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- Affiliation au régime de la sécurité sociale des personnels non titulaires de l’État
- Congés rémunérés des personnels non titulaires de l’État
- Congés non rémunérés des personnels non titulaires de l’État
- Disposition de formation académique
- Sanctions disciplinaires
- Autorisation d’absence
- Cumul d’activités