11-En VRAC

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90 commentaires pour 11-En VRAC

  1. evy dit :

    Picardie 02
    bonjour, un agent en contrat CUI a t-il le droit de savoir se qu’il se passe dans le lycée où il travaille (travaux rénovation dans l’établissement, comptes rendus de réunions etc…) , alors que les remplaçantes de titulaires en longue maladie sont au courant de tout par le chef de service ?
    Je viens d’apprendre par hasard par un OP que le matériel des classes dont je m’occupent, va être entièrement changé (tables et chaises neuves)?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « un agent en contrat CUI a t-il le droit de savoir se qu’il se passe dans le lycée où il travaille (travaux rénovation dans l’établissement, comptes rendus de réunions etc…) , alors que les remplaçantes de titulaires en longue maladie sont au courant de tout par le chef de service ? »
      Un chef de service n’est pas tenu de vous informer de tout ce qui se passe dans un lycée (travaux de rénovation, comptes rendus de réunions…). Il doit vous informer uniquement, si possible, de ce qui est susceptible d’entraver la réalisation de votre travail confié et vous même signaler tout ce qui est de nature d’entraver la réalisation de votre travail.

  2. evy dit :

    Picardie 02 , bonsoir, dans un lycée qui fait les évaluations d’un agent en contrat CUI ? depuis 14 mois maintenant j’y travaille comme tel, et mon chef de service ne veut pas me dire ce qu’il a inscrit dans mon dossier !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « mon chef de service ne veut pas me dire ce qu’il a inscrit dans mon dossier « 
      Il ne peut y avoir que votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) qui dispose de votre dossier administratif. Ce dernier étant par nature confidentiel n’est pas transmissible à un chef de service d’un autre établissement scolaire. Si ce dernier collecte par lui même des informations sur le personnel en CUI-CAE sous forme de fichiers de renseignements informatique ou autres, il est en situation forte d’illégalité s’il n’a pas déclaré de l’existence d’un tels fichier.
      Vous êtes en CUI-CAE. Il ne peut y avoir d’évaluation professionnelle mais un bilan de vos compétence (avec entretien préalable) se doit être être soumis à votre accord par signature ou non.

  3. passet dit :

    Bonjour je souhaiterais savoir si je cotise bien pour la retraite et comment cela fonctionne pour un 50%?
    trimestre et rémunération ?
    je suis aesh à 50% dans l’ Allier 03

    merci

  4. moije dit :

    Bonjour,

    57
    je viens de recevoir une convocation pour formation d’adaptation à l’emploi des AESH (soit un jour chaque semaine pris sur mon temps de travail durant 1 mois). J’effectue un cui de 20 h hebdomadaire; or cette formation va allonger ma semaine d’une heure.
    Faut-il demander à directrice de l’établissement dans lequel j’exerce cet emploi de m’accorder cette récupération d’une heure selon sa convenance?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut-il demander à directrice de l’établissement dans lequel j’exerce cet emploi de m’accorder cette récupération d’une heure selon sa convenance? »
      Non. Si vous effectuez un planning horaire de 20h hebdomadaire, le temps de formation se déroulant durant votre temps de travail, vous n’êtes pas en mesure de vous opposer à cette convocation de votre employeur pour une formation adaptation à l’emploi. Quant au surplus de 1 heure constatée, elle reste inscrite dans un cadre légal que vous ne pouvez exiger de récupérer.

      • moije dit :

        Bonjour,

        En fait, l’employeur (lycée) avait précisé (oralement) que les personnes amenées à participer à des formations d’adaptation au courant d’une semaine ne devaient pas effectuer un temps de travail supérieur à 20 h.
        Dans mon cas : vendredi de formation = 6 h
        vendredi de fonction = 5h
        Que faire pour rester dans la légalité ?

  5. yvette dit :

    01
    bonjour, peut-on travailler dans toutes les académies quand on est en cdi aesh ?(en qualité d’avs mutualisé ou le cdi est-il valable que pour le département ou l’académie qui l’a octroyé? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « peut-on travailler dans toutes les académies quand on est en cdi aesh ?(en qualité d’avs mutualisé ou le cdi est-il valable que pour le département ou l’académie qui l’a octroyé? « 
      Uniquement dans le département où la DASEN l’a octroyé.

  6. Evy dit :

    Picardie 02 bonjour , actuellement en contrat CUI en agent entretien des locaux dans un lycée , je travaille avec des remplaçantes , celles-ci travaillant tout le temps en binome, et moi toujours toute seule , est-ce normal ? aux permanences de juillet dernier j’ai fait le grand nettoyage des classes toute seule , et quand « elles » ont fini , ne viennent pas m’aider ! j’ai un CAP MHL et je ne fais jamais de rénovation de classes, alors que mes collègues n’ont aucun diplome et le font ! pourquoi autant de discrimination avec le personnel ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ?  » et suivante « pourquoi autant de discrimination avec le personnel ? »
      Nous ne savons pas si c’est normal ou non. Mais compte tenu que vous éprouvez une certaine injustice face à une organisation de travail imposée dans la lycée, le plus simple serait d’exprimer auprès de votre chef de service votre ressenti et de lui faire part de votre souhait que la répartition des tâches vous soit allégée équitablement en tenant compte de ce que vous travaillez seule et non en binôme.

  7. Toufi dit :

    AESH en CDI sur l’académie de Grenoble. Inscrite au concours de professeur des écoles, puisse je prétendre à une diminution de nom d’heure hebdomadaires ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puisse je prétendre à une diminution de nom d’heure hebdomadaires ? »
      Non. C’est un des points des plus négatifs de la cédéisation des AESH relevée en 2014 lors de leur passage du régime du contrat assistant éducation au régime du contrat CDD/CDI AESH. Le crédit d’heures de formation (200H et au prorata si temps incomplet) à soustraire de leur quotité temps de tarvaial attribué et leur permettant de suivre des études supérieures a disparu.
      Vous ne pouvez bénéficier d’heures inhérents à des autorisations d’absence (voir page dédiée en cliquant ICI)

  8. Emmanuelle dit :

    Bonjour,

    J’ai travaillé pendant 4ans en tant qu’AVS (AESH) dans le 76 avec chaque année des avenants à mon contrat. J’ai décidé de ne pas faire reconduire mon contrat qui a pris fin le 31 août 2016 afin de préparer un CAP. La personne qui suit les AVS dans mon secteur m’a dit que je pouvais donc avoir une attestation assedics puisque j’avais un projet professionnel. Or, malgré plusieurs relances, je n’ai toujours pas reçu mes papiers et ne peux donc pas m’inscrire à Pôle Emploi (donc aucune rentrée financière pour septembre!). J’ai tenté le téléphone, le mail directement à la personne concernée, le message directement sur le site de l’inspection académique de Seine Maritime, toujours aucune réponse. Est-ce que ce délai est habituel? Quels sont mes recours? (parce que là financièrement ça devient difficile)?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ce délai est habituel? » et suivante « Quels sont mes recours? »
      En fait, ayant été AESH, il existe une procédure initiale à respecter pour pouvoir prétendre à percevoir l’indemnisation chômage. Cette dernière sera versé par le rectorat (service chôamge) après examen de vos droits
      Les démarches initiales
      1) Dès le lendemain de la fin de votre contrat:
      Vous devez téléphoner au « Pôle Emploi» pour vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi au 39.49.(boite vocale)
      Cette inscription est toujours obligatoire pour prétendre à une indemnisation. Tout retard dans l’inscription décale d’autant le versement de vos allocations.
      2) Vous recevrez le dossier et une convocation pour un entretien au « Pôle Emploi»
      Vous devez vous présenter à cet entretien muni des attestations employeurs.
      pour obtenir les « attestations employeurs» au titre de vos activités dans l’Education Nationale, vous devez vous adresser au service des personnels qui vous a rémunéré. regardez donc bien qui était votre employeur inscrit sur votre contrat de travail.(inspections académiques ou EPLE )
      3) Si le « Pôle Emploi» rejette votre demande (au motif que vous dépendez du secteur public)
      Vous serez destinataire d’une DAMA (Demande d’Attestation Mensuelle d’Actualisation) et d’une notification de refus de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
      Vous devrez alors, constituer un dossier de «Demande d’allocation d’aide au retour à l’emploi» auprès de la « Cellule Chômage» du Rectorat.
      coordonnées suivantes
      Gestion de l’assurance chômage: chomage@ac-rouen.fr

      Votre difficulté étant de récupérer au plus vitre vos attestations employeurs, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une aide pertinente et efficace à votre démarche.

  9. Fabienne dit :

    Bonjour
    Merci pour votre reponse.
    Qu’en est-il pour le calcul du SFT et des enfants à prendre en compte ?
    Je m’explique :
    Divorcée avec une fille de 18 ans à ma charge et encore etudiante, je vis maritalement ( pas mariée ni pacsée). Mon compagnon a 3 enfants mineurs : 1 en garde fixe chez nous et 2 en garde alternée ( avec preuve de la CAF car nous avons demandé le partage des allocations familiales ) .
    Quels sont les enfants pris en compte pour le calcul du SFT ? Sachant que mon compagnon , son ex et mon ex mari ne sont ni les un ni les autres fonctionnaires et ne touchent pas de supplément familial.
    J’avoue malgré mes recherches , que les textes et exemples sont parfois contradictoires .
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il pour le calcul du SFT et des enfants à prendre en compte ? »
      Dans votre situation décrite, le Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales
      Ayant un enfant à charge (votre fille de 18 ans), né d’une union précédente, ce sera retenu pour le calcul du SFT. Pour ce dernier, Il ne peut pas être retenu les enfants à charge nés d’une union précédente de votre compagnon.

      • Fabienne dit :

        Bonjour
        Merci de. Nouveau.
        Je vous dirai ce qu’il en est réellement quand j’aurai cet SFT.
        Je suis un peu surprise car ma collègue qui est dans la même situation que moi à qqchose près :
        divorcée,
        -avec 2 enfants de son premier mariage ,
        -1 enfant avec son nouveau compagnon
        – et 1 enfant en garde fixe chez elle que son compagnon a eu de sa première union .
        Et elle touche le SFT pour 4 enfants.
        On verra bien ce qu’il en sera pour moi.

  10. Fabienne dit :

    Bonsoir
    Académie de Nantes , Dep44
    Je viens de recevoir mon contrat AESH co. Pour une clase ULIS dans un Collège en CDD DROIT PUBLIC
    Coef majoré 317
    Quotité 59%
    948 heures sur 39 semaines .
    Du coup je travaille pendant les vacances d’été c’est bien ça ?
    À quelle rémuneration cela correspond ?
    Quels sont les taux de charges salariales ? ( pour évaluer mon salaire net )
    Merci d’avance de vos réponses
    Fabienne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je travaille pendant les vacances d’été c’est bien ça ? »
      Oui.et nous vous invitons à ne pas confondre en tant que salarié vos droits à congés légaux avec droits congés scolaires (dites vacances scolaires) des élèves d’établissemnt scolaires et d’étudiants d’enseignement supérieur.
      En réponse à votre interrogation, « À quelle rémuneration cela correspond ? » et suivante « Quels sont les taux de charges salariales ? ( pour évaluer mon salaire net ) »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Grille de rémunération » en cliquant ICI.

  11. IndocileHeureuse dit :

    Bonjour,
    Je suis avs en cui cae en corrèze. Je travaille 24h payées 20h. Je suis renouvellée à partir du 1/7/2016. .le collectif 49 dit qu à partir de la rentrée tous les contrats seront arrêtés à 20h et pas une de plus. Qu ‘en pensez vous, je ne vois rien venir …. et comment pensez vous que les EPLE vont faire pour payer les 4h/semaine que nous avons faites sans être rémunérés ?
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu ‘en pensez vous, je ne vois rien venir ? » et suivante  » comment pensez vous que les EPLE vont faire pour payer les 4h/semaine que nous avons faites sans être rémunérés ? »
      Nous n’en pensons rien. C’est à charge de l’organisation que vous citez d’indiquer, à partir de ces affirmations de droit bafoué relatif à la modulation temps de travail appliquée par les employeurs d’agents en CUI-CAE, les recours possibles légaux.

  12. blanc dit :

    bonjour,
    avs depuis 5 ans j’ai eu un courrier de l’educ national pour me dire que j’étais renouvelée pour 1 an. Mais l’enseignant référent m’a dit, qu’il y avait très peu d’élèves avec avs dans l’établissement ou je suis que je devrais élargir le périmètre (je fais déjà 18km aller). Est-ce que je peux être virée si y a plus d’élèves? Est-ce que je peux chercher un job d’avs dans un autre département? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux être virée si y a plus d’élèves? » et suivante  » Est-ce que je peux chercher un job d’avs dans un autre département? »
      En tant qu’agent AVS, si vous êtes affecté dans un établissement scolaire, c’est toujours en considération d’un élève en situation de handicap présent dans l’établissement scolaire et dont la notification MDPH impose un accompagnement AVS.
      Votre contrat ayant été renouvelé. Il comporte la mention obligatoire de votre lieu d’affectation (établissement scolaire)
      Maintenant, quand l’enseignant référent évoque « très peu d’élèves avec avs dans l’établissement où je suis et que je devrais élargir le périmètre (je fais déjà 18km aller). », c’est qu’il veut vous faire envisager la possibilité d’une affectation dans un autre établissement scolaire où votre présence sera nécessaire.
      Sauf que si cette proposition de nouvelle affectation se traduit par un déplacement plus important domicile-travail (> à 18km), cela constitue une modification substantielle de votre contrat de travail nécessitant un avenant au contrat de travail que vous avez possibilité de refuser.
      En cas de refus de votre part, votre employeur a 2 possibilités: soit il renonce à cette proposition de nouvel avenant, soit il entame une procédure réglementaire en licenciement.
      A notre sens, votre référent enseignant « se croise les doigts » pour que vous acceptiez la nouvelle proposition d’affectation en établissement scolaire qu’il a en tête ; Tombouctou, sans doute.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux chercher un job d’avs dans un autre département? « 
      Il ne vous est pas interdit de rechercher un emploi AVS dans un autre département ou autre lieu (évitez quand même Tombouctou, ce n’est pas génial) mais cela supposera que vous démissionnez de votre emploi AVS actuel.

      • blanc dit :

        bonjour,
        merci d’avoir répondu aussi vite, j’ai re-regardé le courrier reçu et en faite, c’est le directeur, inspecteur académique qui m’a répondu, il me met qu’il renouvelle mon contrat pour un an mais que je serai informée de ma nouvelle affection avant le 5 juillet. ils peuvent me proposer – de 80% de temps de travail? et plus de 20km aller je suppose.
        Non?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » ils peuvent me proposer – de 80% de temps de travail? » et suivante « et plus de 20km aller » C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter amis que nous vous souhaitons pas.
          rappel:
          Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
          « (…)Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »

          Bon courage et nous croisons les doigts pour vous.

      • Blanc dit :

        Bonjour, finalement, je ne vais pas à tombouctou, bizarrement, il y a assez d’élèves à aider pour rester. Merci de votre aide

    • NUNES dit :

      Bonjour, 57700
      Dans l’Académie Nancy-Metz aucun contrat cui n’a été renouvelé , ni les 1ere années ni les les cui arrivés à échéance, leurs entretien avec la coordinatrice avs en vue d’un contrat aesh a été annulé. Pour ma part j’ai eu également un courrier de la DSDEN m’indiquant qu’ils ne prolongeraient pas mon contrat pour la 2ème année aux vues des critères définis par le pôle emploi dans le cadre de l’arrêté SGAR N° 2016 73 du 29 janvier 2016, arrêté bidon? je n’ai pas très bien compris le rapport avec ma situation.
      Au moment où le Président nous annonce la création de 35 000 postes d’AVS, la professionnalisation du métier avec un diplôme d’état et la création de nouveaux postes dès la rentrée 2016, il décide concrètement de ne renouveler aucun poste…. mais de qui se moque t on ? de cette situation, personne n’en parle; On se moque littéralement de nous, que puis je faire pour me défendre et défendre mes collègues qui se retrouvent dans cette même situation, de désillusion. L’état nous ment sans ménagement… on ne peut plus rester à subir notre sort misérable qu’ils nous propose sans rien faire. Il faut agir concètement… Comment???

  13. FAHRNER dit :

    Bonjour,
    Je suis sous contrat CDD d’AESH dans le département des Bouches-du-Rhone et je réalise actuellement ma 5ème année dans un collège où j’accompagne un élève de 4ème en aide individualisée. J’adore ce métier (oups ! pardon.. cette « fonction » !!) et je m’accroche malgré la situation financière catastrophique que nous subissons. La durée annuelle de mon service est fixée à 803 heures réparties sur 39 semaines mais je souhaiterai faire plus d’heures. Est-ce possible ? Je vois en parcourant votre site qu’il y a par exemple des AESH en poste à 1124h sur 39 semaines… Comment faire pour travailler plus ? A qui s’adresser ? Et quelle type de démarche faut-il entreprendre ? Et quel est le nombre d’heures maxi que l’on peux faire dans un contrat AESH ?
    Merci de nous aider à y voir plus clair avec votre site.
    Carole (13)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible ? » et suivante « Comment faire pour travailler plus ? » et suivante  » A qui s’adresser ? » et suivante  » Et quelle type de démarche faut-il entreprendre ? »
      C’est possible mais la décision de vous attribuer par contrat de travail plus d’heures est du domaine de responsabilité stricte de votre employeur. Vous pouvez en exprimer le souhait par demande écrite auprès de votre employeur mais ce dernier n’est nullement tenu légalement à se conformer à votre souhait, ni à se justifier pour un refus à votre demande.
      Nous partageons votre avis: pffffff…

      En réponse à votre interrogation, « Et quel est le nombre d’heures maxi que l’on peux faire dans un contrat AESH ? »
      un CDD/CDI AESH à temps complet correspond à 1607 h, ce qui équivaut à un temps de travail hebdomadaire maximale de 41h 10 réparti sur 39 semaines.
      Nous partageons votre avis : et bè, il ne doit pas y en avoir des masses.

  14. Mireille Nxxxxx dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement en poste EVS dans une école primaire dans le département 18, mon premier contrat a été signé le 1er avril 2010, et avec les renouvellements successifs se termine le 30 juin 2016. Si mon calcul est bon cela fait au total 6 ans et trois mois, soit 75 mois et non 60 comme il est indiqué dans tous les textes. J’ai 57 ans et demi, avec la nouvelle loi Rebsamen j’espérait pouvoir atteindre la retraite à ce poste, et bien non. Du fait que le temps légal de contrat a été dépassé (et je ne m’en plein pas) puis avoir un quelconque recours pour être prolongée.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis avoir un quelconque recours pour être prolongée ?. »
      Il nous faut honnête. Nous savons désormais que les postes EVS assistant administratif à la direction d’école font l’objet depuis la rentrée scolaire 2015-2016 d’une politique de suppression progressive dans les académies. Ils sont pour la plupart maintenus quand le salarié EVS bénéficient des possibilité de renouvellement de contrat sous critère dérogatoire d’éligibilité au CUI-CAE rentrant sur sa durée maximale de 60 mois.
      Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      Dans votre cas présent, même si vous atteint près de 75 mois de contrat CUi-CAE cumulés (par dérogation exceptionnelle), vous restez soumise légalement à cet article du code de travail pré-cité. Toute prolongation de contrat CUI-CAE reste une possibilité pour un employeur, avec aval de Pôle emploi (ou préfet de département), jamais un droit exclusif au profit du salarié.
      Maintenant, du fait de votre situation particulière (contrat CUI-CAE prolongé au delà de 60 mois) et la limite d’âge atteinte (57 ans et demi), rien ne vous interdit de déposer un recours écrit auprès du directeur de Pôle emploi et conjointement auprès du préfet de département, qu’à titre exceptionnel, vous puissiez bénéficiez du cadre dérogatoire d’éligibilité introduite dans l’article pré-cité du code du travail par la loi Rebsamen en aout 2015
      « Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      Ce recours écrit se doit être signalé également à votre employeur. Ce dernier, en effet a toute liberté pour vous informer en retour si votre maintien en poste EVS assistant administratif jusqu’à votre départ en retraite est une possibilité ou une nécessité qui pourrait être retenue par le rectorat d’académie. Une demande de soutien à votre démarche auprès d’une organisation syndicale et par l’équipe éducative de votre établissement serait également pertinente.

  15. CELINE dit :

    Céline (76)
    Bonjour, je suis AESH en cdd renouvelable à 100% (en cours de 5éme année) en observant mes bulletins de salaires pour vérifier si l’échelon est respecté, je voulais avoir votre avis sur la conformité de mon indice et de mon salaire. Je suis actuellement à l’indice 317, avec un salaire net de 1195,08 euros. Est-ce normal de n’avoir presque pas augmenté en 5 ans, suis-je bien au bon indice, Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal de n’avoir presque pas augmenté en 5 ans ? » et suivante  » suis-je bien au bon indice ? »
      Vous êtes au bon indice majoré (317 au 1er janvier 2016. Si vous êtes augmenté très faiblement à chaque augmentation annuelle constatée du Smic, il s’avère aussi que depuis le 1er janvier 2016, cette hausse de rémunération a été pratiquement annulée par l’augmentation de la cotisation caisse de retraite depuis le 1er janvier 2016.

  16. Sellier Renaud dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement Aesh au sein de trois lycées différents. Mon contrat en Cui Cae prendra fin en décembre après 24 mois. La cpe d’un de ces lycées me propose un poste d’aed à 75% pour le mois de septembre. Ce contrat correspond à environ 31 heures. Nous nous posions la question si il m’était possible de conserver quelques heures en tant qu’aesh pour obtenir un temps complet voire plus. Vers quelle service dois-je me tourner pour pour avoir une réponse? Existe-t-il un contrat combinant les deux postes?

    Merci de votre attention
    Renaud

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » possible de conserver quelques heures en tant qu’aesh pour obtenir un temps complet voire plus ? » et suivante « Vers quelle service dois-je me tourner pour pour avoir une réponse? » et suivante  » Existe-t-il un contrat combinant les deux postes? »
      Non. Dans le cas présent, il ne sera pas possible de cumuler emploi AESH sous contrat CUI-CAE avec quelques heures et emploi comme AED à temps incomplet (75% d’un temps complet). En cause: L’Article L. 5134-26. du code de travail relatif au CUI-CAE qui précise:
      La durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à vingt heures (…).
      Votre contrat CUI-CAE s’arrêtant fin décembre, pour pouvoir occuper l’emploi AED, il vous sera nécessaire d’annoncer à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) la réalité de cette embauche (justificatif de recrutement comme AED) pour obtenir le bénéfice d’une interruption légale de votre contrat CUI-CAE dans le cadre de L’Article L5134-28 du code du travail « « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
      1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
      2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;
      « 
      Il n’existe pas de contrat spécifique dans l’éducation nationale permettant à la fois d’occuper un poste AESH et un poste AED dans l’éducation nationale. D’un point de vue professionnel,une telle confusion de fonction dans un établissement scolaire n’est pas souhaitable.

  17. HUGOO dit :

    Marie du 89

    Bonjour, après un CUI de fois 10 mois omme EVS dans une école primaire, , je me suis ré-inscrite à pôle emploi, je reçois ce jour, un courrier du 1 er avril (sans doute un poisson) m’informant que ma demande d’ASS était refusée !! je croyais avoir droit à 20 mois d’ARE ! qu’en pensez vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous ? »
      Il s’agit vraisemblablement d’une méprise. Vos droits à ARE sont ouverts depuis la fin de votre contrat CUI-CAE. nous vous invitons à contacter un interlocuteur de Pôle emploi pour trouver une explication à cette méprise.

  18. Marie dit :

    Bonsoir, académie de Grenoble, département Ardèche !
    J’ai 2 questions à vous poser qui n’ont rien à voir l’une de l’autre :
    1- Je suis AESH en CDI depuis juillet 2014. Je suis actuellement enceinte de mon 2 ème enfant. Ma question est la suivante : si je décide de prendre un congé parental de 2 ans, serais je automatiquement repris par mon employeur à l’issu de ces 2 ans ? sont ils dans l’obligation de me reprendre et avec le même temps de travail (actuellement à 70%) ?
    2- Je vous ai déjà contacté plusieurs fois pour vous dire que j’étais passé à l’échelon 0 depuis mon CDI. J’ ai reçu la semaine dernière un avenant à mon contrat stipulant  » modification de contrat : indice – article 7 du contrat de travail. Mme ……… perçoit la rémunération afférente à l’indice majoré 317. (j’étais échelon 315 sur mes bulletins de salaire). Donc ma question est : est ce que cela signifie que je vais enfin passer à l’échelon 2 ? J’ai lu aussi qu’il y aurait des rattrapage de salaire depuis le CDI, est ce que je peux espérer ça en sachant que cet avenant prend effet au 1er janvier 2016 ?
    Merci d’avance pour toutes vos réponses ! Bonne soirée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je décide de prendre un congé parental de 2 ans, serais je automatiquement repris par mon employeur à l’issu de ces 2 ans ? » et suivante « sont ils dans l’obligation de me reprendre et avec le même temps de travail (actuellement à 70%) ? »
      Vous envisagez de solliciter un congé parental d’une durée de 2 ans or, le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat  précise dans son article 19: (…) le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental. »

      Le même article 19 précise « … Au terme du congé parental de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi (…) Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que cela signifie que je vais enfin passer à l’échelon 2 ? » et suivante  » J’ai lu aussi qu’il y aurait des rattrapage de salaire depuis le CDI, est ce que je peux espérer ça en sachant que cet avenant prend effet au 1er janvier 2016 ?
      Nullement. Le changement d’indice (315 au lieu de 317) correspond toujours sur la grille indiciaire à l’échelon O. La modification d’indice tient compte seulement de l’augmentation du Smic au 1er janvier 2016, ce qui nécessite en conséquence une modification des indices majorées des agents AESH.
      Or, du fait que vous soyez en CDI AESH, votre échelon indiciaire se devait être au niveau 2 (soit indice majoré au 1er janvier 2016 de 320). Un rattrapage de votre rémunération depuis le début de votre CDI AESH à échelon 2 se devait être effectué.
      Visiblement, l’académie de Grenoble se distingue par le maintien des AESH en CDI à un échelon indiciaire non conforme et ce, malgré les instructions ministérielles (DEGSCO et DGH) dictées à ce sujet depuis décembre 2015. Nous ne savons guère dans quelle mesure les organisations syndicales ont entrepris une action auprès du rectorat pour une prise en compte conforme de votre rémunération selon les textes. Nous notons simplement que dans d’autres académies, cette action syndicale s’est révélée nettement plus efficace depuis la rentrée scolaire.

  19. Gisèle dit :

    Bonjour à tous et merci à ce site qui m’aide beaucoup. Je suis dans le 42.
    J’ai exercé en tant qu’AVS contrat aidé pendant deux ans jusqu’à juillet 2015.
    De juillet à début janvier 2015, indemnisée pôle emploi.
    Suite à un appel de la cellule AVS, de début janvier 2015 à début juillet 2015,contrat de remplacement d’une avs (qui elle même est devenu institutrice remplaçante dans l’attente d’obtenir son concours). A la fin de mon contrat d’avs remplaçante, cette dernière n’a pas obtenu son concours et à récupérer son poste. Donc de début juillet à mi septembre, j’ai touché le pole emploi…Re appel de la cellule AVS( mi septembre) pour un 12h hebdomadaire (contre 24h pendant mon remplacement et 21h en contrat aidé). Fin septembre, début octobre, 12 h de plus me sont proposés par le collège avec l’accord de la cellule avs, j’ai donc deux contrat de travail de 12H chacun, l’un aesh co patron principal du collège de secteur et l’autre aesh ind, patron l inspection académique, je suis sur la même école primaire.

    Mon salaire en contrat aidé qui dura deux ans: 678 euros
    Mon salaire en contrat de remplacement de 6 mois environ: 820 euros environ
    Mon salaire actuel avec le cumul des deux contrats de 12H donc 24H: 680 euros

    Mon enfant de bientôt 10 ans vient d’obtenir une auxiliaire de vie scolaire en contrat aidé et est reconnu enfant handicapé entre 40 et 70 %.

    Plusieurs questions:
    J’ai le bac, un BEP agricole services aux personnes, une expérience personnelle dans l’accompagnement du handicap mon fils est tdah et ma sœur autiste type kanner avec qui j’ai grandi.
    J’ai 4 ans d’expérience en milieu scolaire grosso modo, fin août 2016(fin de mon contrat).
    Puis je prétendre dans deux ans à un cdi en tant qu aesh?
    Ou seul les deux derniers contrats font foi?

    Puis je obtenir le nouveau diplôme d’office ( sans vae, sans formation)?
    Et enfin, quelle garantie puis je avoir que chaque année, en septembre, mon contrat sera reconduit?

    Mon salaire actuel de 680 euros environ se justifie t il?

    Enfin, en tant qu aesh, puis je bénéficier des services de l’assistante social du personnel de l inspection académique? Je suis en pleine séparation du père de mon fils, je nécessite d’un logement, d’aide financière pour les prises en charge de mon fils, et mon salaire et mon contrat ne me permet pas d’assumer. En tant que femme seule avec un enfant handicapé, a quoi puis je prétendre au niveau a tout niveau( financier, salaire, autres….)?

    Merci de prendre le temps de me répondre.
    Vos renseignements me seront très utiles.

    Très cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je prétendre dans deux ans à un cdi en tant qu aesh? » et suivante « Ou seul les deux derniers contrats font foi? »
      Non. Si une proposition de CDI AESH pourra être formulée par votre employeur (IA ou EPLE) à l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les années d »exercices professionnelles sous contrat CUI-CAE ne sont pas comptabilisées. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Puis je obtenir le nouveau diplôme d’office ( sans vae, sans formation)? »
      Non. Le Décret no 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l’action sociale et des familles précise dans son article D. 451-92. – précise bien
      « Les titulaires du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide à domicile ou de la mention complémentaire aide à domicile sont, de droit, titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité “accompagnement de la vie à domicile”.

      « Les titulaires du diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide médico-psychologique sont, de droit, titulaires du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité “accompagnement de la vie en structure collective”.

      Pour les salariés AESH en poste, quelques que soient leur type de contrat (CDD/CDI), leur niveau d’étude et leur nombre d’années d’expériences professionnelles acquises (de 2 à 11 ans..), ils ne sont pas titulaires de droit du diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social, spécialité ““Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire”.

      En réponse à votre interrogation,  » quelle garantie puis je avoir que chaque année, en septembre, mon contrat sera reconduit? »
      Vous ne disposez aucune garantie particulière. Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin de contrat –Licenciement-démission CDD/CDI AESH » en cliquant ici.

      En réponse à votre interrogation, « Mon salaire actuel de 680 euros environ se justifie t il? »
      Ce salaire de 680 euros correspond bien au cumul de traitement pour 2 CDD AESH correspondant chacun à 29% d’un temps complet (12h hebdomadaire)
      En revanche, pour le premier contrat CDD AESH de remplacement, le salaire indiqué (820 euros) correspond à un CDD AESH à 68% d’un temps complet (28h hebdomadaire). Il est probable que la collègue AESH que vous remplaciez bénéficiait d’un crédit d’heures de formation (4h/hebdomadaire)

      En réponse à votre interrogation, « en tant qu aesh, puis je bénéficier des services de l’assistante social du personnel de l inspection académique? »et suivante « a quoi puis je prétendre au niveau a tout niveau( financier, salaire, autres….)? »
      Oui, vous pouvez bénéficier des services de l’assistance social du personnel de l’inspection académique. Outre les aides réglementaires, chaque rectorat développe des aides spécifiques à travers le service social. Pour en prendre connaissance et savoir les conditions d’accès, le plus simple serait que vous preniez un RV avec l’assistante sociale du service académique de votre département. (coordonnées du service sociale du personnel à récupérer sur le site académique).

  20. lafont dit :

    Dpt 43. Bonjour, je suis EVS en CAE-CUI et en regardant ma fiche de paie, je ne vois pas de cotisations à la retraite émanant de l’Etat. Je ne vois que ma cotisation. D’où ma question : ce genre de contrat rentre-t-il dans la calcul des droits à ma retraite ou non ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ce genre de contrat rentre-t-il dans la calcul des droits à ma retraite ou non ? »
      Oui du fait que sur votre bulletin de salaire apparaisse votre cotisation retraite prélevée par votre employeur. Quand à la cotisation patronale qui n’apparait sur votre bulletin de salaire, c’est normal. Elle est prise en charge par l’état au titre d’aide spécifique accordée à l’employeur.

  21. Let dit :

    Bonjour une avs auxiliaire de vie scolaire en contrat aide cui a besoin d un bac?
    Sinon evs et avs en contrat aidée en cui pourquoi deux nom différents..? Alors que c est pareil quasiment ..est la pour l enfant handicape !?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « une avs auxiliaire de vie scolaire en contrat aide cui a besoin d un bac? »
      Non.
      Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
      A. Condition de diplôme
      « La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale,  diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. ….

      En réponse votre interrogation, « evs et avs en contrat aidée en cui pourquoi deux nom différents..? »
      Pour le personnel En contrat aidé, il est officiellement admis que la dénomination EVS (employé de vie scolaire) est réservée pour le personnel exerçant des fonctions aides administratives à la direction d’école et la dénomination AVS (auxiliare de vie scolaire) pour le personnel exerçant des fonctions d’accompagnement d’élève en situation de handicap.
      Pour la petite histoire, le personnel en contrat aidé dans l’éducation nationale est apparu en septembre 2005. Il effectuait exclusivement des fonctions aides administratives à la direction d’école avec leur dénomination EVS. A compter de Septembre 2008, un glissement de fonction s’est opéré parmi le personnel EVS d’alors. De plus en plus, outre des fonctions administratives à la direction d’école, des missions AVS jusqu’ici réservées à un personnel sous contrat assistant éducation leur ont été confiées, parfois même imposées. A compter de juin 2012, le personnel EVS demeure en voie de disparition, le personnel AVS en contrat aidé (CUI-CAE) prédomine désormais.

    • Tess dit :

      Bonjour et bonne année à tous !
      Je suis au chômage depuis octobre dernier. J’ai été « aide au directeur des écoles » pendant 2 ans et ASEH en CUI pendant 5 ans, et je suis reconnue TH. On m’a affirmé que je ne pouvais plus prétendre à un renouvellement de contrat car j’ai effectué 84 mois en contrats aidés à l’éducation nationale mais que je pouvais postulé pour être AVS en contrat de droit public.
      J’ai donc tenté de postuler sur le site de l’académie nationale or il m’est répondu que ma candidature est incomplète car je cite : saisie obligatoire d’un diplôme supérieur ou égal au bac sauf pour les assistants d’éducation postulant à la fonction d’aide des élèves handicapés et justifiant d’une expérience de 3 ans dans le domaine d’aide à l’intégration scolaire des élèves handicapés en qualité d’emploi jeune.
      Pouvez-vous m’éclairer ? Merci pour votre réponse.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’éclairer ? « 
        L’inscription de candidature à un poste AESH sur site académique (SIATEN) révèle effectivement des surprises qu’il faut savoir contourner. Pour la saisie obligatoire du diplôme, si effectivement il est indique que la condition diplôme minimum BAC n’est pas nécessaire pour un poste AESH, il faut quand même inscrire au minimum la possession d’un BAC pour une prise en compte de votre candidature.
        Donc, n’hésitez pas. inscrivez la possession d’un BAC (même si vous ne le possédez pas). Lors de l’examen de votre candidature et si vous arrivez au cap de l’entretien, se prévaloir de 60 mois d’expérience professionnel d’AESH en CUI suffira amplement. Il ne vous sera pas fait le reproche de ne pas avoir le BAC ou plus….

  22. gentillemaisfautpaspousser dit :

    Bonjour,
    D’avance, merci pour votre réponse qui concerne une question quant à la formation (désolée, les réponses apportées me laissent dans le doute)
    Avs cui dans le 54, je prépare une formation de 80h organisée par le greta , dans le cadre des formations prévues dans les contrats cui (différent des heures d’adaptation au poste)

    Tout d’abord, pour l' »anecdote », dès lors que j’ai évoqué ce projet, j’ai senti un grand grand froid avec la directrice: « mais comment allaient ils faire sans moi?  » en passant par des « j’espère que tu te rends compte des pbs que ton absence va poser » en passant par « mets toi à la place des parents et de l’enfant » (sic!) enfin bref, tout pour me faire au mieux abandonner mon projet, au pire au moins bien culpabiliser. Et qui va penser à mon fils et à moi lorsque je serai au chômage à la fin de l’année? Bref, j’ai tenu bon, manquerait plus que moi, pauvre petite avs de service, je prenne sur mes épaules tous les manquements du système pour ne déranger aucune de ces braves personnes qui elles sont payées correctement et ont une sécurité d’emploi. (instit, directeur, référent académique ect)

    Par ailleurs, et c’est là qu’est ma question, mon employeur me dit que je dois récupérer les heures faites sur mon jour de repos alors que l’école, appuyée par le conseiller pédagogique me dit le contraire. Je précise que mon jour de repos est en réalité un jour ou je travaille par ailleurs, du coup, je dois faire basculer ces heures quelque part dans la semaine mais où, si je ne peux pas récupérer?
    Donc qu’en est il au niveau de la loi et de mes droits? (votre réponse apportée à une question similaire porte sur votre position moi j’aimerais savoir à quoi j’ai droit, recup ou pas?)

    merci de m’avoir lue et merci pour votre réponse!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « mon employeur me dit que je dois récupérer les heures faites sur mon jour de repos »
      Vous disposez d’un contrat de travail conclu avec l’employeur et annexé à votre contrat, un avenant correspondant à vos horaires de travail selon un planning hebdomadaire. C’est ce contrat de travail + avenant accepté et signé par les 2 parties qui fait force légale d’engagement. Ce contrat est associé avec une convention qui s’impose à l’employeur. Il n’appartient pas à un tiers (directeur d’école- conseiller pédagogique….) de s’immiscer dans une relation contractuelle entre un employeur et un salarié
      Ainsi, les heures de formation (80H) correspondent à une obligation d’accompagnement et de formation à fournir par votre employeur dans le cadre de la convention + contrat de travail.
      Ainsi, des heures de formation sont considérées comme du temps de travail effectif quand elles correspondent à des heures effectués sur des périodes de temps travail effectif à accomplir fixées par votre planning hebdomadaire. Il ne peut être exiger une récupération d’heures de travail effectifs (même accompli sur un lieu de formation) sur des périodes hors temps de travail.
      Ainsi, toutes heures de formation accomplies hors temps de travail effectif sont à récupérer avec l’aval de l’employeur. Votre planning horaire à venir, négocié avec votre direction d’école, doit refléter ces récupérations d’heures effectuées et transmis à votre employeur avec les justificatifs (heures effectués hors temps de travail au Greta).

  23. nouvelle2730 dit :

    Bien merci d’avoir répondu à ma requête
    Effectivement, je n’avais pas de questions à mon sujet, juste un TEMOIGNAGE qui me met dans une colère et une précarité encore plus dramatique que le contrat evs/avs. j’ai donc contacté un syndicat qui ne m’a pas annoncé de bonnes nouvelles………..
    voilà mes questions : faut il rompre mon contrat dont je suis à l’essai?
    faut il prévenir les futures(s) contrat AESH?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « faut il rompre mon contrat dont je suis à l’essai? »
      Nous ne sommes pas en capacité de « se mettre à votre place » et nous nous permettons pas de décider pour vous de choix de vie professionnelle en fonction de votre situation vécue. Nous vous indiquons ici des indications

      Le contrat de travail prévoit toujours une période d’essai qui correspond normalement à une durée du douzième de la durée totale de votre contrat de travail (pour un an, période d’essai de 1 mois). Durant cette période d’essai, salarié et employeur peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment sans formalités particulière (pas de préavis et simple communication sans nécessité de se justifier).
      A date de constat de fin de vos fonctions, votre employeur se devra vous régler la rémunération correspondante à la période d’essai effectuée, remettre une attestation d’emploi et feuille assedic pour que vous puissiez éventuellement déposer une demande en indemnisation en ARE si vos droits sont ouverts après votre inscription à Pôle emploi.

      En réponse à votre interrogation, « faut il prévenir les futures(s) contrat AESH? » A publier votre témoignage, vos collègues AESH consultant ce site sont prévenus.

  24. anouk dit :

    Bonjour,
    Je suis AED en lycée dans le 24,des collègues sont en arrêt maladie et le lycée souhaite remplacer ces dernières. L’Académie a envoyé son accord par écrit ensuite elle est revenue sur sa décision au motif que le lycée était en déficit au niveau des heures. L’acte administratif en question est-il illégal pour qu’il soit retiré ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » L’acte administratif en question est-il illégal pour qu’il soit retiré ? »
      Dans le cas présent, il s’agit d’un « acte administratif individuel créatrice de droit » irrégulier (et non illégal). L’irrégularité ayant été justifiée par l’autorité administrative (déficit de l’établissement au niveau de sa dotation heures « AED », elle pouvait en faire procéder au retrait de cet acte dans les 2 mois suivant sa notification. Passé ce délai, il ne peut effectuer de retrait.

  25. abeille dit :

    Bonsoir,
    Comment vous contacter pour vous exposer mon problème car je ne veux pas que mes employeurs puissent voir ce que je veux vous demander ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment vous contacter ? »
      Vous pouvez exposer votre problème ici qui ne sera pas publié sur votre demande et selon la nature de votre demande, une réponse par courrier personnalisé vous parviendra.

  26. elise dit :

    Bonjour,

    Je suis AAD dans le 84 depuis le 1er décembre 2012, mon contrat fini le 31 décembre 2014.
    J’ai reçu aujourd’hui un email me convoquant à 3 jours de formation les 10, 11 et 12 décembre au GRETA d’Avignon avec comme contenu: Valorisation des compétences, technique de recherche d’emploi.
    J’habite à 70km d’Avignon (et oui ils oublient que le département est grand), les horaires annoncés sont 8h30-12h00 et 13h30-17h30.
    Je ne pense pas pouvoir y participer car j’ai 2 enfants que j’élève seule et la garderie du matin commence à 8h et la garderie du soir à 18h (sachant qu’elles n’y vont jamais donc pas inscrites et qu’il me faudrait donc acheter une carte de garderie à 20€ pour chacune).
    Je me demande donc si je suis absolument tenu de m’y rendre sachant que, pour le moment, une reconduction de contrat serai bien sur bienvenue mais il y a peu d’espoir.
    La dernière fois que je suis allée à Avignon pour une formation (1/2 journée pendant mon 1er contrat pour le FOAD), je n’ai jamais été remboursé comme cela nous avait été annoncé.

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je me demande donc si je suis absolument tenu de m’y rendre « 
      Une phrase nous interpelle:  » une reconduction de contrat serai bien sur bienvenue mais il y a peu d’espoir. » ce qui nous supposer que vous avez conscience que vos droits à reconduction de contrat CUI-CAE sont épuisés. De fait, intervenant à 15 jours de la fin de votre contrat actuel, la convocation à 3 jours de formation s’apparente plus à une opération visant à prémunir votre employeur de poursuite éventuelle de votre part devant un tribunal des prudhommes pour absence d’accompagnement et de formation durant toute la durée de vos contrats de travail (80h minimum par période de contrat). C’est une piste de recours que vous pouvez envisager avec succès avec l’aide d’une organisation syndicale dès la fin de votre contrat actuel.
      En outre, nous vous invitons à consulter la page consacrée à  » Formation sur ou hors temps de travail ? – Les motifs légitimes d’un salarié en contrat CUI-CAE à refuser de suivre une action de formation. » en cliquant ICI.

      • elise dit :

        Merci pour votre réponse, j’attend le compte rendu de réunion syndical avec le DASEN qu’il y a eu hier (pour tout autre motif), car le cas des AAD devait être soulever, je prendrai donc ma décision quand à me rendre à cette pseudo formation ou non selon les réponses données (ou non!).
        J’ai encore une petite question,
        Il y a environ 3 semaines j’ai fait une journée formation GRETA (à aix en provence) afin de me positionner sur une formation (il n’a était proposé que des formations de 21 à 24h), la personne qui s’occupe de cela m’a dit que le planning des formation n’était pas encore fait et que rien ne débuterai avant au moins janvier, soit après la fin de mon contrat, comment est ce possible?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  »
          La réponse ci-après se retrouve sur le site du ministère

          « La formation d’adaptation à l’emploi et la formation insertion professionnelle des accompagnants »

          Pour mettre en oeuvre la politique d’accueil de tous les élèves initiée par la loi d’orientation et de programmation, d’importants moyens humains sont déployés. Ainsi au 1er octobre 2014 environ 41 000 personnes en contrats aidés exerçant des fonctions d’accompagnement des élèves en situation de handicap ont été recrutées.
          Une formation d’adaptation à l’emploi leur est proposée. D’une durée de 60 heures, elle est mise en oeuvre principalement par les équipes de circonscription, inspecteurs des premier et second degrés. Afin d’accompagner les équipes, des ressources, conçues et réalisées par l’INSHEA sous la forme de 20 modules de 3 heures correspondant aux compétences attendues chez ces personnels, ont été mises à disposition des académies en janvier 2014. En outre, une formation d’insertion professionnelle d’une durée de 60 h sur deux ans, soit 30 h par an est réalisée par le réseau des Greta. »

  27. Nordine dit :

    Bonjour, bonjour à tous !!!

    Alors moi, je viens vous poser une colle🙂
    J’ai déjà quelques années de contrats C.A.E C.U.I, du fait d’une R.Q.T.H….
    Cependant, j’ai toujours des surprises en vivant des situations quelque peu loufoques.
    Je m’explique…Tenez vous bien !
    J’ai obtenu un contrat d’ E.V.S Assistant administratif/Aide à la Scolarité, allant 1 octobre 2013 jusqu’au 31 juin 2014.
    Sur le contrat est bien noté: Fin de contrat à durée déterminé. (c’est important pour la suite!)
    Comme j’ai été sage, (!) j’ai obtenu par la suite, un SECOND contrat du 1aout 2014 au 31 juillet 2015. Youpiiii !

    J’ai fais une demande auprès de Pole Emploi afin de percevoir l’allocation chômage, mais (et parait il…) C’est un renouvellement de contrat et du coup, pas le droit aux indemnités !
    ….snif ! Je n’ai pourtant dans mes papiers AUCUN document stipulant le terme renouvellement.

    Le truc « rigolo » c’est qu’au téléphone avec le 39.49, une gentille personne me propose tout simplement d’aller au bout de mon contrat, de ne pas re signez pour touchez du chomaaaaaaaage !!!! re snif…

    Mon employeur, ou du moins les personnes qui s’occupent des nombreux contrats (c’est une grosse boite alors chut..) m’expliquent que « c’est bien un renouvellement mais écrit nul part… »

    Enfin, ma très gentille conseillère Pole Emploi m’écrit par mail, ceci :
    « …Alors concernant votre dossier, il faut voir si le contrat que vous avez signé cette année est un avenant au contrat de l’année dernière ou alors un nouveau contrat. Dans le cas où c’est un avenant vous ne pourrez prétendre à des allocations car il nous faut une fin de contrat pour calculer vos droits.
    Vous pouvez solliciter les services de la CAF pour faire une demande de RSA, du fait que vous ne pouvez prétendre à des droits ASS au Pôle Emploi…..Je ne peux malheureusement pas vous apporter une autre réponse…etc… ».
    Ça m’avance pas des masses…
    Je voudrais moi aussi donc jouer sur les mots : Pas de document noté renouvellement, et encore moins d’avenant signé de ma main !

    Je voudrais avoir votre avis très éclairé, vu les cas que l’on trouve sur votre forum !😉 si c’est jouable ou pas, car, j’ai l’intention d’aller à mon pole emploi ce mercredi et défendre mon petit bout de droit.

    Le boulot est très sympa, mais j’ai 60 bornes, aller retour par jours, et vu le prix de l’essence, je travaille pour pas grand chose à la fin du mois, et un complément assedic serait vraiment le bienvenu !!!
    Merci de m’avoir lu.

    Nordine
    oups : j’habite le 56….mais chut 🙂

    • Nordine dit :

      Re coucou à tous !

      De retour de chez Pole emploi….Pas terrible la réponse mais faudra faire avec…

      Pour faire court, c’est pas grave les histoires d’avenant et du mail de ma conseillère.
      Mais que en gros, c’est parce que j’ai resigné un nouveau contrat (ah bon, je croyais que mon rôle été justement de retrouver du boulot ! mais bon…) et donc pas le droit à des indemnités chômage.
      Et que effectivement, j’aurai des sous, SI je ne reprends pas le travail en 2015…. J’aurai plus en ne faisant rien qu’en allant au boulot…C’est d’une logique imparable !!!! 900 euros au lieu des 600 !!!
      Dans ce cas, je voudrais juste dire aux personnes mal intentionnées qui râlent (Pas ceux sur votre forum hein, elles sont dans la vraie vie, et évitent ce genre d’ âneries !), que a pole emploi, y a que des faignants de chômeurs qui ne cherchent pas de boulot, et qui préfèrent rester chez eux devant leur écran plat ! C’est nul, et j’ai pas d’écran plat !

      Bon courage tout le monde.

      Nordine, peut être futur chômeur😉

  28. nouvelle2730 dit :

    NOUVELLE2730
    Bonjour,
    Après cinq années passées dans une école primaire en tant EVS/AVS,mon contrat s’est donc terminé le 31 octobre 2014.
    Heureuse d’être contactée par téléphone pour un nouveau poste en tant AESH(contrat de droit public) j’ai été reçue par ma référence handicap MDPH qui m’a fait la proposition suivante:
    trois établissements scolaires, dont deux écoles privé et public et un lycée .
    j’ai reçu mon contrat par courrier durant les vacances d’octobre 2014 sans bien entendu avoir été reçu par l’éducation nationale(ils se débinent tous!!!!!)
    Donc j’ai signé un contrat bizarre!! , rémunération indice 307(majoré 313) du petit chinois pour moi qui a travaillé dans le privé durant 30 ans.
    Cela fait maintenant plus de deux semaines ou ma référente me change mon emplois du temps en permanence à cause du jeune lycéen, emplois du temps très compliqué au lycée,peu motivé et réfractaire de ma venue , ce qui fait que je poirote 1h à 2h dans cette « USINE » à attendre son prochain cours, et je tourne, je tourne en rond.
    Un père exigeant qui souhaite que son fils depuis le primaire continue à avoir une AVS.
    Je suis entrain de craquer, quelle honte cette éducation de nous faire miroiter tant de choses, avec un salaire à priori et DANS MON CAS de 673€ pour 24 hrs,(peut on vivre avec 673€ bien en dessous du seuil de pauvreté) et si nous renversions les roles, accepterait ils notre statut? avec soit disant des indemnités de transport(au fait à ce sujet, personne n’est capable de m’expliquer comment je rentre mes frais journaliers dans ce foutu logiciel. J’effectue 35 kms.
    Voila cher Monsieur, excusez moi de m’exprimer de la sorte, et je me retiends , très en colère de l »‘administration éducative. Je ne peux tolérer cela, j’ai cinquante cinq ans avec 35 années de vie professionnelle.
    PS/ j’ai découvert votre site, très bien fait
    Cordialement

    Nota modérateur
    En Italique: modification de mot sur demande exprimée

    • nouvelle2730 dit :

      NOUVELLE2730 POURQUOI NE ME RÉPONDEZ VOUS PAS? JE SUIS DANS LE 27(EURE) merci

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « POURQUOI NE ME RÉPONDEZ VOUS PAS? »
        Votre 1er message ne contenant pas de question ou, du moins nous n’avons pas très bien saisi à quoi, il fallait répondre, nous l’avons fait paraître au titre de témoignage. Existe-t-il précisément des questions particulières auxquelles vous souhaiteriez être éclairée, à défaut de ne pas trouver l’information en consultant les pages du site. ?

  29. WAN dit :

    Bonjour,

    Je suis EVS en CUI/CAE dans une école du 84 pour la seconde année. Je viens de faire une demande pour être reconnue TH (travailleur handicapé), si celle ci est acceptée, pourrais-je bénéficier d’un contrat de 5 ans (à la place de mes 2 ans actuel).
    Bien cordialement,
    Virginie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « une demande pour être reconnue TH (travailleur handicapé), si celle ci est acceptée, pourrais-je bénéficier d’un contrat de 5 ans ? »
      C’est une possibilité envisageable si votre reconnaissance TH est effective à date de fin de contrat actuel.
      Dès notification par la MDPH de votre statut TH, vous devez le signaler à votre employeur et votre agence pour l’emploi -joindre copie notification).

  30. Marie dit :

    Bonjour, je suis actuellement AVS (en contrat avec l’Inspection Académique des Cotes d’Armor). J’interviens depuis 5 ans auprès du même élève (4 ans au collège) qui vient de faire sa rentrée en seconde dans un lycée public.
    En début d’année, j’ai convenu de mes horaires avec le Proviseur Adjoint, je n’avais pas de « trou » dans mes demi-journées.
    Cette semaine, le Proviseur m’a convoquée dans son bureau afin de me faire modifier mes horaires pour que j’intervienne dans un cours spécifique. Il m’a donc « proposée » de me supprimer les deux heures de permanence (1 heure le lundi toutes les semaines de 8h00 à 9h00 ou de 9h00 à 10h00 selon les semaines et 1 heure un jeudi sur deux en première heure de l’après-midi) que j’ai avec mon élève ET pendant lesquelles on TRAVAILLE !
    Je fais déjà plus de 50km par jour pour me rendre dans l’établissement, de plus, si changement d’emploi du temps il y a, j’ai compté qu’il me faudrait envoyer mon bébé 2h30 de plus chez la nourrice et payer garderie et gouter en plus pour ma fille.
    A t’il le droit de m’imposer ce changement d’emploi du temps ou non ?
    J’ai voulu appelé ma coordinatrice de l’IA mais elle était absente…

    • Marie dit :

      Je précise 50km aller retour évidemment !!! De plus, j’ai voulu appelER ! excusez moi pour la faute !

      • briand0493 dit :

        Vous n’avez pas besoin de vous excuser. Les innovations grammaticales et orthographiques sont autorisées sur le site.

        • Nordine dit :

          j’adore cette réponse !!! Merci Yves !!!! Peut-on la proposée comme slogan ? beaucoup de personnes souffrent de cette obligation de lettré, et du coup, cessent d’écrire par honte et par peur du stylo…

          • briand0493 dit :

            Bonjour Nordine,
            Toujours aussi fidèle au poste. Oui, bien sûr, tu peux la proposer comme slogan. Nous sommes toujours solidaires des initiatives visant à soulager les maux de nos collègues.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t’il le droit de m’imposer ce changement d’emploi du temps ou non ? »
      Non. le proviseur adjoint ne peut pas vous imposer un changement de planning horaire hebdomadaire impliquant une modification substantielle de vos conditions de travail initial. Cela nécessite votre accord et une modification de votre contrat de travail par un avenant.
      La proposition de modification de planning horaire hebdomadaire et, sous réserve de votre accord, l’avenant au contrat de travail ne peuvent être établis que par votre employeur (IA 22).
      Nous vous invitons à contacter très rapidement une organisation syndicale au titre de soutien et d’aide dans le maintien d’horaires de travail actuels, qui, modifiés dans le sens du proviseur-adjoint du lycée, se traduiraient par vous léser manifestement.

      • Marie dit :

        Merci pour votre réponse rapide ! Voilà 3 jours que ça me stresse et que je n’en dors plus ! Certains diront qu’il ne faut pas grand chose pour me stresser mais c’est plus fort que moi ! En tous cas mille MERCIS ! Ça me soulage de savoir cela, j’aurai au moins quelques arguments de mon côté lorsque le proviseur reviendra vers moi !

  31. Sophie dit :

    Bonjour,
    Je subit du harcèlement moral.je travaille comme avs (en cuicae) dans une classe dont le maître est le directeur ! Je travaille pour cette école depuis 4 ans. L’ année dernière c’était le paradis (avec un autre enseignant biensûr) et là c est l ‘enfer. Depuis un mois tous mes gestes et actes sont réprimandés systématiquement devant la classe. Vendredi dernier, le maître-directeur a continué pendant la récréation devant les collègues. J’ai craqué en pleurant. Je dors très mal, j’ai des palpitations, des maux de tête et cette situation m’obsède. J’ai pris rendez vous chez le médecin lundi car je n’imagine pas remettre les pieds dans cette école ni revoir ce directeur. Je suis à bout. Pouvez-vous me donner quelques conseils ? Merci beaucoup.
    Je suis en corrèze.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me donner quelques conseils ? « 
      Dans le cas présent, il ne faut pas rester seul et prendre contact immédiatement avec une organisation syndicale pour un soutien et exposer votre situation présente. Cela peut s’avérer très efficace pour que cesse le harcèlement professionnel qui semble pointer à travers votre témoignage. Vous avez aussi la possibilité de faire part à votre employeur par courrier de votre situation présente. En effet, votre employeur a une obligation: celui de vous assurer un cadre de travail conforme à vos tâches tout en veillant à votre santé et votre intégrité physique et morale.

      • Sophie dit :

        Merci de votre réponse. Le médecin m a prescrit une semaine d ‘arrêt avec des anxiolitiques .., euh … un quart et je suis KO ! J’ai pris rendez vous avec un psychiatre dans 8 jours. Bonjour les dégâts. J’ai contacté un syndicat le snes fsu qui devait me rappeler, mais j’attends toujours. Pour l’instant j’essaie de me remettre d’aplomb pour négocier avec le directeur un changement de classe (et ce sans pleurer ni m’énerver !)
        Si je n’obtiens pas ce changement je monte d’un cran et appellerai l’inspection académique.
        Pourriez-vous retirer mon nom de famille qui s affiche sur le blog, on ne sait jamais.
        Merci encore.

  32. TESS dit :

    Bonjour,

    J’ai été EVS/ASEH en CAV puis CUI durant 5 ans et remercié par la suite. Je suis depuis 11 mois EVS aide administratif en CAE et j’attends de savoir si je serai mon contrat sera renouvelé le mois prochain. Puis-je prétendre à un emploi en CDI ou à une titularisation ?
    Merci pour votre réponse.

  33. Bruno Jacquin dit :

    Bonjour,
    L’IA du Val d’Oise (95) invoque maintenant la circulaire du 8 juillet concernant le recrutement des AESH et précise donc que « malgré l’avis favorable émis lors de notre entretien de mai 2014 nous regrettons de ne plus pouvoir retenir votre candidature » puisque je ne possède pas les qualifications requises aujourd’hui, bien qu’ayant déjà exercé la fonction en 2012/2013. D’autres académies dérogent elles à cette circulaire ? Dans le 95 nombre d’enfants ne sont pas pourvus d’AESH faute de candidats possèdant un diplôme d’AMP. Quel scandale en tout cas. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « D’autres académies dérogent elles à cette circulaire ? « 
      Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
      A. Condition de diplôme
      « La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale,  diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. 
      Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

      A notre connaissance jusqu’à présent, sur cette base condition diplôme ou dispense, toutes les académies s’en tiennent à ce que dit la circulaire. Maintenant, nous ne sommes pas naîfs. Des dérogations multiples à la circulaire AESH nous parviendront tôt ou tard aux oreilles.

  34. Celine ... dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH anciennement appelé ASCOL depuis 3 ans dans le 59, je suis sur une école maternelle et sur un collège hier ma référente a commencé à mettre en place mon planning (sans ma présence) a-t-elle le droit? de plus elle considère qu’il est interdit de se déplacer en matinée ou en après midi pour rejoindre un autre établissement (vu que je suis 1h30 tous les matins sur un établissement car l’enfant n’est scolarisé que 9 h par semaine et le reste l’enfant n’est pas présent donc il m’est possible de partir au collège ). Existe-t-il un texte qui autorise ou interdise tout ceci? De plus j’aimerai savoir comment l’on peut calculer son salaire si je passe à 21h c’est à dire 50% du taux (je suis actuellement à 66% 27H20 SEMAINE )car nous avons toutes des salaires différents…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ma référente a commencé à mettre en place mon planning (sans ma présence) a-t-elle le droit? »
      C’est Non. Et quoi encore! de quoi elle se mêle ? rajouterons nous. L’élaboration de votre planning horaire hebdomadaire ne concerne que vous et votre employeur. Il appartient à vous seul de négocier avec la directrice de l’école maternelle et le proviseur du collège vos horaires de travail. Une fois, les deux (ou trois) parties satisfaites, vous soumettez votre planning hebdomadaire de travail à votre employeur qui, seul, est habilité légalement à le valider. Donc, si le planning concocté par la référente ne vous convient pas, vous mettez cela à la poubelle et vous allez vous même établir votre planning, histoire de démontrer que vous n’avez pas besoin d’une nounou ou d’être considéré comme un larbin quand vous faites votre métier.
      En réponse à votre interrogation, « Existe-t-il un texte qui autorise ou interdise tout ceci? »
      Il n’appartient pas à cette reférente de vous indiquer ce qui est interdit ou autorisé pour les déplacements professionnels entre établissement scolaire où vous êtes affecté. Dans le cas présent, ce qui dicte votre conduite professionnelle dans un établissements scolaire est le temps passé en accompagnement de l’élève. Quand ce temps d’accompagnement est réalisé, vous demeurez disponible pour un autre temps d’accompagnement pour un autre élève. Et si vous estimez possible de partir au collège pour accompagner un autre élève, décidez le en accord avec le chef d’établissement concerné.
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment l’on peut calculer son salaire si je passe à 21h c’est à dire 50% du taux »
      Par une règle de trois toute simple: (Salaire actuel X 50)/66 exemple: mon salaire actuel (60%) est de 708 euros net. à 50%, il sera de (708 X 50)/60 = 590 euros environ. On parie même que vous arriverez au même résultat ci-avant avec 66%.

  35. Céline dit :

    Bonjour,
    Actuellement en poste EVS CUI-CAE aide administrative dans une école du 09, on m’a informé hier par téléphone que si je n’acceptais pas de faire en partie de l’accueil du handicap ( ce que j’avais fais en début de contrat mais qui ne me conviens pas), l’IA ne renouvellerai pas mon contrat qui se termine le 14/09, soit la semaine prochaine.
    Je précise que l’intitulé de l’avenant de mon contrat de travail précise que je suis aide administrative et pas accueil du handicap.
    Savez-vous s’il existe un article du droit du travail qui précise que l’intitulé de la mission ne peut pas être modifié lors d’un renouvellement de contrat?
    En vous remerciant de l’aide que vous nous apportez, sans parler du réconfort de n’être pas seul face à ces contrats si particuliers….
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez-vous s’il existe un article du droit du travail qui précise que l’intitulé de la mission ne peut pas être modifié lors d’un renouvellement de contrat? »
      Non. Il n’existe pas d’article du droit du travail correspondant à votre demande.
      Ce qui existe en revanche: comme la définition des fonctions occupées par un salarié en CUI-CAE constitue un élément essentiel de son contrat de travail, sa modification ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée lors du renouvellement de contrat. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat CUI-CAE, soit de ne pas renouveler le contrat CUi-CAE. (textes de référence: Articles L. 1222-6 à L. 1222-8, L. 1233-3 et L. 1233-25 du Code du travail).
      Nous sommes d’accord avec vous: « nom de Zeus! tiens, zut,je bouffe ma tablette de chocolat d’un coup« 

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