Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE

Rappel : le C.U.I.-C.A.E est constitué d’une convention individuelle et d’un contrat de travail (article L. 5134-19-1 du code du travail).

Le renouvellement d’un contrat CUI-CAE obéit à 3 contraintes  pour l’employeur si ce dernier souhaite prolonger en poste le salarié.

Contrainte de procédure liée à la convention

Il doit adresser à l’autorité signataire une demande préalable motivée et accompagnée d’un bilan des actions réalisées en matière d’accompagnement et de formation ainsi que d’un document répertoriant les actions envisagées pendant la période de prolongation à venir (article R. 5134-31 du code du travail).

La  durée de cette convention peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois (article L. 5134-23 du code du travail) sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi)

Dérogation à la limite de 24 mois

Article L5134-23-1 du code du travail

« Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

Cela nécessite la signature d’une nouvelle convention individuelle.

Contrainte de procédure liée au contrat de travail

Article L5134-25-1 du code du travail 

« Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. 

A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

Cela nécessite un avenant au contrat de travail initial.

Contrainte liée à des décisions ministérielles

Un employeur ne peut s’engager dans les procédures précédentes sans, au préalable, prendre connaissance des décisions prises chaque semestre par

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546 commentaires pour Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE

  1. frayberf dit :

    Bonjour je suis de l’le de la Reunion j’ai été AVSI pendant deux en contrat CAE-CUI la j’en suis à ma premiere année complete de chomage ! Mon école ou j’etais placée voulais absolument me garder il y a eu des courriers mais sans reponses, le rectorat m’ont dis de patientez un an c’est ce que j ai fait mais maintenant que faire??? j’adore ce métier et je souhaitrai vraiment beaucoup recommencer mais je ne sais pas à qui m’adresser et je n’ai pas le bac juste le niveau.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « maintenant que faire??? »
      malheureusement, vous n’avez pas le choix d’attendre que l’inspection académique (via service IA ASH) veuille prendre en compte votre candidature et vous même de la relancer (avec l’appui sympathique de vos collègues enseignants d’école) régulièrement pour une prise en compte de votre demande d’emploi AESH. La pugnacité doublée d’une forte motivation finit toujours pas être récompensée.

  2. Petit Amanda dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en collège dans le 86.
    Ma première année de contrat cui se termine le 30 novembre 2016, il y a deux jours, le chef d établissement m a fait parvenir un courrier m informant que mon contrat était reconduit pour une durée d un an.
    C est l intendante du collège qui doit s occuper de me faire signer ce contrat, après renseignement auprès de cette personne, aucune demande n a été faite auprès du pôle emploi et du rectorat.
    Est il possible que ces derniers refusent le renouvellement de mon contrat?
    Dans ce cas, le courrier du chef d établissement n est il pas une promesse d embauche?
    Je rajoute que je fais 24h payées 20 ( il me semble que l annualisation est illégale en cui )et qu il me manquait 500€ pour le financement de ma formation , que le pôle emploi à demander à l académie le financement de cette somme manquante et qu’ ils ont refusé.
    Est ce qu’ il est judicieux d engager une procédure aux prud’hommes?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il possible que ces derniers refusent le renouvellement de mon contrat? » et suivante « Dans ce cas, le courrier du chef d établissement n est il pas une promesse d embauche? »
      Votre employeur collège n’a pas dû s’engager à la légère. Toutefois, pour votre renouvellement de contrat, l’accord de l’Inspection académique (via service IA ASH) se doit être requis. Le service IA ASH prenant la précaution de s’assurer de l’accord de Pôle emploi pour ce faire. Sauf retournement de dernière situation, il serait étonnant que votre contrat ne soit pas renouvelé.
      Le courrier de votre chef d’établissement constitue bien une promesse de renouvellement de contrat. Conservez le précieusement. D&ns une éventuelle procédure prudhommale, cela constitue un acte décisif pour obtenir des indemnités réparatrices pour droit lésés éventuels.

      En réponse à votre interrogation, « Est ce qu’ il est judicieux d engager une procédure aux prud’hommes? »
      Il faudrait effectuer un examen complet de votre situation et de vos documents (contrat de travail, avenant plannning horaire hebdomadaire, formation ou non,….) pour indiquer si engager une procédure prudhommale à l’encontre de votre employeur serait judicieux. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec un responsable juridique d’une organisation syndicale à même de vous conseiller en pertinence.
      Notre conseil: une procédure prudhommale à l’encontre de votre employeur restera pertinente quand vous ne serez plus en poste CUi-CAE.

  3. Brig dit :

    Bonjour
    Je souhaiterai savoir si je peux postuler à nouveau pour pouvoir etre en cdd pour 6 ans vu que mon contrat s est terminer le 12 janvier 2016?

    Je suis actuellement chomeur et perçoit les assédics.

    Que puis je faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux postuler à nouveau pour pouvoir etre en cdd pour 6 ans vu que mon contrat s est terminer le 12 janvier 2016? »
      Seul, un conseiller pôle emploi serait en mesure de répondre en pertinence à votre interrogation.

  4. chazette dit :

    Bonsoir,
    Je suis actuellement en poste d’avsco en ulisLp dans le 64. Mon contrat cui cae s’arrête le 03janvier 2017. La relation avec le professeur et très conflictuel. Je ne souhaite pas continuer à travailler avec elle. Elle m’ a aussi annoncer qu’elle ne souhaitait pas continuer avec moi mais je ne pense pas qu’elle est avertit la direction. Comment faire pour ne pas être renouveller ou ne pas perdre mes droits à l’are si je refuse le renouvellement? Aidez-moi svp.
    merci
    A.B

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour ne pas être renouveller ou ne pas perdre mes droits à l’are si je refuse le renouvellement? »
      Pour être certain de percevoir l’ARE après votre inscription au pôle emploi, nous vous invitons à être sourde, muette, aveugle et manchot à toutes sollicitations ou propositions de votre employeur pour un renouvellement de votre contrat actuel en cours et ce, jusqu’au 3 janvier au soir. En n’exprimant ni par écrit ni par oral vos intentions (refus de renouvellement de contrat), votre employeur ne pourra être contraint que de constater la fin de votre CUI-CAE le 3 janvier 2017 au soir.

  5. sophie - 95 dit :

    Bonjour, la première année de mon contrait aidé ce termine le 25 janvier. J’ai souhaiter suivre des stages et formations pour la 2e année pour pouvoir être embauchée ailleurs après mon contrat aidé de 2 ans car l’entreprise m’a déjà dis qu’il n’y aurait pas de possibilité d’embauche apres. Mais on me dit aussi que si je fais des formations, je ne saurai plus à mon poste de travail et que je serai payée pour du travail qui ne sera pas fait car je serai en formation (je gagne 1100€) et que si je demande trop de formation, on ne renouvellerait pas mon contrat pour la 2e année. pourtant polemploi m’a dit que on pouvait faire des formations dans un contrat aidé. Mon employeur a til droit de faire sa ? Pourtant il m’a dit avant que je demande des formations qu’il renouvellera mon contrat. Merci de vos aide!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  Mon employeur a til droit de faire sa ? »
      Absolument pas. Votre employeur est d’une mauvaise foi la plus absolue et de surcroît, un ‘voleur » puisqu’il bénéficie d’aide conséquente de l’état pour le paiement de votre salaire en échange justement de vous accorder des formations.
      L’article L5134-20 du Code du Travail dispose que :
      « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. A cette fin, il comporte des actions d’accompagnement professionnel. Il peut, aux fins de développer l’expérience, et les compétences du salarié, prévoir, par avenant, une période d’immersion auprès d’un autre employeur dans les conditions prévues à l’article L8241-2. Un décret détermine la durée et les conditions d’agrément et d’exécution de cette période d’immersion. »
      La jurisprudence prudhommale est constant en la matière, tout salarié en CUI-CAE n’ayant pas bénéficié de proposition de formation en vue de son insertion professionnelle de la part de son employeur peut obtenir la requalification se son Contrat en CDI et de fait, exiger les indemnités financières réparatrices pour droit lésées.
      Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale en vue d’une aide et un soutien à une démarche en rétablissement de vos droits.

  6. Auffret dit :

    Bonjour,

    Mon compagnon est en CUI-CAE d’un an en tant qu’AVS en lycée dans le 06 depuis le 01/12/2015 avec 2 élèves en cette rentrée 2016. 3 questions :
    – dans son contrat il est mentionné une formation obligatoire de 60h qu’il n’a jamais eu et son contrat s’arrête le 30 novembre. Qu’en est-il s’il ne renouvelle pas le contrat ? Est-ce qu’il peut récupérer ces heures avec Pôle Emploi pour une formation de son choix ?
    – c’est un contrat de 24h par semaine payé 20h car ils lui ont dit que le lissage permettait de payer les vacances scolaires. De décembre 2015 à juin 2016 il a donc fait 24h payé 20h et depuis septembre 20h payé 20h avec les vacances payées. Est-ce qu’il peut demander le remboursement des heures dues soit 4h par semaine ? Si oui auprès de qui ?
    – le contrat arrive à son terme le 30 novembre et on lui a proposé de signer un renouvellement de 6 mois le 18 novembre. Ont-ils le droit de lui faire signer un renouvellement avant le terme du contrat ? S’il ne souhaite pas renouveler malgré la pression que doit-il faire ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il s’il ne renouvelle pas le contrat ? » et suivante  » Est-ce qu’il peut récupérer ces heures avec Pôle Emploi pour une formation de son choix ? »
      L’employeur a obligation d’assurer durant la durée du contrat CUI-CAE des actions de formation à hauteur de 80h. Le fait qu’il n’est pas assuré cette obligation d’action de formation (moins de 80 h.) est déjà susceptible d’être condamné par un tribunal des prudhommes, entrainant des indemnités réparatrices pour droit lésés. Ces heures de formation dues ne sont pas récupérables par la suite si le contrat de travail n’est pas renouvelé.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’il peut demander le remboursement des heures dues soit 4h par semaine ? Si oui auprès de qui ? »
      Non. Si la rémunération mensuelle reste fixe sur la base de 20h hebdomadaire (ou 86,6 heures par mois) pendant toute la durée du contrat, le temps de travail à accomplir (moins les heures de congés légaux) sur la durée du contrat a été réparti entre période scolaires (plus d’heures) et périodes non scolaires (moins d’heures), selon des règles strictes dues à l’application autorisée de la modulation temps de travail par le code du travail.A noter toutefois que la modulation temps de travail étant malaisée à utiliser par l’employeur, il arrive que ce dernier décide de ne pas l’appliquer pour éviter des litiges courants exposés devant le tribunal des prudhommes.

      En réponse à votre interrogation,  » le contrat arrive à son terme le 30 novembre et on lui a proposé de signer un renouvellement de 6 mois le 18 novembre. Ont-ils le droit de lui faire signer un renouvellement avant le terme du contrat ? » et suivante «  S’il ne souhaite pas renouveler malgré la pression que doit-il faire ? »
      S’il souhaite la poursuite de l’engagement du salarié en CUI-CAE, l’employeur se doit faire faire une proposition de renouvellement de contrat par avenant avant le terme du contrat CUI-CAE en cours avec date d’effet au lendemain dudit terme. Il importe peu que cette proposition de renouvellement ait été formulée 1( jours avant le terme.
      En revanche, le salarié dispose jusqu’au terme du contrat en cours pour formuler par écrit son acceptation de l’avenant proposé. Il n’est nullement tenu de formuler par oralement et par écrit (surtout pas) son refus de renouvellement de contrat à son employeur.
      Conseil: si un refus de renouvellement est envisagé par le salarié, nous l’invitons à rester muet, aveugle, sourd et manchot aux sollicitations empressés de l’employeur jusqu’au terme du contrat en cours. Il s’agit là d’une simple précaution de sauvegarde du droit du salarié à indemnisation à ARE dès qu’il sera inscrit comme demandeur d’emploi à pôle emploi et ne pas être considéré comme ayant volontairement refusé un emploi.

    • virginie dit :

      Bonjour,
      Je suis de l’Oise(60), ayant été en contrat cui du 04 novembre 2015 au 04 novembre 2016, en tant qu’aide administrative,mon contrat doit être normalement renouvelé suivant les dires de ma circonscription et du lycée employeur, et devrait être dans la continuité donc à partir du 07 novembre 2016. Hors le lycée employeur a pris du retard dans les dossiers et me dit attendre la prise en charge , que cela n’affectera pas mon salaire que je suis en vacances forcées et payées. Grande surprise en recevant la fiche de paie où il m’a été payer que 4 jours , soit du 01 novembre au 04 novembre 2016.
      Est-ce normal , m’as t-on menti…Que faire?
      Merci d’avance pour vos réponses.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal , m’as t-on menti…Que faire? »
        Votre CUI-CAE arrivant à terme le 4 novembre 2016, votre employeur était tenu de vous rémunérer sur la période du 1 au 4 novembre.

        Au su de votre situation, qu’importe ce qu’a pu vous chanter votre employeur et vos interlocuteurs de circonscription
        Si depuis le 4 novembre 2016, votre CUI-CAE n’a pas fait l’objet d’un renouvellement de contrat (signé par vous même et l’employeur), alors vous êtes dans la situation de demandeur d’emploi et il importe au plus vite
        1- que vous vous inscriviez comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi
        2- que exigiez par courrier (A/R) les attestations de travail, assedic de votre employeur pour que vous puissiez dans les plus brefs délais bénéficier de l’indemnisation ARE.

        A partir de là, vous attendez les réactions en cours et vous serez vite fixé sur la posture de l’employeur et de vos interlocuteurs académiques.

        • Charpentier dit :

          Merci de votre réponse rapide.
          J aurai une dernière question, effectivement je me suis re inscrite au pôle emploi vu que j’ai été radié récemment, pourquoi n’ont ils pas fait cela dans les règles en me disant que je ne serai pas indemnisé pour le mois et qu’ils m enverraient les documents nécessaires pour être indemnisé auprès de pôle emploi. Je ne comprends vraiment pas pourquoi nous laisser ainsi et pire mettre les personnes dans une sacré galère.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation,  » pourquoi n’ont ils pas fait cela dans les règles en me disant que je ne serai pas indemnisé pour le mois ? » Votre employeur a agi avec une coupable légèreté à votre égard mais sans doute a-t-il été lui même victime de la légèreté de sa hiérarchie éducation nationale et de Pôle emploi lui annonçant un jour « c’est blanc » pour finalement annoncer un autre jour « ce n’est pas blanc, c’est noir ».

  7. Cindy KATABI dit :

    Bonsoir,
    Je suis en contrat CUI avec le rectorat pour un poste AVS, on sait tout que c un contrat deux ans, alors moi jarrive à mes 1an le 8 février 2017 et hé n’ai plus envie de continuer que dois je faire?En vous remerciant d’avance pour votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire? »
      IL vous suffira d’être obstinément muette, sourde, aveugle et invalide des mains jusqu’au 8 février 2017 à toute proposition et/ou incitation de renouvellement de votre contrat CUI-CAE vous parvenant de votre employeur.

  8. Assia dit :

    Bonjour
    Je suis Aesh dans le 94,

    J’ai signé mon CDD de droit public le 07/04/16, et actuellement en congé de maternité qui a débuté le 14/11. J’ai reçu ce matin l’attestation Employeur c/le paiement des indemnités journalières, et j’ai constaté que mon employeur n’a pas pas rempli la case relative à la subrogation, est-ce que cela veut dire que je ne vais pas être payée en plein traitement ? J’ai constaté aussi qu’il a déclaré dans la case c/le salaire de base : 602,35 € alors que je touche 620,85 € net, je n’ai rien compris, merci de m’expliquer.

    2ème question , avant de signer mon CDD, j’étais en CUI du 07/04/14 au 06/04/16 et j’ai enchainé directement mon CDD le 07/04/16, toujours avec le même Lycée employeur. Je voudrai savoir si j’ai droit au congé parental, sachant qu’il faut avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir le demander, est-ce que dans mon cas, c’est possible ? Va-t-on prendre en compte mes 2 années CUI pour le calcul de l’ancienneté ?

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que cela veut dire que je ne vais pas être payée en plein traitement ? « 
      Vous êtes en CDD AESH avec une ancienneté de service > à 6 mois à compter date du 07/10/2016. Votre congé maternité débutant le 07/11/2016, et L’article 15 du décret du 17 janvier 1986 indique que « l’agent contractuel en activité a droit, après six mois de services, à un congé de maternité, de paternité, d’accueil de l’enfant ou d’adoption rémunéré, d’une durée égale à celle fixée par la législation sur la sécurité sociale. Pendant toute la durée de ce congé, l’intéressé perçoit son plein traitement ».
      La réglementation prévoit que les prestations en espèces servies en application du régime général de sécurité sociale en matière de maladie, invalidité, accidents du travail ou maladie professionnelle, maternité (…) sont déduites du montant du traitement maintenu par votre employeur (septième alinéa de l’article 2 du décret du 17 janvier 1986). Ces IJ sont traduites en équivalent comptable rémunration brute de base.

      En réponse à votre interrogation,  » savoir si j’ai droit au congé parental, sachant qu’il faut avoir au moins un an d’ancienneté pour pouvoir le demander » et suivante « est-ce que dans mon cas, c’est possible ? » et suivante « Va-t-on prendre en compte mes 2 années CUI pour le calcul de l’ancienneté ? »
      Vous en êtes en CDD AESH (droit publique). et pour pouvoir prétendre au congé parental suite à votre congé maternité, il faudra disposer d’une ancienneté de 12 mois de service accompli sous CDD AESH (droit publique). Il ne peut être tenu compte de votre ancienneté de 2 années accomplies au titre AESH en CUI-CAE (droit privé).

    • Asd dit :

      Bonjour,
      Merci pour votre réponse,
      Ce que je voulais savoir : est- ce que c’est la SS qui va me verser les IJ ou c’est mon employeur(sachant que ce dernier n a pas rempli la case subrogation). Et si c’est la SS, est-ce que j’aurais mon plein traitement ?
      Comment se passeront les choses ?
      Merci.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « est- ce que c’est la SS qui va me verser les IJ ou c’est mon employeur(sachant que ce dernier n a pas rempli la case subrogation) ? »
        (sous réserve) il semblerait que vous percerez vos IJ de la CPAM. Vous serez tenu d’adresser à votre employeur un récapitulatif des vos IJ perçus pour percevoir le complément de traitement.
        Le plus simple dans cette situation est de prendre RV avec votre employeur pour éclaircir directement ce qui se passera pour votre traitement.

        • Ass dit :

          Bonjour,
          Merci beaucoup pour votre réponse.

          Autre question, mon congé maternité prendra fin le 06/03/17, et si je ne trouve pas un mode de garde pour mon bébé, je ne pourrai pas reprendre mon travail, que dois-je faire ? Y a t-il des solutions (prolonger ou demander un congé ou poser un arrêt de travail …..), si jamais il n y a pas de solutions, est ce que si je démissionne, pourrais-je être indemnisée par Pole Emploi ? est ce que ce dernier prendra en compte mes 2 années CUI que j’aivais effectuées avant d’enchainer mon CDD ?

          Merci.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation,  » que dois-je faire ? »
            Tout d’abord, revenir zen et se préparer mentalement et physiquement à la naissance de bébé.
            Ensuite, durant le congé maternité et jusqu’au 6 mars 2017, vous aurez plus de temps pour prévoir un mode de garde satisfaisant par rapport à vos heures de travail lors de la reprise.
            Par ailleurs,
            un congé maternité peut être prolongé jusqu’à 4 semaines sur prescription médicale en cas de problèmes d’état pathologique lié au suite de l’accouchement.
            lors de votre reprise, des facilités de service (négociées avec le chef d’établissement scolaire d’affectation et accord de votre employeur) peuvent vous être accordées en raison de vos problèmes de garde éventuelles.
            Vous pouvez bénéficier d’un congé parental (non rémunéré) à hauteur de 6 mois (renouvelable jusqu’à 3 ans) si vous avez une ancienneté minimale d’un an à la date de naissance de votre enfant.

            En réponse à votre interrogation,  » si jamais il n y a pas de solutions, est ce que si je démissionne, pourrais-je être indemnisée par Pole Emploi ? » et suivante  » est ce que ce dernier prendra en compte mes 2 années CUI que j’aivais effectuées avant d’enchainer mon CDD ? »
            Si vous ne souhaitez pas reprendre votre emploi à l’issue d’un congé de maternité, vous devez le notifier à votre employeur au moins quinze jours avant le terme de ce congé. Cette notification, comme pour une démission, doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception. De fait, après votre inscription au pôle emploi, votre demande en indemnisation ARE (assurée par le service académique « chômage ») risque d’être compromise.

  9. boumerza dit :

    merci pour votre reponse!! je suis du 57 et concernant un poste dans une ecole ou college ou lycee y a t il un autre moyen de postuler sans passer pas un cui?? si je n’y arrive pas par cette voie lay a til d’autres postes que l ‘on peut avoir sans passer par pole emploi? MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  y a t il un autre moyen de postuler sans passer pas un cui?? si je n’y arrive pas par cette voie » et suivante «  lay a til d’autres postes que l ‘on peut avoir sans passer par pole emploi? »
      Vous pouvez transmettre votre candidature à un emploi AESH auprès de la DSDEN (via service IA ASH) -lettre de motivation +CV ou vous inscrire sur SIATEN de l’académie de votre lieu de résidence pour un emploi autre dans l’éducation nationale.

  10. Guillaume dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS ASH (24h) dans un collège. Le chef d’établissement ne renouvelle pas mon contrat et me propose de passe sur un poste de CUI EVS. Cela m’intéresse. Y a t-il un délai à respecter entre les deux contrats? Pourrai je prétendre à ce nouveau poste? Pôle emploi semble dire que cela n »est pas possible… (59). Merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Y a t-il un délai à respecter entre les deux contrats? » et suivante  » Pourrai je prétendre à ce nouveau poste?
      Votre interlocuteur Pôle emploi n’a absolument pas tort et nous vous invitons à suivre ses conseils dans ce cas présent.

  11. Catherine Lefebvre dit :

    Bonjour je suis en contrat cui j’ai eu 12 mois et ensuite 9 mois et un 3 ème de 5 mois et 24 jours car je suis en formation atsem au greta le terme de la formation était le 24 novembre 2016 voilà pourquoi 24 jours celle si a été prolongé jusque mai 2017 mon employeur a fait une demande de renouvellement qui vie y d’être refuser alors que la première fois elle m’a était accordée pourtant il est bien écrit dans les dérogations que lon peut etre renouveler pour achever une formation en cours pendant le cdd et cela dans une limite de 60 mois je ne comprend pas la desicion de pôle emploi ce jour et pourquoi il me refuse le renouvellement alors que l’i employeur est d’accord et que je rempli l’un des critaire

    Cordialement merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je ne comprend pas la desicion de pôle emploi ce jour et pourquoi il me refuse le renouvellement »
      Il existe quelque chose qui nous échappe.
      D’abord, nous comprenons que Pôle emploi vous a accordé une dérogation de renouvellement de contrat pour vous permettre d’achever une formation ATSEM au Greta dont le terme prévu était le 24 novembre 2016.
      Puis, nous comprenons que vous entamez une prolongation de formation ATSEM au Greta avec un nouveau terme prévu en Mai 2017.
      Pour pôle emploi, votre situation demeure bien celle là: une prolongation de contrat accordée légalement pour achever une formation en cours avec un terme fixé et une non prolongation de contrat qui ne peut vous être accordée légalement pour prolonger une formation déjà achevé jusqu’à un nouveau terme.

  12. Bonjour, j’ai signé un contrat CAE en octobre 2015 d’un an. Là, mon patron m’a dit que j’étais renouvellée. J’ai signé la demande d’aide avec mon employeur pour Pôle Emploi mais aujourd’hui, 8 novembre, je n’ai toujours pas signé mon nouveau contrat (le prolongement de 12 mois). Puis-je prétendre à demander un CDI?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je prétendre à demander un CDI? »
      Si au terme de votre dernier CUI-CAE, vous êtes toujours en poste de travail sur demande de votre employeur EPLE (lycée ou collège), ce dernier doit vous transmettre votre contrat de travail dans les 48 heures suivant le terme du dernier contrat. A défaut, vous êtes considéré en CDI. toutefois, vous ne pourrez exiger la requalification de votre contrat de travail en CDI que suite à une saisine du tribunal des prudhommes (et de préférence après le terme du CUI-CAE actuel). Cette requalification en CDI par les juges des prudhommes ne vous permettra pas la réintégration en poste mais l’obtention d’indemnités réparatrices correspondant à un licenciement injustifié.
      Rappel: Même si un employeur EPLE le souhaitait, il ne peut légalement ni recruter en agent en CDI ni le maintenir en CDI.

  13. boumerza dit :

    bonjour je suis du 57, je me suis inscrite au pole emploi pour pretendre a un poste en ecole ou collège vu que je n’ai de l’experience que dans l’education en ayant été aide educatrice et assistante d’education, est ce que je peux postuler a un cui en collège? j’ai 39 ans et inscrite depuis octobre au pole emploi? c ‘est tres difficile vue les changements pour travailler au sein d’une école de nos jours!!! merci de m’aider!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux postuler a un cui en collège? » et suivante  » j’ai 39 ans et inscrite depuis octobre au pole emploi? »
      Le CUI (contrat unique d’insertion) est une forme de contrat de travail spécifique (dit aussi contrat aidé) proposé par un employeur pour un emploi donné.
      Vous pouvez toujours postuler pour un emploi en CUI-CAE dans un établissement scolaire (collège, lycée) mais s’agissant l’obtention d’un CUI, cela restera conditionnée obligatoirement par l’autorisation de pôle emploi de vous en accorder l’éligibilité après examen de votre situation comme demandeur d’emploi.

  14. Normand dit :

    bonjour
    j’ai commencé mon premier CUI de 10 mois le 9/12/2015 il s’est terminé le 8/10/2016
    on m’a dit que mon contrat était renouvelé j’ai donc signé la demande d’aide le 30/09/2016 mais on m’avait prévenu que le renouvellement prendrait un peu de temps. on m’a demandé de ne pas venir travaillé tant que je n’avais pas signé le contrat j’attend donc depuis cette date mon nouveau contrat.
    j’appelle régulièrement le lycée mutualisateur qui me dit qu’il attende le retour du rectorat.
    que dois-je faire? est-ce légale?
    je suis employé dans une école primaire du pas de calais
    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire? » et suivante « est-ce légale?
      Tant que vous ne disposez de contrat de travail, vous ne pouvez pas être en poste de travail dans l’établissement scolaire. C’est une situation très désagréable d’attente et votre employeur respecte le cadre légal.

  15. BlueB 59 dit :

    BlueB du 59
    Evs en métropole lilloise (59) en contrat aidé depuis décembre 2014 (1er contrat de 10 mois), renouvellement de 12 mois de 10/2015 à 09/2016. Ayant + de 50 ans, le directeur a ddé mon renouvellement ; accepté pour 1an du 01/10/2016 au 30/09/2017 ; seulement voilà, si les deux 1er contrats j’alternais entre semaines 20h et 24h, pour ce renouvellement je suis jusqu’en juillet 2017 tjrs en semaines 24h et ce, avec les mêmes récupérations et congés que mes 2 précédents contrats (et payé sur la base 20h). Je trouve cela anormal. Qu’en pensez-vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Qu’en pensez-vous ? »
      En rajout de réponse déjà apportée, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « modulation temps de travail  » en cliquant ici.

    • melancolie dit :

      Bonjour Blue B,
      Je ne comprends pas que vous soyez encore à 24 heures, alors que le ministère de l’éducation nationale a envoyé à toutes les académies une injonction pour remettre les EVS en Contrat aidé à 20 heures, car les 24 heures étaient une mauvaise interprétation de la loi sur le temps partiel donc illégales. En effet le code du travail impose que les temps partiels soient de 24 heures, mais cela ne concerne pas les contrats aidés.
      La cour de cassation s’est d’ailleurs prononcée à cet égard.
      Il ne peut y avoir d’annualisation du temps de travail des contacts aidés dans l’EN,car les congés scolaires sont des congés forcés.
      En revanche vous pouvez très bien faire 18 heures une semaine et l’autre semaine 22 heures, c’est à négocier avec votre directeur.
      Je pense que si vous avez fait 24 heures vous devez demander à ce que l’on vous restitue le temps travaillé en trop.

      • briand0493 dit :

        Pour rappel:
        S’agissant les CUI-CAE dans l’éducation nationale, L’annualisation temps de travail est restée toujours interdite depuis 2006 (date de mise en oeuvre des contrats aidés dans l’éducation nationale), et, depuis le 1er janvier 2010, la modulation temps de travail reste toujours possible pour un employeur sous réserve qu’il en respecte un cadre strict d’application fixé par le code du travail.

  16. Najate dit :

    Bonjour, je suis jusqu’au 15/11/2016 en contrat cui/cae en tant qu’assistante de gestion dans un collège dans le département des Alpes Maritimes (06). J’apprends aujourd’hui par des bruits de couloir que je ne serais pas renouvelée pourtant je n’ai fait qu’un an et j’ai droit à deux renouvellements de 6mois chacun. J’ai demandé à ce que la principale me reçoive pour avoir confirmation ou non de cette info, elle a confirmé à ma tutrice et sous prétexte de manque de temps elle ne peut me recevoir ce jour et me dit d’attendre demain, sauf que demain je ne travaille pas et après ce sont les vacances de la Toussaint.
    Bref passons sur le fait que d’apprendre cette info qui ne concerne personne d’autre moi par des personnes extérieures à mon service et qui ont eut cette info avant moi est tres désagréable. Je vous laisse imaginer ma joie d’apprendre cela dans de telles circonstances mais ça ne m’étonne pas non plus!!!
    Mes questions sont les suivantes: – vu que l’établissement payeur est lui même étonné de ce non renouvellement, suis-je en droit de demander les raisons de mon non renouvellement? Si oui, sur quel fondement?
    – j’ai des congés payés non pris comment puis-je réclamer qu’on me les paye en sachant que le lycée payeur ne les paie pas qu’il faut les prendre à la fin du contrat. De plus on me dit que mes congés payés sont compensés par les vacances scolaires que j’ai eu tout au long de mon contrat alors que j’ai un contrat de 20 heures et on me paye 20 heures semaine et qu’en réalité j’effectue 24 heures pour avoir ces mêmes vacances scolaires comme on me l’a expliqué en début de contrat. Donc sachant cela suis-je en droit de réclamer le paiement de mes cp non pris vu qu’en juillet août j’ai travaillé pendant les permanences jusqu’au 12 juillet et repris le 24 août pour atteindre le nombre d’heure annuelle que je dois faire?
    Je ne sais pas si vous allez me comprendre mais trop de choses se bousculent dans ma tête et je n’arrive pas à être plus claire.
    J’espère que vous pourrez me venir en aide.
    En vous remerciant.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je en droit de demander les raisons de mon non renouvellement? » et suivante  » Si oui, sur quel fondement? »
      Vous pouvez exprimer le souhait de connaitre les motifs de votre non renouvellement de votre contrat CUi-CAE auprès de votre employeur mais ce dernier reste libre légalement de s’en expliquer ou non.

      En réponse à votre interrogation,  » que je dois faire? »
      Dans le calcul de votre temps de travail effectif à réaliser sur la durée de votre contrat de travail, il a été tenu compte de vos heures de congés légaux dues (2,5 jours par mois travaillés). En général, ces heures de congés légaux vous sont accordés tacitement et rémunérés durant les périodes non scolaires (correspondant aux périodes non scolaires dites petites et grandes vacances des élèves).

  17. blueB dit :

    Bonsoir,
    AED dans une école maternelle depuis décembre 2014 pour 10 mois, mon contrat a été renouvelé pour 12 mois et se terminait le 30/09/2016. Agée de plus de 50 ans, mon directeur a souhaité faire renouveler mon contrat. Celui-ci a été renouvelé pour 12 mois soit du 01/10/2016 au 30/09/2017. Toutefois, sur ce dernier contrat, mon emploi du temps a changé et je suis sur des semaines de 24h alors que sur les 2 précédents contrats, j’avais des mois à 20h et des mois à 24h. L’employeur me dit que c’est normal puisque j’ai des jours de congés et des jours de récupérations… Or, j’avais exactement les mêmes jours de congés et de récupérations sur les 2 précédents contrats. Je précise que le salaire sera identique aux 2 précédents contrats et que je n’ai pas été informée du changement d’emploi du temps.
    Est-ce normal ? (Mon directeur me dit que l’emploi du temps devrait être identique au vu du renouvellement de contrat). Qu’en pensez-vous ?
    Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? » et suivante  » Qu’en pensez-vous ? »
      Votre dernier contrat étant établi sur la période du du 01/10/2016 au 30/09/2017, La modulation temps de travail appliquée (24 h périodes hautes) nous apparait conforme. Toutefois, pour être certain, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de visu de votre situation (apporter vos contrat de travail-avenant planning horaire).Suite à cet examen, un soutien et une démarche en vue d’un rétablissement conforme de vos droits vous sera proposé.

  18. Corbier dit :

    L’employeur doit nous prévenir combien de temp avant la fin de notre CUI ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’employeur doit nous prévenir combien de temp avant la fin de notre CUI ? »
      Il dispose jusqu’au terme définitif de votre contrat de travail en cours pour vous proposer un renouvellement de contrat ou non.

  19. Graziella dit :

    Bonjour,
    Département 57.j’étais AVS un an, de septembre 2015, à août 2016, comme beaucoup j’ai reçu un courrier au mois de juin me congédiant.
    Après nombre de rendez-vous avec pôle emploi j’ai finalement eu une réponse, je suis trop « jeune » pour un renouvellement, j’ai 40 ans. Les parents du petit que je suivais se batte pour que je suive encore l’enfant, puisque sa notification MDPH stipule qu’il a droit au même accompagnant. Ils essaient d’obtenir une dérogation, mais ils n’ont pas de réponse, malgré les article parus sur le journal,.
    Suis-je effectivement trop jeune?
    Est-il si compliqué d’obtenir une dérogation?
    Cordialement
    Graziella

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je effectivement trop jeune? » et suivante « Est-il si compliqué d’obtenir une dérogation? »
      Les critères d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale sont fixés par arrêté préfectoral. Vous découvrirez en cliquant ICI ces critères d’éligibilité.
      A partir du moment oû vous ne rentrez pas dans ces critères d’éligibilités, votre contrat en CUI-CAE ne pouvait pas être reconduit par votre employeur.
      Par ailleurs, s’agissant les dérogations accordées pour un renouvellement de contrat CUi-CAE, elles sont accordées par le préfet (via Pôle emploi) en seule application de l’Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      • Bonjour ,je suis dans le calvados .J ai effectué pendant deux ans un contrat CAE dans une école primaire .Ma question est combien de temps après peut on refaire un contrat comme celui ci ? Pour être éligible dans quel situation doit on être? Merci cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » combien de temps après peut on refaire un contrat comme celui ci ? » et suivante  » Pour être éligible dans quel situation doit on être? »
          S’agissant les possibilités de représenter sa candidature à un poste en CUI-CAE après une expérience professionnelle à ce titre, chaque rectorat (via DSDEN) adopte sa propre ligne de conduite et ce qui semble rester une ligne de conduite intransigeante un jours ne l’est pas parfois le jour suivant.
          Pour être éligible à un contrat cUI-CAE, nous vous invitons à parcourir la page consacrée à « Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI.

    • melancolie dit :

      Bonjour Graziella, vous devez demander à la DSDEN mission ASH, la transformation de votre contrat en contrat ASH.
      Ou candidater sur un poste AVS ASH, auprès de votre IA,ce ne sera plus le lycée ou le collège votre interlocuteur mais l’Inspection académique car vous passerez en contrat de droit public.
      L’avantage vous pouvez être embauchée au bout de 6 ans.

  20. Rachida dit :

    Bonjour
    J ai postulée à l académie de Drancy pour devenir evs. Ils m ont dit que pour l instant le recrutement s est arrêter.
    Je voulais savoir si les autres académie aussi c est pareille?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si les autres académie aussi c est pareille? »
      Oui. Depuis la rentrée scolaire, c’est un constat que nous pouvons faire: les recrutements d’EVS dans différentes académies sont en stand by très net.

    • Chantal dit :

      Bonjour,
      La DSDEN de l’Yonne (89) ne veut plus me renouveler mon contrat en me disant que selon le décret N°2009-1142 du 25/11/2009 que j’ai bénéficié de 51 mois de CUI pour l’EN et que j’ai atteint la durée maximale de contrats. Le 1er contrat remonte à 20ans non comme AVS. J’ai fait 29 mois AVS, AESH. J’ai saisi le mediateur académique, en disant qu’il pouvait me renouveler (j’ai 58 ans) et + de 2 années comme AESH. J’ai envoyé 3 courriers à l’IA 89 (en envoyant l’arrête précisant que je pouvais en bénéficié au vu de mon âge), j’ai envoyé un courrier à Mme La Ministre de l’EN (qui m’a répondue, sa cheffe de cabinet, en me disant qu’elle envoyait mon courrier à la Rectrice de Dijon). Tout cela sans succès

      • carnejac dit :

        Pour la prolongation de mon contrat, donc l’article L5134-25-1 du code du travail, certifie bien que je peux être prolongée jusqu’à ma retraite. Je rappelle mes démarches :
        DSDEN 89 Auxerre, 3 courriers envoyés et mails,1 mail reçu de mon Pole Emploi avec N° arrête pour prolongation , 1 courrier envoyé au médiateur académique relatant mes démarches, et prouvant que selon la loi je peux bénéficier d’un renouvellement, 1 courrier Mme la Ministre envoyé (reçus :3 courriers DSDEN, courrier Cheffe cabinet ministre EN, qui a envoyé ce courrier à la Rectrice de Dijon. Je suis allée déposer récemment tous mes justificatifs de demande aux syndicats FO et SNuiip d’Auxerre (réunion prévue DSDEN) Que puis-je faire d’autre, peut-être saisir le Préfet de Région…?
        De combien en terme de mois est la durée maximale d’un contrat avec prolongation (pour plus de 58 ans) ? Merci de votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire d’autre, peut-être saisir le Préfet de Région…? » et suivante  » combien en terme de mois est la durée maximale d’un contrat avec prolongation (pour plus de 58 ans) ? »
          C’est primordial. Il vous faut effectivement saisir le préfet du département pour qu’il accorde une dérogation au renouvellement de votre contrat CUI-CAE conformément à l’article L5134-25-1. Cette dérogation peut être accordée à minima sur une durée de 6 mois, renouvelée sur demande (de 6 mois en 6 mois à minima) jusqu’à date de départ effectif en retraite.

        • chantal dit :

          Bonjour et merci de votre réponse. Mais il y a toujours une question en suspens. De combien est la durée maximale de contrats aidés dans l’Education Nationale (tous contrats confondus, CAE, CUI) ?. On me dit que je ne peux plus faire de contrats aidés pour l’EN car j’ai atteint plus de 51 mois de contrats de droits privés.
          Merci

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « De combien est la durée maximale de contrats aidés dans l’Education Nationale (tous contrats confondus, CAE, CUI) ?. »
            un contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale peut atteindre une durée maximale de 60 mois, dans le cadre de dérogation accordée par Pôle emploi. Rappelons que tout renouvellement de CUI-CAE n’est pas un droit automatique pour un salarié mais une possibilité que l’employeur peut user selon la législation du travail en vigueur.

  21. Gimenez Marie- Paule dit :

    Bonsoir,
    Je suis EVS en primaire dans le 83. Je finis les 24 mois en CAE-CUI (1×12 mois, 2×6 mois) qui me sont impartis le 2.11.2016. Le collège dont je dépends me dit qu’avec une dérogation, il est possible de renouveler mon contrat tous les 6 mois jusqu’à la retraite. Etrange!…
    Effectivement, après la lecture de l’article L5134-25-1 je vois qu’avec une dérogation, le renouvellement jusqu’à la retraite est envisageable. Cependant, est-il normal que cela se fasse
    « par tranches » de 6 mois au lieu, finalement, de proposer un CDI?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-il normal que cela se fasse « par tranches » de 6 mois au lieu, finalement, de proposer un CDI? » Vous êtes pertinente mais le conseil constitutionnel dans sa décision n° 2012-856 en date du 24 octobre 2012 indique que les EPLE employeur de personnel en contrat CUI-CAE ne pouvaient recruter en CDI.

  22. Cilou561 dit :

    Bonjour,
    J’habite dans le 13. Je vais entrer en formation continue d’un an dans un GRETA, pour passer le fameux Diplôme d’Etat Accompagnant Educatif et Social. Le but, pour moi, étant de trouver un poste AESH en tant qu’AVS.
    Lors de la réunion d’information du Pôle Emploi concernant ce nouveau diplôme, l’animatrice nous a informés que toute personne qui avait déjà travaillé dans l’éducation nationale ne pouvait pas y retravailler même avec le DEAES.
    Et c’est mon cas puisque j’ai travaillé 2 ans en CUI dans un Collège entre 2013 et 2015 en tant que secrétaire (la 1ère année), puis AVS (la 2ème année).
    Cela veut-il dire que je vais faire une formation pour rien ?
    Ma question est simple :
    J’aimerais savoir si c’est possible ou pas de retravailler dans des écoles en tant qu’AVS, même après avoir travaillé dans l’éducation nationale (avec le DEAES en poche).
    Je veux continuer comme AVS (c’est pour cela que je compte faire cette formation).
    Merci pour votre réponse. La formation commence le 17 octobre 2016.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela veut-il dire que je vais faire une formation pour rien ? » et suivante « savoir si c’est possible ou pas de retravailler dans des écoles en tant qu’AVS, même après avoir travaillé dans l’éducation nationale (avec le DEAES en poche) »
      L’affirmation de l’animatrice de Pôle emploi relève de la méconnaissance du terrain en matière de recrutement d’AESH dans l’éducation nationale.
      1- la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise:
      les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit du DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire »
      2- la même circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH reprécise:
      Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

      Il en découle que titulaire d’un DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » ou dispense de diplôme accordée, vous aurez toujours la possibilité de présenter votre candidature à un emploi en CDD AESH dans l’éducation nationale. Il faut simplement savoir que, même titulaire d’un DEAES « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire », la possibilité d’obtenir un emploi AESH sera très réduite (au mieux pour des emplois des remplacements de courte ou très courte durée).
      Nous allons être honnête et direct:
      S’engager dans une formation initiale pour obtenir un DEAES en optant d’emblée pour la « Spécialité Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » dans la perspective d’obtenir un emploi AESH dans l’éducation nationale nous apparait une étape de projet de vie professionnelle susceptible de déboucher sur des désillusions profondes.

  23. Carole dit :

    Bonjour ,
    Effectivement 15h c’était pas très glorieux et finalement c’est pour 27h qu’ils me sollicite. Je pourrais avoir une estimation de salaire pour 27h svp? (Si possible avec le calcul écrit pour que j’essaye de comprendre comment on calcule ce charivari par moi-même, ça me servira certainement pour ma suite!)
    Merci à vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « avoir une estimation de salaire pour 27h svp? »
      Va pour la méthode express calcul rémunération d’un AESH à titre indicatif par la formidable règle de trois.

      1-Un CDD AESH à 27H/ hebdomadaire réparti sur 39 semaines donne 1053h de temps global de travail attribué.
      2-Un emploi AESH à temps plein (100%) correspond à 1607 h de temps global de travail attribué.
      3-Un CDD AESH équivaut donc à un emploi de (1053 X 100)/1607=) à 65,50% d’un temps plein
      4- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH temps plein (100 %) est: 1490 euros brut à un poil près (1206 euros net toujours à un poil près)
      5- la rémunération mensuelle de base d’un CDD AESH à 65,50% sera donc de : (1490 X 65,5)/100=) 975,95 euros brut à 2 poils près ((1206 X 65,5)100 =) 790 euros net à 1 carambar près)

      Nous partageons votre avis: Nom de Zeus !Nos pôvres chouchous en CM2, ils doivent en baver avec cette sadique règle de 3 en calcul.

  24. amalie du 82 dit :

    Bonjour

    Je travaille actuellement en CAE en tant qu’ AVS sur le 82 depuis bientôt 1 an et mon contrat se finit fin novembre 2016. Je souhaiterai savoir si mon contrat sera renouvelé sûr 1 an de plus car c’est ce que l’on m’avait dit à la signature de celui-ci . Je précise que j’ai 52 ans.

  25. amalie du 82 dit :

    bonjour, en contrat CAE AVS depuis novembre 2015 , j’ai 52 ans et j’espère que mon contrat sera renouvelé une année de plus ; quand devrais je avoir la réponse ? et pensez que mon contrat sera obligatoirement renouvelé ??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand devrais je avoir la réponse ? » et suivante « pensez que mon contrat sera obligatoirement renouvelé ?? »
      Votre employeur dispose jusqu’au terme de votre contrat actuel pour vous proposer un renouvellement de CUi-CAE. Il faut donc patienter jusqu’à ce que sa proposition de renouvellement vous parvienne, avec, nous le convenons volontiers, la boule au ventre parfois.
      Le renouvellement de CUI-CAE n’est pas un droit pour vous mais une possibilité que l’employeur se doit appliquer ou non. Toutefois, nous pensons que vous avez de bonne chance d’être reconduit sous réserve que vous n’êtes pas en très grosse bisbille avec vos collègues de travail de l’établissement scolaire.

  26. Lilou dit :

    Bonjour Je suis animatrice peri scolaire je dépend d’une mairie dans le 82. Mon contrat de termine en janvier 2017. J’aurai fais les 2 années… Je voulais avoir si vous saviez quel contrat on pourrait me proposer à l’issue de mon CAE ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés. Le site n’est en mesure de répondre uniquement que pour les collègues AESH et EVS en CUI-CAE dont l’employeur demeure l’éducation nationale et non une mairie.

  27. Sophie dit :

    27 dans l eure
    Bonjour j ai exercé pendant deux ans à Vernon comme evs sous contrat cae. Voilà maintenant deux que je suis au rsa je voudrais savoir si je peux refaire un contrat cae dans le domaine de la petite enfance pour être encore evs .merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si je peux refaire un contrat cae dans le domaine de la petite enfance pour être encore evs »
      Nous vous invitons à prendre RV avec un conseiller Pôle emploi. Il sera mieux placé que nous pour vous répondre et chercher avec vous des solutions d’emploi en CUI-CAE.

  28. Stessy dit :

    Bonjour,
    je trouve votre site vraiment génial! J’apprend beaucoup de choses concernant mon contrat.
    Donc voilà, je me prenomme Stessy et je viens du 974 île de la Réunion, et je suis assistante administrative dans une école maternelle en CUI CAE. Je viens juste de commencer il y a à peine 4 mois. Ma question est comment postuler pour être en CDI au même poste? Peut on passer un diplôme ? Si oui lesquel ?
    Je vous en remercie d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment postuler pour être en CDI au même poste? « 
      La possibilité d’accès à un emploi assistante administrative d’école CDI à la suite d’emploi EVS en CUI-CAE est inexistante depuis 2005(hélas!)

      En réponse à votre interrogation, « Peut on passer un diplôme ? » et suivante «  Si oui lesquel ? »
      Vous pouvez mettre à profit votre période en emploi EVS « assistant administratif direction d’école » pour passer un diplôme. Le choix du diplôme est tributaire de votre projet professionnel que l’employeur se doit prendre connaissance. Il appartient obligatoirement à ce dernier de prendre toute disposition utile pour vous faciliter l’accès à l’obtention d’un diplôme conforme à votre projet professionnel.

  29. Lilou dit :

    Bonsoir. Je travaille pour une mairie dans le 82. Je suis animatrice peri scolaire. Mon contrat cui cae se termine fin janvier 2017. Jai fais mes 2 ans. J’ai passé les formations obligatoires pour ce genre de contrat. Ma question est est il possible d’être renouvelé autre de cdi ? Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés. Nous sommes dans l’incapacité de vous répondre. Le site s’adresse au personnel en CUI-CAE ayant comme employeur un établissement EPLE dépendant de l’éducation nationale.

  30. CLEMENT Sophie dit :

    Bonjour,
    Je suis éligible au CUI depuis le 2 août 2016. J’ai été AVS pendant 2 ans et, après un an de carence, ma conseillère Pôle Emploi m’a donné le feu vert pour postuler cette rentrée. Le rectorat n’a pas donné suite à ma candidature mais j’ai été recrutée après entretien pour le poste d’AVS Co en classe ULIS dans une école privée.
    Lorsque le service comptabilité de l’école a contacté Pôle Emploi, il leur a été déclaré que je ne pouvais prétendre à un contrat aidé d’AVS dans l’Yonne (89) suite à un arrêté préfectoral.
    J’ai immédiatement appelé la plate-forme 3949 et le conseiller Pôle Emploi m’a re-confirmé mon éligibilité au CUI.
    Je devrais prendre mon poste lundi matin, personne ne comprend la situation! Que faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire? »
      Si vous devez être (ou si vous êtes) en poste de travail effectif à la demande écrite de votre employeur d’école privé, ce dernier dispose de 24 h pour vous faire signer un contrat CUI-CAE, à défaut vous êtes en CDI.

    • PARIS dit :

      Bonjour sophie, alors qu’en est il pour votre contart CUI ? car votre message m ‘interpelle j’ai moi même fait deux en tant qu AVS en contrat CAE il y a maintenant plus de 7 ans, j’ai l’intention de repostuler en tant qu’AVS en contrat CUI (car je suis éligible) je me demande si cet arrêté préfectoral ne bloquerait pas le renouvellement des contrats CAE et CUI au delà des 24 mois même après une pause ? Car d’après lecture au delà de 24 mois en tant qu’AVS ils sont dans l’obligation de vous proposer un contrat AED ou AESH…(me concernant Le service me l’a proposé (AED) mais je n’ai pu malheureusement le terminer car je changeais de région )

      Pourriez vous m’éclairer, et me donner un conseil pour me permettre de retravailler en qualité d’AVS

      Je vous remercie par avance pour votre réponse

  31. yoan dit :

    Bonjour je suis actuellement en contrat cui depuis mai 2016 chez carefour market et il se termine le 15 novembre de cette année ! J ‘aimerai savoir si je pouvais changer de magasin du même nom dans la même ville , car je ne me sens pas en sécurité dans ce magasin car zone très sensible , client dangereux agressions, insalubrité, manque d’organisation, très mauvaise entente dans le personnel, patron pas du tout arrangeant et aucune climatisation en caisse( je suis caissier) donc maux de tête il y fait trop chaud et les clients se plaignent et nous tombons comme des mouches  » , malade pas de ventilo, et stressé par les tensions agressives du personnels intérieur car il ne communique pas et se tire dans les jambes et surtout manques de personnel dans tous les rayons se qui cause de véritables dégâts très problématique ( sécurité inexistante par les agents etc je me sent tout le temps en danger!! Alors est il possible de continuer mon contrat dans un autre magasin de la même maison et dans la même ville svp?…..merci beaucoup. Yoan

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes vraiment désolés. Nous traitons sur ce site que la situation de collègues CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale. Votre situation relevant du secteur privé (service marchand), nous vous invitons urgemment à contacter une organisation syndicale pour y trouver conseil et avis en pertinence pour résoudre votre situation.
      bon courage.

  32. Emmanuelle dit :

    Bonjour.Emmanuelle AVS dans le 29. Mon contrat cui-cae vient de s’achever le 31/08. Je pensais pouvais pouvoir prétendre aux postes aesh dans un établissement privé. Erreur de ma part car mon contrat a débuté le 18/01/15, je n’est donc pas fait 24 mois exigés par l’éducation nationale. Je ne peux plus prétendre à un poste en cui-cae. Quel recourt me reste t il ? Je n’ai pas plus de 50 ans et ne suis pas travailleur handicapé.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recourt me reste t il ? »
      Une possibilité à ne pas négliger
      Transmettre votre candidature à un emploi AESH sous CDD auprès de la DSDEN ‘service IASH) -lettre de motivation + CV + éventuellement lettre de recommandation

      • Carole dit :

        Bonjour, j’ai été AVS-Co en CUI dans le 77 ( Melun) il y a maintenant presque deux ans de ça. Mon contrat à pris fin en janvier 2015, et depuis je n’ai pas cessé d’envoyer des candidatures avec lettres de recommandations pour contrat AESH, qui sont restées sans réponse malgré le soutien inconditionnel de l’enseignante référente, directrice d’école , et enseignante.

        Depuis cette rentrée mes collègues m’ont recontactée, et cherchent encore un moyen de me faire revenir( c’est beau d’être soutenue!).

        La question est puis-je toujours postuler pour un contrat AESH même après 2 ans de chômage ?
        Puis-je refaire un contrat CUI?
        À quel niveau mes collegues peuvent-elles intervenir/soutenir ma candidature ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, » Puis-je refaire un contrat CUI? » et suivante « À quel niveau mes collegues peuvent-elles intervenir/soutenir ma candidature ? »
          1-La décision d’éligibilité à un CUi-CAE appartient toujours à Pôle emploi et il ne vous est pas interdit de postuler pour un emplois AVS en CUI-CAE s’affichant sur les panneaux offres d’emploi de Pôle emploi.
          2- Des emplois AESH (CDD) supplémentaires destinés pour des agents AVS arrivés à terme de leur CUI-CAE sont existants dans les DSDEN depuis la rentrée 2016. Il serait pertinent pour vos collègues (dont l’obstination à vous faire revenir en poste AVS est de bon aloi) de faire le siège de la DSDEN (service IA ASH) pour que vous puissiez bénéficier d’une proposition de CDD AESH.

          Maintenant, il faut avoir en tête que depuis le 25 aoput 2016, les services iA ASH sont singulièrement débordés de sollicitations à tout va. On peut comprendre qu’elles mettent du temps pour apporter une réponse à une demande.

          • Carole dit :

            Bonjour,
            Carole, sur Melun 77.
            Les démarches pour me faire revenir semblent porter leurs fruits, on me propose un poste AESH pour 15h , pourriez-vous me donner une estimation du salaire net pour un contrat de 15h svp?
            Cdlt

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation,  » pourriez-vous me donner une estimation du salaire net pour un contrat de 15h ? »
            Effectuer 15h/semaine correspond à un emploi AESH à 36,50 % d’un temps complet pour une rémunération mensuelle brut de base de 455 euros (net: 374 euros).
            Cette proposition de CDD AESH du service académique ASH est tout simplement indécente.

  33. Palanhy dit :

    Bonjour Je suis EVS depuis janvier 2016 dans une école primaire dans le 16. Contrat CUI/CAE 2 ans , 20h (j’en fait 24) J’ai une reconnaissance COTOREP dont je n’ai pas signalé lors de l’embauche. Quels sont mes droits et ceux de mon « employeur » pour bénéficier des primes?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes droits » et suivante  » ceux de mon « employeur » pour bénéficier des primes? » en tant qu’EVS en CUI-CAE, votre reconnaissance COTOREP n’ouvre pas de droits particuliers (prime, par exemple) ni pour votre employeur, ni pour vous.
      Toutefois, à signaler votre reconnaissance TH à votre employeur, ce dernier aura la possibilité de reconduire éventuellement votre CUI-CAE à hauteur de 5 ans et non de 2 ans, si accord de Pôle emploi pour ce faire.

    • gourdon dit :

      bonjour. je suis du 49 maine et loire. je viens de signer mon contrat cae-cui il est de 10 mois donc du 1 septembre 2016 au 30 juin 2017. Ca veut dire que je ne finirais pas l’année scolaire. Et si je suis renouvelée la directrice ( ecole privée) m’a dit que ca serait pour refaire un contrat de septembre à juin. Je n aurai pas de salaire en juillet et aout, es ce que je pourrais m inscrire au chomage? merci

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, «  si je suis renouvelée la directrice ( ecole privée) m’a dit que ca serait pour refaire un contrat de septembre à juin. Je n aurai pas de salaire en juillet et aout, es ce que je pourrais m inscrire au chomage? »
        elle ne manque pas d’air votre directrice d’école.
        Si proposition de renouvellement de CUI-CAE, il ne peut pas y avoir de rupture entre le contrat actuel en cours et le suivant. un contrat CUI-cAE peut être prolongé dans une certaine limite, pas l’objet d’une rupture, suivi d’une reprise.
        L’Art. L. 5134-25 du code de travail ci-après est très clair à ce sujet.
        Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières.
        Si, malgré tout, votre employeur maintient ces dires, soyez assuré tout de même que ,dès fin juin, après inscription au pôle emploi, vous pourrez prétendre à l’indemnisation assedic.

        par ailleurs, nous attirons votre attention que, compte tenu de la durée de votre contrat (10 mois), votre planning horaire hebdomadaire ne saurait dépasser la limite maximale de 21h30.
        En cas de litige à ce sujet, il ne faut pas à hésiter à contacter une organisation pour une aide et un soutien au rétablissement de vos droits.

      • Devos dit :

        Tu seras payer de juillet à septembre car académie paye sous forme de congé payé

  34. NICOLAS dit :

    Bonjour. Nicolas E.V.S. en CUI CAE dans le 36.
    Depuis le début de l’année scolaire, je fais 26h payées 20h . En allant a une formation , je me suis rendu compte que mes collègues E.V.S. de l’Indre faisaient tous 20h payées 20h en plus de bénéficier de leur vacances scolaires.
    Je me suis donc plaint auprès de ma tutrice qui elle ne veut rien savoir. : « la modulation du temps de travail été stipulée ds votre contrat monsieur ! »
    (La modulation était effectivement mentionnée mais pas le nombre d’heures en plus , donc j’en conclus que, que je fasse 6h ou 15h en plus je serait payé 20h . (ps: de plus je ne perçoit aucun complément de pole emploi ou de la CAF.))
    Maintenant en plus elle me dit que je ne serai pas renouvelé à cause de ma réclamation .
    Rassurez moi s’il vous plait . si je ne suis pas renouvelé l’an prochain , je peux l’emmener sans problème aux prudhommes ? (toutes les solutions a l’amiable ayant été proposées par mes soins et rejetées en bloc par ma tutrice et employeuse ( principale du Collègexxxxxxxxxxxxxxxx .
    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je ne suis pas renouvelé l’an prochain , je peux l’emmener sans problème aux prudhommes ? »
      pour pouvoir vous répondre sur l’opportunité de poursuivre le collège employeur au prudhommes, il serait nécessaire au préalable d’examiner l’ensemble de vos contrats de travail + convention + avenant planning horaire hebdomadaire + bulletin de salaire + action de formation dispensée.
      Ainsi, sur la base de ces pièces, il pourra être les constats d’anomalie ou droits bafoués. Pour cet examen et les constats, nous vous invitons à prendre contact à avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura, par la suite, vous indiquer la démarche à suivre pour un rétablissement conforme de vos droits.

  35. titebubulle dit :

    Bonjour , je suis actuellement embauchée en CAE par une association en Savoie , à la fin des 24 mois une autre association souhaiterai m’embaucher en CAE, forme de contrat privilégié par les structures qui recrutent dans mon domaine d’activité. Est ce donc possible d’être éligible à un contrat CAE dans une autre structure à la suite du premier ?
    Merci , dans l’attente de votre réponse🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce donc possible d’être éligible à un contrat CAE dans une autre structure à la suite du premier ? »
      oui, sous conditions suivante:
      Accord de transfert contrat CUI-CAE de l’association d’origine vers l’autre association et accord préalable de Pôle emploi pur un tel transfert (éligibilité à maintenir)

  36. Marie 3872 dit :

    (38).Bonjour, j’ai signé mon 2 contrat cui en septembre 2015 et se terminant fin août 2016.
    Quelques semaines plus tard, on m’a refait signé un contrat en me disant que l académie de grenoble ne voulait plus payer juillet et août, ce qui fait que mon contrat se termine le 30 juin 2016.
    Mes collègues avs qui vont faire leur 2 année de cui, on leur contrat qui demarre le 1 juillet 2016.
    Je n’y comprend rien.
    Pourquoi l académie agit elle ainsi? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi l académie agit elle ainsi? « 
      Votre 2ème contrat CUI-CAE ayant pour terme le 30 août 2016, le fait de vous ayez signé un avenant au contrat de travail raccourcissant ce terme (au 30 juin) est légalement à considérer comme résultant d’une volonté réciproque des 2 parties (salarié et employeur).
      En fait, vous n’étiez nullement tenu à accepter cette proposition de raccourcissement de votre contrat de travail CUI-CAE et en cas de votre refus de votre part, votre employeur aurait tenu de vous rémunérer jusqu’à la fin de votre contrat.
      Pour dire les choses comme elles sont: vous vous êtes fait avoir par l’employeur. Et nous vous l’accordons, cette posture de mépris à votre égard ne grandit nullement les décideurs de l’éducation nationale.

  37. amalie dit :

    Bonjour

    Je suis actuellement en CAE d’AVS 1ère année un travail qui me plait énormément ; on m’avait dit au départ que le contrat risqué fort d’être renouvellé, hors suite a ma demande concernant mon renouvellement on me répond que cela dépendra des besoins et de pôle emploi ; ce qui m’inquiète c’est que mes attestations de compétence remplis par l’enseignant ont étaient très moyennes voir en dessous de ce que j’espérais , est ce qu’ils peuvent en tenir compte pour le renouvellement ?? Je précise que j’ai 52 ans mais que je ne suis pas en fin de droit chômage ;
    ma conseillère pôle emploi me dit d’attendre fin novembre date a laquelle se finit mon contrat CAE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce qu’ils peuvent en tenir compte pour le renouvellement ?? »
      Partant du principe que personne n’est parfait et tout le monde est perfectible, il n’y pas lieu de considérer qu’une attestation de compétence « moyenne » la première année soit un obstacle majeur à votre renouvellement de contrat CUI-CAE. le métier AVS ne s’apprend pas en un claquement de doigt. Vos réussites comme vos manques de réussites forgent votre expérience professionnelle. Un service IA ASH demeure très sensible à la capacité d’un professionnel AVS de savoir se remettre en cause et adapter ses postures professionnelles en fonction des attendus d’une équipe d’enseignant.
      Vous êtes actuellement en poste dans un établissement scolaire et vous le serez sans doute à la rentrée scolaire, sauf nouvelle affectation décidée par le service IA ASH. Il faut savoir que cela demeure difficile pour un service IA ASH de recruter un agent AVS en CUI-CAE appelé à remplacer un autre en poste.
      Donc, suivez le conseil pertinent de votre conseillère pôle emploi d’attendre la rentrée prochaine pour être fixée sur votre renouvellement de contrat CUi-CAE.

      • amalie du 82 dit :

        Je vous remercie pour votre réponse ; effectivement mon contrat continue jusqu’au mois de novembre mais dans un autre établissement ! je ne comprends pourquoi on me change d’école alors qu’un des deux élèves dont je m’occupais refait une nouvelle année dans la même école ! pourtant la directrice de l’inspection académique m’avait dit que je refairais une nouvelle année ds le même établissement si l’élève y resté ;

  38. Inès PERRAULT dit :

    Bonjour,
    AVS en cui/cae dans le 30, j’ai signé mon renouvellement pour l’année 2016 / 2017.
    Mon directeur et les enseignants étant très satisfaits de mon travail, ils ont clairement exprimé le souhait de me garder dans l’établissement le plus longtemps possible.
    Je ne bénéficie pas de la RQTH, j’ai moins de 50 ans, et je ne bénéficie pas d’un plan de formation sur x mois me permettant d’être renouvelée d’avantage.
    Que faire pour bénéficier de la CDIsation des AVS ? Comment procéder ?
    Vous remerciant par avance de votre réponse,
    Cordialement.
    Inès.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire pour bénéficier de la CDIsation des AVS ? » et suivante « Comment procéder ? »

      Vous devez adresser votre candidature pour un poste d’agent AESH en CDD par transformation de votre contrat CUI-CAE actuel (Lettre de motivation + CV +lettres de recommandation) à la direction académique de l’éducation nationale -service IA ASH.
      le soutien de votre directeur, collègues enseignants, enseignant-référent à votre démarche représente un atout indéniable.

  39. Firo dit :

    Bonjour
    Je suis Avs cui en 74 avec un contrat qui se termine le 30 juin 2016 et a été renouvelé du 1 juillet au 30 juin 2017
    J’ai signé le contrat aujourd’hui et m’ont donné un document intitulé procès verbal d installation que je dois signé au College le jour de prise de poste
    Ma question : est ce que ce document peut être signé avant le 1 juillet ?
    J’ai un gros problème familiale qui m empêche d’être présent le 1
    Sinon que risque-je si je ne me présente pas ?
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce que ce document peut être signé avant le 1 juillet ? » et suivante « que risque-je si je ne me présente pas ? »
      Vous venez de signez le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, incluant le début de votre prise de fonction le 1er juillet dans l’établissement d’affectation désignée (collège). Vous avez à vous présenter le 1er juillet auprès du chef d’établissement (collège). La signature du procès verbal d’installation s’effectuera une fois entretien passé avec le chef d’établissement qui aura à vous préciser les tâches confiées.
      Vous ne pouvez pas faire l’impasse de vous présenter le 1er juillet devant le chef d’établissement collège. Auprès de ce dernier, lors de cet entretien, vous pouvez exprimer le souhait d’être libéré rapidement pour motif de gros problèmes familiaux à résoudre rapidement. Et il est probable que ce sera le cas.
      A ne pas entamer cette démarche, vous ne risquez pas grand chose vis à vis de votre employeur mais vis à vis du chef d’établissement scolaire d’affectation, votre image de « sérieux » professionnel en prendra un coup certain.

  40. manu dit :

    bonjour,je suis evs dans le 28, mon contrat (1ére année) ne sera peut être pas renouvelé, mais Cependant un lycée de ma ville m’a proposé un poste en CUI, est ce que cela peut marcher?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que cela peut marcher? »
      Nous sommes très partagé entre nous mais nous concluons quand même: tentez le coup et vous verrez bien que cela donnera.

  41. DE LA BARRERA dit :

    Nathalie du 57
    Je suis AVS depuis septembre 2015 mon contrat se termine le31 août 2016 je viens aussi de recevoir un courrier m’indiquant que mon contrat ne serait pas renouvelé alors que je n ai fait que un an. Dans mon école 11 AVS nous avons reçu toute le même courrier. Je vais donc au pôle emploi et là à ma grande surprise on me dit que les renouvellements sont pour les travailleurs handicapés ou les plus de 58 ans je ne trouve aucun texte avec ces critères restrictifs merci de m’éclairer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  les renouvellements sont pour les travailleurs handicapés ou les plus de 58 ans je ne trouve aucun texte avec ces critères restrictifs merci de m’éclairer »
      Tout ce que nous savons est que des services IA ASH dans des académies sont « bloqués » actuellement, faute de disposer des instructions du ministère de l’éducation sur la répartition des emplois AESH (tout contrat confondu) dont il peuvent disposer pour l’année scolaire 2016-2017 comme les conditions fixées pour renouveler ou non un agent en CUI-CAE.
      Une confusion règne d’évidence depuis 3 semaines dans les DASEN au sujet du recrutement ou de reconduction d’agent AESH. Les arguments avancés plus ou moins contradictoire entre Pôle emploi et employeur d’agent AVS en CUI-CAE traduisent cette confusion.
      S’agissant l’argument de Pôle emploi, il est à prendre avec des pincettes car effectivement les critères restrictifs que vous citez pour un renouvellement de contrat CUI-CAE n’existent pas. Ils appartiennent au domaine de la dérogation possible.
      Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

    • Ciappelloni Catia dit :

      Bonjour Nathalie. Je suis dans le même cas que vous ainsi que mes collègues. Nous sommes également dans le 57. Cela semble spécifique à notre département. Je lis un peu partout queb dans les autres départements les contrats sont renouvellés……

  42. de la barrera dit :

    Bonsoir je suis avs depuis septembre 2015 et je viens aussi de recevoir courrier de l’académie me disant que mon contrat ne sera pas renouvelé alors que c’est mon premier contrat j’ai contacté le pôle emploi ils sont débordé de coup de fil avs dans mon cas et ne savent quoi répondre académie Nancy Metz au secours je ne sais pas quoi faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, problème sur le renouvellement de contrat académie de Nancy
      Compte tenu des messages de collègues AVS de la région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine similaires à la votre, L’UNEAVS a immédiatement alerté des organisations syndicales partenaires sur place sur cette anomalie de contrats non renouvelés. La situation nous parvenant de cette académie nous apparaît très confuse et nous n’arrivons pas à comprendre le blocage de ces renouvellements. Nos contacts dans l’académie non plus.

  43. nathalie57 dit :

    Je suis actuellement en cui aide administrative au directeur d’école mon contrat s’arrête au 31 Aout 2016, j’ai reçu un courrier me signifiant mon non renouvellement de contrat pour la rentrée prochaine car je ne suis plus soi-disant éligible au CUI. J’ai contacté Pôle Emploi qui m’a confirmé qu’ayant plus de 50 ans (54 ans) j’étais toujours éligible au CUI. j’ai donc recontacté la personne qui s’occupe de mon dossier qui m’a dit que c’était à cause de la loi Rebsamen qui favoriserait cette année les 55 ans et plus. Quel recourt puis-je faire pour rester dans l’école où je suis actuellement?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recourt puis-je faire pour rester dans l’école où je suis actuellement? »
      mauvaise foi et mauvaise réponse de votre interlocuteur s’occupant de votre dossier.
      Vous avez vérifié avec pertinence votre éligibilité actuelle auprès de Pôle emploi qui l’a maintenu en prévision d’un renouvellement de contrat CUi-CAE par votre employeur.la loi Rebsamen du 19 Août 2015 n’a pas établi un article code du travail relatif au CUI-CAE favorisant exclusivement le renouvellement de contrat d’agent en CUI-CAE âgé de 55 ans et plus. L’article du code du traail modifié par la loi Rebsamen est la suivante
      Article L5134-25-1 du code du travail
      Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      Votre employeur peut renouveler votre contrat de travail CUI-CAE au terme de votre contrat actuel.
      Nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale afin que vous soyez soutenu dans une démarche de recours contre la décision de l’employeur d’une part auprès de ce dernier, d’autre part auprès de la DASEN. Le soutien de cette organisation syndicale + le soutien de la communauté éducative, pédagogique de votre établissement scolaire à votre démarche incitera DASEN et employeur à plus de conciliation et revenir sur leur décision de non renouvellement en poste AAD.
      Nous savons pertinemment que le rectorat (via DASEN) a le souci mal placé de faire disparaitre les emplois AAD en CUI-CAE. Une interpellation par les organisation syndicales du rectorat sur sa posture d’élimination des emplois ADD sur l’académie serait pertinente.

      • LI.... Régine dit :

        Bonjour, j’étais aussi avs en administratif dans le 57 du 05 octobre 2015 au 31 août 2016. Je n’ai reçu aucun courrier me disant que je n’étais pas renouvelée, pourtant tous les coups de fil donnés pendant l’été à un conseiller pédagogique de l’éducation nationale me faisaient penser le contraire. Je l’appelle tous les jours depuis lundi 29 août et pour lui rien ne devait changer à la rentrée (reconduction de mon contrat dans la même école), et hier je me suis rendue à l’école où je travaillais et là la directrice m’informe que malheureusement pour moi elle avait été avertie que je n’étais pas renouvelée mais quelle allait recevoir une nouvelle personne. Je suis âgée de 53 ans c’était mon premier contrat, je suis toujours éligible au contrat CUI, alors pourquoi ce non renouvellement ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourquoi ce non renouvellement ? »
          Nous sommes également dans la même situation d’incompréhension. Avez vous contacté votre référente pôle emploi à ce sujet ? La prise de décision de non renouvellement peut avoir été prise par Pôle emploi.

          • Régine du 57. Bonjour, oui j’ai contacté pôle emploi et ils ont accepté le renouvellement depuis déjà un bon moment. Mais la DSDEN me signale que je ne reprendrai un contrat CUI que le 1er décembre 2016 car il faut un délai de carence entre les 2 contrats. Je n’ai jamais entendu parler de cela, mes anciennes collègues ont été renouvelées dans la continuité du 1er contrat, sans délai. De plus pour cause de « restrictions budgétaires » je serai sur 2 écoles : 10 H dans une et 10 H dans l’autre, ce qui va m’engendrer des frais de transport. J’avais en plus demandé à changer de poste, l’administratif ne me plait plus trop j’aurais préféré m’occuper d’un enfant en situation de handicap, mais la DSDEN à fait la sourde oreille à ma requête.

  44. piydou dit :

    bonjour,
    Actuellement AVS dans le Finistère ( 29), et agé de 56 ans , j’aurai un an de contrat en janvier 2017.
    Le contrat est t il automatiquement renouvelé pour une nouvelle année ? dans le cadre de création des 32 postes , comment se positionner ? , doit ton faire une candidature ?. Concernant les conditions de renouvellement l’age intervient de quel façon ?

    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le contrat est t il automatiquement renouvelé pour une nouvelle année ? » et suivante « Concernant les conditions de renouvellement l’age intervient de quel façon ? »
      La décision de renouvellement est du domaine propre de votre employeur, cela n’est pas un droit automatique pour vous. En cas d’intention de renouvellement, votre employeur se doit la réaliser avant le terme de votre contrat actuel (soit janvier 2017). Au préalable, votre employeur se devra vérifier le maintien de votre éligibilité à un contrat CUI-CAE auprès de Pôle emploi. Ce dernier, selon un arrêté préfectoral en cours, accordera cette éligibilité CUI-CAE ou non. C’est dans ce cadre précis d’éligibilité au contrat Cui-CAE que la condition âge + de 50 ans peut ou non jouer en votre faveur mais ce sera l’examen de votre situation personnelle par pôle emploi qui restera déterminant. En l’absence d’éligibilité au contrat CUI-CAE en janvier 2017, votre employeur ne procédera pas au renouvellement de votre contrat AVS.

      En réponse à votre interrogation, « dans le cadre de création des 32 postes , comment se positionner ? » et suivante  » doit ton faire une candidature ? »
      Vous faites référence au poste en CDD AESH qui relève du droit spécifique. Pour en savoir sur ce type de contrat, cliquer ICI.
      Il ne vous est pas interdit de postuler sur ce type de contrat AESH si vous remplissez les conditions requises. Il vous suffit d’adresser votre candudature (lettre de motivation+ CV=lettre de recommnandation) à la direction académique de l’éducation nationale (DASEN 29-service IA ASH).

  45. charlene dit :

    Bonjour
    je suis AVS en cui depuis novembre 2015, mon contrat se termine fin aout 2016, je viens de recevoir un courrier qui m’indique que mon contrat ne sera pas reconduit causse changement des criteres, hors lors de la signature de mon contrat il m’a bien été dit qu’il s’agissait d’un contrat renouvelable 1 fois. Est ce normal que je ne puisse pas beneficier de ma 2eme année ? je suis en moselle 57 .
    merci a vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal que je ne puisse pas beneficier de ma 2eme année ? »
      L’origine de la décision de non-renouvellement de contrat provient probablement du refus de Pôle emploi de maintenir votre éligibilité à un renouvellemnt CUI-CAE. la démarche à entreprendre serait de déposer un recours contre cette décision d’inégibilité auprès du directeur de l’agence Pôle emploi et du préfet de votre département. le soutien de la communauté éducative et pédagogique + l’appel à soutien d’une organisation syndicale à votre démarche en recours seraient très pertinents.
      Par ailleurs, compte tenu des messages de collègues AVS de la région Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine similaires à la votre, L’UNEAVS a immédiatement alerté des organisations syndicales partenaires sur place sur cette anomalie de contrats non renouvelés malgré des instructions du ministère du travail adressées au préfet de région et les Dirrectes, chapeautant les agences pôle emplois.

      • charlene dit :

        merci de votre reponse, j’ai contacté un conseillé pole emploi pour avoir une reponse à ma question j’attend donc , mais je vais suivre votre conseil. En effet c’est à rien n’y comprendre, car plusieurs de mes collègues avs de mon école sont dans la meme situation que moi, nous ne comprenons vraiment pas cette décision.Pour le soutien de la communauté éducative, elle est présente, le directeur souhaitant pouvoir me garder en renouvellement ainsi que le professeur Uliss avec lequel je suis. C’est un peu l’inconnu pour moi à savoir comment m’y prendre dans les démarches que vous me dites, mais je vais me faire aider . Merci beaucoup à vous

      • charlene dit :

        bonjour, je viens de recevoir la reponse de mon conseiller pole emploi, je vous la met ici :
        Bonjour,
        L’Education Nationale en accord avec Pôle Emploi ont choisi de renouveler les personnes sur certains critères de l’arrêté préfectoral concernant les contrats aidés Education Nationale.

        ok… donc ils ne prennent que « certains critères » en compte., non mais c’est vraiment n’import quoi

        • Ciappelloni Catia dit :

          Je suis dans le 57 aussi et dans le même cas que vous. Tout le 57 subit le même sort ! Ils vont donc recruter que des nouveaux employés et nous mettre et remettre au chômage alors que la ministre de l’éducation déclarait, il y a peu, être satisfaite de la création de plus de 32 000 postes dans l’accompagnement car cela permettrait de e sortir de la précarité. ….sauf que là ils nous y remette !! Incompréhensible !

          • LIMACHER Régine dit :

            bonjour, dans le même cas que vous (et du 57 également) je pense qu’il faut que l’on se mette d’accord et que l’on bouge notre c….. tous ensemble, ne nous laissons pas faire !!!!!!!

      • LIMACHER Régine dit :

        moi (dans le 57) je viens d’avoir une réponse de pôle emploi, l’éducation nationale n’a fait aucune demande de renouvellement cette année, leur choix est de ne prendre que de nouvelles personnes

  46. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en CUI dans le 89 et je voudrai savoir si vous connaissez la dotation qui a été attribué pour la Dasen du 89?
    En effet,on m’avait prévenue début juin que mon contrat ne serait pas renouvelé alors que c’était ma première année,donc j’espérais que c’était possible pour moi de prétendre à un CDD d’AESH pour la rentrée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si vous connaissez la dotation qui a été attribué pour la Dasen du 89? »
      Nous savons simplement que la dotation est parvenue au rectorat académique sans connaitre le montant du quota attribué et ni les conditions d’application réglementaire fixée pour les directions départementales éducation nationale.

  47. deschamps dit :

    Bonjour
    EVS49, je comprends tout à fait la personne EVS du 73 qui attend, attend,….. mais c’est à chaque renouvellement la même chose, moi on m’a fait signé le jour même c’est à dire le 1er juillet.
    J’avais préparé mes congés depuis un certain temps et on m’a demandé de venir travailler dès le 2 juillet, j’ai refusé bien évidemment et en plus j’ai eu des tas de réflexions.
    Je suis EVS depuis 2013 et c’est fini pour moi en octobre 2016 car je ne veux plus travailler avec des personnes qui ne vous respectent pas et pire qui ne reconnaîssent même pas le travail effectué, ils préfèrent s’attribuer tout le travail bien fait.
    Aucun soutien de nos référents, ils se permettent de nous dire de nous taire sinon celui pourrait nous nuire.
    Merci pour toutes ces explications concernant les décisions de notre grand président mais les EVS dans tout cela ? car là, la personne est EVS et pas AVS, AESH etc.
    Petit coup de gueule du dimanche.
    Merci pour tout

  48. christine dit :

    bonjour,
    je suis du département 22 en 2ème et dernière année de CUI… Une de mes collègues m’assure que je peux postuler à nouveau pour un CUI dans le département voisin. Est ce possible? merci

  49. Lola dit :

    Bonsoir
    J’ai postulé pour un CUI en tant qu’Aide administrative au directeur d’école.
    Je suis convoqué la semaine prochaine a une commission de recrutement
    Quelqu’un peut-il me dire comment se déroule ce genre d’entretien.
    Département 84.

    Merci

    • briand0493 dit :

      Appel aux bonnes volontés pour répondre et conseiller Lola.

    • deschamps dit :

      Bonjour
      Si vous avez postulé pour un CUI en tant qu’aide administrative, je pense qu’il s’agit de la réunion d’information sur le métier d’EVS/AVS. Ensuite il y aura une sélection et vous serez convoqué pour un entretien auprès des directeurs qui vous auront au préalable sélectionné parmi d’autres candidates. En tout cas, c’est comme cela que ça s’est passé pour moi.
      Bon courage

    • deschamps dit :

      Rebonjour,
      EVS49, j’ai trouvé cela sur un site :

      2. La commission de recrutement

      L’enseigant référent organise une commission de recrutement et convoque à un entretien les personnes dont les candidatures ont retenu son attention.
      La commission de recrutement se compose au minimum de l’enseigant référent et du directeur de l’école (ou du chef d’établissement) où est scolarisé l’élève.
      La commission peut comprendre aussi : le(les) enseignant(s) de l’élève et un maître spécialisé ou un psychologue scolaire ayant travaillé avec lui.
      Dans les quelques jours qui suivent, les candidats sont averti, par courrier ou par téléphone, des suites données à l’entretien.

      J’espère que cela vous servira

      • Lola dit :

        Merci, je stress un peu …c est demain…je verrais bien !

        • deschamps dit :

          Non il ne faut pas. Ce sont des personnes comme vous et moi. Un conseil , soyez très attentive à tout ce qui sera dit.Bon courage et je croise les doigts pour vous.

          • Lola dit :

            Merci pour votre réponse. Effectivement ça c’est plutôt bien passé, maintenant j’espère être retenue… parmi les autres candidats. C’est pour un poste d’ A.A.D est l’ I.A m’ a dit que c’était un post de 20H est qu’on était rémunéré pendant les vacances scolaires, je suis étonnée …même si c’est un SMIC horaire !!! ??? Qu’en pensez-vous ?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
            Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail  » en cliquant ICI.

  50. Béatrice SARRABERE dit :

    béa 64

    Je suis EVS dans une école depuis le 2 novembre 2015 jusqu’ 5 juillet 2016
    Le contrat est renouvelé, je dois aller le signer le 29 juin
    Je voudrais savoir si l’on peut travailler durant nos vacances scolaires?
    J’ai le dîplome BPJEPS et j’aimerais travailler un des mois de ces vacances dans un centre de loisirs.
    La plus part des contrats dans les alsh (accueil de loisirs) sont de contrat CEE (forfait journalier) le patron déclare que 2h par jour (45€ par jour)
    Par contre si j’ai un contrat de 35 cdd, est ce que je peux y prétendre?
    Les 20h que l’on nous paie par semaine en contrat evs, est- ce qu’il faut en tenir compte ?
    Combien d’heures je peux travailler?

    Est-ce que je serais en faute se je travaille?

    EVS est un métier qui me plait, mais j’aimerais ma faire un complèment de salaire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si l’on peut travailler durant nos vacances scolaires? »
      Oui, au nom du remplissage du frigo désespérément vide le 20 de chaque mois.

      En réponse à votre interrogation, « si j’ai un contrat de 35 cdd, est ce que je peux y prétendre? » et suivante « Combien d’heures je peux travailler? »
      Oui si c’est un CDD à temps plein (35h hebdomadaire) pour 1 ou 2 mois maximum.

      En réponse à votre interrogation, « est- ce qu’il faut en tenir compte ? » et suivante  » Est-ce que je serais en faute se je travaille? »
      Non pour les 2 interrogations.

  51. Nicol dit :

    Bonjour, je suis AVS dans le 34.
    J’ai beaucoup de questions, veuillez m’en excuser.

    J’ai posé ma démission pour le 1er Juillet 2016 pour cause de déménagement de mon concubin en région parisienne.

    Mon conseiller pôle emploi m’a proposé de rendre cette démission légitime en faisant une déclaration de vie commune dans ma ville d’arrivée à présenter au pôle emploi. Est-ce bien la marche à suivre ?

    J’ai déjà envoyé ma candidature à l’académie de Paris qui m’a contactée et me demande de vérifier que je suis toujours éligible à un CUI. Est-ce possible de l’être après une démission légitime ?
    Est-ce possible de demander à être employée au 2 Juillet 2016 afin d’être rémunérée les mois d’été ?
    J’ai voulu être honnête et ne pas démissionner pour fin Août mais je crois que c’était une erreur. Je pourrais a priori récupérer mes droits pôle emploi mais sous quel délai…

    Je vous remercie pour vos futures réponses et celles déjà apportées aux autres personnes, c’est très instructif !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à l’interrogation, « Est-ce bien la marche à suivre ? »
      Oui. Suivez le conseil très pertinent de votre conseiller pôle emploi. En rendant votre démission légitime, ceci vous permettra, dès votre inscription à pôle emploi de la ville d’arrivée, de pouvoir avoir une réponse favorable à une demande d’indemnisation assedic (ARE).

      En réponse à l’interrogation,  » Est-ce possible de l’être après une démission légitime ? »
      cela reste possible amis c’est pôle emploi de la ville d’arrivée qui décidera de cette éligibilité en CUI-CAE. Vous avez donc tout intérêt à évoquer au conseiller pôle emploi votre candidature positive pour un poste en CUI-CAE dans l’académie de Paris. L soutien du conseiller pôle emploi de Paris sera nécessaire pour obtenir éventuellement le poste proposé.

      En réponse à l’interrogation, « Est-ce possible de demander à être employée au 2 Juillet 2016 afin d’être rémunérée les mois d’été ? » Non, ce ne sera pas possible. Si recrutement en poste cUI-CAE à l’acadmie de Paris,il est plus que probable que le contrat sera établi avec prise de fonction à la rentrée scolaire 2016.

      En réponse à votre commentaire, « J’ai voulu être honnête et ne pas démissionner pour fin Août mais je crois que c’était une erreur » Vous avez indubitablement été très honnête dans votre démarche en démission de votre employeur actuel. Mais, sans doute, c’est cette qualité d’honnêteté professionnelle qu’ont retenu vos interlocuteurs de l’académie de Paris pour être sensible à votre candidature. Nous avons le sentiment que votre employeur actuel regrette déjà votre départ et qu’il l’a fait savoir à des interlocuteurs de l’académie de Paris.

  52. G Jennyfer dit :

    Bonjour,
    EVS dans le 73 depuis le 1er octobre 2014, mon contrat actuel se termine le 30 juin prochain. J’ai déjà été renouvelée une fois, et j’attends mon second renouvellement du 01 juillet au 31 septembre afin de boucler mes 2 ans de CUI CAE. OR, personne ne peut me dire si je vais être renouvelée, ni mon établissement, ni le lycée mutualisateur, ni la DSDEN… Apparement je suis en « stand-by », dossier en cours… Sauf que j’aimerais bien savoir ce que je fais dans 12 jours!! D’autres personnes dans ce cas là? Si finalement le renouvellement est proposé, puis-je le refuser et prétendre quand même au ARE? Car là, raz le bol d’être prise pour un mouton, d’être dans l’attente, hâte d’en finir avec ce contrat. Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir ce que je fais dans 12 jours!! D’autres personnes dans ce cas là? »
      Effectivement, le renouvellement des contrats CUI-CAE des agents AVS et EVS dans les académies est resté en stand by provisoire durant une quinzaine de jours.
      L’explication est à trouver dans la nécessités pour les rectorats d’attendre les instructions ministérielles suite à l’annonce du président de la République lors de la Conférence nationale du Handicap le 19 mai 2016. Il avait annoncé la création de 32 000 emplois (temps plein) d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) destinés à transformer 56 000 contrats CUI-CAE d’agent AVS en poste à temps incomplet sur les 5 prochaines années.
      Cette annonce du président de la république a trouvé sa 1ère concrétisation pour la rentrée 2016-2017. Depuis peu chaque académie a reçu une dotation d’emplois (temps plein) AESH supplémentaires destinée à la transformation de contrats CUI-CAE existants d’agents AVS en poste. La dotation en contrat CUI-CAE se devant bien évidemment revu à la baisse au fur à mesure des transformations des contrats CUI-CAE d’agents AVS en CDD AESH. Bien évidemment, chaque DASEN (via service IA ASH) attendait de connaitre sa propre dotation emplois AESH (type droit publix) et sa dotation contrat CUI-CAE pour pouvoir procéder au renouvellement des contrats sur le département.

      En réponse à votre interrogation,  » Si finalement le renouvellement est proposé, puis-je le refuser et prétendre quand même au ARE ».
      La prudence dicte de vous renseigner auprès de votre référent pôle emploi pour connaitre les conséquences d’un refus de renouvellement de contrat CUI-CAE en cours dont son incidence sur une demande d’indemnisation en ARE.

    • Marie 3872 dit :

      Bonjour G Jennyfer, je suis AVS ULIS école(dans le privé sous contrat avec l’état)depuis septembre 2014 dans le 38, mon contrat se termine le 30.06.16. depuis février je fais des courriers à tout le monde pour faire connaitre mon souhait de rester dans cette classe en tant que AESH, j’ai écrit à Paris :ministres: El khomri, belKacem, au rectorat et à l’IA service ASH ,j’ai joint des lettres de recommandation de ma directrice, de l’enseignante référente, des parents d’élèves… je ne veux pas te casser le moral, mais tu es dans le 73 et le 73 dépend de Grenoble .La chef d’établissement a même fait plusieurs Mails en ma faveur et voici la réponse du service ASH que l’on m’a apportée: <>l’argent passe avant les enfants. J’ai fait tout ce qui avait à faire, je ne peux pas en faire plus.
      j’ai écouté avec attention les conférences de M. Hollande et Mme Belkacem et tout ça c’est du vent, de la poudre aux yeux, ils veulent juste se faire bien voir!!!je suis écœurée.
      l’académie de Grenoble n’a pas d’argent pour un poste AESH …..dans le privé!!
      je rigole!!!où vont être tous les futurs emplois AESH que Hollande a promis?????
      je te souhaite bon courage.

  53. christelle dit :

    Bonjour,
    je suis du département 35 et suis en 2ème année de CUI. Mon contrat s’arrête donc le 31 aout.
    On vient de me dire qu’une loiétait passée il y a peu comme quoi les CUI pouvaient durer 3 ans. Certaines personnes ont reçu un avenant mais pas moi. Ai je une chance d’être prolongée d’une année?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je une chance d’être prolongée d’une année? »
      Vous faites référence au contrat Avenir ayant une durée maximale de 3 ans et réservé pour un public demandeur d’emploi 18-25 ans mais dont l’usage n’est pas autorisé pour l’éducation nationale (sauf exception très précise).
      Le contrat avenir ne s’applique pas à votre situation.

      • GALLAIS dit :

        VG /86
        Bonjour ,
        AVS en CAE/CUI en école privée dont le contrat se termine le 31 août 2016 .
        Ayant plus de 50 ans j’ai adressé un courrier à l’OGEC et à Pôle Emploi afin de faire connaitre mon souhait de poursuivre jusqu’à 60 mois d’exercice .
        Mais puis-je tout simplement prétendre à un CDI , même en travaillant dans une école privée ?
        Quelle démarche dois-je effectuer pour y accéder ?
        Merci pour votre réponse .
        Cordialement .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « puis-je tout simplement prétendre à un CDI , même en travaillant dans une école privée ? »
          Non. L’accès au CDI AESH n’est pas possible pour un agent AVS disposant d’une expérience professionnelle sous vontrat CUI-CAE. pour en savoir plus, cliquer ICI.

          En réponse à votre interrogation, « Quelle démarche dois-je effectuer pour y accéder ? »
          Pour être recruter en CDD AESH (savoir plus ICI les conditions d’accès), vous pouvez adresser votre candidature (lettre de motivation + CV + lettres de recommandation) auprès de la direction académique Education nationale (via service IA ASH).

  54. boucharé dit :

    Bonjour,

    Je rencontre aujourd’hui des difficultés avec mon employeur, en effet celui ci ne veux pas payer ma formation de 70h (800 euros) et si je fais cette formation pendant mes heures de travail, il ne veux pas me payer, je dois prendre des congés sans soldes, ou rattapé les 50 heures, sur ‘ jours en juillet, juste impossible. En a til le droit?

    Le cui n’est il pas fait pour inséré les personnes en difficultés??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « En a t-il le droit? » et suivante « Le cui n’est il pas fait pour inséré les personnes en difficultés?? »
      Votre employeur n’est pas tenu légalement de financer votre formation résultant de votre propre initiative personnel. Par ailleurs, si votre employeur peut vous accorder des autorisations d’absence pour faciliter le suivi de cette formation, il n’est pas tenu légalement de maintenir votre rémunération pour des heures de travail non réalisées, à défaut peut en exiger la récupération.
      Votre employeur a bien une obligation d’accompagnement et de mise en place d’action de formation vous concernant, pour autant, vous avez bien aussi une obligation de réaliser les temps de travail actés par votre contrat de travail.

  55. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en CUI dans le 89. J’ai commencé le 21 septembre 2015 et mon contrat se termine le 21 juillet 2016.
    J’ai déjà été en CUI de 2011 à 2014 dans le même établissement où j’exerce actuellement. Le contrat CUI repart-il de zéro ou comptabilise t-on également mes années précédente?
    Je vous pose cette question car pole emploi a décidé de ne pas renouveler mon contrat car pour eux j’ai fait en tout 43 mois.

    Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le contrat CUI repart-il de zéro ou comptabilise t-on également mes années précédente? »
      Si, entre la fin du contrat CUI-CAE en 2014 et celui démarrant le 21 septembre 2015, il y a constat de rupture, alors vos possibilités de renouvellement de contrat à hauteur maximale de 24 mois (ou par dérogation 60 mois) se doivent être établies à partir du 21 septembre 2015.
      Si c’est le cas alors vous pouvez contester la décision de Pôle emploi auprès de la direction et/ou du préfet du département.

  56. Majed dit :

    Bonjour
    je suis AVS en 74
    j’ai signé un contrat le 1/12/15 jusqu’au 30/06/16
    depuis un mois j’ai rempli un document avec le superviseur pour la demande de renouvellement à partir du 1/07/16
    j’ai appelé l’employeur (l’académie) pour avoir des nouvelles et m’a confirmé qu’il y a un avis favorable pour un renouvellement
    la question que je pose: quand est ce que je pourrais recevoir le nouveau contrat à signer ? est ce obligatoirement avant le 30/06 ou ça peut se faire après cette date ?

    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand est ce que je pourrais recevoir le nouveau contrat à signer ? » et suivante « est ce obligatoirement avant le 30/06 » et suivante « ça peut se faire après cette date ? »
      En principe, la régularisation de votre situation (renouvellement de contrat au 01/07/2016) devrait intervenir avant le 30 juin mais s’il a été décidé votre maintien en poste à compter du 01/07/2016, il peut y avoir du retard tout de même dans la transmission du contrat dans une période administrative académique au bord du burn out. A la rigueur, tolérer de rester en poste jusqu’au 5 juillet, ensuite croisez les doigts que le contrat arrive entre temps ou durant les vacances d’été.

  57. andrea dit :

    je suis en contrat CAE dans un etablissement qui se terminent le 5 juillet et et la la principale me dit que je dois faire une semaine administrative en plus .
    est ce legal?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce legal ? »
      Non, si durant la durée de votre contrat, vous avez effectué un planning horaire hebdomadaire de 24H (25h20 maximum). Oui, si votre planning horaire hebdomadaire est resté de 20H.

  58. véronique H61 dit :

    bonsoir,comme tout le monde moi aussi ,j’ai reçu un courrier de l’IA qui a pour objet « fin d’exercice en qualité d’AVS .Je suis reconnue TH,donc je suis AVS depuis le 2 novembre 2011 et mon contrat se termine le 31 août 2016.En janvier dernier,j’ai reçu mon renouvellement de MDPH valable jusqu’en décembre 2020 en plus,elle m’a envoyé une notification par lequel je dois garder mon emploi actuel vu mes difficultés de santé,seulement personne ne respecte la décision de la MDPH. J’ai écrit à mme la préfète dont j’attends une réponse,j’ai envoyé depuis le mois de mars ma candidature à l’inspection de l’académie pour la 2 ème année car soit disant que l’an dernier,il n’y avait pas d’argent pour moi,cette année quel motif vont ils données?Pourquoi que certaines personnes sont pris directement en AESH et qu’elles ne sont jamais passée par pôle emploi.J’ai l’impression qu’il y a 36 poids 36 mesures.Pole emploi m’a dit que dans l’éducation national,il n’existait aucune aide pour embaucher des travailleurs Handicapés qui pourrai être susceptible d’être embauché.Est-ce vrai?Maintenant que dois-je faire?Sachant que pôle emploi m’a dit qu’il fallait attendre 2 ans avant de faire un autre CAE,Même travailleur handicapée,il m’a dit de retrouver du travail ,je lui est répondu que je ne profitais pas de l’argent de la société comme des gens qui en profite toute leur vie car on est vraiment pris pour des cons en restant poli sachant que je suis limitée dans mes recherches sachant que je suis en maladie professionnel reconnue aussi par la sécu .J’ai été obligée de quitter mon emploi de vendeuse et aujourd’hui,c’est la galère pour moi et je ne sais plus quoi faire.Merci de m’éclaissir un peu

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quel motif vont ils données? » et suivante « Pourquoi que certaines personnes sont pris directement en AESH et qu’elles ne sont jamais passée par pôle emploi? »
      Vous êtes AESH en contrat de travail CUI-CAE. Ce contrat de travail, signé avec votre employeur lycée, est toujours précédé par une convention passée avec Pôle emploi. La convention détermine l’aide financière que recevra l’employeur lycée pour vous recruter pendant une durée maximale de 24 mois (règle générale) ou 5 ans (personne de + de 50 ans ou reconnu RQTH). A noter que ce n’est jamais la durée de votre reconnaissance TH décidée par la MDPH qui conditionnera la durée d’un contrat de travail. Pour ce dernier, c’est toujours l’employeur lycée qui détermine sa durée possible imposée par convention avec Pôle emploi.
      Vous avez été recruté comme AESH en CUI-CAE commençant en novembre 2011, finissant le 31 août 2016. La limite possible (60 mois)de la convention passée par l’employeur avec Pôle emploi est atteinte.Il n’est plus possible pour votre employeur lycée de vous conserver en poste AESH sous CUI-CAE.

      D’autres collègues AESH n’ont jamais disposé effectivement de contrat CUI-CAE. Sans être nécessairement passé par Pôle emploi, ils ont spontanément présenté leur candidature AESH auprès d’employeurs lycée (ou de service rectorat) et selon l’intérêt de leur candidature, recruté sous une forme de contrat AESH spécifique (droit publique). Pour en savoir plus, cliquer ICI. .

      En réponse à votre interrogation, « Pole emploi m’a dit que dans l’éducation national,il n’existait aucune aide pour embaucher des travailleurs Handicapés qui pourrai être susceptible d’être embauché.Est-ce vrai?
      Cela se révèle exact et inexact. Comme dans le secteur privé, tout employeur public occupant au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent est tenu d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de l’effectif total des agents rémunérés (article L.323-2 du code du travail). Mais les employeurs publics ( lycée par exemple) ne peuvent recevoir d’aide financière au recrutement comme il en existe pour des employeurs du secteur privé qui sont versés par l’AGEFIPH.
      Au mieux, L’éducation nationale peut s’acquitter de leur obligation d’emploi en recrutant des personnes handicapées par concours ou en qualité d’agent contractuel (CUI-CAE ou CDD). L’égal accès aux concours et aux emplois publics est garanti à l’ensemble des candidats. Aucun candidat handicapé, ayant fait l’objet d’une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté, en raison de son handicap, d’un concours ou d’un emploi sauf si son handicap a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.

      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire? »
      Nous vous invitons à transmettre auprès de la direction des services académique départementale -via service IA AS- votre candidature à un poste AESH sous CDD (lettre de motivation + CV). Des lettres de recommandations de vos collègues enseignants de votre établissement scolaire à l’appui de votre démarche constituerait un plus indéniable.
      Il faut toutefois être réaliste. Le nombre de postes AESH en CDD reste limité. L’IA dispose en effet d’un quota de postes AESH en CCD qui n’est pas extensible, même s’elle le souhaiterait pour pouvoir retenir votre candidature.

  59. Maiilie dit :

    Bonjour,

    Je suis avs en cui dans deux ecoles (primaire et maternelle) mais avec un meme collège employeur. Contrat de 20h. Ce contrat se termine le 31 août avec possibilité d’un renouvellement avec ce même collège employeur.
    Malheureusement mon mari étant muté, je vais être amenée à le suivre et je ne pourrai donc pas bénéficier de ce renouvellement de contrat.
    Pole emploi m’avait accordé un cui jusqu’en avril 2017.
    Quelle demarche faire pour continuer à beneficier du cui dans mon nouveau lieu de résidence (changement de region) ?
    Dois je m’adresser à Pole emploi en premier ? La DSDEN ?
    Comment faire pour que cela ne soit pas considéré comme une démission si je n’accepte pas le renouvellement de contrat proposé ?
    Les mois de juillet et août sont payés si j’accpete le contrat de septembre ? Qu’en est-il si mon contrat n’est pas renouvelé ? Est-ce que les vacances soclaires seront payées ?
    Je vous remercie pour vos réponses futures.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelle demarche faire pour continuer à beneficier du cui dans mon nouveau lieu de résidence (changement de region) ? » et suivante « Dois je m’adresser à Pole emploi en premier ? La DSDEN ?
      Du fait que vous suivez votre conjoint sur un autre département, vous serez amené à présenter votre démission à votre employeur actuel. Il sera une démission considérée comme légitime pour Pôle emploi, ce qui vous permettra de prétendre à une indemnisation ARE, dès votre inscription comme demandeuse d’emplois à une agence Pôle emploi de votre nouveau lieu de résidence. Il est fort probable que votre éligibilité à un CUI-CAE sera de nouveau réexaminé par l’agence Pôle emploi en foction de l’examen de votre dossier
      Sur ce, rien ne vous interdit de poser votre candidatures à des postes AVS en CUI-CAE présentés sur site Pôle emploi. Par ailleurs, conjointement,vous pouvez adresser une candidature à un poste AVS auprès de la DASEN (service IA ASH) du département de votre nouveau lieu de résidence.

      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour que cela ne soit pas considéré comme une démission si je n’accepte pas le renouvellement de contrat proposé ? » et suivante « Les mois de juillet et août sont payés si j’accpete le contrat de septembre ? et suivante « Qu’en est-il si mon contrat n’est pas renouvelé ? » et suivante  » Est-ce que les vacances soclaires seront payées ? »
      Votre contrat actuel court jusqu’à fin août, aussi, votre rémunération mensuelle court jusqu’à fin août. Comme vous n’accomplissez pas de travail effectif pendant la période juillet-août, vous avez tout intérêt à présenter votre démission avec un délai de prévenance de 15 jours pour date effective le 1er septembre.
      Quant à la proposition de renouvellement de contrat pour septembre, si elle intervient en juillet-août, acceptez la proposition. Votre démission présentée mi-août avec date définitive d’effet le 1er septembre rendra caduque ce contrat démarrant le 1er septembre.

  60. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    J’ai appris que mon contrat CUI d’AVS ne serra pas renouvelé. Il se terminera donc le 20 juillet 2016.

    Voilà ce que m’a envoyé la DSDEN de l’Yonne (89) m’a envoyé par mail:
    « Votre contrat ne pourra finalement pas être renouveler un courrier doit vous parvenir en ce sens.
    En effet selon les nouveaux critères de PEmploi, vous ne faites plus partie des personnes prioritaires et vous n’êtes plus éligible pour un renouvellement. »
    Pourtant,j’ai reçu un avis favorable de la part du chef d’établissement de mon lieu d’exercice!Je ne vois pas où est le problème?
    La personne que j’ai eu au téléphone m’a dit que Pole emploi privilégié les demandeur d’emploi de longue durée et que j’avais déjà bénéficié d’un CUI dans cet établissement. Je suis pourtant toujours inscrite en tant que demandeur d’emploi.
    Je suis vraiment dégoutée!Il me restait un an de contrat et je n’ai jamais entendu que Pole emploi avait modifiée ses critères!Etes-vous au courant de ces modifications? Je vais donc essayer de postuler en tant que AESH,contrat de l’Education nationale,mais c’est vraiment trop injuste!
    Pouvez-vous m’aider?Que dois-je faire?Est-ce que je peux avoir un recours?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je ne vois pas où est le problème? »
      Votre employeur peut être favorable à votre maintien en poste mais s’agissant le renouvellement de votre contrat CUI-CAE, il se doit obtenir l’accord de l’agence Pôle emploi. Cette dernière, au regard d’un arrêté préfectoral émis su instruction du ministère du travail, a estimé que vous ne remplissez les conditions d’éligibilité à un CUI-CAE et donc, l’impossibilité de renouveler votre contrat actuel.

      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’aider? » et suivante « Que dois-je faire? » et suivante « Est-ce que je peux avoir un recours? »
      Dans cette situation présente et période juin-août, nous ne pouvons que signaler aux organisations syndicales partenaires les difficultés des nombreux collègues AESH en CUI-CAE (dont vous même) dans le renouvellement de leur contrat CUI-CAE. Honnêtement, ils nous arrivent de se sentir impuissant et comme chaque membre de l’équipe UNEAVS a vécu la même expérience (ou pour certains le vit aujourd’hui), c’est toujours la même boule d’angoisse…et…et…pfff. Oui, c’est dur l’injustice quand on a le sentiment en plus de ne pas avoir démérité dans son travail d’AVS.

      le recours est possible contre lé décision de Pôle emploi. Il est nécessaire dans ce cas là de faire appel à décision auprès du directeur de Pôle emploi et du préfet. le soutien de la communauté éducative de l’établissement scolaire à votre démarche de recours est un plus indéniable.
      Dans le même temps, postuler à un poste AESH en CDD auprès de l’IA (via service IA ASH) est très pertinent. La motivation sans faille pour rester en poste AVS ou AESH peut devenir un moteur puissant pour inciter ou Pôle emploi ou préfet ou service IA ASH pour trouver une solution favorable à votre démarche.

      • Christelle89 dit :

        Bonjour,
        Merci pour vos réponses à mes questions. J’ai envoyé ma candidature d’AESH auprès de l’IA mais pour l’instant ils ne connaissent pas le nombre de postes ouverts pour ces types de contrats ni concernant la décision de François Holland de créer des postes d’AESH.
        J’ai reçu un courrier de l’IA me signalant le non renouvellement de mon contrat. Ils me font savoir que j’ai effectué 43 mois de CUI (de 2011 à 2014 puis cette année scolaire 2015/2016)et donc il n’est pas possible pour eux de renouveler. Alors,le recours,je n’y compte pas trop.
        En fait,on empêche aux personnes qui veulent travailler de travailler! Je ressens un manque de considération,nous ne sommes que des bouches trous.

  61. GARANCE dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement AVSi depuis le mois de février. Ce travail me plait et j’aimerais poursuivre à la rentrée prochaine. Lors d’une réunion d’informations pour les avs en cui, il a été évoqué la possibilité si on effectuait nos heures dans une classe de maternelle de les faire valider pour présenter le CAP Petit Enfance. Actuellement, l’élève dont je m’occupe est en élémentaire : est il possible de changer d’élève pour travailler en maternelle à la rentrée prochaine?
    Est ce que lors du renouvellement on me demandera mon avis, ou serai je obligatoirement affectée au même enfant ?
    Merci pour vos réponses,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il possible de changer d’élève pour travailler en maternelle à la rentrée prochaine? » et suivante « Est ce que lors du renouvellement on me demandera mon avis ? » et suivante « ou serai je obligatoirement affectée au même enfant ? »
      Les décisions d’affectation d’un AVS auprès d’un élève d’un établissement scolaire relève de la responsabilité du coordonnateur AVS/AESH du service IA ASH. En exprimant votre souhait d’une affectation auprès d’un élève en maternelle auprès de ce coordonnateur, il peut en tenir compte s’il reste sensible à votre démarche de projet professionnel (acquisition du CAP enfance). Il serait souhaitable d’attendre la confirmation de renouvellement de votre contrat pour exprimer ce souhait.

  62. Loui dit :

    Bonjour
    Je souhaiterais savoir qui rémunère les EVS/AVS recrutés par Pôle emploi.
    S’agit-il d’un contrat de droit public ou privé?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir qui rémunère les EVS/AVS recrutés par Pôle emploi? « 
      Ce sera un employeur Lycée, celui qui est indiqué dans le contrat de travail.

      En réponse à votre interrogation, « S’agit-il d’un contrat de droit public ou privé? »
      le contrat CUI-CAE des EVS/AVS est un contrat de droit privé (ou régi par le code du travail).

  63. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    J’ai appris que mon contrat CUI d’AVS ne serra pas renouvelé. Il se terminera donc le 20 juillet 2016.
    Voilà ce que m’a envoyé la DSDEN de l’Yonne (89) m’a envoyé par mail:
    « Votre contrat ne pourra finalement pas être renouveler un courrier doit vous parvenir en ce sens.

    En effet selon les nouveaux critères de PEmploi, vous ne faites plus partie des personnes prioritaires et vous n’êtes plus éligible pour un renouvellement. »

    Je suis vraiment dégoutée!Il me restait un an de contrat et je n’ai jamais entendu que Pole emploi avait modifiée ses critères!Etes-vous au courant de ces modifications? Je vais donc essayer de postuler en tant que AESH,contrat de l’Education nationale,mais c’est vraiment trop injuste!

  64. AiyanaGaïa dit :

    Bonjour,
    Je suis du 16, je suis en CAE depuis janvier 2016 en poste d’animatrice. J’ai demandé un BPJEPS Environnement qui m’a était refusé pour motif que je viens tout juste de rentrer dans l’association. Je sais que Hollande a ouvert les vannes pour les formations et qu’il y a eu un nouveau dispositif concernant ces contrats qui vient d’être mis en place. Pouvez-vous m’indiquer un lien pour ce nouveau dispositif? que je ne trouve pas après maintes recherches. Et quel serait la possibilité d’accéder à une formation même autre que le BPJEPS? car j’envisage un autre projet.
    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer un lien pour ce nouveau dispositif? » et suivante « Et quel serait la possibilité d’accéder à une formation même autre que le BPJEPS? »
      Désolé, mais nous calons pour vous donner une réponse. Tentez d’obtenir l’information souhaitée par le biais du Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) ou mission locale.

  65. abeille dit :

    Apparemment je suis un cas à pôle emploi 75 mois de contrat au lieu de 60 (cher 18) Merci

    • briand0493 dit :

      Patientez pour la réponse à votre commentaire initial. Nous traiterons toute demande dans l’ordre de leur arrivée et en effectuant d’abord au préalable des recherches documentaires, des vérifications nécessaires, des confirmations d’autres partenaires avant de publier la réponse, le tout en toute action bénévole.

  66. deschamps dit :

    Bonjour,
    EVS49, je vous comprends mais la reconnaissance n’est pas le maître mot dans l’éducation nationale. Vous, vous cherchez et moi je fais tout pour partir, car au bout de trois ans et deux directrices, je suis devenue le « bouche-trou » de service.
    Bon courage

  67. BEAU dit :

    Bonjour, je suis evs dans une école en gironde (33). Mon contrat se termine le 5 juillet 2016. Contrat de 20 heures, contrat non modulable.
    – Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité?
    -Ai-je droit de faire grève? Lors d’une précédente journée de grève, j’ai informé le collège employeur que j’étais non gréviste. Voici la réponse « vous n’êtes pas concernée par les mouvements de grève et vous ne devez pas faire grève »
    -Lors du renouvellement de contrat, Est-ce-que mon contrat peut être modulable en me faisant travailler plus que 20 heures mais payées 20 heures? Est-ce-que je peux ne pas le signer? Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat?

    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je dois faire des heures supplémentaires par rapport à la journée de solidarité? »
      Non. du fait que v=dipsoez d’un contrat CUI-CAE, vous n’avez pas à réaliser des heures de travail au titre de la journée de la solidarité.
      La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d’activité, d’une part, et l’exercice d’une journée dite de solidarité, d’autre part. Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.
      En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la « journée de solidarité », qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d’une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).
      Réponse DAF C2 – 20 avril 2007″

      En réponse à votre interrogation, « -Ai-je droit de faire grève? »
      oui. C’est un droit fondamental que la constitution française vous reconnait et votre employeur ne peut s’y opposer.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que mon contrat peut être modulable en me faisant travailler plus que 20 heures mais payées 20 heures ? » Oui. Pour en savoir plus, cliquer sur la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je peux ne pas le signer? » et suivante « Quel est le délai pour m’informer du renouvellement ou non du contrat? »
      il appartient à votre employeur de vous formuler avant le terme de votre contrat actuel une proposition de renouvellement. A charge pour vous d’accepter ou non cette proposition de renouvellement. En cas de souhait de refus de votre part, votre silence à cette proposition de renouvellement de contrat ne peut être considéré comme une démission volontaire par votre employeur.

  68. Satyne 16 dit :

    Bonjour je suis du 57 j à étai faire aide à la direction mais je ne sais pas comment faire je ne suis pas inscrite au pôle emploi et ne répond pas aux critères j ai une expérience de 6 ans comme aide éducatrice et assistante d éducation merci de M aider

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre demande « merci de M aider « 
      nous n’arrivons pas à bien comprendre en quoi nous pourrions vous apporter une aide, un conseil. Pourriez-vous reformuler une interrogation plus précise de ce que vous souhaitez savoir ?

      • Satyne 16 dit :

        Au pôle emploi on M à dit qu il faut ou avoir un certain âge j ai 38 ans ça ne va pas où être au chômage depuis un certain temps ce n est pas le cas où avoir un handicap reconnu ce n est pas le cas je voulais rechercher un emploi comme aide à la direction dans les écoles avec l expérience que j ai c est tout à fait ce que je recherche mais avec ces critères tout se bloque n y a t il pas un autre moyen de postuler à ce poste merci !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « n y a t il pas un autre moyen de postuler à ce poste ? »
          Non, hélas pour vous. Pour pouvoir postuler sur un poste EVS ou AVS en CUI-CAE dans l’éducation nationale, le passage par Pôle emploi est devenu une quasi obligation.

  69. Hamitou dit :

    Leïla aesh 52

    Bonsoir.
    Je suis AESH en contrat aidé privé depuis octobre 2014, je viens d’apprendre que mon contrat prendra fin le 31/08/2016.
    Ma question: comment faire pour continuer à travailler en tant qu’AESH, sachant que j’ai fais des formations pour me perfectionner, et suis encore en formation jusqu’au 1er juillet car je pensais vraiment en faire mon métier.
    J’ai lu cette semaine et suite à la conférence nationale sur le handicap, que des contrats aidés seront transformés en cdd. Suis-je concernée par cette notification?
    Je me suis également renseignée auprès d’un centre de formation concernant la VAE, il m’était conseiller de reprendre contact avec eux l’année prochaine, puisqu’une VAE ne peut se faire qu’après 3 ans d’expérience.
    Merci pour vos réponses qui nous permettent de voir plus clair.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire pour continuer à travailler en tant qu’AESH ? »
      Votre contrat CUI-CAE arrive à terme légal de 24 mois, sans possibilité de dérogation au delà de cette limite de terme de 24 mois. La situation que nous vous souhaitons de ne pas connaitre serait le retour case Pôle emploi. Il faut avec réalisme savoir l’envisager.
      Il existe 2 autres possibilités:
      L’une immédiate:
      Entamer une démarche de candidature pour un poste AESH sous CDD auprès de la DASEN (via IA ASH). lettre de motivation + CV + lettre de recommandation (enseignant référent, équipe éducative et pédagogique. Le résultat est incertain compte tenu de la rareté des postes AESH disponible.
      L’une en attente:
      qui sera la réponse à votre interrogation, « suite à la conférence nationale sur le handicap, que des contrats aidés seront transformés en cdd. Suis-je concernée par cette notification? »
      D’abord, oui vous êtes potentiellement concernée. Suite à la déclaration du président de la république à la Conférence nationale du Handicap 2016, il est envisagé dans les 5 prochaines années que 56 000 contrats aidés seront progressivement transformés en 32 000 équivalent emplois d’AESH rémunéré temps plein au rythme de 11 200 contrats aidés par an.
      Il faut donc vivement espérer que cette annonce trouve sa traduction concrète dès la rentrée prochaine, afin qu’ainsi vous m^meme puisse être recruté comme AESH en CDD par l’IA ASH.

      En réponse à votre interrogation sur « VAE et condition d’accès au diplôme AESH »
      Nous ne saurons que trop vous conseiller de prendre connaissance de la page consacrée à diplôme AESH : Par VAE (validation des acquis d’expérience) » en cliquant ICI.
      Elle vous concerne aussi pleinement et nous attirons votre attention: Si une VAE pour l’obtention du diplôme AESH s’effectue bien sur la base d’une expérience professionnelle de 3 ans, cela ne signifie pas que cette expérience professionnelle décrite soit strictement limitée à celle correspondante à votre période comme AESH en contrat aidé.

  70. layla traihi dit :

    actuellement AVS dans une école maternelle début de mon contrat »c’est ma première contrat » était le 1/11/2015 et prendra fin le 30/06/2016, pourquoi j ‘au eu que 6 mois c’est à cause de mon titre de séjour qui est valable que jusqu’au 16/07/2016.
    mais j’ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour et je l’aurai surement fin juin.
    ma question c’est comment je vais demander la renouvellement de mon contrat CUI? et quand? et a qui ? expliquez moi les démarches que je doit faire.
    MERCI par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment je vais demander la renouvellement de mon contrat CUI? et quand? et a qui ? « 
      En principe, c’est votre employeur qui vous informera avant la fin de votre contrat actuel si ce dernier est susceptible ou non d’être renouvelé.
      toutefois, vous pouvez toujours signaler (courrier) à votre employeur votre souhait d’être renouvelé en poste en lui précisant que votre titre séjour, normalement prenant fin le 16/07/2016 fera l’objet d’une reconduction officielle fin juin.

  71. benali dit :

    bonjour je suis a la recherche d un poste d’assistante a la direction d ‘ecole, j’ai travaillé 6 ans comme aide educatrice et assistante d ‘education, aujourd hui je souhaite retravaillé mais on me ferme les portes de partout !! a qui dois je demander ce genre de poste? on me dit qqu il faut etre inscrite au pole emploi et avoir plus de 50 ans ou etre handicapée!! c est quand meme incroyable de ne pas etre elligible pour ce poste avec mon experience, vue que mon poste relevait beaucoup de travail administratif avec le directeur, enquete lourde et j’en passe!!! merci de m’aider cordialement! : PS: je suis dans le 57

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » a qui dois je demander ce genre de poste? » et suivante  » on me dit qqu il faut etre inscrite au pole emploi et avoir plus de 50 ans ou etre handicapée!! « 
      Il faut simplement avoir en tête qu’actuellement les postes « assistante administratives à la direction d’école » au sein de l’éducation nationale s’adresse à des personnes, demandeurs d’emploi, inscrites à pôle emploi et bénéficiant du fait de leur situation personnelle et professionnelle d’une éligibilité à un contrat de travail dit CUI-CAE.
      Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à  » Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? en cliquant ICI.

      • Satyne 16 dit :

        Merci mais c est injuste j ai quand même 6 ans d expérience dans ce genre de poste et on ne veut pas le donner ma chance !!Toutes ces années partent en fumée car aucune reconnaissance

  72. VIGLI dit :

    Valex26
    N’ayant pas trouvé de réponse qui correspondait à ma question je me permets de vous la poser.
    EVS I – CUI de droit privé (contrat dans un lycée du 16/11/2016 au 30/11/2016 inclus) j’ai signé la demande de renouvellement (mars 2016) car tout se déroulait admirablement bien. Aujourd’hui, ça n’est plus le cas et je viens de recevoir une convocation pour signer ce contrat de renouvellement (RDV début juin 2016). Je ne tiens plus à signer ce contrat mais je voudrais savoir si cela aura un impact négatif sur mes indemnités chômage (ARE) du fait d’avoir signé la demande de renouvellement et de refuser ensuite de signer le contrat de renouvellement?
    Merci de m’apporter votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si cela aura un impact négatif sur mes indemnités chômage (ARE) du fait d’avoir signé la demande de renouvellement et de refuser ensuite de signer le contrat de renouvellement? »
      En principe, non. Toutefois, avant cette prise de décision, nous ne saurons que trop vous recommander de prendre RV avec votre référent Pôle emploi pour signaler votre intention de refus de renouvellement de contrat CUI-CAE et s’assurer qu’il n’y aura pas de conséquences sur votre indemnisation en ARE par la suite.

  73. lapin bleu dit :

    bonjour, je suis du 28, j’ai déjà fait 2 ans en cui cae comme evs, je suis au chomage depuis 11mois ,mon ancien directeur veut me reprendre comme evs a la rentree 2016 est ce possible

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce possible ? »
      Il nous a été fait part à plusieurs reprises de cette possibilité accordée par Pôle emploi et de sa réalisation effective comme il nous a été fait part à plusieurs reprises de cette possibilité non accordée par Pôle emploi et de sa non réalisation effective.

  74. ASSIA dit :

    Bonjour,
    J’étais AVS en Cui du 07/04/14 au 06/04/16, et j’ai enchainé directement un contrat AESH de droit public le lendemain de la fin de mon contrat CUI,
    c-à-d le 07/04/16 (avec le même lycée employeur).
    Hier, j’ai reçu mon certificat de travail et l’attestation destinée au pole emploi concernat mon contrat CUI.
    – Est-ce que je dois remettre ces documents au Pôle Emploi même si j’ai repris mon travail de « AESH », le lendemain de la fin de l’ancien contrat CUI?
    – il y a un retard au niveau de paiement de mon salaire, on est le 19 mai, et je n’ai pas été payé jusqu’à ce jour, est-ce normal ?

    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que je dois remettre ces documents au Pôle Emploi même si j’ai repris mon travail de « AESH », le lendemain de la fin de l’ancien contrat CUI? »
      Non. Ce n’est pas utile puisque vous n’êtes plus demandeur d’emploi. Conservez simplement ces documents.

      En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? »
      Tout retard de salaire n’est jamais normal. Mais, c’est une récurrente difficulté qui surgit dans les premiers mois de contrat AESH en CDD, dans un premier temps, vous allez recevoir un accompte, la régularisation intervenant entre 2-3 mois. Toutefois, dans votre situation présente, le retard de paiement est anormalement long, donc nous vous invitons à contacter votre employeur à ce sujet.

      • ASSIA dit :

        Bonjour,
        merci de votre réponse.

        J’ai une autre question, j’ai découvert que je suis enceinte après la signature de mon contrat CDD AESH, du 07/04/2016 au 31/08/16, et il est renouvelable 6 fois.
        Le lycée m’avait informé que je recevrai fin juin 2016 le contrat pour renouvellement, et je suis perdue, parce que mon congé de maternité débutera le 17 novembre 2016, et je suis inquiète car je ne sais si je dois leur annoncer ma grossesse avant la signature du contrat renouvelé (c-à-d fin juin) ou après la signature (en septembre).
        J’ aime bien mon travail et je veux bien continuer après mon congé de maternité, mais j’ai peur que mon enseignante réferente soit aussi fachée de ne pas l’avoir informée avant, peut-être si je lui annonce ma grossesse fin juin, elle me dira de démissionner. Je suis vraiment perdue.

        2ème question :
        Sachant que mon contrat AESH à commencé du 07/04/16 au 31/08/16.
        Et le contrat renouvelé prendra effet début septembre 2016, aurais-je droit au congé de maternité (qui débutera le 17 novembre 2016) ?

        Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « déclaration de grossesse à mon employeur ? »
          Normalement, aux yeux de l’administration, vous avez à déclarer votre grossesse auprès de votre employeur lycée via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois et avant le 4ème mois.En envoyer un exemplaire à la CAF et un à la sécurité sociale (MGEN).

          Maintenant, La loi prévoit uniquement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité. La salariée enceinte n’est donc pas tenue de révéler sa grossesse auparavant : ni au moment de l’embauche (même pour un CDD), ni pendant l’exécution du contrat de travail.
          La salariée peut informer son employeur de sa grossesse au moment où elle le souhaite, par écrit ou verbalement.
          Toutefois, pour pouvoir bénéficier des avantages légaux tels que, par exemple : les autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération, la réduction du temps de travail quotidien.vous avez à déclarer votre grossesse auprès de votre employeur lycée via le certificat réalisé par le gynécologue à la visite du 3ème mois et avant le 4ème mois.En envoyer un exemplaire à la CAF et un à la sécurité sociale (MGEN).

          En réponse à votre interrogation, « brrr…gla..gla…va-t-il me renouveler mon contrat ? »
          Pour un employeur, refuser le renouvellement d’un contrat pour cause de grossesse du salarié est un délit punissable par la loi. Il n’est pas envisageable pour un employeur lycée d’être acculé en justice pour exercice de discrimination envers un personnel féminin pour cause de grossesse, la probabilité que votre contrat ne soit pas renouvelé est faible. Si c’était le cas: il faut immédiatement prendre contact avec une organisation syndicale pour signaler ce refus. Les organisations syndicales sont généralement très réactifs à ce sujet et, saisies par leur soin, les DASEN et rectorat peu enclin à se voir reprocher de favoriser ce type de discrimination au renouvellement de contrat de personnel précaire

          En réponse à votre interrogation, « mon enseignante réferente soit aussi fachée de ne pas l’avoir informée avant, peut-être si je lui annonce ma grossesse fin juin, elle me dira de démissionner. »
          rassurez-vous. Votre enseignante référente n’est pas votre employeur et s’agissant votre vie privée, elle n’a nul droit de regard. A l’annonce de votre futur congé maternité, elle survivra au choc de la nouvelle. Quant à exiger votre démission, et quoi, encore ! face à ce type de terrorisme, exiger en retour qu’elle mette par écrit son exigence et les motifs invoqués en signalant qu’elle portera immédiatement son document auprès du procureur de la république pour acte de discrimination.

          En réponse à votre interrogation, « aurais-je droit au congé de maternité (qui débutera le 17 novembre 2016) ? »
          oui.

          • ASSIA dit :

            Bonjour,
            Je vous remercie énormément de vos réponses.

            Mon enseignante référente n’est pas mon employeur mais c’est elle qui s’occupe des affectations des Avs et des AESH. Donc je dois obligatoirement l’informer pour qu’elle puisse trouver une remplaçante pendant mon congé de maternité, est-ce-que je dois l’informer en même temps que mon employeur ?

            Je vous informe que je suis toujours affiliée au CPAM, et ce que je suis obligée de changer d’organisme d’affiliation et m’affilier à la MGEN ?

            Pour mon salaire du mois d’avril, j’ai contacté l’etablissement mutualisateur pour connaître le motif du retard, ils m’ont dit que mon dossier était incomplet parce qu’il leur fallait un document de mon ancien établissement mutualisateur, et ils m’ont dit que j aurai mon salaire du mois d’avril courant juin et pas avec le salaire du mois de mai. Est-ce qu’ils vont vraiment me payer ou ça va trainer ? la dame avec qui j’ai parlé ne m’a pas rassurée, parce qu’elle m’a dit : « je pense que vous l’aurez courant juin ».

            Merci.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation,  » est-ce-que je dois l’informer en même temps que mon employeur ? »
            Vous devez en informer d’abord votre employeur. A charge de ce dernier de prévenir l’enseignante référente. Maintenant,rien ne vous empêche de l’avertir dans un échange oral de votre futur congé maternité si vous estimez que vous lui êtes redevable de lui faciliter son travail.

            En réponse à votre interrogation, « est ce que je suis obligée de changer d’organisme d’affiliation et m’affilier à la MGEN ? »
            Non. Ce n’est pas une obligation de transférer son dossier CPAM vers la MGEN mais c’est tout de même plus pratique pour le traitement de votre rémunération en cas d’arrête maladie, congé maternité. La MGEN reste le pendant de la CPAM pour le personnel de l’éducation nationale. Aussi,
            demander l’affiliation à la MGEN ne signifie pas que vous avez à souscrire obligatoirement en plus à une complémentaire santé MGEN.

            En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’ils vont vraiment me payer ou ça va trainer ? »
            Ils vont vous payer soyez en sûr mais s’agissant le retard, c’est nettement exagéré. Aussi, pour accélérer fissa le paiement, nous vous invitons à envoyer une lettre pour réclamer de droit des indemnités pour retard de salaire. Voir page consacrée à ce sujet en cliquant ICI.

          • ASSIA dit :

            Bonsoir,

            Merci de votre réponse.

            Je ne veux pas faire actuellement le transfert de mon dossier vers la MGEN, ça prendra au moins un mois pour le transfert.

            Je voulais savoir si je reste affilié à la CPAM, est-ce que je ne serai pas indemnisée pat celle-ci en cas de congé de maternité.

            Merci

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « savoir si je reste affilié à la CPAM, est-ce que je ne serai pas indemnisée pat celle-ci en cas de congé de maternité.? »
            Pendant votre congé maternité, votre traitement mensuel est maintenu. Il vous faudra simplement vous assurer que les Indemnités journalières perçues par la CPAM pendant ce congé maternité soient bien rétrocédées à votre employeur.

  75. Sébastien dit :

    Bonjour,

    Je suis EVS dans une école depuis le mois de Novembre 2015 en Savoie (73). J’ai déjà occupé un poste similaire entre Décembre 2011 et Juillet 2013. J’entends partout qu’un CAE ne dure que 2 ans maximum sauf critères spécifiques dont je ne fais pas parti. Ma question est la suivante :

    Sachant que j’ai travaillé en tant qu’EVS pour un total de 17 mois entre 2011 et 2013, est-ce que ces durées sont comptées dans mon contrat actuel (donc les 7 mois restants) ou suis-je reparti pour une durée de deux ans ? J’ai eu les deux réponses et j’ai vraiment besoin d’un avis clair sur la question.

    Merci d’avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est-ce que ces durées sont comptées dans mon contrat actuel (donc les 7 mois restants) ou suis-je reparti pour une durée de deux ans ? »
      Vous êtes reparti pour une durée de 2 ans. L’éligibilité à un contrat CUI-CAE s’est appréciée sur la base de votre situation de demandeur d’emploi en 2015 et non celle remontant en 2011.

  76. bourdin dit :

    Bonjour, je suis actuellement en contrat cui c’est ma première année en tant que avs dans le 76.
    Je voudrais savoir comment sait-on que le contrat est renouvelé et quand je vais le savoir ?
    Nous somme déjà pratiquement a fin de la l’année et je n’est toujours pas eu de nouvelles..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment sait-on que le contrat est renouvelé et quand je vais le savoir ? »
      Vous serez prévenu du renouvellement de votre contrat CUI-CAE fin juin-début juillet par votre employeur Lycée (celui qui est marqué dans votre contrat de travail. C’est votre employeur lycée qui décidera de la façon votre nouvel contrat de travail pour signature vous sera envoyé pour signature. Vous recevrez votre nouveau contrat de travail par courrier à domicile ou par l’intermédiaire de l’établissement d’affectation où vous exercez.

  77. Christelle89 dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS en contrat CUI-CAE dans le 89. Mon contrat se termine le 20 juillet 2016 et j’ai commencé le 21 septembre 2015. J’aimerai savoir quand je serai mise au courant du renouvellement ou non de mon contrat (on m’a dit normalement fin juin) et où je dois me rendre pour le signer (DESDEN?établissement d’exercice?)Qui décide du renouvellement du contrat? Normalement,c’est l’inspection Académique qui prévient mon établissement d’exercice mais il y a un gros manque de communication et on ne m’informe pas toujours,du coup j’ai peur de passer à côté et de n’avoir pas de salaire pour aout. C’est fatiguant pour moi de demander sans arrêt les informations qui me sont nécessaires.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quand je serai mise au courant du renouvellement ou non de mon contrat (on m’a dit normalement fin juin) » et suivante  » où je dois me rendre pour le signer (DESDEN )? ) et suivante  » ou établissement d’exercice? » et suivante « Qui décide du renouvellement du contrat? »
      Vous serez prévenu du renouvellement de votre contrat CUI-CAE fin juin-début juillet par votre employeur Lycée (celui qui est marqué dans votre contrat de travail. C’est votre employeur lycée qui décidera de la façon votre nouvel contrat de travail pour signature vous sera envoyé pour signature. Vous recevrez votre nouveau contrat de travail par courrier à domicile ou par l’intermédiaire de l’établissement d’affectation où vous exercez.
      L’inspection académique (via service IA ASH) indique à votre employeur lycée les affectations nécessaires d’AVS en CUI-CAE dans les établissements scolaires (école, collège, lycée ) auprès des élèves en situation de handicap. Pour tout renouvellement de contrat CUI-cAE ou de recrutement d’une personne à un poste d’AVS en CUI-CAE, votre employeur doit la soumettre au préalable pour approbation à Pôle emploi.

    • DUMONT dit :

      35000
      Bonjour
      AVS en CUI depuis mars 2013 auprès d’enfants pendant 2 ans 1/2, j’ai basculé pour raison médicale sérieuse & validée depuis 1 an en CUI AVS aide administrative toujours au sein de la même école.Je signe prochainement mon avenant d’un an de reconduction, la dernière année .
      Pensez vous qu’après les 5 ans, je puisse voir mon poste basculé en CDI?
      Pour l’heure les ttes dernières infos ministérielles ne concernent que les AVS auprès d’enfants, non ?
      Merci pour votre retour
      Sinon avez vous une idée pour les ex CUI AVS aide administrative?
      Carine

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Dans l’immédiat, nous disposons d’une annonce. Il faut attendre la sortie des textes juridiques (décret et circulaire d’application) pour pouvoir répondre avec certitude à vos interrogations.

  78. LIZA dit :

    DEPARTEMENT 91 ACADEMIE DE VERSAILLES
    Bonjour,
    J’avais un contrat jusqu’au 30 avril 2016 sur 20 heures, par semaine, j’ai eu un renouvellement mais avec 24 heures, payés 20 heures, ma question est la suivante, pourquoi ce processus ne s’applique t’il pas à toute la France? avec les arguments qu’on nous a donné? arguments, qui restent applicables à tous les départements, il n’y a un qu’un seul ministère de L’EDUCATION NATIONALE que je sache,
    Ces postes CUI, en AVS ou Aide Administratif, sont les mêmes dans toute la France?

    Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pourquoi ce processus ne s’applique t’il pas à toute la France? » et suivante  » avec les arguments qu’on nous a donné?
      Il s’applique sur toute la France mais il peut exister des variantes locales du fait de lecture et d’appréciation de textes différentes.

      En réponse à votre interrogation,  » Ces postes CUI, en AVS ou Aide Administratif, sont les mêmes dans toute la France? »
      Oui.

  79. lemarié emma dit :

    bonjour, je suis evs depuis septembre 2015 (premier contrat cui cae)., dans le 28, mon directeur ne me donne presque rien à faire, puis il dit à une collègue quand je lui donne un travail elle l’execute très bien, quand je ne lui donne rien, elle ne fait rien. il ne m’a pas formé au travail d’assitante administrative. Et le plus beau, depuis Octobre 2015, il n’arrête pas de dire en salle des maîtres qu’il fera tout pour que mon contrat ne soit pas reconduit pour un an de plus ( il fait cela quand je ne suis pas dans la salle). Ma collégue avs m’a prévenu qu’ il a déjà fait revenir l’ancienne evs à l’école ( je ne l’ai pas rencontré) lui promettant qu’il la reprendrait, cette personne est beaucoup plus jeune que moi et . s’habille de façon trés sexy (mini jupe et décolleté plongeant). Il ne me parle de rien, ne m’explique rien. Maintenant je ne sais plus quoi penser, a-t-il toute latitude pour faire ce que bon lui semble ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « a-t-il toute latitude pour faire ce que bon lui semble ? »
      Nous avons quelques difficultés à vous répondre car ce que vous évoquez relève de la posture professionnelle d’un chef d’établissement scolaire à votre égard et de votre ressenti personnel par rapport à cette posture. A lecture de vos remarques, il semblerait que votre directeur ne remet pas en cause vos compétences professionnelles mais plutôt se poserait des interrogations sur vos capacités à prendre des initiatives pertinentes dans le cadre de vos fonctions. Sans doute, serait-il nécessaire que vous preniez l’initiative d’un entretien avec votre directeur pour prendre connaissance de vos marges de manoeuvres pour engager par vous même des tâches dont vous pensez qu’elles seraient susceptibles d’améliorer le fonctionnement de l’école travail ?

  80. jac dit :

    lou pas de calais
    Bonjour
    J’ai effectué un contrat cae cui de novembre 2013 à octobre 2015
    J’ai 54 ans et à l’époque pole emploi n’avait pas voulu renouveler mon contrat à 5 ans
    Ayant 6 mois de chômage puis-je refaire une demande de contrat cui cae
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ayant 6 mois de chômage puis-je refaire une demande de contrat cui cae »
      C’est une interrogation que vous devez soumettre auprès de votre rèférente à Pôle emploi.

      • jac dit :

        pourriez vous me préciser si au bout de 6 mois de chômage et plus de 54 ans je serais éligible à un nouveau contrat cae cui payé par un collège d’un autre département

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « pourriez vous me préciser si au bout de 6 mois de chômage et plus de 54 ans je serais éligible à un nouveau contrat cae cui payé par un collège d’un autre département »
          non, nous pouvons pas le préciser.Nous vous invitons à prendre contact avec un référent pôle emploi sur ce sujet.

  81. Aurélie dit :

    Bonsoir,
    Je suis A.V.S. en C.U.I.- C.A.E. dans une école maternelle de l’Eure (27) depuis le 1 décembre 2015 et prends fin le 31 août 2016. Je voudrais savoir si mon contrat pouvait être renouvelé et qui prend la décision pôle emploi ou l’éducation nationale ? Comment peut-on passer d’un contrat C.U.I.- C.A.E à un contrat de l’éducation nationale ? Est-ce que je dois commencer à demander des lettres de recommandation pour une future demande d’emploi ?

    Merci
    Cordialement
    Aurélie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si mon contrat pouvait être renouvelé et qui prend la décision pôle emploi ou l’éducation nationale ? » S’il s’agit de votre premier contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale, il est probable qu’un renouvelleme,t de votre contrat interviendra avant le terme de votre contrat actuel. C’est votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) qui procédera au renouvellement de votre contrat après en avoir demandé lui même l’accord auprès de Pôle emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Comment peut-on passer d’un contrat C.U.I.- C.A.E à un contrat de l’éducation nationale ? »
      Nous vous invitons à prendre connaissance des  » conditions de recrutement par CDD AESH -droit publique » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que je dois commencer à demander des lettres de recommandation pour une future demande d’emploi ? » Vous pouvez toujours commencer à recueillir des lettres de recommandations en vue de votre future demande.

      • Aurélie dit :

        Bonjour,

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        Cordialement

        • Aurélie dit :

          Bonjour,

          J’ai vu un article concernant « les contrats aidés d’auxiliaires de vie scolaire (AVS), aujourd’hui limités dans le temps et précaire, vont être transformés en « contrat d’accompagnements des élèves en situation de handicap », a déclaré François Hollande lors de la 4e Conférence nationale du handicap ». Les contrats aidés vont « tous être transformés en CDD, puis à partir de six ans passer en CDI », a précisé sur RTL la secrétaire d’États en charge du handicap Ségolène Neuville. C’est bien pour les contrats en CUI ? Est-ce pour la rentrée 2016 ? Merci

          Cordialement

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « C’est bien pour les contrats en CUI ? »
            oui
            En réponse aux interrogations suivantes
            Dans l’immédiat, nous disposons d’une annonce. Il faut attendre la sortie des textes juridiques (décret et circulaire d’application) pour pouvoir répondre avec certitude à vos interrogations.

      • Aurélie dit :

        Bonjour, j’ai signé mon renouvellement de contrat CUI à pôle emploi, il va du 01/09/2016 à 31/08/2017. Je suis contente et en même temps, un peu déçu, car j’espérai qu’il soit transformé en CDD.

  82. Perrin Marie-Pierre dit :

    Bonjour, je suis agent administratif, travailleur handicapé en CUI CAE je en Gironde depuis 2 ans. Je remplace une collègue partie en disponibilité. Elle était titulaire. Devrais-je percevoir le même salaire qu’elle ou le fait que j’ai ce contrat leur permet de me payer au smic? Sont-ils dans l’obligation de me faire faire une formation à chaque renouvellement de contrat, car il se termine fin août et on ne m’a rien proposé de plus les frais de déplacement de ma formation de l’an dernier ne m’ont toujours pas été remboursés. Dans cet accompagnent à l’emploi peuvent-ils me laisser gérer des gros dossiers comme la gestion de l’AFR(comptabilité et gestion des chemins communaux imputable à chaque propriétaire) ? Normalement dans de 2 ans je devais être titularisée pour remplacer ma collègue titulaire mais il semblerait qu’ils aient décidé de faire une restructuration afin que celle-ci passe à la trappe. En ont-ils le droit?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Après lecture de votre message, nous nous apercevons que vous disposez d’un emploi agent administratif en CUI-CAE dans un organisme dépendant d’une collectivité territoriale. De fait, nous ne sommes pas en mesure de vous apporter des réponses fiables à vos interrogations. Le site est surtout destiné à répondre aux demandes de collègues en CUI-CAE en poste dans l’éducation nationale.
      Nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et un soutien spécifique à vos demandes d’éclaircissement.

  83. Tawfik Mouna dit :

    Bonjour je suis actuellement AVS en contrat CUI sur paris 75
    j’ai plus de 50 ans !! j’adore ce travail et j’aimerais continuer
    comment faire concrètement!!
    est ce que je postule!! et pour qui!!

    j’angoisse déjà à l’idée de ne plus travailler en tant q’ Avs!!
    je suis inscrite au getra mais il n’ya pas de formation sur le métier! et j’ai pas envie de me reconvertir dans d’autres métiers! j’ aime vraiment ce travail!! les enfants donnent chaque jour une vraie leçon de vie!!
    sachant que mon deuxième contrat ce termine fin avril 2016!!
    merci beaucoup !! c’est urgent!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment faire concrètement!! » et suivante « est ce que je postule!! et pour qui!!
      L’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-CAE précise « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      Vous pouvez transmettre à votre employeur une lettre dans laquelle vous exprimez le souhait d’être renouvelé en contrat CUi-CAE en référence de cette article du code du travail permettant de faire « jouer en votre faveur  » la clause dérogatoire de la limite de renouvellement de CUI-CAE à hauteur de 5 ans du fait de votre âge actuel. Après il faut patienter pour la réponse.

  84. Yas dit :

    Bonjour,
    Ou puis-je trouver L’ARRETE PREFECTORAL fixant les conditions d’éligibilités d’un demandeur d’emploi à un emploi AESH ou EVS sous contrat CUI-CAE et les CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT du contrat CUI-CAE d’un salarié en poste DE LA REGION ILE DE FRANCE suite à la modification de L’article L5134-25-1 du code du travail, svp ? Je suis AVS dans le 78 en 2ème année de contrat CUI . Merci de votre aide .

  85. dechamp dit :

    Bonjour je voulais savoir combien de cae on a le droit sa fait mon 2eme j allais signe mon cdi et ma directrice me dit qu il aller me faire une 3eme année de cae il ont le droit ou pas je croyait que le cae c était 24mois

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir combien de cae on a le droit »
      les informations que vous nous fournissez sont insuffisantes pour vous donner une réponse fiable. Nous vous invitons à bien à bien parcourir la page « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » du site. Il n’y pas de mystère sur les informations que nous fournissons. Elles s’appuient toujours sur les indications de la page du site en consultation gratuite.

  86. huard dit :

    Bonjour,
    J’ai 62 ans et je suis AVSI en collège et ULIS. J’ai le statut de travailleur handicapé, ce qui m’a permis de bénéficier du renouvèlement de mon contrat pour 60 mois. J’ai appris aujourd’hui, que mon contrat arrivait à terme en septembre. Il y a 3 ans, on m’a dit que le renouvèlement, soit 5ans, ne tenait pas compte du contrat initial et aujourd’hui, on me dit que si. Pouvez vous me dire exactement comment fonctionne ce renouvèlement dans ce cas précis. Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Pouvez vous me dire exactement comment fonctionne ce renouvellement dans ce cas précis. »
      Tout d’abord, la réponse apportée par votre interlocuteur au sujet des renouvellement de contrat CUI-CAE sous dérogation d’âge de + de 50 ans ou de reconnaissance RQTH est inexacte. Elle s’apprécie toujours à date de renouvellement de contrat CUI-CAE, Article L5134-25-1 du code du travail s’imposant.
      Ce même Article L5134-25-1 du code du travail a subi une modification en date du 19 août 2015 et qui pourrait s’appliquer à votre situation:
      Nous citons cette modification:
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      Compte tenu de votre âge (62 ans), il ne serait pas inutile de faire valoir auprès de votre employeur comme de Pôle emploi cet article de code du travail avec cette dérogation existante permettant de prolonger votre contrat CUI-CAE jusqu’à la date de votre retraite.

  87. LIENARD dit :

    Département 43. Bonjour, je suis travailleur handicapé, et j’ai plus de 50 ans. Je suis en CUI dans une mairie de puis 2012 en contrat 20 heures. Ma question est si la commune me passe en contrat 35 heures, quelle est la prise en charge sur le nouveau contrat ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quelle est la prise en charge sur le nouveau contrat ? »
      Vous serez rémunéré en fonction des heures définies par votre nouveau contrat de travail (temps plein soit 35h/hebdomadaire) et c’est à votre employeur de se préoccuper de cette prise charge auprès de Pôle emploi.

  88. Talimbola dit :

    Bonjour, je sui AVSCO en ulis dans un école primaire. Mon contrat va bientôt toucher à sa fin est ce possible pour moi d’être renouveller dans la même ecole en AESH avec une lettre de recommandation du directeur??? Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce possible pour moi d’être renouveller dans la même ecole en AESH avec une lettre de recommandation du directeur? »
      Les décisions d’affectation comme de maintien en poste AVS-co en ULIS sont du domaine exclusif du service IA ASH (via coordonnateur AESH). Pour aller dans le sens de votre souhait, nous vous suggérons la démarche de transmettre votre candidature pour un poste AESH en CDD à l’inspection académique (via service IA ASH) Dans votre lettre de motivation + CV + lettre de recommandation, rien ne vous interdit d’exprimer le souhait de pouvoir continuer votre travail AVS-co au sein de l’ULIS de l’établissement scolaire où vous êtes affectée actuellement.

  89. Bonjour,
    Je suis AVS/EVS depuis en CDD CUI/CAE depuis 2 ans dans une école primaire (maine et loire). En fait je suis affectée à l’aide à la direction et j’ai entendu dire que les « EVS » çà n’existait plus ? j’ai donc crainte que mon contrat ne soit pas renouvelé (j’ai 56 ans et une RQTH) . Pouvez-vous m’en dire plus ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’en dire plus ? »
      Depuis septembre 2016, il existe bien une volonté globale des rectorats (voire de la Degesco et DGRH) de voir s’installer la disparition progressive des emplois EVS (assistance administrative à la direction d’école). Suite à des instruction ministérielles, nous pouvons constater toutefois que les agents EVS en poste conservent la possibilité d’être renouvelée en CUI-CAE en fonction de la durée maximale qu’ils peuvent disposer selon le code du travail et (sous réserve) d’accord de Pôle emploi.

  90. snoopydu01 dit :

    Bonjour,
    J’ai lu qu’il fallait être inscrit 1 an à pôle emploi avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau contrat cui. Je n’ai jamais cessé d’être inscrite en fait donc à la fin de mes 5 ans (rqth) est ce que je peux rester à mon poste ? je sais que le collège aura tjs besoin d’une personne en cui là où je suis, en secrétariat.
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » à la fin de mes 5 ans, puis je rester à mon poste ? »
      Non. vous êtes toujours bien inscrit à pôle emploi mais dans la catégorie E (Personne pourvue d’un emploi, non tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi). Pour pouvoir prétendre à une nouvelle éligibilité à un contrat CUI-CAE, il faut être Personne sans emploi, tenue d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi quel que soit le type de contrat ( CDI,CDD, à temps plein, à temps partiel, temporaire ou saisonnier).

  91. Marie 3872 dit :

    Dép 38
    Bonjour,
    AVS en Ulis école depuis septembre 2014, mon contrat se termine le 30.06.2016, ainsi en à décider l’IA!!bien que l’école se termine le 5/07!!!. je veux continuer à faire ce métier passionnant j’ai fait, en plus, une formation sur l’accompagnement et l’intégration en milieu scolaire.
    j’ai plusieurs questions:
    -Quand et par quoi doivent commencer mes démarches?
    -Est ce que l’établissement privé(école et collège), dans lequel je travaille, peut m’embaucher au statut AESH pour la rentrée 2016 et faire partie intégrante du personnel Ogec? ou uniquement en CDD AESH(2x3ans)
    -Vous me confirmez que mes 22 mois de CUI AVS CO en ULIS me permettront de prétendre à un poste D’AESH? ,la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est toujours d’actualité? malgré le décret du 29/01/16?
    -Est ce que ma directrice de l’école peut faire pencher la balance auprès de l’IA?
    -Dois-je m’adresser également à la direction de mon établissement scolaire?
    merci pour tout ce que vous faites pour nous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand et par quoi doivent commencer mes démarches? »
      Vous devez dès maintenant envoyer votre candidature à un poste AESH en CDD auprès de l’inspection académique (via service IA ASH) sous forme d’un lettre de motivation + CV + lettres de recommandation (enseignant, enseignant référent…).

      En réponse à votre interrogation, « Est ce que l’établissement privé(école et collège), dans lequel je travaille, peut m’embaucher au statut AESH pour la rentrée 2016 et faire partie intégrante du personnel Ogec? »
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise :
      « L’article L. 917-1 du code de l’éducation autorise l’Etat, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).
      Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d’enseignement privé sous contrat doit être précédé de l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), formalisé par un visa figurant sur le contrat.

      Mais autant le préciser tout de suite: aucun directeur académique des DASEN n’accorde de visa à un établissement privé sous contrat pour recruter un AESH sous CDD/CDI pour un motif très pragmatique: Les postes AESH étant financés entièrement financées par la DASEN, cette dernière entend bien disposer du pouvoir hiérarchique sur les agents AESH en CDD/CDI affectés dans les établissements privés afin qu’ils se consacrent entièrement à leurs tâches d’AESH et non à autres choses.
      L’UNEAVS approuve actuellement la position des DASEN.

      En réponse à votre interrogation, « Vous me confirmez que mes 22 mois de CUI AVS CO en ULIS me permettront de prétendre à un poste D’AESH? » et suivante « la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est toujours d’actualité? malgré le décret du 29/01/16? »

      le décret du 29/01/16 est relatif au diplôme AES et la circulaire n° 2014-083 du 08/07/2014 est relatif au recrutement d’AESH en CDD/CDI.
      Nous ne pouvons pas vous confirmez que vos 22 mois de CUI AVS CO en ULIS vous permettent de prétendre à un poste D’AESH. la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise seulement:
      les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      Dans la pratique, des DASEN, sur instruction ministérielles, après examen favorable du dossier de l’agent, autorise la dispense de la condition diplôme en acceptant une tolérance de durée professionnelle acquise au titre AVS en CUI-CAE à compter de 22 mois.

      En réponse à votre interrogation, « -Est ce que ma directrice de l’école peut faire pencher la balance auprès de l’IA? » et suivante « Dois-je m’adresser également à la direction de mon établissement scolaire? »
      Toute action de votre directrice d’école ou de votre direction d’établissement scolaire auprès de l’IA en vue de vous soutenir dans votre démarche d’être recruté sous CDD AESH peut faire pencher la balance en votre faveur.

  92. Giselle dit :

    Essonne (91)

    Bonjour,

    Je suis AESH en contrat CUI-CAE. J’ai signé un renouvellement de contrat à 20 heures hebdo début 2016. Ce contrat est assorti d’une annexe :

    « ANNEXE AU CONTRAT DE TRAVAIL
    DE…
    Conformément à la demande d’aide en partenariat avec Pôle emploi
    Le temps de travail du contrat CUI est modulé.
    Les salariés effectueront 24 heures de travail par semaine en raison des périodes de fermetures des écoles en raison des congés scolaires. »
    Je précise que la rémunération sera toujours sur la base de 20 heures.

    Dans l’Essonne, les AESH ayant signé leur renouvellement de contrat fin 2015 font 20 heures hebdo payées 20.

    Le 28/01/16, Pôle emploi envoie une Information recrutement Education Nationale :
    « Pour votre information, l’EDUCATION NATIONALE RECRUTE 90 AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE en contrat CUI-CAE
    Public : Eligible au CUI-CAE
    et ne pas avoir déjà effectué un CUI-CAE à l’Education Nationale
    Lieu de travail : Essonne (toutes les communes)
    Contrat : CDD 12 mois – 24H par semaine – renouvelable une fois
    Salaire : 1006 euros bruts mensuels. »

    Je cite le texte tel qu’il est écrit.

    Ces différences sont-elles acceptables ? La réalité, c’est que certains salariés qui ont un an voire cinq ans d’ancienneté sont payés 20 heures alors qu’ils doivent effectuer 24 heures par semaine.
    Ce n’est pas le cas pour les salariés qui n’ont pas effectué un CUI-CAE à l’Education Nationale qui sont payés 24 heures pour 24 heures effectuées.
    La personne qui nous a fait signer nos contrats dit que « c’est une erreur de Pôle emploi » (24 heures payées 24 pour des débutants).
    J’ai pourtant vu une offre d’emploi d’AESH en CUI-CAE sur le site de Pôle emploi (en province) : « Salaire indicatif Mensuel de 1100 Euros à 1150 Euros sur 12 mois pour une durée hebdomadaire de travail de 24 heures ».

    Résumé : trois cas différents pour le même emploi en CUI-CAE dans le même département (Essonne – 91) :
    1) 20 heures hebdo payées 20 (renouvellement de contrat) ;
    2) 24 heures hebdo payées 20 (renouvellement de contrat) – 4 heures x 36 semaines = 144 heures qui deviennent des RTT et non des congés payés ;
    3) 24 heures hebdo payées 24 (débutant).
    Les salariés effectuant 24 heures hebdo payées 20 sont défavorisés par rapport aux autres salariés.
    Il est également plus difficile de cumuler avec un autre emploi quand on travaille tous les jours sauf le mercredi après-midi.

    Je ne parle pas du défaut de formation pendant plusieurs années surtout quand le salarié est demandeur pour sortir de la précarité.

    La devise de la France n’est-elle pas : « Liberté, EGALITE, fraternité » ?

    Bonne journée.

    Merci pour la qualité de votre site.

    • briand0493 dit :

      Votre exposé portant sur l’application de la modulation temps de travail avec ses contradictions relevées démontre à quel point employeur, pôle emploi sont « perdus » sur le sujet depuis 2006. Et pour cause: Il ne peut pas y avoir application généralisée de la modulation temps de travail pour tous les agents AESH en CUI-CAE, elle est forcément individualisée en fonction de la durée de la date de valeur du contrat de travail, s’il s’agit d’un contrat initial ou renouvelé….

      • Chacé dit :

        Loiret 45

        Bonjour,
        Comme Giselle je me pose des questions.
        Je suis employée en CUI-CAE depuis septembre 2014 avec une durée hebdomadaire de travail de 20h notée à mon contrat. On m’a tout de suite fait faire 24h hebdomadaires payées 20h sous prétexte de récupérer les vacances scolaires dépassant la durée de mes congés légaux.
        J’ai fait immédiatement confiance à mon employeur mais j’ai progressivement remarqué les mêmes disparités que Giselle pour des contrats CUI-CAE rédigés par le même collège employeur, qui sont donc censés être identiques. Certains faisaient 20h payées 20h SMIC horaire et depuis leur renouvellement doivent faire 24h toujours payées 20h SMIC horaire; d’autres comme moi ont toujours fait 24h payées 20h SMIC horaire; et d’autres, avec un contrat datant de septembre 2015 donc plus récent que le mien, font bien 20h payées 20h SMIC horaire.
        De plus, selon l’article L. 3141-29 du code du travail dont nous dépendons, « Lorsqu’un établissement ferme pendant un nombre de jours dépassant la durée des congés légaux annuels, l’employeur verse aux salariés, pour chacun des jours ouvrables de fermeture excédant cette durée, une indemnité qui ne peut être inférieure à l’indemnité journalière de congés. Cette indemnité journalière ne se confond pas avec l’indemnité de congés. »
        Sauriez-vous m’expliquer le nombre d’heures hebdomadaires que je devrais effectivement travailler? Pouvez-vous me donner une réponse claire? Devrais-je plutôt me renseigner auprès de la DIRECCTE?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Sauriez-vous m’expliquer le nombre d’heures hebdomadaires que je devrais effectivement travailler? » et suivante « Pouvez-vous me donner une réponse claire? » et suivante « Devrais-je plutôt me renseigner auprès de la DIRECCTE?
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI. Nous ne pouvons affirmer que nos explications développées dans cette page seraient plus claires que celle de la DIRRECTE sur le sujet. Nous vous signalons toutefois que des interlocuteurs de La DIRRECTE contactés par vos soins pourraient en retour vous conseiller la lecture de notre site.

          • Chacé dit :

            Bonjour,
            Merci beaucoup pour votre réponse. Malheureusement, j’ai déjà regardé cette page et cela reste flou pour moi.
            Pour la modulation, la case « oui » est cochée sur mes deux conventions (la première et le renouvellement).
            Les horaires hebdomadaires définis sur les annexes « Les horaires de travail » :
            – Pour mon premier contrat de 12 mois : semaines type 1 : 20h / semaines type 2 : 24h.
            – Pour mon second contrat de 12 mois : semaines type 1 : 24h / semaines type 2 : 24h.
            Je n’ai pas d’autre document qui pourrai préciser à quoi correspondent ces semaines de type 1 et de type 2 (pas de planning où elles seraient notées). De plus ces annexes sont remplies de ma main et ne sont ni signées, ni paraphées, ni tamponnées par qui que ce soit.
            De plus, j’ai cru comprendre qu’il existe une différence entre modulation et annualisation. Si j’ai bien compris, la modulation consisterait en des semaines hautes et des semaines basses par exemple : des semaines à 25h pendant les périodes d’ouverture de l’établissement et des semaines à 15h pendant les vacances scolaires en dehors de nos congés payés. Alors qu’une annualisation consisterait en des semaines à 24h pendant les périodes d’ouverture de l’établissement et des semaines à 0h pendant les périodes de fermeture de l’établissement, en dehors de nos congés payés ; ce qui ne serait pas légal, par rapport à l’article L3141-29 du code du travail ?
            Mais de tout manière, il me semble que ce qui figure dans mon contrat de travail ne correspond ni à une modulation, ni à une annualisation…
            Au secours, je suis complètement perdue!
            Et à force de mettre le nez dans tout cela, j’ai remarqué plusieurs autres détails étranges (congés payés et feuilles de paies, défaut de formation).
            C’est pour cela que je vous demande de l’aide et votre avis sur les démarches à effectuer.
            Selon vous, prendre contact avec la DIRECCTE ou un syndicat en vue d’une démarche auprès du conseil des prud’hommes serait-il justifié d’après les éléments que je vous ai apporté ?

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « semaine 1 ou semaine 2 quoâââ est-ce ? » et suivante « période basse et période haute , quoââ est-ce ? »
            Dans l’éducation nationale, il existe des périodes scolaires (temps où les éléves sont présents dans l’établissement scolaire) et les périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire ou plus communément dit en vacances).
            dans une année scolaire:
            -Les périodes scolaires sont au nombre de 36 semaines (on les appellent semaines hautes ou semaine 1, vu qu’il faut bien occuper les élèves dare-dare avec des cours).
            -les périodes non scolaires sont au nombre de 16 semaines (on les appellent semaines basses ou semaines 2 ou petites et grandes vacances)

            Pour qu’une modulation de temps de travail s’applique, on considère qu’en semaine haute (semaine 1), il doit être fait 24h et en semaine basse (semaine 2), 0h. Or, manifestement, vous concernant, votre avenant d’application de la modulation temps de travail est olé..olé.

            Notre suggestion: Prendre RV fissa avec un conseiller d’une organisation syndicale qui saura éplucher contrat de travail, avenant, convention, faire le constat des anomalies, vous conseiller sur la démarche à suivre pour un rétablissement de vos droits conformes au code du travail et éventuellement, étudier avec vous la piste d’une action en prudhommes si vos droits sont manifestement spoliés.

          • Chacé dit :

            Je vous remercie beaucoup pour votre réactivité et vos nombreux conseils.
            Votre site est top et une aide précieuse.

  93. VG dit :

    Bonjour ,
    AVS 86 . Avez-vous déjà eu connaissance qu’un établissement scolaire ne demande pas à Pôle Emploi le renouvellement d’un contrat ( dans le cadre des 24 mois)et qu’il établisse de son propre chef un nouveau contrat pour la période concernée ? Mais surtout avez-vous déjà eu connaissance qu’un Pôle Emploi puisse créer une convention tripartite antidatée ( de plusieurs
    mois ) afin que l’établissement scolaire puisse bénéficier des aides ?
    Merci pour votre réponse .
    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous déjà eu connaissance qu’un établissement scolaire ne demande pas à Pôle Emploi le renouvellement d’un contrat ( dans le cadre des 24 mois)et qu’il établisse de son propre chef un nouveau contrat pour la période concernée ? «  Oui. Nous avons eu connaissance de ce type de comportement bien imprudent de la part d’EPLE, sachant que la plupart du temps, cela se traduit toujours pas des sacrées déboires pour l’employeur, surtout quand le salarié a en tête d’aller au tribunal des prudhommes pour faire transformer cela en requalification en CDI.

      En réponse à votre interrogation,  » avez-vous déjà eu connaissance qu’un Pôle Emploi puisse créer une convention tripartite antidatée ( de plusieurs mois ) afin que l’établissement scolaire puisse bénéficier des aides ? »
      nous avons eu aussi connaissance de ce type de pratique (antidatage de convention). C’est plutôt réalisé, sur demande express d’un directeur de Pôle emploi ou décisionnaire dirrecte ou d’un préfet (après coup de fil empressé de décisionnaires du rectorat via IA) quand il s’agit de sortir un employeur EPLE imprudent de sales draps.

      • VG dit :

        AVS en CUI dans le 86.
        Merci pour cette réponse .
        Jusqu’à maintenant j’ai refusé de signer la convention tripartite pensant que ça allait faire obstacle à la possibilité de requalification en CDI et parce que l’école a omis de me payer 200H l’an passé ( annualisation abusive).
        En apposant la date du jour avec ma signature( sur cette convention ),j’atteste malgré tout que la procédure légale de mise en place de la convention n’a pas été respectée .
        Si je fais ainsi , ça ne me ferme aucune porte n’est ce pas ?
        Merci encore pour votre réponse .
        Cordialement .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Si je fais ainsi , ça ne me ferme aucune porte n’est ce pas ? »
          C’est ainsi qu’il fallait procéder avec pertinence. et surtout conservez bien au chaud une copie de la convention signée et datée par vos soins.
          Les juges prudhommaux ne sont jamais dupes des manoeuvres d’un employeur pour se mettre en règle à tout prix, y compris antidater des documents à son seul profit et sauront la relever à partir de la contradiction entre dates de signature et date d’effet de la convention.

  94. HARXXXXX dit :

    Bonjour,
    Je découvre votre site en faisant des recherches sur le renouvellement – ou non- des contrats CUI.
    J’ai signé en septembre 2013 un CUI en collège dans le 90 , qui a été renouvelé un an . Comme partout je pense dans l’éducation nationale, on signe pour 20h mais on nous fait faire plus – en ce qui me concerne 23h- pour ..récupérer les heures des congés !
    Au terme de ces deux ans, les bruits couraient que mon contrat ne serait pas renouvelé, que je n’avais pas droit à 5 ans ( j’ai 59 ans) . Personne ne m’ayant officiellement dit ce que je ferais, je suis allée au secrétariat du collège le dernier jour de mon contrat pour savoir si je devais revenir la semaine suivante … la secrétaire m’a gentiment dit que  » les papiers pour pole emploi ont été envoyés ce jour par le lycée qui gérait ton dossier. Le principal m’a demandé si je « payais un pot pour mon départ » et l’adjoint m’a dit « faut faire tourner la misère » !!!!
    Le pôle emploi leur aurait dit que je n’avais pas droit à 5 ans , Quand j’ai demandé des explications on m’a répondu qu’ils n’avaient pas pu intervenir puisque mon contrat a été initialement signé avec le CG …Le CG par l’intermédiaire d’une AS me dit que j’ai droit à 5 ans , elle a fait des pieds et des mains pour que je sois maintenue, mais …J’avais déjà été remplacée.
    Ma question est simple je pense …Ont-ils le droit de ne pas me renouveler alors que j’ai droit à encore 3 ans et de me remplacer ?
    J’ai contacté un syndicat qui m’a dit que le CUI ne dépassent quasiment jamais les 2 ans parce que au delà de cette période, les aides sont moindres ( 75% les 24 premiers mois contre 40 ensuite ) Donc ils signent un nouveau cUI de 24 mois pour bénéficier des aides maximales !!!
    Je suis écoeurée, et me retrouve en situation de précarité . Je n’ai pas droit ( ?) à la prime d’activité ( j’ai pourtant un petit boulot en CESU) alors que je n’ai que 880 euros( 550 indemnités pole emploi+ 220 pension de réversion de mon conjoint décédé en Juin) et que le site de la de CAF dit que moins de 1500 euros ouvre des droits à cette prime !!!
    Dans l’attente de votre réponse .
    Cordialement
    Sophie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de ne pas me renouveler alors que j’ai droit à encore 3 ans et de me remplacer ? » Renouveler votre contrat CUI-CAE jusqu’à la limite légale de 5 ans ne constitue pas une obligation pour votre employeur. Du fait de votre âge (59 ans), il ne peut pas vous être contesté votre éligibilité à un contrat CUI-CAE jusqu’à la limite légale.
      S’agissant le non renouvellement de contrat, sur les explications fournies par le lycée, il s’agirait plutôt du refus du conseil général de continuer à financer votre emploi CUI-CAE au delà de la limite de 24 mois. C’est une posture fréquentes de conseil général que nous retrouvons dans d’autres département et dictée plus par des considérations politiques que par des considérations sociales. Financer un quota d’emplois en CUI-CAE pour des bénéficiaires du RSA socle fait parties des actions sociales mis en place par les conseils généraux. Certains de ces conseils généraux ont estimés que ces bénéficiaires du RSA ne sauraient rester sur un emploi en CUI-CAE au delà de 24 mois.
      Sur les explications fournies par le syndicat, elles demeurent également valables mais plus difficile à démontrer.

      En réponse à votre interrogation, prime d’activité et CAF « 
      Le plus simple serait non pas de se référer au site pour vos droits à la prime d’activité (les réponses apportées sont toujours des indications ) mais de prendre RV avec un conseiller CAF pour étudier réellement vos droits existants en la matière et pas seulement au niveau de la prime d’activité.

  95. Clo12 dit :

    Clo12

    Bonjour,
    Selon le décret du 29 janvier 2016, les titulaires du DEAVS sont, de droit, titulaires du diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile ». Tel est mon cas.
    AESH CUI de droit privé jusqu’en novembre 2016, je souhaiterai obtenir le certificat de spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».
    Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
    Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ?

    Si j’ai bien compris, les contrats de droit public AESH peuvent être renouvelés pendant 6 ans et déboucher, éventuellement, sur un CDI. Pour une modification de mon contrat actuel, dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ?

    Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? C’est ce que m’a laissé entendre le médecin généraliste qui a validé ma visite médicale d’embauche…

    Mon salaire au 1er janvier 2016 est de 682,35 € nets pour 20 h. De quel montant est celui en contrat public ?

    Je vous remercie infiniment des réponses que vous pourrez donner à toutes mes questions.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? » et suivante  » Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
      Toutes les interrogations que vous posez font parties de l’ensemble des éclaircissements que l’équipe UNEAVS tente actuellement de résoudre

      En réponse à votre interrogation,  » « Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? » et suivante « Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ? » »
      La possession du diplôme AES « spécialité accompagnant éducatif et social, spécialité accompagnement vers l’éducation inclusive et la vie ordinaire » ne permet pas un accès direct à un emploi AESH en CDI. le diplôme est avant tout la condition nécessaire pour pouvoir postuler sur des emplois AESH relevant de l’éducation nationale. Le poste AESH sera toujours initialement sous CDD et ce n’est qu’à l’issu de 6 années d’expériences professionnelles sous CDD AESH (sans interruption de 4 mois entre 2 contrats CDD) qu’une proposition de CDI AESH vous sera faite ou non.
      Le diplôme AES « spécialité accompagnant éducatif et social, spécialité accompagnement vers l’éducation inclusive et la vie ordinaire » permettra éventuellement d’accéder à des emplois accompagnant hors cadre scolaire par des collectivités territoriales (communes, conseil départementaux…) ou associatifs qui auront fixé eux-mêmes cette condition de possession de diplôme pour leur besoin de recrutement de personnel d’accompagnant.
      L’équipe UNEAVS est toujours demeurée fortement sceptique sur l’idée que suivre une formation qualifiante quelle qu’il soit suffit pour obtenir d’office un emploi futur.

      En réponse à votre interrogation, « dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ? « 
      Pour obtenir un CDD AEH, il vous sera nécessaire d’adresser obligatoirement une candidature à un poste AESH (lettre de motivation + CV =lettre de recommandation par enseignant auprès de l’Inspection académique (service IA ASH).
      Nous vous rappelons que les années professionnelles comme AESH en CUI-cAE ne sont pas comptabilisés dans les 6 années nécessaires en poste AESH pour le passage en CDI. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

      En réponse à votre interrogation, « Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? » nullement, et vous n’êtes pas tenu de déclarer vos problèmes de santé personnel actuel à votre employeur. Et, en dépit de ce que pense un médecin généraliste singulièrement défaitiste, rappelons qu’un « crabe « , ce n’est pas une maladie contagieuse et s’il est en rémission, c’est plutôt une sacrée bonne nouvelle incitant de continuer avec espoir son bonhomme de chemin dans la vie et dans le boulot si nécessaire.

      En réponse à votre interrogation, « De quel montant est celui en contrat public ? »
      Pour le même nombre d’heures de travail effectué, le traitement mensuel sera similaire.

  96. nina dit :

    Bonjour,
    Nina/Département 69
    Merci pour votre réponse
    Pour information :J’étais éligible puisque le directeur a fait accepter mon renouvellement de contrat -après les 24 mois- dans la catégories des + de 50 ans.

  97. niina dit :

    Nina/ Département 69
    Bonjour,
    Merci pour votre réponse. Je dois préciser que les sorties (accompagnement en piscine, sortie musées… se font sur le temps scolaire, il n’ y a pas d’heures effectuées en dehors de mon planning horaire hebdomadaire. J’ai signé un document pour une sortie envoyé par mon référent au directeur par mail. Ma question est pourquoi je signe ce document alors que la sortie n’entraine aucune modification de mon emploi du temps (sauf en interne où les instituteurs s’arrangent pour voir si ce jour ma présence est nécessaire,car la sortie empiète sur mon temps dû dans le planning auprès d’un autre enfant).
    J’ai voulu aller dans une nouvelle école à la rentrée 2015 (mon contrat finissait en octobre et le directeur m’avait dit lors de l’entretien de bilan en juin, que je pouvais chercher une autre école).
    Donc pour moi il ne me reprenait pas mais j’allais pas attendre la fin de mon contrat pour trouver une nouvelle école. Je suis allée voir un directeur d’école qui était prêt à m’accepter à la rentrée et l’académie devait faire un avenant à mon contrat d’après le nouveau directeur qui a contacté la personne qui s’occupe des contrats aidés à l’Académie. Il était sûr que cela ne poserait aucun problème. Puisque mon contrat se finissait en octobre et je reprenais avec le nouveau directeur.
    Au final cela n’a pas marché, la responsable de l’Académie a dit que ce n’était pas possible.
    Etait-il possible de faire un avenant ? est-il possible que le directeur s’oppose à cette démarche ?

    Merci.

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pourquoi je signe ce document alors que la sortie n’entraine aucune modification de mon emploi du temps »
      En signant ce document, votre employeur se réserve le droit d’accepter ou non votre présence à la sortie scolaire que,
      -si vous êtes volontaire
      – si les horaires sont bien inscrits dans votre emploi du temps
      et en cas de dépassement d’horaires, vous êtes prévenus implicitement ou explicitement que des d’heures supplémentaires effectuées ne seront pas rémunérées et qu’à défaut d’arrangement en cuisine interne dans l’école, vous ne pourrez pas exiger la récupération d’heures supplémentaires.

      En réponse à votre interrogation,  » Etait-il possible de faire un avenant ? » et suivante  » est-il possible que le directeur s’oppose à cette démarche ? »
      Vous étiez en contrat CUI-CAE jusqu’à fin octobre. Ce qui n’a pas marché pour la nouvelle école d’affectation, c’est que certainement vous n’étiez pas éligible à un renouvellement de contrat CUI-CAE fin octobre. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  98. SALLE dit :

    Bonjour,
    Je viens d’avoir 49 ans et suis AVS dans une école primaire dans xxxxxxxxx depuis le 24 novembre 2014. Il s’agit d’un contrat CAE de 25h20 payées 20h. Mon contrat se termine fin Aout 2016, cela me fera donc 19 mois. Mon employeur est le lycée xxxxxxxxx situé à xxxxx. Je m’occupe plus particulièrement de 2 enfants présentant des retards dans les apprentissages scolaires et le reste du temps comme aide à l’enseignante ainsi qu’aux autres élèves de la classe. C’est une classe unique de 4 niveaux avec un effectif de 27 enfants. J’ai déjà effectué le même type de poste de novembre 2006 à Aout 2009 comme EVS (assistance à la direction) dans une école primaire sous contrat d’Avenir, 24h payées 24h à l’époque. Concrètement , nous étions mieux rémunérés. Malgré cela, je ne vous cache pas que j’aime beaucoup pour ne pas dire, énormément ce que je fais. Ainsi, j’aimerai solliciter une prolongation de contrat et essayer d’aller vers une formation pour ce nouveau diplôme DEAS. Ces contrats aidés peuvent aller au maximum jusqu’à 24 mois, et pour moi cela fera seulement 19. Si ils acceptent de me reconduire celui – ci, de 5 mois ou plus bien sur, cela m’amènerait jusqu’à 50 ans et par conséquent me permettrait de faire en tout 5 ans, n’est-ce-pas? Alors, voilà, je vous pose mes autres questions : Avez – vous des exemples de lettres de motivations type pour solliciter une reconduction de contrat? Comment procéder et quelles démarches effectuer pour accéder à une formation permettant d’obtenir ce niveau diplôme? Je suis très anxieuse à l’idée de me retrouver de nouveau au chômage et j’essaie donc, comme beaucoup, d’anticiper un peu. De base, je suis secrétaire et j’ai une expérience dans ce domaine de 30 ans. Il me manquait des compétences en comptabilité et j’ai donc suivi une formation de 60 heures au GRETA l’année dernière. Très sincèrement, cette formation ne vaut rien. Je suis très déçue, c’est seulement de l’auto-formation et lorsque vous n’avez aucune notion dans ce domaine, se retrouver quasiment seule derrière un ordinateur, n’est pas la meilleure formule. En attendant, je vous remercie pour le temps que vous prendrez à me lire et aussi à me répondre, bien cordialement à vous.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Si ils acceptent de me reconduire celui – ci, de 5 mois ou plus bien sur, cela m’amènerait jusqu’à 50 ans et par conséquent me permettrait de faire en tout 5 ans, n’est-ce-pas? »
      ce ne sera pas possible une reconduction de contrat sur une période de 5 mois. En effet, l’Art. L. 5134-25 du code du travail relatif au CUI-CAE précise  » – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

      En réponse à votre interrogation, « Avez – vous des exemples de lettres de motivations type pour solliciter une reconduction de contrat? » Nous ne disposons pas sur ce site un type de modèle de lettres de motivation pour solliciter une reconduction de contrat. Cela relève de la même démarche que pour obtenir un emploi.

      En réponse à votre interrogation, « Comment procéder et quelles démarches effectuer pour accéder à une formation permettant d’obtenir ce niveau diplôme? «  En principe, s’agissant le personnel ayant acquis une éxpérience professionnelle au titre d’AVS ou AESH (quelque soit la nature de leur contrat: CDD/CDI ou CUI), pour accéder au diplôme AES (spécialité au choix), la voie de la VAE serait à privilégier.
      L’équipe UNEAVS tente de récolter toutes les précisions utiles pour cette voie d’accès et publiera dès que possible les pistes offertes (comment ?, avec qui ?, prise en charge ?…).

      • SALLE dit :

        Je viens de lire vos réponses relatives à mes questions et je tiens à vous remercier. J’espère vivement réussir à poursuivre dans cette direction et pouvoir à l’avenir continuer. Encore Merci à vous.

  99. nina dit :

    69 Rhône
    Département 69
    bonjour,
    j’aimerai savoir dans quel cadre un directeur utilise l’autorisation temporaire de sortie.
    Lorsque je faisais des sorties (accompagnement piscine, sortie musée) je ne signais aucune demande. Est-il possible d’avoir la référence du document.
    Ma référente m’avait dit lors de la signature de mon contrat en 2014 que le directeur devait demander une autorisation avant la sortie mais le directeur m’a dit que cela ne concernait que les classes vertes.
    Et aujourd’hui on me dit l’inverse alors que j’ai fat des sorties en octobre 2015 sans autorisation.

    N y a t-il pas un document qui résume nos droits et nos devoirs ainsi que ceux de l’établissement scolaire (primaire) ou collège. Un lien où je pourrais trouver des infos permettant de savoir quels sont mes engagements.
    Une dernière chose que je ne comprends pas, je m’occupe d’enfants ayant des profils d’aide totalement différent et pourtant dans la notice de la MDPM les activités attendues de la personne chargée de l’aide humaine sont les mêmes (pas toutes mais des points similaires dans les 3) Donc la fiche n’est pas individuelle même si elle est nominative (pourtant des réunions ont eu lieu avant l’accord de l’aide).
    Merci.
    Cordialement
    Nina

    ps : Désolé si un doublon se crée mais je ne sais plus où trouver mon message une fois écrit et envoyé.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir dans quel cadre un directeur utilise l’autorisation temporaire de sortie. »
      Vous êtes AVS en CUI-CAE, disposant d’un contrat de travail avec un employeur et vous exercez vos missions selon un planning horaire hebdomadaire.
      Une règle bien simple que doit comprendre un directeur d’école est que toutes heures effectuées en dehors de votre planning horaire hebdomadaire sont des heures supplémentaires. Sans l’accord écrit préalable de votre employeur, vous ne pouvez pas réaliser des heures supplémentaires et prétendre à leur rémunération ou leur récupération ultérieurement.
      Tout particulièrement, dans le cadre des sorties scolaires avec ou sans nuitées, cette règle prend de l’importance que ne peut pas ignorer un enseignant, un directeur d’école.
      L’accompagnement de l’élève en situation de handicap par une aide humaine n’est envisageable que si les conditions suivantes sont remplies :
      – Accord écrit de l’AESH, sauf lorsque la sortie scolaire n’entraîne aucune modification de son emploi du temps.
      – Accord écrit de son employeur précisant le mode de récupération du temps passé hors temps scolaire. La demande d’autorisation de participation de l’AESH à la sortie scolaire doit indiquer clairement quand et comment les heures supplémentaires seront récupérées. En l’absence de cet accord écrit, vous pouvez refuser votre participation à une sortie scolaire avec ou sans nuitées.
      Ceci implique que, dans tous les cas de figure (sorties scolaires avec ou sans nuitées), un directeur d’école se doit établir les actes suivants
      – Rédaction écrite d’un protocole d’accompagnement précisant l’emploi du temps et les missions de l’AESH durant la sortie
      – Dans le cas d’une sortie scolaire avec nuitée(s), l’hébergement doit être collectif et l’enseignant responsable de la sortie doit être présent sur les lieux.
      – L’AESH ne peut pas être compris dans l’effectif d’encadrement.
      La multiplication constatées des litiges entre employeurs/chef d’établissement/AESH ou AVS fait que les IA (et employeur d’AVS en CUI-CAE) exigent désormais que les chefs d’établissement se doivent établir pour les AESH ou AVS une demande d’autorisation de sortie scolaire avec ou sans sortie nuitées.. Une exigence que nous n’estimons absolument pas inutile.

      En réponse à votre interrogation, « N y a t-il pas un document qui résume nos droits et nos devoirs ainsi que ceux de l’établissement scolaire (primaire) ou collège. »
      Hélas, l’académie de Lyon (via IA ASH) s’est toujours distinguée par une communication inexistante en direction des AESH et AVS. Parfois même, nous nous demandons si les IA ASH savent que vous existez. Donc, pour connaitre des infos sur vos engagements, vos droits, il vous faut aller à la pêche sur internet pou récupérer une doc qui vous convient. Un autre bon, moyen fiable pour disposer des infos plus spécifiquement locales (69) est de contacter une organisation syndicale locale.

      En réponse à votre interrogation sur la notice MDPM
      Les activités attendues de l’aide humaine sont décrites et répertoriées de manière globale, réduites à leur plus simple expression. Il y a une explication à cela. Dans les commissions MDPM, ce qui est toujours resté prioritaire dans la décision d’attribution d’une aide humaine auprès d’un élève sera d’abord son profil médical déterminant une classification dans un type de handicap et les moyens de compensation mis en oeuvre ou à mettre en oeuvre.

  100. véronique H61 dit :

    bonjour,je suis avs depuis novembre 2011 et mon contrat ce termine le 31 aout 2016 ,je suis reconnue travailleur handicapé.Je viens de recevoir ma nouvelle notification MDPH pour un nouveau renouvellement de 5 ans et me disant que je doit garder mon emploi actuel à cause de mes problèmes de santé. pour une nouvelle fois jusqu’en 2020.Pôle emploi me dit que je ne peu plus avoir de contrat alors que les parents des 2 enfants veulent me garder pour démarrer le CP et voir plus car là il y en a vraiment besoin.Quelles sont les démarches que je peux faire pour continuer dans ce domaine qui me plait beaucoup ?Etant reconnue TH dois-je attendre 1 an avant de refaire un autre CAE.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont les démarches que je peux faire pour continuer dans ce domaine qui me plait beaucoup ? » la démarche à effectuer serait de poser votre candidature pour un poste AESH en CDD auprès de l’inspection académique (via IA ASH). Vous pouvez transmettre une lettre de motivation + CV + lettre de recommandation (équipe ensignant) + éventuellment , lettre d’appui parent.
      Pour en savoir plus sur le recrutement en CDD AESH, cliquer ICI.

      • véronique H61 dit :

        bonjour,je fais suite au commentaire que vous m’avez envoyé le 20 février concernant ma candidature pour un poste d’AESH. Vous me disiez que je pouvez avoir le soutien de l’équipe enseignant plus lettre des parents.Au départ tout le monde était d’accord de m’apporter leur soutien,j’ ai fait mon courrier que j’ai apporté à l’inspection académique mais sans le soutien de personne.Je trouve cela lamentable alors que notre travail on le fait comme tout le monde.En plus ,je suis reconnue travailleur handicapée avec la notification que je dois garder mon emploi actuel vu mon problème de santé.Pensez-vous qu’avec cette notification je peux avoir mes chances ?Doive t-il respecter cette notification?Sinon au pire des cas,puis-je faire un CAE dans le privé vu que ce n’ai pas le même employeur.Je vous remercie d’avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous qu’avec cette notification je peux avoir mes chances ? » et suivante « Doive t-il respecter cette notification? »
          Si vous n’avez pas pensé à transmettre votre notification de reconnaissance RQTH à votre employeur EPLE actuel, faites-le. Maintenant, s’agissant votre candidature à un poste AESH (pour un CDD), nous ne pouvons que regretter le peu de soutien obtenu par l’équipe enseignante à votre démarche. professionnelle.
          Ce qui déterminera avant tout l’attention de l’IA ASH sur votre candidature sera vos qualités professionnelles, savoirs et compétences que vous avez su développer et votre motivation « farouche » à continuer à exercer le métier AESH.
          Ce que vous aurez toujours à faire valoir (y compris auprès d’un employeur privé) sera toujours cette considération professionnelle pour votre travail d’AESH accompli faisant de votre statut de RQTH non pas une faiblesse, une gêne, mais une force, un moteur puissant d’empathie indispensable pour l’élève en situation de handicap peinant à s’inclure ordinairement dans un établissement scolaire.

  101. Gwenn dit :

    Bonjour,

    Je suis en CAE depuis 18 mois. Travailleur handicapée, je suis renouvelable jusqu’à 5 ans. On me dit qu’on va faire la demande de renouvellement et m’annonce juste avant la fin de mon contrat qu’on ne peut pas me renouveler car Pôle emploi demande une promesse de CDI qu’on ne peut pas me faire. Or j’ai déjà eu un contrat d’avenir qui avait été renouvelé jusqu’à son terme sans aucune perspective d’embauche. Je lis partout que beaucoup de gens terminent des CUI-CAE de 2 ou 5 ans sans avoir de CDI derrière. Par ailleurs, j’avais eu une évaluation en septembre sur laquelle à la question : L’accepteriez-vous à titre définitif ? on avait coché « oui », et quand j’avais demandé ce que cela voulait dire, on m’avait dit : « éventuellement pour un CDI ». Donc, Pôle emploi demande donc vraiment une obligation de promesse de CDI au bout de 18 mois pour tous les CAE, même pour les travailleurs handicapés qui ont un CAE renouvelable plus longtemps ?? Des collègues de l’établissement me disent que de toute façon ils ne gardent jamais les CAE après 18 mois, qu’ils en profitent juste, même si mon évaluation est positive et qu’on m’a fait miroité un CDI plusieurs fois. Si c’est vraiment Pôle emploi qui bloque avec la promesse de CDI (que l’établissement « ne pourrait pas » me faire (?)), n’y a-t-il pas un moyen de déroger à cette règle pour être prolonger ?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pôle emploi demande donc vraiment une obligation de promesse de CDI au bout de 18 mois pour tous les CAE, même pour les travailleurs handicapés qui ont un CAE renouvelable plus longtemps ?? « 
      Non, ce n’est pas en ce sens (obligation de promesse de CDI) qu’il faut comprendre la question de l’évaluation établie en septembre. Il fallait plutôt comprendre ainsi : si l’employeur vous fait une proposition de CDI, l’accepteriez-vous ? la question de Pôle emploi et votre réponse avait juste pour objectif de savoir si vos 5 années passées en CUI-CAE dans l’établissement scolaire vous ont été profitable, absolument pas de permettre à pôle emploi d’exiger de l’employeur de vous promettre ou de vous proposer un CDI.
      Votre employeur n’a aucune capacité à vous proposer un CDI, même s’il le voulait et cela votre interlocuteur pôle emploi le sait très bien.

  102. renaud Val dit :

    Bonjour ,ai été 2 ans evs dans un college puis j’ai été au chômage pendant a peu près pendant 18 mois et la je recommence un contrat d’EVS dans une école élémentaire ,je vie avec une colopathie hériditaire onm’a dit que je pouvais monter un dossier mdph ,cela me servira a prolonger mon contrat ? et j’ai beaucoup de mal a remplir ce dossier ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » j’ai beaucoup de mal a remplir ce dossier ? »
      Nous vous invitons à prendre contact avec le/la responsable du CCAS de votre commune de résidence pour une aide au montage de votre dossier MDPH.

    • Mr Lahmidi dit :

      Bonjour
      Voici quelques explications de notre situation.
      Je suis directeur d’école dans le Nord de la france près de Valenciennes ( en fait, je fais fonction de direction en remplacement de ma directrice depuis novembre 2015)
      Depuis le départ de nos deux secretaires en contrat CUI CAE AADE fin Aout 2015 puis fin Octobre 2015, nous avions recruté trois personnes.
      Chacune d’entre elle a fini par abandonner (à la dernière minute ou au bout de quinze jours) son contrat pour à chaque fois une meilleure offre, ce que je peux comprendre. La dernière était prévue début janvier.
      Depuis janvier, nous avions donc décidé avec la directrice de reproposer les postes à nos deux anciennes secrétaires qui étaient encore disponibles et surtout très intéressées de reprendre leurs postes. .
      Par précaution, j’avais au préalable téléphoné à pôle emploi pour qu’ils vérifient l’éligibilité de leurs candidatures.
      Voici ce que j’ai obtenu comme réponse début janvier.
      Bonjour,
      Monsieur,
      Nous vous informons que, si nous respectons le délai du tiers temps dans le cadre des CUI CAE,
      – Madame XXXX yyyyy serait de nouveau éligible mi mars 2016
      – Madame ZZZZ (zzzzzzz) yyyyyyy serait de nouveau éligible mi avril 2016
      Sous réserve des nouveaux critères d’éligibilité définis par arrêté préfectoral.
      Nous vous invitons pour cela à revenir vers nous fin janvier afin de confirmer les nouveaux critères.
      Toute l’équipe entreprise et moi-même restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
      Je vous remercie de votre confiance.
      Cordialement,
      PPPPPP ooooooo
      Pôle emploi
      Nous avions donc accepté d’attendre.
      Malheureusement, nos deux anciennes secrétaires viennent de m’annoncer hier que pôle emploi leur a expliqué qu’elles n’étaient plus rééligibles sans plus d’explication
      Voici une copie de ce message.
      Bonjour,
      Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les éléments de réponse à votre sollicitation :
      Bonjour,
      D’après les critères de l’arrêté préfectoral en vigueur, vous n’êtes pas éligible au Contrat Unique d’Insertion
      Toute l’équipe entreprise et moi-même restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
      En vous remerciant de votre confiance.
      Cordialement,
      L’équipe entreprise.
      J’ai évidemment téléphoné au pôle emploi, et j’ai senti comme un malaise de leur part de pour me fournir de plus amples explications notamment sur l’arrêté préfectoral en vigueur.

      Voici donc mes questions:
      Quel est le délai minimum entre deux contrats AADE en CUI CAE .
      Ou trouver ce fameux arrêté prefectoral du Nord concernant les CUI CAE.
      Merci de votre aide

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Quel est le délai minimum entre deux contrats AADE en CUI CAE ? » et suivante « Ou trouver ce fameux arrêté préfectoral du Nord concernant les CUI CAE »
        La posture de Pôle emploi vis à vis de votre demande et de celle de vos 2 collègues anciennes secrétaires reste pour le moins ambigü.
        S’il est pris comme référence l’arrêté préfectoral du nord-Pas de Calais (lien en cliquant ICI), pour vos 2 collègues anciennes secrétaires, le délai pour pouvoir rentrer dans les critères d’éligibilité à un nouveau CUI-CAE serait: être demandeur d’emploi inscrit de plus de 9 mois. C’est un critère basique et, sans rentrer dans les détails, c’est le temps de chômage indemnisé nécessaire que votre 2 collègues anciennes secrétaires se devraient connaitre pour permettre ensuite, par un subterfuge financier très finaud pondu par Bercy, de financer un nouveau CUI-CAE.
        Maintenant,il existe pour pôle emploi une possibilité de déroger à cette règle basique
        En effet, Pôle emploi dispose d’une enveloppe globale de contrat CUI-CAE, qu’elle gère au fur à mesure des besoins recensés et priorités d’emploi à favoriser sur instruction du préfet (via dirrecte). Sur cette enveloppe globale, 2% sont consacrés à un public rencontrant des difficultés particulières d’accès à un emploi mais ne répondant pas aux critères d’éligibilités de l’arrêté. Rien donc n’interdit à Pole emploi de déroger à la règle de 9 mois de chômage pour vos 2 anciennes collèges.

        La démarche suggérée serait de plaider votre cause auprès du directeur de Pôle emploi (sur RV, éventuellement en force dans l’agence avec tambours et trompettes de toute la communauté éducative de l’école) et auprès du préfet du département. Ce dernier a un effet autorité sur la DIrrecte et, en usant de son pouvoir discrétionnaire, reste toujours en mesure de déroger aux règles fixées par son propre arrêté en se passant de l’avis de Pôle emploi.

  103. CATHY dit :

    Bonjour,

    Je suis AVSi en contrat CAE jusqu’au 2 septembre 2016. Cela me fera en tout 22 mois d’activité et l’on me dit que pôle emploi ne refait pas de contrat pour seulement 2 mois, alors, je ne comprends pas car les CAE CUI sont des contrats de 24 mois !!! Je souhaite ensuite postuler pour des fonction AESH mais il faut 24 mois en CUI-CAE, est-ce réellement un problème s’il me manque 2 mois ? Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce réellement un problème s’il me manque 2 mois ? « 
      Tout d’abord, l’Art. L. 5134-25 du code du travail relatif au CUI-CAE précise « La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine. », ce qui explique que Pôle emploi ne peut autoriser un employeur à renouveler votre contrat de travail pour 2 mois. par ailleurs, nous rappelons que la durée de 24 mois pour un contrat CUI-cAE n’est pas un droit pour un salarié mais un terme maximum possible (renouvellement inclus) pour l’employeur.
      S »agissant l’accès à un CDD AESH, la condition est que les candidats doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne (diplôme actuel créé le 29 janvier 2016, pour en savoir plus, cliquer ICI).
      En principe, la dispense de ce diplôme est accordée pour les AESH en CUI-CAE pouvant justifier de 24 mois d’expériences professionnelles en poste AESH. Selon les IA, et sur instruction MEN, une marge d’appréciation entre 22-24 mois d’expérience professionnelle avait été instaurée pour accorder la dispense. Il est probable que la création du diplôme AESH va entraîner la disparition de cette tolérance (22 – 24 mois) pour la dispense. Pour le personnel AESH en poste sous CUI-CAE, la possession du diplôme AESH via VAE constituera désormais la condition essentielle et principale de recrutement futur en CDD AESH.

  104. CILOU dit :

    Bonjour,
    J’ai été prise en contrat CUI en décembre 2013 jusqu’en décembre 2015 en tant que secrétaire dans un Collège des Bouches du Rhône.
    Lors du renouvellement du contrat (en décembre 2014), Monsieur le Principal m’a proposé d’être AVS parce qu’il manquait du personnel.
    J’ai donc été secrétaire de décembre 2013 à décembre 2014 et AVS de décembre 2014 à décembre 2015 (dans le même Collège).
    J’ai accepté la mission d’AVS avec plaisir, et finalement je me suis plu.
    Aujourd’hui je souhaiterais continuer en tant qu’AVS, mais suite à mes recherches dans plusieurs administrations, internet, pôle emploi etc… on me répond que je ne peux pas continuer AVS car je n’ai qu’un an d’expérience (pour un contrat AESH, il faut 2 ans d’expérience).
    Et je ne peux pas non plus prétendre à un nouveau contrat CUI (en 2017 (par exemple)) car j’ai déjà bénéficier d’un CUI dans l’éducation nationale.
    Donc aujourd’hui je suis face à un mur ! Je suis motivée, disponible mais aucune porte ne s’ouvre dans ma situation, parce que je n’ai qu’un an d’expérience en tant qu’AVS et j’ai déjà fait un CUI !
    Ceci est une aberration du système.
    J’espère que vous me répondrez pour me dire quoi faire.
    Merci
    Cilou561

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’espère que vous me répondrez pour me dire quoi faire. »
      vous avez très bien décrit l’aberration du système qui vous a conduite dans une impasse réduisant à néant un projet de vie professionnelle.
      Nous sommes désolés mais nous sommes nous même impuissants à vous indiquer une démarche qui vous permettrait de prétendre à continuer en poste AVS actuellement. La seule possibilité qui s’offre à vous serait de pouvoir obtenir de la part de Pôle emploi une nouvelle éligibilité en CUI-CAE afin que vous puissiez postuler à nouveau sur des postes AVS en CUI-CAE.

      • cilou dit :

        Bonjour,
        Merci de m’avoir répondu. Oui effectivement, il faut un an de carence entre 2 contrats CUI donc aujourd’hui il faut que j’attende decembre 2016 mais (parce qu’il y a toujours un mais), j’ai entendu qu’on n’a plus la possibilité de prétendre à un CUI dans l’éducation nationale quand on en a déjà fait un (dans l’éducation nationale).
        Ça voudrait dire qu’il n’y a pas de solutions pour moi ?
        J’ai envie de continuer mais je ne peux pas !
        On marche vraiment sur la tête !
        Merci.
        Cilou du 13.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « j’ai entendu qu’on n’a plus la possibilité de prétendre à un CUI dans l’éducation nationale quand on en a déjà fait un (dans l’éducation nationale). »
          Ce n’est pas ce que nous constatons dans la pratique la plupart du temps.
          Nous savons simplement que des Pôles emplois refusent à des personnes éligibles en CUI-CAE leur candidature à un nouveau poste AVS ou EVS au su de l’examen peu convaincant de leur passage professionnel comme AVS ou EVS précédent (absence de motivation, notamment).

          • Deschamps dit :

            Bonjour,
            Evs dans le 49 depuis 2 ans renouvelée (avec beaucoup de mal) pour un an grâce à mon âge, il est évident que ce sont des métiers où la motivation n’y est pas du tout, vu la considération accordée par nos directeurs.
            Je suis à 20 heures semaine dans une maternelle, je voudrai changer d’école pour aller dans une école élémentaire mais on m’a dit que e n’était pas possible ?
            Je Ne souhaite pas être renouvelée mais je ne veux pas perdre mon ÂGE. Est ce possible?
            Merci.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « changer d’école pour aller dans une école élémentaire mais on m’a dit que e n’était pas possible ? » la décision de changement d’affectation d’école appartient à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail). Même ce dernier voudrait accéder à votre demande de changement d’affectation, il ne dispose d’aucune marge de manoeuvre pour ce faire, compte tenu que, seule, l’IA décide si une école doit disposer ou non d’un agent EVS.

            En réponse à votre interrogation,  » Je Ne souhaite pas être renouvelée mais je ne veux pas perdre mon ÂGE. Est ce possible ? »
            Bon, déjà, Vous pouvez être rassuré sur votre prochaine date d’anniversaire. Elle aura bien lieu.
            Ensuite, vous n’êtes pas tenu d’accepter une proposition de renouvellement de votre contrat de la part de votre employeur. Au treme de votre contrat actuel, vous êtes libre de toutes obligations vis à vis de votre employeur.
            Nous vous invitons toutefois à prendre RV avec votre référent pôle emploi pour lui signaler votre souhait futur de non renouvellement de contrat et les raisons qui vous conduisent à cette décision. Ainsi prévenu, votre référent pôle emploi pourra efficacement faciliter votre demande en indemnisation assedic dès votre fin de contrat actuel et après inscription comme demandeur d’emploi.

          • Deschamps dit :

            Merci pour votre humour.
            Bien évidemment il fallait lire ARE! !!!
            Celà étant dit pas sûr que pôle emploi accepte le fait que je renonce a mon poste et continue de me verser mon allocation chômage.
            Cordialement

          • briand0493 dit :

            Vous nous rassurez et confirmons qu’une petite visite auprès du référent pôle emploi est conseillé avant de prendre la décision de refuser une renouvellement de contrat CUI-CAE.

            Bon, j’ai mis où ma tasse de verveine ?

        • Benosman dit :

          Je confirme la réponse du site, à savoir qu’il est possible d’effectuer deux CUI dans l’EN. J’ai eu un premier CUI de 2009 à 2011 et suis actuellement en CUI depuis septembre 2014.

  105. Aurore du 01 dit :

    Bonjour,
    J’ai ma rqth et j’attaque ma 3ème année de CUI (secretaire dans un collège)
    1/ Puis-je prétendre aux prestations sociales (action sociales en faveur des personnels)?
    2/ Quels sont donc les avantages d’être en CUI ?
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je prétendre aux prestations sociales (action sociales en faveur des personnels)? »
      certaines prestations sont accessibles au personnel CUI-CAE. Il vous faut aller sur site académique, lien services sociales du personnel pour en prendre connaissance.

      En réponse à votre interrogation, « Quels sont donc les avantages d’être en CUI ? »
      Cela fait depuis 2006, soit depuis la date de création de ce type de contrat, que nous cherchons la réponse.

  106. Lalie dit :

    Bonjour

    J’ai fini mon Cae le 28 février 2015 et j’ai subi une radiation, de ce fait, mon inscription a été daté au 21 octobre 2015… J’ai un poste Cae qui est à pouvoir…. D’après le pôle emploi, la date prise en compte est celle du 21 octobre, du coup je ne peux pas obtenir ce poste… Y a til un recours ?

    Merci

  107. racha dit :

    bonjour, je suis au chômage depuis le 1er janvier 2016(après deux ans cui), mais la dernière année cui je n’ai pas bénéficié de la formation obligatoire du greta, j’ai occupé le poste d’aad dans une école à Marseille. Est ce que je peux attaquer mon employeur au prud’homme car il m’a privée de ce droit.
    merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux attaquer mon employeur au prud’homme ? »
      Vous disposez d’un délai de 3 ans à compter de la date de fin de votre contrat de travail CUI-CAE pour poursuivre votre employeur en justice prudhommale pour manquement à ses devoirs d’accompagnement et de formation.

  108. Nana dit :

    Bonjour, je suis Avs en CAE CUI dans un lycée bordelais (33) depuis 01/09/15 et mon contrat se finit le 05/07/16,
    Je vais suivre mon mari qui se fait muter en Dordogne (24), j’aimerai savoir si mon contrat peux être renouvelé en Dordogne?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si mon contrat peux être renouvelé en Dordogne? »
      ce n’est pas tout à fait comme cela il faut l’envisager. Pour suivre votre mari, vous serez amener à présenter votre démission à votre employeur actuel. Après inscription comme demandeur d’emploi auprès d’une agence pôle emploi du nouveau lieu de résidence, il est probable que vous bénéficierez d’une prolongation d’éligibilité à un contrat CUi-CAE, ce qui vous permettra de postuler à nouveau sans délai sur un poste AVS en CUI-CAE auprès de la DSDEN (service IA ASH) du département de Dordogne.

  109. Olivier 13 dit :

    Olivier du 13,

    Bonjour, je vais avoir 60ans, voilà deux ans que je travaille en mairie avec un contrat CAE de 20 H / semaine. Ma situation a permis un nouveau renouvellement de mon contrat pour une durée de 6 mois. Selon ce qui m’a été dit, étant donné que j’vais plus de 50 ans au moment de mon embauche en CAE, celui pourra être renouvelé pour une durée totale de 60 mois ce qui m’amènerait à l’âge de ma retraite. Cette situation me permet de rester en activité mais sur une base de 20 H la rémunération ne me permet pas de vivre correctement. Une association aimerait m’intégrer dans son équipe mais n’a pas les moyens de me proposer un salaire. La question est donc, est il possible de bénéficier d’un autre CAE ce qui cumulé me permettrait de travailler 40H/semaine ce qui est en dessous du temps de travail maximum autorisé. Peut on bénéficier de deux CAE en même temps ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il possible de bénéficier d’un autre CAE ce qui cumulé me permettrait de travailler 40H/semaine ce qui est en dessous du temps de travail maximum autorisé » et suivante « Peut on bénéficier de deux CAE en même temps ? »
      Non. Légalement, il ne peut être cumulé 2 contrats CUI-CAE.

  110. aurore dit :

    Bonjour, je suis aide administrative dans un college depuis 2 ans et reconnue travailleur handicapé. J’attends l’accord de ma troisième année. Au bout des 5 ans je peux de nouveau beneficier de 5 and si c’est un autre employeur ou c’est 5 ans en tout dans ma vie?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Au bout des 5 ans je peux de nouveau beneficier de 5 and si c’est un autre employeur ou c’est 5 ans en tout dans ma vie? »
      A la suite de 5 années en contrat CUI-CAE auprès d’un employeur, et passé un délai comme demandeur d’emploi, la possibilité d’être éligible à un nouveau contrat CUI-CAE auprès d’un employeur est possible. Nous ne pouvons vous indiquer sa durée maximale car dépendant de décisions du ministère du travail variables selon la situation économique du moment.

    • Aurore dit :

      En tant que CUI dans un collège est ce que je peux bénéficier de la convention collective de l’éducation nationale? si non je dépends de laquelle?
      Merci

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux bénéficier de la convention collective de l’éducation nationale? « 
        Il n’existe pas de convention collective de l’éducation nationale auquel le personnel en CUI-CAE pourrait dépendre.

    • Benosman Myriam dit :

      66 bonjour, j’ai 52 ans et mon contrat se termine en juin. J’ai donc la possibilité de prolonger le CUI en tant qu’Avs. Auprès de qui dois je demander cette prolongation le pôle emploi ou l’académie ? Les deux organismes se renvoient la balle lorsque je leur téléphone … Bref : quelles sont les démarches selon la loi ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Auprès de qui dois je demander cette prolongation le pôle emploi ou l’académie ? »
        Le souhait de prolongation de votre contrat CUI-CAE n’est pas à adresser à Pôle emploi ou L’Inspection académique (ou rectorat) mais à votre employeur. En effet, cela relève de la responsabilité propre de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) de procéder un renouvellement de contrat de travail d’un agent en CUI-CAE.
        Pour en savoir plus sur le « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE », cliquer ICI.

  111. Turlure dit :

    Bonjour, j habite dans le 27 j ai une reconnaissance de travailleur d handicapè j ai déjà fait 5 ans comme Avs en contrat cui/cae dans plusieurs écoles ,et en ce moment je suis à la recherche d ‘un emploi depuis le 31aout 2015 . On ma dit que l année prochaine j aurai le droit de retourner travaillè dans les écoles ,es ce possible, car j aime vraiment ce travail .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « On ma dit que l année prochaine j aurai le droit de retourner travaillè dans les écoles ,es ce possible, « 
      C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter.

  112. dawé dit :

    Bonjour, je suis salarié d’une association en contrat cae dans le cadre des tap , j’ai deja effectué un contrat d’un an et renouvelé 9 mois. Je ne vais donc plus pouvoir renouveler ,le contrat a ce que j’ai compris, et l’association n’a pas les moyens de me faire un cdd ou cdi. Je voulais savoir si il y avait une solution pour continuer mon activité au sein de cette association et l’ecole où tout se passe super. Est que l’association peut me refaire un contrat apres qq mois de carence? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si il y avait une solution pour continuer mon activité au sein de cette association « 
      Nous ne voyons pas d’autres solutions que la transformation de votre Contrat CAE en CDD ou CDI par l’association.

      En réponse à votre interrogation,  » Est que l’association peut me refaire un contrat apres qq mois de carence? « 
      Nous trouvons un peu bizarre, voir un peu déplacé qu’une association vous réembaucherait en CAE après quelque mois de carence !!!!! se trouvant être une période chômage qu’elle vous impose sans état d’âme alors qu’en vous recrutant en CAE actuel, elle s’était engagée en échange d’aides financières à faciliter un retour à un emploi durable.
      nous le disons fermement: Le président d’association a une curieuse et hypocrite façon de vous traiter.

  113. LALAOUI dit :

    Bonjour, Je suis actuellement en contrat cui dans une école primaire en tant qu’aide-administrative depuis Novembre 2015. J’ai signé, pour l’instant, un contrat d’un an. Or, je suis très déçue de cet emploi. La directrice ne me délégue aucune tâche et me donne l’impression qu’elle n’a pas besoin d’aide car je me rends compte qu’elle fait tout toute seule. Pourtant, je lui demande régulièrement en quoi je peux l’aider. Alors, sur les 20 heures de travail par semaine, je passe le plus clair de mon temps assise sur une chaise à attendre ou à essayer de m’occuper comme je peux. Ma question est la suivante: est-ce que je peux, personnellement, demander à ce que mon contrat ne soit pas renouvellé en novembre 2016 ? Si oui, quelles sont les démarches à suivre ? En vous remerçiant.
    Le n° de mon département : 25700

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que je peux, personnellement, demander à ce que mon contrat ne soit pas renouvellé en novembre 2016 ? » et suivante  » Si oui, quelles sont les démarches à suivre ?
      Oui. Vous exprimez votre souhait de non renouvellement de votre contrat au terme convenu auprès de votre employeur par lettre écrite en faisant état de l’insuffisance des tâches confiées par la direction d’école d’affectation ou de leur désintérêt total par rapport à votre projet professionnel initial. Une copie de cette lettre doit être adressée au conseiller pôle emploi ayant la cahrge du suivi de votre dossier.

    • Marie dit :

      Bonjour, j’ai eu le même problème mais je n’ai pas fait de courrier et c’est la directrice qui n’a pas renouvelé, ne fais pas la même erreur que moi car je n’ai pas pu obtenir un nouveau contrat : raison invoquée : non renouvellement de contrat donc impossibilité de travailler dans une autre école!

  114. Sauer dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CUI depuis un et demi dans un collège et mon contra ce termine en septembre.
    Le collège souhaiterais me garder pour l’année prochaine mais le poste que j’occupe n’existe que en CUI il ne peuvent pas m’embaucher en contrat normal.
    Et-il possible de continuer en CUI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Et-il possible de continuer en CUI »
      nous sommes désolé de notre réponse abrupte: ce ne sera pas possible de continuer en CUI.

      • Sauer dit :

        alors comment peuvent-il faire pour me garder en sachant que financièrement il ne peuvent pas créer ce poste en contrat normal avez vous une solution a nous donner s’il vous plais je tien a ce poste et la principale du collège aimerais elle aussi que je reste.

        au secours !!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » avez vous une solution a nous donner ? »
          Nous n’avons pas de solution si ce n’est que d’agir collectivement en faisant un raffut de tonnerre auprès des élus pour que l’association employeur recoit les subventions nécessaires pour vous conserver en poste CDD ou CDI.

  115. damnat dit :

    bonjour
    departement 13
    j’ai déjà fait 2 ans de cae/cui en tant qu’evs dans une ecole en 2011, ayant aujourdh’ui plus de 36 mois de chomage je suis considérer comme demandeuse d’emploi tres longue durée donc je rentre dans le cadre d’un CAE d’apres ce que me dit pole emploi cepandant peut on m’accorder à nouveau un CAE, dans la meme école? pour le meme emploi?
    cordialement
    MD

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « peut on m’accorder à nouveau un CAE, dans la meme école? » et suivante « pour le meme emploi? »
      Si votre candidature est retenue, Vous pouvez être affecté comme AVS auprès d’un élève en situation de handicap dans la même école du contrat précédent (2011). Pour un poste EVS (assistant administratif à la direction d’école), c’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter.

  116. Michèle Mimo dit :

    bonjour,
    J’habite dans le Loir-et-Cher 41, je suis en poste dans une école élémentaire, tout se passe très bien, j’ai un contrat EVS que j’ai signé le 1er octobre 2015. J’aimerais que ce contrat se renouvelle pendant des années.
    J’ai 56 ans, et j’aimerais rester dans le milieu de l’éducation en tant que secrétaire. Vu mon âge je sais que je ne retrouverais pas de travail.
    Ma question est la suivante : serait il possible que mon contrat EVS se prolonge pendant plusieurs années?

    Dans l’attente d’une votre réponse de votre part, veuillez agréer Madame, Monsieur mes sincères salutations.

    Michèle Mimo.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » serait il possible que mon contrat EVS se prolonge pendant plusieurs années? »
      C’est une possibilité qui n’est pas à écarter.
      L’Article L5134-25-1 du code du travail relarif au CUI-CAE précise bien:
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      • yasmina dit :

        Bonjour,
        je termine mon contrat CUI en tant qu’AVS le 31/08/2016;au cas où celui-ci ne serait pas renouvelé (j’ai une RQTH),et étant âgée de 59 ans,ma question est:
        puis-je prétendre au chômage indemnisé?
        Pour quelle durée?
        MERCI (dépt 79)

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « puis-je prétendre au chômage indemnisé? » et suivante « Pour quelle durée? »
          Oui et nous vous invitons à contacter Pôle emploi pour prendre connaissance des conditions d’indemnisation et de sa durée possible en fonction de l’examen de votre situation.

  117. sabrine dit :

    Bonjour
    je suis un maman d un garçon avec de difficultés il a droit de un Avs accepté de Mdph jusqu’àu 2018.il à un très bon Avs depuis la rentrée scolaire depuis 5 moins il a progressé énormément et ça passe très bien. Le problème c’est pour le moment le contrat de Avs fini janvier 2016 et le responsable de son dossier il dit qui c’est impossible de renouvellement de contrat.elle à pas + 50 .on a fais de lettre moi le directeur et orthophoniste il feu qui elle reste et comment il a refuse de renouvellement le contrat.il à droit de fais ça?Et je peu faire quoi contre ca?svp aide moi

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « il à droit de fais ça? » et suivant « Et je peu faire quoi contre ca? »
      Oui mais ans doute il était contraint de le faire.
      Il faut distinguer 2 situations: celle de votre garçon qui suit son bonhomme de chemin avec succès dans l’école et celle de l’AVS désigné par son employeur pour suivre votre garçon dans l’école.
      S’agissant votre garçon, soyez assuré d’abord que votre responsable de dossier met tout en oeuvre pour que son accompagnement par AVS soit réalisé sans rupture.
      S’agissant l’AVS qui suit actuellement votre garçon et dont le contrat de travail arrive à son terme, il s’agit sans conteste d’une personne de haute qualité professionnelle, appréciée par l’équipe éducative ( responsable de dossier, directeur d’école, orthophoniste,..et vous même). Sauf que, malgré tous ses qualités professionnelles, il est probable que son employeur se retrouve lui même dans l’impossibilité légale de renouveler son contrat de travail.
      Votre responsable de dossier,malheureusement, est tenu de vous en informer de cette impossibilité de renouveler le contrat de travail de cet estimé AVS.
      Nous le savons et vous le pressentez : le départ définitif de l’AVS, fin janvier 2016, va être un crève-coeur pour tout le monde. Courage.

  118. Elisa dit :

    Bonjour,

    J’aurais aimé savoir s’il était possible, après 1 an de CAE, de renouveller ce contrat pour seulement 3-4 mois ou si la durée est de 6 mois minimum comme lors de la signature d’un premier contrat ?

    Merci

    (département 34)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il était possible, après 1 an de CAE, de renouveller ce contrat pour seulement 3-4 mois ou si la durée est de 6 mois minimum comme lors de la signature d’un premier contrat ? »
      Non ce ne sera pas possible car l’Article L. 5134-25. du code du travail précise: – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.

  119. Za dit :

    Bonjour.

    Je voudrais savoir si je peux renouveler mon contrat sachant que je vais passé les 2 ans et que j’ai 25 ans ?

    Il me semble à part avoir 1 an de contrat d’avenir je ne peux rallonge ?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si je peux renouveler mon contrat sachant que je vais passé les 2 ans et que j’ai 25 ans ? »
      Si votre contrat est un CUI-CAE, la limite maximale de sa durée (renouvellemnt inclus) est de 24 mois dans votre situation.

      En réponse à votre interrogation, « avoir 1 an de contrat d’avenir je ne peux rallonge ? »
      L’emploi d’avenir, ,réservé pour un public jeune 16-25 s’inscrivant dans un CUI-CAE, la règle de sa limite maximale de durée citée ci-avant s’applique.

  120. sirvin dit :

    bonjour,
    suite a une contrat cui signe le 1decembre 2014 , mon établissement a voulu me le renouveler pour encore un an , et quel a été la surprise le renouvellement est de 6 mois non pas de 1ans, pour qu’elle raison ?
    suite a ces 6 mois l’établissement est oblige de refaire une autre demande pour finaliser mes deux ans.? et de plus ayant fait une formation suis je oblige de refaire une formation durant ce contrat de 6 mois?
    en attende d’une réponse de votre part, veuillez agreer madame, monsieur mes sincères salutaiton

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pour qu’elle raison ? »
      Comme c’est une décision dépendant de Pôle emploi, cela échappe à notre entendement.

      En réponse à votre interrogation, « suite a ces 6 mois l’établissement est oblige de refaire une autre demande pour finaliser mes deux ans.? «  Oui.

      En réponse à votre interrogation,« suis je oblige de refaire une formation durant ce contrat de 6 mois? »
      C’est votre employeur qui se doit obligatoirement vous proposer ces actions de formation conforme à votre projet professionnel et vous n’êtes pas tenu d’accepter des propositions de formation que vous avez déjà accomplies.

  121. sylvie van assche dit :

    bonjour,

    j’ai 56 ans, j’étais aide administrative pendant 2 ans et là je viens de finir mon contrat car Pôle emploi me dit que la loi du 17 aout 2015 sur l’assouplissement des contrats aidés n’est pas en application. Or elle est passée au J. O et promulguée. J’aimerai bien que vous me disiez so oui ou non cette loi est applicable ou pas à ce jour ? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » J’aimerai bien que vous me disiez so oui ou non cette loi est applicable ou pas à ce jour ? »
      Elle est applicable depuis le 17 août 2015 sauf, que si le préfet n’a pas pris d’arrêté prenant en compte cette loi, Pôle emploi, sous contrôle obligatoire du préfet, ne peut pas faire autrement que d’appliquer le dernier arrêt précédent.

      • sylvie van assche dit :

        indre 36
        merci de votre réponse mais c’est normal que le préfet ne prenne pas en compte une loi ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « c’est normal que le préfet ne prenne pas en compte une loi ? »
          non mais un préfet « bête et discipliné  » vous dira qu’il ne fait que ce que lui dit de faire le ministre de l’intérieur, lequel vous dira qu’il n’a pas été mis au courant de cette loi par sa collègue ministre du travail, laquelle vous dira qu’elle ne savait pas que cela existait.

          • sylvie van assche dit :

            merci de votre réponse
            mais nous qui ne sommes « ni bête, no discipliné », on va essayer de se battre pour que les lois soient appliquées. Mais travail dur et compliqué.
            sylvie – Indre

    • caroline dit :

      Bonsoir
      J’ai également 56 ans mon contrat était en CUI CAE jusqu’au 13 octobre et normalement devait se terminer au bout de 24 mois et j’ai été renouvelée le 14 octobre 2015 dans le cadre de cette nouvelle loi du 17 aout 2015 donc je ne comprends pas bien ce que POLE EMPLOI vous a dit.
      bien a vous.

  122. descharles dit :

    Bonjour , je suis en cui depuis octobre 2013 dans un institut en tant que asi, mon renouvellement doit se faire le 06//04/2015 je suis travailleur handicapée, donc normalement eligible pour 5 ans. Mon employeur vient de me dire que la loi a changée et que l’on a plus le droit a 5 ans. Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation,  » Mon employeur vient de me dire que la loi a changée et que l’on a plus le droit a 5 ans. « 
      Mince !, votre employeur est devenu illettré.
      A lui faire écouter lentement et en épelant les mots si nécessaire
      Art. L. 5134-25-1. – Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 43
      Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

  123. Simon dit :

    Bonsoir,
    Question simple et courte.
    En CUI-CAE, mon contrat a été renouvelé en mai 2015…….mais ni moi, ni l’établissement où je travaille n’a reçu d’avenant concernant ce renouvellement; Je travaille encore et toujours dans cet établissement à l’heure actuelle.
    Suis-je en CDI?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je en CDI? »
      Oui et conservez précieusement les preuves de votre présence sur le lieu de travail sur demande de votre employeur (et non de celle du chef d’établissement d’affectation). Vos bulletins de salaire reçus depuis mai 2015 sont des preuves inattaquables.

    • lucie dit :

      Bonsoir,
      Je ne comprends pas bien votre situation mais ça pourrait m’intéresser . Quand avez vous commencé votre contrat ? Quel est votre poste ? Avez vous dépassé les 2 ans légaux du cui-cae ? Je vous laisse mon mail pour faciliter la réponse lucie.legueltel(arobase)gmail.com

  124. F. ma. ly. dit :

    Bonjour,
    J’ai effectué de mars 2014 à mars 2015 un contrat EVS ..La directrice de l’école maternelle où je travaillais ne déléguait pas et je me retrouvais très souvent à aider les instit et à m’occuper des enfants ou à ne rien faire car les ATSEM étaient légion.. Je n’ai jamais manqué de respect à cette directrice ni refusé les (maigres) tâches qu’elle voulait bien me confier mais je n’avais aucune envie d’être renouvelée dans son école ..Vu que je m’occupais (officieusement) d’un enfant privé d’AVS j’ai commencé à faire des demandes pour être AVS ..pas de réponses ou « attendez la fin de votre contrat EVS pour en demander un nouveau.. »
    Mars 2015 arriva et à ma grande surprise, la Directrice (sans aucune concertation) nota sur mon dossier « non renouvellement ». Un peu vénère mais soulagée car aucune envie de continuer avec elle, j’ai pensé très naïvement que je pourrais obtenir un autre contrat dans un autre établissement..
    J’ai donc contacté l’inspecteur de mon académie pour un nouveau poste.. celui ci m’a demandé de patienter et d’attendre l’ouverture de nouveaux budgets pour la rentrée prochaine (soit septembre 2015) ne voyant rien venir fin août je le relance et miracle, je décroche un entretien début septembre.. second miracle, le directeur qui recrutait était le formateur de la cession EVS que j’avais suivie en 2014..
    Le 10 septembre 2015, je reçois un courriel m’informant que j’étais retenue pur le poste d’AEE , et que je pourrais commencer à la rentrée de novembre..
    Et presque un mois après ! (eh oui, ils sont très réactifs à l’ Éducation nationale ) nouveau courriel m’informant que je ne pouvais prétendre à un poste d’AEE vu que mon contrat n’avait pas été renouvelé !! j’ai donc la double peine ! un premier poste où j’étais parfaitement inutile et pas de possibilité de travailler ailleurs ..Là, je tombe de haut !!!
    La CPC EPS me signale avoir proposé ma candidature pour un poste d’ AVS pour la prochaine rentrée sauf que la prochaine rentrée est dans 15 jours et que je n’ai bien sûr aucune nouvelle..
    Mes questions sont : que pensez vous de cette décision parfaitement inique de ne plus m’accorder de contrat AEE ? et ai je un recours ?
    Puis je prétendre à un contrat AVS (sachant que je n’ai aucune formation pour ce poste ..)
    L’ironie de cette histoire est que le directeur de l’école où je devais travailler se retrouve sans personne , qu’il leur manque deux AVS et que des personnes comme moi (et je pense ne pas être la seule) qui désirent désespérément travailler reste sur la touche..
    Inutile de vous dire (et puis si je vous le dis quand même) que je suis très découragée et déprimée..
    N° de département 51

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés. Nous avons tardé à vous répondre. Votre commentaire s’est trouvé inexplicablement classé « indésirable » par notre antivirus site.
      En réponse à votre interrogation, « que pensez vous de cette décision parfaitement inique de ne plus m’accorder de contrat AEE ? et ai je un recours ? »
      En fait, ce qui a déterminé le second refus tardif vient que votre recrutement sur un nouveau poste AEE a probablement été bloqué au niveau de Pôle emploi. Au su de votre dossier, Ce dernier a considéré que vous ne pouvez pas être éligible à un CUI-CAE sur un nouveau poste AEE en succession d’un autre poste AEE en CUI-CAE avec le même employeur. Concrètement, pour pôle emploi, il s’agirait de mettre définitivement fin à un CUI-CAE pour que vous puissiez débuter un autre immédiatement. Une situation qui n’est pas prévue par les textes.
      Il n’ya pas possibilité de recours dans la situation présente.

      En réponse à votre interrogation, « Puis je prétendre à un contrat AVS ? »
      il ne vous est pas interdit de postuler pour un poste AESH en CDD. Il suffit d’adresser une lettre de candidature (lettre de motivation + CV) auprès de l’Inspection académique – service ASH. Le fait que vous vous êtes occupé d’un élève en situation de handicap durant votre période professionnelle d’AEE pourra jouer en votre favuer lors de l’entretien.
      Voir aussi page consacrée à recrutement en CDD AESH en cliquant ICI.

      • Fournel marie lyne dit :

        Bonsoir,
        Effectivement je ne comprenais pas pourquoi je n’avais pas de réponse..
        Tout d’abord, merci pour votre réponse mais la situation a évolué (dans le mauvais sens) depuis ma demande ..
        Vu que l’on m’avait proposé pour un poste AVS, j’ai contacté l’inspecteur (plusieurs fois) pour savoir où en était le dossier : la réponse étant, « je dois faire le point avec la personne gérant les recrutements » et finalement le couperet est tombé : « vous n’êtes pas non plus éligible pour un poste d’AVS ! voyez avec Pôle Emploi.. »
        N’ayant pas du tout l’intention de lâcher l’affaire, je prends rv à PO qui me confirme qu’ils n’y sont absolument pour rien et que je suis parfaitement éligible à un nouveau contrat puisque la durée d’un CUI est de 24 mois . ..Peu importe qu’il n’y ait pas eu renouvellement ..j’ai donc transmis une fiche de positionnement à PO pour un poste CUI CAE à l’EN. et j’attends…

        Pour la conseillère PO, il s’agirait plutôt d’un blocage propre à l’EN et au fait que la directrice n’a pas renouvelé ( voulant insinuer que je n’étais pas compétente ..) . et m’a conseillée de ne pas me faire trop d’illusion sur un autre poste…
        Voilà, retour à la case départ, une chose est sûre, je ne travaillerai pas lundi 2 novembre comme on me l’avait laissé espérer..Je n’ai toujours pas compris comment on a pu m’accorder un entretien puis me donner une réponse positive pour ensuite me signifier le contraire !! je pense recontacter le directeur de l’école qui m’avait recrutée..
        Car si c’est la Directrice qui m’a grillée , j’aimerais quand même bien le savoir et que l’on me dise la vérité..
        Pour votre 2ème réponse, « il ne vous est pas interdit de postuler pour un poste AESH en CDD ». voulez vous dire que dans ce cas, ce ne serait pas un CUI CAE car l’EN me le refuse aussi (toujours pour cause de non inéligibilité ) enfin selon leurs critères …
        Le pire, c’est que l’EN manque de candidats (PO me l’a également confirmé) et que l’on me refuse un poste..

        Merci pour votre écoute,

        Marie Lyne département 51

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « , j’aimerais quand même bien le savoir et que l’on me dise la vérité.. »
          Au su de votre commentaire et de vos démarches, nous pouvons vous confirmer qu’il est fort probable que le non renouvellement de votre contrat fait suite à une appréciation professionnelle défavorable de votre tuteur référent éducation nationale (la directrice de l’école)).
          L’employeur lui même n’est pas tenu de justifier les raisons de non renouvellement de contrat CUI-CAE, toutefois, il a obligation d’un accompagnement et de formation vers une insertion durable. Or, en l’occurence, il ne peut pas être évoqué d’accompagnement quand un tuteur référent désigné par ses soins se contente d’exprimer seulement un avis négatif de renouvellement de contrat sans s’être entretenu au préalable avec le salarié et expliciter ses carences professionnelles supposées ou non.
          Nous n’approuvons absolument pas la posture professionnelle de votre tutrice référente (directrice d’école) dans le cas présent.

  125. lili59 dit :

    Bonjour, je suis en cui cae en tant qu’AADE dans le 59 ( j’ai 34 ans, ne touche pas le rsa et ne suis pas reconnue travailleur handicapé). J’ai eu un premier contrat de 10 mois du 1er décembre 2014 au 30 septembre 2015, et j’ai eu un renouvellement d’un an du 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. On m’avait dit au départ que ça me ferait un total de 24 mois et la ce ne fait que 22 mois, les 2 mois restants sont ils perdus? Après ce contrat l’école voudrait me garder pour faire avs est ce possible ? Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » les 2 mois restants sont ils perdus? » et suivante  » Après ce contrat l’école voudrait me garder pour faire avs est ce possible ? » Votre employeur ne pouvant pas solliciter auprès de Pôle emploi une prolongation de votre convention CUI-CAE d’une durée inférieure à 6 mois,nous craignons effectivement qu’il vous faille envisager de ne plus rester en poste AVS.
      Piste à explorer: Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.

  126. Baumgarten dit :

    Bonjour,
    J’ai préparer ma lettre pour ma demande de renouvellement je voudrais savoir si c’est acceptable de faire participer les parents des enfants et comment procéder dois-je faire une pétition ou leur demander de faire une lettre individuellement ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si c’est acceptable de faire participer les parents des enfants et comment procéder dois-je faire une pétition ou leur demander de faire une lettre individuellement ? »
      pourquoi pas ? A notre sens, une action collective de soutien pour votre maintien en poste par les parents de l’école (type pétition) nous parait plus opportune.

  127. HOUCINE dit :

    BONJOUR
    JE SOUHAITERAIT SAVOIR SI YAURA DES NOUVELLE PROPOSITON GOUVERNEMNT POUR 2016 MON CONTRA SE TERNIME LE 2 FEVRIER CELA VAS FAIRE 2 ANS

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « SAVOIR SI YAURA DES NOUVELLE PROPOSITON GOUVERNEMNT POUR 2016 MON CONTRA SE TERNIME LE 2 FEVRIER CELA VAS FAIRE 2 ANS »
      Notre boule de cristal n’est pas au point pour des prévisions au delà de 24h et comme elle est souvent entre les pattes du bambino du membre de l’équipe de l’UNEAVS, c’est coton pour la récupérer.

  128. deschamps dit :

    Bonjour à tous,
    Dans la même situation que mes collègues, j’ai 57 ans et mon contrat se termine le 13 octobre.
    Il m’a été précisé et confirmé que mon contrat s’arrêtait (24 mois). Or j’apprends par hasard que je pourrais être renouvelée ???? A 3 semaines de la fin de ce contrat, je ne suis toujours pas au courant. J’ai un rendez vous professionnel mardi pour un cdd de 1 mois et demi avec possibilité de prolongation (pas sûr). Je fais quoi ? car je sais que je ne peux pas refuser ce renouvellement sauf si j’ai un autre contrat de plus de 6 mois ou un cdi.
    Donc je me pose la question suivante : de qui se moque-t-on en effet ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je fais quoi ? »
      Le revirement récent constaté sur vos possibilités de renouvellement de contrat au delà de 24 mois a une justification très simple.

      L’Art. L. 5134-23-1. a été modifié par la LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art.43. Il indique désormais “Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée.”

      Ce qui a entraîné la modification de l’Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      Il est probable qu’un examen de votre situation, demandé par votre employeur, est en cours auprès de Pôle emploi. Cette dernière n’a pas encore tout fait assimilé les changements introduits par cette LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art.43 qui l’a contraint désormais à examiner votre situation actuelle et vos chances réelle de retrouver un emploi et non plus sur des critères d’avoir bénéficier par le passé de l’ASS, le RSA…

      • Guillyan dit :

        Bonjour, je profite de ces messages pour poser une question concernant une amie; Elle est EVS en CUI et son contrat se termine au 31 octobre (2015); il a été renouvelé l’an passé (Octobre 2014) après un an de contrat; Précédemment elle était sans activité, elle a plus de 50 ans; Pole emploi lui dit qu’elle ne peut bénéficier de la prolongation jusqu’à 5 ans de son contrat car elle aurait sois-disant travaillé avant ces contrats; or si elle avait réellement travaillé elle n’aurait pas eu droit au renouvellement l’an passé…. D’où la contradiction … Son employeur (école primaire) serait ravi de poursuivre avec elle ; comment « persuader » polemploi de ne pas faire stopper ce contrat? Merci d’avance pour vos réponses rapides…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « comment « persuader » polemploi de ne pas faire stopper ce contrat? « 
          La réponse apportée par Pôle emploi est absurde mais l’absurdité reste son domaine favori. L’éligibilité à une reconduction d’un CUI-CAE d’un salarié devrait s’examiner au regard de sa situation présente et non de sa situation professionnelle passée avant ces contrats CUI-CAE.
          Votre amie devrait pouvoir bénéficier de la Dérogation à la limite de 24 mois en application des articles du code du travail ci-après mis à jour par décret le 19 Août 2015
          Article L5134-23-1 du code du travail « Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle, soit lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à son insertion durable dans l’emploi ou une personne reconnue travailleur handicapé, soit pour permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »
          Cela nécessite la signature d’une nouvelle convention individuelle avec l’employeur qui doit en faire la demande.

          Article L5134-25-1 du code du travail « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ….

          Ces articles de code du travail étant récents, Il faut assurément du temps pour Pôle emploi pour les enregistrer dans leur « mental » et certainement, une sacrée bonne dose d’insistance à l’employeur de la salarié CUI-CAE pour que cela soit mis en application par Pôle emploi, sans qu’elle aille chercher midi à quatorze heures.

      • deschamps dit :

        Merci de votre réponse et j’ai été renouvelée pour un an.
        Une autre question a-t-on le droit de refuser un renouvellement de contrat en CUI CAE, sans risque de perdre ses allocations. Les réponses sont plutôt confuses au sein de POLE EMPLOI, une fois oui et une fois non.
        D’avance, merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « a-t-on le droit de refuser un renouvellement de contrat en CUI CAE, sans risque de perdre ses allocations » Nous sommes également dubitatif à ce sujet compte tenu du discours réitéré au sein de Pôle emploi « une fois oui, une fois non ». En cause: il y a autant d’arguments légaux pour l’une que pour l’autre réponse.

  129. Françoise dit :

    Ces contrats dits d’insertion exigent, pour renouvellement, une formation de 80 heures gérée par les employeurs à savoir les écoles. Dans l’enseignement privé aucun AVS ne bénéficie de ces formations, donc pas de renouvellement possible. De qui se moque-t-on? L’Etat, tout comme Pôle Emploi ne sont-ils pas dans une intolérable illégalité? De plus dans le Finistère ces offres sont inaccessibles sur Internet, les demandeurs d’emploi doivent donc être en mesure de se déplacer parfois bien loin pour accéder à ces offres. Je réitère: de qui se moque-t-on?

  130. elisa 79 dit :

    elisa79

    Dernière nouvelle du front 79 : contrats CUI-CAE dont la demande de renouvellement a été faite par DSDEN, Pôle Emploi les a tous acceptés au moins pour ceux se terminant le 30 septembre, dont le mien.
    En revanche, j’ai appris une chose très très intéressante en ce qui concerne ces contrats pour l’année prochaine : ce ne sera plus Pôle Emploi qui décidera de leur reconduction mais la DDTEFP…soit la Direction du Travail !
    Donc, je pense que les critères seront totalement différents. Maintenant, à savoir s’ils seront plus avantageux pour les personnes qui souhaitent continuer leur contrat ou moins, là est la question ! Mais je pense que « l’oeil » de la Direction du Travail sera beaucoup « pointu » que celui de Pôle Emploi.
    Je continue à vous soutenir sur ce site même si mon contrat est renouvelé cette fois encore.
    On est à l’abri de rien, mais il faut continuer à se battre coûte que coûte et obtenir en finalité des CDI que ce soit pour les AESH ou les EVS et aussi que ce ne soit plus des contrats au salaire de misère mais des contrats décents.

    Bon courage à tous/toutes ceux/celles qui ne savent toujours rien de leur avenir.
    Elisa 79

    • Boulanger dit :

      Oh oui, après avoir profité du système que l’état paye pour eux, pendant 5 ans ils ont profité, mon fait croire au CDI. Me voilà en face de la réalité, je quitte l’Association dans 6 mois, super.il n’y aura pas de CDI. Les associations font des dépenses inutiles sur le dos des contribuables. La honte à eux. Avec leur grand sourire, lorsque qu’une tiers personne leur fait une donation. Je rage……….. mais bon la roue tourne

  131. Baumgarten dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat CUI en tant qu’AVS-co dans une CLIS en élémentaire, j’ai moins de 50 ans et ne suis pas handicapée. Mon contrat se termine le 03/03/16. Je voudrais savoir à qui m’adresser pour pouvoir renouveler mon contrat pour une durée de 3 mois supplémentaires car je suis à charge de 12 enfants et je ne trouve pas cela juste de me faire partir en plein milieu d’années sachant que ces enfants on déjà eu beaucoup de changement durant l’année précédente.
    En attente de votre réponse
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir à qui m’adresser pour pouvoir renouveler mon contrat pour une durée de 3 mois supplémentaires «  Votre demande de prolongation de contrat à hauteur de 3 mois est à adresser à votre employeur. Toutefois, ce dernier doit obtenir l’accord de Pôle emploi pour effectuer cette opération. Or, Pôle emploi est très réticente à accorder son autorisation pour une prolongation de contrat inférieure ou égale à 3 mois.

  132. Alex86 dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat cae-cui le 10/11/2014 et prendra fin le 09/11/2015 dans un collège à Poitiers. J’ai moins de 50 ans , je ne suis pas handicapé et je ne touche pas les minimas sociaux. je suis sur un poste d’assistant administratif à l’intendance.Nous étions deux sur le même poste l’année dernière à temps partiel,( mon collègue était sur un autre poste d’un autre lycée titulaire), et depuis le mois de septembre de cet année il est à temps complet avec moi.Donc , je ne pense pas que le collège fera une demande de renouvellement pour moi pour avoir de secrétaire,un à temps complet et un autre à temps partiel pour le même poste.
    Ma question: est ce que j’ai le droit de demander le renouvellement de mon contrat avec un autre employeur?
    Une personne de l’académie me dit que j’ai pas le droit!!!
    Ma formation sera bientôt terminer avant la fin de mon contrat.
    Merci de me répondre.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce que j’ai le droit de demander le renouvellement de mon contrat avec un autre employeur? » Non, dans le cas de figure que vous nous décrivez.

  133. gazelle dit :

    Bonjour,

    Actuellement à la recherche d’un emploi je suis éligible au CUI CAE.
    Le directeur de l’école primaire de mon fils voulait me recruter en qualité d’EVS (62).
    Mais l’ancienne EVS a pu renouveler son contrat car elle est reconnue handicapé je voulais savoir malgré cela ne doit-elle pas faire une formation pour valider son renouvellement comme pour toute personne ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« savoir malgré cela ne doit-elle pas faire une formation pour valider son renouvellement comme pour toute personne ? »
      Non. C’est Pôle emploi qui apprécie les actions d’accompagnement et d’action de formation de l’employeur mis en place pour un salarié CUI-CAE pour l’autoriser à renouveler son contrat.

  134. cholet lucie dit :

    Bonjour,
    Je suis en CAE depuis 2 ans comme assistante documentaliste en Loire Atlantique (44). Mon contrat se termine le 29 septembre 2015 et mon statut de travailleuse handicapée le 15 octobre 2015.
    Mon employeur souhaite me garder pour un an supplémentaire. Il ne peut le faire que si mon statut de travailleuse handicapée est renouvelé. J’ai bien déposé dans les délais mon dossier à la MDPH cependant je ne recevrais probablement ma réponse que courant octobre.

    J’ai contacté la Maison Départementale des Personnes Handicapées en justifiant de l’urgence de mon dossier pour qu’il passe en commission plus rapidement. A ce jour, mes interlocuteurs n’ont pas pu me donner une date butoir, ni le délai maximum pour l’évaluation de mon dossier.
    Que dois je faire?
    Est-ce que je peux prétendre à un contrat intermédiaire autorisé par pôle emploi dans l’attente de la réponse?
    Est ce qu »il est possible de prétendre à un renouvellement de CAE si l’on à fait une pause entre deux contrats?

    vous remerciant par avance

    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Préalable de bon sens à signaler à votre employeur
      Nous pensons que votre employeur fait une interprétation erronée de l’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au renouvellement de CUI-CAE sous dérogation à la limite légale de 24 mois.. Ce dernier indique bien « « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de ….de cinq ans …pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.. » Autrement dit, si à date de fin de votre CUI-CAE actuel, vous êtes reconnu travailleur handicapé, votre CUI-CAE peut être reconduit jusqu’à la limite de 5 ans et non que la reconduction du CUI-CAE est conditionnée par une reconnaissance TH jusqu’à son terme.

      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire? »
      patientez pour une réponse et ne pas hésiter de solliciter régulièrement la MDPH en réitérant l’urgence de votre dossier

      En réponse à votre interrogation,« Est-ce que je peux prétendre à un contrat intermédiaire autorisé par pôle emploi dans l’attente de la réponse? » Non. Ce type de contrat intermédiaire n’existe pas

      En réponse à votre interrogation, « il est possible de prétendre à un renouvellement de CAE si l’on à fait une pause entre deux contrats? » la pause pouvant s’appelée période de chômage ou congé maladie ou congé maternité ou congé parental ou congé pour convenance personnelle…seule une période de demandeur d’emploi de longue durée est retenue par Pôle emploi pour prétendre à un CUI-CAE à la suite d’un CUI-CAE antérieur à la dite pause.

  135. Sandrine dit :

    Bonjour , je suis avs dans une ecole primaire mon contrat se termine le 30 novembre , j ai fait ma candidature pour etre aesh biensur pas de reponse , j ai ecris avec le soutien de ma directrice mais pas de retour , j aime mon travail je m investis depuis le 1er jour , c est terrible d etre laisser pour compte autant pour nous que les enfants , ma directrice veut me garder , peut elle faire la demande pour que je sois apres prise en tant qu evs ? Ou a t elle la possibilite de demander que mon poste devienne aesh ? Qu elle solution peut on avoir on veut se battre pour avoir le droit que les enfants puissent continuer avec la meme personne et que moi meme je puisse continuer a travailler sinon c est le chomage … Dites moi que peut on faire ? Merci a vous et merci du temps que vous accordez .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « peut elle faire la demande pour que je sois apres prise en tant qu evs ? » et suivante « a t elle la possibilite de demander que mon poste devienne aesh ? »
      Elle peut adresser une demande pour que votre poste AVS en CUI-CAE en poste EVS en CUI-CAE mais la réponse sera négative. Si vous êtes arrivés au terme légale de votre contrat actuel, Pôle emploi s’opposera à cette transformation de poste.
      Elle a la possibilité (et c’est même un plus indéniable) de soutenir par lettre de recommandation votre candidature à un poste AESH (CDD) auprès de l’IA ASH.

      En réponse à votre interrogation, « Qu elle solution peut on avoir on veut se battre pour avoir le droit que les enfants puissent continuer avec la meme personne et que moi meme je puisse continuer a travailler sinon c est le chomage «  Votre motivation, votre gnac, votre obstination, vos soutiens accordés par l’équipe pédagogique de l’école constituent vos plus belles armes pour arracher à l’IA le droit de continuer à exercer votre métier AESH sous contrat CDD. Il ne faut pas hésiter pour cela à faire le siège de l’IA ASH.en répétant « moi parti, c’est la cata assurée..tout s’écroule enfants, parents, enseignants…oui…oui, tout..tout…et vous n’aurez que les yeux à pleurer du départ d’une personne si indispensable, si compétente…honte d’avance à vous ».

  136. Caroline dit :

    Bonjour , je suis actuellement en contrat CUI depuis Mars 2015 jusqu’en mars 2016 . J’occupe un poste d’agent spécialisé en ecole maternelle en ecole privé , l’association qui gere l’école voudrait le repoussé jusqu’en juin 2016 . Est ce possible en sachant que je ne fais pas de formation . Je voudrais savoir pour ne pas être surprise ! Merci . Cordialement .

  137. Lucie dit :

    Bonsoir,
    Je suis EVS depuis le 14/11/2013 dans une école primaire (50) . Mon contrat s’arrête donc le 13/11/2015. J’ai aucunement envie de quitter mes fonctions, mon équipe … et réciproquement . J’ai contacté une quinzaine de personnes pour trouver une solution et toutes me renvoient vers la personne chargée des CUI-CAE de mon département. Qui lui me renvoi vers mon employeur…je tourne en rond depuis des mois. J’ai contacté les syndicats… en vain! Ce soir on m’annonce qu’il faut que je tente le politique. A quel type d’élus dois-je écrire? comment dois-je m’y prendre ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A quel type d’élus dois-je écrire? » et suivante « comment dois-je m’y prendre ? » A prendre connaissance de vos démarches tenaces, nous pensons que personne n’a souhaité vous en informer: Au 13/11/2015, vous serez à terme de 24 mois de votre contrat CUI-CAE comme EVS, ce qui ne permet plus à votre employeur de renouveler votre contrat. par ailleurs, depuis Juillet 2015, avec accord implicite du MEN, les académies ont programmée progressivement la disparition des postes EVS « assistant administratifs ».
      nous ne pensons pas que contacter des élus à ce sujet représente un intérêt pour vous. Le temps des élections régionales approchant, il y a fort à parier que les belles promesses sans lendemain pour changer votre situation seront légions mais osez tenter quand même. Commencer par écrire à votre député de votre département.

      • audrey dit :

        AUDREY 59
        j’ai été dans le même cas que vous,Vraiment tout essayé, écrit partout.Tout a été negatif, on vous dirige vers les concours.J’ai eu fii le 31 août après 22 mois;iL faut se faire à l’idée on est des précaires , des bouches trous

      • Tess dit :

        J’ai été AVS ASEH en CUI pendant 5 ans, de novembre 2007 à novembre 2012 et je suis reconnue TH dans la Vienne (86).
        Je suis actuellement EVS aide à la direction des écoles en CAE depuis octobre 2013. Pensez-vous que je puisse prétendre à une 3ème année en tant qu’EVS ?
        Puis-je aussi prétendre à un emploi d’AVS en contrat de droit publique et être CDIsé ?
        Merci d’avance.
        Cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Pensez-vous que je puisse prétendre à une 3ème année en tant qu’EVS ? »
          Nous ne le savons pas.
          Du fait de votre statut TH, vous êtes éligible à un renouvellement de contrat dans le cadre de la dérogation à la limite de 24 mois de contrat CUI-CAE. Nous savons que des académies ont procédé depuis fin juin 2015 à la suppression des postes EVS, préférant privilégie Nous savons que des académies respectent les possibilités de renouvellement d’un EVS en poster le recrutement de personnel AESH en CUI-CAE. Nous savons que des académies ne respectent pas les possibilités de renouvellement d’un EVS en poste. Que faire ? contacter votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) pour avoir le coeur net de vos possibilités de reconduction pour une 3èeme année.

          En réponse à votre interrogation,  » Puis-je aussi prétendre à un emploi d’AVS en contrat de droit publique et être CDIsé ? »
          Nous vous invitons à consulter la page consacrée à ‘recrutement en CDD AESH -droit publique » en cliquant ICI et à « recrutement en CDI AESH -droit publique » en cliquant ICI.

  138. jam59 dit :

    Bonjour,

    J ai terminé mon cau cae le 31 août 2015 apres 22 mois ( département 59).
    Aujourd’hui j ai eu un entretien pour un poste d AVS co pour un contrat d un an renouvelable. Tout v est très bien passé je convenais au poste seulement la cor m a dit que mon dossier ne sera pas validé a cause des 22 mois car le rectorat etc… Exige 24 mois. Il me manque donc mes 2 mois qui ne m ont pas été accordé car contrat trop court. De ce fait je ne peux pas travailler et je ne pourrais jamais être prise pour un poste d aesh. Y a t il un recours ? Que puis je faire?
    cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Y a t il un recours ? » et suivante « Que puis je faire?
      Il n’existe malheureusement aucun recours malgré des instructions MEN demandant au rectorat de considérer une période de 22 mois d’expérience AVS sous contrat CUI-CAE pouvait être validée si les 2 mois manquants correspondent à des périodes non scolaires (juillet et août, par exemple).
      Les rectorats développant ce type de respect strict de la règle de 24 mois (au demeurant parfaitement légales au regard des textes existants) opposent la plupart du temps une fin de non recevoir aux demandes motivées de dérogation à cette règle.

      Nous sommes désolés.

  139. Hachemi dit :

    Bonjour , j’ai été EVS pendant 24 mois dans un collège en CUI/CAE,mon contrat a pris fin ce 31 août 2015 , et maintenant suite à une candidature spontanée dans une école maternelle en tant qu’assistante maternelle j’ai été contactée et ils veulent m’embaucher en contrat cui/cae et d’après eux je serais toujours éligible vu que j’ai changé d’employeur . D’après vous suis-je toujours éligible alors que j’ai déjà fait mes 24 mois de cui dans un collége ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je toujours éligible alors que j’ai déjà fait mes 24 mois de cui dans un collége ? »
      Non. pour être éligible, il faudrait que vous soyez demandeur d’emploi longue durée. Toutefois, comme des exceptions à cette règle existent, nous vous invitons à contacter votre agence Pôle emploi. après examen de votre situation, elle pourra décider de votre éligibilité à nuveau pour un contrat CUI-CAE.

  140. Les62 dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat CUI-CAE (ASEH Aide à la scolarisation des Elèves Handicapés, selon l’intitulé de la formation) de 24 mois, le 01/11/13, il se termine donc le 31/10/15. Mon directeur a apprécié mon professionnalisme et souhaite renouveler mon contrat pour 2 ans encore, j’ai eu 50 ans en mai et je suis bénéficiaire du RSA activité, je remplis donc les conditions exigées. Cependant, je ne suis plus inscrite au Pôle-Emploi puisque je ne souhaitais plus trouver un autre emploi. En effet, ce travail me plaît et mon employeur est décidé à me proposer un poste d’AESH à temps plein à partir du 01/09/2016, mon enseignant référent est d’accord pour casser alors mon CUI-CAE.
    Or, lorsque j’ai contacté le Pôle-Emploi, ils m’ont dit que j’aurais du restée inscrite, et que ça ne sera pas possible pour renouveler mon CUI-CAE, puisque je ne suis plus demandeur d’emploi. Une assistante sociale avec qui je travaille me dit que j’ai parfaitement le droit de me réinscrire au pôle-emploi pour la recherche d’un complément d’activité (pour atteindre 35 h). J’ai également cherché dans les textes si il y avait une condition d’inscription au pôle-emploi pour un renouvellement mais je n’ai rien trouvé à ce sujet (seulement 50 ans et bénéficiaire d’un minima social)
    J’ai 2 questions :
    Le lycée fédérateur peut-il renouveler mon contrat même si je ne suis plus inscrite au Pôle-emploi?
    Sinon puis-je effectivement me réinscrire maintenant, car mon directeur veut faire la demande la semaine prochaine afin d’être certain que mon renouvellement prolongera mon contrat actuel au 01/11/15?
    Je vous remercie beaucoup de votre diligence. Votre site m’a été précieux et m’a appris à connaître et comprendre les rouages de cette machine compliquée qu’est le recrutement des AVS, ASEH, AESH, AED, AVS-CO, AVSI…. etc

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le lycée fédérateur peut-il renouveler mon contrat même si je ne suis plus inscrite au Pôle-emploi? » la question de votre renouvellement de contrat CUI-CAE se posera différemment pour le lycée employeur.
      En effet, pour bénéficier d’une dérogation à la limite de 24 mois de contrat CUI-CAE, Il est exact que la condition + de 50 ans et bénéficiaire du RSA est valide. Mais par RSA, il est implicitement fait référence au RSA socle que vous disposez avant d’être recruté en poste AVs et non du RSA activité versé en cours de contrat.
      Pour votre employeur,La possibilité de renouvellement de votre contrat CUI-CAE est donc sérieusement compromise vous concernant. la démarche sympathique de votre directeur d’école pour vous sauvegarder en poste risque fort malheureusement de déboucher sur une impasse.

      En réponse à votre interrogation, « puis-je effectivement me réinscrire maintenant… »
      Oui. Il ne faut pas tarder à le faire dès le 12/10/2015.
      Le fait que vous ayez atteint la limite légale de 24 mois de contrat CUI-CAE explique la réponse de Pôle emploi. Pendant la durée de votre emploi sous CUI-CAE, vous étiez inscrite dans une autre catégorie, celle particulière où sont regroupée les salariés en CUI-CAE. Tant que le salarié en CUI-CAE est en cours de contrat (renouvellement inclus) jusqu’au terme de sa limite possible, vous restez pour elle demandeur d’emploi virtuellement inscrite.
      Passé le terme de la limite légale du CUI-CAE , vous changez de statut pour elle, il devient nécessaire de vous réinscrire comme demandeur d’emploi privé involontairement d’emploi le 11/10/2015 et à ce titre prétendre à percevoir l’indemnisation Assedics (ARE).

      Nous sommes désolés pour vous.

      • Les62 dit :

        62
        Bonjour,
        Tout d’abord, merci beaucoup de votre dévouement compte tenu du nombre « d’appels à l’aide » que vous recevez.
        Effectivement, il s’agit du RSA activité, mais dès lors que l’on a un contrat de travail, nous ne pouvons plus être bénéficiaire du RSA socle (j’étais bénéficiaire du RSA socle avant mon CUI), on continue de remplir la déclaration trimestrielle et c’est automatiquement transformé en RSA complément d’activité. Il s’agit donc d’un cercle vicieux, le contrat de 24 mois est renouvelable jusqu’à 60 mois, mais nous ne pouvons plus être au RSA socle puisque nous avons travaillé. Je pense que c’est pour cette raison que l’article L 5134-25-1 du code du travail a été modifié par la loi 2015-994 du 17 août 2015 – art 43, voici le texte : 2° L’article L. 5134-25-1 est ainsi modifié :
        a) Au premier alinéa, les mots : « bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés » sont remplacés par les mots : « rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi ».
        En outre, j’ai parlé de mon problème avec l’enseignant référent qui m’a informé qu’il ne s’agit pas d’un renouvellement à proprement parlé, mais seulement d’un « avenant de prolongation » de 2 ans (puis encore 1 an) que le lycée mutualisateur doit établir sans passer par le pôle emploi qui a validé la convention lors du premier contrat et que j’avais 48 ans à l’époque de la signature, dès lors, il n’y aurait plus de convention a signé. Le référent a envoyé le formulaire par mail devant moi ce matin.
        Mais je rencontre un autre problème de taille! Je suis employée par une EPLE école primaire et IEM jusqu’en juin 2015, j’accompagnais des enfants de l’IEM, inclus dans les classes ordinaires (CP et CE1). Or, une élève de l’école vient d’entrer en 6ème dans un collège, elle dépend toujours de l’IEM et mon directeur m’a demandé de la suivre au collège, puisqu’il fallait quelqu’un de confiance à distance, pour rester seule avec elle (elle est dans un collège ULIS). Cependant, l’établissement ne dépend pas du secteur de l’école et il y a un autre enseignant référent posté dans ce collège dont je ne dépends pas. Ainsi, je n’étais pas couverte juridiquement jusqu’en début de semaine, mon directeur a envoyé un mail au lycée mutualisateur pour me couvrir, ce qu’ils ont fait puisque la responsable des CUI là-bas était incapable de dire ce qu’on pouvait faire, dans ce cas. Seulement, c’est cet enseignant référent du collège qui a envoyé ma demande de prolongation et elle me dit qu’à partir du 1er novembre, je serai dorénavant sur son secteur qui est beaucoup plus éloigné de chez moi. Son intention est louable, elle ne veut pas que je risque de perdre ma place et l’élève aura besoin d’être accompagnée, mais mon directeur souhaitait me renouveler afin que je revienne dans l’EPLE, après les vacances de Toussaint, c’est ce que je souhaitais également. J’ai laissé l’ER envoyé le formulaire, car je préfère assurer mes arrières. J’ai également contacté mon premier enseignant référent (2013/2014) qui a changé de secteur (et oui, j’en suis à 3) avec qui j’avais également eu un bon contact, qui m’a orienté sur un 4ème enseignant référent sur mon lieu d’habitation, que j’ai contacté afin d’avoir cette fois un poste d’AESH (non plus un cui) ex AED, en lycée pour 3 élèves Tale S et BTS). J’ai un entretien lundi avec le directeur.
        Mes questions sont :
        L’enseignant référent du collège peut-il faire un avenant de prolongation sur un contrat qui a été signé avec un autre établissement dans un secteur qui n’est pas le sien? (elle n’a pas su me renseigner)
        Ma situation actuelle est très floue pour le lycée mutualisateur et pour l’ER, suis-je donc vraiment couverte,(je n’ai pas de contrat pour cet EPLE)?
        Pour le poste d’AESH au lycée, le Directeur exige de connaitre le programme de Tale S? Je me débrouille (avec une fille en Tale S) mais est-ce normal de connaitre tous les programmes (L,ES, STMG…)!? Pour avoir le poste, dois-je répondre « oui »?
        Merci beaucoup de votre altruisme, votre soutien est très important dans nos situations précaires et incertaines…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Tout d’abord, merci de nous avoir signalé que l’article L 5134-25-1 du code du travail a été modifié par la loi 2015-994 du 17 août 2015. Là, et oui, nous avouons lamentablement. Nous avons été pris en défaut de vigilance. Un différence est de taille effectivement entre l’écriture actuelle de l’article et celle abrogée. Nous allons nous « pencher » un peu plus précisément sur les implications qu’elle induit.

          En réponse à votre interrogation,  » L’enseignant référent du collège peut-il faire un avenant de prolongation sur un contrat qui a été signé avec un autre établissement dans un secteur qui n’est pas le sien ? »
          L’enseignent référent n’a aucune autorité hiérarchique à vous imposer une affectation dans un établissement scolaire comme de vous faire signer un avenant à votre contrat de travail.
          Nous le rappelons une nouvelle fois:
          Les salariés en CUI-CAE affectés par leur employeur mutualisateur (celui indiqué dans leur contrat de travail)dans les écoles, les collèges, les lycées sont placés sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement d’affectation pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat. Ce chef d’établissement d’affectation, et à l’exclusion de tout autre, dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail du salarié en contrat CUI-CAE mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…, les renouvellements de contrat,les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, ils se doivent informer ou passer au préalable impérativement par votre employeur mutualisateur.

          En réponse à votre interrogation, « suis-je donc vraiment couverte,(je n’ai pas de contrat pour cet EPLE)? »
          Ce qui est flou, c’est la posture de votre employeur mutualisateur qui se doit désigner par avenant écrit votre nouveau lieu d’affectation. A défaut,vous n’êtes pas tenu et vous n’êtes pas autorise à prendre fonction dans un autre établissement scolaire où, juridiquement vous ne pouvez y être.

          En réponse à votre interrogation, » est-ce normal de connaitre tous les programmes (L,ES, STMG…)!? » et suivante  » Pour avoir le poste, dois-je répondre « oui »? Non, même si cela peut faciliter l’accompagnnement de l’élève en situation de handicap. . Votre fonction d’accompagnement sera toujours d’agir
          • sous la responsabilité « pédagogique » globale d’un professeur principal
          • sous la responsabilité « pédagogique » de chaque professeur assurant un cours.

          Il ne peut vous être exiger de « faire à la place de… » l’élève, du professeur.
          Oui, vous pouvez répondre pour avoir le poste que vous pouvez prendre connaissance au préalable du programme scolaire exigé pour l’élève, mais rajoutez que vous connaissez et appliquez surtout votre travail AESH en étant ni un élève, ni un professeur et surtout pas un meuble.

  141. VG dit :

    Bonjour ,
    Contrat CUI /AVS( 86) de 14 mois depuis le 1er sept 2014 jusqu’au 17 octobre 2015 , école élémentaire privée.
    Lasse d’avoir passé 1 an à faire 26H45 /semaine pour un contrat de 20H , je me suis rendue à l’Inspection du travail .Il m’a été répondu que mon emploi du temps ne correspondait pas à la réalité du contrat signé car il était indiqué qu’il ne devait pas y avoir modulation . Depuis 1 an , les avis étaient partagés à ce sujet .
    Forte de cette réponse , j’ai adressé un courrier à l’OGEC demandant que me soit établi un nouveau contrat de 20 H à partir du 1er septembre 2015 , que les tâches de service de cantine et surveillance de cour en maternelle soient supprimées , que le total des heures effectuées hors contrat ( 229 H) me soient payées et qu’il me soit versé une indemnité pour le préjudice occasionné.
    Le Président de l’OGEC désarçonné par ma demande a accepté le changement de planning , de ne plus me faire faire les tâches qui ne m’incombaient pas et m’a demandé de lui faire une proposition quant à l’argent demandé .Il m’a alors fait comprendre que si je maintenais cette requête , il ne renouvellerait pas mon contrat dans la limite des 24 mois autorisés ( voire plus car j’ai plus de 50 ans). J’ai pointé sa manoeuvre de chantage et lui ai dit que j’étais déterminée à faire respecter mon droit , que ce que je demandais n’était aucunement une faveur mais la volonté d’une salariée d’être respectée. J’ai adressé hier un courrier récapitulant notre échange et donnant le décompte des heures et leur montant ( 2250 euros bruts). N’étant pas en mesure de chiffrer le préjudice , je n’ai rien rajouté .
    Je suis convaincue que cette somme ne me sera pas payée et que mon contrat ne sera pas renouvelé .
    Je dois rajouter que bien sûr , je n’ai pas eu de formation ( à part 30H d’anglais !).
    Je suis déterminée maintenant à saisir les Prud’hommes .
    L’OGEC de cette école exploite depuis bien longtemps les AVS comme des larbins.Je dois être la première à manifester mes droits … tout en restant d’une grande cordialité .
    Je suis quand même très affectée par tout cela .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En raison de la nature de votre situation, nous avons pris la décision de transférer votre message auprès d’une responsable nationale d’une organisation syndicale de l’enseignement privé.

      Nous ne sommes pas en mesure de vous préciser quand cette responsable nationale de l’organisation syndicale nevisage de rentrer en contact avec vous.
      Nous estimons par ailleurs que votre décision de poursuivre au tribunal des prudhommes votre ex-employeur OGEC pour des droits lésés en cours de contrat CUI-CAE est très pertinente. Un récent jugement prudhommale (Quimper %Mai 2015) a permis pour un ex-salarié AVS d’obtenir des indemnités financières réparatrices à hauteur de 10 000 euros après la condamnation d’un employeur OGEC d’établissement scolaire pour des manquements à la législation du travail similaires à la votre.
      La proposition de votre ex-employeur OGEC d’un arrangement financier pour que vous abandonniez d’éventuelles poursuites prudhommale ne visent en réalité qu’à s’éviter le versement d’ indemnités financières réparatrice bien supérieures au montant que vous indiquez. En effet, aux décomptes d’indu d’heures de travail non payées,il faut rajouter dans tout calcul les indemnités pour préjudice moral à minima de 5000 euros.

      • VG dit :

        Bonjour ,

        Merci encore pour votre aide
        Pour l’instant le Président de l’OGEC n’a pas répondu à mon courrier .
        J’ai gagné d’emblée sur le terrain des heures et quelle jouissance de voir ce monsieur capituler face à l’évocation de mon passage à l’Inspection du travail ! Mais maintenant je me rends compte que ce que j’ai demandé (1700 euros net) , c’ est dérisoire .
        Que faire s’ils me proposent de me les payer en échange de mon silence /Prud’hommes ? Le total ras-le -bol par rapport à mon emploi du temps- après un an à faire le larbin pour le plus grand contentement de chacun dans cette école – m’a fait agir dans la précipitation peut être …

        Cordialement .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Que faire s’ils me proposent de me les payer en échange de mon silence /Prud’hommes ? »
          Vous avez fait une proposition. Tant qu’un accord écrit, signé des 2 parties n’a pas été conclu, vous n’êtes pas tenu de maintenir votre proposition même si elle est acceptée. Nous ne vous conseillons pas d’établir un tel accord éventuel sans être accompagné par un témoin sûr de votre choix. Et si accord à signer, toujours avant votre signature et date, l’inscription (sous mes réserves de mes droits)

  142. gelmi dit :

    bonjour, département 76 je suis avs en cui depuis le 1/12/2014
    j’ai signer la convention pole emploi pour mon renouvellement qui devait avoir lieux a partir du 1er septembre mais je n’ai toujours pas signer mon contrat ( aujourd’hui le 03/09/2015) que puis je faire car sa ce passe mal et je ne veut donc plus renouveler

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire ? »
      A date de ce jour, vous ne disposez pas de contrat de travail (renouvellement du CUI), en conséquence, nous vous invitons immédiatement à ne plus vous présenter en poste à l’école. En effet, vous ne disposez d’aucune couverture juridique. Votre dernier contrat CUI-CAE étant arrivé à terme au 31 août, il n’existe plus à ce jour de relation contractuelle entre vous et votre employeur, donc vous n’êtes pas tenu de répondre favorablement à une proposition de contrat renouvelé. Le plus simple est d’ignorer la proposition sans y répondre. Nous vous invitons à vous inscrire dans les plus brefs délais auprès de l’agence nationale pour l’emploi.

    • chris35 dit :

      Bonsoir à tous AVS-EVS
      Je viens de finir mes cinq années EVS ( passée 50ans et reconnue par la MDPH) dans la même école dans le 35. Une chance et une belle expérience.Tout c’est bien passé avec les enfants que j’ai aidé, comme avec l’équipe éducative. J’ai déposé une candidature pour AESH auprès de l’Académie, un dossier bien remplie et appuyé par toute l’équipe. La réponse est tombée  » …l’état actuel de ces besoins ne nous permet pas de donner une suite favorable…….. » Voilà la récompense d’un contrat CAE-CUI. Les besoins sont là pourtant !!!!! Un contrat d’insertion c ‘est pourtant pour être insérer . J’ai fait les heures de formations recommandées ( les formules de 15h, trois années). Est-il vrai qu’il faut attendre un an de chômage pour renouveler ce droit dans cette mission ? J’ai accumulé CES-CEC-CAE-CUI. Au prochaine élection il s’appellera comment le prochain contrat?.
      Dommage pour moi. Je sais que d’autres nouvelles AVS-EVS seront auprès des enfants et le feront de tout leur cœur.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Est-il vrai qu’il faut attendre un an de chômage pour renouveler ce droit dans cette mission ? » C’est une règle générale qui est effectivement appliquée par les agences pour l’emploi, même si nous connaissons des exceptions à cette règle.
        L’équipe UNEAVS, comportant des membres ayant traversé les mêmes épreuves que vous exprimer avec douce simplicité, se se doit vous le souligner: nous avons mal de votre souffrance, de votre amertume, de votre désespoir de vie.

        • Calmé dit :

          Bonsoir,
          Merci d’avoir pris le temps de me répondre.Merci pour votre travail à défendre et à éclaircir ces contrats, mis en place par des politiciens depuis 2005 et qui ne suivent plus les demandes des parents et des chômeurs qui n’attendent que de pérenniser dans cette fonction. Je continue à vous suivre.

  143. audrey dit :

    audrey 59

    bonsoir, mon contrat se termine le 31 août en tant qu’evs (aide au directeur)dans une école primaire de 230 élèves.
    Depuis 2 ans je me suis énormément investi et j’ai entamé il y a 6 mois de démarches pour tenter de prolonger mon contrat.Lettre au président , mInistre de l’éducation , au sous préfet….Le maire avait appuyer ma demande auprés de pôle emploi qui m’accordait deux mois afin de faire au total mes 24 mois légaux.Ce métier me plaisait énormémént et la directrice appuyait toutes mes démarches.Finalement personne ne m’a répondu positivement et me dirIge vers les concours.Ce que je n’avais pas attendu pour le faire.Je l’ai loupé l’année dernière.Ayant pasé le concours de professeur des écoles il y a 12 ans (liste complémenatire mais non appelé à 100postes près, diplômée d’une licence de lettres modernes, ce contrat était devenu un vrai travail et me correspondait à 100%,
    je m’étais inscrite aux formations proposées par le greta (50h préparation aux concours) mais je n’ai pas pu l’effectuer car mon contrat est terminé.Que faire dois je attaquer au prudhommes
    n’avez vous as une piste ?NE PENSEZ VOUS PAS QUE LES POSTES D’EVS VONT SE PERDRE?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire dois je attaquer au prudhommes ? » et suivante « n’avez vous as une piste ? » nous pensons que vous pouvez envisager la possibilité de poursuivre en justice prudhommale votreex-employeur EPLE pour ne pas avor rempli à votre égard ses obligations d’accompagnement et d’actions de formation en vue de votre insertion professionnelle. Nous vous suggérons de contacter une organisation syndicale pour cette démarche en en réparation de vos droits bafoués.

      En réponse à votre interrogation,  » NE PENSEZ VOUS PAS QUE LES POSTES D’EVS VONT SE PERDRE? »
      Oui. Nous affirmons même que le processus de disparition des postes EVS (adjoint administratifs) dans toutes les académies est en cours depuis fin août 2015.

  144. socci42@hotmail.fr dit :

    N°42 (loire) Je suis en CUI dans une cité scolaire (collège)depuis le 1 octobre 2013 mon contrat se termine donc le 30 septembre 2015. Mon chef (CPE) a tout fait pour que mon contrat soit prolongé ou avoir un autre contrat mais rien. Il me demande de voir si je peux travailler du coté lycée car un CUI se libère, D’ou ma question, puis-je entamer un autre CUI dans le meme établissement? Aussi j’aimerai savoir, pourquoi au bout de 2 ans je n’ai toujours pas fait de formations alors que j’ai signé un papier en demandant une formation?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je entamer un autre CUI dans le meme établissement? » Lé décision appartenant à Pôle emploi, il est nécessaire que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi pour connaitre vos possibilités d’éligibilité à un CUI-CAE à nouveau.

      En réponse à votre interrogation, « savoir, pourquoi au bout de 2 ans je n’ai toujours pas fait de formations alors que j’ai signé un papier en demandant une formation? »
      Votre employeur n’a tout simplement pas rempli durant ses 2 ans son obligation contractuelle d’accompagnement et de mise en place d’actions de formation concourant à une insertion professionnelle durable. Cette absence d’accompagnement de formation peut faire l’objet d’une demande en réparation auprès d’un tribunal des prudhommes. A ce sujet, nous vous invitons à consulter une organisation syndicale susceptible de vous aider dans vos démarches en rétablissement de vos droits lésés.

  145. Julie 34 dit :

    Bonjour ,
    je suis AVS en contrat CUI jusqu’ au 15 Octobre prochain. J’ai fait une demande de renouvellement de contrat laissée sans réponse pour le moment. Hors j’apprends que pour la rentrée on ne m’a pas attribué d’élèves à accompagner puisque mon contrat s’arrête bientôt. Je suis en « aide collective » sur toute l’école . Est ce légal ? Cela ne me semble pas faire partie de mes attributions d’aider des élèves sans dossier mdph, j’ai été recruté pour accompagner des élèves en situation de handicap c’est écrit dans mon contrat ? Puis je contester cette décision ?
    En vous remerciant

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce légal ? «  et suivante « Puis je contester cette décision ? »
      Oui et non. A défaut d’élèves notifiés MDPH dans votre établissement et d’incertitudes sur d’autres établissements, et comme il n’existe pas de certitude que votre contrat AVS soit renouvelé en octobre, le coordonnateur du service IA ASH a sans doute prise la moindre pire des solutions en vous conservant en poste dans l’établissement concerné comme AVS-Co, ce qui l’autorise compte tenu de la nature juridique de votre contrat. En attendant les éclaircissements, vous êtes dans une situation bancale provisoire, à la limite de la légalité mais parfois, il est souhaitable de savoir « fermer les yeux ».

      • Julie 34 dit :

        Je vous remercie pour votre réponse. J’ai aussi réussi à joindre la coordinatrice des avs au niveau du rectorat qui m’a confirmé que les élèves que je suivais l’année dernière ont été attribués à une nouvelle AVS et que j’accompagnerai des élèves en attente de leurs notifications MDPH. Je trouve la situation ubuesque et la réaction du rectorat hypocrite, sous pretexte de ne pas « perturber  » les élèves et plutôt que de renouveler mon contrat pour terminer l’année avec les élèves que je suivais ,on les confie à quelqu’un d’autre et on me confie des élèves sans dossier mdph à qui je vais certainement dire adieu dans un mois et demi (apparemment ces élèves là n’en seront donc pas perturbés…).

  146. fabi dit :

    Bonjour, alors voila je suis en contrat CAE/CUI en tant que AESH depuis le 1er octobre 2014 . Nous sommes le 26 aout 2015 et je n’ai encore reçu aucun document concernent la suite de mon contrat , si il se prolonge ou pas et aussi de quels enfants je suis censé m’occuper a la rentrée …. Est ce normal ? Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce normal ? « 
      Non. il vous faut contacter au plus vite votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail )pour savoir quel sera ou est votre situation au terme de votre contrat actuel.

  147. Massina dit :

    Bonjour

    Je suis EVS en contrat cae/cui depuis le 1/09/2014.
    Dans mon contrat il est écrit renouvelable 1 fois.
    Je travaille dans 1 établissement mais dépend d’un autre.
    Depuis le mois d’avril j’essaie de savoir si mon contrat sera renouvelé.
    J’ai d’abord contacte l’établissement dans lequel je travaille, qui m’a dit que ce n’était pas eux qui gèré mon contrat.
    J’ai alors envoye 1 mail à l’établissement qui gère mon contrat.
    Pas de réponse !!
    Au mois de mai je renvoie 1 mail, toujours pas de réponse.
    J’ai appelé plusieurs fois la personne qui n’a jamais dénié me répondre.
    Mon contrat se termine le 31 août et je ne sait toujours pas quoi faire .
    Un collègue qui dépend du lycée ou je travaille avait fait ses démarches pour son renouvellement 2 mois avant la fin de son contrat
    Ya t’il des délais à respecter pour 1 renouvellement cae???
    Merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ya t’il des délais à respecter pour 1 renouvellement cae??? »
      En principe, un employeur dispose d’un délai de 1 mois avant la fin de votre contrat actuel pour exprimer son intention de renouveler votre contrat EVS. Nous attirons votre attention simplement que les employeurs disposent de la possibilité de renouveler les contrats EVS depuis…fin juillet. Il vous faudra attendre la dernière semaine du mois d’août pour connaitre la décision de votre employeur. nous partageons votre avis : une attente pénible à gâcher les vacances.

  148. Claudine dit :

    973 guyane
    Bonjour,
    Je travaille dans une clis et mon contrat prend fin en février 2016 en tant QU’AESH.
    je souhaite vivement continuer dans cette voie, je veux faire une demande de prolongation d’au moins 1 an le temps de boucler mes 3 ans d’expérience et faire la demande en tant QU’AVS -AED. N’ayant que le niveau bac je reprend mes études pour préparer un DEAU.
    Puis je faire ma demande de prolongation en prétendant faire ma formation du DEAU?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je faire ma demande de prolongation en prétendant faire ma formation du DEAU? »
      Cela nous parait pas envisageable. En effet, le DEAU demeure un diplôme universitaire (équivalence BAC) et non une action de formation professionnelle telle que précise l’Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
      ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

  149. paitia dit :

    Bonjour, je suis ouvrier viticole, dans le 67.
    Je cherche vraiment une reponse, sur le fait que mon employeur aimerait renouveler mon contrat en cui cae
    ( celui ci ayant commencé en fevrier, et s’arrête fin de ce mois ci ..)
    Le souci c’est que pendant le mois d’ août il n’y a pas beaucoup de travail.. du moins pas avant le 15 septembre 2015 (date supposée des prochaines vendanges)
    Est il possible de renouveler un contrat mais en ayant un creux d’un mois entre la fin de contrat initial et le debut de contrat renouvelé, sans pour autant je le précise me mettre en congé pendant ce « creux » ?
    En vous remerciant d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il possible de renouveler un contrat mais en ayant un creux d’un mois entre la fin de contrat initial et le debut de contrat renouvelé, sans pour autant je le précise me mettre en congé pendant ce « creux » « 
      Il ne peut y avoir de rupture entre un contrat CUI-CAE et son renouvellement éventuelle. Par ailleurs, les congés légaux d’un salarié en CUI-CAE doivent être compris durant le contrat en cours et non en fin de contrat.

  150. Scorpamel dit :

    Bonjour,

    Voila ma situation :
    J’ai été en contrat d’aide administrative la 1ère année dans une école primaire du 01/10/2013 au 30/06/2014 (9 mois).
    Renouvelé la 2ème année dans une école maternelle du 01/07/2014 au 30/06/2015 (12 mois).

    Lors de nos formation CUI, j’avais demandé à ma référente de l’inspection qui nous avait indiqué que nous ne serions pas renouvelé.
    Sachant cela j’ai pris mes dispositions pour réserver un billet d’avion pour visiter ma famille le 27/09/2015.
    A la fin de mon contrat, le lycée employeur m’a d’ailleurs envoyé mon attestation Assedic répertoriant les 12 derniers mois de salaires, indiquant motif de la rupture « Fin de contrat ».
    J’ai déposé cette attestation ASSEDIC à mon pole emploi pour enregistrer mon dossier d’allocation chômage.

    Or, j’ai reçu hier par courrier un contrat de renouvellement pour 3 mois : du 01/07/2015 au 30/09/2015. J’ai donc téléphoné au lycée employeur pour comprendre. N’ayant pas les infos la personne me rappela ce vendredi et m’expliqua que pole emploi leur avait envoyé la convention de renouvellement pour compléter avec 3 mois vu qu’il m’avait fait un contrat de 9 mois la 1ère année. Bien sûre, il a fallut que cela tombe un Vendredi à 12h00 donc fermeture du pole emploi, je n’ai pas pu me renseigner auprès d’eux.

    Ma question est donc puis-je refuser le renouvellement de contrat de 3 mois et avoir droit au indemnités ASSEDIC ? (Surtout que ce qui est bizarre c’est que lorsque j’ai déposé mon attestation Assedic, mon conseiller ne m’a pas indiqué qu’il y’ avait un renouvellement, j’imagine qu’il aurait du le voir sur mon dossier informatique);

    En effet, je ne veux pas risquer de signer un contrat de renouvellement de 3 mois qui m’engage alors que j’ai un départ le dimanche 27/09/2015 (billet d’avion oblige), soit 3 jours avant la fin de mon contrat. Là du coup se serait une rupture de ma part et je n’aurai plus droit aux indemnités.

    Le lycée m’avait conseillé de voir avec l’inspection académique de ma circonscription pour me faire 3 jours sans soldes pour que je puisse terminer au Vendredi 25/09/2015 au lieu du Mercredi 30/09/2015 sauf qu’évidement en période de vacances scolaires l’inspection est fermé donc je suis dans le doute si je signe en mettant cette annotation sur le contrat de terminer 3 jours avant s’il accepterait cette proposition.

    C’est pour cela que je veux surtout savoir dans le cas où je ne signerai pas ce contrat de 3 mois, ai-je droits à mes indemnité chômages ???

    Merci de votre réponse, désolé du pavé, mais je voulais que ma situation soit bien comprise !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est donc puis-je refuser le renouvellement de contrat de 3 mois et avoir droit au indemnités ASSEDIC ? » et suivante  » ai-je droits à mes indemnité chômages ??? »
      Vous n’êtes pas tenu de donner suite à une proposition de renouvellement de contrat CUi-CAE d’une durée de 3 mois de la part votre employeur. Par l’envoi de l’attestation de l’assedic, votre employeur a acté la fin du contrat précédent. Vous en avez pris acte en vous inscrivant à pôle emploi et Votre dossier Assedic, déposé, est en cours.
      Notre suggestion pour tenir compte de votre souhait: Ne répondez pas au courrier de l’employeur (et à ses éventuelles relances) en adoptant la posture « rien reçu comme contrat, rien vu, rien entendu »

      • Scorpamel dit :

        Merci pour cette réponse rapide !

        Effectivement, je suis allé voir mon pole emploi aujourd’hui qui m’a confirmé que tant que je ne signai pas ce nouveau contrat c’est bien un fin de contrat et non une démission grâce à l’attestation Assedic qui le confirme.

  151. Maillet dit :

    Bonjour je suis en CII depuis bientôt 24 mois ( fin au 18 novembre 2015) en même temps l’académie ma ouvert une formation à distance pour ce qui concerne mon poste et l’informatique. Le directeur ainsi que les enseignants sont super content de moi. Je suis un peu le bras droit de toute l’équipe enseignante. Ayant été en congé maternité ils me disent que sans moi « sa craint ». J’aimerai savoir vers qui me tourner pour essayer de créer le poste au sein de cette école primaire qui en a bien besoin. Dois-Je contacter la mairie de ma ville? L’académie? Sachant que je ne suis pas reconnu handicapé ni même bénéficiaire du RSA. Merci pour vos réponses qui pourraient bien m’aider. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir vers qui me tourner pour essayer de créer le poste au sein de cette école primaire qui en a bien besoin. » et suivante « Dois-Je contacter la mairie de ma ville? L’académie? »
      Nous sommes désolés de vous l’annoncer. En fin de contrat CUI-CAE, la possibilité de rester en poste sous un autre type de contrat (CDD ou CDI) est inexistante et quelque soit le type d’employeur (collectivité territoriale ou rectorat).

  152. Elisabeth Mauris dit :

    Bonjour (Elisa 79)
    Comme je l’avais dit dans un précédent post, mon contrat d’Aide à la Direction se termine fin septembre 2015. Je suis reconnue travailleur handicapé et j’ai 60 ans. Je sais, d’aucun peut me dire de me mettre en retraite, mais vu le montant de ma retraite, je préfère travailler encore parce que je touche + que ce je vais percevoir. Mais là, n’est pas mon sujet.
    Comme il y a beaucoup de mouvements en ce moment dans l’école où je travaille, départs d’enseignants, mouvement pas à jour ou alors c’est le binz, nouveaux enseignants, bref ça bouge. JE précise que je suis dans une école d’application avec 4 PEMF (formateurs) donc il y a énormément de travail et une Aide à la Direction, même en CUI, n’est pas de trop.
    Donc, contrat fin septembre ! Mon directeur, ayant peur de se retrouver seul devant la masse de travail que lui et moi accomplissons chaque jour en administratif (et il y en a beaucoup) a donc appelé le lycée payeur pour savoir s’ils avaient des directives précises.
    Réponse du lycée payeur : « Rappelez en septembre. Nous on ne sait rien. »
    Pareil au DASEN…pareil partout ! J’ai cherché de longues heures sur les sites des divers syndicats. Personne ne sait à « quelle sauce on va être mangé ».
    Ne perdons pas de vue que nous sommes des « pauvres contrats précaires » et que nous n’avons aucune valeur pour le Gouvernement voire pour certains enseignants qui « rejettent » totalement les AVS ou EVS, nous considérant comme des moins que rien (je l’ai vécu en collège en tant qu’AVS).
    Il faut nous battre jusqu’au bout de nos forces et faire pérenniser ces CONTRATS.
    Bonne chance à tous.

  153. Elodie31 dit :

    Departement 31.

    Bonjour j’ai un cas un peu particulier à vous soumettre.

    Mon contrat cu devait se terminer le 30 juin 2015 et on m’avait affirmé qu’il serait reconduit pour les 6 prochains mois par mon référant.

    3 jours avant notre petit sous chef fonctionnaire m’annonce que mon contrat n’est pas reconduit.

    Sous le choc il me propose de venir signer le lendemain matin ma feuille de fin de contrat que je dois remettre à l’anpe.

    Dans le doute l’après midi je contacte par téléphone le responsable qui s’occupe de nous au conseil général qui nois donne ce numéro si on a un besoin pour les joindre. Là on me confirme que mon dossier a été accepté le mois dernier et qu’il est signé et validé par le conseil général ainsi que mon employeur.

    Donc jeudi après midi je retoirne au bureau pour voir le fonctionnaire qui s’occupe de nous et essayant de m’embrouiller me disant que c’était fini je dis que j’ai contacté le conseil général et que j’ai confirmation de la reconduite de mon contrat.

    Là il change de ta tique m’explique que c’est pole emploi qii bloque qu’il va appeler la responsable et il part voir sa secrétaire et comme par enchantement mon contrat est bel et bien validé.

    Vu qu un contrat est signé un mois avant par mon employeur et le conseil général, le fait de me le cacher et de me laisser signer mon départ pour l’anpe est-il légal ?

    Ma referante a paniquée quand jz lui ai annoncé que je netais pas reconduit qu’elle etait seule au courant et que bla bla et m’a sortie elle aussi une versoon différente du petit chef fonctionnaire.

    Ce n’est unkquementparce que je leur vaiat dit que j’avais contacté le conseil général que 30 mn après mon contrat etait validé.

    En sortant j’ai écouté sans le voiloir leur discussion, ils se faisaient des remontrances que je ne devais etre au courant qu’au dernier moment là où ils m’auraient fait signer ma fin de contrat et retour a l’anpe.

    En effet le petit chef fonctionnaire avait promis ma place qui se libérée au fils d’une de ses connaissances.

    Mardi je dois signer mon contrat qui existe donc depuis p.us de un mois et que l’on voulait me cacher.

    Que dois je faire avertir le conseil general de cette pratique ?

    Si je n’avais pas demandé conseil je n’aurais jamais connu l’existence de la reconduite de mon contrat

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire avertir le conseil general de cette pratique ? »
      C’est inutile. Vous avez obtenu ce que vous souhaitiez. Vos interlocuteurs savent désormais que vous vous ne laissez pas marcher sur les pieds. ils en seront beaucoup plus prudent et respectueux à votre égard par la suite.

      • Elodie31 dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Ce qui m’importe le plus c’est d’avoir une formation qualifiante pour avoir de meilleures chances afin de retrouvrr un emploi, pour tout le reste je sais me concentrer uniquement sur mon zvenir.

  154. berthier dit :

    j’ai + de cinquante ans et donc droit à 5 ans en tant qu’avs, cela fait trois ans que je m’occupe du même enfant, malgré la confirmation orale de la MDPH je n’ai pas reçu à ce jour mon renouvellement pour l’année scolaire 2015 2016, est-ce normal sachant qu’une autre AVS travaillant dans la même école que moi a signé début juin. j’habite dans le 76
    merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je n’ai pas reçu à ce jour mon renouvellement pour l’année scolaire 2015 2016, est-ce normal sachant qu’une autre AVS travaillant dans la même école que moi a signé début juin. « 
      La décision de recrutement d’une AVS dans la même école d’affectation que vous même peut résulter tout simplement qu’il est prévu à la rentrée prochaine l’accueil d’un nouvel élève nécessitant un accompagnement.
      S’agissant votre situation, nous vous invitons à contacter votre employeur pour connaitre la décision où non de votre renouvellement de contrat AVS à terme de votre contrat actuel.

  155. Sandrine dit :

    Bonjour mon contrar avs cui car se termine en novembre j ai ecris ded courriers a l inspecteur et celui qui d occupe des contrat aesh , pas de reponse ma directrice et les parents ont fait aussi des courriers j ai demande un poste aesh comment puis je faire pour esperer en avoir un ? Par qui est subventionne ces contrats ? Et que puis je faire de plus pour continuer ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment puis je faire pour esperer en avoir un ? » et suivante  » Par qui est subventionne ces contrats ? » et suivante « Et que puis je faire de plus pour continuer ? » Avec le soutien solidaire de l’équipe éducative (directrice d’école, parents), vous avez entrepris avec dignité et courage toutes les démarches auprès de l’IA ASH pour obtenir un poste AESH. L’attente de la réponse de l’IA ASH reste toujours un moment angoissant. Dans l’équipe UNEAVS, nous le savons que trop bien. Des membres de l’équipe UNEAVS sont dans le même état d’esprit que vous: gérer péniblement ces moments d’attente d’un nouveau contrat AESH entre doute, espoir, désespoir….pfffff.

  156. Inard dit :

    Bonsoir ,pendant une année j’ai été Avs i dans un collège privé (6ème et 3ème) et cette année Avs co dans une cliss .Mon contrat se termine le 30 septembre 2015 et il n’est pas renouvellé ,que puis- je faire pour continuer dans cette voie ou continuer à travailler dans les écoles ou collèges?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis- je faire pour continuer dans cette voie ou continuer à travailler dans les écoles ou collèges? »
      Avez-vous pense à poser votre candidature à un poste AESH auprès de l’inspection académique de votre département ? Pour en savoir plus les conditions d’accès, voir page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.

  157. raimond martine dit :

    bonjour,
    Je travaille comme agent technique (entretien des locaux, aide aux repas et garderie) dans une école maternelle depuis le 1er septembre 2014. Mon contrat (CUI / CAE) arrive à échéance le 31 août 2015. Début juin, mon employeur m’a demandé si je renouvelais ou pas mon contrat. Je suis encore dans l’indécision, car mon travail ne me plaît pas beaucoup car l’ambiance hors personnel école n’est pas très agréable. Je souhaiterais donner ma réponse le plus tard possible car je recherche un autre emploi (CAE ou CUI, …… ) : à quel moment dois je lui répondre?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » à quel moment dois je lui répondre? »
      Vous disposez de 8 jours pour répondre à une proposition de renouvellement de CUI-CAE, sachant que cette dernière doit être établie dans le mois précédent la fin de votre contrat actuel.

  158. jean-luc dit :

    Bonjour,

    Mon épouse (57 ans) est en contrat CUI-CAE (35h) de 12 mois qui se termine le 30 juin 2015.

    Son employeur lui propose de le renouveller pour 12 mois mais l’informe que Pôle Emploi ne pouvait plus prendre en charge que 70% de 20 h, alors qu’actuellement il y a une prise en charge de 95% sur les 35 h (par Sylae).

    Quelqu’un a-t-il entendu parler de ces nouvelles restrictions ?

    Si oui, merci par avance de nous donner quelques pistes sur lesquelles se référer.

    Cordialement

    Jean-Luc

  159. Matt dit :

    Je suis en contrat CUI-CAE depuis septembre 2014 (département 49) pour une durée de 10 mois, mon contrat se terminant donc à la fin de ce mois.
    Le problème est que je n’ai aucune nouvelle d’un éventuel renouvellement, auquel d’ailleurs je ne crois pas du tout. Par contre, mon employeur, le chef d’établissement, semble raconter à qui veut l’entendre que je pars : j’aurais trouvé une formation. Problème : je n’ai jamais déclaré cela. Cependant, dans une des rares discussions que nous avons eues ensemble, j’avais déclaré que le contrat ne serait pas renouvelé si je trouvais la formation qui m’intéresse. Ce qui n’est pas du tout la même chose !
    Alors pourquoi mon employeur raconte-il cette fable ? Y-a-t-il un avantage pour lui à ce que la fin de mon CUI soit de mon fait et pas du sien ?
    Sauf erreur de ma part, un renouvellement est soumis à des obligations : présentations des démarches effectuées etc… Mon « tuteur » n’ayant effectué aucune démarche il se peut que le renouvellement, de toute façon, ne puisse pas avoir lieu. Pourrait-il avoir des problèmes en ayant pas respecté certaines de ses obligations ?
    Puis-je exiger à mon employeur de me préciser sa position sur cette fin de contrat, ou est-ce à moi d’aller à sa rencontre ?
    Je trouve invraisemblable de ne pas avoir de nouvelles à seulement 15 jours de la fin. Il faut dire que je ne m’entends pas avec mon employeur et que nous avons peu de contact.

    En vous remerciant.

    Matt

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi mon employeur raconte-il cette fable ? » et suivante  » Y-a-t-il un avantage pour lui à ce que la fin de mon CUI soit de mon fait et pas du sien ? »
      Le plus simple et le plus sain serait d’exprimer lors d’un RV exigé de votre part:
      d’abord, votre trouble directement à votre employeur sur sa posture éventuelle « entendue » à votre égard hors de votre présence.
      Ensuite, d’éclaircir sa position quant un renouvellement ou non de votre contrat.

      • Matt dit :

        Merci pour votre réponse.
        Maintenant, c’est sûr mon contrat s’arrête à la fin du mois.
        Cependant, les formations obligatoires n’ont pas été effectuées, je n’ai pas eu de suivi professionnel avec mon tuteur. Mais n’était-ce pas obligatoire ou alors il n’y aura pas d’incidence car il ne s’agit que d’un contrat de 10 mois et pas des 24 habituels ?
        Si je recherche un autre CUI-CAE ce contrat pourra-t-il durer 24 mois ou seulement les 12 mois en reliquat de mon précédent contrat ?
        Merci pour vos réponses et pour votre site car vous m’avez déjà énormément aidé !

        Matt

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur formation, « n’était-ce pas obligatoire ou alors il n’y aura pas d’incidence car il ne s’agit que d’un contrat de 10 mois et pas des 24 habituels ? » Quel que soit la durée d’un contrat CUI-CAE, l’employeur est tenu de respecter ses obligations d’accompagnement et de formation vers une insertion durable du salarié.A défaut, il peut être lourdement condamné par le tribunal des prudhommmes pour ces manquements à ses obligations.

          En réponse à votre interrogation, « Si je recherche un autre CUI-CAE ce contrat pourra-t-il durer 24 mois ou seulement les 12 mois en reliquat de mon précédent contrat ? »
          Si vous occupez un emploi sous CDD CUI-CAE chez un autre employeur, la limite possible de durée de ce contrat CUI-CAE sera de 24 mois.

          • Matt dit :

            Bonjour,

            Un nouvel épisode …

            Aujourd’hui 1er juillet Je suis allé chercher mes documents de fin de contrat chez mon employeurs, lesquels sont quérables. Mon contrat s’arrêtait le 30 mais je ne suis pas allé chercher les documents hier.

            Le problème est qu’il ne m’a remis que l’attestation employeur à remettre à pôle emploi.

            Pas de certificat de travail ni de solde de tout compte. Le gestionnaire m’a dit que c’était à cause de l’organisme payeur qui n’ a pas envoyé les documents et il m’a assuré me les envoyés par courrier dès qu’il les aura reçus. Par contre j’ai bien eu mon dernier bulletin de paie, laquelle m’a été remis lundi dernier.
            Mais est-ce légal ? J’ai vu sur internet que les documents devaient être remis sans délai,

            Pour information, je n’ai pas suivi de formations obligatoires et j’envisage sérieusement, avec l’aide de mon syndicat, une procédure prud’homal.

            Avec, une nouvelle fois car vous m’avez bien aidé depuis 10 mois, mes sincères remerciements.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « est-ce légal ? « 
            Ce qui n’est pas légal, c’est refuser de remettre les documents obligatoires en fin de contrat. Dans le cas présent, effectivement si le service ASP a omis de transmettre dans les temps les documents de régularisation nécessaire à votre situation , le service gestion paie de votre employeur peut difficilement aller plus vite que la musique. Une situation franchement désagréable pour vous, nous en convenons. Bon courage, pour la suite et merci pour vos remerciements.

  160. Kirby dit :

    Bonjour,
    Je fais encore une fois appel à vous pour avoir des renseignements. Je suis actuellement AAD et mon contrat se fini le 31/10/2015 (mais sera encore renouvelable une fois). Je souhaite reprendre mes études à la rentrée de septembre 2015 en alternance ce qui implique que je ne pourrai plus travailler à l’école. J’ai lu (je ne sais plus où) que dans le cas d’une signature d’un CDD de plus de 6 mois ou d’un CDI mon CUI pouvait être « suspendu » pendant la période d’essai en entreprise, et si à la fin de cette période l’entreprise ne souhaitait pas m’accueillir je pourrai retrouver ma place au sein de l’école où je travaille actuellement. J’aimerai connaître les démarches à suivre (qui contacter et comment procéder) si j’étais amenée à signer un contrat en alternance pour pouvoir « suspendre » mon CUI ? Sachant que je risquerai de commencer à travailler en alternance pendant la période des vacances d’été (mi-août).
    Je vous remercie par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « connaître les démarches à suivre (qui contacter et comment procéder) si j’étais amenée à signer un contrat en alternance pour pouvoir « suspendre » mon CUI ? »
      Le texte en question est L’Article L5134-29 du code du travail qui indique
      « Le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :
      1° En accord avec son employeur, d’effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre ou une action concourant à son insertion professionnelle ;

      2° D’accomplir une période d’essai afférente à une offre d’emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

      En cas d’embauche à l’issue de cette période de mise en situation en milieu professionnel, d’une action concourant à son insertion professionnelle, ou de cette période d’essai, le contrat est rompu sans préavis »

      la démarche consistera donc à contacter votre employeur (courrier avec A/R) pour obtenir son accord pour effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel. Joignez à votre courrier une copie de la proposition de contrat en alternance avec date début et de fin (précisez la date début et de fin période d’essai). Dès confirmation ou non à l’issu de votre période d’essai, prévenez dans les plus brefs délais de votre intention ou non de reprendre votre poste EVS AAD.

  161. Martine dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci pour vos réponses à nos questions.
    AVS en CUI en dordogne depuis nov. 2013 mon 2ème contrat prenait fin le 3 juillet 2015 soit environ 20 mois de contrat.Et hier, surprise, je reçois une prolongation de 4 mois et quelques jours qui m’amènera donc à son terme à 24 mois.
    Je suis étonnée je croyais que la durée d’un contrat CUI ne pouvait pas être inférieur à 6 mois.
    Pourriez vous m’éclairer s’il vous plaît. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous m’éclairer ? »
      En fait, le code du travail relatif au CUI-CAE précise uniquement dans son Article. L. 5134-25. – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
      Hors catégorie de ces personnes, rien n’interdit à un EPLE, pour peu qu’il est accord de Pôle emploi, de renouveler le CUI-CAE pour une durée inférieur à 6 mois ou 3 mois tant que ce renouvellement de contrat a pour objet d’atteindre la limite légale de 24 mois (ou 60 mois)sans la dépasser.
      Sur ce, l’équipe UNEAVS demeure plutôt surprise par ce type de renouvellement de très courte durée (moins de 6 mois) prenant de l’ampleur dans différentes académie. Nous ne savons pas trop comment interpréter ce mouvement de renouvellement de contrat CUi-CAE et tentons d’en trouver une explication logique et fiable.

      • sam dit :

        bonjour j aurais aussi une question concernant mon cui j ai commencé un cui le 1 septembre 2014 il se termine le 31 aout 2015 avec une mairie dans le 62. je suis allée a un rdv avec mr le maire pour la suite de mon cui savoir s’il était renouvelé ou non. il m’a annoncé qu il ne pouvait etre renouvelé que 9 mois donc pour eux ce n’est pas intéressant car il leur faut quelqu’un à l’année ( mon travail consisté aide à la cantine et ménage le soir à l’école).je ne comprends pas je pensais que les cui c’était 24 mois maximum et là il me dit que d’apres l’anpe il ne pourrait etre renouvelé que 9 mois.

        merci pour votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « .je ne comprends pas je pensais que les cui c’était 24 mois maximum et là il me dit que d’apres l’anpe il ne pourrait etre renouvelé que 9 mois. »
          Vous avez raison en partie. La durée d’une convention préalable à un CUI-CAE peut être prolongée dans la limite d’une durée totale de 24 mois (article L. 5134-23 du code du travail) mais sur décision du prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi).
          Votre employeur peut effectivement prétexter un refus du prescripteur désigné pour un renouvellement de convention à hauteur maximale de 12 mois pour décider de ne pas reconduire votre contrat de travail CUI-CAE.
          Mais, il s’agit d’un prétexte futile et politique car, manifestement, votre maire est plus intéressé par l’intérêt particulier de disposer un agent « aide à la cantine » à moindre coût, avec aide de l’état, que par l’intérêt collectif de disposer un agent « aide à la cantine » effectuant une mission d’utilité publique pouvant faire l’objet, sur sa proposition, d’une décision par le conseil municipal d’être recruté comme agent territorial en CDD ou CDI sur budget communal à la suite de son CUI-CAE.
          Pour mesurer ce sens de l’intérêt particulier, il serait intéressant de savoir si depuis son élection, votre maire n’a pas profité d’augmenter ses propres indemnités d’élu et de ses collègues conseillers municipaux lors des premières réunions de conseil municipal suivant les élections.

          • sam dit :

            merci pour votre réponse je n ai déjà eu aucune formation pendant mon année et j ai vraiment l impression d’avoir été un pion on ne m’a pas donné de règlement niveau cantine et je me suis fait taper sur les doigts pour une erreur dont je ne savais même pas que ce n’était pas possible alors que avec un règlement j aurai peut être pu savoir.
            je pense que j ai été un pion et qu ensuite on te garde un an et après au revoir on en prend un autre. chose qui n est pas très logique parfois les cui sont mal fait on nous dis au revoir et on prend quelqu’un d autre.
            merci beaucoup pour vos réponses.

      • audrey dit :

        XXX 59

        Je voudrais publier un message sans qu il soit vu sur le forum.est ce possible?
        J’AI DEUX QUESTIONS A VOUS POSER

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Pour les adhérents UNEAVS, il est possible de poser des questions confidentielles sur le site sans que cela apparaisse en clair.Une réponse par mail personnalisé vous est transmise de la même façon. Le délai de réponse toutefois reste conditionné par la vérification de votre adhésion en cours auprès de l’association UNEAVS.

    • dancoisne dit :

      Bonjour,
      Je suis actuellement aseh dans un collège, mon contrat a été renouvelé pour 9 mois. Ce qui me fera un total de 19 mois à la fin de celui ci. J’ai demandé à mon employeur si j’aurai droit après à un contrat de 5 mois (pour faire 24 mois), et il m’a dit que oui. Je suis étonnée car je pensais que les cui étaient d’une durée de 6 mois minimum ! de plus mon contrat se terminera le 31/16, je trouve ça bizarre. Pouvez vous m’éclairer ? Merci (59)

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous m’éclairer ? « 
        Tout d’abord, s’agissant la durée d’un CUI-CAE, le code du travail indique seulement dans son Article . L. 5134-25. – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine
        A part cette exception, le code du travail n’indique pas qu’un employeur EPLE est tenu d’établir des CDD CUI-CAE sur une durée minimale de 6 mois.
        Ce qui peut expliquer le trouble: de 2006 à 2012, sous le gouvernement Fillon,le ministère de l’éducation nationale imposait par circulaire une durée minimale de 6 mois pour des CDD CUI-CAE d’agents EVS et AVS avec des dates de fin impératives fixées fin juin. Le résultat est que bien des collègues EVS et AVS se sont retrouvés avec des CUi-CAE cumulés raccourcis de 2 mois au final (22 mois au lieu de 24 mois). Or, sous impulsion du président hollande, le ministère de l’éducation nationale a souhaité que les agents en CUI-CAE puisent arrivés à terme légale de durée possible fixée à 24 mois. la raison en est bien simple. Un diplôme professionnel de service à la personne, né de la fusion du diplôme DEAVS et DEAMP et intégrant un volet qualification AVS est en cours de création. le personnel AVS en CUI-CAE pourra se prévaloir de ce diplôme professionnel s’il est en mesure d’établir d’une expérience professionnelle minimale de 24 mois comme AVS en établissement scolaire.

  162. Emily dit :

    Bonjour,

    Je suis en contrat d’aide à la direction depuis janvier 2014 et mon contrat se termine au 31 août 2015. Savez-vous s’il y a une possibilité de renouvellement pour les 4 mois derniers mois restants afin que ça puisse faire 2 ans ou si vraiment ils arrêtent les contrats? J’ai entendu parler de suppression de nos postes et je m’interroge beaucoup. J’aimaerais le savoir afin de pouvoir chercher autre chose si il n’y a pas de renouvellement.Je suis de l’Aisne (02)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez-vous s’il y a une possibilité de renouvellement pour les 4 mois derniers mois restants afin que ça puisse faire 2 ans ou si vraiment ils arrêtent les contrats? »
      Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre car nous recevons des sources d’information très contradictoires depuis le 15 mai. Dans des académies, des possibilités de reconduction pour 4 mois sont mis en oeuvre, dans d’autres non. Nous avons connaissance d’une mise en application de la suppression des postes d’EVS « assistants direction  » un jour dans des académies, et le lendemain, un autre discours institutionnel se fait entendre….. Nous le constatons: la situation est très confuse et le MEN ne semble pas vouloir du tout en prendre conscience malgré les alertes lancées. Y-a-t’il vraiment un pilote dans l’avion au ministère de l’éducation nationale ? nous sommes de plus en plus dubitatif.

      • audrey dit :

        audrey 59

        mon employeur ne veut pas me reconduire pour deux mois restants (afin d’avoir 24 mois) alors que pole emploi est d’accord.Ils ont précisé que la directrice pouvait faire recrutement pour me remplacer.
        c’est honteux;cela est un réel emploi et noon u bouche troU;on a beucoup de choses confidentielles entre les mains.
        Je pense que c’est prendre les écoles et les directeurs pour de la merde!!!!
        au moins faire un contrat de 3 ans pour pouvoir faire une VAE serat plus valorisant
        dégoutée à moins que je devrai être heureuse d’être au chômage ainsi va maintenant notre société

      • Mauris Elisabeth dit :

        Bonjour,
        Personnellement, j’ai reçu, il y a quelques jours, un courrier du lycée payeur de mon contrat, un courrier me demandant quelle formation j’avais reçu ou quelle formation j’avais mis en place.
        Dans ce courrier, il est dit exactement « SI votre contrat CUI est renouvelé suite à ce bilan de formation ». Or, il s’avère que je suis allée à une réunion d’information faite par le GRETA…qui a, incidemment avoué, qu’ils n’avaient pas vraiment fait le nécessaire durant 3 ans pour proposer des formations tant aux AESH (ex AVS) qu’aux Aides à la direction…
        Ils nous ont également « avoué » que leur partenariat se terminant en août avec l’E.N, ils avaient pris par ordre alphabétique les 250 contrats CUI et qu’ils les convoquaient pour une information.
        Ils ne se préoccupent pas de savoir : l’âge de la personne, son cursus, ses compétences.
        Résultat des courses pour moi, j’ai refusé leur soi-disant formation. Aucune de celles proposées n’auraient apporter un plus à mon cursus.
        J’ai 60 ans, je dois encore travailler pour augmenter ma très très légère retraite qui me pend au nez. Je suis secrétaire depuis 20 ans, ancienne correspondante de presse, ancienne cadre commerciale, et reconnue travailleur handicapé.
        Cet état de fait me fait penser à un ENORME chantage. J’ai une collègue AVS qui a fait ses 5 ans (contrat précaire contre 6 ans pour les embauches faite par l’Inspection Académique directement avec 250€ de salaire en plus…!!), donc cette collègue N’A JAMAIS EU DE PROPOSITION DE FORMATION et refus lorsqu’elle a demandé parce que deux autres AVS de l’école où je travaille ont eu d’Autorité des formations.
        Deux poids deux mesures !!
        Mon directeur d’école a fait un courrier en plus du mien pour accompagner la réponse sur « mes éventuelles formations ». Il sait que je suis plus apte à en donner qu’à en recevoir.

        Alors, un conseil FORMEZ-VOUS…! c’est sur votre temps de travail et votre employeur ne peut rien dire; ALLEZ chercher les formations que vous souhaitez.
        Il faut que ces contrats soient PÉRENNISÉS rapidement. Des AESH, il va y en avoir besoin de plus en plus. Des enfants en grande difficulté scolaire sont de plus en plus nombreux !!!
        Bon courage !! Et battons nous !!

  163. Sandrine dit :

    Je vous remercie d avoir pris le temps de répondre . Pour l instant j ai pas de reponse pour ma demande pour mon contrat d aesh , sont ils pris en charge par me conseil general ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « sont ils pris en charge par me conseil general ? »
      Oui si antérieurement à votre recrutement vous bénéficiez du RSA socle.

      • sandrine dit :

        ce n est pas le cas , je pense faire une formation, pour mon avenir mais j ai lu que ca pouvait prolongé mon contrat qui se termine en novembre , par dérogation, c est vrai ? et ou je dois m informer pour trouver une formation ? merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » j ai lu que ca pouvait prolongé mon contrat qui se termine en novembre , par dérogation, c est vrai ? »
          Oui. Vous avez bien lu l’Article L5134-25-1 du code du travail
          « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
          ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

          A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

          En réponse à votre interrogation,  » je dois m informer pour trouver une formation ? « 
          Pour trouver une formation, il nous apparaît utile et opportun au préalable de fixer le type de formation que vous souhaitez entreprendre en accord avec votre projet de vie professionnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec un référent formation de Pôle emploi pour cette démarche de clarification de votre projet de vie professionnelle, la formation nécessaire à entreprendre et l’organisme de formation à contacter.

  164. deconto dit :

    bonjour a tous
    je suis de le 70 en contrat VAE dans une creche mon contrat fini le03/06/15 ils désirent me renouveller mon contrat mais ayant un autre projet ne veux pas
    l’employeur me demande de faire une lettre de renouvellement de contrat
    ma question est: est ce que cela va me nuire ???pour pole emploi si je fais cette lettre car c’est un refus de ma part

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que cela va me nuire ??? »
      Nous vous déconseillons très fortement d’accepter de faire une lettre de non renouvellement ou renouvellement de contrat sur la demande de votre employeur. Un refus notifié par écrit de votre part d’être reconduit sera considéré par une démission se traduisant par l’impossibilité de percevoir par la suite, les allocations chômage.
      Puisque vous ne souhaitez pas être reconduit à la fin de votre contrat CUI-CAE actuel, accomplissez votre travail avec votre planning habituel jusqu’à son terme en restant sourde, muette et aveugle aux « appels » de votre employeur désireux d’avoir au final une lettre de démission.

      • laurettita dit :

        Bonjour,
        Je suis EVS en CUI depuis plus d’un an dans le 44, mon contrat se termine en mars 2016 (24 mois). Contrairement à ce qui m’avait été dis à mon embauche, mon contrat qui pouvait être renouvelé (6 ans maximum) ne le sera pas (je n ai pas plus de 50 ans, je ne suis pas travailleur handicapé…) donc pas de VAE possible… je serais donc au chômage d’ici moins d’un an…… On nous parle aussi de formations qualifiantes.. il me semblait que c’était une obligation.. non ? or, on nous propose uniquement des préparations de concours (agent administratif, concours d’entrée aux école d’educ spé ou de moniteur éducateur) ou des cours de français par exemple, via le GRETA…).. Pas possible de choisir autres choses, c’est ça ou rien…. Par défaut, j’ai commencé il y a 3 semaines une « formation » qui me prépare aux concours.. si on peut appeler ça une « formation ».. On me donne des dissertations à faire qui ne sont même pas corrigées le cours suivant.. Aucun cours, rien.. Le formateur nous donne une photocopie avec un sujet à travailler pendant 3h et disparait dans une autre salle…. C’est une blague ???? Il me reste 4 ou 5 séances décomptées de mon crédit d’heures de formation.. j’ai comme l’impression qu’on se fiche un peu de nous sur ce coup.. Peut on appeler ça une « formation qualifiante »? Quels recours puis avoir pour avoir une réelle formation qui me permettrait vraiment de retrouver un travail ? Merci d’avance !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Peut on appeler ça une « formation qualifiante ? » et suivante « Quels recours puis avoir pour avoir une réelle formation qui me permettrait vraiment de retrouver un travail ? « 
          A lecture sidérante de votre témoignage, nous n’entrevoyons qu’une solution : envisager d’engager une procédure prud’hommale à l’encontre d’un employeur manquant à ses obligations légales d’accompagnement et de formation vers un emploi durable. La posture du Greta est tout simplement de l’imposture, une démonstration effrayante de leur manque de considération et de mépris envers le personnel EVS et AVS en CUI-CAE.

          • Elisabeth Mauris dit :

            Le GRETA ne cherche qu’à rentabilisé son partenariat avec l’E.N. Pour preuve ce que j’ai dit dans un autre post.
            Ils n’en ont rien à faire de proposer des formations qualifiantes. Et comme personne n’ose rien dire, ils continuent leur besogne en se moquant éperdument des personnes qui veulent sortir de l’ornière où on les met parce qu’il est difficile, de nos jours, de trouver un travail pérenne !
            Comme le dit si Briando493, n’hésitez pas à saisir les prud’hommes. Ils sont, normalement, notre « garant » face à une direction défaillante dans ses devoirs vis-à-vis des contrats précaires.
            Pour ma part, concernant les postes d’EVS Aides à la Direction, après avoir fouiné sur le net, vu et parlé avec des syndicats, je ne me fais guère d’illusions sur le renouvellement de mon contrat même si on m’a parlé de 5 ans (j’en suis à ma 2ème année) parce que j’ai plus de 50 ans et travailleur handicapé.
            Plus les AVS (AESH désormais) se battront et ne se laisseront plus faire et peut-être que moins l’Administration qui nous emploie considérera nos contrats comme (excusez le terme) de la merde !

            Elisa79

  165. Sandrine dit :

    Bonjour , voila je suis avs en contrat cui dans une école primaire mon contrat se termine en novembre , je m occupe de 2 enfants mais l un va partir il me restera plus que 12h . J ai 2 questions la 1 er est ce possible d avoir 12h avs et 12h aide direction car ma directrice voudrait me prendre ? Et que puisse je faire pour mon avenir ? J ai deja postuler pour un poste aesh mais apparement pas de poste en ardeche . Puisse je partir sur un autre contrat que le cui ? Je voudrais continuer …. Merci en attente de vos reponses .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce possible d avoir 12h avs et 12h aide direction car ma directrice voudrait me prendre ? »
      Oui, cela demeure une possibilité offerte par la nature du contrat (Droit privé). Si ce n’est pas déjà prévu dans votre contrat, des tâches double mission peuvent vous être confiées (AVS et assistance administrative à la direction )

      En réponse à votre interrogation, « que puisse je faire pour mon avenir ? » et suivante « Puisse je partir sur un autre contrat que le cui ? »
      D’ici novembre, votre candidature à un poste AESH peut connaitre une issue favorable (poste libre, remplacement). Par ailleurs, nous vous invitons à contacter votre employeur pour connaitre les dispositifs d’accompagnement et de formation mis en place en vue de votre ré-insertion professionnelle durable. L’obligation de vous offrir des perspectives d’emploi fin novembre incombe à votre employeur.

  166. hugoo dit :

    MARIE dept 89

    bonjour, sans réponse à mon message datant d’une semaine, je pense qu’il a du s’égarer et je repose donc ma question.
    Agée, de 51 ans, mais non bénéficiaire du RSA, ni ASS, je souhaite prolonger mon CUI qui arrive à échéance au bout de 20 mois seulement. Pas assez donc pour postuler comme AESH.
    J’ai lu que le CUI pouvait être prolongé dans le cas d’une formation qualifiante. Quelle formation pourrais je démarrer pour prolonger mon contrat ? Si possible qui puisse me servir en périscolaire en cas de refus en AESH ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelle formation pourrais je démarrer pour prolonger mon contrat ? « 
      Voici une liste de diplôme objet de formation qualifiante mis en place par des organismes de formation agréés susceptible de répondre à vos attentes.
      BEP Accompagnement, Soins et Services à la Personne (ASSP)
      BEP Carrières sanitaires et sociales
      BEPA Services aux personnes
      CAP Assistant technique en milieu familial et collectif
      CAP Petite Enfance
      CAPA Services en milieu rural
      DE Aide médico-psychologique (AMP)
      Nous rappelons que la seule intention de « passer » ces diplômes ne suffit pas pour bénéficier de la dérogation à la limite de 24 mois de contrat CUI-CAE dans le cadre de l’Article L5134-25-1 du code du travail. Il est nécessaire que vous soyez engagé dans un processus de formation qualifiante auprès d’un organisme de formation agréé pour formuler votre demande de dérogation.

      • HUGOO dit :

        merci pour votre réponse, puis je faire cette formation par correspondance, par exemple le CNED. J’avais justement pensé au CAP petite enfance, mais il faut faire 420 heures de stage, comment les faire tout en étant EVS donc en travaillant ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « puis je faire cette formation par correspondance, par exemple le CNED ? » et suivante « 420 heures de stage, comment les faire tout en étant EVS donc en travaillant ?
          Il est possible de suivre cette formation CAPpetite enfance par correspondance auprès du CNED mais,dans ce cadre, les réticences de Pôle emploi à vous accorder une dérogation à la limite légale de votre contrat CUI-CAE sont très fortes. Ce sera votre capacité à résoudre concrètement la problématique de vos 420h de stage pratique dans le cadre de cette formation par correspondance qui permettront effectivement de lever ces réticences. Nous ne disposons pas jusqu’à aujourd’hui de clé miracle pour ce faire.

  167. Bonjour,

    j’ai signé un contrat CUI CAE pour un établissemet dans le département 54 en tant qu’AVS le 12 mai 2014 pour 1 durée de 13 mois et 21 jours, donc celui ci prend fin le 3 juillet et je m’occupais presque exclusivement que d’un jeune qui aura fini sa scolarité cette année. Mon contrat sera t -il obligatoirement renouvelé (cette durée de 13 mois n’est pas courante) ? J’aimerais qu’il le soit et cela m’angoisse de ne pas avoir de nouvelles.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Mon contrat sera t -il obligatoirement renouvelé ? il ne peut pas être évoqué d’obligation de reconduction de contrat CUI-CAE par un employeur. Si vous rentrez probablement dans les critères d’une reconduction de contrat pour votre employeur (limite maximum cumulée de 24 mois), il est nécessaire que le nouveau contrat couvre l’ensemble des périodes scolaires 2015-2016.

    • COSTES WILLIAM dit :

      J’ai été embauché car je rentrais dans la catégorie des demandeurs d’emploi depuis + de 1 an et bénéficiaire du RSA (mais j’ai moins de 50 ans). Ou dois je anticiper ? Que dois je faire et que me conseillez vous de faire ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » dois je anticiper ? » et suivante « Que dois je faire ? » et suivante « que me conseillez vous de faire ?
        Nous vous invitons à contacter votre employeur (celui indiqué sur votre contrat de travail) pour connaitre la situation de votre dossier de renouvellement de votre contrat. Il n’est pas inutile non plus de prendre RV avec un référent Pôle emploi en vue d’une étude de votre situation.

  168. lamouri dit :

    bonjour j’ai 51 ans et je fais un cui depuis fevrier 2013 pour 20 heures hebdomadaires mon contrat se fini en juillet 2015,ils me proposent un renouvellement du contrat pendant 5ans renouvelable tout les ans mais a condition que je travaille 26 heures hebdomadaire au lieu de 20 heures en sachant que je serais payer pour 20 heures et non 26 heures est-ce ça normal merci pour la réponse je travaille en essonne

  169. Chérine dit :

    Mon contrat est arrivé à terme le 15 mai 2015 en qualité d’auxiliaire de vie scolaire et en parallèle ayant déjà fait une demande de poste en qualité d’AESH à Melun; je souhaiterai savoir si ma demande aura pourra être étudiée ? Je suis domiciliée dans le département de la Seine et Marne. Merci pour votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si ma demande aura pourra être étudiée ? » il n’existe aucune raison que votre candidature à un poste en qualité d’AESH ne soit pas examinée par la commission inspection académique ad hoc.

  170. HAMMACHE dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat CUI jusqu’au 31 août 2015. J’ai 57 ans et j’ai perçu le RSA du jour de la signature du 1er contrat ( 1/09/2013 ) au mois de juillet 2014. J’ai signé mon deuxième contrat le 01/09/2014, à cette époque je ne percevais plus le RSA jusqu’au mois de novembre 2014.
    Doit-on prétendre au RSA en continu sur la période du contrat CUI pour pouvoir obtenir le renouvellement du contrat sur une durée de 60 mois ( 3 années supplémentaires ) ?
    Je vous précise que mon épouse bénéficie de l’ASS jusqu’en septembre 2015.

    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit-on prétendre au RSA en continu sur la période du contrat CUI pour pouvoir obtenir le renouvellement du contrat sur une durée de 60 mois ( 3 années supplémentaires ) ? »
      il faut comprendre dans l’Article L5134-23-1 et Article L5134-25-1 que la dérogation à la limite de 24 mois s’appliquent aux personnes de + de 50 ans et bénéficiaires du (…) RSA socle à date initiale du premier contrat.
      il n’est pas tenu compte dans le cadre d’un renouvellement de contrat CUI-CAE par un employeur EPLE de la situation personnelle et/ou professionnelle de votre conjointe.

  171. Laurie GARAB. dit :

    Bonjour,

    J’ai 26 ans et j’ai un poste d’aide administrative à la direction d’école dans l’aude.
    Mon contrat CUI arrive à terme. Il a commencé le 1er septembre 2013 et se terminera le 30 juin 2015. Mon directeur étant très content de moi, et moi même me sentant très bien dans cette école, nous souhaiterions savoir comment renouveler mon contrat auprès de l’académie. Comment faire ? Auprès de qui ce renseigner ? Existe t-il une dérogation ? Merci !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Comment faire ? » et suivante « Auprès de qui ce renseigner ? » et suivante « Existe t-il une dérogation ? »
      Votre souhait de renouvellement de contrat CUI-CAE doit être formulé par courrier simple auprès de votre employeur (celui indiqué dans votre contrat de contrat de travail). L’appui de votre directeur d’école à votre demande écrite consitue un plus indéniable.

      Toutefois, nous tenons à vous signaler
      – le MEN n’a toujours pas fait publié une circulaire ayant pour objet de répartir par Académie la dotation globale CUI-CAE pour la rentrée scolaire 2015-2016. Il nous est donc impossible de connaitre le volume de renouvellements envisagé des salariés EVS et AESH d’ici fin juin 2015. Tout particulièrement, pour 10 000 salariés EVS “assistant administratifs à la direction d’école”, recrutés depuis septembre 2013, nous sommes fondés à exprimer quelques fortes inquiétudes sur la volonté du MEN (via des rectorats) de les maintenir en poste à compter de fin juin 2015. Des interpellations officielles effectuées par des partenaires associées de l’UNEAVS sont sans réponses au moment présent.

      – La demande de dérogation à la limite de 24 mois est du fait de l’employeur mais la décision est prise par le prescripteur désigné (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi). Ces derniers s’en tiennent essentiellement à l’ Article L5134-25-1 du code du travail du code du travail stipulant « « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
      ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

  172. Lex dit :

    Bonjour.
    Etant actuellement aesh en contrat unique d’insertion dans un eple en Essonne depuis le 01/10/2014, je me pose la question concernant l’éventuelle possibilité de renouvellement de mon contrat lorsque celui-ci prendra fin au 30/09/2015. Ayant déjà effectué 5 années (de novembre 2008 à juin 2013) dans l’éducation nationale en qualité d’assistant pédagogique, si les restes de mes cours de maths sont justes, j’aurai atteint le quota des 6 années possibles et bien que sachant qu’ils ne peuvent me proposer un cdi aesh (dû à ma seule année en tant que tel), peuvent-ils me proposer un nouveau cdd aesh?(si tel est leur souhait bien sûr). Et enfin, qu’en est-il donc du volet formation de ces contrats car mis-à-part une seule journée de formation obligatoire, je n’en ai pas eu d’autres alors que j’espérais me servir de cet emploi comme tremplin.
    En vous remerciant d’avance de vos éclaircissements/ confirmation.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » peuvent-ils me proposer un nouveau cdd aesh? » et bien, ils peuvent le faire même si cela reste tangent juridiquement et nous vous invitons à envoyer votre candidature pour un poste CDD AESH auprès de l’IA (service pôle AESH)

      En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il donc du volet formation de ces contrats ? » en principe, depuis septembre 2014, sur instruction ministériels très fermes, chaque académie doit avoir mis en place un volet spécifique de formation (120h) en direction du personnel EVS et AVS en CUI-CAE. Dans la pratique, force est de constater que certaines académies « rament » pour respecter cette obligation de mise en place de formation. Au su de votre observation, l’IA Essonne doit faire parti d’une académie ayant plus singulièrement « ramé » à contre sens.

  173. Mnémosyne dit :

    Bonjour,
    Je souhaiterai un complément d’information concernant la réponse faite à Lo (message du 1er avril) concernant mon cas précis.

    Je suis EVS Administrative en CUI-CAE (AAD est-il la même chose ?) dans le 24. Entamé le 8 septembre 2014, mon contrat se termine le 3 juillet 2015. Ayant été EVS-ASEHi entre 2009 et 2011 (toujours dans le 24), j’avais remarqué que c’était l’administration qui nous recontactait en cas d’un éventuel renouvellement de contrat. Mais j’ai remarqué aussi que de nombreuses choses ont changé depuis, alors je me suis interrogée sur d’éventuelles nouvelles démarches que je ne connaissais pas. Vous répondez en partie à ma question en précisant « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non ». Seulement, j’ai lu dans certains commentaires sur d’autres articles du blog, que certains semblent faire une démarche personnelle de demande de renouvellement. Il y a-t-il des cas particuliers ? Ou des différences départementales ?

    De plus ma situation a changé depuis mon contrat d’EVS-ASEHi : depuis le 29 août 2014, j’ai une RQTH (et de nouvelles questions). Lors de la signature de mon contrat, on me l’a donc demandé en me précisant que ça changerait des modalités s’il y avait renouvellement de contrat (sans m’en dire plus). Quand vous préciser « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard […] trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien. », s’agit-il des cas de dérogation à la limite des 24 mois (RQTH, 50 ans et plus avec RSA…) ? Bon, je ne rêve pas. Je me doute qu’il ne propose jamais de finir les quatre ans qui reste d’un coup (d’autant que pour moi, les trois mois avant terme sont passés et pas contactée…). Les renouvellements peuvent-ils également des sauts de puces (6 mois, un an…) pour les quatre ans qui restent (si par miracle, il y avait proposition de renouvellement) ?

    Je suis d’autant plus inquiète de par votre information/interrogation : « La circulaire DGFEP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 relative à la programmation des contrats unique d’insertion et emplois avenir pour le 1er semestre 2015. Notre commentaire: Suppression des postes EVS “adjoint administratifs’’” envisagés ?[…] ».
    Alors qu’en est-il de ça : « Rentrée 2015 : La reconduction des contrats aidés pour l’aide administrative et l’appui éducatif » → http://www.education.gouv.fr/cid76073/directeurs-d-ecole-votre-metier-evolue.html

    Je m’excuse de ce pavé et de toutes ces questions : je suis terriblement angoissée à l’idée de ne pas être renouvelée, car j’aimerai faire encore un bout de chemin avec cette équipe qui m’apporte beaucoup et me redonne confiance.

    Merci pour le temps passé à nous informer, conseiller et guider.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je suis EVS Administrative en CUI-CAE (AAD est-il la même chose ?) »
      Oui.
      En réponse à votre interrogation, « Il y a-t-il des cas particuliers ? » et suivante « des différences départementales ? »
      Ni l’un, ni l’autre
      Le site fait référence à 2 types de personnel ayant des statuts juridiques différents :
      – un personnel AVS (ou AESH en CDD/CDI) disposant d’un statut de non titulaire de droit public: C’est à ce personnel que nous avons écrit « … « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non »….. à partir de textes le concernant.

      -un personnel AVS ou EVS (en CUI-CAE) disposant d’un statut de non titulaire de droit privé. Vous appartenez à ce type de personnel. C’est ainsi que votre remarque « certains semblent faire une démarche personnelle de demande de renouvellement » peut vous concerner.

      Le paragraphe de votre commentaire commençant par « De plus ma situation a changé depuis mon contrat d’EVS-ASEHi : depuis le 29 août 2014…et finissant par « ….Les renouvellements peuvent-ils également des sauts de puces (6 mois, un an…) pour les quatre ans qui restent (si par miracle, il y avait proposition de renouvellement) ? » n’a pas lieu d’être. Vous évoquez des situations de renouvellement de situation concernant vos collègues AESH disposant de contrat de travail de droit public.

      Pour votre commentaire ayant pour titre Suppression des postes EVS “adjoint administratifs’’” envisagés ?. Il se termine par un point d’interrogation. Il traduit simplement notre étonnement que nous disposons toujours pas de la confirmation officielle du MEN que les postes EVS AAD seraient bien renouvelés pour la rentrée 2015-2016. Expérience aidant depuis 2007,nous savons bien que la période de mai à avril est une période angoissante pour les collègues EVS et AVS en CUI-CAE attendant de savoir si renouvellement de leur contrat ou pas fin juin.Aussi, nous pressons actuellement les acteurs institutionnels ministériels (MEN) et académiques à ne pas laisser le personnel dans l’angoisse, dans l’incertitude.

      • Mnémosyne dit :

        « […] C’est à ce personnel que nous avons écrit « … « l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non »….. à partir de textes le concernant. » J’avais pris ce bout réponse faite à Lo (message du 1er avril) qui explique être ADD et non un « personnel AVS (ou AESH en CDD/CDI) ». C’est pour quoi j’ai pris exemple de son message : je pensais nos situations comparables.

        « C’est ainsi que votre remarque « certains semblent faire une démarche personnelle de demande de renouvellement » peut vous concerner.  » J’ai pris contact par mail ce matin avec le service concerné. Advienne que pourra…

        « Vous évoquez des situations de renouvellement de situation concernant vos collègues AESH disposant de contrat de travail de droit public. » Alors y a-t-il alors des règles préétablies pour les contrats de droit privé ou c’est libre-choix pour chaque « administration départementale »?

        « Expérience aidant depuis 2007, nous savons bien que la période de mai à avril est une période angoissante pour les collègues EVS et AVS en CUI-CAE attendant de savoir si renouvellement de leur contrat ou pas fin juin. » C’est la deuxième fois que je le vis et c’est encore plus difficile…

        Merci encore.

  174. Saliha dit :

    Bonjour,
    Je suis auxiliaire de vie scolaire c.u.i. dans le département du 77 depuis le 17 mai 2013 et mon contrat s’arrête le 15 mai 2015, j’ai 39 ans, je suis seule avec mes quatre enfants et je souhaiterai savoir s’il y aurait une possibilité d’ être en contrat aesh. Je me suis renseignée à l’inspection académique de Melun (dipate 2) mais c’est le flou.
    J’ai déposé ma candidature via le SIATEN et envoyé ma candidature par voie postale.
    Aurais-je une chance d’être à nouveau prise ? Merci de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Aurais-je une chance d’être à nouveau prise ? « 
      Dans le cadre d’un recrutement par CDD « AESH », la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise :
      « La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale,  diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.  Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) (…)

      D’après vos informations fournies, remplissant les conditions pour postuler à un CDD « AESH » et ayant avec pertinence effectué les démarches de candidature, il faut maintenant attendre la réponse de l’IA ASH.

      S’agissant le calcul de vos chances pour être recruté, nous sommes hélas obligés de vous informer que le sale petit filou rouquin de notre collègue PAT a encore piqué en loucedé la boule de cristal de l’UNEAVS. L’opération devient impossible sans elle.

  175. Kirby dit :

    Bonjour,
    En mai 2014 j’ai signé un contrat CUI pour être AAD dans une école « A » avec un avenant à mon contrat qui m’a missionné dans une école « B », l’école « A » n’ayant pas « besoin » de mes services. Je suis donc dans cette école « B » depuis le mois de mai 2014 sachant qu’il y avait déjà une AAD. Nous sommes donc 2 AAD dans l’école « B ». J’ai signé un renouvellement de contrat de 6 mois le mois dernier pour être à nouveau dans cette école « B » jusqu’à fin octobre 2015. Sauf qu’au détour d’une conversation avec la directrice j’ai appris qu’apparemment je serai missionnée à l’école « B » jusqu’aux vacances d’été et que je serai dans l’école « A » pour laquelle j’ai signé mon contrat initialement à partir de septembre car l’AAD qui était là avant moi à l’école « B » a son contrat qui se fini fin avril et ils veulent embaucher une personne pour la remplacer au lieu de me garder dans l’école et d’embaucher quelqu’un pour l’école « A ». Savez-vous si un recours est possible ? Puis-je écrire une lettre de motivation pour rester dans l’école « B » où je travaille depuis un an ? Puis-je faire jouer le fait que je connais les enfants, l’équipe enseignantes, le fonctionnement de l’école et qu’en plus cette école « A » se situe beaucoup plus loin de chez moi et qu’il me faudrait 40min de bus pour m’y rendre alors qu’aujourd’hui je mets 20min maximum pour me rendre au travail ? A savoir que lors de mon renouvellement à aucun moment on ne m’a informé de ce changement d’école alors qu’apparemment cela fait deux mois que la directrice est au courant (depuis début mars). J’ai l’impression d’être prise pour un pion. De plus, je vis très mal le fait d’être la première concernée et la dernière informée. Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez-vous si un recours est possible ? » et suivante « Puis-je écrire une lettre de motivation pour rester dans l’école « B » où je travaille depuis un an ? »
      En tant que salarié AAD en CUI-CAE affecté dans une école, vous êtes uniquement placée sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école pour l’exercice de votre mission et l’exécution de votre contrat. Un directeur d’école dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation de votre travail mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement lieu d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…, les résolutions de conflits, de contentieux éventuels, il se doit passer au préalable par votre employeur. C’est ce dernier qui décide de votre lieu d’affectation de travail, pas un directeur d’école A,B, C, D ….Z.

      Vous avez droit d’exprimer par courr