Archives de catégorie : action prudhommale

PRUD’HOMMES : VICTOIRE POUR 38 EVS/AVS BRETON·NE·S et inquiétude du ministère de l’éducation nationale

Communiqué du Sgen-CFDT Bretagne  du 12 octobre 2017 Le Sgen-CFDT Bretagne a définitivement gagné la procédure engagée aux prud’hommes pour 38 adhérents EVS et AVS en janvier 2013. Le rectorat de Rennes ne reviendra pas sur les indemnités compensatrices versées … Lire la suite

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Pour les salariés AESH et EVS, la justice par les tribunaux, le déni démocratique systématique de leurs droits d’exercice citoyen par les rectorats des académies.

Par communiqué en date du 3 décembre 2014, le Sgen-CFDT Bretagne nous fait savoir que le Conseil des Prud’hommes de Quimper a requalifié jeudi 03 décembre 2014, les contrats aidés de 15 ex-salariés AVS/EVS en Contrats de travail à Durée … Lire la suite

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Après Saint Malo, le tribunal des prudhommes de Rennes donne raison à 20 salariés EVS et AVS défendus par le Sgen-CFDT Bretagne !

Le Sgen-CFDT Bretagne nous fait parvenir le communiqué suivant

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Condamnation de l’éducation nationale par la cour d’appel d’Aix en Provence, de Grenoble et journée internationale du handicap

Le lecteur peut s’étonner de retrouver dans un même article des décisions de cour d’appel confirmant la condamnation d’employeur de l’éducation nationale pour manquement à leurs obligations à l’égard de salariés EVS-AVS et la description de la journée internationale du … Lire la suite

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Confirmation par la cour d’appel de Nîmes de la condamnation de l’Etat à verser 450 000 € à 35 EVS du Vaucluse, spoliés dans leur droit

La Cour d’appel de Nîmes condamne l’Etat à 450 000 € à 35 EVS du Vaucluse ! ….En  juin et novembre 2012, 36 salariés ont obtenu gain de cause devant les prud’hommes d’Orange et d’Avignon mais l’employeur a fait appel … Lire la suite

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Jugement du conseil des Prud’hommes de Cahors pour 15 AVS/EVS: justice est rendue! par le sgen-CFDT du Lot

  le sgen-CFDT du Lot nous informe…..  Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées section Lot Le Conseil des Prud’hommes de Cahors a requalifié mercredi 11 septembre 2013, les contrats aidés de 15 … Lire la suite

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Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Bretagne

Le Sgen-CFDT Bretagne nous transmet ce communiqué ci-après   “Justice est rendue pour des AVS/EVS en contrats aidés, défendus par le Sgen-CFDT Bretagne” Le Conseil des Prud’hommes de Saint Malo a requalifié jeudi 5 septembre 2013, les Contrats aidés d’une … Lire la suite

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Conseil des prudhommes de Troyes: 3 salariés précaires EVS obtiennent gain de cause !

Lu dans le journal Est-Eclair en date du 03/07/2013 “Le plus souvent, les emplois vie scolaire, ou EVS, sont occupés par des jeunes ou des bénéficiaires de minima sociaux employés par l’Éducation nationale en contrat d’insertion. Leur travail consiste par … Lire la suite

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La Une de la semaine: “le salarié EVS-AVS, l’employeur et le juge” par Sgen-CFDT du Lot.

Compte-rendu de l’action collective des EVS-AVS aux Prud’hommes de Cahors: (re)vivre de l’intérieur l’audience du mercredi 29 mai Vous voilà dans la peau d’une petite souris qui assiste pour la 1ère fois à une audience des Prud’hommes. L’attente Le Sgen-CFDT … Lire la suite

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Victoire de 3 salariés précaires EVS-AVS en cour d’appel de Douai

EVS-AVS : victoire du Sgen-CFDT à la Cour d’appel de Douai ! lundi 15 avril 2013 par Claudie JOUVENOT Le 29 mars 2013, la Cour d’appel de Douai a rendu son jugement pour trois de nos adhérentes, déboutées par le … Lire la suite

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