recrutement par CDD

Ce que dit la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH.

A. Condition de diplôme

« La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale,  diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.  Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et les personnes recrutées par une association ou un groupement d’associations ayant conclu une convention avec l’Etat en application de l’avant-dernier  alinéa de l’article L. 351-3 du code de l’éducation et du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 pris pour son application, y compris celles qui ne sont plus en CUI-CAE ou salariées d’une association au moment où elles présentent leur candidature. »

B. Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée

« L’article L. 917-1 du code de l’éducation autorise l’Etat, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD).

Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d’enseignement privé sous contrat doit être précédé de l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), formalisé par un visa figurant sur le contrat.

Dans les EPLE, le recrutement doit recueillir l’accord préalable du conseil d’administration. Par ailleurs, dans le cas où l’AESH est recruté par un EPLE pour exercer dans une école publique, le directeur de l’école peut être associé à la procédure de recrutement.

L’autorité chargée du recrutement diffère selon le type de missions : – pour exercer des fonctions d’aide individuelle, les AESH sont recrutés par l’Etat représenté par le recteur d’académie ou le DASEN agissant par délégation du recteur d’académie ; – pour exercer les fonctions d’aide mutualisée ou d’appui à des dispositifs collectifs de scolarisation,  les AESH sont recrutés, soit par l’Etat représenté par le recteur d’académie ou le DASEN agissant par délégation du recteur d’académie, soit par un établissement, en fonction des supports disponibles. »

C. Modalités de renouvellement de contrat à durée déterminée

« Une procédure identique s’applique aux renouvellements des CDD :

  • les contrats des AESH exerçant des fonctions d’aide individuelle sont renouvelés par l’Etat ;
  • les contrats des AESH exerçant des fonctions d’aide mutualisée ou d’appui à des dispositifs collectifs de scolarisation sont renouvelés soit par l’Etat, soit par l’EPLE, en fonction des supports disponibles. »

D. Durée du contrat

« Conformément à l’article L. 917-1 du code de l’éducation, le CDD est conclu pour une durée maximale de trois ans. Par conséquent, rien ne s’oppose à ce que des CDD soient conclus pour une durée supérieure à l’année scolaire, dès lors que la visibilité sur le besoin d’accompagnement le permet.

Si le contrat est conclu au titre d’une année scolaire, son terme est fixé au 31 août de l’année n+1.

Dans le cas où l’AESH recruté initialement doit être remplacé avant la fin de l’année scolaire  (démission, congé de maladie, …), le nouvel AESH est recruté pour la durée de l’absence.

Si la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées intervient en cours d’année scolaire ou ne couvre pas la totalité de l’année scolaire, la durée du contrat est égale à celle de la prescription.

Le CDD peut être renouvelé dans la limite maximale de six années. »


A savoir

EPLE : il correspond soit à un collège, soit un lycée dans l’éducation nationale.

 Documents:

  • modèle de CDD pour le recrutement par l’Etat téléchargeable en cliquant ICI.
  • modèle de CDD pour le recrutement par l’EPLE téléchargeable en cliquant ICI.
  • modèle de CDD pour le renouvellement par l’Etat téléchargeable en cliquant ICI.
  • modèle de CDD pour le renouvellement par l’EPLE téléchargeable en cliquant ICI.

 

 

 

 

 

 

46 commentaires pour recrutement par CDD

  1. HUGUENIN dit :

    Bonjour,
    J ai été AVS en CUI CAE pendant 2 ans mais le collège où je travaillais ne veut embaucher que des AVS en contrat aidé. Donc mon contrat n a pas été transformé en CDD.
    Je suis actuellement assistante d education dans un autre collège.
    Or je souhaiterai postuler à la fin de l année scolaire pour un poste d AESH en CDD.
    Quels sont mes chances de recrutement sachant que je ne suis plus AVS actuellement et que les AVS déjà en poste seront prioritaires ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels sont mes chances de recrutement sachant que je ne suis plus AVS actuellement et que les AVS déjà en poste seront prioritaires ? »
      Par respect de tous nos collègues AESH en CUI-CAE passées ou présents, nous ne souhaitons pas rentrer dans des pronostics type chance ou pas chance pour obtenir un emploi AESH en CDD. Tout ce que pouvons vous dire: Ce qui peut amener l’IA ASH à retenir votre candidature à un emploi AESH en CDD sera avant tout la qualité de votre expérience et de vos compétences professionnelles développées comme AVS en CUI-CAE puis comme AED et votre motivation à exercer ce métier AESH.

  2. clements dit :

    Bonjour

    Aesh depuis la rentrée 2016 a plein temps en zone REP + ai je le droit de beneficier de la prime mensuelle octroyer aux personnels enseignants et administratifs ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » a plein temps en zone REP + ai je le droit de beneficier de la prime mensuelle octroyer aux personnels enseignants et administratifs ? « 
      Non. l’octroi de la prime REP+ ne concerne pas les agents non titulaires AESH.

  3. Amélie G dit :

    Bonjour,

    Je suis en train (depuis plusieurs mois) de postuler pour devenir AESH en Ille et Vilaine (35).
    On me dit que ma candidature ne peut être étudiée car je n’ai pas d’attestation de compétences pour certains de mes contrats (via l’inspection académique : 2009-2010 et cui : 2014) effectués dans le 49.
    Ces attestations de compétences sont elles réellement nécessaires à l’étude d’une candidature AESH ?
    Sachant que j’ai 2 autres attestations de compétences correspondant à 2 autres contrats et à une durée de travail de 1 an et demi environ (19 mois).

    Merci !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ces attestations de compétences sont elles réellement nécessaires à l’étude d’une candidature AESH ? » Comme il s’agit de déterminer l’intérêt de votre candidature à un emploi AESH parmi d’autres candidatures similaires, un service IA ASH est libre de fixer les critères d’appréciation pour apprécier l’une ou l’autre candidature. Il semble bien que remettre des attestations de compétence correspondant aux périodes citées soit devenu déterminant pour retenir votre candidature par rapport à d’autres existantes.

  4. clement dit :

    Bonsoir
    Je viens de signer mon contrat de travail AESH contrat fixé à 900 heures reparties sur 36 semaines soit 56% d’un temps plein.Est ce legal et je travail combien d’heure par semaine ?
    A qui s’adresser en cas d’inégalité? Merci

  5. clement dit :

    Bonjour
    A la fin de l’année scolaire en tant que AESH peut on demander une autre affectation dans une autre ecole sans avoir peur que notre contrat ne soit pas renouvellé et en cours d’année si probleme avec l’enseignante peut on demander aussi de travailler ds un autre etablissement ?
    Je suis ds le 69

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « demande d’affectation dans un autre établissement scolaire »
      Il ne vous est pas interdit de formuler par écrit un souhait d’affectation auprès d’un élève d’un autre établissement scolaire auprès de votre employeur. Ce dernier est libre légalement en retour de répondre favorablement ou non à votre souhait comme il est libre de ne pas répondre du tout.

  6. Lala dit :

    52 haute Marne Bonsoir je suis aesh mutualisé puis je prétendre à un CDD de 3 ans ? Sachant que mon contrat est renouvelé tous les ans

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je prétendre à un CDD de 3 ans ? »
      Votre employeur a la prérogative exclusive de fixer la durée du CDD AESH. A charge pour vous, d’accepter ou de refuser dans les 8 jours qui suit la proposition de CDD dans les termes fixés.

  7. ATTOUT dit :

    je suis AVS en fin de contrat CUI-CAE j’ai déposé ma demande pour devenir AESH
    j’ai pas de réponse jusqu’à maintenant on est le 25/02/2016 et mon contrat prend fin le 29/03/2016
    que faire????????

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que faire???????? »
      Nous vous invitons à prendre contact avec le service IA ASH (gestionnaire de contrat ASH ou coordonnateur ASH) pour prendre connaissance de l’avancée de votre demande.

  8. Bonjour,
    J’ai effectué un premier contrat CUI CAE de février 2014 au 31 août 2014 puis un deuxième du 1° septembre 2014 au 31 août 2015. J’ai donc 18 mois d’expérience en tant qu’ AVS et reste éligible en contrat CUI CAE pour encore 6 mois. Grâce à mes recherches, j’ai trouvé un contrat remplacement congé maternité de 6 mois de janvier à juin 2016. Mon dossier est passé en commission Pôle Emploi qui a refusé de m’octroyer cet emploi car un remplacement congé maternité ne peut en aucun cas se faire par un contrat CUI CAE et que je ne suis en aucun cas prioritaire alors que je suis sénior !!! Quelles possibilités s’offrent à moi pour ces 6 mois d’éligibilité restants ? Pôle Emploi me dit aussi que je suis éligible pour 5 ans car j’ai 51 ans, qu’en est-il et vers quelles institutions se tourner pour avoir toutes les chances de réussir ?
    Mon département est le 35.
    N.B. : j’adore ce travail auprès des enfants en situation de handicap et le summum serait de continuer dans cette voie jusqu’au jour de ma retraite.
    D’avance merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il et vers quelles institutions se tourner pour avoir toutes les chances de réussir ? »
      Dans la mesure où Pôle emploi vous a indiqué que vous êtes suis éligible pour 5 ans, nous vous invitons à envoyer à nouveau votre candidature à un poste AVS dans l’éducation nationale.
      rappel: La durée d’un contrat de travail est toujours fixée par l’employeur et si pour un CUI-CAE, un employeur ne peut recruter sur une durée inférieure à 6 mois, il est libre de fixer une durée qui ne saurait dépasser la limite de 24 mois. autrement dit, vous pouvez avoir un CUI-CAE allant jusqu’à 24 mois, mais ce n’est nullement un droit pour vous, simplement une possibilité offerte à l’employeur.

  9. LARBI YOUCEF dit :

    BONJOUR
    j ai commencé un contrat en qualité d assistante d éducation en octobre 2011 contrat allant jusqu a 6 ans mon employeur était le lycée xxxxxx dans le 94.
    en septembre 2012 et jusqu a ce jour renouvellement de contrat en qualité d assistante d éducation puis aesh mon employeur est la l inspection académique de créteil.
    je souhaite savoir si pour un cdi on va prendre en compte octobre 2011 ou septembre 2012

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si pour un cdi on va prendre en compte octobre 2011 ou septembre 2012 »
      Nous nous emmêlons un peu dans vos dates comme AED ou AESH.
      Aussi, afin que vous puissiez par vous même contrôler les périodes de contrat retenu pour un accès au CDI AESH, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « accès au CDI AESH » en cliquant ICI.

  10. ncf dit :

    Bonjour,

    Je suis, depuis la rentrée 2015, aed en internat à mi temps (800h).
    On me propose un poste d’avs en cui/cae dans un autre établissement.
    Je souhaiterais cumuler ces 2 activités.

    Sera t’il possible de prétendre au cdd aesh, pendant 6 ans à l’issue du cui/cae, bien que je sois actuellement sur un poste d’assistante d’éducation dans un collège ?

    J’ai déjà exercé les fonctions d’avs pendant 1 an sur un contrat « normal » en 2010-2011.
    Cette année d’exercice dans la fonction pourrais t-elle réduire le temps d’exercice en cdd ( de 6 ans à 5 ans )pour le passage en cdi?

    D’avance, merci

    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « On me propose un poste d’avs en cui/cae dans un autre établissement. Je souhaiterais cumuler ces 2 activités » Le cumul d’un poste AED avec un poste AVS en CUI-CAE n’est pas possible. Un CUi-CAE n’est accordé que pour un demandeur d’emploi de longue durée;

      En répons à votre interrogation,« Sera t’il possible de prétendre au cdd aesh, pendant 6 ans à l’issue du cui/cae, bien que je sois actuellement sur un poste d’assistante d’éducation dans un collège ? »
      C’est possible. Cela suppose tout simplement qu’à l’issu de votre contrat AED, vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, que ce dernier vous est accordé un droit à éligibilité à un contrat CUI-CAE, que vous exerciez durant 2 années comme AESH sous contrat CUI-CAE, suite de quoi, vous pourrez prétendre à postuler pour un poste AESH en CDD.

      En réponse à votre interrogation, « Cette année d’exercice dans la fonction pourrais t-elle réduire le temps d’exercice en cdd ( de 6 ans à 5 ans )pour le passage en cdi? »
      Non. Entre cette année d’exercice AED-AVS et l’année d’exercice comme AESH sous CDD, il ne doit pas y avoir une interruption supérieure à 4 mois.

  11. duclos patricia dit :

    Bonjour je viens de lire vos commentaires je suis dans une situation inquiétante j étais en contrat depuis 4 ans dans un collège dans le 27 en tant que aesh qui s est terminé le 31 août 2015 j ai eu un entretien dans un autre collège le directeur me prend mais il ne peut pas pour le moment car pas de notifications j ai rappelé le collège avant les vacances et toujours rien c est la première année qu il y a des problèmes comme ça j ai encore 2 ans de contrat et là depuis le 1 er septembre chômage je ne sais plus à qui m adresser ….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je ne sais plus à qui m adresser ? »
      Il serait bon que vous contactiez au plus vite le coordonnateur AVS du service IA ASH afin de signaler votre disponibilité actuelle.Jusqu’à présent, vous étiez en CDD AESH avec comme employeur un EPLE et il est bien évident qu’en l’absence de notification MDPH d’accompagnement par aide humaine d’un élève en situation de handicap, un EPLE ne peut recruter lui même un AESH sans l’accord de l’IA ASH. <il faut donc que vous vous tourniez vers ce service IA ASH pour être affecté dans un établissement EPLE, là où les besoins d'AESH sont nécessaires urgemment.

  12. martin dit :

    Bojour

    J’ai travaillé 5 ans en contrat CUI dans une école primaire.Apres 1 an de chomage pole emploi m’avais laissé espére pouvoir refaire une demande en cui comme si je repartais a zéro.J’ai passé des preselections a pole emploi et un entretien d’embauche a l’inspection academique courant juin.Pole emploi m’a telephone debut sept pour me dire que que c’etait ok pour un poste et s’est retracté 3 jour apres :motif: j’ai fais 5 ans meme apres 1an de chomage et ne peux etre reconduite…qu’en est -il exactement ?je suis considere comme chomeuse de longue durée et j’ai 56 ans ESt ce que je peux avoir a nouveau un contrat aidé?,jhabite ds le 57. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en est -il exactement ? »
      La rétraction de Pôle emploi repose sur un motif erroné. L’éligibilité à un contrat CUi-CAE s’établit bien sur le critère demandeur d’emploi de longue durée (plus d’1 an). Le fait que qu’avant cette période de chômage, vous avez bénéficié de 5 ans en contrat CUI-CAE, n’a pas à être pris en compte. le problème est que, Pôle emploi, même reconnaissant avoir fourni un motif erroné de rétraction, n’est pas tenu de revenir sur sa position à votre égard.
      sans doute, faudrait-il envisager de refaire une demande d’accès à un emploi sous CUI-CAE dans un autre secteur que l’Education nationale. En effet, il ne faut pas écarter l’hypothèse, que malgré la réussite à l’entretien d’embauche, l’inspection académique a informé Pôle emploi de l’impossibilité de vous recruter, faute d’affectation possible.

      • martin dit :

        Merci de votre reponse .Juste une precision l’inspection academique m’a confirmé qu’il ne pouvait pas me reprendre etant donné que j’avais fait 5 ans de contrat et qu’il devrait alors me faire un cdi et que l’education national n’a pas le budget. Mais qu elle et l’institution qui décide concernant l’égibilité des cui ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mais qu elle et l’institution qui décide concernant l’égibilité des cui ? »
          C’est Pôle emploi. rappel: l’éducation nationale n’est pas autorisé à recruter en CDI un salarié précédemment en CUI-CAE, quelque soit la durée de ces contrats.

          • magalhaes dit :

            Bonsoir pour les contrat AESH n’était il pas justement dans le but d’obtenir un cdi au bout de 6 ans ? Après avoir fait 2 x 3ans ? Merci

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « les contrat AESH n’était il pas justement dans le but d’obtenir un cdi au bout de 6 ans ? » et suivante « Après avoir fait 2 x 3ans ? »
            une proposition de CDI AESH peut être formulé au bout de 6 années (2 fois 3 ans) accomplies en CDD AESH.

    • pasquier dit :

      bonjour mon contrat en qualité d AESH-m s’est terminé le 31 aout 2015 je devais être renouvelé mais pour l’instant aucune nouvelle mon EPLE ne peux me donner de date … Je n’ai reçu aucun courrier me notifiant un renouvellement ou un non renouvellement et a ce jour je n’ai toujours pas non plus reçu d’attestation employeur pour pole emploi pourtant sans attestation je ne peux prétendre aux allocations que puis je faire??? mon EPLE semble aussi perdu que moi

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « que puis je faire??? »
        Il est nécessaire de contacter votre employeur EPLE. votre contrat AESH n’étant plus en cours, Il doit un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :
        1° La date de recrutement de l’agent et celle de fin de contrat ;
        2° Les fonctions occupées par l’agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées ;
        Par ailleurs, pour que vous puissiez déposer au rectorat une demande d’indemnisation chômage après votre inscription au Pôle emploi, il doit vous transmettre tous les documents obligatoires pour cette demande d’indemnisation chômage.

        Avez- vous signaler votre situation de non-affectation en poste AESH auprès des services IA ASH (le coordonnateur IA ASH en particulier). ?

        • pasquier dit :

          Oui j’ai contactez a plusieurs reprise les services de l’IA de Rouen ils me répondent qu’ils ne gèrent pas les AESH-M et l’EPLE me dit que c’est l’IA qui ne souhaite pas reconduire les contrats pour mettre en place le plus de CAE-CUI possible (histoire de budget) en attendant cela fait 1 mois que j’attend et l’élève que je suivais l’année passé 24h semaine n’a pas d’ AESH. J’attend également depuis octobre 2014 le supplément familial auquel j’ai droit mais encore une fois je ne trouve aucun interlocuteur qui sache me répondre. Pourquoi est ce si difficile d’obtenir des réponses j’ai vraiment l’impression que même dans les services qui gèrent les contrats ils n’en savent pas plus que nous.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Pourquoi est ce si difficile d’obtenir des réponses ? » parce que vos interlocuteurs institutionnels que vous avez contacté ne disposent pas de tous les éléments à disposition pour pouvoir vous répondre (l’attente d’une décision d’une notification MDPH pour un élève, par exemple, suffit à retarder un dossier AESH qui est en attente d’affectation auprès de cet élève.
            Pour la SFT que vous n’obtenez pas, avez-vous contacter le bon interlocuteur, à savoir le gestionnaire de votre contrat ?

  13. Durand élise dit :

    Bonjour, je suis dans le 54, j’ai effectué 3 ans en école primaire en tant qu’AVS sous CUI , ( un contrat de 10mois suivi d’un contrat de 22 mois)j’ai 56ans, puis je prétendre à la rentrée prochaine à un renouvellement ,suis je toujours éligible à ce type de poste, le pôle emploi me dit que les recrutements ont été fait le 22 juillet dernier, je n’en ai rien su. Que puis je faire? Merci, bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis je faire? « 
      A priori, il nous semble que vous êtes éligible à une reconduction de votre contrat CUI-CAE (vous en avez effectué 3 ans). Il serait judicieux de contacter au plus vite votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) pour connaitre votre situation à terme de votre contrat actuel. Les établissements EPLE ouvrent à compter du 24 août 2015. n’hésitez pas à contacter le gestionnaire de votre contrat.

  14. Aurélie dit :

    Bonjour je suis en contrat AESH depuis 3 ans dans le 84. J’envisage de déménager dans le 06 cependant sur le site de l’ASH06 ils disent ne faire que des contrats CUI (contrat de droit privé) pensez vous qu’ils puissent malgré tout me proposer un poste d’AESH (contrat public) vu que j’aurai déjà 3 ans d’ancienneté…et que je ne suis pas éligible à un contrat en CUI. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous qu’ils puissent malgré tout me proposer un poste d’AESH (contrat public) vu que j’aurai déjà 3 ans d’ancienneté…et que je ne suis pas éligible à un contrat en CUI. »
      C’est une possibilité qu’il ne faut pas écarter, notamment pour un CCD AESH type remplacement de collègues en congé pour diverses raison. Rien ne vous interdit de déposer votre candidature (CV + lettre de motivationà un poste AESH (droit public). Sur place, vous pouvez toujours démander un RV auprès de l’IA ASH pour plaider de vives voix votre cause.

  15. daghri dit :

    Bonjour
    Auxiliaire de vie scolaire en cui pendant 2 années .Mon contrat a pris fin le 28/02/2015 j ai fais une demande de contrat AESH a l insepection académique 13 qui ne pouvait pas me faire un contrat aesh car leur enveloppe budgétaire est vide.J ai su il y a quelques jours que beaucoup d avs on été rappeler pour signer un contrat AESH.Je ne comprends plus rien pour tant l équipe pédagogique a bien appui ma demande avec des lettres de recommandations .Pourtant je rentre bien dans les critères de recrutement sur quel critères se base t il alors?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « sur quel critères se base t il alors? »
      Nous pensons que vous interprétez de façon erronée l’attitude actuelle de l’Inspection académique 13.
      La réponse « impossibilité de faire un contrat aesh car leur enveloppe budgétaire est vide  » peut être correcte. L’IA dispose d’un quota de poste AESH (CDD/CDI) sur un budget spécifique qu’elle ne peut dépasser. Quand la limite de ce budget qui finance les postes AESH actuels est atteint, il faut attendre qu’un poste AVS sous contrat AESH (CDD/CDI) se libère pour pouvoir répondre éventuellement à votre demande.
      Vos collègues AESH (CDD/CDI) en poste AVS ont reçu un formulaire où leur chef d’établissement et eux mêmes doivent exprimer leurs voeux de rester ou non en poste pour la rentrée prochaine. A partir de l’ensemble des voeux recueillis, l’IA sera en mesure de connaitre le nombre de poste AVS sous contrat AESH (CDD/CDI) libéré ou non pour la rentrée prochaine. Ce n’est qu’après cette période nécessaire de recueillement des voeux par l’IA que vous êtes susceptible ou non d’être recontacté pour une proposition de contrat AESH (CDD) libre.

  16. bouguerr dit :

    bonjour, je finirai mes six ans de contrat d’avs-i le 31/10/2015 et je souhaiterai savoir que me conseillerais vous en cas de renouvellement en cdi et que pourrais-je demander comme futur poste car je voulais savoir quelle est la difference l entre avs -co et avs -m et est ce que leurs statuts sont évolutifs? merci d me répondre

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir que me conseillerais vous en cas de renouvellement en cdi » et suivante « que pourrais-je demander comme futur poste »
      En cas de proposition de renouvellement en CDI, nous pensons qu’il vous faudra tout simplement décider sur un choix de vie professionnelle :
      -exercer un métier en continuant à mettre en oeuvre des savoirs faire et compétences professionnelles reconnus par votre employeur et la communauté enseignante
      ou
      – explorer une autre piste professionnelle plus en concordance avec vos aspirations de vie.
      Lors de cette proposition de renouvellement en CDI, il est sain d’exprimer ouvertement ses souhaits d’occuper un poste qui respecte à la fois vos savoirs faire et compétences professionnelles et vos choix de vie personnelle et familiale. Cela fait partie de la négociation saine entre un employeur et un salarié d’avoir toutes informations professionnelles ( nature, durée, temps complet ou incomplet, conditions de travail, rémunération…) utiles pour prendre décision d’accepter ou non un CDI.

      En réponse à votre interrogation,  » savoir quelle est la difference l entre avs -co et avs -m » et suivante  » est ce que leurs statuts sont évolutifs?
      Nous restons réservés sur un statut AESH (ex-AVS) dans le contexte actuel (voir article consacré à ce sujet en cliquant ICI).
      Pour la différence entre AVS-CO et AVS-M, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « AESH: qui fait quoi ? » en cliquant ICI.

  17. sylvie dit :

    Sylvie 95 (53 ANS)
    Bonjour,

    Je viens de recevoir (envoyé le 18 février) une proposition de CDI pour le 1 er avril après 8 ans en tant qu’avs (2 ans en cae plus 6 ans en contrat AED, et aesh depuis septembre 2014) le dernier CDD se terminant le 31 mars. Ce CDI est sur une base de 803,5 heures réparti sur 39 semaines avec une rémunération afférente à l’indice majoré 316 (le montant du salaire n’est pas précisé), joint au contrat le procès verbal d’installation.
    Je n’ai pas eu d’entretien préalable pour ce CDI et aucune explication quand aux modalités en cas de refus, ni le délai que j »avais pour prendre ma décision.
    Comment cela se passe t il si je ne renvois pas cette proposition ou si je refuse ce CDI ?
    Quels sont mes droits en matière de chômage et à qui m’adresser ?
    Comment sera valorisé ces 8 années , quelle reconnaissance au niveau des compétences acquises,?
    Peut on prétendre à un diplôme, même si on refuse le CDI ( conditions tout aussi précaires que le cdd) ?
    Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment cela se passe t il si je ne renvois pas cette proposition ou si je refuse ce CDI ? » et suivante « Quels sont mes droits en matière de chômage et à qui m’adresser ? »
      article 45
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.
      Article 44 :
      A l’expiration du contrat, l’administration délivre à l’agent un certificat qui contient exclusivement les mentions suivantes :
      1° La date de recrutement de l’agent et celle de fin de contrat ;
      2° Les fonctions occupées par l’agent, la catégorie hiérarchique dont elles relèvent et la durée pendant laquelle elles ont été effectivement exercées ;
      3° Le cas échéant, les périodes de congés non assimilées à des périodes de travail effectif.
      référence: Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat.

      Après votre inscription à Pôle emploi, vous pourrez solliciter auprès des assedics l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est versée aux agents involontairement privés d’emploi. Une fin de contrat à durée déterminée constitue en principe une perte involontaire d’emploi, indépendamment de la nature du contrat ou de sa qualification. Toutefois, il appartiendra à l’employeur d’examiner les motifs de votre refus de proposition de CDI préalablement à la prise de décision d’attribution ou de rejet de l’allocation chômage. Un tel motif peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle sans
      justification de l’employeur.L’employeur peut préciser sur l’attestation employeur, le cas échéant, que la personne a refusé le renouvellement de son CDI sans motif légitime, ce qui constituerait une difficulté pour l’obtention de l’ARE.

      En réponse à votre interrogation, « Comment sera valorisé ces 8 années » et suivante  » quelle reconnaissance au niveau des compétences acquises,?
      La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel de service à la personne (vous en êtes dispensé de cette possession), ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont pas obligatoires. C’est la proposition de CDI formulée par l’employeur IA qui constitue pour cette dernière une reconnaissance de vos compétences professionnelles. Vous pouvez considérer que c’est un peu court comme forme de reconnaissance.
      A votre interrogation, « Peut on prétendre à un diplôme, même si on refuse le CDI ( conditions tout aussi précaires que le cdd) ? », nous ne sommes pas en mesure d’y répondre en l’état. le MEN est muet à ce sujet et/ou ne semble pas s’en préoccuper.

    • normand sylvie dit :

      sylvie 95
      Bonjour, merci pour votre réponse
      Mais sur ce contrat il est écrit « Vu la candidature présentée par Madame ……Il a été convenu ce qui suit » Mais je n’ai jamais présentée ma candidature car je n’ai jamais pu obtenir de renseignements sur les conditions de ce CDI (temps de travail, formation, reconnaissance, évolution de carrière, etc…),Et je n’ai eu aucune proposition d’entretien professionnel pour en discuter malgré les mails envoyés pour avoir des renseignements à propos de ce CDI Je ne sais même pas qui aurait dû le proposer
      Je l’ai reçu le 20 février pendant les vacances scolaires (fin de cdd 31 mars) J’ai demandé à voir la directrice de l’école dans laquelle je travaille depuis 8 ans, la semaine suivant la rentrée,mais qui n’en savait pas plus. J’ai décidé de ne pas le renvoyer en informant par mail mon enseignante référente de mon intention de ne pas donner de suite à ce contrat pour raison personnelle vu sa précarité (aussi précaire que les cdd successifs) Cette possibilité de refus n’était pas mentionné sur le CDI.
      Elle m’a reprochée par personne interposée d’avoir donné ma réponse tardivement en me disant que j’aurai du prendre ma décision avant l’envoi du CDI par correction pour l’enfant dont je m’occupe depuis 3 ans, alors que depuis la rentrée de septembre au cours des 3 ESS. j’avais dit que c’était une possibilité si le CDI proposé restait aussi précaire et sans garanti de formations adaptées pour la prise en charge (cas difficile).
      Je pensais que ce CDI devait être proposé 3 mois avant la fin du dernier CDD et qu’il devait être aussi précédé d’un entretien professionnel pour nous informer de ses modalités et de nos droits, Est ce exact ?. Et qu’implique le fait qu’il est mentionné sur le CDI que c’est moi qui en ai fait la demande alors que c’est faux. ?
      Merci pour votre réponse,

      (désolée s’il y a doublon, mais mon ordi à couper au moment de vous envoyer ce message hier et je sais pas s’il est parti)

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Préalable: à lecture de votre témoignage, nous pourrions dire que la méthode utilisée pour vous proposer ressemble fort à un jeu « pervers » institutionnel que nous intitulons « prends la corde et pends toi, toi même »
        1-En réponse à votre interrogation, « ce CDI devait être proposé 3 mois avant la fin du dernier CDD et qu’il devait être aussi précédé d’un entretien professionnel pour nous informer de ses modalités et de nos droits, Est ce exact ?. « 
        Oui. C’est exact.
        L’Article 45 relatif au Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise :
        « Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard (…)
        – trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Dans ce cas, la notification de la décision doit être précédée d’un entretien. (…)

        Où on vous tend la corde
        L’article 45 reprécise « Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi. »

        En réponse à votre interrogation, « qu’implique le fait qu’il est mentionné sur le CDI que c’est moi qui en ai fait la demande alors que c’est faux. ? »
        Renoncer à un emploi sous CDI est synonyme en principe pour l’administration de démission.

        « Où il vous sera demandé de vous pendre avec la corde »
        Après votre inscription à Pôle emploi, vous serez amenée à déposer une demande en indemnisation assedic (ARE). Cette demande en indemnisation ARE ne pourra être prise en compte que si vous justifier avoir été « privée involontairement d’emploi. Or, l’administration éducation nationale pourrait se targuer de votre renoncement (considéré comme démission de fait) pour s’abstenir légalement de verser l’indemnisation Assedic (ARE) durant une période indéterminée.
        Il va falloir se croiser les doigts pour que dans le document remis en fin de votre contrat CDD AESH actuel n’apparaisse pas la mention (démission) ou si elle apparait: « convaincre votre interlocuteur ASSEDIC que votre renoncement à l’emploi était dictée par une impossibilité personnelle ou familiale ou professionnelle d’occuper cet emploi en CDI proposé.

        Notre remarque au passage:
        Comme nous estimons qu’il n’appartient pas à une tierce personne de juger des choix de vie personnelle et professionnelle que vous êtes amenée à effectuer comme adulte responsable et saine d’esprit, nous considérons les propos de votre enseignante reférente ASH comme déplacée donc nulle et non avenue.

  18. DRANGUET dit :

    Bonsoir
    Après 5 ans en tant qu’AVS -contrat CUI- dans la même école, où je donnais toute satisfaction , l’inspection académique met fin à mon contrat et refuse de me donner un contrat AESH. Je les harcèle de candidatures mais aucune réponse.Que puis-je faire ?Mon enseignante et les enfants de la CLIS sont désolés, les parents ont protesté, rien n’y a fait.Quels sont mes recours?
    Merci de me répondre.
    Inspection académique du 13- MARSEILLE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire ? » et suivante « Quels sont mes recours? »
      Pour un agent sous contrat CDD « AESH » (droit public), la règle fixée par instruction Degesco est qu’ une affectation en poste CLIS ne peut avoir lieu, sauf, éventuellement, dans la situation d’un élève Clis disposant d’une notification d’accompagnement individulisée MDPH. Le refus de votre IA de vous accorder un CDD « AESH » n’est pas donc pas nécessairement lié à un refus de reconnaissance de vos compétence et expériences professionnelles acquises dans le cadre de la CLIS de l’école. Ce refus peut aussi s’expliquer par des contraintes budgétaires ne permettant pas à l’IA d’aller au delà d’un quota de postes AESH en CDD/CDI.
      Votre candidature pour un CDD « AESH » en l’espèce étant déposée, l’appui de la communauté éducative/pédagogique de l’école demeure toujours un atout indéniable pour votre candidature à un emploi AESH. Il vous faut simplement démontrer auprès de l’IA que cet appui intègre la volonté forte que vous disposiez d’une proposition de CDD « AESH » avec une affectation sur un poste autre que la CLIS, si nécessaire.

Pour tous commentaires, Le n° de département ou votre région académique doit être fourni pour sa prise en compte.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s