Accueil du stagiaire au DE AES dans l’éducation nationale: to be or not to be ?

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Chers (es) adhérents (es), Chers (es) collègues,

L’arrêté et le décret du 29 Janvier 2016 valident la création du diplôme d’état d’Accompagnant Éducatif et Social (DEAES). Le socle commun repose sur une partie théorique et pratique.

Depuis la parution des textes en vigueur, autour de ce nouveau diplôme il s’est bâti des « pyramides » …que disions-nous ! des « champignonnières à formation sociale » développant toutes sortes de conditions d’accès au DEAES. C’est bien dans ces « zones sombres et obscures du monde formation travailleur social» que se cultive et prolifère la nouvelle « espèce d’accompagnant AESH».

Serions-nous « sage » que nous dirions, « certes, les offres répondent à la demande…tout simplement » Mais, l’UNEAVS sera sincère et honnête en précisant que cette manne exceptionnelle de formation initiale et continue en DEAES relèverait plutôt de la rentabilité et du quantitatif. Bref … faire du chiffre … faire du « business » sur le dos des stagiaires auxquels il est « vendu un rêve d’emploi précaire dans l’éducation nationale» sans préciser qu’ils assurent avant tout la pérennité d’emploi de leurs formateurs.

Des stages pratiques à haute valeur asphyxiante ?

Le diplôme DEAES étant géré par le ministère de la santé, l’UNEAVS reste sur un mode interrogatif de ce qu’elle lit de-ci et de-là. Ainsi, elle est restée bien dubitative sur une des compétences suivante à acquérir pour  un stagiaire au DEAES ayant opté pour la spécialité métier AESH en stage pratique dans un établissement scolaire : « Comprendre le contexte familial et avoir à intervenir et communiquer auprès de la famille et de l’entourage ».

Vaste programme !

Les responsables des « champignonnières à formation sociale » ignoreraient-t-ils qu’une famille peut être procédurière, y compris pour un problème infime concernant l’accompagnement de leur enfant en établissement scolaire ? Tout de même ! C’est le béat-ba.

Dans les méandres tumultueux des postures passées et présentes de tous les acteurs éducatifs et pédagogiques des établissements scolaires, il ne faut plus nier que les AESH doivent se contenter d’être un personnel de « l’ombre ». Dans le cadre de leur fonction, les AESH ne disposent pas de « marge de manœuvre », ni de « pouvoir d’initiatives » à entretenir de leur propre volonté des contacts avec la famille d’un élève en situation de handicap. Par injonction hiérarchique, ils ne sauraient répondre directement à des demandes d’une famille qu’en présence d’un chef d’établissement scolaire, d’un professeur d’école, d’un professeur principal, d’un enseignant référent. Dans ce cadre précis, ils ne peuvent qu’être invité à exprimer un point de vue, émettre des idées, suggérer des propositions sans jamais se départir de leur devoir de discrétion et de réserve.

Alors, l’UNEAVS ne comprendrait pas la (ou les) raisons qui « pousseraient » les nouveaux stagiaires DEAES venant valider leurs compétences dans un établissement scolaire à outrepasser ces règles communes applicables aux AESH déjà en poste depuis des années. A notre connaissance et sauf erreur de notre part, il semble improbable qu’un AESH « sensé » s’aventure  à franchir la « ligne rouge » au risque de créer un « accident diplomatique » hautement préjudiciable pour son parcours professionnel. Et oui les codes sont partout ! Les règles aussi ! Un AESH « sensé » ne s’amuserait pas à les ignorer sous peine de recadrage immédiat. Non ! un AESH « sensé » ne prendra pas l’initiative de décrocher le téléphone pour solliciter la famille … Non ! un AESH « sensé » ne correspondra par voie électronique avec une famille sans en référer au préalable avec son responsable institutionnel de référence.

Et bien, oui ! Il faut croire quand même que les responsables de « champignonnière à formation sociale » soient désireux de « pousser » leurs stagiaires au DEAVS « AESH » à dévoiler leur potentiel asphyxiant au sein d’une communauté éducative et pédagogique d’un établissement scolaire.

Quid du tuteur de stage ?

L’autre point nous interpelant sur la venue d’un stagiaire au diplôme DEAES au sein de la « grande maison » reste légitimement les conditions de son accueil. Après avoir fait une demande de réalisation de stage en bonne et due forme à une structure accueillante de l’éducation nationale, le stagiaire au diplôme DEAES spécialité AESH recevra une réponse classique sur la recevabilité de sa demande.

L’écho nous est parvenu de tels types demandes parvenant tout azimut dans les boites emails des inspections académiques et/ou dans les structures (écoles-collèges-lycées). C’est une démarche « normale ». Ce qui l’est moins, c’est le souhait de désigner un « tuteur de terrain » qui aura en charge de « coacher » ce stagiaire « si particulier ». Les premières questions venant en tête aux AESH en poste seraient : «  Que vont faire les DASEN ou les services IA ASH ? », « Quelles directives vont-ils prodiguer aux responsables du premier ou second degré pour la désignation du tuteur de terrain en charge du stagiaire au diplôme DEAES ? ». Tandis que d’autres AESH, mûris par l’expérience, songeront « DASEN et service IA ASH donneront les consignes que le Ministère de l’éducation nationale leur prodiguera » !

Sauf que…dans tous les rares documents officiels du ministère de l’éducation nationale en lien avec le diplôme DEAES, aucune ligne ne se rapporte à la prise en charge de ce stagiaire par un tuteur de terrain dans un établissement scolaire. Il n’existe tout simplement pas une seule instruction officielle sur ce point. L’UNEAVS considère qu’il s’agit bien là encore d’un acte manqué de nos chers penseurs et constructeurs d’arrêtés et de décrets ! Un oubli capital car ouvrant la porte ouverte à des multitudes désordres puisque rien n’est organisé.

Pourtant, cette désignation même du « tuteur de terrain » interroge l’UNEAVS. « Qui prendra sous son « aile l’AESH qui vient apprendre son futur métier ? » Une réponse toute légitime lui vient à l’esprit : « Et pourquoi pas les personnels AESH expérimentés en poste ? » Cela coule de source si l’on songe que les futurs professeurs des écoles se préparant au master métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF) dans les ESPE, lors de leurs stages en établissement scolaires sont pris en charge par le corpus enseignant. Nos collègues enseignants en reçoivent même une rémunération pour ce travail de tuteur de terrain.

Assurément, l’idée de reconnaitre l’expérience professionnelle des AESH en poste, d’augmenter leur maigre pouvoir d’achat en leur confiant un rôle de tuteur de terrain de stagiaire DEAVS est à concevoir à l’échelle académique.

En effet, l’UNEAVS l’affirme hautement

Il s’agit pour les AESH ayant acquis une expérience professionnelle largement reconnue par l’institution scolaire d’élargir leurs missions à un rôle d’accueil, l’intégration, de conseils formatifs de nouveaux arrivants au métier AESH. Ce dernier ne s’improvise pas dans un établissement scolaire et, pour un stagiaire au DEAES, un AESH, expérimenté, tuteur de terrain désigné, restera toujours la seule garantie de qualité et de sérieux de ses 3 stages pratiques dans son parcours en formation initiale ou continue.

Pour l’UNEAVS

La présidente

Muriel Michelin

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Appel à vigilance aux collègues AESH ex-CUI-CAE en cours de recrutement sous CDD AESH

imageDes collègues AESH (ex-CUI-CAE), actuellement recrutés sous CDD AESH droit publique nous font part de leur incompréhension au sujet de leur rémunération future et son rapport avec le nombre d’heures de travail hebdomadaire qu’ils se doivent accomplir dans leur fonction d’AESH.

Contrat AESH en poche ou non, il n’est pas inutile de leur rappeler ci-après les points de vigilance qu’ils se doivent accorder d’abord sur leur rémunération future et ensuite, lors de l’élaboration future de leur planning horaire de travail.

Sur la rémunération

  • Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale dispose obligatoirement d’une rémunération mensuelle minimale de 838,10 euros brut (682,38 euros net) au 1 er janvier 2016. Cette rémunération mensuelle est toujours calculée sur la base d’une durée de travail de 20h/hebdomadaire (86,6 h mensuel), soit l’équivalent de 57, 14 % d’un temps complet (35h/hebdomadaire).
  • Un agent disposant d’un contrat AESH (CDD/CDI -droit publique) à 57,14 % d’un temps complet disposera d’une rémunération mensuelle de base sensiblement similaire. A cette rémunération mensuelle de base se rajoute éventuellement un supplément familial de traitement qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge (usuel: de 5 euros pour un enfant à 120 euros environ pour 4 enfants).

Sur le planning horaire hebdomadaire

A savoir au préalable

L’année scolaire est divisée en période scolaire et non scolaire

  • Période scolaires (temps où les élèves sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaire) = 36 semaines au total
  • Période non scolaire (temps où les élèves sont absent s de l’établissement scolaire) = 16 semaines au total dites vacances
  • Vos congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) sont toujours accordés (et décomptés comme tels)durant les périodes non scolaires (petites vacances usuellement).

Ce qui est appliqué pour les agents AESH en CUI-CAE

Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale peut se voir appliquer une modulation temps de travail par son employeur , sur la base de 36 semaines périodes scolaires, soit un planning horaire : 25h20/hebdomadaire au plus (usage courant : 24h hebdomadaire dans les écoles). Modulation temps de travail appliquée ou non, sa rémunération mensuelle minimale (base temps de travail 20h hebdomadaire) durant toute la durée de son contrat restera toujours inchangée

Ce qui est appliqué pour les agents AESH en CDD/CDI

Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit obligatoirement par contrat de travail  appliquer une annualisation de son  temps de travail par son employeur , sur la base comprise entre 39 et 45 semaines. (usuel minimum: 39 semaines).

Vous avez à vérifier sur votre contrat de travail que les heures de travail à effectuer sont bien réparties sur 39 semaines à minima et procéder à une vérification de sa conformité grâce au tableau suivant

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rectificatif: colonne 60% – 39 semaines : lire 24h45 et non 24h

Ainsi, un agent disposant d’un contrat AESH (CDD/CDI -droit publique) à 57,14 % d’un temps complet ne peut effectuer qu’un planning horaire  hebdomadaire de 23h30 réparties obligatoirement sur 39 semaines.

Ainsi, un recteur d’académie ou un directeur de service académique ou un chef d’établissement scolaire (directeur d’école ou principal de collège ou proviseur de lycée) ne peut pas prétexter de l’absence d’accompagnement d’un élève pour considérer les heures à effectuer en périodes non scolaires (3 semaines) comme un crédit d’heures à répartir à sa convenance personnelle sur périodes scolaires ou à usage éventuelle de compensation pour des heures supplémentaires de travail effectuées lors d’une période scolaire.

Autre arnaque courante en usage ici ou là dans des services académiques.

Le CDD AESH avec planning horaire hebdomadaire de 24h imposé sur 36 semaines se traduisant en réalité par un contrat de travail à 53, 75 % d’un temps complet, avec pour conséquence: une rémunération mensuelle de base inférieure à un CUI-CAE d’un agent AESH

Dès que vous décelez une anomalie dans votre contrat de travail, l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire, vous ne devez en aucun cas hésiter à la signaler immédiatement  auprès d’une organisation syndicale

Rappel(en date du 31 août 2016)

En réponse à de nos nombreuses sollicitations individuelles auxquels nous ne pouvons faire face, nous rappelons ci-après  les textes de loi qui implique qu’un employeur se doit de répartir les horaires sur 39 semaines et non 36 semaines ?»

Article 7 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation
« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines. »

circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
….3. Conditions d’emploi….
b. Temps de travail et quotité de service

La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.

Nous le répétons encore une fois  fermement

Tout contrat AESH CDD/CDI  établissant la quotité temps de travail sur 36 semaines est illégal. En, outre, de la part des rectorats, des DASEN, des services IA ASH, des employeurs EPLE mutualisateurs usant de cette pratique illégale, nous n’hésitons pas à évoquer qu’il s’agit là d’une arnaque éhontée consistant à faire baisser la rémunération mensuelle d’un agent AESH avec pour conséquence délibérée d’accentuer leur précarité financière, matérielle, professionnelle et familiale.

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L’UNEAVS a lu pour vous durant l’été 2016

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1ère lecture d’été

Tant attendue durant le mois de juin par les agents AESH en CUI-CAE en attente de leur renouvellement de contrat courant été 2016, la circulaire N° DGEFP/MIP/2016/215 du 30 juin 2016 relative à la programmation des CUI-CAE au 2ème semestre 2016 se distingue cette fois-ci des précédentes sur 2 points :

1-Elle confirme que l’éducation nationale se voit attribuer une dotation de 67 800 contrats aidés pour la rentrée 2016-2017, en baisse à hauteur de 11 500 contrats aidés

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Elle prend soin de rajouter  une nouvelle fois:

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Commentaire de l’UNEAVS: 

La redondance de la mesure de pérennisation des AESH en CUI-CAE annoncée par le président de la république, François Hollande, lors de la conférence nationale du handicap du 19 mai 2916 reste assurément remarquable dans cette circulaire.

2- Cette même circulaire fait état du ciblage des publics prioritaires pouvant accéder au CUI-CAE. et que se doivent appliquer les préfets dans leurs arrêtés en cours :

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Les préfets n’ont pas manqué donc de traduire dans leur arrêté leur remarquable conception du demandeur d’emploi de longue durée et de très longue durée (exemple de l’arrêté du préfet de région Bretagne, Christophe Mirmand, en date du 13 juillet 2016)

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Commentaire de l’UNEAVS:

Les demandeurs d’emploi de très courte, courte durée et trop longue durée apprécieront ces nuances humoristiques préfectorales. Ben, voyons ! faire moins de 18 mois de chômage, c’est si négligeable !!!

2ème lecture d’été

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Les conditions de mise en oeuvre du GÉVA Sco (Usages sociaux d’un outil visant à l’harmonisation de la scolarisation des élèves handicapés)
-Rapport 29 janvier 2016-

Ce rapport est l’oeuvre de 4 chercheurs en sociologie et, après lecture attentive, nous n’avons pas pu nous empêcher d’un grand éclat de rire à une  conclusion  suivante exprimée en guise de poignante désolation (si…si..)

Les résultats montrent également que si le GÉVA Sco permet la transmission uniformisée d’informations, le remplissage du document est essentiellement du fait des enseignants.
Même lorsque les acteurs du secteur médico-social sont porteurs de la scolarisation en milieu ordinaire, ils ne sont pas partie prenante de la rédaction, qu’il s’agisse d’une scolarisation à temps partagé ou de l’intervention d’un service de soins dans l’école. Dans ces conditions, le GÉVA Sco pourrait renforcer les logiques internes à l’Éducation nationale, au lieu de favoriser le rapprochement attendu sur le plan législatif avec le secteur médico-social. A contrario, le GÉVA Sco pourrait être un outil facilitant la coopération entre tous les acteurs de la scolarisation, à condition que les dimensions relatives à l’évaluation de l’école soient atténuées, permettant en cela aux acteurs extérieurs au monde de l’école d’être mobilisés et aux enseignants de ne pas être remis en cause dans leur fonction de transmission des savoirs.

Au final, collègues AESH, nous vous épargnons la lecture de ce rapport en vous le résumant  ainsi : Vous êtes bien des acteurs professionnels incontournables de l’inclusion ordinaire des élèves dans une école mais, pour que les autres acteurs (d’équipe pédagogique et éducative, secteur médico-social),et des doctes chercheurs en sociologie vous considèrent comme tels, c’est une autre paire de manche.

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Silence du site UNEAVS durant l’été 2016 avant les grandes manœuvres des élites politiques

hommeaurepos_Franta_2007L’équipe UNEAVS a souhaité entamer sa pause d’été (juillet-Août) plus tôt que prévu cette année. 2 mois de repos lui apparaissent bien courts avant ce qui, à compter du 1er septembre 2016, sera la dernière année scolaire sous le quinquennat du président de la République, François Hollande.

Une année scolaire 2016-2017 à engager dont nous serions tentées de la résumer en un défi lancé au pouvoir politique en place et à la gauche dans son ensemble : 

“Osez écouter, entendre, comprendre réellement les attentes des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) de l’éducation nationale.”

Nous avons, en effet, à vous dire, messieurs et mesdames les membres du gouvernement Valls, messieurs et mesdames les élus politiques de gauche, vous tous, soutenant ouvertement ou avec réticence Monsieur le président de la république au pouvoir depuis 2012, s’en détournant ou s’en opposant, s’en rêvant au final d’être calife à la place du calife en mai 2017, que vous n’aurez pas à ignorer nos propres vérités,  nos propres constats, notre propre analyse.

Savoir écouter les AESH de l’éducation nationale

audiencechiifréesiteUNEAVSmi_2016

Depuis début 2016, Le site officiel de l’UNEAVS enregistre 250 000 visites pour 156 000 visiteurs soit une moyenne de 1388 visites journalières. Plus de 3500 commentaires parus depuis septembre 2015 traduisent l’intense activité de l’équipe du site ayant à faire face aux sollicitations sans cesse plus croissantes de nos collègues AESH.

Nous pourrions nous féliciter de cette audience spectaculaire du site. Nous nous en félicitons pas. Elle traduit simplement le gouffre immense d’incompréhension entre l’appareil décisionnaire de l’institution éducation nationale et plus de 80 000 agents AESH en poste dans des établissements scolaires.

Nous le constatons: ce gouffre d’incompréhension devient un abyme de colère, de ressentiment, de rancune, de haine,  à l’égard d’une élite de gauche au pouvoir qui ne sait pas, n’a pas su, ne veut pas savoir que les AESH n’en peuvent plus de subir une condition déplorable de précarité sans cesse accrue. 

 Savoir entendre les AESH de l’éducation nationale

Depuis le lancement de la concertation sur la refondation de l’École de la République le mercredi 4 juillet 2012,  l’UNEAVS se doit  mettre sans conteste à l’actif du du quinquennat du président de la république François Hollande:

Reste celle ci, inclassable tant nous apparaissant improbable, une titularisation future mais l’avons nous bien entendue ?

vidéo « Questions au Gouvernement  (de 01:02:38 à 01:06:52) à télécharger à l’adresse suivante : Questions au Gouvernement – Mercredi 15 juin 2016

Najatettitularisation

  Savoir comprendre réellement les AESH de l’éducation nationale

Le 10 janvier 2016, l’UNEAVS invitaient les AESH à soumettre leur  contribution personnelle à  la Commission Européenne dans sa consultation publique sur l’examen à mi-parcours de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (2010-2020). Ceux sont des milliers de nos collègues AESH qui ont répondu favorablement et confiant à notre appel pour exprimer la façon dont sont « traités » ignoblement les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap” en France.

En effet, Monsieur le président de la république, messieurs et mesdames les membres du gouvernement, messieurs et mesdames les élus politiques de gauche, vous tous citoyens de gauche, si prompts à dénoncer les errements du peuple dans leur choix d’opter pour les sirènes du populisme ou à la tentation du discours de l’extrème droite, ils vous restent toujours  à comprendre d’ici mai-juin  2017  ceci:

“Qu’avez vous fait pour nous, AESH ? “ Des actes concrets de propositions de CDI ouvrant la voie à leur pérennisation professionnelle, mais avec des conditions de rémunération les maintenant au dessous du seuil de pauvreté et des conditions de travail déplorables accentuant  multiples désillusions et désolations parmi eux. D’ici mai-juin 2017, ils vous restent à accomplir des actes concrets pour les sortir de cette désolation et désillusion avant qu’elles soient les vôtres en étant balayés par les forces du populisme de droite et de l’extrème droite.

l’Equipe du site UNEAVS,  

Pour information à nos collègues AESH

Conformément aux souhaits des membres de l’équipe du site, désireux de s’accorder une pause, il ne sera plus répondu aux sollicitations sur ce site jusqu’au 29 août 2016.

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Conférence nationale du Handicap jeudi 19 mai : le président de la République annonce la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur 5 ans

Communiqué de presse – Najat Vallaud-Belkacem – 19/05/2016

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À l’occasion de la Conférence nationale du Handicap, le président de la République a annoncé la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur les 5 prochaines années.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, se réjouit de cette ambition affirmée et assumée en faveur de l’école inclusive :

« C’est une excellente nouvelle pour les personnes jusqu’alors embauchées en contrat aidé d’AVS auxquelles la perspective d’une sortie de la précarité de leur contrat est ainsi offerte. Une excellente nouvelle pour les élèves en situation de handicap dont l’accompagnement gagnera en professionnalité et en continuité. Une excellente nouvelle enfin pour les établissements scolaires et les équipes pédagogiques qui réclamaient à juste raison et de longue date de pouvoir compter sur la pérennité des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. »

Dans les 5 prochaines années, 56 000 contrats aidés seront donc progressivement transformés en 32 000 emplois d’AESH[1] au rythme de 11 200 contrats aidés par an soit 6 400 ETP d’AESH.

Depuis 2012, l’école inclusive est une priorité du ministère de l’Éducation nationale. Sur les deux dernières rentrées, 700 emplois d’AESH ont été créés (pour un total de 18 000 ETP d’AESH). Par ailleurs, le nouveau diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social, conçu avec un tronc commun, est paru le 29 janvier 2016. La spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » permet la professionnalisation des accompagnants. C’est le résultat d’un travail fructueux mis en place depuis 2012 avec le secrétariat d’État en charge des personnes en situation de handicap.

Dès juin 2014, la cédéisation de plus de 28 000 agents (soient 18 000 ETP) a été engagée. Depuis cette date, un décret permet en effet de proposer un CDI à plus de 28 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) au fur et à mesure de leur arrivée à l’échéance de six ans d’exercice en contrat à durée déterminée. Ceci a mis fin à l’aberration qui les contraignait jusqu’alors à cesser leur activité au terme de cette période. 6 000 AESH en ont déjà bénéficié.

À terme, ce seront donc plus de 50 000 emplois d’AESH formés et stabilisés dans leur emploi qui exerceront et qui accompagneront les élèves en situation de handicap.

C’est une étape cruciale qui est ainsi franchie vers une école et, à terme, une société plus inclusive.

[1] Un contrat aidé représente 20 heures par semaine contrairement à un ETP d’AESH qui est à 35 heures par semaine.

EN SAVOIR PLUS

Conférence nationale du handicap 2016

cliquer sur Conférence nationale du handicap 2016 

Commentaire à chaud (et court) de l’UNEAVS

Enfin ! cette détestable et abominable discrimination du personnel AESH par le type de contrat (CDD/CDI ou CUI-CAE) qui existait depuis 2006 au sein de l”éducation nationale  va cesser…et…enfin ! pour nos 52 000 collègues AESH en CUI-CAE. une vrai et forte lueur d’espoir en l’avenir.

Communiqué d’un responsable national Sgen-CFDT-défense statutaire du personnel qui a tenu nous en faire part

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Nous étions bien la  seule organisation syndicale à acter la création du métier AESH par le biais de la cédéisation le 13 mai 2014.

Nous étions bien la seule organisation syndicale depuis 2006 à avoir considéré que le personnel AESH en CUI-CAE ne se devait pas être écarté au bout de 24 mois ou 60 mois de toutes perspectives d’améliorations de leur avenir professionnel.

Nous actons, avec satisfaction, que notre exigence d’emploi  pérenne pour les 56 000 salariés AESH en CUI-CAE en poste actuellement trouve sa concrétisation dans les annonces du président de la République lors de la conférence nationale du handicap du 19 mai 2016.

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Pour les AESH et EVS, tout n’est quand même pas mauvais dans le projet de loi sur le travail ( loi El Khomri)

mendicité Marini Christian

Depuis quinze jours, l’équipe UNEAVS a lu et entendu beaucoup d’informations contradictoires sur ce que va changer le projet de loi sur Travail pour les  salariés.

Comme à son habitude de prudence, l’équipe UNEAVS s’est attachée d’abord à lire et décortiquer 181 pages du projet de loi sur le travail (1ère et 2ème mouture) pour tenter d’en comprendre les enjeux et ses répercussions éventuelles auprès de nos collègues AESH et EVS.

Il le faut reconnaitre: le texte prévoit effectivement  divers changements en matière de durée du travail, d’indemnités prud’homales, de licenciement, de négociations sociales avec les employeurs…., matières incontestables à polémiques acharnées.

Il n’en réserve pas moins quelques nouveautés qui répondraient incontestablement aux attentes  actuelles des AESH et EVS  en matière de formation, notamment l’accès au fameux diplôme DE  “accompagnant éducatif et social” par le biais de  la Validation des acquis de l’Expérience (VAE)

Rappel des références textes en vigueur à ce jour

La validation des acquis est un droit individuel inscrit dans le Code du travail et dans le Code de l’éducation.

Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles…” – Code du travail : article L.900-1

“La validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes”. “Peuvent être prises en compte au titre de la validation, l’ensemble des compétences professionnelles acquises dans l’exercice d’une activité salariée, non salariée ou bénévole en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d’activité requise ne peut être inférieure à trois ans”. – Code de l’éducation : article L.335-5.I.

Tableau des nouveautés introduites par la loi El Khomri pour une VAE au DE Accompagnant Educatif et Social

Existant

projet de loi El Khomri

Durée minimale d’activité requise dans la spécialité choisie

3 ans (ou 4821h)
(en continue ou discontinue sur les 10 dernières années)

1 an (ou 1607h)

commentaire UNEAVS

Du fait du temps partiel, impossibilité d’établir pour la majorité d’AESH et EVS une durée d’activité de 3 ans sur la seule seule base de l’expérience professionnelle au titre AESH

Un AESH ou un EVS en CUI-CAE ayant cumulé  21 mois d’expérience professionnelle pourra accéder incontestablement plus aisément par VAE au diplôme DE AES

périodes de formation initiale ou continue en milieu professionnel

Non prises en compte

Prises en compte

commentaires UNEAVS

Les formations adaptation délivrées par les IA ASH ne pouvaient être prises en compte

Les formations adaptation délivrées par les IA ASH seraient prises  en compte

Conditions d’accès au congé VAE

(24 heures de temps de travail consécutives ou non et rémunérée par employeur)

 

Non prises  en compte pour le salarié en  CDD si ancienneté < à 24 mois

Suppression de la conditions d’ancienneté pour le salarié en  CDD.

commentaires UNEAVS

Une ineptie du code du travail qui dure…….dure…..

et qui serait supprimée

dossier  de candidature Différent selon l’organisme certificateur choisi Unique, quelque soit l’organisme certificateur choisi

commentaires UNEAVS

Le mal de crâne dû au  type de dossier ad hoc  à remplir et envoyer à  tel organisme certificateur…. serait supprimé.

 

L’équipe UNEAVS laisse nos collègues AESH et EVS apprécier à leur juste valeur ces nouveautés introduites sur le volet VAE, par  le projet de loi sur le travail (dite loi Khomeri).

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Quand le ministère de l’éducation nationale et le médico-social se ridiculisent en matière d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

 

image Il existe parfois des communiqués émanant du Ministère de l’éducation nationale qui , derrière les mots, paraitraient dévoiler une reconnaissance implicite  des acteurs de terrain que sont les AESH.  Ces derniers, présents auprès d’élève en situation de handicap dans chaque école, dans chaque collège, dans chaque lycée, il ne viendrait pas effectivement l’idée à aucun membre de la communauté pédagogique (enseignant,  IA ASH, enseignant référent) et éducative (parent) de douter de leur existence indispensable comme  professionnel  du  terrain.

Aussi, en découvrant le communiqué de presse (ci-après) de la ministre Najat-Belkacem, les 71 0000 agents AESH de l’éducation nationale seraient tentés d’abord de s’exclamer “en voilà une belle chose” en parcourant les passages soulignés en rouge.

Signature d’un nouveau partenariat en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap

Communiqué de presse – Najat Vallaud-Belkacem – 09/03/2016

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) a signé le 22 janvier 2016 une convention partenariale pluriannuelle (2015-2017) avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et Unifaf (Organisme paritaire collecteur agréé – OPCA – de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale).

Cette convention s’inscrit dans la continuité des travaux conduits par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) et notamment du rapport La scolarisation des élèves en situation de handicap publié en juillet 2013.

Elle a pour objet de réaliser une action de formation conjointe à destination des professionnels concourant à la scolarisation des élèves en situation de handicap et vise à favoriser les coopérations interprofessionnelles des acteurs d’un même territoire et le partage de références communes.

Ainsi les personnels de l’Éducation nationale, des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), des personnels des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et des agences régionales de santé (ARS) se formeront ensemble pour travailler à la personnalisation des parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap pour une école toujours plus inclusive.

Le programme de la formation, son contenu pédagogique, les supports de formation et les modalités d’évaluation sont définis conjointement par le MENESR, la CNSA, Unifaf et le CNFPT.

Un consortium, réunissant l’Université Blaise Pascale de Clermont-Ferrand, la fédération des APAJH, l’APF, Trisomie 21 France et l’IRTS Ile-de-France Montrouge-Neuilly-sur-Marne, piloté par l’INSHEA, a été choisi pour animer les formations.

Ces sessions de formation s’organisent à deux niveaux de responsabilité : les encadrants  et les professionnels du terrain. L’accent sera mis sur le développement d’une culture locale de partenariat et de coopération, ainsi que la compréhension du rôle et des missions des différents acteurs afin d’inscrire leur action dans une démarche partenariale et pluri professionnelle.

À la suite de la phase expérimentale qui s’est tenue en 2015 sur trois académies (Lille, Amiens, Clermont-Ferrand), ce dispositif va être déployé sur l’ensemble du territoire jusqu’en 2017. Il est d’ores et déjà programmé dans cinq académies pour le premier semestre 2016 (Caen, Rouen, Orléans-Tours, Nantes, Rennes).

Sauf, qu’en parcourant un passage  (ci-après) de la convention partenariale entre le ministère de l’éducation nationale et des organismes de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les acteurs de terrain AESH n’existent visiblement pas.

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Dans  le ridicule et l’ignorance, il ne pouvait pas être mieux fait.

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16 mars 2016: Invitation aux AESH à une réunion d’information par le Sgen-CFDT Bretagne

Le Sgen-CFDT Bretagne nous fait parvenir le communiqué suivant :

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Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social –communiqué de presse UNEAVS – 10 février 2016

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« Pourquoi la création du Diplôme d’État d’Accompagnant Éducatif et Social n’est qu’une petite reconnaissance d’un métier »

Trois années se sont écoulées après la participation de l’UNEAVS aux travaux de professionnalisation (2012) conduisant aux préconisations du rapport de Pénélope Komites, rendu public en 2013. Entre temps, ont demeuré obstinément des CDD AESH de nature précaire débouchant sur des propositions de CDI AESH qui le sont parfois encore plus.

Voici donc la nouvelle « mouture progressive » du nouveau métier. Nous tenons à remercier tout de même les instances ministérielles de cette parution arrivant à point nommé et se révélant d’une importance capitale dans la reconnaissance professionnelle des accompagnants d’élèves en situation de handicap dans l’Éducation Nationale.

Passera le temps de l’euphorie collective d’être reconnu quelque part … jusqu’à se rendre à une évidence, la possession du DE AES n’est pas censée remplir le « frigo vide» d’un salarié AESH, du moins pour le moment.

Mais de quoi voulons nous parler exactement ?

Plus personne ne conteste et invalide la précarité financière et économique engendrée par les emplois AESH dans l’Éducation Nationale. Nous ne saurons ignorer non plus cette petite avancée que constitue la création du diplôme AES permettant de faire de nous des accompagnants professionnels à part entière. Malheureusement, l’UNEAVS constate déjà des confusions multiples et variées provenant d’acteurs divers.

Ainsi, aux lectures d’annonces ici ou là sur la création de ce diplôme AES, l’UNEAVS réagit fermement :

  • Il serait utopique de penser que ce diplôme AES va sortir les AESH de la précarité. En effet, tant que la gestion des AESH dans chaque académie sera faite « à la quotité d’heures» calquée sur des notifications MDPH, la rémunération assortie à ces heures fera toujours de l’AESH un salarié « pauvre ». C’est un mensonge délibéré de prétendre que la possession du DE AES aurait pour conséquence d’en faire un salarié moins pauvre.
  • Il serait irresponsable de laisser entendre à des futurs diplômés AES spécialité AESH suivant la formation initiale qu’ils intègreront d’office telles ou telles institutions scolaires sans difficulté, accèderont directement à un CDI AESH ou exerceront sous statut de fonctionnaires titulaires dans l’éducation nationale.
  • Laisser croire que la possession d’un diplôme AES spécialité AESH entraine un traitement plus favorable qu’un collègue AESH déjà en poste disposant d’une dispense de diplôme… est un rêve illusoire et inutile.
  • Affirmer qu’un niveau V d’un diplôme AES ne serait pas assez élevé pour savoir établir une relation avec un élève, avec des parents, des enseignants, ou participer aux réunions d’équipes de suivi de scolarisation…, demeure une ABERRATION et une injure à l’intelligence, aux compétences, aux connaissances des femmes et des hommes, possédant un niveau V et exerçant actuellement comme AESH dans des établissements scolaires.

L’UNEAVS se félicite de cette humilité dans le niveau du diplôme puisqu’elle avait largement exprimé lors des travaux de professionnalisation (2013) la préconisation suivante : permettre à tous les AESH en poste, sans exception, la possibilité de réaliser son projet de vie professionnelle en acquérant un diplôme d’accompagnant éducatif et social, avec une spécialité librement choisie, leur permettant d’exercer leur métier d’accompagnant dans le milieu qui leur convient. 

  • Le législateur a souhaité permettre aux AESH de diversifier leurs lieux d’exercice (structures d’accueil de la petite enfance, établissements d’enseignement et de formation, lieux de stages, d’apprentissage, d’alternance, ou d’emploi, lieux d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, établissements et services médico-sociaux, lieux de formation professionnelle)

A terme, il serait donc attendu une polyvalence des AESH. Ce serait oublier que la prise en charge des élèves en situation de handicap dans une classe ordinaire est déjà d’une extrême complexité ressemblant même à un « casse tête chinois  » permanent et récurrent.

Aussi, nous estimons que cette polyvalence, sans garde fou, risque de mettre en danger les professionnels AESH de l’éducation nationale dans un contexte économique qui pousserait des employeurs à confondre des professionnels qualifiés polyvalents avec des employés à qui on est en droit de demander tout et n’importe quoi.

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Le communiqué de presse UNEAVS est téléchargeable en version PDF (cliquer ICI)

AJOUT en date du 17 février 2016

L’UNEAVS constatant l’usage de son communiqué de presse en date du 10/01/2016 à des fins de nuisance à l’égard de sa notoriété auprès des collègues AESH et des travailleurs sociaux du champ social, tient à publier ci-après ses observations: 

Le 15 février 2016, dans la revue « faire face », Mme  Bénédicte Kail, conseillère nationale de l’APF (association des paralysés de France) déclare… » Mais ce diplôme est seulement de niveau V, [comme un CAP ou un BEP]. Ses titulaires risquent donc de se heurter à certaines limites dans l’accompagnement au savoir des collégiens et des lycéens, voire même dès l’élémentaire pour certaines tâches. ». Madame  Sophie Cluzel, la présidente de la Fnaseph. (association de parents d’élèves en situation de handicap) rajoute « ….Comment y parvenir avec des accompagnants ayant un diplôme d’un niveau inférieur au bac ? »

L’UNEAVS a clairement  exprimé auprès des administrateurs de la revue « faire face » son opposition  à  ce type de discours méprisant  à l’égard du personnel AESH en poste et des futurs titulaires du diplôme EAS (toutes spécialités confondues).

En effet, cette posture sociale de  mépris à l’égard de tout personne disposant d’un niveau V d’étude conduit à considérer en fin de compte que ce n’est ni l’expérience professionnelle acquise (de 2 ans et +), ni les compétences de l’AESH qui importent dans une fonction d’accompagnement d’un élève  mais bel et bien sa capacité à « se substituer »  ou à  » suppléer » aux fonctions d’un enseignant dispensant un savoir disciplinaire tout le long du cursus scolaire d’un élève. L’avis de l’enseignant ne sera pas requis, il va de soi. Ceci n’est pas acceptable.

Une posture sociale renouvelée de mépris social ayant atteint  son paroxysme  lors des  travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS  (2013) puisque, à la grande stupéfaction des représentants UNEAVS,  un des collaborateurs de Madame  Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph (association de parents d’élèves en situation de handicap) en était arrivée à soutenir que les futurs AESH se devaient « se substituer » aux fonctions  éducatives des parents !!!!! Ceci n’était pas acceptable.

Par ailleurs, par ses propos, Mme  Bénédicte Kail, conseillère nationale de l’APF (association des paralysés de France) sous entendrait que les futurs diplomés AES (quelque soit la spécialité choisie), formés dans des centres de formation professionnelle APF (association des paralysés de France) serait d’avance inapte et incompétent à exercer leur métier AES selon leur spécialité choisie, et tout particulièrement « Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire »Ceci n’est pas acceptable.

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Le métier AESH désormais reconnu suite à la sortie du décret instaurant le diplôme “accompagnant éducatif et Social” avec sa spécialité version scolaire.

imageUn décret du 29 janvier 2016 instaure officiellement le métier AESH dans le paysage médico-social et tout particulièrement dans le monde de l’Education.

En fusionnant, deux diplômes d’Etat préexistants : celui d’auxiliaire de vie sociale (AVS) – et celui d’aide médico-psychologique (AMP), Le décret du 29 janvier 2016 précise que le nouveau diplôme  d’accompagnant éducatif et social – de niveau V dans la classification des emplois et des formations – comprend un socle commun de compétences et trois spécialités : « Accompagnement de la vie à domicile », « Accompagnement de la vie en structure collective », « Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire« .

Cette dernière spécialité « atteste des compétences nécessaires pour faciliter, favoriser et participer à l’autonomie des enfants, adolescents et des jeunes adultes en situation de handicap dans les activités d’apprentissage, et les activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs ». Il s’agit donc  bien de la mise en œuvre de la reconnaissance et de la professionnalisation des AESH .

Ci-après le décret (version PDF téléchargeable en cliquant ICI)

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L’arrêté du 29 janvier 2016 (téléchargeable en cliquant ICI) détaille les modalités d’accès à la formation conduisant à ce diplôme, le contenu et l’organisation de cette formation, les modalités de certification et la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les annexes de l’arrêté proposent notamment le référentiel professionnel du  métier AESH.

Informations à nos lecteurs

Le décret et l’arrêté font l’objet d’étude et d’analyse intense par l’équipe UNEAVS. Il ne sera donc pas fait de commentaires dans l’immédiat.

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