Cumul d’activités

L’exercice d’activités par les AESH en CDD/CDI à temps complet ou  à plus de 70% d’un temps complet

Il est règlementé par l’ Article 25 septies de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée du 20 avril 2016 (chapitre 2) portant droits et obligations des fonctionnaires. Si le principe de l’interdiction d’exercer à titre professionnel une activité de quelque nature que ce soit pour l’agent public en sus de ses fonctions demeure  affirmé, il est  distingué  toutefois  des activités interdites, des activités soumises à autorisation et des activités soumises à déclaration préalable et astreint au même régime cumul des fonctions avec une activité soumise à autorisation qu’elle soit publique ou privée.

A .Les activités interdites

Sont interdites, y compris si elles sont à but non lucratif, les activités privées suivantes :

  • 1° De créer ou de reprendre une entreprise lorsque celle-ci donne lieu à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à affiliation au régime prévu à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, s’il occupe un emploi à temps complet et qu’il exerce ses fonctions à temps plein ;
  • 2° De participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif ;
  • 3° De donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique, le cas échéant devant une juridiction étrangère ou internationale, sauf si cette prestation s’exerce au profit d’une personne publique ne relevant pas du secteur concurrentiel ;
  • 4° De prendre ou de détenir, directement ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l’administration à laquelle il appartient ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre son indépendance ;
  • 5° De cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet.

B .Les activités qui s’exercent librement

Il est dérogé à l’interdiction d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative :

  • 1° Lorsque le dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif, recruté en qualité AESH en CDD au moins à 70% d’un temps complet, continue à exercer son activité privée pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement ;

La dérogation fait l’objet d’une déclaration à l’autorité hiérarchique dont l’intéressé relève pour l’exercice de ses fonctions.

  • La production des œuvres de l’esprit, au sens des articles L. 112-1L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété intellectuelle, s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous réserve de l’article 26 de de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.

C- Les activités accessoires soumises à autorisation préalable

(Référence: article 6 du Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique)

 1° Dans les conditions prévues à l’article 5 du décret susmentionné : 

a) Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 531-8 et suivants du code de la recherche ;

b) Enseignement et formation ;

c) Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l’éducation populaire ;

d) Activité agricole au sens du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritimedans des exploitations agricoles constituées ou non sous forme sociale ;

e) Activité de conjoint collaborateur au sein d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l’article R. 121-1 du code de commerce ;

f) Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;

g) Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers ;

h) Activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;

i) Mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un Etat étranger ;

2° Dans les conditions prévues à l’article 5 du présent décret et à l’article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, sans préjudice des dispositions de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée :

a) Services à la personne mentionnés à l’article L. 7231-1 du code du travail ;

b) Vente de biens fabriqués personnellement par l’agent.

Examen de la demande d’exercer une activité accessoire

« Préalablement à l’exercice de toute activité accessoire soumise à autorisation, l’intéressé adresse à l’autorité dont il relève, qui lui en accuse réception, une demande écrite qui comprend les informations suivantes  (article 8 du décret) :  

1° Identité de l’employeur ou nature de l’organisme pour le compte duquel s’exercera l’activité accessoire envisagée ;

2° Nature, durée, périodicité et conditions de rémunération de cette activité accessoire.

Toute autre information de nature à éclairer l’autorité mentionnée au premier alinéa sur l’activité accessoire envisagée peut figurer dans cette demande à l’initiative de l’agent. L’autorité peut lui demander des informations complémentaires. « 

Article 9 du décret :

 » L’autorité compétente notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

La décision de l’autorité compétente autorisant l’exercice d’une activité accessoire peut comporter des réserves et recommandations visant à assurer le respect des obligations déontologiques mentionnées notamment à l’article 25 de la loi du 13 juillet 1983 précitée, ainsi que le fonctionnement normal du service.

Lorsque l’autorité compétente estime ne pas disposer de toutes les informations lui permettant de statuer sur la demande, elle invite l’intéressé à la compléter dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de sa demande. Le délai prévu au premier alinéa est alors porté à deux mois.

En l’absence de décision expresse écrite dans le délai de réponse mentionné aux premier et troisième alinéas, la demande d’autorisation d’exercer l’activité accessoire est réputée rejetée. L’activité accessoire ne peut être exercée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé. » 

En cas de refus implicite de rejet, vous pouvez faire un recours gracieux à ce refus.

En cas de refus implicite de rejet (absence de réponse pendant deux mois suite à un recours gracieux ou hiérarchique) vous pouvez connaitre la motivation de ce refus conformément aux dispositions mentionnées dans l’article L232-4 du code des relations entre le public et l’administration prévoyant qu’: « à la demande de l’intéressé, formulée dans les délais du recours contentieux, les motifs de toute décision implicite de rejet devront lui être communiqués dans le mois suivant cette demande. Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu’à l’expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ».

Pour en savoir plus sur la procédure de recours gracieux, cliquer ICI. (lien en cours de constitution)

D. Les activités soumises à déclaration préalable 

1) la création ou la reprise d’entreprise et la poursuite d’activité des dirigeants

 la demande initiale

Les agents non titulaires de droit public qui créent ou reprennent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale  ou agricole, quelle qu’en soit la forme juridique peuvent être autorisés à cumuler leurs activités. Pour ce faire, ils doivent présenter une déclaration écrite à l’autorité dont ils relèvent deux mois avant la date de création ou de reprise de l’entreprise. Cette déclaration mentionne la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activité et, le cas échéant, la nature et le montant des subventions publiques dont cette entreprise bénéficie.

De même, les dirigeants de sociétés ou d’associations à but lucratif recrutés en qualité d’agents non titulaires de droit public qui souhaitent continuer leurs activités privées doivent déclarer par écrit préalablement à la signature de leur contrat à l’autorité dont ils sont appelés à relever leur projet de continuer une activité privée

Régime de l’auto-entrepreneur

L’agent public à temps plein ou à temps partiel (au moins 70% d’un temps complet) a la possibilité de créer une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole, ou encore une activité libérale, sous le régime de l’auto-entrepreneur, sans limitation de l’objet de cette entreprise, pour une durée de deux années renouvelable une fois pour une année maximum, après avis de la commission de déontologie.

l’examen des déclarations de création ou reprise d’entreprise et de poursuite d’activités

L’autorité compétente saisit la commission de déontologie instituée au titre de l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques de l’une de ces deux déclarations dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elle l’a reçue.

Cette dernière rend son avis dans un délai d’un mois.

Si  elle estime ne pas disposer de toutes les informations nécessaires pour donner son avis, elle invite l’intéressé à compléter sa déclaration dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de cette déclaration. Le délai pour donner son avis est alors porté à deux mois.

L’avis de la commission est transmis à l’autorité compétente, qui en informe l’intéressé.

La commission contrôle la compatibilité des projets de création et de reprise d’une entreprise ainsi que des projets de poursuite d’une activité au sein d’une entreprise ou d’une association au regard des dispositions du code pénal relatives à la prise d’intérêt. Elle examine également si le cumul d’activités envisagé porte atteinte à la dignité des fonctions publiques exercées par l’agent ou risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service dans lequel il est employé.

Au regard de cet avis, l’autorité compétente se prononce sur la déclaration de cumul d’activités et apprécie la compatibilité du cumul envisagé d’activités au regard des obligations de service qui s’imposent à l’intéressé.

Sauf décision expresse écrite contraire, le cumul d’activités peut être exercé pour une durée maximale de deux ans à compter de cette création ou reprise et peut être prolongée pour une durée maximale d’un an après dépôt d’une nouvelle déclaration un mois au mois avant le terme de la première période. Cette nouvelle déclaration ne fait pas l’objet d’un examen par la commission de déontologie.

L’administration peut s’opposer à tout moment au cumul d’activités qui contrevient ou ne satisfait plus aux critères de compatibilité utilisés par la commission de déontologie et par elle-même.

RISQUES D’UN CUMUL D’ACTIVITÉS NON AUTORISÉ (source : Sgen-CFDT +)

Tout agent AESH doit consacrer l’intégralité de son activité professionnelle à son l’emploi. Il lui est interdit d’avoir une deuxième activité, sauf dérogations précisément listées par la législation (en particulier l’article 25 septies de la loi n°83-634).

Si vous ne respectez pas ce principe de base de non cumul d’activités applicable à tout agent de la fonction publique, ou ne respectez les cas de dérogations et les modalités de mise en œuvre associées (déclaration préalable par exemple), votre employeur est en droit de vous réclamer l’intégralité des sommes perçues au titre de cette deuxième activité. Ces montants pourraient faire l’objet de prélèvement sur votre salaire le cas échéant.

De plus, si ce cumul d’activités a perturbé l’exercice normal de votre emploi, vous pourriez être redevable de préjudices, y compris si vous n’avez pas été rémunéré pour cette deuxième activité.  Vous encourez également des sanctions disciplinaires.

(voir aussi : CE, 16 janvier 2006, req. n°272648, Publié au Rec. CE)

L’exercice d’activités par les AESH en CDD/CDI à  moins  70% d’un temps complet

(Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique)

Article 21 

L’agent mentionné au 2° du II de l’article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983 précitée peut exercer, outre les activités accessoires mentionnées à l’article 6 du présent décret, une ou plusieurs activités privées lucratives en dehors de ses obligations de services et dans des conditions compatibles avec celles-ci et les fonctions qu’il exerce ou l’emploi qu’il occupe.

Article 22

L’intéressé présente une déclaration écrite à l’autorité hiérarchique dont il relève pour l’exercice de ses fonctions.

Cette déclaration mentionne la nature de la ou des activités privées ainsi que, le cas échéant, la forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activités.

Cette autorité peut à tout moment s’opposer au cumul d’une activité privée qui serait incompatible avec l’exercice des fonctions exercées par l’agent ou l’emploi qu’il occupe ou qui placerait ce dernier en situation de méconnaître les dispositions de l’article 432-12 du code pénal.

L’agent qui relève de plusieurs autorités est tenu d’informer par écrit chacune d’entre elles de toute activité qu’il exerce auprès d’une autre administration ou d’un autre service mentionnés à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 précitée.

 

(Date de  mise à jour :  24 juillet 2019)

117 commentaires pour Cumul d’activités

  1. Amandine dit :

    Bonjour,
    Étant en CDD de droit public à temps partiel (60%) je souhaiterai exercer une seconde activé à mon domicile les week-ends et mercredis. J’ai reçu une « déclaration de cumul – demande d’autorisation de cumul d’activité accessoire à l’activité principale des personnels de direction, d’inspection, ATSS et AED » (avec pour note de la transmettre à la DSDEN après avoir rempli très précisément la partie 1.)

    La première partie concerne cette future activité
    La seconde est réservée au chef d’établissement (ou de service)
    Puis, la troisième est réservée au rectorat.

    Du coup je me demande qui rempli cette partie 2 ? Est-ce à moi de demander à mon directeur d’école ou elle concerne le responsable du service des AESH qui ensuite renverrai cette demande au rectorat ? dans ce cas là, je m’occupe de remplir uniquement la partie concernant mon activité et la DSDEN se charge du reste. C’est justement cette petite note qui me laisse le doute…

    Merci pour votre réponse. Sachez que votre forum est riche d’informations et cela nous aide énormément.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je me demande qui rempli cette partie 2 ? Est-ce à moi de demander à mon directeur d’école ou elle concerne le responsable du service des AESH qui ensuite renverrai cette demande au rectorat ? »
      La partie 2 est à remplir par le chef d’établissemnt scolaire (directeur d’école qui se doit être informé de l’existence de ce cette activité complémentaire et, sur demande du rectorat, en exprimer son avis au regard des nécessités de service).
      Donc, vous rempliseez la partie concernant votre activité, le directeur d’école la partie réservée au chaf d’établissement scolaire et vous le renvoyez le tout au retorat.

  2. Sophie 74 dit :

    Bonjour, aesh à 20 heures par semaine,( 50%) mon emploi du temps a été validé par la direction de l’école où je travaille. Ayant 3 demi-journées libres, je désire consacrer ce temps à une auto-entreprise. Quels sont mes possibilités de refuser des changements ponctuels de mon emploi du temps de la part de l’établissement scolaire où je suis ( chose qu’on m’a déjà demandé depuis la rentrée ) . 4 heures de suite sont importantes pour ma production, et au lycée on.me dit que je pourrais récupérer mes heures quand g. un des élèves que je suis sera en stage ( 2 heures par semaine) .
    Un immense merci par avance de votre réponse .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes possibilités de refuser des changements ponctuels de mon emploi du temps de la part de l’établissement scolaire où je suis ? »
      Dès que votre planning horaire henbdomadaire a été fixé en début d’année scolaire et transmis à votre employeur pour validation définitive, vous disposez d’un droit de refus de modification d’ahoraire de travail poctuels de la part du chef d’établissement scolaire. Il ne s’agit pas d’un planning horaire à géométrie variable selon les déiratas de la direction d’école
      Si cette dernière souhaite une modification de votre planning horaire de travail en cours d’année scolaire (ponctuellle ou non), il se doit dans l’ordre
      1- obtenir votre accord écrit
      2- adresser une dmemande de modidfication d’horaire de travail à votre employeur (rectorat) pour en obtenir l’accord écrit.
      3- En l’absence de cet accord écrit de votre employeur, vous êtes toujours fondé à refuser un changement de planning horaire de travail
      Rappek: La direction d’école ne peut vous imposer une récupération des heures ou sur des heures d’absence d’élèves (quelmque soit son motifs) s’inscrivant dans votre planning horaire de travail. En clair, ce n’est pas parce que l’élève est en stage, que vous n’êtes pas disposnile pour accomplir votre temps de service hebdomadaire.

  3. Gabriel dit :

    Bonjour, je suis depuis début Septembre employé par la mairie de ma ville comme gardien de stade à temps incomplet (22h30/semaine) et souhaite devenir AESH en complément. Le travail de gardien commence au plus tôt à 18h et le cumul des deux serait donc possible.

    Je m’interroge néanmoins sur ma capacité à pouvoir prétendre à cela au regard de la loi. Si je prenais un contrat d’AVS à 21h semaine je resterai dans la limite du temps de travail mais mon employeur étant public (mairie) cela est il possible? Je n’ai pas bien saisi les différences de droit entre public et privé dans ces cas de figure.

    Merci par avance de votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « cela est il possible? » et suivante « Je n’ai pas bien saisi les différences de droit entre public et privé dans ces cas de figure. »
      Oui.
      Les contrats de droit publique sont établis uniquement dans les administrations relevant de la fonction publique (éducation nationale, défense, justice, culture,….), dans les administrations relevant de la fonction hospitalière et santé (hôpitaux, centre médico-sociaux…) et les administrations de la fonction collectivité territoriale (mairie, conseil départementaux, de région,…). Ils se distinguent des contrats de travail du secteur privé. Ces derniers relèvent du code du travail et ceux de la fonction publique, hospitalière et collectivité territoriale relèvent de code spécifique ‘exemple: le code de l’éducation pour l’éducation nationale, le code la santé pour l’hôpital…)

  4. Corbrion dit :

    Bonjour
    Je suis aesh en CDI dans le 95
    Je viens de recevoir un mail de mon directeur de l’école primaire qui me demande d’aller en réunion ce jeudi donc après demain a un conseil des maîtres …de 17 h a 19 h
    Suis je dans le obligation d’y aller ? Je finis a 16h30
    Merci à vous pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je dans le obligation d’y aller ? « 
      Votre contrat de travail implique que vous disposez d’un quota d’heures de service variables pour des activités connexes, des réunions et participation à des formations, hors planning horaire de travail ‘fixe » consacré obligatoirement à l’accompagnement d’élève (en présence de l’élève). Il vous appartient de réaliser ces heures de service ‘variable » au mieux.

      Il ne peut vous être imposé votre participation à une réunion de conseil des maitres. Mais, quand une invitation de participation par le directeur d’école vous est formulée, il faut supposer que ce directeur d’école et vos collègues enseignants souhaitent d’abord vous considérer comme membre à part entière de l’équipe pédagogique et ensuite, que par votre participation, votre point de vue professionnelle AESH sur le ou les élèves dont vous assurez l’accompagnement sera précieux et utile.

      • Corbrion dit :

        Oui je suis d’accord mais ce que je trouve anormal c’est me.prevenir a midi pour jeudi soir pour l organisation c’est court je trouve et encore heureusement que j’ai consulté mes mails

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur le délai de prévenance…
          Oui. C’est un peu court
          Ce qu’il faut savoir du conseil des maitres
          Le conseil des maîtres de l’école est composé du directeur, président ; de l’ensemble des maîtres affectés à l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et des membres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école. Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.
          Usuellement, un conseil des maitres a lieu après les vacances de Toussaint. Il semble qu’il y est une urgence à le réunir.
          Il semble aussi que vos collègues enseignants ont jugé votre présence nécessaire au directeur d’école ou inversement. Même si le délai de prévenance est raccourci, considérez cette invitation de participation comme elle est : une marque de respect à votre égard.

  5. Gwen dit :

    Bonjour,je suis AESH pour la deuxième année consécutive ,contrat en CDD qui fait suite à deux ans de CUI.Ce contrat est d’une quotité de 68%,soit 24h/semaine.Ma question est la suivante:dans le cas d’un travail supplémentaire(je fais du ménage en extra),combien d’heures puis-je faire dans ma semaine en plus de mon contrat AESH et combien d’heures puis-je faire en période de vacances scolaires.Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dans le cas d’un travail supplémentaire(je fais du ménage en extra),combien d’heures puis-je faire dans ma semaine en plus de mon contrat AESH et combien d’heures puis-je faire en période de vacances scolaires. »
      Les règles sont les suivantes
      Pendant les périodes scolaires (période où vous travaillez comme agen AESH)
      Sur une journée, vous avez à respecter 11 heures de repos minimum et votre temps de travail cumulé (agent AESH = activités complémentaires) ne doit pas dépasser 10h.
      Sur un semaine, vous avez à respecter un maximum de 44h de temps de travail effectif cumulé (agent AESH = activités complémentaires)

      Pendant les périodes non scolaires (période où vous ne travaillez pas comme agen AESH)
      Sur une journée, vous avez à respecter 11 heures de repos minimum et votre temps de travail (activités complémentaires) ne doit pas dépasser 10h.
      Sur un semaine, vous avez à respecter un maximum de 44h de temps de travail effectif (activités complémentaires)

  6. Sandy dit :

    Bonjour à tous,

    Je suis en passe de devenir AESH pour un contrat de 30h. Je suis en attente de la signature de mon contrat et de ma prise de poste qui devraient intervenir dans quelques jours. J’ai indiqué lors de mon inscription sur le site SIATEN que j’étais auto-entrepreneur depuis 2012. Il s’agit d’une structure que j’ai créée dans le but de constituer un cadre légal me permettant de facturer le produit de mon activité d’artisanat d’art et j’en retire peu de revenus.

    Compte tenu du caractère « exclusif » de l’exercice d’une fonction publique que j’ai découvert en me documentant sur les conditions d’exercice des AESH, je m’étonne de ne pas avoir eu de retour de la part de la structure employeuse au sujet de ce cumul d’activités.
    Etant donné que cette activité en auto-entreprise est antérieure à ma prise de fonction, il me semble déplacé de demander l’autorisation de la créer… Bien évidemment, nul n’est censé ignorer la loi et même si ma structure employeuse n’a pas encore porté son attention sur ce cumul d’activités qui interviendra de fait le jour de la signature du contrat, je souhaite préparer au mieux mon recrutement et en toute légalité. Que faire ?

    Merci pour tout élément qui pourra m’aider à comprendre les rouages réglementaires (je suis nouvelle dans la fonction publique…)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur cumul d’activité  » Que faire ? »
      Si vous êtes recruté comme agent AESH avec un contrat de 30h, nous supposons que ce dernier sera un CDD à 75% d’un temps complet.
      L’exercice d’activités par les AESH en CDD/CDI à temps complet ou à plus de 70% d’un temps complet est règlementé par l’ Article 25 septies de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée du 20 avril 2016 (chapitre 2) portant droits et obligations des fonctionnaires.
      Dans votre situation présente, Il sera dérogé à l’interdiction d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : 
      Lorsque le dirigeant d’une société ou d’une association à but lucratif, recruté en qualité AESH en CDD au moins à 70% d’un temps complet, continue à exercer son activité privée pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement ;
      La dérogation devra l’objet d’une déclaration à l’autorité hiérarchique dont vous relevez pour l’exercice de vos fonctions AESH.

  7. Christine DEHLINGER dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH depuis octobre 2017, après 5 ans de CUI ! J’attaque donc ma 7ème année d’accompagnement. Jusqu’à cette rentrée, j’intervenais en élémentaire. Seule, je complétais (mais jamais à hauteur d’un temps plein) le temps partiel avec des gardes à domicile sur le temps périscolaire et je n’avais pas de souci pour ce complément avec les contrats cui-20h et cdd de 24h l’an dernier. De plus, la Directrice était plus que compréhensive de notre situation n’étant pas seule EVSH-AESH sur l’école.
    Les contrats de garde d’enfants tombent en juin et juillet, et il m’a fallu anticiper comme tous les ans ! J’ai donc signé contrat pour les horaires suivants : les lundis après l’école et les mercredis (1h30 + 9h30) pour un total de 11h hebdo (12 h maximum).
    Fiche de poste reçue le 11 juillet !!! avec une augmentation des heures soit 27h (quotité 69%) et une affectation en collège.
    MAIS il y a classe le mercredi !!! Et lorsque j’ai prévenu que je ne serai pas disponible dès 16h30 les lundis ainsi que les mercredis matins, le Proviseur adjoint m’a dit que j’étais dans « l’illégalité » (tout de suite les grands mots 😉 ) et que je devais faire une demande de cumul d’emploi. J’ai été très surprise puisque depuis 6 ans personne ne m’en avait parlé !
    Étant donné ce que je viens de lire dans les commentaires précédents, et à moins d’avoir mal compris, avec une quotité de 69% et, ne dépassant pas 44h hebdomadaires puisque 27 + 11 = 37 heures, dois-je réellement remplir ce formulaire de « demande de cumul d’emploi » ? ou seulement prévenir le lycée mutualisateur qui m’emploie ?
    Merci d’avance pour votre réponse, et l’indication des textes de référence. En espérant avoir été claire dans mes explications.
    Christine (44)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je réellement remplir ce formulaire de « demande de cumul d’emploi » ? ou seulement prévenir le lycée mutualisateur qui m’emploie ? »
      Vous disposez d’un CCD AESH à 69§ d’un temps complet.
      Article 25 septies de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
      « Il est dérogé à l’interdiction d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative: (…) Lorsque le fonctionnaire (…) occupe un emploi permanent à temps non complet ou incomplet pour lequel la durée du travail est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale ou réglementaire du travail.

      En conséquence de droit de cet article 25 septies, <vous êtes soumis à une simple déclaration à l'autorité hiérarchique (employeur) dont vous relevez dans l’exercice de vos fonctions AESH.

      • Christine DEHLINGER dit :

        Merci Beaucoup pour votre réponse, et un grand « big up » pour votre site et le soutien que vous nous apportez. On se sent moins « seul »….. 😉

  8. choukrov dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en CDI dans l’académie de Nice, 06..
    Tout d’abord, je tiens à remercier le site
    humeur et fureur pour tout le travail accompli pour défendre les intérêts des aesh.
    J’ai l’intention d’exercer une activité
    d’auto-entrepreneur. L’idée est d’être agent immobilier indépendant dans un réseau. J’ai une totale liberté dans mon travail, je travaille quand je veux depuis chez moi.
    Je travaillerai essentiellement le mercredi après midi, le samedi et les périodes de vacances scolaires pour faire les visites et l’administration des dossiers et la gestion des dossiers clients.
    Selon vous, est-ce que cette activité est compatible avec la fonction d’AESH à temps partiel en CDI. En moyenne, cette activité me prendra environ 15 à 20h par semaine pendant la période scolaire et 30
    pendant la période des vacances scolaires.
    Après, c’est à l’auto_entrepreneur de s’organiser comme il le souhaite.
    Vous l’avez sûrement deviné, l’idée est de me créer un complément de revenus.
    Ainsi, je pense que cela n’aura pas d’incidence sur ma mission d’AESH à temps partiel car il s’agit de s’organiser.
    Exemple, je peux même m’occuper de mes clients après les cours entre 18h et 20h.

    Merci d’avance pour la précision de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que cette activité est compatible avec la fonction d’AESH à temps partiel en CDI.? »
      Vous pouvez exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative (auto-entrepreneur) sous réserve que vous disposez d’un CDI au plus à 70ù d’un temps complet.
      Vous devez exercer cette activité en dehors de votre temps de travail AESH. Cette activité doit être compatible avec vos horaires de travail dans l’établissement scolaire d’affectation et sans effet sur le fonctionnement de cet établissement scolaire.

      Vous aurez à déclarer cette activité à votre employeur rectorat. Cette déclaration écrite précisera :
      -la nature de la ou des activités,
      -s’il y a lieu, la forme et l’objet social de votre entreprise, son secteur et sa branche d’activités.

      Votre employeur rectorat peut à tout moment s’opposer à l’exercice de cette activité si elle estime qu’elle est incompatible avec vos fonctions ou l’emploi que vous occupez ou si elle vous place en situation de prise illégale d’intérêt.

      Pour en savoir plus sur « Devenir auto-entrepreneur tout en restant fonctionnaire contractuel », cliquer ICI.

  9. Mrmanga clash dit :

    bjr! je suis aesh en cdi 24h par semaine. Je voudrais créer ma pizzeria vente à emporter ou livraison uniquement et je serais donc artisan (env 24h/sem) et je voulais savoir si l’académie de Nice m’autorisera à le faire. Ma conseillère au Cmar me demande de me renseigner dans les conventions collectives et j’ai du mal à trouver l’info car cumul d’activité surement droit mais en tant que créateur ou repreneur d’entreprise je ne sais pas.
    merci de m’aiguiller.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « créer ma pizzeria vente à emporter ou livraison uniquement et je serais donc artisan (env 24h/sem) et je voulais savoir si l’académie de Nice m’autorisera à le faire »
      Une pizzeria vente à emporter ou livraison relève de l’activité d’une entreprise à caractère commercial, quelle qu’en soit la forme juridique adoptée.
      2 mois avant cette création d’entreprise ou de reprise d’une entreprise existante, vous devez présenter une déclaration écrite à l’autorité en mentionnant sa forme et l’objet social de l’entreprise, son secteur et sa branche d’activité et, le cas échéant, la nature et le montant des subventions publiques dont cette entreprise bénéficie.

      l’examen de votre déclaration de création ou reprise d’entreprise et de poursuite d’activités

      L’autorité compétente saisit la commission de déontologie instituée au titre de l’article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques de l’une de ces deux déclarations dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle elle l’a reçue.

      Cette dernière rend son avis dans un délai d’un mois.

      Si elle estime ne pas disposer de toutes les informations nécessaires pour donner son avis, elle invite l’intéressé à compléter sa déclaration dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception de cette déclaration. Le délai pour donner son avis est alors porté à deux mois.

      L’avis de la commission est transmis à l’autorité compétente, qui en informe l’intéressé.

      La commission contrôle la compatibilité des projets de création et de reprise d’une entreprise ainsi que des projets de poursuite d’une activité au sein d’une entreprise ou d’une association au regard des dispositions du code pénal relatives à la prise d’intérêt. Elle examine également si le cumul d’activités envisagé porte atteinte à la dignité des fonctions publiques exercées par l’agent ou risque de compromettre ou de mettre en cause le fonctionnement normal, l’indépendance ou la neutralité du service dans lequel il est employé.

      Au regard de cet avis, l’autorité compétente se prononce sur la déclaration de cumul d’activités et apprécie la compatibilité du cumul envisagé d’activités au regard des obligations de service qui s’imposent à l’intéressé.

      Sauf décision expresse écrite contraire, le cumul d’activités peut être exercé pour une durée maximale de deux ans à compter de cette création ou reprise et peut être prolongée pour une durée maximale d’un an après dépôt d’une nouvelle déclaration un mois au mois avant le terme de la première période. Cette nouvelle déclaration ne fait pas l’objet d’un examen par la commission de déontologie.

      L’administration peut s’opposer à tout moment au cumul d’activités qui contrevient ou ne satisfait plus aux critères de compatibilité utilisés par la commission de déontologie et par elle-même.

      Ce qui peut poser des difficultés à votre déclaration
      Vous êtes en CDI AESH à raison de 24H/hebdomadaire. En activité complémentaire, vous prévoyez une activité d’artisan (environ 24H/hebdomadaire). Il vous faudra présenter des arguments solides à l’employeur éducation national que votre activité complémentaire d’artisan n’aura d’incidences sur votre activité principale AESH avec l’assurance d’un très strict partage des fonctions. Pour être plus clair, lors de temps de service comme un AESH, si votre employeur éducation nationale découvre que l’établissement scolaire où vous êtes affecté devient par votre intermédiaire une succursale de pizzas à domicile pour le personnel et les élèves de l’établissement scolaire, il y aura un problème certain.

  10. TOURE dit :

    bonjour. Actuellement AESH 0 80 POUR CENTest ce que je pourrai compléter mon temps de travail en faisant 25 pour cent comme assistante d’éducation ? merci par avnce de votre réponse

  11. choukrov dit :

    Bonjour,
    Étant aesh en CDI, j’ai appris qu’il y a
    la possibilité de travailler à 35h par semaine dès sept 2019. En effet, c’est ce que viens d’annoncer JM Blanquer et Sophie Cluzel. Il y a eu aussi un doc sur le site du gouvernement. Ceci est possible par la mise en place des Plans.
    Avez vous eu des informations à ce niveau?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez vous eu des informations à ce niveau? »
      Oui. Nous disposons de 2 circulaires récentes établi par le MEN qui son actuellement en cous d’analyse au sein de l’UNEAVS pour appréciation de leur intérêt
      circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
      -Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive

      Depuis juin 2017, nous avons pris l’habitude de « prendre avec des pincettes » et « de les passer à la moulinette » de la réalité du terrain les déclarations de JM Blanquer sur le sujet. De tronituantes, cela passe très vite aux gargouillis
      Quant à S. cluzel, secrétaire d’état aux handicaps, il y a belle lurette que nous portons guère d’intérêt à des déclarations hilarantes destinées à pâmer les hauts bourgeois, hautes bourgeoises et bobos de salons parisiens où elle s’est toujours révélée experte à fréquenter.

      • sarrazin dit :

        je lis dans la circulaire:
        [Le temps de service est calculé en multipliant la durée « de service d’accompagnement hebdomadaire attendue » de l’AESH par 41 semaines. ????????
        Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
        – l’accompagnement du ou des élèves ;
        – les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
        – les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.
        Dès lors que l’AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l’employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.
        Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. ????????

        Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.]

        On ne peut pas dire que ce soit très clair! Comment calculer cela lorsqu’on est aesh Collective, puisque pas de notification élève??
        Que comprenez-vous?
        Merci
        Sandra, Alpes de Haute provence

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « comment calculer cela lorsqu’on est aesh Collective, puisque pas de notification élève?? » et suivante « Que comprenez-vous? »
          Nous vous livrons ci-après en avant-première, l’analyse de l’instruction de la circulaire consacrée à « Temps de travail et quotité de service ». Au regard des pratiques de terrain sur la constitution des planning hebdomadaire de travail par les employeurs/chefs d’établissement, L’UNEAVS a décidé de cataloguer cette nouvelle instruction dans la catégorie « quitus ministériel pour l’aggravation des conditions de travail des AESH »

          Position de l’UNEAVS au sujet du Temps de travail et quotité de service (circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH))
          L’instauration d’un planning hebdomadaire sur 36 semaines mettant en péril le cumul d’activité
          Il est désormais donné quitus aux chefs d’établissement scolaire, sous autorité de la DSDEN, d’établir pour les AESH un planning hebdomadaire de travail “modulable” sur les 36 semaines de la période scolaire se décomposant ainsi :

          un temps de service “fixe “correspondant au temps d’accompagnement de l’élève ou des élèves conforme à la notification MDPH
          un temps de service “variable” correspondant au temps d’activités/formation réalisées pendant ou hors la période scolaire
          Le temps de service “variable” s’établit sur la base minimale d’un quota d’heures de 5 x le temps hebdomadaire d’accompagnement de ou des élèves à répartir en totalité ou en partie sur 36 semaines de la période scolaire. (exception faite pour des temps de formation longue suivis par l’AESH). aune indication n’est fournie sur sa répartition en cas d’affectation multiples sur plusieurs établissements scolaires.

          De surcroît, s’agissant les AESH-co exerçant en ULIS, le mode de calcul retenu reste …inapplicable.

          En outre, cette seule instauration d’un temps de service “variable” à disposition de l’employeur/chef d’établissement met en péril l’exercice d’une activité complémentaire pour les AESH en disposant.

          Des conditions de rémunération susceptibles d’aggraver la précarité financière

          Des projections établies par L’UNEAVS démontrent que le nouveau mode de calcul du planning de travail “modulable” peut déboucher pour les agents AESH actuellement en poste sur
          ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération revu à la baisse
          ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération revu à la hausse (entre 1% et 5%)
          ou un CDD/CDI avec un niveau de rémunération inchangée.
          Compte tenu de l’état actuel de défiance généralisée des AESH à l’égard des autorités académiques, la seule pratique de révision des CDD/CDI avec un niveau de rémunération revu à la baisse engendra un renforcement de défiance généralisée dès la rentrée scolaire 2019-2020

          Un temps de service “variable” fourre-tout, illisible, source d’illégalités futures
          Il ne peut être évoqué de reconnaissance du temps de travail “invisible” compte tenu que, sur ce temps de service “variable” aucune indication de répartition en % (ou heures) par rapport au temps de service fixe (accompagnement de l’élève ou des élèves) n’est fournie de ce qui relève obligatoirement des activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire de celles des réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.

          Parce que le contrat de travail se caractérise par un état de subordination, et parce qu’il permet à l’employeur d’exercer, sur l’AESH, un pouvoir de direction et de contrôle , l’instauration de ce planning hebdomadaire de travail “modulable” sur les 36 semaines de la période scolaire reste susceptible d’engendrer des pratiques illicites d’affectation du temps variable
          -pour le temps de récréation, pour le temps de déplacement entre établissement d’affectation ou sur les lieux de formation, pour des heures supplémentaires réalisées au titre de sorties scolaire sans/avec nuitées, pour rattrapage d’heures des temps d’absence justifié de l’AESH (maladie, autres…),

  12. Emilie dit :

    Bonjour Je suis enseignant dans le primaire et je souhaite monter une auto-entreprise dans le domaine des cours particuliers. J’ai cru comprendre que depuis 2016 il est interdit de cumuler un emploi à temps plein lorsqu’on est professeur des écoles mais seulement a temps aménagé pendant 2 ans. Mais c’est à vérifier Je voulais donc savoir si ses règles étaient les mêmes dans l’éventualité où je me mets à AESH ? À quoi correspond un temps plein aesh ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si ses règles étaient les mêmes dans l’éventualité où je me mets à AESH ? »
      Pour votre information: Vous êtes enseignant et agent titulaire de l’éducation nationale. S’agissant les emplois AESH, ils sont occupés par des agents non titulaire de la fonction publique, recrutés en tant que tels dans une académie. Vouloir occuper un emploi AESH reviendrait donc à ce que vous présentiez votre démission définitive en tant qu’enseignante et agent titulaire de l’éducation nationale pour ensuite…présenter sa candidature à un emploi AESH pour devenir agent non titulaire de l’éducation nationale. La DRH du rectorat aura du mal à vous suivre.

      Sur ce, les règles de cumul d’activité, elles sont communes aux agents titulaires et non titulaire de la fonction publique (référence juridique : Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État)

      En réponse à votre interrogation, « À quoi correspond un temps plein aesh ? »
      Un CDD/CDI AESH temps plein correspond à
      Temps de travail hebdomadaire : 39h sur 41 semaines minimales (à compter du 01/09/2019)
      rémunération mensuelle de base: environ 1545 euros brut (environ 1270 euros net).

  13. Fifi dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterai savoir pour la greve du personnel enseignant demain mardi 19 mars à Marseille et que l’école ou je travaille sera fermé. Donc je ne pourrais pas venir et c’est contre mon gré, on me demande de rattraper mes heures et je voudrait savoir si c’est légal?
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur école fermé pour cause de gréve, « , on me demande de rattraper mes heures et je voudrait savoir si c’est légal? »
      ABSOLUMENT PAS. Opposez un refus catégorique à une demande de rattrapage d’heures de travail non accomplies contre votre gré. Signalez que vous serez bien présent à votre poste de travail demain à l’heure indiquée par votre planning horaire de travail et force de ne pouvoir accéder dans l’école du fait de sa fermeture, vous restez à disposition à domicile aux heures de travail prévues.

  14. Agnès JEAN dit :

    Bonjour, (dép. 84)
    J’ai postulé en tant qu’AVS /AESH et attend d’être convoquée à la prochaine commission d’embauche, qui devrait avoir lieu au mois de mars. Mais je suis en train de monter ma micro entreprise. Quelle est la durée de travail hebdomadaire que je ne dois pas dépasser en tant qu’AESH pour pouvoir garder ma micro entreprise ? J’ai du mal à comprendre entre temps de travail réel pendant l’activité (soit 39semaines ?) et temps de travail annualisé : lequel je dois prendre en compte ? Dois-je communiquer cette information au moment de l’entretien, à la signature du contrat… ? Est-ce que j’ai le droit de refuser un contrat qui me ferai dépasser le quota d’heures maxi pour garder ma micro entreprise ?
    Merci d’avance pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelle est la durée de travail hebdomadaire que je ne dois pas dépasser en tant qu’AESH pour pouvoir garder ma micro entreprise ? » et suivante » J’ai du mal à comprendre entre temps de travail réel pendant l’activité (soit 39semaines ?) et temps de travail annualisé : lequel je dois prendre en compte ? »
      Le principe reste toujours le même en périodes scolaires et non scolaires : Vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour sur une plage .journalière de 12h et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives).

      En réponse à votre interrogation, » Dois-je communiquer cette information au moment de l’entretien, à la signature du contrat… ? « 
      Vous n’êtes pas tenu de communiquer l’existence d’une activité complémentaire lors d’un entretien professionnel et lors de la signature du contrat. Toutefois, votre loyauté et honnêteté à préciser votre réelle disponibilité à un emploi AESH sera appréciée.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que j’ai le droit de refuser un contrat qui me ferai dépasser le quota d’heures maxi pour garder ma micro entreprise ? » Oui. Vous restez toujours libre de refuser un emploi AESH (et le contrat y afférent) qui aurait pour effet de nuire à votre activité micro-entreprise.

      • Agnès JEAN dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. J’ai encore besoin de quelques précisions SVP. Le fait de calculer sur 12 semaines consécutives veut dire que si je dépasse 44 heures sur 12 semaines d’affilée je ne pourrai pas garder ma micro ?
        Et si je refuse un contrat me faisant dépasser le quota d’heures, est-ce qu’on peut me proposer un autre poste ou est-ce que je serai éliminée de la liste des AESH potentiels ?
        Merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Le fait de calculer sur 12 semaines consécutives veut dire que si je dépasse 44 heures sur 12 semaines d’affilée je ne pourrai pas garder ma micro ? » Si vous avez une activité complémentaire (micro-entreprise) + un CDD AESH, vous ne pouvez pas dépasser 44H/hebdomadaire cumulées temps de travail durant 12 semaines ou 44h/hebdomadaire sur 12 semaines sont les heures de travail maximums que vous ne pouvez dépasser.

          En réponse à votre interrogation, « si je refuse un contrat me faisant dépasser le quota d’heures, est-ce qu’on peut me proposer un autre poste ou est-ce que je serai éliminée de la liste des AESH potentiels ? »
          Généralement, quand un employeur éducation nationale vous soumet une proposition d’emploi AESH sous CDD, c’est à prendre ou à laisser. Il n’y a pas d’autres propositions.

  15. Agnès J dit :

    Bonjour,
    Je souhaite devenir aesh, et on me propose un poste pour 24h par semaine. Seulement je suis en train de créer ma micro entreprise (couture et prof de yoga), que je vais déclarer d’ici 1 mois ou 2. Est-ce que j’aurai le droit de créer ma micro tout en étant aesh ? Si oui je ne pourrai cumuler que pendant 2 ans et ensuite faire un choix ou étant à temps incomplet je pourrai garder ma micro autant de temps que je le souhaite ? D’apres les textes j’ai l’impression que ce ne serait pas limité. J’ai demandé au service des aesh de mon académie qui me disent que pour eux ça ne pose pas de problème mais ils n’avaient pas l’air très au courant.
    Et est-ce que je devrais tout de même demander l’autorisation avant de créer ma micro ? Ça risque de retarder mon projet.
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que j’aurai le droit de créer ma micro tout en étant aesh ? »
      Oui.
      En réponse à votre interrogation, » Si oui je ne pourrai cumuler que pendant 2 ans et ensuite faire un choix ou étant à temps incomplet je pourrai garder ma micro autant de temps que je le souhaite ? »
      La limite de 2 années à un cumul d’activités (emploi AESH sous CDD + activité sous régime de l’auto-entrepreneur) se pose quand l’activité sous régime auto-entrepreneur prend une réelle ampleur (reçopit des subventions publique, par exemple) et constante sur l’année. Si cela reste saisonnier (uniquement, en période non scolaire par exemple, la déclaration préalable auprès de votre employeur ne s’impose pas.
      Toutefois:
      La règle reste que votre temps de travail cumulé ne soit pas plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je devrais tout de même demander l’autorisation avant de créer ma micro ? »
      En principe, oui mais il ne vous sera pas fait grief de solliciter une autorisation une fois votre activité sous régime micro-entrepreneur bien installée.

  16. El Guerfti isabelle dit :

    Bonjour
    Je suis aesh dans l académie de nice depuis 4 ans, avec toujours des contrats 2 x 12h.
    En janvier l un de mes « contrat » a quitté l ecole publique pour une école spécialisée pour son handicap.
    L académie me propose un autre contrat de 9h au lieu des 12h.
    Ai je le droit , de demander le complément au Assedic ou pas ? Pour palier à la perte des 3 h par semaine.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit , de demander le complément au Assedic ou pas ? »
      disposer d’un complément aux Assedics, il faudrait que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi et un dossier en ARE en cours. mais même ces conditions accomplies, vous ne disposerez pas d’un complément car votre perte de salaire résultant de la modification de votre contrat (cumulé) n’atteint pas 30%.
      Très important:
      Vous êtes sous CDD AESH en cours de réalisation. la proposition d’avenant de votre contrat (9h au lieu de 12h) constituant une modification substantielle de votre CDD, vous disposez d’un droit de refus de proposition de cet avenant. L’absence de réponse à cette proposition d’avenant dans un délai de 2 mois sera interprété comme un refus de votre part.
      Le refus de proposition d’un avenant d’un CDD AESH en cours ne constitue pas une faute professionnelle. Et en cas de refus de votre part, soit l’employeur renonce à la poposition d’avenant, soit engage une procédure très aléatoire pour vous licencier.

      Nous vous invitons à refuser ce type d’avenant totalement inconvenant.

  17. Muruel dit :

    Bonjour je suis aesh à 65 % depuis 4 ans dans l’academie De Chambéry 73, mon concubin exploitant agricole souhaite prendre sa retraite Aurais je la possibilité de cumuler à mon emploi d aesh un emploi d exploitante agricole gérante ?
    Merci d’avance pour vos éclaircissements

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Aurais je la possibilité de cumuler à mon emploi d aesh un emploi d exploitante agricole gérante ? »
      Oui. Il vous suffit d’en informer préalablement par écrit votre employeur. Tant que l’exercice de ces fonctions d’exploitante agricole gérante ne nuisent pas à vos obligations de service et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal de l’établissement scolaire d’affectation (par exemple, demande d’absence répétée, incluant votre remplacement), cela peut se faire sans que l’employeur en arrive à l’extrémité de s’opposer à ce cumul.

  18. MAS dit :

    Bonjour,
    Aesh en cdi à 80% en LP on me propose 8h en professeur contractuelle LP. Ce complément est il possible ? J ai entendu dire qu il faudrait baisser ma quotité aesh pour avoir le second contrat. Je trouve cela aberrant… Je peux très bien cumuler les 2. 32h + 8h = 40h donc je suis dans mon temps légal hebdomadaire.
    Merci de votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ce complément est il possible ? » et suivante  » J ai entendu dire qu il faudrait baisser ma quotité aesh pour avoir le second contrat. Je trouve cela aberrant… »
      cela reste possible mais pas banal. Le LP doit faire face à un sérieux problème de recrutement pour avoir obtenu de la part du rectorat l’accord pour que cette proposition d’emploi de professeur contractuels vous soit formulée.
      Ce qu’il faut savoir
      Le service à temps complet d’un personnel enseignant contractuel en LP correspond aux obligations réglementaires de service des professeurs certifiés, soit 18 heures, donc, à priori, vous disposeriez d’un CDD à 45% d’un temps complet. Cela implique bien que votre CDI AESH soit ramené à un 50% d’un temps complet.
      Par prudence légitime, avant d’accepter que votre CDI AESH soit ramené à 50%, il est souhaitable que votre CDD comme professeur contractuel soit effectif, c.à.d. daté et signé des 2 parties.

      • MAS dit :

        Merci de votre réponse.
        J’ai reçu un mail du Rectorat vendredi qui me confirme le cumul d activités à hauteur de 1607h/an. Aucun changement sur mon contrat aesh à 80%. Je ferai donc mes 32h + les 8h en tant que prof. Les 2 contrats sont bien distincts.
        Vos informations m inquiètent du coup. Si cela est le cas je n’accepterais pas… Personne ne veut du poste en effet d’où la proposition du Proviseur.
        Du coup je ne sais pas si je dois préparer mes cours ou pas…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire
          Nous vous invitons à vous en remettre au mail écrit du rectorat qui maintient votre CDI AESH à hauteur de 80%, tout en vous accordant le droit d’accepter la proposition du proviseur sur le CDD contractuel enseignant à hauteur de 8 heures/hebdomadaire. Il faudra juste être attentif à la nature du CDD contractuel enseignant, et en cas de doute, ne pas hésiter de prendre contact avec un conseiller d’une organisation syndicale pour vous éclairer utilement.

        • MAS dit :

          Le problème est le suivant: Le Proviseur a reçu les mêmes informations que vous. Voilà pourquoi j’ai refusé de signer sous ces conditions là.
          Cependant, le mail du Rectorat confirme mon désir de cumuler les 2 postes sans ne rien modifier.
          Si je baisse ma quotité aesh à 50% et 45% prof contractuel je n’ai plus aucun avantage financier à accepter car je retombe sur un salaire proche du mien avec une charge de travail qui n est pas des moindres dans un établissement zep.
          Je ne connais pas mon indice majoré net pour établir le salaire de 8h. J’ai un bac + 5 Master. Je suis dans l éducation nationale depuis 8 ans.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Je ne connais pas mon indice majoré net pour établir le salaire de 8h. J’ai un bac + 5 Master. »
          Compte tenu que vous disposez d’un bac+ 5 (master), vous devez être placé dans la catégorie 2 des enseignants contractuels, basée sur indice majoré minimum 367, soit salaire brut minimum (1 719,77 € x 45% = ) 773,89 (688 euros net environ).
          Par ailleurs, vous avez à bénéficier, hors temps de service normal (8 heures), la rémunération de vos heures suppléméntaires (HSE) 38,19 euros/h, indemnités Examens, jurys, corrections de copies(en euros), indemnités déplacement professionnel ISSR (suivie de stage, missions diverses).
          Pour que le proviseur vous propose un tel deal avec accord du rectorat, c’est que vous devez disposer d’une image professionnelle très forte et très appréciée.

        • MAS dit :

          Catégorie 1 il me semble … indice d entrée 367.
          Merci pour le calcul du salaire et de m’avoir informée sur l’HSE.
          Comment est-elle définie exactement ?
          Je n’ai pas beaucoup d’infos malheureusement, on me met juste la pression pour que je signe…
          Certes j’ai toujours fait mon travail avec passion et la Rectrice a validé ma prise de poste mais je pense surtout qu’ils se trouvent dans l embarras car 3 classes se retrouvent sans enseignant depuis septembre et que tous les collègues refusent le poste. Établissement très difficile qui dissuade les candidats au poste.
          Je devrais avoir des nouvelles lundi. Mais je ne réduirai pas ma quotité aesh de 80% alors que je me suis battue pour l avoir. Je ne comprends pas comment on peut considérer que les 2 contrats soient traités 50/50. Ce n est ni le même nombre d heure et surtout pas le même salaire…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur HSE, « Comment est-elle définie exactement ? »
          Sur ce sujet pratique, nous vous invitons fortement à prendre contact avec un responsable d’une organisation syndicale sur place qui saura avec plus de pertinence vous fournir les indications utiles et nécessaires sur les conditions de rémunération de vos services en tant qu’enseignant contractuel.
          Nous partageons votre avis: pour pouvoir exercer en LP que ce soit comme enseignant/CPE/AED ou comme AESH, il faut être soi même passionné et croire aux possibilités des élèves au parcours scolaire souvent chaotique de s’en sortir avec un diplôme professionnel (CAP, Bac pro…).

        • Mas dit :

          Bonjour,
          Finalement nous avons opté pour une vacation de 9h/ semaine.
          Pouvez-vous m’éclairer sur le salaire et si je serai payée tous les mois ou s’il y a un décalage de 2 mois comme c’est souvent le cas.
          Je souhaiterais savoir également si à partir du mois de juillet je pourrais prétendre aux allocations chômages…
          Je dois signer mardi j ai besoin de toutes les informations nécessaires car je ne trouve pas grand chose sur les profs vacataires sur le net…
          Merci de votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’éclairer sur le salaire et si je serai payée tous les mois ou s’il y a un décalage de 2 mois… » et suivante  » savoir également si à partir du mois de juillet je pourrais prétendre aux allocations chômages… »
          Alors, là, nous calons ferme. Nous ne sommes guère familiarisé au sujet des vacations d’enseignement (comment ? quoi ? quand ? quel effet ?…..)
          Le plus simple serait de prendre contact avec une organisation syndicale qui pourrait mieux vous éclairer sur le sujet.
          Bon courage

  19. Guerrouaz dit :

    Bonjour je suis aesh en cdi sur une quotité de 24h40 par semaine. Pour « arrondir mes fins de mois » je créer de objets déco que je vend, pour l’instant dans mon entourage.
    J’aimerai me lancer en tant que micro-entreprise ou auto entrepreneur.
    Mais en ai-je le droit ? Et dans quel cadre ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, »me lancer en tant que micro-entreprise ou auto entrepreneur. Mais en ai-je le droit ? Et dans quel cadre ? »
      >Pour passer de l’activité « arrondir les fins de mois » au statut de l’auto-entrepreneur, vous n’aurez qu’à établir une déclaration préalable écrite auprès de votre employeur (rectorat). Dans tous les cas, votre employeur (rectorat) peut s’opposer à la poursuite de votre activité d’auto-entrepreneur s’il s’avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l’agent dans l’administration. (donc éviter de vendre comme objet déco, l’effigie du recteur en guise de punching ball pour calmer les nerfs).

  20. Sailler dit :

    Je viens d’être en retraite en tant que secertaine dans le médico social, pourrais être employée comme avs ou evs en comprésent de salaire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourrais être employée comme avs ou evs en complément de salaire ? »
      Nous pensons que cette solution de cumul retraite/emploi AVS ou EVS n’est pas envisageable.

  21. Sandrine JOURDAN dit :

    Bonjour,
    Je suis en contrat CUI 20 h en tant qu’AVS dans une école privée, ai je le droit de cumuler une activité VDI
    Merci par avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ai je le droit de cumuler une activité VDI ? »
      Oui si nous supposons qu’il s’agit d’un emploi autre en CDI et pour les 2 emplois cumulés dans la limité maximale de 44 heures hebdomadaires sans qu’une journée de travail cumulé ne dépasse 10h. sur un plage de 12h.

  22. Mango dit :

    Bonjour, je vais travailler comme AED à la rentrée pour un poste entre 80 et 100%. Un club aimerez que je travaille pour eux à hauteur de 10 à 15 heures par semaine pour encadrer des entrainement. Si j’ai bien compris je dois faire une demande via le formulaire de cumul d’activité auprès de mon futur chef d’établissement. Mais es-ce possible de cumuler ces deux activités en travaillant à temps complet comme AED ? ou je dois réduire ce pourcentage pour un cumul des heures inférieur à un certain pourcentage total d’un temps complet ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  est-ce possible de cumuler ces deux activités en travaillant à temps complet comme AED ? ou je dois réduire ce pourcentage pour un cumul des heures inférieur à un certain pourcentage total d’un temps complet ? »
      Le principe du cumul à respecter
      La règle du cumul d’emploi impose que le temps de travail hebdomadaire ainsi cumulé ne saurait dépasser au maximum 44H. En outre, une journée de travail « cumulée ou non » dans une semaine ne saurait dépasser 10h sur une amplitude maximale de 12h.
      Application (exemple de votre situation)
      Votre activité principale sera AED. Ce qu’il faut prendre en compte pour pouvoir envisager un cumule avec un autre emploi sera votre planning horaire hebdomadaire et les horaires de travail fixées en journée.
      exemple : vous avez un planning horaire hebdomadaire AED fixé à 35h (usuellement 85% d’un temps complet). Votre activité complémentaire ne pourra pas dépasser 9 heures au total sur une semaine. Lors de la réalisation du planning hebdomadaire AED vous effectuez une journée de travail de 8h, vous pouvez effectuer 2h de travail pour l’emploi autre (10h maximum), sur une plage maximale de 12h,

      Cette précaution de respect des 44h hebdomadaire cumulés et 10 maximum de travil sur une journée se posent essentiellement en période scolaire pour un AED.

  23. Bonjour je suis aesh a 24h30.J’ai été recruter par un centre aéré pour juillet et août… il me propose un temps plein ai je le droit??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « il me propose un temps plein ai je le droit?? »
      Oui, et sans difficulté aucune.

      • Julie dit :

        Bonjour est ce vraiment autorisée de travailler à temps plein en juillet si on a un contrat aesh car en travaillant à temps plein on depasse la durée légale de travail
        Y a t-il des textes?

        • briand0493 dit :

          bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce vraiment autorisée de travailler à temps plein en juillet si on a un contrat aesh car en travaillant à temps plein on depasse la durée légale de travail » et suivante « Y a t-il des textes? »
          L’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat qui vous est applicable énonce que pour un agent de la fonction publique la durée maximale hebdomadaire de travail est 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives, Durée maximale quotidienne : 10 heures, Amplitudes maximale de la journée de travail : 12 heures, Repos minimum : 11heures (journalier) 35 heures (hebdomadaire, dimanche compris), Pause : 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif
          Or l’annualisation du temps de travail qui est applicable à un agent AESH à temps complet fait qu’il respecte bien en période scolaire (36 semaines) + 3 semaines de période non scolaire le cadre légal ci-dessus non à hauteur usuel de 35h/hebdomadaire (sur 46 semaines) mais en les concentrant sur 39 semaines, soit 41H sur 36 semaines en période scolaire + 3 semaines de période non scolaire. Si on enlève vos congés légaux (6 semaines), il vous reste bien (52=39-6=) 7 semaines de période non scolaire où vous pouvez envisagez une activité complémentaire pour rester toujours dans le cadre légal.

  24. Duval dit :

    Bonjour, que va t’il se passer pour le renouvellement des AVS avec cette nouvelle loi PEC et quelles sont les conditions pour être renouveler merci.

  25. Corinne dit :

    Bonjour je suis Aesh en CDI depuis 2014 et dans ma 10 ème année. Je travaille 24h par semaine et je suis à 80%. Je souhaiterais devenir VDI durant mon temps libre. Dois je en informer l’IA ? Peut on me l’interdire ?
    Merci beaucoup.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je en informer l’IA ? » et suivante  » Peut on me l’interdire ? »
      Compte tenu que vous disposez d’un CDI équivalent à 80% d’un temps complet, l’exercice d’un emploi VDI à titre d’activité accessoire est soumise à autorisation auprès de votre employeur IA telle que nous le décrivons sur la page consacrée ICI à « cumul d’activité ».

      Compte tenu L’autorité peut refuser l’autorisation ou bien s’opposer à tout moment à la poursuite d’une activité dont l’exercice a été autorisé, dès lors que :– l’intérêt du service le justifie ou les informations sur le fondement desquelles l’autorisation a été donnée apparaissent erronées ou l’activité en cause ne revêt plus un caractère accessoire, nous vous dénoncerons pas si vous vous passez de la dite autorisation. Evitez simplement à titre VDI de solliciter un RV pour affaires exceptionnelles à saisir auprès de responsables IA ou de collègues enseignants au sein de votre établissement scolaire d’affectation.

  26. Pxxxxx Christophe dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH CO dans le collège xxxxxxxx avec un contrat CDD de 20h30. J’ai postulé récement auprès du Lycée xxxxxxxxxx pour obtenir un poste d’AED du mois d’avril à la fin de l’année en cours, pour un contrat de 18h00 en temps partiel, statut étudiant. Le CPE a accepté du Lycée a accepté cette prise de poste. Or le Bureau de l’assistance éducative et des contrats aidés (BACA) du rectorat de XXXXXX me refuse ce cumul de poste au motif que je ne peux cumuler ces deux grades, et que d’un point de vue administratif et juridique, il y a un blocage, notamment vis à vis du logiciel ASSED qui ne peut créer mon contrat d’AED. Je me suis renseigné sur les textes de lois et circulaires concernant les contrats AESH et AED, et rien ne s’oppose à ce cumul de poste. J’ai vu que cette situation peut potentiellement être débloquée si j’obtiens de la part de mon employeur (qui est le directeur du lycée ?) une autorisation de cumul.
    Je ne sais donc quelle démarche engager dès à présent ?

    Pxxxxxx Christophe
    Paris, 75000

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quelle démarche engager dès à présent ? »
      Votre message a le mérite de nous faire replonger dans les textes réglementaires relatifs au cumul des d’activités. Et analyse faite, nous nous sommes aperçu qu’il y avait nécessitée sérieuse d’une MAJ du site sur le sujet.
      Ainsi, Le Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics a singulièrement restreint la procédure de cimul d’activités pour les contractuels de la fonction publique.
      Pour faire court
      Il ressort que l’exercice de l’emploi AED à titre d’activité accessoire en cumul de votre emploi AESH (activité principale) »Le cumul d’une activité exercée à titre accessoire (…) est subordonné à la délivrance d’une autorisation par l’autorité dont relève l’agent intéressé (article 7) (…)L’autorité compétente notifie sa décision dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 9). (…) En l’absence de décision expresse écrite dans le délai de réponse mentionné(…) la demande d’autorisation d’exercer l’activité accessoire est réputée rejetée.
      Aucun article du décret ne précise l’obligation de l’autorité compétente de justifier un refus de cumul d’activité principale avec l’activité accessoire.
      Toutefois, dans votre situation présente, Le cumul d’un poste AESH avec un poste AED à hauteur cumulé de 100% d’un temps complet restait bien possible au regard du décret, impossible au regard des règles administratives et juridique liées à la gestion du personnel
      Le Bureau de l’assistance éducative et des contrats aidés (BACA) du rectorat de XXXXXX en a fourni une explication maladroite.
      Le personnel AED et AESH est regroupé administrativement en un personnel unique au sein d’un logiciel dit ASSED qui ne peut autoriser qu’un seul et même agent contractuel AESH ou AED soit inscrit à la fois pour un poste AESH et à la fois pour un poste AED. D’autre part, par nature juridique, un emploi sous contrat AESH est assujetti à une grille indiciaire spécifique à l’inverse d’un emploi AED. Or le logiciel ASSED n’a pas été conçu pour prendre en compte la gestion de la rémunération d’agent étant à la fois AED et AESH. En passant outre, le gestionnaire en arriverait à « bloquer » tout le système de gestion informatique du service académique.

      La seule possibilité de démarche à engager serait d’obtenir
      -d’abord une autorisation écrite de cumul de la part de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail
      -ensuite, prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et soutien en vue d’une prise en compte effective e votre droit à cumul d’activité principale avec une activité accessoire par le Bureau de l’assistance éducative et des contrats aidés (BACA) du rectorat.

      • Podeur dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse claire et précise. J’ai pris note des informations que vous m’avez donné. Je n’ai finalement pas insisté pour obtenir ce poste considérant les démarches comme trop délicates à engager surtout peu de temps avant les vacances scolaires.

  27. Bonjour,
    je suis aesh à 20h semaine en lycée agricole et on me propose au seins de ce même lycée un contrat aed mi temps 21h15 par semaine.
    Puis-Je cumuler ces deux contrats ?

    Merci par avance de votre réponse
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-Je cumuler ces deux contrats ? »
      oui, cela demeure possible si le cumul entre contrat AESH et contrat AED correspond à un temps complet (100% maximum)

  28. Charlene dit :

    Bonjour! Je suis actuellement AESH , 33h par semaine dans un collège en moselle. J aimerai savoir si il est possible de cumuler avec une activité VDI? Si oui faut il demander autorisation et à qui?
    Cordialement

  29. Le Goff dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AED à mi-temps (soit 703 heures dans l’année) dans l’enseignement public en Normandie et l’on vient de me proposer une suppléance dans l’enseignement privé pour une semaine à temps complet (soit 27 heures). Puis-je accepter cette proposition ?
    En vous remerciant.
    Cordialement.
    PL

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je accepter cette proposition ? »
      Oui mais comme cela nécessitera une autorisation spéciale d’absence pour assurer cette suppléance, l’accord écrit de votre employeur EPLE où vous êtes en poste AED sera nécessaire.

  30. Sandra dit :

    bonjour,
    Je lis donc que seuls les aesh à temps incomplet à 70% ou moins peuvent cumuler un autre emploi; quant est-il de ceux et celles à 75% (annualisé à 36 semaines par contrat!! )
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quant est-il de ceux et celles à 75% (annualisé à 36 semaines par contrat!! ) »
      Ils rentrent dans le cadre des régles applicables à l’exercice d’activités par les agents non titulaires à temps complet.
      Bon, nous les dénoncerons pas s’ils passent outre.

  31. Jacquin dit :

    Bonjour ,
    Je suis aesh à 50 % je travaille 20h30, j aimerais créer ma micro entreprise dans le domaine du modelage relaxant.
    J ai envoyé fin juin ma demande de cumul d heures pour prévenir de mon projet.
    J aimerais savoir si je dois attendre la réponse pour commencer sachant que j aimerais profiter des vacances scolaires pour démarrer mon activité .
    A votre avis puis je le faire?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur cumul d’activité, « savoir si je dois attendre la réponse pour commencer sachant que j aimerais profiter des vacances scolaires pour démarrer mon activité » et suivante « A votre avis puis je le faire? »
      Etant agent AESH à temps incomplet, vous pouvez démarrer et exercer une activité complémentaire dans les temps qui vous conviennent. La simple déclaration de votre part de l’existence de cette activité complémentaire suffit à votre employeur et tant que ce dernier ne s’y oppose pas formellement,vous pouvez exercer cette activité complémentaire dans des conditions compatibles avec vos obligations de service AESH et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. (par exemple;: s’abstenir de proposer des services de modelage relaxant à vos collègues enseignants et chef d’établissement en burn out ».

  32. Marvel60 dit :

    Bonjour, actuellement aesh mutualisee en cdd qui se termine le 31 août, j’ai la possibilité d’avoir un cdi dans un autre poste qui débuterait lundi 17juillet(30 h par semaine ). Puis je cumuler les 2 emploi jusqu’au 31aout et dans ce cas demander le non renouvellement de mon cdd pour septembre ou alors dois-je démissionner mais dans se cas comment cela se passe pour le préavis et nombre d’heure. J’ai pu entendre que l’on avait le droit de cumuler 2 emploi étant donner que nous sommes annualisee et qu’il ne faut pas dépasser 1607 heures dans l’année moi jai : 964h sur 45 semaines. Donc si c’est le cas je ne doit pas démissionner ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je cumuler les 2 emploi jusqu’au 31aout et dans ce cas demander le non renouvellement de mon cdd pour septembre » et suivante  » alors dois-je démissionner mais dans se cas comment cela se passe pour le préavis et nombre d’heure » et suivante « si c’est le cas je ne doit pas démissionner ? »
      A notre sens, le plus pertinent serait de ne pas démissionner du moins pas avant le 31 août 2017.
      Explication
      Pour votre emploi complémentaire en CDI démarrant le 17 juillet 2017, vous allez nécessairement connaitre une période d’essai fixée par contrat de travail (1 ou 2 mois de période d’essai).
      La Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH rappelle bien à juste titre  » (…) en application de l’article 1 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l’exercice d’activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d’activités et à la commission de déontologie de la fonction publique, les AESH peuvent être autorisés à cumuler une activité accessoire à leur activité principale.(…)
      Dans la pratique, sur une année civile (01/01 au 31/12), vos 2 emplois cumulés ne doivent pas dépasser un total de 1607h. Pour juillet-Août 2017, cette limite réalisée en période d’essai du CDI étant respecté le cumul provisoire ne posera pas de problème.

      A partir de le reprise de travail sur contrat AESH, la situation se présente différemment, Vous vous trouvez dans la situation de cumuler un emploi AESH avec un planning horaire hebdomadaire de (964/39)= 24h30 et un emploi autre en CDI avec un planning horaire hebdomadaire de 30h, soit un total cumulé de temps de travail hebdomadaire de 54h30. Vous n’êtes pas autorisé à dépasser 41h/hebdomadaire.
      Il vous faudra forcément dès lors choisir entre votre emploi AESH sous CDD AESH et votre emploi autre en CDI. votre demande de démission à date d’effet du 4 septembre 2017 doit s’effectuer sur l’un des emplois.
      Si choix de l’emploi AESH, alors vous pouvez décider de refuser la proposition de renouvellement de votre contrat et votre contrat actuel s’arrêtera fin août.
      Si choix de l’emploi en CDI, en période d’essai, en cas de démission de votre part, un délai de préavis de 24h suffit. Hors période d’essai, le délai de préavis sera de 8 jours.

      • Marvel60 dit :

        Merci ,donc je peut cumuler les deux emplois juillet et août même si ca fait 54h semaines ? C’est juste qu’il ne faut pas dépasser le quota annuEl de 1607h? oui jai une période d’essai de 1 mois , donc est ce qu’il ne sera pas trop tard d’envoyer la lettre de non renouvellement pour septembre le 17 aout ? Sachant qu’il il y a 1 semaine la dsden m’avait appelé pour le demander si je voulais être renouvelée et j’avais dit oui car pas d’autre emploi en vu .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « je peut cumuler les deux emplois juillet et août même si ca fait 54h semaines ? » et suivante « C’est juste qu’il ne faut pas dépasser le quota annuEl de 1607h? »
          oui et oui.

          En réponse à votre interrogation, « est ce qu’il ne sera pas trop tard d’envoyer la lettre de non renouvellement pour septembre le 17 aout ? « 
          non. Nous jurons de ne pas appeler la DSDEN afin de vous dénoncer pour cumul d’emploi en juillet et août et suspicion de « lâcher le navire » la veille de la rentrée scolaire malgré vos dires fin juin.

  33. GEGOUT dit :

    Bonjour, je fais partie de l’Académie de Dijon et je suis employée par le lycée mutualisateur de l’Yonne. AESH à 24h43 par semaine pour deux élèves en seconde, j’ai la possibilité d’exercer un emploi d’une semaine à temps complet du 19 au 25 juin, dans le privé. Sachant que mes deux élèves de seconde ne sont pas concernés par les épreuves du BAC et qu’ils ne seront donc pas au lycée à ce moment et que mon contrat ne me permet de faire de travail administratif, puis-je accepter ce poste dans l’entreprise privée ? Si oui, dois-je entreprendre des démarches auprès de mon employeur ?
    Merci pour votre réponse ainsi que pour votre site qui est une mine d’informations précieuses.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je accepter ce poste dans l’entreprise privée ? »
      Non. Vous êtes tenu, même en l’absence des élèves, de rester à disposition du chef d’établissement scolaire dans le cadre strict de vos horaires fixés par planning horaire hebdomadaire.

  34. Cassandra dit :

    Bonjour

    Aesh en 20h30 dans le 91 (académie de Versailles) je voudrais savoir si il est possible d’accepter un cdi de 14h par semaine en sachant que cela n’est pas sur mon temps de travail

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation,  » savoir si il est possible d’accepter un cdi de 14h par semaine en sachant que cela n’est pas sur mon temps de travail »
      Oui, en supposant que ce CDI (14h/hebdomadaire) correspond à un emploi autre qu’AESH et en cumul de ce dernier.
      A savoir: sur une année civile, un cumul de 2 emplois est ^possible sous réserve que la totalité des heures de travail accomplies ne dépassent pas 1607h.

  35. Précaritée dit :

    Académie de bourgogne franche comté

    Je travaille à 20 h 30 par semaine AESH, puis-je cumuler avec un autre emploi après mon service (environ 4 h semaine) sans être sanctionné, sachant que nous devons être « disponible » pour les sorties scolaires, réunion, et possibilités de modifications de notre emploi du temps en cours d’année…?

    Je voudrai vous remercier très sincèrement pour les aides que vous nous apportez tous les jours et de votre soutien.
    Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.
    Merci, merci , merci………

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je cumuler avec un autre emploi après mon service (environ 4 h semaine) sans être sanctionné ? »
      En tant qu’AESH (contrat droit publique) à temps incomplet, il est tout à fait possible de cumuler avec un autre emploi (dit activité accessoire). Le principe reste que l’activité principale (emploi AESH) et l’activité accessoire (emploi autre) n’a pour effet de vous amener à effectuer plus de 35h/hebdomadaire.
      Il faut également avoir en tête que votre planning horaire hebdomadaire d’AESH est fixée pour toute l’année scolaire. Il ne peut faire l’objet de modification sans votre accord préalable. S’agissant les sorties scolaires, réunions diverses, tant qu’elles s’inscrivent dans le cadre de vos horaires de travail, vous êtes tenues de les effectuer mais vous hors heures de travail, votre refus de participation ne constitue une faute et n’est pas sanctionnable.
      Par ailleurs, normalement, l’activité accessoire que vous envisagez d’effectuer dans le cadre d’un emploi autre est soumise à information à votre employeur. Nous n’irons pas vous dénoncer si vous ne le faites pas.

  36. L dit :

    Bonsoir je suis aesh j ai un contrat de 24h puis je prendre un complément?un autre travail?
    Dans mon contrat je nais pas marque si y ai le droit si oui combien d heure je peux faire au max?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis je prendre un complément?un autre travail? » et suivante « combien d heure je peux faire au max? »
      Oui. (Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État)
      Cumul des fonctions d’agent public avec une activité privée (art 15) :
      Les agents occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps non complet et pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent, à condition d’en informer préalablement par écrit l’autorité dont ils relèvent, exercer une activité privée lucrative dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. »

      Vous disposez D’un contrat AESH à 58% d’un temps complet, vous pouvez cumuler avec une activité secondaire correspondant à un emploi au plus de 42% d’un temps (soit 15h par semaine en moyenne sur une année civile).

  37. Nao dit :

    Bonjour. La fonction de soutien scolaire à domicile est-elle autorisée pour un AESH? Personnellement j’aurais tendance à dire que oui, mais des collègues m’ont fait douter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation « La fonction de soutien scolaire à domicile est-elle autorisée pour un AESH? « 
      Au titre du cumul d’emploi, Une activité complémentaire de soutien scolaire à domicile peut être autoriser mais mieux vaut s’abstenir de l’exercer auprès d’un élève en situation de handicap dont il est assuré l’accompagnement au titre d’aesh dans un établissement scolaire.

  38. Marie dit :

    (29) Bonjour,
    Je suis AESH dans un lycée professionnel privé, en CDD public à 24h43 hebdo.
    Je suis éligible au CAE et ai une RQTH.
    Afin de compléter ce temps de travail, quel type de contrat et dans quel secteur (public/privé) ais-je le droit d’exercer ?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Afin de compléter ce temps de travail, quel type de contrat et dans quel secteur (public/privé) ais-je le droit d’exercer ? »
      Si vous disposez d’un CDD AESH de droit publique, nous sommes sceptique sur votre éligibilité à un CUI-CAE, réservée aux demandeurs d’emploi, inscrit au Pôle emploi.

      • Marie dit :

        Merci pour votre réponse, et je vous précise que je suis éligible au CAE étant toujours inscrite au Pôle Emploi.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous vous invitons à contacter un référent Pôle emploi pour plus de sûreté sur votre éligibilité en faisant part de votre recrutement en CDD AESH.

  39. SALOMON PONZO dit :

    Bonjour, ancienne AVSI en contrat de droit privé. On me propose 9h que j’ai envie d’accepter en complément de mes indemnités chômage. Est-ce bien possible ? Cette fois, on me propose un contrat de droit public. Merci pour votre aide !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « On me propose 9h que j’ai envie d’accepter en complément de mes indemnités chômage. Est-ce bien possible ? « 
      Oui, c’est possible mais nous allons être honnête. C’est proprement scandaleux, infâme, relevant de la perversion, de la part d’un service IA ASH académique de proposer de tel type de contrat AESH de droit public.

  40. Florence dit :

    Bonjour,
    je suis AESH en CDD 85% (3éme renouvellement) dans un collège du Finistère.
    Si je comprend bien, il ne s’agit ni de temps complet, ni de temps incomplet ou non complet (puisque supérieur à 70%)…
    Or, je souhaiterais moi aussi chercher une activité complémentaire, dans quelle case suis-je alors? Dois-je effectuer des demandes d’autorisations, des déclarations ou juste informer mes employeurs (dont le rectorat)? Existe-t-il pour cela des formulaires à remplir?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dans quelle case suis-je alors? » et suivante « Dois-je effectuer des demandes d’autorisations, des déclarations ou juste informer mes employeurs (dont le rectorat)? » et suivante « Existe-t-il pour cela des formulaires à remplir? »
      Vous êtes dans la case d’agent contractuel à temps incomplet (85% d’un temps complet, soit 1366h à effectuer). Votre activité complémentaire ne saurait dépasser 240h sur une année (concrétement, un travail d’un mois d’été à temps plein ou 2 mois à temps partiel).
      Vous avez à solliciter l’autorisation de votre employeur en transmettant le formulaire Réservé à cet effet. le formulaire est à réclamer auprès du service personnel de l’IA ou à récupérer sur site académique.

  41. Delphine dit :

    Bonjour!

    Je suis Delphine, AESH en Indre et Loire, en CDD depuis février.
    Deux problèmes me taraudent, je viens donc vous les poser, de peur d’ennuyer la DSDEN :

    1) Je suis en contrat public de 20h/semaine, et j’aimerais, comme beaucoup je pense, être à plein temps, surtout que l’élève que j’accompagne a 35h d’accompagnement. Nous sommes donc 2 à accompagner en alternance l’élève. J’ai demandé au coordinateur ASH s’il était possible de concentrer l’accompagnement sur une seule personne (moi-même), et donc d’avoir un temps plein. La réponse a été absolument négative. Il parait que c’est impossible.
    Ma première question est donc : pourquoi cela? D’autre part, je ne comprends pas pourquoi la majorité des contrats ne sont que de 20h, alors qu’il serait clairement possible de faire beaucoup de contrats en plein temps en cumulant plusieurs accompagnements. Pouvez-vous me répondre? Cela est-il techniquement et légalement possible?

    2) Par ailleurs, je voulais savoir si, étant en contrat de droit public, je garderai automatiquement ce type de contrat les années avenir? Peuvent-ils nous faire naviguer entre CUi et contrat public? Aussi, dans l’éventualité où je demande à changer d’élève l’année prochaine, garderai-je forcément mon contrat public? Je me demande en fait si les types de contrats sont liés aux accompagnants ou bien aux élèves et leurs notifications.

    Vous l’aurez compris, ces questions ont un but essentiel : avoir au plus vite un CDI à plein temps.

    Désolée pour la longueur et la complexité de ce message, mais je ne sais pas trop à qui m’adresser et vous semblez bien calé!

    Merci beaucoup d’avance!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi cela? » et suivante « Pouvez-vous me répondre? » et suivante  » Cela est-il techniquement et légalement possible? »
      La réponse de votre coordinateur AES n’est pas inexacte. Les EPLE sont autorisés par le Ministère de l’éducation nationale (via rectorat) à recruter du personnel AVS sous contrat CUI-CAE sur la base maximale de 20h/hebdomadaire. Pour faire bref: il existe une raison purement et bassement budgétaire à cette règle imposée du CUI-CAE limitée à 20h/hebdo.
      En effet, pour un contrat CUI-CAE à 20h/hebdo 80% de la rémunération d’un salarié en C>UI-CAE sera prise en charge par le ministère de l’emploi, l’éducation nationale rajoutera 20%. Au total, pour l’éducation national, un salarié AVS sous CUI-CAE lui coûte un peu moins de 5000 euros par an.
      Maintenant le code du travail n’interdit pas un employeur de recruter un salarié sous CUI-CAE à temps complet. Mais comme l’aide du ministère du travail est toujours maintenue à 80% de la rémunération du salarié sur la base de 20H/hebdo, le ministère de l’éducation nationale n’a jamais souhaité aller au delà des 20h/hebdo, car la somme lui restant à verser pour le salarié en CUI-CAE à temps complet (35h/hebdo) est estimée trop importante pour son budget accordé chaque année.

      En réponse à votre interrogation, « savoir si, étant en contrat de droit public, je garderai automatiquement ce type de contrat les années avenir? » Oui. Disposant d’un CDD AESH droit publique, une proposition de CDD AESH vous est formulée durant 6 ans. A la suite de 6 années sous CDD AESH droit publique, seule une proposition de CDI peut vous être formulée.

      En réponse à votre interrogation, « Peuvent-ils nous faire naviguer entre CUi et contrat public? »
      Non.
      En réponse à votre interrogation,  » dans l’éventualité où je demande à changer d’élève l’année prochaine, garderai-je forcément mon contrat public? « 
      il ne vous appartient pas d’effectuer une demande de changer d’élève à chaque rentrée scolaire. Vous disposez d’un CDD AESH droit publique avec un employeur EPLE ou rectorat (via DSDEN). Seul, ce dernier a pouvoir de décision de vous affecter dans un établissement scolaire pour exercer votre fonction AESH auprès d’un élève désigné et bénéficiant d’une notification MDPH pour un accompagnement par une aide humaine.

      • Delphine dit :

        Bonjour et merci de votre réponse!

        Je voudrais revenir sur ma première question : La réponse que vous me donnez sur « l’obligation » de faire des contrats de 20h concerne les CUI. Or, je suis en contrat de droit public, il ne s’agit donc pas d’un contrat bénéficiant d’une aide? Pourquoi préfèrent-ils donc faire signer des mi-temps?

        Aussi, concernant le fait de demander à changer d’élève : si nous n’avons pas le choix, pourquoi remplissons-nous une fiche de vœux en fin d’année (pour la rentrée d’après), où nous devons spécifier si nous voulons ou non changer d’accompagnement?

        Merci encore!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pourquoi préfèrent-ils donc faire signer des mi-temps? »
          Toutes nos excuses. Nous avons relu votre message initial pour s’apercevoir que notre réponse n’était pas adaptée compte tenu que vous disposez d’un contrat AESH droit public.
          La décision de votre employeur Education nationale d’établir des contrats AESH en CDD/CDI sous la base exclusive de quotité temps incomplet (exemple : Mi-temps pour les salariés AESH exerçant dans le 1er degré) est purement une stratégie comptable dans la gestion administrative des AESH sous motif que L’horaire hebdomadaire pour les enseignements obligatoires ( + enseignements facultatifs) pour les élèves est De 24h maximum dans les établissements scolaires du premier degré.
          Or, la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH Indique bien au paragraphe 3. »Un service réparti sur plusieurs établissements peut permettre de proposer davantage d’emplois à temps complet et optimise les moyens affectés à la scolarisation des élèves en situation de handicap
          Vous l’avez constaté vous même: Des service répartis sur plusieurs établissements premier degré pouvant permettre de proposer davantage d’emplois à temps complet n’existent pas.

          En réponse à votre interrogation,  » pourquoi remplissons-nous une fiche de vœux en fin d’année (pour la rentrée d’après), où nous devons spécifier si nous voulons ou non changer d’accompagnement? » Il s’agit d’une pratique qui n’est suivi d’effet qu’à de très rares occasions.

  42. Nathalie dit :

    (78) Bonjour, je viens de lire votre article concernant le cumul d’activité. Je suis AESH en cdd à mi-temps et je cumule depuis janvier 2015 avec la surveillance du temps de restauration par le biais de la Mairie. Je ne savais pas qu’il fallait en informer mon employeur principal.. Est-ce que je dois le faire, dès maintenant?
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je dois le faire, dès maintenant? »
      Hum….il vous faudra saisir l’implicite dans notre réponse suivante: mais, de quoi vous voulez parlez…?

      • JOA dit :

        Bonjour,
        Merci pour toutes vos infos. besoin de plusieurs précisions sur le cumul :
        -je m’occupe de l’enfant qui m’a été confié également sur le temps de cantine par le biais de la mairie, l’autorisation est elle obligatoire meme si cela entre dans le projet éducatif?
        -l’equipe d’animation me propose la garde d’un enfant autiste sur le temps periscolaire
        le tout frais DEAES est il obligatoire à cette fonction ?
        -de manière générale pour le cumul d’ une activité publique (comme la cantine ou le perisco) avec la fonction dAESH a temps partiel l’autorisation est elle obligatoire ou une simple déclaration suffit?
        sur un autre sujet peut on me proposer un contrat AESH aide mutualisé alors que l’enfant que je suis a une notification MDPH?

        Merci mille fois pour ce que vous faites

        Joa AESH dans le 91

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « l’autorisation est elle obligatoire meme si cela entre dans le projet éducatif? »
          Si l’accompagnement sur temps méridien de l’élève a été décidé par notification MDPH, alors l’équipe de suivi de scolarisation peut acter votre mise à disposition à la collectivité territoriale, sous réserve que cette dernière passe une convention obligatoire avec l’IA. vous restez rémunéré par votre employeur éducation nationale à travers votre conbtrat AESH
          Maintenant, il se peut que la collectivité territoriale souhaite que vous accompagniez l’élève ou des élèves sur temps méridien. Dans ce cas, il s’agit d’une activité complémentaire rémunérée en propre par la collectivité territoriale. -de manière générale pour le cumul d’ une activité publique (comme la cantine ou le perisco) avec la fonction dAESH a temps partiel l’autorisation est elle obligatoire ou une simple déclaration suffit?

          En réponse à votre interrogation,  » le tout frais DEAES est il obligatoire à cette fonction ? »
          C’est à l’employeur de l’équipe d’animation de décider si vous devez disposer du DE AVS (ou assimilé) pour une fonction de agrde d’un enfant autiste sur le temps périscolaire.

          En réponse à votre interrogation, « -de manière générale pour le cumul d’ une activité publique (comme la cantine ou le perisco) avec la fonction dAESH a temps partiel l’autorisation est elle obligatoire ou une simple déclaration suffit? »
          (art 17 du Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État)
          Les agents à temps incomplet peuvent exercer auprès des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics une ou plusieurs activités à condition que la durée totale de travail n’excède pas celle afférente à un emploi à temps complet.L’agent est tenu d’informer chacune des autorités dont il relève de l’existence du cumul. Cette information doit être faite par écrit

          En réponse à votre interrogation, « peut on me proposer un contrat AESH aide mutualisé alors que l’enfant que je suis a une notification MDPH? » tout contrat AESH aide individualisée ou mutualisée est toujours établi à partir d’une notification MDPH précisant s’il s’agit d’un accompagnement mutualisé ou individualisé.

        • Joa dit :

          Bonjour merci beaucoup. si je comprend bien étant à 20h30 par semaine en tant que aesh la durée hebdo du perisco plus cantine ne devra pas dépasser 14h30.
          La proposition se portant uniquement durant la periode scolaire (pas de perisco pendant les vacances) pourrais je occasionnellement dépasser les 35h hebdo si le temps légal annuel n’est pas dépassé ?( un contrat annualisé avec la collectivité?)
          Pour finir me conseillez vous de présenter la chose à titre informatif (cela pourra t’il etre mal pris?) ,d’envoyer le formulaire d’autorisation ou de saisir l’implicite dans votre réponse à Nathalie?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, «  pourrais je occasionnellement dépasser les 35h hebdo si le temps légal annuel n’est pas dépassé ? » oui. le cumul est permis dans la limite de 40h par semaine (soit 115 % d’un temps complet).

          En réponse à votre interrogation,  » me conseillez vous de présenter la chose à titre informatif (cela pourra t’il etre mal pris?) ,d’envoyer le formulaire d’autorisation ou de saisir l’implicite dans votre réponse à Nathalie? »
          Dans la mesure où l’activité complémentaire relève d’un contrat droit publique passé avec une collectivité territoriale, une simple lettre d’information à votre employeur éducation nationale suffit. notez simplement que votre activité complémentaire ne doit pas pour effet de générer des incidences sur vos horaires de travail comme AESH ou AVS

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