documents de référence

Documents de référence groupe de travail

(téléchargeable en cliquant sur titre)

Auxiliaire de vie scolaire et formation

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 -Loi d’orientation en faveur des personnes handicapées

L’accompagnement des élèves en situation de handicap – Petit rappel diachronique

La scolarisation des élèves handicapés

Les étudiants handicapés – MESR 30 octobre 2012

PRISE EN CHARGE DU HANDICAP DANS L’ENSEIGNEMENT AGRICOLE
(non disponible)
 
 

4 commentaires pour documents de référence

  1. Sofia dit :

    Bonjour, j’ai fait l’entretien professionnel avec chef d’établissement et enseignantes de la classe. J’ai remli ma part dans le compte-rendu mais la directrice a voulu remplir plus tard et elle m’a demandé signer la compte rendu. Sans avoir ses avis écrites, J’ai signé.
    J’ai demandé avoir une copie, mais elle a dit que ce n’est pas nécessaire !
    Je voudrais savoir, est-ce que je peux demander une copie ou voir le comte rendu?
    Si je ne suis pas d’accord sur ses avis, quelle démarche puis-je suivre ? Est-ce l’enseignante peut exiger ses avis ? Quelle est l’effet d’une entretien sur mon futur contrats si c’est défavorable (car j’ai finis mon 6ème année, Je vais passer en CDI )
    D’autres questions, quelle est la relation extact avec la famille de l’enfant handicapé et AVS. Est-ce que l’AVS doit avoir la permission d3 l’enseignante pour communiquer aux familles ?
    Merci d’avance. Vos réponses seront très utiles.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir, est-ce que je peux demander une copie ou voir le comte rendu? » et suivante « Si je ne suis pas d’accord sur ses avis, quelle démarche puis-je suivre ? » e
      (référence: Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des AESH)
      (Article 4) « Le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école, établit et signe le compte rendu écrit de l’entretien qui comporte notamment une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’agent.
      Le compte rendu est communiqué à l’agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
      Le compte rendu est visé par le recteur d’académie qui peut formuler des observations. Il est notifié à l’agent qui le signe. Il le retourne au recteur d’académie qui le verse à son dossier »

      (Article 5) « Le recteur d’académie peut être saisi par l’agent d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l’article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé. »

      Concrétement, vous pouvez exiger copie du compte rendu d’entretien établi par la directrice, sachant que si cette dernière s’y refuse, vous pouvez saisir (par courier aevc A/R) votre employeur de demande en revision éventuelle.

      En réponse à votre interrogation, « Quelle est l’effet d’une entretien sur mon futur contrats si c’est défavorable (car j’ai finis mon 6ème année, Je vais passer en CDI ) »
      Il s’agit d’un entretien cruciale en vue d’un passage de CDD AESH en CDI AESH. Un avis défavorable de la directrice à l’issu de cet entretien peut conduire votre employeur à s’abstenir de vous proposer un CDI AESH et qu’il soit mis fin en consquence à votre engagement comme AESH fin août 2020.
      Nous vous suggérons bien de porter un recours en revision de cet entertien si la directrice d’école se refuse à communiquer copie de ses observavtions écrites. Le refus ne peut être interprété comme une posture malveillante à votre égard.

      En réponse à votre interrogation, « quelle est la relation extact avec la famille de l’enfant handicapé et AVS. ? » et suivante  » Est-ce que l’AVS doit avoir la permission d3 l’enseignante pour communiquer aux familles ? »
      Toute relation établie par un AESH avec la famille d’un élève se doit s’effectuer en présence de l’enseignante de l’élève et avec son accord. Nous attirons votre attention sur la nécessaire discrétion professionnelle que se doit établir un AESH dans ses relations avec les parents d’un élève. Si, nous prônons la présence de l’enseignante (ou du chef d’établissement scolaire ) à un échange établi ou de sa connaissance immédiate de cette échange aevc son accord préalable, c’est rappeler simplement qu’une posture porfessionnelle limpide,sans ambiguité et pertinente d’un AESH reste toujours d’agir sous la responsablité pédagogique d’un enseignant de classe, sous la responsablité fonctionnelle d’un chef d’établissement scolaire, sous la responsabilité hiérarchique de son employeur.

  2. sousou dit :

    Bonjour,

    Voilà, j’ai signé un contrat CUI dans un collège le 17/03/2014.
    Après deux mois de questionnement, je m’aperçois par le biais de votre site que je fais trop d’heures. C’est à dire comme beaucoup de personnes en CUI, je travaille 26heures payées 20. J’en parle à ma CPE et après vérification, elle me dis que j’ai raison et que mes heures en plus seront déduites en fin d’années.
    le collège faisant deux semaine dites administratives travaillent une semaine en juillet et une en août.
    Dois-je dans un premier faire ses deux semaines administratives? car je ne sais pas quand est ce que je dois déduire mes heures faites en suppléments. soit le 04 juillet départ des élèves soit le 11 juillet.

    Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je dans un premier faire ses deux semaines administratives? »
      Pourquoi ne pas poser votre dilemme à votre collègue CPE ? Ensemble, voyez la période qui parait la plus opportune. Elle vous en sera gré de vous préoccuper des jours d’absence qui poseront le moins de souci pour l’organisation du service du collège.

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