Autorisation d’absence pour AESH applicable au 22 juin 2020

Situation d’agent AESH  vulnérable

L’agent AESH est autorisé  à rester à domicile

Condition de vulnérabilité

« Sont considérés comme vulnérables les personnels qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection de Covid-19

(liste définie par le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle au titre de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 20201). »

1.  Etre âgé de 65 ans et plus ;
2. Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3. Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4. Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5. Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8. .Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
9. Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
10. Etre au troisième trimestre de la grossesse.
11. Etre atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

– médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;

– infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;

– consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;

– liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

Justification de vulnérabilité

 Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une de ces catégories sera établie par la production d’un certificat médical qui se bornera à attester la nécessité du confinement et sa durée ou, pour les personnes souffrant d’une affection de longue durée, par une déclaration sur le site de l’assurance maladie (www.ameli.fr) ou MGEN.

Démarche à établir

L’agent AESH prévient par écrit son employeur  et copie au chef d’établissement scolaire d’affectation, éventuellement au coordonnateur PIAL.  Pour l’agent AESH, le télétravail doit être priorisé lorsque cela est possible. S’il n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA) leur est délivrée.

(et toute en hypocrisie…)

L’agent AESH, désireux toutefois de venir travailler dans l’établissement scolaire d’affectation, doit en faire la demande écrite préalable à son employeur et produire l’avis de leur médecin traitant, qui le cas échéant peut leur prescrire des masques de type chirurgical.

Situation d’agent AESH vivant avec une personne vulnérable

L’agent AESH est tenu de reprendre son activité en poste d’affectation. Il est invité à observer le respect des gestes barrière et mesures de distanciation préconisées par les autorités sanitaires, non seulement dans le cadre de leur activité professionnelle mais aussi dans celui de leur vie familiale.

Situation d’agent AESH  et garde d’enfant

A compter du 22 juin, les autorisations d’absence pour garde d’enfant ne seront plus délivrées, sauf dans l’hypothèse où

• la classe ou l’établissement d’accueil de l’enfant (crèche) fait l’objet d’une mesure de restriction arrêtée par le Préfet de département
• pour d’autres raisons (enfant malade ou vulnérable …) l’enfant ne peut être accueilli à l’école et au collège.

Dans ces différents cas, les autorisations spéciales d’absence seront délivrées sur présentation d’une attestation de l’établissement d’accueil du jeune enfant (crèche)  ou de l’établissement scolaire ou d’un certificat médical. »

Référence :

FICHE 3 relative à la situation des personnels (annexée à la Circulaire DGRH du 13 mai 2020 relative au renforcement de l’accompagnement des personnels pour la réouverture progressive des écoles et des établissements d’enseignement et à divers sujets RH, actualisée au 22 juin)