condition d’emploi (Formation)

Ce que dit la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

Le droit à la formation

Les AESH bénéficient d’actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d’accompagnement de l’élève. (voir note importante UNEAVS fin de page)

Ces formations comprennent :

1- une formation d’adaptation à l’emploi, en application de l’article 8 du décret du 27 juin 2014. Les AESH non titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne doivent bénéficier, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année scolaire, voire si possible, avant la prise de fonction, d’une formation d’adaptation à l’emploi de 60 heures, comprise dans leur temps de travail. L’objectif est de garantir aux AESH une formation leur permettant d’exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions, le contenu devant donc être adapté au mieux aux besoins de chaque agent ;

2- des actions de formation continue tendant au développement professionnel des agents.

Les services académiques veillent à l’effectivité de l’accès des AESH à la formation continue et, en particulier, aux modules de formation spécifique à l’accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation. Ils garantissent l’accès à la plateforme numérique nationale Cap École inclusive, mise en œuvre en septembre 2019 et destinée à la compréhension des phénomènes de handicap, ouvrant sur des usages et des ressources.

Les AESH peuvent également accéder aux modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique.

Il est également encouragé d’organiser des formations communes aux enseignants et aux AESH.

En outre, les personnels peuvent également s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) et, dans le cadre des dispositifs de droit commun de formation continue, accéder à des modules d’accompagnement à la VAE.

Enfin, les dispositions relatives au compte personnel de formation prévues par le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie sont applicables aux AESH, quelle que soit la durée de leur contrat. 

Note IMPORTANTE de l’UNEAVS

La circulaire comporte  une illégalité de droit.  En effet, Il ne peut être prétexté de l’existence d’un quota d’heures réservé à du temps de service « variable  » pour imposer des actions de formation sur des temps de travail effectif, excluant le temps de service ‘fixe » correspondant au temps de service d’accompagnement de l’élève.

L’article 8 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap est sans ambiguïté à ce sujet:

 » Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée d’au moins soixante heures incluse dans leur temps de service effectif.

Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme « 

Dès lors, toute action de formation obligatoire suivie par un agent  AESH pour accéder à un emploi ou pour assurer l’adaptation immédiate au poste de travail se déroule nécessairement et exclusivement sur le temps de travail effectif, incluant le temps de service d’accompagnement de l’élève. Elle donne lieu pendant sa réalisation au maintien de la rémunération par l’administration

Des formations obligatoires peuvent, avoir lieu en dehors du temps de travail effectif dans deux cas précis:

1- Sous réserve de l’accord écrit de l’agent AESH, les actions de formation liées à l’évolution prévisible des emplois ou celles qui participent au maintien dans l’emploi. Le  dépassement de ses horaires de travail effectif, est limité à cinquante heures par an (au prorata si agent AESH à temps incomplet)

2-Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences des agents ou l’acquisition de nouvelles compétences peuvent également se dérouler hors du temps de travail effectif, dans la limite de quatre-vingts heures par an ‘au prorata, si agent AESH à temps incomplet, en application d’un accord écrit entre l’agent AESH et l’administration. Cet accord écrit précise les objectifs assignés à ces actions de formation suivies en dehors du temps de travail.

Dans l’hypothèse où l’agent AESH se forme en dehors du temps de travail avec l’accord de l’administration, il bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Pour aller plus loin…

  • le site consacre une rubrique spécifique intitulé « obtenir le diplôme professionnel: comment faire ? » (cliquer ICI pour y accéder).

25 commentaires pour condition d’emploi (Formation)

  1. Anaële dit :

    Bonjour, j’ai été embauchée en tant qu’AESH en septembre 2019, je viens de recevoir un mail informant des dates de formation initiale, elle se déroulera les mercredis or j’ai deux enfants à la maison ce jour-là ! Puis-je refuser d’y assister ? Existe-t-il une dispense pour cette formation sachant que j’ai en diplôme d’éducateur spécialisée ?
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je refuser d’y assister ? » et suivante  » Existe-t-il une dispense pour cette formation sachant que j’ai en diplôme d’éducateur spécialisée ? »
      S’agissant toute formation se déroulant hors de votre temps de travail hebdomadaire fixé par contrat de travail, vous disposez d’un droit de refus lié la non prise en charge et acté par un écrit préalable par votre employeur des frais suivants: frais de déplacement sur lieu de formation, frais de repas, frais de surcoût garderie des enfants à charge, non prise en charge par autorisation péralable frais de déplacement en véhicule personnel .
      Par ailleurs,une convocation à une action de formation est constitutive obligaoirement d’ un ordre de mission obéissant à des régles strictes à des régles strictes: pour en savoir plus sur les ordres de mission, cliquer ICI)

      En principe, les formations d’adaptation à l’emploi sur ordre de mission de votre employeur s’imposent à un agent AESH quelque soit la ualité de sa formation initiale , diplôme et expéiences professionnelles propres. Mais il arrive que des interlocuteurs service IA ASH admettent qu’un agent AESH puisse se prévaloir de sa formation initiale , diplôme et expéiences professionnelles propres pour être dispensé de journées de formation d’adaptation à l’emploi, demeurant dans l’ensemble au contenu très généraliste. En l’occurence avec une formation d’éducateur spécialisé,un intrelocuteur DSDEN pourra admettre sans vous le dire que c’est déjà une chance pour l’établissemnt scolaire d’affectation que vous soyez en poste AESH.

  2. Stéphanie dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH 20h en contrat de 804h, réparties sur 41 semaines, dans le 78.
    Je viens de recevoir les notifications pour assister aux formations d’assistance aux AESH, mais elles sont toutes le mercredi… Comme beaucoup d’autres, je suis une maman qui doit m’occuper de mes enfants le mercredi après-midi, je n’ai personne pour les garder et je ne me vois pas payer le centre de loisir avec le salaire que j’ai.
    J’ai cru comprendre que l’on pouvait exercer un droit de refus à la formation « quand l’ordre de mission pour le suivi d’une formation adaptation à l’emploi hors temps scolaire a pour effet une atteinte excessive à votre droit au respect de votre vie personnelle et familiale ou à votre droit au repos, votre droit de ne pas être mis en péril sur le plan matériel et financier ».
    Faut-il envoyer un document quelconque pour le justifier et si oui lequel ?
    Dans la note aux AESH concernant ces formations il y une « note » qui indique : « Pour être dispensé(e) de la formation d’adaptation à l’emploi AESH, les attestations de formation doivent être transmises ou demandées par mail à Mme … ». Cela peut-il correspondre à un document pour justifier de son absence ?
    Merci d’avance,
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut-il envoyer un document quelconque pour le justifier et si oui lequel ? »
      Le temps de formation est prévue hors votre planning horaire hebdomadaire
      Si la notification reçue correspond à un ordre de mission émise par la DSDEN exigeant votre praticpation à cette formation en un lieu déterminé,, vous disposez bien d’un droit de refus de partipation à une action de formation quand cet ordre de mission ne précise pas les conditions de prise en charge financière des frais de déplacement, et frais annexes (frais de garde supplémentaire d’enfant, de repas).
      En principe, vous n’êtes pas tenu de répondre à cet ordre de mission, mais pour vous couvrir, signalez par un simple courrier votre refus de particpation pour les motifs suivants : action de formation se déroulant hors de votre temps de travail hebdomadaire, absence de prise en charge préalable des frais de déplacement et des frais financiers annexes (garde des mes enfants suivants : prénom nom âge..prénom nom âge…).
      Annotez en fin de courrier que copie de ce courrier a été transmis pour avis à des organisations syndicales
      Conservez précieusement copie de votre courrier.

      En réponse à votre interrogation,  » « Pour être dispensé(e) de la formation d’adaptation à l’emploi AESH, les attestations de formation doivent être transmises ou demandées par mail à Mme … ». Cela peut-il correspondre à un document pour justifier de son absence ? »
      Vous disposez en tout état de cause de la destinataire de votre courrier précédent. Le document en question (dispense de participation à la formation d’adaptation à l’emploi) se doit être renvoyé s’il vous disposez d’une copie d’une attestation de suivi de formation similaire antérieure.

  3. Aurelie h dit :

    Bonjour j suis aesh depuis novembre 2018. J ai appris le 26 septembre que j etais convoquée en formation d adaptation à l emploi les 2 et 9 octobre (mercredis) le 2 octobre j apprends que je suis aussi convoquée la 1ere semaine des vacances de la toussaint, la 1ere semaine des vacances de février et le 6 juillet. Je n ai pas de mode de garde pour ma fille. La difor nous dit que c est obligatoire, que toute absence vaudra perte de salaire. Mais on fait comment pour s organiser avec si peu de delai ? Ont ils le droit de faire ça comme ils le disent?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » comment pour s organiser avec si peu de delai ? » et suivante  » Ont ils le droit de faire ça comme ils le disent? »
      Pour pouvoir vous répondre avec pertinence, nous avons besion de savoir quelle durée annuelle temps de travail rémunéré et le nombre de semaines (41 ou 45 semaines) retenues dans votre contrat de travail actuel.

      • Aurelie h dit :

        Bonjour aesh 24h . Contrat sur 41 semaines. Temps notifié sur le contrat : 980h dont 864 en présence d d’élèves. Je viens de rentrer de ma 2ème demi-journée de formation. Les prochains jours étant aussi hors temps scolaires… on m infirme a la formation que le site de l’UNEAVS fait erreur, que cette formation d adaptation a l emploi doit bien-être faite hors temps de présence des élèves car soi disant la circulaire annule ce qui est notifié dans le décret. Je suis à 2 doigts de la crise de nerfs… le rectorat ne m envoie pas mes papiers malgré des mails insistants du coup pole emploi me rafie vendredi. Il me manque 200 euros ce mois ci pour vivre et nourri ma fille. Je craque! Alors mettre de l argent dans de l essence pour aller en formation n est pas m priorité ! Pourriez vous me dire ce qu il en est pour cette formation? Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,« Pourriez vous me dire ce qu il en est pour cette formation? »
          Nous ne sommes pas étonné par la réaction de vos interlocuteurs académique ayant le culot d’affirmer qu’une circulaire annule les dispositions d’un décret. Il faut savoir qu’une « circulaire » n’a ni plus ni moins de valeur de n’être qu’une « note de service » destinée à exposer l’état du droit résultant de la loi ou du règlement (décret). Dans cette mesure, une circulaire écrite par un fonctionnaire ne saurait ajouter à cet état du droit de nouvelles normes ou en donner une interprétation erronée par incompétence.

          Ce que nous en disons de la formation d’adaptation à l’emploi
          Le suivi d »adaptation de formation sur temps hors temps de service d’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève) ne peut vous être imposé par les services académiques. Elle nécessite votre accord écrit préalable
          (1ère argumentation)
          la nouvelle circulaire comporte bien une illégalité d’interprétation de droit par incompétence de la personne l’ayant dicté
          En effet, il ne peut être prétexté de l’existence d’un quota d’heures réservé à du temps de service « variable » pour imposer des actions de formation sur des temps de travail effectif, excluant le temps de service ‘fixe » correspondant au temps de service d’accompagnement de l’élève.

          L’article 8 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap dicte:
          » Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi d’une durée d’au moins soixante heures incluse dans leur temps de service effectif.
          Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme «

          Or, s’il est bien affirmé dans la nouvelle circulaire que « le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions : – l’accompagnement du ou des élèves ;- les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;- les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire., il ne peut être affirmé en contradiction de ce même alinéa pré-citée et en référence de l’article 8 du décret qui dit la loi « Les AESH bénéficient d’actions de formation sur le temps de service, mises en œuvre par les services académiques, en dehors du temps d’accompagnement de l’élève.
          En clair, il ne peut pas être affirmé que la couleur verte restera verte si on enlève la couleur bleu du jaune.
          2ème argumentation
          Votre droit de refus s’exerce quand l’ordre de mission pour le suivi d’une formation adaptation à l’emploi hors temps scolaire a pour effet une atteinte excessive à votre droit au respect de votre vie personnelle et familiale ou à votre droit au repos, votre droit de ne pas être mis en péril sur le plan matériel et financier. Vous n’êtes absolument pas tenu de faire l’avance des frais de déplacement, de restauration sur un lieu de formation. Il appartient à l’employeur de vous désigner le transport adapté pour se rendre sur le lieu de formation et d’en assurer lui-même la prise en charge financière.

  4. Berard dit :

    Bonjour
    Je suis AESH depuis 6 ans 2 ans de contrat cui et 4 ans AESH je voulais savoir si on est considéré comme des fonctionnaires et si c’est possible de passer les concours de la fonction publique en interne .
    Je vous remercie beaucoup si vous pouvez me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si on est considéré comme des fonctionnaires et si c’est possible de passer les concours de la fonction publique en interne . »
      Oui. Etant agent AESH, vous êtes assimilé comme fonctionnaire non titulaire (contractuel, usuellement)
      Pour les concours internes,dans les faits, il y a une grande variété dans les conditions requises : certains concours internes sont ouverts à l’ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires, d’autres sont réservés à une catégorie précise de fonctionnaires.
      La plupart des concours internes sont accessibles sans conditions de diplôme, ni d’âge, mais il existe des concours pour lesquels un diplôme est nécessaire pour s’inscrire (concours internes de l’enseignement). Les règles de suppression de limite d’âge sont également applicables aux concours internes.

  5. LECOQ dit :

    Bonjour,

    Je débute ma 5ème année d’AVS:AESH en contrat CDD. Auparavant j’ai fait 2 années en contrat CUI. Suite à un déménagement J’ai changé d’académie en juillet 2017.
    Ais-je le droit de faire valoir mes 2 années d’AESH sur une autre académie pour la rentrée 2020 et un contrat CDI ? J’arriverai à 6 ans de CDD et éligible pour un contrat CDI.Je précise que j’ai 60 ans depuis juin et que pour toucher ma retraite complète, je dois être en activité professionnelle jusqu’à mes 65 ans.

    Je suis affectée sur un collège où j’accompagne 3 élèves pour une durée de 24h00 semaine, la constitution de mon emploi du temps n’a pas été aisé. L’établissement d’affectation ne tient pas compte des heures sur lesquelles je n’ai pas d’accompagnement mais qui représentent des « trous » dans les emplois du temps des élèves (pas de cours/heures d’études:matières sans besoin d’AVS). Je réalise 32 heures de présence dans l’établissement, suis-je en droit de demander une révision de mon emploi du temps?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ais-je le droit de faire valoir mes 2 années d’AESH sur une autre académie pour la rentrée 2020 et un contrat CDI ? »
      Lors du passage en CDI AESH, vous pourrez bien sûr faire valoir vos 2 années d’expériences professionnelles en poste AESH sur une autre académie. Toutefois, ces 2 années ne seront comptabilisées que si le temps de rupture entre le CDD AESH d’une académie et celui de l’autre académie est moins de 4 mois.

      En réponse à votre interrogation, « suis-je en droit de demander une révision de mon emploi du temps? »
      OUi et à plus forte raison. Excepté sur le temps méridien, vous pouvez demander la révision de votre planning horaire hebdomadaire qui ne prend pas en compte les temps de service « fixe » ‘consacrée à l’accompagnement de l’élève et non réalisé du fait du chef d’établissement scolaire/enseignant de matière et non de la votre. Il est absolument anormal que pour un CDD AESH où 24h/hebdomadaire soit consacrée à l’accompagnement de l’élève, vous êtes contraint d’en effectuer 32h contraintes et forcées.
      Encore une fois, dans cette situation inadmissible, il faut savoir lever la tête dignement, ne pas hésiter à dire « non » très haut et très fort, s’opposer vigoureusement à une tel mépris à votre égard de la part du chef d’établissement scolaire.
      Par expérience, nous savons que de telles manipulations sur un planning horaire hebdomadaire d’un agent AESH « dissimule » la crainte de se trouver confrontés avec des parents en courroux découvrant que l’accompagnement par l’AESH n’est pas assurée pour leur enfant, malgré la notification MDPH. Exprimer lui en retour votre crainte qu’avec votre planning horaire hebdomadaire actuel, il risque fort de se trouver fort sans AESH tout court, suite à votre burn out ou départ vers d’autres horizons.

  6. Christine Vorreier dit :

    67 département du bas-rhin

    Bonjour,
    J’ai débuté en tant qu’Avs en mai 2018 en contrat aidé CUI CAE pour CDD de 1 an pour un 24 h. La formation obligatoire des 60 heures n’a pas été proposé dans cette période (donc lâché dans la nature…).
    En mai 2019 j’ai signé un CDD de 1 an pour 932 h réparties sur 39 semaines, soit une quotité de service de 58 % – 24 h hebdomadaire.
    Un mail m’est parvenu début septembre 2019 concernant la répartitions des heures :
    – 24 heures x 36 semaines au service de l’accompagnement des élèves. Attention : aucune tâche administrative ne peut être donnée à l’AVS. (cf. docs joints pour plus de détails)
    – 24h x 3 semaines (soit 72 heures) dédiées aux:
    – activités préparatoires pendant ou hors temps scolaire en dehors des temps d ‘accompagnement des élèves
    – aux réunions (concertation avec les enseignants, ESS, réunion d’accueil des jeunes et leurs familles …) et formations suivies hors temps scolaire

    La fameuse formation oubliée la 1 ère année va démarrer ce mois ci. et apparemment exclusivement des mercredis (jour où je ne travaille pas) car mes horaires sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 00 à 11 h 30 et 13 h 30 à 16 h (6 h/jour sur 4 jours = 24 h)

    Ma question est la suivante : est ce que j’ai obligation de faire cette formation durant mes périodes de « congés » les mercredis !
    Franchement j’en perds mon latin !

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que j’ai obligation de faire cette formation durant mes périodes de « congés » les mercredis ! »
      Non. Votre planning horaire hebdomadaire fixé implique que votre temps de service effectif n’est pas à réaliser le mercredi.
      Des formations obligatoires peuvent, avoir lieu en dehors du temps de travail effectif dans un cas précis:
      Sous réserve de l’accord écrit de l’agent AESH, les actions de formation liées à l’évolution prévisible des emplois ou celles qui participent au maintien dans l’emploi. Le dépassement de ses horaires de travail effectif, est limité à cinquante heures par an (au prorata si agent AESH à temps incomplet)
      Votre employeur ne peut pas prétexter de la seule existence d’un quota d’heures consacré à des participations à des formations hors temps scolaire pour vous imposer ce type de formation de 80h. Votre accord écrit reste nécessaire.

      • Christine Vorreier dit :

        Bonjour,
        Aujourd’hui je me suis présenté au 1er module de cette formation obligatoire (nous étions env. 100 personnes) et j’ai posé la question !
        Réponse : c’est obligatoire, c’est les nouveaux textes de loi, le rectorat de Strasbourg à décidé de placer la formation justement les mercredis pour que les enfants ne pâtissent pas de l’absence de leur AESH !
        Alors j’ai surenchéri en leur disant que j’avais un « ancien contrat » qui plus est en cours depuis mai, et que de 932 h ! (Je n’étais d’ailleurs pas la seule dans ce cas)
        Là…. grand blanc… un peu dans la gadoue ! Pas de réponse réellement précise…
        J’ai réinsister après la réunion, et finalement nous pouvons ne pas y venir mais alors nous n’aurons pas émargé la fiche de présence donc nous serons contacté par mail pour donner une raison.
        Mais cela dit cela n’aura aucune incidence sur notre éventuel reconduction puisque c’est le bilan qui prime !!!
        Merci Madame la nouvelle Rectrice !!!

        Merci à vous pour votre réponse !!!!!!!

  7. Charlotte dit :

    Aesh 57
    Bonjour, je suis une licence de psycho par correspondance à côté de mon poste d’aesh.
    Avons nous des droits relatifs à nos formations privées ? Les aed par exemple ont droit à max 200h de crédit de formation. Existe-t-il un dispositif de ce type pour nous ?
    Merci, et belle continuation

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avons nous des droits relatifs à nos formations privées ? » et suivante  » Les aed par exemple ont droit à max 200h de crédit de formation. Existe-t-il un dispositif de ce type pour nous ? »
      Au titre de formation privé de votre propre initiative, les droits auxquels vous pouvez prétendre sont les autorisations d’absence pour le passage d’examen ou de concours. Il n’existe pas de crédit d’heures de formation à l’instar des assistants éducation. C’est un droit qui a été supprimé pour les AESH par circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relatif aux Conditions de recrutement et d’emploi des AESH et ni rétabli par la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels (AESH).

      • Charlotte dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide et complète.
        Cependant, il est écrit « Assistant d’éducation (AE) » en en-tête de toutes mes fiches de salaire depuis mon recrutement en septembre 2018… Est-ce normal, selon vous ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal, selon vous ? »
          Oui. Avant juillet 2014,, les AESH disposaient du statut AED. Bien des services gestionnaires d’agents AESH continuent à utiliser un logiciel comptable destiné initialement pour les agents AED pour établir les bulletins de salaire.

  8. Abadli dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AESH depuis 5 ans je souhaite faire valoir mon expérience professionnelle et commencer une démarche VAE.
    Je souhaite obtenir le diplôme d’état de moniteur éducateur ou bien le DEAES.
    Je ne sais pas vers quels organismes me tourner pour faire valoir mes droits à la formation.
    Pourriez vous me renseigner.

    AESH département 38 Isère Rhône-Alpes

  9. Chorin Adélaïde dit :

    Bonjour,
    Ne voyant plus d’avenir dans notre fonction d’aesh, j’ai décidé de tenter l’entrée à l’IRTS pour passer mon diplôme d’éducateur spécialisé. Le diplôme niveau V qui vient de sortir en janvier ne correspond pas, pour moi, à la réalité de notre fonction. Bref… Ma question est : ai-je droit à un cif pour entrer en formation à l’IRTS ? Cela fait 7 ans que je suis en poste ( cdisée en septembre 2015).
    Merci pour votre réponse,
    Adélaïde, Montpellier

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