Un circuit complexe de recrutement et de renouvellement de salarié

L’UNEAVS a toujours  souligné la complexité de mise en œuvre du recrutement de salariés en contrat CUI-CAE ou de renouvellement en poste de leur contrat.  Elle saluera donc au passage les auteurs du Rapport – n° 2014-016 _ Avril 2014 « L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE »–IGEN/IGAENR) reprenant des constats bien établis par l’UNEAVS….. depuis 2006 !!! :

(…)L’intervention de différents acteurs

Ce dispositif d’insertion, qui entraîne le versement d’une aide financière par l’État, a pour vocation de répondre aux objectifs du service public de l’emploi. Il implique par conséquent, dans le processus de recrutement et de suivi des salariés, l’intervention de plusieurs acteurs :

– le préfet, pilote de la politique de l’emploi

– les services de Pôle-emploi,

– l’agence de service et de paiement (ASP).

(…) C’est dans ce contexte que l’EPLE signe le contrat : il doit ainsi gérer des relations complexes avec de nombreux interlocuteurs.

L’UNEAVS l’avait schématisé ainsi

systèmeCUI

(…) « Un circuit de recrutement d’une rare complexité

Les établissements soulignent que les procédures exigent beaucoup de temps et d’énergie pour un résultat parfois décevant. En effet, le schéma de recrutement ne compte pas moins de 29 étapes et il implique de nombreux interlocuteurs dont certains extérieurs à l’éducation nationale (ASP, Pôle-emploi). Le temps quasi incompressible de près de deux mois pour opérer un recrutement est contradictoire avec les exigences de rapidité et de résultat fréquemment formulées.

 L’UNEAVS l’avait schématisé ainsi

procédurerecrutementCUI

(…) Des interprétations « locales » des procédures

Cette complexité est accentuée par des interprétations locales de la politique nationale en matière de contrats aidés. Les divergences d’interprétation, parfois même constatées entre les agences locales de Pôle-emploi et son niveau régional, portent par exemple sur l’éligibilité des publics. Il arrive qu’un candidat à l’emploi soit retenu par un établissement, mais refusé par l’agence locale de Pôle-emploi au motif qu’il ne relève pas des publics prioritaires. Ces désaccords contribuent à retarder les recrutements.

L’UNEAVS souligne toujours  que ces désaccords résultent d’une conception erronée du respect du à une personne humaine  en attente d’un recrutement en poste en contrat CUI-CAE ou de son  renouvellement de contrat CUI-CAE.

21 commentaires pour Un circuit complexe de recrutement et de renouvellement de salarié

  1. Ciappelloni dit :

    Bonjour,
    Je suis sous contrat cui cae en moselle (académie nancy metz). Mon contrat prend fin au 31 août 2016, c’est un contrat de 6 mois.. je viens de recevoir un courrier de l’inspection académique qui m’avertit que mon contrat ne sera pas reconduit à la rentrée car les critères definis par pôle emploi dans le cadre de l’arrêté SGAR ne permettent pas de me proposer un nouveau contrat à la rentrée prochaine. Je croyais qu’un cui était renouvelable dans la la limitr de 24 mois. J’ai signé pour 6 mois. Je ne comprends pas. Avez vous des informations svp ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je croyais qu’un cui était renouvelable dans la la limitr de 24 mois. J’ai signé pour 6 mois. Je ne comprends pas. Avez vous des informations svp ? »
      Tout d’abord, tout renouvellement de contrat CUI-CAE n’est pas un droit pour un salarié amis une possibilité offerte à l’employeur

      Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés. ….

      Ensuite, l’inspection académique fait référence à un arrêté SGAR. Ce dernier est un arrêté préfectoral, sur instruction du ministère du travail, fixant des critères d’éligibilité au CUI-CAE qui permettent à l’employeur (inspection académique) de bénéficier des aides d’Etat pour financer votre emploi.Il semble bien que dans la région alsace-champagne-Ardennes, ces critères d’éligibilité sont plus singulièrement restrictifs que dans d’autres régions. Nous avons alerter des organisations syndicales partenaires sur la base de situations similaires à la vôtre demandant à être éclaircie en priorité et des interpellations immédiates de la préfecture.
      Dès que nous en saurons un peu plus, nous le publierons sur le site.

      • Ciappelloni Catia dit :

        Merci beaucoup de votre réponse. Je savais effectivement qu’il n’y avait aucune obligation de reconduire le contrat. Dans l’établissement où j’exerce nous avons toutes reçus le même courrier, dans d’autres établissements également. Nous avons toutes été surprise car cela nous semble incompréhensible de changer l’équipe au complet. Nous exerçons dans une ulis de non voyants et mal voyants qui ont donc besoin d’être accompagnés.
        Merci.

      • Fischer dit :

        bonjour,
        je confirme vos dires étant du département 57 aussi et ayant suivi vos conseils au printemps dernier pour avoir une dérogation de pôle emploi pour un deuxième contrat cui avs après 2 ans de contrat une formation dans les règles et un an de chômage et plus de 55 ans. Pôle emploi m’a dit que j’étais éligible en mai , en juin j’ai été positionné pour une place en collège pour la rentrée 2016 et deux jours avant la rentrée pôle emploi a dit non je ne suis pas éligible et a mis 5 jours pour confirmer suite à ma réclamation.(l’élève a commencé sa rentrée sans avs….) cet article du code du travail sert il vraiment à quelque chose? on peut se poser la question.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » cet article du code du travail sert il vraiment à quelque chose? »
          cet article du code du travail qui doit servir de référence obligatoire pour Pôle emploi, sauf que nous le savons depuis 2006, il lui arrive parfois de s’asseoir dessus.

  2. Presidente dit :

    Bonjour,
    Je suis membre du Conseil d’Administration d’une petite école privée qui emploie plusieurs AVS en CUI-CAE. Nous les employons au-delà des 20h hebdo prises en charge par l’Education Nationale, étant bien conscients que toutes les heures qui dépassent sont à la charge entière de l’école, puisque les aides sont plafonnées à 20h. Cela ne nous pose pas de problème et nous l’assumons, afin de permettre aux personnels de participer à des actions de formation et des réunions d’équipe, et par la même occasion, avoir un salaire un peu plus conséquent. Depuis la rentrée, nous avons un blocage total des aides de l’ASP au motif que les contrats de travail ne doivent pas dépasser une durée hebdomadaire de 20h pour un AVS. Or, l’arrêté préfectoral en vigueur dans le Rhône (69) stipule bien qu’un CUI doit avoir une durée hebdomadaire de travail comprise entre 20 et 35h, et que la prise en charge est plafonnée à 20h. Je n’ai trouvé aucun texte de loi obligeant une école à restreindre les contrats de travail qu’elle propose à un AVS à 20h… Nous sommes dans l’impasse, même Pole emploi ne comprend pas le rejet de nos conventions… Merci par avance de votre avis sur cette situation un peu particulière…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « aucun texte de loi obligeant une école à restreindre les contrats de travail qu’elle propose à un AVS à 20h ? »
      Il n’en existe pas effectivement.
      L’article L. 5134-26. du code du travail précise uniquement que « la durée hebdomadaire du travail du titulaire d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à vingt heures, sauf lorsque la convention le prévoit en vue de répondre aux difficultés particulièrement importantes de l’intéressé. »
      Nous pensons que le blocage des aides de l’ASP vient d’une confusion non pas sur la validité de la convention préalable au contrat de travail (Pôle emploi ne s’y oppose pas ) mais sur le contenu du contrat de travail pour le personnel que vous envisagez de recruter.
      Vous n’êtes pas sans savoir que tout accompagnement d’un élève en situation de handicap nécessitant une aide humaine dispose d’une notification MDPH. Une fois cette notification MDPH établie, sur votre demande, l’inspection académique donne son accord pour un recrutement d’un AVS en CUI-CAE et participe elle même au financement de cet emploi par l’intermédiaire de l’ASP. Il faut admettre que si l’IA autorise ce recrutement d’AVS pour un élève notifié MDPH et participe à son financement, c’est qu’il entend bien logiquement que l’AVS recruté se consacre à cette mission d’accompagnement, et uniquement celle là sur la base de 20h/hebdo.
      Toutes autres missions dévolues à cet AVS recruté doit s’analyser comme activités complémentaires pouvant faire l’objet logiquement d’un autre contrat de travail.
      A notre sens, c’est ce que l’ASP (et l’IA) tentent de vous faire savoir. Elle ne sont pas opposées à ce que vous recrutiez du personnel AVS en CUI-CAE pour des élèves en situation de handicap, notifiés MDPH. Elles s’opposent à un recrutement de personnel AVS en CUI-CAE dont les missions secondaires prendraient le pas sur la mission principale: l’accompagnement d’un (des) élève (s) bénéficiant d’une notification MDPH et uniquement celui là (ceux-là).

      • presidente dit :

        Merci pour votre réponse rapide.
        Nous avons bien entendu des notifications MDPH, les 2 personnes concernées exercent bien leur 20h de présence auprès d’enfants qui ont un besoin d’accompagnement reconnu. Les quelques heures que nous avons ajoutées sont consacrées à des formations ou des réunions d’équipe afin que les EVS soient mieux intégrés et puissent profiter pleinement de leur expérience à l’école… Cela va dans le sens d’accompagner les personnes en contrats aidés à valoriser et développer leur expérience professionnelle… D’où notre incompréhension… Je comprends dans votre réponse qu’il s’agit d’un « effet d’aubaine » qui serait pointé du doigt, alors qu’en réalité, augmenter le temps de travail de ces personnes, en prenant la totalité du salaire + charges sociales à notre charge est un vrai choix assumé… paradoxe…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre incompréhension,
          A dire vrai, notre réponse s’est basée sur des situations similaires constatées de blocage et il nous faut le reconnaitre, la cause des blocages constatés relevait généralement bien de cette confusion de disposer d’un personnel AVS à bon compte pour une mission principale AVS et une mission secondaire n’ayant plus rien à voir à l’activité d’AVS.
          Pour notre part, nous nous abstenons d’évoquer ‘effet d’aubaine » parce que cela nous apparait beaucoup trop simpliste pour expliquer ce qui relève avant tout de la nature d’un métier AVS peinant à trouver sa juste place au sein d’un établissement scolaire (que ce soit dans le public comme dans le privé).
          Nous ne pouvons que partager votre point de vue que les fonctions des 2 AVS de votre établissement ne sauraient être réduites au seul temps de présence auprès d’un élève et qui se révèle nécessaire de lui accorder du temps à des formations ou des réunions d’équipe. Nous reconnaissons donc volontiers notre perplexité sur la posture de blocage de l’ASP pour le recrutement des personnes envisagées.
          Une possibilité de recours est toutefois possible (elle est d’ailleurs indiquée dans la convention)
          En cas de refus d’attribution ou de litige concernant l’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle, l’employeur ou la personne susceptible d’être embauchée en contrat d’accès à l’emploi peut adresser dans un délai de deux mois l’un des recours suivants :
          • Recours gracieux et hiérarchiques auprès de la DIRRECTE ;
          • Recours contentieux devant le tribunal administratif compétent.
          A notre sens, votre position telle que vous la décrivez est parfaitement défendable auprès de la DIRRECTE.

  3. céline dit :

    31.
    Bonjour,
    actuellement en reconversion professionnelle je souhaite exercer le métier d AVS pour de nombreuses raisons. Pour ce faire j’ai envoyer CV et lettre j’ai été convoqué en entretien au rectorat de Toulouse. Entretient que j’ai réussi ! victoire, et ben non ! en janvier mon dossier a été refusé par pole emplois, non éligible CAE CUI car je n’avais que 10.5 mois d’inscription pole emplois. En mars date de mes 12 mois d inscription. Je refais le point avec mon conseil PE qui « encode » mon dossier pour valider mon éligibilité à leur niveau, parfait le rectorat repropose ma candidature. Et de nouveau refus ! comment le PE en charge des recrutements rectorat peux il emmètre un avis contraire du PE local d’où on dépend. Quels sont mes recours, mes possibilités pour exercer cette belle profession. Il faut tout de même savoir que la ville pour laquelle je postule est en pénurie d AVS…. en vous remerciant pour votre aide. je ne sais plus vers ou me tourner.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment le PE en charge des recrutements rectorat peux il emmètre un avis contraire du PE local d’où on dépend » et suivant  » Quels sont mes recours, mes possibilités pour exercer cette belle profession. »
      C’est bien ce qui nous surprend la posture du PE en charge du recrutement au niveau rectorat par rapport la posture du PE local. Une exlication possible bassement comptable: le quota AVS sous contrat CUI-CAE attribué au rectorat (et tout particulièrement dans l’IA concernée) a atteint sa limite.
      la seule possibilité de recours serait de déposer votre candidature à un poste AVS proposé par le biais de pôle emploi. Il faut savoir tout de même qu’un des critères d’importance jouant dans un recrutement d’AVS est la distance qui le sépare de son domicile du lieu d’affectation envisagé par l’employeur éducation nationale. Au delà de 15km constaté, l’employeur éducation nationale considérant que la prise de poste deviendra très problématique restera très réticente pour recruter le candidat proposé.

  4. VILLERET dit :

    Bonsoir, En contrat CUI en tant que AESH dans l’Aude (11) depuis Septembre 2011, mon contrat prend fin le 31 Août 2016. J’accompagne un enfant sourd implanté depuis la petite section, actuellement en CE1. Lors de la dernière réunion éducative il a été décidé une reconduction d’une AESH pour la rentrée du CE2. Unanimement apprécié par le corps enseignants et par les parents, ils souhaiteraient dans l’intérêt de l’ enfant la reconduction de mon contrat. Je le souhaiterai également et fortement. Lettres de recommandations de le Directrice de la Maternelle, Directeur du Primaire et parents, je souhaiterai de nouveau adressée une lettre de candidature accompagné des lettres de recommandations auprès de la coordinatrice des AESH . Quels conseils et recommandations me proposez-vous ? Merçi de me répondre.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Quels conseils et recommandations me proposez-vous ? « 
      Votre démarche est pertinente. le seul conseil que nous pourrions faire serait que votre candidature à un poste AESH (lettre de motivation + CV + les lettres de recommandation) se doit être adressée d’abord à l’Inspection académique et une copie transmise au service IA ASH, via la coordonnatrice IA AESH.
      Nous croisons les doigts pour le succès de votre démarche.

  5. Ramaïoli Florence dit :

    Dépt 30
    Bonjour et merci pour votre réponse. Toutefois, après m’être renseignée à gauche, à droite, il apparaît qu’elle est erronée. Que l’on soit AVS ou AESH (contrat de droit privé ou public), on cotise dans les deux cas à l’IRCANTEC pour ce qui est de la retraite MAIS uniquement lorsqu’on est en activité. Si, par bonheur ou plutôt par hasard (excusez mon amertume), ma dernière activité salariée relevait de ce régime, alors des points pourraient (oui oui il s’agit bien du conditionnel) m’être attribués lors de la liquidation du dossier (à la retraite donc) prenant alors en compte ma période de chômage.
    Il n’y a que dans le cas où l’on relève du régime AGIRC/ARRCO que l’on cotise pour sa retraite complémentaire tout en percevant des indemnités chômage.
    Comme tant d’autres avant et après moi probablement le diront : les contrats aidés n’aident que les employeurs et pas les salariés !!! Pour nous c’est la précarité à tous les niveaux ! Et une hypocrisie monstre quand on sait que le gouvernement a voulu des CDI pour les AVS (devenus AESH). Les AVS (en CUI CAE) sortants sont soi-disant prioritaires mais en réalité aucun poste n’est crée, seulement des postes en contrat « aidé ». Quelle misère !
    En tous cas encore merci pour votre travail sur le net et bonne continuation.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      pour répondre à votre interrogation sur « la liquidation de votre retraite »
      S’agissant la retraite complémentaire, que vous ayez cotisé à l’ARGIC, l’ARRCO/I’IRCANTEC, le calcul sera effectué su la base de toutes les périodes de cotisation au prorata rapporté à l’organisme concerné. Sachez que l’IRCANTEC accorde des points de retraite gratuits pour les périodes de chomâge précédents l’activité salariée où vous avez cotisé.

  6. Ramaïoli Florence dit :

    Bonjour,
    Département 30
    D’après mes bulletins de salaire j’ai cotisé à la retraite complémentaire durant mes deux années de CUI CAE en tant qu’AVS. Malheureusement, et malgré dossier complet (CV, LM et courriers de recommandation des enseignants de l’école maternelle et du collège où je travaillais) envoyé à Handiscol et inscription sur le SIATEN, je n’ai pu obtenir, comme tant d’autres, un autre CDD en tant qu’AESH cette fois. Par contre nombreux sont ceux et celles qui obtiennent un contrat « aidé » (je sais, j’en ai moi aussi « bénéficié »).
    Bref je touche désormais l’ARE mais ce qui m’étonne c’est que l’indemnité brute est égale à la nette. En gros je ne cotise plus à la retraite complémentaire. Je croyais que lorsqu’on percevait l’ARE on cotisait aussi à la retraite. Auriez-vous des éléments de réponse ? Car je n’en trouve pas sur internet. Merci. Florence

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Auriez-vous des éléments de réponse ? « 
      En fait, des cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE, ASR ou ATP). Elles correspondent à 3 % du salaire journalier de référence. Le Pôle emploi informe la caisse de retraite complémentaire (Arrco ou Agirc) des périodes qu’elle indemnise. Le Pôle emploi remet au salarié, après le paiement du mois de décembre, une attestation récapitulant les périodes que doit prendre en compte la caisse de retraite. Si la mention « transmis » à la caisse de retraite n’apparaît pas sur l’attestation, transmettez-la à votre caisse de retraite.

  7. KREBS MICHELE dit :

    FIN DE CONTRAT CUI CAE AIDE A LA DIRECTION LYCEE A TOULOUSE – MAIS PAS D’ATTESTATION ASSEDIC – NI CERTIFICAT DE TRAVAIL pour l’inscription au Pôle emploi.

    F de 59ans ; j’étais titulaire d’un contrat CUI CAE du 01/09/2013 au 31/08/2014 renouvelé un an c.a.d. jusqu’au 31.8.2015. Le 21 juillet je reçois un mail généraliste (non nominatif) qui m’informe que mon poste a été supprimé et bien qu’une dérogation avait été faite en juin, le rectorat n’a aucun poste disponible à me proposer. Je suis depuis, dans l’attente du certificat de travail, de l’Attestation Assédic et nous sommes le 2.9.2015. Que puis-je faire pour débloquer la situation ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire pour débloquer la situation ? »
      rappeler dans une lettre écrite (A/R) à votre employeur ses obligations
      Certificat de travail
      Obligations de l’employeur

      Il doit être délivré par l’employeur à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise ou lui est remis avec le dernier bulletin de salaire.

      En cas de non-respect de cette obligation, sur voter plainte écrite adressée au procureur du tribunal d’Instances, il peut être condamné par le tribunal de police d’une contravention de 4e classe (amende de de 3 750 € pour une personne morale).

      Attestation Pôle emploi (ex-attestation Assedic)
      Comme elle est indispensable au demandeur d’emploi pour faire valoir ses droits à l’allocation chômage, rappelez à votre employeur que l’attestation doit être remise dès la fin du contrat. En cas de retard, vous êtes en droit de réclamer des dommages-intérêts auprès du tribunal des prudhommes, après sa saisine sur référé.

  8. EL dit :

    Bonjour,

    (Dép. 29) Je viens de terminer un CAE (d’1 an) dans un établissement en tant que surveillante. Un autre établissement me propose un poste en CAE également, je pensais être encore éligible (en juillet dernier un conseiller m’avait dit que oui) pour 1 an. Je suis allée au Pôle Emploi qui m’a affirmé que je n’étais plus éligible, la conseillère était à la limite de la politesse, très froide et m’a laissé entendre qu’un an de CAE c’était déjà bien, que ce n’était que des contrats d’insertion. L’établissement recruteur est très embêté parce qu’ils ne trouvent personne et que c’est urgent. Je suis vraiment dégoûtée de voir comment ce type de contrat peut aussi empêcher les gens de travailler, je suis motivée, j’ai l’expérience mais l’Etat ne veut pas me donner ce travail!! Il m’est d’ailleurs arrivé le même type de problème il y a 2 ans, un poste d’agent hospitalier, l’établissement ne trouvait personne… Pôle Emploi m’a refusé le CAE. Connaissez-vous des recours pour y avoir accès tout de même? Merci beaucoup pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pôle Emploi m’a refusé le CAE. Connaissez-vous des recours pour y avoir accès tout de même? » Dans le cas présent, la seule possibilité de recours en matière de refus d’un pôle emploi pour un accès à un poste sous CUI-CAE auprès d’un établissement scolaire est d’adresser une demande de dérogation auprès du préfet du département 29. En effet, c’est ce dernier qui fixe par arrêté les conditions d’éligibilité pour un contrat CUI-CAE.
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI.

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