6-SCOLARISATION et HANDICAP

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12 commentaires pour 6-SCOLARISATION et HANDICAP

  1. joss dit :

    42 loire
    Bonjour,
    Je suis AESH, je rencontre un problème d’hygiène sérieux dans l’accompagnement d’un élève au collège.
    (Sale, odeur d’urine, fécale, poux, crasse sur le visage et les mains, vêtements déchirés et très sales….)
    Il a été vu par l’infirmière scolaire qui ne juge pas le problème prioritaire. J’en ai parlé avec la CPE qui estime que cela fait partie de ma mission, et que si cela m’est insupportable, je n’ai qu’à démissionner.
    Les professeurs sont conscients du problème et ne savent quoi faire pour m’aider pendant les 9 heures où je suis à côté de lui.
    Cela me désole pour l’élève, pour moi cette situation est insupportable, que dois je faire?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire? »
      Même si l’infirmière déclare le problème prioritaire, vous devez prendre immédiatement RV avec votre principal de collège pour lui signaler cette situation de l’élève. Tel que vous nous le présentez l’élève, nous sommes quand même pas loin d’une situation d’enfant en danger (Négligences lourdes et Absence de soins). Le principal se doit de prévenir immédiatement le service de santé de l’Inspection Académique. En cas de pédiculose avérée, par exemple, il se doit prévenir les parents de l’élève concerné pour application d’un traitement (à défaut, l’éviction de l’élève peut être prononcé le temps de son traitement) et avertir, à titre préventif, les autres parents, le personnel de l’établissement de l’existence de la pédiculose.

      • joss dit :

        42 Loire Joss
        Merci pour votre réponse :
        je précise que j’ai averti la principale du collège, ainsi que le coordinateur de la cellule AESH à L’IA, et l’enseignante référente par mail il y a une semaine.
        La PP a insisté afin que l’élève soit vu par l’infirmière. Mais ni elle, ni moi n’avons de nouvelles (l’infirmière se réfugie derrière le secret professionnel).
        A ce jour il n’y a aucun changement sur l’hygiène de l’élève, je ne peut supporter cette promiscuité.
        Ai-je le droit de ne plus m’asseoir à ses côtés, puis-je demander l’arrêt de l’accompagnement de l’élève?
        Peut-on me reprocher une faute professionnelle si je refuse de m’asseoir à côté de cet élève?
        J’accompagne également deux autres enfants à l’école primaire, j’ai une famille,
        Je suis démunie et ne sait pas quoi faire, je n’ai malheureusement aucun soutien dans ma mission.
        Merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de ne plus m’asseoir à ses côtés » et suivante  » puis-je demander l’arrêt de l’accompagnement de l’élève? » et suivante « Peut-on me reprocher une faute professionnelle si je refuse de m’asseoir à côté de cet élève? »
          Dans la situation présente, le refus d’accompagnement de l’élève pourrait vous conduire en situation de fautes professionnelles.
          Il va falloir être plus fine, vu que tout le monde a l’air de ne pas prendre leurs responsabilités:
          -Etant donné que vous êtes sous la responsabilité fonctionnelle du chef d’établissement, « pédagogique » d’un enseignant.
          Votre posture professionnelle restera que vous n’êtes nullement tenu de vous asseoir à côté de l’élève pendant toute la durée de son cours.
          Votre argumentation professionnelle sera la suivante: Sur demande de mon employeur IA ASH et/ou sur demande du principal et/ou de l’enseignant de cours, il a été exigé que La consigne hygiène et propreté soit respectée par l’élève. Sur demande de mon employeur IA ASH et/ou principal et/ou professeur, j’ai sollicité l’élève pour un respect de cette consigne. La consigne n’est pas respectée (ou n’est toujours pas respectée). En m’écartant de lui en classe, il m’appartenait de signifier à l’élève mon désaccord de ne pas respecter la consigne « hygiène et propreté conformément aux instructions fournies par mon employeur IA ASH et/ou le principal du collège et/ou du professeur.
          La consigne de votre employeur IA ASH prime sur toutes autres et il sera difficile pour le principal du collège comme de l’enseignant de vous reprocher d’agir conformément aux instructions données par votre employeur IA ASH.

        • LENTZ Jocelyne dit :

          42 Loire Joss
          Bonjour,
          Pour faire suite au problème évoqué ci-dessus, ma situation ne s’est toujours pas améliorée. J’ai fait part au chef d’établissement, au responsable de la cellule AVS, de mes grandes difficultés à accompagner l’élève, demander de l’aide en regard de cette situation très éprouvante pour moi au point de me rendre malade.
          La réponse de l’inspectrice ASH est la suivante :
          « Les difficultés sociales et sanitaires de L…. ne doivent pas faire oublier qu’il s’agit d’un enfant en situation de handicap qui a besoin de vous pour l’aider dans l’accès aux apprentissages. Je vous remercie de mener à bien cette tâche avec toute la bienveillance et le professionnalisme nécessaire. »
          Ma tâche est menée avec bienveillance depuis le début et reconnue par les profs,
          Mais envers moi, aucune bienveillance, aucune écoute afin de mener à bien ma mission.
          A ce jour je suis en arrêt maladie, je n’en peux plus et ne veux plus accompagner cet enfant.
          Je vous rappelle que j’accompagne également deux enfants à l’école primaire.
          Si :
          _ je vais au collège et refuse d’accompagner l’élève, que va t-il se passer?
          _ si je ne vais plus à mon travail, ni primaire, ni collège, que va t-il se passer?
          _concernant le renouvellement de mon CDD transmis par mail, si je n’ouvre pas ma messagerie, et ne réponds pas, puis-je invoquer un non renouvellement de CDD en invoquant n’avoir reçu aucune information.
          Merci de votre réponse.
          Cdt

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » je vais au collège et refuse d’accompagner l’élève, que va t-il se passer? » et suivante « si je ne vais plus à mon travail, ni primaire, ni collège, que va t-il se passer? »
          Dans les 2 cas, votre refus de tenir vos obligations d’assurer vos fonctions AESH en lieu désigné par votre employeur est constitutif d’une faute professionnelle.
           Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
          Article 43-1
          Tout manquement au respect des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, est constitutif d’une faute l’exposant à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par le code pénal.
          Article 43-2
          Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être appliquées aux agents contractuels sont les suivantes :
          1° L’avertissement ;
          2° Le blâme ;
          3° L’exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale de six mois pour les agents recrutés pour une durée déterminée et d’un an pour les agents sous contrat à durée indéterminée ;
          4° Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.
          La décision prononçant une sanction disciplinaire doit être motivée
          Avant d’envisagez cette solution extrème « d’ébandon de poste  » pour vous faire entendre, nous vous suggérons de prendre contact avec une organisation syndicale qui, après examen de votre situation serait susceptible d’intervenir en votre faveur auprs de l’IA.

          En réponse à votre interrogation, « concernant le renouvellement de mon CDD transmis par mail, si je n’ouvre pas ma messagerie, et ne réponds pas, puis-je invoquer un non renouvellement de CDD en invoquant n’avoir reçu aucune information ? »
          Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
           Article 45
          Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
          Donc, cela implique que même si vous n’ouvrez pas votre messagerie, votre absence de réponse dans les délais prévus à une proposition de renouvellement sera interprété par l’administration comme une démission.

        • joss 42 dit :

          joss 42

          Bonjour,
          Je souhaite démissionner de mon poste d’AESH fin mai. Le salaire étant annualisé, comment le solde tout compte sera t-il calculé? les heures en plus chaque semaine seront-elles dues?

          Pour l’inscription à Pole Emploi et concernant le réexamen des droits après 121 jours pour démission, la date de début d’inscription à Pole emploi (soit début juin dans mon cas) sera t-elle le point de départ de ces 121 jours d’attente.

          Sinon avez-vous de nouvelles informations concernant le non renouvellement de CDD de notre part,et des droits à l’ARE. Pouvons-nous , puisque c’est d’actualité, faire valoir une rupture conventionnelle?

          Je sui sen CDD depuis 2013, quelle est la durée de préavis?

          Merci .

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Le salaire étant annualisé, comment le solde tout compte sera t-il calculé?  » et suivante « les heures en plus chaque semaine seront-elles dues? »
          C’est le temps de travail qui fait objet d’annualisation et non la rémunération mensuelle. Cette dernière fait l’objet d’un lissage mensuel des heures de travail à effectuer sur l’ensemble de la durée du contrat. Au terme de ce contrat (quelque soit le motif), la dernière rémunération mensuelle est établie jusqu’à jour fin de contrat. Le solde de tout compte fait l’inventaire des sommes versées lors de la rupture du contrat de travail. Il peut s’agir d’un arriérés de salaire, des heures supplémentaires restant dues.
          Jusqu’au terme de votre contrat, il ne peut vous être exigé la récupération d’heures de travail se devant être réalisée après le terme dudit contrat.

          En réponse à votre interrogation,  » la date de début d’inscription à Pole emploi (soit début juin dans mon cas) sera t-elle le point de départ de ces 121 jours d’attente. »
          Le point de départ des 121 jours d’attente sans indemnisation Assedic reste le premier jour sans indemnisation assedic suivant la date fin de votre contrat et non le jour d’inscription validé par pôle emploi. Vous pouvez être en chômage non indemnisé le 1er juin et votre inscription comme demandeur d’emploi enregistré et validé par pôle emploi le 15 juin.

          En réponse à votre interrogation, « avez-vous de nouvelles informations concernant le non renouvellement de CDD de notre part,et des droits à l’ARE. Pouvons-nous , puisque c’est d’actualité, faire valoir une rupture conventionnelle? »
          Nous n’avons pas plus d’information que celle déjà disponible ICI sur le site en cas de démission de CDD AESH.
          A noter que la rupture conventionnelle n’est pas applicable pour un agent non titulaire de l’éducation nationale qui relève du droit publique et non privé.

          En réponse à l’interrogation,  » quelle est la durée de préavis? »
          deux mois précédant le terme de votre contrat fixé par vos soins.

        • joss 42 dit :

          Bonjour merci pour votre réponse

          Autre question, j’ai pris connaissance du tableau de correspondance du temps de travail, du prorata en temps partiel et du salaire.
          Ma fiche de paie indique l’échelon 317, un temps de travail de 86H45 pour un temps partiel de 57%. Mon traitement brut est de 846,71€.
          Mon contrat de travail stipule une durée annuelle de 915,99H pour 39 semaines soit 57% d’un temps complet.
          Mon planning hebdomadaire est de 24 heures face élèves plus 1h26 (préparation réunion).
          par rapport à votre tableau je ne m’y retrouve pas, pouvez-vous m’éclairer?

          Merci, cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mon contrat de travail stipule une durée annuelle de 915,99H pour 39 semaines soit 57% d’un temps complet.? »
          affirmation vraie. calcul : ((915,99 X 100)/1607=) 57% d’un temps complet

          En réponse à votre interrogation, « Ma fiche de paie indique l’échelon 317, un temps de travail de 86H45 pour un temps partiel de 57%. Mon traitement brut est de 846,71€. »
          affirmation vraie. Votre rémunération mensuelle est lissée sur toute la durée de votre contrat et intègre les heures de congés dues.

          En réponse à votre interrogation, « Mon planning hebdomadaire est de 24 heures face élèves plus 1h26 (préparation réunion). »

          Il existe une situation anormale
          Pour un CDD AESH à 60% d’un temps complet, la quotité temps de travail attribué 915,99H est à répartir obligatoirement sur 39 semaines (termes du contrat), donc un planning temps hebdomadaire de (915,99/39=) 23h30 maximum.
          Votre employeur vous impose très certainement un planning temps hebdomadaire illégal réparti sur 36 semaines (et non sur 39 semaines)
          vérification: (915,99/36=)25h16 hebdomadaire.
          Vous vous retrouvez donc face à une posture institutionnelle similaire que nous dénonçons dans un article récent publié ICI sur ce site.

  2. spfavespfave dit :

    SISSIP 29
    BONJOUR, AESH CDD public pour la 2ème année je suis âgée de 59 ans avec de + en + de problèmes de santé; j’ai donc l’intention de refuser l' »éventuel » renouvellement de contrat CDD 1 an qui me sera peut-être proposé pour 2016-2017 , mais je crains que ce ne soit considéré par l’IA comme une démission ( un employé de mon lycée payeur me l’a laissé sous entendre). Mon actuel contrat se termine le 31 août 2016 .Quels conseils pouvez vous me donner pour que ce soit considéré comme une fin de CDD ( ce qui est le cas, en plus, en réalité!). Dois je informer mon employeur (lycée payeur) et l’IA de mon intention dès maintenant? Dois je attendre de recevoir en août la proposition de renouvellement et refuser en ajoutant par écrit quoi que ce soit pour anticiper un risque d’assimilation à une démission ? Merci de prendre le temps de m’éclairer . Et que ferait-on sans vous ?????? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .Quels conseils pouvez vous me donner pour que ce soit considéré comme une fin de CDD ( ce qui est le cas, en plus, en réalité! » et suivante « Dois je informer mon employeur (lycée payeur) et l’IA de mon intention dès maintenant? » et suivante « Dois je attendre de recevoir en août la proposition de renouvellement et refuser en ajoutant par écrit quoi que ce soit pour anticiper un risque d’assimilation à une démission »
      1-vous voulez annoncer votre intention de démissionner à votre employeur, quelque soit les raisons invoquées
      L’article 48 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise
      « L’agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre recommandée. L’agent est tenu, dans ce cas, de respecter un préavis dont la durée est
      -un mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;

      2-Vous vous abstenez d’annoncer votre intention de démissionner à votre employeur
      L’article 44 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise:
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – un mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »
      « renoncer à un emploi » se traduit en langage administratif par le mot « démission ».
      Dans les 2 cas, La conséquence d’une démission se traduit pas 2 possibilités quand, inscrit comme demandeur d’emploi, vous déposez une demande en allocation assedic (ARE)
      Soit cette démission est considérée légitime (cliquer ICI pour les découvrir) auquel cas, vous pourrez prétendre à percevoir l’ARE.
      Soi cette démission n’est pas considérée légitime, auquel cas vous ne pourrez prétendre à percevoir l’ARE (il vous faudra patienter 121 jours pour un réexamen ultérieure)

      Nous sommes désolés au regard de votre situation de lassitude exprimée simplement mais nous ne disposons pas d’autres alternatives pour contourner ce cadre réglementaire en cas d’intention de démission dans ces conséquences.

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