Autorisations d’absence

Les agents non titulaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence. Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’I.E.N. émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation Spéciale d’Absence (ASA) sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations d’absence sont distinctes des congés légaux. Certaines sont de droit, d’autres sous réserve des nécessités de service. Certaines sont rémunérées, d’autres non.( C. n°2002-168 du 2-8-2002 NOR :MENA0201858C RLR : 610-6a)

Absence1

Absence2

Absence3

10 commentaires pour Autorisations d’absence

  1. hendel dit :

    59 bonjour, j’ai commencé un cdd le 19/09/16. Or, mon médecin m’avait prescrit une cure commençant le 12/09/16, comment dois je procéder ? Merci

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment dois je procéder ? « 
      Un congé de maladie peut-être accordé pour suivre une cure thermale lorsque celle-ci est prescrite médicalement (par votre médecin) et liée au traitement d’une maladie vous mettant dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions si la cure n’est pas suivie dans les délais prescrits.
      Vous devez obtenir l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou MGEN (dossier à déposer auprès de la
      section locale de la mutuelle compétente) pour obtenir le remboursement des prestations en nature. En suite, vous formulez auprès de votre employeur une demande d’autorisation d’absence pour congé maladie pour suivre une cure thermale en indiquant les dates de départ et de retour de cure et les justificatifs médicaux.

  2. Carol guilmard dit :

    Bonjour,
    je vous remercie pour vos réponses. Nous nous trouvons dans une situation embarrassante car nous avons accordé des crédits d’heures de 200h à deux de nos assedus qui ont « oublié » de s’inscrire à une formation (l’un des deux doit s’inscrire dans les jours qui arrivent souhaitant ainsi régulariser !) et le second a préparé et remis son dossier raep pour concours interne de CPE, auriez-vous une idée du nombre d’heures que cela peut représenter afin de lui déduire du crédit d’heures octroyé ? Sachant qu’ils vont devoir nous rendre les heures ….
    Merci encore pour vos réponses.
    Carol (secrétaire) 17

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « auriez-vous une idée du nombre d’heures que cela peut représenter afin de lui déduire du crédit d’heures octroyé ? « 
      rappel:
      L’octroi du crédit d’heures de formation étant conditionné par le suivi d’une formation en vue de l’obtention d’u diplôme, d’un titre qualifiant, sur demande de son employeur, l’assedu se doit être en mesure de lui fournir une attestation de scolarité/de suivi formation établi par l’établissement de formation.

      rectificatif:
      l’épreuve de RAEP est composée de deux parties :
      – un dossier de RAEP
      un entretien avec le jury
      Source: Circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en oeuvre du dispositif RAEP.
      L’assedu peut donc être amené à souhaiter pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour passage d’examens (préparation + jour d’examen)

      Si l’assedu a réalisé son dossier RAEP en individuel, sans accompagnement spécifique par organisme de formation, Il est difficile d’évaluer le nombre d’heures nécessaires à sa réalisation. le dossier RAEP se devant être noté par un jury, servir de support à un entretien d’admission à un concours, il faut admettre qu’il nécessite une préparation sérieuse et un travail de présentation écrite en qualité. Et pour un travail écrit en qualité, 200h gérées judicieusement par l’assedu (avec ou sans soutien spécifique par un organisme de formation) sur une année scolaire pour ce type de réalisation ne nous apparait pas excessif. Il vous restera toujours à apprécier le sérieux de la démarche en cours de l’assedu en vue de sa réussite à son concours avec la bienveillance qui vous convient.

  3. Carol guilmard dit :

    Carol 17
    Bonjour,
    je suis secrétaire dans un collège de charente maritime. J’ai quelques interrogations concernant les congés pour examens et concours que présentent les assistants d’éducation
    Doit on accorder à un assedu bénéficiant d’un crédit d’heures (ici c’est 200h automatiquement déduite de l’emploi du temps pour un temps plein) les deux jours de préparation pour chaque concours présenté sans demander de récupération. En est il de même pour le jour du concours.
    Pour une assedu (qui prépare seule son concours d’entrée à l’école d’infirmière), en est il de même ? (je pense qu’on doit lui donner les deux jours de préparation et le jour de l’examen) mais…
    Enfin, un assedu qui a présenté un dossier RAEP cette année,
    merci
    carol

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit on accorder à un assedu bénéficiant d’un crédit d’heures (ici c’est 200h automatiquement déduite de l’emploi du temps pour un temps plein) les deux jours de préparation pour chaque concours présenté sans demander de récupération. En est il de même pour le jour du concours. »
      L’article 5 du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation précise :
      « (…)les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.
      Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions. »
      De fait, les autorisations d’absence ne sont pas de droit pour un assedu, mais facultatives. Il s’agit de mesures de bienveillance, accordées sur justificatif et relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Ce dernier a la possibilité de décider une récupération des heures non travaillées. Il faut se référer à la Circulaire no 75-238 et no 75-U-065 du 9 juillet 1975 pour les modalités d’application. (pour en savoir plus, cliquer ici)

      En réponse à votre interrogation,  » Pour une assedu (qui prépare seule son concours d’entrée à l’école d’infirmière), en est il de même ? » Oui. le même principe que précédemment s’applique sachant qu’un concours d’entrée à l’école d’infirmière relève de concours administratif lié à la fonction publique hospitalière.

      En réponse à votre interrogation, « un assedu qui a présenté un dossier RAEP cette année ? »
      l’épreuve écrite d’admissibilité de certains concours internes a été a été remplacée par un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (Raep) établi par le candidat.Il n’y a donc pas lieu d’accorder une autorisation d’absence spécifique pour préparer un dossier RAEP sur 2 jours et attendre la décision du jury le jour où il se réunit. Cette préparation de dossier RAEP s’intègre dans le crédits d’heures de formation de l’assedu.

  4. lapray dit :

    corinne 69
    Bonjour
    Je suis en attente de mon affectation pour le 1er /09/.2015….Nous ne sommes que le 22 aout il est vrai !!( 4 éme année)
    Cette année , je continue une formation commencée en mai dernier pour être coach de vie et j’ai besoin de 5 ou 6 vendredis sur l’année 2015-2016. Le reste de ma formation ayant lieu les weekends. J’aimerais savoir de quelle façon procéder avec l’EN . Dois je prendre des jours sans solde ?
    Je vous remercie .Trés cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir de quelle façon procéder avec l’EN ? » et suivante  » Dois je prendre des jours sans solde ? »
      Dans la situation présente, cela rentre de la situation de congé formation type stage.
      Votre demande d’autorisation d’absence pour chaque jour concerné doit être formulée par écrit et transitée par voie hiérarchique : retirer et la remplir auprès du directeur ou proviseur d’établissement le formulaire d’autorisation d’absence pour avis et mieux accord, qui la transfèrera à la DSDEN gèrant votre contrat de travail pour autorisation finale ou non, avec rémunération ou non, rattrapage d’horaire ou non. Le courrier annexé à votre demande devra être bien argumenté.

  5. Eli dit :

    Bonjour,

    j’ai fait une demande d’autorisation d’absence il y a 16 jours pour deux examens universitaires. Le premier a lieu aujourd’hui et je n’ai toujours pas de réponse des services concernés. Heureusement, aujourd’hui je ne travaille pas avec l’enfant que j’accompagne, cela dit, pour le prochain examen je travaille. Ont-ils le droit de laisser ma demande sans réponse. Jusqu’à présent ils répondaient toujours dans les temps, mais là ….
    Enfin, dois-je récupérer ces heures ? J’ai un crédit de formation de 100h obtenu en septembre 2014. Le bureau des AVS me maintient qu’il faut que je récupère ces heures non travaillées bien qu’elles soient comptabilisées dans le crédit de formation.

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de laisser ma demande sans réponse. «  et suivante « dois-je récupérer ces heures ? » Oui, sachant que l’absence de réponse ne vaut pas acceptation.
      rappel: Vous êtes rémunérés sur la base d’un quota d’heures globales attribuées se décomposant d’ un quota X temps de service effectif à réaliser et d’un crédit d’heures Y de formation accordé. Si vos examens universitaires s’inscrivent dans la formation, les heures passées à ces examens s’inscrivent dans le crédit d’heures Y de formation accordée et non dans le quota X temps de service effectif.
      Nous ne pouvez vous opposer à l’exigence formulée par le bureau des AVS: vos heures d’absence pour examen universitaire réalisées sur temps de service effectif sont à récupérer.

Pour tous commentaires, Le n° de département ou votre région académique doit être fourni pour sa prise en compte.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s