Baisse déguisée du pouvoir d’achat en janvier 2018 pour les précaires AESH de l’éducation nationale !!

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En découvrant leur fiche de salaire  du mois de janvier 2018, les 40 000 agents AESH de l’éducation nationale auront eu la nette impression que le président Macron, le gouvernement Philippe, par entremise du ministre de l’éducation nationale (JM Blanquer) et de la secrétaire d’état aux handicaps (S.Cluzel) se moquaient une nouvelle fois d’eux.

Après une rentrée scolaire 2017 catastrophique se traduisant par des conditions de travail très dégradées, après le gel du point d’indice en 2018  et le retour du jour de carence en cas d’arrêt maladie, après la découverte de l’existence d’un plan de suppression de 8300 emplois AESH en Cui-Cae, la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG + 1,7%), soit disant compensée, se traduit en définitive pour l’ensemble des précaires AESH en CDD/CDI par une baisse  de leur pouvoir d’achat de 0,57 % (rémunération mensuelle nette en diminution de plus ou moins 5 euros).

Une peccadille visiblement pour cette gouvernance politique des riches, au mépris social désormais bien affiché envers l’immense majorité des AESH  de l’éducation nationale,  réduite à ne connaitre que des conditions de rémunération en dessous du seuil de pauvreté comme le relève le tableau ci-dessous:

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Référence : circulaire rémunération des AESH en date du 29 janvier 2018

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Les couacs du diplôme d’accompagnement éducatif et social par le magazine ASH

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L’excellent magazine ASH consacre dans son numéro de janvier 2018, un chapitre sur le diplôme DEAES.

Rappelons simplement que ce diplôme DEAES du ministère social a été créé par Décret no 2016-74 du 29 janvier2016. Il intègre 3 spécialisations : Accompagnement de la vie à domicile (ex-DEAVS), Accompagnement de la vie en structure collective (ex-DEAMP), Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire (spécialisation dite AESH).

En charge d’exposer un décryptage complet de la mise en place de ce DEAES dans les organismes de formation, sur le volet Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire (spécialisation dite AESH)., la journaliste Nadia Graradji a interrogé l’UNEAVS : “L’enjeu était de taille et les attentes très fortes. Le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) devait contribuer à conférer aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) un statut professionnel. Pari réussi ?”  La réponse de l’UNEAVS dans le chapitre “ Une mise en oeuvre de bric et de broc” ci-après

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Découvrir l’intégralité du n° du magazine ASH  “ Les couacs du diplôme d’accompagnement éducatif et social’’, cliquer ICI.

 

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Modèle de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs faits/sortie scolaire à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire destiné aux AESH

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D’ innombrables  collègues AESH nous signalent des dérives inquiétantes des services académiques ASH de rectorat fixant l’obligation d’effectuer bénévolement  des temps de formation, de réunions, d’accompagnement contraint de “devoirs faits” sur temps péri-scolaire, en sus de leurs heures de travail hebdomadaire, fixées par contrat de travail.

L’argumentation  fallacieuses avancée par les services académiques ASH de rectorat pour expliquer cette obligation  de bénévolat aux agents AESH se résumerait ainsi : “Votre temps de travail d’accompagnant des élèves en situation de handicap se répartit obligatoirement sur  39 semaines, soit 36 semaines en période scolaire (présence de l’élève dans l’établissement scolaire) et 3 semaines en période non scolaire (absence de l’élève de l’établissement scolaire). Votre temps de travail hebdomadaire des 3  semaines en période non scolaire étant inutile pour l’élève dont vous assurez l’accompagnement,  accomplies ou non, les heures de travail récupérées par nos soins serviront à effectuer des heures de travail supplémentaires  durant les 36 semaines utiles de la période scolaire où l’élève est présent, et selon nos désirs, du lundi au samedi inclus”

Cette contrainte ahurissante fixée, elle se double de l’obligation pour l’agent AESH de justifier par écrit (!!!sic)  son refus d’effectuer des temps de travail bénévole hors temps de travail hebdomadaire accompli. Ce qui n’est pas sans provoquer un émoi très légitime pour maints collègues AESH en emploi CDD très précaire, partagés entre la révolte  et la soumission à une directive hiérarchique académique plus que tendancieuse.

Aussi, pour  les collègues AESH se retrouvant, à leur corps défendant, dans cette obligation de justifier leur refus par écrit d’accomplir des heures de travail bénévole hors temps de travail hebdomadaire, nous leur proposons ci-après

Le modèle officiel UNEAVS de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs/sorties scolaires faits à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire.

Ce modèle, téléchargeable ici, présente l’avantage d’être modulable selon les situations familiales vécues. 

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L’UNEAVS adresse ses meilleurs vœux 2018 à l’ensemble de ses collègues AVS et AESH ainsi qu’à ses partenaires

Voeux2018UNEAVS

Les statistiques 2017 du site de l’UNEAVS

Une progression constante  en notoriété sur l’année 2017 jamais démentie

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Au 28 décembre 2017, 500 171 consultations enregistrées (250 828 visiteurs), 3459 commentaires parus, mois de consultation record (septembre :65 434); Moyenne journalière consultation (1385)

Le top 10 des préoccupations des AVS (CUI-CAE) et AESH (CDD/CDI)

  1. Renouvellement des contrats CUI-CAE
  2. Rémunération des CDD/CDD AESH
  3. Planning/modulation temps de travail en CUI-CAE
  4. Condition d’exercices de travail  (CUI-CAE ou CDD/CDI AESH)
  5. Planning/modulation temps de travail en CDD/CDI AESH
  6. Fin de contrat -démission-licenciement en CDD/CDI AESH
  7. modification en cours de contrat CUI-CAE et CDD/CDI AESH
  8. Cumul avec activité complémentaire
  9. Accès au CDD/CDI AESH
  10. formation/accès au diplôme DE AES

Une reconnaissance  internationale de la qualité du site

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Exemples parmi d’autres…..

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Communication de la fédération Sgen-CFDT et du collectif précaire AESH-AVS du Lot à l’UNEAVS

imagePLAN HANDICAP :

AESH, EFFETS D’ANNONCE ET RÉALITÉS BUDGÉTAIRES

Le 4 décembre dernier, lors de la journée internationale des personnes handicapés, JM Blanquer et Sophie Cluzel annoncent différentes mesures pour faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap. Au centre des ces mesures, la création de 11200 postes d’AESH.

Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale et Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées ont annoncé le 4 décembre dernier la création de 11 200 postes d’AESH, accompagnants des élèves en situation de handicap. Ils souhaitent ainsi répondre aux besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le Sgen-CFDT s’insurge de ces annonces qui masquent suppression d’emplois et  précarisation des AESH.

DES ANNONCES TROMPEUSES POUR LES AESH, ACCOMPAGNANTS DU HANDICAP

Plus de 300 000 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés dans l’enseignement public et privé sous contrat en 2016-2017.

Le contingent d’accompagnants est fixé à 50 000 contrats aidés et 30000 ETP, équivalents temps plein, d’AESH au titre de l’année scolaire 2017-2018. A la rentrée 2018, si l’on en croit les annonces du ministre, il sera de 30 500 contrats aidés et 41200 ETP d’AESH. . Depuis la rentrée scolaire 2016, ce sont chaque année 11 200 contrats aidés qui sont transformés en 6400 ETP (équivalents temps plein) d’AESH.

Ainsi, le Ministre annonce la suppression accélérée des contrats aidés et la création de postes AESH. Les conditions de recrutement AESH seront assouplies afin d’en offrir l’accès aux actuels contrats aidés.

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP : L’ART DE MANIPULER LES CHIFFRES !

Le contingent AESH en contrats aidés pour 2018-2019 a été fixé à 30500.

Il sera donc en baisse de 19 500 par rapport 2017-2018 (50 000). Sur ces 19 500, 11 200 agents actuellement en contrat aidé pourront envisager la transformation de leur contrat en AESH.  Ces agents AESH, s’ils sont tous réemployés, peuvent espérer au mieux un emploi rémunéré sur la base d’un temps incomplet (58% en moyenne, soit un salaire mensuel moyen autour de 700 euros net).

La suppression nette des emplois de 8300 agents, recrutés en contrats aidés pour assurer des mission d’AVS est annoncée d’ici fin août 2018. Elle serait compensée par la création de 4500 ETP d’AESH mutualisés. Il existera donc un déficit d’emplois de près de 500 postes non compensés.
Il s’agit pour le Sgen-CFDT d’un recul inacceptable dans l’accompagnement des élèves et la précarisation des personnels. Selon l’observatoire des inégalités, en France, on considère qu’un individu est pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 846 €.

LE SGEN-CFDT REVENDIQUE DES EMPLOIS PÉRENNES, À TEMPS PLEIN POUR LES PERSONNELS AESH

L’AESH a un rôle central dans l’accueil et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Diminuer leur nombre, c’est mettre à la fois les élèves en difficulté mais aussi les enseignants, les équipes et  les familles. Le Sgen-CFDT ne peut accepter  ces décisions. Il revendique non seulement un véritable emploi pérenne pour ces personnels mais aussi un recrutement suffisant d’accompagnants, répondant aux besoins signifiés par les MDPH, maison départementale des personnes handicapées.

Publié le samedi 16 décembre  par Annie Catelas (responsable fédéral Sgen-CFDT)


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Compte rendu de l’audience avec Mme Marie Reynier, conseillère Education d’Edouard Philippe par le collectif précaires AESH -AVS du lot

Le Sgen-CFDT 46 a été reçu ce vendredi 15 décembre par Mme Reynier, conseillère Education au cabinet d’Edouard Philippe. Les autres personnels de l’administration étaient: le DASEN, son SG et l’IEN-adjoint ainsi que M. Curnelle, secrétaire général adjoint du rectorat de Toulouse.

La délégation du Sgen-CFDT 46 était composée de Marie Tissidre porteuse du dossier CHSCT, Pauline Lair en charge du dossier précarité et Vincent Gomez, responsable Sgen-CFDT.

Tout d’abord, le Sgen-CFDT 46 a informé qu’il aurait tout au long des échanges un discours vrai, tranchant, reflétant sincèrement la réalité des métiers des collègues AESH et AVS qui lui témoignent leur confiance.

Notre 1ère question a été très directe: « que faites-vous pour les personnels AVS-AESH qui aiment leur métier et qui hésitent actuellement à continuer leurs missions? Le salaire proposé ne leur permet pas de vivre décemment. »

Alors que nous n’attendions pas tout de suite des éléments de réponse, Mme Reynier a immédiatement pris la parole en questionnant l’administration: « Pourquoi des contrats de 20 ou 24 heures? Il y a un cadre pour recruter à ce nombre d’heures? ». Réponse du SG: cela est calé sur la quantité d’heures d’une semaine scolaire d’un élève. Les AESH du Lot (pas partout en France) en ULIS ont 30 heures pour effectuer des tâches et préparations complémentaires.

Le Sgen-CFDT 46 a tout de suite réagi en indiquant que tou-te-s les AVS-AESH font des heures dites « invisibles » au-delà de leur contrat… mais heures non-rémunérées.

Nous avons alerté Mme Reynier sur l’absence d’une réponse sur la pérennisation du fonds de soutien spécifique aux communes pour recruter des AVS-AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires (cantine et avant-après la classe). Malheureusement, seules 2 communes du Lot ont fait la demande auprès de la CAF pour obtenir des subventions en direction des AVS-AESH. Ces heures seraient, selon nous, un des moyens d’augmenter la rémunération globale des personnels. Seul le Sgen-CFDT 46 réclame la communication de ce fonds depuis plusieurs années… en vain! Selon nous, la méconnaissance de ce fonds justifie le tout petit nombre de communes qui en bénéficie. Pour information, nos indiscrétions syndicales nous permettent d’espérer que ce budget créé sous le précédent gouvernement soit sur le point d’être officialisé pour 2018.

Actuellement, il est très difficile de faire un cumul d’emploi pour les AVS-AESH puisque les horaires scolaires sont peu compatibles avec d’autres petits boulots. Il faut également prendre en compte la fatigue d’un 2ème emploi sur la qualité du travail à fournir auprès des élèves accompagnés. De trop nombreuses-eux AVS-AESH sont bénéficiaires du secours populaire, des restos du cœur… alors qu’elles-ils occupent une mission indispensable mais totalement mal connue!

2ème intervention syndicale: « Où sont passées les promesses du candidat Macron sur la professionnalisation du métier d’AESH? Il avait été question de l’ouverture d’un chantier national pour mi-octobre et pourtant nous ne voyons rien venir. »

Réponse directe de Mme Reynier: c’est réellement un sujet POUR Matignon. Les ministères de la Santé, de l’Education Nationale et le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées travailleront sous l’autorité de Matignon dans les tous prochains temps (semaines, mois?).

Au Sgen et à la CFDT, nous nous positionnons clairement POUR l’ouverture rapide des négociations car le temps presse, les personnels AVS-AESH sont au bord de la rupture.

Une analyse fine du PLF 2018 (Projet de Loi des Finances) nous fait craindre qu’à la prochaine rentrée, les établissements publics se voient dotés de moins de personnels alors que les notifications explosent. En effet, la baisse des contrats aidés (passage de 50 000 à 30 500) n’est pas compensée en totalité par la transformation des AVS en AESH. De plus, les futurs contrats sont encore sur une base de rémunération indécente.

Le Sgen-CFDT 46 a rappelé que dans le Lot, le dialogue avec les interlocuteurs de la DSDEN46 étaient réel et régulier. Pour autant, les décisions ne se prennent pas à l’échelle départementale mais bien nationale. Nous avons livré les chiffres en notre possession: 73% de l’enveloppe académique est déjà consommée pour l’année scolaire… alors qu’il y a selon nous près de 800 élèves en attente d’une notification sans parler des prochains dossiers qui seront traités d’ici juin 2018… Il y a une augmentation de 30% des demandes de notification MDPH mais pour autant le nombre de personnels ne suit pas cette « explosion ».

Mme Reynier a alors interrogé le DASEN sur les raisons de cette augmentation régulière. Le DASEN a indiqué qu’il fallait prendre en compte les demandes d’AVS-AESH pour des élèves ayant des troubles du comportement et qui sont (dans le meilleur des cas) en attente d’une place en IME-ITEP (EREA dans une moindre mesure quantitative) soit dans leur école de secteur.

Devant ces éléments, Mme Reynier a répondu que pour ces élèves, la réponse ne doit pas être la présence d’une AVS-AESH mais d’une aide RASED  (…)

Ensuite, M. Curnelle nous a indiqué : dans le cadre d’une amélioration du suivi des personnels AVS, dès la fin de leur 1ère année de contrat, une VAE serait proposée à tous les AVS afin d’obtenir un diplôme de niveau V et pour les AESH un diplôme de niveau IV, III en fonction des prérequis… et donc une possibilité d’évolution, une formation pour amener vers d’autres projets.

Réponse (très) directe de Mme Reynier auprès de M. Curnelle: « mais ce n’est pas ce veulent les AVS… ils souhaitent des contrats de 35 heures avec le salaire qui va avec ».

Nous rappelons également l’importance d’une réflexion sur la situation de personnels AVS (si RQTH, + de 50 ans avec minima sociaux…) qui doivent attendre 11 ans pour obtenir un éventuel CDI (5 ans de contrat CUI et 6 années d’AESH).

M. Curnelle a bien confirmé qu’un chantier académique sur la rémunération et l’évaluation des AESH (obtenu à la demande du seul Sgen-CFDT Midi-Py) allait être ouvert… mais le rectorat ne nous a pas encore donné de date (malgré un accord oral en direction de notre syndicat en CTA et d’un courrier daté du 23 novembre).

Autre motif d’inquiétude, une académie vient de lancer des recrutements de services civiques sur la base de 30 heures hebdo pour 570€ (mais jusqu’où vont-ils creuser le fossé de la précarité??!)… avec des missions d’AVS.

Dans un département comme le Lot, des personnels AVS arrivant en fin de contrat ne se voient pas proposer un contrat d’AESH alors qu’elles-ils sont formé-e-s et volontaires pour continuer leurs missions. Nous avons parlé de situations individuelles d’AVS arrivant en fin de droit dans les prochaines semaines, nous souhaitons qu’elles puissent bénéficier d’un contrat AESH rapidement… en sachant que le budget des AESH est actuellement bloqué.

Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous dans les plus brefs délais (46@sgen.cfdt.fr + plair@sgen.cfdt.fr).

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PRUD’HOMMES : VICTOIRE POUR 38 EVS/AVS BRETON·NE·S et inquiétude du ministère de l’éducation nationale

Communiqué du Sgen-CFDT Bretagne  du 12 octobre 2017

Le Sgen-CFDT Bretagne a définitivement gagné la procédure engagée aux prud’hommes pour 38 adhérents EVS et AVS en janvier 2013. Le rectorat de Rennes ne reviendra pas sur les indemnités compensatrices versées aux 38 salariés défendus pour défaut de formation et d’accompagnement.

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UN SUCCÈS DÉFINITIF

Le succès des 38 salariés EVS/AVS accompagnés par le Sgen-CFDT le 26 avril 2017 devant la cour d’appel de Rennes, et l’absence de pourvoi en cassation des 2 lycées et 3 collèges employeurs depuis lors, marque la fin de la procédure.

Le rectorat de Rennes reconnait donc la justesse de la décision de justice et ne reviendra pas sur les indemnités compensatrices versées aux 38 salariés défendus pour défaut de formation et d’accompagnement. Il en a également pris acte en mettant en place une formation pour ces personnels, formation qui reste toutefois à améliorer.

UNE ÉTAPE VERS LA CRÉATION D’UN STATUT PROTECTEUR POUR LES AESH

L’Education nationale a également tiré les conséquences de la requalification des contrats aidés en CDI en remplaçant une partie des contrats aidés d’ EVS (assistance administrative à la direction d’école) et AVS (Assistance scolaire aux élèves handicapés) par des contrats de droit public d’AESH (Accompagnement des Elèves en Situation de Handicap). Ces personnels ayant vocation à être Cdisés.

En septembre 2015 il y avait 2620 contrats aidés pour 943 emplois d’AESH, en septembre 2017 il reste 1579 contrats aidés pour 2078 emplois d’AESH dans l’Académie de Rennes.

Le statut d’AESH ne fait pas disparaitre la précarité mais est une première étape vers l’amélioration des conditions de travail des collègues. Le Sgen-CFDT continuera à soutenir les collègues exerçant ces missions pour que leur travail soit reconnu.

C’est en ce sens que le Sgen-CFDT intervient régulièrement comme en mars 2017 auprès de notre employeur

UNE LONGUE ET DISCRÈTE BATAILLE POUR LES EVS/AVS

Alerté en 2011-2012, le Sgen-CFDT Bretagne organisa une série de rencontres avec les salariés EVS et AVS à travers toute la Bretagne. Témoignages recueillis, force fut de constater que les droits attachés à leur contrat, étaient l’objet d’un détricotage systématique de la part de leur employeur.

En janvier 2013, suite à la constitution d’un groupe de 38 salariés adhérents EVS et AVS , le Sgen-CFDT Bretagne décidait d’engager une procédure juridique  collective  pour accompagner ces salariés souhaitant assigner aux prud’hommes 2 lycées et 3 collèges employeurs pour les motifs suivants :

  • Non-conformité du contrat de travail avec la convention préalable au contrat

  • Absence ou insuffisance avérée de formation et d’accompagnement obligatoire dans une logique d’insertion professionnelle

La saisine de 3 conseils des prud’hommes (Saint Malo, Rennes, Quimper) en janvier 2013 a été le début d’une longue procédure. Entre septembre 2013 et décembre 2014, les trois tribunaux ont donné raison aux salariés défendus par le Sgen-CFDT Bretagne et ordonné le versement d’indemnités réparatrices.

A la demande du rectorat de l’Académie de Rennes, les lycées et collèges employeurs ont saisi la cour d’appel de Rennes qui a confirmé successivement les 3 décisions de jugement entre septembre 2016 et le 26 avril 2017. L’absence de pourvoi en cassation des lycées et collèges employeurs depuis lors, marque la fin de la procédure.

DEUX OBJECTIFS ATTEINTS POUR LE SGEN-CFDT BRETAGNE

Lorsque le Sgen-CFDT Bretagne a décidé d’engager cette procédure prud’homale « collective » , il voulait d’une part faire respecter les droits des salariés en contrats aidés, d’autre part  contribuer à ce que la nécessité d’une solution pérenne pour les personnels et les missions qu’ils exercent s’impose à l’employeur Education Nationale.

Ces deux objectifs ont été atteints.

Rennes le 12 octobre 2017.


Observation de l’UNEAVS

Ce succès  mérité de 38 collègues EVS et AVS, remarquable par leur ténacité, fait écho à l’inquiétude d’un ministère de l’éducation national peu désireux de se trouver confronter dans l’année à venir à une recrudescence des procédures prudhommales à l’encontre des Lycées et collèges employeurs, suite à une imprudente décision du gouvernement de procéder à la suppression massive d’emplois en CUI-CAE.

Dans un extrait d’une note en date du 31 juillet 2017 (!) et relative à la programmation des moyens alloués en emploi AVS et EVS en CUI-CAE aux académies, transparait cette inquiétude du  ministère de l’éducation nationale

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Le ministère de l’éducation peut effectivement s’en inquiéter. Dans cette même note ministérielle, nous relevons qu’elle aura décidé brutalement d’envoyer  11 957 collègues EVS et AVS au pôle emploi entre juillet et août 2017.

En l’absence ou insuffisance avérée de formation et d’accompagnement obligatoire dans une logique d’insertion professionnelle, ces 11 957 collègues EVS et AVS ont désormais toute légitimité à engager des procédures prudhommales à l’encontre des lycées et collèges employeurs.

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Les AESH, sommés d’accomplir leur mission dans des écoles hors contrat avec la bénédiction de la secrétaire d’état aux handicap, Sophie Cluzel et du ministre de l’éducation nationale,Jean Michel Blanquer ?

 

Le  27 septembre 2017, à l’assemblée nationale, une proposition de loi  visant à permettre à des AESH de suivre des élèves en situation de handicap dans les écoles hors contrat été présenté par un groupe de députés de droite (les Républicains)

Parmi les motifs évoqués

“(….)C’est auprès des MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) que les parents doivent se rapprocher afin d’obtenir l’aide d’AESH. Toutefois, lorsque cette demande est faite pour un enfant scolarisé dans une école hors contrat, les MDPH ne peuvent répondre favorablement et attribuer une aide financière. Or, bien souvent, les enfants sont scolarisés dans de tels établissements car la scolarité est plus adaptée avec des effectifs plus réduits. Les parents y sont parfois contraints ne trouvant aucune place dans des établissements sous contrat. Il est pourtant préférable pour un enfant en situation de handicap d’être scolarisé plutôt que d’être placé dans un centre spécialisé.

La législation actuelle conduit à une inégalité de traitement au détriment des enfants handicapés en raison de l’exercice, par leurs parents, d’un droit pourtant intégré au bloc de constitutionnalité. Rien ne permet de justifier une telle discrimination entre les enfants souffrants d’un handicap.”(…)

Et dans la foulée des motifs :

(…) C’est pourquoi, il convient de modifier le premier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin d’y inclure les établissements hors contrat.

Le premier alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation serait ainsi rédigé :

« Art. L. 351-3. – Lorsque la commission mentionnée à l’article L. 146-9 du code de l’action sociale et des familles constate que la scolarisation d’un enfant dans une classe de l’enseignement public, d’un établissement mentionné à l’article L. 442-1 du présent code ou d’un établissement hors contrat agréé par l’État requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire, cette aide peut notamment être apportée par un assistant d’éducation recruté conformément aux modalités définies à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 916-1. » (…)

Ce qu’oublie sciemment de préciser ces députés nostalgiques de l’ère Sarkozy/Fillon, c’est que, dans un rapport d’inspection “surprise” réalisé en 2016 pour la seule Académie de Versailles, il a été démontré d’inquiétantes dérives dans les écoles hors contrat visitées, notamment une faillite éducative  réelle. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

Ce qu’oublie sciemment de préciser ces députés, c’est que bien des écoles hors contrat accueillant exclusivement ou non des enfants porteurs de trisomie 21 sont de type catholique traditionnaliste ou intégriste, développent non seulement  des pratiques éducatives et pédagogiques “douteuses” maintes fois dénoncées (exemple:  ici ou ) mais aussi incitent les parents à soutenir la Fondation du professeur Lejeune», fondation médicale spécialisée dans la trisomie 21 reconnue d’utilité publique et menant un combat extrémiste politique (anti IVG, anti euthanasie) et violemment homophobe.

Dès lors, il est légitime que les AESH, fortement inquiets des dérives possibles a être contraint  de travailler dans un cadre scolaire en opposition à leur éthique professionnelle et personnelle,  obtiennent des réponses rassurantes  de la part de la secrétaire d’Etat aux handicaps, Sophie Cluzel et du ministre de l’éducation nationale, Jean Michel Blanquer  en affichant  clairement leur intention de désapprouver cette  proposition de loi .

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Justice sociale mode gouvernement Edouard Philippe/Macron

lajusticesocialemodeMacron

Sans commentaire

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La rentrée de rêve ! ou pas …pour les AESH.

L’article L.351-3 du code de l’éducation, en vigueur   depuis le 1er janvier 2014, a clairement supprimé la dénomination Assistant de vie scolaire (AVS) pour la remplacer par Accompagnant des élèves en situation de Handicap (AESH). Il en résulte que tous les 80 000 agents AESH de l’éducation nationale, qu’il soit en CDD/CDI (droit publique) ou en CUI-CAE (droit privé), exercent les mêmes activités, les mêmes missions fixées par une circulaire en date du 3 mai 2017. Aussi, il est difficile d’imaginer que, pour ce personnel AESH, la rentrée 2017 serait bouclée comme l’affirme imprudemment  la  Secrétaire d’Etat aux personnes en situation de handicap.

Référence citée:  Article du site  handicap.fr   Sophie Cluzel : AVS, pour la rentrée, tout est bouclé

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés à © Handicap.fr. l’article a été rédigé par Emmanuelle Dal’Secco, journaliste Handicap.fr »

L’UNEAVS reste dubitative quant aux propos tenus par la Secrétaire d’Etat aux personnes en situation de handicap. En effet , comment prétendre que tout est bouclé quand des notifications MDPH fixant un accompagnement d’un élève en situation de handicap par AESH parviennent  tous les 15 jours aux Inspections Académiques, au moins jusqu’au mois d’octobre ?   Il s’agit là d’une surprenante révélation, destinée certainement à rassurer les familles inquiètes du devenir de leurs enfants en situation de handicap. L’UNEAVS préfèrera retenir la dernière phrase de la secrétaire d’Etat aux personnes en situation de handicap.: « l’accompagnant  ne sera pas la le jour J mais il sera là dans les semaines qui suivent ».  Çeci correspond bien à la réalité du terrain, bien loin de l’affirmation apportée le 7 juin 2017 au conseil des ministres : “le gouvernement met tout en œuvre pour apporter des solutions garantissant une rentrée scolaire fluide pour les enfants concernés en septembre 2017”

La Secrétaire d’Etat aux personnes en situation de handicap. semble reconnaitre du bout des lèvres “Il y a des problèmes de recrutement , c’est indéniable «  … Et pour cause ! Les candidats à un emploi AESH ne se bousculent pas. D’autres mêmes qui sont en poste ne rêvent que d’abandonner leur emploi. Il faut les comprendre. Un AESH est rémunéré au SMIC en fonction d’une  quotité de service à accomplir calquée sur le nombre d’heures d’accompagnement fixé par notification MDPH : 6h, 9h, 12H, 18H, 24 H….et on s’arrête là car c’est une règle de la précarité bien instaurée dans l’Education Nationale que de retrouver une très grande majorité d’agent AESH disposant ainsi d’une rémunération  autour de 650 euros net. Quant aux heures supplémentaires accomplies lors de réunion  de travail dans l’établissement scolaire, de sorties scolaires avec/sans nuitées , de déplacement professionnel entre établissement d’affectation….pas de rémunération, pas de récupération, d’heures, pas de prime hors service d’accompagnement.  Ces avantages sont  réservés à des profils différents: les enseignants. C’est certain, C’est indéniable, dirons nous, la répartition des budgets de l’éducation nationale dont celui consacré au personnel AESH est à revoir quand il s’agit qu’il dispose de conditions de travail et rémunération digne d’une meilleure justice sociale et humaine manquant cruellement à leur  statut.

La secrétaire d’état aux personnes handicapés annoncent “50 000 contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) « sanctuarisés » pour l’accompagnement des enfants handicapés, auxquels s’ajoutent 30 000 contrats d’AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap)”.

La discrimination dure et perdure !.  Sous forme de lapsus révélateur, l’accompagnant en contrat aidé est nommé comme AVS  et non AESH comme il se doit. Doté d’un contrats de travail type CUI-CAE (droit privé), ils ont le tort d’avoir été éligible à ce type de contrat par pôle emploi . La secrétaire aux personnes handicapé estime en effet que ce statut n’était « pas satisfaisant (…) Ce n’est pas pérenne, pas professionnel”   Et ça recommence … La division réapparaît.  L’AVS en contrat aidé et l’AESH en CDD/CDI : le mauvais d’un côté, le bon de l’autre.

Mais, est-ce bien du rôle et de la fonction d’une secrétaire d’état aux personnes handicapées que de porter un jugement de valeur à l’égard du personnel AESH éligible à un contrat de travail type CUI-CAE (droit privé) ou à un CDD/CDI (droit publique) et recruté par les services académiques sur une base commune de critères professionnels de compétence et de savoir faire ?  C’est bien en connaissance de cause que le Rectorat recrute des accompagnants AESH par le biais de pôle emploi ou par le biais de candidature spontanée parvenue à leur service.  La secrétaire d’Etat devrait se renseigner auprès de son collègue ministre de l’éducation nationale. Les services académiques départementaux en charge de la gestion du personnel AESH ont appris, depuis quelques années maintenant, à ne plus faire de distinction entre les deux profils. Les recrutements et accueils sont identiques , les jours de pré-rentrée sont les mêmes, les formations sont communes. La stabilité reste visible et sans nul doute,  il n’en saurait être plus autrement.pour  les communautés éducatives et pédagogiques, les familles dans leur majorité, les chefs d’établissement scolaires, les enseignants, les services d’inspection académique départementaux, les organisations syndicales et l’UNEAVS. 

Par ailleurs , nous ne pouvons pas nous empêcher d’apporter une légère précision sur la rémunération des nos collègues AESH en contrat type CUI-CAE.  La Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées annonce que cette rémunération  est basée sur 24 heures/ hebdomadaire ; Sauf erreur de notre part ,  Cette rémunération (au Smic) est toujours calculée sur la base de 20 heures/hebdomadaire et modulation temps de travail oblige, les temps de service s’établit sur une base de 24h/ hebdomadaire en période scolaire.  La  confusion  est classique. C’est ce que nous  appelons « l’erreur du débutant » ou peut -être qu’ un conseiller de la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées aurait  glissé une fiche qui n’était pas à jour !  S’il n’y avait que cela …

En dernier lieu , la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées annonce pour le mois d’octobre une concertation.  “ il faudrait se mettre autour de la table avec le ministre de l’Éducation nationale et la ministre de l’Enseignement supérieur pour remettre à plat ce statut des accompagnants ». « On a un chantier magnifique de professionnalisation pour créer des emplois pérennes, de 35 heures par semaine, qui peuvent aller sur le temps scolaire, sur le temps hors scolaire, dans les centres de loisirs, les stages et dans l’insertion professionnelle »,

Un « magnifique chantier »  précise t-elle ! Le tout est est de savoir ce que l’on entend par magnifique ?.La langue française prévoit comme définition de ce joli mot : superbe, admirable, sublime, splendide, beau, remarquable, somptueux, épatant, majestueux..et de  mémoire de la Présidente UNEAVS et du trésorier , les derniers travaux interministériels de professionnalisation des ex AVS en 2012-2014 auquel la secrétaire d’Etat aux personnes handicapés participait au titre de présidente de la Fnaseph , étaient tout …sauf magnifiques.

S’il est vrai , que l’UNEAVS avait été en attente très forte de ce chantier tant espéré (2012/2013), il a été sans nul doute une période la plus tumultueuse et controversée qu’elle est connue et traversée. Malgré cela , les représentants attitrés de l’UNEAVS s’estiment  fiers  d’avoir pu  mener ce combat éperdument difficile et éprouvant de faire entendre la parole  des collègues AESH au nom de ces 6800 membres et d’une profession naissante à l’époque.

Cinq années sont passées.  Le diplôme DEAES est créé, la pérennisation se met en place, lentement , certes, mais surement. Cela commence à prendre une tournure  plus cohérente.  Cela commence à être intégré dans les pratiques des collègues enseignants, les directeurs d’écoles ou les chefs d’établissements. Les CDD (tout statut juridique confondu) basculent progressivement vers les CDI. Alors la question est bien légitime . Pourquoi reprendre des travaux de professionnalisation ? Que se cache t-il derrière cette insistance incroyable à refondre les acquis, cette idée de créer des emplois pérennes, de 35 heures par semaine, allant sur le temps scolaire, sur le temps hors scolaire ? Une terrible illusion en marche quand on sait que les collectivités territoriales, revenant à la semaine scolaire de 4 jours abandonnent l’organisation des activités péri-scolaires (trop coûteuses) et que maints pans de secteur associatif  sont simplement menacés dans leur existence par la suppression des emplois en contrat aidé.

A l’UNEAVS , nous ne sommes pas dupes ! La situation des collègues AESH commençait à se stabiliser cahin-caha , mais il y a des points lors des précédents travaux que certaines et certains n’ont pas encore  digéré. L’amertume a la dent dure ! Le DEAES option Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire, fixé au niveau V par exemple, “pas assez haut”, disent-ils ou  “les AESH ne peuvent pas intervenir  au domicile de l’élève sur demande de la famille  en dehors du temps scolaire” protestent-ils……

Nous savons d’avance ce que seront ces futurs travaux . Remettre sur la table toutes ces choses qui n’ont pas été actés à l’époque: créer un service départemental associatif (sous forme GIP) des gestion des AESH, financé conjointé par l’éducation nationale et les collectivités territoriales. Ce projet fut très vite écarté par le rapport Komites car trop de contraintes financières, trop d’incertitudes dans sa faisabilité et son fonctionnement.  La secrétaire d’Etat aux personnes handicapés devrait le savoir. Quand une gouvernance politique auquel elle appartient, exigent des collectivités territoriales de “réduire” considérablement leur budget social et culturel par abaissement des subventions d’Etat accordées, il ne peut leur être exiger par la suite de subventionner des emplois pérennes AESH, de 35 heures par semaine, allant sur le temps scolaire, sur le temps hors scolaire, dans les centres de loisirs, les stages et dans l’insertion professionnelle” .

Alors , pour ce magnifique chantier, prévu en octobre, il va de soi qu’il faudra  compter sur la participation active de l’UNEAVS comme cela a été le cas en 2012/2013 sous la présidence de Pénélope Komites.

Un  des points que nous estimons à débattre prioritairement sera  de  revoir, consolider les conditions de travail et système de rémunération des AESH afin qu’elles et qu’ils ne vivent plus comme des pauvres éhontés. Et cela , nous l’affirmons serait un ordre du jour plus que largement mérité.

Ministre Jean Marie Blanquer dans l’émission « on n’est pas couché » chez Laurent Ruquier  en date du 2 septembre 2017 a exprimé :  » Dans l’école de la république, il y a des principes simples, et particulièrement la confiance…. Notre société française fonctionne avec de la défiance…  Alors pour faire progresser l’école de la société, on doit enclencher des cercles vertueux de la confiance… »

Et bien , Monsieur le Ministre , l’UNEAVS vous suivra sur ce principe simple. A nous inviter comme il se doit au nouveau chantier de professionnalisation  des AESH, dès le mois d’octobre, ce serait déjà enclencher un premier cercle vertueux de la confiance envers 80 000 AESH de l’éducation nationale, attachée à se faire entendre.

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Enorme pataquès en perspective à la rentrée scolaire 2017-2018

rentrée scolaire 2017

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, avait exprimé dans une note en date du 21/08/2018 que, pour la rentrée scolaire 2017-2018, les élèves soient accueillis dans les écoles primaires, collèges et lycées en “musique”.

La chorale et/ou l’orchestre des écoles maternelles et primaires, du collège ou du lycée seront au cœur de l’organisation de cet évènement. Les élèves et les parents musiciens seront aussi associés à ce temps fort de même que le milieu associatif et les collectivités locales. Cette opération se réalise en lien étroit avec le ministère de la culture de sorte que toutes les institutions culturelles pourront être sollicitées pour anticiper ce moment exceptionnel.” (dixit le ministre)

Ce sera effectivement une rentrée en fanfare si on juge l’énorme  pataquès en cours relevé par Europe 1

« A 10 jours de la rentrée, enseignants et directeurs inquiets de la baisse du nombre de contrats aidés.

Le ministère de l’Education nationale a précisé que sur 70.000 contrats aidés, plus de 20.000 seraient supprimés à la rentrée.

A 10 jours de la rentrée, enseignants et directeurs d’école sont inquiets de la baisse du nombre de contrats aidés, essentiels au fonctionnement des établissements. Concrètement dans les écoles, les contrats aidés sont les assistants administratifs des écoles et les auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui aident les enfants handicapés au quotidien. Le ministère de l’Education nationale a précisé que sur 70.000 contrats aidés, plus de 20.000 seraient supprimés à la rentrée.

Plus du tout d’agents administratifs ? Toute la question est de savoir où seront prélevés ces 20.000 emplois, soit… 30% des personnels ! Si le ministère préserve, comme il s’y est engagé, tous les assistants de vie scolaire pour les élèves handicapés, le calcul est simple : cela signifie qu’en contrepartie, il faudra supprimer quasiment tous les contrats aidés d’agents administratifs, c’est-à-dire les secrétaires des directeurs et directrices d’écoles mais aussi des collèges et lycées. Sans oublier les documentalistes.

C’est mathématique, si on se fie au calcul du syndicat enseignant Snuipp. Ce sont des coupes budgétaires invisibles pour l’opinion publique mais qui compliqueraient considérablement la tâche des chefs d’établissement au quotidien. Par ailleurs, les maires des communes s’inquiètent pour l’ »arrêt brutal » disent-ils, d’autres types de contrats aidés : les animateurs chargés des activités périscolaires, qui dépendent, eux, des communes, mais aussi les personnels de cantine ou de surveillance.

Vers un report de la rentrée ? En Gironde, l’association des maires prévient que les petites communes devront carrément renoncer aux activités périscolaires, faute d’avoir les moyens de recruter à des salaires pleins. Dans le Gard, sans services de cantine et de transport scolaire, quatre communes envisagent ni plus ni moins de reporter la rentrée… »

Lire aussi  » Les handicapés, victimes collatérales de la baisse des contrats aidés » en cliquant ICI. 

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