condition d’emploi (Appréciation de la valeur professionnelle)

Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.

« Le supérieur hiérarchique fixe les objectifs de l’agent le plus tôt possible au cours de la première année d’engagement.

  • Les AESH recrutés par CDI bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. 
  • Pour les AESH engagés en CDD depuis plus d’une année, il est recommandé d’organiser un entretien professionnel à l’issue de la première année et un autre au cours de la cinquième année.

L’entretien à l’issue de la première année d’exercice des fonctions doit permettre de vérifier la qualité du service rendu, de repérer d’éventuelles insuffisances et, le cas échéant, de mettre en place un accompagnement et des formations adaptés.

L’entretien au cours de la cinquième année prépare le passage en CDI à l’issue de l’année suivante. En effet, étant organisé suffisamment tôt, il laisse le temps de repérer d’éventuelles difficultés et de proposer les mesures d’accompagnement utiles dans la perspective de la cédéisation.

L’entretien est organisé et mené dans les conditions fixées par le décret du 17 janvier 1986 mentionné ci-dessus aux deuxième alinéa et suivants du I. de l’article 1-4, et par l’arrêté relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des AESH. Cet arrêté comporte en annexe les critères sur la base desquels doit être appréciée la valeur professionnelle de l’agent.
Le compte-rendu de l’entretien professionnel peut donner lieu à un recours auprès de l’autorité hiérarchique, qui est le recteur d’académie, dans les conditions fixées au III. de l’article 1-4 du décret du 17 janvier 1986. »


A savoir

Conditions de l’entretien (référence:  Article 1-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat)

« Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée à l’agent au moins huit jours à l’avance. »

Modalités de conduite de l’entretien (référence: Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH)

(Article 2) « L’entretien professionnel porte a minima sur l’évaluation de la manière de servir de l’agent et sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de formation de l’agent en rapport avec ses missions et ses projets de préparation aux diplômes professionnels et aux concours d’accès aux corps de la fonction publique. »

(Article 3) « Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté. Ces critères sont utilisés pour évaluer les connaissances et les compétences mobilisées et démontrées par l’agent au cours de la période écoulée. L’appréciation prend en compte la nature et la spécificité des fonctions exercées et les moyens mis à disposition. Les critères doivent être adaptés à la situation particulière de la personne évaluée »

(Article 4) « Le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école, établit et signe le compte rendu écrit de l’entretien qui comporte notamment une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’agent.
Le compte rendu est communiqué à l’agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
Le compte rendu est visé par le recteur d’académie qui peut formuler des observations. Il est notifié à l’agent qui le signe. Il le retourne au recteur d’académie qui le verse à son dossier »

(Article 5) « Le recteur d’académie peut être saisi par l’agent d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l’article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »

Critères d’appréciation de la valeur professionnelle des AESH  (référence: Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH)

1. Compétences professionnelles et technicité :

  • maîtrise technique de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap ;
  • implication dans l’actualisation de ses connaissances professionnelles, volonté de s’informer et de se former ;
  • connaissance de l’environnement professionnel et capacité à s’y situer ;
  • capacité d’anticipation et d’innovation ;
  • capacité d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes ;
  • qualités d’expression écrite ;
  • qualités d’expression orale.

2. Contribution à l’activité du service :

  • capacité à partager l’information, à transférer les connaissances et à rendre compte
  • dynamisme et capacité à réagir ;
  • sens des responsabilités ;
  • capacité de travail ;
  • capacité à s’investir dans des projets ;
  • sens du service public et conscience professionnelle ;
  • capacité à respecter l’organisation collective du travail ;
  • rigueur et efficacité (fiabilité et qualité du travail effectué, respect des délais, des normes et des procédures, sens de l’organisation, sens de la méthode, attention portée à la qualité du service rendu) ;
  • contribution au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

3. Capacités professionnelles et relationnelles :

  • autonomie, discernement et sens des initiatives dans l’exercice de ses attributions
  • capacité d’adaptation ;
  • capacité à travailler en équipe ;
  • aptitudes relationnelles (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi

Le Modèle de compte rendu entretien AESH

Document téléchargeable en cliquant ICI.

Demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel par un salarié AESH (référence : chapitre III de Article 1-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat)

« L’autorité hiérarchique peut être saisie par l’agent d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

Ce recours hiérarchique est exercé dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de notification à l’agent du compte rendu de l’entretien. L’autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel.

Les commissions consultatives paritaires peuvent, à la requête de l’intéressé, sous réserve qu’il ait au préalable exercé le recours mentionné à l’alinéa précédent, demander à l’autorité hiérarchique la révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Dans ce cas, communication doit être faite aux commissions de tous éléments utiles d’information. Les commissions consultatives paritaires doivent être saisies dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la réponse formulée par l’autorité hiérarchique dans le cadre du recours.

L’autorité hiérarchique communique à l’agent, qui en accuse réception, le compte rendu définitif de l’entretien professionnel. »

Publicités

24 commentaires pour condition d’emploi (Appréciation de la valeur professionnelle)

  1. Martin dit :

    Bonjour.

    Je suis AESH en Ecole primaire depuis deux ans,avant cela deux ans en cui en college.
    Quand pourrais je passer en AESH cdi.
    Je dépend du rectorat guadeloupe.

  2. Martin dit :

    Bonsoir en tant que aesh depuis 1 an ai je le droit de faire grève le 10 octobre s et si oui je ne vais pas être pénalisé par l éducation nationale sachant que travaillant ds une école primaire rep + aucun collègue ne fera grève merci bien

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ai je le droit de faire grève le 10 octobre s et si oui je ne vais pas être pénalisé par l éducation nationale ? »
      Oui mais étant en école primaire, vous devez déclarer votre intention de prendre part à la grève au moins quarante-huit heures comprenant au moins un jour ouvré avant de participer à la grève.

  3. Martin dit :

    Je suis aesh en CDD donc je peux refuser une semaine classe verte avec nuitées sans être licencié mais est ce que je dois justifier mon refus ou ce n est pas nécessaire et étant en CDD ne peuvent ils pas pour ce motif ne pas renouveler mon contrat pour l années scolaire suivantes? avec mes remerciements

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ne peuvent ils pas pour ce motif ne pas renouveler mon contrat pour l années scolaire suivantes? »
      Votre employeur se gardera bien d’évoquer ce motif ne pas renouveler mon contrat. Il tient bien à ce que vous exerciez votre droit de refus en la matière et n’appréciera nullement que votre chef d’établissement scolaire d’affectation passe outre l’exercice de ce droit.

  4. Martin dit :

    Bonsoir aesh de 58 ans je m occupe d un enfant autisme de 8 ans il est prévu un classe verte d une semaine et on oblige d y participer ou peut on refuser merci de votre réponse

  5. Martin dit :

    Bonjour
    Ds mon nouveau contrat de travail je de deviens aesh pour un seul enfant alors que ds le précédent j étais aesh co c à dire pour un ou plusieurs enfants
    Cela a t il de l importance et demander d avoir le même contrat qu avant?
    Merci pour votre réponse je suis ds le 57

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela a t il de l importance et demander d avoir le même contrat qu avant? »
      Vous passez d’une mission AESH-CO à une mission AESH-I (i comme individualisé). Cette modification de votre mission dans le cadre de vos fonctions AESH est généralement dictée par
      1- la nécessité d’accompagner un élève disposant d’une notification MDPH imposant u nombre d’heures de suivi scolaire individualisé conséquent.
      2-la reconnaissance de vos compétences et savoirs faire pour un suivi en efficacité de cet élève dans son parcours scolaire
      Vous ne pouvez exiger auprès de l’employeur une modification de contrat de travail avec une affectation en établissement scolaire pour cette rentrée scolaire 2017-2018 conforme à celle de la rentrée scolaire 2016-2017.

      • Martin dit :

        Bonsoir je suis aesh avec un contrat de de 900h sur 39 semaines à 56% ce qui pour moi représente 23h par semaine mais pour la directrice de l ecole primaire c’est 24h par semaine sur 36 semaine scolaire donc 864h +le CREDIT restant sur 900h soit 36 h à effectue bref cela fait 25 h par. semaine pour réunion etc merci de me dire qui est dans le vrai

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          en réponse à votre interrogation,  » merci de me dire qui est dans le vrai »
          Vous êtes dans le vrai et vous appliquez ce que vous indique votre contrat de travail en conformité des textes existants.
          Tout d’abord, rappelons qu’une directrice d’école n’est pas votre employeur et n’ a pas à vous établir un planning horaire hebdomadaire sur 36 semaines (correspondant à la période scolaire). Cela doit rester sur 39 semaines. Les 3 semaines en période non scolaire restent réservés pour accomplir des actions de formation sur demande de votre employeur, par exemple. (pour en savoir plus sur  » condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) », cliquer ICI.) au besoin, imprimez la page et portez le à la connaissance de votre directrice d’école.

  6. martin dit :

    bonjour
    Aesh depuis 1 an sur ma fiche de voeu j’ai demandé une affectation proche de mon domicile ,je viens de recevoir le courrier et je suis à nouveau dans la meme ecole elementaire.Ai je le droit de refuser pour me rapprocher de chez moi compte tenu financierement qu il me faut a nouveau payer un abonnement de bus meme s il est pris en charge à moitie par l’employeur;Sinon que faut il invoquer pour que notre demande soit prise en consideration ? avec mes remerciements

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Ai je le droit de refuser pour me rapprocher de chez moi ? »
      Non. L’affectation décidée par votre employeur (en dépit de votre souhait) s’impose à vous. Votre refus d’affectation serait assimilable à une faute professionnelle pouvant entraîner votre licenciement.

  7. G. Paméla dit :

    Bonjour.

    Je suis aesh employé par l’éducation nationale, c’est ma 3eme année que j’exerce. Je voulais savoir si à chaque fin d’année il se faisait un entretien individuel avec moi même le chef d’établissement et l’enseignante pour faire le point sur mon travail. À la fin de cet entretien II y avait une appréciation mis dans notre dossier. Est-il possible de la consulter cette appréciation ? Merci
    Paméla Girard

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il possible de la consulter cette appréciation ? »
      L’entretien professionnel est encadré et doit se dérouler dans des conditions clairement définies puisqu’il peut avoir des répercussions sur votre avenir professionnel.
      Votre entretien professionnel a été conduit par le chef d’établissement et une enseignante. Ces derniers ne disposant que d’une autorité fonctionnelle ne peuvent qu’exprimer un point de vue professionnel sur la qualité de vos services au sein de l’établissement scolaire mais ils ne peuvent l’évaluer. Leurs propres appréciation professionnelles, confortées ou non par les réponses que vous apportez permet simplement à votre employeur (autorité hiérarchique) de savoir s’il y a nécessité ou non de vous convoquer pour un entretien plus approfondi en vue d’une évaluation finale.
      A l’issu de l’entretien (ou du second), un compte rendu est :
      1) établi et signé par le chef d’établissement
      2) vous est communiqué que vous compléterez, le cas échéant, de vos observations,
      3) visé par votre employeur qui peut formuler, si elle l’estime utile, ses propres observations (issues du second entretien),
      4) une notification vous sera transmise. La signature de cette notification attestera que vous pris connaissance du compte rendu d’entretien et retournée à l’employeur qui le versera à votre dossier.

      Il faut donc bien distinguer la phase de communication de la phase de notification :
      La phase de communication clôt l’échange bilatéral entre le chef d’établissement/enseignant et l’agent AESH. Vous avez pu, à cette occasion, formuler vos observations finales sur l’entretien professionnel.
      L’autorité hiérarchique (l’employeur) intervient ensuite, afin de viser le compte rendu. Elle prend ainsi connaissance de l’ensemble du document qui constitue le support de l’exercice d’évaluation et comprend les éventuelles observations finales de l’agent. (après second entretien ou non), elle y appose, le cas échéant, ses observations sur la valeur professionnelle.
      Enfin,le compte rendu vous est notifié et vous pourrez prendre connaissance des éventuelles observations de l’autorité hiérarchique. Cette notification, qui intervient en fin de procédure, constitue le point de départ des délais de recours au cas vous exprimes un désaccord. la notification doit mentionner clairement les voies et délais de recours administratifs et contentieux.

  8. Péra dit :

    Bonjour, AESH dans le 01 depuis 2012, j’ai un entretien prévu prochainement. J’espère que l’on me proposera un CDI. Quelle est la rémunération pour un temps plein sachant qu’en septembre 2017 je suis nommée sur un poste en ULIS primaire. Mon indice de référence salariale est 334 et je ne sais pas comment calculer pour un temps plein, l’indice sera t-il le même ?
    Par rapport au diplôme d’état d’AVS, est-il nécessaire de passer par la VAE pour le valider ? il me semblait avoir lu quelque part qu’après 5 ans il nous est acquis ?
    Merci

  9. Remy dit :

    Franche comté, Bourgogne
    pourriez-vous me donner des conseils pour éviter les bêtises lors de l’entretien annuel d’évaluation? Peut-on être accompagner ? Doit-on signer obligatoirement le compte rendu?
    Y a t-il un recours possible ?
    un supérieur peut-il vous « descendre » pendant cet entretien, si vous avez défendu vos droits pendant cette année scolaire?
    merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourriez-vous me donner des conseils pour éviter les bêtises lors de l’entretien annuel d’évaluation? Peut-on être accompagner ? » et suivante  » Doit-on signer obligatoirement le compte rendu?Y a t-il un recours possible ? » et suivante « un supérieur peut-il vous « descendre » pendant cet entretien, si vous avez défendu vos droits pendant cette année scolaire? »
      il s’agit d’un entretien professionnel avec le chef d’établissement d’établissement. Ce dernier portant à minima sur l’évaluation de la manière dont vous vous acquittez de vos tâches et sur les perspectives d’évolution professionnelle. Durant cet entretien professionnel, il n’y a pas lieu d’être accompagné par une tierce personne puisque cela ne revête pas de caractère disciplinaire. Par ailleurs, si votre chef d’établissement portera ses observations professionnelles, vous en aurez également la possibilité de le faire en exprimant ou non votre accord avec les observations du chef d’établissement. Vous avez à signer ce document et vous conservez un droit de Demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel si vous ne partagez pas les conclusions du chef d’établissement (référence : chapitre III de Article 1-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat)

  10. larbi youcef khadidja dit :

    bonjour
    j aurai effectue mes 6 années d assistante d éducation (academie de créteil)le 02 octobre 2017.Mon contrat actuelle se finit le 31 aout 2017.Quand saurai-je si un cdi va m etre proposé.
    merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand saurai-je si un cdi va m etre proposé. »
      Aucune proposition de CDI ne pourra être formulée par votre employeur. La durée maximale d’engagement sous staut AED est de 6 ans et l’accès au CDI ne peut se faire.

  11. PASQUERM dit :

    bonjour , aesh dans l’ academie de caen dans ma sixième année j’aurai voulu savoir si il y avait des démarches à faire auprès de l inspection pour passer un entretien pour pouvoir passer en cdi ou si on doit attendre de leurs nouvelles !mon contrat se termine le 31 aout 2016
    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il y avait des démarches à faire auprès de l inspection pour passer un entretien pour pouvoir passer en cdi ou si on doit attendre de leurs nouvelles »
      Non. Vous avez été recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé. l’administration se doit obligatoirement notifiée son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – trois mois avant le terme de l’engagement dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. La notification de la décision se devant être précédée d’un entretien, à charge de l’administration d’en prendre les dispositions ad hoc.
      Eventuellement, pourquoi pas ? au détour d’un appel auprès de votre employeur (service IA ASH) style « cela m’est venu bêtement en tête alors pendant que j’y pense encore », vous pouvez faire une demande de précision de la date de l’entretien professionnel en vue du passage au CDI. Il vous sera difficile de vous reprocher votre intérêt professionnel de passer un entretien professionnel pour faire le point avec votre employeur.

Pour tous commentaires, Le n° de département ou votre région académique doit être fourni pour sa prise en compte.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s