Transformation des contrats CUI-CAE AESH (droit privé) en CDD AESH (droit publique)

Pour mémoire

« À l’occasion de la Conférence nationale du Handicap le 19 mai 2016, le président de la République a annoncé la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur les 5 prochaines années.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’était réjouie de cette ambition affirmée et assumée en faveur de l’école inclusive :

« C’est une excellente nouvelle pour les personnes jusqu’alors embauchées en contrat aidé d’AVS auxquelles la perspective d’une sortie de la précarité de leur contrat est ainsi offerte. Une excellente nouvelle pour les élèves en situation de handicap dont l’accompagnement gagnera en professionnalité et en continuité. Une excellente nouvelle enfin pour les établissements scolaires et les équipes pédagogiques qui réclamaient à juste raison et de longue date de pouvoir compter sur la pérennité des personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. »

Dans les 5 prochaines années, 56 000 contrats aidés seront donc progressivement transformés en 32 000 emplois d’AESH au rythme de 11 200 contrats aidés par an soit 6 400 ETP d’AESH. (…) »

Savoir plus, cliquer ICI.

A propos de la rémunération

  • Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale dispose obligatoirement d’une rémunération mensuelle minimale de 838,10 euros brut (682,38 euros net) au 1er janvier 2016. Cette rémunération mensuelle est toujours calculée sur la base d’une durée de travail de 20h/hebdomadaire (86,6 h mensuel), soit l’équivalent de 57, 14 % d’un temps complet (35h/hebdomadaire).
  • Un agent disposant d’un contrat AESH (CDD/CDI -droit publique) à 57,14 % d’un temps complet disposera d’une rémunération mensuelle de base sensiblement similaire. A cette rémunération mensuelle de base se rajoute éventuellement un supplément familial de traitement qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge (usuel: de 5 euros pour un enfant à 120 euros environ pour 4 enfants).

A propos du planning horaire hebdomadaire

L’année scolaire est divisée en période scolaire et non scolaire

  • Période scolaires (temps où les élèves sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaire) = 36 semaines au total
  • Période non scolaire (temps où les élèves sont absents de l’établissement scolaire) = 16 semaines au total dites vacances
  • Vos congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) sont toujours accordés (et décomptés comme tels)durant les périodes non scolaires (petites vacances usuellement).

Ce qui est appliqué pour les agents AESH en CUI-CAE

Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale peut se voir appliquer une modulation temps de travail par son employeur , sur la base de 36 semaines périodes scolaires, soit un planning horaire : 25h20/hebdomadaire au plus (usage courant : 24h hebdomadaire dans les écoles). Modulation temps de travail appliquée ou non, sa rémunération mensuelle minimale (base temps de travail 20h hebdomadaire) durant toute la durée de son contrat restera toujours inchangée

Ce qui est appliqué pour les agents AESH en CDD/CDI

Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit obligatoirement par contrat de travail  appliquer une annualisation de son  temps de travail par son employeur, sur la base comprise entre 39 et 45 semaines. (usuel minimum: 39 semaines).

Ceci implique que le temps de travail d’un AESH n’a pas à être considéré exclusivement comme un temps de présence auprès d’un élève dans une classe mais doit s’inscrire dans une démarche professionnelle de l’accompagnement d’un élève au sein d’un établissement scolaire et ce,  en concertation avec une équipe éducative et pédagogique (chef d’établissement, enseignant référent, enseignants, famille, acteurs autres….)

Vous avez à vérifier sur votre contrat de travail que les heures de travail à effectuer sont bien réparties sur 39 semaines à minima et conforme au tableau suivant :

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Constats UNEAVS des difficultés relevées

  • La modulation temps de travail, applicable sous contrat CUI-CAE obéissant à des règles strictes fixées par le code du travail, s’est révélée bien souvent malaisée pour les employeurs EPLE. Pour de nombreux agents ex-CUI-CAE passant sous CDD AESH, l’application de l’annualisation du temps de travail se traduit par une augmentation significative de l’allongement de leur temps de travail hebdomadaire
  • Dans des services académiques, la transformation d’un poste CUI-CAE en poste AESH a été traduite en terme d’opportunité d’ajuster un poste AESH selon les besoins en heures d’accompagnement de l’élève en situation de handicap fixés par notification MDPH (6h-9h-12h-18h-21h….). Ainsi nombre d’AESH ex-CUI-CAE passé en CDD sont passés sous la barre d’un contrat de travail réduit à 57% d’un temps complet se traduisant par des rémunérations en baisse autour de 100 euros net
  • Les pratiques illégales (et détestables) de services académiques possibles à synthétiser ainsi

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39 commentaires pour Transformation des contrats CUI-CAE AESH (droit privé) en CDD AESH (droit publique)

  1. Lxxxxxxx Florence dit :

    Bonjour, j’ai travaillé 24 mois en tant qu’AVS dans le loiret jusqu’au 01/11/2017. Il était prévu depuis juin 2017 un renouvellement de mon contrat car je suis reconnue travailleur handicapé. Le jour de la rentrée des vacances de Toussaint j’ai téléphoné à mon employeur car je n’avais pas de nouvelles d’un éventuel avenant. Il m’a été répondu que mon contrat était terminé et que c’était trop tard pour demander une dérogation à pôle emploi pour le renouvellement (obligation de continuité avec le contrat précédent au niveau des dates, document manquant au dossier …).1ère question : y aurait-il eu un moyen de demander quand même la dérogation de renouvellement à Pôle emploi avec une date de début au 02/11/2017 et définir une sorte de congé sans solde en attendant leur réponse ?
    En octobre 2017, j’avais adressé à mon employeur une demande d’autorisation d’absence pour le mois d’avril 2018. Elle m’a été accordée avec maintien du salaire car j’ai des heures supplémentaires à récupérer. 2ème question : Ne peut-on pas considérer qu’en m’accordant cette autorisation d’absence mon employeur reconduisait tacitement mon emploi au delà du 02/11/2017 ?
    3ème et dernière question : en m’ayant signé cette autorisation d’absence avec maintien du salaire, peut-on considérer que mon employeur accepte de reconnaître que j’ai fait des heures supplémentaires et demander à me les faire payer ?
    Merci pour ce que vous faites.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « y aurait-il eu un moyen de demander quand même la dérogation de renouvellement à Pôle emploi avec une date de début au 02/11/2017 et définir une sorte de congé sans solde en attendant leur réponse ? »
      Non. Nous constatons que depuis septembre 2017, Pôle emploi (via instructions préfectorales) ont reçu des ordres d’application très restrictive des demandes de dérogation de renouvellement CUI-CAE par des employeurs avant le terme dudit contrat. Après ce terme, les demandes de dérogation sont systématiquement rejetées.

      En réponse à votre interrogation,  » Ne peut-on pas considérer qu’en m’accordant cette autorisation d’absence mon employeur reconduisait tacitement mon emploi au delà du 02/11/2017 ? »
      Non. Une autorisation d’absence accordée par un employeur peut toujours être annulée pour raison de service. Et dans le cas présent, cette autorisation d’absence accordée est devenue nulle et non avenue à date de fin de votre contrat.

      En réponse à votre interrogation,  » en m’ayant signé cette autorisation d’absence avec maintien du salaire, peut-on considérer que mon employeur accepte de reconnaître que j’ai fait des heures supplémentaires et demander à me les faire payer ? »
      Votre contrat CUi-CAE étant terminé, votre employeur se doit effectuer la rémunération des heures supplémentaires de travail accomplies et les faire paraitre sur votre dernier bulletin de salaire.
      En cas de litige à ce sujet, il vous faudra saisir le tribunal des prudhommes pour obtenir rétablissement de vos droits. La copie de l’autorisation d’absence rémunérée accordée à date différée hors contrat, signée par votre employeur, pourra alors constituée à un élément à charge pour cet employeur s’il conteste la validité de paiement des heures supplémentaires de travail accomplies.

  2. Céline dit :

    Bonjour,
    J’ai signé mon cdd d’aesh cui/cae en septembre (prise de poste le 15 septembre) j’accompagne un enfant ayant des troubles du comportement et sa notification mdph lui accorde 15h/semaine mais mon poste est de 24h30/semaine.
    En regardant mon contrat je viens de lire que mon indice brut est de 334 (317 indice majoré) et que ma quotité est de 50%. Je dois effectuer 803h réparties sur 52 semaines.
    J’ai plusieurs questions et J’espère que vous pourrez éclairer ma lanterne….
    1: est ce légal de lisser les heures sur 52 semaines?
    2: est ce normal que je sois payée que 600€ par mois sachant que j’effectue bien mes 24h30 en période scolaire
    3: les vacances scolaires sont elles rémunérées?
    Vous remerciant de l’attention que vous porterez à mes questions
    Céline aesh dans le 11

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce légal de lisser les heures sur 52 semaines? »
      préalable: A lecture des vos informations fournies, Vous disposez un CDD AESH éducation nationale (droit public) et non un Cui6cae
      Non c’est absurde car cela impliquerait que vous n’auriez pas droit à des congés légaux. Toutefois, cette situation nous est connue.Vous disposez d’un CDD AESH comportant un bug sur la répartition temps de travail sur le nombre de semaines. Il vous faut lire une répartition sur 39 semaines, ce qui implique un planning horaire hebdomadaire de 21h maximum sur 37 semaines, pour tenir compte de votre date de prise de fonction (2 semaines après le 1er septembre).
      Le fait que vous effectuez un planning horaire hebdomadaire de 24h30 est totalement illégal. Plus de 3 heures hebdomadaires à effectuer dans votre planning hebdomadaire actuelle demeurent des heures supplémentaires non rémunérées.

      En réponse à votre interrogation,  » est ce normal que je sois payée que 600€ par mois sachant que j’effectue bien mes 24h30 en période scolaire »
      non. Le fait que vous effectuez un planning horaire hebdomadaire de 24h30 et non de 21H est totalement illégal. Plus de 3 heures hebdomadaires à effectuer dans votre planning hebdomadaire actuelle demeurent des heures supplémentaires non rémunérées.
      S’agissant votre rémunération en tant que telle, nous vous invitons à en contrôler son exactitude sur la page consacrée à « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « : les vacances scolaires sont elles rémunérées? »
      Vous êtes rémunéré mensuellement sur une base fixe et lissée pendant toute la durée de votre contrat de travail.

  3. Ortega dit :

    Lali38
    bonjour,
    j’arrive a la fin de mon 2éme contrat comme AVS CUI le 31 décembre, j’ai un entretien pour un contrat AESH à 50% , 804 heures, ici ma doute? pour quoi le service d’AVS me dit qu’il faut que j’en vois ma démissionne de mon actuelle employer si l’entretien est favorable??

    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pour quoi le service d’AVS me dit qu’il faut que j’en vois ma démissionne de mon actuelle employer si l’entretien est favorable?? »
      Nous partageons pleinement votre doute. Un entretien favorable pour un contrat AESH ne constitue nullement une promesse certaine d’embauche à venir. Donc, histoire d’avoir le coeur net, nous vous conseillons d’informer en retour le service AVS en cause que vous présenterez bien votre démission en emploi AVS sous contrat CUI-CAE avant son terme le 31 décembre….dès réception de sa confirmation écrite d’un recrutement effectif en CDD AESH et proposition du dudit CDD AESH jointe.

  4. Sanchez dit :

    Bonjour.

    J’ai été Avs en Cui pendant un an et in m’a proposé un contrat en Aesh que j’ai signé. Or il se trouve que pour le même nombre d’heures je suis payé 80 euros en moins.

    Savez vous s’il et possible de revascularisa en Cui sachant que j’ai signé le contrat il y a moins d’un mois.

    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez vous s’il et possible de rebasculer en Cui sachant que j’ai signé le contrat il y a moins d’un mois ?. »
      Non, ce ne sera pas possible.

  5. Vergara dit :

    Bonjour
    J’ai un contrat de travail CDD avec la DSDEN en tant que AESH.
    Sur mon contrat il est marquer que je travail 964h pour 39 semaines. Et à 60%
    Je n’arrive pas bien à comprendre a quoi correspond tous cela.
    Su je fait le calcul suivant 964h/39 semaines ça me donne 24h70 semaines…
    Mais sur mes bulletins je ne suis payer que 21h…
    Que veut dire 60%?
    Pcq je suis en mis temps ou pcq je suis payer que 60% du smic?
    Désolé mes questions sont peut être bête…
    Mais je n’y comprend pas grand chose
    Si vous pouvez éclaircir sur tout cela ça serait super
    Merci d’avance pour votre reponse

  6. chamand pascale dit :

    97 : ILe de la Réunion. Bonjour ! Voilà j’ai été embauchée en contrat CUI en tant qu’AVSI (depuis transformé en AESHi) en septembre 2013. Ayant plus de 50 ans j’ai eu le droit à des renouvellements exceptionnels. Je viens d’entrer dans ma 5ème et dernière année d’ayant droit au dispositif de contrat aidé. Mon employeur est le collège et je travaille depuis 2 ans en classe ULIS. Le rectorat recrutant à tour de bras m’a fait passer un entretient il y a peu en vue d’une embauche en CDI. Cet entretient qui a duré 10 mn avec questions très pointilleuses sur les termes, les sigles, les missions. exemple : en quelle année la MDPH a t’elle été crée? Il y a quelques jours j’ai reçu réponse : n’a pas été retenue pour embauche. En 4 ans de passé, j’ai accompagné 3 élèves. Les 2 premiers scolarisés en classes primaires. Le 3ème élève en ULIS. ( Conditions de travail très différentes à laquelle il a fallu s’adapter ) J’ai suivi les modules de formations obligatoires sur les différents Handicaps. J’ai travaillé dans 5 classes, du CP au CM2 puis ULIS. Travaillé avec plus d’une dizaine d’enseignants
    en comptant les remplaçants, ai été sous la responsabilité de 4 directeurs d’établissements. Tous m’ont donné des avis favorables, des lettres de recommandation sur la qualité de mon accompagnement, mon investissement qui a engendré les progrès et l’épanouissement des élèves.
    QUESTION : Comment le rectorat sur un entretient de 10 mn à pu me juger non recevable pour une embauche ? Comment peuvent lls s’en sortir ainsi et accepter que j’ai pu et puisse encore assurer ces missions? Alors qu’eux me jugent non qualifiée. Il y a là un problème, une faille que j’aimerai dénoncer. Ils ne peuvent pas s’en tirer comme cela. Je désire continuer. C’est ou oui je travaille en milieu scolaire et j’assume mon travail et suis reconnue ou non je ne suis pas apte et ne puis y travailler. Ce ne peut être les deux. Comme je le pense : Il y a une faille il faut pouvoir les attaquer. Voilà qu’en pensez vous ? Je ne dois pas être seule dans cette situation.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations multiples, « Comment le rectorat sur un entretient de 10 mn à pu me juger non recevable pour une embauche ? » et suivante « Comment peuvent lls s’en sortir ainsi et accepter que j’ai pu et puisse encore assurer ces missions? » et suivante  » qu’en pensez vous ? »
      A évoquer le contenu de votre entretien d’embauche pour un emploi AESH en CDD, Nous avons le sentiment que vos interlocuteurs du service académique ont confondu appréciation de vos compétences et savoirs faire pour un emploi AESH avec contrôle de connaissance pour un diplôme AESH. En effet si la question  » en quelle année la MDPH a t’elle été crée?  » relève d’une connaissance du titre V de la loi du 11 février 2005, à notre sens, cela ne constitue pas (et vous l’avez bien compris) pour autant un critère de référence fiable ou indispensable pour apprécier vos compétences développées en tant qu’AESH durant 5 années.
      Ce que nous disons en toute cruauté et il faudra nous pardonner pour cela
      Votre colère et votre ressentiment demeurent pleinement justifiés, sainement exprimés vis à vis de cette seule question posée. Cette dernière participe d’un état de perversion mentale d’un interlocuteur manipulateur qui « s’est amusé » à tendre une corde à une personne dans son seul but jouissif qu’elle se pende elle même. D’évidence, l’important n’était pas que vous auriez répondu à cette question (une autre question du même acabit vous aurait été ou vous a été posé), l’enjeu « caché » était certainement que, pour un nombre retreint d’emploi AESH en CDD, il fallait choisir entre plusieurs candidats possibles, ceux ou celles avec qui le jeu pervers de la manipulation institutionnelle peut continuer indéfiniment, c.à.d. un personnel AESH en CDD/CDI, taillable et corvéable à merci. Et si vous n’avez pas été retenu, c’est que vos interlocuteurs ont probablement pressenti que vous n’êtes pas une personne facilement manipulable à souhait.
      Le seul recours que vous avez possibilité d’engager serait de prendre contact rapidement avec une organisation syndicale qui serait à même de vous soutenir pour une démarche en révision du refus du service académique d’accéder à un emploi AESH sous CDD.

      • chamand pascale dit :

        Merci pour votre réponse qui me conforte dans ma réflexion. Oui je vais me rapprocher d’un syndicat dans l’espoir de pointer ces incohérences.

  7. Cec Palum dit :

    Bonjour, début octobre on m’a proposé de transformer mon contrat cui en cdd AESH. Il a fallu que je fasse une inscription sur le site SIATEN et que je fournisse tout un dossier (copie CNI, livret famille, extrait casier judiciaire…) et aujourd’hui, environ 3 semaines apres, on m’appelle pour m’informer que cette transformation n’est plus possible car le département n’a plus de budget pour proceder à ces transformations.
    J’avais reçu un courrier officiel de l’academie me précisant que ce changement de contrat allait être effectif.
    Evidemment, tout le monde est en vacances en ce moment….et je ne peux joindre personne ….
    Quelles sont mes possibilités ? À ton réellement le droit de proceder de la sorte?
    Que me conseillez vous sachant que mon cui arrive à échéance au 11 novembre?
    Merci pour votre réponse . (Département 37).

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur transformation annulée de contrat CUI-CAE en CDD AESH,  » Quelles sont mes possibilités ? » et suivante « À ton réellement le droit de proceder de la sorte? » et suivante « Que me conseillez vous sachant que mon cui arrive à échéance au 11 novembre? »
      Dans le cadre d’une transformation d’un contrat CUI-CAE en CDD AESH, que vous ayez déposé une candidature ou qu’il vous a été invité à déposer votre candidature, elle ne demeura effective qu’à compter de la date de réception d’une proposition de contrat formulée par l’employeur. D’ici cette date effective de proposition, l’employeur a toujours possibilité légale de ne pas concrétiser cette transformation de contrat sans que vous puissiez vous opposer, ni exiger une justification en cas de refus.
      L’explication de non transformation de CUI-CAE en CDD AESH fournie par votre interlocuteur IA (via DSDEN) reste plausible. Il a fallu attendre tout de même le 31 août 2017 !!! (soit 4 jours avant la rentrée scolaire 2017-2018) pour que les rectorats d’académie puissent prendre connaissance de la note degesco fixant la répartition des quotas CUI-CAE transformés en CDD AESH et…en attendant la répartition par DSDEN, certains services IA ASH se retrouvant confronter à une incertitude de leur dotation prévue en sont venus à suspendre les opérations de transformation CUI-CAE en CDD AESH.
      Le désordre d’informations (désastreux pour vous) résultant entre services rectorats et services IA ASH (DSDEN) vient simplement d’instructions ministérielles (MEN) ayant tardé imprudemment entre juin et août 2017.
      La seule possibilité qui s’offre à vous serait de vous appuyer sur le courrier officiel de l’academie vous précisant que ce changement de contrat allait être effectif pour exiger du service IA ASH (via DSDEN) la réalisation de cette promesse de transformation.Pour cela, il serait pertinent de contacter une organisation syndicale pour un soutien et une aide à votre démarche.

      • Cec Palum dit :

        Merci pour votre réponse. Entre temps j’ai reçu un appel me précisant que je n’aurais pas dû recevoir le premier courrier et finalement le contrat devrait se concrétiser…..
        A voir…

  8. Fanny dit :

    Bonjour, je suis actuellement en contrat cui cae et il se termine le 31 octobre . J’ai eu un entretien pour un poste d’aesh contrat public mais j’ai pas été retenue. Je me pose des questions car lors de mon entretien ils m’ont demandé si j’avais une voiture et je leurs ai dit que non et ils m’ont plus posé de question et ont arrêté mon entretien . Je leur ai dit que le permi sont dans mes projets car je sais qu’il faut etre mobile pour ce travail . L’enfant que je m’occupe est un autiste et il est dans une école maternelle près de chez moi donc je suis près de mon lieu de travail donc j’ai pas besoin de voiture pour arriver à mon travail. Est ce que c’est normal qu’il m’ont poser cette question et m’ont sanctionné car j’ai pas le permi? Car sinon mon entretien c’est bien passer juste ce petit problème de voiture! Je suis dégoûtée car avant la fin de l’année scolaire je pense que j’aurais mon permis .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que c’est normal qu’il m’ont poser cette question et m’ont sanctionné car j’ai pas le permis ? »
      A notre sens, en soi, la non possession d’un véhicule pour se déplacer le jour de l’entretien n’est pas un critère déterminant dans une décision de ne pas vous recruter, autant l’employeur pourra estimer simplement que la non possession d’un permis de conduire rend difficile votre recrutement sur l’emploi AESH dans un établissement scolaire déterminé.
      Comme nous sommes tenté de dire que vous avez été trop honnête en répondant à la question posée, nous regrettons aussi que cette qualité d’honnêteté et de sincérité si indispensable dans l’exercice de la fonction AESH ne vous est pas été reconnue et appréciée par vos interlocuteurs lors de l’entretien.

  9. J’ai 59 ans je suis en avs/cui 3e année
    On me propose un poste Aesh CDD
    Que choisir cui ou aesh ??
    On me dit le CUI est mieux payé mais précaire ?
    AESH moins payé plus heures mais poste pérenne ?
    Merci de votre avis

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que choisir cui ou aesh ?? »
      Votre choix à effectuer n’est pas entre un contrat AESH sous CUi-CAE ou un CDD AESH (droit publique) débouchant au bout de 6 années sous ce type de CDD en CDI. Au terme de de votre contrat CUI-CAE actuel, vous ne pouvez plus accéder à un emploi AESH sous CUi-CAE, d’où la proposition qui vous est faites. A cahrege pour vous, d’accpeter ou non cette proposition de CDD AESH.

      En réponse à votre interrogation,  » On me dit le CUI est mieux payé mais précaire ? » et suivante « AESH moins payé plus heures mais poste pérenne ? »
      Pour forger votre propre vais, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Transformation des contrats CUI-CAE AESH (droit privé) en CDD AESH (droit publique) » en cliquant ICI et la page consacrée à « Accès au CDI AESH » en cliquant ICI.

      • Yasmine 94 val de marne dit :

        Bonjour
        J’ai bien préciser mon âge (+ 50 ans renouvelables 5 ans)et effectivement j’ai rendez vous jeudi 19/10 pour signer 3eme année CUI Mais entre temps j’ai effectué un entretien AESH CDD (si retenuerésultat avant les vacances d’où mon choix entre les deux???🤷🏽‍♂️🤷🏽‍♂️🤷🏽‍♂️
        Merci vous faites du bon boulot
        BRAVO

  10. Cec Palum dit :

    Bonjour,
    Dans environ 1 mois, je vais arriver au terme de mes 2 ans en contrat CUI cae (20h hebdomadaires) en tant que AESH. On me propose donc de transformer ce contrat en cdd annualisé à 964h sur 39 semaines, soit une durée hebdomadaire de 24h45.
    Si j’ai bien compris tout ce que j’ai pu lire, les 3 semaines « en plus » sont à effectuer pendant les grandes vacances scolaires en accord avec le chef d’etablissement.
    Je m’occupe depuis 2 ans de 2 enfants, et j’imagine que cela va continuer….la semaine scolaire des enfants représente 24h dans cette école. Qu’en est-il donc des 45 min supplémentaires ? Dois je rester dans l’etablissement pendant ces 45 min sans la présence de ces enfants pour faire mon total d’heures?
    De plus, mon salaire va t il varier (hausse ou baisse) ? ( indice majoré 317)
    Merci pour votre réponse et merci pour votre travail.(Indre et Loire)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il donc des 45 min supplémentaires ? » et suivante  » Dois je rester dans l’etablissement pendant ces 45 min sans la présence de ces enfants pour faire mon total d’heures? »
      Vous serez tenu de rester à disposition du chef d’établissement scolaire d’affectation.

      En réponse à votre interrogation, « mon salaire va t il varier (hausse ou baisse) ? ( indice majoré 317) »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI » en cliquant ICI.

  11. Dupley dit :

    Bonjour je viens d’apprendre que mon cui cae est transformé encore test éducation nationale ( j ai fais mes deux ans de cui cae ) Mais je ne comprend pas Poursuoi je passe de 20h/semaine à 24,45 h pour le meme salaire. . En cui cae je touchais le même salaire pendant les 12 mois de l’année Et je ne travaillais pas pendant les vacances scolaires . Ou se situe la différence svp ? Je suis travailleur handicapé et dialysée l après midi Et je ne sais pas comment me rajouter 5h De travail par semaine Surtout pour un salaire identique. Merci beaucoup de votre aide . Je précise que je suis ravie que mon contrat soit transformée je tiens à mon travail et je l’aime beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ou se situe la différence svp ? »
      IL faut distinguer 2 choses : la rémunération mensuelle et le planning horaire hebdomadaire

      Pour un contrat CUI-CAE, vous êtes rémunéré chaque mois sur la durée de votre contrat à hauteur de 20h hebdomadaire, un total de (20×52)1040h rémunéré pour un an. Sur ces 1040h, 100h sont rémunérées au titre de vos congés légaux, il vous reste donc 940h à accomplir en temps de travail à effectuer. Il est probable que votre employeur n’a pas souhaité vous appliquer la modulation temps de travail et a tenu à ce que vous effectuez 20/h hebdomadaire pendant les périodes scolaires, soit 36 semaines et un total temps de travail accompli de 720h. Votre employeur n’a pas exigé que (940-720=)220h de temps de travail à effecteur soient accomplies pendant des périodes non scolaires (petites et grandes vacances).

      Pour un CDD AESH, Il faut raisonner différemment.
      Par contrat, vous disposez d’une quotité temps de travail annuelle X que vous avez à accomplir. Votre employeur appliquant l’annualisation temps de travail, cette quotité temps de travail annuelle X est répartie sur 39 semaines (36 semaines périodes scolaires et 3 semaines périodes scolaires).
      D’après vos chiffres indiquées (24h45 à accomplir sur 39 semaines), votre quotité temps de travail annuelle à accomplir serait environ de 965h. C’est pratiquement équivalent à celle d’un CUI-CAE (940h). En rajoutant des heures dûs de congés légaux (100h environ), votre rémunération en CDD AESH sera calculée sur la base d’un total de 1040h et lissée mensuellement. Elle demeura à peu près équivalente à celle du CUI-CAE

  12. BeN dit :

    Bonjour, (departement 59,ROUBAIX)

    J’ai effectué il y as 2 ans un contrat cui aseh,entre temps j ai occupé un autre contrat cui employé vie scolaire.
    Est ce que je peux repostuler pour un CDD ASEH?
    A qui dois-je m’adresser?ou dois-je envoyer mon cv +lettre motivation? A quelle date doit-on postuler car nous sommes déjâ en Octobre .
    Je vous remercies d ‘avance pour votre rèponse.

    Fat.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux repostuler pour un CDD ASEH? »
      Pourquoi pas ?, rien ne s’oppose à votre candidature. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « A qui dois-je m’adresser?ou dois-je envoyer mon cv +lettre motivation? » et suivante  » A quelle date doit-on postuler ? »
      Vous devez adresser votre candidature auprès de la direction de l’inspection académique de votre département. Il n’existe pas date de délai pour déposer sa candidature.

  13. Sandrine girodet dit :

    Bonjour Sandrine, Chambéry (Savoie)
    Juste pour vous dire merci d’exister, et je suis profondément peinée, je songe arrêter, voir casser mon contrat, car passant d’un contrat AVS à AESH, la rémunération ne me permet plus de subvenir à mes besoin primaires, manger c’est tout. Quand j’ai tout payer il ne me reste que 50 euros pour faire le mois. Dieu que je suis malheureuse de quitter un emploi que j’aime par dessus tout , et ne sachant l’expliquer j’ai un réel don avec ces enfants et des résultats encourageants et quelle joie de voir l’évolution et les progrès et puis leurs lâcher la main, en les sachant plus en confiance, en ayant ce sentiment d’avoir donnée le meilleur, je me sentais à ma place.Je n’ai plus de force pour la colère, je suis triste et profondément désespérer de voir que l’on puisse abuser sans états d’âme, des personnes en difficulté, j’arrête je suis en larmes et écoeurée…….Merci d’avoir pris le temps de lire mon coeur meurtri. Bonne continuation Sandrine

  14. 13 .une question m’interpelle ; sous contrat CUI de 20 hs en tant qu’AVSI j’ai 55 ans je viens de recevoir la prise de poste au 1/09/17 mais AVS mutualisé et sur 2 enfants 2 écoles différentes :je viens d’apprendre qu’une autre AVS de 40 ans mutualisé viens de passé AESH et en aide individuel avec l’enfant dont mon contrat initial m’étais affecter .j’ai donc et ses enfants à la rentrée et de plus sans explications nonobstant mon contrat en aide individuel je suis affecté en aide mutualisé ! je ne trouve pas cela normal ! comment puis je savoir pourquoi sans m’avertir ni mon accord je suis affecté en aide mutualisé sur 2 enfants a 2 écoles différentes? merci de m’aider .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment puis je savoir pourquoi sans m’avertir ni mon accord je suis affecté en aide mutualisé sur 2 enfants a 2 écoles différentes? »
      Les décisions d’affectation en établissement scolaire, au titre d’AVS individualisé ou mutualisé relèvent de la seule prérogative de votre employeur (via service IA ASH) qui n’est pas tenu légalement de s’en justifier même si vous en effectuez la demande écrite.
      Nous partageons votre sentiment: nom de Zeus, pfffffff…..

  15. Steph77340 dit :

    Bonsoir
    Je suis en cui jusqu en février 2018 en tant qu avs.
    L an passé j étais également en cui mais comme assistante d education.
    Je souhaite réellement continuer comme avs mais l académie de Créteil dont je dépend me dis que je ne pourrais prétendre au contrat aesh car je n ai pas deux années d expérience.
    J ai des lettres de recommandation des instituteurs et des parents de l enfant en situation de handicap dont je m occupe.
    Comment faire pour transformer mon contrat en aesh à la fin de mon cui.
    D avance merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour transformer mon contrat en aesh à la fin de mon cui ? »
      Nous allons être très désagréable mais nous sommes tenus de vous confirmer la réponse que votre interlocuteur de l’académie de Créteil.

  16. Acard Hélène dit :

    Bonjour,
    Je viens de signer un contrat aesh en cdd dans le département 76, je serais payé si j’ai bien calculé 600 euros net par mois pour 20h30 ( 803h/39semaine) et je vois dans l’article ci-dessus que pour un cae à 20h le salaire d’une avs est de 682 euros net. Je ne comprends pas cette différence de salaire pour le même nombre d’heure. Sauriez-vous me l’expliquer ? Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Sauriez-vous me l’expliquer ? « 
      pour faire très succinct:
      Sur un an, un contrat CUI-CAE de 20H/hebdomadaire équivaut obligatoirement à (20 X 52=)1040h de temps de travail rémunéré. Une fois vos heures de congés légaux enlevés (environ 110h), vous avez 930h de temps de travail effectif à accomplir. Choisie par l’employeur, la répartition de ces 930h s’établit entre 36 et 39 semaines et le planning horaire hebdomadaire peut être compris entre 20h et 24h.

      Sur un an, un contrat CDD AESH de 20h30 hebdomadaire réparti sur 39 semaines équivaut à 803h de temps de travail effectif à accomplir et la rémunération mensuelle sera établi sur cette base de 803h.

      • Acard Hélène dit :

        Bonsoir. N’est il pas plus avantageux de signer un contrat d’avs en cui dans ce cas ?
        Sur mon contrat il est indiqué quotité de service de 50%. Pourquoi dois-je faire 20h30 et non 17h30 ? Cela est il dû aux semaines non travaillées pendant les vacances ? Merci pour le temps que vous accordez à toutes nos questions.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « N’est il pas plus avantageux de signer un contrat d’avs en cui dans ce cas ? »
          La décision de signer tel ou tel type de contrat de travail proposé par un employeur vous appartient en propre.

          En réponse à votre interrogation,  » Pourquoi dois-je faire 20h30 et non 17h30 ? »
          Pour un CDD AESH à 50% d’un temps complet, soit 803H de quotité temps de travail attribuée, cette dernière est obligatoirement répartie sur 39 semaines (soit 36 semaines périodes scolaires et 3 semaines périodes non scolaires). Votre rémunération mensuelle restera fixe durant toute la durée de votre contrat et intègre la rémunération des heures de congés légaux.

  17. agnès dit :

    Je suis arrivée a la fin de mes 5 ans de cui aesh je bascule vers un cdd rentrée prochaine prévenue verbalement je vais donc devoir m’inscrire pole emploi pour juillet aout n’ayant pas encore signé mon cdd cela va me pénaliser financièrement comment faire?dans les Vosges.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire? »
      vous n’avez pas le choix car votre survie financière est en jeu. En attendant la belle promesse concrétisation d’un CDD AESH à la rentrée scolaire, dès votre fin de contrat CUI-CAE actuel, vous avez à vous inscrire à pôle emploi et y déposer un dossier en indemnisation en ARE auprès des Assedics. Nous approuvons votre avis: »Nom de Zeus, pffffff…cela va être galère jusqu’à la rentrée scolaire l’attente !!!!! »

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