Fin/suspension/interruption de contrat

Fin de contrat

L’Article L. 5134-28-1 du code du travail  précise :  « Une attestation d’expérience professionnelle est établie par l’employeur et remise au salarié à sa demande ou au plus tard un mois avant la fin du contrat d’accompagnement dans l’emploi ».

L’article L. 1243-5 du code du travail dispose : « Le contrat de travail à durée déterminée cesse de plein droit à l’échéance du terme »

A l’expiration du contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement délivrer :

  • un certificat de travail, quels que soient les motifs de la rupture (Article L. 1234-19 du code du travail) comportant les mentions obligatoires suivantes (Article D. 1234-6 du code du travail) : dates d’entrée et de sortie du salarié, nature et période des emplois occupés, le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées,,
  • une attestation Pôle emploi  afin que le salarié puisse exercer ses droits aux prestations d’assurance chômage, et transmettre cette attestation à Pôle emploi (Article R. 1234-9 du code du travail)

A savoir :

L’employeur peut également faire signer au salarié un reçu pour solde de tout compte, lequel, s’il n’est pas dénoncé par le salarié, a un effet libératoire pour l’employeur en ce qui concerne les sommes y figurant, passé un délai de six mois à compter de sa signature.

Un salarié en CUI-CAE n’est pas tenu de  renvoyer, signé, le reçu pour solde de tout compte.

L’indemnité dite de précarité, prévue à l’article L. 1243-8 du code du travail, n’est pas due à l’issue du CUI-CAE.

Si le salarié en CUI-CAE n’a pas pu prendre l’intégralité des congés auxquels il a droit, une indemnité compensatrice de congés payés devra être versée par l’employeur.

Suspension de contrat

Il est nécessaire de distinguer 2 types de suspension : la suspension de droit et la suspension « conservatoire » ou « disciplinaire »

Suspension de droit

L’Article L5134-29 du code du travail indique

« Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

1° En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ;

2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »

Suspension « conservatoire » ou « disciplinaire »

Dans le cadre de son travail, une mise à pied conservatoire peut prononcée, dans l’attente d’une sanction à venir, lorsque les faits reprochés au salarié paraissent d’une telle gravité qu’ils rendent impossible son maintien dans l’établissement.

Cette mise à pied doit être concomitante à l’ouverture d’une procédure disciplinaire et interrompt le délai de prescription des faits fautifs : une mise à pied qui ne mentionnerait pas l’éventualité d’un licenciement n’est pas conservatoire mais disciplinaire

Lorsque la mise à pied est disciplinaire, elle exclut temporairement le salarié (en principe pour une courte durée), avec ou sans maintien de sa rémunération

A savoir :

Le C.U.I.-C.A.E est suspendu pendant les périodes de congé sans solde, de congé maladie, de congé maternité…

Les périodes d’immersion ne suspendent pas le C.U.I.-C.A.E., et laissent les rémunérations du salarié à la charge de l’E.P.L.E. employeur.

La suspension du C.U.I.-C.A.E ne diffère pas l’échéance du contrat de travail à durée déterminée  ni celle de la convention individuelle.

Face à une mesure de mise à pied  « conservatoire »ou « disciplinaire », nous invitons les salarié en CUI-CAE à se mettre en relation immédiate avec une organisation syndicale de leur choix pour un soutien, une aide.

Possibilité d’Interruption de contrat

Par le salarié

L’Article L5134-28 du code du travail indique :

« Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :

1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;

2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;

3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »

A savoir :

En cas de rupture dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail, le salarié n’est normalement pas tenu à respecter de préavis mais nous invitons le salarié, au moins 8 jours avant la date envisagée de départ,  à prévenir l’employeur EPLE.  En effet, ce dernier est en droit d’exiger du salarié justifier la réalité de l’embauche (copie lettre de promesse d’embauche ou du contrat de travail futur ou de la formation suivie).

Par le salarié ou l’employeur

Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur, sans qu’il soit besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité.

Les règles de procédure concernant le licenciement ne s’appliquent pas.
L’employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent toutefois respecter un délai de prévenance.

Ainsi, lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d’essai définie aux articles L. 1221-19 à L. 1221-24 du Code du travail, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

  • vingt-quatre heures en deçà de 8 jours de présence ;
  • quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
  • deux semaines après 1 mois de présence ;
  • un mois après 3 mois de présence.

Par accord entre le salarié et l’employeur

Le C.U.I.-C.A.E peut être rompu avant l’échéance du terme en cas d’accord, expressément et librement formulé, des parties (Article L. 1243-1 du code du travail)

L’accord entre l’employeur et le salarié pour rompre le CUI-CAE doit obligatoirement :

  • être écrit ;
  • être l’expression d’une volonté claire et non équivoque.

L’employeur n’est pas tenu de verser une indemnité de fin de contrat au salarié

Par décision unilatérale de l’employeur

L’employeur peut mettre fin à un CUI-CAE ) avant son terme seulement en cas faute grave, force majeure ou inaptitude du salarié

Faute grave :

Constitue une faute grave un manquement du salarié :

  • à une obligation contractuelle ou à la discipline au sein d’un établissement scolaire;
  • dont la gravité rend impossible son maintien dans l’établissement scoalire

L’employeur doit mettre en œuvre la procédure disciplinaire dès qu’il a connaissance de la faute et convoquer le salarié à un entretien préalable.

La sanction doit être notifiée par écrit au salarié au plus tard 1 mois après l’entretien.

Le non-respect de la procédure peut le conduire à verser des dommages et intérêts au salarié.

Le licenciement pour faute grave ne donne droit à aucun préavis, ni indemnité de fin de contrat. La mise à pied conservatoire est possible, ce qui signifie que l’éloignement du salarié de  son lieu de travail est immédiat.

L’indemnité de congés payés doit être versée uniquement pour la période avant la rupture du contrat.

 Faute majeure

La force majeure est un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable rendant impossible la poursuite du contrat de travail (par exemple destruction des locaux, incendie, etc.).

Aucune procédure n’est demandée à l’employeur pour mettre fin au CUI-CAE.

L’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice au moins égale au montant des rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat (pas d’indemnité de précarité, en revanche).

Inaptitude du salarié

L’inaptitude d’un salarié doit être obligatoirement constatée par le médecin du travail.

L’employeur est tenu de proposer une autre affectation en poste  ou une transformation de poste adaptée au salarié.

L’employeur peut rompre le CUI-CAE uniquement si :

  • il ne peut pas proposer un poste adapté au salarié ;
  • le salarié refuse le nouvel emploi proposé.

L’employeur doit verser au salarié :

  • une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur à l’indemnité de licenciement si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle ;
  • ou une indemnité de rupture au moins égale au double de l’indemnité de licenciement si l’inaptitude est d’origine professionnelle ;

Dans le mois suivant l’examen médical de reprise du travail, si le salarié n’est pas réaffecté sur un autre poste adapté (ou si son contrat n’est pas rompu), l’employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension du contrat de travail.

 Sanctions

L’employeur qui met fin à un CUI-CAE avant son échéance en dehors des cas autorisés peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié d’un montant au moins égal aux rémunérations qui restaient à percevoir jusqu’à la fin du contrat.

Textes de référence

Rappel

Début juillet 2014, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Elle s’applique aux demandeurs d’emploi dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014. De fait, Les causes de demandeur « involontairement privé d’emploi » sont modifiées

Avant juillet 2014, le départ volontaire (démission d’un emploi sous contrat CUI-CAE) pouvait ne pas constituer un obstacle à l’indemnisation Assedic (ou reprise en allocation Assedic).

Après juillet 2014, toute interruption de contrat CUI-CAE sur initiative du salarié s’apprécie comme une démission.  Hormis les cas de démission légitime, au terme d’un délai de 121 jours (environ 4 mois), à la demande de l’intéressé, l’Instance paritaire régionale (IPR) peut, après étude du dossier, accorder le versement des allocations si elle constate que l’intéressé avait réellement accompli des efforts pour retrouver un emploi.

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604 commentaires pour Fin/suspension/interruption de contrat

  1. renould dit :

    Bonjour
    En contrat CUI en Creche suite à une entorse et opération au genou arret De 5 mois La Medecine Du travail m’a mis inapte que Va t il m arriver mon contrat ce fini à janvier 2018
    Merci beaucoup 😊

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interruption, « que Va t il m arriver mon contrat ce fini à janvier 2018 ? »
      Dans la mesure où vous avez été déclaré inapte au travail par la médecine du travail, il est probable que l’employeur sera amené à ne pas pouvoir vous reconduire en emploi actuel sous contrat CUI-CAE dans la crèche, sauf proposition de reclassement sur un autre emploi adapté et validé par la médecine du travail.

  2. lisa dit :

    Bonjour. Après 24 mois passés dans un établissement scolaire de l’académie de Créteil, mon contrat d’AVS en CUI n’a pas été renouvelé. J’ai postulé auprès de l’inspection académique pour un poste d’AESH. Quelles sont les autres possibilités qui s’offrent après deux ans de CUI en tant qu’AVS (je précise qu’avant mon contrat d’AVS, j’ai travaillé en tant qu’auxiliaire de vie auprès de personnes âgées et/ou dépendantes pendant 3 ans)? Puis-je postuler pour un poste d’aide médico-psychologique ? Merci de m’aiguiller sur les possibilités et les débouchés… et mille merci pour toujours répondre si vite à toutes nos questions.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Quelles sont les autres possibilités qui s’offrent après deux ans de CUI en tant qu’AVS ? » et suivante « Puis-je postuler pour un poste d’aide médico-psychologique ? »
      Vous avez le mérite de faire état d’une préoccupation majeure de tout salarié AESH, peu abordée dans ce site, celle de la valorisation de la seule expérience professionnelle acquise auprès d’enfant en situation de handicap hors du champ de l’éducation nationale.
      Et depuis 2008, nous constatons qu’il n’y a pas toujours de réponse fiable à ce niveau, car hors champ éducation nationale, la reconnaissance de cette seule expérience professionnelle acquise au titre AESH demeure pratiquement mission impossible. Dans le champ médico-social, la possession d’un diplôme AMP (maintenant transformé en DE.AES) peut permettre d’envisager un accès à des emplois d’aide médico-psychologique mais cela reste un domaine d’accès restreint, plus lié aux possibilités gestionnaires des établissements médico-sociaux qui demeurent confrontés à des subventions en forte baisse pour 2018. Ainsi, la baisse surprise de l’aide d’état apportée en 2018 aux entreprises adaptées est jugée catastrophique par le secteur associatif aux handicap.
      Comme vous le constatez, nous ne sommes pas optimiste pour 2018 quant à une quelconque évolution positive du métier AESH et de sa reconnaissance, non seulement au sein de l’éducation nationale mais encore plus hors de l’éducation nationale.

  3. Scopa dit :

    Bonjour je suis avs en école élémentaire à Marseille en contrat cui , j’ai effectuée mes 12 mois qui se sont terminés le 31 juillet 2017 j j ai signee en septembre l’avenant pour les 6 mois qui a commencé le 01 août 2017 au 31 janvier 2017
    À la suite de ces 6 mois j’aurais un dernier avenant pour aller au bout de mes 24 mois ou bien on a proposera aesh car je souhaiterais passer en aesh
    Merci à vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » j’aurais un dernier avenant pour aller au bout de mes 24 mois ou bien on a proposera aesh car je souhaiterais passer en aesh ? »
      Nous ne pouvons pas préjuger de décisions prises par votre employeur après le 1er janvier 2017 au sujet de renouvellement de contrat CUI-CAE ou passage à un CDD AESH.
      Nous pouvons simplement souligner que votre chef d’établissement et votre employeur resteront toujours attentifs à ce que n’intervienne pas de rupture d’accompagnement par AESH dans le cursus scolaire 2017-2018 de l’élève.

  4. chris dit :

    Bonjour,

    J’aurai voulu savoir si il était possible de refusé un renouvellement de cdd insertion?

    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il était possible de refusé un renouvellement de cdd insertion? »
      En supposant que vous faites référence au CUI-CAE, oui, il est possible de refuser une proposition de renouvellement de contrat CUI-CAE.
      Vous êtes en CUI-CAE actuellement qui comporte une date de fin de contrat et vous ne souhaitez pas être renouvelé sur proposition de l’employeur. Pour éviter le risque ultèrieur d’un rejet d’une demande d’indemnisation en ARE par pôle emploi,vous avez tout simplement à ignorer jusqu’à la date fin de votre contrat actuel, la proposition de renouvellement par votre employeur. Soyez sourd, aveugle, manchot à toute proposition ou toute sollicitations pour connaitre vos intentions, et tout ira bien, par la suite.

      • Leiko dit :

        Bonsoir . Moi ma chef m’a appelé demande de l’appeler car j’étais en arrêt maladie et cela 15j avant la fin de mon contrat qui se termine aujourd’hui. Là elle m’à demandé quand je pensais rentrer chose que j’ignorais et si Comment je voyais le travail . Sachant qu’un cui cae ne peut refuser un renouvellement j’ai juste parlé de l’ambiance vu que ma collègue lui avait parlé de ce que je vivais . Elle m’a dit ce sont les ressources humaines qui décident du renouvellement pas moi je vous rappelle . Mais à ce jour pas un courrier ni un appel ni un mail. Je n’ai reçu aucune proposition écrite de renouvellement. Et rien pour me dire si je n’étais pas renouvelé donc le 2 novembre je ne sais pas quoi faire . Et durant 6 mois aucune formation prévu par la convention juste des formations internes . Le pire dans tout cela c’est qu’il s’agit du conseil départemental

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » rien pour me dire si je n’étais pas renouvelé donc le 2 novembre je ne sais pas quoi faire »
          Ce que vous avez à envisager dans l’immédiat
          Votre contrat CUI-cAE ayant pour terme le 31 octobre, si aucune proposition de renouvellement de contrat CUI-CAE ne vous a été proposée ou en l’absence de proposition de CDD AESH, vous avez à vous inscrire dans les plus brefs délais comme demandeur d’emploi à pôle emploi.
          Cette démarche d’inscription au pôle emploi dès le 2 novembre a pour objet que vous déposiez un dossier de prise en charge en indemnisation en ARE au plus vite.

          Une fois cette démarche (vitale financièrement pour vous) entreprise, vous aurez le temps de voir venir votre ex-employeur.

  5. jams dit :

    bonjour,
    Mon contrat en CUI pour un poste d’AVS s’est terminé le 12/10/17. Le 13/10/17 mon contrat d’AESH commence. Ma question est: comment sera calculé mon salaire ce mois-ci?
    Ps: je ne dirais pas non pour deux salaires….
    Merci pour votre réponse.

  6. Dupont dit :

    Bonjour je suis actuellement en cui dans une maison de retraite depuis le 10avril dernier et le contrat et d’une durée de 1 ans ou sa se passe pas bien du tout sur l’ambiance. J’ais trouver trouver un CDI qui débute le 21 octobre du coup quelle sarais la mailleur rupture pour conserver mon chômage?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » quelle sarais la mailleur rupture pour conserver mon chômage? »
      Nous avons la réponse à votre interrogation. Nous vous invitons pour ce faire à prendre contact avec un conseiller pôle emploi plus à même de vous conseiller à ce sujet.

  7. Com_unik_a dit :

    Bonjour,
    à la veille de la rentrée mon employeur (Lycée Professionnel) m’appelle pour me dire que le contrat signé en juillet 2017 pour le renouvellement de mon CUI au 1er septembre est refusé par Pôle emploi. Il restait 6 mois à faire pour arriver aux 2 ans. Donc au 3 septembre je m’inscris à Pôle emploi…
    Hier mon employeur m’appelle à nouveau pour me dire que finalement la prise en charge de mon CUI a été acceptée comme initialement prévue à compter du 1er septembre, mais nous sommes déjà le 10 Octobre ! Cela veut dire qu’en reprenant maintenant je devrais plus de 100 heures à mon employeur.
    De mon côté en un peu plus d’un mois j’ai commencé de nouvelles démarches dans mon milieu professionnel d’origine et ne souhaite pas reprendre pour 6 mois alors qu’aucune proposition de formation adaptée à mes compétences ne m’est proposée et je perdrai le bénéfice de mes démarches sans garantie de pouvoir les reprendre au bout de 6 mois.
    J’aimerai m’assurer que je suis bien en droit de refuser cette reprise et que mon refus n’entrainera pas de pénalité sur mes indemnisations de la part de Pôle emploi.

    Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela veut dire qu’en reprenant maintenant je devrais plus de 100 heures à mon employeur. »
      Non. A date de reprise de vos fonctions sous contrat CUi-CAE renouvelé, votre employeur ne pourra exiger le rattrapage des heures de travail non effectués entre la date d’effectivité de votre contrat CUI-CAE et la date de prise de fonction. cette rupture de travail n’est pas de votre fait.

      En réponse à votre interrogation, « je suis bien en droit de refuser cette reprise et que mon refus n’entrainera pas de pénalité sur mes indemnisations de la part de Pôle emploi. »
      Oui. En fait, depuis la date fin de votre contrat CUI-CAE, toute relation contractuelle avec votre employeur a cessé. Ce dernier se devait et se doit toujours les documents obligatoires à une fin de contrat (dont attestation assedic) et vous n’êtes nullement tenu d’accepter une proposition de reconduction de contrat transmis hors délais, sans en avoir à justifier de votre refus.

      • Com_unik_a dit :

        Merci infiniment pour ces réponses ! L’arrêt de ces contrats CUI et leur suite est d’une telle brutalité !
        Je me permets de bien préciser à nouveau que j’avais signé le renouvellement de mon contrat en juillet , qu’il a été refusé fin aout et qu’il est à nouveau accepté début Octobre : JE PEUX LE REFUSER ?
        Excusez- moi d’insister … Tout ça ne me laisse pas tranquille .
        Merci encore !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » JE PEUX LE REFUSER ? »
          Le mieux pour vous est d’ignorer avec superbe cette nouvelle proposition de renouvellement de contrat CUI-CAE en la mettant à la poubelle. En effet, depuis fin août, la relation contractuelle avec votre ex-employeur est terminée et vous n’êtes plus redevable de quoi ce soit à son égard.
          Nous partageons votre avis que la brutalité des décisions prises depuis fin juin par la gouvernance actuelle auprès des AESH en CUI-CAE relève de la maltraitance politique avec des caractéristiques de perversion mentale malsaine bien établies désormais.

  8. Elo dit :

    Bonjour,
    Je suis Avs en cui, c’est ma 2ème année, mon contrat se termine le 8 mai 2018. On me propose un cdd AESH à partir du 1er novembre 2017. Si je refuse ce contrat et que je termine mon contrat aidé, aurai-je droit au chômage ? Merci pour votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je refuse ce contrat et que je termine mon contrat aidé, aurai-je droit au chômage ? »
      Oui.

      • Elo dit :

        Merci !
        J’imagine que vous avez déjà du répondre à ma prochaine question mais je la pose quand même !!….
        Si j’accepte le cdd et que je refuse le renouvellement, aurai-je droit au chômage ?
        Merci encore pour votre réponse !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Si j’accepte le cdd et que je refuse le renouvellement, aurai-je droit au chômage ? »
          Allez, nous l’avouons . A vous lire, nous avons fait rhââââââââââ…accepter tout un refusant, c’est compliqué de savoir le résultat par la suite…donc, nous avons décidé d’aller déguster une tasse de verveine en attendant la suite.

    • LA dit :

      Attention le salaire baisse de cui cae a contrat privee cdd!!

  9. Castier dit :

    Bonjour, je suis en contrat cui AVS dans un collège département 62 et je dois débuter une formation d’un an et demi avec à la clé un diplôme d’état, comment faire ac mon cui tt en sachant que j’ai besoin de mes indemnités chômage pr vivre! Mon employeur va accepter la rupture conventionnelle ?
    Merci par avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire ac mon cui tt en sachant que j’ai besoin de mes indemnités chômage pr vivre! « 
      Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller pôle emploi pour un étude de votre situation et de votre projet de formation.

      En réponse à votre interrogation, « Mon employeur va accepter la rupture conventionnelle ? »
      Le dispositif prévu pour la rupture conventionnelle n’est applicable qu’aux contrats à durée indéterminée (CDI). Par conséquent, un employeur éducation nationale et un salarié en CUI-CAE ne peuvent pas conclure ce type d’accord .

      Toutefois, vous pouvez toujours convenir avec votre employeur de rompre le contrat CUi-CAE avant le terme de ce dernier, mais la conclusion de cet accord ne suit pas la procédure de rupture conventionnelle qui se trouve soumise à un régime juridique bien spécifique.

  10. Corinne Bellery dit :

    Bonjour. Et d’abord merci pr votre site et votre super travail!
    Voilà. Je suis avs sous contrat cae pour la 5ème année.( ds le gard .30). J’ai 60 ans passés.
    Je suis en temps plein scolaire( 24h par semaine) et suis sous le seuil de pauvreté comme tous et toutes les avs. Ne souhaite pas ( et ne peux pas me permettre) devenir aesh pour gagner encore moins…
    J’apprend l’an dernier qu’ on m’offre un super cadeau: mon contrat pourra être renouvelé jusqu’à l’âge de à retraite à taux plein : 67 ans !
    Là, je commence à fatiguer sérieusement…
    Ma question : si c’est moi qui ne souhaite pas être renouvelée à la fin de cette année , aurai je droit aux indemnités chômage ?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si c’est moi qui ne souhaite pas être renouvelée à la fin de cette année , aurai je droit aux indemnités chômage ? »
      En principe, oui. Mieux vaut s’assurer que ce sera effectivement le cas auprès de votre conseiller pôle emploi.

  11. PatrickM dit :

    Bonjour,
    Après une année et demi en Cui dans un collège, je reprends cette année mes études en M1 MEEF 2nd degrés. Suite à la mise à disposition de mon emploi du temps et de la charge de travail à accomplir, il me semble très compliqué de concilier mon poste d’evs de 20h et la réussite de mes études (je sais que certains l’ont déjà fait, bravo à eux).

    J’aimerais si, dans ma situation, j’ai droit à un crédit d’heure formation et sinon, si je mets fin à mon contrat (qui se termine en février prochain),si je pourrais bénéficier de l’Are ou non.

    Merci par avance pour vos précisons

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si, dans ma situation, j’ai droit à un crédit d’heure formation ? »
      Non. le crédit d’heures de formation n’existant pas pour les agents EVS en CUI-CAE, dans votre situation présente concilier reprise d’études en M1 MEEF 2nd degrés et votre travail d’EVS sera difficile effectvement.

      En réponse à votre interrogation  » si, dans ma situation, j’ai droit à un crédit d’heure formation et sinon, si je mets fin à mon contrat (qui se termine en février prochain),si je pourrais bénéficier de l’Are ou non.? »
      Vous occupez un poste d’agent EVS en CUi-CAE dont le terme est fixé en février.
      Une interruption de votre contrat en cours de votre propre initiative aura pour conséquence d’être considéré comme démisionnaire par pôle emploi ce qui, durant une période de 121 jours, ne vous permettra de prétendre à indemnisation Assedic.
      En revanche, les emplois EVS dans l’éducation nationale étant progressivement supprimés depuis septembre 2017, votre contrat CUi-CAE ne sera très probablement pas reconduit. Après inscription au pôle emploi, vous pourrez prétendre à l’indemnisation assedic, après un délai de carence de 7 jours.

  12. AVS Marseille collège dit :

    Bonjour,

    Je suis en contrat cui-cae de 20h/s dans un collège en tant que AVS. Mon contrat à débuté le 24/04/2017 et fini le 23/04/2018 mais je souhaite partir fin septembre car je veux trouver un emploi stable CDI (35h). Sachant que je suis toujours inscrite comme demandeur d’emploi et selon les heures effectuées dans le mois j’ai un mini complément. Je ne sais si je peux démissionner où faire quelque chose… Veuillez m’aider svp. Sachant qu’au chômage total je touchais la même chose.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je ne sais si je peux démissionner où faire quelque chose… Veuillez m’aider ? »
      Vous êtes bein sur la page où nous vous fournissions les explications détaillées pour vous éclairer
      Pour être succinct
      Vous êtes en emploi AVS sous Contrat CUI-CAE jusqu’au 23/04/2018. 2 possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez quitter cet emploi AVS avant son terme
      Possibilité 1
      Si vous trouvez un emploi autre en CDD de plus de 6 mois ou un CDI, vous pourrez rompre votre contrat CUI-CAE sans difficulté; sans préavis à fournir.

      Possibilité 2
      Vous pouvez démissionner avec accord écrit de votre employeur en cours de contrat CUI-CAE mais il faudra assumer le risque que vous ne percevrez d’indemnisation en ARE par les assedics pendant un durée minimale de 121 jours.

  13. Mapuce360 dit :

    Bonjour. La première année de mon CAE dans un lycée arrive à son terme le Lundi 11 Septembre 2017. Mon employeur a demandé un renouvellement il y a plus d’une semaine Mais à ce jour aucune réponse ni oui ni non. Comment cela va t’il se passer après Lundi si nous n’avons toujours pas la réponse ??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Comment cela va t’il se passer après Lundi si nous n’avons toujours pas la réponse ?? »
      Si votre contrat CUI-CAE ayant pour terme le 11 septembre n’a pas été reconduit par avenant à cette date (daté et signé de l’employeur et de vous même), vous ne pouvez rester en poste. Dès constat du terme de votre contrat, vous avez à vous inscrire à pôle emploi.

      • Mapuce360 dit :

        Et si le renouvellement arrive après la fin du contrat je peux travailler de nouveau ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, «  si le renouvellement arrive après la fin du contrat je peux travailler de nouveau ? »
          Oui

        • Mapuce360 dit :

          Il s’avère que la gestionnaire (qui est complètement à côté de la plaque) n’a pas envoyé le renouvellement au bon endroit puisque pôle emploi ne l’a pas reçu. Que Faire du coup Car mon dernier jour travaillé est le Lundi 11. Le renouvellement peut il être pris en compte Même le dernier jour de Travail ? (Alors qu’il a été Fait Bien Avant). Je devrais donc Attendre la réponse (peut-elle être très rapide ?) et m’inscrire à pôle emploi en attendant la réponse ? Tout ça à cause d’une gestionnaire incompétente !!! Merci de votre réponse !!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « méli-mélo autour de mon renouvellement.pffffff ? »
          Laissez la gestionnaire de votre contrat, rattraper la boulette.
          En attendant, si en l’absence de nouveau contrat parvenu avant le 11/09, vous ne pouvez rester en poste et vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi à pôle emploi et y déposer un dossier en indemnisation assedic.
          La boulette rattrapée, votre employeur aura toujours la possibilité de vous rappeler pour une nouvelle signature de contrat CUi-CAE avec accord de Pôle emploi.

        • Mapuce360 dit :

          Malheureusement on m’a annoncé ce matin que c’était mon dernier jour… sans Même avoir demandé un renouvellement… aucun recours possible je pense Alors que mon intitulé de poste devait passer d’aide administrative à surveillance et accompagnement ?? Merci en tout cas Pour vos éclaircissements…

  14. NEDONCHELLE dit :

    Je suis inscrite à pôle emploi et je bénéficie de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
    Le 14/06/17,j’ai signé un contrat CUI pour être AVS (auxiliaire de vie scolaire) avec une période d’essai stipulée dans le contrat jusqu’au 09/09/2017.
    Je m’actualise toujours à pôle emploi depuis la signature de mon contrat car je suis toujours à la recherche d’un emploi.
    Je suis donc encore en période d’essai et je souhaiterais rompre ce contrat cette semaine pour des raisons personnelles(déménagement en province),or pôle emploi m’affirme que si je fais ça je perds tous mes droits chez eux.
    « Que je parte en cours de période d’essai ou en cours de contrat je perds tout mes droits chez pôle emploi »sauf si je retrouve un CDD de 91 jours minimum ou un CDI.
    Est ce bien le cas?
    La période d’essai n’est elle pas faite pour « essayer » et si ça ne convient pas l’on retrouve ses droits pôle emploi?
    J’ai envisagé une autre solution,demander à l’éducation nationale de rompre mon contrat et là peut être que je retrouve mes droits?
    Merci pour vos réponses, c’est urgent car si je dois agir pendant ma période d’essai je n’ai plus que quelques jours.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que je parte en cours de période d’essai ou en cours de contrat je perds tout mes droits chez pôle emploi »sauf si je retrouve un CDD de 91 jours minimum ou un CDI. Est ce bien le cas? » et suivante « La période d’essai n’est elle pas faite pour « essayer » et si ça ne convient pas l’on retrouve ses droits pôle emploi? »
      ce n’est pas tout à fait cela et après vérification ,vous avez eu le mérite de mettre le doigt de mettre le doigt sur une explication erronée de notre part sur les effets d’une interruption de contrat Cui-CAE sur initiative du salarié.
      Voici la version rectifiée
      Avant juillet 2014, le départ volontaire (démission d’un emploi sous contrat CUI-CAE) pouvait ne pas constituer un obstacle à l’indemnisation Assedic (ou reprise en allocation Assedic).

      Après juillet 2014, toute interruption de contrat CUI-CAE sur initiative du salarié s’apprécie comme une démission par pôle emploi. Hormis les cas de démission légitime, au terme d’un délai de 121 jours (environ 4 mois), à la demande de l’intéressé, l’Instance paritaire régionale (IPR) peut, après étude du dossier, accorder le versement des allocations ARE si elle constate que l’intéressé a réellement accompli des efforts pour retrouver un emploi.

      En réponse à votre interrogation, « demander à l’éducation nationale de rompre mon contrat et là peut être que je retrouve mes droits? »
      un rupture conventionnelle avec votre employeur s’appréciera aussi comme une démission par pôle emploi.

  15. Biba dit :

    Bonjour, je suis en deuxième contrat avs cui cae , congé parental d education du 17/05/2017 au17/07/2017 .la rentrée arrive avec des difficulté familiale j ai pas la force de reprendre es ce que j ai le droit de demander un autre congé parental jusqu’au fin de contrat. Et en cas demission es ce que j ai le droit au allocations chômage. J ai besoin d une solution svp
    Fin du deuxième contrat le 31 /12/2017
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « es ce que j ai le droit de demander un autre congé parental jusqu’au fin de contrat »
      Vous avez bien la possibilité de demander un congé parental fractionné. Votre demande se doit être formulée 1 mois avant la date d’effet de ce congé parental auprès votre employeur. Ce dernier conserve la possibilité de refuser ou non votre demande.

      En réponse à votre interrogation, « en cas demission es ce que j ai le droit au allocations chômage ? ».
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat » en cliquant ICI.

  16. Vincent dit :

    Bonjour,
    Pouvez-vous m’éclairer sur les tenants/aboutissants et les risques d’un abandon de poste ? Voire me conseiller sur la facon de le faire « proprement » ?
    Je suis AESH en cdi depuis 2 ans après avoir été 6 ans en Cdd et 2 ans EVS. J’avoue ne plus avoir la patience et la disponibilité pour reprendre cette année, d’autant plus que je reprends auprès d’un élève qui ne me me convient (et vice-versa) dans un établissement où je n’ai jamais trouvé ma place. J’ai bien demandé un changement de poste, mais il m’a été refusé et je préfère partir plutôt que de faire encore « une année de plus en trop ». Surtout que je ne rajeunis pas et que si je veux me réorienter, il y a urgence …
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’éclairer sur les tenants/aboutissants et les risques d’un abandon de poste ? » et suivante «  Voire me conseiller sur la facon de le faire « proprement » ?
      Pour l’abandon de poste dans la fonction publique , nous vous indiquons les tenants et aboutissements sur le lien à cliquer ICI
      Sinon, présenter votre démission avec effet immédiat en la justifiant par votre impossibilité personnelle de vous rendre en poste d’affectation au jour fixé et jours suivants pour une durée indéterminée reste une solution correcte. Il faudra simplement assumer que cette démission ne vous permettra pas par la suite de toucher les allocations ASSEdics (ARE) durant une période de 121 jours, après votre inscription au pôle emploi.

      • Vincent dit :

        Bonjour et merci pour votre réponse,
        J’ai lu des choses contradictoires concernant l’ouverture du droit aux ARE en cas de d’abandon de poste (et donc de licenciement). J’imagine que la chose se négocie avec son interlocuteur à Pole Emploi …
        En somme, la solution de présenter une démission avec effet immédiat et de la justifier par l’impossibilité personnelle, etc, est un compromis entre l’abandon de poste et la démission « règlementaire » : une sorte de démission par abandon de poste ou d’abandon de poste totalement assumé. Cà me convient.
        D’un point de vue administratif, comment cela va-t-il se passer, alors ? A partir de quel moment ne serai-je plus officiellement sous contrat ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « comment cela va-t-il se passer, alors ? » et suivante » A partir de quel moment ne serai-je plus officiellement sous contrat ? »
          Vous serez plus considéré sous contrat à partir de la date effective de votre démission indiquée par vos soins transmettre toujours votre démission par A/R).

        • Vincent dit :

          Puis-je vous soumettre mon projet de courrier de démission ?

          A publier ou non, je vous en laisse juge.
          xxxxxxx
          xxxxxxxxxxxx

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre demande

          C’est un courrier qui a le mérite de la simplicité et de la clarté pour l’interlocuteur.

  17. frchni dit :

    Bonjour, je suis en cui mon contrat s’arrête fin novembre, j’ai ete payé au mois de juillet et pour le mois d’août toujours pas reçu sachant qu’on est le 31 du mois est-ce normal ? Quel recours dois-on faire ? ou attendre jusqu’au 1er ?

  18. Floviavia dit :

    Bonjour,
    Suis en ASS DEPUIS 2012 je commence un CUI auxilliaire de vie scolaire vendredi 1er sept. Ma question est si ca ne me plaît pas et que je veuille casser mon contrat avant la fin du mois d essai, est ce que je retoucherai mon ASS DE 500 EUROS par mois de pôle emploi. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si ca ne me plaît pas et que je veuille casser mon contrat avant la fin du mois d essai, est ce que je retoucherai mon ASS DE 500 EUROS par mois de pôle emploi » ?
      Oui.

  19. LAUREN17 dit :

    Bonjour,
    je suis AVS en contrat CUI/CAE depuis le 1er Juin de cette année à Bordeaux. Mon contrat se termine en Novembre 2017. Le problème c’est que je reprends mes études en Master MEEF et que j’ai été acceptée à Carcassonne et pas à Bordeaux. Je dois donc changer de ville. courant le mois d’aout (le 10) j’ai juste envoyé un mail a mon lycée employeur pour leur annoncer que je ne ferais pas la rentrée. Et il y a quelques jours j’ai envoyé ma lettre de démission avec comme date effectrice le 02 septembre. Mes questions sont les suivantes: Est ce qu’il existe un préavis en CUI CAE? A votre avis, est ce que je serais payée pour le mois d’Août? La raison de ma démission sera t-elle une « bonne raison » pour pôle emploi?
    Je vous remercie par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’il existe un préavis en CUI CAE? » et suivante « A votre avis, est ce que je serais payée pour le mois d’Août? »
      Votre rupture de CUI-CAE serait basée sur le fondement L’Article L5134-28 du code du travail qui indique « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre (…) de suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »
      Normalement, vous n’êtes pas tenu de respecter une durée de préavis (pas de texte à ce sujet) mais le fait d’avertir votre employeur que la rupture de votre fait sera effective le 2er septembre est votre honneur. Votre employeur reste toujours redevable de votre rémunération jusqu’à la date effective de votre démission.

      En réponse à votre interrogation,  » La raison de ma démission sera t-elle une « bonne raison » pour pôle emploi? »
      Oui. Nous pensons qu’elle ne pourra que soutenir en pertinence votre projet de vie professionnelle en cours.

  20. marine dit :

    Bonjour Briando493,

    Je suis actuellement AESH depuis 9ans en cdi depuis 3ans, ayant aucune évolution depuis ce temps dans ce métier,
    je voudrais savoir,
    est-il possible de faire une rupture conventionnelle pour éviter les trois mois de préavis si j’ai un autre travail afin de pouvoir de suite enclencher ce nouveau travail et comment faire ?
    merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il possible de faire une rupture conventionnelle pour éviter les trois mois de préavis » et suivante « comment faire ? »
      Non. La rupture conventionnelle n’existe pas pour les agents non titulaires de l’éducation nationale car relevant du droit publique et non du droit privé.
      Les possibilités de rupture de CDD/CDI AESH sont évoquées sur la page consacrée à « Fin de contrat –Licenciement-démission » (cliquer ICI)

  21. melanie dit :

    bonjour en cui-cae depuis le 3 novembre 2017 en tant qu’agent de service dans une école maternelle mais effectuant un travail d’atsem …. mon employeur vient de m’imposé par mail une modification de mon emploi du temps qui ne peut coller avec ma situation famillialle. Lui ayant signaler mon employeur ma repondu que c’était non néggociable j’ai par la suite envoyé une lettre de démission qu’il à refuser pour non signature… erreur de ma part et j’ai appris par la suit que je ne pouvais pas demissionné mon contrat etant un cdd. Mon employeur à t’il le droit de m’impose une modification de planning sans mon accord ? Mis à part trouver un autre emploi en cdd de 6 mois ou en cdi comment faire pour arréter ce contrat ? sachant que je n’ai eu aucune visite médicale à l’embauche aucune formation pendant mon cui cae ect ect je suis dans l’impasse et ne veut plus y retourner
    est il possible de faire un abandon de poste ? et comment cela se passe ?
    merci beaucoup pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon employeur à t’il le droit de m’impose une modification de planning sans mon accord ? »
      Non.
      Normalement refuser un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail n’est pas possible SAUF si la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée »
      Autrement dit, l’employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( garde d’enfants bouleversé, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…)
      Votre refus ne constituant ni une faute, ni une cause de licenciement, il appartient à votre employeur de renoncer à cette modification de votre emploi de temps. Soyez ferme à ce sujet en maintenant vos horaires de travail initiaux et au besoin en répliquant à votre employeur
      1- l’article R. 5134-36 du code du travail précise qu’un programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail indiqué dans un contrat peut être modifié, à la seule condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. La modification de ce programme prévisionnel doit alors respecter un délai de prévenance de quinze jours au moins.L’absence de réponse du salarié au terme du délai de prévenance ne vaut nullement acceptation.

      2-Une modification unilatérale du contrat réalisée et imposée par un employeur à l’encontre d’un salarié conduit à la requalification du CUI-CAE en C.D.I. sur le fondement des articles L. 1245-1 et L. 1242-12 du code du travail, et en conséquence au versement d’indemnités réparatrices.

      3- que vous n’hésiterez pas à saisir le tribunal des prudhommes pour ses manquements à ses obligations contractuelles en matière d’accompagnement et de proposition d’action de formation en vue d’uune réinsertion durable et d’obtenir les indemnités réparatrices en conséquence de vos droits bafoués.

      Il serait pertinent que vous preniez contact avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche de respect de vos droits par un employeur.

  22. Oppossum dit :

    Salut
    Merci pour tout le boulot abattu, vraiment.
    Je suis AVS, en CUI/CAE dans le 09 (Ariège). Mon contrat arrive à échéance le 31sept 17. Je ne veux pas reprendre le travail pour des raisons personnelles. J’admets que l’annonce du gel des CAE me décide à faire ce choix, quitte à être un kleenex/sur un siège éjectable/hyper précaire (etc.), je tiens à partir quand ça m’arrange encore un peu. Ma décision n’en reste pas moins hors délais, je n’ai pas 8jours pour prévenir mon employeur. On me conseille l’abandon de poste. Je devrais reprendre mercredi 30. Si je ne vais pas au travail, ne réponds à aucun recommandé, ne me rends pas à l’entretien, je risque gros, je le sais. Mais, l’Éducation Nationale peut-elle me contraindre à effectuer ma seconde année de CUI/CAE? Quand on signe, on signe pour 1an ou 2? Dois-je envoyer une lettre de démission si je ne me manifeste plus pour l’année scolaire 2017-18? Dans l’idée, avec la fin de mon contrat, je recevrais les attestations nécessaire à l’ouverture de droits aux allocations chômage ou RSA?
    Très bonne rentrée à toutes et tous dans ce merdier innommable. Chapeau à celles et ceux qui tiennent, et merci à toutes celles qui se serrent les coudes!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « l’Éducation Nationale peut-elle me contraindre à effectuer ma seconde année de CUI/CAE? » et suivante  » Quand on signe, on signe pour 1an ou 2? » et suivante  » Dois-je envoyer une lettre de démission si je ne me manifeste plus pour l’année scolaire 2017-18? » et suivante « avec la fin de mon contrat, je recevrais les attestations nécessaire à l’ouverture de droits aux allocations chômage ou RSA? »
      Nous comprenons parfaitement votre lassitude de vivre perpétuellement dans un avenir incertain et à être considéré comme un Kleenex, bon à jeter après usage. Nous ne souhaitons pas remettre en cause votre souhait de mettre fin à une expérience professionnelle d’AVS en cours mais plutôt à vous inviter à reconsidérer les conditions de votre départ avce plus de pertinence
      explication
      Votre contrat CUI-CAE actuel prend fin le 31/09. Toute rupture de contrat de votre fait avant ce terme fin (démission notamment) aura pour conséquence qu’après votre inscription à pôle emploi, votre demande en indemnisation ARE ne pourra pas être pris en compte durant une période de 121 jours. En effet, votre démission sera considérée comme non légitime par les assedics.
      Nous vous invitons plutôt donc à vous maintenir en emploi sur le lieu d’affectation désigné jusqu’au 31/09. Passé cette date, votre relation contractuelle avec votre employeur s’arrête d’office et après votre inscription au pôle emploi, votre demande d’indemnisation ARE pourra être pris en compte dès le 1er jour de votre inscription comme demandeur d’employeur.
      Dans le cas d’ici le 31/09, une proposition de renouvellement de contrat CUI-CAE par votre employeur vous est formulée ou transmise pour signature, nous vous invitons à être muet, aveugle, sourd et manchot à cette proposition jusqu’au 31/09.
      Bon courage.

      • Oppossum dit :

        Brian,
        juste pour tenir au courant. J’ai obtenu une rupture conventionnelle de contrat, en effet, le justificatif d’inscription à la formation dans laquelle j’ai été reçue (c’était le sens un peu abscons de la phrase, « partir quand ça m’arrange encore un peu ») m’a permis d’obtenir gain de cause avec un préavis de 48heures.
        Je suis ravie pour moi, pour les gamins que je devais accompagner qui seront donc suivi par la même personne toute l’année et pas avec un tuilage absurde au mois d’octobre comme je l’avais vécu moi-même, étant à peine présentée à l’équipe, etc etc…
        Très bonne suite à toutes et tous.

  23. Marie-Charlotte dit :

    Bonjour,

    J’ai débuté mon contrat aidé le 01/08/2017 comme Agent Logistique dans un foyer pour handicapés. Je suis en période d’essai jusqu’à la fin du mois. Avec tout ce qu’on entend, j’ai peur que mon contrat soit purement annulé ou supprimé alors que je suis en pleine séparation et que j’ai besoin de ces revenus pour vivre (environ 800euros pour 24h semaine). Dois-je m’inquiéter ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je m’inquiéter ? »
      Vous pouvez légitimement être inquiète.
      Explication pour y faire face
      Pour tout contrat de travail (comme le CUI-CAE), dès votre prise de fonction, une période d’essai d’1 mois est prévue (en ce qui vous concerne la période d’essai court du 01/08/2017 au 31/08/2017.
      Comme une interruption du CUI-CAE par votre employeur pendant votre période d’essai ou après votre période d’essai ne produit pas les mêmes effets en terme de vos droits, nous vous invitons à consulter la page ICI consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat CUI-CAE »
      Bon courage.

  24. Petit dit :

    Bonjour, j’ai :suspendu »mon cae pour un Cdd de 7 mois … ma période à n’a pas été concluante et s’est terminé au bout de 15 jours. Dois je continuer mon cae ? Suis je éligible à ARE indemnisée ? Avec carence ?
    Met I de votre aide …. je suis perdue
    Laurence (47)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je continuer mon cae ? » et suivante  » Suis je éligible à ARE indemnisée ? » et suivante  » Avec carence ? »
      Votre contrat type CUI-CAE a été suspendu sur votre demande uniquement durant le temps d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en CDD de 7 mois. Passée cette période d’essai, ce dernier est devenu caduc de droit et vous ne pouvez exiger de revenir en poste CUi-CAE auprès de votre x-employeur.
      Dans votre situation présente désormais, vous avez à vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de pôle emploi, déposer un dossier en indemnisation ARE auprès des assedics. Vos droits en la matière sont ouverts avec un délai de carence forfaitaire de sept jours.

  25. EGLANTINE LAVERGNE dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH et donc contractuelle auprès de l’inspection.
    Après avoir demandé une mutation en avril en expliquant ma situation, j’ai appris que je retournais dans le même établissement à la rentrée. Je suis à 20h par semaine.
    Ai-je droit de rompre mon contrat si je trouve un emploi à temps complet mais à durée déterminée, sachant que la dsden n’est pas en mesure de m’en offrir un?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je droit de rompre mon contrat si je trouve un emploi à temps complet mais à durée déterminée, sachant que la dsden n’est pas en mesure de m’en offrir un? »
      Oui. Dans ce cas présent, il vous faudra présenter au préalable votre démission d’emploi AESH à votre employeur éducation nationale.

  26. Stephanie Rofidal dit :

    Bonjour,
    Je suis en CAE depuis 1 an
    Je pensais signer pour une seconde année et mon employeur vient de me dire que les contrats CAE sont terminés d’après le nouveau gouvernement, les finances sont gelés il parait.
    Est ce vrai?

    merci de votre réponse?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai? »
      Oui depuis le 30 juin les opérations relatifs au recrutement/renouvellements de salarié CUI-CAE (tout secteur non marchand confondue) pour le second semestre (juillet-Décembre 2017) sont « bloquées » ou « gelées » faute de décisions ministérielles prises à ce sujet (1er ministre/ministre du travail/ministre du budget).
      De fait, la ministre de travail, Muriel Penicaud (avec le premier ministre), à l’assemblée nationale le 9 août 2017, a estimé que les contrats aidés ne sont pas efficaces en termes d’emploi et de tremplin vers l’insertion. A partir ce splendide raisonnement, elle a estimé donc qu’une grande partie des salariés en contrat aidé (170 000 environ) actuellement en cours d’emploi susceptible d’être renouvelée se devaient « pointer » au chômage à compter de juillet. En principe Seul 123 000 salariés en CUI-CAE se verraient conservés provisoirement en poste mais ce n’est pas certain ( dixit la ministre : Dans quelques jours, nous rendrons les décisions précises pour la fin de l’année…)

      Madame Péricaud ayant déclaré qu’….il serait mieux de s’engager ensemble, demain, dans un grand programme d’insertion, de formation et d’accompagnement qui soit efficace pour les demandeurs d’emploi…. », l’UNEAVS, fort de son expertise en matière des politique yos-yos contrat aidé depuis 2006 par les gouvernements successifs, déclare de son côté « …c’est déjà un engagement du tonnerre à un beau désordre en matière social parmi les précaires en CUI-CAE à la rentrée scolaire »;
      le gouvernement actuel souhaite aller droit dans le mur avec une politique bobo de l’emploi et de l’insertion sociale totalement déconnectée du terrain et du réel, nous le retenons pas.

      • spfavespfave dit :

        mais alors dans les écoles , qui va accompagner les élèves avec notification MDPH ?????

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » dans les écoles , qui va accompagner les élèves avec notification MDPH ????? »
          Il sembler bien qu’il y aura une continuité de recrutement/renouvellement d’AESH en CUI-CAE mais les décisions ministérielles tardant en la matière, il ne faudra certainement pas s’attendre à une rentrée scolaire 2017 sereine en matière d’accompagnement par AESH des élèves en situation de handicap, bénéficiant d’une notification MDPH.

      • bichonnus dit :

        Bonjour
        Ex EVS 49 (et non AVS) et sans vouloir offenser les personnes qui travaillent au sein de cette association, je pense que Mme PERICAUD a en parti raison sur le fait que ces contrats ne sont pas efficaces en terme d’emploi.
        Nous avons reçu un questionnaire provenant d’un service créé par l’état pour recenser les avis sur les contrats que nous avons eu. J’ai été honnête et dit ce que j’en pensais.
        Il est vrai que pour ma part, les choses ne se sont pas bien passées et j’ai été maltraitée, aucune reconnaissance etc.
        Ce contrat ne m’a rien apporté professionnellement parlant et certainement pas un poste ni même un emploi. Il m’a surtout éloigné de mes précédents emplois et ne m’a pas apporté de compétences complémentaires vérifiables. Ces contrats ne sont pas qualifiants en tout cas en ce qui me concerne. Certes, comme me l’a dit mon conseiller POLE EMPLOI, cela me permet de prolonger mes droits au chômage mais certainement pas de trouver un emploi.
        J’ai fait la formation AVS qui n’est pas qualifiante, et donc qui n’amène rien.
        Donc Mme PERICAUD et son ministère devrait continuer sur la piste des AVS qui sont très utiles et rendre ces métiers pérennes car ils sont utiles. Quant aux EVS, cela pourrait être un métier reconnu mais tel qu’il est actuellement, il ne sert à rien sauf peut-être pour les personnes qui souhaiteraient se reconvertir mais qualification reconnue par un diplôme, cela ne sert à rien (je suis secrétaire de métier et je n’ai eu aucune reconnaissance face à mon parcours). Les personnes que nous cotoyons sont des personnes qui ne sont jamais sorties de leur milieu éducation scolaire et ne sont pas confrontés à la réalité et pensent que seul leur métier existe. Ils n’ont aucune reconnaissance face au parcours professionnel des AVS et EVS, qui parfois en ont eu plusieurs dans leur vie, d’ailleurs ils ne vous le demandent même pas. Ils ne savent pas former et transmettre leur savoir.
        Voilà ce que je voulais vous dire.
        Encore merci d’exister.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire,
          Le propos actuel de l’UNEAVS n’est pas de prendre position pour ou contre la posture actuelle du premier ministre (Edouard Philippe) et ministre du travial (madame Penicaud) sur le sujet des contrats aidés mais de simplement faire le constat de la contradiction à maintenir un discours politique de l’inefficacité des contrats aidés en terme d’emploi tout en estimant nécessaire de les maintenir comme prioritaire dans l’éducation nationale en matière d’accompagnement des élèves en situation de handicap.
          C’est une conception de « pensée ^politique » malsaine et hypocrite d’affirmer que parce que les contrats aidés sont un effet d’aubaine pour des employeurs, il s’agit de ne pas renouveler actuellement au maximum des salariés en fin de contrat CUI-CAE en poste tout en en estimant que seuls, des employeurs de l’éducation nationale se doivent échapper à cette mesure de suppression des emplois AVS/EVS en contrat aidé dans les établissements scolaires.

        • spfavespfave dit :

          dsl bichonnus, mais ne suis pas d’accord : école différente , expérience différente . Dans celle où j’ai travaillé 6 ans ( cae-cui puis aed puis aesh ), la reconnaissance du personnel accompagnant était bien là , nous faisions partie intégrante de l’équipe pédagogique , notre avis et nos propositions sur l’évolution des élèves accompagnés étaient pris en compte, nos diverses compétences respectives étaient valorisées et mises en oeuvre en ateliers ( si nous étions d’accord) : anglais , informatique, arts plastiques, théâtre , sport , jardinage etc… Je suis bien consciente que ce n’est pas le cas partout , mais dans de telles conditions favorables , ces emplois devraient être pérennisés et sortir de la précarité de durée et surtout de salaire , plutôt que d’être éventuellement supprimés par le gouvernement , sous couvert de faux prétextes , d’hypocrisie et d’irrespect envers les salariés de l’éducation , sans oublier le manquement au droit à l’enseignement AUSSI pour les enfants en situation de handicap ……..

        • Fabienne deschamps dit :

          Bonjour
          Il semblerait que ma réponse ne soit pas pas arrivée.
          Je vous disais que vous n’aviez pas bien lu mon message. Il s’adressait aux EVS et non aux AVS qui sont nécessaires à l’accompagnement des enfants en difficulté.
          Merci

        • Sellenna dit :

          Avs dans le 34 (normalement renouvelée mais finalement rien n’est moins sur), j’ai pour ma part une très bonne expérience de cette première année. Ce contrat a changé ma vie et si il n’était pas renouvelé ce serait une véritable déception (sans compter le coté financier, social, moral…). J’ai signé la convention Pôle emploi en juin et signé l’avenant dans la foulée mais avec date de contrat du 01/09/17 au 31/08/18. J’espère qu’ils ne reviendront pas dessus sinon c’est la douche froide!

        • wisti15 dit :

          Bonjour, étant dans le même cas (sans avoir signé la convention de renouvellement) , je voulais savoir si vous aviez eu de nouvelles infos sur votre renouvellement ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si vous aviez eu de nouvelles infos sur votre renouvellement ? »
          Désolé mais nous ne disposons à ce jour d’aucune information officielle (du ministère du travail ou de l’éducation nation nationale) au sujet des renouvellements/recrutement ou non en poste des agents AVS en contrat CUI-CAE. Ce refus de la gouvernance politique de faire part officiellement de ses intentions en la matière depuis fin juin 1017 constituent d’évidence une marque de « mépris social » à l’égard de tout le personnel précaire EVS et AESH de l’éducation nationale.

        • wisti15 dit :

          Merci pour votre réponse . Je repart donc travailler lundi en espérant fortement que le ministère du travail ou autre se décidera à donner des informations (ou du moins signer mon renouvellement le 1er septembre) car comme vous dites: ne rien dire s’apparente à du mépris …

        • Sellenna dit :

          Aucune nouvelle pour ma part. Rien d’étonnant puisque les rectorats sont encore fermés. Mes collègues AESH (pourtant plus en cui) n’ont pas de nouvelle, ni du renouvellement de contrat, ni de leur affectation. Nous sommes 7 AVS/AESH dans l’école et personne n’a aucune info sur son emploi dans 10 jours! J’imagine qu’avec le silence assourdissant du gouvernement ils ne savent pas comment s’organiser et du coup tout est bloqué.

        • wisti15 dit :

          Et bien il ne reste qu’à attendre patiemment , à finir nos contrats et à croiser les doigts . Mon département de travail est le 32 .

        • spfavespfave dit :

          bichonnus : une EVS ( administrative auprès de la directrice d’école élémentaire) faisait également partie de l’équipe , et elle a aussi été reconnue à sa juste valeur ( comme nous AVS, AESH) , a acquis des compétences supplémentaires durant ses 2 années à l’école , a trouvé un emploi de secrétaire à l’issue de son 2ème contrat EVS : je pense vraiment , comme je le disais précédemment que ce  » statut » est reconnu différemment et l’objectif de qualification abordé diversement selon l’investissement ( accompagnement- considération- transmission ) des équipes pédagogiques de chaque école . Je persiste à penser que dans ce cas de figure qui ne génère que du positif pour tous ( en 1er lieu : les élèves mais aussi la gestion administrative performante de l’établissement etc….) , la ministre du travail devrait plutôt revaloriser ( statut-formation- salaire) et pérenniser ces  » contrats aidés » avec SURTOUT en parallèle : METTRE EN PLACE AUPRES DES PROFESSEURS DES ECOLES ( pas seulement un document  »mode d’emploi » , comme actuellement) une action d’information , et de formation au tutorat des contrats aidés .

        • bichonnus dit :

          Bonjour spfavespfave,
          Je n’ai pas saisi ce qui vous êtes et ce que vous faisiez car il m’a semblé qu’il fallait mettre son département et le poste occupé.
          Ex EVS 49, Je connais la signification du mot EVS et connais également les tâches qui leur incombent puisque j’ai exercé « ce métier » pendant 3 ans. Je suis heureuse également que cette personne (peut être plus jeune que moi : j’ai 58 ans) ait pu trouver un emploi à l’issu de son 2ème contrat mais ce n’est pas le cas pour tout le monde, loin de là. En ce qui me concerne, et malgré mes expériences passées dans le secrétariat dans des domaines d’activités différents, je n’ai pas trouvé plus de travail dans ce domaine. J’ai écrit au DIPATE de mon département qui gère les recrutements du personnel non titulaire à plusieurs reprises, ils n’ont même pas daigné me répondre.
          Je répète que tel que le métier est présenté actuellement celui-ci n’est pas suffisamment valorisé. Je suis d’accord sur le fait que ces contrats devraient être pérenniser sous forme d’une FORMATION DIPLÔMANTE car en effet certains directeurs d’école n’ont pas vraiment la fibre administrative. Normal, leur métier est d’être PROFESSEUR DES ECOLES ou ENSEIGNANTS.
          Donc en conclusion nous sommes d’accord au moins sur un point. Merci

        • spfavespfave dit :

          bonjour bichonnus, j’ai 60 ans , je suis ex-AESH (2ans – fin de contrat 31 août 2016) , précédemment AED (2 ans) , précédemment AVS ( CAE-CUI 2 ans) = 6 ans dans la même école maternelle et primaire dans le 29 / oui, ma collègue EVS était  »jeune » : 35 ans , ce qui facilite la ré-insertion professionnelle ensuite et l’obtention d’un travail ( je suis également, vu mon âge , bien placée pour le savoir , mais heureusement dans mon cas , ayant été dans le passé: intervenante en anglais dans les écoles , je donne depuis des cours particuliers à domicile ) / Malgré nos expériences différentes ( je répète que , dans mon cas , l’équipe pédagogique était – et est toujours, car je suis restée en contact – plutôt exceptionnelle , nous sommes en effet TOTALEMENT D’ACCORD sur les changements à envisager : valorisation ,reconnaissance , qualification , appartenance à part entière de l’équipe pédagogique , salaire correct et pérennisation des postes EVS, AVS ….. si ce travail convient bien sûr aux concernés , + d’accompagnement et de formation pour + de réinsertion réussie pour ceux et celles qui le souhaitent , et enfin formation +++++ des enseignants . Je comprends tout à fait votre amertume car je rencontrais des EVS ou AVS des communes avoisinantes plutôt déconsidérés , voire rabaissés dans leur fonction et qui se retrouvent sans rien à l’issue de leur contrat . Je dois admettre que j’ai été chanceuse d’être affectée dans cette école particulière ….. Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches et pour la suite.

  27. Mimi dit :

    Bonjour,

    Voici ma situation :
    Mon contrat CUI devait se terminer le 31/08/2017.
    Cependant, au 01/08/2017, j’ai débuté sur un nouveau poste en CDI (3 mois d’essais).
    J’ai présenté une promesse d’embauche mais je n’ai envoyé aucun courrier de démission.
    Mes questions sont les suivantes :
    Si mon employeur actuel décidait de rompre la période d’essai, aurais-je droit à l’ARE ?
    Si je décidais de rompre la période d’essai de mon plein gré,aurais-je droit à l’ARE ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable
      Vous étiez en Contrat CUI-CAE dont le terme est le 31/08/2017.
      Cas 1: Pour permettre d’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée Vous avez demandé expressément: la suspension de contrat (Article L5134-29 du code du travail).
      Cas 2: la suspension de contrat CUI-CAE n’implique pas qu’au terme de ce contrat CUI-CAE le 31/08/2017, la reconduction de ce contrat sera effective. Votre employeur demeure libre de renouveler ou non ce contrat CUI-CAE au 01/09/2017.
      Cas 3: dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail, vous avez demandé la rupture de votre le contrat CUI-CAE avant son terme.
      De ces 3 cas possibles, il en découle
      En réponse à votre interrogation, « Si mon employeur actuel décidait de rompre la période d’essai, aurais-je droit à l’ARE ? » et suivante « Si je décidais de rompre la période d’essai de mon plein gré,aurais-je droit à l’ARE ? »
      CAS 1: vous vous retrouvez de facto en situation de pouvoir demander à votre ancien employeur de revenir sur votre emploi en CUI-CAE. le fait de pas demander à revenir sur ce emploi assorti (cas 2) d’un éventuel refus de renouvellement de votre contrat CUi-CAE peut vous placer dans le risque d’être considéré par pôle emploi comme démissionnaire. votre demande en ARE peut s’avérer compliqué à obtenir durant une période de 121 jours. Toutefois, nous estimons ce risque de refus en indemnisation comme très limitée
      CAS 3: oui.

  28. Sylvain Marty dit :

    Bonjour,
    Je suis dans L’Aude (11) à Narbonne et devrais aller dans le Lot (46) à Cahors.
    Je doit déménager pour des raisons sportive (amateur) , qui me pousse donc à arrêter le contrat, mais je n’ai en aucun cas envie de changer de travail.

    J’aimerai savoir si cela est possible de faire une mutation d’un contrat CUI CAE d’une académie à une autre et de ce fait continuer jusqu’à la finalité de mon contrat mais dans ma prochaine ville.

    Mais aussi savoir comment fonctionne les académies du fait des changement de région.
    De Narbonne nous sommes dépendant de l’académie de Montpellier, mais nous somme passer en région Occitanie, est-ce que les académie des anciennes région reste effective ou une des deux prendrais le pas sur l’autre comme cela s’est fait avec les préfectures ?

    Merci d’avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si cela est possible de faire une mutation d’un contrat CUI CAE d’une académie à une autre et de ce fait continuer jusqu’à la finalité de mon contrat mais dans ma prochaine ville. »
      Ce n’est pas possible.

  29. Céline dit :

    Bonjour
    Je suis EVS en contrat CUI CAE dans le 51. (Travailleur handicapé je vais effectuer ma 5eme et dernière année)
    J’ai postulé dans une académie et en fait mon poste a été mis dans une autre. (Limitrophe en fait)
    La directrice de mon poste actuel est parti et ils en ont profité pour retirer mon poste et le mettre à 35 kms de chez moi. Vu les kilomètres vs le salaire j ai refusé (je suis apparemment dans mes droits) sauf que les autres écoles sont également très loin de chez moi.
    Je dois contacter l’inspectrice pour voir pour une nouvelle école. Je pense leur dire qu’à la base j’avais postulé à l’académie d’Epernay proche de chez moi et non celle de Chalons a 35kms de mon domicile.
    Ma directrice actuelle aurait aimé que je la suive dans une école qui dépend d’Epernay là où j’avais postulé à la base et cela a été refusé car « j’appartiens » à l’académie de Chalons…

    C’est un peu le binz….quels sont mes droits pour revenir où j’avais à la base postulée ?

    Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quels sont mes droits pour revenir où j’avais à la base postulée ? »
      Vous disposez d’un contrat CUI-CAE et vos avez été affecté dans un établissement scolaire. En cours de contrat ou lors de son renouvellement, normalement, un salarié se doit accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique mais il devra donner son accord pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification substantiellee du contrat de travail). c’est votre cas.
      Vous êtes toujours rattaché au poste désigné initialement et il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous re-proposer un autre poste soit de vous licencier. Dans ce dernier cas, Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.
      Pour la rentrée scolaire, vous avez à vous présenter en poste dans l’école d’origine de votre contrat.

      • Céline dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse. Je suis en congé maternité et je dois les contacter en septembre pour voir où « ils peuvent me mettre » (Ça fait très pion…)
        Par contre l’établissement de base où j ai été affecté ne dépend pas de l’académie où j’avais postulé à la base. Le village est à la limite entre les 2.
        Pensez-vous que je peux « jouer » là dessus qd je dois les recontacter pour avoir ma nouvelle affectation ?
        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que je peux « jouer » là dessus qd je dois les recontacter pour avoir ma nouvelle affectation ? »
          Evitez de « jouer » avec votre futur interlocuteur IA ASH, en reprise d’activité pour une rentrée scolaire intense, il n’a pas la tête et le goût de « jouer ». Exposer en pro votre situation succinctement et clairement votre situation, posez la question finale: où dois -je me présenter en poste ? et attendez la réponse.

  30. Laurie dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat Cui cae pour un poste d’aide administrative dans une école élémentaire et ce jusqu’à avril 2018.
    J’ai dû accepter ce travail par souci financier et aussi car un 20H m’arrangeait bien. Seulement voilà, le travail est très en dessous de mes capacités, je me retrouve souvent a ne rien faire malgré ma grande volonté, l’ambiance est médiocre et pesante (personnel très froid, très critique et « lourd » on a essayé de me faire des avances je suis mal à l’aise avec ça… ),je ne m’y sens plus bien du tout, les trajets me paraissent interminables (et pourtant j’ai 20 minutes aller et 20 minutes retour ) et du coup je rentre chez moi le midi pour déjeuner et essayer de déconnecter…pourtant on m’avait dit que c’était un boulot plutôt sympa…
    Je recherche du boulot ailleurs mais pas encore trouvé et je devrais reprendre à la rentrée 2017 mais j’angoisse à cette idée, je ne veux pas y retourner quitte à me passer de ce salaire (680€) mon conjoint ayant trouvé lui, un cui de 6 mois qui lui plaît bien…J’ai essayé de parler a des conseillères mais pas possible de prendre un rdv en étant sous contrat et l’une d’elle m’a clairement dit que c’était bête d’abandonner alors que je n’ai rien trouvé d’autre et que je dois prendre sur moi…
    Merci d’avance pour vos conseils et pistes à envisager, je me sens perdue et incomprise…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire,
      L’équipe UNEAVS a dans son ensemble quelques difficultés à vous répondre car vous soulevez un sentiment qui leur est bien connu :le sentiment d’inutilité dans des tâches confiées bien au deçà des compétences et savoirs faire dont il s’estime pouvoir faire valoir. Ce sentiment se révèle d’autant plus fort quand il est doublé par un sentiment (d’immense solitude) au sein d’un établissement scolaire avec des collègues enseignants manifestant guère d’empathie professionnelle, personnelle pour le travail accompli. Le travail d’aide administratif à la direction d’école est d’autant plus ingrat est que, placé au centre du fonctionnement de l’école et soumis au sacro-saint hypocrite devoir de réserve, il est bien souvent constaté des postures de collègues d’enseignant se déchargeant avec célérité de tâches administratives pourtant obligatoires de leur part à assurer mais si peu, à leur sens, digne de leur statut d’enseignant, d’immense possesseur du Savoir. Réunissez 15 personnes dont un enseignant autour de table avec pour objectif de ne pas évoquer son boulot: l’enseignant réussira à parler de son boulot d’une manière ou d’une autre…. Nous l’avons constaté aussi parfois comme vous le soulignez avec délicatesse: quand ces possesseurs de savoir, esprit bobos en prime, se mettent à « faire des avances », misère ! c’est d’un balourd, quand ce n’est pas simplement frisant le harcèlement déplacé. Vous pouvez partagez notre avis: il y a des baffes réellement qui se perdent parfois….
      Cette digression pas aimable pour certains de nos collègues enseignants (il y en a des chouettes, aussi) pour vous dire que nous n’avons jamais considéré qu’un emploi EVS aide administrative dans votre situation vécue représente un projet de vie viable et enchanteur. Votre recherche d’un autre emploi demeure bien toute pertinente.
      Reste qu’un projet de vie ne peut s’établir sans une prise en considération des finances. Il faut être lucide: votre contrat de travail s’arrête en avril 2018, démissionner du jour au lendemain d’ici cette date aura pour conséquence qu’après votre inscription à pôle emploi, votre demande en indemnisation ARE sera rejeté. Pendant une période de 122 jours au minimum, il vous faudra vivre sur le seul salaire de votre conjoint….
      Vous avez souligné: je devrais reprendre à la rentrée 2017 mais j’angoisse à cette idée, C’est la même réflexion des membres de l’équipe UNEAVS (tous AESH ou ex-EVS) et de la majorité des collègues. Oui..à chaque rentrée scolaire, nous avons tous la boule au ventre.

      • Laurie dit :

        Merci pour votre réponse rapide et votre compréhension,
        J’ai quelques questions encore…
        J’ai commencé mon contrat au 1er mai, et vacances depuis le 7 juillet, savez vous au bout de combien de temps je peut prétendre à des allocations de chômage ? Une démission en septembre me ferait perdre mes droits au chômage c’est bien ça?
        Sinon j’ai pensé à un arrêt maladie ( à voir pour la durée…) mais je me sens « coupable » de faire cela en sachant qu’à la rentrée comme me l’a avancé la direction, il y aura pas mal de travail et que cela me donne l’impression de « tricher » …
        Auriez vous une idée du salaire si je fais un arrêt maladie ( sachant que je suis payée 680€ net par mois pour un 20H donc…)
        Merci encore…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savez vous au bout de combien de temps je peut prétendre à des allocations de chômage ? Une démission en septembre me ferait perdre mes droits au chômage c’est bien ça? »
          Si vous démissionnez en cours de contrat actuel, après votre inscription au pôle emploi, votre démission n’étant pas considéré comme légitime, l’indemnisation ARE risque fort de ne pas être accorder. Il vous faudra patienter 121 jours à compter de votre date d’inscription au pôle emploi pour redéposer une demande en indemnisation ARE auprès des assedics.

          En réponse à votre interrogation, « Auriez vous une idée du salaire si je fais un arrêt maladie ? »
          L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail. Compter au alentours de 28,50 euros/jour avec un délai de carence de 3 jours.

        • Laurie dit :

          Merci ! Puis-je prétendre au RSA en cas de démission ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, «  Puis-je prétendre au RSA en cas de démission ? »
          Nous vous invitons à consulter la page CAF consacrée à cet effet en cliquant ICI.

        • Richard dit :

          Bonjour pour ma part je suis en arrêt maladie
          Je touche 680 euros ( pour un 20h modulable j’en fais 26h)

          La cpam me verse 180 euros pour 15 jours d’arrêt .

        • Laurie dit :

          Merci pour votre réponse Briand et Richard.
          Pour le RSA après une démission, je dois vous informer que j’y avais droit avant de commencer ce contrat et qu’il m’est versé par la Msa, je voulais juste m’assurer si dans le cadre où je démissionne on ne me pénaliserait pas en m’enlevant ce droit au RSA ?
          Par ailleurs et après réflexion, j’ai cherché dans mon contrat les modalités en cas de démission, rupture du contrat pour mon CUI en tant q’AAD mais il n’y a rien de mentionné…
          Pourriez vous m’éclairer sur les conditions et modalités d’une démission (courrier ? délai a respecter ? obligation de retourner travailler en attendant la réponse du lycée employeur? suis-je obligée de prévenir le directeur d’école et/ou l’Inspection académique? ( je suis censée reprendre le 2 septembre pour info)
          Je crains qu’une démission me mette dans une situation de « vilain petit canard » vis a vis de Pôle emploi et pour retrouver du travail, à votre avis cela constituera un frein a mon avenir professionnel et démarches futures ? Je ne peut envisager de reprendre ce travail à l’approche de cette rentrée au point ou j’angoisse hélas.
          J’ai également entendu parler de la rupture d’un commun accord, puis je réaliser celle ci et aurait elle dans mon cas une chance d’être considérée (envie de changer de branche, de métier…les conditions sont elles idem que pour la démission (envoi d’un courrier au lycée employeur?…)
          Le lycée employeur est loin de ma ville, dois je m’y rendre à votre avis ?

          Merci d’avance pour votre aide, j’ai posé beaucoup de question et fais des recherches aussi de mon côté, votre aide me sera nécessaire, encore Merci pour votre site…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si dans le cadre où je démissionne on ne me pénaliserait pas en m’enlevant ce droit au RSA ? »
          A notre sens, non compte tenu que le RSA est versé sous condition de ressource et non sous condition d’occuper ou ne pas occuper un emploi salarié.

          En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous m’éclairer sur les conditions et modalités d’une démission (courrier ? délai a respecter ? obligation de retourner travailler en attendant la réponse du lycée employeur? suis-je obligée de prévenir le directeur d’école et/ou l’Inspection académique? « 
          Votre démission se doit être adressée par courrier avec A/R à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail. la date de réception de ce courrier constituer pour vous le point de départ de votre délai de prévenance qui reste de 1 mois.
          Par respect professionnel, vous pouvez avertir conjointement le service IA ASH et le chef d’établissement scolaire de votre intention de démissionner en leur précisant la date effective de votre démission.

          En réponse à votre interrogation, « à votre avis cela constituera un frein a mon avenir professionnel et démarches futures ? »
          Nous le pensons pas. Savoir exprimer clairement ses projets de vie professionnelle et en assumer les choix qui en découlent nous paraissent bien plus pertinent que s’obstiner dans une voie professionnelle sans motivation, sans désir en subissant des heures de travail dans l’ennui et l’angoisse. En cela, vous resterez terriblement humaine. Qui donc oserait vous reprocher de vouloir être seul responsable de votre choix de vie ?

        • Laurie dit :

          hé bien Merci pour toutes ces réponses et pour votre disponibilité !
          Je vous poserais une dernière question, durant le délai de prévenance d’un mois que vous citez, suis-je tenu d’occuper mon poste ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » durant le délai de prévenance d’un mois que vous citez, suis-je tenu d’occuper mon poste ? »
          Oui, bien sûr. Vous prévenez votre employeur que vous quittez vos fonctions définitivement à telle date. 1 mois, c’est le temps qu’il dispose pour prendre ses dispositions pour vous remplacer.

        • Laurie dit :

          Merci pour tout ces éclaircissements !

  31. MARTINEZ dit :

    Bonsoir … mon contrat cui se termine le 31 août mais j ai trouvé un cdd qui démarre le 28 août … Malheureusement c est un contrat de 3mois … comment cela se passe dans ce cas là et que dois je faire .
    Merci
    Virginie du 83

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Vous ne précisez pas si votre contrat cui en cours est renouvelé ou non au 1er septembre ?

      • MARTINEZ dit :

        Non je suis arrivée au terme des 2 ans

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « j ai trouvé un cdd qui démarre le 28 août … Malheureusement c est un contrat de 3mois … comment cela se passe dans ce cas là et que dois je faire ? »
          Votre contrat de travail CUI-CAE n’étant pas susceptible d’être reconduit au 1er septembre, sans attendre le terme de ce contrat CUI-CAE, vous avez la possibilité de démarrer sur le CDD au 28 août. Inutile de prévenir votre employeur actuel et il n’y aura aucune conséquence sur votre rémunération actuelle.

  32. kalys84 dit :

    Bonjour, je suis AVS en CUI dans le 84. Je viens de réussir le concours de prof. des écoles, il va donc falloir que je démissionne. Cependant, démissionner maintenant, en plein été, n’est pas possible. Mon conjoint et moi serions en difficulté financière. J’aimerais savoir quelle est la date limite pour envoyer mon préavis ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir quelle est la date limite pour envoyer mon préavis ? »
      Dans le cas présent, nullement besoin de présenter sa démission. L’Article L5134-28 du code du travail indique :
      « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre
      3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »

      La formation en master sciences éducation rentre dans ce cadre de qualification.
      En cas de rupture dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail, vous n’êtes normalement pas tenu à respecter de préavis mais nous vous invitons au moins 8 jours avant la date effective de votre rentrée en formation CRPE, de prévenir votre employeur EPLE (ainsi que le service IA ASH pour rester aimable et très pro) par courrier avec A/R. En effet, votre employeur est en droit d’exiger que vous justifiez la réalité de cette formation(copie de réussite au concours et date + contenu de la formation suivie). bonne vacances et bonne réussite dans votre chemin de vie.

    • Loona08 dit :

      Bonjour, je suis AVS en CUI dans le 08 jusqu’au 31 décembre 2017. Je viens d’être recrutée pour un CDD de 5 mois et demi dans une administration publique. Sachant que normalement pour rompre un CUI il faut un cdd de minimum 6 mois, je voulais savoir comment faire? Merci d’avance

  33. Floriane dit :

    Bonjoir

    Je suis en cui car qui se terminait le 30/06.
    A ce jour je n’ai pas de nouvelle pour le renouvellement.
    Juste mon cerfa de signé
    Comment cela se passe s’ils décident de ne pas me renouveler et m’en informé après échéance de mon contrat ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment cela se passe s’ils décident de ne pas me renouveler et m’en informé après échéance de mon contrat ? »
      Votre contrat CUI-CAE comporte un terme le 30/062017. Quelque soit les promesses de renouvellement que l’on puisse vous faire entendre, vous avez à vous inscrire à Pôle emploi et de déposer un dossier d’indemnisation en ARE. C’est votre survie financière qui est en jeu, donc d’ici que la belle promesse de renouvellement se réalise ou non, pensez d’abord à ce que votre indemnisation ARE soit bien effective à compter du 30/06 par les assedics.

      • Floriane dit :

        Le problème c’est que je suis en congé maternité… Je ne peux donc pas déposer de dossier ARE

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Le problème c’est que je suis en congé maternité… Je ne peux donc pas déposer de dossier ARE »
          Congé maternité en cours ou pas, au terme de votre CDD, vous avez à vous inscrire à pôle emploi et déposer un dossier d’indemnisation en ARE auprès des Assedics. Ce qu’il faut savoir: une indemnisation en ARE démarre après un délai de carence suivant votre date d’inscription au Pôle emploi. Lors du remplissage de votre dossier Assedic, vous aurez à signaler que vous êtes en cours de congé maternité et vos droits seront calculés en tenant compte de cette situation.

        • Floriane dit :

          Je vous remercie mais Étant ancien agent pôle emploi je vous confirme que l’inscription pour l ARE ne peux se faire qu’à la fin du congé maternité.
          Il est impossible de s’inscrire et déposer un dossier en pleine maternité.
          Merci pour vos reponse

        • briand0493 dit :

          Après vérification de notre précédente réponse et lecture de votre réponse, nom de zeus ! Pan pour pour nous.

      • Floriane dit :

        Et je voudrais savoir aussi si c’est légal d’informer une fin de contrat apres la date ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir aussi si c’est légal d’informer une fin de contrat apres la date ? »
          Un CDD s’achève automatiquement à l’échéance du terme prévu du CDD. En cours de CDD, l’employeur n’est pas tenu légalement d’informer au salarié à nouveau le terme de ce CDD (il est connu par le salarié et l’employeur à signature du CDD. Qu’après le terme de ce CDD, il vous informe de sa fin alors que vous n’êtes pas en poste ou plus en poste n’a pas de sens du fait de la disparition de lien contractuel.

        • LAURENT dit :

          Bonjour,
          Ma compagne a également été informé de sa fin de contrat le 07/07 alors que son échéance était le 05/07. Mais elle a malgré tout travaillé 2 jours les 06 et 07/07 comme si son contrat était normalement prolongé.
          De plus on lui dit qu’elle ne sera certainement pas payé pour ces 2 jours. Que doit-on faire ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Que doit-on faire ? »
          prendre contact avec un conseiller juridique d’une organisation syndicale à, même à partir de l’analyse de situation de votre compagne dinciter votre compagne d’envisager une action en justice prudhommale contre son employeur pour non paiement de salaire, licenciement sous CDI injustifié et obtention d’indemnités réparatrices diverses. La facture à verser pour l’employeur peut être lourde ( entre 6000 et 14000 euros) et votre compagne y gagnera en prime : le respect.

  34. VI dit :

    Bonjour, j’ai quitté mon CAE à mi temps pour un contrat à temps plein de 6 mois ou plus. J’ai donc fait une rupture de contrat dans les règles avec mon ancien employeur et suis actuellement en période d’essai dans mon nouveau poste.
    Or, cela ne se passe pas au mieux et je voulais savoir si il y existait une « période de rétractation » et éventuellement reprendre mon ancien poste…
    Merci d’avance pour votre réponse
    Améli

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il y existait une « période de rétractation » et éventuellement reprendre mon ancien poste… »
      2 possibilités
      1- soit vous avez fait jouer la clause Article L5134-29 du code du travail relatif au CUI-CAE qui stipule « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
      (…) 2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois. En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »

      Auquel cas si votre période d’essai dans votre emploi actuel n’est pas concluant, vous pouvez exiger votre réintégration à votre ancien poste en CUI-CAE (sous réserve qu’il ne soit pas arrivé à son terme).

      2- soit vous avez fait jouer la clause article L5134-28 du code du travail qui stipule « « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre (…)2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ; Auquel cas, vous ne pouvez pas exiger votre réintégration à votre ancien poste en CUI-CAE, même s’il n’est pas arrivé à son terme.

  35. Alex dit :

    Bonsoir
    J étais en contrat cui cae en octobre 2015 renouvelé pour un an j’ai subi du harcellemnent moral en début d année ce qui m’a conduit à de la dépression donc arrêt maladie. Pour pallier à ce problème qui me détruisait personnellement j’ai réussi à trouver un travail a temps plein pour 6 mois j’ai donc envoyé une suspension de mon contrat. J’ai reçu un recommandé de mon ancien employeur avec la dernière fiche de paye a 0 en mentionnant une absence injustifié !!!! Pour le mois dernier !! De plus il mentionne me donner une attestation employeur alors qu’elle n’est pas sans le courrier reçu !! Je vais lui envoyer un courrier recommander lui mentionnant le manquant ainsi que la rectification du bulletin de paye car ce n’est pas une absence injustifiée ! Ma question est celle ci : ai je bien le droit de réclamer une indemnité compensatrice de congé payé étant donné que je n est pas pris mes congés de juillet et août et que mon contrat devait se terminer en octobre ? Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je bien le droit de réclamer une indemnité compensatrice de congé payé étant donné que je n est pas pris mes congés de juillet et août et que mon contrat devait se terminer en octobre ? »
      non. Vos congés légaux sont de 2,5 jours par mois travaillé et ils sont dus par votre employeur uniquement entre le début de votre contrat et la date d’effet de suspension de votre contrat. Quand aux vacances scolaires de juillet et août, elles correspondent à des jours où les élèves sont absent de l’établissement scolaire et non à vos congés légaux.
      Rappel: en cas de suspension légitime de contrat CUI-CAE (CDD de 6 mois dans un autre emploi), il appartient au salarié de signaler à son ex-employeur à l’issu de la fin de la période d’essai du CDD de 6 mois son intention de revenir ou non à son poste en CUI-CAE.

  36. Nala dit :

    Bonjour , je voudrais quelques renseignements car j’ai démissionné d’un emploi avenir (contrat aidé) en septembre 2016 et je n’ai donc pas perçues d’allocations chômage. Je suis actuellement en contrat de professionnalisation depuis avril 2017 cependant j’aimerais quitté cet emploi pour éventuelle formation sur la durée d’un an si possible grace a une rupture conventionnelle… Aurait-je droit au chômage si mon contrat est rompu au mois d’août 2017 ? Pourrais-je cumuler avec mes deux ans d’emploi avant démission ? Merci d’avance cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Aurait-je droit au chômage si mon contrat est rompu au mois d’août 2017 ? » et suivante « Pourrais-je cumuler avec mes deux ans d’emploi avant démission ? »
      nous vous invitons à prendre contact soit avec un conseiller pôle emploi, soit un conseiller d’une organisation syndicale à même de répondre avec précision et pertinence à vos interrogations.

  37. cagnard dit :

    Bonjour, je suis en contrat CAE depuis 2013 dans le 33 j’ai signe mon 5eme contrat peu être bientôt le 6e le 15 octobre 2017 contrat d’un an a chaque fois, je sais que j’ai le droit de ne pas renouveler mon contrat, pourrais je prétendre a l’ARE jusqu’à ma retraite qui est prévue le 1er janvier 2018.
    Je suis inscrite au pole emploi je me lève a 4h30 tout les matins pour travailler 5h.
    Après signature du dernier contrat j’ai étais obligé de déménager (cause financière) le trajet est plus long et fatiguant pour me rendre sur mon lieu de travail.
    La santé se détériore car travail pénible.
    Merci de votre réponse cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  pourrais je prétendre a l’ARE jusqu’à ma retraite qui est prévue le 1er janvier 2018. »
      Nous supposons que la date du 1er janvier 2018 est celle de votre départ en retraite et non le début de votre âge légal de partir à la retraite.
      D’autre part, nous supposons que vous avez informé votre employeur actuel de votre départ en retraite le 1er janvier 2018.
      Si votre contrat CUI-CAE a pour terme le 15 octobre 2017, Votre employeur ne pourra pas établir de renouvellement de contrat CUi-CAE à titre dérogatoire pour un période de 2 mois et demi. Votre contrat CUi-CAE prenant fin le 15 octobre 2017, il vous faudra vous inscrire à Pôle emploi pour pouvoir bénéficier de l’indemnisation ARE entre le 16/10 et le 31/12/2017.

      • cagnard dit :

        Pardon je me suis trompée c’est 1er janvier 2019 que j’envisage d arrêter de travailler j’aurai 62 ans donc si j’arrête maintenant sans renouveler mon contrat le 15 octobre 2017 pour un an serai je prise en charge par pole emploi jusque mon départ retraite
        merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si j’arrête maintenant sans renouveler mon contrat le 15 octobre 2017 pour un an serai je prise en charge par pole emploi jusque mon départ retraite « 
          Nous étions sur un départ à la retraite au 1er janvier 2018 pour notre réponse initiale. Si votre départ est prévu au 1er janvier 2019, assurez- vous bien auprès de Pôle emploi de la possibilité de percevoir l’ARE au cas où vous ne souhaitez pas être renouvelé à compter du 15 octobre 2016. A notre sens, en argumentant sur le côté fatigue, lassitude, problème de santé, âge, votre demande de non renouvellement serait pris favorablement ainsi que votre indemnisation assedic jusqu’à votre date de départ à la retraite.

  38. abby dit :

    Bonjour,
    Actuellement aesh jusqu au 14 sep 2017 , je me suis renseignée pour une formation de niveau V ( je suis actuellement niveau IV ) qui aurait peut être lieu en décembre 2017.) et surtout l article L6314_1 pour savoir si la formation envisagée rentrait dans ce cadre.la personne du DIRECCT de ma région me renvoi sur un mail type .gouv.fr service emploi.
    Voici mon mail initial :

    Je viens vers vous afin d obtenir des renseignements.
    Je suis actuellement en cui-cae (AESH) jusqu’ au 14 septembre 2017 , mon employeur : Etablissement public local d enseignement……..
    Ma question porte sur l article L6314-1 du code du travail.
    J ai en vu une formation de secrétaire assistante médico social (titre professionnel du ministère chargé de l emploi de niveau IV ( j ai actuellement un niveau V ), dispensé par mosaïque formation ( dont les dates et le contenu ne sont plus disponibles pour l instant ( baisse de budget oblige m a t on indiqué!) et initialement prévu en décembre 2017.
    En cas de renouvellement de mon contrat au 14 septembre 2017 (avenant) et dans l hypothèse que la formation soit reconduite et que je puisse y avoir accès serait il possible de rompre mon contrat et en quel « terme ». Suspension, sera considéré comme une démission ……

    Réponse type reçu :
    Dans le cadre du CUI-CAE, l’article L 5134-28 précise que ce type de contrat aidé peut être rompu avant son terme (dans le cas d’un CDD) à l’initiative du salarié lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
    – D’être embauché dans le cadre d’un CDI ;
    – -d’être embauché dans le cadre d’un CDD d’au moins 6 mois ;
    – de suivre une formation professionnelle qualifiante prévue à l’article L 6314-1 du code du travail
    Je vous conseille toutefois de voir avec votre employeur et votre conseillère Pôle emploi les modalités de prise en charge possibles pour cette formation.
    Cordialement
    Donc cela je le savais déjà puisque indiqué dans mon contrat et ne répond pas à ma questions si cette formation rentre dans l article L6314-1 et assimolé à une démission ?

    ce qui m a le plus dérangé c est que j ai reçu un mail de mon employeur!!!!!

    Bonjour,
    Suite à votre courriel envoyé à POITOU-UT86, je vous confirme la réponse de Mme ……
    De plus, cette information se trouve à l’article 12 de votre contrat de travail (Article L. 5134-28 du Code du Travail).
    Vous pourrez donc mettre fin à votre contrat en nous prévenant 1 semaine avant le début de la formation sans que cela ne vous porte préjudices.
    Je vous conseille de prendre contact avec votre conseillère Pôle-Emploi pour confirmation.
    Merci de votre compréhension.

    Mon problème est le suivant , j ai contacté le service saviscol (personne m ayant fait passé l entretien initial ) pour connaitre les modalités d une éventuelle reconduction à la rentrée.
    Réponse : certainement fin août et il m a indiqué que de toute façon il y avait beaucoup de dossier en cours pour des demandes « avs » et qu il ne voyait pas de raison à ce que je ne sois pas reconduit.
    MAIS changement de ton quelques minutes après lorsque il m a rappelé en me disant qu il venait d apprendre que je cherchais a faire une formation !et en me posant la question à laquelle j ai répondu: je n ai fait que me renseigner !
    OUI mais si on vous renouvelle vous n allez pas nous lâcher en cours de route ?
    Ce à quoi j ai répondu encore une fois que je n ai fait que me renseigner!

    Maintenant ce que j ai peur c est qu il ne me renouvelle pas !
    Si cela est le cas ( leurs raison officieuse étant la peur que je parte faire une formation ), doive t il justifier de leur non renouvellement si je dénonce par un quelconque moyen la raison officieuse ?

    Et autre question : une rupture de contrat pour suivre une formation est elle considérée comme une démission (donc pas de droit pour are ? )

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » doive t il justifier de leur non renouvellement si je dénonce par un quelconque moyen la raison officieuse ? »
      Dans le cadre d’un contrat CUI-CAE, votre employeur n’ai nullement tenu légalement de justifier le non-renouvellement de contrat arrivé à son terme. La raison officieuse (échange téléphonique même enregistré par vos soins) que vous invoquez n’a aucune valeur juridique. Avec votre interlocuteur du service IA ASH, vous avez eu un échange correct. Il ne peut guère vous reprocher de chercher des renseignements sur des formations existantes.

      En réponse à votre interrogation,  » une rupture de contrat pour suivre une formation est elle considérée comme une démission (donc pas de droit pour are ? ) »
      non.C’est une rupture de contrat tout court qui implique l’effectivité que vous serez en formation à des dates prédéterminées par l’établissement de formation. Nous vous invitons tout de même à vous renseigner auprès de votre agence pour l’emploi sur les modalités de prise en charge par l’AREF durant cette formation qualifiante.

  39. Regnier dit :

    Bonjour
    J’ai rompu mon cui pour cdi dans la même entreprise ai je droit à une prime de fin de contrat ?

  40. Khader dit :

    Bonjoir je suis en contrats cui en tant que A.S.H depuis 2015 jusqua avril 2017 c’est un contrat de 2ans qui prend fin en avril dans un mois et j’ai arrêter fin mars 2017 donc j’ai rompu mon contrats un mois avant sa fin pour un travail à l’étranger et j’ai vu àvec ma cadre pour garder mes Droits etc et mtn ils veulent pas me donner mes droits au assedic en disant que j’ai rompu mon contrat c’est comme une démission alors qui je voulais pas démissionné je couler le faire oui mes pour un travail à l’étranger je comprend pas pourquoi alors que j’ai fais une lettre en expliquant àvec en plus un justificatif de promesse d’embauche et mes heures àvec mon taf sont à jour. Quesque je peut faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quesque je peut faire ? »
      Pour être honnête, nous ne comprenons pas très bien votre situation. Conformément à L’Article L5134-28 du code du travail, pour ‘être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois, vous avez rompu votre contrat CUI-CAE à une date déterminée. C’est effectivement considéré comme une démission auquel votre employeur ne pouvait s’y opposer.
      Normalement, vous devez donc être engagé sur votre nouvel emploi avec votre nouvel employeur,contrat de travail à l’appui.
      Concrètement, cela nous apparaît totalement incohérent alors que vous avez un emploi, de réclamer maintenant vos droits aux assedics alors que vous n’êtes pas demandeur d’emploi.

  41. Coffyn dit :

    Bonjour
    Je suis ASEH en ULIS dans une école primaire jusqu au 31 janvier 2018 date à laquelle je serai en retraite . Je vis une année très difficile au sein de la classe avec des élèves en très grande difficulté et je suis très fatiguée autant physiquement que moralement .Je souhaiterais vivement interrompre mon contrat et ne pas reprendre à la rentrée de septembre 2017 (pour 4/5 mois) afin de ne pas causer préjudice ni aux élèves, ni à l école . Merci de bien vouloir me conseiller .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » interrompre mon contrat et ne pas reprendre à la rentrée de septembre 2017 (pour 4/5 mois) »
      1ère éventualité
      Pour l’administration, interrompre son contrat en cours équivaut à un acte de démission volontaire qui nécessite que vous la présentiez par écrit.Par ailleurs, s’il vous est proposé de renouveler le contrat actuel dans les délais légaux par votre employeur, vous disposerez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi. Dans les 2 cas précités, l’administration enregistra votre démission volontaire de votre fait, ce qui entrainera des difficultés pour obtenir l’indemnisation assedics durant une période de 121 jours.
      2ème éventualité
      Votre employeur décide par lui même de ne pas renouveler votre contrat AESH. Vous êtes en, situation de demandeur d’emploi indemnisé aux assedics jusqu’à l’âge de départ en retraite.
      3ème éventualité
      Négocier directement avec votre employeur votre futur non renouvellement de contrat AESH en arguant de votre départ en retraite en janvier 2018.
      4ème éventualité
      Du fait de votre état de santé déplorable, votre médecin peut décider de vous mettre en arrêt maladie courte ou longue durée.
      Ces 4 éventualités sont à envisager sans que vous ayez à vous préoccuper de ce que penseront les élèves ou la communauté éducative/pédagogique de l’école. Ils survivront sans problème majeur à votre absence et à votre départ en retraite.

      • Coffyn dit :

        Département 59
        Bonjour et merci de votre réponse .
        Je me suis rendue à Pôle Emploi où j ai expliqué ma situation ; ces derniers m ont répondu que mon employeur devait faire « une rupture d un commun accord d un contrat à durée déterminée » . Le directeur de l école où je travaille a fait un courrier à « mon employeur » en demandant que mon contrat soit rompu d un commun accord suite à une faute considérée comme simple (courrier en ma possession non encore envoyé) et a téléphoné au service concerné expliquant la situation . Mon employeur : Lycée professionnel – Service des Contrats Aidés ne veut rien entendre prétextant que je pourrais me retourner contre le Lycée et les attaquer au Prud’homme ?? (réponse faite au Directeur de l école) .
        Je ne sais pas ce que je dois faire ; pour l immédiat je retourne au service Pôle Emploi ce mercredi, peut-être pourront-ils se mettre en relation directe avec Mon Employeur .
        Pouvez-vous à nouveau me conseiller ce dont je vous remercie .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur « méli-mélo rupture contrat de travail »
          D’abord, la réponse de votre employeur à votre demande d’une rupture d un commun accord d un contrat à durée déterminée » et s’appuyant sur un courrier de votre chef d’établissement scolaire à l’appui l’existence d’une faute simple est pertinente. Un rupture d’un commun accord doit être non équivoque pour les 2 parties, or ce ne sera pas le cas, la rupture d’un commun accord établi sur la base de la reconnaissance d’un faute simple par le salarié n’est ni plus ni moins qu’une sanction disciplinaire disproportionnée et vous serez toujours fondé à obtenir sa condamnation par des juges prud’hommaux si après coup, vous changez d’avis sur les conditions de cette rupture.
          Le RV avec le service pôle emploi est très pertinent dans le cas présent pour dénouer la situation.

        • Coffyn dit :

          Département 59

          Bonjour et merci de votre diligence .
          Je me suis rendue à Pôle Emploi : l’ employeur peut refuser la rupture d un commun accord de peur que je ne me retourne contre lui et donc, l employeur ne peut que demander ma démission ; pour Pôle Emploi, ce serait plutôt un arrêt maladie vu mon état psychologique et mon angoisse de me retrouver au sein d une classe .
          Dilemme !

        • Coffyn dit :

          département 59

          Suite au commentaire que je vous ai laissé le 22 juin pouvez-vous me dire si je peux démissionner en date du 01 septembre 2017 (date de la rentrée des classes), si je peux le faire dès-à-présent, et si je ne perds pas le bénéfice de mes congés c est-à-dire être payée le mois de juillet et le mois d août entièrement – mon renouvellement de contrat étant en date du 01 février 2017 . J ai essayé de me renseigner auprès de « mon employeur » mais celui-ci ne peut répondre qu après avoir reçu ma lettre de démission ?? et calculer ainsi mes droits .
          Mon souci premier était que la maîtresse avec laquelle je travaille pouvait avoir une nouvelle ASEH à la rentrée (sans devoir passer par « la maladie ») mais tous se renvoient la balle et je ne sais plus sur quel pied danser ! Ils comprennent certes mais chacun tire la couverture à soi !
          Je vous remercie encore Monsieur .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pouvez-vous me dire si je peux démissionner en date du 01 septembre 2017 (date de la rentrée des classes)? « 
          Si vous envisagez de démissionner avec date d’effet le 1 septembre 2017, vous devez transmettre à votre employeur impérativement avant le 13 juillet une lettre de démission en accusé de réception. Dans cette lettre, vous précisez la date d’effet de votre démission. Votre employeur sera tenu de vous rémunérer jusqu’à date d’effet de votre démission.

  42. Morin dit :

    Bonjour, je suis en CUI dans le 13 de 20h/semaines jusqu’au 30/10/17 au poste de AAD. J’ai actuellement de gros soucis personnels et financier et dans l’obligation de quitté le département dans lequel je vis. Ma maman d’un âge très avancée à besoin de moi suite à des soucis de santé. J’ai demandé à concentrer mes heures sur 3jours à partir de septembre 2017 jusqu’à la fin de mon contrat ce qui n’est pas possible pour le bon déroulement de l’école. J’ai donc demandé un accord commun amiable de rompre le contrat en juillet ce qui m’a été refusée car ils doivent remboursé les aides qu’ils ont eu pour mon contrat. Ils me demandent de démissionner. Que puis je faire. De surplus je n’ai plus de logement fin juillet. Je suis perdu et apeuré. Aider moi svp merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis je faire ? »
      Dans la cas présent, la démarche à effectuer serait de prendre RV avec votre référent pôle emploi afin de lui exposer votre situation personnelle. En effet, en l’absence d’accord commun amiable avec votre employeur pour rompre le contrat avant son terme, la démission reste bien la seule possibilité suite à votre départ du département. En principe, cette démission considérée comme volontaire se traduit par l’impossibilité de percevoir l’indemnisation ARE durant une période de 121 jours après votre inscription à pôle emploi. Il s’agira donc lors de votre entretien avec le référent pôle d’emploi obtenir sa bienveillance pour que votre démission future soit reconsidérée non comme volontaire mais comme involontaire relevant d’un cas de force majeur (nécessité d’assurer l’accompagnement d’un parent au titre de la solidarité familiale).

  43. melie2017 dit :

    Bonjour, je travail dans un collège dans le 72 et en ce qui me concerne, un des élèves que je suis, risque de se faire renvoyer. Je me posais la question suivante : Que va-t-il se passer pour moi si l’élève part ? Vais-je continuer mon poste ? l’employeur ne peut pas me licencié prématurément ? (j’ai un contrat de 10 mois, j’ai commencé en décembre 2016)
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que va-t-il se passer pour moi si l’élève part ? » et suivante  » Vais-je continuer mon poste ? » et suivante « l’employeur ne peut pas me licencié prématurément ? »
      Il est probable que votre employeur va simplement vous affecter à d’autres tâches d’accompagnement d’élèves jusqu’au terme de votre contrat actuel. Dès le renvoi effectif de l’élève que vous accompagnez, vous vous mettrez simplement à disposition de votre employeur et attendrez ces instructions.

  44. MALEUVRE dit :

    Je tente de nouveau ma chance car je n’ai pas eu de réponse la première fois.
    Je suis en contrat CUi pour un poste d’AVS dans le 76 dans un lycée professionnel.
    Mon chef d’établissement me fait du harcèlement moral et les professeurs me tiennent des propos désobligeants. Je voulais savoir vers quel organisme je peux me tourner pour faire valoir mes droits ? J’ai envoyé un mail à la DAPAEC pour leur faire part.
    De plus je ne suis pas acceptée en cours quand mon élève est absent alors que le bulletin officiel mentionne le contraire mais mon chef d’établissement ne démord pas j’ai donc reçu un recommandé à cet effet ???
    Je souhaiterais savoir si il y a un document qui atteste la présence de l’avs même en cas d’absence de l’élève mis à part le bulletin officiel car la situation n’est plus vivable.
    Je vous remercie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir vers quel organisme je peux me tourner pour faire valoir mes droits ? »
      Nous vous invitons à consulter la page officielle consacrée au « harcèlement moral au travail » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « savoir si il y a un document qui atteste la présence de l’avs même en cas d’absence de l’élève mis à part le bulletin officiel ? »
      la CIRCULAIRE N°2004-117 DU 15-7-2004 relative à l’intégration des élèves handicapés précise bien  » en cas d’absence brève de l’élève handicapé, il est préférable – sauf cas particulier – que l’AVS-I continue à être présent dans la ou les classe(s) où il intervient habituellement de manière à ce qu’il puisse au mieux pallier auprès de l’élève handicapé les effets de son absence momentanée. «  mais qu’elle s’effectue après avis de l’Equipe de suivi de scolarisation (ESS), sous responsabilité de l’enseignant-référent.
      De fait, il ne vous appartient pas en tant qu’AVS de prendre seul la décision de suppléer aux absences momentanées de l’élève dont vous avez assuré l’accompagnement. Après consultation de l’enseignant-référent et des partenaires autres de l’ESS (enseignant, famille), votre chef d’établissement scolaire peut être fondé à vous interdire l’accès à un cours d’un enseignant en l’absence de l’élève dont vous assurez l’accompagnement. Vous ne pouvez ni contester ni vous opposer à cette décision prise au nom de l’ESS.

  45. LC dit :

    Bonjour,
    Je travaille actuellement en tant qu’avs en Cui en Savoie et ma date de fin de contrat et au 01/18
    Je souhaite mettre fin a mon contrat de travail aujourd’hui (25/03/17) car je veux me rapprocher de mon lieu de vie dans le Gard pour y trouver un cdi.
    Ainsi, je souhaite faire une recherche d’emploi qu’une fois partie de Savoie … ma démission ne repond pas aux critères de « partir pour un cdi ou ccd 6 mois ou formation ».
    Comment dois je m’y prendre ?
    De plus, je vis actuellement chez mon compagnon mais celui ci cherche aussi un autre emploi si il en trouve un dans le Gard je n’aurais plus de logement ici..
    Le fait de ne plus avoir de logement sur mon lieu de travail peut il amener a une rupture de contrat rapidement ?
    Je vous remercie !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment dois je m’y prendre ? »
      Il n’y pas d’autre alternative que de présenter votre démission en la justifiant par le fait de votre nouveau lieu de résidence dans le Gard à compter de telle date xxxx (justificatif de nouveau domicile à fournir) ou par le fait du suivi du conjoint dans le Gard.
      Après votre inscription auprès de pôle emploi, vos droits à indemnisation ARE seront examinés sachant que vous les obtiendrez plus facilement si votre démission est justifiée par le suivi de votre conjoint (sous réserve que vous soyez marié ou pacsé)

      • LC dit :

        D’accord me voilà moins stressé du coup ! Je suis logée gratuitement en Savoie mais si mon ami ni vit plus je ne pourrais pas rester, il me suffit de prouver cela merci !

  46. Julie33 dit :

    Bonjour,
    je sus AESH depuis octobre 2016 et jusqu’à juin 2017 mais pas en contrat CUI-CAE mais en contrat de droit public! Rien n’est encore sûr mais je vais peut etre devoir mettre fin à mon contrat pour un CDI dans une tout autre branche.
    De combien de temps serait un préavis (si il en a un) et je me doute que mes indemnités de fin de contrat seront perdues mais mes congés payés j’y aurai quand même droit?
    Je vous remercie par avance
    CDT

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « De combien de temps serait un préavis ? »
      Article 48 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
       » L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est (…)
      – un mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;
      – deux mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services d’au moins deux ans.

      En réponse à votre interrogation,  » mes congés payés j’y aurai quand même droit? »
      vos droits à congés légaux (2,5 jours par mois travaillés, au prorata si temps incomplet) vous ont été calculés et accordés très certainement sur les petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques).

  47. marcablog dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CUI (dans le 38) de 30h jusqu’à, formellement, fin août mais mes foncions finissent la première de juillet car je travaille en lycée. Je viens d’être pris pour un autre CUI de 20h (dans le 69), la collectivité a passé la convention à Pôle Emploi mais je ne sais pas s’ils vont le valider ? J’ai demandé à Pôle Emploi et je suis toujours éligible à un CUI. Ils peuvent refuser ? quoi faire dans ce cas ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ils peuvent refuser ? quoi faire dans ce cas ? »
      En cas de refus, vous n’avez pas de recours possible. Il vous faut envisager un projet de vie professionnelle autre.

  48. Alberto dit :

    Bonjour

    Je suis aesh depuis novembre 2016. J ai signé un contrat de 24 heures jusqu au 31 août pour la meme ecole pour 2 enfants. Au jours hui ils veulent passé mon contrat a 12 heures car un enfant n est plus apte a une scolarisation ? Je refuse donc mais ai je le droit???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit??? »
      Oui. Vous avez un droit de refus. Pour que cette modification de contrat intervienne, il faut obligatoirement qu’une proposition d’avenant au contrat vous soit formulé par courrier avec A/R ou remis en main propre comntre décharge signée. A compter date de réception de cette proposition d’avenant, vous disposez d’1 mois pour accepter ou non cette proposition. En cas de refus très explicite de votre part (écrit) ou non réponse de votre part en fin de délai, l’employeur a 2 solutions:
      soit il renonce à la proposition d’avenant
      soit il peut entamer une procédure de licenciement à votre encontre.
      Il serait pertinent que vous preniez contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à la défense de vos droits dans cette situation présente.

  49. MoiC dit :

    Bonjour , je suis agent administratif en CAE CUI dans une association (dans le 62) depuis presque 2 ans, mon contrat arrivera à terme au 15 mais 2017 , hors j’ai une proposition pour un CDI ailleurs a compter du 3 avril 17 , j’en ai parlé a mon directeur en lui demandant une rupture d’un commun accord, il m’a répondu qu’il n’est pas contre le fait que je parte vu que de toute façon il n’y aura pas de suite a ce contrat chez lui mais il ne veut pas d’une rupture d’un commun accord, il veut que je démissionne et me demande un courrier dans ce sens . Ce qui bien sur fera que si la période d’essai ne convient pas je n’aurai pas droit au ARE … Je lui ai pourtant dit que dans le cadre d’un CAE on a le droit de « partir » pour un CDI , il a essayé de m’embrouiller en me disant qu’une rupture d’un commun accord l’obligerait a me verser une prime de fin de CDD (ce qui bien sur est faux vu que c’est un CAE) après il m’a dit qu’il me faisait une fleur pour le préavis (mais on sait qu’il n’y a pas de préavis à faire, d’autant plus que dans l’avenant à mon contrat pour mon renouvellement il avait même spécifié que si suite à mes immersions je trouvais un autre contrat d’au moins 6 mois je pourrais partir sans préavis) Il à fini notre entretien en me disant qu’il connait très bien la loi etc etc etc …. Je suis vraiment perdue, que puis je faire ? Auriez vous un exemple de courrier qui ne me ferait pas perdre mes droits si cela se passe mal? merci d’avance pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » que puis je faire ? » et suivante «  Auriez vous un exemple de courrier qui ne me ferait pas perdre mes droits si cela se passe mal? »
      Passez outre ce que peux penser votre employeur qui a visiblement l’art de l’embrouille.
      Si la proposition de CDI à compter du 3 avril 2017 est bien confirmée par un écrit du nouvel employeur, informez avant le 3 avril par courrier écrit votre directeur d’association de la manière suivante (avec le nb en fin de page)
      civilités – date
      Monsieur,

      Je vous informe que , conformément à L’Article L5134-28 du code du travail, dans le but d’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminé (ci-joint copie de promesse d’embauche), j’ai décidé de rompre le contrat CUI-CAE. Cette rupture prendra effet 3 avril 2017.
      Cordialement vôtre,
      (signature)

      Nb: L’Article L5134-28 du code du travail
      « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
      D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
      2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;

      3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »

      • MoiC dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse et votre exemple de courrier
        J’ai bien une promesse d’embauche en CDI que je lui ai montré lors d’un entretien… En outre il m’a bien fait comprendre qu’il ne cocherait pas la case « d’un commun accord » sur l’attestation pole emploi, et du coup si il coche la case démission ou rupture a l’initiative de l’employée je perdrai mes droits a l’ARE si la période d’essai n’est pas concluante .. A-t-il le droit de ne pas cocher cette case alors que c’est légitime dans le cadre d’un CAE ?
        merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « A-t-il le droit de ne pas cocher cette case alors que c’est légitime dans le cadre d’un CAE ? »
          Il ne peut cochera la case rupture d’un commun d’accord et ne peut cocher que la case « rupture à l’initiative du salarié » (c’est son intérêt s’il veut continuer à recevoir les aides de l’état vous concernant)
          Maintenant, il faut raisonner différemment. Dès prise de fonction de votre emploi sous CDI, vous aurez à effectuer une période d’essai (durée indiquée sur votre contrat de travail). Pendant cette période d’essai, si cela n’est pas concluant, il peut être mis fin à votre emploi soit sur votre initiative ou sur l’initiative de votre employeur.
          2 possibilités :
          -Cette rupture en période d’essai intervient sur votre initiative, vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi à pôle emploi. l’assedic considérant que vous avez quitté volontairement votre dernier emploi, l’examen de vos droits à ARE risque alors d’être repoussé de 121 jours.
          – -Cette rupture en période d’essai intervient sur l’initiative de votre employeur, vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi à pôle emploi. L’assedic considérant que vous n’avez pas quitté volontairement votre dernier emploi procédera à l’examen et l’ouverture de vos droits ARE sur la base des 12 derniers mois de rémunération perçus.

        • MoiC dit :

          merci beaucoup pour vos réponses et votre aide

  50. William dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord, merci pour ce super site !

    Je suis actuellement dans une situation difficile avec mon employeur et je serais vraiment reconnaissant de recevoir de vos conseils. J’ai signé un CAE (CDD temps plein) avec une entreprise adaptée à Pau (64) en septembre 2016 pour le poste de traducteur. Ce CDD de 12 mois a nécessité mon déménagement à Toulouse (31) pour travailler chez un client de cette entreprise.

    Durant la période d’essai je me suis rendu compte que le travail me plaisait vraiment pas, j’ai donc envoyé une demande à mon employeur de faire un avenant pour raccourcir le contrat et que sionon j’y mettrais fin puisque c’était encore pendant la période d’essai. Le directeur de l’entreprise est venu directement à Toulouse pour en discuter avec moi. Il m’a convaincu de rester 3 mois de plus pour voir avec le temps si le poste évolué et que si jamais au bout de ces 3 mois je n’étais toujours pas content il me laisserait partir. J’ai donc accepté de rester quelques mois de plus.

    Au bout de ces 3 mois j’étais toujours très malheureux donc j’ai appelé le directeur pour lui confirmer mon envie de partir en pensant qu’il tiendrait à sa parole et me laisserait partir d’un commun accord entre les parties pour que je puisse avoir droit aux indemnités chômage. J’ai eu une très mauvaise surprise quand il m’a dit que ce n’était pas possible pour eux de rompre le contrat de cette façon et la seule option que j’avais était de démissionner. En effet, ils ne veulent pas à avoir à rendre les aides perçues au titre de ce CAE.

    A la suite de cet appel j’ai reçu une lettre disant que le client chez qui je travaillais à Toulouse souhaitait arrêter leur collaboration et du coup je devais ‘retourner’ travailler à Pau. Lors de la signature du contrat j’ai posé la question ‘est-ce que je serais amené à travailler autre part que Toulouse ?’ puisqu’il y a une partie du contrat indiquant que ‘les changements du lieu de travail ne sauraient être considérés comme une modification du contrat de travail’. On m’a assuré que ça ne serait pas le cas et que je ne travaillerais que sur Toulouse. En leur rappelant ce qu’ils avaient promis ils ont répondu que c’était qu’à l’oral qu’ils ont déclaré ceci et que je n’ai pas de preuve écrite…

    Ne pouvant pas aller travailler à Pau (je n’ai pas de voiture et j’ai lâché mon appartement pour me relocaliser à Toulouse) je me suis mis en arrêt maladie pour dépression. Ça fait deux mois maintenant et je ne pourrais pas faire de prolongement puisque le médecin qui m’a prescrit l’arrêt initial est parti à la retraite. De plus, j’ai expliqué ma situation à ma conseillère Pole Emploi qui a ensuite appelé mon employeur. Je sais pas exactement ce qui a été dit mais ma conseillère est revenue vers moi de façon très énervée disant que sois je devais aller travailler à Pau sois je devais démissionner et si jamais mon employeur devrait me licencier elle ferait en sorte que je ne touche pas d’indemnités chômages !

    La fin de ce mois sera la fin de mon arrêt de travail, je ne souhaite pas démissionner, mon employeur ne veut pas faire de rupture d’accord commun et c’est impossible pour moi d’aller travailler à Pau. Du coup, je serais en abandon de poste.

    Est-ce que vous voyez des solutions possibles à cette situation ou avez des conseils pour que je puisse m’en sortir sans démissionner ?

    Cordialement,
    William

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que vous voyez des solutions possibles à cette situation ou avez des conseils pour que je puisse m’en sortir sans démissionner ? »
      Nous en saurons que trop vous conseiller de prendre contact avec un conseiller d’une organisation syndicale dans les plus brefs délais pour un examen de visu de votre situation. Cette dernière laisse indiquer que votre employeur a inclus dans votre contrat de travail une clause de mobilité. Or, l’existence d’une clause de mobilité dans une convention collective ET à laquelle votre contrat de travail ferait référence ne suffit pas à vous imposer une mobilité sur n’importe quel territoire, des règles très stricts sont à respecter et nous doutons fort que votre employeur respectent ces règles (pour en savoir plus, cliquer ici)
      Le conseil et l’aide d’une organisation syndicale dans une démarche de rétablissement conforme de vos droits au code du travail sur votre sollicitation seraient plus que pertinente.

  51. Dadou74 dit :

    Bonjour
    je suis en fin de contrat le 30-06-2017 pour un poste AVS cui en haute savoie
    je ne voulais pas renouveler mon contrat que dois je faire?
    est ce j’ai le droit aux indemnités de chômage, sachant que sur mon bulletin de paye y’a pas de cotisations assecdic ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire? »
      Jusqu’à fin de votre contrat actuel, nous vous invitons à faire le sourd, l’aveugle, le muet, et atteint de rhumatisme articulaire aigu aux mains à toute proposition de renouvellement de contrat de la part de votre employeur.

      En réponse à votre interrogation, « est ce j’ai le droit aux indemnités de chômage, sachant que sur mon bulletin de paye y’a pas de cotisations assecdic ? »
      oui.

      • Dadou74 dit :

        Bonjour
        aujourd’hui le proviseur du collège où je travaille m’a appelé et donné des documents pour faire le bilan.
        y’a une case où on doit cocher si je sollicite le renouvellement ou pas
        que dois je faire exactement svp? je fais le bilan sans donner de réponse sur la question de renouvellement , ou j’ignore complétement la demande du proviseur?
        j’ai besoin d’une réponse rapide car j’ai jusqu’à la fin de cette semaine pour informer le proviseur de ma décision
        je vous remercie d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « que dois je faire exactement ? »
          Il vous appartient bien sur ce bilan de préciser si vous souhaitez le renouvellement de votre contrat ou non. Votre employeur tiendra compte ou non de votre souhait.

        • Dadou74 dit :

          Bonsoir, et merci encore une fois
          y’a quelque chose qui m’échappe là!! dans un premier temps vous m’avez répondu<>
          aujourd’hui je vous sollicite parce que le proviseur m’a remis un document de bilan à adresser à l’employeur où il me demande de donner une réponse sur un éventuel renouvellement , est ce que le faite de cocher non peut être considérer comme refus de proposition de renouvellement et que je serais privé de mes indemnités chômage pendant 4 mois ?
          le que dois-je faire dans mon précédent message parle de cette éventualité, sachant que je ne voulais pas continuer dans ce métier
          du coup est ce que je remplis ce document tout en ignorant la case sollicitation de renouvellement ? ou je fais le sourd, l’aveugle le muet …… comme vous m’avez recommandé ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que le faite de cocher non peut être considérer comme refus de proposition de renouvellement et que je serais privé de mes indemnités chômage pendant 4 mois ? »
          Dans le cas présent du document de bilan, il est simplement recueilli votre souhait de renouvellement de contrat ou non. Elle est simplement à distinguer de la réponse à apporter à une proposition de renouvellement de contrat pat votre employeur.
          Ce dernier pourra tenir compte de votre souhait exprimé initialement, auquel cas il n’effectuera pas de proposition de renouvellement de contrat et votre contrat actuel prendra fin au terme prévu : conséquence: vos droits à indemnisation chômage sont conservés dès inscription comme demandeur d’emploi à pôle emploi.
          ou bien
          Ce dernier ne teindra pas compte de votre souhait exprimé initialement, auquel cas il effectue une proposition de renouvellement de contrat. Vous disposerez de 8 jours pour répondre à cette proposition. En cas de refus explicite ou de non réponse, vous serez réputé renoncer par vous même à la proposition de renouvellement de contrat et pour l’administration s’est assimilé comme démission: conséquence: ves droits à indemnisation chômage sont compromis durant une période de 121 jours à partir de votre inscription comme demandeur d’emploi au pôle emploi.

          En réponse à votre interrogation, « est ce que je remplis ce document tout en ignorant la case sollicitation de renouvellement ? » et suivante  » ou je fais le sourd, l’aveugle le muet …… comme vous m’avez recommandé ? »
          votre attitude à adopter découle de le réponse donnée précédemment.

  52. Gonzalez dit :

    Bonjour. Mon contrat en tant qu AVS prend fin le 31 mars 2917.
    C’est ma deuxième année.
    Je suis autoentrepreneur et j’ai 57 ans.

    Par mail ont ma proposée de me déplacer au Rectorat pour signer un nouveau contrat.

    J’ai peur que l’on considère comme une démission le mail que l’ai envoyé en retour:

    « Mon engagement de deux as prend fin le 31 mas. Je vais demenager dans une autre ville et Je ne souhaite pas le renouveler.

    Je vous prie de préparer le plus rapidement les documents à l’égard de pôle emploi.

    Pouvez vous me dire si ce mail peut être considéré comme une démission.

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me dire si ce mail peut être considéré comme une démission ? »
      Oui, votre intention de démissionner reste sans équivoque dans ce courrier mail.

  53. laet dit :

    Bonjour,
    J’arrive a terme de mon contrat cui cae de 2ans ke 31/03/2017. Il y a un mois j’ai donc envoyer une demande de renouvellement. Je suis donc renouvelée jusqu’au 31 août 2017. J’ai discuter avec d’autres avis plus ancienne en poste aed qui mon dit qu’elle été renouvelé par des contrat d’un an chaque année. Cela veut dire que le rectorat me renouvelle seulement pour la fin de l’année où ai je possibilité d’être encore renouvelée? Je suis perdu et je ne trouve aucune info nul part merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le rectorat me renouvelle seulement pour la fin de l’année où ai je possibilité d’être encore renouvelée? »
      Les élections présidentielles fin avril 2017, puis suivies des élections législatives fin mai 2017 vont conduire à une nouvelle gouvernance politique à compter de fin juin 2017. De fait, il se trouve qu’il est impossible de prévoir à compter de fin août 2017 si le dispositif contrat aidé actuel dans l’éducation nationale sera maintenue ou non ^par le nouveau gouvernement. Et en la matière, comme les décideurs de rectorats, nous ne sommes pas du tout optimiste s’il s’agit d’une gouvernance de droite ou d’extrème droite au pouvoir.

      • laet dit :

        Merci beaucoup pour votre reponse. D’accord donc je pourrais demander un renouvellement quand même où sa ne servirait a rien ? Vers quel date devrais-je l’envoyer sachant que mon cdd ce termine le 31 août?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « je pourrais demander un renouvellement quand même où sa ne servirait a rien ? » et suivante « Vers quel date devrais-je l’envoyer sachant que mon cdd ce termine le 31 août? »
          Oui et vous n’avez pas de démarche à effectuer. Au cours d’un entretien d’évaluation avec votre chef d’établissement sur demande de votre employeur, ce dernier recevra en retour l’avis du chef d’établissement pour un renouvellement de contrat ou non ainsi que votre souhait de renouvellement ou non.

  54. Morin dit :

    Bonjour, je suis en cui 20h/semaine depuis le 01/11/2016 dans une école primaire (13), celui ci se termine donc le 31/10/17. Je voulais savoir si je peux réduire la durée du contrat au 07/07/17 en augmentant mes heures effectuées par semaine pour combler les heures que je devrais faire en septembre et octobre vu que je ne travaille pas durant les périodes de vacances scolaire(indiqué dans le contrat)? Si pas possible, qu’elle serais la solution? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux réduire la durée du contrat au 07/07/17 en augmentant mes heures effectuées par semaine pour combler les heures que je devrais faire en septembre et octobre vu que je ne travaille pas durant les périodes de vacances scolaire(indiqué dans le contrat)?
      ce ne sera pas possible
      En réponse à votre interrogation « Si pas possible, qu’elle serais la solution? »
      Vous en tenir aux termes du contrat de travail que vous avez signé avec votre employeur jusqu’à sa date de fin prévue.

  55. Alie dit :

    Bonjour
    Actuellement en cui dans une école dans le 08, je viens d’accepter un contrat pro pour une durée d’un an avec à la clef un cdi.
    Je viens de faire ma lettre de suspension de contrat car je serais en essai pendant un mois.
    Comment envoyer cette lettre ? En ar? Mon employeur actuel peut il me refuser cette suspension?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment envoyer cette lettre ? En ar? » et suivante « Mon employeur actuel peut il me refuser cette suspension? »
      Vous devez envoyer cette lettre en recommandé avec A/R. (gardez soigneusement une copie de votre lettre). Votre employeur ne peut ni refuser ni s’opposer à cette suspension de contrat CUI-CAE aux dates fixées. En revanche, il peut exiger un justificatif (copie d’engagement écrit du nouvel employeur, copie de contrat..).

      • Alie dit :

        Bonsoir
        J’ai joint une attestation de contrat pro
        J’envoie des demain ma lettre en ar. Merci pour cette réponse.
        Une autre question cela fait 3 mois que je suis en arret suite à des soucis avec mes collègues, je ne compte pas reprendre avec elles dois je passer une visite médicale pour ce nouvel employeur?
        Merci pour votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « dois je passer une visite médicale pour ce nouvel employeur? »
          Non. Il semble plutôt que, partir sur votre nouvel emploi, cela va vous redonner de la pêche.

  56. Amy16 dit :

    Bonsoir, je suis embauchée en CUI CAE en qualité d’assistante administrative et cela depuis le 1er septembre 2015. Je dois finir mon 2ème contrats le 28 février et j’ai signé (le mois dernier) mon renouvellement jusqu’au 31 août mais tout bien réfléchit je ne souhaite pas être prolongée comment puis-je faire pour annuler ma prolongation ? en sachant que j’ai déjà reçu mon prolongement de contrat signé à mon domicile.
    De plus, j’aimerais me renseigner auprès de pôle emploi pour une formation à la place et toucher mon ARE est-ce possible ?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment puis-je faire pour annuler ma prolongation ? »
      L’avenant de renouvellement ayant été signé par les 2 parties (employeur et salarié), il a valeur contractuel légale et s’impose aux 2 parties.
      La Possibilité d’Interruption de contrat peut intervenir
      Par le salarié
      L’Article L5134-28 du code du travail indique :
      « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
      1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
      2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;
      3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »

      Par le salarié ou l’employeur
      Le C.U.I.-C.A.E peut être rompu avant l’échéance du terme en cas d’accord, expressément et librement formulé, des parties (Article L. 1243-1 du code du travail)

      Autre possibilité d’interruption de contrat

      La démission. Dans ce cas, après votre inscription aa pôle emploi, l’indemnisation assedic (ARE) sera compromise durant une période de carence de 121 jours.

      En réponse à votre interrogation,  » me renseigner auprès de pôle emploi pour une formation à la place et toucher mon ARE est-ce possible ? »
      Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de pôle emploi pour une formation en lieu et place de votre emploi en CUI-CAE actuel, mais votre indemnisation en ARE sera conditionnée par la légitimité ou non de votre rupture de travail sous emploi CUI-CAE actuel.

  57. John dit :

    93
    Bonjour,

    Je suis en contrat CAE depuis 5 mois je sens que je vais me faire licencié aurai-je le droit au chômage si c’est le cas?

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je sens que je vais me faire licencié aurai-je le droit au chômage si c’est le cas? »
      Si le licenciement résulte d’une procédure disciplinaire (faute lourde, grave), après votre inscription au pôle emploi, votre demande en indemnisation ARE risque fort d’être compromise. Vous pourrez reformuler une demande en ARE passée un délai de 121 jours.
      Si le licenciement résulte de la seule volonté expresse de votre employeur (hors cadre procédure disciplinaire), après votre inscription au pôle emploi, votre demande en indemnisation ARE n’est pas compromise et b=vous conservez la possibilité de poursuivre votre employeur en conseil prudhomme pour rupture abusive de contrat et obtenir les indemnités réparatrices correspondantes.

      • marie langlois dit :

        35000
        Bonjour

        Mon contrat CUI , AVS d’aide administrative prend fin le 30/08/2017 apres 54 mois….Ma question : Est il possible de postuler pour un poste d’AESH en tant qu’AIDE ADMINISTRATIVE UNIQUEMENT ( pour raisons médicales justifiées,je ne peux plus assurer de fonctions auprès d’enfants directement) Merci pour votre retour.
        MARIE

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est il possible de postuler pour un poste d’AESH en tant qu’AIDE ADMINISTRATIVE UNIQUEMENT « 
          Cette possibilité n’existe pas.

  58. Mimi dit :

    Bonjour, je suis AVS avec un contrat CUI-CAE à Toulouse, qui a été reconduit une fois et devait se terminer en septembre 2017. J’ai la possibilité d’un CDD qui débutera courant mai :

    – quel préavis suis-je tenue de respecter ?
    – puis-je faire cette rupture anticipée si le CDD que je rejoins est d’une durée de moins de 6 mois ?

    Je vous remercie par avance de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quel préavis suis-je tenue de respecter ? » et suivante « puis-je faire cette rupture anticipée si le CDD que je rejoins est d’une durée de moins de 6 mois ? »
      Quelque soit le motif que vous pouvez avancer,vous pouvez toujours faire une rupture anticipée de contrat CUI-CAE par déclaration écrite non équivoque auprès de votre employeur. Le délai de préavis à respecter dans ce cas présent est de 1 mois.

    • silvert dit :

      bonjour je suis en contrat Cui 20 h par semaine dans un centre hospitalier depuis 5 ans et mon contrat prend fin le 17 mars que faire pour pouvoir rester car mon directeur voudrai reprendre un cui car ca reviendrai moins chère pour eux plutôt que de me faire un cdd ou autres ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » que faire pour pouvoir rester car mon directeur voudrai reprendre un cui car ca reviendrai moins chère pour eux plutôt que de me faire un cdd ou autres ? »
        Il faut se tourner vers l’agence pôle emploi pour obtenir la réponse.

  59. Marine dit :

    Bjr je suis en cdd depuis 30juillet 2014 .
    Aujourd’hui mon patron et venu me voir pour me dire que je signee mon CDI le 1mars 2017 ese que jorai des vacance pour cette ete 2017

  60. Dom dit :

    En contrat aesh jusqu au 31 août 2017 je ne souhaite pas renouveler celui ci comme les autres années j ai 56 ans . Est ce que j aurais le droit à l’ ARE ? et que dois je faire via mon employeur.
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous vous invitons à reformuler votre question en précisant le N° de votre département et la nature de votre contrat AESH (CUI-CAE type droit privé ou CDD type droit publique).

  61. Django dit :

    Bonjour. Actuellement sous contrat CDD fonction publique sur un poste d’AVS depuis 4 mois, puis-je démissionner de façon légitime de mon CDD pour préparer un concours de l’Education Nationale en suivant une formation par correspondance ? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  puis-je démissionner de façon légitime de mon CDD pour préparer un concours de l’Education Nationale en suivant une formation par correspondance ? »
      Décider de ne pas consacrer son temps à un emploi en CDD mais plutôt à la préparation à un concours administratif par correspondance ou non peut constituer un choix personnel de vie pour démissionner dudit emploi. Inscrit comme demandeur d’emploi, votre demande d’indemnisation chômage ne pourra pas être pris en compte du fait que votre démission ne sera pas considérée comme légitime par le service académique indemnisation chômage.

  62. Marie1601 dit :

    Bonjour,
    Je suis en renouvellement pour la 2ème fois d’un contrat CUI-CAE depuis mi juin 2016 dans une collectivité territoriale pour une durée d’un an. Je suis actuellement enceinte. Mon début de congés maternité démarre fin mars 2017 en prenant les 15 jours pathologiques et se termine le 31 juillet 2017. J’ai une reprise de travail de la CPAM le 1er août 2017. J’ai cru comprendre que le contrat était suspendu depuis mon congés maternité jusqu’à la date de la fin du contrat c’est-à-dire mi juin 2017. Or, je souhaite que mon contrat soit reconduit et donc, reprendre mon activité le 1er août 2017. Je suis inquiète parce que j’ai peur qu’au motif de mon absence en congés maternité, mon contrat ne soit pas renouvelé pour la 3ème fois puisqu’il s’arrêtera mi-juin 2017. La collectivité a deux possibilités: soit embaucher quelqu’un en contrat CUI-CAE pour me remplacer soit faire travailler une autre personnes par l’intermédiaire d’une association à qui elle règlera les heures de travail. Comment puis-je faire pour poursuivre mon contrat CUI-CAE? Plaider ma cause auprès de la collectivité? Je ne veux pas me retrouver au chômage et j’ai besoin que mon contrat soit renouvelé. Or, je serai toujours en congés maternité mi-juin 2017. Merci de me répondre car je suis très très inquiète. Cordialement. Marie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment puis-je faire pour poursuivre mon contrat CUI-CAE? » et suivante  » Plaider ma cause auprès de la collectivité? « 
      le site a surtout pour vocation de répondre aux demandes du personnel en CUi-CAE dépendant de l’éducation national. S’agissant le personnel en CUI-CAE exerçant dans les collectivités territoriales, nos connaissances de droit du travail en la matière sont plus limités. Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale locale plus à même de vous répondre en efficacité et pertinence à vos interrogations.
      Par ailleurs, nous tenons à vous signaler que, contextes élections (présidentielle et législatives) obligent, des mesures relatives au contrat aidé (CUI-CAE) étant prises par le nouveau gouvernement, le nouveau ministère du travail à compter de juin 2017 restent inconnues donc une très forte période d’instabilité est à envisager d’ici septembre 2017.

  63. Claire Aujeau dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS-H dans le Cher (18) en collège et Lycée depuis le 1er septembre, et pour une fin de contrat de 1 août 2017. Je ne souhaite pas poursuivre mon contrat : j’attends une réponse pour une formation AFPA (non-qualifiant)e de 10 mois qui aurait lieu en pays-de-Loire. Pour cette formation ma conseillère pôle emploi me dit que je devrai demander une rupture de contrat à l’amiable. D’autre part, si je ne suis pas acceptée à cette formation, je suis décidée à quitter le Cher pour la Loire-Atlantique, car il n’y a aucun poste correspondant à mon métier dans mon département. Et il y a de nombreuses annonces en Pays-de-Loire. D’autre part, je suis maman isolée dans le Cher, et toute ma famille se trouve en Pays-de-Loire. Je sombre petit à petit dans la dépression et souhaite partir au plus vite sans attendre la fin de mon contrat : puis-je faire une demande de rupture de contrat à l’amiable avec ces raisons sans perdre mes droits ? Quel article du droit du travail puis-je mettre en avant ? Dois-je faire une lettre recommandée avec Avis de réception pour évoquer mes soucis personnels ? Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis-je faire une demande de rupture de contrat à l’amiable avec ces raisons sans perdre mes droits ? » et suivante « Quel article du droit du travail puis-je mettre en avant ? » et suivante « Dois-je faire une lettre recommandée avec Avis de réception pour évoquer mes soucis personnels ? »
      Oui, cela reste possible. Le C.U.I.-C.A.E peut être rompu avant l’échéance du terme en cas d’accord, expressément et librement formulé, des parties en référence de l’Article L. 1243-1 du code du travail.
      Comme il est nécessaire que vous obteniez le consentement explicite (par écrit) de votre employeur, votre demande doit s’établir par courrier recommandé (A/R) dans lequel vous exposez les motifs de votre demande (dans le cadre d’un projet professionnel, suivi d’une formation AFPA dans la Loire atlantique et nécessité de vous rapprocher de bassin d’emploi plus prometteur à vos aspirations professionnelles) nécessité de rapprochement familial (au besoin, citez le besoin d’accompagnement d’un parent âgé en perte d’autonomie dans la loire Atlantique), le souci de retrouver un cadre de vie personnelle, familiale, professionnel plus rassurant en terme de santé physique et morale.
      C’est un discours qu’un employeur EPLE est capable d’entendre avec bienveillance.
      Bonne chance.

  64. Evelyne dit :

    Evelyne du département 974 Réunion
    Bonjour,
    Je suis en cui cae assistante administrative dans une école élémentaire.
    Mon contrat se termine en septembre 2017. Le fait est que mon mari va travailler en métropole l’année prochaine.
    Je voulais savoir si je démissionne j’aurai droit à l’are? Puis-je donner comme motif de démission « rapprochement familiale « ?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si je démissionne j’aurai droit à l’are? » et suivant « Puis-je donner comme motif de démission « rapprochement familiale « ?
      Vos droits à ARE seront conservés. Après votre inscription à pôle emploi, lors de votre demande en indemnisation ARE, Votre démission de votre emploi en CUI-CAE sera considérée comme légitime compte tenu qu’il s’agit pour vous de suivre votre conjoint en métropole.

  65. Lisa dit :

    Bonjour,
    je viens de lire votre article et les différents commentaires et à la vue de ma situation je pense être bloquée. Pourriez-vous me renseigner. j’ai accepté un CUI pour une Mairie dans le 09, mais ce travail s’avère très fatigant alors que j’élève seule mon enfant en bas âge. Je l’ai accepté car des collègues me l’ont dépeint assez positivement me faisant espérer un meilleur poste au fur et à mesure ou des tâches plus proche des enfants. Mais rien de tout ça ne se met en place et je rentre plus qu’épuisée le soir. Je souhaiterais démissionner et à nouveau continuer de m’occuper de mon enfant. En lisant vos post, j’ai l’impression que ce n’est pas possible, en effet je ne souhaite pas retrouver d’emploi, je ne peux pas assurer sur tous les fronts, c’est trop difficile. Que pouvez vous me conseiller dans mon cas ? mon contrat prend fin en aout 2017. je veux pouvoir démissionner en janvier.

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que pouvez vous me conseiller dans mon cas ? « 
      Vous êtes en emploi à la marie sous contrat CUI-CAE avec un terme fixé fin août 2017. Votre choix de vie se présente ainsi
      Soit vous présentez votre démission à date d’effet courant janvier 2017, auquel cas après votre inscription à pôle emploicomme demandeur d’emploi, votre demande en indemnisation en ARE est compromise durant une période de 122 jours.
      Soit vous menez à terme votre contrat CUI-CAE sans exprimer le souhait de renouvellement de contrat, auquel cas, durant la durée de votre contrat CUI-CAE, nous vous invitons
      -à prendre contact avec une organisation syndicale pour exprimer votre désarroi et votre lassitude devant vos conditions de travail épuisantes. l’organisation syndicale serait à m^me de vous apporter un soutien en pertinence.
      -A défaut, prendre contact avec votre médecin traitant, exprimer votre grande lassitude, fatigue et le besoin de vous arrêter un peu. C’est une demande que votre médecin traitant peut parfaitement entendre et susceptible de l’engager à prendre la décision médicale de vous mettre en arrêt maladie.

  66. VAL dit :

    bonsoir,
    En poste d’AESH sous un contrat cui-cae, mon cdd se termine le 31/07/2017.
    Question : je ne souhaite pas renouveler mon contrat (pour déménagement futur prévu à plus de 60km fin 2017).
    1) Est ce considéré comme une fin de CDD ?(contrat de droit privé)
    2) Si on me propose un renouvellement et que je ne veuille pas poursuivre( pour la raison évoquée ci dessus), pourrais je bénéficier des ARE par Pôle Emploi ?
    3) est ce que je serais considérée comme démissionnaire ?
    4) est ce que je dois notifier le non renouvellement par écrit ?
    5) Si on m’envoie le renouvellement par LR avec AR, que dois je faire ?

    Merci pour votre réponse : en effet, j’ai lu sur votre site que le cui-cae est un CDD mais soumis à une convention avec Pôle Emploi, le EPLE et le salarié.
    Cela veut -il dire que lorsqu’on signe la 1ère année en cui-cae, on est « liée » pour 24 mois sauf si on trouve un autre emploi ?
    merci pour vos éclaircissements car je suis perdue.

    Dépt 33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « 1) Est ce considéré comme une fin de CDD ? »
      Votre CUi-CAE a pour terme le 31/07/2017 et il prend fin à cette date indépendamment de tout motif autre. Vous n’êtes pas tenu d’accepter (par écrit ou par oral) une proposition de renouvellement de la part de votre employeur.
      En réponse à votre interrogation,  » Si on me propose un renouvellement et que je ne veuille pas poursuivre( pour la raison évoquée ci dessus), pourrais je bénéficier des ARE par Pôle Emploi ? » et suivante  » est ce que je serais considérée comme démissionnaire ? »
      Vous n’êtes pas tenu d’accepter une proposition de renouvellement de la part de votre employeur. Si vous envisagez de ne pas poursuivre ce CUi-CAE et qu’une proposition de renouvellement de contrat vous est proposé par votre employeur, nous vous invitons à ne pas dévoiler vos intentions de refus ni pas écrit ni par oral (même si insistance de votre employeur). A date fin du CDD (le 31/07/2017), votre employeur ne pourra que constater la fin du CDD et non démissionnaire sur attestation de pôle emploi, ce qui vous assurera de percevoir l’ARE.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que je dois notifier le non renouvellement par écrit ? »
      Surtout pas. jusqu’au terme de votre CUI-CAE, vous êtes sourde, muette, aveugle et les mains dans le plâtre.

      En réponse à votre interrogation, « Si on m’envoie le renouvellement par LR avec AR, que dois je faire ? »
      ce n’est pas une procédure en usage par les employeurs EPLE mais dans ce cas,allez chercher votre lettre avec A/R après le 31/07/2017.

      En réponse à votre interrogation, « Cela veut -il dire que lorsqu’on signe la 1ère année en cui-cae, on est « liée » pour 24 mois sauf si on trouve un autre emploi ? »
      Non. Vous êtes lié à votre employeur uniquement durant toute la durée de votre CDD cui-CAE (ici jusqu’au 31/07/2017), sauf si vous trouvez un emploi de + 6 mois ailleurs.

      • rhooo dit :

        bonjour exactement dans la même situation que cette personne. je suis avs en cui cae dans une école élémentaire du dpt 69 et mon contrat prend fin le 30/11/17.
        Je ne souhaite pas renouveler mon contrat pour les mêmes raisons et souhaite avoir mes indemnités Pôle emploi.
        Nous avons une nouvelle directrice qui prendra ses fonctions en septembre.
        1. Qu’entendez-vous par employeur, est-ce la direction de l’école où je travaille ou le lycée avec qui j’ai signé mon contrat et qui gère mon dossier?
        2. je suppose que la directrice voudra faire un bilan avec moi. Dois-je lui cacher mon intention de refus et mon déménagement ou je peux lui en parler et le cacher au lycée employeur? La directrice si elle est au courant ne va-t-elle pas en informer le lycée employeur ?
        merci pour votre réponse et pour ce site bien utile

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu’entendez-vous par employeur, est-ce la direction de l’école où je travaille ou le lycée avec qui j’ai signé mon contrat et qui gère mon dossier? »
          Votre employeur est celui qui est marqué dans votre contrat de travail, c.a.d. le lycée avec qui vous avez signé votre contrat et qui gère votre dossier

          En réponse à votre interrogation, « Dois-je lui cacher mon intention de refus et mon déménagement ou je peux lui en parler et le cacher au lycée employeur?  » et la suivante « La directrice si elle est au courant ne va-t-elle pas en informer le lycée employeur ? »
          Vous ne souhaitez pas un renouvellement de contrat CUI-CAE. Soyez franche avec votre collègue directrice: dites lui ouvertement dès maintenant que vous ne souhaitez pas que votre contrat CUI-CAE soit renouvelé le 30/11/2017. Signalez simplement que vous serez fidèle à votre engagement pour occuper le poste AVS de la rentrée scolaire jusqu’au 30/11, mais qu’elle se doit envisager sérieusement votre remplacement après cette date. A ces interrogations légitimes, répondez que vos projets de vie professionnelle, personnelle et familiale impliquent un déménagement en autre lieu en décembre 2017. Votre directrice (et service IA ASH comme votre employeur) seront gré de votre franchise et de votre honnêteté qui leur donne du temps appréciable pour vous trouver un remplaçant d’ici là.

        • rhooo dit :

          Merci de votre retour. Au vu des messages précédents, je ne voudrais pas qu’on indique que j’ai refusé un renouvellement de contrat, car j’ai besoin de L’ARE. Mais je vais être franche avec eux et leur indiquer que j’ai vraiment besoin de L’ARE.
          merci en tout cas pour ce site

  67. VAL dit :

    Dépt (33)

    Bonjour,
    Je suis en contrat AVS CUI_CAE jusqu’au 31/07/2017. (renouvelable 1 an).
    C’est un contrat de droit privé.
    Si au terme du CDD (31/07/2017), je ne souhaite pas renouveler mon contrat, dois je en fournir les explications ?
    Que sera mentionné sur l’attestation Assédic ?
    Est ce que j’aurais des droits ouverts à l’ARE ?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » dois je en fournir les explications ? » et suivante « Que sera mentionné sur l’attestation Assédic ? » et suivante « Est ce que j’aurais des droits ouverts à l’ARE ? »
      Jusqu’au terme de votre CUI-CAE actuel, vous pourrez y mettre fin à la relation contractuelle vous liant à votre employeur sans avoir à vous justifier, ni répondre par écrit (surtout pas )aux proposition éventuelles de renouvellement de contrat (ou trnsformaion de contrat en CDD AESH).
      Votre employeur sera tenu de vous remettre une attestation assedic avec mention « fin de contrat » et vos droits à ARE restent conservés.

    • Deschamps dit :

      Ex EVS 49, j’ai été dans le même cas que vous.
      Je suis allée voir l inspecteur du travail pour m’informer.
      Il faut aller jusqu’au bout de votre contrat et attendre le dernier moment pour dire que vous ne souhaitez pas être renouvelé et ne rien dire jusqu a la fin de votre contrat. Pour l ARE voir avec pôle emploi.
      Vérifier que sur l’attestation pole emploi, il est bien écrit fin de contrat.
      aujourd’hui je touche mon ARE sans problème.
      Bon courage.

      • VAL dit :

        Bonjour

        merci pour votre info : Mais au cas où la demande de renouvellement est faite par LR avec AR, que faire ?
        Sachant qu’à l’heure actuelle, j’ai des droits ouverts à l’ARE qui découlent déjà d’un CUI_CAE?
        Ils vont être différés à la fin de mon contrat ; est ce qu’ils ne seront pas suspendus si je ne renouvelle pas mon contrat ?
        C’est une question très importante pour la suite…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mais au cas où la demande de renouvellement est faite par LR avec AR, que faire ? »
          Il n’y a pas de demande de renouvellement faite par LR avec AR.

        • Fabienne deschamps dit :

          EVS49
          Comme vous le dit brian049 le renouvellement ne se fait pas par LR mais via une fiche bilan que doit remplir votre directeur directrice.
          Pour le reste PÔLE EMPLOI à bien vérifié qu’il s’agissait d’un contrat et non d’un avenant à un contrat. Mieux vaut vous faire confirmer les infos par pôle emploi.
          Chaque personne à une situation différente par rapport à PÔLE EMPLOI.
          Je touche une ARE qui elle aussi est calculée sur la base d’un contrat CUI CAE de 2 ans.
          Bon courage.

  68. lemthou du 54 dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat CUI au sein d’une crèche, en tant qu’animatrice, j’ai eu un renouvellement de mon contrat pour un an de plus, le 15 juin 2016. Actuellement enceinte, j’aurais mon congé maternité début d’année 2017 jusque mi-mai. Toutefois, je souhaite prendre un congé parental de 6 mois. Mon contrat prendra fin en principe le 14 juin 2017 sera-t-il suspendu ou arrêté ?
    Personnellement, j’aimerai qu’il soit arrêter, car cela m’éviterai de trouver un mode de garde pour seulement un mois.
    merci par avance de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon contrat prendra fin en principe le 14 juin 2017 sera-t-il suspendu ou arrêté ? »
      Vous disposez d’un CDD (type cUI-cAE) comprenant un terme date début et un terme date fin
      1-Durant votre congé maternité (et éventuellement, votre congé parental), votre contrat de travail (CUI-CAE) est suspendu entre le terme date début et le terme date fin. Au terme date fin de contrat, la relation contractuelle avec votre employeur s’arrête que vous soyez en congé maternité (éventuellement congé parental) ou non.

  69. melliedu33 dit :

    Bonsoir 🙂

    Je suis AVS auprès d’une enfant en situation de handicap en Aquitaine (33). Mon CUI-CAE se termine fin mai 2017. Mercredi qui arrive (le 9 décembre 2016) j’ai un entretien d’embauche dans une agence de garde d’enfants pour un poste à temps complet (voire même 40 à 45H00 par semaine) en CDI. Si l’entretien se passe bien et que l’agence me propose une période d’essai, je dois avertir mon collège employeur par recommandé en invoquant l’article L5134-29 du Code du Travail, c’est bien ça ? Mon collège-employeur peut-il refuser cette suspension par écrit ou oral cette demande de suspension de contrat de travail ? si OUI, doit-il motiver par écrit ses raisons
    ? La période d’essai n’étant pas obligatoire pour les CDI (me semble t’il) comment cela se passe t’il si je n’en ai pas justement ?
    Si ma période d’essai est validée, courrier recommandé avec AR à mon collège employeur en invoquant l’article L5134-28 du Code du Travail, c’est bien ça ? mais du coup, la rupture du contrat de travail est considérée comme démission de ma part ou pas ?
    Comme indiqué plus haut, je m’occupe d’une enfant en situation de handicap Qui s’en occupera si mon contrat est suspendu pour cause de période d’essai ailleurs ? Existe t’il des AVS « remplaçantes » ? Bref, comment cela va se passer pour « ma petite tornade » svp ?

    Dans l’attente de vos réponses 🙂

    Merci

    une AVS du 33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si l’entretien se passe bien et que l’agence me propose une période d’essai, je dois avertir mon collège employeur par recommandé en invoquant l’article L5134-29 du Code du Travail, c’est bien ça ? »
      Oui.
      En réponse à votre interrogation, « Mon collège-employeur peut-il refuser cette suspension par écrit ou oral cette demande de suspension de contrat de travail ? »
      Votre collège-employeur ne peut pas refuser cette suspension par écrit (avec A/R) cette demande de suspension de contrat de travail. Elle s’impose à lui.
      Votre collège-employeur peut être dur de l’oreille si cette demande de suspension de contrat de travail est effectuée par oral et donc ne pas en tenir compte si il est mal embouché ce jour là.

      En réponse à votre interrogation, « La période d’essai n’étant pas obligatoire pour les CDI (me semble t’il) comment cela se passe t’il si je n’en ai pas justement ? »
      Attention : tout contrat CDD/CDI par employeur doit comporter obligatoirement une période d’essai avec durée spécifiquement indiquée sur le dudit CDD/CDI

      En réponse à votre interrogation, » Si ma période d’essai est validée, courrier recommandé avec AR à mon collège employeur en invoquant l’article L5134-28 du Code du Travail, c’est bien ça ? »
      OUi.

      En réponse à votre interrogation,  » Qui s’en occupera si mon contrat est suspendu pour cause de période d’essai ailleurs ? » et suivante  » Existe t’il des AVS « remplaçantes » ? « et suivante « Bref, comment cela va se passer pour « ma petite tornade ? « 
      Ce sera à vos collègues enseignants de continuer de s’occuper de votre élève comme tous les élèves ‘ordinaires » présents dans l’établissement scolaire. Si nécessité de vous remplacer en tant qu’accompagnante AESH s’impose pendant votre absence, il appartiendra au chef d’établissement scolaire de prendre les dispositions nécessaires en concertation avec les services IA ASH.
      Nous pouvons prédire que « petite tornade » survivra sans trop de difficulté à votre absence momentanée ou définitive. Bon ! au début, il y aura des émotions fortes quand même à amadouer en douceur et en bienveillance.

      • Mélissa dit :

        Bonjour et merci beaucoup pour vos réponses aussi rapides. Je ne pense pas manquer à la Petite tornade plus que ça mais j’appréhende surtout le comportement de la maîtresse envers / avec l’enfant : l’enfant est trisomique, je travaille dans une école maternelle (donc juste maîtresse et ATSEM dans la classe) mais je trouve que la maîtresse punit un peu trop facilement et trop longtemps l’enfant (il m’est arrivé plusieurs fois de rester seule 20 à 35 minutes en classe avec l’enfant alors que la maîtresse est dans une autre pièce de l’école avec le reste de la classe…). quand j’ai essayé d’aborder le sujet avec la Directrice de l’école celle-ci m’a répondu que je n’avais pas à juger la pédagogie de la maîtresse. lors de l’équipe éducative de l’enfant un peu avant les vacances d’octobre, l’ATSEM et l’animatrice du midi ont eu un temps de parole et moi non (un meuble quoi…). d’où mon « inquiétude »…

        • briand0493 dit :

          Hum, c’est effectivement une situation « douteuse » que vous exposez. Vous avez fait le maximum, à notre sens. A sensibiliser la directrice de l’école, même si cela s’est traduit pour vous par un recadrage désagréable, cela va peut être suffire à alerter l’équipe pédagogique dans son ensemble de la posture de l’enseignante vis à vis de la « petite tornade ».

        • melliedu33 dit :

          Bonsoir. Je pense avoir fait le bon choix en informant la Directrice de l’école mais il ne se passe rien (la maitresse de la classe applique toujours deux poids deux mesures concernant les punitions : 5/10 minutes pour les enfants « ordinaires » et pour ma Tornade elle n’hésite pas à la punir 20 à 35 minutes dans la classe et part avec le reste des enfants dans une autre classe / salle pendant toute la durée de la punition. D’ailleurs dans ce cas-là, elle dit à l’enfant dont je m’occupe « je ne te veux pas avec nous »…). Du coup je suis partagée / mitigée : d’un côté le poste que me propose l’agence de garde d’enfants m’intéresse énormément (CDI, temps plein, pas loin de chez moi visiblement) et de l’autre laisser l’enfant dont je m’occupe seule…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous comprenons parfaitement votre sentiment de partage. Sans doute, des petites tornades vous attendant aussi ailleurs, vous aurez plus de facilité et d’aisance pour intervenir en plus grande efficacité. Il faut savoir le reconnaître : le champ d’action d’un AESH dans un établissement scolaire est parfois trop limité et à vouloir tenter de l’étendre seul, l’institution sait terriblement s’en défendre.

  70. Maguer dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat ia dans le 29.
    Ma situation est compliquée.
    J’ai eu un entretien le 15 juillet 2016; on m’a dit que je commencerai le 5 septembre et que j’aurai sûrement mon contrat 1 ou 2 semaines après. Or je viens juste de le signer aujourd’hui et il prend effet seulement le 3 novembre. Donc cela fait deux mois que je travaille sans contrat et que je ne suis pas payée! Du coup c’est l’établissement qui va me payer les deux mois ! Ce qui m’embête ce sont les deux mois que j’ai perdu et qui ne me feront pas une année complète. Ai je recours à quelque chose pour que ces deux mois soit pris en compte pour le cdi ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je recours à quelque chose pour que ces deux mois soit pris en compte pour le cdi ? »
      le recours ne sera pas nécessaire. Comme il n’y pas de rupture de + 4 mois entre 2 contrats AESH (et de surcroit il n’y a pas eu de rupture de temps service AESH), l’année en cours sera considérée année complète dans le calcul d’ancienneté de service des 6 ans pour l’accès au CDI.

  71. yoann62100 calais dit :

    Bonjour actuellement en contrat CUI CAE 30h chez carrefour market hôte de caisse et ayant commencé sur Calais (62) le 16 mai 2016 et prenant fin le 16 novembre de cette année on me di que l’on ne peu me renouveler ( mon employeur ) pour 6 mois encore alors que pourtant il serait possible de le faire jusqu’à 24 mois, d’après pôle emploi ( chose contredites par mon employeur ayant eu l’info par pôle emploi) ?! Je trouve ça étrange, et ayant été au RSA au début de ce contrat chose qui n est plus d’actualité depuis 1 mois du fait que je suis en cui et que mes ressources changent forcément , je ne pourrai donc pas être renouvelé , alors que tous ce passe bien et qu’ils sont satisfait de mon travail!!!! Y aurait il des éléments a prendre en compte ou infos que je ne connais pas ? Car j avoue que cela me fais peur!! Merci pour votre réponse.bonne journée yoan.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Y aurait il des éléments a prendre en compte ou infos que je ne connais pas ? »
      Le site est surtout consacré aux collègues salariés en CUI-CAE dans l’éducation nationale, alors tout ce qui relève hors éducation nationale et en particulier dans le secteur marchand nous échappe. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui saura vous garder vers le responsable syndicaleen charge du secteur marchand dont appartient votre employeur pour vous renseigner au mieux.

  72. Tess dit :

    Bonjour
    Tout d’abord MERCI et BRAVO pour ce site.
    Je suis en CUI CAE ds une mairie depuis janvier 2016, mon contrat prend fin le 31 décembre 2016 et est renouvelable 1 an.
    L’ambiance étant pesante, je ne souhaite pas renouveler mon contrat (la politique est un monde de brutes 😡 )
    J’ai plusieurs questions :
    Dans le cas où je n’ai pas de proposition d’emploi
    – ai je le droit de ne pas renouveler ce contrat ?
    – dois je indiquer la raison du non renouvellement ?
    – à quelle période dois je prévenir la Mairie ? en LR ?
    – pourrais je prétendre tout de même à l’ARE ?
    Dans le cas où j’ai une proposition de job de + de 6 mois À TEMPS PARTIEL ou de CDI tps partiel
    – ai je le droit de ne pas renouveler mon contrat pour accepter cette proposition ?
    – à quelle période dois je prévenir la Mairie ? LR ?
    – aurais je droit à un complément ARE par PE ,

    D’avance merci
    Tess
    PACA
    06000

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      quoique le site concerne prioritairement les agents en CUI-CAE de l’éducation nationale, nous acceptons de vous répondre sur quelques points communs au salariés CUI-CAE
      En réponse à votre interrogation, « Dans le cas où je n’ai pas de proposition d’emploi, ai je le droit de ne pas renouveler ce contrat ? » et suivante « dois je indiquer la raison du non renouvellement ? et suivante « à quelle période dois je prévenir la Mairie ? en LR ? » et suivante « pourrais je prétendre tout de même à l’ARE ? »
      Vous disposez d’un CUI-CAE comportant un terme début et fin. Avant le terme fin de votre contrat, il appartient à votre employeur de vous proposer de renouveler votre contrat CUI-CAE. Vous n’êtes nullement tenu d’accepter cette proposition de renouvellement de contrat, ni de vous justifier des raisons de votre refus, surtout pas par écrit et encore moins par oral. En l’absence de réponse de votre part, votre contrat actuel prend fin de facto à son terme. Après votre inscription au pôle emploi, votre demande d’indemnisation en ARE sera pris en compte si vous démontrez que vous avez été privé involontairement privé d’emploi. (d’où l’importance d’être sourde, muette, aveugle et manchot à toute proposition de renouvellement de contrat proposé par votre employeur mairie: si une proposition est faite, vous n’êtes pas au courant)

      En réponse à votre interrogation, « Dans le cas où j’ai une proposition de job de + de 6 mois À TEMPS PARTIEL ou de CDI tps partiel, ai je le droit de ne pas renouveler mon contrat pour accepter cette proposition « 
      Oui et vous n’êtes pas tenu d’avertir votre employeur mairie que vous avez trouvé un emploi > à 6 mois pour justifier que vous ne souhaitez pas renouveler votre CUI-CAE actuel.

  73. Moi 22 dit :

    Merci de m’avoir répondu ! Oui mais en posant ma démission mon ancien employeur m’a dit qu’il ne sy opposait pas du tout puisque c’était pour un autre emploi que je démissionne de mon cui… en effet de 3mois voir renouvelable si tt ce passe bien…si j’ai bien compris votre retour j’aurais tt de même perdu mes droits assedic de mon cui des 2dernieres années !?? Que je casse mon nouveau contrat ou si même jaccumule ensuite ces 3ou 6 mois de mon nouveau cdd !?? 😦 je n’ai plutôt pas alors à casser ce dernier contrat donc !? Merci…

  74. Accault dit :

    Bonjour
    Actuellement en cui fin de contrat dans un mois sans formation à l hôpital comme brancardier sur oloron sainte Marie Pyrénées Atlantiques. Personne ne veux dire qu il touche des subventions pour nous formez alors que sais faux… Pour moi 2 années à travailler retour chômage.et sans formation.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre. le site d’adresse aux agents en CUI-CAE de l’éducation nationale et non aux agents en CUI-cAE de la fonction publique hospitalière.

  75. mymy dit :

    bonjour HELP ME PLEASE !!!!!
    J’etais en contrat CUI jusqu’au 3 novembre 2016 et j’ai dû démissionner de mon poste pour commencer un travail ailleurs pour un contrat de 3 mois ( si tout ce passait bien, rennouvelable encore 3 mois plus tard éventuellement par la suite…) Je me retrouve finalement dans une entreprise qui ne me convient pas au final et j’aimerais arreter A NOUVEAU mon contrat cette fois en CDD pour 3 mois. Je suis encore dans la periode d’essai avant de pouvoir demissionner je crois sans avoir de pénalité, mais en attendant de retrouver autre chose finalement, si je dois démissionner à nouveau j’ai peur de perdre mes droits ASSEDICS précédents que j’ai cotisé en CUI ces deux dernieres années! QUi sait si je risque de perdre mes droits ou non ?? Si je risque quelque chose ou non ???? Merci pour toutes informations URGENT…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « QUi sait si je risque de perdre mes droits ou non ?? » et suivante  » Si je risque quelque chose ou non ???? »
      Aiê…aîe….Vous avez démissionné d’un emploi en CUi-CAE. Suite de quoi, vous êtes en emploi CDD de 3 mois. Durant la période d’essai de ce dernier emploi, vous avez toujours la possibilité de démissionner sans avoir à vous justifier auprès de l’employeur avec un préavis de 48 h.
      Après ??? à défaut d’emploi, vous aurez à vous inscrire auprès de pôle emploi et à déposer votre demande en indemnisation en ARE. L’examen de vos droits dépendant de la légitimité de vos démissions à vos emplois précédent. La dernière peut être prise en compte mais pas celle relevant du CUI-CAE. Il est probable que vous devriez attendre une durée de 121 jours comme demandeur d’emploi avant de pouvoir déposer à nouveau une demande en indemnisation en ARE prenant en compte vos droits acquis sous CUI-CAE.

  76. Florantine dit :

    Bonjour,
    J ai lu un grand nombre de commentaires ici mais j avoue que chaque cas est souvent particulier . Voilà que j ai signé un contrat cui avs-co en 2015 qui prend fin le 18 novembre 2016. Cependant je ne souhaite pas renouveler ce contrat . Ma directrice ne m a pas parler de renouvellement et ça m arrange . Je vx juste savoir l attitude a adopter ,les conseils et les conséquences pour moi par rapport à ce choix . Actuellement j ai mon salaire l are et le complément caf. Merci d avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir l attitude a adopter ,les conseils et les conséquences pour moi par rapport à ce choix ? » Nous vous apportons un conseil, à charge pour vous de le comprendre.
      Si vous ne souhaitez pas être renouvelé en CUI-CAE, tout en conservant la possibilité de percevoir l’ARE après votre inscription au Pôle emploi, il vous suffit d’être obstinément muette, aveugle et manchot jusqu’au terme de contrat actuel à toute proposition de renouvellement de contrat CUI-CAE formulée par votre employeur. Vous ne savez rien, vous ne dites rien, vous ne voyez rien et vous ne savez pas écrire.

  77. région académique AC-VERSAILLES
    Bonjour,
    J’ai effectué plusieurs contrats EVS en CUI de novembre. 2011 à février. 2016, soit plus de 4 ans. J’ai une reconnaissance de travailleur handicapé. Depuis je suis en ASS, je perçois 11,08€/j soit 343,48 € mensuel, tenant compte de vos ressources déclarées de 806,38 €. J’ai fait une demande pour l’ARE, Pôle emploi m’a signifié « vous ne justifiez pas d’une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chômage. »
    Pourtant 4 ans (86h/mensuel) d’emploi devrait m’ouvrir des droits à l’ARE ? L’ASS pour un salaire de 0 € à 650 € est de 487,50 €.
    Pourriez-vous m’expliquer pourquoi je n’ai pas droit à l’ARE, et pourquoi mon ASS ne correspond pas au taux en vigueur ? Que dois-je faire que mon dossier soit révisé.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous m’expliquer pourquoi je n’ai pas droit à l’ARE ? » et suivante  » et pourquoi mon ASS ne correspond pas au taux en vigueur ? »
      la réponse de Pôle emploi ( vous ne justifiez pas d’une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chômage.) impliquerait que vous êtes demandeur d’emploi non privé involontairement de votre dernier emploi (EVS en CUI-CAE). Pour prétendre à l’ARE, il faut démontrer que vous avez été privé involontairement de votre dernier emploi par votre employeur (fin de contrat, licenciement économique du fait de votre employeur, démission légitime….)
      L’ASS est toujours calculé en fonction de vos derniers ressources déclarées. Plus ces ressources sont importantes, plus l’ASS diminue et vice-versa.

      • gabriellevaucan dit :

        Bonjour,
        Je vous remercie de m’avoir répondu. En effet, mon employeur ne m’avait pas remis la totalité des 7 attestations de fin de contrat des périodes travaillées, de surcroit pour l’année 2016, les données étaient erronées. Après avoir déposé une réclamation à Pôle Emploi et m’être renseignée à l’Inspection du travail, je suis revenue vers mon employeur pour exiger qu’il me fournisse toutes mes attestations. J’ai reconstitué tout mon dossier et l’ai transmis à Pôle emploi,
        A ce jour m’a demande d’ARE a été acceptée.
        Merci pour votre aide, votre blog et vos articles ont stimulé ma volonté de résoudre mon problème.

  78. DURAND dit :

    Bonjour,

    (26)
    Actuellement en CUI dans une école à Montélimar, je viens d’avoir un entretien pour devenir vendeur. Je n’ai pas encore de réponse mais si jamais ils m’embauche, ce serait pour une période d’essai de 3 mois renouvelable avec une possibilité de CDI. Comment se passe la suspension du contrat? Est-ce que je garde mon contrat dans l’école durant ma période d’essai dans l’entreprise? Et si la société ne me garde pas à l’issue de la période d’essai est-ce que je peux revenir dans la même école et reprendre mon contrat ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment se passe la suspension du contrat? » et suivante « Est-ce que je garde mon contrat dans l’école durant ma période d’essai dans l’entreprise? » et suivante  » Et si la société ne me garde pas à l’issue de la période d’essai » et suivante «  est-ce que je peux revenir dans la même école et reprendre mon contrat ? »
      1-Pour votre emploi de vendeur en CDD de 3 mois au départ, la durée de la période d’essai est limitée à un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ; et s’il est renouvelable pour une autre période de 3 mois, il ne ne peut y avoir à nouveau période d’essai. Pour un CDD de 6 mois, la période d’essai possible est 1 mois au maximum
      2- pour pouvoir disposer d’une suspension de votre contrat CUI-CAE en cours dans le cadre de L’Article L5134-28 du code du travail, vous devez disposer d’une promesse d’embauche pour un CDD de 6 mois minimum (et non pas de 3 mois, renouvelable par la suite jusqu’à possibilité de CDI)
      3 si promesse d’embauche ferme en CDD de 6 mois, vous avertissez votre employeur éducation nationale (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) par lettre (A/R) votre intention de suspendre votre contrat CUI-CAE (joignez les justificatifs) en faisant jouer la clause de droit ’Article L5134-28 du code du travail,
      4-Si la société ne vous garde pas durant votre période d’essai de 1 mois ou que vous même vous mettez fin au CDD vendeur pendant la période d’essai, vous avez la possibilité de revenir sur votre poste à l’école en conservant votre CUI-CAE qui reprend de droit.

  79. leila dit :

    Bonjour, Je viens vers vous car j’avoue être un peu perdue et dans l’urgence….
    Sur 3 années de contrats CUI (de droit privé qui a pris fin en Août 2016) de 20 heures/semaine, l’établissement dans lequel je travaillais m’a fait faire des semaines de 25h30, 24h et 25h, sous prétexte d’annualisation. Aujourd’hui je souhaites leur adresser un courrier recommandé demandant de me payer les heures supplémentaires effectuées. Et c’est là mon problème, j’avoue que je ne sais pas comment les comptabiliser afin de leur en envoyer le détail.
    Dois je compter les jours de congés scolaires comme jours de travail, ainsi que les jours fériés?
    Et si oui :
    si je faisais 24h la semaine précédent les vacances de noël, dois je compter ces congés sur la même base horaire ou sur 20 h?
    Puis après les vacances de noël j’ai travaillé 25h pendant 2 semaines en avril juste avant les vacances de printemps, ces congés sont ils à calculer sur la base de 25 h/s ? pour repartir ensuite a 24 h/s.
    Et est ce bien la majoration qui s’applique : les 2 premières heures payées au tarif normal smic puis les heures suivantes majorées de 25% ? ou 25% les 8 premières heures puis 50% les suivantes ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse rapide.

  80. camille dit :

    Bonjour ,
    Je suis AVS en CUI CAE dans les Bouches du Rhône depuis le 01/11/2015. Mon contrat se termine le 31/10/16. On m’a fait signé la première partie de mon contrat (renouvellement) destiné au pole emploi , on me contacte ce jour pour signer le contrat (de 6 mois) dans quelques jours.
    Voici mes questions :
    1/ y a t-il une période d’essai dans ce nouveau contrat ? si oui, est elle de 15 jours ?
    2/ un cui-cae est il un cdd ? (je vous demande ça en vue d’une probable futur embauche en cui -cae d’un 1 an – plus de 20h/semaine , avec une association) ->cf L’Article L5134-29 du code du travail.
    Merci de répondre à mes interrogations.
    Bien cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « 1/ y a t-il une période d’essai dans ce nouveau contrat ? » et suivante « si oui, est elle de 15 jours ? »
      Comme il s’agit d’un renouvellement de contrat CUI-CAE, la période d’essai est nulle et non avenue.

      En réponse à votre interrogation, « un cui-cae est il un cdd ? « 
      Art. L. 5134-24. « Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. »

      Dans l’éducation nationale, les CUI-CAE sont toujours à durée déterminée. un employeur de l’éducation (lycée ou collège) ne peut pas et n’est pas autorisé à recruter un agent en CDI.

  81. JOHANA dit :

    Bonjour, je suis actuellement AVS dans une école primaire depuis bientôt 4 ans. Mon contrat se termine le 31/08/17 et je ne souhaiterai pas le renouveler.
    Vais-je toucher les assedics à l’issue de ce non-renouvellement de contrat précaire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vais-je toucher les assedics à l’issue de ce non-renouvellement de contrat précaire? »
      Oui sous réserve que vous faites la muette, la sourde, l’aveugle et le manchot à toute proposition de renouvellement de votre contrat de travail par votre employeur et à toutes ces incitations d’établir par écrit que vous refusez un renouvellement de votre contrat.

      • Johana dit :

        Merci d’avoir répondu à mon interrogation.
        Je ferai donc la morte🙊

      • fabienne dit :

        EVS49
        EN réponse au fait de faire la morte, la sourde, l’aveugle et le manchot …j’ai essayé le problème est que lorsque ma fiche bilan est arrivée avec la fiche de renouvellement accompagnant le premier document, ma directrice voulant une nouvelle EVS il a fallu que je signe la fiche bilan sinon la directrice n’avait pas droit à une nouvelle EVS et j’ai marqué dessus que je ne souhaitais pas du renouvellement car j’arrivai en fin de contrat le 13 octobre et de plein droit. On verra.
        Je vais attendre mon attestation POLE EMPLOI et je verrai ce qu’il y aura de marquer dessus. L’inspecteur m’a dit que s’il n’y avait pas marqué fin de contrat il fallait aller au juge aux prud’hommes et que normalement on avait tout à fait le droit d’arrêter un contrat. La démission est réservée au CDI m’a-t-il dit ! POLE EMPLOI m’a dit la même chose. Les renouvellement sont des contrats pas des avenants à des contrats.
        Je vais attendre ce foutu document et on verra.
        Merci

        • briand0493 dit :

          On croise les doigts avec vous.

        • rhooo dit :

          bonjour Fabienne, comment cela s’est-il passé pour vous?
          ds personnes peuvent-elles témoigner de ces fins de contrat sans renouvellement pour pouvoir continuer à toucher l’ARE? est-ce que d’avoir fait le mort-sourd-muet a fonctionné ? comment avez-vous géré le besoin de remplacement à votre poste d’un avs?

  82. Deschamps dit :

    Evs49
    Pour votre information, j ai contacté l’inspection du travail qui m’a dit que j’avais tout à fait le droit de ne pas renouveler mon contrat sauf que mon référent veut un écrit.
    Donc il ne faut surtout pasfaire d’écrit tant que l’on n’a pas reçu de proposition de renouvellement. Et en plus on n’a pas a écrire du tout. Surtout pas. Pole emploi m’a soutenu également pour le moment.
    En tout cas merci pour toutes les infos que vous nous donnez qui nous aident beaucoup et on se sent moins seul.

  83. Pereira dit :

    Bonjour, je suis Asem en Cui Cae en CDI ( cest la derniere année qu’on peux prolonger se contrat cui cae)
    Du coup ça fait 4 ans donc j’ai passé ma 2 eme année une formation, l’année derniere une de 3 jours et ils ont voulu continuer encore 1 ans mon contrat Cui Cae et moi je me suis dit que comme ça je pourrais refaire une derniere formation vu que cest contrat servent en grande partie a ce quon soit formé sauf que mon employeur me parle d’une envellope et que je ne suis pas prioritaire car l’année dernière jai eue une formation mais mes autres collègues on pas un contrat d’insertions.
    Comment savoir si il est dans l’obligation daccepter ma formation ?
    Car sinon je n’aurai jamais accepté a nouveau se contrat eux sont content ils sont remboursé s par l’état.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment savoir si il est dans l’obligation d’accepter ma formation ? »
      Lors du renouvellement de tout contrat de travail CUI-CAE, l’employeur se doit obligatoirement mettre en place des actions de formation à hauteur de 80h sur la durée du contrat. C’est la contre-partie des aides d’état qu’il reçoit dans le financement de votre emploi.
      En revanche, s’il n’est pas tenu d’accepter des demandes de prise en charge de formation formulée par un salarié en CUI-CAE, il reste tenu de faciliter l’engagement du salarié dans une action de formation conforme à son projet de vie professionnelle. Vous avez donc à formuler par écrit une demande de prise en charge de formation que vous envisagez d’effectuer, à charge de votre employeur d’en tenir compte.
      Maintenant, nous savons que beaucoup d’employeurs disposent d’une enveloppe financière insuffisante, attribués par le rectorat, pour mettre en place des actions de formation en direction de tous leurs salariés en Cui-CAE. De fait, contraints, ils accordent une priorité dans des engagements de formation pour une partie des salariés en CUI-CAE (le plus souvent nouvellement recrutée) au détriment des autres.

  84. Chris dit :

    Bonjour,
    Je suis evs depuis novembre 2012 e cui étant travailleur handicapé j’ai eu le droit à être prolongée de plus j’ai plus de 50 ans.
    J’ai signé pour ma cinquième et dernière année.
    On m’a fait une proposition pour avoir un CDI , on m’a demandé mes documents, que j’ai évidemment fournis
    Aujourd’hui l’éducation nationale me propose un contrat en CDD de 27 h et payé 24 h .
    Je dois repartir pour 6 ans avant d’avoir un CDI. Je suis dans le Rhône.
    Puis je refuser et garder mon contrat en cui jusqu’au 31/08/2017
    Étant donné que finalement ça ne m’apporte rien de plus et si j’arrive au bout de 6 ans à avoir un CDI, je serais quasiment à la retraite.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Ch

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je refuser et garder mon contrat en cui jusqu’au 31/08/2017 »
      Oui, si votre contrat CUI-CAE est en cours jusqu’au 31/08/2017. Nous ne comprenons pas d’ailleurs pourquoi il vous a été fait une proposition de CDD AESH alors que votre contrat CUI-CAE est en cours.

  85. Taylor dit :

    Bonjour,

    AESH dans le 971, je me sens complètement désœuvrée face aux changements d’affectation.
    Voilà, j’ai eu quelque petit souci dans mon dossier mais avant la rentrée tout est entré en ordre et on m’a confirmé que je resterais sur le même poste , le même établissement à la rentrée. Par contre, le 06 septembre en sortant de mon travail, j’ai reçu un message comme quoi, je me suis pas présentée à mon poste, en fait, j’ai été affectée dans un autre établissement sans même le savoir. J’ai fini pas accepter sans connaître les motifs. Et aujourd’hui, en arrivant j’ai vu une nouvelle AESH qui doit me remplacer bientôt. J’ai donc appelé, à ce moment là, on m’a proposé de retourner dans le premier établissement. Je sais qu’on est appelés à changer d’endroit, mais dans ma situation je trouve que c’est un peu abusé. Alors, Qu’est ce que vous me conseiller? car je ne veux pas rester bouche bée? sachant qu’il est hors de question de retourner là ou j’étais tout au début.

    Merci de votre Réponse

    Taylor

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’est ce que vous me conseiller? »
      Il faut admettre que le coordonnateur IA ASH en charge de votre affectation s’est singulièrement mélangé les pinceaux. Pour avoir la position la juste d’un point de vue purement juridique, il faut se fier uniquement à son contrat de travail indiquant précisément votre lieu d’affectation. Autrement dit, dans votre situation présente, en l’absence d’avenant au contrat de travail initial (début rentrée scolaire) précisant que vous êtes affecté dans un autre établissement scolaire (celui où vous êtes), il vous appartient de revenir sur l’établissement scolaire d’origine précisé dans votre contrat initial.

      D’un point de vue purement éthique professionnel, nous comprendrons parfaitement qu’à « être balader » à droite, à gauche, au milieu par le service IA ASH n’est franchement pas glorieux en terme de professionnalisme et que la tentation de refuser net une nouvelle fois cet arrangement de retour à l’établissement scolaire d’origine vous tente. Mais avez-vous vraiment le choix ?

  86. Michot dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS depuis novembre 2014 dans le 77 et mon contrat CUI arrive à son terme en novembre 2016
    Je n’ai eu aucune proposition de formation durant ces deux années
    Quel recours puis-je avoir?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recours puis-je avoir? »
      Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale en vue d’un examen de votre situation et d’étudier l’éventualité d’ester au conseil des prud’hommes contre votre employeur pour non respect de ses obligation de formation durant la durée de votre contrat.

  87. Sonija Pocic dit :

    Bonjour je suis actuellement AVS CUI depuis le 01/11/2015 et donc en contrat jusqu’au 01/11/2016. Je suis donc dans ma première année. Je dois suivre mon conjoint dans le 67 pour son travail et j’habite actuellement dans le 71. Je voulais savoir comment celà se passe dans ce cas précis lorsque l’on est sous contrat et que l’on doit déménager. Vont-ils m’arrêter mon contrat, me trouver une place là où je vais arriver? Celà va -t-il remettre en cause la possibilité de renouveller mon contrat pour la deuxième année. Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour, en réponse à votre interrogation, « Vont-ils m’arrêter mon contrat » et suivante  » me trouver une place là où je vais arriver? »
      Dans le cas présent, vous serez amené à démissionner de votre emploi AVS actuel en CUI-CAE. Sur votre nouveau lieu de résidence, vous aurez à vous inscrire à pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation assedic. Vous bénéficierez des ARE (votre démission pour suivre votre conjoint sera considéré comme légitime).
      Vous aurez la possibilité de présenter votre candidature à un poste AVS (en CUI-CAE, autre) soit par le biais de Pôle emploi, soit directement auprès de la DSDEN (via service iA ASH).

  88. Kinaelle B. dit :

    Bonjour voilà j’ai signé un contrat CAE avec une association en février pour une durée d’un an. Voilà t’il que cette association à perdu le marché au mois d’août des écoles de la ville et décide de rompre le contrat. On m’a contacté pour me proposer de changer de ville mais j’ai refusé parce que le trajet était trop long. Ils m’ont donc fait une rupture de contrat en me donnant un solde de tout compte pour un montant total de 1089 égal à un mois de salaire brut… J’aimerais connaître mes droits exacts et savoir si je dois accepter cette somme ou l’association me doit plus que ça.
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à voter interrogation, « J’aimerais connaître mes droits exacts et savoir si je dois accepter cette somme ou l’association me doit plus que ça. »
      un contrat CUI-CAE engage les 2 parties jusqu’à son terme.
      1-Vous n’étiez tenu la nouvelle proposition d’affectation en poste de travail car constituant une modification subtanstielle de votre contrat de travail (déplacement induisant des trajets plus longs.).
      2-Si votre employeur a décidé pour cas de force majeure de rompre le contrat, en aucun cas ne signez un document écrit stipulant que vous êtes d’accord avec cette rupture
      3-La rupture anticipée du contrat de travail à la seule initiative de l’employeur ouvre droit pour vous, à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations que vous aurez du percevoir jusqu’au terme du contrat (soit jusqu’à fin janvier), qui viennent s’ajouter le cas échéant, notamment, à l’indemnité compensatrice de congés payés et à d’éventuels dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral.

      Vous avez donc à refuser de signer le solde de tout compte proposé et à exiger les dommages et intérêts conforme comme il est précisé précédemment
      Nous vous incitons vivement à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien dans votre démarche pour le respect intégral du versement de vos droits à indemnités et intérêts suite à une rupture de CUI-CAE à la seule initiative de votre employeur associatif.

  89. Aicha dit :

    Bonjour voilà j ai signé mon contrat cui le 25 juillet en temp ash dans une maison de retraite les horaires sont 15 h a20 h ayant 3 enfants étant seule à les assumer c est très difficile à les fait garde et surtt a occupé de eux alors j ai pris la décision de casse mon contrat cui comment faire et quoi fait impossible de tt gère et épuisé merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire et quoi fait impossible de tt gère et épuisé « 
      Nous sommes désolé. Nous traitons sur ce site que la situation de collègues CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale. Votre situation relevant du secteur privé aussi, nous vous invitons urgemment à contacter une organisation syndicale pour y trouver conseil et avis en pertinence pour résoudre votre situation.

  90. Pasion dit :

    Je travaille 45 heures par semaine garde enfant a domicile pour 4ans je suis déclaré à Pajemploi 16.5hours une semaine. Mon patron me paie 750 comptant un mois et 650 check plu quand ils sont en vacances, je suis obligued à payer les heures comme babysittings la nuit et 1 samedi par mois. Maintenant, je veux arrêter de travailler. que vais-je faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous regrettons de pouvoir répondre à votre interrogation. En effet, le site s’adresse prioritairement aux agents en CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale.
      Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix pour y trouver conseil et aide.

  91. ZEN dit :

    Bonjour,
    je suis AVS en contrat cui/cae en lien avec le Pole Emploi, depuis le 1er decembre 2014 et ce contrat se termine le 31 novembre 2016. Je n’ai pas eu de proposition de renouvellement, du coup j’ai déposé des CV cet été et je suis invité à un entretien d’embauche ce lundi , pour un emploi d’un an (potentiellement) renouvelable (qui commence le lendemain de l’entretien soit mardi 06/09/2016) dans une entreprise de restauration. Si à la suite de cet entretien, je suis retenu par l’entreprise, que dois-je faire par rapport à mon contrat CUI/CAE d’AVS qui est censé ne se terminer que dans 3 mois le 31/11? Quelle est la meilleure solution pour moi :
    -suspendre le contrat d’AVS le temps de la période d’essai pour raison de « CDD de plus de 6 mois » puis attendre qu’il soit rompu automatiquement après la période d’essai?
    – rompre le contrat d’AVS pour raison de « CDD de plus de 6 mois ».
    Dans les 2 cas, est-ce considéré comme une démission?
    Dans ces 2 cas, dois-je simplement envoyer un courrier précisant cette demande de suspension ou de rupture, si oui, à qui dois-je l’envoyer (avec ma signature ou pas)?

    En bref, quelles sont les démarches à faire pour mettre fin à mon précédent contrat en bon et due forme? qui dois-je informer: l’établissement payeur (celui qui paye mon actuel salaire d’AVS)? le Pole Emploi? la personne qui s’occupe de la gestion des AVS dans mon secteur? mon tuteur référent? le futur nouvel employeur ?TOUS?
    Pardonnez-moi pour toutes ces questions, je suis perdu!!!
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelle est la meilleure solution pour moi : « suspendre le contrat d’AVS le temps de la période d’essai pour raison de « CDD de plus de 6 mois » ou « rompre le contrat d’AVS pour raison de « CDD de plus de 6 mois ».
      A notre avis, la meilleure solution est la suspension de contrat. Cette dernière permet d’effectuer la période d’essai du nouvel emploi.
      – en cas d’embauche définitive à l’issue de cette période d’essai, votre contrat CUI-CAE est rompu sans préavis. Vous avertissez votre employeur éducation nationale par lettre recommandé (A/R) de la rupture de contrat CUI-CAE pour cause de nouvel emploi de plus de 6 mois ou CDI.
      – en cas de période d’essai non concluante pour vous ou du nouveau employeur, vous conservez la possibilité de revenir sur votre poste AVS jusqu’au terme prévu par le CUI-CAE. vous avertirez par lettre ou mail votre employeur EPLE de votre retour en poste.

      En réponse à votre interrogation,« Dans les 2 cas, est-ce considéré comme une démission? »
      Nullement. Vous faites usage d’un droit reconnu par le code du travail (L’Article L5134-29 du code du travail) que l’employeur, outre ne peut pas s’y opposer, se doit au contraire vous faciliter.

      En réponse à votre interrogation, « dois-je simplement envoyer un courrier précisant cette demande de suspension ou de rupture, si oui, à qui dois-je l’envoyer (avec ma signature ou pas)? »
      oui, par courrier recommandé (A/R) et en faisant référence à l’article code du travail pré-cité, date d’effet de la prise de poste sur nouvel emploi (date début et fin période d’essai). joindre copie de l’intention d’embauche du nouvel employeur ou copie du contrat de travail Ce courrier doit être adressé à votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail ou établissement payeur).

      En réponse à votre interrogation,  » l’établissement payeur (celui qui paye mon actuel salaire d’AVS)? le Pole Emploi? la personne qui s’occupe de la gestion des AVS dans mon secteur? mon tuteur référent? le futur nouvel employeur ?TOUS? »
      Obligatoirement, l’Etablissement employeur (ou établissement payeur) et par conscience professionnelle, avertir la personne s’occupant de la gestion des AVS de la situation. Elle vous en sera gré de cette démarche très professionnelle.

      • So dit :

        Bonjour,
        Petite question, si le nouvel employeur ne souhaite pas m’embaucher à l’issue de la période d’essai, suis-je dans l’obligation de reprendre mon poste en CUI ? Si tel est le cas, et que je refuse de reprendre ce poste, ai-je le droit de percevoir mes indemnités chômage ? Merci beaucoup

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « suis-je dans l’obligation de reprendre mon poste en CUI ? » et suivante « Si tel est le cas, et que je refuse de reprendre ce poste, ai-je le droit de percevoir mes indemnités chômage ? »
          Si, suite à une suspension de CUI-CAE, une période d’essai se révèle non concluante du fait de votre nouvel employeur, vous conservez un droit de reprendre votre poste en CUI-CAE chez votre ancien employeur. En cas de volonté de votre part de ne pas user ce droit de reprise ce poste, Pour pôle emploi, vous n’êtes pas dans la situation de demandeur involontairement privé d’emploi. vos droits à percevoir des indemnités chômage seront compromis.

          Si,suite à une rupture de CUI-CAE, une période d’essai se révèle non concluante du fait de l’employeur, vous ne conservez pas un droit de reprendre votre poste en CUI-CAE chez votre ancien employeur. Pour pôle emploi, vous êtes dans la situation de demandeur d’emploi involontairement privé d’emploi. Vos droits à percevoir des indemnités chômage sont conservés.

      • Vous en SAURA gré, et non SERA….On « sait gré », on « n’EST PAS gré »…

  92. gwen dit :

    Bonjour,
    Mon contrat aesh cui initial se termine le 31/8/2016, on m’a fait signer un avenant temporaire pour une école fin mai, mais il s’avère que cette école n’a plus besoin de moi. On doit m’envoyer un nouvel avenant pour une autre école, avenant que je ne souhaite pas signer pour raison personnelle. Est-ce possible ? Quels sont les risques pour moi si je ne signe pas cet avenant ? Suis-je lié par le premier avenant ?
    Merci pour votre aide car là je suis perdue.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible ? » et suivante « Quels sont les risques pour moi si je ne signe pas cet avenant ? » et suivante « Suis-je lié par le premier avenant ? »
      Vous êtes tenu d’accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique (simple changement de condition de travail).
      Toutefois, dans le cas présent, vous avez à donner votre accord par avenant pour une affectation dans un autre établissement si cela a pour conséquence des bouleversements des horaires induisant des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…)

      La modification d’un élément essentiel du contrat de travail par avenant ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

      • L'Hotellier dit :

        Bonjour,
        C’est la 1ère fois que j’utilise ce site, je ne suis pas sûre d’être au bon endroit pour poser ma question mais je le fais quand même !
        Je suis en contrat CUI-CAE depuis le 30 Novembre dans un collège, il doit prendre fin (sauf renouvellement) dans 3 mois. Or ma situation personnelle a changé récemment : je me suis séparée en avril dernier, ma petite cellule familiale a explosé, j’ai perdu mon logement et je suis donc hébergée depuis chez ma mère (pour des raisons financières et pratiques) à plus d’une heure de route de ce poste. A cela s’ajoute une merveilleuse petite fille qui a eu une rentrée plus que chaotique.
        J’ai demandé à mon employeur de me libérer plus tôt de mes obligations :
        – afin que je puisse redémarrer ailleurs en trouvant un logement proche de chez ma mère (en retraite = facilité pour aide à la gestion de l’enfant),
        – que je puisse trouver un travail près de mon lieu de résidence futur,
        – et parce qu’il m’est compliqué de faire plus d’une heure de route matin et soir avec un enfant à gérer seule et que financièrement, au vu du salaire, j’en viens à perdre de l’argent !
        Il refuse la rupture d’un commun accord et me propose soit une démission (et je perds mes droits… et la garde de ma fille car je ne pourrai plus subvenir à ces besoins) soit un licenciement pour faute grave (j’ai eu quelques absences « injustifiées » dans cette période de grand trouble). De plus, l’employeur m’a annoncé que je ne suivrai aucun élève car il n’y a pas eu de notifications MDPH (ceux que je suivais sont partis dans d’autres établissements) et que je serai remisé à des tâches de classement de papiers, rangements d’étagères du CDI et autres fioritures pleines de non-sens…
        Je ne sais pas quoi faire. Help !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « rupture de contrat Cui-CAE avant son terme »
          L’article L1243-1 du code travail précise
          « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave ou de force majeure« .
          L’Article L1243-3 du code travail indique
          La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l’initiative du salarié en dehors des cas prévus aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 ouvre droit pour l’employeur à des dommages et intérêts correspondant au préjudice subi.
          Autrement dit, dans la mesure « refuse » une rupture de contrat avant son échéance, vous vous trouvez dans la situation de devoir honorer votre engagement d’emploi jusqu’à son terme fixé par contrat. En effet, si vous souhaitez conserver le bénéfice des allocations chômage, mieux vaut éviter de présenter sa démission et ne pas se retrouver en situation de licenciement.
          En clair, jusqu’au terme de votre contrat actuel, il va falloir tenir en serrant les dents. De plus, la nature de votre contrat (CUi-CAE) permet à votre employeur de vous affecter légalement à des tâches autres que l’accompagnement d’élèves handicapés notifiées MDPH.

  93. G. coralie dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement employée en cui dans une école maternelle. Mon contrat s arrête demain le 31 aout et j ai signé un renouvellement partant le lendemain le 1er septembre.
    J ai un complément de salaire pôle emploi mais j arrive en fin de droit. J aurai voulu mes papiers de fin de contrat attestation assedic afin de recalculer mes droits a l indemnisation pour continuer a avoir mon complément mais mon employeur ne veut pas me les remettre me disant que lorsqu’il y a renouvellement il n y a pas de papiers de fin de contrat… le pôle emploi me dit que j ai droit a mes papiers car c est une fin de contrat même si c est renouvelé.. Je suis perdue merci de me renseigner svp car j ai vraiment besoin de ce complément car mon salaire est très bas… merci..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « complément de salaire pôle emploi et papiers assedics de l’employeur »
      Votre employeur n’a pas tort. Dans la mesure où votre contrat CUI-CAE a été reconduit avant son terme définitif initial prévu, il ne lui est pas nécessaire de fournir un certificat de travail indiquant date d’entre et de sortie d’emploi (vous n’êtes pas sorti de l’emploi) et une attestation Pôle emploi afin que vous puisse exercer vos droits aux prestations d’assurance chômage (vous n’avez pas été privé d’emploi, votre CUI-CAE est prolongé).
      La réponse de pôle emploi n’en est donc que plus surprenante. De fait, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui, sur la base de documents de visu, saura vous conseiller utilement sur vos droits et sur la démarche à effectuer pour continuer à percevoir le complément de salaire pôle emploi ou autre complément (Le RSA activité, par exemple).

    • Deschamps dit :

      Bonjour
      EVA 59
      Je me suis retrouvée dans la même situation. Pôle emploi m’a demande cette attetation a la fin de les droits.
      Mon employeur m’a fait cette attestation pour que JE puisse continuer à avoir mon complément de salaire surtout lorsque votre ARE est supérieure a votre salaire

      Bonne chance

  94. Jake dit :

    Bonjour AED dans le 83 mon contrat ce termine demain 31Aout.

    Je ne souhaite pas être renouveler, La direction me demande de faire une lettre comme quoi je ne souhaite pas être renouveler hors dans tout les textes que j’ai lut il est bien préciser que je ne dois pas faire cette lettre.
    Le contrat arrive à terme et donc par définition (CDD) les deux partis sont libre de renouveler ou non celui-ci.

    A savoir je n’est reçu aucun courrier me notifiant les intentions de me renouveler et on ne ma rien demander.(Le contrat n’est pas renouvelable de façon tacite)

    Au final Lettre ou pas lettre ? Je ne veux pas que cette lettre soit une raison pour ne pas accéder au chaumage.

    Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Lettre ou pas lettre ? « 
      Pas de lettre. En effet, en l’absence dans les formes de notification de l’employeur précisant son intention de renouveler votre contrat en cours, vous n’êtes nullement tenu jusqu’au 31 août (fin de contrat actuel) d’exprimer vous même par écrit à quelque chose non écrit qui n’existe pas.
      Sans lettre de votre part, la relation contractuelle avec votre employeur s’arrête de facto le 31 août au soir et vous conservez vos droits à indemnisation chômage.

  95. Tomquin dit :

    Bonjour j’ai une question tres importante. Je suis en cui depuis mars 2015 dans le 93 je déménage a la fin de se mois ci .Ils m’ont dit qu’ils ne faisaient pas de mutation, ni de rupture conventionnelle, ils m’ont dit qu’ils fallait que je démissionne je veut pas démissionner j’aime mon travail que dois-je faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire ? »
      Vous n’avez pas le choix. La démission auprès de votre employeur actuel s’impose si votre déménagement s’effectue sur un autre département.
      Par la suite, après inscription auprès de Pôle emploi du lieu de résidence, vous pourrez toujours déposer votre candidature à un emploi AESH en CUI-CAE auprès du service IA ASH du département du lieu de résidence.

  96. Anne laure V. dit :

    Bonjour, je suis aesh depuis 4ans, CDD reconductible par avenants tous les ans, l’un se terminant le 31aout l’autre reprenant le 1er septembre. J’ai un contrat de 21h qui aujourd’hui ne me suffit plus financièrement et suis donc à la recherche d’un temps plein !
    Mes questions :
    Le préavis de trois mois est il obligatoire :
    – si je trouve un temps plein ?
    – si je trouve un CDI ?
    – si je ne souhaite pas resigner l’avenant que l’inspection académique va me proposer ?
    (Cette dernière question m’intéresse particulièrement, mon contrat se terminant le 31aout j’ai peut-être trouvé un cdd d’un an en temps plein à partir du 1er septembre….si je dois réaliser ces trois mois de préavis cela change tout…..
    – dernière question, est ce que l’IA est tenue de respecter un délais quelconque pr me proposer l’avenant…nous sommes le 28/08, mon contrat de termine donc le 31/08, et je suis sensé reprendre le 1er septembre mais je n’ai toujours rien reçu…..? Si le 1er septembre je n’ai toujours rien est ce que je peux considérer que mon contrat n’est pas renouvelé ..? (Ce qui m’arrangerai et me permettrai de signer le temps plein que j’ai trouvé..)
    Merci d’avance pr votre aide !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le préavis de trois mois est il obligatoire » et suivante  » si je trouve un temps plein ? » et suivante « si je trouve un CDI ? » et suivante « si je ne souhaite pas resigner l’avenant que l’inspection académique va me proposer ? »
      A savoir:
      Sur le principe juridique
      Vous disposez d’un CDD AESH dont le terme est le 31 août 2016.Passé ce délai, en l’absence d’avenant signé des 2 parties, vous êtes libre de tout engagement contractuel vis à vis de votre employeur.
      Sur la réalité
      Certains services IA ASH considérant qu’affectation en poste dûment notifiée préalablement et acceptée par l’agent a valeur d’engagement et régularise la situation contractuelle (avenant au CDD) le jour même (le 31 août 2016) ou dans les jours suivants la prise de poste effective.

      Concrètement, en l’absence d’avenant au CDD signé avant le 1er septembre, vous avez 2 options
      1-L’option de l’agent « à cheval sur les principes »
      Jusqu’au 31 août 2016, vous avez la possibilité de présenter votre démission avec prise d’effet le 1er septembre (et le préavis de 3 mois dû se résumera à 1 ou 2 jours pour vous)
      2-l’option de l’agent « mais où avais-je donc la tête ? »
      Au 31 août 2016, d’être présent en poste, vous pouvez différer volontairement la signature du procès verbal d’installation ou de l’avenant et vous n’êtes nullement tenu de vous présenter en poste de travail le lendemain. Votre employeur ne pourra que constater l’abandon de poste sans pouvoir se retourner contre vous)

      A noter que vous prenez une option risquée tout de même: si votre nouvel emploi temps plein n’est pas effectif le 1er septembre, vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi et l’obtention de l’indemnisation chômage au titre d’ex-AESH en CDD par le service académique ad hoc sera compromise.

      • fabienne dit :

        Bonjour,
        EVS 49 depuis octobre 2013, je me suis déjà exprimée sur ce forum concernant mes problèmes avec la directrice de mon école.
        Aujourd’hui, cela se complique, cette même directrice a des problèmes avec les enseignants, les atsem, les parents, (++). Le problème a été porté à la connaissance de l’inspecteur de la circonscription, qui a demandé un écrit relatant les problèmes rencontrés avec cette directrice, mais lorsque j’ai eu des problèmes avec elle, personne ne m’a soutenue et maintenant on me demande de soutenir tout le monde.
        Pour ma part, le problème datant d’avant ces évènements, j’en ai référé à mon référant (ainsi qu’à POLE EMPLOI qui m’a conseillé d’en parler à l’inspection du travail et à un syndicat : rien que cela !) qui n’a pas trouvé mieux de me dire que cela venait sans doute de moi. J’ai trouvé cela très contrariant à partir du moment où l’on sait que cette directrice a déjà eu des problèmes dans d’autres écoles (et comme par hasard dans l’école d’où j’ai été retiré une première fois où cette même directrice qui ne l’était pas à la l’époque a eu des problèmes mais tout ceci est bien compliqué).
        Il m’a donc dit qu’il fallait attendre la fin de mon contrat en octobre 2016 et d’attendre le bilan qui va être fait et qu’en fonction des commentaires de la directrice (qui vont être mauvais ça c’est sûr !!) soit on ne me renouvelle pas soit on me propose une autre école dont l’objectif sera de voir si cela ne vient pas de moi !
        c’est effarant quand même. On ne vous écoute pas et pire, on ne regarde pas ce qui se passe à côté. Mon référent m’a clairement dit que cela ne le regardait pas.
        Marre de tout cela, si je refuse le renouvellement qu’est-ce que je risque exactement.
        Car POLE EMPLOI ne se mouille pas dans cette histoire.
        Pouvez-vous m’aiguiller dans cette histoire
        Merci pour tout

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’aiguiller dans cette histoire ? »
          Une enquête administrative sur l’attitude professionnelle de la directrice de l’école a été enclenchée par l’inspection académique, probablement à la suite de plaintes conjointes de parents, d’enseignants, employeurs d’ATSEM. L’Inspecteur de circonscription est chargé d’instruire à charge et à décharge les faits reprochés. Il demande votre avis écrit pour ce faire. Vous avez le choix soit de ne pas le faire ou de ne pas le faire. Votre choix sera respecté comme il se doit par l’inspecteur de circonscription
          notre recommandation: Abstenez-vous de vous exprimer par écrit sur demande de l’inspecteur de circonscription,jouer à la discrétion et appliquez votre devoir de réserve.. Vous gagnerez au change : le respect de votre employeur et de l’IA ASH pour votre respect sans faille de votre devoir de discrétion et de de réserve exigé pour tout agent AESH dans le cadre de ses fonctions, même si un bilan négatif de votre travail était établi par la directrice d’école.

          En réponse à votre interrogation,  » si je refuse le renouvellement qu’est-ce que je risque exactement ? »
          Rien. Pôle emploi prendra acte et vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi et déposer une demande d’indemnisation Assedic.

        • fabienne dit :

          EVS 49
          Ma nouvelle directrice vient de recevoir ma fiche bilan à remplir sauf qu’elle ne peut pas la remplir puisqu’elle n’était pas la directrice l’année dernière (rappel la directrice nous a lâché la veille de la rentrée suite à des plaintes de parents atsem enseignants sur ses méthodes peu catholique) accompagné de la fiche de renouvellement. Question : la nouvelle directrice me dit avoir besoin de moi, est-elle obligée de remplir cette fiche bilan ?
          Ne souhaitant pas être renouvelée mais conserver mes droits à l’ARE. Vous m’avez dit que je ne risquais rien si je refusais le renouvellement.
          j’ai rencontré un syndicat comme on me l’avait conseillé et doit rencontrer l’inspection du travail la semaine prochaine, celui-ci m’affirme que si je ne signe pas mon renouvellement je ne toucherai plus rien ?
          Je ne sais plus quoi penser. Je cherche un peu partout mais n’arrive pas à avoir la réponse.
          POLE EMPLOI doit me contacter mais j’attends toujours.
          Au secours !!
          Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est-elle obligée de remplir cette fiche bilan ? »
          Nullement puisque n’étant pas la chef d’établissement au moment de votre prise de poste et durant la durée de contrat.

          En réponse à votre interrogation sur méli-mélo, «  renouvellement ou pas, ARE ou pas ARE »
          Dans le cas présent, ce sera Pôle emploi qui tranchera dans cette décision de vous accorder droit à ARE si vous êtes amené à refuser le renouvellement de votre contrat. D’où l’importance de bien avoir contact avec Pôle emploi pou un soutien tacite de Pôle emploi à votre démarche de refus de renouvellement. A notre sens , la meilleure solution reste de prendre que vous n’avez jamais reçu de proposition de renouvellement de contrat et que vous n’êtes au courant de rien jusqu’au terme de votre CUI-CAE actuel.

        • fabienne dit :

          URGENT – EVS49
          Suite de mes péripéties, ma fiche bilan est arrivée et la nouvelle directrice qui est en place depuis la rentrée me tanne pour que je lui dise si je veux être renouvelée ou pas. Or, étant donné que je souhaite ne pas être renouvelé, vous m’aviez conseillé de faire la morte : rien vu, ni entendu ni lu. Je crains que cela ne soit plus possible de le faire. Que me conseillez-vous ? elle doit renvoyer la fiche bilan VENDREDI 30. Je ne vais pas pouvoir me taire encore longtemps car elle a besoin d’une EVS. D’ailleurs comment peut-elle remplir cette fiche puisque l’ancienne directrice est partie ?
          Merci pour tous vos conseils avertis

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Que me conseillez-vous ? »
          dernier recours possible. Prendre contact et RV rapidement avec votre référent pôle emploi, lui exposer votre situation et votre souhait de ne pas être reconduit en poste EVS dans cette école. En effet, Pôle emploi est à même sans vous nuire pour vos allocation chômage futures de s’opposer à une demande de renouvellement de votre contrat cUI-CAE formulée par votre employeur.
          Maintenez à votre directrice votre refus de répondre à une proposition de renouvellement. Dites simplement que plusieurs emplois autres se profilant à l’horizon, vous n’avez rien décidé du tout.
          Il importe peu que vous remplissiez une fiche bilan, même bidon avec votre directrice d’école. Cette fiche bilan n’a d’utilité que très marginale pour vous.

        • Pôle emploi n’a pas à « se mouiller » dans cette affaire, son cahier des charges ne fait pas apparaitre que cet organisme doive prendre parti dans des conflits employeurs-salariés. Les seuls organismes habilités à le faire sont les DIRRECTE (Ex DDTE) régionales, les Prudhommes, ou les syndicats de travailleurs (CGT, CFDT, FO, CFTC, etc…).

        • fabienne dit :

          Bonjour,

          EVS 49 – Même si POLE EMPLOI ne doit pas se mouiller comme vous dîtes cette situation n’est pas de mon fait. Et si POLE EMPLOI ne me verse plus mon ARE parce que je n’ai pas voulu renouveler mon contrat, là POLE EMPLOI se mouillera et c’est lui qui prendra la décision. Ma situation est catastrophique au sein de l’école, plus de directrice, une enseignante en burn out et une directrice qui s’en sort bien car mutée ailleurs la veille de la rentrée . Deux années de travail réduit pratiquement à néant (à cause de directrices pas compétentes en informatique) car on se fout de ce que j’ai pu faire dans cette école, tout le monde fait tout et n’importe quoi. Je me retrouve avec une directrice qui ne veut pas l’être et surtout qui ne l’a jamais été et donc c’est normal, en rentrée scolaire, d’être perdue !! Mais aussi c’est l’abération totale car je connais certaines tâches mais voilà, je n’ai pas le droit de faire ! donc je regarde en voyant les erreurs et la directrice qui se démène mais je ne dis rien ! et surtout un référent qui fait la sourde oreille en me culpabilisant (ça vient de moi, alors que la situation a été dénoncée par les parents d’élèves, ATSEM et collègues enseignants). Les syndicats qui ne connaissent pas trop notre branche. J’ai rendez-vous avec la DIRRECTE la semaine prochaine. On verra !
          Travailler dans ces écoles m’a rendu bête et je ne pense que ce soit ça l’objectif !!
          Pardonnez mon agressivité, mais il faut bien que quelqu’un se mouille ! mais en fait je crois que mon contrat va être arrêté (tant mieux) et le problème continuera. Alléluia..

  97. Dani dit :

    Bonjour Briando,
    Mon IA m’a proposée des jours d’absence payés afin de suivre une formation pour obtenir le diplôme d’AESH. Ce n’est pas précisé qui paie cette formation et qui me remplacera. A votre avis, serai je payée par l’IA pendant la formation !?

    Cdt

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » A votre avis, serai je payée par l’IA pendant la formation !? »
      Notre avis est que vos n’avez pas bien relu ce que vous écrivez.

  98. Lili974 dit :

    Bonjour ,
    Je voudrais avoir des renseignements si cela est possible mon copain a signer un contrat cui- cae il a été embauché le 17 février 2016 avec 2 mois d’essai puis en cdi.
    On a eu une attestation de l’employeur comme quoi que mon copain est bien en cdi et il y a 3 jours son patron l’annonce qui mets fin à son contrat le 30 juin 2016 .
    Le motif car soit disant mon copain ne ferais pas bien son travail alors on lui a jamais rien reprocher auparavant.
    Le souci c’est que l’employeur ne la même pas envoyer de recommandé pour le licenciement .
    Est-ce normal ???
    Merci si vous pouvais me répondre
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ??? »
      Absolument pas. Votre « copain » disposant d’un CDI (type CUI-CAE), la période d’essai étant écoulé, l’employeur Un employeur qui souhaite licencier un salarié de droit privé en CDI pour motif personnel doit justifier d’une cause réelle et sérieuse et respecter la procédure de licenciement prévue par le Code du Travail et les dispositions de la convention collective applicables dans l’entreprise.
      A défaut, votre copain A défaut, votre copain pourra engager une procédure devant le Conseil des Prud’hommes pour demander le versement d’indemnités compensatrices pour réparer le préjudice subi.
      L’employeur doit obligatoirement respecter la procédure légale de licenciement du salarié en CDI qui comprend :
      – une convocation du salarié à un entretien préalable
      – un entretien préalable au licenciement
      – la rédaction et l’envoi de la lettre de licenciement qui fixera définitivement les motifs du licenciement
      – le respect du préavis de licenciement du salarié
      Nous vous invitons à consulter la page  » INFOSDROITS » en cliquant ICI pour en savoir plus.
      Il ne faut surtout pas non plus hésiter à contacter un conseiller d’une organisation syndicale qui indiquera la démarche à suivre pour un rétablissement des droits bafoués de votre « copain ».

  99. Marylouu dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en congé maternité depuis le 1er mai 2016 et ce jusqu’au 20 aout 2016. J’ai signé un contrat d’avs le 30 novembre 2015. A la fin de mon congé maternité je suis censée reprendre mon poste pour finaliser mon contrat en novembre prochain mais le problème qui se pose c’est que je n’ai aucun moyen de garde concernant mon bébé qui aura 3 mois fin août ( malgré une demande de place en crèche) je souhaiterai savoir quelle solution se propose a moi afin de ne pas perdre mes indemnités chômage en sachant que je n’aipas cumulé assez de trimestre pour prétendre au congé parental.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quelle solution se propose a moi afin de ne pas perdre mes indemnités chômage « 
      Il n’existe pas de solution sauf celle à résoudre le problème de votre garde d’enfant dans l’immédiat.

    • amou dit :

      bonsoir madame
      je suis dans le meme cas comme vous qu’&vez vous faites svp?

  100. Aurore dit :

    Bonjour actuellement en contrat CUI-CAE pour une période d’un an depuis 17 janvier 2016 en tant qu’ASH à l’hôpital. C’est une reconversion mais sans stage ou aperçu du milieu. Au jour d’aujourd’hui des conditions de travail et d’un soucis récurent avec une résidente, je suis en arrêt maladie pour dépression. Est-ce possible de rompre ce contrat? Et sans y perdre mes droits? Je ne peux plus mettre un pied ou y travailler, j’en suis malade. J’attends la réponse pour un autre poste plus dans ma voie et mes valeurs morales. Et une formation en octobre.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « . Est-ce possible de rompre ce contrat? » et suivante « Et sans y perdre mes droits? » dans votre situation présente, le plus pertinent et le plus sûr pour ne pas perdre vos droits, serait d’évoquer auprès de votre médecin traitant votre désarroi extrème à l’idée de reprendre votre emploi ASH à l’Höpital et d’obtenir un arrêt longue maladie jusqu’au terme de votre contrat actuel.
      bon courage.

  101. Delphine dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en CUI sur un poste d’EVS depuis le 1er décembre 2014 (dans le 64). J’ai d’abord eu un cdd du 1er décembre 2014 au 5 juillet 2015, un autre du 5 juillet 2015 au 5 juillet 2016. Sachant qu’un contrat aidé peut aller jusqu’à 24 mois, mon employeur est il tenu de reconduire mon contrat jusqu’au 1 décembre si toutefois je le demande? (à priori mon établissement ne compte pas le faire, j’aurais pourtant aimé continuer celui-ci jusqu’à son échéance afin de postuler ensuite à un poste d’AESH auprès de l’académie). Merci d’avance pour votre réponse. Bonne soirée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « mon employeur est il tenu de reconduire mon contrat jusqu’au 1 décembre si toutefois je le demande? »
      Non. La décision de reconduction d’un CDD est du domaine de responsabilité stricte de votre employeur. Ce dernier n’est pas tenu légalement d’accéder à votre demande de reconduction de CUI-CAE.
      Pour rappel: il ne vous est nullement interdit de déposer votre candidature à un poste AESH en CDD auprès de la DASEN (via service IA ASH) : lettre de motivation + CV + lettre de recommandations.
      Pour en savoir plus sur les conditions d’accès à un CDD AESH, cliquer ICI.

  102. Raseen dit :

    Bonjour, bénéficiaire d’un contrat cui de 12 mois dans un lycée, j’ai interrompu le contrat le 22 avril pour un CDD supérieur à 6 mois, je totalise environ 20 jours de congés payés non pris, ce 22 avril 2016. Ai-je le droit de demander le paiement de ces congés payés non pris, sachant que l’état ne prend pas en charge les congés payés?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de demander le paiement de ces congés payés non pris, sachant que l’état ne prend pas en charge les congés payés? »
      Non. Durant la durée de votre contrat CUI-CAE, vos congés légaux vous été accordés et rémunérés durant les périodes non scolaires (petites vacances-Toussaint-Noel/jour de l’an-Février).

  103. Lina dit :

    Bonjour, voilà ma situation. Je suis AVS dans le 25, depuis février 2015. Mon contrat a été renouvelé jusqu’en février 2017. Je n’ai aucun souci avec l’enfant, on s’entend très bien. Idem avec les parents.
    Le problème est le suivant : la maîtresse avec qui je travaille raconte des choses sur moi… Elle raconte à la directrice que des choses disparaissent de la classe, que je parle trop avec les parents de tous les élèves…
    Et bien sûr, tout est faux… Ce matin, la directrice est venue me voir en me disant que je parle trop et que je ne dois plus parler avec les parents. J’ai été bien éduquée et je ne peux pas remballer si des parents viennent me parler sachant que la plupart sont des amis… La directrice me parle de mesures disciplinaires…
    Ça veut dire quoi? Un licenciement ?
    Que dois-je faire car je n’en peux plus!!!
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ça veut dire quoi? » et suivante « Un licenciement ? » et suivante « Que dois-je faire ? »
      En tant qu’agent AVS de l’éducation nationale, vous avez un devoir absolu de réserve et de discrétion professionnelle.
      De fait, votre posture professionnelle AVS dans le cadre de vos interventions dans l’établissement scolaire auprès de l’élève en situation de handicap reste
      -sous la responsabilité hiérarchique de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail)
      -sous la responsabilité « fonctionnelle » du chef d’établissement, la directrice d’école
      -sous la responsabilité « pédagogique » de l’enseignante assurant le suivi scolaire de l’élève en situation de handicap
      Quant aux contacts avec la famille de l’élève en situation de handicap, avec des parents au sein de l’étbalissement scolaire et quelque soit la nature des liens qui vous lient avec des membres de cette famille ou avec des parents d’élève, vous ne pouvez l’effectuer qu’en présence soit de la directrice d’école ou de l’enseignant de l’élève sur demande formulée apar le ou les parents.

      Outrepasser cette posture professionnelle en ne conservant pas un devoir de réserve et de discrétion exigée par votre directrice d’école constitue un manquement grave susceptible de sanction disciplinaire de la part de votre employeur, pouvant aller du blâme à l’avertissement à la mise à pied d’office au licenciement.
      Vous avez donc à prendre au sérieux les observations de la directrice d’école sur une posture professionnelle inadaptée à l’égard des parents de l’école.

  104. Chris dit :

    63 Bonjour, je suis EVS en contrat CUI renouvelé depuis nov 2013, cela aurait fait 3 ans en nov 2016. mais il y a une fermeture définitive de l’école ou je travaille. Mon employeur va donc me licencier au 15 aout 2016. Ai je droit à des indemnités de licenciements,?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je droit à des indemnités de licenciements,? »
      Dans le cas présent, il s’agit d’une rupture de contrat CUI-CAE de force majeure (fermeture de l’école) du fait de votre employeur.
      Votre employeur se doit vous verser l’intégralité de la rémunération d’ici novembre 2016 que vous auriez dû percevoir en l’absence de rupture du contrat CUI-CAE.

      En aucun cas, n’acceptez pas une rupture de votre contrat CUI-CAE d’un commun accord ou à l’amiable avec votre employeur, vous ne percevrez nul prime de précarité, nul indemnité de licenciement et, de surcroit, avec un risque de ne pas pouvoir prétendre à une indemnisation chômage (ARE) dès votre inscription à pôle emploi, dès le lendemain de la fermeture de l’école.

      • Christine Zurek dit :

        Merci pour votre réponse, j’ai une autre question, mon employeur doit donc me proposer un licenciement économique ? vous me dites qu’il doit me verser mon salaire jusqu à la fin supposé de mon contrat et ceci représente la prime de licenciement
        est ce bien cela ?
        Mon licenciement aura lieu le 15 aout et normalement pole emploi en accord avec l’académie veut bien me refaire signer un nouveau contrat dans une autre école pour la rentrée 2016, aurais je tout de même droit à des indemnités concernant la rupture du précédent contrat.? merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce bien cela ? »
          Il peut être évoqué licenciement pour cause de force majeure (fermeture de l’établissement scolaire) et non licenciement économique (plus d’emploi). Dans le cas présent, vous ne pouvez prétendre qu’au versement de l’intégralité de vos rémunération mensuelles jusqu’au terme de votre contrat actuel et non jusqu’au terme de la fermeture programmée de l’établissement (15 août). La prime de précarité n’existe pas les salariés en CUI-CAE.

          En réponse à votre interrogation, « aurais je tout de même droit à des indemnités concernant la rupture du précédent contrat.? »
          Oui et Non. S’il est vous est proposé un nouveau contrat CUI-CAE avec un autre lieu d’affectation, 2 solutions se présentent
          -soit une rupture est établie entre le contrat initial et le nouveau contrat, alors entre le terme fin du contrat initial et le terme début de votre nouveau contrat, la rémunération des jours non couverts est due par l’employeur en cause de l’interruption pour cause de force majeure.
          -soit une rupture n’est pas établie entre le contrat initial et le nouveau contrat, à compter de la date d’interruption de contrat pour cause de force majeure (15 août),votre rémunération est due par l’employeur suivant ayant établi un nouveau contrat par transfert avec l’ancien.

  105. Dani dit :

    Bonjour Briando,

    Pouvez vous m’expliquer l’article 8 du décret du 27 juin 2104 s’il vous plaît !? Si j’ai bien comprendre, on peut partir pendant 9 mois en formation tout en restant payé et sans perdre le contrat et l’élève a un accompagnant aussi !? Et qui paie !?… s’il vous paît.
    Je suis complètement perdu et depuis un moment d’ailleurs 😦

    Merci. 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’expliquer l’article 8 du décret du 27 juin 2104 »
      Article 8 du – Décret n° 2014-724 du 27 juin  2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap …précise :
      Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif.
      Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.

      Il en découle que dans chaque DASEN,tout personnel AESH (cUI-CAE et CDD/CDI) peuvent s’inscrire aux actions de formations mises en place par les services IA ASH et que ces actions de formations ont lieu sur temps de travail (et parfois hors temps de travail).

      Par ailleurs, à tout décret en découle une circulaire d’application (circulaire MEN n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH))
      Cette dernière, pour être en conformité avec l’alinéa du décret (Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme) précise :
      « Dans l’objectif de professionnalisation des  accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. »
      Le diplôme DE AES qui intéresse les AESH a été crée le 29 janvier 2016 par le ministère des affaires sociales et de la santé. Il s’avère qu’actuellement, le service gestionnaire IA ASH n’est pas en mesure d’autoriser des agents AESH de suivre la formation initiale et continue au sein d’organisme de formation car se déroulant hors éducation nationale. Et concernant la VAE en vue d’acquérir le diplôme DE AES, les agents AESH doivent s’adresser auprès d’organismes agréées pour ce type d’accompagnement VAE hors éducation nationale.
      En conclusion, l’Article 8 du – Décret n° 2014-724 du 27 juin  2014 fixe bien des ^possibilités de formation pour des agents Aesh mais qui ne sont pas applicables par les services académiques parce qu’elles ne les ont pas mises en place.
      A noter: Le rectorat de Nantes a pris l’initiative pour la rentrée scolaire 2016-2017 de mettre en place un plan de formation spécifique pour les agents AESH au sein de l’académie. C’est déjà une bonne nouvelle remarquée et remarquable.

  106. jamesbucdu dit :

    Bonjour,
    J’ai travaillé en CUI au sein d’un ESPE (dép. 76) depuis plusieurs années. Ayant plus de 50 ans, cela était possible. Mon dernier CUI se terminait le 26 mai dernier, et malgré mes demandes répétées concernant le renouvellement ou non de celui-ci, je n’ai reçu aucune réponse. Mon planning était prévu jusque août 2016 (congés à prendre).
    Je viens d’apprendre aujourd’hui que mon contrat ne serait pas renouvelé. J’ai donc travaillé depuis le 26 mai, sans contrat. On m’informe qu’une solution va être trouvée afin de régulariser ma situation.
    Je souhaiterais donc savoir quels sont les recours possibles, sachant que je travaille depuis plus d’une semaine sans contrat ?
    En vous remerciant par avance des informations que vous pourrez m’apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quels sont les recours possibles, sachant que je travaille depuis plus d’une semaine sans contrat ? »
      D’abord, réunissez et conservez toutes les pièces, mails prouvant et démontrant qu’il vous a été demandé de rester en poste depuis le fin de votre contrat CUI-CAE le 26 mai 2016. Au besoin, demandez à vos collègues enseignants, tous témoignages écrits que vous étiez fidèle au poste depuis le 26 mai sur demande de votre employeur.
      Ne signez rien à tout ce qui ressemble à un contrat ou un engagement sur sollicitation de votre employeur.

      Ensuite, dans la foulée, prenez contact et RV avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien. En effet, comme vous êtes toujours en poste depuis le 26 mai, vous êtes de facto en CDI. Si votre employeur ne veut pas vous garder, alors il doit respecter une procédure de licenciement dans les règles de l’art. Vous conservez ensuite la possibilité de le poursuivre au tribunal des prudhommes pour rupture abusive de CDI, licenciement irrégulier et réparation financière pour préjudices subies. La facture que vous allez présenter par l’intermédiaire d’un conseiller juridique syndical (ou avocat) en soutien de votre démarche risque d’être lourde pour lui (entre 15 000 et 20 000 euros).

  107. Nanahdu26 dit :

    Bonjours, actuellement avs dans le 26 depuis janvier 2016 j’ai signé le renouvellement de mon contrat a partir du 1er juillet 2016 mardi dernier, avec mention lu et approuvé , j’ai tout bien paragrapher avec mon nom, tout rempli ce qu’il fallait. Et la aujourd’hui je les appelle pour une autre chose & ils me disent que mon contrat n’est finalement pas renouvelé. Ont il droit de faire sa alors que j’ai signé et que je n’ai pas fais de fautes, qu’il ne s’est rien passé ? Merci de me répondre rapidement. J’y vais cet après midi chercher une copie du contrat je ne veux rien lâcher!

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont il droit de faire sa alors que j’ai signé et que je n’ai pas fais de fautes, qu’il ne s’est rien passé ? «  Tant que les 2 parties (employeur et salarié) ne se sont pas engagé par écrit et signature, le contrat de travail n’est pas valide. Dans le cas présent, votre employeur a décidé au dernier moment de ne pas renouveler votre contrat, il a droit légal de le faire mais nous partageons votre avis : la posture de votre employeur est tout de même d’une rare indélicatesse à votre égard et mériterait qu’il s’en explique.

  108. Cron-Charignon Anaïs dit :

    Bonjours, je suis actuellement AVSH dans un collège dans le département 26. Mon 1er contrat est du 1er janvier au 30 juin, la semaine dernière j’ai signé mon renouvellement de contrat du 1er juillet a juin de l’année prochaine .Je les ai appeler tout a l’heure pour des informations sur ma paye & ils m’ont dit que mon renouvellement était annulé. Ont-ils le droit d’annuler ce contrat sachant que j’ai tout signé, avec mention lu et approuvé , paragrapher avec mes initiales… Ect . merci. J’y vais cet après midi chercher une copie de ce contrat car ils m’ont rien donné non plus. Merci de me répondre rapidement je m’inquiète .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit d’annuler ce contrat sachant que j’ai tout signé, avec mention lu et approuvé , paragrapher avec mes initiales… »
      pour qu’un contrat de travail soit valide et s’impose de droit aux 2 parties, il faut qu’il soit signer par les 2 parties. Ainsi, si vous avez signé le contrat de travail et que votre employeur ne l’a pas fait, le contrat n’est pas valide et toujours susceptible d’être annulé.
      Si le contrat de travail a été signé des 2 parties et que vous n’avez pas conservé une copie, aie….aie….votre employeur aura beau jeu de jouer annulation de contrat si cela l’enchante de le faire subitement…et d’en proposer un autre ou non.

  109. christine dit :

    Bonjour

    (74) je finis au 30 juin un contrat cui d’ EVS de 22 mois dans la même école. J’ai 58 ans donc j’ai droit à 60 mois de contrat mais le pôle emploi dit que je ne peux pas postuler dans une autre école, c’était la même ou plus rien. Le directeur ne voulait pas prendre quelqu’un plus de 2 ans, moi j’ai demandé un renouvellement dans une autre école.
    Je postule pour un poste d’AVS mais je n’ai plus le droit d’après ma conseillère pole emploi de répondre aux offres.
    Ma référente contrat cui dit que je peux postuler dans une autre école.
    Qui dit vrai ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui dit vrai ? »
      le pôle emploi dit que je ne peux pas postuler dans une autre école : faux.Seul votre employeur (celui qui est indiqué sur votre contrat de travail) peut décider de votre lieu d’affectation. Pôle emploi n’a aucun droit de regard à ce sujet et outrepasse ses pouvoirs.
      Le directeur ne voulait pas prendre quelqu’un plus de 2 ans Il a droit d’exprimer le souhait auprès de sa hiérarchie de ne pas disposer d’un salarié EVS en poste plus de 2 ans dans son établissement scolaire. Ce n’est nullement une posture sympathique à votre égard.
      Je postule pour un poste d’AVS mais je n’ai plus le droit d’après ma conseillère pole emploi de répondre aux offres. Faux. Vous pouvez toujours présenter votre candidature à toute offre d’emploi publiée par Pôle emploi. Cette dernière conserve le droit, sur demande de l’employeur ayant déposé l’offre d’emploi, de trier et retenir les profils des candidatures reçues selon des critères de sélection fixés par l’employeur.
      Ma référente contrat cui dit que je peux postuler dans une autre école. vrai. Il ne vous est pas interdit de formuler par écrit auprès de votre employeur le souhait d’être affecté dans un autre établissement scolaire si renouvellement de contrat CUI-cAE réalisé.

  110. TAYLOR dit :

    Bonjour, Pouvez vous m’expliquer qu’est ce qu’un dossier SYLAE à l’ASP pour les employeurs? car mon ancien employeur doit faire sa déclaration de rupture depuis plus de deux semaines j’attends, toujours rien. Et moi, je suis sur un autre cui, il manque que ça pour pouvoir continuer.

    Pour l’heure, je n’ai ni salaire ni allocation et ceci depuis bientôt deux mois. Que dois-je faire? annuler le deuxième contrat ou attendre encore?

    Merci à toute l’équipe.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pouvez vous m’expliquer qu’est ce qu’un dossier SYLAE à l’ASP pour les employeurs? «  et suivante «  Que dois-je faire? » et suivante « annuler le deuxième contrat ou attendre encore?
      L’Agence de Services et de Paiement (ASP) a créé le portail SYLAé. C’est une plateforme de téléservice, à destination des employeurs ayant conclu un CUI ou un emploi d’avenir. Cette plateforme a été créé afin de réduire les délais de traitement et d’accroître la fiabilité des données.
      Avec SYLAé, normalement, l’employeur n’a plusd’états de présence papier à remplir, plus de copies de bulletins de salaire à fournir, plus d’envois postaux de documents signés à la main grâce à la signature électronique. Les échanges avec l’Agence de services et de paiement sont fiabilisées et les délais de traitement administratifs des dossiers sont réduits.
      Donc si votre ancien employeur n’a pas fait depuis plus de 2 semaines la déclaration de rupture de votre contrat de travail, c’est qu’il a un net poil à la main et qu’à retarder il en profite tout simplement à continuer à percevoir les aides financières de l’état en faisant croire que vous êtes toujours en poste. Donc, prévenez votre ex-employeur qu’à défaut de régularisation dans les 24h, vous envoyez d’abord une lettre recommandée avec A/R à l’ASP (2 rue du Maupas 87040 Limoges Cedex 1) en dépôt de plainte pour non prise en considération par votre employeur de votre rupture de contrat CUI-CAE depuis le ……. et ensuite, qu’une saisine au prudhomme sera effectuée pour obtenir réparation financière pour préjudice suite à défaut de régularisation de situation en temps et heures conformes.

  111. oce dit :

    Bonjour,
    AvS dans le 61 mon contrat remplacement cae 20 h/ semaine s’arrête fin août et et à débuté en fevrier .L’ecole termine le 5 juillet, je voulais savoir s’il m’étais possible de travailler en saison a partir de juillet sans démissionner, et sous quelles conditions ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il m’étais possible de travailler en saison a partir de juillet sans démissionner, et sous quelles conditions ? » Oui, vous pouvez cumuler une activité complémentaire en juillet et août avec votre contrat CUI-CAE. En totalisant vos heures de travail rémunérées en contrat CUI-CAE du début à la fin, le total des heures de travail accomplies et rémunérées pour l’activité complémentaire ne doit pas avoir pour effet de dépasser 1607h sur 12 mois (janvier 2016-décembre 2016).

      • Nath26 dit :

        Bonjour
        Me concernant j’envisage de signer un CDD pour mi juillet 2016 à fin août 2016 alors que mon contrat CAE aide maternelle a démarré le 1er septembre 2015 et se termine le 15 août 2016, RTT à partir du 11 juillet et Congés annuels à partir du 1 août jusqu’au 15 août avec un 27 h par semaine : est ce que votre calcul me permet d’accepter ce CDD ou est ce que je dois le refuser ? Merci pour votre aide en urgence et me dire si c’est illégal car personne ne peut me le dire…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que votre calcul me permet d’accepter ce CDD ou est ce que je dois le refuser ? »
          Pour un CDD de mi-juillet à fin Août 2016 (y compris plein temps), il n’y a pas lieu de refuser si cela permet de mettre du beurre dans les épinards ou de remplir le frigo vide et en toute légalité.

  112. bens dit :

    URGENT

    69
    Bonjour

    J’ai un souci quelqu’un peut m’aider ?

    alors je travaille dans la fonction public depuis septembre 2015 des contrats de 2 mois renouvelable mon dernier contrat que j’ai signé remonte au 15 avril.
    J’ai travaillé du 15 avril jusqu’au 28 avril sans contrat fin avril j’appelle la DRH en précisant que je souhaite obtenir un arrêté et faire une date jusqu’au 31 mai . Elle m’informe que ce n’est pas possible elle vient d’établir un contrat jusqu’au 12 juillet je lui précise que je n’ai rien signé et que je souhaite faire donc une modification de contrat avec elle et elle me dit pour cela je dois démissionner or je n’ai rien signé jusqu’à présent sachant que si je démissionne mes droit aux chômage je les perds
    que dois je faire car je ne sais pas à qui m’adresser

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire car je ne sais pas à qui m’adresser ? »
      Votre situation exposée nécessiterait que nous vérifions de visu vos contrats de travail, la nature du poste, etc…donc ce qui serait souhaitable de faire: contacter une organisation syndicale de l’éducation nationale et prendre RV avec un responsable syndical à même de vous aider dans vos démarches et faciliter la médiation avec la DRH.

  113. bonjour, je suis avs dans le 31 et je souhaite connaitre les consequences si je demissionne d’un contrat cui.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » connaitre les consequences si je demissionne d’un contrat cui.? »
      Suite à votre inscription à Pôle emploi, votre demande d’allocation en ARE sera rejetée pour démission volontaire à votre précedédent emploi. Il vous faudra attendre 91 jours avant de déposer une nouvelle demande en indemnisation allocation chômage.

  114. deschamps dit :

    bonjour,
    EVS dans le 49, j’ai + de 50 ans (57 ans) depuis octobre 2013, renouvelée à trois reprises, puis prolongée en octobre 2015 pour une année jusqu’en octobre 2016.
    J’étais plutôt bien puis j’ai changé de directrice à deux reprises, la dernière en date a passé une année à essayer de s’intégrer, je l’ai beaucoup aidé, passant mon temps à lui « apprendre » surtout au niveau bureautique et lui ai refait la totalité des courriers administratifs.
    La deuxième année a été nettement moins drôle. En bref, je n’ai plus rien à faire, elle m’ignore m’a viré de son bureau sans savoir où je pouvais aller ainsi que mes affaires sans savoir où j’allais les mettre. Sans compter sur ses sautes d’humeur avec tout le personnel, on en a marre.
    J’ai prévenu mon référent au niveau de l’éducation nationale …. mais rien ne se passe.
    J’en peux plus, comment faire pour ne plus être renouvelée et pouvoir malgré tout pouvoir bénéficier des allocations.
    J’ai 57 ans et me faire traiter de la sorte c’est insupportable.
    Merci pour tout

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » comment faire pour ne plus être renouvelée et pouvoir malgré tout pouvoir bénéficier des allocations. »
      En principe, vous n’êtes pas tenu d’accepter une proposition de renouvellement de contrat CUI-CAE et votre silence jusqu’à fin de votre contrat actuel à cette proposition ne saurait être interprété comme une démission volontaire par votre employeur.
      La démarche de précaution serait de prendre RV avec votre référent ¨Pôle emploi pour exprimer votre souhait de vive voix de ne pas être contraint à accepter le renouvellement de votre contrat CUI-CAE actuel.En lui faisant part de votre situation difficile et de votre souhait de ne pas être renouveler, il pourra agir en conséquence tout en préservant vos possibilité de percevoir l’ARE dès votre inscription comme demandeur d’emploi.

      • Fabienne deschamps dit :

        Bonjour,
        J’ai pris un rendez vous avec ma directrice dois-je évoquer le fait que je ne peux plus et veux continuer dans cette école.
        Pour vous avouer elle me fait comprendre qu’elle ne veut plus travailler avec moi.
        Pour quelles raisons …..je n’en sais rien. Il est vrai qu’elle a des problèmes avec tout le monde tant son humeur est imprévisible y compris avec les enfants.
        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « dois-je évoquer le fait que je ne peux plus et veux continuer dans cette école ? »
          Nous pensons qu’exprimer avec honnêteté son souhait de changer d’horizon professionnel (affectation autre) participe d’une saine relation professionnelle surtout quand il est fait un constat réciproque de la nécessité de mettre en fin à une coopération partagée. Il n’est pas nécessaire dans ce cas là de s’étaler sur les raisons qui font que cela n’a pas fonctionné ou cela ne fonctionnera pas. Au travail, on n’est pas obligé d’aimer tout le monde et d’en justifier le pourquoi.

      • fabienne dit :

        Bonjour
        EVS 49, vous m’avez gentiment répondu que je n’étais pas obligée d’accepter mon renouvellement de CUI CAE qui arrive à échéance le 13 octobre.
        J’essaie de contacter diverses instances pour en avoir la certitude, et on me dit que si je refuse, POLE EMPLOI ne me versera pas mon ARE, POLE EMPLOI ne répond pas et ne se mouille pas. Où est la vérité ?
        merci beaucoup

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « . Où est la vérité ? »
          Pôle emploi. Si vous recevez un proposition de renouvellement de CUi-CAE, faites la sourde, la muette, l’aveugle, le manchot à votre employeur jusqu’au 13 octobre. Vous n’avez nullement à vous justifier sur un refus de cette proposition auprès de votre employeur comme auprès de Pôle emploi parce que vous ne l’avez jamais vu, entendu, lu. Pôle emploi fera de même actera simplement qu’au 14 octobre vous êtes demandeur d’emploi suite fin de Cui-CAE.

        • Fabienne deschamps dit :

          Bonjour
          Euh je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire.
          Ou alors j’ai peur de comprendre. Difficileen effet de faire tous là sourde, là muette…..etc.
          Pour l’instant je n’ai aucune nouvelle dans un sens ou un autre : bilan, renouvellement ou pas, attestation de compétences (fonde renouvellement) et crains fortement de ne le savoir peu de temps avant la fin du contrat soit le 13 octobre. Ma directrice sera mise au courant et je ne vois pas faire la muette, là sourde et celle qui n a rien vu lu et entendu.
          Dur comme situation.
          Merxi

  115. cavert dit :

    celine23
    Bonjour, Mon conjoint est en contrat à durée déterminé d’insertion depuis mars, son employeur est une boite d’interim ( donc il change de poste tous les jours), je me demandai si il y avait possibilité en cours de contrat (qui est apparemment de 24 mois) de transférer le dossier dans un autre département car j’habite à 400 km suite à une mutation. Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » si il y avait possibilité en cours de contrat (qui est apparemment de 24 mois) de transférer le dossier dans un autre département car j’habite à 400 km suite à une mutation. »
      Votre mari peut rompre légitiment son contrat de travail CUI-CAE pour motif de suivi de conjoint dans un autre département et conserver ainsi ses droits à chômage. En revanche, après inscription au pôle emploi, s’agissant l’éligibilité à un nouveau Contrat CUI-CAE, nous sommes dubitatifs.

  116. Dani dit :

    Bonjour Briando,
    Est ce que certains Aesh travaillent pendant les temps périscolaires et l’accompagnement éducatif afin d’accompagner les élèves handicapés !? Car je me demande bien comment feraient les écoles maternelles et primaires pour caser les 35 heures par semaine des AESH si cela arrive.

    Si c’est le cas, les animateurs n’auront plus d’emploi. Le malheur des uns fait le bonheur des autres.

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que certains Aesh travaillent pendant les temps périscolaires et l’accompagnement éducatif afin d’accompagner les élèves handicapés !? « 
      Il nous a été fait part que certains Aesh travaillent pendant les temps périscolaires et l’accompagnement éducatif afin d’accompagner les élèves handicapés dans le cadre d’activité complémentaire pris en charge par des collectivités territoriales (mairie, communauté des communes,..).
      Nous faisons le constat que cela demeure peu étendu.

  117. TAYLOR dit :

    Bonjour,
    Mon contrat Cui/Cae est suspendu pour des raisons administratives et peut être même annulé dans la foulée. Parallèlement, je suis adhérente d’un mouvement syndical, est- ce que je peux fournir des renseignements concernant mon employeur à mon militant syndical pour leur élection(représentativité)?

    Un grand Merci!

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est- ce que je peux fournir des renseignements concernant mon employeur à mon militant syndical pour leur élection(représentativité)? »
      Non.Le devoir de discrétion et de réserve s’impose.

  118. Dani dit :

    Bonjour Briando,
    Que veulent dire les abréviations suivantes s’il vous plaît !?

    ETP ( j’ai vu sur la déclaration de Madame la Ministre)

    APH ( j’ai vu sur ma fiche voeux) qui devrait être une fonction

    * Je vous remercie infiniment de votre dévouement…sans vous, on n’aurait rien eu du tout….Merci merci.

    Merci.:)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » ETP ? » et « APH ? »
      ETP = Emploi Temps Plein. Un ETP correspond à un poste à temps complet (1607h/an ou 35H/hebdomadaire).
      APH = et bé, nous le savons pas avec certitude

  119. frago dit :

    Je suis en cui cae depuis janvier 2016 et des problèmes de santé et notamment je prends je travaille en moyen de locomotion le train mon employeur me fait constament des reproches suite au grève car j ai pas d autre moyen de déplacement puis je rompre mon contrat dans rien perdre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je rompre mon contrat dans rien perdre ? »
      Non. Nous vous déconseillons cette démarche. Ce serait assimiler à un démission volontaire. Ne vous formalisez pas des reproches de votre employeur du fait de votre absence indépendamment de votre volonté (grève SNCF subie). Il a à prendre conscience qu’un salarié en CUI-CAE n’est pas une personne humaine à sa disposition quand cela lui chante.

  120. Dani dit :

    Bonjour,
    Avec 6 mois de travail et 20 heures par semaine vous n’aurez pas droit à L’ARE.

  121. Benagat dit :

    Bonjour,
    Mon contrat d’AVS co en CUI prendra fin le 30/06/16 au terme de 22 mois de travail. Est*il possible qu’il me soit prolongé de 2 mois pour arriver à 24 mois de CUI et pour ainsi finir l’année scolaire qui a lieu le 5 juillet ? La maitresse va essayer de le demander avec l’appui de la directrice car dans une Clis il y a besoin d’une Avs Co jusqu’à la fin de l’année. Est-il possible qu’ils mettent quelqu’un d’autre à ma place?, Sûrement! J’ai fait également une demande pour devenir Avs de droit public… mais pas de place libre pour le moment.
    Si je n’ai pas de nouvelle du lycée qui me gère au 30/06, est ce que je dois aller travailler le 1er juillet. On m’a dit que si je le faisais je serais alors en cdi est-ce vrai, je n’ai rien vu à ce sujet?. Mais je ne pense pas qu’ils m’oublient, je les ai déjà relancé !
    Merci du temps que vous passez à nous répondre.
    Anne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est*il possible qu’il me soit prolongé de 2 mois pour arriver à 24 mois de CUI et pour ainsi finir l’année scolaire qui a lieu le 5 juillet ? »
      C’est une possibilité qui a et peut exister mais il ne faut nullement dissimuler les difficultés pour ce faire. Il faut à la fois adresser la demande auprès de votre employeur qui se devra contacter Pôle emploi pour accord exceptionnel de prolongement de votre contrat sur 2 mois. Votre employeur sera très sensible aux appuis que vous aurez susciter ( enseignante, directrice, IA ASH, Dasen).

      En réponse à votre interrogation, « Est-il possible qu’ils mettent quelqu’un d’autre à ma place? »
      Oui, si votre contrat arrive à terme définitif, l’affectation d’un autre AVS auprès de l’élève dont vous avez assurez l’accompagnement peut être effectuée par l’IA ASH.

      En réponse à votre interrogation, « Si je n’ai pas de nouvelle du lycée qui me gère au 30/06, est ce que je dois aller travailler le 1er juillet.? «  Non. Votre contrat de travail s’arrêtant le 30 juin 2016, sauf indication contraire de votre employeur, vous ne pouvez rester en fonction.
      En réponse à votre interrogation, « si je le faisais je serais alors en cdi est-ce vrai ? »
      Cela est inexact. Si votre employeur vous demande de rester en poste au 1er juillet (confirmation obligatoire par écrit ou mail), il dispose du délai de deux jours ouvrables pour vous transmettre un avenant au contrat de travail, faute de quoi passé ce délai, c’est un CDI.

  122. bernadat dit :

    Jenny 72 bonjour je voudrais savoir j’ai étais en contrat de insertion ma patronne ma proposé un travail en tant que femme de ménage que je ai accepté pour un contrat de 2 mois et demi donc je ai quitté mon contrat d insertion avec son accord seulement mon autre contrat c est terminé donc je ai rappelé pour revenir à mon contrat d insertion comme elle m’a avais dit que je pouvais revenir saun que j’ai appelé le conseil général elle m’a avait mis en sortie et pour comble le tout sur mon attestation assedic elle a cauché parti de moi même pas normal faux avec son accord et pole emploi me confirme pas de droit ouvert quelle solution je peux trouver

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quelle solution je peux trouver ? »
      Aie…aie…vous êtes vraisemblablement tombé sur un employeur malhonnête. En vous faisant accepter un contrat court (comme femme de ménage), votre emploi sous contrat CUI-CAE s’est trouvé interrompu de facto, sans possibilité de revenir à cet emploi et en perdant effectivement, la possibilité d’obtenir comme demandeur d’emploi les droits à ARE pendant une durée minimale de 4 mois.
      Dans le cas présent, vous avez été tout simplement « dupé » par votre ex-patronne. Il vous faut plaider par courrier auprès du directeur de l’agence pôle emploi votre bonne foi pour un réexamen de votre situation en vue d’obtenir les allocations de chômage.

  123. Dani dit :

    Bonsoir Brandon,

    Lequel de ces diplômes est le plus proche du métier des AESH s’il vous plaît !?

    1) Bac pro SVPL options A1 et A2.
    Ou
    2) Diplôme de technicien d’intervention sociale et familiale

    Merci.

  124. Menard dit :

    Bonjour j ai signe un contrat cui pour 6 mois dans une ecole dans l oise qui arrive a son terme fin juin 2016 mais je ne souhaite pas renouveler mon cui dans cette ecole ! j aimerais savoir si je peux pretendre a un autre cui mais dans une autre ecole pour la rentree de septembre 2016 merci pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux pretendre a un autre cui mais dans une autre ecole pour la rentree de septembre 2016 «  Non. Tout d’abord, à l’issu de votre fin de contrat suite à un non renouvellement, il vous faudra vous inscrire comme demandeur d’emploi et seul, Pôle emploi, sur examen de votre situation pourra décider si vous êtes à nouveau éligible pour un contrat CUI-CAE.
      Ensuite, l’employeur éducation nationale ne comprendrait pas votre candidature à un poste en contrat CUI-CAE, alors qu vous aurez refusé un renouvellement en poste en CUI-CAE précédent.
      Pourquoi ne pas demander auprès de votre employeur actuel (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) votre souhait pour une autre affectation à la rentrée ?

  125. Dani dit :

    Bonjour,

    Lequel de ses deux diplômes est le plus proche du métier d’aesh s’il vous plaît !?

    1) Technicien d’intervention sociale et familiale

    2) Bac pro SVPL option A1 et A2

    2ème question :
    Cela fait deux semaines que j’ai demandé une autorisation d’absence de 17h pour un accompagnement dans ma démarche VAE ;…est ce normal que je n’aie pas encore de réponse s’il vous plaît !?

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Lequel de ses deux diplômes est le plus proche du métier d’aesh ? 1) Technicien d’intervention sociale et familiale 2) Bac pro SVPL option A1 et A2 ? »
      Honnêtement, nous n’en savons rien. Nous vous invitons simplement à comparer le référentiel activité et métier du diplôme AES spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire avec le référentiel activité et compétences de chaque diplôme cité pour en faire le rapprochement utile.
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal que je n’aie pas encore de réponse ? »
      Votre demande de congé se devant être adressée 60 jours avant les jours prévues pour absence, 2 semaines écoulées sans réponse de la part de l’administration ne nous parait pas excessives, surtout si elle se doit transiter par des services pour traitement.

  126. Max33 dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir s’il est possible de demander un congé sans solde (3 mois) dans le cadre d’un CAE ? Si oui dans ce cas le CAE est-il suspendu ? Doit-on refaire une convention CAE au retour du congé sans solde ou le CAE continue-t-il automatiquement jusqu’à son échéance ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s’il est possible de demander un congé sans solde (3 mois) dans le cadre d’un CAE ? « 
      Non.

  127. bebe650 dit :

    Bonjour j’ai 27 ans et actuellement avs dans le 16 en contrat aidé, mon contrat arrive a son terme le 31/08, si je décidais de ne pas le renouveller, est ce que je continuerais à percevoir mon allocation chômage ?merci davance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je continuerais à percevoir mon allocation chômage « 
      En principe, oui. Donc, assurez-vous auprès de votre référent pôle emploi que ce sera bien le cas.

  128. TAYLOR dit :

    Bonjour,

    suite à une rupture anticipé d’ un cui cae, j’ai postulé pour un autre contrat du même type dans un Lycée et j’ai été embouchée car pole emploi a validé mon dossier. Ai-je le doit de repartir sur deux? du fait de mes antécédents du premier cui, sachant que l’ancien employeur n’a pas fait la déclaration de rupture à temps.
    J’ai vraiment besoin de l’aide.

    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Ai-je le doit de repartir sur deux? « 
      Vous ne pouvez cumuler 2 emplois en CUI-CAE. Motif: le CUI-CAE étant réservé pour les personnes demandeurs d’emploi de longue durée, en cumuler 2 seraient en illégalité des textes du code les régissant. L’emploi en CUI-CAE pour lequel vous avez été recruté et validé par pôle emploi reste votre unique option. Le précédent emploi résultant d’une rupture anticipée de votre part, vous ne pouvez justifier de votre maintien sur l’emploi du seul fait que votre ancien employeur n’a pas fait la déclaration de rupture de contrat dans les délais.

      • TAYLOR dit :

        Bonjour,
        Je vous remercie d’avoir répondu si vite.

        Ma deuxième question: pourquoi Pole-emploi a validé mon dossier sans tenir compte du premier cui/cae? ou du moins, je fairai qu’un an dans le deuxième poste. Dan ce contexte, vaux mieux annuler le contrat carrément bien que l’ancien employeur a déjà fait le nécessaire au niveau de l’ASP.

        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourquoi Pole-emploi a validé mon dossier sans tenir compte du premier cui/cae? »
          Nous ne savons pas et connaitre la réponse ne nous parait pas indispensable.

  129. DEVLOO dit :

    Bonjour,
    Pensez vous qu’un jour nous travaillerons à temps plein et/ou CDI-ses à temps plein ?! Quelles sont les conditions pour travailler à temps plein !? Pourquoi certains Aesh travaillent à 35 h, d’autres non alors qu’il y a de la demande. Si oui, ça serait quand et dans quelles conditions s’il vous plaît !?

    Ma demande de VAE est acceptée, dois je en informer mon employeur ?! Je devrai m’absenter pendant 20 heures pour l’accompagnement, que puis je faire pour respecter mon contrat de travail ?! Car je veux avoir la totalité de ma paie !?

    Je vous pose ces questions car je ne sais plus quoi espérer dans mon désespoir face à tous ces changements de loi: la CDI-sation facilitée, entre guillemets grâce à la surtaxation des CDD, le nouveau diplôme des AESH…

    Je vous remercie d’avance de votre réponse.
    J’aimerais tellement vous offrir quelque chose car nous répondre, je pense, prend un temps fou pour vous, mais je suis tellement dans une telle précarité que ne saurais quoi vous offrir, à part ma gratitude, ma reconnaissance.

    Bref,…

    AESH – I à mi temps dans le 80.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez vous qu’un jour nous travaillerons à temps plein et/ou CDI-ses à temps plein ?! » et suivante  » Quelles sont les conditions pour travailler à temps plein !? » et suivante  » Pourquoi certains Aesh travaillent à 35 h, d’autres non alors qu’il y a de la demande ? »
      La décision de proposer un CDD ou un CDI à temps plein ou incomplet appartient à l’employeur qui se détermine par rapport aux besoins d’accompagnement d’élèves en situation de handicap notifiés MDPH. Si l’équipe UNEAVS a toujours plaidé pour que le travail à temps complet soit la règle et le temps incomplet, l’exception librement choisie par l’AESH, elle constate d’abord que l’employeur éducation nationale n’est pas de cet avis et ensuite, que, dans la pratique, il s’est instauré une dérive institutionnelle « perverse » et « malsaine » dans la pratique systématique de « déni » de droit à des conditions de travail conformes aux textes (loin décret, circulaires) pour le personnel AESH.
      Nous ne sommes pas en mesure de prédire la date de fin de cette pratique de déni de droit

      En réponse à votre interrogation, « dois je en informer mon employeur ?! »et suivante « Je devrai m’absenter pendant 20 heures pour l’accompagnement, que puis je faire pour respecter mon contrat de travail ?! Car je veux avoir la totalité de ma paie !? »
      Article 23 du Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat.
      « Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’actions de formation en vue d’une validation des acquis de leur expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.Pour suivre ces actions, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sur leur demande, d’un congé pour validation des acquis de l’expérience, éventuellement fractionnable, qui ne peut excéder annuellement et par validation vingt-quatre heures de temps de service »
      Dans la pratique, vous avez à effectuer un demande de d’autorisation de congé pour VAE à hauteur de 24h auprès de votre employeur (justificatif à l’appui). Votre employeur est libre d’accorder cette autorisation de congé pour VAE. Si acceptation, votre rémunération est maintenue et vous n’avez pas à récupérer sur votre temps de travail les heures de formation effectuées.

      EN réponse à votre commentaire « J’aimerais tellement vous offrir quelque chose car nous répondre, je pense, prend un temps fou pour vous, mais je suis tellement dans une telle précarité que ne saurais quoi vous offrir, à part ma gratitude, ma reconnaissance. »
      Exact. Cela nous prend parfois un temps « fou » pour répondre aux sollicitations de nos collègues AESH. Nous exigeons simplement en échange qu’une fois la réponse apportée, un sourire banane en pensée nous soit envoyé.

      • Devloo Danielle dit :

        Bonjour,…et merci pour toutes ces réponses.

        L’article que vous m’avez indiquée ne concerne que les fonctionnaires.

        🙂 

        Envoyé depuis Yahoo Mail pour Android

      • carine l. dit :

        departement 29 je suis en contrat CAE CUI en tant que AVS et je voudrait savoir si c est possible d’areter mon contrat comme je veux être assistante maternelle et ouvrir une MAM mais mon contrat s’arete le 31 aout moi je ne peux pas attendre aussi longtemps merci d avance cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si c est possible d’areter mon contrat CUI-cAE « 
          Le C.U.I.-C.A.E peut être rompu avant l’échéance du terme en cas d’accord, expressément et librement formulé, des parties (Article L. 1243-1 du code du travail). Vous avez donc à formuler une demande de rupture de contrat (justificatif à fournir). Votre employeur est libre d’accepter ou non votre demande.
          A savoir
          En cas d’accord réciproque , lors de votre inscription auprès de Pôle emploi, vous ne pourrez prétendre au versement des allocations de chômage (ARE) parce que vous serez placé en situation de chômage volontaire.
          Votre départ volontaire ne constitue pas pour autant un obstacle définitif à l’indemnisation, s’il est observé après une certaine période que vous recherchez effectivement un emploi. En effet, au terme d’un délai de 121 jours, à votre demande, l’instance paritaire régionale (IPR) ASSEDIC pourra, après étude du dossier, accorder le versement des allocations si elle constate que vous avez réellement accompli des efforts réguliers pour retrouver un emploi.

    • spfavespfave dit :

      Sissi 29
      bonjour,je vous ai demandé il y a 1 semaine des infos sur une anticipation possible de ma part d’informer ( ou pas) l’administration de mon intention de ne pas renouveler mon 3ème  »éventuel  » CDD AESH public école primaire ( qui me sera peut-être proposé pour la rentrée prochaine), à cause de problèmes des santé dus en partie à ma âge (59 ans) et à un ras le bol psychologique de travail précaire depuis presque 6 ans ( CAE CUI puis AED ) en accompagnement des élèves les + violents que me confie la directrice car je suis la seule éducatrice spécialisée des AVS de l’établissement / je suis d’ailleurs en arrêt de travail en ce moment/ Je veux m’assurer que ce refus de renouveler ne sera pas considéré comme une démission , mais comme UNE FIN DE CDD  »normale » . Car à l’inverse , quand l’IA ne renouvelle pas un CDD à un(e) AESH , ELLE NE LICENCIE PAS mais estime que c’est une fin de CDD . Un collègue m’a parlé de l’arrêt de Versailles octobre 2011 09VE02466 par la Cour d’Appel Administrative qui a stipulé pour une agent non titulaire de la fonction publique (comme moi) :  » qu’en aucun cas un refus de renouvellement de CDD par l’agent ne peut être considéré comme une démission  ». Qu’en pensez-vous ? Je me doute que vous êtes débordés de demandes mais pourriez vous me consacrer un peu de votre temps pour m’aider svp dans mes démarches : dois-je informer MAINTENANT l’IA et le lycée payeur de mon intention de ne pas renouveler ? ou bien dois-je attendre leur éventuelle proposition de renouvellement vers Juin Juillet pour le faire ? Dois- je demander un entretien maintenant pour négocier quoi que ce soit en me faisant accompagner par un délégué syndical quelconque ? Je ne pourrai pas vivre sans ARE , même si j’ai l’intention de proposer des cours de soutien scolaire à mon domicile pour pallier au chômage qui découlera de ma situation , ça ne suffira pas financièrement bien sûr.D’avance , je vous remercie .

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « arrêt de Versailles octobre 2011 09VE02466 : Qu’en pensez-vous ? »
        Nous connaissons bien cet arrêt et votre interrogation est directement liée aux questions suivantes
        Cet arrêt de Versailles stipule que l’agent « n’a à aucun moment fait état de son intention de démissionner, elle a d’ailleurs travaillé jusqu’à la date d’échéance de son contrat le 28 septembre 2006 ; que la circonstance qu’elle n’ait pas souhaité renouveler ce contrat ne saurait être assimilée par la commune d’Herblay à une démission, que par suite la commune n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a fait droit à la demande de Mlle A tendant à ce que la commune d’Herblay soit contrainte de lui fournir une attestation expurgée de la mention démission , et sur laquelle figurera la mention Fin de Contrat à durée déterminée « 

        La nuance entre mention démission et mention fin de contrat à durée déterminée sur l’attestation assedic est d’importance puisque à lecture « démission », L’administration académique en charge des allocations chomâges vous demandera d’en justifier sa légitimité pour prétendre aux ARE et à lecture de « fin de CDD », l’administration ne peut qu’acter qu’une perte involontaire d’emploi.

        Conséquence
        En réponse à votre interrogation, « dois-je informer MAINTENANT l’IA et le lycée payeur de mon intention de ne pas renouveler ? » et suivante  » ou bien dois-je attendre leur éventuelle proposition de renouvellement vers Juin Juillet pour le faire ? » et suivante « Dois- je demander un entretien maintenant pour négocier quoi que ce soit en me faisant accompagner par un délégué syndical quelconque ? »
        Pour que l’administration soit amenée à inscrire fin de CDD sur l’attestation ASSEDiC (y compris en allant au tribunal administratif), ce qui ouvrirait une voie pour une indemnisation assedic, il faut donc qu’à aucun moment de votre contrat en cours, elle ne soit informée par écrit ou oralement ni de votre intention de démissionner, ni de votre refus de renouvellement de contrat. Cela signifie que jusqu’à la fin de votre contrat actuel, vous êtes muette, aveugle et sourde à ses sollicitations pour un renouvellement de contrat. Votre silence le plus complet à une proposition de CDD ne vaut pas acceptation (et ne vaut pas non plus refus assimilé à une démission).
        La seule difficulté sérieuse (et ce que nous tentions de vous faire comprendre précédemment) demeure que c’est à réception de votre feuillet ASSEdIC rempli obligatoirement par votre employeur que vous pourrez constater si c’est bien inscrit fin de CDD et non démission. Dans ce dernier cas, il vous faudra prévoir un délai pour contester (y compris au tribunal administratif) ce qui retardera d’autant votre indemnisation en ARE.

        • spfavespfave dit :

          merci BRIAND493 pour votre réponse rapide mais un point me pose encore problème : je sais bien que sans réponse dans les 8 jours, de ma part à une proposition de renouvellement mon silence ne vaut pas acceptation; PAR CONTRE d’après ce que je sais ( témoignages, textes officiels) , ce silence équivaut à un renoncement , donc pour l’administration à une démission , donc pour pôle emploi à soit  »démission » soit  »fin de CDD à l’initiative du salarié », donc je me retrouverais de toute façon je suppose dans la case  » fin de CDD à l’initiative du salarié : RIEN d’assimilable à une simple fin de CDD qui ouvrirait des droits ASSEDIC , sauf si recours contestation Tribunal administratif ,mais c’est impossible financièrement ( période sans ressources …) . Je ne vois pas trop d’issues, ça n’arrange pas le moral ni la santé . Je trouve ça injuste : c’est par honnêteté et capacité de remise en question que je veux arrêter ce travail car j’estime que je ne suis plus professionnellement investie ni physiquement fonctionnelle auprès des élèves ( pour qui il serait bien plus bénéfique d’avoir un(e) AESH motivée avec du punch = embauche de jeunes) . Et au bout du compte, je risque de me trouvée doublement sanctionnée pour cette honnêteté ! Je pense que néanmoins je vais suivre votre conseil : sourde muette jusqu’au 31 août… Si je puis me permettre de lancer un appel à des témoignages de personnes qui se seraient trouvées dans la même situation que moi ( suis dans le 29) ….. Merci encore Briand493 pour votre aide

  130. lefebvre dit :

    Bonjour,
    J’ai demandé à mon employeur une suspension de mon contrat CUI afin d’effectuer une période d’essai pour un poste CDI. Mon employeur ne veut pas accepter cette demande et m’oblige à faire une rupture anticipée à mon initiative.
    Est-ce qu’il a le droit de refuser la suspension de contrat ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’il a le droit de refuser la suspension de contrat ? »
      L’Article L5134-29 du code du travail précise bien « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :(…)2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
      En cas d’embauche à l’issue (…) de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis.

      Il s’agit bien d’une suspension de droit pour le salarié en faisant la demande qui s’impose à l’employeur. En revanche, vous avez à justifier de la réalité d’une future embauche sous CDI après votre période d’essai -lettre de recrutement de votre futur employeur-confirmation écrite de prise de poste …)
      Nous vous invitons à refuser catégoriquement à établir par écrit une rupture anticipée de votre propre fait à votre employeur.

  131. Daniele dit :

    Bonjour,
    Comment calculer le nombre d’heures de CPF s’il vous. Avons nous le même droit de congé personnel à la formation que n’importe quel salarié quoique ce soit le type de notre contrat ( privé ou public). Est ce qu’une démission pourrait avoir une incidence sur ce fameux calcul de CPF svp !?.

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment calculer le nombre d’heures de CPF ? » et suivante …..
      Paradoxe: du fait que vous demeurez en poste dans l’éducation nationale, et malgré que vous disposez d’un contrat de travail droit privé (CUI-cAE), vous n’êtes pas concerné par le compte personnel de formation qui reste réservé pour les salariés du secteur privé.

  132. Anita44 dit :

    Bonjour
    Je suis AAD depuis 2 ans. j’ai plus de 50ans et ma directrice a demandé sans m’en parler un renouvellement après les 2 ans de droit, c’est un contrat sur 3 ans renouvelable tous les 6 mois). En novembre 2015 j’ai donc signé un premier renouvellement de 6 mois et Il y a quelques jours j’ai été convoquée pour signer un nouveau renouvellement de 6 mois. On ne m’a pas demandé mon avis et je n’ai pas eu le choix. La personne qui m’a reçue m’a même dit qu’elle allait téléphoner au pôle emploi pour leur dire au cas ou je refusai le renouvellement. Je croyais que ce contrat était considéré comme un CDD et n’était renouvelable que si les deux parties étaient d’accord. J’ai travaillé toute ma vie et je suis très fatiguée. Est ce que je suis obligée de finir ces 3 ans pour pouvoir toucher les allocations chômages ou y a t il une autre solution ? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je suis obligée de finir ces 3 ans pour pouvoir toucher les allocations chômages » et suiante « y a t il une autre solution ? »
      Non.Au terme de tout CDD CUI-CAE, même si votre employeur vous en fait la proposition, vous n’êtes nullement tenu d’accepter son renouvellement. Votre refus ne saurait constituer un obstacle pour pouvoir prétendre à toucher les ARE par la suite.

  133. Philippe dit :

    (01)
    Bonjour,
    – Pouvez-vous me dire si la convention CUI vaut contrat de travail ? J’ai eu mon contrat renouvelé 3 fois et pour la 3ème année, je n’ai pas eu de contrat. Mon employeur me dit que la convention seule suffit (convention dont aucun double m’a été donné).
    – Est-ce que 3 renouvellements équivaut à bénéficier de 3 formations ?
    1ère année : aucune formation suivie ; 2ème année 60 heures ; 3ème année : formation non terminée car fin de contrat. Je me retrouve donc sans formation qualifiante.
    – Que se passe t-il si, durant les 3 ans, nous n’avons pas eu de tuteur légal ?
    – Enfin, le fait que mon employeur soit une association, il semblerait qu’il y ait des allègements de peine lorsque l’on porte l’affaire en justice, afin que l’association ne se retrouve pas dans des ennuis financiers. La justice n’est pas la même dans ce cas ?

    Merci d’avance si vous pouvez m’éclairer sur certains points.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pouvez-vous me dire si la convention CUI vaut contrat de travail ? « 
      Nullement. Article L. 5134-19-1.du code du travail
      Le contrat unique d’insertion est constitué par :
      1° Une convention individuelle conclue dans les conditions mentionnées par les sous-sections 2 des sections 2 et 5 entre l’employeur, le bénéficiaire et :
      a) Soit, pour le compte de l’Etat, l’institution (…pôle emploi)
      b) Soit le président du conseil général (…)
      2° Un contrat de travail conclu entre l’employeur et le bénéficiaire de la convention individuelle, (…)

      le fait que vous n’avez pas disposer pas de contrat de travail dans les 48 heures suivant votre 3ème renouvellement implique simplement selon
      l’article 122-2 paragraphe 2 du Code du Travail « qu’à défaut d’écrit ou d’écrit spécifiant que le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée, celui-ci est présumé conclu pour une durée indéterminée, la preuve contraire n’étant pas admissible. La conséquence en est qu’un contrat de travail conclu oralement est présumé être conclu à durée indéterminée. « 
      Vous êtiez de facto en situation de CDI temps plein Vous aviez à bénéficier une indemnité de licenciement si votre l’employeur est à l’origine de la rupture du contrat de travail. De même, vous êtes fondé à engager des poursuites contre votre employeur au tribunal des prudhommes pour licenciement irrégulier ou injustifié. avec les indemnités spécifiques s’y rattachant si vous ne demandez pas votre réintégration.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que 3 renouvellements équivaut à bénéficier de 3 formations ? » et suivante  » Que se passe t-il si, durant les 3 ans, nous n’avons pas eu de tuteur légal ? »
      Pour la première année de contrat, votre employeur avait à vous proposer au minimum 80h d’action de formation, pour le second, 80h d’action de formation et pour le CDI, en cours, également.
      De même, votre employeur durant les 3 années de contrat avait obligation de mettre en place un accompagnement en vue de votre réinsertion vers un emploi durable. Le fait qu’aucun tuteur n’a été désigné pour vous accompagner constitue une faute.
      Devant un tribunal des prudhommes, vous êtes fondé à obtenir réparation financière suite aux manquements de votre employeur à ses obligations d’accompagnement et de mise en place d’action de formation à votre égard. Ces réparations financières s’ajoutent aux indemnités de licenciement citées précédemment.

      En réponse à votre interrogation,  » La justice n’est pas la même dans ce cas ? »
      Si. Ce qui est à examiner pour des juges, c’est la situation de litige entre un salarié et un employeur et non la santé financière de l’entreprise ou de l’association de ce dernier. Après décision des juges prudhommaux s’appuyant sur le code du travail (et non sur un logiciel de gestion comptable), l’employeur (comme le salarié) a toujours possibilité de faire appel au jugement s’il estime que ses droits propres de défense n’ont pas été respecté. Suite à sa saisie de la cour d’appel, cette dernière peut confirmer ou modifier le jugement des prudhommes incriminé en faveur de l’un ou de l’autre. Si l’employeur (comme le salarié) estime une nouvelle fois que la cour d’appel a fait une erreur de droit, il peut être saisi la cour de cassation. Cette dernière infirme ou non la décision de la cour d’appel en la renvoyant devant une autre cour d’appel.
      Généralement, pour une association n’ayant pas les reins très solides côté finance, quand il se retrouve devant un conseil des prudhommes, elle cherchera la voie de la conciliation avec vous. D’abord, ne restez jamais seul dans une tentative de conciliation. Au besoin, exigez qu’elle se fasse sous contrôle d’un conseiller syndical de votre choix ou des juges prudhommmaux si nécessaire.

      Notre suggestion: nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide, conseil et soutien pour votre démarche de saisine du tribunal des prudhommes.

  134. Le corre dit :

    Bonjour je suis Avs j ai eu un contrat du 1 avril 2015 au 31 août 2016 . On m à dit que je n avais pas le droit d être renouvelé pourtant un contrat cui est bien de 24 mois ??? Merci de votre réponse et en espérant que je me suis bien exprimé ….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » On m à dit que je n avais pas le droit d être renouvelé pourtant un contrat cui est bien de 24 mois ??? » Le « on » s’est probablement très mal exprimé.
      A savoir
      Le renouvellement d’un contrat de travail (CDD ou CUI-CAE) n’est pas un droit pour le salarié mais une possibilité que seule l’employeur peut décider d’appliquer si Pôle emploi lui en donne l’autorisation. Par ailleurs, il s’avère que votre contrat CUI-CAE actuel se déroule du 01/04/2015 au 31 août 2016, soit une durée totale de 17 mois. la limite maximale d’un contrat renouvelé sera de 7 mois (à compter du 01/09/2016 jusqu’au 31/04/2017. Cela pose également un problème car les services IA ash sont généralement attentifs que l’accompagnement d’un élève notifié MDPH ne subisse pas de rupture durant son année scolaire.
      Ce qui peut amener à ce que vous soyez renouvelé en CUI-CAE à hauteur de 7 mois serait que la communauté pédagogique (enseignant) et éducative (parents élèves) agissent en votre faveur pour votre maintien ou que le service IA ASH ne puisse trouver un candidat d’ici le 1er septembre 2016 pour vous remplacer.

  135. Bonjour, je suis AESh à Paris depuis 3 ans. En dehors de mon travail, je suis une formation privée et pendant les deux ans qui vont suivre et dans le cadre de cette formation, je vais devoir me déplacer à Strasbourg à raison de 3 semaines à répartir dans l’année, cette formation ne rentre pas dans le cadre de la DIF ou quoi que ce soit , je voulais juste savoir en définitive si je pouvais demander des congés sans soldes et comment. Merci!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir en définitive si je pouvais demander des congés sans soldes » et suivante  » et comment. »
      Oui. Il vous suffit d’adresser, par le biais de votre chef d’établissement d’affectation, à votre employeur une demande d’autorisation d’absence à titre exceptionnel pour les jours concernés (justificatif à fournir). Outre que le chef d’établissement d’affectation aura son avis à donner, votre employeur peut vous accorder ou non cette autorisation d’absence, avec maintien de rémunération ou non, avec récupération d’heures de travail ou non.

  136. robert dit :

    bonjour je suis actuellement avs dans une ecole du departement 30 (gard) je suis en contrat cae cui depuis avril 2014 il a donc ete renouvele 1 fois mon contart s’arrete le 13 avril 2016 je souhaite continuer mon activite aupres de l’enfant dont je m’occupe qui a besoin de stabilite;les parents les enseignants avec qui je travaille ont fait des attestations qui ont ete envoye a handischol de nimes qui ne donne aucune suite.comment puis faire pour continuer mon travail est ce que je peux redemander 1 autre cae cui?quels recours puis avoir pour que ce petit garcon puisse continuer avec moi?
    cordialement mme Robert

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux redemander 1 autre cae cui? »
      Voici les possibilités de prolonger son activité au titre d’AESH
      1-L’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-cAE précise que « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale (..) de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. »

      2- transmettre sa candidature (lettre de motivation + CV = lettres de recommandation) pour un emploi AESH (CDD droit publique) auprès de l’IA (service IA ASH). Les délais de réponse peuvent se révéler longs, sans assurance de succès dans votre démarche même appui de vos collègues enseignants.

      En réponse à votre interrogation,  » « quels recours puis avoir pour que ce petit garcon puisse continuer avec moi? »
      En votre nom personnel, vous n’avez pas possibilité de recours. C’est une démarche qui se doit être entreprise par l’équipe de suivi de scolarisation en charge de fixer les adaptations nécessaires à la réussite de l’inclusion de l’élève au sein d’un établissement scolaire.

  137. shiva63 dit :

    Bonjour, j’ai signé un contrat cui-cae en octobre 2014 pour 12 mois dans une école. En février 2015 j’ai suspendu ce contrat pour faire une période d’essai (CDI) qui n’a pas été concluante et j’ai donc repris mon poste, dans la même école. Ce contrat cui-cae a été renouvelé en octobre 2015 pour 12 mois. Je viens de le suspendre pour commencer une période d’essai en entreprise (contrat CDI). On vient de m’annoncer que si cette période d’essai n’était pas concluante, je ne pourrai pas reprendre mon poste dans cette école (!?) mais que je pourrai bénéficier d’un autre contrat cui-cae (?) C’est nouveau ? Pourquoi ne pourrai-je pas reprendre mon poste alors qu’il est juste suspendu ? J’avais compris que j’avais droit à 2 ans maximum de contrat CUI-CAE (1 premier contrat de 12 mois renouvelable 12 mois) Est-ce qu’on est limité en nombre de suspensions ? Je n’ai jamais eu cette information. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « C’est nouveau ? » et suivante  » Pourquoi ne pourrai-je pas reprendre mon poste alors qu’il est juste suspendu ? » et suivante « Est-ce qu’on est limité en nombre de suspensions ? »
      Absolument pas. Manifestement, votre interlocuteur vous ayant affirmé que vous ne pouvez pas reprendre votre poste alors qu’il est suspendu de droit à votre demande ne sait pas lire le code du travail.
      Le refus de votre employeur de vous reprendre à votre poste de travail à l’issu d’une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée (L’Article L5134-29 du code du travail) constitue une faute. De fait, ce refus se devra être considéré comme une rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ouvrant droit, pour le salarié, à des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, qui viennent s’ajouter le cas échéant, notamment, à l’indemnité compensatrice de congés payés et à d’éventuels dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral.
      A noter que si l’employeur ne verse pas les dommages et intérêts pour rupture abusive du CDD, il vous faudra sans délai saisir le tribunal des prudhommes par dépot d’un référé express car pour le versement des ARE auxquels vous pourriez prétendre, les assedics tiendront compte de leur versement non à compter de la date de rupture du CDD mais à son terme prévu.

      • bernadat dit :

        Bonjour j ai le même soucis moi j ai demandé de revenir à mon contrat insertion elle m’a répondu plus de place une question je suis considéré comme suspension est je le droit au culot de réintégré mon poste car du coup 1 mois sans salaire pôle emploi ne veulent pas me verser mon salaire

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est je le droit au culot de réintégré mon poste »
          L’Article L5134-29 du code du travail est très clair et indique
          « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
          1° En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ;
          2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.
          En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »

          Il en découle qu durant la période suspension, l’employeur du salarié CUI-CAE n’est pas tenu de rémunérer le salarié
          Il en découle une obligation pour l’employeur en CUI-CAE qu’en fin de suspension du contrat, sur sa demande,se doit être réintégré sur son poste précédent et, en tout état de cause rémunéré jusqu’en fin de contrat.
          Si votre employeur se refuse à votre réintégration et surtout, ne procède pas à votre rémunération suivant la date de fin de suspension, nous vous invitons avec l’aide d’une organisation syndicale à effectuer une saisine directe du conseil des prudhommes afin qu’il soit ordonner dans les plus brefs délais à l’employeur de vous verser votre rémunération.

  138. spfavespfave dit :

    Sissi 29
    impossible de répondre à Danièle , et c’est bien dommage car : y a t il réellement dans le décret juillet 2014 quelque chose de CONCRET par rapport à cette fameuse formation dont le ministère de l’éducation nationale s’est vanté au moment où le contrat AESH a été mis en place ??????

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « y a t il réellement dans le décret juillet 2014 quelque chose de CONCRET par rapport à cette fameuse formation dont le ministère de l’éducation nationale s’est vanté au moment où le contrat AESH a été mis en place ? »
      La circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise seulement
      « Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des  accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. »

      Et l’UNEAVS constate que MEN et les services déconcentrées (rectorat, DSDEN, IA ASH…)apparaissent comme totalement pris au dépourvu par la sortie du Décret n°2016-74 et l’Arrêté du 29 janvier 2016 relatif au Diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social avec sa spécialité AESH publié par le ministère de la santé et des affaires sociales.
      Alors que les organismes de formation relevant du médico-social en sont à proposer des plans de formation tout azimuth, avec des dérives à la clé d’accès au DE AVS avec spécialisation AESH, les rectorats, les DSDEN et les services IA ASH courrent après la recherche du décret pour en prendre connaissance.
      Problème que, les représentants UNEAVS lors de leur participation aux travaux de la refondation en 2012 et sur la professionnalisation interministérielles sur la professionnalisation des AVS en 2013 avaient déjà prévenu et alertés: à laisser le médico-social s’emparer de la formation du DE ASH avec sa spécialisation AESH, et du fait de leur ignorance totale de la réalité du terrain, en matière d’accompagnement d’élève handicapé dans l’éducation nationale, cela ira droit dans le mur, avec multiplication de dérives sans fin à la clé.
      Ils avaient été ri aux nez des représentants de l’UNEAVS. Il se trouve qu’actuellement, cela va droit au mur visiblement avec MEN et le médico-social, ensemble, d’où le silence institutionnel et associatif assourdissant.

      • Daniele dit :

        Bonsoir et je vous remercie de cette réponse.

        Ma demande d’absence de 10h à 12 pour ma démarche VAE au DAVA à été refusée, même pour le diplôme d’AESH car apparemment c’est pendant le temps scolaire.

        Je crois qu’il y a une autre raison.
        Cela veut dire ce que cela veut dire !!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Je crois qu’il y a une autre raison. »
          Oui. Il y a une autre raison toute simple mais énorme en soi. A ce jour, les service DAVA (organisme de l’éducation nationale pour la VAE) ne sont absolument pas en mesure de proposer aux agents AESH en poste d’accéder au diplôme DE AES par la voie de la VAE.

          Le DE AES est un diplôme relevant du sanitaire et social. De fait, dans l’immédiat, Le ministère des affaires sociales et de la santé a confié la gestion de la VAE sanitaire et sociale à un opérateur externe : ASP/ Unité nationale d’appui aux certifications sanitaires et sociales (UNACESS).site web http://vae.asp-public.fr
          Le candidat au diplôme DE AES peut y télécharger les dossiers de recevabilité et de validation des acquis, et obtenir des informations sur les dispenses/allègements, l’’accompagnement/ financement etc.

    • spfavespfave dit :

      Sissi29
      bonjour, merci encore pour tout le travail d’information que vous faites pour nous  »simples » AESH ,professionnels de terrain en manque total de reconnaissance et rémunérés au lance pierre, bien que au plus près et au plus quotidien de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap. Je ne suis pas très optimiste mais je ne pense pas que ça changera de sitôt ( dans mon cas, après 5 ans 1/2 dans ce travail, j’hérite d’une dépression !…) Bravo aussi Briand493 pour votre récent article  » Quand le MEN et le médico social se ridiculisent en matière d’accompagnement d’élèves en situation de handicap » qui à mon humble avis, devrait être diffusé largement.

  139. Daniele dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS – I.

    1) Je souhaite passer la VAE de Bac pro service local et de proximité, avec le Dava,…dois-je informer le service ASH ou le DASEN s’il voua plaît ?!

    2) J’ai le TP assistante de vie aux familles. Cap petite enfance, DAEU, TP secrétaire assistant médico-social…plus 3 années d’expérience en tant qu’AVS, à raison de 21 heures par semaine. Si je fais la formation afin d’obtenir le nouveau diplôme d »aesh, cobien cela me coûtera t-il ? Et combien de mois de formation aurais-je besoin à votre avis, s’il vous plaît !?

    Merci Briando.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je informer le service ASH ou le DASEN s’il voua plaît ?! »
      ce n’est pas nécessaire.
      En réponse à votre interrogation, « Si je fais la formation afin d’obtenir le nouveau diplôme d »aesh, combien cela me coûtera t-il ? » et suivante « Et combien de mois de formation aurais-je besoin à votre avis »
      Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre à ce jour.

  140. helene dit :

    Bonjour
    Mon contrat CUI arrive à terme fin Mars et je ne souhaite pas le renouveler de toute façon rien ne me dit qu’il sera renouvelé il me reste des congés à prendre et mon chef de service ne veut pas et m’as dit de dégagée.
    Ce n’est pas une façon de faire.
    Que puis je faire??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis je faire?? »
      Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de vos droits à congé et un soutien pour récuperer les jours de congé non accordés éventuellement.

      • helene dit :

        Merci beaucoup de votre réponse ils me donnent au compte goutte mes congés restant pour éviter d’en avoir trop à payer.

  141. Snoopy de l'ain dit :

    Bonjour,
    Je n’ai jamais céssé d’être inscrite à pôle emploi et j’attaque ma 3ème année de cui en tant que secrétaire dans un collège (rqth).
    J’ai entendu dire qu’il fallait 1 an d’inscription chomage pour etre de nouveau éligible au cui, du coup, à la fin de mes 5 ans, puis je rester à mon poste?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » à la fin de mes 5 ans, puis je rester à mon poste ? »
      Non. vous êtes toujours bien inscrit à pôle emploi mais dans la catégorie E (Personne pourvue d’un emploi, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi). Pour pouvoir prétendre à une nouvelle éligibilité à un contrat CUI-CAE, il faut être Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat ( CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).

  142. legras dit :

    Bonsoir,
    Je suis en cae et la j ai l occasion de passer un entretien pour un cdd en remplacement de 1 mois pouvant aboutir sur un cdi . Puis je rompre mon contrat d un jour a l autre ? Merci Num dept 56

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je rompre mon contrat d un jour a l autre ? « 
      Oui mais sous réserve express que l’éventuel nouvel employeur vous fournisse un document écrit de promesse d’un CDI à l’issu du CCD de remplacement de 1 mois. Ce dernier CDD se doit être considéré comme période d’essai. A défaut de cette promesse écrite, vous ne pourriez pas bénéficier de la possibilité de droit de suspension de contrat CUI-CAE défini par L’Article L5134-29 du code du travail ou droit de rupture de contrat CUI-CAE défini par l’Article L5134-28 du code du travail.

  143. Boilet dit :

    Bonjour, j’étais en contrat cui cae durant 6 mois dans une association. Mon employeur m’a récemment prévenue qu’il ne serait pas renouvelé soit disant pour raison économique. J’ai un peu plus de 50 ans. Durant ces 6 mois il ne m’a pas du tout accompagnée et aidée dans les actions d’insertion durable à l’emploi . Ai-je un recours ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Ai-je un recours ? »
      nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un conseil et un soutien éventuel pour une démarche auprès d’un tribunal des prudhommes afin d’obtenir réparation pour préjudice subi à l’encontre de l’employeur n’ayant pas accompli ses obligation d’accompagnement et d’action de formation à mettre en place en vue de votre insertion durable dans un emploi.

  144. SAADANI dit :

    Bonjour je suis en contrat cui à la ville de Paris depuis février 2013, j’ai une reconnaissance de travailleur handicapé et à ma grande surprise ils n’ont pas voulu me refaire singer pour reconduire mon contrat alors qu’il me reste encore 2 ans, je n’ai reçu aucune signification officiel m’informant de ceci mais le 15 février j’ai écris un mail à mon sous directeur en demandant une reconduction il m’a répondu par le négatif en justifiant de mon état de santé vu que j’ai des problèmes, mes autres responsables m’ont délivré une attestation qui dit que j’ai toujours fais mon travail comme il se doit et qu’ils n’ont aucun reproche, j’ai continuer à aller travailler malgré le non renouvellement sauf qu’aujourd’hui en me refuse l’accès et on me dit qu’il n’ont pas se justifié on envoyer de courrier pour m’informer de l’arrêt de ce contrat vu que c’est un cui, il s’arrêtait au 26 février et j’ai continuer à travailler jusqu’au 2 mars sur le conseil du syndicat qui me dit qu’ils n’ont pas le droit de l’arrêter sans raison et vu qu’il me reste deux ans je dois rester.
    Je ne sais plus quoi faire si je dois me représenter encore demain ou pas
    Merci infiniment pour votre aide.
    Ai je un recour ? Puis je les obliger à me laisser finir mes 5 ans ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je un recours ? » et suivante  » Puis je les obliger à me laisser finir mes 5 ans ? » Nous sommes désolés. Même si vous disposez d’une éligibilité à un contrat CUI-CAE à hauteur maximale de 5 années, l’employeur reste libre légalement de renouveler ou non le CDD arrivant à son terme. Il n’ y a pas de possibilité de recours légal contre cette décision de l’employeur.

      • Saadani dit :

        Même si l’arrêt de ce contrat est motivé par le faite que je sois malade ?? Et sachant que j’ai une attestation de mon chef de service qui fit être contre cette décision et que j’ai toujours fais mon travail comme il se doit ??
        Merci pour votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Même si l’arrêt de ce contrat est motivé par le faite que je sois malade ?? » et suivante « sachant que j’ai une attestation de mon chef de service qui fit être contre cette décision et que j’ai toujours fais mon travail comme il se doit ?? »
          La décision de na pas renouveler un CDD arrivant à terme reste du pouvoir légal de l’employeur qui dispose de l’autorité hiérarchique . Si les motifs ayant conduit à cette décision ont été dictés par des considérations autres que professionnelles et revêt un caractère discriminatoire au sens de l’article L. 1132-1 du code du travail ( motifs de discriminations interdits: l’état de santé ou le handicap, alors vous pouvez exercer un recours :
          soit un Recours pénal:
          en déposant plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).
          et/ou Soit un recours civil devant le conseil de prud’hommes.
          L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi. Il vous appartiendra de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination, directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, l’auteur supposé doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination.Le juge prend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles, en cas de besoin.
          L’action en réparation du préjudice résultant d’une discrimination se prescrit par 5 ans à compter de la révélation de la discrimination. Ce délai n’est pas susceptible d’aménagement conventionnel.Si la discrimination est reconnue, les dommages et intérêts devront réparer l’entier préjudice résultant de cette discrimination, pendant toute sa durée.

          A noter qu’une action en pénal ou en civil n’a pas pour effet de suspendre ou d’annuler la décision de votre employeur de ne pas renouveler votre CUI-CAE.

  145. Tsiliana dit :

    Bonjour, je suis actuellement en cae. Je vais démissionner pour suivre une formation diplomante, a quoi puis je prétendre auprès de mon employeur tout en sachant qu’a la base mon contrat est de 35h et que je fais 38h et que depuis 1mois je n’ai plus de jour de récupération ? Dois-je lui demander un solde tout compte? Et pour les assedics, puis je en bénéficié ?
    Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quoi puis je prétendre auprès de mon employeur tout en sachant qu’a la base mon contrat est de 35h et que je fais 38h et que depuis 1mois je n’ai plus de jour de récupération ? « .
      Toutes heures effectuées en sus des heures hebdomadaires fixées par contrat de travail sont à considérer comme heures supplémentaires et se doivent être rémunérées comme telles ou objet de rattrapage sur vos heures de travail à venir. Vous avez donc à réclamer auprès de votre employeur soit la rémunération des heures supllémentaires soit leur rattrapage.

      En réponse à votre interrogation,  » Dois-je lui demander un solde tout compte? « 
      En fin de contrat, tout employeur doit vous remettre un reçu de solde de tout compte que vous n’êtes nullement tenu de renvoyer signé et daté. Vous disposerez de 24 mois pour contester le reçu solde de tout compte, en particulier la non prise en compte de la rémunération des heures supplémentaires effectuées. Cette contestation est à effectuer par saisine du tribunal des prudhommes.

      En réponse à votre interrogation, » Et pour les assedics, puis je en bénéficié ? »
      Au regard de l’article L5134-28 du code du travail, votre démission de votre emploi CUI-CAE peut s’interpréter comme une rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée par le salarié afin de lui permettre (…).3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »
      A l’issu de votre formation diplomante, vos droits aux assedics (ARE) seront conservées. Attention donc que votre démission intervienne alors que vous devez effectivement entamer une formation qualifiante.

  146. CARPENTIER dit :

    Bonjour j’ai embauché en CUI avec un contrat de 10 mois le 20 juillet 2015 une personne celui-ci le 23 février 2016 a refusé d’accomplir une tâche chez un client en vociférant et donnant sa démission verbale aujourd’hui 27 février toujours pas de nouvelles qu’elle est la procédure
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » qu’elle est la procédure ? »
      en principe la démission du salarié n’est pas autorisée en cas de contrat à durée déterminée (Article L1243-1). Son départ peut être assimilé à un abandon de poste et lui exposer à payer des dommages-intérêts (article L1243-3), si vous en exprimez le souhait après saisine auprès des juges prudhommes.

      Pour ce qui vous semble être un abandon de poste, vous disposez d’un délai maximal de 2 mois pour réagir. Passé ce délai, il n’aura plus le droit de sanctionner ce salarié notamment plus le droit de le licencier.
      Procédure
      1-Si votre salarié ne répond pas à vos demandes ou reste injoignable, alors vous devez lui envoyer une lettre de mise en demeure recommandée avec avis de réception , dans laquelle vous lui demandez de reprendre son poste ou de justifier son absence.
      2-A défaut de réponse, vous pourrez ensuite le convoquer pour un entretien préalable au licenciement pour faute grave

      A savoir:
      – Tant que le licenciement n’a pas été prononcé, alors le salarié a parfaitement le droit de reprendre son travail sans que vous ne puissiez poursuivre la procédure de licenciement pour faute grave. Ainsi, il peut parfaitement reprendre son emploi suite à la réception de la lettre de mise en demeure, ou même suite à l’entretien préalable au licenciement.
      – Si vous désirez poursuivre la procédure de licenciement, vous le pouvez. Mais le motif du licenciement ne peut plus être une faute grave mais une faute simple. En effet, puisque le salarié accepte de reprendre son poste, alors il ne peut pas être licencié pour abandon de poste impliquant la faute grave. En revanche, il peut l’être au motif d’une faute simple (absence injustifiée).
      – Durant tout le temps où votre salarié est absent en poste, vous n’êtes pas tenu de le rémunérer pour ses heures d’absence.

      • liabeuf stephanie dit :

        Bonjour je suis avs en cui rqth depuis 3 ans suite à des difficultés physique mon lieu d’affectation à changé fin janvier 2016. Mi février je suis pris à part par le directeur qui me stipule qu’il va faire un rapport car j’ai outrepassé mes fonctions en disant aux élèves de se taire dans le couloir et que j’ai parlé d’une élève avec son ancienne instit. J’ai appris hier par mail que je suis convoqué par l’ien ash et la coordinatrice avs le 8 mars à 15h à grenoble. Ces deux personnes peuvent-elle me licencier pour motif que j’ai outrepassé mes fonctions d’avs en voulant bien faire (faire profiter l’enseignant referent et l’équipe éducative de ma connaissance du handicap et des etablissements medico sociaux : j’ai un DE de Moniteur Educateur).
        Quel sanction peuvent il prendre?
        On est pris pour des moutons. On nous demande de surveiller la cour de recreation mais on a pas le droit de dire aux élèves de se taire!!!
        J’aime mon métier mais ce directeur me dégoûte de la profession d’avs. Je vais au travail la boule au ventre en me demandant ce qui va m’être reproché aujourd’hui.
        Merci de me repondre

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Une regrettable erreur du système informatique du site fait que nous n’avons pu vous répondre à temps avant cette convocation du 8 mars.
          Pour répondre à l’interrogation, « Ces deux personnes peuvent-elle me licencier pour motif que j’ai outrepassé mes fonctions d’avs en voulant bien faire (faire profiter l’enseignant referent et l’équipe éducative de ma connaissance du handicap et des etablissements medico sociaux »
          Non. Seul l’employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail peut engager une procédure de licenciement. Dans le cas présent, cette convocation auprès de l’IEN ASH et de la coordonnatrice AVS a plus valeur d’entretien professionnel suite au rapport et transmis à l’IEN ASH par le directeur d’école où vous êtes affecté. Il est plutôt sain que vous soyez entendu et apporter également votre point de vue.
          rappelons qu’en matière de posture professionnelle d’AESH, quelque soit la nature de vos diplômes possédés (et de ceux d’un enseignant ou d’un directeur d’école), la capitaine du navire classe/école reste toujours le directeur d’école ou l’enseignant de la classe. 2 règles professionnelles strictes vous sont imposées par votre employeur et l’iEN ASH: la discrétion et la réserve professionnelle.
          Le directeur était dans son rôle de responsable fonctionnel de l’établissement scolaire de vous rappeler qu’il ne vous appartenait pas d’intervenir auprès des élèves sans accord d’un enseignant ou dde lui même, ni d’exprimer votre point de vue de la situation d’un élève auprès de tiers, hors présence de l’enseignant concerné.
          Toutefois, établir un rapport à la suite de ce simple rappel de posture professionnel nous parait nettement excessif.

          En réponse à votre interrogation, « Quel sanction peuvent il prendre? »
          A notre sens, ce sera match nul. Le fait que le directeur d’école vous impose de surveiller la cour de l’école (et espérons que vous l’avez signalé) constitue en soi une faute professionnelle. Un directeur d’école ou un enseignant désigné doit toujours s’assurer de la surveillance des élèves pendant une récréation. Il ne peut vous déléguer cette surveillance de cour.

  147. leroy dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en période d’essai, j’ai une activité en libérale à côté de ce poste et je l’ai pris comme un tremplin car arrivant dans une nouvelle région (17). J’ai commencé le 1er février et la période d’essai s’arrête le 29 février. Je suis en questionnement par rapport à mon choix d’arrêter ou de poursuivre. J’ai eu trop peu de temps pour me rendre compte si je peux facilement cumuler les 2 activités, car les vacances de février ont réduit ma présence de 15 jours sur l’école et 15 jours c’est peu pour apprécier différents points. Je serais tentée de poursuivre quelques mois mais là si j’ai bien compris je devrais être démissionnaire. Est ce que le fait de dire que mon activité me demande d’être disponible à 100% peut être considéré comme une raison valable , et donc juste un préavis d’un mois serait suffisant et négociable. J’ai une autre question, du fait que c’est un contrat annualisé, est ce que j’aurais a rembourser les périodes de congés scolaires (périodes non travaillées)? et que si j’arrête là fin février dois- je à rembourser les jours de vacances de février?
    Cela fait beaucoup de questions, aussi si vous pouvez me permettre d’y voir plus clair je vous remercie bien par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce que le fait de dire que mon activité me demande d’être disponible à 100% peut être considéré comme une raison valable » et suivante  » est ce que j’aurais a rembourser les périodes de congés scolaires (périodes non travaillées)? » et suivante « si j’arrête là fin février dois- je à rembourser les jours de vacances de février? »
      Durant toute la période d’essai, un salarié peut mette fin à ses fonctions sans délai et sans avoir à se justifier auprès de son employeur.
      La relation contractuelle du fait de votre décision s’arrêtera de facto à date d’effet de votre départ et vous ne serez redevable de quoi ce soit. Et votre employeur est tenu de vous rémunérer du début de la date de prise de fonction à date de fin de contrat, sans effectuer de retenues de jours.

      Vous disposez de ce jour 28 février et demain 29 février (minuit dernier délai) pour prendre votre décision de mettre fin à votre contrat de travail en prévenant votre employeur (par mail écrit de préférence).
      Passé ce délai, les possibilités de démission se retrouveront très réduites et dommageables pour vous.

      • leroy dit :

        Merci pour votre réponse, juste pour précision : vous dites : « Passé ce délai, les possibilités de démission se retrouveront très réduites et dommageables pour vous » est ce que le fait de dire que mon activité libérale me demande d’être disponible à 100% peut être considéré comme une raison valable et pourrait me permettre de démissionner avec un préavis d’un mois ? qu’entendez vous par «  »dommageable?? encore merci pour votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que le fait de dire que mon activité libérale me demande d’être disponible à 100% peut être considéré comme une raison valable et pourrait me permettre de démissionner avec un préavis d’un mois ? » et suivante « qu’entendez vous par «dommageable??
          Vous pourrez toujours démissionner avec un préavis de 1 mois de votre CUI-CAE mais ne vous attendez pas, après votre inscription au pôle emploi, à percevoir des indemnités assedics (ARE), surtout si vous leur annoncez que vous exercez une activité libérale à 100 %.

  148. Lolita dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat cui-cae jusqu’à fin Août 2016, étant atsem dans une école et touchant tout les mois le même salaire car je suis annualisée j’aimerai démissionner car beaucoup trop de pressions mais comment se passe la démission quand on et annualisée ? vais je devoir leurs versé de l’argent ? a qui dois je adresser ma lettre de démission ? et combien d’heures faut il travaillée par la suite pour récupérer mes droits aux assedic?

    Désolé pour toute ses questions, je suis un peu larguée.

    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment se passe la démission quand on et annualisée ? » et suivante  » vais je devoir leurs versé de l’argent ? » et suivante « a qui dois je adresser ma lettre de démission ? » et suivante  » et combien d’heures faut il travaillée par la suite pour récupérer mes droits aux assedic?
      Toute lettre de démission est à adresser à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail.
      Conséquences de la démission
      1- votre employeur a possibilité de vous réclamer des dommages et intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat mais cette réclamation à effectuer devant un tribunal des prudhommes n’est jamais appliquée.
      2- vous perdez toute possibilité d’accès à l’indemnisation aux assedics quelque soit le nombre d’heures travaillées pendant la durée de votre contrat CUI-CAE.

  149. Orphee dit :

    Bonjour.

    Je suis dans la panade. Je suis en cui depuis octobre. Le contrat a été signé pour 1an mais je N ai plus de nourrice et ayant un enfant en situation de handicap je peine à en trouver une nouvelle … Ç est ma 3 eme en 3mois qui me laisse tomber et la j’en ai marre… Pensez vous que je peux rompre mon contrat et si oui sur quoi dois je M appuyer pour faire ma lettre car je ne rentre dans aucune close de démission possible.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez vous que je peux rompre mon contrat et si oui sur quoi dois je M appuyer pour faire ma lettre ? » Dans le cas pérsent, il s’agit de négocier une rupture à l »amiable auprès de votre employeur. Dans votre courrier de demande de rupture à l’amiable, vous pouvez invoquer le cas de force majeur (obligation de devoir parental d’assister mon enfant à domicile, faute de solution de remplacement pour sa garde durant vos heures de travail). Votre employeur peut être amené à refuser cette rupture à l’amiable dans un premier temps mais en insistant sur le désordre éventuel créé par vos absences répétées au sein de l’établissement scolaire, cela peut le faire céder.
      notez qu’avant toute demande de rupture à l’amiable, il faut vous assurer par entretien auprès de votre conseiller pôle emploi que cette rupture à l’amiable n’aura pas de conséquences néfastes sur l’indemnisation Assedic par la suite après votre inscription à Pôle emploi.

  150. HAHN dit :

    08 ardennes bjr mon contrat cui arrive a terme fin avril j ai donc effectué 1 an mon employeur doit me prévenir combien de temps avant pour que je sache si il y a renouvellement ou pas ?merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « mon employeur doit me prévenir combien de temps avant pour que je sache si il y a renouvellement ou pas ? » Il n’y a pas de règle en la matière. Jusqu’au terme ultime de votre contrat, Votre employeur dispose toute liberté légale pour vous informer ou non de son renouvellement.
      nous sommes d’accord avec vous :Pfffff…l’attente va être pénible.

  151. Dexxxxse maryse dit :

    Etant employée sur un contrat de droit public AVSi depuis sept 2010, j’arriverai au terme de mes 6 années fin aout 2016
    Comment se passe la Cdéisation, Puis je la refuser(j’ai pour info 58 ans) et dans ce cas aurais je droit au ARE de Pole Emploi. ?
    Y a T il des démarches à effectuer ?
    Je suis rattachée à l’IA de Douai dans le 59

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment se passe la Cdéisation ? »
      Pour connaitre les conditions de passage du CDD au CDI, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi (Appréciation de la valeur professionnelle) » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Puis je la refuser(j’ai pour info 58 ans) et dans ce cas aurais je droit au ARE de Pole Emploi. ? »
      Normalement, au cours de l’entretien professionnel préalable visant à « valider » votre passage à un CDI, vous pourrez exprimer l’intention mettre fin à votre expérience professionnelle de 6 années d’AESH en demandant qu’une proposition de CDI ne soit pas formulée.
      Il pourra être tenu compte de votre souhait comme il ne pourra pas être tenu compte.
      S’il en est tenu compte:
      Vous ne recevrez aucune proposition de CDI AESH, auquel cas, en fin de votre CCD AESH, la relation contractuelle cessera de facto avec votre employeur. après votre inscription au pôle emploi, vous serez en mesure de déposer une demande en indemnisation ASSEDIC.
      S’il n’en est pas tenu compte
      Vous recevrez une proposition de CDI AESH.
      Si ce CDI AESH ne comporte pas une modification du nombre d’heures hebdomadaires de service ou comporte une modification du nombre d’heures hebdomadaires n’excédant pas 10 % (en plus ou en moins) du nombre d’heures de services afférent à votre dernier CDD AESH, vous ne pourrez refuser cette proposition sans risque certain de vous retrouver au pôle emploi sans ARE.
      Si ce CDI AESH comporte une modification du nombre d’heures hebdomadaires de service excédant 10 % (en plus ou en moins) du nombre d’heures de services afférent à votre dernier CDD AESH, vous pourrez refuser cette proposition avec un risque moindre de vous retrouver au pôle emploi sans ARE.
      Nous précisons bien un « risque moindre » car l’administration a ce charme indélicat de toujours trouver des prétextes pour ne pas reconnaitre des droits aux agents quand cela l’arrange. En effet, il faut savoir qu’une fois inscrit à Pôle emploi, vous aurez à adresser une demande en indemnisation assedic auprès du service gestionnaire académique gérant les indemnisations chômages des ex-agents. Ce dernier service a l’art de se faire tirer les oreilles quand il s’agit de faire reconnaitre la légitimité d’une demande en indemnisation ARE après le refus d’un agent d’être renouvelé en poste.

  152. Juhel dit :

    Bonjour,
    Je suis en contrat CAE depuis le 18 août 2014, j’ai d’abord eu un contrat d’un an durant lequel je suis tomber enceinte, puis j’ai été renouveler pour 6 mois, je ne le souhaiter pas mais je n’est pas eu le choix car sinon pas d’indemnité chômage possible.
    Ce contrat renouveler de 6 mois prendra fin le 17 Février, et de nouveau je ne souhaiterais pas le renouveler, tout simplement car on me propose d’autres horaires et je suis embêter pour faire garder mon bébé ( Lors du premier renouvellement nous nous étions arranger sur les horaires).
    On me demande une lettre de démission si je ne renouvelle pas le contrat, ce que je ne comprend pas c’est que je ne démissionne pas puisque j’ai bien été jusqu’à la date de fin du contrat qui est le 17 Février, si je ne souhaite pas continuer sur un autre contrat de 6 mois pourquoi devrait je faire cette lettre et perdre mes droits au chômage ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je ne souhaite pas continuer sur un autre contrat de 6 mois pourquoi devrait je faire cette lettre et perdre mes droits au chômage ? »
      Vous n’avez absolument pas à transmettre une lettre de démission à votre employeur si vous ne souhaitez pas être renouvelé en fin de contrat actuel. Sans avoir à vous justifier en aucune manière, Il vous suffit simplement de mener à terme le contrat actuel en restant aveugle, sourde et muette aux sollicitations empressées de votre employeur de recevoir une lettre de démission. Cette sollicitation si elle s’avérait récurrente pourrait s’assimiler à du harcèlement au travail et susceptible de condamnation pénale devant un tribunal.
      Au terme de votre contrat, la relation contractuelle avec votre employeur s’arrête.

  153. Snoopy 01400 dit :

    Bonjour,
    Un congé sans solde est-il possible en CUI si mon employeur est d’accord?
    j’ai une proposition pour effectuer un CDD de 3 mois avant une embauche, je sais que dans la logique des choses une interruption est possible dans ces cas là:

    1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;

    2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;

    3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »

    mais cela m’ennuie de passer à côté de ce poste à pourvoir… si je demande un congé sans solde d’un mois (période d’essai) et que cela ne me convient pas je pourrai toujours revenir à mon CUI… mais justement je ne sais pas si le congé sans solde est possible… merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Un congé sans solde est-il possible en CUI si mon employeur est d’accord? »
      Vous avez bien analysé les possibilités légales de suspension ou de rupture de contrat. Dans ce cadre là, l’employeur n’a pas d’autres choix que de s’incliner face à la décision du salarié.
      Dans votre situation présente, il vous reste effectivement que la possibilité de « négocier » avec votre employeur un congé non rémunéré (ou sans solde) cette suspension de contrat.

  154. fanny dit :

    Donc je me suis fais avoir …. je ne peux plus rien faire? ?
    Et donc mes droit chômage von ce stopper à ma prochaine actualisation ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « . je ne peux plus rien faire? ? » et suivante « Et donc mes droit chômage von ce stopper à ma prochaine actualisation ? »
      il est nécessaire de déposer un recours (AR) auprès du responsable de l’agence Pöle emploi pour un réexamen de votre situation et prise en compte de votre actualisation.

  155. spfavespfave dit :

    SYLVIE29
    bonjour, en lien avec les demandes de Fanny, non tu n’aurais jamais dû démissionner ! c’est Pôle emploi et l’inspection académique qui étaient dans leurs torts :1/ te faire travailler sans que tu aies signé un contrat de travail, donc sans être  »couverte » en cas d’accident ou de souci / Tu ne leur devais absolument rien et surtout pas d’être responsable de cette situation / J’en parle parce que je connais : 1er contrat CAE CUI 2010 à dater du 15 oct. J’ai refusé de commencer le travail avant retour de mon contrat ( qui restait bloqué à Pôle Emploi , justement, pour attente de LEUR signature !) à savoir jusqu’au 4 novembre !!! Même situation en novembre dernier dans  »mon » école : embauche de 2 jeunes filles en contrats civiques, auxquelles l’inspection académique a interdit de travailler ( car non  »couvertes ») tant que leurs contrats n’étaient pas revenus signés de Pôle emploi : ça a pris 10 jours .Je suis sincèrement désolée pour toi ,mais je te souhaite de rebondir et beaucoup de chance à venir.

  156. Jennifer dit :

    Re-bonjour,

    J’ai omis de vous poser une question dans mon précédent message. Comme je vous l’ai dit, je souhaite trouver un cdd de 6 mois pour quitter mon CUI actuel sans perdre mes précédents droits au chômage. Ce cdd peut-il être proposé par un particulier ? Je pense notamment à un contrat de garde d’enfants.
    Encore merci d’avance !

    Jennifer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « . Ce cdd peut-il être proposé par un particulier ? »
      pourquoi pas ? Un contrat de travail avec ce particulier (qui deviendra votre employeur) réalisée en bonne et due forme reste un contrat de travail tout court.

  157. Jennifer dit :

    Bonjour,

    Depuis le 12 novembre 2015 je suis employée en CUI et ce, pour une période d’un an. Or cet emploi est éloigné de chez moi et je ne peux plus assumer les frais de déplacement, je souhaite donc l’interrompre. Mon employeur refuse la rupture amiable, et je ne veux pas démissionner pour ne pas perdre mes droits au chômage (il me reste actuellement 12 mois de droits). J’envisage de postuler à un cdd de 6 mois ou plus pour pouvoir quitter mon emploi actuel sans subir de conséquences. J’ai 2 questions :
    – une promesse d’embauche suffit-elle, peu importe si mon futur employeur me garde ou non à l’issue de la période d’essai ?
    – y’a-t-il une condition de nombre d’heures minimal pour le futur contrat ? (Par exemple doit-il être au moins égal au nombre d’heures que j’ai actuellement ?)
    Je vous remercie d’avance !

    Jennifer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « une promesse d’embauche suffit-elle, peu importe si mon futur employeur me garde ou non à l’issue de la période d’essai ? » Oui, une promesse d’embauche pour un emploi de + 6 mois suffit pour rompre votre contrat CUI-CAE actuel sans formalité.

      En réponse à votre interrogation,  » y’a-t-il une condition de nombre d’heures minimal pour le futur contrat ? (Par exemple doit-il être au moins égal au nombre d’heures que j’ai actuellement ?) »
      En principe,non mais par prudence, une promesse d’embauche équivalent à un emploi à temps incomplet (50% soit 24H/hebdomadaire) passera mieux auprès de pôle emploi qui aura son mot à dire (notamment sur vos droits aux assedics) suite la rupture de contrat CUI-CAE débouchant se soldant par une reprise de chômage en fin de période d’essai du nouvel emploi.

      Autre possibilité: attendre la fin du contrat CUI-CAE actuel pour exprimer le non renouvellement de contrat.

  158. leroy dit :

    Bonjour,
    J ai signé un cui hier mais je ne trouve aucune nourrice du fait déjà que je ne l’emploie que 15h par semaine et en plus en horaires décalés, j ai 2 bébés.
    En plus ,à titre exceptionnel seulement ,j étais susceptible de me déplacer 2 fois sur unemême journée. .
    Et là, mes horaires disent déjà le contraire.
    Je veux travailler pour gagner de l argent et non l inverse.
    puis je annuler ce contrat?
    Stéphanie du 59

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je annuler ce contrat? »
      Oui. Votre contrat de travail comporte une période d’essai de 15 jours pour un contrat de six mois, et d’un mois pour un contrat d’une durée supérieure à six mois.Le point de départ d’une période d’essai est la date d’engagement du salarié (signature du contrat de travail).
      Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur sans formalités, sans obligation de justification de part et d’autres. démarche: Une simple lettre A/R annonçant votre départ dans le cadre légal de votre période d’essai.
      Toutefois, vous devrez respecter un délai de prévenance (art. L. 1221-25 du code du travail) .
      -24 heures en deçà de huit jours de présence.
      -48 heures entre huit jours et un mois de présence

  159. fanny dit :

    Bonjour ,
    j’ai commencé a travailler depuis le jeudi 21 janvier et je suis censer signer un CUI de 20h . Cependant le poste de me correspond et est a 1h de route de chez moi et je me suis rendu compte que c’était bien trop … etant donné que je n’ai rien signé et que j’ai travaillé que trois jours puis demander a mon employeur de quitter le poste définitivement comme si
    rien était ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  etant donné que je n’ai rien signé et que j’ai travaillé que trois jours puis demander a mon employeur de quitter le poste définitivement comme si rien était ? »
      Tout d’abord, vous n’auriez pas du commencer votre travail sans avoir au préalable signer le contrat de travail. Il est probable que votre employeur se refusera à vous rémunérer sur ces 3 jours effectués.
      En l’absence de contrat de travail signé, vous ne devez rien à votre employeur. Vous pouvez décider de facto de ne pas donner suite au contrat de travail parvenu sans avoir à vous justifier et faire comme si..rien n’avait exister.

      • fanny dit :

        Eh bien c’est ce que je croyais …. Hélas il a falut que demissionne … c’est pole emploi qui m’a dit que c’était la loi que comme j’avais commencé a travaillé c’était comme ci il y avait contrat même non signé …
        je n’ai toujours pas compris mais bon .. je l’ai fais …

  160. nougatine13 dit :

    Bea 30
    bonjour
    Actuellement en contrat CUI jusqu’à fin Juin 2016.
    A la fin de mon contrat, je ne souhaite pas renouveler.
    Je suis en train de faire les démarches pour être AVS, comme je l’ai été
    de 2011 à 2013.
    En effet, à l,heure actuelle, je suis surveillante dans un lycée pro, derrière un ordinateur
    à faire les absences et retards des élèves.Je préfère être sur le terrain en tant qu’AVS.
    D’ou ma question….est ce que je vais perdre mes droits si je ne renouvelle pas mon contrat.
    je vous remercie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je vais perdre mes droits si je ne renouvelle pas mon contrat. »
      En principe, 2 à 3 mois avant la fin de votre contrat CUI-CAE, votre employeur doit recueillir votre souhait ou non d’être renouveler en contrat CUI-CAE. Vous pourrez donc exprimer votre souhait d’être renouvelé ou non.
      Pour percevoir le chômage, il faut avoir été reconnu comme demandeur involontairement d’emploi. En conséquence, même si votre souhait de ne pas être renouvelé en poste CUI-CAE est accepté par votre employeur, cela nécessitera que vous fassiez la démarche auprès de votre référente Pôle emploi pour lui informer de votre souhait de ne pas être renouvelé. Ce sera à votre reférente Pôle emploi de s’assurer que votre refus d’être renouvelé est justifié par des motifs légitimes, ouvrant la voie ultérieurement à une indemnisation chômage.

      • nougatine13 dit :

        bonour
        je vous remercie pour votre réponse.
        c’est pas gagné du coup
        bea 30

      • Quevedo dit :

        Bonjour,
        Je me trouve également dans cette situation. Ma 1ère année de CAE se termine le 13 avril et mon employeur est averti de mon souhait de non renouvellement de ce contrat. Je souhaite reprendre une formation d’AMP en septembre, formation accessible par concours. Ce motif est-il d’après vous suffisant pour que je puisse percevoir une indemnisation chômage?

        Merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ce motif est-il d’après vous suffisant pour que je puisse percevoir une indemnisation chômage? » Votre intention bien exprimé de reprendre une formation AMP en fin de contrat CUI-CAE actuelle pourrait constituer avant tout pour votre employeur un motif suffisant pour ne pas vous proposer un renouvellement de contrat. Il faut donc écrire un courrier en ce sens auprès de votre employeur.
          En revanche, auprès de votre référent pôle emploi, il sera sans doute nécessaire de le prendre RV pour lui faire part de vos intentions de reprendre la formation AMp en fin de contrat. A prendre en compte votre souhait, il sera plus aisé d’être pris en charge ultérieurement par les assedics.

  161. Wendy dit :

    Bonjour ,
    Je me permet de vous laissez un commentaire car j’aurais une petite questions , et je ne trouve aucune réponse sur internet , même ma conseillère mission locale n’est pas capable de me répondre. C’est vous dire ..
    Bref , j’ai signé le 23 juin 2015 un contrat d’avenir pour 2 ans . A la date d’aujourd’hui je souhaiterais arrêter ! Mais , sans perdre mes droits de chomage, car avant de signé ce contrat d’avenir j’ai travailler en CUI 1 ans . J’aimerais donc savoir , car je sais que si je demande à rompre mon contrat sachant que je n’est pas trouvé de cdd de 6 mois ou de cdi , je perdrait mes droit de chomage , je voudrais savoir si il y a un autre moyen ? J’ai entendu dire qu’il faut attendre la date d’anniversaire du contrat et le rompre a cette date pour ne rien perdre .. Merci de votre futur réponse .

    Cordialement

  162. Triplet Aly dit :

    Bonjour à tous et toutes.

    Voilà je suis actuellement sous contrat CUI en tant que secrétaire dans une école primaire dans le 74 mais je depend pour le contrat et paiment des salaires d’un lycée exterieure. Mon contrat est du 1 er septembre 2015 au 30 juin 2016.

    J’ai appris hier que j’étais enceinte de 1 mois. Je devrai parti donc partir en congé maternité de mi août à début décembre 2016.

    En principe le renouvellement de mon contrat doit se faire en juin, ma directrice et tutrice vis à vis du contrat est confiante et m’à affirmée que mon contrat serait renouvellé car c’est elle qui rempli le bilan et que si elle souhaite me garder malgré un retour que en décembre l’employeur ne pourra pas refuser…

    Je suis sceptique… l’établissement extérieur dont je dépend (le lycée) à t-il le droit de refuser ce renouvellement ? Car en juin je serai à 6 mois de grossesse et j’ai peur que du coup il refuse de me renouveller le contrat.

    De plus je suis reconnu auprès de la MDPH.

    Vous remerciant d’avance de votre réponse.

    Aly74

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » à t-il le droit de refuser ce renouvellement ? »
      Votre employeur dispose toujours du droit hiérarchique de renouveler ou non le contrat de travail d’un salarié.
      Maintenant, vous êtes affectée dans un établissement scolaire (école primaire) avec une directrice appréciant vos qualités et compétences professionnelles. Pour votre employeur, pour sa décision de renouvellement de votre contrat, même en ayant connaissance de votre situation de grossesse, L’avis de votre directrice d’école pour votre maintien en poste sera primordial.

      • Triplet Aly dit :

        Je vous remercie pour votre réponse.
        Tellement inquiéte j’ai tout de même demandé au lycée qui m’a fait le contrat et ils m’ont apporté la même réponse que vous à savoir que même si c’est eux qui me font signer le contrat et me versent mes salaires, c’est ma directrice et tutrice qui décideras du renouvellent ou non.
        Bonne soirée et merci encore pour votre réponse.

  163. Lili Durand dit :

    Bonjour, dans le cadre d’un cui cae d’un an à 20 heures par semaine je suis amenée régulièrement à faire, contrainte et forcée, des heurs complémentaires non rémunérées. l’employeur pratique l’annualisation, chage les planning au denier moment, ne respecte pas du tout la réglementation et en tant que travailleur de nuit, ils ne m’ont meme pas inscrite à la médecine du travail. De plus, ils nous paient en retard, voire en deux fois, suite à des problemes de trésorerie. J’ai trouvé un cdi et je compte demander la supsension de mon cui cae pendant la période d’essai. Mon prchain week end de travail est exténuant, ne tient pas compte du repos compensateur légal de 11 et j’enchaine avec une journée nuit de 12 heures. j’ai peu d’arriver trop fatiguée et malad esur le nouvel emploi qui nécessite beaucoup de concentration (emploi de jour). Puis-je suspendre mon contrat quelques jours avant le nouveau pour me reposer? En vous remerciant

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je suspendre mon contrat quelques jours avant le nouveau pour me reposer? »
      Non. ce ne sera pas possible La suspension de votre contrat CUI-CAE ne prévaut que durant la période de préavis de l’emploi en CDI.
      Solution alternative: se mettre en arrêt maladie jusqu’au jour de prise de poste en CDI (avec un médecin compréhensif, cela existe)

      Compte tenu de votre témoignage vécu, nous ne pouvons que vous conseillez de prendre contact avec une organisation syndicale en expliquant la situation de travail vécue. Votre interlocuteur syndical sera, à notre sens, conseil et soutien bien utile pour vous indiquer la démarche à tenir vis à vis de votre employeur actuel qui visiblement s’assied sans vergorgne sur vos droits en respect du code du travail.

  164. Minijili dit :

    Bonjour, et bonne année!
    Je suis actuellement AVS en contrat CUI-CAE (donc contrat de 20h).
    Je souhaitai savoir si je pouvais démissionner de mon poste pour un contrat CDD de 3 mois à temps plein, qui pourrait éventuellement être poursuivi en CDI? Ou faut-il envisager une période de préavis dans ce cas?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je pouvais démissionner de mon poste pour un contrat CDD de 3 mois à temps plein, qui pourrait éventuellement être poursuivi en CDI? »
      Non de votre propre chef. L’Article L5134-28 du code du travail indique :
      « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
      ….
      D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;
      …. »

      Seule possibilité : trouver un accord amiable avec votre employeur
      En effet, Le C.U.I.-C.A.E peut être rompu avant l’échéance du terme en cas d’accord, expressément et librement formulé, des parties (Article L. 1243-1 du code du travail).
      La durée de préavis est à négocier entre vous et votre employeur.

  165. Lucie dit :

    Bonjour,
    Mon contrat EVS s’arrête vendredi prochain (CUI de 2ans) et plusieurs personnes dans le même cas que moi se sont vues réattribuer un poste d’EVS pour une durée d’1an renouvelable 1 an. On nous répète depuis 2 ans que 24 mois est le maximum lorsque l’on a pas plus de 50ans, ou RSA…etc Pourquoi ces personnes (ayant la meme situation et le même age que moi) ont-elles bu bénéficier à nouveau d’un contrat ? Je bataille depuis des mois pour garder mon poste, en vain. Je suis très écœurée. L’administration fait vraiment ce qu’elle a envie !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pourquoi ces personnes (ayant la meme situation et le même age que moi) ont-elles pu bénéficier à nouveau d’un contrat ? « 
      Comme nous ne connaissons pas la situation des personnes auxquelles vous vous référez, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre.

  166. djoude 65 dit :

    Bonjour du 65,

    J’apprends aujourd’hui par voie postale en recevant mon certificat de travail et mon attestation ASSEDIC la non-reconduction de mon contrat d’AVS. J’étais encore ce matin en poste à l’école. Mon contrat courait jusqu’au 31/10/2015 mais aucun notification ne m’avait été faite soit sur la non-reconduction de mon contrat, soit sur son renouvellement.
    Ma tutrice, directrice de l’école maternelle n’a jamais été informée de la fin de mon contrat alors même que dans les termes du contrat, elle est ma responsable hiérarchique. Elle n’a pas été sollicitée comme le veut la procédure, par l’employeur dans le cadre du renouvellement de contrat.

    Ma non-prolongation suscite de nombreuses interrogations d’un point de vue administratif :

    1) L’administration me reproche en premier lieu de ne pas avoir répondu à un courrier du mois de septembre pour une possible reconduction de mon poste. Ce courrier, je ne l’ai jamais reçu et l’employeur n’a aucune preuve de la réception de ce courrier. Ce type de document devrait être envoyé avec accusé de reception. De plus aucune lettre de relance ou appel téléphonique n’a été effectué de la part de l’employeur. La personne responsable administrative estime que 80% à 90% des personnes ne sont pas intéressés par la reconduction de leur contrat donc leur non-réponse lui suffit.

    2) L’employeur se doit, dans le cadre de la fin d’un contrat, d’établir un certain nombre de documents (documents présents sur le site de la DSDEN):

    – le bilan du CUI à remplir avec le salarié. Ce bilan n’a jamais été effectué par l’employeur.

    – un compte rendu d’entretien professionnel. Cet entretien professionnel n’a jamais eu lieu.

    – une attestation de compétences demandé soit par l’employeur au plus tard 1 mois avant le terme du contrat, soit par l’employé. J’ai validé au cours de mon emploi un diplôme d’Aide Médico Psychologique en lien avec mon activité professionnelle. Il est précisé dans le livret d’accueil CAU CAE que les actions visant à atteindre l’objectif de retour à l’emploi conditionnent la décision de l’employeur pour le renouvellement d’un contrat. J’ai choisi clairement de m’inscrire dans cette démarche qualifiante en validant ce diplôme. De plus, je projetais de consolider mon insertion par un complément de formation cette année (le cursus de formation proposé par l’employeur s’étalant sur 2 ans). Dans le cadre du CAE CUI, je me suis donc impliquée au sein de la vie professionnelle. Ces contrats ayant pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, mon parcours est donc en parfaite adéquation avec l’objet même de ce type de contrat.

    – enfin, dans le cadre d’un non-renouvellement de contrat, une lettre avec la signature du salarié est obligatoire. Cette lettre, je ne l’ai pas signée.

    La personne responsable de la gestion administrative de mon dossier campe sur sa position. Quels recours sont possibles?

    Je vous remercie par avance, les parents de l’enfant en situation de handicap, l’équipe enseignante, les parents, les élus, les différents intervenants du milieu médical me soutiennent et ont écrits à l’Académie pour que l’on puisse trouver une solution.. Cela est incompréhensible.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels recours sont possibles? »
      Manifestement,des illégalités dans la procédure de votre fin de contrat existent. Le fait que vous étiez toujours en poste 48H. après la fin de votre contrat CUI-CAE, fait que vous êtes de facto en CDI. Et de cela manifestement, votre employeur EPLE cherche à se couvrir en rejetant sur vous la responsabilité de non réception de documents avant la fin de votre contrat, alors que manifestement, si son intention était bien la non-reconduction de votre contrat, il se devait obligatoirement dès la fin de votre contrat transmettre certificat de travail et mon attestation ASSEDIC et non 10 jours après.

      Outre la démarche pertinente du soutien de l’équipe éducative de l’établissement, Il faudrait aussi envisager de contacter une organisation syndicale pour un soutien et aide juridique dans une démarche de rétablissement de vos droits conformes auprès du tribunal des prudhommes. Vous avez sans conteste le droit pour vous et cela l’employeur comme le rectorat (via IA) le savent très pertinemment.

      • djoude 65 dit :

        65 Hautes Pyrénées

        Merci de votre réponse, l’administration a pour le moment gelé l’embauche d’une nouvelle AVS depuis que la situation a été dénoncée…

  167. Mifune dit :

    Bonjour,

    Si je comprends bien, à peu près un mois avant le terme de mon contrat CDD (cui-cae), mon employeur (qui est un établissement externe et non pas l’école où je travaille) m’enverra une demande écrite de renouvellement.
    Je ne compte pas repartir pour un an. Ce travail est plus un boulot d’appoint.
    Mais si je refuse le renouvellement par écrit, y aura t’il de réels risques concernant mes indemnités pole emploi ? Je vois sur ma fiche de paie que je cotise au Assedic..
    Y a t’il une lettre ou un mail type que l’employeur envoi ?
    Et enfin est ce que les congés payants sont dus si ils n’ont pas été pris ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je refuse le renouvellement par écrit, y aura t’il de réels risques concernant mes indemnités pole emploi «  Oui, ce risque exixte et dépend principalement de votre référente à Pôle emploi qui aura à décider si votre remouvellement est à valider ou non. Il est donc nécessaire de prendre contact avec pôle emploi pour connaitre si vos droits à ARE seront conservés en cas de refus de renouvellement.

      En réponse à votre interrogation, « Y a t’il une lettre ou un mail type que l’employeur envoi ? »
      Usuellement, un employeur EPLE transmet une lettre, à renvoyer signé mais ce n’est pas une obligation. la formule d’envoi par mail rest valable aussi.

      En réponse à votre Interrogation,  » est ce que les congés payants sont dus si ils n’ont pas été pris ? »
      impossible de vous répondre. seul un examen de visu de votre contrat de travail, bulletin de salaire + planning horaire hebdomadaire mis en place permet d’effectuer le calcul de vos droits à congé légaux et des droits restants ou pas.

  168. Soso_bulle91 dit :

    75 – Paris et Ile de France

    Bonjour, je viens de signer un contrat-aidé d’un an il y a quelques jours à peine (je n’ai pas encore commencé effectivement le travail) qu’on me propose un CDI à compter dans un mois. Je suis donc déjà contrainte de démissionner de mon contrat aidé, avant-même de l’avoir effectivement commencé (puisque les papiers et. sont en train de se faire chez eux. Est-ce possible ? Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible ? « 
      Oui.
      L’Article L5134-28 du code du travail indique :
      « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
      1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
      2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;
      3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »

      Donc, dès que votre CDI sera signé, vous pouvez rompre votre contrat CUI-CAE sans problème et sans préavis. Toutefois, votre employeur est en droit d’exiger de justifier la réalité de l’embauche (copie lettre de promesse d’embauche ou du contrat de travail futur)

  169. Cachou dit :

    Département 75.
    Bonjour,
    J’ai signé un CUI-CAE le 01/10/2015 d’une durée de 12 mois.
    J’ai une eu proposition d’embauche pour un cdd de 7 mois requalifiable en cdi. Et l’employeur souhaite que je commence le plus vite possible. Ai-je le droit de ne respecter aucun préavis? (Je souhaite tout de même travailler encore deux jours chez mon employeur actuel pour cloturer ou relayer mes dossiers en cours).
    De plus, que doit mon fournir mon employeur actuel? Ai-je le droit à une indemnité de congès payés si je n’ai pas pris l’ensemble de mes congès (5 semaines)?
    Merci d’avance de vos réponses,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de ne respecter aucun préavis? «  Oui. En cas de rupture dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail, vous n’êtes pas tenu à respecter de préavis mais votre souhait de confirmer votre départ en respectant un délai de 2 jours est louable.

      En réponse à votre interrogation, « que doit mon fournir mon employeur actuel? »
      Dès la fin de votre contrat de travail, votre employeur actuel doit vous remettre l’attestation Assedics, certificat de travail et sole de tout compte.

      En réponse à votre interrogation,  » Ai-je le droit à une indemnité de congès payés si je n’ai pas pris l’ensemble de mes congès (5 semaines)? »
      Nous ne pouvons pas donner une réponse certaine, faute d’établir sur visu de vos documents contrat de travail. Vos droits à congés légaux rémunérés sont de 2,5 jours par mois de travail réalisé depuis la date début de votre dernier contrat de travail. Usuellement, ces jours de congés légaux sont rémunérés et accordés durant les périodes de vacances scolaires et vous ne pouvez pas prétendre à des jours de congé légaux pour des mois de travail effectif non accomplis du fait de la rupture de votre contrat de travail en cours de route.

  170. JUA dit :

    Je vous remercie juste pour toutes vos réponses, c’est sympa de partager vos connaissances en droit du travail et je vous encourage à continuer.

  171. sylvie dit :

    91 essonne
    Bonjour,
    Mon cui en tant qu’ aide administrative s’est arrêté le 31 octobre 2015 après 24 mois.
    J’ ai reçu mon bulletin de salaire octobre 2015 mais aucun autre papier. J ai donc appelé le lycée Corbeil dont je dépends et mon interlocutrice m’a gentiment demandé d’attendre sans me communiquer de délais, je lui ai dis que j’avais besoin de l’attestation assedics mais elle ne peut me donner d autre renseignement. Que puis je faire pour obtenir ces documents?
    Vous remerciant par avancé de votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis je faire pour obtenir ces documents? »
      Comme la remise de l’attestation assedic en fin de contrat est obligatoire, et ce sans délai, vous transmettez à votre employeur un couurier avec A/R de réclamation des documents obligatoires (attestation assedics et certificat de travail), en précisant bien dans ce courrier, qu’à défaut de réception dans les 48h, vous saississez en référé le tribunal des prudhommes.
      Vous pouvez également les réclamer sur place et votre employeur est tenu de vous les remettre.

  172. briand0493 dit :

    Bonjour,
    En réponse à votre interrogation, « Quel est le délai pour l’employeur pour délivrer l’attestation pole emploi, le solde de tout compte…après un cdd en CUI ?« et suivante  » passé ce délai, quel est la procédure à suivre (prud’hommes..)? »
    Toutes les informations utiles à ce sujet (et même plus) en consultant la page ‘info prudhommes » en cliquant ICI.

  173. Netoile00 dit :

    (56) Bonjour,
    Je suis en CUI-CAE d’un an. Mon contrat va être suspendu durant 4 mois pour congé maternité. La fin de mon contrat n’en est pas modifiée. Il était prévu que je fasse une formation de 120 heures, mais vu que je ne vais pas travailler 4 mois, l’employeur hésite à me payer cette formation qui reviendrait trop cher au vu des mois que je vais travailler … A t-il le droit d’annuler la formation prévue ? Si oui, quelles seront les conséquences?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » A t-il le droit d’annuler la formation prévue ? » et suivante  » Si oui, quelles seront les conséquences? »
      Non, votre employeur ne peut prétexter de votre période congé maternité pour se soustraire de ses obligations d’accompagnement et de formation vers une insertion durable dans le cadre de votre période de travail sous contrat CUI-CAE.
      En l’absence de proposition de formation de 120h par votre employeur, vous avez droit légal d’obtenir auprès d’un tribunal des prudhommes une requalification de votre contrat CUI-CAE en CDI et des indemnités réparatrices pour droits lésés.

  174. yvette dit :

    Yvette (01)
    Bonjour,
    J’ai signé le 1er septembre 2015 un contrat AESH – CDD de droit public – durée de un an. Il est stipulé « période d’essai 1 mois renouvelable une fois ». Ce contrat fait suite à 5 années de CUI (plus de 50 ans et reconnue travailleur handicapé.
    Pour des raisons personnelles je souhaite rompre mon contrat pour arrêter définitivement de travailler. Est ce que je suis encore en période d’essai (donc dans le 2eme mois ), si oui combien de préavis? Si non, ai-je bien 8 jours de préavis, et comme nous allons être en période de vacances scolaires, est ce que le préavis court quant même pendant ces vacances ? Si jamais ce n »est pas le cas, je ne pourrai pas reprendre début novembre et donc ne pourrai pas effectuer ce préavis. Qu’est ce que je risque de la part de mon employeur, un lycée ? Est ce qu’une seule lettre en recommandé avec A.R. doit être envoyé au lycée ou est ce que je dois aussi en faire une au coordonnateur des AESH de mon département ? MERCI INFINIMENT…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je suis encore en période d’essai (donc dans le 2eme mois ), » et suivante « ……… »
      Vous disposez d’un CDD AESH (droit publique) à date début le 01/09/2015. La durée de la période d’essai était de 1 mois (du 01/09 au 30/09).
      Il faut comprendre « période d’essai non renouvable une fois » que lors de renouvellement de CDD AESH, la période d’essai n’existera pas.
      Dans le cas présent, votre période d’essai étant révolu, pour rompre votre contrat à votre initiative, il vous faudra présenter votre démission par lettre recommandé A/R à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail).
      A noter que votre démission prise en compte par l’administration, après votre inscription au Pôle emploi, vos droits à une indemnisation chômage pourront ne pas vous être accordé par les Assedics.

      • yvette dit :

        01 – Merci de votre réponse. Mais il est bien noté période d’essai renouvelable une fois….
        Pour autant, ai-je bien 8 jours de préavis à donner, et ces 8 jours peuvent ils être comptés pendant les vacances de la Toussaint ? Ou comme je suis en congés scolaires, vont ils commencer à la rentrée de novembre, lorsque l’école reprendra…???

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mais il est bien noté période d’essai renouvelable une fois… » et suivante « ….. »
          Vous n’avez pas noté un passage de notre précédente réponse: Il faut comprendre « période d’essai non renouvable une fois » que lors de renouvellement de CDD AESH, la période d’essai n’existera pas.

        • yvette dit :

          01 – Moi je comprenais que j’avais 2 mois d’essai (un mois renouvelable une fois)…..Je sais que si le CDD est renouvelé à la fin des 12 mois, là il n’y a pas de période d’essai. Qu’en est il, à votre avis, des 8 jours de préavis donnés pdt les vacances scolaires ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu’en est il, à votre avis, des 8 jours de préavis donnés pdt les vacances scolaires ? »
          Votre lettre de démission à l’employeur peut faire état d’un délai de prévenance couvrant des jours de congés scolaires.

  175. DIVIALLE dit :

    Bonjour,
    « En cas de rupture dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail (embauche sous CDD plus de 6 mois ou CDI » sont les conditions de rupture pour un CUI sans préavis mais je voudrais vraiment savoir quel est vraiment l’impact pour le salarié si celui-ci trouvant une courte mission ou CDD moins de 6 mois en accord avec l’employeur vis à vis de pole emploi (droits au chomage) Dans le cas d’un abandon de poste en CDD, le salarié sera bien sur non rémunéré (et même profiter des allocations chomage à mi-temps) mais l’employeur à la fin de son cdd est tenu de lui délivrer l’attestation pole emploi (allocations chomâge) même pour faute grave.Qu’en pensez-vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
      Tout d’abord, quelque soit le motif de votre départ constaté par l’employeur, ce dernier doit obligatoirement fournir les documents ci-après en fin de contrat:
      le certificat de travail devant comporter les mentions suivantes : dates d’entrée (période de stage rémunérée ou période d’essai incluse) et de sortie du salarié dans l’entreprise (la date de sortie correspondant à la fin du préavis, effectué ou non),la nature du ou des emplois occupés (intitulé de la fonction ou du poste), et leurs périodes respectives,le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) et non utilisées et la somme correspondant à ce solde.

      -le reçu pour solde de tout compte

      – Attestation Pôle emploi (ex-attestation assedics):
      À savoir :
      l’attestation doit être remise dès la fin du contrat. En cas de retard, le salarié est en droit de réclamer des dommages-intérêts.

      • DIVIALLE dit :

        Bonjour,
        Justement, quel est le délai pour l’employeur pour remettre l’attestation pole emploi au salarié (CUI). Avez-vous une lettre type ou article de loi à me suggérer pour réclamer les documents à l’employeur (envoi en recommandé avec AR) ? merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « quel est le délai pour l’employeur pour remettre l’attestation pole emploi au salarié (CUI) » et suivante « . Avez-vous une lettre type ou article de loi à me suggérer pour réclamer les documents à l’employeur (envoi en recommandé avec AR) ? »
          Toutes les informations utiles à ce sujet (et même plus) en consultant la page ‘info prudhommes » en cliquant ICI.

  176. BARATTE dit :

    Bonjour,

    En contrat AVS en CAE CUI depuis le 13 Janvier 2014 (rectorat de Toulouse 31) renouvelé le 13 Janvier 2015, j’ai rompu mon CAE le 30 septembre dernier car suite à la réussite de mon concours d’entrée en formation d’éducateur spécialisé l’école m’a appelé pour entrer en formation le 5 Octobre. Or depuis cette date je n’ai reçu aucun document légal de fin de contrat : certificat de travail, attestation pole emploi et solde de tout compte. J’ai besoin de mon attestation pole emploi pour être indemnisée (AREF) et malgré mes relances et lettre recommandée, je n’ai toujours rien reçu !!! que puis-je faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » que puis-je faire ? »
      Dans le cas présent,nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale pour une démarche de soutien pour récupération des documents auprès de l’employeur. Il faut savoir aussi que vous pouvez saisir l’inspecteur du travail pour signaler les manquements de l’employeur à son obligation de fournir les certificats de travail ainsi qu’unesaisine directe une action devant le conseil de prud’hommes en demandant la remise de l’attestation sous astreinte. Vous pourrez aussi demander des dommages et intérêts pour remise tardive de documents.

  177. CeCe 33 dit :

    Bonsoir, j’ était demandeur d emploi depuis le mois de Juin2015 et je bénéficiait de l ARE.
    Je viens de retrouver un emploi dans 1 premier temps ils m ont proposé un CDI mais je préfère un CDD car si ce nouvel emploi ne me convient pas ( contrainte de transport, horaires..) et que je veux arrêter je pourrais arrêté au terme échu de mon CDD pour surcroît d activité et de nouveau percevoir mon ARE. Ma question est la suivante, au cas où je ne veux pas renouveler mon CDD à son terme, vais _je encore pouvoir toucher mes allocations chômage ? Et sous quelles conditions. Merci d avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « vais _je encore pouvoir toucher mes allocations chômage ? » et suivante « Et sous quelles condition ? » oui et seul Pôle emploi est en mesure d’apporter une réponse à votre demande de réexamen du montant de votre ARE et de sa durée.

  178. Marc T. dit :