AESH/EVS et enseignement privé

Droits des salariés EVS/AVS en contrat CUI-CAE dans l’enseignement privé

CUI_CAE_obligationOGEC

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58 commentaires pour AESH/EVS et enseignement privé

  1. Nadine Donnart dit :

    Nadine 29 en réponse à Vivi 59, merci bcp vos conseils à tous me sont très utiles. Je n’ai pas ce paragraphe attribution sur mon contrat. J’ai effectivement un accompagnement cantine de deux heures/semaine pour l’enfant et pas pour la cantine entière. J’ai donc rencontré ces gens, ils me soutiennent que l’AVS fait la surveillance de cantine de récréation , de sieste. Mais l’enfant que je suis, ne fait pas la sieste, il a 8 ans bientôt. Ils disent que cela a tjrs été ainsi dans les écoles privées. J ai soutenu le contraire, ils ont dit qu’il y avait un texte dans ce sens. Ils sont très forts à ce petit jeu. Ils m’ont reproché d’avoir remuer ciel et terre, ben voyons !!!!!! Merci encore je me rapproche du syndicat CFDT.

    • vivie59 dit :

      Vivie 59 du 85 .
      Nadine, j’ai relu avec attention tous les messages que vous avez envoyé.
      Si sur votre contrat ce n’est pas écrit « attributions », c’est peut être un autre terme, du genre « fonctions ou missions »…..
      Dans votre contrat doit être indiqué aussi le nombre d’heures par semaine. Vous avez été recruté pour 17 H par semaine ? Car vous parlez de 15 H en classe et 2 H à la cantine ???
      D’ailleurs, on ne passe jamais 2 Heures à la cantine dans la réalité, mais là dans ces 2 H sont comptées le temps de surveillance récréation après cantine.
      En aucun cas ce n’est le rôle d’une AVS. Sauf, et je me répète, pour la cantine si la MDPH prévoit un accompagnement pour l’élève.
      Vous avez été recruté pour un poste d’AVS et pas d’ASEM, pour un nombre d’heures précis (17H ou 20 H par semaine, etc…).
      Si votre élève doit être accompagné 15 H sur le temps scolaire, ce doit être 15 H avec cet élève ; s’il est absent, vous pouvez aider en accord avec l’enseignant, d’autres élèves dans la classe où vous intervenez habituellement, ou dans d’autres classes, mais aide aux élèves, et non pas faire le travail d’une enseignante ou d’une ASEM.
      NON, NON !!!
      Et qui sont ces gens dont vous parlez dans votre message ?
      Ceux qui vous disent que c’est ainsi dans les écoles privées. Ils rêvent là. C’est du grand n’importe quoi. Qu’ils vous montrent ce soi-disant texte.
      Surveillance récréation après cantine, seulement si c’est prévu POUR VOTRE ELEVE qui doit y être accompagné. Je vous ai dit, voir NOTIFICATIONS MDPH.
      Sachez aussi qu’il y a des professeurs référents, il faudrait avoir connaissance du nom et coordonnées de celle ou celui qui s’occupe de votre secteur pour savoir le nombre d’heures d’accompagnement pour votre élève si l’école ne vous montre pas la ou les notifications MDPH.
      Ne vous laissez pas faire, imposez vous dans la classe ou vous intervenez pour le nombre d’heures et la cantine pour votre élève. Ne faites plus d’autres tâches qui n’ont aucun rapport avec vos missions d’accompagnement. le reste d’heures peut être consacré à de la préparation et aménagement de travail pour l’élève accompagné. Il doit bien y avoir des besoins d’aménagement du travail pour votre élève, et bien ça, ça fait partie de vos missions.

      Et, suivez les bons conseils ci-dessous qui émanent de briando493 :
      En dernier recours, adresser un courrier avec A/R auprès de l’IA ASH exposant votre situation, les anomalies constatées sur vos tâches. L’IA ASH reste très efficace pour faire entendre raison sur la nature des tâches que doit effectuer un AESH dans un établissement privé. Copie de cette lettre adressée au directeur de l’OGEC et à la FEP-CFDT29.

      Désolée d’avoir été encore une fois aussi longue dans mes explications, mais tout ça me met très en colère.
      Bon courage.

    • vivie59 dit :

      Vivie 59 du 85 : Ces gens vous disent qu’il existe un texte, et bien en voilà un ci-dessous de texte qui émane de la convention du privé. Vous la trouvez téléchargeable sur la FNOGEC Fédération nationale des organismes de gestion des établissements
      de l’Enseignement Catholique
      http://www.fnogec.org/

      http://www.fnogec.org/politique-sociale/outils-et-modeles/modeles/contrats-de-travail-et-avenants/contrats-de-travail

      http://www.fnogec.org/politique-sociale/la-duree-et-le-temps-de-travail/g23-accord-relatif-a-la-reduction-de-la-duree-effective-et-a-lamenagement-du-temps-de-travail

      RECUEIL DES TEXTES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE « DU 14 JUIN 2004 » IDCC No 2408

      Annexe 1.1 Référentiel de fonctions

      Fonction n° 05 – Fonction d’auxiliaire de vie scolaire
      No fonction 05
      Famille(s) de la fonction
      Fonctions pédagogiques et connexes
      Strate I
      Nom de la fonction
      Fonction d’auxiliaire de vie scolaire
      Contour succinct de la fonction
      S’occupe de l’accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de la scolarisation d’enfants en situation de handicap ou d’un trouble de santé invalidant.
      L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :
      1. Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas, …). Il peut également s’agir d’une aide aux tâches scolaires.
      2. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul l’AVS permet à l’élève d’être partie prenante dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence vise également à éviter l’exclusion de l’élève des activités physiques et sportives.
      3. L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, est un des éléments de l’aide à l’élève.
      4. Une collaboration au suivi des projets de scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du projet personnalisé de scolarisation de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe de suivi de scolarisation…)
      Positionnement hiérarchique
      Le titulaire est placé sous l’autorité hiérarchique d’un cadre, pédagogique ou non.
      Pendant son intervention en classe, il est placé sous l’autorité de l’enseignant en charge du groupe d’élèves.

  2. vivie59 dit :

    Vivie 59 du département 85.
    Je souhaite répondre à Nadine du 29 et lui souhaiter bon courage. Je voulais juste pour lui dire de bien relire son contrat de travail à l’article « Attributions », et en plus demander à la Directrice ou Directeur de son école de voir la ou les notifications MDPH de ou des élèves qu’elle accompagne.
    La notification MDPH doit indiquer soit « le nombre d’heures d’accompagnement » ou indiquer « sur tout le temps scolaire » (la sieste en fait partie).
    Une notification mentionne aussi si l’élève doit être accompagné à la cantine.
    Si ce n’est pas indiqué sur la notification, l’AVS ou AESH n’a pas à accompagner l’élève à la cantine au bon vouloir de l’école ou du personnel qui s’occupe de ces élèves là sur le temps de repas. A toute fin utile, votre pause méridienne doit être de 45 mn.
    Les élèves que nous accompagnons sont toujours mal venus dans les écoles ou à la cantine ou sur des temps périscolaires.
    Par exemple, en cas d’activités périscolaires, la notification MDPH doit aussi indiquer si l’élève doir être accompagné.
    Il y a encore bien du chemin à parcourir avant que ces élèves accompagnés soient bien acceptés dans le milieu ordinaire !!!!
    Pour la récréation, il se peut que parfois, au début de l’année scolaire, une AVS ou AESH accompagne l’élève,juste pour le rassurer en cas de besoin ou le socialiser, il faut savoir doser.
    Mais en aucun cas, nous ne devons surveiller tous les élèves de la récréation et une AVS ou AESH est sous la responsabilité de l’enseingnant (te) qui surveille la cour de récréation.
    La référence c’est « LA NOTIFICATION MDPH ».
    Insistez, insistez pour voir ce ou ces documents.
    Et en effet, ne vous laissez pas intimider par d’éventuelles propositions.
    Ce sera difficile pour vous, maintenant que quelque chose est cassée au sein de cette école.
    On vous ignorera peut être pour tenter de vous faire craquer. C’est ainsi que ça se passe.
    Mais, gardez à l’esprit, la mission pour laquelle vous avez été recruté et l’aide que vous devez apporter à l’élève qui vous a été attribué, surtout si ça se passe bien avec lui ou elle (je ne sais plus).
    Accrochez vous !!!!

  3. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29, bonjour, je reviens une fois de plus vers vous. J’ai contacté la coordinatrice des AVS (écoles privées), elle a confirmé que les activités cantine, surveillance de la cours plus celle de la sieste n’étaient pas de mon ressort. Elle a donc téléphoné au responsable de l’Ogec, .Deux heures après notre rendez-vous, elle me téléphone en m’annonçant une proposition via l’Ogec bien entendu. Il s’agit d’un changement total d’école, passage en lycée pro auprès d’un ado . A ma place viendrait une personne qui, elle, accepterait les activités imposées de cantine etc…. Ma question, ont ils le droit de faire cela ? ne suis je pas liée par contrat signé fin juin, à l’école sus nommée et à l’enfant ? Je dois rencontrer le directeur financier et le dirigeant de l’Ogec, mercredi en fin de matinée. Je suis dégoûtée . Je vous remercie par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ont ils le droit de faire cela ? » et suivante « ne suis je pas liée par contrat signé fin juin, à l’école sus nommée et à l’enfant ? »
      Vous ne serez pas si démuni que cela face à ce directeur financier et dirigeant de l’OGEC qui en réalité ont les pétoches de ce que vous allez pouvoir leur dire aimablement et sans rire.
      ne vous préoccupez de ce qu’il compte faire après, c’est du pipeau, pensez à vous d’abord
      1- En tant qu’AESH, vous devez donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement scolaire d’autant plus nécessaire si cela suppose un changement d’employeur OGEC.
      – Si vous acceptez ce changement d’affectation, vous devez avoir la garantie écrite d’un contrat en bonne et due forme de la part de ce nouvel employeur OGEC du lycée pro, de l’accord écrit de pôle emploi pour la reprise de contrat CUI-CAE par ce nouvel employeur lycée pro, et vous ne vous engagez surtout à rien tant que que nouvel contrat CUI-CAE n’est pas signé.
      – si vous n’acceptez pas ce changement d’affectation (parce que cela ne vous convient pas), ils se devront renoncer à leur proposition de changement d’affectation….passez à 2..

      2-Ce que vous avez à savoir, c’est que dans une situation similaire (tâche confiée non conforme aux fonctions d’AVS), par jugement en date du 2 mai 2015 (confirmé en appel en juin 2016), un employeur OGEC d’un établissement privé du Finistère a été condamné à verser l’équivalent de 11000 euros d’indemnité réparatrice pour droits lésés à un salarié AVS en CUI-CAE dont notamment des indemnités réparatrices pour tâches réalisées non conformes à l’objet du travail AVS.
      Donc, munie de cette information, nous vous invitons à ne pas accepter seul des propositions à l’amiable de la part de ce président OGEC et directeur financier et refusez de vous engager par écrit à toute forme de propositions se présentant comme une forme de dédouanement. Précisez simplement qu’au cas où votre licenciement est envisagé à la suite de votre refus d’affectation, vous ferez appel à une organisation syndicale à titre lé&gal d’appui en conseil et terminez votre speech suavement par « on pourra éventuellement de nouveau se voir au tribunal des prudhommes ».
      Dans tous les cas de figure, ne signez rien absolument aucun écrit durant cet entretien.

  4. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29
    Je tenais à vous remercier pour vos réponses, je contacte au plus vite ces personnes
    Merci encore

  5. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29, j’ai oublié de rajouter que la pause déjeuner est imposée, mais pas incluse ds le temps de travail, encore un avantage de l’école privée ??
    merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « la pause déjeuner est imposée, mais pas incluse ds le temps de travail, encore un avantage de l’école privée ?? » une pause déjeuner d’un durée minimale de 45 mn peut être imposée par un employeur mais si durant cette pause, vous devez rester à disposition de votre employeur sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles, alors la pause se doit être comptabilisée comme temps de travail effectif.

  6. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29, bonjour, je reviens vers vous car j’ai encore besoin de conseils, le syndicat ne me répond pas. Je suis AVS en école privée, j’ai 15h d’accompagnement en classe pour un enfant et deux heures prévues à la cantine. Trois jours avant la rentrée, le directeur de l’Ogec et le directeur financier me convoquent pour le planning Ce directeur gère un regroupement de 4 écoles qui ont chacune leur directeur. Ils m’ont donc expliqué mon emploi du temps, soit le lundi et le mardi 8H45 à 11H00 en classe avec l’enfant, de 11H00 à 11H30 je déjeune, DE 11H30 à 12H00 je remplace, en maternelle, une Atsem qui dejeune . De 12H00 à 12H30 environ je surveille la cantine de l’école (un minimum de 40 élèves, dont l’enfant ), de 12H30 à 13H30 surveillance de la récréation, toute seule durant 30 minutes environ, une Atsem me rejoint ensuite. De 13H30 à 14H30 surveillance de la sieste des petits et moyens, avec une atsem.ensuite je retourne en classe auprès de l’enfant jusque 16H30. Le jeudi et le vendredi c’est une AVS détachée d’une autre école qui reprend les activités du midi. Nous remplaçons donc une personne qui était en intérim et faisait 12H/semaine, c’est tout bénéf pour eux. Autant vous dire que je n’ai pas reçu un centime d’augmentation.
    Je voulais savoir ce que vous en pensez, personnellement je ne m’y fais pas du tout et je trouve que c’est de l’abus.
    Je vous remercie par avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir ce que vous en pensez, personnellement je ne m’y fais pas du tout et je trouve que c’est de l’abus. » C’est un abus effectivement. En tant que personne recruté comme AESH, vous n’avez absolument pas à effectuer des tâches de surveillance en cantine (remplacement d’Atsem), de surveillance de récréation (remplacement de tâche en responsabilité d’un enseignant), surveillance de sieste (remplacement d’Atsem).
      En outre, un temps de pause de 20mn se doit vous être accordé avant que 6 heures temps de travail soit écoulé. Si ce temps de pause, rémunéré comme temps de travail effectif, peut se confondre avec le temps de pause méridien (prise de déjeuner), ce dernier se doit être à minima de 45mn.
      Nous vous invitons à contacter l’ organisation syndicale (FEP-CFDT), plus à même de prendre en compte votre demande de soutien pour retrouver des droits conformes à vos fonctions AESH. En dernier recours, adresser un courrier avec A/R auprès de l’IA ASH exposant votre situation, les anomalies constatées sur vos tâches. L’IA ASH reste très efficace pour faire entendre raison sur la nature des tâches que doit effectuer un AESH dans un établissement privé. Copie de cette lettre adressée au directeur de l’OGEC et à la FEP-CFDT29.

  7. lajudi dit :

    Bonjour,
    Je suis avs en CUI CAE dans un collège privé, mon contrat est OGEC. Puis je participer à une sortie scolaire avec nuitées (voyage à la neige) ? Puis je être comptabilisée comme encadrant? J’ai trouvé plusieurs documents disant que ce n’est pas possible en CUI mais peut être est ce quand le contrat est dans l’enseignement public …D’avance merci de votre réponse

  8. slobidou 35 dit :

    Bonjour,
    J’ai occupé de novembre 2013 à fin août 2015 un poste d’AVS (rémunéré par L’OGEC) en Cui-Cae dans un établissement privé d’Ille et Vilaine. Puis-je à ce jour postuler à un poste d’AESH auprès de l’Inspection d’Académie. Précision: j’ai travaillé par le passé comme ASEN pendant 6ans (contrat qui s’est achevé fin 2010). Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je à ce jour postuler à un poste d’AESH auprès de l’Inspection d’Académie. »
      Bien sûr. Il ne vous est nullement interdit d’adresser votre candidature pour un poste d’agent AESH en CDD (Lettre de motivation + CV +lettres de recommandation) à la direction académique de l’éducation nationale -service IA ASH.)

      • slobidou 35 dit :

        Merci, je voulais plus précisémment savoir si le fait d’avoir été déjà contractuel de l’EN pendant 6 ans (en tant qu’assistant d’éducation) pouvait être rédhibitoire quant à ma demande, et constituer un motif de refus de la part de l’IA. Merci pour cette précision.

        • briand0493 dit :

          >Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si le fait d’avoir été déjà contractuel de l’EN pendant 6 ans (en tant qu’assistant d’éducation) pouvait être rédhibitoire quant à ma demande, et constituer un motif de refus de la part de l’IA »
          Non.

          • slobidou 35 dit :

            Pardonnez-moi, j’ai omis d’indiquer qu’en tant qu’assistant d’éducation, je n’avais exercé qu’un rôle de surveillance d’internat et d’externat, et à aucun moment des fonctions d’AVS, d’où mon questionnement sur la limite des 6 ans comme contractuel de l’EN.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « CDI AESH au bout de 6 années AED de surveillance d’internat et d’externat »
            cette possibilité ne peut exister. Voir page consacrée à « Accès au CDI AESH » en cliquant ICI.

      • Po dit :

        Bonjour j arrive a terme de mon contrat je souhaite plus que tout continuer à être avs…
        J ai postuler pour aesh une candidature spontanée mais pas de réponse ..mauvais signe?
        E peux plus être éligible au cui cae alors comment faire .
        Postuler dans le domaine privé ??mais c est toujours sous contrat cui cae?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « mauvais signe? »
          pas forcément. Il faut une certaine dose de patience pour la réponse à votre démarche d’obtention d’un CDD AESH. En effet, pour les recrutements en CDD AESH d’ex-agents AESH en CUI-CAE, les services IA ASH ne sont véritablement opérationnels que ….depuis le 25 août. Un peu de patience, donc.

  9. Cendrillon dit :

    Bonjour ,
    Je suis actuellement AVS en cui /cae depuis 2 ans en école privée dans le 94
    Mon contrat prend fin le 30 août mon employeur désir me garder mais ca été refuse par le pôle emploi ét par l académie . Je voulais savoir si avec le nouveau décret ( apreS deux ans AVS de poursuivre sur un contrat aesh )l’école pouvais m embaucher en tant que aesh ét toujours bénéficier des aides de l état car évidemment il ne faut pas causer de frais à l établissement.et qu’elle démarche et auprès de qui ?car j ai tres envie de continuer de suivre les enfants que j ai accompagne et également le souhait des parents .
    Merci .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si avec le nouveau décret ( apreS deux ans AVS de poursuivre sur un contrat aesh )l’école pouvais m embaucher en tant que aesh ét toujours bénéficier des aides de l état car évidemment il ne faut pas causer de frais à l établissement.et qu’elle démarche et auprès de qui ? »
      Il faut savoir déjà que votre employeur OGEC ne peut disposer d’un AVS (en CUI-CAE) ou un AESH (en CDD/CDI) que si l’IA a donné son accord. La raison de cette procédure est simple: c’est l’IA qui finance en totalité les postes ASN en CUi-CAE et les postes AESH en CDD/CDI dans l’enseignement privé. Si elle finance, c’est que ce poste AVS et AESH doit être réservé pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, notifié MDPH. Donc, vous ne causez et vous n’avez jamais causé de frais à l’établissement scolaire privé.
      Maintenant, rien ne vous empêche de déposer votre candidature à un poste AESH en CDD auprès de la DASEN (via service IA ASH). Il suffit de transmettre une lettre de motivation + CV + lettre de recommandations professionnelles.Si votre candidature est retenue, votre affectation en poste AESH ne sera pas nécessairement sur votre établissement scolaire actuel.

  10. Fred Rijsel dit :

    Bonjour , je suis actuellement sous contrat (cui-cae) dans un établissement privé (école maternelle et primaire) dans la Marne, ce dernier fini en mars 2016, je suis dans ma deuxième année. La semaine dernière on m’a convoqué pour me déplacer dans un autre établissement privé ( Lycée) qui ne fait pas parti du même ogec. Ils veulent me faire terminer mon contrat à partir de septembre jusque mars… j’ai bien entendu rien accepté ni signé pour l’instant car pour moi c’est illégal!! Si on m’oblige et que je refuse , ou devrais je me tourner? Mon contrat est lié avec le premier ogec jusque mars. Dans l’attente d’une réponse, cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si on m’oblige et que je refuse , ou devrais je me tourner? »
      Vous êtes lié par contrat de travail CUI-CAE avec un employeur Ogec. Dans ce contrat de travail est désigné votre lieu d’exercice de fonction. Vous êtes tenue d’accepter un changements de lieu de travail qui intervient dans le même secteur géographique. Il importe peu que ce changement de lieu de travail résulte d’une mise à disposition auprès d’un autre employeur OGEC (Lycée). Mais vous devez donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification d’un élément essentiel du contrat de travail).
      En effet,La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

  11. vivie 59 dit :

    Vivie du 85 AVS jusqu’au 30 juin 2016 dans une école privée. Au chomâge au 1er juillet 2016!!
    Bonjour,
    Je ne sais par où commencer.Depuis le vendredi du week-end de la pentecôte, je suis dégoûtée, très en colère.
    Pourquoi, et bien parce que ma collègue et moi (48 ans et 56 ans), avons appris que nous ne serons pas renouvelées en tant qu’ AVS après le 30 juin 2016. Nous sommes toutes les deux en CUI-CAE depuis septembre 2014, reconnues travailleuses handicapées. De 2014 à 2015 20H par semaine, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 payées 20H, effectuant 23H50 et au début de ce deuxième contrat 25 H de travail.
    Pôle emploi a coché la case modulation.
    Pourquoi pas renouvelée ? Motif, renouvellement de l’équipe.
    La décision a été prise en équipe.
    En creusant un peu plus, la directrice me dit que j’ai fait un excellent travail auprès des élèves accompagnés, de ce côté là, rien à me reprocher.
    Ah, il y a quand même des reproches ? Pour moi, ceux sont des sornettes rapportées par des langues de vipères.
    Reproche 1 me concernant : j’aurais couru après quelqu’un dans la commune où je travaille, pour lui demander des renseignements sur une famille (fâchée) qui a quitté l’école privée pour aller dans l’école publique.
    FAUX : j’ai rencontré une amie enseignante qui travaille à l’école publique, nous avons parlé de la pluie et du beau temps, et elle a ajouté dans la conversation :  » ben tient, nous avons récupéré deux élèves de l’école privée et je les ai dans ma classe, et ça va bien ».
    Deux élèves frères porteurs de handicap.
    Le midi, pendant le repas, temps de repos et non professionnel, je partage, avec confiance, cette nouvelle avec les enseignantes et une ASEM. D’ailleurs, une des enseignantes était contente de savoir que ça allait bien pour son ancien élève.
    Quand j’ai raconté à mon amie ce qu’on avait dit à la directrice, mon amie enseignante a halluciné et n’était pas très contente, prête aà rencontrer ma directrice.
    Reproche 2 : Je parle aux parents des enfants que j’accompagne.
    Donc, j’imagine que l’on épie mes moindres faits et gestes. Et à chaque fois, que j’ai pu partager des choses avec ces parents sur mon temps de repos, pas sur du temps professionnel, j’en ai fait part en toutes confiance aux enseignantes. Si les parents tentaient des conversations sur le travail ou comportement de leur enfant, je les envoyais direct aux enseignants.

    Alors, chers chères collègues AVS, attention, rasez les murs et dites aux familles que vous ne pouvez pas leur parler, qu’on vous l’interdit !

    Reproche 3 : avec ce qui s’est passé l’année dernière. Que depuis l’année dernière, on ne me, on ne nous fait pas confiance.
    J’hallucine, alors pourquoi nous avoir renouvelé ??
    L’année dernière, je ne me suis pas entendue avec une 3ème collègue AVS, qui n’aimait pas être contrariée. Elle avait des idées du métier d’AVS en contradiction avec mes propres idées, et je n’hésitais pas à lui dire. Donc toutes les deux, ça ne pouvait pas marcher.
    Mais, si je me souviens bien, l’enseignante dans la classe où travaillait cette collègue, elle avait du mal à la mater. La directrice a fait une mise au point avec cette collègue qui avait écrit à l’inspection car elle n’était pas d’accord avec la direction et par rapport au travail qui lui était demandé.
    Et c’est à moi que l’on fait reproche !!
    Ah oui, une maîtresse de maternelle c’était aussi plainte à la directrice comme quoi, j’avais cherché après sa fille de (12 ou 14 ans je ne sais plus ) qui n’allait plus au collège puisque ct bientôt les vacances, je la cherchais pour la faire travailler.
    FAUX : c’est l’ASEM qui a raconté un beau bobard à la maîtresse.
    Et que faisait la fille de cette maîtresse dans l’école ?
    Je ne me suis même pas défendue à ce moment là, j’aimais mon travail dans cette école, je me suis dit que ça passerait.Et, c’est tout bête, mais je ne voulais pas contrarier ma directrice, car elle était enceinte.
    L’année dernière, notre directrice, en nous emmenant à pôle emploi pour signer la convention, nous a dit que le conseiller, lui avait dit qu’il fallait voir à long terme pour les accompagnements, et là, c’est bien, elle a deux AVS avec reconnaissance travailleur handicapé.
    Ah ben, tu parles, cette année, la musique est tout autre.
    J’en ai du coup, profité, poliment, pour remettre bien les choses en place auprès de ma directrice.Elle a été trop longtemps ABS de l’école (accouchement, congé mater, etc).
    J’ai demandé aussi une autre pièce pour prendre mon repas pour ne plus entendre les conversations stigmatisantes lors du repas, sur : les membres de l’OGEC, de l’APL, le curé, les élèves, les parents, les enseignantes, etc…
    A mon avis, je pense plus qu’il y a autre chose, car je sais que la médecine du travail, a remonté les bretelles à la directrice, car ma collègue et moi n’avons pas fait de visite d’embauche en 2014.
    C’est parce que je me suis manifestée à la médecine du travail comme me le demandait la MDPH pour mon dossier, que j’ai eu RDV. J’ai bien remarqué que ça n’avait pas plu à la directrice.
    Je viens seulement de la faire cette visite, et pas de bol, à 56 ans, j’ai des restrictions pour le travail que j’exerce.
    Ma collègue était convoquée cette semaine.
    Ce ne sont plus des visites d’embauche, ceux sont des visites de fin de contrats.
    Garder deux vieilles et en plus handicapées !!
    Maintenant, comment trouver un nouveau poste?
    Car lors d’un entretien pour une éventuel poste d’AVS, un employeur a demandé pourquoi elle n’était pas renouvelée. Et son pôle emploi, ne comprend pas non plus, puisqu’elle est prioritaire pour un renouvellement.
    AVS, ATTENTION ! Quand tout va bien avec les élèves, les parents, que vous faites bien votre travail, ça ne plait pas du tout aux enseignantes et ASEM. On parle de JALOUSIES !!??
    Heureusement, ce n’est pas comme ça dans toutes les écoles. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac.
    Je suis une bonne AVS, je sais rester à ma place, je sais que j’ai un droit de réserve, etc…
    Merci de lire tout ce long roman que j’ai écrit sur mon temps de repos donc personnel, mais qui devient public puisque je le porte à la connaissance d’autres personnes. J’aimerai savoir ce que vous en pensez de tout cela. Je ne suis pas déçue du non renouvellement, mais en colère des mensonges rapportés. On a touché à mon intégrité, à ma liberté de paroles, etc….avec des propos erronés.
    Et en plus, je terminerai sur ça, ça ment aux parents pour expliquer mon non renouvellement, ça n’assume même pas les décisions. Et oui, les parents eux aussi ne comprennent pas et posent des questions à la bonne AVS, qui a accompagné leur enfant pendant deux ans.
    Merci pour votre patience de lecture.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous publions dans son intégralité votre témoignage qui montre bien à quel point un fossé d’incompréhension entre membre d’une communauté pédagogique et éducative peut s’installer à partir de posture professionnelle mal comprise.
      A votre interrogation, « savoir ce que vous en pensez de tout cela. », nous ne pouvons vous répondre car il serait nécessaire de disposer l’éclairage, le point de vue des autres acteurs pour adopter nous même un positionnement bien compris.

      • vivie59 dit :

        Vivie du 85. Ex AVS dans une école privé : 1er contrat en CDD CUI CAE en 2014-2015 20 H / semaine, payé pour 20 H / semaine, renouvelée pour l’année scolaire 2015-2016 au 1er juillet 2015 ; contrat annualisé et payé 20H / semaine, réalisé 25 H et à partir du 1er novembre 2015 ,23H30, toujours payé 20 H y compris en juillet et août 2015.
        Comme partout, y compris dans la Convention Collective des écoles privés, on nous dit que nous ne pouvons pas être modulées sauf pour un temps effectif moyen compris entre 28 H à 35 H, ou comme indiqué ci-dessus dans le document CFDT.
        N’ayant pas été renouvelée après le 30 juin 2016, je me suis ré inscrite à pôle emploi. Ces derniers m’ont en effet interpellé quand aux nombres d’heures effectuées sur toute l’année scolaire, et celles payées annualisées (sur la base de 20H par semaine, 86 H par mois) et m’ont parlé d’éventuelles heures complémentaires. et que la modulation, c’était des semaines hautes (exemple : 25 H) et des semaines basses (exemple : 15 H). Je me suis donc rapprochée d’un syndicat, pour ne pas le nommer « FO 85 », qui m’a mis en contact avec une première avocate, qui devait après étude de mon dossier, me dire si oui ou non, je pouvais faire un dossier au prud’homme. Quelle ne fût pas ma surprise au bout de quelques jours, de recevoir un courrier de cette même avocate, qui me réclamait une certaine somme pour poursuivre les recherches. Je n’ai pas souhaité donner suite, par crainte que l’on me dise, que l’on ait rien trouvé concernant l’annualisation et la modulation en CDD, CUI CAE. Et de plus ce n’était pas la réponse qu’elle devait me donner.
        J’ai donc indiqué mon mécontentement au syndicat, qui m’a proposé de rencontrer une deuxième avocate et un conseiller prud’homme.
        Cette dernière, a dit qu’elle connaissait très bien la Convention Collective des écoles privées,ainsi que l’accord de branche. Elle m’a posé des questions quand à savoir pourquoi j’avais signé pour 20 H / semaine, je lui ai dit que ma directrice (puisque c’est elle qui prenait toutes les décisions) , nous avait expliqué, à ma collègue et moi-même, que c’était parce que nous avions beaucoup de vacances donc le contrat était annualisé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
        L’avocate, m’a presque apostrophé, en me disant que je savais très bien que je ne ferais pas 20 H et que j’ai accepté de signer le contrat ainsi. Qu’en plus, pourquoi je dis toujours la directrice, puisque ce n’est pas elle mon employeur, c’est un OGEC. Je lui ai dit que le président de l’OGEC, se montrait présent uniquement pour signer les documents, et être uniquement présent pour entendre ma directrice dire qu’elle ne me renouvelait pas pour changement d’équipe, alors que je pouvais l’être, ma collègue aussi d’ailleurs.
        Là-dessus, l’avocate me dit, et bien pôle emploi devrait bien faire son travail au lieu de s’occuper du droit du travail et vous dire que ce n’était pas possible que votre contrat soit calculé ainsi ; pôle emploi n’aurait pas dû permettre dans ce cas une autre embauche puisque vous pouviez être renouvelée.
        Comme je lui présentais des documents, entre autre, le trac ci-dessus, elle m’a carrément dit qu’il ne fallait pas croire tout ce qu’on lisait sur internet, qu’elle connait très bien la Convention Collective et l’accord de branche.
        Je suis donc repartie de cet entretien bredouille, car je sais bien que dans la CC des établissements privés, il existe l’article sur la modulation.
        Alors, peut-être n’ai-je pas bien choisi le syndicat vers lequel je me suis tournée et où j’ai payé une cotisation ?
        A oui, c’est vrai, cette avocate m’a aussi dit que nous n’avions pas à nous plaindre avec toutes les congés que nous avions !
        Je suis très perplexe, et entendre dire qu’il ne faut pas croire tout ce qu’on lit sur internet .
        Alors, vous imaginez, que j’ai bien pensé à votre site où vous donnez des indications aux précaires courageuses que nous sommes. Et en plus, c’est de notre faute si les contrats dans le privé sont ainsi réalisés, et nous n’avons pas à nous plaindre de percevoir un salaire de misère, puisque nous avons trop de congés !!!
        Je vous laisse méditer sur mon long message, et si vous avez des pistes, n’hésitez pas à me les communiquer.
        D’avance, je vous remercie.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Suite à votre demande, nous vous mettons en relation avec une correspondante de l’UNEAVS,responsable FEP-CFDT.
          Nous pensons qu’elle serait plus à même de répondre à vos interrogations.
          Un message mail personnalisé vous sera transmis rapidement pour ce faire.

  12. Bonjour,

    Je suis AESH-i dans un lycée de l’académie d’Aix-Marseille depuis septembre 2013. Cette année, j’ai été affecté (contrat de 803 heures réparties sur 39 semaines) auprès d’un étudiant de BTS, or cet étudiant a décidé d’arrêter ses études, et par conséquent j’ai été réaffecté auprès d’un autre élève d’une Ulis au sein du même établissement depuis la rentrée des vacances de printemps.
    Le service des examens du rectorat m’a convoqué par téléphone, la veille pour le lendemain, pour assurer une mission de secrétaire d’examen auprès d’une autre étudiante dans un autre établissement de la ville au dépit de l’élève que j’accompagne depuis quelques semaines.
    Une convocation m’aurait été transmise par email la veille de l’examen par mon établissement d’affectation, or je ne l’ai pas reçue. J’ajouterai que cette convocation m’imposait une mission dont la durée débordait de mon planning horaire hebdomadaire. En d’autres termes, pour être plus clair, ma dernière journée de travail hebdomadaire débute à 8h30 et termine à 16h, et l’examen se déroulait de 14h à 18h + le tiers temps soit une journée débutant à 8h30 et terminant à 19h20 dont il faut déduire l’heure de repas (non comptabilisée). Ayant des contraintes personnelles et n’ayant pas été informée suffisamment tôt pour m’organiser, j’ai rappelé le rectorat et mon établissement d’affectation pour leur expliquer qu’étant donné le délai trop court, je ne pourrais pas assurer cette mission en dehors de mes horaires habituels, ils n’ont rien voulu entendre. Par ailleurs, la coordonnatrice de l’Ulis n’a pas été informée de mon éventuelle absence pour anticiper la prise en charge de « mon » élève. Je leur ai donc exprimer le refus de me présenter dans cet autre établissement et je suis resté sur mon poste de travail auprès de mon élève. Ce qui m’a été fortement reproché par le chef d’établissement et son interlocutrice au rectorat qui ont décidé de rédiger un rapport.
    Dans le cas d’une convocation pour une mission de secrétaire d’examen, le rectorat n’est-il pas tenu à un délai de prévenance ? Peut-on considérer que cette convocation constitue une modification de mon emploi du temps ? Et peuvent-ils me l’imposer ? Peut-on par ailleurs délaisser son élève pour en accompagner un autre ? Et enfin, est-ce que je risque une quelconque sanction ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dans le cas d’une convocation pour une mission de secrétaire d’examen, le rectorat n’est-il pas tenu à un délai de prévenance ? » et suivante « Peut-on considérer que cette convocation constitue une modification de mon emploi du temps ? » et suivante « Et peuvent-ils me l’imposer ? » et suivante  » Peut-on par ailleurs délaisser son élève pour en accompagner un autre ? »
      Aie..aie… nous allons être honnête : vous vous êtes mis dans un sale pétrin.
      L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que le fonctionnaire «doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public».
      Il découle de cet article que le fonctionnaire doit se plier aux mesures prises par son supérieur hiérarchique pour le fonctionnement et l’organisation du service.
      Il faut avoir en tête que si Le service des examens du rectorat vous a convoqué par téléphone, la veille pour le lendemain, pour assurer une mission de secrétaire d’examen auprès d’une autre étudiante dans un autre établissement de la ville, c’est qu’il y avait une urgence absolue de service qui s’imposait. Sans secrétariat pour assister cette etudiante en cours d’examen, les conséquences donnent des sueurs froides pour les services du rectorat. L’étudiante peut par exemple, exiger l’annulation de l’épreuve,exiger la réparation financière pour préjudice moral et les troubles de toute nature dans ces conditions d’existence du fait de ne pas avoir pu obtenir le diplôme qu’elle visait faute d’avoir pu passer un examen dans les conditions requises, etc….c’est ce qui explique les reproches formulés par votre chef d’établissement et l’interlocutrice du rectorat.
      Maintenant, vous pouvez effectivement justifier votre refus d’obéir à cette mission par le délai de prévenance manifestement trop court pour prendre des dispositions personnelles induites par la modification temporaire de votre temps de travail. Cela demeurent valable et recevable.
      La décision de votre chef d’établissement d’établir un rapport laisse supposer qu’il envisage d’engager une procédure disciplinaire pour refus d’obéissance. Mais avant cela, au préalable, il appartient au chef d’établissement de vous rappeler par un courrier notifié par recommandé avec avis de réception à son domicile les faits précis reprochés et vous inviter à fournir des explications. Cette lettre ne doit pas avoir valeur d’avertissement mais elle sera nécessaire pour permettre au rectorat d’évaluer s’il y a matière à prendre ou non une sanction disciplinaire à votre égard (blâme, avertissement, suspension temporaire ….licenciement….)
      A notre sens, votre position est parfaitement défendable, aussi, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale pour un aide et un soutien devant cette perspective peu réjouissante de sanction à venir. Elle s’apparenterait plus à une décision de calmer la fureur d’un chef d’établissement et d’une interlocutrice de rectorat sidérés qu’un simple AESH ne puisse pas leur obéir quand cela leur chante et ne soit pas à disposition de service 24H/24h.

  13. sylvie du 85 dit :

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Je lis très souvent les informations que vous apportez sur le site.
    Informations souvent très utiles.
    Bonne continuation et encore merci.

  14. demmérieu dit :

    Bonjour je suis avs depuis novembre 2015 recruté par un ogec dans le lot.
    j’ai signifié à mon employeur que je suspendait mon contrat le temps d’effectuer une période d’essai pour un autre emploi(cdd de +6mois).La case « modulation » était cochée sur la convention et sur mon contrat il figure que je suis embauché à temps partiel pour une durée moyenne de 20h/semaine.Pour 20h/semaine je faisait 23h/semaine.Mon employeur me dit que je ne serai pas payé intégralement le dernier mois car je leur doit des heures(j’ai eu les 2 semaines de congés scolaires à Noël et les 2 semaines en février).j’ai compté avoir effectué depuis novembre +69heures(3h /semaine en +) et leur « devoir » 80h(4semaines de vacances scolaires) ce qui ferait que je leur « devrais » 11heures? dans ce cas qu’en est il des congés payés???à raison de 2.5j/mois cela fait 12.5 jours,non? MERCI de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous vous informons que nous avons décidé de transférer votre message à un partenaire syndical relevant de l’enseignement privé plus à même de répondre à vos interrogations. Vous serez donc prochainement l’objet d’une prise de contact par mail de ce partenaire syndical.

  15. Sylvie dit :

    Sylvie du 85
    Bonjour,je suis AVS en CUI-CAE CDD depuis 2014 dans une école privée, mon contrat se termine le 30 juin 2016, et je ne connais pas les intentions de mon employeur pour un éventuel renouvellement (j’ai 56 ans, reconnu travailleuse handicapée).
    J’ai donc pris les devants et j’ai fait une candidature spontanée à l’Inspection Académique qui me convoque à un entretien de recrutement.
    J’ai donc rempli une demande d’absence que mon actuel employeur m’a accordé, en lui précisant l’objet de mon absence.
    Ma question est donc celle-ci. Mon employeur actuel peut il m’obliger à réaliser mon temps d’absence à un autre moment d’ici le 30 juin 2016?
    Sur l’autorisation d’absence, l’employeur a noté récupération à fixer d’ici le 30 juin 2016.
    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon employeur actuel peut il m’obliger à réaliser mon temps d’absence à un autre moment d’ici le 30 juin 2016? » Cela coule de source même pour un benêt!!!: Une récupération des heures de travail non effectuées ne peut être exigée que si des heures de travail n’ont pas été réalisées.
      Autrement dit, votre employeur ne peut pas prétexter d’heures prévisibles d’absence pour appliquer à l’avance une modification de votre planning horaire hebdomadaire. Il ne peut exiger qu’une récupération d’heures de travail après votre jour d’absence dûment constaté et avant la fin de votre contrat CUI-CAE.

      • sylvie du 85 dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Ça peut vous paraître d’une simplicité naïve ( une partie de la définition de benêt ), mais sachez que sur le terrain, ce n’est pas toujours le cas.
        Vous m’excuserez, mais je n’ai peut être pas bien compris votre réponse .
        Je voulais juste savoir si en cas de rdv pour un entretien d’embauche avec un autre éventuel employeur, mon actuel employeur pouvait me faire exécuter mes 2 heures d’absence à un autre moment à répartir sur mon planning.
        il y a des abs pour événements particuliers qui ne sont pas à récupérer et qui sont rémunérées, une convocation à un entretien de recrutement en fait il partie ou non pour les AVS.
        Désolée si ma question vous paraît insistante, mais quand on doit discuter avec son employeur d’heures, de salaires, etc on doit être sûre de ce qu’on avance, il faut des preuves et parfois écrites. Voilà une des réalités sur le terrain des difficultés des AVS.
        Je sais que vous même ne pouvez répondre à toutes les questions.
        Dans l’attente, sincères salutations.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          préalable: nous avons évoqué benêt en pensant « employeur »
          En réponse à votre interrogation,  » savoir si en cas de rdv pour un entretien d’embauche avec un autre éventuel employeur, mon actuel employeur pouvait me faire exécuter mes 2 heures d’absence à un autre moment à répartir sur mon planning. »
          oui. Il peut légalement le faire.

          En réponse à votre interrogation, « il y a des abs pour événements particuliers qui ne sont pas à récupérer et qui sont rémunérées, une convocation à un entretien de recrutement en fait il partie ou non pour les AVS. »
          Vous trouverez en cliquant ICI tous les congés auxquels vous pouvez légalement prétendre de droit.

          Un entretien d’embauche (quelque soit sa nature) ne participe pas des congés auxquels vous pouvez prétendre de droit. Cela reste à l’appréciation de l’employeur qui peut vous accorder ou non une autorisation d’absence, avec maintien de la rémunération ou non, avec récupération d’heures non travaillées ou non.

          En réponse à votre commentaire « quand on doit discuter avec son employeur d’heures, de salaires, etc on doit être sûre de ce qu’on avance, il faut des preuves et parfois écrites. Voilà une des réalités sur le terrain des difficultés des AVS. »
          Très pertinent. Enfin ! depuis le temps que nous le répétons en boucle.

  16. Teligane dit :

    Je suis AVS depuis septembre 2015 dans une école privée (35), et j’interviens auprès de deux élèves sur le temps scolaire. Comme le nombre d’heures n’y est pas (24h hebdo) on m’impose de surveiller seule l’étude d’une classe de cycle 3 sur le temps périscolaire (de 16h à 16h30, 4 jours/semaine)…La directrice a t-elle le droit de m’imposer ces 2h de surveillance d’étude par semaine ? Existe-t-il un texte réglementaire à ce sujet ?

  17. viguié bertrand dit :

    (12 Aveyron) Bonjour
    Je suis sur le point de signer un contrat CAE/CUI dans une école primaire privée en qualité d’AVS. J’ai eu mon entretien lundi et me renseigne donc sur les conditions de travail et en vous lisant j’ai l’impression que je vais me faire avoir en beauté…ma candidature a certes été retenue,mon profil d’éducateur leur convient(comment avoir du personnel qualifié à moindre coût!)me reste jusqu’à vendredi pour leur donner mon accord(ou pas?). Le contrat est de 20h hebdo sur le papier mais le directeur m’a bien précisé que mon temps de travail hebdo serait supérieur pour « rattraper » les vacances scolaires.Je dois faire 4 matinées de 3h sur ce lieu(12h hebdo) et 8h sur une autre école (distante de 20 kms) mais en horaires fractionné,selon les besoins(garderie du soir,surveillance cour de récréation,périscolaire…) j’ai lu attentivement vos articles,les réponses aux commentaires mais me permets néanmoins de demander des précisions car je ne suis pas certain d’avoir tout « saisi » des subtilités de la loi et du « contournement « de celle ci dans les faits par les employeurs!
    1/ si la case modulation n’est pas cochée= je fais 20h hebdo et suis payé 20h en bénéficiant des vacances scolaires tout en gardant mon salaire égal chaque mois?
    2/ si la case modulation est cochée= je peux être amené à faire jusqu’à 26h max hebdo?
    3/ en référence à l’article L3123-16 du code du travail je ne peux pas avoir d’interruption de travail supérieur à 2h? sachant que je vais faire 9h-12h sur le 1er établissement je ne peux faire lors de la même journée 16h-18h(par exemple pour la garderie du soir)?
    Merci d’éclairer ma lanterne!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » si la case modulation n’est pas cochée= je fais 20h hebdo et suis payé 20h en bénéficiant des vacances scolaires tout en gardant mon salaire égal chaque mois? »
      Oui.

      En réponse à votre interrogation, « si la case modulation est cochée= je peux être amené à faire jusqu’à 26h max hebdo? »
      Oui.

      En réponse à votre interrogation, « je ne peux pas avoir d’interruption de travail supérieur à 2h? »
      Oui.• L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail). Selon les horaires de travail que vous donnez (9h-12h puis 16h-18h), c’est inacceptable. Vous avez une interruption de 4h. !!!!!!!!!

      Nous rajoutons ceci car il existe manifestement abus de droit et irrégularité dans l’établissement de vos horaires de travail
      -Si votre contrat de travail stipule bien que vous AVS, c’est à dire affecté à l’accompagnement d’un élève en situation de handicap notifié MDPH, l’employeur ne peut vous contraindre à effectuer des tâches (garderie du soir,surveillance cour de récréation,périscolaire…) dans un autre établissement scolaire dirigé par un autre chef d’établissement. C’st inadmissible ! Vous n’aurez de surcroit aucune couverture juridique et votre responsabilité civile et pénale en cas d’accident survenant dans cette autre établissement est engagée.
      – L’établissement scolaire sur lequel vous effectuez votre fonction AVS reste votre lieu de travail principal. Tout temps de déplacement d’un lieu de travail principal à un autre lieu de travail secondaire désigné par votre employeur est à comptabiliser comme temps de travail et les frais financiers (essence, assurances) à sa charge. Votre employeur ne peut pas prétexter que ce déplacement s’effectue sur temps d’interruption de travail (12h-16h).
      Il faut avoir en tête que votre poste AVS dans l’établissement scolaire est entièrement pris en charge par l’inspection d’académie de votre département et uniquement dance seul but: accompagner des élèves en situation handicap notifié MDPH, et non pour faire ailleurs de la garderie du soir, de la surveillance cour de récréation et du périscolaire. et quoi encore ! les petites courses personnelles de l’employeur en passant ?

      • viguié bertrand dit :

        Grand merci à vous pour ces précisions,je signe mon contrat demain.J’attends de le voir pour vous donner suite de mon cas(visiblement je ferai 22h30 hebdo) avec 2h d’interruption,donc jusque là tout va bien!
        merci encore

  18. LOUVET dit :

    IDEM pour moi.
    Après deux années d’expérience auprès d’élèves en situation de handicap, je me vois dans l’impossibilité d’accepter une mission d’AVS en contrat aidé.
    Une école privée vient encore de me proposer un poste ce matin !
    B du Maine et Loire

  19. Vivie 59 dit :

    Bonjour du 85,
    En contrat CUI CAE jusqu’au 30 juin 2016 dans une école privée. Contrat annualisé : payée 20h pour un travail effectif de 25 h/semaine. Pas de frais de déplacement entre domicile et lieu de travail. Sauf en cas de formation.
    La directrice de l’établissement où je travaille nous demande de remplir une feuille d’urgence au cas où il nous arriverait un soucis de santé ou accident. Il faudrait y noter si on souffre d’une quelconque maladie, les médicaments pris, personnes à prévenir, etc…
    Est ce judicieux de remplir un tel formulaire?
    Et ma 2eme question porte sur le diplôme d’accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire, vers qui faut il se tourner et quelles démarches entreprendre pour avoir un tel diplôme.
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce judicieux de remplir un tel formulaire? »
      Absolument pas. il est interdit pour un employeur de collecter et de conserver des données personnelles qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales, les informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. (références: loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004  »

      En réponse à votre interrogation, « vers qui faut il se tourner et quelles démarches entreprendre pour avoir un tel diplôme. »
      le diplôme auquel vous faites référence ne fera pas l’objet de mie en application avant fin Décembre 2015. Il nous est donc impossible de vous fournir des renseignement sur les conditions de son obtention.

  20. titi07 dit :

    Bonjour,
    J’ai commencé en tant que AVS au mois de novembre 2013 jusqu’en juillet 2014 dans un lycée privée de l’Ardèche. Ce contrat a été renouvelé et s’est terminé le 3 juillet 2015. Aujourd’hui cet établissement veut créer un poste d’Educateur toujours sous la forme d’un contrat aidé pendant 12 mois et avec la possibilité d’un CDI l’année prochaine et ils aimeraient que ce soit moi qui occupe ce poste.
    Mais voilà Pôle Emploi refuse de m’accorder ce poste car je ne suis plus éligible.
    Existe-t-il un recours car je suis vraiment déçue en sachant qu’au bout de ces 12 mois je pourrais avoir un CDI?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Existe-t-il un recours car je suis vraiment déçue en sachant qu’au bout de ces 12 mois je pourrais avoir un CDI? »
      Il n’existe pas de recours légal à la décision logique de Pôle emploi parce que, d’une part, le contrat CUI-CAE ne peut être conclu que pour des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.( Art. L. 5134-24 du code du travail)et d’autre part, qu’il est réservé à des personnes ayant des difficultés particulières pour trouver un emploi (demandeur d’emploi longue de longue durée, …..).

      A noter que nous sommes très dubitatif sur la posture de l’établissement privé. Nous nous posons la question suivante :
      en quoi la volonté actuelle de créer d’un poste d’éducateur en CDI doit passer obligatoirement par le préalable d’une création de ce poste en CUI-CAE ? Vous en avez déjà démontré l’utilité durant 2 ans, non ?

  21. VG dit :

    AESH dans le 86 . Je souhaite témoigner .
    Tout d’abord merci pour votre aide et votre attention , toujours précieuses pour garder le moral quand on est confronté à ces fichus contrats aidés .(Merci à MME LESTRAT ).
    Je crois bien qu’accepter un CUI dans le privé , c’est bien intégrer que l’on est une main d’oeuvre corvéable .
    Visiblement ma situation est sans issue : mon CUI comme AESH de 20H/semaine s’est transformé en un 26H45/semaine ( sans les petites vacances ) mais jusqu’au 10 juillet et à partir du 26 aout : qui dit mieux ?
    A défaut d’accompagnement d’enfant en situation de handicap , je pourrai toujours faire les parquets : ils sont très beaux dans l’école où je suis !

  22. VG dit :

    Bonjour ,
    Recrutée en avril pour la rentrée 2014 par la directrice d’une école privée (86) pour être AVS , je viens de signer mon contrat avec l’école , ai reçu une lettre de Pôle Emploi mentionnant mon n° de convention CUI CAE .
    Cependant , ce contrat n’a pas été validé par le Rectorat .
    Ce recrutement a été fait avant la circulaire du 27 juin précisant les conditions de recrutement ( Diplômes et ancienneté ) . Je ne réponds pas à ces conditions : le Rectorat peut il invalider ce recrutement ?
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » le Rectorat peut il invalider ce recrutement ? »
      Oui, il peut invalider votre recrutement comme AESH (ex-AVS) si vous ne remplissez pas les conditions de recrutement (ou ancienneté) fixées par la circulaire « AESH » du 8 juillet 2014.

      Toutefois, cette invalidation ne constitue pas un motif légitime de rupture de votre contrat de travail établi avec votre employeur école privée.
      La rupture anticipée d’un CDD est régie par les Articles L1243-1 à 4 du Code du travail. Le principe est qu’une fois signé le CDD ne peut se rompre SAUF circonstances exceptionnelles prévues par la loi . ces exceptions peuvent concerner pour l’employeur: période d’essai, faute grave du salarié , force majeure et inaptitude au poste prononcée par la médecine du travail
      L’employeur qui rompt le contrat avant terme sans justifier de l’un des motifs légaux de rupture s’expose à payer au salarié des dommages intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que celui-ci auraient perçues jusqu’au terme du contrat.

  23. Cheneu dit :

    Merci quand même!
    Très bonne continuation!

  24. Cheneu dit :

    Bonjour,
    AVS en CAE, puis-je prétendre aux chèques CESU pour payer la crèche de ma fille?
    Oui, je sais, c’est un peu utopique non? Mais on ne sait jamais….
    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis-je prétendre aux chèques CESU pour payer la crèche de ma fille? » malheureusement, la réponse est négative.

  25. leckeia dit :

    Sandrine 44
    Bonjour, je suis en contrat CUI AVS dans un établissement privé depuis le 17 mars 2014.J’ai un 20 heures semaine.Je ne serai pas rémunérée les mois de juillet et août parce que je n’ai pas assez de congés cumulés selon mon employeur.
    Je cherchais un autre emploi pour cette période là cependant monemployeur dit que je ne peux pas excéder 19heures de travail semaines car je suis engagée dans le collège pour 20h . Si je ne suis pas payée ces mois là est ce normal que je sois bloquée par les 20h non rémunérées?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je ne suis pas payée ces mois là est ce normal que je sois bloquée par les 20h non rémunérées? » 2 questions en une en fait.
      rémunération: Entre la date de début de votre contrat de travail et la date de fin de votre contrat, votre employeur a obligation de vous rémunérer mensuellement. Les fermetures d’établissement scolaires n’étant pas de votre fait, votre employeur ne peut pas prétexter de ces fermetures de fait et de l’insuffisance du cumul du nombre de jours de congés légaux pour couvrir ces fermetures de fait pour s’abstenir de vous rémunérer. C’est totalement illégal et objet de condamnation ferme devant les tribunaux prudhommaux (appel et cassation inclus)
      Activité complémentaire: la règle suivante est à appliquer en cas d’activité saisonnière complémentaire. Le nombre d’heures global d’activités salariées rémunérées est de 1607h sur une année. Un contrat CUI-CAE rémunéré à 20h/hebdomadaire correspond à 86,6h par mois, soit environ 1040h annuel. Le reliquat qu’il est possible de disposer pour une activité complémentaire est de 567h. Vous ne pouvez dépasser 41 heures/hebdomadaire d’activité salarié. Lors des périodes d’exercice d’activité principale (20h hebdo comme AVS), vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité complémentaire supérieure à 21h/hebdo. Lors des périodes de non exercice d’activité principale, vous pouvez exercer une activité complémentaire à hauteur de 41 h/hebdo. Dans tous les cas de figure, vos activités complémentaires ne peuvent dépasser le plafond de 567h annuel. Ce plafond annuel peut parfaitement être utilisé durant les périodes non scolaires à hauteur de 14 semaines de 39h/hebdo environ.
      Votre employeur principal ne peut s’opposer à l’exercice d’une activité complémentaire de votre part en période scolaire et non scolaire.

  26. BAILLERGEAU dit :

    Bonsoir à toutes et à tous! Nous sommes deux EVS (CUI-CAE) à travailler dans un établissement privé dans le 56…(30 et 33 ans). Nos contrats arriveront à échéance le 4 juillet prochain.
    Le directeur de l’établissement très satisfait du travail effectué durant ces deux années envisageait de nous reprendre en contrat AVS (3 ans renouvelable).
    Ma collègue et moi même restions donc dans cette attente, très heureuses de pouvoir continuer cet emploi …
    Régulièrement nous l’interrogions concernant le devenir de nos contrats respectifs sans avoir pour autant de réponses…
    Et voilà! aujourd’hui… alors que je sortais de classe (où j’étais de surveillance) j’ai entendu une conversation (car elle était très animée et ils parlaient très fort) où il était question de recruter 2 EVS en contrat aidé pour nous remplacer et qu’ils avaient présélectionné 3 candidatures!
    Ouch! comment dire… nous sommes vertes… déçues autant qu’il est possible… retour à la case départ « pôle emploi »… merci bien…
    Mais le plus dur à encaisser si je peux me permettre vient du rectorat… nos candidatures respectives (avec lettre de recommandation à l’appui…) postées en mars n’ont pas eu de réponses à ce jour… nous avons essayer de joindre la coordinatrice du rectorat pour savoir ce qu’il adviendrait de nous mais pas moyen de la joindre…
    Nous continuons les appels et je me déplace mercredi prochain à l’académie qui se trouve à 1 heure de route de la maison… histoire de tenter le tout pour le tout…
    Trouver un emploi dans lequel tout fonctionne et où l’on développe des compétences particulières et être jetées juste parce que le système permet à ces employeurs d’enchaîner année après année des contrats aidés…. chercher l’erreur… il n’y a rien qui choque?? nous ne sommes pas sensées trouver un emploi ou du moins se « remettre en selle » après avoir effectué ce genre de contrat?
    Les mots manquent pour exprimer l’état dans lequel nous sommes…
    Merci pour toutes les informations que vous nous communiquez grâce à ce site.

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