2-AESH (ex-aed-AVS)

SOMMAIRE

(Pointer et Cliquer sur le chapitre souhaité)

1 – Textes officiels de référence

2. Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (à compter du 27 juin 2014)

1. Recrutement

    • A. Condition de diplôme
    • B. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée
    • C. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée
    • D. Durée du contrat

2. Accès au contrat à durée indéterminée

3. Conditions d’emploi

    • A. Fonctions exercées et lieux d’exercice
    • B. Temps de travail et quotité de service
    • C. Commission consultative paritaire
    • D. Appréciation de la valeur professionnelle

 4. Rémunération

5. Formation

3. Reprise en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire (avant le 27 juin 2014).

1. AED-AVS

  • A. AED-AVS parvenus au terme de six années d’exercice des fonctions
  • B. AED-AVS repris en CDD transitoire (note du 28 août 2013)
  • C. AED-AVS justifiant de moins de six années d’exercice des fonctions
  • D. AED-AVS ayant exercé d’autres fonctions
  • E. Personnes ayant été engagées successivement par contrat d’AED-AVS et par CUI-CAE

 2. Personnes parvenues au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE

3. Personnes engagées par les associations

4. Accompagnement des personnels en situation de handicap

5. Annexes  modèle de contrat

  • Annexe 1. Modèle de CDD Etat
  • Annexe 2. Modèle de CDD EPLE
  • Annexe 3 : Modèle de renouvellement de CDD Etat
  • Annexe 4 : Modèle de renouvellement de CDD EPLE
  • Annexe 5. Modèle de CDI

6. Annexes relatif à la rémunération

7.annexe relatif à l’entretien professionnel

83 commentaires pour 2-AESH (ex-aed-AVS)

  1. Cloe dit :

    Bonjour
    Après 6 années d aesh , Dans le département 69 , se terminant fin janvier 3016, je viens de recevoir mon nouveau contrat en cdi, à partir de février 2017
    J’avais cru comprendre qu’il y avait un entretien préalable à ce cdi , J aurai trouve normal de faire le point Avec la Dsden Et de poser un certain nombre de questions …
    Donc après avoir fouillé un peu Sur le
    Net , je vois que nous aurons une progression indiciaire de 313 à 320
    Mais nous restons soumis aux textes relatifs aux contractuels , exactement Comme
    Quand. Nous étions en CDD? C est bien ça ??
    Merci de vos réponses et des informations Toujours utiles trouvées Sur votre site !😀
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « nous restons soumis aux textes relatifs aux contractuels , exactement Comme Quand. Nous étions en CDD? C est bien ça ?? »
      Vous avez tout compris. Le seul changement du passage en CDI AESH reste une revalorisation de l’indice brut (317 à 320) et de plus être tributaire d’une attente à venir d’un renouvellement de CDD AESH.
      Ne vous étonnez pas trop de l’absence d’entretien professionnel préalable au passage en CDI AESH, sa mise en application se heurte tout simplement à du pratico-pratique non résolu: du temps et de la disponibilité de vos responsables hiérarchiques pour mener cet entretien et rajoutez de la méconnaissance de ce que doivent être les compétences et les qualités d’un professionnel AESH.

  2. Nicole Huyghe dit :

    Bonjour,
    je vais être engagée comme AESH dans l’académie d’Amiens sur deux établissements élémentaires distants de 10km qui sont tous les deux situés hors de ma commune. Ma question est la suivante : est ce que le temps de trajet entre ces écoles est comptabilisé comme du temps de travail, même s’il est effectué pendant la pause du midi ? Je précise que je ne rentre pas chez moi pour déjeuner. Et en tant qu’AESH a-t-on le droit à un remboursement de frais de déplacement (de mon domicile aux écoles ou alors entre les 2 écoles) et/ou une indemnité sur les repas ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce que le temps de trajet entre ces écoles est comptabilisé comme du temps de travail, même s’il est effectué pendant la pause du midi ? »
      Non, si le temps de déplacement entre les 2 écoles s’effectuent sur temps méridien correspondant à un temps d’arrêt de travail non inclus dans votre planning horaire hebdomadaire.
      Le seul cas de figure où le temps de déplacement entre 2 écoles se doit être comptabilisé demeure quand les déplacement s’effectue dans un e demi-journée de service ( matin ou après midi)

      En réponse à votre interrogation, «  a-t-on le droit à un remboursement de frais de déplacement (de mon domicile aux écoles ou alors entre les 2 écoles) et/ou une indemnité sur les repas ? »
      Pour l’indemnité de repa, il ne peut l’être car inexistante.
      Il faut raisonner de la manière suivante. le contrat de travail indique dans l’ordre les écoles d’affectation. Le premier est à considérer comme école d’affectation principale, le second qui suit école d’affectation secondaire.
      Le déplacement du lieu de domicile au lieu de travail (école d’affectation principale) ne fait l’objet l’objet d’aucun remboursement de transport
      Si les 2 écoles d’affectation sont situées dans une commune dite administrative (commune de l’école et communes limitrophes devant être desservies par des moyens de transports publics de voyageurs), aucune possibilité de remboursement de transport.
      Si les 2 écoles d’affectation sont situées dans 2 communes dites administratives distinctes, la possibilité de remboursement de transport entre les 2 écoles d’affectation existent sous condition que ce déplacement vous éloigne de votre lieu de domicile.
      Autant vous signaler que même si vous remplissez les conditions légales pour un remboursement des frais de transport, les obtenir demeurent une tâche ardue et de longue haleine.

  3. Olivia dit :

    Merci pour votre réponse.
    Justement j’ai donc contacté mes supérieurs à l’inspection académique pour leur demander combien d’heures je dois faire par semaine et ils m’ont aussi dit que le calcul doit se faire sur 36 semaines et non pas sur 39 semaines. Donc eux aussi ne respectent pas le contrat de travail ! Ce n’est pas normal !
    Si on me calcule mes horaires sur 36 semaines qu’on le mette sur mon contrat alors ! Il doit bien avoir une raison pour qu’ils mettent 39 semaines au lieu de 36 semaines sur les contrats (un calcul en leur faveur) !

    • Olivia dit :

      Donc d’après mes recherches sur le net il est interdit de calculer nos heures sur 36 semaines. C’est minimum 39. Donc je ne dois pas faire plus de 28h45/semaine et les 3 semaines qui manquent, ils ne doivent pas nous faire récupérer les heures. Ça fait plaisir de savoir que l’inspection académique et la direction du collège ne respectent pas les lois. Je ferai mes 28h, pas une de plus et si ça ne va pas on reglera ça au prud’homme ! Il faut montrer que nous avons des droits. Ne vous laissez pas faire. Les syndicats sont là pour nous aider !

      • briand0493 dit :

        Attention,
        1- vous pouvez de droit appliquer un planning horaire hebdomadaire sur 39 semaines mais durant les 3 semaines dites administratives fixées par votre employeur, vous avez à rester à sa disposition.
        2-Par ailleurs, en matière de litige à régler en justice, pour les CDD/CDI AESH, il faut ester devant un tribunal administratifs et non au prudhomme.

  4. aurore mv 58 dit :

    bonjour,
    je suis AESH CO à 70% dans un lycée dans la nievre (58) et j’entamme ma 6ème année .je devrais avoir un entretien avec la responsable des aesh de la DSDEN dans le courant de l’année . actuellement je ne sais pas encorequand aura t-il lieu car cette personne ne répond pas aux mail .bref comme je rentre dans ma 6ème année il y a possibilité de CDI et je voudrais savoir quels sont les démarches a entreprendre ? et est ce qu’ils ont le droit de me proposé moins ou plus que mon contrat actuel ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quels sont les démarches a entreprendre ? » et suivante  » est ce qu’ils ont le droit de me proposé moins ou plus que mon contrat actuel ? »
      Vous n’avez pas de démarche à effectuer. Il appartient à l’employeur, et lui seul, de vérifier si vous êtes éligible à un CDI, d’organiser les conditions de l’entretien professionnelle au passage de CDI et de vous en faire la proposition ou non 3 mois de renouvellement par CDI avant le terme de votre engagement actuel sous CDD AESH.
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise :
      …. lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent. »
      Un CDI AESH avec une quotité temps de travail > à la quotité temps de travail d’un CDD reste toujours possible.

  5. Olivia dit :

    Je suis AESH en CDD à 70 ℅ et sur mon contrat il est aussi indiqué 39 semaines ce qui me fait travailler 28h/semaine. Quand la direction a fait mon emploi du temps ils m’ont calculé sur 36 semaines en me disant qu’il n’y a pas 39 semaines d’école mais 36 ! Donc on m’oblige à faire 31h/semaine (payé 25h pour compenser les vacances scolaires)
    Dans ce cas là pourquoi n’indique t’il pas 36 semaines sur nos contrats ? Il y a bien une raison ! Quand on signe un contrat on est bien sensé le respecter ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi n’indique t’il pas 36 semaines sur nos contrats ? » et suivante « Quand on signe un contrat on est bien sensé le respecter ? »
      vous avez un contrat AESH et ses termes sont à respecter par votre employeur et vous même. Par ailleurs, la direction de votre établissement scolaire d’affectation n’étant pas votre employeur(sauf erreur de notre part), elle n’a aucune autorité hiérarchique à vous fixer un planning horaire hebdomadaire calculé sur 36 semaines. Rappelez lui, qu’hors ces 36 semaines scolaires, vous consacrez votre temps de travail prévu à des formations d’adaptation à l’emploi, recherches documentaires, préparation d’outils pédagogiques….etc….
      Exigez un retour à 28h/45 hebdomadaire et au besoin, imposez ces horaires.

  6. Florence dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en CDD à 50% dans le 65, l’IA nous fait travailler 22H15 alors que l’annualisation sur mon contrat est bien sur 39 semaines, j’ai suivi vos conseils et j’ai signalé cette anomalie à un syndicat qui parlemente apparemment depuis juin dernier avec l’IA du 65 mais rien ne bouge depuis la rentrée, donc nous travaillons gratos 1H15 par semaine.
    A part, l’appel aux syndicats que pouvons nous faire pour que l’IA applique la loi et réduise notre temps de travail ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A part, l’appel aux syndicats que pouvons nous faire pour que l’IA applique la loi et réduise notre temps de travail ? »
      l’équipe UNEAVS ayant une nouvelle fois interpellée les organisations syndicales au nationale pour qu’ils se saisissent de la question. la seule réponse que nous ayons obtenu de la part d’une de ces organisations syndicales pour faire entendre raisons aux IA mettant en place ce type d’annualisation illégale serait une saisine du tribunal administrative à envisager. Mais quant à le faire, cela reste incroyablement frileux.

  7. domi dit :

    bonjour, j’ai signé un contrat AESH sur lequel est specifié  » effet à compter du 01/10/2016 AU 31/08/2017, donc 11 mois.?! est spécifié également : la durée annuelle est fixée à 996 heures reparties sur 52 semaines. quotité de service de 62%. le salaire n’a pas ete precisé. Etant AVS avant avec 24 heures / semaine je connaissais le salaire, et ce contrat nouveau etant 24 heures je pense que c’est le meme salaire !… je vais me renseigner aupres de l ’employeur, mais si quelqu’un pouvait me renseigner rapidement, merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, quelle est le montant de ma rémunération sous CDD AESH ? »
      Le montant de votre rémunération de base mensuelle sera environ de 915 euros brut (748 euros net).

  8. bouguerra dit :

    Bonjour
    j’ai 51 ans je suis en cdi AESH depuis novembre 2016 et je voulais savoir pour une premiere question est ce que je poirrai demander de rester dans le même lycée ( titularisation du poste)
    deuxieme question comment peut- on évoluer dans ce métie tout en restant dans l’éducation nationale. Merci de me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je pourrai demander de rester dans le même lycée ( titularisation du poste) »
      C’est un rêve que partage bien des collègues AESH et hélas, cette titularisation des AESH en poste dans un établissement scolaire n’étant pas une question prioritaire du ministère de l’éducation nationale, une demande écrite dans ce sens à votre employeur restera sans réponse.

      En réponse à votre interrogation, « comment peut- on évoluer dans ce métier tout en restant dans l’éducation nationale ? »
      Pour l’instant, depuis juin 2014 date de sa création, le métier AESH dans l’éducation nationale évolue plutôt vers plus de précarité professionnelle, financière et personnelle. L’UNEAVS ne cesse depuis juin 2014 de dénoncer cette situation auprès de toutes les personnes qui veulent bien l’entendre, et de la hurler auprès des personnes qui ne veulent pas l’entendre. Dans les 2 cas, il est constaté que cela ne bouge pas d’un poil.

  9. Sammy dit :

    Bonjour,

    AVS depuis mars 2016 sous contrat CUI dans le 94. Je n’ai toujours pas de nouvelles concernant la rentrée prochaine. En parallèle je cherche un autre boulot en CDI ou en CDD mais dans un secteur totalement opposé.
    Je voulais savoir quelles sont les demarches a suivre aupres de l’IA en cas d’embauche pour un CDI ou CDD?
    Merci d’avance pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quelles sont les demarches a suivre aupres de l’IA en cas d’embauche pour un CDI ou CDD? »
      Si votre contrat CUI-CAE est en cours, vous avez à effectuer la rentrée scolaire auprès du dernier établissement scolaire d’affectation. Donc, dès demain 9h ou 8h30, vous vous présentez sur votre lieu de travail conformément à votre contrat de travail.
      Pour une embauche en CDD AESH, vous avez à adresser votre candidature auprès de la DSDEN (service IA ASH) de votre département (lettre de motivation + CV } éventuellement, lettres de recommandation professionnelle en appui).

  10. fouzia dit :

    Bonsoir,
    Je suis actuellement EVS en école primaire dans le 59, mon contrat se termine le 30 novembre 2016. Il a déjà été renouvelé 1 fois. Ma question est la suivante, combien de temps je dois attendre avant de repostuler dans la même école.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien de temps je dois attendre avant de repostuler dans la même école. »
      Nous sommes désolés mais la boule de cristal d’un membre de l’équipe UNEAVS qui en avait l’usage exclusif pour pouvoir répondre à votre demande est entre les mains de sa petite fille. Impossible de la récupérer sans que cette dernière se mette à hurler.
      Nous partageons votre avis: pffff…les chiares….pfffff…

  11. Pauchet dit :

    Bonjour je suis aed avs depuis septembre , j ai derrière moi 4 ans d aed, on ne veut pas renouveler mon contrat d aed avs sous prétexte que je n ai pas de diplôme Cap petite enfance ni 2 ans auprès d élèves en situation de handicap (conditions pour contrât aesh)
    Est ce normal? Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce normal? « 
      Non et oui.
      Oui, d’un point de vue légal
      parce qu’initialement, Vous étiez en contrat assistant éducation-vie scolaire vie scolaire. Etant passée la 5ème année en contrat type CDD AESH, votre employeur a tout de même avoir passé outre la condition rattachée pour disposer de ce type de contrat CDD AESH
      circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH. (cliquer ICI pour en savoir plus)
      « les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. »
      Au 29 janvier 2016, ce diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne demeure le DE AVS (en savoir plus, cliquer ICI)
      Par ailleurs, la dispense de possession du diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne ne pouvait et ne peut vous être accorder
      circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.
      Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      Parce que vous ne remplissez pas les conditions légales pour disposer d’un contrat CDD AESH, Le non renouvellement de ce dernier s’imposait à votre employeur.

      Non, d’un point de vue humain
      Une dérogation d’accès à un CDD AESH vous ayant été accordée initialement, nous supposons que cela s’appuyait sur une reconnaissance certaine de vos compétences et savoirs faire professionnelles en matière d’accompagnement d’élève en situation de handicap. Eu égard de cette reconnaissance initiale et des services tout de m^meme accomplis au titre d’AESH à la demande de votre employeur, votre renouvellement de contrat prend un caractère à notre sens injurieux.

  12. Caroline dit :

    Bonsoir

    AVS depuis 2ans mon contrat prend fin le 30 de ce mois. On me répond que l’on peut pas me mettre en poste d AESH par faute d’argent. On nous Jette comme des mal propre on devrait obligatoirement pouvoir continuer si on le souhaite je suis vraiment en colère j’adore mon métier.Département 85

  13. Myriam dit :

    bonjour, j’ai fait ma première année en tant qu’AVS contrat CUI dans le 69, j’ ai demandé à la directrice si je pouvais effectuer ma deuxième dans un collège, elle ne s’y est pas opposée et à même téléphoné à la responsable des AVS pour lui demander si c’était possible, elle lui a répondu que oui et que je devais chercher un collège, la réponse a été positive, j’ai eu une lettre de recommandation de la part de la directrice puisque l’enfant dont je m’occupais ne sera plus dans cette école… mais je reçois un courrier recommmandé avec AR m’annonçant que mon contrat ne sera pas renouvelé, je ne comprends pas, pouvez vous m’expliquer.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pouvez vous m’expliquer ? »
      Dans le cas présent, il y a manifestement dans la réponse de la responsable des AVS une indication formulée de manière très maladroite.
      Vous êtes AVS en contrat CUI-CAE et votre employeur a principalement pour mission désignée par le rectorat (via DASEN) de « gérer » administrativement votre contrat (rémunération, contrôle des temps de travail ou demandes d’absence des agents,….). En revanche sur les affectations dans les établissements scolaires, il se doit de tenir compte obligatoirement des instructions formulées par le service IA ASH gérant les élèves en situation de handicap nécessitant la présence d’un AVS.
      Le départ de l’élève en situation de handicap de l’école a pour conséquence le non maintien de votre affectation. Si effectivement, vous aviez eu connaissance d’un collège, d’un lycée soucieux de disposer d’un AVS à la rentrée scolaire pour un élève en situation de handicap, vous auriez pu présenter votre candidature spontanément. Le collège ou le lycée restait en capacité de reprendre à son compte votre contrat de travail CUI-CAE.
      Sauf qu’entre temps, très vraisemblablement, le service IA ASH a signalé à votre employeur qu’il n’existerait pas d’affectation dans un établissement scolaire pour un élève en situation de handicap en ce qui vous concerne.
      Nous sommes vraiment désolés.

  14. Thomas dit :

    Bonjour

    Aesh en CDD depuis le 01/09/2012 dans le 33 j’ai pris un congé parental du 01/09/2014 au 05/01/2015 soit 4 mois et 5 jours !!! Du coup pourrais je prétendre à une signature éventuelle de CDI en 2018 ou alors mon congé parental ne sera comptabilisé qu’à moitié ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourrais je prétendre à une signature éventuelle de CDI en 2018 ou alors mon congé parental ne sera comptabilisé qu’à moitié ? » A notre sens, oui. Un congé parental d’une durée de 6 mois serait comptabilisé comme une interruption entre de CDD à hauteur de 3 mois. ce qui nous étonne quand même, c’est la durée de votre congé parental, il est de 4 mois. Ce n’est pas plutôt un congé maternité ? Auquel cas, le congé maternité est pris en compte dans son intégralité.

      • Thomas dit :

        Merci pour votre réponse En fait j’avais fait une demande pour un congé parental de 6 mois mais ayant trouvé une assistante maternelle plus tôt que prévu j’ai demandé à l’inspection académique de Bordeaux de reprendre mon activité plus tôt ce qui a été accepté sans difficulté.

  15. Elodie dit :

    Bonjour,
    Elodie du 06,
    En collège, je suis Aesh- i en CDI depuis septembre 2014. Durant 8 ans, j’ai occupé le poste d »AeshCo en Ulis, au passage en CDI, on m’a positionné sur un poste Aesh-i. Je voudrai savoir s’il m’est possible de retourner sur un poste AeshCo sur des fins de contrats Cui de 20h chacun?
    J’ai signé mon CDI à 73% j’effectue 30h/sem, il est stipulé dans le décret qu’on ne peut pas faire signer un renouvellement avec moins d’heure qu’ à la signature du CDI, ils sont obligés de respecter ce point là, le font – ils?
    Merci pour vos réponses
    Elodie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il m’est possible de retourner sur un poste AeshCo sur des fins de contrats Cui de 20h chacun? »
      Non.
      En réponse à votre interrogation, « J’ai signé mon CDI à 73% j’effectue 30h/sem, il est stipulé dans le décret qu’on ne peut pas faire signer un renouvellement avec moins d’heure qu’ à la signature du CDI, ils sont obligés de respecter ce point là, le font – ils? »
      Si vous êtes en CDI, il ne vous sera pas proposé un renouvellement de …..CDI. Au mieux, il peut vous être proposé un avenant au CDI avec une quotité temps de travail attribué en hausse, au pire, un avenant au CDI avec quotité temps de travail attribué en baisse (mais sur ce dernier point, vous n’êtes pas tenu de l’accepter).
      Si vous êtes en CDD (et c’est ce que nous croyons), nous confirmons qu’ils sont tenus Cce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. 
      Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
       Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent. »

      Maintenant, il ne faut pas être naïf, l’autorité académique ne se gêne nullement pour s’asseoir sur les textes et circulaires AESH quand cela les arrange.

  16. Marie-Pierre Larafa dit :

    Bonjour je suis AESH en cdd dans le 52 depuis janvier 2014
    mon contrat se termine en aout 2016. ont ils le droits de ne pas me renouveler mon contrat en septembre parce que je suis enceinte ? merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ont ils le droits de ne pas me renouveler mon contrat en septembre parce que je suis enceinte ? »
      Certainement pas. Il s’agirait d’un acte de discrimination professionnelle dûment sanctionnée par le Code pénal : articles 225-1 à 225-4
      du Code pénal et article 432-7  » La discrimination définie à l’article 225-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :1° A refuser le bénéfice d’un droit accordé par la loi ;2° A entraver l’exercice normal d’une activité économique quelconque ».

  17. rouchon dit :

    44
    je suis actuellement aesh en remplacement d’une collegue en conge maternité jusqu’en avril (contrat commencé en octobre )
    ma question est la suivante serais je rémunéré pendant les congés d’été?
    on m’a parlé de remuneration au prorata du temps travaillé peut on savoir ce que cela représente?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « serais je rémunéré pendant les congés d’été? »
      Votre contrat de travail débute en octobre et se termine en Avril. Vous serez rémunéré sur cette période Octobre-avril, ni avant, ni après.

      En réponse à votre interrogation, « remuneration au prorata du temps travaillé peut on savoir ce que cela représente? »
      Prorata signifie « en proportion du temps travaillé ».
      Le résultat d’un calcul d’une proportion se traduit par un pourcentage.
      Ainsi, un emploi à temps complet sur une année correspond à 1607h heures de travail (ou 100%) et pour 100% du temps travaillé correspond une rémunération de référence fixée.
      Un emploi à temps incomplet sur une année est un nombre t d’heures inférieur à 1607h ou ((t x 100)/1607)) = X %. La rémunération sera X% de la rémunération de référence fixée.

  18. Cappelie nicolas dit :

    Et au passage un aesh qui s occupe de deux enfants dys…on lui retire de l argent ?

  19. Cappelie nicolas dit :

    Bonjour…

    On m’a proposé ce genre de poste. J ai refusé, il fallait en faire autant. C’est du medical donc pas notre travail. Et demander à être mieux payé, je rêve !!! Pourquoi pas non plus doublé ton salaire !!

    • Vacher dit :

      Cappelie Nicolas ne jugez pas les gens quand on ne connait pas leur situation !
      Et on ne tutoie pas les gens comme ça !
      C’est vrai on peut refuser tous les boulots, il y en a tellement surtout quand on habite à la campagne !
      Je touchais plus avant, le salaire a baissé depuis !
      Avec le salaire actuel je ne l’aurai pas pris ce boulot !
      Et je suis humaine car si je ne fais pas ce boulot cet enfant aura peu de chance d’être scolarisé !
      Je ne parle pas de doubler mon salaire mais c’est normal d’avoir une prime de risque !
      Expliquez moi pourquoi les AVSCO sont mieux payées alors ? Vous vous avez la chance d’avoir une récré, vous pouvez allez aux toilettes quand vous voulez, pas moi !

      • fanny dit :

        je suis avsco depuis 3 ans je ne suis pas mieux payer qu’une avs i ou m , pour l’administration c’est le même métier et donc le la même dose de travail et d’engagement

  20. Vacher dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH et je m’occupe d’un enfant trachéotomisé donc j’effectue des aspirations endo trachéales ! C’est une grande responsabilité et de ce fait je ne peux jamais laisser cet enfant tout seul (pas de récré, de moment de pause toute seule) ! Je suis au lycée donc dur dur de faire mon boulot avec un lourd handicap (les cours ne sont plus dictés, il faut prendre des notes), l’enfant ne bouge aucun muscle !
    Je ne comprends pas pourquoi je suis payée comme les autres AESH puisque j’ai des responsabilités en plus ! Pourquoi je n’ai pas une prime par rapport à ce geste médical ?
    Les AESH CO ont un salaire plus important que le mien et elles ne font pas plus d’heure que moi !
    Comment je pourrai faire évoluer ma situation car je dois passer en CDI dans 2 ans et je voudrai être payée par rapport à mon travail et ma responsabilité si je décide de continuer en CDI !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi je n’ai pas une prime par rapport à ce geste médical ? »
      Vous pointez le type de situation anormale auquel un AESH est amené à être confronté dans le cadre de ses fonctions.
      Pour l’UNEAVS, il a été toujours estimé et revendiqué que tout acte médical (aspirations endo-trachéales, aide aux soins et à la toilette, prise de médicaments) réalisé par un AESH, à la demande de la famille, doit être conditionnée par une autorisation écrite du médecin, l’accord de l’AESH, une formation préalable aux gestes sous contrôle médical, doit se faire dans un cadre de protection juridique spécifique, être objet d’un traitement indemnitaire spécifique et un temps d’intervention calculé sur la base horaire X 1,50 (1 heure d’intervention= 1h30 de travail effectif).
      Si nous portons aussi haut ces exigences qui n’ont jusqu’à présent trouvés aucun écho institutionnel, c’est bien que nous estimons que l’accompagnement ne se situe plus dans un cadre d’activité scolaire ou péri-scolaire au sein de l’établissement mais dans un cadre d’assistance purement médicale.
      De fait, chaque fois qu’un collègue AESH se retrouve dans cette situation, nous lui disons lamentablement « croisez les doigts pour qu’il n’y est pas de pépin vous mettant en cause »

      En réponse à votre interrogation, « Comment je pourrai faire évoluer ma situation ? »
      Et bien, dans l’immédiat, faire évoluer cette situation pour les AESH est le cadet des soucis de l’institution scolaire, des associations de parents d’élèves en situation de handicap.

  21. Charki dit :

    Bonjour!
    Je me présente,je m’appelle Jennifer.
    Suite à 7 années de Mi/Se et 4 en tant que AED je suis au Chômage suute à une demande de ma part de non reconduction de contrat aed…
    En effet n’ayant jamais eu droit de bénéficier de mes droits de formation et une sensation d’abus et de déception du système EN j’en ai eu ras le bol.
    Mais quand est il de mes 11ans de poste.?
    Ai je cotiser pour ma retraite?
    L’éducation nationale n’aurait elle pas dû me proposer un contrat plus solide au bout de tant de contrats cumulés sans interruption?
    Merci d’avance pour votre réponse, j’ai fu mal à avaler la pilule!
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand est il de mes 11ans de poste.? » et suivante « Ai je cotiser pour ma retraite? » Oui. Sur vos bulletins de salaires de MI/SE et AED figurent le montant des cotisations retraite.

      En réponse à votre interrogation, « L’éducation nationale n’aurait elle pas dû me proposer un contrat plus solide au bout de tant de contrats cumulés sans interruption? »
      C’est ce que nous pensons mais c’est ce que ne pense pas l’administration éducation nationale, à défaut de textes légaux pour y penser.

  22. innocenti dit :

    bonjour, je suis AESH en cdi depuis le 30 juin 2014, académie de versailles dans le val d’oise, 95.mon contrat stipule que je dois faire 803,50h sur 39h. je fais 20,30h par semaine soit 82h par mois. Mon proces verbal d’installation mentionne bien que je dois faire 20,30h hebdomadaire.
    ma proviseur me dit qu’étant donné que je ne travaille que 36 semaines, temps de présence des éleves, je devrais donc faire 22,30h par semaine.
    qu’en est il donc réellement car je n’ai rien trouvé de vraiment clair.
    De plus, en tant qu’AESH, ai je le droit de postuler à un poste d’assistante d’éducation ? Y a t il un concours ? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation, « qu’en est il donc réellement car je n’ai rien trouvé de vraiment clair. »
      Votre proviseure a tout faux. Il n’y a rien de plus clair et plus explicite que la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH qui précise :
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. 

      En conséquence, votre contrat de travail stipule que vous devez effectuer 803,50 sur 39 semaines, vous avez à disposer obligatoirement un planning horaire hebdomadaire de 20h 30 étalé sur 39 semaines. Il est inconcevable qu’un chef d’établissement scolaire puisse réduire la fonction d’un AESH à uniquement à un accompagnement sur temps de présence de l’élève. Ne lui en déplaise, il lui appartient de définir durant les 3 semaines dites administratives où vous restez à sa disposition des tâches en rapport avec vos fonctions et non d’en disposer comme variable d’ajustement de votre planning horaire hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation,  » en tant qu’AESH, ai je le droit de postuler à un poste d’assistante d’éducation ? » et suivante  » Y a t il un concours ? »
      Non. ET nous vous comprenons pas très bien. Vous êtes AESH en CDI donc pour nous, certainement sur la base de service antérieure AVS accomplie comme assistante éducation. Vous ne pouvez pas repostuler sur un poste Assistant éducation qui ne nécessite pas de concours d’accès spécifique.

      • inno..... dit :

        si je vous comprends bien, le proviseur ne peut augmenter mon temps de travail dans la semaine. Si elle veut me faire travailler les 3 semaines manquantes, il faut que ce soit en rapport avec ma fonction. Elle ne peut donc pas me donner des tâches administratives ?
        Pour la deuxième question, je comprends votre étonnement. En fait, je voulais parler d’assistante pédagogique. puis- je postuler pour ce poste tout en gardant mon cdi ?
        Merci pour votre gentillesses et vos réponses qui m’aident bien.
        innocenti

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Elle ne peut donc pas me donner des tâches administratives ? »
          Oui

          En réponse à votre interrogation, « puis- je postuler pour ce poste tout en gardant mon cdi ? »
          Non. Votre mission assistante pédagogique s’est effectuée sous contrat assistant éducation. Au bout de 6 années accompli sous contrat Assistant éducation, vous ne pouvez plus postuler à ce type de poste.

  23. Guénault dit :

    Bonjour je suis du 27 en contrat AED j’apporte une aide mutualisée depuis maintenant 2 ans. Je me posais une question car je viens de recevoir mon tableau de positionnement envoyé par ma référente qui stipule que pour 2015/2016 j’ai un éléve en collége qui est mutualisé 12h et une autre éléve qui est aussi mutualisée 12h en école primaire ce qui me fait 24h mais en plus j’ai un autre élève d’inscrit qui n’est pas encore notifié il attend son renouvellement mais aujourd’hui la directrice de l’école primaire a fait mon emploi du temps provisoire pour l’année prochaine sans prendre en compte mon éléve du collège mais en me mettant d’office à travailler avec l’enfant qui est en attente de notification…. Que dois-je faire??? Car déjà tous les ans c’est moi qui fait mon emploi du temps en accord avec les chefs d’établissement en leur précisant les besoins de chaques élèves pour chaques établissement puis ils me donnent leurs points de vues et à chaque fois nous tombons d’accord pour le bien être des enfants sauf que pour l’année 2015/2016 ça s’annonce mal

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Que dois-je faire??? « 
      Une directrice d’école n’a aucune autorité hiérarchique pour vous imposer un planning horaire hebdomadaire qui ne prendrait pas en compte les exigences d’accompagnement que vous avez à assurer au collège.
      La méthode de travail que vous avez jusqu’ici développé pour fixer votre emploi de temps est pertinente. Maintenez cette méthode, en exprimant ainsi, par exemple, auprès de la directrice d’école vos réserves sur son planning horaire fixé. Vous lui soulignerez qu’en l’absence d’accord sur vos propositions de planning horaire hebdomadaire se devant tenir compte aussi des desiratas du proviseur du collège et de la conformité avec la législation du travail, vous demanderez avis et décision auprès de l’IA ASH.

  24. Tompouce 73 dit :

    Bonjour,
    J’ai un contrat AESH jusqu’au 31 août 2015. Je suis en collège et en primaire. J’ai un 75% . J’ai eu quatre contrats.
    J’ai eu mon entretien professionnel annuel positif.
    Le collège souhaite que mon contrat soit reconduit pour assurer une continuité avec les enfants suivit cette année .
    J’ai eu une proposition pour la rentrée prochaine concernant la prise en charge de deux enfants avec trachéotomie.
    Il y a cinq ans , j’ai suivi une formation , mais n’est jamais pratiquée a l’issue de la formation.
    Ayant pris conscience à la fin de la formation,de mon incapacité à exécuter ce geste.
    J’ai refusé la proposition en expliquant que je n’étais pas capable d’assumer cette responsabilité d’un un point de vue émotionnel.
    Ces enfants sont scolarisés et ont des A.V.S actuellement .
    En fin de semaine dernière, j’ai reçu un appel téléphonique du coordinateur A.V.S me menaçant de ne pas renouveler mon contrat si je refusais la proposition.
    Est-ce-que je peux me retrouver sans contrat à la rentrée ? (Mes bilans professionnels depuis quatre ans étant positifs)
    Quels sont mes recours ?
    Peut-il m’imposer cette responsabilité?
    Merci de votre réponse.

    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce-que je peux me retrouver sans contrat à la rentrée ? » et suivante « Quels sont mes recours ? » et suivante « Peut-il m’imposer cette responsabilité? »
      Votre refus d’affectation dans un établissement scolaire pour accompagner 2 élèves notifiées MDPH et nécessitant un accompagnement peut s’analyser comme une démission sans équivoque.
      De fait, le coordonnateur ASH serait fondé légitiment à ne pas vous renouveler votre contrat.
      Ce qui motiverait ce non renouvellement n’est pas tant que vous ne vous sentez pas capable d’assumer d’un point de vue émotionnel la possibilité d’exercer éventuellement un acte (aspiration endo-trachéale) mais sera votre refus d’apporter l’aide nécessaire à un élève en souffrance physique et vos connaissances en la matière, votre collaboration experte pour permettre à l’équipe éducative/pédagogique de l’établissement scolaire de comprendre et agir en conséquence si nécessité. Très concrètement, il faudra vraiment que l’élève soit en situation de détresse absolu pour réaliser dans l’urgence un acte aspiration endo-trachéale et soyez rassuré sur un point, un proviseur de collège préféra pour ce faire, s’assurer d’abord le concours d’un médecin, d’une infirmière avant de songer à faire appel à vous.
      Il ne peut pas vous être imposer cette responsabilité d’apporter votre concours et vos connaissances spécifiques et savoirs faire éventuels mais vous n’aurez aucun recours à une décision de non renouvellement de contrat sur ce constat établi de refus de votre part d’accompagnement d’élève désigné.

  25. Béatrice dit :

    Bonjour jaimerais savoir quelle sont les avantages pour un aesh qui passe en cdi par rapport au cdd de 6 ans quil avait?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir quelle sont les avantages pour un aesh qui passe en cdi par rapport au cdd de 6 ans quil avait? »
      Nous ne pouvons répondre à votre interrogation. C’est justement l’objet d’un très vif débat au sein de l’équipe UNEAVS….depuis juin 2014.

  26. Marilyne dit :

    Bonjour actuellement aesh depuis le 03 octobre 2011 en Moselle j’ai étais aussi en contrat cui de Octobre 2009 à 30 septembre 2O11, mon soucis est qu’au 31 août 2015 mon contrat prend fin à ma demande car je déménage en Vendée, mais qui prendra le relais pour les indemnités (Pole emploi pour le cui ) ou le (rectorat pour le contrat public) de plus je ne serai plus en Moselle au 31 août 2015.
    PS: je suis syndiqué au Snuipp 57

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qui prendra le relais pour les indemnités (Pole emploi pour le cui ) ou le (rectorat pour le contrat public) de plus je ne serai plus en Moselle au 31 août 2015. »
      Dès la fin de votre contrat de travail, vous aurez à vous inscrire à Pôle emploi et constituer une demande pour percevoir des allocations chômage par les Assedic. La démission, départ volontaire à l’initiative de l’agent, n’ouvre en principe pas de droit à indemnisation du
      chômage. Toutefois, l’agent démissionnaire peut prétendre être indemnisé lorsque sa démission est considérée comme légitime (par exemple: déménagement vers un autre département ou une région pour suivre son conjoint).
      C’est Pôle emploi du département de votre lieu de résidence qui assurera la gestion de votre dossier indemnisation chômage et vous indiquera tous les documents utiles à lui transmettre pour ce faire.

      Note au passage: nous nous étonnons que, syndiqué au Snuipp 57, aucun responsable de cette organisation syndicale n’a été en mesure de répondre à votre demande.

  27. Vincent Pinel dit :

    Bonjour,
    J’ai été 6 ans AED au collège de Maintenon (28) et mon contrat s’est terminé en juin 2014 !!! Depuis plus rien… Je voulais savoir si apres 1 an de chomage, il était possible soit de repartir sur un meme type de contrat (AESH -AED-AVS) si on change d’Académie ? Ou bénéficier d’un contrat CUI-CAE.

    Merci des réponses que vous pourrez apporter.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si apres 1 an de chomage, il était possible soit de repartir sur un meme type de contrat (AESH -AED-AVS) si on change d’Académie ? Ou bénéficier d’un contrat CUI-CAE. »
      Après 6 années passées comme AED, aucune académie ne pourrait vous accepter a nouveau sous un statut AED.
      En revanche, compte tenu de la durée de votre situation de demandeur d’emploi, l’accès à un poste AESH sous contrat CUI-CAE reste une possibilité à étudier. Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec votre agence Pôle emploi pour en définir les opportunités existantes sur votre département.

  28. Emilie dit :

    Je précise qu’au collège, je ne suis pas accompagnatrice d’élèves en situation d’handicap mais surveillante !

    • briand0493 dit :

      Nous avons bien enregistré votre information et cet étrange situation où vous êtes à la fois AED et AESH. Le collègue UNEAVS, féru des textes de loi, s’interroge furieusement sur la légalité ou pas.

  29. Emilie dit :

    Bonsoir,

    Voici mon parcours :
    – mars 2011 à août 2013, contrat temps plein AED dans un collège
    – En septembre 2013, je signe un contrat AED-AVS (toujours AED au collège ET 7h AVS-M en école).
    – En septembre 2014, nouveau contrat AESH (15h) ET toujours contrat en tant qu’AED.

    J’ai donc la « double casquette » ! Vais-je pouvoir prétendre à la CDIsation au bout de mes 6 ans ( 2011 à 2017) ? Ou vont-ils prendre en compte qu’à partir de 2013 ? En d’autres termes : J’aurais fait mes 6 ans en tant qu’AED mais seulement 4 en tant qu’AESH… sur quoi vont-ils se baser ? Ou pas…

    merci de m’éclairer…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vais-je pouvoir prétendre à la CDIsation au bout de mes 6 ans ( 2011 à 2017) ? » et suivante  » Ou vont-ils prendre en compte qu’à partir de 2013 ?  » et suivante « sur quoi vont-ils se baser ? »
      A lecture de votre situation, vous ne pouvez prétendre à une cédéisation. En effet, la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH précise :
      • les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. A ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, …) ;

      Vous pouvez prétendre toutefois à un CDD AESH qui permettra de couvrir les périodes non accomplies au titre AED-AVS et bénéficier ultérieurement d’une proposition de CDI.

  30. VILLANUEVA Gisèle dit :

    Bonjour,
    Je suis en poste AVS-AED dans le 34 depuis le 8 novembre 2010 c’est donc ma cinquième année et il me resterait donc l’année scolaire 2015/2016 en CDD avant de signer un CDI. Mais ayant signé mon premier contrat en novembre que se passera-t-il pour moi durant les mois de septembre et octobre 2016 ? Devrais-je signer un septième contrat en CDD ?
    En espérant avoir été assez claire dans mes explications je vous remercie d’avance pour la réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que se passera-t-il pour moi durant les mois de septembre et octobre 2016 ? » et suivante « Devrais-je signer un septième contrat en CDD ? »
      Tout simple: Il est probable qu’un CDD AESH couvrira la période scolaire de septembre/octobre 2016 suivi d’une proposition d’un avenant au contrat de travail en cours vous faisant passer en CDI.

  31. Sandie Bernard dit :

    Il faut aussi le dire quand tout va bien. En novembre, ne m appeler plus AVS mais AESH. J ai signé un Cdi. Je suis arrivée au bout de mes 6 ans en contrat AED (2 ans dans l Aisne et 4 ans en Vendée). Je suis Heureuse. C est vrai les choses avancent doucement mais j ai espoir de rencontrer dans les écoles d autres AESH. A bientôt chers collègues.

    • Garcia dit :

      Salut sandie Bernard. Je suis tres heureuse pour vous. J’ai une petite question à vous poser! Jai était aed 6 ans de 2007 à 2013. Est-il possible d’avoir un contrat aesh? Merci de votre réponse. Cordialement. Elodie

  32. SANDRA dit :

    Bonjour,
    j ai été avsi et aujourdhui je suis ATSEM pour la mairie , j ai été embauchée en septembre mais sans signature ni de contrat ni d arreté et apres periode d essai la mairie decide de m arreté comme ça , QU est ce que je dois faire , aidez moi , est ce qu’ ils sont dans la ligalité , ont il le droit de jouer avec des gents comme si c’était des habits dans une cabine d essayage,!! en cherchant ce qui leur va bien , et ce qui leur va mieux mais on marche sur la tête, l etat viole la loi?!
    MERCI

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « QU est ce que je dois faire , aidez moi , est ce qu’ ils sont dans la ligalité , ont il le droit de jouer avec des gents « 
      Dans le cas présent, il a illégalité de licenciement sans respect des règles applicables aux agents territoriaux non titulaires. Il faut immédiatement contacter une organisation syndicale pour constituer un dossier juridique de contestation en licenciement effectué par la commune en toute illégalité.

      • mayouf dit :

        Bonsoir, je suis avs depuis 2009, donc bientôt 6 ans d’activité.
        J’ai été en arrêt de travail durant un an suite à un très gros soucis familial. Mon dernier contrat s’est terminé le 31 août 2014.(Dans l’Aveyron)
        JJ’ai changé de département, je suis à présent à Toulouse et j’ai repris un nouveau poste d’ Avs en novembre 2014. Mon cotat d’heure à diminué (24h /semaine au lieu de 30h), mais j’ai accepté quand même.
        J’aimerais savoir si je peux prétendre à un CDI à la fin de cette année scolaire malgré la coupure entre les deux derniers contrats? Quels seront les changements entre le CDD et le CDI?(avantages/inconvénients)
        Merci beaucoup de bien vouloir m’éclairer.
        Lea

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux prétendre à un CDI à la fin de cette année scolaire malgré la coupure entre les deux derniers contrats? «  Une période d’arrêt de travail en cours de contrat de travail validé médicalement n’a pas à être considérée légalement comme une interruption de contrat de travail. Maintenant si cette période d’arrêt de travail s’est poursuivi hors contrat de travail, cela est d’évidence une période d’inactivité jusqu’à obtention d’un nouveau contrat de travail. C’est cette période d’inactivité supérieur à 4 mois qui constituerait raison légale à l’administration académique pour vous refuser accès à un CDI AESH mais pas à un accès à un CDD AESH.

          En réponse à votre interrogation, « Quels seront les changements entre le CDD et le CDI?(avantages/inconvénients) »
          Il nous faudrait refaire dans notre réponse tout le site en son entier. Le plus simple donc est que vous parcourez le site, les pages pour découvrir avantages/inconvénients entre CDD et CDI AESH pour vous approprier votre propre avis éclairé.

  33. LEGAY dit :

    bonjour, j’entame ma 2eme année en tant qu’AVS dans une école élémentaire.
    J’ai exercé, avant et durant 11 ans les fonctions d’adjointe et directrice d’un centre de loisirs
    et obtenu un BAFD, j’ai un niveau Bac et j’ai 58 ans.
    pensez vous que je pourrai demander une réaffectation en tant qu’AESH pour les 3 dernières années avant ma retraite ?
    Merci de la réponse , si vous le connaissez car c’est le grand « foutoir »pour moi!!!

  34. Tremont dit :

    Bonsoir,

    Je suis en CUI-CA depuis 15 jours, dans un EREA, un établissement scolaire pour enfants avec des problèmes sociaux et parfois psychologiques. (Classes SEGPA).
    Je fais la surveillance des élèves seul. Ce qui me semble étonnant car tous les éducateurs sont des professeurs des écoles (et cela se comprend vu le profil des élèves), ce qui n’est, évidemment, pas mon cas.
    Ce qui m’inquiète c’est que se passerait-il s’il y avait des problèmes avec des élèves que je suis incapable de gérer, n’ayant ni l’expérience ni la formation d’un professeur des écoles ?
    En fait, j’ai été embauché pour faire le travail d’un éducateur ! Mais est-ce légal de remplacer une personne à un tel poste ?De ce que j’avais compris d’un CUI-CAE c’est que l’on est là pour apporter une aide et pas de remplacer un manque d’éducateur. De plus, comme c’est souvent le cas dans les établissements scolaires, c’est le directeur qui est mon « tuteur ». Autant dire qu’il faut que je débrouille tout seul.
    Tout cela est difficile pour moi. Se retrouver à un poste que l’on est incapable d’assumer faute de l’expérience et des compétences nécessaires n’est vraiment pas évident. Parfois, la bonne volonté ne suffit pas ….
    Quelqu’un pourrait-il me renseigner pour savoir si c’est normal que je fasse le travail d’un professeur des écoles ?

    Merci a celui ou ceux qui prendront le temps de me répondre.

    Et merci pour votre site qui m’a beaucoup appris.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que se passerait-il s’il y avait des problèmes avec des élèves que je suis incapable de gérer, n’ayant ni l’expérience ni la formation d’un professeur des écoles ? » et suivante « est-ce légal de remplacer une personne à un tel poste ? » et suivante  » savoir si c’est normal que je fasse le travail d’un professeur des écoles « 
      En trois interrogations, vous venez de résumer une situation qui ne doit pas exister et totalement illégal.
      Oui. Au cas où des problèmes surgiraient avec des élèves en votre seul présence et absence de l’enseignant en charge des élèves, ce sera ce dernier qui demeurera entièrement responsable de vous avoir laissé isolé. La surveillance des élèves incombe à l’enseignant de la classe, pas à vous.
      Non, ce n’est absolument pas normal que vous soyez affecté à un remplacement d’un enseignant absent. Non seulement, il ne peut se faire mais vous avez droit légal de refuser une tâche « pédagogique » qui relève de la compétence d’un enseignant. Au mieux, accorderait-il que vous réalisiez cette tâche, elle devra s’effectuer à minima sous son contrôle et de visu.
      Non, ce n’est pas normal que vous fassiez le travail d’un professeur d’école si vous estimez à juste titre de ne pas en avoir les compétences, ni les diplômes adéquats pour ce faire.
      Dans le cas présent, nous vous invitons à contacter au plus vite une organisation syndicale de votre choix pour exposer votre situation et obtenir une aide et un soutien.

      • Tremont D. dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        J’apporte une précision que j’ai omis dans mon précédent post : je ne suis jamais en classe, mais je surveille la cours, surveille le foyer et il m’arrive de m’occuper d’activité, mais à chaque fois je suis seul.
        Par exemple, je surveille le réfectoire, mais dans ce cas précis, des éducateurs sont avec moi, donc pas de problème.
        Le soucis est d’être seul dans les cas cités ci-dessus, et la crainte de ne pouvoir agir correctement en cas de problèmes.

  35. Nadège63 dit :

    Bonjour,
    Après 2 ans en CUI en tant qu’AVS je viens de signer un CDD d’AESH. Je souhaiterais savoir si l’affiliation à la sécu MGEN est obligatoire avec ce nouveau contrat et, si oui, quelles sont les démarches à effectuer? En effet je suis enceinte et mon congé maternité débutera fin Novembre, j’ai peur de me retrouver sans sécurité sociale à ce moment là.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si l’affiliation à la sécu MGEN est obligatoire avec ce nouveau contrat et, si oui, quelles sont les démarches à effectuer? « 
      Ce qui est obligatoire, c’est que
      Les agents non titulaires :
      1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier desassurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité ;
      2° Sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an ; dans les autres cas, les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par l’administration
      employeur ;
      3° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour bénéficier des dispositions relatives au temps partiel pour motif thérapeutique instaurées par le régime général de la sécurité sociale ;
      (Article 2 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents non contractuels)

      Cet article 2 n’indique pas que l’affiliation à la MGEN est obligatoire si vous êtes déjà affilié à la CPAM.
      maintenant, pour des raisons pratiques de remboursement accéléré des frais engagés pour raison médicale, il est nettement conseillé à un agent AESH (sous CDD type droit public) de faire transférer son dossier CPAM vers la MGEN. La MGEN demeurant une caisse d’assurance maladie au même titre que la CPAM pourra ainsi plus facilement prendre en compte vos droits particulier applicable à votre statut que la CPAM elle même (exemple: le délai de carence de 3 jours pour les indemnités journalières suite à un arrêt maladie n’est pas pris en compte par la MGEN à la différence de la CPAM).
      Pour un transfert de dossier, le plus simple serait de vous adresser à la caisse locale MGEN de votre département pour les formalités.Ces dernières sont relativement rapides, et après un temps d’adaptation de 15 jours,la prise en compte de votre situation en fonction des événements de santé se déroule sans accroc.

  36. cappelié nicolas dit :

    bonjour….

    Pendant notre réunion de rentrée avec l ien ash et la direction des services départementaux de l,éducation nationale, j ai posé cette question (pour les carrières mixtes)
     » j ai fait deux ans aed soutien pédagogique puis 3 ans aed avsi. Est ce donc ma dernière année et dehors ? »
    Réponse  » Non, ca vous fera un total de 4 ans aesh, donc deux ans encore pour le cdi car les deux ans aed soutien pédagogique ne rentrent pas en compte »
    Donc très bien…sauf qu une collègue qui a fait trois ans aed surveillance puis 3 ans avs co prend la porte le moi prochain car on lui a dit le 25 juin que c était impossible pour le cdi !!

    Dur de suivre….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre ????!!!!!!! « dur de suivre »
      la réponse de l’IA est correcte dans les 2 cas, reposant sur une lecture juridique logique (mais corsée pour le cerveau, il faut l’avouer)
      explication:
      De la situation de votre collègue
      Sur une période d’engagement de 6 années, elle aura accompli 6 années d’engagement en fin de contrat actuel. Compte tenu qu’elle ne remplit pas la condition 6 années de contrat AED sous mission AVS, elle ne peut plus être renouvelée en CDD « AESH » et encore moins en CDI « AESH » en application des textes « AESH » existants.
      De votre situation:
      Sur une période d’engagement de 6 années AED, vous avez accompli 5 années d’engagement au titre AED. En considération des textes « AESH », la 6ème année d’engagement restant à courir pour vous permet à l’IA de vous proposer un CDD « AESH ».
      Vous serez alors en CDD « AESH ». L’engagement de 6 années spécifique aux AED n’étant pas applicable à un agent en CDD « AESH », l’IA ou l’EPLE aura la possibilité de vous proposer un second CDD « AESH » d’un an.
      lors de l’examen de votre situation pour passage en CDI « AESH », il sera tenu compte à la fois des 4 ans CDD AED-AVS et 2 ans CDD  » AESH »

      Nous sommes d’accord avec vous « Nom de Zeus ! c’est tordu, c’est louf !…. »

  37. mickael dit :

    Bonjour, j’ai étais aed pendant 6 ans, et mon contrat s’est finis le 31 aout 2013. Depuis je ne fais que des remplacement en itep; Est il possible de reprendre un poste d’aed, après une coupure comme dans mon cas, et puis je espérer un cdi, et comment faire pour l’obtenir? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est il possible de reprendre un poste d’aed, après une coupure comme dans mon cas, » et suivante « puis je espérer un cdi ? » et suivante « comment faire pour l’obtenir? »
      Non. Ce n’est pas possible d’être réengagé comme AED après avoir disposé d’une période d’engagement de 6 années sur statut similaire.
      Pour connaitre les conditions d’accès à un CDI « AESH »,voir la page consacrée à « Accès au CDI AESH » en cliquant ICI..
      Par ailleurs, si vous en remplissez les conditions de diplôme et une expérience professionnelle de l’accompagnement de personnes hnadicapés, rien ne vous interdit de déposer votre candidature pour un poste « AESH3 en CDD. voir page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.

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