Les congés payés

Le salarié bénéficie travail d’un droit à congé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi par mois de travail effectif (article L. 3141-3 du code du travail)

Afin de rendre les dates de congés compatibles avec le fonctionnement de l’école ou de l’établissement, celles-ci sont à définir en accord avec le responsable hiérarchique et selon les nécessités du service, en fonction des congés scolaires. Les dates de congés définies par le responsable hiérarchique, en accord avec le salarié, sont communiquées à celui-ci au moins deux mois avant la date d’ouverture de la période de droit à congé.

Normalement, les droits à congés payés non pris au cours de la période d’exécution du contrat font l’objet du versement d’une indemnité en numéraire, appelée indemnité compensatrice de congés payés, qui est due quelle qu’ait été la durée du contrat (.Article L. 1242-16 du code du travail)

En fait, l’indemnité compensatrice de congés payés ne fait l’objet d’aucune prise en charge par l’Etat ou par le ministère de l’éducation nationale. Elle doit être versée sur les fonds propres de l’E.P.L.E.

Conséquence : L’employeur s’arrangera toujours pour faire bénéficier les salariés sous C.U.I.-C.A.E de la totalité de leurs congés légaux avant le terme du contrat.

Aux termes du 11° de l’article R. 3243-1 du code du travail, la mention des congés payés (date et montant de l’indemnité correspondante) doit figurer sur le bulletin de paye lorsque la période de ces congés est comprise dans la période de paie considérée.

 Vos droits aux  congés légaux  et le temps de travail à accomplir

congéslégauxCUICAE

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114 commentaires pour Les congés payés

  1. Nanou dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement aesh dans le 59 et dans ma 6e année de service. En toute logique je suis censé être titularisée en septembre 2019.
    J’aimerais tomber enceinte dans les mois à venir et je me demandais si le fait d’être enceinte et en congé maternité pouvait compromettre ma titularisation ? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je me demandais si le fait d’être enceinte et en congé maternité pouvait compromettre ma titularisation ? »
      Non. L’autorité administrative ne peut refuser de renouveler l’engagement d’un agent au seul motif de sa grossesse (CE, 17 février 1992, n°96013) néanmoins, cet état n’empêche pas de refuser le renouvellement dès lors qu’un motif tiré de l’intérêt du service ou de l’insuffisance professionnelle de l’agent peut être avancé (CAA de Nantes, 15 octobre 1998, n°95NT00008) ;
      Compte tenu du très mauvais effet que cela représente pour leur image, du tollé que cela a toujours provoque et provoque, il est récurrent que les services rectorats s’abstiennent d’invoquer l’état de grossesse en cours comme motif de non renouvellement de contrat sous forme CDI à un agent AESH.

  2. Cécile Letscher dit :

    Bonjour, Je suis en contrat AESH en CDD pour l’académie de Rennes. Je travaille dans un établissement du second degré dans le Finistère. Aussi, mon contrat de travail précise que ma durée annuelle de service est fixée à 1124 h réparties sur 39 semaines, soit une quotité de service de 70%.
    Quelques jours avant la pré-rentrée, mes collègues AVS et moi-même avons reçu un mail nous invitant à nous rendre à une réunion le 30 août (donc la veille de la pré-rentrée) afin de préparer nos emplois du temps.
    Nous avons accepté et je pensais que ces quelques heures (2h30) prises sur une journée de congé pourraient être récupérés (lors d’absence de l’élève accompagné par exemple).
    La Principale du collège m’informe que ce n’est pas le cas !
    Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer à ce sujet et éventuellement, me renvoyer vers un texte de loi ?
    Je vous en remercie par avance.
    Bien à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’éclairer à ce sujet et éventuellement, me renvoyer vers un texte de loi ? »
      La pré-rentrée pour le personnel de l’éducation nationale ayant été fixée par instruction officielle MEN au 31 août. En proposant (ce qu’elle pouvait faire) (et non en imposant (ce q’elle ne pouvait pas faire) au agents AESH de son établissement scolaire, une pré-rentrée au 30 août, la principale n’avait pas d’autre solution que s’en tenir à leur bonne volonté ou non de répondre à sa sollicitation. De fait, tout agent AESH ayant accepté d’effectuer cette pré-rentrée le 30 août ne peut exiger ensuite que les heures effectuées le 30 août fassent l’objet d’un rattrapage ultérieur en l’absence d’engagement préalable écrit de la principale lors de sa proposition par mail.

      Sur ce, il ne faut avoir guère de considération pour un chef d’établissement scolaire pervers « jouant » de son pouvoir pour manipuler et berner des agents AESH en s’asseyant sur leurs droits et en irrespect de leur dignité humaine.

  3. Fleur LENCLUME dit :

    bonjour si je suis AESH et que je fais 21h semaine puis je occuper un autre emplois pendant les vacances scolaires

  4. malugab dit :

    Bonsoir, depuis le 1 septembre je suis en cdd aesh dans un lycée jusqu’au31 aout 2018. J’ai un contrat de 803h sur 39 semaines soit une quotité de 50%. Je travaille 20h/semaine (je ne suis pas annualisée ) Sur ma fiche de paie il est indiqué que j’ai 75.84 heures de rémunérés. Avec tout ces éléments pouvez vous me dire si je suis payé pendant les petites et grandes vacances ? J’avoue que je suis totalement perdue. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  pouvez vous me dire si je suis payé pendant les petites et grandes vacances ? « 
      Vous n’êtes pas seule à être perdue.
      Donc, pour faire simple, nous vous confirmons que votre rémunération mensuelle restera fixe durant toute le durée de votre contrat (période scolaire et non scolaire incluses). Nous sommes d’accord avec vous: ouffffff.

  5. Esm dit :

    Je suis aesh cdd depuis janvier 2018…actuellement je suis enceinte mon congé maternité commence le 17 novembre 2018.est ce que je vais toucher le salaire complet pendant ce congé. Et ma deuxième question concerne le congé parental renouvelable jusqu’au 3 ans du future bébé et combien je serai rénuméré ?

  6. Bayo dit :

    Bonjour je suis actuellement en Sortie de contrat dans une école privée pour une durée de 20 heures par semaine ou logiquement j’en fais 26 par semaine pour compenser les vacances. Lors de ce dernier j’ai eu quelques problèmes de santé ou il a fallu que je m’arrête juste avant les vacances d’avril De départ je pensais reprendre après les vacances mais ma santé ne me la pas permise j’ai donc été payé pendant ces dernières et je me suis remise en arrêt de travail mais cette fois ci à long terme jusqu’à début juillet.Comme tous les demandeurs d’emploi j’actualise ma situation tous les mois avec les bulletins de salaire fourni par la comptabilité nous arrivons au terme du contrat j’effectue donc ma déclaration et je reçois ce matin un appel de Pôle emploi qui me dit qu’il y a des incohérences sur les bulletins de salaire entre mes déclarations est ce qu’a fourni comme déclaration ASSEDIC la comptabilité de l’école.Mon contrat allant du 15 janvier au 31 août l’école me compte 23 jours de congés payés mon arrêt de travail ayant été rente interrompu au 6 juillet la comptabilité à compter du neuf me remet en vacances d’après l’inspection du travail je ne cumule pas de congés payés quand je suis en arrêt de travail mais ils n’ont aucune information concernant le paiement des vacances qui doit être effectué ou non Pôle emploi eux m’a indique que j’aurais du recevoir un salaire Car l’établissement est fermé et que c’est les vacances après avoir contacté l’inspection du travail qui n’a pas l’air très informés des droits concernant les contrats Je ne sais plus vraiment vers qui me tourner ma première question concerne l’arrêt de travail c’est dernier étant arrêté au 6 juillet est-ce que L’employeur doit réellement me payer pendant les vacances d’étéMême après un si long arrêt ? As t’il le droit de défalquer mes vacances sur les périodes De vacances de l établissements ? La comptable a t elle le droit de me mettre en absence sur mon bulletin d’été comme elle le fait après les congés payés ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-ce que L’employeur doit réellement me payer pendant les vacances d’étéMême après un si long arrêt ? » et suivante  » et suivante  » A-t’il le droit de défalquer mes vacances sur les périodes De vacances de l établissements ? » et suivante  » La comptable a t elle le droit de me mettre en absence sur mon bulletin d’été comme elle le fait après les congés payés ? »
      Dès reprise de travail constatée à la fin d’un arrêt maladie, l’employeur se doit rémunérer l’agent AVS en CUi-CAE jusqu’au terme de son contrat de travail.Autrement dit, votre employeur se devait vous rémunérer dès le 6 juillet (date de reprise de travail) jusqu’au 31 août (date de fin de contrat). Il ne peut prétexter la fermeture de l’établissement (quelque soit la raison: vacances, mises en congé de son fait,…) pour s’abstenir de verser votre rémunération.
      Nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et conseil à une démarche en rétablissement de vos droits visiblement bafoués par votre employeur de l’école privée. Au besoin, il ne faut pas hésiter à envisager une saisine du tribunal prudhommale si l’employeur se montre par trop récalcitrant à reconnaître ses torts.

  7. RODRIGUES dit :

    Bonjour, je suis aesh en CDI.
    Mon congé parental d’éducation se termine le 31 juillet, pendant les vacances scolaires. Je ne peut donc reprendre qu’à la rentrée de septembre. L’ académie va-t-elle me payer le mois d’août ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » L’ académie va-t-elle me payer le mois d’août ? »
      Vous avez du à demander sa réintégration, par courrier, au moins 2 mois avant la fin de la période de congé en cours. A partir date de fin de votre congé, votre employeur est tenu de vous réemployer sur votre précédent emploi, ou, à défaut, dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.
      Comme votre reprise de travail interviendra théoriquement le 1er août, normalement votre employeur se devrait vous rémunérer sur le mois d’août sous condition que vous êtes bien réemployé, ce qui va être difficile à réaliser en plein Août.
      Prévoyez que votre rémunération d’août fasse l’objet de retard de paiement.

  8. jalut dit :

    Bonjour je suis en arrêt maladie depuis le 24 mai, renouvelé jusqu’ au 5 juillet (AESH Co)en cdi. Je ne travaille que le matin le vendredi.Si je ne reprendrai pas le 6 juillet au matin sans justificatifs pourrais-je être payée pour les vacances?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur fin arrêt maladie, « Si je ne reprendrai pas le 6 juillet au matin sans justificatifs pourrais-je être payée pour les vacances? »
      SI votre fin arrêt maladie est fixée au 5 juillet, votre reprise de travail doit s’effectuer le 6 juillet et vous avez à le signaler à votre employeur. Faute de quoi, sans justification d’absence fournie le 6 juillet, problème garanti avec votre employeur pour votre rémunération à venir.

  9. BRAUER Nathalie dit :

    bonjour,
    je suis AED en CDD dans un lycée depuis le 22 janvier 2018. J’ai eu plusieurs contrats qui s’arrêtaient chaque fois avant les vacances scolaires et qui reprenaient à la rentrée. Mon dernier contrat va jusqu’au 6 juillet. Je n’ai donc jamais été payée pendant les vacances scolaires et n’ai jamais pris de congés. Ma question est de savoir si j’ai droit à une indemnité de CP ? ou est ce que je dois poser mes congés avant la fin de mon contrat? Je tiens à préciser que sur ma fiche de paie rien ne figure concernant les CP et sur mon contrat il est noté que je dois prendre mes congés pendant les vacances scolaires….je pense que c’est une erreur vu que mon contrat s’arrête le 6 juillet et que je ne serai plus payée à partir de cette date. Et ni le lycée dont je dépends ni l’Académie ne savent me donner une réponse.
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Lilou

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si j’ai droit à une indemnité de CP ? ou est ce que je dois poser mes congés avant la fin de mon contrat? »
      Il nous semble bien qu’il existe une anomalie s’agissant vos CDD successifs et vos droits à congé légaux rémunérés. mais pour détecter cette anomalie, il serait nécessaire de vérifier de visu tous vos CDD et fiches de salaires. Aussi, pour cette démarche en vérification, nous vous invitons à prendre RV avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura vous indiquer la démarche utile à suivre pour récupérer vos droits à congé légaux si celles ci ont été bafoués.

  10. Bourget dit :

    Département 07

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le privé depuis 8ans en CDI.
    J ai pris un congé parental pendant 2 année, j ai repris le travail depuis 1 semaine . Je souhaite savoir si mon employeur va me payer le mois de juillet et août sachant que je n ai pas cotisé?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si mon employeur va me payer le mois de juillet et août sachant que je n ai pas cotisé? »
      Que ce soit pour un congé pour maladie, maternité ou congé parental, dès reprise de travail constaté par votre employeur, vous percevez votre rémunération mensuelle fixée par contrat en conséquence.

  11. Juju dit :

    département 39

    Bonjour,
    Je travaille actuellement en tant qu’ AESH en cdd de 28h sur 39 semaines et je voulais savoir si pendant les vacances scolaires je pouvais travailler à temps complet sur la semaine étant donné que je ne dépends pas de l’éducation nationale puis je également travailler à temps complet sur la période juillet aout?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si pendant les vacances scolaires je pouvais travailler à temps complet «  et suivante « puis je également travailler à temps complet sur la période juillet aout? »
      Oui sous réserve que le total des heures de travail cumulées sur l’année n’a pas pour effet de constituer une moyenne temps de travail hebdomadaire de 44h.

  12. Razou dit :

    Bonjour,
    Je sui avs dans un lycée dans les Bouches-du-Rhône, depuis peu la cpe s’est mise en tête qu’on avait pas le droit d’avoir toute les vacances scolaire et qu’on devait faire une semaine en juillet et une semaine fin août comme les surveillante. Hors je ne trouve aucun texte qui stipule cela. Surtout que les autres années on a toujours eu toute nos vacances sans soucis.
    De ce que j’ai compris, elle s’inquiète juste pour les dossiers de rentrée et a donc besoin de main d’œuvre. De plus nous n’avons pas eu les nouvelles conventions collectives donc aucune infos légales.
    Merci d’avance 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire:
      Il nous est indispensable de connaitre la nature de votre contrat de travail (Cui-Cae ou CDD/CDI AESH ?)
      Si Cui-Caen la modulation temps de travail vous est-elle appliquée .

      • Razou dit :

        Bonjour
        Merci pour votre réponse alors c’est Un contrat cui-cae et pour ceux qui est de la modulation du temps ce n’est pas marqué sur mon contrat.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur la posture de la CPE
          1-Compte tenu que vous êtes AVS, il faut déjà savoir qu’une CPE ne dispose d’aucune autorité hiérarchique dans un établissement scolaire pour vous fixer des tâches en rapport avec votre mission AVS et encore moins vous fixer des tâches relevant de mission AED.

          2- Vous êtes en Cui-Cae, il est très probable que la modulation temps de travail vous est applicable (24h hebdomadaire au plus). En tant qu’AVS, vous avez à rester à disposition de votre chef d’établissement scolaire jusqu’au 6 juillet, sauf indications contraire du chef d’établissement scolaire. Votre reprise de travail pour la rentrée scolaire 2018-2019 (sous réserve de contrat de travail renouvelé) ne peut que s’effectuer qu’à compter du 3 septembre 2018.

  13. Marie dit :

    Bonjour, aesh en cui depuis bientôt 2ans dans le 14, je suis actuellement en congé maternité. Je dois reprendre le travail en juin et j’aurai voulu savoir si dans le cadre de la mensualisation je toucherai bien non salaire total en juillet et août (étant donné que je n’ai pas effectué les 24h (payées 20h par mois) durant mes 2 mois de congés. Aussi, souhaitant prendre un congé parental dès septembre, je me posais la question si je faisais démarrer celui ci en juin… Y aurait il une regularisation de salaire prévue pour les heures en trop effectuées depuis septembre jusque mon congé maternité ? J’espère être claire dans mes questions et vous remercie par avance de vos réponses. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si dans le cadre de la mensualisation je toucherai bien non salaire total en juillet et août durant mes 2 mois de congés »
      Suite de votre congé maternité, à partir de date de reprise de votre travail, vous êtes rémunérée au condition usuelle jusqu’au terme de votre contrat Cui-Cae.

      En réponse à votre interrogation,  » souhaitant prendre un congé parental dès septembre,(…) Y aurait il une régularisation de salaire prévue pour les heures en trop effectuées depuis septembre jusque mon congé maternité ? »
      Si, à la suite de votre congé maternité, vous décidez de prendre en congé parental, vous percevrez les indemnités CAF liées à ce congé parental, votre employeur n’étant pas tenu légalement de vous verser un complément de salaire jusqu’au terme de votre Cui-CAE continuant à courrir durant la période congé parentale.

  14. Lucille dit :

    Bonjour,
    J’ai été assistante d’éducation sur Strasbourg pendant un peu plus de six mois. Suite à ma démission, je m’étonne de ne pas bénéficier d’une indemnisation de congés payés. Est-ce-normal?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-normal? »
      (Sous réserve). En principe, la rémunération de vos congés légaux est effective durant les périodes non scolaires (période de vacances) couvrant la durée de votre contrat.
      Pour en être certain, il serait judicieux de faire faire vérifier vos bulletins des salaire auprès d’un conseiller d’une organisation syndicale. Ce dernier pourra ainsi vous indiquer la démarche à suivre si vos droits en la matière ont été lésés.

  15. laetitia dit :

    Bonjour actuellement AESH depuis 3 années en ulis collège dans le département de la Marne je souhaitait savoir si nous mettions bébé 4 en route, si je pouvais toujours prétendre à un CDI après 3 autres contrats où si mon congé mat me faisait retombés au tout début……merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si nous mettions bébé 4 en route, si je pouvais toujours prétendre à un CDI après 3 autres contrats où si mon congé mat me faisait retombés au tout début… »
      Bonne nouvelle pour la future maman de bébé 4, le congé maternité des personnes recrutées en qualité d’A.E.S.H. reste comptabilisé comme service accompli dans le calcul des six années de services exigées pour bénéficier d’un C.D.I. d’A.E.S.H. en application de l’article L. 917-1 du code de l’éducation.

  16. Imane dit :

    Je suis AVS 20h par semaine .je suis enceinte début de 6 mois et je suis en congé maternité à partir du 3 avril 2018 , je souhaiterais obtenir des infos sur le paiement du salaire pendant le congé mater, qui paye quoi? Sécurité sociale? Employeur? a partir de quand? Gagne -t-on beaucoup moins que son salaire habituel? Merci de témoigner de votre expérience. Bisous

  17. Cécile dit :

    Bonjour,

    On me propose un contrat d’avs pour un remplacement de congé maternité du 18 décembre 2017 au 6 avril 2018.
    Je pensais qu’en tant qu’avs, je serais rémunérée pendant les vacances scolaires.
    Pourtant on m’a précisé que j’aurais trois contrats différents, chacun correspondant aux périodes SCOLAIRES.
    Je serais donc sans emploi pendant les vacances.

    Pouvez-vous m’indiquer si cela est correct de faire plusieurs contrats en ne m’incluant pas les vacances scolaires?

    Merci à vous pour vos renseignements.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer si cela est correct de faire plusieurs contrats en ne m’incluant pas les vacances scolaires? »
      Il serait plutôt plus avantageux pour vous que 3 contrats bien distincts sur les 3 périodes scolaires concernées soient établies. En effet,durant les périodes non scolaires, vous aurez la possibilité de prétendre à l’indemnisation assedics.
      En revanche, s’il est établi un seul et unique contrat de la période 18 décembre 2017 au 6 avril 2018 impliquant que vous n’êtes pas rémunéré durant les périodes non scolaires, alors il s’agira d’un contrat de travail nul et non avenu. Un seul et unique contrat type CDD AESH établi sur une période 18 décembre 2017 au 6 avril 2018 implique obligatoirement une rémunération sur toute la durée du contrat sans interruption.

    • carnejac dit :

      CACO 81-ACADEMIE DE TOULOUSE
      Bonjour,
      Je commence un CUI avs pour un collège d’une durée légale de 20h pour l’ académie de Toulouse, à partir de la rentrée de janvier 2018. On me dit que le temps de travail étant annualisé (de janvier 2018 à janvier 2019) je ferais 26 h par semaine, étant donné qu’il y a plus de congés scolaires que ceux prévus par la loi. Pouvez-vous me dire l’exactitude de cela. Merci beaucoup

  18. Émilie dit :

    Bonjour,
    J’étais evs pendant 2ans en contrat cui-cae, a la fin de mon contrat je n’ai pas eu d’indemnité « fin de contrat » mais aurais je dû avoir une indemnité de congés payés ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je n’ai pas eu d’indemnité « fin de contrat » mais aurais je dû avoir une indemnité de congés payés ? »
      Dans le cas d’un CUI-CAE, l’indemnité de précarité n’est pas due par l’employeur au terme définitif du contrat.
      Par ailleurs, la rémunération des congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) est toujours comptabilisée par lissage mensuel pendant la durée du contrat et non en fin de contrat.

  19. Emilie fri.... dit :

    Bonjour,
    Je suis avsi de droit public en CDD depuis 4 ans dans le département de l Isère académie de grenoble . Je viens d’apprendre que j étais enceinte. Ma date d accouchement est prévue au 1er août 2018. Je devrais donc reprendre le travail au terme de mon congé maternité le 1er décembre 2018 étant mon 4eme enfant. J ai très peur de ne pas avoir de renouvellement de contrat au 31 août (fin de mon contrat cdd renouvellable par avenant succesif) en vue de mon congé maternité et que je ne pourrai être sur mon poste au 1er septembre. Quelles sont mes droits ? Peuvent ils ne pas renouveller mon contrat pour seule raison d un congé maternité? Quels recours puis je avoir ?
    Merci de votre réponse
    Emilie

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont mes droits ? » et suivante  » Peuvent ils ne pas renouveller mon contrat pour seule raison d un congé maternité? » et suivante  » Quels recours puis je avoir ? »
      Autant vous préciser de suite, expérience aidant, qu’un employeur éducation nationale hésitera de prendre l’initiative de ne pas renouveler le CDD d’un contractuel AESH pour seule raison de son congé maternité ou de son état de grossesse car il fera très vite objet d’un buzz monumental jusqu’au ministère au besoin si les organisations syndicales sont mises au courant.
      Pour en savoir plus sur vos droits en matière de renouvellement/non renouvellement de contrat CDD AESH, cliquer ICI.

    • Fritsch dit :

      Merci pour votre reponse. Je suis avsi en cdd depuis 4 ans dans le 38. Et Si je souhaite prendre un conge parentale a la fin de mon conge maternite comment dois je proceder aupres de l administration afin d etre sur que j obtienne un renouvellement de mon cdd a la sortie de mon conge parental ? Il m restera a la fin de mon conge mat un an avant d obtenir un cdi. Mon conge parental peut il compromettre la cdisation de mon contrat ? Merci pour l attention que vous porterez a mes questions

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, «  comment dois je proceder aupres de l administration afin d etre sur que j obtienne un renouvellement de mon cdd a la sortie de mon conge parental ? »
        Il n’existe pas de procédure « sûre » pour obtenir une renouvellement de CDD à la sortie d’un congé parental.
        Quelque soit votre situation en cours (congé maternité et congé parental), le renouvellement de contrat AESH en CDD ou en CDI est s’effectue dans un cadre réglementaire consultable ICI.

        En réponse à votre interrogation, « Il me restera a la fin de mon conge mat un an avant d obtenir un cdi. Mon conge parental peut il compromettre la cdisation de mon contrat ? « 
        Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « accès au CDI AESH » en cliquant ICI.

      • Pozzallo dit :

        Bonjour..Je souhaiterai avoir des informations sur le métier d AVS je suis également du 38..Pendant les vacances scolaires êtes vous remunérez? Merci pour votre réponse.Maman de 3 enfants je souhaite postuler pour faire AVS

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « avoir des informations sur le métier d AVS « 
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Conditions d’emploi (missions et activités) » en cliquant ICI »

          En réponse à votre interrogation, « Pendant les vacances scolaires êtes vous remunérez? »
          Pour être succinct. les AVS effectuent l’ensemble de leur temps de travail sur 36 semaines correspondantes aux périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire) + sur 3 semaines sur période non scolaire (temps où les élèves sont absents dans l’établissement scolaires dites vacances). Sur toute la durée de leur contrat, ils sont rémunérés mensuellement sans interruption. Les congés légaux de l’AVS sont accordés sur période non scolaire. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  20. Richard dit :

    Si je comprend bien qu’on fasse 20h ou 25h on est payés pareil ?

    Merci

  21. Richard dit :

    Je suis en contrat cui depuis le 01 décembre 2015 celui ci a été renouvelé le 01 décembre 2016 jusqu’au 01 décembre 2017 .

    Sur mon contrat il est noté 20h hebdomadaire avec modulation.

    Cependant je fais 25 h par semaine depuis le 01 décembre 2015 et je suis payé sur 86.6 heures par mois et non 100h .

    Le gestionnaire ma expliqué que c’était normal sachant que j’avais les vacances scolaires payées et que du coup le fait de travaill3r 5h de plus me payait les vacances.

    Mais les vacances sont imposées vu que l’établissement est fermé donc je ne comprend pas .

    Je fais également des semaines de permanences administratives sur les mois de juillet et août en quoi consistent elles?

    J’aimerais savoir pourquoi je suis rémunérée sur 86 heures et non pas sur 100h et pourquoi je n’alterne pas les semaines de travail pour être à jour dans les 20h ( je fais 5h de plus par semaine ne dois je pas les rattraper les semaine d’après ?) .

    Encore une chose concernant les congés , qui ne sont pas notés sur mes bulletins de salaire est ce normal aussi ? Car du coup je cumule mais je ne sais même pas combien j’en ai et surtout ce que jai légalement utilisé.

    J’ai l’impression de travailler depuis bientôt 2 ans avec 5h de plus par semaine mais non payé.

    Merci de votre réponse .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations multiples sur « le planning horaire hebdomadaire »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ici.

      En réponse à votre interrogation,  » savoir pourquoi je suis rémunérée sur 86 heures et non pas sur 100h » et suivante « les congés , qui ne sont pas notés sur mes bulletins de salaire est ce normal aussi ? »
      Vous êtes bien rémunéré mensuellement sur toute la durée de votre contrat à hauteur de 20h/hebdomadaire, soit 86,6h/mois.
      En principe, sur votre bulletin de salaire se doit apparaitre le cumul nombre d’heures de congé légal acquis (2,( jours par mois travaillé), Sachant que ces heures de congés légaux étant dues pendant la durée de votre contrat, elles vous sont accordées pendant les périodes non scolaires(petites et grandes vacances des élèves).

      En réponse à votre commentaire,  » J’ai l’impression de travailler depuis bientôt 2 ans avec 5h de plus par semaine mais non payé ».
      Vous pouvez aussi avoir l’impression de ne pas travailler du tout durant les périodes non scolaires correspondant au petites et grandes vacances (16 semaines moins vos congés légaux 5 semaines) des élèves tout en étant rémunéré.

  22. Guilloton dit :

    Bonjour,
    Je suis AED dans un collège et j’arrive au bout de mes 6 ans le 14 mai 2018 et je fais une formation par correspondance donc crédit d’heures de formation.
    Mon dernier contrat va donc du 1.09.2017 au 14.05.2018.
    A ce jour nous ne trouvons pas le bon calcul pour faire mon contrat puisque celui ci est inférieur à 12 mois donc à savoir quelle horaire hebdomadaire dois je faire?
    D’avance merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quelle horaire hebdomadaire dois je faire? »
      Nous ne pouvons pas vous donner de réponses. Les données fournies sont insuffisantes. nous vous invitons plutôt à contacter une organisation syndicale pour une étude votre situation et aide à la résolution de contrat, conforme à vos droits.

  23. Ebou dit :

    Bonjour,

    J’ai été assistante d’education pendant 1 annee (2015-2016)puis assistante pédagogique l’ année suivante (2016-2017) dans le même etablissement. J’ai rompu ce contrat le 27 juin 2017 car j’ai été recrutée dans une entreprise pour un CDI. Fin juin, j’ai été payée au prorata des jours effectuées en juin.

    Je pensais à la fin du contrat bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés pour les vacances d’été. A la grande surprise, je n’ai rien reçu. Pouvez vous le dire si je peux réclamer cette indemnité?

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous le dire si je peux réclamer cette indemnité? »
      Non. Il est usuel que les congés légaux (2,5 jour par mois travaillés) d’un assistant éducation soient accordés et rémunérés durant les petites périodes non scolaires (petites vacances) et non durant les grandes vacances (juillet-août).

  24. Ju dit :

    Bonjour,
    Actuellement Aesh depuis 4 ans et demi, je viens d’apprendre que j’étais enceinte. Mon congé maternité devrait débuter le 17 février jusqu’au 10juin. Sachant que les vacances de février commencent le 24 février, ai-je le droit de demander à reporter les 15jours de petites vacances ou non ? Sachant que je fait 41h semaine pour pouvoir justement avoir les vacances !! Autre petite question, puis-je demander à faire moins d’heures étant donné que je n’aurais donc pas la totalité des vacances scolaires ?
    Merci d’avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai-je le droit de demander à reporter les 15jours de petites vacances ou non ? »
      Oui, comme toute femme enceinte, si vous êtes en vacances scolaires la veille du début de votre congé prénatal, vous pouvez demander le report de 3 semaines au maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal.
      Vous devez adresser une demande écrite à son service gestionnaire. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical autorisant le report et précisant le nombre de jours à reporter :
      soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum,
      soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.
      Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, ou un généraliste ou une sage-femme. Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.
      En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l’objet d’un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au premier jour de l’arrêt de travail.

      En réponse à votre interrogation, « puis-je demander à faire moins d’heures étant donné que je n’aurais donc pas la totalité des vacances scolaires ? »
      Non. Les vacances scolaires correspondent à des périodes non scolaires où les élèves sont absents de l’établissement scolaire et non à vos congés légaux dus(2,5 jours/mois travaillé). Vous pouvez en revanche, Sur avis médical, bénéficier d’une autorisation d’absence d’une heure par jour à partir du 3e mois de grossesse.

  25. Dulcinee dit :

    Bonjour,
    Rattachée a l’acadèmie de lille (59),j’ai signé un cui pour 1an a partir de septembre.
    Le temps travail etant annualisé pour compenser les vacances scolaires,mon planning est donc de 25h pour un contrat de 20h.
    Comment cela fonctionne quand le congés maternitè intervient pendant les vacances scolaires d’été ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment cela fonctionne quand le congés maternitè intervient pendant les vacances scolaires d’été ? »
      le fait d’être en congé maternité (présent ou à venir) en période scolaire et/ou non scolaire n’a aucune incidence sur un planning horaire hebdomadaire fixé par contrat de travail.

  26. Babouche dit :

    Académie creteil val de marne
    Bonjour je suis en contrat cui (qui as été reconduit le 30/09/2017 au 1/10/2018)mais j’ai toujours pas pour le mois de juillet qui tombe en général fin du mois mais la rien …. Mon employeur lycée delacroiX est fermé..
    Est normal ou pas??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire, « méli-mélo autour de la rémunération mois de juillet »
      Nous vous confirmons un point. Les établissements scolaires (lycée et collèges) étant en fermeture administrative du 13 juillet au 28 juillet, votre employeur (lycée ou collège) est donc aux abonnés absents pour cause de congés légaux.
      Dans votre situation présente, nous vous invitons à réagir froidement et vite
      1- prévenir votre banque du retard de paiement et négocier avec elle une couverture bancaire provisoire de vos factures à venir.
      2- Pour un retard de paiement de salaire par votre employeur, il Il faut savoir qu’il est possible d’obtenir le paiement d’intérêts sur les sommes dues mais que cette possibilité dépend de la rapidité de la réaction de la personne concernée. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « retard de paiement de salaire » en cliquant ICI.

  27. Bliz dit :

    Bonjour,
    Assistant administratif en CUI-CAE dans une école maternelle du 92, j’ai eu un accident sur le trajet 7 mois avant la fin de mon contrat qui a été considéré comme un accident du travail, avec arrêt de travail par hôpital durant les 7 mois.
    L’école ne veut pas me rémunérer les congés payés acquis sur ces 7 mois bien qu’ils n’aient pas été pris, puisque j’étais immobilisé à mon domicile et incapable de me rendre à l’école.
    Est-ce que l’arrêt de travail pour accident de travail est considéré comme l’arrêt maladie, et donc pas considéré comme du travail effectif ?
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que l’arrêt de travail pour accident de travail est considéré comme l’arrêt maladie, et donc pas considéré comme du travail effectif ? »
      Nous vous confirmons. Un congé pour raison de santé consécutif à un accident de travail, une maladie, une grave maladie n’est pas comptabilisé comme temps de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés.

  28. lenis dit :

    bonjour, je suis en contrat CAE -CUI dans une école ,j’effectue un contrat de 20h par semaine ;réparti comme tel dans mon contrat:lundi,mardi,jeudi et vendredi :5 heures hebdomadaires ,mon employeur souhaite compter mes congés d’été comme tel.lundi,mardi,mercredi,jeudi,vendredi donc basés sur 5 jours ….est ce légal? a t’elle le droit de procéder comme tel? merci pour vos réponses je suis du nord(59)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .est ce légal? » et suivante «  a t’elle le droit de procéder comme tel? »
      Oui. Votre employeur a choisi la formule des jours ouvrés pour calculer vos congés légaux.
      Les jours ouvrés correspondent à cinq jours (soit en principe du lundi au vendredi) par semaine civile. Lors du calcul de vos congés légaux, on décompte le nombre de jours ouvrés compris dans la période en commençant au premier jour ouvré qui aurait normalement dû être travaillé et en terminant par le dernier ouvré compris dans la période. Vous obtenez 2,08 jours de CP par mois, soit un total de 25 jours ouvrés à l’année (2,08 x 12 mois). Vous avez donc droit également à cinq semaines de Congé payé (5 semaines x 5 jours ouvrés = 25 jours ouvrés).

  29. Bionad 29 dit :

    Evs en CUI de 20h travaillé 24h, avec une RQTH, en école publique primaire depuis le 1/9/2014, j’ai été renouvelé 2 fois. J’ai fait mes 2 premières années dans la même école avec une très bonne évaluation. J’ai changé d’école à la rentrée 2016. Ambiance et rapports humains totalement différents. Cela a grandement joué sur mon état psychologique et j’ai cumulé 9 semaines d’arrêt maladie sur l’année scolaire, ce qui m’a valu une mauvaise évaluation et donc pas de renouvellement au 1/9/2017. Je viens de recevoir du lycée TXXXXXXX, un courrier m’informant que je ne totalisais pas suffisamment d’heures de travail effectifs pour que mon salaire soit maintenu du 28/7 au 31/8/2017 date de la fin de mon contrat, et me propose de me tourner vers Pôle Emploi pour obtenir une aide pour congés non payés. Je voulais savoir si c’était légal/normal (à priori oui) que je me retrouve 5 semaines sans salaire jusqu’à la fin de mon contrat et ceci 10 jours avant que j’en sois privée et si vous saviez quelle aide je peux obtenir auprès de Pôle Emploi.
    Par avance merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si c’était légal/normal (à priori oui) que je me retrouve 5 semaines sans salaire jusqu’à la fin de mon contrat et ceci 10 jours avant que j’en sois privée et si vous saviez quelle aide je peux obtenir auprès de Pôle Emploi »
      Nous pensons qu’il existe une double illégalité sur le calcul de vos congés légaux.
      explication
      1- Les absences pour maladie, n’étant pas assimilées à du travail effectif, ne sont pas prises en compte effectivement pour le calcul des congés payés.L’employeur peut bien effectuer une réduction proportionnelle de la durée de l’absence en comptabilisant, en fin de période d’acquisition (soit au 31 mai), le nombre de semaines travaillées (article L. 223-2 du code du travail).
      Si vous avez été absent pour maladie pendant 9 semaines Vous avez droit à 52 (semaines dans une année) – 9(semaines d’absence maladie) = 43 semaines travaillées. 43 / 4 = 10,75 mois de travail effectif.
      10,75 x 2,5 (jours de congés acquis par mois) = 26,85 arrondis à 27 jours de congés acquis.
      2-Votre lycée employeur est fermé administrativement du 13/07/2017 au 28/07/2017. Votre employeur vous impose des congés de fait durant cette période, malgré que vous pouvez rester à sa disposition par le fait même qu’il ne vous accorde pas vos congés légaux, or l’Article L3141-29 du code du travail précise que lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.
      Concrètement, votre Lycée employeur ne peut pas prétexter d’une absence (restant à prouver) de vos droits à congés légaux pour vous imposer des congés de fait tout en s’abstenant de vous rémunérer durant cette période de congé de fait et jusqu’à fin de votre contrat.
      Nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec une organisation syndicale afin d’exposer votre situation et obtenir une aide et un soutien à un rétablissement conforme de vos droits.

      • BOUEDEC Sylvie dit :

        département 29:Bonjour, j’ai moi aussi eu un arrêt travail d’un peu plus de 2mois suite à un accident de la circulation. Je viens de recevoir une lettre me précisant que je ne serai pas indemnisée en Août. L’école où je travaille est fermée, puis-je prétendre à quelque chose et que dois_je faire? Merci pour votre réponse. Sylvie

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, «  puis-je prétendre à quelque chose et que dois_je faire? »
          Nous pensons qu’il existe une double illégalité sur le calcul de vos congés légaux.
          explication
          1- Les absences pour maladie, n’étant pas assimilées à du travail effectif, ne sont pas prises en compte effectivement pour le calcul des congés payés.L’employeur peut bien effectuer une réduction proportionnelle de la durée de l’absence en comptabilisant, en fin de période d’acquisition (soit au 31 mai), le nombre de semaines travaillées (article L. 223-2 du code du travail).
          Ainsi, si vous avez été absent pour maladie pendant 9 semaines Vous avez droit à 52 (semaines dans une année) – 9(semaines d’absence maladie) = 43 semaines travaillées. 43 / 4 = 10,75 mois de travail effectif.
          10,75 x 2,5 (jours de congés acquis par mois) = 26,85 arrondis à 27 jours de congés acquis.
          2-Votre lycée employeur est fermé administrativement du 13/07/2017 au 28/07/2017. Votre employeur vous impose des congés de fait durant cette période, malgré que vous pouvez rester à sa disposition par le fait même qu’il ne vous accorde pas vos congés légaux, or l’Article L3141-29 du code du travail précise que lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés.
          Concrètement, votre Lycée employeur ne peut pas prétexter d’une absence (restant à prouver) de vos droits à congés légaux pour vous imposer des congés de fait tout en s’abstenant de vous rémunérer durant cette période de congé de fait et jusqu’à fin de votre contrat.
          Nous vous invitons à prendre contact au plus vite avec une organisation syndicale afin d’exposer votre situation et obtenir une aide et un soutien à un rétablissement conforme de vos droits.

  30. Henri dit :

    Bonjour je suis aesh du 12 janvier au 31 aout 2017 , CDD de 24h mais effectuant 22h je suis rémunérée 619€ soit les 22h. J’aimerais savoir si je serais rémunérée juillet aout ? Si, Oui le même salaire (619€) ? Car ca me paraît étrange d’être rémunéré le même salaire alors que je ne travaillerai pas

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je serais rémunérée juillet aout ? » et suivante « Si, Oui le même salaire (619€) ? »
      Oui et oui. et ce n’est pas étrange.

  31. benjamin 73 dit :

    Bonjour,

    Je suis Benjamin 73, j’ai démissionné de mon poste de maitre d’internat en plein temps le 13 mars 2017. pour une embauche en CDI le 28 mars et j’ai travailler à temps plein dans l’éducation national pendant 5 ans et demie. En sacahnt que nos heures de travail sont annualisé, ma question est la suivante, vais je toucher les congé payés ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » vais je toucher les congé payés ? »
      Sur vos rémunérations perçues depuis le début de votre contrat AED, vos congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) sont déjà comptabilisés.
      et la prise de vos congés légaux dûs s’est effectuée sur période petites vacances (Toussaint, Noêl, Février).

  32. CAPVAL dit :

    Bonjour, je suis Marie-France actuellement employée en CAE, dans l’Eure et loir, j’occupe le poste de Responsable Garderie. Mes horaires sont : LUNDI et vendredi 7h10 – 9h10 puis 15h15 – 18h50, MARDI 7h10 – 9h10 puis 16h45 – 18h50, MERCREDI 7h10 – 9h10, JEUDI 7h10 9h10 puis 15h30 -18h50. J’effectue donc 22h20 par semaine mais payée 20 h. Aujourd’hui on me dit que suivant l’annualisation (heures péréquées???) je leur devrais des heures, environ 90 sur l’année, en compensation des heures payées et des congés en incluant les vacances scolaires. Qu’en est il, ont ils le droit de me faire récupérer des heures alors même que la garderie scolaire et fermée durant les vacances scolaires ? Je suis réglée tous les mois sur 86.67 h sans perte de salaire, pour 22h20 effectives.
    Je vous remercie de votre prochain retour. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est il, ont ils le droit de me faire récupérer des heures alors même que la garderie scolaire et fermée durant les vacances scolaires ? »
      Dans les 15 jours qui suivent la prise de poste, un planning prévisionnel hebdomadaire des temps de travail (période haute et période basse) doit être établi, obligatoirement soumis à votre accord et faire l’objet d’un avenant au contrat de travail. De fait,le planning horaire hebdomadaire que vous indiquez ayant été passé entre vous et votre employeur, ce dernier se doit le respecter jusqu’au terme de votre contrat. Votre employeur n’est nullement fondé à vous réclamer ni à vous imposer l’exécution d’heures non réalisées et en modifier en conséquence votre planning horaire hebdomadaire actuel. Au cas où votre employeur insisterait lourdement sur cette récupération d’heures, annoncez lui en retour que vous n’existerait pas à saisir les juges de conseil de prudhommes pour trancher le litige à ce sujet.
      Par ailleurs, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour un soutien pertinent et aide à la défense de vos droits.

      • CAPVAL dit :

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse très rapide. Je dois recontacter le Syndicat des lundi prochain. Encore merci pour votre implication à nous aider dans nos questionnements.
        Marie-France.

  33. sebbane dit :

    bonjour
    AESH en contrat du 3 janvier au 31 aout 2017, j’aimerais savoir si je peux travailler 4 jours pendant mes congés payés qui correspondent aux vacances scolaires et pour lesquelles on me remunere? j’ai un contrat de 24 heures hebdomadaires que je completerai bien par quelques remplacements de temps a autre dans une maison de retraite car je suis diplomée.
    et ais je le droit de travailler quelques dimanches dans l’année; ke ne veux pas être dans l’illegalité donc je me renseigne avant de faire des erreurs.
    salutations

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « avoir si je peux travailler 4 jours pendant mes congés payés qui correspondent aux vacances scolaires et pour lesquelles on me remunere? » et suivante « ais je le droit de travailler quelques dimanches dans l’année ? »
      Oui. Vous diposez d’un contrat AESH correspondant à 58ù d’un temps complet. Vous avez donc la possiblité de cumuler votre emploi AESH avec un emploi autre à hauteur de 42% d’un temps complet (674H maximale dans sur année civile). Il importe peu que cet emploi autre s’effectue sur période scolaire et non scolaire. Normalement, vous êtes tenu d’en informer votre employeur éducation nationale de l’existence de cet emploi autre (voir plus en cliquant ICI) mais on ne vous dénoncera pas si vous ne le faites pas s’il s’agit d’une activité purement ponctuelle destiné à remplir le frigo sans cesse vide le 15 du mois.

  34. Sophie dit :

    Bonjour a tous.
    Voila je me pose quelques questions.
    Je vais signer demain un contrat en CUI en AVC debut du contrat 1fevrier 2017. Ce contrat est de 12 mois.
    Ma question est  » serais je paye pendant les vacances scolaire et bien sur leq grandes vacances juillet et aout »

  35. Daoudi dit :

    Bonjour, je vais commencer à travailler en tant que aseh en contrat CUI au mois de mars 2016, ma question est simple : serai je payée en juillet et août ? Et si oui : le salaire sera T il le même que pendant mes 24 h par semaine ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « serai je payée en juillet et août ? » et suivante  » Et si oui : le salaire sera T il le même que pendant mes 24 h par semaine ? »
      Pendant toute la durée intégrale de votre contrat de travail (période scolaire et non scolaire) , vous serez rémunéré mensuellement sur la base d’un SMIC à hauteur de 86,6 heures de travail. Les congés payés sont lissés et inclus dans cette rémunération mensuelle.

  36. melliedu33 dit :

    Bonsoir.

    Je suis AVS en CUI-CAE depuis le 1er juin 2015 et mon contrat s’arrête (renouvellement inclus) fin mai 2017 (=mon contrat aura donc duré en tout 24 mois).

    Je viens de constater quelque chose qui me parait bizarre : pour la période du 1er juin 2015 au 31 août 2016 j’ai acquis 30 jours de congés mais sur le mois de septembre 2016 il est indiqué 2,5 jours de congés acquis et sur le bulletin d’octobre 2016 5 jours. Pourquoi mes jours de congés repartent de zéro ? Du 1er juin 2015 à juillet 2016 je me suis occupée du même enfant, ensuite grandes vacances et depuis septembre 2016 je suis avec un nouvel enfant dans une nouvelle école.

    Je ne comprends pas bien votre « L’employeur s’arrangera toujours pour faire bénéficier les salariés sous C.U.I.-C.A.E de la totalité de leurs congés légaux avant le terme du contrat »… Mon contrat de travail s’arrête le mercredi 31 mais (sauf que je terminerai la veille au soir car je ne travaille pas le mercredi). En gros ce que vous dites c’est que (je prends mon exemple personnel) mon contrat « sur le papier » indiqué une date de fin au 31 mai 2017 mais en réalité je « finis » plus tôt pour pouvoir prendre mes jours de congés acquis, c’est ça ?…

    Dans l’attente de votre réponse,

    Cordialement,
    une AVS du 33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi mes jours de congés repartent de zéro ? »
      La période du 1er juin 2015 au 31 août 2016 correspondait à votre premier contrat de travail Durant cette période, votre employeur était tenu avant le terme le 31 août 2016 de vous accorder 2,5 jours de congé par mois cumulé.
      La période du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017 correspond au deuxième contrat de travail (renouvellement par avenant. Durant cette période, votre employeur reste toujours tenu avant le terme 31 mai 2017 de vous accorder 2,5 jours de congé par mois cumulé. Le nombre de jours de congé légaux se doit apparaître désormais obligatoirement sur les fiches de salaire.

      En réponse à votre interrogation, « mon contrat « sur le papier » indiqué une date de fin au 31 mai 2017 mais en réalité je « finis » plus tôt pour pouvoir prendre mes jours de congés acquis, c’est ça ? »
      Tous vos congés légaux se devant être accordés avant le terme du 31 mai 2017, il appartient à l’employeur de fixer les dates de prise de ces congés légaux et de vous informer. A défaut de prise de congés légaux en totalité, au terme de votre contrat, votre employeur se doit comptabiliser les jours de congé non pris dans la dernière rémunération (mai 2017)

  37. SAM dit :

    Bonjour,
    je viens de signer un contrat CUI en cdd pour un an auprès de PEP. Je suis payée sur une base de 20h mais j’en effectue 24h45. La personne qui m’a fait signer mon contrat m’a dit que je ne serai pas payée en juillet août ( en juillet j’aurais 18jours de congés payés ) est ce normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? »
      Non. absolument pas. Vous disposez d’un contrat CUi-CAE ayant un terme début et un terme fin. Vous avez à être rémunéré obligatoirement mensuellement sur la base de 86,6h sur toute la durée de votre contrat sans exception aucune.
      En cas de difficulté, il ne faut absolument pas hésiter à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien à une démarche de respect de vos droits.

  38. marie laure dit :

    Bonjour, je suis de la corrèze (19) je viens de signer mon contrat CDD d’AESH (du 3/11/2016 au 31/08/2017) pour une durée annuelle de 647 heures répartie sur 29 semaines( soit 22h par semaine). Que je percevrai une rémunération afférente à l’indice majoré 317 et que la rémunération est fixée au prorata du temps de service. QUESTION : Aurais je le meme salaire quand il y aura des vacances, serais je payer en juillet et aout ?
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Aurais je le meme salaire quand il y aura des vacances, serais je payer en juillet et aout ? »
      oui. Vous serez rémunéré mensuellement à taux horaire fixe durant toute la durée de votre contrat AESH (Vos congés légaux sont inclus dans cette rémunération mensuelle).

  39. laetitia dit :

    bonjour je suis AESH recrutés par l’IA de l’AIsne depuis le 12 septembre 2016 contrat de 24h par semaine réparties sur 39 semaines pour une durée annuelle de service de 932h ( indice brut 334 indice majorée 317) ont me demande de me rendre sur des temps de formation en dehors de mon temps de travail ce qui me pose soucis car travaillant à mi temps le reste du temps dans un soucis financier je garde mes enfants et n’ai pas de famille proche pour prendre le relais peuvent ils m’obliger à cela ???sachant aussi qu’on nous vends soit disant une remuneration de 20h au lieu de 24h pour soi disant payé nos congés payés qui sont plus conséquents que 5 semaines comme dans tout autre travail? J’aurais aimé en savoir plus et savoir si des articles de lois parle de cela car mon contrat et plus que succints il ne notifie d’ailleurs aucun montant de salaire . De plus à ce jour je n’ai toujours pas était payé et on ne réponds pas à mon mail demandant combien je vais toucher, financièrement cela commence à être tendu
    Merci d’avance de l’aide que vous pourrez m’accorder afin que je comprenne mieux mes droits et devoirs

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » peuvent ils m’obliger à cela ??? »
      Non, bien sûr. Il ne peut vous être exigé en dehors de votre temps de travail effectif d’accomplir des temps bénévoles consacrés à des actes formation, même décidées par votre employeur.

      En réponse à votre interrogation, « congés légaux et congés scolaires »
      Pour être succinct: Dans l’éducation nationale, vos congés légaux (2,5 jours par mois travaillés pour un temps plein, au prorata si temps incomplet)) sont rémunérés par lissage menusellement. La prise en compte de vos congés légaux s’effectuent sur les périodes de petites vacances scolaires. A noter: il ne faut pas confondre congés légaux qui vous sont dus et congés scolaires dites aussi vacances scolaires. Ces dernières correspondent à des périodes non scolaires (16 semaines au total) où les élèves sont absents de l’établissement scolaire.

      En réponse à votre interrogation, « J’aurais aimé en savoir plus et savoir si des articles de lois parle de cela ? »
      Pour en savoir plus sur la rémunération, cliquer ICI.
      Pour en savoir plus sur  » condition d’emploi ( Temps de travail et quotité de service), cliquer ICI.
      Pour en savoir plus sur les textes officiels de référence des agents AESH, cliquer ICI

      En réponse à votre interrogation, « retard sur salaire ? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « retard de salaire, que faire ? » en cliquant ICI.

  40. Bonjour, je suis ASEH en CUI dans une école primaire (du 59 Nord). Mon contrat a débuté le 1er janvier 2016 pour une durée de 10 mois (fin au 31/10/2016). Je suis rémunérée sur la base de 20 heures et travaille 24 ou 20 heures selon les semaines. Sur mon bulletin de salaire de mai, apparaît un solde « congés acquis » de 2,5 jours seulement, quant au solde de « congés pris », il est de zéro. Est-ce normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
      Vos congés légaux (2,5 jours) vous sont toujours comptabilisés par mois effectivement travaillés. En revanche, votre employeur vous les accordent et les rémunèrent durant les périodes non scolaires (petites et grandes vacances) au fur à mesure que ces congés légaux sont acquis. Des congés légaux acquis précédemment ont sans doute été accordés et liquidés durant les petites vacances d’avril. Vous repartez en Mai, sur un solde de congés acquis pour avril soit 2,5 jours.

  41. Barbet dit :

    31000
    Bonjour,
    Bien reçu! Merci de votre réponse.
    Cordialement

  42. hassani dit :

    Bonjour , je suis avs en cui dans le département 13 , ma question est de savoir si on n a pas pris ces congés payés est ce que on sera payé en fin de contrat ou non?

  43. Anna dit :

    Bonjour ,
    Petite question . Les congés payés vont de Mai à Mai n’est ce pas ? Je suis perdue ! 1 ére année de cui , on m’explique que la modulation (donc les 5 heures que je fais en plus/semaine ) sont là pour « compenser » les congés scolaires ….Jusque là , ça me va ! 2 éme année à chaque vacances scolaires mon employeur pioche dans mon solde de CP , qui devient peau de chagrin , jusqu’aux vacances de printemps , ou tout mon solde écoulé, il s’en va puiser dans les congés acquis depuis Mai 2015 . Moi je dis illégal ! Et à quoi sert donc la modulation dans ce cas ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Les congés payés vont de Mai à Mai n’est ce pas ? « 
      Les congés payés dans un cadre d’un CDI vont bien de mai à mai. En revanche, pour un CDD, ils sont comptabilisés à raison de 2,5 jours/mois travaillés et accordés en cours de contrat ou sous forme de reliquat de rémunération en fin de contrat. Dans l’éducation nationale, L’employeur s’arrangera toujours pour faire bénéficier les salariés sous C.U.I.-C.A.E de la totalité de leurs congés légaux avant le terme du contrat.

      En réponse à votre interrogation, « à quoi sert donc la modulation dans ce cas ? »
      pour le découvrir, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

  44. barbet dit :

    Bonjour,

    Je suis avs en cui cae dans le 31.
    Mon congé maternité arrive à terme et je n’ai pas trouvé de mode de garde pour mon bébé, sachant qu’il me resterait que 2 semaines de travail avant les vacances d’été.
    Puis je poser les jours de congés inscrits sur les fiches de paie?
    A t on réellement droit à des congés payés en dehors des vacances scolziresvsacheht que le nombre de jours de congés cumulés est bel et bien inscrit sur les fiche de paie?

    Merci d’avance pour votre réponse éclairée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je poser les jours de congés inscrits sur les fiches de paie? » et suivante « A t on réellement droit à des congés payés en dehors des vacances scolziresvsacheht que le nombre de jours de congés cumulés est bel et bien inscrit sur les fiche de paie? »
      Non. Il ne vous est pas possible de poser des jours de congé auprès de votre employeur. Vos congés légaux (2 jours et demi par mois travaillé) sont en fait comptabilisés durant les périodes non scolaires (correspondant aux petites et grandes vacances).

  45. hassani dit :

    Bonjour je suis avs en cui dans le département 13 , mon contrat se termine en avril 2016 , sachant que je commençais mai 2014 , j étais en congés maternité du 24/ 12/ 2014 au 15/ 04/ 2016. Je n ai pas pris mes congés payés, ma question est de savoir combien j ai droit ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ma question est de savoir combien j ai droit ? »
      Vos congés légaux (2,5 jours/mois) sont comptabilisés durant les périodes non scolaires. En outre, si la modulation de temps de travail (répartition des heures de travail non effectuées en période non scolaire sur période scolaire) a bien été appliqué, la limite de 24h/hebdo possible pour votre employeur a pour conséquence que des heures de congés de fait s’imposent, tout particulièrement en période d’été (juillet-Août) 2014 et 2015. Il demeure dans ce cas là difficile (même devant un tribunal des prudhommes) de « réclamer » le paiement de congés payés à la suite de votre congé maternité.

  46. MARIE dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterai avoir quelques renseignements par rapport aux congés payés d’été et aux congés maternité.
    Je suis AESH droit public depuis 3ans dans le 35 (en Ille et vilaine). Je suis enceinte et mon terme est prévu pour le 27 aout. Mon congé maternité commencerait donc mi juillet, en meme temps et pendant tous les congés d’été. Comment cela se passe-t-il? Est-il possible de récupérer mes congés d’été après mon congé pré natal?
    J’ai cherché sur internet mais je n’arrive pas à trouver une réponse claire. J’ai lu sur certains sites qu’il n’était pas possible de cumuler congés payés et congé maternité.
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Comment cela se passe-t-il? » et suivante  » Est-il possible de récupérer mes congés d’été après mon congé pré natal? »
      Pour votre congé maternité, Les durées réglementaires sont les suivantes (congé pré-natal) 6 semaines avant la date présumée (27 août) et (congé post-natal) : 10 semaines après.
      la circulaire DGAFP du 12 juillet 2007 relative a l’assouplissement du régime du congé de maternité prévoit dans quelles conditions et dans quelles limites le congé prénatal non utilise peut être reporte sur le congé postnatal.

      S’agissant vos droits à congés légaux, il ne faut pas les confondre avec les périodes non scolaires (vacances) où les élèves sont absents de l’établissement scolaire, les cahiers au feu et le maïtre au milieu.
      Vos congés légaux dans le cadre de votre contrat de travail est de 5 semaines (au prorata si temps incomplet). Vos congés légaux sont usuellement répartis en jour rémunérés sur les petits périodes non scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques) par l’administration. Conséquence: Même si ce droit existe, vous ne pourrez exiger un report de vos congés légaux durant la grande période non scolaire (dites vacances d’été) du fait de votre congé maternité en cours puisque l’administration pourra toujours démontrée que vos jours de congés légaux auront déjà été effectués et rémunérés en tant que tels durant les petites périodes non scolaires.
      Nous sommes d’accord avec vous : nom de Zeus! c’est fort du café, là.

  47. Anna dit :

    Sev 68
    Bonjour et merci d’exister !
    Ma question : est il légal que mon employeur se serve dans mes congés payés (sans me prévenir, bien entendu !) , alors que je cumule les contrats de 6 mois (j’en suis à mon 3iéme) modulés. J’ai un contrat de base 21 h, effectuées 24.30 h pour soit disant compenser les fermetures de l’établissement ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il légal que mon employeur se serve dans mes congés payés « 
      Votre employeur n’use pas de vos heures de congés payés à sa guise. Il est tenu de vous les accorder durant les périodes non scolaires à hauteur de 2 jours et demi/mois temps de travail effectif.
      Pour comprendre l’application de la modulation temps de travail/rémunération mensuelle, nous vous invitons à consulter l’article consacré à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

  48. ellem dit :

    Je suis aide administrative à la direction en CUI. Mon contrat s’est terminé le 30/09/15 et j’étais en arrêt de travail suite à un accident du travail dans l’enceinte de l’établissement depuis mars 2015. Sur mon bulletin de salaire de juillet figurait bien mes 30 jours de congés payés acquis, sur celui d’août, ils ont été ramenés à zéro comme si j’avais bénéficié des congés de vacances scolaires, alors que j’étais en accident du travail. L’établissement refuse de me les payer, est-ce normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? »
      Oui. Si votre déclaration d’accident de travail a été faite à l’employeur et la CPAM dans les 48h heures sur un formulaire spécial, il y a gratuité des soins hospitaliers, pharmaceutiques et de transport et vous percevez le montant des indemnités journalières correspond à 60 % du salaire de base jusqu’au 28e jour d’arrêt ; 80 % du salaire journalier de base à partir du 29e jour d’arrêt.

  49. Annz dit :

    Bonjour,

    Je suis AVS sous contrat AESH avec un contrat de 803,5 heures reparties sur 39 semaines. Je travaille donc 20h30 par semaine. Si je comprends bien, je ne vais travailler que 36 semaines et deux jours cette année. Il y a donc un peu moins de 3 semaines en plus. Pouvez vous me dire combien de jours de congés payés sont compris dans ces 3 semaine? Ceci pour savoir si les 60 heures de formation obligatoires qu’on me colle en dehors du temps scolaire dépassent ou non de mes heures de travail. Je suis dans le département du Val d’Oise (95).
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me dire combien de jours de congés payés sont compris dans ces 3 semaine? »
      Vous avez agent AESH à mi-temps (50ù d’un temps complet). Vos droits à congé légaux sont de 15 jours sur l’ensemble de la durée de votre contrat. votre rémunération mensuelle restant fixe durant toute la durée de votre contrat, et tient compte de vos droits à congés légaux généralement appréciés durant les petites vacances scolaires. Il n’y a pas lieu donc de se tracasser de vos droits à congés légaux durant les 3 semaines dites administratives que vous devez accomplir.

      En réponse à votre interrogation,  » savoir si les 60 heures de formation obligatoires qu’on me colle en dehors du temps scolaire dépassent ou non de mes heures de travail ? »
      Vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire pour 39 semaines. Votre employeur peut exiger votre présence sur un lieu donnéCpour suivre une formation uniquement dans le cadre de vos planning horaire hebdomadaire et non hors cadre de votre planning horaire hebdomadaire.
      S’il exige que les heures de formation s’effectuent aussi hors temps de travail, vous êtes en droit d’exiger la récupération de ses heures effectuées sur votre planning horaire hebdomadaire à venir. Maintenant, le bon sens est que cette récupération d’heures s’effectue sur une période non scolaire (les fameuses 3 semaines).

      • Annz dit :

        Bonjour,
        Tout d’abord merci pour votre réponse.
        Malgré vos explications, je ne comprends toujours pas.
        Je suis payée au smic pendant 39 semaines. Les trois semaines « non travaillées » sont les seules semaines « payées » et non travaillées .Si on veut parler de congés dits « payés », ils sont forcément compris dans ces trois semaines, peu importe que le salaire soit annualisé ou non. La plupart des vacances scolaires ne sont que des temps de pause obligatoires « non-payés ». Ou alors mon salaire doit comprendre une indemnisation supplémentaire pour me « payer » ces congés en indemnisation.
        On parle ici de congés « payés » et non de congé non-payé.
        Merci encore.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur « méli-mélo congés payes, congés non payés, vacances scolaires,..pause-café… »
          En tant qu’agent contractuel par l’Education nationale, vous disposez d’un contrat de travail. Donc, Vous avez à effectuer entre le début et la fin de votre contrat un temps de service (travail à effectuer) en échange d’une rémunération mensuelle fixe. Comme tout travailleur ayant fourni sa peine, il vous est accordé le droit d’avoir des congés légaux, rémunérés par votre employeur.
          A partir de là:
          Un contrat annuel, c’est 12 mois ou 52 semaines.
          Vous recevez chaque mois, une rémunération fixe.
          Votre temps de service (travail à effectuer) a été réparti obligatoirement sur 39 semaines (36 semaines où les élèves sont présents dans l’établissement et 3 semaines dites administratives où les élèves ne sont pas présents de l’établissement mais le personnel bosse quand même vu qu’il y a la rentrée scolaire à préparer et la fin scolaire à boucler)
          Votre temps de congé légaux ont été réparti par ci par là sur (52-39=) sur 13 semaines. Votre temps de congé légaux épuisés, il ne vous est pas demandé de venir faire des heures de travail vu que c’est déjà fait pendant les 39 semaines.

  50. lea33 dit :

    Bonjour,

    Je suis AVS en CUI. L’établissement vient de m’expliquer que mes congès payés sont inclus pendant les vacances scolaires. Je suis un peu perdue. Mes congès payés pris pendant les vacances scolaires doivent ils être payés en plus de mon salaire? Par exemple, s’ils sont posés pendant les vacances d’avril vais-je avoir le versement de ces congès payés sur mon salaire du mois d’avril en plus de mon salaire habituel?
    Merci d’avance pour cette réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mes congès payés pris pendant les vacances scolaires doivent ils être payés en plus de mon salaire? » et suivante « s’ils sont posés pendant les vacances d’avril vais-je avoir le versement de ces congès payés sur mon salaire du mois d’avril en plus de mon salaire habituel? »
      Vos droits à congés légaux sont de 2,5 jours par mois travaillés. Ces congés légaux sont à prendre durant la durée de votre contrat et fixés pendant la durée des périodes non scolaires (périodes dites vacances où les élèves sont absents de l’établissement).
      Votre rémunération est fixe mensuellement sur toute la durée de votre contrat et tient compte de vos périodes de congés légaux.Autrement dit, Quelque soit la période non scolaire (en congés légaux ou non), votre rémunération restera mensuellement strictement identique.

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