Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE

Rappel : le C.U.I.-C.A.E est constitué d’une convention individuelle et d’un contrat de travail (article L. 5134-19-1 du code du travail).

Le renouvellement d’un contrat CUI-CAE obéit à 3 contraintes  pour l’employeur si ce dernier souhaite prolonger en poste le salarié.

Contrainte de procédure liée à la convention

Il doit adresser à l’autorité signataire une demande préalable motivée et accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation ainsi que d’un document répertoriant les actions envisagées pendant la période de prolongation à venir (article R. 5134-31 du code du travail).

La  durée de cette convention peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois (article L. 5134-23 du code du travail) sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi)

Dérogation à la limite de 24 mois

Article L5134-23-1 du code du travail

« Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

Cela nécessite la signature d’une nouvelle convention individuelle.

Contrainte de procédure liée au contrat de travail

Article L5134-25-1 du code du travail 

« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. 

A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

Cela nécessite un avenant au contrat de travail initial.

Contrainte liée à des décisions ministérielles

Un employeur ne peut s’engager dans les procédures précédentes sans, au préalable, prendre connaissance des décisions prises chaque semestre par

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796 commentaires pour Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE

  1. Léa dit :

    Bonjour,
    Mon deuxième contrat CUI se termine en février 2018, et mon employeur me fait une proposition d’avenant à mon CUI pour une durée de 1 an pour une formation.
    Quelles sont les conséquences de mon refus ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont les conséquences de mon refus ? »
      Vis à vis de votre employeur, ce dernier ne pourra qu’en prendre acte et la relation contractuelle s’arrêtant fin frévrier 2018, vous aurez à vous inscrire à pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation Assedic qui retiendra votre demande suite à une perte involontaire d’emploi.
      Or, un refus de renouvellement de contrat CUI-CAE peut très bien s’interpréter par pôle emploi comme une démission si l’employeur l’informé par le biais de l’attestation fin d’emploi que vous avez refusé par écrit une proposition de contrat CUI-cAE. De fait, votre demande en indemnisation ARE risque d’être reculé de 121 jours.
      Pour éviter cette situation au niveau des assedics, jusqu’à fin février 2018, il vous faut rester muet, aveugle, manchot à toute proposition, toute sollicitation de votre employeur pour une reconduction de contrat. Ne connaissant pas vos intentions de refus de reconduction et ne les dévoilant pas jusqu’au terme de votre contrat actuel, votre employeur ne pourra faire autre que d’acter une fin de contrat tout court.

  2. Yrdé dit :

    Bonjour j’ai signé mon CAE le 1aout 2017 pour une durée de 1ans renouvelable 1 fois dans la fonction public. Mon CAE sera t- il renouvelé au bout de 1ans ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon CAE sera t- il renouvelé au bout de 1ans ? »
      Nous ne pouvons présager d’une décision d’un employeur à vous renouveler en poste dans 1 an.

  3. heliosjadran dit :

    Je suis en contrat aidé jusqu’au 30 novembre dans l’académie de Nice.
    Je viens de découvrir avec stupeur sur le net ceci :
    http://www.nosdeputes.fr/15/seance/186#inter_c4089588e05997c9df07ad337223e152

    Au cours de cette réunion du 3 octobre le ministre M. Blanquer a dit ceci :
     » Nous avons donc défini une priorité pour les contrats aidés pour l’éducation nationale en général, et plus spécifiquement pour l’accueil des élèves en situation de handicap et pour l’outre-mer. Cela nous a permis de faire face à cette situation de transition, dont je reconnais qu’elle a pu poser des problèmes, notamment pour l’assistance administrative aux directeurs d’école. Notre volonté est que cette transition se passe le plus vite et le mieux possible, notamment en établissant, en lien avec les communes, de meilleurs contrats pour les personnes qui oeuvrent auprès des directeurs d’école. Quand ce n’est pas le cas, nous essayons qu’ils puissent bénéficier d’aides nouvelles. Nous continuons de travailler. Je reconnais, je le redis, qu’il y a un problème ; mais nous pensons pouvoir le résoudre progressivement. »

    Avez-vous eu connaissance de cette allocution ? C’est de la poudre aux yeux ? De quels meilleurs contrats en lien avec les communes peut-il s’agir ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous eu connaissance de cette allocution ? » et suivante  » C’est de la poudre aux yeux ? » et suivante  » De quels meilleurs contrats en lien avec les communes peut-il s’agir ? »
      Nous en prenons connaissance grâce à vous et….la réponse du ministre est tout simplement une réponse démagogique à un député (et réitéré à un autre député). Ministre et députés méconnaissent visiblement le sujet des emplois EVS assistant administratif en contrat CUi-CAE dans l’éducation nationale, et peinent à réaliser les conséquences d »une décision du ministère du travail, le 16 août 2017, qui demandait aux préfets d’en finir pour cette année avec les contrats aidés à destination des entreprises et de restreindre fermement ceux réservés à l’Etat, les collectivités locales et certaines associations.
      Sur la page consacrée à « Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » consultable en cliquant ICI, nous décryptons ce qui s’est passée réellement, se passe actuellement en matière de contrats aidés.
      Et quand le ministre de l’éducation nationale affirme « Nous continuons de travailler. Je reconnais, je le redis, qu’il y a un problème ; mais nous pensons pouvoir le résoudre progressivement. » », c’est qu’il a parfaitement compris que la suppression de 11 957 emplois EVS assistant administratif directeur d’école posait un problème « sérieux » dans bien des communes car les salariés occupant ces postes avaient trouvé et démontré leur utilité auprès de la communauté éducative des écoles.

  4. PARMENTIER 73 dit :

    Bjr
    Je suis avs ds le 73 depuis le 1/4/2016 mon contrat se termine le 31/12/17 Il me manquera 3 mois (jusqu au 31/03/17) pour totaliser les 24 mois. Hors pour l’instant renouvellement bloqué.
    J ai candidaté pour devenir AVSH et j ai reçu un avis favorable.
    Qu’en est il de la suite? Quelles sont les démarches à faire? J’ai suivi la formation interne et celle du GRETA AP26, je bénéficie d’une RQTH et d’ici la fin du mois j’aurai épuisé mes droits au chômage.
    Est ce que mon contrat AVS va aboutir à un CDD AVSH?
    Je suis un peu perdue. Les enfants dont j’ai la charge n’auront plus d’AVS?
    Merci pour votre réponse,
    Bien cordialement
    M.P

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est il de la suite? » et suivante « Est ce que mon contrat AVS va aboutir à un CDD AVSH? »
      Compte tenu que vous avez reçu un avis favorable sur votre candidature à un emploi AESH sous CDD, il est probable qu’au terme de votre contrat CUI-CAE actuel, une proposition de maintien en emploi AESH sous CDD dans l’établissement scolaire d’affectation actuel vous soit soumise. Vous disposerez d’un délai de 8 jours pour accepter ou refuser cette proposition.
      Bon courage.

  5. MeloMarouch dit :

    Bonjour
    Je suis AAD en cui reconnue MDPH depuis 4 ans. Bien que d’autres missions identiques à la mienne est été reconduites dans les écoles de ma ville, il semblerait que mon contrat ne sera pas renouvelé. Cette information a été transmise à la directrice par l’inspection par téléphone. Est-ce normal que mon lycée employeur ne m’ait adresser aucun courrier? Ne serait-ce que pour répondre à ma demande de renouvellement? Sinon comment savoir si ma requête a été étudiée? C’est la moindre des corrections non? Mon contrat se termine le 14 octobre, je vais avoir des démarches à effectuer auprès du pôle emploi et ce le plus vite possible, le lycée ne doit-il pas m’envoyer un certificat de travail??? Merci pour votre attention.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal que mon lycée employeur ne m’ait adresser aucun courrier? » et suivante « Ne serait-ce que pour répondre à ma demande de renouvellement? » et suivante  » Sinon comment savoir si ma requête a été étudiée? »
      Il est possible tout simplement que votre employeur ne soit tout simplement pas au courant que votre emploi AAD sous contrat CUI-CAE ne puisse pas être reconduit. En appelant l’inspection académique, votre collègue directrice d’école à reçu une information avant votre employeur lui-même.
      S’agissant ce dernier, il demeure légalement libre d’annoncer le renouvellement ou n on de votre contrat CUI-CAE jusqu’au terme de votre contrat CUI-CAE actuel. Il faut admettre simplement que, retardant une réponse à votre courrier, votre employeur puisse être dans l’expectative d’une décision non parvenue de l’inspection académique pour votre maintien ou non en poste AAD.

      • MeloMarouch dit :

        Merci pour votre réponse. Le lycée m’a appelé à 19h30 pour me dire que je ne serai pas renouvelée. Mon contrat a donc pris fin ce 14 octobre et je n’ai à ce jour toujours rien reçu. J’ai besoin de l’attestation pôle emploi, je pensais qu’elle me serait remise le dernier jour. Je n’ai également pas reçu mon salaire pour les 15 premiers jours du mois. Y a-t-il des délais légaux ? Comment faire valoir ses droits face à l’état puisque je dépends d’un lycée ? Ces retards vont me laisser sans ressources et je ne peux rien faire qu’attendre! A noter aussi que je ne suis pas parvenue à me réinscrire sur le site du pôle emploi… Quelque chose cloche…

        • briand0493 dit :

          BOnjour,
          En réponse à votre interrogation, « Y a-t-il des délais légaux ? » et suivante  » Comment faire valoir ses droits face à l’état puisque je dépends d’un lycée ? »
          L’article R1234-9 du Code du travail prévoit que : « L’employeur délivre au salarié, au moment de l’expiration ou de la rupture du contrat de travail, les attestations et justifications qui lui permettent d’exercer ses droits aux prestations mentionnées à l’article L. 5421-2 et transmet sans délai ces mêmes attestations à Pôle emploi. »
          Il n’existe donc pas de délai pour l’employeur pour mettre à disposition les documents nécessaires à expiration du contrat. Ils sont quérables immédiatement. Par ailleurs, il arrive que les employeurs, prétextant des difficultés administratives, tardent à vous transmettre ces documents, usant ainsi de la vieille ficelle que tant que vous venez pas les chercher, il ne saurait être responsable du retard. Il se trouve que devant un tribunal des prudhommes saisi en référé par vos soins, il lui sera donné tort et se devra s’exécuter dans le plus brefs délais de la remise des documents, avec en prime des indemnités financières réparatrices pour droits lésés à verser (cela peut monter jusqu’à 2000 euros).

        • MeloMarouch dit :

          Je vous remercie. Je doute de recevoir l’attestation avant la fin de la semaine. Et le lycée sera fermé durant les 2 semaines de vacances, pôle emploi m’a donné le 23 octobre comme date butoire pour déposer mon dossier complet. Je ne sais pas à quoi m’attendre… Ce mois sera-t-il perdu? Mon inscription annulée? Comment saisit-on le tribunal des prudhommes ? Je dois envoyer un recommandé au lycée pour leur signifier ma démarche faute de réponse de leur part? Merci beaucoup d’être à notre écoute car depuis une semaine devant l’administration je me tape la tête contre des murs…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur inscrition à pôle emploi, « Ce mois sera-t-il perdu? » et suivante « Mon inscription annulée? »
          Votre inscription à pôle emploi ne sera pas annulé mais faute d’un dossier complet dans les temps, votre prise en compte en indemnisation assedic ene peut être prise en compte et restera reportée…jusqu’à ce que vous fournissiez les documents souhaités.

          En réponse à votre interrogation, » Comment saisit-on le tribunal des prudhommes ? » et suivante  » Je dois envoyer un recommandé au lycée pour leur signifier ma démarche faute de réponse de leur part? »
          L’envoi d’une lettre en recommandé à votre employeur est pertinente mais nous vous invitons aussi à prendre contact avec une organisation syndicale dans les plus brefs délais pour exposer votre situation et obtenir conseils et soutien à une démarche urgente de recouvrement de vos droits.

  6. Le jeune morgane dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en période d’essais sur un contrat en cae dans le 71, entre temps on m’a recruté pour un poste d’avs dans un collège. Est ce que si je rompt mon contrat actuel à la fin de ma période d’essais serais je toujours éligible au cae pour le poste d’avs ?
    J’ai appeler 2 fois pole emploi, la première fois ils m’ont répondu qu’il n’y avait aucun soucis la seconde fois ils m’ont conseiller d’appeler le rectorat. J’ai également appeler l’inspection du travail qui m’a indiqué que c’était pole emploi qui devait me fournir une réponse. Pourriez vous me renseigner sur cette question? Je vous remercie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que si je rompt mon contrat actuel à la fin de ma période d’essais serais je toujours éligible au cae pour le poste d’avs ? »
      A priori, non selon les indications fournies par pôle emploi qui demeure seul maître de la décision.
      Maintenant, le problème de votre inéligibilité àun contrat CUI-cAE n’en étant pas un pour pôle emploi, reste que Si vous occupez déjà un emploi AVS sous CUI-CAE dans un établissement scolaire, une rupture en période d’essai en vue d’occuper un autre emploi AVS sous CUI-cAE dans le collège risque fort d’être mal interprétée par l’inspection académique….qui pourrait s’opposer simplement à votre recrutement dans le collège.

      • Le jeune morgane dit :

        Bonjour,
        Je vous remercie de votre réponse. Mais je tiens à ajouter que le poste que j’occupe actuellement n’est pas avs mais agent d’entretien dans une association. Je vous remercie cordialement

  7. mimi dit :

    Bonjour,
    J’ai signé mon contrat d’AESH CO le 18/01/2016 au 31/08/2016
    le deuxième contrat à débuté le 1/09/2016 au 31/08/2016
    Il me manque reste encore 5mois à effectuer pour faire 24 mois.
    Aujourd’hui je suis dans l attente de la signature d ‘un autre contrat .
    Jai actualisé comme tous les mois au pôle emploi et je n ai aucune ressources pour le mois de Septembre 2017 en attente que mon contrat AESH soit renouvellé
    Que dois-je faire pour savoir si je vais être renouveler ou pas?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire pour savoir si je vais être renouveler ou pas? »
      Il y a une urgence à régler d’abord: votre situation financière
      Si au 31/08/2017, votre contrat de travail CUi-CAE n’a pas été renouvelé, il vous importe d’abord de vous réinscrire à pôle emploi comme demandeur d’emploi. Ensuite, vous avez à réclamer dans les plus brefs délais auprès de votre employeur
      -le certificat de travail comportant les mentions obligatoires suivantes (Article D. 1234-6 du code du travail) : dates d’entrée et de sortie du salarié, nature et période des emplois occupés, le solde du nombre d’heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées,,
      – L’attestation Pôle emploi afin que vous puissiez exercer vos droits aux prestations d’assurance chômage, et la transmettre cette attestation à Pôle emploi (Article R. 1234-9 du code du travail).

      Une fois cette urgence réglée, vous pouvez éventuellement prendre contact avec les service IA ASH pour signaler votre disponibilité pour un emploi AESH sous CDD. Si vous ne l’avez pas fait, transmettre une lettre de candidature à un emploi AESH sous CDD auprès de la DSDEN (via service IA ASH) : lettre de motivation + CV.
      Bonne chance

    • sam dit :

      Sandrine (62)
      bonjour mon cui se termine le 31 octobre jai fais mon entretien qui doit être effectué un mois avant renouvellement ou fin de cont ration. mon directeur à quand même demander renouvellement même si on sait très bien qu’il n’aura pas lieu.à la fin de mon entretien (toutes les fiches à remplir) il est content de mon travail et dans les plus ou moins inconvénients il a écrit maman célibataire d’une fille de 8 ans.en a t il le droit et est ce que ça en va pas mêtre porter préjudice pour la suite qu’en je présenterai ma feuille au cours d’un entretien.ensuite il me parle qu’ils vont peut être péréniser les emplois mais quavant ma candidature il y aura celle de l’ancienne secrétaire cui qui a fini depuis un an(et qu’il appelle pour rien à chaque fois qu’il y a un souci à l’école et qui n’a rien retrouvé et aussi les 2 aesh qui pourrait postuler.je trouve ça injuste sachant que les 2 aesh on des postes actuellement.désolé de vous déranger avec tous ça. et la pas encore qu’il a recruté un contrat civique (la fille dune de ses amies qui a tous les diplomes pour être prof d’anglais en collège)

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation sur établissement de fiche d’entretien, « il est content de mon travail et dans les plus ou moins inconvénients il a écrit maman célibataire d’une fille de 8 ans.en a t il le droit et est ce que ça en va pas mêtre porter préjudice pour la suite qu’en je présenterai ma feuille au cours d’un entretien. »
        L’indication « maman célibataire d’une fille de 8 ans » au titre d’élément négatif en matière de compétences et de savoirs faire professionnels est totalement inapproprié, déplacé et discriminatoire dans le cadre d’un entretien professionnel. Il est plus que probable que votre employeur prendra avec des pincettes cette indication en n’y tenant pas compte pour s’éviter des ennuis ultérieurs avec la justice.

  8. Anna dit :

    Je vous remercie très sincèrement pour votre réponse si rapide et concise. Félicitations pour votre site riche d’infos.

  9. Anna dit :

    Bonjour. Le 13 septembre dernier, jour de la fin de mon contrat d’AVS en CUI au sein d’un collège en région parisienne, j’ai appris avec joie que mon contrat était renouvelé pour la troisième année consécutive et ce à compter du 14 septembre. Je suis donc retournée travailler dès le lendemain (14/09) et ai signé en deux exemplaires le document intitulé : « demande d’aide contrat unique d’insertion » daté du 13 septembre. Un exemplaire m’a été remis. Je précise que je n’ai signé aucun autre document concernant la prolongation de mon troisième contrat, alors que l’an passé il m’avait été remis contre signature ce même document mais également un avenant de prolongation. Depuis la reconduction de mon troisième contrat, soit le 14 septembre, des différends sont apparus entre mon employeur et moi même et j’ai rompu mon contrat le 21 septembre par lettre AR. Voici ma question : dois-je effectuer mon préavis avant que ma démission ne soit effective ou bien, dans la mesure où je n’ai pas signé d’avenant, suis-je toujours considérée comme salariée depuis la fin de mon deuxième contrat soit depuis le 13 septembre dernier inclus ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » dois-je effectuer mon préavis avant que ma démission ne soit effective ou bien, dans la mesure où je n’ai pas signé d’avenant » et suivante « suis-je toujours considérée comme salariée depuis la fin de mon deuxième contrat soit depuis le 13 septembre dernier inclus ? »
      le document intitulé : « demande d’aide contrat unique d’insertion » daté du 13 septembre n’est pas un contrat de travail.
      En fait, si depuis le 14 septembre, aucun avenant au contrat de travail, daté et signé par l’employeur et vous même n’a été établi et que vous étiez en poste, il est considéré que vous êtes en CDI. Problème: votre employeur ne pouvant légalement pas vous garder en CDI, vous n’aviez pas à être en poste car vous ne disposez aucune garantie que vous serez rémunéré.
      Concrètement, vous n’avez pas à vous considérer comme salarié et vous pouvez mettre fin à vos fonctions sans à effecteur une période de préavis. Votre employeur se doit vous transmettre les documents obligatoire pour votre inscription à pôle emploi et indemnisation assedic.

      • Anna dit :

        Pouvez-vous m’indiquer quelle date de fin de contrat mon employeur doit mentionner sur mon certificat de travail et sur l’attestation pôle emploi (le 13/09/2017 ou le 21/09/2017) ? Sur l’attestation pôle emploi doit-il bien cocher fin de contrat ? Dois-je lui demander un document attestant que j’ai travaillé du 14 au 21 septembre ? Dans l’affirmative, que faire s’il refuse de me le remettre ?
        D’autre part, le délai pour mon inscription à pôle emploi n’est il pas dépassé ? Je me pose cette question car en décembre 2016, pôle emploi m’avait adressé un courrier précisant qu’au terme de mon contrat (soit le 13/09/2017), je devrai me réinscrire dans un délai de 5 jours. Or ce délai est dépassé. Merci d’avance pour votre réponse.

        • Anna dit :

          Pouvez-vous également m’indiquer quel article de loi je devrai citer sur le courrier que je veux adresser à mon employeur et qui mentionne que ce dernier aurait du me faire signer un avenant pour la reconduction de mon troisième contrat ? Et au maximum à quelle date aurait il du le faire ? Merci beaucoup

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer quel article de loi je devrai citer sur le courrier que je veux adresser à mon employeur et qui mentionne que ce dernier aurait du me faire signer un avenant pour la reconduction de mon troisième contrat ? Et au maximum à quelle date aurait il du le faire ? « 
          Ce ne serait pas pertinent d’écrire un tel courrier à votre employeur. Le litige en cours que vous avez envers votre employeur se doit désormais être porter devant un tribunal des prudhommes où vous aurez à démontrer que vos droits ayant été bafoués, vous en demandez des indemnités réparatrices.
          Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui sauront avec pertinence vous apporter conseils juridique et avis pour constituer un dossier solide en action prudhommale envers l’employeur.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « quelle date de fin de contrat mon employeur doit mentionner sur mon certificat de travail et sur l’attestation pôle emploi (le 13/09/2017 ou le 21/09/2017) ? »
          Il doit mentionner la date fin fixée par contrat de travail.

          En réponse à votre interrogation, « Sur l’attestation pôle emploi doit-il bien cocher fin de contrat ? »
          Oui.
          En réponse à votre interrogation, « Dois-je lui demander un document attestant que j’ai travaillé du 14 au 21 septembre ? » et suivante  » Dans l’affirmative, que faire s’il refuse de me le remettre ? »
          Vous pouvez le faire. et il ne le fera pas, car ce serait reconnaître que vous êtes de facto en CDI.
          S’il refuse de le faire, il vous faudra alors engager une action à son encontre auprès d’un tribunal des prudhommes pour obtenir des indemnités réparatrices pour droits lésés.

          En réponse à votre interrogation,  » le délai pour mon inscription à pôle emploi n’est il pas dépassé ? »
          Nullement. Vous avez 12 mois après la fin de votre contrat de travail pour vous inscrire à Pôle emploi et faire valoir vos droits aux allocations chômage. C’est le délai de forclusion.

  10. Cyrus dit :

    Bonjour j était en contrat cae depuis 3 ans vue que je suis reconue travailleur handicape j avais le droit encore a 2 ans mon contrat de terminait le 07 septembre 2017 et il n q pas était renouveler pour cause de la fin des contrats car malgré 4 personnes on résigner des cae même ma remplaçante qui n est pas mdph . En avait t il le droit je croyais qu’ on n était prioritaire . Merci pour vos réponses
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « En avait t il le droit je croyais qu’ on n était prioritaire . »
      Un employeur éducation national dispose toujours de la seule responsabilité légale de décider le renouvellement d’un contrat de travail d’un agent AVS en CUI-CAE. Votre statut RQTH ouvrait la possibilité que votre contrat CUi-CAE puisse atteindre une durée cumulée de 60 mois mais cela ne constituait pas une obligation pour l’employeur d’en tenir compte dans sa décision de non renouvellement de contrat.
      Nous avons mal pour vous de vivre cette situation lamentable de non reconnaissance professionnelle au bout de 3 années passées dans l’éducation nationale.

  11. Juliette dit :

    Bonjour,

    La question a peut-être été posé mais je me permets de laisser ce commentaire.
    Je suis aide administrative dans le 94. J’ai reçu un courrier 3 jours avant la rentrée qui annonçait que les aides à la direction ne seront plus renouvelées. J’ai signé en mai 2016 puis un renouvellement en mai 2017. J’avais le droit à 5 ans puisque j’ai la rqth.
    Y’a t il un recours et faire valoir la rqth pour garder mon poste ?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Y’a t il un recours et faire valoir la rqth pour garder mon poste ? »
      Nous sommes désolés mais il n’existe pas de recours possible contre un employeur ayant pris la décision de ne pas renouveler votre contrat de travail et ce, malgré votre reconnaissance de travailleur handicapé.
      Il vous faut envisager la fin de votre emploi EVS aide administrative.

  12. verone59 dit :

    Bonjour,
    Mon contrat CUI s’arrête fin mai 2018, (j’ai eu la chance d’avoir signé mon renouvellement en juin !!) en tant que secrétaire dans une école primaire. Etant reconnue « travailleur handicapé » j’ai eu droit à un contrat de 5 ans. Hors il me manquera 5 mois pour atteindre les 5 ans, on m’a répondu qu’ils ne faisaient pas de contrat inférieur à 6 mois..
    Est-ce légal ?
    En étant reconnue COTOREP sommes nous un peu plus protégés contre toutes leurs « magouilles »
    Merci pour votre réponse.
    (Bon courage à tout ceux qui galèrent suite à cette « grande décision » de notre gouvernement…)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on m’a répondu qu’ils ne faisaient pas de contrat inférieur à 6 mois..Est-ce légal ? »
      Oui.
      Article L5134-25 du code du travail
      La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à six mois, ou trois mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

  13. SERGENT dit :

    Bonjour,
    Le rectorat a appelé ce jour la directrice de l’école pour qu’elle informe la personne en contrat aidé sur le poste d’agent administratif que son contrat était annulé le 12/09 alors qu’il avait été renouvellé en fin d’année et qu’il est en poste depuis le 01/09. Il ne doit pas revenir demain et est mis en congés. Le comportement de l’administration est inadmissible car en plus elle ne prend pas ses responsabilités. Le contrat est caduque et rompu du jour au lendemain mais elle ne comprend pas que l’agent soit surpris et ne comprenne pas. Après discussion, il lui est proposé un poste d’AVS qui ne rentre pas du tout dans sa formation initial, ce qui montre bien le niveau de recrutement et d’exigence pour ces postes. On veut nous faire croire que le handicap est pris au sérieux mais cela nous démontre bien à quel niveau. Quels sont les recours pour cette personne au niveau du tribunal administratif. Des dommages et intérêts sont ils envisageables ? Dpt 87 – Limoges. Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels sont les recours pour cette personne au niveau du tribunal administratif » et suivante  » Des dommages et intérêts sont ils envisageables ? « 
      Tout d’abord, il faut savoir que tout contrat CDD type CUI-CAE, signé et daté par les 2 parties (salarié et employeur) s’impose jusqu’à son terme prévu. Le contrat de votre collègue agent administratif ayant été reconduit par avenant, la période d’essai ne s’applique plus.
      situation de rupture de contrat
      Ensuite, toute rupture de contrat CUI-CAE avant son son terme sur initiative de l’employeur est seulement possible en cas faute grave, force majeure ou inaptitude du salarié. Sur la page du site consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat » consultable en cliquant ICI, nous détaillons les conséquences de cette rupture de contrat par l’employeur et les droits pour le salarié.
      Dans les tous les cas de figure, tant que l’employeur de l’agent en CUI-CAE (celui qui est marqué dans le contrat de travail) et non le rectorat n’a pas formalisé par un écrit ses intentions de rompre le contrat en respectant la procédure selon le cas évoqué, l’agent doit se maintenir en poste.

      situation de modification de contrat
      Nous vous invitons à consulter la page du site consacrée à « modification de contrat » en cliquant ICI

      Les contrats de travail type CUI-CAE relève du droit privé (code du travail), tout recours par un salarié à l’encontre de son employeur doit être porté devant un conseil des préudhommes dans un délai maximale de 1 an. A notre connaissance de la jurisprudence en la matière, dans la situation par votre collègue agent administratif, (rupture anticipé de CDD par l’employeur ou licenciement résultant d’un refus de modification de contrat), l’employeur serait très certainement condamné à verser des dommages et intérêts conséquents (autour de 12000 euros) pour droits multiples lésés.
      Le fait de passer d’une rupture de contrat annoncée à une tentative de modification de contrat démontre que le rectorat (ou l’employeur) a subitement pris conscience des risques de se retrouver devant un conseil des prudhommes à devoir régler des dommages et intérêts conséquents.

  14. Mohammedi dit :

    Bonjour, petite question peut on signe un autre cui chez un autre employeur apres 24 mois..merci d avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » peut on signe un autre cui chez un autre employeur apres 24 mois.. »
      il vous faut prendre RV avec pôle emploi pour savoir si cette possibilité existe vous concernant.

  15. zaxxxxxxx dit :

    Bonjour,
    Vous avez effacé mon message sans y répondre, pas très sympa, on est déjà assez mal mené comme cela.

  16. manu dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contra CAE dans une structure hospitalière en tant qu’agents techniques depuis le 1/10/2016 et je voulais savoir si mon contrat serait renouvelé à la fin , c’est-à-dire au 01/11/2017?
    Je précise que j’ai 54 ans et reconnu travailleur handicapé.
    Je me pose beaucoup de questions car pole emploi m’a affirmé que ces contrats étaient gelés par contre au niveau de la direction du CHI c’est le flou le plus complet…
    Après la fermeture de mon entreprise après 32 ans de travail, je venais enfin de voir le bout du tunnel et la …la catastrophe!(Même pour un salaire de 697 €)
    Non Monsieur le président nous ne sommes pas des fainéants!
    Dans l’attente de votre réponse, merci

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si mon contrat serait renouvelé à la fin , c’est-à-dire au 01/11/2017? »
      Il semble qu’au niveau de la fonction publique hospitalière, un nombre conséquent de contrat CUi-CAE d’agents hospitaliers pourrait être maintenu. Mais, faute d’instructions ministérielles (ministère du travail) , il nous est impossible au même titre que pôle emploi ou votre direction CHU de préciser si les critères d’éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE sont maintenus au regard de votre situation (+ de 50 ans et reconnu RQTH).
      Nous ne le reconnaissons avec colère: vous vivez une situation d’angoisses, d’incertitudes qui n’est nullement à l’honneur de la gouvernance politique actuelle.

      • crevoisier dit :

        Bonjour
        De nouveau un message pour vous demander si le CHI doit me prescrire une formation pendant mon contrat CAE car pour l’instant je n’ai eu aucune formation depuis bientôt un an?

        Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » si le CHI doit me prescrire une formation pendant mon contrat CAE ? »
          cela fait des obligations contractuelles de votre employeur que de vous proposer un accompagnement et des actions de fromation en vue de votre ré-insertion durable vers l’emploi. Si il n’a pas rempli ou ne remplit toujours pas cette obligation contractuelle, il vous faudra envisager une action en justice prubhommale pour obtenir sa condamnation etles indemnités répartices pour droits lésés. Prenez RV avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à une démarche prudhommale envers votre employeur CHU.

  17. sandrine zxxxxxxxx dit :

    44 Bonjour, j’ai 61 ans et 3 mois, j’étais add en école primaire. J’ai eu un premier contrat du 15 novembre 2015 au 30 juin 2016 (réajusté sur le calendrier scolaire)? J’ai signé un premier renouvellement du 01/07/2016 au 30/06/2017, cependant mon contrat est passé de add à evs en mai 2017 sinon je n’étais pas renouvelée. Je recevais cependant un appel du rectorat de Nantes me disant qu’ils s’étaient trompés sur les dates et qu’officiellement j’aurais deux années de présence le 14 novembre 2017, donc on m’a fait un renouvellement du 01/07/2017 jusqu’au 14/11/2017, en me disant que j’aurais un dernier contrat qui me mènerait à ma retraite officielle au 30/06/2018.
    Cependant depuis la rentrée et avec toutes ses nouvelles annonces, je crains le pire, et n’ai aucune réponse à mes demandes de rendez-vous pour savoir comment me projeter sur les 7 mois et demi qui me relient à ma retraite.
    Que deviennent les prolongations prévues pour les personnes au delà de 50 ans ? pouvez vous me dire si dans mon cas il y un recours possible par rapport à mon âge ou aux erreurs de dates sur mon contrat ou si désespérée, je dois tout simplement envisager une grève de la faim pour défendre ma cause ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que deviennent les prolongations prévues pour les personnes au delà de 50 ans ? « 
      La seule possibilité de pouvoir répondre aurait été de disposer d’une instruction ministérielle (ministère du travail) pour ce faire.
      Cette instruction officielle qui normalement aurait du paraître début juillet n’est toujours pas parue. Conséquences : que ce soit nous même ou les interlocuteurs institutionnelle comme Pôle emploi, employeur éducation nationale des agents EVS ou AVS, DSDEN, Rectorat, personne n’a de possibilité de vous apporter une réponse à votre interrogation.

      En réponse à votre interrogation, « pouvez vous me dire si dans mon cas il y un recours possible par rapport à mon âge ou aux erreurs de dates sur mon contrat ou si désespérée, je dois tout simplement envisager une grève de la faim pour défendre ma cause ? »
      Il n’y a pas de recours possible et croyez que nous en sommes fortement désolé et furieux de notre propre impuissance de ne pas pouvoir vous en proposer un.

  18. Sami dit :

    Bonjour,
    Je vous remercie pour votre réponse
    En fait comme je vous ai écrit ds mon message précédent j’ai été reconduit par la DSDEN pour le collège à la rentrée mais comme le collège n’a aucun élève en ce moment que je pourrais accompagné il n’ont pas souhaité renouvelé le contrat et donc la secrétaire m’a suggéré d’envoyer un mail à la DSDEN pour leur faire savoir de ma disponibilité pour accompagner un autre élève ds un autre établissement c’est ce que j’ai fait en envoyant un mail à la coordinatrice des AVS en lui demandant de m’inscrire sur la liste d’attente des affectations des AVS tout en lui envoyant encore mon CV et Une lettre de motivation . elle m’a répondu en disant qu’ils n’ont pas de liste d’attente des affectations la seule chose à faire c’est de m’inscrire au chômage et de cibler les annonces sur pôle emploi pour les emplois d’absence ou d’envoyer des candidatures spontanées alors que au pôle emploi aucune annonce n’est diffusée depuis longtemps.
    Donc là j’aimerais savoir est-ce que la DSDEN peut reconduire mon contrat ou m’ affecter
    dans un autre établissement ? Ou bien m’accorder l’élève que j’avais accompagné en 3 eme qui est actuellement au lycée sans AVS car j’ai eu l’information qu’il est sans AVS?
    Merci énormément des efforts que vous fournissez pour nous éclairer
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir est-ce que la DSDEN peut reconduire mon contrat ou m’ affecter dans un autre établissement ? » et suivante  » Ou bien m’accorder l’élève que j’avais accompagné en 3 eme qui est actuellement au lycée sans AVS car j’ai eu l’information qu’il est sans AVS? »
      Pour éclaircir votre situation
      Préalable
      La DSDEN n’est jamais l’employeur d’un AVS en CUI-CAE. Donc, vérifier d’abord votre ancien contrat de travail (CUi-CAE). Il indique nécessairement le non de votre employeur (lycée ou collège)
      3 situations peut se présenter à la rentrée 2017
      Votre employeur était le collège où vous avez été affectée durant l’année 2016-2017
      Malgré l’indication de la DSDEN vous assurant que vous êtes bien susceptible d’être renouvelé en contrat de travail CUi-CAE, le collège n’a pas renouvelé, par avenant, votre contrat de travail CUI-CAE sur une nouvelle période 09/2017-08/2018.
      Dans ce cas, vous avez à vous inscrire dans les plus brefs délais comme demandeur d’emploi à pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation assedic. Il vous reste la possibilité  » de cibler les annonces sur pôle emploi pour les emplois d’absence ou d’envoyer des candidatures spontanées » mais vous l’avez dit, vous même, absurde quand aucune annonce n’est diffusée depuis longtemps à pôle emploi.

      Votre employeur n’était pas le collège où vous avez été affectée durant l’année 2016-2017 mais un autre collège ou un lycée
      Malgré l’indication de la DSDEN vous assurant que vous êtes bien susceptible d’être renouvelé en contrat de travail CUi-CAE, cet employeur n’a pas renouvelé, par avenant, votre contrat de travail CUI-CAE sur une nouvelle période 09/2017-08/2018.
      Dans ce cas, vous ne pouvez rester en poste AVS dans le collège d’affectation précédent et vous avez à vous inscrire dans les plus brefs délais comme demandeur d’emploi à pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation assedic. Il vous reste la possibilité  » de cibler les annonces sur pôle emploi pour les emplois d’absence ou d’envoyer des candidatures spontanées » mais vous l’avez dit, vous même, absurde quand aucune annonce n’est diffusée depuis longtemps à pôle emploi.

      Votre employeur n’était pas le collège où vous avez été affecté durant l’année 2016-2017 mais un autre collège ou un lycée
      Cet employeur vous a renouvelé, par avenant, en poste AVS sous CUi-CAE pour une nouvelle période 09/2017-08/2018.
      Dans ce cas, vous avez à prendre votre poste AVS dans l’établissement scolaire d’affectation désigné. Vous devez rester à disposition du principal du chef d’établissement d’affectation. S’il s’avère que c’est l’établissement scolaire de l’année précédente (collège), en l’absence avérée d’élève en situation de handicap à accompagner dans ce collège, il appartient au principal et non à vous de signaler votre disponibilité à votre employeur, au service IA ASH et la DSDEN.

      Comme vous avez signalé avec pertinence malgré tout que vous étiez disponible pour un poste AVS en CUI-CAE (avec le soutien implicite de la DSDEN) à la coordonnatrice des AVS, il reste un mince espoir qu cette dernière s’en souvienne pour les établissements scolaires en manque aigu d’AVS (dont le lycée que vous évoquez)

  19. sam dit :

    bonjour je suis en contrat cui aade mon contrat se termine le 31 octobre comme beaucoup d’autres contrats comme on a tous compris le renouvellement est gelé.ma question concerne la formation quand j’ai signé mon contrat j’avais une formation obligatoire concernantenne les aade.et on m’a proposé de choisir une formation de 50h j’ai mon choix et renvoyer mes papiers en tant et en heure.mais je n’ai jamais eu cette formation que puis je faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire? »
      Votre employeur dispose jusqu’à la fin de votre contrat actuel pour mettre en place la formation de 50h en votre faveur. donc, vous n’avez pas d’autre choix d’attendre l’effectivité de l’offre de formation jusqu’en fin de contrat CUi-CAE.
      Maintenant, si vous n’êtes renouvelé en poste AAD sous CUi-CAE à compter du 1er novembre, en l’absence d’action de formation en votre faveur, vous aurez la possibilité de déposer un recours en justice prudhommale contre votre employeur pour ses manquements à ses obligations contractuelles durant la durée de votre contrat et de réclamer des indemnités réparatrices pour vos droits bafoués.
      Pour une action en justice prudhommale, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale qui saura vous guider et vous conseiller en la matière.

      • sam dit :

        mon cui étant dans l’éducation nationale et d’après ce que j’ai entendu les cui a l’éducation sont gelés donc il n’y aura pas de renouvellement.je suis dans la même situation que beaucoup d’autres.merci pour réponse et bon courage à toutes celles et ceux qui sont dans le même cas que moi.

  20. Magma dit :

    Bonjour,
    A l’ogec en Ile de France (de septembre 2016 à juin 2017) comme AVS en CUI dans un collège, j’ai eu 60 heures de formation (et une attestation).
    Renouvelée jusqu’à juin 2018 (ce qui fera 10 mois + 12 mois), puis-je prétendre à une autre formation ?
    J’ai cherché en vain la réponse sur votre site. En effet, éplucher tous les commentaires existants est un parcours difficile et pourtant ô combien salutaire sur un très grand nombre de questions auxquelles j’ai trouvé des réponses, sauf celle-ci en l’occurrence.
    Merci pour votre aide tellement précieuse.
    J’ai même envie de vous dire : « BIG UP ! » si je puis me permettre ;o)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je prétendre à une autre formation ? »
      oui et c’est même une obligation contractuelle de votre employeur que de vous proposer pendant la durée de votre contrat (à minima 20h, au plus 70h)

  21. Krysdel - Besançon dit :

    Avec la chute des contrats aidés, c’est une fois de plus le handicap qui trinque ! c’est inadmissible. Que deviendront tous ces élèves privés d’une AVS ? Une « solution de remplacement » est-elle prévue pour eux ? Ou, comme ma voisine, devront-ils se concerter avec l’école pour qu’elle accepte l’entrée d’une AVS payée par les parents ? Et quand ils n’ont pas les moyens…. ?
    M. Macron, vous et votre gouvernement me décevez fortement ! N’aviez-vous pas affirmé que le handicap serait une priorité au long de votre quinquennat ?

    • Manu dit :

      Bonjour,
      Mon contrat CAE que j’ai signé le 01/11/2016 va donc ce terminer le 31/10/2017 et je ne sais pas si celui-ci va être reconduit ?Pole emploi m’a signifié que ces contrats étaient « gelés »alors que mon employeur (le CHI) était dans le flou le plus complet …
      Donc je me fais vraiment du souci pour mon avenir.Alors que je voyais enfin le bout du tunnel après des années de galère ,chômage après 32 ans dans une entreprise qui a fermée ces portes.Puis une formation qui débouche directement sur un contrat CAE et la catastrophe…Pouvez vous m’en dire plus?
      Cordialement

      Département de la haute-Saone

  22. Christine dit :

    Bonjour,
    Mon contrat d’AVS a été renouvelé cette année. J’aimerais savoir si, étant en CUI-CAE (contrat aidé), je peux prétendre, pour cette seconde année, à une formation comme ce fut le cas lors de ma première année de contrat aidé. Je vous remercie.
    (département du Doubs)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si, étant en CUI-CAE (contrat aidé), je peux prétendre, pour cette seconde année, à une formation ? »
      Oui et c’est même une obligation contractuelle pour votre employeur de mettre en place des actions de formation (80H) en votre faveur.

      • Krysdel - Besançon dit :

        Bonjour,
        80 H ??? On m’avait dit 20H… Avez-vous un article qui stipules ces 80H… Que je puisse faire valoir devant mon employeur ? merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Avez-vous un article qui stipules ces 80H ? »
          Nous avons buggé sur le nombre d’heures 570h et non 80h)
          Article D6324-1 du code du travail
          La durée minimale mentionnée à l’article L. 6324-5-1 est fixée, pour chaque salarié bénéficiaire d’une période de professionnalisation, à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires.
          Cette durée minimale ne s’applique pas :
          1° Aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience ;
          2° Aux formations financées dans le cadre de l’abondement visé au dernier alinéa de l’article L. 6324-1 ;
          3° Aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire mentionné au dixième alinéa du II de l’article L. 335-6 du code de l’éducation .

  23. Lisa dit :

    Bonjour. Je suis depuis bientôt 24 mois, AVS en contrat CUI, au sein d’un collège, dans le dépt. 77. En effet, dans deux semaines, je ne devrai (théoriquement) plus être éligible car je comptabiliserai deux années de contrat CUI. Mais étant âgée de plus de 50 ans, je souhaite vivement pouvoir être renouvelée (je sais que la loi le permet). Mon employeur a demandé à l’inspection académique son accord pour mon renouvellement. La réponse est positive. Doit-il maintenant formuler la même demande auprès de pôle emploi ? Si oui, quel formulaire de demande de renouvellement doit il adresser (Est-ce le même que celui que mon employeur avait adressé l’an dernier à pôle emploi pour que je sois reconduite une deuxième année ?) ou bien y en a t-il un formulaire spécifique pour les AVS qui souhaitent voir leur CUI renouvelé après 24 mois ? Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit-il maintenant formuler la même demande auprès de pôle emploi ? » et suivante  » Si oui, quel formulaire de demande de renouvellement doit il adresser ? »
      Oui. Votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) doit bien envoyer au Pôle emploi une demande d’accord pour renouvellement de la convention préalable au contrat de travail. C’est une procédure dématérialisée (c’est ç dire effectuée par informatique) qu’il connait bien mais puisque déjà réalisé pour votre contrat de travail en cours.
      Vous n’avez pas à intervenir sur cette procédure entre votre employeur et pôle emploi.

  24. vilucci dit :

    Je suis AAD En contrat Cui depuis novembre 2013 (renouvelable une annee puis tous les 6 mois car j’ai 56 ans).
    Mon contrat doit s’arreter le 31.10.2017.
    Pensez vous qu il va etre renouvele.
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez vous qu il va etre renouvelé ? »
      Nous ne sommes guère optimiste sur la possibilité d’un renouvellement de votre contrat.

  25. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Savez-vous si des AVS vont être recrutés dans le département de l’Yonne?

  26. BAGUETTE dit :

    Bonjour,
    Ma compagne est actuellement en CAE depuis novembre 2016 dans le Lot-et-Garonne, elle devrait être renouvelée en novembre 2017. Elle travaille dans une « MECS » (convention 51).
    J’aurais aimé savoir si les récentes mesures prises par le gouvernement concernant les CAE-CUI prennent aussi en compte les renouvellements des contrats qui sont toujours en cours, ou s’il s’agit simplement des nouveaux/futurs contrats svp?

    Nous ne trouvons pas de réponse nette et concise à nos interrogations. Merci à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les récentes mesures prises par le gouvernement concernant les CAE-CUI prennent aussi en compte les renouvellements des contrats qui sont toujours en cours, ou s’il s’agit simplement des nouveaux/futurs contrats svp? »
      Les mesures de suppression des contrats aidés prise par le gouvernement concernent les renouvellements des contrats en cours.

  27. Sami dit :

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter car je voudrais avoir des renseignements je suis dans le 33 en Gironde , hier j’ai appelé le collège dans lequel j’avais accompagné un de 3 eme de Mars 2017 au 31 août 2017 avec un contrat aidé CUI en tant que AVS i.pour avec des nouvelles dons la secrétaire me fais savoir que mon contrat est reconduit avec le collège par la DSDEN mais vu qu’ ils n’ont pour le moment aucun élève a m’accorder dans le collège elle m’a suggéré d’envoyer un mail à l’IA de Bordeaux pour leur faire savoir de ma disponibilité d’accompagner un autre élève ce que j’ai du en envoyant le mail à la coordinatrice ,qui me répond que effectivement ils ont reconduit mon contrat avec le collège mais comme ce dernier n’a pas d’élève disponible actuellement je dois me mettre au chômage pour faire valoir mes droits ou chercher ailleurs si toutefois je suis toujours éligible au contrat aidé .ma question est : est ce que l’IA ne peut pas me mettre sur la liste d’attente des affectations des AVS pour les établissements qui en ont besoin au lieu de me dire d’aller chercher moi même alors que j’ai cette possibilité de reconduction de mon contrat par l’IA d’autant que maintenant avec la diminution des contrats aidés une nouvelle recherche d’emploi s’avère difficile .
    Merci d’avance pour vos réponses et pour tous les efforts que vous faites pour nous renseigner
    ,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que l’IA ne peut pas me mettre sur la liste d’attente des affectations des AVS ? »
      Oui mais le plus urgent à prendre en considération, ce n’est pas l’IA mais vous même. Votre contrat CUI-CAE étant arrivé à son terme le 31 août 2017.
      2 solutions
      1- Vous disposez suite à votre supposé renouvellement, d’un 2ème contrat de travail CUI-CAE, signé par l’employeur et vous même. Ce contrat de travail s’impose de facto à l’employeur et à vous même. Votre rémunération mensuelle doit demeurer. Votre employeur ne peut nullement exiger que vous inscriviez à Pôle emploi alors qu’un contrat de travail est en cours. Il s’agirait ni plus ni moins qu’un licenciement illégal. A défaut d’affectation autre fixée par votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail), c’est la dernière affectation (le collège) qui prévaut et vous avez à être en poste à disposition du chef d’établissement. A charge pour lui de vous désigner les tâches en rapport avec votre mission.

      2- Vous ne disposez pas suite à votre supposé renouvellement, d’un 2ème contrat de travail CUI-CAE, signé par l’employeur et vous même.
      Vous avez à vous inscrire au plus vite à Pôle emploi et déposer un dossier en indemnisation ARE. Votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat CUi-CAE) doit vous transmettre sans délai tous les documents relatifs à votre inscription à Pôle emploi.

      SI l’IA semble bien vous avoir mis sur une liste d’attente en affectation de poste AESH, en attendant que sa proposition vous parvienne, mieux vaut s’assurer de votre propre existence financière en fonction de vos droits existants.

  28. Caroline dit :

    Bonjour je viens vers vous car je suis dans le flou total sa fait 3 ans que je suis en contrat CAE pour la mairie qui est renouvelée tout les ans jai plus de 50 ans .. la semaine dernière on ma dit qu’il y avait un arrêté préfectorale et qu’il ne pouvait plus faire de contrat CAE .. aujourdhui la mairie me propose un CDD de un mois .. je me suis renseignée sur pôle emplois et la personne ma dit que si je signer se CDD je ne pourrais plus prétende à un CEA dans la meme mairie .. je suis bloquer car si je ne signe pas se CDD il trouverons une autre personne .. Pouvez vous m’eclaisir svp .. merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pouvez vous m’eclaisir svp .? « 
      Actuellement, les collectivités territoriales (Mairie) sont confrontés à une suppression drastique des aides de l’Etat pour des emplois en CUI-CAE. La conséquence très probable est que votre employeur Mairie étant concerné par cette suppression des aides (fixées par un arrêté préfectoral), il n’est plus en mesure de vous assurer le renouvellement de votre emploi sous CUI-CAE, malgré que vous remplissiez les critères pour ce renouvellement. La mairie vous propose un CDD de 1 mois…une manière de vous conserver en poste en attendant peut-être qu’une autre solution autre que le CUI-CAE pour financer votre poste soit trouvé.
      pour vous guider dans votre décision d’accepter ou non ce CDD de 1 mois, nous ne partageons pas l’optimisme de votre interlocuteur vous disant  » que si je signer se CDD je ne pourrais plus prétende à un CEA dans la meme mairie ». Dans les mois à venir, la gouvernance politique actuelle a été très clair sur ses intentions « les emplois en Cui-CAE » doivent disparaître », les aides d’Etat accordées mairie pour ce type d’emploi ne seront plus accordées.

  29. Peggy dit :

    bonjour, je travaille en temps qu’avs en cui cae dans le 71, mon contrat a été signé le 18 sept 2016 jusqu’au 18 sept 2017. le 25 aout je n’avait toujours pas de nouvelles pour la rentrée j’ai donc appelé la dsden qui m’a annoncé que mon contrat n’était pas renouvelé. J’avais en charge deux enfants pour 10 heures chacun. Un des deux enfants ayant vu sonsa prise en charge passer à 15 heures je savais qu’il y irait surement un changement mais pas aussi radical. Il m’a été demandé de finir mon contrat cependant ce matin j’apprend que deux avs ont été nommé à ma place et nous serons donc trois pendant qunize jours dans la même classe ( petite école de 25 élèves sur trois classes de maternelle) une des deux avs me remplacant fini sa deuxième année en cui ( une année en cui chez pôle emploi et une année comme avs). pourquoi a t elle été renouvelée alors que l’on ne me laisse pas faire ma deuxième année ? Je ne m’entendait pas forcément bien avec la personne en charge de ces deux enfants ( reproche du fait que les petits étaient mis à la sieste , comme les autres petits de l’école : reproche  » vous êtes payé à quoi dans ce cas ?  » , Et réflexion après un accident de travail, un des enfants m’ayant frappé et blessé) est il possible que mon dossier à la dsden ai été  » mis au placard  » à cause de cela ? Merci et pardon pour ce long message . En tous cas prévenir les personnes est un minimum dans le respect

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi a t elle été renouvelée alors que l’on ne me laisse pas faire ma deuxième année ? » et suivante « est il possible que mon dossier à la dsden ai été » mis au placard » à cause de cela ? « 
      Le renouvellement d’un contrat CUI-CAE relève du domaine de décision strict de l’employeur et, quelque soit la décision prise, il n’est pas tenu de s’en justifier.
      Normalement, ce qui va déterminer un employeur généralement sa décision de renouvellement de contrat CUI-CAE d’un agent EVS ou AVS reste qu’il soit maintenu en condition d’éligibilité à ce type de contrat par Pôle emploi. Cette dernière, sur sollicitation de l’employeur, vérifie que l’agent AVS ou EVS continue de rentre dans les critères d’éligibilité à un contrat CUI-CAE (24 mois règle générale, 60 mois règle dérogatoire) fixées par un arrêté du préfet et accorde ou non à l’employeur l’autorisation de renouveler le contrat.
      Reste l’impondérable: La DSDEN ayant autorité hiérarchique sur l’employeur EPLE peut fixer à ce dernier un ordre de ne pas renouveler le contrat CUi-CAE d’un agent EVS ou AVS, même en situation d’éligibilité, car ce dernier dispose d’un état de service accompli dans l’établissement scolaire d’affectation qui lui est défavorable.
      La difficulté pour un agent EVS ou AVS dans cette situation est qu’il ne peut exercer aucun recours contre la DSDEN pour connaitre l’état de ce dossier.
      Nous en convenons parfaitement: il n’y a pas pire situation en humiliation professionnelle et morale que de ne pas savoir les vrais motifs d’un non renouvellement de son contrat de travail.

  30. Gagic dit :

    Bonjour, je suis actuellement en CUI-CAE en tant qu’agent administratif depuis le mois d’octobre 2016, il se termine le 10 octobre 2017, soit dans environ un mois et demi.

    Je souhaite savoir à quel moment mon employeur devra m’avertir de la reconduction ou non de mon contrat?
    En effet, j’ai envoyé il y a 10 jours un mail au service des ressources humaines pour leur demander si mon contrat serait prolongé ou non et la responsable m’a répondu qu’elle n’avait encore aucune information concernant ce sujet.

    Sauf que pour moi, il est indispensable qu’ils me préviennent suffisamment à l’avance pour que je puisse trouver autre chose en cas de non-reconduction.

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Bien cordialement.

    Maya

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir à quel moment mon employeur devra m’avertir de la reconduction ou non de mon contrat? »
      Les contrats CUi-CAE conclus à terme précis peuvent être renouvelés. Dans ce cas, un avenant doit être présenté signé au salarié avant la fin de la durée initiale du contrat CUI-CAE. La loi ne donne aucun délai pour prévenir le salarié du renouvellement de son contrat en dehors du fait que le salarié doit avoir signé son nouveau contrat avant la fin de la durée initiale.

  31. Pamela 18 dit :

    Bonjour
    Je suis EVS dans le 18, c’est ma première année, mon contrat se termine le 30 septembre. Aujourd’hui je viens de recevoir un courrier me disant que je ne serai pas renouveler. Ont ils le droit de ne pas renouveler mon contrat étant donné que je suis enceinte ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation,  » Ont ils le droit de ne pas renouveler mon contrat étant donné que je suis enceinte ? »
      Votre contrat CUI-CAE actuel comporte un terme (30 septembre) et pendant votre congé maternité, ce contrat continue à courir jusqu’à ce terme. Passé ce terme, votre employeur n’est pas tenu légalement de le renouveler, malgré que votre congé maternité.

  32. amalie du 82 dit :

    bonsoir

    je vous ai envoyé un message mais je n’ai pas eu de réponse de votre part et je ne vois même pas mon message affiché sur votre blog ; grande déception pour moi !!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Après vérification, nous ne trouvons pas trace de votre message en cause, ni de la réponse que nous aurions pu apporter.
      Pouvez-vous reformuler votre demande ?

  33. Mag dit :

    Bonjour
    A.A.D (aide administratif de direction) dans une école, département 84 depuis septembre 2016 , j’ai signé fin juin la reconduction de mon contrat pour 6 mois a partir de septembre 2017 .
    Alors que je me préparais a reprendre demain , j’ai appris cette après midi par un appel de la direction puis un mail me demandant de ne pas prendre mon poste demain car l’état mettait un terme au contrat comme le mien .
    Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ???
    Apprendre la veille alors qu’on a signé une reconduction de contrat 2 mois plus tot.
    J’aurai pu chercher un autre travail depuis début juillet .
    Je suis dégoutée !
    Suis-je la seule dans ce cas ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire et interrogation,  » j’ai appris cette après midi par un appel de la direction puis un mail me demandant de ne pas prendre mon poste demain car l’état mettait un terme au contrat comme le mien .Qu’est-ce que c’est que ces méthodes ??? »
      Attention.
      Votre contrat CUI-CAE a été renouvelé pour une nouvelle période. En conséquence, il s’applique jusqu’à son terme.
      explication
      L’employeur peut mettre fin à un CUI-CAE ) avant son terme seulement en cas faute grave, force majeure ou inaptitude du salarié
      Faute grave :
      Constitue une faute grave, un manquement du salarié :
      -à une obligation contractuelle ou à la discipline au sein d’un établissement scolaire;
      -dont la gravité rend impossible son maintien dans l’établissement scoalire
      L’employeur doit mettre en œuvre la procédure disciplinaire dès qu’il a connaissance de la faute et convoquer le salarié à un entretien préalable. La sanction doit être notifiée par écrit au salarié au plus tard 1 mois après l’entretien.Le non-respect de la procédure peut le conduire à verser des dommages et intérêts au salarié.
      Le licenciement pour faute grave ne donne droit à aucun préavis, ni indemnité de fin de contrat. La mise à pied conservatoire est possible, ce qui signifie que l’éloignement du salarié de son lieu de travail est immédiat. L’indemnité de congés payés doit être versée uniquement pour la période avant la rupture du contrat.

      Faute majeure:
      La force majeure est un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable rendant impossible la poursuite du contrat de travail (par exemple destruction des locaux, incendie, etc.). Aucune procédure n’est demandée à l’employeur pour mettre fin au CUI-CAE.

      L’employeur est tenu de verser au salarié une indemnité compensatrice au moins égale au montant des rémunérations dues jusqu’à la fin du contrat (pas d’indemnité de précarité, en revanche).

      Inaptitude du salarié
      L’inaptitude d’un salarié doit être obligatoirement constatée par le médecin du travail. L’employeur est tenu de proposer une autre affectation en poste ou une transformation de poste adaptée au salarié. L’employeur peut rompre le CUI-CAE uniquement si :
      il ne peut pas proposer un poste adapté au salarié ;
      le salarié refuse le nouvel emploi proposé.
      L’employeur doit verser au salarié : une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur à l’indemnité de licenciement si l’inaptitude n’est pas d’origine professionnelle ; ou une indemnité de rupture au moins égale au double de l’indemnité de licenciement si l’inaptitude est d’origine professionnelle ;
      Dans le mois suivant l’examen médical de reprise du travail, si le salarié n’est pas réaffecté sur un autre poste adapté (ou si son contrat n’est pas rompu), l’employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l’emploi occupé avant la suspension du contrat de travail.

      Sanctions L’employeur qui met fin à un CUI-CAE avant son échéance en dehors des cas autorisés peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié d’un montant au moins égal aux rémunérations qui restaient à percevoir jusqu’à la fin du contrat

      Pour en savoir plus, cliquer ICI

      Prétexter comme force majeure que l’état mettait un terme à votre contrat alors qu’il est en cours est nul et non avenu.

      Nous vous invitons donc à vous présenter quand même en poste d’affectation demain et les autres jours faute de quoi, votre non présence se transformerait en faute grave pour votre employeur.
      Prenez contact d’urgence aussi avec une organisation syndicale pour un soutien à votre démarche dans le cas présent.
      Bon courage.

      • Mag dit :

        Merci de votre réponse
        mais je n ai pas trace de ce renouvellement , je l ai signé fin juin au bureau de l IEN ,il n était pas encore signé de la direction , l an dernier je l ai reçu la veille de commencer .
        Donc ils peuvent le déchirer , moi j ai rien qui le prouve !l

        • briand0493 dit :

          aie….aie….pffffff….

        • Mag dit :

          Et oui , l an dernier c était pareil , et ils sont malins!!!
          J avais signé le contrat fin juin 2016 et je l ai reçu signé en retour le 30 août 2016 en recommandé
          Donc cette année je pensais(naïvement) que ça allait faire pareil , pour le renouvellement.
          Je pensais vraiment pas recevoir ce coup de fil cette après midi pour me dire de restée chez moi demain .
          Si j avais su j aurai chercher un travail depuis le 8 juillet .
          Des méthodes qu on ne voient même pas dans le privé .
          Je suis écœurée…. et je ne peux rien faire .

        • briand0493 dit :

          Nous avons mal pour vous.

  34. AL dit :

    Bonjour
    Je me permets de vous envoyer ce message
    Actuellement assistante administrative dans une Ecole élémentaire depuis 4 ans Avec le statut de travailleur handicapé mon contrat comme beaucoup se finit aujourdhui …
    J ai appelé le collège employeur mais Qui n’ont su me donner de réponses
    Pensez vous Qu Avec mon statut RQTH j ai une chance d échapper aux nouvelles mesures gouvernementales ?
    Dans l optique ( comme cela m à été dit en février 2017) de reprendre en septembre encore 1 an j ai refusé différentes opportunités de travail ai Je un recours ?
    Comment peut on agir ainsi nous sommes des humains ! Aujourd’hui je ressens une méprise sociale énorme , maman d une petite fille je vis seule et je me retrouve dans une situation plus que précaire si je perds ce travail

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Pensez vous Qu Avec mon statut RQTH j ai une chance d échapper aux nouvelles mesures gouvernementales ? »
      Hélas, nous ne pouvons pas vous répondre. C’est sans doute cela qui est le plus terrible dans la posture de la gouvernance politique actuelle, ces non réponses face à la situation de désespoir qui frappent des dizaines de milliers de personnes en CUI-CAE dont vous même.

      • BelpainK (Fche Comté) dit :

        Dans les entreprises classiques, les employés se lèvent, manif… et pétitionnent… Et les CUI ne bougent pas ! N’existe-t-il pas un moyen de faire pression ? Même les parents des enfants bénéficiaires… Comment feront-ils avec le handi de leur enfant ? pas moyen de se concerter pour un coup de g… commun ????

  35. Amealice dit :

    Evs dans le 64. Mon contrat se terminant le 31 août je ne sais toujours pas s’il sera renouvelé. Je n’ai pas droit à une réponse officielle. Ils pourraient me dire non tout simplement par respect d’autrui.

    • Sisi dit :

      Pareil pour moi ! On sait qu’on ne sera pas renouvelé mais le lycée d’angle n’a pas fait parvenir de réponse officielle a l’établissement. Juste le courrier qu’on a revu en juillet pour dire qu’à ce jour on ne pouvait pas nous renouveler. J’ai prévenu moi même ma directrice. Merci pour la considération !

  36. Emylia dit :

    Bonjour
    Petite info… en contrat evs en gironde jusqu’au 31 août j’ai appris cet apres midi que je ne serai pas renouvelé contrairement à ce qui m’avait été dit le 5 juillet….

  37. nounette dit :

    Académie de rennes , Finistère

    Bonjour,

    Je suis Avs en CAE depuis un an, mon contrat s’arrête début octobre. Pour l’instant je n’ai pas de nouvelle concernant mon éventuel renouvellement.
    Après de nombreux coups de fil pour savoir ce qu’il en est , il semble que tout cela soit flou suite aux derniers changements… Les postes d’avs devraient être épargné…
    Mais rien de précis concernant mon contrat , ni au niveau de l’IA ni au niveau de pole emploi. Cependant j’aimerai savoir les critères d’éligibilité sont réétudiés pour un renouvellement ou si le motif initial est pris en compte?
    Pour être plus claire j’ai eu le droit à un cae après mon un congés parental et parce que je n’avais pas repris d’activité durable (plus de 6 mois) depuis, si ce critère est revu ayant travaillé cette année je ne rentre plus dans ce cas de figure.
    Un conseiller me dit que oui cela pourrait empêcher mon renouvellement pourtant je connais des personnes dans des situations similaires qui ont été reconduites.

    Pourriez vous svp éclairer ma lanterne concernant les conditions de renouvellement?

    Merci et bonne soirée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous svp éclairer ma lanterne concernant les conditions de renouvellement? »
      Pour être succinct sur le pataquès en cours
      Depuis 2012, le ministère du travail sortait chaque semestre (décembre et juin) une instruction ministérielle dont les préfets sont chargés de faire appliquer auprès des agences pour l’emploi et précisant:
      1- leur quota de contrats aidés sur un semestre distribués par région dont celui attribué au rectorat d’académie
      2- les nouveaux critères d’éligibilité des bénéficiaires au renouvellement/recrutement en contrat CUi-CAE.

      Depuis juin 2017, le nouveau ministère du travail n’a pas sorti l’instruction ministérielle qui permettrait au préfet de faire appliquer auprès des agences pour l’emploi et précisant:
      1- leur quota de contrats aidés sur un semestre distribués par région dont celui attribué au rectorat d’académie
      2- les nouveaux critères d’éligibilité des bénéficiaires au renouvellement/recrutement en contrat CUi-CAE.

      Les préfets ont bien reçu mi-août un ordre ministériel (1er ministre et ministère du travail) comme quoi les demandes de contrats aidés formulées par les rectorats (via service iA ASH) sont prioritaires et à honorer (urgence rentrée scolaire oblige) mais quand à connaitre les nouveaux critères d’éligibilité des bénéficiaires au renouvellement/recrutement en contrat CUi-CAE, les agences pôle emploi et employeur éducation nationale pataugent dans le brouillard le plus complet.

  38. Morieux dit :

    Merci de votre réponse
    Pensez vous qu’avec la nouvelle loi de macron je risque quelque chose même ayant signer en juin
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez vous qu’avec la nouvelle loi de macron je risque quelque chose même ayant signer en juin »
      Nous ne le savons pas.

  39. Morieux dit :

    Bonjour je suis en cui pour une mairie dans le 62 pour les activités périscolaires
    J’ai commencé en juin 2016 mon contrat à été renouvelé du 20 juin 2017 au 19 juin 2018
    Pensez vous que l’on puisse casser mon contrat??
    Merci de votre réponse

  40. Macrez dit :

    Je suis auxiliaire de vie scolaire dans un collège privé depuis novembre 2016. Je dois travailler en compensation des jours fériés payées et des jours où j’ai été absente pour maladie. De plus, l’ambiance est mauvaise, certaines personnes sont malveillantes, ce qui pour une école catholique est plutôt « risible ».
    Je reprends le 1er septembre, j’en suis malade…. je suis « suivie » par Cap Emploi, pour dépression.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire, « Je dois travailler en compensation des jours fériés payées et des jours où j’ai été absente pour maladie »
      Votre employeur ne peut procéder à la récupération en temps de travail de vos heures au titre de congé maladie (dûment constaté par certificat médical) et au jours de fériés passés. C’est illégal. Nous vous invitons vivement à prendre contact avec une organisation syndicale à même de vous aider dans une démarche en rétablissement de vos droits.

  41. Maxouf dit :

    Bonjour à tous.
    Étant en CAE depuis octobre 2016 dans l’informatique et ayant entendu parler de tout ce bordel, je suis dans le flou le plus total quant à mon avenir. En effet, j’ai signé un plan de formation et la commence la semaine prochaine. Est-ce possible qu’arrivé en octobre je sois mis dehors comme un malpropre et que ma formation soit annulée ? J’ai sacrifié énormément de chose pour ce job, j’en ai la nausée…. Quel recours ai-je afin de conserver au minimum ma formation ? Puis-je me retourner contre mon établissement pour non respect du contrat de formation dans le cadre du CAE ?

    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible qu’arrivé en octobre je sois mis dehors comme un malpropre et que ma formation soit annulée ? »
      C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter.

      En réponse à votre interrogation, « Quel recours ai-je afin de conserver au minimum ma formation ? » et suivante « Puis-je me retourner contre mon établissement pour non respect du contrat de formation dans le cadre du CAE ? »
      Au cas où votre contrat CUi-CAE n’est pas reconduit, tout engagement contractuel pris antérieurement par votre employeur (notamment inscription au plan de formation) est caduque et il n’y pas de recours pour maintenir votre droit à participer à cette formation.
      Si vous estimez que votre employeur n’a pas tenu ses obligations en matière d’accompagnement et d’action de formation en vue de votre réinsertion durable, vous disposez d’un délai de 1 an pour déposer uen action juridique auprès du tribunal des prudhommes pour droits bafoués et obtenir les indemnités réparatrices en conséquence.
      Si votre contrat n’est pas reconduit, nous estimons cette démarche en action prudhommale très pertinente et nous vous invitons à prendre contact auprès d’une organisation syndicale pour un soutien à ce sujet.

  42. Belice dit :

    Bonjour je suis en contrat cui depuis septembre 2016 mon contrat s’arrête le 31 août 2017. J’avais l’acception et le financement des font pour mon renouvellement mais hier on m’a appelé en me disant que je ne serai pas renouvelé es ce une décision sur? Ai je une chance qu’il me renouvelle? Ah qui je peut m’adresser pour connaître si oui ou non mon renouvellement est accepté ou refusé définitivement? Savoir si je dois postuler pour ne pas resté sans emploie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » es ce une décision sur? » et suivante « Ai je une chance qu’il me renouvelle? Ah qui je peut m’adresser pour connaître si oui ou non mon renouvellement est accepté ou refusé définitivement? » et suivante  » Savoir si je dois postuler pour ne pas resté sans emploie. »
      Nous sommes profondément désolés mais nous pensons que la décision de non renouvellement de contrat CUI-CAE vous étant parvenu, il vous faudra envisager au 1er septembre à vous inscrire au pôle emploi et déposer rapidement un dossier en indemnisation ARE.

      • Belice dit :

        Je vous remercie de votre réponse.
        Je trouve sa juste horrible d’être prévenu une semaine avant la rentrée.
        Mais merci de m’avoir répondu.

  43. Elodie Jacques dit :

    Bonjour employé en qualité de CAP petite enfance dans une crèche associative j’ai été recruté dans le cadre d’un contrat CAE en octobre 2015. Mon contrat a été renouvelé une première fois en octobre 2016 et la j’arrive au bout de mes 2 ans en octobre 2017 dans le cadre de ce contrat (soi 24 mois au total) je souhaite présenter La VAE d’auxiliaire de puéricultrice. J’ai fait parvenir mon livret 1 vae mais en retour on m’a dit il me manque 10 mois d’expérience pour passer la VAE
    le Pôle emploi peut-il prolonger mon contrat CAE d’une année supplémentaire pour pouvoir valider mon projet professionnel ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « le Pôle emploi peut-il prolonger mon contrat CAE d’une année supplémentaire pour pouvoir valider mon projet professionnel ? »
      Votre projet de VAE pour obtenir le diplôme ou certification auxiliaire de puéricultrice ne constituera pas pour pôle emploi un critère d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE.
      Nous attirons votre attention au sujet de votre VAE. Vous signalez que votre demande suite à votre dépôt de livret 1 avait été rejeté faute de disposer d’une durée d’expérience professionnelle suffisante. Il n’est pas inutile de souligner que le Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience  a ramené désormais l’ancienneté exigée pour bénéficier de la VAE de 3 à 1 an. Vous devez pouvoir justifier d’au moins 1 an ou 1607 heures(continu ou non) :
      • d’activité professionnelle salariée ou non,
      • de bénévolat ou de volontariat,
      • de responsabilités syndicales,de mandat électoral local
      Le rejet de votre VAE ne nous parait donc pas justifié et nous vous invitons à à faire un recours à cette décision en vous appuyant sur le décret pré-cité.

  44. LaRad dit :

    Bonsoir, je travaille en CAE-CUI dans le département 03, depuis janvier 2016.
    Mon contrat arrivant à son terme le 29/09/2017, son renouvellement n’a pour le moment pas été possible.
    Ayant commencé une formation qui se termine en janvier 2018, peut-on effectivement refuser sa reconduction?
    Parallèlement, j’ai une RQTH depuis mars 2017, et mon employeur était certain de pouvoir prolonger la durée de mon contrat au-delà des 24 mois de base. Qu’en est-il selon vous, étant donné les dernières décision du gouvernement?
    En vous remerciant par avance,
    LD

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ayant commencé une formation qui se termine en janvier 2018, peut-on effectivement refuser sa reconduction? »
      Oui.
      En réponse à votre interrogation,  » Qu’en est-il selon vous, étant donné les dernières décision du gouvernement? »
      Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre. La gouvernance actuelle (1er ministre et ministre du travail) n’ayant fourni aucune directives officielles sur les contrats aidés depuis fin juin 2017, les services pôle emploi sont tous simplement dans l’incapacité d’indiquer aux employeurs s’ils peuvent ou non renouveler les contrats CUI-cAE des bénéficiaires.
      Par incompétence ou action antisociale délibérée envers les plus pauvres des citoyens de la société française, la gouvernance politique actuelle a tout simplement bloqué un dispositif de réinsertion vers l’emploi de 300 000 citoyens précaires qui avaient trouvé une relative stabilité professionnelle entre 2012 et 2017.

  45. SOULIER dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat CUI / CAE pour travailler dans une école avec La Mairie d’un village situé dans le Lot (46) le 08/08/2017. Le maire m’a contacté hier pour m’indiquer qu’il avait appris par pôle emploi que mon contrat sera annulé à cause du gouvernement. J’ai contacté pole emploi, qui sont dans le flou total et qui ont eu pour ordre de tout stopper concernant les contrats en cours.
    Quel recours ai-je ? Je n’ai rien d’écrit qui indique cette annulation. Moi j’ai mon contrat de travail signé et la convention pole emploi signée également…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recours ai-je ? « 
      Un contrat de travail CUI-CAE, signé par les 2 parties (employeur et salarié) a valeur d’engagement juridique pour les 2 parties de respecter les termes de ce contrat.
      Rappelons d’abord, que votre contrat CUI-CAE ayant été signé le 08/08/2017, votre employeur dispose jusqu’au 07/09/2017 (période d’essai) pour mettre fin au contrat sans qu’il est besoin de motiver cette rupture, et sans indemnité.
      Hors période d’essai
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin/suspension/interruption de contrat » en cliquant ici qui vous permettra de rappeler (article code du travail à l’appui) les engagements de votre employeur dans le cas d’une interruption unilatérale de contrat CUI-CAE de sa part.

  46. Marie C...R.... dit :

    Bonjour je connais une personne qui est en cui depuis plus de 4 ans le maire de la commune fait les papiers pour que ce monsieur reste en cui lui propose des formations mais en faite il n’y vas pas il sont d’accord avec une entreprise pour faire les papiers comme si le demandeur y aller mais en faite il n’y vas pas et cet personne reste en cui mais à til le droit?? Non est pas 24 moissus? ?? Pour koi lui renouvelle t il tous les ans ??? Et les autres demandeurs d’emploi on le droit de travailler non?? Merci pour votre réponse cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations multiples….
      Nous sommes désolé mais il nous faudrait connaitre précisément la situation de cette personne (contrat de travail, convention,fonctions occupées…) pour pouvoir émettre un avis.

  47. Lecoq dit :

    Bonsoir, j’ai passé des tests de recrutement AVS en cui au mois de juin ainsi qu’un entretien qui se sont révélés positifs. Puisque les recrutements sont bloqués, ai je fait tout cela pour rien ? Je suis du départements 88.
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je fait tout cela pour rien ? »

      Nous ne disposons à ce jour d’aucune information officielle (du ministère du travail ou de l’éducation nation nationale) au sujet des renouvellements/recrutement ou non en poste des agents AVS en contrat CUI-CAE. Ce refus de la gouvernance politique de faire part officiellement de ses intentions en la matière depuis fin juin 1017 constituent d’évidence une marque de « mépris social » à l’égard de tout le personnel précaire EVS et AESH de l’éducation nationale.

  48. Noisette dit :

    Bonjour
    Je suis du département 80 la somme , (Picardie)
    J’ai 34ans est actuellement en Cui Cae dans une petite Mairie en tant Que ouvrier communal , mon contrat d’1an renouvelable c’est terminé au 31 juillet mais je suis allée à la mairie signer mon renouvellement le 20 juillet avec le maire qui ne m’a pas parlé de cette nouvelle loi ou autre j’ai touché mon salaire comme d’habitude le 28 juillet etc je doit reprendre le 28 août étant actuellement en congés payés je n’ai pas reçu de papier du pôle emploi ou autre me disant que mon contrat ne pouvez plus être renouvelé etc Quand pensez vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand pensez vous ? »
      Votre contrat de travail ayant fait l’objet d’un renouvellement par avenant signé par vous et l’employeur, il s’applique obligatoirement jusqu’à son nouveau terme fixé.

  49. Lambert dit :

    Bonjour,
    Mon numero de département est le 26
    Âgée de 57 ans je suis actuellement en CUI-CAE.. Cependant, je ne dispose que d’un de travail contrat rédigé par mon employeur et non de l’imprimé spécifique remis par le pôle emploi. Est il normal que je n’ai pas d’exemplaire du contrat cui-cae ?
    Ensuite et surtout, l’intitulé de mon poste et le travail effectif qu’il m’est demandé d’exécuter ne sont absolument pas en corrélation. Alors que je devrais travailler dans la communication et l’organisati’eévénements, je fais du ménage et de la cuisine. Suis je obligée d’aller au terme du contrat? Puis je en refuser le renouvellement ? Et si oui cela nuira t’il à une possible ouverture de droits ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Est il normal que je n’ai pas d’exemplaire du contrat cui-cae ? »
      Préalable: tout contrat de travail CUI-CAE étable entre vous et votre employeur est précédée d’une convention tripartite ’employeur-salarié-pôle emploi).
      -La convention tripartite (sous forme d’imprimé dématérialisé) est d’abord signé par l’employeur, puis le salarié et en dernier lieu Pôle emploi.En donnant son accord écrit, Pôle emploi signifie à l’employeur qu’il recevra bien les aides d’Etat pour financer votre poste en échange qu’il accomplisse des actions d’accompagnement et de formation en vue de votre réinsertion durable vers l’emploi. La remise au salarié d’une copie de la convention tripartite signée des 3 parties n’est pas obligatoire.
      -le contrat de travail en revanche engage pour sa durée fixée les 2 parties: salarié et employeur. Une copie de ce contrat de travail doit être obligatoirement remis au salarié.

      En réponse à votre interrogation, « Suis je obligée d’aller au terme du contrat? » et suivant « Puis je en refuser le renouvellement ? » et suivant « Et si oui cela nuira t’il à une possible ouverture de droits ? »
      Vos fonctions étant fixées par contrat de travail, vous êtes en droit légitime de refuser des tâches (tel que ménage, cuisine) ne correspondant pas à vos fonctions. Le refus d’exercer des tâches non conformes au fonction définie par contrat de travail ne peut être considéré comme constitutif de fautes professionnelles. La démission de votre part n’étant pas la solution (cela arrangerait votre employeur), il s’agit de pousser l’employeur à la faute en vous licenciant. Il vous sera aisé par la suite devant un tribunal des prudhommes d’obtenir des indemnités réparatrices conséquentes pour droits lésés.
      Comme Il y a manifestement détournement de fonction, vous avez la possibilité de refuser un renouvellement de contrat sans que cela nuise à vos ouvertures de droits à indemnisation assedic par la suite. En outre, dans cette hypothèse, nous vous invitons à envisager de poursuivre votre employeur devant un tribunal des prudhommes pour droits bafoués. Vous disposez de tous les éléments nécessaires pour ce faire..

  50. Vicedo Virginie dit :

    Bonjour,
    savez-vous quand les contrats CUI et autres vont être débloqués?
    Car tous les directeurs et directrices des bouches du rhône et autres ne vont plus avoir de secrétaire. Comment cela va-t-il se passé? Vont-ils faire de nouveau cdd normal ?
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous n’avons malheureusement aucune réponse à vos multiples interrogations.Nous exerçons une veille active pour suivre l’évolution de la situation des collègues AESH et EVS en CUI-CAE depuis fin juin 2017…et nous constatons qu’à ce jour (17 août) , rien ne filtre des intentions du gouvernement en la matière.

  51. Valerie dit :

    Avez vous des informations concernant le renouvellement d un cui se terminant en octobre sachant que je suis reconnu à la cotorep merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse interrogation, « Avez vous des informations concernant le renouvellement d un cui se terminant en octobre sachant que je suis reconnu à la cotorep ? »
      A ce jour, nous ne disposons d’aucune informations officielles. Les membres du gouvernement sont en vacances.

  52. Yvjo62 dit :

    Bonjour, J’ai fait un contrat CUI de 2 ans et on vient de me le prolonger jusque ma retraite car j’ai plus de 58 ans. Dois je tous les ans continuer à faire une formation obligatoire ? J’ai signé un contrat exactement pareil que les deux précédents que je renouvellerai tous les ans est-ce normal ? Merci de votre réponse.

  53. ALKE86 dit :

    Bonsoir,
    En contrat CAE depuis 3 ans, qui se termine fin août, âgé de 58 ans, possédant une RQTH, jusqu’alors il était possible qu’il soit renouvelé jusqu’à 5 ans minimum (donc jusqu’à la retraite… parfait !), mais j’ai un doute en ce mois d’août 2017 ?! Qu’en est-il ? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il ? »
      Il nous est impossible de vous répondre en l’absence de directives ministérielles (ministère du travail, ministère de l’éducation nationale) à ce sujet depuis Juin 2017. Nous savons simplement que le ministère du budget a annoncé fin juin pour le second semestre (juillet-décembre 2017) une baisse drastique du budget consacré à la politique des contrats aidés ayant pour conséquence de « bloquer » les renouvellements/recrutements d’agent AVS/EVS en CUI-CAE dans l’éducation nationale

  54. sophie dit :

    Bonjour,
    Je suis du 68 et mon contrat cui se termine en septembre, normalement je peux encore être renouveler 6 mois ce qui fera deux ans par contre je ne touche plus la prime d’activité ! Donc puis je être renouveler encore 6 mois pour finir les deux ans sans la prime d’activité ?

    Merci de votre temps

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis je être renouveler encore 6 mois pour finir les deux ans sans la prime d’activité ? »
      Toute procédure de renouvellement de contrat CUI-CAE par un employeur éducation nationale est conditionnée par l’accord de Pôle emploi pour une nouvelle éligibilité au CUI-CAE sur 6 mois et non au fait que vous percevez une prime d’activité ou non.

  55. khedari dit :

    bonjour,
    je suis avs dans une ecole a marseille et mon contrat se termine le 31 juillet 2017.
    j’ai signé le cerfa et j’atends toujours l’appel pour aller signé mon renouvellement de la 2eme année…est il vrai que possible que je serais pas renouveller pour la rentré? d’apres mes autres colegues ya eu suspension du budget.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il vrai que possible que je serais pas renouveller pour la rentré? »
      Nous ne pouvons répondre à votre interrogation
      Nous constatons simplement qu’à date d’aujourd’hui, le ministère du travail et de l’éducation nationale n’ont pas pris la mesure des conséquences sur l’emplois des AVS/EVS sous CUI-CAE dans l’éducation nationale à la rentrée scolaire, du fait d’une annonce fracassante du ministère du budget le 7 juillet de réduire considérablement les recrutements/renouvellements des salariés en CUI-CAE pour le second semestre 2017. Conséquence: Pôle emploi et les employeurs de l’éducation nationale sont tenus de suspendre les opérations de renouvellement de contrat CUI-CAE en l’absence d’instructions du ministère du travail et de l’éducation nationale.

  56. Mourinet dit :

    Bonjour
    Je me permets de vous contacter, afin d’avoir quelques renseignements concernant ma situation.
    Je suis responsable pôle enfance jeunesse dans une association, en contrat cui qui prendra fin en décembre 2017.

    La présidente de l’association souhaite me renouvelé pour l’année 2018, en parallèle je vais intégré une formation qualifiante dans le cadre de ce contrat à partir d’octobre 2017 jusqu’à avril 2019 j’ai réalisé la demande de financement auprès uniformation.

    ma question : est ce que cette demande peut être refusé si le ministère de travail supprime les contratsaidés?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que cette demande peut être refusé si le ministère de travail supprime les contrats aidés? »
      Votre présidente d’association s’engage à ce que vous suiviez une formation qualifiante dans le cadre de votre emploi sous CUI-CAE. En cas d’arrêt du contrat CUI-CAE, l’engagement contractuel pris par votre présidente d’association en matière d’aide à votre formation s’arrête.Vous gardez la possibilité de continuer à suivre la formation qualifiante avec le soutien ou non de Pôle emploi, après votre inscription comme demandeur d’emploi.

  57. Sami dit :

    D’accord merci pour vos réponses effectivement j’ai un bac + 5 ( ingénieur en génie biologique) mais diplôme étranger

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      cela ne devrait pas poser de problème pour votre candidature.Vous devez être titulaires du baccalauréat, ou d’un titre ou diplôme de niveau IV ou d’un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur délivré en France ou à l’étranger. Il vous appartient seulement de faire la preuve par tout document officiel établi par l’autorité compétente du pays d’origine authentifié et accompagné, s’il est en langue étrangère, de sa traduction en langue française et authentifiée, que votre diplôme ou titre correspond au niveau requis.
      bon courage.

  58. christian dit :

    bonjour
    J’ai 58 ans je suis depuis le premier juillet 2017 en contrat cui pour une Mairie le problème
    c’est que ma rémunération me sera versé avec un mois de décalage donc je ne la percevrais que fin août , je n’aurais aucun revenue début août hors je doit payer mes charges locative etc…,je perçois l’are d’un montant équivalant a ma rémunération en cui soit 640€ mensuel , lorsque je vais faire mon actualisation a pole emploi début aout je vais donc leur déclarer le nombre d’heures travailler et le salaire que je n’aurai pas perçue , pole emploi va quand même déduire ce salaire de mes indemnité chômage et me verser un complément qui ne sera pas suffisant pour que je puisse honorer mes factures , sans revenue il me sera aussi compliquer de me rendre sur mon lieu de travaille , je ne peut pas rompre mon cui sauf pour faire une formation ou en ayant trouver un cdd
    d’au moins six mois sinon je n’aurais plus droit a l’are , et encore moins faire une fausse déclaration a pole emplois ne serait ce que pour percevoir l’are qui m’aurait permis de tenir financièrement jusque fin d’aout car je devrait rembourser le trop perçue je serai radier et je n’aurai plus droit a rien , alors que doit je faire d’un coté comme de l’autre je me sens piéger et je sens bien que je vais finir a la rue .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » que doit je faire d’un coté comme de l’autre je me sens piéger et je sens bien que je vais finir a la rue « 
      ce que vous avez à faire dans l’urgence dès maintenant
      1-demander à votre employeur d’établir une attestation écrite et signé précisant que le paiement de votre rémunération de juillet sera différé pour fin août (explication: éviter de devoir payer des agios pour découvert à la banque) et formuler une demande de versement d’acompte à 80% pour le mois de juillet, reliquat à verser fin août. Signaler lui bien que le retard de versement de cette rémunération ou de non acompte aura des conséquences pour des déplacements en août domicile-Travail.
      2-prendre RV avec votre banque et exposer votre situation pour le mois de juillet et demander une couverture provisoire de votre compte pour les dépenses (à l’appui de votre demande: attestation de versement différé de votre salaire de juillet au mois août, acompte versé ou non, votre contrat de travail, un état prévisible de vos dépenses au mois de juillet)

      ce que vous avez à faire au 1er Août si vous constatez que vous n’avez pas reçu votre rémunération ou simplement un acompte
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « retard de paiement de salaire » en cliquant ICI.
      A partir du modèle proposé et à adapter à votre situation, vous envoyez vous même la lettre de réclamation du paiement des intérêts de retard pour rémunération en accusé de réception.
      Nous vous invitons vivement à faire cette démarche en réclamation. Elle aura pour effet pour votre employeur de vous considérer avec plus de respect.

      ce que vous ne pouvez pas éviter de faire
      Vous devrez déclarer à pôle emploi au mois de juillet le nombre d’heures de travail accompli.
      Bon courage

      • christian dit :

        bonjour
        Merci pour tout vos précieux conseils j’espère que ça va aller
        cordialement

      • christian(60) dit :

        bonjour briand0493
        J’ai fait les les démarches cet après midi auprès de mon employeur afin de demander un acompte comme vous me l’avez conseiller , j’ai vue auprès du service paye c’est niet de niet ils ne veulent rien savoir c’est comme ca , puis le service ressource humaine tout ce qu’ils m’ont dit c’est de voir éventuellement avec pôle emploi comme je suis en période d’essai si je peut rompre mon contrat , et percevoir mes indemnité chômage ce dont je doute donc c’est mort le piège s’est bel et bien refermer

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation « paiement de salaire différé »
          Pas de panique. Vous ne pourrez faire le constat de non versement de votre rémunération (ou d’acompte) qu’à compter du 1er août. Donc, durant le 1er mois de votre CDD, vous êtes en période d’essai. Rompre votre CDD de votre propre chef durant cette période d’essai vous mettra en porte à faux vis à vis de pôle emploi. Donc, n’en faites rien pendant la période d’essai.
          Il reste des atouts à faire jouer entre le 1er et 3 août, suite à votre constat de non paiement de votre rémunération (ou accompte):
          1- la procédure de lettre (avec AR) de paiement des intérêts de retard sur la rémunération.
          2- prendre contact avec une organisation syndicale locale pour une aide et un soutien à votre démarche
          Enfin, dès maintenant, prenez vos précaution avec votre conseiller bancaire courant du mois en lui évoquant une possible période de difficulté financière sur le mois août du fait de rémunération effectivement non versée.

  59. Sami dit :

    Bonjour.merci pour vos réponses précédentes
    Je voudrais savoir aussi si mon contrat CUI en tant que AVS i n’a pas été renouvelé par mon employeur faute d’élève à accompagner à la rentrée prochaine en.college ou dans une école primaire de rattachement comme le précise la coordinatrice de la DSDEN joint au téléphone par la secrétaire du collège
    Est-ce que c’est possible de basculer ou postuler du contrat CUI AVS i en contrat AED car le collège est en manque des AED et ils veulent recruter à la rentrée prochaine
    Est-ce que je peux soumettre mon dossier pour le poste
    Merci énormément pour les efforts que vous faites pour nous éclaircir dans nos questions

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que je peux soumettre mon dossier pour le poste ? »
      Bien sûr que vous pouvez déposer un dossier de candidature à un poste AED auprès de votre chef d’établissement scolaire. Rappel: la condition obligatoire pour postuler sur un poste AED (assistant éducation) reste la possession d’un baccalauréat ou équivalent.

  60. betty dit :

    bonjour,

    mon cui se termine le 31 AOUT 2017 , je travaille dans une école privée sur bordeaux , ma directrice m ‘a certifié que mon prolongement se fera car elle a téléphoner a la mission locale (moi je dépend du pole emploi ) et donc la mission locale aurait dit que tout était ok et qu’ il fallait juste attendre les textes du ministère , a votre avis es ce que c’est vrai ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a votre avis es ce que c’est vrai ??? »
      Nous ne serons pas aussi catégorique que votre collègue directrice. Nous constatons simplement qu’à date d’aujourd’hui, le ministère du travail et de l’éducation nationale n’ont pas pris la mesure des conséquences sur l’emplois des AVS/EVS sous CUI-CAE dans l’éducation nationale à la rentrée scolaire, du fait d’une annonce fracassante du ministère du budget le 7 juillet de réduire considérablement les recrutements/renouvellements des salariés en CUI-CAE pour le second semestre 2017. Une rentrée scolaire efficace et sans heurt se prépare avant le 13 juillet, pas la dernière semaine de août.

  61. Catherine Marcillac dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS depuis janvier 2016.
    J’ai 58 ans et un dossier mdph.
    Ai je des chances d’etre renouvlee?
    Merci de votre reponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation, » Ai je des chances d’etre renouvelee?
      Impossible de le savoir. Nous faisons simplement le constat qu’en l’absence d’instructions ministérielles (ministère du budget, du travail), les recrutements et renouvellements de salariés en contrat CUI-CAE sont bloqués depuis le 1er juillet dans une majorité de région.

  62. Sandrine dit :

    Bonjour, je suis en contrat CAE aide administrative au directeur d’école mon contrat prendra fin en avril 2018 après 4 ans et 9 mois de travail j ai 47 ans je suis reconnue travailleur handicapé le directeur et les enseignants voudraient que je reste à mon poste. Existe t’il une dérogation ou autre moyen pour que je puisse encore travailler dans cette école ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Existe t’il une dérogation ou autre moyen pour que je puisse encore travailler dans cette école ? »
      impossible de la savoir. Nous faisons simplement le constat qu’en l’absence d’instructions ministérielles (ministère du budget, du travail), les recrutements et renouvellements de salariés en contrat CUI-CAE sont bloqués depuis le 1er juillet dans une majorité de région.

  63. Sami dit :

    Bonjour
    Je me permets de vous écrire pour avoir une réponse à mes questions je suis avs i dans le 33 en contrat CUI depuis le 6 mars 2017 dans un collège qui prend fin le 31 août 2017 en fait j’ai accompagné un élève de 3eme qui va aller au lycée à la rentrée selon le dire de la coordinatrice des AVS je pourrais pas accompagné l’élève au lycée alors que les parents avec l’accord de la DSDEn veulent que je poursuis l’accomplissement jusqu’au lycée
    Donc je voudrais savoir si c’est possible après le collège de poursuivre un accompagnement jusqu’au lycée et avec le même contrat CUI ?
    Est ce que mon contrat CUI pourrait être renouvelé à la rentrée vu que j’ai rien reçu jusqu’à présent ?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est possible après le collège de poursuivre un accompagnement jusqu’au lycée et avec le même contrat CUI ? »
      Cela demeure possible mais la décision du suivi de l’élève du collège au lycée appartient exclusivement à la DSDEN (via service IA ASH).

      en réponse à votre interrogation, « Est ce que mon contrat CUI pourrait être renouvelé à la rentrée vu que j’ai rien reçu jusqu’à présent ? »
      Impossible de le savoir. Nous faisons simplement le constat qu’en l’absence d’instructions ministérielles (ministère du budget, du travail), les recrutements et renouvellements de salariés en contrat CUI-CAE sont bloqués depuis le 1er juillet dans une majorité de région. Les services IA ASH sont donc dans l’incertitude la plus totale sur le maintien ou non des agents en CUI-CAE à la rentrée scolaire.

  64. Iza04 dit :

    Bonjour,
    Je suis EVS administratif dans le 57, mon contrat se fini le 31/08/2017. Sachant que j’ai reçu une « notification de fin de contrat « . Je ne c pas si mon contrat sera renouveler.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « j’ai reçu une « notification de fin de contrat « . Je ne c pas si mon contrat sera renouveler. »
      Votre employeur vous a indiqué tout simplement qu’au 31/08/2017, votre contrat ne sera pas renouvelé. Au 01/09/2017, vous aurez à vous inscrire à pôle emploi et après votre inscription, vous aurez à déposer une dossier d’indemnisation en ARE. Nous sommes désolé pour vous car vos vacances à venir auront un goût amère.

  65. Fab86 dit :

    Bonjour en contrat CUI jusqu’au 31/08/17 j’ai envoyé une lettre de motivation, un CV et des lettres de recommandations au rectorat et ils m’ont dit ne pas retenir ma candidature du fait que je n’ai pas plus de 50 ans et pas de RQTH est-ce normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? »
      Oui et non. Il faut savoir simplement que les rectorats sont tenus de respecter les instructions ministérielles et en la matière, depuis le changement de gouvernement, le moins que l’on puisse dire, c’est que cela prend tournure désagréable, comme votre cas, par exemple.

  66. CRUDELI dit :

    Bonjour,
    Je suis avs dans le 13 et mon contrat se fini le 30/06/2017 j’ai signé la demande de subvention et depuis aucune nouvelle pour signer mon contrat sachant que je suis travailleur handicapé. on me laisse sans réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on me laisse sans réponse »

      Nous constatons que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, du travail) n’a fixé aucune directive en matière de maintien ou non des contrats aidés dans son action (?) en faveur de l’emploi. S’agissant l’éducation nationale, nous avons vent qu’il existe simplement une instruction ministérielle toute récente invitant les DSDEN à procéder au renouvellement des contrats CUI-CAE d’agents AESH en remplissant les conditions ou recruter un agent AESH en CUI-CAE et sous réserve que les besoins d’accompagnement d’un élève (ou d’élèves) soient effectifs par notification MDPH.
      il faut donc patienter.

  67. Chabot dit :

    Bonjour, EVS administrative dans le 24 je ne sais pas si mon contrat sera renouvelé nous sommes le 4 juillet et mon contrat se termine le 31 août peut on me laisser sans réponse jusqu’à la fin de mon contrat ? J’ai 60 ans et j’ai un enfant de 15 ans.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » renouvellement ou non ? »
      il est impossible de répondre à votre interrogation, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, du travail) n’a fixé aucune directive en matière de maintien ou non des contrats aidés dans son action (?) en faveur de l’emploi.

  68. Cucchi dit :

    Bonjour
    Je suis en contrat cui 20h depuis le 1 septembre 2016 dans le 69. Je voulais savoir combien de jours doit-on faire après la fin des cours des élèves et avant la reprise de septembre 2017 ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir combien de jours doit-on faire après la fin des cours des élèves et avant la reprise de septembre 2017 ? »
      vous êtes à disposition de votre employeur jusqu’au 7 juillet 2017 et votre reprise de travail s’effectue le 04 septembre 2017 (pas avant).

  69. minnie36 dit :

    Quelle sont les nouvelles concernant le renouvellement des contrats cui cae. Mon contrat c’est terminé vendredi 30 juin. Je devais avoir normalement encore 6 mois a faire. A votre avis est ce que je pourrais signé le renouvellement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A votre avis est ce que je pourrais signé le renouvellement ? »

      Il est impossible de répondre à vos interrogations, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, ministère du travail) n’a sorti aucunes directives s’agissant le maintien ou non des contrats aidés (type CUi-CAE pour le second semestre 2017. Nous pensons même que la nouvelle ministre du travail ne sait pas ce que c’est un EVS ou un AVS en CUI-cAE dans l’éducation nationale.

  70. Lopez dit :

    Mon contrat doit être renouvelé le 31 juillet. Pour l’instant il semblerait que tout soit gelé. Quant est il, y a t il un changement prévu ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quant est il, y a t il un changement prévu ? »
      C’est silence radio forcé du côté décideurs institutionnels et black out côté ministériel, gouvernementale et présidence. Nous ne sommes pas certains que ces derniers savent que des AESH en CUi-CAE existent et attendent de savoir si leur contrat sera renouvelé ou s’ils doivent rejoindre Pôle emploi. Bonne nouvelle quand même!: Le nouveau ministre de l’éducation nationale a décidé que la rentrée scolaire se fera en fanfare et chant choral.

  71. Micheline 972 dit :

    Bonsoir. J’ai été AVSI de 2004 à 2010 à mi-temps. J’ai voulu poursuivre dans ce métier le rectorat m’a dit qu’il ne renouvelle plus ce type de contrat. J’ai dû attendre pour avoir 1 CUI-CAE de 2 ans de 2014 à 2016. Puis-je avoir un CDI selon la circulaire 2014-083 avec mon expérience? En 2016 je suis devenue maman. Et je souhaite poursuivre dans ce corps de métier. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je avoir un CDI selon la circulaire 2014-083 avec mon expérience? »
      Non. Votre expérience professionnelle au titre de AED-AVS s’étant déroulé de 2004 à 2010, soit avant le 1er janvier 2013, il ne peut être comptabilisé comme ancienneté pour pouvoir avoir accès à un CDI AESH.
      En revanche,au titre d’ex-AED-AVS et AVS sous CUI-CAE, il ne vous est pas interdit de postuler à un emploi AESH sous CDD compte tenu que vous remplissez amplement la condition de dispense de possession du diplôme professionnel accompagnant éducatif et social (DEAES). pour en savoir plus, cliquer ICI.

  72. BEAU dit :

    Bonjour, je suis evs en gironde. Mon contrat cui se termine bientôt, je ne remplis pas les conditions demandées pour un éventuel renouvellement. Je suis toujours inscrite à pôle emploi et je m’actualise tous les mois auprès des services de Pôle Emploi. Ai-je le droit de postuler à nouveau sur un contrat cui-cae? Y a-t-il un délai de carence entre deux contrats?
    Avec mes remerciements.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de postuler à nouveau sur un contrat cui-cae? » et suivante  » Y a-t-il un délai de carence entre deux contrats? »
      il est impossible de répondre à vos interrogations, compte tenu que le nouveau gouvernement (via ministère du budget, ministère du travail) n’a sorti aucune directives s’agissant le maintien ou non des contrats aidés (type CUi-CAE pour le second semestre 2017. Nous pensons même que la nouvelle ministre du travail ne sait pas ce que c’est un EVS ou un AVS en CUI-cAE dans l’éducation nationale.

  73. Ice69 dit :

    Bonjour ,

    J’étais l’année dernière en contrat aidée par la mission locale et dans une école primaire , suite a une erreur la demande de renouvellement c’est faite par pôle emploi qui ne me connaissais même pas , forcément je n’ai pas été renouveler .
    J’ai pu récupérer mon poste 1 mois plus tard mais par Pôle emploi cette fois ci , donc j’ai encore la chance de pouvoir profiter de mon poste jusqu’à novembre 2017.

    J’aurais plusieurs questions : – Puis-je espérer pouvoir prétendre a un poste en CDD ( a la fin de mon contrat j’aurais 2 ans d’expérience en tant qu’EVS + CAP petite enfance et 4-5 ans d’expérience dans l’animations ) , si oui quel serais la démarche a suivre ?

    – Si je ne peux pas prétendre a un CDD puis-je le faire renouveler une troisième année ( Vu que j’ai eu un nouveau contrat avec un Lycée employeur différents ) ?

    Je vous remercie beaucoup d’avance 🙂 , il est assez compliqué des infos récentes sur ce sujet là !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si oui quel serais la démarche a suivre ? » et suivante « si je ne peux pas prétendre a un CDD puis-je le faire renouveler une troisième année ( Vu que j’ai eu un nouveau contrat avec un Lycée employeur différents ) ? »
      pour pouvoir prétendre à un CDD AESH, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un DEAES (Diplôme d’état L’accompagnant éducatif et social). Le CAP petite enfance ne rentre pas dans cette catégorie de diplôme retenu. Toutefois, peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé exclusivement pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      Si vous pensez remplir ces conditions, nous vous invitons à transmettre votre candidature à un emploi AESH à la DSDEN (service IA ASH) de votre département -lettre de motivation + CV + lettres de recommandation professionnelle)
      Par ailleurs, nous vous invitons à ne pas négliger la proposition d’emploi sous contrat CUI-CAE formulée par le lycée employeur différent en attendant que Votre candidature à un emploi AESH soit retenue et formalisée par une proposition de CDD AESH.

  74. Justine G dit :

    Bonjour je suis AVS dans le 06 mon contrat prend fin le 4 juillet 2017 mais devez être reconduit pour 6 mois car je n’ai pas encore fais les 24 mois. Je n’ai toujours pas de nouvelle, pôle emploi ont ils le droit de refusé le renouvellement et qu’elle pourrait être la raison étant donné que je n’ai pas encore fais les 2 ans. Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  ont ils le droit de refusé le renouvellement et qu’elle pourrait être la raison étant donné que je n’ai pas encore fais les 2 ans ? »
      Pour les emplois en contrat type CUI-CAE, le droit à renouvellement n’existe pas. c’est uniquement une possibilité offerte à l’employeur sous réserve d’accord de l’agence Pôle emploi. Or cette dernière est en attente d’instruction du nouveau 2ème ministre du travail (ou du nouveau gouvernement) l’autorisant à effectuer la reconduction des contrats CUI-CAE demandés par les employeurs. Nous dirons donc que, pour l’instant, peut être, c’est en marche.

  75. Lila dit :

    bonjour je suis en contrat cui dans un collège. Est il possible de changer de collège en cours de contrat pour travailler plus proche de chez moi? Merci (j’aimerais pour septembre avoir un poste dans un autre établissement)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est il possible de changer de collège en cours de contrat pour travailler plus proche de chez moi? « 
      Les décisions d’affectation en établissement scolaire sont du domaine de responsabilité exclusive de votre employeur qui se détermine en fonction des nécessités de service. Vous pouvez exprimer par écrit le souhait d’une affectation au plus proche de votre domicile mais votre employeur n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait.

  76. je veux faire un renouvellement de contrats
    mèrci

    • briand0493 dit :

      rappel:
      Votre employeur dispose jusqu’au terme de votre contrat actuel pour vous proposer ou non un renouvellement de contrat. C’est une situation d’attente effroyable pour vous liée à ce que votre employeur (et certainement les services académiques) ne dispose pas des directives ministérielles en matière de renouvellement ou non des contrats type CUI-CAE pour la rentrée scolaire 2017 (changement de gouvernement oblige).

  77. satyne16 dit :

    bonjour reconnue travailleur handicapée dans le 57, je souhaite travailler comme aide à la direction dans les écoles primaires, est ce que ce genre de poste sera reconduit pour la rentrée 2017? merci de me repondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que ce genre de poste sera reconduit pour la rentrée 2017? »
      Il nous est impossible d’y répondre. C’est le flou le plus total sur les intentions du ministère de l’éducation en matière de maintien ou des emplois assistants administratifs à la direction d’école et du ministère du travail sur le financement de ces emplois pour la rentrée 2017.

      • vidout dit :

        62 Bonjour,
        Je suis EVS dans une école et en deuxième fonction sur mon contrat AVS (mais je n’exerce pas cette fonction) en CUI depuis le 1/12/2015, je finis le 30 septembre 2017. Le directeur a fait appel à l’académie pour savoir si je pouvais au moins prétendre à 24 mois de contrat. La réponse fût qu’ils ne peuvent pas faire de prolongation moins de 6 mois.
        J’ai donc demandé si je pouvais postuler à un contrat AESH, la réponse fût non car je n’ai pas 24 mois d’activité auprès des enfants. Pensez-vous avoir une solution pour mon cas.
        En vous remerciant,
        Bien cdlt

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous avoir une solution pour mon cas ? »
          Nous serons honnête en disant: Non, nous n’avons pas de solution alternative à vous proposer. La durée cumulée de vos contrat type CUI-CAE sera de 20 mois. L’interlocuteur académique n’a pas tort en signalant qu’il ne peut prolonger un contrat CUI-CAE sur 4 mois et qu’il ne peut vous proposer un contrat AESH sur la base de 20 mois d’expérience professionnelle au titre d’AVS (il faut à minima 24 mois avec une tolérance très encadrée au pis de 22 mois).

      • satyne16 dit :

        merci pour votre reponse, mais je ne sais pas quoi faire!!! si on mepropose avs avant aad est il possible de passer en cours d ‘année a ce poste?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si on me propose avs avant aad est il possible de passer en cours d ‘année a ce poste? »
          non.

  78. Battinger dit :

    Bonsoir.
    Travaillant en contrat CUI dans le 68000 (Alsace) au sein d’un collège en qualité d’agent technique polyvalent, j’aimerais savoir si il est normal de devoir effectuer des remplacements de personnels en maladie ou autres.
    En vous remerciant..
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il est normal de devoir effectuer des remplacements de personnels en maladie ou autres ? » il peut vous être demandé un service de remplacement de manière ponctuelle mais votre accord écrit pour cette mission de remplacament reste nécessaire. Dans tous les cas de figure, ce service de remplacement d’un agent titulaire ne peut être répétitif et systématique. Si vous estimez qu’il existe un abus de droit alors, il ne faut pas hésiter à contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien à une démarche pour un rétablissement conforme de vos droits.

  79. marie89 dit :

    Bonjour,
    je m’appelle Marie j’ai 36 ans et j’habite en bourgogne (89) je suis sous contrat CAE de 26h jusqu’au 17 juillet 2017 pour une petite commune. Le matin je m’occupe de l’agence postale communale et l’après midi je m’occupe des différents bâtiments communaux (ménage). J’ai suivi une formation (3 matins) pour apprendre à me servir du logiciel de la Poste mais après plus rien de proposer. la commune souhaiterai me garder mais j’ai peur de ne pas répondre aux critères pour renouveler le CAE. Je trouve le délai de réponse du Pôle emploi pour renouveler abusé, car je souhaiterai me remettre en selle sur des offres maintenant et pas aux derniers moments. Pas très logique tout ça ! merci de votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « délai derenouvellement contrat CUI-CAE »
      Pour le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, votre employeur est tenu d’obtenir l’accord de Pôle emploi pour une nouvelle éligibilitéàce type de contrat. Le seuil de délai de réponse possible pour pôle emploi restant le terme de votre contrat en cours, nous comprenons que cette attente vous soit désagréable.
      Par prudence, nous vous invitons à soumettre votre candidature à des offres d’emploi autres sans attendre que votre employeur actuel vous informe de votre maintien ou non sur votre emploi actuel.

  80. Corinne dit :

    Bonjour, Je suis actuellement en contrat CUI en tant qu’AVS co en ULIS collège dans le Morbihan.
    J’ai un contrat de 20h (24 h par semaine). Le collège dans lequel je suis en poste me réclame 76 heures (heures normalement faites en formation) à faire au sein de l’établissement en plus de mes horaires habituels.
    Est-ce légal ?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal ? »
      Le collège ne peut pas vous demander de récupérer des heures de formation fixées sur initiative de l’employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) en sus des heures de travail effectuées et fixées par planning horaire hebdomadaire (24H/hebdomadaire). Dans le cvas présent, ce ne serait pas légal.
      En revanche, si ces heures de formation résultent de votre propre initiative et réalisées sur temps de travail effectif, votre employeur peut en exiger la récupération dans les 3 mois maximum suivant.

  81. Dominique Ballestero dit :

    Bonjour,
    Je termine ma seconde année d’aide administrative au Directeur le 30 juin 2017.
    J’ai 59 ans, puis-je prétendre à un renouvellement et ce jusqu’à l’âge légal de ma retraite.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, »puis-je prétendre à un renouvellement et ce jusqu’à l’âge légal de ma retraite. »
      Nous ne sommes pas en mesure de vous répondre compte tenu que les décisions de la nouvelle gouvernance politique à compter de juin 2017 en matière de maintien ou non des règles d’emplois CUi-CAE dans l’éducation nationale ne sont pas connues.

  82. Bozio dit :

    Bonjour,
    Je suis AVs-cui dans un établissement scolaire, mon contrat se termine le 24 Avril 2017, mon employeur et moi-même somme favorables pour un renouvellement, j’ai une reconnaissance travailleur handicapé et un bac sanitaire et social (qui correspond au milieu dans lequel je travaille). Cependant, Pôle Emploi doit aussi être favorable au renouvellement. La question que je me pose est: pour quelles raisons Pôle Emploi peut-il refusé un renouvellement?
    Merci de la future réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pour quelles raisons Pôle Emploi peut-il refusé un renouvellement? »
      Le cas plus fréquent est que vous ne répondez plus aux critères d’éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE (limite légale de durée de contrat cumulée atteinte).

    • MOUTET dit :

      Bonjour,
      En contrat CAE dans une collectivité,il s’arrête le 1er septembre 2017. J’ai eu droit à une dérogation de renouvellement d’1 an ce qui fera 3 ans dans la meme collectivité. J’ai fait un courrier et ma présidente du syndicat dont je travaille en tant qu’assistante administrative a fait un courrier aussi. J’ai 55 ans au mois d’Avril, bien que n’étant pas reconnu travailleur handicapé, ou bénéficiaire de RSA, croyez vous que je peux redemander un renouvellement et dans quelles conditions?
      En vous remerciant par avance

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « croyez vous que je peux redemander un renouvellement et dans quelles conditions? »
        Du fait d’une nouvelle gouvernance politique à compter de fin mai 2017, nous ne pouvons préjuger des décisions politiques prises par le ministère du travail en matière ou non des règles de renouvellement des contrats CUI-CAE dans le secteur marchand et non marchand.

  83. Lola dit :

    Bonjour, je travail dans une mairie est actuellement je suis en Cae 35h et il me renouvelle sur un Cae 24h on t’il le droit ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on t’il le droit ? »
      Il serait nécessaire d’examiner vos contrats de travail aussi nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour cet examen de visu de votre situation et pour un soutien éventuel pour un rétablissement conforme de vos droits existants.

  84. PérXXXXXX Myriam dit :

    Bonjour et merci pour votre site qui est une mine d’informations !
    Je suis actuellement AVS dans le 91 sous contrat CUI (2ème année ) Je souhaiterais poursuivre ce travail , idéalement jusqu’à l’ouverture de mes droits à la retraite ( j’ai 59 ans).
    Pouvez vous m’indiquer quelles démarches effectuer? (Lycée employeur? Pôle emploi ? Inspection Départementale? )
    Pour l’instant, je ne trouve aucune réponse claire. ..Mon contrat se termine en août 2017.
    Merci de vos conseils.
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’indiquer quelles démarches effectuer? (Lycée employeur? Pôle emploi ? Inspection Départementale? ) »
      Normalement, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Au cours d’un entretien d’évaluation avec votre chef d’établissement sur demande de votre employeur, ce dernier recevra en retour l’avis du chef d’établissement pour un renouvellement de contrat ou non ainsi que votre souhait de renouvellement ou non.
      Par ailleurs, par précaution, nous vous invitons à transmettre votre candidature à un poste AESH auprès de l’inspection académique (via service IA ASH) -lettre de motivation + CV + recommandations professionnelles)

      • Périssé Myriam dit :

        Merci pour votre réponse rapide et claire! Bien cordialement

      • Lily dit :

        Bonjour, je suis une EVSD en départemant 44 à Nantes, depuis février 2015, mon contrat est renouvelé jusqu’à 31janvier 2018, du coup c’est ma troisième année, car je suis reconnu travailleur handicapé, en sachant que pour les travailleurs handicapé, le contrat est renouvelé minimum 5 ans. Ma directrice était tres contante de me garder, Donc ma question, est ce que mon contrat sera renouvelé encore deux ans, vu les changements de gouvernement ? Et est ce que je pourrait quand même finir mon contrat jusqu’à 31janvier 2018? Merci d’avance pour votre reponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que mon contrat sera renouvelé encore deux ans, vu les changements de gouvernement ? » et suivante  » Et est ce que je pourrait quand même finir mon contrat jusqu’à 31 janvier 2018?
          D’abord, votre contrat actuel se devra aller obligatoirement jusqu’à son terme C.a.d. le 31 janvier 2018.
          Ensuite, après cette date, du fait d’une nouvelle gouvernance politique à compter de juin 2017, il est impossible de prévoir les décisions politiques qui conduiront soit au maintien des emplois EVSD dans l’éducation nationale soit à leur suppression. Les candidats au présidentielle sont en la matière obstinément muet sur le sujet et nous ne sommes pas certains qu’ils savent ce qu’est un EVSD ou un AVS en CUI-cAE dans l’éducation nationale.

        • Lily dit :

          Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, en espérant que les contrats de EVSD continuerons exister.
          Lily

        • Lily dit :

          Bonjour, je vient de département de Loire atlantique, je vients de recevoir des nouvelles de la part de ma directrice, concernant les contrat evsd, je suis evsd depuis 2015, et je fait ma troisième année, car jetait reconnu travailleur handicapé, et pour les travailleurs handicape, le contrat cae peut être prolonger jusqu’à 5 ans. Or, voilà ce qui dit le courrier, que ma directrice me montre, que si les evsd, ne signe pas le contrat D’Avenant pour être aesh, notre contrat risque de ne plus être renouvelé. Or est ce vraiment le car, pour les travailleurs handicapé.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si les evsd, ne signe pas le contrat D’Avenant pour être aesh, notre contrat risque de ne plus être renouvelé. Or est ce vraiment le cas ? »
          Ce courrier dont vous avez eu connaissance a mérite de la franchise. Oui, à compter de fin août 2017 du fait d’une nouvelle gouvernance politique, la probabilité que les emplois EVSd ne soient pas maintenus dans les académies à la rentrée scolaire 2017-2018 est très élevée.
          Comme cela se produirait au détriment de personnel EVSd en poste pouvant bénéficier d’un renouvellement de contrat CUI-CAE, l’alternative trouvée par des académies resterait de proposer leur maintien en emploi non EVSD mais AESH.
          Un telle proposition restant une alternative ‘bancale » certes, vous aurez à prendre la décision d’accepter ou non.

    • yolande zornoza dit :

      Bonjour j’habite dans le département de l’Aude (11), je suis employé depuis septembre 2015 entant que EVS dans une école de village, mon contrat se termine le 30 juin 2017.
      Mon contrat peut il être renouvelé étant donné que je suis en train de monter un dossier pour effectuer une VAE ?
      Merci pour votre réponse

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « peut il être renouvelé étant donné que je suis en train de monter un dossier pour effectuer une VAE ? »
        Tout d’abord, quelque soit vos droits actuels à une éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE, à compter de fin juin 2917, il ne peut être établi de certitudes sur le maintien de personnel en CUI-CAE dans l’éducation nationale qui restera conditionné par des décisions d’une nouvelle gouvernance politique.
        Ensuite, l’Art. L. 5134-25-1.relatif au CUI-CAE précise bien
        ….
        A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée (…)

        Mais une démarche de VAE par un salarié en CUI-CAE ne saurait rentrer dans le cadre d’une action de formation professionnelle.

  85. Piag dit :

    Bonjour

    Je suis en cui-cae en collectivité employé par la mairie…. je réalise 24h par semaine payé 20h
    a combien s’élève le nombre de jours de vacances légale?
    Combien d’heures de formation minimum et maximum l’employeur doit il faire réaliser au total?
    Je ne suis pas sur que les congés d’été serons respecté…
    j’ai actuellement réalisé 76h de formation
    merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a combien s’élève le nombre de jours de vacances légale? » et suivante « Combien d’heures de formation minimum et maximum l’employeur doit il faire réaliser au total »
      nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre compte tenu que le site s’adresse aux salariés en CUI-cE dont l’employeur demueure l’éducation nationale et non une collectivité territoriale.
      Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale à même de vous renseigner sur vos droits en la matière.

  86. Corinne dit :

    Bonjour, je m’appelle Corinne, je suis actuellement AVS co dans le morbihan en Bretagne. Je suis en contrat CUI depuis septembre 2016 (renouvellement d’un contrat CUI de septembre 2015). J’étais avant ça, AVS i, dans le LOT (midi-pyrénées) de septembre 2014 à août 2015. Est-ce normal d’avoir été renouvelée en CUI pour la 3ème année ?
    Je suis actuellement en contrat de 24 h payé 20 h et ce depuis mon second contrat CUI (dans le morbihan) en septembre 2015 avant cela (dans le Lot), j’étais en contrat 20 h payé 20 h. Est-ce légal d’avoir des différences entre les régions ?
    J’ai, d’après la responsable des AVS du Morbihan droit à 60+16 heures de formation. Les 60 h correspondent à la formation initiale des AVS, que je n’ai pas eu cette année puisque je l’ai déjà effectuée ma première année de contrat. Les 16 h n’apparaissent nul part !!! Je n’ai eu que 2 jours et demi de formation par le Greta cette année. J’ai aussi effectué des formations par d’autres organismes que j’ai payées moi même. L’inspection académique m’informe maintenant que si les heures de formation ne sont pas effectuées je les dois à l’établissement dans lequel je suis affectée. Comment est-ce possible qu’avec un contrat d’AVS co de 20 h par semaine, je me retrouve à devoir en faire 24 h par semaine + 76 heures (si pas de formation) ?
    Merci pour vos réponses, j’avoue me sentir perdue, démunie et « légèrement » exploitée !!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal d’avoir des différences entre les régions ? »
      Oui. Les employeurs EPLE de salariés en CUI-CAE appliquent distinctement la modulation temps de travail à leur égard. Certains ne veulent pas l’appliquer, d’autres l’appliquent avec des variations importantes (entre 21h et 25h20)

      En réponse à votre interrogation, « Comment est-ce possible qu’avec un contrat d’AVS co de 20 h par semaine, je me retrouve à devoir en faire 24 h par semaine + 76 heures (si pas de formation) ? »
      L’inspection académique n’a pas autorité hiérarchique pour exiger la récupération d’heures de formation que vous n’avez pas accompli. C’est à l’employeur de déterminer si ces heures de formation se doivent faire l’objet de récupération ou non. 2 possibilités:
      Ou ces heures de formation avaient lieu hors temps de travail auquel cas votre employeur ne peut exiger la récupération
      ou ces heures de formation étaient à accomplir durant temps de travail. Si votre absence a été constaté sur lieu de formation mais que vous étiez en poste sur votre lieu de travail, votre employeur ne peut exiger la récupération en temps de travail supplémentaires. Si votre absence a été constaté sur lieu de formation et que vous n’étiez pas en poste sur votre lieu de travail, votre employeur peut exiger la récupération en temps de travail mais uniquement les heures correspondantes au temps de formation concerné.
      Pour en savoir plus, cliquer ICI

  87. Satyne 16 dit :

    Radia de moselle ici les recrutements ont changé il faut habiter une zep et moi je n y habite pas alors je ne peux prétendre à un tel posté alors que k ai toujours travaillé en tant qu aide educatrice ou assistante d éducation comment faire pour trouver du travail maintenant ???

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire pour trouver du travail maintenant ??? »
      Nous avouons notre impuissance à vous répondre.

      • satyne16 dit :

        merci mais c’est très frustrant de voir que lorsqu on cherche du travail on nous met constamment des batons dans les roues!!! et pour moi c est encore un coup de massue sur ma tete!!!je ne vois plus ce que je peux faire!!!!

  88. Pierre dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement employé en CUI-CAE sur un poste de technicien de maintenance informatique dans un EPLE en région Auvergne-Rhone-Alpes. C’est ma première année. En supposant que ces contrats ne soient pas supprimés prochainement, je me demande si je pourrai être renouvelé sachant que l’arrêté préfectoral de ma région vient d’être modifié et que les postes en CUI-CAE dans les EPLE sont maintenant réservés à des fonctions bien définies (pas de maintenance informatique) voir ici le Cas n°6 (4) :

    http://www.haute-savoie.gouv.fr/content/download/2453/12120/file/CUI+CAE+secteur+non+marchand+m%C3%A0j++10+f%C3%A9v++2017.pdf

    Vous en pensez quoi ?
    Merci par avance…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vous en pensez quoi ? »
      A notre sens, le poste de technicien de maintenance informatique dans un EPLE peut continuer à rentrer dans le cadre d’un emploi en CUI-CAE en appui éducatif d’un EPLE.

  89. Marie dit :

    Bonjour, avs Académie de Rennes.Je vais terminer ma seconde année de cui fin aout prochain. j’ai bien suivi mes 60 heures de formation obligatoire plus une de deux jours au greta. Je souhaitais postuler pour un poste Aesh mais les personnes de la formation me disent qu’il etait inutile de le faire car je n’aurai que 22 mois d’expérience et pas 24 h ! (. j’avais commencé mon travail debut novembre l’année avant) qu’en pensez vous ? J’ai 52 ans et je viens d’etre reconnue travailleur handicapé. Que faire ? postuler tout de même a un poste aesh ou attendre cet été de voir si les cui sont encore d’actualité cette année ? Je suis un peu perdue et aimerai bien avoir votre avis et conseils. Merci beaucoup 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en pensez vous ? » et suivante « Que faire ? »
      Qui ne tente rien n’a rien donc nous vous invitons à envoyer votre candidature à un emploi AESH sous CDD (lettre de motivation + CV + lettre des recommandation direction d’école) auprès de la DSDEN (via service IA ASH). n’omettez pas que vous avez suivi fidèlement les 60h de formation.
      Nous pensons que le service IA ASH sera attentive à votre candidature.

      • charlene.a dit :

        Bonsoir. Comme vous je n avais pas fait 24 mois mais 22 mois en AVS et on m avait dit comme vous que cela n était donc pas possible. J ai quand même constitué un dossier de candidature aesh appuyé par des lettres de recommandations des anciens directeurs des écoles ou j ai travaillé. J ai rien lâché et j ai appeller plusieurs fois la dsden pour me faire connaître (qui d ailleurs m ont dit que ils n étaient pas a 2 mois prêt ) .Et je l ai eu mon post d aesh . Alors allez s y tentez ! Montrer votre motivation . Bonne chance a vous

        • hanane dit :

          bonjour je suis evs en cui depuis2ans reconue travailleur handicapé j’ai postulé pour un poste aesh mais je risque de ne pas l’avoir parce que j’ai encore droit au contrat cui je trouve que c pas juste alors ma question est ce qu’ils ons le droit de me faire un coup pareil merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce qu’ils ons le droit de me faire un coup pareil ? »
          oui.

        • hanane dit :

          merci pour votre réponses mais pourquoi pourton la loi dit après 2ans d’avs je peut être prise en cdd aesh je ne comprends pas j’ai même l’avis favorable de tout le monde aidé moi a trouvé une solution merci d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourquoi pourton la loi dit après 2ans d’avs je peut être prise en cdd aesh je ne comprends pas ? »
          Vous êtes en contrat CUi-CAE et il est probable que vous restez éligible à ce type de contrat dans le cadre de Article L5134-25-1 du code du travail
          « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
          Ce renouvellement accordé à titre dérogatoire n’empêche pas ultérieurement la possibilité d’être recruté sous CDD AESH. si nécessité s’impose (limite dérogatoire au renouvellement atteinte).

  90. BEAU dit :

    Bonjour, evs dans une école élémentaire en Gironde, mon contrat se termine en août 2017. Il s’agit de ma deuxième année. Le directeur souhaiterait que je reste et c’est également mon cas. Y a-t-il possibilité d’aller au delà des deux ans? Si ce n’est pas possible ai-je le droit de postuler pour un poste d’evs dans un autre établissement?
    Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Y a-t-il possibilité d’aller au delà des deux ans? » et suivante «  Si ce n’est pas possible ai-je le droit de postuler pour un poste d’evs dans un autre établissement? »
      Du fait du contexte « élections présidentielles et législatives » jusqu’en juin 2017, entre ce qui doit être appliqué et ne pas être appliqué l’incertitude la plus absolue demeure en la matière auprès des services pôle emploi, employeur éducation nationale pour les agents EVS en CUI-CAE. Tout est suspendu à ce que le nouveau président, le nouveau gourvernement décidera ou non fin juin 2017. Et nous ne sommes pas optimiste.Tous les prétendants aux élections présidentielles (et légisaltives) sont obstinément muets sur leur intention, sans doute parce qu’ils méconnaissent l’existence même des AESH ou des EVS, précaires et pauvres dans l’éducation nationale.

  91. Marie Laure MXXXXXX dit :

    Bonjour
    Je fini ma 5eme années en contrat cui aad le 14 mars 2017
    J ai écris au président hollande au préfet au recteur au pôle emploi
    L inspecteur de ma ville à demandé mon maintien au lycée payeur mais je ne pas être éligible vu mon âge! !!!
    Il y a 15% de chômage des femmes de 50 ans et plus.
    Est ce je peux prétendre à refaire un cui ds quelques mois ou quelques années ?
    J ai 57 ans j échappe de justesse au 58 ans requis pour travailler jusqu au droit de ma retraite.
    Est ce que je avoir un contrat avs?
    Ou un autre contrat cui ds un autre lycée payeur.
    Merci de votre réponse
    Cordialement
    Mlaure

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce je peux prétendre à refaire un cui ds quelques mois ou quelques années ? » et suivante « Est ce que je avoir un contrat avs? »
      Du fait du contexte « élections présidentielles et législatives » jusqu’en juin 2017, entre ce qui doit être appliqué et ne pas être appliqué l’incertitude la plus absolue demeure en la matière auprès des services pôle emploi, employeur éducation nationale pour les agents EVS en CUI-CAE. Tout est suspendu à ce que le nouveau président, le nouveau gourvernement décidera ou non fin juin 2017. Et nous ne sommes pas optimiste.Tous les prétendants aux élections présidentielles (et légisaltives) sont obstinément muets sur leur intention, sans doute parce qu’ils méconnaissent l’existence même des AESH ou des EVS, précaires et pauvres dans l’éducation nationale.

  92. Agnès dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement EVS dans une école primaire en contrat cui cae.
    Il s’ agit de mon 1er contrat 1/09/2016 au 30/06/2017.
    J’aimerai continuer au sein de la même école l année prochaine.
    Les vacances scolaires commencent le vendredi 7 juillet au soir.
    Ont ils la possibilité de me faire signer un nouveau contrat cui cae commençant au 1er septembre 2017, ou l obligation de le faire démarrer au 1er juillet 2017 puisqu il s’ agit d’une prolongation? Dans ce dernier cas je terminerai en juillet. Et serai payée pendant les vacances d’été?

    En vous remerciant par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont ils la possibilité de me faire signer un nouveau contrat cui cae commençant au 1er septembre 2017, ou l obligation de le faire démarrer au 1er juillet 2017 »
      Votre employeur a obligation de renouveler votre contrat de travail à date d’effet du 1er juillet, soit sans interruption avec le contrat précédent.
      En réponse à votre interrogation,  » Et serai payée pendant les vacances d’été? »
      Oui.

  93. Librio62 dit :

    Bonjour à toutes et tous
    EVS en CUI/CAE dans une école primaire du -62- depuis 4 ans (T.H et + de 50 ans+chômeur de longue durée) j’ai effectué ma dernière demande de renouvellement le 3 Octobre 2016 pour une reprise d’activité le 1er Janvier 2017. Suite à un changement de Lycée Mutualisateur (Fermeture à Longuenesse et transfert à Boulogne/Mer)) le traitement de mon dossier a pris du retard, un gros retard même.
    Bref, je n’ai signé ma Demande d’Aide (Cerfa 14818*01) que le 22 Janvier 2017.
    Cette dernière doit encore transiter par le Pole Emploi pour être transmise à l’ASP de Lille.
    Tous les intervenants P.E, Rectorat et ASP (en verbal) ont donné leur accord.
    Petit souci: Nous sommes le 3 Février 2017 et je n’ai donc toujours pas de contrat de travail, cqfd je n’ai donc pas travaillé au mois de Janvier 2017 ni perçu un quelconque salaire.
    Comment dois-je m’actualiser auprès de Pole Emploi: Pas de contrat, pas de Travail et pas de salaire…. Je devrais donc toucher des ARE (j’ai un reliquat de 100 jours qui trainent depuis un temps certain)
    Sauf que selon mes différents interlocuteurs, il parait que si m’actualise comme ça, mon employeur devra rendre la subvention du mois de Janvier 2017 qu’il aura touchée de l’ASP…. et que cela va compliquer mon dossier, même au niveau du P.E car ma convention CUI/CAE est enregistrée au P.E et je suis toujours en catégorie E.
    Certains interlocuteurs (dont certain du P.E) me conseillent ni + ni – que de faire une fausse déclaration, comme quoi j’ai bossé 86h et touché mon salaire comme d’habitude…. et le mon Lycée Mutualisateur me versera 2 mois de salaire en Février ou Mars quand il aura établi mon contrat de Travail……. enfin faut espérer
    D’autres me disent tout net qu’ils n’en savent rien.
    En attendant j’ai jusqu’au 10/15 Février pour me décider et ma Banque ne va pas me faire crédit, elle……
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » dois-je m’actualiser auprès de Pole Emploi ? »
      Nous avons tardé à vous répondre aussi nous ne savons pas comment a été résolu votre situation par votre employeur, Pôle emploi…
      AU su de votre situation exposée, en l’absence de contrat de travail et de rémunération, dès la fin de votre contrat de travail (fin décembre) et non renouvellement de contrat constaté, nous vous aurions invité (et d’urgence si c’était toujours le cas en l’absence de contrat de travail depuis le 03 février) à vous ré-inscrire à pôle emploi et déposer votre dossier indemnisation chômage pour percevoir l’ARE depuis début janvier. Sachant vos difficultés financières en vue avec votre banque, les conseils de « rien faire » sont franchement malvenus et d’une stupidité rare.

  94. Laetitia dit :

    Bonjour,

    Voilà mon CUI s’est terminé le 24/01/2017, mon employeur a soumis une demande de prolongation de 6 mois auprès de pôle emploi le 20/01/2017. Toujours sans réponse mon employeur ma demandé de continuer de travail en me disant qu’il aller me faire signer un contrat de remplacement jusqu’a la réponse de la demande de renouvellement. Mais a ce jour rien depuis le 25/01/2017 je continue mon travail sans rien avoir signé, que dois je faire ? qu’elles démarches s’ouvrent a moi? suis je en droit d’éxiger un cdi ?

    Merci de m’aider à savoir quoi faire. Cordialement Laetitia

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire ? » et suivante « qu’elles démarches s’ouvrent a moi? » et suivante « suis je en droit d’éxiger un cdi ? »
      le défaut d’écrit ou de signature d’un CDD dans les 24 h suivant la fin de votre CUI-cAE vaut requalification en CDI (Code du travail, art. L. 1242-12). Mais cette demande de requalification devra être portée devant le conseil des prudhommes et est à votre seule initiative. problème: même si vous obtenez la requalification en CDI, vous ne pourrez pas rester en poste. Un EPLE n’est pas autorisé à recruter du personnel en CDI. Au mieux, vous obtiendrez des indemnités pour licenciement abusif.
      Maintenant, du fait que vous n’avez toujours pas signé le nouveau CUI-cAE ou que vous êtes virtuellement en CDI, vous risquez fort de vous retrouver sans rémunération à la fin de mois.
      A notre sens, la démarche conciliante serait de suspendre votre travail en exigeant de la part de votre employeur des garanties écrites de sa part 1- qu’un contrat de travail vous soit proposé 2-qu’une rémunération vous soit bien versée depuis le 25/01/2017.
      La démarche non conciliante serait de prévenir votre employeur qu’à défaut de CUI-CAE renouvellé dans les délais, vous êtes de droit en CDI et en cas de licenciement, vous exigez les indemnités correspondantes. Vous conservez le droit ensuite de le poursuivre devant la justice prudhommale pour licenciement abusif.

  95. isabelle laborde dit :

    Bonjour
    Je viens de terminer mon contrat d’EVS en CUI-CAE de 5 ans. Dans combien de temps aurais droit de redemander pour refaire ce job qui me plaisait beaucoup. Je travaillais avec une instit avec qui je m’entendais beaucoup.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Dans combien de temps aurais droit de redemander pour refaire ce job qui me plaisait beaucoup ? » impossible de le déterminer. Pour dire, nous ne savons pas non plus si les emplois EVS en CUI-CAE continueront d’exister pour la rentrée scolaire 2017-2018.

  96. Aurelie dit :

    Bonjour je suis en cae depuis le 1er septembre 2015 j’ai était renouveler 6 mois et la j’arrive a la fin mon employeur m’a fait part de son souhait de me renouveller encore. Penser vous que pôle emploi peu refuser ? Je fait une formation j’ai un bon accompagnement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Penser vous que pôle emploi peu refuser ? »
      Malheureusement, nous n’avons pas le don de « prédire » les réponses de Pôle emploi à une demande d’accord de renouvellement de contrat CUI-CAE formulée par un employeur EPLE. En principe, ce dernier, avant d’informer le salarié son souhait de le renouveler en poste sous contrat CUI-CAE, sait avec de fortes probabilité que cet accord pour renouvellement de votre contrat soit obtenu. Croisez les doigts.

  97. Ziakin Domenica dit :

    Merci pour vos réponses. C’est vraiment dégueulasse comme procéder et comme toujours ils s’en sortent sans problème pfff vraiment écœurant comme méthodes.

  98. Coralie dit :

    Bonsoir,
    Je suis en CUI en tant que EVS dans deux écoles maternelles depuis le 25.01.16, et ce, jusqu’au 25.01.17. Ma demande de renouvellement a été faite auprès du lycée qui s’occupe des contrats dans mon département, cependant, la personne qui s’en occupe m’a appelée il y a une semaine de ça pour me dire que du fait que je ne demandais pas de formation (formation dont j’ai déjà les compétences suite à mon diplôme), le Pôle Emploi ne validerait pas ce renouvellement. En-ont-il le droit ou est-ce de l’abus ? En effet, je n’ai lu nul part sur le site que l’on ne pouvait pas être renouvellé suite à ça, d’autant plus que durant les formations obligatoires (elles mêmes dessous mes compétences, et surtout, j’ai été formé dix mois après le début de mon contrat…), les formateurs nous ont bien dit que tant que l’on faisait nos formations obligatoires (obligation de présence + présence réelle et non pas seulement physique), nous étions renouvellés automatiquement. Qu’en est-il réellement du coup ?
    Je vous remercie par avance de votre réponse, d’autant plus que la personne qui s’occupe de mon contrat dans le dit lycée ne répond pas à mes mails (ou plusieurs semaines après réception des mes mails…).

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce de l’abus ? » et suivante « Qu’en est-il réellement du coup ? »
      C’est bien un abus de langage. Votre interlocuteur du lycée employeur a simplement usé d’une ficelle de langage en vous faisant endosser une responsabilité qui n’est pas la votre mais celle de l’employeur.
      Pour comprendre
      Pour procéder à votre renouvellement de contrat, votre employeur se doit adresser à l’autorité signataire une demande préalable motivée et accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation vous concernant ainsi que d’un document répertoriant les actions envisagées pendant la période de prolongation à venir (article R. 5134-31 du code du travail). La durée de cette convention peut être prolongée dans la limite légale sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi).
      Maintenant, en cours de contrat, votre employeur se devant obligatoirement mettre en place un accompagnement et des actions de formation conforme à votre projet professionnel, vous étiez en droit légitime de ne pas accepter des actions de formation déjà effectuées précédemment et à charge de votre employeur de vous soumettre des actions de formation autres; cela n’a pas été fait. Lors de la présentation du bilan de formation, Pôle emploi ne pouvait que constater que l’employeur n’a pas respecté son obligation d’accompagnement et de formation à votre égard et donc ne pas accorder le renouvellement de contrat souhaité.
      La réponse de votre interlocuteur visant à se décharger sur vous de sa responsabilité de ne pas avoir rempli à ses obligations d’accompagnement et d’action de formation, vise aussi par son côté culpabilisant à souhait de vous faire oublier que vous pouvez justement obtenir auprès d’un tribunal des prud’hommes sa condamnation et au versement d’indemnités réparatrices pour droit lésé.

  99. Zxxxxxx Domenica dit :

    Bonjour,
    J’ai été recruté comme evs en cae pour travailler dans une école maternelle près de chez moi j’ai passé ma visite médicale et aujourd’hui l’inspection académique m’annonce que la directrice de l’école ne veut pas travailler avec moi au titre qu’elle me connais mes enfants ne sont plus scolarisé dans cette école depuis 3ans est ce normal car l’inspection académique n’a rien d’autre à me proposer ….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce normal ? »
      Non. Ce n’est absolument pas normal et à notre sens, relève d’une déviante posture discriminatoire de la directrice de l’école. Le problème demeure que l’inspection académique ne semble pas avoir mesurer cette déviance discriminatoire inqualifiable et que faute, de preuves (absence ce preuves écrites des propos de cette directrice), vous ne pouvez guère exercer un recours.

      • Ziakin Domenica dit :

        Et est ce que le fait que j’ai passer la visite médicale d’embauche et que cette même inspection m’a laissé un message sur mon répondeur en me disant de venir signer mon contrat et que je commence à la rentrée de janvier peuvent aider pour un recours ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « recours possible ? »
          Le recours sera compliqué voire difficile à démontrer devant un tribunal des prudhommes. Entre la passation de le visite médicale, puis invitation orale (message en clair sur portable), il existe certes une volonté d’embauche de la part de l’employeur mais pas réellement une promesse d’embauche en attendant la signature effective du CDD. (la valeur juridique d’une promesse d’embauche est conditionnée par la mention de certaines informations qui sont : l’intitulé exact du poste qui sera occupé par le futur salarié, le montant de son salaire, le temps de travail, le lieu de travail ainsi que la date de début officielle de son contrat d’embauche….)
          Une fois établie en deux exemplaires, la promesse doit impérativement être signée par le futur salarié et l’employeur afin d’avoir une quelconque valeur et d’entériner l’accord. Chacune des deux parties doit ensuite conserver un exemplaire.

  100. frayberf dit :

    Bonjour je suis de l’le de la Reunion j’ai été AVSI pendant deux en contrat CAE-CUI la j’en suis à ma premiere année complete de chomage ! Mon école ou j’etais placée voulais absolument me garder il y a eu des courriers mais sans reponses, le rectorat m’ont dis de patientez un an c’est ce que j ai fait mais maintenant que faire??? j’adore ce métier et je souhaitrai vraiment beaucoup recommencer mais je ne sais pas à qui m’adresser et je n’ai pas le bac juste le niveau.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « maintenant que faire??? »
      malheureusement, vous n’avez pas le choix d’attendre que l’inspection académique (via service IA ASH) veuille prendre en compte votre candidature et vous même de la relancer (avec l’appui sympathique de vos collègues enseignants d’école) régulièrement pour une prise en compte de votre demande d’emploi AESH. La pugnacité doublée d’une forte motivation finit toujours pas être récompensée.

  101. Petit Amanda dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en collège dans le 86.
    Ma première année de contrat cui se termine le 30 novembre 2016, il y a deux jours, le chef d établissement m a fait parvenir un courrier m informant que mon contrat était reconduit pour une durée d un an.
    C est l intendante du collège qui doit s occuper de me faire signer ce contrat, après renseignement auprès de cette personne, aucune demande n a été faite auprès du pôle emploi et du rectorat.
    Est il possible que ces derniers refusent le renouvellement de mon contrat?
    Dans ce cas, le courrier du chef d établissement n est il pas une promesse d embauche?
    Je rajoute que je fais 24h payées 20 ( il me semble que l annualisation est illégale en cui )et qu il me manquait 500€ pour le financement de ma formation , que le pôle emploi à demander à l académie le financement de cette somme manquante et qu’ ils ont refusé.
    Est ce qu’ il est judicieux d engager une procédure aux prud’hommes?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il possible que ces derniers refusent le renouvellement de mon contrat? » et suivante « Dans ce cas, le courrier du chef d établissement n est il pas une promesse d embauche? »
      Votre employeur collège n’a pas dû s’engager à la légère. Toutefois, pour votre renouvellement de contrat, l’accord de l’Inspection académique (via service IA ASH) se doit être requis. Le service IA ASH prenant la précaution de s’assurer de l’accord de Pôle emploi pour ce faire. Sauf retournement de dernière situation, il serait étonnant que votre contrat ne soit pas renouvelé.
      Le courrier de votre chef d’établissement constitue bien une promesse de renouvellement de contrat. Conservez le précieusement. D&ns une éventuelle procédure prudhommale, cela constitue un acte décisif pour obtenir des indemnités réparatrices pour droit lésés éventuels.

      En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’ il est judicieux d engager une procédure aux prud’hommes? »
      Il faudrait effectuer un examen complet de votre situation et de vos documents (contrat de travail, avenant plannning horaire hebdomadaire, formation ou non,….) pour indiquer si engager une procédure prudhommale à l’encontre de votre employeur serait judicieux. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec un responsable juridique d’une organisation syndicale à même de vous conseiller en pertinence.
      Notre conseil: une procédure prudhommale à l’encontre de votre employeur restera pertinente quand vous ne serez plus en poste CUi-CAE.

  102. Brig dit :

    Bonjour
    Je souhaiterai savoir si je peux postuler à nouveau pour pouvoir etre en cdd pour 6 ans vu que mon contrat s est terminer le 12 janvier 2016?

    Je suis actuellement chomeur et perçoit les assédics.

    Que puis je faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux postuler à nouveau pour pouvoir etre en cdd pour 6 ans vu que mon contrat s est terminer le 12 janvier 2016? »
      Seul, un conseiller pôle emploi serait en mesure de répondre en pertinence à votre interrogation.

  103. chazette dit :

    Bonsoir,
    Je suis actuellement en poste d’avsco en ulisLp dans le 64. Mon contrat cui cae s’arrête le 03janvier 2017. La relation avec le professeur et très conflictuel. Je ne souhaite pas continuer à travailler avec elle. Elle m’ a aussi annoncer qu’elle ne souhaitait pas continuer avec moi mais je ne pense pas qu’elle est avertit la direction. Comment faire pour ne pas être renouveller ou ne pas perdre mes droits à l’are si je refuse le renouvellement? Aidez-moi svp.
    merci
    A.B

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour ne pas être renouveller ou ne pas perdre mes droits à l’are si je refuse le renouvellement? »
      Pour être certain de percevoir l’ARE après votre inscription au pôle emploi, nous vous invitons à être sourde, muette, aveugle et manchot à toutes sollicitations ou propositions de votre employeur pour un renouvellement de votre contrat actuel en cours et ce, jusqu’au 3 janvier au soir. En n’exprimant ni par écrit ni par oral vos intentions (refus de renouvellement de contrat), votre employeur ne pourra être contraint que de constater la fin de votre CUI-CAE le 3 janvier 2017 au soir.

  104. sophie - 95 dit :

    Bonjour, la première année de mon contrait aidé ce termine le 25 janvier. J’ai souhaiter suivre des stages et formations pour la 2e année pour pouvoir être embauchée ailleurs après mon contrat aidé de 2 ans car l’entreprise m’a déjà dis qu’il n’y aurait pas de possibilité d’embauche apres. Mais on me dit aussi que si je fais des formations, je ne saurai plus à mon poste de travail et que je serai payée pour du travail qui ne sera pas fait car je serai en formation (je gagne 1100€) et que si je demande trop de formation, on ne renouvellerait pas mon contrat pour la 2e année. pourtant polemploi m’a dit que on pouvait faire des formations dans un contrat aidé. Mon employeur a til droit de faire sa ? Pourtant il m’a dit avant que je demande des formations qu’il renouvellera mon contrat. Merci de vos aide!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Mon employeur a til droit de faire sa ? »
      Absolument pas. Votre employeur est d’une mauvaise foi la plus absolue et de surcroît, un ‘voleur » puisqu’il bénéficie d’aide conséquente de l’état pour le paiement de votre salaire en échange justement de vous accorder des formations.
      L’article L5134-20 du Code du Travail dispose que :
      « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l’expérience, et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues à l’article L8241-2. Un décret détermine la durée et les conditions d’agrément et d’exécution de cette période d’immersion. »
      La jurisprudence prudhommale est constant en la matière, tout salarié en CUI-CAE n’ayant pas bénéficié de proposition de formation en vue de son insertion professionnelle de la part de son employeur peut obtenir la requalification se son Contrat en CDI et de fait, exiger les indemnités financières réparatrices pour droit lésées.
      Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale en vue d’une aide et un soutien à une démarche en rétablissement de vos droits.

  105. Auffret dit :

    Bonjour,

    Mon compagnon est en CUI-CAE d’un an en tant qu’AVS en lycée dans le 06 depuis le 01/12/2015 avec 2 élèves en cette rentrée 2016. 3 questions :
    – dans son contrat il est mentionné une formation obligatoire de 60h qu’il n’a jamais eu et son contrat s’arrête le 30 novembre. Qu’en est-il s’il ne renouvelle pas le contrat ? Est-ce qu’il peut récupérer ces heures avec Pôle Emploi pour une formation de son choix ?
    – c’est un contrat de 24h par semaine payé 20h car ils lui ont dit que le lissage permettait de payer les vacances scolaires. De décembre 2015 à juin 2016 il a donc fait 24h payé 20h et depuis septembre 20h payé 20h avec les vacances payées. Est-ce qu’il peut demander le remboursement des heures dues soit 4h par semaine ? Si oui auprès de qui ?
    – le contrat arrive à son terme le 30 novembre et on lui a proposé de signer un renouvellement de 6 mois le 18 novembre. Ont-ils le droit de lui faire signer un renouvellement avant le terme du contrat ? S’il ne souhaite pas renouveler malgré la pression que doit-il faire ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il s’il ne renouvelle pas le contrat ? » et suivante  » Est-ce qu’il peut récupérer ces heures avec Pôle Emploi pour une formation de son choix ? »
      L’employeur a obligation d’assurer durant la durée du contrat CUI-CAE des actions de formation à hauteur de 80h. Le fait qu’il n’est pas assuré cette obligation d’action de formation (moins de 80 h.) est déjà susceptible d’être condamné par un tribunal des prudhommes, entrainant des indemnités réparatrices pour droit lésés. Ces heures de formation dues ne sont pas récupérables par la suite si le contrat de travail n’est pas renouvelé.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’il peut demander le remboursement des heures dues soit 4h par semaine ? Si oui auprès de qui ? »
      Non. Si la rémunération mensuelle reste fixe sur la base de 20h hebdomadaire (ou 86,6 heures par mois) pendant toute la durée du contrat, le temps de travail à accomplir (moins les heures de congés légaux) sur la durée du contrat a été réparti entre période scolaires (plus d’heures) et périodes non scolaires (moins d’heures), selon des règles strictes dues à l’application autorisée de la modulation temps de travail par le code du travail.A noter toutefois que la modulation temps de travail étant malaisée à utiliser par l’employeur, il arrive que ce dernier décide de ne pas l’appliquer pour éviter des litiges courants exposés devant le tribunal des prudhommes.

      En réponse à votre interrogation,  » le contrat arrive à son terme le 30 novembre et on lui a proposé de signer un renouvellement de 6 mois le 18 novembre. Ont-ils le droit de lui faire signer un renouvellement avant le terme du contrat ? » et suivante «  S’il ne souhaite pas renouveler malgré la pression que doit-il faire ? »
      S’il souhaite la poursuite de l’engagement du salarié en CUI-CAE, l’employeur se doit faire faire une proposition de renouvellement de contrat par avenant avant le terme du contrat CUI-CAE en cours avec date d’effet au lendemain dudit terme. Il importe peu que cette proposition de renouvellement ait été formulée 1( jours avant le terme.
      En revanche, le salarié dispose jusqu’au terme du contrat en cours pour formuler par écrit son acceptation de l’avenant proposé. Il n’est nullement tenu de formuler par oralement et par écrit (surtout pas) son refus de renouvellement de contrat à son employeur.
      Conseil: si un refus de renouvellement est envisagé par le salarié, nous l’invitons à rester muet, aveugle, sourd et manchot aux sollicitations empressés de l’employeur jusqu’au terme du contrat en cours. Il s’agit là d’une simple précaution de sauvegarde du droit du salarié à indemnisation à ARE dès qu’il sera inscrit comme demandeur d’emploi à pôle emploi et ne pas être considéré comme ayant volontairement refusé un emploi.

      • Jardez dit :

        Bonjour je suis du 31 en CUI-CAE dans un CHU en tant qu’agent administratif , j’envisage de ne pas le renouveler. Votre conseil ; « si un refus de renouvellement est envisagé par le salarié, nous l’invitons à rester muet, aveugle, sourd et manchot aux sollicitations empressés de l’employeur jusqu’au terme du contrat en cours » est -il vraiment fiable? pôle emploi n’aura t-il pas connaissance de la proposition de renouvellement ? si oui le simple fait de rester muet n’équivaut pas, d’office, à un refus volontaire ? Une autre question , il était prévu que je fasse 70h de formation , pour des raisons de services, je n’en aurai fait que 30 (indépendant de ma volonté), est ce un argument pour refuser (en restant muette sourde manchot etc…) un renouvellement de contrat ? un grand merci pour ce forum ( on trouve des infos sur les cui en général que l’on ne trouve pas ailleurs ! )

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Le site s’adressant au personnel en CUI-CAE de l’éducation nationale, nous ne pouvons vous assurer que les réponses que nous leur apportons soient transférables à des situations à du personnel en CUI-CAE relevant de la fonction publique hospitalière.

    • virginie dit :

      Bonjour,
      Je suis de l’Oise(60), ayant été en contrat cui du 04 novembre 2015 au 04 novembre 2016, en tant qu’aide administrative,mon contrat doit être normalement renouvelé suivant les dires de ma circonscription et du lycée employeur, et devrait être dans la continuité donc à partir du 07 novembre 2016. Hors le lycée employeur a pris du retard dans les dossiers et me dit attendre la prise en charge , que cela n’affectera pas mon salaire que je suis en vacances forcées et payées. Grande surprise en recevant la fiche de paie où il m’a été payer que 4 jours , soit du 01 novembre au 04 novembre 2016.
      Est-ce normal , m’as t-on menti…Que faire?
      Merci d’avance pour vos réponses.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal , m’as t-on menti…Que faire? »
        Votre CUI-CAE arrivant à terme le 4 novembre 2016, votre employeur était tenu de vous rémunérer sur la période du 1 au 4 novembre.

        Au su de votre situation, qu’importe ce qu’a pu vous chanter votre employeur et vos interlocuteurs de circonscription
        Si depuis le 4 novembre 2016, votre CUI-CAE n’a pas fait l’objet d’un renouvellement de contrat (signé par vous même et l’employeur), alors vous êtes dans la situation de demandeur d’emploi et il importe au plus vite
        1- que vous vous inscriviez comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi
        2- que exigiez par courrier (A/R) les attestations de travail, assedic de votre employeur pour que vous puissiez dans les plus brefs délais bénéficier de l’indemnisation ARE.

        A partir de là, vous attendez les réactions en cours et vous serez vite fixé sur la posture de l’employeur et de vos interlocuteurs académiques.

        • Charpentier dit :

          Merci de votre réponse rapide.
          J aurai une dernière question, effectivement je me suis re inscrite au pôle emploi vu que j’ai été radié récemment, pourquoi n’ont ils pas fait cela dans les règles en me disant que je ne serai pas indemnisé pour le mois et qu’ils m enverraient les documents nécessaires pour être indemnisé auprès de pôle emploi. Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous laisser ainsi et pire mettre les personnes dans une sacré galère.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » pourquoi n’ont ils pas fait cela dans les règles en me disant que je ne serai pas indemnisé pour le mois ? » Votre employeur a agi avec une coupable légèreté à votre égard mais sans doute a-t-il été lui même victime de la légèreté de sa hiérarchie éducation nationale et de Pôle emploi lui annonçant un jour « c’est blanc » pour finalement annoncer un autre jour « ce n’est pas blanc, c’est noir ».

  106. Cindy KATABI dit :

    Bonsoir,
    Je suis en contrat CUI avec le rectorat pour un poste AVS, on sait tout que c un contrat deux ans, alors moi jarrive à mes 1an le 8 février 2017 et hé n’ai plus envie de continuer que dois je faire?En vous remerciant d’avance pour votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire? »
      IL vous suffira d’être obstinément muette, sourde, aveugle et invalide des mains jusqu’au 8 février 2017 à toute proposition et/ou incitation de renouvellement de votre contrat CUI-CAE vous parvenant de votre employeur.

  107. Assia dit :

    Bonjour
    Je suis Aesh dans le 94,

    J’ai signé mon CDD de droit public le 07/04/16, et actuellement en congé de maternité qui a débuté le 14/11. J’ai reçu ce matin l’attestation Employeur c/le paiement des indemnités journalières, et j’ai constaté que mon employeur n’a pas pas rempli la case relative à la subrogation, est-ce que cela veut dire que je ne vais pas être payée en plein traitement ? J’ai constaté aussi qu’il a déclaré dans la case c/le salaire de base : 602,35 € alors que je touche 620,85 € net, je n’ai rien compris, merci de m’expliquer.

    2ème question , avant de signer mon CDD, j’étais en CUI du 07/04/14 au 06/04/16 et j’ai enchainé directement mon CDD le 07/04/16, toujours avec le même Lycée employeur. Je voudrai savoir si j’ai droit au congé parental, sachant qu’il faut avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir le demander, est-ce que dans mon cas, c’est possible ? Va-t-on prendre en compte mes 2 années CUI pour le calcul de l’ancienneté ?

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que cela veut dire que je ne vais pas être payée en plein traitement ? « 
      Vous êtes en CDD AESH avec une ancienneté de service > à 6 mois à compter date du 07/10/2016. Votre congé maternité débutant le 07/11/2016, et L’article 15 du décret du 17 janvier 1986 indique que « l’agent contractuel en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement ».
      La réglementation prévoit que les prestations en espèces servies en application du régime général de sécurité sociale en matière de maladie, invalidité, accidents du travail ou maladie professionnelle, maternité (…) sont déduites du montant du traitement maintenu par votre employeur (septième alinéa de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986). Ces IJ sont traduites en équivalent comptable rémunration brute de base.

      En réponse à votre interrogation,  » savoir si j’ai droit au congé parental, sachant qu’il faut avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir le demander » et suivante « est-ce que dans mon cas, c’est possible ? » et suivante « Va-t-on prendre en compte mes 2 années CUI pour le calcul de l’ancienneté ? »
      Vous en êtes en CDD AESH (droit publique). et pour pouvoir prétendre au congé parental suite à votre congé maternité, il faudra disposer d’une ancienneté de 12 mois de service accompli sous CDD AESH (droit publique). Il ne peut être tenu compte de votre ancienneté de 2 années accomplies au titre AESH en CUI-CAE (droit privé).

    • Asd dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse,
      Ce que je voulais savoir : est- ce que c’est la SS qui va me verser les IJ ou c’est mon employeur(sachant que ce dernier n a pas rempli la case subrogation). Et si c’est la SS, est-ce que j’aurais mon plein traitement ?
      Comment se passeront les choses ?
      Merci.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « est- ce que c’est la SS qui va me verser les IJ ou c’est mon employeur(sachant que ce dernier n a pas rempli la case subrogation) ? »
        (sous réserve) il semblerait que vous percerez vos IJ de la CPAM. Vous serez tenu d’adresser à votre employeur un récapitulatif des vos IJ perçus pour percevoir le complément de traitement.
        Le plus simple dans cette situation est de prendre RV avec votre employeur pour éclaircir directement ce qui se passera pour votre traitement.

        • Ass dit :

          Bonjour,
          Merci beaucoup pour votre réponse.

          Autre question, mon congé maternité prendra fin le 06/03/17, et si je ne trouve pas un mode de garde pour mon bébé, je ne pourrai pas reprendre mon travail, que dois-je faire ? Y a t-il des solutions (prolonger ou demander un congé ou poser un arrêt de travail …..), si jamais il n y a pas de solutions, est ce que si je démissionne, pourrais-je être indemnisée par Pole Emploi ? est ce que ce dernier prendra en compte mes 2 années CUI que j’aivais effectuées avant d’enchainer mon CDD ?

          Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » que dois-je faire ? »
          Tout d’abord, revenir zen et se préparer mentalement et physiquement à la naissance de bébé.
          Ensuite, durant le congé maternité et jusqu’au 6 mars 2017, vous aurez plus de temps pour prévoir un mode de garde satisfaisant par rapport à vos heures de travail lors de la reprise.
          Par ailleurs,
          un congé maternité peut être prolongé jusqu’à 4 semaines sur prescription médicale en cas de problèmes d’état pathologique lié au suite de l’accouchement.
          lors de votre reprise, des facilités de service (négociées avec le chef d’établissement scolaire d’affectation et accord de votre employeur) peuvent vous être accordées en raison de vos problèmes de garde éventuelles.
          Vous pouvez bénéficier d’un congé parental (non rémunéré) à hauteur de 6 mois (renouvelable jusqu’à 3 ans) si vous avez une ancienneté minimale d’un an à la date de naissance de votre enfant.

          En réponse à votre interrogation,  » si jamais il n y a pas de solutions, est ce que si je démissionne, pourrais-je être indemnisée par Pole Emploi ? » et suivante  » est ce que ce dernier prendra en compte mes 2 années CUI que j’aivais effectuées avant d’enchainer mon CDD ? »
          Si vous ne souhaitez pas reprendre votre emploi à l’issue d’un congé de maternité, vous devez le notifier à votre employeur au moins quinze jours avant le terme de ce congé. Cette notification, comme pour une démission, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. De fait, après votre inscription au pôle emploi, votre demande en indemnisation ARE (assurée par le service académique « chômage ») risque d’être compromise.

  108. boumerza dit :

    merci pour votre reponse!! je suis du 57 et concernant un poste dans une ecole ou college ou lycee y a t il un autre moyen de postuler sans passer pas un cui?? si je n’y arrive pas par cette voie lay a til d’autres postes que l ‘on peut avoir sans passer par pole emploi? MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  y a t il un autre moyen de postuler sans passer pas un cui?? si je n’y arrive pas par cette voie » et suivante «  lay a til d’autres postes que l ‘on peut avoir sans passer par pole emploi? »
      Vous pouvez transmettre votre candidature à un emploi AESH auprès de la DSDEN (via service IA ASH) -lettre de motivation +CV ou vous inscrire sur SIATEN de l’académie de votre lieu de résidence pour un emploi autre dans l’éducation nationale.

  109. Guillaume dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS ASH (24h) dans un collège. Le chef d’établissement ne renouvelle pas mon contrat et me propose de passe sur un poste de CUI EVS. Cela m’intéresse. Y a t-il un délai à respecter entre les deux contrats? Pourrai je prétendre à ce nouveau poste? Pôle emploi semble dire que cela n »est pas possible… (59). Merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Y a t-il un délai à respecter entre les deux contrats? » et suivante  » Pourrai je prétendre à ce nouveau poste?
      Votre interlocuteur Pôle emploi n’a absolument pas tort et nous vous invitons à suivre ses conseils dans ce cas présent.

  110. Catherine Lefebvre dit :

    Bonjour je suis en contrat cui j’ai eu 12 mois et ensuite 9 mois et un 3 ème de 5 mois et 24 jours car je suis en formation atsem au greta le terme de la formation était le 24 novembre 2016 voilà pourquoi 24 jours celle si a été prolongé jusque mai 2017 mon employeur a fait une demande de renouvellement qui vie y d’être refuser alors que la première fois elle m’a était accordée pourtant il est bien écrit dans les dérogations que lon peut etre renouveler pour achever une formation en cours pendant le cdd et cela dans une limite de 60 mois je ne comprend pas la desicion de pôle emploi ce jour et pourquoi il me refuse le renouvellement alors que l’i employeur est d’accord et que je rempli l’un des critaire

    Cordialement merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je ne comprend pas la desicion de pôle emploi ce jour et pourquoi il me refuse le renouvellement »
      Il existe quelque chose qui nous échappe.
      D’abord, nous comprenons que Pôle emploi vous a accordé une dérogation de renouvellement de contrat pour vous permettre d’achever une formation ATSEM au Greta dont le terme prévu était le 24 novembre 2016.
      Puis, nous comprenons que vous entamez une prolongation de formation ATSEM au Greta avec un nouveau terme prévu en Mai 2017.
      Pour pôle emploi, votre situation demeure bien celle là: une prolongation de contrat accordée légalement pour achever une formation en cours avec un terme fixé et une non prolongation de contrat qui ne peut vous être accordée légalement pour prolonger une formation déjà achevé jusqu’à un nouveau terme.

  111. Bonjour, j’ai signé un contrat CAE en octobre 2015 d’un an. Là, mon patron m’a dit que j’étais renouvellée. J’ai signé la demande d’aide avec mon employeur pour Pôle Emploi mais aujourd’hui, 8 novembre, je n’ai toujours pas signé mon nouveau contrat (le prolongement de 12 mois). Puis-je prétendre à demander un CDI?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je prétendre à demander un CDI? »
      Si au terme de votre dernier CUI-CAE, vous êtes toujours en poste de travail sur demande de votre employeur EPLE (lycée ou collège), ce dernier doit vous transmettre votre contrat de travail dans les 48 heures suivant le terme du dernier contrat. A défaut, vous êtes considéré en CDI. toutefois, vous ne pourrez exiger la requalification de votre contrat de travail en CDI que suite à une saisine du tribunal des prudhommes (et de préférence après le terme du CUI-CAE actuel). Cette requalification en CDI par les juges des prudhommes ne vous permettra pas la réintégration en poste mais l’obtention d’indemnités réparatrices correspondant à un licenciement injustifié.
      Rappel: Même si un employeur EPLE le souhaitait, il ne peut légalement ni recruter en agent en CDI ni le maintenir en CDI.

  112. boumerza dit :

    bonjour je suis du 57, je me suis inscrite au pole emploi pour pretendre a un poste en ecole ou collège vu que je n’ai de l’experience que dans l’education en ayant été aide educatrice et assistante d’education, est ce que je peux postuler a un cui en collège? j’ai 39 ans et inscrite depuis octobre au pole emploi? c ‘est tres difficile vue les changements pour travailler au sein d’une école de nos jours!!! merci de m’aider!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux postuler a un cui en collège? » et suivante  » j’ai 39 ans et inscrite depuis octobre au pole emploi? »
      Le CUI (contrat unique d’insertion) est une forme de contrat de travail spécifique (dit aussi contrat aidé) proposé par un employeur pour un emploi donné.
      Vous pouvez toujours postuler pour un emploi en CUI-CAE dans un établissement scolaire (collège, lycée) mais s’agissant l’obtention d’un CUI, cela restera conditionnée obligatoirement par l’autorisation de pôle emploi de vous en accorder l’éligibilité après examen de votre situation comme demandeur d’emploi.

  113. Normand dit :

    bonjour
    j’ai commencé mon premier CUI de 10 mois le 9/12/2015 il s’est terminé le 8/10/2016
    on m’a dit que mon contrat était renouvelé j’ai donc signé la demande d’aide le 30/09/2016 mais on m’avait prévenu que le renouvellement prendrait un peu de temps. on m’a demandé de ne pas venir travaillé tant que je n’avais pas signé le contrat j’attend donc depuis cette date mon nouveau contrat.
    j’appelle régulièrement le lycée mutualisateur qui me dit qu’il attende le retour du rectorat.
    que dois-je faire? est-ce légale?
    je suis employé dans une école primaire du pas de calais
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire? » et suivante « est-ce légale?
      Tant que vous ne disposez de contrat de travail, vous ne pouvez pas être en poste de travail dans l’établissement scolaire. C’est une situation très désagréable d’attente et votre employeur respecte le cadre légal.

  114. BlueB 59 dit :

    BlueB du 59
    Evs en métropole lilloise (59) en contrat aidé depuis décembre 2014 (1er contrat de 10 mois), renouvellement de 12 mois de 10/2015 à 09/2016. Ayant + de 50 ans, le directeur a ddé mon renouvellement ; accepté pour 1an du 01/10/2016 au 30/09/2017 ; seulement voilà, si les deux 1er contrats j’alternais entre semaines 20h et 24h, pour ce renouvellement je suis jusqu’en juillet 2017 tjrs en semaines 24h et ce, avec les mêmes récupérations et congés que mes 2 précédents contrats (et payé sur la base 20h). Je trouve cela anormal. Qu’en pensez-vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Qu’en pensez-vous ? »
      En rajout de réponse déjà apportée, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « modulation temps de travail  » en cliquant ici.

    • melancolie dit :

      Bonjour Blue B,
      Je ne comprends pas que vous soyez encore à 24 heures, alors que le ministère de l’éducation nationale a envoyé à toutes les académies une injonction pour remettre les EVS en Contrat aidé à 20 heures, car les 24 heures étaient une mauvaise interprétation de la loi sur le temps partiel donc illégales. En effet le code du travail impose que les temps partiels soient de 24 heures, mais cela ne concerne pas les contrats aidés.
      La cour de cassation s’est d’ailleurs prononcée à cet égard.
      Il ne peut y avoir d’annualisation du temps de travail des contacts aidés dans l’EN,car les congés scolaires sont des congés forcés.
      En revanche vous pouvez très bien faire 18 heures une semaine et l’autre semaine 22 heures, c’est à négocier avec votre directeur.
      Je pense que si vous avez fait 24 heures vous devez demander à ce que l’on vous restitue le temps travaillé en trop.

      • briand0493 dit :

        Pour rappel:
        S’agissant les CUI-CAE dans l’éducation nationale, L’annualisation temps de travail est restée toujours interdite depuis 2006 (date de mise en oeuvre des contrats aidés dans l’éducation nationale), et, depuis le 1er janvier 2010, la modulation temps de travail reste toujours possible pour un employeur sous réserve qu’il en respecte un cadre strict d’application fixé par le code du travail.

  115. Najate dit :

    Bonjour, je suis jusqu’au 15/11/2016 en contrat cui/cae en tant qu’assistante de gestion dans un collège dans le département des Alpes Maritimes (06). J’apprends aujourd’hui par des bruits de couloir que je ne serais pas renouvelée pourtant je n’ai fait qu’un an et j’ai droit à deux renouvellements de 6mois chacun. J’ai demandé à ce que la principale me reçoive pour avoir confirmation ou non de cette info, elle a confirmé à ma tutrice et sous prétexte de manque de temps elle ne peut me recevoir ce jour et me dit d’attendre demain, sauf que demain je ne travaille pas et après ce sont les vacances de la Toussaint.
    Bref passons sur le fait que d’apprendre cette info qui ne concerne personne d’autre moi par des personnes extérieures à mon service et qui ont eut cette info avant moi est tres désagréable. Je vous laisse imaginer ma joie d’apprendre cela dans de telles circonstances mais ça ne m’étonne pas non plus!!!
    Mes questions sont les suivantes: – vu que l’établissement payeur est lui même étonné de ce non renouvellement, suis-je en droit de demander les raisons de mon non renouvellement? Si oui, sur quel fondement?
    – j’ai des congés payés non pris comment puis-je réclamer qu’on me les paye en sachant que le lycée payeur ne les paie pas qu’il faut les prendre à la fin du contrat. De plus on me dit que mes congés payés sont compensés par les vacances scolaires que j’ai eu tout au long de mon contrat alors que j’ai un contrat de 20 heures et on me paye 20 heures semaine et qu’en réalité j’effectue 24 heures pour avoir ces mêmes vacances scolaires comme on me l’a expliqué en début de contrat. Donc sachant cela suis-je en droit de réclamer le paiement de mes cp non pris vu qu’en juillet août j’ai travaillé pendant les permanences jusqu’au 12 juillet et repris le 24 août pour atteindre le nombre d’heure annuelle que je dois faire?
    Je ne sais pas si vous allez me comprendre mais trop de choses se bousculent dans ma tête et je n’arrive pas à être plus claire.
    J’espère que vous pourrez me venir en aide.
    En vous remerciant.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je en droit de demander les raisons de mon non renouvellement? » et suivante  » Si oui, sur quel fondement? »
      Vous pouvez exprimer le souhait de connaitre les motifs de votre non renouvellement de votre contrat CUi-CAE auprès de votre employeur mais ce dernier reste libre légalement de s’en expliquer ou non.

      En réponse à votre interrogation,  » que je dois faire? »
      Dans le calcul de votre temps de travail effectif à réaliser sur la durée de votre contrat de travail, il a été tenu compte de vos heures de congés légaux dues (2,5 jours par mois travaillés). En général, ces heures de congés légaux vous sont accordés tacitement et rémunérés durant les périodes non scolaires (correspondant aux périodes non scolaires dites petites et grandes vacances des élèves).

  116. blueB dit :

    Bonsoir,
    AED dans une école maternelle depuis décembre 2014 pour 10 mois, mon contrat a été renouvelé pour 12 mois et se terminait le 30/09/2016. Agée de plus de 50 ans, mon directeur a souhaité faire renouveler mon contrat. Celui-ci a été renouvelé pour 12 mois soit du 01/10/2016 au 30/09/2017. Toutefois, sur ce dernier contrat, mon emploi du temps a changé et je suis sur des semaines de 24h alors que sur les 2 précédents contrats, j’avais des mois à 20h et des mois à 24h. L’employeur me dit que c’est normal puisque j’ai des jours de congés et des jours de récupérations… Or, j’avais exactement les mêmes jours de congés et de récupérations sur les 2 précédents contrats. Je précise que le salaire sera identique aux 2 précédents contrats et que je n’ai pas été informée du changement d’emploi du temps.
    Est-ce normal ? (Mon directeur me dit que l’emploi du temps devrait être identique au vu du renouvellement de contrat). Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? » et suivante  » Qu’en pensez-vous ? »
      Votre dernier contrat étant établi sur la période du du 01/10/2016 au 30/09/2017, La modulation temps de travail appliquée (24 h périodes hautes) nous apparait conforme. Toutefois, pour être certain, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de visu de votre situation (apporter vos contrat de travail-avenant planning horaire).Suite à cet examen, un soutien et une démarche en vue d’un rétablissement conforme de vos droits vous sera proposé.

  117. Corbier dit :

    L’employeur doit nous prévenir combien de temp avant la fin de notre CUI ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’employeur doit nous prévenir combien de temp avant la fin de notre CUI ? »
      Il dispose jusqu’au terme définitif de votre contrat de travail en cours pour vous proposer un renouvellement de contrat ou non.

  118. Graziella dit :

    Bonjour,
    Département 57.j’étais AVS un an, de septembre 2015, à août 2016, comme beaucoup j’ai reçu un courrier au mois de juin me congédiant.
    Après nombre de rendez-vous avec pôle emploi j’ai finalement eu une réponse, je suis trop « jeune » pour un renouvellement, j’ai 40 ans. Les parents du petit que je suivais se batte pour que je suive encore l’enfant, puisque sa notification MDPH stipule qu’il a droit au même accompagnant. Ils essaient d’obtenir une dérogation, mais ils n’ont pas de réponse, malgré les article parus sur le journal,.
    Suis-je effectivement trop jeune?
    Est-il si compliqué d’obtenir une dérogation?
    Cordialement
    Graziella

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je effectivement trop jeune? » et suivante « Est-il si compliqué d’obtenir une dérogation? »
      Les critères d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale sont fixés par arrêté préfectoral. Vous découvrirez en cliquant ICI ces critères d’éligibilité.
      A partir du moment oû vous ne rentrez pas dans ces critères d’éligibilités, votre contrat en CUI-CAE ne pouvait pas être reconduit par votre employeur.
      Par ailleurs, s’agissant les dérogations accordées pour un renouvellement de contrat CUi-CAE, elles sont accordées par le préfet (via Pôle emploi) en seule application de l’Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      • Bonjour ,je suis dans le calvados .J ai effectué pendant deux ans un contrat CAE dans une école primaire .Ma question est combien de temps après peut on refaire un contrat comme celui ci ? Pour être éligible dans quel situation doit on être? Merci cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » combien de temps après peut on refaire un contrat comme celui ci ? » et suivante  » Pour être éligible dans quel situation doit on être? »
          S’agissant les possibilités de représenter sa candidature à un poste en CUI-CAE après une expérience professionnelle à ce titre, chaque rectorat (via DSDEN) adopte sa propre ligne de conduite et ce qui semble rester une ligne de conduite intransigeante un jours ne l’est pas parfois le jour suivant.
          Pour être éligible à un contrat cUI-CAE, nous vous invitons à parcourir la page consacrée à « Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI.

    • melancolie dit :

      Bonjour Graziella, vous devez demander à la DSDEN mission ASH, la transformation de votre contrat en contrat ASH.
      Ou candidater sur un poste AVS ASH, auprès de votre IA,ce ne sera plus le lycée ou le collège votre interlocuteur mais l’Inspection académique car vous passerez en contrat de droit public.
      L’avantage vous pouvez être embauchée au bout de 6 ans.

  119. Rachida dit :

    Bonjour
    J ai postulée à l académie de Drancy pour devenir evs. Ils m ont dit que pour l instant le recrutement s est arrêter.
    Je voulais savoir si les autres académie aussi c est pareille?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les autres académie aussi c est pareille? »
      Oui. Depuis la rentrée scolaire, c’est un constat que nous pouvons faire: les recrutements d’EVS dans différentes académies sont en stand by très net.

    • Chantal dit :

      Bonjour,
      La DSDEN de l’Yonne (89) ne veut plus me renouveler mon contrat en me disant que selon le décret N°2009-1142 du 25/11/2009 que j’ai bénéficié de 51 mois de CUI pour l’EN et que j’ai atteint la durée maximale de contrats. Le 1er contrat remonte à 20ans non comme AVS. J’ai fait 29 mois AVS, AESH. J’ai saisi le mediateur académique, en disant qu’il pouvait me renouveler (j’ai 58 ans) et + de 2 années comme AESH. J’ai envoyé 3 courriers à l’IA 89 (en envoyant l’arrête précisant que je pouvais en bénéficié au vu de mon âge), j’ai envoyé un courrier à Mme La Ministre de l’EN (qui m’a répondue, sa cheffe de cabinet, en me disant qu’elle envoyait mon courrier à la Rectrice de Dijon). Tout cela sans succès

      • carnejac dit :

        Pour la prolongation de mon contrat, donc l’article L5134-25-1 du code du travail, certifie bien que je peux être prolongée jusqu’à ma retraite. Je rappelle mes démarches :
        DSDEN 89 Auxerre, 3 courriers envoyés et mails,1 mail reçu de mon Pole Emploi avec N° arrête pour prolongation , 1 courrier envoyé au médiateur académique relatant mes démarches, et prouvant que selon la loi je peux bénéficier d’un renouvellement, 1 courrier Mme la Ministre envoyé (reçus :3 courriers DSDEN, courrier Cheffe cabinet ministre EN, qui a envoyé ce courrier à la Rectrice de Dijon. Je suis allée déposer récemment tous mes justificatifs de demande aux syndicats FO et SNuiip d’Auxerre (réunion prévue DSDEN) Que puis-je faire d’autre, peut-être saisir le Préfet de Région…?
        De combien en terme de mois est la durée maximale d’un contrat avec prolongation (pour plus de 58 ans) ? Merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire d’autre, peut-être saisir le Préfet de Région…? » et suivante  » combien en terme de mois est la durée maximale d’un contrat avec prolongation (pour plus de 58 ans) ? »
          C’est primordial. Il vous faut effectivement saisir le préfet du département pour qu’il accorde une dérogation au renouvellement de votre contrat CUI-CAE conformément à l’article L5134-25-1. Cette dérogation peut être accordée à minima sur une durée de 6 mois, renouvelée sur demande (de 6 mois en 6 mois à minima) jusqu’à date de départ effectif en retraite.

        • chantal dit :

          Bonjour et merci de votre réponse. Mais il y a toujours une question en suspens. De combien est la durée maximale de contrats aidés dans l’Education Nationale (tous contrats confondus, CAE, CUI) ?. On me dit que je ne peux plus faire de contrats aidés pour l’EN car j’ai atteint plus de 51 mois de contrats de droits privés.
          Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « De combien est la durée maximale de contrats aidés dans l’Education Nationale (tous contrats confondus, CAE, CUI) ?. »
          un contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale peut atteindre une durée maximale de 60 mois, dans le cadre de dérogation accordée par Pôle emploi. Rappelons que tout renouvellement de CUI-CAE n’est pas un droit automatique pour un salarié mais une possibilité que l’employeur peut user selon la législation du travail en vigueur.

  120. Gimenez Marie- Paule dit :

    Bonsoir,
    Je suis EVS en primaire dans le 83. Je finis les 24 mois en CAE-CUI (1×12 mois, 2×6 mois) qui me sont impartis le 2.11.2016. Le collège dont je dépends me dit qu’avec une dérogation, il est possible de renouveler mon contrat tous les 6 mois jusqu’à la retraite. Etrange!…
    Effectivement, après la lecture de l’article L5134-25-1 je vois qu’avec une dérogation, le renouvellement jusqu’à la retraite est envisageable. Cependant, est-il normal que cela se fasse
    « par tranches » de 6 mois au lieu, finalement, de proposer un CDI?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-il normal que cela se fasse « par tranches » de 6 mois au lieu, finalement, de proposer un CDI? » Vous êtes pertinente mais le conseil constitutionnel dans sa décision n° 2012-856 en date du 24 octobre 2012 indique que les EPLE employeur de personnel en contrat CUI-CAE ne pouvaient recruter en CDI.

  121. Cilou561 dit :

    Bonjour,
    J’habite dans le 13. Je vais entrer en formation continue d’un an dans un GRETA, pour passer le fameux Diplôme d’Etat Accompagnant Educatif et Social. Le but, pour moi, étant de trouver un poste AESH en tant qu’AVS.
    Lors de la réunion d’information du Pôle Emploi concernant ce nouveau diplôme, l’animatrice nous a informés que toute personne qui avait déjà travaillé dans l’éducation nationale ne pouvait pas y retravailler même avec le DEAES.
    Et c’est mon cas puisque j’ai travaillé 2 ans en CUI dans un Collège entre 2013 et 2015 en tant que secrétaire (la 1ère année), puis AVS (la 2ème année).
    Cela veut-il dire que je vais faire une formation pour rien ?
    Ma question est simple :
    J’aimerais savoir si c’est possible ou pas de retravailler dans des écoles en tant qu’AVS, même après avoir travaillé dans l’éducation nationale (avec le DEAES en poche).
    Je veux continuer comme AVS (c’est pour cela que je compte faire cette formation).
    Merci pour votre réponse. La formation commence le 17 octobre 2016.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela veut-il dire que je vais faire une formation pour rien ? » et suivante « savoir si c’est possible ou pas de retravailler dans des écoles en tant qu’AVS, même après avoir travaillé dans l’éducation nationale (avec le DEAES en poche) »
      L’affirmation de l’animatrice de Pôle emploi relève de la méconnaissance du terrain en matière de recrutement d’AESH dans l’éducation nationale.
      1- la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise:
      les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit du DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire »
      2- la même circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH reprécise:
      Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

      Il en découle que titulaire d’un DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » ou dispense de diplôme accordée, vous aurez toujours la possibilité de présenter votre candidature à un emploi en CDD AESH dans l’éducation nationale. Il faut simplement savoir que, même titulaire d’un DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire », la possibilité d’obtenir un emploi AESH sera très réduite (au mieux pour des emplois des remplacements de courte ou très courte durée).
      Nous allons être honnête et direct:
      S’engager dans une formation initiale pour obtenir un DEAES en optant d’emblée pour la « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » dans la perspective d’obtenir un emploi AESH dans l’éducation nationale nous apparait une étape de projet de vie professionnelle susceptible de déboucher sur des désillusions profondes.

  122. Carole dit :

    Bonjour ,
    Effectivement 15h c’était pas très glorieux et finalement c’est pour 27h qu’ils me sollicite. Je pourrais avoir une estimation de salaire pour 27h svp? (Si possible avec le calcul écrit pour que j’essaye de comprendre comment on calcule ce charivari par moi-même, ça me servira certainement pour ma suite!)
    Merci à vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « avoir une estimation de salaire pour 27h svp? »
      Va pour la méthode express calcul rémunération d’un AESH à titre indicatif par la formidable règle de trois.

      1-Un CDD AESH à 27H/ hebdomadaire réparti sur 39 semaines donne 1053h de temps global de travail attribué.
      2-Un emploi AESH à temps plein (100%) correspond à 1607 h de temps global de travail attribué.
      3-Un CDD AESH équivaut donc à un emploi de (1053 X 100)/1607=) à 65,50% d’un temps plein
      4- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH temps plein (100 %) est: 1490 euros brut à un poil près (1206 euros net toujours à un poil près)
      5- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH à 65,50% sera donc de : (1490 X 65,5)/100=) 975,95 euros brut à 2 poils près ((1206 X 65,5)100 =) 790 euros net à 1 carambar près)

      Nous partageons votre avis: Nom de Zeus !Nos pôvres chouchous en CM2, ils doivent en baver avec cette sadique règle de 3 en calcul.

  123. amalie du 82 dit :

    Bonjour

    Je travaille actuellement en CAE en tant qu’ AVS sur le 82 depuis bientôt 1 an et mon contrat se finit fin novembre 2016. Je souhaiterai savoir si mon contrat sera renouvelé sûr 1 an de plus car c’est ce que l’on m’avait dit à la signature de celui-ci . Je précise que j’ai 52 ans.

  124. amalie du 82 dit :

    bonjour, en contrat CAE AVS depuis novembre 2015 , j’ai 52 ans et j’espère que mon contrat sera renouvelé une année de plus ; quand devrais je avoir la réponse ? et pensez que mon contrat sera obligatoirement renouvelé ??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand devrais je avoir la réponse ? » et suivante « pensez que mon contrat sera obligatoirement renouvelé ?? »
      Votre employeur dispose jusqu’au terme de votre contrat actuel pour vous proposer un renouvellement de CUi-CAE. Il faut donc patienter jusqu’à ce que sa proposition de renouvellement vous parvienne, avec, nous le convenons volontiers, la boule au ventre parfois.
      Le renouvellement de CUI-CAE n’est pas un droit pour vous mais une possibilité que l’employeur se doit appliquer ou non. Toutefois, nous pensons que vous avez de bonne chance d’être reconduit sous réserve que vous n’êtes pas en très grosse bisbille avec vos collègues de travail de l’établissement scolaire.

  125. Lilou dit :

    Bonjour Je suis animatrice peri scolaire je dépend d’une mairie dans le 82. Mon contrat de termine en janvier 2017. J’aurai fais les 2 années… Je voulais avoir si vous saviez quel contrat on pourrait me proposer à l’issue de mon CAE ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés. Le site n’est en mesure de répondre uniquement que pour les collègues AESH et EVS en CUI-CAE dont l’employeur demeure l’éducation nationale et non une mairie.

  126. Sophie dit :

    27 dans l eure
    Bonjour j ai exercé pendant deux ans à Vernon comme evs sous contrat cae. Voilà maintenant deux que je suis au rsa je voudrais savoir si je peux refaire un contrat cae dans le domaine de la petite enfance pour être encore evs .merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si je peux refaire un contrat cae dans le domaine de la petite enfance pour être encore evs »
      Nous vous invitons à prendre RV avec un conseiller Pôle emploi. Il sera mieux placé que nous pour vous répondre et chercher avec vous des solutions d’emploi en CUI-CAE.

  127. Stessy dit :

    Bonjour,
    je trouve votre site vraiment génial! J’apprend beaucoup de choses concernant mon contrat.
    Donc voilà, je me prenomme Stessy et je viens du 974 île de la Réunion, et je suis assistante administrative dans une école maternelle en CUI CAE. Je viens juste de commencer il y a à peine 4 mois. Ma question est comment postuler pour être en CDI au même poste? Peut on passer un diplôme ? Si oui lesquel ?
    Je vous en remercie d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment postuler pour être en CDI au même poste? « 
      La possibilité d’accès à un emploi assistante administrative d’école CDI à la suite d’emploi EVS en CUI-CAE est inexistante depuis 2005(hélas!)

      En réponse à votre interrogation, « Peut on passer un diplôme ? » et suivante «  Si oui lesquel ? »
      Vous pouvez mettre à profit votre période en emploi EVS « assistant administratif direction d’école » pour passer un diplôme. Le choix du diplôme est tributaire de votre projet professionnel que l’employeur se doit prendre connaissance. Il appartient obligatoirement à ce dernier de prendre toute disposition utile pour vous faciliter l’accès à l’obtention d’un diplôme conforme à votre projet professionnel.

  128. Lilou dit :

    Bonsoir. Je travaille pour une mairie dans le 82. Je suis animatrice peri scolaire. Mon contrat cui cae se termine fin janvier 2017. Jai fais mes 2 ans. J’ai passé les formations obligatoires pour ce genre de contrat. Ma question est est il possible d’être renouvelé autre de cdi ? Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés. Nous sommes dans l’incapacité de vous répondre. Le site s’adresse au personnel en CUI-CAE ayant comme employeur un établissement EPLE dépendant de l’éducation nationale.

  129. CLEMENT Sophie dit :

    Bonjour,
    Je suis éligible au CUI depuis le 2 août 2016. J’ai été AVS pendant 2 ans et, après un an de carence, ma conseillère Pôle Emploi m’a donné le feu vert pour postuler cette rentrée. Le rectorat n’a pas donné suite à ma candidature mais j’ai été recrutée après entretien pour le poste d’AVS Co en classe ULIS dans une école privée.
    Lorsque le service comptabilité de l’école a contacté Pôle Emploi, il leur a été déclaré que je ne pouvais prétendre à un contrat aidé d’AVS dans l’Yonne (89) suite à un arrêté préfectoral.
    J’ai immédiatement appelé la plate-forme 3949 et le conseiller Pôle Emploi m’a re-confirmé mon éligibilité au CUI.
    Je devrais prendre mon poste lundi matin, personne ne comprend la situation! Que faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire? »
      Si vous devez être (ou si vous êtes) en poste de travail effectif à la demande écrite de votre employeur d’école privé, ce dernier dispose de 24 h pour vous faire signer un contrat CUI-CAE, à défaut vous êtes en CDI.

    • PARIS dit :

      Bonjour sophie, alors qu’en est il pour votre contart CUI ? car votre message m ‘interpelle j’ai moi même fait deux en tant qu AVS en contrat CAE il y a maintenant plus de 7 ans, j’ai l’intention de repostuler en tant qu’AVS en contrat CUI (car je suis éligible) je me demande si cet arrêté préfectoral ne bloquerait pas le renouvellement des contrats CAE et CUI au delà des 24 mois même après une pause ? Car d’après lecture au delà de 24 mois en tant qu’AVS ils sont dans l’obligation de vous proposer un contrat AED ou AESH…(me concernant Le service me l’a proposé (AED) mais je n’ai pu malheureusement le terminer car je changeais de région )

      Pourriez vous m’éclairer, et me donner un conseil pour me permettre de retravailler en qualité d’AVS

      Je vous remercie par avance pour votre réponse

  130. yoan dit :

    Bonjour je suis actuellement en contrat cui depuis mai 2016 chez carefour market et il se termine le 15 novembre de cette année ! J ‘aimerai savoir si je pouvais changer de magasin du même nom dans la même ville , car je ne me sens pas en sécurité dans ce magasin car zone très sensible , client dangereux agressions, insalubrité, manque d’organisation, très mauvaise entente dans le personnel, patron pas du tout arrangeant et aucune climatisation en caisse( je suis caissier) donc maux de tête il y fait trop chaud et les clients se plaignent et nous tombons comme des mouches  » , malade pas de ventilo, et stressé par les tensions agressives du personnels intérieur car il ne communique pas et se tire dans les jambes et surtout manques de personnel dans tous les rayons se qui cause de véritables dégâts très problématique ( sécurité inexistante par les agents etc je me sent tout le temps en danger!! Alors est il possible de continuer mon contrat dans un autre magasin de la même maison et dans la même ville svp?…..merci beaucoup. Yoan

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes vraiment désolés. Nous traitons sur ce site que la situation de collègues CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale. Votre situation relevant du secteur privé (service marchand), nous vous invitons urgemment à contacter une organisation syndicale pour y trouver conseil et avis en pertinence pour résoudre votre situation.
      bon courage.

  131. Emmanuelle dit :

    Bonjour.Emmanuelle AVS dans le 29. Mon contrat cui-cae vient de s’achever le 31/08. Je pensais pouvais pouvoir prétendre aux postes aesh dans un établissement privé. Erreur de ma part car mon contrat a débuté le 18/01/15, je n’est donc pas fait 24 mois exigés par l’éducation nationale. Je ne peux plus prétendre à un poste en cui-cae. Quel recourt me reste t il ? Je n’ai pas plus de 50 ans et ne suis pas travailleur handicapé.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recourt me reste t il ? »
      Une possibilité à ne pas négliger
      Transmettre votre candidature à un emploi AESH sous CDD auprès de la DSDEN ‘service IASH) -lettre de motivation + CV + éventuellement lettre de recommandation

      • Carole dit :

        Bonjour, j’ai été AVS-Co en CUI dans le 77 ( Melun) il y a maintenant presque deux ans de ça. Mon contrat à pris fin en janvier 2015, et depuis je n’ai pas cessé d’envoyer des candidatures avec lettres de recommandations pour contrat AESH, qui sont restées sans réponse malgré le soutien inconditionnel de l’enseignante référente, directrice d’école , et enseignante.

        Depuis cette rentrée mes collègues m’ont recontactée, et cherchent encore un moyen de me faire revenir( c’est beau d’être soutenue!).

        La question est puis-je toujours postuler pour un contrat AESH même après 2 ans de chômage ?
        Puis-je refaire un contrat CUI?
        À quel niveau mes collegues peuvent-elles intervenir/soutenir ma candidature ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, » Puis-je refaire un contrat CUI? » et suivante « À quel niveau mes collegues peuvent-elles intervenir/soutenir ma candidature ? »
          1-La décision d’éligibilité à un CUi-CAE appartient toujours à Pôle emploi et il ne vous est pas interdit de postuler pour un emplois AVS en CUI-CAE s’affichant sur les panneaux offres d’emploi de Pôle emploi.
          2- Des emplois AESH (CDD) supplémentaires destinés pour des agents AVS arrivés à terme de leur CUI-CAE sont existants dans les DSDEN depuis la rentrée 2016. Il serait pertinent pour vos collègues (dont l’obstination à vous faire revenir en poste AVS est de bon aloi) de faire le siège de la DSDEN (service IA ASH) pour que vous puissiez bénéficier d’une proposition de CDD AESH.

          Maintenant, il faut avoir en tête que depuis le 25 aoput 2016, les services iA ASH sont singulièrement débordés de sollicitations à tout va. On peut comprendre qu’elles mettent du temps pour apporter une réponse à une demande.

        • Carole dit :

          Bonjour,
          Carole, sur Melun 77.
          Les démarches pour me faire revenir semblent porter leurs fruits, on me propose un poste AESH pour 15h , pourriez-vous me donner une estimation du salaire net pour un contrat de 15h svp?
          Cdlt

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » pourriez-vous me donner une estimation du salaire net pour un contrat de 15h ? »
          Effectuer 15h/semaine correspond à un emploi AESH à 36,50 % d’un temps complet pour une rémunération mensuelle brut de base de 455 euros (net: 374 euros).
          Cette proposition de CDD AESH du service académique ASH est tout simplement indécente.

  132. Palanhy dit :

    Bonjour Je suis EVS depuis janvier 2016 dans une école primaire dans le 16. Contrat CUI/CAE 2 ans , 20h (j’en fait 24) J’ai une reconnaissance COTOREP dont je n’ai pas signalé lors de l’embauche. Quels sont mes droits et ceux de mon « employeur » pour bénéficier des primes?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes droits » et suivante  » ceux de mon « employeur » pour bénéficier des primes? » en tant qu’EVS en CUI-CAE, votre reconnaissance COTOREP n’ouvre pas de droits particuliers (prime, par exemple) ni pour votre employeur, ni pour vous.
      Toutefois, à signaler votre reconnaissance TH à votre employeur, ce dernier aura la possibilité de reconduire éventuellement votre CUI-CAE à hauteur de 5 ans et non de 2 ans, si accord de Pôle emploi pour ce faire.

    • gourdon dit :

      bonjour. je suis du 49 maine et loire. je viens de signer mon contrat cae-cui il est de 10 mois donc du 1 septembre 2016 au 30 juin 2017. Ca veut dire que je ne finirais pas l’année scolaire. Et si je suis renouvelée la directrice ( ecole privée) m’a dit que ca serait pour refaire un contrat de septembre à juin. Je n aurai pas de salaire en juillet et aout, es ce que je pourrais m inscrire au chomage? merci

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, «  si je suis renouvelée la directrice ( ecole privée) m’a dit que ca serait pour refaire un contrat de septembre à juin. Je n aurai pas de salaire en juillet et aout, es ce que je pourrais m inscrire au chomage? »
        elle ne manque pas d’air votre directrice d’école.
        Si proposition de renouvellement de CUI-CAE, il ne peut pas y avoir de rupture entre le contrat actuel en cours et le suivant. un contrat CUI-cAE peut être prolongé dans une certaine limite, pas l’objet d’une rupture, suivi d’une reprise.
        L’Art. L. 5134-25 du code de travail ci-après est très clair à ce sujet.
        Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières.
        Si, malgré tout, votre employeur maintient ces dires, soyez assuré tout de même que ,dès fin juin, après inscription au pôle emploi, vous pourrez prétendre à l’indemnisation assedic.

        par ailleurs, nous attirons votre attention que, compte tenu de la durée de votre contrat (10 mois), votre planning horaire hebdomadaire ne saurait dépasser la limite maximale de 21h30.
        En cas de litige à ce sujet, il ne faut pas à hésiter à contacter une organisation pour une aide et un soutien au rétablissement de vos droits.

      • Devos dit :

        Tu seras payer de juillet à septembre car académie paye sous forme de congé payé

  133. NICOLAS dit :

    Bonjour. Nicolas E.V.S. en CUI CAE dans le 36.
    Depuis le début de l’année scolaire, je fais 26h payées 20h . En allant a une formation , je me suis rendu compte que mes collègues E.V.S. de l’Indre faisaient tous 20h payées 20h en plus de bénéficier de leur vacances scolaires.
    Je me suis donc plaint auprès de ma tutrice qui elle ne veut rien savoir. : « la modulation du temps de travail été stipulée ds votre contrat monsieur ! »
    (La modulation était effectivement mentionnée mais pas le nombre d’heures en plus , donc j’en conclus que, que je fasse 6h ou 15h en plus je serait payé 20h . (ps: de plus je ne perçoit aucun complément de pole emploi ou de la CAF.))
    Maintenant en plus elle me dit que je ne serai pas renouvelé à cause de ma réclamation .
    Rassurez moi s’il vous plait . si je ne suis pas renouvelé l’an prochain , je peux l’emmener sans problème aux prudhommes ? (toutes les solutions a l’amiable ayant été proposées par mes soins et rejetées en bloc par ma tutrice et employeuse ( principale du Collègexxxxxxxxxxxxxxxx .
    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je ne suis pas renouvelé l’an prochain , je peux l’emmener sans problème aux prudhommes ? »
      pour pouvoir vous répondre sur l’opportunité de poursuivre le collège employeur au prudhommes, il serait nécessaire au préalable d’examiner l’ensemble de vos contrats de travail + convention + avenant planning horaire hebdomadaire + bulletin de salaire + action de formation dispensée.
      Ainsi, sur la base de ces pièces, il pourra être les constats d’anomalie ou droits bafoués. Pour cet examen et les constats, nous vous invitons à prendre contact à avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura, par la suite, vous indiquer la démarche à suivre pour un rétablissement conforme de vos droits.

  134. titebubulle dit :

    Bonjour , je suis actuellement embauchée en CAE par une association en Savoie , à la fin des 24 mois une autre association souhaiterai m’embaucher en CAE, forme de contrat privilégié par les structures qui recrutent dans mon domaine d’activité. Est ce donc possible d’être éligible à un contrat CAE dans une autre structure à la suite du premier ?
    Merci , dans l’attente de votre réponse 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce donc possible d’être éligible à un contrat CAE dans une autre structure à la suite du premier ? »
      oui, sous conditions suivante:
      Accord de transfert contrat CUI-CAE de l’association d’origine vers l’autre association et accord préalable de Pôle emploi pur un tel transfert (éligibilité à maintenir)

  135. Marie 3872 dit :

    (38).Bonjour, j’ai signé mon 2 contrat cui en septembre 2015 et se terminant fin août 2016.
    Quelques semaines plus tard, on m’a refait signé un contrat en me disant que l académie de grenoble ne voulait plus payer juillet et août, ce qui fait que mon contrat se termine le 30 juin 2016.
    Mes collègues avs qui vont faire leur 2 année de cui, on leur contrat qui demarre le 1 juillet 2016.
    Je n’y comprend rien.
    Pourquoi l académie agit elle ainsi? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi l académie agit elle ainsi? « 
      Votre 2ème contrat CUI-CAE ayant pour terme le 30 août 2016, le fait de vous ayez signé un avenant au contrat de travail raccourcissant ce terme (au 30 juin) est légalement à considérer comme résultant d’une volonté réciproque des 2 parties (salarié et employeur).
      En fait, vous n’étiez nullement tenu à accepter cette proposition de raccourcissement de votre contrat de travail CUI-CAE et en cas de votre refus de votre part, votre employeur aurait tenu de vous rémunérer jusqu’à la fin de votre contrat.
      Pour dire les choses comme elles sont: vous vous êtes fait avoir par l’employeur. Et nous vous l’accordons, cette posture de mépris à votre égard ne grandit nullement les décideurs de l’éducation nationale.

  136. amalie dit :

    Bonjour

    Je suis actuellement en CAE d’AVS 1ère année un travail qui me plait énormément ; on m’avait dit au départ que le contrat risqué fort d’être renouvellé, hors suite a ma demande concernant mon renouvellement on me répond que cela dépendra des besoins et de pôle emploi ; ce qui m’inquiète c’est que mes attestations de compétence remplis par l’enseignant ont étaient très moyennes voir en dessous de ce que j’espérais , est ce qu’ils peuvent en tenir compte pour le renouvellement ?? Je précise que j’ai 52 ans mais que je ne suis pas en fin de droit chômage ;
    ma conseillère pôle emploi me dit d’attendre fin novembre date a laquelle se finit mon contrat CAE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce qu’ils peuvent en tenir compte pour le renouvellement ?? »
      Partant du principe que personne n’est parfait et tout le monde est perfectible, il n’y pas lieu de considérer qu’une attestation de compétence « moyenne » la première année soit un obstacle majeur à votre renouvellement de contrat CUI-CAE. le métier AVS ne s’apprend pas en un claquement de doigt. Vos réussites comme vos manques de réussites forgent votre expérience professionnelle. Un service IA ASH demeure très sensible à la capacité d’un professionnel AVS de savoir se remettre en cause et adapter ses postures professionnelles en fonction des attendus d’une équipe d’enseignant.
      Vous êtes actuellement en poste dans un établissement scolaire et vous le serez sans doute à la rentrée scolaire, sauf nouvelle affectation décidée par le service IA ASH. Il faut savoir que cela demeure difficile pour un service IA ASH de recruter un agent AVS en CUI-CAE appelé à remplacer un autre en poste.
      Donc, suivez le conseil pertinent de votre conseillère pôle emploi d’attendre la rentrée prochaine pour être fixée sur votre renouvellement de contrat CUi-CAE.

      • amalie du 82 dit :

        Je vous remercie pour votre réponse ; effectivement mon contrat continue jusqu’au mois de novembre mais dans un autre établissement ! je ne comprends pourquoi on me change d’école alors qu’un des deux élèves dont je m’occupais refait une nouvelle année dans la même école ! pourtant la directrice de l’inspection académique m’avait dit que je refairais une nouvelle année ds le même établissement si l’élève y resté ;

  137. Inès PERRAULT dit :

    Bonjour,
    AVS en cui/cae dans le 30, j’ai signé mon renouvellement pour l’année 2016 / 2017.
    Mon directeur et les enseignants étant très satisfaits de mon travail, ils ont clairement exprimé le souhait de me garder dans l’établissement le plus longtemps possible.
    Je ne bénéficie pas de la RQTH, j’ai moins de 50 ans, et je ne bénéficie pas d’un plan de formation sur x mois me permettant d’être renouvelée d’avantage.
    Que faire pour bénéficier de la CDIsation des AVS ? Comment procéder ?
    Vous remerciant par avance de votre réponse,
    Cordialement.
    Inès.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire pour bénéficier de la CDIsation des AVS ? » et suivante « Comment procéder ? »

      Vous devez adresser votre candidature pour un poste d’agent AESH en CDD par transformation de votre contrat CUI-CAE actuel (Lettre de motivation + CV +lettres de recommandation) à la direction académique de l’éducation nationale -service IA ASH.
      le soutien de votre directeur, collègues enseignants, enseignant-référent à votre démarche représente un atout indéniable.

  138. Firo dit :

    Bonjour
    Je suis Avs cui en 74 avec un contrat qui se termine le 30 juin 2016 et a été renouvelé du 1 juillet au 30 juin 2017
    J’ai signé le contrat aujourd’hui et m’ont donné un document intitulé procès verbal d installation que je dois signé au College le jour de prise de poste
    Ma question : est ce que ce document peut être signé avant le 1 juillet ?
    J’ai un gros problème familiale qui m empêche d’être présent le 1
    Sinon que risque-je si je ne me présente pas ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce que ce document peut être signé avant le 1 juillet ? » et suivante « que risque-je si je ne me présente pas ? »
      Vous venez de signez le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, incluant le début de votre prise de fonction le 1er juillet dans l’établissement d’affectation désignée (collège). Vous avez à vous présenter le 1er juillet auprès du chef d’établissement (collège). La signature du procès verbal d’installation s’effectuera une fois entretien passé avec le chef d’établissement qui aura à vous préciser les tâches confiées.
      Vous ne pouvez pas faire l’impasse de vous présenter le 1er juillet devant le chef d’établissement collège. Auprès de ce dernier, lors de cet entretien, vous pouvez exprimer le souhait d’être libéré rapidement pour motif de gros problèmes familiaux à résoudre rapidement. Et il est probable que ce sera le cas.
      A ne pas entamer cette démarche, vous ne risquez pas grand chose vis à vis de votre employeur mais vis à vis du chef d’établissement scolaire d’affectation, votre image de « sérieux » professionnel en prendra un coup certain.

  139. manu dit :

    bonjour,je suis evs dans le 28, mon contrat (1ére année) ne sera peut être pas renouvelé, mais Cependant un lycée de ma ville m’a proposé un poste en CUI, est ce que cela peut marcher?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que cela peut marcher? »
      Nous sommes très partagé entre nous mais nous concluons quand même: tentez le coup et vous verrez bien que cela donnera.

  140. DE LA BARRERA dit :

    Nathalie du 57
    Je suis AVS depuis septembre 2015 mon contrat se termine le31 août 2016 je viens aussi de recevoir un courrier m’indiquant que mon contrat ne serait pas renouvelé alors que je n ai fait que un an. Dans mon école 11 AVS nous avons reçu toute le même courrier. Je vais donc au pôle emploi et là à ma grande surprise on me dit que les renouvellements sont pour les travailleurs handicapés ou les plus de 58 ans je ne trouve aucun texte avec ces critères restrictifs merci de m’éclairer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  les renouvellements sont pour les travailleurs handicapés ou les plus de 58 ans je ne trouve aucun texte avec ces critères restrictifs merci de m’éclairer »
      Tout ce que nous savons est que des services IA ASH dans des académies sont « bloqués » actuellement, faute de disposer des instructions du ministère de l’éducation sur la répartition des emplois AESH (tout contrat confondu) dont il peuvent disposer pour l’année scolaire 2016-2017 comme les conditions fixées pour renouveler ou non un agent en CUI-CAE.
      Une confusion règne d’évidence depuis 3 semaines dans les DASEN au sujet du recrutement ou de reconduction d’agent AESH. Les arguments avancés plus ou moins contradictoire entre Pôle emploi et employeur d’agent AVS en CUI-CAE traduisent cette confusion.
      S’agissant l’argument de Pôle emploi, il est à prendre avec des pincettes car effectivement les critères restrictifs que vous citez pour un renouvellement de contrat CUI-CAE n’existent pas. Ils appartiennent au domaine de la dérogation possible.
      Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

    • Ciappelloni Catia dit :

      Bonjour Nathalie. Je suis dans le même cas que vous ainsi que mes collègues. Nous sommes également dans le 57. Cela semble spécifique à notre département. Je lis un peu partout queb dans les autres départements les contrats sont renouvellés……

  141. de la barrera dit :

    Bonsoir je suis avs depuis septembre 2015 et je viens aussi de recevoir courrier de l’académie me disant que mon contrat ne sera pas renouvelé alors que c’est mon premier contrat j’ai contacté le pôle emploi ils sont débordé de coup de fil avs dans mon cas et ne savent quoi répondre académie Nancy Metz au secours je ne sais pas quoi faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, problème sur le renouvellement de contrat académie de Nancy
      Compte tenu des messages de collègues AVS de la région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine similaires à la votre, L’UNEAVS a immédiatement alerté des organisations syndicales partenaires sur place sur cette anomalie de contrats non renouvelés. La situation nous parvenant de cette académie nous apparaît très confuse et nous n’arrivons pas à comprendre le blocage de ces renouvellements. Nos contacts dans l’académie non plus.

  142. nathalie57 dit :

    Je suis actuellement en cui aide administrative au directeur d’école mon contrat s’arrête au 31 Aout 2016, j’ai reçu un courrier me signifiant mon non renouvellement de contrat pour la rentrée prochaine car je ne suis plus soi-disant éligible au CUI. J’ai contacté Pôle Emploi qui m’a confirmé qu’ayant plus de 50 ans (54 ans) j’étais toujours éligible au CUI. j’ai donc recontacté la personne qui s’occupe de mon dossier qui m’a dit que c’était à cause de la loi Rebsamen qui favoriserait cette année les 55 ans et plus. Quel recourt puis-je faire pour rester dans l’école où je suis actuellement?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recourt puis-je faire pour rester dans l’école où je suis actuellement? »
      mauvaise foi et mauvaise réponse de votre interlocuteur s’occupant de votre dossier.
      Vous avez vérifié avec pertinence votre éligibilité actuelle auprès de Pôle emploi qui l’a maintenu en prévision d’un renouvellement de contrat CUi-CAE par votre employeur.la loi Rebsamen du 19 Août 2015 n’a pas établi un article code du travail relatif au CUI-CAE favorisant exclusivement le renouvellement de contrat d’agent en CUI-CAE âgé de 55 ans et plus. L’article du code du traail modifié par la loi Rebsamen est la suivante
      Article L5134-25-1 du code du travail
      Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      Votre employeur peut renouveler votre contrat de travail CUI-CAE au terme de votre contrat actuel.
      Nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale afin que vous soyez soutenu dans une démarche de recours contre la décision de l’employeur d’une part auprès de ce dernier, d’autre part auprès de la DASEN. Le soutien de cette organisation syndicale + le soutien de la communauté éducative, pédagogique de votre établissement scolaire à votre démarche incitera DASEN et employeur à plus de conciliation et revenir sur leur décision de non renouvellement en poste AAD.
      Nous savons pertinemment que le rectorat (via DASEN) a le souci mal placé de faire disparaitre les emplois AAD en CUI-CAE. Une interpellation par les organisation syndicales du rectorat sur sa posture d’élimination des emplois ADD sur l’académie serait pertinente.

      • LI.... Régine dit :

        Bonjour, j’étais aussi avs en administratif dans le 57 du 05 octobre 2015 au 31 août 2016. Je n’ai reçu aucun courrier me disant que je n’étais pas renouvelée, pourtant tous les coups de fil donnés pendant l’été à un conseiller pédagogique de l’éducation nationale me faisaient penser le contraire. Je l’appelle tous les jours depuis lundi 29 août et pour lui rien ne devait changer à la rentrée (reconduction de mon contrat dans la même école), et hier je me suis rendue à l’école où je travaillais et là la directrice m’informe que malheureusement pour moi elle avait été avertie que je n’étais pas renouvelée mais quelle allait recevoir une nouvelle personne. Je suis âgée de 53 ans c’était mon premier contrat, je suis toujours éligible au contrat CUI, alors pourquoi ce non renouvellement ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourquoi ce non renouvellement ? »
          Nous sommes également dans la même situation d’incompréhension. Avez vous contacté votre référente pôle emploi à ce sujet ? La prise de décision de non renouvellement peut avoir été prise par Pôle emploi.

        • Régine du 57. Bonjour, oui j’ai contacté pôle emploi et ils ont accepté le renouvellement depuis déjà un bon moment. Mais la DSDEN me signale que je ne reprendrai un contrat CUI que le 1er décembre 2016 car il faut un délai de carence entre les 2 contrats. Je n’ai jamais entendu parler de cela, mes anciennes collègues ont été renouvelées dans la continuité du 1er contrat, sans délai. De plus pour cause de « restrictions budgétaires » je serai sur 2 écoles : 10 H dans une et 10 H dans l’autre, ce qui va m’engendrer des frais de transport. J’avais en plus demandé à changer de poste, l’administratif ne me plait plus trop j’aurais préféré m’occuper d’un enfant en situation de handicap, mais la DSDEN à fait la sourde oreille à ma requête.

  143. piydou dit :

    bonjour,
    Actuellement AVS dans le Finistère ( 29), et agé de 56 ans , j’aurai un an de contrat en janvier 2017.
    Le contrat est t il automatiquement renouvelé pour une nouvelle année ? dans le cadre de création des 32 postes , comment se positionner ? , doit ton faire une candidature ?. Concernant les conditions de renouvellement l’age intervient de quel façon ?

    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le contrat est t il automatiquement renouvelé pour une nouvelle année ? » et suivante « Concernant les conditions de renouvellement l’age intervient de quel façon ? »
      La décision de renouvellement est du domaine propre de votre employeur, cela n’est pas un droit automatique pour vous. En cas d’intention de renouvellement, votre employeur se doit la réaliser avant le terme de votre contrat actuel (soit janvier 2017). Au préalable, votre employeur se devra vérifier le maintien de votre éligibilité à un contrat CUI-CAE auprès de Pôle emploi. Ce dernier, selon un arrêté préfectoral en cours, accordera cette éligibilité CUI-CAE ou non. C’est dans ce cadre précis d’éligibilité au contrat Cui-CAE que la condition âge + de 50 ans peut ou non jouer en votre faveur mais ce sera l’examen de votre situation personnelle par pôle emploi qui restera déterminant. En l’absence d’éligibilité au contrat CUI-CAE en janvier 2017, votre employeur ne procédera pas au renouvellement de votre contrat AVS.

      En réponse à votre interrogation, « dans le cadre de création des 32 postes , comment se positionner ? » et suivante  » doit ton faire une candidature ? »
      Vous faites référence au poste en CDD AESH qui relève du droit spécifique. Pour en savoir sur ce type de contrat, cliquer ICI.
      Il ne vous est pas interdit de postuler sur ce type de contrat AESH si vous remplissez les conditions requises. Il vous suffit d’adresser votre candudature (lettre de motivation+ CV=lettre de recommnandation) à la direction académique de l’éducation nationale (DASEN 29-service IA ASH).

  144. charlene dit :

    Bonjour
    je suis AVS en cui depuis novembre 2015, mon contrat se termine fin aout 2016, je viens de recevoir un courrier qui m’indique que mon contrat ne sera pas reconduit causse changement des criteres, hors lors de la signature de mon contrat il m’a bien été dit qu’il s’agissait d’un contrat renouvelable 1 fois. Est ce normal que je ne puisse pas beneficier de ma 2eme année ? je suis en moselle 57 .
    merci a vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal que je ne puisse pas beneficier de ma 2eme année ? »
      L’origine de la décision de non-renouvellement de contrat provient probablement du refus de Pôle emploi de maintenir votre éligibilité à un renouvellemnt CUI-CAE. la démarche à entreprendre serait de déposer un recours contre cette décision d’inégibilité auprès du directeur de l’agence Pôle emploi et du préfet de votre département. le soutien de la communauté éducative et pédagogique + l’appel à soutien d’une organisation syndicale à votre démarche en recours seraient très pertinents.
      Par ailleurs, compte tenu des messages de collègues AVS de la région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine similaires à la votre, L’UNEAVS a immédiatement alerté des organisations syndicales partenaires sur place sur cette anomalie de contrats non renouvelés malgré des instructions du ministère du travail adressées au préfet de région et les Dirrectes, chapeautant les agences pôle emplois.

      • charlene dit :

        merci de votre reponse, j’ai contacté un conseillé pole emploi pour avoir une reponse à ma question j’attend donc , mais je vais suivre votre conseil. En effet c’est à rien n’y comprendre, car plusieurs de mes collègues avs de mon école sont dans la meme situation que moi, nous ne comprenons vraiment pas cette décision.Pour le soutien de la communauté éducative, elle est présente, le directeur souhaitant pouvoir me garder en renouvellement ainsi que le professeur Uliss avec lequel je suis. C’est un peu l’inconnu pour moi à savoir comment m’y prendre dans les démarches que vous me dites, mais je vais me faire aider . Merci beaucoup à vous

      • charlene dit :

        bonjour, je viens de recevoir la reponse de mon conseiller pole emploi, je vous la met ici :
        Bonjour,
        L’Education Nationale en accord avec Pôle Emploi ont choisi de renouveler les personnes sur certains critères de l’arrêté préfectoral concernant les contrats aidés Education Nationale.

        ok… donc ils ne prennent que « certains critères » en compte., non mais c’est vraiment n’import quoi

        • Ciappelloni Catia dit :

          Je suis dans le 57 aussi et dans le même cas que vous. Tout le 57 subit le même sort ! Ils vont donc recruter que des nouveaux employés et nous mettre et remettre au chômage alors que la ministre de l’éducation déclarait, il y a peu, être satisfaite de la création de plus de 32 000 postes dans l’accompagnement car cela permettrait de e sortir de la précarité. ….sauf que là ils nous y remette !! Incompréhensible !

        • LIMACHER Régine dit :

          bonjour, dans le même cas que vous (et du 57 également) je pense qu’il faut que l’on se mette d’accord et que l’on bouge notre c….. tous ensemble, ne nous laissons pas faire !!!!!!!

      • LIMACHER Régine dit :

        moi (dans le 57) je viens d’avoir une réponse de pôle emploi, l’éducation nationale n’a fait aucune demande de renouvellement cette année, leur choix est de ne prendre que de nouvelles personnes

  145. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en CUI dans le 89 et je voudrai savoir si vous connaissez la dotation qui a été attribué pour la Dasen du 89?
    En effet,on m’avait prévenue début juin que mon contrat ne serait pas renouvelé alors que c’était ma première année,donc j’espérais que c’était possible pour moi de prétendre à un CDD d’AESH pour la rentrée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si vous connaissez la dotation qui a été attribué pour la Dasen du 89? »
      Nous savons simplement que la dotation est parvenue au rectorat académique sans connaitre le montant du quota attribué et ni les conditions d’application réglementaire fixée pour les directions départementales éducation nationale.

  146. deschamps dit :

    Bonjour
    EVS49, je comprends tout à fait la personne EVS du 73 qui attend, attend,….. mais c’est à chaque renouvellement la même chose, moi on m’a fait signé le jour même c’est à dire le 1er juillet.
    J’avais préparé mes congés depuis un certain temps et on m’a demandé de venir travailler dès le 2 juillet, j’ai refusé bien évidemment et en plus j’ai eu des tas de réflexions.
    Je suis EVS depuis 2013 et c’est fini pour moi en octobre 2016 car je ne veux plus travailler avec des personnes qui ne vous respectent pas et pire qui ne reconnaîssent même pas le travail effectué, ils préfèrent s’attribuer tout le travail bien fait.
    Aucun soutien de nos référents, ils se permettent de nous dire de nous taire sinon celui pourrait nous nuire.
    Merci pour toutes ces explications concernant les décisions de notre grand président mais les EVS dans tout cela ? car là, la personne est EVS et pas AVS, AESH etc.
    Petit coup de gueule du dimanche.
    Merci pour tout

  147. christine dit :

    bonjour,
    je suis du département 22 en 2ème et dernière année de CUI… Une de mes collègues m’assure que je peux postuler à nouveau pour un CUI dans le département voisin. Est ce possible? merci

  148. Lola dit :

    Bonsoir
    J’ai postulé pour un CUI en tant qu’Aide administrative au directeur d’école.
    Je suis convoqué la semaine prochaine a une commission de recrutement
    Quelqu’un peut-il me dire comment se déroule ce genre d’entretien.
    Département 84.

    Merci

    • briand0493 dit :

      Appel aux bonnes volontés pour répondre et conseiller Lola.

    • deschamps dit :

      Bonjour
      Si vous avez postulé pour un CUI en tant qu’aide administrative, je pense qu’il s’agit de la réunion d’information sur le métier d’EVS/AVS. Ensuite il y aura une sélection et vous serez convoqué pour un entretien auprès des directeurs qui vous auront au préalable sélectionné parmi d’autres candidates. En tout cas, c’est comme cela que ça s’est passé pour moi.
      Bon courage

    • deschamps dit :

      Rebonjour,
      EVS49, j’ai trouvé cela sur un site :

      2. La commission de recrutement

      L’enseigant référent organise une commission de recrutement et convoque à un entretien les personnes dont les candidatures ont retenu son attention.
      La commission de recrutement se compose au minimum de l’enseigant référent et du directeur de l’école (ou du chef d’établissement) où est scolarisé l’élève.
      La commission peut comprendre aussi : le(les) enseignant(s) de l’élève et un maître spécialisé ou un psychologue scolaire ayant travaillé avec lui.
      Dans les quelques jours qui suivent, les candidats sont averti, par courrier ou par téléphone, des suites données à l’entretien.

      J’espère que cela vous servira

      • Lola dit :

        Merci, je stress un peu …c est demain…je verrais bien !

        • deschamps dit :

          Non il ne faut pas. Ce sont des personnes comme vous et moi. Un conseil , soyez très attentive à tout ce qui sera dit.Bon courage et je croise les doigts pour vous.

        • Lola dit :

          Merci pour votre réponse. Effectivement ça c’est plutôt bien passé, maintenant j’espère être retenue… parmi les autres candidats. C’est pour un poste d’ A.A.D est l’ I.A m’ a dit que c’était un post de 20H est qu’on était rémunéré pendant les vacances scolaires, je suis étonnée …même si c’est un SMIC horaire !!! ??? Qu’en pensez-vous ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail  » en cliquant ICI.

  149. Béatrice SARRABERE dit :

    béa 64

    Je suis EVS dans une école depuis le 2 novembre 2015 jusqu’ 5 juillet 2016
    Le contrat est renouvelé, je dois aller le signer le 29 juin
    Je voudrais savoir si l’on peut travailler durant nos vacances scolaires?
    J’ai le dîplome BPJEPS et j’aimerais travailler un des mois de ces vacances dans un centre de loisirs.
    La plus part des contrats dans les alsh (accueil de loisirs) sont de contrat CEE (forfait journalier) le patron déclare que 2h par jour (45€ par jour)
    Par contre si j’ai un contrat de 35 cdd, est ce que je peux y prétendre?
    Les 20h que l’on nous paie par semaine en contrat evs, est- ce qu’il faut en tenir compte ?
    Combien d’heures je peux travailler?

    Est-ce que je serais en faute se je travaille?

    EVS est un métier qui me plait, mais j’aimerais ma faire un complèment de salaire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si l’on peut travailler durant nos vacances scolaires? »
      Oui, au nom du remplissage du frigo désespérément vide le 20 de chaque mois.

      En réponse à votre interrogation, « si j’ai un contrat de 35 cdd, est ce que je peux y prétendre? » et suivante « Combien d’heures je peux travailler? »
      Oui si c’est un CDD à temps plein (35h hebdomadaire) pour 1 ou 2 mois maximum.

      En réponse à votre interrogation, « est- ce qu’il faut en tenir compte ? » et suivante  » Est-ce que je serais en faute se je travaille? »
      Non pour les 2 interrogations.

  150. Nicol dit :

    Bonjour, je suis AVS dans le 34.
    J’ai beaucoup de questions, veuillez m’en excuser.

    J’ai posé ma démission pour le 1er Juillet 2016 pour cause de déménagement de mon concubin en région parisienne.

    Mon conseiller pôle emploi m’a proposé de rendre cette démission légitime en faisant une déclaration de vie commune dans ma ville d’arrivée à présenter au pôle emploi. Est-ce bien la marche à suivre ?

    J’ai déjà envoyé ma candidature à l’académie de Paris qui m’a contactée et me demande de vérifier que je suis toujours éligible à un CUI. Est-ce possible de l’être après une démission légitime ?
    Est-ce possible de demander à être employée au 2 Juillet 2016 afin d’être rémunérée les mois d’été ?
    J’ai voulu être honnête et ne pas démissionner pour fin Août mais je crois que c’était une erreur. Je pourrais a priori récupérer mes droits pôle emploi mais sous quel délai…

    Je vous remercie pour vos futures réponses et celles déjà apportées aux autres personnes, c’est très instructif !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à l’interrogation, « Est-ce bien la marche à suivre ? »
      Oui. Suivez le conseil très pertinent de votre conseiller pôle emploi. En rendant votre démission légitime, ceci vous permettra, dès votre inscription à pôle emploi de la ville d’arrivée, de pouvoir avoir une réponse favorable à une demande d’indemnisation assedic (ARE).

      En réponse à l’interrogation,  » Est-ce possible de l’être après une démission légitime ? »
      cela reste possible amis c’est pôle emploi de la ville d’arrivée qui décidera de cette éligibilité en CUI-CAE. Vous avez donc tout intérêt à évoquer au conseiller pôle emploi votre candidature positive pour un poste en CUI-CAE dans l’académie de Paris. L soutien du conseiller pôle emploi de Paris sera nécessaire pour obtenir éventuellement le poste proposé.

      En réponse à l’interrogation, « Est-ce possible de demander à être employée au 2 Juillet 2016 afin d’être rémunérée les mois d’été ? » Non, ce ne sera pas possible. Si recrutement en poste cUI-CAE à l’acadmie de Paris,il est plus que probable que le contrat sera établi avec prise de fonction à la rentrée scolaire 2016.

      En réponse à votre commentaire, « J’ai voulu être honnête et ne pas démissionner pour fin Août mais je crois que c’était une erreur » Vous avez indubitablement été très honnête dans votre démarche en démission de votre employeur actuel. Mais, sans doute, c’est cette qualité d’honnêteté professionnelle qu’ont retenu vos interlocuteurs de l’académie de Paris pour être sensible à votre candidature. Nous avons le sentiment que votre employeur actuel regrette déjà votre départ et qu’il l’a fait savoir à des interlocuteurs de l’académie de Paris.

  151. G Jennyfer dit :

    Bonjour,
    EVS dans le 73 depuis le 1er octobre 2014, mon contrat actuel se termine le 30 juin prochain. J’ai déjà été renouvelée une fois, et j’attends mon second renouvellement du 01 juillet au 31 septembre afin de boucler mes 2 ans de CUI CAE. OR, personne ne peut me dire si je vais être renouvelée, ni mon établissement, ni le lycée mutualisateur, ni la DSDEN… Apparement je suis en « stand-by », dossier en cours… Sauf que j’aimerais bien savoir ce que je fais dans 12 jours!! D’autres personnes dans ce cas là? Si finalement le renouvellement est proposé, puis-je le refuser et prétendre quand même au ARE? Car là, raz le bol d’être prise pour un mouton, d’être dans l’attente, hâte d’en finir avec ce contrat. Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir ce que je fais dans 12 jours!! D’autres personnes dans ce cas là? »
      Effectivement, le renouvellement des contrats CUI-CAE des agents AVS et EVS dans les académies est resté en stand by provisoire durant une quinzaine de jours.
      L’explication est à trouver dans la nécessités pour les rectorats d’attendre les instructions ministérielles suite à l’annonce du président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap le 19 mai 2016. Il avait annoncé la création de 32 000 emplois (temps plein) d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) destinés à transformer 56 000 contrats CUI-CAE d’agent AVS en poste à temps incomplet sur les 5 prochaines années.
      Cette annonce du président de la république a trouvé sa 1ère concrétisation pour la rentrée 2016-2017. Depuis peu chaque académie a reçu une dotation d’emplois (temps plein) AESH supplémentaires destinée à la transformation de contrats CUI-CAE existants d’agents AVS en poste. La dotation en contrat CUI-CAE se devant bien évidemment revu à la baisse au fur à mesure des transformations des contrats CUI-CAE d’agents AVS en CDD AESH. Bien évidemment, chaque DASEN (via service IA ASH) attendait de connaitre sa propre dotation emplois AESH (type droit publix) et sa dotation contrat CUI-CAE pour pouvoir procéder au renouvellement des contrats sur le département.

      En réponse à votre interrogation,  » Si finalement le renouvellement est proposé, puis-je le refuser et prétendre quand même au ARE ».
      La prudence dicte de vous renseigner auprès de votre référent pôle emploi pour connaitre les conséquences d’un refus de renouvellement de contrat CUI-CAE en cours dont son incidence sur une demande d’indemnisation en ARE.

    • Marie 3872 dit :

      Bonjour G Jennyfer, je suis AVS ULIS école(dans le privé sous contrat avec l’état)depuis septembre 2014 dans le 38, mon contrat se termine le 30.06.16. depuis février je fais des courriers à tout le monde pour faire connaitre mon souhait de rester dans cette classe en tant que AESH, j’ai écrit à Paris :ministres: El khomri, belKacem, au rectorat et à l’IA service ASH ,j’ai joint des lettres de recommandation de ma directrice, de l’enseignante référente, des parents d’élèves… je ne veux pas te casser le moral, mais tu es dans le 73 et le 73 dépend de Grenoble .La chef d’établissement a même fait plusieurs Mails en ma faveur et voici la réponse du service ASH que l’on m’a apportée: <>l’argent passe avant les enfants. J’ai fait tout ce qui avait à faire, je ne peux pas en faire plus.
      j’ai écouté avec attention les conférences de M. Hollande et Mme Belkacem et tout ça c’est du vent, de la poudre aux yeux, ils veulent juste se faire bien voir!!!je suis écœurée.
      l’académie de Grenoble n’a pas d’argent pour un poste AESH …..dans le privé!!
      je rigole!!!où vont être tous les futurs emplois AESH que Hollande a promis?????
      je te souhaite bon courage.

  152. christelle dit :

    Bonjour,
    je suis du département 35 et suis en 2ème année de CUI. Mon contrat s’arrête donc le 31 aout.
    On vient de me dire qu’une loiétait passée il y a peu comme quoi les CUI pouvaient durer 3 ans. Certaines personnes ont reçu un avenant mais pas moi. Ai je une chance d’être prolongée d’une année?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je une chance d’être prolongée d’une année? »
      Vous faites référence au contrat Avenir ayant une durée maximale de 3 ans et réservé pour un public demandeur d’emploi 18-25 ans mais dont l’usage n’est pas autorisé pour l’éducation nationale (sauf exception très précise).
      Le contrat avenir ne s’applique pas à votre situation.

      • GALLAIS dit :

        VG /86
        Bonjour ,
        AVS en CAE/CUI en école privée dont le contrat se termine le 31 août 2016 .
        Ayant plus de 50 ans j’ai adressé un courrier à l’OGEC et à Pôle Emploi afin de faire connaitre mon souhait de poursuivre jusqu’à 60 mois d’exercice .
        Mais puis-je tout simplement prétendre à un CDI , même en travaillant dans une école privée ?
        Quelle démarche dois-je effectuer pour y accéder ?
        Merci pour votre réponse .
        Cordialement .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « puis-je tout simplement prétendre à un CDI , même en travaillant dans une école privée ? »
          Non. L’accès au CDI AESH n’est pas possible pour un agent AVS disposant d’une expérience professionnelle sous vontrat CUI-CAE. pour en savoir plus, cliquer ICI.

          En réponse à votre interrogation, « Quelle démarche dois-je effectuer pour y accéder ? »
          Pour être recruter en CDD AESH (savoir plus ICI les conditions d’accès), vous pouvez adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + lettres de recommandation) auprès de la direction académique Education nationale (via service IA ASH).

  153. boucharé dit :

    Bonjour,

    Je rencontre aujourd’hui des difficultés avec mon employeur, en effet celui ci ne veux pas payer ma formation de 70h (800 euros) et si je fais cette formation pendant mes heures de travail, il ne veux pas me payer, je dois prendre des congés sans soldes, ou rattapé les 50 heures, sur ‘ jours en juillet, juste impossible. En a til le droit?

    Le cui n’est il pas fait pour inséré les personnes en difficultés??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « En a t-il le droit? » et suivante « Le cui n’est il pas fait pour inséré les personnes en difficultés?? »
      Votre employeur n’est pas tenu légalement de financer votre formation résultant de votre propre initiative personnel. Par ailleurs, si votre employeur peut vous accorder des autorisations d’absence pour faciliter le suivi de cette formation, il n’est pas tenu légalement de maintenir votre rémunération pour des heures de travail non réalisées, à défaut peut en exiger la récupération.
      Votre employeur a bien une obligation d’accompagnement et de mise en place d’action de formation vous concernant, pour autant, vous avez bien aussi une obligation de réaliser les temps de travail actés par votre contrat de travail.

  154. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en CUI dans le 89. J’ai commencé le 21 septembre 2015 et mon contrat se termine le 21 juillet 2016.
    J’ai déjà été en CUI de 2011 à 2014 dans le même établissement où j’exerce actuellement. Le contrat CUI repart-il de zéro ou comptabilise t-on également mes années précédente?
    Je vous pose cette question car pole emploi a décidé de ne pas renouveler mon contrat car pour eux j’ai fait en tout 43 mois.

    Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le contrat CUI repart-il de zéro ou comptabilise t-on également mes années précédente? »
      Si, entre la fin du contrat CUI-CAE en 2014 et celui démarrant le 21 septembre 2015, il y a constat de rupture, alors vos possibilités de renouvellement de contrat à hauteur maximale de 24 mois (ou par dérogation 60 mois) se doivent être établies à partir du 21 septembre 2015.
      Si c’est le cas alors vous pouvez contester la décision de Pôle emploi auprès de la direction et/ou du préfet du département.

  155. Majed dit :

    Bonjour
    je suis AVS en 74
    j’ai signé un contrat le 1/12/15 jusqu’au 30/06/16
    depuis un mois j’ai rempli un document avec le superviseur pour la demande de renouvellement à partir du 1/07/16
    j’ai appelé l’employeur (l’académie) pour avoir des nouvelles et m’a confirmé qu’il y a un avis favorable pour un renouvellement
    la question que je pose: quand est ce que je pourrais recevoir le nouveau contrat à signer ? est ce obligatoirement avant le 30/06 ou ça peut se faire après cette date ?

    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand est ce que je pourrais recevoir le nouveau contrat à signer ? » et suivante « est ce obligatoirement avant le 30/06 » et suivante « ça peut se faire après cette date ? »
      En principe, la régularisation de votre situation (renouvellement de contrat au 01/07/2016) devrait intervenir avant le 30 juin mais s’il a été décidé votre maintien en poste à compter du 01/07/2016, il peut y avoir du retard tout de même dans la transmission du contrat dans une période administrative académique au bord du burn out. A la rigueur, tolérer de rester en poste jusqu’au 5 juillet, ensuite croisez les doigts que le contrat arrive entre temps ou durant les vacances d’été.

  156. andrea dit :

    je suis en contrat CAE dans un etablissement qui se terminent le 5 juillet et et la la principale me dit que je dois faire une semaine administrative en plus .
    est ce legal?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce legal ? »
      Non, si durant la durée de votre contrat, vous avez effectué un planning horaire hebdomadaire de 24H (25h20 maximum). Oui, si votre planning horaire hebdomadaire est resté de 20H.

  157. véronique H61 dit :

    bonsoir,comme tout le monde moi aussi ,j’ai reçu un courrier de l’IA qui a pour objet « fin d’exercice en qualité d’AVS .Je suis reconnue TH,donc je suis AVS depuis le 2 novembre 2011 et mon contrat se termine le 31 août 2016.En janvier dernier,j’ai reçu mon renouvellement de MDPH valable jusqu’en décembre 2020 en plus,elle m’a envoyé une notification par lequel je dois garder mon emploi actuel vu mes difficultés de santé,seulement personne ne respecte la décision de la MDPH. J’ai écrit à mme la préfète dont j’attends une réponse,j’ai envoyé depuis le mois de mars ma candidature à l’inspection de l’académie pour la 2 ème année car soit disant que l’an dernier,il n’y avait pas d’argent pour moi,cette année quel motif vont ils données?Pourquoi que certaines personnes sont pris directement en AESH et qu’elles ne sont jamais passée par pôle emploi.J’ai l’impression qu’il y a 36 poids 36 mesures.Pole emploi m’a dit que dans l’éducation national,il n’existait aucune aide pour embaucher des travailleurs Handicapés qui pourrai être susceptible d’être embauché.Est-ce vrai?Maintenant que dois-je faire?Sachant que pôle emploi m’a dit qu’il fallait attendre 2 ans avant de faire un autre CAE,Même travailleur handicapée,il m’a dit de retrouver du travail ,je lui est répondu que je ne profitais pas de l’argent de la société comme des gens qui en profite toute leur vie car on est vraiment pris pour des cons en restant poli sachant que je suis limitée dans mes recherches sachant que je suis en maladie professionnel reconnue aussi par la sécu .J’ai été obligée de quitter mon emploi de vendeuse et aujourd’hui,c’est la galère pour moi et je ne sais plus quoi faire.Merci de m’éclaissir un peu

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quel motif vont ils données? » et suivante « Pourquoi que certaines personnes sont pris directement en AESH et qu’elles ne sont jamais passée par pôle emploi? »
      Vous êtes AESH en contrat de travail CUI-CAE. Ce contrat de travail, signé avec votre employeur lycée, est toujours précédé par une convention passée avec Pôle emploi. La convention détermine l’aide financière que recevra l’employeur lycée pour vous recruter pendant une durée maximale de 24 mois (règle générale) ou 5 ans (personne de + de 50 ans ou reconnu RQTH). A noter que ce n’est jamais la durée de votre reconnaissance TH décidée par la MDPH qui conditionnera la durée d’un contrat de travail. Pour ce dernier, c’est toujours l’employeur lycée qui détermine sa durée possible imposée par convention avec Pôle emploi.
      Vous avez été recruté comme AESH en CUI-CAE commençant en novembre 2011, finissant le 31 août 2016. La limite possible (60 mois)de la convention passée par l’employeur avec Pôle emploi est atteinte.Il n’est plus possible pour votre employeur lycée de vous conserver en poste AESH sous CUI-CAE.

      D’autres collègues AESH n’ont jamais disposé effectivement de contrat CUI-CAE. Sans être nécessairement passé par Pôle emploi, ils ont spontanément présenté leur candidature AESH auprès d’employeurs lycée (ou de service rectorat) et selon l’intérêt de leur candidature, recruté sous une forme de contrat AESH spécifique (droit publique). Pour en savoir plus, cliquer ICI. .

      En réponse à votre interrogation, « Pole emploi m’a dit que dans l’éducation national,il n’existait aucune aide pour embaucher des travailleurs Handicapés qui pourrai être susceptible d’être embauché.Est-ce vrai?
      Cela se révèle exact et inexact. Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail). Mais les employeurs publics ( lycée par exemple) ne peuvent recevoir d’aide financière au recrutement comme il en existe pour des employeurs du secteur privé qui sont versés par l’AGEFIPH.
      Au mieux, L’éducation nationale peut s’acquitter de leur obligation d’emploi en recrutant des personnes handicapées par concours ou en qualité d’agent contractuel (CUI-CAE ou CDD). L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats. Aucun candidat handicapé, ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi sauf si son handicap a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.

      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire? »
      Nous vous invitons à transmettre auprès de la direction des services académique départementale -via service IA AS- votre candidature à un poste AESH sous CDD (lettre de motivation + CV). Des lettres de recommandations de vos collègues enseignants de votre établissement scolaire à l’appui de votre démarche constituerait un plus indéniable.
      Il faut toutefois être réaliste. Le nombre de postes AESH en CDD reste limité. L’IA dispose en effet d’un quota de postes AESH en CCD qui n’est pas extensible, même s’elle le souhaiterait pour pouvoir retenir votre candidature.

  158. Maiilie dit :

    Bonjour,

    Je suis avs en cui dans deux ecoles (primaire et maternelle) mais avec un meme collège employeur. Contrat de 20h. Ce contrat se termine le 31 août avec possibilité d’un renouvellement avec ce même collège employeur.
    Malheureusement mon mari étant muté, je vais être amenée à le suivre et je ne pourrai donc pas bénéficier de ce renouvellement de contrat.
    Pole emploi m’avait accordé un cui jusqu’en avril 2017.
    Quelle demarche faire pour continuer à beneficier du cui dans mon nouveau lieu de résidence (changement de region) ?
    Dois je m’adresser à Pole emploi en premier ? La DSDEN ?
    Comment faire pour que cela ne soit pas considéré comme une démission si je n’accepte pas le renouvellement de contrat proposé ?
    Les mois de juillet et août sont payés si j’accpete le contrat de septembre ? Qu’en est-il si mon contrat n’est pas renouvelé ? Est-ce que les vacances soclaires seront payées ?
    Je vous remercie pour vos réponses futures.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelle demarche faire pour continuer à beneficier du cui dans mon nouveau lieu de résidence (changement de region) ? » et suivante « Dois je m’adresser à Pole emploi en premier ? La DSDEN ?
      Du fait que vous suivez votre conjoint sur un autre département, vous serez amené à présenter votre démission à votre employeur actuel. Il sera une démission considérée comme légitime pour Pôle emploi, ce qui vous permettra de prétendre à une indemnisation ARE, dès votre inscription comme demandeuse d’emplois à une agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence. Il est fort probable que votre éligibilité à un CUI-CAE sera de nouveau réexaminé par l’agence Pôle emploi en foction de l’examen de votre dossier
      Sur ce, rien ne vous interdit de poser votre candidatures à des postes AVS en CUI-CAE présentés sur site Pôle emploi. Par ailleurs, conjointement,vous pouvez adresser une candidature à un poste AVS auprès de la DASEN (service IA ASH) du département de votre nouveau lieu de résidence.

      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour que cela ne soit pas considéré comme une démission si je n’accepte pas le renouvellement de contrat proposé ? » et suivante « Les mois de juillet et août sont payés si j’accpete le contrat de septembre ? et suivante « Qu’en est-il si mon contrat n’est pas renouvelé ? » et suivante  » Est-ce que les vacances soclaires seront payées ? »
      Votre contrat actuel court jusqu’à fin août, aussi, votre rémunération mensuelle court jusqu’à fin août. Comme vous n’accomplissez pas de travail effectif pendant la période juillet-août, vous avez tout intérêt à présenter votre démission avec un délai de prévenance de 15 jours pour date effective le 1er septembre.
      Quant à la proposition de renouvellement de contrat pour septembre, si elle intervient en juillet-août, acceptez la proposition. Votre démission présentée mi-août avec date définitive d’effet le 1er septembre rendra caduque ce contrat démarrant le 1er septembre.

  159. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    J’ai appris que mon contrat CUI d’AVS ne serra pas renouvelé. Il se terminera donc le 20 juillet 2016.

    Voilà ce que m’a envoyé la DSDEN de l’Yonne (89) m’a envoyé par mail:
    « Votre contrat ne pourra finalement pas être renouveler un courrier doit vous parvenir en ce sens.
    En effet selon les nouveaux critères de PEmploi, vous ne faites plus partie des personnes prioritaires et vous n’êtes plus éligible pour un renouvellement. »
    Pourtant,j’ai reçu un avis favorable de la part du chef d’établissement de mon lieu d’exercice!Je ne vois pas où est le problème?
    La personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que Pole emploi privilégié les demandeur d’emploi de longue durée et que j’avais déjà bénéficié d’un CUI dans cet établissement. Je suis pourtant toujours inscrite en tant que demandeur d’emploi.
    Je suis vraiment dégoutée!Il me restait un an de contrat et je n’ai jamais entendu que Pole emploi avait modifiée ses critères!Etes-vous au courant de ces modifications? Je vais donc essayer de postuler en tant que AESH,contrat de l’Education nationale,mais c’est vraiment trop injuste!
    Pouvez-vous m’aider?Que dois-je faire?Est-ce que je peux avoir un recours?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je ne vois pas où est le problème? »
      Votre employeur peut être favorable à votre maintien en poste mais s’agissant le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, il se doit obtenir l’accord de l’agence Pôle emploi. Cette dernière, au regard d’un arrêté préfectoral émis su instruction du ministère du travail, a estimé que vous ne remplissez les conditions d’éligibilité à un CUI-CAE et donc, l’impossibilité de renouveler votre contrat actuel.

      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’aider? » et suivante « Que dois-je faire? » et suivante « Est-ce que je peux avoir un recours? »
      Dans cette situation présente et période juin-août, nous ne pouvons que signaler aux organisations syndicales partenaires les difficultés des nombreux collègues AESH en CUI-CAE (dont vous même) dans le renouvellement de leur contrat CUI-CAE. Honnêtement, ils nous arrivent de se sentir impuissant et comme chaque membre de l’équipe UNEAVS a vécu la même expérience (ou pour certains le vit aujourd’hui), c’est toujours la même boule d’angoisse…et…et…pfff. Oui, c’est dur l’injustice quand on a le sentiment en plus de ne pas avoir démérité dans son travail d’AVS.

      le recours est possible contre lé décision de Pôle emploi. Il est nécessaire dans ce cas là de faire appel à décision auprès du directeur de Pôle emploi et du préfet. le soutien de la communauté éducative de l’établissement scolaire à votre démarche de recours est un plus indéniable.
      Dans le même temps, postuler à un poste AESH en CDD auprès de l’IA (via service IA ASH) est très pertinent. La motivation sans faille pour rester en poste AVS ou AESH peut devenir un moteur puissant pour inciter ou Pôle emploi ou préfet ou service IA ASH pour trouver une solution favorable à votre démarche.

      • Christelle89 dit :

        Bonjour,
        Merci pour vos réponses à mes questions. J’ai envoyé ma candidature d’AESH auprès de l’IA mais pour l’instant ils ne connaissent pas le nombre de postes ouverts pour ces types de contrats ni concernant la décision de François Holland de créer des postes d’AESH.
        J’ai reçu un courrier de l’IA me signalant le non renouvellement de mon contrat. Ils me font savoir que j’ai effectué 43 mois de CUI (de 2011 à 2014 puis cette année scolaire 2015/2016)et donc il n’est pas possible pour eux de renouveler. Alors,le recours,je n’y compte pas trop.
        En fait,on empêche aux personnes qui veulent travailler de travailler! Je ressens un manque de considération,nous ne sommes que des bouches trous.

  160. GARANCE dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AVSi depuis le mois de février. Ce travail me plait et j’aimerais poursuivre à la rentrée prochaine. Lors d’une réunion d’informations pour les avs en cui, il a été évoqué la possibilité si on effectuait nos heures dans une classe de maternelle de les faire valider pour présenter le CAP Petit Enfance. Actuellement, l’élève dont je m’occupe est en élémentaire : est il possible de changer d’élève pour travailler en maternelle à la rentrée prochaine?
    Est ce que lors du renouvellement on me demandera mon avis, ou serai je obligatoirement affectée au même enfant ?
    Merci pour vos réponses,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il possible de changer d’élève pour travailler en maternelle à la rentrée prochaine? » et suivante « Est ce que lors du renouvellement on me demandera mon avis ? » et suivante « ou serai je obligatoirement affectée au même enfant ? »
      Les décisions d’affectation d’un AVS auprès d’un élève d’un établissement scolaire relève de la responsabilité du coordonnateur AVS/AESH du service IA ASH. En exprimant votre souhait d’une affectation auprès d’un élève en maternelle auprès de ce coordonnateur, il peut en tenir compte s’il reste sensible à votre démarche de projet professionnel (acquisition du CAP enfance). Il serait souhaitable d’attendre la confirmation de renouvellement de votre contrat pour exprimer ce souhait.

  161. Loui dit :

    Bonjour
    Je souhaiterais savoir qui rémunère les EVS/AVS recrutés par Pôle emploi.
    S’agit-il d’un contrat de droit public ou privé?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir qui rémunère les EVS/AVS recrutés par Pôle emploi? « 
      Ce sera un employeur Lycée, celui qui est indiqué dans le contrat de travail.

      En réponse à votre interrogation, « S’agit-il d’un contrat de droit public ou privé? »
      le contrat CUI-CAE des EVS/AVS est un contrat de droit privé (ou régi par le code du travail).

  162. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    J’ai appris que mon contrat CUI d’AVS ne serra pas renouvelé. Il se terminera donc le 20 juillet 2016.
    Voilà ce que m’a envoyé la DSDEN de l’Yonne (89) m’a envoyé par mail:
    « Votre contrat ne pourra finalement pas être renouveler un courrier doit vous parvenir en ce sens.

    En effet selon les nouveaux critères de PEmploi, vous ne faites plus partie des personnes prioritaires et vous n’êtes plus éligible pour un renouvellement. »

    Je suis vraiment dégoutée!Il me restait un an de contrat et je n’ai jamais entendu que Pole emploi avait modifiée ses critères!Etes-vous au courant de ces modifications? Je vais donc essayer de postuler en tant que AESH,contrat de l’Education nationale,mais c’est vraiment trop injuste!

  163. AiyanaGaïa dit :

    Bonjour,
    Je suis du 16, je suis en CAE depuis janvier 2016 en poste d’animatrice. J’ai demandé un BPJEPS Environnement qui m’a était refusé pour motif que je viens tout juste de rentrer dans l’association. Je sais que Hollande a ouvert les vannes pour les formations et qu’il y a eu un nouveau dispositif concernant ces contrats qui vient d’être mis en place. Pouvez-vous m’indiquer un lien pour ce nouveau dispositif? que je ne trouve pas après maintes recherches. Et quel serait la possibilité d’accéder à une formation même autre que le BPJEPS? car j’envisage un autre projet.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer un lien pour ce nouveau dispositif? » et suivante « Et quel serait la possibilité d’accéder à une formation même autre que le BPJEPS? »
      Désolé, mais nous calons pour vous donner une réponse. Tentez d’obtenir l’information souhaitée par le biais du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou mission locale.

  164. abeille dit :

    Apparemment je suis un cas à pôle emploi 75 mois de contrat au lieu de 60 (cher 18) Merci

    • briand0493 dit :

      Patientez pour la réponse à votre commentaire initial. Nous traiterons toute demande dans l’ordre de leur arrivée et en effectuant d’abord au préalable des recherches documentaires, des vérifications nécessaires, des confirmations d’autres partenaires avant de publier la réponse, le tout en toute action bénévole.

  165. deschamps dit :

    Bonjour,
    EVS49, je vous comprends mais la reconnaissance n’est pas le maître mot dans l’éducation nationale. Vous, vous cherchez et moi je fais tout pour partir, car au bout de trois ans et deux directrices, je suis devenue le « bouche-trou » de service.
    Bon courage

  166. BEAU dit :

    Bonjour, je suis evs dans une école en gironde (33). Mon contrat se termine le 5 juillet 2016. Contrat de 20 heures, contrat non modulable.
    – Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité?
    -Ai-je droit de faire grève? Lors d’une précédente journée de grève, j’ai informé le collège employeur que j’étais non gréviste. Voici la réponse « vous n’êtes pas concernée par les mouvements de grève et vous ne devez pas faire grève »
    -Lors du renouvellement de contrat, Est-ce-que mon contrat peut être modulable en me faisant travailler plus que 20 heures mais payées 20 heures? Est-ce-que je peux ne pas le signer? Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat?

    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité? »
      Non. du fait que v=dipsoez d’un contrat CUI-CAE, vous n’avez pas à réaliser des heures de travail au titre de la journée de la solidarité.
      La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d’activité, d’une part, et l’exercice d’une journée dite de solidarité, d’autre part. Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.
      En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la « journée de solidarité », qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d’une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).
      Réponse DAF C2 – 20 avril 2007″

      En réponse à votre interrogation, « -Ai-je droit de faire grève? »
      oui. C’est un droit fondamental que la constitution française vous reconnait et votre employeur ne peut s’y opposer.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que mon contrat peut être modulable en me faisant travailler plus que 20 heures mais payées 20 heures ? » Oui. Pour en savoir plus, cliquer sur la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je peux ne pas le signer? » et suivante « Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat? »
      il appartient à votre employeur de vous formuler avant le terme de votre contrat actuel une proposition de renouvellement. A charge pour vous d’accepter ou non cette proposition de renouvellement. En cas de souhait de refus de votre part, votre silence à cette proposition de renouvellement de contrat ne peut être considéré comme une démission volontaire par votre employeur.

  167. Satyne 16 dit :

    Bonjour je suis du 57 j à étai faire aide à la direction mais je ne sais pas comment faire je ne suis pas inscrite au pôle emploi et ne répond pas aux critères j ai une expérience de 6 ans comme aide éducatrice et assistante d éducation merci de M aider

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre demande « merci de M aider « 
      nous n’arrivons pas à bien comprendre en quoi nous pourrions vous apporter une aide, un conseil. Pourriez-vous reformuler une interrogation plus précise de ce que vous souhaitez savoir ?

      • Satyne 16 dit :

        Au pôle emploi on M à dit qu il faut ou avoir un certain âge j ai 38 ans ça ne va pas où être au chômage depuis un certain temps ce n est pas le cas où avoir un handicap reconnu ce n est pas le cas je voulais rechercher un emploi comme aide à la direction dans les écoles avec l expérience que j ai c est tout à fait ce que je recherche mais avec ces critères tout se bloque n y a t il pas un autre moyen de postuler à ce poste merci !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « n y a t il pas un autre moyen de postuler à ce poste ? »
          Non, hélas pour vous. Pour pouvoir postuler sur un poste EVS ou AVS en CUI-CAE dans l’éducation nationale, le passage par Pôle emploi est devenu une quasi obligation.

  168. Hamitou dit :

    Leïla aesh 52

    Bonsoir.
    Je suis AESH en contrat aidé privé depuis octobre 2014, je viens d’apprendre que mon contrat prendra fin le 31/08/2016.
    Ma question: comment faire pour continuer à travailler en tant qu’AESH, sachant que j’ai fais des formations pour me perfectionner, et suis encore en formation jusqu’au 1er juillet car je pensais vraiment en faire mon métier.
    J’ai lu cette semaine et suite à la conférence nationale sur le handicap, que des contrats aidés seront transformés en cdd. Suis-je concernée par cette notification?
    Je me suis également renseignée auprès d’un centre de formation concernant la VAE, il m’était conseiller de reprendre contact avec eux l’année prochaine, puisqu’une VAE ne peut se faire qu’après 3 ans d’expérience.
    Merci pour vos réponses qui nous permettent de voir plus clair.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire pour continuer à travailler en tant qu’AESH ? »
      Votre contrat CUI-CAE arrive à terme légal de 24 mois, sans possibilité de dérogation au delà de cette limite de terme de 24 mois. La situation que nous vous souhaitons de ne pas connaitre serait le retour case Pôle emploi. Il faut avec réalisme savoir l’envisager.
      Il existe 2 autres possibilités:
      L’une immédiate:
      Entamer une démarche de candidature pour un poste AESH sous CDD auprès de la DASEN (via IA ASH). lettre de motivation + CV + lettre de recommandation (enseignant référent, équipe éducative et pédagogique. Le résultat est incertain compte tenu de la rareté des postes AESH disponible.
      L’une en attente:
      qui sera la réponse à votre interrogation, « suite à la conférence nationale sur le handicap, que des contrats aidés seront transformés en cdd. Suis-je concernée par cette notification? »
      D’abord, oui vous êtes potentiellement concernée. Suite à la déclaration du président de la république à la Conférence nationale du Handicap 2016, il est envisagé dans les 5 prochaines années que 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 équivalent emplois d’AESH rémunéré temps plein au rythme de 11 200 contrats aidés par an.
      Il faut donc vivement espérer que cette annonce trouve sa traduction concrète dès la rentrée prochaine, afin qu’ainsi vous m^meme puisse être recruté comme AESH en CDD par l’IA ASH.

      En réponse à votre interrogation sur « VAE et condition d’accès au diplôme AESH »
      Nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre connaissance de la page consacrée à diplôme AESH : Par VAE (validation des acquis d’expérience) » en cliquant ICI.
      Elle vous concerne aussi pleinement et nous attirons votre attention: Si une VAE pour l’obtention du diplôme AESH s’effectue bien sur la base d’une expérience professionnelle de 3 ans, cela ne signifie pas que cette expérience professionnelle décrite soit strictement limitée à celle correspondante à votre période comme AESH en contrat aidé.

  169. layla traihi dit :

    actuellement AVS dans une école maternelle début de mon contrat »c’est ma première contrat » était le 1/11/2015 et prendra fin le 30/06/2016, pourquoi j ‘au eu que 6 mois c’est à cause de mon titre de séjour qui est valable que jusqu’au 16/07/2016.
    mais j’ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour et je l’aurai surement fin juin.
    ma question c’est comment je vais demander la renouvellement de mon contrat CUI? et quand? et a qui ? expliquez moi les démarches que je doit faire.
    MERCI par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment je vais demander la renouvellement de mon contrat CUI? et quand? et a qui ? « 
      En principe, c’est votre employeur qui vous informera avant la fin de votre contrat actuel si ce dernier est susceptible ou non d’être renouvelé.
      toutefois, vous pouvez toujours signaler (courrier) à votre employeur votre souhait d’être renouvelé en poste en lui précisant que votre titre séjour, normalement prenant fin le 16/07/2016 fera l’objet d’une reconduction officielle fin juin.

  170. benali dit :

    bonjour je suis a la recherche d un poste d’assistante a la direction d ‘ecole, j’ai travaillé 6 ans comme aide educatrice et assistante d ‘education, aujourd hui je souhaite retravaillé mais on me ferme les portes de partout !! a qui dois je demander ce genre de poste? on me dit qqu il faut etre inscrite au pole emploi et avoir plus de 50 ans ou etre handicapée!! c est quand meme incroyable de ne pas etre elligible pour ce poste avec mon experience, vue que mon poste relevait beaucoup de travail administratif avec le directeur, enquete lourde et j’en passe!!! merci de m’aider cordialement! : PS: je suis dans le 57

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » a qui dois je demander ce genre de poste? » et suivante  » on me dit qqu il faut etre inscrite au pole emploi et avoir plus de 50 ans ou etre handicapée!! « 
      Il faut simplement avoir en tête qu’actuellement les postes « assistante administratives à la direction d’école » au sein de l’éducation nationale s’adresse à des personnes, demandeurs d’emploi, inscrites à pôle emploi et bénéficiant du fait de leur situation personnelle et professionnelle d’une éligibilité à un contrat de travail dit CUI-CAE.
      Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à  » Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? en cliquant ICI.

      • Satyne 16 dit :

        Merci mais c est injuste j ai quand même 6 ans d expérience dans ce genre de poste et on ne veut pas le donner ma chance !!Toutes ces années partent en fumée car aucune reconnaissance

  171. VIGLI dit :

    Valex26
    N’ayant pas trouvé de réponse qui correspondait à ma question je me permets de vous la poser.
    EVS I – CUI de droit privé (contrat dans un lycée du 16/11/2016 au 30/11/2016 inclus) j’ai signé la demande de renouvellement (mars 2016) car tout se déroulait admirablement bien. Aujourd’hui, ça n’est plus le cas et je viens de recevoir une convocation pour signer ce contrat de renouvellement (RDV début juin 2016). Je ne tiens plus à signer ce contrat mais je voudrais savoir si cela aura un impact négatif sur mes indemnités chômage (ARE) du fait d’avoir signé la demande de renouvellement et de refuser ensuite de signer le contrat de renouvellement?
    Merci de m’apporter votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si cela aura un impact négatif sur mes indemnités chômage (ARE) du fait d’avoir signé la demande de renouvellement et de refuser ensuite de signer le contrat de renouvellement? »
      En principe, non. Toutefois, avant cette prise de décision, nous ne saurons que trop vous recommander de prendre RV avec votre référent Pôle emploi pour signaler votre intention de refus de renouvellement de contrat CUI-CAE et s’assurer qu’il n’y aura pas de conséquences sur votre indemnisation en ARE par la suite.

  172. lapin bleu dit :

    bonjour, je suis du 28, j’ai déjà fait 2 ans en cui cae comme evs, je suis au chomage depuis 11mois ,mon ancien directeur veut me reprendre comme evs a la rentree 2016 est ce possible

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce possible ? »
      Il nous a été fait part à plusieurs reprises de cette possibilité accordée par Pôle emploi et de sa réalisation effective comme il nous a été fait part à plusieurs reprises de cette possibilité non accordée par Pôle emploi et de sa non réalisation effective.

  173. ASSIA dit :

    Bonjour,
    J’étais AVS en Cui du 07/04/14 au 06/04/16, et j’ai enchainé directement un contrat AESH de droit public le lendemain de la fin de mon contrat CUI,
    c-à-d le 07/04/16 (avec le même lycée employeur).
    Hier, j’ai reçu mon certificat de travail et l’attestation destinée au pole emploi concernat mon contrat CUI.
    – Est-ce que je dois remettre ces documents au Pôle Emploi même si j’ai repris mon travail de « AESH », le lendemain de la fin de l’ancien contrat CUI?
    – il y a un retard au niveau de paiement de mon salaire, on est le 19 mai, et je n’ai pas été payé jusqu’à ce jour, est-ce normal ?

    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que je dois remettre ces documents au Pôle Emploi même si j’ai repris mon travail de « AESH », le lendemain de la fin de l’ancien contrat CUI? »
      Non. Ce n’est pas utile puisque vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Conservez simplement ces documents.

      En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? »
      Tout retard de salaire n’est jamais normal. Mais, c’est une récurrente difficulté qui surgit dans les premiers mois de contrat AESH en CDD, dans un premier temps, vous allez recevoir un accompte, la régularisation intervenant entre 2-3 mois. Toutefois, dans votre situation présente, le retard de paiement est anormalement long, donc nous vous invitons à contacter votre employeur à ce sujet.

      • ASSIA dit :

        Bonjour,
        merci de votre réponse.

        J’ai une autre question, j’ai découvert que je suis enceinte après la signature de mon contrat CDD AESH, du 07/04/2016 au 31/08/16, et il est renouvelable 6 fois.
        Le lycée m’avait informé que je recevrai fin juin 2016 le contrat pour renouvellement, et je suis perdue, parce que mon congé de maternité débutera le 17 novembre 2016, et je suis inquiète car je ne sais si je dois leur annoncer ma grossesse avant la signature du contrat renouvelé (c-à-d fin juin) ou après la signature (en septembre).
        J’ aime bien mon travail et je veux bien continuer après mon congé de maternité, mais j’ai peur que mon enseignante réferente soit aussi fachée de ne pas l’avoir informée avant, peut-être si je lui annonce ma grossesse fin juin, elle me dira de démissionner. Je suis vraiment perdue.

        2ème question :
        Sachant que mon contrat AESH à commencé du 07/04/16 au 31/08/16.
        Et le contrat renouvelé prendra effet début septembre 2016, aurais-je droit au congé de maternité (qui débutera le 17 novembre 2016) ?

        Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « déclaration de grossesse à mon employeur ? »
          Normalement, aux yeux de l’administration, vous avez à déclarer votre grossesse auprès de votre employeur lycée via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois et avant le 4ème mois.En envoyer un exemplaire à la CAF et un à la sécurité sociale (MGEN).

          Maintenant, La loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité. La salariée enceinte n’est donc pas tenue de révéler sa grossesse auparavant : ni au moment de l’embauche (même pour un CDD), ni pendant l’exécution du contrat de travail.
          La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement.
          Toutefois, pour pouvoir bénéficier des avantages légaux tels que, par exemple : les autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération, la réduction du temps de travail quotidien.vous avez à déclarer votre grossesse auprès de votre employeur lycée via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois et avant le 4ème mois.En envoyer un exemplaire à la CAF et un à la sécurité sociale (MGEN).

          En réponse à votre interrogation, « brrr…gla..gla…va-t-il me renouveler mon contrat ? »
          Pour un employeur, refuser le renouvellement d’un contrat pour cause de grossesse du salarié est un délit punissable par la loi. Il n’est pas envisageable pour un employeur lycée d’être acculé en justice pour exercice de discrimination envers un personnel féminin pour cause de grossesse, la probabilité que votre contrat ne soit pas renouvelé est faible. Si c’était le cas: il faut immédiatement prendre contact avec une organisation syndicale pour signaler ce refus. Les organisations syndicales sont généralement très réactifs à ce sujet et, saisies par leur soin, les DASEN et rectorat peu enclin à se voir reprocher de favoriser ce type de discrimination au renouvellement de contrat de personnel précaire

          En réponse à votre interrogation, « mon enseignante réferente soit aussi fachée de ne pas l’avoir informée avant, peut-être si je lui annonce ma grossesse fin juin, elle me dira de démissionner. »
          rassurez-vous. Votre enseignante référente n’est pas votre employeur et s’agissant votre vie privée, elle n’a nul droit de regard. A l’annonce de votre futur congé maternité, elle survivra au choc de la nouvelle. Quant à exiger votre démission, et quoi, encore ! face à ce type de terrorisme, exiger en retour qu’elle mette par écrit son exigence et les motifs invoqués en signalant qu’elle portera immédiatement son document auprès du procureur de la république pour acte de discrimination.

          En réponse à votre interrogation, « aurais-je droit au congé de maternité (qui débutera le 17 novembre 2016) ? »
          oui.

        • ASSIA dit :

          Bonjour,
          Je vous remercie énormément de vos réponses.

          Mon enseignante référente n’est pas mon employeur mais c’est elle qui s’occupe des affectations des Avs et des AESH. Donc je dois obligatoirement l’informer pour qu’elle puisse trouver une remplaçante pendant mon congé de maternité, est-ce-que je dois l’informer en même temps que mon employeur ?

          Je vous informe que je suis toujours affiliée au CPAM, et ce que je suis obligée de changer d’organisme d’affiliation et m’affilier à la MGEN ?

          Pour mon salaire du mois d’avril, j’ai contacté l’etablissement mutualisateur pour connaître le motif du retard, ils m’ont dit que mon dossier était incomplet parce qu’il leur fallait un document de mon ancien établissement mutualisateur, et ils m’ont dit que j aurai mon salaire du mois d’avril courant juin et pas avec le salaire du mois de mai. Est-ce qu’ils vont vraiment me payer ou ça va trainer ? la dame avec qui j’ai parlé ne m’a pas rassurée, parce qu’elle m’a dit : « je pense que vous l’aurez courant juin ».

          Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » est-ce-que je dois l’informer en même temps que mon employeur ? »
          Vous devez en informer d’abord votre employeur. A charge de ce dernier de prévenir l’enseignante référente. Maintenant,rien ne vous empêche de l’avertir dans un échange oral de votre futur congé maternité si vous estimez que vous lui êtes redevable de lui faciliter son travail.

          En réponse à votre interrogation, « est ce que je suis obligée de changer d’organisme d’affiliation et m’affilier à la MGEN ? »
          Non. Ce n’est pas une obligation de transférer son dossier CPAM vers la MGEN mais c’est tout de même plus pratique pour le traitement de votre rémunération en cas d’arrête maladie, congé maternité. La MGEN reste le pendant de la CPAM pour le personnel de l’éducation nationale. Aussi,
          demander l’affiliation à la MGEN ne signifie pas que vous avez à souscrire obligatoirement en plus à une complémentaire santé MGEN.

          En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’ils vont vraiment me payer ou ça va trainer ? »
          Ils vont vous payer soyez en sûr mais s’agissant le retard, c’est nettement exagéré. Aussi, pour accélérer fissa le paiement, nous vous invitons à envoyer une lettre pour réclamer de droit des indemnités pour retard de salaire. Voir page consacrée à ce sujet en cliquant ICI.

        • ASSIA dit :

          Bonsoir,

          Merci de votre réponse.

          Je ne veux pas faire actuellement le transfert de mon dossier vers la MGEN, ça prendra au moins un mois pour le transfert.

          Je voulais savoir si je reste affilié à la CPAM, est-ce que je ne serai pas indemnisée pat celle-ci en cas de congé de maternité.

          Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si je reste affilié à la CPAM, est-ce que je ne serai pas indemnisée pat celle-ci en cas de congé de maternité.? »
          Pendant votre congé maternité, votre traitement mensuel est maintenu. Il vous faudra simplement vous assurer que les Indemnités journalières perçues par la CPAM pendant ce congé maternité soient bien rétrocédées à votre employeur.

  174. Sébastien dit :

    Bonjour,

    Je suis EVS dans une école depuis le mois de Novembre 2015 en Savoie (73). J’ai déjà occupé un poste similaire entre Décembre 2011 et Juillet 2013. J’entends partout qu’un CAE ne dure que 2 ans maximum sauf critères spécifiques dont je ne fais pas parti. Ma question est la suivante :

    Sachant que j’ai travaillé en tant qu’EVS pour un total de 17 mois entre 2011 et 2013, est-ce que ces durées sont comptées dans mon contrat actuel (donc les 7 mois restants) ou suis-je reparti pour une durée de deux ans ? J’ai eu les deux réponses et j’ai vraiment besoin d’un avis clair sur la question.

    Merci d’avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-ce que ces durées sont comptées dans mon contrat actuel (donc les 7 mois restants) ou suis-je reparti pour une durée de deux ans ? »
      Vous êtes reparti pour une durée de 2 ans. L’éligibilité à un contrat CUI-CAE s’est appréciée sur la base de votre situation de demandeur d’emploi en 2015 et non celle remontant en 2011.

  175. bourdin dit :

    Bonjour, je suis actuellement en contrat cui c’est ma première année en tant que avs dans le 76.
    Je voudrais savoir comment sait-on que le contrat est renouvelé et quand je vais le savoir ?
    Nous somme déjà pratiquement a fin de la l’année et je n’est toujours pas eu de nouvelles..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment sait-on que le contrat est renouvelé et quand je vais le savoir ? »
      Vous serez prévenu du renouvellement de votre contrat CUI-CAE fin juin-début juillet par votre employeur Lycée (celui qui est marqué dans votre contrat de travail. C’est votre employeur lycée qui décidera de la façon votre nouvel contrat de travail pour signature vous sera envoyé pour signature. Vous recevrez votre nouveau contrat de travail par courrier à domicile ou par l’intermédiaire de l’établissement d’affectation où vous exercez.

  176. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en contrat CUI-CAE dans le 89. Mon contrat se termine le 20 juillet 2016 et j’ai commencé le 21 septembre 2015. J’aimerai savoir quand je serai mise au courant du renouvellement ou non de mon contrat (on m’a dit normalement fin juin) et où je dois me rendre pour le signer (DESDEN?établissement d’exercice?)Qui décide du renouvellement du contrat? Normalement,c’est l’inspection Académique qui prévient mon établissement d’exercice mais il y a un gros manque de communication et on ne m’informe pas toujours,du coup j’ai peur de passer à côté et de n’avoir pas de salaire pour aout. C’est fatiguant pour moi de demander sans arrêt les informations qui me sont nécessaires.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quand je serai mise au courant du renouvellement ou non de mon contrat (on m’a dit normalement fin juin) » et suivante  » où je dois me rendre pour le signer (DESDEN )? ) et suivante  » ou établissement d’exercice? » et suivante « Qui décide du renouvellement du contrat? »
      Vous serez prévenu du renouvellement de votre contrat CUI-CAE fin juin-début juillet par votre employeur Lycée (celui qui est marqué dans votre contrat de travail. C’est votre employeur lycée qui décidera de la façon votre nouvel contrat de travail pour signature vous sera envoyé pour signature. Vous recevrez votre nouveau contrat de travail par courrier à domicile ou par l’intermédiaire de l’établissement d’affectation où vous exercez.
      L’inspection académique (via service IA ASH) indique à votre employeur lycée les affectations nécessaires d’AVS en CUI-CAE dans les établissements scolaires (école, collège, lycée ) auprès des élèves en situation de handicap. Pour tout renouvellement de contrat CUI-cAE ou de recrutement d’une personne à un poste d’AVS en CUI-CAE, votre employeur doit la soumettre au préalable pour approbation à Pôle emploi.

    • DUMONT dit :

      35000
      Bonjour
      AVS en CUI depuis mars 2013 auprès d’enfants pendant 2 ans 1/2, j’ai basculé pour raison médicale sérieuse & validée depuis 1 an en CUI AVS aide administrative toujours au sein de la même école.Je signe prochainement mon avenant d’un an de reconduction, la dernière année .
      Pensez vous qu’après les 5 ans, je puisse voir mon poste basculé en CDI?
      Pour l’heure les ttes dernières infos ministérielles ne concernent que les AVS auprès d’enfants, non ?
      Merci pour votre retour
      Sinon avez vous une idée pour les ex CUI AVS aide administrative?
      Carine

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Dans l’immédiat, nous disposons d’une annonce. Il faut attendre la sortie des textes juridiques (décret et circulaire d’application) pour pouvoir répondre avec certitude à vos interrogations.

  177. LIZA dit :

    DEPARTEMENT 91 ACADEMIE DE VERSAILLES
    Bonjour,
    J’avais un contrat jusqu’au 30 avril 2016 sur 20 heures, par semaine, j’ai eu un renouvellement mais avec 24 heures, payés 20 heures, ma question est la suivante, pourquoi ce processus ne s’applique t’il pas à toute la France? avec les arguments qu’on nous a donné? arguments, qui restent applicables à tous les départements, il n’y a un qu’un seul ministère de L’EDUCATION NATIONALE que je sache,
    Ces postes CUI, en AVS ou Aide Administratif, sont les mêmes dans toute la France?

    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pourquoi ce processus ne s’applique t’il pas à toute la France? » et suivante  » avec les arguments qu’on nous a donné?
      Il s’applique sur toute la France mais il peut exister des variantes locales du fait de lecture et d’appréciation de textes différentes.

      En réponse à votre interrogation,  » Ces postes CUI, en AVS ou Aide Administratif, sont les mêmes dans toute la France? »
      Oui.

  178. lemarié emma dit :

    bonjour, je suis evs depuis septembre 2015 (premier contrat cui cae)., dans le 28, mon directeur ne me donne presque rien à faire, puis il dit à une collègue quand je lui donne un travail elle l’execute très bien, quand je ne lui donne rien, elle ne fait rien. il ne m’a pas formé au travail d’assitante administrative. Et le plus beau, depuis Octobre 2015, il n’arrête pas de dire en salle des maîtres qu’il fera tout pour que mon contrat ne soit pas reconduit pour un an de plus ( il fait cela quand je ne suis pas dans la salle). Ma collégue avs m’a prévenu qu’ il a déjà fait revenir l’ancienne evs à l’école ( je ne l’ai pas rencontré) lui promettant qu’il la reprendrait, cette personne est beaucoup plus jeune que moi et . s’habille de façon trés sexy (mini jupe et décolleté plongeant). Il ne me parle de rien, ne m’explique rien. Maintenant je ne sais plus quoi penser, a-t-il toute latitude pour faire ce que bon lui semble ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a-t-il toute latitude pour faire ce que bon lui semble ? »
      Nous avons quelques difficultés à vous répondre car ce que vous évoquez relève de la posture professionnelle d’un chef d’établissement scolaire à votre égard et de votre ressenti personnel par rapport à cette posture. A lecture de vos remarques, il semblerait que votre directeur ne remet pas en cause vos compétences professionnelles mais plutôt se poserait des interrogations sur vos capacités à prendre des initiatives pertinentes dans le cadre de vos fonctions. Sans doute, serait-il nécessaire que vous preniez l’initiative d’un entretien avec votre directeur pour prendre connaissance de vos marges de manoeuvres pour engager par vous même des tâches dont vous pensez qu’elles seraient susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’école travail ?

  179. jac dit :

    lou pas de calais
    Bonjour
    J’ai effectué un contrat cae cui de novembre 2013 à octobre 2015
    J’ai 54 ans et à l’époque pole emploi n’avait pas voulu renouveler mon contrat à 5 ans
    Ayant 6 mois de chômage puis-je refaire une demande de contrat cui cae
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ayant 6 mois de chômage puis-je refaire une demande de contrat cui cae »
      C’est une interrogation que vous devez soumettre auprès de votre rèférente à Pôle emploi.

      • jac dit :

        pourriez vous me préciser si au bout de 6 mois de chômage et plus de 54 ans je serais éligible à un nouveau contrat cae cui payé par un collège d’un autre département

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourriez vous me préciser si au bout de 6 mois de chômage et plus de 54 ans je serais éligible à un nouveau contrat cae cui payé par un collège d’un autre département »
          non, nous pouvons pas le préciser.Nous vous invitons à prendre contact avec un référent pôle emploi sur ce sujet.

  180. Aurélie dit :

    Bonsoir,
    Je suis A.V.S. en C.U.I.- C.A.E. dans une école maternelle de l’Eure (27) depuis le 1 décembre 2015 et prends fin le 31 août 2016. Je voudrais savoir si mon contrat pouvait être renouvelé et qui prend la décision pôle emploi ou l’éducation nationale ? Comment peut-on passer d’un contrat C.U.I.- C.A.E à un contrat de l’éducation nationale ? Est-ce que je dois commencer à demander des lettres de recommandation pour une future demande d’emploi ?

    Merci
    Cordialement
    Aurélie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si mon contrat pouvait être renouvelé et qui prend la décision pôle emploi ou l’éducation nationale ? » S’il s’agit de votre premier contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale, il est probable qu’un renouvelleme,t de votre contrat interviendra avant le terme de votre contrat actuel. C’est votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) qui procédera au renouvellement de votre contrat après en avoir demandé lui même l’accord auprès de Pôle emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Comment peut-on passer d’un contrat C.U.I.- C.A.E à un contrat de l’éducation nationale ? »
      Nous vous invitons à prendre connaissance des  » conditions de recrutement par CDD AESH -droit publique » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que je dois commencer à demander des lettres de recommandation pour une future demande d’emploi ? » Vous pouvez toujours commencer à recueillir des lettres de recommandations en vue de votre future demande.

      • Aurélie dit :

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Cordialement

        • Aurélie dit :

          Bonjour,

          J’ai vu un article concernant « les contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), aujourd’hui limités dans le temps et précaire, vont être transformés en « contrat d’accompagnements des élèves en situation de handicap », a déclaré François Hollande lors de la 4e Conférence nationale du handicap ». Les contrats aidés vont « tous être transformés en CDD, puis à partir de six ans passer en CDI », a précisé sur RTL la secrétaire d’États en charge du handicap Ségolène Neuville. C’est bien pour les contrats en CUI ? Est-ce pour la rentrée 2016 ? Merci

          Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « C’est bien pour les contrats en CUI ? »
          oui
          En réponse aux interrogations suivantes
          Dans l’immédiat, nous disposons d’une annonce. Il faut attendre la sortie des textes juridiques (décret et circulaire d’application) pour pouvoir répondre avec certitude à vos interrogations.

      • Aurélie dit :

        Bonjour, j’ai signé mon renouvellement de contrat CUI à pôle emploi, il va du 01/09/2016 à 31/08/2017. Je suis contente et en même temps, un peu déçu, car j’espérai qu’il soit transformé en CDD.

  181. Perrin Marie-Pierre dit :

    Bonjour, je suis agent administratif, travailleur handicapé en CUI CAE je en Gironde depuis 2 ans. Je remplace une collègue partie en disponibilité. Elle était titulaire. Devrais-je percevoir le même salaire qu’elle ou le fait que j’ai ce contrat leur permet de me payer au smic? Sont-ils dans l’obligation de me faire faire une formation à chaque renouvellement de contrat, car il se termine fin août et on ne m’a rien proposé de plus les frais de déplacement de ma formation de l’an dernier ne m’ont toujours pas été remboursés. Dans cet accompagnent à l’emploi peuvent-ils me laisser gérer des gros dossiers comme la gestion de l’AFR(comptabilité et gestion des chemins communaux imputable à chaque propriétaire) ? Normalement dans de 2 ans je devais être titularisée pour remplacer ma collègue titulaire mais il semblerait qu’ils aient décidé de faire une restructuration afin que celle-ci passe à la trappe. En ont-ils le droit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Après lecture de votre message, nous nous apercevons que vous disposez d’un emploi agent administratif en CUI-CAE dans un organisme dépendant d’une collectivité territoriale. De fait, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des réponses fiables à vos interrogations. Le site est surtout destiné à répondre aux demandes de collègues en CUI-CAE en poste dans l’éducation nationale.
      Nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien spécifique à vos demandes d’éclaircissement.

  182. Tawfik Mouna dit :

    Bonjour je suis actuellement AVS en contrat CUI sur paris 75
    j’ai plus de 50 ans !! j’adore ce travail et j’aimerais continuer
    comment faire concrètement!!
    est ce que je postule!! et pour qui!!

    j’angoisse déjà à l’idée de ne plus travailler en tant q’ Avs!!
    je suis inscrite au getra mais il n’ya pas de formation sur le métier! et j’ai pas envie de me reconvertir dans d’autres métiers! j’ aime vraiment ce travail!! les enfants donnent chaque jour une vraie leçon de vie!!
    sachant que mon deuxième contrat ce termine fin avril 2016!!
    merci beaucoup !! c’est urgent!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire concrètement!! » et suivante « est ce que je postule!! et pour qui!!
      L’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-CAE précise « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      Vous pouvez transmettre à votre employeur une lettre dans laquelle vous exprimez le souhait d’être renouvelé en contrat CUi-CAE en référence de cette article du code du travail permettant de faire « jouer en votre faveur  » la clause dérogatoire de la limite de renouvellement de CUI-CAE à hauteur de 5 ans du fait de votre âge actuel. Après il faut patienter pour la réponse.

  183. Yas dit :

    Bonjour,
    Ou puis-je trouver L’ARRETE PREFECTORAL fixant les conditions d’éligibilités d’un demandeur d’emploi à un emploi AESH ou EVS sous contrat CUI-CAE et les CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT du contrat CUI-CAE d’un salarié en poste DE LA REGION ILE DE FRANCE suite à la modification de L’article L5134-25-1 du code du travail, svp ? Je suis AVS dans le 78 en 2ème année de contrat CUI . Merci de votre aide .

  184. dechamp dit :

    Bonjour je voulais savoir combien de cae on a le droit sa fait mon 2eme j allais signe mon cdi et ma directrice me dit qu il aller me faire une 3eme année de cae il ont le droit ou pas je croyait que le cae c était 24mois

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir combien de cae on a le droit »
      les informations que vous nous fournissez sont insuffisantes pour vous donner une réponse fiable. Nous vous invitons à bien à bien parcourir la page « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » du site. Il n’y pas de mystère sur les informations que nous fournissons. Elles s’appuient toujours sur les indications de la page du site en consultation gratuite.

  185. huard dit :

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et je suis AVSI en collège et ULIS. J’ai le statut de travailleur handicapé, ce qui m’a permis de bénéficier du renouvèlement de mon contrat pour 60 mois. J’ai appris aujourd’hui, que mon contrat arrivait à terme en septembre. Il y a 3 ans, on m’a dit que le renouvèlement, soit 5ans, ne tenait pas compte du contrat initial et aujourd’hui, on me dit que si. Pouvez vous me dire exactement comment fonctionne ce renouvèlement dans ce cas précis. Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pouvez vous me dire exactement comment fonctionne ce renouvellement dans ce cas précis. »
      Tout d’abord, la réponse apportée par votre interlocuteur au sujet des renouvellement de contrat CUI-CAE sous dérogation d’âge de + de 50 ans ou de reconnaissance RQTH est inexacte. Elle s’apprécie toujours à date de renouvellement de contrat CUI-CAE, Article L5134-25-1 du code du travail s’imposant.
      Ce même Article L5134-25-1 du code du travail a subi une modification en date du 19 août 2015 et qui pourrait s’appliquer à votre situation:
      Nous citons cette modification:
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      Compte tenu de votre âge (62 ans), il ne serait pas inutile de faire valoir auprès de votre employeur comme de Pôle emploi cet article de code du travail avec cette dérogation existante permettant de prolonger votre contrat CUI-CAE jusqu’à la date de votre retraite.

  186. LIENARD dit :

    Département 43. Bonjour, je suis travailleur handicapé, et j’ai plus de 50 ans. Je suis en CUI dans une mairie de puis 2012 en contrat 20 heures. Ma question est si la commune me passe en contrat 35 heures, quelle est la prise en charge sur le nouveau contrat ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quelle est la prise en charge sur le nouveau contrat ? »
      Vous serez rémunéré en fonction des heures définies par votre nouveau contrat de travail (temps plein soit 35h/hebdomadaire) et c’est à votre employeur de se préoccuper de cette prise charge auprès de Pôle emploi.

  187. Talimbola dit :

    Bonjour, je sui AVSCO en ulis dans un école primaire. Mon contrat va bientôt toucher à sa fin est ce possible pour moi d’être renouveller dans la même ecole en AESH avec une lettre de recommandation du directeur??? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce possible pour moi d’être renouveller dans la même ecole en AESH avec une lettre de recommandation du directeur? »
      Les décisions d’affectation comme de maintien en poste AVS-co en ULIS sont du domaine exclusif du service IA ASH (via coordonnateur AESH). Pour aller dans le sens de votre souhait, nous vous suggérons la démarche de transmettre votre candidature pour un poste AESH en CDD à l’inspection académique (via service IA ASH) Dans votre lettre de motivation + CV + lettre de recommandation, rien ne vous interdit d’exprimer le souhait de pouvoir continuer votre travail AVS-co au sein de l’ULIS de l’établissement scolaire où vous êtes affectée actuellement.

  188. Bonjour,
    Je suis AVS/EVS depuis en CDD CUI/CAE depuis 2 ans dans une école primaire (maine et loire). En fait je suis affectée à l’aide à la direction et j’ai entendu dire que les « EVS » çà n’existait plus ? j’ai donc crainte que mon contrat ne soit pas renouvelé (j’ai 56 ans et une RQTH) . Pouvez-vous m’en dire plus ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’en dire plus ? »
      Depuis septembre 2016, il existe bien une volonté globale des rectorats (voire de la Degesco et DGRH) de voir s’installer la disparition progressive des emplois EVS (assistance administrative à la direction d’école). Suite à des instruction ministérielles, nous pouvons constater toutefois que les agents EVS en poste conservent la possibilité d’être renouvelée en CUI-CAE en fonction de la durée maximale qu’ils peuvent disposer selon le code du travail et (sous réserve) d’accord de Pôle emploi.

  189. snoopydu01 dit :

    Bonjour,
    J’ai lu qu’il fallait être inscrit 1 an à pôle emploi avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat cui. Je n’ai jamais cessé d’être inscrite en fait donc à la fin de mes 5 ans (rqth) est ce que je peux rester à mon poste ? je sais que le collège aura tjs besoin d’une personne en cui là où je suis, en secrétariat.
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » à la fin de mes 5 ans, puis je rester à mon poste ? »
      Non. vous êtes toujours bien inscrit à pôle emploi mais dans la catégorie E (Personne pourvue d’un emploi, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi). Pour pouvoir prétendre à une nouvelle éligibilité à un contrat CUI-CAE, il faut être Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat ( CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).

  190. Marie 3872 dit :

    Dép 38
    Bonjour,
    AVS en Ulis école depuis septembre 2014, mon contrat se termine le 30.06.2016, ainsi en à décider l’IA!!bien que l’école se termine le 5/07!!!. je veux continuer à faire ce métier passionnant j’ai fait, en plus, une formation sur l’accompagnement et l’intégration en milieu scolaire.
    j’ai plusieurs questions:
    -Quand et par quoi doivent commencer mes démarches?
    -Est ce que l’établissement privé(école et collège), dans lequel je travaille, peut m’embaucher au statut AESH pour la rentrée 2016 et faire partie intégrante du personnel Ogec? ou uniquement en CDD AESH(2x3ans)
    -Vous me confirmez que mes 22 mois de CUI AVS CO en ULIS me permettront de prétendre à un poste D’AESH? ,la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est toujours d’actualité? malgré le décret du 29/01/16?
    -Est ce que ma directrice de l’école peut faire pencher la balance auprès de l’IA?
    -Dois-je m’adresser également à la direction de mon établissement scolaire?
    merci pour tout ce que vous faites pour nous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand et par quoi doivent commencer mes démarches? »
      Vous devez dès maintenant envoyer votre candidature à un poste AESH en CDD auprès de l’inspection académique (via service IA ASH) sous forme d’un lettre de motivation + CV + lettres de recommandation (enseignant, enseignant référent…).

      En réponse à votre interrogation, « Est ce que l’établissement privé(école et collège), dans lequel je travaille, peut m’embaucher au statut AESH pour la rentrée 2016 et faire partie intégrante du personnel Ogec? »
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise :
      « L’article L. 917-1 du code de l’éducation autorise l’Etat, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).
      Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d’enseignement privé sous contrat doit être précédé de l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), formalisé par un visa figurant sur le contrat.

      Mais autant le préciser tout de suite: aucun directeur académique des DASEN n’accorde de visa à un établissement privé sous contrat pour recruter un AESH sous CDD/CDI pour un motif très pragmatique: Les postes AESH étant financés entièrement financées par la DASEN, cette dernière entend bien disposer du pouvoir hiérarchique sur les agents AESH en CDD/CDI affectés dans les établissements privés afin qu’ils se consacrent entièrement à leurs tâches d’AESH et non à autres choses.
      L’UNEAVS approuve actuellement la position des DASEN.

      En réponse à votre interrogation, « Vous me confirmez que mes 22 mois de CUI AVS CO en ULIS me permettront de prétendre à un poste D’AESH? » et suivante « la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est toujours d’actualité? malgré le décret du 29/01/16? »

      le décret du 29/01/16 est relatif au diplôme AES et la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est relatif au recrutement d’AESH en CDD/CDI.
      Nous ne pouvons pas vous confirmez que vos 22 mois de CUI AVS CO en ULIS vous permettent de prétendre à un poste D’AESH. la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise seulement:
      les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      Dans la pratique, des DASEN, sur instruction ministérielles, après examen favorable du dossier de l’agent, autorise la dispense de la condition diplôme en acceptant une tolérance de durée professionnelle acquise au titre AVS en CUI-CAE à compter de 22 mois.

      En réponse à votre interrogation, « -Est ce que ma directrice de l’école peut faire pencher la balance auprès de l’IA? » et suivante « Dois-je m’adresser également à la direction de mon établissement scolaire? »
      Toute action de votre directrice d’école ou de votre direction d’établissement scolaire auprès de l’IA en vue de vous soutenir dans votre démarche d’être recruté sous CDD AESH peut faire pencher la balance en votre faveur.

  191. Giselle dit :

    Essonne (91)

    Bonjour,

    Je suis AESH en contrat CUI-CAE. J’ai signé un renouvellement de contrat à 20 heures hebdo début 2016. Ce contrat est assorti d’une annexe :

    « ANNEXE AU CONTRAT DE TRAVAIL
    DE…
    Conformément à la demande d’aide en partenariat avec Pôle emploi
    Le temps de travail du contrat CUI est modulé.
    Les salariés effectueront 24 heures de travail par semaine en raison des périodes de fermetures des écoles en raison des congés scolaires. »
    Je précise que la rémunération sera toujours sur la base de 20 heures.

    Dans l’Essonne, les AESH ayant signé leur renouvellement de contrat fin 2015 font 20 heures hebdo payées 20.

    Le 28/01/16, Pôle emploi envoie une Information recrutement Education Nationale :
    « Pour votre information, l’EDUCATION NATIONALE RECRUTE 90 AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE en contrat CUI-CAE
    Public : Eligible au CUI-CAE
    et ne pas avoir déjà effectué un CUI-CAE à l’Education Nationale
    Lieu de travail : Essonne (toutes les communes)
    Contrat : CDD 12 mois – 24H par semaine – renouvelable une fois
    Salaire : 1006 euros bruts mensuels. »

    Je cite le texte tel qu’il est écrit.

    Ces différences sont-elles acceptables ? La réalité, c’est que certains salariés qui ont un an voire cinq ans d’ancienneté sont payés 20 heures alors qu’ils doivent effectuer 24 heures par semaine.
    Ce n’est pas le cas pour les salariés qui n’ont pas effectué un CUI-CAE à l’Education Nationale qui sont payés 24 heures pour 24 heures effectuées.
    La personne qui nous a fait signer nos contrats dit que « c’est une erreur de Pôle emploi » (24 heures payées 24 pour des débutants).
    J’ai pourtant vu une offre d’emploi d’AESH en CUI-CAE sur le site de Pôle emploi (en province) : « Salaire indicatif Mensuel de 1100 Euros à 1150 Euros sur 12 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures ».

    Résumé : trois cas différents pour le même emploi en CUI-CAE dans le même département (Essonne – 91) :
    1) 20 heures hebdo payées 20 (renouvellement de contrat) ;
    2) 24 heures hebdo payées 20 (renouvellement de contrat) – 4 heures x 36 semaines = 144 heures qui deviennent des RTT et non des congés payés ;
    3) 24 heures hebdo payées 24 (débutant).
    Les salariés effectuant 24 heures hebdo payées 20 sont défavorisés par rapport aux autres salariés.
    Il est également plus difficile de cumuler avec un autre emploi quand on travaille tous les jours sauf le mercredi après-midi.

    Je ne parle pas du défaut de formation pendant plusieurs années surtout quand le salarié est demandeur pour sortir de la précarité.

    La devise de la France n’est-elle pas : « Liberté, EGALITE, fraternité » ?

    Bonne journée.

    Merci pour la qualité de votre site.

    • briand0493 dit :

      Votre exposé portant sur l’application de la modulation temps de travail avec ses contradictions relevées démontre à quel point employeur, pôle emploi sont « perdus » sur le sujet depuis 2006. Et pour cause: Il ne peut pas y avoir application généralisée de la modulation temps de travail pour tous les agents AESH en CUI-CAE, elle est forcément individualisée en fonction de la durée de la date de valeur du contrat de travail, s’il s’agit d’un contrat initial ou renouvelé….

      • Chacé dit :

        Loiret 45

        Bonjour,
        Comme Giselle je me pose des questions.
        Je suis employée en CUI-CAE depuis septembre 2014 avec une durée hebdomadaire de travail de 20h notée à mon contrat. On m’a tout de suite fait faire 24h hebdomadaires payées 20h sous prétexte de récupérer les vacances scolaires dépassant la durée de mes congés légaux.
        J’ai fait immédiatement confiance à mon employeur mais j’ai progressivement remarqué les mêmes disparités que Giselle pour des contrats CUI-CAE rédigés par le même collège employeur, qui sont donc censés être identiques. Certains faisaient 20h payées 20h SMIC horaire et depuis leur renouvellement doivent faire 24h toujours payées 20h SMIC horaire; d’autres comme moi ont toujours fait 24h payées 20h SMIC horaire; et d’autres, avec un contrat datant de septembre 2015 donc plus récent que le mien, font bien 20h payées 20h SMIC horaire.
        De plus, selon l’article L. 3141-29 du code du travail dont nous dépendons, « Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. »
        Sauriez-vous m’expliquer le nombre d’heures hebdomadaires que je devrais effectivement travailler? Pouvez-vous me donner une réponse claire? Devrais-je plutôt me renseigner auprès de la DIRECCTE?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Sauriez-vous m’expliquer le nombre d’heures hebdomadaires que je devrais effectivement travailler? » et suivante « Pouvez-vous me donner une réponse claire? » et suivante « Devrais-je plutôt me renseigner auprès de la DIRECCTE?
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI. Nous ne pouvons affirmer que nos explications développées dans cette page seraient plus claires que celle de la DIRRECTE sur le sujet. Nous vous signalons toutefois que des interlocuteurs de La DIRRECTE contactés par vos soins pourraient en retour vous conseiller la lecture de notre site.

        • Chacé dit :

          Bonjour,
          Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, j’ai déjà regardé cette page et cela reste flou pour moi.
          Pour la modulation, la case « oui » est cochée sur mes deux conventions (la première et le renouvellement).
          Les horaires hebdomadaires définis sur les annexes « Les horaires de travail » :
          – Pour mon premier contrat de 12 mois : semaines type 1 : 20h / semaines type 2 : 24h.
          – Pour mon second contrat de 12 mois : semaines type 1 : 24h / semaines type 2 : 24h.
          Je n’ai pas d’autre document qui pourrai préciser à quoi correspondent ces semaines de type 1 et de type 2 (pas de planning où elles seraient notées). De plus ces annexes sont remplies de ma main et ne sont ni signées, ni paraphées, ni tamponnées par qui que ce soit.
          De plus, j’ai cru comprendre qu’il existe une différence entre modulation et annualisation. Si j’ai bien compris, la modulation consisterait en des semaines hautes et des semaines basses par exemple : des semaines à 25h pendant les périodes d’ouverture de l’établissement et des semaines à 15h pendant les vacances scolaires en dehors de nos congés payés. Alors qu’une annualisation consisterait en des semaines à 24h pendant les périodes d’ouverture de l’établissement et des semaines à 0h pendant les périodes de fermeture de l’établissement, en dehors de nos congés payés ; ce qui ne serait pas légal, par rapport à l’article L3141-29 du code du travail ?
          Mais de tout manière, il me semble que ce qui figure dans mon contrat de travail ne correspond ni à une modulation, ni à une annualisation…
          Au secours, je suis complètement perdue!
          Et à force de mettre le nez dans tout cela, j’ai remarqué plusieurs autres détails étranges (congés payés et feuilles de paies, défaut de formation).
          C’est pour cela que je vous demande de l’aide et votre avis sur les démarches à effectuer.
          Selon vous, prendre contact avec la DIRECCTE ou un syndicat en vue d’une démarche auprès du conseil des prud’hommes serait-il justifié d’après les éléments que je vous ai apporté ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « semaine 1 ou semaine 2 quoâââ est-ce ? » et suivante « période basse et période haute , quoââ est-ce ? »
          Dans l’éducation nationale, il existe des périodes scolaires (temps où les éléves sont présents dans l’établissement scolaire) et les périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire ou plus communément dit en vacances).
          dans une année scolaire:
          -Les périodes scolaires sont au nombre de 36 semaines (on les appellent semaines hautes ou semaine 1, vu qu’il faut bien occuper les élèves dare-dare avec des cours).
          -les périodes non scolaires sont au nombre de 16 semaines (on les appellent semaines basses ou semaines 2 ou petites et grandes vacances)

          Pour qu’une modulation de temps de travail s’applique, on considère qu’en semaine haute (semaine 1), il doit être fait 24h et en semaine basse (semaine 2), 0h. Or, manifestement, vous concernant, votre avenant d’application de la modulation temps de travail est olé..olé.

          Notre suggestion: Prendre RV fissa avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura éplucher contrat de travail, avenant, convention, faire le constat des anomalies, vous conseiller sur la démarche à suivre pour un rétablissement de vos droits conformes au code du travail et éventuellement, étudier avec vous la piste d’une action en prudhommes si vos droits sont manifestement spoliés.

        • Chacé dit :

          Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité et vos nombreux conseils.
          Votre site est top et une aide précieuse.

  192. VG dit :

    Bonjour ,
    AVS 86 . Avez-vous déjà eu connaissance qu’un établissement scolaire ne demande pas à Pôle Emploi le renouvellement d’un contrat ( dans le cadre des 24 mois)et qu’il établisse de son propre chef un nouveau contrat pour la période concernée ? Mais surtout avez-vous déjà eu connaissance qu’un Pôle Emploi puisse créer une convention tripartite antidatée ( de plusieurs
    mois ) afin que l’établissement scolaire puisse bénéficier des aides ?
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous déjà eu connaissance qu’un établissement scolaire ne demande pas à Pôle Emploi le renouvellement d’un contrat ( dans le cadre des 24 mois)et qu’il établisse de son propre chef un nouveau contrat pour la période concernée ? «  Oui. Nous avons eu connaissance de ce type de comportement bien imprudent de la part d’EPLE, sachant que la plupart du temps, cela se traduit toujours pas des sacrées déboires pour l’employeur, surtout quand le salarié a en tête d’aller au tribunal des prudhommes pour faire transformer cela en requalification en CDI.

      En réponse à votre interrogation,  » avez-vous déjà eu connaissance qu’un Pôle Emploi puisse créer une convention tripartite antidatée ( de plusieurs mois ) afin que l’établissement scolaire puisse bénéficier des aides ? »
      nous avons eu aussi connaissance de ce type de pratique (antidatage de convention). C’est plutôt réalisé, sur demande express d’un directeur de Pôle emploi ou décisionnaire dirrecte ou d’un préfet (après coup de fil empressé de décisionnaires du rectorat via IA) quand il s’agit de sortir un employeur EPLE imprudent de sales draps.

      • VG dit :

        AVS en CUI dans le 86.
        Merci pour cette réponse .
        Jusqu’à maintenant j’ai refusé de signer la convention tripartite pensant que ça allait faire obstacle à la possibilité de requalification en CDI et parce que l’école a omis de me payer 200H l’an passé ( annualisation abusive).
        En apposant la date du jour avec ma signature( sur cette convention ),j’atteste malgré tout que la procédure légale de mise en place de la convention n’a pas été respectée .
        Si je fais ainsi , ça ne me ferme aucune porte n’est ce pas ?
        Merci encore pour votre réponse .
        Cordialement .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Si je fais ainsi , ça ne me ferme aucune porte n’est ce pas ? »
          C’est ainsi qu’il fallait procéder avec pertinence. et surtout conservez bien au chaud une copie de la convention signée et datée par vos soins.
          Les juges prudhommaux ne sont jamais dupes des manoeuvres d’un employeur pour se mettre en règle à tout prix, y compris antidater des documents à son seul profit et sauront la relever à partir de la contradiction entre dates de signature et date d’effet de la convention.

  193. HARXXXXX dit :

    Bonjour,
    Je découvre votre site en faisant des recherches sur le renouvellement – ou non- des contrats CUI.
    J’ai signé en septembre 2013 un CUI en collège dans le 90 , qui a été renouvelé un an . Comme partout je pense dans l’éducation nationale, on signe pour 20h mais on nous fait faire plus – en ce qui me concerne 23h- pour ..récupérer les heures des congés !
    Au terme de ces deux ans, les bruits couraient que mon contrat ne serait pas renouvelé, que je n’avais pas droit à 5 ans ( j’ai 59 ans) . Personne ne m’ayant officiellement dit ce que je ferais, je suis allée au secrétariat du collège le dernier jour de mon contrat pour savoir si je devais revenir la semaine suivante … la secrétaire m’a gentiment dit que  » les papiers pour pole emploi ont été envoyés ce jour par le lycée qui gérait ton dossier. Le principal m’a demandé si je « payais un pot pour mon départ » et l’adjoint m’a dit « faut faire tourner la misère » !!!!
    Le pôle emploi leur aurait dit que je n’avais pas droit à 5 ans , Quand j’ai demandé des explications on m’a répondu qu’ils n’avaient pas pu intervenir puisque mon contrat a été initialement signé avec le CG …Le CG par l’intermédiaire d’une AS me dit que j’ai droit à 5 ans , elle a fait des pieds et des mains pour que je sois maintenue, mais …J’avais déjà été remplacée.
    Ma question est simple je pense …Ont-ils le droit de ne pas me renouveler alors que j’ai droit à encore 3 ans et de me remplacer ?
    J’ai contacté un syndicat qui m’a dit que le CUI ne dépassent quasiment jamais les 2 ans parce que au delà de cette période, les aides sont moindres ( 75% les 24 premiers mois contre 40 ensuite ) Donc ils signent un nouveau cUI de 24 mois pour bénéficier des aides maximales !!!
    Je suis écoeurée, et me retrouve en situation de précarité . Je n’ai pas droit ( ?) à la prime d’activité ( j’ai pourtant un petit boulot en CESU) alors que je n’ai que 880 euros( 550 indemnités pole emploi+ 220 pension de réversion de mon conjoint décédé en Juin) et que le site de la de CAF dit que moins de 1500 euros ouvre des droits à cette prime !!!
    Dans l’attente de votre réponse .
    Cordialement
    Sophie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de ne pas me renouveler alors que j’ai droit à encore 3 ans et de me remplacer ? » Renouveler votre contrat CUI-CAE jusqu’à la limite légale de 5 ans ne constitue pas une obligation pour votre employeur. Du fait de votre âge (59 ans), il ne peut pas vous être contesté votre éligibilité à un contrat CUI-CAE jusqu’à la limite légale.
      S’agissant le non renouvellement de contrat, sur les explications fournies par le lycée, il s’agirait plutôt du refus du conseil général de continuer à financer votre emploi CUI-CAE au delà de la limite de 24 mois. C’est une posture fréquentes de conseil général que nous retrouvons dans d’autres département et dictée plus par des considérations politiques que par des considérations sociales. Financer un quota d’emplois en CUI-CAE pour des bénéficiaires du RSA socle fait parties des actions sociales mis en place par les conseils généraux. Certains de ces conseils généraux ont estimés que ces bénéficiaires du RSA ne sauraient rester sur un emploi en CUI-CAE au delà de 24 mois.
      Sur les explications fournies par le syndicat, elles demeurent également valables mais plus difficile à démontrer.

      En réponse à votre interrogation, prime d’activité et CAF « 
      Le plus simple serait non pas de se référer au site pour vos droits à la prime d’activité (les réponses apportées sont toujours des indications ) mais de prendre RV avec un conseiller CAF pour étudier réellement vos droits existants en la matière et pas seulement au niveau de la prime d’activité.

  194. Clo12 dit :

    Clo12

    Bonjour,
    Selon le décret du 29 janvier 2016, les titulaires du DEAVS sont, de droit, titulaires du diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile ». Tel est mon cas.
    AESH CUI de droit privé jusqu’en novembre 2016, je souhaiterai obtenir le certificat de spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».
    Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
    Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ?

    Si j’ai bien compris, les contrats de droit public AESH peuvent être renouvelés pendant 6 ans et déboucher, éventuellement, sur un CDI. Pour une modification de mon contrat actuel, dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ?

    Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? C’est ce que m’a laissé entendre le médecin généraliste qui a validé ma visite médicale d’embauche…

    Mon salaire au 1er janvier 2016 est de 682,35 € nets pour 20 h. De quel montant est celui en contrat public ?

    Je vous remercie infiniment des réponses que vous pourrez donner à toutes mes questions.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? » et suivante  » Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
      Toutes les interrogations que vous posez font parties de l’ensemble des éclaircissements que l’équipe UNEAVS tente actuellement de résoudre

      En réponse à votre interrogation,  » « Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? » et suivante « Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ? » »
      La possession du diplôme AES « spécialité accompagnant éducatif et social, spécialité accompagnement vers l’éducation inclusive et la vie ordinaire » ne permet pas un accès direct à un emploi AESH en CDI. le diplôme est avant tout la condition nécessaire pour pouvoir postuler sur des emplois AESH relevant de l’éducation nationale. Le poste AESH sera toujours initialement sous CDD et ce n’est qu’à l’issu de 6 années d’expériences professionnelles sous CDD AESH (sans interruption de 4 mois entre 2 contrats CDD) qu’une proposition de CDI AESH vous sera faite ou non.
      Le diplôme AES « spécialité accompagnant éducatif et social, spécialité accompagnement vers l’éducation inclusive et la vie ordinaire » permettra éventuellement d’accéder à des emplois accompagnant hors cadre scolaire par des collectivités territoriales (communes, conseil départementaux…) ou associatifs qui auront fixé eux-mêmes cette condition de possession de diplôme pour leur besoin de recrutement de personnel d’accompagnant.
      L’équipe UNEAVS est toujours demeurée fortement sceptique sur l’idée que suivre une formation qualifiante quelle qu’il soit suffit pour obtenir d’office un emploi futur.

      En réponse à votre interrogation, « dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ? « 
      Pour obtenir un CDD AEH, il vous sera nécessaire d’adresser obligatoirement une candidature à un poste AESH (lettre de motivation + CV =lettre de recommandation par enseignant auprès de l’Inspection académique (service IA ASH).
      Nous vous rappelons que les années professionnelles comme AESH en CUI-cAE ne sont pas comptabilisés dans les 6 années nécessaires en poste AESH pour le passage en CDI. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

      En réponse à votre interrogation, « Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? » nullement, et vous n’êtes pas tenu de déclarer vos problèmes de santé personnel actuel à votre employeur. Et, en dépit de ce que pense un médecin généraliste singulièrement défaitiste, rappelons qu’un « crabe « , ce n’est pas une maladie contagieuse et s’il est en rémission, c’est plutôt une sacrée bonne nouvelle incitant de continuer avec espoir son bonhomme de chemin dans la vie et dans le boulot si nécessaire.

      En réponse à votre interrogation, « De quel montant est celui en contrat public ? »
      Pour le même nombre d’heures de travail effectué, le traitement mensuel sera similaire.

  195. nina dit :

    Bonjour,
    Nina/Département 69
    Merci pour votre réponse
    Pour information :J’étais éligible puisque le directeur a fait accepter mon renouvellement de contrat -après les 24 mois- dans la catégories des + de 50 ans.

  196. niina dit :

    Nina/ Département 69
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Je dois préciser que les sorties (accompagnement en piscine, sortie musées… se font sur le temps scolaire, il n’ y a pas d’heures effectuées en dehors de mon planning horaire hebdomadaire. J’ai signé un document pour une sortie envoyé par mon référent au directeur par mail. Ma question est pourquoi je signe ce document alors que la sortie n’entraine aucune modification de mon emploi du temps (sauf en interne où les instituteurs s’arrangent pour voir si ce jour ma présence est nécessaire,car la sortie empiète sur mon temps dû dans le planning auprès d’un autre enfant).
    J’ai voulu aller dans une nouvelle école à la rentrée 2015 (mon contrat finissait en octobre et le directeur m’avait dit lors de l’entretien de bilan en juin, que je pouvais chercher une autre école).
    Donc pour moi il ne me reprenait pas mais j’allais pas attendre la fin de mon contrat pour trouver une nouvelle école. Je suis allée voir un directeur d’école qui était prêt à m’accepter à la rentrée et l’académie devait faire un avenant à mon contrat d’après le nouveau directeur qui a contacté la personne qui s’occupe des contrats aidés à l’Académie. Il était sûr que cela ne poserait aucun problème. Puisque mon contrat se finissait en octobre et je reprenais avec le nouveau directeur.
    Au final cela n’a pas marché, la responsable de l’Académie a dit que ce n’était pas possible.
    Etait-il possible de faire un avenant ? est-il possible que le directeur s’oppose à cette démarche ?

    Merci.

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pourquoi je signe ce document alors que la sortie n’entraine aucune modification de mon emploi du temps »
      En signant ce document, votre employeur se réserve le droit d’accepter ou non votre présence à la sortie scolaire que,
      -si vous êtes volontaire
      – si les horaires sont bien inscrits dans votre emploi du temps
      et en cas de dépassement d’horaires, vous êtes prévenus implicitement ou explicitement que des d’heures supplémentaires effectuées ne seront pas rémunérées et qu’à défaut d’arrangement en cuisine interne dans l’école, vous ne pourrez pas exiger la récupération d’heures supplémentaires.

      En réponse à votre interrogation,  » Etait-il possible de faire un avenant ? » et suivante  » est-il possible que le directeur s’oppose à cette démarche ? »
      Vous étiez en contrat CUI-CAE jusqu’à fin octobre. Ce qui n’a pas marché pour la nouvelle école d’affectation, c’est que certainement vous n’étiez pas éligible à un renouvellement de contrat CUI-CAE fin octobre. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  197. SALLE dit :

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 49 ans et suis AVS dans une école primaire dans xxxxxxxxx depuis le 24 novembre 2014. Il s’agit d’un contrat CAE de 25h20 payées 20h. Mon contrat se termine fin Aout 2016, cela me fera donc 19 mois. Mon employeur est le lycée xxxxxxxxx situé à xxxxx. Je m’occupe plus particulièrement de 2 enfants présentant des retards dans les apprentissages scolaires et le reste du temps comme aide à l’enseignante ainsi qu’aux autres élèves de la classe. C’est une classe unique de 4 niveaux avec un effectif de 27 enfants. J’ai déjà effectué le même type de poste de novembre 2006 à Aout 2009 comme EVS (assistance à la direction) dans une école primaire sous contrat d’Avenir, 24h payées 24h à l’époque. Concrètement , nous étions mieux rémunérés. Malgré cela, je ne vous cache pas que j’aime beaucoup pour ne pas dire, énormément ce que je fais. Ainsi, j’aimerai solliciter une prolongation de contrat et essayer d’aller vers une formation pour ce nouveau diplôme DEAS. Ces contrats aidés peuvent aller au maximum jusqu’à 24 mois, et pour moi cela fera seulement 19. Si ils acceptent de me reconduire celui – ci, de 5 mois ou plus bien sur, cela m’amènerait jusqu’à 50 ans et par conséquent me permettrait de faire en tout 5 ans, n’est-ce-pas? Alors, voilà, je vous pose mes autres questions : Avez – vous des exemples de lettres de motivations type pour solliciter une reconduction de contrat? Comment procéder et quelles démarches effectuer pour accéder à une formation permettant d’obtenir ce niveau diplôme? Je suis très anxieuse à l’idée de me retrouver de nouveau au chômage et j’essaie donc, comme beaucoup, d’anticiper un peu. De base, je suis secrétaire et j’ai une expérience dans ce domaine de 30 ans. Il me manquait des compétences en comptabilité et j’ai donc suivi une formation de 60 heures au GRETA l’année dernière. Très sincèrement, cette formation ne vaut rien. Je suis très déçue, c’est seulement de l’auto-formation et lorsque vous n’avez aucune notion dans ce domaine, se retrouver quasiment seule derrière un ordinateur, n’est pas la meilleure formule. En attendant, je vous remercie pour le temps que vous prendrez à me lire et aussi à me répondre, bien cordialement à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Si ils acceptent de me reconduire celui – ci, de 5 mois ou plus bien sur, cela m’amènerait jusqu’à 50 ans et par conséquent me permettrait de faire en tout 5 ans, n’est-ce-pas? »
      ce ne sera pas possible une reconduction de contrat sur une période de 5 mois. En effet, l’Art. L. 5134-25 du code du travail relatif au CUI-CAE précise  » – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

      En réponse à votre interrogation, « Avez – vous des exemples de lettres de motivations type pour solliciter une reconduction de contrat? » Nous ne disposons pas sur ce site un type de modèle de lettres de motivation pour solliciter une reconduction de contrat. Cela relève de la même démarche que pour obtenir un emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Comment procéder et quelles démarches effectuer pour accéder à une formation permettant d’obtenir ce niveau diplôme? «  En principe, s’agissant le personnel ayant acquis une éxpérience professionnelle au titre d’AVS ou AESH (quelque soit la nature de leur contrat: CDD/CDI ou CUI), pour accéder au diplôme AES (spécialité au choix), la voie de la VAE serait à privilégier.
      L’équipe UNEAVS tente de récolter toutes les précisions utiles pour cette voie d’accès et publiera dès que possible les pistes offertes (comment ?, avec qui ?, prise en charge ?…).

      • SALLE dit :

        Je viens de lire vos réponses relatives à mes questions et je tiens à vous remercier. J’espère vivement réussir à poursuivre dans cette direction et pouvoir à l’avenir continuer. Encore Merci à vous.

  198. nina dit :

    69 Rhône
    Département 69
    bonjour,
    j’aimerai savoir dans quel cadre un directeur utilise l’autorisation temporaire de sortie.
    Lorsque je faisais des sorties (accompagnement piscine, sortie musée) je ne signais aucune demande. Est-il possible d’avoir la référence du document.
    Ma référente m’avait dit lors de la signature de mon contrat en 2014 que le directeur devait demander une autorisation avant la sortie mais le directeur m’a dit que cela ne concernait que les classes vertes.
    Et aujourd’hui on me dit l’inverse alors que j’ai fat des sorties en octobre 2015 sans autorisation.

    N y a t-il pas un document qui résume nos droits et nos devoirs ainsi que ceux de l’établissement scolaire (primaire) ou collège. Un lien où je pourrais trouver des infos permettant de savoir quels sont mes engagements.
    Une dernière chose que je ne comprends pas, je m’occupe d’enfants ayant des profils d’aide totalement différent et pourtant dans la notice de la MDPM les activités attendues de la personne chargée de l’aide humaine sont les mêmes (pas toutes mais des points similaires dans les 3) Donc la fiche n’est pas individuelle même si elle est nominative (pourtant des réunions ont eu lieu avant l’accord de l’aide).
    Merci.
    Cordialement
    Nina

    ps : Désolé si un doublon se crée mais je ne sais plus où trouver mon message une fois écrit et envoyé.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir dans quel cadre un directeur utilise l’autorisation temporaire de sortie. »
      Vous êtes AVS en CUI-CAE, disposant d’un contrat de travail avec un employeur et vous exercez vos missions selon un planning horaire hebdomadaire.
      Une règle bien simple que doit comprendre un directeur d’école est que toutes heures effectuées en dehors de votre planning horaire hebdomadaire sont des heures supplémentaires. Sans l’accord écrit préalable de votre employeur, vous ne pouvez pas réaliser des heures supplémentaires et prétendre à leur rémunération ou leur récupération ultérieurement.
      Tout particulièrement, dans le cadre des sorties scolaires avec ou sans nuitées, cette règle prend de l’importance que ne peut pas ignorer un enseignant, un directeur d’école.
      L’accompagnement de l’élève en situation de handicap par une aide humaine n’est envisageable que si les conditions suivantes sont remplies :
      – Accord écrit de l’AESH, sauf lorsque la sortie scolaire n’entraîne aucune modification de son emploi du temps.
      – Accord écrit de son employeur précisant le mode de récupération du temps passé hors temps scolaire. La demande d’autorisation de participation de l’AESH à la sortie scolaire doit indiquer clairement quand et comment les heures supplémentaires seront récupérées. En l’absence de cet accord écrit, vous pouvez refuser votre participation à une sortie scolaire avec ou sans nuitées.
      Ceci implique que, dans tous les cas de figure (sorties scolaires avec ou sans nuitées), un directeur d’école se doit établir les actes suivants
      – Rédaction écrite d’un protocole d’accompagnement précisant l’emploi du temps et les missions de l’AESH durant la s