Accès au CDI

Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.

« A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie.

La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires.

Par ailleurs il est rappelé que, si l’administration peut décider de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD, en cas de contentieux tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit. 

Plusieurs règles sont applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI :

  •  les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet ;
  •  les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois ;
  • les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. A ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, …) ;
  • en cas de changement d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années ;
  • seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

Enfin, un AESH en CDI qui change d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, s’il est réemployé, peut l’être directement en CDI. » 


 

A savoir

Document

Modèle de CDI « AESH »/état téléchargeable en cliquant ICI

26 commentaires pour Accès au CDI

  1. Valérie DXXXXXXX dit :

    Valérie D. du Pas de Calais (62),

    Bonjour,

    Tout d’abord un grand merci pour votre aide sur ce site.

    J’ai cumulé plusieurs contrats aidés – CUI – dans des écoles primaires, depuis quelques années :

    – en tant qu’aide au directeur du 1 octobre 2008 au 30 septembre 2010 (24 mois)
    – en tant qu’aide aux enfants handicapés du 1 septembre 2012 au 31 aout 2014 (24 mois)
    – puis dernièrement en tant qu’aide aux enfants handicapés, un contrat initial de 10 mois du 1 mars 2016 au 31 décembre 2016, et qui vient d’être reconduit pour un an, soit du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2017 (ce qui fera 22 mois)

    Les deux premiers contrats de 24 mois, j’étais rattachée au lycée employeur de XXXXXXXX,
    et depuis le contrat initial de 10 mois (mars 2016 – décembre 2016) + celui en cours (débutant au 1 janvier 2017 et qui finira au 31 décembre 2017), je suis rattachée au lycée employeur de YYYYYYYY (J’habite toujours la même ville de WWWWWWWWW, mais les lycées mutualisateurs ont changé entre-temps).

    Lors d’une conversation téléphonique avec le lycée employeur de XXXXXXXX(avant que je ne débute le dernier contrat initial avec le lycée employeur de YYYYYYYY), il m’avait informée que j’aurais pu faire ce dit-contrat initial de 10 mois (un poste était vacant en primaire), mais que je n’aurais certainement pas eu la reconduction de 1 an. L’explication étant que j’aurais alors totalisé depuis 2008 : 24 mois + 24 mois + 10 mois (= 58 mois), et ils pensaient que si je dépassais 60 mois de CUI, j’aurais dû être embauchée en CDI par l’éducation nationale (car 24 + 24 + 10 + 12 (si c’était reconduit) = 70 mois au total)…

    Je vous avais adressé à l’époque un mail sur ce forum, à savoir si c’était vrai qu’il devrait y avoir embauche en CDI si ça dépassait les 60 mois, et vous m’aviez répondue que « oui » (j’avais bien précisé que c’était exclusivement des CUI que je faisais, et non pas des contrats de 1 an par 1 an avec l’éducation nationale, et qui eux, je le sais, peuvent être conduits au bout de 6 années d’activités en CDI).

    Et pourtant… à l’heure actuelle, après ce contrat initial de 10 mois terminé, ils m’ont quand même prolongée de un an (1 janvier 2017 au 31 décembre 2017) … je viens de signer… ^^ !!

    – Comment se fait-il alors qu’ils m’aient renouvelée ^^ ?…
    – Ai- je le droit à la fin de mon dernier contrat, soit au 31 décembre 2017 d’exiger qu’ils me prennent donc en CDI (même si ça a toujours été des CUI dans mon cas), vu que je totaliserai 70 mois (donc dépassement des 60 mois) ?
    – Ou est-ce dû au fait que maintenant (depuis le dernier contrat initial) je sois rattachée à un autre lycée employeur, qu’ils aient eu le droit de me prolonger du 1 janvier au 31 décembre 2017 ?
    – Si votre réponse est « oui » au fait qu’ils devraient m’embaucher en CDI, où trouver un texte de loi qui se réfère à cela ? (car si tel est le cas, je leur ferai part de tout ceci afin qu’ils me prennent en CDI).
    – Faut-il attendre la fin de mon tout dernier contrat pour les informer de ma demande en CDI ou faut-il le faire un peu avant la fin ?
    – Ou faut-il s’adresser pour ce CDI ? (lycée employeur ou autre ?)

    Vous remerciant vivement de vos réponses,

    Cordialement.

    Valérie D.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment se fait-il alors qu’ils m’aient renouvelée ^^ ? » et suivante « Ai- je le droit à la fin de mon dernier contrat, soit au 31 décembre 2017 d’exiger qu’ils me prennent donc en CDI (même si ça a toujours été des CUI dans mon cas), vu que je totaliserai 70 mois (donc dépassement des 60 mois) ? » et suivante « est-ce dû au fait que maintenant (depuis le dernier contrat initial) je sois rattachée à un autre lycée employeur, qu’ils aient eu le droit de me prolonger du 1 janvier au 31 décembre 2017 ? »
      Préalable
      Vous avez été en emploi sous CUI-cAE sur 2 périodes distinctes entrecoupées de rupture
      1ère période: du 1 octobre 2008 au 30 septembre 2010 (24 mois)
      rupture : du 1er octobre 2010 au 31 août 2012
      2ème période : du 1 septembre 2012 au 31 aout 2014 (24 mois)
      rupture : du 1er septembre 2014 au 28 février 2016
      Vous entamez une 3ème période d’emploi sous CUI-CAE : du 1er mars 2016 au 31 décembre 2017

      1-pour la 3ème période, vous avez été renouvelé en janvier 2017 sur la base d’une éligibilité à contrat CUI-CAE accordé par pôle emploi tenant compte de votre situation de demandeur d’emploi établie entre le 1er septembre 2014 et 28 février 2016 (plus de 16 mois d’inactivité)
      2-du fait de rupture constatée entre les 3 périodes d’emploi sous contrat CUI-CAE, vous ne pouvez exiger de votre employeur EPLE actuel la transformation de votre contrat actuel en CDI. Il s’agit de considérer les périodes d’emploi sous CUI-CAE comme des périodes distinctes en CUI-CAE, indépendantes des uns des autres et qui ne peuvent faire l’objet d’un calcul d’ancienneté cumulatif en vue de prétendre à un CDI
      3-Le fait que l’employeur EPLE de votre emploi actuel ne soit aps celui de l’employeur EPLE n’a pas d’incidence.

      En réponse à votre interrogation, « Si votre réponse est « oui » au fait qu’ils devraient m’embaucher en CDI, où trouver un texte de loi qui se réfère à cela ? (car si tel est le cas, je leur ferai part de tout ceci afin qu’ils me prennent en CDI) » et suivante « Faut-il attendre la fin de mon tout dernier contrat pour les informer de ma demande en CDI ou faut-il le faire un peu avant la fin ? et suivante  » Ou faut-il s’adresser pour ce CDI ? (lycée employeur ou autre ?) »
      Notre réponse est que vous ne pouvez exiger un CDI sur la base de l’argumentation que vous développez.

  2. florasoleil dit :

    Bonjour aesh du 22 employeur lycée dans le 35 une question a été soulevé aujourd’hui hui á l inspection entre les AESH avs et les AESH as si ce n est l employeur. Pour moi les avs et as n existe plus pour l inspection les as et avs existent toujours si bien que l ia applique 2 traitements différents. Les uns on le droit de quitter l établissements si leur quotité d accompagnement est intérieur á leur quotité de temps de travail. Les autres doivent rester sur place et faire de l aide école. Comment leur faire comprendre que les avs et as ont disparus et que les aesh recruté pat un lycée employeur sont aussi des aesh au même titre que les autres. Si on me disait votre employeur ne veut pas que vous partiez ça je le conçois mais qu on essait d embrouiller tout le monde avec des statuts qui n existe plus m agace profondément car comment défendre notre place lorsque même l inspection embrouille tout le monde? De plus je ne suis pas d accord pour faire de l aide école ( j ai déjà donné et je sais ce qu on peut me donner á faire) mais dans ce cas puis je refuser?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je refuser? »
      Si vous êtes AESH en CDD (et non en CUI-CAE), il ne peut être exiger que des tâches d’aide administratives à la direction d’école soient accomplies par vos soins.

  3. Fahrner Carole dit :

    Bonjour,
    Je suis sous contrat CDD d’AESH dans le département des Bouches-du-Rhone et je réalise actuellement ma 5ème année dans un collège où j’accompagne un élève de 4ème en aide individualisée. J’adore ce métier (oups ! pardon.. cette « fonction » !!) et je m’accroche malgré la situation financière catastrophique que nous subissons. La durée annuelle de mon service est fixée à 803 heures réparties sur 39 semaines mais je souhaiterai faire plus d’heures. Est-ce possible ? Je vois en parcourant votre site qu’il y a par exemple des AESH en poste à 1124h sur 39 semaines… Comment faire pour travailler plus ? A qui s’adresser ? Et quelle type de démarche faut-il entreprendre ? Et quel est le nombre d’heures maxi que l’on peux faire dans un contrat AESH ?
    Merci de nous aider à y voir plus clair avec votre site.
    Carole (13)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce possible ? » et suivante  » Comment faire pour travailler plus ? » et suivante  » A qui s’adresser ? » et suivnte  » Et quelle type de démarche faut-il entreprendre ? » et suivante  » Et quel est le nombre d’heures maxi que l’on peux faire dans un contrat AESH ? »
      Un contrat AESH peut être à temps complet (1607h au plus) ou à temps incomplet (moins de 1607h). La proposition d’un contrat AESH à temps complet ou à temps incomplet fait parti du privilège légal unique de l’employeur. L’agent ne dispose que du seul droit de refuser ou d’accepter une proposition de contrat AESH ou son renouvellement sans possibilité aucune d’en modifier les termes.
      En quelque sorte, c’est une relation contractuelle asymétrique, l’employeur fixe et impose les conditions du contrat à sa convenance, l’agent accepte ou refuse sans pouvoir négocier ou exiger une modification de contrat plus conforme à ses souhaits.

      Nous partageons votre avis: pffffff….

  4. sophie dit :

    Bonsoir,
    Je suis dans le 85. J’arrive à 6 ans de contrats au mois de novembre. Mais il me faudra 1 contrat supplémentaire entre fin aout et novembre si je comprends bien ?
    Je serais donc à un contrat de plus, est-ce possible ou vais-je passer directement en CDI dès la rentrée scolaire?
    Si quelqu’un a été dans ce cas….merci pour vos réponses
    Sophie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « il me faudra 1 contrat supplémentaire entre fin aout et novembre si je comprends bien ? »
      oui pour atteindre la limité de 6 années pleines.

      En réponse à votre interrogation, « est-ce possible ou vais-je passer directement en CDI dès la rentrée scolaire? »
      oui, c’est possible et vous ne pouvez pas passer directement à un CDI tant que cette limite de 6 année accomplies n’est pas atteinte.

      • sophie dit :

        Bonjour,

        Je suis dans le 85, et je n’ai jamais eu d’entretien en 6 années, je crois comprendre que c’est obligatoire, au moins lorsque l’on doit passer en cdi.
        Je n’ai toujours pas reçu de proposition de contrat (celui ci prend fin , le 31 aout).
        Ont’ils une obligation de délai pour nous donner notre contrat.
        Si je souhaite arrêter, il me suffit de ne pas répondre à celui-ci ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ont’ils une obligation de délai pour nous donner notre contrat »
          Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
          Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
          – trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
          La notification de la décision doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée …)
          Dans la pratique, nous constatons que bien des employeurs (IA ASH ou lycées) « oublient » de faire passer ce fameux entretien quand un agent AESH a atteint cette limite d’engagement de 6 années et « oublient » qu’il s’agira de proposer un CDI AESH.
          1ère démarche à effectuer: contacter votre employeur en s’informant de ses intentions de renouvellement de contrat et au passage,en signalant que le CDI est à envisager.

          En réponse à votre interrogation, « Si je souhaite arrêter, il me suffit de ne pas répondre à celui-ci ? »
          Article 45 du décret précité (suite)
          Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

  5. Célita dit :

    Bonjour,

    J’ai été AED pendant 3 ans dans le département 68 (Haut-Rhin, Académie de Strasbourg).
    Mon métier d’AED me passionnait réellement. Cependant, pour éviter de me retrouver sans rien après 6 années de bons et loyaux services, j’ai préféré reprendre ma vie professionnelle en main. J’ai donc décidé de faire une formation. Aujourd’hui, ma situation financière est très compliquée…
    Je pense donc sérieusement à reprendre un poste d’AED. Ma question est donc celle-ci: qu’en est-il aujourd’hui des CDI pour les AED ?
    Je serai prête à me diriger vers un poste d’AESH pour espérer obtenir un CDI. Mes années d’exercice précédentes en tant qu’AED comptent-elles ? Où faut-il postuler pour avoir un poste d’AESH ?
    J’adore ce métier et je regrette qu’il ne soit pas davantage reconnu mais j’ai besoin d’une stabilité et une sécurité professionnelle.

    En vous remerciant par avance pour vos réponses,
    Célita.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il aujourd’hui des CDI pour les AED ? »
      Cette question n’a et n’est toujours pas à l’ordre du jour prioritaire du ministère de l’Education nationale, via gouvernement. Il ne le sera probablement jamais quelque soit le type de gouvernement à venir.Toutefois, comme il faut prévoir des promesses de lendemain qui chante pour des AED en CDI en 2017, l’espoir remplira le frigo.

      En réponse à votre interrogation, »Mes années d’exercice précédentes en tant qu’AED comptent-elles ? » et suivante  » Où faut-il postuler pour avoir un poste d’AESH ? »
      Non. Les années passées comme AED « vie scolaire » ou « assistant pédagogique » ne sont pas comptabiliser pour accéder à un CDI AESH. Seul, les années comme AED « AVS » sont retenues.
      Pour postuler à un emploi AESH sous CDD, il vous suffit d’envoyer votre candidature (lettre de motivation + CV ) auprès de la DSDEN (via service IA ASH).

      • Célita dit :

        Merci pour vos réponses. Cependant, j’ai une dernière question. J’ai démissionné de mon précédent poste d’AED. Cela va-t-il me porter préjudice pour retrouver un emploi (AED ou AVS) ? Merci à vous pour la qualité et la rapidité de vos réponses. Célita

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Cela va-t-il me porter préjudice pour retrouver un emploi (AED ou AVS) ? »
          Votre démission précédente à un poste AED ne vous permet pas de repostuler sur un emploi AED. Pour un poste AESH en CDD, C’est impossible à déterminer. Vous le saurez, une fois qu’une réponse sera apportée suite à votre candidature à un emploi AESH.

  6. Laura dit :

    Bonjour

    Je suis AVS dans le 62 (pas de calais) depuis début septembre. Ceci est mon deuxième contrat aidé en tant qu’AVS.
    J’aimerais passer en tant qu’AESH mais je ne sais pas du tout comment faire. Vers qui me diriger ? Y’a t-il une formation à suivre ? A qui dois je envoyer ma candidature ?
    Même la directrice avec laquelle je travaille ne sais pas me renseigner . Et cela est plus que gênant pour mon avenir.
    Merci pour votre aide et à bientôt !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vers qui me diriger ? » et suivante «  Y’a t-il une formation à suivre ? » et suivante « A qui dois je envoyer ma candidature ? »
      Tout d’abord, nous vous invitons à prendre connaissance des conditions pour être recruté en CDD AESH en cliquant ICI.
      Ensuite, votre candidature (lettre de motivation + CV + lettre de recommandation direction d’école d’affectation) est à transmettre auprès de l’Inspection académique de votre département (via service IA ASH).

  7. MOY dit :

    bonjour, je suis AESH dans l’eure 27, je serai cédéisable en sept 2017, l’accadémie de Rouen m’a confirmé la date et le temps (1607 h) mais ne me dit rien sur mon poste de travail. Actuellement je suis AESH en classe ULIS un CDI est-il possible dans cette classe ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je suis AESH en classe ULIS un CDI est-il possible dans cette classe ? »
      Comme l’indique la circulairela circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
      « A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie. »
      ce n’est donc pas parce que vous exercez vous exercez des fonctions AESH en classe ULIS que vous ne pouvez pas accéder au CDI.

  8. Charlie dit :

    Bonjour,
    Je vais signer ma sixième année (dép. 37) en AED-AVS puis AESH pour 2015-16 à 70% correspondant à 1124 heures sur 39 semaines.
    Le CDI suivant pour 2016-17, aura-t-il forcement la même quantité horaire ou plus? On m’a dit qu’elle ne pouvait être inférieure du dernier CDD ?!
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le CDI suivant pour 2016-17, aura-t-il forcement la même quantité horaire ou plus? « 
      La proposition de CDI AESH doit en principe être calculée sur les mêmes bases du dernier contrat CDD AESH. Dans la pratique,il a été constaté que cette règle n’est pas respecté par les services du rectorat. Une proposition de CDI « AESH » avec une quotité globale horaire en moins comme en plus peut vous être formulée.

  9. Charlotte dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS co en clis à Paris 75010 et j’ai signé un CDI en octobre 2014.
    J’aimerai savoir si je peux suivre des formations ou passer des concours internes (comme CPE par exemple), j’ai beaucoup de mal à trouver des informations.
    Merci
    Charlotte W.

  10. Le Goff Annick dit :

    une AvS en contrat CUI dans un premier temps puis en AESH peut-elle cumuler les deux types de contrat et après 6 ans de mission (tout confondu), se voir accorder un CDD?

    • briand0493 dit :

      Bonjour Annick,
      En réponse à ton interrogation, « une AvS en contrat CUI dans un premier temps puis en AESH peut-elle cumuler les deux types de contrat et après 6 ans de mission (tout confondu), se voir accorder un CDD? »
      Non. la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise bien pour l’accès au CDI AESH « seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années. »

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