L’UNEAVS invite les collègues AESH à participer massivement au mouvement Intersyndical du 20 novembre 2019

Nous avons tous un droit et un devoir : celui de crier haut et fort

NON à la violence et la maltraitance du gouvernement LREM contre les AESH

AGENDA DES MOBILISATIONS AESH du 20 NOVEMBRE en FRANCE

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Violences et maltraitances au quotidien des accompagnants d’élèves handicapés (AESH)

Profitant des vacances scolaires de Toussaint, l’équipe UNEAVS a souhaité prendre ce temps de recul nécessaire dans l’établissement d’un premier bilan de la rentrée scolaire 2019 des AESH. A partir de constats du terrain, il a été établi l’analyse d’une situation dégradée de leurs conditions de travail, consécutive de la mise en application d’une nouvelle circulaire. Nous n’hésitons plus désormais à évoquer l’apparition d’un vaste mouvement d’extorsion par la contrainte, de chantage à l’emploi, de maltraitances et violences à l’encontre des AESH en poste.

Une nouvelle forme organisationnelle pervertie

La nouvelle forme organisationnelle (PIAL) dont l’objectif reste d’encadrer l’activité des agents AESH est largement associée à ce mouvement hostile. Dans cet environnement, la relation des équipes éducatives avec les agents AESH est affectée et se dégrade inexorablement. Contraints à une plus forte insécurité du travail, les agents AESH en deviennent moins résistants à la pression de leur employeur (rectorat via IA ASH) et moins capables de se défendre face aux traitements injustes et agressifs d’un nouveau type de manager : les pilotes PIAL et coordonnateurs enseignants PIAL.

Deux postures institutionnelles cohabitent pour donner corps à ce mouvement de dégradation des conditions de travail des agents AESH

Il y a la posture autoritaire incluant des « relations dominant-dominé » développée par les pilotes PIAL (chefs d’établissements scolaires ou inspecteur académique désigné) et enseignant coordonnateur PIAL se revendiquant d’autorité fonctionnelle pour mieux en abuser. (Tiquick dit :« Je suis aesh en cdi. 24h semaine mais avec le pial, j’ai déjà 4 élèves en suivi et notre responsable joue avec nous et nos emplois du temps comme avec un tetris. Et lorsqu’on tente de faire remonter des incohérences de suivi, la réponse est : je suis chef c’est moi qui décide. »)

Il y a la posture laissez-faire institutionnelle et l’inaction des ministères (MEN et secrétariat aux handicaps), des autorités académiques (rectorat, DDEN, IA ASH), des chefs d’établissement scolaire et des équipes éducatives contribuant à ce climat de violences et maltraitances généralisées à l’égard des AESH en poste car perçu comme un message d’incitation et d’acceptation par les pilotes PIAL et enseignant coordonnateur PIAL (Vademecum PIAL : « Le PIAL est une organisation collective de la gestion des besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un territoire défini par l’IA-DASEN…Certaines modalités de fonctionnement sont mises en avant…., mais la plus grande souplesse est de mise pour définir l’organisation la plus adaptée et garantir l’atteinte des objectifs au plan académique. »)

De ces acteurs institutionnels se distinguent tout particulièrement ceux que nous n’hésitons pas à qualifier de pervers narcissique (d’après Hirigoyen, 1998).  Chez eux, c’est une aubaine. Les deux postures trouvent leur équilibre car leur permettant de déverser leur haine des « pauvres », de décharger sur l’agent AESH les douleurs qu’ils ne ressentent pas et les contradictions internes qu’ils refusent de percevoir. Ils « ne font pas exprès » de faire mal, ils font mal parce qu’ils ne savent pas faire autrement pour exister. Ils sont eux-mêmes blessés, par le passé ou par le présent dans des agissements imaginaires autres qu’ils estiment injustes (collègues de travail, organisations institutionnelles, organisations politiques, organisations syndicales, associations handicap, citoyens autres…). Exercer et se maintenir socialement au plus haut du pouvoir institutionnel ou politique reste vital pour eux. A transférer leur propre douleur leur permet tout simplement de réaliser leur objectif de vie :  se valoriser aux dépens d’autrui, de préférence les « pauvres », les AESH et en retirer l’admiration, la reconnaissance auprès de leur propre corps professionnel ou politique de référence et de leur monde social, celui des privilégiés.

Les faits de violences et maltraitances au quotidien des AESH

La mise en application de la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au cadre de gestion des personnels AESH à la rentrée scolaire 2019 aura été le détonateur d’un climat généralisé de violences et de maltraitances. Majoritairement, les agents AESH disposent de contrats de travail à temps incomplet, rémunérés sur une base équivalente au SMIC. 90% de 140 000 agents AESH disposent ainsi d’une rémunération mensuelle moyenne de base de 850 € brut (740 € net)

L’extorsion érigée en système de gestion

Elle aura débuté dans chaque académie par une nouvelle vaste entreprise d’extorsion de signature d’avenant au contrat de travail ayant pour finalité de justifier aux employeurs (rectorat via IA DASEN) la suppression de l’indemnité compensatrice CSG accordée aux agents AESH en poste avant le 1er janvier 2018.  Ce serait ainsi près de 30 000 000 € annuel extorqués illégalement sur le dos des agents AESH et pour ces derniers (en moyenne 25 €/mois subtilisés illégalement de leur rémunération).

 L’extorsion sur la rémunération s’est poursuivie à travers les contrats de travail dans l’élaboration de planning temps de travail hebdomadaire :

    • Des temps de service obligatoires consacrés à l’accompagnement de 2,3,4,5…élèvess mais rémunérés moindres (exemple : 20h pour 19h30 fixées par contrat de travail)
    • Des heures supplémentaires de service consacrées à l’accompagnement d’élève lors de sorties scolaires non rémunérées et encore moins de récupération.
    • L’annualisation temps de travail implique que les agents AESH effectuent leur temps de service sur périodes scolaires (36 semaines). Il est imposé désormais que les heures de travail consacrées à des activités préparatoires ou de bilan d’accompagnement d’élèves, réunions et formations s’effectuent sur temps hors scolaire et période non scolaire. Les plannings hebdomadaires temps de travail deviennent variables, objet de modifications incessantes au gré des exigences des chefs d’établissement scolaire, pilotes PIAL, enseignant-coordonnateur PIAL Toute activité complémentaire d’un agent AESH à temps incomplet désireux d’améliorer son quotidien financier et matériel devient impossible.

Cette extorsion trouve son paroxysme dans

    • Des temps de déplacement entre 2, 3, établissements scolaires d’affectation en cours de journée non pris en compte et non rémunérés
    • L’usage contraint pour les déplacements professionnels aux risques et périls de l’agent AESH de leur véhicule personnel (refus de prise en charge de surcoût de la couverture assurance, refus de remboursement des frais de déplacement)

(Boussard dit« Je viens d’être prévenue d’une formation qui a lieu demain de 14h à 16h. J’ai 2 heures de route A/R et ils ne parlent pas de prise en charge financière. Ils ont d’abord présenté ces 2 heures comme une invitation puis ont renvoyé un mail aux directeurs/directrices en leur disant que si nous n’étions pas présents il fallait un justificatif. Ma voiture n’est pas toute jeune, et va me lâcher d’un moment à l’autre. Et si c’est le cas je n’ai pas les moyens d’en racheter une. Est-ce un motif valable pour ne pas y aller ? De plus je n’ai pas eu mon salaire complet, et l’acompte est tombé tard sur mon compte. Je suis ric rac niveau budget ce mois-ci… »

Pour parfaire ce système d’extorsion, il n’est pas hésité à expérimenter le contrôle par pointage des entrées et sorties des agents AESH d’un établissement scolaire (Marie dit « Je suis en poste dans un collège en tant qu’AESH depuis près de 4 ans. La direction a mis en place un système de pointage juste pour nous les AESH …Donc nous devons pointer lorsque nous passons la grille du collège (matin, midi et soir). La direction m’a indiqué que c’était pour savoir où nous sommes à telle heure… »

De même, la rétention illégale ou versement en retard de la rémunération des agents AESH est devenue pratique courante par les employeurs académiques (rectorats via DDEN). Il en résulte pour les agents AESH des difficultés financières auprès de leur banque

 Ce vaste mouvement d’extorsion trouve son corollaire dans le chantage à l’emploi

« Magzamo dit: je tiens à signaler que lorsque j’ai dû aller signer « en urgence » ce contrat j’ai expliqué à la secrétaire de l’établissement pilote PIAL pourquoi je refusais de signe .et parlerai sur les réseaux des conditions de cet avenant et de la pratique employée de l’Education Nationale à nous obliger de signer en urgence, pour nous éviter de réfléchir… (ça c’était mardi 15/10 au soir). Jeudi 16 ma directrice reçoit un mail du directeur du PIAL lui informant que j’avais été désagréable avec la secrétaire et qu’il s’était renseigné en promettant un licenciement si je ne signais pas. »

« Magali dit : AESH CDI depuis 3 ans, dans le 62, on me promet un licenciement si je ne signe pas l’avenant du contrat PIAL. J’ai refusé de signer un contrat peu explicite, concernant les activités connexes et complémentaires. »

 Plus insidieuses, les violences survenant dans le cadre du travail prennent des visages multiples

    • Le harcèlement moral, les agressions verbales, les brimades, les intimidations des agents AESH par des responsables hiérarchiques, des chefs d’établissement scolaire, des collègues de travail (des enseignants !!!!) sont devenues pratiques courantes.
    • Les insultes, les menaces, les agressions psychologiques, les attitudes méprisantes, les transgressions des règles fixées par décret et circulaires se retrouvent parmi des acteurs académiques (rectorat, DDEN, IA ASH, chefs d’établissement scolaires, pilote PIAL, coordonnateur enseignant PIAL, enseignants…), tout particulièrement des personnes au profil pervers narcissique fréquentant les services ou les établissements scolaires.

Comment réagissent les agents AESH ?

Sur la base des témoignages reçues par l’équipe UNEAVS, les agents AESH répondent aux violences et maltraitances d’une manière passive ou active.

La stratégie passive s’illustre essentiellement par « ne rien faire ». C’est une absence de réaction de l’agent AESH s’expliquant par le fait qu’il ne comprend pas ce qui lui arrive, il n’ose pas parler de la situation ou si peu car il ne sait pas comment expliquer les causes de son mal-être, il pense que le comportement de violences et de maltraitances va s’arrêter et vit dans cet espoir d’un avenir meilleur, il a peur d’en parler à son entourage de travail par crainte de représailles, de perdre son emploi…. Cette stratégie passive engendre une perte de confiance et d’estime de soi de l’agent AESH. Il se sent seul et ira peu à peu se mettre à l’écart.

La seconde stratégie est celle de l’action (la réponse active). L’objectif est de s’opposer ouvertement à la personne instigatrice de violences et de maltraitance, d’en informer au besoin l’employeur et de chercher de l’aide auprès des collègues de travail, des organisations syndicales, des collectifs AESH ou des associations comme l’UNEAVS, par exemple. …

Il arrive que l’agent AESH estimant qu’il n’est pas possible d’avoir de l’aide ou que le soutien apporté n’a pas l’effet escompté, il prend la décision de démissionner pour se protéger.

On assiste alors à un 2ème acte de maltraitance : le persécuteur ne voulant pas que sa victime s’échappe de son emprise. En effet, une volonté de démissionner d’un agent AESH entraîne un processus violent en réaction de son employeur (rectorat, via DDEN, via IA ASH) qui n’hésitera à la « punir » en multipliant des actes de maltraitance (absence de réponse, pression verbale, rétention de documents obligatoire fin de travail). L’objectif reste de dissuader l’agent AESH dans sa décision de « démissionner » en lui faisant peur

Comment réagissent les acteurs institutionnels ?

Les acteurs institutionnels répondent aux violences et maltraitances des agents AESH par des stratégies actives et passives.

L’action est une réponse active. Les organisations syndicales, les collectifs ou  associations AESH, des courageux enseignants tentent bien d’alerter, d’interpeler les autorités académiques et ministérielles, recherchent de l’information, développent la communication et proposent des pistes de résistance aux agents AESH…..

Elles se retrouvent face à l’inaction des acteurs ministériels (MEN, secrétariat aux personnes handicapées) et acteurs académiques (rectorat, DDEN, IA ASH) qui ignorent les interpellations, la plainte de l’agent AESH, n’attachent pas d’importance à cette plainte. Leur intervention est inexistante, la sanction est nulle.

Ces stratégies s’expliquent par le fait que les acteurs ministériels (MEN, secrétariat aux personnes handicapées sont dans une posture de déni absurde (type « pourquoi devraient-ils se plaindre ? les AESH ont désormais un statut reconnu avec des CDD de 3 ans » !!!!). Quant aux acteurs académiques (rectorat, DDEN, IA ASH), fort du déni ministériel, les violences et la maltraitance à l’égard des agents AESH sont estimées comme acceptables voire normales ; la plainte apparaît comme sans fondement (type « ce n’est pas sérieux »,  « c’est juste pour s’amuser », « encore des AESH qui sont parano ».…), la situation est évaluée comme un conflit personnel entre 2 personnes (type « c’est d’ordre privé», « cela arrive que 2 personnes ne s’entendent pas») ou comme une chance (type « Si l’AESH n’est  pas content de son sort, qu’il aille se faire assisté en pointant au chomage« ).

Les conséquences des violences et maltraitances parmi les agents AESH

Trois types de conséquences négatives apparaissent pour les agents AESH.

La première est une détérioration de la santé physique et mentale :

  • Troubles émotionnels constatés : nervosité, sensibilité accrue, crises de larmes, de nerfs, angoisse, excitation, tristesse, sensation de mal-être.
  • Troubles Intellectuels constatés : trouble de la concentration, oublis, erreurs, difficultés à prendre des initiatives ou des décisions.
  • Troubles Physiques constatés : douleurs musculaires ou articulaires, trouble du sommeil, coliques, maux de tête, de dos, perturbation de l’appétit, sensation d’essoufflement, d’oppression.

Le second effet est l’émergence de conséquences économiques pour l’agent AESH.  90% de 140 000 agents AESH disposent ainsi d’une rémunération mensuelle moyenne de base de 850 € brut (740 € net). Du fait de multiples affectations en établissement scolaire, un accroissement des frais de déplacement (non remboursés) constitue une perte conséquente de revenu. Certains agents AESH n’envisagent pas un arrêt travail justifié pour cause de maladie (burn out) parce que l’absence génère une baisse de revenu. La perte de confiance liée au violences et maltraitances fait que certaines agents AESH ne sont plus capables de faire face à des responsables hiérarchiques, des chefs d’établissement scolaire, des collègues de travail (enseignants). Leur destruction psychologique est telle qu’ils vont au travail « la boule au ventre », qu’ils n’osent plus parler, ni faire valoir leurs expériences et leurs compétences.

La troisième conséquence est liée à la famille et à la vie sociale de l’agent AESH. Outre une rémunération fixée en dessous du seuil de pauvreté, la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au cadre de gestion des personnels AESH a instauré le planning temps de travail hebdomadaire à géométrie variable. L’exposition à des horaires de travail hebdomadaire incertaines affectent la sphère privée de l’agent AESH comme ses relations avec sa famille et ses amis, ses loisirs, ses obligations familiales.

L’UNEAVS n’a que ce CRI

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Rentrée scolaire 2019-2020 des AESH : ce sera galère

soisAESHettaistoi

Le site “humeur et précaires des AESH” vient de procéder à une mise à jour importante des ces pages suite à la parution de la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au cadre de gestion des personnels AESH.

Parmi les pages mises à jour, vous trouverez des modifications introduites dans :

la rémunération du personnel AESH CDD/CDI : cliquer ICI pour en savoir plus

condition d’emploi (Fonctions et lieux d’exercice) : cliquer ICI pour en savoir plus

condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) : cliquer ICI pour en savoir plus

conditions d’emploi (missions et activités) : cliquer ICI pour en savoir plus.

condition d’emploi (Appréciation de la valeur professionnelle) : cliquer ICI pour en savoir plus

condition d’emploi (Formation) : cliquer ICI pour en savoir plus

Il a été rajouté 2 pages supplémentaires

Déplacement par nécessité de service : L’ordre de mission obligatoire : Cliquer ICI pour en savoir plus

– Le pôle inclusif d’accompagnement localisé (Pial) : cliquer ICI pour en savoir plus

Le décryptage en image du pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL)  résume bien les intentions “cachées”  ministérielles (éducation nationale et secrétariat aux handicaps) pour la rentrée scolaire 2019-2020:   faire de l’AESH un simple exécutant, précarisé à outrance, malléable et corvéable à merci, dénué de tout droit à la parole. 

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Une circulaire pour améliorer la situation des AESH n’ améliorant rien du tout

Après une pseudo-concertation ministérielle  annonçant le projet de loi Blanquer sur l’école inclusive, le ministère propose une nouvelle circulaire sur le cadre de gestion des AESH : la circulaire  n° 2019-090 du 5-6-2019.

Fidèle à son habitude, l’équipe UNEAVS a pris le temps de l’examiner avec soin, de recueillir vos commentaires . De tous ces échanges, il en est résulté un constat: Il s’agit d’une circulaire où le flou le plus artistique domine, oscillant entre la farce et mépris, condescendance envers les AESH. Dans les lignes qui suivent, nous vous laissons le soin  d’apprécier cette circulaire, censée améliorer votre situation mais qui n’améliore rien.

1-Ce qui reste inchangé

Détermination de la rémunération et Réexamen de la rémunération

2-Ce qui relève de la nouveauté

Durée du contrat à durée déterminée et renouvellement

“À compter de la publication de la présente circulaire, tout renouvellement ou tout nouveau contrat donne lieu à un contrat d’une durée de trois ans”.

Analyse de UNEAVS : Un CDD d’une durée de 3 ans sans modification des conditions de rémunération actuelle implique que la précarité financière des AESH en demeure figée sur 3 ans.

AESH référent

  • Indication de la circulaire pour la mission
    -”la mission consiste à apporter un appui méthodologique aux AESH du territoire”
    -”accompagnement auprès des AESH nouvellement recrutés”
  • Indication de la circulaire sur le Temps de service :
    Ce dernier pourra être augmenté si nécessaire afin de prendre en considération les nouvelles missions assurées. À défaut, si le temps de service de l’AESH référent est inchangé, l’avenant précisera la nouvelle répartition du temps de travail, et notamment le nombre d’heures consacrées aux missions de référent.
  • Indication retranscrite à partir du Vademecum PIAL (Les missions dans le cadre du pial) – Accompagne les AESH nouvellement nommés, hors présence de l’élève ou pendant le temps de classe, en présence de l’élève et de l’enseignant. -Mutualise ses outils et sa pratique professionnelle avec ses pairs débutant dans la fonction

Analyse de L’UNEAVS

L’UNEAVS est trop bien placée depuis 2008 pour savoir que les AESH, isolés dans leur établissement scolaire,  sont fortement demandeurs d’interlocuteur AESH connaisseur du terrain, expérimenté susceptible de les éclairer sur leurs droits et devoirs professionnels ou de partager des pratiques et savoirs faire en réciprocité, de conseils et d’avis en pertinence sur des positionnements professionnels…

Aussi, nous avions presque eu envi de saluer cette initiative de création de cette mission AESH référent contribuant à une cohésion pertinente des interventions des AESH dans un ou des établissements scolaires.

Puis patratas.

Pour cette mission, une simple décharge horaire !!!  pas d’indemnité spécifique (ce qui en dit déjà long sur la valeur accordée par l’institution sur l’expertise accumulée au fil des années par ces AESH), Pas un seul mot sur leur cadre spécifique de travail (frais de mission, déplacement, moyens d’intervention….)

Puis, second patratas.

Au détour d’une lecture du vademecum consacré au PIAl,; nous découvrons ceci

« le coordonnateur du PIAL

Directeur d’école + 1/4 de décharge, choisi par l’IEN CCPD ou personnel expérimenté dans le second degré (enseignant, CPE…) ● Gère, coordonne et module les emplois du temps des AESH en partenariat avec les enseignants, sous la responsabilité du directeur ou du chef d’établissement ● Fait évoluer les emplois du temps en fonction de l’évolution des besoins des élèves en situation de handicap ● Informe et forme les équipes pédagogiques et AESH des PIAL en tant que personnel ressource « 

(…) et cette petite phrase  “le coordonnateur du PIAL peut solliciter l’aide de l’AESH référent autant que de besoin.

En clair, un coordonnateur de PIAL, facteur de division pour des AESH pourra utiliser  les services d’un AESH-référent, facteur de cohésion des AESH.comme caution pour faire passer la pilule des emplois du temps modifiables en cours d’année, tout comme le contenu des contrats (quotité, lieu d’exercice) par simple avenant.

.Une sacrée hypocrisie en perspective.

3-Ce qui relève de la contradiction absurde

la Détermination de la rémunération et son réexamen

“Lors de son premier engagement en CDD en tant qu’AESH, l’indice de rémunération correspond à l’indice plancher “ 

…“Le réexamen de l’indice de rémunération de l’AESH doit intervenir au moins tous les trois ans, en lien avec la conduite préalable d’un entretien professionnel.”

Mais…

« Pour déterminer le niveau de rémunération, tout nouveau contrat tient compte de l’expérience professionnelle acquise par l’agent en tant qu’AESH. Il revient alors à l’agent de rapporter la preuve d’une telle expérience, en fournissant notamment un exemplaire de ses contrats de travail.”

Analyse  de L’UNEAVS : Nous ne savons pas ce qui s’est passé dans la tête des auteurs DGH du MEN pour pondre dans cette circulaire l’absurdité qu’un entretien professionnel au moins tous les 3 ans par l’employeur devra conduire un AESH à prouver par des certificats de travail qu’il dispose bien d’une expérience professionnelle de 3 ans.

Les conditions d’exercices de travail dans la communauté éducative

“Membres de la communauté éducative, les AESH participent au collectif de travail des écoles et établissements. Les AESH sont des membres à part entière de la communauté éducative au sein des écoles et établissements.”
(…)

Mais

“L’AESH doit avoir la possibilité de participer aux échanges entre l’enseignant en charge de la classe et la famille de l’élève bénéficiant de l’accompagnement. Ils sont invités et peuvent participer, notamment, aux réunions des équipes pédagogiques et des équipes de suivi de scolarisation”

Analyse  de l’UNEAVS : Nous passerons sur la redondance incantatoire “les AESH sont membres de la communauté éducative” pour noter qu’il est imposé ensuite d’appliquer tout simplement aux AESH un principe shadok : « Pomper ensemble tout en sachant pomper seul sans pompe »

L’exercice des fonctions AESH au sein d’un Pial

« La zone d’intervention de l’AESH correspond aux différents établissements ou écoles compris dans le Pial. (…)L’emploi du temps (AESH) prend en compte les temps de déplacement d’un établissement ou d’une école à un autre établissement ou école au sein desquels l’AESH est affecté.”

Analyse de l’UNEAVSOn se dit que c’est la moindre des choses: le temps de déplacement professionnel entre établissement d’affectation participe du temps de travail à prendre en compte dans un emploi du temps.

L’exercice des fonctions en dehors d’un Pial

Le contrat de l’AESH précise le ou les établissement(s) et/ou école(s) au sein duquel, de laquelle ou desquel(le)s l’AESH peut être amené à exercer ses fonctions. (…)Les choix d’affectation tiennent compte des contraintes géographiques locales ainsi que des contraintes de déplacement et familiales de l’agent. (…)Les périmètres d’intervention sont définis dans des limites raisonnables tenant compte de l’accessibilité des écoles et établissements concernés au regard du domicile de l’AESH.

Analyse de l’UNEAVS : On découvre que finalement le temps de déplacement professionnel d’un AESH entre multiples établissements scolaires  d’affectation n’a guère d’importance pour le MEN.

4-ce qui relèvera de l’aggravation certaine des conditions de travail

Temps de travail et quotité de service

Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

  • l’accompagnement du ou des élèves ;
  • les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire
  •  les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

Dès lors que l’AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l’employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.

Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.

Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

Analyse de l’UNEAVS

L’instauration d’un planning hebdomadaire sur 36 semaines mettant en péril le cumul d’activité

Il est désormais donné quitus aux chefs d’établissement scolaire, sous autorité de la DSDEN, d’établir pour les AESH un planning hebdomadaire de travail “modulable” sur les 36 semaines de la période scolaire se décomposant ainsi :

  • un temps de service “fixe “correspondant au temps d’accompagnement de l’élève ou des élèves conforme à la notification MDPH
  • un temps de service “variable” correspondant au temps d’activités/formations réalisé pendant ou hors la période scolaire et pendant et  hors temps scolaire:  Autrement dit, sur temps correspondant aux apprentissages scolaires (temps scolaire), immédiatement avant ou après l’école,  (temps péri-scolaire); le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances des élèves (temps extra-scolaire).
Avec ce temps de service « variable » ainsi défini, il peut être dit sans conteste que l’AESH est invité entre début septembre et fin juin de se tenir à disposition du chef d’établissement scolaire sans tenir compte de sa vie privée, personnelle et familiale.

Le temps de service “variable” s’établit sur la base minimale d’un quota d’heures de 5 x le temps hebdomadaire d’accompagnement de ou des élèves à répartir en totalité ou en partie sur 36 semaines de la période scolaire. (exception faite pour des temps de formation longue suivis par l’AESH). Aucune indication n’est fournie sur sa répartition en cas d’affectation sur plusieurs établissements scolaires.

De surcroît, s’agissant les AESH-co exerçant en ULIS, le mode de calcul retenu reste …inapplicable.

En outre, cette seule instauration d’un temps de service “variable” à disposition de l’employeur/chef d’établissement met en péril l’exercice d’une activité complémentaire pour les AESH en disposant.

Des conditions de rémunération susceptibles d’aggraver la précarité financière

Des projections établies par L’UNEAVS démontrent que le nouveau mode de calcul du planning de travail “modulable” peut déboucher pour les agents AESH actuellement en poste sur

  • ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération revu à la baisse
  • ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération revu à la hausse (entre 1% et 5%)
  • ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération inchangée.

exemple :

Un CDD/CDI AESH actuel à 58% d’un temps complet équivaut à 936h temps de travail rémunéré ( autour de 710 euros net) avec un planning temps de travail à accomplir de 24h sur 39 semaines.

Le nouveau mode de calcul introduit par la circulaire conduira aux situations suivantes

  • Situation 1 : un CDD/CDI AESH revu à la hausse soit à 61% d’un temps complet équivalent à (24 x 41=984h) temps de travail rémunéré (autour de 740 euros net) avec un planning temps de travail modulable  (fixe sur 36 semaines période scolaire : 24h temps d’accompagnement élève et  variable :  (24h x 5=120h) disponible au chef d’établissement pour temps de travail hors/pendant période scolaire et non scolaire.)
  • Situation 2 : un CDD/CDI AESH inchangé à 58 % d’un temps complet équivalent à (936h) temps de travail rémunéré (autour de 710 euros net) mais avec un planning temps de travail modulable  (fixe sur 36 semaines période scolaire : 22h 45 temps d’accompagnement élève) et  variable :  (22h45  x 5=114h) disponible au chef d’établissement pour temps de travail hors/pendant période scolaire et non scolaire)
  • Situation 3 un CDD/CDI AESH avec un niveau de rémunération revu à la baisse du fait qu’il ne peut être dans la situation 1 ou 2.

Compte tenu de l’état actuel de défiance des AESH à l’égard des autorités académiques, la seule pratique de révision des CDD/CDI AESH avec un niveau de rémunération revu à la baisse  ne pourra qu’engendrer un renforcement de défiance généralisée à leur égard dès la rentrée scolaire 2019-2020

Un temps de service “variable” fourre-tout, illisible, source d’illégalités futures

Il ne peut être évoqué de reconnaissance du temps de travail “invisible” compte tenu que, sur ce temps de service “variable” aucune indication de répartition en % (ou heures) par rapport au temps de service fixe (accompagnement de l’élève ou des élèves) n’est fournie de ce qui relève obligatoirement des activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire  de celles des réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire. Cette confusion délibérément servant à « masquer » des temps de travail imposés sur le péri-scolaire et l’extra-scolaire ne sera que constitutive de conflits permanents entre chef d’établissement/employeur et AESH.

Parce que le contrat de travail se caractérise par un état de subordination, et parce qu’il permet à l’employeur d’exercer, sur l’AESH, un pouvoir de direction et de contrôle , l’instauration  de ce  planning hebdomadaire de travail “modulable” reste  susceptible d’engendrer  dangereusement  des pratiques illicites (par exemple sur le temps de déplacement entre établissements d’affectation ou sur les lieux de formation, sur les heures supplémentaires réalisées au titre de sorties scolaire sans/avec nuitées, sur des heures variables  non prises en compte sur des temps d’absence justifié de l’AESH (maladie, autres…) au détriment de leur droit à disposer d’une vie personnelle, familiale stable et sereine.

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INDEMNITÉ COMPENSATRICE CSG, HEURES DE FRACTIONNEMENT, INDICE DE RÉMUNÉRATION : DES DIRECTIVES NATIONALES INAPPLIQUÉES…par le Sgen-CFDT

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INDEMNITÉ COMPENSATRICE CSG, HEURES DE FRACTIONNEMENT, INDICE DE RÉMUNÉRATION : DES DIRECTIVES NATIONALES INAPPLIQUÉES…

Malgré les différentes actions menées ces derniers mois par le Sgen-CFDT pour soutenir les personnels AESH et AED Vie Scolaire,  de nombreuses remontées du terrain, nous démontrent que les avancées obtenues auprès du Ministère ne se traduisent pas concrètement sur tout le territoire. Nos actions répétées concernent :

Malgré des assurances réitérées par le Ministère et de la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines), nous constatons que les directives nationales ne sont pas appliquées en direction des personnels AESH et AED Vie Scolaire. Il y a quelques jours encore, lors du CTMEN (Comité Technique Ministériel), la fédération Sgen-CFDT est à nouveau intervenue pour réclamer l’application des avancées obtenues depuis plusieurs mois (juillet 2018 pour les heures de fractionnement par exemple).

Le Sgen-CFDT souhaite intervenir tant au niveau du Ministère qu’auprès des Rectorats , des EPLE et des DSDEN afin que les personnels concernés puissent obtenir une traduction directe des engagements ministériels sur le temps de travail et la rémunération des AESH et AED.  Pour cela, nous avons besoin d’avoir un état précis de la situation dans les différentes académies. C’est pourquoi ,nous vous invitons à participer à notre enquête nationale et à la relayer auprès de vos collègues en la faisant connaitre.

Pour remplir cette enquête, cliquer sur lien suivant :

https://www.sgen-cfdt.fr/actu/aesh-aed-enquete-indemnite-compensatrice-csg-heures-fractionnement-indice-remuneration/

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Pôles inclusifs d’accompagnement localisées (Pial) :des monstres de maltraitance institutionnelle à l’égard des accompagnants AESH

  Note de l’UNEAVS

Les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) ont fait leur apparition dans une déclaration ministérielle « Ensemble pour l’école inclusive » du 18 juillet 2018. Initialement, L’UNEAVS n’a pas de réticence devant un projet se donnant pour objectif d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif  d’établissement scolaire au service du processus inclusif.  Depuis Septembre 2018, des expérimentations dans différentes académies sont mises en place pour être opérationnelles pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Au cours de nos investigations menées, nous avons vite fait le constat qu’entre le discours développé par le le ministère de l’Education nationale et celui développé dans les académies, le PIAL prenait une toute autre allure.  Le projet collectif d’établissement scolaire au service du processus inclusif se transforme singulièrement en un processus monstrueux de maltraitance institutionnelle à l’égard des accompagnants AESH.  Nous livrons ci-après les tenants et aboutissements des PIAL avec un seul appel.

RESAISISSSEZ-VOUS !

Monsieur le président Macron,

Monsieur le premier ministre,

Monsieur le ministre de l’éducation nationale,

Madame la secrétaire d’Etat aux handicaps,

Membres du gouvernement,

Elus LREM de l’assemblée nationale et du Sénat

Responsables académiques, chefs d’établissement scolaire, enseignants…

Vous êtes en voie de créer une abomination politique, sociale, économique  à l’égard de 80 000 agents AESH précaires.

Il est de votre devoir, de votre obligation et de votre conscience de s’y opposer.

—————————————————————————————————————

imagePIAL vu par le ministère de l’Education nationale

Ce document ci-contre est un extrait d’une publication du Ministère de l’éducation nationale parue le 9 mars 2019.

Il se veut être une présentation de la création des Pôles inclusifs d’accompagnement localisées (Pial). Ces derniers, pompeusement claironnés comme une création d’un grand service publique, fait fi des avis des acteurs de terrain  (AESH, enseignants, association de parents d’élèves en situation de handicap) ne l’ayant pas réclamé. Cela reste un modèle typique d’une décision ministérielle technocratique fondant son action sur l’absence totale de concertation avec les corps intermédiaires de la société comme des acteurs de terrain concernés. (lire ici, ici, et ici)

Car c’est bien le paradoxe des Pial. Un service public désigne en principe une activité dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général,  Ainsi,  pour un constat statistique non contestable ( l’évolution constante de l’accueil des élèves en situation de handicap depuis 2005 et son corolaire, l‘évolution  constante du nombre d’accompagnants),le Ministère de l’éducation nationale pose le postulat qu’il suffit de mettre en réseau les écoles et les accompagnants. Cela induit que les accompagnants  seraient des entités matérielles à manipuler à volonté pour satisfaire un  besoin structurel unique, propre à un établissement scolaire.  On cherche en vain où se trouve l’intérêt général dans des objectifs supposés partagés par l’ensemble des membres d’une équipe éducative mais seraient imposés à des accompagnants et des familles d’élèves en situation de handicap.

L’argumentaire simpliste usité pour  “vendre” le Pial frise la mauvaise foi et n’hésite pas à être mensonger. Ce grand service publique se voudrait donner comme intention louable “d’améliorer la formation et les conditions de travail des accompagnants” et d’en apporter une démonstration à usage de nigauds en notant  triomphalement pour la rentrée prochaine :

  • -80 000 emplois pérennes en omettant de signaler que ces emplois resteront toujours précaires (au smic) et à temps incomplet ‘(moyenne :60% d’un temps complet)
  • CDD de 3 ans renouvelable 1 fois, là où cette mesure a toujours été rendue possible par Article L917-1 du code de l’éducation depuis 2014 mais jamais appliquée par les rectorats.
  • formation initiale de 60h, là où il ne s’agit que de simple formation d’adaptation à l’emploi déjà existante depuis 2008

PIAL vu par une DDEN

Ce document ci-après  est la synthèse d’une communication de la DDEN 62 sur une mise en application des PIALS.

D’emblée, la DDEN décrète : Le PIAL étant une nouvelle forme d’organisation, l’accompagnement humain mutualisé est désormais le principe, tandis que l’accompagnement individualisé devient l’exception. Une posture institutionnelle bien “fâcheuse” quand depuis 2013, il est confié par la loi à la seule MDPH le soin de fixer quid de l’accompagnement individualisé ou de l’accompagnement mutualisé  doit être mis en place pour un élève. ‘(Code de l’éducation – article L351-3(Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art. 124)Les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette aide est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).”).

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Un nouveau personnage apparaît dans cette organisation : l’enseignant-coordonnateur des AESH. Pour justifier l’apparition de ce personnage “surprise”, la DDEN tente d’expliciter laborieusement que l’organisation de la coordination est fonction de l’évolution des besoins de l’élève en situation de handicap, des besoins de l’établissement ou de la circonscription (les écoles) et des compétences de l’AESH : une flexibilité dans le temps et dans l’espace.
La flexibilité dans le temps permet notamment de coordonner tous les emplois temps, à travers une coordination de l’AESH pour l’accompagnement de plusieurs élèves sur un même temps de classe ; une évolution possible des emplois du temps des AESH en fonction de l’évolution des besoins des élèves .
La flexibilité dans l’espace permet notamment de faciliter les interventions des AESH, à travers la coordination de l’AESH pour des interventions :au sein de plusieurs classes ;au sein de plusieurs écoles
.

Et si on examine le tableau synthèse, les AESH n’ont pas voix au chapitre dans l’organisation. Devenus masse anonyme au sein du Pial, ils seront sous la coupe d’un enseignant coordonnateur  fixant leur temps de travail et  lieux de travail. sur des écoles, sur une circonscription.  Il n’est pas venu à l’esprit de la DDEN que tout AESH serait en droit de s’interroger sur la légitimité d’un enseignant coordonnateur à apprécier leurs compétences  alors que soumis au devoir de discrétion et de réserve, il ne saurait dévoiler d’avis sur la qualité de leur intervention laissée à seule appréciation pédagogique d’un enseignant ou d’une équipe d’enseignante d’un établissement scolaire. C’est toujours placer en posture professionnelle inconfortable un AESH, affecté  sur un établissement scolaire par un enseignant-coordonnateur naïf ne sachant pas déceler l’enseignant ou l’équipe enseignant réticente à son implication à travers ses interventions.

Dans le contexte actuel de travail précaire que subissent les AESH, nous pouvons déjà prédire que cette forme de coordination  contribuera à renforcer des oppositions latentes  entre accompagnants réduit à un rôle d’exécutant passif et  employeur/chef d’établissement scolaire/directeur/inspection de circonscription + le reste de la communauté  éducative/pédagogique.

Les PIALS vu par les accompagnants AESH

Ce document ci-après est une communication du service IA ASH de la DSDEN Colmar en direction des AESH sur une mise en application des PIALS sur le département 62.

PIAL :CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS :

(…)

En pratique le bureau AESH affectera le nombre suffisant d’AESH pour répondre aux besoins recensés des élèves pour la rentrée, en tenant compte des vœux émis des AESH (niveau scolaire transmis au coordonnateur PIAL).

Au moment des affectations, vous pourrez recevoir un mail précisant que vous êtes affecté-e sur le PIAL de votre secteur et avec quel contrat.

1) La liste des écoles où vous pourrez intervenir sera précisée. Cela permettra plus de souplesse et supprimera les avenants si vous devez changer d’établissement en cours d’année. Les lieux exacts d’affectation seront communiqués par le coordonnateur du PIAL.

2) Le principe de travail par demi-journée par établissement restera valable à l’exception des PIAL qui comprendront des collèges ou lycées

3) Pour optimiser les accompagnements, vous pourrez avoir à changer d’établissement en cours de demi-journée (un seul changement autorisé par demi-journée).

4) Le temps de trajet fait partie du temps de travail s’il a lieu en cours de demi-journée. Le déplacement devra pouvoir se faire à pied (environ 15 min maxi). Il n’est pas prévu de remboursement de frais de déplacement.

Au cours de l’année, votre emploi du temps pourra changer (évolution des besoins des élèves, changement du nombre d’élèves notifiés).

A ce stade de l’organisation, nous pensons qu’il ne sera plus nécessaire que vous nous communiquiez votre emploi du temps. Le coordonnateur PIAL nous fera remonter les informations en début d’année et en cas de changement.

A lecture de cette communication du service ASH, les accompagnants AESH auraient de quoi être ébahi.: Une liste d’école pour leurs interventions futures !!!!, des multiples lieux de travail (4 possibles en journée !) fixés par un coordonnateur-enseignant !!!! des temps de travail en demi-journée à l’exception collèges et lycées!!!, déplacement professionnel sans remboursement des frais !!!, des emplois de temps modifiable en cours d’année!!!!…Sans vergogne, il est fait litière de leur droit fixé par Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

“En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.”

Pour paraphraser la conclusion du service IA ASH, “A ce stade de l’organisation, nous pensons que les AESH n’estimeront certainement pas nécessaire de communiquer avec un coordonnateur-enseignant PIAL dont la fonction principale serait d’appliquer et de cautionner l’abjecte maltraitance professionnelle de chefs d’établissements scolaires, inspection de circonscription, enseignants et  leur employeur service ASH à leur égard. “

(Ajout en date du 5 mai 2019)

Un témoignage édifiant d’un collègue confronté au PIAL

Bonjour à tous et toutes.

Je fais suite à mes derniers messages postés ici, dans lesquels j’expliquais avoir refusé un avenant à mon contrat AESH et avoir été convoquée à un entretien avec l’Inspectrice et mon collège employeur le 29 avril.

L’entretien est passé, et je viens vous donner quelques nouvelles. J’ai donc eu la chance d’être assistée par 2 syndicats pour cet entretien. Le Snuipp et le Sgen-cfdt. Je les remercie vivement tous les 2 ici !

Bref, en début d’entretien, l’Inspectrice a rappelé que j’avais été embauchée dans le cadre du PIAL qui est expérimental dans ma circonscription (je ne le savais pas !), et que dans ce cadre là elle est en droit de me faire changer d’école à tout moment de l’année, en fonction des besoins et des notifications qui arrivent.

Elle a ensuite rappelé mes obligations de suivre les articles cités dans mon contrat, puis a précisé qu’elle avait été surprise de recevoir un courrier de refus d’avenant, dans la mesure où elle avait pris soin de m’appeler personnellement pour m’annoncer que j’allais changer de lieu de travail dans les prochains jours.

Je lui ai donc rappelé la 1ère chose que je lui ai dite au téléphone : « Je ne sais pas où est cette commune ». Elle m’a répondu « Oui, et j’ai regardé pour vous sur Mapy pour vous dire que c’était à 17 kms », et j’ai répondu « Oui, mais j’ai également terminé l’entretien en vous disant que j’allais réfléchir, et en aucun cas je ne vous ai dit que je serai à la nouvelle école le 8 avril ».

Elle a ensuite expliqué qu’elle était tout à fait en droit de remplacer l’école 1 par une école 3 (Je travaille dans 2 écoles primaires) dans le cadre du PIAL, et que je suis tenue de respecter les articles de mon contrat.

Sur ce fait, le représentant du Sgen-cfdt a posé une question capitale : « Ok, mais le PIAL signifie t-il que les AESH doivent accepter les yeux fermés les avenants qui sont proposés ? Quand la nouvelle mission engendre des frais personnels importants… « , et là l’Inspectrice lui a coupé la parole en disant « Mais ça c’est un élément qu’on peut entendre, mais il est dit que Madame est employée en fonction des besoins ».

J’ai donc dit que je ne refusais pas les articles de mon contrat, mais que je devais aussi prendre en compte les paramètres de ma vie personnelle, à savoir les frais supplémentaires engendrés, et un bouleversement dans mon organisation familiale.

Quelques minutes plus tard, il a alors été évoqué le fait que l’enfant de l’école 1 est toujours présent dans l’école, alors la représentante du Snuipp a posé la question de savoir pourquoi cette école m’est supprimée du jour au lendemain, alors que la notification est validée jusqu’à la fin de l’année.

Et là, l’Inspectrice a sortie sa carte magique « joker » avec un sourire de gagnante, en disant : « Figurez vous que le papa de M a écrit un courrier que j’ai ici, et qui dit clairement qu’il souhaite que l’accompagnement AESH s’arrête dès maintenant pour son fils »… Le Snuipp a demandé si l’écrit a été fait après l’ESS, et oui, il a suivi de très près la réunion et a été acté par la MDPH. La décision d’un parent peut apparemment tout arrêter…

Bref, l’Inspectrice a alors réitéré son besoin d’une AESH dans l’école à 20 mns de chez moi, et le Snuipp a demandé si des frais de déplacement pouvaient être envisagés. L’inspectrice a alors dit oui, mais seulement d’une école à l’autre. Elle a noté qu’elle devait se renseigner.(…)

Nous les précisons ici même

Les frais de déplacement peuvent être remboursés si le déplacement pour les besoins du service (école 1 à école 2) s’effectue par un ordre de mission, hors de la résidence administrative de l’agent AESH  et de sa résidence familiale et accord pour prise en charge des frais.

Par résidence administrative : il faut comprendre la commune dans laquelle se situe le service d’affectation d’un agent AESH et toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

En clair, l’école 1 est dans une commune, toutes les communes qui lui sont limitrophes reste la résidence administrative.de l’agent AESH. Pour un remboursement des frais professionnels d’école 1 à école 2, il faut que cette dernière ne fasse pas partie de la résidence administrative (commune école 1 + commune limitrophe).

Par résidence familiale : il faut comprendre la commune dans laquelle se situe le domicile d’un agent public

En clair, l’école 1 est dans une commune, si l’école 2 est la commune dans laquelle se situe le domicile, les frais de déplacement professionnelsécole 1 vers 2 et vice versa ne seront par pris en charge.

 

Par ailleurs, un déplacement domicile-travail de 17km est à considérer comme onéreux. Selon le véhicule posédé, il peut être établi le montant des frais suivants par km parcouru

– 5 CV et moins: 0,29 € (17km A/R = 9, 86 euros soit 9,86 x 22= 216,22 euros/mois, )

– 6 CV et 7 CV : 0,37 € (17 km A/R = 12,58 euros, soit 12,58 x 22= 276,76 euros/mois

Une dépense moyenne de 200 euros en frais de déplacement domicile-travail (17km) n’est jamais pas à être considérée comme anodine pour un  AESH, rémunéré à temps incomplet au smic.

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13 mars 2019 Salaire des AESH : revalorisation obtenue par le SNUipp-FSU ?

Une note du ministère listerait les indices de référence pour actualiser la rémunération des AESH qui « ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ».

Dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation nationale le 18 février ci-joint, le SNUipp-FSU demandait de porter l’indice de rémunération des AESH recrutés en CDI à 330. Il aurait obtenu gain de cause.

Voici le nouveau tableau des indices de référence qui remplacerait à compter du 1er janvier 2019, l’annexe de la circulaire du 8 juillet 2014 :

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Les AESH en CDD  seraient donc  rémunérés à minima à l’indice plancher 325 (au lieu de 320) et en CDI à minima à l’’indice de niveau 2: 330 (au lieu de 325).

L’UNEAVS partage l’avis du Snuipp-fsu que « ce nouvel espace de traitement ne règle pas la situation des AESH actuellement rémunérés aux indices 330 et supérieurs qui vont se retrouver lésés du fait du tassement des indices de référence. Il faut revoir l’ ensemble des rémunérations. Il ne reste plus que 8 niveaux de rémunération aux 10 prévus initialement dans l’espace indiciaire, ce qui laisse peu de perspectives actuellement. »

(source Snuipp-fsu)

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Grande concertation éducation inclusive du 11 février 2019: le pschitt monumental d’un métier d’accompagnant AESH attractif !

imageLe 22 octobre 2018, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées se voulaient fixer comme objectif souhaité des réflexions  de groupe de travail : améliorer les conditions d’exercices des accompagnants et à leur permettre d’intervenir comme accompagnants sur les activités éducatives péri et extra scolaires des élèves.

Le lundi 11 février 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont assisté à la restitution de cette concertation. Il est annoncé triomphalement :

Les groupes de travail ont auditionné des dispositifs innovants, qui permettent déjà aux professionnels du secteur médico-social d’intervenir dans les établissements scolaires, ou à des accompagnants de travailler à temps plein sur les temps scolaires et périscolaires. Voici le résultat de leurs travaux :

Restitution sur la simplification des parcours.
Restitution sur la coopération dans l’école.
Restitution sur le l’élaboration du PPS.
Restitution sur le dispositif second employeur.

Parmi ces restitutions, ne cherchez pas, collègues AESH, trace des fameux accompagnants à temps plein sur temps scolaires et péri-scolaires ou quelconques propositions d’améliorations d’exercices de travail au sein d’établissement scolaire (rémunération, temps de travail complet, planning horaire de travail, conditions de remboursement des frais de déplacement, etc….)elles n’existent tout simplement pas ……!!!!!

Mieux dans l’ignominie sociale, Sophie Cluzel, secrétaire d’état aux personnes handicapées annonce, à l’instar de J.M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale , “Des premières mesures ont déjà été annoncées à l’Assemblée nationale le 31 janvier, concernant les accompagnants qui, à partir de 2019, ne seront plus recrutés en contrats aidés.”. Cela indiffère visiblement la secrétaire d’état aux handicaps comme le ministre de l’éducation nationale, que 25 000 AESH en Cui-Cae, actuellement en poste, se retrouveront définitivement à la case Pole emploi d’ici fin 2019.

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Indemnité compensatrice de la CSG – le Sgen-CFDT obtient officiellement son maintien avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.

Le Sgen-CFDT nous fait parvenir le communiqué suivant

imageUNE PREMIÈRE VICTOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES AESH ET AED

Suite à nos multiples interventions auprès du Ministère depuis plusieurs mois (cf. l’historique des multiples interventions syndicales du Sgen-CFDT), l’indemnité compensatrice de la CSG est maintenue avec effet rétroactif (depuis le 1er janvier 2018 pour toute signature d’un renouvellement de contrat).

La réponse officielle vient d’être donnée au CTMEN (Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale) suite à la déclaration liminaire du Sgen-CFDT.

Une directive nationale officielle va être donnée en direction des académies pour mettre en paiement cette indemnité supprimée depuis le 1er janvier 2018 (avec une majorité de personnels qui concernés depuis septembre dernier, date du renouvellement par année scolaire d’une majorité des contrats d’AESH). Il y aura donc un versement rétroactif depuis la signature du dernier contrat depuis le 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.
Les personnels concernés doivent avoir eu un renouvellement de contrat avec le même employeur. Les personnels AESH qui sont passés d’un contrat en CDD en CDI sont également concernés par le maintien de l’indemnité compensatrice.

Le gain financier est donc de 7 à 18 euros (pour des contrats ayant un temps de travail entre 50 à 85%).

Le  Sgen-CFDT  obtient ainsi une première victoire en faveur des personnels AESH et AED… Il reste encore beaucoup à gagner et nous maintenons notre engagement pour la reconnaissance du travail de tous les personnels.

BREF RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS MENÉES PAR LE SGEN-CFDT :

La fédération Sgen-CFDT avait interpelé depuis plusieurs mois la DGRH sur le temps de travail des AED Vie Scolaire. En effet, comme tout personnel contractuel, la durée annuelle de chaque agent doit être calculée, non plus sur 1607 heures, mais sur 1593 heures, prenant en compte les 14 heures dites « de fractionnement ».

En juillet 2018, la DGRH a informé par écrit tous les Rectorats de leur obligation de mettre en conformité les contrats des agents AED, validant la démarche du Sgen-CFDT. Pour rappel, la diminution du temps de travail annuel augmente sensiblement la paye mensuelle mais aussi provoque une baisse hebdomadaire du service.

Le 12 septembre 2018, le Sgen-CFDT communique nationalement à la profession l’avancée concernant le temps de travail et propose les outils afin de réclamer un avenant de contrat à tous les AESH et AED.

Fin septembre 2018, de nombreux personnels AESH interpellent les syndicats départementaux et académiques concernant leur paye, désormais amputée de plusieurs euros, correspondant à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG (explications complètes 1).

Les syndicats locaux se retournent alors vers les cellules paye et les réponses sont alors très variables : dans quelques départements, les AESH continuent de toucher l’indemnité mais dans une grande majorité, ils ne la touchent plus alors que les AED vie scolaire continuent de la toucher… alors qu’elles et ils ont le même contrat.

Toujours fin septembre 2018, les retours de personnels AESH et AED sont quasi-unanimes : soit un refus pour obtenir un avenant de contrat, soit aucune réponse.

Mi-octobre 2018, le Sgen-CFDT intervient auprès de la DGRH pour dénoncer la suppression de l’indemnité compensatrice et de la non-application des heures de fractionnement…

Devant l’absence de réponse, le Sgen-CFDT intervient officiellement au CTMEN du 6 novembre pour mettre l’employeur devant ses responsabilités… mais aucune réponse n’est donnée en séance.

Le 9 novembre, lors d’une audience bilatérale Sgen-CFDT / DGRH, nous réitérons notre demande, tant sur l’indemnité compensatrice CSG que sur les heures de fractionnement. La DGRH semble découvrir le problème de l’indemnité compensatrice de la CSG mais aussi les nombreux refus dans les établissements d’une réactualisation des contrats.

Devant le constat que les personnels n’ont pas à subir des décisions et des non-décisions, le Sgen-CFDT a écrit officiellement à nouveau à la DGRH pour que tous les AED et AESH touchent l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif au 1er septembre 2018) et que des directives bien plus claires soient données, ne laissant plus la possibilité de refuser un avenant au contrat sur une base annuelle de 1593 heures tant pour les AED que pour les AESH sur tout le territoire.

Le 14 décembre, lors d’une rencontre au Ministère dans le cadre d’échanges sur le métier et les missions des AESH, le Sgen-CFDT a échangé avec différents interlocuteurs (DGRH, DGESCO, cabinet du 1er Ministre…) sur les points précis cités ci-dessus avec une écoute attentive… mais toujours sans réponse claire.

Le 20 décembre, lors d’une rencontre entre les élu-e-s du Sgen-CFDT au CTMEN et M. Blanquer en bilatérale, le Sgen-CFDT a réitéré ses revendications concernant le temps de travail et la rémunération des AESH-AED.

Le 14 janvier, le Sgen-CFDT a rencontré le DGRH avec une important point tant sur la qualité des échanges que sur le temps passé sur la thématique des AESH); nous avions obtenu l’assurance d’obtenir une réponse rapide sur

Mise à jour – 30 janvier 2019 : le Sgen-CFDT obtient officiellement le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels AESH et AED!! Lors du CTMEN du 30 janvier, le Sgen-CFDT est encore intervenu dans sa déclaration préalable sur la situation des personnels AESH-AED (nous étions le seul syndicat à aborder le quotidien des AESH); le DGRH a officiellement répondu que suite aux interpellations multiples du Sgen-CFDT, il venait d’avoir la réponse que des directives de la DAF (Direction des Affaires Financières) allaient partir incessamment sous peu en direction des Rectorats pour le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif).

Cette victoire est donc celle du Sgen-CFDT mais nous avons parfaitement conscience qu’il reste encore énormément à obtenir. Les prochaines étapes sont connues: obtenir les heures de fractionnement, une augmentation de la grille de rémunération (pas seulement en lien avec la hausse du SMIC au 1er janvier 2019) et comprendre pourquoi sur la paye de janvier 2019, les AESH se retrouvent avec une perte de leur pouvoir d’achat (APL et primé d’activité).

Mercredi 30 janvier  2019 PAR VINCENT GOMEZ

  1. Selon notre analyse juridique de leur situation contractuelle, les AESH et AED qui étaient employés avant le 1er septembre 2018 et qui ont vu leur contrat renouvelé devraient se voir appliquer le régime antérieur puisqu’il ne s’agit pas d’un nouveau recrutement mais bien d’un renouvellement de contrat. C’est d’ailleurs le sens du décret 86-83 du 17 janvier 1986 qui considère que l’ancienneté accumulée est conservée pour le calcul de l’ancienneté de services requise pour les droits à congé dans la mesure où l’interruption entre deux contrats est inférieure à quatre mois.

imageNote de l’UNEAVS

5 mois !!!!! pour une DGRH de MEN pour admettre et reconnaître l’illégalité d’une suppression d’une indemnité compensatrice CSG sur la rémunération des AESH et AED, estimés les salariés les plus précaires de l’éducation nationale

5 mois !!! pour réaliser l’étendue de l’exaspération totale de 80 00 agents AESH actuellement en poste depuis la rentrée scolaire en septembre 2018.  Cela reste tout simplement sidérant.

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Métier et reconnaissance professionnelle des AESH, c’est tout de suite ! (Déclaration commune intersyndicale AESH en date du 23/01/2019)

Il nous est fait parvenir la déclaration commune intersyndicale AESH en date du 23/01/201 ci-après :

AESH-Intersyndicale-20190123

Nous invitons tous nos collègues AESH et AVS à télécharger cette déclaration commune   intersyndicale pour diffusion et affichage sur leurs lieux de travail ou tous autres lieux qu’ils estiment nécessaire (cliquer ICI pour télécharger).

Note de l’UNEAVS

Le couple ministériel (J.M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale et S.Cluzel, secrétaire d’état aux personnes handicapées) auront réussi l’exploit inégalé de mettre d’accord 10 organisations syndicales représentatives de l’éducation nationale pour une déclaration commune dénonçant une pseudo-concertation “éducation inclusive” faisant fi, avec mépris, des attentes prioritaires de + de 80 000 salariés AESH en situation de précarité.

Lors d’un grand débat sur LCI, mercredi 23 janvier, Sophie Cluzel avait déclaré “ Le gouvernement est là pour améliorer la quotidien des citoyens français…”. Nous osons penser que c’était soit  un gag, soit une posture navrante de déni de la réalité.

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