Modification du contrat de travail

Préalable : Il est nécessaire de distinguer les modifications du contrat de travail (qualifiées de « substantielles ») et les changements des conditions de travail. En principe, le contrat de travail peut être modifié par l’employeur, au moyen d’un avenant écrit, à la condition d’obtenir une acceptation formelle de l’agent dénuée d’équivoque.

Qu’est ce qui relève d’une modification du contrat de travail ou d’un changement des conditions de travail ?

– la durée ou les horaires de travail : la modification de la durée du travail constitue une modification du contrat de travail alors que le changement des horaires relève en théorie du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, l’employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…)

– le lieu de travail : un salarié doit accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique. En tant qu’AESH par exemple, il sera  contraint d’accepter une nouvelle affectation auprès d’un élève (changement des conditions de travail)  mais il devra donner son accord  pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail).

– les tâches du travail : le fait de donner de nouvelles tâches qui correspondent à la qualification du salarié constitue un changement des conditions de travail. Un changement de poste (passer d’AESH à EVS assistant administratif ou vice-versa par exemple) est en revanche une modification du contrat de travail.

Quelles sont les conséquences d’un refus du salarié ou d’un défaut de réponse ? (source : service publique-ministère de l’emploi)

« Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. L’employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

Une modification peut être prévue par une clause du contrat de travail (clause de mobilité, clause de changement d’horaire par exemple). La mise en œuvre d’une telle clause ne constitue pas une modification du contrat de travail soumise à l’accord du salarié si son application n’est pas abusive, c’est à dire si elle est décidée dans l’intérêt de l’entreprise (et non pour nuire au salarié) et réalisée après un délai de prévenance (et non de façon précipitée)… »

A savoir :

Refuser un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail  n’est pas possible SAUF  si la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni une cause de licenciement.

En outre, l’article R. 5134-36 du code du travail précise qu’un programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail indiqué dans un contrat peut être modifié, à la seule condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. La modification de ce programme prévisionnel doit alors respecter un délai de prévenance de quinze jours au moins.

Une modification unilatérale du contrat réalisée et imposée par un employeur à l’encontre d’un salarié conduit à la requalification du CUI-CAE en C.D.I. sur le fondement des articles L. 1245-1 et L. 1242-12 du code du travail, et en conséquence au versement d’indemnités réparatrices.

L’absence de réponse du salarié au terme du délai de prévenance ne vaut nullement acceptation.

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196 commentaires pour Modification du contrat de travail

  1. Corbrion dit :

    Bonsoir
    Je suis Aesh en CDI dans le 95
    J’ai reçu un mail qui stipule une augmentation du temps de travail de 22 a 27 h (24 avec l’enfant)
    Puis je refuser cette augmentation du temps de travail ?
    Cordialement
    Merci
    Mme corbrion

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je refuser cette augmentation du temps de travail ? »
      Oui.
      « Conformément à l’article 45-4 du décret du 17 janvier 1986 précité, en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.
      Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

      À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial (cf. partie 2.9 de la présente circulaire). »
      Comme vous êtes en CDI AESH, votre refus d’avenant constituera un motif de licenciement.
      « Conformément à l’article 45-5 précité, lorsque l’administration envisage de licencier l’AESH, elle convoque l’intéressé à un entretien préalable selon les modalités prévues à l’article 47 du décret du 17 janvier 1986.
      À la suite de
      la consultation de la commission consultative paritaire compétente, l’administration notifie à l’AESH sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre précise le motif pour lequel l’agent est licencié et la date à laquelle celui-ci doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir et de la durée du préavis. »

  2. Leroy dit :

    Bonsoir
    J ai besoin d informations.
    Actuellement AESH Mut en école publique à 20 h 30 par semaine j ai eu un appel d une école privée pour un 24 h 00 semaine.
    Gros soucis la DSDEN refuse mon transfert dans le privé et me laisse en public à 20 h 30 alors que je préfère un 24 h 00.
    Ont-ils le droit de m’imposer un 20 h 30 alors que j avais trouver un 24 h 00 ?
    Merci d avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Ont-ils le droit de m’imposer un 20 h 30 alors que j avais trouver un 24 h 00 ? »
      C’est tout à fait regrettable pour vous mais il n’appartenait pas à l’établissement privé de vous faire une proposition d’emploi AESH. Elle se devait passer au préalable par votre employeur rectorat (via DSDEN) disposant du pouvoir exclusif de désigner les agents AESH en affectation en établissement scolaire publique ou privé, avec la forme de CDD/CDI conforme aux besoins d’accompagnement de ou des élèves en situation de handicap.

  3. Ano dit :

    Bonjour,
    Merci de votre réponse.
    Ma référente m’a informé que pour la rentrée 2019/2020 je changerai d’école.
    Est-ce que cela signifie que mon contrat sera automatiquement renouvelé ? Ou dois-je contacter l’inspection académique ?
    Mon contrat se termine le 31 août 2019 et je n’ai toujours rien signé concernant mon renouvellement, cela m’inquiète car je ne sais pas si je travaillerai ou pas à la rentrée.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que cela signifie que mon contrat sera automatiquement renouvelé ? » et suivante «  Ou dois-je contacter l’inspection académique ? »
      Cela signifie que l’enseignante référente vous a aimablement signalé que le renouvellement de votre CDD AESH est en bonne voie pour la rentrée scolaire 2019-2020.
      Nous partageons votre avis que la perspective d’attendre jusqu’à fin août le renouvellement de son CDD ou non est particulièrement angoissante.
      Il ne vous est pas interdit de contacter le service IA ASH pour connaitre l’avancée de votre dossier. Bon, si le service est injoignable, c’est qu’il est au taquet rude.

  4. BARBIER dit :

    30 Gard Brigitte AESH
    Bonjour,
    En poste sur deux établissements (école et collège ) , mon enseignante référente m’a annoncé que je ne serais plus sur le collège à la rentrée 2019-2020 alors que j’ai reçu et signé mon nouveau contrat sur les 2 établissements il y a 3 semaines. Nous avons eu ce matin une ESS avec la maman du garçon de 6 ème qui a appris que je ne serais plus avec lui à la rentrée … pour les raisons suivantes : l’AVS en bi-homme avec moi ne veut pas renouveler son contrat donc je serais obligée de la remplacée sur les 2 postes .
    La maman n’est pas contente ainsi que moi qu’on m’enlève pour me remplacer par une autre AVS et que moi-même je remplace l’ autre AVS . L’enfant a mal pris la nouvelle!
    Ma question est : est-il possible de refuser le remplacement de l’autre AVS de l’école et si la maman a le droit d’intervenir ? Aucun avenant à ce jour juste la volonté de la référente.
    Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il possible de refuser le remplacement de l’autre AVS de l’école et si la maman a le droit d’intervenir ? »
      En ce qui vous concerne
      Toute décision de nouvelle affectation relève de de la décision de votre employeur DSDEN (via service IA ASH). Dans le cas présent, vous êtes amenée à occuper le poste vacant d’un collègue démissionnaire dans un établissement. De fait, il n’existera pas de modification substantielle de contrat de travail) donc vous ne pourrez pas vous opposer à cette décision si cela relève des besoins de service.
      Maintenant, le fait que vous ayez été prévenu par l’enseignante-référente lors d’une ESS de l’éventualité de cette nouvelle affectation n’implique pas qu’elle prendra effet

      le rôle du parent
      lors d’une ESS, la responsabilité d’une enseignante-référente reste toujours d’entendre la parole des membres participants, et en premier lieu, le parent et l’élève. Les considérations gestionnaires d’affectation d’AVS en remplacement d’AVS démissionnaire n’ont pas leur place dans une ESS. Dès lors, si désaccord très sain exprimé par le parent et l’élève pour un changement nominatif d’AVS en cours de parcours scolaire, il se doit être entendu. Si nécessité, les parents ont un droit légitime d’intervenir auprès de la DSDEN (via service IA ASH) et/ou rectorat pour exiger votre maintien comme AVS en suivi d’accompagnement de qualité de leur enfant en considération de ces besoins propres.
      Dans cette situation conflictuelle présente, votre posture professionnelle en discrétion et réserve restera la plus pertinente.

  5. Ginie26 dit :

    Bonjour. Ceci est un message urgent, car demain à 17h45 je vais me faire interviewer pour parler des PIALs et de ma situation personnelle. L’article d’1/2 page paraîtra dans quelques jours dans l’un des 3 journaux de la région Drômoise. Pour information, je suis Correspondante de presse pour ce journal, mais c’est mon Rédacteur en chef qui fera l’interview et rédigera l’article. Je pourrai ensuite proposer le sujet à mes collègues des 2 autres journaux pour boucler la boucle.
    En vue de cette interview, j’ai quelques questions à poser à Briando493 :
    1) Tout comme vous avez utilisé mon texte et mon expérience pour illustrer vos propos sur les PIALs, je souhaiterais savoir si je peux me permettre d’utiliser les informations qui fourmillent sur ce site ? Si oui, sachez qu’elles seront un maximum ré-écrites avec nos propres mots.
    2) Puis-je citer l’UNEAVS dans l’interview ? Si oui, puis-je également écrire quelques lignes sur vos missions ? Donner le lien de votre site ? C’est ici que j’ai trouvé tout un tas de bons conseils depuis que je suis AESH, alors autant le mettre en avant (?). Qu’en pensez-vous ?
    3) Concernant les PIALs et le monstre institutionnel en devenir pour les AESH, je prendrai avec plaisir vos commentaires ! Que pensez-vous qu’il faille dire / expliquer aux gens ? A contrario, pensez-vous qu’il y ait des choses à ne pas dire, et si oui pourquoi les taire ? (Ca c’est plus pour moi, que je comprenne votre souhait).
    4) Selon vous, quel but devrait avoir cet article ? Informatif ? Mise en garde pour les éventuel(le)s futur(e)s candidat(e)s à l’emploi d’AESH ?
    5) Avez-vous d’autres suggestions à me faire ? Si oui, je prends avec plaisir. J’invite également les AESH Drômois(e)s qui souhaiteraient me faire part de leur expérience, à le faire ici. Sachez bien entendu qu’aucun nom de famille, d’école, d’élève, etc, ne figurera dans l’article, afin bien sûr de protéger les personnes et leur emploi. Je pourrai même changer vos prénoms à votre demande.

    (….)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux me permettre d’utiliser les informations qui fourmillent sur ce site ? « 
      Oui. Il s’agit d’informations publiques libres d’accès.

      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je citer l’UNEAVS dans l’interview ? » et suivante  » Si oui, puis-je également écrire quelques lignes sur vos missions ? » et suivante  » Donner le lien de votre site ?
      oui pour citer L(Uneavs et le suivantes.

      En réponse à votre interrogation, « Que pensez-vous qu’il faille dire / expliquer aux gens ? A contrario, pensez-vous qu’il y ait des choses à ne pas dire, et si oui pourquoi les taire ? »
      La position officielle de l’UNEAVS aa sujet des PIALS est clairement exposée dans l’article « Pôles inclusifs d’accompagnement localisées (Pial) :des monstres de maltraitance institutionnelle à l’égard des accompagnants AESH  » consultable en cliquant Ici.
      En l’état actuel, l’UNEAVS n’estime pas nécessaire d’ajouter ou de soustraire ses éléments d »analyse apportées sur le Pial. Nous estimions bien que ces pials en cours de lancement dans des académies sont des monstres de maltraitance institutionnelle en devenir à l’égard des accompagnants AESH et à lm’égard des droits des élèves en situation de handicap.

      En réponse à votre interrogation, « quel but devrait avoir cet article ? Informatif ? Mise en garde pour les éventuel(le)s futur(e)s candidat(e)s à l’emploi d’AESH ? »
      Si vous souhaitez publier un article sur la base des informations publiées par l’UNEAVS, nous pensons qu’elle se doit être à titre d’information des problémmatiques soulevées par l’UNEAVS au sujet des pials lancés à expérimentation dans des académies. Nous exprimons un point de vue partagé par 8900 adhérents AESH de l’association UNEAVS. Cette dernière n’a jamais estimé qu’il ne faut pas entendre et comprendre d’autres points de vue d’autres interlocuteurs, en tout respect de réciprocité.

      En réponse à votre interrogation, » avez-vous d’autres suggestions à me faire ? »
      Nous n’en avons pas.

      bon courage à vous

      • Ginie26 dit :

        Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse rapide. Je ferai bon usage des informations recueillies sur ce site.
        Les AESH n’ont pas les moyens financiers de faire grève et de défiler dans les rues de France, donc j’ai pensé que faire publier des articles de presse pourraient servir la cause d’une autre façon.
        Merci à vous, je vous tiendrai au courant de la suite des évènements, s’il y en a.

  6. Ginie26 dit :

    Bonjour à tous et toutes. Je fais suite à mes derniers messages postés ici, dans lesquels j’expliquais avoir refusé un avenant à mon contrat AESH et avoir été convoquée à un entretien avec l’Inspectrice et mon collège employeur le 29 avril. L’entretien est passé, et je viens vous donner quelques nouvelles. J’ai donc eu la chance d’être assistée par 2 syndicats pour cet entretien. Le Snuipp et le Sgen-cfdt. Je les remercie vivement tous les 2 ici ! Bref, en début d’entretien, l’Inspectrice a rappelé que j’avais été embauchée dans le cadre du PIAL qui est expérimental dans ma circonscription (je ne le savais pas !), et que dans ce cadre là elle est en droit de me faire changer d’école à tout moment de l’année, en fonction des besoins et des notifications qui arrivent. Elle a ensuite rappelé mes obligations de suivre les articles cités dans mon contrat, puis a précisé qu’elle avait été surprise de recevoir un courrier de refus d’avenant, dans la mesure où elle avait pris soin de m’appeler personnellement pour m’annoncer que j’allais changer de lieu de travail dans les prochains jours. Je lui ai donc rappelé la 1ère chose que je lui ai dite au téléphone : « Je ne sais pas où est cette commune ». Elle m’a répondu « Oui, et j’ai regardé pour vous sur Mapy pour vous dire que c’était à 17 kms », et j’ai répondu « Oui, mais j’ai également terminé l’entretien en vous disant que j’allais réfléchir, et en aucun cas je ne vous ai dit que je serai à la nouvelle école le 8 avril ». Elle a ensuite expliqué qu’elle était tout à fait en droit de remplacer l’école 1 par une école 3 (Je travaille dans 2 écoles primaires) dans le cadre du PIAL, et que je suis tenue de respecter les articles de mon contrat. Sur ce fait, le représentant du Sgen-cfdt a posé une question capitale : « Ok, mais le PIAL signifie t-il que les AESH doivent accepter les yeux fermés les avenants qui sont proposés ? Quand la nouvelle mission engendre des frais personnels importants… « , et là l’Inspectrice lui a coupé la parole en disant « Mais ça c’est un élément qu’on peut entendre, mais il est dit que Madame est employée en fonction des besoins ». J’ai donc dit que je ne refusais pas les articles de mon contrat, mais que je devais aussi prendre en compte les paramètres de ma vie personnelle, à savoir les frais supplémentaires engendrés, et un bouleversement dans mon organisation familiale. Quelques minutes plus tard, il a alors été évoqué le fait que l’enfant de l’école 1 est toujours présent dans l’école, alors la représentante du Snuipp a posé la question de savoir pourquoi cette école m’est supprimée du jour au lendemain, alors que la notification est validée jusqu’à la fin de l’année. Et là, l’Inspectrice a sortie sa carte magique « joker » avec un sourire de gagnante, en disant : « Figurez vous que le papa de M a écrit un courrier que j’ai ici, et qui dit clairement qu’il souhaite que l’accompagnement AESH s’arrête dès maintenant pour son fils »… Le Snuipp a demandé si l’écrit a été fait après l’ESS, et oui, il a suivi de très près la réunion et a été acté par la MDPH. La décision d’un parent peut apparemment tout arrêter… Bref, l’Inspectrice a alors réitéré son besoin d’une AESH dans l’école à 20 mns de chez moi, et le Suipp a demandé si des frais de déplacement pouvaient être envisagés. L’inspectrice a alors dit oui, mais seulement d’une école à l’autre. Elle a noté qu’elle devait se renseigner. Bref, ce long message pour dire qu’à l’heure où j’écris ce message, je ne suis pas encore certaine d’accepter cet avenant, qui d’ailleurs n’est toujours pas arrivé dans ma boîte aux lettres. J’ai envoyé mercredi un mail à l’Inspectrice en lui expliquant que j’avais encore quelques paramètres à valider concernant l’organisation autour de mon fils, qui dans tous les cas reste ma priorité. Si je refuse l’avenant, soit je serai licenciée, soit la proposition sera abandonnée… Ma question pour Briando493 : Savez-vous si une fois signé, j’ai la possibilité durant quelques jours de refuser finalement la mission sans avoir à démissionner ? Ou dit autrement, l’avenant comporte t-il une sorte de période d’essai très courte durant laquelle on peut finalement renoncer à l’emploi ? Je demande tout cela, car je n’ai aujourd’hui encore, absolument aucune information sur l’élève à accompagner, ce que je trouve totalement anormal et irrespectueux envers ma fonction d’AESH. Merci de m’avoir lu.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Nous allons tout d’abord répondre à votre interrogation suivante, « Savez-vous si une fois signé, j’ai la possibilité durant quelques jours de refuser finalement la mission sans avoir à démissionner ? »
      Non. une fois signé, l’avenant s’impose aux 2 parties sans possibilité d’y revenir.

      En réponse à l’interrogation, « l’avenant comporte t-il une sorte de période d’essai très courte durant laquelle on peut finalement renoncer à l’emploi ? »
      Non. L’avenant à un CDD/CDI ne comporte pas de période d’essai donnant la possibilité d’y renoncer sans que cela soit considéré comme une démission.

      En réaction à votre témoignange
      Il est heureux que durant cet entretien avec Inspectrice et mon collège employeur, vous avez été assisté par 2 responsables syndicaux (Le Snuipp et le Sgen-cfdt). Pour ces derniers, cela a du constituer un mémorable moment de découvrir comment le PIAL concocté par l’académie entendait fonctionner avec les accompagnants AESH. Et c’est sidérant. Le mot est faible.
      1-Vous faites parti d’une expérimentation PIAL dont vous n’êtes pas au courant !!!!, alors que vous en êtes un élément essentiel du dispositif.
      2-Une Inspectrice fait état d’une expérimentation PIAL en cours pour faire valoir un droit propre inexistant dans les textes d’imposer des affectations à un AESH dans des établissements scolaires !!!
      3-Au nom de besoin de service, une inspectrice faisant litière des droits d’un AESH conformément à l’Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      « En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée
      .
      4-une inspectrice justifiant le non respect d’une notification MDPH prescrivant un accompagnant jusqu’à son terme par simple souhait d’un des 2 parents.Et qu’en pense l’autre ? Dans le cas présent, il ne peut être invoqué que « suspension d’accompagnement », la possibilité d’une demande de reprise d’accompagnement n’est nullement à écarter.
      5-une inspectrice d’académie faisant état du contenu d’un courrier d’un parent lors de cet entretien (!!) au mépris du devoir de réserve et de discrétion qui s’impose à cet égard. Il est inadmissible d’impliquer un parent d’élève sans l’avoir averti que son souhait exprimé de suspension d’accompagnement par AESH dans un courrier serait utilisé à votre encontre. Ce n’est pas simplement une marque de mépris à votre égard, de vos collègues responsables syndicaux cette, cela aussi à l’égard du parent.
      6-Une inspectrice manque à son devoir de loyauté en n’ayant pas précisé les conditions de prise en charge de frais de déplacement professionnel entre 2 écoles !!!
      Nous les précisons ici même
      Les frais de déplacement peuvent vous être remboursés si le déplacement pour les besoins du service (école 1 à école 2) s’effectue par un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale et accord pour prise en charge des frais.
      Par résidence administrative : il faut comprendre la commune dans laquelle se situe le service d’affectation d’un agent public et toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.
      En clair, l’école 1 est dans une commune, toutes les communes qui lui sont limitrophes reste votre résidence administrative. pour un remboursement des frais professionnelles d’école 1 à école 2, il faut que cette dernière ne fasse pas partie de votre résidence administrative (commune école 1 + commune limitrophe).

      Par résidence familiale : il faut comprendre la commune dans laquelle se situe le domicile d’un agent public
      En clair, l’école 1 est dans une commune, si l’école 2 est la commune dans laquelle se situe votre domicile, vos frais de déplacement professionnel école 1 vers 2 et vice versa ne seront par pris en charge.

      5- un déplacement domicile-travail de 17km est à considérer comme onéreux. Selon votre véhicule, il peut être établi le montant des frais suivants par KM parcouru
      – 5 CV et moins: 0,29 € (17km A/R = 9, 86 euros soit 9,86 x 22= 216,22 euros/mois, )
      – 6 CV et 7 CV : 0,37 € (17 km A/R = 12,58 euros, soit 12,58 x 22= 276,76 euros/mois
      Il est inadmissible qu’une dépense moyenne de 200 euros en frais de déplacement domicile-travail (17km) ne soit pas considérée par une inspectrice et un collège employeur comme excessif pour un AESH rémunréré à temps incomplet au smic.

      • Ginie26 dit :

        Bonjour Briando493, et merci pour votre réponse détaillée et rapide. J’ai donc compris que si je signe l’avenant, je devrai terminer l’année dans l’école à 17 kms de chez moi. Pour l’instant je n’ai reçu aucun courrier, donc demain matin je continuerai de suivre mon contrat actuel et à aller dans mes 2 écoles habituelles.
        Concernant vos remarques sur mon témoignage, je voudrais rajouter quelques éléments :
        1- Je pense que lors de la 1ère réunion générale AESH organisée par l’IEN en début de mon contrat (Novembre), l’Inspectrice a dû expliquer que le PIAL était testé dans sa circonscription… Je n’ai simplement pas dû assez bien écouter ni noter… ma faute, donc.
        2- Ne pensez-vous pas que même sans le PIAL, l’Inspectrice est en droit d’imposer un changement de lieu de travail à un(e) AESH, avec seule « excuse » un nouveau besoin d’accompagnement et une référence aux articles du contrat en rapport à ces besoins de service ?
        4- (informations confidentielles non divulgables)
        5- Sachez que l’Inspectrice a évoqué le contenu du courrier du papa uniquement concernant (un) souhait de parent d’arrêter l’accompagnement dès maintenant. Par contre le courrier n’a pas circulé et n’a pas été lu… il est resté bien au chaud dans le classeur de l’Inspectrice, et maintenant je comprends pourquoi. Merci de vos précisions éclairantes. Dernier point et non des moindres. Je pense que …. (passage supprimé pour préserver vos intérêts. Nous attirons tout particulièrement votre attention à conserver une posture professionnelle en discrétion et réserve vis à vis de votre collègue enseignante)
        6- Je ne suis pas certaine que l’Inspectrice connaissait les modalités de prise en charge des frais de déplacement entre 2 écoles… Elle a dit qu’avec le PIAL, les choses étaient en pleine évolution, et que du coup elle devait se renseigner. Ma voiture est une 208 de 5 CV, donc un peu plus de 200 Euros de frais d’essence mensuel, effectivement je n’avais pas encore fait le calcul, et cela semble assez excessif pour 730 E / mois ! Pour info, je n’ai toujours pas reçu mon avenant et j’ai envoyé mercredi un mail à l’Inspectrice, lui précisant que je ne renverrai pas l’avenant tant qu’une réponse claire ne m’aura pas été faite sur ce point. J’ai également indiqué qu’en cas de réponse positive, je demandais bien entendu un écrit stipulant l’indemnité accordée… Elle ne va pas avoir bien le choix que de me répondre rapidement ! Concernant votre explication sur la résidence administrative et familiale, j’habite dans une commune qui n’est pas limitrophe avec la commune de l’école 1 ni la commune de l’école 2… et il n’y a pas de transport en commun pour aller d’une commune à l’autre, nous sommes « perdus » à la campagne. Il y a seulement des bus pour les transports scolaires car souvent les écoles fonctionnent par regroupement scolaire et n’ont pas toutes les classes dans une seule école. Bref, pensez-vous qu’avec ces précisions supplémentaires, une indemnités pourrait m’être accordée pour les frais kilométriques ? Sachant qu’entre les 2 écoles il y a seulement 9,2 kms de parking à parking, donc sur 17 kms c’est la moitié du parcours qui restera à ma charge… Merci de m’avoir lu et j’attends vos précisions.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          en réponse à votre interrogation,« pensez-vous qu’avec ces précisions supplémentaires, une indemnités pourrait m’être accordée pour les frais kilométriques ? « 
          il faut distinguer déplacement domicile-travail et déplacement école à école
          déplacement domicile-travail
          Vous ne pouvez envisager aucun remboursement de frais de déplacement (domicile_travail) compte tenu que les seuls frais possibles remboursables sont celles établies effectivement par transport en commun (justificatif : abonnement hebdomadaire), or vos déplacements (domicile_travail) s’effectuent en voiture personnelle.

          déplacement école 1 à école 2
          Selon vosq informations fournies
          l’école est dans la commune 1 et l’école 2 est dans la commune 2.
          Si la commune 1 et 2 a une frontière commune (ou se touche),vous ne pouvez envisager aucun remboursement de frais de déplacement (école à école é distante de 9,2 km).
          Si la commune 1 et 2 n’a pas une frontière commune (ou ne se touche) pas,vous pouvez envisager un possible remboursement de frais de déplacement (école à école é distante de 9,2 km), sous réserve
          -que ce déplacement s’effectue sur une 1/2 journée (école 1 à école 2 le matin ou AM). Les frais de déplacement sur temps de pause méridien ne sont pas remboursable
          -d’un ordre de mission incluant un accord pour un remboursement des frais de déplacement effectués dans le respect des textes.

          en réponse à votre interrogation, « Ne pensez-vous pas que même sans le PIAL, l’Inspectrice est en droit d’imposer un changement de lieu de travail à un(e) AESH, avec seule « excuse » un nouveau besoin d’accompagnement et une référence aux articles du contrat en rapport à ces besoins de service ? »
          C’est justement parce que cette inspectrice justifie de l’existence de ce PIAL pour faire litière illégalement fixé par Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat

          “En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
          A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.”

          En réponse à votre commentaire « Sachez que l’Inspectrice a évoqué le contenu du courrier du papa uniquement concernant (un) souhait de parent d’arrêter l’accompagnement dès maintenant. Par contre le courrier n’a pas circulé et n’a pas été lu… »
          Et c’est heureux pour elle que ce courrier n’a pas circulé et lu par les personne présentes à cet entretien. Cela n’aurait qu’aggraver outrageusement un acte par nature inadmissible d’intimidation à votre égard, et ce en présence de 2 représentants d’organisation syndicale !!! Peut-être, ne l’avez-vous pas perçu, cette inspectrice s’est rendu coupable d’avoir omis à ces obligations de discrétion et de réserve
          Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, article 26 … « Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent. »
          Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26
          Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leur fonction.

          en réponse à votre commentaire  » je ne suis pas certaine que l’Inspectrice connaissait les modalités de prise en charge des frais de déplacement entre 2 écoles… Elle a dit qu’avec le PIAL, les choses étaient en pleine évolution, et que du coup elle devait se renseigner ».
          N’en doutez pas. une Inspectrice connait pazfaitement les modalités de prise en charge des frais de déplacement entre 2 écoles… C’est une de ses responsabilités essentielles que d’établir des ordres de mission et des autorisations de remboursemnt des frais de déplacement. Ce que cette inspectrice ne veut pas dire, c’est que l’éventualité de devoir établir des remboursements de frais de déplacement professionnelles à des agents AESH n’a pas été envisagé par les autorités académique, que l’éventualité un agent AESH puisse refuser une affectation en lui rappelant l’existence de l’Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.
          Exprimer lors de cet entretien « avec le PIAL, les choses étaient en pleine évolution » consiste à faire croire qu’une carotte virtuelle pourrait faire avancer un âne.A ce stade, cela relève de la perversion mentale.

          En réponse à votre commentaire,  » Ma voiture est une 208 de 5 CV, donc un peu plus de 200 Euros de frais d’essence mensuel, effectivement je n’avais pas encore fait le calcul, et cela semble assez excessif pour 730 E / mois « 
          La base de calcul que nous vous avons établi sur des références officielles précises (pour en savoir, plus cliquer ICI) sur Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique » et aller sur mission

        • Ginie26 dit :

          Bonjour Briando493. Encore une fois, je vous remercie de votre réponse rapide, qui vient de m’éclairer grandement concernant ma demande d’indemnités kilométriques pour mon futur trajet de 20 minutes (17,8 kms exactement) jusqu’à la nouvelle école, dans laquelle je n’ai pas pu aller travailler aujourd’hui, faute d’avoir reçu 0 courrier ! Je ne sais pas ce que « fabrique » mon employeur, pour qui à l’entendre parler le 29 avril lors de mon entretien, il s’agissait d’un poste urgent à pourvoir… Et à la lecture de ce que vous m’avez appris dans votre dernier message, je me pose encore plus de questions ! Vous allez comprendre…
          Figurez vous que la demande de frais de déplacements d’une école à l’autre, notée en point d’interrogation par l’Inspectrice qui a bien précisé devoir se renseigner avant de répondre positivement ou non… concerne des frais de déplacement sur temps de pause méridienne !!! En effet, je travaille dans l’école 1 de 8h30 à midi, puis je déjeune dans l’école 1 (ou chez moi selon les jours) et je pars dans l’école 2 vers 13h20 pour y être à 13h30… Comment se fait-il donc que l’Inspectrice n’ait pas répondu « cash » que cela ne pourrait pas se faire, lorsque la représentante du Snuipp a posé la question ? Plus étrange encore : Cela fait 1 semaine aujourd’hui que cet entretien a eu lieu, et je n’ai toujours eu aucune réponse concernant ces frais kilométriques, et encore moins de courrier pour signature d’avenant ! Que l’on me fasse languir 2 ou 3 jours est une chose, mais si la réponse à la question « Frais possibles ou pas » est si prévisible, alors pourquoi me faire poireauter si longtemps ?! Quel est le but, à part m’agacer ? Bref, la situation est assez incompréhensible, et pourtant aujourd’hui j’ai tellement envie de partir de l’école 2, que finalement j’ai hâte de recevoir l’avenant pour commencer dans l’école 3, car… J’y suis allée ce soir à 17h pour un RDV officieux, et je sais désormais que je vais travailler avec un jeune enseignant qui semble fort sympathique, pour accompagner 2 enfants en CE2 avec des troubles de la concentration (TDA). Et avec tout ça j’ai eu l’autorisation par la Directrice, d’arriver à 8h40 chaque matin pour pouvoir laisser mon fils à 8h20 dans son école. Ne reste plus que la question des frais kilométriques importants, que vous m’avez calculés ici, et qui, s’ils ne me sont pas du tout indemnisés, risquent peut être de me faire regretter ma décision… Merci de m’avoir lu, et merci d’être là pour nous tous et toutes qui avons tant besoin de soutien dans ces métiers précaires.

  7. Mari Vimeux dit :

    Bonjour
    Je quis aesh en cdd (première année ) avec un contrat de droit public.
    Et je ne trouve pas de texte assez clair expliquant si les aesh en cdd peuvent prétendre à une mutation dans une autre région, Aquitaine >Bretagne.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je ne trouve pas de texte assez clair expliquant si les aesh en cdd peuvent prétendre à une mutation dans une autre région, Aquitaine >Bretagne. »
      il n’en existe pas. Le droit à mutation n’est applicable que pour les agents titulaires de la fonction publique. les agents AESH sont des agents non titulaires.

  8. Ginie26 dit :

    Bonjour à tous et toutes. Je fais suite à mon message du 5 avril posté ici, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

    Que pensez-vous de ce courrier ? Je ne l’ai pas reçu en RAR et il n’est pas évoqué de licenciement, alors puis-je me faire tout de même accompagner par un Syndicat ? A quoi dois-je m’attendre lors de cet entretien, sachant que j’ai lu sur ce site que dans l’Education Nationale, les ruptures à l’amiable n’existaient pas…

    De plus, j’ai un autre souci de taille… Depuis ce lundi 8 avril, l’enseignante de l’école où je ne devrais plus aller me fait vivre un enfer.
    xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
    je ne sais plus quoi faire, c’est très dur et je rentre chez moi depuis 2 jours en ayant les larmes aux yeux de colère, et la boule au ventre en pensant à ce qui va m’arriver le lendemain. Ce n’est plus tenable, et je ne sais pas comment me dépêtrer de cette situation. Avez-vous une idée de ce que je pourrais faire ? Dois-je signaler le comportement de cette xxxxxxxx à xxxxxxxxxx le jour de l’entretien ? xxxxxxxxxxxxxx

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que pensez-vous de ce courrier ? » et suivante  » puis-je me faire tout de même accompagner par un Syndicat ? » et suivante « A quoi dois-je m’attendre lors de cet entretien »
      Nous avons pris la décision de ne pas faire paraître le contenu de ce courrier car relevant d’une communication professionnelle impliquant le devoir de réserve et de discrétion.
      S’agissant les articles cités du contrat de travail AESH, si elles impliquent bien un devoir d’acceptation de changement de condition de travail (remplacement – nouvelle affectation), elle se doivent être raisonnables c.à.d. non de nature à induire des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail) ou un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( frais garde d’enfants, frais de déplacement domicile-travail plus important, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…etc…).
      En clair, votre posture professionnelle de défense auprès de votre interlocuteur institutionnel reste que
      1-votre refus n’est pas dicté par la volonté de ne pas respecter les articles cités mais par l’impossibilité financière et matérielle d’assumer ces nouvelles affectations
      2-de fournir des éléments chiffrées démontrant les surcoûts engendrés par la nouvelle affectation
      3-tous les éléments démontrant la désorganisation durable de votre vie privé et familiale

      Par ailleurs, il serait souhaitable pur cet entretien de se faire accompagner par une personne de votre choix. demander le soutien d’un syndicat pour cette démarche est très pertinent.

      En réponse à votre interrogation, «  Avez-vous une idée de ce que je pourrais faire ? Dois-je signaler le comportement de cette xxxxxx à xxxxxxx le jour de l’entretien ? « 
      le jour de cet entretien, vous avez bien un droit ; celui d’exprimer votre lassitude et votre désarroi d’une situation de travail conflictuelle avec votre collègue enseignante. Toutefois, nous attirons votre attention sur la nécessité de conserver une relative discrétion sur les faits passés dans la classe ou l’école. Il faut simplement faire état d’un constat professionnel d’une coopération impossible avec votre collègue enseignante et du constat d’une relation professionnelle conflictuelle, épuisante mentalement et physiquement, par absence de reconnaissance de vos compétences et de savoirs faire.
      Sachez faire comprendre à votre interlocuteur qu’il n’est pas normal que parce que vous êtes AESH sous la responsabilité pédagogique de votre collègue enseignante, vous ayez à pâtir mentalement, physiquement, financièrement et matériellement de relations de travail déplorables imposées par cette même collègue enseignante.

      • Ginie26 dit :

        Bonjour Briando493, et merci pour votre réponse rapide. Je m’excuse, ayant pris soin d’effacer toutes les informations permettant de nommer les personnes, écoles, IEN, etc, j’ai pensé que du coup ce courrier ne posait aucun souci à être copié ici. J’ai d’ailleurs souvent lu des AESH expliquant ce qu’il se passait en classe ou dans leur école sur ce site, et leur propos n’avaient pas été supprimés. Tant que l’école et l’enseignante ne sont pas nommés… (?).
        S’agissant des articles cités, je n’ai pas compris pourquoi il était mentionné le cas des élèves bénéficiaires absents, dans la mesure où les 2 élèves que j’accompagne n’ont jamais été absents et qu’ils n’ont pas prévu non plus de déménager ou d’aller en Ulis, par exemple. Je vous remercie en tout cas pour les précisions apportées concernant l’article cité par rapport à l’organisation de service. Cela va bien me servir lors de mon entretien.
        Vous me conseillez de fournir tous les éléments chiffrés démontrant les surcoûts engendrés par la nouvelle affectation indiquée sur l’avenant. xxxxxxxxxxxxxxx
        J’aurais juste 3 dernières petites questions pour vous : Dois-je obligatoirement informer l’Inspectrice que je viendrai accompagnée d’un Syndicat à l’entretien du 29 avril ? Si oui, combien de temps à l’avance ? (…). Merci à vous, et encore merci de ce que vous faites pour nous tous et toutes !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire: « J’ai d’ailleurs souvent lu des AESH expliquant ce qu’il se passait en classe ou dans leur école sur ce site, et leur propos n’avaient pas été supprimés. Tant que l’école et l’enseignante ne sont pas nommés… (?). »
          Nous ne publions jamais le contenu et commentaire associé d’une correspondance professionnelle passée entre une personne disposant d’une autorité hiérarchique et un collègue AESH. Ceci au nom du principe du droit à confidentialité des échanges à caractère professionnel.
          Par ailleurs, si nous avons été amené à supprimer des passages de commentaires, c’est que les échanges passées sur ce site dépassent dans leur longueur une limite de nature à vous rendre aisément identifiable. Pour conserver votre anonymat, nous avons préféré réduire vos commentaire et s’en tenir à l’essentiel

          En réponse à votre interrogation, « Dois-je obligatoirement informer l’Inspectrice que je viendrai accompagnée d’un Syndicat à l’entretien du 29 avril ? Si oui, combien de temps à l’avance ? »
          Par respect des convenances professionnelles, il reste souhaitable de prévenir l’autorité hiérarchique que vous serez présent au RV fixé assisté d’un représentant syndical. Si entretien fixé au 29 avril, la prévenir 10 jours avant serait respectueux. L’autorité hiérarchique ne peut s’opposer à la présence de ce représentant syndical lors de l’entretien. Le représentant syndical est présent uniquement pour s’assurer que l’entretien ne se transforme pas sur une mise en accusation en faute professionnelle ou ne revêt un caractère disciplinaire.

      • Ginie26 dit :

        Merci beaucoup pour votre message. L’ennui de prévenir 10 jours avant le 29 avril, c’est que nous serons en vacances scolaires le 19 avril et que je ne suis pas certaine que l’Inspectrice voit le message bien avant le jour J, dans la mesure où je suppose qu’elle aussi sera en congés… Je le ferai par mail (pas le choix) en date du 19 avril et j’espère que cela conviendra. Dans tous les cas je ne peux pas le faire avant, car pour l’instant je n’ai eu aucun contact avec un syndicat et j’ignore si quelqu’un sera disponible le 29 pour m’accompagner. A bientôt.

  9. Ginie26 dit :

    Bonjour à tous et toutes ;). Je fais suite à mon dernier message posté ici, dans lequel j’expliquais que l’Inspectrice de ma circonscription m’avait appelé vendredi dernier sur mon lieu de travail (J’ai 2 écoles) pour me dire qu’à partir du lundi 8 avril je devrai aller dans une autre école (à la place de celle à 5 mns de chez moi) située à 20 minutes de chez moi. Je viens de poster mon courrier de refus d’avenant (courrier envoyé en suivi, pas en RAR), que je vous copie ci-dessous. Je n’y vais pas de main morte car je vise le licenciement, et non juste un « D’accord, on vous proposera autre chose de plus près bientôt »… J’en ai ma claque de ce manque de considération, alors je jette l’éponge et avec un licenciement, j’aurai de suite mes Assedics… Ce n’est ni une faute grave ni une faute lourde que de refuser un avenant en le justifiant correctement.

    Mesdames, (J’écris à la principale de mon collège employeur, et à l’inspectrice).

    Par la présente, je vous informe de ma décision de refuser l’avenant au contrat cité en objet, pour les raisons suivantes :

    1) Dépenses d’essence doublées par rapport à aujourd’hui. R-S est à 5 minutes de chez moi, B-B à 10 mns. B-H est à 20 mns, le calcul est simple.

    2) Mon fils ne mange actuellement que 2 jours à la cantine. Une voisine à moi le fait sortir à 11h45 et je le récupère chez elle à 12h10 les lundis et jeudis pour le faire manger. Aller-retour sur temps méridien impossible à faire avec un trajet doublé, donc 4 jours de cantine à prévoir et doublement de la facture mensuelle.

    3) Je n’ai actuellement aucun frais de garderie, mais avec un trajet doublé mon fils devra faire ½ heure le matin et ½ heure le soir, donc nouvelle dépense à prévoir.

    4) Un taxi ramène mon fils à domicile les mardis à 16h10 (il va chez l’orthophoniste) et j’arrive quelques minutes avant lui, en étant à R-S ce jour là. Avec 20 minutes de route, il se retrouvera seul au moins 10 minutes (voire plus) chaque mardi, ce qui n’est pas envisageable pour un enfant de 8 ans, qui plus est assez angoissé de nature.

    Vous l’aurez compris, cette nouvelle affectation à 20 minutes de chez moi entraînerait un important bouleversement dans mon organisation familiale et des dépenses personnelles plus que doublées, ce qui m’oblige à refuser l’avenant objet de ce courrier. Un tel changement de situation n’est pas envisageable pour un salaire qui, lui, ne changera pas.

    De plus, la décision de nouvelle affectation ne trouve pas sa justification légale dans une absence de service en cours : j’accompagne toujours l’élève notifié MDPH à R-S, qui bénéficie d’une notification jusqu’à la fin de l’année. En effet, lors de la réunion d’équipe éducative du 14 mars dernier, il n’a aucunement été question d’une fermeture de poste prochaine. J’ai d’ailleurs moi-même posé la question aux personnes présentes « Que va t-il m’arriver maintenant ? » et il m’a été clairement répondu « Absolument rien, ce qui se dit maintenant concerne la rentrée de septembre, donc vous êtes affectée ici et vous venez ici comme d’habitude ».

    Enfin, le courrier accompagnant l’avenant n’indique nullement le délai légal de 7 jours de réflexion pour répondre, et je trouve très cavalière cette façon de modifier la mission d’une AESH en quelques jours seulement, comme si ma vie n’avait qu’à s’adapter à mon travail, peu importe les conséquences et les difficultés futures. Nous ne sommes pas des pions. Nous sommes travailleurs pauvres (moins de 800 € /mois), précaires, et demandons simplement à travailler dans de bonnes conditions. Celles proposées ne le sont pas.

    Dernier point et non des moindres. Pensez-vous qu’un salarié travaillant dans le privé accepterait de signer tout contrat d’intérim, CDD, CDI… sans avoir la moindre indication sur ses futures fonctions ? Je ne le pense pas… Il aurait été judicieux et respectueux envers l’AESH et surtout la personne humaine que je suis, de me donner un minimum d’informations sur l’enfant à accompagner : Fille ou garçon ? Prénom / âge ? Classe ? Handicap ? Au contraire, je note une volonté de laisser les gens dans le flou jusqu’au bout, ce qui ébranle fortement la confiance que tout un chacun devrait avoir en son employeur.

    En conséquence et pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, je vous informe que lundi à 8h30 je prendrai mes fonctions à R-S, comme indiqué sur mon contrat CDD en cours, à date de fin 31 août.

    Dans l’attente, veuillez agréer, Mesdames, l’expression de mes sincères salutations.

    Que pensez-vous de ce courrier ? Un peu trop franc du collier peut être…. Je pense que dès lundi matin ça va chauffer pour moi, dès que la nouvelle école où je suis sensée commencer va signaler mon absence à mon collège employeur, voire à l’inspectrice. Je m’attends à une ruée verbale téléphonique assez sévère, mais peu importe, je ne compte pas me laisser faire. Je vous tiendrai au courant des conclusions de l’affaire. Merci de m’avoir lu, bonne journée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que pensez-vous de ce courrier ? « 
      Nous pensons que ce courrier a le mérite de mettre les pieds dans le plat de très belle façon avec un langage de vérité, des mots simples et sans arrière pensée.
      Il ne faut pas douter que cela « chauffera par la suite mais en premier lieu dan.s la tête de vos interlocuteurs institutionnels (principale de mon collège employeur, et l’inspectrice) qui auront à faire face à un questionnement de ce que doit être un AESH « un meuble à 2 pattes ou un humain en dignité ? »
      Nous préjugeons de la réaction de vos interlocuteurs institutionnels. En vous contactant, ils auront déjà « perdu » sur un point : le meuble à 2 pattes possède bien un visage humain.

      Bon courage pour la suite

      • Ginie26 dit :

        Je vous remercie pour votre message, Briando493 😉 . Même si bien sûr, il ne me rassure pas sur la réaction de l’Inspectrice lundi au téléphone… mais je tiendrai bon, et tant pis si je suis licenciée. Pouvez-vous juste m’indiquer si un tel licenciement entraîne une suppression des Assedics, ou pas du tout ? Puis-je être licenciée sur le seul refus de l’avenant ? Et puis j’ai omis d’indiquer une grossière erreur de la part de mon Inspectrice, qui se croit toute puissante… Figurez vous que dès vendredi mes 2 écoles actuelles ont reçu un mail qui disait que j’avais reçu mon avenant mercredi (elle a calculé la date) et que dès lundi matin je prendrai donc mon nouveau poste dans la nouvelle école…. SANS avoir encore reçu ma réponse !!! Elle va tomber de haut lundi, c’est pour cela que je crains doublement son appel… Surtout si elle a fait le même mail positif à la nouvelle école, qui de surcroît doit toujours se réjouir de me voir arriver lundi…. Le courrier d’accompagnement ne précisait pas du tout que je pouvais refuser de signer, tout le monde a cru que l’histoire était pliée… Heureusement que votre site existe, car c’est ici que j’ai lu qu’on pouvait refuser un avenant. Encore merci d’exister !

        • briand0493 dit :

          Bonjour

          En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous juste m’indiquer si un tel licenciement entraîne une suppression des Assedics, ou pas du tout ? » et suivante « Puis-je être licenciée sur le seul refus de l’avenant ? »
          Parmi les motifs de licenciement aujourd’hui clairement délimités par l’article 45-3 du décret de 1986 modifié, figure le « refus par l’agent d’une modification d’un élément substantiel du contrat proposée dans les conditions prévues à l’article 45-4 ».Mais pour que l’administration puisse vous licencier en invoquant cet article 45-3, encore faut-il qu’il est respecté au préalable la procédure définie l’article article 45-4 qui précise  »
          « En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
          Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
          A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

          Nous voudrions rappeler une tendance très nette de l’administration et/ou les chefs d’établissement et/ou enseignant référent et/ou inspection de circonscription à ne pas respecter cette procédure fixée par l’article 45-4 garantissant, quoique de façon minimale, les droits des AESH placés dans ce cas de figure. Ce non respect peut s’expliquer par ignorance de ce droit existant pour les AESH mais aussi par une posture de « désir de tout puissance » sur des agents AESH considérés comme des meubles à deux patte, mépris en prime.
          En effet, l’obligation de notification et le délai laissé pour répondre sont deux garanties auxquelles ne peuvent se substituer des simples coups de téléphone ou des mails suggérant une acceptation d’affectation au pied levé mais ne démontrant pas, a contrario, le respect d’une procédure encadrant strictement la possibilité même d’une modification substantielle.

      • Ginie26 dit :

        Bonjour Briando493, et merci encore pour votre message. Mon cas est assez complexe, puisque j’interviens dans 2 écoles, et que le changement de lieu de travail pour l’école 1 arrive après la réunion d’équipe éducative pour l’enfant qui, l’année prochaine n’aura plus d’AESH (par décision prise entre tous les partis, y compris le père lors de cette réunion)… Je garde donc l’autre école (n°2) dans laquelle tout roule avec l’enfant, et j’ignore si le changement de lieu d’affectation pour l’autre école (n°1), intervient suite à une décision de fermeture de poste ! Je me dis que non, car si cela était le cas, je suppose que l’Inspectrice n’aurait pas manqué de me le dire par téléphone quand elle m’a appelé pour me dire que je changeais de lieu de travail… Raison incontestable, que j’aurais été dans l’obligation d’accepter ! Elle ne m’en a pas parlé, donc difficile de me dire cela maintenant… à moins qu’un poste puisse être fermé en quelques jours ? De plus, le courrier que j’ai reçu n’a pas été envoyé en RAR, et aucun délai d’1 mois n’était indiqué… au contraire, il fallait renvoyer « Dans les meilleurs délais », vite vite pour que je puisse commencer lundi dans la nouvelle école. Bref, je vous remercie pour ces précisions concernant l’article 45-4 et j’espère qu’il ne sera pas utilisé contre moi, auquel cas j’aurai tout intérêt à rapidement prendre contact avec une organisation syndicale 😦 .
        Aujourd’hui, aucune nouvelle de l’Inspectrice… Par contre les enseignantes de l’école 1 dans laquelle je n’aurais plus dû aller ce matin, m’ont fait une tronche impressionnante ! Pire encore, l’enseignante de l’enfant que j’accompagne, a pour la première fois depuis que je la connais (début contrat le 5 novembre) dénigré l’aide que je pouvais apporter devant toute la classe 😦 ! Comment voulez-vous que l’enfant que j’accompagne puisse arriver à me faire confiance avec une enseignante qui dit tout haut « De toute façon quand on se fait aider, on n’apprend rien ! Les enfants doivent faire par eux mêmes pour comprendre les choses »… Elle qui était si gentille et semblait très humaine et empathique avec moi quand le besoin d’accompagnement était là, est devenue méchante et brutale verbalement envers moi… Autant vous dire qu’elle n’a pas intérêt à me demander où en est mon affaire avec l’Inspectrice, car je crois que je suis capable de lui dire que cela ne la regarde en rien, tellement j’ai été peinée et déçue de son comportement d’aujourd’hui 😦 . Ca fait vraiment « On te veut plus ici, vivement que tu partes », et moi qui suis sensible, ça m’atteint profondément. Je ne sais pas comment je vais terminer les 10 semaines qui restent après les vacances… Merci de m’avoir lu.

        • Ano dit :

          Bonjour,
          Je suis en contrat aesh depuis le mai 2018.
          J’ai été en arrêt de travail durant une longue période (environ 2 mois).
          Je souhaite savoir si mon contrat pouvait être renouvelé ou non car jusqu’à aujourd’hui je n’ai pas reçu de courrier pour la signature de mon nouveau contrat.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » savoir si mon contrat pouvait être renouvelé ou non « 
          Votre employeur est tenu obligatoirement de vous informer de sa décision de renouvellement de CDD AESH ou non, avant le terme de votre CDD AESH actuel.
          L’attente de cette décision reste toujours un moment déstabilisant. Il ne vous est pas interdit de prendre contact avec votre employeur pour savoir où cela en est les opérations de renouvellement de CDD vous concernant.

  10. Ginie26 dit :

    Bonjour. Ceci est une demande urgente, qui concerne un changement de lieu d’affectation pour lundi prochain. En contrat CDD AESH depuis le 5 novembre dernier (1er contrat) l’inspectrice de ma circonscription (Romans, Drôme) m’a appelé vendredi alors que j’étais en poste dans l’une de mes 2 écoles d’affectation (école 2), pour me dire que suite à la décision (prise en réunion équipe éduc) de ne pas renouveler en septembre la notification MDPH de l’enfant de l’école 1 (à 5 mns de chez moi), je devais aller dès maintenant dans une autre école (à 20 mns de chez moi) pour accompagner un autre enfant. Elle m’a expliqué que j’allais recevoir un avenant pour un début de poste dès lundi, et que je devais renvoyer l’avenant sans tarder. Or, j’ai fait mes calculs et je ne souhaite pas accepter cet avenant, car : Mon école 1 est à 5 mns de chez moi (celle qui disparaît de mon contrat), mon école 2 est à 10 mns… je passerai à 20 mns pour l’école 3, donc le double de dépense d’essence… et de fatigue, sachant que le matin je suis dans l’une, l’après-midi dans l’autre. De plus, mon fils de 8 ans ne mange actuellement que 2 jours à la cantine. Une voisine à moi le fait sortir à 11h45 et je le récupère chez elle à 12h10 les lundis et jeudis pour le faire manger… Je ne vais plus pouvoir faire cela, et devoir donc payer 4 jours de cantine, soit le double de facture. Dernier point, il ne va actuellement jamais à la garderie, et je devrai payer 1/2 heure le matin et 1/2 heure le soir… Autre souci, un taxi ramène mon fils à domicile les mardis à 16h10 (il va chez l’orthophoniste) et j’arrive quelques minutes avant lui… en étant dans l’école 1 à 5 minutes. Ce qui veut dire que si j’ai 20 mns de route (si pas d’escargot devant moi), mon loulou de 8 ans se retrouvera seul entre 5 et 10 mns (voire plus) chaque mardi, et c’est un petit garçon angoissé qui ne veut pas que je lui confie les clés de la maison (peur de les perdre) et encore moins rester seul. En gros, vous l’aurez compris, aller travailler à 20 mns de chez moi va non seulement plus que doubler mes dépenses personnelles d’essence et d’école, mais va également modifier mon organisation familiale et chambouler le planning bien rôdé de mon fils. Et tout cela bien sûr, sans 1 centime de plus sur salaire ! Donc ma question pour vous, Briando493, suis-je en droit de refuser cet avenant, et quels sont les risques encourus ? De plus, une chose me turlupine car je l’ai vu écrit ici et il n’en n’est pas question sur le courrier d’accompagnement que j’ai reçu ce matin. Il ne m’est pas indiqué de délai d’1 mois pour accepter cet avenant, juste indiqué « nous renvoyer 2 exemplaires originaux dans les meilleurs délais ». Il n’est pas non plus du tout indiquer que je peux le refuser, mais que je risque un éventuel licenciement… Est-ce légal ? Je compte faire un courrier de refus, et renvoyer les documents pour vendredi, en disant que lundi à 8h30 je serai dans mon école 1 d’affectation, comme d’habitude… Qu’en pensez-vous, est-ce bien la bonne démarche à avoir ? D’avance merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je en droit de refuser cet avenant, et quels sont les risques encourus ? » et suivante sur avenant « Est-ce légal ? « 
      Aîe…aîe…A notre sens,
      Il ne peut pas être invoqué ici une modification substantielle du contrat de travail
      -Il n’y a pas de baisse de durée de travail avec baisse de rémunération
      -le nouveau lieu d’affectation est plus éloigné en temps (vous passez de 10mn à 20mn) mais il pourra être considéré comme raisonnable
      -Il n’existe pas de remise en cause globale de votre planning hebdomadaire de travail (déplacement en 1/2 journée inchangé).
      -le bouleversement de la vie privée et familiale (surcoût financier de déplacement/garde) constitue une gêne évidente mais il pourra être objecté que cela relève plus de l’adaptation à de nouvelle condition de travail n’entraînant pas une transformation durable de votre mode de vie privée et familiale.

      L’avenant reçu est légal sous sa forme car il est relatif principalement à un changement de conditions de travail (nouvelle affectation suite une affectation devenue sans objet) donc il s’impose à vous par obligation de service du et vous ne pouvez pas vous opposer. le délai pour répondre à cet avenant est court (7 jours). l’absence de réponse ou le refus d’accepter cet avenant (il faut plutôt évoquer ordre de mission) demeure constitutif de faute professionnelle.

      • Ginie26 dit :

        Je vous remercie pour votre réponse rapide, mais honnêtement je ne vois pas en quoi ma situation est différente de celle d’Angélique, du 6 mars à 10h33, message juste en dessous du mien… et pourtant votre réponse a été pour elle, totalement différente de la mienne 😦 . Je sais que vous devez sans doute être plusieurs personnes à répondre sous le pseudo Briando493, mais là on passe du coq à l’âne et je souhaiterais savoir pourquoi. Angélique a elle aussi appris son changement de lieu d’affectation pendant l’année en cours, elle va également se retrouver à 17 kms de son domicile, et devoir payer la cantine pour ses enfants… bref, les mêmes craintes que les miennes, et pourtant vous lui avez répondu que son refus était légitime et, je cite : « car la décision de changement d’affectation constitue une modification substantielle de votre CDD actuel mettant en grand péril vos conditions d’existence financière (déplacement 17km X 2 non remboursé sur un salaire de 740 euros !!!) et votre vie privée ou familiale (mise à la cantine de vos enfants sur temps méridien avec 180 euros/mois de cantine sur un salaire de 740 euros !!!) »… Mon avenant est pour le même nombre de kms (17) et pour le même salaire (740 €), sauf que je n’ai qu’un enfant donc moins de cantine /mois. La situation pour elle comme pour moi est identique, et moi je n’ai pas le droit de refuser ce changement d’affectation 😦 ? Honnêtement je n’y comprends rien, alors je vous remercie de m’éclairer. Idem, il n’est pas dit que j’ai 8 jours pour réfléchir dans le courrier d’accompagnement… Juste de renvoyer les docs dans les meilleurs délais… De plus, l’élève dont je m’occupe dans l’école 1 (où je ne dois plus aller) bénéficie d’une notification MDPH normalement jusqu’à la fin de l’année (qui ne sera pas renouvelée en septembre, certes), et lors de la réunion d’équipe éducative, il n’a jamais été question pour moi de devoir partir de l’école avant la fin de l’année, au contraire. J’ai demandé en fin de réunion, ce qui allait m’arriver, et il m’a été clairement répondu « Absolument rien, ce qui se dit maintenant concerne la rentrée de septembre, donc vous êtes affectée ici et vous venez ici comme d’habitude »… Aucune allusion à une possible nouvelle affectation ! De plus, si je signe cet avenant, ne va t-il pas être suivi d’un nouveau planning horaires hebdo, comme cela est arrivé pour d’autres AESH ? Rien n’est moins sûr… Ces gens là nous mènent par le bout du nez, et faire 20 kms pour moi n’est pas acceptable… et d’ailleurs je croyais que c’était 15 grand max ? Merci de votre lecture, et j’attends votre réponse. A bientôt.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre légitime interrogation,
          Dans votre premier message, nous disposions d’informations insuffisantes pour appréciez votre situation (distance du lieu d’affectation, données financières absentes ne nous permettant d’apprécier vos difficultés à venir) et une mauvaise lecture de votre message initial nous a induit en erreur d’appréciation.

          En fonction des nouveaux éléments fournis, oui votre refus d’avenant sera légitime car la décision de changement d’affectation constitue une modification substantielle de votre CDD actuel mettant en grand péril vos conditions d’existence financière
          ( déplacement 17km X 2 non remboursé sur un salaire de 740 euros !!!) et votre vie privée ou familiale (mise à la cantine de vos enfants sur temps méridien avec (…..) euros/mois de cantine sur un salaire de 740 euros !!!).
          En conséquence, votre employeur ne peut pas vous imposer un tel changement d’affectation sans un avenant écrit nécessitant votre accord écrit préalable et avec un délai de réflexion de 2 mois. En cas de refus de votre part qui ne peut être considéré comme faute professionnelle, votre employeur se doit ou renoncer à la modification de CDD envisagée (nouvelle affectation) ou procéder à votre licenciement sans pour pouvoir évoquer votre refus de modification comme une faute professionnelle.

          Second motif de refus
          la décision de nouvelle affectation ne trouve pas sa justification légale dans une absence de service en cours (vous accompagnez toujours l’accompagnement l’élève notifié MDPH). Il ne peut donc pas être décidé d’ une rupture d’accompagnement de cet élève jusqu’à la fin d’année scolaire en cours sur la seule base d’une décision de l’équipe ESS proposant au parent une fin d’accompagnement par AESH pour la rentrée scolaire 2019-2020. Cette décision de fin d’accompagnement par AESH se doit d’abord être proposé au parent de l’élève concerné, acté par la MDPH et en cAs de refus des parents de cette décision de MDPH, ses droits de recours respectés.

          Nous vous invitons à opposer un refus ferme à cet avenant en la renvoyant en y indiquant la mention « non conforme ».Vous aurez ensuite largement le temps de justifier votre posture de refus.

      • Ginie26 dit :

        Ne pouvant pas répondre sous votre 2ème message, je vous remercie pour vos 2 réponses rapides, sous le 1er message. Je vais rédiger un courrier de refus d’avenant assez long afin d’expliquer mon refus par des conséquences concrètes sur ma vie professionnelle et personnelle future… et on verra bien, qui vivra verra ! De toute manière, je n’ai pas envie de renouveler mon contrat en septembre, et bien sûr aucune envie de perdre mes Assedics en refusant une proposition de poste ou en démissionnant… Alors peut être qu’un licenciement ne serait finalement pas une mauvaise chose, car alors j’aurai droit à mes Assedics, même pour faute. Encore merci en tout cas, vous faites un super travail d’information et de conseil pour nous tous, les oubliés précaires de l’EN.

  11. Angélique dit :

    Bonjour,
    Aesh depuis 2 ans dans l’Aisne.
    Voilà je suis perdu, je me demande si cela vaut le coup que je continue ce métier.
    Je viens d’apprendre un changement d’affectation pour soit disant « m’éviter de faire des aller-retour ».
    Ce changement à pour conséquence :
    -2h d’attente entre 12h et 14h (ne pouvant pas rentrer chez moi car il y a 17km entre mon domicile et le lieu d’affectation )
    – je vais devoir mettre mes fils en cantine 4 fois par semaine, donc environ 180€ par mois.
    Étant seule à les élever cela fait une dépense énorme sur un salaire de 740€ .
    J’ai appelé mon employeur leur expliquant que financièrement cela m’était impossible, il m’on dit de leur envoyer 1 mail en expliquant la situation.

    Si je refuse cette affectation quelle sera la conséquence ? Puis-je refuser pour un motif financier ?

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je refuse cette affectation quelle sera la conséquence ? » et suivante « Puis-je refuser pour un motif financier ? »
      Dans le cas présent, oui le refus est légitime car la décision de changement d’affectation constitue une modification substantielle de votre CDD actuel mettant en grand péril vos conditions d’existence financière ( déplacement 17km X 2 non remboursé sur un salaire de 740 euros !!!) et votre vie privée ou familiale (mise à la cantine de vos enfants sur temps méridien avec 180 euros/mois de cantine sur un salaire de 740 euros !!!).
      En conséquence, votre employeur ne peut pas vous imposer un tel changement d’affectation sans un avenant écrit nécessitant votre accord écrit préalable et avec un délai de réflexion de 2 mois. En cas de refus de votre part qui ne peut être considéré comme faute professionnelle, votre employeur se doit ou renoncer à la modification de CDD envisagée (nouvelle affectation) ou procéder à votre licenciement sans pour pouvoir évoquer votre refus de modification comme une faute professionnelle.

      Il est à noter que dans une telle situation, si vous maintenez votre refus de changement d’affectation, il sera très malaisé pour votre employeur de s’engager dans une procédure de licenciement, donc ne soyez nullement « impressionné » par ce type de menace brandie par votre employeur

      Le mail souhaité par l’employeur pour expliquer votre situation serait très pertinent si vous mettez bien en avant ce qui restera de votre salaire du mois (780 euros net) une fois enlevé les frais déplacent voiture et les frais de cantine. signalez en prime qu’à prendre votre voiture personnelle et étant une épave ambulante en devenir pour faire 34km A/R, vous risquez fort de déclarer des absences à répétition au travail très rapidement.

      • Angélique dit :

        Merci de votre réponse.
        Dans le mail que je leur ai envoyé, j’ai bien insisté que financièrement cela m’était impossible.
        Je n’ai aucun retour pour le moment de leur part suite à ce mail.
        Après j’ai peur que si je refuse, je n’aurai pas de renouvellement en septembre. Donc retour au chômage 😔.
        Encore merci.
        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En érponse à votre commentaire  » j’ai peur que si je refuse, je n’aurai pas de renouvellement en septembre »
          Nous comprenons votre crainte. Parfois,il faut savoir lever la tête et dire non à une exigence d’un employeur impossible à assumer. Le silence de l’employeur est éloquent et cela reste pour lui une qualité professionnelle appréciée que de dire ses limites entre ce que vous pouvez faire et ce que vous ne pouvez pas faire.

        • Virginie dit :

          Bonsoir,
          Je suis aesh en cdi. Mon élève change d’école (privée hors contrat) j’étais à 29 heures par semaine et là dnsen me propose un contrat de 21 heures par semaine à 6km de mon école actuelle. « J’habite en face cette école » en plus de la grosse perte de salaire, je vais devoir m’organiser différemment pour accompagner et récupérer mes enfants dont un fils autiste. Dans cette école d’autres notifications sont en cours à la Mdph. Suis-je obligée d’accepter cette modification et surtout cette perte de salaire. (Travailler plus loin ok mais avec moins d’heures…)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, «  Suis-je obligée d’accepter cette modification et surtout cette perte de salaire. (Travailler plus loin ok mais avec moins d’heures…) »
          Absolument pas, d’autant que vous êtes en CDI AESH.
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » en cliquant ICI. Un chapitre en fin de page sur  » Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ? » y est consacré.

  12. Picquet dit :

    Bonjour, je suis aesh depuis 2 ans dans l’Aisne (02). Je suis un élève scolarisé en ce1 depuis septembre, à 3km de chez moi. La maman de cet élève viens de m’informer que dès lundi, il rentré en classe ULIS à 17km de chez moi. J’ai 12h avec cet élève (4 matinées ). Dois-je me présenter lundi dans ce nouvel établissement? Dois-je attendre que la DSDEN me contact et rester dans l’établissement initial en attendant? Puis-je refuser de continuer à suivre cet élève?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je me présenter lundi dans ce nouvel établissement? » et suivante «  Dois-je attendre que la DSDEN me contact et rester dans l’établissement initial en attendant? » et suivante  » Puis-je refuser de continuer à suivre cet élève? »
      Le parent de l’élève n’étant pas votre employeur et vous n’êtes pas un meuble à déplacer au gré des désidératas de la famille, donc
      1- vous restez en poste d’affectation dans l’établissement scolaire (école) désigné par votre contrat de travail en vous mettant à disposition du directeur d’école
      2- Vous attendez que votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) vous désigne une autre mission d’accompagnement auprès d’un élève.
      3- Dans votre situation présente, vous n’êtes nullement tenu d’accepter une mission AESH qui vous contraindrez à des déplacements domicile-travail au delà d’une limite raisonnable de 8 km.
      17 km !!!! et quoi encore…

  13. Hoet dit :

    Bonjour.
    Audrey du 59.
    Mon contrat pec se termine en date du 27 février après 2 ans dans un établissement privé où tout se passer bien et qui d ailleurs eur veule me garder
    J e tend depuis plusieurs jours r que les contrat vont passer à 3 ans renouvelable 1. Fois avec cdi.
    Puis je donc renouveler mon contrat ou pas ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je donc renouveler mon contrat ou pas ? »
      Il vous faut envisager un non renouvellement de votre emploi AVS sous contrat Pec-Cui-Cae. Nous vous invitons à transmettre dans les plus brefs délais votre candidature à un emploi AESH sous contrat droit publique (lettre de motivation + CV = lettres de recommandations professionnelles).
      A noter: si une proposition de CDD AESH vous est formulée, attendez-vous à ce que ce soit un CDD AESH jusqu’à fin Août 2018. Les CDD AESH d’une durée de 3 ans sont bien dans le projet de loi pour l’école de la confiance », dite loi Blanquer, en cours de discussions parlementaires mais avant que cela soit mise en application, il faut attendre à minima la rentrée scolaire 2019-2020.

  14. Fillette dit :

    Bonjour,
    Je suis en contrat CUI CAE 20h / semaine depuis 2 ans comme AESH.
    J ai le proget de demenager en province.
    Quelles sont les demarches à effectuer.
    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont les démarches à effectuer.? »
      Dès que votre date de déménagement en province aura été fixée, il vous faudra envisager de transmettre votre démission de votre emploi en cours à votre employeur actuel. Nous ne voyons pas d’autres démarches à effectuer dans l’immédiat.

  15. Aurelizme h dit :

    Bonjour, je suis AESH depuis octobre 2018. 24h par semaine avec une notifocation pour 2 enfants. Un des enfant noté sur mon contrat déménage. Je me retrouve donc avec 1 seul contrat. La dasen n est pas encore au courant tant que le certificat de radiation n est pas établi. Que va t il se passer? Mon contrat va t il diminuer a 12h? Je suis tres tres inquiète. L enfant ne vient deja plus, je fais mes 24h aupres de l autre petit et aide pleins d enfants en difficultes dans l ecole. J ai peur de passer a 12h car financierement impossible pour moi. Que peut faire la dasen? Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que va t il se passer? » et suivante « Mon contrat va t il diminuer a 12h? »
      Contrat signé à hauteur de 24h/ semaine et en cours de réalisation, votre employeur ne peut pas vous imposer une modification de votre contrat incluant une baisse de votre temps de travail hebdomadaire (12h au lieu de 24h). Cela nécessite qu’il vous propose obligatoirement un avenant au CDD par écrit, avec un délai de 2 mois pour votre réponse. En cas de refus de votre part(et nous vous invitons à le faire), votre employeur soit renonce à sa proposition, soit engager une procédure de licenciement mais sans pouvoir invoquer votre refus ou l’absence de réponse de votre part, comme une faute professionnelle. Généralement, face à un refus ferme, il préfère ne pas insister et n’aime guère s’aventurer dans une procédure de licenciement compliquée pour lui à mettre en oeuvre.
      Donc, en attendant que l’employeur décide quoi faire, continuez à rester en poste de travail pour accomplir vos 24 heures de travail hebdomadaire comme il se doit avec vos collègues enseignants de l’école.

  16. zaza du 13
    Bonjour
    Je viens à peine de commencer en tant qu’aesh et on me mets sur un cas assez lourd un enfant qui fait que crier qui ne parle pas qui a continuellement des crises et qui au niveau apprentissage ne fait rien dérangé ses camarades et j’en passe. Psychologiquement il m’épuise
    a chaque matinée au point de faire une dépression. Un après midi on me mets son frère qui lui est d’une hyperactivité et qui b’a même pas de notification mdph .Les parents devant en faire une demande l’année prochaine.
    Que dois je faire? Puis-je refuser cette affectation ? Mes droits dans ce contrat.
    Je ne sais pas l’IA acceptera de me changer étant donné que j’ai changé d’affectation car j’ai un second emploi pour la mairie pendant les heures de repas dans une école qui se trouve pas très loin de celle ou je suis affecté. De plus dans l’école ou j’ai mon autre emploi on m’affecté un enfant de ce1 avec un problème de comportement mais ou j’arrive bien à le canaliser et me rendre utile dans son apprentissage (6h).
    Aussi dites moi ce que je peux faire a ma situation : j’y suis que depuis une semaine et il m’a épuisé psychologiquement de plus il ne me veut pas du tout il me rejette. Merci de me répondre.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire? Puis-je refuser cette affectation ? »
      d’évidence, au niveau de l’école, on est en train de « vous charger la barque ».
      Notre avis
      1- vous avez un droit et un devoir vis à vis de votre employeur DSDEN (celui qui est marqué dans votre contrat de travail et non le chef d’établissement scolaire) celui de « refuser » l’accompagnement d’un élève ne disposant pas d’une notification MDPH à cet effet. Concrètement, vous avez à signifier au chef d’établissement scolaire d’affectation qu’en l’absence d’autorisation écrite à votre employeur (DSDEN), vous ne pouvez effectuer de droit et d’obligation cet accompagnement d’élève non notifié MDPH. Soyez ferme et intraitable sur ce positionnement. Votre employeur, La DSDEN ne pourra pas faire autre chose que de vous approuver
      2-S’agissant votre posture d’épuisement professionnel dans l’accompagnement d’un élève atteint de troubles de comportement sévère, nous ne saurons que trop vous inviter à prendre contact rapidement avec votre médecin traitant et à lui en faire part. Une fois le constat médical d’épuisement professionnel établi et si nécessaire un arrêt de travail momentané, il vous faudra envisager la possibilité d’usage du droit de retrait. (recontacter nous par la suite sur le sujet).
      3-Quelque soit notre motivation professionnelle, il faut toujours garder en tête qu’un AESH ne peut prétendre « sauver » un enfant qui, dans son comportement et attitude, ne veut pas l’être.C’est certainement douloureux professionnellement à ‘vivre » mais garder une distanciation professionnelle vis à vis de cet élève se révèle utile pour ne pas se laisser déborder par ses propres émotions et sentiment d’être en échec. Ainsi, un enfant qui vous rejette a surtout peur que vous le rejetiez. Alors, c’est en ‘jouant » avec bienveillance sur cette peur que vous arriverez tranquillement, paisiblement, à rétablir sa confiance en l’adulte.

  17. Agathe dit :

    Numéro de département : 78
    Bonjour,
    En CDD en maternelle, jusqu’en août 2019, j’accompagne un enfant 12h. Il me reste 8h30 « non utilisées » que je passe à l’école à aider là où il y a besoin. Ma référente m’a appelé pour me demander de faire les 8h30 dans une autre école, à 20mn de route. (Ou faire les 20h en collège, ce qui ne me plait pas du tout). Logistiquement ce n’est pas possible pour moi (enfants à aller chercher, voiture pas toujours dispo). Quelles sont les possibilités ? Ai-je le droit de refuser ? Et si non, ai-je le droit de démissionner ? Par avance, merci pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont les possibilités ? » et suivante « Ai-je le droit de refuser ? » et suivante  » Et si non, ai-je le droit de démissionner ? »
      Dans le cas présent, la demande de l’enseignante référente implique une modification substantielle de votre CDD. Ce qui nécessite obligatoirement que votre employeur (rectorat) vous en fasse la proposition par un avenant au CDD. Vous disposez d’un droit de refus de cette proposition d’avenant. En cas de refus de votre part, votre employeur ne pouvant pas vous l’imposer soit il renonce à sa proposition, soit il engage une procédure de licenciement à votre encontre pour un motif qui reste à trouver. En effet, le refus d’une proposition d’avenant ne constitue pas une faute professionnelle.
      Notre avis: Savoir dire NON très fermement à une proposition d’avenant qui met en péril sa vie personnelle et familiale est la meilleure façon de faire comprendre à son employeur que vous voulez bien être AESH mais pas un larbin.

  18. Toulet dit :

    Bonjour

    Je viens de prendre note de mon contrat. Il y a marqué cdd du 27 nov 2018 au 31 août 2019.
    Aesh mutualisé.
    964 h reparties sur 39 semaines soit une quotité de servive de 60%.
    Pouvez vous me dire environ le salaire que j’aurais car je ne comprends très bien le calcul et personne ne sait me répondre.
    Et par ailleurs je suis affectée dans 3 écoles et le planning n’est pas fixé car pas d’accord avec les 3 écoles pour les horaires.
    Je ne peux donc toujours pas commencer n’est ce pas???
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Département 38

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me dire environ le salaire »
      Tout savoir sur le calcul de votre rémunération en cliquant sur la page « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI » ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Je ne peux donc toujours pas commencer n’est ce pas??? »
      Surtout pas. Dans cette situation présente où les chefs d’établissement scolaire se « crêpent le chignon » sur vos horaires de travail et l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire, vous avez un droit celui d’annoncer la couleur de votre ^posture en attendant.
      Vous devez savoir que votre employeur est celui qui est marqué dans votre contrat de travail. Sur ce contrat de travail est indique votre lieu de ‘affectation (le premier,le deuxième et le troisième).En principe, il est indiqué le nombre d’heures de travail que vous devez assuré dans chaque établissement scolaire.
      Votre employeur IA s’attend que vous avez pris vos fonctions à date d’effet du contrat, soit le 27 novembre.
      Donc, vous vous présentez dans la première école indiquée sur le contrat (c’est votre affectation principale). Vous annoncerez à la direction d’école que vous démarrez votre prise de fonction à hauteur des heures de présence prévues dans l’école principale et qu’à partir de cette école, vous restez à disposition des autres écoles pour les autres heures restantes à assurer. Vous signalez qu’ils disposent réglementairement de 15 jours pour se mettre d’accord sur votre planning horaire de travail et qu’à défaut, vous soumettrez vous même pour accord à votre employeur IA votre planning horaire hebdomadaire sans ou avec leur aval.

  19. billie dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh depuis janvier 2017 dans le dép 33 (+ 2 ans d’avs en cui cae). La précarité de ce contrat ne me motive pas a continuer dans cette voie. Ainsi je ne souhaite pas renouveler mon contrat et ouvrir mes droits aux allocations chômage. Comment dois-je procéder au moment où je recevrai un document pour reconduire mon contrat? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment dois-je procéder au moment où je recevrai un document pour reconduire mon contrat? »
      2 possibilités
      1-Pour pouvoir quitter un emploi AESH sous CDD ou CDI sans que cela soit considéré comme une démission se traduisant par l’impossibilité de percevoir l’ARE durant une période de 128 jours, il faut que pôle emploi considère votre démission comme légitime (pour en savoir plus,cliquer ICI)
      2- faire en sorte professionnellement dans le cadre de son emploi AESH actuel que l’employeur en arrive à considérer la nécessité de renouveler votre CDD AESH.

      • billie dit :

        Bonjour,
        Je ne comprends pas bien. Je viens d’appeler la dsden en leur demandant de m’informer. Dans le cas où je ne souhaite pas contracter un nouveau CDD, je dois leur envoyer un mois avant le terme du contrat une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant simplement que je mets fin à mon CDD . Alors je serai indemnisée par pôle emploi car ce sera une fin de contrat à durée déterminée. Pourquoi il y aurait une arnaque derriere cela?
        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pourquoi il y aurait une arnaque derriere cela? »
          Nous n’évoquons pas d’arnaque. Nous constatons simplement sur la base de notre expérience de situation similaire que tout agent AESH transmettant sur invitation de l’employeur ou non une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant qu’il met mets fin à mon CDD; se retrouve dans une situation difficile pour percevoir les ARE par la suite, après inscription au pôle emploi. Il est usuel de constater que l’indemnisation ARE intervient 121 jours après son inscription au pôle emploi. Cette dernière a tendance à considérer que la fin du CDD AESH résultant d’un refus de renouvellement mentionné par l’employeur sur l’attestation assedic employeur en Fin de CDD reste une démission non légitime.

  20. Nicole dit :

    Bonjour, je suis aesh collective en Ulis dans le 33 depuis 4 ans et rien ne va plus avec l’enseignante. Nous ne nous entendons plus. Je souhaite changer d’établissement et mon contrat va être renouvelé en janvier 2019, l’inspecteur d’académie me l’a confirmé.
    Auprès de qui dois je faire les démarches pour faire une demande de changement d’école s’il vous plaît?
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Auprès de qui dois je faire les démarches pour faire une demande de changement d’école ? »
      Vous pouvez exprimer le souhait d’un changement d’affectation d’établissement scolaire par courrier argumenté auprès de votre employeur -celui indiqué dans votre contrat de travail). Ce dernier n’est pas tenu de répondre à votre souhait et en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier.

  21. Lorine dit :

    Bonjour mon contrat avs en cui se termine bientôt on me propose un poste AESH. Et ça ne m’intéresse pas? J’ai décidé de ne pas signer le contrat est ce que j’aurais les ASSÉDICS

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  on me propose un poste AESH. Et ça ne m’intéresse pas? » et suivante  » J’ai décidé de ne pas signer le contrat est ce que j’aurais les ASSÉDICS »
      Pour avoir la certitude de percevoir sans problème les Assedics en fin de contrat PEc-Cui-CAE, nous vous invitons à adopter l’attitude suivante face à une proposition ou une sollicitation pour un CDD AESH: faire obstinément le sourd, le muet, l’aveugle et le manchot jusqu’au terme de cotre contrat actuel.

  22. De prada dit :

    Bonsoir,
    Je suis aesh depuis 5 ans affectée sur un établissement privé en collège dans le 31 .
    Je voulais savoir si j étais dans mon droit de refuser de travailler le mercredi car ayant un enfant qui n est pas scolarisé le mercredi je ne peux le faire garder ( faute de moyen ) . je viens à peine de recevoir mon planning ( en attente depuis la rentrée ) , mes heures peuvent être faite sans travailler le mercredi . je suis en 24h sur 39 semaines . J ai demandé à la CPE de mon établissement de modifier ce planning lui expliquant mes difficultés à travailler le mercredi , celle-ci m a répondu que si je venais pas le mercredi cela voudrait dire  » abandon de poste  » … Pouvez vous m aider ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si j étais dans mon droit de refuser de travailler le mercredi ? »
      Aie…aie..Une semaine scolaire comporte cinq jours ouvrés où les élèves sont usuellement présents dans l’établissement scolaire : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi. Vous ne pouvez pas vous opposer à ce qu’il vous soit fixé un planning horaire hebdomadaire sur ces 5 jours ouvrés dont le mercredi AM, source de difficulté familiale vous concernant en cas d’obligation de service à accomplir.
      A notre sens, la seule voie de disposer un planning horaire conforme à vos attentes serait une négociation non pas avec la CPE mais directement avec le chef d’établissement scolaire qui a toute autorité fonctionnelle pour modifier votre planning horaire hebdomadaire en tenant compte de vos difficultés familiales pour la garde de votre enfant le mercredi.

  23. Bubu dit :

    Bonjour aesh dans le 54. Je suis mutualisée. 1 des enfants à déménagé. Je n en ai plus que « un » de « notifie » . Il y a dans mon école un autre aesh mutualisé aussi. Cet après midi l enseignante référente est venue et à demande à me voir. Elle m a signalé qu Il n y avait pas besoin de deux aesh dans l établissement car il n y a que 2 enfants notifié. Que mon collègue les prendra en charge et que moi je dois changer d établissement pour le 8 octobre. D une primaire je dois aller dans un collège. Je n ai pas envie de quitter l élève que je suis et avec qui tout va bien. Il progresse. Je l investit. J apprend des choses de mon côté pour l aider au mieux. Qu en est il de ce changement . Ais je droit de refuser? Aidez moi. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu en est il de ce changement ? » et suivante  » Ai je droit de refuser? »
      L’Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise :
      « En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

      Concrètement, seul votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) et non l’enseignante référente peut vous soumettre une proposition par écrit d’un avenant incluant un changement de lieu de travail. Vous disposez obligatoirement d’un délai de 1 mois pour faire connaitre votre acceptation. Votre refus ou l’absence de réponse à la proposition qui a valeur de refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
      Il appartiendra à votre seul employeur soit de renoncer au changement de lieu de travail vous concernant, soit d’engager une procédure de licenciement, ce qui ne sera pas du tout simple pour lui à démontrer la nécessité.
      Attention: une enseignante référente ne peut en aucun cas vous obliger ou vous donner un ordre de changement de lieu de travail. Faire ce changement de lieu de travail (pour faire plaisir à l’enseignante référente ou lui être aimable) impliquerait que vous acceptez tacitement les termes de l’avenant écrit à venir de votre employeur (changement de lieu de travail, modification de votre quotité temps de travail etc….).

      • Bubu dit :

        Bonsoir et merci pour votre réponse. J ai reçu ce matin un appel suite à cette sommation de quitter mon école. C’est un coordinateur de la dsden qui m a appelé . Il tien le même discours . Celui où je dois aller de ce fameux collège des lundi. Je n ai ni courrier ni écris ni contrat. A votre avis lundi je vais où ? Je reste où je suis ou bien je vais dans ce Collège? Merci d avance .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « . A votre avis lundi je vais où ? Je reste où je suis ou bien je vais dans ce Collège? « 
          Aîe..aîe.. la réponse du service IA ASH (coordinateur de la DSDEN) n’ayant pas tardé, il apparait que vous ne pouvez vous opposer à cette nouvelle affectation. Elle s’impose.

  24. Isa dit :

    Académie de Caen

    Bonjour,
    Je suis AESH en contrat CDD dans un collège, affectée 12h auprès d’un élève et 12h à disposition du collège en attente d’une nouvelle affectation. J’ai signé mon contrat il y a plusieurs semaines cependant je me rends compte que cela ne me convient pas tout à fait. J’aimerais savoir s’il est possible de demander une modification de mon contrat de travail, à savoir baisser mon nombre d’heures (passer de 24h à 12h), rester en place 12h avec mon élève et annuler les 12h autres heures restantes ? Je précise que j’ai un projet professionnel et ce serait pour m’y consacrer un peu plus.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » savoir s’il est possible de demander une modification de mon contrat de travail, à savoir baisser mon nombre d’heures (passer de 24h à 12h), rester en place 12h avec mon élève et annuler les 12h autres heures restantes ? »
      Il vous est possible d’exprimer votre souhait d’une modification de votre CDD ( baisser mon nombre d’heures (passer de 24h à 12h), rester en place 12h avec mon élève et annuler les 12h autres heures restantes) auprès de votre employeur (celui qui est inscrit sur votre contrat de travail). Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier

  25. Isa dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en contrat CDD dans un collège, affectée 12h auprès d’un élève et 12h à disposition du collège en attente d’une nouvelle affectation. J’ai signé mon contrat il y a plusieurs semaines cependant je me rends compte que cela ne me convient pas tout à fait. J’aimerais savoir s’il est possible de demander une modification de mon contrat de travail, à savoir baisser mon nombre d’heures (passer de 24h à 12h), rester en place 12h avec mon élève et annuler les 12h autres heures restantes ? Je précise que j’ai un projet professionnel et ce serait pour m’y consacrer un peu plus.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s’il est possible de demander une modification de mon contrat de travail, à savoir baisser mon nombre d’heures (passer de 24h à 12h), rester en place 12h avec mon élève et annuler les 12h autres heures restantes ? »
      Il vous est possible d’exprimer votre souhait d’une modification de votre CDD ( baisser mon nombre d’heures (passer de 24h à 12h), rester en place 12h avec mon élève et annuler les 12h autres heures restantes) auprès de votre employeur (celui qui est inscrit sur votre contrat de travail). Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier.

  26. sophie dit :

    Bonjour
    Je suis aesh dans le 69 depuis 3 ans. J’ai un contrat avec la dsden de 27h / semaine en primaire. Je suis affectée dans un établissement privé. Depuis la rentrée je fais 24h devant élèves et la direction m’oblige à faire les 3h manquantes en surveillance de cours le midi….Ce samedi je reçois un nouveau planning effectif à partir de ce lundi me faisant faire 2 études le soir jusqu’à 18h sur mes heures aesh. Est normal ? Existe t il un délais de prevenance ? Je suis bien mal car je n’ai aucun moyen d’inscrire mon fils à la garderie dans un délais si court . De plus j’avais des contacts pour un travail complémentaire que ce planning m’empêche de trouver. Bref que puis je faire ? Est ce légal ?…Je suis complètement perdue…Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est normal ? » et suivante « Existe t il un délais de prevenance ?  »
      Non, ce n’est absolument pas normal et c’est de surcroit illégal.
      Explication
      Vous êtes en CDD AESH donc agent de la fonction publique en affectation dans un établissement privé et votre employeur demeure la DSDEN 69.. C’est à ce dernier que vous avez des comptes à rendre en dernier ressort sur la réalisation effective de votre temps de travail effectif dans l’établissement scolaire. Votre mission AESH demeure bien d’accompagner des élèves en situation de handicap sur des temps de présence scolaire (24h), conformément aux notifications MDPH.
      Les missions de surveillance de cours le midi et des études le soir jusqu’à 18h relèvent de la responsabilité d’assistant d « éducation et non d’un AESH. Vous n’avez absolument pas à les accomplir. Au cas où le chef d’établissement scolaire exigerait avec insistance l’accomplissement des cette mission de surveillance, exigez en retour une confirmation écrite de votre employeur l’autorisant à vous formuler cette exigence.

      Par ailleurs, signalez à votre chef d’établissement scolaire privé,que La circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH précise bien : « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »
      et qu’ainsi votre planning horaire hebdomadaire implique donc la prise en compte obligatoire comme temps de travail effectifs des Temps de travail contraint suivants:

      -Le temps de présence auprès de l’élève en situation de handicap correspondant aux attendus du nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH.
      -Le temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercices de travail fixés par l’employeur. (Arrêt du Conseil d’État N° 331658 du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif)
      -le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause forcée quelque soit sa durée) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510)
      -Le temps de formation adaptation à l’emploi organisé à l’initiative de l’employeur
      -Le temps de réunions de concertation éducatif/pédagogique avec le (ou les enseignants) et/ou de réunions Equipe de suivi de Scolarisation (ESS).
      -Le temps de réalisation des protocoles d’accompagnement de l’élève en concertation avec l’enseignant (avant, après),
      -Le temps de préparation de méthodes et d’outils spécifique d’apprentissage sur consignes formulées par l’enseignant
      -Le temps d’organisation de la logistique d’un espace ou lieu pour créer les conditions de l’accompagnement éducatif les plus favorables
      -Le temps de participation, dans le champ de compétences de l’agent AESH, à l’évaluation du potentiel d’apprentissage de la personne (GEVASCO) dans le cadre de la mise en œuvre des méthodes et outils d’accompagnement adaptés
      -Le temps d’appropriation du handicap, des difficultés spécifiques de l’élève en concertation souhaitée avec la famille, partenaires autres (enseignant référent, médecin, ergothérapeute, orthophoniste, conseiller d’orientation,…)
      -Le temps de réalisation et de présentation des comptes rendus d’activité professionnelle d’accompagnement sur demande formulée par le chef d’établissement scolaire, enseignant référent, DSDEN ou rectorat ou EPLE employeur

      Donc, demain matin, refusez le nouveau planning horaire hebdomadaire imposé par le chef d’établissement scolaire, maintenez celui que vous aviez jusqu’à présent et envoyez « balader » votre chef d’établissement scolaire auprès de votre employeur DSDEN s’il n ‘est pas satisfait de votre refus.

  27. SJessica dit :

    Académie Aix Marseille

    Bonsoir,

    Merci tout d’abord pour vos précédentes réponses à mes questions.
    Je suis AESH dans un collège et mon fils y est scolarisé. J’ai entendu dire qu’apparemment, on a pas le droit d’être affecté dans le même établissement scolaire que son enfant. Est ce vrai? Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai? »
      Non. Rien ne s’oppose légalement à ce que votre enfant soit inscrit dans l’établissement scolaire où vous avez été affecté au titre agent AESH.
      Reste qu’à se retrouver en situation de travail dans la classe fréquentée par votre enfant peut indisposer et votre enfant et l’enseignant de la classe ayant quelques difficultés à différencier entre votre posture professionnelle et votre posture parent.

  28. Porcheur dit :

    Bonjour,

    Au mois de juillet, j’ai signé un avenant pour une école proche de mon domicile dans laquelle j’ai travaillé en tant qu’EVS pendant 1 an. D’avril à juin, je me suis occupée d’un enfant avec troubles du comportement qui n’était pas en mesure de travailler. J’ai appelé l’inspection en expliquant mon cas, je viens dans une classe pour jouer aux lego, ce n’est pas ce que je voulais. Ils m’ont dit d’attendre septembre pour une autre affectation. Arrivé lundi, je suis face à un enfant ayant, par expérience dans le domaine, des troubles autistiques sévères, s’enfuyant de la classe et se cachant dans l’école maternelle (il est au CP). Résultat des courses, je ne suis ni dans la classe, ni dans l’école et l’enfant fait des crises tellement ingérables que nous avons dû appeler sa mère pour qu’elle vienne le chercher.
    Je ne me sens pas en mesure de continuer avec cet enfant. Quelles sont mes possibilités ? Suis-je en période d’essai ? Puis-je le rompre ? Dois-je demander un changement d’enfant ? Dois-je démissionner ?
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont mes possibilités ? » et suivante  » Suis-je en période d’essai ? » et suivante  » Puis-je le rompre ? » et suivante  » Dois-je demander un changement d’enfant ? » et suivante  » Dois-je démissionner ? »
      1-Nous supposons que vous démarrez avec un contrat AESH type éducation nationale (et non en Cui-CAe).
      Si c’est le cas, vous disposez de 1 mois de période d’essai depuis le début votre contrat de travail pour mettre fin à votre contrat de travail sans avoir à vous justifier.

      2- Pour être succinct
      Un élève présentant des troubles du spectre autistique (TSA) a cette particularité de vouloir vivre dans un monde voulu constant sans surprise. Tout changement intervenant dans ce monde voulu constant est vécu comme une agression et son seul moyen de défense est d’exprimer en retour de l’agressivité envers l’extérieur. Alors un passage de la maternelle au CP, cela doit être vécu pour cet élève comme un moment effrayant, terrible par tous ces nouveautés inconnues (visages, lieux, bruits, odeurs,moeurs étranges des adultes, des camarades….).Pour un enseignant comme pour un AESH, il faudra beaucoup de patience, de calme, de bienveillance avant que cet élève, représentant d’une autre planète, puisse d’abord vous reconnaître comme une personne non agressive, ensuite, avec votre aide et guide, accepter de se confronter vaillamment en héroisme sur la planète CP.

      3- Vous pouvez toujours exprimer le souhait d’une nouvelle affectation auprès d’un autre élève d’un établissement scolaire auprès de votre employeur. Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait.

      • Porcheur dit :

        D’accord, je vous remercie. J’ai également une autre question. Sur mon avenant, on m’a précisé que je ferais 22h (soit 54%) au lieu de 20h30 cependant rien n’est mentionné au sujet de la rémunération. Ma collègue AESH également a reçu un avenant différent. Sa rémunération est stipulée dessus et elle est supérieure à celle que nous avions l’année dernière. Cela veut-il dire que je serais rémunérée comme un contrat de 20h30 alors que j’en fais 22 ? Plusieurs personnes ont ce soucis dans notre département du 95.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Cela veut-il dire que je serais rémunérée comme un contrat de 20h30 alors que j’en fais 22 ? »
          Si vous disposez d’un CDD à 54% d’un temps complet (soit 868h de quotité temps de travail globale attribuée), votre planning horaire hebdomadaire, réparti à minima sur 39 semaines, se devra être de 22h15 maxima. Votre rémunération mensuelle brut de base sera de 810 euros (648 euros net).
          Pour comprendre si votre rémunération baisse ou pas, il ne faut pas se fier au seul nombre d’heures/hebdomadaire indiqué mais à la répartition retenue (36 semaines ou 39 semaines).

  29. forment dit :

    Bonjour je suis aesh depuis 3 ans je me suis battue cette année pour garder un enfant qui passe en cm2 et que j’ai depuis 3 ans ( il a eu du mal acceper une avs et avec moi ça se passe très bien). Je me suis un peu imposée avec ma responsable de secteur en lui disant que j’allais tout lâcher. j’ai eu cet enfant j’ai appris mon affectation le jeudi de la rentrée. Premier jour d’école j’ai eu un premier mail pour me dire que j’allais avoir un 2 ème enfant à 6 kilomètres de chez moi (donc 4 fois par jour le trajet). et après 2 jours d’école 2eme mail, un autre enfant encore dans une autre école à 5 km de chez moi …. je me retrouve avec 3 écoles différentes alors que mon école de différence se trouve à 2 minutes de chez moi à pieds et qu’il y a 5 enfants notifiés qui ont des aesh qui viennent de tous les villages avoisinants. C’est incompréhensible. j’adore mon travail en 3 ans je n’ai jamais manqué une seule fois. Mais pourquoi on nous balade comme ça a faire des kilomètres alors que nous avons des écoles tout proche de chez nous….. avec le minable salaire que nous avons. Ras le bol….

  30. Sylvie dit :

    Aesh depuis 2 ans j ai demandé â me rapprocher de mon domicile et on me répond que je ne saurais pas renouvelée alors que des félicitations des enseignants que faire c est l horreur

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que faire ? »
      Si vous êtes AESH en Cui-CAE, il est fort possible que votre employeur n’a pas obtenu de la part de pôle emploi la possibilité de renouveler votre CUi-Cae. Si cela n’est pas fait, nous vous invitons à adresser au plus vite votre candidature à un emploi AESH sous CDD auprès de la DSDEN (via service IA ASH) – lettre de motivation + CV + lettres de recommandation professionnelles souhaitées ( pour ens avoir plus, cliquer ICI)

  31. Jegouic dit :

    Bonjour
    Pouvez vous nous dire à quel moment le decret va t il être modifié ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous nous dire à quel moment le decret va t il être modifié ? »
      Pour la date future d’enterrement du métier AESH,il a été évoqué entre mi-mai-mi-juin.

  32. Sab dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH (15) et travaille en classe ULIS. Début décembre 2018 je devrais « normalement » passer en C.D.I. La classe ULIS a été, cette année, très difficile pour moi car le niveau de handicap des élèves demande bien autre chose qu’une institutrice « non spécialisée » (qui d’ailleurs demande sa mutation ailleurs) et moi-même et je ne me sens pas de recommencer l’année prochaine. Donc, je souhaiterai vraiment ne plus intégrer cette classe à la rentrée de septembre 2018.
    Je n’arrive pas à savoir si « j’ai le droit de refuser » le renouvellement dans cette classe pour la rentrée, vu qu’à priori, l’I.A a bien du mal à trouver une AESH pour cette classe.
    Je crains un « chantage » à cause de mon éventuel C.D.I., je n’ai pas du tout envie de perdre cet emploi que j’exerce avec mes tripes, mais j’avoue que cette année m’a nerveusement épuisée littéralement faute de moyens.
    Je n’ai pas trouvé de texte officiel répondant à cette question.
    Merci de vos lumières !
    Sab ~

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si « j’ai le droit de refuser » le renouvellement dans cette classe pour la rentrée ? »
      Il faudra distinguer 2 termes  » refus de renouvellement de CDD AESH » et « refus d’affectation dans un établissement scolaire »
       » refus de renouvellement de CDD AESH « 
      L’Article 46 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat(…) précise :
      l’administration est tenue d’informer l’agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés :
      (..) trois mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée.
      et
      le Dernier alinéa de l’article 45 du même décret du 17 janvier 1986 pércise
      Lorsque le renouvellement de son contrat est proposé à l’agent contractuel, celui-ci dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, il est présumé renoncer à son emploi.

      Concrètement, si vous refusez le CDD/CDI AESH (impliquant le maintien en affectation dans cette classe ULIS), vous êtes présumé renoncer à l’emploi et aux yeux de l’administration, renoncer à emploi = démission

      « refus d’affectation dans un établissement scolaire »
      Votre refus déclaré d’affectation future en classe ULIS alors que vous êtes sous CDD/CDI AESH se traduit pour l’administration par un refus d’obéissance à l’autorité hiérarchique enclenchant une procédure de sanction disciplinaire pouvant déboucher sur votre licenciement dans le pire des cas, si obstination à ne pas accepter l’affectation en poste fixée par l’autorité hiérarchique.

      Il s’agit donc, avant qu’une proposition de renouvellement de CDD/CDI AESH vous parviennent,d’exprimer le souhait d’une affectation autre en établissement scolaire que celui que où vous êtes. Légalement, votre employeur n’est pas tenu de suivre ce souhait mais vous pouvez être entendu si vous savez exposer les justifications professionnelles/personnelles qui rendraient utiles et nécessaires pour le service ce changement d’affectation.

      • Sab dit :

        Merci Briando, j’ai notifié à l’I.A mon souhait de ne pas être affectée à cette classe ULIS pour la prochaine rentrée en développant les raisons, qui m’a répondu qu’elle ferait de son mieux pour ne pas m’y envoyer. (mais je sens bien dans la réponse qu’ils n’ont pas apprécié que je leur dise ce qui ne va pas dans cette ULIS). J’ai appris par la même occasion que les 2 ans de CUI que j’avais fait en commençant en 2012 n’étaient pas pris en compte dans les 6 années à effectuer avant une « éventuelle C.D.isation » alors qu’en Savoie on m’avait dit le contraire. Je suis « un peu » FURAX. Je vais devoir attendre 2020 pour 600 e/mois ! :(((

  33. Lina dit :

    Bonjour, je suis avs contrat cui d’un an dans le 94 depuis septembre 2017. Je travaille dans une maternelle et les enseignants sont très satisfaits de mon travail, bref tout va très bien sauf avec la mère de l’enfant. Elle est connue pour son caractère très envahissant et exigeant ( elle a changé d’école 3 fois pour cause de dispute avec les directeurs et enseignants), depuis le début de l’année elle veut imposer ses méthodes de prise en charge de son enfant et n’accepte aucune réflexion de la part de la maîtresse sur son comportement, elle a vraiment du mal à accepter le handicap de son fils. Elle a donc essayé de s’imposer avec moi et me demandait constamment ce que je pensais, si son fils pouvait se passer d’avs etc…. Bref j’ai préféré couper toute discussion avec elle car j’avais peur des répercussions, elle est très maline…Mon enseignante referente ainsi que la directrice lui ont rappelé qu’elle devait parler uniquement avec la maîtresse. Je crois qu’à partir de ce moment elle m’en a voulu mais ne montre absolument rien, elle me souhaite une bonne journée chaque matin et nous parlons même quelque fois. L’enfant m’apprécie beaucoup et il a fait de gros progrès.
    Mauvaise surprise: Ce matin la directrice m’informe que la mère a demandé le changement d’avs à l’IEN ASH! Je suis abasourdie et choquée! Je ne connais pas les raisons et à l’école c’est l’incompréhension totale, surtout à 2 mois de la fin de l’année scolaire. Je me suis tout de suite remise en question, qu’ai-je fait de mal ? Mais la directrice et les enseignants m’ont rassurés en me disant que le problème ne venait pas de moi car ils connaissent bien la mère.
    Je vais bien sûr parler avec ma référente et la directrice et la maîtresse aussi.
    Est-ce que les parents ont le pouvoir de choisir leur avs alors que tout va bien avec l’enfant?
    Est-ce qu’il peut y avoir des répercussions sur mes compétences, mon aptitude? je ne sais ce que cette femme a raconté pour obtenir ce changement!
    Durant la réunion pédagogique je n’ai eu que des éloges, personne ne va en tenir compte? Ce changement est un bouleversement aussi bien pour l’enfant que pour moi, nous sommes vraiment des pions, c’est une histoire folle!!
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que les parents ont le pouvoir de choisir leur avs alors que tout va bien avec l’enfant? »
      Absolument pas. La désignation d’un agent AESH auprès d’un élève en situation de handicap relève de la responsabilité stricte de votre employeur et un parent n’a pas à s’immiscer dans cette relation.
      Alors pas de panique. Face à la démarche hostile de ce parent à votre égard, votre employeur (IA ASH), prudent, accomplit d’abord son devoir de votre protection en s’assurant auprès de du chef d’établissement scolaire où vous exercez votre mission auprès de l’élève qu’il n’existe aucune postures professionnelles contraires à votre fonction de votre part susceptibles d’aller dans le sens du parent. Or, ce n’est manifestement pas le cas. En maintenant la posture professionnelle pertinente de vous abstenir d’entretenir avec le parent une relation hors présence de l’enseignante référente et/ou de l’enseignant (et ces derniers ont approuvé tacitement votre posture), il ne peut vous être reproché de manquer à votre devoir de réserve et de discrétion qui vous est imposé par votre employeur IA ASH. Et ce dernier en prendra acte pour pouvoir apporter une réponse appropriée à la démarche hostile du parent à votre égard.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’il peut y avoir des répercussions sur mes compétences, mon aptitude? » et suivante « je ne sais ce que cette femme a raconté pour obtenir ce changement! »
      La seule répercussions sera que l’IA ASH, enseignante référente, collègues enseignants de l’établissement scolaire reconnaissent désormais que vos compétences et savoirs faire professionnels étant solides, vos postures professionnelles pertinentes pour envisager une coopération intelligente au mieux des besoins de l’élève et vous soutenir pour résister à un parent ultra protecteur appartenant à la catégorie pitbull.

  34. Adèle H. dit :

    Bonjour,

    Je suis AVS sur 2 écoles (maternelle et primaire) à Lxxxx. Je dépends du lycée xxxxxxxxxxxx.

    Après avoir rectifier mes changements d’horaires la directrice des maternelle s’aperçoit qu’il manque 1h30 sur mon contrat.
    Parce que avec les primaires on s’est entendus de cette façon : journées complètes jusque 16h15 et les 1H30 restantes, normalement le samedi matin, m’on été données.

    Sauf que je n’ai pas de trace écrite de cet accord et que mon lycée employeur n’est pas au courant.

    Est-ce un accord à faire entre nous, ou est-ce obligatoire de déclarer ce « vide » ?

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce un accord à faire entre nous, ou est-ce obligatoire de déclarer ce « vide » ? »
      Accord précédent écrit ou non, votre chef d’établissement scolaire d’affectation (directrice d’école maternelle) peut vous informer de son souhait de rétablissement des heures de travail non effectuées (ici, 1h30) mais ne peut vous les imposer d’office.Elle doit s’en référer obligatoirement à votre employeur. En effet, Toute modification de votre planning horaire hebdomadaire, incluant un rétablissement d’heures de travail non effectué (ici, 1h30) est de la responsabilité stricte de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). Il doit vous transmettre un avenant au contrat de travail correspondant à votre nouveau planning horaire dans un délai de 15 jours précédant sa mise en application (article R.5134-36 du code du travail).

  35. Aude dit :

    bonjour en tant qu’aesh état peut on demander un changement d’établissement en fin de contrat!? je sais k’un élève en situation de handicap arrive dans l’école maternelle pres de chez moi a la rentrée prochaine (le 17 aout 2018). mon cdd se termine le 30 aout. le directeur de recolle maternelle peu tel faire la demande pour savoir dans son établissement? ou est ce moi ki doit faire cette demande autres du rectorat? merci
    je suis sur l’académie de La Réunion 974

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » peut on demander un changement d’établissement en fin de contrat!? « 
      Vous pouvez exprimer le souhait de changement d’affectation d’un établissement scolaire à un autre auprès de votre employeur. Ce dernier ayant seul stricte responsabilité des affectations n’a nulle obligation légale de répondre à votre souhait.

  36. BUISSIERES-SEVRIN dit :

    Bonjour, je suis AEHS (Rhône 69, je dépend de l’académie de Lyon) et j’ai été affectés dans une école maternelle depuis le 1er Septembre.
    J’ai eu un accident de travaille le 28 Novembre, et je suis en arrêt depuis 20 jours suite à une aggravation de mon état de santé en rapport
    avec cet accident de travail. J’ai reçu un mail de l’académie m’informant que suite à une concertation avec le directeur de l’école ils avaient pris la décision de me remplacer par une AVS-CUI et que j’allais avoir une nouvelle affection à ma reprise de poste. J’ai appelé ma référente qui m’a annoncé qu’à cette période de l’année il allait être difficile de trouver une école dans ma zone géographique et que ça impliquerais forcément un changement d’horaire. J’ai 2 enfants dont 1 en bas âge et ça chamboulerait totalement mon organisation. Ont-ils le droit de changer mon affection comme ça ? Suis-je obligé d’accepter ? Quel recours puis-je avoir ? Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Ont-ils le droit de changer mon affection comme ça ? » et suivante  » Suis-je obligé d’accepter ? » et suivante « Quel recours puis-je avoir ? »
      Il est nécessaire de distinguer les modifications du contrat de travail (qualifiées de « substantielles ») et les changements des conditions de travail. Dans le cas présent, vous êtes tenu d’accepter des changements de lieu de travail qui interviennent seulement dans le même secteur géographique. De surcroît, vous avez un droit de refus pour une affectation dans un autre établissement
      qui constituerait pour vous un bouleversement des horaires avec des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…) et….sur votre santé.
      Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.

      Voilà une première ambiguité levée : Vous n’êtes absolument pas tenu d’accepter le plan d’enfer de votre exclusion à votre poste en cours établie en concertation entre le directeur d’école et le service académique.

      Deuxième ambiguité à lever et à comprendre
      Article 32 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      A l’issue des congés prévus au titre IV, aux articles 20, 20 bis, 21, 22 et 23 du titre V et à l’article 26 du titre VI, les agents physiquement aptes et qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi ou occupation précédente dans la mesure permise par le service. Dans le cas contraire, ils disposent d’une priorité pour être réemployés sur un emploi ou occupation similaire assorti d’une rémunération équivalente.
      Comme il n’existe pas de suppression de poste (mais remplacement par un autre salarié), la nécessité de service qui justifierait votre affectation prioritaire dans un autre établissement scolaire n’existe pas, votre employeur ne peut pas vous empêcherlégalement de reprendre service sur le poste désigné par contrat de travail et toujours existant.

      2- A l’issue de son congé de maladie (ou de son renouvellement), le fonctionnaire réintègre son emploi.

      Article 1 du Décret n°84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l’article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’état en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
      Lorsque l’intéressé a obtenu pendant une période de 12 mois consécutifs des congés de maladie d’une durée totale de 12 mois, sa reprise de fonctions est soumise à l’avis favorable du comité médical.
      En cas d’avis défavorable, il est soit :
      – mis en disponibilité d’office,- reclassé dans un autre emploi,
      – reconnu définitivement inapte à l’exercice de tout emploi et admis à la retraite pour invalidité après avis de la commission de réforme ou licencié, s’il n’a pas droit à pension.
      Le fonctionnaire qui, à l’expiration de son congé de maladie, refuse sans motif valable lié à son état de santé, le ou les postes qui lui sont proposés, peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire (CAP).

      Cet article 1 du décret vous est inapplicable. Vous n’avez pas été déclaré inapte par le comité médical qui est seul habilité à se prononcer sur votre aptitude à reprendre vos fonctions initiales et qui ne peut en l’état être saisi vous concernant.

      Comme vous n’êtes pas tenu pendant votre arrêt maladie de répondre aux sollicitations de votre employeur, nous vous invitons lors de votre reprise de travail annoncée à temps voulu à vous présenter en poste dans l’établissement scolaire désigné par votre contrat de travail et avec tout le cynisme qui sied, exprimer tout haut votre façon de penser au directeur d’école « avec le service académique, vous attendiez à connaitre ma date d’enterrement pendant mon arrêt maladie? »

      • BUISSIERES-SEVRIN dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse et désolée pour la mienne un peu tardive. Entre temps j’ai été chercher mes affaires à l’école et j’ai en fait appris que ce n’est pas eux qui ont pris cette décision, en fait ils n’étaient même pas au courant que je ne reviendrai pas, ils ont simplement un peu fait pression pour que je sois remplacé pendant ma période d’arrêt donc l’académie a jugé plus simple de me remplacer définitivement à priori…
        Je ne penses pas pouvoir reprendre à la rentrée et je culpabilise malgré tout que mon élève se retrouve sans AVS mais je ne veux pas perdre ma place. Je vais envoyer un mail à l’académie en réponse à leurs décisions mais pensez-vous qu’il soit possible d’être remplacé le temps de mon arrêt et que je retrouve ma place à mon retour ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pensez-vous qu’il soit possible d’être remplacé le temps de mon arrêt et que je retrouve ma place à mon retour ? »
          Il faut distinguer les 2 registres en cours.
          -ce que doit faire un service académique pour assurer l’accompagnement par AESH d’un élève, notifié MDPH. Cela ne relève pas de votre registre de préoccupation.
          -ce qu’un agent AESH doit faire en cas d’arrêt maladie. cela relève de votre registre de préoccupation
          Dans votre cas présent, votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail avec une date de début et une date de fin. Cet arrêt de travail s’impose à votre employeur. A date de fin de votre arrêt de travail, vous reprenez comme il se doit votre poste de travail fixé par contrat de travail dans la mesure où vous n’avez pas été déclaré inapte à cette reprise de travail.
          Si entre temps le service académique souhaite modifier votre contrat de travail, il se doit respecter l’Article 45-4 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat qui impose « En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
          Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
          A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

        • BUISSIERES-SEVRIN dit :

          Bonjour, merci beaucoup pour vos conseils j’ai pu grâce à eux règler le problème et garder ma place. Ce pendant aujourd’hui ils m’envoient un mail m’informant d’un nouvel emploi du temps. Cela m’obligerait à m’organiser différents avec la crèche et l’école de mes enfants. Puis-je refuser ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Puis-je refuser ? »
          Non, si cela ne modifie pas la quotité temps de travail hebdomadaire à accomplir. Dans les cas présent, il s’agit d’un changement de condition de travail dicté par les nécessités de service qui s’impose à vous. Un délai de 8 jours ouvrables doit tout de même vous être proposé pour vous permettre de réorganiser votre vie familiale et privée.

  37. Romain dit :

    Bonjour J’ai eu trois contrat intérimaire pour motif d’une surcharge de travail exceptionnel,suite à mes trois contrats l’employeur et moi même, aurait du respecter une période de carence sur se poste de travail, voilà mais comme cette surcharge de travail était toujours présente après un àn et trois contrats, ils n’avaient pas les moyens de se passer de moi, donc pour contourner la période de carence ils m’ont donc refait un contrat avec un tout autre motifs, le problème c’est que j’exerce encore le poste des contrats précédent, puis je avoir des recours, si oui lesquels, et pour quelle finalité ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis je avoir des recours, si oui lesquels, et pour quelle finalité ? »
      Nous vous invitons à consulter en urgence un conseiller d’une organisation syndicale qui, après examen in situ de votre situation et documents de travail, sera à même de répondre en pertinence à vos interrogations.

  38. Fouzia dit :

    95 val d’Oise à sarcelles , académie de Versailles
    Bonsoir, jai 41 ans et je suis actuellement evs dans une école maternelle depuis 1 mai 2016 et prendra fin le 30 avril 2018 soit 24 mois. Je voulais savoir si peux avoir un contrat cdd ou cdi en tant Qu evs ,car dans l’école ou suis il faut une aide impérative,quel recours pour obtenir un contrat durable avec l’éducation nationale (20h/sem).Et deuxième chose Je voudrais savoir si je peux basculer en avs sans diplôme aide à la personne. Moi meme maman de 4 filles.A quoi jai le droit aujourd’hui
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si peux avoir un contrat cdd ou cdi en tant Qu evs «  et suivante « quel recours pour obtenir un contrat durable avec l’éducation nationale (20h/sem). »
      L’équipe UNEAVS demeure à la peine en ce début d’année 2018. Sur la base des informations qu’elle possède, elle se doit en toute honnêteté vous annoncer que votre emploi EVS actuel aura bien comme terme définitif le 30 avril 2018, sans possibilité de renouvellement de contrat, ni de transformation de CDD en CDI. Cette fin cruellement programmée résulte de décision politique de la gouvernance actuelle de réduire les emplois EVS et AVS en CUI-CAE pour l’année 2018. 19 500 postes d’agents EVS et AVS sont programmés en suppression en 2018.

      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux basculer en avs sans diplôme aide à la personne »
      Nous sommes terriblement désolé aussi mais une démarche pour « passer » d’un poste EVS sous CDD CUi-CAE à un poste AVS sous CUI-CAE risque fort ne pas être prise en considération (et par votre employeur actuel et par pôle emploi).

  39. Sandra dit :

    Bonjour, j’ai commencé mon contrat aesh le 11 décembre et il prend fin le 8 juillet 2017 dans le 56. Je travaille 21h par semaine dans 2 ecoles mais dans mon contrat il est stipulé qu’au total je fais 508 heures repartis sur 30 semaines soit une quotité de service de 55%. Le problème est que lorsque je fais le calcul je n’arrive pas à trouver 21h par semaine.n’y a-t-il pas un problème dans mon nombre d’heures total?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « n’y a-t-il pas un problème dans mon nombre d’heures total? »
      Votre situation est la suivante
      Où cela reste bien dans le clous….pour votre rémunération
      Votre contrat de travail court du 11/12/2017 au 8§07/2018. Cela correspond bien à 30 semaines (24 semaines périodes scolaires et 6 semaines non scolaires (dites pour les élèves vacances de Noêl, février et Pâques).
      Un contrat de travail à 55% d’un temps complet (1607h) sur un an (52 semaines) correspond à (1607 x 55%=) 883h temps de travail attribué
      Un contrat de travail à 55% d’un complet ramené à 30 semaines) correspond à ((883 x 30) / 52) = 508 temps de travail attribué.

      Où cela dérape un peu pour votre planning horaire hebdomadaire à effectuer
      1- si vos 508h sont répartir sur 30 semaines, alors votre planning horaire hebdomadaire se doit être de (508/30=) 17 h au maximum
      2- Si vos 508h sont à répartir sur 24 semaines scolaires (temps de présence de l’élève), alors votre planning horaire hebdomadaire se doit être (508/24=) 21h maximum. C’est vraisemblablement ce qu’avait en tête le gestionnaire de contrat mais ce qui, techniquement demeure pour lui une opération impossible à formaliser sur un hyper-logiciel comptable EN conçu à grands frais par des ânes informaticiens.

  40. Marie-Christine Cxxxx dit :

    Bonjour en contrat AVS dans le 29 depuis deux ans dans la même école, je dois signer un avenant pour une deuxième école le problème,ce sont deux enfants bilingues c’est a dire langue bretonne. Le maître ne parle que le breton et moi je ne comprends rien. Très pénible pour moi ;on me dit que si je ne signe pas je perds tous mes droits?ainsi que le contrat que j’ai dans une autre école?

    CHRIS

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je ne signe pas je perds tous mes droits? » et suivante « le contrat que j’ai dans une autre école? »
      Oui. Comme il s’agit d’une proposition de renouvellement de contrat, un refus de votre part sera considéré par l’administration comme une démission. cette dernière aurait pour conséquence, après votre inscription comme demandeur d’emploi, de bloquer votre demande en indemnisation ARE par les assedics durant une période de 121 jours.
      Maintenant, nous partageons votre sentiment que cela reste singulièrement compliqué et pénible pour un AESH quand il est exigé une intervention auprès d’élèves pratiquant une matière en langue étrangère alors qu’il n’en maîtrise pas cette langue étrangère. Pour vous rassurer à ce sujet, par dérision, actuellement, un membre AESH de l’équipe UNEAVS est surnommé « banzaî » du fait de son obligation d’accompagner son élève en cours de….japonais.

  41. Allée dit :

    Bonsoir
    J’ai entendu dire que les AESH co vont disparaître pour être remplacées par des AESH m.
    Seriez-vous informés sur cette annonce ?
    Merci.
    Florence

  42. Legrand dit :

    Bonjour je suis actuellement avs jusqu’au 31 décembre. On me propose un poste d’AESH en janvier, Il s’agit d’un contrat de 803 heures à effectuer sur les 36 semaines de présence élèves soit 22 heures par semaine rémunéré à 600 €. J’ai pu voir que ces contrat devaient être effectuer sur 39h semaines. Exactement qu’est ce qu’il differe clairement cette différence et comment leur en faire part. Je souhaiterais signer ce contrat mais sur 39 semaines. Ceci n’etant pas facile leur imposer.

    En vous remerciant

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’est ce qu’il differe clairement cette différence et comment leur en faire part »
      Tout d’abord, une confirmlation
      Une proposition de CCD AESH avec une quotité temps de travail attribé de 803h réparti sur 36 semaines et non 39 est illégal
      La distinction entre un CDD AESH fixant 803h temps de travail à effectuer sur 36 semaines et non sur 39 semaines est aisé à comprendre
      Sur la plan du temps de travail hebdomadaire
      Sur 36 semaines, vous aurez à effectuer un planning horaire hebdomadaire de 22h30. Sur 39 semaines, 21h. Cette insistance à répartir illégalement sur 36 semaines tient que ces 36 semaines correspondent strictement au temps de présence de l’élève dans un établissement scolaire. 3 semaines en sus des 36 normalement consacrées à des temps de formation, de réunion….. « sautent »
      Sur la plan de la rémunération
      Plus subtil
      Un élève à un nombre d »heures/hebdomadaire d’accompagnement fixé par notification MDPH uniquement sur 36 semaines périodes scolaires.Certains employeurs IA ont tendance à aligner le contrat en nombre d’heures d’accompagnement sur cette notification. Ainsi, un CDD AESH sur 36 semaines permet de couvrir 22h30 d’une notification MDPH d’élève, là où sur 39 semaines il couvrirait uniquement 21h.

      S’agissant la proposition de CDD AESH qui vous est formuler, vous n’avez guère le choix de l’accepter ou de la refuser telle qu’elle se présente. Les illégalités repérées ne pourront être dénoncées après signature de contrat et de préférence en prenant contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à rétablissement de droits.

  43. cacahuette dit :

    Bonjour,
    je suis actuellement AVS en Gironde (contrat CUI CAE). J’ai signé pour l’année 2017-2018 un avenant au contrat de 2016-2017 de 20h pour exercer dans le même établissement d’affectation initiale et pour le élève. Hors depuis la rentrée on m’a fait signer un nouvel avenant de 10 h dans un nouvel établissement et toujours 10 h dans l’établissement d’affectation initiale. L’élève dont je m’occupais n’étant plus dans l’établissement d’affectation initiale on me demande de signer un nouvel avenant de 10 h dans un nouvel établissement (remplaçant les 10h travaillées dans l’établissement d’affectation initiale). Je ne suis donc plus dans l’établissement d’affectation initiale qui est stipulé dans mon contrat. Suis-je obligée de signer? Qu’est ce que je risque si je refuse?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de signer? » et suivante  » Qu’est ce que je risque si je refuse? »
      Non. Votre contrat initial CUI-CAE incluait que vous étiez affecté pour une mission AESH dans un seul établissement scolaire. En souhaitant vous affecter dans 2 établissements scolaires, votre employeur introduit une modification substantielle de votre contrat de travail impliquant un bouleversement de vos horaires de travail induisant des conséquences sur votre vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( par exemple: activités privées, garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire….) ou des modifications de condition de travail (exemple: déplacements domicile-travail plus importants, déplacements entre établissements scolaires d’affectation).
      De fait, par avenant au contrat de travail, votre employeur est tenu d’obtenir votre acceptation formelle écrite (par signature) dénuée d’équivoque pour pouvoir procéder à la modification de contrat.
      En cas de refus de votre part, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

  44. ENGLER dit :

    Département des Vosges 88 J’ai actuellement un contrat de travail CUI avec la fonction d’aide administrative et appui éducatif à la direction et au fonctionnement de l’école signé le 29 aout 2017 et prenant fin le 31 aout 2018 ( c’est ma troisième année et j’aurai 60 ans en février 2018)
    Aujourd’hui l’inspection me fait part que mon contrat EVS va être supprimé et changé en un contrat CDD avec la fonction AESH et que je risque de changer d’école et de ville
    Ma question est-ce- que je peux refuser ? Quelles seront les conséquences ? Peut-on me licencier ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce- que je peux refuser ? » et suivante  » Quelles seront les conséquences ? » et suivante « Peut-on me licencier ? »
      Une proposition de changement de poste (passer EVS assistant administratif à AESH) avec ¨modification lieu ravail constitue une modification substantielle du contrat de travail en cours. Ce dernier ne pourra être modifié par l’employeur qu’au moyen d’un avenant écrit, à la condition d’obtenir votre acceptation formelle écrite, dénuée d’équivoque.
      En cas de refus de votre part, il appartiendra à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier. Il devra alors respecter une procédure de licenciement, le préavis et, dans la mesure où il s’agit d’un CDD, vous verser l’intégralité de la rémunération mensuelle que vous aurez du percevoir jusqu’en fin de contrat + des indemnités de licenciement. A la suite du licenciement, vous conservez vos droits à indemnisation ARE par les assedics, après votre inscription comme demandeur d’emploi à pôle emploi. De plus, votre employeur peut être tenu par pôle emploi de rembourser les aides d’état perçues pour financer votre emploi actuel EVS assistant administratif à la direction d’école.
      En outre, vous conserverez durant un délai de 1 an le droit de poursuivre votre employeur devant le tribunal des prudhommes pour rupture abusive de contrat, ce qui traduira par la condamnation de l’employeur et au versement d’indemnités financières complémentaires à verser pour droits lésés. La facture de votre licenciement risque donc d’être lourde pour votre employeur.
      Autrement dit, Il a plus à perdre à vous licencier qu’à en gagner dans cette rupture de contrat, ce dont l’inspection n’ a visiblement pas mesuré. Soyez ferme à cet égard face à ce chantage à la suppression de votre emploi de la part de l’Inspection.

  45. Fanny dit :

    Bonjour, je suis Aesh pour la 4 ème année dans le Gard ,après 2 ans en CUI dans le Vaucluse. J’ai un contrat de 20 h . Depuis la rentrée j’effectue 12 heures avec 2 élèves dans mon collège d’affectation qui se situe à 4,5 kms de mon domicile. Aujourd’hui, sur un coup de téléphone on me demande de faire mes 8 heures de reliquat à 15 kms de mon domicile ( il faudrait que j’y aille 3 fois par semaine pour effectuer ces heures ) . Ce qui entraîne des frais de transport conséquents quand on gagne 600 euros par mois, et un temps de trajet important. Ont – ils le droit ? J’ai réclamé un avenant ( ils n’avaient pas prévu d’en faire un ! ) . Suis -je obligée de le signer ? Et si je décide de ne pas le faire, que se passera -t – il ?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont – ils le droit ? J’ai réclamé un avenant ( ils n’avaient pas prévu d’en faire un ! ) » et suivante  » Suis -je obligée de le signer ? » et suivante  » Et si je décide de ne pas le faire, que se passera -t – il ? »
      Face à la proposition d’ajout d’un établissement scolaire d’affectation en cours de contrat de travail CUI-CAE actuel, vous avez réagi très sainement et bien à propos.
      D’une part, votre employeur ne pouvant pas vous imposer une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail sans votre accord, il se doit vous soumettre un avenant au contrat de travail
      D’autre part, sur vos horaires de travail, si votre employeur peut exiger que des heures de travail soient accomplies dans un établissement scolaire d’affectation, en vous désignant de surcroît un second établissement d’affectation, il ne peut pas vous imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur votre vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( frais garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, frais de déplacement supplémentaire, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…). Votre accord est obligatoire par avenant établi.
      Comme l’affectation dans le second établissement scolaire entraîne une modification substantielle de votre contrat de travail, elle ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné par avenant. En cas de refus de signature de cet avenant par vous même, il appartiendra à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, vous verser des indemnités de licenciement.
      Nous noterons simplement que pour vous licencier, votre employeur (et le service IA ASH) se tâteront beaucoup le mental avant d’y songer. D’abord, une procédure de licenciement pour seul motif que vous avez refusé l’avenant est ardu à engager, ensuite, c’est que vous restez indispensable pour le moment dans le collège d’affectation et que vous remplacez après votre licenciement leur sera une tâche quasi impossible par les temps qui courent.
      Donc, ne signez pas un avenant qui aurait pour effet de vous amener à travailler pour des prunes et de surcroît à en reverser à votre employeur.

      • Fanny dit :

        Merci pour votre réponse rapide. Une petite erreur s’est glissée, actuellement je suis en contrat CDD aesh renouvelable ,et j’effectue ma 4 ème année. Est ce que vos réponses s’appliquent aussi à ce contrat ? Avez vous un texte de loi sur lequel je peux m’appuyer ?
        Merci d’avance.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est ce que vos réponses s’appliquent aussi à ce contrat ? » et suivante  » Avez vous un texte de loi sur lequel je peux m’appuyer ? »
          Merci pour cette précision de taille.
          Le principe en cas de modification substantielle de contrat AESH (changement lieu de travail) reste le même.Un avenant au contrat de travail doit vous être soumis pour accord.
          La référence juridique est dans ce cas là est la suivante
          Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat
          Article 45-4
          En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.

          Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

          A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.

  46. Fathi dit :

    Bonsoir
    Avs mon contrat se termine le 30 novembre 2017 cela fera 2 ans en cui
    On vient de changer mon emploi du temps et je ne pourrais plus effectuer mes heures dans mon autre activité salariée
    Le changement d’emploi du temps n’est pas celui proposé par le directeur j’ai averti l’employeur qui ne veut pas entendre
    Suis je obligée de signer l’avenant qui ne convient pas ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je obligée de signer l’avenant qui ne convient pas ? »
      Absolument pas et vous pouvez même l’ignorer sans y répondre. Comme la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec une période d’activité fixée chez un autre employeur, votre refus de la proposition d’avenant et de signature ne constitue ni une faute, ni une cause de licenciement. par ailleurs, l’absence de réponse au terme du délai de prévenance ne vaut nullement acceptation.
      A Rappeler à votre employeur
      Une modification unilatérale du contrat réalisée et imposée par un employeur à l’encontre d’un salarié conduit à la requalification du CUI-CAE en C.D.I. sur le fondement des articles L. 1245-1 et L. 1242-12 du code du travail, et en conséquence au versement d’indemnités réparatrices.

      Votre contrat CUI-CAE se terminant le 30 novembre 2017, nous demeurons tout de même assez surpris que votre employeur veuille vous imposer maintenant un avenant au contrat impliquant un changement d’emploi de temps. Nous vous invitons à vérifier que cette proposition d’avenant est bien liée à votre contrat CUi-CAE actuel en cours et qu’il ne s’agirait pas au contraire une proposition de CDD AESH, destinée à remplacer votre CUI-CAE.

      • DRISSI dit :

        Bonjour merci pour votre réponse je viens de recevoir cet avenant et c’est bien concernant mon CUI-CAE j’ai donc fait un mail à la directrice de l’école lui expliquant que je venais de recevoir l’avenant et qu’il ne correspondait pas à ce qui avait été demandé initialement c’est à dire inverser ma présence dans un école les mardi et jeudi afin que le mardi je puisse aller à la piscine avec l’enfant que je suis.
        mais on avait pas parlé de modifier le vendredi après-midi par le lundi après-midi
        je fais de l’aide aux devoirs le lundi et jeudi de 16hà17h dans ma commune et avec cet avenant où je dois travailler le lundi et finir à 16h21 à 10 mn de mon emploi dans ma commune ( et je vous avoue que je touche 15 h de l’heure pour cet emploi ce qui n’est pas négligeable )

        De plus je viens aussi de recevoir un courrier m’annonçant donc que mon contrat se termine le 30 novembre prochain.
        merci d’avoir pris le temps de me lire

  47. Chanel dit :

    Bonjour, AESH dans le 57 Une amie à plus de 80% vient de reprendre son emploi d’AESH en CDI depuis 2014, sauf qu’elle était en congé parental jusqu’à cette rentrée scolaire. A sa rentrée l’inspection ne lui trouve pas de poste à 34h et la mettent en école élémentaire à 24h, mais avec sont contrat de 34h ! (Elle reçoit son salaire normalement sur 80%) jusqu’à ce jour, puis lettre RAR avec avenant qui retourne au 1er septembre 2014 (3 ans en arrière puisque congé parental) et qui stipule que désormais sa quotité baisse à compter du 1er septembre 2017 à 59% !
    D’une part ont-ils le droit (effectivement il y a une nouvelle clause depuis cette année dans nos contrats comme quoi ils peuvent nous changer d’année en année la quotité), mais ont-ils le droit après qu’elle ait commencé c’est à dire presque 2 mois après de modifier sa quotité, et peuvent-ils lui demander un remboursement pour les heures où elle n’a pas travaillé ? Quel recours ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur modification de CDI par avenant «  ont-ils le droit ? » et suivante  » ont-ils le droit après qu’elle ait commencé c’est à dire presque 2 mois après de modifier sa quotité ? »
      Oui. En cliquant ICI sur la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail), vous prendrez connaissance du passage « Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ? »

      En réponse à votre interrogation,  » peuvent-ils lui demander un remboursement pour les heures où elle n’a pas travaillé ? »
      Hop là…..IL existe une vraie entourloupe en cours. Si votre collègue AESH en CDI accepte l’avenant au CDI, cela impliquera d’après vos informations fournies qu’il prendra effet à compter du 1er septembre 2017 et non à date de signature effective de l’avenant. Conséquences: il pourra être exiger sous forme d’indu le remboursement de rémunération perçu à 80% et non à 59% et de surcroit, rien ne semble avoir été prévu pour un rattrapage de ces heures considérées réalisées sous CDI à 80% et non à 59%.

      En réponse à votre interrogation, « Quel recours ? »
      Absolument
      Notre suggestion du jour
      1ère démarche à adopter : refuser cet avenant selon les indications fournies jusqu’à la dernière limite du délai de réponse fixée (1 mois)

      Soit l’administration renonce à la modification souhaitée, soit elle annonce son intention de la licencier.

      2ème démarche: si l’administration annonce son intention de la licencier
      Il y aura du grain à moudre jusqu’à ce que ce soit effectif. La procédure de licenciement demeure stricte et des règles doivent être observées
      (prendre connaissance ICI des conditions de procédure de licenciement d’un AESH en CDI)

      Dans tous les cas de figure, nous invitons votre collègue amie à prendre contact avec une organisation syndicale qui saura avec pertinence l’aider et la soutenir dans sa démarche de respect de ses droits.

  48. Véronique dit :

    Bonjour, je vous contacte pour une question de contrat et de réduction de ma quotité horaire.
    Je suis AESH dans le 60 (en CDI depuis 2014) et le 30 août je suis allée chercher l’avenant à mon contrat pour cette année scolaire. J’ai été totalement démunie en constatant que ma quotité horaire avait été diminuée. Je ne pensais pas que c’était possible !
    J’ai cherché des textes de loi pour savoir si c’était légal (à défaut d’être tolérable) et la seule information que j’ai pu trouvée concerne uniquement le passage en CDI, rien à propos de la poursuite d’un CDI.
    Pourriez-vous me dire ce qu’il en est ? Suis-je dans mon droit en demandant le maintient de mes heures ? Que puis-je faire pour obtenir un retour sur cette décision arbitraire ?
    Je vous remercie pour toute l’aide que vous nous apportez.
    Cordialement

  49. Ducruet dit :

    Bonjour, je suis sur la Haute-Savoie et depend de l’academie de Grenoble. En 2015 j’ai postuler pour un CUI en tant qu’EVS et j’ai ete prise pour intervenir sur 5 ecoles. A la fin de ma deuxieme annee j’ai pu signer une annee supplementaire du fait que j’ai une RQTH. Une semaine avant la fin de l’annee scolaire, l’inspecteur m’informe que le poste d’EVS sur les 5 ecoles est annule mais me propose une autre ecole du fait que j’ai signe mon contrat. Le lycee employeur m’a dit que je recevrais un avenant des ma reprise dans la nouvelle ecole. J’ai repris ce 1er septembre sans avoir recu mon avenant. Le jour de ma reprise, le directeur de l’ecole m’annonce que lors de la reunion des directeurs, l’inspecteur leur a appris que les postes d’EVS sont supprimes et seront mis sur des postes d’AVS. Toutefois, comme je n’en n’ai pas ete informe par le lycee employeur, l’inspecteur a conseille que je prenne mon poste d’EVS et que surtout je ne contacte pas le lycee employeur. Personnellement je pense que AVS et EVS ne sont pas les memes metiers et ne demande pas les memes competences et je n’ai nullement envie d’etre AVS. Si j’ai postuler au CUI EVS c’est pour etre EVS. En lisant les autres questions reponses de votre site, et si j’ai bien compris, si demain, dans une semaine ou dans un mois, on me demande de prendre le poste d’AVS je peux refuser sans trop de crainte de me retrouver du jour au lendemain sans emploi car ce n’est pas une obligation mais une proposition. Et si je refuse comme je suis en CUI il n’y a pas de licenciement possible et que si le lycce employeur mais fin a mon CUI il devra rembourser les aides percues par l’etat. Donc si je refuse meme si je n’ai pas encor recu d’avenant pour cette nouvelle ecole je peux garder durant cette annee mon poste d’EVS ? Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » si je refuse meme si je n’ai pas encor recu d’avenant pour cette nouvelle ecole je peux garder durant cette annee mon poste d’EVS ? « 
      Oui. Vous disposez d’un emploi EVS sous contrat CUi-CAE en cours. Ce contrat s’impose à l’employeur et à vous même jusqu’à son terme.

  50. Marie dit :

    Bonjour,
    je termine le 31/08/17 mes 2 ans en tant qu’AVS en contrat CUI.
    J’ai eu aujourd’hui la joie de recevoir un contrat AESH d’une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2017. J’ai 2 questions :
    1) n’aurais-je pas dû recevoir ce contrat 1 mois avant la date de prise de fonction, c’est à dire le 1er aout ?
    2) l’affectation a tenu compte de mon adresse actuelle or lorsque j’ai postulé, je leur ai bien mentionné que je déménageais au 1er octobre 17. Mon futur lieu d’habitation se situe à 21 km de cet établissement dans lequel je viens d’être affectée. Est-ce que les affiliations doivent tenir compte du lieu géographique d’habitation tout comme pour les AVS (soit 15 km maxi si mes souvenirs sont bons ?)
    Merci pour votre aide car je suis perdue ! bien qu’heureuse de cette opportunité

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « n’aurais-je pas dû recevoir ce contrat 1 mois avant la date de prise de fonction, c’est à dire le 1er aout « 
      Non. ceux sont des contrats de nature juridique différente. Un contrat AVS en CUI-cAE relève du droit privé (code du travail) et un contrat AESH (CDD/CDI) relève du droit publique (code de l’éducation).
      Pour tout dire, il aurait fallu attendre la fin de votre contrat CUI-CAE pour vous proposer à signature le CDD AESH.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que les affectations doivent tenir compte du lieu géographique d’habitation tout comme pour les AVS (soit 15 km maxi si mes souvenirs sont bons ?) »
      C’est du moins ce que tente d’effectuer généralement les coordonnateurs AESH des services IA ASH, soucieux de ne pas imposer des déplacements domicile-travail lourds à gérer en temps à des agents AESH. Dans le cas présent, il est probable que même en tenant de votre signalement de changement futur de domicile, le coordonnateur AESH du service IA ASH n’a pas pu faire autrement que de vous proposer ce CDD AESH. Il vous appartient simplement d’accepter ou de refuser cette proposition.

      • marteau54 dit :

        Bonjour,Briando493.Mais si on refuse un poste parce que trop éloigné de son domicile,ne risque t on pas de voir l’annulation de son contrat?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si on refuse un poste parce que trop éloigné de son domicile,ne risque t on pas de voir l’annulation de son contrat? »
          Non. Votre employeur face à votre refus doit soit renoncer à la proposition de modification de contrat, soit procéder à votre licenciement, ce qui reste très risqué pour lui.

  51. Aude Scheffer dit :

    Bonjour je suis aesh en CDI, je viens de recevoir un recommandé avec avenant à mon contrat qui baisse ma quotité de travail donc mon salaire il y a écrit si je refuse je peux être licencié mais cette baisse de salaire impacterait mon niveau de vie. Peuvent t ils me licencié comme ça si je refuse? J ai reçu le recommande samedi et bien entendu ils sont en vacances aujourd hui et je dois répondre avant le 16 aout alors qu’ ils reprendront le travail a cette date.pouvez vous m aider?

  52. Jeanne dit :

    Bonjour ,
    Je suis aesh en CDD et je viens de recevoir mon affectation.
    Je travaillais depuis le début dans le même établissement Avec le même enfant. J’ai déjà préparé Mes affaires dans la classe suivante pour la rentrée scolaire 2017/2018.
    Mais la je suis abasourdie, voilà que je reçois mon contrat avec changement d’établissement et d’enfants !!!
    J’ai contacté le directeur de mon établissement actuel qui n’y cromprend rien non plus.
    Pourquoi un tel changement alors que tout se passer si bien ?!
    Ma question , comment dois je procéder pour essayer de faire modifier mon contrat et revenir sur leur décision ?
    À savoir que le contrat doit être signé avant le 16 Août , date à laquelle l’inspection réouvre. Donc entre temps il m’est impossible de pouvoir joindre quelqu’un du service.
    Je suis abasourdie et je ne sais plus quoi faire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment dois je procéder pour essayer de faire modifier mon contrat et revenir sur leur décision ? »
      Une affectation en poste dans un établissement scolaire relève de la seule prérogative de votre employeur. Donc, l’affectation s’impose à vous en tant qu’agent AESH et vous n’avez pas d’autre choix possible qu’accepter cette affectation ou présenter votre démission.
      Quant aux raisons de cette nouvelle affectation, votre employeur n’est pas tenu de s’en justifier sur votre demande ni sur celle de votre chef d’établissement.

  53. Poisson dit :

    Bonjour,
    Mon CDD finit le 31/08 et le 01/11 j’aurai fait mes 6 ans ! Mon CDI commencera donc le 01/09 ou le 01/11 ?
    Quand est ce que je dois recevoir mon avenant pour passer en CDI (le délai légal à respecter) ?
    J’ai déjà eu en juin mon entretien !
    Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand est ce que je dois recevoir mon avenant pour passer en CDI (le délai légal à respecter) ? »
      Article 45 du décret du 17 janvier 1986
      (…) l’administration est tenue d’informer l’agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés : (…) trois mois précédant le terme de l’engagement pour le contrat susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée.
      Nous constatons simplement que dans beaucoup d’académie, des services IA ASH ont du mal à respecter les délais compte tenu que les directives ministérielles en matière de confirmation de maintien de création/renouvellement de postes AESH pour la rentrée scolaire ne leur sont pas parvenues. Elections présidentielles et législatives, nomination nouveau gouvernement et de nouveau ministres participent d’évidence du désordre ressentie dans les services académiques pour la rentrée scolaire 2017-2018.

  54. Audrey dit :

    Bonjour,
    En cui dans une école primaire, j’ai reçu un mail du Greta pour une convocation à une réunion un mercredi après-midi (je ne travaille pas). Il y a 3 motifs sur cette convocation
    Je participe,
    Je ne participe pas (justificatifs demandés),
    Je ne souhaite pas m’investir dans ma réinsertion,
    Que puis je et dois je répondre afin de rester dans la légalité ?
    Aucun remboursement de trajet c’est indiqué.

    Merci.
    Audrey

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis je et dois je répondre afin de rester dans la légalité ? »
      Une convocation établie par le GRETA avec demande de réponse en retour n’ a aucune valeur légale, donc vous n’êtes pas tenu légalement de répondre à cette convocation, ni de justifier des raisons de votre non participation (à plus forte raison si celle ci se déroule hors temps de travail)

  55. griotte dit :

    Bonjour.

    Je suis aesh dans un lycée dans le 51.

    J’ai plusieurs questions :

    1/ J’ai un contrat de 1607h sur 39 semaines, soit 41h par semaine à faire.
    Sauf que je ne fais que 37h par semaine, je travaille en Ulis et mon edt a été fait par le coordo et validé par le proviseur adjoint.
    Je dois donc des heures, car sur 39 semaines je n’aurais donc fait que 37*39= 1443 heures sur les 1607 heures.
    Comment faire pour effectuer ces 164 heures restantes ?
    Peuvent-ils m’obliger à venir les faire sur d’autres semaines, ce qui veut dire que dans ce cas là, je travaillerais plus que 39 semaines prévues initialement à mon contrat ?
    S’ils peuvent m’obliger à venir plus de 39 semaines, dans ce cas, je travaillerai pendant les grandes vacances scolaires alors qu’il n’y a pas d’élèves. Mais pour faire quoi ? car nous ne pouvons effectuer des tâches qu’en relation avec les missions d’AESH. Si on me dit de venir de travailler à l’administration (je ne vois pas d’autres possibilités car pas d’élèves), est-ce légal, puis-je refuser ?

    2/ Pour le décompte des semaines de travail, vu que le 1er septembre 2016 était un jeudi, compte-t-on cette semaine comme la semaine 1, une semaine complète ? Pour la semaine de début des vacances de la Toussaint (un mercredi) et celle de la reprise des vacances de la Toussaint (un jeudi), compte-t-on ces semaines en semaines complètes de travail ?

    J’espère avoir été claire dans mes explications…
    Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour effectuer ces 164 heures restantes ? »
      Vous n’avez pas à les faire. En validant un EDT à hauteur de 37 h au lieu de 41h, le coordonnateur et le proviseur adjoint ont validé le fait que 4h de temps de travail effectif ne sont pas à réaliser.

      En réponse à votre interrogation, « Peuvent-ils m’obliger à venir les faire sur d’autres semaines, ce qui veut dire que dans ce cas là, je travaillerais plus que 39 semaines prévues initialement à mon contrat ? »
      Si votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) exige entre temps que votre emploi de temps soit établi sur la base de 41 h/hebdomadaire et non 37h/hebdomadire, le coordonnateur (avec validation par le chef d’établissement) se doit l’établir pour les semaines restant à courir sur les 39 semaines). Il ne peut pas être exiger le rattrapage des heures de travail non réalisées des semaines écoulées, ni en allonger en conséquence la répartition hebdomadaire au delà de 39 semaines.

      En réponse à votre interrogation, « S’ils peuvent m’obliger à venir plus de 39 semaines, dans ce cas, je travaillerai pendant les grandes vacances scolaires alors qu’il n’y a pas d’élèves. Mais pour faire quoi ? car nous ne pouvons effectuer des tâches qu’en relation avec les missions d’AESH. Si on me dit de venir de travailler à l’administration (je ne vois pas d’autres possibilités car pas d’élèves), est-ce légal, puis-je refuser ? »
      Il ne peut vous être exiger d’effectuer un temps de travail hebdomadaire (37h ou rectifié à 41h) au delà de 39 semaines.

      En réponse à votre interrogation, »Pour le décompte des semaines de travail, vu que le 1er septembre 2016 était un jeudi, compte-t-on cette semaine comme la semaine 1, une semaine complète ? et suivante «  Pour la semaine de début des vacances de la Toussaint (un mercredi) et celle de la reprise des vacances de la Toussaint (un jeudi), compte-t-on ces semaines en semaines complètes de travail ? »
      pour l’année scolaire 2016-2017, la semaine 1 est démarre jeudi 1 septembre jusqu’au dimanche 4, ensuite semaine 2, semaine 3, semaine 4…..semaine 52 (fin dimanche 27 août)
      Les semaines périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire ) = 36
      Les semaines périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire ) = 16 (4 fois 2 semaines + 1 fois 8 semaines)
      Généralement, il est comptabilisé une semaine de temps de travail sur la base de 7 jours écoulés.

  56. griotte dit :

    Bonjour,
    Je suis embauchée depuis septembre 2013 dans un lycée en tant que AESH dans la Marne (51)
    Mon contrat est renouvelé tous les ans et ces contrats courent du 1er
    septembre au 31 aout. Je signe directement avec le lycée, qui est donc mon
    employeur direct.
    Depuis que je suis embauchée, c’est à dire depuis septembre 2013, et
    renouvelée tous les ans, je n’ai jamais passé de visite médicale
    préalable à l’embauche. Est-ce normal ? Quels sont les obligations de
    mon employeur, donc le lycée, vis à vis de cela ? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? » et suivante « Quels sont les obligations de mon employeur, donc le lycée, vis à vis de cela ?
      Normal, non. Votre employeur se devait vous faire passer cette visite médicale dans le mois suivant votre embauche définitive en septembre 2013.
      Comme vous n’avez pas bénéficié d’une des visites médicales obligatoires auxquelles vous aviez droit, vous êtes dans la possibilité de demander des dommages et intérêts auprès des juges de conseil des prudhommes. Il y a en effet nécessairement préjudice dit la Cour de cassation donc a minima des dommages et intérêts forfaitaires peuvent être demandés pour non respect de l’article de loi concerné mais s’il y a en plus un préjudice spécifique : perte d’une chance de diagnostic d’une pathologie pré-existante lors de l’embauche, aggravation consécutive de votre état de santé, ce sont des préjudices complémentaires pour lesquels des dommages et intérêts spécifiques doivent être estimés et demandés.

    • griotte dit :

      Je vous remercie.

  57. Celine Claudepierre dit :

    Bonjour je suis actuellement en contrat cui dans 4 écoles différentes. 1 de mes directrice à reçu un avenant à mon contrat qui stipule que je vais travailler maintenant que dans 1 ecole. Je n’étais même pas au courant! Je signe et la renvoi . Aujourd’hui on me rappel pour me dire que je vais recevoir un nouvel avenant pour changer denouveau d’école!!! Et ça ne m’arrange pas du tout le trajet plus long et avec mon fils c’est plus compliquée ! Etu je n’ai même pas été mise au courant par le lycée qui membauche! Ai je le droit de refusée? Quels sont mes recours sans perdre mon emploi ??? Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Ai je le droit de refusée? » et suivante  » Quels sont mes recours sans perdre mon emploi ??? »
      Oui. Vous disposez d’un contrat CUI-CAE et par avenant signé des 2 parties à ce contrat vous êtes affecté dans un établissement scolaire. On vous propose un nouvel avenant (!!!!) impliquant une nouvelle affectation dans un autre établissement induisant des déplacements domicile-travail plus importants. Cela nécessite obligatoirement votre accord écrit.
      La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut pas vous être imposée, mais seulement proposée. En cas de refus de votre part, il appartiendra à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier le salarié. Il devra alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement. Autant vous préciser tout de suite, que l’employeur face à votre refus, choisira de renoncer à modifier le contrat car le coût d’un licenciement sera lourd pour lui et de surcroît, vous conservez la possibilité de le poursuivre devant des juges prudhommaux pour licenciement abusif et obtenir sa condamnation certaine à vous verser des indemnités complémentaires pour droits lésés.

    • bichonnus dit :

      Bonjour,
      Ex-EVS dans le 49, je suis affligée de voir tout ce qui continue de se passer à l’éducation nationale. On traite les personnes pires que des animaux.
      Moi-même, j’ai refusé au bout de 3 années d’être renouvelée pour abus de la part de l’éducation nationale et plus exactement de mon référent sans compter sur la « folie » de la directrice qui nous a lâché à la rentrée scolaire sans être inquiétée. J’ai fait également parti de ces personnes qui ont souvent demandé de l’aide sur ce blog. J’en profite pour remercier une fois de plus toutes ces personnes cachées derrière briando493 (1 ou plusieurs ?).
      La détresse et le désarroi des uns font la « fortune » des autres.
      J’ai pendant trois années plus qu’aider les directrices dans leur tâche qui pour certaines ne sont pas compétentes dans leur rôle de directrice et manquent complètement d’humanité, sans parler de nos référents et supérieurs hiérarchiques.
      Ne vous laissez pas faire et dénoncez ces méthodes à l’inspection du travail de votre département, ils sont très intéressés par ce qui peut se passer et déplore le manque de démarche de la part de nous les EVS AVS
      Bon courage

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Nous vous remercions en retour pour votre message en sympathie. Un simple réponse à votre interrogation, «  ces personnes cachées derrière briando493 (1 ou plusieurs ?) » ces personnes cachées du site sont au nombre de 6, noyau indéfectible depuis 2007 et plusieurs autres gravitant au gré de leur disponibilité et de leur expertise propre. Nous avons ainsi un aimable retraité professeur de l’université, régulièrement outré par notre situation, qui en profite dans ses messages pour nous redresser les oreilles tout aussi régulièrement en matière d’usage de la langue française écrite. Briand0493 est devenu un générique d’identification d’une équipe.

  58. stantone dit :

    Bonjour je suis evs dans une école maternelle du 89 depuis septembre 2015, l’élève que j’accompagne ne vient que 10h par semaine les autres 10h je fais office d’Atsem, en décembre dernier on m’a donc demandé de faire un remplacement dans un collège pour une classe ulis (10h par semaine, les 10h ou l’élève de maternelle n’est pas présente ) j’ai accepté, on m’a donc fait signer un avenant, cet avenant a été prolongé (dates reçues sur l’avenant 16/12/2016 au 08/01/2018) au retour de l’avenant je vois que l’on me fourni seulement une copie et non pas l’original et qu’en plus on a falsifié la date de fin pour la mettre au 08/01/2017 (falsification signé du recteur quand même) de la j’alerte mon employeur en disant que c’est illégal. On me répond par écrit « en effet une personne remplaçante s’est permis de corriger, nous vous prions de nous excuser  » simple l’histoire quand on sait que mon CUI se termine normalement en juillet 2017.
    Suis donc maintenant obligé de signer les avenants qu ils m’ont a nouveau fait parvenir avec les dates corrigées ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis donc maintenant obligé de signer les avenants qu ils m’ont a nouveau fait parvenir avec les dates corrigées ? » Nous craignons que vous n’ayez guère le choix dans l’immédiat. Vous vous réservez en revanche en fin de contrat la possibilité ultérieure de poursuivre votre employeur devant le tribunal des prudhommes pour droits lésés surtout si vous avez conservé une copie de l’avenant avec la date du 16/02/2016 au 08/01/2018. Nous voius invitons à prendre contact avec une organisation syndicale à même de vous guider, de vous conseiller au mieux dans vos démarches pour un rétablissement conforme de vos droits.

  59. Charline dit :

    Bonjour je suis avs en cui dans une école maternelle depuis un an.
    Je travaille 20h, j’ai donc un double emploi pour compléter mon salaire.
    Je travaille le mardi jeudi et vendredi après midi auprès de personne âge .
    Mais le directeur de l établissement scolaire veut me changer mes horaires et le faire venir tous les après midi et moins le matin, je devrai donc quitter mon autre emploi et cela engendrait des frais d essence supplémentaire.
    Suis je en droit de refuser ?
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je en droit de refuser ? »
      Oui.
      1- Tout d’abord le chef d’établissement scolaire de l’école maternelle n’est pas votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) et donc, n’étant pas votre supérieur hiérarchique, il ne peut absolument rien décider en la matière. S’il persiste dans son souhait de modification de vos horaires de travail, il se doit en référer par voie réglementaire hiérarchique auprès de votre employeur (et non à vous). Donc, refusez sa demande de modification poliment mais sans état d’âme. Et s’il hurle, tant pis, qu’il hurle.

      2- Ensuite, votre employeur lui même (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) ne peut pas imposer un bouleversement de vos horaires de travail qui induirait des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…) Comme il s’agirait une modification essentielle de votre contrat de travail, votre employeur peut seulement vous proposer une modification d’horaire de travail. En cas de refus de votre part, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier. Et il ne vous licenciera pas pour la simple raison qu’étant en CUI-CAE, cela lui coûtera financièrement de le faire (remboursement de toutes les aides d’Etat reçues), ensuite pour éviter surtout d’être poursuivi par vos soins en justice prud’hommale pour licenciement abusif.

  60. mauguet dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AVS-i en CAE-CUI en Bourgogne, depuis Septembre 2016, j’étais auprès d’une élève de 5eme dans un collège et sans crier gare, le rectorat a interverti nos postes avec une collègue. On m’a donc déplacée dans une école primaire pour y être AVS-co ou AVS-m (ce n’est pas clair) puisque je dois accompagner des élèves d’ULIS en intégration et un autre élève qui est en classe « classique ».
    Ce changement bouleverse mon emploi du temps, mon lieu de travail et je suis mise en difficultés par mes 7 élèves qui ne veulent pas que je remplace l’ AVS qu’ils avaient depuis la rentrée.
    Ni ma collègue, ni moi, ni les parents ni les instituteurs/professeurs ne sont d’accord pour ce changement, suis-je tenue à me rendre à ma nouvelle affectation?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » suis-je tenue à me rendre à ma nouvelle affectation? »
      Nullement.
      Préalable : Il est nécessaire de distinguer les modifications du contrat de travail (qualifiées de « substantielles ») et les changements des conditions de travail. En principe, le contrat de travail peut être modifié par l’employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail et non le rectorat), au moyen d’un avenant écrit, à la condition d’obtenir une acceptation formelle de l’agent dénuée d’équivoque.
      Dans le cas présent, il s’agit d’une nouvelle affectation (changement de lieu de travail). La règle est :
      un salarié doit accepter les changements de lieu de travail sur demande de son employeur qui interviennent dans le même secteur géographique. En tant qu’AESH, il est contraint d’accepter une nouvelle affectation auprès d’un élève (changement des conditions de travail par nécessité de service) mais il devra donner son accord écrit non équivoque pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail qui impose la proposition d’un avenant au contrat de travail).

      Par ailleurs, un changement de lieu de travail peut impliquer un bouleversement des horaires de travail.

      Or, Votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail et non le rectorat) ne peut pas imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur votre vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…). Il doit obtenir l’accord écrit non équivoque de l’AESH pour un bouleversement possible des horaires de travail.

      Votre employeur ne vous a pas proposé d’avenant au contrat de travail alors que le changement d’affectation suppose bien des modifications substantielles au contrat de travail initial.
      La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne pouvant pas être imposée par l’employeur, mais seulement proposée, en cas de refus de sa part, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à un changement de lieu d’affectation, soit à modifier le contrat, soit de vous licencier. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
      Seulement, voilà, dans la pratique: étant en contrat CUI-CAE, un licenciement pour l’employeur est inenvisageable car cela impliquerait pour lui de rembourser à Pôle emploi toutes les aides d’Etat reçues pour le financement de l’emploi. En cas de refus de votre part, c’st l’impqsse total pour le rectorat et c’est l’impasse pour l’employeur. Il doit vous maintenir en poste actuel jusqu’à la fin de votre contrat actuel.

      Les risques que ta collègue AESH encourt sont les suivantes

      Non renouvellement de contrat CUI-CAE au terme de celui ci
      Accès “bloqué” possible à la transformation ultérieure de son contrat CUI-CAE pour un CDD/CDI AESH

      Il faut toutefois envisagé les risques possibles suivantes suite au refus de changement d’affectation:
      – Non renouvellement de contrat CUI-CAE au terme de celui ci
      – Accès “bloqué” possible à la transformation ultérieure du contrat CUI-CAE pour un CDD/CDI AESH

  61. ERNEST DIT ALBAN dit :

    bonjour je suis AVS depuis le 3 NOVEMBRE 2016 dans une école maternelle mais je trouve que je suis trop loin de mon lieu de travail et l ambiance est plutôt pas terrible je ne supporte plus tout cela puis je demander a mon employeur de me rapprocher de mon domicile?et y a t il un preavis a faire.Merci de votre reponse cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis je demander a mon employeur de me rapprocher de mon domicile? »
      Vous pouvez exprimer par écrit le souhait d’une affectation en établissement scolaire plus proche de votre domicile auprès de votre employeur. Ce dernier n’est nullement tenu légalement de répondre à votre souhait positivement.

  62. SALOMON dit :

    Nathalie 27
    Bonsoir, je suis evs depuis 3ans et demi. Jeudi midi, j’ai reçu un avenant à mon contrat de travail me stipulant un changement d’école ( de 4 km/jour on passe à 40 km) sans me prévenir de quoi que ce soit. Puis je le refuser et quelles en sont les conséquences et dois je contacter la dapaec ou le référent handicap qui est à l’origine de ce changement selon les dires de la directrice de ma nouvelle affectation. Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis je le refuser » et suivante «  quelles en sont les conséquences » et suivante « dois je contacter la dapaec ou le référent handicap qui est à l’origine de ce changement »
      En nous basant sur de dizaines de cas similaire, ce type de proposition inacceptable d’avenant au contrat de travail (changement d’affectation assorti d’une durée de déplacement domicile-travail > à 20km) correspond généralement à une intention de l’initiateur de cette proposition de vous pousser à la démission.
      De fait, la proposition de nouvelle affectation (40km de votre domicile au lieu de 4 km actuel) constitue une modification substantielle (et abusive) de votre contrat de travail CUI-CAE. Elle ne peut pas être imposée par votre employeur. Votre accord écrit (par signature de l’avenant)est nécessaire.
      En cas de refus de votre part (et nous vous l’invitons à le faire), il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis, verser des indemnités de licenciement, sans compter l’intégralité des salaires mensuels jusqu’au terme de votre contrat en cours.Vous gardez de surcroît la possibilité de le poursuivre devant la justice prudhommale pour licenciement abusif (sans cause réelle et sérieuse), une requalification en CDI en vue d’obtenir des indemnités réparatrices pour droits lésés.
      Vous l’avez compris. en cas de refus de votre part, votre employeur a plus à perdre dans l’histoire que vous même.
      Notre suggestion de posture en dignité professionnelle à adopter en cas de refus légitime de votre part:
      après en avoir garder une copie, renvoyez l’avenant à votre employeur sans mot dire et écrit (-pas de signature surtout). Vous n’avez aucune démarche à faire. Soyez sourd, aveugle à ses sollicitations empressées (de votre employeur, de votre référent handicap, de la directrice de la nouvelle affectation) de vous faire accepter cet avenant assortie d’une nouvelle affectation. Au mieux, histoire de bien faire comprendre votre courroux, informez oralement votre directrice actuelle et collègues enseignants qu’une proposition d’affectation à 40km de son domicile pour un AESH rémunéré 690 euros net par mois, cela relève du mépris qui mériterait d’être réglé au tribunal des prud’hommes. N’en doutez pas, votre directrice actuelle et collègues enseignants se chargeront de rapporter vos propos. Cela calmera beaucoup votre employeur, votre référent handicap).

  63. Pascale COSXXXXXXX dit :

    60 Amiens
    En CDI 30h, dans un collège, un des trois élèves dont je m’occupe a été affecté en Ulis donc je me retrouve avec 10 heures en moins .Peut-on me changer mon CDI initial de 30h à 20h

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .Peut-on me changer mon CDI initial de 30h à 20h »
      Ilo s’agirait d’une modification substantielle dfe votre CDI. Dès lors, votre employeur doit vous soumettre un avenant au CDI vous proposant une diminution de votre quotité temps de travail attribué. En cas de refus de votre part, votre employeur se doit soit y renoncer à la modification de votre cdi, soit s’il le souhaite, procéder à votre licenciement en respectant la procédure d’usage. Pour procéder à votre licenciement, ce sera très coton pour lui.

  64. Bonjour,
    Je suis AESH-i dans un lycée de l’académie d’Aix-Marseille depuis septembre 2013. Cette année, j’ai été affectée auprès d’une étudiante de BTS (contrat de 803 heures réparties sur 39 semaines). Or, celle-ci a décidé d’interrompre ses études, et j’ai alors été réaffectée depuis la rentrée des vacances de printemps auprès d’une élève de l’Ulis au sein du même établissement.
    Il ya quelques jours, j’ai été convoquée par le service des examens du rectorat par téléphone, de la veille pour le lendemain (le mercredi pour le jeudi), pour assurer la mission de secrétaire d’examen auprès d’une étudiante de BTS d’un autre établissement de la ville. Une convocation m’aurait été transmise par email dans la journée par l’intermédiaire de mon établissement d’affectation mais je ne l’ai pas reçue.

    Cette mission débordait de mon planning horaire hebdomadaire, pour être plus clair :
    ma dernière journée de travail hebdomadaire (en l’occurrence le jeudi) débute à 8h30 et termine habituellement à 16h, or cet examen devait se dérouler de 14h à 18h + le tiers temps soit en somme une journée de 8h30 à 19h20 dont une heure de pause déjeuner (non comptabilisée sur le temps de travail).
    Or, ayant des contraintes personnelles et n’ayant pas été informée suffisamment tôt, j’ai été contrainte de refuser et je suis restée sur mon poste de travail. J’en ai informé le rectorat et mon établissement d’affectation qui n’ont rien voulu entendre et me l’ont vivement reproché par la suite.

    Le rectorat n’est-il pas tenu à un délai de prévenance ? Peut-on m’imposer la mission de secrétaire d’examen au dépens de l’élève que j’accompagne depuis quelques semaines ? Ce changement d’emploi du temps peut-il m’être imposé ? Et enfin, est-ce que je risque une quelconque sanction ?

    Merci pour les éléments de réponse que vous m’apporterez.

    • briand0493 dit :

      Nous faisons ci-après un copier-coller de la réponse apportée à une similaire demande
      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dans le cas d’une convocation pour une mission de secrétaire d’examen, le rectorat n’est-il pas tenu à un délai de prévenance ? » et suivante « Peut-on considérer que cette convocation constitue une modification de mon emploi du temps ? » et suivante « Et peuvent-ils me l’imposer ? » et suivante » Peut-on par ailleurs délaisser son élève pour en accompagner un autre ? »
      Aie..aie… nous allons être honnête : vous vous êtes mis dans un sale pétrin.
      L’article 28 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dispose que le fonctionnaire «doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public».
      Il découle de cet article que le fonctionnaire doit se plier aux mesures prises par son supérieur hiérarchique pour le fonctionnement et l’organisation du service.
      Il faut avoir en tête que si Le service des examens du rectorat vous a convoqué par téléphone, la veille pour le lendemain, pour assurer une mission de secrétaire d’examen auprès d’une autre étudiante dans un autre établissement de la ville, c’est qu’il y avait une urgence absolue de service qui s’imposait. Sans secrétariat pour assister cette etudiante en cours d’examen, les conséquences donnent des sueurs froides pour les services du rectorat. L’étudiante peut par exemple, exiger l’annulation de l’épreuve,exiger la réparation financière pour préjudice moral et les troubles de toute nature dans ces conditions d’existence du fait de ne pas avoir pu obtenir le diplôme qu’elle visait faute d’avoir pu passer un examen dans les conditions requises, etc….c’est ce qui explique les reproches formulés par votre chef d’établissement et l’interlocutrice du rectorat.
      Maintenant, vous pouvez effectivement justifier votre refus d’obéir à cette mission par le délai de prévenance manifestement trop court pour prendre des dispositions personnelles induites par la modification temporaire de votre temps de travail. Cela demeure valable et recevable.
      La décision de votre chef d’établissement d’établir un rapport laisse supposer qu’il envisage d’engager une procédure disciplinaire pour refus d’obéissance. Mais avant cela, au préalable, il appartient au chef d’établissement de vous rappeler par un courrier notifié par recommandé avec avis de réception à son domicile les faits précis reprochés et vous inviter à fournir des explications. Cette lettre ne doit pas avoir valeur d’avertissement mais elle sera nécessaire pour permettre au rectorat d’évaluer s’il y a matière à prendre ou non une sanction disciplinaire à votre égard (blâme, avertissement, suspension temporaire ….licenciement….)
      A notre sens, votre position est parfaitement défendable, aussi, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale pour un aide et un soutien devant cette perspective peu réjouissante de sanction à venir. Elle s’apparenterait plus à une décision de calmer la fureur d’un chef d’établissement et d’une interlocutrice de rectorat sidérés qu’un simple AESH ne puisse pas leur obéir quand cela leur chante et ne soit pas à disposition de service 24H/24h.

    • Fabienne deschamps dit :

      Bonjour
      Certes je ne suis pas AESH mais EVS.
      Ce que vous décrivez est malheureusement une attitude très courue voire habituelle dans l’éducation nationale.
      Il n’apprécie pas que l’on puisse leur désobéir.
      Je vis là même chose en tant quEVS.
      Il faut dire comme eux !!
      C’est ni plus ni moins de l’esclavagisme moderne. J’aurai mieux fait de me casser une jambe le jour où j’ai postulé à ce poste.
      Je suis de tout coeur avec vous.

    • J’ai appris par la même occasion que ma réaffectation ne revêtirait pas un caractère officiel mais relèverait seulement d’un arrangement interne. Ce qui me laisse supposer que l’inspection académique (mon employeur) n’en ait pas été réellement informée, d’autant plus que je n’ai toujours pas reçu de notification concernant cette nouvelle affectation pourtant, à caractère définitif.
      Ce qui m’amène à me demander si cela ne justifiait pas une convocation en tant que secrétaire d’examen au vu de « ma disponibilité ».
      Dans le cas où ce type d’arrangement est possible, l’inspection académique n’est-elle pas dans l’obligation légale d’établir une nouvelle notification d’affectation ou un avenant au contrat ? Sachant par ailleurs, qu’il y a eu un remaniement de mon emploi du temps, validé par le chef d’établissement.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « l’inspection académique n’est-elle pas dans l’obligation légale d’établir une nouvelle notification d’affectation ou un avenant au contrat ? »
        En fait, Il y a erreur de pouvoir administratif. Tout d’abord,votre chef d’établissement d’affectation n’avait pas pouvoir de prendre la décision, en lieu et place de votre employeur IA, de vous affecter dans un autre établissement scolaire auprès d’un èlève, même sur demande express du service d’examen et ce dernier se devait passer obligatoirement au préalable par votre employeur IA pour votre désignation comme assistant secrétaire auprès d’un élève passant un examen.
        Par ailleurs, votre chef d’établissement d’affectation ne peut pas modifier votre planning horaire hebdomadaire sans votre accord préalable.

  65. light646 dit :

    Bonjour

    Je suis AVS dans le 33 en CUI-CAE. J’aime mon travail, c’est sincère. J’ai accepté un prolongement du contrat jusqu’en Août 2017. Seulement je suis en recherche d’un CDI ou CDD à longue durée pour plus de stabilité . Ma question est la suivante :

    « Mon employeur peut-il m’autoriser à m’absenter pour des entretiens d’embauches ? »

    En effet, mon emploi du temps est étalé sur la semaine, et je travail à 40km de mon domicile. Je pars à 7h30 le matin et je rentre à 18h le soir. Je ne suis libre que le mercredi après-midi.
    Je suis donc en recherche d’emploi sur Bordeaux, là où je vis.

    De plus, je sais que ce contrat particulier m’autorise du moins à m’absenter pour faire une période d’essai si le contrat proposé est supérieure à 6 mois ou si c’est un CDI. Si la période d’essai se passe bien, je peux résilier le contrat CUI-CAE sans préavis.

    Merci pour toute réponse que vous pourrez m’apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « « Mon employeur peut-il m’autoriser à m’absenter pour des entretiens d’embauches ? » »
      Oui. Il doit même vous faciliter toutes démarches de votre part visant vous insérant durablement dans un emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Si la période d’essai se passe bien, je peux résilier le contrat CUI-CAE sans préavis »
      Oui, c’est la suspension de droit du contrat CUI-CAE
      L’Article L5134-29 du code du travail indique
      « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
      ….

      2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

      En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »

  66. light646 dit :

    Bonjour:)

    Je suis AVS dans le 33. Je suis partagé entre un ado dans un lycée (12h) et un petit en école maternelle (8h). Le lycéen part en stage le 13 Juin prochain. Il me restera 4 semaines et demi de contrat.

    Que peut – il se passer ?

    La direction a prévue de me « remettre » au secrétariat et je passerai à 32h par semaine (uniquement au Lycée) . En a t’elle le droit ? Sachant que j’ai bien évidemment les 8h supplémentaires à l’école maternelle. De plus, le petit en école maternelle risque aussi de partir avant la fin de l’année. Bref, je suis brouillé donc que puis je faire ?

    Le lycée estime avoir tous les droits sur mon contrat, sachant que selon leurs termes, je devrais m’estimer heureux d’avoir un contrat précaire car beaucoup de personnes sont chômeurs. (Non non, vous ne rêvez pas, on me l’a lancer comme ça dans un couloir)

    Merci pour vos conseils !

    R.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable : Nous supposons en contrat CUI-CAE et vos fonctions sont celles rattachées à un AESH (ou AVS).
      En réponse à votre interrogation, « Que peut – il se passer ? » et suivante « La direction a prévue de me « remettre » au secrétariat et je passerai à 32h par semaine (uniquement au Lycée) . En a t’elle le droit ? »
      Non. la direction du lycée ne peut ni vous imposer des tâches du travail se traduisant par un changement de poste (passer d’AESH à des tâches de secrétariat administratif, ni une modification de la durée du travail (par augmentation des heures de travail) sans votre accord préalable.
      La modification d’élément essentiel du contrat de travail doit s’eeffctuer sous forme obligatoire de proposition par avenant au contrat de travail. En cas de refus de votre part de cette prosition, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
      La solution de licenciement demeura difficile pour votre employeur car votre refus ne constituant ni une faute, ni une cause de licenciement, vous serez dans la position de poursuivre votre employeur devant un tribunal des prudhommes pour licenciement abusif et réclamer en conséquence, en sus des indemnités de licenciement, des indemnités réparatrices conséquents pour préjudices subis.

      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire ? »
      Redressez la tête, et les yeux dans les yeux de votre interlocuteur employeur dites Non à la proposition et continuez vos horaires de travail comme de coutume. Et à la nouvelle réflexion du type « s’estimer heureux d’avoir un contrat précaire car beaucoup de personnes sont chômeurs » répondez sèchement, haut et fort, de telle manière que l’on vous entende bien autour de vous  » Chomeur j’aurais le temps d’être effectivement heureux à poursuivre le lycée devant des juges prudhommaux pour déni de mes droits « .

      • light646 dit :

        Bonjour

        Merci pour votre réponse, très sincèrement. Je suis effectivement AVS en CUI/CAE. En revanche, je peux vous assurer que jamais il n’as été question pour mon employeur de me faire signer un avenant. Le seul avenant signé , c’est lorsque j’ai été missionné pour m’occuper de deux enfants au lieu d’un.
        Il m’as toujours été dit qu’en tant qu’employeur, ils avaient les pleins droits sur mon emploi du temps, tant que eux s’estiment en « sécurité ».

        Je pense que dans quelques jours ou semaines, les choses vont se précisé puisque le mois de Juin arrivera très vite de toute manière. Je vous tiendrai au courant sur cet article. Merci pour tout !

  67. Jocaya dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AVS dans le 28 depuis le 29 février 2016. Je travaille auprès d’une élève de maternelle (8h) et d’un élève de lycée (12h) dans la même ville. Mon élève de lycée finira ses cours le 10 juin. Est-il possible de demander à mon employeur d’effectuer mes 20h/semaine dans la maternelle pour le restant de l’année scolaire ? (je me vois mal faire 12h dans un lycée sans élève alors qu’en maternelle, il y a toujours du boulot)
    Merci pour la réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il possible de demander à mon employeur d’effectuer mes 20h/semaine dans la maternelle pour le restant de l’année scolaire « 
      Oui et assurez-vous tout de même que le proviseur du lycée d’affectation ne s’y oppose pas.

      • Jocaya dit :

        Merci pour votre réponse. Oui, bien sûr, je vais en parler avant à la proviseur-adjointe du lycée dans lequel je travaille.

  68. Duchemin dit :

    J’ai envoyé des emails à tous les syndicats que j’ai pu trouver. J’espère avoir des informations concernant mes droits…. Je suis atterrée et consternée !

  69. Duchemin dit :

    Juste une petite précision : le collège n’est pas mon employeur. C’est juste un intermédiaire.. L’employeur est l’inspection académique de Rouen…..

  70. duchemin dit :

    Bonjour, Je suis AESH (ex AVS) depuis maintenant 5 années. J’ai signé un renouvellement de contrat le 01 septembre 2015, m’affectant sur deux élèves que je suis depuis le début.
    Un collégien (12 heures hebdomadaires) et une écolière (12 heures également), indice 307, prorata 58%, du 01.09.2015 au 31.08.2016.
    Le secrétariat du collège vient de me donner un avenant à ce contrat. « Vu la date de fin de notification de l’élève…. fixée au 30.04.2016 », « rémunération fixée au prorata 29% »….Ils veulent que je signe un avenant qui m’enlève un élève, donc la moitié de mon salaire….. Est-ce légal?
    Je n’ai évidemment rien signé pour l’instant…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .. Est-ce légal? »
      C’est heureux que vous n’avez rien signé. !!!
      S’agissant la proposition d’avenant de votre employeur
      Elle est en principe dans dans sa forme légale, sauf la pression lamentable exercée à votre égard pour que vous signez cet avenant de vos droits.
      Qu’en-est-il ?
      L’Article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise :
      En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. (…) Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée
      .

      Autrement dit, dans la mesure où la modification de la durée hebdomadaire de votre poste porte sur 10 % du nombre d’heures de service (elle est pour vous de 29% d’un 58% temps incomplet !!!!!!!), ceci correspond à une suppression de poste et vous avez la possibilité de refuser l’avenant proposé.
      Pour l’employeur : en cas de refus de votre part, 2 solutions s’offrent à lui:
      Soit, il renonce à sa proposition
      Soit, il engage une procédure de licenciement à votre égard en respectant les formes.

      Nous vous invitons à prendre contact d’urgence avec une organisation syndicale pour un aide et un soutien dans votre situation présente. Il y a là en effet matière pour toute organisation syndicale de provoquer en votre faveur un tollé général contre cette proposition scandaleuse d’avenant de contrat AESH ramené à 28% d’un temps complet par votre employeur collège.
      Ne restez pas surtout pas seule face votre employeur et secrétariat du collège, dites leur simplement que « c’est niet ! et que vous ne signez rien. Filez le lien de notre site, hurlez que vous avez prévenu l’UNEAVS et que cela va barder pour leur matricule et que vous foncez fissa également vers un syndicat pour les prévenir que l’on assassine les précaires AESH.
      Envoyez nous les coordonnées de ce collège, nous allons le signalez nous même au MEN cette honte !!!! »

  71. light646 dit :

    Bonjour

    Je suis AVS dans le 33 dans un Lycée. J’effectue 12h en tant qu’AVS-i auprès de l’élève, 12h auprès du Chef des Travaux de l’établissement.

    J’ai appris aujourd’hui que je vais être « placé » sur un second établissement dans le premier degré. Aucun souci car c’est dans la même ville. Mes questions sont les suivantes :

    1 – Doivent ‘ils respecter un temps de déplacement entre les deux établissements ? (Il faut compter 20min à pied entre les deux)
    2 – Qui décide de mes horaires ?
    3 – Qui aura le dernier mot ?
    4 – Ai-je mon mot à dire ?
    5 – Sachant que j’effectue 24h par semaine (accord conclu entre mon chef d’établissement et moi-même) pour que je puisse bénéficier des vacances scolaires complètes, cela va t’il changer quelque chose par la suite ?

    Je devrai signer l’avenant du contrat (CUI-CAE) demain.

    Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doivent ‘ils respecter un temps de déplacement entre les deux établissements ? »
      Le temps de déplacement entre 2 établissements sur une même journée se doit être comptabilisé comme temps de travail effectif. La seule règle d’exception se révèle être un déplacement entre 2 établissement (de X à Y) sur temps méridien (12h-13h30) où vous n’effectuez pas de temps de travail effectif et qui vous rapprocherez de votre domicile.

      En réponse à votre interrogation, « Qui décide de mes horaires ? » et « Ai-je mon mot à dire ? »
      Vous disposez d’un contrat de travail CUI-CAE. Dans ce contrat de travail est indiqué votre employeur. Ce dernier reste votre supérieur hiérarchique qui décide de votre planning horaire hebdomadaire, formalisé obligatoirement par un avenant dans les 15 jours suivant votre prise de fonction.
      Il est usuel que vous négociez successivement avec les 2 chef d’établissements où vous êtes affecté pour mettre au point ce planning horaire hebdomadaire. Vous avez votre mot à dire, ne serait-ce que la prise en compte du temps de déplacement professionnel entre lycée au même titre qu’un déplacement professionnels entre 2 classes.

      En réponse à votre interrogation, « Ai-je mon mot à dire ? »
      le dernier mot appartient à votre employeur. il valide ou non votre planning horaire hebdomadaire selon qu’il est conforme ou non au code du travail.

      En réponse à votre interrogation, « cela va t’il changer quelque chose par la suite ? »
      Non.

      Nous vous invitons également à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

  72. Minijili dit :

    Bonjour,
    Actuellement en contrat CUI CAE AVS de 20h modulé sur 24h (semaine scolaire), je me trouve en difficulté financière : en effet, avec mon l’éloignement de mon lieu de travail, je me retrouve à faire garder mon enfant plus de temps que mon temps de travail, et ne rentre plus dans mes frais.
    Je me demandais donc si il était possible d’en référer à mes supérieurs hierarchiques pour éventuellement regrouper mes jours de travail : le temps de pause méridien n’étant pas rémunéré mais d’1h30, j’aurai souhaité, puisqu’il y a des besoins dans mon école, proposer mes services en tant qu’EVS sur 1h. Pensez-vous que cela soit envisageable? Et comment mettre toutes les chances de mon coté?
    Dans l’attente de votre réponse.
    Julie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je me demandais donc si il était possible d’en référer à mes supérieurs « 
      Oui. vous devez immédiatement signaler votre situation auprès de votre employeur (justificatif à l’appui) et exprimer le souhait d’être affecté en poste sur un établissement scolaire plus proche de votre domicile, soit une modification de votre planning horaire hebdomadaire plus compatible avec votre vie familiale et privée.
      Par ailleurs, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour un soutien et une aide à cette démarche. Nous pensons que toute organisation syndicale digne de ce nom, à l’exposé de votre situation, interviendrait immédiatement car il s’agit là d’une situation vécue de votre part et imposée par une direction d’établissement faisant fi de la dignité humaine, et s’apparentant à des conditions de travail assimilable à de l’esclavage. Vos

      En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que cela soit envisageable? » et suivante « Et comment mettre toutes les chances de mon coté? »
      Ce n’est pas envisageable car vous ne pouvez cumuler un poste en CUI-CAE avec un autre poste CUi-CAE.

  73. deschamps dit :

    Bonjour,
    J’ai été renouvelée le 13 octobre 2015. Avant de partir une semaine que j’avais prévu bien avant que l’on me renouvelle et avec l’accord de ma directrice, j’avais demandé à la directrice un réaménagement de mes horaires, à savoir travailler le mercredi matin à la place du vendredi matin.
    Je viens de recevoir un mail de ma directrice avec un planning pour après les vacances scolaires, ou on me change totalement mes horaires et surtout on me fait travailler le mercredi matin (ok) mais aussi le vendredi matin. Pire on me demande de venir travailler le jeudi après-midi alors que je ne travaille pas habituellement, or le jeudi après-midi j’ai un cours que je paie 250 euros à l’année et impossible de déplacer.
    Puis-je refuser, alors que cette demande de changement d’horaires est à la base à mon initiative ?
    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser, alors que cette demande de changement d’horaires est à la base à mon initiative ? »
      oui, car manifestement la directrice d’école (qui ne demeure pas votre supérieure hiérarchique) cherche à vous imposer
      un bouleversement conséquent des horaires qui induirait des conséquences sur votre vie privée et familiale (impossibilité de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril de votre activité liée à une formation…). elle outrepasse ses fonctions même si vous êtes à l’origine de la demande au demeurant simple à répondre « travailler le mercredi matin à la place du vendredi matin. »

      Il s’agit là d’une modifications du contrat de travail (qualifiées de « substantielles ») que seul votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) peut vous proposer par avenant écrit sous condition d’obtenir votre acceptation formelle dénuée d’équivoque.
      La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de votre part, il appartient à votre seul employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier.

  74. Amandine dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement ASEH en CUI dans le Nord (59) depuis Janvier 2014 jusqu’au 31 Octobre 2015. J’ai donc été renouvelée en Octobre 2014 et mon contrat prendra fin à la Toussaint.
    J’effectue ma mission dans un collège (celui écrit dans mon contrat) et j’accompagne actuellement 2 élèves en 6ème présentant d’importantes difficultés.
    J’ai reçu un appel la semaine dernière de l’IA ASH me prévenant (uniquement) que j’allais recevoir un avenant à mon contrat pour modifier mon affectation : ils veulent que j’aille suivre 12 heures un élève que j’avais eu l’an dernier dans mon collège actuel et qui se trouve donc dans un autre établissement,dans une autre ville.
    Un peu décontenancée, j’appelle mon enseignant référent car je ne comprends ni l’intérêt de changer ainsi pour quelques semaines ni le fait qu’on change mon affectation alors que j’ai un lieu d’indiqué sur mon contrat ni qu’on puisse décider de lâcher au moins un élève ayant grandement besoin d’accompagnement (nous sommes 2 ASEH au collège avec chacune nos heures remplies). Il me fait part du manque total de mise à jour des listes du service ASH et qu’en effet, il y a des besoins au collège. Il me dit donc que je peux et même doit refuser et qu’il s’occupe de prévenir l’IA.
    Je reçois ce matin un appel de mon EPLE me signifiant que je dois suivre la décision de l’IA. Je me permets donc de leur dire que j’accompagne 2 élèves et que cette décision ne peut être bénéfique pour eux, surtout n’ayant pas d’autres possibilités d’accompagnement au sein de l’établissement. J’ajoute qu’en plus mon contrat stipule tout de même un endroit en particulier et que selon mes recherches et mon entourage (DGS etc.), cela constitue une modification de mon contrat (d’où l’avenant…) qui ne peut m’être imposée.
    L’EPLE a répliqué (à courts d’arguments ou non) qu’ils ne font que leur travail et que mon refus devra être signalé auprès de l’IA. J’ai donc demandé quelles sont les conséquences d’un refus: ne plus avoir la possibilité d’être embauchée au sein de cette IA ASH pour un futur CAE au retour de mes crédits (j’espère bien avoir mon concours d’ici là..). Ils jouent aussi sur la corde sensible et tentent de culpabiliser en me disant que c’est un choix « sur votre âme et conscience sachant que vous mettez l’établissement en difficulté ». Je leur fais remarqué une nouvelle fois que c’est aussi le cas si on me retire de mon collège et de mes élèves actuels : retranchement derrière le statut de messager de l’IA (qui me parait loin des réalités).
    Je ne compte pas signer cet avenant et envisage de terminer ma mission avec mes deux 6èmes. J’en ai fais part à un directeur d’école qui est syndiqué mais je voulais avoir votre avis: suis-je déraisonnée? Est-ce que je risque quelque chose en dehors de ce qui m’a été dit?

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je déraisonnée? » et suivante  » Est-ce que je risque quelque chose en dehors de ce qui m’a été dit? »
      Non. Vous n’êtes pas déraisonnée. Simplement vous êtes « sorti » de votre positionnement AESH en CUI-CAE vis à vis de l’employeur et de vos interlocuteurs (référent IA ASH et IA ASH).
      Pour bien comprendre:
      un élève en situation de handicap bénéficie d’une prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière notifie un nombre d’heures/par semaine d’accompagnement auprès de l’élève.
      Cette notification MDPH est transmise à service IA ASH. Cette dernière décide, seul, des moyens humains à mettre en oeuvre selon les besoins de l’élève, définis par un PPS (plan personnalisé de scolarisation)
      Votre employeur EPLE est désigné par l’IA ASH pour affecter le personnel AESH dans des établissements scolaires où un accompagnement d’élève est nécessaire.
      De fait, en tant que salarié AESH, il ne vous appartient pas de remettre en cause les décisions de moyens humains mis en oeuvre par l’IA, les applications en découlant (même si vous les estimez contestables et injustifiées).
      De même, votre employeur EPLE est votre supérieur hiérarchique et, de fait, (même si vous les estimez contestables et injustifiées), il ne vous appartient pas de remettre en cause ces décisions d’affectation en poste de personnel AEH, conformément aux indications fournies par l’IA ASH.

      Vous avez simplement « oublié » que vous coopérez en tant qu’AESH avec des membres d’un service IA ASH où chacun des ces membres est affecté à une poste précis avec des responsabilités bien définies.A contester ce poste en responsabilité d’un membre, vous outrepassez votre rôle.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que je risque quelque chose en dehors de ce qui m’a été dit? »
      A partir du moment que vous reconnaissez de vous même avoir adopté une posture professionnelle inadéquate ( intervention sur le plan pédagogique, appréciation des besoins de l’élève accompagné…) votre interlocuteur serait plutôt enclin au soulagement et à envisager une coopération plus sereine.

  75. Aurélia dit :

    Bonjour,

    EVS dans la Drôme (26), je me permet de rebondir un peu sur la question de ma collègue.
    Contexte : Mon premier contrat de 12 mois s’achève bientôt. Durant cette période, j’ai travaillé 24h/semaine scolaire. La reconduction de mon contrat me sera accordée, mais seulement sur une période de 8 mois : jusqu’au 30 juin 2015. Il m’a été dit par le lycée qui gère mon contrat, que suite à cette reconduction, je ne devrais effectuer plus que 20h/semaine. Or ma directrice d’école réclame (et aurait obtenu l’aval de mon lycée employeur) que je fasse 21h/semaine, au nom de l’annualisation des heures dues.
    Pourriez-vous m’aider à y voir plus clair ?
    D’avance, Merci !

  76. Dégrave dit :

    Bonjour, je suis actuellement EVS dans le 33 et j’ai la désagréable impression qu’on me prend encore pour une idiote: J’ai débuté mon contrat de 20h hebdo en octobre 2013 et il se termine en juillet 2015 . L’école primaire où je travaille passe à la nouvelle réforme scolaire en septembre et sera donc « en activité » le mercredi matin. Ma directrice et moi-même aimerions rajouter des heures à mon contrat afin que je puisse travailler le mercredi matin. Lorsque nous avons téléphoné à l’inspection pour connaître la procédure à suivre, on nous a répondu que ces types de contrats de pouvaient pas excéder 20h hebdo. Je sais que c’est faux car de 2009 à 2011 j’ai occupé un poste similaire au sein d’une autre école ( toujours dans le 33) à 26h hebdo.
    Pourriez-vous me conseiller quant aux démarches à suivre afin d’obtenir cette augmentation de temps de travail?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous me conseiller quant aux démarches à suivre afin d’obtenir cette augmentation de temps de travail? » Il n’y a pas de démarche à effectuer car la réponse apportée par l’inspection est exacte. (Art. L. 5134-26.relatif au CUI-CAE: La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 20 heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé.)
      Depuis le 1er janvier 2010, l’éducation nationale recrute exclusivement des agents en CUI-CAE sur la base minimale de 20H/hebdomadaire.
      Le Contrat de travail auquel vous faites référence au date de 2009 à 2011 était le contrat avenir qui progressivement a été remplacé par le CUI-CAE actuel. Vous avez simplement bénéficier d’une dérogation provisoire de maintien de contrat à 26h/hebdo de 2010 à 2011. Dans le cadre actuel de votre contrat CUI-CAE, vous ne pouvez bénéficier de dérogation temps de travail faisant passer vos horaires au delà du minimum imposé 20h/hebdomadaire.

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