tranquille d’esprit avec les impôts et l’inspection du travail chatouilleux sur le travail illégal.

  135. Eglantine dit :

    Merci pour votre réponse.

    Quand vous parlez de mon ancienne responsable qui aurait du me reprendre à l’expiration de mon congé maternité et à la fin de mon contrat sachant que mon congés mat allait jusqu au 13 juillet et mon contrat au 31 aout.. qu elle m avait dit oui pour repartir au 1er septembre.
    Elle aurait donc du me reprendre??? J etait donc prioritaire pour la rentree de septembre? si oui, avez vous le texte de loi qui me le dit ?
    Merci en tout cas.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Elle aurait donc du me reprendre??? » et suivante «  J etait donc prioritaire pour la rentree de septembre? » et suivante «  si oui, avez vous le texte de loi qui me le dit ? »
      Si vous avez informé dans les règles votre employeur de votre intention de reprendre vos fonctions, la réponse est oui.
      référence réglementaire d’appui:
      « A l’expiration de chacun des congés mentionnés aux deux alinéas précédents, le fonctionnaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, le fonctionnaire est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. S’il le demande, il peut également être affecté dans l’emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des dispositions de l’article 60″
      Article 34 de Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (1).

      Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995

  136. rivet dit :

    Bonsoir,

    Un grand merci pour ce site
    Je suis EVS depuis novembre 2013 pour un contrat de 8 mois, base 20h hebdo, j’ai du mal à comprendre pourquoi les CP ne nous sont pas payés à la fin de notre contrat s’ils ne sont pas pris, nos contrats échappent ils au droit du travail, on ne peut pas les nommer congés « payés » alors???
    Tout autant comment prendre ces CP? et quelle est la différence avec les congés de fait qui eux nous sont rémunérés puisque nos heures de travail sont annualisées….
    Peut-on, en plus des congés de fait, poser nos congés légaux de 2.5j/mois?
    Aussi pouvez vous m’éclaircir votre phrase « En outre, vos congés légaux doivent être impérativement comptabilisés et dus durant la durée de votre contrat de travail et non à terme de ce contrat »

    Merci beaucoup

    Lou

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations sur « les Congés payés »
      Le passage suivant « vos congés légaux doivent être impérativement comptabilisés et dus durant la durée de votre contrat de travail et non à terme de ce contrat » répond en fait à toutes vos interrogations précédentes.
      Il est sans doute nécessaire d’éclaircir la notion des congés dans l’éducation nationale, source de bien de confusion
      Au titre de salarié EVS, vous disposez d’un contrat de travail. Dans ce contrat de travail, il est inscrit la date début et date de fin de votre mission EVS au sein d’un établissement scolaire. Vos conges légaux (ou payés) sont de 2,5 jours/mois travaillé. Ces congés légaux (ou payés) sont obligatoirement à prendre entre la date début et date de fin de votre mission EVS au sein d’un établissement scolaire.Les congés légaux (ou payés) ne peuvent pas être pris après la date de fin de votre mission EVS.
      Concrètement, pour un contrat EVS d’une durée de 10 mois (par exemple, débutant le 01/09/2013 et finissant le 31/06/2014), vous avez droit à 25 jours de congés légaux (ou payés).
      Les congés légaux (ou payés) ne peuvent pas être pris après le 31/06/2014. Comment alors faire et comment procéder ?
      Dans les établissements scolaires, vous avez les périodes scolaires (jour où les élèves sont présents) et les périodes non scolaires (jours où les élèves appellentcela généralement les vacances pour profiter de mettre entre autre les cahiers au feu et le maitre au milieu).
      Il est d’usage que les EVS travaillent durant les périodes scolaires. Les horaires hebdomadaires de travail sont planifiés sur ces périodes scolaires. Les EVS ne travaillent pas dans les périodes non scolaires, autrement dit pendant les vacances (toussaint, Noël,…éventuellement juillet et août où, là, grave! , le maitre a été incendié, l’établissement illico presto est fermé: c’est ce qu’on appelle des congés de fait (ou forcé)).
      Conséquence:
      Les congés légaux (ou payés) d’un salarié EVS sont accordés durant les périodes non scolaires incluses entre la date début et date de fin de votre mission EVS au sein d’un établissement scolaire. Ils se confondent avec les congés de fait (ou forcé).
      résultat par l’exemple: un contrat EVS de 10 mois (rémunéré base 20h.hebdo) implique un total global de 866h rémunérés par votre employeur (86,6h soit 1 mois seront rémunérés au titre de congés légaux prises durant les périodes non scolaires et 779 heures rémunérés au titre travail effectif réalisé durant les périodes scolaires).

      • lou4 dit :

        Merci beaucoup pour vos explications!!! Enfin une « vraie » réponse.
        Vous devriez la faire annexer aux contrats EVS !!!

        Lou

  137. santos dit :

    Bonjour Crocro, contente de que quelqu »un donne suite à ma question ! Je trouve ça aussi scandaleux… et même dégueulasse !!!… Je connais des AVS qui se retrouvent dans la même situation… Par contre, j’ai un copain instit qui a deux AVS dans son école qui n’ont pas eu de changement ni niveau salaire ni niveau horaire !?! J’ai encore du mal à comprendre cette baisse de salaire de 120 euros ! (Vu le salaire qu’on a à la base, ça représente un grand pourcentage !)
    En tout cas, je croyais qu’il y aurait plus de mouvement concernant ce thème !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations sur la « variation de la rémunération d’un AED-AVS d’une année à une autre »
      La rémunération mensuelle d’un AED-AVS sur une année est calculée en fonction de la quotité globale temps de travail accordée à chaque renouvellement de contrat. Un temps plein (100%=1607h) = une rémunération de base de 1431 euros brut mensuel, un temps partiel (50%=803h) = une rémunération de base de 715 euros brut. A cette rémunération peut s’ajouter le complément familial de traitement, une prime au transport en commun (50% des frais)…Tout changement de votre rémunération mensuelle s’explique et s’expliquera par la modification de la quotité globale temps de travail attribué lors de la signature de votre contrat ou d’avenant au contrat de travail.
      Ne vous méprenez sur les réactions de vos collègues à ce sujet, elles sont nombreuses et récurrentes.

  138. Eglantine dit :

    Bonsoir.
    Voila je vais essayer de faire court.
    J etait assedu pendant 2 ans en collège je devais repartir pour une troisieme année mais durant la 2eme année je suis tombée enceinte. La pincipale durant tout mon congés mat’ m’a dit qu il n’y avait pas de soucie que je serais reprise et, surprise, debut juillet ma principal m appel alors que j etait encore en conges mat pour me dire » je te reprend pas »… deja chose tres dur sachant que tout les etablissements etaient entrain de fermer bref j ai appris apres qu elle m’a pas reprise pour garder le garçon qui m’a remplacé durant mon congés mat… bref arrive septembre j ai postulé pour etre avs. A l inspection academique on me propose d etre avs co pour un remplacement d une personne en congés mat pour environ 7 mois… j accepte sauf que depuis on me fait des contrats au mois.. et qu’a chaque mois, on me suprime des heures… de 127h sur 6 semaines on me passe a 120h sur 8semaines avec pour completer mes heures une personne en cui… sympa… et la nouveau contrat on me propose 104h sur 7semaines…
    Que puis je faire ?? Peut on me faire des contrats au mois sachant que c est pour un remplacement d un congés maternité. peut on me sucrer des heures a tout va ??
    Merci pour votre réponse d avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis je faire ?? Peut on me faire des contrats au mois sachant que c est pour un remplacement d un congés maternité. peut on me sucrer des heures a tout va ? »
      Tout d’abord, l’attitude de la principale de l’établissement scolaire à votre égard est tout bonnement inqualifiable sur le plan professionnel et moral. A l’expiration de votre congé maternité congé, un agent titulaire ou non titulaire est réaffecté de plein droit dans son ancien emploi. Dans le cas où celui-ci ne peut lui être proposé, il est affecté dans un emploi équivalent, le plus proche de son dernier lieu de travail. Autrement dit, c’était à la principale de l’établissement scolaire, à défaut de vous reprendre sur votre ancien poste, d’en proposer un poste équivalent, à charge pour elle d’en effectuer les démarches en ce sens.
      Dans la situation présente et peu enviable, vous êtes (ce que l’équipe UNEAVS surnomme sans vouloir être blessant à votre égard) « AVS à la petite semaine ». Placé en position de remplacante, au gré d’avenant de contrats successifs, vous êtes balottés sur des postes AVS en remplacement de collègues, absent pour X ou Y raisons. Comme chacun de ces collègues « remplacés » disposaient eux mêmes d’un temps de travail hebdomadaire spécifique, vos contrats de travail sont calqués sur ces temps de travail hebdomadaire spécifique, avec pour effet constaté par vous même des variations selon les affectations provisoires.
      Dans la mesure où vous acceptez ces affectations par signature de contrat de travail (nous le savons: vous n’avez pas d’autres choix), il sera difficile de contester.
      En revanche, un contrôle nécessaire à effectuer: vérifier que votre rémunération mensuelle concorde bien avec ses variations horaires hebdomadaires. Cette vérification nécessite l’examen minutieux des vos fiches de salaires et contrat de travail afférent. Bien souvent, nous le savons d’expérience, cela réserve de belles surprises en faveur du salarié. Dès lors, il serait judicieux de prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix pour établir cette vérification. En cas d’anomalie, une intervention de leur part en soutien de vos droits à respecter, n’est pas à écarter.

  139. Lisa dit :

    Bonjour, en téléchargeant le « guide » sur cette page, je viens de voir qu’il est écrit:

    « Rappel:
    Les assistants éducation (tout type de mission) exercent sur une période minimale de 39 semaines et d’une durée maximale de 45 semaines.
    La période d’exercice de mission est obligatoirement stipulée par le .contrat ou un avenant à ce contrat. »

    Je ne comprends pas comment c’est possible qu’une EVS (dans une école élémentaire) travaille 39 ou 45 semaines en sachant qu’il y a 16 semaines de vacances scolaires dans l’année?
    Je pensais qu’elles avaient le même « rythme » que les écoliers.

    Cordialement,

    LISA

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je ne comprends pas comment c’est possible qu’une EVS (dans une école élémentaire) travaille 39 ou 45 semaines en sachant qu’il y a 16 semaines de vacances scolaires dans l’année? »
      Tout d’abord, le titre rappel est relatif au personnel AVS sous contrat assistant éducation et extrait du code de l’éducation relatif à ce type de personnel. cela relève du droit public.
      S’agissant le personnel EVS disposant d’un contrat CUI-CAE, cela se rapproche en apparence de la situation des AVS en contrat assistant éducation mais les textes d’appui sont ceux du droit privé: le code du travail;

      ensuite, il s’agit de distinguer 2 types de congé auxquels sont soumis le personnel AVS et EVS selon leur statut droit public ou droit privé
      -le congé annuel rémunéré
      Pour le personnel assistant éducation (droit public): leur congé payé annuel est égal à 5 fois la durée des obligations de service hebdomadaire (travail effectif réparti entre 39 et 45 semaines)
      Pour le personnel EVS sous contrat CUI-CAE (droit privé) : leur congé payé annuel est égal à 2,5 jours par mois durant toute la durée de leur contrat.

      -le congé de fait.
      principe: Les congés de fait sont des périodes pendant lesquelles les élèves sont en vacances scolaires et qui ne sont ni des congés payés ni du temps de travail, mais qui sont laissées libres.
      Pour le personnel assistant éducation: ces congés de fait laissés libres sont compensés par des heures supplémentaires à effectuer durant le temps où les élèves sont présents dans l’établissement. Ainsi, au lieu de faire 35h/hebdomadaire, vos collègues assistant éducation sont amenés à faire 41 h/hebdo si la présence des élèves dans l’établissement s’étalent sur 39 semaines.

      Pour le personnel EVS en contrat CUI-CAE, il est introduit la modulation de temps de travail. Si votre rémunération mensuelle est fixée sur la base de 20h/hebdo, vous pouvez faire jusqu’à 24h hebdomadaire de travail effectif durant le temps où les élèves sont présents dans l’établissement. Les 4h en plus des 20h. correspondent au rattrapage des heures de travail non effectuées durant ces congés de fait.

      Ainsi, les collègues assistant éducation (toute mission confondue) ne sont pas forcément mieux lotis en matière de temps de travail que les collègues en contrat CUI-CAE. et vice-versa.

      • amaral dit :

        mais alors, doit on les faire ces 4 heures de plus par semaine lorsqu’on est avs en cui*cae et que notre contrat est de 12 mois??? merci
        numéro de département:19

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « doit on les faire ces 4 heures de plus par semaine lorsqu’on est avs en cui*cae et que notre contrat est de 12 mois?? »
          Oui si la convention préalable à votre contrat de travail prévoit la modulation temps de travail (case cochée oui)

          • amaral dit :

            je suis avs depuis le 1er février 2013 et j’ai toujours fait 20h….en ayant toutes les vacances scolaires de libres puisque je travaille en école élémentaire…. de plus sur la convention, il est bien noté oui au sujet de la modulation mais mon contrat stipule 20h… en parrallèle de ce contrat, un nouveau document a fait son apparition… un emploi du temps intitulé emploi du temps de l’agent…24h… je ne sais toujours pas que faire… d’autant que cet emploi du temps est à appliquer à partir de demain (1er juillet 2015)
            département 19

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « je ne sais toujours pas que faire… »
            votre employeur, conformément à la convention, a décidé de faire appliquer la modulation temps de travail. A la rentrée prochaine, votre planning horaire hebdomadaire sera de 24H et vous serez rémunéré sur la base de 20h/hebdo.
            Nous vous invitons à relire notre page consacrée à planning/modulation temps de travail. Nous l’estimons suffisamment explicite.

          • Samia dit :

            bah non et plusieurs décisions de justices le confirment !! pas de modulation de temps de travail pour un contrat en dessous de 24 heures effectivement payées. Il ne suffit pas de cocher une case, et pour la convention, laissez moi rire, on est dans le public, ça n’existe pas . Pour qui travaillez vous pour dissuader ainsi les personnes de se défendre ?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Nous n’avons pas la réponse à votre interrogation.

  140. Santos dit :

    Bonjour,
    C’est ma cinquième année en tant que AVS dans le Finistère. Jusqu’à là, j’ai travaillé 28 heures hebdomadières pour gagner en dernière année 940 euros. La nouvelle de cette année c’est que pour les mêmes horaires, mon salaire est de 820 euros (soit 120 euros de moins que les années précédentes !!!)… A l’inspection de Quimper m’ont dit que si je voulais garder le 920 euros, je devais travailler 33 heures par semaine, une heure et quart de plus par jour, sachant que la petite fille que je suis depuis plus de 4 ans n’est pas à l’école après 16:30 et que je fais déjà le soutien tous les jours (je commence à 8:15) Est-ce que quelqu’un est dans la même situation ? A Quimper m’ont dit que la raison était l’augmentation horaire des AVS (maintenant que je travaille 28 heures par semaine, je suis a 70% contre 80% l’année dernière) Mais des AVS du village à coté n’ont pas eu de changement ni niveau scolaire, ni niveau salaire..; A qui peux-je parler ?

    Merci beaucoup !
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que quelqu’un est dans la même situation ? » et suivante « A qui peux-je parler ? »
      La baisse de votre rémunération mensuelle actuelle (2013-2014) par rapport à l’année 2012-2013 tient essentiellement à ce que vous êtes passée d’une quotité temps de travail annuel de 80% (base temps global attribué: 1285,6 h) à 70% (base temps global attribué : 1124,9 h). La base temps global attribué sert au service gestion de paie du rectorat à calculer votre rémunération mensuelle fixe tout le long de la durée de votre contrat (période scolaire et non scolaire, congé légal inclus).

      Pour le service IA ASH, la base temps global attribué sert de référence pour le calcul du planning horaire hebdomadaire (temps de travail effectif) à répartir entre 39 et 45 semaines. Dans certains cas (établissement scolaire du premier degré), avec accord tacite du salarié AVS, ce planning horaire hebdomadaire (temps de travail effectif) est réparti sur 36 semaines. En outre, votre base temps global attribué peut se voir diminuer si vous disposez d’une quotité temps de formation attribué (au prorata de 200h légale).

      Pour vérifier si votre planning horaire hebdomadaire actuel est bien conforme aux régles en vigueur, nous vous invitons à télécharger le document « quid de mes horaires de travail 2013-2014 ? » ICI.

      • crocro dit :

        Bonjour, j’ai eu la même mauvaise surprise cette année, c’est ma 7ème année d’AE et je suis moins bien payée que lors de ma première année! C’est scandaleux!!

  141. LAMADIEU dit :

    Bonjour,
    Pourriez vous m’aider à calculer mon nombre d’heure de travail effectif ?
    contrat CUI 20H00/semaine du 1er septembre 2013 au 30 juin 2014 (établissement privé)
    Merci
    Céline

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous m’aider à calculer mon nombre d’heure de travail effectif ? »
      Nous vous invitons pour cela à consulter le document « quid de mes horaires de travail 2013-2014 ?, téléchargeable en cliquant ICI
      Pour rappel: Compte tenu que vous exercez en établissement privé sur un contrat CUI-CAE de 10 mois, la modulation temps de travail (plus de 20h/henbdomadaire) ne vous est pas applicable. En outre, vos congés légaux doivent être impérativement comptablisés et dûs durant la durée de votre contrat de travail et non à terme de ce contrat, soit à compter du 1er juillet 2014.

  142. druet dit :

    Cette année, on demande aux AVS co dans les clis par exemple de travailler 22h30, au lieu de 20h comme l’an passé; bien sûr c’est annualisé. Est-ce du à la réforme des rythmes scolaires ? c’est compliqué pour avoir une information claire; merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation sur les horaires, « Est-ce du à la réforme des rythmes scolaires ? »
      La réforme des rythmes scolaires étant en cours depuis la rentrée 2013-2014, nous ne possédons pas assez d »éléments pour vérifier cette hypothése.

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