L’accompagnement/formation

Les obligations de l’Employeur

Elles sont réaffirmées sans ambiguïté dans la circulaire 2013-101 du ministre de l’éducation nationale en date du 19 juin 2013

obligation de formation1

Inexistants de 2007 à 2012, des crédits financiers sont mis en place depuis juin 2013

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Des volumes  horaires de  formation bien déterminées

volumehorairedesformations

Le rappel et le  descriptif des obligations de l’employeur

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Formation accessible ou non ?

  • Le plan de formation académique.

Chaque académie met en place un Plan de Formation Académique (dit PAF). Il concerne avant tout le personnel titulaire de l’éducation nationale. Voir page consacré à ce sujet en cliquant ICI.

  • Le plan de formation AESH (Service départemental IA ASH)

Pour le personnel AESH (ex-AVS) en Cui-CAE, des services départementaux  IA ASH proposent des journées de formation spécifique consacrées à l’environnement, l’organisation ou aux méthodes pédagogiques de travail relatifs à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires.

Ces journées de formation (60 h. au total) trouvent bien évidemment leur intérêt pour le salarié AESH (ex-AVS) désireux d’orienter son parcours professionnel vers la voie de  l’accompagnement des élèves en situation de handicap ou éventuellement la voie médico-sociale.

Pour prendre connaissance du contenu (et s’y inscrire), il est souvent  nécessaire d’effectuer soi-même la démarche en consultant le site DSDEN, service IA ASH.

Exemple (partiel) de plan de formation AESH (ex-AVS) (source : IA ASH29 2013-2014)

PAFASH

  • Le dispositif de formation « AESH » et EVS en CUI-CAE

Leur mise en place récente (septembre 2013) par des rectorats est la résultante d’une volonté  ministérielle d’endiguer la multiplication de  contentieux extrêmement coûteux auxquels sont confrontés les employeurs EPLE. Le coût global des contentieux est estimé actuellement à plus de 15 millions d’euros, versé à environ 800 ex-salariés en CUI-CAE

Depuis 2007, ces derniers se retrouvent  en effet face à des vagues de salariés en CUI-CAE n’ayant pas hésité (et n’hésitant plus) à les poursuivre avec succès devant les tribunaux prud’homaux (appel et cassation inclus) pour manquement à leurs obligations d’accompagnement et de formation en vue d’une insertion professionnelle vers un emploi durable. Le coût global des indemnités réparatrices obtenues définitivement depuis 2008 par 800 ex-salariés en CUI-CAE ayant engagé une procédure prud’homale en individuelle ou collectif est estimé actuellement à plus de 15 millions d’euros. Plus de 1200 ex-salariés en CUI-CAE attendent toujours de connaitre des décisions de justice prudhommale à venir.

Exemple de dispositif  de formation (académie de Rennes) en cours depuis le 01/09/2013.

PAFEVSRennes

Constat de l’UNEAVS au su de la pratique existante

Il n’y a que les auteurs du Rapport – n° 2014-016 _ Avril 2014 « L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE »–IGEN/IGAENR pour s’étonner ainsi :

D’abord:

Les témoignages recueillis par la mission attestent que les membres de la communauté éducative ne distinguent pas nécessairement, parmi les AVS, ceux qui sont agents de droit public ou ceux qui sont salariés de droit privé. Les agents eux-mêmes se définissent le plus souvent d’abord par la mission qui leur est confiée et non par la nature de leur contrat. C’est la raison pour laquelle bon nombre de CUI-CAE chargés de l’aide au handicap n’ont pas compris que la réforme tendant à pérenniser l’emploi des AVS n’était réservée qu’aux AED exerçant des missions identiques.

Ensuite :

Il est par ailleurs difficile de rattacher tous les salariés au dispositif de formation en raison d’un turn-over important et d’un absentéisme significatif. À cet égard, dans cette même académie (Rouen), plus de 30 % des CUI-CAE présents à la réunion collective de présentation des formations n’avaient pas souhaité suivre les formations et 20 % de l’effectif total y ont renoncé. Les facteurs d’explication sont multiples (formations inadaptées, peu de mobilité, refus concernant significativement les plus âgés, etc.), mais pas encore complètement identifiés.

Les salariés  en contrat CUI-CAE, à l’esprit sain et l’intelligence normalement constituée, n’ont visiblement pas été identifiés par les auteurs du rapport et ces derniers ne disposent toujours pas d’évidence de la capacité « mentale » et « intellectuelle » de les comprendre.  

34 commentaires pour L’accompagnement/formation

  1. F dit :

    Bonsoir,
    Tout comme Véronique, j’ai reçu une convocation pour un stage de 60h à 80 km aller/retour de chez moi, sur un total de 10 mercredis (toute la journée) soit au global 800 km.

    2 problèmes se posent :
    – Les frais de trajets
    – Les frais de garde d’enfants le mercredi

    Je n’ai jamais reçu le remboursement des frais engagés lors de mon dernier stage il y a 3 ans (déjà)…alors il y a beau avoir écrit que les frais seront remboursés (tout comme la dernière fois) j’ai des doutes, de gros doutes. Dites les AVS, vous vous êtes faites avoir une fois, alors pourquoi pas une deuxième?

    Par ailleurs, au delà du fait que je ne travaille pas le mercredi après midi et bien je garde mes 2 enfants , il faudrait donc que je paie le centre de loisirs pour l’après midi ainsi que la cantine car je les récupère habituellement à midi…Euhhhh comment dire, vu le salaire que je touche cela ne me parait pas très correct cette histoire de mercredi après midi.
    Il est vrai que que l’on offre enfin aux AVS l’opportunité d’une formation enrichissante qui a un coût mais les frais engagés pour se rendre sur les lieux du stage (essence, stationnement, repas) ainsi que les frais de garde des enfants au centre (le matin,le soir ou les mercredis) représentent des sommes non négligeables sur le salaire d’une AVS voire entravent et rendent impossible sa participation quand ils représentent 25 à 30% de son salaire…
    Cela me laisse perplexe.

  2. 78 Yvelines Bonjour j’ai reçu une convocation pour effectuer la formation d’adaptation à l’emploi de 60 h et bien sur cette formation tombe à chaque fois sur un mercredi.
    1) Est ce légal pour le mercredi alors que je suis censé être en repos l’après midi
    2) J’ai déjà effectué une formation au GRETA de mon département (jétais AVS en contrat CUI), est ce que ces heures ne sont pas à déduire des 60 h.
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce légal pour le mercredi alors que je suis censé être en repos l’après midi »
      Le principe est simple:
      1-si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous ne pouvez pas refuser en principe de partir en formation sur instruction de votre employeur, sauf si vous exposez un motif valable tel que absence de prise en charge par l’employeur des frais de transport pour se rendre sur le lieu de formation.
      2–si la formation a lieu hors temps de travail, vous n’êtes nullement tenu d’assister à ce temps de formation, sauf si l’employeur s’engage par écrit au préalable soit à la récupération des heures de formation accomplies hors temps de travail ou à rémunération au titre d’heures supplémentaires.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que ces heures ne sont pas à déduire des 60 h. »
      Non.C’est tout le paradoxe du dispositif des 60 heures de formation mises en place par les services IA ASH. De par leur spécificité de leur contrat (droit privé), les salariés AVS en CUI-cAE se doivent bénèficer des temps de formation spécifiques à hauteur minimal de 80 h. et qui se révèlent confondus avec ceux de leurs collègues AESH en CDD/CDI. Vous êtes AESN en CDD, il n’est pas tenu de ce que vous avez déjà effectuer sous contrat CUI-CAE mais vous pouvez justifier auprès de l’employeur de l’inutilité de participer à une action de formation déjà accomplie en y fournissant le justificatif.

  3. Jérôme dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en contrat CUI 20h hebdo en tant qu’EVS dans un lycée de l’académie d’Amiens dans le département 02. J’ai plusieurs questions relatives à la formation.
    Actuellement j’ai bénéficié de 21h de formation qui d’après ce que j’ai compris font parties des 60h de formation obligatoire à la prise de poste. Sachant que mon contrat se termine fin août 2016, si les 39h manquantes n’ont pas été réalisées, quels sont les recours possibles ? Par ailleurs dois-je me manifester auprès de mon employeur pour faire valoir ce droit ou est-ce à lui d’organiser mon parcours d’intégration sans que je n’ai besoin de lui dire ce qu’il a à faire ? Si je ne dis rien est-ce que cela aura un impact sur l’action en justice ?
    Ensuite j’ai cru comprendre que j’ai droit à 80h de formations pro qualifiante… à ce jour rien ne m’a été proposé. Par ailleurs je n’ai pas de tuteur référent et n’ai bénéficié d’aucun entretien pour un plan de parcours professionnel… De ces faits, quels sont mes recours possibles ? Dois-je attendre la fin de mon contrat avant de mener une action en justice ? A quel type de formation ai-je droit spécifiquement ? Et quel démarche ou procédure dois-je suivre pour en bénéficier ? Sous combien de temps ?
    J’avoue avoir été jeté comme un cheveux sur la soupe dans mes fonctions sans vraiment savoir comment m’y prendre et sans avoir bénéficié d’un parcours d’intégration sérieux et me permettant d’être accueilli en bonne et due forme. Bénéficiant de bonnes capacités d’adaptation j’ai su malgré tout tiré mon épingle du jeu récoltant de jolis compléments d’un CPE et du prof principal lors de l’ESS d’un élève dont je m’occupe.
    Toutefois, si mon employeur ne respecte pas mes droits, je tiens à ce que cela sot mis au clair et faire valoir ce qui me revient de droit.
    Merci par avance pour vos réponses et merci aussi pour votre soutient et les actions que vous menez ; ce site est particulièrement instructif est super bien construit. Merci à tous ceux et à toutes celles qui contribuent à l’existence de ce site et du syndicat.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quels sont les recours possibles ? « 
      A part un saisine auprès du tribunal des prudhommes, Il n’existe pas de recours possibles pour contraindre un employeur à respecter ses obligations d’accompagnement et d’actions de formation pour un salarié en CUI-CAE.

      En réponse à votre interrogation, « dois-je me manifester auprès de mon employeur pour faire valoir ce droit » et suivante  » ou est-ce à lui d’organiser mon parcours d’intégration sans que je n’ai besoin de lui dire ce qu’il a à faire ? » et suivante  » Si je ne dis rien est-ce que cela aura un impact sur l’action en justice ? »
      Il appartient à l’employeur et non au salarié de proposer au salarié des actions d’accompagnement et d’actions de formation conforme à son projet professionnel dont il se doit de prendre connaissance au préalable. La jurisprudence prudhommale est contante à ce sujet: l’employeur ne peut pas prétexter que le salarié n’a pas porté par lui même sa connaissance son projet professionnel pour se dédouaner de ses obligations d’accompagnement et de proposition de formation.

      En réponse à votre interrogation, « quels sont mes recours possibles ? » et suivante « Dois-je attendre la fin de mon contrat avant de mener une action en justice ? »et suivante  » A quel type de formation ai-je droit spécifiquement ? » et suivante  » Et quel démarche ou procédure dois-je suivre pour en bénéficier ? » et suivante « Sous combien de temps ? ».
      Les réponses précédentes s’appliquent à vos interrogations. Nous vous invitons à attendre la fin de votre contrat en cours pour mener une action pertinente en justice prudhommale. Votre employeur peut toujours jusqu’à la fin de votre contrat remplir ses obligations d’accompagnement de d’actions de formation conforme à votre projet professionnel.

      • Jérôme dit :

        Bonjour,
        je vous remercie pour votre réponse.
        Depuis j’ai obtenu une copie du contrat CUI de demande d’aide qui ne m’avait pas été remis lors de sa signature. Dessus figurent entre autre :
        – le nom du tuteur qui n’est autre que le proviseur du lycée que je n’ai pas revu depuis mon entretien d’embauche.
        – un encart pour les « actions d’accompagnement et de formation prévues » avec d’une part les « actions d’accompagnement professionnel où est coché « aide à la prise de poste » et d’autre part les « actions de formations » où sont cochés « adaptation au poste de travail » et « acquisition de nouvelles compétences » le tout en formation interne.
        Qu’est ce qu’exactement l »aide à la prise de poste » comment doit-elle se concrétiser légalement ? par quelles actions obligatoires de l’employeur ?

        Pour les « actions de formations » dites « d’adaptation au poste de travail » ; j’ai reçu 4 convocation :
        => la 1ère ne m’a pas été remise à temps si bien que je n’ai su que le lendemain de la « formation » que j’y été convoqué… le niveau de transmission des infos dans ce lycée laisse à désirer…
        => la 2ème était une « formation » sur les troubles du comportement (3h le matin) et sur le système éducatif (3h l’après midi) ; je mets des guillemets à formation car quand vous vous retrouvez à plus de 100 personnes dans un amphithéâtre cela ressemble plutôt à une conférence.
        => la 3ème était une sorte de conférence de la MAIF qui faisait sa publicité par la même occasion…
        => la 4ème était vraiment une formation avec le matin 3h sur les troubles de la vue et l’après-midi 3h sur les troubles de l’audition. C’était la première fois ou on était en petit groupe et qu’on avait droit à de la théorie et aussi de la pratique !! hourra !!
        Est-ce donc cela les formations « d’adaptation au poste de travail » ? car sincèrement je n’y ai rien appris d’utile ni de concret pour m’aider dans l’accompagnement des deux jeunes dont j’ai la charge. Combien d’heure exactement de ce type de formation dois-je légalement bénéficier pour un CUI de 20h hebdo comme le mien sur une année ?

        Pour les « actions de formations » dites « d’acquisition de nouvelles compétences » j’ai un autre papier dont j’ai réussi à obtenir un copie qui stipule une formation en psychologie de l’ado prévue cette année et assurée par le GRETA. Je me souviens que la secrétaire du proviseur m’avait fait choisir un module de formation parmi une liste des formations dispensée par le GRETA du sud de l’Aisne, à la signature de mon contrat. Seulement voilà à cette époque je n’avais pas toutes les informations sur les formations professionnalisantes et surtout certifiantes que l’on peut faire dans le cadre d’un CUI. De ce fait j’ai signé le contrat CUI sans en connaître vraiment l’ensemble des droits. Et l’on s’est bien gardé de m’en informer.
        De ce fait ; si j’émets une actions en justice ; ne serais-je pas en tord d’avoir signé le contrat CUI avec toutes les infos citées ci-dessus sous prétexte que nul n’est sensé ignorer la loi ? Après tout, sont bien cochées dans le contrat les fameuses actions d’accompagnement pro et de formation… Est bien référencé un nom de tuteur également… même si il n’y a eu aucun entretien sur le contrat et les actions de formation dont j’ai droit en tant que signataire d’un CUI.
        Bref, j’avoue craindre que les prud’hommes rejettent ma demande sous prétexte de ce contrat de demande d’aide que j’ai signé sur le comptoir de la secrétaire du proviseur sans que celle-ci ne m’en précise le tenant et l’aboutissant dans son intégralité. Qu’en pensez vous ? Que feriez vous à ma place ?
        Merci encore pour votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu’est ce qu’exactement l »aide à la prise de poste » et suivante  » comment doit-elle se concrétiser légalement ? » et suivante « par quelles actions obligatoires de l’employeur ? »
          C’est justement ce que l’employeur se doit vous expliquer, en la concrétisant et en appliquant les actions de formation ad hoc.

          En réponse à votre interrogation, « Est-ce donc cela les formations « d’adaptation au poste de travail » et suivante «  »Combien d’heure exactement de ce type de formation dois-je légalement bénéficier pour un CUI de 20h hebdo comme le mien sur une année ? »
          C’est du moins ce que tente de faire croire les employeurs aux juges prudhommaux quand ils sont poursuivis par des salariés Ex-AVS/EVS mécontent des formations d’adaptation au poste de travail et insuffisantes sur leur durée qui demeure 80H obligatoire sur la durée du contrat)

          En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez vous ? » et suivante  » Que feriez vous à ma place ? »
          Pour une action pertinente en justice prudhommale, il faut toujours s’appuyer sur des faits appuyés sur des preuves écrites (documents, témoignages) et non sur des suppositions ou allégations qui ne peuvent être démontrés même si elles sont justes
          A notre sens, nous invitons à consulter un conseiller juridique d’une organisation syndicale qui après examen de l’ensemble de vos pièces de dossier (contrat de travail, convention, … etc…)sera en mesure de pointer les anomalies au regard du code du travail, et ensuite vous proposer une démarche en rétablissement de vos droits éventuellement par voie juridique.

  4. poupaert liliane dit :

    Bonjour,
    J ai commencé un contrat en evs administrative le 1er février et mon emploi du temps est de rester dans la classe de petit de maternelle d aider la maîtresse et atsem et d aller en salle de motricité avec la maîtresse j ai 15 minutes tous les jours pour aller voir le répondeur téléphonique et faire les photocopie si besoin et 30 nimutes par semaine pour la bibliothèque.
    Je suis reconnue comme travailleur handicapé, j’ai passé ma visite médicale et j ai été reconnu inapte au poste effectivement comme je ne suis pas au bureau
    Quels sont mes recours car là le lycée est fermé pour vacances scolaires ?
    Dois je me présenter le 29 février
    vont ils metttre fin au contrat ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes recours «  et suivante « Dois je me présenter le 29 février ? » et suivante « vont ils metttre fin au contrat ?
      Tout d’abord, votre contrat de travail demeure et vous devez vous présenter en poste le 29 février. A la maitresse, il faudra signifier votre opposition à des tâches d’assistance assimilée ATSEM pour raison médicale.
      Ensuite, ce sera votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) qui, sur foi de la décision médicale d’inaptitude toujours assortie des motifs, peut prendre au choix 2 types de décision
      Soit, il contacte votre directeur d’école d’affectation en exigeant que vous accomplissiez des tâches administratives conformes à l’objet de votre contrat de travail et non des tâches d’assistances assimilées ATSEM
      Soit, il peut prendre la décision de rompre votre contrat de travail en procédant à votre licenciement.
      Il est probable qu’il sera recherché plutôt la première solution.

  5. Bonjour,
    Je suis EVS en CUI dans le 44 depuis 22 mois, mon contrat se termine dans 2 mois. Je n’ai jamais vu de tuteur quant à mon projet professionnel.. J’ai suivi une « formation » d’une trentaine d’heures, à savoir une préparation aux concours d’éducateur spécialisé l’année dernière.. j’utilise les guillemets car la dite préparation se résumait à me faire bosser seule pendant 3h sur les sujets des examens des années passées. La formatrice n’était jamais présente, et mes copies quasiment jamais corrigées.. donc je ne savais même pas si ce que je faisais était bien ou pas. Au bout de 30h de préparation, l’organisme de formation qui a changé de locaux entre tps a perdu mon dossier avec toutes mes copies…… bilan : j’ai perdu mon temps ? Je me présente tout de même aux concours dans 1 mois… avec énormément de chances, peut être que je réussirai. J’ai cependant les pieds sur terre et je préfère assurer mes arrières car la fin de mon contrat approche, et le chômage aussi… pas de VAE possible car je n’aurai travaillé que 20H par semaine pendant 24 mois. Il me reste du crédit de formation, mais les formations proposées n’en sont pas vraiment selon moi (préparations aux concours, B2I… développer la confiance en soi…). Je me suis donc pré inscrite par défaut à 2 formations qui commence 1 semaine avant la fin de mon contrat, en espérant que celui sera de ce fait prolongé (car à titre dérogatoire, le contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation). Première question : mon contrat sera t il prolongé jusqu’à la fin de ces formations ? si oui, dois je en faire la demande ou est ce automatique ? Seconde question : Suis je en mesure de faire un dossier aux prud’ hommes ? Si oui, à qui dois je m’adresser.. Car j’ai comme l’impression de m’être fait un peu avoir, à mon embauche, on m’avait parlé de reconduction de mon contrat (or, c’est impossible car je ne suis ni travailleur handicapée, et je n ai pas plus de 50 ans), on m’avait parlé de VAE et de formations qualifiantes, d’un tuteur et d’un suivi… bref, ce contrat devait me permettre de rebondir professionnellement et de sortir de la précarité.. je me sens pourtant davantage précaire.. Merci pour vos réponses !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « mon contrat sera t il prolongé jusqu’à la fin de ces formations ? « 
      L’Article L5134-25-1 du code du travail relatif au CUI-CAE précise bien:
      ….
      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée, sans que cette prolongation puisse excéder le terme de l’action concernée ou, pour les salariés âgés de cinquante-huit ans ou plus, jusqu’à la date à laquelle ils sont autorisés à faire valoir leurs droits à la retraite. »

      Toutefois,l’action de formation professionnelle engagée par le salarié en CUI-CAE doit avoir pour effet l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d’état. Par ailleurs, l’article du code du travail le précise bien, la prolongation de contrat demeure offerte à l’employeur mais ne constitue pas une obligation.

      En réponse à votre interrogation, « si oui, dois je en faire la demande ou est ce automatique ? »
      Comme cela demeure une possibilité offerte à l’employeur, il sera nécessaire que vous lui transmettiez une demande de prolongation de contrat avec tous les justificatifs nécessaires.

      En réponse à votre interrogation, « Suis je en mesure de faire un dossier aux prud’ hommes ? » et suivante  » Si oui, à qui dois je m’adresser.. »
      Pour envisager la possibilité d’établir un dossier aux prud’hommes, un examen approfondi de votre situation dégageant les manquements de l’employeur à ses obligations contractuelles doit être établi. Le plus simple pour cela est de prendre contact avec une organisation syndicale qui dispose d’un service juridique à même de vous conseiller sur la pertinence d’un dépôt de dossier aux prudhommes.

      • Je vous remercie pour vos réponses. Malheureusement, l’ensemble des formations proposées par mon employeurs ne permettent pas l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue par un diplôme d’état, c’est là où j’ai le désagréable sentiment de me faire un peu avoir. J’avais pourtant cru comprendre lors de mon entretien d’embauche que, mon employeur m’apporterait les moyens de me former et d’obtenir une qualification reconnue, afin de sortir de cette mauvaise spirale infernale qu est le chômage… J’ai du mal comprendre. Pole emploi refuse tout financement de formation, et m’invite à me rapprocher de mon employeur qui lui ne me propose que de la poudre aux yeux.. triste réalité !

  6. VG dit :

    Témoignage :

    EVS dans le 86 entre septembre 2009 et septembre 2011 , j’ai souhaité faire intervenir le Conseil des Prud’hommes de Poitiers ( décembre 2011) pour défaut de formation .
    Mon avocat -Maître Bougnoux- demandait 11 000 euros pour l’ensemble des préjudices .
    Cette affaire a été présentée la première fois en juin 2014 , elle devait être jugée le 11 septembre 2014 .
    A cette date elle n’a pas pu être jugée et a été renvoyée à une date ultérieure ( 12 décembre).
    A l’audience de ce jour , elle a été renvoyée au 13 mars !
    Le délibéré de cette audience devait être rendu le 17 avril , cela n’a pas été possible .
    L’affaire a donc été renvoyée au départage en date du 22 juin .
    Le compte-rendu du 3 aout fait état du rejet d’une partie des demandes ( pas de requalification du CDD en CDI ) , seule une indemnité pour violation de l’obligation de formation a été accordée ( 6000 euros ) et 600 euros pour l’Article 700 du code de procédure civile ( empochés par l’avocat !).
    Malgré tous ces aléas , il s’agit bien d’une victoire contre l’Education Nationale qui n’a pas respecté ses obligations .
    Ce témoignage est un encouragement à faire valoir nos droits face à cet employeur qui continue à mépriser ses salariés . Il faut juste s’armer de patience et savoir que selon les tribunaux , les résultats ne sont pas tout à fait les mêmes .
    Merci pour ce précieux blog .
    Cordialement .

    • briand0493 dit :

      Et bé, pour avoir oser lever la tête avec obstination, nous tirons le chapeau ! Voilà une belle reconnaissance par les juges de vos droits bafoués par votre employeur !

      • Bonjour,
        Aide administrative dans le 60, en CUI depuis le 29 novembre 2013 (mon contrat prend donc fin à la fin du mois!) j’ai pris la même décision que vous, c’est à dire faire intervenir les Prud’hommes pour défaut de formation.
        J’ai quand même eu le droit à une « formation » d’adaptation à l’emploi en juin 2015 (à 5 mois de la fin !!), sur le fonctionnement de l’école et sur word-excel !!! Je vous laisse imaginer la partie de rigolade avec les autres AA, bref.
        Plusieurs fois, j’ai demandé à participer à des formations informatiques, ou mêmes celles réservées aux AESH, via les formulaires « Besoins spécifiques en formation » (dont j’ai gardé une copie) et « entretien avec le tuteur » (tuteur désigné car il faut en désigner un et qui n’a aucune connaissance des responsabilités qui lui sont demandées). Nous avons aussi eu une journée (enfin à peine 2h !) d’information sur la VAE organisée par mon lycée employeur, où on nous a plutôt dit que la VAE était longue et que surtout il fallait de 3 à 5 ans d’expérience, CUI=2 ans, donc…
        A votre avis, puis-je « monter » un dossier contre eux ? Quelles démarches dois-je effectuer (désolée si ces questions vous paraissent stupides) ? J’ai une assurance, protection juridique, je pense qu’elle peut être utile. Merci à vous pour vos réponses et bravo VG pour cette victoire !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « A votre avis, puis-je « monter » un dossier contre eux ? »
          Oui.

          En réponse à votre interrogation, « Quelles démarches dois-je effectuer? »
          Il faut que vous preniez contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à monter votre défense en justice prudhommale contre votre employeur. Généralement, une organisation syndicale dispose d’un service juridique pour ce type de démarche. A noter que votre assurance protection juridique se révélera bien utile dans le cas présent.

  7. stephanie dit :

    Bonjour,

    je suis dans ma 4 ème année, (3 avs en cui et depuis début d’année je suis aesh contrat signé avec académie de dijon) sur 20h30
    Lors de mon entretien en mars, j’avais clairement demandé a la personne qui m’a reçue si j’allais à nouveau devoir faire les formations de bienvenue, …..que je ne trouve vraiment pas passionnante voire abstraite, selon l’handicap de notre élève, et qu’aux vu de mon nouveau salaire, plus bas de presque 100€ en CUI… a ce jour -de 600€)! La personne m’avait alors dit qu’elle le notifiait sur mon dossier et que je n’en ferai plus….

    Or là je viens de recevoir des convocations pour ce mercredi puis pour les vacances scolaires de la toussaint…. bref avec un salaire dérisoire, je n’ai pas envie de faire une heure de route pour me rendre sur mon lieux de formation de plus va me falloir trouver une nounou pour garder mes enfants…..bref je ne gagne plus je perd de l’argent……. Je ne refuserai pas celle pour le PSC qui me parait importante le mien ayant plus de 2 ans……

    Je ne trouve pas les meme avis partout, sur certains forum il y a meme une avs a qui l’académie lui avait demandé de rattrapper les heures non effectué en formation……

    Alors je souhaiterai savoir , si je ne me rend pas a toutes ses formations sur l’adaptation d’un élève en situation de handicap, est ce que je peux être vraiment sanctionné, ou en du des heures non effectué lors de ces journées.

    D’avance merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir , si je ne me rend pas a toutes ses formations sur l’adaptation d’un élève en situation de handicap » et suivante « est ce que je peux être vraiment sanctionné, ou en du des heures non effectué lors de ces journées ».
      Vous êtes AESH en CDD et vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire où sur des plages horaires, vous devez effectuer votre temps de travail. Hors temps de travail, votre employeur ne peut nullement exiger que vous soyez à sa disposition.
      Maintenant,en n clair, tant que cela rentre dans le cadre de votre temps de travail effectif, vous ne pouvez pas vous opposer à une convocation à une action de formation décidée par votre employeur.
      Mais si cette action de formation a pour effet, un temps de déplacement domicile-travail supérieur (non remboursé), des frais personnels substantiels (garde d’enfant, repas du midi, hébergement, non remboursés) ou si elle a pour effet de vous contraindre à effectuer des heures hors temps de travail (ne faisant pas l’objet de rattrapage d’heures), vous êtes en droit de refuser de participer à cette action de formation et l’employeur ne peut pas vous sanctionner.

  8. Van hamburg Stéphanie dit :

    Bonjour, je m’appelle Stéphanie, et je suis avs et evs (et oui j’ai l’honneur d’avoir les 2 statuts sur mon contrat !) en Clis en contrat cui, en ille et vilaine, depuis le 26 novembre 2012 (je suis reconnue travailleur handicapé donc contrat pendant 60 mois).
    Je me posais une petite question : pendant ma première année, j’ai suivie la formation imposée de 60h, à la fin de ces heures de formation, j’ai reçue une attestation me disant que j’avais bien suivie mes 60h, mais depuis … plus rien ! Ma question était : est ce que nous devons faire 60h de formation en tout (sur les 60 mois dans mon cas) ou est ce que l’on faire 60h de formation par an ? Merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que nous devons faire 60h de formation en tout (sur les 60 mois dans mon cas) ou est ce que l’on faire 60h de formation par an ? »
      Au titre de ses obligations contractuelles, l’employeur se doit assurer un volume de 80heures/an d’accompagnement et de formation vers une insertion durable du salarié. Elles sont réaffirmées sans ambiguïté dans la circulaire 2013-101 du ministre de l’éducation nationale en date du 19 juin 2013

      • Stéphanie dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse, donc le lycée pierre mendes France est encore en faute …
        Autre question : j’ai contacté la personne qui gère les avs sous cui à l’académie de rennes, pour lui demander comment contacter la médecine du travail car nous rencontrons un gros problème dans la classe avec un enfant qui hurle à longueur de journée, et nous devons subir des cris qui vont de 100 à 120 décibels (ce qui correspond à une tronçonneuse thermique. ..). A cause de ces cris, j’ai eu une atteinte à l’oreille, inflammation et acouphènes, constaté par mon médecin traitant. La maîtresse a aussi une atteinte à l’oreille, et nous devons travailler avec des bouchons toute la journée. Je souhaitais donc contacter la médecine du travail, et là … surprise … on me dit que nous n’avons pas de médecine du travail ! donc cette dame me dit que c’est un contrat de droit privé mais mon employeur est un établissement public donc nous n’avons pas de médecine du travail ! Qu’en est – il exactement s’il vous plaît ? Avec ma reconnaissance travailleur handicapé, il semblerait que je doive avoir un suivi régulier avec la médecine du travail, hors je n’ai jamais eu de visite depuis le début de mon contrat ! J’ai passé la visite médicale d’embauche avec un médecin agréé et depuis plus rien …. merci par avance pour vos réponses

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Qu’en est – il exactement s’il vous plaît ? »
          Du fait de la nature de votre contrat de travail (CUI-CAE), vous disposez bien du droit de consulter la médecine du travail mais les médecins du travail ne sont pas habilités effectivement à intervenir dans un établissement public.
          C’est le médecin agréé pour les agents non titulaires, celui qui a effectué votre visite d’embauche, qui devrait pouvoir déterminer si vous êtes toujours apte au poste de travail dans l’établissement scolaire. Au préalable de cette demande de RV que vous pouvez effectuer de votre propre chef ou avec autorisation de votre employeur, il conviendra de repasser par votre médecin traitant qui attestera à l’intention de ce médecin agréé de la pertinence médicale de vous considérer comme atteinte du « syndrome invalidant du sale gosse au cri qui tue ».

  9. Le dit :

    Ces formations interne si c est coché dans notre convention c est obligatoire?

  10. Corinne dit :

    bonjour
    actuellement AVSi en contrat CUI dans le Gard,(fin de 1ere année, contrat renouvelable 5 ans, car + de 50 ans)
    je me vois » obligée » de suivre 4 + 2 jours de formation sur les contrats cui , complètement bidon et infantilisantes …cv , lettre de motivation …ect …
    ces journées sont sur mes jours de travail .(à l’inverse des 4 journées faites en début d’année sur le handicap , qui elles étaient intéressantes , mais non rémunérées et sur mes mercredis !!)
    sont elles vraiment obligatoires et quels sont les risque si je ne les fais pas ??
    j’en ai suivi 1 et demi et je craque …
    merci de votre réponse
    Corinne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « sont elles vraiment obligatoires et quels sont les risque si je ne les fais pas ?? »
      Nous avons consacré un article à ce sujet et nous vous invitons à le consulter en cliquant ICI.

      Le Refus de suivre une action d’adaptation se déroulant pendant le temps de travail constitue en principe une faute grave.
      La Cour de cassation considère ainsi que celui-ci peut donner lieu à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement Cass. soc., 3 mai 1990, no 88-41.900. Encore faut-il que votre refus du salarié soit dépourvu de « motif valable ». Or, vous pouvez avoir de bonnes raisons pour ne pas suivre cette formation.
      -invoquer des motifs familiaux sérieux ou touchant à sa vie personnelle,
      -justifier votre refus par l’impossibilité de se rendre à la formation, faute d’une aide appropriée de votre employeur.
      -refuser la modification de votre contrat de travail induite par cette formation (changement de lieux et/ou d’horaire notamment) ou ne pas souhaiter occuper l’emploi auquel prépare cette formation.
      Même si la raison n’est pas jugée valable par votre employeur, ce dernier ne peut qu’agir avec précaution. En effet, selon la durée et la nature du stage (vous le dites vous même: c’est bidon, infantilisant..), vous licencier pour avoir refusé un stage d’une journée paraîtrait abusif.
      De surcroit, si cette formation s’établissait dans une perspective d’évolution du poste de travail, il apparait plus judicieux pour l’employeur de différer la sanction. En effet, si malgré le refus de suivre la formation proposée, vous vous adaptez aux évolutions de son poste, cela prouve que la formation n’était pas utile. En revanche, s’il est démontré que vous ne faites plus face, vous licencier pour inaptitude professionnelle constituera un motif plus solide de licenciement. Une cour d’appel a ainsi décidé qu’un employeur pouvait licencier un salarié pour ce motif, alors que ce dernier avait précédemment refusé de suivre une formation destinée à faciliter son adaptation aux modifications de son poste de travail CA Rennes, 5 mai 1988

      Mais tout ceci est argutie juridique. Dans la pratique, L’équipe UNEAVS l’a constaté : aucun employeur EPLE n’a procédé à un licenciement d’un salarié EVS/AVS ayant refuse de suivre une formation dite obligatoire sur temps de travail, surtout quand celle ci se résume à effectuer des CV, des lettres de motivation….

  11. Aline03 dit :

    Bonjour, actuellement EVS dans un lycée, je vais voir demain afin de faire le point sur ma formation…je souhaiterais faire une formation BAFA…pensez-vous que cela soit possible?
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez-vous que cela soit possible? »
      Aîe…aîe..la remise en route de l’équipe UNEAVS a été plus longue que prévu. Alors, toutes nos excuses; Nous avons peut être répondu trop tard mais c’était « bien sûr! et parlez en en toute franchise de votre souhait à votre employeur »

  12. Elodie dit :

    Bonjour, je suis aide administrative au directeur d’école depuis le 4 novembre 2013 en CUI.

    Ma première question : J’ai normalement le droit à :

    – un formation d’adaptation à l’emploi

    – et à 60h de formation d’insertion professionnelle réalisé en Greta ;

    J’ai donc postuler à 3 formations qui me totalisent à 56 h de formation.

    Cependant, il paraîtrait qu’on nous les refuse : Est-ce légal ??

    Ma deuxième question : Avec l’augmentation du SMIC horaire, mon salaire augmentera-t-il ?

    merci d’avance.

    Elodie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’ai donc postuler à 3 formations qui me totalisent à 56 h de formation.Cependant, il paraîtrait qu’on nous les refuse : Est-ce légal ?? »
      Si les 3 formations « ciblées » font parties des propositions de formation établies par votre employeur (ou en lien avec le service IA « contrats aidés ») il n’y a pas de raison qu’elles vous soient refusées tant qu’elles sont en concordance pertinente avec votre projet professionnel. Un report de votre demande pourrait éventuellement soit s’expliquer par des contraintes de nombre de stagiaires maximum accepté, soit par un financement indisponible de la part de votre l’employeur.
      notre suggestion serait d’insister…..lourdement auprès de votre employeur pour suivre ces formations. Il a une obligation contractuelle à votre égard: celui de proposer un accompagnement et une formation en vue d’une insertion durable. Le non respect de cette obligation contractuelle peut le conduire à être condamnée devant un tribunal des prudhommes sur votre saisie juridique.

      En réponse à votre interrogation, « Avec l’augmentation du SMIC horaire, mon salaire augmentera-t-il ? »
      Oui.

  13. Nordine dit :

    Bouuuuuuuuh ! Pour la fin de mon CUI, je ne trouve aucune formation intéressante nul part !
    Bon, en même temps, c’est les vacances, y fait beau, et mon employeur n’a pas l’air de s’en inquiété, et qu’après bientôt une 6eme rentrée scolaire, je sens comme une furieuse envie de faire trainer l’affaire et…..la requalification de mon CUI en CDI étant donné que la formation qualifiante prévue par le Code du Travail ne m’ a pas été proposée par mon employeur….
    Bonnes vacances !🙂

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