Droit à reconduction de contrat ou pas ?

  •  « La reconduction d’un contrat CAE-CUI n’est pas une obligation pour l’employeur, il demeure un droit à appliquer pour le salarié ».Derrière cette affirmation, nous voulons signifier avant tout que lecontrat CUI-CAE d’un salarié EVS ou AESH  ne saurait se réduire à un simple contrat à durée déterminée, il est conditionné au préalable par une convention Pôle emploi-EPLE-salarié. Pour savoir plus, cliquer ICI

135 commentaires pour Droit à reconduction de contrat ou pas ?

  1. nathalie robert dit :

    bonsoir, je suis actuellement en contrat CAE de 20h ma 3eme année se terminera en juin 2017; J’ai lu beaucoup d’articles mais ils restent encore flous J’ai deux petites questions (si possible). Mon contrat peut il etre encore reconduit sachant que je vais avoir 54 ans ?
    Puis je refuser de travailler le week end sachant que sur le contrat il est stipulé travail du lundi au vendredi. Aucun avenant , ni phrases disant que les jours ou les horaires peuvent etre changés en fonction du mode de fonctionnement du service?
    je précise que je travaille en ehpad.
    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon contrat peut il etre encore reconduit sachant que je vais avoir 54 ans ? »
      A compter de mai 2017, changement de présidence et gouvernement oblige, l’incertitude la plus totale pour les renouvellements de contrat AESH et EVS en CUI-CAE demeure.

      En réponse à votre interrogation, « Puis je refuser de travailler le week end sachant que sur le contrat il est stipulé travail du lundi au vendredi. Aucun avenant , ni phrases disant que les jours ou les horaires peuvent etre changés en fonction du mode de fonctionnement du service? »
      Vous travaillez en EHPAD. Nous n’avons pas compétence répondre à votre interrogation.

  2. vanilla dit :

    Bonjour, je viens de signer un contrat cui dans un hotel en tant que femme de chambre. Ce contrat est d’une durée de 6 mois pour l’instant. Est ce qu’au terme de ce contrat, si le patron souhaite me renouveller je pourrai ne pas accepter le renouvellement ? Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’au terme de ce contrat, si le patron souhaite me renouveller je pourrai ne pas accepter le renouvellement ? « 
      Oui.

  3. Arrahmane dit :

    Bonjour
    Je suis « travailleur handicapée,j ai 58 ans et je finis mon contrat Cui de 5 ans en tant avs en école primaire en aout 2017.
    Je souhaiterai continuer à travailler en contrat cui mais l’inspection académique me dit que je n’ai plus le droit alors que je lis partout que puisque j’ai 58 ans je pourrais travailler jusqu’à ma retraite.
    Merci de m’informer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « continuer à travailler en contrat cui mais l’inspection académique me dit que je n’ai plus le droit alors que je lis partout que puisque j’ai 58 ans je pourrais travailler jusqu’à ma retraite. »
      Attention, le renouvellement d’un contrat CUI-CAE n’est pas un droit pour vous, même si vous continuer à bénéficiez d’une éligibilité à ce type de contrat jusqu’à votre retraite, accordée par Pôle emploi à titre dérogatoire. Tout renouvellement de contrat de travail CUI-CAE reste une prérogative propre à un employeur éducation nationale.
      La posture de l’IA, bloquant votre renouvellement de contrat CUI-CAE restant tout de même contradictoire avec les instructions ministérielles, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à une démarche d’intervention auprès de l’IA pour la faire revenir sur ces positions négatives à votre renouvellement en poste AVS.

  4. picouic dit :

    Bonjour, je termine un CUI dans une école (13) ou je suis depuis 2013. Normalement j’aurais du finir en 2018 mais l’IEN s’est rendu compte que j’avais travaillé en CUI dans cette école de 2007 à 2011 de ce fait malgré la coupure de 2 ans j’avais fait plus de 5 ans à l’education nationale que puis je faire pour pouvoir continuer étant TH et ayant + de 50 ans ou la loi l’interdit ? . Merci pour vote aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  que puis je faire pour pouvoir continuer étant TH et ayant + de 50 ans ou la loi l’interdit ? » ce n’est pas un problème d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE, c’est tout simplement que votre employeur (sur ordre de l’IA) a estimé qu’après avoir été affecté 5 ans, puis 4 ans comme EVS en CUI-CAE dans un même établissement scolaire, il s’agissait d’y mettre fin à ce qui ne relève plus d’un emploi destiné à couvrir des besoins non satisfaits par un agent en CUI-CAE mais d’un emploi « permanent » qu’elle ne peut laisser perdurer.

  5. Emilie dit :

    Bonsoir,

    Je suis actuellement avs en CUI-CAE dans le 31 mon contrat se termine le 31 janvier 2017. J’aimerai que mon contrat soit renouvelé sachant que j’ai une rqth.
    Le soucis est que je ne sais pas comment demander ce renouvellement ni quoi mettre sur ma lettre de motivation.
    Auriez-vous une piste ou un modèle de lettre?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    Emilie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Auriez-vous une piste ou un modèle de lettre? »
      Votre demande de souhait derenouvellement de contrat CUI-CAE doit être adressé à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). Nous ne disposons de modèle type de courrier pour cela.

  6. Virginie dit :

    Bonjour,

    Je finis mon contrat des 2 ans en août 2017 en tant que EVS (département 14) Je souhaiterais continuer dans ce domaine. Le contrat peut il être renouvelé ?

  7. bidule61 dit :

    Bonjour, je vient de recevoir une convocation à la formation d’avs, mais j’ai déjà fait cette formation il y a deux ans. Doit-je la refaire ? après renseignements pris les thèmes sont les mêmes. Dep. : 19
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit-je la refaire ? »
      Non. Vous avertissez simplement que vous avez accompli cette formation antérieurement en précisant date -lieu.

  8. Gisele Allaeys dit :

    Bonjour,
    Je suis assistante administrative au directeur sous contrat CAE CUI par un EPLE dans une école du Vaucluse (84) depuis septembre 2011. J’ai 56 ans et mon dernier contrat devait prendre fin au 30/06/2016, soit au bout de 5 années scolaires. Par bonheur pour moi et « par erreur » pour l’IEN, qui m’a bien signalé que ce serait la dernière fois, il a été renouvelé jusqu’au 31/12/2016 par un avenant de prolongation. L’article 4 de cet avenant mentionne qu’il est susceptible d’être prolongé dans les mêmes termes que le contrat initial, après accord exprès de Pôle Emploi et des organismes chargés du versement des aides. Quelles démarches dois-je effectuer pour que cela arrive, car mon souhait est de rester dans cette école où je me sens vraiment bien jusqu’à ma retraite ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles démarches dois-je effectuer pour que cela arrive ? »
      La seule possibilité de démarche est d’exprimer par écrit le souhait prolongation de votre contrat auprès de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). Après, c’est à votre employeur d’aller en votre sens ou non et s’il souhaite vous maintenir en poste, tenter d’obtenir en temps voulu l’accord express pour une prolongation de CUI-CAE auprès de Pôle emploi et l’organisme chargé du versement des aides.

  9. LLAZA OTINIANO dit :

    bonjour
    je suis actuellement agent administratif en contrat cui cae au lycée Melkior gare de la Guyane.

    J’aimerai continuer à travailler dans ce domaine; comment faire pour continuer à travailler.

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  comment faire pour continuer à travailler.? »
      Il vous faut considérer, hélas, qu’au terme définitif de votre contrat CUI-CAE au titre agent administratif, vous aurez à vous inscrire au Pôle emploi. La pérennisation des emplois EVS (assistant administratif) n’a jamais une préoccupation prioritaire du ministre de l’éducation nationale depuis leur date d’existence en septembre 2005.

      • drieu maryvonne dit :

        Est ce que cela pourrait faire bouger les choses si nous EVS nous envoyons toutes et tous un courrier au ministre de l éducation nationale pour qu il prenne conscience que nous existons et que nous effectuons un travail important dans les établissements auxquels nous sommes employés. Pouvez vous nous aider pour cela. Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « faire bouger les choses …. Pouvez vous nous aider ? »
          Interpeller par courrier soi même la ministre de l’éducation pour lui faire de sa situation demeure une action pertinente à effectuer. Pour l’équipe UNEAVS, toutes les témoignages reçus sont systématique recensées, regroupés et transmis au ministère de l’éducation nationale, aux organisations syndicales accompagné de demande de prise en considération.
          Nous constatons l’arrêt de la prise en considération par les organisations syndicales depuis Septembre 2015. Le président de la république, François Hollande (et mis en application par le ministère de l’éducation nationale) a répondu le 19 mai 2016 à une de notre interpellation d’importance : la transformation des emplois AESH en CUI-CAE en emplois AESH en CDD/CDI (droit publique) permettant la pérennisation des emplois AESH.
          Nous avons le souhait que cette même pérennisation des emplois EVS puisse se réaliser en 2016-2017 avant les élections présidentielles 2017 de préférence. Nous craignons en effet qu’une victoire de la droite (associée avec l’extrème droite) ouvrent la voie à de terribles désillusions pour les collègues AESH (tout contrat confondé) et EVS en CUI-CAE.

        • Najat dit :

          Je suis motivée pour participer à une pétition ou un courrier entre EVS ..et d’en faire part à Mme Vallaud Belkacem Najat

          • van assche dit :

            réponse à Najat
            tout à fait d’accord pour signer également la pétition car lorsqu’on envoie un courrier personnellement, nous n’avons aucune réponse

            région centre val de loire 36

        • drieu maryvonne dit :

          Comment pouvons nous faire circuler une pétition auprès de tous les evs et l envoyer á la ministre ? Est ce possible sur humeur et fureur ? Merci

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Comment pouvons nous faire circuler une pétition auprès de tous les evs et l envoyer á la ministre ? » et suivante « Est ce possible sur humeur et fureur ? »
            L’équipe UNEAVS a décidé d’apporter son soutien à une pétition, initiée par le SGEN-CFDT depuis début novembre. Son objet ci-après rejoint nos préoccupations
            pétition Pour un recrutement sans concours des agents non titulaires
            Parce que que tous les plans de titularisation n’ont pas réussi à faire reculer la précarité dans nos ministères,
            Parce que le dispositif Sauvadet s’arrêtera en 2018,
            Parce que les personnels précaires accèdent trop peu à la formation,
            Parce que les contractuel·les non enseignants n’ont pas les mêmes droits aux régimes indemnitaires que les titulaires 
            Nous demandons
            – la titularisation sans concours des agents contractuels (sous condition de durée de service),
            – leur accès à la formation initiale et continue,
            – leur droit aux mêmes primes que les titulaires. 

            Pour signer la pétition, cliquer ICI.

  10. CHRISTINE BARRET dit :

    Christine 74 Académie Grenoble
    Bonjour

    « Au 19 août 2015, l’ Article L5134-25-1 du code du travail a été modifiée et dispose ainsi :
    Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés… »

    J’ai 58 ans, une RQTH. J’ai fait 22 mois EVS et Pôle Emploi me dit que je devais effectuer les 60 mois dans la même école pour y avoir droit et que maintenant je dois attendre 5 ans avant de me représenter, je ne peux pas non plus me présenter comme AVS, Je ne dois plus travailler dans l’Education Nationale.
    Pourquoi les EVS ont un contrat de 2 ans et les AVS de 6 ans ? on est pourtant toujours associés.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi les EVS ont un contrat de 2 ans et les AVS de 6 ans ? »
      Pour faire bref: on ne parle plus d’AVS mais uniquement d’AESH. On parle d’EVS quand il s’agit de collègue effectuant des missions d’assistant administratif direction d’école.
      Savoir se repérer
      Dans l’éducation nationale, pour l’accompagnement des élèves handicapés, il existe 2 types de personnel se distinguant par leur contrat de travail : les AESH en CUI-CAE (droit privé) et les AESH en CDD (droit publique).Seul les AESH en CDD (droit publique) peuvent accéder à un CDI AESH.

       » comprendre »
      Pour tous Les collègues AESH ou EVS qui disposent d’un CUI-CAE, il faut distinguer droit à éligibilité à un renouvellement de CUI-CAE décidé par pôle emploi (qui demeure fixé par une convention) et droit à renouvellement de contrat de travail (qui demeure une prérogative de l’employeur).
      Ainsi, vous pouvez avoir une éligibilité à un renouvellement de CUI-CAE décidé sur 60 mois par pôle emploi et un employeur qui peut décider ou non de renouveler votre contrat de travail CUI-CAE sur 60 mois maximum.
      « où cela coince sérieux »
      Depuis 2014, Il est constaté que les DSDEN (sur instruction écrite ou non du rectorat) préfèrent avoir plus de personnel AESH en CUI-CAE que de personnel EVS en CUI-CAE. Il est évoqué même de disparition des emplois EVS en CUI-CAE dans les établissements scolaires. Conséquence: de plus en plus d’employeurs EPLE limitent volontairement à 2 ans la durée des contrat de travail CUI-CAE des EVS, malgré l’accord de pôle emploi pour une éligibilité maximale à 60 mois.

  11. valérie D. dit :

    Bonjour, j’ai déjà fait plusieurs CUI dans des écoles primaires, deux ans en tant qu’agente administrative-aide au directeur, puis (après un laps de temps afin de pouvoir en refaire un) deux ans en tant que AVS, et là dernièrement, je suis de nouveau AVS et ceci jusque fin décembre.. ce dernier contrat a été signé pour 10 mois en contrat initial, et le lycée mutualisateur m’a dit que je ne pourrais être renouvelée pour 12 mois (vu que c’est 22 mois (ou 24 ?) en tout pour un CUI) car j’aurais un total de 58 mois (toutes ces années en CUI dans le milieu scolaire), et qu’au delà de 60 mois ils seraient obligés de m’embaucher en CDI.. est ce vrai ? ou alors les lois ont-elles changées depuis l’année dernière là-dessus ?… Celà empiétera-t-il aussi sur la possibilité d’être prise (non pas en CUI) par l’Education Nationale en tant que AESH (contrat de un an par un an, pouvant aller jusqu’à 6 ans, et pouvant parfois à cette issue être prise à titre définitif) ??… (j’ai déjà passé 3 années de suite les entretiens avec l’Education Nationale, avec avis favorables.. ce matin il y avait de la place pour moi pour un contrat de un an avec eux, mais comme je suis prise jusque fin décembre dans deux écoles en tant que AVS, ils ne veulent pas me prendre, pour ne pas laisser les enfants deux mois seuls, afin de remplacer mon CUI)… Merci de votre réponse….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce vrai ? »
      Oui.
      En réponse à votre interrogation, « les lois ont-elles changées depuis l’année dernière là-dessus ? «  et suivante «  Celà empiétera-t-il aussi sur la possibilité d’être prise (non pas en CUI) par l’Education Nationale en tant que AESH (contrat de un an par un an, pouvant aller jusqu’à 6 ans, et pouvant parfois à cette issue être prise à titre définitif) ?? »
      aucune loi n’a été changée depuis l’année dernière. Simplement, vous faites une confusion courante. Dans l’éducation nationale, les AESH disposent soit d’un CUI-CAE relevant du code du travail (c’est votre cas), soit d’un CDD ou CDI relevant de la fonction publique.
      Pour toute information d’accès à un emploi AESH en CDD à la suite de votre CUI-CAE se terminant fin décembre, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « recrutement par CDD » en cliquant ICI.

      • d. maryvonne dit :

        Bonjour, je suis actuellement en cui en tant que Evs je suis sur ma 4 éme année. J ai la possibilité de faire une année supplémentaire étant reconnue travailleur handicapé. J aimerais savoir comment et est il possible d avoir un contrat cdd ou cdi a la suite de mon cui, car je suis pas avs mais evs, on entends toujours parler des avs mais jamais des evs et pourtant je pense que le travail que nous effectuons est important pour les établissements d ailleurs je ne sais a combien d heures sup ( non payées ) je suis depuis que j ai commencé. Merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir comment et est il possible d avoir un contrat cdd ou cdi a la suite de mon cui »
          Nous sommes désolés mais le ministère de l’éducation nationale n’a pas envisagé pour les agents EVS (assistant administratif direction d’école) en CUI-CAE qu’il puisse accéder au CDD AESH (droit publique).
          Toutefois, Si vous remplissez les conditions de diplôme professionnelle (type DE AMP ou DE DEAVS), rien ne vous interdit d’adresser votre candidature pour un emploi AESH sous CDD à la DSDEN (service IA ASH). transmettre lettre de motivation + CV + lettres de recommandation professionnelle.

  12. Waterbley dit :

    Bonjour, le 28/09/2016 j’aurai effectuer mes 2 ans comme Avs en cui, dans le 77350,et j’aurai voulu continuer dans ce domaine comme Aesh , comment faire, à qui dois je m’adresser?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » comment faire, à qui dois je m’adresser? »
      Vous devez vous adresser auprès de la DSDEN de votre département (service IA ASH) en transmettant votre candidature à un emploi AESH sous CDD (lettre de motivation + CV + éventuellement, recommandations professionnelles).
      Bonne chance dans votre démarche.

  13. Waterbley dit :

    Bonjour, le 28/09/2016 j’aurai effectuer mes 2 ans comme Avs en cui, et j’aurai voulu continuer dans ce domaine comme Aesh , comment faire, à qui dois je m’adresser?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire, à qui dois je m’adresser? »
      Vous devez adresser une lettre de candidature à un emploi AESH en CDD auprès de la DSDEN (service IA ASH) – lettre de motivation + CV. Des lettres de recommandations professionnelles constituent un plus indéniable.

  14. Shay dit :

    Bonsoir,
    J’ai fait 1 année en tant qu’AVS en cui dans le département du 57, du 10 octobre 2015 au 31 août 2016. Dans un courrier de l’académie Nancy – Metz ont me fait savoir que d’après les critères définis par pôle emploi dans le cadre de l’arrêté SGAR ( ALCAL ) n ° 2016-73 du 29 janvier 2016, l’académie ne peux plus me proposer de manière dérogatoire un nouveau contrat à la rentrée prochaine, pourriez – vous svp me l’expliquer plus simplement. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourriez – vous svp me l’expliquer plus simplement ? »
      Et bien, nous vous avons un problème avec cet arrêté SGAR ( ALCAL ) n ° 2016-73 du 29 janvier 2016 de la préfecture du 57
      1- il se réfère à des dispositions prises par le ministère du travail qui ont été modifiés tout de même depuis Avril 2016. Nous avons donc un préfet de région qui ne semble pas suivre des instructions ministérielles avec célérité.
      2- à se référer à cet arrêté, vous pourriez prétendre à un reconduction d’éligibilité en CUI-CAE ouvrant la voie à un renouvellement de contrat, sauf qu’elle ne peut intervenir que si l’académie a fait procéder de votre transfert de contrat CUI-cAE de votre employeur actuel vers un autre employeur dit mutualisateur. Mais, vu la réponse apportée par l’académie, elle ne semble pas vouloir vous faire part de ce transfert.

      Que faire ?
      Adresser un recours auprès du directeur de votre agence pôle emploi et du préfet pour vous faire reconnaitre votre éligibilité au cUI-CAE et donc la possibilité de reconduction de contrat actuel. Ensuite, faire connaitre cette possibilité de reconduction de contrat actuel auprès de votre employeur actuel et de votre interlocuteur académique. Vous aurez le coeur net sur les raisons de leur premier refus.

    • Carine dit :

      Bonjour,

      je suis dans le même cas que vous. En contrat depuis 1 an on ne me renouvelle plus pour une seconde année alors que les directrices pour lesquelles je travaille sont très très satisfaites. Elles sont aussi étonnées de cette décision… Que pouvons nous faire? avez-vous eu une aide pour vos démarches?

      Cordialement,

      Carine

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Que pouvons nous faire? » et suivante « avez-vous eu une aide pour vos démarches? »
        L’origine de la décision de non-renouvellement de contrat provient probablement du refus de Pôle emploi de maintenir votre éligibilité à un renouvellemnt CUI-CAE. la démarche à entreprendre serait de déposer un recours contre cette décision d’inégibilité auprès du directeur de l’agence Pôle emploi et du préfet de votre département. le soutien de la communauté éducative et pédagogique + l’appel à soutien d’une organisation syndicale à votre démarche en recours seraient très pertinents.

  15. damnat dit :

    bonjour
    je suis dans le dept du 13;
    j’ai beaucoup de mal a comprendre se type d’annonce sur « pole emploi » :
    Auxiliaire de vie scolaire
    « ETRE ELIGIBLE AU CUI/CAE
    NE PAS DEJA AVOIR TRAVAILLE POUR L’EDUCATION NATIONALE. »
    j’ai effectuer un cui en tant que EVS jusqu’en 2014 a ce jour je suis denouveau élligible au CUI sur le critere de « demandeur d’emploi longue durée » me dit on. Je souhaiterais travaille en tant qu’AVS maintenant mais d’apres ce que je comprends  » tout emploi » dans l’écucation nationale n’est plus possible a ceux qui en ont dejà beneficié une fois …. Est ce bien vrai? y a t il un moyen de demander un CUI en tant qu’ avs aesh sans passé par pole emploi?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce bien vrai? » et suivante  » y a t il un moyen de demander un CUI en tant qu’ avs aesh sans passé par pole emploi?
      déposer votre candidature au poste AVS convoité, passer outre l’indication « NE PAS DEJA AVOIR TRAVAILLE POUR L’EDUCATION NATIONALE. » en n’indiquant pas sur votre CV votre expérience professionnelle d’EVS, et croisez les doigts pour que cela passe…
      Sinon, déposer directement votre candidature à un poste AVS en CUI-CAE auprès de la DASEN (via service IA ASH).

  16. Mas dit :

    Le collège mutualisateur envoie une dérogation en juin avant la fin du mon cui cae EVS de 24 mois (octobre 2016 )en tant que séniors (58 ans en 2017). Le décisionnaire serait la Direccte du Loiret…le pole emploi n’est plus le décideur?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « e pole emploi n’est plus le décideur? »
      La DIRECCTE dans les régions et départements d’outre-mer) sont des services déconcentrés de l’État sous tutelle commune du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social et du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Elles ont pour mission notamment de « chapeauter » et coordonner le service public de l’emploi (Pôle Emploi…) en coopération avec le rectorat ou services académiques d’une DASEN. Elle peut donc décider en lieu et place d’une agence pôle emploi de traiter les demandes de dérogation en renouvellement de contrat cui-CAE lui parvenant d’un collège mutualisateur.

  17. Sicot dit :

    Bonjour !
    Merci de votre réponse.
    Pour rappel: Au terme de mes 24mois de CUI CAE, en tant qu’AVS, Je suis donc entrain d’envoyer des courriers au pôle emploi( Ét surement au préfet), sur vos conseils afin d’obtenir une dérogation pour renouveler mon éligibilité au CUI CAE, àvec comme argument mes 53 ans.

    Mais le directeur de mon college, qui cherche à comprendre pourquoi le pôle emploi refuse de renouveler cette éligibilité, vient de me dire qu’apriori pour avoir droit à ce renouvellement il aurait fallu que je sois au RSA ou RSS, il y a 2 ans, avant mon éligibilité.
    Qu’en pensez vous ? Il y a 2 ans, quand j’ai postulé pour devenir AVS, javais 51 ans et 12 mois d’inscription comme demandeuse d’emploi, mais aucune aide type RSA, RSS ou aide handicapées. Aucun espoir ?
    Merci beaucoup de votre aide précieuse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez vous ? «  et « Aucun espoir ? »
      L’interprétation du principal est correcte si on prend comme référence l’Article L5134-25-1 du code du travail en vigueur entre le 1er juillet 2014 et 19 aôut 2015.
      Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      Au 19 août 2015, l’ Article L5134-25-1 du code du travail a été modifiée et dispose ainsi :
      Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés…

      C’est bien cet Article L5134-25-1 du code du travail en vigueur au 19 août 2015 qui s’impose pour déterminer l’éligibilité en CUI-CAE en cas de possibilité renouvellement et qui justifie pleinement votre recours auprès du directeur de Pôle emploi et du préfet.

  18. sophie raucourt dit :

    bonjour, je suis des Ardennes (08) , je voudrais vous posez une question, voilà j’ai fini un contrat Cui en aout dernier,donc 2015 et la donc fin aout sa fera 1 ans que je suis au chômage, la directrice ou j’était en contrat a l’école maternelle, me dit qu’il faudrais quelqun pour la rentrée de septembre pour s’occuper d’une petite fille, et donc ma proposer et recommander a l’inspection qui serais d’accord pour me reprendre. Seulement apparement le pôle emploi refuserais de reprendre des personnes ayant déjà fait un contrat CUI, cela est il vrai, il y a un arrêté qui dit sa ou pas, merci de m’éclairer
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le pôle emploi refuserais de reprendre des personnes ayant déjà fait un contrat CUI, cela est il vrai, il y a un arrêté qui dit sa ou pas ? »
      La posture de Pôle emploi ne se fonde sur aucun texte légal. Il ne peut vous être refusé l’accès à un emploi AESH sous CUI-CAE sur seul motif que vous en aviez disposé d’un tel type de contrat par le passé. Les critères d’éligibilité à un contrat CUI-CAE étant fixés par arrêté préfectoral (voir arrêté en cliquant ICI), Pôle emploi doit s’y conformer et non en inventer d’autres à sa convenance.

  19. Christine Zurek dit :

    Dep 63 bonjour, J’ai 57 ans et une pension d’invalidité de la MSA. je suis sous contrat CUI renouvelé déjà deux fois (EVS), le présent contrat se termine en nov 2016. iL se trouve que l’école ou je travaille va fermer définitivement ses portes en juin 2016. L’ogec qui est mon employeur préfère continuer à me payer jusqu’à la fin de mon contrat plutôt que de me licencier. Ai je le droit de chercher dès juin un nouveau contrat CUI et si oui ce contrat pourrait se poursuivre jusqu’ à combien d’années ? merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Ai je le droit de chercher dès juin un nouveau contrat CUI » et suivante  » si oui ce contrat pourrait se poursuivre jusqu’ à combien d’années ? »
      Non. c’est paradoxal dans votre situation mais tant que le contrat en cours n’est pas arrivé à son terme définitif, vous ne pouvez pas chercher un nouveau contrat CUI-CAE.

  20. Camsic dit :

    Bonjour !

    Jai 54 ans, je suis AVS dans un collège depuis 2 ans jarrive donc en fin de contrat (juillet 2016).
    J’aimerai vraiment continuer ce travail, et le directeur du collège aimerait me garder. Il a contacté le pôle emploi qui vient de lui repondre que ce n’était pas possible (pourtant ma conseillère m’avait dit que si )
    Que puis je faire pour renouveler mon contrat ? Pourquoi POLE emploi refuse ? Il y a un recours possible ?

    Merci beaucoup de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Que puis je faire pour renouveler mon contrat ? » et suivante « Pourquoi POLE emploi refuse ? » et suivante « Il y a un recours possible ?
      Nous nous étonnons de la contradiction existante entre 2 interlocuteurs de Pôle emploi (refus de l’un, oui de l’autre)
      Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-CAE précise :
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      La démarche serait d’exiger un RV avec le directeur de Pôle emploi et une démarche (par courrier) auprès du préfet du département afin que votre situation soit examinée en conformité de l’article du code du travail pré-cité. Prendre contact avec une organisation syndicale en vue d’une aide et d’un soutien à votre démarche serait pertinent.

  21. minot dit :

    Si vous avez pu faire 5ans c’est que vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé donc vous êtes arrivé à terme
    il faut minimum 2ans de chômage pour prétendre a un même poste minot

  22. fantoni dit :

    Bonjour,
    J’ai 53 ans Je suis assistante administrative (aide à la direction), 20 h /semaine, depuis septembre 2011 dans une école élémentaire en ZEP dans l’Aude. Mon CUI doit prendre fin le 30 juin 2016. Chaque année, mon contrat a été renouvelé à la dernière minute,est-ce légal de procéder ainsi ? je ne peux faire aucun projet et suis suspendue au bon vouloir des uns et des autres. Malgré cela j’adore ce que je fais et me suis très bien intégrée avec tout le monde. La directrice et les enseignants souhaiteraient que je reste pour éviter de devoir reformer quelqu’un. Par ailleurs J’ai entendu dire que ce type de contrat pourrait être prolongé maintenant jusque 6 ans mais dans quels cas? A qui faut-il s’adresser ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce légal de procéder ainsi ? « 
      Oui sur le plan de la légalité. Votre employeur dispose de la date de fin votre contrat de travail comme date de dernier délai pour vous informer de son renouvellement ou de sa fin définitive.
      Non sur le plan humain. Pour l’UNEAVS, cette pratique de procéder au renouvellement de contrat « à la dernière minute » a toujours été assimilable à de la perversion institutionnelle doublée de harcèlement moral et physique. envers du personnel précaire.

      En réponse à votre interrogation,  » ce type de contrat pourrait être prolongé maintenant jusque 6 ans mais dans quels cas? » et suivante  » A qui faut-il s’adresser ? »
      La limite maximale de contrat CUI-CAE cumulée reste de 60 mois (5 ans) (voir article Art. L. 5134-25-1. en cliquant ICI)
      Nous sommes sincèrement désolé. Il va falloir sans doute se préparer à la fin programmée de votre parcours professionnel au sein de votre établissement scolaire d’affectation. Bon courage.

  23. Lacassin dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat cui cae en tant qu’à vs dans un collège( dans le 09).J’ai d’abord eu un contrat de 12 mois, reconduit ensuite pour 6 mois. Je viens d’être a nouveau reconduite, mais non pas 6 mois mais 12 mois. Or, a la fin des 12 mois, j’aurai donc effectué 2,5 ans en cui cae. Lors de la signature de mon nouveau contrat a l’inspection académique (09) on m’a bien expliqué qu’à la fin de ce nouveau contrat je ne pourrai plus rien espérer. On m’a dit que c’était un autre pole emploi qui prenait en charge mon contrat et que j’avais 12 mois et non 6 car ils ne me connaissent entre guillemets pas ( ce sont les mots de la personne de l’IA).
    Ce qui me pose question c’est que j’ai 28 ans et ne suis pas du tout travailleur handicapé. Quels pourront être mes recours une fois le contrat terminé, car je pense que ce nouveau contrat est caduque…merci d’avance, cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels pourront être mes recours une fois le contrat terminé, car je pense que ce nouveau contrat est caduque »
      Vous n’avez pas de recours et vous n’aurez pas de possibilité de recours. Le contrat CUI-CAE,prolongé à hauteur de 12 mois bien au delà de la limite cumulée de 24 mois, est tout ce qui a de plus légal. Vous bénéficiez très certainement au regard de votre situation particulière prise en compte par Pôle emploi, d’une dérogation exceptionnelle de prolongation de contrat accordé indirectement par le préfet. Ce dernier dispose en dernier ressort pouvoir de déroger en toute légalité à la règle commune. et ce, en toute discrétion.

  24. missmodjo62 dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CAE dans le 62 sur un poste d’aide au directeur dans une école primaire. Le 30 juin mon renouvellement se termine. J’adore mon travail et il y a une très bonne entente avec mes collègues.
    J’ai déposé un dossier MDPH et j’attends un retour sur une demande de reconnaissance de travailleur handicapé suite à une maladie neurologique.
    Mon directeur souhaite me renouveler mais je n’ai pas encore de décision MDPH.
    Si je n’ai pas la reconnaissance avant le 30 juin, me sera-t-il possible de repostuler sur le même poste quand j’aurais cette reconnaissance ?
    Sinon, le directeur d’école a-til un recours soit pour une dérogation ou autre, afin de faire renouveler mon contrat dans cette attente ?
    Je vous remercie des précisions que vous pourrez m’apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je n’ai pas la reconnaissance avant le 30 juin, me sera-t-il possible de repostuler sur le même poste quand j’aurais cette reconnaissance ? »
      Non. Si votre contrat arrive à la limite légale de 24 mois (renouvellement inclus) et si votre reconnaissance RQTH n’est pas parevnu à l’employeur avant le 30 juin, la possibilité de rester en poste est nulle.

      En réponse à votre interrogation, « le directeur d’école a-til un recours soit pour une dérogation ou autre, afin de faire renouveler mon contrat dans cette attente ? »
      En cas de renouvellement CUI-CAE, à notre connaissance, il n’existe pas de dérogation prévue en dehors de celles prévues par Art. L. 5134-25-1. – Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 43.

  25. Peinoit dit :

    Mireille 13
    J’ai 54 ans et reconnu TH. J’ai déjà travaille en contrat CUI ( AAD dans les écoles) de sept 2007 à juin 2011.
    J ‘ai repris un même contrat AAD en nov 2013 qui devrait être renouvelé au 1er mai, mais on me laisse entendre que je n’aurai pas dû avoir ce contrat. Est-ce vrai? et puis je espérer encore un renouvellement?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce vrai? « 
      Non. et le « on » a probablement l’art de l’embrouille.

      En réponse à votre interrogation,  » puis je espérer encore un renouvellement? »
      Aucun texte existant dans le code du travail ne s’oppose à votre renouvellement de contrat CUI-CAE.

  26. Chacé dit :

    Loiret 45
    Bonjour,
    le renouvellement de mon contrat se termine fin septembre 2016. Normalement, je ne peux pas être à nouveau renouvelée puisque j’ai moins de 50 ans et ne suis pas reconnue travailleur handicapé.
    – A la rentrée de septembre 2016, devrais-je bien remplir le « projet professionnel et voeux de formation pour les contrats aidés » ?
    – Si oui et si je m’inscrit à l’une des formations proposées, est-ce que cette demande de formation peut-être rejetée?
    – Si la formation m’est accordée, est-ce que, d’après l’article L5134-23-1 du code du travail, mon contrat sera obligatoirement prolongé afin de suivre cette formation?
    – Et enfin, si mon contrat est prolongé, est-ce que ce sera forcément de 12 mois ou autrement?
    Beaucoup de « si » dans toutes ces questions…
    Je cherche s’il existe une éventuelle faille pour pouvoir durer un peu plus à mon poste.
    J’adore mon travail et mon équipe, je m’y sens à l’aise, utile et efficace; mes collègues et les parents d’élèves ne tarissent pas d’éloges à mon propos… malheureusement cela va inévitablement s’achever et, pour couronner le tout, je ne trouve pas de travail.
    J’ai déjà postulé à une vingtaine d’offre depuis la mi-décembre afin d’anticiper la fin de mon contrat mais je n’ai eu qu’un seul entretien… la déprime:-/

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « devrais-je bien remplir le « projet professionnel et voeux de formation pour les contrats aidés » ? » Vous demeurez lucide et c’est cette lucidité qui vous permettra de remplir les renseignements souhaités sans être dupe qu’il attireront l’attention de votre employeur.

      En réponse à votre interrogation, « si je m’inscrit à l’une des formations proposées, est-ce que cette demande de formation peut-être rejetée? » Inscrit à une formation proposée, un employeur ne peut guère ensuite rejeter votre demande, sauf si vous ne faites plus partie du personnel éducation nationale.

      En réponse à votre interrogation,« est-ce que, d’après l’article L5134-23-1 du code du travail, mon contrat sera obligatoirement prolongé afin de suivre cette formation? »
      Non. Les actions de formation proposées par votre employeur ne rentre pas dans le cadre de l’article L5134-23-1 du code du travail. Ce dernier fait référence à ces formations type qualifiantes et non d’adaptation à l’emploi

      En réponse à votre commentaire, « Je cherche s’il existe une éventuelle faille pour pouvoir durer un peu plus à mon poste. »
      Avez-vous songer à effectuer une demande pour un emploi AESH type CDD ? Pour en savoir plus, consulter la page « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.

  27. Tawfik Mouna dit :

    bonjour je suis AVS – à Paris 75 mon contrat CUI se termine fin avril 2016 , 24 mois de travail
    jai plus de 50 ans et j’aimerais continuer à faire ce travail que j’adore
    comment faire pour devenir ASEH ou continuer en cUI comment demander la derogation aupres de qui!!
    pole emploi? academie?? je ne sais pas à qui s’adresser!! merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire pour devenir ASEH ou continuer en cUI comment demander la derogation aupres de qui!!
      pole emploi? academie?? »

      Nous faisons copie de notre précédente réponse à votre interrogation similaire
      L’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-CAE précise « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      Vous pouvez transmettre à votre employeur une lettre dans laquelle vous exprimez le souhait d’être renouvelé en contrat CUi-CAE en référence de cette article du code du travail permettant de faire « jouer en votre faveur » la clause dérogatoire de la limite de renouvellement de CUI-CAE à hauteur de 5 ans du fait de votre âge actuel. Après il faut patienter pour la réponse.

  28. Bonjour, je suis EVS dans une école maternelle privée, mon contrat d’un an se termine fin aout 2016. Je voulais savoir si pour ma deuxième année en tant qu’EVS j’étais obligée de rester dans cette école ou si je pouvais postuler dans une autre école ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si pour ma deuxième année en tant qu’EVS j’étais obligée de rester dans cette école ou si je pouvais postuler dans une autre école ? »
      Il est plus que probable que le renouvellement de contrat impliquera la même affectation dans l’école maternelle privée.

  29. TNIHI dit :

    wafaa
    Bonjour,je suis avs en contrat cui auprès d’un petit enfant mon contrat se terminera en mai 2016,cela fera 2 ans,je voudrais faire une demande pour postuler pour un contrat aesh d(‘un ans)j’ai fait un email auprés de ien de la circonscription d’olivet dans le loiret ainsi que l’inspection académique ien ash,je suis soutenue par la famille et la directrice, mais je n’est eu aucune réponse cela va faire une semaine,pourriez vous me donner + d’informations pour les interlocuteurs,Qui contacté.MERCI,je suis dans le département 45.J’ai fait ces démarches 2 mois avant que mon contrat se termine 7 MARS 2016 FIN CONTRAT MAI 2016.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourriez vous me donner + d’informations pour les interlocuteurs,Qui contacté. »
      L’interlocuteur en charge d’examiner votre candidature à un poste AESH (CDD) reste bien l’IA (vai IA ASH). Le délai de réponse à votre demande reste toujours impossible à déterminer malgré que le service IA ASH se doit prendre en considération l’urgence d’une rupture possible de l’accompagnement de l’élève en Mai 2016 si vous n’êtes plus en poste, faute d’avoir été reconduit soit en CUI-CAE, soit en CDD AESH.
      La démarche serait double : à la fois, pour l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève, avoir des assurances de la part de l’IA ASH que des mesures seront bien prises pour la continuité de l’accompagnement de l’élève fin mai 2016 et pour vous même avec l’équipe de suivi de scolarisation, que cette continuité d’accompagnement fin mai 2016 soit assurée par vous même dans le cadre d’un contrat AESH en CDD.

  30. Francine dit :

    Bonjour,
    Département 13
    J’ai terminé mon contrat cui-cae AAD le 30 novembre 2015 après 24 mois.
    Je viens d’avoir 50 ans donc je suis de nouveau éligible au contrat cui-cae.
    Je viens de postuler pour un nouveau contrat et là on me répond : que je ne peux pas prétendre à 2ème contrat cui avec le même lycée employeur.
    Est ce normal ?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal ? »
      La condition d’âge 50 ans pour une éligibilité à un renouvellement de contrat cui-cae au delà de la limite de 24 mois s’appréciait jusqu’au 30 novembre 2015 et non après.
      Pour prétendre à l’éligibilité à un contrat CUI-CAE, il vous faut être inscrit comme demandeur d’emploi de longue durée (12 mois en moyenne) et à ce titre, vous pourrez être recruté à un postes AVS en CUI-CAE avec le même lycée employeur mais vous ne serez pas forcément affecté dans le même établissement scolaire que précédemment.

      • Pascale dit :

        (Département 60)

        Bonjour,
        Aide administrative, j’ai effectué un contrat CUI du 01/01/2014 au 31/12/2015, contrat prolongé jusqu’au 30/09/2016 parce que je suis en cours de VAE. J’ai eu 50 ans en janvier 2016. Puis-je bénéficier d’une prolongation jusqu’à 5 ans eu égard à mon âge ? On m’a dit que j’aurais du avoir mes 50 ans pendant les 24 mois du CUI pour pouvoir en bénéficier.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Puis-je bénéficier d’une prolongation jusqu’à 5 ans eu égard à mon âge ? »
          Non car ce serait contradictoire à l’esprit du code du travail. Il ne peut être fait valoir à nouveau des critères d’une dérogation de l’Article L5134-25-1 du code du travail qui prolongerait un Contrat de travail déjà prolongé dans le cadre des critères de dérogation du même article.

  31. nonnenmacher Mélissa dit :

    Bonjour, mon poste d’EVS contrat en CUI et embauche par le biais d’un contrat de droit privé arrive à échéance en octobre. Puis je prétendre à un éventuel renouvellement , si les enseignants, le directeur d’école, et les représentants des parents d’élèves font une lettre de recommandation à l’inspection d’académie ? Merci de votre réponse. Salutations sincères. Une EVS de romans dans la Drôme (26)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je prétendre à un éventuel renouvellement , si les enseignants, le directeur d’école, et les représentants des parents d’élèves font une lettre de recommandation à l’inspection d’académie ? « 
      Comme il est indiqué sur la page où vous avez déposé votre question, le renouvellement d’un contrat CUI-CAE s’effectue, avant d’abord par l’employeur (celui qui est indiqué sur votre contrat de travail). Vous l’avez compris. Ce renouvellement de contrat CUi-CAE ne sera possible que si cela n’a pas pour effet de dépasser la limité légale de 24 mois ou de 5 ans si vous personne âgée de + de 50 ans et en difficulté particulière d’emploi (attesté par Pôle emploi) ou reconnu travailleur handicapé. En dernier lieu, Pôle emploi se devra donner impérativement son accord à l’employeur pour ce renouvellement. La procédure de renouvellement s’effectue donc au niveau de votre employeur et Pôle emploi. L’inspection académique ne peut guère intervenir dans cette procédure.
      De fait, si l’IA reçoit un lettre de recommandation de la part d’enseignants, du directeur d’école, et des représentants des parents d’élèves, pour vous conserver en poste avec un renouvellement de contrat à la clé, au mieux peut-elle la faire transférer à votre employeur mais ne pourra pas s’opposer à une décision de Pôle emploi de ne pas renouveler votre contrat.
      La démarche serait d’intervenir surtout, auprès de l’employeur et Pôle emploi pour les inciter à renouveler votre contrat, avec l’IA informée de cette démarche qui pourrait l’appuyer judicieusement au nom de la communauté éducative de votre école.

  32. drieu dit :

    bonjour, je suis du calvados (14)je suis actuellement en cui cae en tant que EVS cela est ma 3éme année consécutive dans la même école,j’ai une reconnaissance de travailleur handicapé et je viens de lire que les contrats pour les evs sont au maximun de 5 ans, serait il judicieux pour l’année 2016/2017 que je demande lors de mes voeux de passer a un poste de avs ( aesh) qui est au maximun de 6 ans en cui voir 2 ans et un cdd derriere et suivi d’un cdi en tant que aesh arco pour rester dans l’éducation nationale et pensez vous que cela serait possible.
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation  » contrat EVS « assistant administratif » sous CUI-CAE et poursuite sous contrat AESH ? »
      Vous pouvez effectivement formulé le voeu à votre employeur d’une affectation en poste AVS(AESH) sous contrat CUI-CAE lors de votre renouvellement de contrat CUI-CAE courant juin-juillet 2017. Toutefois, cette affectation sera conditionnée au préalable par la nécessité d’un accord du service IA ASH assurant la gestion des AVS sous contrat CUI-CAE. La démarche serait aussi de formuler conjointement une demande (lettre de motivation + CV + recommandation) auprès du service IA ASH pour une affectation en poste AVS(AESH) sous contrat CUI-CAE.

      S’agissant l’accès à un CDD AESH, puis Accès au CDI AESH, vos possibilités de renouvellement sous contrat CUI-CAE étant de 2 années, il vous faudra probablement la 5ème année pour entreprendre une démarche de candidature pour un poste AESH sous CDD (droit public). Voir condition de recrutement en CDD AEH en cliquant ICI.

  33. villabona dit :

    bonjour.Je suis AVS H EN C.A.E. CUI, j’ai 59 ans ce mois de janvier 2016,ai une RTH, et mon contrat de 5 ans prend fin le 14 JUIN 2016.Compte tenu de mon âge, de ma retraite entre 62 et 63 ans, soit entre février 2019 ET UN PEU Plus depuis la nouvelle loi, pensez vous à une solution pour prolonger ce contrat, ne serait ce que d’une année de plus, au moins?Il se trouve qu’il y aura besoin de ce poste à la rentrée prochaine dans l’école dans laquelle je suis depuis 5ans et dont j’ai emménagé à 5mn à pieds. Merci de bien vouloir m’indiquer ce que je dois faire le plus tôt possible. Je me suis reconvertie une fois avec ce travail car je n’ai pas pu reprendre mon activité à temps plein en secrétariat médical dans le milieu chirurgical, à cause d’un problème de santé ; et franchement je n’ai pas l’intention de repasser des tests et autres pour autre chose pour occuper le temps auprès de pole emploi. Notre emploi D AVS H n ‘est pas valorisé, nous sommes des pions pour beaucoup, mais apporter du confort, de l’aide, du soutient, à ces enfants
    est un véritable bonheur. C’est épanouissant. Merci infiniment de votre aide à vous que je ressens énormément dans toutes vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous à une solution pour prolonger ce contrat, ne serait ce que d’une année de plus, au moins? » et suivante « vouloir m’indiquer ce que je dois faire le plus tôt possible. »
      L’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-CAE précise bien:
      ….
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      C’est donc sur la base de cet article du code de travail que vous pouvez soumettre auprès de votre employeur une demande de prolongation de votre contrat CUI-CAE actuel à la limite de départ effectif en retraite. Par précaution, nous vous suggérons de prendre contact avec votre conseiller pôle emploi pour signaler votre démarche auprès de votre employeur. En effet, ce dernier ne pourra prendre en compte votre demande qu’après accord de dérogation de Pôle emploi.

  34. Schottey dit :

    Bonj est se que mon contrat cae peux etre renouveller apres 4ans et demi

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est se que mon contrat cae peux etre renouveller apres 4ans et demi »
      Non et oui. La limite maximale possible de durée d’un contrat CUI-CAE (renouvellement inclus) est de 5 ans mais comme un CUI-CAE peut avoir un durée de 6 mois, il est possible que vous obteniez un renouvellement de votre contrat CUI-CAE jusqu’à la limite maximale de 5 ans.

  35. sylvie van assche dit :

    bonjour,
    je viens de l’Indre -36
    j’ai plus de 50 ans et je viens de terminer deux ans de contrats aodés en tant qu’aide administrative.
    Pöle Emploi me dit que la loi du 17 août 2015 n’est pas applicable car pas promulguée. Pouvez vous me dire si c’est vrai.
    DE plus, pôle emploi me dit également que même si cette loi existait tant que le préfet ne l’a pas accepté, elle ne permet pas la reconduction de la personne. Pouvez vous me dire si cela est vrai également.
    de ce fait, je me retrouve en fin de contrat depuis le 3 novembre. si la loi m’était favorable, ai-je encore un recours ?
    Je vous remercie de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me dire si c’est vrai ? » et suivante du même acabit
      Nous dirons plutôt que la réponse de Pôle emploi est d’une rare stupidité. faire état d’une loi, c’est déjà admettre qu’elle est promulguée et une loi existe et applicable obligatoirement par un serviteur de l’Etat, fusse-t-il un préfet.

      En réponse à votre interrogation, « si la loi m’était favorable, ai-je encore un recours ? »
      La difficulté est que le préfet doit prendre un nouvel arrêté prenant en compte la loi du 17 août 2015 pour contraindre Pôle emploi à l’appliquer. Sauf, qu’un préfet « bête et discipliné » peut toujours dire qu’il attend des ordres de son ministre de l’intérieur, lequel dira qu’il n’en pas été informé par la ministre du travail, laquelle dira sans doute qu’elle ne savait pas que cela existait.
      Nous sommes d’accord avec vous « nom de Zeus, mais ils sont C…. »

  36. leclere dit :

    Bonjour,
    Marjorie habitant à Bordeaux. 33.
    Mon contrat cae se terminant en janvier 2016, nous avons fait la demande auprès de pôle emploi pour avoir une dérogation et finir l année. Ils nous ont répondu que pour eux c’est non et de s adresser aux préfet de région, savez vous à qui il est préférable de s adresser.? Et le conseil régional, non?
    J’ai 41 ans, j’ai le Rsa actif, et mon projet professionnel est de faire une vap et m inscrire en Master sciences de l éducation et passer le concours, ainsi la directrice parle de formation interne.
    Que Dois Je Faire Pour Faire prolonger Ce Cae?
    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savez vous à qui il est préférable de s adresser.? Et le conseil régional, non?’ et suivante « Que Dois Je Faire Pour Faire prolonger Ce Cae? »
      Pour faire prolonger ce contrat CUI-CAE, il n’existe pas d’autre solution que de s’adresser au préfet pour une dérogation.

  37. Laurence dit :

    Bonsoir,

    Mon contrat se termine le 09 novembre 2015. J’ai commencé ce contrat en juin 2013.
    Je travaille dans une erea et mon employeur souhaite me garder. Je viens d’avoir 50 ans , le 1er août, et je suis beneficiaire du rsa. Puis je beneficier d’un renouvellement meme si j’ai eu 50 ans au cours de mon contrat et non pas à la signature de celui ci ? Merci
    Gironde 33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je beneficier d’un renouvellement meme si j’ai eu 50 ans au cours de mon contrat et non pas à la signature de celui ci ? »
      Oui. L’Article L5134-25-1 du code du travail précise bien sans ambiguîté  »
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      cet article du code du travail ne fait pas mention que le critère d’âge du salarié s’apprécie à date du contrat CUI-CAE initial.

  38. Caral dit :

    Edith – Département du Var

    Bonjour,

    Je suis dans la même situation que Marie qui a déposé un message le 23 septembre dernier.

    J’ai 54 ans et mon contrat d’EVS se termine fin janvier 2016. La directrice de l’école souhaiterait poursuivre notre collaboration mais jusqu’à ce jour Pôle Emploi refuse au motif que je ne suis ni bénéficiaire des minima sociaux, ni travailleur handicapé.

    Forte de votre réponse à Marie, j’ai interpellé mon conseiller Pôle Emploi en faisant référence à l’article modifié en date du 17 août 2015 leur expliquant que la scolarisation partielle de mon enfant handicapé ne me permet pas un accès à l’emploi autrement que dan le cadre de mon contrat actuel. Je viens de recevoir une fin de non recevoir de leur part m’indiquant que n’étant pas bénéficiaire des minima sociaux ni travailleur handicapé mon contrat s’achèvera fin janvier 2016. Ai-je un recours possible ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je un recours possible ? »
      Oui. Vous avez droit au recours contre une décision de votre interlocuteur Pôle emploi pour erreur d’appréciation de droit.
      Pour la dérogation à la limite de 24 mois
      L’Article L5134-23-1 du code du travail applicable depuis le 17 aoû 2015 précise bien:
      « Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

      Le fait que vous ne bénéficiez pas des minimas sociaux, ni du statut reconnu de travailleur handicapé ne doit pas être le critère qui justifierait votre non renouvellement de convention sur demande de l’employeur et par là, de votre contrat CUI-CAE.

      Avec le soutien affirmé de la communauté éducative de l’école, nous vous invitons à saisir par courrier et par RV le directeur de l’agence pour l’emploi pour un réexamen de votre situation dans la mesure où personne de plus de cinquante, vous êtes en mesure de démontrer vos difficultés particulières faisant obstacle à votre insertion durable à un emploi. Ainsi, La réponse en elle même de l’interlocuteur de l’agence de l’emploi « non bénéficiaire des minimas sociaux ou non reconnu travailleur handicapé » constitue, par déni de droit, un obstacle à votre insertion durable à un emploi.

  39. Caral dit :

    Bonjour,

    EVS dans une école du Var depuis février 2014, mon contrat s’arrête fin janvier 2016.

    La directrice de l’école souhaiterait poursuivre notre collaboration. Cependant, Pôle Emploi m’indique que bien qu’âgée de plus de 50 ans, je ne peux prétendre à la prolongation de mon contrat pour 3 ans supplémentaires puisque je ne suis ni titulaire des minima sociaux, ni travailleur handicapé.

    Cependant, maman d’un enfant handicapé qui n’est scolarisé que de manière partielle et pour lequel des prises en charge sont nécessaires, j’ai vu jusqu’à mon recrutement par l’Education Nationale toutes mes demandes d’emploi restées sans réponse ou être rejetées.

    Mais quand je lis :

    Dérogation à la limite de 24 mois

    Article L5134-23-1 du code du travail

    « Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

    Cela nécessite la signature d’une nouvelle convention individuelle.

    Je me pose la question de savoir si ma situation particulière pourrait permettre la prolongation de mon contrat.

    Merci d’avance d’éclairer ma lanterne.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si ma situation particulière pourrait permettre la prolongation de mon contrat. » Oui, vous rentrez bien dans ce cadre là.
      Il faut savoir tout de même que nombre de pôle emploi ne sont pas au courant de cet Article L5134-23-1 du code du travail qui a été modifié le 15 août 2015. Il faut donc singulièrement saisir la direction de ¨Pôle emploi pour un réeaxamen conforme de votre situation quand il est essuyé un refus de dérogation à la limite de 24 mois de contrat basé sur une lecture obsolète de de l’article L5134-23-1) du code du travail.

      • Caral dit :

        Edith – Département du Var

        Je vous remercie pour votre réponse. J’ai sollicité mon conseiller Pôle Emploi avant d’avoir votre réponse et elle maintient sa position qu’elle nuance de la manière suivante : il est possible de prolonger mon contrat CUI pendant 36 mois mais pas au sein de l’Education Nationale. Si je veux profiter de la prolongation, je dois changer de « structure », c’est à dire travailler pour une commune, une association, etc…

        Je n’ai trouvé nulle part de confirmation de cette obligation. Y-a-t-il à votre connaissance un texte qui ne permette pas la prolongation de 36 mois au sein de l’Education Nationale.

        Merci d’avance pour votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Y-a-t-il à votre connaissance un texte qui ne permette pas la prolongation de 36 mois au sein de l’Education Nationale. » Il n’y a en pas et la nuance apportée par le conseillère de l’emploi relève d’une appréciation toute personnelle de ce que doit être la réussite votre insertion durable vers un emploi. Nous vous suggérons de faire appel à l’arbitrage du directeur de Pôle emploi par un courrier en A/R.

  40. Audrey G dit :

    Bonjour,
    Je suis maman d’une petite fille qui vient de faire sa rentrée au cp, elle est accompagnée par une AVS dont le contrat se termine le 31/10/2015 ( contrat CAE CUI), nous, parents souhaiterions que cette personne puisse continuer avec notre fille au moins jusqu’à la fin de l année scolaire.
    Quelles démarches puis je entreprendre? Qui sont les personnes à contacter? Quels sont mes moyens aujourd’hui ?
    Je ne trouve pas normal qu’on arrête un contrat en plein milieu de l’année scolaire. Où est l intérêt de l’enfant ?
    Merci
    Audrey

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles démarches puis je entreprendre? » et suivante  » Qui sont les personnes à contacter? » et suivante « Quels sont mes moyens aujourd’hui ? »
      L’AVS de votre enfant dispose d’un contrat CUI-CAE avec un employeur EPLE (collège ou lycée indiqué sur le contrat). Ce dernier dispose de la seule autorité hiérarchique de reconduire le contrat de travail du salarié AVS. C’est le premier interlocuteur à même d’informer si le salarié AVS est susceptible d’être reconduit ou non sur poste.
      Toutefois, il est soumis à des contraintes imposées par la nature juridique spécifique du CUI-CAE
      La première contrainte:
      Cette reconduction d’un CUI-CAE nécessite l’accord d’un second interlocuteur : Pôle emploi ou Cap emploi ou conseil général (service RSA). Ce second interlocuteur est en principe désigné par le document dite convention préalable au CUI-CAE de la salarié. Il a pour responsabilité de vérifier l’égibilité de la salariée à une reconduction de CUI-CAE qui nous conduit à
      La seconde contrainte
      Elle est déterminée par le code du travail.
      Si la salarié en CUI-CAE arrive au terme limite de 24 mois de contrat, la reconduction de contrat ne sera pas autorisée.
      Si la salarié est âgée de + de 50 ans, et après examen de ses difficultés particulières à retrouver un emploi ou si elle est reconnue Travailleur handicapé, une reconduction de contrat peut être autorisée dans la limite cumulée de 60 mois de contrat.
      Tout reconduction de contrat CUI-CAE doit avoir une durée minimale de 6 mois.
      Seul le préfet du département à pouvoir d’autoriser Pôle emploi ou Cap emploi ou le conseil générale à déroger à ces règles déterminées par le code du travail.
      En conclusion:
      Si une démarche en vue de soutenir une reconduction de contrat CUI-CAE de la salarié AVS en CUI-CAE doit être faite, elle se doit dans l’ordre « passer » par l’employeur, et selon sa réponse, « passer » par Pôle emploi ou cap emploi ou conseil général,et selon la réponse, « passer » par le préfet.
      Vos moyens sont la persévérance, l’obstination, la férocité (et un talent pour l’art du ping-pong avec des interlocuteurs experts en la matière)

      En réponse à votre interrogation, « je ne trouve pas normal qu’on arrête un contrat en plein milieu de l’année scolaire. Où est l intérêt de l’enfant ? » Pour vos interlocuteurs dépendant de l’éducation nationale (équipe d’enseignant de l’école, employeur de la salarié, service IA ASH), ils sont les premiers à regretter l’anormalité d’arrêt brutal des fonctions d’un salarié AVS en CUI-CAE en plein milieu de l’année scolaire.
      Pour les autres interlocuteurs, hors éducation nationale, nous faisons le constat accablant que cela leur fait ni chaud ni froid. L’intérêt de l’enfant passe toujours à la trappe au final.
      Dans les 2 cas, il arrive que nous ne donnons ni tort ni raison à ces interlocuteurs, partant du constat accablant que, bien souvent, les intérêts du salarié AVS (reconnaissance professionnelle, conditions de travail, précarité financière et matérielle) n’ont pas droit de cité dans tous les cas de figure et qu’il est plus souvent considéré comme un « objet à manipuler » que comme un humain à respecter et à entendre.

  41. HUGOO dit :

    marie yonne (89)
    bonsoir

    je souhaiterais avoir votre avis sur la nouvelle loi
    LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi – Article 43
    en effet, agée de 53 ans, mais non bénéficiaire d’un minima social ni handicapée, je me demande
    si le nouveau texte de loi, ne permet pas de revenir là dessus;
    mon cui, s’achève le 26 septembre, après 20 mois et malgré, les demandes diverses de ma part ou de la directrice d’école, il n’y avait pas de prolongation possible; cela à t’il changé par cette nouvelle loi ?
    Merci pour votre réponse dès que possible (je sais que vous êtes débordés) mais il y a urgence §

    merci aussi pour votre site c’est une vraie mine d’or

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « cela à t’il changé par cette nouvelle loi ? »
      Oui. Tout à fait.
      L’Art. L. 5134-23-1 relatif au reconduction de contrat CUI-CAE sous dérogation à la limite de 24 mois a été modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art.43. Il est rédigé ainsi
      « « Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
      L’Article L5134-25-1 du code du travail confirme les conditions rattachées à cette dérogation
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      La condition salarié de + plus de 50 ans se doit donc être examinée par Pôle emploi au regard de sa situation professionnelle, familiale et personnelle en cours et non plus de son état de bénéficiaire initial de l’ASS,ATA, RSA…

  42. Maccario Claire dit :

    Bonjour, tout d’abord merci pour votre site qui est une mine d’informations pour nous assed et avs et petits contrats de l’éducation nationale. Je suis AVS dans un lycée professionnel en contrat CUI-CAE dans le département du Val de Marne, depuis le 4 novembre 2013, mon contrat se finit le 3 novembre 2015. Je souhaiterais le renouveler. J’ai été reconnue travailleur handicapée le 8/07/2014, donc peut être une possibilité de pouvoir reconduire le CUI.
    Seulement j’ai annoncé ma grossesse à l’administration, mon accouchement est prévu mi-janvier, donc un congé maternité qui arrive début décembre, sachant que mon contrat se fini le 3 novembre. Peuvent-ils le reconduire? J’aimerai vraiment le renouveler car mon travail me plait, et que lorsque je demanderai une place en crèche en commission, il y a plus de chances quand les deux parents travaillent.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peuvent-ils le reconduire? »
      Aîe…aïe..surtout ne vous faites pas un malaise après lu notre commentaire ! Sur le principe, du fait de votre statut TH, la dérogation à la limite de 24 mois de CUI-CAE peut être appliquée par votre employeur. Maintenant, votre état de santé futur étant connu de votre employeur, il faut miser sur sa probité professionnelle pour que cela ne joue pas en votre défaveur lors de sa prise de décision d’entamer les démarches pour un renouvellement de contrat.

      • Mac Claire dit :

        Merci pour votre réponse, effectivement j’ai eu la réponse cette semaine, elle est négative, ils ont besoin de remplacer pour permettre « le bon fonctionnement de la vie scolaire ». Quelqu’un m’a suggéré de me mettre en arrêt maladie ( vu ma grossesse) le 2 novembre ( contrat qui se finit le 3/11) pas avant car ce serait les vacances de la Toussaint. Qu’en pensez vous? moi à vrai dire je suis un peu perdue, mais je vous remercie d’avoir fait ce site, pour l’être un peu moins!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez vous ? »
          Vous allez être maman. Et bébé va avoir besoin dans les prochains jours d’une maman qui pète la forme, physiquement et mentalement. Alors,parfois quand une mauvaise nouvelle vous tombe sur le crâne (et le non renouvellemnt de votre contrat en est une), il est bien de prendre de la distance sans se culpabiliser. la suggestion de votre ami(e) est pertinente.

  43. maillet dit :

    bonjour j’habite dans l’aube 10
    je voudrais savoir si après 5 ans en contrat cui/cae qui a pris fin le 31 janvier 2015
    étant au chômage vu mon âge je ne retrouve pas de travail on me dit clairement que je suis trop vielle , cela fait 8 mois que je suis au chômage es ce que je pourrais demander a pole emploi pour refaire la demande pour un poste AVS que j’ai occupe pendant ses 5 dernières années
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « es ce que je pourrais demander a pole emploi pour refaire la demande pour un poste AVS que j’ai occupe pendant ses 5 dernières années »
      Oui. Vous pouvez retenter cette démarche.

  44. djenadi dit :

    Je suis evs et mon contrat se termine en novembre 2015 j aimerais continuer j usqua la fin de l annee car j aimerai terminer le travaille que j accompli avec cette élève qui en a besoin de plus son maitre demande a que je reste a qui doit je demander pour cette accord merci cordialement

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a qui doit je demander pour cette accord ? »
      Vous devez vous adresser à votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) pour connaitre les possibilités de reconduction de votre contrat conformément à votre souhait.

  45. Teyssier Blandine dit :

    Bonjour. Je suis EVS dans une école primaire de Haute-Loire depuis le 15/10/2013. Au moment de la signature du contrat CAE-CUI initial, je bénéficiais de l’ASS ET je suis âgée de 52 ans. Je réunis les critères pour une reconduction mais ma question est : auprès de qui dois-je en faire la demande ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « auprès de qui dois-je en faire la demande ? »
      Votre souhait de renouvellement de contrat est à exprimer par courrier auprès de votre employeur (celui indiqué sur votre contrat de travail).

  46. IZARD dit :

    Muriel66
    Après 21 mois en contrat C.U.I. A.V.S, j’ai cru que j’avais la possibilité de postuler à un poste d’ AESH. La réponse de l’inspecteur a été négative en me signifiant que je ne faisais pas partie des critères requis (2 ans c’est effectivement 24 mois mais en commençant l’année scolaire en septembre, peu d’AVS pourront prétendre à ce privilège). J’ai écrit à nouveau à cet Inspecteur pour lui faire savoir que je pouvais bénéficier d’une prolongation de mon contrat A.V.S car j’ai plus de 55 ans et je bénificiais de l’ A.S.S. au moment de mon embauche. J’ai également informé ma conseillère pôle emploi de cette situation en espérant qu’elle appuie ma candidature mais elle m’a précisé que la demande devait être faite par le Rectorat. Lors d’une réunion A.V.S., notre coordinatrice nous a signalé que la prolongation de notre contrat était difficilement envisageable car les critères variaient d’une personne à une autre et que c’était très compliqué. J’ai alors mis de côté cette possibilité jusqu’à ce début de mois de juillet où j’ai pu lire que  » je ne faisais pas partie des critères ». J’ai également écrit au Ministère de l’Education Nationale juste pour signaler que la nouvelle loi ne résolvait absolument pas la précarité du statut d’ A.V.S. Comme me l’ont dit les Enseignants tout au long de l’année, les A.V.S sont aujourd’hui indispensables. Finalement, ils sont remerciés de leur investissement personnel juste au moment où forts de leur expérience ils deviennent compétents.

  47. ikoula dit :

    Bonjour j’habite dans l’Aisne (02) et je suis en CAE depuis Janvier 2014 avec une fin de contrat prévue pour Janvier 2016.
    En plus de mes 650 euros de salaire je touche un complément RSA activité. J’ai 51 ans et j’aimerais savoir si je vais pouvoir bénéficier d’une prolongation de contrat et à qui il faut que je m’adresse?

    Pouvez vous me renseigner?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je vais pouvoir bénéficier d’une prolongation de contrat » et suivante « à qui il faut que je m’adresse? »
      Cela nous parait peu envisageable en l’état actuel de la législation.
      En effet, l’Article L5134-25-1 du code du travail précise bien:
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale …. de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. »

      Par « …salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active….« , il faut comprendre le salarié ayant + de 50 ans et bénéficiaire du RSA socle et non RSA complément.

      • ikoula dit :

        Bonjour
        Malgré toutes mes recherches, j’ai à chaque fois la réponse suivante: le RSA Socle est pour les foyers fiscaux (personne seule comprise) qui n’ont aucun revenu ou bien des revenus inférieurs à un minimum.
        Si le salaire d’un CUI CAE est de 650 euros net pour 20 heures par semaine.
        Comment peut on avoir le RSA socle en travaillant? J’ai sans doute loupé quelque chose mais quoi?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Comment peut on avoir le RSA socle en travaillant? »
          Pour faire simple:
          vous avez le RSA socle s’adressant aux personnes ne travaillant pas n’ayant aucune ressource et vous avez le RSA d’activité s’adressant aux personnes travaillant mais dont les ressources sont inférieures à un minimum.
          Pour connaitre ses droits au RSA activité, il faut faire sa demande auprès de la CAF. En janvier 2016, La prime pour l’emploi (PPE) et le RSA activité seront fusionnés et remplacés par la prime d’activité.

          • ikoula dit :

            Bonjour
            Beaucoup d’articles et de textes divers, précisent que les salariés de 50 ans et plus peuvent voir leur contrat prolongé.
            Par contre, ils ne précisent pas si il faut avoir 50 ans à la signature des premiers 24 mois ou bien si il faut avoir 50 ans au terme des 24 mois et ensuite signer une prolongation.
            Existe-t-il un texte ou il est écrit que les 50 ans doivent être atteint avant de signer son premier contrat cui/cae de 24 mois ou bien au terme de celui-ci?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Existe-t-il un texte ou il est écrit que les 50 ans doivent être atteint avant de signer son premier contrat cui/cae de 24 mois ou bien au terme de celui-ci? »
            Vous devez distinguer 2 situations :
            1-L’état Y d’un salarié en contrat CUI-CAE initial
            2-l’état X d’un salarié en contrat CUI-CAE au terme de 24 mois

            Le renouvellement de contrat par Dérogation à la limite de 24 mois s’effectue par l’élément déclencheur défini, en terme juridique, par 2 articles du code du travail
            Article L5134-23-1 du code du travail
            « Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle,
            soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés ou une personne reconnue travailleur handicapé…….
            Article L5134-25-1 du code du travail
            « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite (…) de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés….

            C’est bien juridiquement ces 2 articles du code du travail qui imposent l’examen de l’état X du salarié au terme de 24 mois et non de l’état Y du salarié en contrat CUI-CAE initial. Serait-il logique en effet d’accorder une dérogation à la limite de 24 mois pour un salarié initialement reconnu TH et qui ne le serait plus au terme de 24 mois ?

          • ikoula dit :

            Merci beaucoup pour votre réponse.
            C’est la que l’on voit que le personnel de pole emploi manque gravement d’informations car la conseillère que mon employeur a rencontré, lui a dit qu’il fallait avoir 50 ans ou plus A LA SIGNATURE DU CONTRAT INITIAL DE 24 MOIS et pas au terme de ce contrat.
            Encore merci.

          • briand0493 dit :

            Attention!!!,
            Ce critère de dérogation à la limite de 24 mois s’applique pour les personnes âgés de 50 ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés…
            Il arrive bien souvent que le personnel de pôle emploi donne une réponse incomplète de cette condition d’âge associée à un statut de bénéficiaire d’une mesure spécifique d’aide avant son embauche pour un salarié âgé de 50 ans l’ induisant en erreur comme parfois son employeur même.

  48. brigitte dit :

    bonjour,
    je suis intervenante médico-psychologique en CUI en ardèche et mon contrat à débuté en janvier 2014 alors que j’avais 49 ans. Aujourd’hui, j’en ai 50, puis-je prétendre à une dérogation pour prolonger mon contrat 3 années de plus?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« puis-je prétendre à une dérogation pour prolonger mon contrat 3 années de plus? »
      Pour bénéficier d’une dérogation à la limite de 24 mois d’un contrat CUI-CAE, le fait d’avoir à 50 ans à date de renouvellement possible n’est pas suffisant. Il faut, en sus, être bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés… (Article L5134-25-1 du code du travail)

  49. BURG dit :

    Hé oui corvéable a souhait et précaire jusqu’au bout …..MERCI

  50. BURG Murielle dit :

    Que faire après un CAE CUI de 5 ans dans un EREA ayant 55 ans et reconnue RQTH ,?????

  51. Dubout Claudine dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS administrative en école primaire dans le departement de la Haute-Savoie, depuis le 1er juillet 2012.
    Mon contrat prend fin le 30 juin prochain. Pôle emploi me dit que je n’ai pas droit à un renouvellement au 1er juillet. Je vais avoir 54 ans en fin d’année et je bénéficie d’une RQTH depuis 1996… Qu’en pensez-vous ? Faut-il que je m’adresse à Cap emploi ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? » et suivante « Faut-il que je m’adresse à Cap emploi ? »
      La réponse de Pôle emploi est pour le moins surprenante et anormale. Compte tenu de votre reconnaissance RQTH (sous réserve qu’elle soit à jour), l’Article L5134-25-1 du code du travail précise bien « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale (…) de cinq ans pour (…) les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      Votre contrat initial EVS sous CUI-CAE est le 1/07/2012, vos possibilités de reconduction peuvent s’étendre jusqu’à juin 2017.

      Nous vous invitons effectivement à contacter au plus vite CAP emploi pour éclaircir cette anomalie dictée par Pôle emploi.

      • Dubout C dit :

        Bonsoir,
        je vous remercie pour votre réponse. Nous avons reçu de nouveaux éléments provenant de l’inspection académique d’Annecy que nous avons contactée vendredi matin. Voici ce qu’il en est. Ce qui suit, explique probablement la réaction de pole emploi…
        J’ai eu un premier contrat (durée totale 5 ans) du 02/10/2006 au 30/09/2011.
        Apres une interruption de 2 mois, on m’en a établi un nouveau à compter du 01/12/2011.
        J’ai eu ensuite un changement de lycée employeur en 2012 et également fin 2013. Cependant, si l’on considère la prise d’effet au 1er decembre 2011, il me semble qu’il me reste encore des droits… Je dois contacter Cap emploi demain matin pour voir ce qu’il est possible de faire (cumul de CDD d’une durée supérieure à 6 ans sans interruption de + de 6 mois, équivaut normalement à demander un CDI…).
        Merci de votre réactivité, mais aussi de prendre de votre temps pour répondre à nous tous.
        Très bonne soirée.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si l’on considère la prise d’effet au 1er decembre 2011, il me semble qu’il me reste encore des droits… Je dois contacter Cap emploi demain matin pour voir ce qu’il est possible de faire (cumul de CDD d’une durée supérieure à 6 ans sans interruption de + de 6 mois, équivaut normalement à demander un CDI…). »
          Attention:
          le renouvellement d’un CDD CUI-CAE ne constitue nullement une obligation pour un employeur. Dans votre situation présente, si on se réfère à la 2ème période de contrat (CUI-CAE du 01/12/2011 à ce jour), il peutt être estimer seulement que la limite dérogatoire 60 mois de contrat CUI-CAE n’étant pas atteinte, sous réserve d’accord de Cap emploi (ou Pôle emploi) une reconduction de contrat peut être envisagé par l’employeur.

          Par ailleurs, votre expérience professionnelle acquise sous CDD CUI-CAE, quelque soit sa durée, ne vous offre pas la possibilité de demander un CDI. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI et « recrutement par CDI AESH » en cliquant ICI.

  52. Mme Radix dit :

    Bonjour, Je suis la maman d’un petit garçon en situation de handicap scolarisé en maternelle actuellement (CP pour 2015/2016). Il est accompagné par une AVS mutualisée depuis 2 ans mais cette année, il en a bénéficié durant 20h/hebdo puisqu’il est le seul enfant en situation de handicap.
    Son AVS a fait une demande de renouvellement de son contrat car elle a plus de 50 et bénéficie elle-même d’un statue de travailleur handicapé.
    Il semble donc que le renouvellement soit possible mais Pôle-emploi lui a tout d’abord indiqué que c’est la préfecture du Rhône (nous sommes dans le département 69) qui décide des critères de renouvellement puis après une 10zaine de relances depuis des mois désormais Pôle-emploi lui indique que c’est la responsable des AVS (je ne sais pas qu’elle est son titre exacte) dont elle dépend qui décide du renouvellement ou non. Après un nouveau contact avec sa responsable, celle-ci lui répond qu’elle appuiera sa demande auprès de Pôle-Emploi.
    A vrai dire, l’AVS ne sait plus à qui s’adresser, qui décide de quoi et je ne sais pas qui fait quoi !
    Pouvez-vous nous aider SVP?

    Très cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous nous aider SVP? »
      En lisant votre message, chaque membre de l’équipe UNEAVS s’est regardé avec le sourire. La démarche tenace entreprise auprès de Pôle emploi pour arracher l’approbation pour un renouvellement du contrat CUI-CAE par la collègue AVS, avec votre soutien, était toute simplement la plus pertinente. Et cela n’a pas échappé à la responsable des AVS qui peut désormais effectivement envisager le maintien du collègue AVS auprès de votre garçon à la rentrée 2015-2016.
      Dans l’immédiat, sans relâcher sa vigilance, il s’agit de « s’armer » de patience pour la collègue AVS pour que le renouvellement de contrat par son employeur soit effectif. Nous l’accordons volontiers: le délai de 1 mois et demi environ entre la décision de renouvellement de contrat CUI-CAE et sa concrétisation se révèle toujours une période personnelle et professionnelle « angoissante pour un collègue AVS.

      Les membres de l’équipe UNEAVS tiennent à le dire
      -au collègue AVS: notre sentiment de respect de sa démarche en combat pour permettre le maintien de l’inclusion scolaire en réussite de votre garçon
      -à vous même : ces mêmes sentiments de respect pour la dignité d’exprimer avec pudeur votre propre inquiétude pour l’avenir du collègue AVS et votre espoir d’un devenir scolaire serein de votre garçon sans rupture préjudiciable.

    • daumont dit :

      Michèle 77
      Bonjour. Je suis actuellement avs dans une école maternelle depuis 2 ans. J’ai également 55ans et suis th. Ma directrice d école ainsi que ma référent àvs ont fait toutes les démarches et je n ai eu qu a aller signe mon nouveau contrat et j en suis plus qu heureuse car ce métier ne M amene que du bonheur.si vous voulez plus de renseignements

  53. zurek dit :

    dept 63, je suis evs mon contrat se termine en novembre 2015 au bout de 24 mois, j’ai 56 ans est ce que je peux bénéficier d’un renouvellement en rapport à mon âge ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux bénéficier d’un renouvellement en rapport à mon âge ? »
      Pour pouvoir prétendre à un renouvellement de CUI-CAE sous dérogation à la limite de 24 mois, la seule condition âge (plus de 50 ans) n’est pas suffisante. Vous devez être en plus « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés ». Voir aussi page consacrée à « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » en cliquant ici.

  54. Lili111203 dit :

    BONJOUR MON CONTRAT SE TERMINE LE 31 AVRIL 2015, JE TRAVAILLE DANS UNE PISCINE CELA FAIT 1 ANS FIN AVRIL. MON EMPLOYEUR ME DIT QU’IL PEUT PAS ME REPRENDRE 1 AN
    CAR EN 2011 J’AI EFFECTUER UN CAE DE 1 AN A L’HOPITAL. MAIS APRES JE SUIS RESTER AU CHOMAGE AUJOURDHUI ON ME DIT J’AI EPUISSE LE QUOTA DES DEUX ANS. EST CE NORMAL CAR SE SONT DEUX EMPLOYEUR DIFFERENT MERCI DE REPONDRE, JE VERRAI UN PEUT PLUS CLAIRE

    • briand0493 dit :

      Nous sommes désolés. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande car votre situation dépend d’un employeur hors éducation nationale.Malgré que le site développe une information sur les contrats aidés, les critères de renouvellement d’un CUI-CAE d’un salarié différent déjà dans l’éducation nationale selon le type d’employeur et son lieu d’implantation. Alors quand il s’agit d’un employeur hors éducation nationale, le site doit reconnaître ses limites dans le domaine de l’information.
      Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale de votre choix pour une aide et un soutien.

  55. FAGET dit :

    bonjour,
    Je suis avs-i, en cui-cae, en gironde à Bordeaux depuis février 2014. Je m’occupe et j’ai la chance de suivre les mêmes enfants depuis l’année scolaire précédente (c’était d’ailleurs trop beau !!!!!)
    Je m’insurge régulièrement auprès de l’inspection académique, pour qui nous ne sommes que des pions modulables et interchangeables à souhait, au détriment des enfants que nous suivons.
    Dernièrement, le Directeur du groupe scolaire où je travaille m’informe que nous n’assumerons plus nos fonctions (ma collègue, 4 h. de prise en charge de l’enfant et moi à raison de 8 h), en raison de l’embauche d’une troisième personne qui prendra ses fonctions en janvier 2015.
    Je précise que je vis dans des conditions très difficiles financièrement, que j’ai du reprendre un deuxième emploi après mon travail d’avs la journée et j’envisage d’en prendre un troisième. Bien entendu, en respectant le droit du travail, qui autorise 44 h. d’activité hebdomadaire dans la limite de 12 semaines consécutives….. (je ne les atteinds pas encore du tout).
    Bref, tout cela pour vous dire et vous demander que dans le cadre de ma future (et seconde et énième) affectation, quelle considération est donnée sur l’organisation du planning horaire, sur l’affectation de secteur, lorque l’on a plusieurs emplois à cotés ?
    Dois-t-on être corvéable à merci comme je le suis depuis février 2014, date à laquelle j’ai été embauché en cui-cae d’AVS ? est-ce un luxe de devoir travailler à coté pour pouvoir payer son loyer, ses factures, etc…. ?
    J’ai adressé un mail à l’inspection académique qui me répond qu’aucune considération est donnée à l’exercice d’un autre emploi à coté……que cette demande est à laisser à l’appréciation du chef d’établissement quand à l’organisation d’un emploi du temps.
    J’envisage sérieusement de me syndiquer car je commence à en avoir ras le bol de l’exploitation des précaires, de devoir être disponible même sur son temps personnel pour les réunions, les rendez vous avec les parents d’élèves, etc…..
    J’aime mon travail mais plus les conditions d’exercice de cet emploi. Aucune considération pour un salaire de misère.

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