Foire aux questions AESH PL

1 539 commentaires pour Foire aux questions AESH PL

  1. Myou dit :

    Bonjour ,

    Mon contrat cui en tant que aesh a été renouveler le 1er février 2017 mais avec leurs retard j ai du signée l’avenant en date du 21 février. J’ai donc repris mon poste à cette date. La secrétaire de l’éducation national ma clairement dit que j’aurai mon salaire en entier.
    Pensez-vous que j’aurais mon salaire à la fin de ce mois?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que j’aurais mon salaire à la fin de ce mois? »
      Oui. Votre contrat a été signé en date du 21 février mais il prend effet le 1er février. Votre employeur est tenu de vous rémunérer à compter de cette date d’effet.

  2. TOURNIEROUX dit :

    Bonjour, je suis AESH en cdd dans le 87..
    Je souhaiterai me former davantage notamment en apprennant la langue des signes..
    Peut on faire une demande de ce type à l’inspection académique ?
    Comment cela se passe au niveau financier ?
    Merci bcp pour votre reponse..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peut on faire une demande de ce type à l’inspection académique ? » et suivante « Comment cela se passe au niveau financier ? »
      Vous pouvez toujours faire ce type de demande auprès de l’inspection académique mais il est fort probable qu’elle vous indiquera poliment son impossibilité d’y répondre, du fait tout particulièrement qu’elle ne dispose pas de budget affecté à ce type de formation pour le personnel AESH.

  3. mongrenier dit :

    Bonjour à toutes l équipe et merci pour toutes vos précieuses informations. J aimerai savoir à combien de jours a ton le droit pour le décès d un parent en tant qu aesh…et surtout a t on un délai pour les prendre? Je suis dans l académie d’Amiens. Merci d avance et bonne continuation à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir à combien de jours a ton le droit pour le décès d un parent en tant qu aesh…et surtout a t on un délai pour les prendre? »
      Pour une autorisation d’absence suite Maladie très grave ou décès du conjoint père, mère ou enfants, elle peut être accordée par votre employeur à hauteur de 3 jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable). Il appartient à l’employeur d’examiner si, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l’absence peut être majorée de délais de route (maximum : 48 heures, aller et retour).
      Vous devez justifiez votre demande d’autorisation d’absence (en précisant les dates) par un acte de décès ou certificat médical. Dans cette situation présente, l’administration reste plutôt bienveillante sur les délais de présentation de votre demande.

  4. Dani dit :

    Oui mais que quelques modules ; pour les modules restants, vous pouvez vous approcher d’un centre de formation pour les démarches à suivre.

    Dans certains départements, une formation de 140 heures est financéen par le DASEN afin de valider le DAES, si on est sur le poste. Justement pour ce diplôme, vous pouvez l’obtenir par la voie d’une VAE mais contrairement aux autres diplômes ou titres qui ne dépendent pas du ministère de la santé et de la cohésion sociale, des experiences professionnelles de 3 ans, équivalent à temps plein vous seront demandées.

    Cordialement

  5. Lily dit :

    Bonjour
    Existe-t-il une aide quelconque concernant l’attribution d’un logement ?
    Je ne trouve rien pour les aesh ! Ou y-a-t-il vraiment rien….?
    Autre question, pour le passage en CDI quand faudra-t-il envoyer notre courrier pour exprimer ce souhait ?
    Dernière question : les parents de l’élève que je suis depuis 3 ans, me mettent des bâtons dans les roues et sont arrivés même aux insultes sur le cahier de liaison. J’adore cet enfant et je pense que lui aussi. De plus il y a un manque d’hygiène et j’ai beau le signaler (maîtresse maître directeur)ça ne change pas. Comment puis-je faire face à ce problème ?
    AESH 13 6ème année

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pour le passage en CDI quand faudra-t-il envoyer notre courrier pour exprimer ce souhait ? »
      Non cela est inutile.
      l’administration vous notifiera son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – trois mois avant le terme de l’engagement car votre contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien professionnel.Mais ne soyez pas surpris si cet entretien préalable est réduit à sa plus simple expression.
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, vous disposerez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Comment puis-je faire face à ce problème ? »
      En revenant immédiatement à votre devoir de réserve car votre posture professionnelle semble inadéquate. l’ élève dont vous assurez l’accompagnement reste toujours sous la responsabilité de l’enseignant et comme il ne vous appartient pas en tant qu’AESH d’établir une relation avec la famille de l’élève hors présence de l’enseignant, tout ce qui relève du cahier de liaison élève-Famille est à assurer par l’enseignant et non vous même. Vous pouvez formuler auprès de vos collègues enseignants vos observations sur une hygiène « douteuses » à vos yeux de l’élève mais en aucun cas directement à la famille (Sortant de votre posture d’AESH, la réaction de la famille peut parfaitement se justifier). Il appartient seul à vos collègues enseignants de décider de l’opportunité et de la pertinence d’évoquer vos ou leurs observations sur ce sujet à la famille ou d’envisager un signalement à mauvais traitement à enfant auprès des services sociaux départementaux, via inspection académique.

      • Lily dit :

        Merci pour votre attention. Je reviens sur l’échange avec la famille, j’ai seulement demandé un « stylo bleu ». Je sais parfaitement qu’il y a une certaine posture professionnelle à respecter. ….Demander stylo, colle ou autre, manquant dans la trousse sort aussi de nos compétences ???? Alors il aurait fallu que je vous pose la question avant car je me serais abstenue de lire « et la politesse on vous l’a pas apprise »….
        Moi dans tous les cas je vous remercie des réponses que vous nous apportez.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur la posture professionnelle vis à vis de la famille, « .Demander stylo, colle ou autre, manquant dans la trousse sort aussi de nos compétences ???? »
          Non, cela ne sort pas de votre compétence et votre posture professionnelle est correcte si votre demande est reformulée à l’élève car n’ayant pas enregistré la consigne de votre collègue enseignant portant sur la nécessité de disposer dans la trousse d’un stylo bleu, d’un tube de colle, ou autre…. A charge de l’élève de respecter la consigne formulée par l’enseignant et reformulée si nécessité par vous même.
          Ne voyez pas dans nos propos un jugement de valeur sur vos compétences ou sur votre posture professionnelle en découlant, mais simplement, le souci de vous apporter un constat global effectué sur ce site à partir de tous les témoignages reçues, à savoir qu’adopter un strict devoir de réserve par rapport à la famille d’un élève permet de se « protéger » professionnellement en n’étant pas identifié comme dépositaire de l’autorité pédagogique dans un établissement scolaire à la fois par l’élève et par la famille.

  6. Aesh 13 dit :

    Aesh13.bonjour, je viens de recevoir un avenant a mon cdd dont le titre est « chapitre budgetaire n 023020YH. Pouvez vous m eclairer? Sont cités: les arrêtés du 27 juin 2014, le decret 2000-815 du 25 aout 2000, 2003-484 du 6 juin 2003 entres autres, je n y comprends evidemment rien, je ne sais pas ce que je suis sur le point de signer…
    Merci d avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les horreurs suivantes marquées dans l’avenant au contrat AESH, « chapitre budgetaire n 023020YH.? les arrêtés du 27 juin 2014 ?, le decret 2000-815 du 25 aout 2000, 2003-484 du 6 juin 2003 ? »
      pour qu’un avenant soit valable, il faut indiquer les textes légaux qui le fondent juridiquement sans quoi c’est un vulgaire papier à jeter à la poubelle.
      chapitre budgetaire n 023020YH : sert au gestionnaire de votre contrat pour retrouver où est le budget affecté pour vous rémunérer chichement y chaque mois.
      arrêtés du 27 juin 2014 – il s’agit de l Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des AESH qui indique une grille de référence indiciaire à appliquer spécifiquement pour le calcul de votre rémunération future.
      Le reste des textes mis à la queue leu leu sur votre avenant ceux sont tous les textes officiels de référence obligatoire qui démontrent qu’on a bien affaire à un AESH pur jus.

  7. Galent dit :

    Bonjour.
    Je suis titulaire d’un Deamp et j’exerce comme Avs en CUi depuis un peu plus d’un an. Puis-je prétendre à un poste d’Aesh ? Merci pour votre réponse.
    Mon département est la Drôme.

  8. Anna dit :

    J’entends bien ce que vous dites en théorie du moins. En pratique un peu moins.. Je n’ai jamais entendu personne me dire qu’il travaille pendant 3 semaines hors présence élève.. Pour ma part je travaille en école primaire quand c’est les vacances il n’y a personne ou du moins pas pendant 3 semaines. De toute façon nous faisons déjà cela dans l’année sur de courts mais nombreux temps. Je veux bien comprendre ceux ou celles pour qui faire preuve d’autant de passion et de détermination pour un travail qui ne nous donne quasi aucun statut, reconnaissance ni conditions ni salaire décent..
    Autant finalement peut-être se dire que ces fameuses 3 semaines rattrapent les sorties formations et compagnie puisque de toute façon nous ne pouvons pas les récupérer..
    Anna aesh-co 44

  9. soutif dit :

    Bonjour, je suis actuellement en contrat CUI jusqu’au 12 mars 2017. On me propose un contrat d’Aesh directement après la fin de mon contrat. Je sais que le salaire et plus bas qu’un contrat cui. Ma question et la suivante. Peux t’on demander un complément ARE en enchainant un nouveau contrat ou faut t’il un délai?
    Merci beaucoup. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peux t’on demander un complément ARE en enchainant un nouveau contrat ou faut t’il un délai? »
      il faut raisonner différemment.
      A savoir d’abord, l’indemnisation en ARE par les assedics est conditionnée par votre inscription comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi.
      Ce qui implique: A date de fin de votre contrat CUI-CAE, vous avez à vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation ARE.
      Si entre la fin de votre emploi sous contrat CUi-CAE et le début de votre emploi sous contrat AESH, vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi (+ de 7 jours) indemnisé ARE, vous pourrez prétendre à un complément ARE (limité dans le temps) durant la période d’emploi sous contrat AESH si vous en remplissez les conditions (voir conseiller pôle emploi)
      S’il n’y a pas de rupture comme demandeur d’emploi entre période d’emploi sous CUi-CAE et période d’emploi AESH, en l’absence de demande en indemnisation ARE, vous ne pouvez prétendre à un complément ARE.

  10. Darrieux dit :

    Bonjour, je suis AESH à 75% dans un EREA-LEA, ma question est : existe-il des temps plein pour ce métier ? Si oui, dans quelles conditions peut-on l’obtenir ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « : existe-il des temps plein pour ce métier ? » et suivante « Si oui, dans quelles conditions peut-on l’obtenir ? »
      oui, il existe des collègues AESH disposant d’un contrat AESH à temps complet. Il ne vous est pas interdit de formuler par écrit le souhait de disposer d’un contrat AESH temps plein auprès de votre employeur. Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait.

      • sabrina devos dit :

        bonjours je suis avs en contrat CAE dans le nord sur Dunkerque exactement (59) depuis septembre des contrat de 6 ans Cdd avez été mis en route par la région et tous les avs en cae été rembauché depuis janvier tous ces contrats sont gelés pour soit disant manque de subvention nous nous posons tous des questions car nous n’avons bientôt tous finis nos contrat et sans ces contrat cdd plus rien pour nous comment faire pour savoir ce qu’il ce passe dans le nord. apparemment même les nouveaux contrat cae sont en manque de subvention car la plus part des filles qui ont fait les tests sont sur des listes d’attentes alors qu’il manques cruellement d’avs sur les lieux la plus part des établissements râlent car la moitier des éléves ayant droit a une avs sont sans .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur « gel des renouvellement de contrat CUI-CAE/transformation emploi AESH CUi-CAE en emploi AESH CDD »
          Une délégation UNEAVS a été reçue en audience au MEN récemment et à aborder cette question de renouvellement en contrat CUI-CA / transformation des emplois AESH en CUi-CAE en emploi AESH sous CDD. Il vous faudra patienter pour lire cette partie du CR d’audience en cours d’écriture.

  11. Anna dit :

    Bonjour et merci de vos réponses toujours rapides et bienveillantes.
    Pour ces fameuses 3 semaines hors période scolaire quand devons-nous les faire? Je ne connais personne parmi mes connaissances AESH qui travaille quand il n’y a pas d’élève..

    En ce qui concerne un non renouvellement du fait de l’aesh j’ai pour ma part un reliquat pôle emploi qui n’attend que d’être versé. Peut-être que les aesh déjà inscrit à pôle emploi n’ont pas de carence de 4 mois?

    Anna aesh-co 44

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pour ces fameuses 3 semaines hors période scolaire quand devons-nous les faire?  »
      Vous êtes à disposition du chef d’établissement où vous êtes affecté. A charge du chef d’établissement de vous indiquer les tâches à accomplir conformément à vos fonctions. Entre Préparation de protocoles d’accompagnement de cours en concertation avec enseignant et Préparation matérielle d’outils d’accompagnement, de relecture des cours, de révision des notions, selon le niveau scolaire de l’élève, votre propre spécialité, d’étude et d’analyse d’appropriation du handicap, de la psychologie de l’enfant, d’évaluation des progrès de l’élève, de sur comment mieux l’accompagner, préparation rentrée, compte rendu d’accompagnement, etc…il y a de quoi faire…

  12. Malika dit :

    Bonjour!
    Malika AESH 13 voilà deux ans, j aimerais savoir si on peut faire une vae de moniteur éducateur ou vae d éducateur de jeunes enfants je sais qu’avec la loi Gomri pour une validation des acquis ils demandent maintenant un an d expérience et non comme avant trois ans merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si on peut faire une vae de moniteur éducateur ou vae d éducateur de jeunes enfants »
      Oui si vous estimez que votre expérience professionnelle actuelle vous permet de prétendre au diplôme souhaité.

      • Malika dit :

        Merci pour votre réponse justement ma question c’était est ce que nos compétences comme AESH nous permettent à prétendre pour ces diplômes, je demande à tous ceux qui ont une idée sur le sujet de m aider merci

  13. Dani dit :

    Bonjour,
    J’accompagne un élève qui n’est pas notifié par la Mdph. Étant donné qu’il n’y a pas de PPS, je ne peux pas savoir si je dois la surveiller pendant la récréation ou pas…normalement non mais on me fait comprendre que si… et cela me dérange vraiment car il y avait des accidents pendant la récréation ou j’étais en pause et j’ai l’impression que face aux parents, on met tout sur mon dos…

    Que dois je faire !? Que me conseillez vous !?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire !? » et suivante « Que me conseillez vous !? »
      de cesser immédiatement la tâche de surveillance d’un élève non notifié MDPH et donc ne bénéficiant pas d’un accompagnement par AESH. La surveillance d’élève incombe exclusivement à l’enseignante désignée et il ne peut vous être imposé cette responsabilité. Vous avez parfaitement raison: en cas d’incident ou d’accident survenant durant cette surveillance, vous pouvez être mis en cause personnellement.
      Et pour clore ce chapitre sur le sujet, n’hésitez à prévenir simplement cette équipe enseignant avec toute la candeur qui vous sied si bien, qu’ après consultation pour avis, votre employeur et le service IA ASH vous ont ordonné de cesser cette surveillance. Observez la réaction de panique béatement. Soyez assuré que cette équipe d’enseignant d’abord n’ira pas vérifier vos dires et ensuite, n’osera plus vous formuler des exigences de surveillance d’élèves dans une cour de récréation.

  14. Florence dit :

    Bonjour Danielle. Bonjour Briand0493 J’ai demandé à ma référente s’il était possible à la rentrée prochaine de passer à 24h (un peu plus de 50%). Je suis actuellement à 20h par sem. Je voudrais que mon temps de travail soit identique à celui des cours des élèves en ULIS école.
    Elle m’a dit « pas possible ». Mais je peux demander un autre contrat auprès d’un enfant pour ajouter quelques heures et donc avoir un revenu plus important.
    Donc possible ou pas possible le contrat à 24h/semaine ?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » possible ou pas possible le contrat à 24h/semaine ? »
      Vous pouvez exprimer par écrit auprès de votre employeur le souhait de disposer d’une quotité temps de travail de 24h/hebdo au lieu de 2OH (argumentaire à utiliser: disponibilité – souhait d’étendre votre champ d’expérience professionnelle). Votre employeur n’est pas tenu de répondre légalement à votre souhait.

  15. Lafot dit :

    Bonjour , j aurais besoin de vos conseils , voir de vos témoignages, avs depuis 2007 aesh en cdi depuis 2014 je souhaiterais savoir comment se déroule une rupture de contrat , il me semble qu aucune mutation (1000km de distance ^^ ) partance de l accademie montpellier vers Strasbourg n est possible est ce bien vrai ? Je vous remercie par avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « aucune mutation (1000km de distance ^^ ) partance de l accademie montpellier vers Strasbourg n est possible est ce bien vrai ? »
      Oui. la mutation pour des agents AESH entre DSDEN ou académie n’est pas possible car ils occupent des emplois non permanents créés au fur à mesure des besoins d’accompagnement d’élève en situation de handicap par notification MDPH.
      Dans le cas où vous envisagez de quitter une académie pour une autre, cela suppose d’abord que vous présentiez votre démission de votre emploi AESH actuel et ensuite que vous déposez votre candidature pour un emploi AESH auprès d’un service IA ASH d’une autre autre académie. Cette dernière retient ou non votre candidature et si une proposition d’emploi AESH vous est soumise, une reprise par CDI AESH demeure possible, si vous l’étiez antérieurement.

  16. sape dit :

    lulu du 83
    bonjour, je suis avs dans le Var en cui cae, 20h par semaine ,depuis octobre 2015 avec une reconnaissance de travailleur handicapé.En octobre 2016 on m’a changé d’un poste en primaire pour un poste en maternelle . Ce poste s’est avéré incompatible avec mes problèmes de santé ,j’ai essayé de tenir le choc pour l’enfant et l’équipe géniale mais, n’y arrivant plus, j’ai informé mon employeur de mes difficultés .Aucun poste en primaire n’étant vacant j’ai dû continuer ,résultat aggravation de mon état et arrêt de travail .Dans quelle mesure puis je demander la priorité sur un poste en primaire pour mon renouvellement prévu le 31 mars 2017 ? Mon renouvellement peut il être compromis à cause de ma demande d’un poste en primaire ?Je n’ai aucun problème avec des enfants et du matériel plus grand . Je me demande aussi comment est rémunéré un arrêt de travail pendant des congés scolaires ? Merci d’avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dans quelle mesure puis je demander la priorité sur un poste en primaire pour mon renouvellement prévu le 31 mars 2017 ? »
      lors d’un renouvellement de contrat en cours d’année scolaire (ici mars 2017), il est d’usage que ce renouvellement s’effectue par reconduction tacite sur affectation d’établissement scolaire en cours et non par priorité d’accès au poste accordé à tel ou tel agent AESH. En l’absence de poste autre vacant dans un établissement scolaire du premier degré, il vous faut donc envisager de rester en poste actuel jusqu’à la fin de l’année scolaire.

      En réponse à votre interrogation, « Mon renouvellement peut il être compromis à cause de ma demande d’un poste en primaire ? »
      Non. Vous avez le droit d’exprimer le souhait d’être affecté sur un poste compatible avec votre état de santé actuel. En revanche, il faut avoir en tête que votre employeur éducation nationale et Pôle emploi sont actuellement confrontés à des difficultés sérieuses pour procéder à des renouvellement de contrat CUI-CAE d’ici la rentrée scolaire. En cause: les élections présidentielles et législatives imposant une forte période d’incertitude sur le maintien d’agent AVS et EVS en cUI-CAE dans l’éducation nationale.

      En réponse à votre interrogation, « comment est rémunéré un arrêt de travail pendant des congés scolaires ? »
      Dès arrêt de travail constaté par certificat médical et déclaration à votre employeur et votre CPAM, cette dernière vous verse des IJ d’arrêt de travail après une période carence de 3 jours. Votre rémunération reprend dès la fin de votre arrêt de travail.

  17. fredfred0049 dit :

    Bonjour, Je suis AESH CDD de droit public, dans le 44. En parallèle à mon contrat, je prépare le CRPE. La date du concours approchant, je me rends compte qu’il m’est difficile de concilier les deux. Aussi, je souhaiterais savoir s’il me serait possible de suspendre mon contrat (pas de démission). Dans l’affirmative, quelles démarches dois je accomplir? Merci et bonne journée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s’il me serait possible de suspendre mon contrat ? » et suivante « Dans l’affirmative, quelles démarches dois je accomplir? »
      Une suspension de contrat intervient à la suite d’une autorisation d’absence accordée.
      Etant en CDD, il faut envisager la possibilité de 2 types de demandes d’autorisation d’absence auprès de votre employeur pour
      une Préparation aux concours de recrutement et examens professionnels. 8 jours/an pendant 2 ans consécutifs. L’autorisation d’absence est accordée sous réserve de nécessité de service – Maintien de votre rémunération possible – Justificatif à fournir : Copie de l’inscription. (référence juridique : Décret 85-607 du 14 juin 1985 Art.11)

      une Candidature à un concours ou un examen professionnel organisé par l’Education Nationale. 48 heures avant le début de la 1ère épreuve avec possibilité de fractionnement si plusieurs épreuves. Les 2 jours doivent être des jours ouvrables (le samedi est un jour ouvrable). L’autorisation d’absence est accordée sous réserve de nécessité de service – Maintien de votre rémunération possible – Justificatif à fournir : Copie de la convocation – (référence juridique : Circulaire 75-238 et 75-U-065 du 9 juillet 1975)

    • Malika dit :

      Bonjour fred,je suis AESH voilà deux ans en CDD dans 13 et j aimerais bien m inscrire au troisième concour en candidat libre et voilà que je tombe sur vous car j’ai pas trouvé sur le net des réponses à mes questions.j’aimerais savoir svp est ce que une expérience de 2 ans comme avs et 2 ans comme aesh droit public me permettent de passer le concours CRPE MERCI pour votre réponse

  18. Camille dit :

    Bonsoir, il semblerait que la loi ait changé par rapport au recrutement et au renouvellement du contrat aesh. Il semblerait que le diplome deaes soit devenu une condition? Avez vous des infos ?

    Merci

  19. Tremet sophie dit :

    Je suis Aesh de droit public depuis 10 ans, dans le (35), 6 années de cdd et le reste en cdi, j’ai telephoné à mon coordinateur Avs, il ne sait pas. Puis-je prendre une année sabbatique de 11 mois, ou disponibilité comme on dit.
    Pouvez-vous me renseigner ?
    Merci.

  20. Charline dit :

    Bonjour
    Je suis en contrat cui depuis le 13/01/16 mon contrat se termine le 13/01/18
    L enfant dont je m occupe va être déscolarisé dans une école privé à la rentre de septembre
    Suis je obligé de suivre l enfant ( 35 km de mon domicile ) ?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je obligé de suivre l enfant ( 35 km de mon domicile ) ? »
      Nullement.En principe, vous devez accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique. De même, vous êtes contraint d’accepter une nouvelle affectation auprès d’un élève (changement des conditions de travail) mais vous devrez donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement induisant des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail). Dans le cas présent, un déplacement domicile-travail de 35 km pour se rendre sur un nouveau lieu de travail constitue une modification très substantielle de votre contrat de travail que vous pouvez refuser en toute légitimité.La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement vous êtes proposée. En cas de refus de votre part, il appartient à l’employeur de renoncer à modifier le contrat et à imposer votre affectation sur un établissement scolaire à 35km de votre domicile.

  21. Buffard dit :

    Bonsoir je suis aesh dans une primaire. Je suis à 24h soit 56% d’un temps pleins. Je vais sûrement descendre à 20h par semaine. Quel est le pourcentage d’un temps plein du coup? Je vous demande car ma fille( mon 2e enfant) à 20 mois et que je touche un complément libre choix d activite de 145e car compris entre 50 et 80% d un temps plein. Et ça serait le double si – de 50%. Je souhaiterais faire les calculs avant décision. Merci de votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je vais sûrement descendre à 20h par semaine. Quel est le pourcentage d’un temps plein du coup? »
      Cela devrait correspondre à 48,5 % d’un temps complet.

  22. Malika dit :

    Bonsoir! Je suis AESH (13)depuis deux ans.
    J’aimerais savoir svp si une ou un AESH peut faire des remplacements quand les enseignants sont absents…..pourquoi je pose cette question car j’ai lu que les assistants d éducation eux peuvent le faire alors je me suis dis pourquoi pas nous merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir svp si une ou un AESH peut faire des remplacements quand les enseignants sont absents…? »
      Cette possibilité est bien ouverte depuis le 29 juin 2014 aux assistants éducation mais pas pour les AESH en CDD/CDI.

      • Malika dit :

        Merci pour votre reponse mais je trouve injuste que les assistants d éducation peuvent remplacer les enseignants et nous AESH NON!!!!!!!! Pourquoi ils sont plus diplômés que nous? je ne pense pas !!!!!! Soit ils exigent par exemple un niveau d étude pour ceux qui sont intéressés et comme ça ils vont nous permettre à tous de faire des remplacements soit personne ne remplace personne …..mais vraiment j’ai l impression que dans leursyeux on estes nuls excusez moi l expression mais je connais beaucoup d AESH qui sont diplômés et qui ont choisi ce métier par amour ou pour travailler et avoir plus de temps pour leur enfants …..pauvre de nous d un côté il y a toujours des enseignants qui te regarde comme une espionne…et même si un jour tu oses donner ton point de vue….mon dieu quel malheur ….toi la petite AVS ou AESH tu connais mieux que la maîtresse …et de l autre côté les hauts responsables qui te font pas confiance ………mais dites moi si on est si nuls que ça pourquoi vous nous confiez ces pauvres gamins ?????!!!!!!!!!

  23. sylvie dit :

    Bonjour je suis aesh dans le département 64 j’aimerais savoir combien je vais toucher de sft j’ai 5 enfants et sur mon contrat ces ecrit que j’ai une quotite d’heure a 40% puis je avoir le montant svp je vous remercie par avance de votre site

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je avoir le montant ? »
      Nous vous invitons à effectuer le calcul du SFT en vous référant à la page ‘grille de rémunération » en cliquant ICI.

      • sylvie dit :

        je n’y comprend pas grand chose pouvez vous m’aidez a le faire le calcul svp ma quotite d’heure et de 40 % j’ai 5 enfants je vous remercie d’avance

    • Tess dit :

      Bonjour,

      Désolée je ne sais pas comment poser ma question sur votre site.
      Je suis AESH en cdd à 50% d’un temps complet (contrat de droit public) depuis septembre 2016 dans le 86 et je travaille 20 heures/semaines annualisées, je perçois 738,31 euros brut par mois soit 601,14 euros net.
      Je précise que j’ai été AVS en CUI de 2007 à 2012.
      Sur mon contrat il est spécifié que mon temps de travail est de 778 heures reparties sur 37 semaines, et sur mon emploi du temps la note du rectorat (du 20/04/15) est –50% 796,5 heures reparties sur 39 semaines.
      738,31 ne correspondant pas à 20 h/semaine, tout ceci est-il bien légal ?
      Autre question : pour bénéficier d’un CDI, doit-on obligatoirement avoir effectué 6 années en CDD AESH de droit public ou les années en tant AVS de droit privé comptent-elles ?

      Merci pour vos réponses et bonne journée.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « est-il bien légal ? »
        Oui, si votre contrat de travail démarre à compter de la 3éme semaine de septembre et non le 1er septembre.

        En réponse à votre interrogation, « pour bénéficier d’un CDI, doit-on obligatoirement avoir effectué 6 années en CDD AESH de droit public ou les années en tant AVS de droit privé comptent-elles ? »
        Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
        « A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie…..• seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années. »

  24. Sylvie dit :

    Bonjour
    Je suis aesh en classe ulis. Plusieurs de nos élèves participent aux ateliers segpa . Une inter segpa sera organisée dans l’année et on me demande donc de suivre 2 de ces élèves dans un autre établissement afin de gérer leur comportement . Est ce que cela entre dans nos missions d accompagner les élèves dans un autre établissement ?
    Merci d’avance
    Département 92

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que cela entre dans nos missions d accompagner les élèves dans un autre établissement ? »
      Participer à une sortie scolaire occasionnelle ou régulière en dehors des activités accomplies en classe (sorties à la bibliothèque, manifestations sportives, piscine, sorties culturelles, préparation de réunion, réunions…) fait parti inhérente de votre fonction AESH sous réserve de remplir la condition suivantes :
      les horaires de sorties scolaires doivent entrer dans le cadre des horaires de travail de l’agent c’est-à-dire au cours d’une période inscrite à l’emploi du temps du salarié (cf. annexe 1 du contrat de travail relative au planning hebdomadaire du salarié).
      L’AESH pourra ainsi être autorisé par l’employeur à participer à la sortie scolaire sans qu’il ait à formaliser un écrit particulier (avenant au contrat de travail ou notification écrite), la sortie constituant une obligation normale pour l’AESH.
      Pour éviter les litiges éventuels sur des heures supplémentaires effectuées ou non lors de ces sorties, les services IA ASH impose au chef d’établissement scolaire d’affectation qu’avant tout sortie scolaire, l’accord écrit de l’AESH soit effective, transmis à leur service (ou employeur de l’AESH) pour validation d’accord ou non. A défaut de cet accord écrit et validation express par votre employeur, la sortie scolaire n’est pas autorisée.

  25. Amélie dit :

    Bonjour j’ai commencé mon cdd aesh le 3 janvier est ce normal que je ń’ai pas touché mon salaire entier? Merci

    • briand0493 dit :

      Bpnjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal que je ń’ai pas touché mon salaire entier? »
      oui. Le premier mois de rémunération pour un agent AESH correspond à une avance à hauteur moyenne de 80%. la régularisation interviendra le mois suivant, voire sur 2 mois.

  26. Roguet dit :

    Académie de Grenoble
    Bonjour je suis AESH Co depuis 2 ans, un nouvel élève devrait intégrer ma classe et il avait une AVS Ind notifiée avant pour le surveiller pdt le temps de cantine pour comportement douteux envers des camarades et non pour l’aider à prendre son repas…aucun handicap moteur..je suis à 75% et je ne souhaite pas travailler plus…Puis-je refuser cet accompagnement psy pdt ce temps du midi ? Cela serait du non stop depuis 8h30 le matin jusqu’à 15h45 on-t-il le droit? Faut il que je leur précise que je suis AESH CO et pas Avs co ?
    Merci pour ttes vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser cet accompagnement psy pdt ce temps du midi ? » et suivante  » Cela serait du non stop depuis 8h30 le matin jusqu’à 15h45 on-t-il le droit? »
      Non, vous ne pouvez refuser cet accompagnement de l’élève durant le temps méridien. Vous avez été désigné pour cette tâche et cet élève faisant parti de la classe ULIS, il est logique que vous en assuriez cette tâche d’accompagnement d’un élève atteint de trouble de comportement. Les troubles de comportement demeurent un des handicaps reconnus par la MDPH comme nécessitant un accompagnement particulier parfois par AESH. Et votre travail d’AESH est de participer à la réussite de l’inclusion ordinaire d’un élève en situation de handicap.
      En revanche, votre tranche horaire de travail indique 7h15 non stop. Comme aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans qu’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes vous soit accordé, vous êtes en droit d’exiger cette pause de 20mn (non fractionnable comme 10mn par çi, 10mn par là)

  27. Ourse dit :

    Actuellement avs en CUI, mon contrat se termine le 31/08/17 au terme de 23 mois d’activité. Je sais qu’il faut 24 mois pour postuler à un cdd d’aesh. Ma demande peut elle être prise en compte ? Que puis-je faire sinon pour régler ce manque d’un mois d’exercice
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Ma demande peut elle être prise en compte ? » et suivante  » Que puis-je faire sinon pour régler ce manque d’un mois d’exercice »
      Des instructions ministérielles ont été formulées aux services déconcentrés académique via rectorat pour que la bienveillance dans l’examen des conditions d’accés au CDD AESH soit accordée aux agents AVS en CUI-CAE atteignant entre 22 et 23 mois d’activité dans leur fonction et non strictement sur une durée de 24 mois. Nous espérons que cette bienveillance jouera pour vous.

  28. Tif dit :

    Bonjour, je suis AESH en CDI dans le 77. Actuellement je suis en congé parental. Mon mari va être muté dans une autre région, nous allons donc decoir déménager. Comment faire au niveau de mon travail sachant que je ne veux pas perdre mon congé parental car je crois que l’on ne peut pas être muté. Si c’est vraiment le cas puis-je démissionner une fois mon congé parental fini ou pourrais-je me faire muter ? Merci pour vos réponses car je ne sais pas vers qui me tourner pour poser des questions.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire au niveau de mon travail sachant que je ne veux pas perdre mon congé parental » et suivante  » Si c’est vraiment le cas puis-je démissionner une fois mon congé parental fini ou pourrais-je me faire muter ? »
      Pour les AESH en CDI, la mutation n’existe pas.
      Vous êtes dans l’immédiat en congé parental. Vous devez informer normalement votre employeur 2 mois avant la fin de votre congé parental de votre souhait de réintégration en poste AESH. Or, dans la mesure où votre conjoint est muté et que vous avez tenu à le suivre durant le congé parental, vous aurez à signaler 2 mois avant la date fin de congé parental de votre intention en fait de démissionner (justificatif : suivi de votre conjoint suite à sa mutation).
      A date effective fin de congé parental, du fait de votre démission enregistrée, vous aurez à vous inscrire comme demandeur d’emploi à Pôle emploi sur le département de votre nouveau lieu de résidence. votre démission étant considérée comme légitime, vous gardez la possibilité de percevoir l’indemnisation ARE.
      Par ailleurs, sur le département de votre nouveau lieu de résidence, vous pouvez formuler votre candidature à un poste AESH auprès du service IA ASH (lettre de motivation + CV = références professionnelles). Si votre candidature est retenue, vous conservez le droit de disposer un nouveau CDI AESH.

  29. nadou78790 dit :

    Bonjour
    AESH dans le 78 en collège, l’inspection académique m’a transmis les documents pour des sessions de formation dans le cadre de la profession.
    Ces formations ont toutes lieu les mercredis après midi (en dehors du temps de travail) , ne sont ni rémunérées ni rattrapées ! Ces formations pour les aesh sont elles obligatoires? On nous dit, sur les papiers, que l’on dispose de 2 ans pour faire ses 120h de formation dans le but d’être préparé au diplôme DEAVS.
    Est ce légal ? Je viens du privé et on ne m’a jamais demandé de partir en formation sur du temps libre…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Ces formations pour les aesh sont elles obligatoires? «  Est ce légal ? « 
      Dans le cas présent, la question de son obligation et de sa légalité ne se pose pas. Vous n’êtes absolument pas tenu de suivre une action de formation à l’initiative de votre employeur se déroulant hors temps de travail. Comme une action de formation à initiative de l’employeur est à considérer comme un temps de travail effectif, tout temps de travail exigé par votre employeur hors planning horaire hebdomadaire est nul et non avenu, et vous n’êtes pas tenu de vous justifier de votre non participation.

      • Anna dit :

        Bonjour.
        Nous venons de recevoir un mail du sae (44) proposant un nouveau plan de formation académique. Pour une fois il semble intéressant puisqu’il s’agit de la formation aux premiers secours. Bien sûr cette formation aura lieu pendant les vacances scolaires. J’ai vu votre message comme quoi les formations hors temps de travail étaient »illégales ».. le sae se justifie en disant que nous travaillons sur 36 semaines pour une rémunération sur 39. Ces trois semaines servant à rattraper formations, réunions, sorties scolaires etc. Le SNUipp-FSU m’a dit l’an dernier qu’effectivement cela ne fonctionnait pas comme ça.. Mais comment le prouver au sae? Comment récupérer nos sorties scolaires(avec temps du midi par exemple)? Comment expliquer que ces formations soient disant obligatoires ( pour le passage en CDI par exemple) ne devraient pas être pendant les vacances?
        Une autre question concernant le non renouvellement du CDD. Ma conseillère pôle emploi ne comprend pas pourquoi nous ne pouvons pas refuser un renouvellement de notre fait sans avoir automatiquement une carence de 4 (très longs!) mois? Je ne sais pas lui expliquer. Elle a l’air de ne pas trouver ça normal. Pour elle se sont des conditions de démissions en CDI. Elle me dit qu’on ne peut pas avoir les désavantages d’un CDD (précarité..) mais pas les « avantages » à savoir choisir de ne pas renouveler un CDD quand il arrive à son terme..
        Merci.
        Anna aesh-co 44

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « comment le prouver au sae? » et suivante « Comment récupérer nos sorties scolaires(avec temps du midi par exemple)? » et suivante « Comment expliquer que ces formations soient disant obligatoires ( pour le passage en CDI par exemple) ne devraient pas être pendant les vacances? »
          Il s’agit de raisonner différemment en s’appuyant les principes légaux de base suivant:
          Le temps scolaire pour des élèves
          L’année scolaire est divisée en période scolaire et non scolaire
          • les Période scolaires correspondent au temps où les élèves sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaire) = 36 semaines au total
          • les Période non scolaires correspondent au temps où les élèves sont absents de l’établissement scolaire) = 16 semaines au total réparties en 4 X 2 semaines (dites petites vacances tousaint-Noêl-Février-Pâques) et 1 X 8 semaines (dites grandes vacances d’été)

          Le temps de travail pour un AESH en CDD/CDI
          Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit obligatoirement par contrat de travail appliquer une annualisation de son temps de travail par son employeur, sur la base comprise entre 39 et 45 semaines. (usuel minimum: 39 semaines). Son planning horaire hebdomadaire est donc obligatoirement établi sur 39 semaines. Ces 39 semaines couvrent 36 semaines de période scolaire d’un élève présent dans l’établissement scolaire et 3 semaines de périodes non scolaires où l’élève n’est pas présent de l’établissement.
          Qui dit planning horaire hebdomadaire établi, dit heures de travail effectif clairement à réaliser durant des jours retenus. Toutes heures de travail demandés hors ce planning horaire hebdomadaire durant les 39 semaines sont à considérer comme des heures supplémentaires soit se devant faire l’objet d’autorisation écrite préalable de rattrapage ultérieurement sur planning horaire ou de rémunération en heures supplémentaires.

          Conséquences pour vous en tant qu’AESH
          Vous avez 36 semaines de temps de travail à réaliser sur période scolaires
          Vous avez 3 semaines de temps de travail à réaliser sur périodes non scolaires (date non retenu pour congés légaux: du 13/07/2017 au 28/08/2017)
          Le choix des 3 semaines retenues pour la réalisation de vos horaires de travail hebdomadaire dépend bien de votre employeur SAE mais en aucun cas, il ne peut être considérer que ces heures à réaliser constituent un capital d’heures destiné à combler des heures supplémentaires réalisées lors des semaines en période scolaire (dans le cadre par exemple, de sorties scolaires, réunions, formation obligatoire sur demande employeur…)
          Dans la situation que vous exposez, le service SAE a retenu légalement 1 ou 2 semaine de période non scolaire pour vous permettre de suivre la formation souhaitée. Tant que vous accomplissez cette formation dans le cadre de vos horaires de travail hebdomadaire, vous êtes en règle avec votre employeur mais dès que vos horaires de travail hebdomadaire fait l’objet d’un dépassement dans le cadre de cette formation, vous n’êtes pas tenu de les accomplir.

          En réponse à votre interrogation, « renouvellement de contrat, quid du refus non accepté? »
          L’équipe UNEAVS ne l’a jamais compris non plus et pourtant cela s’applique dans la fonction publique pour tout contractuel en CDD. L’administration n’aime pas divorcer par volonté express du contractuel.

  30. Ioel92 dit :

    Bonjour,

    Nous avons un enfant scolarisé en CP dans le 92 qui bénéficie d’une avs a raison de 10h par semaine.

    Le contrat de cette avs qui a plus de deux ans d’expérience se termine dans deux mois et nous sommes inquiets quand a son renouvellement.

    Il semblerait qu’elle soit éligible au contrtat aesh donc au renouvellement mais on nous dit que les budgets alloués ne sont pas encore arrivés.

    Se peut-il qu’il y a une rupture dans la continuité de la prise en charge ? Y aura-t-il quand même un renouvellement ou aura-t-on une autre personne avec éventuellement une autre qualification ?

    Merci de vos réponses.

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Se peut-il qu’il y a une rupture dans la continuité de la prise en charge ? » et suivante  » Y aura-t-il quand même un renouvellement ou aura-t-on une autre personne avec éventuellement une autre qualification ? »
      Il faut savoir distinguer
      – la continuité de prise en charge d’accompagnement de votre enfant par AESH. C’est du domaine de responsabilité de l’enseignant référent de l’équipe de suivi de scolarisation de vous donner toutes les garanties pour qu’il n’y est pas de rupture. Sollicité par vos soins, l’enseignant référent, à votre écoute, signalera, si ce n’est pas déjà fait, l’éventualité de cette rupture d’accompagnement (fin de contrat programmé de l’AVS), et à charge de la DSDEN (via service IA ASH) de prendre les dispositions nécessaires pour que cela ne se produise pas.

      -la continuité de l’emploi pour l’agent AVS disposant d’un contrat de travail:
      3 cas de figure
      Le contrat de travail est du type CUI-CAE:
      1- au terme de son contrat actuel, son employeur se devra déposer auprès de l’agence pôle emploi un accord pour un renouvellement de contrat CUI-CAE. Si l’agent AVS est toujours éligible pour un renouvellement de contrat CUI-CAE, et après accord de pôle emploi, l’employeur procédera au renouvellement de contrat de l’agent AVS. Il ne devrait pas alors avoir de rupture dans l’accompagnement en cours de votre enfant.
      Le seul problème est: Pôle emploi ne pourra donner accord ou non au renouvellement de contrat à l’employeur qu’en fonction des règles d’une circulaire du ministère du travail qui, cette année, a tardé à sortir (fin janvier au lieu de fin décembre).

      2-L’agent AVS dispose d’un contrat CUI-CAE qui arrive à son terme définitif sans possibilité de renouvellement. Dans ce cas, il appartient au service IA ASH d’envisager de recruter l’agent AVS sous contrat AESH (CDD) si l’agent remplit les conditions pour ce faire. L’avantage de cette formule reste bien evidemment que la continuité de l’accompagnement de votre enfant demeure mais faut-il encore que le service IA ASH dispose les possibilités financières nécessaires pour ce faire. Là encore une fois, avec 1 mois de retard, les services IA ASH ont tardé à prendre connaissance l’ensemble des moyens financiers qu’elle disposerons pour l’année 2017.

      3- Les 2 solutions précédentes ne pouvant se faire, reste l’affectation d’un nouvel AVS déjà en poste (en CUI-CAE ou CDD AESH) et disponible auprès de votre enfant par les services IA ASH pour que la rupture d’accompagnement ne soit pas effective.
      L’incertitude demeure donc mais restez toujours être assuré que le service IA ASH ne reste pas les bras croisés. Votre enfant continuera bien à bénéficier d’un accompagnement par AESH conformément à la notification MDPH

  31. Fouquet dit :

    Bonsoir, je suis avs dans le 84. Le 1 er février je vais signer mon contrat AESH, mais j avais envisagé de faire le bébé numéro 3. Est-ce qu après mon congé parental ils peuvent ne pas me reprendre ??

  32. david 11 dit :

    Bonsoir,
    Je suis AESH i dans ma quatrième année (employeur dasen) et je voudrais savoir si le passage en 5 ème année est automatique.
    Merci de votre réponse DAVID 11

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si le passage en 5 ème année est automatique. »
      Cela se passe de la même façon que lors du passage en 2ème année CDD AESH, 3ème année CDD AESH, 4ème année CDD AESH…..

  33. nadou78790 dit :

    Bonjour
    Recrutée sous contrat AESH dans les Yvelines sur la commune de Mantes la ville (78) en collège pour un contrat 20h50 depuis le 3/01/2017, la Principale de l’établissement estime que lorsque les professeurs sont absents et que les élèves sont libérés, je suis à sa disposition pour effectuer « n’importe quelle autre tâche » (secrétariat notamment ) vu que je dois effectuer mon total d’heures malgré tout ; je suis d’accord sur le fait que mes heures doivent être faites, mais dans le cadre de ma mission et non pas pour faire tout et n’importe quoi?
    Qu’en est il légalement svp?
    Pouvez vous m’indiquer les textes de références en rapport à ma situation?
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est il légalement svp? »
      Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.
      « Les AESH prennent en charge les différents types d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap :
      Sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’aide individuelle auprès d’un ou plusieurs élèves, ou l’aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n’impliquent pas une prise en charge individuelle ; l’appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d’enseignement. Ils interviennent comme les AVS selon les modalités décrites au titre 2, point I- de la circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation. 
      Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail

      Concrètement en l’absence de l’élève, si vous êtes bien à disposition du chef d’établissement scolaire d’affectation, cela ne l’autorise pas pour autant à ce que des tâches (d’AED, de secrétariat Administratif, d’enseignant, d’agent d’entretien…) vous soient confiées comme substitut commode. Toutes les tâches confiées doivent être en rapport avec vos fonctions d’AESH.

  34. CrowickMimi dit :

    Bonjour,
    J’ai été AVS cui 2 ans et aujourd’hui ça fait 2 ans que je suis aesh, je fais un contrat 18h30 602eur, une misère.
    Je passe les concours administratifs (formation secrétaire initiale)
    Je ne veux plus être aesh à cause du faible salaire (RSA est l’équivalent et laisse du temps à la préparation des concours). Est ce que je peux avoir droit au chômage si au lieu de démissionner je refuse le renouvellement en septembre 2017 ? J’ai fait un travail formidable avec un enfant autiste (aujourd’hui il parle, relation très bonne entre lui la famille et moi) mal au cœur d’arrêter mais vraiment la précarité et aucune perspective d’avenir me pèse trop…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux avoir droit au chômage si au lieu de démissionner je refuse le renouvellement en septembre 2017 ? »
      Rappel du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;

      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
      renoncement à l’emploi se traduit pour l’administration par démission volontaire.

      • ANSELM dit :

        Bonjour.
        Donc si on refuse de signer le renouvellement du contrat , cela veut dire que l on démissionne . Donc pas de chômage ?
        Merci d avance pour votre réponse.
        Isabelle 57

  35. desmonts angelique dit :

    bonsoir , je suis AVS co en ULIS PRIMAIRE depuis février 2016 avec un renouvellement en aout 2016 jusqu’en aout 2017 puis je avoir encore un renouvellement jusqu’en février 2018 pour que cela fasse 24 mois et postuler en suite en tant qu’AESH dans cette meme classe et école, quels sont les demarches à suivre merci pour vos infos ( 27 haute normandie)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre car contexte politique en cours de changement prévisible fin mai 2017, nous ne pouvons préjuger des nouvelles décisions ministérielles qui seront prises à partir de fin juin 2017 en matière de renouvellement des contrat AESH en cours.

  36. Florence dit :

    Bonjour. Je suis également AVS co et mon salaire net dans le 78. Pour un contrat AESH à 21h/sem (803h annuelles sur 39 semaines) s’élève à 619€17 net. Pourquoi ne gagnons nous le même salaire pour un volume horaire, un contrat identique ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi ne gagnons nous le même salaire pour un volume horaire, un contrat identique ??? »
      Vous disposez d’un contrat AESH correspondant à 49,96 % d’un temps complet. Votre rémunération nette est bien de 619, 17 euros.

  37. Florence dit :

    Bonjour. Je suis AVS co en contrat AESH. Je travail en ULIS école. Nous débutons un cycle piscine. Nous avons 12 élèves actuellement. La réunion avec la conseillère pédago pour la piscine a eu lieu. En revenant l’enseignante de l’ULIS me signale que j’aurai peut être à aller dans l’eau avec les élèves si cela est nécessaire… Quelle attitude dois-je avoir ? Je dois y aller ? Je suis fort étonnée de cette activité qui d’ailleurs n’est pas mentionnée dans mon référentiel.
    Je ne m’y oppose pas si c’est indispensable mais je trouve cela fort étonnant.
    Bonne journée et merci pour vos réponses et votre présence, vous êtes précieux pour nous AVS parfois démunies, et même paumées dans le flou artistique général relatif à nos fonctions, statuts, etc.

    • Florence dit :

      Ce qui m’étonne c’est d’aller dans l’eau pas de les accompagner ou d’être sur le bord du bassin.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur trempette dans l’eau de la piscine, « aller dans l’eau avec les élèves si cela est nécessaire… Quelle attitude dois-je avoir ? Je dois y aller ? »
      Il peut effectivement vous être demander d’accompagner les élèves dans l’eau de la piscine (objet: rassurer l’élève qui sera bien rattrapé illico par le pied s’il coule dans la piscine là où on a pied »). Pour cette sortie activité piscine, vous ne pouvez être comptabilisé comme un accompagnateur adulte mais votre présence hors de l’eau et dans l’eau comme AVS-CO demeure à caractère d’accompagnement en bienveillance pour des élèves où mettre la tête sous l’eau 1mn sans respirer et sans panique reste un exploit d’ouf à accomplir. Des encouragements de votre part seront les bienvenus et appréciés.

      • Florence dit :

        Bonjour. Je vous remercie pour votre réponse. J’étais déjà très active en bord de bassin et je suis juste rassurée que cela se fasse en toute sécurité (légalité) c’était d’ailleurs le but de ma demande. Je vais après, avoir mouillé pantalon et t-shirt, mouiller le maillot sans soucis. En plus être un « coach confiance » c’est ce que l’on fait toute la journée en classe alors autant continuer dans l’eau ! 🙂

    • Faustine BRUNEAULT dit :

      J’ai été AVS-m en CAE-CUI et maintenant en 5° année comme AESH toujours en mutualisé, j’ai eu l’occasion d’accompagner des cycles piscine. En effet, vous pouvez avoir à aller dans l’eau si cela est nécessaire (ça m’est arrivé sur 2 séances sur 7 de devoir aller dans l’eau avec l’enfant que je suivais car il avait très peur et des mouvements très désordonnés). Cela dit, vous ne rentrez pas dans l’effectif d’accompagnement et n’avez pas à être agréée, ni à prendre en charge un atelier prévu par le MNS. En conséquence, la prof des écoles avec laquelle vous travaillez doit prévoir le nombre de parents agréés adéquat.

      • Florence dit :

        Merci Justine. Je voulais surtout m’assurer du côté « légal ». Je les soutiens dans toutes leurs activités mais là sur la piscine c’est la première année qu’on me sollicite dans l’eau. Finalement ce sera mieux dans le bassin que parfois couchée par terre à les encourager et tenir la main.

  38. ANSELM dit :

    Bonjour.
    Je suis aehs mutualisée à 26h .
    J ai signé à nouveau mon contrat en septembre 2016 et j’ ai reçu mon affectation dans une école toujours en tant que aehs mutualisée .

    Dès la rentrée ,La directrice de mon école m ‘a changé d ‘affectation (utilisant un faux prétexte) , je me retrouve aehs collective .
    Je suivais d’ abord 10 enfants dans deux classe d ‘ulis. Après une première plainte ,je suis toujours 6 enfants.l enseignante me demande de m occuper de deux à trois enfants en même temps. Il est souvent impossible de la faire ,et je subis des critiques à longueur de temps .
    Depuis novembre 2016 ,je « lutte » avec Metz pour avoir une autre affectation .
    Je suis « Travailleur handicapé  » , pourquoi me mettre sur ce genre de poste « complexe » ?
    Dans une autre classe , elles sont 4 pour 7 enfants qui ne sont en plus pas toujours là , avec un à deux enseignants par jour .Je ne comprends pas .

    Et impossible de faire entendre !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pourquoi me mettre sur ce genre de poste « complexe » ? »
      D’évidence, vous êtes affecté sur un poste en ULIS avec une surcharge « anormale » de tâches rattachées à vos fonctions AESH. A notre sens, la démarche pertinente à effectuer serait de prendre contact avec un responsable d organisation syndicale, lui exposer votre situation et d’examiner ensemble ce qui doit être engagé auprès aussi bien auprès de l’établissement scolaire concerné que des autorités hiérarchiques pour une amélioration de votre situation professionnelle en cours.

  39. Petiteange59 dit :

    Bonsoir

    AESH CDD 24h40, seule avec enfant, je dois déménager.
    A-t-on le droit à des jours ou tout au moins à 1h pour faire état des lieux ?

    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A-t-on le droit à des jours ou tout au moins à 1h pour faire état des lieux ? »
      cela rentre dans le cadre de l’autorisation d’absence à titre exceptionnel. la démarche à effectuer est la suivante
      lA demande doit être formulée par écrit tout d’abord auprès de votre chef d’établissement scolaire (pour accord) et acheminée ensuite à votre employeur (autorité hiérarchique marquée dans votre contrat de travail).ce dernier donne un avis ou accordant l’autorisation ou non, avec récupération des heures de travail non effectuées ou sans rémunération.
      (Toujours bien argumenter la demande et joindre toutes les pièces pouvant l’étayer (acte de changement domicile, acte date de déménagement, acte de RV état de lieu…)).

  40. mumlou dit :

    Bonjour

    Aesh dans le 59 je suis actuellement dans mon 5e cdd. Je viens d apprendre que j etais enceinte et de ce fait mon conge maternité débutera mi aout !

    Sachant que mon contrat s arrête au 31 aout est il possible que le lycée EPLE qui m emploie ne me renouvelle pas, sachant que je ne pourrai faire la rentrée et que je serai absente jusque mi décembre ? Même si le renouvellement pour état de grossesse n est pas légal y a t-il une chance malheureusement qu il trouve une raison valable pour ne pas me renouveller ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est il possible que le lycée EPLE qui m emploie ne me renouvelle pas, sachant que je ne pourrai faire la rentrée et que je serai absente jusque mi décembre ? »
      Non. Votre employeur ne peut pas prétexter de votre état de grossesse pour refuser un renouvellement de votre contrat AESH. C’est punissable par la loi.

      En réponse à votre interrogation, « si le renouvellement pour état de grossesse n est pas légal y a t-il une chance malheureusement qu il trouve une raison valable pour ne pas me renouveler ? »
      Si depuis 5 ans, vous avez donné satisfaction pour votre travail accompli au titre d’AESH, on trouvera curieux et très bizarre que votre employeur vous déclare subitement inapte, incompétente, horrible à vivre. Tout vos collègues féminins penseront à peu près que faisant une crise « façon Trump », lui sonner les cloches lui fera du bien.

  41. miel263 dit :

    bonjour,
    Je viens de voir un article sur votre site qui dit que les AESH ayant le DEAVS vont dépendre du ministère de la santé. Les AESH (cdd,cdi) qui n’ ont pas le diplôme vont ils aussi dépendre du ministère de la santé?
    Merci de votre réponse DAVID 11

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Les AESH (cdd,cdi) qui n’ ont pas le diplôme vont ils aussi dépendre du ministère de la santé? »
      Nous disons que le DEAES est un diplôme social estampillé ministère de la santé et que le personnel AESH (avec ou sans DEAES) reste un personnel dépendant de l’éducation nationale.

      • moon rise dit :

        69 : Bonsoir. J’essaie de m’inscrire sur ce site et notamment sur cette foire aux questions et n’y arrive pas !!! Pourtant, j’ai plusieurs questions à poser et vis une situation que je ne souhaite à personne.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Les membres de l’équipe du site UNEAVS, tous bénévoles n’ont pas échappé à la récente vague de grippe et ce n’est que depuis une dizaine de jours que le fil des discussions a été remis en place successivement sur chaque page consultée.

  42. sophie chabanier dit :

    Savez vous si ce genre de poste existe-il dans le privé?

    • briand0493 dit :

      Oui, des collègues AESH en CDI sont en fonction dans l’enseignement privé. Ils y sont affecté par décision de leur employeur service IA ASH, le même employeur que vous même.

  43. sophie chabanier dit :

    Bonjour, je suis AESH co en cdi,depuis 8 ans je fais 21h par semaine et gagne 603 euros…. j’aimerais compléter mon mi temps, mais la réponse que j’ai eu est: vous êtes AESH co vous ne pouvez pas pas être AESH I…. Faut il que je postule à l’inspection académique ou ailleurs pour espérer avoir un complément de poste?!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut il que je postule à l’inspection académique ou ailleurs pour espérer avoir un complément de poste?! »
      Déjà, la réponse de votre interlocuteur académique est étonnante. il n’est nullement interdit pas les textes réglementaires qu’un AESH puisse avoir des fonctions cumulées d’AESH-co en un UlIS et des fonctions AESH-M ou I. Nous avons des collègues AESH qui connaissent ce type de cumul d’emploi AESH. «  »Les AESH prennent en charge les différents types d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap :
      Sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, l’aide individuelle auprès d’un ou plusieurs élèves, ou l’aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n’impliquent pas une prise en charge individuelle ; l’appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d’enseignement.
      circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH. la notion de polyvalence des fonctions d’un AESH est pré-existante.
      Maintenant, vous pouvez exprimez par écrite auprès de votre employeur (service IA ASH) le souhait de compléter votre temps de service actuel comme AESH-CO par un temps complémentaire de service comme AESH-I ou M dans un autre établissement scolaire (argumentation; disponibilité et motivation professionnelle d’élargir votre champ de compétences professionnelles). Votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et vous ne pouvez pas le contraindre.

  44. garga dit :

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si en AESH nous pouvons changer d’établissement définitif en cours d’année si l’instit et l’aesh le demande , a savoir que je possède déjà mon cotât dheure.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si en AESH nous pouvons changer d’établissement définitif en cours d’année si l’instit et l’aesh le demande »
      D’un côté, vous pouvez exprimer le souhait d’être affecté à l’accompagnement d’un élève en situation de handicap dans un autre établissement scolaire auprès du service IA ASH (argumentation à l’appui) mais ce dernier n’est nullement tenu de répondre à votre souhait et si il répond à votre souhait, il peut être amené à vous proposer un avenant au contrat de travail pas nécessairement avec le même quota d’heures actuel.
      Et d’un autre côté, votre collègue enseignant peut exprimer le souhait d’un changement d’AESH auprès du service AES (argumentation à l’appui)mais ce dernier n’est nullement tenu de répondre à son souhait.
      Soyez vigilant: votre collègue enseignant n’a aucun souci pour obtenir une mutation sans que cela a un effet sur sa rémunération en fin de mois. En revanche, vous pouvez perdre beaucoup en un changement d’affectation pour un accompagnement d’élève en situation de handicap sur un autre établissement scolaire.

  45. Sandra dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH-co dans un dispositif ULIS collège dans le 24 depuis bientôt 4 ans et je souhaiterai changer d’établissement pour me rapprocher de mon domicile. Mais on me dit qu’une mutation n’est pas possible. Quand j’ai demandé à être mise au courant si un poste se libérait je n’ai pas eu de réponse.
    D’avance merci pour l’aide que vous pourrez m’apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « rapprochement lieu de travail du domicile »
      Vous avez toujours la possibilité d’exprimer (par courrier) à votre employeur le souhait de disposer d’une affectation en établissement scolaire au plus près de votre domicile (justification à fournir). En revanche, votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et vous ne pouvez le contraindre légalement à y répondre.

  46. sandrine dahout dit :

    Bonjour, je suis AVS depuis 24 mois dans la Marne et on me propose aujourd’hui de devenir AESH mais pour une durée de 22h hebdomadaires au lieu des 24h actuelles et avec une perte de salaire qui correspond à plus de 2h…. de plus, on veut me faire un premier contrat qui prendrait fin début juillet (ce qui ne me donnerait pas droit à un salaire pendant les grandes vacances) puis me faire un renouvellement d’un an à compter de septembre. Or il me semblait que ces contrats devaient au minimum être d’un an…. Est-ce légal?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal? »
      Oui. L’employeur est libre de fixer la durée d’un CDD AESH. Dans le cas présent, il est probable que votre recrutement en CDD AESH corresponde à un remplacement d’un collègue AESH, en arrêt de travail momentané.

      • Delphine dit :

        Delphine (marne- 51)
        Je suis dans le même cas que sandrine et effectivement dans notre département on nous propose je genre de contrat s’il a débuté après le 1er septembre.
        je suis en contrat cui cae en tant que AVSi jusqu’au 01 février et bascule sur un contrat aesh dans un autre établissement à partir du 2 février suite à la démission d’un à aesh.
        Est ce légal? Effectivement tout comme Sandrine, je me retrouverai sans salaires pendant les grandes vacances.
        Je tiens à préciser que je ne remplace un salarié absent ou malade mais un salarié démissionnaire.
        Merci d’avance.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est ce légal? »
          Oui. Explication: il s’agit de 2 contrat de travail de nature différente. Vous savez l’emploi AESH en contrat CUI-CAE quiu relève du droit privé et l’emploi AESH en CDD/CDI qui relève du droit publique. dans votre cas, le passage d’un emploi AESH en contrat CUI-CAE en emploi AESH en CDD a été automatique mais sans doute, des contraintes de gestion administratives et financières ont pesé pour le terme de du CDD AESH.

      • Joséphine Mxxxxx dit :

        Bonjour,

        Désolée, je ne sais pas comment poser une nouvelle question sur le site, c’est pour cela que j’écris ici mon message. Je suis aesh depuis 5 ans, je souhaiterais l’an prochain suivre une formation universitaire qui me demanderait de m’absenter de mon poste une semaine par mois. Pensez-vous que cela soit accepté par l’IA et est-ce que je peux faire rentrer cette formation dans le cadre d’un DIF par exemple (je crois qu’on dit CPA maintenant). C’est une formation très professionnalisante et qui me permettrait d’évoluer professionnellement. L’IA peut-elle me refuser de m’absenter une semaine par mois si cela ne pose aucun pb pour l’élève accompagner et surtout peut-elle me refuser une formation me permettant d’évoluer professionnellement ? J’attends avec impatience votre réponse. Pouvez-vous me répondre en privé puisque les commentaires son modérés. Merci d’avance.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « suivre une formation universitaire qui me demanderait de m’absenter de mon poste une semaine par mois. Pensez-vous que cela soit accepté par l’IA » et suivante «  est-ce que je peux faire rentrer cette formation dans le cadre d’un DIF par exemple (je crois qu’on dit CPA maintenant » et suivante « L’IA peut-elle me refuser de m’absenter une semaine par mois si cela ne pose aucun pb pour l’élève accompagner et surtout peut-elle me refuser une formation me permettant d’évoluer professionnellement ? »
          Oups là….avons nous dit….d’un côté, vous avez un projet professionnel incluant une période de formation universitaire avec des exigences de suivi pédagogique fixées par l’unité de formation universitaire.D’un autre côté, vous un emploi AESH avec des exigences de service à réaliser fixées par un contrat de travail. Et il s’agit de concilier les deux.
          Déjà, vous aurez beaucoup de mal à faire rentrer votre période de formation dans le cadre d’un DIF (le CPA dans la fonction publique ne sera pas mis en oeuvre avant 2018). Le DIF est en effet mobilisable que dans le cadre du plan de formation académique, ouvert au seul corps enseignant (pour en savoir plus, cliquer ICI et ICI)

          Ensuite, nous ne pouvons préjuger de la réponse de l’IA à une demande d’autorisation d’absence 1 semaines par mois pour cause de suivi de formation universitaire. Autrement dit, tant que vous n’avez pas exposé à l’IA le pourquoi, le comment le quoi, le qui de la formation que vous souhaitez suivre, et tant qu’elle estime cela ne met pas en cause fondamentalement les nécessités de service que vous avez à accomplir, elle dispose légalement le droit d’autorité hiérarchique de vous accorder comme de refuser les autorisations souhaitées d’absence.

  47. Marie dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en cdd depuis octobre 2014 apres avoir effectué un cui de 2 ans.
    Je suis tombée enceinte l année dernière durant ma 2ème année en fonction d AESH,ayant eu une grossesse difficile et à risque car j attendais des jumelles,mon contrat à été interrompu plus de 4 mois,hors pour obtenir un cdi il ne faut pas avoir eu d interruption de contrat au delà de 4 mois.un congé maternité pour 1 enfant est de 4 mois mais pour des jumeaux,il est de 6 mois,du coup on m informe que je repars à la case départ,y a t il une recours possible ? Je m excuse d avoir eu des jumelles !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « y a t il une recours possible ? »
      A lecture de votre message, l’équipe UNEAVS a pensé ‘mais!!!!,,, on rêve là !!!!!!, l’administration a forcément mal lu les textes en la matière  » Nous nous sommes « penchés » sur le texte en question relatif à la prise en compte des congés dans le calcul de l’ancienneté. La référence juridique est la suivante
      Article 28 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      «  I. – Les congés prévus aux articles 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 ter, 20 bis, 21 et 26 sont pris en compte pour la détermination de la durée de services requise pour l’ouverture des droits à congés prévus aux titres III, IV et V et au travail à temps partiel.
      Les congés non énumérés à l’alinéa ci-dessus ne font pas perdre l’ancienneté acquise avant leur octroi.

      II. – Pour les agents recrutés pour répondre à un besoin temporaire, la durée de service requise pour l’ouverture des droits à congés prévus aux articles 12, 14, 15 est calculée compte tenu de l’ensemble des services accomplis auprès de l’administration d’Etat ou de l’établissement public ayant recruté l’agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions sous réserve que celle-ci n’excède pas quatre mois. »
      L’article 15 cité dans ce passage a trait au congé maternité. Ce qui reste maintenant matière à contestation se trouve dans l’interprétation à donner:
      —Soit on s’en tient au chapitre I de l’article 28 considérant que le personnel AESH en CDD et CDI sont recrutés pour répondre à un besoin permanent, auquel cas le congé maternité quelque soit soit sa durée est à comptabiliser dans son intégralité dans l’ancienneté de service.
      —Soit, on s’en tient au chapitre II de l’article 28 considérant que le personnel AESH en CDD et en CDI sont recrutés pour répondre à un besoin temporaire, auquel cas le congé maternité de 6 mois (du fait d’une naissance gémellaire) ne peut être comptabilisé dans son intégralité dans l’ancienneté de service. L’interruption de 4 mis étant alors constatée, le passage au CDI s’en trouve décalé dans le temps.

      Notre conseil: prendre contact avec une organisation syndicale disposant d’un représentant titulaire de la CCPP (commission consultative paritaire) des contractuels AED-AESH au niveau académique. Ce représentant syndical est à même de saisir la CCP de toute litige relative au passage en CDI de salarié AESH et donc soumettre votre situation plus que contestable auprès des autorités hiérarchiques académiques.

    • Louise dit :

      Le congé maternité ET le congé parental ne comptent pas comme une interruption, mais comme une suspension ( ce sont des congés) par contre pour la comptabilisation des 6 années d’exercice le congé maternité compte à 100% et le congé parental à 50%, j’ai pris un an de congé parental, ils ne retiennent que 6 mois! Confirmé par le syndicat ET par mon académie 🙂

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre message:
        S’agissant le congé maternité, nous partageons votre analyse. Il doit bien être considéré comme une suspension de service et non comme une interruption. Mais ce à quoi est confronté notre collègue demeure que son congé maternité (naissance gémellaire) ayant eu une durée légitime de 6 mois, l’académie s’appuie sur cette durée pour considérer que la limite de 4 mois ayant été franchi, cela ne pouvait pas être comptabiliser comme ancienneté de service. C’est très litigieux (et à notre sens, discriminatoire) comme interprétation de l’article 28  décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.
        S’agissant le congé parental, nous serions plus prudent compte tenu des échos nous parvenant de différentes académies, d’autant que par Note DAJ A4 du 22 février 2016, il est précisé ceci:
        La direction des affaires juridiques a été interrogée sur la possibilité de comptabiliser la période pendant laquelle une personne recrutée en qualité d’accompagnant d’élèves en situation de handicap (A.E.S.H.) bénéficie d’un congé parental dans le calcul des six années de services exigées par le sixième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation pour l’obtention d’un contrat à durée indéterminée d’A.E.S.H.
         La direction des affaires juridiques a indiqué que le congé parental dont bénéficie une personne recrutée en qualité d’A.E.S.H. (ou d’assistant d’éducation chargé des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap dès lors que les services accomplis en cette qualité sont assimilés à ceux effectués en qualité d’A.E.S.H. en vertu du septième alinéa de l’article L. 917-1) ne doit pas être comptabilisé dans le calcul des six années de services exigées par le sixième alinéa de l’article L. 917-1 pour l’obtention d’un contrat à durée indéterminée (C.D.I.) d’A.E.S.H.
         En effet, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que la période pendant laquelle une personne recrutée en qualité d’A.E.S.H. bénéficie d’un congé parental (position de l’agent qui est placé hors de son administration ou service d’origine pour élever son enfant) doit être comptabilisée dans le calcul des six années de services prévues à l’article L. 917-1 pour l’obtention d’un C.D.I. d’A.E.S.H.
         Il y a donc lieu de se référer aux dispositions réglementaires prévues par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État qui, en vertu du huitième alinéa de l’article L. 917-1 du code de l’éducation, régit la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap.
         Or, les articles 19-III et 31-1 de ce décret ne prévoient une prise en compte de la durée du congé parental – dans sa totalité la première année, puis pour moitié les années suivantes – pour le calcul de l’ancienneté ou de la durée de services effectifs que pour des cas limitativement énumérés qui sont : le réexamen et l’évolution des conditions de rémunération, l’ouverture des droits à congés et des droits liés à la formation, le recrutement par la voie des concours prévus au 2° de l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et la détermination du classement d’échelon des lauréats de ces concours dans les corps de fonctionnaires de l’État.

        Il résulte de ces dispositions que le congé parental des personnes recrutées en qualité d’A.E.S.H. ne peut pas être comptabilisé dans le calcul des six années de services exigées pour bénéficier d’un C.D.I. d’A.E.S.H. en application de l’article L. 917-1 du code de l’éducation.
        Il est heureux que dans votre académie, cette note de la DAJ ne soit pas parvenue car son interprétation juridique du texte demeure très solide.

  48. lorenzo dit :

    Bonjour Yves,
    tout d’abord grand merci pour le temps que tu nous consacre et tout ce travail,
    ma question est toute petite 🙂 : on nous a parlé de frais de repas de 7 euros remboursés car nous avons été à une formation obligatoire ce mardi 13/12/2016 à Brest.
    Je n’arrive pas à trouver quel formulaire remplir. Aurais tu le lien, stp?
    Merci bcp!!!

  49. Jh dit :

    Bonsoir

    Normalement 120h vous avez le droit.

  50. Dani dit :

    Bonjour,
    Dani 80

    On m’a changée d’établissement scolaire. Je n’ai pas encore reçu mon avenant. Est ce que je pourrai quand même venir travailler dans cette école sans avenant. Si oui, quelles sont les conséquences !? Est ce légal !?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce que je pourrai quand même venir travailler dans cette école sans avenant » et suivante  » Si oui, quelles sont les conséquences !? Est ce légal !? »
      Oui mais avec la précaution élémentaire que vous disposiez au préalable et impérativement d’un mail écrit de confirmation (ayant valeur ordre de mission) de votre employeur que vous êtes bien affectée auprès d’un élève dans cet autre établissement scolaire. A défaut, restez là où vous avez été affecté initialement. Il ne peut pas vous être reproché de ne pas vous déplacer imprudemment vers un établissement solaire sans ordre de mission.
      La régularisation par avenant se doit intervenir dans les 15 jours.

  51. sophie dit :

    Bonjour, AESH collective dans le 49 après 6 ans de CDD j’ai signé mon CDI en novembre 2015. J’aimerai pouvoir retourner à mon premier choix de carrière (secrétaire comptable) mais je voudrais faire une remise à niveau via une formation. Seulement je ne sais pas combien d’heures de DIF j’ai acquis, j’ai envoyé un mail à ma gestionnaire mais toujours pas de réponse. Je ne sais pas vers qui me tourner pour en savoir plus sur les démarches à suivre. Si vous pouvez m’aider.

    Cordialement

  52. Lili dit :

    Bonjour, je suis AESH co dans le 49. J’interviens dans un lycee , en ULIS. Je fais 21h par semaine. Est il possible d’avoir un complement d’heures avec un autre contrat aesh dans un autre etablissement ? par exemple: je fais 21h dans le lycee actuel + 8h dans une ecole primaire par exemple?

    Merci

    Lili

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il possible d’avoir un complement d’heures avec un autre contrat aesh dans un autre etablissement ? » Obtenir un 2ème contrat AESH n’a pas de sens. En revanche, vous pouvez exprimez auprès de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) le souhait de bénéficier d’une affection complémentaire dans un autre établissement scolaire en sus de votre affectation actuelle en ULiS. A savoir: votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait.

  53. Audrey dit :

    Bonjour
    A t-on le droit de travailler à plein temps dans un autre emploi pendant les vacances scolaires ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t-on le droit de travailler à plein temps dans un autre emploi pendant les vacances scolaires ? »
      Oui, sauf 5 semaines par an obligatoirement réservées pour vos congés légaux. Bon, on vous dénoncera pas si vous travaillez quand même pendant ces congés légaux.

  54. alice dit :

    Bonjour, je suis AESH (cdd droit public) dans le 63, c’est ma troisième année.
    Je viens d’avoir une nouvelle affectation dans une commune se situant à 16 km de l’école et du collège (mon employeur) où j’effectue la majorité de mes heures. Ces 2 communes ne sont pas limitrophes. Pour le moment, je n’arrive pas à avoir d’information sur un éventuel remboursement des frais kilométriques. Je suis à 60 % et 50 km par semaine en plus de mes trajets domicile/écoles, c’est trop pour mon budget de maman solo.
    A la DSDEN 63 on ne me parle que des remboursements à hauteur de 50% des abonnements aux transports publics, j’ai pourtant vu un document circulant sur internet de la DSDEN 42 portant sur les frais de déplacement au cours d’une même journée sur deux communes non limitrophes. (http://www.ia42.ac-lyon.fr/frais-de-deplacement,318240,fr.html)
    Y a-t-il des textes concernant ce type de situation ? Avons nous des droits différents selon les académies ?
    En vous remerciant pour votre réponse.

  55. Simon dit :

    Bonjour actuellement je suis en cui aesh en Alsace je voulais savoir si je pouvais cumuler un autre travail en cdi au mac donald pour compléter ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si je pouvais cumuler un autre travail en cdi au mac donald pour compléter ? »
      Oui et vous n’avez pas besoin d’autorisation de votre employeur pour ce faire. A noter qu’en cumulant plusieurs emplois, vous devez également respecter la durée maximale légale de travail, sous peine de sanctions. Ainsi, vous ne devez pas travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures par semaine, calculées sur une période de 12 semaines consécutives). En outre, vous devez bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives au minimum et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives au minimum. Ces durées doivent être respectées, quels que soient le nombre d’employeurs et la durée du travail de chaque contrat.

  56. DANI dit :

    DANI 80
    Soit vous postulez directement au service ASH de la direction académique d’Amiens 20 boulevard Alsace Lorraine 80000 Amiens pour l’emploi, car vous avez le CAP petite enfance qui est un diplôme du service à la personne ; SOIT vous passez un concours d’entrée en formation d’accompagnant éducatif et social à APRADIS. Cela vous coutera une centaine d’euros à peu près mais la rentrée n’est pas tout de suite et renseignez-vous.

    Cordialement

  57. Dani dit :

    DANI 80
    Madame,
    Saisissez cette occasion d’accompagner un autre élève car s’attacher à un élève n’est pas professionnel ; vous vous faites du mal et l’éleve aussi malheureux s’il s’attache à vous.

    J’attire particulièrement votre attention sur le fait que nous accompagnons les eleves pour qu’ils puissent continuer leur chemin sans nous les AESH-I.

    Cordialement

  58. solen dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH depuis 3 ans dans le 35. Je m’occupe d’une enfant en maternelle qui doit être constamment accompagnée lors de ses déplacements (à cause des risques de chutes…). Ai-je le droit d’avoir une pause lors de la récréation du matin? si oui, de combien de temps? Je vous remercie pour votre réponse.
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit d’avoir une pause lors de la récréation du matin? » et suivante « si oui, de combien de temps? »
      Dès que votre temps de travail dans une journée de travail atteint 6 heures, une pause de 20 mn se doit de vous être obligatoirement accordée. Ce temps de pause est non détachable (c.à.d, 10mn par çi, 10mn par là ne sont pas autorisés). A noter que ce temps de pause de 20 mn peut être confondu avec la rupture sur temps méridien (temps de repas).
      Accompagner un enfant en maternelle sujet à risques de chute ne signifie pas être constamment sur ses baskets, prêts à intervenir à tout bout de champ. Il faut simplement avoir une vigilance plus particulière dès que l’enfant semble vouloir s’entêter dans des exercices de haute voltige par imitation des ses compagnons plus téméraires. Par ailleurs, pendant la récréation, la surveillance des élèves se doit être assurée par des enseignants à tour de rôle. Savoir négocier avec vos collègues enseignants des moments pour souffler un peu n’est pas interdit.

  59. Frendo dit :

    Bonjour, je souhaiterais devenir aesh sachant que je n’ai pas le bac, je sais que je peux faire une formation mais je ne sais pas à qui m adressé. Je dépend de l académie d Amiens et que j habite à Beauvais dans l oise. J’ai un cap petite enfance et j’ai déjà eu l occasion de travailler avec des enfants handicapés. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je souhaiterais devenir aesh sachant que je n’ai pas le bac, je sais que je peux faire une formation »
      2 possibilités pour postuler à un emploi AESH
      Voie Pôle emploi: Les services académiques recrutent par ce biais des AESH en CUI-CAE. Cela nécessite que vous soyez éligible à un CUI-cAE. Nous vous invitons donc à contacter un conseiller Pôle emploi qui saura vous renseigner à ce sujet
      -Voie directe: envoyer sa candidature à un emploi auprès de la direction académique de votre département (DSDEN) via service IA ASH – lettre de motivation + CV

      • briandmi dit :

        Dans notre Académie, celle de Grenoble, la notion d’AESH en CUI n’a pas de sens. Soit les personnels en mission AVS sont AESH (contrats de droit public), soit elles sont en CUI sur mission AVS (contrat de droit privé). Pour ces missions d’AVS, des offres d’emploi peuvent être déposé à pôle-emploi pour ces 2 statuts professionnels (CU mission AVS ou AESH).
        Concernant les critères de recrutement. Pour les CUI il faut être éligible à un CUI (C’est Pôle-emploi qui le définit). Pour les AESH : être titulaire d’un diplôme d’aide à la personne ou pouvoir justifier de 2 ans d’expérience sur un poste mission AVS. Le bac n’est donc plus exigé comme auparavent (pour les AEd mission AVS, avant 2014)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre réflexion, « Dans notre Académie, celle de Grenoble, la notion d’AESH en CUI n’a pas de sens. Soit les personnels en mission AVS sont AESH (contrats de droit public), soit elles sont en CUI sur mission AVS (contrat de droit privé)…. »
          Nous partageons nullement votre avis.
          Par Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, la fonction AVS sous statut assistant éducation est supprimée, seul demeure désormais la fonction accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH) (dixit article 917-1 du code de l’éducation).
          Que dans des académies se perpétuent la discrimination du personnel AESH par le statut (contrat de droit privé ou droit public) ne sauraient nous étonner. Depuis 2006, Il a toujours été plus simple pour des egos en mal de supériorité de considérer qu’un salarié AESH en cUI-cAE parce que contrat aidé pour l’employeur est un forcément un cas social irrécupérable, un ivrogne, un déséquilibré, un analphabète, sans diplôme ou alors avec un Cap/Bep minable. Des arguments milles fois entendus de 2006 à 2012 et qui resurgissent avec force quand la perspective d’une droite et d’extrêmes droites souhaitées force politique dominante (et épousant bien sûr ses thèses discriminatoires) se profilent à l’horizon mai-Juin 2017.

          • briandmi dit :

            Ce n’est pas tout à fait mon avis…Ce sont des distinctions bien réelles (il suffit de comparer 2 contrats) et le décret, ou l’article cité, ne précise que la situation des contrats de droit public (ex : les CUI ne rentrent pas dans cette rubrique : « Ils sont recrutés par contrat d’une durée maximale de trois ans ».
            Bon cela dit, essayer de donner des informations sur une situation ne veut pas dire qu’on la cautionne… Vous sous-ententez des options politiques qui ne sont pas les miennes. Reconnaitre une différence de statut, pour une seule mission, celle d’AVS, mentionnée sur toutes les décisions des CDAPH, il me semble, permet de comprendre qu’un de ces statuts est loin d’être adapté à ces missions AVS.

  60. Perbet dit :

    Babeth AESH en CDI, académie de NICE
    Bonjour, j’ai commencé la rentrée scolaire auprès de deux élèves 2 x12h dans deux établissements. Après les vacances de la Toussaint l’un d’eux a été réorienté en ULIS et j’ai eu une nouvelle affectation par avenant pour le remplacer. J’ai été affectée après avoir insisté auprès de l’inspection académique pour aider à nouveau une élève que j’avais suivi pendant 3 ans et qui en raison d’un retard de dossier n’avait personne depuis la rentrée. Or ce soir je reçois à 18:30 un mail avec avenant en pièce jointe me disant que mon affectation changeait à partir de demain et on m’enlève cette élève pour un autre…. Je conteste cette décision qui ne tient aucunement compte des relations que j’ai tissées avec cet élève et du bien être de cet enfant. Je ne sais pas comment refuser et faire prévaloir le bien-fondé de ma demande. Merci pour vos conseils.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Je ne sais pas comment refuser et faire prévaloir le bien-fondé de ma demande. « 
      Dans le cas présent, nous vous invitons à ne pas formuler de contestation écrite ou orale de la décision d’affectation prise par le service IA ASH. Ce dernier dispose de la responsabilité exclusive des décisions d’affectations du personnel AESH auprès d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires en fonction des besoins de l’élève .
      Ces besoins d’accompagnement de l’élève ont été définis par une Equipe de suivi de scolarisation (enseignants, parents, psychologue, médecin,…)sous la responsabilité d’un enseignant référent. votre point de vue peut être entendue en tant qu’AESH mais n’implique pas qu’elle se doit prévaloir sur une ESS.
      Il serait plus judicieux que vous en restez là. D’autres élèves attendent avec impatience que vous voulez bien les accompagner avec ce talent et et cette compétence qui les rassurent.

  61. Gwenaelle Breant dit :

    Bonsoir,
    Actuellement en poste en tant qu’AVS, mon contrat se termine le 31 janvier 2017.
    je dois subir une intervention chirurgicale prochainement qui nécessitera une hospitalisation d’un an (vers le mois de février, je n’ai pas se date définitive). Ma référence à l’education nationale m’a dit que je pouvais tout de même renouveller mon contrat, mais j’ai un doute…
    Est-ce légalement possible de renouveller ce contrat d’un an tout en sachant se cela n’est pas possible de l’assumer entièrement ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légalement possible de renouveller ce contrat d’un an tout en sachant se cela n’est pas possible de l’assumer entièrement ? »
      Oui cela demeure possible.
      En supposant que vous êtes en CDD AESH, indépendamment de votre situation personnelle (arrêt maladie prévue), lorsque vous est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé, l’administration se doit notifier son intention de renouveler ou non votre engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      – trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée

      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, vous disposerez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant,votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi.
      Notre conseil: en cas de problème sur le renouvellement de votre contrat, prenez contact avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien.

  62. jocelyne dit :

    Bonsoir,
    Je comprends tout à fait votre point de vue. Cependant, aucune proposition de récupération des heures ne m’a été proposée par ma proviseure. Je sais que pour récupérer ce temps, il va falloir que je lui mette sous les yeux un texte de loi. C’est ce que je voudrais afin qu’elle ne puisse pas contester. Maintenant, comme vous le précisez, il est vrai que je peux participer à ces journées portes ouvertes mais si et seulement si ma proviseur accepte que je les récupère. Il me semble qu’en tant qu’AESH nous somme suffisamment exploités . Si donc je peux avoir la référence du texte de loi qui précise que toute heure supplémentaire doit être récupérée, cela me faliciterait la vie.
    Mercie beaucoup pour votre aide
    jocelyne AESH dans le val d’oise

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » avoir la référence du texte de loi qui précise que toute heure supplémentaire doit être récupérée, « 
      Le texte en question est la la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH qui précise :
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet »
      explication: Pour un temps complet, Un AESH accomplissant 1607 h implique que 7h. (correspondant à la journée de solidarité) sont à prendre en compte lors de la répartition de son temps de travail hebdomadaire sur 39 semaines à minima. Au prorata, si temps incomplet.
      Votre planning horaire hebdomadaire étant fixé par contrat, cela coule de source: toutes heures de travail demandées hors temps de travail sont des heures supplémentaires, objet de récupération ou de rémunération par accord préalable écrit de votre employeur.

  63. jocelyne dit :

    bonjour,
    AESH dans le val d’oise avec une proviseure qui considère avoir tous les droits. Hier, j’ai reçu un mail m’imposant d’être présente aux deux demi-journées portes ouvertes.
    Je sais que je eux récupérer ces heures mais ai-je le droit de refuser tout simplement d’être présente puisque mon travail est de m’occuper des élèves handicapés et non de promouvoir les qualités éducatives de l’école, considérant que ce n’est pas mon rôle. Existe-t-il un texte de loi ?
    Merci beaucoup
    jocelyne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je peux récupérer ces heures mais ai-je le droit de refuser tout simplement d’être présente ? »
      En principe, les demis-journées porte ouverte correspondent à la journée de solidarité due, or Le service annuel d’un AESH CDD ou CDI est en référence de 1607 heures pour une quotité à 100% La journée de solidarité est comprise dans ce nombre d’heures. Elle est donc « lissée » sur l’ensemble du service annuel, et ne nécessite pas de présence spécifique le jour de solidarité établi par l’établissement d’exercice.
      Toutefois, votre participation au demi-journée « porte ouverte » est assortie de la proposition de récupération des heures de travail par la proviseure de l’établissement scolaire. Ce la reste respectueux de vos droits.
      Notre question en retour demeure: En quoi le professionnel AESH ne peut-il pas considérer qu’une coopération avec des acteurs éducatifs et pédagogiques passe par l’acceptation de savoir lui même donner et partager une image positive de ses qualités éducatives auprès de ses mêmes acteurs éducatifs et pédagogiques à des moments clés de la vie de l’établissement scolaire ?

      • michèle39 dit :

        Académie franche comté

        Bonjour,
        je suis une fidèle lectrice de votre blog, je ne comprends pas pourquoi avec un même employeur l’ éducation nationale, il y a autant de différences entre chaques académies chaque départements….et autant de misères pour nous, AESH ? ou se trouve l’égalité des travailleurs à par la précarité ?
        Peut-on avoir un contrat de travail avec un rôle d’ Aesh et de AED en CUI-CAE ?
        Peut-on avoir un même contrat d’AESH et AED ?
        A t-on le droit de revendiquer sur notre lieu de travail du non respect de nos droits en tant AESH ? exemple sur un t-shirt banc inscrit « stop aux menaces  » AESH avons des droits » ……
        merci de vos réponses.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourquoi avec un même employeur l’ éducation nationale, il y a autant de différences entre chaques académies chaque départements….et autant de misères pour nous, AESH ? » et suivante «  ou se trouve l’égalité des travailleurs à par la précarité ? »
          Dès 2007, L’UNEAVS s’est posée la même question et depuis 2007, nous continuons à poser la même question à des élites ministérielles, institutionnelles, politiques, syndicales, associatives, autres…et, en suivant l’actualité du blog, vous vous en êtes aperçue, nous continuons à la poser sans avoir la réponse de ces élites. Nous prévoyons qu’après mai 2017, qu’en cas d’accession des forces traditionnalistes de droite au pouvoir, nous n’aurons plus à la poser, nous devrons nous taire fissa et subir l’esclavage.

          En réponse à votre interrogation, « A t-on le droit de revendiquer sur notre lieu de travail du non respect de nos droits en tant AESH ? » Les organisations syndicales sont seules habilités sur un lieu de travail à représenter les salariés AESH pour la revendication du respect des droits à un travail décent. Nous avons toujours refuser de faire les constats de l’inefficacité de leurs actions revendicatives vis à vis des AESH de 2007 à ce jour.

  64. Dani dit :

    Bonjour,
    AESH dans le 80

    Il faut aller au CIO d’abord ou contacter directement le DAVA.

    Je l’ai fait. Je n’ai validé qu’un module sur 4 en cinq ans car apparemment mes années d’expériences n’étaient pas effectuées dans une classe ULIS oú il y a beaucoup d’élèves. Je suis aesh-i.

  65. Veronique dit :

    Bonjour Je suis aesh dans le département 54 depuis le 1er septembre après un contrat cui de 2 ans .
    J’ai un contrat de 900h sur 39 semaines ce qui correspond à 23h par semaines or je fais actuellement 24h sur 36 semaines (864h) et avec un manque de 36 h qui devra etre noté sur un tableau de bord ce sont les heures de participation ESS, concertations professeurs, sorties scolaires, etc…) à renvoyer à chaque période avant les vacances
    Est-ce légal de pratiquer ainsi ?
    De plus je participe à une formation de 18h sur 2 semaines or certaines heures sont hors emploi du temps ce qui me fera 1 semaine à 26h et une à 28h au lieu de 24h . Les heures supplémentaires est ce que je peux les récupérer ?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal de pratiquer ainsi ? »
      Non. Votre planning horaire hebdomadaire se doit être fixé sur 39 semaines (23h) et non sur 36. Les 23h se doivent comptabiliser non seulement le temps de présence auprès de l’élève mais également le temps correspondant aux heures de heures de participation ESS, concertations professeurs, sorties scolaires, etc…). Il ne peut être considérer que 36 heures sur 900h temps de travail attribuées soient des heures de travail « volantes » selon des nécessités de service fixés par le chef d’établissement, détournés pour des heures de heures de participation ESS, concertations professeurs, sorties scolaires, etc…). La fiche de contrôle de vos heures que vous devez remplir est illégale, constitutif d’abus de droit de la part de l’autorité hiérarchique/et fonctionnelle (chef d’établissement d’affectation) et vous êtes nullement tenu de la remplir. Votre refus de remplir cette fiche de contrôle horaire ne peut vous être reproché. Nous vous invitons à signaler dans les plus brefs délais l’existence de cette fiche de contrôle horaire auprès des organisations syndicales locales.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux les récupérer ? »
      Toutes heures de formation accomplies hors temps de travail peut faire l’objet de récupération sous condition d’accord écrit préalable de votre employeur avant votre participation à l’action de formation. A défaut de cet accord écrit préalable, vous êtes nullement tenu d’effectuer les heures de formation hors temps de travail.

      • misere dit :

        BOURGOGNE FRANCHE COMTE
        Bonjour

        Je suis dans le même cas, on me demande de faire mes heures (803 h) sur 36 semaines au lieu de 39 semaines. J’ai commencé à faire ces heures supplémentaires depuis le début de l’année (septembre) (bilans, mails, cours réunions…) et qui sont maintenant pas pris en compte par mon supérieur. Comment prouver ces heures en plus ? Que dois-je faire ?
        MERCI

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Comment prouver ces heures en plus ? » et suivante « Que dois-je faire ? »
          S’il n’existe pas de trace écrite de ces heures supplémentaires réalisées (autorisation écrite de rattrapage de ces heures par le chef d’établissement, validé par votre employeur), vous ne pourrez rien faire, ni exiger ultérieurement la récupération.
          A notre sens, vous devriez contacter une organisation syndicale plus susceptible d’intervenir en efficacité auprès du chef d’établissement et de votre employeur pour un rétablissement de vos droits.

  66. isabelle BxxxxxxxxX dit :

    isabelle du 76 suite un entretien hier a l’education national ,ils m’ont appelé ce matin pour m’occuper d’un enfant pour 23 heures hebdomadaire.J’aurais voulu savoir mon salaire et j’ai vu qu’il y avait des avantages pour des familles qui ont trois enfants.Pouvez vous m’en dire plus sur ce type de recrutement et peuvent ils me demander plus d’heures car il y a les vacances.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir mon salaire et j’ai vu qu’il y avait des avantages pour des familles qui ont trois enfants.? »
      Votre rémunération mensuelle de base tournera autour de 820 euros brut (660 euros net). se rajoutera le supplément familial de traitement (SFT pour 3 enfants à charge) autour de 80 euros brut (65 euros net).

      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’en dire plus sur ce type de recrutement et peuvent ils me demander plus d’heures car il y a les vacances. »
      votre rémunération mensuelle est versée durant toute la durée de votre contrat ( période solaire et non scolaire sans exception). Votre temps de travail effectif sera à accomplir sur 39 semaines. Pour en savoir plus, cliquer ICI.

  67. Kaddour dit :

    Bonjour

    Je suis Aesh-co depuis 6 ans et en CDI depuis l’an dernier dans le val d’Oise.
    Je me suis inscrite cette année à une troisième année de licence en enseignement à distance en vue de préparer le concours d’enseignant.
    Il me semblait que dans le cadre d’une formation universitaire un crédit d’heures nous était proposé pour préparer les examens (200h à temps plein) cependant lorsque j’ai contacte l’IEN, on m’a sèchement répondu que nous n’avions pas les mêmes droits que les fonctionnaires.
    Pourriez-vous me dire si oui ou non nous pouvons prétendre à ce crédit d’heures ou s’il existe d’autres alternatives?
    Au final j’ai l’impression que même quand on veut essayer d’évoluer on nous met des bâtons dans les roues 😡

    Clémence

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous me dire si oui ou non nous pouvons prétendre à ce crédit d’heures ou s’il existe d’autres alternatives? »
      Si la réponse de votre interlocuteur IEN a été sèche et limite méprisante, c’est sans doute que votre ignorance de votre cadre juridique en tant qu’AESH existant depuis juillet 2014 aura été considérée comme surprenante.
      Vous n’êtes plus AED-AVS mais AESH en CDI. Sous contrat AED-AVS avant juillet 2014, vous aviez la possibilité de disposer sur votre demande d’un crédit d’heures de formation à hauteur de 200h si temps complet, proratisé si temps incomplet. Après juillet 2014, sous CDD/CDI AESH, ce crédit d’heure de formation n’existe plus.
      De fait, pour la préparation ou passage à des examens, vous pouvez obtenir dans certains cas des autorisations d’absence. Toute demande doit être formulée par écrit et acheminée par la voie hiérarchique, l’I.E.N. émettant un avis ou accordant, dans certains cas, l’autorisation Spéciale d’Absence (ASA) sur présentation d’un justificatif de l’événement. Ces autorisations d’absence sont distinctes des congés légaux. Certaines sont de droit, d’autres sous réserve des nécessités de service. Certaines sont rémunérées, d’autres non. pour en savoir plus, cliquer ICI.

  68. morgane dit :

    Bonjour à vous tous !
    AESH dans l’académie de Caen, dans 6eme et dernière année mon contrat se termine le 31 aout j’aurai aimé savoir si il y avait un espoir d’être titularisée et les démarches à faire ?
    merci beaucoup pour votre investissement pour nous et de votre disponibilité

  69. DENUEL dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le 33
    Quelqu’un a déjà passé une VAE moniteur éducateur ?Si oui quels sont les démarches ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      APPEL à témoignage. Nous assurerons la mise en relation si nécessaire.

    • Faustine BRUNEAULT dit :

      Bonjour, je suis AESH dans le 01 depuis 5 ans et précédemment, j’ai été aussi près de 4 ans de façon irrégulière AVS-i en contrat CAE puis CUI… Il y a deux ou trois ans, j’ai voulu faire une VAE moniteur-éducateur puisque j’avais vu en formation AESH que cela faisait parti des diplômes qui nous étaient normalement accessibles en VAE (papier estampillé EN le notifiant 😉 . J’ai donc fait les démarches auprès des institutions nécessaires, je suis allée aux deux réunions d’information du GRETA qui est à côté de chez moi… J’ai monté mon dossier ….. et j’ai reçu une réponse négative du rectorat de Lyon précisant que je ne pouvais pas prétendre à une VAE moniteur-éducateur car les compétences exigées pour le diplôme de ME ne pouvaient pas être validées par celles utilisées dans le métier d’AESH ….. Cherchez l’erreur 😉

    • Marie dit :

      Bonjour
      J ai passé la vae moniteur – educateur…très compliqué de valider les 4 modules tant nos missions sont différentes. Jen ai validé 2/4 avec la possibilité de repasser les 2 modules non validés. Dans le jury un représentant de l éducation nationale et un éducateur…le ptofesseur n est jamais intervenu complètement détaché de l entretien quant à l éducateur il fut mon seul interlocuteur…j en garde un souvenir mitigé et ne me suis pas décidée à reprendre ma vae.

  70. pasquer dit :

    Bonsoir je me de vous écrire ce soir pour un renseignement aesh dans l académie de caen je suis dans ma sixième et dernière année j aurai aimé savoir comment se faire titulariser si cela est d actualité en vous remerciant pour toutes les infos et l aide que vous nous donnez merci

  71. paulo dit :

    ACADEMIE DE DIJON

    Bonjour,

    Je travaille en collège, je m’occupe d’un enfant de 3e (son temps est partagé entre le collège et un autre collège en classe ulis) On me demande de l’accompagner en stage découvre en Ulis pro.
    Suis-je obligée de dire oui ? J ai dit non dans un premier temps mais on me menace verbalement de ne pas me reprendre l’ année prochaine et de m’enlever le suivi de cet enfant.
    On dit il le droit ?
    Quels documents dois – je avoir pour être dans la légalité et la couverture de mes frais …(frais de repas, de trajet ……)
    De même on me mettre une voiture de service à disposition ou la possibilié de prendre le taxi avec l’enfant. Suis -je assuré dans ce cas ? Est -ce mon role AESH ?
    MERCI DE VOS REPONSES

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de dire oui ? » et suivante « on dit il le droit ? » et suivante « Quels documents dois – je avoir pour être dans la légalité et la couverture de mes frais …(frais de repas, de trajet ……)? » et suivante  » Suis -je assuré dans ce cas ? » et suivante « Est -ce mon role AESH ? »
      Vous êtes AESH et votre contrat de travail indique très précisément quel est votre employeur, celui qui dispose de l’autorité hiérarchique.
      1-Le Guide de L’accompagnant des élèves en situation de handicap : AESH de l’académie de Dijon (cliquer ICI pour le télécharger) précise:
      En cas de sortie, de voyage scolaire ou de stage en entreprise
      L’AESH peut être amenée(e) à participer à une sortie scolaire pour accompagner l’élève dont elle à la responsabilité.
      Au cours de ces sorties, l’AESH reste placé(e) sous la direction des autorités chargées d’organiser leur service et notamment
      l’enseignant de la classe.Toute sortie scolaire doit faire l’objet d’une demande d’autorisation signée par le Directeur Académique (imprimé joint en annexe n°1)

      Cette autorisation écrite de la DSDEN s’impose au collège.
      2-Votre participation repose exclusivement sur la volontariat. Pour que vous puissiez prendre en toute connaissance de cause, vous êtes en droit d’exiger un engagement écrit préalable de la part du principal du collège de la récupération des heures de travail supplémentaires effectuées en sus de vos heures de travail usuel, le remboursement des frais de déplacement occasionnés entre le collège et l’ULIS Pro lieu de stage prévu (frais d’essence, frais de repas, éventuellement frais surcoût garderie d’enfants…), la mise à disposition d’un véhicule de service avec couverture assurance spécifique par ordre de mission. Il ne vous appartient pas d’accompagner seul un élève hors collège sur un lieu de stage. C’est une responsabilité exclusive qui relève d’un enseignant désigné à cet effet par le principal du collège.
      Quant à la couverture juridique, un ordre de mission spécifique doit être établi.
      A défaut de ces garanties écrites préalables (ne prêtez absolument pas foi au garanties verbales), votre refus de participation même avec autorisation de la DSDEN ne peut faire l’objet de sanction disciplinaire.

      L’équipe UNEAVS estime bien qu’un accompagnement d’un élève sur lieu de stage peut faire parti du rôle d’un AESH. Mais les conditions rattachées à sa mise en oeuvre (récupération des heures de travail supplémentaires occasionnées, frais de déplacement et annexes…) n’étant généralement pas prises en compte par l’employeur éducation nationale, nous comprendrons et admettons aisément qu’un AESH professionnel puisse considérer que le bénévolat pour accompagner un élève sur son lieu de stage n’est pas dans son programme.

      • max dit :

        ACADEMIE DE DIJON
        Il ne vous appartient pas d’accompagner seul un élève hors collège sur un lieu de stage. C’est une responsabilité exclusive qui relève d’un enseignant désigné à cet effet par le principal du collège. Y a t-il un article de loi ?
        Les conventions de stage sont elles les mêmes pour un enfant MDPH?
        MERCI DE VOS REPONSES

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « . Y a t-il un article de loi ? »
          Nous avons fourni une information erronée. Nous rectifions donc: La désignation de l’accompagnant d’un élève hors collège vers un autre lieu est du domaine de responsabilité exclusif des parents de l’élève. Le parents peuvent désigner comme accompagnateur l’AESH mais ce dernier a la possibilité de refuser cette responsabilité d’accompagnement. Et nous vous invitons à le faire car votre couverture juridique en cas d’accident survenant pendant ce trajet n’est absolument pas assurée.
          S’agissant la présence de l’AESH comme accompagnant sur le lieu de stage, elle se doit être expressément prévue dans la convention de stage, mais encore une fois, sous réserve de son acceptation.

          En réponse à votre interrogation, « Les conventions de stage sont elles les mêmes pour un enfant MDPH? »
          Bien sûr. L’élève en situation de handicap disposant par notification MDPH d’un accompagnement par AESH en collège , reste toujours à considérer comme un élève ordinaire tout court du collège. Ce n’est pas le cas ?

          • Max dit :

            Dijon
            Bonjour,
            Si j’ai bien compris je ne suis pas couverte si je prend la voiture avec les parents ou le taxi. Mais couverte si je prends la voiture de service du college. (Avec autorisation ecrite de ce dernier)
            De meme je dois etre inscrite sur la convention de stage signer par le college et le lycee.
            Par contre je ne comprend pas ce que veux dire ‘il ne vous appartient pas d ‘accompagener seule un eleve sur un lieu de stage.c’ est une responsabilite exclusive qui releve d’un enseignant…………’ cela veut il dire que je ne suis pas autorisee a suivre cet enfant pendant la journee du stage et c est le role d un enseignant .?
            Avons nous la possibilite de communiquer avec vous sans passer par ce site.?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à vos interrogations sur « accompagnement sortie scolaire par AESH »
            Il faut tout de même revenir à moins de complication et suivre dans l’ordre
            1-Toute sortie scolaire d’un élève nécessitant un accompagnement par AESH requiert votre accord préalable et ensuite, celle de l’IEN.
            2- si pas d’accord préalable de votre part, votre chef d’établissement doit prendre d’autres dispositions.
            3-si accord de votre part,
            – vous ne pouvez pas accompagner l’élève en bus, à pied, en taxi, en voiture personnelle ou de service ou à cheval d’un établissement scolaire à un autre établissement scolaire. C’est de la responsabilité d’un enseignant désigné par le chef d’établissement.
            – dans l’établissement scolaire où le stage de l’élève a lieu, l’accompagnement par l’AESH (vous même avec accord) est conditionnée par une convention de stage entre les 2 établissements scolaire la prévoyant et fixant le cadre précis de votre intervention (temps, désignation du responsable fonctionnel de référence).

            Si ce cadre pré-cité n’est pas respecté par votre chef d’établissement, alors refusez niet cet accompagnement d’élève, ce sera source garanti de problème à ne plus en finir.

  72. Aesh 13 dit :

    aesh 13. Bonjour, je suis aesh en college, depuis septembre pas de bulletin de salaire, j en ai absolument besoin pour toucher un complément pole emploi, jai envoyé plusieurs mail, sans réponse…j en ai assez de quémander depuis des semaines, que puis je faire? Ils me mettent dans une situation financière tendue…sachant que l employeur doit procurer par tous moyen et en temps et en heure les bulletins de salaire!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire? »
      A titre personnel, vous avez fait et vous faites ce qu’il faut. Sans doute, il serait nécessaire de tirer un peu plus fort sur les oreilles de votre employeur payeur mauvais genre et pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour une demande soutien et d’aide à votre démarche en récupération urgente d’une copie de vos bulletins de salaire.

  73. Rosalie dit :

    Bonjour bien sûr que si, j’ai une amie AESH / rectorat qui est en classe ULIS dans le 29

  74. Louise dit :

    Je suis aesh (avs co) en ulis Ecole depuis 2012, et suis tombé enceinte en juin 2014, mon contrat a été renouvelé en septembre 2014 alors que j’avais averti mon employeur de mon état, il a également était reconduit en septembre 2015, et cette année, alors que j’ai pris un congé parental d’une durée d’un an !
    J’ai été remplacé et j’ai récupéré mon poste à mon retour!!

  75. flopla dit :

    69. Accadémie de Lyon.
    Bonjour, depuis le 1er septembre mon nouvel employeur est le rectorat de Lyon.
    A ce jour, j’ai reçu chaque mois mon salaire par virement sans recevoir aucun bulletin de paye.
    A ma demande, le service des payes m’a adressé unecopie de celui d’octobre par mail en m’expliquant qu’ils envoient les originaux tous les 2 mois.
    Nous sommes le 10 novembre, toujours rien…
    Ce procédé est-il légal?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ce procédé est-il légal? »
      Ni Légal et ni illégal c’est à dire qu’un bulletin de salaire doit être obligatoirement établi pour chaque rémunération versée mais les textes (décret, circulaires, etc…) n’ont pas fixé un terme précis quand ce bulletin de salaire doit être envoyé par l’agent.
      Cela fait parti des us et coutumes désagréables de recevoir l’original de son bulletin de salaire avec un retard de 2 mois. En cas de nécessité de votre part, vous pouvez en avoir une copie plus tôt.

      • Lo dit :

        Bonsoir, je viens de signer un contrat aesh cdd j ai des heures annualisé si j ai bien compris mais par exemple les grands vacances juillet et août est ce que j aurai un salaire ? Le même que les autre mois
        Quand j était en cui j avais un salaire en juillet et aout

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » j ai des heures annualisé si j ai bien compris mais par exemple les grands vacances juillet et août est ce que j aurai un salaire ? Le même que les autre mois »
          Oui.

  76. Stéphanie dit :

    Bonsoir à tous et à toutes, je vous contacte pour connaître votre avis et vos expériences. Je suis avs en cui, en Ulis école (anciennement Clis) dans le 35 depuis novembre 2012, j’ai droit aux 60 mois de contrat suite à ma Rqth. Normalement, mon contrat doit prendre fin le 31 août 2017. Aujourd’hui, j’ai contacté le coordinateur des avs/Aesh du 35 en lui demandant la procédure à suivre pour passer en CDD droit public car je souhaiterai continuer à mon poste en Ulis école, poste que j’occupe depuis le début de mon contrat.
    L’assistante du coordinateur m’a informé que je ne pourrai pas conserver mon poste car, selon eux, en Ulis, il n’y a pas d’Aesh en droit public ; mais seulement des avs en Cui ; et que les Aesh en droit public faisaient seulement de l’accompagnement individuel et non du collectif.
    Ma question était de savoir si il y a des Aesh en contrat de droit public qui exercent en Ulis ? Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il y a des Aesh en contrat de droit public qui exercent en Ulis ? »
      Nous savons simplement que sur l’académie de Rennes, une affectation d’un AESH en CDD/CDI en ULIS est possible que s’il existe un besoin existant (notification MDPH d’accompagnement mutualisé ou individualisé d’élèves inscrits en ULIS).
      Votre interlocuteur IA ASH n’a pas tort. Juridiquement, de par sa nature (droit publique) un AESH en CDD/CDI ne peut pas occuper des fonctions d’accompagnement collectif d’élèves. C’est toujours une notification MDPH qui crée juridiquement la nécessité d’un accompagnement par AESH d’un élève reconnu en situation de handicap effectuant son cursus scolaire en ULIS et non l’accompagnement des élèves de l’ULIS.

    • Anna dit :

      Bonjour.
      Je ne comprends pas tout.. Je suis AESH en contrat de droit public (44) en Ulis école et ce depuis 3 rentrées.
      Je n’accompagne pas un enfant en particulier je suis AESH co.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Pour répondre à tout le monde sur le sujet présence AESH-CO (droit publique) en ULIS.
        En terme juridique, l’existence légale d’un AESH en CDD/CDI ne peut être effective que si existence d’une notification MDPH pour un accompagnement individualisé ou mutualisé d’un élève en ULIS.
        Dans la pratique,
        – des services IA ASH s’appuient sur cette notion d’existence légale en terme juridique pour ne pas affecter des AESH-CO en CDD/CDI (droit publique) sur des ULIS mais plutôt des AESH en CUI-CAE dont la nature juridique (droit privé) le permet.
        – des services IA ASH passent outre de cette notion d’existence légale,en terme juridique, en affectant des AESH-CO en CDD/CDI (droit publique) ou AESH-CO en CUI-CAE indifféremment. Ce qui prime : c’est l’adéquation du profil professionnel de l’AESH avec les besoins recensés d’accompagnement d’élèves en ULIS, notifié MDPH ou non.

    • Louise dit :

      Bonjour, alors là je ne comprend pas, je suis aesh en ulis Ecole (ancienne clis) depuis décembre 2012, en cdd de droit public renouvelable chaque année ! Il est bien stipulé dans mon contrat ma mission d’aide des élèves (pluriels) en collectivité, l’on ne m’a jamais parlé de notification pour un élève en particulier :/
      Je reste perplexe….

  77. Aurelie da costa dit :

    Bonjour,AESH dans le 80 j ai signé mon 2ème contrat le 1er septembre 2016! Je viens d apprendre que je suis enceinte j ai peur que mon contrat ne soit pas renouveler l année prochaine c est à dire en septembre 2017 étant donné que je serai en congé maternité! J ai consulté différents forums et les réponses varies! Rassurez-moi SVP! Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Rassurez-moi SVP! »
      Aux termes de l’article 45 du décret du 17 janvier 1986, l’administration est tenue d’informer l’agent de son intention de renouveler ou non le contrat selon des délais de prévenance ainsi fixés :
      – un mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      Lorsque le renouvellement de son contrat est proposé, il dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      Lorsque le non-renouvellement de votre contrat est effectué par l’administration, sa décision n’a pas être formellement motivée mais pour
      autant, sur saisine du tribunal administratif, cela ne la dispensera pas d’avoir à justifier du motif de non renouvellement du juge. Or, en la matière, la jurisprudence s’impose l’administration : toutes décisions de non-renouvellement des contrats des agents contractuels se doivent être motivées par l’intérêt du service et tout refus de renouveler l’engagement d’un agent est illégal au seul motif de sa grossesse (CE, 17 février 1992, n°96013) ou par le fait que l’agent avait obtenu des congés pour raisons de santé liés à sa grossesse et avait ensuite demandé un congé parental (CE, 9 août 2006, n°281972)
      A savoir: Il n’est pas inutile de faire part de vos craintes de non renouvellement de contrat AESH pendant votre congé maternité auprès d’une organisation syndicale de votre choix. En effet, les organisations syndicales de l’enseignement sont généralement très réactives sur le sujet de la discrimination professionnelle pour raison de grossesse d’un agent de l’éducation nationale. leurs interventions sont en général d’une très grande efficacité auprès des rectorats d’académie en la matière.

  78. nadine dit :

    bonjour,
    cela fait 2 ans que je suis aesh dans mon nouvel établissement avant j’ai effectuer 2 ans en tant que cui bref
    je voudrais savoir si il est possible de signé un contrat aesh pour 2, 3, 4 ou 5 ans car ce n’est pas vraiment évident de signé un contrat tous les ans on ne peut faire aucun projet j’ai demander a mon gestionnaire mais il ne sait pas donc je fais appel a vous merci d’avance pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il est possible de signé un contrat aesh pour 2, 3, 4 ou 5 ans ? »
      En pratique, cette possibilité n’existe pas même si, en terme de droit, rien ne s’y oppose.

    • Malika dit :

      Bonjour! C’est ma 2ème année en tant qu’AESH 13 et quand on a signé le contrat fin août , contrat qu’on a pas encore reçu 🙂 ceux comme moi qui ont une année d expérience ont signé un contrat d’un an par contre ceux qui ont deux ans d expériences,ils ont signé contrat de 2ans et bien sûr vous avez compris expérience de 3 ans ont signé contrat d une durée de trois ans .

      • briand0493 dit :

        Euh, nous sommes dubitatifs sur cette pratique du CDD AESH d’une durée de 2, 3 ans….par la DSEDEN 13. Cela ne cadre pas les informations que nous disposons déjà de collègues AESH du 13.

        • Lily dit :

          Lily aesh 13
          Je suis sur ma 6e année et j’ai toujours signé des cdd d’une durée de 1 an. Je viens tout juste de recevoir mon contrat .

  79. Laëtitia dit :

    Département 28 Eure et Loire académie Orléans-Tours bonjour, depuis 6 ans je m’occupe d’une petite fille en tant qu’AESH ou AVS, la fin de mon contrat se termine le 31 décembre 2016 pour pouvoir poursuivre la fin de la scolarité de l’élève, l’éducation me propose un CDI avec le même temps de travail, j’ai refusé car je suis sur un autre projet (reconversion professionnelle) et en même temps pour un temps plein. Mais je souhaiterais quand même être reconduite (mais pas en CDI) jusqu’à la fin de sa scolarité pour ne pas l’a perturbée pour son examen final. J’aimerais savoir s’il ne peut pas y avoir un arrangement auprès de l’Éducation nationale qui est mon employeur j’ai envoyé un courrier pour demander ma requête ainsi les parents mais toujours pas de réponse de leur part. N’y aurait-il pas une solution juste pour 6 mois si oui quoi?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir s’il ne peut pas y avoir un arrangement auprès de l’Éducation nationale qui est mon employeur ? » Non. Une proposition de CDI AESH vous a été formulée. Vous disposiez de 8 jours pour y répondre. Votre réponse de refus est actée désormais sans possibilité de retour en arrière.

  80. lebon dit :

    Bonsoir je suis apsh dans un collège.
    J’ai une collègue aesh cui qui monte un projet pédagogique sur un an mais pas avec la classe de l’élève avec lequel elle intervient. Sachant que son contrat qe termine l’année prochaine a t elle le droit de faire ça? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a t elle le droit de faire ça? »
      Oui si elle agit en pleine coopération avec l’équipe pédagogique et éducative de l’établissement scolaire et l’aval du principal du collège.

  81. 78 Yvelines. Bonjour, je reviens vers vous suite à une question posée le 25/10/2016 concernant la pause méridienne. Voilà ce que j’ai trouvé sur internet :
    La pause repas est fixée sans référence à des textes de lois. Avec l’accord de l’agent et selon les rythmes du service, elle pourra être d’une durée moindre sans toutefois pouvoir être inférieur à 30 mn.

    Pouvez-vous me re-confirmer ce que vous m’aviez dit précédemment à savoir 45 mn de pause méridienne obligatoirement et sur quels textes de loi je peux m’appuyer pour me justifier à mon employeur.
    Je suis AESH depuis le 01/09/2016, 3 enfants à aider et en contrat de 32.50 h

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me re-confirmer ce que vous m’aviez dit précédemment à savoir 45 mn de pause méridienne obligatoirement et sur quels textes de loi je peux m’appuyer »
      – Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510
      Ce texte toujours en vigueur précise
      « L’amplitude de la journée de travail, plages mobiles comprises, ne peut excéder onze heures.
      L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail.
      Ainsi, la durée maximale du travail accompli par un agent travaillant à temps plein s’établit en principe à dix heures un quart dans une journée, et la durée minimale à cinq heures. »

      Commentaire:
      La prise en compte d’un temps de pause inférieur à 45 minutes dans le temps de travail n’est donc pas un droit et le chef d’établissement peut imposer une fermeture minimale de 45 minutes, et parallèlement l’agent est en droit de l’exiger.

      • néréa brouard dit :

        En rapport avec votre réponse concernant la pause méridienne et l’aménagement du temps de travail… Je suis AESH en CDI sur le département 22. Le principal de mon établissement m’a envoyé par mail un changement d’emploi du temps pour le retour des vacances d’hiver. Qui me ferait venir deux heures sur une journée. Ai-je le droit de refuser et demander à travailler sur des demi-journées au moins ? Merci pour votre réponse.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de refuser et demander à travailler sur des demi-journées au moins ? »
          Votre planning horaire de travail a été acté et validé dans le mois ayant suivi votre prise de poste à la rentrée scolaire. Votre principal ne peut absolument pas vous imposer une modification de vos horaires de travail en cours d’année. Il se doit obtenir non seulement votre accord écrit mais en plus l’accord écrit de votre autorité hiérarchique (DSDEN via service IA ASH). En cas de refus de votre part, il doit renoncer à sa proposition de modification de planning horaire hebdomadaire.
          S’agissant le regroupement des horaires de travail sur des demi-journées au moins (pour éviter ces fameux planning horaire gruyère), cela se négocie ferme avec le chef d’établissement et parfois, il ne faut pas hésiter à exiger (voire imposer) de comptabiliser comme horaires de travail un trou d’une heure ou deux entre 2 cours dans une demi-journée. Il faut parfois rappeler au chef d’établissement que vous n’êtes pas un enseignant certes et encore moins un élève mais ce n’est pas autant que vous acceptez d’être traité comme un meuble à déplacer ici ou là dans l’année scolaire

  82. julie dit :

    julie du 30
    Bonjour
    je suis en contrat CAE qui prendra fin le 31 aout 2017 et je souhaite postuler en AESH est ce precoce d envoyer ma candidature maintenant Merci. Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je souhaite postuler en AESH est ce précoce d envoyer ma candidature maintenant »
      Nous pensons qu’il est souhaitable d’envoyer sa candidature plutôt à compter d’avril-mai 2017, période où les services IA ASH commencent à songer à la rentrée suivante.

  83. Copin Émilie dit :

    Je désire prendre un congé parental de 8 mois, je suis Aesh-m, mon contrat va s’interrompre comme nous ne devons pas être absents plus de 4 mois, est-ce que l’année prochaine après mon congé je serai reprise en tant qu’Aesh-m ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que l’année prochaine après mon congé je serai reprise en tant qu’Aesh-m ? »
      Si on s’en tient au Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat  (article 19)
      1- le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables. Les demandes de renouvellement doivent être présentées deux mois au moins avant l’expiration de la période de congé parental en cours, sous peine de cessation de plein droit du bénéfice du congé parental. La dernière période de congé parental peut être inférieure à six mois pour assurer le respect de l’expiration des délais mentionnés ci-dessus. Vous aurez à présenter une demande pour 6 mois, une demande de renouvellement pour 2 mois dans les délais indiqués
      2-« La durée du congé parental est prise en compte pour moitié dans la détermination des avantages liés à l’ancienneté »
      ce qui signifie que pour un passage au CDI AESH, dans le calcul de la durée de 6 années de service en CDD AESH sans interruption de 4 mois entre 2 CDD AESH, 8 mois de congé parental seront comptabilisés comme interruption de 4 mois, ce qui bloquera votre accés au CDI.
      3- « Au terme du congé parental ou un mois au plus tard après que le congé ait cessé de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l’agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente ».

  84. Fred dit :

    Bonjour,
    Je suis AeSH de droit public dans un collège depuis la rentrée.
    J’ai signé un CDD d’un an.
    Je souhaiterais, pour des raisons personnelles et motivées, cesser mon accompagnement actuel et me mettre à disposition pour un ou d’autres enfants.
    Quelle est la procédure à suivre?
    Je précise que cette demande est liée uniquement à l’élève que l’on m’a confié.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je souhaiterais, pour des raisons personnelles et motivées, cesser mon accompagnement actuel et me mettre à disposition pour un ou d’autres enfants. Quelle est la procédure à suivre? »
      Vous êtes sous la responsabilité fonctionnelle du chef d’établissement. La décision que vous cessiez l’accompagnement actuel de l’élève confié lui appartenant, vous aurez des arguments professionnels (et non des raison personnels et motivées) à lui présenter pour sa prise de décision. Suite de quoi, la décision que vous mettiez à la disposition d’autres élèves lui appartient tout autant.
      Si la décision du chef d’établissement ne vous convient pas, vous pouvez déposer une requête en annulation de décision auprès de votre employeur, demeurant votre autorité hiérarchique (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). C’est ce dernier qui tranchera en dernier ressort. Autant préciser que vous aurez également à présenter auprès de votre employeur des arguments professionnels très solides pour que l’accompagnement de l’élève qui vous a été confié ne soit plus effective.

  85. KACY dit :

    bonjour,
    Question concernant les cdi, quand on est aesh en cdi dans un département, si on est contraint de déménager, peut -on demander à être en poste dans le nouveau département? Le cdi est-il rompu sinon? Touche t-on le chômage? merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand on est aesh en cdi dans un département, si on est contraint de déménager, peut -on demander à être en poste dans le nouveau département? » et suivante  » Le cdi est-il rompu sinon? » et suivante  » Touche t-on le chômage? »
      Si vous êtes contraint de déménager du département pour un autre, vous serez amené à présenter votre démission de votre actuel poste AESH en CDI. Après votre inscription auprès de pôle emploi dans le département du lieu de résidence, vous serez amené à déposer un dossier d’indemnisation ARE auprès du service académique gérant le chômage. L’indemnisation ARE vous sera accordé si votre démission est considérée comme légitime (par exemple: pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié, par son mariage ou la conclusion d’un pacte civil de solidarité entraînant un changement de lieu de résidence)

      Vous pouvez déposer votre candidature à un poste AESH auprès du service IA ASH du nouveau département. La prise en compte de votre candidature peut être effective sous forme de proposition d’un poste en CDD AESH (ou CDI AESH, sous réserve qu’entre la date démission du précédent contrat AESH et la date du nouveau, moins de 4 mois de service non accompli est constaté).

  86. Lea dit :

    Bonjour .je suis AVS en CUI dans le Rhône.Mon contrat se termine bientôt le directeur de lecole m’a proposé un contrat AESH.dans la même école.ça était accordé par l’académie
    Je voulais savoir si le passage en AESH EST SYSTÉMATIQUE ou bien selectif(entrtien)?
    Est il possible de refuser de signer un CDD après avoir été recrutée en tant que AESH pour Xraison(éloignement……) et être indemnisée par pôle emploi?
    Quel est le salaire pour un contrat de 24h/semaine?
    Existe -t-il des contrats de 35h et quel est le salaire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si le passage en AESH EST SYSTÉMATIQUE ou bien selectif(entrtien)? »
      Dans votre cas présent, ce n’est nullement systématique ou issu d’un entretien mais une proposition de transformation de votre poste AESH en CUI-CAE en poste AESH sous CDD. Et si proposition vous a été faite, il est fort probable que la DASEN (via IA ASH) ayant su apprécier la qualité de votre engagement dans le travail AESH et de vos compétences professionnelles à travers les appréciations positives de la communauté éducative et pédagogique de l’établissement scolaire.

      En réponse à votre interrogation,  » Est il possible de refuser de signer un CDD après avoir été recrutée en tant que AESH pour Xraison(éloignement……) et être indemnisée par pôle emploi? »
      Il vous est fait une proposition de CDD AESH au terme de votre CUI-CAE. A charge pour vous de refuser ou non cette proposition, et de préférence par oral et non par écrit. En cas de refus, votre CUi-CAE prend fin au terme prévu. Après votre inscription au pôle emploi, vous aurez à déposer un dossier d’indemnisation en ARE qui ne peut vous être refuser.
      Par ailleurs, en cas d’acceptation de CDD AESH, vous disposez d’une période d’essai de 1 mois durant laquelle vous pouvez mettre fin immédiatement à votre contrat sans avoir à vous justifier.Vous conservez vos droits à indemnisation ARE, issué de la période salarié sous Cui-Cae
      En réponse à votre interrogation, « Quel est le salaire pour un contrat de 24h/semaine? »
      2 possibilité à vérifier sur votre contrat
      -pour un CDD AESH disposant d’une quotité temps de travail de 57% avec un planning horaire hebdomadaire réparti sur 39 semaines, la rémunération de base est de 851,32 euros brut(694 euros net)
      -pour un CDD AESH disposant d’une quotité temps de travail de 54% avec un planning horaire hebdomadaire réparti sur 36 semaines, la rémunération de base est de 792, 60 euros brut (645,85 euros net)

      En réponse à votre interrogation, « Existe -t-il des contrats de 35h et quel est le salaire? »
      Oui en nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Grille de rémunération » en cliquant ICI.

  87. Bonjour, j’aimerai savoir quel est le temps minimum pour la pause déjeuner. je suis en contrat AESH de 32.50 h depuis le 1/09/16 avec 3 enfants a aider et il m’arrive de déjeuner (3 fois par semaine) en 30 mn car l’emploi ne me le permet pas plus. Département 78 région montigny le bretonneux. Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir quel est le temps minimum pour la pause déjeuner »
      La dure minimum pour le repas sur temps méridien à accorder est de 45 mn. Par ailleurs, sur une journée de travail atteignant 6 heures, une pause de 20mn, non détachable, doit être accordée. Cette pause obligatoire de 20mn peut se confondre avec le temps du repas.

  88. Margot dit :

    Bonjour AESH en CDI depuis 2015 dans une ulis j aimerai savoir si il est possible de quitter ce poste en ulis pour redevenir AESH pour un ou 2 enfants

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il est possible de quitter ce poste en ulis pour redevenir AESH pour un ou 2 enfants » Vous pouvez exprimez auprès de votre employeur (avec copie au coordonnateur service IA ASH), votre souhait d’une affectation en poste autre qu’ULIS. l’employeur (et le coordonnateur service IA ASH) n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait.

  89. Isa dit :

    Bonjour, actuellement aesh depuis le 1/9/2014 dans le 54 sous CDD jusque fin août 2017 en tant que aide mutualisee dans le 1er degré. Je voudrai savoir si il est possible à notre niveau, de pouvoir prendre une » disponibilite de trois mois « pour raison personnelle et de pouvoir évidemment réintégrer son poste après ces trois mois . Et quelle est la procédure à suivre ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si il est possible à notre niveau, de pouvoir prendre une » disponibilite de trois mois « pour raison personnelle et de pouvoir évidemment réintégrer son poste après ces trois mois » et suivante «  Et quelle est la procédure à suivre ? »
      Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat (article 21)
      Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l’agent non titulaire peut solliciter pour raisons de famille l’octroi d’un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
      Votre demande de congé doit être adressée à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début du congé.

  90. Jennifer dit :

    Bonjour,
    Aesh depuis 4 ans dans le lot et garonne(47), je viens vers vous car j’ai quelques questionnement concernant mon arrêt maternité.
    J’ai été en arrêt maternité du 04 juillet 2014 au 23 octobre 2014. Durant cet arrêt le rectorat à continuer à me payer. Bref tout allait bien mais il y’a un an je réalise que le rectorat de bordeaux qui gère ma paye, me retire près de 100 euros par mois car la sécurité sociale dans laquelle je suis ratachee (cpam 47) ne leur a toujours pas versé mes indemnites journalières de mon arrêt.
    J’ai du les bouger et cet été j’ai reçu moi meme ces indemnités que je dois à présent rendre au rectorat. Sauf que le rectorat continue de me débiter les 100 euros chaque moi car ils doivent attendre un titre de perception de la part de je sais qui encore…
    bref ca sûre depuis plus de deux ans et difficile de vivre avec si peu de salaire et de gérer leur compta!!!! Est ce que je peux faire un recours? Car je ne trouve pas cela normal…
    Merci de votre compréhension

    Jennifer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Suite à votre demande, une mise en relation par mail personnalisé avec une organisation syndicale du Lot et Garonne, correspondante de l’UNEAVS, vous a été transmise. Nous pensons qu’elle serait plus à même de répondre à vos interrogations.

  91. Vicky dit :

    Bonjour !
    Je suis du 27. Tout d’abord merci pour votre travail. J’en ai lu une bonne partie mais impossible de tout lire ! 🙂
    Je suis une ex-EVS en CUI/CAE et je viens tout juste d’être recrutée AESH-i. je commence le 3 novembre. Je vais intervenir auprès de 2 enfants dans la même école (2x12heures). Donc un contrat de 24 heures par semaines. Je vais signer mon contrat le jour de la rentrée dans l’établissement. Il court jusqu’au 31 août 2017. Quels sont les clauses dont je dois me méfier ? Que fois-je absolument vérifier ?
    Je découvre en vous lisant qu’il y a 3 semaines administratives. Pourriez m’expliquer ce que c’est exactement svp ? En CUI, je n’ai pas connu ça, j’étais systématiquement en vacances, comme les enseignantes. On ne m’a rien dit. Je sais bien que j’étais à la disposition de l’école mais on ne m’a jamais demandé de venir, sauf à la pré-rentrée.
    Merci d’avance ! 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En Réponse à votre interrogation, « Quels sont les clauses dont je dois me méfier ? » et suivante « Que fois-je absolument vérifier ? »
      Il n’y a pas de clause dans le contrat qui vaut se méfier mais il s’agit plutôt d’être vigilant entre ce qui vous aura été affirmé oralement et ce qu’implique la clause quotité temps de travail indiquée par contrat qui déterminera votre planning horaire hebdomadaire et votre rémunération future.
      Quand vous étiez sous contrat CUI-CAE, sur toute sa durée, vous étiez obligatoirement rémunéré mensuellement sur la base correspondante à 67% d’un temps complet. Pour un contrat CUI-CAE d’un an, cela correspond à 1040h rémunéré mais en réalité, les heures de congé légaux (2,5 jours/par mois)devant être comptabilisées durant la durée de votre contrat, le temps global de travail effectif à réaliser sera de 934h environ et qui permettait à votre employeur de vous apppliquer un planning horaire hebdomadaire de 24h étalé sur 36 semaines scolaires.
      C’est ces chiffres (1044h rémunérés et 936h temps de travail à réaliser) auquel vous devez retenir pour contrôler votre contrat AESH
      Règle 1
      Si le contrat AESH (base 1 an) indique une quotité temps de travail attribuée inférieure à 1044h alors votre rémunération mensuelle sera inférieure à celle d’un CUI-CAE.
      régle 2
      s’il vous est affirmé que vous effectuerez 24h par semaine sous contrat AESH, traduire que 24h sur 36 semaines donnera uniquement, par contrat 868h temps de travail rémunéré et 24h sur 39 semaines donnera par contrat 936h temps de travail rémunéré.
      Par rapport à un CUI-CAE, la perte de rémunération nette peut osciller entre 80 et 150 euros net.

      En réponse à votre interrogation, « Je découvre en vous lisant qu’il y a 3 semaines administratives. Pourriez m’expliquer ce que c’est exactement svp ? »
      Vous êtes un salarié et non un élève d’un établissement scolaire. Quand vous êtes salarié, vos avez à effectuer votre temps de travail chaque mois et vous avez droit à des congés légaux (2,5 jours par mois travaillés ou 5 semaines de congés payés).
      Il se trouve que vous aurez à travailler durant les 36 semaines où les élèves sont obligatoirement présents dans l’établissement scolaire et normalement durant 3 semaines dites administratives correspondants à des périodes où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire (ou si vous préférez: en vacances).
      Les écoles sont effectivement fermées durant les périodes non scolaires dites vacances pour les élèves mais l’établissement de votre employeur (EPLE ou IA) ne l’est pas forcément. Vous devez rester à la disposition de ce dernier durant ces 3 semaines dites adminustratives sauf s’il vous libère expressément de cette obligation.

  92. david dit :

    Bonjour Aesh cadre 6eme année dans 44.mon élève sera en pfmp(stage en entreprise) 2 semaines prochainement.Apparement lentreprise estime ne pas avoir besoin que j’accompagne l’élève.Que dois je faire? Est ce vrai que le lycée professionnel ne peut me donner de tâches administratives?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire? » et suivante  » Est ce vrai que le lycée professionnel ne peut me donner de tâches administratives? »
      En l’absence d’accompagnement de l’élève du fait de son stage en entreprise, vous restez à disposition du chef d’établissement d’affectation. Il ne peut vous être demande d’accomplir des tâches en rapport avec vos fonctions AESH. Maintenant, il faut savoir être diplomate, conciliante et rendre service ponctuellement à un collègue de travail débordé fait parfois partie d’une qualité relationnelle bien appréciée chez les AESH.

  93. Aurelie 45 dit :

    Je poste jamais mais là je pense que j’ai besoin de votre aide
    je vous explique mon parcours
    AVSi de 2004 à 2009 (cdd contrat IA)
    AVS en cui de 2010 à 2012 (contrat pole emploi)
    AVSm puis AESH de 2013 à maintenant (cdd droit public EPLE)
    donc je suis dans un collège depuis la 2ème année et cette année c’est comment dire la catastrophe

    – d’une part on m’a demandé de remplacer la dame de la loge pour 1h30 un jour du coup pas de pause déjeuner

    – et ce jour le summum, je suis invitée à aller voir la principale au sujet de mon emploi du temps et là je passe de 2 élèves à 6 élèves dans 6 classes différentes.

    alors 1 élève de 6ème sans aucune notification, 3 élèves notifiés ULIS mais faute de place sont en 6ème ordinaire (l’inspecteur n’a pas donné son accord pour un accompagnement AESH comme j’ai pu avoir l’année dernière),

    1 élève en 5ème en recours aupres de la MDPH et 1 élève de 4ème notifié IME.

    je sais absolument pas comment je vais pouvoir faire , j’ai l’impression excuse moi du terme employé d’être la bouche trou de service car c’est avec elle que j’ai signé mon contrat, elle a absolument pas demandé

    cela à mes collègues.

    de plus il s’avère que le contrat qu’elle m’a fait signer est faux!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je ne sais absolument pas comment je vais pouvoir faire? »
      ce que vous pouvez déjà faire impérativement, c’est cesser immédiatement de remplacer un personnel administratif (la dame de la loge)dépendant d’un collectivité territoriale (conseil général). Il faut savoir dire NON de manière sèche et brutale, parfois, même à un principal de collège, faute de quoi vous obtenez exactement l’effet souhaitée, le respect professionnel dans vos fonctions d’AESH de tous les acteurs éducatifs et pédagogiques de l’établissement scolaire et y compris les élèves.
      Ensuite, nous partageons votre avis. Les tâches confiées par la principale du collège sont une vrai catastrophe, donc, dans ce cas là, vous avez
      1- à signaler par courrier (A/R) auprès de votre employeur (celui qui est marqué dans le contrat de travail) votre situation en décrivant les tâches qui vous sont imposés et copie auprès de l’inspection académique (DSDEN, via service IA ASH). Ces derbiers se chargeront eux mêmes de prendre contact avec la principale de collège pour une clarification salutaire des tâches ui peuvent vous être confiés comme AESH et non pas comme une potiche niaise à disposition du collège.
      1- à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien à votre démarche à un respect de vos fonctions AESH au sein de l’établissement scolaire

  94. belin dit :

    Bonjour,
    je suis A.p.s.h dans le 33 bordeaux, j’assistais depuis septembre , un professeur de Lycée en situation d’handicap , la semaine dernière j’apprenais la mort de celui-ci. Choc et tristesse de cet événement qui va changer aussi l’avenir d’un mon statut. Le rectorat me propose 2 postes à temps plein et un a mi temps à plus d’une heure sans bouchon de mon domicile , bref impossible d’accepter, garderie de mes enfants à partir de 7h30 je devrais les mettre à 6h30 pour être à l’heure au travail (injouable et préjudiciable pour nous). Comment faire ? Quels sont mes droits ? Je suis à 4 jours de travail des vacances scolaires de Toussaint comment faire pour avoir ma paie complète à la fin du moi ? Qui va devoir rompre le contrat et quels en sont les conséquences pour moi? Je suis complètement perdue, j ‘ai besoin de votre aide je ne trouve aucun texte ni réponse clair

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord, tous nos sincères sympathies pour une situation vécue en tristesse et nos condoléances à la famille de ce professeur.
      En réponse à votre interrogation « proposition de modification contrat:. Comment faire ? » et suivante  » Quels sont mes droits ? » et suivante  » comment faire pour avoir ma paie complète à la fin du moi ? » et suivante  » Qui va devoir rompre le contrat et quels en sont les conséquences pour moi? »
      Dans l’immédiat, vous disposez d’un contrat de travail qui continue à courir jusqu’à son terme. Malgré l’absence d’accompagnement de votre collègue professeur, vous êtes censé continuer à exercer dans l’établissement scolaire d’affectation vos fonctions APSH selon le planning horaire hebdomadaire fixée par avenant au contrat de travail. Vous continuez à être rémunéré normalement tant que ce qui suit n’aura pas été acté:
      Le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose dans son article 45-4:
      En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

      Le rectorat vous proposant une modification substantielle de votre contrat de travail (nouvelle affectation dans un autre lieu de travail), vous disposez d’un mois pour apporter votre réponse ou non à partir de la date de réception de cette lettre de proposition (avec A/R ou main propre par chef d’établissement contre signature).
      Vous avez, semble-t-il reçu, plusieurs propositions de poste ( 2 postes à temps plein et un à mi-temps). Quelque soit le poste choisi, cela se traduira par un avenant à votre contrat de travail, actant la modification du lieu de travail.
      Vous apportez une réponse écrite positive à la proposition d’avenant: par signature de l’avenant au contrat de travail, il sera acté la continuité de vos fonctions AESH dans un autre établissement scolaire selon les termes prévus par l’avenant.

      Vous apportez une réponse écrite négative en la justifiant (éloignement excessif- changement dans la vie familiale) à la proposition dans un délai d’1 mois, soit le rectorat renonce à cette proposition d’avenant et vous continuez à rester en poste actuel sur votre établissement scolaire actuel, soit le rectorat peut décider votre licenciement.Conséquence : après votre inscription au pôle emploi, vos possibilitées d’indemnisation au chômage sont conservées.

      Vous n’apportez pas de réponse écrite à la proposition dans un délai d’1 mois, le rectorat considéra que vous renoncez à la proposition d’avenant entrainant un changement d’affectation et pourra procéder à votre licenciement.Conséquence : après votre inscription au pôle emploi, vos possibilités d’indemnisation au chômage risquent d’être compromises. Le renoncement à une proposition de nouvelle affectation sans justification écrite apportée peut être assimilable pour l’administration employeur à une faute professionnelle.

      Quelque soit le cas de figure apporté, nous ne pouvons que vous invitez vivement à contacter d’urgence une organisation syndicale dans le cas présent pour un soutien et une aide en défense de vos intérêts. En cas de procédure de licenciement envisagée par votre employeur rectorat, leur soutien sera d’une très grande utilité.

      • Lo dit :

        Bonjour,
        En parcourant les commentaires et le site, je me pose toujours des questions au sujet de ma situation…
        Je suis avs depuis 2007 dans le 73, j’ai débuté à 20h…(50% en CAE) Rentée 2012, on me propose un 24h (dans ces termes!) que j’accepte. Je maintiens ces heures jusqu’à la rentrée 2015, date à laquelle je passe en CDI (aesh) et où je m’aperçois que l’on me donne trop d’heures!! Et oui, personne n’a pris la peine de me prévenir que les quotités avaient apparemment changées, puisque que l’on m’en demande maintenant 29! Cinq heures de plus tout de même sans aucune forme d’information !!
        Je précise que mon contrat depuis 2012 note 1044h sur 39 semaines, mais rien n’avait jamais correspondu ni été expliqué.Bien entendu, mes tentatives d’obtenir plus d’explications ont été vaines et écourtées par un :  » vous n’avez qu’à savoir ce que vous signez ! »
        Quand je regarde les quotités pourcentage/horaires des tableaux, je n’ai pas l’impression que 65% fassent 29h pour tous…
        Ce quota d’heures est-il normal?
        Merci de bien vouloir m’éclairer!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ce quota d’heures est-il normal? »
          Non, ce n’est pas normal. votre contrat de travail AESH indique une quotité temps de travail attribué de 1044h à répartir sur à minima sur 39 semaines. Votre planning horaire hebdomadaire se doit donc être de (1044/39=)26h45/.
          S’il vous est demandé d’en faire 29h, c’est que tout simplement votre planning horaire hebdomadaire a été répartie illégalement sur 36 semaines (ce qui correspond aux 36 semaines de la période scolaire) 29h X 36 semaines correspond à 1044h temps global de travail effectif, soit votre quotité temps de travail attribuée par contrat.
          Effectivement si votre interlocuteur vous signale  » vous n’avez qu’à savoir ce que vous signez ! », il semble bien que cet interlocuteur IA ou employeur lycée/collège ne semble pas avoir délibérément bien lu ce que vous avez signé et lui même signé.

          Par rapport à votre ex-contrat CUI-CAE (droit privé), votre employeur EPLE de l’époque était restreint dans l’application de la modulation temps de travail à rester entre 21h et 26h temps de travail hebdomadaire. Au delà de 26h par semaine, le code du travail lui interdisait tout dépassement.
          En revanche, pour ce qui est des CDD/CDI AESH,
          lors du passage du contrat AED-AVS au CDD AESH, votre planning horaire hebdomadaire appliqué de 24h restait bien conforme aux textes existants.
          Il s’avère que des employeurs IA ou employeurs collège/lycée ont décidé pour la rentrée scolaire 2016-2017 de ne pas expliquer les textes existants estimant que les salariés AESH se doivent exclusivement effectuer leur temps de travail lors que les élèves sont présents dans un établissement scolaire et pour ce qui est de leur temps de préparation travail, formation à suivre, c’est très secondaire.
          Les AESH étant des larbins à disposition à l’oeil et au doigt par des chefs d’établissements scolaire, ils se doivent être utilisés comme des larbins à disposition à l’oeil et au doigt par les chefs d’établissements scolaire en s’asseyant au passage sur leur droits et les textes existants.

  95. myriam dit :

    Bonjour, je suis AESH en ULIS à temps plein depuis 6 années. Puis-je cumuler une activité d’auto entrepreneur en dehors de mon temps de travail?Merci d’avance pour votre réponse. cordialement

  96. Marie Mendy dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH en Normandie dans le 76.
    Voila ma situation :
    J’ai signé un CDD en septembre 2015 qui s’est terminé le 31 août 2016. Au mois de juin (pendant mon contrat) je me suis arrêtée pour mon congé maternité, mon contrat s’est donc terminé durant mon congé maternité.

    Pour cette nouvelle année scolaire, ils ont décidé de renouveler mon contrat (mon congé maternité s’est terminé le 04 octobre), je me suis donc présentée dans l’etablissement le 05 Octobre et ai découvert qu’ils avaient fait redémarrer mon contrat au 1er septembre (il est vrai que j’ai reçu un virement de leur part mais je pensais qu’il s’agissait d’indemnités). Mais je n’ai toujours pas signé de contrat.

    Ayant désormais un enfant à élever, il s’avère que le nombre d’heure qui m’est proposé est insuffisant…
    Mes questions sont les suivantes :
    – Ai-je le droit de demissioner ? (en sachant que je n’ai pas encore signé de contrat, quelle est la procédure à suivre ?)
    – Qu’en est il du salaire que j’ai touché pour le mois de septembre ?
    – Dois-je respecter un préavis alors que je n’ai pas signé de contrat ?

    Merci d’avance pour vos réponses, j’ai hâte de vous lire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable
      La proposition de renouvellement de votre CDD AESH ayant été acceptée par vos soins, il est normal que votre CDD redémarre à date d’effet (le 1er septembre) suivant la fin du CDD précédent (le 31 août). Votre traitement mensuel sous congé maternité du 1er septembre jusqu’au 5 octobre a été maintenu. Du fait de votre absence pour congé maternité, la signature de votre contrat de travail a été différée jusqu’à votre date de reprise de travail tout simplement. La régularisation devrait intervenir dans les prochains jours.
      En réponse à votre interrogation, Ai-je le droit de demissioner ? (en sachant que je n’ai pas encore signé de contrat, quelle est la procédure à suivre ?
      Vous pouvez toujours informé votre employeur de votre intention de démissionner par lettre recommandée. Vous êtes tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est un mois compte tenu que la durée de votre engagement comme AESH est supérieur ou égale à six mois et inférieure à deux ans.
      A noter que votre démission de votre propre initiative ne vous permettra de prétendre à une indemnisation chômage à la suite de votre inscription comme demandeur d’emploi au Pôle emploi.

      En réponse à votre interrogation, « – Qu’en est il du salaire que j’ai touché pour le mois de septembre ? »
      Voir préalable
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je respecter un préavis alors que je n’ai pas signé de contrat ? »
      oui à la suite de votre démission.

  97. Aesh13 dit :

    Aesh13. Bonjour, je viens de recevoir mon contrat, après un mois! Autre question, je vais sûrement partir en formation en novembre et en février…dois je compter mes heures de formation comme des heures de presences dans l établissement? A savoir que la deuxième semaine aura lieu durant les vacances de février.
    Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « …dois je compter mes heures de formation comme des heures de presences dans l établissement? « 
      Vos heures de formation accomplis accomplies durant les heures correspondant à votre planning horaire tems de travail sont à considérer comme temps de travail effectif. Les heures complémentaires hors planning horaire temps de travail se doivent faire l’objet auprès de votre employeur d’une demande préalable de récupération sur temps de travail effectif à venir. En l’absence d’autorisation écrite de récupération d’heures supplémentaires, vous n’êtes pas tenu de les effectuer.
      S’agissant un temps de formation accompli sur une semaine non scolaire (ici, vacances de février) en un lieu de formation fixé par votre employeur il se doit être accompli dans le respect également de votre planning horaire hebdomadaire.

  98. PAULO dit :

    ACADEMIE DIJON,

    Bonjour,
    depuis la rentrée, j’ ai des horaires qui ont été fixé suite à l’ESS de l’enfant que je m’occupe. (je n’ai pas signé de planning avec mon contrat de travail).
    On me demande de changer ces horaires, on t-il le droit ? puis-je refusé ses modifications ?
    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on t-il le droit ? puis-je refusé ses modifications ? »
      Oui, car votre planning horaire hebdomadaire de travail n’a pas acté par signature du chef d’étblissement et vous même avant la tenué de cette ESS. Il est à noter qu’une ESS sert bien à cela : fixer les plages horaires dans le cursus scolaire de l’élève où l’accompagnement par AESH est nécessaire.

  99. Dani dit :

    Dani 80

    Bonjour,
    Je pense que c’est un souci administratif, par exemple de casier judiciairé ou autre….Il doit y avoir une bonne raison mais les secrets professionnels les obligent de ne rien dire.

  100. Aesh 13 dit :

    Aesh dans le 13. Merci pour votre réponse. Jai envoyé un mail le 22septembre, un second le 30, j ai téléphoné a l académie, personne ne répond! Suis je en droit de demander une requalification de mon cdd en cdi auprès du tribunal administratif de Marseille? A savoir que les 4 années précédentes, j étais aesh a temps plein dans le 44, désormais a 21h…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Suis je en droit de demander une requalification de mon cdd en cdi auprès du tribunal administratif de Marseille? « 
      Avant d’envisager une démarche auprès du tribunal administratif, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « accès au CDI AESH » en cliquant ICI.
      Par ailleurs, Lors du renouvellement de votre contrat AESH, incluant une proposition de modification temps de travail (passage d’un temps complet à un temps incomplet), vous disposiez sur le plan légal de 8 jours pour accepter ou refuser cette proposition.
      Nous le reconnaissons volontiers la posture de votre employeur IA dans le cas présent relève de l’indécence et d’un profond mépris de votre parcours professionnel.

  101. Lapray dit :

    Cotinne69 ..comme l’a dit ma principale l’an dernier ..Ne soyons pas bêtes ..il n’y a pas d’enfants au College et rien à faire dans vos attributions …donc restez chez vous …à notre disposition au cas où mais …..
    Cela m’a semblé de bon sens non ?
    C’était peut être une exception !!

    • briand0493 dit :

      Au sein de l’équipe UNEAVS, avec l’expérience passée et en cours, nous pensons que des principaux et des proviseurs plein de bon sens et humains sont légions dans des établissements scolaires.

      • Rio dit :

        Bsr, je suis AVS en CUI/CAE depuis 2013 dans le même lycée dans le 29; en avril dernier mon responsable m’a demandé un Cv+ lettre de motivation qu’il adressé au rectorat afin de me changer de statut, je n’ai JAMAIS eu de réponse du rectorat donc je continue en CUI cette année mais comme mon élève est passée en Pro je travaille 29h/semaine pour 66é euros / mois car ils ont deux fois 6 semaines de stage , suis crevée! et surtout déprimée de bosser pour des « clopinettes » pensez vous que j’ai un recours quelconque/ rectorat? une autre AVS rentrée l’année dernière est « passée rectorat  » cette année; suis un peu dégoûtée…Merci pour ce que vous faites! Bon we

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » pensez vous que j’ai un recours quelconque/ rectorat? »
          Tout d’abord, il est totalement illégal de vous faire appliquer une modulation temps de travail à hauteur de 29H/hebdomdaire. Au plus, elle se doit être de 26h/hebdo pour contrat cUI-CAE d’un an. La justification de rattrapage d’horaire parce que l’élève dispose de deux fois 6 semaines de stage sans nécessité d’accompagnement AESH n’est pas admise en terme de droit de travail. Vous restez disponible pour réaliser votre temps de travail effectif hebdomadaire durant cette période de stage, à charge du chef d’établissemnt scolaire de vous attribuer des tâches en rapport avec vos fonctions.
          Nous vous invitons à contacter immédiatement une organisation syndicale susceptible de vous aider et soutenir dans votre démarche pour un rétablissement de vos horaires hebdomadaire de travail conforme au code du travail (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  102. Régine dit :

    Bonjour,

    Reconnue RQTH, et en démarche de projet formation, je suis à la recherche des conditions de travail et contraintes éventuelles au poste AESH, afin de ne pas faire d’erreur dans mon choix quant à mes capacités.
    Ayant une pathologie touchant en grande partie le dos et les articulations, que pouvez vous me dire concernant le poste de travail (si l’on est installés sur le mobilier des élèves,surtout si c’est en maternelle ou primaire), étages à monter fréquemment,
    Je cherche où trouver certains témoignages, je ne sais donc pas si je suis au bon endroit pour cette publication.
    En vous remerciant.

    Régine (Pyrénées Atlantiques, 64)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « , que pouvez vous me dire concernant le poste de travail ? »
      Par rapport au type de handicap que vous décrivez, il est franchement difficile de vous citez toutes les contraintes matérielles en situation professionnelle que vous rencontrerez dans les établissements scolaires du premier degré susceptible de vous poser difficultés.
      Chaque établissement scolaire du premier degré étant à charge d’une collectivité territoriale (commune, groupement de communes), vous aurez des établissements scolaires contrastés sur le plan immobilier et mobilier. Certains sont un modèle d’architecture bien pensée à l’activité scolaire, d’autres relèvent du patrimoine rétro des années 1890,amélioré année 1960, rafistolé année 1980,1990,2000,2010,2016, charme souvent rétro de la craie et du tableau vert en prime. Un chose est certaine: on ne vous demandera jamais de vous installer sur du mobilier scolaire réservé et adapté spécifiquement pour des élèves de maternelle ou de primaire. Pour les escaliers existant, généralement, les maternelles resteront au rez-de -chaussée, les grands à l’étage: c’est qu’il s’agit pour nos têtes blondes de mériter de devenir progressivement grand et l’ascension sociale démarre raide en bas des escaliers avec des bousculades garanties chez les petits bout de chou.

      Maintenant, APPEL à tous nos collègues, les témoignages seraient le bienvenu au sujet de l’immobilier scolaire en Pyrénées Atlantique pour éclairer notre collègue Régine.

      • joly dit :

        39 accademie besançon et bien si les aesh s’assoient sur les même petites chaises que les maternelles!!! pour être à leur hauteur

        • briand0493 dit :

          Misère pour le dos! mais que ne fait-on pas pour les petits bouts de chou !

        • titlojan dit :

          bonjour,je ne trouve pas comment vous écrire!!est-ce avec cette adresse?! merci de votre aide

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « je ne trouve pas comment vous écrire!!est-ce avec cette adresse?! »
            seuls les adhérents de l’UNEAVS, à jour de leur cotisation, peuvent disposer d’une l’adresse spécifique de contact de l’association.

  103. Rio dit :

    Bonjour suis AVS depuis 4 ans dans le même lycée (dans le Finistère) en mars / avril dernier mon responsable m’a demandé un cv + une lettre de motivation pour passer du CUI/CAE au statut rectorat, sous entendu qu’il en avait un de demandé, il l’a lui même envoyé, je n’ai jamais eu de réponse du rectorat…. mais apparemment une ) jeune AVS a eu ce statut dès sa 1ere année et sans son bac ( j’ai une licence d’anglais) mais je suis « senior » qu’en pensez vous?
    merci pour votre aide

  104. florasoleil dit :

    Je peux vous le prendre car franchement ça serait rappeler á certaine personne le pourquoi nous sommes là et aujourd hui ayant été prise de très haut par un enseignant qui a fait autorité sur ma personne en me rappelant que c’était l enseignant et que si il voulait maintenir un élève ( celui que j accompagne) de force au risque de lui déclencher une crise je n avais rien á dire et que c était lui je cite » l autorité » et qu il ne lâcherait pas cet élève. Tout ça en cours de récréation bien évidement je n ai pas répliqué devant l élève. Ceci dit l enseignant n a pas á nous prendre de haut et á nous parler sur un ton de mépris
    .A t on.le droit d afficher ça en salle des maîtres on.signe aesh ou avec notre prénom et nom?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .A t on.le droit d afficher ça en salle des maîtres on.signe aesh ou avec notre prénom et nom? »
      Oui. cela aura le mérite de mettre les points sur les i aux personnes désagréables qui n’ont aucun respect à votre égard.

  105. Antoine dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AESH auprès d’un enfant en maternelle dans le 76. J’ai un CDD de 22h mais aujourd’hui on m’a appris que l’enfant dont je m’occupe va aller en IME l’après-midi, on m’enlève donc 10h de travail par semaine ce qui ne me laisse plus que 12h de travail par semaine. Peut-on m’imposer cette modification de mes horaires de travail? De quels recours je dispose? Quelles seront les conséquences si je refuse cette modification de mes heures de travail?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Peut-on m’imposer cette modification de mes horaires de travail? » et suivante  » De quels recours je dispose? » et suivante  » Quelles seront les conséquences si je refuse cette modification de mes heures de travail? »
      Pour l’instant, il n’y a pas modification de votre contrat de travail. Vous avez été affecté dans un établissement scolaire auprès de 2 élèves en situation de handicap, dont l’un en cours d’année bénéficie d’une orientation plus adaptée à ses difficultés.
      Du fait de cette absence de l’élève, en attendant que le service IA ASH vous affecte auprès d’un autre élève, vous vous mettez à disposition du chef d’établissement scolaire. A charge de ce dernier de vous confier des tâches en rapport avec vos fonctions AESH (suivi ponctuel d’élève en situation de difficulté).
      Rappel: toute modification de votre CDD AESH en cours, incluant une baisse de quotité temps de travail (suivi d’une baisse de rémunération)ou nouvelle affectation dans un autre établissement scolaire incluant des changements importants dans votre vie personnelle/familiale nécessite que votre employeur vous fasse une proposition de modification par avenant au contrat de travail. Vous disposerez d’1 mois pour accepter ou refuser l’avenant au contrat de travail. En cas de refus de votre part, votre employeur se devra soit renoncer à la modification de contrat, soit pourra procéder au licenciement en, respectant une procédure spécifique (plutôt contraignante pour lui).

  106. Danielle kalusny dit :

    J ai eu un entretien avec L IA pour passer AESH vu que je suis éligible et mon cui avs prend fin le 31/12/2016…celle ci m a bien dit que si je suis recrutée AESH je ferai plus d heure ( 22 à 24H/SEMAINE ) MAIS QUE JE PERDRAIS 80E …ce qui veut dire travailler plus pour gagner moins .
    Est ce normal??
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal?? »
      Nous disons plutôt qu’il ya anguille sous la roche
      Pour vous donner une comparaison:
      Un contrat CUI-CAE AESH (contrat de 1 an) correspond à un 64, 50 % d’un temps complet et la rémunération mensuelle minimale, basée sur le Smic, est de 838,10 euros brut (autour de 700 euros net). Du fait de la modulation temps de travail, vous êtes amené à effectuer 24h/hebdomadaire sur périodes scolaires (36 semaines).

      Un contrat AESH (CDD de 1 an) est toujours fixée sur une quotité globale temps de travail effectif réparti obligatoirement sur 39 semaines. conséquence: pour qu’un AESH en CDD fasse 24H/hebdomadaire sur 39 semaines (36 semaines scolaires + 3 semaines dites administratives), il devrait disposera d’un contrat correspondant à 58, 25 % d’un temps complet. La rémunération mensuelle, basée sur le Smic, se trouve être de 860 euros brut (702 euros net).
      Or, il vous est annoncé un CDD AESH avec une baisse de rémunération de 80 euros par rapport au CUI-CAE AESH. Seul explication possible: il s’agit d’un CDD AESH dont la quotité globale temps de travail effectif a été répartie illégalement sur 36 semaines.
      Conséquence: le contrat AESH en CDD correspondra en réalité à un 53,75 % d’un temps complet. La rémunération sera de 668 euros brut (648 euros net)
      Votre perte de rémunération net sera bien à minima de 6O euros.

      Une situation imposée par l’institution éducation nationale qui dénature totalement la déclaration du président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap du 19 mai guidé par le souci de mettre fin à la discrimination par le statut des salarié AESH en CUI-CAE en transformant leur contrat purement et simplement en CDD AESH de droit publique et non pour en profiter d’accenteur leur précarité financière. Il semble bien que l’institution education nationale ne l’entendait pas ainsi et a décidé que plus de précarité pour les précaires AESH, c’est tout aussi bien. et plus élégant comme politique normale à appliquer.

      • Sanson dit :

        C’est exactement ce que vous décrivez ! Je suis devenue AESH apres deux ans comme Avs , je travaille plus et je gagne moins ! Obligée d’aller en formations les mercredi ou je ne travaille pas à 30 km sur de chez moi !

  107. Aesh 13 dit :

    Bonjour, aesh dans le 13, je m occupe d une élève en cap vente 1ere année 21h/semaine. Celle ci doit partir en stage pendant 3 semaines en novembre. Que suis-je censé faire pendant cette absence? Peut on me demander de m’occuper d un autre élève, donc modifier mon emploi du temps je j ai déposé à l académie? De plus, je n ai toujours pas reçu mon contrat, débuté le 7 septembre, est-ce normal?
    Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Que suis-je censé faire pendant cette absence? » et suivante « Peut on me demander de m’occuper d un autre élève, donc modifier mon emploi du temps je j ai déposé à l académie? »
      Vous restez à disposition du chef d’établissement d’affectation. A charge de ce denier de vous confier des tâches en rapport avec votre fonction d’AESH (par exemple, le suivi ponctuel d’un élève en difficulté particulière) sans avoir à exiger une modification de votre planning horaire hebdomadaire fixé par contrat de travail.

      En réponse à votre interrogation, « je n ai toujours pas reçu mon contrat, débuté le 7 septembre, est-ce normal? »
      C’est anormalement long. Il serait souhaitable de joindre au plus vite votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) pour en savoir ce qu’il en est précisément.

  108. Gauthier dit :

    Bonjour.
    J’ai été avs en cuir les 2 années passées et depuis la rentrée j’ai été recruter en tant qu’ aesh de droit public. J’ai 25 ans et 1 enfant de 3 ans et je voudrais entamer une nouvelle grossesse. Jais je ne voudrais pas que cela me bloque pour un renouvellement. Ma question est donc. .. si je tombe enceinte, peuvent t’il décider de ne pas renouvelé mon contrat?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » si je tombe enceinte, peuvent t’il décider de ne pas renouvelé mon contrat? »
      1-Il est impossible pour l’administration de notifier un préavis de licenciement, et donc, de faire démarrer celui-ci, pendant une période de
      congé de maternité, paternité, paternité ou d’adoption ou pendant une période de quatre semaines suivant l’expiration de l’un de
      ces congés, selon un principe général du droit d’abord applicable au congé de maternité (CE 12 juin 1987, n° 67629), retranscrit
      depuis 2003 dans le décret de 1986 lui-même. Il est même possible de contraindre l’administration à l’annulation du licenciement,
      s’il a été notifié avant la constatation médicale de la grossesse ou dans les quinze jours qui précèdent l’arrivée au foyer d’un enfant
      placé en vue de son adoption, en transmettant, dans les quinze jours de cette notification, un certificat médical dans le premier
      cas, une attestation du service concerné dans le second. L’enclenchement de toute procédure de licenciement n’est pas impossible
      à ces occasions, pour autant, mais seulement si elle intervient pour un motif étranger à la grossesse, à l’accouchement, à la
      naissance ou à l’adoption. »

      2-Le non renouvellement à son terme de ce contrat, comme le licenciement, doit être justifié par l’intérêt du service (CE 5 novembre 1986, n° 58870 ; plus récemment : CAA NANCY 5 avril 2012, n° 11NC00634). Il peut seulement être fondé sur les moindres besoins de l’établissement ou de l’État (rectorat, DSDEN), et/ou une réorganisation nécessaire du service, ou sur la manière de servir jugée déficiente de l’agent concerné. Il ne pourra pas être fondé par le fait que vous soyez en congé maternité.

  109. Marie dit :

    Bonsoir
    Je suis aesh depuis deux ans, et mon cui vient de se terminer, un collège de mon département m’avait assuré d’un poste d’avs co en cdd début juillet et je travaille dans cet établissement depuis la rentrée seulement voilà une semaine que je travaille sans aucun car l’établissement me dit ne pas avoir reçu les crédits pour préparer mon contrat.

    Sachant que le service avs de mon département est quasi injoignable. .
    Que dois je faire ?
    67

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire ? »
      Parce que vous ne disposez aucune garantie d’être rémunéré et que vous ne disposez aucune couverture juridique dans l’établissement scolaire, vous avez à suspendre immédiatement vos fonctions AESH et vous inscrire au pôle emploi. D’ici là, il appartient à votre employeur ou de régulariser votre situation avant toute reprise de fonction ou renoncer à vous recruter comme AESH avec un contrat de travail en bonne et due forme.

    • CHABENAT dit :

      Bonjour j aimerais comprendre les modalités de recrutements avs aesh,en effet voici 18mois que je suis incrite à pole emploi ,sur le reseau SIATEN,18mois que j envoie tous les trois mois CV et lettre de motivation a la dsden de l aude ,aux chefs d établissements et là ,la semaine derniére ,une chef d établissement m appelle car elle attends une avs aesh pour la rentrée ,je lui redonnes mes cv et lettre de motivation pour qu elle envoi a la coordinatrice avsi par mail , j envoi moi même la même chose plus un autre chef d établissement car ce poste est partagé avec une autre école ,lui aussi envoi mes documents et la chef d établissement s entends dire par la coordinatrice que le poste est toujours en recrutement ,faute de candidat!!Et moi alors??Je comprends rien à leur trucs !!Si vous avez l ombre d une explication à me donner je suis preneuse ,merci!!
      Chantal 11

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Nous peinons effectivement à trouver une explication.

        • CHABENAT dit :

          Chantal11
          Je pense avoir compris pourquoi je n étais pas recrutée ,mais j aimerais avoir votre avis eclairé.
          Les postes proposé par le DSDEN 11 sont des postes AESH CUI CAE et non des postes AVS et en regardant sur le net je vois que pour etre recruté en poste AESH ,il faut avoir un diplome professionnel dans le milieu du social,ce qui n était pas le cas pour les AVS,mais je connais quelqu un qui n a pas de diplome social ,qui à fait juste un an de contrat AVS et qui vient de signer un contrat AESH ,alors il y aurais des dérogations possibles?Estce que ces contrats AESH pourrais devenir des contrats AVS faute de candidats?Mon profil correspond au postes AVS mais pas aux postes AESH ,existe t il des cas ou des candidats sans diplome du social sont quans même recrutés en poste AESH?
          Merci de votre réponse!!

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « je connais quelqu un qui n a pas de diplome social ,qui à fait juste un an de contrat AVS et qui vient de signer un contrat AESH ,alors il y aurais des dérogations possibles? » et suivante « existe t il des cas ou des candidats sans diplome du social sont quans même recrutés en poste AESH? »
            Non. Il ne devrait pas en exister de dérogation sur le diplôme professionnel (DEAVS) que doit posséder un agent AESH en CDD. Au mieux, il existe une dispense de possession du diplôme DEAVS pour les agents AESH ayant exercé au moins 24 mois comme AESH en CCD ou CUI-CAE.

            En réponse à votre interrogation, « Est-ce que ces contrats AESH pourrais devenir des contrats AVS faute de candidats? »
            Il existe une confusion. AVS (assistant de vie scolaire) était une mission de 2003 à 2014 qui pouvait être exercé sous 2 types de contrat : contrat assistant éducation (droit publique) et contrat CUI-CAE (droit privé).
            Depuis Juin 2014, officiellement en matière d’accompagnement d’élève handicapé, il ne devrait plus évoqué de mission AVS, mais de fonction AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) avec 2 types de contrat: les AESH en CDD débouchant sur un CDI à l’issu de 6 années (droit publique) et les AESH en CUI-CAE (droit privé)
            A compter de 2016-2017, et durant 5 années, les AESH disposant d’un CUI-CAE en poste se verront proposer de transformer leur contrat CUI-CAE en CDD AESH (droit publique).
            Il n’existe donc pas de programme de disparition des AESH dans les années à venir dans l’éducation nationale.
            A noter: le terme AESH étant bien récent et peu connu encore, il est continué l’usage du terme AVS pour désigner les agents effectuant des fonctions d’accompagnement d’élèves handicapés.

  110. Marie dit :

    Bonsoir
    Je suis aesh depuis deux ans mon cui vient de se terminer et alors qu’un collège de mon département m’avait assuré d’un poste d’avs co en cdd début juillet je me retrouve depuis presque une semaine à travailler sans contrat sous prétexte que l’établissement n’a pas reçu les crédits nécessaires à la réalisation de mon contrat .
    Que dois je faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire ? »
      Vous n’avez pas d’autre choix que d’annoncer à votre principal de collège votre intention d’arrêter de « travailler » en poste (et vous joignez parole à l’acte) car vous n’êtes absolument plus certain désormais d’être rémunéré. Ensuite, vous patientez et vous attendez que le principal de ce collège fasse fissa auprès de la DSDEN pour recevoir les crédits nécessaires pour financer votre poste et vous rappelle fissa pour signer votre contrat AESH-CO.
      Parfois, il faut savoir faire comprendre à un principal que  » oui, je suis AESH et rémunéré pour cela. Non, je ne suis pas une poire et le bénévolat ne m’intéresse pas ».

  111. florasoleil dit :

    Merci d avoir éclaircie vos pensées qui éclaire les miennes et vue ainsi je suis en accord avec vous 🙂

  112. jocelyne dit :

    Je comprends tout à fait et vous remercie pour votre travail. C’est la deuxième année que la proviseur s’acharne à me faire un emploi du temps pourri et là elle s’est vraiment fait plaisir.
    De plus, je ne trouve pas logique qu’elle prenne plus de 3 semaines pour refuser le planning que je lui avais proposé.
    J’ai un rendez-vous avec elle lundi 26 septembre, donc demain et cela explique mon impatience.
    Je vous remercie encore une fois pour votre investissement
    jocelyne AESH dans le val d’oise

  113. jocelyne dit :

    bonjour,
    désolée d’insister mais j’aimerai pouvoir avoir la réponse aux questions que j’ai posées. j’aimerais vraiment savoir si je peux m’opposer à un emploi du temps gruyère.sur votre site vous parler de lois qui concernent le privé. peut-on les mettre en avant pour un contrat de droit public ?
    merci beaucoup
    jocelyne AVS dans le val d’oise

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pouvoir avoir la réponse aux questions que j’ai posée »
      L’administrateur du site comme tous les membres de l’équipe UNEAVS demeurent tous des bénévoles dont la disponibilité est variable. Et c’est un fait. Nous sommes submergés de demande d’information, de sollicitations (un centaine à ce jour) qui demande bien souvent temps de réflexion, de recherches documentaires, références textes à jour pour une réponse juste et pertinente. Tous les demandes d’information étant traitées par priorité de leur date de parution.

      • jocelyne dit :

        il est vrai que je suis impatiente mais j’ai rendez-vous avec la proviseur lundi 26 septembre et je vous assure que ce n’est pas une partie de rigolade de la confronter car il n’existe aucun dialogue. J’en ai fais l’expérience l’année dernière pour mon quota horaire qu’elle voulait calculer sur 36 semaines.
        Je vais attendre patiemment en vous remerciant par avance pour votre investissement.
        jocelyne AESH dans le val d’oise

  114. gaumy Christian dit :

    bonjour, je suis AESH (cdi) dans le 19

    je suis AESH dans une ulis école à 50% je suis en cdi depuis un peu plus d’un an, suite Conférence nationale du Handicap du jeudi 19 mai il est question de de créer de ETP les AESH dejà en CDI peuvent ils espérer un ETP ou bien c’est ETP sont ils réservés à des futurs créations de postes ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » les AESH dejà en CDI peuvent ils espérer un ETP ? » et suivante « ou bien c’est ETP sont ils réservés à des futurs créations de postes ? »
      Ce qui a été évoque durant la Conférence nationale du Handicap du jeudi 19 mai et mise en application depuis la rentrée 2016-2017, c’est « Dans les 5 prochaines années, 56 000 contrats aidés seront donc progressivement transformés en 32 000 emplois d’AESH[1] au rythme de 11 200 contrats aidés par an soit 6 400 ETP d’AESH. »
      Traduction: chaque collègue AESH en CUI-CAE en poste à emploi partiel et donc le contrat arrive à terme est susceptible de se voir proposer un emploi AESH en CDD (droit publique) par la DSDEN
      ET cette dernière demeure toujours libre de fixer une proposition d’emploi AESH en CDD (droit publique) à temps partiel ou à temps complet.Et indépendamment de cette décision prise lors de la conférence nationale du handicap, selon les nécessités de service recensées, votre employeur IA reste et restera toujours libre de vous proposer un avenant à votre CDI pour vous faire passer d’un temps partiel à un temps complet.

  115. Julie dit :

    bonjour,
    je suis AESH dans une école à classe unique dans l’Aude. La maîtresse/directrice de l’école a programmé une sortie vélo pour toute une journée prochainement ainsi qu’une semaine en classe de mer en fin d’année scolaire. Suis-je dans l’obligation d’être présente à ces 2 événements? à savoir que je n’ai pas de vélo et que j’ai des problèmes d’endurance qui me feront rester à la traîne (pour le vélo) et que j’ai moi-même des enfants qui ne pourront pas faire leurs activités extra-scolaires si je ne suis pas là (pour la semaine à la mer), mon mari étant routier. Ou puis-je être affectée dans une autre école (faute d’autres classes dans cette école), rattachée à celle-ci? Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je dans l’obligation d’être présente à ces 2 événements? »
      1-La participation d’un AESH sous contrat de droit public à une sortie scolaire avec nuitée(s) est soumise à plusieurs conditions :
      − Il doit exprimer sa volonté propre de participer à la sortie. Sa participation n’est en effet pas obligatoire, et des contraintes personnelles existent.
      − Il doit renoncer à demander une quelconque contrepartie pour sa présence lors des nuitées.
      Ces deux mentions doivent être formalisées par écrit, de façon manuscrite, par l’AESH qui devra remplir à cet effet le cadre « mention manuscrite de l’AESH », et signer

      2-En principe, Toute sortie scolaire qui n’entraîne aucune modification de l’emploi du temps, du temps de travail et du lieu d’exercice de l’AESH-i, Co ou M, ou du CUI-AESH est obligatoire pour l’AESH au même titre que toutes les autres activités scolaires. Une sortie scolaire sans modification de l’emploi du temps, du temps de travail et du lieu d’exercice, c’est lorsque l’AESH garde les mêmes horaires, n’effectue aucun temps de travail supplémentaire et conserve son lieu d’exercice habituel.
      Il est bien évident que, compte tenu des difficultés évoquées (pas de vélo, endurance physique défaillante), il ne peut vous être imposer une sortie en vélo sans vélo et le service Samu préventif à votre intention lors de la sortie, donc parlons en avec votre maitre/directrice d’école pour cette sortie à vélo en avouant humblement que vous n’êtes pas superwoman en vélo et y compris, en trottinette.

      En réponse à votre interrogation, « puis-je être affectée dans une autre école (faute d’autres classes dans cette école), rattachée à celle-ci? » La décision d’affectation dans un autre établissement scolaire appartient exclusivement à votre employeur. Vous pouvez exprimez un souhait de changement d’affectation mais votre employeur n’est nullement tenu d’en tenir compte.

  116. cori dit :

    rebonjour
    j aimerais savoir d une manière genérale quel est le contenu dune notification de la mdphq,q
    quelle procédure suivre pour qu un enfant puisse en bénéficier , et avoir une avs
    cordialament
    cori aesh finistere

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir d une manière genérale quel est le contenu dune notification de la mdph » et suivante « quelle procédure suivre pour qu un enfant puisse en bénéficier , et avoir une avs »
      Nous vous invitons à consulter l’excellent site « scolarité et partenariat » (cliquer ICI) qui décrypte en profondeur la procédure conduisant à une notification MDPH.

  117. cori dit :

    Bonjour
    un enseignant de l ‘école m’a demandé de venir m occuper d un enfant très difficile dans sa classe .Cet enfant n a pas de notification de la mdph Dans un de mes commentaires précédents vous disiez que l on ne peut s occuper de façon systématique d un enfant qui na pas de notification et que l on peut par contre s en occuper de façon ponctuelle
    L enseignant me dit que l enfant aura bientôt une notification ,comment savoir si il en aura une reellement? peut on demander à la voir ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment savoir si il en aura une reellement? » et suivante « peut on demander à la voir ? »
      Il vous faut accorder la confiance aux affirmations de votre collègue enseignant. Vous n’êtes pas destinataire d’une notification MDPH. C’est la famille de l’élève qui en est destinataire et en informe, en transmettant une copie, à la DSDEN 29. Copie reçue, la DSDEN (via IA ASH 29) s’exécute et établit la procédure d’accompagnement par AESH conformément aux directives du ministère de l’éducation nationale (via rectorat d’académie).

  118. Robert dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH à Dijon (21 000) et travaille 23h30 par semaine (CDD d’ un an). Il est notifié sur mon contrat de travail que je dois effectuer dans l’ année 39 semaines travaillées. Le Principal adjoint me signifie en conséquence que j’ ai l’ obligation de venir travailler 2 semaines au mois de juillet 2017 et une semaine au mois d’ août 2017. Les cours s’ arrêtant le vendredi 7 juillet, ma présence au collège serait donc obligatoire jusqu’ au vendredi 21 juillet en plus de la dernière semaine du mois
    d’ août… dans un collège vide…..
    Est-ce bien légal ? Est-ce bien cohérent ?
    Merci de votre lecture, et de votre travail, de vos éclaircissements, de votre soutien pour nous tous.
    Thomas

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce bien légal ? Est-ce bien cohérent ? »
      Oui c’est légal. Votre temps de travail effectif se doit être effectué sur 39 semaines (36 semaines périodes scolaires + 3 semaines dites administratives)
      Il faut comprendre 3 semaines dites administratives par période non scolaire où les élèves ne sont pas présent dans un établissement scolaire. Il est évoqué de vacances scolaires cette période scolaires, généralement divisé en petites et grandes vacances. Elles ne se doivent pas à être confondues avec vos congés légaux. Dans la pratique, il vous est accordé vos congés légaux (2,5 jours/mois travaillé durant les vacances scolaire).
      Maintenant, durant les 3 semaines dites administratives vous restez à disposition de votre employeur. Votre chef d’établissement d’affectation a estimé que votre présence pour effectuer votre temps de travail effectif se doit être effectué 2 semaines au mois de juillet 2017 après le 7 juillet (fin période scolaire) et une semaine au mois d’août 2017. Sans doute, oublie-t-il qu’il peut exister des semaines administratives en octobre et décembre 2016, Février, avril 2017 pouvant être retenu pour des tâches urgentes en lien avec votre fonction AESH durant l’année scolaire 2016-2017 ? La cohérence serait de considérer que les tâches d’un AESH s’établissent en fonction de ce qu’il est amené à faire dans le cadre des besoins d’un élève bénéficiant d’un accompagnement en cours de périodes scolaires et non en fonction de ce qu’il pourrait effectuer dans le cadre des besoins de l’établissement dans sa préparation de l’année scolaire suivante.

  119. airieau dit :

    47000.Agen.en contrat AESH je fais 30km aller est retour pour me rendre dans une école ou je passe deux de travail auprès de l enfant

  120. Dani dit :

    C’est fait pour vous protéger et vous êtes sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. L’enseignant est un pont entre vous et les parents, rien ne se fait sans lui.

  121. Sab dit :

    Bonjour,

    Mon contrat aesh aed s’est terminé le 31 Août et je n’ai toujours pas reçu mes documents pour demander les allocations chômage malgré plusieurs mails de relance.
    Comment faire ? Mercii

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire ? »
      Pour une procédure de récupération de vos documents, vous pouvez vous inspirer sur le site info droits de la CFDT en cliquant ICI.. Cette procédure déjà utilisée dans des situation similaires par des collègues AED, s’avère rapide et efficace. Vous pouvez également effectuer une demande de soutien à votre démarche en prenant RV avec un responsable d’une organisation syndicale.

  122. Linda dit :

    Bonjour, ma soeur et AESH elle a commencé le 19 septembre dans un collège en 3 ème
    Problème elle ne ce sens pas bien dans l’établissement et les prof lui dise qu’elle n’a rien à faire ici que l’élève à pas besoin d’elle comment elle peut faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « les prof lui dise qu’elle n’a rien à faire ici que l’élève à pas besoin d’elle comment elle peut faire ? »
      Et bien, prendre de la hauteur et dire bien haut, bien fort son fait aux professeurs de l’établissement (et éventuellement écrit bien en vue dans la salle de prof avec copie au principal) avec ceci
      Les raisons de mes interventions
      A titre AESH, je prends en charge un élève en situation de handicap sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière notifie un nombre d’heures/par semaine d’accompagnement auprès de l’élève.
      Cette notification est transmise à celui qui demeure mon employeur hiérarchique: le rectorat (via la DDSEN), et par délégation le service IA ASH
      Si vous estimez que le rectorat (via DDEN)et par délégation le service IA ASH se sont trompés qu’il n’existe pas d’élève en situation de handicap notifié MDPH dans cet établissement à accompagner par AESH, veuillez leur le signaler.

      Mon employeur rectorat (par délégation IA ASH) a contractualisé un temps de service d’AESH de XX/hebdo qui ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève en temps de présence dans vos cours. En effet, je suis censé contribuer au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Je suis censé participe aux réunions sur votre sollicitation et… toutes activités pouvant être décomptées dans mon temps de travail.

      Si vous estimez que mon employeur rectorat (via IA ASH) m’a envoyé ici pour faire pot de fleur dans les locaux de l’établissement, veuillez le lui signaler dans les plus brefs délais. Pour ma part, j’ai à faire mon travail d’AESH et si cela ne vous plait pas et que vous opposez, ce n’est pas grave, j’enverrai moi même un message à mon employeur IA signalant votre désaccord et opposition à ce que j’accomplisse mon travail AESH auprès d’un élève en situation de handicap, notifié MDPH dans cet établissement

  123. jocelyne dit :

    Bonjour,
    AESH dans un lycée pro, en début d’année, m’occupant de plusieurs élèves qui ne sont pas dans la même classe, je fais mon emploi du temps et la proviseure le valide ou non par la suite.
    Cela fait 3 semaines que je lui ai envoyé mon emploi du temps et elle m’informe qu’elle veut faire des changements.
    A-t-elle droit au bout de presque un mois de me changer mon planning. L’année dernière, elle me l’avait déjà changé trois fois au cours de l’année. Je précise que je travaille à 50% et que des changements d’emploi du temps aussi tardifs influent sur mes autres activités.
    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A-t-elle droit au bout de presque un mois de me changer mon planning ? »
      Absolument pas. Au bout de 15 jours après votre prise de poste, votre planning horaire hebdomadaire se doit être fixé normalement pour l’année scolaire et transmis à votre employeur signé par vous même et la proviseure.Problème: vous avez laissé trop de temps à votre proviseure pour q’elle valide votre planning horaire de travail, donc, visiblement elle en abuse. Vous êtes un peu coincée. Il vous faut négocier ferme un planning horaire hebdomadaire une fois pour toutes et l’envoyer soi-même à votre employeur, par précaution.
      Par la suite, tout changement de planning horaire hebdomadaire se doit avoir votre accord préalable avec avenant obligatoire au contrat par employeur si cela entraine une modification substantielle (changement dans votre vie personnelle et familiale). En cas de refus de votre part, il appartient à employeur de renoncer lui même à la modification temps de travail souhaitée, soit d’entamer une procédure de licenciement.
      Concrètement,une fois un planning horaire hebdomadaire validé et transmis à votre employeur, votre proviseure ne pourra plus le modifier sans passer par l’employeur et sans votre accord express.

      • jocelyne dit :

        merci beaucoup pour ces renseignements. Ma proviseure étant extrêmement procédurière, existe-t-il un article qui le précise ?
        De plus, les textes de loi dont vous parler pour les emplois du temps gruyère sont-ils applicables pour nous ? Puis-je présenter ces textes à ma proviseur ?
        merci beaucoup
        jocelyne AESH dans le val d’oise

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « existe-t-il un article qui le précise ? »
          Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat (article 45-4) version consolidée au 1er octobre 2016.
          Rappel: seul, votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) peut procéder à une modification de votre contrat de travail et si nécessité; par une proposition d’un avenant soumis à votre approbation.

          En réponse à votre interrogation, « Puis-je présenter ces textes à ma proviseur ? »
          Oui. Ce sera instructif pour votre proviseure qui pourra comprendre ses limites professionnelles à votre égard.

  124. capelo dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH depuis 4 ans et la mère de l’ enfant dont je m’ occupe tient absolument à me parler tout seul tous les jours avant et après l’ école. Dois je accepter ? N’ y a t-il pas un texte qui dit que je ne peux parler aux parents qu’ en présence de l’ enseignant?
    Merci de votre réponse
    David 11

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Dois je accepter ? » et suivante  » N’ y a t-il pas un texte qui dit que je ne peux parler aux parents qu’ en présence de l’ enseignant?
      Aucun texte n’autorise ou n’autorise pas à un AESH de parler à la famille d’un élève en situation de handicap
      Encore une fois, Ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit.
      A titre AESH, vous prenez en charge un élève en situation de handicap sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière notifie un nombre d’heures/par semaine d’accompagnement auprès de l’élève.
      Cette notification est transmise à celui qui demeure votre employeur hiérarchique: le rectorat (via la DDSEN), et par délégation le service IA ASH.
      Ce dernier a contractualisé un temps de service d’AESH de XXX/hebdo qui ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève. En effet, vous contribuez au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Vous participez aux réunions sur sollicitation de l’équipe pédagogique et de toutes activités pouvant être décomptées dans mon temps de travail.
      Votre cadre d’intervention
      Vous êtes affecté sur un établissement scolaire auprès de l’élève. Vous ne pouvez agir que
       sous la responsabilité « fonctionnelle » du directeur d’école
       sous la responsabilité « pédagogique » de l’enseignant de la classe où est présent l’élève.
      Cela implique que, pour toute relation avec la famille d’un élève que vous souhaitez disposer dans un cadre précis d’intervention, vous êtes tenu en tant qu’AESH de vous reporter à l’avis préalable ou de votre employeur hiérarchique ou de votre chef d’établissement ou de l »enseignant de la classe. De même, pour toute relation de la famille d’un élève souhaitant disposer d’une relation « privilégiée » avec un AESH hors présence enseignant ou chef d’établissement la famille de l’élève est tenue de se reporter à l’avis préalable ou de votre employeur hiérarchique ou du chef d’établissement ou de l »enseignant de la classe.
      Cette posture professionnelle de prévenance n’a pas pour objet de « limiter » votre champ d’activité mais de vous protéger.

  125. florasoleil dit :

    Je me suis mal exprimé je n étais pas d accord sur le fait que les AESH devait parler aux parents seulement en présence d un enseignant. C est ce point que je conteste et que je ne retrouve pas non plus dans l article que vous me donnez. De notre côté nos supérieurs ne nous ont jamais interdit de parler aux parents.☺ . Par contre il va de soit que la prise se position est complètement á exclure ☺

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je n étais pas d accord sur le fait que les AESH devait parler aux parents seulement en présence d un enseignant. »
      Ne nous faites pas dire ce que nous n’avons pas dit.
      A titre AESH, vous prenez en charge un élève en situation de handicap sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière notifie un nombre d’heures/par semaine d’accompagnement auprès de l’élève.
      Cette notification est transmise à celui qui demeure votre employeur hiérarchique: le rectorat (via la DDSEN), et par délégation le service IA ASH29.
      Ce dernier a contractualisé un temps de service d’AESH de XXX/hebdo qui ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève. En effet, vous contribuez au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Vous participez aux réunions sur sollicitation de l’équipe pédagogique et de toutes activités pouvant être décomptées dans mon temps de travail.
      Votre cadre d’intervention
      Vous êtes affecté sur un établissement scolaire auprès de l’élève. Vous ne pouvez agir que
       sous la responsabilité « fonctionnelle » du chef d’établissement.
       sous la responsabilité « pédagogique » globale d’un professeur principal
       sous la responsabilité « pédagogique » de chaque professeur assurant un cours.

      Cela implique que, pour toute relation avec la famille d’un élève que vous souhaitez disposer dans un cadre précis d’intervention, vous êtes tenu en tant qu’AESH de vous reporter à l’avis préalable ou à votre employeur hiérarchique au chef d’établissement ou au professeur principal ou au professeur d’un cours. Cette posture professionnelle de prévenance n’a pas pour objet de « limiter » votre champ d’activité mais de vous protéger.

  126. virginie dit :

    Bonjour, je suis AESH dans le 44, depuis le 1 er septembre j’ai un contrat de 21 h semaine répartie sur 39 semaines. J’avais 7 h de sous-service, j’ai été appelée pour une nouvelle notification à 15 km dans une école privée pour 9h, ce qui rajoutait à mon contart initial 2h donc 23h. J’ai accepté et j’attendais mon avenant qui m’est parvenu aujourd’hui : 851 heures soit 56% sur 37 semaines or j’étais sur 39 semaines. Est ce légal? Je ne sais pas si dois signer cet avenant et ne pas prendre ce poste ou je peut être sanctionnée ou autre. Je ne sais pas ce que je dois faire.
    Merci de m’éclairer
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce légal? « 
      Oui. Votre Contrat AESH initial reste sur une quotité temps de travail attribué de (21h/hebdo x 39=)819h
      La proposition d’avenant fait passer cette quotité temps de travail à 851h, à répartir obligatoirement sur 39 semaines, soit un planning horaire hebdomadaire de 21h50 maximum. Le fait que l’avenant propose une quotité temps de travail à répartir sur 37 semaines tient compte tout simplement de la date d’effectivité de cet avenant (2 semaines après la rentrée).
      Vous n’êtes pas tenu d’accepter cet avenant au contrat de travail car constituant une modification substantielle de votre CDD AESH (déplacement sur une autre école occasionnant frais supplémentaire, changement dans la vie personnelle et familiale). En cas de refus de votre part, soit le service iA ASH renonce à cette proposition, soit peut décider de votre licenciement en respectant la procédure existante.

  127. Bozdogan dit :

    Bonjour, je suis avs en cui dans le 76.
    J’ai deux élèves de notifié sur mon contrat de travail,or la directrice de l’établissement souhaite que je vienne en aide en plus, de trois autres enfants qui n ont pas de notification MDPH mais qui sont en besoin ou qui en sont en attente, est-elle dans sont droit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-elle dans sont droit? »
      Sur le principe, vous n’avez pas à prendre en charge l’accompagnement d’élève en situation de handicap autre que ceux notifiés MDPH indiqués par contrat de travail.
      Dans la pratique professionnelle, il faut savoir quand même apprécier la quantité/la qualité réelle de l’accompagnement en temps de présence nécessaire (en plus ou en moins) auprès de l’élève pas toujours conforme à ce qui a décidé par une notification MDPH prenant acte d’une évolution de l’élève à l’instant T alors que vous êtes à l’instant U.
      Il peut être admis qu’un nombre fixe d’heure d’accompagnement n’est pas toujours nécessaire dans le cursus des apprentissages scolaires d’un élève notifié MDPH. Et donc, pourquoi pas ? quelques heures libérées pour en faire profiter à d’autres élèves traversant des difficultés ponctuelles peuvent être négocié avec la directrice de l’école. C’est donc plus une question de « diplomatie » dans un cadre de concertation professionnelle bien comprise avec votre directrice/enseignant que de question de droit que vous pouvez ou non accepter d’aider d’autres élèves non prévus par contrat de travail.

  128. azelie dit :

    Bonjours AESH dans le 974

    Titulaire d’un diplôme d’aide soignante, je souhaite connaitre quels sont les concours internes que l’on peut prétendre?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « connaitre quels sont les concours internes que l’on peut prétendre? »
      Désolé mais malgré nos recherches, nous n’avons pas connaissance de concours interne « aide soignante » dans l’éducation nationale.

  129. florasoleil dit :

    Ah bon? Je suis d accord qu on a pas á répondre á ce genre de question concernant les conflits école parents et á rentrer dans les conflits parents et établissements pour le reste aucuns textes sauf erreur de ma part interdit la relation AESH parents , aucuns textes n indiquent que nous devons être en présence d un enseignant. Si ce texte existe merci de me l indiquer. Nous nous avons des cahiers de liaison parents aesh une façon de parler aux parents car nous n avons pas le temps de les boîtes nous nous exposons donc á des sanctions parce que nous communiquons hors présence d un enseignant!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « devoir d’un fonctionnaire de l’éducation nationale  »
      II. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES DE L’EDUCATION NATIONALE ?
      1. Obligation fondamentale Il existe une obligation fondamentale, celle de veiller à la permanence des principes du système éducatif français, autrement dit sa laïcité, sa neutralité politique ou religieuse, sa gratuité…
      2. Obligation de neutralité L’obligation de neutralité impose un comportement dicté uniquement par l’intérêt du service public.
      Les personnels de l’enseignement participent au service public d’éducation qui s’attache à transmettre les valeurs de la République, notamment l’idéal laïque qui exclut toute discrimination de sexe, de culture ou de religion. Pour ce faire, ils doivent s’interdire toute manifestation de leurs opinions dans le cadre de leurs fonctions. L’obligation de neutralité implique le respect de la liberté de conscience des usagers du service public. L’éducation ne condamne aucune croyance. Elle ne prend partie pour aucune.
      3. Obligation de réserve et de discrétion Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.
      Cette obligation imposée aux personnels de l’enseignement a pour objet d’éviter des prises de positions publiques mettant en cause le fonctionnement de l’administration. Elle tient en la préoccupation d’éviter que le comportement de ces personnels ne porte atteinte à l’intérêt du service et ne crée des difficultés relationnelles préjudiciables à l’accomplissement de leurs missions. La méconnaissance de cette obligation expose les personnels à des sanctions disciplinaires.
      4. Obligation de secret professionnel Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal, en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication des informations dont ils ont eu connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. Cette disposition a pour objet de protéger les intérêts matériels et moraux des particuliers. Cependant cette obligation n’est pas absolue. La
      révélation des secrets acquis est parfois permise (pour prouver son innocence, lorsque la personne intéressée a donné son autorisation), voire même obligatoire (dénonciation de crimes ou de délits, témoignage en justice en
      matière criminelle ou correctionnelle).
      5. Obligation d’effectuer les tâches confiées et d’assurer son service Tout fonctionnaire est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées conformément aux instructions données par le supérieur hiérarchique. Il doit assurer la totalité des charges qui relèvent de sa mission, mais aussi les activités autres que l’enseignement définies par des textes ou des instructions du ministre chargé de l’Education Nationale (conseil de cycles, d’école…).
      6. Obligation d’obéissance hiérarchique Le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Le refus d’obéissance équivaut à une faute professionnelle. La subordination hiérarchique impose également de se soumettre au contrôle de l’autorité supérieure
      compétente et de faire preuve de loyauté dans l’exercice de ses fonctions. Le devoir d’obéissance impose, enfin, au fonctionnaire de respecter les lois et règlements de toute nature.
      7. Obligation d’information au public Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire aux demandes d’informations du public dans le respect de certaines règles : toute personne a le droit de connaître les informations contenues dans un document administratif dont les conclusions lui sont imposées.
      8. Obligation de signalement Tout fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit doit en aviser sans délai son supérieur hiérarchique.
      Référence texte: la LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) en cliquant ICI.

  130. Mel dit :

    Bonjour je dois signer mon contrat aesh cdi…je suis en ulis école dans le 84 depuis 6ans sur mon contrat cdi ils est noté que j’assure des fonctions d’aide individuelle…Est ce normal ? Alors que je suis en collectif! Quand j’appelle le service des contrats on me dit qu’on est toute aesh et peu importe si il est noté individuel ou collectif ? Et que je resterais a poste. Est ce vrai ? On ne peut pas me changer en juillet sous prétexte qu’il soit noté aide individualisé sur mon cdi?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal ? » et suivante « Quand j’appelle le service des contrats on me dit qu’on est toute aesh et peu importe si il est noté individuel ou collectif ? » et suivante  » Et que je resterais a poste. Est ce vrai ? » et suivante  » On ne peut pas me changer en juillet sous prétexte qu’il soit noté aide individualisé sur mon cdi? »
      Très belle réponse du service gestionnaire des contrats AESH. Elle traduit tout simplement ce que l’UNAEVS avait déjà énoncé depuis 2012 : à savoir toute l’absurdité d’avoir établi des distinctions AESH-M (pour mutualisé), AESH-I(pour individualisé), AESH-CO (pour collectif) alors que dans la pratique, la confusion la plus extrème existait à ce sujet dans les établissements scolaires. Rare en effet les chefs d’établissements comme les collègues enseignants bien au fait des nuances de tâches à accomplir par un AESH-I ou par un AESH-M ou par AESH-Co.
      Vous restez en poste ULIS en contrat AESH-I car tout simplement au sein de l’ULIS, il existe un élève notifié MDPH nécessitant un accompagnement individualisé. il faut bien avoir cela en tête: votre emploi AESH n’a de justification juridique que par rapport au besoin d’accompagnement d’un élève notifié MDPH et non par rapport au besoin d’un établissement scolaire désireux d’un AESH en ULIS.

  131. Ochsea dit :

    AESH-Co en occitanie, je voulais savoir si les heures de formation étaient comptabilisées comme heures de travail. Employé à mi-temps, si je suis une formation de 6h en plus de mon emploi du temps hebdomadaire, puis-je me les mettre sous le coude et reprendre mon service normalement jusqu’à la fin de l’année ? En gros, peut-on dire que nos journées de formation sont considérées comme des journées de travail ou doit-on se contenter de la base du volontariat ?
    Merci pour vos réponses !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si les heures de formation étaient comptabilisées comme heures de travail » et suivante « si je suis une formation de 6h en plus de mon emploi du temps hebdomadaire, puis-je me les mettre sous le coude et reprendre mon service normalement jusqu’à la fin de l’année ? » et suivante  » peut-on dire que nos journées de formation sont considérées comme des journées de travail ou doit-on se contenter de la base du volontariat ? »
      Vous disposez d’un planning hebdomadaire temps de travail effectif à réaliser. Toute heure de formation accomplies durant ce temps de travail effectif à la demande de votre employeur est à considérer comme temps de travail effectif. Hors planning horaire de travail, votre employeur ne peut exiger que des heures de formation soient effectuées. Par ailleurs, vous ne pouvez exiger sans un accord préalable écrit de votre employeur un rattrapage d’heures de formation suivie de votre propre initiative hors temps de travail.

      • Ochsea dit :

        Merci de m’avoir répondu. Si je comprends bien, les journées de formation qui tomberont un jour où je ne travaille pas, je les perds, c’est ça ? Je m’explique ; je dois faire 21h/semaine. Si, dans le cadre de mon poste actuel, j’ai une formation qui tombe durant un de mes jours de congé, je ne peux pas la comptabiliser comme une journée de travail effective ?
        J’ai fait des demandes de formation dites d’adaptation à l’emploi et si jamais elles sont acceptées, je compte bien m’y rendre car sur les papiers, il est écrit : CONVOCATION DE STAGIAIRE VALANT ORDRE DE MISSION.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En rèponse à votre interrogation, « Si, dans le cadre de mon poste actuel, j’ai une formation qui tombe durant un de mes jours de congé, je ne peux pas la comptabiliser comme une journée de travail effective ? »
          Oui, si votre employeur ne vous a pas transmis au préalable une autorisation écrite de récupération d’heures sur temps de travail effectif à venir.

          En réponse à votre interrogation, « CONVOCATION DE STAGIAIRE VALANT ORDRE DE MISSION ?. »
          Cette convocation n’a de valeur que si elle s’effectue sur temps de travail effectif ou, si s’effectuant sur hors temps de travail effectif, une autorisation écrite préalable de récupération d’heures sur temps de travail effectif à venir a été accordée par votre employeur.

          • Ochsea dit :

            D’accord. Et niveau protection, comment ça se passe ? Est-on protégé quand même en cas d’accident ou autre ?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Et niveau protection, comment ça se passe ? » et suivante « Est-on protégé quand même en cas d’accident ou autre ? »
            Nous vous invitons à parcourir en cliquant ICI la « loi déontologie » n°2016-483 du 20 avril 2016″, précisant la protection fonctionnelle des agents et de leurs familles » dans son article 20 et dans son article 32 précisant que cette protection fonctionnelle s’applique aux agents contractuels

          • Ochsea dit :

            D’accord, merci beaucoup !
            En cas d’accident ou autre, si je n’ai aucun papier justifiant que je suis en activité, j’ai tout faux, c’est ça ? Autrement dit, si aucun document ne justifie ma présence à tel endroit, je suis entièrement responsable et ma protection est nulle.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « En cas d’accident ou autre, si je n’ai aucun papier justifiant que je suis en activité, j’ai tout faux, c’est ça ? »
            Vous avez tout compris. en cas de bénévolat hors temps de travail même sous ordre de mission estampillée DSDEN, vous n’avez aucune couverture juridique sauf celle personnelle.

  132. elodie dit :

    Bonjour je suis du 44. Mon contrat a pris fin le 31 aout 2016, je suis actuellement en congé maternité. Je viens de recevoir mon attestation employeur avec notifier en bas de la dernière page motif de la fin de cdd « refus de poste » alors qu’on ne m’a proposé aucun poste. Ont-ils le droit de faire ça et quels sont les recours?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de faire ça et quels sont les recours? »
      il nous faudrait vérifier de visu l’ensemble de vos documents pour apporter une réponse en pertinence. Dès lors, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de vos documents de travail et recevoir si nécessité, aide, soutien pour un rétablissement de vos droits existants.

      • Elodie dit :

        Elodie du 44, Tout est arrangé , il s’agissait d’une erreur! Par contre, on me propose actuellement de reprendre mon poste a la fin de mon congé maternité, si je refuse que se passe t’il? Vont-ils modifier mon attestation employeur une nouvelle fois?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » on me propose actuellement de reprendre mon poste a la fin de mon congé maternité, si je refuse que se passe t’il ? »
          Ce sera considéré comme un abandon de poste et une procédure de licenciement pour faute professionnelle à votre encontre pourra être engagée.

    • Susej dit :

      Bonjour.
      Pour la région Midi-Pyrénées Lanquedoc-Roussillon comment ça se passe pour les frais kilométriques ? Je fais le trajet maison-travail ce qui me revient à un peu plus 20km a/r chaque jour. Peut-on recevoir une aide financière ? Comment ?

  133. karine dit :

    Je viens de trouver la réponse à ma question en lisant vos différentes réponses !! C’est donc NON !!

    • Lou dit :

      Je me suis posé la même question que toi, et suis extrêmement déçue de la réponse, travailler 5 ans dans le secteur privé sans diplôme : c’est ok!
      Mais travailler plus de 5 ans au sein d’une école, auprès d’enfants, et avoir un bac: c’est NON !!!!
      Vraiment n’importe quoi !
      Il serait peut-être temps d’envisager une réforme de ce côté là !!!

  134. karine dit :

    Bonjour ,
    Ayant été AVS de 2003 à 2009 , soit 6 années sans interruption , suis je potentiellement « cdisable »si je retrouve un emploi AESH? ou ces années ne sont elles pas du tout prises en compte …
    Je suis académie de Grenoble.
    Je vous remercie

  135. virginie dit :

    Bonjour,
    je suis AESH dans le 44, depuis le 1er septembre j’avais un contrat de 21h, un élève pour 7h et l’autre 7h ainsi que 7h de sous-service car une notification n’a pas aboutit, répartit sur une école élémentaire et un lycée pro, il m’a été attribué un autre enfant dans une école privée pour 9h donc je suis passée à 23h ce qui me déplait pas. J’aurai voulu savoir si le fait d’être dans une école privée changeait quelque chose ou si cela est légal. J’ai commencé le 12 septembre et toujour pas signé mon avenant, donc je ne suis pas converte en cas de problème. Pouvez-vous me dire en ce qui concerne le geva-sco si on a le droit de de le garder en vue de l’analyser ou si on a seulement le droit de le lire et de le rendre immédiatement à l’école?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si le fait d’être dans une école privée changeait quelque chose ou si cela est légal. »
      Cela ne change rien et cela demeure légal dans la mesure où vous êtes bien désigné pour accompagner un élève en situation de handicap, notifié MDPH dans un établissement scolaire et non affecté dans un établissement scolaire (publique ou privé) pour accompagner éventuellement un élève en situation de handicap qui disposerait peut être d’une notification MDPH ou alors tout comme.

      En réponse à votre interrogation, « avenant non parvenu et responsabilité « 
      Dans le cas présent, il est souhaitable de disposer d’un trace écrite (mail, ordre de mission du service SAE) par prudence avant la prise de poste dans l’école concernée. Si ce n’est pas le cas assurez-vous en auprès de votre employeur afin que votre couverture juridique soit assurée. L’avenant au CDD peut vous parvenir ultérieurement dans un délai raisonnable 4 jours).

      En réponse à votre interrogation, «  Pouvez-vous me dire en ce qui concerne le geva-sco si on a le droit de de le garder en vue de l’analyser ou si on a seulement le droit de le lire et de le rendre immédiatement à l’école? »
      Le Gevas-co est avant tout un document confidentiel, non publique. Nous vous invitons à le consulter sur place (école), avec autorisation du chef d’établissement mais ne vous revendiquez pas au titre d’AESH d’un droit de le conserver pour une analyse. Au titre de respect de votre devoir professionnel de discrétion et de réserve, c’est un posture professionnelle qui aura le mérite de rassurer les interlocuteurs de l’ESS à venir.

  136. Mel33 dit :

    Bonsoir. Je suis AVS en CUI-CAE auprès d’une enfant trisomique en Grande Section Maternelle (je travaille donc dans une école maternelle) en Gironde (33).

    L’enfant dont je m’occupe doit être surveillée comme le lait sur le feu (voire même pire : je suis tout le temps en train de lui courir après car elle sort -en courant bien sûr- de la salle de classe sans demander ni informer la maitresse pour se « cacher » dans la salle d’à côté qui sert de bibliothèque ou aller dans la classe de Moyenne Section, etc…). Lors des récréations du matin et de l’après-midi, qui doit « courir » après cette enfant et/ou la surveiller svp : moi, la maitresse, les autres maitresses présentes en récréation ? (pour info, je travaille dans une toute petite école maternelle : 70 enfants répartis dans 3 classes)

    Hier (= 12/09/16), la maitresse m’a laissé la classe à gérer le temps d’aller aux toilettes (je ne sais pas exactement quelle heure il était mais l’ATSEM de la classe n’avait pas encore « rembauché » dans la classe), j’ai donc eu 25 enfants à gérer 5 minutes. Si l’enfant dont je m’occupe (qui, pour rappel, est très … « active ») sort de la classe en courant pour aller se cacher dans la salle d’à côté ou aller dans sa salle de classe de l’année dernière, que dois-je faire svp : courir après elle (et par conséquent laisser les 24 autres tout seul) ou surveiller la classe (et laisser celle dont je m’occupe toute seule) ?

    Aujourd’hui (= 13/09/16), lors de ma rembauche de l’après-midi (je reprends à 14H00), je rejoins la maitresse dans la cour de récréation (il y a avait une autre maitresse), fait un tour (visuel) rapide des enfants et ne vois pas l’enfant dont je m’occupe. Je demande alors à la maitresse « M. n’est pas dans la cour, elle est où ? ». Réponse de la maitresse « je ne sais pas » (la petite M. était planquée dans la salle de motricité depuis visiblement un moment : facilement 15 minutes). Question bête : en dehors de mes heures de présence auprès de cette enfant, personne ne la surveille ?… Heureusement je m’en suis rendue compte dès ma rembauche mais si cela n’avait pas été le cas et qu’il était arrivé un accident à cette enfant, comment ça se passe : vu que je suis là pour elle y a que moi qui doit m’en occuper ?…

    Admettons que la petite M. tombe sur la tête pendant que je lui cours après pour la chercher afin de la ramener dans la classe ou qu’elle se cogne à la tête alors que j’essaie de la déloger de la structure métallique qui se trouve dans la salle de motricité (structure dans laquelle elle adore se mettre car il faut se contorsionner pour l’attraper) qui est responsable svp : moi parce que c’est mon rôle de m’occuper d’elle ?

    Dans l’attente de vos réponses et avec mes remerciements 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » qui est responsable ? »
      L’enseignante de la classe a la responsabilité des élèves de sa classe, de leur surveillance dans et hors de la classe.
      En cas d’accident survenant à l’élève dont vous assurez le suivi au titre d’AVS, la responsabilité de l’enseignante pourra être mise en cause et non vous même.

  137. choukrov dit :

    Bonjour,
    En tant qu’AESH, j’aide un élève aveugle en Lycée.La Mdph vient de lui notifier 24h/semaine alors qu’il avait droit à 30h/ semaine en seconde ( l’élève est en première cette année). Par ailleurs, je m’occupe d’un autre élève dans un autre Lycée 6h/ semaine.
    Les parents du jeune déficient visuel, ont fait un recours pour conserver le suivi à 30h par moi même ( je suis d’accord).
    Ma question:
    Le proviseur du Lycée a t il le droit d’accepter l’élève dans son établissement alors qu’il n’est pas suivi pendant les 6h de mon absence?
    En effet, cela pose un problème de sécurité ( bousculade dans les couloirs entre les cours, chute escalier, etc…).
    Selon vous, la Mdph entend elle cet argument ou pas?
    Les parents peuvent ils attaquer au tribunal la Mdph, le Lycée pour leur responsabilité en cas d ‘accident?
    Merci pour votre réponse détaillée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le proviseur du Lycée a t il le droit d’accepter l’élève dans son établissement alors qu’il n’est pas suivi pendant les 6h de mon absence? » et suivante  » la Mdph entend elle cet argument ou pas? » et suivante « Les parents peuvent ils attaquer au tribunal la Mdph, le Lycée pour leur responsabilité en cas d ‘accident? »
      pas de réponse détaillée. Conformez-vous strictement à votre devoir de réserve et de discrétion professionnelle dans le cadre de votre métier. Par ailleurs, nous vous rappelons l’exigence professionnelle de limiter au plus strict nécessaire vos rapports avec la famille de l’élève ne pouvant s’effectuer sur leur demande que sur autorisation (et en leur présence)soit du proviseur du lycée, soit du professeur principal et/ou enseignant concerné, soit du responsable CPE vie scolaire, soit de l’enseignant référent ESS. Ne pas s’en tenir à cette posture professionnelle de réserve vis à vis de la famille au sein d’un établissement scolaire vous expose à des sanctions disciplinaires.

  138. Cass dit :

    dep77
    Bonjour ,
    J ´ai été Avs en contrat Assed pendant 2 ans de septembre 2011 à août 2013 dans le département de l’Ain.
    J ai ensuite suivie mon conjoint dans le département 77 .Dés mon arrivée j ai contacté l’académie mais il n y avait pas de poste disponible.
    Depuis la rentrée de septembre 2014 j’ai de nouveau un contrat mais AESH cette fois-ci.
    Je voulais donc savoir si je pouvais comptabiliser mais 2 ans dans le département de l’ain pour ma CDIsation ou si je dois refaire 6 ans dans le département 77.
    merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je pouvais comptabiliser mais 2 ans dans le département de l’ain pour ma CDIsation ou si je dois refaire 6 ans dans le département 77. »
      Dans le cadre du passage au CDI AESH, pour ce faire, il est retenu 6 années d’engagement en CDD AESH/CDD AED-AVS sans interruption de plus de 4 mois entre chaque contrat CDD. Dans votre situation, il est fort probable que vos 2 années en contrat AED-AVS ne seront pas retenues pour le calcul des 6 années d’engagement pour le passage au CDI AESH.

  139. coralie dit :

    bonjour,

    j’ai laissé une 1ere question il y a quelques jours mais je ne sais pas si elle vous ai parvenue, car je n’ai pas de réponse .
    je poste quand meme cette seconde qui est différente.
    Le 1 er Septembre on m’a affecté dans une nouvelle ecole apres 3 années dans une autre maternelle (département AUBE 10) mais dans ma vile toujours .
    Cette affectation est pour 2 enfants : un pour 8 h et l’autre 12h.

    Je suis donc avec eux depuis 1 semaine et 2 jours .
    On m’appelle Vendredi matin pour me dire qu’on va me changer mon affectation ….pour 1 enfant .

    Il se trouve qu’une autre AESH de la meme ecole que moi s’occupait d’un enfant dont la prise en charge MDPH n’a pas été renouvelée pour cette année…. il se trouve que cette dame vient apparemment à l’école en vélo car elle n’a pas le permis de conduire .
    On m’informe alors que comme l’enfant dont elle s’occupe n’est pas renouvelé, on me retire un des miens pour lui donner et moi on m’affecte avec une autre petite mais à 15 km de mon domicile car moi je suis véhiculée……..
    J’ai compté que cela me fera faire 30 km par jour soit près de 600 par mois et dépenser un plein de carburant ……de plus devant déposer ma propre fille à 8h20 à son école ,je ne peux pas etre présente à 15 km pour 8h30 …….donc on me dit de commencer à 8h45 et donc de prendre sur mes heures non travaillées ….ou de mettre ma fille à l’accueil du matin, ce qui me coutera 1,50 € par jour …et de plus je ne pourrai pas rentrer manger chez moi 3 midis par semaine …………
    Il est clair que ceci n’est pas du tout en adéquation avec ce que je devais faire au départ .

    J’ai demandé si j’avais droit à des frais pour le carburant ou pour la garde ma fille (je suis maman célibataire et enlever cela de ma paye de 590 € est dur à avaler).

    Suis je responsable si cette dame n’est pas véhiculée? dois je y laisser des plumes ?
    Quel recours ai je? la personne qui fait les affectations ne veut rien savoir ……
    Que puis je faire? suis je obligée d’accepter?

    Merci de votre aide
    cordialement

    Coralie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recours ai je? » et suivante « la personne qui fait les affectations ne veut rien savoir ……
      Que puis je faire? » et suivante « suis je obligée d’accepter? »
      Votre contrat de travail AESH se doit faire état de votre lieu d’affectation et toute modification de lieu d’affectation (introduction de nouvelle affectation) se doit faire l’objet d’un avenant au contrat de travail initial nécessitant votre accord écrit. En l’absence de votre accord écrit, votre employeur se doit renoncer à cette proposition d’avenant impliquant une nouveau lieu d’affectation, soit procéder à votre licenciement en respectant le cadre réglementaire.

  140. delph dit :

    Bonjour à tous,
    Je suis AESH de droit public depuis 5 ans et au bout d’une semaine de travail on vient enfin de m’envoyer mon contrat par mail, le hic, c’est que ce n’est pas un renouvellement comme chaque année mais un nouveau contrat. Ce qui implique donc 1 mois d’essai renouvelable et je crains également qu’en cas d’arrêt de travail mes années d’ancienneté ne comptent pas si la caisse maladie me demande mon contrat de travail. J’essaie de les joindre depuis 4 jours mais silence radio. A votre avis que dois-je faire, je signe et je laisse couler ou j’attends mais je bosse sans contrat? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » que dois-je faire, je signe et je laisse couler ou j’attends mais je bosse sans contrat? »
      signez faute de quoi le versement de votre rémunération mensuelle va subir du retard.
      rappel: Pour tout renouvellement de CDD AESH, un nouveau contrat de travail AESH est établi. Il s’agit là de pure convenance administrative et la période d’essai inscrite sur le contrat renouvelé n’a plus de valeur légale d’application.

  141. Steph dit :

    Bonjour, je suis AESH en CDI, je voulais savoir si je pouvais passer le concours troisieme voie pour prof des ecoles en ayant un bac comme diplome ?

  142. André dit :

    Bonjour, aesh depuis cinq ans,j’ai reçu mon affectation la veille de la rentrée cependant je n’ai reçu aucun contrat, par conscience professionnelle je vais malgré tout dans les lieux scolaires qui me sont affecté. Dois-je continuer d’aller au travail ?, sachant que le coordinateur des aesh ainsi que mon établissement de rattachement sont au courant via plusieurs mails.
    Bonne journée Prescilla

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je continuer d’aller au travail ?, « 
      Oui. Votre affectation ayant été transmise par voie mail, vous disposez d’un acte écrit qui confirme l’engagement de votre employeur à vous maintenir en emploi AESH. La régularisation de votre situation (contrat de travail) peut intervenir par la suite.

  143. Anna dit :

    Bonjour.
    J’aurais aimé avoir des renseignements sur la mutuelle obligatoire d’entreprise.
    Sommes nous, nous AESH contrat sae CDD, obligés d’adhérer à la mutuelle MGEN ?
    Sachant que pour ma part je suis sous la mutuelle de mon compagnon qui est peu chère et très bonne.
    Merci.
    Anna, AESH 44

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Sommes nous, nous AESH contrat sae CDD, obligés d’adhérer à la mutuelle MGEN ? »
      Il vous faut tout simplement éviter une confusion concernant la MGEN qui met à la disposition des agents titulaires et non titulaires de l’éducation nationale 2 services distincts
      1- Un service public gratuit d’affiliation d’assuré social qui est le pendant de la CPAM. Autrement dit, s’affilier à la MGEN, par transfert de votre dossier CPAM, permet avant tout d’accélérer administrativement la prise charge de votre parcours de santé par votre employeur. (règle de la subrogation). En CDI AESH , il est obligatoire de s’affilier à la MGEN. En CDD AESH, il n’est pas obligatoire mais nous le conseillons fortement.La procédure d’affiliation à la MGEN sur votre demande est simple et rapide à mettre en route (15 jours).

      2- Un service commercial « complémentaire de santé » payant auquel vous n’êtes absolument pas tenu d’adhérer.
      Lors de votre demande d’affiliation à la MGEN, il vous faut donc tout simplement être vigilant à ce que l’on vous ne refile pas une « complémentaire santé » sans intérêt pour vous puisque vous êtes couvert par celle de votre compagnon.

      • Anna dit :

        Bonjour,
        (mes excuses, je ne parviens pas à ouvrir une nouvelle question)
        Voici ma situation, Aesh (ex avs CDD éducation nationale) depuis janvier 2013, mes contrats étaient tous des CDD, le dernier prenant fin le 31.08.2016.
        J’étudie par correspondance depuis 2 ans et suite à mon acceptation en master prépa CRPE en présentiel j’ai été contrainte de ne pas accepter un nouveau CDD mais je n’ai en aucun cas démissionné.
        J’ai reçu une notification de fin de contrat avec la case cochée « fin de CDD à l’initiative de l’employé » je l’ai signé et retourné. Hier est arrivée mon attestation employeur sur laquelle est cochée cadre n°6 « motif de la rupture du contrat » la case n°59 « démission » alors qu’il y a bien une case « fin de CDD » de plus à la ligne « date de fin initiale du CDD » il n’est rien renseigné alors que mon CDD prenait fin le 31.08.16.
        Le pôle emploi me confirme que cela est une fin de CDD (même si un nouveau CDD m’a été proposé et que je l’ai refusé) est non une démission. Cela me pose de gros problèmes pour la suite de mes études. S’il est inscrit démission, je n’aurai pas d’aide à la formation du pôle emploi et je ne pourrai pas poursuivre.
        Je vous remercie par avance de la bienveillance avec laquelle vous voudrez bien vous pencher sur ma situation.

        Anna

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur « démission or not démission ? »
          Aie…aie…l’administration a parié sur votre naïveté et elle a gagné. Pour faire bref: A partir du moment où vous avez signé et retourné une notification de fin de contrat avec la case cochée « fin de CDD à l’initiative de l’employé », l’admission considère cela effectivement comme une démission à ses yeux. Il est bien évident que votre bonne foi ayant été abusé, cela vous cause un préjudice certain par la suite.
          Dans ce cas présent, nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre contact immédiatement avec une organisation syndicale de l’Education nationale, à même d’intervenir rapidement auprès de l’administration académique pour une meilleure prise en compte de votre situation personnelle et professionnelle à venir.

  144. dav dit :

    Bonjour aesh-i en 6ème année , l accompagne un élève en lycée pro hôtelier et doit l accompagner en travaux pratiques de cuisine. Pour des raisons de sécurité et hygiène il faut que je soit équipé de chaussures et vêtements professionnels à qui dois je faire la demande de remboursement? Le lycée ou le rectorat?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » à qui dois je faire la demande de remboursement? Le lycée ou le rectorat ? »
      dans le cas présent:
      1-Le lycée d’affectation est tenu de mettre à votre disposition la tenue vestimentaire exigée pour l’accompagnement en travaux pratique de cuisine.
      2- au cas où vous avez avancé personnellement les sommes pour cette tenue vestimentaire, le lycée est tenu de vous les rembourser sur présentation de facture dans les plus brefs délais. Prenez Contact avec le proviseur du lycée pour connaitre le responsable comptable de l’établissement en charge de cette opération de remboursement.

  145. Legros dit :

    Bonjour nadine du 27,

    Je suis aesh en cdd et depuis la rentree, je n ai qu une affectation de 12h…j attend la deuxieme qui prend du temps a venir….on ma dis au telephone que je serais payee quand même,qu il y aurait des jours de flottements… mais la question c est combien, 12h ou 24h comme prévue?

    Merci pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien, 12h ou 24h comme prévue? »
      Vous avez à distinguer temps de travail hebdomadaire à effectuer exigé par CDD AESH et temps d’accompagnement d’élève exigé par le service IA ASH.
      Vous êtes toujours rémunéré sur la base temps de travail hebdomadaire à effectuer exigé par CDD AESH.

  146. Lefevre dit :

    Bonjour,
    AVS dans le 76, je suis rémunéree que sur 28 semaines annuel au lieu de 39 semaines. Est ce réglementaire? De plus, je ne finis pas l’année scolaire. Mon contrat s’arrête en avril. Je ne sais pourquoi !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Est ce réglementaire? »
      En l’absence de véréification de visu de votre contrat de travail nous ne sommes pas en mesure de vous apporter une réponse faible.
      Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour cette vérification et vous éclairez au besoin.

  147. Magali Lefevre dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS AESH dans le 76 depuis 2009 avec un arrêt parental en 2012. En fait, jai travaillé de 2009 à 2012 puis je me suis arrêtée en congé parental en 2012 et repris à la rentrée 2013.
    La directrice de l’établissement où je suis affectée m’a remis mon contrat et je suis étonnée de lire que le contrat se termine en avril 2017 au lieu de août 2017 et je suis payée sur 28 semaines au lieu de 39 semaines.
    Comment se fait il que je ne fasse pas l’année entière ? Que se passe-t-il ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment se fait il que je ne fasse pas l’année entière ? » et suivante « Que se passe-t-il ? »
      La durée d’un CDD AESH est du domaine de responsabilité de votre employeur qui la détermine en fonction des nécessités de service. La durée de votre CDD AESH s’effectuant de septembre à avril 2016, cela correspond bien à 28 semaines périodes scolaires et 7 semaines périodes non scolaires, soit au total 35 semaines objet de rémunération. Il vous est demandé d’effectuer votre temps de travail effectif sur les 28 semaines périodes scolaires.
      Il vous appartient de contacter le service IA ASH ou votre employeur EPLE pour connaitre les motifs qui l’ont conduit à ne pas vous proposer un CDD sur toute l’année scolaire 2016-2017. Nous pouvons simplement constater que votre CDD AESH est plutôt inhabituel car impliquant une rupture d’accompagnement de l’élève en cours de période scolaire (3èeme trimestre).

  148. Rose340 dit :

    Bonjour,

    À ce jour je n ai toujours aucune nouvelle de mon/mes affectation(s). Je ne parviens à joindre personne par tel (référent,…), j ai envoyé un e-mail: aucune réponse ni nouvelle, pas de courrier. J ai signé mon contrat en juillet. Même l école dont je dépendais l année dernière n a aucune nouvelle. Qu en pensez-vous ? Je suis dans le 59 et c est ma deuxième année en Cui.
    Par avance, merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu en pensez-vous ? « 
      Vous êtes en contrat CUI-CAE. Ce contrat indique le lieu de votre affectation. Si ce n’est pas le cas, présentez vous à votre dernier lieu d’affectation en le signalant à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail).

  149. el rekik olaf dit :

    Bonjour,
    je vais bientôt signer mon contrat d’aesh 21h par semaine, j’aimerai bien faire plus d’heure, est-ce que j’ai le droit de demander la surveillance sur le temps périscolaire ou sur le temps de la cantine??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que j’ai le droit de demander la surveillance sur le temps périscolaire ou sur le temps de la cantine?? » Vous pouuvez exercer une activité complémentaire sur temps périscolaire ou temps de cantine, mais dans ce cas, pour ce type d’activité , c’est à la mairie qu’il faut s’adresser et non à votre employeur éducation nationale.

  150. Melissa dit :

    Bonjour,

    Suite à une fin de contrat CUI/CAE au 31/08/2016 jai postulée pour un poste en tant qu’AESH jai donc ete affectée des le 1er septembre dans la même école.
    Suite à l’entretien téléphone, on m’as informer que mon contrat était entre les mains de la directrice mais à ce jour le contrat n’est toujours pas parvenu entre ses mains.
    Apres maintes tentatives d’appels auprès de l’Inspection Académique je n’ai toujours pas eu de réponses à mes questions, en effet au téléphone cette meme dame m’as bien précise que sans contrat pas de prises de postes possibles.
    Que dois je faire ?
    Qu’en est il de la rémunération ?
    J’espère m’etre bien expliquer.
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire ? » et suivante « Qu’en est il de la rémunération ? »
      Sauf si vous disposez d’une confirmation écrite (mail ou courrier) de la DSDEN d’une prise de poste à telle date en tant qu’AESH dans l’école d’affectation, à défaut de contrat AESH parvenu et signé, vous ne pouvez pas rester en poste.
      Vous êtes susceptible de ne pas être rémunéré sur la période de travail effectué sans contrat de travail AESH ou sans confirmation écrite (mail ou courrier) de la DSDEN d’une prise de poste à telle date en tant qu’AESH dans l’école d’affectation

  151. capelo dit :

    Bonjour, je voudrais savoir si l’ IA peut nous proposer un cdi au bout de 4 ans d’ aesh sachant que j’ ai déja fait 2 ans d’avs cui
    Merci de votre réponse
    David 11

  152. Bonjour,
    je suis aesh en CDD (droit public dep 38) mon contrat est établi par un collège (je suis la seule dans ce cas parmi toutes les aesh , les autres dependant d’un lycée qui gère les contrats de droit public Et de droit privé) d’ailleurs sur ma fiche de paie nous n’avons pas le même employeur…
    sur mon contrat (je viens de signer le renouvellement ce 1er sept) il est inscrit que ej dois « assurer les fonctions d’aide mutualisé à l’inclusion scolaire en SECOND degré » Or j’ai été affectée en école maternelle et en école primaire (celle ci en plus ne dépend pas de mon collège employeur …)
    ces 2 affectations me conviennent seulement je ne suis aps sûre que ce soit bien légal compte tenu de ce qui est inscrit dans mon contrat… le proviseur du collège n’ayant reçu AUCUNe réponse du dispositf avs de notre département (Nord isère).
    bref ma question est : suis je couverte en cas de soucis, dois je demander à changer d’affectations? (ces 2 dernières années j’avais déjà ce contrat et je travaillais au sein même du collège qui m’emploie)
    Merci beaucoup pour toutes les réponses instructives que l’on peut lire ici!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis je couverte en cas de soucis, dois je demander à changer d’affectations? »
      Votre CDD AESH ayant été établi avec le collège, vous auriez du continuer à exercer au sein du collège, malgré l’ordre d’affectation du service iA ASH Il y a eu probablement erreur d’affectation de ce dernier. Vous êtes dans la situation non souhaitée de la poire partagé entre le couteau et la fourchette. La question se doit donc être réglée rapidement entre votre employeur et la dSDEN (service IA ASH). SI votre employeur est en droit d’exiger que vous accomplissiez votre travail AESH au sein de son établissement comme de vous mettre à disposition des élèves de l’école désigné par le service , il lui appartient tout de même de clairement exprimer ses intentions à votre égard afin que vous soyez assuré de la continuité de votre couverture juridique comme des conséquences de sa décision.
      Vous pouvez exprimer un souhait d’honorer cette affectation dans cette école auprès de votre employeur, mais ce dernier est libre ou non d’accepter. A charge pour lui de s’expliquer auprès de la DSDEN en cas de refus de sa part que vous soyez affecté sur l’école et non vous même.

  153. Legros dit :

    Bonjour, je suis du 27…
    Cette annee pour la rentree, j ai du appeler le rectorat la veille car je n avait toujours rien sur mes affectations…finalement on ma donne le nom d un enfant pour lequel j etais attribue 12 h en aide mutualise…par contre le deuxieme n avait toujours pas de notification..j ai envoye un email au rectorat pour savoir si j etais paye 12h ou 24h mais aucune reponse…d apres vous dois je reste dans la seule ecole que l on ma donne 12h?ou 24?ne sachant pas ma remuneration?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois je reste dans la seule ecole que l on ma donne 12h?ou 24?ne sachant pas ma remuneration? »
      Vous avez à distinguer votre contrat de travail et affectation dans un établissement scolaire.
      Vous disposez d’un CDD AESH avec une quotité temps de travail attribué (planning horaire hebdomadaire à effectuer: 24H) impliquant une rémunération mensuelle de tant… Ce contrat s’impose et la rémunération mensuelle reste comme il est indiqué
      Vous avez été affecté dans un établissement scolaire auprès d’un élève notifié MDPH pour 12H/hebdo. Vous effectuez votre travail auprès de cet élève à hauteur des heures d’accompagnement indiqué (12H) et vous négociez avec le chef d’établissement des tâches à accomplir en rapport avec votre fonction AESH à hauteur de 12h Il se peut qu’il vous soit demander d’accompagner provisoirement l’autre élève en attente de notification Votre contrat de travail s’impose toujours et votre rémunération mensuelle restera comme il est indiqué tant que votre employeur ne décide pas par un avenant au CDD de diminuer votre quotité temps de travail attribué (et donc de diminuer votre rémunération).

  154. Franquet dit :

    Bonjour, je suis du 40. Mon fils a pour la première fois droit a une avs pour le temps scolaire et périscolaire. Le nombre d’heures pour chacun a été déterminer par la mdph. L’éducation nationale a recruté une personne pour le temps scolaire mais pas pour le périscolaire ! Et la mairie ne veut pas non plus !!! Qui doit faire le contrat et rémunéré l’avs pour le périscolaire ? A qui dois-je m’adresser ?
    Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Qui doit faire le contrat et rémunéré l’avs pour le périscolaire ? » et suivante « A qui dois-je m’adresser ? »
      Dans la mesure où, par notification CDPAH, votre enfant bénéficie d’un accompagnement sur temps scolaire et périscolaire, un récent jugement du TA de Rennes en date du 30 juin 2016 a tranché:
      ...4. Considérant qu’il incombe à l’Etat, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; que cette obligation implique la prise en charge par l’Etat des mesures propres à assurer l’accès de ces enfants aux activités périscolaires, alors même qu’elles ne relèveraient pas, en tant que telles, de sa compétence, dès lors que ces mesures apparaissent comme une composante nécessaire à la scolarisation de l’enfant et qu’elles sont préconisées par la CDAPH ;…
      C’est bien donc à la seule DSDEN (service IA ASH) de s’assurer du recrutement d’un AVS (et le rémunérer) pour un accompagnement de votre enfant sur temps scolaire et périscolaire.

      le site Toupi (cliquer ici pour y accéder) fournit d’excellents conseils sur la procédure à engager pour faire appliquer la décision de la CDPAH.

  155. joe dit :

    Bonjour
    En cdd aesh (académie de Nantes), qui se termine fin du mois, et que je n’ai toujours pas signé soi dit en passant, on m’a informé au tel qu’un cdi me serait proposé à la suite. Pour autant, je n’ai pas eu de notification écrite, ni même d’entretien préalable.
    Puis-je refuser pour me réorienté et prétendre aux indemnités?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire et interrogation « En cdd aesh (académie de Nantes), qui se termine fin du mois, et que je n’ai toujours pas signé soi dit en passant,… » et « Puis-je refuser pour me réorienté et prétendre aux indemnités? »
      Nous ne comprenons pas votre situation exposée. Aussi, nous vous invitons à prendre contact rapidement avec une organisation syndicale afin qu »à partir de l’examen de visu de vos contrats de travail et exposé de votre situation, conseil et aide en pertinence vous soient apportées.

  156. stéphanie dit :

    Bonjour, AESH dans le 89 à 24H45, j’ai reçu au bout de 6 ans de CDD mon CDI avec effet le 1er septembre. J’ai effectué des démarches pour obtenir un nouvel emploi, malgré le fait que j’aime celui d’AESH, pour pouvoir subvenir plus convenablement aux frais inhérent d’une famille avec des enfants. J’ai la possibilité de commencer dans 2 semaines un CDD dans le public. Ce n’est qu’un 30 h par semaine, mais avec un 13è mois, ce qui mettra quand même un peu plus de beurre dans les épinards. Ce dernier durera 3 mois avec la possibilité d’évoluer sur un CDI (pas sûr à 100 %).
    Mes questions sont les suivantes :
    – puis-je ne pas effectuer de préavis? En comptant que le préavis d’un CDI est de seulement 8 jours je crois, est-il déjà arrivé que celui-ci soit annulé par accord amiable?
    – si à l’issu de ce CDD aucun CDI ne m’est proposé, je suppose que l’I.A. ne me reprendra pas sur le poste d’AESH, alors serait-il possible, comme je suis en CDI, de me mettre en congés sans solde pour convenance personnelle ? Je sais que c’est à la convenance de l’employeur, mais un tel cas de figure s’est il déjà présenté?
    je vous remercie de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je ne pas effectuer de préavis? » et suivante « En comptant que le préavis d’un CDI est de seulement 8 jours je crois, est-il déjà arrivé que celui-ci soit annulé par accord amiable? »
      Tout d’abord, une rectification: le durée d’un préavis suite à une démission est de 3 mois (article 46 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat )
      Ensuite, pour ne pas effectuer de préavis suite à une démission, il est possible d’obtenir un accord à l’amiable avec l’employeur. 5c’est compliqué à négocier mais c’est possible avec des arguments solides)

      En réponse à votre interrogations, «  si à l’issu de ce CDD aucun CDI ne m’est proposé, je suppose que l’I.A. ne me reprendra pas sur le poste d’AESH « 
      Vous supposez très bien.
      En réponse à votre interrogation,« serait-il possible, comme je suis en CDI, de me mettre en congés sans solde pour convenance personnelle ? ».
      Oui. L’Article 22 du  Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dicte:
      L’agent non titulaire employé pour une durée indéterminée peut solliciter, dans la mesure compatible avec l’intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles, à condition de ne pas avoir bénéficié, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé pour formation professionnelle d’une durée d’au moins six mois dans les six ans qui précèdent sa demande de congé.
      Ce congé est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable, dans la limite d’une durée totale de dix années pour l’ensemble des contrats conclus avec les administrations mentionnées à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.
      La demande initiale de ce congé doit être adressée à l’administration par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant le début du congé.

      Vous ne pouvez pas vous mettre en congé sans solde de votre propre initiative. ce sera considérer comme un abandon de poste, ouvrant la voie à une procédure disciplinaire susceptible d’avoir une influence négative sur tout prétention d’accéder à des emplois autres dans la fonction publique, territoriale et hospitalière.

  157. PASQUER dit :

    Bonjour,
    je viens vers vous pour quelques renseignements ,je suis dans ma 6 eme année en contrat AESH 32h / semaine (donc la dernière) j’aurai aimé savoir si la question des titularisations des AESH était vraiment d’actualité et quelles démarches je pouvais entreprendre pour avoir le maximum de chance d’ y avoir droit !
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si la question des titularisations des AESH était vraiment d’actualité et quelles démarches je pouvais entreprendre pour avoir le maximum de chance d’ y avoir droit ? »
      Pour l’UNEAVS, la question de la titularisations des AESH se doit être toujours d’actualité mais c’est un point de vue que ne partage pas encore le ministère de l’éducation nationale.
      La pérennisation des emplois AESH en revanche par le biais du CDI reste en vigueur et nous vous invitons à consulter la page consacrée à « accès au CDI AESH » en cliquant ICI.

  158. Garnier Anne dit :

    Bonjour, je suis aesh en CDI sur l’académie Orléans tours.
    À ce jour je n’ai toujours pas d’affectation !
    Pas d’école de rattachement !
    Donc à la maison attendant près de mm téléphone car ils sont au courant de ma situation et mon eress aussi.
    Ma question est peuvent-ils me retirer de mon salaire les jours passés à attendre qu’ilsl me trouvent un
    poste?
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « peuvent-ils me retirer de mon salaire les jours passés à attendre qu’ilsl me trouvent un »
      Non. Vous continuez à percevoir votre rémunération tout en regardant la TV et en mangeant des chips.

  159. Isa dit :

    Bonjour, je suis AESH dans le 73… Je devais avoir un élève en 3e général mais il est scolarisé ailleurs mais reste inscrit dans mon établissement ( mise à l’épreuve d’un mois pour lui si tout va bien il restera là bas)
    Ma question: le principal voudrait que je fasse du soutien et d’aider au CDI , oui ça me conviendrait ,il y a tjs des élèves qui sont en difficulté mais le problème c’est qu’il veut que j’aille aussi à la vie scolaire!! Je n’ai pas à faire le travail des surveillants! Qu’en pensez-vous? Merci !!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous? »
      Vous pouvez accepter des tâches de soutien et d’aide à des élèves en difficulté mais qui se déroule à la vie scolaire. Il arrive bien fréquemment que ce soit à la vie scolaire où il est possible d’intervenir au plus vite pour un élève en difficulté (l’apaiser, faire baisser la tension issu d’un conflit en cours) avant qu’il accepte de vous accompagner au CDI pour travailler peut faire parti de votre job provisoire jusqu’au retour de l’èlève de 3ème après sa mise à l’épreuve.

  160. collet dit :

    Bonjour.
    AVSH en CDD depuis à peine 5 ans en Sarthe (académie de Nantes), on me propose une affectation d’un mois seulement. La raison serait qu’ils me proposeraient un CDI à la suite. Je l’ai appris vite fait au téléphone, sans parler d’entretien préalable, sans notification préalable. Seulement, bien que j’adore mon boulot, je ne souhaite pas signé un CDI dans un métier aux conditions aussi précaires. Puis-je refuser sans risquer de perdre mes droits aux allocations? Et si je signe et que je rompt pendant la période d’essai?
    De plus, ca fait 3 jours que j’ai pris mes fonctions dans mon nouvel établissement et je n’ai toujours pas signé de contrat, ni même eu par écrit ou par mail la décision d’affectation, puis-je refuser d’y aller ?
    Merci vraiment pour l’aide que vous nous apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « . Puis-je refuser sans risquer de perdre mes droits aux allocations? » et suivante  » Et si je signe et que je rompt pendant la période d’essai? »
      Si une proposition de CDI AESH vous est formulée par votre employeur, vous disposerez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi. Conséquence: après v otre inscription au pôle emploi, vos droits à indemnisation chômage seront compromis durant une période minimum de 122 jours.
      Le CDI AESH intervenant en continuité de CDD AESH sur 6 ans, la période d’essai est considérée comme déjà accomplie au CDD AESH initial.

      en réponse à votre interrogation, « puis-je refuser d’y aller ? »
      Oui en l’absence de contrat AESH parvenu.

  161. Anne dit :

    Bonjour,

    Depuis le 12/04/14 je suis employée dans un collège en tant AED avs, pour basculer sur AESH en août de la même année. Avant d’être à ce poste j’ai effectué 2 ans 1/2 en tant qu’AED vie scolaire.
    J’arrive dans ma dernière année (2011 à 2017). Je souhaiterai savoir si je peux prétendre à un CDI ou pouvoir continuer encore 3 ans et le signer par la suite. Ou mes années AED vie scolaire bloque cette évolution.

    Merci de votre réponse

  162. Zaremba dit :

    Les Hauts de France. Merci Nathalie pour votre commentaire. Je vais me rapprocher de la CPAM et je vais contacter la MGEN aussi. On verra bien. Cordialement. Corinne

  163. Fifi dit :

    Bonjour,
    je suis AESH dans le 59 depuis 5 ans, et je suis en contrat jusqu’au 31 août 2016.
    J’ai reçu un avis de non reconduction en juin, j’ai appris que c’était par suite de changement de lycée mutualisateur. L’académie m’a par contre laissé entendre verbalement qu’elle me reprendrait en septembre. De mon côté, mon souhait est de ne pas reprendre, saturation, et grande démotivation.
    Hier ma référente a essayé de me joindre par tél, laissant un message « concernant mon positionnement pour la rentrée », je n’ai pas répondu et n’ai pas encore osé la rappeler.
    Ma question : Est-ce que si je ne réponds pas d’ici demain, je suis considérée comme démissionnaire SVP ??! (question concernant bien sûr l’inscription à l’allocation chômage).
    Sachant aussi que je n’ai pas encore reçu de courrier en recommandé non plus.
    Merci d’avance pour votre éclairage !!! et merci pour toute votre aide sur ce site.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que si je ne réponds pas d’ici demain, je suis considérée comme démissionnaire SVP ??! »
      non et vous n’êtes pas tenu d’y répondre à la proposition. Vos droits à indemnisation assedic sont conservées en cas de non réponse ou de refus de réponse.

  164. flopla dit :

    Bonjour, je suis AESH dans l’académie de Lyon. Mon contrat se termine le 31 août et n’est pas renouvelé dans l’école où je travaillais. Après un entretien au rectorat en juin dernier, on m’a dit que je serai recrutée en septembre par leurs services (jusque là, mon employeur était un collège).
    A ce jour je n’ai pas de nouvelle!
    Ma question est la suivante: je souhaite une affectation dans une école primaire. Dans quelle mesure puis-je refuser une autre proposition de la part du rectorat?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dans quelle mesure puis-je refuser une autre proposition de la part du rectorat? »
      Vous n’aurez pas le choix. Une proposition d’emploi AESH vous sera formulée avec un lieu d’affectation par l’employeur. Ce sera à prendre ou à laisser. Il n’y aura pas d’autres propositions d’emploi AESH après votre refus.

      • kalusny dit :

        Dani 73

        Bonjour
        je suis avs depuis 18 mois en cui
        aujourd hui on me fait changer d école élémentaire , à l’opposé de mon domicile et de mon ancienne école
        j’assurais aussi la cantine 8h par semaine X4= 32 h par mois pour arriver à jopindre les deux bouts vu notre beau salaire d avs !!!
        aujourd hui je dois faire 40mn à pied les matins et 40 mn pour le retour
        je perds mes 32h de salaire supplémentaire …emploi octroyé par ma mairie
        J ai expliqué ce fait à L ‘IA plusieurs fois par mail et je reste sans réponse !!
        si je refuse aurai je le droit le 1 janvier de rester illigible (car je le suis j ai 57 ans en décembre) pour un autre emploi ??
        si je refuse donc cette fin de cui d avs aurai je le droit aux indemnité chômage ? c est pas une démission mais un refus et que dois je faire pour obtenir une certification que j ai refusé l endroit JE N AI PAS DEMISSIONNE!!
        merci et à trés vite

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous vous fournissons ci-après copie de la réponse à votre question parue en double

          oui, vous pouvez exercer votre droit de refus de nouvelle affectation.
          En effet,
          1-vous avez à donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail).
          D’autre part, votre employeur ne peut pas vous imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur votre vie privée, familiale ou professionnelle ( frais supplémentaire, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…)
          La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne pouvant pas être imposée par l’employeur, mais seulement proposée, en cas de refus de votre part, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

          Notre conseil: En cas de refus de votre part, ne signer absolument pas de document présenté par votre employeur et rester muet, sourde et aveugle à des sollicitations exigeant de revenir sur votre décision de refus. Prenez contact immédiatement avec une organisation syndicale pour un soutien et aide pour votre démarche.

    • alexandra dit :

      Bonjour avez vous été affecté? Je suis maman d’un petit garçon et je cherche une AESH pour mon garçon. Aujourdh’ui il n’y avait personne à l’ecole pour l’aider. Malgré l’accord d ela mdph et cela depuis 4 ans.

      Ou dois je me renseigner?

  165. marie dit :

    Bonjour
    J aimerais savoir si en tant qu aesh en cdi depuis juin 2016 je peux prendre un congé formation de six mois ou un an afin de faire une formation et puis par la suite reprendre mon poste ?
    est il possble de quitter l education nationale pour un autre ministère ? en tant que fonctionnaire non titulaire vers quoi pouvons nous bifurquer?
    cordialement
    Marie (aesh finistere 29)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « possibilité de prendre un congé formation de six mois ou un an afin de faire une formation et puis par la suite reprendre mon poste ? »
      Cette possibilité n’existe pas pour les agents AESH en CDD/CDI.

      En réponse à votre interrogation, « est il possble de quitter l education nationale pour un autre ministère ? » et suivante « en tant que fonctionnaire non titulaire vers quoi pouvons nous bifurquer? »
      Oui, c’est possible en passant par exemple, les concours internes de la fonction publique d’état ou de la fonction territoriale ou de la fonction hospitalière ou en postulant sur des emplois contractuels d’autres ministère. Pour autant, cela ne signifie pas qu’étant en CDI AESH vous serez assuré d’obtenir un emploi en CDI dans un autre ministère. Quant au choix possible d’emploi que vous pouvez viser à partir de votre expérience professionnelle d’AESH en CDI, nous ne sommes pas en mesure de vous l’indiquer.

  166. Damadeus dit :

    Bonjour, je suis AESH à la DSDEN de la Gironde en contrat de 20h et un établissement scolaire privé souhaiterait m’embaucher pour faire des études, de la surveillance donc en contrat privé. Ai je le droit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit? »
      Oui. Vous pouvez cumuler un emploi AESH temps partiel avec un autre emploi. Pour en savoir plus, consulter la page consacrée à « Cumul d’activités » en cliquant ICI.

      • kalusny dit :

        Bonjour
        Je suis avs en cui en élémentaire depuis 18 mois
        Aujourd hui on me change d ‘école …à l’opposé de mon domicile et à 40 mn à pied pas de voiture et le bus trop couteux 2 fois par jour
        Le probléme c est que ds cette même école j’assurais la cantine j étais vacataire par la mairie , aujourd hui je perds cette place que j aurai pu garder aprés la fin de mon cui et travailler pour la mairie
        Puis je refuser cette décision et demander de m’attribuer mon ancienne école afin d etre plus pres et de garder mon travail de cantine car je perds 16h de salaire pas semaine
        Je ne comprends pas pourquoi on a mis un autre avs à cette école que je connaissais trés bien et je connaissais les éléves par coeur je trouve cela écoeurant et inadmissible.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Puis je refuser cette décision et demander de m’attribuer mon ancienne école afin d etre plus pres et de garder mon travail de cantine car je perds 16h de salaire pas semaine ? »
          oui, vous pouvez exercer votre droit de refus de nouvelle affectation.
          En effet,
          1-vous avez à donner votre accord écrit pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants (modification du contrat de travail).
          D’autre part, votre employeur ne peut pas vous imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur votre vie privée, familiale ou professionnelle ( frais supplémentaire, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…)
          La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne pouvant pas être imposée par l’employeur, mais seulement proposée, en cas de refus de votre part, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de vous licencier. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

          Notre conseil: En cas de refus de votre part, ne signer absolument pas de document présenté par votre employeur et rester muet, sourde et aveugle à des sollicitations exigeant de revenir sur votre décision de refus. Prenez contact immédiatement avec une organisation syndicale pour un soutien et aide pour votre démarche.

      • Florence dit :

        Bonjour.
        J’ai débuté un nouvel emploi hier.
        AESH co en ULIS école.
        Mon contrat est de 804h sur 39 semaine. Je dois donc bien effectuer 21h hebdomadaire ?
        Par ailleurs à chaque récréation deux AVS sont présentes : une dans la cour et l’autre pour les « bobos » … Je m’en étonne car hors notification MDPH l’AVS n’a pas à être présente sur un temps social. Cela dépend bien de l’aspect de sa mission ? Me concernant dans l’ULIS aucun élève n’a besoin que je sois présente aux récrés. Ils gardent leur autonomie. Est-ce-que je me trompe ?
        Par avance merci pour votre écoute et votre présence qui nous est bien utile.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mon contrat est de 804h sur 39 semaine. Je dois donc bien effectuer 21h hebdomadaire ? »
          Vous devez effectuer 20h30

          En réponse à votre interrogation, « Cela dépend bien de l’aspect de sa mission ? » et suivante « Me concernant dans l’ULIS aucun élève n’a besoin que je sois présente aux récrés. Ils gardent leur autonomie. Est-ce-que je me trompe ? »
          Vous ne vous trompez pas. La surveillance des élèves lors de la récréation est de la responsabilité stricte des enseignants d’une école.
          l’article D. 321-12 du code de l’éducation prévoit que : « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées. L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école»
          et la Circulaire no 97-178 du 18 septembre 1997 rajoute « C’est au directeur qu’il incombe de veiller à la bonne organisation générale du service de surveillance qui est défini en conseil des maîtres. C’est notamment le cas du service de surveillance des récréations qui est assuré par roulement par les maîtres. »

  167. mumlou59 dit :

    Bonsoir
    Aesh-m dans le 59 mon 4e cdd se termine le 31 aout prochain. A ce jour je n ai toujours pas recu le suivant. Mon EPLE a t il le droit de me dater mon contrat plus tard qu au 1er septembre (date de renouvellement proposé par celui-ci) ? Peut il revenir sur sa decision de renouvellement car a priori enveloppe budgetaire non recue ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon EPLE a t il le droit de me dater mon contrat plus tard qu au 1er septembre (date de renouvellement proposé par celui-ci) ? » et suivante  » Peut il revenir sur sa decision de renouvellement car a priori enveloppe budgetaire non recue ? »
      disons que vous pouvez accepter d’être conciliante mais pas trop.
      Si votre employeur EPLE vous a formulé une notification écrite de renouvellement de contrat et demandé d’être présent au 1er septembre, il peut être estimé qu’il y volonté d’engagement contractuel de la part de votre employeur. La régularisation par contrat peut intervenir dans les jours suivants. Toutefois, passé un délai de 2-3 jours, vous pouvez refuser d’être en poste tant qu’un contrat n’est pas établi, d’autant effectivement qu’il peut toujours revenir sur sa décision de renouvellement.

  168. Zaremba dit :

    Bonjour, je suis ASEH dans un collège des hauts de France. Je voulais savoir si les personnes en contrat aidé peuvent bénéficier d’une mutuelle proposée par l’employeur. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si les personnes en contrat aidé peuvent bénéficier d’une mutuelle proposée par l’employeur. »
      Cette possibilité de mutuelle (complémentaire santé) proposée par l’employeur est inexistante.

      • corinne zaremba dit :

        Merci pour cette information et pour votre site très utile.

        • Nathalie dit :

          Sinon, c’est la mutuelle de l’Education Nationale (MGEN).
          Pour la Sécurité Sociale en tant qu’ASEH on est obligé de s’y rattacher. Si on opte pour la partie mutuelle en plus, ils calculent la cotisation en fonction de nos revenus, c’est bien, mais cela reste tout de même encore très cher (trop !) quand on est à moins de 800 euros/mois… Il faut aussi essayer de voir avec la CPAM pour obtenir une aide à la complémentaire (formulaire à remplir à l’accueil).
          Pour ma part je n’ai malheureusement pas reçu d’avis favorable, et c’est quand même 50 euros par mois à débourser !! ça fait mal.. (par rapport à la tranche d’âge)

          • Poisson dit :

            Non c’est faux.
            Nous ne sommes pas obligés de prendre leur sécu et mutuelle. D’après les papiers qu’on recoit ils font comme ci c’était obligatoire. Tout le monde c’est fait avoir, sauf moi ! L’inspection académique a bien précisé que ce n’était pas obligatoire.

  169. Jennifer dit :

    Bonjour,
    AESH de droit public dans le département du 57, en contrat jusqu’au 31/08/2016.
    J’ai quelque questions si vous pourriez me renseigner:

    – j’ai reçu en date du 13 juillet 2016, une feuille d’affectation pour la rentrée 2016/17, sur celle-ci le lieu d’affectation notifié.Entre temps, j’essai de me renseigner sur le lieu d’affectation, introuvable, j’essai alors de contacter les services de la dsden malheureusement partit en vacances et joignable seulement fin août. Fin août, je les recontacte, un monsieur se renseigne car il me dit qu’effectivement ce n’est pas normal que l’école mentionné n’existe plus à cet endroit, et me dit alors que l’établissement se trouve ailleurs.
    Mon soucis aujourd’hui et que l’établissement se trouve trop loin par rapport à l’établissement ou mon fils ,qui va en ce1 cette année, et même si je voulais le laisser au périscolaire je n’aurais pas le temps de me rendre à mon lieu de travail. En y rajoutant tout les frais de déplacement scolaire cantine et périscolaire je ne m’en sortirai pas financièrement .
    En date ou je vous écris, je n’ai toujours pas reçu mon contrat de travail. Puis je refuser cette affectation et donc le renouvellement de contrat sachant que je ne voudrais pas que cela soit perçu comme une démission, que le lieu d’affectation n’est pas celui mentionné sur le courrier, car mon contrat viens à terme le 31 aout 2016.

    autre question:

    – Mon contrat se finissant le 31 août 2016 était un contrat de 975 heures sur 36 semaines, apparemment quelque collègue me disant avoir des contrats annualisé sur 39 semaines minimum ? Est ce légal?

    – En date d’aujourd’hui, je n’ai pas reçu ma fiche de paie de juillet 2016, qui normalement devait m’être envoyé autour du 12 août. Est ce normal, dois je m’inquiéter sachant que j’en ai besoin pour m’inscrire au pôle emploi.

    Pour résumer tout ça, suis en droit de refuser l’affectation et de ce fait le renouvellement de mon contrat sans perdre mes droits au chômage?

    Je suis attristée de voir comment nous sommes traités dans l’éducation nationale, sachant que j’avais également émis dans ma fiche de vœux de continuer à suivre un gamin que j’avais suivis lors de ma première année, sachant que ma directrice avait également renvoyé une fiche notifiant que j’étais un bon élément et qu’elle était ravie de mon travail auprès de cet enfant.

    Merci de m’avoir lu et merci pour toute l’attention que vous pourrez porter à ma lettre.

    Dans l’attente de vos lire, merci pour tout.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je refuser cette affectation et donc le renouvellement de contrat sachant que je ne voudrais pas que cela soit perçu comme une démission, »
      Vous pouvez toujours refuser cette affectation en renonçant au renouvellement de contrat mais cela aurait pour conséquence que cela serait considéré comme démission par votre employeur. S’agissant le personnel AESH, Il est d’usage usuel qu’une affectation en établissement scolaire est à considérer comme excessivement distante quand l’éloignement domicile-travail est supérieur à 20km. Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitons à reprendre contact rapidement avec le coordonnateur du service IA ASH pour une autre affectation plus proche arguant de toutes les difficultés financières, matérielles, familiales que cela suscite pour vous. Il ne faut non plus hésiter à contacter une organisation syndicale à ce sujet pour un soutien dans votre démarche.

      En réponse à votre interrogation,  » Mon contrat se finissant le 31 août 2016 était un contrat de 975 heures sur 36 semaines, apparemment quelque collègue me disant avoir des contrats annualisé sur 39 semaines minimum ? Est ce légal? »
      Un agent AESH en CDD/CDI de l’éducation nationale se voit obligatoirement par contrat de travail appliquer une annualisation de son temps de travail par son employeur , sur la base comprise entre 39 et 45 semaines. (usuel minimum: 39 semaines). Un contrat AESH établissant un planning horaire hebdomadaire sur 36 semaines est entâché de droit et donc illégal.
      circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. 

      En réponse à votre interrogation,  » Est ce normal, dois je m’inquiéter sachant que j’en ai besoin pour m’inscrire au pôle emploi. » Durant les périodes de fermeture administrative (juillet-août), le service paie académique fonctionne au ralenti et l’envoi des bulletins de salaire s’en ressent effectivement. Mais de là, à considérer comme une situation normale, non. Pöle emploi est habitué à ce type de situation, ils sauront vous indiquer les pièces en remplacement provisoire ou vous accorder un sursis pour l’envoi de ces bulletins de salaire pour une prise en compte immédiate de votre demande d’inscription.

      En réponse à votre interrogation, « suis en droit de refuser l’affectation et de ce fait le renouvellement de mon contrat sans perdre mes droits au chômage? »
      Il est craindre que si vous refusez une proposition de renouvellement de contrat dans les termes imosés par l’employeur, vous serez considéré comme démissionnaire aux yeux de l’administration. De fait, votre indemnisation au titre de demandeur d’emploi serai compromise à minima durant une période de 121 jours.

  170. k73 dit :

    Je suis AESH m en Savoie, en CDI depuis octobre 2014. Depuis que je suis AVS/AESH je connais mon affectation à la mi-juillet. Mais cette année, toutes les AESH du département ont reçu le même courriel indiquant que nous saurions le lieu d’affectation le 30 août 2016 afin de se présenter le lendemain à la pré-rentrée !

    Est-ce normal de savoir aussi tardivement le lieu d’affectation ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal de savoir aussi tardivement le lieu d’affectation ? »
      Normal pour votre employeur. C’est une pratique constatée dans l’académie de Nantes.
      Nous avons toujours trouvé cela anormal et franchement désagréable.

  171. lilas dit :

    Bonjour Briando,
    je suis AESH dans le 44, j’ai un contrat de 21h, je suis rénumérée 748euros brut soit 609 euros net sur l’attestation qu’il m’envoie par mail pour déclarer au pôle emploi pour 68h. Or, sur ma fiche de paie il est écrit 77h. Comment savoir si je suis payée vraiment sur mes 21h ou si il me paie sur 20h, car il me semble voir ça pour beaucoup de personnes qu’ils sont sous payés.
    Merci

  172. capelo dit :

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si dans les SEGPA, y a-t-il des aeshi ou des aesh co?
    Merci de votre réponse David 11

  173. corinne l dit :

    bonjour
    je suis aesh en cdi jai un contrat de 24H45 l enfant dont je m occupe a une notification de 18h le reste du temps, ( 6h45) on veut me mettre dans une autre classe avec deux autres enfants qui ont besoin d une avs mais qui n ont pas de notification en ont ils le droit ? sur un contrat de 24h45 a t on le droit à une pause de 20mn? et comment peut on savoir si on doit aller sur la cour surveiller l enfant qui doit en decider?
    merci pour vos réponses
    cordialement
    cori (finistere29)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « en ont ils le droit ? »
      C’est une question plus de nuances. Dans le cadre de votre contrat de travail, vous êtes bien à assurer comme AVS-I une obligation d’accompagnement d’un élève notifé MDPH en fonction du nombre d’heures qu’ils disposent. C’est votre mission prioritaire qui prime sur tous les autres. Pour ces dernières, en l’absence d’accompagnement de l’élève notifié MDPH, il peut vous être demandé d’accomplir des tâches ponctuelles d’accompagnement d’élève ou de groupe d’élève en situation de difficulté. Elle ne peuvent être systématiques pour 1 ou 2 élèves particuliers durant toute l’année scolaire.

      En réponse à votre interrogation, « a t on le droit à une pause de 20mn? « 
      L’article 3 du  Décret n°2000-815 du 25 août 2000 précise :
      Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.
      Ce qui veut dire concrétement que si une journée de travail atteint 6h., vous devez disposez d’une pause de 20mn, sachant que cette pause peut se confondre avec le temps de restauration lors de l’interruption méridienne.

      En réponse à votre interrogation, « comment peut on savoir si on doit aller sur la cour surveiller l enfant » et suivante « qui doit en décider? »
      Vous n’avez pas à effectuer des tâches de surveillance sur une cour de récréation. En revanche, la notification MDPH peut inclure une obligation d’accompagnement de l’élève sur les temps de récréation, voire sur le temps de restauration (accompagnement à la cantine).
      Dans tous les cas de figure, ce temps d’accompagnement doit être comptabilisé comme temps de travail effectif.

      Comprendre de qui relève la responsabilité la surveillance des élèves dans une école

      La surveillance des élèves doit être continue pendant le temps où ils sont confiés à l’institution scolaire.

      LA RÉGLEMENTATION

      – Circulaire N° 86-018 du 9 janvier 86: surveillance des élèves.

      – Circulaire N° 87-288 du 25 septembre 87 : surveillance des élèves.

      – Note de service N° 89-364 du 29 novembre 89
      (BO N° 46 du 21-12-89) : surveillance et sécurité des élèves des écoles maternelles et élémentaires.

      – Note de service N° 90-096 du 24 avril 90 (BO N°19 du 10-5-90) : sécurité et surveillance des élèves dans les cours de récréation et aires de jeux.

      Définition

      La surveillance des élèves doit être continue. Elle s’exerce chaque demi-journée, pendant la période d’accueil (dix minutes avant l’entrée en classe), au cours des activités d’enseignement, pendant la récréation et durant le mouvement de sortie à la fin de chaque classe.

      Lors du mouvement de sortie du matin et du soir, les maîtres exercent leur surveillance dans la limite de l’enceinte scolaire et jusqu’au moment où, sous leur conduite, tous les élèves ont quitté l’école. Dans les écoles maternelles, les maîtres sont tenus de remettre les enfants à leurs parents ou aux personnes désignées. Les élèves des écoles élémentaires peuvent quitter seuls l’école, sur demande écrite des parents, pour se rendre sur les lieux où ils reçoivent des soins suivis (orthophoniste, CMPP, etc.).

      La surveillance des élèves pendant les récréations, l’accueil et la sortie des classes impliquent la présence de maîtres dont le nombre et la répartition dans l’espace à surveiller sont fonction des effectifs et de la configuration des lieux. Le nombre d’enseignants présents dans la cour de récréation doit être suffisant pour assurer une surveillance renforcée aux points sensibles et permettre des interventions rapides en cas de nécessité (notamment aux abords immédiats de jeux présentant des risques particuliers : toboggans, cages à écureuils, etc.).
      Tous les maîtres (y compris le directeur même déchargé de classe) doivent assurer par roulement la surveillance des récréations. Le service de surveillance est déterminé en conseil des maîtres.

  174. ADG dit :

    Bonjour,
    J’ai reçu la semaine dernière un recommandé m’indiquant que je n’étais plus dépendante de l’IA et que je ne serai plus payée par le rectorat. Un lycée devient mon employeur et mon payeur.Sauf que la personne que j’ai eue au téléphone refuse de me dire pourquoi, et me dit que si je ne viens pas signer en personne le 4 juillet (120 km aller-retour), elle considère que je démissionne alors que jusqu’à maintenant, l’IA m’a toujours envoyé mon contrat. Ma question est comment faire pour me faire rembourser mes frais, et ma lettre vaut-elle ordre de mission ?
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire pour me faire rembourser mes frais ? » et suivante  » ma lettre vaut-elle ordre de mission ?
      la lettre de mission ne constitue pas un ordre de mission. Elle vous informe du changement d’employeur et vous ne pouvez pas exiger dans ce cas précis vous faire rembourser les frais occasionnés par un déplacement pour une signature en personne de votre contrat auprès de ce nouvel employeur.

  175. helene dit :

    Bonjour, je suis aseh en cae cui depuis bientôt 2ans sur Poitiers dans le 86. Mon contrat est sensé s’arrêter bientôt et je voudrais garder ce poste avec tout le soutien et la volonté de la directrice de l’école, de l’enseignant et de l’éducatrice spécialisée. Apparemment de nouvelles circulaires ont été faites pr que se soit possible mais je ne les trouve (ou comprend pas). Pourriez vous m’aiguiller sur mes possibilité pr conserver mon emploi svp? Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pourriez vous m’aiguiller sur mes possibilité pr conserver mon emploi ? »
      Nous vous invitons à adresser votre candidature à un poste AESH en CDD (lettre de motivation + CV + lettre de recommandation d’enseignant, enseignant référent) auprès de la direction académique de l’éducation nationale (DASEN)-via service IA ASH.

    • Rosalie dit :

      Bjr du 29, j’ai été dans le même cas ‘année dernière, au Pole emploi on m’a dit que si mon responsable en faisait la demande auprès d’eux, je pourrai rester et cela a marché! j’ai fait ma troisième année et apparemment j’y serai encore l’année prochaine
      Bonne journée

  176. Françoise Bonne dit :

    Département 69.

    Bonjour,
    Je suis AVS depuis huit ans, dont deux en collège et lycée. Cette année, j’ai accompagné un élève en Terminale qui doit passer un oral de langue … après-demain, 29 juin, dans un établissement se trouvant à une trentaine de km de son lycée de rattachement. Le proviseur m’a demandé d’assister cet élève. J’ai refusé car non défrayée et n’ayant pas d’ordre de mission. En accord avec la direction du lycée, la mère de cet élève m’a alors proposé de me conduire en voiture sur les lieux avec son fils. Je ne suis pas sûre que tout cela soit bien règlementaire. J’ajoute que je ne pratique pas la langue étrangère concernée. Que dois-je faire ? Et que doit faire la direction pour que cet élève bénéficie d’une assistante ayant les connaissances nécessaires? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ? »
      Vous ne pouvez assister l’élève aux épreuves oral de langue terminale que, s’il bénéficie d’une décision d’aménagement des épreuves notifiée par la division des examens et concours du rectorat.
      Dans cette décision que l’élève doit présenter avant passage de l’examen et que vous devez avoir connaissance comme le chef d’établissement, il doit être spécifié obligatoirement l’assistance d’une tierce personne (enseignant de langue concerné ou AESH désigné). Les tâches dévolues à cet enseignant de langue ou AESH doivent être également précisées: par exemple, aide à l’installation, organisation, secrétaire lecteur, secrétaire scripteur, écriture prépa oral sous dictée du candidat, lecture sujet haute voix avec reformulation.
      Tous ces tâches de prépa oral peuvent être effectuées dans une salle particulière (désignée obligatoirement sur la décision), en revanche, lors du passage oral devant l’examinateur, seul, ce dernier décide de votre présence est ou non.

      S’agissant votre participation, elle est requise si la décision d’aménagement des épreuves notifiée par la division des examens et concours du rectorat le précise expressement. Sans cette désignation express, c’est à l’établissement scolaire où a lieu cet exament de prévoir l’assistance par AESH désigné si nécessité.
      la décision d’aménagement des épreuves notifiée par la division des examens et concours du rectorat a valeur d’ordre de mission pour vous. En revanche, vos frais de déplacement pour accomplir cette mission n’étant pas pris en charge par l’établissement d’affectation ou l’établissement où l’épreuve a lieu, vous avez droit légal de refuser un tel ordre de mission. la proposition de votre chef d’établissement qui vous est faites (déplacement avec l’élève par transport de la famille de l’élève) reste très ambigu et vous place en situation délicate.
      Votre employeur vous impose de ne pas à avoir de contact avec la famille hors présence d’un enseignant ou du chef d’établissement. Vous pouvez ‘jouer » sur cette règle professionnelle impérative pour refuser une telle proposition.

  177. Jiha dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH-CO poste en Ulis dans un collège.
    Je viens de renouveler mon contrat pour la 3ième fois pour l’année scolaire 2016-2017.
    Je suis en contrat à 75% 1205H. Ma question: est-il possible de passer de 75% à 100% ? si oui à qui s’adresser ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il possible de passer de 75% à 100% ? » et suivante « si oui à qui s’adresser ? »
      oui et c’est auprès de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) que vous devez adresser votre souhait de disposer d’un contrat de travail temps complet (soit 100%). Votre employeur n’est pas tenu de répondre favorablement à votre souhait comme il peut décider d’y répondre favorablement.

    • MUMU dit :

      Bonjour Jiha,
      Je suis également AESH-CO et je voulais savoir si on te demande en fin d’année de faire 1 semaine administrative ?
      J’ai le même contrat que toi sur 39 semaines.
      Merci

      • Elodie LAR. dit :

        Bonsoir, même question pour moi. J’entame ma cinquième année (un contrat AED Mission AVSco en ULIS qui a changé pour un contrat AESHco), et je voulais savoir à combien d’heures correspondait un 75%. Avec mon contrat précédent j’ai toujours fait 33h annualisées (sans semaine administrative du coup), mais étant donné que l’appellation a changé je me demandais si ses « semaines administratives » devaient toujours s’annualiser ou non. Merci ! Bon courage pour cette année scolaire ! 🙂

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » savoir à combien d’heures correspondait un 75% »
          Un contrat AESH à 75% d’un temps complet correspond à une quotité temps de travail effectuer de 1205 h, à répartit obligatoirement sur 39 semaines (36 semaines périodes scolaires + 3 semaines périodes non scolaires dites semaines administratives). cela correspondant à un planning horaire hebdomadaire de 31h au plus.

          En réponse à votre interrogation,  » Avec mon contrat précédent j’ai toujours fait 33h annualisées (sans semaine administrative du coup) »
          Si c’était un CDD AESH à 75% d’un temps complet, une répartition illégales de la quotité temps de travail (1205) sur 36 semaines (périodes scolaires) donnent bien 33h30 à effectuer au plus.
          Question: Nos collègues enseignants effectuent-ils leur temps de travail effectif uniquement en présence de l’élève ?

          En réponse à votre interrogation, « 

  178. Mdd dit :

    Bonjour je suis aesh cdi dans le 13 je travaille 21 heures par semaines ,ai je la possibilité d effectuer un cdd trois semaine en juillet dans le domaine de l aide à la personne âgée ?merxi d av ce pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je la possibilité d effectuer un cdd trois semaine en juillet dans le domaine de l aide à la personne âgée ? »
      Au nom du frigo vide le 20 de chaque mois, oui. Evitez de manger les « petits beurres » de la boîte en fer passée d’âge de la mamie tout gentille,quand même. Cela passe jamais dans l’estomac.

      • Mdd dit :

        Merci beaucoup pour vos réponses .Je pensais avoir besoin d une autorisation de l IA d après votre réponse c est inutile alors?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » avoir besoin d une autorisation de l IA mais d après votre réponse c est inutile alors? »
          normalement, vous avez à informer votre employeur de l’existence de cette activité complémentaire. Mais on vous promet de ne pas vous dénoncer si vous ne le faites pas ou si vous avez oublié d’avertir après ces 3 semaines d’activité complémentaires destinée à remplir le frigo.

          • Mdd dit :

            Bonjour
            Devrai-je tout de même les avertir et leur demander si je suis dans mon droit ?merci beaucoup pour vos réponses

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Devrai-je tout de même les avertir et leur demander si je suis dans mon droit ? »
            D’accord. Informez les tout simplement. Silence de leur part vaut acceptation et s’ils ne sont pas d’accord, ils vous en préviendront.

          • corinne dit :

            Vous semblez un peu lourd Mdd …. vous avez des intervenants un peu fins sur ce site ..que je remercie au passage pour leur efficacité ….on vous tend une perche mais si vous ne détectez pas l’implicite … faites vous aider !!!

      • Lili dit :

        Les contrat aesh cdd 6 ans on est payer pendant les vacances scolaire?

  179. Legros dit :

    Merci pour votre reponse…jai dis a l enseigante que je n avais pas a aller a la sortie scolaire sans l enfant dont je m occupe…elle ma repondu ok, n ayant pas d accompagnant pour la sortie je prend melinda( autre avs presente dans la classe en contrat cae) qui elle accepte par contre du coup c est toi qui s occupera de l enfant qu elle aide et qui n est pas convie non plus!que fois je faire ? Ont ils le droit?

    Merci

    Eloise27

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont ils le droit? »
      Oui. En l’absence de l’élève dont vous assurez l’accompagnement, vous restez à disposition du chef d’établissement qui peut vous demander d’assurer des tâches en rapport avec votre fonction (ici, accompagnement de remplacement auprès d’un élève).

      • Legros dit :

        Oui mais cette avs est sence s ocupper de cet enfant et part en sortie( alors que comme vous le dites nous n avons pas le droit d y aller sans l enfant dont nous nous occupons).son enfant n y va donc pas et elle le laisse a l ecole et c est moi qui doit s en occuper ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « c est moi qui doit s en occuper ? »
          oui. A noter que pour toute sortie scolaire impliquant la présence d’un agent AESH en CUI-CAE ou en CDD/CDI, un chef d’établissement est tenu d’en demander l’autorisation préalable d’accompagnement auprès de l’employeur de l’agent AESH.
          Votre posture professionnelle en l’état est respectueuse et conforme aux directives de votre employeur. Celle de votre collègue enseignante et de votre collègue AESH en CUI-CAE est tout simplement irresponsable et en cas d’incident ou d’accident survenant lors de cette sortie scolaire les mettant en cause, leur responsabilité juridique peut être engagée personnellement sur le plan civil.

  180. Prune dit :

    Bonjour

    AESH depuis septembre 2015 et AVS depuis 2009 (avec deux pauses d’une année chacune), j’ai repéré une FORMATION GRATUITE qui s’appelle eLeSI (La formation eLeSI est destinée aux familles, accompagnants, enseignants, et aidants travaillant auprès d’enfants et d’adultes ayant une déficience intellectuelle, des troubles du spectre autistique (TSA) et/ou troubles psychiques. Elle est ouverte à tous, elle a une visée transnationale. Il n’y a aucun prérequis nécessaire de diplôme ou de niveau qualification préalable.). La formation peut se faire sur des temps libre puisque l’n se forme seul sur une plateforme. A l’issue de cette formation, nous pouvons recevoir une attestation de qualification si la formation est une réussite.
    Ma question est la suivante : puis-je rattrappé ce temps de formation étant donné que je pense le faire sur du temps libre. Ou bien puis-je aménager mon temps de travail. Les AESH et AVS bénéficiant de tellement peu de formations, j’ai l’opportunité de valider une formation cependant je n’ai pas à la faire sur du temps perso’ si ce n’est pas rattrapper. Car j’ai AUSSI une vie de famille !
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je rattrapé ce temps de formation étant donné que je pense le faire sur du temps libre » et suivante  » puis-je aménager mon temps de travail »
      Vous ne pouvez pas exiger de rattraper des heures de formation suivies de votre propre initiative sans l’accord préalable écrit de votre employeur.
      Ce que vous pouvez tenter d’obtenir, c’est des autorisations d’absence pour le suivi de cette formation auprès de votre employeur. ce dernier, en fonction des nécessités de service (votre demande d’autorisation doit avoir accord de votre chef d’établissement d’affectation) vous accordera ou non ces autorisations d’absence, avec ou non récupération des heures du temps de travail non accomplies, avec ou sans rémunération.

  181. Lou dit :

    Bonjour!
    Avant tout merci pour ce que vous faites et le temps que vous nous accordez 🙂
    Voilà je suis aesh cdd depuis 4 ans, en congé parental depuis novembre 2015, jusqu’en novembre 2016, ( j’ai renouvelé de 6 mois en mai) mon contrat est le meme chaque année du 1er septembre au 31 août, j’ai fait part de ma volonté de renouveler mon contrat pour la rentrée prochaine, je pensais signer et débuter le prochain contrat début septembre pour la rentrée, mais le collège où je signe m’affirme qu’étant en congé parental je ne peux signer que le 2 novembre, jour de mon retour de congé !
    Cela me semble faut et même absurde si l’on considère que le congé parental est bien un « congé » et non une interruption ! Sans compter que je ne serais pas remplacée sur mon poste, laissant l’instituteur d’ULIS dans la panade !!!
    Suis-je dans l’erreur ?
    Si non comment leur faire entendre raison ?
    Merci de toute l’aide que vous pourrez m’apporter !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je dans l’erreur ? » et « Si non comment leur faire entendre raison ? »
      Vous n’êtes pas l’erreur et pour faire entendre raison
      Dans votre commentaire, nous comprenons que vous souhaitez écourter le durée de votre congé parental actuel pour un prise de fonction à la rentrée scolaire 2016-2017. dans ce cas, vous n’êtes pas l’erreur et pour faire entendre raison à un interlocuteur ignorant, il faut les références juridiques suivantes:
      Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques
      TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES
      Article 16
      « Le congé parental est accordé par périodes de six mois renouvelables par tacite reconduction. Il prend fin au plus tard au troisième anniversaire de l’enfant. En cas d’adoption, il prend fin trois ans au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de moins de trois ans, et un an au plus à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant lorsque celui-ci est âgé de trois ans ou plus et n’a pas atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire. L’agent qui souhaite écourter son congé parental doit en avertir son administration par lettre recommandée, deux mois avant l’expiration de la période de six mois en cours. » ;

      Très concrètement, vous avez à manifester par lettre recommandée (A/R) à votre employeur votre volonté d’écourter votre congé parental (fournir les références ci-après) et votre réemploi en poste AESH en CDD au collège pour la rentrée scolaire 2016-2017.

      • Lou dit :

        C’est bon à savoir !
        Merci beaucoup !
        Effectivement les aléas de la vie et le retard (incroyablement long) de payement de la prepare font qu’une reprise anticipée serait la bienvenue !
        Maintenant c’était aussi dans le sens où je ne reprenais mon poste qu’en novembre, mon contrat ne devrait il pas tout de même être signer à la suite de l’autre ? Comment cela se passe t’il quand un congé parental est à cheval sur deux contrats?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « dans le sens où je ne reprenais mon poste qu’en novembre, mon contrat ne devrait il pas tout de même être signer à la suite de l’autre ? » et suivante « Comment cela se passe t’il quand un congé parental est à cheval sur deux contrats? »
          Votre CDD AESH se déroulant pendant votre congé parental est bien suspendu mais continue à courir et votre employeur avant le terme de celui ci se doit bien de vous notifier son intention de renouveler ou non.
          S’il ne le renouvelle pas, la relation contractuelle cesse au terme effectif du CDD AESH et votre employeur se doit vous transmettre les documents nécessaires pur une inscription au pôle emploi. C’est ce dernier qui au su de votre congé parental pris en charge par la CPAM vous inscrira provisoirement comme demandeur non à la recherche d’un emploi et votre demande en indemnisation chômage sera d’autant décalé.

  182. Legros dit :

    Bonjour

    L enfant dont je m occupe ne fait pas la sortie scolaire…la maitresse me demande de venir quand meme en tant qu accompagante dois je y aller?

    Eloise 27

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois je y aller? »
      Non. En l’absence de l’élève dont vous avez la charge d’accompagnement, vous ne disposerez pas d’autorisation de la part de votre employeur (service IA ASH ou Lycée employeur) de participer à une sortie scolaire.
      Votre collègue enseignante semble singulièrement oublier que l’autorité hiérarchique, c’est votre employeur et non elle.

    • Rosalie dit :

      Bonsoir de Rosalie AVS;en CUI/CAE depuis 3 ans dans le 29, pourquoi poser la question dans ces termes « ont ils le droit? » il s’agit d’une sortie scolaire, Carpe Diem vas -y ! C’est un moment de partage et de fun , de plus pour rester pragmatique, tu as tout à y gagner , tu montres que tu es « corporate » disponible…. , si tu veux continuer dans cette voie; sans pour autant accepter n’importe quoi bien sûr,c’est tout benef’ et puis tu vas t’éclater (je l’espère!) Ce n’est pas du lèche-bottes mais un moment convivial qui peut te rapprocher des profs ou maîtres des écoles , sans parler de ta hiérarchie toujours à l’affut, toujours attentifs à l’ harmonie d’une équipe.(parce qu’il faut bien garder cela en mémoire, nous sommes une équipe, avec les enseignants!)
      Je vous souhaite à tous et à toutes une belle soirée
      Coucou à Titine qui m’aura reconnue (lol)

  183. Lili dit :

    Bonjour en octobre cela fera deux ans que je suis en cui cae comme avs. Puis je postuler des maintenant pour un poste aesh?
    Et autre question je crois quand on est aesh on fait 20h mais beaucoup moins payer pourquoi?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je postuler des maintenant pour un poste aesh? »
      Oui. Vous pouvez adresser votre candidature à un poste AESH en CDD (lettre de motivation + CV + lettre de recommandation) auprès de la Direction académiue de l’éducation nationale (DASEN) -via service IASH.

      En réponse à votre interrogation,« je crois quand on est aesh on fait 20h mais beaucoup moins payer pourquoi? »
      question très pertinente.
      Un contrat CUI-CAE sur un an,établi sur la base de 20h/heures temps de travail hebdomadaire, soit 86,6h/mois, implique que vous serez rémunéré obligatoirement pour un quota total d’heures de 1039, 2 h. (952,60h seront accomplies au titre temps de travail effectif, 86,6h au titre de congés légaux). La rémunération mensuelle nette restera autour de 700 euros sur 12 mois.

      Un contrat AESH sur un an, établi sur la base 20h/heures temps de travail hebdomadaire,implique que vous serez rémunéré pour un quota total d’heures de 780h. La rémunération mensuelle nette restera autour de 585, 50 euros sur 12 mois.

      Ce qui explique pourquoi il faut être attentif quand il est évoqué temps de travail hebdomadaire
      Pour un agent AESH en CUI-CAE, 20h. hebdomadaire temps de travail est toujours en référence d’une quotité d’heures fixe chaque mois sur la durée de son contrat.
      Pour un agent AESH en CDD/CDI, 20.hebdomadaire temps de travail est toujours en référence d’une quotité d’heures globale sur la durée de son contrat et répartie sur 39 semaines.

  184. Nathalie dit :

    Bonjour, je suis AESH depuis 5 ans dans le 59.
    Pourriez-vous me dire si le lycée mutualisateur est tenu de nous envoyer un recommandé avec accusé de réception lorsqu’il décide de ne pas renouveler notre contrat ? (de la même façon que lorsqu’il le renouvelle). D’avance je vous remercie pour votre réponse.
    Et merci pour ce site qui nous aide vraiment bien…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous me dire si le lycée mutualisateur est tenu de nous envoyer un recommandé avec accusé de réception lorsqu’il décide de ne pas renouveler notre contrat ? (de la même façon que lorsqu’il le renouvelle) »
      Nous confirmons: un employeur d’agent contractuel est tenu d’envoyer un recommandé avec accusé de réception lorsqu’il décide de ne pas renouveler le contrat (de la même façon que lorsqu’il le renouvelle) ou cette lettre peut être remise en main propre à l’intéressé en main propre contre décharge.
      A noter: Le fait de ne pas envoyer une lettre en recommande avec AR n’entraine pas l’annulation de la notification de la décision de notification de non-renouvellement ou de renouvellement de contrat.

      • Nathalie dit :

        Merci pour votre réponse. En d’autres termes, cela ne constitue pas un vice de procédure alors ? Parallèlement, je n’ai reçu aucune convocation pour un bilan… Ma référente est tout d’un coup silencieuse.
        Cela fait 7 ans que j’occupe ce poste, les deux premières années en CAE (qui ne comptent pas pour une cédéisation). Il me fallait cette 8ème année en 2016-2017 pour espérer y arriver.
        Nous faisons du social, de l’humain, avec patience, empathie et dévouement, notre fonction est indispensable, voir honorable aux dires de certains…. (ah?) mais à quel prix ! Au prix de la précarité… Quel autre employeur peut se permettre une période d’essai de 7 ans, même 8…. ?! Des compétences reconnues par les collègues mais pas par l’employeur qui « bazarde » tout ça d’un coup de lettre expéditive et sans égard (et même pas en recommandé..). Ca fait mal, très mal !
        J’ai en cette fin d’année un profond sentiment d’écoeurement et d’injustice après tout cet investissement fourni, sans compter le préjudice moral car à juste passé 50 ans je ne sais pas ce que l’avenir va me réserver… (déjà plusieurs reconversions à mon actif).
        Merci pour ce que vous faites et vos renseignements précieux donnés à tous, cela réconforte et soutien un peu.
        Bien cordialement.

  185. marie dit :

    Bonjour
    est ton obligé d aller sur la cour pour surveiller l enfant que l on accompagne si c est le cas faut il que ça soit precisé sur la notification de la mdph ?
    Lors des sorties scolaire peut on récuperer les heures ou l on pique nique entre midi et 13h30 ?
    cordialement
    marie aesh finistere

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ton obligé d aller sur la cour pour surveiller l enfant que l on accompagne si c est le cas » et suivante faut il que ça soit precisé sur la notification de la mdph ? »
      La surveillance des élèves sur une cour de récréation est de la responsabilité stricte des enseignants, désignés à cet effet par le chef d’établissement. Il peut vous être confié la responsabilité de l’accompagnement de l’élève sur temps de récréation ou sur temps méridien que, si la notification MDPH l’indique très précisément. Dans ce dernier cas, c’est l’élève que vous surveillez, pas les autres. les heures consacrées à cet accompagnement sur temps de récréation et temps méridien sont à considérer comme temps de travail effectif.

      En réponse à votre interrogation, « peut on récuperer les heures ou l on pique nique entre midi et 13h30 ? »
      Oui, si lors de ce temps de pique-nique à la sortie, vous ne pouviez pas vaquer à vos occupations personnelles et deviez rester à disposition de l’équipe enseignant.

      • GG (21) dit :

        Bonjour, je totalise au 17 juin 812 heures, il me reste encore une am d’examen avec l’élève que j’accompagne soit 3 heures… que faire si l’employeur me demande de faire des heures en juillet.
        Je viens de passer à l’indice 320(AESH CDI depuis Septembre 2014), je constate que cet indice n’existe pas et que le niveau 2 de notre grille indiciaire « varie » entre 320 et 322?
        merci
        bon courage
        GG (Aesh cdi 20h30)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « que faire si l’employeur me demande de faire des heures en juillet. »
          Vous êtes en contrat AESH et votre quotité temps de travail a été répartie sur 39 semaines (36 semaines périodes scolaires et 3 semaines non scolaires). Tant que vous n’avez pas accompli votre temps de travail, vous restez à la disposition de votre employeur et durant ces fameuses semaines dites administratives, il peut vous être demandé d’effectuer des tâches en rapport avec vos fonctions AESH. Dans tous les cas de figure où vous avez le sentiment d’être présent pour repeindre la girafe, restez Zen et comme dit une de notre modératrice, surtout, s’abstenir de se gratter les jambes pour avoir des bas rouge, c’est pas top pour commencer l’été.

          En réponse à votre interrogation, « cet indice n’existe pas et que le niveau 2 de notre grille indiciaire « varie » entre 320 et 322? » et oui, il n’existe pas dans la grille indiciaire officielle toujours en attente de parution mais pour votre employeur, cela existe visiblement.

  186. Sandra dit :

    Bonjour,
    C’est ma 1ère année en tant qu’AVS dans un collège, l’heure des épreuves au brevet arrive et il n’y aura pas d’élèves dans l’établissement mise à part les 3é pendant ces 3 jours à venir, il n y a pas mon élève puisqu’il est en 6é, ma question est: dois je venir malgré tout dans l’établissement ? sachant que je n’ai pas eu de convocation pour la surveillance (on m’a dit que cela pouvait arriver je ne sais pas si c’est vrai) … du coup que dois je faire ? sur le contrat rien n’est précisé la dessus… merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire ? « 
      Vous disposez d’un contrat AESH en CDD. Votre quotité temps de travail annuelle à accomplir a été répartie sur 39 semaines. Vous avez donc à réaliser 39 semaines de temps de travail.
      36 semaines sont des périodes scolaires où vous êtes à disposition de votre employeur (via chef d’établissement scolaire) pour l’accompagnement d’un élève en situation de handicap présent dans l’établissement.
      3 semaines (2 début juillet et 1 fin août) sont des périodes non scolaires où vous êtes à disposition de votre employeur (via chef d’établissement). A charge de ce dernier, en l’absence d’accompagnement d’élève en situation de handicap non présent dans l’établissement, de vous confier ou non des tâches de surveillance d’examen, d’études, de préparation, administratives en lien avec votre fonction d’AESH.

      Bon, nous partageons votre avis: ce n’est pas la partie la plus valorisante du métier AESH que de « poireauter » dans un coin d’une salle de prof à attendre que le chef d’établissement songe à confier des tâches en rapport avec notre profession d’accompagnant.

      • moi moi 94 dit :

        Bonjour.
        Je pensais que les 3 semaines en plus étaient faites pour palier aux heures supplémentaires effectuées au cours de l année scolaire comme par exemple sorties scolaires en dehors du temps de travail, réunion etc… car il est évident que le chef d établissement ne nous confiera jamais des tâches en adéquation avec nos missions d aesh mais plutôt des tâches administratives comme rangement des livres ou autres. Dans ces cas là que devons nous faire. ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « les 3 semaines en plus étaient faites pour palier aux heures supplémentaires effectuées au cours de l année scolaire comme par exemple sorties scolaires en dehors du temps de travail, réunion etc… « 
          absolument pas. tout les heures consacrées aux tâches que vous citez en dehors de votre planning horaire hebdomadaire pendant les périodes scolaires sont des heures supplémentaires au même titre qu’un enseignant fait des heures de cours pour être rémunérées et des heures supplémentaires en dehors de ces cours qui sont rémunérées (ISAE).
          Les Heures des 3 semaines dites administratives pour l’administration ne sont pas un crédit d’heures à la convenance de votre chef d’établissement à utiliser pour compenser vos heures supplémentaires effectuées en semaine scolaire.
          la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH. ne dit pas autre chose:
          Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

          En réponse à votre interrogation,  » que devons nous faire. ? »
          ranger des livres dans un CDI est déjà une activité en rapport avec votre fonction d’AESH. C’est une activité qui vous permet de repérer d’avance l’espace, lieu, disposition et ouvrages où vous pourrez en suite orienter avec aisance un élève en situation de handicap dans ses recherches documentaires.
          préparation matérielle
          • de relecture des cours
          • de révision, pour vous-mêmes, des notions, selon le niveau scolaire de l’élève, la propre spécialité de l’AESH, son éloignement de la formation initiale
          • d’appropriation du handicap, de la psychologie de l’enfant
          • d’évaluation des progrès de l’élève
          • de réflexion sur comment mieux l’accompagner
          Ce temps personnel de préparation n’est absolument pas reconnu dans ce calcul horaire : il est par excellence ce « temps invisible » dont on parle de plus en plus dans la Qualité de Vie au Travail. Dans la perspective d’arriver à un métier, profiter de ces 3 semaines pour approfondir votre pratique professionnelle par échange avec des collègues enseignants serait tout à fait la bienvenue.

          • moi moi 94 dit :

            Je ne suis absolument pas d accord pour dire que le rangement des livres dans un cdi fait partie des fonctions d un aesh ! ! Je suis même outré que vous puissiez répondre ça a un aesh.

          • briand0493 dit :

            Nous partagerions votre point de vue si il vous était demandé de le faire, seule en remplaçement de votre collègue documentaliste de CDI. Mais il s’agit d’un travail en coopération, pourquoi pas ? Un AESH gagne beaucoup en crédibilité professionnelle a savoir développer des coopérations intelligentes avec des acteurs de la communauté éducative et pédagogique qui, elle aussi est confrontée à « quid et comment accompagner un élève en situation de handicap quand l’AESH n’est pas là ou ne serait pas là ? ».
            Si vous ne savez quoi faire durant une semaine dite administrative, c’est peut être aussi parce que les acteurs de la communauté éducative et pédagogique vous entourant ne connaissent pas bien votre métier et ne le sachant pas, ne savent pas comment vous aborder et éventuellement ce qui peut être vous proposer comme tâche en coopération réciproque.

  187. gg dit :

    bonjour, je suis en CdI 803 heures sur 39 semaines(aesh i Lycée), hors à la date du 17 juin, j’ai déjà effectué 810 heures…En effet, l’élève est parti, il ne lui reste plus qu’une épreuve le 28/06(en ma présence).Que dois-je faire, mis à part me tenir à disposition du lycée?
    Suite à l’augmentation du smic, je suis passé de l’indice 317 à 318, hors ces deux indices n’éxistent pas, l’état et le ministère de l’éducation nationale vont-il enfin trouver un indice du droit du public français?
    Et comme dirait Rivarol: ce qui n’est pas clair n’est pas français!
    Bon courage

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire, mis à part me tenir à disposition du lycée? »
      Vous devez rester à votre disposition du chef d’établissement.
      Nous avons amplement répondu dans des questions similaires développer des réponses à ce sujet, nous vous invitons à les parcourir.

      En réponse à votre interrogations, « je suis passé de l’indice 317 à 318, hors ces deux indices n’éxistent pas, l’état et le ministère de l’éducation nationale vont-il enfin trouver un indice du droit du public français? »
      On se la pose et nous l’avons posé cette question et nous la continuons à la poser au ministère depuis janvier 2015. Nous attendons toujours la réponse.

  188. Sophie 79 dit :

    Bonjour, j’aimerais savoir si un CDD d’1 an AESH co en ULIS collège doit vraiment obligatoirement être un contrat de 20 h hebdo maximum. C’est ce qu’on me propose pour la rentrée prochaine alors que les besoins me semblent supérieurs et que je souhaiterais augmenter mon temps de travail. J’ai eu sur ce poste 2 CUI d’1 an puis 2 CDD de 3 mois. Et est-il possible de cumuler un contrat aesh co avec un contrat aesh I par exemple? Merci de votre réponse, tout ceci est difficile à comprendre..! Bravo et merci pour ce site très riche et très intéressant.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si un CDD d’1 an AESH co en ULIS collège doit vraiment obligatoirement être un contrat de 20 h hebdo maximum.? »
      Non, nullement mais nous allons vous fournir les éclairages nécessaires pour bien saisir à quoi se rapporte une telle proposition de contrat AESH en CDD. accrochez-vous !
      Un contrat AESH de 20h/hebdomadaire proposées équivaut en réalité à un contrat AESH de 48,50 % d’un temps complet. Pour ce contrat AESH, vous toucherez une royale rémunération mensuelle de base de 711,88 euros brut (soit 585,35 euros net). Vous serez un poil au dessus du RSA socle personne seule (525 euros). Frais de déplacement domicile-travail ou travail-lieu de formation éventuelle, repas sur temps méridien sont à vos charges. Prévoyez avec un tel contrat un régime gruyère dans le planning (Style 3h par ci, arrêt 1h, reboulot 1h, arrêt 1h, reboulot 2h) les arrêts ne sont pas comptabilisés comme temps de travail rémunéré.

      En réponse à votre interrogation, « est-il possible de cumuler un contrat aesh co avec un contrat aesh I par exemple? »
      Non. pas de cumul possible de 2 contrats AESH. Ce qui reste possible, c’est un contrat AESH avec une proposition de temps de travail fixé selon le lieu d’affectation et les besoins recensés.

      • sophie B dit :

        Bonjour je suis en Haute Garonne département 31
        Je suis AESH depuis ans en collège j’ai effectué mes deux premières année en tant qu’ AESH Individuel avec une quotité horaire de 50% . Cette année (2015-2016) j’ai eté
        AESH Collectif en classe ULIS avec une quotité de 80%. J’ai signé mon contrat de renouvellement AESH-CO il y a quelques jours, la personne du rectorat présente , une remplaçante, s’est aperçue qu’il s’agissait en fait d’un copier /coller d’un contrat AVS-I à 50% comme 2 ans auparavant, elle m’a donc fait modifier des « détails » c’est à dire rayer la quotité de 50% pour mettre 80% et modifier l’indice brut de rémunération qui avait changé. Elle s’en est excusée… Et aujourd’hui je reçois un coup de téléphone de cette personne qui me dit qu’elle s’est trompée mon contrat d’AEH-Co n’est pas valable je redeviens AESH-I avec une quotité de 60% à la prochaine rentrée avec un poste près de chez moi, et cela semble non négociable, j’ai quelques heures pour réfléchir et accepter, faute de quoi… Je lui ai proposé de m’éloigner ou de prendre un poste en CLIS car il y a de nombreuses créations de postes dans le secteur, elle prétend qu’il n’y a pas de place libre et que c’est impossible…
        Bien sûr je souhaite rester AESH-Collectif et je ne souhaite pas voir ma quotité diminuer donc mes revenus baisser. Voilà donc mes questions : Peut-on réviser la quotité d’ un contrat « à la baisse » d’un simple coup de fil sans avenant ? Quels sont mes éventuels recours et que dois-je répondre? Qu’est ce que cela veut dire ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,« Peut-on réviser la quotité d’ un contrat « à la baisse » d’un simple coup de fil sans avenant ? » et suivante « Quels sont mes éventuels recours et que dois-je répondre? » et suivante « Qu’est ce que cela veut dire ? »
          Votre contrat AESH à 5O% (rectifié à 80% officieusement) a pour terme le 31 août 2016. Il vient d’être renouvelé pour l’année scolaire 2016-2017 avec une quotité temps de travail cette fois-ci bien stipulée de 80%. Ce contrat AESH renouvelé par les 2 parties restent légal et en vigueur de droit pour 2016-2017 si vous êtes bien en possession d’une copie signé et daté par votre employeur et vous même.
          Si vous êtes en possession de cette copie de contrat AESH signé et daté par votre employeur et vous même.
          l’administration employeur souhaite vous proposer une modification de ce contrat AESH en s’appuyant sur transformation du besoin ou de l’emploi pour lequel vous a été maintenu
          La proposition porte sur les points suivants :
          • la modification du temps de travail de l’agent (60% au lieu de 80% d’un temps complet)
          • le changement de votre lieu de travail (affectation dans un autre établissement scolaire)
          • la modification de vos fonctions (AESH-I ou AESH-M au lieu AESH-COllectif en Ulis).
          Cette proposition de modification vous doit être adressée par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou par lettre remise en main propre contre décharge.
          Votre Réponse à cette lettre
          La lettre de l’administration employeur se doit informer l’agent qu’il a 1 mois (à compter de sa réception) pour répondre.
          Faute de réponse dans ce délai, la proposition de modification est considérée comme refusée. Si vous ne répondez pas dans le délai ou que vous refusez explicitement la proposition, soit l’admministration employeur renonce à sa proposition, soit il peut procéder à votre licenciement.
          Dans le cas présent, c’est un risque à ne pas négliger. Votre affectation en ULIS au titre d’agent AESH-CO en CCD n’est juridiquement pas légale. c’est une tolérance d’emploi accordée par votre administration employeur qu’il peut à tout instant supprimer.Elle est la justification à lui seule de votre licenciement éventuelle en cas de refus de la proposition de modification contrat aesh pour l’année scolaire 2016-2017 et un recours contre ce licenciement en Commission éducative ou tribunal administratif se solderait par un rejet de votre demande de d’annulation du licenciement et de réintégration en poste AESH sous CDD.

          Si vous n’êtes pas en possession de cette copie de contrat AESH signé et daté par votre employeur et vous même.
          L’employeur peut revenir légalement sur sa décision de signer ce contrat et vous en proposer immédiatement un autre (60% d’un temps complet, affectation dans un autre établissement scolaire, fonction AESH-I ou M). Dans ce cas, vous disposez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous est présumé renoncer à l’emploi avec le risque de ne pas percevoir pendant une durée au moins de 121 jours l’indemnisation chômage.
          Dans ce cas présent, vous n’avez pas le choix : c’est accepter le contrat ou non, sans possibilité de recours.

          • sophie.B dit :

            Département 31.
            Bonsoir et merci pour votre réponse. Toutefois, je pense que nous nous sommes mal compris, je disais que je suis AVS depuis 3 ans : 2 années en tant qu’aesh-i,et l’année 2015-2016 en tant qu’aesh-co en classe Ulis après avoir passé entretien et test au rectorat en juin 2015
            En fait le contrat que je suis allée signer était un copier/coller de mes contrats AESH-I de 2013 et 2014, que j’ai dû à la demande de la personne en charge des signatures modifier à la main quand nous nous sommes rendues compte qu’il portait sur une quotité de 50% et qu’il s’agissait d’un contrat AESH-I.

            Je voulais aussi vous dire que l’année dernière j’ai reçu mon affectation par mail mais pas le contrat : je l’ai signé avec le chef de l’établissement dans lequel j’étais affectée lors de ma prise de poste et c’est sa signature et le cachet du collège qui y figurent. Le dernier contrat signé il y a 8 jours était tamponné de l’établissement « officiel » qui nous adresse les fiche de paye … Voilà les précisions que je voulais apporter à mon précedent courrier. Je vous remercie de bien vouloir en tenir compte pour me confirmer ou pas
            que la réduction d’horaire est possible dans mon cas (CDD) bien que je ne la souhaite pas. Cordialement.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, «  me confirmer ou pas que la réduction d’horaire est possible dans mon cas (CDD) bien que je ne la souhaite pas » Nous vous le confirmons en ajoutant que nous maintenons notre réponse précédente. Nous ajoutons : quelque soit la nature de votre fonction (AESH-I,AESH-M,AESH-CO) décidée par votre employeur, un contrat AESH reste un contrat AESH. Son existence juridique est clairement fonder par l’article 5 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap qui précise: « Lorsque la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées correspond au moins à l’année scolaire, le terme du contrat conclu à ce titre est fixé au 31 août.
            Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, lorsque le recrutement de l’accompagnant résulte d’un besoin de remplacement, le contrat est conclu pour la durée du remplacement. »
            or une prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ne reconnait que 2 types d’accompagnement possible pour un élève en situation de handicap ; un accompagnement individualisé ou un accompagnement mutualisé.
            Les AESH en CUI-CAE échappe à cette contrainte car étant de droit privé. l’Article L5134-24 du code de travail relatif au CUI-CAE précise «  Le contrat de travail, associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Il ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’Etat. » En gras, ce qui permet l’usage du contrat CUI-CAE pour des fonctions AESH-CO.

  189. moi moi 94 dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh individuel en cdi à temps plein ( contrat signé avec l’Ia) je suis sence travailler 39 semaine or les élèves n ‘ont cours que 36 semaines. Que suis je sence faire pendant les semaines ou les eleves sont absents ? Suis je obligé de faire des semaines administratives comme les assistants d éducation ou puis je rester à mon domicile en attendant que l ia me contact pour me positionner dans une autre école ou college pour m occuper d un élève ? Le directeur ou principal du collège est il en droit de me demander des tâches administratives sachant que ce n est pas mon employeur ? Dois je rester sur mon lieu de travail sans rien faire ? Merci d avance car chaque fin d année c est le même problème. Je ne sais pas ce que je peux ou ne peux pas faire. Les textes sont très flous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Que suis je sense faire pendant les semaines ou les eleves sont absents ? » et suivante « Suis je obligé de faire des semaines administratives comme les assistants d éducation ou puis je rester à mon domicile en attendant que l ia me contact pour me positionner dans une autre école ou college pour m occuper d un élève ? » et suivante  » Le directeur ou principal du collège est il en droit de me demander des tâches administratives sachant que ce n est pas mon employeur ? » et suivante  » Dois je rester sur mon lieu de travail sans rien faire ? »
      Vous disposez d’un contrat AESH en CDD. Votre quotité temps de travail annuelle à accomplir a été répartie sur 39 semaines. Vous avez donc à réaliser 39 semaines de temps de travail.
      36 semaines sont des périodes scolaires où vous êtes à disposition de votre employeur (via chef d’établissement scolaire) pour l’accompagnement d’un élève en situation de handicap présent dans l’établissement.
      3 semaines (2 début juillet et 1 fin août) sont des périodes non scolaires où vous êtes à disposition de votre employeur (via chef d’établissement). A charge de ce dernier, en l’absence d’accompagnement d’élève en situation de handicap non présent dans l’établissement, de vous confier ou non des tâches de surveillance d’examen, d’études, de préparation, administratives en lien avec votre fonction d’AESH.

      Bon, nous partageons votre avis: ce n’est pas la partie la plus valorisante du métier AESH que de « poireauter » dans un coin d’une salle de prof à attendre que le chef d’établissement songe à confier des tâches en rapport avec notre profession d’accompagnant ou à vous inviter à rester à disposition à domicile.

  190. magzamo dit :

    Bonjour, visiblement chaque département a sa façon de procéder ! Je parlais plus haut des appréciations du directeur de l’école où j’avais pris mes fonctions, l’année avant cédéisation. Mon cdi, je l’ai eu le jour de la réunion AVSI le 31/08/2014 (qui est accessoirement le jour de mon anniversaire! ). J’avais très exactement 2 h pour prendre ma décision…sachant qu’on me retirait 3 h/ semaine .Pour un 60% soit 24h40 nous devions faire 27h40 de temps effectif :
    – 24 h 40 en maternelle/primaire (temps de scolarisation)
    – 3 h en collège
    Cette info je l’avais eu par téléphone fin juin par mon référent qui me précisait que pour ne rien perdre en salaire il fallait absolument faire les 3h en collège ! Petit problème (comme il dit) il n’a pas d’heure disponible en collège pour moi donc pas d’autre choix : baisse de salaire à hauteur de 3h/semaine !  » Est ce que ça vous ira quand même ou vous ne souhaitez pas continuer..? » m’a t-il demandé. La réponse devait être immédiate évidemment..Conclusion j’ai un cdi 24h40 payé 24 h40 soit 725 € net. J’adore mon travail et c’est pour cette raison que j’ai accepté. Les aléas de la vie font que je ne sais vraiment pas si je vais m’en sortir avec ce salaire, surtout si je me retrouve seule…

  191. Marie dit :

    Dépt 34. Bonjour, j’ai démarré en septembre 2015 avec un contrat AED/AVS CO (le fameux contrat renouvelable 5 fois et CDisable) dans une classe ULIS de collège. Nous venons d’apprendre que ce contrat n’existe plus et que je risque de ne pas être renouvelée en tant qu’AESH car je n’ai pas de diplôme en aide à la personne. Tout au long de l’année, Il n’a été question ni de formation, ni de VAE. Aujourd’hui lorsque j’envoie un courrier mentionnant que je m’engage à suivre toute formation ou VAE nécessaire, La coordinatrice du rectorat ne répond ni au téléphone, ni aux émails, ni aux demandes du coordonnateur pédagogique. Or, je complète ce temps partiel par un autre temps partiel en tant que formatrice sur la préparation au BEP ASSP, CAP petite enfance et concours d’entrée aux écoles d’AS/AP/AMP.
    Ma question est : Peut-on me refuser légalement le renouvellement en septembre 2016 si je ne suis pas diplômée en aide à la personne même si je m’engage à la foramtion ou la VAE ? Ne puis-je bénéficier de la mesure applicable pour les CAE-CUI ?
    Merci de me répondre, je vous en serai infiniment reconnaissante.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Peut-on me refuser légalement le renouvellement en septembre 2016 si je ne suis pas diplômée en aide à la personne même si je m’engage à la formation ou la VAE ? »
      Une connaissance guidée des textes existant depuis le 29 juin 2014 s’agissant les AVS-AED vous permettra de mieux apprécier votre situation actuelle et vos droits existants
      1- Depuis le 29 juin 2014, la fonction AVS sous contrat AED n’existe plus, elle est remplacé par la fonction AESH sous CDD/CDI par Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

      2-Vous êtes de facto depuis le 29 juin AESH en CDD et les textes de référence qui vous sont applicables sont visibles en cliquant ICI.

      3- Le décret du 29 juin 2014 indique dans son article 2 « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.
      Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap accomplies, notamment dans le cadre d’un contrat conclu sur le fondement de l’article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé. »

      Conséquence 1 : vous êtes dispensée depuis septembre 2015 de la condition diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne, dont le diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social (DE AES), créé par Décret no 2016-74 du 29 janvier 2016.

      4-vous êtes en CDD AESH.
      L’article 44 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose:
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard …. un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans.
      Conséquence: le renouvellement d’un CDD AESH par un employeur est une possibilité offerte à un employeur et non un droit automatique pour un agent AESH
      L’ Article 44 du dit décret pré-cité rajoute « Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »

      5- vous êtes formatrice sur la préparation au BEP ASSP, CAP petite enfance et concours d’entrée aux écoles d’AS/AP/AMP.
      Pour une plus grande crédibilité professionnelle auprès du coordonnateur pédagogique, de la coordonnatrice AESH du rectorat, de vos collègues formateurs(rices) et à l’égard des formés dont vous avez la charge, nous estimons pertinent que vous disposiez rapidement les connaissances à jour des textes relatifs aux AESH précités, du contenu référentiel métier et activité, compétences du DE AES et de la problématique de l’accès a ce diplôme DE AES par la voie de la VAE au sein d’une académie.

  192. Dani dit :

    Bonjour,
    Profitez en bien car si vous passez sous contrat public, je veux dire en tant que AESH ou quoi que ce soit, vous devrez demander à l’inspection académique l’autorisation de cumuler un deuxième emploi avec des formalités administratives particulières voire peu communes.

  193. B.A. dit :

    bonjour. Je suis AESH dans le 89 et j’arrive au terme de mes 6 années de fonction. Un CDI m’a été proposé pour la rentrée prochaine et je dois renvoyer le dossier complet pour finaliser ce nouveau contrat. Je me pose encore à l’heure actuelle la question de savoir si j’accepte ce CDI. Bien sûr, un CDI à l’éducation nationale n’est pas négligeable. Pour autant, nous ne sommes toujours pas considéré comme fonctionnaire, à ce qu’il me semble. D’ailleurs que sommes-nous réellement? Agent non-titulaire de la fonction publique? Cependant, la non augmentation de salaire et la non augmentation de temps de travail qui se profile à l’horizon me laisse dubitative, et me font vous poser ces quelques questions : si je ne décide pas de donner suite à cette proposition, pourrais-je prétendre aux allocations chômage pour ma fin de contrat en CDD? pour prétendre à ces allocations, dois-je signifier que je renonce à ce CDI par lettre recommandée, mais dans ce cas, n’est-ce pas considéré comme une démission? si je signe ce CDI et que je trouve un autre emploi pour la rentrée, devrais-je effectuer mes 2 mois de préavis?
    je vous remercie de votre aide précieuse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je ne décide pas de donner suite à cette proposition, pourrais-je prétendre aux allocations chômage pour ma fin de contrat en CDD?  » et suivante  » pour prétendre à ces allocations, dois-je signifier que je renonce à ce CDI par lettre recommandée, mais dans ce cas, n’est-ce pas considéré comme une démission? ».
      Dès inscription auprès de Pôle emploi, vous aurez à demander l’indemnité de perte d’emploi auprès de la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat et obtenir de l’employeur une attestation d’emploi qui sera pris en considération si votre démission de votre emploi est considéré comme légitime.
      Vous trouverez en cliquant ICI toutes les cas de démission légitimes reconnus par l’UNEDIC.
      Maintenant:
      ’Article 47 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose:
      « Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
      Au su de votre renoncement à l’emploi AESH, la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat pourra estimer en l’absence de justification de votre part, que vous avez quitté volontairement votre emploi et en conséquence, faire obstacle à l’indemnisation ARE.

      En réponse à votre interrogation, » si je signe ce CDI et que je trouve un autre emploi pour la rentrée, devrais-je effectuer mes 2 mois de préavis? »
      oui.

  194. severine dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh, deux cdd depuis deux ans. Mon employeur est la dsden (contrat droit prive/public ? J ai du mal a comprendre…).
    Je ne souhaite pas que l on me renouvele un cdd l an prochain. (Ce n est pas a cause du boulot d aesh en lui meme, mais plutôt de la précarité de cette fonction…).
    Ma question est : meme si je ne renouvele pas un eventuel prochain cdd avec la dsden, pourrai je toucher des alloc avec pole emploi ? J entends de tout …
    Merci
    Severine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « meme si je ne renouvele pas un eventuel prochain cdd avec la dsden, pourrai je toucher des alloc avec pole emploi ? »
      Vous disposez d’un CDD AESH. Il relève du droit publique.
      l’Article 47 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dispose:
      « Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
      Dès inscription auprès de Pôle emploi, vous aurez à demander l’indemnité de perte d’emploi auprès de la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat et obtenir de l’employeur une attestation d’emploi. Au su de votre renoncement à l’emploi AESH, la cellule d’indemnisation chômage du Rectorat pourra estimer en l’absence de justification de votre part, que vous avez quitté volontairement votre emploi et qu’en conséquence, constitue un obstacle à l’indemnisation ARE.

  195. Faustine dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH mutualisée dans le 01 employée par l’IA. Je finis ma 4° année de CDD, j’entre dans ma 5° année. Je viens de finir un BTS Tourisme par correspondance. Je souhaite poursuivre une licence Pro de guide-conférencier en présentiel dans une université. A priori, je crois comprendre qu’il n’est pas possible de demander un CIF. Existe-t-il un dispositif similaire qui me permettrait de faire mon année universitaire en 2017-2018 et reprendre mon poste d’AESH pour la 6° année l’année suivante (en 2018)?

    En vous remerciant.
    Faustine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Existe-t-il un dispositif similaire qui me permettrait de faire mon année universitaire en 2017-2018 et reprendre mon poste d’AESH pour la 6° année l’année suivante (en 2018)? »
      2 possibilité existante mais difficile à mettre en application du fait de réticence probable du rectorat de votre académie
      -le Droit Individuel de Formation (ou DIF). Cliquer ICI pour en savoir plus.
      -Congés pour raisons personnelles pour en savoir plus, cliquer ICI.

  196. marie dit :

    bonjour
    cedéisée depuis debut juin a 60% donc 24H45
    je compte chercher des enfants à garder en periscolaire environ 6 heures par semaine si jamais on me propose un avenant à mon contrat d aesh suis je obligée d accepter ? si oui jusqu à combien d heures peut on me proposer dans cet avenant?
    Cordialement
    Marie (AESH finistere29)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si jamais on me propose un avenant à mon contrat d aesh suis je obligée d accepter ? » et suivante «  si oui jusqu à combien d heures peut on me proposer dans cet avenant? »
      Dans le cas présent (accompagnement d’enfant en périscolaire), il s’agira plutôt d’une activité complémentaire qui nécessitera la signature d’un contrat de travail avec un employeur (collectivité territoriale ? association ?).
      Cette activité complémentaire à hauteur de 6 heures/hebdomadaire peut se compléter avec votre activité principale d’agent AESH en CDD.
      L’exercice de cette activité complémentaire nécessitera l’autorisation préalable de votre employeur IA (via service IA ASH) ou employeur Lycée.
      Pour en savoir plus cliquer ICI sur la page consacrée à « Cumul d’activités »

  197. douceargile dit :

    dépt 59. Bonjour, je suis CDIsée avec un contrat de 20 heures par semaine et on me propose un essai de 3 ateliers pour un poste de conseillère pour une entreprise « d’objets culinaires en plastique » en tant que VDI.
    Puis-je accepter ce poste ?

  198. Dani dit :

    Bonjour,
    Vous êtes AVS-co alors !?

  199. Vaness dit :

    Je voulais aussi dire effectivement que c est un point à mettre au clair en ESS car moi aussi je ne savais pas quelles étaient les responsabilités de chacun et cela peut évoluer au cours de l année selon les besoins de l élève.

  200. Dani dit :

    Bonjour,
    Si le PPS le dit, vous êtes dans l’obligation d’assurer la surveillance de cet éleve pendant la récréation.

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