retard de paiement de salaire

Source d’information: Sgen-CFDT du Lot

Il faut savoir qu’il est possible d’obtenir le paiement d’intérêts sur les sommes dues mais que cette possibilité dépend de la rapidité de la réaction de la personne concernée. Cette demande de versement d’intérêts peut d’ailleurs accélérer le règlement de la somme principale.

Les textes:

L’article 1153 du code civil est appliqué en matière administrative. Il précise depuis la loi du 11 juillet 1975 que  » les dommages-intérêts résultant du retard dans l’exécution ne consistent jamais que dans la condamnation aux intérêts au taux légal « . Les conditions d’octroi de ces intérêts au taux légal sont précisées dans une circulaire du ministre du budget parue au BO N°44 du 11-12-1980. Même si la circulaire évoque uniquement les décomptes de rémunération ou de pension, les intérêts de retards peuvent être demandés pour toute somme due (y compris les remboursements de frais par exemple).

Procédure:

Faire par écrit votre demande de paiement des frais en retard à votre employeur en précisant que vous demandez également les intérêts légaux (voir modèle ci-dessous). Souvent, cette simple lettre accélère les paiements.

L’autorité dans sa réponse, peut évoquer un retard mais reconnaître le bien fondé de la demande. En ce cas, il devra vous verser également les intérêts à partir de la date de réception de votre courrier.

S’il n’y a pas de réponse à cette demande, qui est alors le premier acte d’une procédure, au bout de quatre mois il y a une décision implicite de rejet.

S’il y a réponse du supérieur avec refus de payer, il y a également rejet de la demande.

Le rejet doit alors être attaqué par un recours au Tribunal administratif. Il vaut mieux faire son recours dans les 2 mois qui suivent le refus (implicite ou écrit).

Modèle de lettre

il faut faire cette lettre et l’envoyer en recommandé administratif valant recommandé avec A.R. mais gratuit*

Nom          date  Prénom Catégorie  Affectation  Adresse personnelle

A Madame/Monsieur le chef d’établissement (définir l’employeur)
A ce jour je n’ai pas encore perçu la somme de (préciser si possible) qui m’est due, à la suite de ……… depuis le : ………..

Il ne m’a pas été communiqué les raisons de cette absence de paiement des sommes ci-avant.
Je me permets de vous en demander le règlement immédiat assorti des intérêts légaux ainsi que les éventuels frais bancaires dus à ce retard de paiement (voir la circulaire du 24 octobre 1980 parue au BO n°44 du 11.12.1990).
Formule de politesse.

* Recommandé administratif

Pour envoyer une lettre à un supérieur hiérarchique DE VOTRE ADMINISTRATION avec valeur juridique de R. AR.

Ecrire la lettre et la signer

En bas de lettre, faire écrire par votre chef d’établissement « Visée et archivée ce jour par M. ………….., directeur de l’école de… » Tampon + signature du directeur.

L’envoyer avec sur l’enveloppe tampon de l’établissement et signature du chef d’établissement dessus.

Nota

Si vous n’avez pas possibilité d’envoyer en recommandé administratif, il vous reste la solution classique du recommandé en A/R par la poste.

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65 commentaires pour retard de paiement de salaire

  1. lesieur04 dit :

    Bonjour, je suis actuellement sur un poste d’aesh pour un remplacement de deux mois dans une classe ULIS ( début contrat 5 novembre jusqu’au vacances de noel) Je n’ai pas été payé ce mois ci pour des problèmes administratifs dont j’ignore la cause ( balle de ping pong qui n’a pas envoyé le bon document) du coup je n’étais pas connu des services et donc pas payé. Quand je me suis rendue compte ce lundi 3 decembre que je n’avais pas encore ma paye comme mes collègues le 28nov ( avec le weekend au milieu j’ai attendu lundi mais rien) j’ai donc averti le collège employeur qui n’est pas le lycée payeur bref on refuse de me payer l’intégralité de mon salaire et on me dit qu’on pourra me faire un acompte qu’à partir du 15 décembre. Je suis actuellement à découvert dans l’incapacité de payer mes factures, mon loyer.. Que faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur retard de salaire, « Que faire ? »
      Dans le premier mois qui suit votre recrutement comme AESH, les services se doivent procéder à la constitution de votre dossier administratif par le service rectorat personnel. Ce dossier administratif, constitué d’un ensemble de documents obligatoire, est transmis ensuite aux services des impôts (trésor publique) qui a en charge le paiement des traitements du personnel de l’éducation nationale (dont vous même). C’est cette lenteur de constitution du dossier administratif, associée à un contrôle en validation du dossier administratif par le service comptable trésor publique ne brillant pas par sa célérité qui explique le pourquoi du paiement de la première rémunération sous forme d’accompte, la régularisation intervenant les mois suivants.
      Dans votre situation présente, retard de ^paiement de salaire dûment constaté, vous avez
      1- à appliquer au plus vite la procédure que nous vous indiquons sur la page consacrée à « retard de salaire »
      2- à prendre contact avec votre conseiller bancaire pour « négocier » avec lui un découvert limité qui vous permette de « tenir le coup » jusqu’à ce que l’acompte vous soit versée.
      3- Autre solution: contacter le service social de votre lieu de résidence pour obtenir aide et soutien provisoire dans ce moment début de mois difficile.

      Nous regrettons fortement que nos conseils en la matière soient très rantanplan mais nous n’en avons, hélas, guère d’autres….

    • Grevet dit :

      Moi c’est pareil, j’ai saisi le prudhomme, car ils doivent te verser des indemnités de retard et payer une grosse amende. Tu as un an pour le faire…

  2. Hafida dit :

    Bonjour , j’ai signé mon contrat le 25 Août en tant que AESH dans le 78 que j’ai renvoyé a mon employeur compléter et signer , et depuis ce jours aucune nouvelle , je n’ai pas reçu mon salaire de Septembre ni celui d’octobre et aucun papier a ce jour , que dois-je faire ??? Très cordialement !!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » que dois-je faire ??? »
      Avant tout autre chose, pour démontrer la réalité de votre embauche sous CDD AESH, il faut toujours conserver une copie du CDD AESH, daté et signé par l’employeur (DSDEN) et vous même.
      Situation 1
      A la suite de l’envoi de votre CDD, signé et daté par vos soins, vous n’avez pas reçu un ordre d’affectation en établissement scolaire pour une prise de fonction à la rentrée scolaire. Vous ne disposez pas de la copie du CDD AESH, daté et signé par l’employeur (DSDEN) et vous même. Il faut craindre alors qu’au dernier moment votre dossier est passé aux oubliettes. La seule chose que vous puissiez faire, c’est prendre vous n’avez pas reçu un ordre d’affectation en établissement scolaire pour une prise de fonction à la rentrée scolaire.

      Situation 2
      Vous disposez de la copie du CDD AESH, daté et signé par l’employeur (DSDEN) et vous même et vous n’avez pas reçu un ordre d’affectation en établissement scolaire pour une prise de fonction à la rentrée scolaire.
      1- Vous devez prendre contact avec le service IA ASH pour signaler que vous n’avez toujours pas reçu un ordre d’affectation en établissement scolaire pour une prise de fonction comme AESH depuis la rentrée scolaire conformément à votre CDD AESH.
      2-Vous envoyez un lettre AR de réclamation pour retard de paiement de salaire depuis la rentrée scolaire selon le modèle à adapter que nous exposons sur la page du site ICI.
      3- prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche.

      Situation 3
      Vous disposez de la copie du CDD AESH, daté et signé par l’employeur (DSDEN) et vous même et vous avez reçu un ordre d’affectation en établissement scolaire pour une prise de fonction depuis le début de la rentrée scolaire.
      1-Vous envoyez un lettre AR de réclamation pour retard de paiement de salaire depuis la rentrée scolaire selon le modèle que nous exposons sur la page du site ICI.
      2- prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche.

  3. Bjr, je suis AESH dans le 76 et je suis surprise que sur mon contrat il soit indiqué qu il commence le 1 et septembre 2018 et se termine le 31 août 2019, la Dapaec ayant rencontre de gros retard dans l émission des contrats nous sommes nombreuses a avoir été contacté après la rentrée des classes dans mon cas le 18 septembre pour prise de poste le 24 septembre, cela ‘ ai pas de notre faute si l équipe Dapaec ‘ n a pa sue être a la hauteur pour que tous les contrats soient prêts pour le 4 septembre, nous imputant d un salaire car ils prennent la date du 1 et jour travaillé pour le calcul du 1er salaire. Cela fait , 7 ans que je suis AVS jamais je n’ ai eu de problème, depuis septembre AESH que des sous, contrat signé a la va vite, pas d explications etc….je viens d avoir un accompagnement , pas de bulletin de salaire avant novembre, .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « retenue illégale sur salaire pour absence de service imputable à l’employeur »
      Tout CDD AESH est réputé irrémédiablement produire ses effets à date de signature des 2 parties. En conséquence, vous êtes en droit de percevoir votre traitement à compter de la date début du CDD.
      L’article 4 de la Loi n°61-825 du 29 juillet 1961 DE FINANCES indique
      Le traitement exigible après service fait, conformément à l’article 22 (premier alinéa) de l’ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires est liquidé selon les modalités édictées par la réglementation sur la comptabilité publique.
      L’absence de service fait, pendant une fraction quelconque de la journée, donne lieu à une retenue dont le montant est égal à la fraction du traitement frappée d’indivisibilité en vertu de la réglementation prévue à l’alinéa précédent.

      Il n’y a pas service fait :

      1°) Lorsque l’agent s’abstient d’effectuer tout ou partie de ses heures de services ;

      2°) Lorsque l’agent, bien qu’effectuant ses heures de service, n’exécute pas tout ou partie des obligations de service qui s’attachent à sa fonction telles qu’elles sont définies dans leur nature et leurs modalités par l’autorité compétente dans le cadre des lois et règlements.
      Les dispositions qui précèdent sont applicables au personnel de chaque administration ou service doté d’un statut particulier ainsi qu’à tous bénéficiaires d’un traitement qui se liquide par mois

      Vous ne rentrez pas pas dans ce cadre de cet article. L’absence de service fait reste imputable à votre employeur par défaut d’affectation désigné sur poste de travail et il est à considérer que depuis le début du terme de votre CDD jusqu’à la désignation de votre affectation sur poste de travail, vous étiez bien à la disposition de votre employeur.
      La Dapaec fait donc litière de vos droits à disposer d’un traitement sans retenue et à faire procéder une retenue sur traitement pour absence de service de son fait et non de la vôtre, il se place en situation illégale d’abus de droit.

      Il (et vos collègues AESH dans la même situation) importe de prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide, un soutien à une démarche de rétablissement de vos droits bafoués par la DAPAEC.

      • Magalie LECOMTE dit :

        Re,
        Excusez -moi j’ai laissé un commentaire non terminé (erreur d’envoi).
        Je souhaiterais contacter une organisation syndicale comme Briando493 le recommande mais laquelle?
        Ou puis-je être mise en contact avec Mme BOURNEUF Martine pour être intégrée a une démarche collective pour peut-être plus d’impact devant devant la Dapec 76?
        Merci pour votre soutient!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Je souhaiterais contacter une organisation syndicale comme Briando493 le recommande mais laquelle? »
          L’UNEAVS étant une association, ses adhérents libre d’adhérer à l’organisation syndicale de leur choix, nous ne pouvons vous désigner tellle organisation syndicale au détriment d’une autre.

          En réponse à votre interrogation, « Ou puis-je être mise en contact avec Mme BOURNEUF Martine pour être intégrée a une démarche collective ? »
          Nous transmettons votre demande de mise en relation. En fonction de la réponse d »acceptation ou non de cette mise en relation, nous nous chargeons la mise en contact ou non.

  4. KHODJA dit :

    Académie de Versailles
    Bonjour,
    J’ai signé mon pv d’installation le 05 octobre et le directeur d’école m’a dit qu’il se chargeait de les envoyer, mais voilà ma gestionnaire me dit qu’elle ne les a pas reçu et qu’ils ne pourront pas me payer, alors que le directeur me certifie les avoir envoyés et je n’ai aucun exemplaire pour moi. Que dois-je faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ? »
      Dans le cas présent, sans préjuger de leur mauvaise foi, ni le directeur d’école et ni le gestionnaire de votre contrat ne se veulent endosser la responsabilité d’un retard d’envoi ou réception de votre PV d’installation ayant pour conséquence de vous mettre en situation désagréable (retard de paiement de votre rémunération). Donc, à vos questions légitimes, partie de ping-pong au comportement « primaire  » ; c’est pas moi, c’est lui »
      Alors inutile de chercher à savoir qui a fait quoi.Si retard constaté de versement de salaire, nous vous invitons en toute urgence et sans état d’âme à transmettre votre réclamation de paiement de salaire avec les intérêts de retard d’usage par courrier avec A/R selon le modèle que nous vous proposons.

  5. Annna dit :

    Bonjour, j ai commencé à travailler le 10 septembre en tant que professeur contractuel, pour des renseignements de courte durée, le premier du 10 au 31 septembre et le deuxième du 1 octobre au 5 novembre. A ce jour je n’ai reçu qu’un acompte suivi d un petit rappel mais toujours pas de salaire pour octobre. Comment peut on survivre deux mois avec un stricte minimum ? À quel moment il y a une chance que je touche la paie d octobre ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment peut on survivre deux mois avec un stricte minimum ? » et suivante  » À quel moment il y a une chance que je touche la paie d octobre ? »
      Normalement, le versement de rémunération pour octobre est prévu le 28 octobre (prévoir 1 ou 2 jours avant disponibilité sur compte bancaire selon banques).
      Maintenant, il faut savoir qu’au départ d’une première prise de fonction comme contractuel dans l’enseignement, les retards de paiement de salaire sont récurrent (motif: constitution laborieuse de votre dossier administratif par les services IA ou rectorat pour permettre une prise en compte de paiement de votre rémunération). Il n’est pas rare de constater un retard (ou versement d’accompte) dans les 3 premiers mois de la 1ère prise de fonction. La régularisation intervient les mois suivants.
      Et il est récurrent de constater que cela ne perturbe pas du tout l’administration de mettre le contractuel en situation de vie inconfortable durant 1-2 mois sans salaire pour subvenir à ses besoins.
      Pour accélérer le processus, en cas de retard avéré de votre rémunération, nous vous invitons à établir une lettre de réclamation en A/R avec paiement des intérêts de retard, selon le modèle établi sur la page consacrée à cet effet ICI.
      N’hésitez pas à vous en inspirer et de la transmettre sans état d’âme au plus vite.
      En outre, Il n’est pas inutile de contacter une organisation syndicale pour obtenir aide et soutien à votre démarche.

  6. Felipe dit :

    Bonjour,
    Je travaille de depuis 3 années au sein de l’éducation nationale en tant qu’enseignant contractuel. Toutefois, je n’ai pas encore reçu ma rémunération pour le mois de septembre 2018. J’ai signé mon PV d’installation le 3 septembre. Le rectorat m’a contacté ce matin en disant que je n’avais pas encore signé mon contrat pour cette année scolaire (je n’ai jamais reçu de contrats à signer, jusqu’à ce matin) et qu’il se peut que je ne reçois mon salaire q’au mois de novembre.
    Est-ce possible ? Dans ce cas, quoi faire pour payer mon loyer et, surtout, mon pass Navigo, sans lequel je ne pourrai pas me rendre à l’école (et sachant que je n’ai que 2 € sur mon compte bancaire)?
    PS: mon contrat a été signé lu et approuvé ce matin.
    Merci et bonne soirée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible ? »
      Le problème reste que tout opération de versement de rémunération d’un fonctionnaire (titulaire et non titulaire) obéit à des règles comptables très stricts (c’est de l’argent d’Etat que vous percevez) et qu’en conséquence, en amont, votre dossier administratif (contrat de travail, PV d’installation, etc…)exige qu’il soit complet, validé, tamponné, signé par le ou les responsables hiérarchiques ad hoc avant que le service paie accepte de procéder au versement de rémunération.
      Donc si votre CDD n’a pas été rendu complété et signé, malgré le pV d’installation signé faisant preuve que vous êtes en poste, le service paie peut effectivement considérer que le poste occupé n’existe pas et qu’en conséquence, il n’y a pas lieu en l’état de procéder au versement de votre rémunération à compter date d’occupation dudit poste jusqu’à ….régularisation le mois suivant si CDD entre temps enregistré.
      Une situation bien évidemment très dommageable pour vous, aussi, nous vous invitons à prendre contact d’urgence avec une organisation syndicale qui saura vous conseiller, vous indiquer la démarche à suivre pour percevoir votre rémunération au plus vite. Il vous est possible aussi de contacter le service social académique qui reste disponible pour vous écouter et tenter de trouver des solutions pertinentes pour résoudre vos difficultés personnelles du moment.

  7. Mélodie dit :

    Bonjour, j’ai Été recruté pour la première fois en tant qu’assistante pédagogique. J’ai commencé le 1er septembre. J’ai signé mon pv d’installation le 3 septembre.
    À quelle date percevrai-je mon salaire svp ?
    Si je n’ai pas de salaire aurais-je droit à un acompte même en n’étant pas étudiante et n’ayant pas d’enfant ?
    Merci pour la réponse,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « À quelle date percevrai-je mon salaire svp ? » et suivante « Si je n’ai pas de salaire aurais-je droit à un acompte même en n’étant pas étudiante et n’ayant pas d’enfant ? »
      Fin septembre/début octobre, il vous prévoir que vous percevrez un acompte sur rémunération (autour de 80%). La régularisation interviendra dans les 2 mois suivants.

  8. Ingrid dit :

    Bjr j’ai commencé un CDD agents contractuels le 4 septembre dans le 13 bouche dû Rhône qand vais toucher mon salaire merci et qui paie les salariés car je dois des sous au trésor public

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand vais toucher mon salaire merci et qui paie les salariés ? »
      Sur votre contrat de travail est indiqué le nomp de votre employeur et c’est ce dernier qui procédera à votre rémunération mensuelle chaque fin de mois travaillé.

      • Ingrid dit :

        Re bonjour je travaille pour l’éducation agents de service vous dites que je serai payée à la fin du mois mais ya de mois d’attente ???

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « vous dites que je serai payée à la fin du mois mais ya de mois d’attente ??? »
          Vous êtes agent de service affecté dans un établissement scolaire. Il est probable que votre employeur (indique sur votre contrat de travail) est soit la région, soit la commune. C’est à ce dernier qui vous faut adresser s’agissant le règlement de votre rémunération.

  9. Vince dit :

    Bonsoir.
    J’ai travaillé comme contractuel (prof de fle), dans un lycée professionnel du 30 avril à 26 juin. La proviseure n’avait pas compris qu’ils avaient reçu l’argent pour mes cours et ne m’a déclaré que le 11 juin. On est le 29 juin, je n’ai toujours rien reçu sur mon compte en banque. Je vois que vous parlez d’un acompte. A qui faut-il le demander ? J’ai deux documents signés par la proviseure indiquant le nombre d’heures qui doivent m’être payées mais c’est tout. C’est le CASNAV de Toulouse qui m’a trouvé cet emploi, mais je ne sais pas du tout à qui m’adresser. J’ai entendu parler du DSDEN. Pouvez-vous me dire ce que je dois faire pour être payé. Peut-être que le virement a été effectué mais qu’il n’est tjs pas arrivé sur mon compte. On m’a dit que cela pouvait prendre un mois de plus en raison de mon inscription tardive dans le système de l’éducation nationale. Le pire c’est que c’est moi qui ai dû demander à signer un contrat… Incroyable !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur retard de paiement de rémunération. et suivante  » vous parlez d’un acompte. A qui faut-il le demander ? « 
      Dès votre recrutement en tant que contractuel, un dossier administratif doit être constitué qui, une fois, correctement rempli, servira au final au service paiement de paie de verser votre rémunération. Usuellement, lors d’un premier recrutement comme contractuel, le premier mois de rémunération fait l’objet d’un accompte, la régularisation intervenant par la suite dans les 2 mois suivants.
      Le problème est qu’alors vous avez été recruté à compter du 30 avril, la mise en place de votre dossier administratif n’a débuté qu’à compter de la déclaration de votre recrutement le 11 juin par la proviseure. Résultat: déjà qu’en situation ordinaire, un dossier administratif est long à se mettre en place (3 semaines à minima) ce qui explique que le premier mois de rémunération fait l’objet d’un accompte, le votre lui débute à peine alors que depuis 1 mois et demi, vous êtes en poste.

      la seule solution pour accélérer le paiement de votre rémunération est d’envoyer dans les plus brefs délais la lettre (A/R) de paiement en retard de votre rémunération + intérêts à l’aide du modèle que nous indiquons. Cette lettre est à transmettre à votre employeur (celui qui est indiqué sur votre contrat de travail).
      Ensuite, vous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale à même de vous soutenir dans cette démarche.

  10. Leila dit :

    Bonjour,

    J’ai lus quelque commentaire concernant l’accompte sur les 1re salaire.

    Lors de mon entretien et la signature de mon contact personne ne m’as parler de cette accompte.

    J’ai commencer le 3 avril suis-je concernée par cette accompte ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je concernée par cette accompte ? »
      Oui. c’est une situation récurrente rencontré pour tout contractuel de l’éducation nationale embauché nouvellement.
      la gestion de votre contrat met en jeu différents services académiques qui se doivent constituer votre dossier d’administratif avec maints pièces réglementaire et signature chef, sous-chef, sous-sous-chef avant que cela atterrisse au service paiement de votre traitement. Il faut compter un minimum de 1 mois et demi sans accroc pour que votre dossier administratif soit constitué.
      En attendant, il vous est accordé pour le premier mois de travail un accompte sur traitement (atour de 80%) avant régularisation sur traitement suivant (Comptez 2 mois avant régularisation).
      En cas de retard de versement de votre salaire, ne pa hésiter à envoyer une belle lettre de rappel telle que nous vous l’indiquons sur ce site ICI

  11. Christelle89 dit :

    bonsoir,
    Je suis AESH dans le 89 depuis le 18/09. Cependant,à ce jour je n’ai toujours pas reçu mes feuilles de paie et je vais en avoir pour le renouvellement de mon aide à la complémentaire santé.
    ça m’inquiète un peu pour constituer mon dossier. Que présenter car la sécu demande les bulletins de salaire.
    Est-ce que le rectorat pourrait me transmettre des duplicatas de ces bulletins de salaire?Qu’en pensez-vous?

    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que le rectorat pourrait me transmettre des duplicatas de ces bulletins de salaire? » et suivante « Qu’en pensez-vous? »
      Hélas, C’est la plaie récurrente que tout agent titulaire et non titulaire de la fonction publique se doit subir : l’envoi de ses bulletins de salaire avec 2 mois de retard (parfois 3 mois !!!, en période vacances d’été, les services s’arrêtent tous en bloc).
      Pour votre démarche (ACS), si cela révèle urgent grave, il est possible de demander une attestation de versement de salaire pour la période mensuelle concernée auprès du service gestion IA de votre contrat. cela fera office par défaut de preuve que « vous avez bien eu un salaire de tant montant.. tel mois «.

  12. DELAISSE Christelle dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH de droit public dans le 89. j’ai pris mes fonctions le 18/09 et à ce jour je n’ai toujours pas reçu mes feuilles de paie. cela m’inquiète un peu car je vais en avoir besoin en janvier pour le renouvellement de mon Aide à la complémentaire santé. L’adresse de mon domicile est à jour pourtant. Il me semble que c’est un envoi national.
    Est-ce que je peux demander un duplicata de ces bulletins de salaire (octobre/novembre et décembre)? Qu’en pensez-vous?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux demander un duplicata de ces bulletins de salaire (octobre/novembre et décembre)? » et suivante  » Qu’en pensez-vous? »
      Hélas, C’est la plaie récurrente que tout agent titulaire et non titulaire de la fonction publique se doit subir : l’envoi de ses bulletins de salaire avec 2 mois de retard (parfois 3 mois !!!, en période vacances d’été, les services s’arrêtent tous en bloc).
      Pour votre démarche (ACS), si cela révèle urgent grave, il est possible de demander une attestation de versement de salaire pour la période mensuelle concernée auprès du service gestion IA de votre contrat. cela fera office par défaut de preuve que « vous avez bien eu un salaire de tant montant.. tel mois « .

  13. Angelique Tomquin dit :

    Bonjour je suis actuellement aesh employé par l’académie de Nantes en cdd renouvelable. J’ai commencé le 13 novembre 2017 esque je serais payer à la fin du mois comme toute les aesh entre le 25 et le 29. Merci. Je suis en Mayenne dans le 53.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce-que je serais payer à la fin du mois comme toute les aesh entre le 25 et le 29 ? »
      En principe, vous devriez percevoir un acompte sur votre rémunération en fin de premier mois de votre prise de fonction comme AESH.
      Toutefois, compte tenu de la date de votre prise de fonction (13/11), il est possible que cela soit reporté sur décembre. Cela s’explique qu’avant qu’un ordre de paiement de votre rémunération soit établi par le service Trésor publique, ce dernier se doit obligatoirement contrôler que votre dossier administratif soit correctement établi par le service gestion paie du rectorat, qui lui même doit s’assurer que les pièces du dossier administratif soit transmis dans les délais conformes par le service IA gestionnaire de votre contrat.

  14. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    AESH depuis le 18/09. Pole Emploi me réclame ma feuille de paie mais pour l’instant le rectorat ne m’a transmit que des attestations de salaire pour septembre et octobre. Est-ce que c’est suffisant pour faire patienter Pole Emploi en attendant que j’ai mon bulletin de salaire?
    J’ai également une autre question:au bout de combien de temps a t-on cette feuille de paie?Cela fait tout de même un mois et demi que je suis en fonction.

    Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que c’est suffisant pour faire patienter Pole Emploi en attendant que j’ai mon bulletin de salaire? »
      En principe, oui si vous avez bien signalé à pôle emploi que vous êtes contractuel de l’éducation nationale.

      En réponse à votre interrogation, « au bout de combien de temps a t-on cette feuille de paie? »
      L’usage (très désagréable à tout point de vue) est pour un titulaire et un non titulaire de l’éducation de recevoir sa fiche de salaire dans les 2 mois qui suivent le versement du salaire.Votre bulletin de salaire est envoyé à votre domicile (alors soyez à jour de votre adresse car pour disposer d’une copie d’un bulletin de salaire perdu dans la nature, c’est ultra galère avec l’autorisation du recteur à la clé à obtenir pour cette copie).

  15. Christelle89 dit :

    Bonjour à tous!
    Je suis AESH depuis le 18/09 dans le département de l’Yonne (89). J’ai été dans la même situation que vous. Cependant,devant la situation grave dans laquelle je me trouvais,j’ai contacté un syndicat qui m’a tout de suite aidé et la personne que j’ai eu au téléphone a immédiatement appelé le rectorat de Dijon pour débloquer un acompte. J’ai réussi par avoir 70% de mon salaire soit 270 euros. Bon,ce n’est pas grand chose mais j’ai perçu une partie de Pôle Emploi en plus. Le mois a été et est difficile. Je trouve cela vraiment absurde que l’on nous laisse ainsi sans salaire!J’espère que ce ne sera pas ainsi ce mois-ci.
    J’ai une question toutefois:j’aimerais savoir ce que signifie « date de valeur »?Est-ce le jour où le virement du salaire est effectué ou est-ce le jour où le salaire arrive sur notre compte?Le rectorat m’a dit date de virement des payes le 27/10. Je suis un peu perdue!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir ce que signifie date de valeur »? et suivante « Est-ce le jour où le virement du salaire est effectué ou est-ce le jour où le salaire arrive sur notre compte?Le rectorat m’a dit date de virement des payes le 27/10. « 
      le date de valeur est le jour où votre argent est effectivement crédité sur votre compte banacaire et que vous pouvez retirer. La date de virement est la date d’opération de transmission à votre banque. Entre date d’opération et date de valeur, Il existe parfois un décalage entre ces deux dates, selon le temps nécessaire au traitement des opérations d’enregistrement des virements par la banque.

  16. Laëtitia dit :

    Bonjour

    Je suis aussi dans le même cas
    J’ai toujours pas reçu mon salaire!!!
    J’ai commencé depuis ce septembre donc pour moi c’est tout nouveau …
    Mais ça commence mal niveau salaire!
    J’espère que c’est pas tous les mois comme ça!!!!

  17. Maryia dit :

    Certaines de mes collègues auraient reçue une confirmation écrite concernant l’acompte qui sera versé vendredi 13/10. Afin de pouvoir s’arranger avec leurs banques en ce qu’on concerne les prélèvements. Je devais recevoir un mail du rectorat vendredi, rien. Hier rien.
    Ce matin j’appelle l’etablissement qui m’a fait signer le contrat, on me dit on est vraiment désolé, mais avec la grève aujourd’hui personne ne répond.
    J’ai même pas pu payer mon loyer ce mois-ci, j’ai un enfant, et je n’ai même plus le goût d’aller travailler. Ils ne se rendent pas compte de la situation dans laquelle nous sommes. Donc si j’ai bien compris le modèle de lettre, je l’ecris et je l’adresse directement à qui ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le modèle de lettre, je l’ecris et je l’adresse directement à qui ? »
      Vous l’adressez en A/R le plus rapidement possible à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail).

  18. Casamar74 dit :

    Briando493, en réponsa à votre commentaire « si au lieu d’intervenir fissa »… Je ne suis pas syndiquée et ne compte pas adhérer, on ne m’a pas invitée à le faire et on n’a pas proposé aux AVS d’adhérer au syndicat en question. On a juste dit qu’une acction collective aurait plus de poids, et on a raison. L’isolement est la meillleure arme contre la défense de ses droits. La personne syndiquée en question a passé une partie de sa semaine à appeler mes supérieurs hiérarchiques, comme moi elle n’a eu personne au bout du fil. Elle reprend les démarches dès demain. Il serait important de lister le nombre de personnes en France dans la même situation, savez-vous comment le faire? Etes-vous en mesure de faire? Êtes-vous AVS et si oui, avez-vous eu votre salaire? Merci de proposer cette plateforme au partage de situations et problèmes. C’est vraiment très utile.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Votre commentaire est plus que pertinent et le modérateur de votre précédent message a fait son méa culpa à notre courroux
      Appel à tous les collègues dans la panade pour retard de paiement de salaire, signalez vous et nous ferons le lien avec notre collègue Casamar74

  19. Farah06 dit :

    Bonjour
    Merci pour la reponse de mon commentaire. Mais je voudrais aussi savoir si quelqu’un aurait des informations concernant le retard de paiement? Cela fait des années je suis avs et ce genre de chose ne s est jamais produit je ne comprends pas? Déjà que nos contrats sont précaires, aujourd’hui, on nous retards les paiements qu’est qu il se passe exactement dans cette rentrée ?

    • LA dit :

      Toujours pas de salaire pour moi non plus.. je telephone au service je tombe sur repondeur je rapelle on decroche en me disan que le service ne repondra pas et on me remet sur repondeur.. je voudrais juste savoir quand je vais recevoir ma paye.. de plus dapres ce que jai compris elle ne sera pas complete ce mois ci.

    • Maryia dit :

      Bonjour, je n’ai pas été payée en septembr 1ère fois en 4 ans.
      On m’a alors dit que les contrats ont été égarés par la POste très certainement. Donc j’ai dû aller résigner un contrat lundi.
      Et on m’a dit que je recevrai un acompte le 13/10 et le reste à la fin du mois.
      Je trouve cela scandaleux mais bien sûr à part s’excuser c’est pas eux qui payeront mon loyer.
      Si je peux avoir des indemnités je vais le tenter

      • Casamar74 dit :

        Bonjour, je suis en contact avec une personne du syndicat S…….. Elle me dit qu’il serait important de faire une action collective car ce « retard » de payement concerne plusieurs AVS. Idéalement il faudrait contacter toutes les AVS sans salaire mais comment faire? L’histoire de contrat égaré par la poste me semble étrange vu que dans ce cas ce serait plusieurs contrats égarés par plusieurs postes. Je commence sérieusement à paniquer. Comment s’organiser?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur « retard de salaire, comment faire? » et suivante « Comment s’organiser? »
          Si, au lieu d’agir fissa auprès du rectorat, la personne du syndicat S…attend que des collègues AESH adhèrent en masse à son syndicat, c’est qu’il a l’esprit à côté de ses pompes ou il est mal embouché.

  20. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Merci pour vos précieux conseils.
    Comme je suis AESH,recrutée par l’Inspection Académique,est-ce que c’est à cette autorité que je dois envoyer la lettre de réclamation de retard de paiement?Et à qui en particulier?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «est-ce que c’est à cette autorité que je dois envoyer la lettre de réclamation de retard de paiement? »et suivante « Et à qui en particulier? »
      Oui. Vous devez adresser votre courrier à votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail à l’inspecteur(rice) DSDEN -via service IA ASH).

  21. Casamar74 dit :

    Bonjour, il y a quelques minutes je vous ai adressé un commentaire , et j’ai donné mon nom en entier,. Je le regrette, pouvez-vous ne pas le publier? le message reste valable tout comme la question : que faire? je voudrais juste utiliser un pseudonyme au lieu de mon nom complet. Merci de votre compréhension.

  22. Casamar74 dit :

    Bonjour,
    Je travaille à l’école xxxxxxx comme AVSI depuis mars 2013 et j’ai un contrat CDD de 12 mois AESH depuis le 1 septembre 2015, renouvelé chaque année à la rentrée scolaire. Cette année, à la suite d’un départ à la retraite dans l’administration (DSDEN à xxxxx), ma réponse administrative de souhait de renouvellement du contrat n’a pas été prise en compte. Le 29 août 2017 j’ai reçu un mail me demandant de confirmer mon acceptation du renouvellement du contrat auquel j’ai répondu immédiatement. J’ai donc signé un nouveau contrat CDD du 1 septembre 2017 au 31 août 2018. Il se trouve que je n’ai pas reçu de salaire en cette fin de mois de septembre et je n’ai pas réussi à obtenir une explication concernant ce problème. Mon dernier contrat couvrait la période allant du 1 septembre 2016 au 31 août 2017. C’est donc mon salaire du mois de juillet 2017 qui ne m’a pas été versé. Que faire? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire? « 
      Dans votre situation présente, il vous agir de la façon suivante et dans l’ordre
      1- transmettre à la DSDEN ou vore employeur lycée indiqué dans votre contrat de travail AESH dans les plus brefs délais avec A/R une lettre de réclamation pour non versement et retard de paiement de salaire (modèle de lettre de réclamation, cliquer ICI)

      2- prendre contact en urgence avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide en rétablissement de vos droits en matière de rémunération.

      • Casamar74 dit :

        Bonjour, merci pour votre réponse, j’ai envoyé la lettre recommandée le 2 octobre, que j’ai dû payer car à la poste on m’a informé que les AR administratives donc gratuites sont réservées aux ministères, les DSDEN ne sont pas concernés. Le directeur de mon établissement a envoyé un mail dans les mêmes termes que les miens pour avoir une explication concernant ce qui jusqu’ici est un non versement de salaire. On l’a rappelé dans l’heure pour lui expliquer que plusieurs AVS avec un contrat CDD avec l’EN dans le département son concernés par ce retard de payement de salaire à cause d’un changement d’organisme payant (salaires désormais payés par le rectorat, si j’ai bien compris) et que cela va s’arranger dans les 10 jours à venir. Aucune information, aucune excuse adressée aux intéressés. Ceux qui comme moi n’ont pas une porte de secours, conjoint, famille, etc, sont dans la m… Et je sais de quoi je parle. Je ne sais que penser de cette réponse faite au directeur de mon établissement, c’est pourquoi je voudrais savoir à quel syndicat m’adresser car je n’en ai la moindre idée. Si le salaire est versé ce sera possiblement trop tard pour les prélèvements automatiques qui vont pleuvoir dans trois jours. Quoi qu’il en soit, j’ai un problème alimentaire immédiat que personne ne semble en mesure de résoudre. Et je suis sidérée de ce qui arrive. C’est un salaire on ne peut plus ridicule pour le boulot difficile que l’on fait. Mais jusqu’à maintenant la machine fonctionnait, c’était même de celles qui ne pouvaient pas dysfonctionner. L’avenir me semble tout à coup incertain… Suggestion de syndicat? Prevenir les journaux? Idées?
        Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Suggestion de syndicat? Prevenir les journaux? Idées? »
          Nous avons connaissance que des organisations syndicales, alertées par des collègues AESH en situation similaire à la votre, agissent actuellement auprès des DSDEN, et des rectorats pour dénoncer ces retard des salaires et une résolution dans les plus brefs délais.

  23. Farah06 dit :

    Bonjour
    Je suis aesh en contrat public ( non titulaire 2ème en contrat public )dans le 06 et j’ai dans l’idée de changer de département pour aller en région parisienne. Je voudrais savoir comment faire pour pouvoir garder mon poste? Quels sont les démarches à effectuer en cas de changement de département?
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment faire pour pouvoir garder mon poste? » et suivante « Quels sont les démarches à effectuer en cas de changement de département? »
      le droit de mutation sur un autre département ou une autre académie n’existe pas les AESH en CDD/CDI.
      Pour réaliser votre projet d’installation sur un autre département, vous devrez présenter votre démission de votre poste AESH actuel. Ensuite, su l’autre département, vous aurez la possibilité de présenter votre candidature à un emploi AESH sous CDD. Il n’existe aucune obligation, ni de priorité accordée pour retenir votre candidature pour la DSDEN de l’autre département.

  24. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    AESH dans l’Yonne (89) depuis le 18/09/2017.
    J’ai reçu une très mauvaise nouvelle aujourd’hui!Le PV d’installation est arrivé trop tard au service financier du rectorat. Je ne serai rémunéré que fin octobre!Comment faire pour vivre sans argent?Quelles démarches faire?Je pensais percevoir l’acompte de 80% fin septembre,et bien non!!!
    Je pense demander une aide exceptionnelle auprès de la MGEN,c’est la seule solution que j’ai trouvée.
    L’éducation nationale ne se rend pas compte qu’elle met ses employés dans la mouise!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire,
      Nous sommes désolés de votre situation vécue. Il ne faut surtout pas hésiter à envoyer avec A/R le modèle de réclamation pour retard de versement de salaire.

      • Christelle89 dit :

        Pouvez-vous me donner le modèle s’il vous plait.
        Si je comprends bien les deux semaines de septembre,j’ai travaillé pour des prunes!J’ai fait du bénévolat!
        Je voudrais savoir,si je suis rémunéré fin octobre,est-ce que je vais percevoir la paye d’octobre en entier+les deux semaines de septembre ou cela va être décalé?C’est à dire l’acompte de 80% en octobre et la régularisation en novembre?Je suis vraiment désabusée.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me donner le modèle s’il vous plait. »
          Le modèle de lettre à transmettre est disponible sur la page elle-même ICI.

          En réponse à votre interrogation,  » savoir,si je suis rémunéré fin octobre,est-ce que je vais percevoir la paye d’octobre en entier+les deux semaines de septembre ou cela va être décalé? » et suivante « C’est à dire l’acompte de 80% en octobre et la régularisation en novembre? »
          Nous ne pouvons pas présager avec certitude du comment va procéder l’administration pour le règlement de votre rémunération + régularisation.
          Sous réserve donc, il est probable que votre rémunération fin octobre comprendra celle d’octobre et la régularisation inhérente à celle de septembre.
          Sur ce, L’envoi de votre lettre en recours pour retard de paiement de salaire peut considérablement accélérer la mise en paiement au cours du mois d’octobre de votre salaire de septembre.

  25. Christelle89 dit :

    Je suis AESH (contrat de droit public:24 heures soit 60%) depuis le 18 septembre 2017 dans l’Yonne (89). J’ai signé le PV d’installation ainsi que la directrice de l’école où j’exerce lorsque j’ai pris mes fonctions.J’ai envoyé le PV d’installation le jour même à l’IA.
    Je voudrais savoir si je vais percevoir un salaire même si j’ai commencé en milieu de mois? L’inspection Académique m’avait parlé d’un acompte lorsque j’ai été signé mon contrat. Quel est le montant de cet acompte?Selon eux je ne serai rémunéré que début Octobre le temps que tout se mette en place au niveau de la trésorerie générale. J’espère que c’est bien vrai.ça m’inquiète un peu.
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je vais percevoir un salaire même si j’ai commencé en milieu de mois? » et suivante « Quel est le montant de cet acompte? »
      Effectivement, la mise en place du paiement de votre rémunération est objet d’une procédure stricte par le service trésorerie (DGFIP). Il faut s’attendre à ce que vous percevrez bien un acompte sur votre rémunération le premier mois autour de 80%. La régularisation intervient au plus tard sur les rémunérations suivantes dans les 2 mois. Par ailleurs, nous attirons votre attention: la réception des bulletins de salaire est différée de 2 mois en moyenne.

      • Christelle89 dit :

        Bonjour,merci pour votre réponse.
        J’aurai donc la totalité de mon salaire fin octobre,c’est bien cela?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « la totalité de mon salaire fin octobre,c’est bien cela? »
          La régularisation de votre rémunération du mois de septembre peut intervenir sur votre rémunération d’octobre et/ou novembre.

  26. Rosa dit :

    AED académie de Versailles, (département des Yvelines)
    Bonjour, j’ai été embauchée le 05 octobre 2016 en tant qu’ AED dans l académie de Versailles. (Je précise que C est la première fois que je travaille dans l éducation nationale.) Je précise aussi que je suis en CDD à mi temps (20h30).
    Cependant on m’a fait savoir que je ne recevrai ma paie du mois d octobre seulement en fin novembre car le contrat a été signé alors que le mois a déjà débuté.
    Vu ma situation, mes dépenses, factures etc c’est tout simplement IMPOSSIBLE pour moi de n’avoir aucune entrée d’argent jusque fin novembre. Sachant que je n’ai pas travaillé de tout l’été.
    Est ce normal ? Y a t-il un recours ou peut etre une réclamation à faire pour éviter ce retard?

    Merci d avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «Est ce normal ? Y a t-il un recours ou peut etre une réclamation à faire pour éviter ce retard? »
      C’est une pratique courante anormale appliquée par l’administration en matière de paie dans les premiers mois qui suivent votre embauche. Dans le cas présent, vous devez percevoir au moins un accompte à hauteur de 80% de la rémunération due pour le mois écoulée de votre contrat.
      Votre contrat de travail indique le nom de votre employeur. C’est à dernier que vous devez adresser dans les plus brefs délais le courrier que nous indiquons en modèle dans cette page.
      Par ailleurs,
      1- auprès de votre employeur, exigez le paiement d’un accompte sur salaire non versé(à minima 80%)
      2- vous pouvez demander auprès de votre employeur (chef d’établissement) qu’il établisse un courrier officiel pour votre banque précisant que vous percevez bien un traitement mensuel de tant depuis tel date, que du fait de retard de paiement, il sollicite à votre banque que vous ne soyez pas pénalisé par des agios.

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