Les questions qui fâchent

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120 commentaires pour Les questions qui fâchent

  1. Jo dit :

    Bonjour,

    J’ai passé un entretien fin mai pour un poste d’AESH et pour l’instant je n’ai pas eu de réponses, faut t’il que j’appelle pour savoir enfin si j’y obtenu un poste ou attendre juillet en sachant que des collegues m’ont
    dit que les réponses ne sont pas avant juillet, également je ne comprends pas si cela peut arriver qu’on puisse être sur liste d’attente dans le cas d’une réponse favorable

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » faut t’il que j’appelle pour savoir enfin si j’y obtenu un poste ou attendre juillet « 
      Rien ne vous interdit de vous rappeler au bon souvenir de l’interlocuteur DSDEN en charge de votre dossier pour savoir où ce dossier en est.

  2. NICOLAS DUFLOS dit :

    Bonjour, actuellement en poste depuis 3 ans en CDD de droit public en tant qu’ AESH/ AED dans un collège dispositif ULIS. je précise que mon employeur est le collège. J’ai posé ma candidature pour un un contrat AESH, malheureusement mon académie m’informe que les recrutements sont suspendus, leurs cotât est déjà atteints, de plus les contrats PEC seront prioritaires pour les affectations de la rentrée 2019 – 2020. Il m’informe également que je reste sur une liste d’attente en cas de besoin. J’ai quand même la chance que mon employeur souhaite me garder dans ce style de contrat pour la rentré prochaine 1 AN A MI-TEMPS. Ma question est la suivante : Actuellement les PIALs se mettent en places pour la saison prochaine, je ne sais pas ou me situer. les contrats de droit public en CDD AED: aesh 1 AN MI TEMPS payer par le collège seront pris en compte dans le PIAL ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  les contrats de droit public en CDD AED: aesh 1 AN MI TEMPS payer par le collège seront pris en compte dans le PIAL ? »
      L’éducation nous a heureusement appris que tout est possible même l’impensable. Disposant déjà d’un type de CDD AED avec fonction AESH qui réglementairement ne peut exister, si l’établissement scolaire (collège) est retenu pour une expérimentation PIAL, la situation bancale dans laquelle vous vous retrouverez est bien la suivante: ni AED puisque AESH, ni AESH puisque AED. Vous n’avez plus qu’ à espérer que rectorat et votre employeur (collège) s’entendent rapidement pour mettre fin à cette situation bancale où n’importe qui normalement constitué et sensé ne saurait pas où se situer.

  3. Liwa dit :

    AESH en CDI depuis octobre 2018 (20h30 hebdo) J’ai appris aujourd’hui que je suis prévue pour la surveillance des épreuves du brevet des collèges soit total de 12h40 de présence dans l’établissement sur 2 jours (27 et 28/06/2019). Cela rentre t-il dans mes fonctions?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela rentre t-il dans mes fonctions? »
      Normalement non mais le principal ne doit pas avoir le choix et peut légalement faire appel à vos services pour une surveillance de brevet de collège. Il faut savoir que c’est le chef d’établissement scolaire (principal) qui a la responsabilité d’organiser les épreuves de brevet de collège dans son établissement. il ne peut compter pour ce faire que sur le personnel enseignant sur place dont certains ne sont pas…disponibles pour cause de surveillance d’examen ailleurs ou obligation d’évaluation d’épreuves Bac….ailleurs. Pénurie aidant de surveillant enseignant, les AESH deviennent commodes pour suppléer…

  4. Anaïs dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement AESH à Lyon (69) depuis 2 ans (après 2 ans en CUI). Mon contrat se termine le 31/08/2019 et à ce jour je n’ai toujours pas reçu la fiche de voeux pour la rentrée prochaine. J’ai envoyé un mail à la DSDEN il y a 2 semaines et ils m’ont répondu que c’était normal et que j’allais la recevoir prochainement, mais je n’ai toujours rien reçu! Est ce que je dois m’inquiétée?

    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je dois m’inquiétée? »
      Non vu la réponse de la DSDEN mais nous pourrons comprendre que les jours passant sans réception de cette fiche de voeu, l’angoisse sera toujours présente.

  5. lele dit :

    J’ai un 50% en contrat AESH, je fais 21H temps élèves et je n’ai aucune heures d’harmonisations, dépassements horaires pour échanges avec enseignants, ESS etc…

    Ma coordinatrice me répond ceci : Les contrats de 0,50 sur 39 semaines. Les établissements sont ouverts 36 semaines donc les 3 semaines non travaillées soit 21H fois 3 égal 63 heures par an servent pour harmonisation, dépassement horaires quand sorties ou ESS recherches personnelles.

    Les 100% ( les veinards ! ) ne font jamais 41H.
    Je prends un exemple d’un plein temps qui ferait le college ( max 32 H en comptant large ! )
    donc 36 semaines x 32H = 1152H
    32H x 3 semaines = 96H
    si mes calculs sont justes nous devrions calculer ainsi
    41H x 36 semaines = 1476H 1476 – 1152 = 324 H
    41H x 3 semaines = 123H 123 – 96 = 27H
    Je ne comprends pas pourquoi les 50% font 21H plein pot et toutes ces heures virtuelles des 100% qui ne sont pas travaillées !!!!! C’EST CADEAUX !
    Normalement je devrais faire pour un 50% 17H non ?
    Je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas un tarif horaire !
    ça manque de justesse tout ça.
    En plus je signe mon CDI à la rentrée !
    Que dois je faire ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je devrais faire pour un 50% 17H non ? Je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas un tarif horaire «  et suivante « Que dois je faire ?
      la toute récente circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)introduit des éclaircissements (toutes relatives) sur le Temps de travail et quotité de service
      Il s’agit des éléments suivants :
      Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
      – l’accompagnement du ou des élèves ;
      – les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
      – les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

      Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.
      Dès lors, le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

      la quotité travaillée de l’agent est calculée selon la formule suivante :
      Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d’accompagnement x nombre de semaines compris en 41 et 45) / 1 607 heures

      Concrètement, votre temps d’accompagnement de l’élève sur 36 semaines reste la base de référence et le temps de travail (sur 5 semaines) peut être utilisé uniquement pour couvrir le temps de travail « invisible » et/ou temps de formation.
      Ainsi pour un CDD à 50% d’un temps incomplet, cela devra correspondre à (1607 / 2)/41 = 2Oh hebdomadaire. Pendant 36 semaines, 20h hebdomadaire se devront être consacrées à l’accompagnement de l’élève et (20h X 5 semaines = 100h) pourront faire l’objet de « pioche » pour couvrir les temps de travail « invisible » et temps de formation.

  6. Véronique MENOU dit :

    78 Yvelines.
    Bonjour, en l’absence de l’élève ( stage jusqu’à fin juin) le chef d’établissement me propose d’aller au secrétariat des élèves. En a-t-il le droit ? Que peut-il me proposer en l’absence de l’élève ? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le chef d’établissement me propose d’aller au secrétariat des élèves. En a-t-il le droit ? » et suivante  » Que peut-il me proposer en l’absence de l’élève ? »
      C’est la question récurrente du mois et suivant à chaque années scolaire.
      Sur le principe : Un chef d’établissement scolaire ne peut vous confier des tâches en rapport avec votre mission AESH. En l’absence de l’élève absent,Il peut bien vous proposer d’accomplir votre mission AESH au secrétariat des élèves, reste à découvrir pour vous si les tâches confiées auront bien un rapport avec cette mission.
      Sur votre posture professionnelle
      2 choix s’offrent à vous

      -soit, niet pour des tâches confiées n’ayant aucun rapport avec votre mission mais plutôt des tâches administratives relevant du secrétariat (classement, rangement, découper les beaux timbres du courrier reçu pour les mettre de côté pour le petit fils de la secrétaire..

      -Soit, par souci diplomatique d’entretenir les bonnes relations avec le personnel administratif toujours débordé en fin d’année scolaire, proposer ses services histoire de passer le temps autrement qu’en se grattant les jambes pour avoir des bas rouges en salle de prof.

    • Sasa dit :

      Bonsoir,
      En réponse à Mme Menou je pense effectivement qu’en l’absence de l’élève dont nous nous occupons nous sommes TOUJOURS sous la responsabilité du directeur de l’établissement, moi ça m’est arrivé et j’ai fait plusieurs classes ( du CE1 au Cm2 alors que j’avais un CP) et également surveillance à la récréation pendant des heures, j’aurais préféré faire du secrétariat !!!

  7. Véronique M dit :

    Véronique M 78 Yvelines.
    Bonjour, l’élève que je suis est en stage à compter de ce jour et ce jusqu’à fin Juin. Je vais me présenter cet après-midi au Lycée pour y effectuer mes heures habituelles mais sans savoir quoi faire en son absence car je n’ai eu aucune directive. Qu’à t-on le droit de me faire faire, et surtout qu’est ce que je n’ai pas le droit de faire. Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’à t-on le droit de me faire faire, et surtout qu’est ce que je n’ai pas le droit de faire. « 
      Vous n’avez le droit de faire des tâches en rapport avec votre mission AESH. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches de suppléances d’un…. chef d’établissement scolaire, d’un enseignant, d’un CPE, d’un assistant éducation, d’une secrétaire administrative, d’une infirmière scolaire……mais il vous sera toujours demandé d’être diplomate pou accomplir des tâches subalternes que d’autres n’ont pas le temps ou ne veulent pas accomplir.

  8. Sasa dit :

    Bonsoir

    AVS depuis 4 ans et âgée de 54 ans je viens de passer l’entretien d’AESH et je pense avoir bien répondu aux questions mais lorsque qu’on m’a demandé dans quelles école je souhaiterais être affectée j’ai peut être pas dû dire que je ne souhaitais vraiment pas aller dans deux écoles où j’avais travailler auparavant et dans lesquelles je n’avais apprécié travailler, qu’en pensez vous ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous ? « 
      Lors de cet entretien, vous avez simplement dévoilé des qualités de franchise et d’honnêteté. Des qualités plutôt appréciées d’interlocuteurs académiques dans le cadre d’un entretien professionnel.

  9. Aurélie G dit :

    Bonsoir, je suis actuellement AESH dans m 1ere année, en 24h/semaine. En début d année, J avais 2 élèves dans une ecole a côté de chez moi. L’un d’eux est parti, J ai du trouver une autre notif en urgence pour éviter de passer a 12h/semaine. Je me suis donc retrouvée dans une ecole a 15km de chez moi, mais je mets environ 45 min pour m’y rendre tellement la route est encombrée le matin. (…)
    Je me retrouve donc dans l angoisse totale pour l annee prochaine. Selon vous, est il possible de demander une affectation au plus proche de l’école de ma fille en attestant (avec lettre du pédiatre et certificat medical) sa pathologie médicale? Feront ils preuve de compréhension?
    Je ne cache pas que mon rêve serait de travailler au sein même de son ecole (pas dans sa classe, soyons clairs), afin d avoir l esprit tranquille. Et financierement je ne peux pas l arrêter de travailler. Je dois réussir à concilier les 2,(…). Comment donc remplir ma fiche de voeux, concernant l’ecole la plus proche? Cette fiche est à retourner mardi. Ai je le droit de travailler dans la meme école que ma fille? Je vous remercie vivement pour l’aide que vous m’apporterez.

    • briand0493 dit :

      Bonjour
      Préalable: nous avons masqué des informations confidentielles par respect de votre vie privée et familiale.

      En réponse à votre interrogation, « demander une affectation au plus proche de l’école de ma fille en attestant (avec lettre du pédiatre et certificat medical) sa pathologie médicale? » et suivante  » Feront ils preuve de compréhension? » et suivante « Comment donc remplir ma fiche de voeux, concernant l’ecole la plus proche? ».
      Le plus simple serait de formuler votre souhait d’une affectation au plus près de votre domicile en la structurant de la manière suivante
      Les faits
      -Parent d’une fille de 4 ans atteinte d’une affection médicale demandant grande attention et suivi en vigilance, je pouvais m’appuyer sur mon conjoint pour assurer ce suivi familaile en vigilance. L’entreprise de mon conjoint lui imposant des nouvelles conditions de travail (changement d’horaires de travail), sa disponibilité pour le suivi de notre fille sera nettement moindre. En tant que maman, je me dois désormais intervenir prioritairement dans les plus délais en cas de signalement de difficulté de santé de ma fille
      Ce qui pose problème
      mon affectation dans l’école (nom de l’école, adresse identifiant) implique un déplacement A/R domicile-travail difficile ( 45 mn en moyenne du fait d’encombrement de circulation récurrente). Mon obligation de parent d’intervenir au plus vite auprès de ma fille sur signalement de problème de santé aurait pour conséquence de nuire à la qualité du service d’accompagnement que je dois assuré auprès d’un élève, conformément à mes obligations vis à vis de’employeur.
      Ma demande
      Je sollicite votre bienveillance pour bénéficier pour la rentrée scolaire d’une affectation en école au plus proche de mon domicile me permettant de ne pas nuire la qualité du service d’accompagnement d’un élève avec excès par des retards, des absences momentanées du fait d’urgence médicale de ma fille. Un déplacement Domicile-travail réduit autour autour 10-15mn serait très convenable.

      En réponse à votre interrogation,  » Ai je le droit de travailler dans la meme école que ma fille?  »
      Ce n’est pas interdit mais il faut être attentif aux réactions de l’équipe enseignante confrontée à cette éventualité. Bien poser les limites de votre posture pour le bien être mental des enseignants de l’école et votre fille : pendant le travail, être AESH, pas maman, hors travail, être maman, pas AESH.

  10. Ginie26 dit :

    Bonjour. Le 30 mars, vous m’avez conseillé de contacter l’IA ASH de mon académie pour exprimer mon souhait de ne pas être renouvelée en septembre. Je l’ai fait en rentrant du travail aujourd’hui, et la personne au téléphone m’a dit que quelque soit le moyen utilisé pour les informer de mon souhait de ne pas reprendre un CDD l’année prochaine, par téléphone ou par mail, il sera coché exactement la même chose sur l’Attestation Assedic, à savoir « Fin de contrat du fait du salarié » 😦 ! En fait, durant la conversation elle m’a demandé de lui envoyer un mail pour lui redire tout ce que je venais de lui dire… et j’ai refusé de faire ce mail, en lui expliquant qu’un écrit jouerait contre moi… C’est là qu’elle m’a dit que là aussi, par téléphone le résultat serait le même. Est-ce vrai ou a t-elle essayé de me faire peur ? Que va t-il se passer au moment des choix / renouvellements, vais-je recevoir simplement un courrier disant qu’en date du 1er avril je leur ai dit que je ne souhaitais pas reconduire mon contrat, puis « fin de CDD du fait du salarié », point barre ? Finalement ce que je ne voulais pas vient de se produire, et je me sens assez mal… Que me conseillez-vous de faire ? Sachant qu’elle m’a dit « Je note votre souhait, mais réfléchissez et vous pouvez nous rappeler »… Y a t-il des entretiens obligatoires en fin d’année, pour exprimer nos souhaits ? Merci de m’éclairer.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce vrai ou a t-elle essayé de me faire peur ? » et suivante « Que va t-il se passer au moment des choix / renouvellements, vais-je recevoir simplement un courrier disant qu’en date du 1er avril je leur ai dit que je ne souhaitais pas reconduire mon contrat, puis « fin de CDD du fait du salarié », point barre ? »
      Nous pensons que votre interlocuteur a tenté de vous faire peur. C’est une posture que nous retrouvons actuellement dans beaucoup de services IA ASH qui, désormais confrontés à des AESH désireux de ne pas être renouvelé ou démissionnaire tente maladroitement de stopper l’hémorragie des départ non compensés par absence de candidature suffisante de nouveaux postulants.
      Vous avez très justement refusé de confirmer vos souhaits de ne pas être renouvelé (avec les motifs invoqués) par voie mail à votre interlocuteur. L’attestation Assedics n’étant pas établi par ses soins mais par le service gestionnaire comptable, donc si ce dernier est en mesure de noter « fin de contrat du fait du salarié », il ne pourra pas la justifier. Or, pour les Assedics, toute mention de l’employeur « fin de contrat du fait du salarié » doit être accompagné de son justificatif.

      A notre sens, maintenant que vous avez exprimé votre souhait avec justesse, il faut laisser le temps à votre interlocuteur IA ASH de la digérer, de l’admettre et de l’acter comme il se doit. Nous savons tout de même que dans les services IA ASH maints interlocuteurs sont beaucoup plus attentifs aux ressentis des AESH que ces derniers puissent le penser. Que votre interlocuteur puisse vous dire « Je note votre souhait, mais réfléchissez et vous pouvez nous rappeler »… dénote qu’il est resté sensible à votre désarroi et qu’en vous laissant la porte ouverte, il espère pouvoir vous faire changer d’avis.

      En réponse à votre interrogation, «  Y a t-il des entretiens obligatoires en fin d’année, pour exprimer nos souhaits ? »
      Usuellement, entre 2 et 4 mois avant le terme du CDD AESH,un entretien professionnel avec le chef d’établissement scolaire est organisé. Il reste toujours possible d’exprimer lors de cet entretien son souhait explicitement (sans avoir à se justifier) de ne pas être renouvelé en poste.
      A l’issu de cet entretien transmis à votre employeur, ce dernier peut ou non tenir compte de votre souhait.

  11. Véronique M dit :

    Véronique M Académie de Versailles.
    Bonjour, lorsqu’on est affecté sur 2 écoles (maternelle et lycée), à qui doit-on les 3 semaines dites administratives. L’une, l’autre ou bien les 2 ?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « lorsqu’on est affecté sur 2 écoles (maternelle et lycée), à qui doit-on les 3 semaines dites administratives. L’une, l’autre ou bien les 2 ? »
      Il s’agit de s’appuyer sur votre contrat de travail. Ce dernier vous a fixé 2 établissement scolaire d’affectation (une école et un lycée) et en annexe du contrat, un planning hebdomadaire de travail fixe les heures de travail à effectuer dans chaque établissement scolaire.
      Durant les périodes non scolaires dont les « fameuses 3 semaines dites administratives dues », vous n’êtes pas responsable de la fermeture de l’école maternelle d’affectation donc vous restez à disposition de votre employeur. C’est à ce dernier uniquement de vous désigner les tâches ou activités à effectuer en respect des heures de travail dus dans l’école maternelle.

      S' »agissant le 2ème établissement scolaire (lycée), durant les périodes non scolaires dont les « fameuses 3 semaines dites administratives dues », vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire lycée uniquement dans le cadre des heures de travail à effectuer dans ce lycée, fixé par planning hebdomadaire de travail.

      En clair, le chef d’établissement scolaire lycée ne peut exiger et ni imposer que les heures de travail non effectués dans l’école maternelle soient effectuées dans son établissement scolaire.

  12. Ginie26 dit :

    Bonjour à toutes et tous. Je suis une habituée de ce site et j’ai encore aujourd’hui besoin de vos conseils et avis 😉 . Voilà, je pense n’être pas la seule à avoir envie de ne pas renouveler mon contrat d’AESH en septembre (1er CDD, école primaire), et pas la seule non plus à ne pas avoir envie de perdre mes Assedics en refusant une nouvelle proposition de poste… on est déjà payés à coups de lance pierre, alors hors de question de risquer de perdre le droit au chômage. Bref, j’ai une idée et j’aimerais avoir vos avis et commentaires là-dessus, ainsi que bien sûr l’avis de Briando493. Je suis à deux doigts d’appeler l’IEN (Inspectrice) de ma circonscription pour lui dire clairement que je ne souhaite pas avoir un poste en septembre prochain, mais que si on m’en propose un, je dirai oui… tout en me mettant ensuite rapidement en arrêt maladie pour longue durée dès septembre. Je lui expliquerai que j’ai une Reconnaissance MDPH (RQTH) par rapport à mon dos, et que les chaises sont tellement inconfortables dans les écoles, que je n’aurai sans doute pas de mal à demander un arrêt à mon médecin. Et honnêtement, si cela ne fonctionne pas, je pourrai aussi tenter l’arrêt pour dépression, car parfois je pense ne pas en être loin… Bref, je me suis dit que par écrit ça laisse des traces, qui bien sûr, pourraient se retourner contre moi… mais à l’oral ? Si à l’Inspection ils sont en train de pourvoir les postes pour l’année prochaine, et que je les préviens maintenant… ça les arrangerait peut être, et je pourrai éviter ainsi la délicate décision d’accepter ou non un poste qui de toute façon ne me fait pas envie… Qu’en pensez-vous ? Bien sûr je précise qu’au téléphone j’essaierai de ne pas faire passer ça pour une menace… juste leur dire que je ne risquerai pas de perdre mon chômage, mais que la motivation n’étant plus là, mon accompagnement risque de s’en ressentir. Je pourrais également glisser que j’ai mal au dos, même en ce moment, et que j’ai remarqué que les chaises d’école sont l’une des causes… Ils ont vu mon RQTH lors de mon 1er entretien, et l’ont photocopié.J’attends toutes les réactions, positives et négatives, avec plaisir. Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse au commentaire :
      Nous comprenons très bien le sens de la démarche mais il nous faut avouer que nous restons plutôt dubitatif de l’effet souhaité sur la posture de votre interlocutrice DSDEN.
      S’il s’agit d’une inspectrice de circonscription, il est probable qu’elle prendra note de vos dires sans que vous puissiez préjuger de sa position (elle n’en pas l’autorité hiérarchique en fait pour aller ou non dans votre sens). Au mieux, pourra-t-elle signaler votre entretien auprès de la DSDEN (via service IA ASH, votre employeur) et faire part de votre démotivation profonde à votre poste. Au pire, elle ne signalera rien du tout ou ne relatera rien de vos dires pour motif type « qu’elle a d’autres chats à fouetter ».
      A notre sens, faire part de sa démotivation profonde et de son souhait impérieux de ne pas être renouvelé en CDD AESH pour la rentrée scolaire 2019-2020 directement auprès du gestionnaire service IA ASH serait plus pertinent. C’est la période favorable pour faire état de cette démotivation et son envi de quitter le navire pour cause d’aversion pour un emploi AESH payé au lance-pierre.

      • Ginie26 dit :

        Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse rapide et prends note de vos conseils. J’appellerai donc plutôt le service IA ASH de la DSDEN, pour être sûre que ma demande « passe » par la bonne personne et arrive jusqu’aux « bonnes » oreilles… à voir maintenant si je suis entendue et comprise… ça c’est une autre histoire !
        Dernière question ce soir. Pensez-vous que je puisse faire un courrier écrit (mail pour aller plus vite) pour expliquer mon souhait, ou cela pourrait-il se retourner contre moi, genre leur faire cocher « Non renouvellement du fait du salarié » ? Merci à vous, et encore un grand merci pour le temps que vous consacrez à chacun(e) de nous ici.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que je puisse faire un courrier écrit (mail pour aller plus vite) pour expliquer mon souhait, ou cela pourrait-il se retourner contre moi, genre leur faire cocher « Non renouvellement du fait du salarié ? »
          Dans votre courrier adressé à votre employeur, Exprimez en simplicité et sans animosité votre absence actuelle de motivation professionnelle pour votre emploi AESH et que vous ne voyez pas la nécessité de recevoir une proposition de renouvellement de CDD AESH pour la rentrée scolaire 2019-2020. Votre employeur vous sera gré de votre franchise.

  13. lion10 dit :

    95
    Bonjour,
    Je suis en primaires, l’élève va avoir une sortie scolaire , les horaires rentrent dans mon emploi du temps, mais il n’y a pas de notification de MDPH pour l’accompagnement sur les activités périscolaires, donc puis je refuser? Un autre élève dans un collège n’écris pas son cour nulle part, j’écris pendant mes horaires avec lui.Est-ce que ces dans mes taches de récupérer les cours ou je ne l’assiste pas?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur sortie scolaire, « puis je refuser? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » en cliquant ICI.
      Nous consacrons un chapitre sur le Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ces dans mes taches de récupérer les cours ou je ne l’assiste pas? »
      Votre posture professionnelle reste toujours de prendre par écrit les cours uniquement auquel vous assistez en présence de l’élève. En revanche, pour ce dernier, il serait pertinent de lui faire savoir qu’en l’absence de démarches de sa part pour un travail minimal de prise de notes, il ne disposera pas de la copie des cours que vous avez pris. Il s’agit simplement de lui faire comprendre que c’est lui l’élève et non vous.

  14. Véronique X dit :

    Véronique . Ne pas faire apparaître mon nom

    Bonjour, Mon Lycée d’affectation ne disposant plus de place de parking disponible afin que je puisse me garer en toute sécurité dans l’établissement, je me vois contrainte d’utiliser un parking payant. Puis-je demander un remboursement des frais de stationnement et si oui dans quelles conditions.

    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je demander un remboursement des frais de stationnement et si oui dans quelles conditions ? »
      Vous pouvez toujours effectuer une demande en ce sens auprès de votre employeur mais que nous pensons qu’une réponse négative en retour vous soit donnée.
      Tentez une démarche auprès du chef d’établissement scolaire pour signaler votre difficulté de stationnement de véhicule.

  15. VeroM dit :

    Véronique académie de Versailles, Merci de ne pas faire apparaitre mon nom de famille

    Bonjour, j’aimerai avoir des précisions concernant la période de formation obligatoire pour les aesh, et d’autres questions diverses.

    1° Période de formation : combien d’heures à effectuer, et à répartir sur combien de temps (personnellement ma réf scolaire m’a parlé de 60 h totale à effectuer sur une période de 2 ans et en dehors du temps de travail, à savoir le mercredi après-midi, est-ce exact, est-ce normal ?

    2° Emploi du temps gruyère : voilà mon emploi du temps qui va se présenter au 1er avril lors de ma prise de poste en tant qu’aesh.
    Le lundi mardi jeudi vendredi, j’ai un enfant en petite section de 8.30 à 10.30
    Le lundi 15.15 à 17.10 mardi 15.15 à 16.10 mercredi 09.00 à 12.10 jeudi 15.15 à 17.10 vendredi 15.15 à 16.10 j’ai un élève en 2nd + quelques heures à disposition et à définir avec le chef d’établissement puisque le total du nombre d’heures n’atteint pas les 20.30/semaine.
    Trouvez-vous cela réglementaire pas en tant que du nombre d’heures mais plutôt comme son nom l’indique : EMPLOI DU TEMPS GRUYERE.
    3° Les 803 h à effectuer pour un 50/100 sont à répartir sur combien de semaine à savoir sur 36 semaines scolaires ou 39 semaines puisqu’on leur doit 3 semaines, je sais que ça peut aller au-delà mais au vu de mon 50/100 je ne pense pas être concernée. Donc dans l’hypothèse que ce soit sur 36 semaines si je calcule bien ça donne 803/36 = 22.30 h/semaine. Pour 39 semaines si je recalcule bien ça donne 803/39 = 20.58 h/semaine. Mais dans les 22.30 h ou 20.58 h/semaine la période de formation obligatoire est-elle intégrée dans les 803 h où est-ce une période considérée comme (heures en sup). Si la période de formation est intégrée dans les 803 h nous devrions effectuer donc 803 – 30 h de formation puisque elle est répartie sur 2 ans = 773/36 = 21h46 ou bien 773/39 = 19.82.
    J’ai trouvé un article publié sur internet par le SNES-FSU de Marseille (ne pas faire apparaître le syndicat svp), qui explique ce mode de calcul mais avec un volume d’heures de formation différent. Peut-être que cette méthode est aussi valable pour mon académie.
    4° Doit-on obligatoirement effectuer ces 3 semaines à la convenance du chef d’établissement ou peut-on par exemple travailler un peu plus chaque semaine.
    5° Au lycée tout comme en maternelle les 15 mn de récréation sont-elles considérées comme du temps de travail et à la disposition du chef d’établissement ?
    Eclairez-nous SVP, car peut-être que je m’embrouille surtout au niveau de la période de formation, le calcul d’heures etc…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » combien d’heures à effectuer, et à répartir sur combien de temps (personnellement ma réf scolaire m’a parlé de 60 h totale à effectuer sur une période de 2 ans et en dehors du temps de travail, à savoir le mercredi après-midi, est-ce exact, est-ce normal ? »
      Les textes relatifs aux AESH indiquent que les agents AESH peuvent disposer de formation d’adaptation à l’emploi, à hauteur de 60h. Ces mêmes textes ne précisent pas et n’imposent pas ce minimum de temps de formation, ni un délai minimal ou maximal à l’employeur (rectorat ou EPLE), à charge d’organiser les actions de formation d’adaptation à l’emploi.
      Par ailleurs, les action de formation d’adaptation à l’emploi ne peuvent vous être imposées hors temps de travail. Quand elles sont organisées hors temps de travail, vous avez un droit de refus d’y participer et votre refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
      L’organisation des actions de formation à l’emploi releve de la compétence de votre employeur. Il vous faut donc le contacter pour avoir connaissance des actions de formation qu’il met en place durant l’année scolaire et des conditions de participation.

      En réponse à votre interrogation, « Trouvez-vous cela réglementaire pas en tant que du nombre d’heures mais plutôt comme son nom l’indique : EMPLOI DU TEMPS GRUYERE. »
      C’est l’exemple type d’emploi du temps gruyère qui, pour être réglementaire, n’en est pas moins une insulte à votre fonction AESH réduite à une comptabilité d’heures de travail à effectuer en considération des seuls besoins du chef d’établissement à couvrir « à la carte » et sur une journée scolaire un accompagnement d’élève.
      Grosso modo sur 4 jours, il vous est demandé de venir au travail à 8h30 pour finir à 17h10 (les 10mn comptabilisées sont franchement une injure) avec un interruption de plus de 2 heures( 4h !!!en mi-journée).
      A noter: Votre chef d’établissement a obligation de vous fixer un planning horaire hebdomadaire fixe de 20h30 et non sur ces 20h30, de se réserver quelques heures sur ces 20h30 qu’il définirait par lui même les moments d’usage. Cette pratique d’horaire flottante invraisemblable, indigne d’un chef d’établissemet scolaire et est totalement illégale. Vous êtes en droit de refuser cette pratique et de la dénoncer auprès de votre employeur (rectorat ou EPLE).

      En réponse à votre interrogation,  » la période de formation obligatoire est-elle intégrée dans les 803 h où est-ce une période considérée comme (heures en sup). »
      Les périodes de formation imposées par votre employeur sont à considérer comme du temps de travail effectif.
      Quand les heures de formations ont lieu sur temps de travail et fixées par ordre de mission de votre employeur, il ne peut être exiger par le chef d’établissement scolaire de rattrapage de ces heures.
      Quand les heures de formations n’ont pas lieu sur temps de travail et sont fixées par ordre de mission de votre employeur, vous avez un droit de refus légal de les accomplir si elles ne font pas l’objet de récupération sur votre planning horaire hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation,« Doit-on obligatoirement effectuer ces 3 semaines à la convenance du chef d’établissement ou peut-on par exemple travailler un peu plus chaque semaine. »
      En principe, c’est au chef d’établissement scolaire de vous fixer les 3 semaines dites administratives où vous avez à accomplir votre temps de travail hebdomadaire.
      IL vous est possible de « négocier » avec le chef d’établissement scolaire la non réalisation d’une, 2, 3 semaines administratives en contre partie d’une répartition des heures de travail ainsi non accomplies sur les semaines scolaires à venir. En revanche, le chef d’établissement scolaire ne peut pas vous imposer une répartition des heures de travail ainsi non accomplies de 1,2 3 semaines administratives sur les semaines scolaires à venir. Il lui faut nécessairement votre accord.

      En réponse à votre interrogation, «  les 15 mn de récréation sont-elles considérées comme du temps de travail et à la disposition du chef d’établissement ? »
      Les 15 mn de récréation sont à considérer comme du temps de travail effectif au même titre que les 5 mn d’interruption entre 2 cours, l’arrêt pipi, l’arrêt reniflement et l’arrêt cri primal.

      • Véro X dit :

        Véronique M Versailles. Merci de ne pas faire apparaître mon nom de famille
        Merci pour toutes vos réponses. Sur quels textes de loi vous appuyez vous, que je sache exactement quoi lui répondre lors de mon entretien.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Sur quels textes de loi vous appuyez vous, que je sache exactement quoi lui répondre lors de mon entretien. »
          Appuyez vous sur votre contrat de travail qui est lui même force juridique s »appuyant sur des références textes de loi nommément citées

        • Véronique M. dit :

          Véronique M (ne pas faire apparaître mon nom de famille). 78 Versailles

          Bonjour, pour apporter un peu plus de précisions, ma référente sco et le Lycée d’affectation me demandent de venir en renfort uniquement sur des matières bien spécifiques telles que le français, l’histoire/géo et les maths. Ce qui crée cet emploi du temps gruyère. Normal, légal… ?
          De plus La directrice de mon autre affectation (maternelle) me demande de changer les couches de l’enfant dont je vais m’occuper, perso je n’y vois pas d’inconvénient mais est ce que ça fait parti de mes attributions ?

          Merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « venir en renfort uniquement sur des matières bien spécifiques telles que le français, l’histoire/géo et les maths. Ce qui crée cet emploi du temps gruyère. Normal, légal… ? »
          D’un point de vue pédagogique, il est normal pour référente scolaire avec l’accord du chef d’établissement scolaire d’envisager un accompagnement d’élèves par AESH sur les matières où il est le plus en difficulté.
          D’un point de vue fonctionnement du lyçée, il est anormal de soumettre un AESH à des horaires de travail type gruyère en journée pour le seul confort mental d’une équipe enseignante et de parent d’un élève.

          En réponse à votre interrogation, « changer les couches de l’enfant dont je vais m’occuper (…) mais est ce que ça fait parti de mes attributions ? »
          Une des activités possible d’un AESH fixée par Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH reste :
          aider à la toilette (lorsque celle-ci est assimilée à un acte de vie quotidienne et n’a pas fait l’objet de prescription médicale) et aux soins d’hygiène de façon générale ;
          En maternelle, il peut arriver qu’un incident désagréable puisse arriver à un élève nécessitant une intervention ponctuelle pour une aide à la toilette. généralement, une atsem assure ce rôle de toilettage et en son absence, l’AESH est amené à suppléer ponctuellement. Toutefois, nous nous étonnons qu’un élève puisse continuer à être admis en maternelle en couche culottes passé une période scolaire. Certes, aller à l’école avec la perspective de la séparation avec maman est propice en incident tout genre mais passé un délai raisonnable d’adaptation, la couche culotte doit rester aux oubliettes ou alors, maintenue, elle devient révélatrice un sérieux trouble d’adaptation.

  16. Ginie26 dit :

    Bonjour à tous et toutes. J’ai reçu hier ce document, ayant pour objet : Renouvellement d’un contrat AESH. Ne sachant toujours pas si je souhaite renouveler mon contrat en septembre, je ne sais pas trop quoi répondre, et la date limite de renvoi est le 7 mars, donc très proche ! Ma question pour vous : S’agit-il déjà du document pouvant nous priver du chômage en cas de réponse négative ? Il me semble que non, car ce courrier n’est pas une proposition de poste… mais du coup si je dis non, la conséquence ne sera t-elle pas la même qu’un refus de poste ? Merci d’avance pour vos conseils / éclaircissements.

    Objet : Renouvellement d’un contrat d’AESH.
    Votre contrat arrive à son terme le 31 août 2019. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2019, nous souhaiterions connaître votre position suivant la possibilité de renouvellement de votre contrat, en vous précisant toutefois que votre lieu d’exercice est susceptible d’être modifié en fonction des postes à pourvoir et des décisions de la M.D.A. Vous voudrez bien nous faire connaître pour le 7 mars 2019 au plus tard, par le biais du coupon réponse ci-dessous, la décision que vous souhaitez prendre. En cas de non réponse, vous serez considérée comme ayant renoncé à votre emploi pour la rentrée prochaine.

    Pour info, le coupon réponse indique un motif de non-renouvellement à inscrire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » S’agit-il déjà du document pouvant nous priver du chômage en cas de réponse négative ? » et suivante  » si je dis non, la conséquence ne sera t-elle pas la même qu’un refus de poste ? »
      Dans le cas présent, il s’agit de remplir un formulaire de voeux pour un renouvellement ou non de CDD AESH. Pour votre employeur, cela n’a aucun caractère d’obligation de répondre à un voeu formulé. Soit il en tiendra compte, soit il n’en tiendra pas compte, le tout sans avoir à se justifier. A toute fin utile, conserver une copie signé et daté conjointement avec votre chef d’établissement scolaire ce formulaire de voeux. Au cas où vous ne répondez pas à une proposition de renouvellement de CDD AESH, cette copie vous servira pour démontrer à pôle emploi que votre employeur a tenté d’exercer pression pour vous faire accepter à nouveau un CDD à des conditions inacceptables pour vous.

  17. Bonjour actuellementaesh dans l eure, j ai un contrat 24h semaines, 2 eleves notifiés. Un de mes eleves demenage. Comment ca se passe, est ce que le rectorat peut m enlever les 12h de mon eleve et me remunerer seulement 12h? Est ce que mon contrat 24h est maintenu? Je m inquiete merci d avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment ca se passe, est ce que le rectorat peut m enlever les 12h de mon eleve et me remunerer seulement 12h? » et suivante « Est ce que mon contrat 24h est maintenu? »

      Contrat signé à hauteur de 24h/ semaine et en cours de réalisation, votre employeur ne peut pas vous imposer une modification de votre contrat incluant une baisse de votre temps de travail hebdomadaire (12h au lieu de 24h). Cela nécessite qu’il vous propose obligatoirement un avenant au CDD par écrit, avec un délai de 2 mois pour votre réponse. En cas de refus de votre part(et nous vous invitons à le faire), votre employeur soit renonce à sa proposition, soit engager une procédure de licenciement mais sans pouvoir invoquer votre refus ou l’absence de réponse de votre part, comme une faute professionnelle. Généralement, face à un refus ferme, il préfère ne pas insister et n’aime guère s’aventurer dans une procédure de licenciement compliquée pour lui à mettre en oeuvre.
      Donc, en attendant que l’employeur décide quoi faire, continuez à rester en poste de travail pour accomplir vos 24 heures de travail hebdomadaire comme il se doit avec vos collègues enseignants de l’école.

  18. Tetele dit :

    Bonjour
    Petite question

    Le fait de chercher un enfant sur le parking et de le raccompagner le soir pour reprendre un taxi fait il partie de notre job? Si oui sur quel texte si non idem
    Et niveau responsabilité?
    Mon amie est aeshi

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le fait de chercher un enfant sur le parking et de le raccompagner le soir pour reprendre un taxi fait il partie de notre job? »
      Oui, c’est possible. Dans le cadre de vos fonctions AESH, il peut vous être demandé de vous assurer en toute sécurité de l’accueil d’un élève et de sa sortie de l’établissement scolaire et de sa prise en charge effective (responsable Transport-taxi au responsable d’accueil et vice-versa). A noter que le contrôle de la sécurité d’un élève par un responsable adulte désigné par l’établissement scolaire ne s’arrête pas seulement à la porte de l’établissement scolaire mais aussi à ces abords immédiats.

      En réponse à votre interrogation, « sur quel texte si non idem « et suivante « Et niveau responsabilité? »
      LA RÉGLEMENTATION
      – Circulaire N° 86-018 du 9 janvier 86: surveillance des élèves.
      – Circulaire N° 87-288 du 25 septembre 87 : surveillance des élèves.
      – Note de service N° 89-364 du 29 novembre 89
      (BO N° 46 du 21-12-89) : surveillance et sécurité des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
      – Note de service N° 90-096 du 24 avril 90 (BO N°19 du 10-5-90) : sécurité et surveillance des élèves dans les cours de récréation et aires de jeux.

  19. aline rochard dit :

    Bonjour
    Je suis Aesh depuis 2012, en Cdi depuis peu dep 44.
    Je me permet de vous contacter pour avoir une information. J’ai accompagné l’élève pour lequel j’ai une notification, à une sortie scolaire sur demande de l’enseignement (sorite avec départ 07h30 retour 21h30). Il s’avère que je travaille le vendredi 4 heures. J’ai informé le service concerné en leur demandant comment je devais opérer pour récupérer les heures en plus. Voilà leur réponse :
    « Les sorties scolaires font partie intégrante de votre service. Il n’y a pas de démarche particulière si ce n’est de nous informer du changement d’emploi du temps et du lieu comme vous venez de le faire.
    Concernant les heures en plus de votre emploi du temps, qu’il s’agisse de sortie scolaire ou bien de réunion et formation, elles sont compensé par les 3 semaines de contrat que vous avez chaque année en plus des 36 semaines de présence devant élève.
    En effet, votre contrat porte sur 39 semaines par an alors que les élèves sont présents que 36 semaines. Tant que l’ensemble des réunions, formations, sortie scolaire ne dépasse pas le triple de votre quotité hebdomadaire il n’y a pas de récupération. Si toute fois en fin d’année vous pouvez justifier d’un dépassement supérieur au triple de votre quotité hebdomadaire, vous pourrez prétendre à récupérer ces heures. Aucune heure supplémentaire n’est rémunéré. »

    Pouvez vous m’éclairer sur c’est trois semaines ?

    De plus j’ai lu que  » les obligations horaires annuelles d’un assistant d’éducation ou AESH doivent être calculées sur 1593 heures au lieu de 1607″ .
    Qu’en est il vraiment ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’éclairer sur c’est trois semaines ? »
      La règle en matière d’établissement de planning horaire hebdomadaire « 
      Votre contrat de travail précise une quotité temps de travail global à accomplir (exemple : 50% d’un temps complet = 1607 x 50%= 803H). Cette quotité temps de travail peut être précisé en un pourcentage (50% par exemple) ou en nombre (803h). La quotité temps de travail global se doit être répartie obligatoirement à minima sur 39 semaines (exemple: 803/39 = 20H30/semaine). ce dernier constitue le temps de travail hebdomadaire que vous avez à accomplir sur une période de 39 semaines.

      La règle des périodes scolaires pour les élèves
      L’année scolaire des élèves d’un établissement scolaire est divise en période scolaire (présence obligatoire dans l’établissement= 36 semaines) et période non scolaire (non présence dans l’établissement = 16 semaines de vacances réparties sur toute l’année scolaire).
      Ceci implique que vous avez à accomplir votre temps de travail hebdomadaire obligatoirement sur 36 semaines périodes scolaires (cela va de soi) et sur 3 semaines de période non scolaire (Hic…cela ne va pas de soi et pour le chef d’établissement et visiblement pose toujours problème pour le service SAE de Nantes, votre employeur).

      Pour en venir à votre situation
      Votre planning horaire hebdomadaire ayant été établi pour 39 semaines, vous avez à accomplir ce temps de travail et vous pouvez considérer légitimement que tout temps de travail accompli ou à accomplir hors planning horaire hebdomadaire constitue du temps de travail supplémentaire. La règle de droit reste que vous n’êtes pas tenu d’accomplir du temps de travail supplémentaire et qu’il ne peut vous être exiger ou imposer d’en effectuer.
      Ainsi pour la sortie scolaire qui impliquait du temps de travail supplémentaire, vous n’étiez nullement tenu d’y participer. A votre demande après coup de prise en compte de ces heures de travail supplémentaire, le service SAE de Nantes vous a simplement précisé que ce temps de travail supplémentaire pouvait être décompté sur le temps de travail hebdomadaire que vous devriez normalement accomplir sur 3 semaines de période non scolaire (non présence de l’élève de l’établissement).
      La seule nuance qu’il faut apporter à l’argumentation du service SAE de Nantes reste qu’un chef d’établissement scolaire ou un enseignant ne peut pas vous imposer d’effectuer des heures supplémentaires durant les périodes scolaires où l’élève est présent sous seul prétexte que vous disposez d’un capital d’heures de travail à accomplir sur 3 semaines en période non scolaire (absence de l’élève).
      En clair, vous conserve toujours le droit exclusif de refuser votre participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans vos heures de travail à accomplir fixées par votre planning hebdomadaire de travail et votre refus de participation ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

      En réponse à votre interrogation, « les obligations horaires annuelles d’un assistant d’éducation ou AESH doivent être calculées sur 1593 heures au lieu de 1607″ . Qu’en est il vraiment ? »
      L’information que vous fournissez est exacte. Comme il s’agit d’un « nouveauté de rentrée » qui demandait à être appliquée de droit pour les non titulaires (AED, AESH…) depuis 2001 par les organisations syndicales , cela fera l’objet d’un article à paraître sur le site prochainement.

  20. Pirouette69 dit :

    Bonjour,
    Désormais à la retraite, j’ai été AVS pendant huit ans, recrutée par l’Inspection académique. Six ans de CDD, puis CDI.
    Au début 2016, j’ai adressé au ministre de l’Education nationale de l’époque, Mme Vallaud-Belkacem, un rapport sur la fonction d’AVS afin de faire un bilan, 10 après la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005.
    J’ai reçu une réponse pure langue de bois.
    Après l’élection du président Emmanuel Macron, j’ai de nouveau adressé, en juin 2017, ce même rapport à Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des handicapés. Aucun écho.
    Même démarche auprès de différents media. Il n’intéresse personne.Ce qui prouve bien qu’on se moque totalement de cette fonction.
    Pourtant, il pointe les conditions des ASV sur le terrain.
    Il peut peut-être vous intéresser. Pouvez-vous me donner une adresse de courriel pour vous le faire parvenir ? Je vous l’adresserai en .pdf.
    Merci. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre demande, » Pouvez-vous me donner une adresse de courriel pour vous le faire parvenir ? « 
      UNEAVS
      adresse de contact
      Madame la présidente, Muriel Michelin
      14, rue du Maréchal Leclerc 44 470 Carquefou

      Uncevs(arobase) yahoo.fr

  21. Cxxxx laurence dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH i depuis bientôt 4 ans dans le 54 dans un collège. J’ai été sollicité en avril dernier pour surveiller le brevet blanc des 3ème, j’ai refusé car l’élève que j accompagne se retrouvait seul en classe de 4ème. On me sollicite de nouveau pour surveiller le brevet d’élèves « dys » bénéficiant de tiers temps. Je di surveiller donner les sujets, ramassés, émargés etc à l ‘identique d’un professeur … Je refuse… J’ai quelques éléments à fournir mais je veux être certaine que cela n’est pas dans le périmètre de mes fonctions … un grand merci pour votre aide .. je veux bien travailler mais je suis pas corvéable et décérébrée …

    lauranne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire, « J’ai été sollicité en avril dernier pour surveiller le brevet blanc des 3ème, j’ai refusé car l’élève que j accompagne se retrouvait seul en classe de 4ème. On me sollicite de nouveau pour surveiller le brevet d’élèves « dys » bénéficiant de tiers temps. Je di surveiller donner les sujets, ramassés, émargés etc à l ‘identique d’un professeur, je refuse « 
      Attention, dans la première situation « surveiller le brevet blanc des 3ème, en avril dernier », votre refus était légitime compte tenu que d’une part, votre surveillance d’élèves en épreuves d’examen aurait eu pour effet une rupture non justifié de l’accompagnement de l’élève dont vous assuriez le suivi en tant qu’AESH.
      Dans la 2 ème situation, surveiller le brevet d’élèves « dys » bénéficiant de tiers temps sous responsabilité d’un enseignant ne peut se justifier compte tenu que cela participe de vos missions AESH que d’appliquer les consignes prévues par la réglementation relative aux aménagements des conditions de passation des épreuves d’examens ou de concours et dans les situations d’évaluation, lorsque votre présence est requise, sur demande du rectorat (via chef d’établissement scolaire).

      • LAU C dit :

        Rebonjour ,
        Le problème est qu aucun prof supervisé et encadre mes collègues avs et moi même … on doit tout faire de À a Z … ouvrir classe distribuer sujet contrôle temps et reprendre copies etc ..c’est ce qui me chiffonne on ne doit pas avoir le responsabilité de tout cela ???
        Merci de votre retour d expérience car des collègues font idem pour le baccalauréat !!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « ..c’est ce qui me chiffonne on ne doit pas avoir le responsabilité de tout cela ??? »
          Et il ya quoi d’être chiffonné, compte tenu que cela fait parti de l’obligation du chef d’établisse<ment scolaire-centre d'examen-de désigner l'enseignant responsable d'une surveillance d'épreuves d'examen. Et un enseignant désigné ne peut se soustraire à cette obligation de service.
          La démarche à effectuer serait d'alerter le chef d'établissement scolaire(centre d'examen avec une mise en demeure qu'un enseignant soit désigné, compte tenu qu'en son absence, vous êtes en droit de refuser d'assumer cette responsabilité.
          Nous vous l'accordons: facile à dire, pas facile à faire. Mais à le dire permet au chef d'établissement et enseignants de saisir que vous n'êtes pas en état d'esprit d'être considéré comme des naïfs et des moutons.

  22. bastide dit :

    Bonjour, aesh dans le 12 depuis 9 ans , je souhaiterai passer le concours de professeurs des ecoles. Mon niveau d.études me permet de me présenter à ce concours. Est ce que mon ancienneté en tant qu’avs peut me permettre de passer le concours interne? ais je droit au paf dans la cadre préparation du concours externe ou interne?
    cordialement

    ps. merci pour toutes les informations que vous publiez

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que mon ancienneté en tant qu’avs peut me permettre de passer le concours interne? « 
      A priori, oui. Pour le second CRPE interne, vous devez justifier de trois ans d’expérience dans un service public et qui détiennent une licence (ou équivalent).Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « ai je droit au paf dans la cadre préparation du concours externe ou interne? »
      Pour les contractuel AESH, l’accès au PAF pour les préparations au concours interne ou externe CRPE est variable selon les académies. Il vous faut donc contacter au rectorat le service formation au concours pour connaitre si vous pouvez y accéder au PAF mis en place dans l’académie.

  23. Hug dit :

    Bonjour,

    Je travail dans un lycée en Alsace. Notre contrat est soumis à 39 semaines de travail. Hors le lycée n’est accessible que 38 semaines dans l’année. Nous realisons 41 heures par semaine pour les temps complet et 20 heures 30 pour les mi-temps. Nous avons notre planning hebdomadaire. Il nous ai demandé de remplacer (avec la 39 ème semaines qui reste disponible…) et de s’arranger avec les collegues pour que service tourne hors de nos heures défini par notre emploi du temps (maladie, accroissement d’activités..). Est-ce normal ? Peuvent-il faire ça ?. Nous n’y pouvons rien si le lycée est sur 38 semaines au lieu de 39… les Cpe pense au l’on est disponible a leur bon vouloir hors de notre temps de travail… nous avons des obligations personnel, des RDV… et un vie personnel ! Merci pour votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? » et suivante  » Peuvent-il faire ça ?.
      Normal ? absolument pas et c’est même illégal. Votre contrat de travail impose une répartition de votre quotité temps de travail sur 39 semaines et il en découle obligatoirement un planning horaire hebdomadaire pour 39 semaines et non 38 fixé par avenant.
      Comme vous l’avez très bien noté, vous n’êtes nullement responsable que le chef d’établissement scolaire est décidé l’accessibilité du lycée aux élèves sur 38 semaines. Les heures de travail de la semaine 39 de votre contrat ne peuvent être considérées comme un crédit global d’heures à seule disposition du chef d’établissement scolaire (ou par délégation, des CPE)
      – soit destinées à être réparti d’office sur 38 semaines,
      – soit réservées à la réalisation d’heures de travail supplémentaires durant les 38 semaines.
      Maintenant, il ne faut pas considérer d’office de mauvaises intentions le chef d’établissement scolaire et un CPE maladroit dans son expression à ce sujet. Faire une fixation terrible sur ses droits en la matière sans concession aucune, peut conduire à rendre l’ambiance de travail détestable pendant 38 semaines sachant qu’il faudra plus d’une semaine pour récupérer un mental zen et serein.

      • HUG dit :

        Merci pour votre réponse. Peuvent-il nous demander de rattrapper les heures en fin d’année ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Peuvent-il nous demander de rattrapper les heures en fin d’année ? »
          Toute heures d’absence de temps de travail effectif justifiées ou non se devant faire l’objet de rattrapage se doivent être effectuer à la demande de l’employeur (via chef d’établissement scolaire d’affectation) avant le terme du CDD en cours ou dans les 12 mois suivant si CDI.

  24. Pacama dit :

    Bonjour,
    Je vous rappelle brièvement ma situation : J’ai un poste d’AESH dans le 40. J’ ai démissionné de mon poste pour raisons médicales fin décembre et suis actuellement en période de préavis, mais aussi en arrêt maladie. La coordinatrice DSDEN et la maman de l’élève font pression sur moi. Elles veulent que j’avance ma démission afin d’embaucher quelqu’un d’autre pour me remplacer plus vite. La DSDEN ne peut-elle réellement pas embaucher un nouvelle personne, en respectant ma date de préavis, sachant pertinemment que je ne reviendrai pas ?
    Merci pour votre précieuse réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » La DSDEN ne peut-elle réellement pas embaucher un nouvelle personne, en respectant ma date de préavis, sachant pertinemment que je ne reviendrai pas ? »
      Oui, elle peut mais vous n’avez nullement à vous en préoccuper. Votre date de démission effective envoyée et enregistrée, vous avez à vous maintenir dans les délais de préavis jusqu’en fin décembre conformément aux règles de droit en usage et, à envoyer paître coordonnatrice DSDEN et parent de l’élève à une règle de simple politesse en usage entre gens civilisés consistant ne pas vous solliciter pour des questions ou des attentes professionnelles à domicile ou hôpital alors que vous êtes en arrêt maladie.

  25. Monique R dit :

    Monique 83
    Bonjour,
    AESH en CDD de 15 h semaine dans une école privée en maternelle, mon emploi du temps a été établi en accord avec l’institutrice et la présence de l’enfant.
    Or les après-midi, quand l’enfant est absente parce qu’un rendez vous a été convenu avec un médecin pendant les heures où elle devrait être à l’école, on me demande de ne pas venir et de remplacer ce jour par un autre jour de la semaine où elle est présente.
    Puis- je refuser ou suis à sa disposition à la demande des parents ?

    Cette enfant a 6 ans et a été maintenue en moyenne section car elle est incapable d’intégrer les apprentissages scolaires.
    Les parents et l’institutrice me demandent également de ne pas lui faire faire les activités de groupe prévues pour les MS dans la classe qu’elle ne peut pas réaliser, mais de l’isoler et de la faire travailler seule sur les activités qu’elle réalise avec son orthophoniste. Méthode avec des pictogrammes pour laquelle je n’ai aucune formation.

    Il me semble que la mission d’une AVS est d’intégrer au mieux l’élève dans la classe en l’aidant à effectuer les activités en simplifiant les consignes mais pas de l’isoler en lui faisant faire un programme particulier…

    Que dois-je faire ?

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis- je refuser ou suis à sa disposition à la demande des parents ? »
      Vous avez à refuser ce type d’exigence de la part de l’institutrice qui demeure d’une absurdité sans nom. Votre planning horaire hebdomadaire fixée pour toute l’année scolaire n’est pas un menu à la carte où vous avez à reporter des heures d’absences de l’élève pour x,y raisons à d’autres jours de la semaine ou du mois. Pendant ces heures d’absence de l’élève inclues dans votre planning horaire hebdomadaire, vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire sans qu’il vous soit exiger un rattrapage de ces heures du seul fait de l’absence de l’élève.

      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ? »
      Dans le cadre d’un apprentissage scolaire, vous restez sous la responsabilité pédagogique de votre collègue enseignante (et non des parents). De fait, vous n’avez pas d’autres choix que de vous en tenir à ses instructions pédagogiques formulées en matière d’accompagnement de l’élève, même si ces instructions formulées vous paraissent aller à l’encontre de la réussite de l’inclusion de l’élève dans la classe. Toutefois,Il n’est pas interdit d’exprimer à votre collègue enseignante vos difficultés à accomplir un accompagnement de l’élève, isolé du groupe classe, en menant une activité scolaire dont vous ne maîtrisez pas la technique et ni la méthode.
      Pour rappel: Dans le cadre de votre mission AESH au sein d’un établissement scolaire, il n’appartient pas à des parents de fixer le cadre de vos interventions.

  26. Véronique dit :

    Véronique 78 Yvelines.
    Bonjour
    Je reviens vers vous car je n’ai pas eu de réponse aux questions suivantes : je vous fais un copier/coller.
    Bonjour, je m’occupe d’un enfant en classe de CP avec une notification de 15.00 h. Je reste donc à la disposition des enseignants pour les 5.30 h restantes. Mais qu’entendez-vous par « à disposition » car apparemment les enseignants et La Directrice De l’école n’ont pas le même son de cloche que moi. Personnellement je dis que pour les 5.30 h restantes, je ne dois pas par exemple faire de la surveillance de récréation où bien être dame dde cantine, que je dois exercer une activité en rapport avec le handicap. D’autre part, a-t-on le droit de m’imposer des horaires ? La Directrice me dit quxe oui et précise même « pour les besoins de l’enfant ». Alors je voudrais bien qu’on m’explique comment faire pour cumuler un second travail car si on a le droit de m’imposer cette règle, il y a fort à parier que je perde ma seconde activité et ça c’est inadmissible déjà qu’on n’est pas cher payé. Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’entendez-vous par « à disposition » car apparemment les enseignants ? »
      Il faut comprendre ainsi
      Pour la réalisation effective des temps contraints (pour en savoir plus sur temps contraints, cliquer ici) destinée à accomplir votre mission AESH (pour en savoir plus sur vos missions, cliquer ICI)

      Pour adopter un ton plus trivial: un AESH n’est pas censé accomplir un accompagnement d’un élève les mains dans les poches avant son entrée et sa sorte de classe ou de cours.

      En réponse à votre interrogation, » a-t-on le droit de m’imposer des horaires ? » et suivante « comment faire pour cumuler un second travail car si on a le droit de m’imposer cette règle « au nom des besoins de l’enfant »
      Vous avez un droit intangible, celui de disposer des horaires de travail hebdomadaire conforme et en respect de votre vie familiale et privé (dont celui que votre activité complémentaire ne soit pas remis en cause).
      Quant à votre directrice d’école, n’étant pas votre employeur, elle ne peut vous fixer un planning horaires de travail hebdomadaire à sa seule convenance et encore moins, pour les seuls besoins de l’enfant. Vous êtes AESH, certainement pas un hochet portatif.

  27. Menou dit :

    Véronique 78 Yvelines.
    Bonjour, je m’occupe d’un enfant en classe de CP avec une notification de 15.00 h. Je reste donc à la disposition des enseignants pour les 5.30 h restantes. Mais qu’entendez-vous par « à disposition » car apparemment les enseignants et La Directrice De l’école n’ont pas le même son de cloche que moi. Personnellement je dis que pour les 5.30 h restantes, je ne dois pas par exemple faire de la surveillance de récréation où bien être dame dde cantine, que je dois exercer une activité en rapport avec le handicap. D’autre part, a-t-on le droit de m’imposer des horaires ? La Directrice me dit quxe oui et précise même « pour les besoins de l’enfant ». Alors je voudrais bien qu’on m’explique comment faire pour cumuler un second travail car si on a le droit de m’imposer cette règle, il y a fort à parier que je perde ma seconde activité et ça c’est inadmissible déjà qu’on n’est pas cher payé. Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’entendez-vous par « à disposition » de l’enseignant et/ou du chef d’établissement »
      Les 5h30 que vous évoquez sont à comptabiliser au même titre que les heures d’accompagnement de l’élève, fixées par notification MDPH. Votre planning horaire hebdomadaire de travail doit donc intégrer ces heures dans le respect des règles applicables évoquées sur la page suivante (cliquer ICI)
      rappel: le chef d’établissement scolaire type école élémentaire n’est pas votre employeur et il n’a pas à vous imposer des horaires de travail à sa seule convenance. Vous disposez ainsi le droit de refuser un planning horaire hebdomadaire qui aurait pour conséquence de mettre en péril votre activité complémentaire.
      Vous êtes AVS et vous ne pouvez agir que sous la responsabilité d’un enseignant dans une école élémentaire (à défaut le chef d’établissement scolaire).Les tâches que vous avez à accomplir (en présence comme en son absence) se doivent être en rapport avec vos missions (pour en savoir plus, cliquer ICI)
      -la surveillance des élèves relève de la responsabilité stricte des enseignants d’une école et il appartient au chef d’établissement d’en organiser le service dans l’année scolaire sans vous comptabiliser comme personnel de surveillance.Il peut seulement vous être demandé d’assurer une vigilance sur l’élève dont vous assurez l’accompagnement durant le temps de récréation mais cette activité se doit l’être en présence de l’enseignant de service et non en son absence.
      -Sauf indication de la notification MDPH, vous n’avez absolument pas à assurer durant le temps méridien des tâches demeurant de la responsabilité du personnel de collectivité territoriale (accompagnement de l’élève/d’élèves à la restauration scolaire et aide à la prise de repas).

      • Véronique dit :

        véronique 78 Yvelines

        Bonjour, je précise aussi pendant le temps ou je suis à disposition des enseignants le lundi matin et le mardi matin j’ai effectué le rangement de la bibliothèque ou sinon rien car il n’y a pas de travail. J’ai erré dans l’école et croyez-moi c’est….long. Est ce normal ? Merci de votre réponse.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est ce normal ? »
          Normal, non mais assez courant qu’un AESH débarquant dans un établissement scolaire soit considéré comme un extra-terrestre réfugié à la bibliothèque.
          Sur ce, nous vous exprimons notre solidarité : être AESH et passer son temps à se gratter les jambes pour avoir des bas rouges en salle d’enseignants, c’est pas top.

  28. Mary dit :

    Bonjour,
    Aesh en cdd contrat public, je suis censée signer mon contrat avant la reprise au 01/09, date de fin de cdd au 31/08/17. Or, je n’ai toujours pas reçu de convocation, chaque année les AESH du département sont convoquées le vendredi avant la pré-rentrée pour la signature du contrat dans un lycée d’Arras.
    J’ai reçu un courrier de la DSDEN 62 en juin me proposant soit de renouveler mon CDD d’un an soit de renoncer, j’ai retourné ce document immédiatement en cochant le renouvellement.
    De plus, l’enseignante référente avait déjà établi mon planning d’accompagnement provisoire pour la rentrée.
    Est-il normal de ne pas avoir reçu une convocation de la DSDEN cette année.? Je ne peux pas demander à mes collègues AVS en CUI qui dépendent du lycée mutualisateur et qui renouvellent au pôle emploi.

    Merci de votre réponse

  29. Véronique dit :

    Véronique 78 Yvelines.

    Bonjour je souhaiterai savoir si la pré-rentrée est obligatoire pour les AESH en CDD à savoir le Vendredi 1er septembre 2017. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si la pré-rentrée est obligatoire pour les AESH en CDD à savoir le Vendredi 1er septembre 2017. »
      Oui. Cette pré-rentrée concerne le personnel enseignant et non enseignant d’un établissement scolaire. Elle nous semble aller de soi ne serait-ce pour disposer des informations indispensables du chef d’établissement/enseignant avant d’intervenir auprès d’un élève dans une classe. le jour de la rentrée scolaire est consacré à l’accueil des élèves, pas à l’accueil de l’AESH.

      • Véronique dit :

        Merci beaucoup pour CES précieux renseignements. Sans vous ça serait l’anarchie complète dans certains établissements scolaires

  30. Elise dit :

    13 Aix-Marseille
    Bonjour,
    Pouvez-vous nous communiquer ce qui va être mis en place par le nouveau gouvernement pour les AESH ? Les annonces faites pendant la campagne seront-elles tenues ? Est-ce que les choses commencent à évoluer ? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous nous communiquer ce qui va être mis en place par le nouveau gouvernement pour les AESH ? » et suivante «  Les annonces faites pendant la campagne seront-elles tenues ? » et suivantes  » Est-ce que les choses commencent à évoluer ? »
      Nous ne pouvons répondre à votre interrogation
      Nous constatons simplement qu’à date d’aujourd’hui, le gouvernement (et tout particulièrement,le ministère de l’éducation nationale) reste muet sur les attentes des AESH pour la rentrée scolaire, malgré un courrier que l’UNEAVS n’a pas manqué de lui transmettre pour rappel depuis le 8 juin 2017.

  31. Andrea dit :

    Bonjour, l’inspection vient de me dire que mon contrat allait être diminué a la rentrée. Je suis à 75% en Ulis école depuis 2 ans (100% lannee précédente) et on veut me le descendre a 68 à la rentrée pour harmoniser avec d’autres aesh… et sûrement 58% l’année suivante. Puis je faire quelque chose ?

  32. Bloch dit :

    Bonjour, je suis aesh en CDI dans l’Isère (38) depuis 9 ans (3 en CDI) et je viens d’apprendre que l’on avait proposé à mes collègues de faire un 60% à la rentrée prochaine.
    On nous refuse depuis toujours de faire plus qu’un mi temps et voilà que les CDD y ont droit. Mais ce n’est pas possible pour les CDD. J’ai eu une personne des RH qui me dit suivre les directives du ministère et que les aesh en CDI ne sont pas concernées. Elle me dit que je ne suis pas la première à l’appeler et qu’il faut faire remonter l’information.
    Merci

  33. vivie59 dit :

    85 – Bonjour,
    AESH, 26 H 00 /semaine en CDD.
    J’accompagne un élève de maternelle en Grande Section.
    Je l’accompagne aussi sur le temps méridien (de 12 H 00 à 13H 00) il y a une notifaication MDPH pour ce temps de cantine.

    De combien de temps dispose les AESH pour prendre leur repas ?

    Vers 13H30, l’élève accompagné est obligé de faire un temps de repos avec les Moyennes Sections.

    Qui doit surveiller l’élève handicapé pendant ce temps de sieste ?
    L’AESH ou l’ATSEM ?

    D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « De combien de temps dispose les AESH pour prendre leur repas ? »
      le temps de repas à accorder par votre employeur se devrait être de 45mn.

      En réponse à votre interrogation, « Qui doit surveiller l’élève handicapé pendant ce temps de sieste ? L’AESH ou l’ATSEM ? »
      la surveillance de l’activité sieste est du domaine de responsabilité de l’enseignante. Un AESH n’a absolument pas à assurer cette responsabilité.

      • vivie59 dit :

        Vivie 59 AESH dans le 85 :
        Merci beaucoup pour vos réponses.
        Je lis toujours avec beaucoup d’attention et d’intérêt, les difficultés rencontrées par certains, certaines de mes collègues. Mais ce qui est très intéressant à la lecture, ce sont toutes les réponses ou conseils que vous pouvez donner.
        Merci encore, bon courage.
        Continez ainsi.

  34. Florence dit :

    Bonjour,
    AESH académie Dijon ,
    Que devrait être ma rémunération
    En effectuant 26h10 par semaine.

  35. gigi dit :

    Bonjour,

    Je vais prendre mon poste à compter du 01/02 en tant que AVS en CUI-CAE.
    je dois faire 24h par semaine. accompagnement de 2 enfants dans un groupe scolaire (maternelle et élémentaire).0

    Je voulais savoir comment ça se passe pour l’emploi du temps car au rectorat on m’a dit que l’AVS n’accompagne pas l’enfant durant le temps périscolaire (cantine de 11h30 à 13h30), que cela relève de la municipalité.
    Du coup que fais l’AVS pendant ces 2heures. ESt-ce compter comme du temps de travail effectif? sachant que dans mon cas, je serai obligé de rester dans l’établissement car j’habite trop loin pour faire l’aller-retour.

    En clair, si par exemple lundi mon planning est 9h – 16h, ca compte comme …..h de travail effectué sur les 24h dûes?

    Merci de votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « horaire de travail, planning horaire et rupture temps de travail effectif »
      Pour vérifier la légalité de vos horaires de travail et comprendre la distinction entre temps de travail effectif/hors temps de travail, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.
      Nous vous confirmons que le temps méridien dans un établissement scolaire premier degré n’est jamais comptabiliser comme temps de travail effectif pour un AESH, sauf indication contraire prévue dans son contrat de travail.

  36. Florence dit :

    Bonjour, académie de Dijon
    AESH depuis le 1er décembre 2016 je dois effectuer 731heures sur 28 semaines donc 26h10 par semaine, jai recu mon salaire et la surprise je constate qu’on me paye que sur une base de 91h , pourriez vous m’éclairer et me dire exactement ce que je devrais être payé.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourriez vous m’éclairer et me dire exactement ce que je devrais être payé. »
      Votre planning horaire de travail est établi sur 28 semaines correspondantes aux périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire. Votre rémunération mensuelle reste fixe durant toute la durée de votre contrat (périodes scolaires et périodes non scolaires inclus).

      • Florence dit :

        Bonjour,
        Florence 89,Je suis d’accord mais j’effectue 115heures par mois, on m’en paye que 91, au 8 juillet j’aurais effectué mes 731h mais je n’aurais pas reçu l’équivalent en salaire.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « nom de Zeus, suis-je payé comme il faut ? »
          Rappel: vous effectuez un temps de travail effectif réparti sur 39 semaines et votre rémunération est fixe mensuellement et lissée sur toute la durée de votre contrat de travail.

  37. CHRYS dit :

    Chrys76
    Bonjour,
    Je devrais débuter un contrat de 24h, le 03 novembre 2016 dans le 1er degré pour un poste AESH M 2 enfants soit 15h et 9h dans le même établissement , je me suis présentée le 3 novembre à l’établissement et un des enfants avaient entre temps changer d’école.
    Je viens de signer mon contrat de recrutement à durée déterminée pour 480 heures réparties sur 32 semaines soit 15 heures hebdomadaires pour un seul enfant, l’inspection académique m’a assuré de ne retrouver rapidement un autre enfant pour les 9 heures restant, je suis en attente…
    Pouvez vous me communiquer mon salaire net pour 15 heures hebdomadaires?
    Le calcul de ma rémunération sur 32 semaines et non sur 39 semaines est légale?
    Sur mon contrat c’est indiqué que je bénéficie de l’indemnité de résidence à quel montant cela correspond?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me communiquer mon salaire net pour 15 heures hebdomadaires? »
      Votre CDD AESH correspond à un 36 % d’un temps complet, soit une rémunération mensuelle brut de base de 517 euros (432 euros net).

      En réponse à votre interrogation, « Le calcul de ma rémunération sur 32 semaines et non sur 39 semaines est légale? »
      Oui. Votre contrat de travail démarre le 03 novembre 2016 et non le 01 septembre 2016.

      En réponse à votre interrogation, « Sur mon contrat c’est indiqué que je bénéficie de l’indemnité de résidence à quel montant cela correspond? »
      Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.Il existe 3 zones d’indemnité : •  zone 1, taux à 3 % •  zone 2, taux à 1 % •  zone 3, taux à 0 %Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par une circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001. 
      Lacadémie de R>ouen relève de la zone 2 et selon la commune où vous exercez, une indemnité de résidence vous versée à hauteur de 0 euros ou 5, 17 euros brut (4 euros net grosso modo).

  38. paulo dit :

    Bonjour, académie de Dijon
    je suis actuellement AESH dans un collège, mon contrat indique aesh mutualisé mais j’ai en charge un enfant avec 18 h de notification. Pour le même enfant l’année dernière j’étais AESH i. Quelles conséquences ? (je suis à 50%)
    Y a t-il une législation sur le rôle de l’AESH ?( ex : Avons-nous le droit de faire du soutien scolaire pour d’autres enfants ? la surveillance d’une étude ? animation d’un club, Tâches administratives …..)
    Avons-nous le droit d’être seul avec un enfant (pendant les heures d’études par exemple)?
    L’enfant est scolarisé en Ulis, et si cette dernière ne peut pas prendre en charge l’enfant (prof absent), je dois être présente et c’est moi qui me retrouve « seule » avec lui (ne fait que certains cours). Est-ce mon rôle ?
    les parents ont-ils le droit de mettre en place un cahier de liaison avec AESH ?
    Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Quelles conséquences ? »
      Aucune conséquence sur vos conditions de travail et sur votre rémunération. Nous avons la situation d’un collègue AESH qui demeure par contrat AESH-I, AESH-M (et cela nous a fait bien rire) il lui a été rajouté AESH-CO à la rentrée. Il a le même élève à accompagner depuis 2 ans dans un lycée qui ne dispose d’ULIS

      En réponse à votre interrogation, « Y a t-il une législation sur le rôle de l’AESH ? »
      la seule législation de référence pour les AESH est vsible sur ce site à la page suivante « textes officiels de référence » (cliquer ICI).
      Il est simplement défini le rôle à l’AESH dans la circulaire la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH chapitre Fonctions et lieux d’exercice..
      C’est limité on le conçoit bien et tous les exemples que vous citez relèvent de la fonction d’un assistant éducation de vie scolaire ou d’un assistant pédagogique.
      Le rôle de l’AESH dans un établissement scolaire reste encore à construire et à définir en coopération avec les équipes enseignants d’u établissement scolaire.
      En réponse à votre interrogation, « Avons-nous le droit d’être seul avec un enfant (pendant les heures d’études par exemple)? »
      C’est possible sous condition (et c’est une simple mesure de prudence professionnelle) que ce face à face avec l’enfant s’effectue sous responsabilité d’un CPE, d’un enseignant désigné…A charge de ce dernier, de valider les conditions de réalisation de ce face à face entre vous et l’élève. En fait quand vous êtes avec un élève, vous devez toujours avoir à l’esprit que vous ne pouvez agir seul et que s’assurer la coopération d’un professeur, du chef d’établissement dans vos interventions a pour objet de vous protéger.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce mon rôle ? »
      Cela revient à la réponse précédente.

      En réponse à votre interrogation, « les parents ont-ils le droit de mettre en place un cahier de liaison avec AESH ? »
      Certainement pas. C’est le rôle de la vie scolaire de gérer les relations avec une famille (gestion des retards, absences, etc..). C’est le rôle d’un enseignant principal ou d’un enseignant de matières de gérer les relations avec la famille quand cela concerne son cursus scolaire. C’est le rôle d’un principal de collège de valider et d’informer la famille de toute décision prise dans l’intérêt de l’élève.
      Une famille d’un élève en situation de handicap n’a pas à imposer par un cahier de liaison spécifique à faire endosser à un AESH le rôle propre d’un CPE, d’un enseignant, d’un principal.

  39. Nadia dit :

    Bonjour,
    aesh dans le 84,
    j’aimerais savoir à quel point le directeur d’une école (publique) est-il délégataire de l’autorité de l’employeur ?
    A t-il, par exemple, le droit de décider que l’a.e.s.h. n’aura pas la clé de la porte d’entrée de l’école parce qu’il n’en estime pas le nécessité ?
    Je dois attendre que quelqu’un veuille bien ouvrir la porte le midi pour pouvoir partir manger avant de reprendre le travail dans une autre école l’après midi. Je ne comprends pas pourquoi on ne me laisse tout simplement pas être autonome dans mes allers retours ..
    En vous remerciant et bon début d’année scolaire à vous tous !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir à quel point le directeur d’une école (publique) est-il délégataire de l’autorité de l’employeur ? »
      Les salariés en CUI-CAE affectés dans les écoles sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école (éventuellement, inspecteur de circonscription et/ou de services IA ASH) pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat. Il dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail du salarié en contrat CUI-CAE mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…, les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, ils se doivent informer ou passer au préalable par votre employeur.

      En réponse à votre interrogation, «  A t-il, par exemple, le droit de décider que l’a.e.s.h. n’aura pas la clé de la porte d’entrée de l’école parce qu’il n’en estime pas le nécessité ? »
      Oui et vous ne pouvez pas exiger que votre employeur conteste cette décision.

  40. Tyna Roxxxxx dit :

    BONJOUR,
    j’ai 47 ans et je suis en contrat CUI ,AVSco en ULIS tsa ted école depuis 3 ans ,j’ai une QTH et j’ai signée pour un an de plus(du 01/07/16 au 30/06/17). on me propose le statut d’AESH et que donc ,je perd mes 3 années acquise et que je repart a Zéro .j’hésite a signée……..
    qu’est ce que je risque si je ne signe pas ? et je gagne quoi en devenant AESH ? je sais que je perd 50 euro et en faisant plus d’heures…… actuel 682 euro pour un 22 heures ….. AESH 632 euro pour un 24 heures …….. chercher l’erreur !!! que dois-je faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’est ce que je risque si je ne signe pas ? » et suivant « je gagne quoi en devenant AESH ? »
      Vous risquez de perdre un emploi AESH pouvant déboucher sur un CDI au bout de 6 ans passés en CDD AESH.

      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire ? »
      Vous êtes en face d’un choix de vie professionnelle : mettre un terme définitif à une expérience professionnelle en tant qu’AESH en ULIS sous contrat CUi-CAE ou continuer cette expérience professionnelle sous CCD AESH (droit publique) d’abord, puis au bout de 6 ans passage au CDI AESH.

  41. ACLOQUE dit :

    J’ai une collègue AESH mutualisé qui travaille depuis 4 ans dans l’établissement scolaire.
    Chaque année c’est la pagaille pour elle au niveau des heures, elle est constamment dans l’attente d’heures qui semblent cette année être principalement attribuées à des CUI CAE.
    Elle est donc passé de 39h l’année dernière à 8h cette année, autant dire que le moral est au plus bas.
    Pour l’instant rien de prévu pour elle pour la prochaine rentrée.
    C’est vraiment écœurant et frustrant qu’une personne aussi efficace et ancienne dans l’établissement se fasse prendre se heures par des CUI CAE (même si il faut du travail pour tout le monde).
    L’ancienneté ne devrait-elle pas être prioritaire ?
    Pensez-vous que son poste va être condamné au profit de ce genre de contrat.
    Il semblerait que ce soit toujours des histoires de budget mais comme tout le monde se renvoi sans arrêt l’affaire, il est impossible de comprendre sincèrement ce qui se passera pour elle dans les temps à venir.
    Merci de m’apporter des réponses car vraiment cette situation est incompréhensible et révoltante.
    Merci de votre compréhension. (76)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’ancienneté ne devrait-elle pas être prioritaire ? » et suivante « Pensez-vous que son poste va être condamné au profit de ce genre de contrat. »
      Nous ne pensons pas qu’il faille mettre en cause vos collègues AESH en CUI-CAE.
      La difficulté de vous répondre vient qu’il n’est pas connu la situation exacte de votre collègue AESH au niveau de son propre contrat de travail. Si ce dernier implique un temps de travail effectif à réaliser de 39h/hebdomadaire, il appartient bien au chef d’établissement scolaire d’affectation de lui proposer les tâches à hauteur de 39h/hebdomadaire en rapport avec ses fonctions AESH-M et conformément aux notifications MDPH des élèves à accompagner.
      Si le contrat de travail a été ramené à hauteur d’un temps de travail effectif à réaliser de 8h/hebdomadaire, il en est de même que précédemment mais il y aurait plutôt à s’interroger
      ou sur la posture de son employeur (IA ou EPLE employeur) lui ayant établi in contrat de travail passant de 90% à 25% d’un temps complet
      ou si ce n’est pas le cas, sur la posture du chef d’établissement ne lui proposant pas les tâches AESH-M à hauteur de 39h/hebdomadaire et transféré à ses collègues AESH sous CUI-CAE.
      Dans cette situation présente, un RV avec le chef d’établissement scolaire s’impose pour des explications franches et ouvertes. En effet, si à l’issu de cet entretien, votre collègue AESH constate le maintien de ses fonctions AESH-M dans des temps de travail en deçà de que lui impose son contrat de travail, elle est parfaitement en droit de le signaler au service IA ASH (coordonnateur) et d’exiger une affectation en poste dans un autre établissement scolaire, là où les besoins d’accompagnement d’élève en situation de handicap par AESH ne sont pas assurés.

  42. lathrea dit :

    Bonjour,
    AESH/AVSco en Ariège (09). J’aimerais savoir si il est possible d’annualiser le temps de travail par rapport au besoin du dispositif ULIS.
    Je suis à 50%, soit 21h par semaine.
    Est-il possible d’effectuer, par exemple, 32h/semaine en septembre, octobre et compenser en juin, juillet en faisant 15h/semaine ?
    Avec tous mes remerciements,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il possible d’effectuer, par exemple, 32h/semaine en septembre, octobre et compenser en juin, juillet en faisant 15h/semaine »
      votre contrat de travail impose que votre planning horaire hebdomadaire soit établi sur 39 semaines.
      On promet de ne pas vous dénoncer si vous trouvez un arrangement de planning comme vous l’indiquez, qui vous convient et qui ne vous lèse pas.

      • lathrea dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        Reste un point à éclaircir. Sur mon contrat, il est écrit 50%, 803h réparti sur 39 semaines. Pour connaître mon temps de travail hebdo, je divise 803 par 39. Sauf que si l’on prend un calendrier et que l’on compte les semaines ( hors vacances), je trouve 37 semaines à travailler… C’est à n’y rien comprendre…
        Et personne, dans mon établissement ne sait me répondre.
        Merci d’être là,

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « C’est à n’y rien comprendre… »
          Votre planning horaire hebdomadaire doit être réparti sur 39 semaines. Pour l’année scolaire 205-2016, cela correspond à 37 semaines en période scolaire (temps où les élèves sont présents dans l’établissement) et 2 semaines en période non scolaire dit aussi période administrative(temps où les élèves sont absents de l’établissement, plus prosaïquement en vacances, les cahiers au feu et le maître au milieu).

  43. Monique R. dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le 83 depuis le 3 janvier 2013.
    J’ai un contrat de travail à 44% réparti sur 39 semaines soit 702 heures pour un 18h/semaine
    Sur mes feuilles de paye il est inscrit dans le temps de travail effectué 66,73 h/mensuel
    Ma question est la suivante :
    Au mois d’octobre 2014 j’ai eu un accident de la circulation et la sécurité sociale MGEN me demande d’avoir effectué au moins 800h de travail sur les 12 derniers mois pour être indemnisée au delà des 6 mois.
    J’ai besoin pour cela d’une attestation employeur, or ma gestionnaire ne tient pas compte des 66,73h X 12 indiquées sur mes feuilles de paye soit 800, 76 pour lesquelles je cotise à la MGEN.
    Mais me fait l’attestation en compte des 36 semaines de travail X 18. Elle prends méthodiquement le calendrier et pointe semaine après semaine les heures que j’ai effectuées réellement, ce qui fait que je ne peux pas percevoir mes indemnités journalières au -delà des 6 mois de maladie.

    Est-elle dans le juste ? Je cotise pourtant à la SS pour le montant horaire indiqué sur mes feuilles de paye ?

    Merci de m’éclairer et de me dire vers qui me retourner car elle ne veut rien entendre.

    Cordialement.
    M R-B

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous avons tardé à vous répondre en recherchant des références juridiques introuvables avant qu’un membre de l’équipe UNEAVS réalise la simplicité de la réponse et son aspect quelque peu désagréable pour vous.

      Donc, en réponse à votre interrogation, « Est-elle dans le juste ? »
      Non et oui. La gestionnaire de votre contrat AESH a établi un mode de calcul erroné, contestable mais qui ne remet pas en cause le fait que vous ne remplissez pas les conditions exigée par la MGEN des 800 h sur les 12 derniers mois pour être indemnisée au delà des 6 mois. .
      Votre contrat AESH à 44% implique obligatoirement que la quotité globale temps de travail effective (702h) est répartie sur 39 semaines à minima, ce qui vous donne effectivement un planning horaire hebdomadaire de 18h. La gestionnaire a simplement oublié que, si vous avez effectué 18h sur 36 semaines (périodes scolaires), vous êtes censés obligatoirement d’avoir effectué 18h sur 3 semaines (périodes non scolaires).

      Sur ce, même en rajoutant les 3 semaines ‘périodes scolaires sur votre demande, la gestionnaire ne peut pas faire autrement de vous valider au plus 702H temps de travail effectif sur les 12 derniers mois précédent votre arrêt de travail.

      Votre mode de calcul s’appuyant sur les indications fournies par la feuille de paie ne tient pas compte des heures rémunérées au titre de vos congés légaux, correspondant à 98h 76 qui ne sont pas à être considérés comme du temps de travail effectif. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir aller dans votre sens.

      • M.R-B dit :

        Merci pour votre réponse précise qui m’éclaire un peu plus.
        Par contre ce que je ne comprends toujours pas c’est que sur une attestation type d’employeur il est demandé soit le montant d’heures effectués soit le montant des cotisations versées par l’employé et si l’on prend les cotisations SS qui m’ont été retenues, elles ont été calculées sur les 66,73 X 12 soit 800 h…
        En tout cas merci de m’avoir répondu.
        Cordialement,

        PS je me suis rendu compte que mon nom figurait en haut de mon post, serait-il possible de l’effacer, je n’ai pas trouver le moyen. Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « cotisation SS retenus et horaires « 
          Les cotisations retenues s’effectuent sur l’ensemble des heures qui vous été rémunérées (heures de travail effectuées + heures de congés légaux).

  44. brice75 dit :

    Bonjour;
    AESH CDI PARIS
    Je suis en CDI aesh , dans le passage en CDI j ai constaté que la cotisation patronale accident de travail avait disparu!! est ce normal ? sinon j ai saisi le gestionnaire , le médiateur mais silence radio. QU’EST CE QUE VOUS ME CONSEILLEZ DE FAIRE SVP!merci pour ce que vous faites,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? »
      oui
      En réponse à votre interrogation, « QU’EST CE QUE VOUS ME CONSEILLEZ DE FAIRE SVP! »
      S’allonger dans un transat, passer une crème solaire sur le corps,se couvrir les yeux, et faire une sieste avec un sourire banane.

      • rayan75 dit :

        BEN! C EST CE QUE JE FAIS A CHAQUE VACANCES : savoie en hiver et vendee en été juillet et en aout le bled soleil,, sable jaune bonne bouffe ! la totale JE SUIS AVS de luxe.

  45. Kech dit :

    Bonjour,

    Actuellement en Cui jusqu’au 31 août 2015 cela fera 24 mois de Cui je suis en arrêt maladie depuis le 26 mai pour mon dos tassement de vertèbre je ne l’ai pas déclaré en accident de travail c’est un arrêt normal j’ai donc des anti imflamatoire et des piqûre tout les jours je suis en arrêt jusqu’a la fin de mon contrat je me posait la question suite à cette arrêt est ce que je peux demander un renouvellement de 3 mois ou même 6 mois exeptionnellement suite à cette arrêt maladie. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux demander un renouvellement de 3 mois ou même 6 mois exceptionnellement suite à cette arrêt maladie ? »
      Cette démarche nous parait difficile car un arrêt maladie, quelque soit sa durée et sa nature, n’a légalement pas pour effet de prolonger le contrat en cours qui prend fin au terme fixé. Tentez quand même de renouvellement la demande au nom du principe de l’UNEAVS: qui ne tente rien n’a rien du tout ».

  46. Karine dit :

    58, bonjour comment se calculs les indemnités moratoires que doivent nous versé l’inspection académique ? Cdlt

  47. THOMAS dit :

    Bonjour

    Je vous avez déjà contacté pour une info et je vous en remercie. Aujourd’hui je suis en congé parental et je vais reprendre mon activité en tant qu’AESH (en CDD) en mars 2015. Je suis dans le 33 et lors de la signature de mon contrat en septembre il était stipulé le lieu de travail (l’école ou j’ai travaillé jusqu’à présent). J’ai envoyé un mail à l’IA aujourd’hui et ils m’ont répondu ceci « Compte tenu de votre retour en cours d’année, vous ne pourrez plus être affectée auprès de l’élève que vous suiviez l’an passé. Deux autres AVS sont auprès d’elle déjà depuis l’an passé et en accord avec l’école, elles continueront toute l’année pour éviter un changement en cours d’année. Nous essaierons de vous trouver une mission au plus proche de votre domicile en fonction des notifications qui nous parviendront au moment de votre reprise ». Ont-ils le droit de modifier mon lieu d’affectation ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Frédérique

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de modifier mon lieu d’affectation ? »
      Oui. l’Article 19 relatif au congé parental (Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat) précise  »  Au terme du congé parental ou un mois au plus tard après que le congé ait cessé de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l’agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

      Nous sommes bien dans ce cas de figure s’agissant votre situation et la réponse de l’IA est conforme.

  48. Malo dit :

    Merci pour votre réponse.

  49. Malo dit :

    Bonjour et merci pour vos réponses,
    A peine titularisée et déjà en guerre avec le service des payes ! en effet, en tant qu’AESH depuis le 1er juillet j’ai été payée d’un maigre salaire de 878 euros en juillet, soit 80% de ce que j’aurais dû toucher sachant que l’équilibre aurait dû être fait sur la paye d’août ! malheureusement j’ai vite déchanté en constatant que la somme versée sur mon compte ne s’élevait pas à plus de 935 euros, encore moins que ce que je gagnais en CDD !!!! donc pas de régularisation comme convenu et selon le même service celle-ci sera faite éventuellement en octobre ou en novembre !!!! de qui se fout-on ? nous AESH allons être augmentées de 22 euros en CDI !!! et nous devons déjà et encore pleurer l’intégralité de notre salaire qui rappelons le nous permet de survivre !!!!!! Ma question : la situation est-elle légale ? comment se défendre de cette arnaque ? je vous remercie de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « la situation est-elle légale ? » et suivante « comment se défendre de cette arnaque ? » Non. Tout retard excessif dans le paiement de la rémunération dûe à un agent de la fonction publique n’est pas légal quand ce retard lui cause un préjudice certain, durable et sérieux. C’est en sens que tranchera un tribunal administratif saisi par un agent pour retard de versement de sa rémunération et arriérée éventuellement.
      Pour se défendre avec quelque résultat accélérée et en efficacité, nous vous suggérons d’envoyer le modèle de lettre suivante

      Modèle de lettre pour demande d’indemnités pour salaires ou sommes dues en retard : (source de référence ICI)
      NOM

      Prénom

      adresse personnelle

      statut

      adresse professionnelle

      Lieu, Date

      LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION

      DEMANDE PREALABLE

      à

      Service gestionnaire (ADRESSE le service qui gère la paie) (à envoyer en recommandé avec AR pour que la date fasse preuve) (Vous pouvez également écrire une deuxième lettre avec la mention « Sous couvert du chef d’établissement » qui transitera par voie hiérarchique et que vous donnerez à votre chef d’établissement)

      Objet : Demande d’acquittement d’une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires.

      Madame, Monsieur,

      A ce jour, je n’ai pas été payé pour les sommes dues suivantes (ici, il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités ou heures supplémentaires pour telles et telles dates).

      je vous demande par la présente le paiement du principal, (il s’agit des sommes dues par l’administration) et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.

      Je demande également, en vertu de l’article 1153 du code civil, que les frais engagés afin de notifier la présente demande préalable me soient remboursés, sous forme d’intérêts compensatoires. La somme réclamée à ce titre correspond aux frais d’expédition de la présente demande préalable en recommandé avec accusé de réception, service facturé (indiquer ici le prix du recommandé avec accusé de réception :

      Signature

      Lien de la circulaire en cliquant ICI

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