Des AESH outrés par une note administrative “crapuleuse” émanant de la DSDEN du Gard

 

tempstravailfexibleAESHLa DSDEN du Gard a visiblement décidé d’emprunter le chemin de la  considération en imbécilité des AESH en CDD/CDI pour la rentrée scolaire 2018-2019. En effet, il faut une sacrée dose de mépris à leur égard pour ne pas penser qu’un salarié précaire AESH est un salarié incapable de détecter toutes anomalies concernant ses papiers administratifs, surtout quand il s’agit de leur faire signer un nouveau torchon de contrat de travail. Et dans le cas présent, les constats des manœuvres crapuleuses de la DSDEN du Gard transparaissent dans l’application des contrats de travail et, ce, à travers une note administrative interne

1er constat:

Dans des contrats de travail AESH (CDD ou CDI), Il est relevé des contrats de travail AESH (CDD ou CDI) imposant que la quotité temps de travail attribué soit répartie sur 52 semaines au lieu de 39 semaines. Ceci impliquait que l’AESH se devait être à disposition de son employeur pendant toute la durée de son contrat (!!!!), droits à congés légaux tout simplement supprimés (!!!!). 

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Or, le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat  titre III Congé annuel indique dans son article 10: L’agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires (…).” et l’article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État dispose que : « Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service […]».

Pour les  les AESH eux-mêmes, ceci leur apparaissait visiblement comme une absurdité dans la rédaction du contrat de travail.   Face à une perspective de saisine malcontreuse de tribunal administratif par un AESH pointilleux sur ces droits, il semblait bien que la DSDEN du Gard aurait eu à exprimer son soulagement que  les AESH  se soient satisfaits de sa réponse de retenir comme base de répartition temps de travail 39 semaines et non 52 semaines pour l’application de leur planning temps de travail  hebdomadaire. En effet, pour les salariés AESH, les textes règlementaires étant respectés, il n’y avait rien à redire. Ils se trompaient sur la posture réelle de la DSDEN du Gard.

2ème constat:

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Cette note interne de la DSDEN du Gard, en date du 31 janvier 2018, se révèle, à sa lecture, pour un modèle-type savoureux d’analyses d’instructions illégales d’une administration pour un étudiant eu 1ère année de droit publique, pas du tout risible pour un AESH en CDD/CDI, tant la mauvaise foi de surcroit y transparait. Qu’on en juge dans son analyse détaillée !

cette note fait suite à un contrôle comptable interne qui fait apparaitre un écart entre les heures effectuées et les heures rémunérées”.

Un temps de travail attribué  à un AESH par contrat de travail sur une année scolaire implique obligatoirement une répartition de son temps de travail hebdomadaire à effectuer sur un nombre de 39 semaines à minima. Ce même temps de travail attribué sert de base de calcul pour sa rémunération mensuelle, lissée sur toute la durée de son contrat, soit 52 semaines rémunérées, Dès lors, affirmer l’existence d’ un écart entre les heures effectuées et les heures rémunérées en cours de réalisation de contrat relève soit d’une lapalissade idiote, soit d’une volonté de positionner les AESH comme coupable de tenter de se soustraire à leurs obligations de service. La DSDEN du Gard en passe d’’imposer  la contrôleuse-poinçonneuse  temps de travail pour les AESH dans les établissements scolaires ?

“Ce temps de travail hebdomadaire est réparti entre un temps d’exercice auprès d’élèves bénéficiant d’une notification MDPH et un volant d’heures disponibles destiné en priorité  à assurer des missions de suppléances auprès d’élèves en situation de handicap. En l’absence de missions confiées par le service handiscol sur ce temps (auprès des élèves en situation de handicap), les heures disponibles annualisables restent à disposition de l’établissement ou de l’école dans le cadre de l’année scolaire en cours.

Autrement dit, la DSDEN du Gard considère exclusivement le temps de travail effectif  d’un AESH comme relevant exclusivement du temps en présence de l’élève en situation de handicap. En l’absence de ce dernier, il ne s’agit pas du temps de travail effectif (sic), l’AESH se devant rester tout de même à la disposition du chef d’établissement scolaire. Ben, voyons ! C’est tout juste si la DSDEN du Gard a fourni un très très grand effort pour ne pas indiquer qu’un AESH, ainsi disponible, se doit  être capable de cirer les pompes du chef d’établissement, du personnel administratif et enseignant, sur leur demande.

Par exemple, dans le cas des personnels effectuant une quotité de service à 62%, le nombre d’heures annuelles rémunérées est de 996 heures, ce qui correspond à un temps de travail de 27 heures 30 minutes réparties sur 36 semaines. Si les heures effectuées auprès des élèves en situation de handicap est de 24 heures, le volant d’heures disponibles est de 3 heures 30 minutes hebdomadaires.”

Dans cet exemple, il est retrouvé l’art de cumuler les illégalités de droit en pagaille en prenant les AESH visiblement pour des crétins analphabètes.

Illégalité 1: imposer un planning horaire hebdomadaire sur 36 semaines

le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap pose un principe très général d’organisation du temps de travail dans son article 7: «

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise bien .

« (…) La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

Dans l’exemple pré-cité, le temps de travail hebdomadaire de l’agent AESH à 62% d’un temps complet se doit être obligatoirement  fixée à (996h/39=) 25h30 et non 27h 30 comme laisse supposer la note interne.

Illégalité 2 : imposer d’avance la responsabilité d’heures de travail non effectuées du fait du salarié

S’’il appartient bien au seul employeur DSDEN (via chef d’établissement scolaire) de fixer les tâches à accomplir d’un agent AESH, il ne peut se prévaloir  de l’inexistence de tâches accomplies en périodes non scolaire pour en exiger la récupération en temps de travail à répartir sur périodes scolaires, alors que l’agent AESH  reste à disposition du chef d’établissement scolaire ou école (à défaut auprès de son employeur DSDEN) durant 39 semaines conformément aux attendus de son contrat de travail.  Dans le cas présent, la DSDEN du Gard  fait tout simplement  litière de ses obligations contractuelles en se dédouanant  de sa  responsabilité  de ne pas attribuer délibérément à l’AESH des tâches ou des activités pendant 3 semaines de périodes non scolaires. Tiens donc !, le temps de formation obligatoire pour un AESH n’existe pas pour la DSDEN du Gard.

Illégalité 3 (la meilleure): imposer une répartition temps de travail hebdomadaire sur 36 semaines contraire aux obligations contractuelles la fixant sur 52 semaines.

Les CDD/CDI des agents AESH du Gard disposent que leur quotité temps de travail attribué soit répartie sur 52 semaines et non 36. Par obligation contractuelle, l’employeur est donc tenu à l’application de ce qu’il a lui même fixée par clause de contrat de travail et l’agent AESH est fondé à exiger l’application pure et simple des conditions fixées par votre contrat de travail + l’application de vos droits à congé légaux conformément aux textes règlementaires. C’est ballot pour la DSDEN du Gard.

Dans le cas d’une utilisation globalisée d’une partie ou de la totalités  des heures (disponibles de l’agent AESH) il conviendra d’informer l’AESH au plus tôt et si possible dès le début de l’année scolaire.”

Infraction au droit des fonctionnaires:  incitation aux chef d’établissement scolaire et écoles de se rendre complice d’abus d’autorité hiérarchique qu’ils ne disposent pas pour imposer des ordres illégaux aux agents AESH

L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires  pose pour principe que : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. ».

Il résulte de ces dispositions que la subordination hiérarchique impose bien au chef d’établissement (collège et lycée) et directeur d’école  de se soumettre à la note interne de la DSDEN du Gard, de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions  mais aussi… de respecter les lois et règlements de toute nature. Il ne peut donc être ordonné au chef d’établissement (collège et lycée) et directeur d’école du Gard d’accomplir des actes à l’égard des agents AESH qui sont contraires aux lois (…)  En revanche, si chef d’établissement (collège et lycée) et directeur d’école du Gard n’ont pas  de doute sur la violation sérieuse des lois qu’ils risquent de compromettre en obéissant à la note interne de la DSDEN du Gard, ils commettront une faute disciplinaire en l’exécutant.

Pour conclure

A considérer en définitive les AESH comme des imbéciles, des analphabètes, des sherpas minables de l’éducation inclusive, des meubles à déplacer ici ou là et à afficher dans cette note interne tout son mépris à vomir envers les AESH considérés comme des salariés de « basse de gamme »,  il y aurait de quoi douter de la posture de la DSDEN du Gard de contribuer à instaurer un climat de confiance et de sérénité dans la coopération entre les AESH et le personnel d’un établissement scolaire (chef d’établissement scolaire, personnel administratif  et enseignants). 

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AUDIENCE À LA DGESCO LE 20 AVRIL 2018 : PROJET DE DÉCRET AESH par le Sgen-CFDT.

Le Sgen-CFDT a souhaité nous faire parvenir les informations suivantes

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AUDIENCE À LA DGESCO LE 20 AVRIL 2018 : PROJET DE DÉCRET AESH

PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2018PAR CHRISTOPHE HUGUEL

ELARGISSEMENT DU VIVIER DE RECRUTEMENT DES AESH : POURQUOI FAIRE ?

Le Ministère a soumis aux organisations syndicales un projet de décret pour modifier celui qui permet le recrutement des AESH (réunion multilatérale Ministère-syndicats le vendredi 20 avril 2018).

Qu’est ce qui est modifié ?

La modification porte sur la durée nécessaire d’exercice des fonctions en CUI (et PEC à présent) ou d’accompagnant d’une personne ou d’un étudiant.e handicapé.e qui est réduite à 9 mois et sur la possibilité de recruter toute personne titulaire d’un baccalauréat sans condition de durée de services dans d’autres fonctions relevant de l’inclusion. Jusqu’à présent, la durée nécessaire pour être éligible à un contrat AESH en CDD était de 24 mois pour les AVS sous contrat CUI.

Pourquoi une telle modification ?

Le Ministère n’a pas caché ses intentions. Il s’agit bien d’élargir le vivier de recrutement pour faire face aux besoins réclamés par les MDPH de tous les départements de France. Depuis la loi de 2005 instituant le droit à l’inclusion, plus de 300 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés chaque année.

Cette modification en annonce-t-elle d’autres ?

Le Ministère n’a pas non plus caché que la modification proposée constituait une première étape, que les fonctions d’accompagnant constituaient un chantier suivi en direct par le cabinet du Ministre, et que d’autres modifications seraient proposées au cours de la prochaine année scolaire (ou des prochains mois). Nous n’avons par contre pas eu de détails sur le contenu des futures hypothétiques modifications…

Ce que pense le Sgen-CFDT de cette modification « cosmétique »

La concertation a été l’occasion pour le Sgen-CFDT de rappeler ses revendications sur le sujet :

La professionnalisation des acteurs est nécessaire et urgente. Elle passe notamment par :

  • Une formation à l’entrée dans le métier
  • Une formation continue tout au long de la carrière, y compris pour les personnels en CDI
  • Une revalorisation salariale (actuellement seulement 50 points d’indice en 30 ans soient 180 € nets !) plus importante au regard des compétences acquises
  • Un statut qui permette de prendre en compte la pérennité des missions et de sécuriser les agents.
  • Un temps de travail à temps plein (actuellement 85% des AESH exercent à temps incomplet) avec une réflexion à mener sur l’accompagnement des élèves y compris sur les temps périscolaires
  • Un temps de travail calculé sur 39 semaines dans le respect total du décret (et pas sur 36 semaines comme l’imposent certains employeurs IA-DSDEN ou établissements ce qui diminue encore davantage une rémunération déjà très peu « attractive »…) :

Exemple de rémunération du temps de travail sur 36 ou 39 semaines :

  • Contrat de 24h/hebdo sur 39 semaines ==> rémunération nette pour l’agent AESH = 710 €
  • Contrat de 24h/hebdo sur 36 semaines ==> rémunération nette pour l’agent AESH = 655 €

Le Sgen-CFDT a également rappelé qu’il est urgent de modifier les textes concernant le reclassement des personnels qui deviendraient enseignants. En effet, depuis 2014, les services en AESH ne font plus partie des textes fixant le reclassement ce qui signifie que les services effectués pourraient ne pas être pris en compte par les IA-DSDEN ou les Rectorats.

La création du diplôme DEAES en 2016 a constitué une première étape qu’il est important de poursuivre avec des diplômes de niveau 4 (baccalauréat) et 3 (Bac+2) justement dans l’objectif de reconnaissance des compétences et de professionnalisation.

Tant que les personnels seront recrutés sur des contrats à temps incomplet avec une formation à la va-vite (quand elle existe), sans perspective que le CDI et avec 20 € d’augmentation tous les 3 ans, les AESH ne seront pas considérés à la hauteur de leurs missions alors que ces personnels sont indispensables !

Nous vous tiendrons au courant des suites de ce dossier et de la situation des personnels AVS-AESH qui reste une priorité du Sgen-CFDT !

Nous vous invitons à répondre dès à présent à notre enquête nationale, « AESH, votre avis nous intéresse » : https://www.sgen-cfdt.fr/actu/aesh-avis-interesse

Avis de l’UNEAVS

Ce projet de décret aura cette particularité d’annuler tout progrès dans la reconnaissance du métier AESH et par là, la professionnalisation nécessaire à venir des agents AESH s’en trouvera gravement compromise.

Ainsi, en décidant dans ce projet de décret d’accorder aux DSDEN la possibilité de recruter toute personne titulaire d’un baccalauréat sans condition de durée de services dans d’autres fonctions relevant de l’inclusion, le ministère de l’éducation nationale et le secrétariat aux handicaps  acteraient simplement l’idée traditionnaliste qu’une tête bien remplie en connaissance générale niveau BAC ou plus suffit pour exercer des missions AESH. Assurément très loin de la notion d’exercice d’un  métier supposant des compétences techniques et savoirs faire/être  s’appuyant sur un référentiel (le DEAES)  et se nourrissant d’un minimum d’expériences professionnelles acquises.
Ainsi, l’intention bassement managériale du ministère  d’élargir le vivier de recrutement pour faire face aux besoins réclamés par les MDPH de tous les départements de France se double d’une considération implicite de mépris social à l’égard d’un personnel AESH et AVS en poste ayant le tort de ne pas posséder un BAC et par là, à les estimer comme des citoyens de second zone par des premiers de cordées auto proclamés.

 

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Accompagnement des élèves handicapés à l’école par AESH pour la rentrée scolaire 2018-2019 sur les rails mais direct dans un mur ?

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En cette période d’année, l’UNEAVS reste toujours très vigilante sur la mise en application par les services académiques des opérations de renouvellement des emplois d’agents AESH dont le contrats de travail (Cui-Cae)  arrivent à terme entre avril et fin août 2018. Aucuns services académiques (via employeurs EPLE), dignes de ce nom,   ne sauraient  s’engager dans les procédures précédentes sans, au préalable, prendre connaissance des décisions prises pour l’année civile en cours par le ministère du travail.

C’est ainsi qu’ils découvrent que, par CIRCULAIRE N° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences, la ministre du travail (Mureil Penicaud) déclame bien haut et fort que le dispositif des contrats aidés devait être recentré sur une seule ambition, à savoir l’insertion professionnelle durable des personnes rencontrant des difficultés particulières et persistantes d’accès au marché du travail.

Louable intention, certes, mais dont la traduction en terme d’application pratique sur le terrain s’apparente fort à la mise en oeuvre d’un modèle shadock  « pomper sans pomper tout en pompant sans pompe » pour les pilotes concernées. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

Dans un  Rapport – n° 2014-016 _ Avril 2014 « L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE »–IGEN/IGAENR), Les établissements EPLE  soulignaient que les procédures exigent beaucoup de temps et d’énergie pour un résultat parfois décevant. En effet, le schéma de recrutement/renouvellement ne compte pas moins de 29 étapes, impliquant un temps quasi incompressible de près de deux mois pour opérer un recrutement/renouvellement, contradictoire avec les exigences de rapidité et de résultat fréquemment formulées.

D’évidence, dans l’élaboration de la circulaire  du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences, la ministre du travail (Muriel Pénicaud)  n’a pas souhaité tenir  compte de cette complexité de recrutement/renouvellement  d’agents AESH  en Cui-Cae. Allègrement, il est rajouté 3 étapes impératives. (pour en savoir plus, cliquer ICI)  et (ICI)

Dans sa  réponse  à la cour de comptes, le ministre de l’éducation nationale, Jean Michel Blanquer, indique “(…) D’importantes mesures ont été prises pour, à la fois, améliorer la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, le professionnaliser et rendre moins précaire ces emplois (…)” et de décliner ces mesures.  dénoncées par les organisations syndicales comme trompeuses.  

Pour une fois, l’UNEAVS aura cette amabilité de penser qu’il n’est pas interdit au ministre de l’éducation comme à la secrétaire d’état aux handicaps d’estimer que l’ accompagnement des élèves handicapés à l’école par AESH pour la rentrée scolaire 2018-2019 est bien  sur les rails et si leur souhait reste d’ aller droit dans un mur, ce n’est pas interdit pas non plus.

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AESH ou ATSEM : danger de confusion des rôles dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap en école maternelle.

On ne sait guère ce qui s’est passé dans la tête de la gouvernance actuelle pour approuver la  sortie du Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 qui redéfinit le métier des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Nous pensons volontiers d’abord qu’il l’a mal lu avant sa parution, ensuite que sa justification politique actuelle de “réformer à tout crin”   se double du net plaisir de créer un climat de sidération  empêchant toutes saines réflexions du citoyen sur les mesures  “d’avancées d’importance” mises en place et les conséquences en découlant.

En la matière,  cette gouvernance politique doit probablement aborder l’inclusion scolaire des enfants à besoin particulier en s’interrogeant à la manière  shadokéenne “pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliqué ?”.

En effet, les acteurs du champ scolaire (chef d’établissements scolaires, enseignants, enseignants référents, AESH, service IA ASH, DASEN) se retrouvent déjà confrontés avec des  mesures multiformes d’adaptation pour des enfants à besoin particuliers (PAI, PPS, PAP, PPRE). Ils auront à faire la place sur la panoplie complexe déjà existante des accompagnants des élèves en situation de handicap: AESH-I, AESH-M, AESH-Co, à un nouveau type d’accompagnant : Atsem-ESH (ESH pour élève en situation de handicap).   

Le Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 relatif aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) traduit ce nouveau type d’accompagnant.

Avant (article 1 du décret n°92-850 du 28 août 1992)
Les Atsem sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les Atsem participent à la communauté éducative.

Ils peuvent, également, être chargés de la surveillance des très jeunes enfants dans les cantines. Ils peuvent, en outre, être chargés, en journée, des mêmes missions dans les accueils de loisirs en dehors du domicile parental des très jeunes enfants.

Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

Après (article 2 du décret n° 2018-152 du 1er mars 2018)

Les Atsem sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants.
Les Atsem appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues au premier alinéa et de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.

Concrètement

  • Auparavant, les Atsem pouvaient « assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés »  La question pour les AESH et pour les Atsem de « qui fait quoi ? » se posait plus sur la délimitation des fonctions AESH à définir strictement sur temps scolaire  et la fonction des Atsems à définir  plutôt sur  temps  péri-scolaire/extra-scolaire.
  • Désormais un Atsem peut participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers.La question pour les AESH et pour les Atsem “qui fait quoi ?” continuera à se poser sauf que….par article 2 du nouveau  décret, tout  parent  (ou association parents d’enfants en situation de handicap) pourra exiger de la collectivité territoriale qu’un Atsem-ESH soit désigné pour suivre spécifiquement  leur enfant à besoins éducatifs particuliers sur temps scolaire, péri-scolaire/extra-scolaire en lieu et place d’un AESH absent ou non pourvu par un service académique. Il n’est pas certain que les collectivités territoriales apprécient de se voir imposer la prise en charge d’un Atsem-ESH. Ce dernier  en deviendrait un supplétif AESH de l’éducation nationale.  
  • Chef d’établissements scolaires, enseignants, AESH, enseignant référent, service IA ASH, DASEN, rectorat savent qu’ un droit de regard d’un parent d’élève en situation de handicap se transforme souvent allègrement en désir de droit de contrôle ou d’intervention sur les adaptations pédagogiques  au sein d’un établissement scolaire, d’où des tensions à apaiser régulièrement.  C’est ainsi que les AESH sont soumis à un strict devoir de réserve dans ses relations vis-à-vis de la famille d’un  élève dont il assure une mission d’ accompagnement.  Ce n’est certainement pas apporter de la sérénité au sein de cette communauté pédagogique ayant à faire face à un Atsem–ESH nullement tenu par ce devoir de réserve dans et hors champ scolaire. Pour  inciter à rajouter de l’huile sur le feu dans une situation conflictuelle entre un parent d’un élève en situation de handicap et une école, il n’y a pas mieux.
  • ………

Nous pourrions continuer ainsi à dérouler les innombrables conséquences d’une confusion de rôle auquel un collègue Atsem-ESH serait confronté  dans le cadre d’une mission d’accompagnant tout temps de vie (scolaire, péri-scolaire, extra-scolaire) d’un enfant en situation de handicap. Ce serait inutile. En décidant de la parution de ce décret, force est de constater que la gouvernance politique actuelle, en matière de politique de handicap, n’a qu’un souci depuis juin 2017: celles d’imposer des mesures dignes d’une technocratie et non d’une démocratie citoyenne sachant donner du sens à la concertation sociale.

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Renforcement des contrôles sur les écoles hors contrat par une loi ? Paroles et actes dissimulés du gouvernement Philippe

 

ActesmasqueéesDans un article en date du 08 octobre 2017 intitulé “Les AESH, sommés d’accomplir leur mission dans des écoles hors contrat avec la bénédiction de la secrétaire d’état aux handicap, Sophie Cluzel et du ministre de l’éducation nationale,Jean Michel Blanquer ?, nous avons tenu à alerter les fortes inquiétudes des AESH résultant du dépôt à l’assemblée nationale d’ une proposition de loi  visant à leur imposer de suivre des élèves en situation de handicap dans les écoles hors contrat été présenté par un groupe de députés de droite (les Républicains).

Dans un courrier en date du 27/11/2017 aimablement transmis,  Richard Ferrand, Président du Groupe LaREM à l’assemblée nationale nous informait ainsi “ la proposition de loi est une proposition de loi rédigée par l’opposition ; le groupe La République En Marche à l’Assemblée nationale, comme le Gouvernement, n’y adhère pas”.

Le 23 février 2018, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Françoise GATEL prônant un contrôle annuel de chaque établissement hors contrat, et prévoyant que les services de l’Éducation nationale préviennent le préfet et le procureur de la République s’il apparaît que l’enseignement dispensé est contraire à la moralité, aux lois, ou que des activités menées au sein de l’établissement sont de nature à troubler l’ordre public est adoptée avec le soutien du gouvernement au sénat.(savoir plus, cliquer ICI)

A l’antenne de BFMTV, le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer déclare « On a vu se déployer ces dernières années l’enseignement hors contrat avec des phénomènes de dérives, notamment fondamentalistes »…… « Nous devons protéger les enfants contre des initiatives qui aboutissent à les embrigader ». Une déclaration visiblement prudente qui se voulait non  limitée… pas qu’au contexte de la radicalisation islamiste……sauf que .lors d’une grande messe médiatique du gouvernement, cette proposition de loi visant un renforcement des écoles hors contrats se retrouve désormais inscrit dans un plan national de prévention contre le radicalisme.  

Nous pourrions tout de même applaudir cette volonté du gouvernement de renforcement du contrôle de l’enseignement des écoles hors contrats si ….elle n’était pas simplement contredite par une  secrétaire d’état aux handicaps et son cabinet qui n’estiment pas douteux au contraire de développer une coopération renforcée très active avec ces mêmes écoles hors contrats comme le dévoile le document ci-après. Cette complaisance à l’égard des écoles hors contrat majoritairement catholiques traditionnalistes, cette volonté de faciliter le développement de leur enseignement reconnu douteux en envisageant la possibilité de mettre à leur disposition des agents publics AESH sur budget de l’éducation nationale ne sauraient que nous interroger et de provoquer fortes inquiétudes.

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lien de ce document: https://www.liberte-scolaire.com/actualites/avs-handicap-hors-contrat-nous-avons-besoin-de-vous/

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Baisse déguisée du pouvoir d’achat en janvier 2018 pour les précaires AESH de l’éducation nationale !!

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En découvrant leur fiche de salaire  du mois de janvier 2018, les 40 000 agents AESH de l’éducation nationale auront eu la nette impression que le président Macron, le gouvernement Philippe, par entremise du ministre de l’éducation nationale (JM Blanquer) et de la secrétaire d’état aux handicaps (S.Cluzel) se moquaient une nouvelle fois d’eux.

Après une rentrée scolaire 2017 catastrophique se traduisant par des conditions de travail très dégradées, après le gel du point d’indice en 2018  et le retour du jour de carence en cas d’arrêt maladie, après la découverte de l’existence d’un plan de suppression de 8300 emplois AESH en Cui-Cae, la hausse de la Contribution sociale généralisée (CSG + 1,7%), soit disant compensée, se traduit en définitive pour l’ensemble des précaires AESH en CDD/CDI par une baisse  de leur pouvoir d’achat de 0,57 % (rémunération mensuelle nette en diminution de plus ou moins 5 euros).

Une peccadille visiblement pour cette gouvernance politique des riches, au mépris social désormais bien affiché envers l’immense majorité des AESH  de l’éducation nationale,  réduite à ne connaitre que des conditions de rémunération en dessous du seuil de pauvreté comme le relève le tableau ci-dessous:

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Référence : circulaire rémunération des AESH en date du 29 janvier 2018

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Les couacs du diplôme d’accompagnement éducatif et social par le magazine ASH

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L’excellent magazine ASH consacre dans son numéro de janvier 2018, un chapitre sur le diplôme DEAES.

Rappelons simplement que ce diplôme DEAES du ministère social a été créé par Décret no 2016-74 du 29 janvier2016. Il intègre 3 spécialisations : Accompagnement de la vie à domicile (ex-DEAVS), Accompagnement de la vie en structure collective (ex-DEAMP), Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire (spécialisation dite AESH).

En charge d’exposer un décryptage complet de la mise en place de ce DEAES dans les organismes de formation, sur le volet Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire (spécialisation dite AESH)., la journaliste Nadia Graradji a interrogé l’UNEAVS : “L’enjeu était de taille et les attentes très fortes. Le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) devait contribuer à conférer aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) un statut professionnel. Pari réussi ?”  La réponse de l’UNEAVS dans le chapitre “ Une mise en oeuvre de bric et de broc” ci-après

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Découvrir l’intégralité du n° du magazine ASH  “ Les couacs du diplôme d’accompagnement éducatif et social’’, cliquer ICI.

 

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Modèle de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs faits/sortie scolaire à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire destiné aux AESH

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D’ innombrables  collègues AESH nous signalent des dérives inquiétantes des services académiques ASH de rectorat fixant l’obligation d’effectuer bénévolement  des temps de formation, de réunions, d’accompagnement contraint de “devoirs faits” sur temps péri-scolaire, en sus de leurs heures de travail hebdomadaire, fixées par contrat de travail.

L’argumentation  fallacieuses avancée par les services académiques ASH de rectorat pour expliquer cette obligation  de bénévolat aux agents AESH se résumerait ainsi : “Votre temps de travail d’accompagnant des élèves en situation de handicap se répartit obligatoirement sur  39 semaines, soit 36 semaines en période scolaire (présence de l’élève dans l’établissement scolaire) et 3 semaines en période non scolaire (absence de l’élève de l’établissement scolaire). Votre temps de travail hebdomadaire des 3  semaines en période non scolaire étant inutile pour l’élève dont vous assurez l’accompagnement,  accomplies ou non, les heures de travail récupérées par nos soins serviront à effectuer des heures de travail supplémentaires  durant les 36 semaines utiles de la période scolaire où l’élève est présent, et selon nos désirs, du lundi au samedi inclus”

Cette contrainte ahurissante fixée, elle se double de l’obligation pour l’agent AESH de justifier par écrit (!!!sic)  son refus d’effectuer des temps de travail bénévole hors temps de travail hebdomadaire accompli. Ce qui n’est pas sans provoquer un émoi très légitime pour maints collègues AESH en emploi CDD très précaire, partagés entre la révolte  et la soumission à une directive hiérarchique académique plus que tendancieuse.

Aussi, pour  les collègues AESH se retrouvant, à leur corps défendant, dans cette obligation de justifier leur refus par écrit d’accomplir des heures de travail bénévole hors temps de travail hebdomadaire, nous leur proposons ci-après

Le modèle officiel UNEAVS de justificatif d’absence pour temps imposé de formation/réunion/devoirs/sorties scolaires faits à titre bénévole hors temps de travail hebdomadaire.

Ce modèle, téléchargeable ici, présente l’avantage d’être modulable selon les situations familiales vécues. 

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L’UNEAVS adresse ses meilleurs vœux 2018 à l’ensemble de ses collègues AVS et AESH ainsi qu’à ses partenaires

Voeux2018UNEAVS

Les statistiques 2017 du site de l’UNEAVS

Une progression constante  en notoriété sur l’année 2017 jamais démentie

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Au 28 décembre 2017, 500 171 consultations enregistrées (250 828 visiteurs), 3459 commentaires parus, mois de consultation record (septembre :65 434); Moyenne journalière consultation (1385)

Le top 10 des préoccupations des AVS (CUI-CAE) et AESH (CDD/CDI)

  1. Renouvellement des contrats CUI-CAE
  2. Rémunération des CDD/CDD AESH
  3. Planning/modulation temps de travail en CUI-CAE
  4. Condition d’exercices de travail  (CUI-CAE ou CDD/CDI AESH)
  5. Planning/modulation temps de travail en CDD/CDI AESH
  6. Fin de contrat -démission-licenciement en CDD/CDI AESH
  7. modification en cours de contrat CUI-CAE et CDD/CDI AESH
  8. Cumul avec activité complémentaire
  9. Accès au CDD/CDI AESH
  10. formation/accès au diplôme DE AES

Une reconnaissance  internationale de la qualité du site

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Exemples parmi d’autres…..

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Communication de la fédération Sgen-CFDT et du collectif précaire AESH-AVS du Lot à l’UNEAVS

imagePLAN HANDICAP :

AESH, EFFETS D’ANNONCE ET RÉALITÉS BUDGÉTAIRES

Le 4 décembre dernier, lors de la journée internationale des personnes handicapés, JM Blanquer et Sophie Cluzel annoncent différentes mesures pour faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap. Au centre des ces mesures, la création de 11200 postes d’AESH.

Jean Michel Blanquer, Ministre de l’Éducation nationale et Sophie Cluzel, Secrétaire d’état chargée des personnes handicapées ont annoncé le 4 décembre dernier la création de 11 200 postes d’AESH, accompagnants des élèves en situation de handicap. Ils souhaitent ainsi répondre aux besoins de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le Sgen-CFDT s’insurge de ces annonces qui masquent suppression d’emplois et  précarisation des AESH.

DES ANNONCES TROMPEUSES POUR LES AESH, ACCOMPAGNANTS DU HANDICAP

Plus de 300 000 élèves en situation de handicap bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés dans l’enseignement public et privé sous contrat en 2016-2017.

Le contingent d’accompagnants est fixé à 50 000 contrats aidés et 30000 ETP, équivalents temps plein, d’AESH au titre de l’année scolaire 2017-2018. A la rentrée 2018, si l’on en croit les annonces du ministre, il sera de 30 500 contrats aidés et 41200 ETP d’AESH. . Depuis la rentrée scolaire 2016, ce sont chaque année 11 200 contrats aidés qui sont transformés en 6400 ETP (équivalents temps plein) d’AESH.

Ainsi, le Ministre annonce la suppression accélérée des contrats aidés et la création de postes AESH. Les conditions de recrutement AESH seront assouplies afin d’en offrir l’accès aux actuels contrats aidés.

ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP : L’ART DE MANIPULER LES CHIFFRES !

Le contingent AESH en contrats aidés pour 2018-2019 a été fixé à 30500.

Il sera donc en baisse de 19 500 par rapport 2017-2018 (50 000). Sur ces 19 500, 11 200 agents actuellement en contrat aidé pourront envisager la transformation de leur contrat en AESH.  Ces agents AESH, s’ils sont tous réemployés, peuvent espérer au mieux un emploi rémunéré sur la base d’un temps incomplet (58% en moyenne, soit un salaire mensuel moyen autour de 700 euros net).

La suppression nette des emplois de 8300 agents, recrutés en contrats aidés pour assurer des mission d’AVS est annoncée d’ici fin août 2018. Elle serait compensée par la création de 4500 ETP d’AESH mutualisés. Il existera donc un déficit d’emplois de près de 500 postes non compensés.
Il s’agit pour le Sgen-CFDT d’un recul inacceptable dans l’accompagnement des élèves et la précarisation des personnels. Selon l’observatoire des inégalités, en France, on considère qu’un individu est pauvre quand ses revenus mensuels sont inférieurs à 846 €.

LE SGEN-CFDT REVENDIQUE DES EMPLOIS PÉRENNES, À TEMPS PLEIN POUR LES PERSONNELS AESH

L’AESH a un rôle central dans l’accueil et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Diminuer leur nombre, c’est mettre à la fois les élèves en difficulté mais aussi les enseignants, les équipes et  les familles. Le Sgen-CFDT ne peut accepter  ces décisions. Il revendique non seulement un véritable emploi pérenne pour ces personnels mais aussi un recrutement suffisant d’accompagnants, répondant aux besoins signifiés par les MDPH, maison départementale des personnes handicapées.

Publié le samedi 16 décembre  par Annie Catelas (responsable fédéral Sgen-CFDT)


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Compte rendu de l’audience avec Mme Marie Reynier, conseillère Education d’Edouard Philippe par le collectif précaires AESH -AVS du lot

Le Sgen-CFDT 46 a été reçu ce vendredi 15 décembre par Mme Reynier, conseillère Education au cabinet d’Edouard Philippe. Les autres personnels de l’administration étaient: le DASEN, son SG et l’IEN-adjoint ainsi que M. Curnelle, secrétaire général adjoint du rectorat de Toulouse.

La délégation du Sgen-CFDT 46 était composée de Marie Tissidre porteuse du dossier CHSCT, Pauline Lair en charge du dossier précarité et Vincent Gomez, responsable Sgen-CFDT.

Tout d’abord, le Sgen-CFDT 46 a informé qu’il aurait tout au long des échanges un discours vrai, tranchant, reflétant sincèrement la réalité des métiers des collègues AESH et AVS qui lui témoignent leur confiance.

Notre 1ère question a été très directe: « que faites-vous pour les personnels AVS-AESH qui aiment leur métier et qui hésitent actuellement à continuer leurs missions? Le salaire proposé ne leur permet pas de vivre décemment. »

Alors que nous n’attendions pas tout de suite des éléments de réponse, Mme Reynier a immédiatement pris la parole en questionnant l’administration: « Pourquoi des contrats de 20 ou 24 heures? Il y a un cadre pour recruter à ce nombre d’heures? ». Réponse du SG: cela est calé sur la quantité d’heures d’une semaine scolaire d’un élève. Les AESH du Lot (pas partout en France) en ULIS ont 30 heures pour effectuer des tâches et préparations complémentaires.

Le Sgen-CFDT 46 a tout de suite réagi en indiquant que tou-te-s les AVS-AESH font des heures dites « invisibles » au-delà de leur contrat… mais heures non-rémunérées.

Nous avons alerté Mme Reynier sur l’absence d’une réponse sur la pérennisation du fonds de soutien spécifique aux communes pour recruter des AVS-AESH pour accompagner les élèves en situation de handicap sur les temps périscolaires (cantine et avant-après la classe). Malheureusement, seules 2 communes du Lot ont fait la demande auprès de la CAF pour obtenir des subventions en direction des AVS-AESH. Ces heures seraient, selon nous, un des moyens d’augmenter la rémunération globale des personnels. Seul le Sgen-CFDT 46 réclame la communication de ce fonds depuis plusieurs années… en vain! Selon nous, la méconnaissance de ce fonds justifie le tout petit nombre de communes qui en bénéficie. Pour information, nos indiscrétions syndicales nous permettent d’espérer que ce budget créé sous le précédent gouvernement soit sur le point d’être officialisé pour 2018.

Actuellement, il est très difficile de faire un cumul d’emploi pour les AVS-AESH puisque les horaires scolaires sont peu compatibles avec d’autres petits boulots. Il faut également prendre en compte la fatigue d’un 2ème emploi sur la qualité du travail à fournir auprès des élèves accompagnés. De trop nombreuses-eux AVS-AESH sont bénéficiaires du secours populaire, des restos du cœur… alors qu’elles-ils occupent une mission indispensable mais totalement mal connue!

2ème intervention syndicale: « Où sont passées les promesses du candidat Macron sur la professionnalisation du métier d’AESH? Il avait été question de l’ouverture d’un chantier national pour mi-octobre et pourtant nous ne voyons rien venir. »

Réponse directe de Mme Reynier: c’est réellement un sujet POUR Matignon. Les ministères de la Santé, de l’Education Nationale et le secrétariat d’Etat aux personnes handicapées travailleront sous l’autorité de Matignon dans les tous prochains temps (semaines, mois?).

Au Sgen et à la CFDT, nous nous positionnons clairement POUR l’ouverture rapide des négociations car le temps presse, les personnels AVS-AESH sont au bord de la rupture.

Une analyse fine du PLF 2018 (Projet de Loi des Finances) nous fait craindre qu’à la prochaine rentrée, les établissements publics se voient dotés de moins de personnels alors que les notifications explosent. En effet, la baisse des contrats aidés (passage de 50 000 à 30 500) n’est pas compensée en totalité par la transformation des AVS en AESH. De plus, les futurs contrats sont encore sur une base de rémunération indécente.

Le Sgen-CFDT 46 a rappelé que dans le Lot, le dialogue avec les interlocuteurs de la DSDEN46 étaient réel et régulier. Pour autant, les décisions ne se prennent pas à l’échelle départementale mais bien nationale. Nous avons livré les chiffres en notre possession: 73% de l’enveloppe académique est déjà consommée pour l’année scolaire… alors qu’il y a selon nous près de 800 élèves en attente d’une notification sans parler des prochains dossiers qui seront traités d’ici juin 2018… Il y a une augmentation de 30% des demandes de notification MDPH mais pour autant le nombre de personnels ne suit pas cette « explosion ».

Mme Reynier a alors interrogé le DASEN sur les raisons de cette augmentation régulière. Le DASEN a indiqué qu’il fallait prendre en compte les demandes d’AVS-AESH pour des élèves ayant des troubles du comportement et qui sont (dans le meilleur des cas) en attente d’une place en IME-ITEP (EREA dans une moindre mesure quantitative) soit dans leur école de secteur.

Devant ces éléments, Mme Reynier a répondu que pour ces élèves, la réponse ne doit pas être la présence d’une AVS-AESH mais d’une aide RASED  (…)

Ensuite, M. Curnelle nous a indiqué : dans le cadre d’une amélioration du suivi des personnels AVS, dès la fin de leur 1ère année de contrat, une VAE serait proposée à tous les AVS afin d’obtenir un diplôme de niveau V et pour les AESH un diplôme de niveau IV, III en fonction des prérequis… et donc une possibilité d’évolution, une formation pour amener vers d’autres projets.

Réponse (très) directe de Mme Reynier auprès de M. Curnelle: « mais ce n’est pas ce veulent les AVS… ils souhaitent des contrats de 35 heures avec le salaire qui va avec ».

Nous rappelons également l’importance d’une réflexion sur la situation de personnels AVS (si RQTH, + de 50 ans avec minima sociaux…) qui doivent attendre 11 ans pour obtenir un éventuel CDI (5 ans de contrat CUI et 6 années d’AESH).

M. Curnelle a bien confirmé qu’un chantier académique sur la rémunération et l’évaluation des AESH (obtenu à la demande du seul Sgen-CFDT Midi-Py) allait être ouvert… mais le rectorat ne nous a pas encore donné de date (malgré un accord oral en direction de notre syndicat en CTA et d’un courrier daté du 23 novembre).

Autre motif d’inquiétude, une académie vient de lancer des recrutements de services civiques sur la base de 30 heures hebdo pour 570€ (mais jusqu’où vont-ils creuser le fossé de la précarité??!)… avec des missions d’AVS.

Dans un département comme le Lot, des personnels AVS arrivant en fin de contrat ne se voient pas proposer un contrat d’AESH alors qu’elles-ils sont formé-e-s et volontaires pour continuer leurs missions. Nous avons parlé de situations individuelles d’AVS arrivant en fin de droit dans les prochaines semaines, nous souhaitons qu’elles puissent bénéficier d’un contrat AESH rapidement… en sachant que le budget des AESH est actuellement bloqué.

Si vous êtes dans cette situation, contactez-nous dans les plus brefs délais (46@sgen.cfdt.fr + plair@sgen.cfdt.fr).

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