Disposition commune aux contractuels de l’éducation nationale

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  1. Affiliation au régime de la sécurité sociale des personnels non titulaires de l’État
  2. Congés rémunérés des personnels non titulaires de l’État
  3. Congés non rémunérés des personnels non titulaires de l’État
  4. Disposition de formation académique
  5. Sanctions disciplinaires
  6. Autorisation d’absence
  7. Cumul d’activités