Autorisations d’absence

Les agents non titulaires peuvent obtenir dans certains cas des autorisations d’absence. Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’I.E.N. émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation Spéciale d’Absence (ASA) sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations d’absence sont distinctes des congés légaux. Certaines sont de droit, d’autres sous réserve des nécessités de service. Certaines sont rémunérées, d’autres non.( C. n°2002-168 du 2-8-2002 NOR :MENA0201858C RLR : 610-6a)

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29 commentaires pour Autorisations d’absence

  1. Bonjour je dois m absenter une matinée pour rendez vous médical début juin (impossible le mercredi car il ne travail pas) c est un rendez vous qui va me permettre de valider mon opération du mois de juillet. Dois je dire le motif de mon absence et ma directrice peut elle refuser ? Je vous remercie à l avance de votre réponse cordialement département 50 MANCHE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je dire le motif de mon absence et ma directrice peut elle refuser ? »
      Votre demande d’autorisation d’absence est à formuler auprès de votre employeur. Le seul motif que vous avez à préciser est (RV médical) que vous justifierez sur demande de votre employeur par un certificat médical.. Quant à la directrice d’école, vous la prévenez de votre absence au jour fixé sur motif RV médical. Elle ne peut s’y opposer.
      Dans les 2 cas, de la part de votre employeur et de la directrice, ce serait une curiosité mal placée de coannitre la nature de ce RV médical, ni le tenant et aboutissement de ce RV.

  2. LO dit :

    Bonjour
    J’aurai besoin de m’absente pour mon travail , une après midi motif ce qu’en j’ai mit 1 extraction de dent
    J’ai pas mi de justificatif je n’en savais pas quoi mettre….?
    J’ai mi que j’en recupererai mes heures mais j’ai peur que là de demande sois refuser
    Votre avis?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Votre avis? »
      Votre employeur ne gardera pas une dent contre vous pour votre journée d’absence si vous n’omettez pas de transmettre après coup un justificatif médical de soin en urgence de la part de votre dentiste. Ce dernier se fera fort d’établir ce certificat médical sur votre demande.

  3. Geslin dit :

    Bonjour,en contrat aesh depuis novembre dernier le médecin va me mettre en arrêt car enceinte de jumeaux.je voudrais savoir comment ça va se passer après mon congé maternité sachant que mon CDD termine le 31 août et que je serai encore en arrêt.cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » savoir comment ça va se passer après mon congé maternité sachant que mon CDD termine le 31 août et que je serai encore en arrêt ? »
      Tant que vous êtes sous CDD AESH, les règles relatives au fin de contrat, renouvellement ou non de contrat, délai de prévenance s’appliquent. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  4. GUERIN dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat AESH du département 85 depuis l’année scolaire 2016/2017. J’étais AVS en 2014/2015 et 2015/2016. Mon mari vient de prendre sa retraite et il a eu un cadeau exceptionnel et surprise de ses collègues, employeur, famille et amis, d’un voyage autour du monde de 04 mois pour lui et moi.
    Je vous remercie de me faire savoir si je pourrai obtenir auprès de mon académie un congé sans solde de 04 mois, à savoir que pendant ces 4 mois (19 semaines environ) je ne serai absente réellement de ma classe que de 15 semaines (vacances scolaires réduites).
    Je ne peux pas refuser un cadeau d’une fois de sa vie et je ne souhaite pas non plus abandonner mon travail d’AESH.
    Dans l’attente de vous lire, bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, »savoir si je pourrai obtenir auprès de mon académie un congé sans solde de 04 mois, à savoir que pendant ces 4 mois (19 semaines environ) je ne serai absente réellement de ma classe que de 15 semaines (vacances scolaires réduites). »
      Effectivement, un tour du monde avec votre mari, cela ne se refuse pas.
      Par définition, toutes les absences à titre exceptionnel sont possibles, à condition qu’elles soient acceptées par le supérieur hiérarchique.
      Dans ce cas présent exceptionnel, après vérification, nous ne trouvons pas d’absences réglementaires de droit, c’est-à-dire qu’elles ne pourraient être refusées par votre employeur IA si le délai est respecté et si les justificatifs sont fournis.
      De fait, ce sera donc à votre supérieur hiérarchique d’examiner avec bienveillance votre demande d’autorisation d’absence exceptionnelle (pour un tour du monde offert avec votre mari, yes…) et de définir si l’absence est possible dans l’intérêt du service, pour quelle durée et si elle se fait avec ou sans traitement. Dans tous les cas, le respect des délais de la demande et la fourniture d’un justificatif sont indispensables. L’avis de votre chef d’établissement scolaire d’affectation étant sollicité, il sera judicieux de vous mettre dans la poche (faites dans le style reporter spécial de l’école, envoi régulier aux élèves d’un compte rendu du voyage, curiosités des pays…le prof de géo adorera….)
      Selon la réponse de votre employeur IA ou rectorat, si c’est niet, tranchez, démissionnez et faites votre voyage de votre vie avec votre mari.

      • GUERIN dit :

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Je vais donc faire les démarches conseillées auprès de mon employeur en espérant qu’il me donne une réponse positive. Je vous tiendrai au courant des résultats.
        Bien cordialement

  5. Aesh57 dit :

    Bonjour , enceinte de 4mois et demi je reprends le travail lundi à un nouveau poste après un arrêt maladie, ce poste ce trouve à 20 km de mon domicile alors que l’initial était à 5 km. J’aimerais pouvoir bénéficier des aménagements d’horaires liés à la grossesse et aussi des autorisations d’absence pour les examens prénataux obligatoire. J’ai posé la question à la personne qui s’occupe du recrutement et du personnel et ont me renvoie à mon établissement employeur…. Je ne sais plus vraiment vers qui me tourner maintenant et je commence lundi matin .
    Je suis dans le 57 .
    Merci pour votre réponse
    Gaelle

  6. Ber dit :

    Bonjour, 1999-2004 aide éducatrice. Emploi jeune education nationale
    7 ans AVS (cdd) puis AESH cdi depuis 3 ans Je souhaiterais preparer le concours de professeur des écoles Pouvez vous me dire si j’ai le droit à un congé pour formation (Dif) quelles sont les démarches ? Merci
    Département 35000

  7. Tettelin dit :

    Bonjour,
    Je suis AED AESH depuis 4 ans en seine maritime, je dois poser des heures afin de passer des examens médicaux, dois-je les récupérer ou existe-t-il un droit quelconque pour obtenir cette autorisation d’absence ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois-je les récupérer ou existe-t-il un droit quelconque pour obtenir cette autorisation d’absence ? »
      Les autorisations d’absence pour examen médicaux ne sont pas de droit et relèvent de la seule bienveillance de l’employeur. La demande d’autorisations d’absence (sur justificatif) doit être écrite (généralement un formulaire vous est fourni), soumise à votre chef d’établissement scolaire pour avis, et transmis au moins 10 jours ouvrables avant la date d’absence à votre employeur Ce dernier en fonction des nécessités de service vous accorde ou l’autorisation d’absence avec/sans rémunération ou avec/sans récupération d’heures de travail non effectuées.

  8. ANSELM dit :

    Bonjour
    AESH CDD dans le 57
    Je souhaite changer de métier.
    On me propose un travail qui commence le 27 février. Contrat d ‘un an .
    Ais je le droit de demander une autorisation d absence pendant un mois(congé sans solde) , le temps de faire mon essai ?
    Merci pour votre réponse.
    Bonne journée
    Isa

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ais je le droit de demander une autorisation d absence pendant un mois(congé sans solde) , le temps de faire mon essai ? »
      Les congés sans solde de ce type n’existent pas.

  9. de Guigné dit :

    N°département 97 Guyane

    Bonjour,
    Je dois subir un examen médical sur Cayenne, hors j’habite à plus de 3h30 de route du lieu de l’examen. J’ai donc demandé une autorisation d’absence pour la journée sachant qu’en Guyane l’école n’est que le matin. On me demande de rattraper mes 5h d’absence avec l’élève. Est ce obligatoire? Quels sont réellement mes droits? Merci.

  10. hendel dit :

    59 bonjour, j’ai commencé un cdd le 19/09/16. Or, mon médecin m’avait prescrit une cure commençant le 12/09/16, comment dois je procéder ? Merci

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment dois je procéder ? « 
      Un congé de maladie peut-être accordé pour suivre une cure thermale lorsque celle-ci est prescrite médicalement (par votre médecin) et liée au traitement d’une maladie vous mettant dans l’impossibilité d’exercer vos fonctions si la cure n’est pas suivie dans les délais prescrits.
      Vous devez obtenir l’accord de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou MGEN (dossier à déposer auprès de la
      section locale de la mutuelle compétente) pour obtenir le remboursement des prestations en nature. En suite, vous formulez auprès de votre employeur une demande d’autorisation d’absence pour congé maladie pour suivre une cure thermale en indiquant les dates de départ et de retour de cure et les justificatifs médicaux.

  11. Carol guilmard dit :

    Bonjour,
    je vous remercie pour vos réponses. Nous nous trouvons dans une situation embarrassante car nous avons accordé des crédits d’heures de 200h à deux de nos assedus qui ont « oublié » de s’inscrire à une formation (l’un des deux doit s’inscrire dans les jours qui arrivent souhaitant ainsi régulariser !) et le second a préparé et remis son dossier raep pour concours interne de CPE, auriez-vous une idée du nombre d’heures que cela peut représenter afin de lui déduire du crédit d’heures octroyé ? Sachant qu’ils vont devoir nous rendre les heures ….
    Merci encore pour vos réponses.
    Carol (secrétaire) 17

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « auriez-vous une idée du nombre d’heures que cela peut représenter afin de lui déduire du crédit d’heures octroyé ? « 
      rappel:
      L’octroi du crédit d’heures de formation étant conditionné par le suivi d’une formation en vue de l’obtention d’u diplôme, d’un titre qualifiant, sur demande de son employeur, l’assedu se doit être en mesure de lui fournir une attestation de scolarité/de suivi formation établi par l’établissement de formation.

      rectificatif:
      l’épreuve de RAEP est composée de deux parties :
      – un dossier de RAEP
      un entretien avec le jury
      Source: Circulaire du 30 mars 2007 relative à la mise en oeuvre du dispositif RAEP.
      L’assedu peut donc être amené à souhaiter pouvoir bénéficier d’une autorisation d’absence pour passage d’examens (préparation + jour d’examen)

      Si l’assedu a réalisé son dossier RAEP en individuel, sans accompagnement spécifique par organisme de formation, Il est difficile d’évaluer le nombre d’heures nécessaires à sa réalisation. le dossier RAEP se devant être noté par un jury, servir de support à un entretien d’admission à un concours, il faut admettre qu’il nécessite une préparation sérieuse et un travail de présentation écrite en qualité. Et pour un travail écrit en qualité, 200h gérées judicieusement par l’assedu (avec ou sans soutien spécifique par un organisme de formation) sur une année scolaire pour ce type de réalisation ne nous apparait pas excessif. Il vous restera toujours à apprécier le sérieux de la démarche en cours de l’assedu en vue de sa réussite à son concours avec la bienveillance qui vous convient.

  12. Carol guilmard dit :

    Carol 17
    Bonjour,
    je suis secrétaire dans un collège de charente maritime. J’ai quelques interrogations concernant les congés pour examens et concours que présentent les assistants d’éducation
    Doit on accorder à un assedu bénéficiant d’un crédit d’heures (ici c’est 200h automatiquement déduite de l’emploi du temps pour un temps plein) les deux jours de préparation pour chaque concours présenté sans demander de récupération. En est il de même pour le jour du concours.
    Pour une assedu (qui prépare seule son concours d’entrée à l’école d’infirmière), en est il de même ? (je pense qu’on doit lui donner les deux jours de préparation et le jour de l’examen) mais…
    Enfin, un assedu qui a présenté un dossier RAEP cette année,
    merci
    carol

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit on accorder à un assedu bénéficiant d’un crédit d’heures (ici c’est 200h automatiquement déduite de l’emploi du temps pour un temps plein) les deux jours de préparation pour chaque concours présenté sans demander de récupération. En est il de même pour le jour du concours. »
      L’article 5 du Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation précise :
      « (…)les assistants d’éducation peuvent bénéficier d’un crédit d’heures leur permettant de disposer du temps nécessaire à leur formation universitaire ou professionnelle. Le volume maximum d’heures pouvant être attribué à ce titre, qui est fonction de la quotité de service de l’assistant d’éducation, est déterminé par référence à un volume annuel de deux cents heures maximum pour un temps plein. Ce crédit d’heures est attribué, sur demandes formulées par les assistants d’éducation, par l’autorité qui les recrute.
      Ils peuvent en sus bénéficier d’autorisations d’absence donnant lieu à compensation de service attribuées dans les mêmes conditions. »
      De fait, les autorisations d’absence ne sont pas de droit pour un assedu, mais facultatives. Il s’agit de mesures de bienveillance, accordées sur justificatif et relevant de l’appréciation du supérieur hiérarchique. Ce dernier a la possibilité de décider une récupération des heures non travaillées. Il faut se référer à la Circulaire no 75-238 et no 75-U-065 du 9 juillet 1975 pour les modalités d’application. (pour en savoir plus, cliquer ici)

      En réponse à votre interrogation,  » Pour une assedu (qui prépare seule son concours d’entrée à l’école d’infirmière), en est il de même ? » Oui. le même principe que précédemment s’applique sachant qu’un concours d’entrée à l’école d’infirmière relève de concours administratif lié à la fonction publique hospitalière.

      En réponse à votre interrogation, « un assedu qui a présenté un dossier RAEP cette année ? »
      l’épreuve écrite d’admissibilité de certains concours internes a été a été remplacée par un dossier de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (Raep) établi par le candidat.Il n’y a donc pas lieu d’accorder une autorisation d’absence spécifique pour préparer un dossier RAEP sur 2 jours et attendre la décision du jury le jour où il se réunit. Cette préparation de dossier RAEP s’intègre dans le crédits d’heures de formation de l’assedu.

  13. lapray dit :

    corinne 69
    Bonjour
    Je suis en attente de mon affectation pour le 1er /09/.2015….Nous ne sommes que le 22 aout il est vrai !!( 4 éme année)
    Cette année , je continue une formation commencée en mai dernier pour être coach de vie et j’ai besoin de 5 ou 6 vendredis sur l’année 2015-2016. Le reste de ma formation ayant lieu les weekends. J’aimerais savoir de quelle façon procéder avec l’EN . Dois je prendre des jours sans solde ?
    Je vous remercie .Trés cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir de quelle façon procéder avec l’EN ? » et suivante  » Dois je prendre des jours sans solde ? »
      Dans la situation présente, cela rentre de la situation de congé formation type stage.
      Votre demande d’autorisation d’absence pour chaque jour concerné doit être formulée par écrit et transitée par voie hiérarchique : retirer et la remplir auprès du directeur ou proviseur d’établissement le formulaire d’autorisation d’absence pour avis et mieux accord, qui la transfèrera à la DSDEN gèrant votre contrat de travail pour autorisation finale ou non, avec rémunération ou non, rattrapage d’horaire ou non. Le courrier annexé à votre demande devra être bien argumenté.

  14. Eli dit :

    Bonjour,

    j’ai fait une demande d’autorisation d’absence il y a 16 jours pour deux examens universitaires. Le premier a lieu aujourd’hui et je n’ai toujours pas de réponse des services concernés. Heureusement, aujourd’hui je ne travaille pas avec l’enfant que j’accompagne, cela dit, pour le prochain examen je travaille. Ont-ils le droit de laisser ma demande sans réponse. Jusqu’à présent ils répondaient toujours dans les temps, mais là ….
    Enfin, dois-je récupérer ces heures ? J’ai un crédit de formation de 100h obtenu en septembre 2014. Le bureau des AVS me maintient qu’il faut que je récupère ces heures non travaillées bien qu’elles soient comptabilisées dans le crédit de formation.

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de laisser ma demande sans réponse. «  et suivante « dois-je récupérer ces heures ? » Oui, sachant que l’absence de réponse ne vaut pas acceptation.
      rappel: Vous êtes rémunérés sur la base d’un quota d’heures globales attribuées se décomposant d’ un quota X temps de service effectif à réaliser et d’un crédit d’heures Y de formation accordé. Si vos examens universitaires s’inscrivent dans la formation, les heures passées à ces examens s’inscrivent dans le crédit d’heures Y de formation accordée et non dans le quota X temps de service effectif.
      Nous ne pouvez vous opposer à l’exigence formulée par le bureau des AVS: vos heures d’absence pour examen universitaire réalisées sur temps de service effectif sont à récupérer.

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