Foire aux questions CUI-CAE

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1 151 commentaires pour Foire aux questions CUI-CAE

  1. Morin dit :

    Bjr je suis du 95 Garges les Gonesse.
    J ai passer mes tests pour un poste d avs que j ai réussi entretien oral le 14 novembre favorable on m indique la date que je commence le 3 janvier on. Me dis d attendre la convention et que après je signerai mon contrat sauf que jusqu’à aujourd’hui j attend encore j ai toujours rien reçu sachant qu’il ya les vacances scolaires et que je commence après combien de temps vai je encore att

  2. Maman dit :

    Bonsoir je suis en contrat cui depuis novembre 2015 et touche la prime d’activité étant mere célibataire avec 2 enfants , aurai-je le droit à la prime de Noël cette année ? , merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « aurai-je le droit à la prime de Noël cette année ? »
      l’aide ne sera versée par la CAF qu’aux bénéficiaires percevant le RSA socle au titre des mois de novembre ou décembre 2016. Les personnes qui touchent la prime d’activité ne la recevront donc pas, tout comme les allocataires qui ne toucheront le RSA socle qu’à compter de 2017.

  3. Lola dit :

    Bonjour je suis en contrat aider depuis le mois de fevrier et je travaille de nuit
    ma 1er question est :je nest toujours pas pacer de visite medicale est ce normale?
    2eme question: mon employeur ne respecte pas son angagement de me former jai apeler la mission locale (vue que je depend eux) et on me dit que l’on peu rien faire pour moi est ce vrai? et sinon vers qui pui-je me tournée?
    et derniere question mes collègues qui son dans le meme genre de contrat que moi touche la prime de noel de l’entreprise, on til le droit de ne pas me la verser? merci de vos reponces

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est :je nest toujours pas pacer de visite medicale est ce normale? » et suivante « mon employeur ne respecte pas son angagement de me former jai apeler la mission locale (vue que je depend eux) et on me dit que l’on peu rien faire pour moi est ce vrai? et sinon vers qui pui-je me tournée? » et suivante  » on til le droit de ne pas me la verser? « 

      Le site est avant tout consacré au personnel en CUi-CAE de l’éducation nationale. s’agissant le personnel en CUI-CAE dans d’autres secteurs d’activité, nos compétences juridiques restent limitées. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale locale plus à même de répondre avec efficacité et pertinence à vos interrogations.

  4. Anthony dit :

    Bonjour,

    je suis bénéficiaire RSA (car refus ARE suite à réinscription Pole Emploi) dans le Vaucluse.

    Il y a 10 jours, je télécandidate à une offre CUI-CAE sur Pole Emploi en précisant que je suis bénéficiaire RSA.

    Le conseiller me répond le jour-même en confirmant que mon profil est jugé « recevable », et m’invite à candidater directement auprès de l’employeur.
    Ce que je m’empresse de faire aussitôt.

    L’employeur me répond immédiatement, et semble très intéressé par mon profil. il me propose un entretien le lundi suivant.

    Je passe l’entretien au milieu d’une quinzaine de candidatures. L’employeur m’appelle 3 jours après et m’indique qu’il retient ma candidature.

    Je fournis tous les documents nécessaires à mon embauche à l’employeur, et lorsque je demande à Pole Emploi confirmation de mon éligibilité CUI-CAE, ils me répondent à présent :

    « vous êtes éligible au CUI-CAE BRSA CONSEIL GENERAL, mais pour l’année 2016 nous ne pouvons plus valider de CUI-CAE dans le cadre de la CAOM (Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens) du Conseil Général de Vaucluse. »

    Il ne me semble pas que l’on puisse ne pas valider mon CUI-CAE en 2016 si précisément c’est POLE EMPLOi qui a publié l’offre en question, et qui a jugé que mon profil était recevable, et qu’il m’a incité à contacter directement l’etp !!!

    D’autant que j’ai effectué d’autres entretiens en parallèle et dès que j’ai appris que j’étais retenu sur cette offre, j’ai refusé les autres propositions d’emploi reçues après !

    A t-on le droit de me refuser ce contrat CUI-CAE compte tenu de cette situation et du rôle qu’a joué Pole Emploi??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t-on le droit de me refuser ce contrat CUI-CAE compte tenu de cette situation et du rôle qu’a joué Pole Emploi?? »
      le Pôle emploi semble ici avoir joué correctement le jeu de votre éligibilité au contrat CUI-CAE BRSA CONSEIL GENERAL de Vaucluse. Malgré cela, Le conseil général de Vaucluse en a décidé autrement en refusant de valider votre recrutement sous emploi CUI-CAE. Elle en avait la possibilité légalement et elle a exercé son droit à votre détriment. Nous conviendrons volontiers que vous n’êtes pas obligé d’être d’accord à des décisions politique d’un conseil général de droite peu soucieux du sort des précaires du département.

  5. Layla dit :

    Bonjour,

    j’ai postulé à une offre d’assistant administratif de directeur des écoles (1er degré).

    L’entretien s’est parfaitement déroulé puisque, j’ai été retenue.
    Cependant, le lendemain on m’annonce
    , qu’il ne sera pas possible que je sois retenue,
    car l’inspection académique aurait jugée que je ne peux prétendre au CUI car une nouvelle loi (qu’on ne m’a toujours pas citée jusqu’à présent) « ne me permettrait pas de bénéficier à nouveau d’un CUI car j’en ai déjà contracté un avec l’inspection ».
    J’ai été AVS durant 12 mois seulement. Je suis éligible au CAE CUI par QPV (vérifié auprès du pôle emploi avant même d’être recrutée.

    Quelle est cette mystérieuse loi ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelle est cette mystérieuse loi ? »
      il n’y a pas de mystérieuse loi. L’inspection académique n’a simplement pas retenu votre candidature compte tenu que vous avez bénéficié antérieurement d’un emploi similaire. A votre égard, vos interlocuteurs IA ont été dans uns posture pitoyable de malhonnêteté de vous donner un faux espoir.

  6. Payet dit :

    Bonjour,
    Je viens de quitter un cui au bout de 3 mois d’activité car cela ne se passait pas bien, je suis inscrite depuis 2012 à pole emploi. Suis-je de nouveau éligible pour un contrat cae ou dois je attendre un an?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis-je de nouveau éligible pour un contrat cae ou dois je attendre un an? »
      il faut prendre contact avec votre référente pôle emploi pou savoir si vous êtes éligible pour un contrat CUI-CAE.

  7. Philippe dit :

    Bonjour
    Je suis actuellement en CAE dans la fonction publique ( service technique ) depuis 6 mois ,
    Ai je droit au meme primes de fin d’année que les titulaires ? Sachant que je taf plus que certain .. J’ai lu que les cae avaient droit au memes primes que les titulaires mais on me répond que les textes on changer en 2016 , hors je ne trouve aucun texte concernant ce sujet .. donc aucune justification
    merci de vos réponse …

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je droit au meme primes de fin d’année que les titulaires ? »
      Il n’existe aucune prime en fin d’année pour le personnel en CUi-CAE dans l’éducation national, quelque soit la nature des fonctions qu’il effectue.

  8. Mimi28 dit :

    Bonsoir je suis mère isolée avec 1 enfant actuellement je perçois l ass ,mais en janvier je vais faire un contrat cui de 20h/ semaine . J aimerais savoir si je peux également avoir la prime d activité et est ce que l apl va baisser?
    Merci pour vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je perçois l ass ,mais en janvier je vais faire un contrat cui de 20h/ semaine « 
      Si vous reprenez une activité salariée d’au moins 78h par mois, vous percevez l’ASS pendant vos 3 premiers mois d’activité.
      Du 4e au 12e mois, le montant de l’ASS est réduit du montant de votre revenu mensuel mais vous percevez une prime forfaitaire mensuelle d’un montant de 150 €. Si vous avez fait moins de 750h au terme des 12 mois, le versement de l’ASS se poursuit jusqu’à ce que ce plafond soit atteint.
      Attention : lors de l’actualisation mensuelle de votre situation, vous devez signaler votre reprise d’activité et votre durée de travail.

      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux également avoir la prime d activité et est ce que l apl va baisser? »
      Tout savoir sur la Prime d’activité, cliquer ICI.
      Estimation du montant de l’aide au logement suite à changement de situation, cliquer ICI.

      • MASSON Mélinda dit :

        bonjour
        j’ai signé un CUI CAE DANS UNE ECOLE POUR 12 MOIS, début contrat novembre 2016, est il possible pour l’employeur A MA DEMANDE de réduire ce contrat qui a débuté donc, à SIX MOIS au lieu d’UN AN ??? je rappelle que j’ai signé le contrat pour DOUZE MOIS et que j’ai commencé à travaillé en novembre 2016. MERCI, bénéficiaire ASS, contrat 20 h par semaine.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est il possible pour l’employeur A MA DEMANDE de réduire ce contrat qui a débuté donc, à SIX MOIS au lieu d’UN AN ??? »
          Non. Il ne peut le faire légalement.

  9. profficehome dit :

    57
    Bonsoir,

    J’ai commencé un poste d’aide administrative le 3 novembre, j’ai été trois jours, soit 11,5h, en arrêt maladie. Je m’interroge concernant le salaire, comment sont comptabilisés les AM? Je sais qu’il n’y a pas de compensation financière si durée inférieur à 3 jours. Que représente ces 11,5h par rapport à mon salaire?
    Aussi, pourriez vous m’éclairer concernant le salaire acompte du 1er mois? J’ai lu que le premier mois n’est jamais ou rarement complet. La régularisation se faisant sur le salaire du second mois.
    A quoi dois-je m’attendre?
    Merci d’avance pour votre retour,
    Bonne soirée🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment sont comptabilisés les AM? » et suivante « Que représente ces 11,5h par rapport à mon salaire? »
      Pour votre première année de contrat, les arrêts maladie sont pris en charge par la CPAM sous forme d’indemnité journalière versé après 3 jours de carence. S’agissant votre rémunération mensuelle: elle est calculée sur la base de 86,6 heures mensuelles, indépendamment du nombre d’heures effectif travaillées (modulation temps de travail oblige). Les jours d’absence pour arrêt de maladie sont calculés au 1/25.Votre rémunération sera donc calculée sur la base de 86,6 X 22/25 =76h.

      En réponse à votre interrogation, « pourriez vous m’éclairer concernant le salaire acompte du 1er mois? » et suivante « A quoi dois-je m’attendre? »
      S’agissant les emplois en CUI-CAE, les retards de versement de salaire le premier mois ne sont pas systématiques selon les employeurs mutualisateurs EPLE. Si retard constaté, un acompte à hauteur de 80% intervient, la régularisation s’effectuant le mois suivant.
      En cas de problème à ce sujet, il ne faut pas hésiter à contacter une organisation syndicale qui saura intervenir avec pertinence auprès de votre employeur.

  10. stephanie el-jali dit :

    bonjour je suis actuellement congé parental (a la suite d’un long CDD)suis-je éligible au cui cae merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je suis actuellement congé parental (a la suite d’un long CDD)suis-je éligible au cui cae ? »
      Seul un conseiller d’insertion professionnelle (de pôle emploi par exemple) serait en mesure de répondre en pertinence à votre interrogation.

  11. Laggoune dit :

    J ai eu un contrat cui avs 20 h par semaine j aimerais savoir si je peut toujours continuez mes ca vacations que je fait deja sur ma ville et les cumuler ? Si ouu quelqu’un pourrais me dire combien d heures j ai le droit de faire par semaine en plus des 20 h ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peut toujours continuez mes vacations que je fait deja sur ma ville et les cumuler ? »
      Oui. Le nombre d’heures maximales pour l’emploi accessoire pour ne pas être embêtées par les services fiscaux est de 15h/semaine. En tout état de cause, sur une année civile, vous ne pouvez dépasser 1607H de temps de travail.

  12. Fickler michele dit :

    Bonjour
    J ai passé un test au mois de mai dernier pour pour une fonction AVS .
    J ai été admise et il était question d attendre notre contrat par courrier. J ai passé tout l été à attendre impossible de joindre l éducation nationale , le mois dernier j ai réussi à tomber sur une dame qui m à fait comprendre que ces contrats ont été suspendu.
    Je ne comprend rien du tout , je n ai reçu aucun courier, personne pour vous donner des réponses claires .je sais pas quoi faire
    J ai passé ce test à evry qui dépend de l accademie de Versailles
    Merci de m donner la conduite à tenir car ss vraiment en difficulté
    Bonne journée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Merci de m donner la conduite à tenir « 
      La conduite à tenir est …de patienter sur la réponse espérée. Votre interlocuteur ne vous pas a fourni une indication erronée. Depuis début octobre, par instructions ministérielle, les opérations de recrutement de salarié en CUI-CAE sont suspendues, compte tenu que les quotas initiaux envisagés pour la rentrée scolaire 2016 ont été largement utilisés. Une réévaluation des besoins en personnel AVS en CUI-CAE a été souhaité par le ministère de l’éducation nationale.

  13. lxxxxxxXX dit :

    Bonjour,
    J’ai été evs/avs en cui deux fois ces dernières années en xxxxxxx.
    J’ai sollicité le Rectorat et la Desden depuis Juin 2016 pour un poste d’avs en cui. J’ai reçu il y a quelques jours un courrier du Recteur qui mentionnait que ma demande pour un poste d’avs en cui avait été prise en compte.
    Ce matin, j’ai été convoquée à l’ien en présence de deux personnes dont une conseillère pédagogique, sans autre détail.
    Je suis « dégoutée » car l’entretien (d’une heure) pour moi s’est mal passé. J’ai été « démolie » (excusez moi pour l’expression). Pourtant j’ai vraiment répondu à toutes les questions qui m’étaient posées, sur mes compétences, et sur le poste d’avs en détails. Cela a été très stressant pour moi et j’ai aussi entendu des aberrations. A la fin, on m’a dit qu’il y aussi d’autres personnes qui avaient été avs, et qui postulaient …. que s’il y avait un poste … peut-être.. etc…
    On signe un document mentionnant les sujets qui ont été expliqués (ex: pour le retard, formation etc…). Ma question concerne le temps de travail et la formation. Donc il y a une formation de 6O heures pour adaptation au poste le mercredi matin et contrat de 20 heures (payées) mais 24 heures (effectuées) pour rattraper les vacances scolaires.
    Que pensez-vous de la formation hors temps de travail, du nombre d’heures et éventuellement
    compte-tenu de l’entretien, ai-je une chance d’être recrutée ?
    Si l’on me recrute, je ne veux pas signer n’importe quoi.
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que pensez-vous de la formation hors temps de travail, du nombre d’heures ? »
      S’agissant la formation hors temps de travail, nous développons un grand chapitre à ce sujet sur la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » consultable en cliquant ICI

      S’agissant les heures de travail applicables, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « ai-je une chance d’être recrutée ? »
      Vous avez répondu aux interrogations posées selon ce qu’il vous apparaissait le plus juste et le plus opportun. Un entretien est toujours une situation stressante, surtout quand les questions posées déconcertent ou simplement, exposées comme un donnent le sentiment désagréable de faire face à un réquisitoire. Une heure d’entretien , c’est quand même beaucoup. Cela traduit généralement un véritable intérêt de vos interlocuteurs pour votre candidature même si vous avez eu le sentiment d’être « démolie ». Poussée dans vos retranchements, vous avez tenu ferme. Une capacité à faire face à une situation stressante qui est souvent justement recherchée par vos interlocuteurs.

  14. Christine dit :

    Bonjour.en contrat cui 26 h depuis 5 ans ( 3+2) il prend fin le 31 décembre 2016. Puis je faire un autre contrat dans la même commune mais pas dans le même travail. Commune du 78.salaire 880€. Quel serait le montant des assedics. Merci

  15. Drine dit :

    Bonjour,
    J’ai débuté un contrat CUI le 3/11/2016.
    Jusque là je percevais le rsa socle.
    Mes questions sont : « vais-je percevoir le rsa socle en décembre janvier et février sachant que je ne ferai la déclaration trimestrielle qu’en février afin de percevoir le rsa activité ? »
    « Ai-je droit à la prime de Noël? »
    Merci à tous pour vos réponses qui j’espère vont m’éclairer!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « vais-je percevoir le rsa socle en décembre janvier et février sachant que je ne ferai la déclaration trimestrielle qu’en février afin de percevoir le rsa activité ? » » et suivante « « Ai-je droit à la prime de Noël? » »
      Pendant les 3 premiers mois, le montant de votre Rsa ne change pas et se cumule avec les revenus de votre nouvelle activité. Après ces trois premiers mois, votre Rsa est recalculé en tenant compte de vos revenus.
      Selon votre situation, votre demande de Rsa peut vous permettre de bénéficier de la Prime d’activité . Dans ce cas, vous n’avez aucune démarche à faire : la Caf calculera automatiquement votre droit à la Prime d’activité.
      Que devez-vous faire ?
      Signalez sans tarder votre reprise d’activité à la Caf. Pour cela, rendez-vous sur votre Espace Mon compte, rubrique « Modifier mon profil ». Vos droits seront recalculés aussitôt.
      Continuez à faire votre déclaration trimestrielle en ligne .
      A noter : si vous tardez à informer votre Caf d’un changement de situation et que celui-ci entraîne la baisse ou la suppression d’une aide, vous devrez rembourser la somme perçue en trop.
      Votre prime de Noêl est conservée pour l’année 2016.

  16. elise thibaux dit :

    Bonsoir, j’habite dans le Vaucluse (84)
    Une amie à moi à voulu postulé a un poste en CUI dans un collège (elle a plus de 2 ans de chômage et à plus de 50 ans, son dernier emploi était un CAE en secrétariat dans un collège), le collège était très intéressé mais ils ont eu de nouvelle directive de l’IA (datant du 14 octobre) disant que les contrats CUI/CAE n’avaient pas vocations à être pérennisés et qu’il ne fallait donc pas re embaucher les personnes ayant déjà bénéficier d’un contrat CUI/CAE et d’être donc vigilant avec les CV parlant d’éduc nat., ils lui ont même fait une photocopie du courrier de l’IA le stipulant.
    J’aimerai savoir si vous avez des info concernant cela car c’est très ennuyeux pour elle (comme pour moi qui ai étè AAD il y a presque 2 ans).
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur les postes AAD en CUI-CAE « savoir si vous avez des info concernant cela ? »
      Nous savons simplement que depuis la rentrée scolaire 2016, les emplois « assistance administrative » sous CUI-CAE dans chaque académie subissent une forte baisse, voire un arrêt de recrutement. Le recrutement/renouvellement de personnel AESH en CUI-CAE reste privilégié pour tenir compte de l’accroissement imporrtant des besoins d’accompagnement d’élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.
      Par ailleurs, depuis la même rentrée scolaire, une transformation partielle de postes AESH en Cui-CAE en poste CDD/CDI AESH (droit publique) s’est engagée, ce qui conduira à terme dans 5 ans la disparition des emplois AESH type CUI-CAE. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  17. profficehome dit :

    Non, Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité il faut avoir travaillé les 3 précédents mois. Ayant repris début novembre, je pourrais seulement faire la demande à partir du 1er février. De ce fait, c’est bien le rsa socle que je percevrais de novembre à janvier.

    • briand0493 dit :

      Désolé pour notre réponse erronée. Nous n’étions pas informés que votre contrat AESH initial débutait début novembre.

      • DUPUIS MURIEL dit :

        Bonjour,
        Désolée, je me suis introduite dans une conversation pour poser ma question.

        Je suis depuis 1 an et demi, dans un Collège en tant qu’aide administrative.
        J’ai suivi une formation en secrétariat dans le cadre de mon contrat cui (je suis secrétaire depuis 30 ans…), Mon contrat se termine début mars 2017, et si je désire être renouvelée de mon contrat, je dois continuer les formations, au moins 55 heures, avant le 10 mars 2017, toujours en secrétariat ! Mon contrat devrait ensuite être prolongé de quelques mois, sans doute jusqu’au vacances de début juillet. Cependant, je suis à la retraite en septembre 2017.

        Je sais que ces formations sont obligatoires, mais dans mon cas cela ne rime à rien, et c’est très ennuyeux de devoir faire cette formations qui ne me sera pas du tout utile pour ma vie future, je n’ai pas l’intention de continuer à travailler à la retraite.
        En ce qui concerne la formation que j’ai déjà effectuée, cela a été du temps perdu car j’ai revu les choses que je savais déjà.
        Suis-je obligée de faire cette formation alors que dans quelques mois je prends ma retraite ?
        Merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement.
        Muriel

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Suis-je obligée de faire cette formation alors que dans quelques mois je prends ma retraite ? »
          Absolument pas. Le suivi des formations d’adaptation à l’emploi proposées par votre employeur ne sont absolument pas obligatoires. En revanche, il est obligatoire que l’employeur propose des actions de formation d’adaptation à l’emploi au salarié et conforme à son projet professionnel.

  18. Mimi dit :

    Bonjour je suis en cui a 20h dans une mairie dans le 10 et complété par pôle emploi . Je suis actuellement en arrêt maladie je voulais savoir qui allais me payer? Merci d’avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir qui allais me payer? « 
      Durant votre arrêt maladie, votre caisse d’assurances maladie vous verse des indemnités journalières (délai de carence : 3 jours).

  19. Amandine dit :

    57 Moselle
    Bonjour bonjour,

    Aide administrative dans une seule et unique école primaire en contrat CUI 20h depuis le 03 novembre 2016. Avant cette prise de poste, je percevais le RSA SOCLE d’un montant de 470 € et des poussières, étant seule et gracieusement hébergée par mes parents. J’ai lu sur le site de la CAF qu’en reprenant une activité salariée en étant au RSA SOCLE, ce dernier était maintenu sans modification sur une période de 3 mois et qu’ensuite, il serait recalculé (j’imagine, en raison de la mise en place de la prime d’activité au mois de janvier 2016, qu’au delà de ces 3 mois, je basculerais sur celle-ci).
    Ailleurs sur le web, j’ai pu lire que le RSA SOCLE est effectivement maintenu 3 mois mais est recalculé en fonction des nouveaux revenus.
    Ma question est, qu’est-il réellement appliqué dans mon cas?!
    Ensuite, si le RSA SOCLE est maintenu sur une période de 3 mois suite à une reprise d’activité, les fêtes de fin d’années approchant à grand pas, vais-je avoir droit à la prime de Noël 2016?

    Merci pour les réponse déjà apportées et les futures, ailleurs, il est difficile de s’informer correctement sur le sujet.

    Bon dimanche🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est, qu’est-il réellement appliqué dans mon cas?! »
      Oui, sous forme de prime d’activité.

      En réponse à votre interrogation,  » vais-je avoir droit à la prime de Noël 2016? »
      Non. la prime d’activité que vous percevrez intégrera indifféremment cette prime de noël.

  20. Sam dit :

    Bonsoir ,
    Jai signé le renouvellement de mon contrat de travail de avs et vu que j’ai déménagé et que j’abit loin de l’école ou je travail est il possible de rompre le contrat et est ce que je vais perdre mes allocations de chômage merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il possible de rompre le contrat et est ce que je vais perdre mes allocations de chômage ? » L’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail (déplacement lointain, coûteux) peut constituer une possibilité de rompre le contrat avec votre employeur d’un commun accord.Vous avez donc à formuler par écrit ce souhait de rupture de contrat à votre employeur en la justifiant. En cas d’accord de votre employeur pour cette rupture, après inscription auprès de pôle emploi, vos possibilités d’indemnisation à ARE sont conservées. En cas de refus de votre employeur pour rupture de contrat d’un commun accord, il vous reste la possibilité de « démissionner » et dans ce cas, après inscription auprès de pôle emploi, l’indemnisation à ARE sera compromise sauf si vous démontrez que votre démission était légitime.
      Notre conseil: prendre RV avec votre référent pôle emploi et lui exposer votre dilemme. Nous l’espérons : Le référent pôle emploi saura vous indiquer la solution la plus pertinente.

      • Mxxxxxx Mélinda dit :

        du 63
        Bonjour excusez moi mais je n’ai pas trouvé comment mettre un commentaire en direct sans passer par un autre
        Voilà mon cas j’ai signé hier un CUI CAE pour 12 mois dans un ETS SCOLAIRE pour 20 heures par semaine ! j’ai un mois en période d’essai !
        je vais percevoir mon salaire pour ces 20 heures, cumulé avec mon aide ASS que j’avais auparavant pour une durée de TROIS MOIS et ensuite une aide de 150 euros par mois cumulée avec mon salaire. Le problème est que à la rentrée 2017 je vais être ENCORE avec ce CUI CAE jusqu’au 16 novembre 2017 et il est possible que je puisse travailler en septembre prochain ailleurs !!! en fait j’ai plusieurs questions
        1. Est ce que je peux demander à mon employeur de réduire mon contrat actuel à SIX MOIS, comment celà va t il se passer pour moi concrètement au niveau des allocations ??? notamment est ce que j’aurai droit à nouveau à mon ASS après six mois de CUI CAE et surtout est ce que l’employeur peut réduire ce contrat ?
        2. Est ce que je vais toucher ma prime de NOEL en décembre ?
        3. Ne vaut il pas mieux que je DEMISSIONNE pendant ma durée de période d’essai ???
        Avec tous mes remerciements, Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est ce que je peux demander à mon employeur de réduire mon contrat actuel à SIX MOIS ? »
          Non. Ce n’est pas possible.
          En réponse à votre interrogation,  » comment celà va t il se passer pour moi concrètement au niveau des allocations ??? notamment est ce que j’aurai droit à nouveau à mon ASS après six mois de CUI CAE »
          Durant les 3 premiers mois d’activité, vous continuerez à percevoir, chaque mois, la totalité de votre allocation
          de solidarité spécifique. Ensuite, durant les 9 mois d’activité suivants, vos revenus mensuels seront déduits du montant de votre allocation,
          mais une prime de 150 € vous sera versée chaque mois.En fin de contrat CUI-CAE, si vous n’êtes pas renouvelé, après votre inscription à pôle emploi, une demande en indemnisation ARE pourra être formulée.
          En réponse à votre interrogation, « Est ce que je vais toucher ma prime de NOEL en décembre ? »
          Oui puisque durant le mois de novembre et décembre, vous continuez à percevoir l’ASS.

  21. Piag dit :

    Mon employeur me doit il Le remboursement liées a mes frais kilométriques pour me rendre sur le lieu de formation?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon employeur me doit il Le remboursement liées a mes frais kilométriques pour me rendre sur le lieu de formation? »
      Le remboursement liées a vos frais de déplacement avant de se rendre sur le lieu de formation se doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de votre employeur.En l’absence d’accord écrit, votre employeur n’est nullement tenu de répondre favorablement à cette demande remboursement des frais de déplacement avancé par vos soins.

  22. Piag dit :

    N’y
    En contrat cae j’effectue 24h/semaine rémunéré 20 car j’ai mes mercredis et presque que toutes les vacances scolaires les horaires sont donc lissé sur l’année.
    mon employeur ma financé une formation mais ce sur 2jours de travail et 8 jours de vacances.
    Il me demande de travailler pour récupérer ces 2jours ou j’était en formation.
    en contrpartie je n’ai rien alors que la formation de 70heures c’est déroulé sur les vacances
    Est ce légal
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce légal? »
      Non. Et votre employeur ne manque pas d’air !
      Dans votre situation présente où la modulation temps de travail vous a été appliquée, votre employeur ne peut absolument pas vous contraindre récupérer des heures de formation accomplis sur temps de travail. Par ailleurs, il ne pouvait également pas vous contraindre à effectuer des heures de formation accomplies hors temps de travail (vacances). Ses heures de formation se devaient être réalisées sur temps de travail effectif. En l’absence d’accord préalable de votre employeur, vous ne pouvez en revanche pas réclamer la récupération des ces heures de formation accomplies hors temps de travail.

      • Piag dit :

        Merci de votre réponse.
        Certain de mes collègues ont eu une prise en charge de leur frais kilométrique il y a t’il des obligation a se niveau?

  23. ALLAIN dit :

    Bonjour,
    J’étais AVS en CUI l’année dernière dans une école élémentaire du 35.
    Je n’ai pas reconduit mon contrat pour des raisons de santé ayant une RQTH. Cependant aujourd’hui, allant mieux je souhaiterais reprendre cette activité. La DSDEN me dit que cela n’est pas possible car je ne peux pas prétendre au poste d’AESH n’ayant exercé qu’un an. Et ils me disent également que les recrutements pas voie de CUI ne se font plus. J’ai vu quelques offres passer sur le site de pole emploi et quand j’y postule pole emploi me répond que je ne correspond pas aux critères du poste. Je ne comprends pas. J’ai un master en sciences de l’éducation, j’ai suivi toutes les formations d’AVS l’an passé, et j’ai passé une très bonne année en tant qu’AVS avec appui à la clé de ma tutrice si nécessaire. Je me sens légitime dans cette fonction et en comprend pas qu’on ne me laisse pas la chance d’accéder à nouveau à ce poste. Avez vous des conseils à me donner?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez vous des conseils à me donner? »
      Tout d’abord, s’agissant les réponses apportées par vos interlocuteurs sur votre candidature à un poste AVS en CUI-CAE:
      -pour l’IA ASH, il existe effectivement une sérieuse contrainte. Les quotas attribués par pôle emploi pour des postes AVS en CUI-CAE ont été restreints du fait qu’une partie des contrats CUI-CAE d’agent AVS en poste ayant au moins 2 années d’engagement font l’objet d’une transformation en CDD AESH. Ensuite, en cette période scolaire (fin octobre), la majorité des recrutements éventuelles d’agent AVS en CUI-CAE a déjà été programmée entre mi-juin et mi-juillet pour une rentrée effective en poste au 1er septembre.
      – La deuxième contrainte est que le recrutement d’un AVS en CUi-CAE par le biais de pôle emploi obéit à l’obligation à ce que les candidats aux fonctions d’AESH doivent être, outre leur éligibilité pour un CUI-CAE, titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale,  diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile.

      Tous les conseils que nous pouvons vous accorder seraient simplement d’insister auprès de pôle emploi comme l’IA ASH à prendre en compte votre candidature. L’obstination et la motivation à occuper un poste AESH se révèlent toujours payantes.

  24. Lauryne84 dit :

    Bonjour, j’ai bénéficié d’un CUI au sein de l’éducation nationale (84). Étant bientôt à nouveau éligible et surtout n’ayant pas trouvé un meilleur travail, je souhaite postuler à nouveau. J’ai pris contact avec la personne qui se charge des recrutements (direction académique) et elle m’annonce que je n’ai plus droit au cui dans l’éduc car déjà cui. Je prends contact avec le pôle emploi, le ministère du travail et la DIRRECTE. Ils me disent la même chose : pas de loi, d’arrêtés ni autre qui attestent les dires de la personne à la DA.. Que faire svp ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire svp ? »
      Vous ne pouvez pas grand chose contre une décision d’un responsable de recrutement (DASEN) de ne pas prendre en compte votre candidature à un poste EVS ou AESH en CUI-CAE même si le motif invoqué nous parait peu probant.

  25. profficehome dit :

    Moselle 57

    Bonsoir!
    J’ai été embauchée en tant qu’aide administrative dans une école primaire. Lors de l’aménagement de mon emploi du temps avec la direction, nous nous sommes posées la question suivante : Puis-je travailler durant la pause de midi si nous respectons les 45mins de pause obligatoire? Par exemple, sachant que la pause de midi est de 11h30 à 13h30 soit 2h. Moins la pause obligatoire de 45mins, il me reste 1h15 avant l’ouverture et l’arrivée des enfants. Est il possible de travailler durant ce temps? La direction n’étant pas contre, et ne rentrant pas chez moi entre midi, c’est une perte de temps non négligeable.
    Aussi est-il possible de modifier les horaires en ajoutant un avenant au contrat? Ne sachant pas si il était possible de travailler entre midi nous avons dû l’aménager différemment.

    Merci d’avance pour vos réponses éclairées.
    Bonne soirée ou bien bonne journée à vous.🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Puis-je travailler durant la pause de midi si nous respectons les 45mins de pause obligatoire? » et suivante  » Est il possible de travailler durant ce temps » et suivante « Aussi est-il possible de modifier les horaires en ajoutant un avenant au contrat? »
      Ce qui importe, c’est avant respecter le cadre légal en matière d’horaires de travail. Dans le cas que vous présentez, une modification d’horaires de travail (interruption sur temps méridien de 45 mn incluant une pause obligatoire de 20mn confondue avec le temps de repas au lieu de 2h prévues) est conforme au code du travail, tant que cette interruption est la seule incluse dans votre horaire quotidien.
      Ensuite, ce simple changement d’horaire de travail ne nécessite pas d’avenant au contrat de travail mais relève toutefois en théorie du pouvoir de direction de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail).
      Autrement dit, vous pouvez négociez avec la direction d’école d’affectation ce changement d’horaire (son accord de principe joue un rôle essentiel) mais l’accord final est à obtenir de la part de votre employeur (à priori, pour la démarche, il vous suffira de lui envoyer une nouvelle fiche de changement d’horaire signée à la fois par la direction d’école et vous même. Son absence de réponse vaudra accord).

  26. Tiffany dit :

    Bonjour, je suis en CAE depuis le 23 novembre 2015 dans une école dans le 51, avec le Directeur nous avions demandé mon renouvellement en juin, il est très content de mon travail, j’ai encore le droit à un an, mais Pôle Emploi a refusé mon renouvellement il y a une semaine, car un arrêté préfectoral est passé au mois de janvier 2016 disant que pour bénéficier des contrats en CAE il faut avoir été inscrit 12 mois et je n’avais que 9 mois en 2015. Je ne comprends pas pourquoi dans ce cas ils ne m’ont pas cassé mon contrat en janvier 2016, au moment de la parution de l’arrêté, pour moi ils se sont rendus compte de leur erreur récemment. Et quand bien même mon contrat avait été signé en 2015 donc avant que passe cet arrêté ! Mon Directeur veut me renouveler j’ai normalement le droit à 2 ans. Quel recours ai-je svp ? Puis-je demander à ce que mon contrat se transforme en CDI comme il y a eu erreur avec mon CDD de 1 an ? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel recours ai-je svp ? »
      le seul recours possible est auprès de la direction de Pôle emploi afin que vous puissiez bénéficier par dérogation une éligibilité pour un renouvellement de contrat CUI-CAE en cours.

      En réponse à votre interrogation, « Puis-je demander à ce que mon contrat se transforme en CDI comme il y a eu erreur avec mon CDD de 1 an ? «  non. Tout d’abord, l’erreur résulte d’une éligibilité à un contrat CUI-CAE, accordée par convention préalable au contrat de travail en dépit des textes existants (arrêté préfectorale) et non d’une illégalité même de votre contrat de travail passé entre vous et votre employeur (celui qui est marque dans votre contrat de travail). Ensuite, ce dernier ne peut pas recruter légalement et ne sera pas autorisé par le rectorat à vous recruter en CDI même s’il exprimait le souhait de répondre positivement à votre demande .

  27. Céline dit :

    Bonjour et merci pour votre travail sur ce site
    Céline académie de Dijon
    J’ai été reçu le lundi 4 avril 2016 par une commission qui a donné un avis favorable à ma candidature pour un poste en CDD en tant que AESH (sur la lettre de l’inspection académique il est écrit : « vous êtes maintenant inscrite sur une liste d’attente, je vous rappelle que cette lettre ne vaut pas embauche mais signifie simplement que vous avez été déclarée apte à exercer les fonctions postulées. Dès que des postes seront à pourvoir, je contacterai les candidats en fonction de leur domicile…. »)
    Je me suis permise d’adresser un mail à la secrétaire des AVS et AESH début septembre réponse : « mes collègues sont en plein recrutement et vous serez contacté si un poste ……. »
    J’ai appris par une collègue AVS ces jours qu’un poste près de mon domicile est à pourvoir et je me permets d’envoyer un mail à la coordinatrice des AVS-AESH :
    Madame,
    Suite à mon recrutement en tant que A.E.S.H, et à ce jour sans nouvelle pour une affectation, je me permets de vous recontacter. J’ai appris aujourd’hui que l’école de….a besoin d’une A.E.S.H et cette commune est située à côté du village……
    Je vous renouvelle toute ma motivation et ma volonté dans l’obtention de ce poste et toute l’implication pour la réussite de cette mission.
    Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, l’expression de mes salutations respectueuses.
    Et voilà la réponse :
    Bonjour madame,
    Vous êtes sur une liste de personnes susceptibles d’être AESH, mais vous n’êtes pas recrutée comme AESH.
    Cela dépend des postes à pourvoir.
    Il n’y a pas de postes dans votre secteur, le poste de….. est pourvu.
    Cordialement.

    je suis SUSCEPTIBLE d’être AESH.. ma candidature est SUSCEPTIBLE de vous intéresser, MAIS NON je ne suis pas recrutée comme AESH, .MAIS POURTANT je suis la candidate qui correspond aux besoins et compétences pour exercer ce poste…
    SORTEZ-MOI de l’anonymat… sortez-moi d’une liste…. Je vais devenir très SUSCEPTIBLE…
    JE SUIS une femme de 54 ans qui après deux contrats CUI, à la chance de pouvoir continuer à exercer cette PROFESSION car une nouvelle loi me permet de continuer en tant que AESH en contrat CDD de an, une AESH qui aimerait passer en CDI au bout de 6 ans… J’ai vraiment voulu exercer ce métier et c’est vraiment un choix professionnel.
    QUE FAIRE? je vais devoir attendre combien de jours ? de mois ? et je veux sortir de Pôle emploi ou là encore je suis sur une liste dans un fichier quelconque….et dans quelques mois mes indemnités de chômage ne me seront plus versées et là encore je serais SUSCEPTIBLE de devenir QUOI? QUI?
    Merci d’avoir pris le temps de lire « ma colère »
    Pouvez-vous me dire si j’ai une chance d’ être recrutée si je passe le DE AES avec la spécialité accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire , qui seront nos employeurs, les contrats, la législation…La réforme des diplômes d’état DE AMP et DE AVS est actée, le nouveau diplôme DE AES ( Accompagnement Educatif et Social) est constitué d’un socle commun de compétences, plus une spécialité à choisir parmi 3 propositions :
    Accompagnement à la vie à domicile ( ex-Auxiliaire de vie sociale)
    Accompagnement à la vie en structure collective (ex-Aide Médico psychologique)
    Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire (ex-Auxiliaire de vie scolaire)
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « QUE FAIRE? je vais devoir attendre combien de jours ? de mois ? »
      Vous avez franchi une étape d’importance, celle d’avoir été retenu pour un emploi AESH en CDD-CDI. Ce qui déterminera maintenant le choix définitif d’une proposition d’emploi à venir sera que votre profil professionnel (compétences et expériences professionnelles acquises) soit en correspondance avec les nécessités spécifiques d’accompagnement d’un élève en situation de handicap dans un établissement scolaire et non parce qu’il existe un besoin d’AESH dans cet établissement scolaire. Ce n’est pas la même chose professionnellement comme AESH d’accompagner un élève présentant un profil TSA que d’accompagner présentant un profil dys. ou présentant des troubles de comportement. D’évidence, l’IA ASH a le souhait de vous proposer un emploi AESH là où vos compétences professionnelles (qui ne sont pas mises en cause) seront profitables à l’élève notifié MDPH.
      Vous avez donc à patienter pour recevoir cette proposition d’emploi AESH. Nous partageons votre point de vue que c’est une situation d’attente pénible à vivre au quotidien.

      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire si j’ai une chance d’ être recrutée si je passe le DE AES avec la spécialité accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire « 
      Dans la mesure où vous a été déclarée apte à exercer les fonctions postulées par la commission IA, cela signifie que vous êtes dispensé de la condition diplôme DE AES, conformément à la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH et qu’en conséquence, vous pouvez être recruté sans avoir à posséder le DE AES « . spécialité ““Accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire” et le fait de le posséder ne constituera pas un droit prioritaire à une proposition d’emploi AESH.

  28. Isyis dit :

    Bonjour, je suis actuellement en contrat aidé dans une école maternelle, avec pour poste auxiliaire de vie scolaire, avant les vacances, l’école avait à sa disposition une personne et une atsem qui s’occupait des TAP (soit 1h, chacune sa salle et son groupe de 15 élèves) et je les accompagnaient en observation le premier mois puis en aide la suite.
    Or depuis la rentrée la personne qui s’occupait des TAP avec l’Atsem à décidé de partir, ils m’ont donc charger de m’occuper des TAP avec l’Atsem.
    Mais n’ayant que peu d’expérience, et manquant de conseil, j’ai du mal.. beaucoup de personne m’ont alors dit que je n’avais en aucun cas le droit d’être seule avec une classe, que je devais constamment être accompagnée d’un tuteur car ce contrat est également une formation.
    Est ce vrai? Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce vrai? »
      OUI. En tant qu’AVS, vous n’avez absolument pas le droit de prendre en charge un groupe d’élève, hors présence d’un enseignant. Par ailleurs, votre fonction consiste prioritairement à l’accompagnement d’élève en situation de handicap, notifié MDPh et non d’effectuer des tâches TAP avec une ATSEM auprès d’un groupe d’élève désigné par l’enseignant.

  29. Laura dit :

    Bonjour , je suis maman solo je recherche activement un emploi en j’ai eu une proposition de cui en 20 h semaine , dc petit salaire est t’il possible que je conserve mon apl avec ce genre de contrat ?

  30. marie dit :

    Bonjour, je suis en cui département 27 pour la ville je comprends pas une chose j’ai été pris en cui pour 1 an en tant que travailleur handicapé et le collège qui et travailleur handicapé aussi lui a un contrat de 5 ans vue qu’il et handicapé pris en charge par la sécurité sociale(,accident du travail ,)alors que moi je suis pris en charge par les anciens combattants( accident militaire) chercher l erreur merci

  31. Landry dit :

    Bonjour,
    Je suis en attente pour savoir si ma demande de CUI va être acceptée.
    Je suis inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi depuis mai 2014 et je n’ai aujourd’hui plus d’allocation (ARE).
    Mon doute est sur le fait que j’ai déjà travaillé dans l’éducation nationale en tant qu’assistante d’education pendant 5 ans mais ce n’était pas en contrat CUI.
    La fin de mon contrat d’assistante d’education était en août 2013.
    Pensez vous que ma demande de contrat CUI peut être refusée ayant déjà travaillé dans l’éducation nationale ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez vous que ma demande de contrat CUI peut être refusée ayant déjà travaillé dans l’éducation nationale ? »
      Non. Beaucoup de collègues ex-AED partagent ou ont partagé la même expérience d’attente, d’incertitude d’une éligibilité à un contrat CUI-CAE pour un emploi EVS ou AESH dans l’éducation nationale, examinée en fonction de la durée de votre situation comme demandeur d’emploi et non sur la durée de votre expérience professionnelle comme AED. Cette dernière constituerait même plutôt un atout pour vous.

  32. profficehome dit :

    57 moselle

    Bonjour!! Je viens d’être contacté par l’académie de ma région pour un poste d’aide administrative au directeur d’école (primaire).
    Contrat de 20h, probablement en CAE/CUI, contrat que je ne connais pas. Ma question concerne le montant du salaire et, étant au RSA, est-il possible de le cumuler avec le salaire??
    Merci pour votre réponse.
    Bonne fin de journée!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » le montant du salaire ? »
      Un agent AESH en CUI-CAE de l’éducation nationale dispose obligatoirement d’une rémunération mensuelle de 8,10 euros brut (682,38 euros net) au 1 er janvier 2016. Cette rémunération mensuelle est toujours calculée sur la base d’une durée de travail de 20h/hebdomadaire (86,6 h mensuel), soit l’équivalent de 57, 14 % d’un temps complet (35h/hebdomadaire).

      En réponse à votre interrogation, « étant au RSA, est-il possible de le cumuler avec le salaire?? »
      Attention: depuis le 1er janvier 2016, Le RSA activité n’existe plus, il est remplacé par la prime d’activité .Il est possible de cumuler salaire sous contrat CUI-CAE avec prime d’activité. Pour en savoir plus et faire une estimation de vos droits, cliquer ICI.

  33. HELENE LOUE dit :

    Bonjour,
    L’école primaire où je travaille (dans le 29) sera en congés de la Toussaint dès le mardi 18 octobre prochain, l’équipe des enseignants étant en formation informatique.
    L’absence des enfants et des enseignants n’étant pas de notre fait, la direction, est-elle en droit de nous demander de travailler ultérieurement, les trois heures du mercredi ?
    A noter que l’école maternelle restera ouverte, les enseignants n’étant pas concernés par cette formation. Votre réponse concernera 5 EVS et une AESH.
    Merci pour votre réponse. Hélène 29

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En ré^ponse à votre interrogation,  » est-elle en droit de nous demander de travailler ultérieurement, les trois heures du mercredi ? »
      Absolument pas.Un directeur d’école n’a pas autorité hiérarchique pour exiger la récupération d’heures de travail à accomplir pour un jour de fermeture d’école ne relevant pas de votre fait. Vous avez à rester à disposition de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) et il appartient à ce dernier, lui seul, soit de vous désigner un autre lieu de travail pour y réaliser des tâches en rapport avec vos fonctions en conformité de votre temps de travail à accomplir et sans en modifier les conditions, soit de vous placer en congé de fait sans exiger la récupération d’heures de travail effectif non accomplies.
      Rappel: seuls, les collègues AESH et EVS exerçant en leur fonction dans l’école primaire sont concernés par la fermeture au 18 octobre. Les collègues AESH et EVS exerçant en école maternelle, ouverte le 18 octobre, sont tenus d’accomplir leur temps de travail effectif.

    • Virginie Collober du 29 dit :

      Coucou Hélène c’est Virginie lol comme de juste je te trouve ici lol encore des complications à ce que je vois. Pour ma part je cherche des infos sur les rémunérations après contrat de CUI mais c’est compliqué à trouver puisqu’il y a plusieurs façons de faire les calculs🙂 pour ta question le mieux serait de demander au lycée thepot je pense. Bise à toi 😉

  34. bourdais dit :

    bonjour je viens du poitou charente. voila je suis en contrat cui d’une période d’un an en tant que distributeur de bulletin communautaire 24 heures hebdo payé 900 euros et je voudrais savoir si par la suite j’aurais le droit à l’are et si oui quel serait le montant.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si par la suite j’aurais le droit à l’are et si oui quel serait le montant. »
      En fin de contrat CUI-CAE, si votre employeur n’a pas souhaité renouveler votre contrat de travail, vous aurez à vous inscrire à pôle emploi et déposer un dossier d’indemnisation assedics, ouvert selon vos droits existants. a priori vos droits sont ouverts, mais Il faut contacter pôle emploi pour en être certain.

  35. maddelein dit :

    Nany30
    Bonjour j habite le gard j ai un contrat cae et ce mois ci j ai fais 40h car j zi commence le 19 j ai eu ma fiche de paye que indique que 34h est ce normal? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce normal? « 
      Oui. Pour tenir compte des périodes scolaires où vous travaillez effectivement et périodes non scolaires où vous ne travaillez pas, la modulation temps de travail vous est applicable durant toute la durée de votre contrat.Votre rémunération mensuelle, quant à elle, reste fixe mensuellement, calculé sur la base de 20h/Hebdo, pendant toute la durée de votre contrat.

  36. Léna62 dit :

    Bonjour,
    Je suis en EVS depuis 10mois. Nous avions convenue d’un emploi du temps avec la directrice de l’école ou je ne travail pas le jeudi après midi mais mes 24h sont respectée. Elle a eu une reunion avec l’inspection et celui ci lui a dit que se n’était pas normal que je devais être présenté de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 toute la semaine sauf qu’il veulent aussi imposer en raison des vigipirate que je reste à la grille de l’école pour l’accueil des enfants soit de 8h20 à 8h35, de 11h30 à 11h45, de 13h20 à 13h35 et se 15h45 à 16h. Ma prise de poste a donc etait décider avec la directrice que j’arriverai 5 minute avant l’ouberture des grilles se qui me laisser une après midi de libre dans la semaine et nous avons conclus le jeudi la directrice étant décharger au bureau elle me remplace donc pour cette après midi.. l’inspection on donc préciser que je devais être la au horaire que jai indiquer au dessus sauf que on a fait remarquer que dans ce cas je ne pourrais pas etre à la grille au horaire demander et on ma dit de faire du bénévolat se que je n’ai pas acceptée .
    La directrice peut elle demander à augmenter mes horaires hebdomadaires ? Que puis-je faire ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « La directrice peut elle demander à augmenter mes horaires hebdomadaires ? » et suivante  » Que puis-je faire ? »
      Votre directrice peut faire une demander d’une augmentation de vos horaires de travail habdomadaire à votre employeur. Ce dernier répondra par la négative.
      Pour vos horaires de travail, Vous avez à vous référer à la position plus que pertinente de l’inspection (présence de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 toute la semaine) et à refuser catégoriquement les horaires établis pour une surveillance à la grille de l’école ( 8h20 à 8h35, de 11h30 à 11h45, de 13h20 à 13h35 et se 15h45 à 16h).
      Cette surveillance de grille (entrée et sortie de l’école) est du domaine stricte de responsabilité de la directrice d’école et des enseignants de l’école. Pour en savoir plus, cliquer sur « Surveillance des élèves – Premier degré » ICI.

  37. Martine dit :

    Bonjour,

    J’habite à la reunion (974)
    Je souhaite faire une formation d’animatrice périscolaire et obtenir un Cqp par la suite.
    On me propose un cui- Cae.
    Ma question va vous paraître bête mais je ne connais pas vraiment ce dispositif.
    Je souhaiterais savoir par qui m’a formation sera payé et est ce que je serais payé aussi?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  je ne connais pas vraiment ce dispositif CUI-CAE « 
      Vous vaerz le souhait de faire une formation d’animatrice périscolaire et apparemment, il vous est proposé d’être animatrice périscolaire à travers un emploi sous contrat de travail type Cui-CAE.
      Donc, pour commencer, nous vous invitons à consulter la page consacrée à contrat de travail CUi-CAE » en cliquant ICI

      En réponse à votre interrogation, « savoir par qui m’a formation sera payé et est ce que je serais payé aussi? »
      Quand vous serez sous contrat CUi-CAE, vous disposerez d’une rémunération mensuelle fixe. En vous recrutant sous cui-CAE, votre employeur s’engage obligatoirement à mettre en place des actions de formation en vue de faciliter votre insertion professionnelle vers un emploi durable à l’issu de votre contrat. Vous aurez donc à contacter votre employeur pour prendre les actions de formation mises en place en fonction de vos souhaits et votre projet professionnel.

  38. San dos maria dit :

    Bonjour ,
    J’aurai aimer qu’on m’oriente j’étais pendant 2 ans aide administrative actuellement au chômage j’ai eut le droit qu’à 1 ans es normal ?
    Cui 20 h école avec vacance scolaire je vous remercie par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » actuellement au chômage j’ai eut le droit qu’à 1 ans es normal ? »
      Nous vous invitons à prendre contact avec un conseiller pôle emploi à même de vous fournir des explications sur vos droits à indemnisation chômage et leur durée.

  39. Delpierre dit :

    Bonsoir
    De 2013 a 2015 j’étais aesh je cumuler rda et cui donc un smic…..depuis octobre 2015 a aujourd’hui je suis au chômage mais je reprend un cui en octobre que vais je percevoir avec mon cui?

  40. DOMINIQUE BL. dit :

    Bonjour. Je suis dans le département Corrèze. Je suis en contrat CUI CAE depuis le 5 janvier 2014. J’ai d’abord été EVS jusqu’au 4 septembre 2015. Agée de plus de 50 ans mon contrat a été renouvelé en tant qu’AVS le 5 septembre 2015 jusqu’au 31 août 2016. Ayant droit à 60 mois et n’ayant pas de nouvelles quant au renouvellement de mon contrat pour l’année scolaire 2016-2017 (l’enfant dont je m’occupe toujours scolarisé dans l’école), j’ai donc contacté dans la matinée du 26 août, la cellule EVS qui m’a répondu ne pas être au courant et devoir appelé l’Inspection Académique. Dans l’aprés midi du 26 août j’ai été informé que mon contrat était renouvelé. Le 30 août, Pôle Emploi m’a contacté afin que j’aille signer DE TOUTE URGENCE mon contrat, ce que j’ai fait le 31 août. Alors que d’habitude, lorsque j’allais signer mon contrat, il était déjà signé par le directeur de l’EPLE, cette fois ci il ne l’était pas. Je n’ai donc pas récupéré mon contrat en sortant de Pôle Emploi. J’ai donc repris mes fonctions d’AVS le 1er septembre sans avoir de contrat signé par l’employeur. Le 7 septembre, j’ai été contacté par la cellule EVS car Pôle Emploi avait omis de me faire signer les documents concernant mes horaires. Documents reçus le 8 et réexpédiés signés le 9. A ce jour mardi 13/09/2016, je n’ai toujours pas de contrat.
    Or d’après la loi un contrat de travail en CDD doit être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche et dans la négative le CDD doit être transformé en CDI. Ma question est donc : que suis je en droit de demander ?
    Merci pour votre réponse.
    Dominique

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que suis je en droit de demander ? »
      En l’absence de CUI-CAE signé des 2 parties alors que vous êtes en poste sur demande de votre employeur EPLE, vous êtes de facto en CDI. Seul hic, un employeur EPLE ne peut procéder légalement à un recrutement d’un agent en CDI. Donc, si vous estimez devoir réclamer le maintien en CDI, Il peut être amené vraisemblablement à procéder à votre licenciement en respectant le paiement des indemnités correspondant au CDI. A défaut, L’engagement d’un procédure devant un conseil des prud’hommes vous permettra d’obtenir gain de cause pour une indemnisation pour licenciement abusif, non respect éventuellement de la procédure d’indemnisation en CDI mais …il ne faut pas espérer de revenir en poste.
      D’un autre côté, en se montrant plus conciliante envers votre employeur, vous pouvez faire l’objet d’une proposition de CDD AESH qui a cette particularité justement de vous faire passer en CDI ultérieurement.
      Aidé dans votre démarche par une organisation syndicale, vous pouvez en souplesse contraindre votre employeur à adopter la dernière solution.

  41. L. dit :

    Elisabeth, departement 43. Bonjour, je suis actuellement en contrat evs (cui-cae) sur une école. Cependant, je cherche du travail parallèlement. Je viens de passer un entretien d’embauche pour un emploi futur. Si les employeurs sont intéressés, je devrai faire une formation/essai avant l’embauche ou non. Puis-je alors « suspendre » mon contrat d’evs durant cette formation et reprendre mon poste ensuite, si je ne suis pas recrutée dans cette entreprise ? Merci d’avance.

  42. anne laure dit :

    je suis en fin contras avs en cui et je voudrait savoir comment faire pour trouver un emploi dans même métier pour un contrats 6 ans ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment faire pour trouver un emploi dans même métier pour un contrats 6 ans ? »
      Vous pouvez transmettre votre candidature à un emploi AESH en CDD auprès de la DSDEN ‘service IA ASH) -lettre de motivation + CV + lettre de recommandation professionnelle, éventuellement.
      L’accès en CDI AESH ne sera possible qu’au bout de 6 années passées en CDD AESH.

  43. Ruelle dit :

    J ai laisser un message il y a quelque jour et j ai eu aucune reponse

    • briand0493 dit :

      Il faut patienter. Nous sommes à 66 messages en attente de traitement. A noter que, sur décision unanime de l’équipe UNEAV, il a été estimé non prioritaire les demandes n’indiquant pas le N° du département ou l’académie.

  44. HUGOO dit :

    MARIE dans le 89

    bonjour

    est il possible de postuler sur un cui dans un autre département que le mien, puisque je ne peux bénéficier d’un cui dans l’yonne car j’ai déjà eu un contrat de 20 mois comme evs, en 2014 et 2015 ,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il possible de postuler sur un cui dans un autre département que le mien »
      Non.

      • X dit :

        La réponse est « bien sûr ». Peut-être faudrait-il que les gens qui répondent soient qualifiés pour le faire. Pour ma part, je suis conseiller en insertion.
        Renseignez-vous simplement sur les critères applicables dans le département visé.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous maintenons la réponse « non » et la personne ressource consultée pour cette réponse est responsable régional de service pôle emploi en charge des contrats aidés dans l’éducation nationale.

          • catherine dit :

            Bonjour la réponse est oui puisque moi même(46) j’ai postulé sur un autre département limitrophe(12) et j’ai été admise .Actuellement en formation d’autres collègues sont dans le même cas

  45. Daniel dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement au rsa socle,je vais surement signé un contrat cui de 26h/semaine.
    Ai je le droit a la prime d’activité avec un contrat cui?
    Sachant que je Percoit actuellement 379€ d’apl,vais je perdre ce droit ou de combien va t-il diminuer?
    Merci d’avance pour la reponse!!

  46. Ruelle dit :

    Académie de Versailles
    Bonjour j ai lu quelque part que suite à de nouvelle directives du ministère de l éducation il n’y aurait plus de contrats de24 h payer20h a partir du 1 septembre 2016 est ce que ça concerne tous les cui et toutes les académie.J’ai signé un avenant de24 h payer 20h ,je suis âgée de 53 ans et je voudrais avoir votre avis ,a la réunion de l école j ai appris que je devais m’occuper de 2 enfants ,un qui est la tous les jours et toute la journée. L autre n est la que 1hpar jour ,est ce normal que je doive m occuper des 2 ,on me répète que je n aie pas le choix,cet enfant demande beaucoup d attention et vu mon âge ce n est pas facile. Est ce que je peut refuser?même si il n est la qu’ une heure par jour je m épuise et a ce rytme je ne sais pas si je vais tenir le coup.On peut pas l intégrer dans la classe et je passe l heure a le promener. Merci de m eclairer

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » ça concerne tous les cui et toutes les académie. »
      Vous faites référence à une DSDEN (DSDEN de Nice) ayant demandé par circulaire interne à tous les chefs d’établissement scolaire de ne pas faire appliquer la modulation temps de travail au agents en CUI-CAE. Cette circulaire est propre à cette DSDEN de NICE, s’appuyant sur une directive officielle du ministère de l’éducation nationale qui n’existe pas et donc, n’a pas été reprise par d’autres DSDEN.

      En réponse à votre interrogation, «  ,est ce normal que je doive m occuper des 2″ et suivante « Est ce que je peut refuser? »
      Oui. Vous pouvez être amené dans le cadre de vos fonctions à être désigné pour un accompagnement de un ou plusieurs élèves dans un établissement scolaire.
      Non, vous ne pouvez pas refuser cette directive d’accompagnement de 2 élèves fixée par votre employeur (via service IA ASH). Elle s’impose à vous. Nous sommes désolés que sur le plan de votre santé, cela puisse vous créer un préjudice physique futur.

  47. Fifi dit :

    Bonjour j’ai postulé pour un poste avs et j’ai été accepter mais pour valider mon cui j’ai pas mes 12 mois d’inscription au pole croyez vous que ma conseillère peut faire un geste et me le valider sachant que j’ai que quatre mois d’inscription

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « croyez vous que ma conseillère peut faire un geste et me le valider sachant que j’ai que quatre mois d’inscription ? »
      Oui, c’est possible. C’est d’abord, au regard de votre situation personnelle, de vos difficultés particulières à trouver un emploi qu’elle prendra la décision que vous soyez éligible à un CUI-CAE pour occuper ce poste AVS et pas forcément en fonction de vos 4 mois d’inscription comme demandeur d’emploi.

  48. Natacha.a dit :

    Bonjour j’ai 20 ans je suis avs depuis novembre 2015 dans le CALVADOS (14) . A la la rentree 2016 , comme les enfants de 5&7 ans que je m’occuper on quitter l’ecole , ils mon proposer d’allez dans un college , college ou j’ai moi meme etudier il y a 4 ans. Donc pour des raison personel je ne veut pas allez travailler labas et a mon entretiens d’embauche j’avais bien signalez que je ne voulais pas de colegiens ni lyceens vu mon age . Donc depuis jeudi 4septembre je ne travail pas alors que je devrais. Mais on ma dit qu’ils non pas d’autres poste a me proposer. Que va il se passer si je continue a ne pas me rendre au travail ? C’est considerer comme demission? Vai-je subir un lisenciment ? Aurai-je le droit au chomage ? Merci

  49. Violaine dit :

    31 Académie de Toulouse.
    Monsieur, bonjour,
    Je m’interroge sur l’alternative suivante : est-il préférable de demander un renouvellement de mon CUI-CAE d’AVS-I ou bien un CDD (mon deuxième contrat d’un an s’achève fin novembre) ? Est-il judicieux de demander l’un et l’autre ? Je précise que je suis âgée de 58 ans et que j’ai très peu travaillé jusqu’à présent : j’ai donc besoin de valider le plus de trimestres possibles avant mes 67 ans. Merci pour l’attention que vous porterez à mon message. Merci également pour les éclaircissements et le soutien que vous nous offrez à tous.
    Violaine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il préférable de demander un renouvellement de mon CUI-CAE d’AVS-I ou bien un CDD (mon deuxième contrat d’un an s’achève fin novembre) ? » et suivante « Est-il judicieux de demander l’un et l’autre ? « 
      Ce qui serait judicieux et pertinent serait d’exprimer auprès de votre employeur le souhait d’être renouvelé en CUI-CAE en fin de votre contrat CUI-CAE actuel. Il est fort probable que votre employeur accédera à votre demande.

  50. Lago dit :

    Bonjour,
    je postule à un cae/cui à Bordeaux dans une association culturelle et ce pour 30 h
    hebdomadaire.
    Étant donné que j’ai de grandes chances que ce contrat se conclus aux vus de mes compétences, je voulais savoir si mon future employeur peut s’opposer à ce que mes heures de formations qui se déroulent à Paris 1 semaine sur 2 avec congés pendant les périodes scolaires?
    Ce diplôme est reconnus par l’État.
    Pour information, je suis allocataire du rsa.
    En bref, est-il possible d’être éligible au cae dans une région et suivre des heures de formations dans une autre région?

    Je vous remercie par avance de votre réponse!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous regrettons de pouvoir répondre à votre interrogation. En effet, le site s’adresse prioritairement aux agents en CUI-CAE exerçant dans l’éducation nationale.
      Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix pour y trouver information en réponse à vos attentes, conseils et aides en pertinence.

  51. Roche dit :

    Bonjour j’ai signé un contrat avs cui le 2 novembre 2016, jusqu’au mois de juin, j’étais dans une école primaire où je m’occuper de 2 enfant de 5-7ans . À la rentrée 2016 gros surprise on m’appelle en me disant que je dois partir au collège pour gérer un enfant de sixième. J’ai 20 ans et pour des raisons personnelles je n’ai pas envie d’aller au collège.j’ai appelé la responssable en lui expliquant que je ne pouvais pas allez au colege et elle me force la main en me disant qu’elle n’a pas d’autres postes à me donner. Que va-t-il se passer si je ne me présente pas à mon poste de travail? Si je perds mon emploi aurais-je droit au chômage? Merci!!!

  52. tidou931 dit :

    Bonjour,

    Je vous contacte car je suis un peu perdue. Je suis âgée de 22 ans et inscrite sur le site de pôle emploi depuis le 4 juillet 2015. Je totalise à ce jour plus d’un an en tant que demandeur d’emploi.
    Or j’ai un bts en commerce.

    Il y’a peu j’ai vu une annonce sur le site de pôle emploi pour un poste d’employée vie scolaire en contrat CUI dans un lycée. Étant donné que j’ai effectué un service civique de janvier à juin 2016 la bas je possède déjà un pied dans l’établissement.

    J’ai contacté pôle emploi pour savoir si j’étais éligible aux contrats aidés. On me répond que non à cause de mon bac + 2

    Je suis donc partie à la mission locale et je suis tombée sur une conseillère qui elle me dit qu’il faut au moins posséder 2 critères pour être éligible à ces contrats. Je précise que j’habite dans une zone rurale.

    J’aimerai savoir si avec mes 14 mois en tant que demandeur d’emploi et habitant en zone reconnue rurale mais possédant un bac + 2 je peux être éligible au contrats CUI.

    Merci d’avance de me répondre. Je suis en stress. La prise de poste débute le premier octobre.

    Bonne journée

  53. Elise dit :

    Bonsoir, je viens d’être acceptée pour un emploi commençant le 12 septembre… Un CDD de 6 mois pouvant déboucher sur un CDI. Lundi j’en parle à ma responsable pour mettre en place une procédure de rupture de contrat. Néanmoins un truc me chiffonne … Sachant que mon contrat de cette année à commencé le 1 Juillet (le premier contrat s’étant arrêté le 30 Juin), vais je devoir rembourser mes salaires de cet été et/ou la formation que du coup je vais interrompre? Je n’ai pas travaillé cet été, j’ai repris le 31 Août (je suis Assistante de Direction dans une école.) Je me pose cette question car ma belle sœur qui était en CDD en grande surface a du prendre un arrêt maladie, rompre son contrat avant la fin et rembourser près de 400 euros de salaire, je m’inquiète et sur Internet, mal gré mes recherches acharnées, je ne trouve rien sur un quelconque remboursement venant du salarié, juste les aides que l’employeur doit rembourser si la rupture est de son initiative … Merci d’avance !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « vais je devoir rembourser mes salaires de cet été et/ou la formation que du coup je vais interrompre? »
      Non. Vous n’aurez pas à le faire.
      L’Article L5134-28 du code du travail indique :
      « Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre : 1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ; 2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ; 3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1. »
      A savoir :
      En cas de rupture dans le cadre de l’article L5134-28 du code du travail, vous n’êtes pas pas tenu à respecter de préavis mais nous invitons le faire, au moins 15 jours avant la date envisagée d’effet de la rupture en prévenant l’employeur EPLE par lettre recommandé avec A/R. Ce dernier est en droit d’exiger de votre part de justifier la réalité de l’embauche (copie lettre de promesse d’embauche ou du contrat de travail futur).

  54. Safwen Ch dit :

    bonjour,
    Voila je suis actuellement en CUI depuis presque 1 an et demi , mon contrat initial était de 6 mois ensuite j’ai été prolongé 6 mois et encore une fois 6 mois , actuellement j’arrive au terme de ma 2eme prolongation et ma question est la suivante,
    sachant que l’on bénéficie d’une priorité d’embauche à terme du CDD pdt 1 an, est-ce que la priorité d’embauche prend effet à partir de la fin du premier CDD ou à la fin du contrat c’est à dire dans 2 mois?
    Car actuellement il y a des créations. de poste en CDI et j’aimerai forcer ma candidature en mettant en avant ce droit.
    merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que la priorité d’embauche prend effet à partir de la fin du premier CDD ou à la fin du contrat c’est à dire dans 2 mois? »
      une priorité d’embauche s’exerce toujours à la fin du contrat en cours.

  55. Chabout dit :

    Bonjour,

    Voila je suis actuellement en cui depuis presque 1 ans et demi , j’ai ete reprolongé 2 fois car c’etais des contrats de 6 mois.
    Je sais qu’à terme du contrat je beneficie d’une priorité de réembauche.
    Il ya bcp de creation de poste actuellement dans l’entreprise et je voudrais savoir si ma priorité de réembauche prend effet a terme du contrat initial (c’est à dire les 6 premiers mois) ou a terme du cui ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si ma priorité de réembauche prend effet a terme du contrat initial (c’est à dire les 6 premiers mois) ou a terme du cui ? »
      Une priorité d’embauche s’exerce toujours au terme du contrat en cours.

  56. Madadi dit :

    Bonjour.
    J suis en cui 20semains heure semaine dans un club de char a voile .
    Je souhaite m orienter vers le transport routier et j ai fait une semaine d immersion dans une société afin de validé mon projet professionnel. .
    Mon employeur ma forcer à déposé un semaine de vacance pour cette immersion professionnelle. .et il dans son droit? Peut il m empêcher d accéder à la formation malgres la fin de mon contrat mars2017 ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Désolé, mais nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande. Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour obtenir des éclaircissements utiles.

  57. JOSIANE BENOIST dit :

    bonjour

    j’ai 61 ans et en attendant ma retraire à 62 ans, j’ai été embauchée dans la mairie de chez moi pour un CUI de 30 heures pendant 1 an
    comme il y a bcp d’absentes on va me faire faire de temps en temps 2h00 de ménage dans les salles de sport le samedi matin
    on ne m’a pas fait faire un nouveau contrat et on m’a dit que les heures seraient payées au taux horaire normal et non pas en heures supplémentaires

    je n’ai rien contre le fait de travailler 2h00 de plus le samedi matin de 6h00 à 8h00, je voudrais juste savoir si on peut me les faire faire sans changer mon contrat et ne pas me les payer comme heures supplémentaires

    merci pour votre réponse

    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si on peut me les faire faire sans changer mon contrat et ne pas me les payer comme heures supplémentaires ? »
      A priori ce n’est pas normal. Toute modification de temps de travail et rattrapage d’heures de travail font l’aobjet d’un encadrement par le code du travail très strict. Un Examen de visu de votre contrat + avenant + planning horaire de travail (conditions de mise en oeuvre successives serait nécessaire pour vous répondre avec fiabilité.
      De fait, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour ce faire qui, par la suite saura vous indiquer (et éventuellement soutenir ) la démarche à effectuer si vos droits en la matière sont bafoués par votre employeur.

  58. Michelle M. dit :

    Bonjour,
    J’ habite en Corrèze à Brive la Gaillarde. J’ai fait une demande de cui-cae avs pour la rentrée 2016-2017 en juin au rectorat, dasen, etc…
    J’avais déjà fait un cui (evs administrative) qui s’est terminé le 1er Juillet 2015. Je suis rééligible au cui depuis le 1er juillet 2016. Le rectorat m’avait répondu de m’adresser au dasen.(ce qui avait été fait simultanément….)
    Ma conseillère Pole Emploi a fait une demande pour moi au service IA.
    Je n’ai aucune nouvelle, ni reçu courriers négatifs.
    J’ai plus de 50 ans mais déjà deux cui evs dans l’éducation nationale.
    Q’en pensez-vous ? Dois-je continuer a espérer un cui comme avs dans l’année ?
    Merci pour votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      B>onjour,
      En réponse à votre interrogation, « Q’en pensez-vous ? » et suivante « Dois-je continuer a espérer un cui comme avs dans l’année ? »
      Tout d’abord, il faut savoir que les services académiques ont été prévenus depuis le 23 août 2016 (soit à la rentrée administrative académique) des nouvelles dispositions ministérielles (ministère du travail et éducation nationale) pour le recrutement/renouvellement de personnel EVS/AESH en CUI-CAE pour la rentrée 2016-2017.
      Ce retard d’instruction officielle explique que le services IA de votre département tarde à vous fournir une réponse. Toutefois, ce qui nous incline à l’optimisme est que votre conseillère pôle emploi appuie votre démarche actuelle pour obtenir un emploi AVS en CUI-CAE. A notre sens, cela devrait susciter une réponse positive à venir des services IA.

  59. Aud dit :

    Bonjour,
    Actuellement en cui-cae, je vais démarrer mon BAFA, la première session se trouve sur le temps de vacances scolaire (temps/salaire annualisé) le BAFA m’étant financé l’employeur me dis que je ne récupérais pas mes heures. L’employeur est il dans ses droits?

    Merci

  60. emilie dit :

    bonjour du 62,
    j’ai deja etais avs il y a 2 ans…. j’ai repostulé pour un cui/cae pour etre avs a la rentrée 2016-2017 via pole emploi…. j’ai passé les tests ok et l’entretien ok voici la reponse du dsden : « La commission de recrutement a émis un avis favorable à votre éventuel recrutement. » et depuis plus rien? vais-je avoir un poste a la rentrée? comment cela ce passe? j’aurais des nouvelles quand?juillet aout ou septembre ou jamais? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « vais-je avoir un poste a la rentrée? » et suivante  » comment cela ce passe? » et suivante « j’aurais des nouvelles quand? » et suivante « juillet aout ou septembre ou jamais? »
      Nous pouvons vous répondre du fait d’une panne inopinée de notre boule de cristal.

  61. sev dit :

    Bonjour
    Je suis du nord
    Après un cui de 2 ans comme evs rémunérée par un lycée mutualisateur y a t il possibilité d avoir un nouveau cui juste derrière si l employeur est différent (poste d atsem )
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » y a t il possibilité d avoir un nouveau cui juste derrière si l employeur est différent (poste d atsem ) » C’est une question à poser à votre conseiller pôle emploi, seul en mesure de vous répondre.

  62. Lilo dit :

    Bonjour,

    J’ai été salariée dans une association via 3 contrat CUI-CAE successifs, d’une durée respectives de 12 mois, puis à nouveau 12 mois et enfin 6 mois.

    Le 3e et dernier CUI-CAE s’est achevé le 25 mai 2016.

    Mon employeur vient de me recontacter pour me demander de remplacer un salarié absent a partir du 1er juillet. Il s’agirait d’un CDD de remplacement à terme précis (3 semaines) sur le même poste de travail que j’occupais précédément.

    Est ce que mon employeur a le droit de me proposer ce cdd de remplacement, alors que j’ai déjà été 3 fois en CDD dans cette même association, sur une durée totale de 30 mois ?

    En vous remerciant par avance pour votre aide !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que mon employeur a le droit de me proposer ce cdd de remplacement ? »
      Oui. cela veut dire aussi que cet employeur garde un très bon souvenir de vos compétences et savoirs faire professionnelles, au point de penser à vous pour des remplacements en CDD.

    • sandrine M dit :

      Bonjour, je me permets de vous solliciter pour mon conjoint car nous sommes un peu perdus. Il a signé un contrat en CUI en septembre 2015 en tant qu’informaticien dans un collège du Gard (30). Malheureusement en décembre, il a été victime d’un accident grave avec hospitalisations à plusieurs reprises et opérations diverses, il est donc en arrêt maladie et son accident vient d’être enfin reconnu en accident de trajet après une bataille de 6 mois avec la CPAM. Il se remet du mieux qu’il peut avec l’intention de reprendre son emploi.
      Hier, son employeur l’a contacté pour lui apprendre que son poste va être supprimé (décision de la Région).
      – Peut on licencier quelqu’un qui est en arrêt de travail en accident de trajet-travail ?
      – Peut on supprimer un poste en CUI aussi facilement ?
      – Devra t’il se réinscrire directement à Pôle Emploi dès que son état le permettra ?

      Je vous remercie par avance

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Tout d’abord, toute notre sympathie confraternelle pour votre conjoint, souhaitant que cet accident de travail soit au plus vite un très lointain souvenir douloureux.
        En réponse à votre interrogation,  » Peut on licencier quelqu’un qui est en arrêt de travail en accident de trajet-travail ? »
        Situation générale
        le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement.
        Cette protection contre le licenciement est limitée. En effet, durant l’arrêt de travail, le salarié peut être licencié, mais les cas prévus par le Code du travail sont limités.
        Dans la situation présente de votre conjoint, L’employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (Code du travail, art. L. 1226-9). C’est le cas : poste supprimé sur décision de la région.
        Situation particulière (et c’est ce qu’il en est pour votre conjoint)
        Votre conjoint est en Contrat CUI-CAE comportant un date de début et une date de fin. L’employeur collège informe implicitement que s’il ne peut s’opposer à sa reprise de travail à son poste, ce dernier faisant l’objet d’une décision de suppression par la région, son maintien par reconduction de son contrat CUI-CAE ne sera pas possible. Il ne s’agit pas dans ce cas là d’un licenciement mais d’un contrat CUI-CAE qui ne pourra pas être reconduit.

        En réponse à votre interrogation, « – Peut on supprimer un poste en CUI aussi facilement ? »
        Mettre fin à un contrat CUI-CAE par un employeur étant une prérogative lui appartenant en propre, il n’st pas tenu de s’en justifier. Toutefois, dans le cas présent, c’est un poste (informaticien en charge de la maintenance et aide à l’informatique au collège). Ce type de poste est généralement financé par la région (le matériel informatique appartient à la région, comme la pérennité de la maintenance doit être assurée par la région). la suppression à venir du poste n’est déjà pas une bonne nouvelle pour votre conjoint, elle ne l’est sans doute pas pour le collège également. cette décision de suppression de poste par la région est purement politique.

        En réponse à votre interrogation, « Devra t’il se réinscrire directement à Pôle Emploi dès que son état le permettra ? »
        Oui. Dès la fin de son contrat CUi-CAE, et s’il n’est pas reconduit, votre conjoint se devra se réinscrire à Pôle emploi et déposer une demande en indemnisation chômage (ARE) s’il n’est plus en arrêt de travail.

        Bon courage

        • sandrine M dit :

          Merci beaucoup pour votre message réconfortant et votre réponse si explicite.
          J’avais lu également que les contrats CUI/CAE pouvaient s’arrêter dès la date de fin de contrat et il arrive malheureusement à terme aujourd’hui. Une demande de reconduction avait été faite au début du mois mais elle a dû être refusée par la Région.
          De plus, Mon conjoint a été remplacé ce qui est normal pour le collège et nous pensons qu’il souhaite garder la personne en poste et ne pas reconduire mon conjoint qui hélas est en arrêt maladie, ce qui est logique aussi quelque part.
          C’est dommage pour mon conjoint mais le principal c’est qu’il soit parmi-nous et qu’il se remette de tout ça.
          Merci encore.

  63. audrey réa-ryczke dit :

    j’a passé les test avs le 8 juin ; je les ai réussi mais je n’ai toujours pas de retour de éducation nationale !! est ce normal?? (91)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce normal? »
      Oui. L’administration est toujours longuette à répondre dans cette période de recrutement. C’est qu’il faut être certain au vu de votre dossier que vous soyez la bonne personne à recruter parmi d’autres ayant réussi également le test.

  64. Anna dit :

    Bonjour,
    Je travaille dans un petit atelier dans le 69, et j’ai signé un cdd à 24h/semaine au mois de janvier, et ce pour 6 mois. Mon contrat se finissant en début du mois de juillet, je pensais pouvoir toucher ma prime de précarité. Mais mon employeur m’a annoncé que je ne pourrai pas toucher cette prime puisque je suis en contrat aidé ciu/cie. Sauf que je n’ai jamais rien signé par rapport à ça ! Je ne le savais même pas. Il n’y strictement rien d’écrit sur mon contrat de travail quand à ce fameux contrat aidé. Que dois-je en conclure ? Est-ce que je suis en cdd « normal » ou en contrait aidé ?
    D’avance merci beaucoup pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « . Que dois-je en conclure ? » et suivante « Est-ce que je suis en cdd « normal » ou en contrait aidé ? » Si votre contrat de travail ne comporte aucune mention type (dans le cadre d’un Contrat unique insertion-CIE) et n’est pas précédé d’une convention tripartite signé (employeur-pôle emploi-salarié), alors vous êtes en CDD normal. La prime de précarité vous est due en fin de CDD.
      Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une vérification de votre contrat de travail et s’informer de vos droits qui y sont rattachés.

  65. Aurélie Gbs dit :

    86- Bonjour, actuellement en congé parental à temps plein je souhaite travailler comme AVS à mi temps en septembre. Mon recruteur me demande de me renseigner si je suis éligible au contrat CAE-CUI ? si oui quelles sont les démarches à effectuer ? merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon recruteur me demande de me renseigner si je suis éligible au contrat CAE-CUI ? » et suivante  » si oui quelles sont les démarches à effectuer ? »
      Vous devez être inscrit à Pôle emploi pour connaitre auprès d’un référent pôle emploi vos possibilités de bénéficier d’une éligibilité à un contrat CUi-CAE. Selon la réponse apportée par le conseiller pôle emploi, vous pourrez la transmettre vous même à votre recruteur qui en demande confirmation ou pas.

      • Bounina dit :

        Departement du 13——-Bonjour j’ai signer un cae en CDD de 1ans de 20h par semaine en tant qu’aide ménagère je travaille depuis le 2mai2016 je voulais savoir si mon employeur a le droit de me payer mon salaire que le 20 juin pour la periode du mois de mai alors que sur ma fiche de paye que je vien de recevoir il y est marquer salaire verse le 31/05/2016 alors que sur mon contrat de travail il y est notée paiement au dernier jour du mois ou a date fixe

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir si mon employeur a le droit de me payer mon salaire que le 20 juin pour la periode du mois de mai « 
          le retard dans le paiement du salaire est considéré comme une faute grave de l’employeur et ce, «peu important que ce manquement soit justifié ou non par des raisons légitimes» (Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008).
          Avec l’aide et le soutien d’une organisation syndicale, vous pourrez déposer un recours devant le conseil des prudhommes en référé. Le Conseil de prud’hommes pourra alors ordonner à l’employeur, éventuellement sous astreinte, de procéder au versement des sommes dues au salarié, assorties d’ intérêts pour le retard. Il pourra également le condamner à verser des dommages et intérêts en cas de préjudice subi par le salarié.
          Donc, n’hésitez pas à contacter une organisation syndicale à ce sujet.

  66. Charlotte dit :

    Bonjour,
    (département 84000)

    J’ai signé pour un contrat CUI CAE de 20h pour 1 an qui doit débuter le 1er Juillet 2016.
    Cependant, un autre employeur a retenue ma candidature pour un emploi d’avenir d’une durée de 3 ans, à temps complet et qui doit débuter également le 1er Juillet 2016.
    Evidemment, cette offre est beaucoup plus avantageuse pour moi, c’est pourquoi, je souhaite annuler mon contrat CUI CAE.
    Que dois-je faire ? Ai-je le droit de faire une annulation du contrat sachant qu’il n’a pas encore débuté… ?

    Merci de vos conseils !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire ? » et suivante « Ai-je le droit de faire une annulation du contrat sachant qu’il n’a pas encore débuté… ? »
      Vous avez signé un contrat CUI-CAE avec un employeur. Ce contrat comporte toujours une clause: la durée de la période d’essai.
      La période d’essai s’analyse comme la phase initiale du contrat pendant laquelle ce dernier peut être unilatéralement rompu par l’une ou l’autre des parties, sans préavis ni indemnités, à l’exception de l’indemnité compensatrice de congés payés qui est due au prorata du travail effectivement accompli, sauf faute lourde du salarié.
      Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou par l’employeur sans formalités.
      Ce que vous pouvez faire:
      Normalement, l’employeur ou vous même doivent respecter un délai de prévenance (art. L. 1221-25 du code du travail) .-24 heures en deçà de huit jours de présence. Avertissez simplement votre employeur du CUI-cAE au moins 24h avant le 1er juillet que vous renoncez à cet emploi sans chercher à justifier votre décision.

  67. Celinedu69 dit :

    Bjr, je suis secrétaire dans un collège, je viens de réussir mon entrée dans la fonction publique via recrutement sans concours travailleur handicapé. J’ai un contrat d’un an avant d’être titularisée. Je commence mon contrat le 1er septembre, du coup je vais terminer mon cui le 31 août.
    1/ vu que je fais 24h/semaine pour compenser les vacances scolaires est ce que je devrais rendre un trop perçu du coup? Mon contrat à commencer le 17 mars 2016. Avec 86h payées par moi.
    2/ pour pouvoir recruter un autre cui ,mon employeur peut il le faire maintenant? Ou doit il attendre que ma periode d’essai se termine? (Je pense ne pas en avoir)
    3/ ai je un préavis?
    Merci bcp

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que je devrais rendre un trop perçu du coup? »
      Non. Votre rémunération se doit être maintenu légalement jusqu’au 31 août, sous réserve, que dans votre courrier de prévenance envoyée à votre employeur, vous avez bien précisé la date effective de votre départ au 31 août 2016 et en justifier la rupture ou la suspension de votre contrat CUI-CAE par l’obtention d’un emploi en CDD > 6 mois ou en CDI ou entrée dans la fonction publique comme futur titulaire.

      En réponse à votre interrogation, « pour pouvoir recruter un autre cui ,mon employeur peut il le faire maintenant? «  et suivante « Ou doit il attendre que ma periode d’essai se termine? »
      En vue de votre départ prévisible, votre employeur peut envisager un recrutement d’un agent en CUI-CAE mais la prudence s’impose pour lui. En effet, tant que la rupture de travail n’est pas effective de votre part , vous gardez la possibilité de changer d’avis pour rester en poste CUI-CAE ou de revenir en poste suite période d’essai non convaincante.

      En réponse à votre interrogation, « ai je un préavis? »
      Non. Vous n’avez pas de préavis à effectuer. Vous avez simplement à prévenir votre employeur dans un délai raisonnable de la rupture ou de la suspension de votre contrat CUI-CAE à compter du 1er septembre. En fin de période d’essai sur votre nouvel emploi, vous avez à prévenir le chef d’établissement soit la rupture effective du contrat CUI-CAE, soit de votre reprise du contrat CUI-CAE en poste de secrétaire au collège.

  68. Stéphanie ( TourXXXXXX ) dit :

    Bonsoir,
    mon contrat CUI n’est pas renouvellé dans mon école car on veut reprendre une ancienne secrétaire donc j’ai fait 9 mois au total, de décembre et il va jusque juillet.
    Comment faire pour aller dans une autre école, j’ai peur de ne pas trouver…….. ai je droit au chomage? à un nouveau CUI?si je ne trouve pas en aout mes un an renouvellables sont perdus? merci je suis perdue et dégoutée

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour aller dans une autre école, j’ai peur de ne pas trouver…….. » et suivante  » ai je droit au chomage? à un nouveau CUI? » et suivante « si je ne trouve pas en aout mes un an renouvellables sont perdus »
      Tout d’abord, ce n’est nullement à votre directeur (rice) d’école qu’il appartient la décision de renouveler contre contrat CUI-CAE. C’est votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) qui vous notifiera son intention ou non de renouvellement de contrat et certainement pas en se basant sur le souhait de votre directeur (rice) d’école de reprendre l’ancienne secrétaire.
      Si votre employeur vous notifie son intention de renouveler votre contrat CUI-CAE, vous pouvez tout aussi bien être maintenu en poste actuel qu’affecter dans une autre école.
      Si votre employeur vous notifie son intention de ne pas renouveler votre contrat CUI-CAE, vous pourrez prétendre aux allocations chômage (ARE) après inscription au Pôle emploi. Cette dernière, après examen de votre situation personnelle, pourra décider votre maintien en éligibilité en contrat CUI-CAE pour pouvoir postuler sur un autre emploi en contraT CUI-CAE.

  69. Laurent dit :

    Bonsoir,
    recruté en octobre 2015, aujourd’hui on invoque une insulte que j’aurais proféré sur le portable d’une collègue à propos du directeur. on me prend à part et me dis qu on ne veut pas me reprendre l’an prochain plus plainte.puis je prétendre encore à un an de cui?j’ai fais dix mois et les accusations non fondées m’ont mis an arret de travail.
    comment faire si je ne trouve pas de cui en aout je perds tout mon droit à encore un an? aidez moi merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .puis je prétendre encore à un an de cui? » et suivante « comment faire si je ne trouve pas de cui en aout je perds tout mon droit à encore un an? »
      Indépendamment des accusations non fondées qui vous seraient reprochés,Le renouvellement d’un contrat CUI à durée déterminée n’est pas un droit pour le salarié mais une possibilité offerte à l’employeur souhaitant une prolongation de contrat CUI-CAE en cours.
      En effet,
      l’Article L. 5134-25.du code travail relatif au CUI-CAE dispose – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
      et
      l’Article L. 5134-25-1 du code du travail dispose:Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
      Votre recours contre une décision de votre employeur désireux de ne pas renouveler un contrat CUI-CAE à durée déterminé arrivant à son terme restera très limité, ce dont nous regrettons fort.
      En revanche, au cas où votre contrat CUI-CAE n’est pas reconduit, après inscription au Pôle emploi, vous gardez la possibilité de prétendre à l’indemnisation ARE par les Assedics. Par ailleurs, en fonction de l’examen de votre situation personnelle, Pôle emploi peut parfaitement décidé de conserver votre éligibilité à un contrat CUI-CAE.

      • Laurent dit :

        merci donc à 53 ans je peut prétendre à plus que deux ans de cui?ou je peux postuler et merci pour vos renseignements

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « je peut prétendre à plus que deux ans de cui?ou je peux postuler »
          Il nous semble que vous n’avez pas bien lu la réponse que nous avons donné précédemment.

          En réponse à votre interrogation, « .puis je prétendre encore à un an de cui? » et suivante « comment faire si je ne trouve pas de cui en aout je perds tout mon droit à encore un an? »
          Indépendamment des accusations non fondées qui vous seraient reprochés,Le renouvellement d’un contrat CUI à durée déterminée n’est pas un droit pour le salarié mais une possibilité offerte à l’employeur souhaitant une prolongation de contrat CUI-CAE en cours.
          En effet,
          l’Article L. 5134-25.du code travail relatif au CUI-CAE dispose – La durée du contrat d’accompagnement dans l’emploi ne peut être inférieure à 6 mois, ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine.
          et
          l’Article L. 5134-25-1 du code du travail dispose:Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

          A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.
          Votre recours contre une décision de votre employeur désireux de ne pas renouveler un contrat CUI-CAE à durée déterminé arrivant à son terme restera très limité, ce dont nous regrettons fort.
          En revanche, au cas où votre contrat CUI-CAE n’est pas reconduit, après inscription au Pôle emploi, vous gardez la possibilité de prétendre à l’indemnisation ARE par les Assedics. Par ailleurs, en fonction de l’examen de votre situation personnelle, Pôle emploi peut parfaitement décidé de conserver votre éligibilité à un contrat CUI-CAE.

  70. Gwenolster dit :

    département 56,
    Bonsoir,
    Je suis AVS depuis janvier 2015 et mon contrat arrive à terme le 31 aout prochain😦
    Bon, je ne me fais pas d’illusion sur un éventuel nouveau contrat en septembre. J’ai néanmoins fait un courrier « officiel » pour émettre le souhait de continuer… en plus d’avoir rempli leur formulaire renouvellement et souhaits.
    Bref ma question est la suivante : Puis-je postuler pendant les vacances scolaires pour un autre emploi temporaire (juillet/aout) dans une autre administration (et oui histoire de mettre un peu de beurre dans les épinards) ?
    Merci pour votre prochaine réponse.
    Gwen.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je postuler pendant les vacances scolaires pour un autre emploi temporaire (juillet/aout) dans une autre administration ? » Oui sous 2 conditions
      – que vous ne soyez pas actuellement à temps complet
      – Que le nombre d’heures de travail effectué durant cette période + le total des heures de travail effectués en CDD AESH entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2016 n’ont pas pour effet de vous faire dépasser un total de 1607h.

  71. maria(61) dit :

    Bonjour
    Je m’adresse à vous pour avoir des renseignements sur mon contrat actuel AVS en CAE
    Je suis AVS en CAE depuis le 04/01/2016, j’ai le statut de salariée handicapée que j’ai signalé depuis le début et la convention a été signé avec CAP EMPLOI .
    Le soucis est que lors de l’entretien d’embauche on m’a parlé de poste de surveillance dans le lieu de vie du lycée où je travaille,
    Arrivée sur place je fais effectivement de la surveillance mais ce lieu de vie est aussi une sorte de cafétéria pour les élèves, je dois donc assurer , en parallèle de la surveillance, la vente et la préparation de boissons( j’ai déjà été déclarée inapte à des taches similaires par la médecine de travail en 2012 suite à deux accident de travail dans la restauration) ,
    et je me suis donc retrouvée face au port de charge lourde par moment et à accomplir des mouvements répétitives (chose interdite par rapport à mon handicap moteur au niveau des poignets),en effet tous les jours à mon arrivée je dois mettre en place les boissons et denrées, et les ranger dans un placard se trouvant dans l’arrière salle à la fin du service et aussi préparer des boissons simples (café, chocolat, cappuccino..)
    J’ai accepté d’accomplir ces tâches en attendant de voir le médecin du travail pour lui parler de mes difficultés liées à mon handicap et voir avec lui s’il y a possibilité d’aménagement de poste pour pouvoir continuer mon travail au sein du lycée .
    Sauf que cela fait 6 mois que je suis en poste et je n’ai jamais eu le plaisir de voir le médecin du travail , je n’ai même pas eu le droit à la visite médicale d’embauche.le résultat est que mes poignets se fatiguent de plus en plus.
    J’ai contacté la comptable du lycée concernant cette visite médicale d’embauche, mais toujours pas de réponses à ma question.
    Le résultat de tout ceci est que j’ai eu un accident du travail la semaine dernière sur mon lieu du travail( traumatisme au poignet doit) actuellement je suis arrêtée jusqu’à mi-juin mais je pense que vais avoir le droit à d’autres prolongations par la suite.
    Ma question est quels sont mes recours face à cet employeur ,qui semble t-il, n’a jamais organisé de visite médicale même pour le salarié en CAE qui m’a précédé sur ce poste ?
    Et que dois je faire si je dois reprendre après ce poste?
    Merci .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quels sont mes recours face à cet employeur? » et suivante « que dois je faire si je dois reprendre après ce poste? »
      Tout d’abord, il faut savoir qu’un médecin du travail ne peut intervenir auprès d’un employeur lycée pour un agent contractuel même disposant d’un CUI-CAE. Il existe bien un médecin-conseil du personnel éducation national rattaché à une service académique qui aurait pu intervenir auprès de votre employeur pour une adaptation d’urgence de votre poste compte tenu de la nature de votre handicap. Mais il est regrettable que vos interlocuteurs au lycée n’aient pas à songer à vous signaler qu’une visite auprès de ce médecin conseil se devait être à votre initiative.
      Ensuite, il existe déjà une irrégularité lors de votre recrutement:
      Vous deviez bien bénéficier d’un examen médical avant l’embauche (ou au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai) afin de vérifier, d’une part, votre aptitude physique à vos futures fonctions et l’absence de maladies ou infirmités incompatibles avec celles-ci et, d’autre part, l’absence d’affection susceptible de mettre en danger ses collègues ou les élèves.
      L’absence de cet examen obligatoire d’embauche va peser désormais lourd en défaveur de votre employeur du fait de votre accident de travail

      Vous êtes en arrêt maladie pour cause d’accident de travail, il s’agit désormais d’obtenir l’imputabilité au service du congé de maladie d’un agent contractuel public. Pour comprendre cette procédure, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « imputabilité au service du congé maladie  » en cliquant ICI.
      Seul votre médecin traitant peut décider si vous êtes apte à reprendre du service et lors de cette décision, il peut émettre un avis médical pour votre employeur l’incitant à procéder au adaptations nécessaires au poste compatible avec votre handicap.

      Par ailleurs, nous vous invitons vivement à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et conseil pour vos démarches en reconnaissance en imputabilité au service de votre congé maladie dont notamment, l’engagement de la responsabilité de votre employeur dans votre accident de travail par négligence.

  72. Noemie dit :

    Bonjour, je suis en contrat CUI aide ménagère à 20h par semaine. Mon contrat se fini en fin août et mon employeur veut passer mon contrat à un taux horaire plus élevé jusqu’à terme de mon contrat. Son motif « échelonné mon solde tout compte ainsi et heures supplémentaires qui sont trop élevé pour être payé d’un seul coup ». Ma question est savoir si c’est légal et qu’elle sont les risques que je prend ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si c’est légal ? » et suivante « qu’elle sont les risques que je prend ? »
      En fait, c’est plutôt votre employeur qui prend un risque sérieux à ne pas se mettre en conformité du code du travail en rémunérant vos heures supplémentaires de travail effectués et en n’ayant pas appliqué le taux horaire de rémunération connforme toute la durée de votre contrat de travail.
      Dans le cas présent, refusez absolument de signer absolument tout document (y compris votre solde de tout compte) que vous présenterait votre employeur visant à modifier votre contrat actuel même se cela vous apparaît alléchant. Simplement, avec un sourire de bon aloi et regard assassin, signalez à votre employeur que si la régularisation de votre rémunération (et des retards constatés sur le paiement des heures supplémentaires) n’est pas faite dans les plus brefs délais, vous envisagez de régler le différent devant les juges prudhommaux avec le soutien juridique d’une organisation syndicale.

  73. magali (gers) dit :

    Bonjour,
    Comment faire pour avoir un poste d’EVS si on ne rentre pas dans les critères du CUI ou des AESH ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment faire pour avoir un poste d’EVS si on ne rentre pas dans les critères du CUI ou des AESH ? »
      Pour obtenir un poste EVS (assistant administratif direction d’école), il n’existe pas d’autre alternative que d’être éligible à un CUI-cAE.

      • magali (gers) dit :

        Bonjour,
        Merci pour votre réponse. Je ne suis pas sure d’avoir bien compris AVS et EVS sont deux appellations pour un même poste ?
        Je cherche un poste à temps partiels en relation avec l’éducation et les enfants.
        Je suis très motivée mais cela semble bouché😦
        Merci pour votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « AVS et EVS sont deux appellations pour un même poste ? »
          AVS = auxiliaire de vie scolaire – leur fonction est essentiellement liée à l’accompagnement d’élèves en situation de handicap dans un établissement scolaire
          EVS = employé de vie scolaire -leur fonction est essentiellement liée à l’assistance administrative à la direction d’école.
          Les emplois EVS sont en voie de disparition dans l’éducation nationale et le recrutement est devenu très hasardeux, les emplois AVS demeurent constants dans l’éducation nationale et le recrutement n’est pas près de s’éteindre.

  74. magali (gers) dit :

    Bonjour,
    Merci pour votre site riche en informations.
    J’ai 31 ans et suis inscrite au pôle emploi depuis 5 mois suite à 4,5 ans de CCD au CNRS.
    Je vais consacrer les prochains mois à la préparation du CRPE et j’envisageais d’avoir un poste d’AVS. Cela m’intéressait particulièrement pour intégrer le milieu scolaire et le temps partiel me permettait d’avoir du temps pour préparer le concours.
    Malheureusement je ne suis pas titulaire au CUI, après 4.5 ans de CDD dans la fonction publique ça fait vraiment gag mais bon…
    Je suis déçue car j’étais très motivée pour un poste d’AVS… Savez-vous s’il y a un quelconque moyen d’avoir un poste ?
    La personne que j’ai eu à l’académie m’a dit qu’il y a aussi les AESH mais je n’ai pas l’impression de mieux rentrer dans les cases pour ce contrat😦
    Est-ce qu’il y a d’autres postes dans l’éducation (premier degré de préférence) que je ne connais pas et que je pourrais intégrer ?
    Merci
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez-vous s’il y a un quelconque moyen d’avoir un poste ? » et suivante « Est-ce qu’il y a d’autres postes dans l’éducation (premier degré de préférence) que je ne connais pas et que je pourrais intégrer ? »
      Pour déposer votre candidature à un poste dans l’éducation nationale se rapprochant à votre souhait. A savoir: qui ne tente rien n’a rien
      1ère possibilité : Poste CDD AESH (équivalent à AVS)
      Envoyer sa candidature à la DASEN (inspection académique du département) : Lettre de motivation + CV
      Pour en savoir plus sur les conditions d’accès : cliquer ICI.
      2ème possibilité : poste AED (assistant éducation – vie scolaire )
      Nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’éducation nationale « Les assistants d’éducation » en cliquant ICI. Les infos datent un peu mais il permet un accès pour postuler directement sur l’académie de votre choix.
      « 3ème possibilité : candidature spontanée pour un poste AED auprès de collèges et de lycées dans votre département.

  75. Amandine dit :

    Bonjour,
    Je suis secrétaire dans une école depuis octobre 2015. Nous avons à faire des formations à distance et l année prochaine on me parle de formation physique est ce obligatoire et pdt le temps de travail?

    De plus j’ai eu un accident de travail, une porte métallique s ‘est refermée sur ma main me laissant des séquelles physiques et une algodystrophie .Nous avons déclaré depuis 6 mois mon accident mais le lycée mutualisateur refuse sa responsabilité que faire? Puis je demander un aménagement de mes horaires je ne peux plus taper que d’une main merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce obligatoire et pdt le temps de travail? »
      Nous manquons d’éléments pour vous apporter une réponse fiable aussi nous vous invitons à consulter la page consacrée à « formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « le lycée mutualisateur refuse sa responsabilité que faire? » et suivante « Puis je demander un aménagement de mes horaires ? »
      Si vous avez bien accompli les démarches de déclaration (employeur , CPAM), c’est toujours la CPAM qui en dernier ressort détermine le caractère professionnel de cet accident. L’employeur n’a pas d’autre choix que de s’incliner.
      En revanche, si vous souhaitez à la suite de votre accident de travail, bénéficier d’une indemnisation CPAM parce que votre capacité de travail est définitivement réduite en raison de cet accident + une indemnisation complémentaire de l’employeur du fait de cette incapacité reconnnue, alors d’une part, la CPAM aura à statuer sur votre taux d’incapacité et d’autre part, il vous faudra démontrer une Faute inexcusable ou une Faute intentionnelle de l’employeur. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
      Pour l’aménagement de vos horaires, il faut au préalable qu’un avis d’aptitude avec aménagement de poste soit établi par un médecin du travail;
      Pour en savoir plus, cliquer ICI.

  76. Sonia dit :

    Dpt 22.Bonjour je suis sur le point d avoir un contrat Cae,evs, dans un collège privé 24h semaine sur 1 an pourriez-vous me dire quel serait le montant de mon salaire et est-ce que je pourrais avoir la prime d activités en complément ? Merci beaucoup de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourriez-vous me dire quel serait le montant de mon salaire ? »
      Votre rémunération mensuelle nette durant toute la durée de votre contrat sera autour de 650 euros (base retenue 2Oh/hebdomadaire)

      En réponse à votre interrogation, « est-ce que je pourrais avoir la prime d activités en complément ? »
      Oui. Renseignez vous et établissez une demande auprès de la CAF.

  77. M. dit :

    Bonsoir,
    je travaille en tant qu’avs dans un collège du 35 et on m’a vivement conseillé de faire un stage la dernière semaine de cours au lieu de faire acte de présence étant donné que les élèves ne seront plus là. J’aimerais savoir si je dois faire ce stage selon les horaires habituels de mon travail ou si je dois respecter les heures d’ouvertures du lieu de stage. Merci de votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir si je dois faire ce stage selon les horaires habituels de mon travail ou si je dois respecter les heures d’ouvertures du lieu de stage. « 
      Préalable :Pour une fois qu’un conseil intelligent est donné à un AESH pour occuper son temps durant la période dite administrative.
      Normalement, vous avez à effectuer ce stage dans le cadre de vos horaires habituels de travail.

  78. Kikou dit :

    Bonjour,
    je viens d’être embauché en tant qu’avs 20h/semaine en cae , sur mon contrat il est écrit que je dois travailler 15h avec l’enfant et 5h d’administration,mais la maitresse ne veut pas que je fasse de l’ administration elle préfère que je m’occupe de l’enfant pendant les 20h .
    A t-elle le droit??
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « A t-elle le droit?? »
      Non. Elle n’a pas le droit.
      Bon, dans le cadre de vos bonnes dispositions professionnelles à son égard et dans un esprit de compréhension mutuelle partagée, nous vous invitons à suivre son avis, sous réserve tout de même que le directeur (rice) de l’école est donné (e) son accord.

  79. angelmichel64 dit :

    Bonjour je suis en contrat CAE 20h avec une RQTH. je suis salarié depuis septembre 2013 avec un premier contrat signé en septembre 2013 d`une dune duree de 1 an non daté ainsi que le nombre d’horaires par semaines absent.
    Seul la fiche de pole emploi le prouve. Hors lors de l’année 2014 aucun contrat n’a été signé et en septembre 2015, rebelotte,contrat signé sans date ect. Mon employeur s’est rendu compte de son erreur en fevrier 2016 et depuis souhaite que je resigne les 3 contrats réédités.
    que dois je faire?
    J`ai aussi aucune visite medicale depuis octobre 2013 malgre ma RQTH est ce legal?
    ah et depuis mon embauche toutes mes formations proposees sont refusees sous pretexte qu`ils n`ont soit pas l`argent ou que cela n’est pas qualifiant
    Je ne parle pas des refus d’accompte ainsi que des fiches de paie non données tout les mois.
    Que dois je faire je suis perdu et deux autres salariés en contrat aidé sont en burnout a ce jour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois je faire? »
      Surtout ne rien faire et refuser catégoriquement de resigner des contrat de travail déjà établis et signés par les 2 parties (vous même et votre employeur).
      En fait, depuis 2014, en l’absence de contrat de travail signé , vous êtes de facto en CDI. Votre employeur le sait bien et il ne peut désormais ni mettre fin à votre CDI sans vous licencier dans le respect de vos droits fixés par le code du travail.
      Ce que craint désormais votre employeur, c’est qu’à force de ne pas respecter ses obligations d’employeur à votre égard, il a multiplié des infractions au code du travail.
      Entre absence de visite médicale obligatoire du salarié et absence de proposition de formation ou de prise en charge d’action de formation, contrat de travail à requalifier en CDI à temps plein, vous disposez désormais la possibilité de le poursuivre devant un tribunal des prud’hommes pour obtenir réparations financières pour préjudices subies. Sur votre demande, et après examen des infractions au code du travail oommises par votre employeur au code du travail, un tribunal des prudhommes sera parfaitement fondé à condamner votre employeur et l’obliger à vous accorder des indemnités réparatrices pour préjudice subi sur une fourchette de 15 000 à 25 000 euros.

      Nous ne serons que trop vous conseiller de prendre contact rapidement avec une organisation syndicale disposant d’un service de conseil juridique qui saura avec efficacité vous conseiller, vous soutenir dans votre démarche en rétablissement de vos droits lésés. Votre employeur se sait en tort et vous avez à lui faire comprendre sûrement et dignement qu’au nom de vos droits bafoués, il en aura à répondre devant des juges prudhommaux.

      • angelmichel64 dit :

        merci encore pour votre reponse donc si je comprends malgre le fait de la signature du contrat 2015, qui est non daté soit dit en passant, je peux demander en me rapprochement des prud hommes une requalification de mon contrat vu la non existence de celui ci pendant lannee 2014?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » je peux demander en me rapprochement des prud hommes une requalification de mon contrat vu la non existence de celui ci pendant lannee 2014? »
          vous avez tout compris et vous possédez de surcroit un dossier béton pour exiger requalification en CDI et indemnités finnacières réparatrices pour droits lésées devant des juges prudhommaux. N’hésitez plus à contacter une organisation syndicale à ce sujet.

  80. Val dit :

    Bonjour,

    Avs au chômage après 2 ans en CUI, après une demande d’AESH refusée en janvier faute de poste vacant, je veux passer la formation DEAES à la rentrée. Mais si je ne réussissais pas les sélections pour cette formation, je repostulerais auprès de l’inspection académique mais quand pensez vous qu’il serait judicieux que j’envoie ma candidature ? En septembre ? Ou avant ?

    Quand les annonces de F.Hollande vont-elles se concrétiser concernant la création de nombreux poste ? Quid pour la Vendée ? Nombres de postes ?

    Dép : 85 VENDEE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » quand pensez vous qu’il serait judicieux que j’envoie ma candidature ? En septembre ? Ou avant ? » qui n’ose rien n’a rien donc tentez votre chance en juin, en septembre, novembre….Votre motivation et votre gnac pour obtenir un poste AESH finiront par faire craquer vos interlocuteurs.

      En réponse à votre interrogation, «  Quand les annonces de F.Hollande vont-elles se concrétiser concernant la création de nombreux poste ? » et suivante  » Quid pour la Vendée ? » et suivante «  Nombres de postes ? »
      Encore une fois, nous le répétons
      La 1ère étape pour concrétiser cette annonce du président de la république est d’abord de créer budgétairement sur 5 ans 32 000 emplois supplémentaires AESH ETP, soit 6500 AESH ETP par an à répartir dans chaque académie. Cela implique qu’un budget complémentaire doit être accordée chaque année par Bercy au ministère de l’éducation nationale pour créer 6500 emploi AESH ETP.réservés prioritairement au fur à mesure aux collègues AESh en CUI-CAE dont le contrat arrive à terme définitif. Par an et durant 5 années, cela concernerait donc environ 11 200 salariés AESH en CUI-CAE en poste

      Tant que cette 1ère étape n’est pas réalisée, il demeure impossible déjà de savoir si et comment ces emplois AESH ETP seront dispatchés dans les académies, puis au niveau DASEN dès la rentrée scolaire 2016-2017.

  81. Madadi dit :

    Bonjour
    Je suis en CAE 20 heure semaine et répartis sur 6 jour et modulable dans un club de sport ( convention sport ))., et ont me faire faire parfois plus d heure (jusque 34h c est arriver.) non payer ( salaire de base 643 euro net pour 86h40 mensuel. )Au prétexte des réservations et l afflux de la clientèle. .
    Mon employeur à t il le droit? Les heure dépassent les 21h ne doivent t elle pas être payer? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon employeur à t il le droit? « 
      Si votre contrat de travail fixe un horaire hebdomadaire de 20h, toutes heures accomplies en sus des 20h sont à considérer comme heures supplémentaires et rémunérées en conséquence.
      Maintenant, Il y a nécessité de vérifier convention, contrat de travail, avenant planning horaire, fiches de salaires pour contrôler les anomalies et infraction au code du code de travail. Pour ce faire, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale, qui par le biais d’un conseiller syndical saura vous indiquer ensuite la démarche à suivre pour un rétablissement de vos droits conforme à votre contrat de travail.

  82. Sandrine ritz dit :

    J ai des collègues qui n ont jamais été inscrite à pôle emploi elles sont juste une rqth est ça suffit .ou alors 55 ans .

  83. Laloue dit :

    Bonjour je suis actuellement au rsa mais pas inscrite à pôle emploi çela depuis 1an maintenant j’ai donc postuler en tant que AVS auprès de directeur de circonscription d’Amiens j’ai 52 ans et demi convoqué ce matin pour mon suivie RSA elle me dit que je dois m’inscrire au pôle emploi mais j’ai vu que pour être exigible cui il faut 1 an de pôle emploi
    J’ai lu que pour être AVS on peut doit être chômeur depuis plus d’un an ou bénéficiaires du RSA donc si je m’inscris pôle emploi je ne suis plus dans ses conditions que me conseillez vous Merçi pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que me conseillez vous ? »
      Cela n’est pas une obligation effectivement si on touche le RSA d’être inscrit à Pôle emploi. Toutefois si vous êtes sans emploi ou si vous souhaitez pouvoir être éligible à CUI-CAE vous avez à vous inscrire à Pôle emploi.Vous continuerez à percevoir le RSA et Pôle emploi dans le cadre d’un accompagnement personnalisé,tiendra compte de votre situation pour décider votre éligibilité à un CUI-CAE.

  84. Quidoz dit :

    Bonjour je suis actuellement en cae et la date de fin de mon contrat et le 7 juin alors que sur l attestation pôle emploi il est dit que je fini le 31 mai qu elle date est la bonne ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu elle date est la bonne ? »
      Si le terme de votre contrat est le 7 juin, alors l’attestation Pôle emploi remis par votre employeur doit indiquer cette date de terme.

  85. loupblanc dit :

    Bonjour,
    je suis AVS dans le 34 depuis 1 an en CAE. Vous avez parlé des formations nullement obligatoires hors temps de travail. Mais quid de celles qui sont dispensées sur les mercredis en journée complète, quand vous ne travaillez que le matin ?!
    Ce serait ridicule d’y assister uniquement le matin (vu le temps que cela me prendrait d’y aller) et je ne parle pas des frais engendrés pour la garde de mes enfants l’après midi ! Au vue de notre salaire je trouve cela aberrant de proposer des formations hors temps de travail et de nous rappeler que si elles ne sont pas effectuées, on peut directement pointer à pole emploi et oublier le renouvellement de notre contrat (déjà que les chances sont minces !)

  86. Shirley dit :

    Bonjour, je suis actuellement en contrat CAE-CUI dans une école (département62) en tant qu’aide administrative. C’est ma deuxième année , mon contrat se termine les 30 juin 2016, je suis déclaré travailleur handicapé, le lycée qui m’emploie à envoyé les papiers de renouvellement, et la directrice de l’école tarde à les renvoyer ! En effet cette année dans mon emploi du temps envoyé avec le contrat de travail il était stipulé que je devais travailler 22h/semaine (en étant payé 20h) chose qu’elle n’a pas supporter ! Elle souhaiterais que je travail d’avantage et que je rattrape les congé de vacances scolaire, car les 2 jours et demi de congé par mois, et les 2h en plus chaque semaine ne seraient pas suffisants pour les vacances scolaire. Or je n’ai jamais demandé ces vacances ils me sont imposés dans l’emploi du temps du contrat (en m’imposant mes 5 semaines de congé par an ainsi que mes heures de récupération). Mon employeur pour cette deuxième année de contrat ne c’est pas occupé de la formation, j’ai envoyé le formulaire début avril et je n’ai toujours pas de réponse. La directrice peut elle refuser mon renouvellement car elle n’est pas d’accord avec les horaires ? Ai-je le droit de prendre d’autre congés que ceux imposés ? Mon employeur peut-il me renouveler même si il n’y a pas eu de formation ? Merci de vos réponse je suis complètement perdu.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « La directrice peut elle refuser mon renouvellement car elle n’est pas d’accord avec les horaires ? » Votre directrice d’école n’est pas votre employeur et ce dernier est celui qui est marqué dans votre contrat de travail. Aussi, si votre contrat de travail stipule que vous devez effectuer un planning horaire hebdomadaire de 22H, votre directrice d’école n’a pas à discuter de ce planning horaire avec vous. Il s’impose à vous et à la directrice d’école. Cette dernière n’a aucune autorité hiérarchique pour vous imposer des heures de travail en sus de votre planning horaire hebdomadaire et vous disposez du droit légal de refuser toutes heures de travail effectif supplémentaires exigées.
      Tant que vous respectez votre temps de travail hebdomadaire conforme à votre contrat de travail, votre employeur n’a aucun motif de considérer que votre renouvellement de contrat soit conditionnée par les seuls désiratas d’une directrice de vous faire accomplir des heures de travail illégales.

      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit de prendre d’autre congés que ceux imposés ? »
      non.
      En réponse à votre interrogation,  » Mon employeur peut-il me renouveler même si il n’y a pas eu de formation ? »
      le seul risque vous concernant est en fait le refus de pôle emploi que l’employeur renouvelle votre contrat par absence de mise en place d’action de formation obligatoire vous concernant. Ce refus de Pôle emploi est une possibilité qu’il ne faut pas écarter en particulier pour les EVS assistant administratif à la direction d’école, tout particulièrement menacés sur leur poste en cette future rentrée scolaire.

      • Shirley dit :

        Merci pour ces réponses.
        Mais en ce qui concerne le contrat, c’est le lycée qui m’emploie mais c’est à la directrice d’école de remplir mes papiers de renouvellement, enfin à ce qu’elle m’a dit ! Elle les gardent donc et je n’ai aucun « pouvoir » là dessus ! on verra bien …
        Une autre petite question.. j’ai un entretien pour un autre travail vendredi après-midi, est ce que je dois rattraper mes heures non effectués ou puis je m’absenter du fait que mon contrat est un contrat d’accompagnement à l’emploi ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que je dois rattraper mes heures non effectués ou puis je m’absenter du fait que mon contrat est un contrat d’accompagnement à l’emploi ? »
          Pour cet entretien, vous avez à formuler une autorisation d’absence auprès de votre employeur. C’est ce dernier qui décidera de vous accorder l’autorisation d’absence, avec maintien de la rémunération ou non et avec rattrapage d’heures ou non.

  87. Sandrine ritz dit :

    J ai fait grève là semaine dernièredonc on peut le droit de grève s applique à tous.
    Sandrine
    Gironde

  88. Aude dit :

    Bonjour
    Actuellement en cui car dans une ecole publique je souhaite participer à la manifestation de demain soit être en grève toute la journée suis je dans mon droit?
    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis je dans mon droit? »
      Oui. A l’appel de l’organisation syndicale ayant lancé le mot d’ordre de grève pour jeudi 26 mai, vous pouvez exprimer votre solidarité en vous abstenant de venir au travail durant la journée considérée.

      • aud dit :

        Sans parler de ne pas vous faire confiance… je veux vraiment m’assurer que je suis dans mon droit…. des personnes m’on dit qu’il n’était pas possible pour moi de faire greve par solidarité que cela était interdit.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire, « des personnes m’on dit qu’il n’était pas possible pour moi de faire greve par solidarité que cela était interdit. » C’est une stupidité.
          Le droit de grève est un droit constitutionnel, reconnu à tout salarié dans le secteur privé comme le secteur publique.Tout salarié peut utiliser son droit de grève. Cependant, un salarié ne peut pas faire grève tout seul, sauf s’il accompagne une grève nationale décidée par une organisation syndicale.

  89. gwendoline dit :

    Bonjour;
    Voila je suis en CUI dans un lycée a l’intendance et je passe actuellement des formations a Besançon sur 4 jours différent qui durent 6 h sachant que j’ai signée un contrat de 20h par semaines et je ne travail que 4 h par jours au total j’ai fait 8h de plus de formation . Doit t-on enlever 2 jours de travail pour récupérer les heures en trop ? Parse que j’en est parler a mon employeur qui me répond que  » pour les vacances scolaire je ne travail pas » alors sa les rattrapes sur ces horaires que je ne fait pas. Sachant que pourtant je fait des permes pendant les vacances et après le lycée et ferme .

    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit t-on enlever 2 jours de travail pour récupérer les heures en trop ? « 
      Dans le cas présent. Non. Vous ne pouvez pas exiger d’enlever 2 jours de travail en période scolaire pour récupérer des heures de formation accomplies en sus des 20h. accomplies rémunérées au même titre que d’heures de temps de travail effectif. Pour ce faire, Il aurait fallu que, préalablement au suivi de formation, votre employeur donne son accord écrit pour cette récupération d’heures de formation accomplies en sus.

  90. isabelle dit :

    Merci pour votre réponse rapide!! Bonne continuation pour ce site qui nous aide beaucoup !

  91. bos dit :

    bonjours , je suis du département 15, et je suis actuellement en formation d’aide médico psychologique en contre cui. je fais une semaine de cours par mois et les trois autre semaine je travail en maison de retraite qui est mon employeur de mon contrat cui. je voudrais savoir si je peux refuser de travailler le weekend? et si m’ont employeur à le droit de me faire travailler le dimanche juste après ma semaine de formation sachant que pendant ma semaine de cour j’effectue 35 heure.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux refuser de travailler le weekend? » et suivante « si mon employeur à le droit de me faire travailler le dimanche juste après ma semaine de formation ? »
      Normalement, vous ne pouvez vous soustraire à votre obligation d’effectuer vos heures de travail en poste selon le planning hebdomadaire fixé par votre employeur, tenant compte du suivi de votre formation en cours. Toutefois, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour un contrôle de votre contrat de travail, planning horaire réalisé et condition rattachée au suivi de votre formation. Votre situation évoquée nous parait bien curieuse.

  92. isabelle dit :

    bonjour, je me permet de vous reposer une question car je n’ai personne dans mon entourage qui peux m’aider !! je suis agent de service dans une ime (62) j’ai débuté récemment un contrat CAE-CUI de 12mois , l’ime sera fermé tous le mois d’août (vacances scolaires pour les enfants) serai-je rémunéré ou non , comme j’ai signé un contrat de 12 mois , est ce que mes congés payés seront imposé comme mes autres collègues (embauchés) ainsi cela me permettra d’avoir un salaire ou je ne percevrais rien du tout ??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que mes congés payés seront imposé comme mes autres collègues (embauchés) ainsi cela me permettra d’avoir un salaire ou je ne percevrais rien du tout ?? »
      Vous êtes en contrat CUI-CAE à durée déterminée et vous serez rémunéré mensuellement pendant toute la durée de votre contrat, y compris pour la période d’Août correspondant à un congé de fait. Vos congés légaux (2,5 jours par mois travaillés) seront probablement inclus durant le mois d’août.

  93. Cindy974 dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat CUI-CAE depuis 3 ans et celui-ci se termine très prochainement. Au mois de Décembre 2015, ma Direction a remis à tous les salariés en CDI une prime d’absence. Et cela par-ce-que je suis en contrat CUI-CAE il on dit que je n’avais pas droit à cette prime. Toutefois l’ancienne Direction c’était engagée auprès du personnel et des délégués du personnel à nous donner une prime de fin de contrat en compensation de la prime non obtenue. A ce jour, il remette en question cette prime. Cepedant, on a les même avantages que les autre salariés (CA, les chèques cadeaux du budget Œuvres Sociales…). Et il considère que le CDI obtenu est largement une prime. Je souhaiterais savoir quels sont mes droits et quoi faire exactement car je suis un peu perdue.
    En vous remerciant par avance.
    Bonne journée.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations, « savoir quels sont mes droits et quoi faire exactement ? »
      Au regard du code du travail, vous avez à être considéré comme salarié au sein d’une entreprise disposant droits et avantages au même titre qu’appliqué aux autres salariés. Faute de quoi, il s’agit d’un acte de discrimination punissable par la loi.
      Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale à même de pouvoir vous conseiller et de vous soutenir sur les démarches à entreprendre pour une application stricte de vos droits en tant que salarié.

  94. Lucie dit :

    Bonjour,

    Je sais que cela ne concerne pas les EVS à proprement parler, mais j’aurais vraiment besoin de conseils. Ma mère est employée dans le 33 en CUI-CAE à durée déterminée depuis deux ans par une mairie pour des missions d’entretien des locaux, garderie, animation, cantine, … (selon les besoins). Je me suis aperçue qu’elle n’a aucun contrat : la mairie ne lui a donné que la convention Pôle Emploi, en lui disant qu’il s’agissait du contrat. Est-ce normal ?
    De plus, en deux ans, elle n’a bénéficié d’aucune formation.
    Elle est travailleur handicapé. Malgré cela, elle n’a aucun aménagement d’horaires. Son emploi du temps est d’ailleurs sans arrêt modifié, il lui arrive souvent de remplacer au dernier moment des collègues absents. Ses conditions de travail ne sont pas adaptées (obligée de déplacer des tables, chaises.. juste après une opération, ce qui a provoqué des complications de santé, et ce n’est qu’un exemple parmi d’autres). Enfin, la mairie hésite à renouveler son contrat l’année prochaine car elle est trop souvent malade. N’est-ce pas une forme de discrimination ?

    Au vue de l’ensemble de ces problèmes, quels sont ses recours possibles ? Peut-elle les attaquer en justice avec une chance raisonnable d’avoir gain de cause ?

    Merci par avance de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
      Absolument pas. La convention CUI-CAE Pôle emploi ne constitue nullement un contrat de travail. Elle précède obligatoirement un contrat de travail dit CUI-CAE mais en l’absence de trace écrite de ce dernier signée par les 2 parties (employeur et salarié), votre mère est de facto en CDI.
      En réponse à votre commentaire et interrogation,  » la mairie hésite à renouveler son contrat l’année prochaine car elle est trop souvent malade. N’est-ce pas une forme de discrimination ? »
      Nous vous invitons à prendre contact d’urgence une organisation syndicale pour expliquer la situation actuelle de votre mère. Son employeur mairie ne semble pas du tout réaliser qu’elle dispose de droit légaux rattachés à son CDI en conformité stricte du code du travail.

      • Lucie dit :

        Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, qui confirme ce que je pensais.
        Pour l’instant, ma mère ne semble pas consciente de ses droits et du fait qu’elle peut les faire appliquer.
        J’espère qu’elle prendra la bonne décision, mais au moins maintenant elle a toutes les cartes en main.

  95. light646 dit :

    Bonsoir

    Je suis AVS CUI-CAE dans le 33.

    Je suis en contrat depuis Décembre 2015 jusqu’au 5/07/2016.

    Je suis actuellement en pleine recherche d’un CDD à longue durée ou CDI.

    Ma question est la suivante :  » Le chef d’établissement peut-il m’autoriser à m’absenter pour des entretiens d’embauche ? »

    Pourquoi ? Parce que je travail 20h par semaine , étalé sur la semaine complète sur deux établissements. De plus, je travail à 40km de Bordeaux. Je dois partir 1h30/2h avant l’embauche tous les matins et idem le soir pour le retour.

    J’aspire donc à retrouver plus de stabilité et être proche si possible de mon domicile à Bordeaux. Merci pour toute réponse que vous pourrez m’apporter .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Le chef d’établissement peut-il m’autoriser à m’absenter pour des entretiens d’embauche ? »
      Oui. Votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) se doit même de faciliter obligatoirement vos démarches en vue d’une insertion vers un emploi durable.

  96. Nadina dit :

    Auriez-vous la gentillesse de me faire parvenir un extrait de l’Article L5134-103 du code du travail
    avec le passage concerné merci.

  97. Cycy dit :

    Bonjour, je suis AVS en CUI-CAE depuis le mois de septembre dans une école primaire privée, j’ai informé mon employeur par mail que je ne souhaitais pas renouveler le contrat la rentrée prochaine pour des raisons financières (je n’arrive pas à faire vivre ma famille avec un si petit salaire, je dois chercher un temps plein). Il me demande de lui adresser un courrier SIGNÉ lui notifiant que je ne souhaite pas renouveler. Cependant, en regardant sur le net j’ai vu que Pole Emploi pouvait refuser d’indemniser car un refus de renouvellement de la part de l’employé est considéré comme une démission, surtout quand il y a un courrier qui le prouve… du coup je ne sais pas trop quoi faire! Auriez-vous des infos là dessus? Merci beaucoup!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je ne sais pas trop quoi faire! Auriez-vous des infos là dessus? »
      Surtout ne pas faire de courrier signé annoncant votre souhait de ne pas être renouvelé sur votre contrat <CUI-CAE à la demande de votre employeur. Cela aurait pour effet de ne pas pouvoir percevoir l'ARE par la suite donc jusqu'en fin de contrat actuel, vous restez sourde, muette, aveugle à ces sollicitations en la matière. Juste au dernier jour de votre contrat, vous restez libre d'accepter ou non un renouvellement de contrat et vous n'avez pas à vous en justifier par écrit auprès de l'employeur si vous prenez la décision de refuser ce renouvellement.

  98. Yanis Fernis dit :

    Bonjour, j’ai une question urgente par rapport au contrat CUI-CAE, voila j’ai été embaucher de Juin 2015 à Juin 2016 dans une association en Guadeloupe dans le 971, l’employeur m’a licencier au cours de la période d’essai au bout de 15 jours, puis j’ai reçu mon solde et ma fiche de paye, et 1 an plus soit en Mai 2016 soit 1 an après mon licenciement je trouve un Cui-CAE dans un lycée, je signe le contrat normalement puis le conseil départemental avant de valider mon dossier, m’appelle et me dit que j’ai un contrat qui cours jusqu’en juin 2016 avec l’association dont j’ai parler au début, et le problème c’est que comme l’employeur a arrêter mon contrat au bout de 2 semaine de période d’essai, normalement je suis censer être elegible comme c’est l’employeur qui a arrêter lui même la période d’essai, alors ma question est la suivante si l’employeur met fin à ma période d’essai d’un contrat Cui-CAE cela peut il avoir des conséquences si je trouve rapidement un autre cui-cae ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » cela peut il avoir des conséquences si je trouve rapidement un autre cui-cae ? »
      Il faut distinguer éligibilité à un contrat CUI-CAE et contrat de travail CUI-CAE lui-même. Dans le cas présent, c’est le contrat de travail lui même qui a pris fin en cours de période d’essai mais pour votre interlocuteur conseil départemental, il est probable qu’il a voulu signifier que votre éligibilité à un contrat CUI-CAE court depuis la date du contrat CUI-CAE.
      A notre sens, c ‘est cela qu’il faut retenir. Votre éligibilité à un CUI-CAE est maintenue et se doit être maintenue compte tenu que c’est votre ex-employeur qui a interrompu votre CUI-CAE en période d’essai et non vous même.

  99. Nadina dit :

    bonjour
    Je vis dans l’Essonne (91). Voici ma question. J’ai été adulte-relais au sein d’un collège pendant trois ans. Je voudrais savoir si le contrat d’adulte-relais relève d’un contrat de droit privé ou de droit public dans la mesure où je dois passer l’oral d’un concours de la fonction publique où on me demande de justifier d’au moins cinq années de travail de droit PRIVE. Merci de votre réponse. Dans l’affirmative, est ce que les personnels de l’Education Nationale (membre de jury etc, à qui je dois présenter cette preuve) savent qu’il s’agit bien d’un contrat de droit privé ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si le contrat d’adulte-relais relève d’un contrat de droit privé ou de droit public ? »
      Article L5134-103 du code du travail
      Le contrat relatif à des activités d’adultes-relais est un contrat de travail de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu en application du 1° de l’article L. 1242-3 dans la limite d’une durée de trois ans renouvelable une fois. (…)

      En réponse à votre interrogation, « est ce que les personnels de l’Education Nationale (membre de jury etc, à qui je dois présenter cette preuve) savent qu’il s’agit bien d’un contrat de droit privé ? »
      Pas tous. Donc, ayez sous la main l’Article L5134-103 du code du travail.

  100. Tine dit :

    Bonjour,
    Je suis demandeur d’emploi depuis 2 mois et on m’a proposer un CDI sous forme cui cae.
    1ère question : suis-je éligible avec seulement 2 mois en tant que demandeur d’emploi ?

    2eme question : un CDI cui cae existe il vraiment ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « : suis-je éligible avec seulement 2 mois en tant que demandeur d’emploi ? »
      D’évidence, c’est une mesure exceptionnelle qui vous est accordée. Elle est très certainement liée à la nature du poste que vous allez occupé sur demande de votre futur employeur.

      En réponse à votre interrogation, « un CDI cui cae existe il vraiment ?
      Oui. C’est une possibilité inscrite dans le code du travail. (Art. L. 5134-24. relatif au CUI-CAE
      <em>Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. »

  101. amy dit :

    Bonjour
    Je suis evs en cui depuis 8 mois
    Mon école ne me renouvellera pas (la directrice veut mettre son amie a ma place….)
    Puis je postuler à une autre offre d emploi d evs ou atsem en cui en septembre sachant que j ai 58 ans ?
    En résumé je n aurais fait que 9 mois
    Serais je encore éligible après ? Et à mon âge combien de temps ?
    Merci par avance .
    Pôle emploi répond toujours il faut laisser la place aux autres ….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je postuler à une autre offre d emploi d evs ou atsem en cui en septembre sachant que j ai 58 ans ? » tout d’abord, la décision de non renouvellement de votre contrat CUI-CAE n’appartient pas à une directrice d’école amis à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail).
      L’Article L. 5134-25-1.du code du travail relatif au CUI-CAE précise:
      Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

      Il nous apparaît donc qu’à double titre (et dépit de ce que pourrait avancer Pôle emploi comme argument fallacieux), la possibilité de renouvellement de votre contrat CUI-CAE en poste EVS existe bel et bien. De fait, nous vous invitons à entamer une démarche par courrier auprès de votre employeur pour un tel renouvellement (avec souhait éventuel de changement d’affectation). D’autre part, nous vous invitons aussi à entamer une démarche (écrit avec A/R ou par RV) auprès du directeur de l’agence pôle emploi pour lui faire part de votre demande de renouvellement et de votre exigence qu’il ne soit pas fait opposition par Pôle emploi sous prétexte qu’il faudrait faire la place aux autres et non sur examen de votre propre situation personnelle et professionnelle. N’hésitez pas à signaler au directeur de Pôle emploi que votre démarche est l’objet d’un suivi par organisation syndicale que vous aurez au préalable averti.

  102. Ali dit :

    Bonjour
    J ai une question
    J ai eu un cui de 9 mois
    Mon école veut pas me renouveler car j ai une connaissance et ça les dérange .
    Ai je le droit de reprendre un cui ailleurs en septembre comme je n ai pas fait 2 ans ? Ou dois je attendre 6 mois pour être éligible

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit de reprendre un cui ailleurs en septembre comme je n ai pas fait 2 ans ? » et suivante « dois je attendre 6 mois pour être éligible »
      la décision de renouvellement de votre contrat CUI-CAE comme la décision de vous affecter dans un autre établissement scolaire appartient à votre employeur lycée (celui qui es marqué dans votre contrat de travail).
      Si votre contrat de travail CUI-CAE n’est pas renouvelé, il vous faudra vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi. Cette dernière ayant seul pouvoir de décision pour retenir votre éligibilité à un nouveau contrat CUI-CAE en fonction de votre situation personnelle et professionnelle, nous ne sommes pas en mesure de vous prédire ces décisions.

  103. Stecy dit :

    Bonjour je suis evs dans une école du 93 à bondy. Je fait partie du recrutement de GXXXXXXXX à XXXXXX. J’arrive à terme de mon contrat de 2 ans Le 14 mai 2016 j’aimerais reprendre après mes 6 mois de carences mes ma référente me dit qu’ils ne prennent plus de personnes qui ont déjà eu un contrat aidez qu’ils faut laissez la place au nouveaux. Ont til le droit de refuser ma demande pour reprendre un cui cae ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Ont til le droit de refuser ma demande pour reprendre un cui cae ? »
      Oui et non. Très exactement: l’agence pôle emploi peut vous refuser une éligibilité à un contrat CUI-CAE mais saurait vous empêcher de postuler à un emploi correspondant à votre expérience professionnelle.

  104. Lalala dit :

    Bonjour,

    J’ai signé un contrat avec une collectivité territoriale il y a plus de trois mois, ma période d’essai est terminée, l’intitulé de celui ci est « CDD (sous contrat aidé CAE).
    Le contrat ne se passe pas très bien.
    Mon patron m’a informé verbalement qu’il n’avait pas fait fonctionner le CAE.
    J’ai appelé la mission locale qui m’informe qu’ils attendent le retour d’un document de la part de mon employeur.
    Je n’ai jamais signé de papier attestant que je suis en CAE (une tripartie, un cerfa ou autre avec le pole emploi ou la mission locale).

    Mon contrat est il quand même considéré comme un contrat en CAE?

    Je voudrais savoir si il est possible d’annuler ou de mettre un terme au contrat car la nomination de celui ci n’est pas valide. (CDD sous CAE et non CDD simple).

    SI je veux démissionner sous quelles contraintes puis je le faire ? (CAE ou CDD de collectivité territoriale ?).
    J’ai appelé le centre de gestion qui ne répond qu’aux employeurs.
    La mission ne sait pas me répondre non plus…
    Vous en remerciant par avance.

    Bien cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon contrat est il quand même considéré comme un contrat en CAE? »
      Dans la mesure où la convention tripartite n’a pas été signé préalablement au contrat type CUI-CAE, ce dernier est nul et non avenu et si vous êtes en cours d’emploi, rémunéré en conséquence, vous êtes considéré comme agent contractuel de la fonction publique territoriale disposant d’un CDI.

      En réponse à votre interrogation, « savoir si il est possible d’annuler ou de mettre un terme au contrat car la nomination de celui ci n’est pas valide. (CDD sous CAE et non CDD simple) » et suivante « SI je veux démissionner sous quelles contraintes puis je le faire ? » le contrat CUI-CAE étant caduque au regard du code du travail, et étant désormais sous statut contractuel en CDI, pour une démission, nous vous invitons à prendre connaissance de la page suivante  » Démission d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire » en cliquant ICI.

      Nous ne saurons que trop vous conseiller
      1- de prendre contact rapidement avec une organisation syndicale en vue d’un soutien et une aide pour la reconnaissance de votre statut d’agent contractuel en CDI
      2- de ne pas vous envisager une démarche de démission de votre emploi car, par la suite,vous ne pourrez prétendre à une indemnisation chômage

  105. Steffy dit :

    Bonjour, je vais être embaucher dans une ecole maternelle en CUI-CAE en tant que secrétaire administrative.
    Mon contrat débutera le 01/06/2016, a cette date il me reste 4 mois d’Allocation de Retour a l’emploi (ARE) soit 138 jours.
    J’ai contactée le pôle emploi il m’ont précisé que j’aurais pas droit a un complément ce que je trouve bizarre…
    Ma question est, est ce que je peux leur demander qu’il me verse les 138 jours directement? Où vont passer mes 4 mois d’ARE? Sont ils perdus?

  106. HUGOO dit :

    merci pour votre réponse, mais elle me dit que la décision ne lui appartient pas, qu’elle applique les instructions qu’elle a reçues et notamment le décret du préfet de Bourgogne, que je me suis procuré et où je n’ai rien vu de tel……. Il semble que vu le nombre de chomeurs sur l’agence, ils réservent les cui à ceux qui sont arrivés en fin de droit, moi j’ai certes 54 ans, mais un bac + 2 en secrétariat, qui ne me sert plus à rien, mais qui existe hélas ! pensez vous que si j’écris au directeur de l’agence, ça peut faire avancer les choses ou au contraire ne vais je pas m’attirer les foudres de pole emploi ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous que si j’écris au directeur de l’agence, ça peut faire avancer les choses ou au contraire ne vais je pas m’attirer les foudres de pole emploi ? »
      Oui. vous avez la possibilité de faire appel par écrit au directeur de l’agence de l’emploi pour contester la décision de la conseillère de Pôle emploi et une reconsidération de votre situation conforme aux textes existants. Il n’ y a pas lieu de craindre les foudres d’un directeur pôle emploi dont le travail consiste justement à faire que le personnel pôle emploi sous sa responsabilité applique des décisions conformes aux textes,en respect de la situation du demandeur et non inventées de toute pièce.

  107. HUGOO dit :

    Marie 89

    Bonjour, j’ai effectué 20 moi comme EVS entre janvier 2014 et septembre 2015. Une école propose de m’employer à la rentrée scolaire 2016-2017 comme AVS, j’en ai fait part à ma conseillère pole emploi qui me dit que c’est impossible, car j’ai déjà eu un contrat avec l’éducation nationale, que c’est un contrat pour rebondir non pour s’incruster, qu’il y a plein de gens qui n’ont pas encore eu d’emploi avec l’éducation nationale, bref que c’est NON ! j’ai 54 ans, je cherche un temps partiel pour des raisons de santé (sans être classée TH) autant vous dire que je retrouve rien…. quel recours puis-je avoir ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » quel recours puis-je avoir ? »
      Exiger de changer de conseillère d’emploi. en effet, il faut tout de même savoir qu’une conseillère d’emploi n’a pas à s’opposer au souhait d’un demandeur d’emploi de postuler sur des offres d’emploi d’AVS sous CUI-CAE sous motif qu’il aurait occupé un emploi précédent dans l’éducation nationale. Si le contrat CUI-CAE se doit être un tremplin vers une insertion durable, il ne peut pas être reproché à une personne éligible à un contrat CUI-cAE de répondre favorablement à une offre d’un employeur qui, dans un emploi précédent assimilé n’aurait pas répondu à des attentes d’insertion durable exigée par la conseillère Pôle emploi. Cette dernière a une responsabilité première, s’opposer à un employeur d’obtenir des aides d’état pour manifestement des emplois qui se relève d’un effet d’aubaine et non s’opposer à un demandeur d’emploi cherchant à se réinsérer comme il peut.

  108. SAND dit :

    Bonjour, actuellement avs en cui dans le 72, j’aimerais faire une prepa au concours atsem. Mon employeur peut-il m’aider financierement pour cette preparation au concours ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Mon employeur peut-il m’aider financierement pour cette preparation au concours ? »
      Si nous craignons que cela sera pas possible, formulez tout de même une demande auprès de votre employeur (un miracle pouvant toujours surgir, prévenez nous surtout si c’est le cas).

  109. David PAGE dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS, 62 ans et RQTH, en CUI-CAE, dans une école en Corrèze (19). C’est ma troisième année que j’accompagne le même enfant (qui a le syndrome Asperge) et qu’ira au collège à la rentrée en 6ème or mon contrat termine le 30 juin 2016.
    Ses parents souhaitent que je continue à l’accompagner. Je trouve que c’est très compliqué ..
    Qui doit faire les démarches nécessaires ? Est-ce que je risque de ne pas être payé pour l’été ?
    – où, même de perdre du travail dans une autre école si je me positionne au collège et je réussis pas à l’avoir.
    Je vous remercie en avance pour vos conseils.
    David

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui doit faire les démarches nécessaires ? Est-ce que je risque de ne pas être payé pour l’été ? ».
      Il vous faut faire la distinction entre ce qui relève de
      – la satisfaction en propre des besoins de parents vis à vis du parcours scolaire de leur enfant
      et
      -la satisfaction de vos propres besoins en tant que salarié AVS
      A notre sens, il serait plus pertinent et plus urgent de traiter la seconde que la première
      1- avoir l’assurance que votre CUI-CAE sera prolongé fin juin 2016
      votre contrat s’arrêtant se terminant fin juin 2016, se pose la question d’abord de votre renouvellement de contrat. Il vous faut donc auprès de votre employeur formuler le souhait d’être renouvelé dans la cadre de l’article L. 5134-25-1. – Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 – art. 43 du code du travail précisant  »
      Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, (…) pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite.

      Pour cette demande de prolongation de contrat auprès de votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail), ce dernier ne jugera nullement inutile de disposer aussi à l’appui de votre demande, des recommandations empressées de l’équipe enseignant de votre établissement scolaire, des parents, de l’enseignant référent.

      2- le renouvellement de votre contrat obtenu
      première conséquence : vous continuerez à être rémunéré à compter de juillet 2016
      deuxième conséquence : Vous êtes disponible pour une éventuelle affectation dans le cadre d’une continuité d’accompagnement d’un élève (de l’école vers le collège)

      3- Il appartient seul à l’ensemble de l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève (enseignant référent, enseignant, parents, médecin,etc…) d’examiner la pertinence pédagogique et éducative d’une continuité d’accompagnement par l’AVS de l’élève de l’école vers le collège. Cette pertinence établie, il appartient à au service IA ASH d’acter cette continuité d’accompagnement en informant votre employeur.

      Par rapport à la demande des parents, observez une stricte posture professionnelle de réserve en l’invitant à exprimer cette demande d’abord à votre collègue enseignant et/ou chef d’établissement. Ces derniers vous en seront amplement gré de cette posture professionnelle.

  110. Val dit :

    Je suis avs en cui bientot en fin de contrat sur le 85 je voulais savoir si je dépendais concernant le CIF du Fongecif ou de l’OCPA ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je dépendais concernant le CIF du Fongecif ou de l’OCPA ? « 
      Ni l’un, ni l’autre. Le congé individuel de formation (CIF) n’est pas accessible pour le personnel CUI-CAE de l’éducation nationale.

  111. romain Ppineau dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS (en cui-cae) dans le 49, sur une école primaire privé OGEC.

    Embauché depuis + d’un an, je m’occupe d’une enfant aveugle.
    J’ai d’autres projets professionnels pour la rentrée prochaine, je pensais donc finir l’année en cours dans cette école puis rompre mon contrat ( qui courre jusqu’à janvier 2017) pour un autre.

    Je viens de recevoir pendant les vacances d’Avril l’information suivante:
    Mon temps de travail va être partagé entre mon école actuelle et un collège privé (lion d’Angers), où j’accompagnerais un enfant de 5ème pour la fin de période.
    Je serais donc le matin sur un lieu, l’après midi sur l’autre, etc…distance de 15km entre les deux lieux de travail, et éloignement de mon domicile.
    Ce changement implique des modifications personnelles à mon emploi du temps.
    Au delà de ça, c’est un parachutage en règle, en cours d’année, qui ne prend sens ni pour les enfants concernés, ni pour moi, ni pour les écoles…

    Ma question est: puis-je m’y opposer?
    Mon contrat de travail stipule bien que le lieu de travail ou j’exercerais mes fonctions est l’école de la Membrolle.
    Aujourd’hui c’est la rentrée, la directrice doit me faire parvenir un avenant à mon contrat de travail précisant les modalités qu’ils veulent m’imposer…
    Combien de temps puis-je le refuser? Quelle marche à suivre?
    Merci de de vos éclaircissements, et surtout de votre investissement en règle générale, je vois qu’il y a du pain sur la planche dans ce domaine aussi !!!
    Belle journée,
    Romain

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je m’y opposer? »
      Tout à fait. En principe, un salarié doit accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique mais il devra donner son accord pour une affectation dans un autre établissement si cela induit des déplacements domicile-travail plus importants ou dép)lacement entre établissement d’affectation (modification du contrat de travail).
      Toute modification de contrat de travail nécessite un avenant. La modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

      En réponse à votre interrogation, « Combien de temps puis-je le refuser? » et suivante « Quelle marche à suivre? »
      l’article R. 5134-36 du code du travail précise bien qu’un programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail indiqué par avenant annexé au contrat de travail peut être modifié, à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. La modification de ce programme prévisionnel doit alors respecter un délai de prévenance de 15 jours au moins.
      Mais, l’absence de réponse du salarié au terme de ce délai de prévenance ne vaut pas acceptation.
      Concrètement, vous notifiez fermement votre refus d’avenant au contrat de travail et vous attendez la suite. S’il entame un procédure de licenciement, revenez-vers nous à ce sujet. Nous vous fournirons la démarche à suivre.

  112. Echo Joly dit :

    Bonjour,
    je viens de signer un cui de 20h semaine dans un camping, (accueil et entretien) cependant les horaire sont exorbitante couvrent les heures complete d’ouverture, (9h-22h) et ce serai du 7 jours sur 7 (avec par la suite plusieurs mois de carrance pour récupéré les heures supplémentaire.
    N’ayant pas d’autre solution de revenue j’ai signé mais je me pose des questions sur ce que dit la lois au niveau des repos hebdomadaire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je me pose des questions sur ce que dit la lois au niveau des repos hebdomadaire. »
      Vous n’avez pas simplement à vous poser des questions au niveau des repos hebdomadaire mais sur votre contrat lui-même et les conditions fixées.Être à la disposition de son employeur 7 jours sur 7 , de 9h à 22h n’est plus du travail mais un asservissement s’apparentant à de l’esclavage forcé. Nous vous invitons de toute urgence à prendre RV avec un conseiller de salarié d’une organisation syndicale qui saura analyser les conditions rattachées dà votre contrat CUI-cAE, vous indiquer la démarche à suivre pour une application de vos droits conforme au code du travail et vous apporter un soutien efficace dans cette démarche.

      • JOHANN dit :

        bonjour,
        je suis agent de service hospitalier en contrat de cui-cae d’un an renouvelable une fois dans la fonction public. ma première année de contrat se termine le 14 juin 2016, ma question est que j’aimerais participé à une formation qui débute le 4 juillet 2016, comment puis-je arrêté mon contrat toute en bénéficient de mes aide aux retour a l’emploi

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » comment puis-je arrêté mon contrat toute en bénéficient de mes aide aux retour a l’emploi »
          En fin de contrat CUI-CAE, la relation contractuelle entre votre employeur et vous s’arrête d’office. Si une proposition de renouvellement de contrat vous a été formulé, vous n’êtes pas tenu d’accepter. Compte tenu de votre projet de suivi de formation, parlez en d’abord avec votre référent Pôle emploi qui s’assurera que votre refus de renouvellement de contrat CUI-CAE ne soit pas interprété comme une démission et que vous puissiez ainsi percevoir l’ARE ou l’AREF (Allocation retour à l’emploi formation).

  113. Michaël dit :

    Bonjour,
    Les contrats CUI sont de véritables arnaques! Je suis employé en qualité d’AESH, dans un lycée professionnel, à Martigues, dans les bouches du Rhône.
    La directrice a décidé de me refuser des congés que j’étais censé prendre et souhaite me faire travailler un samedi, alors que ce n’est pas stipuler dans mon contrat.
    Visiblement cet employeur ne respecte pas les droits des salariés.
    Les délégués du personnel sont inexistants, j’ai malheureusement le sentiment de me faire exploiter. Je suis très mal et n’ai plus envie d’y retourner.
    Sachant que je termine mon contrat le 1er mai, quelles solutions me reste-t-il?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » quelles solutions me reste-t-il? »
      Si votre contrat CUi-CAE est suceptible d’être renouvelé, votre employeur se doit formuler une proposition de renouvellement avant la fin de votre contrat en cours. Vous n’êtes pas tenu de répondre favorablement à cette proposition (ni de répondre tout court), ni de justifier les motifs de votre refus. La relation entre l’employeur et le salarié cesse de facto au terme du CUI-CAE.

  114. Lucie dit :

    Bonsoir,

    sous contrat cui-cae sous OGEC, on m’impose une formation de 3jours durant les vacances qui arrivent. Hors j’ai des impératifs, j’ai dit que je ne pouvais pas , on m’a dit que cela était obligatoire et que cela faisait parti du temps de travail.
    puis-je refuser sans etre pénaliser ? si oui de quelle manière

    Merci à vous de votre réponse et du temps accordé.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je refuser sans ëtre pénaliser ? » et suivante « si oui de quelle manière ? »
      Vous êtes en contrat CUI-CAE rémunéré sur la base de 20h/hebdomadaire (ou 86,6h/mois). il faut tenir compte de 2 situations possibles
      1-la modulation temps de travail vous est appliquée c.à.d. pour rattraper des heures de travail en période non scolaire (vacances), vous faites plus de 20 heures durant les périodes scolaires).
      Votre employeur OGEC ne peut vous imposer de suivre des actions de formation qui se dérouleraient hors temps de travail (vacances incluses). Il lui faut votre accord préalable (Article L.6321-6 du code du travail). Votre refus d’y participer ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (Article L.6321-7 du code du travail).
      Démarche dans ce cas: opposer une fin de recevoir à la proposition de votre employeur OGEC. Vous n’avez nullement à vous justifier(et au besoin, couper tout contact avec lui quand vous êtes hors temps de travail, vous avez autre chose à faire qui ne lui regarde pas).
      2-la modulation temps de travail ne vous est pas appliquée (c.à.d que vous faites 20h/hebdomadaire temps de travail durant toute la durée de votre contrat).
      Vous ne pouvez pas vous opposer en principe à la volonté de l’employeur mais les règles suivantes doivent être appliquées.
      Comme l’article D. 6321-3 du Code du travail impose que la formation soit dispensée dans des locaux distincts des lieux de travail, il s’ensuit
      « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière (article L.3121-4 du code du travail)
      En l’absence de compensation financière pour se rendre sur le lieu de formation, Votre refus d’y participer ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (Article L.6321-7 du code du travail).

      Le temps de formation étant considérés comme du temps de travail effectif, il ne saurait dépasser le temps fixé par le planning horaire hebdomadaire sans qu’au préalable, l’employeur par écrit s’engage à rémunérer les heures de formation hors temps de travail en heures supplémentaires (Article L.6321-10 du code du travail) ou heures à rattraper dans le trimestre sur planning horaire hebdomadaire et éventuellement, au remboursement des frais supplémentaires de garde d’enfant consécutifs à cette formation (article D. 6321-8 du Code du travail)
      En l’absence d’engagement écrit de votre employeur, Votre refus d’y participer ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement (Article L.6321-7 du code du travail).
      Démarche dans ce cas: opposer une fin de recevoir à la proposition « formation  » de votre employeur OGEC si, après demande préalable de votre part avant le départ en formation, aucun engagement écrit cité ci-avant n’a été formulé par votre employeur.

  115. Cindy974 dit :

    Bonjour,

    Voila je suis au poste de secrétaire depuis le le 03/06/2013 en contrat CUI-CAE au sein d’un organisme public. Mon contrat s’achève début Juin 2016. Je souhaiterais savoir si ma Direction a un délai légal pour me prévenir si je serais prise ou pas en CDI?

    En vous remerciant par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si ma Direction a un délai légal pour me prévenir si je serais prise ou pas en CDI? »
      Non. Pas véritablement. Votre CDD CUI-CAE comporte une date de fin. Cette date étant connue à date de signature du contrat, si l’employeur souhaite vous reconduire en poste, il se devrait vous faire signer un avenant de reconduction (CDD ou CDI) AVANT la fin du CUI-cAE conformément à l’article L122-1-2 du Code du Travail. Dans le cas contraire, à date de fin de votre CUi-CAE, il doit vous transmettre certificat de travail + bulletin de salaire + attestation emploi pour les Assedics + solde de tout compte.
      Si une promesse verbale de CDI vous a été formulée par votre employeur de l’organisme public, mieux vaut rester réservé sur ce type de promesse souvent formulé sournoisement « comme une carotte au bout du nez pour faire avancer un mulet peu enclin à travailler pour la gloire » et d’attendre plutôt les actes concrets pour s’éviter des désillusions amères.

  116. Claudia dit :

    Bonjour, je vous explique mon soucis.
    Un enfant de l’école m’a tordu un doigt. J’ai une entorse, je ne me suis pas mise en arrêt malgré les recommandations du médecin ded urgence, une semaine après ne tenant plus de la douleur je suis retourné à l’hôpital qui m’a donné un arrêt de trois jours et un rendez-vous avec un ostéopathe. La mairie me dit que les 3 premier jour ne sont pas remboursé par la sécurité sociale et que si mon arrêt est prolongée je serai rembourser qu’à auteur de 60%. J’ai déjà fait un an en cae dans cette école et je suis renouveler 6mois. Ce n’est pas la première fois que cette enfant blesse un adulte au sein de l’école.
    Ma question concerne les remboursement de la sécurité sociale, j’aimerais savoir si ce que la mairie m’a dit est vrai.
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si ce que la mairie m’a dit est vrai « 
      Vous ne précisez pas quelle est votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail)

      Le fait qu’un enfant de l’école vous a tordu un doigt pendant votre temps de travail à l’école, occasionnant des blessures dûment constatées par un médecin, s’appelle un accident de travail.
      Nous vous invitons à suivre la démarche ci-après sans vous soucier de ce que pensera votre maire
      En pratique pour vous (nous pouvons supposer que vous l’avez fait)
      Dès de la survenue de accident sur le lieu et au temps du travail, vous avez à informer ou faire informer votre employeur dans les 24 heures et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité éventuellement du ou des témoins.

      À la suite de cette déclaration, vous deviez reçevoir de l’employeur la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce document est à conserver et à présenter systématiquement par le salarié aux praticiens qui dispensent les soins. En effet, elle vous permet de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, pendant toute la durée des traitements et dans la limite des tarifs conventionnels. Il est à rendre à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) si :
      l’accident n’est pas reconnu en tant qu’accident du travail par la caisse,
      la victime n’a pas de soins particuliers en cas de guérison ou de consolidation,
      la feuille est entièrement remplie (la CPAM lui en adressera une nouvelle si nécessaire).

      Dans le cas où votre employeur n’a pas rempli son obligation de déclarer l’accident auprès de la CPAM, nous vous invitons à le déclarer vous-même rapidement auprès de votre caisse par un formulaire spécifique (cliquer ICI pour le télécharger) avec A/R. La CPAM accuse réception par courrier de la déclaration d’accident. Après reconnaissance de l’accident comme accident du travail, elle vous délivrera directement une feuille d’accident du travail. Vous devez bien sûr faire constater vos blessures par le médecin et transmettre certificat médical initial (CMI) indiquant avec précision les types de lésions et leurs symptômes, leurs localisations, les séquelles éventuelles dues à l’accident, ainsi que la durée du traitement à suive à la CPAM
      Cette dernière dispose de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l’accident. Elle avertit de sa décision par lettre recommandée avec avis de réception le travailleur et l’employeur.

      S’agissant vos droits remboursement
      Si vous avez été en arrêt de travail en raison d’un accident du travail reconnu par la CPAM , vous avez droit à des indemnités versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le montant de l’indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie
      Indemnités journalières: Du 1er au 28ème jour d’arrêt 60% de votre rémunération
      Début de l’indemnisation
      En cas d’accident du travail reconnu, le jour où se produit l’accident est intégralement payé par votre employeur. Les indemnités journalières vous sont versées par la CPAM à partir du premier jour qui suit l’arrêt du travail, sans délai de carence. Il en est de même en cas de rechute ou d’aggravation de votre état de santé.
      Les indemnités journalières sont versées pendant toute la période d’incapacité de travail, jusqu’à la guérison complète ou la consolidation de la blessure (ou le décès).

  117. Jf84 dit :

    Bonjour,
    J’ai travaillé deux ans en cui cae, du 1 avril 2014 jusqu au 31 mars 2016. Ayant obtenu le concours de rédacteur territorial, je vais bénéficier d’une nomination sur mon poste de rédacteur. J ai donc deux ans d ancienneté sur mon poste. Ma collectivité, m’informe qu’on ne me reprendra aucune ancienneté alors que j ai travaillé deux ans sur le même poste.
    Ne serait-il pas possible de reprendre au moins 50%?
    Je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ne serait-il pas possible de reprendre au moins 50%? »
      Non. Pour une prise en compte de l’ancienneté, il aurait fallu disposer d’un emploi sous contrat type droit public, or le CUI-CAE relève du droit privé.

      • JF84 dit :

        Merci pour votre réponse. Le Decret n°2010-329 qui précise : « Les personnes qui, avant leur nomination dans l’un des cadres d’emplois de catégorie B, justifient de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d’agent public en qualité de salarié dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d’échelon, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d’activité professionnelle. » ne serait-il pas opposable dans mon cas où j’ai exercé des fonctions de rédacteurs pendant deux ans sous un contrat de droit privé CUI CAE ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « le Decret n°2010-329 …ne serait-il pas opposable dans mon cas où j’ai exercé des fonctions de rédacteurs pendant deux ans sous un contrat de droit privé CUI CAE ? »
          Nous apprécions votre commentaire car vous pointez exactement tout les enjeux entre avocat du salarié et avocat de l’employeur que l’on retrouve devant un tribunal des prudhommes quand il s’agit définir la nature des missions confiées à un salarié contrat de travail CUI-CAE dans la fonction publique, territoriale ou hospitalière.
          Ainsi, l’Article L5134-24 du code du travail précise
          « Le contrat de travail, associé à une aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, est un contrat de travail de droit privé, soit à durée déterminée, conclu en application de l’article L. 1242-3, soit à durée indéterminée. Il porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs non satisfaits. Il ne peut être conclu pour pourvoir des emplois dans les services de l’Etat. »</em>
          De fait, votre employeur niera que vous avez occupé des fonctions de rédacteur et nous ne doutons pas que vous aurez aucune peine à le démontrer devant des juges prudhommaux et, en conséquence, à obtenir votre reclassification + les indemnités réparatrices correspondantes. Il vous faudra simplement patienter à peu près 3 ans pour obtenir cette reclassification + les indemnités réparatrices et vous ne serez nullement certain que, malgré cela, il vous soit reconnu l’ancienneté lors de votre nomination. Il vous faudra ester cette fois ci devant un tribunal administratif avec dans votre bagage le décret N°2010-329.

  118. Marfifi dit :

    Bonjour,
    étant en CAE depuis 10 mois, je voudrais savoir si ma collectivité peut me titulariser à la fin de mon contrat (sans me faire un an de stage)et demander l’aide à la pérennisation puisque je suis reconnu travailleur handicapé. Est ce que cette aide est rétroactive puisque j’ai signé ce contrat en tant que demandeur d’emploi et non RQTH ? Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre situation,  » savoir si ma collectivité peut me titulariser à la fin de mon contrat «  et suivante  » Est ce que cette aide est rétroactive puisque j’ai signé ce contrat en tant que demandeur d’emploi et non RQTH ? »
      Nous sommes dans l’impossibilité de vous répondre. Le site fait état de la situation de collègues AESH et EVS en CUi-CAE dépendant de l’éducation nationale et non dépendant de collectivité territoriales.

  119. Alina dit :

    Bonjour

    Ayant terminé mon contrat CAE fin Février (département 59), j’aurais voulu savoir si je suis à nouveau éligible à ce genre de contrats ou s’il y a un délai d’attente pour l’être à nouveau?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je suis à nouveau éligible à ce genre de contrats ou s’il y a un délai d’attente pour l’être à nouveau? »
      pour prétendre à une nouvelle éligibilité à un contrat CUI-CAE, vous devez être inscrit au Pôle emploi comme demandeur d’emploi de longue durée (en moyenne 12 mois et plus).

  120. Lamotte dit :

    Bonjour,

    Je suis en.contrat cae je travaille exclusivement le mardi et jeudi (8h/12h 13h/17h) et le vendredi (13h/17h)
    Je veux poser congés le jeudi et vendredi ..ma chef me retire 3 jours ??!!! Elle me dit qu’en cae on considere qu’on travaille 4h par jours et comme ma semaine est sur 2jours et demi rien ne change … Est ce vraiment comme ça qu’on décompte les congés ??
    Merci

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce vraiment comme ça qu’on décompte les congés ?? »
      Oui, si vous avez demandé une autorisation d’absence unique du jeudi au vendredi. Compte tenu des fluctuations d’horaires inhérentes à l’application de l’annualisation, la rémunération mensuelle sera indépendante du nombre d’heures réellement travaillées. Elle sera établie sur la base mensuelle correspondant à l’horaire effectif moyen hebdomadaire retenu.
      En cas d’absence, la retenue est opérée en référence à l’horaire qui aurait dû être pratiqué pour le calcul de la durée effective du temps de travail. La retenue sur le salaire est alors effectuée sur la base de votre rémunération mensuelle lissée.

      le paradoxe (et combien subtil) est que si vous aviez demandé une autorisation d’absence séparée (une pour le jeudi, et ensuite une pour le vendredi), seuls, 2 jours de rémunération pouvaient vous être amputés.

      • lamotte dit :

        Merci de votre réponse rapide ..

        J’avais effectivement demandé en jour séparé mais contenu que je travaille le jeudi entier elle compte 4h pour 1 journée….elle prend exemple sur un planning de 4h tous les jours …. pour avoir 20H hebdomadaires… je signale que le planning actuel est selon les besoins de l’entreprise et que je me trouve lésée vu qu’effectivement si je ferai 4h tous les jours ma demande de congé serait de 2 jours et non 3 …

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Compte tenu des informations que vous nous fournissez dans votre nouveau commentaire, nous devons rectifier notre réponse initiale
          Il ne peut pas être évoqué de prise de congé mais d’absence autorisé. Une prise de congé légal est toujours au minimum 12 jours ouvrables continus.
          Information N°1
          elle prend exemple sur un planning de 4h tous les jours …. pour avoir 20H hebdomadaires…
          vous disposez dun planning horaire hebdomadaire (20h). Cela modifie notre réponse initiale qui tenait compte d’une application de la modulation/annualisation temps de travail.  
          Le montant de la retenue doit être proportionnel au temps d’absence du salarié. La retenue ne doit donc pas excéder le temps non-travaillé, sous peine de constituer une sanction pécuniaire interdite par la loi. Dans le cas présent, votre employeur ne peut que retenir sur votre salaire les heures de travail non effectuées avec son accord, soit jeudi ( (8h/12h 13h/17h) et le vendredi (13h/17h soit, 12h)

          Information n°2
          je signale que le planning actuel est selon les besoins de l’entreprise …
          Dans les 15 jours suivant la signature de votre contrat de travail, votre employeur se doit vous établir par avenant un planning temps de travail hebdomadaire. le changement des horaires relève en théorie du pouvoir de direction de l’employeur. Cependant, l’employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle du salarié ( garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…). De fait, La modification d’un élément essentiel du contrat de travail peut être seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement

    • Pertuy dit :

      Daniel (15). En cui-cae dans un collège, mon contrat est d’un an jusqu’à fin octobre. Je déménage fin juin et suis à 2 heures de route du collège. Puis-je espérer finir mon contrat dans un établissement proche de mon domicile. Si oui, quelles démarches ? Merci et bien à vous.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Puis-je espérer finir mon contrat dans un établissement proche de mon domicile » et suivante  » Si oui, quelles démarches ? »
        La décision d’affectation dans un établissement scolaire dépend de votre employeur (sur instruction des services IA). il faudra donc signaler par écrit votre changement de situation (déménagement) et exprimer le souhait d’une nouvelle affectation dans un autre établissement solaire au plus près de votre nouveau domicile. Nous ne pouvons pas vous assurer du succès de la démarche mais simplement vous signaler qu’à l’instar de situations similaires, les chances d’aboutir sont de 50/50.

  121. Krolined dit :

    Bonjour, j’ai été embauchée en CDD CUI CAE dans un grand groupe (plus entreprise publique mais pas tout à fait entreprise privée) depuis novembre 2015 pour une durée de 1 an. Nous sommes une petite dizaine dans ce cas, embauchés sur l’année 2015. Cet été, aucun de nous ne sera autorisé à prendre de congés parce que ce sont tous les CDI et fonctionnaires qui passent en premier… Ai-je la possibilité d’obliger l’entreprise à m’accorder une ou deux semaines au moins étant donné que j’ai mes enfants durant 1 mois l’été ? Il semble que les 1ers à être embauchés se voient « accordés » un prolongement d’un an de leur CDD CUI CAE… Est-ce dans les clous ?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Ai-je la possibilité d’obliger l’entreprise à m’accorder une ou deux semaines au moins étant donné que j’ai mes enfants durant 1 mois l’été « 
      Tout d’abord, vos droits à congés légaux sont calculés sur la base de 2,5 jours/ mois travaillés. La durée de vos congés légaux variera donc en fonction des droits acquis
      Ensuite, Les départs en congés sont organisés par l’employeur.La période de prise des congés payés comprend dans tous les cas la période légale du 1er mai au 31 octobre de chaque année et est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l’ouverture de la période.C’est l’employeur qui fixe les dates et l’ordre des départs en congés (sauf s’il est fixé par convention, accord collectif ou usage). Les dates et l’ordre de départ sont communiqués à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance, dans les locaux normalement accessibles aux salariés. Les dates ne peuvent être changées moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
      Pour une prise en compte de votre situation personnelle et famililae, il vous faudrait adresser à votre employeur une demande écrite de changement date de congé légal.

  122. Mollard charlene dit :

    Bonjour actuellement au rsa couple nous touchons 660 euros en sachant que je vais sûrement avoir un contrat 20h cui cae payer 640 euros net de combien le rsa sera ? Merci et risque til que je perde apl ect… en sachant que les 3 dernier mois non pas été travailler merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      En réponse à votre interrogation, « combien le rsa sera ? « 
      Nous vous invitons à vérifier sur le site CAF une estimation de vos droits à RSA et APL en fonction de votre changement de situation. (cliquer ICI)

  123. Maillard dit :

    bonsoir;
    Je suis Aesh en contrat cui et je vais effectuer une formation de 40h sur 2 journées par semaine.
    Cependant ; j’ai un contrat de 20h hebdomadaire et cette formation incluera 2 demi journée par semaine hors temps de travail.

    Puis je demander a la directrice de récupérer ces heures durant une demi journée de travail‹ ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je demander a la directrice de récupérer ces heures durant une demi journée de travail‹ ? » tout d’abord, Toute demande de récupération d’heures de travail est à adresser à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) et non au chef d’établissement scolaire où vous êtes affecté.
      Ensuite, pour toute heures de formation effectuées hors temps de travail à la demande de votre employeur, vous êtes en droit de demander leur récupération au préalable auprès de votre employeur leur récupération ultérieurement sur temps de travail effectif. En cas de refus de la part de votre employeur, vous n’êtes pas tenu de participer aux heures de formation se déroulant hors temps de travail.
      Notez que vous ne pouvez exigez la récupération des heures de formation hors temps de travail auprès de l’employeur après les avoir accompli de votre propre volonté.

  124. Sophie Vasseur dit :

    Bonsoir
    Avs en cui dans le 92 je voulais savoir si on pouvait demander un acompte sur salaire et si oui comment faire?
    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si on pouvait demander un acompte sur salaire et si oui comment faire? »
      Sur la base de témoignages reçues, certains employeurs EPLE d’AVS en CUI-CAE accordent, sur demande écrite et justifiée par des circonstances exceptionnelles, des acomptes sur salaire. D’autres employeurs EPLE le refusent catégoriquement les demandes d’acompte sur salaire.

      • sandrine.r dit :

        Bonsoir
        J ai eu un accompte en décembre au départ ils avaient refusé mais j ai insiste en donnant des textes de lois et ils n ont pas eu le choix mais par contre long et en cheque

  125. Vitry dit :

    Je voudrais j’ai travaillé 2 ans dans le département 71 entant qu’Evs il y a 2 ans, je doit déménager dans le Tarn et j’ai voulu postuler pour un autre poste d’Avs on m’a répondu que ce n’était pas possible car j’avais déjà travaillé dans ce domaine. Ont il le droit de m’empêche de postuler ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont il le droit de m’empêche de postuler ? »
      Nullement. Vous pouvez toujours présenter votre candidature à un poste AVS. Maintenant, nous savons que dans un petit nombre de départements, des agences Pôle emploi ou des services IA ASH sont frileux pour inciter à l’embauche ou réembaucher en CUI-CAE des ex-agents EVS ou AVS précédemment en CUI-CAE.

  126. Clo12 dit :

    Clo12

    Bonjour,
    Selon le décret du 29 janvier 2016, les titulaires du DEAVS sont, de droit, titulaires du diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement de la vie à domicile ». Tel est mon cas.
    AESH CUI de droit privé jusqu’en novembre 2016, je souhaiterai obtenir le certificat de spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire ».
    Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation et auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ?
    Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ?

    Si j’ai bien compris, les contrats de droit public AESH peuvent être renouvelés pendant 6 ans et déboucher, éventuellement, sur un CDI. Pour une modification de mon contrat actuel, dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ?

    Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? C’est ce que m’a laissé entendre le médecin généraliste qui a validé ma visite médicale d’embauche…

    Mon salaire au 1er janvier 2016 est de 682,35 € nets pour 20 h. De quel montant est celui en contrat public ?

    Je vous remercie infiniment des réponses que vous pourrez donner à toutes mes questions.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles sont, actuellement, les modalités d’inscription à cette formation? « et suivante  » auprès de quel organisme dois-je me renseigner pour m’inscrire ? » et suivante  » Pôle emploi est-il en mesure de me répondre ou bien dois-je m’adresser à mon collège référent ? »
      Comme Pôle emploi ou votre collègue référent, Le décret concernant le nouveau diplôme DE AVS est trop récent pour que nous puissions vous apporter des informations fiables et certaines sur les possibilité existantes de formation à ce diplôme.

      En réponse à votre interrogation, « Ce nouveau diplôme débouchera t-il sur des emplois en CDI et à temps plein ? » et suivante  » Si oui, auprès de quelles structures : éducation nationale (lycée, collège, école), adapei, travail à domicile… ? »
      S’agissant l’éducation nationale, nous sommes actuellement certain à 100% que la possession de ce nouveau diplôme avec sa spécialité « accompagnement à l’éducation inclusive et à la vie ordinaire » pour un agent n’est absolument pas une garantie automatique d’obtenir d’abord un emploi AESH sous CDD et ensuite , obtenir un CDI AESH au bout 6 années sous CDD AESH.
      S’agissant les autres organismes cités (Adapei, travail à domicile…), nous avons entendu de bien belles promesses de leur part. Nous nous sentons pas obligé d’y croire.

      En réponse à votre interrogation, « dois-je attendre la fin de mon contrat CUI en novembre 2016 ou bien ai-je la possibilité de postuler auprès de l’IEN de mon département en cours d’année ? »
      Vous pouvez dès à présent postuler pour un poste AESH en CDD (droit publique), compte tenu que vous remplissez la condition possession du diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne (DE AES).

      En réponse à votre interrogation,« Mon état de santé (en rémission d’un cancer) peut-il être un frein à une embauche AESH de droit public ? » A titre professionnel, vous n’êtes absolument pas tenu de révéler en quoi ce soit de votre état de santé à un employeur et ce dernier ne peut conditionné une embauche établie sur des critères d’état de santé (maladie, handicap) dont il aurait eu connaissance. Cela relève tout simplement du délit de discrimination à l’emploi et punissable pénalement.

      En réponse à votre interrogation, « De quel montant est celui en contrat public ? »
      Il est similaire.

  127. Lucie dit :

    EVS Aide administrative dans le 40 depuis octobre dernier, je passe prochainement le CAPES. J’aimerais à ce titre demander une autorisation exceptionnelle d’absence à mon employeur.
    En ai-je le droit ? Peut-on me refuser cette autorisation ?
    Combien de jours puis-je demander ? Seulement le jour de l’examen ou un temps de préparation est-il négociable ?
    Et si cela est accepté, quid de la rémunération ?

    Beaucoup de questions auxquelles je n’ai pas trouvé de réponse… Je vous remercie vivement par avance de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « En ai-je le droit ? Peut-on me refuser cette autorisation ? » et suivante « Combien de jours puis-je demander ? et suivante Seulement le jour de l’examen ou un temps de préparation est-il négociable ? » et suivante quid de la rémunération ?
      L’employeur peut accorder, sous certaines conditions, un congé pour examen à son salarié pour préparer et passer un examen.
      Pour en bénéficier, il faut :
      être salarié et justifier d’une ancienneté de 2 ans amis aucune condition d’ancienneté n’est exigée si vous avez changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique et qu’il n’a pas suivi de formation pendant sa période de chômage,
      et passer un titre ou diplôme enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). le CAPES relève de cette catégorie.
      Vous formulez votre demande à votre employeur par lettre recommandée avec avis de réception. Cette lettre doit être accompagnée du certificat d’inscription aux examens.Le courrier doit parvenir à l’employeur 60 jours avant la date de début des épreuves.La durée du congé comprend : une durée maximale de 24 heures (soit 3 jours de travail) pour préparer l’examen, ainsi que la durée de l’examen. Vous êtes rémunéré normalement, à condition que vous présentiez à votre employeur une attestation de présence aux examens.

      Maintenant, si vous ne remplissez pas les conditions, passer outre, formulez votre demande comme précédemment et négociez ferme. Il serait tout de même étonnant qu’un employeur EPLE s’oppose à ce qu’un salarié en CUI-CAE passe un examen CAPES et ne lui accorde pas le temps nécessaire pour s’y préparer.

      • Lucie dit :

        Je vous remercie pour votre réponse détaillée. Apparemment, je ne remplis pas les critères. Je vais malgré tout faire cette demande, bien que le CAPES se déroule dans moins d’un mois (n’ayant reçu ma convocation que récemment, je n’aurais pas pu justifier ma demande auparavant).
        J’espère que ce sera accepté, car une de mes collègues AVS en bénéficie, donc il n’y a pas de raison. Je croise les doigts.

  128. Areh dit :

    Bonjour, j’habite dans le 93. Je suis en contrat cae depuis décembre 2014 et ce jusqu’au 30 novembre 2016. Mon employeur prevoit de me prendre en cdi. Ma question est que je vais avoir 26 ans en juin. Serais-je toujours éligible au cae tout en me prenant en cdi ? A t-il le droit de me garder en cae ? J’aimerais passer en contrat cdi normal. Merci de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Serais-je toujours éligible au cae tout en me prenant en cdi ? » et suivante  » A t-il le droit de me garder en cae ? »
      Vous êtes actuellement en contrat CUI-CAE jusqu’au 30 novembre 2016. Le CUI-CAE n’est plus ni moins qu’un CDD. Au terme de ce CDD, votre employeur n’aura pas d’autre choix, soit il vous accorde un CDI « normal », soit il met fin à votre emploi (et vous vous retrouvez à pointer au chômage). Nous croisons les doigts pour que le CDI vous soit accordé par votre employeur actuel à partir du 1er décembre 2016.

      • AREH dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse. Mais du coup mon employeur voudrait me prendre en cdi vers avril, soit avant la fin du cae. Serais-je en cdi cae ou cdi normal -ou est-ce la même chose ? )
        Merci beaucoup

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Serais-je en cdi cae ou cdi normal -ou est-ce la même chose ? »
          En CDI tout court. Le CUI-CAE reste indéfiniment un CDD.

  129. Dacquin dit :

    Bonjour j’ai eu un entretien en janvier pour un poste avs dans un collège du pas de calais. J’ai signé mon contrat de travail au college le 25 février pour commencer le 1er mars à 10h. À 9 h le 1er mars, je reçois un appel du collège me précisant que je ne pouvais pas prendre mes fonctions car il attendait le feu vert de pôle emploi ! Mon contrat de travail sera t-il caduque car la date de début (1 mars) est donc fausse ? Sinon le feu vert de pôle emploi peut prendre combien de temps ? Je suis désabusée car j’attends déjà depuis janvier et aujourd’hui toujours pas de nouvelles ni du collège, ni de pôle emploi ! Danièle 62120

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Mon contrat de travail sera t-il caduque car la date de début (1 mars) est donc fausse ? » et suivante  » Sinon le feu vert de pôle emploi peut prendre combien de temps ? »
      Si vous disposez d’un contrat de travail signé et daté conjointement par votre employeur et par vous même, alors il n’est nullement caduque. C’est en contrat de travail en bonne et due forme, tout ce qui a plus de légal et qui entraine l’obligation suivante:
      Pour le salarié
      – de se présenter en poste (sauf si votre employeur vous informe de ne pas le faire)
      Pour l’employeur
      – de vous rémunérer à compter du 1er mars
      Maintenant, connaitre la réponse de pôle emploi n’a franchement pas d’interêt pour vous. En effet, entre le 1er mars et le 31 mars, c’est une période assimilée désormais au regard du code du travail comme période d’essai. Durant cette période d’essai, votre employeur (comme vous même) a la possibilité de rompre le contrat de travail sans délai sans avoir à se justifier. Croisez les doigts d’ici le 31 mars.

  130. Nowak dit :

    Bonjour j’habite dans les bouches du Rhône (13)
    Je vous explique, j’ai signé le cerfa pour un CUI d’Avs cette semaine et je voulais savoir si à ce niveau mon éligibilité à ce type de contrat est certaine ?
    En effet, on nous a dit que le lycée employeur allait nous contacter pour signer le contrat mais j’ai peur d’avoir une mauvaise nouvelle entre temps.
    Merci d’avance de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si à ce niveau mon éligibilité à ce type de contrat est certaine ? »
      oui. la signature du cerfa est le préalable indispensable et obligatoire avant la signature du contrat du travail avec l’employeur.

      • Nowak dit :

        Merci pour la rapidité de votre réponse. Donc Pôle Emploi a vérifié mon éligibilité avant que je signe le Cerfa ? Je suis inquiète car on nous a redemandé la loi de finances et l’avis de situation.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pôle Emploi a vérifié mon éligibilité avant que je signe le Cerfa ? « 
          Si elle a fait correctement son travail, oui. Nous comprenons parfaitement vos inquiétudes.

  131. Klau dit :

    Bonjour,
    Je ne sais pas si quelqu’un peut m’aider. J’ai une proposition pour un cui cae en école maternelle, le problème est que je suis sûr la région depuis juin 2015, avant j’étais dans un autre département et inscrite à pôle emploi depuis septembre 2014, je n’ai pas un an d’ancienneté dans ma nouvelle région pour être éligible au cae, est qu’il est pris en compte mon inscription de 2014 ou à partir de juin 2015 date de mon déménagement.
    Merci pr vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est qu’il est pris en compte mon inscription de 2014 ou à partir de juin 2015 date de mon déménagement. » pour une éligibilité au contrat CUI-CAE, Pôle emploi prend en compte la durée de votre inscription comme demandeur d’emploi et non celle de la date de votre déménagement dans un nouveau domicile.

      • Klau dit :

        Merci Briand0493 pour votre réponse, j’aurais également voulu savoir si en étant dans le 31 je peut avoir un cae dans le 82, département voisin.
        Merci d’avance

  132. Lak dit :

    Bonsoir,
    mon employée qui est en CAE-CUI va partir en congé maternité dans qqs mois ; j’aimerais donc pouvoir la remplacer le temps de son congé ; existe-t’il des aides spécifiques ?
    Puis-je employer quelqu’un pour ce remplacement via un contrat (cui-cae ?) qui me coûtera la même chose que ce que me coûte mon employée actuellement ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je employer quelqu’un pour ce remplacement via un contrat (cui-cae ?) qui me coûtera la même chose que ce que me coûte mon employée actuellement ? »
      Les durées du congé de maternité sont les suivantes :
      • durée réglementaire de 16 semaines (6 avant la date présumée et 10 semaines âpres)
      • durée de 34 semaines pour une naissance gémellaire
      • durée de 46 semaines pour une naissance multiple
      • si la mère a déjà eu au moins 2 enfants, le congé pour une naissance simple est portée a 26 semaines

      (sous réserve d’accord de Pôle emploi), pour assurer son remplacement pendant la période de congé maternité, il est possible d’envisager un recrutement d’une personne en CUI-CAE sous condition que la durée du contrat de travail CUI-CAE proposé soit au minimum de 6 mois (équivalent 24 semaines plein). Le coût financier pour l’employeur demeure le même.
      Si votre employé dispose d’un congé maternité de 16 semaines, cette solution de remplacement par une personne en CUi-CAE est compromise.

      Dans la mesure où vous envisagez une pérennisation de poste à terme pour votre employé en CUI-CAE, une solution d’aide spécifique pour son remplacement pourrait être étudier et envisager par Pôle emploi. Ceci nécessite que vous preniez contact avec cette dernière.

  133. carriere dit :

    Bonjour , je me trouve dans une situation sans réponse pour le moment , j’ai effectué un CUI CAE en 2013 /2014 dans l’animation dans le tarn , je suis allées au bout du contrat , pour au final partir dans une autre branche , aujourd’hui donc en 2016 on me propose un CUI également dans l’animation mais sur marseille est ce que j’ai le droit de postuler à ce post sachant que j’ai déjà effectue un CUI CAE sur un an ?
    Ps: je suis actuellement au chômage et j’ai 23 ans ….

    Merci de votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre proposition,  » est ce que j’ai le droit de postuler à ce post sachant que j’ai déjà effectue un CUI CAE sur un an ? » Vous pouvez postuler à ce poste mais ce sera Pôle emploi (ou mission locale) qui décidéré de votre éligibilité à un CUI-CAE. Si vous êtes éligible, vous pourrez être recruté. Si vous n’êtes pas éligible, vous ne serez pas recruté.

  134. sandrine.r dit :

    Bonsoir
    J ai le même problèmes formations de 60h obligatoire qui tombent souvent hors de mon temps de travail et même vacances .
    J ai appelé mon collège employeur qui ma confirmait l obligation et la présence même pendant les vacances.qui plus ai si on ne participe pas le renouvellement est compromis et deux choses j’aime ce que je fais et de plus etant TH cela me permets de me réinsérer doucement et d avoir un emploi ou je peux m asseoir j’étais aide soignante avant.
    Donc les heures ne sont pas récupérable ni par nous ni pas l école bref vous faîtes 30 h c pas grave c a prendre ou a laisser .
    Certaine collegue plus fute ou qui ont eu la chance d avoir des employeur ou parents peu regardant on fait par exemple 18 h de formations et 2 h de boulot moi je viens de faire 31 h ..et je dois faire 16h pendant les vacances .
    Sandrine avs dans la gironde

  135. Steph1208 dit :

    Bonjour, je suis EVS en CUI CAE à temps partiel dans le 55 depuis mi novembre 2015. Le greta après une réunion d’info collective me propose le planning d’une formation sur laquelle je m’étais positionnée. Sur les 60 H de formations, 42 H ont lieu hors de mon temps de présence dans l’ecole (demis journées pendant lesquelles je ne travaille pas) ou . Suis-je dans mon droit pour demander la récupération de ces heures au directeur de l’école ? Le greta me soutient que non, insistant sur le fait que la formation est OBLIGATOIRE et qu’elle peut avoir lieu hors temps de travail, rajoutant même de m’estimer heureuse avec AUTANT de vacances pendant mon contrat grâce aux vacances scolaires ! Sic….
    Puis-je refuser cette formation ?
    Merci d’avance de m’apporter quelques précisions sur mes droits.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser cette formation ? »
      Vous ne précisez pas le nombre d’heures de travail que vous effectuez par semaine en établissement scolaire (20h ou 24H ?).Veuillez bien nous les préciser en reposant votre question.
      ne vous laissez pas impressionner par les propos de votre interlocuteur du Greta, Il n’a d’abord aucun pouvoir hiérarchique à vous imposer des jours de formation, ensuite, à exprimer ses avis personnels sur vos conditions de travail sans que vous l’ayez invité à le faire relève de la désobligeance malsaine et d’un manque absolu de respect à votre égard.

      • steph1208 dit :

        La durée hedbdomadaire précisée sur mon contrat est de 20h hebdo, mon contrat est de 9 mois et 15 jours. Le directeur d’ecole m’a proposé un planning : 1 semaine de 21h et l’autre de 19h. Cette formation est systématiquement les demi journées pendant lesquelles je ne suis pas présente à l’école. Mon quota hebdomadaire est, de ce fait, supérieur à 20h. Suis-je alors dans mon droit de demander au directeur pour récupérer ces heures malgré le fait que pole emploi et le greta me l’interdisent ? Merci d’avance de vos conseils.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous vous fournissons ci’après la copie de la réponse à vos interrogations déjà formulées
          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
          Nous dirons que votre employeur (via Greta) vous a mis dans une situation franchement désagréable.
          Explication
          Vous disposez d’un contrat de travail CUI-CAE (base 20h/ hebdomadaire) et dans le cas présent, la modulation temps de travail ne semble pas vous être appliquée. En effet, durant les périodes non scolaires (dites vacances), hormis vos droits à congés légaux (2,5 jours par mois travaillés), il ne vous est pas demandé d’assurer votre service. conséquences: il peut être considérer que vous devez des heures de service à votre employeur mais uniquement sur période non scolaire. Et c’est sur ce fait que votre employeur « s’amuse » avec vous.
          Une des obligations de votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) est de vous proposer un accompagnement et des actions de formation en lien avec votre projet professionnel dont il se doit avoir connaissance.
          La proposition de 44h formation (via Greta) rentre bien dans ce cadre d’obligation pour l’employeur à votre égard.
          Vous ne pouvez refuser cette offre de formation sauf à considérer qu’elle ne rentre pas en adéquation avec votre projet professionnel.

          Mais, ce qui relève d’une situation illégale est que
          1-cette proposition de 44h de formation répartie sur période scolaire aurait pour effet une modification substantielle de votre planning horaire hebdomadaire fixée dans les 15 jours suivant votre prise de fonction.
          Dans ce cas présent, l’employeur (via Greta) ne peut vous imposer cette modification substantielle de votre contrat de travail. Il doit avoir votre accord écrit et vous êtes en droit de refuser une telle modification substantielle de votre contrat de travail sans que ce soit considéré comme une faute de votre part.
          2- Votre planning horaire hebdomadaire est de 20h. Toutes heures de travail (y compris accomplies dans le cadre d’une formation) en sus de ses 20h/hebdomadaires sont à considérer comme des heures supplémentaires et rémunérées comme telles. en l’absence d’assurances écrites de la part de votre employeur pour la rémunération des heures supplémentaires, vous n’êtes nullement tenu d’accomplir ces heures supplémentaires et encore moins, votre employeur (via Greta) ne peut vous les imposer. Votre refus d’accomplir des heures supplémentaires non payées ne peut pas être considérer comme une faute.
          Ou
          3- Votre planning horaire hebdomadaire est de 20h. Toutes heures de travail (y compris réalisées dans le cadre d’une formation) en sus de ses 20h/hebdomadaires, accomplies avec votre accord, sont à considérer comme des heures supplémentaires et récupérables comme telles. Toutefois, vous ne pourrez pas exiger la récupération d’heures supplémentaires en sus de vos 20H hebdomadaires en l’absence préalable d’accord écrit de la part de votre employeur et si ce dernier s’y oppose.

  136. Fanie dit :

    Bonjour,
    Je vous explique ma situation. Je suis dans le 59, j’ai travaillé 22 mois comme secrétaire de Direction dans une école primaire. Mon contrat s’est terminé sans possibilité de prolongation des 2 mois, maximum légal des contrats CAE (le rectorat a refusé). Mon contrat s’est donc terminé le 31 octobre. L’école où je travaillais a donc procédé à des recrutements pour me remplacer, sauf qu’ à chaque fois ( 4 fois de suite pour être exacte) la personne recrutée quittait la fonction pour diverses raisons…La Directrice de l’école, face à cette situation a repris contact avec moi et a demandé au Pôle Emploi quand il serait possible de me refaire signer un contrat CAE/CUI. Ce dernier lui a adressé un mail fin janvier, en lui expliquant que je serais de nouveau éligible mi-avril, la période entre 2 signatures de ce type de contrat serait lui a t’on dit de 7 mois et non 9 mois si celui-ci s’effectue dans le même établissement. Deux employés différents du Pôle Emploi ont certifié cette information.
    Or, depuis vendredi dernier le Pôle Emploi ne tient plus le même discours, et refuse d’établir un nouveau contrat pour mi-avril en disant qu’il faut 9 mois d’inscription comme demandeur d’emploi, le justifiant par le nouvel arrêté préfectoral. Quand la directrice, demande ce qui a changé dans cet arrêté, on lui répond que rien a changé ! et que je n’ai pas le droit de cumuler ces contrats. Ce qui me semble inexacte, car on me dit que dans d’autres écoles, ce sont les mêmes secrétaires qui reviennent après un certain temps…Je ne sais plus qui croire, on me dit 7 mois, puis 9 mois, puis que je ne peux pas….
    Pourriez-vous s’il vous plaît, me donner des renseignements et me dire ce que dit réellement la loi, car je ne trouve pas cet arrêté préfectoral sur le net. Je conçois tout à fait que ce type de contrat doit servir de tremplin pour remettre dans une vie active plus stable, mais cela reste de la théorie, car la situation réelle du marché du travail est tout autre, il n’est pas évident de retrouver un travail et en l’absence de mieux je préfère signer un contrat précaire qui me permet de rester active et de mettre en pratique et développer un panel de compétences très divers qui étoffent mon CV !
    Je vous remercie d’avance du temps que vous consacrerez à répondre à ma question.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous s’il vous plaît, me donner des renseignements et me dire ce que dit réellement la loi, car je ne trouve pas cet arrêté préfectoral sur le net. »
      Nous vous transmettons le liens utile concernant l’arrêté préfectoral relatif aux CUI-cAE fixé sur le département 59. (cliquer ICI)

  137. Aurore01 dit :

    Bonjour,
    Je suis aide administrative dans un collège jusqu’au 17 mars 2016. j’ai appris que mon contrat sera de nouveau renouvelé pour ma 3ème année soit jusqu’au 17 mars 2017… (j’ai une RQTH). Youpi certes, mais on vient de me proposer dans une autre commune, un cdd de 3 mois renouvelable pouvant déboucher sur une titularisation…
    Je ne sais pas quoi faire car je connais les droits pour les suspensions des CUI et c’est minimum 6 moi ou CDI …
    Si je ne signe pas mon nouveau contrat cui, et que je fais mon cdd de 3 mois par exemple et que ça le fait pas, est ce qu’à votre avis je peux demander au collège de me faire signer mon contrat qu’à partir de mi juin? le problème c’est que toutes les demandes ont été faites pour 1 an soit du 17 mars 2016 à 17 mars 2017 et que pole emploi ont acceptés avec ces dates là…
    Y a t-il possibilité de changer les dates? il faut refaire une demande avec les bonnes dates? N’y a t-il pas un risque qu’il ne me prenne plus du tout?
    Je suis perdue…
    Merci de vos conseils

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je peux demander au collège de me faire signer mon contrat qu’à partir de mi juin? » et suivante « Y a t-il possibilité de changer les dates? » et suivante « il faut refaire une demande avec les bonnes dates? »
      Pour le renouvellement d’un Contrat CUI-CAE soit valide au regard du code du travail est qu’il ne doit pas y avoir de rupture avec le contrat précédent. Autrement dit,il n’existe pas de possibilité de modifier ou de reporter la date effective de renouvellement pour l’employeur, même à votre demande

      En réponse à votre interrogation, accepted or not to accepted  » un cdd de 3 mois renouvelable pouvant déboucher sur une titularisation »
      La seule possibilité existante serait de négocier avec votre employeur EPLE une suspension de contrat sans rémunération pour effectuer cette période de CCD de 3 mois. Votre employeur sera libre d’accepter ou non cette suspension de contrat et il arrive que cela fonctionne, surtout si vous préparez une belle argumentation à l’appui de votre demande.

  138. Nemo dit :

    Bonjour,

    Je suis dans l’administration en CUI dans un collège du 78 depuis le 02/11/15.
    J’ai reçu une convocation du GRETA qu’aujourd’hui (le 05/02) pour une réunion d’înformation obligatoire le lundi 08/02 … je n’ai pas pas prévenu mon employeur (l’ayant reçu tardivement). Je voudrais savoir si la formation au sein du GRETA est obligatoire sachant que mon tuteur me forme très bien. La mention obligatoire de la convocation m’inquiète un peu … je ne veux pas suivre une formation d’un organisme. Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à v otre interrogation, « savoir si la formation au sein du GRETA est obligatoire sachant que mon tuteur me forme très bien » Un GRETA n’est nullement habilité à vous transmettre une convocation obligatoire à une réunion d’information obligatoire. Il s’agit là d’un abus de pouvoir inadmissible de la part d’un organisme de formation à l’égard d’un personnel de l’éducation nationale. Seul, l’employeur EPLE d’un agent sous CUI-CAE peut décider de lui transmettre une convocation à une action de formation dans un lieu de formation (Greta).
      Vous ne pourrez pas refuser de partir en journée de formation sur instruction de votre employeur si celle ci se déroule sur votre temps de travail. Vous pouvez refuser le déroulement d’une formation hors du temps de travail.

      • AVS34 dit :

        Bonjour
        les formations des AVS sont dispensées les mercredis soit une partie sur notre temps de travail et l’autre hors temps de travail. On refuse, on accepte ?? Habitant assez loin du lieu où se déroule la formation (dpt 34), si je venais uniquement sur mon temps de travail, je n’y passerais pas plus d’1h30… j’estime que c’est du temps de perdu au regard de l’élève qui « perd » son AVS pendant ce temps là. Evidemment pas d’autres jours possibles ! et pour postuler par la suite on nous dit qu’il faut avoir validé ses stages ! je trouve cela inadmissible, je suis seule avec 2 enfants de primaire, je gagne une misère en CUI et pour assister aux formations il faudrait en plus que je paie le centre de loisirs et la cantine ! ras le bol de ces contrats aidés !

  139. Lounici dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement à la recherche d’un emploi , je suis inscrite a pole emploi ça fait longtemps mais parfois j’oublié d’actualisé qui fait que j’ai du me reinscrinre et cela fait maintenant 2 mois que je suis a la recherche et sans indemnité. J’ai postuler pour un travail en restauration , ils me demandent si je suis eligible au cui ou pas ? Comment pourrais – je le savoir si ma conseillere elle meme me donne aucun rendez vous depuis mon inscription malgres plusieurs appel de ma part.
    Merci
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment pourrais – je le savoir si ma conseillere elle meme me donne aucun rendez vous depuis mon inscription malgres plusieurs appel de ma part. »
      Nous ne pourrions pas plus vous indiquer votre éligibilité à un contrat CUI-CAE. Seule, votre conseillère pôle emploi peut vous l’indiquer.

    • fred dit :

      Bonjour, Si vous percevez le RSA SOCLE, vous êtes éligible. Bon courage.

  140. Aurore du 01 dit :

    Bonjour,
    j’ai eu connaissance de ceci hier par la Rectrice de l’Académie de Lyon.
    Je souhaite attirer votre attention sur un arrêt récent de la Cour de Cassation rendu le 4 novembre 2015 relatif à l’ordre de signature de la convention tripartite et du contrat de travail lors du recrutement des salariés sous CUI-CAE. Dans cet arrêt, la Cour de Cassation précise qu’il résulte des dispositions des articles L.5134-19-1 et R.5134-26 du code du travail qu’aucun contrat unique d’insertion ne peut être conclu avant la signature de la convention tripartite (Cour de Cassation, chambre sociale, 4 novembre 2015, n°14-23303). Dans ces conditions, je vous remercie de bien vouloir vous assurer au moment de la signature des contrats CUI-CAE que la convention tripartite a bien été signée en amont, sous peine de requalification des contrats en contrats à durée indéterminée.

    Qu’est ce que c’est la convention tripartite? car si mon collège n’a pas fait son boulot correctement, comment puis-je savoir si cette convention à bien été signée avant mon contrat?
    Il est clair que si mon CUI passe en CDI c’est bonus pour moi!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’est ce que c’est la convention tripartite?  » et suivante « comment puis-je savoir si cette convention à bien été signée avant mon contrat? »
      Au préalable impératif de la signature d’un contrat de travail CUI-CAE une convention doit être établie et signée par 3 destinataires: l’employeur, le salarié et Pôle emploi.
      A noter: cette convention fait l’objet d’un traitement dématérialisé (traitement informatique). De fait, le salarié ne reçoit plus guère la copie de cette convention en version papier mais il lui est possible de la réclamer auprès de son employeur. Une omission d’envoi bien souvent pratique quand il s’agit de rectifier en douce une date de convention effectuée après la date de signature du contrat de travail.

      A noter également que si la convention signée postérieurement au contrat de travail CUI-CAE entraine une requalification en CDI de l’agent concerné, l’employeur EPLE ne pouvant légalement pas le conserver en poste CDI, il sera tenu de procéder à son licenciement avec les indemnités correspondantes.

  141. bihan dit :

    Bonjour, en Cui AVS depuis 6 ans, le lycée qui m’emploie doit-il obligatoirement me proposer un CDD à la rentrée prochaine ? J’ai plus de 60 ans et il me restera 1an et 6 mois avant la retraite.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » le lycée qui m’emploie doit-il obligatoirement me proposer un CDD à la rentrée prochaine ? »
      Un lycée employeur de personnel en CUI-CAE n’est lamais tenu de renouveler obligatoirement leur contrat de travail quand il arrive à son terme.
      La page consacrée à « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » en cliquant ICI vous permettra de mieux comprendre ce à quoi un employeur doit effectuer comme démarche si ce dernier souhaite prolonger en poste l’agent.

      De fait, l’Article L5134-25-1 du code du travail indique
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      Cet article du code du travail joue donc en votre faveur pour permettre à votre employeur de déposer auprès de Pôle emploi une demande d’accord de renouvellement de votre contrat jusqu’à l’âge effectif de votre départ en retraite.

  142. samira 65
    Bonjour, j’ai signé un avenant fin aout 2015 qui m’indiquait mon nouveau poste pour septembre et une nouvelle date de fin qui était 26/04/2016 au lieu du 08/01/16 contente je signe. Mi novembre je reçois une notification de fin de contrat pour janvier. A cela avec ma tutrice on appelle le lycée qui nous annonce une erreur sur l’avenant et me renvoie un nouvelle avenant daté au 08/01/16 pour la fin et surtout fait en aout en m’expliquant que je ne devais plus travaillé dans l’école malgré une erreur de plume. j’ai était remplacé à la va vite et on vient de me dire que remplaçante était provisoire et qu’ils allaient recruter quelqu’un d’autre ce qui fera 3 AVS pour un enfant en 1 mois et demi et moi sans travaille qui aurait voulu bien sur le suivre jusqu’en juin puisque après il allait au collège. Suite à tout cela je vais au prud’ homme J’aimerai savoir si vous avait déjà eu prise de contact avec des personnes qui aurait eu le même genre de problème et si possible me mettre en contact avec vous.
    Samira

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si vous avait déjà eu prise de contact avec des personnes qui aurait eu le même genre de problème et si possible me mettre en contact avec vous » ce type d’erreur dans les avenants est récurrent parmi les employeurs. Faute d’informations suffisants, il arrive aussi que les salariés se laissent abuser par les explications embarrassées ou de mauvaise foi de l’employeur. De fait, votre situation nécessiterait un examen de l’ensemble de vos pièces (contrat de travail, avenant, courrier…) pour établir avec certitude vos droits lésés et en conséquence de l’opportunité d’avoir recours à la justice prudhommale.
      Toutefois, l’UNEAVS ne dispose pas les moyens humains et financiers suffisants (même si elle en a les compétences expertes avérées) pour une analyse complète et approfondie de votre situation. Nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale disposant d’un service juridique pour ce faire.

      • Denis Fra. D dit :

        Bonjour, merci pour votre réponse, je suis actuellement en procédure de plus j’ai pris contact avec le mouvement collectif EFAHandicap et les délégués parents d’élèves pour la situation de l’enfant. Mon défenseur ne m’a pas parlé de demande de CDI après erreur sur renouvellement mon affaire est défendu par sgen-CFDT 65 hautes pyrénées. Je pense que je n’ai rien à perde à demander une reclassification en CDI donc voila pour les dernières nouvelles. Je ne suis pas prête à laisser faire.

        Note modérateur: identifiant personnel masqué

  143. Fromentin dit :

    Bonjour je voudrais savoir si c’etais possible d’arrêter mon cae de24h semaine car je mis plait pas vis avis des autres personne et j’ai trouver un cui de 20 h semaine dans un autre domaine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ras le pompon de la face de mes collègues actuels, ailleurs çà l’air mieux…? »
      Non. Il vous faut supporter zen la pestilence de vos collègues de travail en attendant de trouver de changer d’air ailleurs avec un CDD (et non un CUI) de plus de 6 mois.

    • cindette dit :

      En vous m’etant d’accord avec votre employeur vous pouvez faire une rupture de contrat d’un comme un accord a l’amiable c’est se qui m’ont proposé pour ne pas démissionner.Du coup a partir de demain c’est fini pour moi.

  144. sandrine.r dit :

    Bonjour
    Je suis evs dans le 33
    Je viens d apprendre que j étais en formation la semaine du 8 février je fait donc faire 26 h dans la semaine au lieu de 20 on m a indique non recuperable non paye également
    De plus sur mon contrat il est indique mes dates de conges hors surprise formation le 16 le 25 et 26 février pendant les vacances.est ce normal on me dit obligatoire et que je devais rester dispo pendant les vacances et ne rien prévoir hors je devais partir mais après avoir appelle on me dit pas d absence autorisé.et si je n avais pas appeler et insister je ne serais pas encore les dates pour la période de vacances.
    Sont ils dans leur droit.
    Cordialement
    Sandrine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » je fait donc faire 26 h dans la semaine au lieu de 20 on m a indique non recuperable non paye également »
      Votre employeur est en droit légal de vous imposer de suivre une action de formation sur un lieu de formation autre que votre lieu de travail habituel et dans la tranche horaire correspondant à votre planning horaire hebdomadaire usuel fixé en début de contrat. en dehors de ces heures de travail effectif, il ne peut vous contraindre à suivre des heures de formation ne faisant pas l’objet d’heures de récupération préalablement écrit par votre employeur. Dans le cas présent, les heures de formation suivies hors temps de travail ne peuvent être récupérées si l’employeur s’y oppose.

      En réponse à votre interrogation, « est ce normal ? »
      Il faut avoir en tête la distinction congés légaux dûs par votre employeur dans le cadre de votre contrat de travail (2 jours et demi par mois travaillés) et congés scolaires (vacances où les élèves sont absent de l’établissement scolaire).
      Agent en CUI-CAE, si vous disposez d’un planning horaire de 20h par semaine, vous ne rentrez pas dans la catégorie de personnel à laquelle est appliquée la modulation temps de travail (24h hebdomadaire au lieu de 20h). de fait durant la période non scolaire (vacances), vous devez rester à la disposition de votre employeur qui peut légalement vous imposer une période d’action de formation. Cette période formation doit s’inscrire dans le temps de travail fixé par le planning horaire hebdomadaire en début de contrat.
      Refuser un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail n’est pas possible SAUF si la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni une cause de licenciement.
      autrement dit, votre employeur ne peut pas vous fixer une modification des horaires durant cette période dite de vacances si votre vie familiale s’en trouve profondément modifiée et si le délai de prévenance de 3 jours pour la modification d’horaire n’est pas respecté.

  145. Val dit :

    Actuellement AVS en CUI depuis mai 2014 j’ai envoyé une demande de CDD AESH qui a été refusé faute de poste. Je voudrais savoir si je peux malgré tout être éligible à un nouveau CUI à partir de juin 2016 ou non ?

    Si oui quelles démarches sont nécessaires ?

     » Mon métier est une véritable passion et je me suis engagé auprès de ces enfants pour les mener le plus loin possible, je ne veux pas arrêter comme ça surtout qu’ils sont habitués à moi et qu’ils font des progrès. »

    Ps : Je suis du 85 Vendée.

    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux malgré tout être éligible à un nouveau CUI à partir de juin 2016 ou non ? » et suivante « Si oui quelles démarches sont nécessaires ? »
      C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter. La démarche serait de prendre RV avec un conseiller pôle emploi à même de prendre en compte votre démarche professionnelle et d’étudier la possibilité d’une éligibilité en CUI-CAE dans le cas d’une opportunité d’offre d’emploi AVS sous ce type de contrat parvenant à l’agence.

      • fred dit :

        J’ai de sérieux doute…. Il doit avoir un délai de carence entre 2 cui, en moyenne un an

        • briand0493 dit :

          Le doute est raisonnable mais nous constatons parfois des exceptions dans l’application de ce délai de carence dans des pôles emplois.

          • Val dit :

            Il faut surtout veiller à rester inscrit pour ne pas perdre le droit aux contrats aidés. On me répond que je suis toujours éligible mais plus prioritaire. Le délai officiel est à priori d’un an mais peut être réduit en fonction des besoins en Contrats Aidés.

          • fred dit :

            On me répond que je suis toujours éligible mais plus prioritaire. Le délai officiel est à priori d’un an mais peut être réduit en fonction des besoins en Contrats Aidés

            Voilà, cela confirme ce que je vous avais dit.
            Peu de chances, ou malchances devrais je dire lol, de conclure un nouveau CUI avant 12 mois.
            L’objectif de ces contrats n’est pas d’installer les bénéficiaires dans la précarité, mais plutôt de leur offrir un tremplin pour rebondir et décrocher in fine un vrai travail. C’est à dire, un emploi stable et rémunéré correctement. C’est possible, puisque personnellement, je viens d’être admis à un concours administratif. J’ai été sous contrat CUI pendant 2 ans….

  146. Nes dit :

    Bonjour,
    Je commence un emploi d’avis dans le 13 le 1er fevrier. J’ai signé ma convention du pôle emploi et mon lycée employeur doit me contacter pour signer le contrat. Il reste une semaine avant que je commence et toujours pas d’appel. J’attends ou je l’appel? Je sais que je n’ai pas le droit de commencer a travailler sans la signature de se contrat.
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’attends ou je l’appel? « 
      Vous attendez patiemment que votre contrat de travail soit signer avant de commencer de travailler au jour fixé.

  147. ZIANE dit :

    merci de votre réponse s’agissant des indemnités journalières mais pour le mois de décembre entre le 11/12/2015 et le 20/12, on m’a retiré ma semaine, je crains le pire pour janvier 2016, car je n’ai repris que le 20/01/2016. Je dois réclamer, pourquoi cela n’est pas fait automatiquement ? merci par avance de votre réponse. Je suis dans le département 22 qui dépend de l’académie de Rennes. Salutations.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi cela n’est pas fait automatiquement ? »
      Nous n’en savons rien. Vous devez formulez votre demande de complément de rémunération. Par ailleurs, il est assez logique que percevant des IJ pendant X heures, votre employeur vous retire les X heures non travaillées de votre rémunération habituelle.

  148. Cindette dit :

    Bonjour,
    Futur ancienne dans le 68 en cui j’ai demandé a être licencié pour inapte suite a mes problème de santé j’ai fais de mon mieux pendant 1 ans et demi les enseignant on vraiment tous fait pour que je parte actuellement en dépression parce qu’elle mon fait énormément de reproches non fondé je commençais a 8h le matin elle voulais que je vienne a 7h45 pour accueillir les enfants je n’était pas mutualisé mais me suis retrouvée avec 4 enfants deux reconnu par la mdph les 2 autre non et aucune demande en attente et encore je ne peut pas tout marqué parce que la liste est longue.J’ai regardé mon contrat ainsi que mes fiche de paie sur mon contrat il y avait une fausse adresse je vit pas dans une école et sur mes fiche de paie j’ai des soldes cp année j’ai demandé a prendre des jours il mon refusé en me disant qu’il c’était tromper sur ma fiche de paie sa fais quand même 1 ans et demi qui se trompe que sa ne serai plus marqué.
    Mes questions sont :
    Est se qui on des tort ?
    Est se que je doit passé par le prud homme pour tout se que je viens de vous écrire?
    Est ce qu’il existe des associations pour les Aesh qui on vécu ou qui vivent la même chose que moi?
    J’aimerais vraiment en parler et défendre notre mal vécu on ne mérite pas d’être traité de la sorte surtout par des enseignants.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pouvez-vous nous préciser le type d’établissement scolaire où vous travaillez ? enseignement privé ou enseignement publique ?

      • Cindette dit :

        Bonjour ,
        En réponse a votre question j’étais dans un enseignement public CP et CE1

        • briand0493 dit :

          <Bonjour,
          En réponse à vos interrogations « Est se qui on des tort ? » et suivante « Est se que je doit passé par le prud homme pour tout se que je viens de vous écrire? « et suivante « Est ce qu’il existe des associations pour les Aesh qui on vécu ou qui vivent la même chose que moi? »
          Manifestement, vous êtes en situation de détresse professionnelle et personnelle et ce dont l’équipe enseignante de votre école ne semble pas réaliser. Vos tâches étant ceux d’une AESH, il ne peut vous être imposer un accompagnement d’élèves non notifiés par la MDPH. Par ailleurs, les anomalies constatées sur vos fiches de salaires envoyés par votre employeur se doivent être examinés avec attention.
          Nous vous invitons vivement à contacter au plus vite une organisation syndicale qui saura vous aider, vous conseiller, vous informer sur vos droits et éventuellement vous soutenir dans une démarche opportune de rétablissement de vos droits et au respect dans le cadre de vos fonctions.

  149. sraieb dit :

    Bonjour, en arrêt maladie actuellement, puis je me rendre au réunions DP et aux convocations liés à des sanctions du personnel. Sachant que je n’ai pas de contrainte d’horaire c’est à dire en sortie autorisé libre pour raison médicale. Merci pour réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je me rendre au réunions DP et aux convocations liés à des sanctions du personnel. »
      Heures de sorties autorisées

      Lorsque le médecin indique que les sorties sont autorisées pendant le congé maladie, vous n’avez pas le droit de vous ‘absenter de votre domicile aux horaires suivants : 9h à 11h pour le matin de 14h à 16h pour l’après-midi.
      Ces règles sont valables même le dimanche ou les jours fériés.
      Cependant, vous pouvez vous absenter pendant ces horaires en cas de soins ou d’examens médicaux.
      Sorties libres sans restriction

      En principe, vous ne pouvez vous absenter que dans les tranches horaires autorisées. Toutefois, pour des motifs médicaux , le médecin peut vous autoriser à s’absenter de chez lui sans restriction d’horaires. Dans ce cas, il doit alors justifier sa décision sur l’arrêt de travail. En clair, c’est votre médecin qui doit vous accorder très explicitement sur certificat médical l’autorisation de participer au réunions DP et aux convocations liés à des sanctions du personnel.

  150. Renard murielle dit :

    J ai un CDD depuis le 4 septembre 2015 d avs en école privée. Je suis arrêtée depuis le 4 janvier 2016, serais je payée. Merci de répondre au plus vite. Salutations.

  151. sandrine.r dit :

    Bonjour
    Je suis en cae en tant que avs aupres de 2 enfants .si dans une école je suis bien intégré. Comme avs et la maman ravi .pour le deuxième si tous allait bien au début avec les parents et l enfants l enseignant lui me prends pour un personne sans intérêt et sans diplôme ni experience si il savait le pauvre bref …ma question est la suivante depuis 1 mois l enfant de 8 ans ne me respecte plus insulte griffure pincement ect et parole plus que désagréable.j ai alerte les parents et l enseignant mais aucun soutien l enfant se sent intouchable et me dit de toute façon moi je serais jamais puni moi car j ai ete malade je suis a bout et je vais travailler avec une angoisse en me demandant ce que je vais encore subir il est hyper intelligent et c très bien ce qu il fait vendredi la maman en gros dit que c de ma faute car trop affective pourtant je lui mets les barrières nécessaires .puis je demander a etre affecte a un autre enfant si la situation perdure je me donne jusqu’au vacances de février .
    Je suis avs dans la gironde

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur «  posture professionnelle à l’égard d’un élève tyrannique »
      Dans le cas présent, il ne faut pas hésiter à trancher dans le vif vis à vis de cet élève:
      A la moindre incartade ou d’irrespect de l’élève à votre égard, vous cessez immédiatement l’accompagnement et après en avoir expliqué les motifs à l’enseignant et sans attendre ses réactions vous sortez de la classe.
      Par la suite, vous établissez un rapport d’incident sur feuille libre (faits du jour, faits passés, élève concerné,…jour d’incident..classe…) que vous transmettez immédiatement à votre employeur, copie au référent IA ASH et au service IA ASH, et à l’inspection de circonscription.
      A votre collègue enseignant, vous lui signalez la démarche entreprise et au besoin remettez lui copie de la lettre envoyée en lui faisant savoir sèchement que vous n’êtes ni un enseignant, ni un élève mais certainement pas un meuble.
      Quand cette démarche est entreprise sans délai, vous pouvez en être certain, la coopération future s’en trouve nettement améliorée.

      • ritz sandrine dit :

        Bonjour
        Merci pour votre réponse j ai parlé aux parent mais l enseignant ne bouge pas pire malgré une semaine d enfer le porte au nu l encense dès le lundi car il réussit et a retrouver un calme même précaire l enfant se sent encore plus intouchable .situation difficile a gérer avec une maman qui m attends chaque sortie de classe .
        Par ailleurs je suis en formation de ce faite je depasse mes heures semaines est ce normal ?et je rajoute 2h de trajet aller retour .on me réponds que ses heures de formation ne sont ni rémunère ni récupérable.
        j aime mon travail qui m a permis de rester dans l aide( j étais aide soignante et formée au maladie mental et fin de vie .)je ne peux plus exercer ce métier trop lourd suite a une longue maladie.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « je suis en formation de ce faite je depasse mes heures semaines est ce normal ? »
          En tant que agent AESH en CUI-CAE, vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire fixant vos horaires de travail à réaliser.
          Vous ne pouvez vous opposer à une demande d’effectuer une action de formation en un autre lieu deque votre lieu de travail habituel par votre employeur. Ce dernier ne peut vous imposer de rester en formation sur des heures hors travail, sauf à vous assurer par écrit de son accord pour la récupération d’heures effectuées en sus de vos horaires usuels.
          Les trajets pour rejoindre un lieu de formation fixé par l’employeur font l’objet de remboursement spécifique ou non selon les DSDEN. Il faut donc vous renseigner auprès de la DSDEN (service IA ASH) pour en prendre connaissance. il faut savoir que l’absence de prise en charge par l’employeur des frais de transport pour se rendre sur le lieu de formation constitue un motif valable pour refuser de participer à une formation (même déclarée obligatoire).

      • yindi dit :

        Il m’est arrivé le même cas de figure. Malheureusement, l’IA, et bien souvent l’équipe enseignante et les parents, n’en ont rien à faire de la façon dont nous sommes traités par les élèves, vu que eux-mêmes n’ont souvent pas un comportement respectueux à notre égard. Nous sommes interchangeables et corvéables à merci, alors pourquoi s’embêteraient-ils avec notre mal-être. On nous prend quand on a besoin, on nous met à tel endroit, même si c’est loin, même si les horaires sont compliqués, sans frais de déplacement, sans temps d’entretien préalable avec l’enseignant du ou des élèves, directement jeté dans la gueule du loup, sans considération. On devrait tout encaissé pour au final se faire jeter quand on a plus besoin de nous. Tout ça en étant payé qu’avec des acomptes sur salaires, salaire de misère en plus, pendant plus de 3 mois, en se retrouvant à découvert, dans la m… et en plus avec une boule au ventre à l’idée de continuer ce boulot. Et quand on est EVS administrative, on nous fait tout faire (sauf ce pourquoi on est là): surveillance récré, classe, rangement, ménage, irrespect de nos horaires de travail, ou rien du tout : on fait partie des meubles, bonne qu’à faire le concierge ouvrir et fermer le portail de l’école, répondre au téléphone et attendre que le temps passe. Se sentir totalement inutile est aussi très difficile à vivre. La façon dont les AVS, et EVS, sont traités me dégoute. C’est lamentable. Moi j’ai donné, maintenant c’est terminé. Je ne veux plus jamais faire ce genre de boulot. Franchement passez votre chemin plutôt que d’accepter ces boulots qui n’en sont pas, chercher autre chose.

        • sandrine.r dit :

          Avs 33 c vrai aucune considération en tout. Cas pour un
          lundi il m.a même dit t juste une avs pour m obéir ca doit pas venir de lui…..je lui ai dit ma façon de penser….et le midi idem a la maman je suis evs apres une reconversion professionnel je suis aide soignante mais je ne peux plus exercer rythme cadence charge ect suite a la maladie j ai aussi une licence en psycho.j aime aider et faire cela et pour
          l autre enfant la maman pour elle j ai chaque jour un merci ect .ma présence est pour elle une planche de salut son enfant peut etre scolarisé.hélas le manque de reconnaissance est aussi présent en académie ce métier pourrais être top mais….hélas

  152. Trillaud dit :

    Bonjour
    J’ai terminé mon contrat CAE de 2 ans travailler pour une association il y a un mois maintenant ma question, combien de temps faut il attendre de mois pour réintégrer un nouveau CAE dans une nouvelle structure ou entreprise. Merci de réponse bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien de temps faut il attendre de mois pour réintégrer un nouveau CAE dans une nouvelle structure ou entreprise. »
      L’éligibilité à un contrat CAE est décidée par pôle emploi au su de votre situation et de votre projet professionnel. Il faut donc d’abord être inscrit comme demandeur d’emploi et ensuite, s’entretenir avec un conseiller pöle emploi pour étudier la pertinence de vos projets professionnels et vos possibilités de fait d’être éligible à un CAE dans une entreprise ou une association.

    • fred dit :

      Bonjour, Si je peux vous donner un conseil, faites les démarches pour trouver un vrai emploi, dans le privé ou dans le public. Aesh, que ce soit des CDD, CDI ou CUI, il n’y a aucun avenir…. Des salaires de misère, un mépris total de la part du corps enseignant, des parents, voire même des élèves… Il faut prendre cette fonction, et d’ailleurs c’est la finalité du CUI CAE, comme un moyen, pour les demandeurs d’emploi de longue durée, de se remilitariser avec le monde du travail.

  153. Leveque dit :

    Bonjour avs en cui dans le 06 j ai demandé un accompte jeudi et toujours rien est ce normal? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce normal? « 
      votre employeur Lycée n’a pas possibilité légale de vous verser un acompte sur salaire, malgré que vous avez exprimé la demande.

      • sandrine.r dit :

        Attention quand j avais demander un accompte il m.avait répondu nous ne faisons pas d avance sur salaire ce a quoi j ai répondu j ai demande un accompte légal pas une avance sur salaire la ils n ont pu que accepter ..evsi dans le 33

    • Cindette dit :

      Bonjour,
      Avs dans le 68 j’ai demandé un accompte le jour même j’ai reçu en réponse:
      Bonjour
      L’agent comptable refuse de faire des avances sur salaire.
      C’est qui mon employeur le lycée ou l’ agent comptable.
      A t il le droit de refusé?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « A t il le droit de refusé? »
        Oui. et l’agent comptable a devoir impératif de prévenir votre employeur Lycée qu’il n’est pas autorisé légalement à effectuer des avances sur salaire.

        • Nice dit :

          Quand j’étais EVS mon lycée faisait des acomptes, il demandait juste une demande écrite et une fiche de présence de mon directeur que j’avais bien fait mes heures.

      • sandrine R dit :

        Avs dans le 33 j ai eu la même réponse j ai pas lâche en donnant les textes de loi ect j ai eu un acompte cheque j avoue que j ai expliqué le pourquoi de l accompte ect

    • sandrine dit :

      Bonjour
      Tres difficile a obtenir car ça dépend du trésorier général moi j ai du bcp insiste et justifié le pourquoi mais je l ai eu

      • Khani dit :

        Si l’employeur est le lycée, celui qui paie pour le lycée est l’agent comptable de ce dernier.
        Il a tout à fait le droit de refuser une dépense s’il ne l’estime pas légale ou conforme au code de la dépense publique, notamment une absence de certification de service fait.
        Il ne faut donc pas confondre :
        – une avance sur salaire : on n’a pas encore fait les heures/jours pour lesquels on demande le paiement => l’agent comptable le refusera, puisqu’il n’aura pas le droit de payer au regard de la loi, et risque sur ses deniers personnels une amende pour avoir passé outre la réglementation.
        – un acompte sur salaire : les heures/jours à payer sont déjà effectués, et l’employeur peut attester au comptable que tel est le cas. Sur présentation des justificatifs lui permettant de s’assurer de la légalité et conformité de la dépense, l’Agent comptable paiera sans problème, puisque sa responsabilité ne sera plus engagée.

  154. floris dit :

    Bonsoir je suis du département de ‘Aisne . Je ne sais pas si c’est le lieu ,l’endroit. Je suis Actuellement en CUI CAE depuis 1an et renouvelé pour une nouvelle année . Ma question est:
    mon employeur à t’il le droit de me refuser les droit aux avantage du CE (Chèques vacances, chèques cadeaux à Noël, diverses réductions…)? Svp, merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « mon employeur à t’il le droit de me refuser les droit aux avantage du CE (Chèques vacances, chèques cadeaux à Noël, diverses réductions…)? »
      Notre réponse est réservée ne connaissant pas de quel employeur vous évoquez. S’agissant l’éducation nationale, Ce n’est pas qu’il a le droit de refuser, c’est que tout simplement comme il n’existe pas et ne peut exister de CE au sein d’un établissement scolaire (collège ou lycée), les avantages que vous évoquez n’existent pas.

      • FLORIS dit :

        oui désolé mille excuses, je pense avoir adressé ma question sur un forum qui n’est pas en adéquation … Je suis en CUI CAE dans une association .

  155. Lucie dit :

    Bonjour,

    EVS Aide administrative dans le 40 depuis octobre 2015, affectée sur deux écoles élémentaires, je ne me plais pas du tout dans ce travail, et ai plusieurs questions. Tout d’abord, dans une des écoles, il n’y a quasiment pas de travail, je me retrouve le plus souvent isolée dans un bureau peu chauffé (16°C en ce moment) à regarder le temps passer : je suis occupée au grand maximum 1h30 sur 5h par jour, et ne peux prendre d’initiatives car refusées par la directrice. Que faire pour changer la situation ? J’ai tenté d’en référer à mon lycée employeur, qui a prétendu ne rien pouvoir faire car la directrice a tout pouvoir dans son établissement.

    De plus, je ne souhaite pas renouveler mon contrat. Qui dois-je prévenir de cela et à quel moment? J’ai peur qu’on renouvelle sans rien me demander.

    En outre, en raison d’une ambiance des plus détestables et d’une activité indépendante en complément sur laquelle je mise beaucoup, j’envisage de démissionner. Or, j’ai cru comprendre qu’il n’était pas possible de démissionner (hormis pour être embauché en CDI ou CDD de plus de 6 mois). Ma conseillère Pole Emploi m’affirme le contraire. Qu’en est-il vraiment? Si ce n’est pas possible, les employeurs acceptent-ils facilement une rupture du contrat à « l’amiable »?

    En vous remerciant par avance,

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire pour changer la situation ? »
      Prendre son courage à deux mains, relever bien haut la tête, demander à vous entretenir entretien à votre directrice juste avant la fin de votre service et lâchez bien fort sans lui donner l’occasion de prendre la parole:
      que vous en avez marre d’être traité comme un meuble et non comme une personne ayant droit à quelques considérations: tout d’abord d’être installé dans un bureau convenablement chauffé et non dans un frigo, que vous êtes là pour exercer un travail d’aide administrative 5h/jour et non à bailler d’ennui devant un mur, que c’est inadmissible, son mépris, son manque de respect professionnel envers vous…Annoncez que vous allez saisir par courrier l’inspection académique pour des actes
      intolérable de discrimination professionnelle à votre égard.
      Ayez l’air furieuse, remontée pendant votre prise de parole…suite de quoi, quand vous avez fini de parler, toujours furieuse, plantez là en claquant la porte.
      Dites vous bien que le lendemain,la nuit devant porter conseil vous aurez en face de vous la vraie personnalité de cette directrice: soit elle cherchera à se concilier avec vous et vous rechercherez ensemble une coopération vivable, soit elle n’en fera rien et dans ce cas, vous êtes prévenu: vous avez en face de vous une personnalité perverse avec qui toute coopération professionnelle est vouée à l’échec.

      En réponse à votre interrogation, « je ne souhaite pas renouveler mon contrat. Qui dois-je prévenir de cela et à quel moment? »
      Deux mois avant la fin de votre contrat actuel, votre employeur doit recueillir vos souhaits d’être renouvelé ou non. A défaut, faites un courrier exprimant très explicitement ce souhait 2 mois avant la fin, de votre contrat actuel. prenez contact également avec votre conseillère Pôle emploi également pour exprimer votre souhait de ne pas être renouvelé sur ce type de poste.

      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il vraiment? »
      L’Article L5134-28 du code du travail précise bien:
      Par dérogation aux dispositions relatives à la rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée prévues à l’article L. 1243-2, le contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, lorsque la rupture a pour objet de lui permettre :
      1° D’être embauché par un contrat de travail à durée indéterminée ;
      2° D’être embauché par un contrat de travail à durée déterminée d’au moins six mois ;
      3° De suivre une formation conduisant à une qualification prévue à l’article L. 6314-1.

      Ceux sont les 3 possibilités légales pour rompre un CUI-CAE et qui ne présentent pas de risques financier pour vous. Quant aux autres possibilités existantes ( rupture du contrat à « l’amiable » rarement accepté par l’employeur; démission ..), elles présentent le risque de vous retrouver dans la situation délicate de ne pas pouvoir être indemnisée par les assedics si vous vous retrouvez en situation de demandeur d’emploi.

      • Lucie dit :

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre réponse. Je ne me rendais pas compte que la situation n’était pas admissible, mais votre réponse me le fait réaliser.
        Fort heureusement, mon lycée employeur a accepté de modifier mes horaires, afin que je ne fasse plus que 5h au lieu de 10h dans cette école. Espérons que cela change la donne !

  156. Bachiri dit :

    Bonjour alors voilà aujourd’hui je vais avoir un entretien à l’oral par les jury je stress quelle question sera posée et comment y répondre je vous remercie infiniment

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quelle question sera posée » et suivante « comment y répondre »
      aie..aie.. nous ne retrouvons plus notre boule de cristal parmi les cartons du déménagement. Nous soupçonnons un vol hautement qualifié d’un petit filou de 3 ans

      • ZIANE dit :

        bonjour, je suis EVS dans une école élémentaire, je dépends de l’académie de Rennes, je voudrais savoir comment suis-je indemnisée après avoir eu un accident du travail le 11/12/2015, j’ai repris aujourd’hui 20/01/2016. Je suis EVS depuis décembre 2013. Quels sont mes droits pour un complément de salaire en dehors des IJ de la S.Sociale ? SI cela existe bien sûr. Je voudrais aussi savoir qu’est ce que L’ircantec sur mon bulletin de salaire? merci de votre réponse.Je suis dans le département 22

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes droits pour un complément de salaire en dehors des IJ de la S.Sociale ? »
          Une indemnité complémentaire maladie ou accident doit être versée par les EPLE employeurs aux salariés en contrat CUI-CAE ayant une année d’ancienneté absents en raison d’une maladie ordinaire, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Pour en savoir plus, cliquer ICI.
          Dans votre situation, compte tenu de votre ancienneté (contrat depuis 3 ans) vous pouvez réclamer auprès de votre employeur cette indemnité complémentaire.
          Par ailleurs, même si vous avez repris votre travail, la gratuité des soins hospitaliers, pharmaceutiques et de transport continue à courir si ces soins ont un rapport direct avec les séquelles de votre accident de travail et dûment constatées par votre médecin.

          En réponse à votre interrogation, « savoir qu’est ce que L’ircantec sur mon bulletin de salaire? « 
          il s’agit de l’organisme de retraite spécifique pour le personnel titulaire ou non titulaire relevant de la fonction publique auquel votre employeur (le lycée Mendès-France) doit obligatoirement cotiser pour vous.

  157. Lola dit :

    Je reviens vers vous mon eple à reçu la convention définitive cet après midi ce 4 janvier et attende ma signature. après réflexion je ne désire plus ce contrat. Ayant signé le projet de contrat et la pré convention suis je en tord si je refuse se signer la définitive ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis je en tord si je refuse se signer la définitive ? »
      Non. Tant que la convention n’est pas signée par vos soins, l’employeur ne peut pas établir de contrat de travail. Et tant que votre contrat de travail n’est pas signé par vos soins, vous n’avez absolument aucune obligation vis à vis d’un éventuel employeur.

  158. Lola dit :

    J’AI signé un cui d’evs avec effet au 4 janvier 2016 jusqu’au 5 juillet 2016, donc ce jour, je me suis présenté et on m’à dit qu’ils n’avaient pas reçu le retour de la convention par pole emploi et qu’à réception, ils doivent l’envoyer à l’académie. Vont-t-ils me faire un avenant avec les nouvelles dates ou faut-il refaire un contrat ? J’ai une copie de la dite convention sans le tampon du Pôle emploi

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vont-t-ils me faire un avenant avec les nouvelles dates ou faut-il refaire un contrat ? »
      Ni l’un ni l’autre. Si vous disposez d’un contrat de travail en bonne et due forme (signé par vous même et votre employeur), l’employeur est tenu de respecter les termes de du contrat, à savoir vous rémunérer dès le premier jour de travail et vous même d’être présent en poste.
      Les problèmes de réception ou d’envoi de convention ne vous concernant pas, nous vous invitons à ne pas signer d’avenant au contrat de travail.

      • Khani dit :

        A mon sens c’est un peu plus problématique : sans la convention pôle emploi dûment complétée, le contrat n’aurait pas du être signé …

  159. Hardy dit :

    Bonjour, je suis en contrat cui depuis septembre 2015.. J’ai un contrat de 20 heure semaine. Mais je travaille le mercredi. Se qui me permet d’avoir un salaire complet pendant les vacances. Je voudrais arrêté de travailler le mercredi est-ce possible. Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je voudrais arrêté de travailler le mercredi est-ce possible.? »
      C’est possible mais pour une modification de votre planning horaire hebdomadaire, vous avez à exprimer votre demande (argumentation à l’appui) auprès de votre employeur qui a toute autorité pour l’accepter ou non.

  160. Jul dit :

    Bonjour, je suis AVS dans une école primaire depuis le 14 septembre 2015 … étant maintenant enceinte de 5mois, j’ai des problèmes de santé liés à la grossesse. Je souhaiterais savoir si je vais perdre sur mon salaire car apparemment la CPAM me donnerait que 50% de mon salaire. Et dans mon contrat si j’ai bien compris devrait me payer le complement mais je ne suis pas sûr:-/

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je vais perdre sur mon salaire car apparemment la CPAM me donnerait que 50% de mon salaire » Si vous relevez d’un contrat CUI-CAE, en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité, la CPAM vous versera des indemnités journalières. s’agissant votre employeur, le complément de salaire n’est valable que pour les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté sous contrat CUI-CAE, ce qui semble être votre cas.

    • Lola dit :

      Je commence un cui aide à la direction et soutien pédagogique aux enseignants en gironde le 4 janvier 2016 de 20 h et mon planning me fait travailler 3h 15 les matins et 1h45 les après midi sur 4 jours avec 2 h de pause déjeuner. Est ce legal d’effectuer moins de 3 h de travail consécutif, sachant que ces horaires ne me permettent pas de cumuler un 2eme emploi ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Est ce légal ? »
        Compte tenu ces informations fournies, vos horaires de travail restent dans la légalité des textes du code du travail
        Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
        • L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)

        De fait, vous avez à considérer que votre emploi en CUI-CAE reste votre activité principale. le cumul avec un emploi secondaire (moins de 15h/hebdo) ne doit pas avoir pour conséquence de nuire à l’activité principale et votre employeur n’est nullement tenu d’aménager vos horaires de travail en fonction de l’existence d’un emploi secondaire dont il n’a pas eu connaissance avant signature de votre contrat CUI-CAE.

  161. lydia dit :

    Bonjour j’aurai une question arrivant en fin de contrat Cui d’aide administratif je me retrouve avec un solde congé de 12,5 pensez vous qu’il me seront payer ou j’en ai pas le droit ?
    De plus j’ai un rendez vous le 26 novembre 2015 à pôle emploie pour une inscription alors que ma fin de contrat est prévu le 11 novembre 2015 vais je me retrouver sans aucun paiement ce mois ci ?
    Un grand oubli de leurs part que nous sommes en grande précarité étant donner que j’ai 2 enfants que je fais vivre seul !!!
    Une grosse arnaque c’est contrat !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous qu’il me seront payer ou j’en ai pas le droit ? »
      impossible de vous répondre. Il nous faudrait effectuer une vérification de visu de de vos horaires de travail sur l’ensemble du contrat réalisé.

      En réponse à votre interrogation, « vais je me retrouver sans aucun paiement ce mois ci ? »
      Votre salaire sera prise en charge jusqu’au 11 novembre. Ensuite, après examen de votre dossier par pôle emploi, les assedics prendront le relais. Oui, l faut prévoir une période de 1 mois1/2 – 2 mois difficiles sur le plan financier, à négocier avec votre banque.

  162. Fanny dit :

    Bonjour,
    J’ai travaillé 2 ans dans une école sous contrat CUI. 1 mois après la fin de ce dernier j’ai travaillé une semaine en tant qu’agent contractuel de l’Education Nationale. Si je refuse la signature d’un renouvellement de contrat (je ne suis pas bien du tout dans ce travail) vais-je pouvoir retoucher mes indemnités chômage? (Sachant qu’en plus à la fin de cette semaine je n’ai toujours pas signé de contrat de travail!!).
    Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation,  » Si je refuse la signature d’un renouvellement de contrat (je ne suis pas bien du tout dans ce travail) vais-je pouvoir retoucher mes indemnités chômage? «  Oui. Du fait de la nature juridique de votre poste (contractuel), vous disposez Vous disposez d’une période d’essai de 1 mois. Pendant cette période d’essai, vous pouvez rompre votre contrat en transmettant par courrier avec AR votre démission avec préavis de 48h. Vos droits à chômage après inscription au près de Pôle emploi sont conservés.

      • Fanny dit :

        Merci pour votre réponse.
        Je n’ai toujours pas signé de contrat pour cette semaine de travail effectuée, est-ce normal et dois-je quand même effectuer ce préavis de 48h ? Les 48H est-ce à la date d’envoi du courrier?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est-ce normal? «  et suivante « dois-je quand même effectuer ce préavis de 48h ? » Le fait que vous êtes en fonction dans l’établissement d’affectation sans contrat de travail est en soi une anomalie. Vous ne devriez pas y être. Le plus simple serait de prendre contact par mail ou par phone avec votre employeur (celui qui est sensé l’être) et annoncez lui qu’en l’absence de contrat de travail, vous ne pouvez pas vous maintenir en poste (faites le, ne vous maintenez tant que l’employeur ne s’est pas manifesté).

  163. loxo dit :

    (70)Bonjour,
    On nous a crée des adresses mail académique pour les élections, est ce que parmi vous certains ont reçu un mails pour la journée contre le harcèlement.
    Sujet important sur lequel on peut en tant que personnel de EN être amené à traiter avec les professeurs.
    .

  164. fargier dit :

    Département 07- académie de grenoble –
    Bonjour, Je suis AESH en CDI en collège publique avec 1 élève en 3ème. (cela fait 9 ans que je suis avec cette élève). Elle va partir en lycée Privé l’an prochain et on me demande si cela pose un problème avec mon contrat de la suivre en lycée privé ? (sachant que j’ai quand même téléphoné à l’inspection pour leur demander et que j’ai eu 2 personnes qui n’ont pas été capable de me répondre !!). D’autre part est il possible que je sois le scripteur de mon élève pour le brevet des collèges en fin d’années ? (personne n’a été capable de répondre à cette question ce matin en équipe éducative). Merci d’avance pour votre réponse cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « on me demande si cela pose un problème avec mon contrat de la suivre en lycée privé ? »
      Si votre employeur est le rectorat (via l’inspection académique), c’est ce dernier qui a toute autorité pour vous affecter en établissement privé pour un suivi scolaire en continuité de l’élève. Mais si votre employeur actuel est un EPLE (collège), le chef d’établissement, après avis de l’équipe de suivi de scolarisation, ne peut que soumettre au service IA ASH votre accord pour un suivi scolaire en continuité de l’élève en situation de handicap et à charge de l’inspection académique d’y donner suite en vous proposant un contrat de travail AESH (rectorat) avec poste d’affectation en cet établissement privé.

      En réponse à votre interrogation,  » est il possible que je sois le scripteur de mon élève pour le brevet des collèges en fin d’années ? »
      oui, c’est possible mais comme la demande d’aménagement d’examen doit être soumise par la famille de l’élève, au plus tard avant la date de fin d’inscription aux épreuves, nous vous fournissons la référence officielle MEN « Organisation pour les candidats présentant un handicap » (cliquer ICI) qui sera utile pour l’équipe éducative.

  165. Betty Pederencino dit :

    Bonjour du 57 voila je suis en cddi en couture depuit le 1 novembre 2013 (contrat dure determiner d insertion) le 8 Octobre vous avons u un bilan tri.avec tout les organismes pole emplois notre encadrent des personne de la mairie …… Ont ma proposer un renouvelement car j ai le statut de travailleur handicapee et aujourd huit a la date du 30 Octobre 2015 je m ai toujours pas de reponse ont ma demander de ne pas n inscrire au pole emplois avant la reponse de l asp ??je penser que s etait pole emplois qui decider dans se cas et si je ne suis pas renouveler je vais perdre des jours pour mon inscription au pole emplois que ne conseiller vous de faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que me conseiller vous de faire ? »
      L’inscription à Pôle emploi sert avant tout à pouvoir dépôser un dossier demande d’allocation chômage. Plus l’inscription à Pôle emploi est rapide, plus l’examen de vos droits à allocation chômage est rapide. Vos droits à allocations chomâge sont calculés à partir de la date d’arrêt de votre dernier emploi et non pas à partir de la date d’inscription à pôle emploi.
      Dans le cas présent, si à date de fin de votre contrat CUI-CAE, votre employeur ne vous a pas renouvelé votre contrat, vous pouvez à la rigueur lui laisser un délai de 8 jours pour se mettre en règle si votre renouvellement de contrat (avec sans opposition de Pôle emploi) est conditionné par une réponse de l’ASP. Cette dernière est tout simplement l’organisme chargée d’accorder les aides à l’employeur sur demande de Pôle emploi.

  166. Bonjour voilà je viens de commencer un contrat cae comme aed je souhaite savoir si étant avant en ass si durant les 3 mois on peut cumuler salaire et chômage merci d avance cordialement Nathalie dans le 84

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si étant avant en ass si durant les 3 mois on peut cumuler salaire et chômage « 
      Non cela ne va pas être possible. Le cumul de l’ASS tout en travaillant peut s’effectuer quand la durée d’emploi est inférieure à 78 heures par mois.Or, votre contrat CUI-CAE à une durée d’emploi de 96,6 h/mois. En revanche, vous pouvez demander à bénéficier du RSA activité (voir lien en cliquant ICI)

  167. HUGOO dit :

    marie du 89

    même son de cloche pour, moi « nous appliquons le décret du préfet qui date du moi d’avril », j’avais l’impression de parler à un mur, les plus de 50 ans sont bon à jeter ! on ne tient aucun compte de la nouvelle loi, les préfets sont au dessus de la loi visiblement !

    • briand0493 dit :

      Nous suivons les échanges et nous confirmons qu’en l’absence de nouvel ‘arrêté préfectoral prenant en compte les nouveaux critères d’éligibilité de renouvellement de contrat CUI-CAE dans le cadre de la dérogation de 24 mois (Article L5134-23-1 et Article L5134-25-1 du code du travail) , Pôle emploi est tenu administrativement de s’en tenir  » bêtement » au dernier arrêté sorti (courant avril 2015).
      L’art du ping-pong continue donc entre ces différents interlocuteurs institutionnels. Il est probable qu’un préfet se réfugiera également derrière l’absence d’instruction ministérielles (ministère du travail) pour justifier son refus d’établir un nouvel arrêté conforme.
      Pour ce qui est d’assumer sa part de maltraitance institutionnelle envers les précaires AESH et EVS en CUI-CAE, chaque acteur institutionnel connaît sa musique navrante ‘ce n’est pas moi, c’est l’autre ».

  168. morey dit :

    Je m’occupe d’un enfant autiste au Collège. Je voudrai savoir si il était normale de l’avoir 8 h à 10 heures par semaine seule ? (je me retrouve totalement seule avec lui car il ne suit que certains cours).
    Sommes-nous obligés d’avoir des contacts avec les parents, écrit ou oral sans la présence d’un professeur ou d’un supérieur ?
    Devons-nous suivre à la lettre le contenu du PPPS ?

    ANNIE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si il était normale de l’avoir 8 h à 10 heures par semaine seule ? » et suivante « Devons-nous suivre à la lettre le contenu du PPPS ? »
      Non. Ce n’est pas normal. Vous ne pouvez agir que sous
       sous la responsabilité « fonctionnelle » du chef d’établissement, le principal (et par délégation, le principal adjoint)
       sous la responsabilité « pédagogique » globale du professeur principal de la classe où est inscrit l’élève
       sous la responsabilité « pédagogique » de chaque professeur assurant un cours.
      Le PPS (qui est fixé par l’équipe de suivi de scolarisation) doit fixer très précisément les champs d’action où vous intervenez comme accompagnant. Il peut être admis que la nature du handicap de l’élève impose des dispenses de cours mais il ne doit pas pour effet de vous faire endosser des responsabilités « pédagogiques » incombant à un ou des membres d’une équipe enseignante en substituant ces dispenses de cours par des faces à faces systématiques avec l’élève laissés sous votre seule responsabilité. dans le cas présent, se retrouver à effectuer 8 à 10h par semaine de face à face en substitution de dispenses de cours ne nous parait pas une application « pédagogique » raisonnée de permettre l’inclusion ordinaire d’un élève en situation de handicap. Cela s’apparente fort à une mise à l’écart à caractère discriminatoire d’un élève par non prise en charge délibérée d’un ou des membres d’une équipe pédagogique.
      Un PPS est toujours revisable en cours d’année scolaire pour tenir de l’évolution constatée de l’élève.

      En réponse à votre interrogation,  » Sommes-nous obligés d’avoir des contacts avec les parents, écrit ou oral sans la présence d’un professeur ou d’un supérieur ? »
      Oui. C’est une règle impérative qui s’impose à vous. Pour les contacts avec la famille , vous ne pouvez l’effectuer qu’en présence soit du principal du collège ou du professeur principal ou de le/les professeurs sur demande formulée. Cette règle en fait a pour objet de vous « protéger ». En cas de situation conflictuelle entre l’établissement et la famille, il est souhaitable que vous ne soyez ni parti prenante, ni partie témoin.
      Vous ne pourrez jamais empêcher un parent de tenter de vous joindre par écrit ou par oral, mais votre réponse doit toujours être effectuée avec l’aval du principal du collège ou du professeur principal ou de le/les professeurs.

      • ANNIE dit :

         » ne doit pas pour effet de vous faire endosser des responsabilités « pédagogiques » incombant à un ou des membres d’une équipe enseignante en substituant ces dispenses de cours par des faces à faces systématiques avec l’élève laissés sous votre seule responsabilité »
        Pourriez-vous m’expliquer en me donnant un exemple ?
        merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous m’expliquer en me donnant un exemple ? »
          Lors des faces à faces, tout travail relatif à des matières de programme (français, math, etc…) ayant fait l’objet d’un cours et auquel l’élève a participé doit être fourni par l’enseignant.Au mieux, vous pouvez l’assister pour ses revisions et devoirs mais en aucun cas, vous n’avez à refaire le cours qu’il n’aurait pas compris. De même, l’enseignant ou les enseignants ne doivent et ne peuvent pas vous contraindre à faire un cours à un élève sur une matière de programme auquel il n’aurait pas participé. Dans ce cas là, il s’agirait d’une faute professionnelle grave de leur part que de refuser l’accès à un cours à un élève handicapé sous seul prétexte qu’il ou ils ne sauraient être en mesure de gérer sa présence du fait de la nature de son seul handicap.
          Maintenant, s’il vous est demandé des tâches de « surveillance » l’élève parce qu’il n’a pas cours, cela relève de la responsabilité propre de la vie scolaire d’assurer ces tâches. Vous êtes AESH, nullement un AED « vie scolaire ».

  169. LAROCHE dit :

    Bonjour,
    Ma question : je suis en CUI -AVS dans un Lycée (sur mon contrat figure 20H hebdo et jusqu’au 9 octobre 2015 nous faisions 24H. ).
    Je dois effectuer une formation; sachant que je NE TRAVAILLE QUE LES LUNDI, JEUDI ET VENDREDI, mais dans ma Formation JE DOIS Y ETRE PRÉSENTE 2 MARDIS ( jours de repos pour moi…) Comment ça marche dans ce cas de figure? MERCI BEAUCOUP DE VOTRE RÉPONSE car qd j’ai posé la question on m’a répondu AVEC IRONIE (PRENDS SUR TES WEEK-ENDS ….)

  170. Fromentin dit :

    Bonjour je suis en contact cae de 24 h je touche 769 e par mois es ce que je peut prétendre à un complément de rsa

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « es ce que je peut prétendre à un complément de rsa »
      C’est possible. Il faut en faire la demande auprès de la CAF qui en examinera vos droits selon les ressources que vous disposez.

  171. Rineka dit :

    Bonjour
    Ma question et simple ! Maman seul avec unet petite princesse se 6 ans.Je travail en contrat d insertion depuis 1 ans .je cherche mieux .mais vraiment la galère de nos jours .ma situation depuis quelque mois c est dégradé, je suis à découvert de 1000 euro et mon banquier ne veux plus savoir. Il a déjà mie en place une solution ! Que je n arrive pas à tenir ! Vu que j ai besoin d un certain budget tous les mois. Il y a t il un organisme qui pourrais m aider ? Merci d avance pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Il y a t il un organisme qui pourrais m aider ? « 
      Nous vous invitons à prendre contact avec le service social (CCAS) de votre mairie de votre lieu de résidence qui pourront utilement vous guider dans vos démarches. Prendre contact auss avec la CAF, service assistance sociale qui est susceptible de vous apporter une aide financière d’urgence au su de votre situation.

    • Dodin dit :

      Bonjour En fin de contrat depuis le 31/08 j’ai appris début septembre que je pouvais être renouvelée du fait de la nouvelle loi parue le 17/08/2015 qui permet aux personnes de plus de 50ans de faire 60 mois sans les conditions de minima sociaux. J’ai informé l’inspection immédiatement qui ignorait cette loi, et il fallait donc que mon renouvellement intervienne en septembre, la réponse au renouvellement des aides à la direction n’est parvenue que le 2 octobre…..Pôle emploi se retranche sur le fait que l’inspection savait qu’il ne fallait pas de rupture de contrat et pourtant d’après la loi je suis éligible…..L’inspection dit que Pôle emploi ne veut pas me renouveler, je pose la question qui est l’employeur qui refuse que je travaille???? Mon poste est vacant la personne qui va être recrutée à ma place commencera en novembre, alors que je suis disponible et éligible. Du fait de ce non renouvellement je me retrouve dans une situation financière catastrophique je vis seule et avec ce que je Pôle emploi nous verse par jour difficile de s’en sortir pouvez-vous me répondre que dois-je faire j’ai déjà écrit au Directeur académique j’attends une réponse…..Je pense que dans la gestion des contrats aidés il y a beaucoup trop d’intervenants, en cas de problème chacun se retranche derrière des textes que nous ignorons totalement. merci pour vos réponses

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « qui est l’employeur qui refuse que je travaille???? » et suivante « que dois-je faire ? »
        Tout d’abord, il faut admettre que la loi « Rebsamen » du 17/08/2015 auquel vous faites référence étant « sortie » durant une période d’été, elle est demeuré inaperçu des services académiques et des employeurs EPLE jusqu’à ce que ce soit …les salariés en CUi-CAE eux mêmes qui le signale (sic). le temps de réaction des services académiques pour s’adapter à une nouvelle règle du code du travail (Article L5134-23-1 du code du travail et Article L5134-25-1 du code du travail) a donc été pris en défaut, surtout si de surcroit, elle n’en a pas été avertie par Pôle emploi. C’est ce dernier qui avait la responsabilité de transmettre de la nouvelle règle d’éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE

        De fait, et c’est désagréable à entendre, il ne peut pas être donné tort au service académique et par là, votre employeur EPLE de ne pouvoir renouveler votre contrat CUI-CAE en temps et en heure sur la base d’article du code travail dont il ignorait sa modification et que pôle emploi aurait du signaler.
        Dans votre situation présente, c’est donc bien une impasse imposée par pôle emploi. Le recours pour un réexamen de votre situation est normalement à déposer auprès de Pole emploi et non auprès du directeur académique. Problème: d’évidence, Pôle emploi ne souhaite nullement endosser la responsabilité de ne pas avoir prévenu à temps votre employeur EPLE de votre éligibilité à une renouvellement de contrat CUI-CAE. Vous êtes victime d’un partie de ping-pong entre 2 interlocuteurs institutionnels dont l’un (pôle emploi) ne veut surtout pas reconnaitre les torts d’avoir aggraver votre situation.

        • Ricou dit :

          Bonjour, Je suis dans le même cas, plus de 50 ans et contrat CUI-CAE terminé depuis le 30 septembre. Personne n’est courant de cette nouvelle loi, même pôle emploi. Lorsque je suis allée au rendez-vous pour mon dossier chômage, je leur ai parlé des nouvelles dispositions pour les personnes de plus de 50 ans, mais à pôle emploi ils n’ont pas l’information ! Ayant pris soin d’imprimer le JO, je leur ai montré et la réponse qui m’a été donné :  » c’est une décision nationale, mais ce sont les préfets qui décident s’ils appliquent ou pas  » ! Au niveau de l’académie , si un poste est disponible, ils veulent bien me refaire un contrat, mais si pôle emploi bloque, je peux rester chez moi, je suis outrée de ce système !

          • FORTIER dit :

            même situation mon contrat se terminera en février prochain , j ‘ai parlé dés septembre de cette nouvelle loi mais le préfet de région bourgogne (je suis dans la Nièvre 58) n’a pas signé l’arrête donc ça bloque NOUS NE SOMMES TOUS FRANÇAIS DE LA MÊME FAÇON donc je recherche (surement en vain) un texte, ou espère d ici la fin de mon contrat (fin Février 2016) que l’arrêté soit signé sinon retour case pole emploi

  172. Robert dit :

    Bonjour.
    Je suis en periode d essai en cae dans une maison de retraite. Voila 15j que j ai commencer et pas mal de choses me deplaise,je ne pense pas continuer.
    Ma question est :ai je droit d arreter la periode d essai sans avoir de consequences pour mes indemnites chomage?sachant que je pretend encore de 264j d ARE.?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je droit d arreter la periode d essai sans avoir de consequences pour mes indemnites chomage?sachant que je pretend encore de 264j d ARE.? »
      Oui. pendant la période d’essai, vous pourrez rompre votre contrat CUI-CAE avec un délai de prévenance de 12h si essai en cours de moins de 8 jours, 24 h. si essai en cours compris entre 8 jours et 30 jours. Vos droits à ARE étant conservés, il vous faudra vous réinscrire à Pôle emploi pour prétendre continuer à les percevoir.

  173. Lolotte dit :

    Je vient de commencer un contrat aide en tant que avs je suis actuellement en arrêt maladie est ce que je vais percevoir les vacances scolaire ou pas merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce que je vais percevoir les vacances scolaire ou pas »
      Durant votre arrêt maladie, vous percevez les indemnités journalières CPAM et à compter de la fin de votre arrêt maladie, votre rémunération versée par l’employeur reprend. le fait que les élèves soient absens de l’établissement scolaire (période dite vacances scolaires) n’a aucun effet sur votre rémunération mensuelle qui reste fixe durant toute la durée de votre contrat.

    • laurence76 dit :

      on est payé pendant les vacances, donc quand on est en arrêt, on est payé en indemnités journalières pareil que pendant les jours d’école.

  174. valerie dit :

    Bonjour,
    Déjà employé dans une école privée sous contrat dans le 14 (calvados), je devais aujourd’hui signer un CUI d’AVS dans cette même école (mission que j’effectue déjà depuis la rentrée). Ce contrat est, me semble-t-il, le même que pour les CUI-AVS du public.
    Hier, sous un préau rempli d’une bonne centaine d’enfants, on m’a fait signer une convention sans que je comprenne trop bien ce que je signais et en refusant ma demande d’aller dans une pièce au calme pour en discuter (je pensais que c’était un papier concernant l’état civil pour le futur contrat). Comme une imbécile j’ai signé ! Aujourd’hui, jour de signature, j’apprends que les 24h hebdomadaires (soit 20h hebdo annualisées) ne seront pas possibles car Pôle Emploi refuse la modulabilité des horaires. C’est-à-dire que je ferai 20h/semaine, y compris pendant une partie des vacances ! Je perds donc 4h/semaine avec l’élève dont je m’occupe (au grand dam des parents et de la directrice de l’établissement) pour venir ranger des classeurs et faire du ménage pendant les vacances…
    Avez-vous déjà entendu parler de situations dans ce genre ?
    Puis-je faire quelque chose pour contrer cette décision complètement absurde et améliorer?
    N’est-il pas à l’employeur en discussion avec Pôle Emploi de décider des horaires modulables ou non?
    Bref que faire? et avec quel syndicat puis-je prendre contact ?
    Merci de votre attention.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous déjà entendu parler de situations dans ce genre ? » et suivante « Puis-je faire quelque chose pour contrer cette décision complètement absurde et améliorer? » et suivante « N’est-il pas à l’employeur en discussion avec Pôle Emploi de décider des horaires modulables ou non? » et suivante « que faire? » et suivante  » et avec quel syndicat puis-je prendre contact ? »
      Oui. Nous avons connaissance de ce genre de situation depuis 2006.
      Surtout, ne faites rien car, pour une fois que Pôle emploi adopte une position intelligente et correcte vis à vis d’un employeur de l’enseignement privé, en refusant à ce dernier l’application de la modulation temps de travail à votre égard, cela mérite un coup de chapeau.

      Explication
      Vous êtes salarié AVS en CUI-CAE. Quelque soit la durée de votre contrat de travail, vous serez toujours rémunéré chaque mois sur la base fixe de 20h/hebdo.
      Par convention, Pôle emploi en autorisant de moduler votre temps de travail à un employeur permet à ce dernier de pratiquer à sa guise à votre égard un planning horaire hebdomadaire compris entre 24h jusqu’à 32H et pour autant votre rémunération restera toujours fixée sur la base de 20h/hebdo.
      Le refus de Pôle emploi d’autoriser un employeur de l’enseignement privé à moduler le temps de travail vient des abus constatés où des salariés AVS en CUI-CAE exerçant dans des établissements scolaires privés en sont arrivés à leur faire effectuer des tâches (du ménage, par exemple) contraires à leurs attributions restant celles d’accompagner exclusivement 1 ou des élèves en situation de handicap.

      En agissant ainsi, Pôle emploi protège vos droits de salariés à bénéficier des conditions de travail conforme à la légalité.

      Par ailleurs, votre poste AVS en CUI-CAE est en totalité financé par l’inspection académique. Cette dernière a donné son accord à votre employeur OGEC pour vous recruter auprès de Pôle emploi avec pour un seul objectif: l’accompagnement conforme d’un élève handicapé. L’inspection académique entend bien que vous vous consacrez entièrement à cette tâche et non pas à des tâches de rangement de classeur ou de faire du ménage imposés par la directrice de l’établissement. Vous faites un métier : AVS et non pas femme de ménage pour le plaisir de complaire à votre directrice.

  175. DANIELLE CHRISTOPH dit :

    Bonjour,
    Je suis AVS-CUI Handicap et je fais la surveillance des récréations. j’ai lu dans le blog que les AVS H n’ont pas à le faire. est ce toujours d’actualité? Merci,
    Danielle

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce toujours d’actualité? »
      Oui. la surveillance d’une cour de récréation est du domaine de responsabilité obligatoire et exclusive d’un enseigant ou des enseignants. il ne vous appartient pas de gérer cette tâche par contrat de travail et en respect de la notification MDPH de l’élève concerné.

  176. Nath 33 dit :

    Bonjour à toutes et tous,
    Je suis actuellement en CUI en école maternelle en tant que atsem, mon CUI prend fin au 30 novembre prochain. J’ai une proposition pour un autre CUI dans une autre école puis peût-être un autre CUI mais pas avant l’année prochaine qui viendra en cumul.

    Mes questions sont : puis-je casser mon CUI pour en signer un autre juste derrière? Et puis-je cumuler deux CUI en même temps?

    Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
    Nath 33

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » puis-je casser mon CUI pour en signer un autre juste derrière? » et suivante « Et puis-je cumuler deux CUI en même temps? »
      Non et non.

  177. Marie Christine Wilfart dit :

    J ai fait 80h suplementaire sur un Cui il ne sont pas payees que puis je faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que puis je faire? »
      Prendre contact avec une organisation syndicale qui, après vérification de votre dossier, vous indiquera la démarche à suivre si vos droits ont été lésés par l’employeur.

  178. virginie dit :

    Bonjour,
    je suis EVSH dans le 44, mon contrat arrive au terme le 30 septembre 2015, je vous avais déjà écrit il y a quelques mois et j’ai fait toutes les démarches nécessaires pour un poste d’AESH: courriers recommandés à l’inspecteur académique et encore un il y a quelques jours. Je ne vois plus d’issue, je ne sais plus quoi faire, à qui demandé de l’aide.Que dois-je faire de plus?
    Merci de votre réponse.
    Virginie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire de plus? »
      Vous avez toutes les démarches utiles et nécessaires et,à part, de prendre connaissance auprès de l’IA ASH de l’avancée de votre dossier, la patience reste de mise. C’est maintenant une situation inconfortable où vous devez attendre un appel téléphonique ou un message mail vous annonçant votre recrutement sur un poste AESH libéré.

  179. Sophie H. dit :

    Bonjour
    je suis EVS aade dans le 62 et j’aurais voulu savoir si quelqu’un sais qui contacter en cas de problème de salaire durant les vacances scolaires. J’ai bien reçu ma fiche de paie mais aucun virement sur mon compte. J’ai contacté une collègue qui elle a bien eu son salaire depuis le 24/07. J’ai essayer d’appeler le service contrat aidé du lycée dont je dépend mais pas de réponse. Je ne sais pas vers qui me tourner et je ne peux rester sans salaire.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur retard de versement de salaire.
      L’établissement scolaire qui gère votre contrat de travail est fermé de fait jusqu’à mi-août d’où les non réponses à vos appels. En juillet et août, il faut envisager que la rémunération est sujet à des délais incompressibles d’ordre de versement tardant à parvenir à la banque et cette dernière n’échappe pas non durant l’été à des retards d’enregistrement de versement sur votre compte. Nous vous suggérons de contacter votre banque, muni de de votre fiche de rémunération de fiche de paie et contrat de travail en cas de difficulté.

      • Caro dit :

        Bonjour,
        Je suis AVS en CUI-CAE dans une école maternelle dans le département 62 (Pas-de-Calais). J’ai 42 ans et je suis titulaire du C.A.P. Petite Enfance. J’ai commencé mon premier contrat début février 2014 et mon deuxième contrat se termine en décembre 2015. J’aurai alors effectué 22 mois. Pendant mon contrat j’ai effectuée ma formation de 60 heures sur les enfants en situation de handicap et une autre formation de premier secours l’AFP1. Je m’occupe d’un élève à temps complet (24h semaine) en situation de handicap et souffrant d’un retard scolaire. Lors de ces deux années scolaires l’élève a eu une évolution positive dans son comportement et il est devenu plus autonome grâce à mon travail et celui de l’équipe éducative. J’ai passé un entretien pour être AESH et j’ai eu un avis favorable. Mon travail est reconnu par la directrice de l’école qui appréhende mon départ. Je souhaiterai mettre tout en œuvre pour continuer au-delà du mois de décembre voir jusqu’à la fin de l’année scolaire pour continuer mon travail avec l’élève. Pour cela je souhaiterai savoir quels recours je dispose pour rester le plus longtemps avec lui ? Et à qui m’adresser ? Que ce soit en CUI-CAE ou en CDD.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « savoir quels recours je dispose pour rester le plus longtemps avec lui ? » et suivante  » Et à qui m’adresser ? »
          Indépendamment de votre louable préoccupation professionnelle vis à vis du devenir de l’élève, vous avez accompli avec lucidité toutes les démarches nécessaires pour être maintenu en poste au titre d’AESH en CDD. Un avis favorable à votre candidature ayant été rendu, il vous faudra s’armer de patience pour une concrétisation par une proposition de CDD AESH par l’IA ASH. En effet, cette dernière se doit tenir compte de ses possibilités budgétaires à venir pour vous recruter en fin de votre contrat CUI-CAE actuel. Le soutien de votre directrice d’école pour un recrutement effectif comme AESH en CDD et la continuité de votre mission après décembre 2015 constitue un indéniable plus.

    • Alex dit :

      Bonjour,
      Moi aussi je suis dans la même situation: je suis en fin de contrat, j’ai reçu mon solde de tout compte mi juillet avec pour précision que mon salaire de juillet m’était encore dû et me serait versé en fin de mois ainsi que mon bulletin de paie qui indique une date de virement au 31/07 (date indicative car les autres mois cela a lieu toujours avant). J’ai également essayé de joindre le lycée mutualisateur qui m’emploie sans grand espoir étant donné que je me doutais qu’il serait fermé jusqu’au 17 août. Donc si je comprends bien il faut attendre que le lycée rouvre pour espérer être payé?Il n’y a aucun autre recours auprès d’un autre organisme (donneur d’ordre=DDFIP du département)?J’ai expliqué la situation à ma banque qui se montre compréhensive pour le moment car j’ai le droit à un découvert autorisé mais qui me paiera les frais? Il faudrait que je m’arrête de vivre et que je reporte mes projets (vacances, sorties)parce que l’ordre de versement n’a pas été fait correctement?C’est inadmissible d’autant que les enseignants eux ne subissent aucun retard de salaire eux bizarrement!Il y a vraiment un manque de considération de la part de l’administration pour la situation des personnes en contrat CUI-CAE pourtant je n’ai pas compté les heures que j’ai faites durant mon contrat ni l’investissement que j’ai mis dans mon travail. Sophie H. de quel département es-tu?car moi je suis prêt à remuer les personnes qu’il faut pour avoir gain de cause!

    • delphine L dit :

      hello Sophie, je suis moi même evs en collège privé et j’ai le même problème que toi, toujours pas de paie. Ma collègue evs est dans le même cas par contre (d’habitude nous sommes rémunérées le 27)…

  180. sabrina dit :

    Bonjour
    pour répondre a votre question je travaille 20h par semaine et c est tjrs la même paie chaque moi et même pendant les vacances scolaires.
    Mon salaire est de 679 euro

  181. Cheneu dit :

    Bonjour, AVS en CUI dans le 31, je m’étonne de ne pas avoir reçu mon emploi du temps pour la rentrée alors que tous mes collègues l’ont reçu aux alentours du 16 juillet. Et biensûr la Dpae 4 est fermée. Y’a-t-il quelqu’un que je puisse joindre au rectorat ? Quelles solutions s’offrent à moi? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Y’a-t-il quelqu’un que je puisse joindre au rectorat ? » et suivante  » Quelles solutions s’offrent à moi? » Inutile de joindre le rectorat car d’une part, c’est fermé pour cause de vacances de fait, d’autre part, ce sera avec le directeur de l’établissement scolaire où vous êtes affecté de fixer votre planning horaire hebdomadaire à la rentrée scolaire. Il n’y a pas lieu de s’en formaliser de cette absence de connaissance de planning durant l’été.

  182. sabrina dit :

    Tu es Evs aide administrative alors comme moi.
    pendant ls vacances scolaires tu ne travaillerad pas. Et tu es payé tt ls mois juska la fin de ton contrat

    • Kech dit :

      Bonjour,Sabrina
      Vous avez la même paie que tout les mois ou vois travailler vous avez un contrat de 20h et vous faites 24h par semaine les 4h en plus sont compté pour les congé scolaire par mois vous faite 86,6h

      • Kech dit :

        Pendant toute la durée de votre contrat CUI-CAE, vous serez rémunéré mensuellement sur la base de 20h/Hebdo (86,6h/mois). Après avoir soustrait vos heures de congés légaux (2,5 jours par mois travaillés), vos heures de travail non effectuées durant les périodes non scolaires (dites vacances des élèves) seront réparties éventuellement sur les semaines correspondantes à la période scolaire. C’est le principe de la modulation du temps de travail. 

  183. LEGROS dit :

    Bonjour,
    Mon contrat CUI-CAE se termine en janvier 2016. J’ai le statut d’Accompagnatrice d’Elèves en Situation d’Handicap. Je suis déjà en train de réfléchir à après mon contrat. Je voudrais continuer avec l’élève que j’ai aujourd’hui. L’élève était en sixième cette année et mon contrat se terminerait quand elle sera en quatrième (et en plein milieu d’année). Apparemment, il est possible de passer devant une commission pour faire la demande mais je ne sais pas vers qui me tourner car j »aimerai vraiment continuer avec la même élève pendant toute sa scolarité au collège. Cela voudrait dire que je ne serais plus en CUI-CAE. J’aimerai avoir des infos la dessus car j’aimerai vraiment l’aider jusqu’à la troisième et après avec d’autres élèves. Mon travail me plait vraiment. Cordialement. (Département 76)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « L’élève était en sixième cette année et mon contrat se terminerait quand elle sera en quatrième (et en plein milieu d’année)….J’aimerai avoir des infos la dessus »
      La décision d’accompagnement par AVS d’un élève en situation de handicap en collège est prise par notification MDPH après recommandation exprimée (et actée par un PPS) par l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève (ESS). Vous êtes membre de l’ESS et, sur invitation, vous pourrez ainsi être amené à exprimer votre souhait professionnel d’accompagnement de l’élève jusqu’au terme de son cursus au collège.
      Actuellement AVS sous statut CUI-CAE, il vous faudra envisager au terme légal de ce type de contrat, postuler pour un poste AVS sous type statut AESH en continuité de l’accompagnement envisagé. (voir page consacrée à  » recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI)

  184. jeanluc dit :

    Bonjour je voudrais avoir un renseignement, je dois m’absenter du département
    Pour un événement familial quel est la procédure sachant que je suis en AT

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quel est la procédure sachant que je suis en AT »
      1-voir son médecin traitement pour obtenir un certificat médical avec vos coordonnées de l’assuré ;la date de début de l’arrêt de travail
      la période et l’adresse complète du lieu de séjour ;la mention « but thérapeutique » ou « convenance personnelle ».

      2- envoyer le tout dans une demande pour accord à votre organisme d’assurance maladie, 15 jours avant votre départ

  185. Kech dit :

    Bonjour,

    Avs depuis 1 ans et demi on m’a proposé d’être à la disposition de l’école j’ai des problèmes de santé donc il me faut un poste adaptée …. Le médecin du travail ma mis inapte à l’effort au levage de plus de 5kl trop me baissé et être trop debout.
    Ai je le droit de refuser ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai je le droit de refuser ? »
      Oui, si vous estimez qu’il vous est imposé des conditions de travail non conforme à votre état de santé, dûment constaté par la médecine du travail.

      • Annie Elfique dit :

        Bonjour,
        J’ai exactement le même problème on veut m’imposer que je dois porter une élève adolescente qui est au lycée.
        Ainsi, procéder des changes répétitifs( pendant les cours et à mon humble avis qui sont des actes paramedicaux),et la solution miracle serait le lève-malade.
        Sans compter la pression des parents quasie constante.
        Merci

        • Kech dit :

          Bonjour Annie Elfique

          J’ai scanner les papiers du médecin de travail de mon médecin généraliste les résultats de ma radio et de mon Irm ainsi que mon rendez vous à la mdph car j’ai fait une demande de reconnaissance je leur ai envoyé par mail et j’ai refusé d’être à la disposition de l’école car il y a assez d’enfants qui on des notification…. Le 31 août je suis allé à l’école ou j’ai été affectés j’ai vu la directrice et la hooo comme par enchantement il mon mis au CP et au CE1 la directrice à parlé au maîtresse pour leur dire se que j’ai droit de faire et de ne pas faire du coup sa se passe très bien elle dit aux enfants quelqu’un peut descendre la chaise à Cindy du coup il sont contents de le faire…..
          Regardez avec le bureau des avs si vous avez des papiers scanner les et envoyer les par mail car nous sommes prioritaire suite à nos problèmes de santé…..

  186. SOMON dit :

    Bonjour, à la rentrée prochaine je vais commencer un CAE/CUI en temps que secrétaire dans une école maternelle. J’aimerai savoir comment ça se passe durant les vacances scolaire? Devrais-je travailler? si non, saurais-je payer durant cette période. Je suis dans le 59

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir comment ça se passe durant les vacances scolaire? » et suivante « Devrais-je travailler? » et suivante « si non, saurais-je payer durant cette période. »
      Pendant toute la durée de votre contrat CUI-CAE, vous serez rémunéré mensuellement sur la base de 20h/Hebdo (86,6h/mois). Après avoir soustrait vos heures de congés légaux (2,5 jours par mois travaillés), vos heures de travail non effectuées durant les périodes non scolaires (dites vacances des élèves) seront réparties éventuellement sur les semaines correspondantes à la période scolaire. C’est le principe de la modulation du temps de travail. pour en savoir plus, cliquer ICI.

  187. mysty dit :

    Bonjour, j’ai été inscrite à pole-emploi pendant 12 mois, mais j’ai été en formation professionnelle (proposée et rémunérée par pole-emploi: ARF) pendant 8 mois sur 12. Un contrat CUI-CAE demande « 10 mois consécutifs d’inscription en tant que demandeur d’emploi » : suis-je éligible? Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je éligible? »
      Et bien au su de votre situation, nous ne le savons pas trop. Il serait intéressant que vous posiez la question à votre référent Pôle emploi, plus habilité à y répondre.

  188. Emma dit :

    Bonjour. J’ai fini mon contrat AVSi CUI/CAE dans 2 écoles publiques dans le 74 (Haute-Savoie) en contrat modulable de soi-disant 20h ce 30/06 après 18 mois de bons et loyaux services. Je suis stupéfaite car en fait toutes les avs et evs avec cui/cae de moins de 24 mois en écoles publiques ne sont ABSOLUMENT PAS logées à la même enseigne DONC l’employeur TRICHE avec nos droits. Certaines font 20 h et récupèrent tout dépassement horaire et d’autres non (comme moi). Certaines avs voient arriver plein de formations « qualifiantes » dépassant les 80h/année scolaire et d’autres n’ont rien (j’ai eu 42 h sur 120). D’autres avs ont eu la formation adaptation (120h ? 60 h?) et d’autres non (comme moi). Mon directeur référent ne m’a jamais dit qu’ il devait s’ occuper de mon projet professionnel, il n’a rien fait et je ne savais pas que le tuteur devait m’informer là-dessus. Certaines ont leur document cerfa, d’autres n’en ont eu aucune copie (dont moi). Beaucoup reçoivent leur solde pour tout compte, pas moi. Ai-je le droit de le recevoir pour les congés payés que je n’ai jamais pris ? J’ai été malade pendant 13 jours et l’employeur n’a pad payé le complément à partir du 8è jour.
    Comment l’obliger à appliquer LA LOI????
    Quel syndicat peut le mieux nous aider dans le 74 ? Aucun collectif n’a tenu le coup ici, c’est la Haute-Savoie quoi.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Un courrier personnalisé vous parviendra prochainement en réponse à votre interrogation, « Quel syndicat peut le mieux nous aider dans le 74 ? »

      • Emma dit :

        Merci. Je ne sais même pas si le vôtre existe ici.
        Merci.

        • briand0493 dit :

          L’association UNEAVS n’est pas rattachée à une organisation syndicale, politique autres…en particulier. L’originalité de l’équipe UNEAVS en charge du site vient que chacun de ses membres a effectivement des engagements syndicaux, politiques d’horizon divers, ce qui donne parfois à des homériques débats, des fâcheries et des bouderies..qui nous font bien rire au final, nous émeuvent aussi parfois…. nous nous apprécions mutuellement avant tout comme des humains avec des certitudes, des doutes, des espoirs, des attentes, des désirs…qui nous importent de respecter.

  189. sabrina dit :

    Bonjour actuellement je suis EVS aide administrative dans une école elementaire a lyon j’ai finis ma 1ere année et la je suis renouvelée pour une année ,aprés c’est fini je serai en chomage .
    mes questions sont ;

    1) Si j’ai travaillé 2ans alors combien de mois je serais en droit de toucher le chomage car on m’a dit que nombre d’année travaillées= nombre d’année en chomage en gros j’ai fait 2ans alors c ‘est 2 ans de chomage…j’ai un doute la dessus je compte sur vous pour me dire.

    2) une fois mon contrat fini je dispose de combien de mois pour beneficier d’un autre contrat aidé cette fois ci EVS avec les enfants en situation de handicap…
    Merci de repondre a mes deux questions

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si j’ai travaillé 2ans alors combien de mois je serais en droit de toucher le chomage »
      pour calculer vos droits à ARE après avoir travaillé 2 ans, nous vous invitons à consulter la page suivante « L’ALLOCATION D’AIDE AU RETOUR À L’EMPLOI (ARE) » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « une fois mon contrat fini je dispose de combien de mois pour béneficier d’un autre contrat aidé cette fois ci EVS avec les enfants en situation de handicap… »
      Nous ne pouvons répondre à cette interrogation relevant de la « voyance ». ce qui reste valable aujourd’hui peut très bien ne pas l’être le lendemain.

    • Jessica dit :

      Bonjour Sabrina,
      Avec tes 2 ans de contrat, tu pourra bénéficier de 2 ans de chômage.
      Le soucis avec les CUI-CAE c’est que pour pouvoir retourner dans le dispositif (ce qui n’est pas l’idéal à mon avis) tu devra attendre jusqu’à la fin de ton indemnisation chômage, dans ton cas 2 ans, pour à nouveau prétendre pouvoir en bénéficier.
      J’espère avoir répondu à ta question
      Bon courage🙂

    • laurence76 dit :

      Bonjour, j’ai refait un cui après un an d’indemnisation chômage

  190. cottray virginie dit :

    Bonjour,
    je fais appel à vous car je suis EVSH à l’école de XXXX dans le 44 depuis le 1 octobre 2013 et mon contrat arrive à échéance le 30 septembre 2015. J’ai effectué toutes les démarches nécessaires pour pouvoir prétendre être AESH et l’on m’a dit que ce n’était pas systématique et qu’il y avait très peu de postes comparé au contrat CUI EVSH. Que si j’avais cette chance ce serait peu-être en cours d’année et que si j’avais pas de nouvelles que je retrouve un autre emploi.
    J’ai pas envie que ça s’arrête comme ça après 2 ans de mon temps auprès d’élèves handicapés, après avoir effectué ma formation de 60 heures et de vouloir valider mes acquis au bout de 3 ans d’activité. On nous prend et on nous jette, même si c’est très précaire dans tout les sens du terme je veux rester et je sais que vous vous battez pour nous. C’est pour cela que ne baisse pas les bras et continue de me battre.
    Même si l’ enseignante référente m’a dit qu’elle appuierait ma candidature, je me demande si j’ai vraiment des chances d’être recruté en tant qu’AESH.
    J’aime vraiment ce métier, j’aimerai continuer dans cette branche, j’ai effectué la totalité de mes 60 h de formation et me suis inscrite sur siaten.
    J’ai envoyé un courrier recommandé avec accusé de réception (…)au coordinateur AESH, à mxxxxxxl’inspecteur académique ainsi qu’au lycée employeur SXXXXXXX qui m’ont renvoyé un refus de candidature par courrier. Il y a quelques jours j’ai renvoyé un courrier recommandé avec accusé de réception à l’inspecteur académique demandant la prise en compte de ma démarche, pas de nouvelles à ce jour. J’ai reçu un mail il y a une semaine : Madame, Monsieur,
    Nous avons bien reçu votre candidature à un poste d’AESH en
    Loire-Atlantique.
    Nous vous contacterons pour un entretien en cas de nouveaux besoins
    d’accompagnement dans votre secteur.
    Cordialement,
    XXXXXXXXXX
    XXXXXXXXXXXXXXXX – Service ASH
    Je ne sait plus quoi penser, que dois-je faire, à qui faire appel? Beaucoup de questions. J’aimerai avoir plus d’informations de votre part et savoir ce que je doit faire, des conseils et démarches que vous pourriez m’apporter.
    En attendant une réponse de votre part, veuillez-agréer madame, monsieur l’expression de mes sincères salutations.
    Virginie

    Nota: les identifiants personnels cités dans ce commentaire ont été masqués par respect de confidentialité des informations fournies.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que dois-je faire » et suivante  » à qui faire appel? »
      Nous pensons que vous avez entrepris avec détermination toutes les démarches nécessaires (et avec les appuis pertinents) pour obtenir un poste en CDD AESH à la suite de votre expériences professionnelle AVS sous CUi-CAE.
      Les réponses obtenues , tout particulièrement du coordonnateur ASH, sont honnêtes. Les postes CDD/CDI AESH obéissent à un quota limité. Ce sera bien la libération d’un poste par un collègue AESH désireux de parcourir d’autres horizons de vie qui permettra à votre coordonnateur ASH d’être en mesure de vous contacter pour un entretien et retenir au besoin votre candidature pour le poste libéré.
      Par ailleurs, des postes CDD AESH dit « remplacement » existent. Les besoins se dévoilent au fur à mesure des congés maladie, maternité, parental de collègues AESH en vours d’année scolaire. La porte sur votre candidature n’est pas fermée, elle est entrebaillée.
      Toutefois, nous comprenons aisément qu’à déployer autant de démarches sans réellement savoir si le succès est au RV se révèlent épuisant, pénible moralement et physiquement. Nous n’avons qu’un voeu : que vous fassiez la rentrée 2015-2016 en poste AESH conformémemnt à votre attente.

      • virginie dit :

        Bonjour,
        je vous remercie d’avoir pris la peine de me répondre, je suis triste de partir de cette école de perdre les enfants dont je m’occupe et de n’avoir rien derrière. En tout cas je ne baisserai pas les bras je vais attendre et toujours faire montrer que je suis là. merci bonne journée.
        virginie

  191. Agathe, EVS, département de la Drôme dit :

    Bonjour,

    Tout d’abord merci pour ce site et pour votre implication, c’est une mine d’informations!

    Je suis donc EVS depuis octobre 2013, mon contrat arrive donc à échéance le 30 juin 2015.
    Bien qu’ayant connaissance du fait que mon contrat CUI ne peut théoriquement pas être renouvelé au-delà de la durée réglementaire (je n’ai pas plus de 50 ans ni ne suis reconnue travailleuse handicapée), j’ai quand même informé Pôle Emploi, la DASEN et mon établissement employeur de mon souhait de continuer, appuyée par l’équipe éducative ainsi que les parents d’élèves (courriers et pétition de 3000 signatures).
    Pôle emploi me répond par la négative en me disant d’essayer éventuellement de me rapprocher du rectorat, et je reçois ce jour un courrier de mon établissement employeur m’invitant à venir signer mon renouvellement le 17 juin, sans pour autant mentionner le courrier que je leur ai adressé.

    Aussi, je m’interroge: se sont-ils trompés dans l’envoi de ce courrier? L’ont-ils envoyé à tous les CUI, sans se demander s’ils étaient au terme de leur contrat ou pas? Ont-ils vraiment prévu un renouvellement alors que c’est techniquement impossible, en toute logique?

    J’hésite à les appeler pour en avoir le coeur net, ou bien à aller à ce RDV et faire comme si de rien n’était. Sur un malentendu…!

    Par avance merci,

    Agathe

    • Agathe, EVS, département de la Drôme dit :

      J’ai ma réponse: renouvellement de 4 mois, pour arriver aux 24 mois réglementaires. Déçue….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « se sont-ils trompés dans l’envoi de ce courrier? » et suivante »L’ont-ils envoyé à tous les CUI, sans se demander s’ils étaient au terme de leur contrat ou pas? » et suivante « Ont-ils vraiment prévu un renouvellement alors que c’est techniquement impossible, en toute logique? »
      Non si ce courrier était adressé à votre nom et adresse personnelle, à moins qu’une homonyme soit dans les parages.
      vous l’avez vous même précisé « mais, nom de Zeus ! un renouvellement n’est pas possible et il fait quand même…… »
      La réponse serait à notre sens « mais, sacré de sacré nom de Zeus, je ne vais quand même pas me gêner pour signer ce renouvellement sans piper mot… »
      Vous aviserez par la suite, une fois contrat signé.

  192. Bichette dit :

    Bonjours j’aurais une question à vous poser. J’ai était malade depuis vendredi et j’ai repris le travail jeudi j’ai vue mon médecin mardi qui m’a fait un arrêt de travaille que pour mardi et mercredi il n’a pas voulut me faire un arrêt pour vendredi et lundi car il ne m’a pas vue et il m’a dit tant que je ne tes pas vue je n’est pas le droit de te fournir un arrêt de travail. J’ai expliquer sa à ma directrice mes elle ne le comprend elle me dit que ces une faute grave que je suis hors la loi et que sa pouvais mettre fin à mon contract de travail donc ces une rupture de contrat. Mes elle me rend folle elle croit que je suis à sa disposer alors que je suis que une E.V.S je m’occupe que d’un enfant handicapé elle cherche tout prétexte pour me faire virais. Que pui-je faire ? Car la je craque. Merci à vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que pui-je faire ? »
      Tout d’abord, il faut avoir l’esprit que votre directrice d’école n’est absolument pas votre supérieure hiérarchique.
      Seul votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) a pouvoir de juger si votre absence au travail sans justification le vendredi et le lundi relève de la faute grave ou non après vous avoir au préalable entendu. Et en l’occurence, le fait d’avoir ultérieurement informé votre employeur par un certificat d’arrêt maladie (mardi et mercredi) justifiera par lui même vos arrêts de travail précédent.
      Vous ne serez pas rémunéré pendant ces périodes d’absence mais de là, à suivre l’avis de la directrice d’école pour une procédure de licenciement pour faute grave (abandon de poste), il est plus que probable qu’il haussera les épaules.
      Compte tenu que vous rencontrez des difficultés avec la posture actuelle de votre directrice, sans doute, devriez-vous contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien ? A exprimer devant un tiers syndical neutre, vos difficultés actuelles, vos sentiments de mal-être, une démarche de soutien à votre égard pourra être envisagée au mieux de vos intérêts.

  193. chris dit :

    Bonjour,
    Je reviens vers vous ,car j aimerai avoir votre avis. Je suis EVS ASEH dans une école dans le beaujolais, (académie du Rhône ) Depuis 3 ans je m occupe d un enfant handicapé .
    Aujourd’hui le directeur a reçu un mail.
    Je cite non renouvellement de votre contrat unique d insertion ce qui me surprend c est que le Proviseur du lycée dise dans ces termes!
    Je vous informe que je ne souhaite pas procéder au renouvellement de votre contrat en cui cae et que je vais recevoir une lettre recommandée .
    C’est le proviseur qui prend cette decision ou pôle emploi ? J ai 54 ans et je suis travailleur handicapé et d après pôle emploi au mois de mars ils m ont dit que je devrais être reconduit.
    Les personnes de Villefranche qui suivent le dossier et les parents ont fait une demande pour une EVS en me disant qu ils faisaient la demande pour je continue de le suivre au CP
    Il y a t il quelque chose à faire ? et qui doit faire la demande?
    Merci pour votre réponse
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « C’est le proviseur qui prend cette decision ou pôle emploi ? « 
      C’est le proviseur (votre employeur) qui prend la décision de ne pas reconduire votre contrat. Pôle emploi a pour responsabilité d’indiquer à votre employeur (proviseur) si vous rentrez dans les critères possibles de reconduction de contrat. Or, au su de vos informations (3 ans de contrat, personnes reconnu travailleur handicapé), vous disposez par Article L5134-25-1 du code du travail de la possibilité d’un dérogation à la limité de 24 mois reconductible en CUI-CAE portée à 60 mois.
      La position de votre employeur (proviseur) de ne pas reconduire votre contrat nous parait donc incompréhensible.

      En réponse à votre interrogation, « Il y a t il quelque chose à faire ? » et suivante « qui doit faire la demande? » Vous devez contester la décision de votre employeur en lui rappelant les termes de l’Article L5134-25-1 du code du travail
      Le soutien de la communauté éducative (enseignant, parents….) pour votre démarche serait d’un très grand secours.

  194. Justine dit :

    Bonjour,

    Je suis pour l’instant AVS CUI dans le 91 avec un contrat de 2 ans (il se termine le 14 janvier).
    J’ai longtemps parcouru (et a plusieurs reprises) ce wordpress qui m’a aidé sur certaines démarches.
    Aujourd’hui si j’écris c’est pour rechercher un peu d’aide. Mon principal de collège veut remanier mon emploi du temps en plaçant mes 20h sur 4 jours. Le lundi, je devais effectuer 6h mais c’est férié. Comme j’ai fait une demande exceptionnel d’aménagement d’horaire pour mes 14h restantes (élève en voyage scolaire), il m’a expliqué que du coup il prenait mes 20h et les mettait là où il le voulait. Forcement je ne suis pas d’accord sachant qu’il y a un jour férié, donc j’ai dit à sa secrétaire que je ne changeais pas mon emploi du temps.
    Ce matin, j’ai été convoqué dans son bureau avec le principal adjoint car je n’acceptais pas de faire 20h au lieu de 14h (donc que je n’acceptais pas de me faire sucré mon jour férié) et également que je n’acceptais pas de surveiller la cantine et les cours de récréation. Effectivement, je suis AVS et j’accepte déjà de faire de l’administration (classements) et que j’étais d’accord d’aider la vie scolaire mais qu’administrativement également, là je n’acceptais pas qu’on m’impose des tâches qui ne sont pas les miennes.

    Du coup la conclusion c’était soit je me plis à ses choix (20h sur 4 jours et placé où il veut), soit il rompt mon contrat AVS sous prétexte que l’enfant que je suivais n’est plus dans l’école et que l’enfant que je suis depuis janvier, sa demande MDPH est toujours en cours de validation. Puisqu’il n’y a plus d’autres élèves qui relèvent de la MDPH, et que je ne cède pas à ses contraintes, il rompt donc mon contrat.

    Peut il vraiment rompre mon contrat sans faute grave? Car bien sur je ne suis pas d’accord pour une rupture conventionnelle.

    J’ai lu sur des sites d’académie que les AVS (CUI y compris) ne doivent pas faire de l’administratif et en cas d’absence de son élève, l’AVS doit aider des enfants en difficulté dans la classe ou même dans d’autres classes.

    Merci d’avance et infiniment pour votre aide. Avant de commencer des démarches aux Prud’hommes je voulais avoir vos avis et conseils.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord, tous nos excuses, votre message pour une raison inconnue est passé en « indésirable » ce qui a retardé sa lecture.
      En réponse à votre interrogation, « Peut il vraiment rompre mon contrat sans faute grave? »
      Non, bien sûr. Pour que votre employeur puisse engager rompre le contrat avant son terme,il a 2 possibilités :
      -Une rupture conventionnelle négociée avec le salarié : vous n’êtes pas tenu d’accepter une rupture conventionnelle.-
      -un licenciement pour faute grave ou lourde auquel cas une procédure disciplinaire est à appliquer préalablement selon le degré de la faute/
      il dispose d’un délai de 2 mois à compter des faits reprochés au salarié pour engager la procédure disciplinaire :
      convoquer le salarié pour un entretien, à défaut, la faute est prescrite et le licenciement injustifié.

      Tel que vous nous décrivez votre situation, votre employeur (principal adjoint) outrepasse nettement de ses attributions hiérachiques pour vous imposer des tâches n’étant pas de votre ressort et entâchés d’illégalité de par la nature même de votre contrat (AVS)
      -la surveillance de cantine, cours de récré et permanences par exemple ne peuvent vous être confiées. Sur le plan de la responsabilité juridique et pénale, en cas d’accident ou d’incident vous mettant en cause, vous n’êtes pas couverte. Et l’employeur peut être poursuivi pénalement pour défaut grave dans la sécurité des élèves dans l’établissement.

      Par ailleurs, Refuser un changement de ses horaires dans le cadre défini par la répartition des jours de travail n’est pas possible SAUF si la modification envisagée par l’employeur « n’est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, avec une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée » le refus du salarié ne constitue ni une faute, ni une cause de licenciement.

      En outre, l’article R. 5134-36 du code du travail précise qu’un programme prévisionnel de la répartition de la durée du travail indiqué par avenant annexé au contrat de travail peut être modifié, à la condition que cette possibilité ait été prévue dans le contrat de travail. La modification de ce programme prévisionnel doit alors respecter un délai de prévenance de 15 jours au moins.

      Une modification unilatérale du contrat réalisée et imposée par un employeur à l’encontre d’un salarié conduit à la requalification du CUI-CAE en C.D.I. sur le fondement des articles L. 1245-1 et L. 1242-12 du code du travail, et en conséquence au versement d’indemnités réparatrices.
      L’absence de réponse du salarié au terme de ce délai de prévenance ne vaut pas acceptation.

      • Diki dit :

        Bonjour Justine,

        Je me permets de compléter modestement l’excellente réponse de birando493, sur un plan juridique plus « pragmatique » qui n’engage que moi bien évidemment.

        Je vous conseille tout d’abord de consulter un avocat afin qu’il puisse prendre le relais officiellement, dans le cadre de votre contentieux « employeur/salarié ». Pourquoi ? Il faut bien comprendre qu’à ce stade de votre litige il est URGENT de bien concrétiser les pièces justificatives qui serviront dans le cas où vous décideriez d’engager une action devant le Tribunal compétent.

        J’ai pour ma part un avis plus « pragmatique » concernant votre situation litigieuse. Il semblerait qu’à ce stade de votre contentieux votre cas relève à priori d’une « DEQUALIFICATION UNILATERALE ». Je m’explique rapidement. Le simple fait que votre employeur décide aujourd’hui et arbitrairement de modifier votre emploi du temps (planning salarié), ceci dans le but de vous contraindre à accepter ses exigences conditionnées à une tentative « abusive » de rupture de votre contrat de travail AVS (CAE-CUI), vous PLACE DE FACTO DANS LES CONDITIONS LEGALES D’UNE REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL « CAE-CUI » EN CDI A TEMPS COMPLET…

        Vous comprendrez aisément qu’une telle démarche juridique nécessite l’aide d’un avocat. Il serait donc urgent (avis personnel) que vous rédigiez un courrier RAR immédiatement stipulant à votre employeur le manquement de ses obligations contractuelles, appuyé par la nature de votre contrat de travail, la DEQUALIFICATION UNILATERALE qu’il a engagé abusivement et déloyalement à votre encontre, et conclure par une DEMANDE DE REQUALIFICATION DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL CAE-CUI EN CDI A TEMPS COMPLET.

        En résumé, grâce à ce courrier RAR vous mettriez votre employeur face à ses « devoirs » et obligations contractuelles qu’il sera contraint de respecter, étant donné qu’il n’aura pas d’autre choix que de répondre à ce courrier RAR. C’est je crois la meilleure façon pour de vous de vous protéger par la suite, dans l’éventualité où votre employeur décidait de rompre abusivement votre contrat de travail.

        Je laisse le soin à briando493 de nous donner son avis sur ce commentaire.

        Cordialement.

        • Justine dit :

          Bonjour,

          J’ai attendu un peu avant de vous re-écrire ici.
          Le fait que j’ai tenu tête à mon directeur de collège, l’a en fait, mis dans une position très très délicate.
          Il s’est renseigné au rectorat pour savoir s’il pouvait me licencier pour force majeur (sous prétexte que la 1ère élève dont je m’occupais, n’est plus présente depuis début janvier). Le rectorat lui a alors expliqué que ce n’était pas possible car je n’ai pas le nom d’un élève accolé à mon contrat. Donc le directeur ne peut rien faire.
          Quelques jours après, re petit tour dans son bureau, où bien sûr il ne s’est pas excusé et m’a dit qu’il ne pouvait pas procéder à mon licenciement. Alors rien ne bouge pour moi, j’ai suivi mon emploi du temps normal, (en ayant eu mon jour férié sans rattrapage) et également je n’ai pas aidé en cours de récréation ou cantine. Les autres AVS m’ont regardé un peu de sale oeil car elles se sont pliés au directeur et on alors surveillées, cantine et récré….
          J’ai un moral d’acier, sachant que je suis dans mes droits. De plus, mon contrat qui indique les heures auxquelles je travaille, est resté sur l’ancien emploi du temps de l’année dernière… Ce qui fait ce n’est pas légal (exemple : le vendredi c’est marqué de 8h30 à 10h30 or maintenant je suis présente jusqu’à 12h45 ou 14h55 selon les semaines).
          Egalement, je n’ai pas été formé sur quoi que ce soit, je n’ai pas vu de médecin du travail non plus….

          Le directeur a ajouté : Je sais que vous êtes une fille intelligente, donc si votre élève n’est pas là et que je vous demande de surveiller la cours, vous n’allez pas contester mon autorité car on arrivera à la faute grave.
          Je lui ai gentiment dit que : J’espère que ce cas de figure ne se présentera pas.

          Donc pour l’instant, je ne fais rien, pas de démarche, il a de la chance que je ne souhaite pas un CDI (projet de déménagement), mais s’il vient encore me faire une pression morale, je n’hésiterai pas à contacter syndic puis prud’homme.

          Sincèrement, pour être AVS, il faut un moral d’acier car face à des directeurs (directrices) aussi autoritaires et qui sont dans l’illégalité…. Le chantage s’installe!

          MERCI MERCI INFINIMENT pour vos réponses, Briando et Diki. Bien que sereine, avoir la confirmation de « spécialiste » ça permet de vraiment se dire : je ne suis pas folle😉
          Merci🙂

          • Delie dit :

            Bonjour,je suis actuellement AESH en attente d’un poste ds le 76 et j’ai déjà effectué un contrat de 2 ans en CUI.Pour ce type de contrat, toutes tâches demandées par le directeur d’école doit être effectuer, mais les enfants en situation de handicapes sont prioritaires! L’emploi du temps doit être validés par l’inspection académique et en cas de litiges prévenir l’enseignant réferant avant l’inspection A et après le directeur d’école. Bon courage et bonne continuation, je sais à quel point ça peut être parfois compliqué et dur d’être AVS car nous n’avons aucunes qualifications et un « cas » d’AVS, ne fait pas l’autre! La communication avec la hiérarchie est laborieuse ! Courage….

  195. lili dit :

    Bonjour

    AVS depuis octobre2014 dans le département 16, mon contrat se termine le 31 août 2015.
    Ce matin la directrice m’a donné ma proposition de renouvellement.
    Elle a coché qu’elle désirait ce dernier, mais moi je ne veux pas car je compte préparer le concours d’instituteur et le passer en avril prochain.
    Si je refuse le renouvellement, puis je tout de même prétendre aux indemnités chômage?

    Merci d’avance
    Lili

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je refuse le renouvellement, puis je tout de même prétendre aux indemnités chômage? »
      Non car après votre inscription au pôle emploi, pour percevoir l’ARE, vous devrez justifier auprès des assedics que vous êtes demandeur d’emploi involontairement privé d’emploi. Or le refus de renouvellement de votre contrat actuel apparaîtra sur les documents de l’employeur envoyés pour effectuer une demande d’ARE auprès des Assedics.

      • lili dit :

        Merci pour votre réponse.
        J’ai eu entre temps pôle emploi au téléphone et je me suis déplacée également pour avoir confirmation, ils me disent que j’aurai bien mes indemnités du moment que je vais à la fin de mon contrat initial.
        Exactement je ne refuse pas le renouvellement, ils ont envoyé un courrier disait : en vue d’un éventuel renouvellement de votre contrat qui prend fin le 31/08/2015, veuillez compléter ce courrier.
        J’ai coché que je ne souhaitais pas de renouvellement, mais leur lettre ne proposait pas une nouvelle embauche.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Dans le cas présent, l’employeur a fait plutôt correctement son travail en respect de préservation de vos droits futurs. En su de votre souhait de ne pas être renouvelé en poste, cela permet au Contrat actuel d’arriver à son terme légal sans que votre demande en allocation chômage ultériurement ne soit rejeté.

        • Diki dit :

          Bonjour,

          Je n’ai pas souhaité répondre tout de suite car j’attendais la réponse de birando493.

          Effectivement, un refus du salarié d’un renouvellement de son CAE-CUI proposé par son employeur n’est pas reconnu comme une « faute » par Pole Emploi. En revanche, une refus d’accomplir son contrat de travail au terme de son CAE-CUI en cours est considéré par Pole Emploi comme une « faute » ayant de lourdes conséquences pour le salarié.

          Je conseille à tous les CAE-CUI prenant le soin de solliciter un conseil ou une réponse verbale de leur conseiller Pole Emploi de TOUJOURS faire suivre cet échange d’entretien (verbal) par l’envoi d’un courrier recommandé + RAR vers votre Pole Emploi.

          Cordialement.

  196. faurie dit :

    Bonjour, Peut-on aller à une convocation pole emploi durant ses heures de travail (cui-cae evs école élémentaire), la directrice peut-elle s’y opposer ou demander à faire rattraper ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « la directrice peut-elle s’y opposer ou demander à faire rattraper ? »
      Non. Absolument pas.
      Les salariés en CUI-CAE affectés dans les écoles sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur d’école (éventuellement, inspecteur de circonscription et/ou de services IA ASH) pour l’exercice de leurs missions et l’exécution de leur contrat. Il dispose du seul pouvoir d’encadrement et d’organisation du travail du salarié en contrat CUI-CAE mais pour tout ce qui concerne les horaires de travail (modifications), les activités (changement d’affectation), les autorisations d’absence, de congé…,…, ils se doivent informer ou passer au préalable par votre employeur.
      Votre employeur est celui qui est marqué sur votre contrat de travail

      Dans le cas présent, votre employeur ne peut s’opposer à votre convocation à Pôle emploi sur heures de travail, ni de les faire rattraper. Démarche: Vous prévenez par courrier simple ou mail jours et heures de la convocation votre employeur. Joignez la copie de cette convocation.

      • Diki dit :

        Bonjour,

        En complément de la réponse apportée par briando493 je souhaiterais poser une question à ce sujet. Dans le cas où l’employeur s’oppose à une convocation du salarié par Pole Emploi dans le cadre d’une proposition d’emploi CDI, durant ses jours hors planning, cela peut-il être considérer comme à un manquement des obligations de l’employeur dans le cadre du CAE-CUI ?

        Si oui, le salarié CAE-CUI est-il en droit de demander une requalification de son CAE en CDI temps plein ?

        Cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « cela peut-il être considérer comme à un manquement des obligations de l’employeur dans le cadre du CAE-CUI ? » Oui mais il serait tout de même étonnant qu’un employeur puisse s’opposer à une action de recherche active d’emploi du salarié en rapport avec son projet professionnel, réalisé hors temps de travail effectif.

          En réponse à votre interrogation,  » le salarié CAE-CUI est-il en droit de demander une requalification de son CAE en CDI temps plein ? » Nous ne nous prononçons pas. La situation exposée manque d’éléments écrits (absence de connaissance exacte de la convocation par pôle emploi..courrier employeur…)

          • Diki dit :

            Bonjour briando493,

            Visiblement vous trouvez étonnant qu’un employeur s’oppose à une recherche active d’emploi et qui plus est à une convocation du salarié par Pole Emploi hors de ses horaires de travail fixés au préalable…🙂

            Je vous répondrai simplement que cela n’a rien d’étonnant quand un employeur embauche un CAE-CUI dans le cadre d’un emploi à caractère PERMANENT🙂

            Concernant le cas que j’ai évoqué il s’agit du mien. Mon employeur a refusé énergiquement que je ne sois pas présent à une réunion de travail. Il m’a clairement dit et écrit par mail que je devais reporter mon entretien avec Pole Emploi.

            Je vous laisse imaginer la réaction de ma conseillère Pole Emploi quand je lui ai annoncé les faits ! (rires) C’est en autre pour cette raison notamment que Pole Emploi m’a conseillé de réaliser une demande de requalification de mon CAE-CUI en CDI temps plein.

            L’absence de formation et le fait de prouver le caractère durable d’un emploi CAE-CUI est de facto une requalification du contrat de travail CAE en CDI TEMPS PLEIN.

            J’espère que ce dernier témoignage inspirera certains CAE-CUI se trouvant dans le même cas…

            Cordialement.

  197. chris dit :

    Bonjour
    J aimerai savoir quelle différence il y a t il entre une EVS en contrat aidé en cui auprès d un enfant handicapé avec une AVS. Depuis un an environ beaucoup de personnes disent que c est pareil, même si, sur les contrats c’est toujours marqué EVS on parle alors d’AVSi ont elles le même profil et les mêmes droits. Sommes nous considérés comme des AVS aujourd’hui. Merci de votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir quelle différence il y a t il entre une EVS en contrat aidé en cui auprès d un enfant handicapé avec une AVS. « 
      Pour faire court: Il n’y a pas de différence
      La mission AVS existe depuis 2003 et était assumée par du personnel disposant de contrat Assistants éducation recruté à cet effet jusqu’à fin juin 2014. L’usage académique a été de les nommer AED-AVS ou AVS pour les distinguer de leurs collègues assistants éducation effectuant des missions de surveillance.
      En 2006, a été crée le personnel EVS (employés de vie scolaire)disposant de contrat aidé (actuellemnt dit CUI-CAE). Leur mission était alors exclusivement de l’assistance administrative à la direction d’école. A partir de 2008 et jusqu’à fin juin 2012, du personnel en CUI-CAE a été recruté pour effectuer des missions AVS.
      En raison d’une posture idéologique discriminante existante dans l’éducation nationale, il a été longtemps considéré que le personnel en CUI-CAE effectuant des missions AVS ou EVS parce que demandeur d’emploi de longue durée était forcément un cas social, un nul, un analphabète, forcément sous-diplomé par rapport à un assistant éducation-AVS disposant d’un Baccalauréat à minima. De 2008 à 2012, il s’est donc inscrit dans de nombreuses sphères de l’éducation nationale, l’idée absurde dénoncée fermement par l’UNEAVS qu’un AVS ne pouvait être qu’un Assistant éducation et qu’un AVS sous contrat CUI-CAE restait un EVS ou un EVSH…..

      En réponse à votre interrogation, « Sommes nous considérés comme des AVS aujourd’hui ? »
      En juillet 202, sous l’impulsion du président François Hollande, le gouvernement Ayrault a mis fin à cette discrimination par le statut juridique du contrat de travail aberrante par décret. Voir page consacrée à « Qui fait quoi ? » en cliquant ICI.. Cela n’empêche pas ici ou là des services IA de continuer à prêcher vaillamment la discrimination par le statut juridique du contrat de travail de la personne recrutée.

  198. AUROI Gabrielle dit :

    Bonjour,
    Mon contrat CAE arrive à son terme à la fin de la semaine, j’arrive au bout des 2 ans maximum autorisés en CAE mon employeur ne m’embauche donc pas mais reprend une autre personne qui elle a droit au CAE, pour me remplacer et reprendre mon poste.
    Est-ce légal pour un emplouyeur d’enchainer les CAE sur le même poste et de profiter des aides et du système?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal pour un emplouyeur d’enchainer les CAE sur le même poste et de profiter des aides et du système? » Non. ce n’est pas légal et pourtant les décideurs institutionnels locaux, politiques locaux « ferment les yeux »…c’est qu’il s’agit de ne pas provoquer des désordres dans les établissements concernés en aggravant de surcroit, les statistiques du chômage, soit de ne pas mécontenter la clientèle électorale.

    • Diki dit :

      Bonjour Gabrielle,

      Dans la mesure où votre employeur ou supérieur hiérarchique ne vous ont rien promis ou qu’aucune irrégularité n’a été commise durant votre CAE-CUI, alors je suis d’avis de laisser ces gens-là dans leur petite « magouille administrative fiscale et financière »…

      Dans le cas contraire, vous avez la possibilité de demander une requalification de votre CAE en CDI en saisissant le Conseil des Prud’hommes muni d’un avocat, un excellent avocat!🙂 La procédure est longue et exige beaucoup d’investissement de votre part.. A vous de voir si cela en vaut la chandelle ?🙂

      Cordialement.

  199. AESH73 dit :

    Bonjour. Je suis AESH en CUI CAE de 21 mois en école publique sur la Savoie. J’ai reçu une convocation pour une formation « professionnelle » de 21 h à faire les mercredis. Le matin ne me pose pas de problème, mais l’après midi en est un car j’ai 3 enfants en bas âge à charge. Existe-t-il une compensation financière et km dans ce cas ? J’ai très peu de temps pour répondre à cette convocation. Je lis dans sur votre site que la formation professionnelle doit durer 80h au minimum. J’ai choisi la formation dans ce que m’on a proposé et il n’y avait pas la durée ou le niveau de qualification indiqués. Merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » convocation pour une formation « professionnelle » de 21 h à faire les mercredis (..) Existe-t-il une compensation financière et km dans ce cas ? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.
      A savoir: Il n’existe pas à ce jour de compensations financières ou de compensation sur heures de travail pour des formations suivies hors temps de travail. Vous restez libre d’accepter ou non une formation, même si cela vous est adressée sous forme de convocation.

  200. Yanaeedu83 dit :

    Bonjour, Je suis EVS dans une école du Var (83) depuis bientôt 2 ans. Mon contrat arrivant bientôt à son terme, j’aimerais savoir si vous connaissez des personnes qui ont basculé d’un poste d’EVS en CUI CAE à un poste d’AED au sein de la même école. L’AED actuellement en poste dans l’école ne renouvelle pas son contrat l’an prochain, et, ayant des diplômes universitaires, j’aimerais savoir si je peux passer de l’un à l’autre.

    D’autre part, mon poste de secrétaire m’amène à recevoir des infos syndicales et je viens d’apprendre que les EVS en CUI CAE Varois qui avaient attaqué l’Education Nationale pour absence de formation, et demandé la requalification de leur CDD en CDI se sont vus condamnés en appel par la cour d’appel d’Aix en Provence à verser 800 euros de dommage à l’Education Nationale ! Etre condamné à verser plus d’un mois de salaire doit être catastrophique pour ces anciens compagnons de galère.
    C’est un véritable scandale qui vise à décourager toute initiative de ce genre !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si vous connaissez des personnes qui ont basculé d’un poste d’EVS en CUI CAE à un poste d’AED au sein de la même école. » Nous connaissons effectivement des collègues EVS ou AVS en fin de Cui-CAE en collège ou lycée à qui il leur a été proposé de rester en poste soit par contrat AED ou contrat AESH (droit public).
      Maintenant, pour un contrat AED, vous pouvez déposer à tout moment votre candidature sur site académique (via SIATEN), par courrier de candidature spontanée auprès de collège ou lycée. Nous ne pouvons pas toutefois vous assurer que votre affectation en poste se fera en conformité de votre souhait actuel: maintien sur l’école.

      En réponse à votre commentaire sur décision « cour d’appel d’AIX »: Il s’agirait d’une décision ayant pour objet de remettre à son juste niveau légal des indemnités réparatrices obtenus par les salariés lors de la décision du conseil des prudhommes à laquelle le lycée concerné avait fait appel limité. Nous le concédons : c’est toujours désagréable ce type de jugement en cour d’appel après un jugement conseil des prudhommes.

      • Diki dit :

        Bonjour,

        Je partage l’avis de briando493 sur la question posée par Yanaeedu83.

        Je souhaiterais compléter ma réponse par une question à briando493 à ce sujet, en évoquant un jugement à l’encontre de POLE EMPLOI dont voici un résumé ci-dessous. Dans le cadre des demandes de requalification CAE-CUI EVS/AESH/AED devant le CPH, POLE EMPLOI a-t-il été opposable aux jugements rendus par le CPH en faveur des contrats aidés CAE-CUI ?

        Cordialement.

        Source article: http://www.lepoint.fr/societe/pole-emploi-condamne-a-verser-23-373-euros-a-une-ex-salariee-en-contrat-aide-20-05-2014-1826181_23.php

        Pôle emploi a été condamné par les prud’hommes à verser 23.373 euros à une de ses ex-salariées qui a enchaîné des contrats aidés pendant quatre ans sans être accompagnée dans sa recherche d’emploi, selon un jugement consulté mardi par l’AFP.

        Pôle emploi n’a pas souhaité faire de commentaire.

        La plaignante, âgée de 59 ans, a travaillé en tant qu’agent administratif à l’agence Pôle emploi de Chelles (Seine-et-Marne) du 1er novembre 2007 au 31 octobre 2011, en contrat d’avenir puis en contrat unique d’insertion (CUI).

        Dans son jugement prononcé le 10 avril, le conseil de prud’hommes de Paris a ordonné la « requalification » de ces contrats en contrat à durée indéterminée (CDI), « en l’absence de démonstration par l’employeur du respect des obligations (…) de formation et d’accompagnement professionnel », et a requalifié la rupture de contrat en « licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ».

        Pour la défense de Pôle emploi, la directrice de l’agence de Chelles, tutrice de la salariée, avait fait valoir que la plaignante « avait accès aux propositions de postes » de Pôle emploi, selon le jugement.

        La directrice territoriale déléguée de Pôle emploi a pour sa part assuré avoir fait parvenir « deux numéros d’offre d’emploi » à la plaignante le 31 octobre 2011, au dernier jour de son dernier contrat avec Pôle emploi.

        « Ces faits ne peuvent être analysés comme des actions d’accompagnement personnalisé », leur oppose le jugement.

        Bénéficiant d’aides publiques, les contrats aidés prévoient un accompagnement professionnel et des actions de formation professionnelle de la part de l’employeur. Ces contrats sont destinés à favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle.

        Le syndicat SNU Pôle emploi Ile-de-France, qui a accompagné les démarches de l’ex-salariée, a affirmé mardi dans un communiqué que « ce jugement a vocation à s’appliquer à tous les contrats aidés de Pôle emploi ». « 

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à l’interrogation, « Dans le cadre des demandes de requalification CAE-CUI EVS/AESH/AED devant le CPH, POLE EMPLOI a-t-il été opposable aux jugements rendus par le CPH en faveur des contrats aidés CAE-CUI ? »
          Nous avons fait le constat récurrent qu’une saisine prudhommale par des salariés EVS et AVS en CUI-CAE (exclusivement) ne mettant pas en cause la convention tripartite établie entre salariés, employeur et pôle emploi mais en s’appuyant au contraire sur elle avait plus de chance de trouver un écho favorable auprès des juges. En outre, il faut avoir en tête qu’une dénonciation de convention tripartite préalable à un CUI-CAE s’effectue devant un tribunal administratif auquel cas Pôle emploi pourrait être amené à justifier sa position devant un juge. Dans le cadre d’une procédure prudhommale, la confrontation s’effectue exclusivement entre un employeur et un salarié en litige sur la réalisation légale d’un contrat de travail.

          • Diki dit :

            Bonjour,

            Sans polémiquer briando493 il semblerait que vos informations soient erronées ou bien mal complétées ? Je m’explique. Quand vous dites je vous cite: « Dans le cadre d’une procédure prdu’hommales, la confrontation s’effectue exclusivement entre un employeur et un salarié en litige sur la réalisation légale d’un contrat de travail. »

            J’affirme que non. Pole Emploi étant opposable au litige tripartite, le conseil du demandeur salarié a tout à fait le droit de citer à comparaître l’Agence Pole Emploi signataire du CAE-CUI devant le Bureau de Jugement du CPH compétent. Pour cause, seul Pole Emploi a le « pouvoir » de produire les pièces justificatives réclamées par le conseil du demandeur salarié (par exemple les bilans d’actions menés par l’employeur justifiant le renouvellement du CAE-CUI par Pole Emploi pour le compte de l’Etat)

            Peut-être avez-vous voulu exprimer votre opinion dans le cadre d’une procédure en bureau de Conciliation devant le CDP ?

            Cordialement.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Votre affirmation n’est pas inexacte (convocation possible de témoins sur demande des parties en présence et/ou des juges).
            Toutefois, des contraintes temps, espaces et disponibilités font que le déroulement d’une audience prudhommale est généralement beaucoup plus simple et la convocation de témoins rares dans les affaires prudhommales concernant des salariés EVS et AVS en CUI-CAE.
            Dans le cas qui vous préoccupe: Face à une saisine prudhommale effectuées par des salariés EVS et AVS en CUI-CAE, nous rappelons que c’est à l’employeur de fournir les éléments à sa décharge et de prouver sa bonne foi. Ainsi, lors des conclusions par un défenseur de salarié, il est de son savoir faire et de son talent de faire observer aux juges que l’absence de présentation de la copie des bilans d’action adressée nécessairement à Pôle emploi par l’employeur est un élément à charge pour ce dernier.

      • Yanaeedu83 dit :

        Merci pour vos éclaircissements concernant la possibilité de migration vers un poste d’AED, me voilà rassurée. Les quelques personnes avec qui je suis en contact dans les bureaux de l’ien me voient plutôt en collège ou lycée vu mon niveau d’études mais j’avoue ne pas être emballée à cette perspective quand je vois les conditions de travail des collègues AED dans le secondaire ! De plus, j’ai la chance d’être dans une école où l’ambiance est bonne et les relations entre collègues respectueuses, ce qui n’est pas si courant.
        Concernant le jugement d’Aix : Ce qui me trouble c’est que le document reçu mettait en exergue le fait que les personnes avaient été condamnées à verser 800 euros à leur employeur, mais à aucun moment il n’est fait mention des indemnités réparatrices déjà obtenues par ces employés, le syndicat appelant même à la solidarité financière…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous avons un peu plus de précision sur les 18 collègues EVS déboutés effectivement par les prud’hommes de Toulon et Draguignan puis en appel par la Cour d’Appel d’Aix rendu le 2 avril confirmant le jugement prud’homal et les condamnant en plus à verser 800€ de dédommagement.
          Nous rappelons simplement que l’UNEAVS a toujours estimé qu’une organisation syndicale digne de se nom incitant, par l’intermédiaire de son service juridique, des salariés EVS et AVS à une saisine prudhommale ou en cour d’appel se devait leur assurer impérativement au préalable qu’ils n’auraient pas à subir les conséquences financières d’un débouté de leurs demandes en réparation de préjudices subies en Conseil des prudhommes, en appel et cassation.

          • Diki dit :

            Bonjour,

            L’extrait du commentaire de briando493 daté du 20 avril 2015 évoquant « la dignité des syndicats » reste un sujet délicat voire scabreux… Il suffit d’observer les ravages causés par certains syndicats dont je préfère taire le nom concernant l’affaire du « complément poste » (La Poste). La très grande majorité des demandeurs salariés du droit privé sont aujourd’hui tous confrontés à cette même problématique (remboursement des sommes et indemnités réparatrices perçues). Certains syndicats impliqués dans ces affaires juridiques vont même jusqu’à ignorer les avertissements et les ALERTES en provenance d’autres confrères syndicats, et ceci en connaissant les risques majeurs encourus par leurs syndiqués (remboursement des sommes et indemnités réparatrices perçues dans le cas d’un débouté de leurs demandes en CDP, en Appel et Cassation.)

            Cordialement.

          • briand0493 dit :

            Bonjour Diki,
            Attention à la dérive polémique sur le site…L’association UNEAVS ayant son champ d’intervention, de réflexion, d’action dans le cadre de l’Education Nationale, il ne peut que s’exprimer sur des postures syndicales, institutionnelles, politiques, associatives, autres étant en rapport avec ce cadre. En dehors de ce cadre, l’indifférence n’est pas de sa conception de la démocratie participative mais une réserve s’impose quand le discours proposé est difficilement vérifiable pour le lecteur.

          • Diki dit :

            Bonjour briando493,

            Navré d’avoir suscité cette réaction, ce n’était pas mon intention, bien au contraire🙂 Je pourrais par exemple citer….(xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx)
            Voici (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx)

            Certains syndicats sont dignes de confiance et de droiture, et d’autres non… C’est tout ce que j’ai souhaité exprimé.

            Cordialement.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            Nous regrettons d’avoir du supprimer des passages de votre commentaire citant nominativement des organisations syndicales.
            Le motif résulte d’une décision du bureau de l’UNEAVS datant du 08/07/2011: le droit légal de réponse sur site rattaché à l’UNEAVS à des organisations syndicales ayant adopté une posture hostile systématique à l’égard de l’association UNEAVS et de ses membres adhérents n’étant plus accordé, les membres adhérents de l’association UNEAVS s’abstiendront de les citer quand elles sont mises en cause.

            Nous pouvons simplement vous confirmer une position officielle de l’UNEAVS.
            Elle est opposée à une stratégie syndicale développée auprès de salariés EVS et AVS en CUI-CAE laissant croire qu’une saisine prudhommale contre un employeurs EPLE est un loto gagnant à coup sûr.

      • Diki dit :

        Bonjour,

        Une question à l’attention de briando493:

        Je souhaiterais savoir si les renouvellements de CAE-CUI de vos adhérents ont tous été signé par les 3 parties (Pole Emploi, l’Employeur et le Salarié) ?

        Cette question peut sembler simpliste, je vous l’accorde. Je vais donc expliquer le motif de cette question.

        Si vous prenez le temps de lire le document intitulé  » Convention collectives locales du gouvernement CAE CUI » au paragraphe ‘2.7’ en page n°6 vous lirez ceci:

         » 2.7 Quelles sont les conditions de renouvellement de la convention ?
        * Les conventions CAE sont renouvelables deux fois, dans la limite de 24 mois au total.
        * Avant chaque renouvellement, le salarié en CAE doit avoir bénéficié d’un entretien avec un conseiller Pole Emploi, entretien destiné à faire un point d’étape sur sa situation au regard de l’accès à un emploi non aidé et sur la réalisation des actions inscrites à la convention. Le renouvellement n’est accordé que si l’employeur a bien rempli ses obligations et si ce renouvellement est nécessaire pour finaliser le parcours d’insertion du salarié. »

        Le texte est clair et explicite, en revanche si vous lisez le document joint dans la convention CAE-CUI lors de la première signature du premier CAE-CUI initié chez Pole Emploi en tripartie, ce texte plus haut ne figure nul part 🙂

        Comment Pole Emploi peut-il être en mesure de contrôler les obligations de l’employeur si le prescripteur ne vérifie pas notamment, lors des renouvellements CAE-CUI, les bilans d’actions qui lui ont été transmis par l’employeur ? Il semblerait qu’à ce niveau Pole Emploi fasse confiance aux éléments produits ou pas par l’employeur sans en vérifier leur véracité et leur contenu, tout simplement en convoquant le salarié CAE-CUI…

        Je crois donc que l’origine même de toute cette problématique conflictuelle des CAE-CUI tire sa source d’une mauvaise application de la procédure de validation des bilans d’actions entre Pole Emploi et l’Employeur, dans le cadre des renouvellements de CAE-CUI.

        En conclusion, le salarié se retrouve seul dans un arène juridique avec comme seule alternative de faire appel à un conseil (défenseur) pour faire valoir ses droits…

        Cordialement.