condition d’emploi (Fonctions et lieux d’exercice)

Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.

« Les AESH prennent en charge les différents types d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap :

Sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’aide individuelle auprès d’un ou plusieurs élèves, ou l’aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n’impliquent pas une prise en charge individuelle ; l’appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d’enseignement. Ils interviennent comme les AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I- de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation

Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail. 

Les AESH exercent leurs fonctions soit dans un établissement d’enseignement du second degré ou dans une école ou dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, soit dans plusieurs établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d’accompagnement identifiés. Un service réparti sur plusieurs établissements peut permettre de proposer davantage d’emplois à temps complet et optimise les moyens affectés à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Les AESH exercent leurs fonctions sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service.
Dans l’EPLE, le chef d’établissement a autorité sur l’ensemble des personnels qui y sont affectés (article R. 421-10 du code de l’éducation). Lorsque l’AESH exerce dans une école, le directeur de l’école est à son égard délégataire de l’autorité de l’employeur quant à la direction et l‘organisation de son travail, dans le cadre des attributions attachées à la fonction de directeur chargé, conformément à l’article 2 du décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d’école, de veiller à la bonne marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Dans l’établissement d’enseignement privé sous contrat, « le chef d’établissement assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire » (article R. 442-39 du code de  l’éducation) et a donc autorité sur l’AESH.

Enfin, les AESH peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 916-2 du code de l’éducation. »


 

A savoir

11 commentaires pour condition d’emploi (Fonctions et lieux d’exercice)

  1. AESH précaire et en colère du 92 dit :

    Bonjour,
    Existe t’il une dérogation pour un ou une AESH voulant travailler en ULIS( anciennement CLIS) sous contrat de droit public signer à la DSDEN ?
    Avez-vous eu vent du changement concernant le fonctionnement des ULIS pour septembre 2016? A savoir que les élèves seraient en classe lambda une bonne partie du temps et en inclusion en ULIS avec un enseignant spécialisé le reste du temps ?

    Merci d’avance pour la réponse.
    AESH 92

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous eu vent du changement concernant le fonctionnement des ULIS pour septembre 2016? » et suivante «  A savoir que les élèves seraient en classe lambda une bonne partie du temps et en inclusion en ULIS avec un enseignant spécialisé le reste du temps ? »
      Oui, depuis la parution de la circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 dont vous pouvez en prendre connaissance en cliquant ICI.

  2. AESH92 dit :

    Bonjour

    Existe-t’il une dérogation pour travailler en ULIS (anciennement CLIS)en tant qu’AESH ayant un contrat de droit public (signer à la DSDEN)?
    Car je n’ai pas trouvé sur votre site.
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Existe-t’il une dérogation pour travailler en ULIS (anciennement CLIS)en tant qu’AESH ayant un contrat de droit public (signer à la DSDEN)? »
      La transformation des CLIS en ULIS ne devrait pas avoir d’incidence sur les nominations AESH qui y sont affectées. Ces affectations sont toujours conditionnées par l’existence d’un besoin d’accompagnement auprès d’élèves notifiés MDPH qui se doivent passer des périodes spécifiques d’apprentissage scolaire au sein d’une ULIS.

      • AESH précaire et en colère du 92 dit :

        Merci pour la réponse.
        Cependant après renseignement auprès de la responsable à la DSDEN ,cette dernière m’a dit qu’il faut soit être en CUI ou avoir signer un contrat avec le Collège employeur .Ce qui est dommage car travailler en Co permet de travailler autrement qu’en individuel et donc une expérience pour la VAE voir le nouveau diplôme AES.
        C’est pour çà que je vous ai posé cette question.Avec le changement de fonctionnement peut-être serons nous éligible aussi?
        Merci encore
        AESH 92

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire « la responsable à la DSDEN ,cette dernière m’a dit qu’il faut soit être en CUI ou avoir signer un contrat avec le Collège employeur » C’est exact.Nous n’avons jamais prétendu le contraire.

          En réponse à votre commentaire,  » travailler en Co permet de travailler autrement qu’en individuel et donc une expérience pour la VAE voir le nouveau diplôme AES. » la VAE pose tout simplement pour principe que toute expérience professionnelle acquise en lien partiellement ou en, totalité en lien avec des compétences et savoirs faire propre au diplôme visé peut être peut être prise en compte. Pour acquérir le diplôme AES, vous pouvez donc vous appuyer, entre autres, sur toute expérience professionnelle acquise au titre d’AESH-CO ou M ou I, et quelque soit la nature de vos contrats (CUI-CAE ou CDD ou CDI).

          • AESH précaire et en colère du 92 dit :

            Bonjour
            Merci pour votre réactivité et disponibilité .
            AESH

  3. Isabelle H. dit :

    Bonjour à tous
    Je suis aesh-co depuis 6 ans en clis et en cdi depuis novembre 2016.
    quelles ne sont pas mes désillusions et ma colère au fur et à mesures des années qui passent malgré le fait que j’aime ce travail et ces enfants!
    On me demande de ne pas dire la vérité lors
    des équipes de suivi:il faut appliquer  » la politique du verre a moitié plein » selon le
    terme de la maîtresse referente.dire que
    certains enfants sont violents physiquement
    ,dire que d’autres se masturbent en classe ou
    dans les vestiaires de la piscine choquant
    ainsi les autres enfants et les parents
    accompagnateurs,dire que vous vous faites
    insulté par l’enfant et menacé..non c’est
    impossible.la realite est complètement
    masquée et si vous défendez votre point de
    vue malgre le soutien de l’enseignante alors la
    maitresse referente appelle les services de
    l’inspection pour se plaindre de votre
    comportement lors des ess et exige
    que soit je n’assiste plus aux ess, soit je me taise ,soit je répète comme un perroquet ce
    que la psychologue scolaire m’aura dit lors
    d’un debriffage.
    Est ce normal?
    Depuis quelques jours nouvelle colère
    puisque Ma directrice qui est nouvelle depuis la rentree 2015 me demande d’aller ouvrir la
    porte aux parents ou intervenants qui viennent
    chercher les enfants dans la journée a la
    place du gardien car cela le dérange.
    Ainsi je dois arrêter le travail que je fais avec
    les enfants.mais cela ne dérange que
    l’enseignante les enfants et l’avs.
    pourtant il me semble que c’est le travail d’un gardien et que cela fait partie de ses fonctions
    et de sa rémunération
    Là aussi est ce normal?
    Y a t il d’autres avs dans mon cas
    merci pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, positionnement professionnel face à des actes délictueux d’élève « Est ce normal? »
      La nature des actes commis par des élèves (violents physiquement, se masturbant en classe ou dans les vestiaires de la piscine…) dont vous faites état sont suffisamment en soi choquant. Il est donc sain que votre positionnement professionnel reste celui d’abord d’en avoir prévenu l’enseignante de la classe (vous êtes sous sa responsabilité pédagogique) de ces faits s’étant déroulés durant une ou des activités scolaires. Il appartenait ensuite à cette enseignante seule de prendre les mesures adaptées en signalant les faits délictueux auprès de l’enseignante référente, de sa hiérarchie éventuellement.
      Ou cela se complique pour vous même, c’est qu’une fois votre positionnement professionnel clairement établi vis à vis de votre collègue enseignante, il ne vous appartient plus de « rentrer » ou de « s’immiscer » dans la démarche professionnelle en cours des autres acteurs institutionnels se devant intervenir sur demande de l’enseignante. Votre positionnement professionnelle par rapport à l’enseignante référente, à l’IA demeure celui du devoir de réserve et de discrétion professionnelle, même si vous avez à penser que leur propre positionnement professionnel par rapport à une situation scolaire pour le moins malsaine et violente n’est franchement pas adapté.

      En réponse à votre interrogation, «  aller ouvrir la porte aux parents ou intervenants qui viennent chercher les enfants dans la journée a la place du gardien, est ce normal? »
      Non, ce n’est pas normal. Vous êtes AESH, pas gardien de l’établissement scolaire. En outre, l’ouverture et la fermeture d’un établissement scolaire est du domaine de responsabilité stricte d’un chef d’établissement scolaire ou de l’enseignant désigné à cet effet. C’est une responsabilité qui n’est absolument pas transférable à un AESH.

      En réponse à votre interrogation, « Y a t il d’autres avs dans mon cas ? »
      Oui et en nombre. Les acteurs éducatifs d’un établissement scolaire (chef d’établissement scolaire, enseignants,…) se doivent vivre une révolution silencieuse, celle de l’apparition d’un acteur professionnel de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, l’AESH. Ce dernier se doit trouver sa place dans un établissement scolaire et il ne peut le faire que si les autres acteurs éducatifs de l’établissement scolaire acceptent en respect de ce qu’il est: ni un enseignant, ni un élève mais surtout pas un meuble, un objet corvéable et malléable à merci.

      • Émilie dit :

        Bonjour , je suis esvd dans une école maternelle dans le 44, depuis 6mois je m’occupe d’ouvrir le portail de l’école et de le fermer à chaque horaires et
        à cette rentrée le directeur m’a présenté devant tous les parents en disant que j’ étais le plus plans vigipirate de c l’école ce que je trouve absolument scandaleux c’est qu’elle me demande de d
        fouiller les sacs si besoin et demander une pièce d’identité surtout que je suis toute seule devant le portail portail et que toute l’équipe se trouve dans un immeuble un peu loin et que je n’ai aucun moyen de les appeler à distance que dois-je faire ? j’ai pris la décision de ne pas accepter le renouvellement de mon contrat si on me le propose.
        Merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » que dois-je faire ? »
          Refusez cette tâche de surveillance au portail exigée par votre directeur d’école. C’est une tâche inappropriée qui ne relève absolument pas de vos compétences et de votre responsabilité mais de la sienne et de vos collègues enseignants. Le contrôle d’identité et la fouille des sacs réalisée par vos soins vous (comme aux enseignants) sont formellement interdits par la loi.
          Il faut avoir en tête que votre directeur d’école n’est pas votre supérieur hiérarchique. Ce dernier est indiqué dans votre contrat de travail. Lors de l’annonce de votre refus d’accomplissement de cette tâche de surveillance auprès de votre directeur, informez lui que vous avez averti d’avance votre employeur et l’inspection académique (DSDEN) de son exigence et de votre refus (faites-le). Et que jusqu’à nouvel ordre, vous attendez un ordre écrit express de l’employeur et de la DSDEN pour la réaliser.

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