AESH/EVS et enseignement privé

Droits des salariés EVS/AVS en contrat CUI-CAE dans l’enseignement privé

CUI_CAE_obligationOGEC

Ce document est téléchargeable en cliquant ICI

145 commentaires pour AESH/EVS et enseignement privé

  1. Pascale LENOIR dit :

    Bonjour ,

    Je voulais avoir vôtre éclairage concernant un indice majoré . Je suis AESH depuis quelques années . Cette année je suis dans un Etablissement privé , et parfois dans le Public. On vient de me transmettre dans mon casier un document à signer ( 10 Mars 2020) : Avenant N°1 au CDD , c’est un document qui a été établi le 17/07/ 2019 et je l’ai eu hier ( presque 8 mois après ? ) .

    Celui -çi stipule que :
    – à compter du 1er Janvier 2020 je perçois la rémunération afférente à l’indice majoré de 329 , rémunération fixée au prorata du temps de service .

    Pour information j’ai regardé mon bulletin de salaire de Janvier et l’indice indiqué en haut du bulletin de salaire est de 320 , comme avant . Mon salaire n’a pas augmenté visiblement !
    Peut-être verrai-je mon indice majoré les mois prochains ? mais visiblement pour Janvier pas d’amélioration , pas de majoration ?

    On me demande de rendre les avenants signés assez rapidement , autant dire que j’hésite à signer puisque cela ne me semble pour l’instant pas très cohérent , je n’y comprends rien . Pour l’instant , je n’ai pas réussi à joindre le SAE pour avoir plus d’information concernant ce nouvel indice 329 .

    Peut -être pourrez -vous m’apporter quelques précisons . Je vous remercie d’avance . Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « On me demande de rendre les avenants signés assez rapidement , autant dire que j’hésite à signer ….. »
      Nous vous demandons comme le service SAE de transmettre au plus vite les avenants signés et datés.

      Explication: depuis le 1er janvier 2019, vous deviez bénéficier à minima une rémunération mensuelle calculée sur la base de l’indice majorée 325 et à compter du 1er janvier 2020 de l’indice majorée minimale de 329.
      Votre rémunération est restée inexplicablement bloquée illégalement à l’indice majoré 320 et n’a pas subi les augmentations réglementaires qui vous sont dues depuis le 1er janvier 2019.

  2. Spk65 dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH de droit public, envoyé depuis cette année dans un établissement privé confessionnel. La semaine d’enseignement dans celui ci fait 25h, alors que mon contrat fait 24h30.
    Le directeur insiste que, puisque nous sommes payés sur 41 semaines, cela veut dire que je dois rester les 25h complètes, alors que pour ma part j’avais compris que les heures en dehors des 24.5h d’accompagnement devaient être consacrées aux formations et réunions. Qui de nous deux (se rit de l’autre) a la bonne compréhension de la situation ? D’autant plus que la petite fille que j’accompagne a un accompagnement prévu de 100%

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui de nous deux a la bonne compréhension de la situation ? « 
      Votre contrat de travail s’impose. Votre quotité temps de travail rémunérée doit conduire à un planning horaire hebdomadaire de temps de service « fixe » de 24h30 consacré obligatoirement à l’accompagnement de l’élève sur 36 semaines.
      Vous n’êtes nullement tenu d’accorder 1/2 heures de service ‘fixe » en bénévolat en sus à votre chef d’établissement scolaire sur sa demande.

  3. Villeneuve dit :

    Bonjour, je suis AESH dans le public, j’ ai signé un contrat pour trois ans sur une base de 24h/semaine. Cette année, je n’ai que 12h pour mon élève. Pour compléter mes heures, on me sollicite pour travailler dans le privé. Mes questions sont : peut – on travailler dans le public et le privé? Comment se passe la rémunération ?
    A savoir que pour le public, je travaille en école primaire et qu’on me demande au collège pour le privé alors que les horaires sont différents. Les deux écoles sont dans la même ville. Dans l’a de vous lire, Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « peut – on travailler dans le public et le privé? » et suivante  » Comment se passe la rémunération ? »
      Sous CDD/CDI AESH, vous pouvez être amené à exercer vos fonctions au sein d’établissement scolaire publique ou privé ou les deux à la fois. Usuellement, s’agissant un établissement scolaire privé (type d’obédience catholique, juive, musulmane, autre …; en convention avec l’éducation nationale), l’employeur (rectorat via DDEN) préfère s’assurer auprès de l’agent AESH de sa non opposition à cette affectation par respect de son droit de conscience et respect de la laïcité.
      Quelque soit le lieu d’exercice, votre rémunération et votre employeur ne subit pas de changement.

  4. Dahlia dit :

    Bonjour, AVS dans le 49
    J’ai de nouveau une question. Je viens de voir en 1ere page de votre site, qu’à compter du 1er Janvier 2019, le salaire d’un AVS en CUI PEC, passait à 701 € si j’ai bien compris.
    Je suis dans le privé, et j’ai eu pour salaire, en 2019, 688€ net. Y’a t’il quelque chose que je n’ai pas compris ? Ou bien y’a t’il une anomalie dans mon salaire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Y’a t’il quelque chose que je n’ai pas compris ? Ou bien y’a t’il une anomalie dans mon salaire ? »
      Si pour les indications salaire brut (Smic) de base, nous demeurons fidèle, pour le salaire net, une marge d’erreur de plus ou moins 10 euros existe. cela est dû qu’il est difficile d’apprécier avec exactitude les retenues effectuées par l’employeur calculées à partir du salaire brut de base + indemnités diverses.

  5. La Scala dit :

    Bonjour
    Je suis avs aesh m dans une école (privé) qui n’on Pas les mêmes vacances de Pâques que le (publique) dois-je travailler alors pendant mes vacances chez eux?
    Merci de votre retour
    Cordialement Mme La scala

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je travailler alors pendant mes vacances chez eux? »
      2 solutions possibles
      -soit vous tenez à vos convictions laïques sans concession, auquel cas vous n’êtes pas tenu de modifier vos dates de vacances de Pâques fixées par votre employeur éducation nationale pour celles fixées par le chef d’établissement scolaire privé.

      -soit dans un esprit de tolérance laîque, vous pouvez négocier le report de vos dates de vacances de Pâques fixées par votre employeur éducation nationale pour celles fixées par le chef d’établissement scolaire privé. L’autorisation écrite de ce report par votre employeur est obligatoire

      Dans les 2 cas, Maitre Yoda, dépositaire de la Force, vous approuvera.

  6. Bella2 dit :

    Bonjour je suis Evs dans un lycée professionnel depuis octobre 2017, j’ai été reconduite jusqu’au 31 août 2019, il se peut que l’on me renouvelle car mes élèves continuent leurs études, mais rien de sûr. Mais depuis quelques temps avec ma collègue nous trouvons certains points étranges et très bien arrangés de manière à ce que l’on y comprenne pas grand chose! Et ça marche puisque je suis là, à chercher de l’aide. En fait j’ai un contrat classique de 20h mais j’en effectue 24h par semaine il est précisé dans le contrat que les heures effectuées donneront lieu à un repos sur les périodes définies par le calendrier scolaire, autrement dit les vacances. Sauf que je me suis aperçue que l’on nous faisait travailler 28h du 8 au 12 juillet et idem la dernière semaine d’août. Je sais que les assistants d’éducation aident à l’administration durant ces périodes mais il me semblait que nous EVS n’étions pas concernés. Quand ma collègue a posé la question on lui a répondu qu’il fallait récupéré les jours fériés de l’année?! Cela nous semble curieux, y’a t-il un article de loi concernant ceci? Le fait que ce soit un établissement privé ne justifie pas tout je pense. Merci par avance de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on nous faisait travailler 28h du 8 au 12 juillet et idem la dernière semaine d’août. (…)Quand ma collègue a posé la question on lui a répondu qu’il fallait récupéré les jours fériés de l’année?! Cela nous semble curieux, y’a t-il un article de loi concernant ceci? « 
      Le moins que l’on puisse dire est que votre interlocuteur d’établissement scolaire ne manque pas d’air ! imposer la récupération des jours fériés !!???

      Vous êtes en contrat de travail type Pec-Cui-Cae sur une base de travail rémunéré de 20h/hebdomadaire. Votre employeur a souhaité appliquer la modulation temps de travail c.à.d. répartir les heures de travail dues en période non scolaire sur périodes scolaires soit 24h/hebdomadaire. Et c’est le maximum autorisé par le code du travail
      En clair, faire établir une semaine de travail à hauteur de 28h est illégal. S’appuyer sur une récupération de jours fériés est également illégale.

      D’autre part, les dates de congés scolaires en été débutent le 6 juillet et se termine le 1er septembre. Cela implique Que vous n’avez pas à effectuer des heures de travail du 8 au 12 juillet 2019 et dernière semaine Août 2019. Vos heures de travail de cette période concernée ont déjà été réalisée du fait de la modulation temps de travail appliquée par votre employeur établissement scolaire privé. Pour en savoir plus, consulter la page (chapitre modulation temps de travail) en cliquant ICI.

      A noter: les emplois eVS sous CDD type Pec-Cui-Cae sont appelés à disparaître définitivement à compter de la rentrée scolaire 2019-2020. Il s’ensuit que les employeurs d’établissement scolaire privé ont un très nette tendance à multiplier les entorses ou les illégalités au code du travail dans l’optique que le salarié ne saurait protester englué dans l’espoir déraisonnable qu’il soit conservé en poste pour la rentrée. Ne tombez pas dans ce piège grossier et méprisant à votre égard.

  7. Pascale LENOIR dit :

    Bonjour,
    Dans un 1er temps je souhaite remercier votre équipe pour le temps pris à répondre à nos différentes questions ( j’en ai une çi -dessous d’ailleurs 😉 Je tiens en même temps à vous présenter tous mes voeux pour cette nouvelle année 2019 à toute votre équipe .
    Ma question : Je travaillais l’année dernière à 30h en qualité d’AESH dans un Collège Public au sein d’un village . A partir de Septembre l’EN m’a affectée sur 2 Etablissements l’un à 12h , l’autre à 12h , soit 24h en tout , je travaille par demie journée et fait pas mal d’aller /retour pour être sur les 2 Etablissements . J’ai été déçue de n’avoir pas été prévenue par l’EN quant à la perte d’heures sur mon contrat . Je me retrouve donc avec 24h de moins par mois sur mon salaire ! Je suis passée de 888 euros par mois à 795 euros ! J’aime mon travail et je n’avais pas demandé une diminution d’heures! Je précise que je vis seule et qu’évidemment les fin de mois sont difficiles depuis !!! Merci pour votre avis sur la chose …. Cordialement . Camille 72 Le Mans

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « modification de la durée hebdomadaire de travail de mon contrat CDD/CDI par l’employeur ? »
      Aîe…aîe…
      Tout d’abord, vous ne précisez pas si cette modification de la durée hebdomadaire de travail de votre contrat CDD/CDI par l’employeur intervient soit en cours de réalisation de CDD/CDI, soit lors du renouvellement de CDD.
      Si la modification de la durée hebdomadaire de travail par l’employeur intervient en cours de réalisation de CDD/CDI,
      Cette modification correspondant à une diminution de plus de 10% de votre durée de travail avec rémunération revue à la baisse, votre employeur aurait du vous faire une proposition de modification de CDD/CDI par avenant avec A/R et en vous laissant un délai de 1 mois pour accepter ou refuser cette proposition. En cas de refus de votre part, soit l’employeur renonçait à sa proposition (et donc la nomination sur le nouvel poste créé), soit il entamait une longue procédure de licenciement à votre encontre sans que votre refus puisse être invoqué comme faute professionnelle.

      « Si la modification de la durée hebdomadaire de travail par l’employeur intervient lors du renouvellement de CDD ou passage au CDI »
      Dans ce cas précis, votre employeur peut légalement vous soumettre une proposition de renouvellement de CDD ou une proposition de CDI avec modification de la durée de travail (2x12h au lieu de 30h et affectation dans 2 établissements). A charge pour vous d’accepter ou non cette proposition de renouvellement de CDD ou de proposition de CDI.

      Quelque soit la situation présentée, le fait d’avoir accepté la proposition de CDD.CDI en septembre a valeur définitive d’engagement et pour vous et pour votre employeur.
      Cette situation vécue n’est pas inhabituelle en particulier lors du renouvellement de CDD avec un employeur éducation nationale que nous n’hésitons pas à qualifier de perverti pour son mépris affiché du ressenti (dégoût, colère, amertume,….) de maints collègues AESH se devant faire face à des difficultés accentuées de vie matérielle et financière.
      pour l’année 2019, nous constatons que le MEN a bien l’intention d’accentuer cette pratique de revu à la baisse de tous les CDD/CDI AESH sur le modèle que vous vivez déjà.

  8. Dahlia dit :

    Bonjour, je suis AVS dans le privé, département 49.
    Ma responsable me change mon planning sans respecter le délai de préavis indiqué dans mon contrat, et il y a des trous de 3h et aussi de 5h quelques fois dans mon planning annuel (selon l’absence ou non d’un élève). Mon responsable a t’il le droit de cela? Etant salarié en contrat aidé sous convention collective des salariés des établissement du privé, ce document (voir lien, p60, concernant le temps de travail des salariés du privé) , me concernent-ils , puis-je m’appuyer dessus pour faire valoir mes droits ? https://bc.pressmatrix.com/fr/profiles/a28251d88f4a/editions/ac4e30a775d9d0e6371a/pages/page/31
    Merci d’avance de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Mon responsable a t’il le droit de cela? »
      Absolument pas. le délai de prévenance applicable à toute modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est d’au moins 7 jours ouvrés avant la date à laquelle ces changements doivent avoir lieu (article L. 3123-31 du Code du travail).
      La semaine comporte cinq jours ouvrés qui, au sens précis de la législation sur le travail, sont habituellement travaillés : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. En clair, il ne peut pas être compté samedi et dimanche dans le délai de prévenance.

      En réponse à votre interrogation, « il y a des trous de 3h et aussi de 5h quelques fois dans mon planning annuel (selon l’absence ou non d’un élève)….. ce document (voir lien, p60, concernant le temps de travail des salariés du privé) , me concernent-ils , puis-je m’appuyer dessus pour faire valoir mes droits ? « 
      Absolument. En la matière, vous avez à vous montrer intrangiseante sur l’application d’un planning horaire hebdomadaire.
      Vos horaires de travail ne peuvent être organisés à la seule convenance du chef d’établissement scolaire.
      Le document auquel vous faites référence ne fait que reprendre ce que La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi impose depuis le 1ER JUILLET 2014.

      Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
      L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)

      • Dahlia dit :

        Je vous remercie beaucoup. J’étais très inquiète car je me demandais si j’avais eu raison de faire cette remarque à ma responsable concernant ce trou dans mon planning. Ce n’est qu’occasionnel, et je peux comprendre des difficultés à faire autrement si on me l’explique et je peux faire avec si cela m’est possible. Mais sur le principe, je trouve cela incorrect de ne pas avoir essayé de me proposer mieux dès le début . Je verrai si j’ai un retour…

        Puis-je en profiter pour vous poser une autre question svp ? Concernant un collègue (il est d’accord pour que je demande, il est dans le 49, dans le privé).
        Il est de surveillance le midi à la récréation, seul, à surveiller les maternels (plus de 30). Son élève ne fait pas parti des maternels à surveiller. Il a déjà signalé cette difficulté à être seul auprès de la direction car en cas d’incident, la gestion de la situation est compliquée. Le directeur a dit grosso modo « oui oui mais ce n’est pas aux professeurs de surveiller à cette heure-ci.On attend des service civique ou des stagiaires pour vous rejoindre sur la cour ». Donc rien n’a changé. Je pense que la surveillance seul n’est pas normal, mais est ce déjà le rôle de l’AVS de surveiller les autres enfants alors que son contrat stipule clairement qu’il a fonction d’AESH ? Est ce que mon collègue est responsable devant la loi en cas d’incident sur la cour si il y était seul ? (par exemple, le temps qu’il s’occupe d’un accident de pipi d’un 1er enfant, et que pendant ce temps, un 2eme se blesse) Est ce la direction qui endosse cette responsabilité ?

        Je vous remercie du temps que vous prenez à nous répondre. Je pense que vous nous aidez tou(te)s beaucoup.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » est ce déjà le rôle de l’AVS de surveiller les autres enfants alors que son contrat stipule clairement qu’il a fonction d’AESH ? » et suivante  » Est ce que mon collègue est responsable devant la loi en cas d’incident sur la cour si il y était seul ? » et suivante  » Est ce la direction qui endosse cette responsabilité ? »
          le premier conseil urgent que nous aurions à dire à votre collègue AVS serait:
          d’interrompre immédiatement d’assurer seul sur temps méridien la surveillance de la récréation (même si le directeur d’école l’exige sous des prétextes attrape nigauds)
          Explication
          1- votre collègue reste AVS et il remplit les missions similaires à un AESH. De fait, cela ne fait pas parti de ces tâches que d’accomplir une tâche de surveillance d’élève dans une cour de récréation, et encore plus seul. Contrairement à l’affirmation du directeur d’école, ce dernier comme ses collègues enseignants ont la responsabilité unique et obligatoire d’assurer la sécurité et la surveillance des élèves au sein de l’établissement scolaire et aux abords proches. Ils ne peuvent déléguer cette responsabilité à un AVS ou AESH.
          2-Votre collègue AVS en assurant cette mission de surveillance seul des élèves sur temps méridien se retrouve en danger professionnel grave. La responsabilité du directeur d’école comme des enseignants ne pourra pas être invoqué. Autrement dit, en cas d’incident et d’accidents survenant en récréation à un élève sur temps méridien , votre collègue AVS reste seul à rendre les comptes à venir au civil comme au pénal.

    • dom95 dit :

      bonjour dahlia, je voudrais savoir si le salaire des avs dans le privé est le même que dans le public. on me propose 1572euros à plein temps… merci

  9. christine dit :

    60 – CUI aide à la direction depuis octobre 2013
    Bonjour, enfin façon de parler…. J’étais donc en aide à la direction depuis octobre 2013, pendant 2 années sur une école élémentaire (20h) et à partir de la 3ème année partagée entre la maternelle et l’élémentaire. Dès la rentrée 2017, j’avais bien compris que les postes d’aide administrative allaient être supprimés. Lors d’une discussion avec une personne de la circonscription, on m’avait demandé si j’accepterai d’être en « Aide à l’enfant », j’avais répondu positivement. « Ne voyant rien venir » après les vacances d’avril, j’ai contacté la circonscription pour demander ce qu’il en était pour mon cui. On m’a répondu sans aucun ménagement, qu’il n’était pas renouvelé, et que si je voulais « postuler » en aide à l’enfant, il fallait que je contacte mon agence pole emploi pour savoir si j’étais « éligible » aux nouveaux contrats aidés, nous étions alors le 7 juillet. J’ai contacté à plusieurs reprises Pole emploi, par mail, au 3949, en me déplaçant à l’agence, pour OBTENIR un rdv. A ce jour, le 4 juillet, mon contrat d’aide à la direction est terminé, je suis donc de nouveau « chomiste » à temps complet, et aucun de mes interlocuteurs n’a fait quoi que ce soit à l’écoute de ma demande. Donc, voila, j’ai 54 ans, quasiment 5 ans (puisque mon CUI avait débuté en Octobre 2013), et je vais me retrouver dans une situation encore plus précaire que celle de « CUIiste » (c’est pour dire). Je suis divorcée et célibataire, mes seules ressources étaient mon CUI et le RSA activité, mais il semble que je ne rentre plus dans les cases, pour « bénéficier » d’un nouveau contrat, puisque je n’ai jamais exercé comme AVS (même si sur mon premier contrat, j’avais le double poste « Aide à la direction/Aide à l’enfant »), même si j’ai souvent été avec les enfants (punis avec moi dans le bureau) et que me dernière formation du 21 au 28 juin était « Développement et psychologie de l’enfant »… Que puis-je faire, car avoir travaillé dans les écoles, m’a donné l’envie de travailler en aide à l’enfant (et là il semble que cela soit plus possible)? Merci de votre écoute. Je suis extrêmement amère contre ce système

    • christine dit :

      je viens de me relire, j’ai appris le 7 mai que mon contrat n’était pas renouvelé (pas le 7 juillet…)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire ? »
      Votre témoignage a beaucoup ému des membres de l’équipe UNEAVS car votre situation actuelle vécue correspond à celle qu’ils ont eux-mêmes traverser à un moment donné de leur vie professionnelle au sein de l’éducation nationale. Et en fin d’année scolaire 2018, la suppression des emplois EVS (assistance administrative à la direction d’école) programmée sans état d’âme par la gouvernance politique actuelle nous est insupportable par le gâchis humain que cela représente, l’inexorable perte d’espoir en avenir serein de milliers collègues EVS qu’elle suscite.
      Il rest peut être une petite lueur d’espoir:
      transmettre sa candidature à un emploi AESH sous CDD (lettre de motivation + CV + recommandations professionnelles) Si vous possédez un Bac, avec votre expérience professionnelle acquise en milieu scolaire, votre candidature est susceptible d’intéresser la DSDEN qui connaitra peut être des difficultés de recrutement à la rentrée prochaine.

      • christine dit :

        60 ex cui depuis ce jour en aide à la direction depuis le 1er octobre 2013 (olala mais quelle présentation!!) Alors, en réponse à votre gentil message; je ne suis pas titulaire du Bac mais du BFES (diplôme qui n’existe plus cad un diplôme qui reconnaissait un certain niveau vu mes résultats au bac en …. 1981). A qui dois-je demander les lettres de recommandations, cela va être compliqué car dans 2 jours ce sont les vacances? De plus, bien que je n’ai jamais exercé comme AVS à plein temps, je viens de réaliser que mes 3 premiers contrats, cad du 1er octobre 2013 au 4 juillet 2016, j’étais en poste comme aide à l’enfant et aide à la direction…. Dans la réalité, j’étais en aide « à tout le monde », direction, enseignants, enfants et parents, personnel de la mairie, etc… Les demandes d’aide pole emploi ont elles toutes été faites en aide à l’enfant…. Est ce que cela voudrai dire que je peux demander d’être AESH? car il me semble que les AVS n’existent plus… ou vont peut être « renaitre » dans la 2eme quinzaine d’aout 2018 🙂 Je précise qu’il m’arrivait régulièrement « d’accueillir » dans le bureau des élèves « punis ou perturbateurs », que cela se passait très (trop) bien, et qu’à ce moment personne ne me disait que je n’avais pas le droit de les prendre en charge… De plus, je faisais également les cantines et là également de jolies relations avec les enfants. Mais voila, maintenant je me retrouve sans rien et la pilule est difficile à avaler. Demain matin, pour mes « vacances forcées » je serais chez pole emploi… à la première heure

    • MARTINA dit :

      Postulez directement à l’IA de votre département lettre de motivation plus un CV pour un poste AESH ceci avant le 14 juillet date à laquelle l’académie est en vacance on ne sait jamais et attendre fin aout voir début septembre pour une réponse .Je pense que comme de toute façon vous arriviez au 5 ans en octobre ils ne peuvent plus faire ce genre de contrat ,c’est 5 ans maximum même à plus de 50 ans ou avec une reconnaissance de travailleur handicapé Bon courage

    • cécile dit :

      Toulouse
      Bjr, AVS dans le privé, je souhaite acquérir des compétences et me former sur le langage des signes. J’avais refusé la formation d’adaptation à l’emploi/handicap. Je l’avais faite déjà 2 fois (dans enseignement public). Mon employeur est-il dans l’obligation d’accepter ma formation (je lui ai donné le devis) et j’ai lu qu’en cat 2, je peux percevoir 50% de mon salaire si formation hors temps de travail. Merci de votre réponse.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Mon employeur est-il dans l’obligation d’accepter ma formation (je lui ai donné le devis) et j’ai lu qu’en cat 2, je peux percevoir 50% de mon salaire si formation hors temps de travail ? »
        Vous relevez de l’enseignement privé. Or en la matière, à l’inverse des collègues relevant de l’enseignement publique, nous reconnaissons être en difficulté pour vous fournir des renseignements fiables sur vos droits rattachés à la formation que vous souhaitez suivre. IL serait pertinent de contacter un conseiller d’une organisation syndicale de l’enseignement catholique. Ce dernier sera plus à même de vous conseiller sur vos droits à formation dans le cadre de vos fonctions AVS en CUI-CAE et vous soutenir dans votre démarche.

  10. marie dit :

    51 Reims AVS contrat CUI dans un lycée professionnel privé

    Bonsoir,
    Je lis régulièrement votre site, vous avez répondu rapidement à toutes mes questions, vous m’avez conseillé et je vous remercie pour votre travail, votre soutien.
    Vous nous incitez très souvent à nous rapprocher d’une organisation syndicale pour étudier de visu nos documents et ne pas hésiter à saisir les prud’hommes si nos droits sont bafoués.
    Encore faut-il trouver un syndicat !
    Dès la rentrée, j’ai été en désaccord avec ma direction (annualisation avec des semaines de 8h à 30h, calendrier annuel différent de nos emplois du temps …) Malheureusement, je suis très sensible, pas diplomate et incapable d’affronter mes chefs. J’ai demandé conseils à un prof syndiqué et même un rendez-vous avec son syndicat, il a toujours été très évasif et n’ai eu aucun renseignement. En novembre, à ma demande, j’ai rencontré mon chef direct puis le grand directeur pour exprimer mon mal être avec ce syndiqué en qui j’avais confiance. J’ai été écouté, je comptais sur mon accompagnateur, mais il n’avait aucun argument concret à donner, j’ai été surprise par cette rencontre plus que courtoise, ils se connaissent bien, se tutoient et chacun voit son intérêt ! Rien n’a changé.
    Pour ne pas subir la « connivence » entre parties, j’ai contacté un syndicat hors lycée. Un responsable de droit privé m’a reçue, a étudié mes documents, m’a confirmé certains dysfonctionnements (nombre de semaines à zéro heure, pas de formation l’année précédente…), il devait me préciser sur un point précis, mais plus de nouvelle, impossible de le recontacter, même par la secrétaire de ce syndicat, il a eu une promotion et n’ai plus à Reims.
    Vous m’avez indiqué un correspondant de l’UNEAVS qui m’a conseillée, comme vous, de me rapprocher de son syndicat à Reims. Le 20 mars, j’ai demandé un rendez-vous à ce syndicat, je relance régulièrement, encore, il y a 2 jours… Depuis 2 mois, je n’ai eu qu’une réponse sur les coupures dans une journée de travail. Je ressens la responsable réticente à me rencontrer. Je suis surement soupçonneuse mais ce syndicat est le syndicat du prof syndiqué !
    Dans mon lycée, un mal être général et grandissant est observé, c’était même le sujet de la dernière journée pédagogique où les AVS n’étaient invitées.
    Mon mal être a évolué en dépression (pas entendue, pas reconnue…). Je suis suivie par un psychiatre, sous médicaments, je somatise. Je pourrai être en long arrêt de travail, mais c’est devenu une obsession et je suis dans cet état même pendant les vacances et les week-ends, je ne peux pas rester seule chez moi et puis, j’aime mon métier… Selon mon psychiatre, le fait de prouver à mes directeurs qu’ils ont, peut-être, tort et de saisir les prud’hommes me libérerait et je vivrai à nouveau normalement.
    Encore faut-il trouver un syndicat et être entendue.
    C’était juste un témoignage.

    • Dahlia dit :

      Bonjour,
      Je me retrouve en parti dans votre témoignage, et comme vous, il m’est très difficile de me confronter à mes responsables car je me sens toujours en tort même si je suis quasi certaine d’avoir raison (et cela, tout comme vous, a abouti a un long arrêt maladie – je n’étais pas encore AVS). J’espère que vous allez mieux, et que vous retrouvez courage. Peut-être avez vous entamé des démarches, cela, en effet, vous aiderait peut-être à vous sentir plus forte et dans votre droit ?
      Avez-vous essayé la CFDT de l’enseignement privé ? J’ai toujours eu réponse à mes questions avec eux concernant mon travail d’AVS. (J’espère que ce n’est pas ce syndicat que vous aviez contacté.)

  11. SOSO 13 dit :

    AVS en CUI depuis juillet 2016, je voudrais savoir si je cotise pour retraite? trimestres validés oui cotisés?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « avoir si je cotise pour retraite? trimestres validés oui cotisés? »
      Oui. Durant la durée de votre contrat, vous cotisez pour la retraite et vos trimestres sont validés en tant que périodes travaillées.

      • chantal dit :

        Bjr,
        Je suis en CUI dans l’enseignement privé. Mon contrat de 12 mois se termine le 7/01/2019. Je ne souhaite pas renouveler mon contrat pour encore 1 an. Puis-je refuser un renouvellement sans en subir les conséquences (perte allocations chômage) ? Quelle est la loi sur ce point particulier. Merci beaucoup de votre réponse.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser un renouvellement sans en subir les conséquences (perte allocations chômage) ? » et suivante « Quelle est la loi sur ce point particulier »
          Il faut éviter que votre employeur prenne prétexte d’un refus exprimé (écrit ou oral) d’une proposition de renouvellement de votre contrat CUi-CAE pour l’interpréter comme démission de votre fait (ce qui bloquerait votre demande en indemnisation ARE par la suite).
          Nous vous invitons donc à ne pas exprimer auprès de votre employeur vos intention de refus d’une proposition de renouvellement de votre contrat Cui-Cae. autrement dit, jusqu’au terme de votre contrat actuel, vous demeurez « sourde », « muette », « aveugle », « indisponible », « paralysé des mains » à toutes sollicitations de votre employeur pour un renouvellement de Cui-CAE. Au terme de celui çi, sans réponse de votre part, il ne pourra qu’en constater sa fin.
          Par ailleurs, il n’est pas inutile de prendre RV avec votre conseiller de Pôle emploi qui, après entretien, sera en mesure d’appuyer votre démarche.

        • Martina dit :

          Ces contrats n existent plus ils sont remplacés par les PEC et pour l instant il n y a pas de directive qui dit que les cui car vont être transformé en PEC donc pas de panique .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ces contrats n existent plus ils sont remplacés par les PEC et pour l instant il n y a pas de directive qui dit que les cui car vont être transformé en PEC « 
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Accompagnement des élèves handicapés à l’école par AESH pour la rentrée scolaire 2018-2019 sur les rails mais direct dans un mur ? » en cliquant ICI.

        • Martina dit :

          J ai été reçu mercredi dernier par l académie je suis en cui cae qui arrive à son terme le 31 août cela fera 2 ans et on m a dit qu’ ils attendaient les directives pour les personnes de plus de 50 ans qui avaient déjà 2 ans de contrat .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » on m a dit qu’ ils attendaient les directives pour les personnes de plus de 50 ans qui avaient déjà 2 ans de contrat? »
          Il est exact que les DSDEN (Via rectorat) attendait des directives du ministère de l’éducation nationale courant juillet pour procéder à des renouvellements d’agents AVS en Cui-Cae pour la rentrée.

        • Martina dit :

          J ai appris vendredi que j étais renouvelée donc je vais entamer ma troisième année dans la même école privée je vais donc passer l été sereinement. J espère que tout ceux et celles qui attendent une réponse seront satisfaits comme moi

        • chantal dit :

          Merci de votre réponse, mais cela paraît difficile de ne pas donner de réponse si on me propose un renouvellement…Comment par les paroles exprimer mon souhait et si je le justifie ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « cela paraît difficile de ne pas donner de réponse si on me propose un renouvellement…Comment par les paroles exprimer mon souhait et si je le justifie ? »
          Vous n’avez rien à justifier pour un refus de renouvellement de contrat Cui-Cae. Si vous voulez conserver avec certitude vos droits à indemnisation ARE des assedics, vous vous invitons bien mentalement à coller un sparadrap sur votre bouche ou émettre des gargouillis vocaux du plus bel effet pour dissimuler vos intentions de refus de renouvellement de Cui-Cae. L’UNEAVS vous donne l’absolution d’avance pour ce péché véniel de dissimulation d’intention.

  12. Fouzia dit :

    95val d’Oise sarcelles.academie de Versailles
    Je suis en cui pour un poste d evs jusqu’au 30 avril 2018.soit 24 mois.je voudrais savoir si je peux postuler pour un poste d avs ou un poste assistant d éducation dans un collège.il me semble que les embauches se font directement auprès du directeur du collège.pourriez vous m aider merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .je voudrais savoir si je peux postuler pour un poste d avs ou un poste assistant d éducation dans un collège ? »
      Pour un poste AESH en CDD (type éducation nationale), cela nous parait compliqué (pour en savoir plus, cliquer ICI)
      En revanche, pour un poste « assistant éducation », sous réserve que vous remplissiez la condition possession baccalauréat, rien ne vous interdit de déposer votre candidature (lettre de motivation + CV) directement auprès du chef d’établissement scolaire (principal ou directeur du collège). Bonne chance à vous.

    • caco dit :

      81 – TARN
      Je suis AVS dans l’enseignement privé (catholique) depuis 8 janvier 2018. Quelle ne fut pas ma surprise en voyant mon salaire de février 2018. J’ai 11€ de moins par mois par rapport à mon dernier salaire de l’Education Nationale de JUILLET 2016 (soit 1 an et demi après le contrat EN) ! Il me rajoute COTISATION assurance CHOMAGE que l’Education nationale prenait en charge + CSG non déductible non abattu et j’en passe… Sur un salaire de 869,51 Brut, j’en suis à 652.29 € net (-ma mutuelle de 19.04€), total cotisations salariales : 217.22€…
      Je croyais que les salaires avaient augmenté en janvier 2018, en tout cas pas dans le privé ! l’EN prend-elle toujours la cotisation chômage ? Si oui, je suis dégoûtée !

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » l’EN prend-elle toujours la cotisation chômage ? »
        Sans rentrer dans le détails (car des exceptions existent), un employeur éducation nationale peut être dispensé de la cotisation de chômage.
        En revanche, un employeur relevant de l’enseignement privé est tenu à cotisation sur le chômage (5 % : réparti à raison de 4,05 % à la charge de l’employeur et de 0,95 % à la charge du salarié. A compter du 1er janvier 2018, la contribution salariale est passée de 2,40 % à 0,95 %.Elle devrait être supprimée totalement à compter du 1er octobre 2018.).
        Nous ne sommes pas très au fait en matière de bulletin pour les AVS relevant de l’enseignement privé (une convention leur est spécifiquement applicable). Aussi, pour une vérification de visu de votre bulletin de salaire et constater les anomalies, prendre contact avec un conseiller d’une organisation syndicale serait pertinent. Ce dernier saura vous indiquer la marche à suivre si anomalies constatées.

        • Pimousse dit :

          Pimousse, AVS dans un collège privé catholique dans le Tarn (81)
          Bonjour,
          Je suis AVS depuis septembre 2017, mon contrat en CUI-CAE a été établi pour une durée de un an avec la possibilité d’être renouvelé un an. Depuis janvier 2018, le CUI-CAE a été remplacé par le PEC. Est-ce que je pourrai quand même être renouvelée un an malgré tout ? Mon CUI-CAE pourra t’ il être renouvelé sous forme d’un PEC pour ma deuxième année ? Merci d’avance de votre réponse.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Depuis janvier 2018, le CUI-CAE a été remplacé par le PEC. Est-ce que je pourrai quand même être renouvelée un an malgré tout ? « 
          Effectivement, suite à l’annonce triomphante du Le ministère du travail, « le PEC est venu remplacer les 200 000 contrats aidés budgétés pour 2018 ». Rien de révolutionnaire, il s’agit plutôt d’un « relooking de façade d’un « immeuble emploi-formation contrat aidé de 10 étages ramené à un pavillon emploi-formation dit PEC de 2 étages» qui n’empêchera la possibilité que vous soyez renouvelé en contrat Cui-Cae (le contrat reste le même) si vous en remplissez les conditions d’éligibilité.

  13. I. Wheeler dit :

    72
    Je suis persuadée qu’il existe nombre manipulations de la part de l ‘Education Nationale (associée à Pôle Emploi) pour créer des emplois « aide à la personne » quand les employé(es) sont largement sur qualifié(e)s dès l’abord. Ceci n’est que de la manipulation et de l’esclavage des femmes de plus de 40 ou 50 ans qui ont peut-être, comme moi auparavant, occupé des postes à responsabilité et qui n’en sont que plus humiliées.. Allons-nous faire face à des périodes de « congé maladie’ plus prononcées ou bien à des suicides qui n’auraient pas lieu d’être si les personnes étaient respectées et employées eu regard à ce qu’elles apportent réellement ( ce qui peut être plus,quelquefois, que la contribution des maîtres ou/et maîtresses à l’Education, sans compter le Directeur ou la Directrice en temps normal) comme les AVS. Les étudiants sont aussi victimes de ces manipulations ( voir Contrats Civiques). Je suis de tout coeur avec vous! et je suis désolée ….. vraiment désolée … »Le retour à la vie normale et au travail « normal » semble si loin de cette « SENTENCE »……. Mille fois merci de nous venir au secours et de bien vouloir vous pencher sur mes cas individuels de façon à présenter (si vous avez fait l’effort de rechercher!) les travaux qui pourraient être accomplis par vous-même!

    • petite maman dit :

      bonjour,

      je suis la maman d’un petit garçon de 7 ans autiste est scolarisé .

      j’etais jusqu’au 4 janvier en cui à 24h(20h annualisé) mon contrat est donc arrivé à sa fin, le college ou je suis à demandé que je reste au rectorat , mais à ma condition de passer à 12h (pour me permettre de m’occuper de mon fils ) .

      ça à été accepté , je suis donc à 12h par semaine  contrat rectorat , j’ai eu mon contrat et toute la paperasse nécessaire .je sais que le rectorat attribut une aide aux parents d’enfants handicapé , parent fonctionnaire du rectorat, mais une ligne en gras stipule « sauf cae cui ou aesh rémunéré par un établissement mutualisateur (c’est apparemment le cas de beaucoup et je suppose le miens )

      pourquoi cette injustice? j’ai du diminuer mon temps de travail justement car 24h par semaine me fait être absente quasi 35 h au final et c’était devenu l’enfer pour mon fils .

      savez vous si une aide de l’etat peut etre attribuée dans le cas d’un parent aesh ayant un enfant handicapé entre 50 et 79 % .

      d’autre part j’ai été deux ans dans ce meme etablissement evs dont avs en cui et en deux ans pas une formation par de tuteur pas de rendez vous ou appel pole emploi , je me demande si je dois intenter quelque chose sachant que j’exerce desormais pour le rectorat avec mon nouveau contrat , mais toujours dans le meme etablissement

      merci 

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation sur Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans , « savez vous si une aide de l’etat peut etre attribuée dans le cas d’un parent aesh ayant un enfant handicapé entre 50 et 79 % . »
        Dans la mesure où vous disposez d’un CDD AESH type employeur rectorat, le bénéfice de l’Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans vous est ouvert théoriquement. En revanche, l’attribution de cette allocation ne vous sera acquise que si votre enfant de de moins de 20 ans est bénéficiaire(s) de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH).

        En réponse à votre interrogation, « je me demande si je dois intenter quelque chose sachant que j’exerce desormais pour le rectorat avec mon nouveau contrat , mais toujours dans le meme établissement »
        Pourquoi pas ? Dans la mesure où des obligations contractuelles d’accompagnement et d’action de formation pour vous permettre une réinsertion durable n’a pas été accompli par votre ex-employeur quand vous étiez sous contrat CUI-cAE, une démarche en justice prudhommale à son encontre dans un délai de 1 an (depuis la fin du contrat) peut être envisagé. Pour cette démarche en justice prudhommale, il serait très pertinent de prendre contact avec une organisation syndicale susceptible de vous guider, de vous aider et vous soutenir tout le long de votre action en rétablissement de vos droits bafoués devant des juges prud’hommaux.

        • petite maman dit :

          merci pour vos reponses .en effet mon fils beneficie de l’aeeh , j’ai effectivement un contrat de type cdd rectorat mais je ne sais pas qui va me remunerer si c’est un lycée mutualisateur ou non .je vais suivre vos conseils et me rapprocher d’un syndicat .je ne sais pas du coup qui est en tord si c’est pole emploi , le college privé ou les deux .je viens de voir que mon nouveau contrat ne va que du 4 janvier au 8 juillet (contrat rectorat ) et du coup j’ai un doute , n’est-il pas obligatoire d’avoir un contrat de 1 an ? et je suppose que je n’aurais pas de salaire en juillet et aout .je vais envoyer un mail à la referente mais j’ai l’impression d’etre repartie dans un contrat complexe ou je vais me faire avoir .merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « qui va me remunerer si c’est un lycée mutualisateur ou non ? »
          Votre employeur étant le rectorat, ce sera ce dernier qui se charge de verser votre rémunération mensuelle.

          En réponse à votre interrogation,  » mon nouveau contrat ne va que du 4 janvier au 8 juillet (contrat rectorat ) et du coup j’ai un doute , n’est-il pas obligatoire d’avoir un contrat de 1 an ? »
          Information pertinente. Pour pouvoir faire une demande en allocation parent d’enfant handicapé, il est nécessaire que la durée de votre CDD AESH actuel (et suivant si renouvellement) soit égale ou supérieure à 10 mois.

          En réponse à votre interrogation, « je suppose que je n’aurais pas de salaire en juillet et aout ? »
          Vous supposez très bien. Votre rémunération mensuelle couvrira uniquement la période comprise date début et date de fin de CDD AESH.

      • caco dit :

        Bonjour, Je suis en CUI enseignement catholique, pour les conventions collectives concernant la formation hors temps scolaire, j’ai trouvé un texte disant que je peux refuser une formation : CC EPNL/SEP (IDCC 3218). Puis-je m’appuyer sur ce texte officiel pour mon refus (je fais 20h/semaine, modulé 26h/semaine).
        De plus, pouvez-vous m’aider à vérifier le calcul de cette modulation si je vous donne les éléments que l’on m’a donné ? Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Puis-je m’appuyer sur ce texte officiel pour mon refus (je fais 20h/semaine, modulé 26h/semaine). »
          Vous distinguez 2 choses :
          – votre planning horaire hebdomadaire et il demeure possible qu’il fasse l’objet d’une modulation temps de travail (période non scolaire récupéré et réparti sur période non scolaire)
          – refus de droit de suivre des temps de formation hors planning horaire hebdomadaire et sur période non scolaire si temps de travail modulé.

          En réponse à votre interrogation, « pouvez-vous m’aider à vérifier le calcul de cette modulation si je vous donne les éléments que l’on m’a donné ? « 
          La page sur le site consacrée à « Planning/modulation temps de travail » (consultable ICI) vous fournit toutes les indications utiles pour contrôler votre propre planning horaire hebdomadaire établi. Ce qui est applicable par un employeur EPLE relevant de l’enseignement publique est applicable à un employeur OGEC de l’enseignement privé (pas de dérogation possible même en évoquant la CC EPNL/SEP (IDCC 3218).

    • caco dit :

      81 Bonjour
      Le calcul de la modulation du temps de travail effectif me parait compliqué. Je fais 26h/semaine pour 20h/semaine (modulation sur contrat d’un an). Pouvez-vous me dire si, avec les éléments que j’ai eus (que je vous donnerais ultérieurement), le calcul est exact merci

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » Pouvez-vous me dire si, avec les éléments que j’ai eus (que je vous donnerais ultérieurement), le calcul est exact ? »
        Nous attendrons donc que vous fournissiez les éléments utiles pour répondre à votre interrogation.

        • caco dit :

          tarn 81
          Voici les éléments dont je dispose pour vérifier mon temps effectif de travail.
          Embauche au 8/01/2018 contrat temps partiel « annualisé » jusqu’au 7/01/2019 fonction avs en cui/cae.
          La gestionnaire a fait le calcul suivant :
          – temps de travail applicable/1 année : 1470h
          – du 8/1/18 au 31/8/18 (année scolaire) = 844h (avec journée de solidarité)
          – reste à faire 2018/2019 : 844h-548h = 296h
          Je fais 26h/semaine sur un contrat de 20h. très difficile à calculer…je n’y comprends rien.
          Merci de votre aide

          Une question : les contrats avec l’appellation AVS existent-t-ils toujours ? On m’a dit qu’avec la loi de juillet 2014 (?) ils ont été transformés en AESH et je suis AVS/mon contrat…
          Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur temps de travail effectif à réaliser
          Nous calculons ainsi
          -temps de travail rémunéré sur toute la durée du contrat (52 semaines à 20h): (20 X52=)1040h rémunérées
          -Congés légaux à prendre sur la durée du contrat (2,5 jours/mois travaillés), soit 5 semaines pour un total de 100h rémunérées en congés légaux
          -congés de fait (suite fermeture établissement 6 semaines)= 20h
          -temps de travail effectif à accomplir à prendre en compte: (1040 – 100 -20=) 920h
          -du 8/1/18 au 07/01/19 (36 semaines période scolaires + 16 semaines périodes non scolaires)
          Temps de travail effectif hebdomadaire modulé à accomplir sur périodes scolaires : 920/36 = 26h maximum possible.

          En réponse à votre interrogation, «  les contrats avec l’appellation AVS existent-t-ils toujours ? On m’a dit qu’avec la loi de juillet 2014 (?) ils ont été transformés en AESH et je suis AVS/mon contrat »
          En principe, la dénomination AESH a remplacer la dénomination AVS depuis la sortie du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (pour en savoir plus, cliquer ICI)
          Dans la pratique, l’usage du mot AVS « perdure » ici et là… jusque dans les contrats (le votre par exemple) et circulaire relative à leur mission (sic) pour établir une distinction factice des collègues AESH qui disposent d’un CUI-CAE (droit privé) des collègues AESH disposant d’un CDD/CDI (droit publique)
          Les relents de la discrimination sociale et professionnelle entre collègues AESH ont la vie dure.

  14. CAMILLE dit :

    Bonjour,
    J’ai besoin de votre éclairage, car je nage en eaux troubles …!!!
    En effet, je suis AESH dans un Collège public ( Contrat de droit public ) .J’accompagne 3 élèves et bientôt 4 !
    J’ai une quotité d’heures de 73% , j’effectue 30h / semaine . Sur mon bulletin de salaire ( du DRFIP) Loire Atantique) il y a écrit en haut : Temps de travail : 110, 71 H .
    Je ne comprends pas car 30H * 4 semaines = 120h /mois ( je fais 120h sur 4 semaines )
    Je me demande si au final , je ne fais pas plus d’heures que je n’en suis payée !!!
    73 % correspond à combien d’heure / semaine ?
    c’était ma 1ère question ( ci -dessus )
    Et la 2ème : En 2 mois 1/2 de rentrée mon planning horaires a déjà été modifié 2 fois , je signe à chaque une feuille . Et là je viens d’apprendre que mon planning va encore être modifié !!!
    J’aimerais bien que mon planning horaire ne soit pas modifié tous les 2 mois , même si je fais toujours le même nombre d’heure ( 30h /hebdo ) …. j’ai besoin d’avoir une visibilité afin de pouvoir m’organiser dans ma vie personnelle .

    Sinon, existe t-il une limite en terme de nombres d’élèves à accompagner pour une même AESH ?

    Qu’en pensez -vous ?

    Merçi beaucoup de votre éclairage .

    Cordialement.

    Camille . ( Département 72 Sarthe )

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « planning horaire/annualisation temps de travail et rémunération mensuelle »
      Pour l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire, nous vous invitons à prendre connaissance de la page consacrée à  » condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » en cliquant ICI.

      Pour le calcul de votre rémunération, nous vous invitons à prendre connaissance de la page consacrée à « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « modification de planning horaire hebdomadaire « 
      Vous êtes sous contrat AESH (CDD) et votre employeur demeure le rectorat (via service IA ASH). Ce dernier dispose de l’autorité hiérarchique et le chef d’établissement scolaire d’affectation ne dispose que de l’autorité fonctionnelle (organisation de votre service). Dès votre prise de fonction en établissement scolaire d’affectation, dans les 15 jours, un planning horaire hebdomadaire négocié avec le chef d’établissement vous doit être fixé, daté et signé de vous et chef d’établissement et validé (après envoi) à votre employeur. Il est admis que, s’agissant les collèges et lycées, un planning horaire hebdomadaire peut être modifié dans le mois qui suit votre prise de poste. Ce planning horaire hebdomadaire modifié (signé, daté et validé de la même façon que le précédent) se doit être définitif pour l’année scolaire en cours.
      Par la suite, toute souhait de modification de planning horaire hebdomadaire par le chef d’établissement scolaire ne peut vous être imosé et se doit avoir votre accord écrit. Un refus de votre part ne pourra pas être considéré comme une faute professionnelle par votre employeur, même si le chef d’établissement pense que c’est le cas.
      Parfois, il est utile de dire nettement et clairement à voix haute à un chef d’établissement scolaire comme à une équipe d’enseignant que vous êtes bien AESH mais pas du tout un meuble à déplacer au gré des humeurs des uns et des autres et de la météo.

      En réponse à votre interrogation,« existe t-il une limite en terme de nombres d’élèves à accompagner pour une même AESH ? »
      aucun texte ne fixe une limite en terme de nombre d’élèves à accompagner pour un même AESH, qu’il soit I ou M ou CO. Résultat: pour la rentrée scolaire 2017, la gouvernance politique actuelle reste totalement obnubilée par sa promesse claironnée en juin 2017 (priorité aux handicaps oblige)  » aucun enfant handicapé qui y a droit sans son AVS à la rentrée  » que, faute de prévisions lucides en moyens humains en conséquence, charger la barque en élève à accompagner par un AESH devient une règle imposée par le MEN pour les services IA ASH.
      L’UNEAVS fait le constat actuel que la politique de inclusion ordinaire des élèves en situation de handicap est en voie d’échec total sur le plan qualitatif depuis la rentrée scolaire 2017.

      • CAMILLE dit :

        Réponse de Camille 72 , pour Briando 493 .
        Merci pour votre réponse rapide .
        Effectivement , je totalement d’accord avec ce dont vous faites références concernant la politique d’inclusion actuelle , à savoir, le fait de charger la mule en ayant 4, 5 élèves à accompagner sur un temps incomplet ! Au final, j’ai la sensation d’être partout et nulle part , avec la frustration de ne pas apporter un accompagnement de qualité , sans suivi réel , passer d’un enfant à l’autre , d’un planning à l’autre , d’une classe à l’autre , avec des semaines A , des semaines B ….et cela avec 4 , voir 5 élèves !!! Comment bien effectuer un accompagnement de qualité avec chacun de ces élèves …compliqué et fatiguant nerveusement ( ok j’ai 55 ans , mais quand même ! J’aime mon travail d’AESH l’année dernière, j’avais 2 élèves sur le même nombre d’h hebdo , j’ai pu faire un vrai accompagnement….c’est du gagnant , gagnant 🙂

        Sinon en ce qui concerne ma question pour mon quota horaire 73 % = 30h /hebdo ? car je me suis perdue dans les textes et références ! Et pourtant sur mon bulletin de salaire en haut je lis : temps de travail : 110,71 H pour septembre ( 73% à 30h semaine ) …Est-ce normal ,ou n’es-ce pas un peu plus ?

        Merci encore à vous pour vos conseils qui nous rendent bien service 🙂
        Cordialement.
        Camille ( Département 72 , en collège contrat de droit Public )

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur la rémunération/heures de travail hebdomadaire, « Est-ce normal ,ou n’es-ce pas un peu plus ? »
          Oui. Un contrat AESH à 73% d’un temps complet (1607h) correspond à 1174h temps de travail annuel à accomplir. Ce temps de travail de 1174h est réparti sur 39 semaines, soit à accomplir 30h hebdomadaire sur 39 semaines.
          En revanche, votre rémunération mensuelle est bien calculée sur la base de 73% d’un temps complet mais « lissée » sur 52 semaines (ou 12 mois) et inclut vos heures de congés légaux.
          (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  15. Delphine dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS (non AESH) en contrat CUI droit privé 20h/semaine (j’en fais 24 à 26) dans collège privé, fondation Apprentis d’Auteuil ; je suis en renouvellement pour la troisième fois car plus de 50 ans, donc toujours éligible au CUI.
    Depuis quelques temps je lis et relis des textes, ici, ailleurs, qui stipulent que « le principe d’une annualisation temps de travail imposée au salarié en contrat CUI-CAE, rémunéré sur la base de 20 h/hebdomadaire, est illégal » ; aussi que : « L’annualisation est interdite pour les personnels en CAE/CUI ; en revanche la modulation est possible, ce qui implique, mois par mois, une semaine à 24 heures de travail et la semaine suivant à 16 heures seulement, par exemple, de telle façon, que chaque mois, du 1er janvier au 31 décembre le même nombre d’heures de travail est effectué et que toutes les heures travaillées sont entièrement rémunérées. »
    etc …
    J’en parle à mon directeur qui me répond que dans le protocole social d’apprentis d’Auteuil les AVS sont annualisées. Que cela se justifie de travailler 24/26h payées 20 car nous avons bien plus de vacances que les congés légaux.
    Est-ce légal ? pour les contrats CUI ? J’ai lu que pour les AESH qui sont de droit public l’annualisation est pratiquée et semble légale mais qu’en est il vraiment des AVS en CUI dans le privé ?
    Merci de vos lumières, je suis tellement embrouillée et perdue par tout ce que je lis et entends….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal ? pour les contrats CUI ? » et suivante « qu’en est il vraiment des AVS en CUI dans le privé ? »
      Pour le personnel exerçant au sein d’établissements d’enseignement privé, une convention collective spécifique (ou protocole social pour l’association des apprentis d’Auteuil) leur est applicable par leur employeur. Dans cette convention collective spécifique à l’enseignement privée, l’annualisation/modulation du temps de travail est une possibilité existante pour l’employeur.
      L’Article L5134-26 du code du travail relatif au CUI-CAE pose ainsi le principe de la modulation temps de travail
      « (…)Lorsque le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle accordée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, a été conclu pour une durée déterminée avec une collectivité territoriale ou une autre personne de droit public, la durée hebdomadaire du travail peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans être supérieure à la durée légale hebdomadaire. Cette variation est sans incidence sur le calcul de la rémunération due au salarié. »
      Si on s’en tient à ce seul article code du travail, on s’aperçoit que la modulation temps de travail pour un agent en CUI-CAE n’est autorisé que pour les employeurs de collectivité territoriale ou autre personne de droit public.
      Les employeurs de l’enseignement privé ne sauraient donc appliquer ni l’annualisation, ni la modulation temps de travail aux salariés en CUI-CAE.
      La difficulté demeure que tout salarié d’un établissement d’enseignement privé se doit bénéficier du cadre de la convention collective (qui est en principe supérieur en droit accordé au code du travail). Il en résulte qu’ un salarié en CUI-cAE ne peut pas à la fois exiger de bénéficier d’un avantage accordé par convention collective (exemple: jours de congés payés supérieur à ceux attribués dans le cadre strict du code de travail) et d’un avantage accordé par le code du travail (modulation temps de travail proscrite). Et de fait, toute contestation d’application de l »un par le salarié peut amener la contestation de l’autre par l’employeur et constituera au final un casse tête juridique insoluble à résoudre, car les 2 parties ont raison.
      Au mieux, peut-on apprécier si une modulation de travail pour un salarié en CUI-CAE (base de contrat 20H/hebdomadaire rémunéré) dans un enseignement privé est correctement appliquée au regard du code du travail (et la convention collective) quand le temps de travail hebdomadaire en période scolaire reste dans une fourchette entre 21H et 26h maximum. Au dela de 26H/hebdomdaire, il existe manifestement abus d’application.

      • madeleine dit :

        Demande de compléments à votre réponse donnée à Delphine le 11 novembre 2017

        AVS lycée privé professionnel de Reims – contrat aidé du 29/09/17 au 28/09/2018 – case modulation cochée
        Sur mon contrat est noté :
        Eu égard aux variations d’activité de l’établissement, le temps de travail fera l’objet d’une annualisation sur l’année sur la période du 1er septembre au 31 août 2017.
        La durée annuelle de travail est de 840 h effectives. L’horaire hebdo moyen lissé est de 20 h.

        L’annualisation due aux semaines A (30h) et B (27h) et les reports des heures où les élèves sont en stage, mon emploi du temps a varié de 0 h (la 1ère semaine où on nous a dit de rester chez nous) à 33 h, donc impossibilité d’avoir un second emploi et parfois des coupures de plus de 2 heures (travaillé 1 h le matin, 1 h l’ap-midi). Nos emplois du temps ont été remaniés plusieurs fois et donnés le vendredi pour le lundi.

        Mon employeur pouvait-il appliquer cette organisation ? y-a-t ’il matière pour aller aux prudhommes ?

        Je parle au passé car mon contrat n’a pas été renouvelé fin septembre, faute de moyens financiers. 2 mois après, 2 autres AVS ont été embauchées ! Sur les 3 AVS, je suis la seule à avoir râlé et revendiqué, mes collègues n’ont pas voulu me suivre… Leur contrat a été renouvelé et la même organisation continue (à la rentrée 2018, on nous a, encore, dit de rester chez nous la première semaine et bien entendu, on ne m’a payé ces heures-là).

        Merci pour votre réponse, merci pour ce site si utile.
        Bonnes fêtes à vous et à tous.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mon employeur pouvait-il appliquer cette organisation ? » et suivante  » y-a-t ’il matière pour aller aux prudhommes ? »
          Si vous disposiez d’un Contrat type Cui-Cae rémunéré sur la base de 20h/ hebdomadaire, l’employeur ne pouvait appliquer une modulation temps de travail incluant
          -un planning horaire hebdomadaire supérieure à 26h (au delà il s’agit des heures supplémentaires à rémunérer comme telles)
          -des reports d’heures de travail non réalisées du seul fait de l’employeur (élèves en stage, mise à disposition contraint à domicile)
          -plus d’une interruption temps de travail dans la journée ou une interruption de plus de 2 heures dans la journée
          -des horaires de travail non regroupées en demi-journée
          -des planning horaires de travail remaniés à plusieurs reprises (sans accord préalable écrit du salarié)

          Si vous avez été ou vous êtes dans cette situation présente, vous êtes fondés légitiment à exercer une recours devant les tribunaux prud’hommaux pour obtenir la condamnation de l’employeur pour manquement à ses obligations contractuels, infrcation au code du travail et obtenir réparations financières pour droits lésés.
          A noter qu’à ce jour, poursuivis par les ssalariés pour des manuqments de ce type, les employeurs de l’enseignement privé ont été systématiquement condamnés par les tribunaux prudhommes.
          Vous disposez d’un an à partir de la fin de votre contrat Cui-Cae pour déposer auprès des tribunaux prudhommaux un recours à l’égard des cet employeur enseignement privé par trop crapuleux.

        • madeleine dit :

          Bonsoir,
          Grand merci pour vos réponses claires et nettes.
          Je m’empresse de les transmettre au responsable CFDT-sgen de Reims qui vous connaissez Jean-luc Evrard. Peut-il vous contacter directement s’il a besoin ? Par quels moyens ?
          Je désire aller jusqu’aux Prud’hommes car j’en ai vraiment « bavé ».
          Bonne soirée.
          Madeleine

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Peut-il vous contacter directement s’il a besoin ? Par quels moyens ? »
          Le responsable CFDT-sgen de Reims Jean-luc Evrard nous témoigne régulièrement beaucoup d’estime sur les éclairages que nous lui apportons sur sa demande. Il sait comment nous contacter rapidement si nécessité. Vous serez bien aimable de lui transmettre au passage notre personnelle estime pour le travail syndical de soutien et d’aide qu’il accomplit sans relâche auprès des AESH de l’académie de Reims.
          Bon courage à vous.

  16. hurbin dit :

    seb13

    bonjour
    je suis actuellement aesh en contrat de droit public
    il me reste un an avant d’obtenir mon cdi
    les parents de l’élève que je suis veulent le mettre en collège privé à la rentrée prochaine
    étant en contrat de droit privé aesh ai je le droit de travailler en établissement privé?
    qui gère ? ne serait ce pas un risque à un an de mon cdi? ou bien est t il préférable de rester en école publique…
    merci de me renseigner

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ai je le droit de travailler en établissement privé? » et suivante « qui gère ? » et suivante « ne serait ce pas un risque à un an de mon cdi? » et suivante  » est t il préférable de rester en école publique ? »…
      le cadre de votre emploi
      Vous êtes actuellement en CDD AESH de droit public et votre employeur (celui qui est inscrit sur votre contrat de travaik) est ou bien un EPLE mutulaisateur ou bien le rectorat (via DSDEN-service IA ASH). Ce dernier est votre autorité hiérarchique et, à ce titre, vous a affecté dans un établissement scolaire publique pour l’accompagnement d’un élève en situation de handicap et bénéficiant à cet effet d’une notification MDPH.
      A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, un AESH ne peut être reconduit que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé exclusivement par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie et demeure par la suite, l’employeur. Selon les besoins d’accompagnement d’élèves par AESH, ce dernier a toute autorité hiérarchique exclusive et légale pour décider de votre affectation ou en établissement scolaire publique ou en établissement scolaire privé.
      Votre positionnement professionnel attendu par votre employeur vis à vis de parent d’élève
      La décision de parent d’élève d’envisager une poursuite du cursus scolaire de leur enfant de l’établissement scolaire publique où vous exercez vers un établissement scolaire privé est bien de leur domaine de responsabilité exclusive.
      Votre employeur attend de vous un devoir strict de réserve (voire de prudence) par rapport aux décisions ou initiatives que pourraient prendre les parents d’un élève dont vous assurez l’accompagnement à titre AESH.
      Ce que vous avez à savoir
      Un entretien professionnel, conduit par le supérieur hiérarchique direct (l’employeur) au cours de la cinquième année en CDD AESH prépare le passage en CDI à l’issue de l’année suivante. (pour en savoir plus, cliquer ICI).
      Nous pouvons simplement vous signaler que les capacités de réserve, de prudence, de discrétion dans vos relations professionnelles (collègue de travail, équipe ESS, communauté pédagogique et éducative et tout particulièrement avec les parents de l’élève) sont très appréciées par l’employeur rectorat.

  17. leeloo231207 dit :

    Bonjour,

    Leeloo dans le 73, après tout ce que je viens de lire je me pose énormément de question sur mon futur poste en tant qu’AVS dans un collège privé sous contrat…
    Ils m’ont fait signer une demande d’aide CUI: durée hebdomadaire de travail prévue du salarié: 20h la case modulation est cochée…
    Et lorsque j’ai demandé des précisions on me répond: Oui enfin vous ferez 24h/semaine mais euh enfin c’est parce que c’est annualisé vous avez toutes les vacances scolaires et les élèves ont 36 semaines de cours..
    Donc ma question est la suivante: Dois je accepter ces conditions, est-ce légal??
    Réponse assez urgente svp car je dois commencer lundi..

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je accepter ces conditions, est-ce légal?? »
      Pour vous guider dans votre décision, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

      • leeloo231207 dit :

        Donc je lis:

        « Cette répartition entre période scolaire et période non scolaire a pour effet des horaires de travail effectif hebdomadaires variant de 20 h à 26 h maximum pour des salariés en contrat CUI-CAE (au-delà de 26 h/hebdomadaire, c’est illégal), selon les rectorats, voire, selon les DSDEN. La rémunération mensuelle reste fixe durant toute la durée du contrat (86,67 h/mensuel ou 20 h/hebdomadaire rémunéré au SMIC »

        « Toutefois, le principe d’une annualisation temps de travail imposée au salarié en contrat CUI-CAE, rémunéré sur la base de 20 h/hebdomadaire, est illégal. Il fait l’objet de condamnation systématique devant les tribunaux prud’hommaux (Appel + Cassation inclus). »

        Sauf erreur de ma part, pour un contrat comme le mien en « cui » ce n’est donc pas légal de m’imposer une annualisation?…
        En gros c’est est-ce que je décide d’accepter ces conditions en connaissances de causes?…

        « Règle de base pour la mise en place d’un planning horaire de travail »
        « Les horaires de travail ne peuvent être organisés à la seule convenance de l’employeur. »

        Je suis toujours dans l’attente de mon planning bien que je commence lundi apparement, de plus on me dit qu’il va changer de toute façon la semaine d’après, car ils attendent une autre AVS en CUI, pour m’organiser c’est compliqué.

        Merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est-ce que je décide d’accepter ces conditions en connaissances de causes?… »
          Pour comprendre la différence de base:
          -Pour appliquer l’annualisation du temps de travail, un employeur n’a pas besoin de l’accord du salarié. Dans l’éducation nationale et dans l’enseignement privé, aucun employeur ne peut appliquer une annualisation du temps de travail d’office au salarié en CUi-CAE
          -En revanche, pour une modulation temps de travail, un employeur a besoin de l’accord écrit du salarié.
          De fait, si dans la convention tripartite (Pôle emploi, employeur, salarié), préalable au contrat de travail CUI-CAE, la case modulation temps de travail est cochée, vous avez accepté son principe et donc l’employeur peut l’appliquer en faisant varier vos horaires de travail sur périodes scolaires (36 semaines à hauteur maximum de 26h) en récupérant des heures de travail (20h/hebdomadaire) non effectuées sur période non scolaire et auxquelles vous êtes redevable.
          C’est donc en connaissance de cause que vous serez amené à acceptez de travailler plus en période scolaire (entre 21H et 26h hebdomadaire maxi) et moins en période non scolaire et en intégrant les « Règle de base évoqués dans notre page pour la mise en place d’un planning horaire de travail » « Les horaires de travail ne peuvent être organisés à la seule convenance de l’employeur. ».

  18. Anna dit :

    J’ai oublié de préciser que les dommages et intérêts portent sur un licenciement sans cause réelle ni sérieuse , donc du fait de l’établissement ! Qui reconnait donc ses erreurs ! Je souhaite qu’à l’avenir ils traiteront mieux leurs personnels en CUI !
    Nous ne faisons pas du sous travail ! Battons nous !

    • drey dit :

      Bonjour .je suis du département 56.
      je suis embauchée dans un etablissement privé depuis janvier 2016.mon contrat prend fin le 4 janvier 2018(mais plutot le 23 decembre 2017 avec les vacances scolaires)
      depuis le depart je suis dans un seul etablissement, embauché par celui ci , j’avais le suivi d’un eleve et en complement je faisais de la permanence …
      je suis en contrat cui (evs)
      j’ai donc deja fait mon renouvellement et il me reste 4 mois à faire , cependant j’apprends que je vais sur cette rentrée avoir deux eleves dans mon etablissement et sans doute 1 autre eleve pour 9h dans un autre etablissement .
      nous sommes le 30 aout et je ne sais pas ou comment .
      j’ai un petit garçon en situation de handicap qui lui aussi à une avs .mon fils ne peut encaisser plus que garderie ecole et tap .la garderie du soir lui etant inenvisageable .
      dans mon post actuel cela me conviens, je termine à 16h20 au plus tard et lui 16h45 avec la route j’arrive pile à l’heure .

      je m’inquiete je ne sais toujours pas ou je suis affectée et si c’est bel et bien le cas lundi .
      je n’ai pas eu d’avenant , je n’ai pas été prevenue(juste par la secretaire qui à vite refermé mon dossier ).
      si les horaires de l’autre etablissement ne me permettent pas de pouvoir reprendre mon fils à l’heure , ais je le droit de refuser au titre du handicap de mon fils ?
      merci

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « si les horaires de l’autre etablissement ne me permettent pas de pouvoir reprendre mon fils à l’heure , ais je le droit de refuser au titre du handicap de mon fils ? »
        Oui. pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Modification du contrat de travail » en cliquant ICI.
        Vous n’avez plus rien à perdre car il est fort probable que votre contrat CUI-CAE prendra définitivement fin fin décembre 2017. Alors sur ces 4 mois, restez très ferme sur votre position par rapport à une modification d’horaire mettent en péril votre cadre de vie avec votre enfant et au besoin, n’hésitez pas à annoncer tout haut votre intention de saisir le tribunal des prudhommes si vos droits ne sont pas respectés et au besoin rétablis. Cela calmera singulièrement les ardeurs agressives éventuelles de votre employeur à votre égard.

        • drey dit :

          merci beaucoup pour votre réponse .j’ai enfin appris hier en faisant du sitting que je reste dans l’établissement ou je suis depuis 2016.par contre j’ai 3 eleves avec donc 3 emplois du temps à faire coincider en un seul .j’y ai passé toute la soirée d’hier et une partie de la nuit , je ne peux pas caser toutes les heures des enfants tout en respectant mes 24 h .bref ça c’est la galere avec les contrats stoppés .une autre question si je peux me permettre .chaque début d’année je fais plusieurs supplémentaires à mon trat par ex 31 h une semaine ou deux puis 24 h.à la fin de l’année on lisse et je termine plus tôt (par ex 4 juillet au lieu du 8 et comme plus d’eleves au college , ça ne pose pas de soucis ) .
          cette année comme les autres avec la rentrée et les handicaps plus lourds des 3 eleves , mon emploi du temps ne sera definitif que dans 3 semaines au mieux , je vais donc faire des heures supp .le hic pour moi , mon contrat s’acheve le 4 janvier 2018 et avec les vacances le 23 décembre .si j’ai donc fais ces heures , je ne vois pas comment pouvoir les récupérer sans poser plusieurs jours et donc ne pas être présente avec les enfants , pour moi c’est une faute professionnelle .
          je ne le ferai donc pas , mais puis je forcer l’etablissement à me payer ces heures ? ou alors des lundi je dois forcer l’etablissement à ne pas me faire d’heures supplementaires ?
          je me sens un peu perdue

          je suis désolée de ne répondre que ce jour , mais j’ai passé une semaine à être balladé de part et d’autres et devoir supplier et attendre une heure 30 en insistant sur le fait que je ne partais pas sans un visuel sur la rentrée .je sus deja vidée et la rentrée s’annonce un enfer pour gérer les emplois du temps des 3 eleves .je ne vais pas pouvoir leur donner le confort dont ils ont besoin et ça me prend aux tripes 😦
          merci encore

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « puis je forcer l’etablissement à me payer ces heures ? ou alors des lundi je dois forcer l’etablissement à ne pas me faire d’heures supplementaires ? »
          Vous êtes dans une situation où l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire donne lieu à un joli mémli-mélo de la part de l’établissement scolaire que vous n’avez pas à supporter pour les beaux yeux de vos collègues enseignants et des élèves que vous accompagnez.

          Nous vous invitons donc à revenir à plus de simplicité, celle qui s’appuie sur vos droits fixés par contrat de travail.
          Comme nous semblons comprendre que vous disposez d’un contrat de travail type CUI-CAE dont le terme s’arrête le 04/01/18 sans certitude qu’il soit renouvelé, maintenez la position très ferme de disposer jusqu’au terme de ce contrat un planning horaire hebdomadaire de 24h pendant les périodes scolaires à venir. Refusez les aménagements illégaux de semaine fixée à plus de 24h. Pour vous guider dans cette démarche en respect de vos droits, appuyez vous sur les éléments de la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » consultable en cliquant ICI.
          Nous estimons que ce droit à des conditions de travail digne et conforme à respecter par un chef d’établissement scolaire prévaut sur toutes arguties éducatives et/ou pédagogiques évoquées au nom des besoins de l’élève et destinées en réalité à considérer l’AESH comme un meuble et non un humain.

        • briando493.merci beaucoup pour vos reponses, je ne peux pas poster plus bas .merci beaucoup ça aide à tenir la barre , je suis deja épuisée 3 jours apres la rentrée à force d’avoir la tête pleine de problemes .je reviendrai vers vous parler de mon post aesh en prevision apres janvier mais ayant mon fils en situation de handicap je ne sais pas si je peux demander une affectation sur ma commune du fait de son handicap (pour le reprendre à la sortie, enfant qui fait des crises à saturation de la fin de journée )

  19. Bea dit :

    Avs 30
    Bonsoir. Je ne vois pas mon commentaire
    Merci

    • briand0493 dit :

      Patience, vous êtes sur la liste message en attente de modération en 35ème position qui en comporte 88.

      • draperi dit :

        Candidate dans l’académie de Toulouse. J’ai postulé auprès de l’IA pour devenir avs suite à la fin de mes 6 ans d’aed et là on me répond que ce n’est pas possible car j’ai déjà effectué un cui-cae en tant que secrétaire administrative pour l’éducation nationale en 2008-2010, je me suis renseigné à pole emploi qui m’a répondu que c’était l’éducation nationale qui avait décidé de recruter des personnes n’ayant pas déjà accompli de cui-cae pour l’éducation nationale. J’ai demandé si c’était aussi le cas pour l’enseignement privé, mais là personne n’a su me répondre. Pouvez vous me dire si cette clause ridicule peut aussi s’imposer dans l’enseignement privé. Merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me dire si cette clause ridicule peut aussi s’imposer dans l’enseignement privé. »
          Et bien, nous n’avons pas la réponse. En fait, pour comprendre la réponse de votre interlocuteur IA à votre candidature à en emploi AVS, il faut avoir en tête ces 2 éléments:
          1-pour un emploi AVS sous CUI-CAE, il faut que vous remplissiez les conditions d’éligibilité à un CUI-CAE fixées par Pôle emploi. Manifestement, Pôle emploi a refusé de vous accorder cette éligibilité.
          2- pour un emploi AVS sous CDD AESH, vous devez être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile ou DE-AES.
          Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
          or, vous ne remplissez pas ces conditions ci-avant fixées

          En matière d’emploi AVS, ce qui s’applique à l’éducation nationale s’applique à l’enseignement privé. Cette dernière reste toutefois lié à la décision d’accord de la DSDEN pour un recrutement d’un AVS, quelque soit le type de contrat (CUI-CAE ou CDD AESH).

        • draperi dit :

          Merci de votre réponse. Je remplis les conditions pour effectuer un CUI-CAE, mais la réponse de l’IA du 81 est la suivante : » vous avez déjà bénéficié d’un contrat aidé au sein de l’éducation nationale, nous ne pouvons donc donner suite à votre demande », notez bien que j’ai effectué un CUI-CAE en tant que secrétaire dans un collège en 2008-2010, je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas être embauchée en CUI-CAE en tant qu »AVS. J’ai postulé dans l’enseignement catholique privé et je dois les rencontrer la semaine prochaine pour un entretien. Quand je leur ai exposé par téléphone le fait que j’avais déjà effectué un CUI-CAE dans l’éducation nationale et que l’enseignement public m’avait refusé pour ce motif, ils m’ont répondu que si j’étais éligible ils ne voyaient pas où était le problème. Je me dis que si je suis recrutée il ne faudrait pas que le problème se pose au moment de signer le contrat, pensez vous que celà puisse se produire ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pensez vous que celà puisse se produire ? »
          Non. Votre interlocuteur de l’enseignement privé prend en compte pertinemment que vous êtes éligible actuellement au CUI-CAE.

  20. Nadine Donnart dit :

    Nadine 29 en réponse à Vivi 59, merci bcp vos conseils à tous me sont très utiles. Je n’ai pas ce paragraphe attribution sur mon contrat. J’ai effectivement un accompagnement cantine de deux heures/semaine pour l’enfant et pas pour la cantine entière. J’ai donc rencontré ces gens, ils me soutiennent que l’AVS fait la surveillance de cantine de récréation , de sieste. Mais l’enfant que je suis, ne fait pas la sieste, il a 8 ans bientôt. Ils disent que cela a tjrs été ainsi dans les écoles privées. J ai soutenu le contraire, ils ont dit qu’il y avait un texte dans ce sens. Ils sont très forts à ce petit jeu. Ils m’ont reproché d’avoir remuer ciel et terre, ben voyons !!!!!! Merci encore je me rapproche du syndicat CFDT.

    • vivie59 dit :

      Vivie 59 du 85 .
      Nadine, j’ai relu avec attention tous les messages que vous avez envoyé.
      Si sur votre contrat ce n’est pas écrit « attributions », c’est peut être un autre terme, du genre « fonctions ou missions »…..
      Dans votre contrat doit être indiqué aussi le nombre d’heures par semaine. Vous avez été recruté pour 17 H par semaine ? Car vous parlez de 15 H en classe et 2 H à la cantine ???
      D’ailleurs, on ne passe jamais 2 Heures à la cantine dans la réalité, mais là dans ces 2 H sont comptées le temps de surveillance récréation après cantine.
      En aucun cas ce n’est le rôle d’une AVS. Sauf, et je me répète, pour la cantine si la MDPH prévoit un accompagnement pour l’élève.
      Vous avez été recruté pour un poste d’AVS et pas d’ASEM, pour un nombre d’heures précis (17H ou 20 H par semaine, etc…).
      Si votre élève doit être accompagné 15 H sur le temps scolaire, ce doit être 15 H avec cet élève ; s’il est absent, vous pouvez aider en accord avec l’enseignant, d’autres élèves dans la classe où vous intervenez habituellement, ou dans d’autres classes, mais aide aux élèves, et non pas faire le travail d’une enseignante ou d’une ASEM.
      NON, NON !!!
      Et qui sont ces gens dont vous parlez dans votre message ?
      Ceux qui vous disent que c’est ainsi dans les écoles privées. Ils rêvent là. C’est du grand n’importe quoi. Qu’ils vous montrent ce soi-disant texte.
      Surveillance récréation après cantine, seulement si c’est prévu POUR VOTRE ELEVE qui doit y être accompagné. Je vous ai dit, voir NOTIFICATIONS MDPH.
      Sachez aussi qu’il y a des professeurs référents, il faudrait avoir connaissance du nom et coordonnées de celle ou celui qui s’occupe de votre secteur pour savoir le nombre d’heures d’accompagnement pour votre élève si l’école ne vous montre pas la ou les notifications MDPH.
      Ne vous laissez pas faire, imposez vous dans la classe ou vous intervenez pour le nombre d’heures et la cantine pour votre élève. Ne faites plus d’autres tâches qui n’ont aucun rapport avec vos missions d’accompagnement. le reste d’heures peut être consacré à de la préparation et aménagement de travail pour l’élève accompagné. Il doit bien y avoir des besoins d’aménagement du travail pour votre élève, et bien ça, ça fait partie de vos missions.

      Et, suivez les bons conseils ci-dessous qui émanent de briando493 :
      En dernier recours, adresser un courrier avec A/R auprès de l’IA ASH exposant votre situation, les anomalies constatées sur vos tâches. L’IA ASH reste très efficace pour faire entendre raison sur la nature des tâches que doit effectuer un AESH dans un établissement privé. Copie de cette lettre adressée au directeur de l’OGEC et à la FEP-CFDT29.

      Désolée d’avoir été encore une fois aussi longue dans mes explications, mais tout ça me met très en colère.
      Bon courage.

    • vivie59 dit :

      Vivie 59 du 85 : Ces gens vous disent qu’il existe un texte, et bien en voilà un ci-dessous de texte qui émane de la convention du privé. Vous la trouvez téléchargeable sur la FNOGEC Fédération nationale des organismes de gestion des établissements
      de l’Enseignement Catholique
      http://www.fnogec.org/

      http://www.fnogec.org/politique-sociale/outils-et-modeles/modeles/contrats-de-travail-et-avenants/contrats-de-travail

      http://www.fnogec.org/politique-sociale/la-duree-et-le-temps-de-travail/g23-accord-relatif-a-la-reduction-de-la-duree-effective-et-a-lamenagement-du-temps-de-travail

      RECUEIL DES TEXTES APPLICABLES AUX SALARIES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE « DU 14 JUIN 2004 » IDCC No 2408

      Annexe 1.1 Référentiel de fonctions

      Fonction n° 05 – Fonction d’auxiliaire de vie scolaire
      No fonction 05
      Famille(s) de la fonction
      Fonctions pédagogiques et connexes
      Strate I
      Nom de la fonction
      Fonction d’auxiliaire de vie scolaire
      Contour succinct de la fonction
      S’occupe de l’accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de la scolarisation d’enfants en situation de handicap ou d’un trouble de santé invalidant.
      L’auxiliaire de vie scolaire peut être amené à effectuer quatre types d’activités :
      1. Des interventions dans la classe définies en concertation avec l’enseignant (aide pour écrire ou manipuler le matériel dont l’élève a besoin) ou en dehors des temps d’enseignement (interclasses, repas, …). Il peut également s’agir d’une aide aux tâches scolaires.
      2. Des participations aux sorties de classes occasionnelles ou régulières : en lui apportant l’aide nécessaire dans tous les actes qu’il ne peut réaliser seul l’AVS permet à l’élève d’être partie prenante dans toutes les activités qui enrichissent les apprentissages scolaires. Sa présence vise également à éviter l’exclusion de l’élève des activités physiques et sportives.
      3. L’accomplissement de gestes techniques ne requérant pas une qualification médicale ou paramédicale particulière, est un des éléments de l’aide à l’élève.
      4. Une collaboration au suivi des projets de scolarisation (réunions d’élaboration ou de régulation du projet personnalisé de scolarisation de l’élève, participation aux rencontres avec la famille, réunion de l’équipe de suivi de scolarisation…)
      Positionnement hiérarchique
      Le titulaire est placé sous l’autorité hiérarchique d’un cadre, pédagogique ou non.
      Pendant son intervention en classe, il est placé sous l’autorité de l’enseignant en charge du groupe d’élèves.

  21. vivie59 dit :

    Vivie 59 du département 85.
    Je souhaite répondre à Nadine du 29 et lui souhaiter bon courage. Je voulais juste pour lui dire de bien relire son contrat de travail à l’article « Attributions », et en plus demander à la Directrice ou Directeur de son école de voir la ou les notifications MDPH de ou des élèves qu’elle accompagne.
    La notification MDPH doit indiquer soit « le nombre d’heures d’accompagnement » ou indiquer « sur tout le temps scolaire » (la sieste en fait partie).
    Une notification mentionne aussi si l’élève doit être accompagné à la cantine.
    Si ce n’est pas indiqué sur la notification, l’AVS ou AESH n’a pas à accompagner l’élève à la cantine au bon vouloir de l’école ou du personnel qui s’occupe de ces élèves là sur le temps de repas. A toute fin utile, votre pause méridienne doit être de 45 mn.
    Les élèves que nous accompagnons sont toujours mal venus dans les écoles ou à la cantine ou sur des temps périscolaires.
    Par exemple, en cas d’activités périscolaires, la notification MDPH doit aussi indiquer si l’élève doir être accompagné.
    Il y a encore bien du chemin à parcourir avant que ces élèves accompagnés soient bien acceptés dans le milieu ordinaire !!!!
    Pour la récréation, il se peut que parfois, au début de l’année scolaire, une AVS ou AESH accompagne l’élève,juste pour le rassurer en cas de besoin ou le socialiser, il faut savoir doser.
    Mais en aucun cas, nous ne devons surveiller tous les élèves de la récréation et une AVS ou AESH est sous la responsabilité de l’enseingnant (te) qui surveille la cour de récréation.
    La référence c’est « LA NOTIFICATION MDPH ».
    Insistez, insistez pour voir ce ou ces documents.
    Et en effet, ne vous laissez pas intimider par d’éventuelles propositions.
    Ce sera difficile pour vous, maintenant que quelque chose est cassée au sein de cette école.
    On vous ignorera peut être pour tenter de vous faire craquer. C’est ainsi que ça se passe.
    Mais, gardez à l’esprit, la mission pour laquelle vous avez été recruté et l’aide que vous devez apporter à l’élève qui vous a été attribué, surtout si ça se passe bien avec lui ou elle (je ne sais plus).
    Accrochez vous !!!!

  22. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29, bonjour, je reviens une fois de plus vers vous. J’ai contacté la coordinatrice des AVS (écoles privées), elle a confirmé que les activités cantine, surveillance de la cours plus celle de la sieste n’étaient pas de mon ressort. Elle a donc téléphoné au responsable de l’Ogec, .Deux heures après notre rendez-vous, elle me téléphone en m’annonçant une proposition via l’Ogec bien entendu. Il s’agit d’un changement total d’école, passage en lycée pro auprès d’un ado . A ma place viendrait une personne qui, elle, accepterait les activités imposées de cantine etc…. Ma question, ont ils le droit de faire cela ? ne suis je pas liée par contrat signé fin juin, à l’école sus nommée et à l’enfant ? Je dois rencontrer le directeur financier et le dirigeant de l’Ogec, mercredi en fin de matinée. Je suis dégoûtée . Je vous remercie par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ont ils le droit de faire cela ? » et suivante « ne suis je pas liée par contrat signé fin juin, à l’école sus nommée et à l’enfant ? »
      Vous ne serez pas si démuni que cela face à ce directeur financier et dirigeant de l’OGEC qui en réalité ont les pétoches de ce que vous allez pouvoir leur dire aimablement et sans rire.
      ne vous préoccupez de ce qu’il compte faire après, c’est du pipeau, pensez à vous d’abord
      1- En tant qu’AESH, vous devez donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement scolaire d’autant plus nécessaire si cela suppose un changement d’employeur OGEC.
      – Si vous acceptez ce changement d’affectation, vous devez avoir la garantie écrite d’un contrat en bonne et due forme de la part de ce nouvel employeur OGEC du lycée pro, de l’accord écrit de pôle emploi pour la reprise de contrat CUI-CAE par ce nouvel employeur lycée pro, et vous ne vous engagez surtout à rien tant que que nouvel contrat CUI-CAE n’est pas signé.
      – si vous n’acceptez pas ce changement d’affectation (parce que cela ne vous convient pas), ils se devront renoncer à leur proposition de changement d’affectation….passez à 2..

      2-Ce que vous avez à savoir, c’est que dans une situation similaire (tâche confiée non conforme aux fonctions d’AVS), par jugement en date du 2 mai 2015 (confirmé en appel en juin 2016), un employeur OGEC d’un établissement privé du Finistère a été condamné à verser l’équivalent de 11000 euros d’indemnité réparatrice pour droits lésés à un salarié AVS en CUI-CAE dont notamment des indemnités réparatrices pour tâches réalisées non conformes à l’objet du travail AVS.
      Donc, munie de cette information, nous vous invitons à ne pas accepter seul des propositions à l’amiable de la part de ce président OGEC et directeur financier et refusez de vous engager par écrit à toute forme de propositions se présentant comme une forme de dédouanement. Précisez simplement qu’au cas où votre licenciement est envisagé à la suite de votre refus d’affectation, vous ferez appel à une organisation syndicale à titre lé&gal d’appui en conseil et terminez votre speech suavement par « on pourra éventuellement de nouveau se voir au tribunal des prudhommes ».
      Dans tous les cas de figure, ne signez rien absolument aucun écrit durant cet entretien.

  23. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29
    Je tenais à vous remercier pour vos réponses, je contacte au plus vite ces personnes
    Merci encore

  24. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29, j’ai oublié de rajouter que la pause déjeuner est imposée, mais pas incluse ds le temps de travail, encore un avantage de l’école privée ??
    merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « la pause déjeuner est imposée, mais pas incluse ds le temps de travail, encore un avantage de l’école privée ?? » une pause déjeuner d’un durée minimale de 45 mn peut être imposée par un employeur mais si durant cette pause, vous devez rester à disposition de votre employeur sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles, alors la pause se doit être comptabilisée comme temps de travail effectif.

  25. Nadine Donnart dit :

    Nadine département 29, bonjour, je reviens vers vous car j’ai encore besoin de conseils, le syndicat ne me répond pas. Je suis AVS en école privée, j’ai 15h d’accompagnement en classe pour un enfant et deux heures prévues à la cantine. Trois jours avant la rentrée, le directeur de l’Ogec et le directeur financier me convoquent pour le planning Ce directeur gère un regroupement de 4 écoles qui ont chacune leur directeur. Ils m’ont donc expliqué mon emploi du temps, soit le lundi et le mardi 8H45 à 11H00 en classe avec l’enfant, de 11H00 à 11H30 je déjeune, DE 11H30 à 12H00 je remplace, en maternelle, une Atsem qui dejeune . De 12H00 à 12H30 environ je surveille la cantine de l’école (un minimum de 40 élèves, dont l’enfant ), de 12H30 à 13H30 surveillance de la récréation, toute seule durant 30 minutes environ, une Atsem me rejoint ensuite. De 13H30 à 14H30 surveillance de la sieste des petits et moyens, avec une atsem.ensuite je retourne en classe auprès de l’enfant jusque 16H30. Le jeudi et le vendredi c’est une AVS détachée d’une autre école qui reprend les activités du midi. Nous remplaçons donc une personne qui était en intérim et faisait 12H/semaine, c’est tout bénéf pour eux. Autant vous dire que je n’ai pas reçu un centime d’augmentation.
    Je voulais savoir ce que vous en pensez, personnellement je ne m’y fais pas du tout et je trouve que c’est de l’abus.
    Je vous remercie par avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir ce que vous en pensez, personnellement je ne m’y fais pas du tout et je trouve que c’est de l’abus. » C’est un abus effectivement. En tant que personne recruté comme AESH, vous n’avez absolument pas à effectuer des tâches de surveillance en cantine (remplacement d’Atsem), de surveillance de récréation (remplacement de tâche en responsabilité d’un enseignant), surveillance de sieste (remplacement d’Atsem).
      En outre, un temps de pause de 20mn se doit vous être accordé avant que 6 heures temps de travail soit écoulé. Si ce temps de pause, rémunéré comme temps de travail effectif, peut se confondre avec le temps de pause méridien (prise de déjeuner), ce dernier se doit être à minima de 45mn.
      Nous vous invitons à contacter l’ organisation syndicale (FEP-CFDT), plus à même de prendre en compte votre demande de soutien pour retrouver des droits conformes à vos fonctions AESH. En dernier recours, adresser un courrier avec A/R auprès de l’IA ASH exposant votre situation, les anomalies constatées sur vos tâches. L’IA ASH reste très efficace pour faire entendre raison sur la nature des tâches que doit effectuer un AESH dans un établissement privé. Copie de cette lettre adressée au directeur de l’OGEC et à la FEP-CFDT29.

  26. lajudi dit :

    Bonjour,
    Je suis avs en CUI CAE dans un collège privé, mon contrat est OGEC. Puis je participer à une sortie scolaire avec nuitées (voyage à la neige) ? Puis je être comptabilisée comme encadrant? J’ai trouvé plusieurs documents disant que ce n’est pas possible en CUI mais peut être est ce quand le contrat est dans l’enseignement public …D’avance merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je participer à une sortie scolaire avec nuitées (voyage à la neige) ? » et suivante « Puis je être comptabilisée comme encadrant? »

      Sur ce sujet, ce qui s’applique pour l’enseignement publique s’applique encore avec plus de rigueur pour l’enseignement privé. Voir page consacrée à ce sujet en cliquant ICI

  27. slobidou 35 dit :

    Bonjour,
    J’ai occupé de novembre 2013 à fin août 2015 un poste d’AVS (rémunéré par L’OGEC) en Cui-Cae dans un établissement privé d’Ille et Vilaine. Puis-je à ce jour postuler à un poste d’AESH auprès de l’Inspection d’Académie. Précision: j’ai travaillé par le passé comme ASEN pendant 6ans (contrat qui s’est achevé fin 2010). Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je à ce jour postuler à un poste d’AESH auprès de l’Inspection d’Académie. »
      Bien sûr. Il ne vous est nullement interdit d’adresser votre candidature pour un poste d’agent AESH en CDD (Lettre de motivation + CV +lettres de recommandation) à la direction académique de l’éducation nationale -service IA ASH.)

      • slobidou 35 dit :

        Merci, je voulais plus précisémment savoir si le fait d’avoir été déjà contractuel de l’EN pendant 6 ans (en tant qu’assistant d’éducation) pouvait être rédhibitoire quant à ma demande, et constituer un motif de refus de la part de l’IA. Merci pour cette précision.

        • briand0493 dit :

          >Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si le fait d’avoir été déjà contractuel de l’EN pendant 6 ans (en tant qu’assistant d’éducation) pouvait être rédhibitoire quant à ma demande, et constituer un motif de refus de la part de l’IA »
          Non.

        • slobidou 35 dit :

          Pardonnez-moi, j’ai omis d’indiquer qu’en tant qu’assistant d’éducation, je n’avais exercé qu’un rôle de surveillance d’internat et d’externat, et à aucun moment des fonctions d’AVS, d’où mon questionnement sur la limite des 6 ans comme contractuel de l’EN.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « CDI AESH au bout de 6 années AED de surveillance d’internat et d’externat »
          cette possibilité ne peut exister. Voir page consacrée à « Accès au CDI AESH » en cliquant ICI.

      • Po dit :

        Bonjour j arrive a terme de mon contrat je souhaite plus que tout continuer à être avs…
        J ai postuler pour aesh une candidature spontanée mais pas de réponse ..mauvais signe?
        E peux plus être éligible au cui cae alors comment faire .
        Postuler dans le domaine privé ??mais c est toujours sous contrat cui cae?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « mauvais signe? »
          pas forcément. Il faut une certaine dose de patience pour la réponse à votre démarche d’obtention d’un CDD AESH. En effet, pour les recrutements en CDD AESH d’ex-agents AESH en CUI-CAE, les services IA ASH ne sont véritablement opérationnels que ….depuis le 25 août. Un peu de patience, donc.

  28. Cendrillon dit :

    Bonjour ,
    Je suis actuellement AVS en cui /cae depuis 2 ans en école privée dans le 94
    Mon contrat prend fin le 30 août mon employeur désir me garder mais ca été refuse par le pôle emploi ét par l académie . Je voulais savoir si avec le nouveau décret ( apreS deux ans AVS de poursuivre sur un contrat aesh )l’école pouvais m embaucher en tant que aesh ét toujours bénéficier des aides de l état car évidemment il ne faut pas causer de frais à l établissement.et qu’elle démarche et auprès de qui ?car j ai tres envie de continuer de suivre les enfants que j ai accompagne et également le souhait des parents .
    Merci .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si avec le nouveau décret ( apreS deux ans AVS de poursuivre sur un contrat aesh )l’école pouvais m embaucher en tant que aesh ét toujours bénéficier des aides de l état car évidemment il ne faut pas causer de frais à l établissement.et qu’elle démarche et auprès de qui ? »
      Il faut savoir déjà que votre employeur OGEC ne peut disposer d’un AVS (en CUI-CAE) ou un AESH (en CDD/CDI) que si l’IA a donné son accord. La raison de cette procédure est simple: c’est l’IA qui finance en totalité les postes ASN en CUi-CAE et les postes AESH en CDD/CDI dans l’enseignement privé. Si elle finance, c’est que ce poste AVS et AESH doit être réservé pour l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, notifié MDPH. Donc, vous ne causez et vous n’avez jamais causé de frais à l’établissement scolaire privé.
      Maintenant, rien ne vous empêche de déposer votre candidature à un poste AESH en CDD auprès de la DASEN (via service IA ASH). Il suffit de transmettre une lettre de motivation + CV + lettre de recommandations professionnelles.Si votre candidature est retenue, votre affectation en poste AESH ne sera pas nécessairement sur votre établissement scolaire actuel.

  29. Fred Rijsel dit :

    Bonjour , je suis actuellement sous contrat (cui-cae) dans un établissement privé (école maternelle et primaire) dans la Marne, ce dernier fini en mars 2016, je suis dans ma deuxième année. La semaine dernière on m’a convoqué pour me déplacer dans un autre établissement privé ( Lycée) qui ne fait pas parti du même ogec. Ils veulent me faire terminer mon contrat à partir de septembre jusque mars… j’ai bien entendu rien accepté ni signé pour l’instant car pour moi c’est illégal!! Si on m’oblige et que je refuse , ou devrais je me tourner? Mon contrat est lié avec le premier ogec jusque mars. Dans l’attente d’une réponse, cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si on m’oblige et que je refuse , ou devrais je me tourner? »
      Vous êtes lié par contrat de travail CUI-CAE avec un employeur Ogec. Dans ce contrat de travail est désigné votre lieu d’exercice de fonction. Vous êtes tenue d’accepter un changements de lieu de travail qui intervient dans le même secteur géographique. Il importe peu que ce changement de lieu de travail résulte d’une mise à disposition auprès d’un autre employeur OGEC (Lycée). Mais vous devez donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification d’un élément essentiel du contrat de travail).
      En effet,La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

  30. vivie 59 dit :

    Vivie du 85 AVS jusqu’au 30 juin 2016 dans une école privée. Au chomâge au 1er juillet 2016!!
    Bonjour,
    Je ne sais par où commencer.Depuis le vendredi du week-end de la pentecôte, je suis dégoûtée, très en colère.
    Pourquoi, et bien parce que ma collègue et moi (48 ans et 56 ans), avons appris que nous ne serons pas renouvelées en tant qu’ AVS après le 30 juin 2016. Nous sommes toutes les deux en CUI-CAE depuis septembre 2014, reconnues travailleuses handicapées. De 2014 à 2015 20H par semaine, du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 payées 20H, effectuant 23H50 et au début de ce deuxième contrat 25 H de travail.
    Pôle emploi a coché la case modulation.
    Pourquoi pas renouvelée ? Motif, renouvellement de l’équipe.
    La décision a été prise en équipe.
    En creusant un peu plus, la directrice me dit que j’ai fait un excellent travail auprès des élèves accompagnés, de ce côté là, rien à me reprocher.
    Ah, il y a quand même des reproches ? Pour moi, ceux sont des sornettes rapportées par des langues de vipères.
    Reproche 1 me concernant : j’aurais couru après quelqu’un dans la commune où je travaille, pour lui demander des renseignements sur une famille (fâchée) qui a quitté l’école privée pour aller dans l’école publique.
    FAUX : j’ai rencontré une amie enseignante qui travaille à l’école publique, nous avons parlé de la pluie et du beau temps, et elle a ajouté dans la conversation :  » ben tient, nous avons récupéré deux élèves de l’école privée et je les ai dans ma classe, et ça va bien ».
    Deux élèves frères porteurs de handicap.
    Le midi, pendant le repas, temps de repos et non professionnel, je partage, avec confiance, cette nouvelle avec les enseignantes et une ASEM. D’ailleurs, une des enseignantes était contente de savoir que ça allait bien pour son ancien élève.
    Quand j’ai raconté à mon amie ce qu’on avait dit à la directrice, mon amie enseignante a halluciné et n’était pas très contente, prête aà rencontrer ma directrice.
    Reproche 2 : Je parle aux parents des enfants que j’accompagne.
    Donc, j’imagine que l’on épie mes moindres faits et gestes. Et à chaque fois, que j’ai pu partager des choses avec ces parents sur mon temps de repos, pas sur du temps professionnel, j’en ai fait part en toutes confiance aux enseignantes. Si les parents tentaient des conversations sur le travail ou comportement de leur enfant, je les envoyais direct aux enseignants.

    Alors, chers chères collègues AVS, attention, rasez les murs et dites aux familles que vous ne pouvez pas leur parler, qu’on vous l’interdit !

    Reproche 3 : avec ce qui s’est passé l’année dernière. Que depuis l’année dernière, on ne me, on ne nous fait pas confiance.
    J’hallucine, alors pourquoi nous avoir renouvelé ??
    L’année dernière, je ne me suis pas entendue avec une 3ème collègue AVS, qui n’aimait pas être contrariée. Elle avait des idées du métier d’AVS en contradiction avec mes propres idées, et je n’hésitais pas à lui dire. Donc toutes les deux, ça ne pouvait pas marcher.
    Mais, si je me souviens bien, l’enseignante dans la classe où travaillait cette collègue, elle avait du mal à la mater. La directrice a fait une mise au point avec cette collègue qui avait écrit à l’inspection car elle n’était pas d’accord avec la direction et par rapport au travail qui lui était demandé.
    Et c’est à moi que l’on fait reproche !!
    Ah oui, une maîtresse de maternelle c’était aussi plainte à la directrice comme quoi, j’avais cherché après sa fille de (12 ou 14 ans je ne sais plus ) qui n’allait plus au collège puisque ct bientôt les vacances, je la cherchais pour la faire travailler.
    FAUX : c’est l’ASEM qui a raconté un beau bobard à la maîtresse.
    Et que faisait la fille de cette maîtresse dans l’école ?
    Je ne me suis même pas défendue à ce moment là, j’aimais mon travail dans cette école, je me suis dit que ça passerait.Et, c’est tout bête, mais je ne voulais pas contrarier ma directrice, car elle était enceinte.
    L’année dernière, notre directrice, en nous emmenant à pôle emploi pour signer la convention, nous a dit que le conseiller, lui avait dit qu’il fallait voir à long terme pour les accompagnements, et là, c’est bien, elle a deux AVS avec reconnaissance travailleur handicapé.
    Ah ben, tu parles, cette année, la musique est tout autre.
    J’en ai du coup, profité, poliment, pour remettre bien les choses en place auprès de ma directrice.Elle a été trop longtemps ABS de l’école (accouchement, congé mater, etc).
    J’ai demandé aussi une autre pièce pour prendre mon repas pour ne plus entendre les conversations stigmatisantes lors du repas, sur : les membres de l’OGEC, de l’APL, le curé, les élèves, les parents, les enseignantes, etc…
    A mon avis, je pense plus qu’il y a autre chose, car je sais que la médecine du travail, a remonté les bretelles à la directrice, car ma collègue et moi n’avons pas fait de visite d’embauche en 2014.
    C’est parce que je me suis manifestée à la médecine du travail comme me le demandait la MDPH pour mon dossier, que j’ai eu RDV. J’ai bien remarqué que ça n’avait pas plu à la directrice.
    Je viens seulement de la faire cette visite, et pas de bol, à 56 ans, j’ai des restrictions pour le travail que j’exerce.
    Ma collègue était convoquée cette semaine.
    Ce ne sont plus des visites d’embauche, ceux sont des visites de fin de contrats.
    Garder deux vieilles et en plus handicapées !!
    Maintenant, comment trouver un nouveau poste?
    Car lors d’un entretien pour une éventuel poste d’AVS, un employeur a demandé pourquoi elle n’était pas renouvelée. Et son pôle emploi, ne comprend pas non plus, puisqu’elle est prioritaire pour un renouvellement.
    AVS, ATTENTION ! Quand tout va bien avec les élèves, les parents, que vous faites bien votre travail, ça ne plait pas du tout aux enseignantes et ASEM. On parle de JALOUSIES !!??
    Heureusement, ce n’est pas comme ça dans toutes les écoles. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac.
    Je suis une bonne AVS, je sais rester à ma place, je sais que j’ai un droit de réserve, etc…
    Merci de lire tout ce long roman que j’ai écrit sur mon temps de repos donc personnel, mais qui devient public puisque je le porte à la connaissance d’autres personnes. J’aimerai savoir ce que vous en pensez de tout cela. Je ne suis pas déçue du non renouvellement, mais en colère des mensonges rapportés. On a touché à mon intégrité, à ma liberté de paroles, etc….avec des propos erronés.
    Et en plus, je terminerai sur ça, ça ment aux parents pour expliquer mon non renouvellement, ça n’assume même pas les décisions. Et oui, les parents eux aussi ne comprennent pas et posent des questions à la bonne AVS, qui a accompagné leur enfant pendant deux ans.
    Merci pour votre patience de lecture.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous publions dans son intégralité votre témoignage qui montre bien à quel point un fossé d’incompréhension entre membre d’une communauté pédagogique et éducative peut s’installer à partir de posture professionnelle mal comprise.
      A votre interrogation, « savoir ce que vous en pensez de tout cela. », nous ne pouvons vous répondre car il serait nécessaire de disposer l’éclairage, le point de vue des autres acteurs pour adopter nous même un positionnement bien compris.

      • vivie59 dit :

        Vivie du 85. Ex AVS dans une école privé : 1er contrat en CDD CUI CAE en 2014-2015 20 H / semaine, payé pour 20 H / semaine, renouvelée pour l’année scolaire 2015-2016 au 1er juillet 2015 ; contrat annualisé et payé 20H / semaine, réalisé 25 H et à partir du 1er novembre 2015 ,23H30, toujours payé 20 H y compris en juillet et août 2015.
        Comme partout, y compris dans la Convention Collective des écoles privés, on nous dit que nous ne pouvons pas être modulées sauf pour un temps effectif moyen compris entre 28 H à 35 H, ou comme indiqué ci-dessus dans le document CFDT.
        N’ayant pas été renouvelée après le 30 juin 2016, je me suis ré inscrite à pôle emploi. Ces derniers m’ont en effet interpellé quand aux nombres d’heures effectuées sur toute l’année scolaire, et celles payées annualisées (sur la base de 20H par semaine, 86 H par mois) et m’ont parlé d’éventuelles heures complémentaires. et que la modulation, c’était des semaines hautes (exemple : 25 H) et des semaines basses (exemple : 15 H). Je me suis donc rapprochée d’un syndicat, pour ne pas le nommer « FO 85 », qui m’a mis en contact avec une première avocate, qui devait après étude de mon dossier, me dire si oui ou non, je pouvais faire un dossier au prud’homme. Quelle ne fût pas ma surprise au bout de quelques jours, de recevoir un courrier de cette même avocate, qui me réclamait une certaine somme pour poursuivre les recherches. Je n’ai pas souhaité donner suite, par crainte que l’on me dise, que l’on ait rien trouvé concernant l’annualisation et la modulation en CDD, CUI CAE. Et de plus ce n’était pas la réponse qu’elle devait me donner.
        J’ai donc indiqué mon mécontentement au syndicat, qui m’a proposé de rencontrer une deuxième avocate et un conseiller prud’homme.
        Cette dernière, a dit qu’elle connaissait très bien la Convention Collective des écoles privées,ainsi que l’accord de branche. Elle m’a posé des questions quand à savoir pourquoi j’avais signé pour 20 H / semaine, je lui ai dit que ma directrice (puisque c’est elle qui prenait toutes les décisions) , nous avait expliqué, à ma collègue et moi-même, que c’était parce que nous avions beaucoup de vacances donc le contrat était annualisé du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016.
        L’avocate, m’a presque apostrophé, en me disant que je savais très bien que je ne ferais pas 20 H et que j’ai accepté de signer le contrat ainsi. Qu’en plus, pourquoi je dis toujours la directrice, puisque ce n’est pas elle mon employeur, c’est un OGEC. Je lui ai dit que le président de l’OGEC, se montrait présent uniquement pour signer les documents, et être uniquement présent pour entendre ma directrice dire qu’elle ne me renouvelait pas pour changement d’équipe, alors que je pouvais l’être, ma collègue aussi d’ailleurs.
        Là-dessus, l’avocate me dit, et bien pôle emploi devrait bien faire son travail au lieu de s’occuper du droit du travail et vous dire que ce n’était pas possible que votre contrat soit calculé ainsi ; pôle emploi n’aurait pas dû permettre dans ce cas une autre embauche puisque vous pouviez être renouvelée.
        Comme je lui présentais des documents, entre autre, le trac ci-dessus, elle m’a carrément dit qu’il ne fallait pas croire tout ce qu’on lisait sur internet, qu’elle connait très bien la Convention Collective et l’accord de branche.
        Je suis donc repartie de cet entretien bredouille, car je sais bien que dans la CC des établissements privés, il existe l’article sur la modulation.
        Alors, peut-être n’ai-je pas bien choisi le syndicat vers lequel je me suis tournée et où j’ai payé une cotisation ?
        A oui, c’est vrai, cette avocate m’a aussi dit que nous n’avions pas à nous plaindre avec toutes les congés que nous avions !
        Je suis très perplexe, et entendre dire qu’il ne faut pas croire tout ce qu’on lit sur internet .
        Alors, vous imaginez, que j’ai bien pensé à votre site où vous donnez des indications aux précaires courageuses que nous sommes. Et en plus, c’est de notre faute si les contrats dans le privé sont ainsi réalisés, et nous n’avons pas à nous plaindre de percevoir un salaire de misère, puisque nous avons trop de congés !!!
        Je vous laisse méditer sur mon long message, et si vous avez des pistes, n’hésitez pas à me les communiquer.
        D’avance, je vous remercie.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Suite à votre demande, nous vous mettons en relation avec une correspondante de l’UNEAVS,responsable FEP-CFDT.
          Nous pensons qu’elle serait plus à même de répondre à vos interrogations.
          Un message mail personnalisé vous sera transmis rapidement pour ce faire.

  31. Bonjour,

    Je suis AESH-i dans un lycée de l’académie d’Aix-Marseille depuis septembre 2013. Cette année, j’ai été affecté (contrat de 803 heures réparties sur 39 semaines) auprès d’un étudiant de BTS, or cet étudiant a décidé d’arrêter ses études, et par conséquent j’ai été réaffecté auprès d’un autre élève d’une Ulis au sein du même établissement depuis la rentrée des vacances de printemps.
    Le service des examens du rectorat m’a convoqué par téléphone, la veille pour le lendemain, pour assurer une mission de secrétaire d’examen auprès d’une autre étudiante dans un autre établissement de la ville au dépit de l’élève que j’accompagne depuis quelques semaines.
    Une convocation m’aurait été transmise par email la veille de l’examen par mon établissement d’affectation, or je ne l’ai pas reçue. J’ajouterai que cette convocation m’imposait une mission dont la durée débordait de mon planning horaire hebdomadaire. En d’autres termes, pour être plus clair, ma dernière journée de travail hebdomadaire débute à 8h30 et termine à 16h, et l’examen se déroulait de 14h à 18h + le tiers temps soit une journée débutant à 8h30 et terminant à 19h20 dont il faut déduire l’heure de repas (non comptabilisée). Ayant des contraintes personnelles et n’ayant pas été informée suffisamment tôt pour m’organiser, j’ai rappelé le rectorat et mon établissement d’affectation pour leur expliquer qu’étant donné le délai trop court, je ne pourrais pas assurer cette mission en dehors de mes horaires habituels, ils n’ont rien voulu entendre. Par ailleurs, la coordonnatrice de l’Ulis n’a pas été informée de mon éventuelle absence pour anticiper la prise en charge de « mon » élève. Je leur ai donc exprimer le refus de me présenter dans cet autre établissement et je suis resté sur mon poste de travail auprès de mon élève. Ce qui m’a été fortement reproché par le chef d’établissement et son interlocutrice au rectorat qui ont décidé de rédiger un rapport.
    Dans le cas d’une convocation pour une mission de secrétaire d’examen, le rectorat n’est-il pas tenu à un délai de prévenance ? Peut-on considérer que cette convocation constitue une modification de mon emploi du temps ? Et peuvent-ils me l’imposer ? Peut-on par ailleurs délaisser son élève pour en accompagner un autre ? Et enfin, est-ce que je risque une quelconque sanction ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dans le cas d’une convocation pour une mission de secrétaire d’examen, le rectorat n’est-il pas tenu à un délai de prévenance ? » et suivante « Peut-on considérer que cette convocation constitue une modification de mon emploi du temps ? » et suivante « Et peuvent-ils me l’imposer ? » et suivante  » Peut-on par ailleurs délaisser son élève pour en accompagner un autre ? »
      Aie..aie… nous allons être honnête : vous vous êtes mis dans un sale pétrin.
      L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que le fonctionnaire «doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public».
      Il découle de cet article que le fonctionnaire doit se plier aux mesures prises par son supérieur hiérarchique pour le fonctionnement et l’organisation du service.
      Il faut avoir en tête que si Le service des examens du rectorat vous a convoqué par téléphone, la veille pour le lendemain, pour assurer une mission de secrétaire d’examen auprès d’une autre étudiante dans un autre établissement de la ville, c’est qu’il y avait une urgence absolue de service qui s’imposait. Sans secrétariat pour assister cette etudiante en cours d’examen, les conséquences donnent des sueurs froides pour les services du rectorat. L’étudiante peut par exemple, exiger l’annulation de l’épreuve,exiger la réparation financière pour préjudice moral et les troubles de toute nature dans ces conditions d’existence du fait de ne pas avoir pu obtenir le diplôme qu’elle visait faute d’avoir pu passer un examen dans les conditions requises, etc….c’est ce qui explique les reproches formulés par votre chef d’établissement et l’interlocutrice du rectorat.
      Maintenant, vous pouvez effectivement justifier votre refus d’obéir à cette mission par le délai de prévenance manifestement trop court pour prendre des dispositions personnelles induites par la modification temporaire de votre temps de travail. Cela demeurent valable et recevable.
      La décision de votre chef d’établissement d’établir un rapport laisse supposer qu’il envisage d’engager une procédure disciplinaire pour refus d’obéissance. Mais avant cela, au préalable, il appartient au chef d’établissement de vous rappeler par un courrier notifié par recommandé avec avis de réception à son domicile les faits précis reprochés et vous inviter à fournir des explications. Cette lettre ne doit pas avoir valeur d’avertissement mais elle sera nécessaire pour permettre au rectorat d’évaluer s’il y a matière à prendre ou non une sanction disciplinaire à votre égard (blâme, avertissement, suspension temporaire ….licenciement….)
      A notre sens, votre position est parfaitement défendable, aussi, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale pour un aide et un soutien devant cette perspective peu réjouissante de sanction à venir. Elle s’apparenterait plus à une décision de calmer la fureur d’un chef d’établissement et d’une interlocutrice de rectorat sidérés qu’un simple AESH ne puisse pas leur obéir quand cela leur chante et ne soit pas à disposition de service 24H/24h.

  32. sylvie du 85 dit :

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Je lis très souvent les informations que vous apportez sur le site.
    Informations souvent très utiles.
    Bonne continuation et encore merci.

  33. demmérieu dit :

    Bonjour je suis avs depuis novembre 2015 recruté par un ogec dans le lot.
    j’ai signifié à mon employeur que je suspendait mon contrat le temps d’effectuer une période d’essai pour un autre emploi(cdd de +6mois).La case « modulation » était cochée sur la convention et sur mon contrat il figure que je suis embauché à temps partiel pour une durée moyenne de 20h/semaine.Pour 20h/semaine je faisait 23h/semaine.Mon employeur me dit que je ne serai pas payé intégralement le dernier mois car je leur doit des heures(j’ai eu les 2 semaines de congés scolaires à Noël et les 2 semaines en février).j’ai compté avoir effectué depuis novembre +69heures(3h /semaine en +) et leur « devoir » 80h(4semaines de vacances scolaires) ce qui ferait que je leur « devrais » 11heures? dans ce cas qu’en est il des congés payés???à raison de 2.5j/mois cela fait 12.5 jours,non? MERCI de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous vous informons que nous avons décidé de transférer votre message à un partenaire syndical relevant de l’enseignement privé plus à même de répondre à vos interrogations. Vous serez donc prochainement l’objet d’une prise de contact par mail de ce partenaire syndical.

  34. Sylvie dit :

    Sylvie du 85
    Bonjour,je suis AVS en CUI-CAE CDD depuis 2014 dans une école privée, mon contrat se termine le 30 juin 2016, et je ne connais pas les intentions de mon employeur pour un éventuel renouvellement (j’ai 56 ans, reconnu travailleuse handicapée).
    J’ai donc pris les devants et j’ai fait une candidature spontanée à l’Inspection Académique qui me convoque à un entretien de recrutement.
    J’ai donc rempli une demande d’absence que mon actuel employeur m’a accordé, en lui précisant l’objet de mon absence.
    Ma question est donc celle-ci. Mon employeur actuel peut il m’obliger à réaliser mon temps d’absence à un autre moment d’ici le 30 juin 2016?
    Sur l’autorisation d’absence, l’employeur a noté récupération à fixer d’ici le 30 juin 2016.
    D’avance, je vous remercie pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon employeur actuel peut il m’obliger à réaliser mon temps d’absence à un autre moment d’ici le 30 juin 2016? » Cela coule de source même pour un benêt!!!: Une récupération des heures de travail non effectuées ne peut être exigée que si des heures de travail n’ont pas été réalisées.
      Autrement dit, votre employeur ne peut pas prétexter d’heures prévisibles d’absence pour appliquer à l’avance une modification de votre planning horaire hebdomadaire. Il ne peut exiger qu’une récupération d’heures de travail après votre jour d’absence dûment constaté et avant la fin de votre contrat CUI-CAE.

      • sylvie du 85 dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse.
        Ça peut vous paraître d’une simplicité naïve ( une partie de la définition de benêt ), mais sachez que sur le terrain, ce n’est pas toujours le cas.
        Vous m’excuserez, mais je n’ai peut être pas bien compris votre réponse .
        Je voulais juste savoir si en cas de rdv pour un entretien d’embauche avec un autre éventuel employeur, mon actuel employeur pouvait me faire exécuter mes 2 heures d’absence à un autre moment à répartir sur mon planning.
        il y a des abs pour événements particuliers qui ne sont pas à récupérer et qui sont rémunérées, une convocation à un entretien de recrutement en fait il partie ou non pour les AVS.
        Désolée si ma question vous paraît insistante, mais quand on doit discuter avec son employeur d’heures, de salaires, etc on doit être sûre de ce qu’on avance, il faut des preuves et parfois écrites. Voilà une des réalités sur le terrain des difficultés des AVS.
        Je sais que vous même ne pouvez répondre à toutes les questions.
        Dans l’attente, sincères salutations.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          préalable: nous avons évoqué benêt en pensant « employeur »
          En réponse à votre interrogation,  » savoir si en cas de rdv pour un entretien d’embauche avec un autre éventuel employeur, mon actuel employeur pouvait me faire exécuter mes 2 heures d’absence à un autre moment à répartir sur mon planning. »
          oui. Il peut légalement le faire.

          En réponse à votre interrogation, « il y a des abs pour événements particuliers qui ne sont pas à récupérer et qui sont rémunérées, une convocation à un entretien de recrutement en fait il partie ou non pour les AVS. »
          Vous trouverez en cliquant ICI tous les congés auxquels vous pouvez légalement prétendre de droit.

          Un entretien d’embauche (quelque soit sa nature) ne participe pas des congés auxquels vous pouvez prétendre de droit. Cela reste à l’appréciation de l’employeur qui peut vous accorder ou non une autorisation d’absence, avec maintien de la rémunération ou non, avec récupération d’heures non travaillées ou non.

          En réponse à votre commentaire « quand on doit discuter avec son employeur d’heures, de salaires, etc on doit être sûre de ce qu’on avance, il faut des preuves et parfois écrites. Voilà une des réalités sur le terrain des difficultés des AVS. »
          Très pertinent. Enfin ! depuis le temps que nous le répétons en boucle.

  35. Teligane dit :

    Je suis AVS depuis septembre 2015 dans une école privée (35), et j’interviens auprès de deux élèves sur le temps scolaire. Comme le nombre d’heures n’y est pas (24h hebdo) on m’impose de surveiller seule l’étude d’une classe de cycle 3 sur le temps périscolaire (de 16h à 16h30, 4 jours/semaine)…La directrice a t-elle le droit de m’imposer ces 2h de surveillance d’étude par semaine ? Existe-t-il un texte réglementaire à ce sujet ?

  36. viguié bertrand dit :

    (12 Aveyron) Bonjour
    Je suis sur le point de signer un contrat CAE/CUI dans une école primaire privée en qualité d’AVS. J’ai eu mon entretien lundi et me renseigne donc sur les conditions de travail et en vous lisant j’ai l’impression que je vais me faire avoir en beauté…ma candidature a certes été retenue,mon profil d’éducateur leur convient(comment avoir du personnel qualifié à moindre coût!)me reste jusqu’à vendredi pour leur donner mon accord(ou pas?). Le contrat est de 20h hebdo sur le papier mais le directeur m’a bien précisé que mon temps de travail hebdo serait supérieur pour « rattraper » les vacances scolaires.Je dois faire 4 matinées de 3h sur ce lieu(12h hebdo) et 8h sur une autre école (distante de 20 kms) mais en horaires fractionné,selon les besoins(garderie du soir,surveillance cour de récréation,périscolaire…) j’ai lu attentivement vos articles,les réponses aux commentaires mais me permets néanmoins de demander des précisions car je ne suis pas certain d’avoir tout « saisi » des subtilités de la loi et du « contournement « de celle ci dans les faits par les employeurs!
    1/ si la case modulation n’est pas cochée= je fais 20h hebdo et suis payé 20h en bénéficiant des vacances scolaires tout en gardant mon salaire égal chaque mois?
    2/ si la case modulation est cochée= je peux être amené à faire jusqu’à 26h max hebdo?
    3/ en référence à l’article L3123-16 du code du travail je ne peux pas avoir d’interruption de travail supérieur à 2h? sachant que je vais faire 9h-12h sur le 1er établissement je ne peux faire lors de la même journée 16h-18h(par exemple pour la garderie du soir)?
    Merci d’éclairer ma lanterne!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » si la case modulation n’est pas cochée= je fais 20h hebdo et suis payé 20h en bénéficiant des vacances scolaires tout en gardant mon salaire égal chaque mois? »
      Oui.

      En réponse à votre interrogation, « si la case modulation est cochée= je peux être amené à faire jusqu’à 26h max hebdo? »
      Oui.

      En réponse à votre interrogation, « je ne peux pas avoir d’interruption de travail supérieur à 2h? »
      Oui.• L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail). Selon les horaires de travail que vous donnez (9h-12h puis 16h-18h), c’est inacceptable. Vous avez une interruption de 4h. !!!!!!!!!

      Nous rajoutons ceci car il existe manifestement abus de droit et irrégularité dans l’établissement de vos horaires de travail
      -Si votre contrat de travail stipule bien que vous AVS, c’est à dire affecté à l’accompagnement d’un élève en situation de handicap notifié MDPH, l’employeur ne peut vous contraindre à effectuer des tâches (garderie du soir,surveillance cour de récréation,périscolaire…) dans un autre établissement scolaire dirigé par un autre chef d’établissement. C’st inadmissible ! Vous n’aurez de surcroit aucune couverture juridique et votre responsabilité civile et pénale en cas d’accident survenant dans cette autre établissement est engagée.
      – L’établissement scolaire sur lequel vous effectuez votre fonction AVS reste votre lieu de travail principal. Tout temps de déplacement d’un lieu de travail principal à un autre lieu de travail secondaire désigné par votre employeur est à comptabiliser comme temps de travail et les frais financiers (essence, assurances) à sa charge. Votre employeur ne peut pas prétexter que ce déplacement s’effectue sur temps d’interruption de travail (12h-16h).
      Il faut avoir en tête que votre poste AVS dans l’établissement scolaire est entièrement pris en charge par l’inspection d’académie de votre département et uniquement dance seul but: accompagner des élèves en situation handicap notifié MDPH, et non pour faire ailleurs de la garderie du soir, de la surveillance cour de récréation et du périscolaire. et quoi encore ! les petites courses personnelles de l’employeur en passant ?

      • viguié bertrand dit :

        Grand merci à vous pour ces précisions,je signe mon contrat demain.J’attends de le voir pour vous donner suite de mon cas(visiblement je ferai 22h30 hebdo) avec 2h d’interruption,donc jusque là tout va bien!
        merci encore

  37. LOUVET dit :

    IDEM pour moi.
    Après deux années d’expérience auprès d’élèves en situation de handicap, je me vois dans l’impossibilité d’accepter une mission d’AVS en contrat aidé.
    Une école privée vient encore de me proposer un poste ce matin !
    B du Maine et Loire

    • briand0493 dit :

      Et bien, ne répondez pas à cette proposition de poste qui ne vous intéresse pas et ignorez les sollicitations du même acabit.

  38. Vivie 59 dit :

    Bonjour du 85,
    En contrat CUI CAE jusqu’au 30 juin 2016 dans une école privée. Contrat annualisé : payée 20h pour un travail effectif de 25 h/semaine. Pas de frais de déplacement entre domicile et lieu de travail. Sauf en cas de formation.
    La directrice de l’établissement où je travaille nous demande de remplir une feuille d’urgence au cas où il nous arriverait un soucis de santé ou accident. Il faudrait y noter si on souffre d’une quelconque maladie, les médicaments pris, personnes à prévenir, etc…
    Est ce judicieux de remplir un tel formulaire?
    Et ma 2eme question porte sur le diplôme d’accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire, vers qui faut il se tourner et quelles démarches entreprendre pour avoir un tel diplôme.
    Je vous remercie par avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce judicieux de remplir un tel formulaire? »
      Absolument pas. il est interdit pour un employeur de collecter et de conserver des données personnelles qui, directement ou indirectement, font apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales, les informations relatives à la santé ou à la vie sexuelle des personnes. (références: loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004  »

      En réponse à votre interrogation, « vers qui faut il se tourner et quelles démarches entreprendre pour avoir un tel diplôme. »
      le diplôme auquel vous faites référence ne fera pas l’objet de mie en application avant fin Décembre 2015. Il nous est donc impossible de vous fournir des renseignement sur les conditions de son obtention.

  39. titi07 dit :

    Bonjour,
    J’ai commencé en tant que AVS au mois de novembre 2013 jusqu’en juillet 2014 dans un lycée privée de l’Ardèche. Ce contrat a été renouvelé et s’est terminé le 3 juillet 2015. Aujourd’hui cet établissement veut créer un poste d’Educateur toujours sous la forme d’un contrat aidé pendant 12 mois et avec la possibilité d’un CDI l’année prochaine et ils aimeraient que ce soit moi qui occupe ce poste.
    Mais voilà Pôle Emploi refuse de m’accorder ce poste car je ne suis plus éligible.
    Existe-t-il un recours car je suis vraiment déçue en sachant qu’au bout de ces 12 mois je pourrais avoir un CDI?
    Merci de me répondre.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Existe-t-il un recours car je suis vraiment déçue en sachant qu’au bout de ces 12 mois je pourrais avoir un CDI? »
      Il n’existe pas de recours légal à la décision logique de Pôle emploi parce que, d’une part, le contrat CUI-CAE ne peut être conclu que pour des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits.( Art. L. 5134-24 du code du travail)et d’autre part, qu’il est réservé à des personnes ayant des difficultés particulières pour trouver un emploi (demandeur d’emploi longue de longue durée, …..).

      A noter que nous sommes très dubitatif sur la posture de l’établissement privé. Nous nous posons la question suivante :
      en quoi la volonté actuelle de créer d’un poste d’éducateur en CDI doit passer obligatoirement par le préalable d’une création de ce poste en CUI-CAE ? Vous en avez déjà démontré l’utilité durant 2 ans, non ?

  40. VG dit :

    AESH dans le 86 . Je souhaite témoigner .
    Tout d’abord merci pour votre aide et votre attention , toujours précieuses pour garder le moral quand on est confronté à ces fichus contrats aidés .(Merci à MME LESTRAT ).
    Je crois bien qu’accepter un CUI dans le privé , c’est bien intégrer que l’on est une main d’oeuvre corvéable .
    Visiblement ma situation est sans issue : mon CUI comme AESH de 20H/semaine s’est transformé en un 26H45/semaine ( sans les petites vacances ) mais jusqu’au 10 juillet et à partir du 26 aout : qui dit mieux ?
    A défaut d’accompagnement d’enfant en situation de handicap , je pourrai toujours faire les parquets : ils sont très beaux dans l’école où je suis !

  41. VG dit :

    Bonjour ,
    Recrutée en avril pour la rentrée 2014 par la directrice d’une école privée (86) pour être AVS , je viens de signer mon contrat avec l’école , ai reçu une lettre de Pôle Emploi mentionnant mon n° de convention CUI CAE .
    Cependant , ce contrat n’a pas été validé par le Rectorat .
    Ce recrutement a été fait avant la circulaire du 27 juin précisant les conditions de recrutement ( Diplômes et ancienneté ) . Je ne réponds pas à ces conditions : le Rectorat peut il invalider ce recrutement ?
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » le Rectorat peut il invalider ce recrutement ? »
      Oui, il peut invalider votre recrutement comme AESH (ex-AVS) si vous ne remplissez pas les conditions de recrutement (ou ancienneté) fixées par la circulaire « AESH » du 8 juillet 2014.

      Toutefois, cette invalidation ne constitue pas un motif légitime de rupture de votre contrat de travail établi avec votre employeur école privée.
      La rupture anticipée d’un CDD est régie par les Articles L1243-1 à 4 du Code du travail. Le principe est qu’une fois signé le CDD ne peut se rompre SAUF circonstances exceptionnelles prévues par la loi . ces exceptions peuvent concerner pour l’employeur: période d’essai, faute grave du salarié , force majeure et inaptitude au poste prononcée par la médecine du travail
      L’employeur qui rompt le contrat avant terme sans justifier de l’un des motifs légaux de rupture s’expose à payer au salarié des dommages intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que celui-ci auraient perçues jusqu’au terme du contrat.

  42. Cheneu dit :

    Merci quand même!
    Très bonne continuation!

  43. Cheneu dit :

    Bonjour,
    AVS en CAE, puis-je prétendre aux chèques CESU pour payer la crèche de ma fille?
    Oui, je sais, c’est un peu utopique non? Mais on ne sait jamais….
    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis-je prétendre aux chèques CESU pour payer la crèche de ma fille? » malheureusement, la réponse est négative.

  44. leckeia dit :

    Sandrine 44
    Bonjour, je suis en contrat CUI AVS dans un établissement privé depuis le 17 mars 2014.J’ai un 20 heures semaine.Je ne serai pas rémunérée les mois de juillet et août parce que je n’ai pas assez de congés cumulés selon mon employeur.
    Je cherchais un autre emploi pour cette période là cependant monemployeur dit que je ne peux pas excéder 19heures de travail semaines car je suis engagée dans le collège pour 20h . Si je ne suis pas payée ces mois là est ce normal que je sois bloquée par les 20h non rémunérées?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je ne suis pas payée ces mois là est ce normal que je sois bloquée par les 20h non rémunérées? » 2 questions en une en fait.
      rémunération: Entre la date de début de votre contrat de travail et la date de fin de votre contrat, votre employeur a obligation de vous rémunérer mensuellement. Les fermetures d’établissement scolaires n’étant pas de votre fait, votre employeur ne peut pas prétexter de ces fermetures de fait et de l’insuffisance du cumul du nombre de jours de congés légaux pour couvrir ces fermetures de fait pour s’abstenir de vous rémunérer. C’est totalement illégal et objet de condamnation ferme devant les tribunaux prudhommaux (appel et cassation inclus)
      Activité complémentaire: la règle suivante est à appliquer en cas d’activité saisonnière complémentaire. Le nombre d’heures global d’activités salariées rémunérées est de 1607h sur une année. Un contrat CUI-CAE rémunéré à 20h/hebdomadaire correspond à 86,6h par mois, soit environ 1040h annuel. Le reliquat qu’il est possible de disposer pour une activité complémentaire est de 567h. Vous ne pouvez dépasser 41 heures/hebdomadaire d’activité salarié. Lors des périodes d’exercice d’activité principale (20h hebdo comme AVS), vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité complémentaire supérieure à 21h/hebdo. Lors des périodes de non exercice d’activité principale, vous pouvez exercer une activité complémentaire à hauteur de 41 h/hebdo. Dans tous les cas de figure, vos activités complémentaires ne peuvent dépasser le plafond de 567h annuel. Ce plafond annuel peut parfaitement être utilisé durant les périodes non scolaires à hauteur de 14 semaines de 39h/hebdo environ.
      Votre employeur principal ne peut s’opposer à l’exercice d’une activité complémentaire de votre part en période scolaire et non scolaire.

      • Sandra dit :

        Bonjour,

        Je me permets de me glisser dans la conversation. Je suis Evs en contrat CUI 20h depuis septembre 2018 dans une école privée juive. J’ai en charge 3 élèves de CM2. Sur ma dernière feuille de paie, il s’est avéré qu’une semaine ne m’a pas été payée. Questionnant ma responsable qui a interrogé le comptable, voici sa réponse « Vous n’êtes pas payée pendant les vacances scolaires »… EUH ? Ce n’est pas possible non? La fermeture de l’école pendant les vacances scolaires n’est pas de mon fait. J’ai une rémunération mensuelle de 856,30 euros, comme tous les autres avs je crois. Je suis donc mensualisée et j’ai donc droit au paiement de mes congés n’Est-ce pas? Merci d’avance pour votre aide

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « EUH ? Ce n’est pas possible non? «  et suivante « Je suis donc mensualisée et j’ai donc droit au paiement de mes congés n’Est-ce pas? « 
          Oui, ce n’est pas possible. Votre employeur enseignement privé a obligation de vous rémunérer mensuellement du début et jusqu »à la fin de votre contrat PEc-CUi-Cae, sans opérer à des retraits illégaux de salaire sur les périodes de congé scolaire. En agissant ainsi, vous êtes fondé à le poursuivre devant un tribunal des prudhommes pour obtenir sa condamnation et réparations financières pour vos droits bafoués et lésés. N’hésitez pas à lui adresser une réclamation par A/R de paiement de salaire en retard selon le modèle joint exposé sur la page du site ICI.
          assurez-vous dans cette lettre de supprimer la mention suivante :(voir la circulaire du 24 octobre 1980 parue au BO n°44 du 11.12.1990) qui ne s’applique pas dans votre cas.

        • trottis dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais voir le comptable demain. J’ai aussi alerté ma formatrice et le pôle emploi. J’espère que cela va s’arranger rapidement. Merci infiniment !

          Envoyé à partir d’Outlook ________________________________

  45. BAILLERGEAU dit :

    Bonsoir à toutes et à tous! Nous sommes deux EVS (CUI-CAE) à travailler dans un établissement privé dans le 56…(30 et 33 ans). Nos contrats arriveront à échéance le 4 juillet prochain.
    Le directeur de l’établissement très satisfait du travail effectué durant ces deux années envisageait de nous reprendre en contrat AVS (3 ans renouvelable).
    Ma collègue et moi même restions donc dans cette attente, très heureuses de pouvoir continuer cet emploi …
    Régulièrement nous l’interrogions concernant le devenir de nos contrats respectifs sans avoir pour autant de réponses…
    Et voilà! aujourd’hui… alors que je sortais de classe (où j’étais de surveillance) j’ai entendu une conversation (car elle était très animée et ils parlaient très fort) où il était question de recruter 2 EVS en contrat aidé pour nous remplacer et qu’ils avaient présélectionné 3 candidatures!
    Ouch! comment dire… nous sommes vertes… déçues autant qu’il est possible… retour à la case départ « pôle emploi »… merci bien…
    Mais le plus dur à encaisser si je peux me permettre vient du rectorat… nos candidatures respectives (avec lettre de recommandation à l’appui…) postées en mars n’ont pas eu de réponses à ce jour… nous avons essayer de joindre la coordinatrice du rectorat pour savoir ce qu’il adviendrait de nous mais pas moyen de la joindre…
    Nous continuons les appels et je me déplace mercredi prochain à l’académie qui se trouve à 1 heure de route de la maison… histoire de tenter le tout pour le tout…
    Trouver un emploi dans lequel tout fonctionne et où l’on développe des compétences particulières et être jetées juste parce que le système permet à ces employeurs d’enchaîner année après année des contrats aidés…. chercher l’erreur… il n’y a rien qui choque?? nous ne sommes pas sensées trouver un emploi ou du moins se « remettre en selle » après avoir effectué ce genre de contrat?
    Les mots manquent pour exprimer l’état dans lequel nous sommes…
    Merci pour toutes les informations que vous nous communiquez grâce à ce site.

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