Les questions qui fâchent

31 commentaires pour Les questions qui fâchent

  1. CHRYS dit :

    Chrys76
    Bonjour,
    Je devrais débuter un contrat de 24h, le 03 novembre 2016 dans le 1er degré pour un poste AESH M 2 enfants soit 15h et 9h dans le même établissement , je me suis présentée le 3 novembre à l’établissement et un des enfants avaient entre temps changer d’école.
    Je viens de signer mon contrat de recrutement à durée déterminée pour 480 heures réparties sur 32 semaines soit 15 heures hebdomadaires pour un seul enfant, l’inspection académique m’a assuré de ne retrouver rapidement un autre enfant pour les 9 heures restant, je suis en attente…
    Pouvez vous me communiquer mon salaire net pour 15 heures hebdomadaires?
    Le calcul de ma rémunération sur 32 semaines et non sur 39 semaines est légale?
    Sur mon contrat c’est indiqué que je bénéficie de l’indemnité de résidence à quel montant cela correspond?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me communiquer mon salaire net pour 15 heures hebdomadaires? »
      Votre CDD AESH correspond à un 36 % d’un temps complet, soit une rémunération mensuelle brut de base de 517 euros (432 euros net).

      En réponse à votre interrogation, « Le calcul de ma rémunération sur 32 semaines et non sur 39 semaines est légale? »
      Oui. Votre contrat de travail démarre le 03 novembre 2016 et non le 01 septembre 2016.

      En réponse à votre interrogation, « Sur mon contrat c’est indiqué que je bénéficie de l’indemnité de résidence à quel montant cela correspond? »
      Les modalités d’attribution de l’indemnité de résidence sont fixées par l’article 9 du décret du 24 octobre 1985.Le montant de l’indemnité auquel a droit un agent public est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où il exerce ses fonctions.Il existe 3 zones d’indemnité : •  zone 1, taux à 3 % •  zone 2, taux à 1 % •  zone 3, taux à 0 %Le dernier classement des communes dans les 3 zones a été fixé par une circulaire FP/7 n°1996 2B n°00-1235 du 12 mars 2001. 
      Lacadémie de R>ouen relève de la zone 2 et selon la commune où vous exercez, une indemnité de résidence vous versée à hauteur de 0 euros ou 5, 17 euros brut (4 euros net grosso modo).

  2. paulo dit :

    Bonjour, académie de Dijon
    je suis actuellement AESH dans un collège, mon contrat indique aesh mutualisé mais j’ai en charge un enfant avec 18 h de notification. Pour le même enfant l’année dernière j’étais AESH i. Quelles conséquences ? (je suis à 50%)
    Y a t-il une législation sur le rôle de l’AESH ?( ex : Avons-nous le droit de faire du soutien scolaire pour d’autres enfants ? la surveillance d’une étude ? animation d’un club, Tâches administratives …..)
    Avons-nous le droit d’être seul avec un enfant (pendant les heures d’études par exemple)?
    L’enfant est scolarisé en Ulis, et si cette dernière ne peut pas prendre en charge l’enfant (prof absent), je dois être présente et c’est moi qui me retrouve « seule » avec lui (ne fait que certains cours). Est-ce mon rôle ?
    les parents ont-ils le droit de mettre en place un cahier de liaison avec AESH ?
    Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Quelles conséquences ? »
      Aucune conséquence sur vos conditions de travail et sur votre rémunération. Nous avons la situation d’un collègue AESH qui demeure par contrat AESH-I, AESH-M (et cela nous a fait bien rire) il lui a été rajouté AESH-CO à la rentrée. Il a le même élève à accompagner depuis 2 ans dans un lycée qui ne dispose d’ULIS

      En réponse à votre interrogation, « Y a t-il une législation sur le rôle de l’AESH ? »
      la seule législation de référence pour les AESH est vsible sur ce site à la page suivante « textes officiels de référence » (cliquer ICI).
      Il est simplement défini le rôle à l’AESH dans la circulaire la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH chapitre Fonctions et lieux d’exercice..
      C’est limité on le conçoit bien et tous les exemples que vous citez relèvent de la fonction d’un assistant éducation de vie scolaire ou d’un assistant pédagogique.
      Le rôle de l’AESH dans un établissement scolaire reste encore à construire et à définir en coopération avec les équipes enseignants d’u établissement scolaire.
      En réponse à votre interrogation, « Avons-nous le droit d’être seul avec un enfant (pendant les heures d’études par exemple)? »
      C’est possible sous condition (et c’est une simple mesure de prudence professionnelle) que ce face à face avec l’enfant s’effectue sous responsabilité d’un CPE, d’un enseignant désigné…A charge de ce dernier, de valider les conditions de réalisation de ce face à face entre vous et l’élève. En fait quand vous êtes avec un élève, vous devez toujours avoir à l’esprit que vous ne pouvez agir seul et que s’assurer la coopération d’un professeur, du chef d’établissement dans vos interventions a pour objet de vous protéger.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce mon rôle ? »
      Cela revient à la réponse précédente.

      En réponse à votre interrogation, « les parents ont-ils le droit de mettre en place un cahier de liaison avec AESH ? »
      Certainement pas. C’est le rôle de la vie scolaire de gérer les relations avec une famille (gestion des retards, absences, etc..). C’est le rôle d’un enseignant principal ou d’un enseignant de matières de gérer les relations avec la famille quand cela concerne son cursus scolaire. C’est le rôle d’un principal de collège de valider et d’informer la famille de toute décision prise dans l’intérêt de l’élève.
      Une famille d’un élève en situation de handicap n’a pas à imposer par un cahier de liaison spécifique à faire endosser à un AESH le rôle propre d’un CPE, d’un enseignant, d’un principal.

  3. Nadia dit :

    Bonjour,
    aesh dans le 84,
    j’aimerais savoir à quel point le directeur d’une école (publique) est-il délégataire de l’autorité de l’employeur ?
    A t-il, par exemple, le droit de décider que l’a.e.s.h. n’aura pas la clé de la porte d’entrée de l’école parce qu’il n’en estime pas le nécessité ?
    Je dois attendre que quelqu’un veuille bien ouvrir la porte le midi pour pouvoir partir manger avant de reprendre le travail dans une autre école l’après midi. Je ne comprends pas pourquoi on ne me laisse tout simplement pas être autonome dans mes allers retours ..
    En vous remerciant et bon début d’année scolaire à vous tous !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir à quel point le directeur d’une école (publique) est-il délégataire de l’autorité de l’employeur ? »
      Les salariés en CUI-CAE affectés dans les écoles sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école (éventuellement, inspecteur de circonscription et/ou de services IA ASH) pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat. Il dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail du salarié en contrat CUI-CAE mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…, les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, ils se doivent informer ou passer au préalable par votre employeur.

      En réponse à votre interrogation, «  A t-il, par exemple, le droit de décider que l’a.e.s.h. n’aura pas la clé de la porte d’entrée de l’école parce qu’il n’en estime pas le nécessité ? »
      Oui et vous ne pouvez pas exiger que votre employeur conteste cette décision.

  4. Tyna Roxxxxx dit :

    BONJOUR,
    j’ai 47 ans et je suis en contrat CUI ,AVSco en ULIS tsa ted école depuis 3 ans ,j’ai une QTH et j’ai signée pour un an de plus(du 01/07/16 au 30/06/17). on me propose le statut d’AESH et que donc ,je perd mes 3 années acquise et que je repart a Zéro .j’hésite a signée……..
    qu’est ce que je risque si je ne signe pas ? et je gagne quoi en devenant AESH ? je sais que je perd 50 euro et en faisant plus d’heures…… actuel 682 euro pour un 22 heures ….. AESH 632 euro pour un 24 heures …….. chercher l’erreur !!! que dois-je faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’est ce que je risque si je ne signe pas ? » et suivant « je gagne quoi en devenant AESH ? »
      Vous risquez de perdre un emploi AESH pouvant déboucher sur un CDI au bout de 6 ans passés en CDD AESH.

      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire ? »
      Vous êtes en face d’un choix de vie professionnelle : mettre un terme définitif à une expérience professionnelle en tant qu’AESH en ULIS sous contrat CUi-CAE ou continuer cette expérience professionnelle sous CCD AESH (droit publique) d’abord, puis au bout de 6 ans passage au CDI AESH.

  5. ACLOQUE dit :

    J’ai une collègue AESH mutualisé qui travaille depuis 4 ans dans l’établissement scolaire.
    Chaque année c’est la pagaille pour elle au niveau des heures, elle est constamment dans l’attente d’heures qui semblent cette année être principalement attribuées à des CUI CAE.
    Elle est donc passé de 39h l’année dernière à 8h cette année, autant dire que le moral est au plus bas.
    Pour l’instant rien de prévu pour elle pour la prochaine rentrée.
    C’est vraiment écœurant et frustrant qu’une personne aussi efficace et ancienne dans l’établissement se fasse prendre se heures par des CUI CAE (même si il faut du travail pour tout le monde).
    L’ancienneté ne devrait-elle pas être prioritaire ?
    Pensez-vous que son poste va être condamné au profit de ce genre de contrat.
    Il semblerait que ce soit toujours des histoires de budget mais comme tout le monde se renvoi sans arrêt l’affaire, il est impossible de comprendre sincèrement ce qui se passera pour elle dans les temps à venir.
    Merci de m’apporter des réponses car vraiment cette situation est incompréhensible et révoltante.
    Merci de votre compréhension. (76)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’ancienneté ne devrait-elle pas être prioritaire ? » et suivante « Pensez-vous que son poste va être condamné au profit de ce genre de contrat. »
      Nous ne pensons pas qu’il faille mettre en cause vos collègues AESH en CUI-CAE.
      La difficulté de vous répondre vient qu’il n’est pas connu la situation exacte de votre collègue AESH au niveau de son propre contrat de travail. Si ce dernier implique un temps de travail effectif à réaliser de 39h/hebdomadaire, il appartient bien au chef d’établissement scolaire d’affectation de lui proposer les tâches à hauteur de 39h/hebdomadaire en rapport avec ses fonctions AESH-M et conformément aux notifications MDPH des élèves à accompagner.
      Si le contrat de travail a été ramené à hauteur d’un temps de travail effectif à réaliser de 8h/hebdomadaire, il en est de même que précédemment mais il y aurait plutôt à s’interroger
      ou sur la posture de son employeur (IA ou EPLE employeur) lui ayant établi in contrat de travail passant de 90% à 25% d’un temps complet
      ou si ce n’est pas le cas, sur la posture du chef d’établissement ne lui proposant pas les tâches AESH-M à hauteur de 39h/hebdomadaire et transféré à ses collègues AESH sous CUI-CAE.
      Dans cette situation présente, un RV avec le chef d’établissement scolaire s’impose pour des explications franches et ouvertes. En effet, si à l’issu de cet entretien, votre collègue AESH constate le maintien de ses fonctions AESH-M dans des temps de travail en deçà de que lui impose son contrat de travail, elle est parfaitement en droit de le signaler au service IA ASH (coordonnateur) et d’exiger une affectation en poste dans un autre établissement scolaire, là où les besoins d’accompagnement d’élève en situation de handicap par AESH ne sont pas assurés.

  6. lathrea dit :

    Bonjour,
    AESH/AVSco en Ariège (09). J’aimerais savoir si il est possible d’annualiser le temps de travail par rapport au besoin du dispositif ULIS.
    Je suis à 50%, soit 21h par semaine.
    Est-il possible d’effectuer, par exemple, 32h/semaine en septembre, octobre et compenser en juin, juillet en faisant 15h/semaine ?
    Avec tous mes remerciements,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-il possible d’effectuer, par exemple, 32h/semaine en septembre, octobre et compenser en juin, juillet en faisant 15h/semaine »
      votre contrat de travail impose que votre planning horaire hebdomadaire soit établi sur 39 semaines.
      On promet de ne pas vous dénoncer si vous trouvez un arrangement de planning comme vous l’indiquez, qui vous convient et qui ne vous lèse pas.

      • lathrea dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse.
        Reste un point à éclaircir. Sur mon contrat, il est écrit 50%, 803h réparti sur 39 semaines. Pour connaître mon temps de travail hebdo, je divise 803 par 39. Sauf que si l’on prend un calendrier et que l’on compte les semaines ( hors vacances), je trouve 37 semaines à travailler… C’est à n’y rien comprendre…
        Et personne, dans mon établissement ne sait me répondre.
        Merci d’être là,

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « C’est à n’y rien comprendre… »
          Votre planning horaire hebdomadaire doit être réparti sur 39 semaines. Pour l’année scolaire 205-2016, cela correspond à 37 semaines en période scolaire (temps où les élèves sont présents dans l’établissement) et 2 semaines en période non scolaire dit aussi période administrative(temps où les élèves sont absents de l’établissement, plus prosaïquement en vacances, les cahiers au feu et le maître au milieu).

  7. Monique R. dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le 83 depuis le 3 janvier 2013.
    J’ai un contrat de travail à 44% réparti sur 39 semaines soit 702 heures pour un 18h/semaine
    Sur mes feuilles de paye il est inscrit dans le temps de travail effectué 66,73 h/mensuel
    Ma question est la suivante :
    Au mois d’octobre 2014 j’ai eu un accident de la circulation et la sécurité sociale MGEN me demande d’avoir effectué au moins 800h de travail sur les 12 derniers mois pour être indemnisée au delà des 6 mois.
    J’ai besoin pour cela d’une attestation employeur, or ma gestionnaire ne tient pas compte des 66,73h X 12 indiquées sur mes feuilles de paye soit 800, 76 pour lesquelles je cotise à la MGEN.
    Mais me fait l’attestation en compte des 36 semaines de travail X 18. Elle prends méthodiquement le calendrier et pointe semaine après semaine les heures que j’ai effectuées réellement, ce qui fait que je ne peux pas percevoir mes indemnités journalières au -delà des 6 mois de maladie.

    Est-elle dans le juste ? Je cotise pourtant à la SS pour le montant horaire indiqué sur mes feuilles de paye ?

    Merci de m’éclairer et de me dire vers qui me retourner car elle ne veut rien entendre.

    Cordialement.
    M R-B

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous avons tardé à vous répondre en recherchant des références juridiques introuvables avant qu’un membre de l’équipe UNEAVS réalise la simplicité de la réponse et son aspect quelque peu désagréable pour vous.

      Donc, en réponse à votre interrogation, « Est-elle dans le juste ? »
      Non et oui. La gestionnaire de votre contrat AESH a établi un mode de calcul erroné, contestable mais qui ne remet pas en cause le fait que vous ne remplissez pas les conditions exigée par la MGEN des 800 h sur les 12 derniers mois pour être indemnisée au delà des 6 mois. .
      Votre contrat AESH à 44% implique obligatoirement que la quotité globale temps de travail effective (702h) est répartie sur 39 semaines à minima, ce qui vous donne effectivement un planning horaire hebdomadaire de 18h. La gestionnaire a simplement oublié que, si vous avez effectué 18h sur 36 semaines (périodes scolaires), vous êtes censés obligatoirement d’avoir effectué 18h sur 3 semaines (périodes non scolaires).

      Sur ce, même en rajoutant les 3 semaines ‘périodes scolaires sur votre demande, la gestionnaire ne peut pas faire autrement de vous valider au plus 702H temps de travail effectif sur les 12 derniers mois précédent votre arrêt de travail.

      Votre mode de calcul s’appuyant sur les indications fournies par la feuille de paie ne tient pas compte des heures rémunérées au titre de vos congés légaux, correspondant à 98h 76 qui ne sont pas à être considérés comme du temps de travail effectif. Nous sommes désolés de ne pas pouvoir aller dans votre sens.

      • M.R-B dit :

        Merci pour votre réponse précise qui m’éclaire un peu plus.
        Par contre ce que je ne comprends toujours pas c’est que sur une attestation type d’employeur il est demandé soit le montant d’heures effectués soit le montant des cotisations versées par l’employé et si l’on prend les cotisations SS qui m’ont été retenues, elles ont été calculées sur les 66,73 X 12 soit 800 h…
        En tout cas merci de m’avoir répondu.
        Cordialement,

        PS je me suis rendu compte que mon nom figurait en haut de mon post, serait-il possible de l’effacer, je n’ai pas trouver le moyen. Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « cotisation SS retenus et horaires « 
          Les cotisations retenues s’effectuent sur l’ensemble des heures qui vous été rémunérées (heures de travail effectuées + heures de congés légaux).

  8. brice75 dit :

    Bonjour;
    AESH CDI PARIS
    Je suis en CDI aesh , dans le passage en CDI j ai constaté que la cotisation patronale accident de travail avait disparu!! est ce normal ? sinon j ai saisi le gestionnaire , le médiateur mais silence radio. QU’EST CE QUE VOUS ME CONSEILLEZ DE FAIRE SVP!merci pour ce que vous faites,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? »
      oui
      En réponse à votre interrogation, « QU’EST CE QUE VOUS ME CONSEILLEZ DE FAIRE SVP! »
      S’allonger dans un transat, passer une crème solaire sur le corps,se couvrir les yeux, et faire une sieste avec un sourire banane.

      • rayan75 dit :

        BEN! C EST CE QUE JE FAIS A CHAQUE VACANCES : savoie en hiver et vendee en été juillet et en aout le bled soleil,, sable jaune bonne bouffe ! la totale JE SUIS AVS de luxe.

  9. Kech dit :

    Bonjour,

    Actuellement en Cui jusqu’au 31 août 2015 cela fera 24 mois de Cui je suis en arrêt maladie depuis le 26 mai pour mon dos tassement de vertèbre je ne l’ai pas déclaré en accident de travail c’est un arrêt normal j’ai donc des anti imflamatoire et des piqûre tout les jours je suis en arrêt jusqu’a la fin de mon contrat je me posait la question suite à cette arrêt est ce que je peux demander un renouvellement de 3 mois ou même 6 mois exeptionnellement suite à cette arrêt maladie. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux demander un renouvellement de 3 mois ou même 6 mois exceptionnellement suite à cette arrêt maladie ? »
      Cette démarche nous parait difficile car un arrêt maladie, quelque soit sa durée et sa nature, n’a légalement pas pour effet de prolonger le contrat en cours qui prend fin au terme fixé. Tentez quand même de renouvellement la demande au nom du principe de l’UNEAVS: qui ne tente rien n’a rien du tout ».

  10. Karine dit :

    58, bonjour comment se calculs les indemnités moratoires que doivent nous versé l’inspection académique ? Cdlt

  11. THOMAS dit :

    Bonjour

    Je vous avez déjà contacté pour une info et je vous en remercie. Aujourd’hui je suis en congé parental et je vais reprendre mon activité en tant qu’AESH (en CDD) en mars 2015. Je suis dans le 33 et lors de la signature de mon contrat en septembre il était stipulé le lieu de travail (l’école ou j’ai travaillé jusqu’à présent). J’ai envoyé un mail à l’IA aujourd’hui et ils m’ont répondu ceci « Compte tenu de votre retour en cours d’année, vous ne pourrez plus être affectée auprès de l’élève que vous suiviez l’an passé. Deux autres AVS sont auprès d’elle déjà depuis l’an passé et en accord avec l’école, elles continueront toute l’année pour éviter un changement en cours d’année. Nous essaierons de vous trouver une mission au plus proche de votre domicile en fonction des notifications qui nous parviendront au moment de votre reprise ». Ont-ils le droit de modifier mon lieu d’affectation ?
    Je vous remercie.
    Cordialement.

    Frédérique

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de modifier mon lieu d’affectation ? »
      Oui. l’Article 19 relatif au congé parental (Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat) précise  »  Au terme du congé parental ou un mois au plus tard après que le congé ait cessé de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l’agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

      Nous sommes bien dans ce cas de figure s’agissant votre situation et la réponse de l’IA est conforme.

  12. Malo dit :

    Merci pour votre réponse.

  13. Malo dit :

    Bonjour et merci pour vos réponses,
    A peine titularisée et déjà en guerre avec le service des payes ! en effet, en tant qu’AESH depuis le 1er juillet j’ai été payée d’un maigre salaire de 878 euros en juillet, soit 80% de ce que j’aurais dû toucher sachant que l’équilibre aurait dû être fait sur la paye d’août ! malheureusement j’ai vite déchanté en constatant que la somme versée sur mon compte ne s’élevait pas à plus de 935 euros, encore moins que ce que je gagnais en CDD !!!! donc pas de régularisation comme convenu et selon le même service celle-ci sera faite éventuellement en octobre ou en novembre !!!! de qui se fout-on ? nous AESH allons être augmentées de 22 euros en CDI !!! et nous devons déjà et encore pleurer l’intégralité de notre salaire qui rappelons le nous permet de survivre !!!!!! Ma question : la situation est-elle légale ? comment se défendre de cette arnaque ? je vous remercie de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « la situation est-elle légale ? » et suivante « comment se défendre de cette arnaque ? » Non. Tout retard excessif dans le paiement de la rémunération dûe à un agent de la fonction publique n’est pas légal quand ce retard lui cause un préjudice certain, durable et sérieux. C’est en sens que tranchera un tribunal administratif saisi par un agent pour retard de versement de sa rémunération et arriérée éventuellement.
      Pour se défendre avec quelque résultat accélérée et en efficacité, nous vous suggérons d’envoyer le modèle de lettre suivante

      Modèle de lettre pour demande d’indemnités pour salaires ou sommes dues en retard : (source de référence ICI)
      NOM

      Prénom

      adresse personnelle

      statut

      adresse professionnelle

      Lieu, Date

      LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSE DE RÉCEPTION

      DEMANDE PREALABLE

      à

      Service gestionnaire (ADRESSE le service qui gère la paie) (à envoyer en recommandé avec AR pour que la date fasse preuve) (Vous pouvez également écrire une deuxième lettre avec la mention « Sous couvert du chef d’établissement » qui transitera par voie hiérarchique et que vous donnerez à votre chef d’établissement)

      Objet : Demande d’acquittement d’une créance échue et non honorée et de paiement des intérêts moratoires.

      Madame, Monsieur,

      A ce jour, je n’ai pas été payé pour les sommes dues suivantes (ici, il faut détailler très précisément la demande, par exemple salaires, vacations, indemnités ou heures supplémentaires pour telles et telles dates).

      je vous demande par la présente le paiement du principal, (il s’agit des sommes dues par l’administration) et le versement d’intérêts moratoire et d’indemnité de retard sur la base du taux de l’intérêt légal, en vertu de la Circulaire du Budget n°140 du 24 octobre 1980.

      Je demande également, en vertu de l’article 1153 du code civil, que les frais engagés afin de notifier la présente demande préalable me soient remboursés, sous forme d’intérêts compensatoires. La somme réclamée à ce titre correspond aux frais d’expédition de la présente demande préalable en recommandé avec accusé de réception, service facturé (indiquer ici le prix du recommandé avec accusé de réception :

      Signature

      Lien de la circulaire en cliquant ICI

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