Conditions d’emploi (missions et activités)

Note de l’UNEAVS (en date du 13 août 2019)

La circulaire ci-après a toujours ce mérite de la clarification des missions du personnel   chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap au sein de l’éducation nationale (et de l’enseignement privé) quelque soit la nature de leur contrat (type AESH relevant du droit publique ou type CUI-CAE relevant du droit privé.

Toutefois, l’harmonisation des pratiques des agents AESH sur le territoire national sera confrontée à la mise en service des dispositifs pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) En effet, ces derniers se veulent pour finalité définir prioritairement des accompagnements mutualisés d’élèves en situation de handicap sur orientations et demandes exprimées par les seules équipes pédagogiques (enseignants) d’un établissement scolaire au détriment de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPAH), seule, compétente de droit pour se prononcer sur l’orientation de la personne handicapée et de la mesure individualisée ou mutualisée propre à assurer son insertion scolaire ou professionnelle et sociale

Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives  aux missions et activités des personnels AESH

La présente circulaire abroge et remplace le titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation, la circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003 relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant et la circulaire n° 2004-117 du 15 juillet 2004 relative à l’organisation du service départemental d’auxiliaire de vie scolaire.

L’article L. 111-1 du code de l’éducation affirme que le service public de l’éducation veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants sans aucune distinction. Il consacre ainsi une approche nouvelle : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. L’article L. 351-3 du même code prévoit que les élèves en situation de handicap peuvent se voir attribuer une aide humaine individuelle ou mutualisée. Cette aide est attribuée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Les personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap contribuent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et participent aux réunions des équipes de suivi de la scolarisation.

Sous l’autorité de l’enseignant et avec son accord, ils peuvent échanger avec la famille de l’élève, dans la limite de leurs prérogatives et dans le respect de l’obligation de discrétion professionnelle.

La présence d’un personnel chargé de l’accompagnement n’est ni un préalable ni une condition à la scolarisation de l’élève.

1-Les différentes missions des personnels chargés de l’accompagnement

Ces personnels se voient confier des missions d’aide aux élèves en situation de handicap. Ainsi, sous le contrôle des enseignants, ils ont vocation à favoriser l’autonomie de l’élève, sans se substituer à lui, sauf lorsque c’est nécessaire. Leurs missions peuvent être divisées en trois catégories : l’aide humaine individuelle, l’aide humaine mutualisée et l’accompagnement collectif dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).

Accompagnement des élèves

L’aide humaine aux élèves en situation de handicap, référencée dans l’article D. 351-16-1 du code de l’éducation, se décline selon deux modalités : l’aide individuelle et l’aide mutualisée.

 1.1 L’aide individuelle

Conformément à l’article D. 351-16-4 du code de l’éducation, elle est attribuée par la CDAPH, à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée. La nécessité d’avoir une aide soutenue et continue s’applique à tout élève qui ne peut pratiquer les activités d’apprentissage sans aide durant un temps donné. Elle est accordée lorsque l’aide mutualisée ne permet pas de répondre aux besoins d’accompagnement de l’élève en situation de handicap.

La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l’aide humaine individuelle.

1.2. L’aide mutualisée

Conformément à l’article D. 351-16-2 du code de l’éducation, elle est attribuée à un élève par la CDAPH, lorsqu’il a besoin d’un accompagnement sans qu’il soit nécessairement soutenu et continu. La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l’aide humaine mutualisée, sans précision de quotité horaire. L’organisation de l’emploi du temps de ces personnels doit permettre la souplesse nécessaire à l’action de la personne chargée de l’aide humaine mutualisée, qui peut être mobilisée pour un ou plusieurs élèves à différents moments. Lorsqu’un personnel chargé de l’aide humaine mutualisée suit plusieurs élèves sur un même établissement scolaire, le partage de son temps en plages horaires fixes dédiées doit faire l’objet d’une concertation avec le directeur d’école ou le chef d’établissement.

1.3 Accompagnement dans les Ulis

L’affectation des personnels chargés d’une mission d’accompagnement collectif dans une Ulis du premier ou du second degré relève de l’autorité académique et ne dépend pas d’une décision de la CDAPH. Ces personnels apportent leur aide à l’ensemble des élèves du dispositif, soit au sein de l’Ulis, soit lors des temps d’inclusion dans les classes ordinaires. Ils assistent l’enseignant sans pour autant se substituer à lui pour les tâches qui ne relèvent pas spécifiquement de l’activité d’enseignement, conformément au référentiel d’activités ci-dessous.

2-Les activités des personnels chargés de l’accompagnement

Les modalités d’intervention relatives aux activités des personnels chargés de l’aide humaine précisées ci-après se substituent aux missions définies au titre II de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation.

Les activités des personnels chargés de l’aide humaine sont divisées en trois domaines qui regroupent les différentes formes d’aide apportées aux élèves en situation de handicap, sur tous les temps et lieux scolaires (dont les stages, les sorties et voyages scolaires). Pour les missions d’aide individuelle et d’aide mutualisée les activités principales sont notifiées par la CDAPH.

2.1 Accompagnement des élèves dans les actes de la vie quotidienne

 2.1.1 Assurer les conditions de sécurité et de confort

– observer et transmettre les signes révélateurs d’un problème de santé ;

– s’assurer que les conditions de sécurité et de confort sont remplies.

2.1.2 Aider aux actes essentiels de la vie

– assurer le lever et le coucher ;

– aider à l’habillage et au déshabillage ;

– aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet de prescription médicale) et aux soins d’hygiène de façon générale ;

– aider à la prise des repas. Veiller, si nécessaire, au respect du régime prescrit, à l’hydratation et à l’élimination ;

– veiller au respect du rythme biologique.

2.1.3 Favoriser la mobilité

– aider à l’installation matérielle de l’élève dans les lieux de vie considérés ;

– permettre et faciliter les déplacements de l’élève dans l’établissement ou à l’extérieur (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

2.2 Accompagnement des élèves dans l’accès aux activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles)

– stimuler les activités sensorielles, motrices et intellectuelles de l’élève en fonction de son handicap, de ses possibilités et de ses compétences ;

– utiliser des supports adaptés et conçus par des professionnels, pour l’accès aux activités, comme pour la structuration dans l’espace et dans le temps ;

– faciliter l’expression de l’élève, l’aider à communiquer ;

– rappeler les règles à observer durant les activités ;

– contribuer à l’adaptation de la situation d’apprentissage, en lien avec l’enseignant, par l’identification des compétences, des ressources, des difficultés de l’élève ;

– soutenir l’élève dans la compréhension et dans l’application des consignes pour favoriser la réalisation de l’activité conduite ;

– assister l’élève dans l’activité d’écriture et la prise de notes, quel que soit le support utilisé ;

– appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque sa présence est requise.

2.3 Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle

– participer à la mise en œuvre de l’accueil en favorisant la mise en confiance de l’élève et de l’environnement ;

– favoriser la communication et les interactions entre l’élève et son environnement ;

– sensibiliser l’environnement de l’élève au handicap et prévenir les situations de crise, d’isolement ou de conflit ;

– favoriser la participation de l’élève aux activités prévues dans tous les lieux de vie considérés ;

– contribuer à définir le champ des activités adaptées aux capacités, aux désirs et aux besoins de l’élève. Dans ce cadre, proposer à l’élève une activité et la mettre en œuvre avec lui

  1. Prise de médicaments et gestes techniques spécifiques

La circulaire DGS/PS 3/Das n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments permet aux  personnels chargés de l’aide humaine de distribuer des médicaments aux élèves, exclusivement à la demande expresse de la famille et dans le cadre d’un projet d’accueil individuel (PAI), rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Des gestes techniques spécifiques peuvent être demandés aux personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap par la famille, avec l’accord de l’employeur, lorsqu’ils sont prévus spécifiquement par un texte.

Les personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap peuvent également procéder à des aspirations endo-trachéales dans le respect des dispositions du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales et de l’arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales.

4-Les activités périscolaires

Les activités périscolaires, même si elles n’ont pas un caractère obligatoire, ont vocation à être accessibles à tous les élèves sans exception. Les élèves en situation de handicap en bénéficient. Les activités périscolaires sont de la responsabilité des collectivités locales. L‘article L.551-1 du code de l’éducation définit les conditions de leur mise en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT). La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 précise les objectifs et les modalités d’élaboration d’un PEDT et facilite la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner en vue d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui. Afin d’aider au mieux les territoires, un guide pratique « l’accessibilité des activités périscolaires pour les enfants en situation de handicap » est mis à disposition des collectivités sur le site http://pedt.education.gouv.fr

La circulaire n° 2015-004 de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) relative à l’accompagnement des besoins spécifiques par la mise en œuvre du fonds « publics et territoires » décrit le dispositif de financement ouvert aux communes et intercommunalités qui souhaitent rendre leurs accueils de loisirs sans hébergement accessibles aux enfants en situation de handicap. Ces aides peuvent être mobilisées par les caisses d’allocations familiales à partir du fonds « publics et territoires ».

Lors des activités périscolaires et des temps de restauration, l’accompagnement spécifique de l’enfant en situation de handicap n’est pas systématique. La CDAPH notifie le besoin d’accompagnement au regard de la situation personnelle de l’enfant en situation de handicap et de la nature des activités proposées.

Par ailleurs, en application de l’article 1 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, les AESH peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale. Ainsi les collectivités territoriales pourront se rapprocher utilement des services académiques pour avoir accès au vivier des AESH auxquels elles pourront proposer un contrat d’accompagnement des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire.

(…)

6-La formation des personnels chargés de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap

Tous les personnels recrutés en qualité de personnel chargé de l’aide humaine aux élèves en situation de handicap bénéficient d’une formation d’adaptation à l’emploi. Les dispositifs de formation se déclinent différemment en fonction du type de contrat.

6.1 Formation des AESH

Les AESH recrutés en contrat à durée déterminée ou en contrat à durée indéterminé bénéficient, au même titre que les autres agents contractuels de l’État, de la formation professionnelle tout au long de leur vie, ainsi que le prévoit le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007.

Ils peuvent être admis aux actions de formation organisées à l’initiative de l’administration, à celles inscrites au plan de formation, à préparer des examens ou concours, à réaliser un bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience professionnelle. Ils sont éligibles au congé de formation professionnelle. Le compte personnel de formation leur est ouvert en application de l’article 22 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires et en application de l’article 11 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

L’article 8 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des AESH prévoit que ceux qui ont été recrutés sans condition de diplômes suivent une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif et peuvent bénéficier, dans l’objectif d’une professionnalisation, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

Enfin, ces agents pourront, sans que cela constitue une condition pour l’obtention d’un CDI, s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) débouchant sur le diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social créé par le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016.

Lire aussi la page « condition d’emploi (la formation) accessible en cliquant ICI

7-Le pilotage

Le recteur d’académie est responsable de l’organisation du dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap. Ce dispositif peut être académique ou départemental et il convient de désigner un responsable chargé de sa coordination et de son animation.

Le responsable assure la liaison entre les différents partenaires. Il est l’interlocuteur privilégié des directeurs d’école, des chefs d’établissement et des personnels chargés de l’aide humaine. Il est tenu informé régulièrement des décisions de la CDAPH en matière d’accompagnement scolaire des élèves en situation de handicap.

Il assure régulièrement le suivi et l’évaluation du dispositif. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations indispensables. Un bilan annuel d’activités est transmis au conseil départemental consultatif des personnes handicapées.

30 commentaires pour Conditions d’emploi (missions et activités)

  1. Annie Maupas dit :

    Bonjour

    Aesh en aide mutualisé on me dem de changer un enfant de grande section de maternelle il fait sur lui entre 2 et 4 fois par jour il. Est suivit pour ce soucis.
    L atsem en a marre sa peux se comprendre mais me dit que je m occupe de cet enfant donc…. L instituteur me demande si c est dans mes attributions ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » L instituteur me demande si c est dans mes attributions ? »
      « – aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet de prescription médicale) et aux soins d’hygiène de façon générale «  d’un élève particpe bien de votre mission AESH. Toutefois,dans un établissement scolaire (maternelle), elle est limitée par celle de la mission principale de l’ATSEM dont la fonction demeure d’assister l’enfant dans les soins d’hygiéne corporelle.
      Ce qui veut dire qu’il peut être admis qu’en l’absence de l’ATSEM (ou par pertinence d’action), vous soyez amené à accepter d’assister un enfant dans des soins d’hygiéne corporelle, par bienvellance ou en urgence
      Vous signalez qu’il est suivi pour ce souci. Donc, sans chercher à vouloir en connaitre la nature de ce souci, Il faut admettre que …c’est dur de grandir, faire le bebé, c’est si agréable… cela arrive un accident, d’accord é par jour, c’est beaucoup…, mince, l’atmosphère est un peu chargé, pas assez de masque à gaz dans la classeallez bon, il a remis une couche dans le stress...misère,il s’est lâché, la honte pour lui …alors, parfois, sans se poser de questions, si absence de votre collègue ATSEM ou présent mais au bord de la lassitude ou desespérance, un petit tour discret, rapide pour une aide à la toilettes, en bienveillance de l’enfant, permet de dédramatiser un moment difficile d’abord pour l’enfant, ensuite pour ses camarades.

  2. PetitesFleurs dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH Co en Ulis primaire dans le 57. Un enfant actuellement scolarisé en cursus ordinaire dans l’école dans laquelle je travaille va bientôt rejoindre la classe d’Ulis suite à une réunion ESS faite dans l’urgence.
    Cet enfant aux troubles de comportement (que même ses parents ont du mal à récupérer à l’école à la fin des heures de classe) aura besoin d’un accompagnement à la cantine (les animatrices en font la demande ).
    En dehors du fait de la vigilence qu il faut avoir sur le fait que son accompagnement en tps scolaire soit inscrit sur son PPS, sur le fait quune convention soit signée entre l’Ed nat et la mairie de la commune, je me permets de vous soumettre quelques interrogations.
    L’Ulis co est elle obligée d’accepter un accompagnement sur le temps de repas?
    L’enfant, refusant toute contrainte, s’avère être dangereux lors des déplacements. L’usage de la force pour le protéger et le garder à la main serrait donc nécessaire. Comment le protéger et se protéger légalement fasse à cela?
    Quelles responsabilités a L’AESH en cas de problèmes (qui semblent fortement probables)?
    Merci bcp pour votre réponse et votre engagement pour les personnels AESH.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’Ulis co est elle obligée d’accepter un accompagnement sur le temps de repas? »
      La décision de l’accompagnement d’un élève par AESH sur temps de restauration se doit être prise par la CDAPH (MDPH) et toute décision prise d’accompagnement par AESH fait l’objet d’une notification MDPH s’imposant à l’éducation nationale (et en dernier ressort, l’Ulis-Co).
      En conséquence, tant que cette notification MDPH imposant un accompagnement par AESH d’un élève sur temps de restauration, elle ne peut se faire.
      Des mesures conservatoires peuvent bien être prise par l’équipe ESS en attendant la décision de la MDPH (l’urgence de la sécurité de l’élève s’imposant). Mais il y aura à s’assurer que le parent de l’élève aura déposé une demande en ce sens auprès de la MDPH, faute de quoi, les mesures conservatoires n’ont pas d’objet.

      En réponse à votre interrogation,  » Comment le protéger et se protéger légalement fasse à cela? » et suivante « Quelles responsabilités a L’AESH en cas de problèmes (qui semblent fortement probables)? »
      Sous la conduite du chef d’établissement scolaire, la coordonnatrice ULIS et aux enseignants de l’école ont la responsabilité de définir les protocoles nécessaires d’accompagnement d’un élève ayant des troubles « sévères » de comportement dans le cadre de son parcours scolaire.
      Il ne peut vous être imposer d’assurer la surveillance d’un élève sous votre seule responsabilité. Cette dernière est à assurer et à assumer par l’enseignant ou les enseignants. concrètement, si un enseignant estime que le comportement de l’élève exige l’usage de la contrainte par corps et qu’il vous est demandé d’en faire usage, il ne peut vous être rendu responsable de l’attitude de refus de la contrainte par corps de l’élève.
      Lors de ces déplacements, vous aurez à signaler les comportements et attitudes « dangereuses » de l’élève et éventuellement à intervenir en l’absence de l ‘enseignant (ou de surveillant de salle de restauration) si sa sécurité est menacée. Signalement et rapport d’incident établi par vos soins, il appartient au chef d’établissement scolaire d’en tirer les conséquences.
      Bon courage.

  3. niniss25 dit :

    Bonsoir, une amie AESH dans le Jura (39) se demande s’il elle a le droit de donner un médicament (granule arnica) à l’élève qu’elle accompagne, il n’y apas de PAI mais juste avec l’ordonnance du médecin?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « elle a le droit de donner un médicament (granule arnica) à l’élève qu’elle accompagne, il n’y apas de PAI mais juste avec l’ordonnance du médecin? »
      Absolument pas. C’est interdit. La prise de médicament est un acte médical (attesté par une ordonnance de médecin) et en conséquence, il ne peut être confié à un agent AESH la responsabilité d’assurer cet acte médical auprès d’un élève. Il appartient au seul parent de s’assurer de cette prise de médicament par leur enfant en cours de journée scolaire en faisant appel à un intervenant médical (infirmière à domicile par exemple) qui convient avec le chef d’établissement scolaire des ces heures de passage pour cet acte.

  4. Cane dit :

    Je suis AESH en CDI .je travaille avec 3 élèves sur la même école ,donc 24 heure par semaine. Ma directrice vient de me dire que je doit effectuer 29 heure hebdomadaire comme le contrat le précise. Je ne comprende pas comment je peut rattraper 4h restant quand les enfants travaille 24 h par semaine et moi je suis tout le temps avec eux pendant les 4 jours de l’école, de 8h30 -12 et 14h-16h30.Quio d’autre suis-je faire pour ratrape 4 h? Merci de votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quio d’autre suis-je faire pour ratrape 4 h? « 
      Pour pouvoir vous répondre avec pertinence, il nous faudrait disposer précisément des informations suivantes écrites sur votre Contrat de travail (ou avenant)
      – Durée annuelle de temps de travail (en nombre d’heures ou en % par rapport à un temps complet).

  5. Charlotte dit :

    Aesh 57
    Bonjour, je biens d’etre affectée à un pial, sans élève notifié, avec la fonction de remplaçante.
    Je ne trouve aucun document sur les missions que je peux effectuer en l’absence d’élève notifié mdph à prendre en charge. La directrice reste très évasive å ce sujet et me dit « il y a toujours du travail dans une école ! »
    Elle nous demande également, à toutes les aesh, d’etre présente dans la cour. Mais cette année seuls 2 des enfants suivis sont notifiés pour cela… donc nous, aesh non concernées, n’avons pas à être presentes n’est ce pas ?
    Je n’ai aucune visibilité sur ce à quoi ressemblera mon poste cette année, je n’ai pas connaissance de mes droits et devoirs sur cette mission particulière
    Merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « nous, aesh non concernées, n’avons pas à être presentes n’est ce pas ? »
      De manière globale, les AESH ne sont pas tenus d’effectuer des tâches de surveillance en lieu et place d’enseignants d’école. Vous avez un droit et un devoir strict (vis à vis votre employeur) de ne pas accepter ce type de mission de surveillance de récréation.

      En réponse à votre interrogation,  » je n’ai pas connaissance de mes droits et devoirs sur cette mission particulière »
      A ce sujet, il ne faut pas hésiter à parcourir le site en long et en large et échanger avec vos collègues AESH.

  6. Delphine dit :

    Bonjour, je suis AESH CO en ULIS collège dans un établissement privé (69) Je ne parviens pas à trouver de réponses claires et précises sur la légalité ou non d’être seule dans le dispositif à m’occuper des élèves, donc sans la coordinatrice, et ce minimum 7h par semaine. Le rectorat ne semble pas vouloir répondre à cette question….
    Si vous avez l’info, texte à l’appui je suis preneuse. Merci beaucoup.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » trouver de réponses claires et précises sur la légalité ou non d’être seule dans le dispositif à m’occuper des élèves, donc sans la coordinatrice, et ce minimum 7h par semaine. »
      La réponse toute simple se trouve dans votre contrat de travail passée avec votre employeur rectorat ou EPLE. Votre CDD indique que vous exercez explictitement des fonctions AESH et non d’enseignant. En conséquence de droit, si l’établissement scolaire privé ne peut exiger que vous substituez à la coordonnatrice ULIS pour vous occuper hors sa présence d’élèves d’ULIS à hauteur de 7 heures/hebdomadaire.
      Votre impression que le rectorat ne veut pas répondre à votre interrogation sur la sujet n’est pas inhabituelle. Le rectorat (ou service IA ASH) est toujours frileuse pour intervenir directement auprès d’un chef d’établissement scolaire privé « hurlant » rapidement à l’ingérence inacceptable de l’Etat dans ses affaires.
      Dans la situation présente, il faut y aller franco avec son contrat de travail AESH auprès du chef d’établissement scolaire privé après une demande de RV en bonne et due forme. Vous lui expliquez les motifs de ce RV (je m’occupe des élèves de l’ULIS en l’absence de la coordonnatrice durant 7 heures. Voici les heures détaillées concernées. Ensuite, vous lui mettez sur les yeux votre CDD en lui indiquant la ligne « votre employeur », puis la ligne mission :AESH. suite de quoi : vous finissez votre speech par l’annonce selon le modèle suivant: Mon employeur rectorat m’a bien spécifié que, par contrat de travail, je ne pouvais effectuer des heures de travail en substitution de la coordonnatrice ULIS en considération que j’étais AESH et non enseignant coordonnatrice ULIS ». Je dois me plier aux ordres de mon employeur. Si vous n’êtes pas d’accord, je vous invite à prendre contact avec lui. En attendant que la situation s’éclaircisse, je reste à votre disposition sachant que 7 heures d’accompagnement d’élèves ULIS hors présence coordonnatrice ou enseignant désigné, je ne peux les accomplir ».
      Généralement, cette démarche en force se termine par une recherche de conciliation piteuse du chef d’établissement scolaire privé et de la coordonnatrice ULIS, appelé d’office dans le bureau du chef.

      • Delphine dit :

        La coordinatrice m’avait pourtant dit qu’il existait un texte stipulant que les AVS/AESH en ULIS uniquement pouvait y etre seul(e)s sur certaines heures …. je n’ai jamais pu voir ce texte …
        Merci pour ces précieuses informations et pour ce que vous nous apportez régulièrement comme précisions 🙂
        Bien à vous tous

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire, « La coordinatrice m’avait pourtant dit qu’il existait un texte stipulant que les AVS/AESH en ULIS uniquement pouvait y etre seul(e)s sur certaines heures …. je n’ai jamais pu voir ce texte … »
          Et pour cause. Ces textes n’existent pas et restent une minable invention d’une coordonnatrice ULIS manipulatrice.

  7. samantha tatar dit :

    Bonjour, AESH en collège/lycée dans le 09, 6ème année de CDD. Depuis 3 ans AVS-m. je me pose des questions sur mon passage éventuel en CDI car je suis de plus en plus » écœurée » par nos conditions de travail et je ne sais pas quels recours on a légalement pour changer les choses. Je souhaiterais savoir s’il y a des règles à respecter quand on nous demande de remplacer des collègues sur le même établissement et d’accompagner des élèves dont on ne connait rien ( PPS, …) , qui plus est une heure par-ci par là (parfois sur des heures de cours ou l’élève n’a habituellement pas d’AVS car autonome) étant donné que l’on a souvent un autre élève sur notre planning. De plus on nous demande d’aller se présenter à la direction, et attendre un temps indéfini puisque les directrices souvent en réunion, RDV, formations, ou juste indisponible. Les problèmes étant:
    – on poireaute debout dans un couloir pendant x temps, parfois pendant 1h (mépris des AVS…), au lieu de priorisé notre autre élève en allant en cours avec lui ou pouvoir aller travailler en salle des prof pour les élèves qu’on accompagne parce que le travail qu’il nous ai demandé de faire en ESS pour aider nos élèves n’est pas à faire sur notre temps de travail et que ce n’était pas à nous de décider quels élèves on va accompagner ce que m’a répondu notre référent de scolarisation de secteur !
    -quand on a deux élèves(rare qu’ils soient absents en même temps) on a déjà un planning à respecter avec notre second élève donc remplacer 1h ou 2 sur 2,3 ou 4 jours. cela perturbe l’élève en question qui se demande d’ou on sort, voire qui veut pas de nous parce qu’il nous connait pas, les profs qui ne sont pas prévenu de notre arrivé et du fait qu’on ne sache pas le fonctionnement à avoir avec l’élève,… et nous les AVS qui devons nous adaptés en permanence d’une heure à l’autre, d’un élève à un autre, d’un prof à un autre + les semaines 1 et 2, les groupes, courir après les infos, des élèves avec des situations compliqués….
    Tout cela nous met dans une posture loin d’être professionnelle et consciencieuse, que peut-on faire à part obéir tels des animaux bêtes et disciplinés ?!!
    Merci de m’avoir lu
    dsl pour les fautes s’il y en a, je suis KO

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que peut-on faire à part obéir tels des animaux bêtes et disciplinés ?! »
      En parcourant votre commentaire sur votre vécu, nous le sentiment que les acteurs de l’établissement scolaire (principal, personnel administratif, enseignants, personnel vie scolaire) ont une image inappropriée de vos interventions comme AESH. Il s’agit donc (au besoin de la rétablir (et au besoin, par une note écrite à leur intention) de leur préciser selon le modèle suivant qui a fait ses preuves d’efficacité
      1- Dans quel cadre, vous intervenez comme AESH ?
      Textes principaux de référence
      · Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
      · circulaire MEN n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
      · Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives Missions et activités des personnels AESH

      Les raisons officielles de mon affectation en collège/lycée pour 2018-2019
      A titre AESH (ou communément AVS), je prends en charge l’élève X(citer le nom prénom, classe), l’élève Y (….) sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière a notifié au total ()X h hebdomadaire d’accompagnement individualisé (ou mutualisé)
      Cette notification MDPH a été transmise à mon employeur hiérarchique: le rectorat (via la DDSEN n° de dpératement), et par délégation le service IA ASH xxx. Je dispose pour cela d’un CDD AESH pour un temps de service à accomplir de Xh/hebdo à répartir entre collège X et lycée Y. Mes interventions ne se limitent pas à un temps d’accompagnement en présence de l’élève. En effet, je contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé (PPS –GEVASCO) de l’élève. Je suis tenu de participer aux réunions sur sollicitation de l’équipe pédagogique et… toutes activités pouvant être décomptées dans mon temps de travail.

      Pour ce CDD AESH, je perçois une rémunération mensuelle brut (citez le chiffre), soit net (citez le chiffre)

      Le cadre de responsabilité de mes interventions au sein du collège X/ LycéeY
      Je n’agis que
      · sous la responsabilité « fonctionnelle » du principal du collège, Monsieur X, du proviseur monsieur Y
      · sous la responsabilité « pédagogique » globale du professeur principal de (nom de classe où vous intervenez auprès d’un élève), du professeur principal……
      · sous la responsabilité « pédagogique » de chacun des professeurs assurant un cours de ( nom de classe où vous intervenez auprès d’un élève, ……….)
      · Quant aux contacts avec la famille de l’élève (nom prénom, classe, nom prénom, classe….), il ne m’est possible de l’effectuer que, sur autorisation de monsieur/padame , proviseur ou pricipal, et/ou du professeur principal X, Y , Z, et/ou du professeur de cours, sur demande formulée. Tout échange établi avec la famille de élève X, élève Y, élève Z est objet systématique d’un signalement (rapport écrit si nécessité) auprès de Madame/monsieur proviseur/principal.

      S’agissant les élèves d’une classe, face à leurs interrogations légitimes sur ma présence en cours, je résume mon positionnement ainsi par : »je ne suis ni un élève, ni le professeur, je suis AESH mais n’étant pas un meuble dans l’établissement scolaire et encore moins dans la classe, vous m’êtes redevable de respect dans le cadre de mon travail comme je vous le dois »

      L’avantage d’établir cette note écrite à l’intention de chaque membre de l’équipe pédagogique/vie scolaire, reste que cela permet à chacun de ses acteurs de savoir qu’étant parfaitement au clair sur vos responsabilités, ils sont invités à l’être aussi.
      Ainsi,
      -vous faites savoir que si une convocation auprès du principal/proviseur vous est formulée, elle doit émaner de ce dernier et non d’un acteur X, Y membre de l’équipe pédagogique. En clair, quand « on » qui n’est pas le principal/proviseur vous demande d’aller se présenter à la direction, vous pourrez aimablement répliquer que la direction sait où vous trouvez quand c’est nécessaire…et à partir de là, sans un mot, allez à vos occupations fixées par votre planning horaire de la journée et non poireauter dans le couloir de la direction à attendre un hypothétique RV.
      -vous faites savoir qu’un changement d’accompagnement pour un élève pour un cours relève d’une décision de service en dernier ressort d’un principal/proviseur et non de l’enseignant du cours ou d’arrangement entre enseignant. et à partir de là, sans un mot, allez à vos occupations fixées par votre planning horaire de la journée.
      -vous faire savoir qu’ayant une autorité hiérarchique (le rectorat), vous êtes redevable d’effectuer votre mission selon ses instructions et non selon les humeurs des uns, des autres des membres de l’équipe pédagogique. Au besoin, mette les pieds dans les plats en précisant qu’à chaque fin d’année scolaire, vous avez à rendre des comptes sur les missions accomplies à votre employeur rectorat(volume horaire d’accompagnement respecté ou non, difficultés rencontrées ou non, opposition ou non à vos interventions..). et à partir de là, sans un mot, allez à vos occupations fixées par votre planning horaire de la journée.

      -vous faites savoir ainsi que, par devoir et loyauté, vous priorisez vos interventions sur les élèves nommément désignés en début d’année scolaire dont votre employeur (rectorat) a exigé un accompagnement conforme à leur notifications MDPH quand ils sont présents dans l’établissement scolaire et non sur des élèves dont l’accompagnement résulterait d’aménagement « interne » à la sauvette du fait d’un collègue AESH absent ou tout autre raison.

  8. drage dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH depuis début septembre, après 2 ans de CUI/CAE. Je suis toujours sur la même école. L’académie m’a affectée sur une classe de CM1 avec 3 enfants. Le 1er a 10h individuelles, le 2ème 8h individuelles et le 3ème 6h mutualisés. Donc, 24h, comme mon contrat l’indique. Or, la directrice de l’école m’envoie sur une autre classe avec un autre enfant pendant 5h en me disant que les 6h mutualisés de mon contrat peuvent être réparties avec d’autres enfants sur l’école! Est ce réglementaire? Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce réglementaire? « 
      oui, sous réserve que l’accompagnement par AESH envisagé dans l’autre classe concerne bien un élève bénéficiant d’une notification MDPH fixant la nécessité d’un accompagnement de type mutualisé.
      Autrement dit, il ne faudrait pas qu’une notification MDPH fixant un accompagnement mutualisé pour un élève à hauteur de 6 heures se transforme en un accompagnement mutualisé pour d’autres élèves en difficulté particulière ne disposant pas de notification MDPH à cet effet.
      La délicate posture professionnelle pour vous restera que si vous constatez un détournement des attendus de notification MDPH sera de le signaler à l’enseignante référente IA ASH de secteur en discrétion et de laisser à cette dernière le soin de régler la question.

  9. david dit :

    Bonjour, AESH I en lycée dans le 44. J’ai endommagé l’écran du pc de mon élève. Le rectorat de Nantes t il une assurance pour nous couvrir?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Le rectorat de Nantes t il une assurance pour nous couvrir? »
      Dans le cas présent, l’incident ayant eu lieu sur votre lieu de travail, l’assurance prendra en charge la couverture du risque à votre place.

  10. Thieng dit :

    Bonsoir je suis avsi , et j’ai signé mon contrat CAE CUI pour 2 ans (fin 2018) il se trouve que depuis la rentrée je n’ai pas d’élève , je travail dans un collège . Voyant ce qui se passe en ce moment je m’inquiète .
    Que dois-faire ? mon contrat est signé pour 2 ans.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-faire ? »
      Pas d’inquiétude à avoir. Votre contrat de travail étant signé des 2 parties (employeur et salarié), il s’impose jusqu’à son terme. Donc élève ou non présent dans le collège où vous êtes affecté, vous continuez à bénéficier de votre rémunération mensuelle.
      Il appartient à votre employeur de vous fixer les tâches à accomplir, donc vous attendez ses instructions en la matière en vous mettant à disposition du principal de collège. Il se peut que votre employeur puisse vous désigner un nouveau lieu de travail. Dans ce cas, pour savoir quelle attitude à adopter, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « modification de contrat de travail  » en cliquant ICI.

      • Thieng dit :

        Bonsoir voilà, j’ai 54 ans , après mes 2 ans de CAE CUI mon employeur est il dans l’obligation de m’embaucher en cdd ? Merci pour votre réponse ( je suis dans un CLG)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « après mes 2 ans de CAE CUI mon employeur est il dans l’obligation de m’embaucher en cdd ? »
          Non, (hélas !)

  11. nina dit :

    Département 69, suite à ma demande de renseignements pour donner un préavis car en fin de contrat et possibilité d’un autre emploi à plein temps :
    J’ai lu la rubrique « fin de contrat… » mais ce n’est pas clair. Il est écrit qu’il faut prévenir 8 jours avant.
    J’étais en contrat aidé AVS pendant 2 ans et depuis décembre 2016, statut d’AESH.
    En juin j’ai coché la case de voeux « souhaite poursuivre dans la même école ».
    Mais je n’ai pas eu de proposition de renouvellement de contrat 2 mois avant comme spécifié dans la rubrique « fin de contrat, renouvellement… ». A moins que la feuille de voeux vaut proposition de renouvellement implicite. J’ai reçu un mail de mon lieu d’affectation mais c’est un message automatique auquel on ne peut répondre. Les services n’ont repris que le 21 août.
    Pour faire simple si je préviens ma référente par mail la semaine prochaine, elle ne peut pas me dire que je n’ai pas respecter les délais, le droit en bref !
    Merci pour vos éclaircissements 🙂
    Désolé si doublon, il y a eu mauvaise manipulation.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire
      Ne répétez le à personne. Nous sommes « pour » qu’un collègue AESH puisse choisir librement un chemin de vie professionnelle plus prometteur même s’il s’agit pour cela de faire fi parfois des textes réglementaires qu’un employeur éducation nationale prend malin plaisir à ne les respecter à l’égard des AESH quand cela lui chante.

  12. nina dit :

    Département 69 :
    Bonjour,

    Faut-il donner un préavis de départ lorsqu’on est AESH en CDD en fin de contrat. J’ai une opportunité d’emploi à temps plein et mon contrat se termine le 30 août.
    J’infome ma référente d’un simple mail ou une autre démarche ?
    Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut-il donner un préavis de départ lorsqu’on est AESH en CDD en fin de contrat. J’informe ma référente d’un simple mail ou une autre démarche ? »
      Sur la page consacrée à « Fin de contrat –Licenciement-démission »consultable en cliquant ICI, nous indiquons ce qui est applicable en terme juridique.
      Avant d’envisager une solution de départ de son emploi AESH en CDD, nous vous invitons tout de même d’avoir la certitude qu’un emploi autre à temps plein vous sera proposé sous forme d’une lettre d’engagement ou d’un contrat de travail proposé par votre futur employeur. Souvent une proposition d’engagement est d’autant plus rapide que vous aurez exprimé une date de disponibilité rapide.
      De fait, nous vous dénoncerons pas si vous ne respectez pas les préventions d’usage au sein de l’éducation nationale en cas de départ précipité de votre poste AESH. Votre référente IA ASH ne sera certes pas contente mais elle survivra à votre départ inopiné.

  13. Lucie dit :

    Bonjour,

    Je suis aesh en Bourgogne. L’inspection académique me propose une mission en septembre dans un établissement privé et public.

    Une collègue aesh en cdi me dit que ce n’est pas possible car elle avait eu le cas et l’ inspection lui avait dit que ce n’était pas possible d ‘etre en établissement privé et public à la fois.

    Merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » mission AESH en septembre dans un établissement privé et public? »
      Votre employeur étant probablement le rectorat, via IA ASH, cette dernière a toute autorité hiérarchique légale pour vous affecter en poste AESH dans des établissements scolaires publiques et/ou privés.Il faut simplement qu’en matière de financement des postes AESH, c’est uniquement le rectorat qui en assure la responsabilité unique que ce soit pour les établissement scolaire publique ou établissement scolaire privé.

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