Grande concertation éducation inclusive du 11 février 2019: le pschitt monumental d’un métier d’accompagnant AESH attractif !

imageLe 22 octobre 2018, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées se voulaient fixer comme objectif souhaité des réflexions  de groupe de travail : améliorer les conditions d’exercices des accompagnants et à leur permettre d’intervenir comme accompagnants sur les activités éducatives péri et extra scolaires des élèves.

Le lundi 11 février 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont assisté à la restitution de cette concertation. Il est annoncé triomphalement :

Les groupes de travail ont auditionné des dispositifs innovants, qui permettent déjà aux professionnels du secteur médico-social d’intervenir dans les établissements scolaires, ou à des accompagnants de travailler à temps plein sur les temps scolaires et périscolaires. Voici le résultat de leurs travaux :

Restitution sur la simplification des parcours.
Restitution sur la coopération dans l’école.
Restitution sur le l’élaboration du PPS.
Restitution sur le dispositif second employeur.

Parmi ces restitutions, ne cherchez pas, collègues AESH, trace des fameux accompagnants à temps plein sur temps scolaires et péri-scolaires ou quelconques propositions d’améliorations d’exercices de travail au sein d’établissement scolaire (rémunération, temps de travail complet, planning horaire de travail, conditions de remboursement des frais de déplacement, etc….)elles n’existent tout simplement pas ……!!!!!

Mieux dans l’ignominie sociale, Sophie Cluzel, secrétaire d’état aux personnes handicapées annonce, à l’instar de J.M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale , “Des premières mesures ont déjà été annoncées à l’Assemblée nationale le 31 janvier, concernant les accompagnants qui, à partir de 2019, ne seront plus recrutés en contrats aidés.”. Cela indiffère visiblement la secrétaire d’état aux handicaps comme le ministre de l’éducation nationale, que 25 000 AESH en Cui-Cae, actuellement en poste, se retrouveront définitivement à la case Pole emploi d’ici fin 2019.

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Indemnité compensatrice de la CSG – le Sgen-CFDT obtient officiellement son maintien avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.

Le Sgen-CFDT nous fait parvenir le communiqué suivant

imageUNE PREMIÈRE VICTOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES AESH ET AED

Suite à nos multiples interventions auprès du Ministère depuis plusieurs mois (cf. l’historique des multiples interventions syndicales du Sgen-CFDT), l’indemnité compensatrice de la CSG est maintenue avec effet rétroactif (depuis le 1er janvier 2018 pour toute signature d’un renouvellement de contrat).

La réponse officielle vient d’être donnée au CTMEN (Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale) suite à la déclaration liminaire du Sgen-CFDT.

Une directive nationale officielle va être donnée en direction des académies pour mettre en paiement cette indemnité supprimée depuis le 1er janvier 2018 (avec une majorité de personnels qui concernés depuis septembre dernier, date du renouvellement par année scolaire d’une majorité des contrats d’AESH). Il y aura donc un versement rétroactif depuis la signature du dernier contrat depuis le 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.
Les personnels concernés doivent avoir eu un renouvellement de contrat avec le même employeur. Les personnels AESH qui sont passés d’un contrat en CDD en CDI sont également concernés par le maintien de l’indemnité compensatrice.

Le gain financier est donc de 7 à 18 euros (pour des contrats ayant un temps de travail entre 50 à 85%).

Le  Sgen-CFDT  obtient ainsi une première victoire en faveur des personnels AESH et AED… Il reste encore beaucoup à gagner et nous maintenons notre engagement pour la reconnaissance du travail de tous les personnels.

BREF RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS MENÉES PAR LE SGEN-CFDT :

La fédération Sgen-CFDT avait interpelé depuis plusieurs mois la DGRH sur le temps de travail des AED Vie Scolaire. En effet, comme tout personnel contractuel, la durée annuelle de chaque agent doit être calculée, non plus sur 1607 heures, mais sur 1593 heures, prenant en compte les 14 heures dites « de fractionnement ».

En juillet 2018, la DGRH a informé par écrit tous les Rectorats de leur obligation de mettre en conformité les contrats des agents AED, validant la démarche du Sgen-CFDT. Pour rappel, la diminution du temps de travail annuel augmente sensiblement la paye mensuelle mais aussi provoque une baisse hebdomadaire du service.

Le 12 septembre 2018, le Sgen-CFDT communique nationalement à la profession l’avancée concernant le temps de travail et propose les outils afin de réclamer un avenant de contrat à tous les AESH et AED.

Fin septembre 2018, de nombreux personnels AESH interpellent les syndicats départementaux et académiques concernant leur paye, désormais amputée de plusieurs euros, correspondant à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG (explications complètes 1).

Les syndicats locaux se retournent alors vers les cellules paye et les réponses sont alors très variables : dans quelques départements, les AESH continuent de toucher l’indemnité mais dans une grande majorité, ils ne la touchent plus alors que les AED vie scolaire continuent de la toucher… alors qu’elles et ils ont le même contrat.

Toujours fin septembre 2018, les retours de personnels AESH et AED sont quasi-unanimes : soit un refus pour obtenir un avenant de contrat, soit aucune réponse.

Mi-octobre 2018, le Sgen-CFDT intervient auprès de la DGRH pour dénoncer la suppression de l’indemnité compensatrice et de la non-application des heures de fractionnement…

Devant l’absence de réponse, le Sgen-CFDT intervient officiellement au CTMEN du 6 novembre pour mettre l’employeur devant ses responsabilités… mais aucune réponse n’est donnée en séance.

Le 9 novembre, lors d’une audience bilatérale Sgen-CFDT / DGRH, nous réitérons notre demande, tant sur l’indemnité compensatrice CSG que sur les heures de fractionnement. La DGRH semble découvrir le problème de l’indemnité compensatrice de la CSG mais aussi les nombreux refus dans les établissements d’une réactualisation des contrats.

Devant le constat que les personnels n’ont pas à subir des décisions et des non-décisions, le Sgen-CFDT a écrit officiellement à nouveau à la DGRH pour que tous les AED et AESH touchent l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif au 1er septembre 2018) et que des directives bien plus claires soient données, ne laissant plus la possibilité de refuser un avenant au contrat sur une base annuelle de 1593 heures tant pour les AED que pour les AESH sur tout le territoire.

Le 14 décembre, lors d’une rencontre au Ministère dans le cadre d’échanges sur le métier et les missions des AESH, le Sgen-CFDT a échangé avec différents interlocuteurs (DGRH, DGESCO, cabinet du 1er Ministre…) sur les points précis cités ci-dessus avec une écoute attentive… mais toujours sans réponse claire.

Le 20 décembre, lors d’une rencontre entre les élu-e-s du Sgen-CFDT au CTMEN et M. Blanquer en bilatérale, le Sgen-CFDT a réitéré ses revendications concernant le temps de travail et la rémunération des AESH-AED.

Le 14 janvier, le Sgen-CFDT a rencontré le DGRH avec une important point tant sur la qualité des échanges que sur le temps passé sur la thématique des AESH); nous avions obtenu l’assurance d’obtenir une réponse rapide sur

Mise à jour – 30 janvier 2019 : le Sgen-CFDT obtient officiellement le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels AESH et AED!! Lors du CTMEN du 30 janvier, le Sgen-CFDT est encore intervenu dans sa déclaration préalable sur la situation des personnels AESH-AED (nous étions le seul syndicat à aborder le quotidien des AESH); le DGRH a officiellement répondu que suite aux interpellations multiples du Sgen-CFDT, il venait d’avoir la réponse que des directives de la DAF (Direction des Affaires Financières) allaient partir incessamment sous peu en direction des Rectorats pour le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif).

Cette victoire est donc celle du Sgen-CFDT mais nous avons parfaitement conscience qu’il reste encore énormément à obtenir. Les prochaines étapes sont connues: obtenir les heures de fractionnement, une augmentation de la grille de rémunération (pas seulement en lien avec la hausse du SMIC au 1er janvier 2019) et comprendre pourquoi sur la paye de janvier 2019, les AESH se retrouvent avec une perte de leur pouvoir d’achat (APL et primé d’activité).

Mercredi 30 janvier  2019 PAR VINCENT GOMEZ

  1. Selon notre analyse juridique de leur situation contractuelle, les AESH et AED qui étaient employés avant le 1er septembre 2018 et qui ont vu leur contrat renouvelé devraient se voir appliquer le régime antérieur puisqu’il ne s’agit pas d’un nouveau recrutement mais bien d’un renouvellement de contrat. C’est d’ailleurs le sens du décret 86-83 du 17 janvier 1986 qui considère que l’ancienneté accumulée est conservée pour le calcul de l’ancienneté de services requise pour les droits à congé dans la mesure où l’interruption entre deux contrats est inférieure à quatre mois.

imageNote de l’UNEAVS

5 mois !!!!! pour une DGRH de MEN pour admettre et reconnaître l’illégalité d’une suppression d’une indemnité compensatrice CSG sur la rémunération des AESH et AED, estimés les salariés les plus précaires de l’éducation nationale

5 mois !!! pour réaliser l’étendue de l’exaspération totale de 80 00 agents AESH actuellement en poste depuis la rentrée scolaire en septembre 2018.  Cela reste tout simplement sidérant.

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Métier et reconnaissance professionnelle des AESH, c’est tout de suite ! (Déclaration commune intersyndicale AESH en date du 23/01/2019)

Il nous est fait parvenir la déclaration commune intersyndicale AESH en date du 23/01/201 ci-après :

AESH-Intersyndicale-20190123

Nous invitons tous nos collègues AESH et AVS à télécharger cette déclaration commune   intersyndicale pour diffusion et affichage sur leurs lieux de travail ou tous autres lieux qu’ils estiment nécessaire (cliquer ICI pour télécharger).

Note de l’UNEAVS

Le couple ministériel (J.M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale et S.Cluzel, secrétaire d’état aux personnes handicapées) auront réussi l’exploit inégalé de mettre d’accord 10 organisations syndicales représentatives de l’éducation nationale pour une déclaration commune dénonçant une pseudo-concertation “éducation inclusive” faisant fi, avec mépris, des attentes prioritaires de + de 80 000 salariés AESH en situation de précarité.

Lors d’un grand débat sur LCI, mercredi 23 janvier, Sophie Cluzel avait déclaré “ Le gouvernement est là pour améliorer la quotidien des citoyens français…”. Nous osons penser que c’était soit  un gag, soit une posture navrante de déni de la réalité.

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D’un discours social présidentiel nébuleux en pratique gouvernementale anti pauvre pour des promesses boule de gomme aux AESH et AVS

Siretoutvabien

Mardi 16 janvier 2019, Monsieur Le président de la république, Emmanuel Macron a tenu son 1er “Grand débat national” devant 600 maires près de Rouen en Normandie. Lors d’une question posée par un maire et relative à la scandaleuse précarité “vécue” des AESH et AVS au sein de l’éducation nationale, l’UNEAVS ne s’est pas étonnée de sa réponse biaisée. Dans un entre soi élitiste bien pensé, elle est celle claironnée depuis 17 mois  par le ministre de l’éducation nationale, J.M. Blanquer et du secrétaire d’état aux handicaps, S.Cluzel se résumant à “affirmer que la solution est dans « une offre future de portage salarial entre emplois dans les écoles et emplois dans  des centres de loisirs et culturels” tout en  ignorant soigneusement  leurs attentes prioritaires sur leurs conditions de travail et rémunération dans l’éducation nationale”. Qu’importe si ces fameux emplois dans  des centres de loisirs et culturels  sont inexistants à ce jour, c’est qu’il s’agit de faire passer un verre à moitié vide pour un verre à moitié plein . 

Lors de son discours aux Français le lundi 10 décembre, Monsieur le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que « le salaire d’un travailleur au Smic allait augmenter de 100 euros par mois dès 2019″. A la place, en réalité, le gouvernement Edouard Philipe  s’est empressé d’appliquer une revalorisation légale du Smic de 1,54 % + une hausse de la prime d’activité, le tout allant jusqu’à 100 euros. Alors, l’UNEAVS s’est penchée ci-après de ce qu’il résultait de ces fameux 100 euros de plus pour les collègues AESH et AVS. Il en a établi 2 constats au final  :

1-Une superbe fumisterie à venir pour les AESH et AVS

2-En matière de pratiques de violence sociale  pernicieuse au jour au jour à l’égard des pauvres, l’élite au pouvoir  reste première de cordée”

Qu’on en juge !

Impact de l’augmentation légale du Smic sur la rémunération des AESH et AVS

Evolution de rémunération d’un AVS en Pec-Cui-Cae en janvier 2019

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Evolution de rémunération d’un AESH en CDD/CDI

Lorsque l’on débute comme AESH, et à supposer que l’on soit à plein temps, la rémunération est, depuis le 1er janvier 2018 à l’indice plancher (indice brut 339, majoré 320) soit 1223,88 euros pour un temps plein (1499,53 euros brut). Lors du passage en CDI, (indice brut 347, majoré 325) soit 1243 euros pour un temps plein (1522,96 euros brut)

Valeur du point d’indice : 4,6860

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L’augmentation du Smic (+1,5 %) impliquerait que l’indice plancher des agents AESH en CDD/CDI fixé à 320 est obsolète

Explication :

Référence – CDD/CDI temps complet

· Au 1er janvier 2018, La base mensuelle SMIC brut étant de 1.498,47 euros, l’indice plancher a été fixé à 320, soit une rémunération brute de (320 x 4,686=) 1499,53 euros

· Au 1er janvier 2019, La base mensuelle SMIC brut étant de 1525,47 euros , l’indice plancher des agents AESH ne saurait être inférieur ou égale à 325 car la rémunération brute de base (325 x 4,686 =) 1522,95 euros serait inférieure à celle fixée pour le Smic : 1525,47 euro.

Conséquence : L‘indice plancher des AESH se doit être fixé à minima à 326 (Extrapolation ci-dessous limitée à l’indice plancher, au-delà de cet indice, l’ extrapolation devient douteuse)

Situation actuelle à date du 31 décembre 2018

En septembre 2018,  la suppression illégale de l’indemnité compensatrice CSG accordée en janvier 2018 a contribué à une diminution de la rémunération nette entre 8 et 16 euros.

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Extrapolation limitée à indice plancher à modifier à compter de janvier 2019

La grille indiciaire AESH se devant être remaniée, il ne peut être établi qu’une extrapolation sur un indice majoré plancher minimale de 326. Il ne peut être précisé si les AESH bénéficiant d’un indice majoré supérieur  à 326 pourraient aussi bénéficier de l’augmentation légale du Smic (1,5%).

En janvier 2018, du fait de la revalorisation légale du Smic,  il avait été constaté que, seuls, les AESH situés à indice plancher avait pu bénéficier d’une augmentation de leur rémunération mensuelle. Celles des collègues  AESH à indice supérieur n’avaient tout simplement pas ‘bougé” d’un iota !!!!!!

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Impact de l’augmentation de la prime d’activité

A ce jour, il est constaté que seuls environ 20 000 AESH et AVS sur 80 000 actuellement en poste sont en mesure de bénéficier de la prime d’activité. Il est fait état auprès de l’UNEAVS que l’augmentation espérée de 80 euros fin janvier 2019 de cette prime activité se situerait en réalité entre 40 et 60 euros.

Impact de la diminution de l’allocation logement (APL) sur les ressources des AESH et AVS à compter du 1er janvier 2019.

Après avoir été baissées de 5 euros en 2017, les Aides personnalisées au logement (APL), celles-ci connaissent désormais une nouvelle baisse (à minima 5 euros) ou une suppression pure et simple du fait qu’elles ne sont plus attribuées en fonction des revenus perçus 2 années précédentes mais de ceux de l’année en cours et révisés tous les 3 mois. Et comme les revenus de l’année 2018 sont généralement supérieurs aux revenus perçus 2 années auparavant pour les collègues AESH et AVS en poste, le nouveau mode de calcul permet de diminuer ou supprimer leur droit à APL en catimini. De surcroît, à compter de mars 2019, les APL ne seront plus valorisées en fonction du taux de l’inflation mais dans la limite de 0,3%.

L’art de reprendre dans la poche des AESH et AVS ce qui a été accordée auparavant misérablement est une pratique gouvernementale décidément bien ancrée dans leurs gènes. 

Avant  de débuter son “grand  débat national” le 16 janvier 2019 avec 600 maires dans un village près de Rouen, hors caméra, le Président a prononcé une petite phrase : « Les personnes en situation de pauvreté, on va davantage les responsabiliser, car il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent ».

Histoire de ne pas discriminer l’élite  politique responsable de l’élite politique qui déconne,Il sera donné une nouvelle fois la conclusion suivante  :

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L’UNEAVS souhaite aux collègues AVS et AESH ses meilleurs vœux pour l’année 2019.

Bilan de fréquentation du site UNEAVS -2018 –

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Total partage et abonnés au site UNEAVS -2018 –

7 755

Nombre d’audience-consultation de L’UNEAVS sur invitation formulée par MEN, secrétariat d’état aux handicaps, élus LREM assemblée nationale/Sénat.

0

Top 10 Articles et pages Phare du site UNEAVS -2018-

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Top 10 des Pays consultant le site UNEAVS -2018 –

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L’UNEAVS lance une collecte nationale des bulletins de salaire des AESH de l’Education Nationale.

imageL’UNEAVS lance une collecte nationale des bulletins de salaire des AESH de l’Education Nationale.

Cette collecte s’intitule :

“je travaille…. heures et je suis pauvre

Son Objectif :

Obtenir le plus grand nombre de bulletins de salaire afin de les acheminer vers Mr le Premier Ministre, Édouard Philippe, Mr le Ministre de l’éducation nationale, Jean Michel Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, Sophie Cluzel.

Le pourquoi de cette action

Pince sans rire, le premier ministre Edouard Philipe a récemment déclaré qu’il faudrait être sourd et  être aveugle pour ne pas prendre acte de la colère de milliers de citoyens français.

1- Nous rappelons au premier ministre que l’expression “être sourd” se révélant être péjorative, il aurait avant tout à se prévaloir de  sérieux problèmes  de malentendance

En effet, avant, pendant et après les travaux inter-ministériels sur la professionnalisation des AVS (aujourd’hui dénommés AESH) en 2012,  l’UNEAVS n’a eu de cesse d’exprimer, de signaler et d’alerter de l’urgence prioritaire à tenir compte de l’exaspération des AESH maintenus systématiquement  à un niveau de rémunération en dessous du seuil de pauvreté. Sophie Cluzel, actuelle secrétaire d’état aux handicaps, a participé à ces travaux inter-ministériels sur la professionnalisation des AVS.  Avant, pendant et après ces travaux, elle ne pouvait pas ne pas entendre l’UNEAVS, ni d’autres acteurs de terrain (organisations syndicales, collectifs, associations autres…)  partageant les mêmes constats. Il faut croire l’UNEAVS bien naïve pour avoir espérer un temps que la secrétaire d’état aux handicaps  aurait su faire bouger les lignes. 

Et bien non,  Sophie Cluzel et Jean Michel Blanquer,  ministre de l’éducation nationale, avec l’appui du premier ministre, Edouard Philippe,  ont fait ce choix d’ ignorer cette exaspération des AESH. Depuis septembre 2017, leur seule posture ministérielle aura consisté à dénier aux AESH leur droit d’expression  pour mieux  “couvrir” un système institutionnel perverti d’aggravation de leur précarité professionnelle et financière. C’est bien en toute responsabilité  politique qu’ils ont acté la suppression illégale de l’indemnité compensatrice CSG accordé en janvier 2018, le non remboursement systématique des frais de leur déplacement professionnel, le non-respect d”évolution de leur rémunération selon l’expérience acquise, l’établissement de CDD AESH illégaux avec diminution de rémunération de 100 euros/mois…

2- Nous rappelons au Premier Ministre, Édouard Philippe que, pour voir, il faut disposer d’un éclairage adapté.

L’UNEAVS n’est nullement dupe. L’effet d’annonce présidentielle du 10 décembre 2018 “le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros à compter de janvier 2019…” ne la dispense pas d’en calculer sa concrétisation réelle sur les bulletins de salaire de 80 000 AESH, transmis par l’employeur éducation nationale  et non sur un avis de montant de prime d’activité, transmis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de quelques AESH.

En la matière, il semble que le Premier Ministre, Édouard Philippe,Mr le Ministre de l’éducation nationale, Mr Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, Sophie Cluzel.  n’aient jamais vu de bulletin de salaire AESH. Ceci constituerait pourtant une nécessité éclairante pour vérifier par eux-mêmes qu’une augmentation de 1,8% sur un salaire à compter de janvier 2019 (soit entre 10 et 15 euros) ne fait pas sortir de la pauvreté 80 000 agents AESH à temps partiel et encore moins de nature à calmer leur exaspération.

Mode d’emploi de notre action collecte “je travaille…. heures et je suis pauvre “

Afin de permettre d’éclairer la lanterne de nos hauts décideurs politique, nous invitons nos collègues AESH à

  • nous transmettre une copie de leur dernier bulletin de paye selon  le modèle présenté ci-après.

Adresse postale d’envoi de votre copie:

UNEAVS  chez Muriel Michelin     14, rue du Maréchal Leclerc       44470 Carquefou 

Adresse mail d’envoi de la copie scanné:

uncevs(arobase)yahoo.fr

La Collecte est effective jusqu’au 15 janvier 2019.  Après vérification en dernier ressort de la validité des copies de bulletins de salaire, ces dernières seront transmises dans les plus brefs délais au  Premier Ministre, Édouard Philippe, Mr le Ministre de l’éducation nationale, Jean Michel Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, Sophie Cluzel.

 Modèle de copie de bulletin de salaire à transmettre

Attention : Il  importe que  les identifiants administratifs soient soigneusement masqués afin de respecter votre anonymat.Vous pouvez mettre en valeur   le montant de votre rémunération.

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Nous,AESH, accusons la gouvernance Edouard Philippe (1er ministre), J.M. Blanquer (ministre de l’éducation nationale), Sophie Cluzel (secrétaire d’état aux handicaps) de violences institutionnelles délibérées à notre égard.

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Communiqué de presse UNEAVS en date du 02/12/2018

Depuis 3 semaines, L’UNEAVS a fait le constat de la volonté de maints AESH de l’Education nationale de faire écho  de leur colère et de leurs exaspérations de leur condition de précarité imposée par leur employeur Education nationale en s’associant solidairement avec des citoyens dans des mouvements locaux de gilets jaune. Nous faisons aussi constats de leur épuisement et usure professionnelle par ignorance délibérée de l’institution, de leur épouvantable malaise, présente dans tous les établissements scolaires d’affectation.

Il n’appartenait pas à l’UNEAVS de s’opposer à cette volonté des AESH de manifester ainsi leur colère de manière pacifique, empreinte de dignité face à une gouvernance Edouard Philippe (1er ministre), J.M. Blanquer (ministre de l’éducation nationale), Sophie Cluzel (secrétaire d’état aux handicaps). Cette dernière  n’a exprimé  rien d’autre que de l’indifférence avérée et presque malsaine face à leurs conditions de mal vivre depuis trop longtemps à ce jour  Ainsi, l’UNEAVS n’en comprend que trop bien le profond ressentiment de nos collègues AESH à l’encontre de cette gouvernance leur affirmant une augmentation de leur pouvoir d’achat quand leur rémunération mensuelle (moyenne 700 euros/mois) subit une baisse par suppression hors la loi de l’indemnité CSG depuis septembre 2018.

Il appartient à l’UNEAVS d’exprimer sa désapprobation de la profonde violence sociale surgissant de « citoyens  “perdus”  de notre démocratie. En se greffant sur les mouvements pacifiques des gilets jaune, elle ne saurait les  excuser d’exprimer uniquement leur exaspération de vie à l’égard de la gouvernance politique actuelle par la désolation, l’insécurité, la destruction ou la profanation des espaces publiques ou privés. 

Il appartient aussi à l’UNEAVS, au nom de nos collègues AESH, adhérents de l’association, de mesurer le degré de responsabilité de la gouvernance Edouard Philippe (1er ministre), J.M. Blanquer (ministre de l’éducation nationale), Sophie Cluzel (secrétaire d’état aux handicaps ) d’être impliquée dans l’émergence de cette profonde violence sociale.

Il en découle qu’à ignorer les avertissements des acteurs de terrain, de leurs représentants reconnus, à instituer  une politique délibérée de maltraitance institutionnelle des agents AESH par la négation de leurs droits légitimes à des conditions de travail  et des rémunérations décentes à leur hauteur de leur espérance et attentes, cette gouvernance politique reste responsable  des conséquences néfastes de leurs actes, de leurs décisions politiques et de leur mépris de la démocratie sociale, à ce jour.

L’UNEAVS reste en droit légitime de poser cette seule question :

Sont-ils encore dignes de faire parti de l’exécutif, celles et ceux qui ne veulent pas comprendre, ne veulent pas entendre, ne veulent pas voir les laissés- pour-compte, les agents AESH de l’Education nationale, « s’enliser » dans leur déplorable misère socio-économique et dans la désespérance sociale ?

Carquefou, le 2/12/2018                                      

Muriel Michelin , Présidente UNEAVS

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Petites avancées dans l’académie de Rennes pour des AESH toujours à bout du rouleau

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Le Sgen-CFDT Bretagne nous fait parvenir aimablement l’information suivante.

Depuis plusieurs mois le Sgen-CFDT participe à des groupes de travail pour harmoniser les conditions de travail des AESH dans l’Académie. Si la législation nationale reste très contraignante nous tentons de faire progresser les conditions d’emplois de ces collègues dans l’Académie.

En CTA le 14 novembre 2018, le Sgen-CFDT a renouvelé sa demande d’intégration des trois amendements évoqués ci-dessous.

Après échange en séance avec Mme la Rectrice, elle accepte que ces éléments soient ajoutés au cadre d’emploi. C’est une avancée pour les personnels concernés. En conséquence, le Sgen-CFDT a voté favorablement la deuxième partie du cadre d’emploi (8 abstention, 1 vote contre). Il s’était abstenu sur la première partie.

Cela ne donne pas un statut de fonctionnaire aux collègues AESH comme nous le revendiquons. Mais ce cadre d’emploi sera accompagné d’une circulaire académique sur laquelle les collègues pourront s’appuyer pour faire valoir leurs droits.

Rennes, le 12 novembre 2018

                                                              Madame Armande Le Pellec Muller

                                                              Rectrice de l’Académie de Rennes

Madame la Rectrice,

Le CTA qui se tiendra le mercredi 14 novembre prochain comporte un point relatif au cadre d’emploi des personnels AESH. Le Sgen-CFDT Bretagne a participé à plusieurs groupes de travail à ce sujet où il a pu faire valoir une partie de ses arguments. Lors de ce CTA la deuxième partie de ce cadre d’emploi sera soumise au vote.

Cette deuxième partie du projet de cadre d’emploi que nous avons reçue il y a 5 jours comporte un certain nombre de points qui vont dans le sens de l’amélioration des conditions de travail de ces personnels. Mais l’ensemble reste bien en deçà de ce qui pourrait commencer à ressembler à un emploi décent au vu des conditions concrètes d’emplois de ces collègues. Tout ne relève pas du rectorat.

Mais se pose toutefois la question des temps de travail incomplets subis par la plupart des collègues qui occupent ces postes et d’autres éléments liés au temps de travail.

Le Sgen-CFDT souhaite en conséquence voire rajouter dans la partie de projet de cadre d’emploi qui sera soumise au vote des élus du CTA les trois éléments suivants :

Dans la partie intitulée « Le temps de travail des AESH » , nous souhaitons voire rajouter les trois lignes suivantes :

« La quotité horaire des AESH titulaires d’un contrat de droit public  doit être calculée sur la base annuelle de 1593 heures »

« Les personnels à temps incomplet doivent disposer d’un emploi du temps leur  permettant un cumul d’emploi »

« Les temps de récréation inférieurs ou égaux à 20 minutes font partie obligatoirement du  temps de travail effectif hebdomadaire des AESH »

La première ligne correspond à une mise à jour règlementaire du Ministère en réponse à la fédération des Sgen-CFDT et basée sur le décret 84-972 du 26/10/1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État. Le rectorat a dû recevoir un courrier du Ministère daté du 03 juillet 2018 à ce sujet lui enjoignant d’appliquer de décret pour les personnels AED comme AESH.

La seconde ligne correspond au droit du travail issu de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la  sécurisation de l’emploi  publiée au Journal officiel du 16 juin 2013. Mais également à l’esprit des déclarations récentes du chef de l’État.

La troisième ligne correspond à la prise en compte des temps de pause contraints qui ne relèvent pas de la volonté des collègues AESH mais sont inhérents à l’organisation de l’Education nationale.

Note UNEAVS
Il est probable qu’en acceptant ces 3 amendements de dernière minute le rectorat  de Rennes avait en tête qu’il s’agissait de fournir des petits gages d’amélioration de leur  cadre de travail aux AESH de l’académie, sans importance à leurs yeux. C’est qu’il s’agit de faire oublier les refus essentiels : par exemple, une rémunération décente évolutive selon l’ expèrience professionnelle, le remboursement des frais de déplacement entre établissements scolaires d’affectation, des CDD à minima à 68% d’un temps complet, des horaires de travail  comportant au cours d’une même journée, pas plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures…..et on en passe.

Il est vrai que hautes autorités hiérarchiques académiques ne font qu’appliquer allègrement  ce que la gouvernance politique (Présidence Macron,  premier ministre, Philippe, Ministre de l’éducation Blanquer, secrétariat aux handicap S.Cluzel exige en tout suffisance d’élites privilégiées et mépris en prime: briser et étouffer la parole, affamer  ces gueux, ces minables pauvres, ces moins que rien que sont les  AESH touchant un pognon de dingue : 750 euros/mois  en moyenne.

Ras le bol

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Lancement de la concertation « Ensemble pour une école inclusive » avec un déni de la parole des accompagnants AESH et de leurs attentes

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Le 22 octobre 2018, devant un public nombreux (une trentaine) du CNCPH   (Conseil National Consultatif pour les Personnes Handicapées)  Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont lancé la concertation « Ensemble pour une école inclusive »

Cette opération devrait s’effectuer en lien avec l’ensemble des  acteurs concernés: les associations, les parents, les organisations syndicales, les accompagnants et les membres  du CNCPH.

Note UNEAVS

A cette occasion, on notera que seuls 2 collègues AESH du collectif AESH Loi 2005 et AESH loi 2005 Iles de France se sont dévoués pour répondre à l’invitation du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, et secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. Ces derniers ont refusé la prise charge des frais de déplacement de ses 2 collègues AESH du collectif AESH loi 2005 ainsi que ceux d’autres départements (consulter Ici leurs réactions).

En outre, l’association UNEAVS représentant 7500 adhérents AESH à ce jour n’a fait l’objet d’aucune invitation à participation ( !!!!) alors que S.Cluzel n’en saurait ignorer son existence depuis 2008, ni sa présence aux travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS de Septembre 2012 à juin 2013. Il s’agit d’un déni manifeste de la parole des 80 000 AESH, de l’éducation nationale par mépris délibéré à leur égard.

J.M Blanquer et S.Cluzel s’assoient visiblement sur les valeurs fondamentales de la participation publique établies par l’AIP2 (association internationale pour la participation publique)

Valeur 4 : Le processus de participation du public doit solliciter et faciliter activement la participation de toutes les personnes susceptibles d’être touchées.

C’est un fait. On ne peut prétendre conduire une concertation sur l’éducation inclusive sans la participation effective de toutes les personnes concernées, à commencer les accompagnants AESH, et en ne lui donnant pas les moyens effectifs d’y participer.

Ainsi cette pseudo-concertation devrait se décliner en 3 axes thématiques. Pour aller à l’essentiel, cela se décompose ainsi

1 -Attendus des familles et des associations pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handicap,

Il s’agit de renouer les échanges avec les associations de handicap représentatives du CNPH en attente d’une prise en compte urgente de leurs préoccupations depuis juin 2017, date de nomination de S.Cluzel comme secrétaire d’Etat aux handicaps. Se rappeler de l’existence du CNPH rattaché à son ministère au bout de 15 mois d’exercice de pouvoir est assurément remarquable.

2 – Un métier d’accompagnant attractif avec des perspectives d’avenir

Groupe de travail 1 : Amélioration des conditions d’exercice des accompagnants

  • Mieux reconnaître et valoriser les spécificités des missions des AESH
  • Poursuivre la montée en compétences des AESH au sein de l’équipe éducative
  • Structurer et animer un véritable réseau métier AESH

Notes UNEAVS

Ce groupe de travail s’effectuera exclusivement avec les représentants d’organisations syndicales représentatives siégeant au comité technique MEN, dans le cadre de l’agenda social fixé par le MEN.

Ces organisations syndicales auront ainsi à exprimer leur seul avis sur l’information institutionnelle à produire aux AESH et sur un ripolinage de la  circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Il serait ainsi envisagé par le MEN d’imposer plus de contraintes de services (accompagnement mutualisé par AESH sur plusieurs élèves et/ou plusieurs établissement scolaire institué comme norme prioritaire et obligation d’accompagnement  sur aide aux devoirs à l’école, sorties scolaires avec nuitées). Et c’est tout.

En effet, le MEN n’a aucune intention clairement affichée d’aborder et d’éclaircir les conditions d’emploi (Fonctions et lieux d’exercice : affectation-Temps de travail et quotité de service) et les conditions de rémunération (Grille de rémunération-revalorisation salariale-entretien professionnel…prise en compte des déplacements professionnels…) des salariés AESH en poste.

Or, ceux sont ces 2 points que les 80 000 AESH actuellement en poste considèrent comme prioritaires à traiter, sur tout autre.

En outre, l’agenda social fixé par le MEN en mai 2018 indique que cette concertation « Amélioration des conditions d’exercice des accompagnants »  aura lieu en 2019, soit après les élections professionnelles de décembre 2018 au sein de l’éducation nationale. Ces dernières se traduiront vraisemblablement par une recomposition de la représentation syndicale au sein du comité technique MEN pour une installation et mise en place officielle courant janvier 2019. Le nombre de réunion mensuelle programmé jusqu’au 11 février 2019 pour cette concertation s’en trouvera réduit à …un, au mieux 2.

Groupe de travail 2 : co-construction d’un dispositif second employeur.

  • Compléter le temps de travail des accompagnants sur les temps péri et extra scolaires dans le respect du référentiel métier du DE AES « éducation inclusive et vie ordinaire »

Il est prévu d’y associer un groupe “expert” ayant la charge d’expliquer comment faire traverser la rue à un AESH pour trouver un second emploi » aux participants du groupe de travail 2. Il n’est pas venu l’idée au ministère de l’éducation nationale et au secrétariat aux Handicap d’y associer plutôt un groupe “expert” ayant en charge d’expliquer “comment retenir un agent  rémunéré 600 euros par mois ayant envi de fuir un emploi AESH aux conditions d’exercice exécrable ou ingérable”.

Note UNEAVS

C’est le seul groupe de travail où les accompagnants AESH (dont 2 collègues AESH des collectifs Loi 2005 AESH) peuvent être conviés à exprimer leur avis d’où leur légitime colère (cliquer ICI).

A travers la constitution de ce groupe de travail 2 et du contenu de travail se dévoile toute l’hypocrisie de cette concertation sur l’éducation inclusive.

Ce qu’il faut savoir :

Dès la première réunion en octobre 2012 des travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS, les 2 représentants UNEAVS eurent la surprise de faire face à l’animosité de la délégation Fnaseph, conduite alors par la présidente du moment, S.Cluzel, aujourd’hui secrétaire d’état aux handicaps.

D’emblée, cette dernière avait estimé que les 2 représentants UNEAVS avaient tort d’être AVS, porteurs de parole de leurs collègues AVS, n’ayant pas à apprécier ou remettre en cause les points de vue de son association Fnaseph sur sa conception des missions d’un AVS tout temps de vie (scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire) . Ne s’en laissant pas conter de ce diktat associatif, les 2 représentants UNEAVS n’en gardèrent pas moins un souvenir pénible des échanges avec la délégation fnaseph, de sa présidente S.Cluzel, lors de ces travaux interministériels entre septembre 2012 et juin 2013 où ne leur furent pas épargnés les négations de leurs témoignages de l’existant, les coupures de prise de paroles, la dénaturation de leurs réflexions et analyses dans les CR de réunion, les quolibets, la mise à l’écart, les odieuses tentatives de déconsidération professionnelle et personnelle… et nous en passons.

La cause de cette posture de mépris à l’égard des 2 représentants UNEAVS : leur volonté de s’opposer à une présentation idyllique et irréaliste d’un accompagnement tout temps de vie (scolaire, péri-scolaire et extra-scolaire) alors déjà défendu par la Fnaseph, par sa présidente S.Cluzel, et niant l’existant vécu des AVS en poste comme de leurs préoccupations prioritaires.liées à leur intenable précarité. (pour en savoir plus, cliquer ICI et ICI)

De fait, pour l’UNEAVS, le Groupe de travail 2 « co-construction d’un dispositif second employeur », annoncé lors de cette concertation sur l’éducation inclusive, aura à débattre une seconde fois de promesses de second emploi imaginaire ailleurs pour des AESH afin de mieux nier la réalité actuelle d’aggravation de leur précarité financière comme de leurs attentes prioritaires du moment. En un mot : une nouvelle fumisterie sociale de grande ampleur à l’égard des AESH !

3 – Mise en œuvre de l’expérimentation des Pôle Inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL),

Un nouveau dispositif au contenu et contour flou  pour les enseignants et organisations syndicales invités à le découvrir et, avant même de connaitre leur avis, objet de mise en œuvre sous forme d’expérimentation dans une kyrielle de dispositifs existants en matière de scolarisation des élèves en situation de handicap.

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Suite à une intervention du Sgen-CFDT, le Ministère reconnait enfin que les Assistants d’Éducation et AESH ont droit, comme les fonctionnaires, aux jours de fractionnement !

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Le Sgen-CFDT nous a fait parvenir aimablement l’information suivante: “Grâce à notre intervention, le Ministère reconnait enfin que les Assistants d’Éducation et AESH ont droit, comme les fonctionnaires, aux jours de fractionnement !”

Explication détaillée

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public non enseignants bénéficient de 1 ou 2 jours de congés supplémentaires, appelés journées de fractionnement, lorsqu’une partie des congés payés est posée en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.

En effet, l’article 1 du décret 84-972 du 26/10/1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État stipule : « Un jour de congé supplémentaire est attribué à l’agent dont le nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre est de cinq, six ou sept jours ; il est attribué un deuxième jour de congé supplémentaire lorsque ce nombre est au moins égal à huit jours ».
Jusqu’à maintenant, ce droit n’a jamais été reconnu aux AED et AESH, qui remplissent pourtant bien les conditions pour en bénéficier : avoir un contrat de droit public, être agent non titulaire de l’État et ne pas être enseignant.
Suite à l’ interpellation du Ministère par le Sgen-CFDT pour demander l’application de ce droit aux assistants d’éducation, ce dernier, par un courrier daté du 3 juillet 2018, enjoint aux Recteurs d’accorder aux AED ces jours de fractionnement.
En conséquence, il faut donc diminuer l’horaire annuel de l’équivalent en heures travaillées soient au maximum 14 heures pour 2 jours. Les obligations de service, pour un temps complet, doivent  être obligatoirement calculées sur un volume annuel de 1593 heures au lieu de 1607.
Le
courrier du ministère ne fait référence qu’aux AED mais les AESH sont eux aussi titulaires d’un contrat de droit public, et à ce titre, ont également droit à ces jours de fractionnement. Mais étant donné qu’ils sont majoritairement employés à temps incomplet, la diminution s’effectuera au prorata de leur quotité de service. Ainsi, un AESH à 75% verra son horaire annuel diminuer de 14h x 75% soit 10,5 heures ou 10 heures et 30 minutes.

Impact du fractionnement des jours de congés sur la durée hebdomadaire de service des AESH

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Ces 1593 heures sont à proratiser à la quotité de service de l’AESH : 1433 heures et 42 minutes pour une quotité de 90%, 1274 heures et 24 minutes pour 80%, 1194 heures et 45 minutes à 75%…

Impact sur la rémunération

La bonne nouvelle c’est que la  quotité se devant être calculée sur 1593 heures et non 1607, la rémunération mensuelle devrait augmenter d’un chouia (0,8 %)

Exemple : 20 heures par semaine sur 39 semaines représentent 803 heures. Sur la base de 1607 heures cela représente 50 % alors que sur 1593 heures cela fait 50,4 %. Du coup, la rémunération mensuelle augmente de 0,8% et passe de 603 € à 607 € mensuels.

Que faire pour obtenir l’application de ce droit ?

imageReste sur le terrain à faire appliquer  la circulaire du ministère par les DSDEN…Sur notre demande, le Sgen-CFDT nous a transmis un Modèle type de lettreSGEN-CFDT) afin que chaque collègue AESH puisse réclamer le changement de son emploi du temps en conséquence.

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