Autorisations d’absence

Les agents non titulaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence. Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’I.E.N. émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation Spéciale d’Absence (ASA) sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations d’absence sont distinctes des congés légaux. Certaines sont de droit, d’autres sous réserve des nécessités de service. Certaines sont rémunérées, d’autres non.( C. n°2002-168 du 2-8-2002 NOR :MENA0201858C RLR : 610-6a)

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56 commentaires pour Autorisations d’absence

  1. Grumellon dit :

    Bonjour j’aimerais savoir si la loi autorise que mon salaire soit baissé par rapport à l’indice :
    Je suis aesh et j’étais payée net 1260€ car j’ai un diplôme DEAMP. Il se trouve que depuis septembre l’indice a changé avoir la loi du 5/6/19 sur les pials et je suis donc préoccupée est ce possible que l’edu Nationale baisse mon salaire ?
    Merci pour votre aide.
    Cordialement
    Nathalie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « baisse ou non de mon salaire ? « 
      Votre rémunération est fixée en fonction de la durée annuelle de temps de travail indiqué par contrat de travail. Pour le calcul de la rémunération, il est bien appliqué un indice majoré dont le minimum est de 325.
      Pour savoir si votre rémunération a subi une évolution, il nous faut disposer de votre durée annuelle temps de travail (en, heure ou en %) du CDD correspondant à l’année scolaire 2018-2019 et celui du CDD renouvelé à date du 1er septembre 2019.
      Pour en savoir plus sur Rémunération du personnel AESH CDD/CDI, cliquer ICI.

      • Grumellon Nathalie dit :

        Bonjour,

        NMerci beaucoup pour votre réponse. Je travaille à temps plein donc à 100%. L’année dernière 2018-19 aussi. Mon indice était de 299 et majoré à 320… cette année ce sera un indice majoré à 325… et d’après ce que j’ai lu je risque donc de gagner un peu moins… je me demande si c’est légal ? Et don

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur rémunération indice plancher « je me demande si c’est légal ? »
          « Toute rémunération d’un agent AESH en CDD/CDI ne peut être inférieure au SMIC, Le cas échéant, une indemnité différentielle doit être versée à l’agent afin d’assurer le respect de ce principe…. »
          De fait, la grille indiciaire AESH comporte un indice niveau plancher utilisé pour le calcul de votre rémunération qui ne saurait être inférieur au Smic.
          A toute augmentation du SMIC, cet indice niveau plancher a été modifié. Au 1er janvier 2018, Il vous a été appliqué l’indice niveau plancher: 320 (ibdice majoré). Au 1er janvier 2019, le Smic augmentant, il vous est appliqué le nouvel indice niveau plancher: 325.

          Pour en savoir plus sur « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI AESH », cliquer ICI.

  2. kris dit :

    Je suis AESH en CDI depuis 2 ans. Je voudrais demander un congé sans solde de 3 mois pour raison humanitaire. En effet, je suis membre active dans un orphelinat en Guinée depuis 4 ans. Je ne peux m-y rendre que pendant les vacances scolaires, et je voudrais cette année partir de décembre à mars, pour aider à l’agrandissement et au développement de cet orphelinat. Comment dois-je procéder, s’il vous plait ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment dois-je procéder ? »
      Dans le cas présent, il ne peut pas être évoquer de congé sans solde pour raison humanitaire car inexistante parmi la liste des congés non rémunérés ou rémunérés accordés par l’éducation nationale.
      Il faut dés lors évoquer autorisation absence de 3 mois. Cela ne peut relever que d’une autorisation d’absence facultative, ne constituent pas un droit. Vous avez à effectuer une demande d’autorisation d’absence avec les justifications nécessaires par la voie réglementaire (via chef d’établissement d’affectation) auprès de votre employeur (DDEN ou rectorat). Comme Il s’agira tout simplement de mesures de bienveillance relevant de l’appréciation de votre employeur, cette autorisation d’absence de 3 mois vous sera accordée ou non, probablement sans rémunération. En cas de refus, votre employeur n’est pas tenu de s’en justifier.

  3. Jessica 69008 dit :

    Bonjour
    Je suis AESH en CDD en 3 eme année
    J’ai xxxxxxxx
    Etxxxxxxxxxx
    Je voulais savoir si l’absence sera accepté par l’employeur et le directeur de l’école ?

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si l’absence sera accepté par l’employeur et le directeur de l’école ? »
      Un employeur et un directeur d’école n’ont pas à connaitre les motifs d’une décision médicale mais uniquement à prendre acte d’un arrêt de travail pour raison médicale fixé par votre médecin/chirurgien.

  4. RICHEUX dit :

    Bonjour, je suis AESH en Ile et Vilaine dans le 35. La dernière semaine, il n’y a plus aucun élèves dans l’établissement et je ne suis pas sensée faire du travail administratif. Suis-je obligée d’être présente ? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Suis-je obligée d’être présente ? »
      C’est tout le problème de ces semaines dites administratives. En l’absence de l’élève de l’établissement, il s’agit de « naviguer » entre chef d’établissement scolaire accordant implicitement l’autorisation à ne pas présent, celui qui veut bien que vous ne soyez pas présent mais tout de même à disposition au cas où..celui exigeant votre présence et vous laissant soit alangui dans un coin de la salle des professeurs, soit vous affectant d’office en supplétif commode au service administratif, au CDI pour l’inventaire, à la vie scolaire….
      La nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relatif aux AESH note bien suavement
      « Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.

      L’UNEAVS ne doute pas comme elle a déjà fait le constat depuis le 3 mai 2O17 et bien avant que les services académiques, les écoles ou les établissements passeront outre de cette note suave et qu’ils continueront à confier des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.

  5. Magalhaes dit :

    Bonjour, je suis actuellement aesh depuis 3 ans dans le Finistère. J’aimerais savoir s je pouvais demander 2 jours sans soldes pour accompagner mon fils de  15 ans qui a été sélectionné en équipe de France de futsal et qui doit se rendre à Paris sur la période scolaire. Habitant à 600 km de paris, il me semble difficile de le laisser y aller seul.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s je pouvais demander 2 jours sans soldes pour accompagner mon fils de 15 ans »
      Vous avez toujours possibilité de demander une autorisation d’absence exceptionnelle sans solde pour les motifs invoqués. Cette autorisation d’absence relevant de la bienveillance de votre employeur, sous réserve des besoins de service,elle pourra vous être accordé avec ou sans récupération d’heures de travail non effectuées, avec ou sans rémunération.
      Lors de votre demande d’autorisation d’absence, il importe que vous ayez obtenu l’accord préalable de votre chef d’établissement scolaire d’affectation (son avis va compter) et que vous justifiez votre déplacement et l’accompagnement par tous moyens utiles (copie de convocation de votre fils à la sélection, réservation hôtel…..)
      Bonne vibration en succès pour vous et votre fils.

  6. Bonjour, aesh depuis octobre 2018, je suis actuellement en 24h semaine (15h en maternelle le matin 9h en primaire l apres midi). J’ai effectué environ 9h supplementaires (ecole primaire) : sortie (2h30 en plus), piscine les mardis apres midi (15min de plus a chaque seance), depannage a la grille (15min), et autres divers dépassements. Je souhaiterais pouvoir poser 2 jours en mai (un mercredi matin le jeudi toute la journee) pour convenance personnelle. Pensez vous cela possible ou mes heures sont elles definitivement perdues? Comment doisje fairre? Les instits avec qui je bosse ne seraienr pas impactés car l accolpagbement de mes élèves pourrait se poursuivre sans probleme avec une autre aesh dans la classe. Merci beaucoup.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pouvoir poser 2 jours en mai (un mercredi matin le jeudi toute la journee) pour convenance personnelle.? «  et suivante  » Pensez vous cela possible ou mes heures sont elles definitivement perdues? » et suivante « Comment dois je faire? »
      Aîe..aîe..Vous êtes en CDD AESH et votre rémunération est établie uniquement sur la base des heures de travail hebdomadaire fixées par votre contrat de travail. La règle en matière de réalisation d’heures supplémentaires vous impose que votre employeur vous en accorde l’autorisation préalable ou sur votre demande préalable, vous autorise à un rattrapage ultérieure des ses heures supplémentaires réalisées.
      Sans cet accord ou autorisation préalable, Il est globalement constaté que l’employeur (rectorat ou DSDEN) se refuse de répondre favorablement ou non à une demande justifiée de rattrapage d’heures supplémentaires formulée par un AESH, et « ferme » les yeux sur les petits arrangements existants à ce sujet dans les établissements scolaires
      Il faut donc, dans votre situation présente, « négocier » directement avec le chef d’établissement scolaire un rattrapage des heures supplémentaires réalisées. Toutefois, Un rattrapage d’heures supplémentaires cumulées entraînant 2 jours d’absence cumulés risque de ne pas passer du tout auprès de votre employeur s’il en est informé.

      • Aurélie g dit :

        Bonjour,
        J avais des heures à récupérer. J ai établi un tableau de ces heures pour recuperation le mercredi 15 et le jeudi 16 mai. Les 2 directeurs d ecole ont signés, avec la mention bon pour accord. Rien n a été transmis à la dasen. Je sais que je ne suis pas couverte en cas d accident. Mis je m inquiète un peu. Si la dasen apprend cela est ce que ils peuvznt me mettre en abandon de poste, en sachant que les directeurs me font rattraper mes heures?il paraît que ce genre d arrangement est monnaie courante mais moi ca m inquiete. Du coup j hésite à me mettre en arrêt quitte à perdre une journée. Je veux pas perdre mon boulot. Qu en pensez vous?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu en pensez vous? »
          Dans le cas présent, il s’agit d’un arrangement d’horaire exceptionnel justifié par les circonstances donc il n’y a pas lieu de s’inquiéter de la réaction de la Dasen. Les 2 directeurs d’école ont pris la responsabilité de vous accorder la récupération d’heures de travail effectuées en sus de vos heures de planning hebdomadaire de travail aux jours fixés. Comme vous disposez de leur accord écrit, vous pouvez prendre ses jours de récupération l’esprit tranquille.
          En principe, la Dasen devrait être prévenue au préalable de cette possibilité d’accord de récupération (changement de planning de travail nécessitant un avenant) mais tacitement, elle approuvera l’accord trouvé compte tenu qu’il n’existe pas d’opposition de la part des 2 directeurs d’école, qu’ils en assument bien la responsabilité en affichant leur volonté par écrit et que cela lui évite de perdre du temps dans une paperasse n’ayant pas caractère d’urgence absolue.

        • Aurélie h dit :

          Merci beaucoup de votre réponse. Je vais quand même en reparler a mes directeurs. Ca m angoisse. Je voudrais pas me faire licencier pour abandon de poste…

  7. Vi, AESH Bourgogne dit :

    Bonjour,
    Je passe au mois de mai un bts dans le domaine sanitaire et social (je passe toutes les épreuves sauf l’épreuve orale en lien avec les stages que je passe en 2020) ; soit 5 jours en tout. Est-ce que j’ai droit également à 2 jours ouvrables de préparation précédent la première épreuve.
    Je vous remercie. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que j’ai droit également à 2 jours ouvrables de préparation précédent la première épreuve. »
      Oui. Vous pouvez bénéficier d’une autorisation d’absence 48 heures avant le début de la première épreuve de BTS.
      http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_348.pdf

      Notez que cette autorisation d’absence ne constitue nullement un droit mais relève de simples mesures de bienveillance de la part de l’administration lorsque les nécessités de service le permettent. Lorsqu’elle est accordées., l’ autorisations peut l’être avec ou sans traitement.
      La décision d’accorder avec ou sans traitement une autorisation d’absence relève de la compétence de votre employeur.

  8. Demande dit :

    Bonjour, j’ai fait 2 année de AVS puis la c’est ma deuxième année de AESH, je travaille également en tant que animateur les mercredi et durant les vacances scolaires, voilà ma demande c’était que je voulais m’absenter 6 jours concrètement en congé sans solde pour partir à l’étranger, ma grand-mère étant malade, je l’aurais bien fait pendant les vacances scolaires mais cela me ferait perdre plus d’argent. Donc est-ce que ma demande peut se faire de prendre ces 6 jours de congés sans solde ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que ma demande peut se faire de prendre ces 6 jours de congés sans solde ? »
      Article 21 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      « Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l’agent non titulaire peut solliciter pour raisons de famille l’octroi d’un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an. »
      IL vous faudra justifier solidement votre présence auprès de votre grand mère malade (éloignement familial, recommandation médicale, par exemple) pour obtenir ce congé pour convenances personnelles relevant de la bienveillance de votre employeur.

  9. GROSS dit :

    dept 79,
    Bonjour,
    je suis aesh dans une ecole primaire privée, depuis le 3 decembre, donc en période d’essai
    Je participe à une pêche d’étang le vendredi 14 decembre.
    Comment puis-je prendre « congé pour cette journée » ? Qu’elles demarches à effectuer ?
    Merci pour vos explications

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment puis-je prendre « congé pour cette journée » ? Qu’elles demarches à effectuer ? »
      Nous comprenons parfaitement l’importance d’une pêche à l’étang en décembre dans les deux-sèvres comme celle d’une pêche les jours de grande marée d’équinoxe du côté de Moléne et Ouessant. En revanche, sur ce seul motif d’importance, nous ne sommes pas certain qu’une demande d’autorisation d’absence provoque une pêche d’enfer auprès de votre employeur rectorat (via DSDEN).

  10. COLLARD dit :

    Département du Rhône (69)
    Bonjour,
    Je suis actuellement AESH et suis en parallèle des études par correspondance en sciences de l’éducation avec le CNED. J’ai des examens au mois de Janvier et au mois de Mai, je sais que j’ai le droit aux jours des épreuves (en justifiant avec les convocations), mais je ne sais pas si j’ai le droit à 2 jours avant (pour révision) ?
    Cordialement,
    Alizée COLLARD

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je ne sais pas si j’ai le droit à 2 jours avant (pour révision) ? »
      Vous avez droit 2 jours avant la première épreuve en Plein traitement.
      Ces deux jours doivent porter sur des jours ouvrables : ils ne peuvent donc recouvrir les dimanches et jours fériés et doivent s’ajouter à ceux-ci. Ils doivent comprendre les samedis et les autres jours de la semaine, même si l’agent intéressé ne travaille pas ce ou ces jour-là.
      L’absence doit précéder immédiatement la première épreuve du concours mais à la demande du candidat un fractionnement est possible (par exemple entre les épreuves écrites et orales dans la limite des 2 jours).
      Autrement dit, vous avez droit à 2 jours prcédents le premier examen au mois de janvier ou fractionné (2 X 1 jour) pour le premier examen de janvier suivi du second en mai.

      Vous pouvez également faire jouer les 2 jours pour janvier et demander une autorisation exceptionnelle d’absence de 2 jours pour révision, sans traitement ou engagement de rattrapage des heures de travail non réalisées, avant le second examen.
      S’agissant l’autorisation exceptionnelle d’absence, elle n’est pas de droit mais résulte de la bienveillance de votre employeur qui l’accorde selon les nécessités de service, avec/sans traitement ou rattrapage ou non des heures non réalisé.

  11. Zoubi dit :

    Bonjour je suis aesh en CDI depuis 3 ans et enceinte je suis en arrêt maladie 15 jours avant le congé patho. Je voudrais savoir si je serais à plein traitement et si les IJSS me seront versée ou si elles seront versées directement à la dsden77

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je serais à plein traitement et si les IJSS me seront versée ou si elles seront versées directement à la dsden77 »
      Dès le début de votre congé maternité (pathos inclus), c’est le plein traitement de votre rémunération qui continuera à être verser par votre employeur DSDEN.
      Ce qu’il faut vous assurer impérativement pour les Indemnités journalières sécurité sociale (IJSS)
      Si vous constatez que vous percevez directement les IJSS de la CPAM ou MGEN, vous avez à déclarer les sommes perçues à votre employeur DSDEN et, sur sa demande, à lui reverser ces IJSS.
      Si vous ne les percevez pas directement, continuez à rester zen jusqu’à l’arrivée du bout de chou.

  12. Bonjour je dois m absenter une matinée pour rendez vous médical début juin (impossible le mercredi car il ne travail pas) c est un rendez vous qui va me permettre de valider mon opération du mois de juillet. Dois je dire le motif de mon absence et ma directrice peut elle refuser ? Je vous remercie à l avance de votre réponse cordialement département 50 MANCHE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je dire le motif de mon absence et ma directrice peut elle refuser ? »
      Votre demande d’autorisation d’absence est à formuler auprès de votre employeur. Le seul motif que vous avez à préciser est (RV médical) que vous justifierez sur demande de votre employeur par un certificat médical.. Quant à la directrice d’école, vous la prévenez de votre absence au jour fixé sur motif RV médical. Elle ne peut s’y opposer.
      Dans les 2 cas, de la part de votre employeur et de la directrice, ce serait une curiosité mal placée de coannitre la nature de ce RV médical, ni le tenant et aboutissement de ce RV.

  13. LO dit :

    Bonjour
    J’aurai besoin de m’absente pour mon travail , une après midi motif ce qu’en j’ai mit 1 extraction de dent
    J’ai pas mi de justificatif je n’en savais pas quoi mettre….?
    J’ai mi que j’en recupererai mes heures mais j’ai peur que là de demande sois refuser
    Votre avis?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Votre avis? »
      Votre employeur ne gardera pas une dent contre vous pour votre journée d’absence si vous n’omettez pas de transmettre après coup un justificatif médical de soin en urgence de la part de votre dentiste. Ce dernier se fera fort d’établir ce certificat médical sur votre demande.

  14. Geslin dit :

    Bonjour,en contrat aesh depuis novembre dernier le médecin va me mettre en arrêt car enceinte de jumeaux.je voudrais savoir comment ça va se passer après mon congé maternité sachant que mon CDD termine le 31 août et que je serai encore en arrêt.cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » savoir comment ça va se passer après mon congé maternité sachant que mon CDD termine le 31 août et que je serai encore en arrêt ? »
      Tant que vous êtes sous CDD AESH, les règles relatives au fin de contrat, renouvellement ou non de contrat, délai de prévenance s’appliquent. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  15. GUERIN dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat AESH du département 85 depuis l’année scolaire 2016/2017. J’étais AVS en 2014/2015 et 2015/2016. Mon mari vient de prendre sa retraite et il a eu un cadeau exceptionnel et surprise de ses collègues, employeur, famille et amis, d’un voyage autour du monde de 04 mois pour lui et moi.
    Je vous remercie de me faire savoir si je pourrai obtenir auprès de mon académie un congé sans solde de 04 mois, à savoir que pendant ces 4 mois (19 semaines environ) je ne serai absente réellement de ma classe que de 15 semaines (vacances scolaires réduites).
    Je ne peux pas refuser un cadeau d’une fois de sa vie et je ne souhaite pas non plus abandonner mon travail d’AESH.
    Dans l’attente de vous lire, bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, »savoir si je pourrai obtenir auprès de mon académie un congé sans solde de 04 mois, à savoir que pendant ces 4 mois (19 semaines environ) je ne serai absente réellement de ma classe que de 15 semaines (vacances scolaires réduites). »
      Effectivement, un tour du monde avec votre mari, cela ne se refuse pas.
      Par définition, toutes les absences à titre exceptionnel sont possibles, à condition qu’elles soient acceptées par le supérieur hiérarchique.
      Dans ce cas présent exceptionnel, après vérification, nous ne trouvons pas d’absences réglementaires de droit, c’est-à-dire qu’elles ne pourraient être refusées par votre employeur IA si le délai est respecté et si les justificatifs sont fournis.
      De fait, ce sera donc à votre supérieur hiérarchique d’examiner avec bienveillance votre demande d’autorisation d’absence exceptionnelle (pour un tour du monde offert avec votre mari, yes…) et de définir si l’absence est possible dans l’intérêt du service, pour quelle durée et si elle se fait avec ou sans traitement. Dans tous les cas, le respect des délais de la demande et la fourniture d’un justificatif sont indispensables. L’avis de votre chef d’établissement scolaire d’affectation étant sollicité, il sera judicieux de vous mettre dans la poche (faites dans le style reporter spécial de l’école, envoi régulier aux élèves d’un compte rendu du voyage, curiosités des pays…le prof de géo adorera….)
      Selon la réponse de votre employeur IA ou rectorat, si c’est niet, tranchez, démissionnez et faites votre voyage de votre vie avec votre mari.

      • GUERIN dit :

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Je vais donc faire les démarches conseillées auprès de mon employeur en espérant qu’il me donne une réponse positive. Je vous tiendrai au courant des résultats.
        Bien cordialement

  16. Aesh57 dit :

    Bonjour , enceinte de 4mois et demi je reprends le travail lundi à un nouveau poste après un arrêt maladie, ce poste ce trouve à 20 km de mon domicile alors que l’initial était à 5 km. J’aimerais pouvoir bénéficier des aménagements d’horaires liés à la grossesse et aussi des autorisations d’absence pour les examens prénataux obligatoire. J’ai posé la question à la personne qui s’occupe du recrutement et du personnel et ont me renvoie à mon établissement employeur…. Je ne sais plus vraiment vers qui me tourner maintenant et je commence lundi matin .
    Je suis dans le 57 .
    Merci pour votre réponse
    Gaelle

  17. Ber dit :

    Bonjour, 1999-2004 aide éducatrice. Emploi jeune education nationale
    7 ans AVS (cdd) puis AESH cdi depuis 3 ans Je souhaiterais preparer le concours de professeur des écoles Pouvez vous me dire si j’ai le droit à un congé pour formation (Dif) quelles sont les démarches ? Merci
    Département 35000

  18. Tettelin dit :

    Bonjour,
    Je suis AED AESH depuis 4 ans en seine maritime, je dois poser des heures afin de passer des examens médicaux, dois-je les récupérer ou existe-t-il un droit quelconque pour obtenir cette autorisation d’absence ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je les récupérer ou existe-t-il un droit quelconque pour obtenir cette autorisation d’absence ? »
      Les autorisations d’absence pour examen médicaux ne sont pas de droit et relèvent de la seule bienveillance de l’employeur. La demande d’autorisations d’absence (sur justificatif) doit être écrite (généralement un formulaire vous est fourni), soumise à votre chef d’établissement scolaire pour avis, et transmis au moins 10 jours ouvrables avant la date d’absence à votre employeur Ce dernier en fonction des nécessités de service vous accorde ou l’autorisation d’absence avec/sans rémunération ou avec/sans récupération d’heures de travail non effectuées.

  19. ANSELM dit :

    Bonjour
    AESH CDD dans le 57
    Je souhaite changer de métier.
    On me propose un travail qui commence le 27 février. Contrat d ‘un an .
    Ais je le droit de demander une autorisation d absence pendant un mois(congé sans solde) , le temps de faire mon essai ?
    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée
    Isa

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ais je le droit de demander une autorisation d absence pendant un mois(congé sans solde) , le temps de faire mon essai ? »
      Les congés sans solde de ce type n’existent pas.

  20. de Guigné dit :

    N°département 97 Guyane

    Bonjour,
    Je dois subir un examen médical sur Cayenne, hors j’habite à plus de 3h30 de route du lieu de l’examen. J’ai donc demandé une autorisation d’absence pour la journée sachant qu’en Guyane l’école n’est que le matin. On me demande de rattraper mes 5h d’absence avec l’élève. Est ce obligatoire? Quels sont réellement mes droits? Merci.

  21. hendel dit :

    59 bonjour, j’ai commencé un cdd le 19/09/16. Or, mon médecin m’avait prescrit une cure commençant le 12/09/16, comment dois je procéder ? Merci

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment dois je procéder ? « 
      Un congé de maladie peut-être accordé pour suivre une cure thermale lorsque celle-ci est prescrite médicalement (par votre médecin) et liée au traitement d’une maladie vous mettant dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions si la cure n’est pas suivie dans les délais prescrits.
      Vous devez obtenir l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou MGEN (dossier à déposer auprès de la
      section locale de la mutuelle compétente) pour obtenir le remboursement des prestations en nature. En suite, vous formulez auprès de votre employeur une demande d’autorisation d’absence pour congé maladie pour suivre une cure thermale en indiquant les dates de départ et de retour de cure et les justificatifs médicaux.

  22. Carol guilmard dit :

    Bonjour,
    je vous remercie pour vos réponses. Nous nous trouvons dans une situation embarrassante car nous avons accordé des crédits d’heures de 200h à deux de nos assedus qui ont « oublié » de s’inscrire à une formation (l’un des deux doit s’inscrire dans les jours qui arrivent souhaitant ainsi régulariser !) et le second a préparé et remis son dossier raep pour concours interne de CPE, auriez-vous une idée du nombre d’heures que cela peut représenter afin de lui déduire du crédit d’heures octroyé ? Sachant qu’ils vont devoir nous rendre les heures ….
    Merci encore pour vos réponses.
    Carol (secrétaire) 17

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « auriez-vous une idée du nombre d’heures que cela peut représenter afin de lui déduire du crédit d’heures octroyé ? « 
      rappel:
      L’octroi du crédit d’heures de formation étant conditionné par le suivi d’une formation en vue de l’obtention d’u diplôme, d’un titre qualifiant, sur demande de son employeur, l’assedu se doit être en mesure de lui fournir une attestation de scolarité/de suivi formation établi par l’établissement de formation.

      rectificatif:
      l’épreuve de RAEP est composée de deux parties :
      – un dossier de RAEP
      un entretien avec le jury
      Source: Circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en oeuvre du dispositif RAEP.
      L’assedu peut donc être amené à souhaiter pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour passage d’examens (préparation + jour d’examen)

      Si l’assedu a réalisé son dossier RAEP en individuel, sans accompagnement spécifique par organisme de formation, Il est difficile d’évaluer le nombre d’heures nécessaires à sa réalisation. le dossier RAEP se devant être noté par un jury, servir de support à un entretien d’admission à un concours, il faut admettre qu’il nécessite une préparation sérieuse et un travail de présentation écrite en qualité. Et pour un travail écrit en qualité, 200h gérées judicieusement par l’assedu (avec ou sans soutien spécifique par un organisme de formation) sur une année scolaire pour ce type de réalisation ne nous apparait pas excessif. Il vous restera toujours à apprécier le sérieux de la démarche en cours de l’assedu en vue de sa réussite à son concours avec la bienveillance qui vous convient.

  23. Carol guilmard dit :

    Carol 17
    Bonjour,
    je suis secrétaire dans un collège de charente maritime. J’ai quelques interrogations concernant les congés pour examens et concours que présentent les assistants d’éducation
    Doit on accorder à un assedu bénéficiant d’un crédit d’heures (ici c’est 200h automatiquement déduite de l’emploi du temps pour un temps plein) les deux jours de préparation pour chaque concours présenté sans demander de récupération. En est il de même pour le jour du concours.
    Pour une assedu (qui prépare seule son concours d’entrée à l’école d’infirmière), en est il de même ? (je pense qu’on doit lui donner les deux jours de préparation et le jour de l’examen) mais…
    Enfin, un assedu qui a présenté un dossier RAEP cette année,
    merci
    carol

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit on accorder à un assedu bénéficiant d’un crédit d’heures (ici c’est 200h automatiquement déduite de l’emploi du temps pour un temps plein) les deux jours de préparation pour chaque concours présenté sans demander de récupération. En est il de même pour le jour du concours. »
      L’article 5 du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation précise :
      « (…)les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.
      Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions. »
      De fait, les autorisations d’absence ne sont pas de droit pour un assedu, mais facultatives. Il s’agit de mesures de bienveillance, accordées sur justificatif et relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Ce dernier a la possibilité de décider une récupération des heures non travaillées. Il faut se référer à la Circulaire no 75-238 et no 75-U-065 du 9 juillet 1975 pour les modalités d’application. (pour en savoir plus, cliquer ici)

      En réponse à votre interrogation,  » Pour une assedu (qui prépare seule son concours d’entrée à l’école d’infirmière), en est il de même ? » Oui. le même principe que précédemment s’applique sachant qu’un concours d’entrée à l’école d’infirmière relève de concours administratif lié à la fonction publique hospitalière.

      En réponse à votre interrogation, « un assedu qui a présenté un dossier RAEP cette année ? »
      l’épreuve écrite d’admissibilité de certains concours internes a été a été remplacée par un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (Raep) établi par le candidat.Il n’y a donc pas lieu d’accorder une autorisation d’absence spécifique pour préparer un dossier RAEP sur 2 jours et attendre la décision du jury le jour où il se réunit. Cette préparation de dossier RAEP s’intègre dans le crédits d’heures de formation de l’assedu.

  24. lapray dit :

    corinne 69
    Bonjour
    Je suis en attente de mon affectation pour le 1er /09/.2015….Nous ne sommes que le 22 aout il est vrai !!( 4 éme année)
    Cette année , je continue une formation commencée en mai dernier pour être coach de vie et j’ai besoin de 5 ou 6 vendredis sur l’année 2015-2016. Le reste de ma formation ayant lieu les weekends. J’aimerais savoir de quelle façon procéder avec l’EN . Dois je prendre des jours sans solde ?
    Je vous remercie .Trés cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir de quelle façon procéder avec l’EN ? » et suivante  » Dois je prendre des jours sans solde ? »
      Dans la situation présente, cela rentre de la situation de congé formation type stage.
      Votre demande d’autorisation d’absence pour chaque jour concerné doit être formulée par écrit et transitée par voie hiérarchique : retirer et la remplir auprès du directeur ou proviseur d’établissement le formulaire d’autorisation d’absence pour avis et mieux accord, qui la transfèrera à la DSDEN gèrant votre contrat de travail pour autorisation finale ou non, avec rémunération ou non, rattrapage d’horaire ou non. Le courrier annexé à votre demande devra être bien argumenté.

  25. Eli dit :

    Bonjour,

    j’ai fait une demande d’autorisation d’absence il y a 16 jours pour deux examens universitaires. Le premier a lieu aujourd’hui et je n’ai toujours pas de réponse des services concernés. Heureusement, aujourd’hui je ne travaille pas avec l’enfant que j’accompagne, cela dit, pour le prochain examen je travaille. Ont-ils le droit de laisser ma demande sans réponse. Jusqu’à présent ils répondaient toujours dans les temps, mais là ….
    Enfin, dois-je récupérer ces heures ? J’ai un crédit de formation de 100h obtenu en septembre 2014. Le bureau des AVS me maintient qu’il faut que je récupère ces heures non travaillées bien qu’elles soient comptabilisées dans le crédit de formation.

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de laisser ma demande sans réponse. «  et suivante « dois-je récupérer ces heures ? » Oui, sachant que l’absence de réponse ne vaut pas acceptation.
      rappel: Vous êtes rémunérés sur la base d’un quota d’heures globales attribuées se décomposant d’ un quota X temps de service effectif à réaliser et d’un crédit d’heures Y de formation accordé. Si vos examens universitaires s’inscrivent dans la formation, les heures passées à ces examens s’inscrivent dans le crédit d’heures Y de formation accordée et non dans le quota X temps de service effectif.
      Nous ne pouvez vous opposer à l’exigence formulée par le bureau des AVS: vos heures d’absence pour examen universitaire réalisées sur temps de service effectif sont à récupérer.

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