Nature des postes

A savoir

  • Le contrat CUI-CAE ne peut être conclu que pour des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.( L. 5134-24 du code du travail)
  • Compte tenu de cette finalité, le poste de travail devrait donc avoir un contenu permettant au salarié d’acquérir une expérience professionnelle réelle qu’il pourra ensuite faire valoir sur le marché du travail( L. 5134-20 du code du travail). C’est dans la pratique bien souvent loin d’être le cas.
  • Il est récurrent que des salariés en contrats CUI-CAE occupent des postes avec une fonction principale et une fonction accessoire (exemple : AESH et assistant administratif à la direction d’école).

Les fonctions possibles

  • accompagnant élève en situation de handicap (AESH)

Les conditions d’exercice sont définies par la Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relative aux  Missions et activités des personnels AESH.

(…) L’article L. 111-1 du code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. L’article L. 351-3 du même code prévoit que les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette aide est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

Sous l’autorité de l’enseignant et avec son accord, ils peuvent échanger avec la famille de l’élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle.

La présence d’un personnel chargé de l’accompagnement n’est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l’élève.

  1. Les différentes missions des personnels chargés de l’accompagnement

Ces personnels se voient confier des missions d’aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l’autonomie de l’élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c’est nécessaire. Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée et l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

Accompagnement des élèves

L’aide humaine aux élèves en situation de handicap, référencée dans l’article D. 351-16-1 du code de l’éducation, se décline selon deux modalités : l’aide individuelle et l’aide mutualisée.

1.1 L’aide individuelle

Conformément à l’article D. 351-16-4 du code de l’éducation, elle est attribuée par la CDAPH, à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée. La nécessité d’avoir une aide soutenue et continue s’applique à tout élève qui ne peut pratiquer les activités d’apprentissage sans aide durant un temps donné. Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève en situation de handicap.

La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l’aide humaine individuelle.

1.2. L’aide mutualisée

Les agents accompagnants d’élèves handicapés en CUI-CAE n’ont pas vocation à assurer  des missions d’aide mutualisée. (note UNEAVS)

1.3 Accompagnement dans les Ulis

L’affectation des personnels chargés d’une mission d’accompagnement collectif dans une Ulis du premier ou du second degré relève de l’autorité académique et ne dépend pas d’une décision de la CDAPH. Ces personnels apportent leur aide à l’ensemble des élèves du dispositif, soit au sein de l’Ulis, soit lors des temps d’inclusion dans les classes ordinaires. Ils assistent l’enseignant sans pour autant se substituer à lui pour les tâches qui ne relèvent pas spécifiquement de l’activité d’enseignement, conformément au référentiel d’activités ci-dessous.

  1. Les activités des personnels chargés de l’accompagnement

Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d’aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). Pour les missions d’aide individuelle et d’aide mutualisée les activités principales sont notifiées par la CDAPH.

2.1 Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne

2.1.1 Assurer les conditions de sécurité et de confort

– observer et transmettre les signes révélateurs d’un problème de santé ;

– s’assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies.

2.1.2 Aider aux actes essentiels de la vie

– assurer le lever et le coucher ;

– aider à l’habillage et au déshabillage ;

– aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet de prescription médicale) et aux soins d’hygiène de façon générale ;

– aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l’hydratation et à l’élimination ;

– veiller au respect du rythme biologique.

2.1.3 Favoriser la mobilité

– aider à l’installation matérielle de l’élève dans les lieux de vie considérés ;

– permettre et faciliter les déplacements de l’élève dans l’établissement ou à l’extérieur (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

2.2 Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

– stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l’élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ;

– utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l’accès aux activités, comme pour la structuration dans l’espace et dans le temps ;

– faciliter l’expression de l’élève, l’aider à communiquer ;

– rappeler les règles à observer durant les activités ;

– contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage, en lien avec l’enseignant, par l’identification des compétences, des ressources, des difficultés de l’élève ;

– soutenir l’élève dans la compréhension et dans l’application des consignes pour favoriser la réalisation de l’activité conduite ;

– assister l’élève dans l’activité d’écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé ;

– appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque sa présence est requise.

2.3 Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle

– participer à la mise en œuvre de l’accueil en favorisant la mise en confiance de l’élève et de l’environnement ;

– favoriser la communication et les interactions entre l’élève et son environnement ;

– sensibiliser l’environnement de l’élève au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit ;

– favoriser la participation de l’élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ;

– contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l’élève. Dans ce cadre, proposer à l’élève une activité et la mettre en œuvre avec lui.

  1. Prise de médicaments et gestes techniques spécifiques

La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments permet aux  personnels chargés de l’aide humaine de distribuer des médicaments aux élèves, exclusivement à la demande expresse de la famille et dans le cadre d’un projet d’accueil individuel (PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l’accord de l’employeur, lorsqu’ils sont prévus spécifiquement par un texte.

Les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également procéder à des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et de l‘arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales

  • Assistance administrative direction d’école

AADEfonction

  • Aide à l’accueil, à la surveillance et à l’encadrement des élèves

Aide à l’accueil

  • Aide à l’animation des activités culturelles, artistiques ou sportives

aideAnimation

  • Aide à la gestion documentaire

aidegestiondoc

  • Aide à l’utilisation de nouvelles technologies

aidetechno

23 commentaires pour Nature des postes

  1. nathalia dit :

    Nathalia du département 40 landes.
    Tout d’abord je vous remercie pour vos réponses. Je suis AESH en contrat CUI jusqu’au mois d’aout 2017. J’aimerai avoir un avis sur une décision que la maîtresse viens d’aborder.
    C’est une classe de grande section, il ya 2 maitresses une du lundi mardi mercredi et vendredi (75%)et une autre le jeudi.
    Le changement est très déstabilisant pour l’enfant ce qui fais que le jeudi est toujours plus dur.
    Les parents de l’enfant que j’accompagne ont demandé à la maîtresse (75%) que je sois en rapport exclusif avec l’enfant le jeudi car l’enfant ne supporterai pas l’autorité de la maîtresse elle cite » j’en ai marre qu’elle soit toujours derrière moi ».
    J’ai suggérai un rendez vous maîtresse du jeudi enfant et parents pour en discuter.
    Ma question est : Es-ce que les parents et la maîtresse ont le droit de décider que je sois en rapport exclusif avec l’enfant pour son confort?
    Je pensais que nous AESH étions le relais des enseignants, je ne peux accepter le fait d’avoir un rapport exclusif avec l’enfant sinon en quoi consisterai ma mission de l’inclusion scolaire?
    Comment dois-je refuser cette décision prise par les parents et la maîtresse sans que cela ne sois pénalisant pour moi?
    Merci. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Es-ce que les parents et la maîtresse ont le droit de décider que je sois en rapport exclusif avec l’enfant pour son confort? »
      Certainement pas. Le jeudi, vous restez sous la responsabilité pédagogique de l’enseignante. c’est à cette dernière, enseignante responsable de la classe de l’élève, de fixer votre cadre d’intervention et non à l’élève lui même, encore moins au parent d’un élève.
      Vous avez un droit de refus d’une décision prise par des parents et une collègue d’un enseignante prise sans qu’elle soit consultée. En tout état de cause, vos avez à refuser catégoriquement toute décision visant à ce que vous endossiez un rôle de substitution d’autorité pédagogique et éducative relevant de la responsabilité d’un enseignant.
      Et Au besoin, vous pouvez exiger que la décision prise par les parents et l’enseignante soit soumise à autorisation écrite de l’inspection de circonscription et de votre employeur ( celui qui est marquée dans votre contrat de travail).

      • nathalia dit :

        Nathalia landes 40
        Merci pour vos réponses qui affirment que je suis dans mes droits de refuser. Je vous remercie beaucoup.

  2. sophie dit :

    Bonjour, je suis dans le 38 ;
    Ma question est : est-il normal qu’une AVS s’occupe de 2 enfants en même temps, avec les mêmes besoins ex; aide à l’écriture… ? Petite précision, l’un deux a un gros problème de comportement….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-il normal qu’une AVS s’occupe de 2 enfants en même temps, avec les mêmes besoins ex; aide à l’écriture… ? »
      Oui, il peut arriver qu’il soit demandé à un AEH de prendre encharge l’accompagnement de plusieurs élèves en situation de handicap, notifié MDPH. Ensuite, c’est une simple question de bon sens qui doit dominer dans une coopération avec un enseignant, les adaptations à mettre en place pour ses élèves se doivent entre organisées au mieux et en efficacité. Par exemple: à se poser les questions ensemble « qu’est-ce qui est plus efficace et plus pertinent à mettre en place pour une aide à l’écriture aux 2 élèves ? » les aider ensemble ou à tour de rôle ? permet déjà de s’accorder les violons pour la réponse juste et pertinente.

  3. Hélène 40 dit :

    Département 40
    bonjour, j’aimerai savoir la nature du poste exact de mon contrat en tant qu’AESH, je suis en contrat 20 h CUI CAE pour une durée d’un an avec un enfant en classe de moyenne grande section.
    La maîtresse avec qui je suis me demande de m’occuper régulièrement d’un groupe de moyenne section en dehors de l’enfant dont j’accompagne.
    J’ai régulièrement le groupe d’enfant dont l’enfant fait partie, et parfois la maîtresse m’écarte par exemple de l’accompagnement à la bibliothèque et me demande de m’occuper d’un groupe de grande section.
    Ou elle me demande d’installer l’atelier Sport gymnastique tous les jours et m’écarte de l’accompagnement de l’élève même si ce n’est que pour 15 minutes.
    J’ai ensuite un atelier de sport à m’occuper dont les groupes d’enfants tournent entre la maîtresse et moi.
    Parfois elle me fais faire des taches d’atsem alors que l’enfant que j’accompagne est dans la classe par exemple aller faire des photocopies relier les cahiers de comptines !…
    Même si cela ne me dérange pas je me pose es questions sur mon rôle si le fait de m’écarter pour m’occuper d’autres enfants est dans son droit et j’aimerai savoir comment je pourrai le lui dire car j’ai l’impression qu’elle ne sait pas elle même mon rôle exact.
    Merci

    Cordialement ,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « posture professionnelle/enseignant »
      Votre affectation comme AVS dans un établissement scolaire résulte d’une notification MDPH imposant un accompagnement d’un élève en situation de handicap. Cette notification MDPH implique l’existence d’un PPS (plan personnalisé de suivi de scolarisation) déterminant l’accompagnement nécessaire en fonction des activités scolaires. le fait que vous n’ayez pas connaissance de ce PPS rend encore plus difficile la communication enseignant/AVS.
      Votre réflexion au sujet du positionnement de votre collègue enseignant vis à vis de vous même « j’ai l’impression qu’elle ne sait pas elle même mon rôle exact » est pertinente. En effet,l’analyse de votre vécu avec ces exemples cités donne une image d’une collègue enseignante parfois agréable, représentante pédagogique décisionnaire impliquant un AVS exécutant et, parfois désagréable, une représentante d’autorité « je suis la Maitresse de la classe » avec l’AVS inutile pour l’élève accompagné.
      Ce brouillage de rôle constitue en soi une source de malaise pour vous même et nous le comprenons parfaitement déstabilisante.
      Nous pensons qu’il serait opportun d’exprimer les yeux dans les yeux, en toute franchise, votre ressenti à votre collègue enseignante. Cela d’une part, vous soulagera et d’autre part, permettra d’amorçer un dialogue sain sur le partage de vos territoires respectifs en respect mutuel de vos fonctions réciproques.

  4. eude dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le département 08 en école primaire.Ma collègue avec le même contrat CAE s’occupait à temps plein d’un enfant dans une classe où un autre enfant était confié à une autre avs (quotité 10%) or cette année, on lui demande de s’occuper des deux enfants dans la même classe car l’inspection académique ne veut plus de deux avs dans une même classe; peut elle s opposer à cette mission? les parents s offusquent de voir leur avs sommée de s occuper de l autre enfant.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « peut elle s opposer à cette mission? »
      Non. Seul, l’employeur a pouvoir de désignation d’affectation d’un salarié AESH auprès d’élève en situation de handicap. Les nécessités de service l’emportant sur ses propres souhaits d’affectation, elle doit soit s’exécuter, soit ne pas s’exécuter auquel cas l’employeur sera fondé à engager une procédure de licenciement pour faute professionnelle grave.

      A noter tout de même: L’équipe UNEAVS s’inquiète singulièrement d’une dérive émergeante chez les familles faisant du salarié AESH considéré non plus un professionnel exerçant un métier avec ses contraintes propres mais comme un objet de consommation à disposition exclusive d’un élève. Un accompagnement par aide humaine décidé et notifié par MDPH à une famille ne signifie nullement qu’elle dispose d’un droit exclusif à décider de la forme pédagogique que doit revêtir cette accompagnement dans un établissement scolaire.

  5. Elysabeth dit :

    Département 63. Bonjour et merci pour votre blog. Je m’apprête à signer un contrat cui-cae sur une école où il y a déjà une evs en poste (accompagnement élève handicapé). Il me semble que la dénomination de mon poste soit « aide administrative à la direction »,alors que mon futur directeur m’a dit que j’aurais à accompagner un enfant handicapé. Que faire dans ce cas : accepter le contrat tel quel et s’occuper de l’enfant ? Accepter le contrat mais ne pas accompagner l’élève ?… De plus, il me semble qu’il y a moins de chance d’être renouvelé lorsque l’on est « aide administrative » non ?! Merci de m’éclairer.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire dans ce cas : accepter le contrat tel quel et s’occuper de l’enfant ? » et suivante  » Accepter le contrat mais ne pas accompagner l’élève ? »
      Par contrat de travail, Votre employeur, qui demeure votre supérieur hiérarchique,définit les fonctions que vous aurez à effectuer. Si vos fonctions sont celles d’assistance administratives à la direction d’école, le chef d’établissement d’affectation disposant de la seule autorité fonctionnelle ne saurait vous contraindre à des fonctions accompagnement d’élève handicape notifié MDPH ou non.
      Il est donc indispensable avant tout signature de contrat avec votre employeur, que ce dernier soit en relation avec le chef d’établissement scolaire d’affectation pour définir très exactement la nature de vos fonction et ce, sous contrôle et accord de l’IA.

      En réponse à votre interrogation,  » il me semble qu’il y a moins de chance d’être renouvelé lorsque l’on est « aide administrative » non ? » Oui. Les problèmes de reconduction des salariés EVS « assistant administratif à la direction d’école  » sont récurrents à chaque rentrée scolaire.

      • Elysabeth dit :

        dept63. Merci pour votre réponse. J’ai une autre question : si on signe pour un contrat « evs assistante à la direction », y’a t-il une possibilité en cas de renouvellement que le contrat bascule en « evs avec mission d’avs » ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « y’a t-il une possibilité en cas de renouvellement que le contrat bascule en « evs avec mission d’avs » ? » Non.

      • hennion dit :

        Bonjour, durant j’ai eu pour fonction evs administrative et je ne faisais que de l’administratif. Après 8 mois de chômage j’ai de nouveau postulé pour un même poste dans une autre école et la, le directeur veut que je fasse de la surveillance cantine, de la surveillance des récréations, etc…Puis je refuser ? Sachant que les enseignants qui surveillent la cantine sont payés à un taux horaires très intéressants .
        Merci pour votre réponse et bon courage à ceux qui exercent ce type de contrat pas toujours faciles selon les écoles.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Puis je refuser ? »
          Oui. Les tâches de surveillance de cantine relèvent de la responsabilité de la commune qui gère la cantine. Les tâches de surveillance des récréations relèvent obligatoirement de la responsabilité des enseignants d’une école. il n’appartient pas à un directeur d’école de vous affecter à des tâches dévolues obligatoirement à un enseignant. C’est constitutif de fautes professionnelles graves et pour les enseignants et pour le directeur d’école.

  6. Samia dit :

    Bonjour,
    je suis du 38.
    est ce qu’en ayant sur le contrat  » éducation et surveillance  » et uniquement ça, on peut m’affecter sur 1/3 de mon temps à des taches administratives d’assistanat aux coordinatrices ?
    merci infiniment pour votre réponse .
    (avez vous des références de texte ? )

    Samia

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce qu’en ayant sur le contrat » éducation et surveillance » et uniquement ça, on peut m’affecter sur 1/3 de mon temps à des taches administratives d’assistanat aux coordinatrices ? » et suivante « avez vous des références de texte ? » Oui et votre employeur s’appuie en cela sur l’Article L5134-24 qui précise:
      Le contrat de travail, associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.

  7. Sasa dit :

    Dep.13.bonsoir j’ai signer mon contrat il y a 2 semaine,on m’a affecter dans une école qui ne fais pas partit de mon secteur,4 eme,je suis du 10 eme, j’ai un petit garcon de 9 ans, que j’élève seul,et n’ayant aucune famille je doit le mener à l’école le matin et le récupérer a 16h30,j’en ai parler a ma référente en demandant de me rapprocher de mon secteur,elle ma dit quel n’avait rien.Quelque jour plus tard pas loin de chez moi une Avs a démissionner,donc le poste et vacant,j’ai renvoyer un mail à ma referente,pour lui demander si elle pouvez m’affecter dans cette école.Sa réponse a était je connais mon travail et je ne vous changerai pas de secteur,A t-elle le droit sachant que l’école ou elle m’a affecter et a 1h en bus de chez moi, et que je doit déposer mon petit garcon a 8h20 et le temps d’arriver sur les lieu, il sera 9h20, en vous remerciant par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t-elle le droit sachant que l’école ou elle m’a affecter et a 1h en bus de chez moi, et que je doit déposer mon petit garcon a 8h20 et le temps d’arriver sur les lieu, il sera 9h20 ? »
      Oui.
      Il faut bien avoir à l’esprit que toute affectation en poste AVS ne s’effectue pas en fonction d’un établissement scolaire déterminé mais en fonction des besoins particuliers d’un élève en situation de handicap nécessitant un accompagnement adapté et de préférence par un AVS en disposant les savoirs faire et compétences professionnelles.
      Dès lors, il faut savoir reconnaître et admettre que le fondement de la réponse de votre reférente est avant tout professionnel. Sa réponse est dictée par sa connaissance des besoins d’accompagnement de l’ élève en situation de handicap de l’établissement scolaire et non par rapport à votre situation personnelle et familiale dont nous en reconnaissons la difficulté.
      C’est auprès du coordonnateur de l’IA ASH qui vous appartient d’exprimer votre souhait d’une affectation en poste plus en adéquation avec vos aspirations personnelles et familiales.

  8. Jax dit :

    Un AE peut travailler comme secrétaire de gestionnaire ?
    J’ai un contrat CUI de 20h et mon emploi de temps –> 12h secrétaire de la gestionnaire (Saisie comptabilité budgétaire, recettes, mandats, etc…) et 8h comme AE.

    Merci d’avance
    Jax

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Un AE peut travailler comme secrétaire de gestionnaire ? »
      oui si votre contrat de travail indique comme mission « assistant administrative ».

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