INDEMNITÉ COMPENSATRICE CSG, HEURES DE FRACTIONNEMENT, INDICE DE RÉMUNÉRATION : DES DIRECTIVES NATIONALES INAPPLIQUÉES…par le Sgen-CFDT

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INDEMNITÉ COMPENSATRICE CSG, HEURES DE FRACTIONNEMENT, INDICE DE RÉMUNÉRATION : DES DIRECTIVES NATIONALES INAPPLIQUÉES…

Malgré les différentes actions menées ces derniers mois par le Sgen-CFDT pour soutenir les personnels AESH et AED Vie Scolaire,  de nombreuses remontées du terrain, nous démontrent que les avancées obtenues auprès du Ministère ne se traduisent pas concrètement sur tout le territoire. Nos actions répétées concernent :

Malgré des assurances réitérées par le Ministère et de la DGRH (Direction Générale des Ressources Humaines), nous constatons que les directives nationales ne sont pas appliquées en direction des personnels AESH et AED Vie Scolaire. Il y a quelques jours encore, lors du CTMEN (Comité Technique Ministériel), la fédération Sgen-CFDT est à nouveau intervenue pour réclamer l’application des avancées obtenues depuis plusieurs mois (juillet 2018 pour les heures de fractionnement par exemple).

Le Sgen-CFDT souhaite intervenir tant au niveau du Ministère qu’auprès des Rectorats , des EPLE et des DSDEN afin que les personnels concernés puissent obtenir une traduction directe des engagements ministériels sur le temps de travail et la rémunération des AESH et AED.  Pour cela, nous avons besoin d’avoir un état précis de la situation dans les différentes académies. C’est pourquoi ,nous vous invitons à participer à notre enquête nationale et à la relayer auprès de vos collègues en la faisant connaitre.

Pour remplir cette enquête, cliquer sur lien suivant :

https://www.sgen-cfdt.fr/actu/aesh-aed-enquete-indemnite-compensatrice-csg-heures-fractionnement-indice-remuneration/

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Pôles inclusifs d’accompagnement localisées (Pial) :des monstres de maltraitance institutionnelle à l’égard des accompagnants AESH

  Note de l’UNEAVS

Les PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) ont fait leur apparition dans une déclaration ministérielle « Ensemble pour l’école inclusive » du 18 juillet 2018. Initialement, L’UNEAVS n’a pas de réticence devant un projet se donnant pour objectif d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif  d’établissement scolaire au service du processus inclusif.  Depuis Septembre 2018, des expérimentations dans différentes académies sont mises en place pour être opérationnelles pour la rentrée scolaire 2019-2020.

Au cours de nos investigations menées, nous avons vite fait le constat qu’entre le discours développé par le le ministère de l’Education nationale et celui développé dans les académies, le PIAL prenait une toute autre allure.  Le projet collectif d’établissement scolaire au service du processus inclusif se transforme singulièrement en un processus monstrueux de maltraitance institutionnelle à l’égard des accompagnants AESH.  Nous livrons ci-après les tenants et aboutissements des PIAL avec un seul appel.

RESAISISSSEZ-VOUS !

Monsieur le président Macron,

Monsieur le premier ministre,

Monsieur le ministre de l’éducation nationale,

Madame la secrétaire d’Etat aux handicaps,

Membres du gouvernement,

Elus LREM de l’assemblée nationale et du Sénat

Responsables académiques, chefs d’établissement scolaire, enseignants…

Vous êtes en voie de créer une abomination politique, sociale, économique  à l’égard de 80 000 agents AESH précaires.

Il est de votre devoir, de votre obligation et de votre conscience de s’y opposer.

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imagePIAL vu par le ministère de l’Education nationale

Ce document ci-contre est un extrait d’une publication du Ministère de l’éducation nationale parue le 9 mars 2019.

Il se veut être une présentation de la création des Pôles inclusifs d’accompagnement localisées (Pial). Ces derniers, pompeusement claironnés comme une création d’un grand service publique, fait fi des avis des acteurs de terrain  (AESH, enseignants, association de parents d’élèves en situation de handicap) ne l’ayant pas réclamé. Cela reste un modèle typique d’une décision ministérielle technocratique fondant son action sur l’absence totale de concertation avec les corps intermédiaires de la société comme des acteurs de terrain concernés. (lire ici, ici, et ici)

Car c’est bien le paradoxe des Pial. Un service public désigne en principe une activité dont l’objectif est de satisfaire un besoin d’intérêt général,  Ainsi,  pour un constat statistique non contestable ( l’évolution constante de l’accueil des élèves en situation de handicap depuis 2005 et son corolaire, l‘évolution  constante du nombre d’accompagnants),le Ministère de l’éducation nationale pose le postulat qu’il suffit de mettre en réseau les écoles et les accompagnants. Cela induit que les accompagnants  seraient des entités matérielles à manipuler à volonté pour satisfaire un  besoin structurel unique, propre à un établissement scolaire.  On cherche en vain où se trouve l’intérêt général dans des objectifs supposés partagés par l’ensemble des membres d’une équipe éducative mais seraient imposés à des accompagnants et des familles d’élèves en situation de handicap.

L’argumentaire simpliste usité pour  “vendre” le Pial frise la mauvaise foi et n’hésite pas à être mensonger. Ce grand service publique se voudrait donner comme intention louable “d’améliorer la formation et les conditions de travail des accompagnants” et d’en apporter une démonstration à usage de nigauds en notant  triomphalement pour la rentrée prochaine :

  • -80 000 emplois pérennes en omettant de signaler que ces emplois resteront toujours précaires (au smic) et à temps incomplet ‘(moyenne :60% d’un temps complet)
  • CDD de 3 ans renouvelable 1 fois, là où cette mesure a toujours été rendue possible par Article L917-1 du code de l’éducation depuis 2014 mais jamais appliquée par les rectorats.
  • formation initiale de 60h, là où il ne s’agit que de simple formation d’adaptation à l’emploi déjà existante depuis 2008

PIAL vu par une DDEN

Ce document ci-après  est la synthèse d’une communication de la DDEN 62 sur une mise en application des PIALS.

D’emblée, la DDEN décrète : Le PIAL étant une nouvelle forme d’organisation, l’accompagnement humain mutualisé est désormais le principe, tandis que l’accompagnement individualisé devient l’exception. Une posture institutionnelle bien “fâcheuse” quand depuis 2013, il est confié par la loi à la seule MDPH le soin de fixer quid de l’accompagnement individualisé ou de l’accompagnement mutualisé  doit être mis en place pour un élève. ‘(Code de l’éducation – article L351-3(Loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 – art. 124)Les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette aide est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).”).

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Un nouveau personnage apparaît dans cette organisation : l’enseignant-coordonnateur des AESH. Pour justifier l’apparition de ce personnage “surprise”, la DDEN tente d’expliciter laborieusement que l’organisation de la coordination est fonction de l’évolution des besoins de l’élève en situation de handicap, des besoins de l’établissement ou de la circonscription (les écoles) et des compétences de l’AESH : une flexibilité dans le temps et dans l’espace.
La flexibilité dans le temps permet notamment de coordonner tous les emplois temps, à travers une coordination de l’AESH pour l’accompagnement de plusieurs élèves sur un même temps de classe ; une évolution possible des emplois du temps des AESH en fonction de l’évolution des besoins des élèves .
La flexibilité dans l’espace permet notamment de faciliter les interventions des AESH, à travers la coordination de l’AESH pour des interventions :au sein de plusieurs classes ;au sein de plusieurs écoles
.

Et si on examine le tableau synthèse, les AESH n’ont pas voix au chapitre dans l’organisation. Devenus masse anonyme au sein du Pial, ils seront sous la coupe d’un enseignant coordonnateur  fixant leur temps de travail et  lieux de travail. sur des écoles, sur une circonscription.  Il n’est pas venu à l’esprit de la DDEN que tout AESH serait en droit de s’interroger sur la légitimité d’un enseignant coordonnateur à apprécier leurs compétences  alors que soumis au devoir de discrétion et de réserve, il ne saurait dévoiler d’avis sur la qualité de leur intervention laissée à seule appréciation pédagogique d’un enseignant ou d’une équipe d’enseignante d’un établissement scolaire. C’est toujours placer en posture professionnelle inconfortable un AESH, affecté  sur un établissement scolaire par un enseignant-coordonnateur naïf ne sachant pas déceler l’enseignant ou l’équipe enseignant réticente à son implication à travers ses interventions.

Dans le contexte actuel de travail précaire que subissent les AESH, nous pouvons déjà prédire que cette forme de coordination  contribuera à renforcer des oppositions latentes  entre accompagnants réduit à un rôle d’exécutant passif et  employeur/chef d’établissement scolaire/directeur/inspection de circonscription + le reste de la communauté  éducative/pédagogique.

Les PIALS vu par les accompagnants AESH

Ce document ci-après est une communication du service IA ASH de la DSDEN Colmar en direction des AESH sur une mise en application des PIALS sur le département 62.

PIAL :CE QUE CELA SIGNIFIE POUR VOUS :

(…)

En pratique le bureau AESH affectera le nombre suffisant d’AESH pour répondre aux besoins recensés des élèves pour la rentrée, en tenant compte des vœux émis des AESH (niveau scolaire transmis au coordonnateur PIAL).

Au moment des affectations, vous pourrez recevoir un mail précisant que vous êtes affecté-e sur le PIAL de votre secteur et avec quel contrat.

1) La liste des écoles où vous pourrez intervenir sera précisée. Cela permettra plus de souplesse et supprimera les avenants si vous devez changer d’établissement en cours d’année. Les lieux exacts d’affectation seront communiqués par le coordonnateur du PIAL.

2) Le principe de travail par demi-journée par établissement restera valable à l’exception des PIAL qui comprendront des collèges ou lycées

3) Pour optimiser les accompagnements, vous pourrez avoir à changer d’établissement en cours de demi-journée (un seul changement autorisé par demi-journée).

4) Le temps de trajet fait partie du temps de travail s’il a lieu en cours de demi-journée. Le déplacement devra pouvoir se faire à pied (environ 15 min maxi). Il n’est pas prévu de remboursement de frais de déplacement.

Au cours de l’année, votre emploi du temps pourra changer (évolution des besoins des élèves, changement du nombre d’élèves notifiés).

A ce stade de l’organisation, nous pensons qu’il ne sera plus nécessaire que vous nous communiquiez votre emploi du temps. Le coordonnateur PIAL nous fera remonter les informations en début d’année et en cas de changement.

A lecture de cette communication du service ASH, les accompagnants AESH auraient de quoi être ébahi.: Une liste d’école pour leurs interventions futures !!!!, des multiples lieux de travail (4 possibles en journée !) fixés par un coordonnateur-enseignant !!!! des temps de travail en demi-journée à l’exception collèges et lycées!!!, déplacement professionnel sans remboursement des frais !!!, des emplois de temps modifiable en cours d’année!!!!…Sans vergogne, il est fait litière de leur droit fixé par Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

“En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.”

Pour paraphraser la conclusion du service IA ASH, “A ce stade de l’organisation, nous pensons que les AESH n’estimeront certainement pas nécessaire de communiquer avec un coordonnateur-enseignant PIAL dont la fonction principale serait d’appliquer et de cautionner l’abjecte maltraitance professionnelle de chefs d’établissements scolaires, inspection de circonscription, enseignants et  leur employeur service ASH à leur égard. “

(Ajout en date du 5 mai 2019)

Un témoignage édifiant d’un collègue confronté au PIAL

Bonjour à tous et toutes.

Je fais suite à mes derniers messages postés ici, dans lesquels j’expliquais avoir refusé un avenant à mon contrat AESH et avoir été convoquée à un entretien avec l’Inspectrice et mon collège employeur le 29 avril.

L’entretien est passé, et je viens vous donner quelques nouvelles. J’ai donc eu la chance d’être assistée par 2 syndicats pour cet entretien. Le Snuipp et le Sgen-cfdt. Je les remercie vivement tous les 2 ici !

Bref, en début d’entretien, l’Inspectrice a rappelé que j’avais été embauchée dans le cadre du PIAL qui est expérimental dans ma circonscription (je ne le savais pas !), et que dans ce cadre là elle est en droit de me faire changer d’école à tout moment de l’année, en fonction des besoins et des notifications qui arrivent.

Elle a ensuite rappelé mes obligations de suivre les articles cités dans mon contrat, puis a précisé qu’elle avait été surprise de recevoir un courrier de refus d’avenant, dans la mesure où elle avait pris soin de m’appeler personnellement pour m’annoncer que j’allais changer de lieu de travail dans les prochains jours.

Je lui ai donc rappelé la 1ère chose que je lui ai dite au téléphone : « Je ne sais pas où est cette commune ». Elle m’a répondu « Oui, et j’ai regardé pour vous sur Mapy pour vous dire que c’était à 17 kms », et j’ai répondu « Oui, mais j’ai également terminé l’entretien en vous disant que j’allais réfléchir, et en aucun cas je ne vous ai dit que je serai à la nouvelle école le 8 avril ».

Elle a ensuite expliqué qu’elle était tout à fait en droit de remplacer l’école 1 par une école 3 (Je travaille dans 2 écoles primaires) dans le cadre du PIAL, et que je suis tenue de respecter les articles de mon contrat.

Sur ce fait, le représentant du Sgen-cfdt a posé une question capitale : « Ok, mais le PIAL signifie t-il que les AESH doivent accepter les yeux fermés les avenants qui sont proposés ? Quand la nouvelle mission engendre des frais personnels importants… « , et là l’Inspectrice lui a coupé la parole en disant « Mais ça c’est un élément qu’on peut entendre, mais il est dit que Madame est employée en fonction des besoins ».

J’ai donc dit que je ne refusais pas les articles de mon contrat, mais que je devais aussi prendre en compte les paramètres de ma vie personnelle, à savoir les frais supplémentaires engendrés, et un bouleversement dans mon organisation familiale.

Quelques minutes plus tard, il a alors été évoqué le fait que l’enfant de l’école 1 est toujours présent dans l’école, alors la représentante du Snuipp a posé la question de savoir pourquoi cette école m’est supprimée du jour au lendemain, alors que la notification est validée jusqu’à la fin de l’année.

Et là, l’Inspectrice a sortie sa carte magique « joker » avec un sourire de gagnante, en disant : « Figurez vous que le papa de M a écrit un courrier que j’ai ici, et qui dit clairement qu’il souhaite que l’accompagnement AESH s’arrête dès maintenant pour son fils »… Le Snuipp a demandé si l’écrit a été fait après l’ESS, et oui, il a suivi de très près la réunion et a été acté par la MDPH. La décision d’un parent peut apparemment tout arrêter…

Bref, l’Inspectrice a alors réitéré son besoin d’une AESH dans l’école à 20 mns de chez moi, et le Snuipp a demandé si des frais de déplacement pouvaient être envisagés. L’inspectrice a alors dit oui, mais seulement d’une école à l’autre. Elle a noté qu’elle devait se renseigner.(…)

Nous les précisons ici même

Les frais de déplacement peuvent être remboursés si le déplacement pour les besoins du service (école 1 à école 2) s’effectue par un ordre de mission, hors de la résidence administrative de l’agent AESH  et de sa résidence familiale et accord pour prise en charge des frais.

Par résidence administrative : il faut comprendre la commune dans laquelle se situe le service d’affectation d’un agent AESH et toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

En clair, l’école 1 est dans une commune, toutes les communes qui lui sont limitrophes reste la résidence administrative.de l’agent AESH. Pour un remboursement des frais professionnels d’école 1 à école 2, il faut que cette dernière ne fasse pas partie de la résidence administrative (commune école 1 + commune limitrophe).

Par résidence familiale : il faut comprendre la commune dans laquelle se situe le domicile d’un agent public

En clair, l’école 1 est dans une commune, si l’école 2 est la commune dans laquelle se situe le domicile, les frais de déplacement professionnelsécole 1 vers 2 et vice versa ne seront par pris en charge.

 

Par ailleurs, un déplacement domicile-travail de 17km est à considérer comme onéreux. Selon le véhicule posédé, il peut être établi le montant des frais suivants par km parcouru

– 5 CV et moins: 0,29 € (17km A/R = 9, 86 euros soit 9,86 x 22= 216,22 euros/mois, )

– 6 CV et 7 CV : 0,37 € (17 km A/R = 12,58 euros, soit 12,58 x 22= 276,76 euros/mois

Une dépense moyenne de 200 euros en frais de déplacement domicile-travail (17km) n’est jamais pas à être considérée comme anodine pour un  AESH, rémunéré à temps incomplet au smic.

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13 mars 2019 Salaire des AESH : revalorisation obtenue par le SNUipp-FSU ?

Une note du ministère listerait les indices de référence pour actualiser la rémunération des AESH qui « ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ».

Dans un courrier adressé au ministre de l’Éducation nationale le 18 février ci-joint, le SNUipp-FSU demandait de porter l’indice de rémunération des AESH recrutés en CDI à 330. Il aurait obtenu gain de cause.

Voici le nouveau tableau des indices de référence qui remplacerait à compter du 1er janvier 2019, l’annexe de la circulaire du 8 juillet 2014 :

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Les AESH en CDD  seraient donc  rémunérés à minima à l’indice plancher 325 (au lieu de 320) et en CDI à minima à l’’indice de niveau 2: 330 (au lieu de 325).

L’UNEAVS partage l’avis du Snuipp-fsu que « ce nouvel espace de traitement ne règle pas la situation des AESH actuellement rémunérés aux indices 330 et supérieurs qui vont se retrouver lésés du fait du tassement des indices de référence. Il faut revoir l’ ensemble des rémunérations. Il ne reste plus que 8 niveaux de rémunération aux 10 prévus initialement dans l’espace indiciaire, ce qui laisse peu de perspectives actuellement. »

(source Snuipp-fsu)

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Grande concertation éducation inclusive du 11 février 2019: le pschitt monumental d’un métier d’accompagnant AESH attractif !

imageLe 22 octobre 2018, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées se voulaient fixer comme objectif souhaité des réflexions  de groupe de travail : améliorer les conditions d’exercices des accompagnants et à leur permettre d’intervenir comme accompagnants sur les activités éducatives péri et extra scolaires des élèves.

Le lundi 11 février 2019, Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse, et Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, ont assisté à la restitution de cette concertation. Il est annoncé triomphalement :

Les groupes de travail ont auditionné des dispositifs innovants, qui permettent déjà aux professionnels du secteur médico-social d’intervenir dans les établissements scolaires, ou à des accompagnants de travailler à temps plein sur les temps scolaires et périscolaires. Voici le résultat de leurs travaux :

Restitution sur la simplification des parcours.
Restitution sur la coopération dans l’école.
Restitution sur le l’élaboration du PPS.
Restitution sur le dispositif second employeur.

Parmi ces restitutions, ne cherchez pas, collègues AESH, trace des fameux accompagnants à temps plein sur temps scolaires et péri-scolaires ou quelconques propositions d’améliorations d’exercices de travail au sein d’établissement scolaire (rémunération, temps de travail complet, planning horaire de travail, conditions de remboursement des frais de déplacement, etc….)elles n’existent tout simplement pas ……!!!!!

Mieux dans l’ignominie sociale, Sophie Cluzel, secrétaire d’état aux personnes handicapées annonce, à l’instar de J.M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale , “Des premières mesures ont déjà été annoncées à l’Assemblée nationale le 31 janvier, concernant les accompagnants qui, à partir de 2019, ne seront plus recrutés en contrats aidés.”. Cela indiffère visiblement la secrétaire d’état aux handicaps comme le ministre de l’éducation nationale, que 25 000 AESH en Cui-Cae, actuellement en poste, se retrouveront définitivement à la case Pole emploi d’ici fin 2019.

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Indemnité compensatrice de la CSG – le Sgen-CFDT obtient officiellement son maintien avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.

Le Sgen-CFDT nous fait parvenir le communiqué suivant

imageUNE PREMIÈRE VICTOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DES AESH ET AED

Suite à nos multiples interventions auprès du Ministère depuis plusieurs mois (cf. l’historique des multiples interventions syndicales du Sgen-CFDT), l’indemnité compensatrice de la CSG est maintenue avec effet rétroactif (depuis le 1er janvier 2018 pour toute signature d’un renouvellement de contrat).

La réponse officielle vient d’être donnée au CTMEN (Comité Technique du Ministère de l’Éducation Nationale) suite à la déclaration liminaire du Sgen-CFDT.

Une directive nationale officielle va être donnée en direction des académies pour mettre en paiement cette indemnité supprimée depuis le 1er janvier 2018 (avec une majorité de personnels qui concernés depuis septembre dernier, date du renouvellement par année scolaire d’une majorité des contrats d’AESH). Il y aura donc un versement rétroactif depuis la signature du dernier contrat depuis le 1er janvier 2018 pour les personnels AESH et AED.
Les personnels concernés doivent avoir eu un renouvellement de contrat avec le même employeur. Les personnels AESH qui sont passés d’un contrat en CDD en CDI sont également concernés par le maintien de l’indemnité compensatrice.

Le gain financier est donc de 7 à 18 euros (pour des contrats ayant un temps de travail entre 50 à 85%).

Le  Sgen-CFDT  obtient ainsi une première victoire en faveur des personnels AESH et AED… Il reste encore beaucoup à gagner et nous maintenons notre engagement pour la reconnaissance du travail de tous les personnels.

BREF RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES ACTIONS MENÉES PAR LE SGEN-CFDT :

La fédération Sgen-CFDT avait interpelé depuis plusieurs mois la DGRH sur le temps de travail des AED Vie Scolaire. En effet, comme tout personnel contractuel, la durée annuelle de chaque agent doit être calculée, non plus sur 1607 heures, mais sur 1593 heures, prenant en compte les 14 heures dites « de fractionnement ».

En juillet 2018, la DGRH a informé par écrit tous les Rectorats de leur obligation de mettre en conformité les contrats des agents AED, validant la démarche du Sgen-CFDT. Pour rappel, la diminution du temps de travail annuel augmente sensiblement la paye mensuelle mais aussi provoque une baisse hebdomadaire du service.

Le 12 septembre 2018, le Sgen-CFDT communique nationalement à la profession l’avancée concernant le temps de travail et propose les outils afin de réclamer un avenant de contrat à tous les AESH et AED.

Fin septembre 2018, de nombreux personnels AESH interpellent les syndicats départementaux et académiques concernant leur paye, désormais amputée de plusieurs euros, correspondant à la suppression de l’indemnité compensatrice CSG (explications complètes 1).

Les syndicats locaux se retournent alors vers les cellules paye et les réponses sont alors très variables : dans quelques départements, les AESH continuent de toucher l’indemnité mais dans une grande majorité, ils ne la touchent plus alors que les AED vie scolaire continuent de la toucher… alors qu’elles et ils ont le même contrat.

Toujours fin septembre 2018, les retours de personnels AESH et AED sont quasi-unanimes : soit un refus pour obtenir un avenant de contrat, soit aucune réponse.

Mi-octobre 2018, le Sgen-CFDT intervient auprès de la DGRH pour dénoncer la suppression de l’indemnité compensatrice et de la non-application des heures de fractionnement…

Devant l’absence de réponse, le Sgen-CFDT intervient officiellement au CTMEN du 6 novembre pour mettre l’employeur devant ses responsabilités… mais aucune réponse n’est donnée en séance.

Le 9 novembre, lors d’une audience bilatérale Sgen-CFDT / DGRH, nous réitérons notre demande, tant sur l’indemnité compensatrice CSG que sur les heures de fractionnement. La DGRH semble découvrir le problème de l’indemnité compensatrice de la CSG mais aussi les nombreux refus dans les établissements d’une réactualisation des contrats.

Devant le constat que les personnels n’ont pas à subir des décisions et des non-décisions, le Sgen-CFDT a écrit officiellement à nouveau à la DGRH pour que tous les AED et AESH touchent l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif au 1er septembre 2018) et que des directives bien plus claires soient données, ne laissant plus la possibilité de refuser un avenant au contrat sur une base annuelle de 1593 heures tant pour les AED que pour les AESH sur tout le territoire.

Le 14 décembre, lors d’une rencontre au Ministère dans le cadre d’échanges sur le métier et les missions des AESH, le Sgen-CFDT a échangé avec différents interlocuteurs (DGRH, DGESCO, cabinet du 1er Ministre…) sur les points précis cités ci-dessus avec une écoute attentive… mais toujours sans réponse claire.

Le 20 décembre, lors d’une rencontre entre les élu-e-s du Sgen-CFDT au CTMEN et M. Blanquer en bilatérale, le Sgen-CFDT a réitéré ses revendications concernant le temps de travail et la rémunération des AESH-AED.

Le 14 janvier, le Sgen-CFDT a rencontré le DGRH avec une important point tant sur la qualité des échanges que sur le temps passé sur la thématique des AESH); nous avions obtenu l’assurance d’obtenir une réponse rapide sur

Mise à jour – 30 janvier 2019 : le Sgen-CFDT obtient officiellement le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG pour les personnels AESH et AED!! Lors du CTMEN du 30 janvier, le Sgen-CFDT est encore intervenu dans sa déclaration préalable sur la situation des personnels AESH-AED (nous étions le seul syndicat à aborder le quotidien des AESH); le DGRH a officiellement répondu que suite aux interpellations multiples du Sgen-CFDT, il venait d’avoir la réponse que des directives de la DAF (Direction des Affaires Financières) allaient partir incessamment sous peu en direction des Rectorats pour le rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG (avec effet rétroactif).

Cette victoire est donc celle du Sgen-CFDT mais nous avons parfaitement conscience qu’il reste encore énormément à obtenir. Les prochaines étapes sont connues: obtenir les heures de fractionnement, une augmentation de la grille de rémunération (pas seulement en lien avec la hausse du SMIC au 1er janvier 2019) et comprendre pourquoi sur la paye de janvier 2019, les AESH se retrouvent avec une perte de leur pouvoir d’achat (APL et primé d’activité).

Mercredi 30 janvier  2019 PAR VINCENT GOMEZ

  1. Selon notre analyse juridique de leur situation contractuelle, les AESH et AED qui étaient employés avant le 1er septembre 2018 et qui ont vu leur contrat renouvelé devraient se voir appliquer le régime antérieur puisqu’il ne s’agit pas d’un nouveau recrutement mais bien d’un renouvellement de contrat. C’est d’ailleurs le sens du décret 86-83 du 17 janvier 1986 qui considère que l’ancienneté accumulée est conservée pour le calcul de l’ancienneté de services requise pour les droits à congé dans la mesure où l’interruption entre deux contrats est inférieure à quatre mois.

imageNote de l’UNEAVS

5 mois !!!!! pour une DGRH de MEN pour admettre et reconnaître l’illégalité d’une suppression d’une indemnité compensatrice CSG sur la rémunération des AESH et AED, estimés les salariés les plus précaires de l’éducation nationale

5 mois !!! pour réaliser l’étendue de l’exaspération totale de 80 00 agents AESH actuellement en poste depuis la rentrée scolaire en septembre 2018.  Cela reste tout simplement sidérant.

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Métier et reconnaissance professionnelle des AESH, c’est tout de suite ! (Déclaration commune intersyndicale AESH en date du 23/01/2019)

Il nous est fait parvenir la déclaration commune intersyndicale AESH en date du 23/01/201 ci-après :

AESH-Intersyndicale-20190123

Nous invitons tous nos collègues AESH et AVS à télécharger cette déclaration commune   intersyndicale pour diffusion et affichage sur leurs lieux de travail ou tous autres lieux qu’ils estiment nécessaire (cliquer ICI pour télécharger).

Note de l’UNEAVS

Le couple ministériel (J.M. Blanquer, ministre de l’éducation nationale et S.Cluzel, secrétaire d’état aux personnes handicapées) auront réussi l’exploit inégalé de mettre d’accord 10 organisations syndicales représentatives de l’éducation nationale pour une déclaration commune dénonçant une pseudo-concertation “éducation inclusive” faisant fi, avec mépris, des attentes prioritaires de + de 80 000 salariés AESH en situation de précarité.

Lors d’un grand débat sur LCI, mercredi 23 janvier, Sophie Cluzel avait déclaré “ Le gouvernement est là pour améliorer la quotidien des citoyens français…”. Nous osons penser que c’était soit  un gag, soit une posture navrante de déni de la réalité.

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D’un discours social présidentiel nébuleux en pratique gouvernementale anti pauvre pour des promesses boule de gomme aux AESH et AVS

Siretoutvabien

Mardi 16 janvier 2019, Monsieur Le président de la république, Emmanuel Macron a tenu son 1er “Grand débat national” devant 600 maires près de Rouen en Normandie. Lors d’une question posée par un maire et relative à la scandaleuse précarité “vécue” des AESH et AVS au sein de l’éducation nationale, l’UNEAVS ne s’est pas étonnée de sa réponse biaisée. Dans un entre soi élitiste bien pensé, elle est celle claironnée depuis 17 mois  par le ministre de l’éducation nationale, J.M. Blanquer et du secrétaire d’état aux handicaps, S.Cluzel se résumant à “affirmer que la solution est dans « une offre future de portage salarial entre emplois dans les écoles et emplois dans  des centres de loisirs et culturels” tout en  ignorant soigneusement  leurs attentes prioritaires sur leurs conditions de travail et rémunération dans l’éducation nationale”. Qu’importe si ces fameux emplois dans  des centres de loisirs et culturels  sont inexistants à ce jour, c’est qu’il s’agit de faire passer un verre à moitié vide pour un verre à moitié plein . 

Lors de son discours aux Français le lundi 10 décembre, Monsieur le président de la République Emmanuel Macron a annoncé que « le salaire d’un travailleur au Smic allait augmenter de 100 euros par mois dès 2019″. A la place, en réalité, le gouvernement Edouard Philipe  s’est empressé d’appliquer une revalorisation légale du Smic de 1,54 % + une hausse de la prime d’activité, le tout allant jusqu’à 100 euros. Alors, l’UNEAVS s’est penchée ci-après de ce qu’il résultait de ces fameux 100 euros de plus pour les collègues AESH et AVS. Il en a établi 2 constats au final  :

1-Une superbe fumisterie à venir pour les AESH et AVS

2-En matière de pratiques de violence sociale  pernicieuse au jour au jour à l’égard des pauvres, l’élite au pouvoir  reste première de cordée”

Qu’on en juge !

Impact de l’augmentation légale du Smic sur la rémunération des AESH et AVS

Evolution de rémunération d’un AVS en Pec-Cui-Cae en janvier 2019

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Evolution de rémunération d’un AESH en CDD/CDI

Lorsque l’on débute comme AESH, et à supposer que l’on soit à plein temps, la rémunération est, depuis le 1er janvier 2018 à l’indice plancher (indice brut 339, majoré 320) soit 1223,88 euros pour un temps plein (1499,53 euros brut). Lors du passage en CDI, (indice brut 347, majoré 325) soit 1243 euros pour un temps plein (1522,96 euros brut)

Valeur du point d’indice : 4,6860

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L’augmentation du Smic (+1,5 %) impliquerait que l’indice plancher des agents AESH en CDD/CDI fixé à 320 est obsolète

Explication :

Référence – CDD/CDI temps complet

· Au 1er janvier 2018, La base mensuelle SMIC brut étant de 1.498,47 euros, l’indice plancher a été fixé à 320, soit une rémunération brute de (320 x 4,686=) 1499,53 euros

· Au 1er janvier 2019, La base mensuelle SMIC brut étant de 1525,47 euros , l’indice plancher des agents AESH ne saurait être inférieur ou égale à 325 car la rémunération brute de base (325 x 4,686 =) 1522,95 euros serait inférieure à celle fixée pour le Smic : 1525,47 euro.

Conséquence : L‘indice plancher des AESH se doit être fixé à minima à 326 (Extrapolation ci-dessous limitée à l’indice plancher, au-delà de cet indice, l’ extrapolation devient douteuse)

Situation actuelle à date du 31 décembre 2018

En septembre 2018,  la suppression illégale de l’indemnité compensatrice CSG accordée en janvier 2018 a contribué à une diminution de la rémunération nette entre 8 et 16 euros.

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Extrapolation limitée à indice plancher à modifier à compter de janvier 2019

La grille indiciaire AESH se devant être remaniée, il ne peut être établi qu’une extrapolation sur un indice majoré plancher minimale de 326. Il ne peut être précisé si les AESH bénéficiant d’un indice majoré supérieur  à 326 pourraient aussi bénéficier de l’augmentation légale du Smic (1,5%).

En janvier 2018, du fait de la revalorisation légale du Smic,  il avait été constaté que, seuls, les AESH situés à indice plancher avait pu bénéficier d’une augmentation de leur rémunération mensuelle. Celles des collègues  AESH à indice supérieur n’avaient tout simplement pas ‘bougé” d’un iota !!!!!!

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Impact de l’augmentation de la prime d’activité

A ce jour, il est constaté que seuls environ 20 000 AESH et AVS sur 80 000 actuellement en poste sont en mesure de bénéficier de la prime d’activité. Il est fait état auprès de l’UNEAVS que l’augmentation espérée de 80 euros fin janvier 2019 de cette prime activité se situerait en réalité entre 40 et 60 euros.

Impact de la diminution de l’allocation logement (APL) sur les ressources des AESH et AVS à compter du 1er janvier 2019.

Après avoir été baissées de 5 euros en 2017, les Aides personnalisées au logement (APL), celles-ci connaissent désormais une nouvelle baisse (à minima 5 euros) ou une suppression pure et simple du fait qu’elles ne sont plus attribuées en fonction des revenus perçus 2 années précédentes mais de ceux de l’année en cours et révisés tous les 3 mois. Et comme les revenus de l’année 2018 sont généralement supérieurs aux revenus perçus 2 années auparavant pour les collègues AESH et AVS en poste, le nouveau mode de calcul permet de diminuer ou supprimer leur droit à APL en catimini. De surcroît, à compter de mars 2019, les APL ne seront plus valorisées en fonction du taux de l’inflation mais dans la limite de 0,3%.

L’art de reprendre dans la poche des AESH et AVS ce qui a été accordée auparavant misérablement est une pratique gouvernementale décidément bien ancrée dans leurs gènes. 

Avant  de débuter son “grand  débat national” le 16 janvier 2019 avec 600 maires dans un village près de Rouen, hors caméra, le Président a prononcé une petite phrase : « Les personnes en situation de pauvreté, on va davantage les responsabiliser, car il y en a qui font bien et il y en a qui déconnent ».

Histoire de ne pas discriminer l’élite  politique responsable de l’élite politique qui déconne,Il sera donné une nouvelle fois la conclusion suivante  :

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L’UNEAVS souhaite aux collègues AVS et AESH ses meilleurs vœux pour l’année 2019.

Bilan de fréquentation du site UNEAVS -2018 –

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Nombre d’audience-consultation de L’UNEAVS sur invitation formulée par MEN, secrétariat d’état aux handicaps, élus LREM assemblée nationale/Sénat.

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L’UNEAVS lance une collecte nationale des bulletins de salaire des AESH de l’Education Nationale.

imageL’UNEAVS lance une collecte nationale des bulletins de salaire des AESH de l’Education Nationale.

Cette collecte s’intitule :

“je travaille…. heures et je suis pauvre

Son Objectif :

Obtenir le plus grand nombre de bulletins de salaire afin de les acheminer vers Mr le Premier Ministre, Édouard Philippe, Mr le Ministre de l’éducation nationale, Jean Michel Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, Sophie Cluzel.

Le pourquoi de cette action

Pince sans rire, le premier ministre Edouard Philipe a récemment déclaré qu’il faudrait être sourd et  être aveugle pour ne pas prendre acte de la colère de milliers de citoyens français.

1- Nous rappelons au premier ministre que l’expression “être sourd” se révélant être péjorative, il aurait avant tout à se prévaloir de  sérieux problèmes  de malentendance

En effet, avant, pendant et après les travaux inter-ministériels sur la professionnalisation des AVS (aujourd’hui dénommés AESH) en 2012,  l’UNEAVS n’a eu de cesse d’exprimer, de signaler et d’alerter de l’urgence prioritaire à tenir compte de l’exaspération des AESH maintenus systématiquement  à un niveau de rémunération en dessous du seuil de pauvreté. Sophie Cluzel, actuelle secrétaire d’état aux handicaps, a participé à ces travaux inter-ministériels sur la professionnalisation des AVS.  Avant, pendant et après ces travaux, elle ne pouvait pas ne pas entendre l’UNEAVS, ni d’autres acteurs de terrain (organisations syndicales, collectifs, associations autres…)  partageant les mêmes constats. Il faut croire l’UNEAVS bien naïve pour avoir espérer un temps que la secrétaire d’état aux handicaps  aurait su faire bouger les lignes. 

Et bien non,  Sophie Cluzel et Jean Michel Blanquer,  ministre de l’éducation nationale, avec l’appui du premier ministre, Edouard Philippe,  ont fait ce choix d’ ignorer cette exaspération des AESH. Depuis septembre 2017, leur seule posture ministérielle aura consisté à dénier aux AESH leur droit d’expression  pour mieux  “couvrir” un système institutionnel perverti d’aggravation de leur précarité professionnelle et financière. C’est bien en toute responsabilité  politique qu’ils ont acté la suppression illégale de l’indemnité compensatrice CSG accordé en janvier 2018, le non remboursement systématique des frais de leur déplacement professionnel, le non-respect d”évolution de leur rémunération selon l’expérience acquise, l’établissement de CDD AESH illégaux avec diminution de rémunération de 100 euros/mois…

2- Nous rappelons au Premier Ministre, Édouard Philippe que, pour voir, il faut disposer d’un éclairage adapté.

L’UNEAVS n’est nullement dupe. L’effet d’annonce présidentielle du 10 décembre 2018 “le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros à compter de janvier 2019…” ne la dispense pas d’en calculer sa concrétisation réelle sur les bulletins de salaire de 80 000 AESH, transmis par l’employeur éducation nationale  et non sur un avis de montant de prime d’activité, transmis par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de quelques AESH.

En la matière, il semble que le Premier Ministre, Édouard Philippe,Mr le Ministre de l’éducation nationale, Mr Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, Sophie Cluzel.  n’aient jamais vu de bulletin de salaire AESH. Ceci constituerait pourtant une nécessité éclairante pour vérifier par eux-mêmes qu’une augmentation de 1,8% sur un salaire à compter de janvier 2019 (soit entre 10 et 15 euros) ne fait pas sortir de la pauvreté 80 000 agents AESH à temps partiel et encore moins de nature à calmer leur exaspération.

Mode d’emploi de notre action collecte “je travaille…. heures et je suis pauvre “

Afin de permettre d’éclairer la lanterne de nos hauts décideurs politique, nous invitons nos collègues AESH à

  • nous transmettre une copie de leur dernier bulletin de paye selon  le modèle présenté ci-après.

Adresse postale d’envoi de votre copie:

UNEAVS  chez Muriel Michelin     14, rue du Maréchal Leclerc       44470 Carquefou 

Adresse mail d’envoi de la copie scanné:

uncevs(arobase)yahoo.fr

La Collecte est effective jusqu’au 15 janvier 2019.  Après vérification en dernier ressort de la validité des copies de bulletins de salaire, ces dernières seront transmises dans les plus brefs délais au  Premier Ministre, Édouard Philippe, Mr le Ministre de l’éducation nationale, Jean Michel Blanquer et la secrétaire d’état aux handicaps, Sophie Cluzel.

 Modèle de copie de bulletin de salaire à transmettre

Attention : Il  importe que  les identifiants administratifs soient soigneusement masqués afin de respecter votre anonymat.Vous pouvez mettre en valeur   le montant de votre rémunération.

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Nous,AESH, accusons la gouvernance Edouard Philippe (1er ministre), J.M. Blanquer (ministre de l’éducation nationale), Sophie Cluzel (secrétaire d’état aux handicaps) de violences institutionnelles délibérées à notre égard.

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Communiqué de presse UNEAVS en date du 02/12/2018

Depuis 3 semaines, L’UNEAVS a fait le constat de la volonté de maints AESH de l’Education nationale de faire écho  de leur colère et de leurs exaspérations de leur condition de précarité imposée par leur employeur Education nationale en s’associant solidairement avec des citoyens dans des mouvements locaux de gilets jaune. Nous faisons aussi constats de leur épuisement et usure professionnelle par ignorance délibérée de l’institution, de leur épouvantable malaise, présente dans tous les établissements scolaires d’affectation.

Il n’appartenait pas à l’UNEAVS de s’opposer à cette volonté des AESH de manifester ainsi leur colère de manière pacifique, empreinte de dignité face à une gouvernance Edouard Philippe (1er ministre), J.M. Blanquer (ministre de l’éducation nationale), Sophie Cluzel (secrétaire d’état aux handicaps). Cette dernière  n’a exprimé  rien d’autre que de l’indifférence avérée et presque malsaine face à leurs conditions de mal vivre depuis trop longtemps à ce jour  Ainsi, l’UNEAVS n’en comprend que trop bien le profond ressentiment de nos collègues AESH à l’encontre de cette gouvernance leur affirmant une augmentation de leur pouvoir d’achat quand leur rémunération mensuelle (moyenne 700 euros/mois) subit une baisse par suppression hors la loi de l’indemnité CSG depuis septembre 2018.

Il appartient à l’UNEAVS d’exprimer sa désapprobation de la profonde violence sociale surgissant de « citoyens  “perdus”  de notre démocratie. En se greffant sur les mouvements pacifiques des gilets jaune, elle ne saurait les  excuser d’exprimer uniquement leur exaspération de vie à l’égard de la gouvernance politique actuelle par la désolation, l’insécurité, la destruction ou la profanation des espaces publiques ou privés. 

Il appartient aussi à l’UNEAVS, au nom de nos collègues AESH, adhérents de l’association, de mesurer le degré de responsabilité de la gouvernance Edouard Philippe (1er ministre), J.M. Blanquer (ministre de l’éducation nationale), Sophie Cluzel (secrétaire d’état aux handicaps ) d’être impliquée dans l’émergence de cette profonde violence sociale.

Il en découle qu’à ignorer les avertissements des acteurs de terrain, de leurs représentants reconnus, à instituer  une politique délibérée de maltraitance institutionnelle des agents AESH par la négation de leurs droits légitimes à des conditions de travail  et des rémunérations décentes à leur hauteur de leur espérance et attentes, cette gouvernance politique reste responsable  des conséquences néfastes de leurs actes, de leurs décisions politiques et de leur mépris de la démocratie sociale, à ce jour.

L’UNEAVS reste en droit légitime de poser cette seule question :

Sont-ils encore dignes de faire parti de l’exécutif, celles et ceux qui ne veulent pas comprendre, ne veulent pas entendre, ne veulent pas voir les laissés- pour-compte, les agents AESH de l’Education nationale, « s’enliser » dans leur déplorable misère socio-économique et dans la désespérance sociale ?

Carquefou, le 2/12/2018                                      

Muriel Michelin , Présidente UNEAVS

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