Conditions d’exercice de travail

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20 commentaires pour Conditions d’exercice de travail

  1. Claire dit :

    Bonjour je viens d’ être cédéisée. J’effectue 28h dans une ULIS et je voudrais savoir si l’on peut m’imposer 3h de coupure ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si l’on peut m’imposer 3h de coupure ? »
      Absolument pas si vous n’êtes pas d’accord. Le temps d’interruption de travail entre 2 plages horaires se doit e^tre au maximum de 2 heures.
      La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Elle impose ainsi à partir DU 1ER JJUILLET 2014 que :
      Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
      L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)
      Le principe réaffirmé par cette loi est celui de permettre au salarié d’avoir des horaires compatibles avec un second emploi s’il le souhaite.
      C’est une loi de référence applicable pour les agents contractuels de l’éducation national à temps incomplet.

  2. léa dit :

    51 / Reims
    Bonsoir,
    Je suis AVS dans un lycée prof privé.
    Nos élèves effectuent de nombreux stages en entreprise. Surprise à la rentrée, notre employeur nous décompte les jours de ces stages et nous les ajoute dans d’autres semaines d’où des semaines de 14h à 32h !! (emploi du temps par mail le vendredi soir pour le lundi matin)
    Notre lycée est centre d’examen bac, CAP, brevet, donc en juin, très peu d’élèves dans l’établissement. Que devons-nous faire? En général, nous assistons des élèves lors des examens, nous surveillons à la place des prof (bien entendu sans avenants à notre contrat) et à certaines heures, on nous autorise à rester chez nous.
    Je dois signer mon renouvellement de mon contrat dans 15j, si je lui signale les diverses « irrégularités » et que je refuse de signer mon nouveau emploi du temps, je pense que mon contrat ne sera pas renouvelé…
    Merci pour vos réponses et votre pour les AVS démunis devant les lois.
    Merci pour ce site très instructif.
    51 / Reims

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Pour pouvoir répondre à votre interrogation, il nous serait nécessaire de connaitre la nature de vos contrats de travail (CDD AESH ou CUI-CAE ?).

      • léa dit :

        Oups, j’ai oublié de préciser que je suis en contrat aidé CUI.
        Depuis mon message, ils nous ont expliqué que c’est l’URSSAF qui oblige les AVS en contrat aidé à effectuer réellement toutes les heures de notre contrat (courrier que je n’ai pas vu à appliquer au 1er septembre suite à la décision de M Macron concernant les contrat aidé).
        Dans le lycée, nous sommes 3 AVS en contrat aidé à devoir accepter cet emploi du temps.
        Merci pour votre réponse et votre site.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous prenons note que vos interlocuteurs du lycée vous ont fourni une explication digne d’un âne pour mieux dissimuler leurs turpitudes
          Votre message initial
          51 / Reims
          Bonsoir,
          Je suis AVS dans un lycée prof privé.
          Nos élèves effectuent de nombreux stages en entreprise. Surprise à la rentrée, notre employeur nous décompte les jours de ces stages et nous les ajoute dans d’autres semaines d’où des semaines de 14h à 32h !! (emploi du temps par mail le vendredi soir pour le lundi matin)
          Notre lycée est centre d’examen bac, CAP, brevet, donc en juin, très peu d’élèves dans l’établissement. Que devons-nous faire? En général, nous assistons des élèves lors des examens, nous surveillons à la place des prof (bien entendu sans avenants à notre contrat) et à certaines heures, on nous autorise à rester chez nous.
          Je dois signer mon renouvellement de mon contrat dans 15j, si je lui signale les diverses « irrégularités » et que je refuse de signer mon nouveau emploi du temps, je pense que mon contrat ne sera pas renouvelé…
          Merci pour vos réponses et votre pour les AVS démunis devant les lois.
          Merci pour ce site très instructif.
          51 / Reims

          En réponse à vos multiples interrogations légitimes au sujet de votre planning horaire hebdomadaire
          La règle de droit
          Vous disposez d’un contrat de travail type CUI-CAE passé avec votre employeur. Il doit indiquer la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois ( article code du travailL. 3123-6). VOus disposez donc nécessairement un planning horaire hebdomadaire fixé sur toute la durée de votre contrat.
          Il doit fixer également les cas dans lesquels une modification de la répartition du travail peut intervenir ainsi que la nature de cette modification, faute de quoi vous êtes en droit de refuser toute modification de votre planning horaire hebdomadaire. Si existante dans votre contrat de travail, toute modification de répartition du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois suppose de vous être notifiée au salarié, en respectant un délai de prévenance (code du travail. art. L. 3123-11). Ce délai de prévenance ne peut être inférieur à 3 jours ouvrés. Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l’établissement scolaire (soit du lundi au vendredi).

          l’application de la règle de droit
          notre employeur nous décompte les jours de ces stages et nous les ajoute dans d’autres semaines d’où des semaines de 14h à 32h !! (emploi du temps par mail le vendredi soir pour le lundi matin)

          -il ne peut effectuer un rattrapage d’heures de travail consécutifs aux absences des élèves pour cause de stage, passage d’examen en juin ou tout autre cause (maladie, accident, école buissonnière, absence non justifié) alors que vous restez à sa disposition durant les semaines de stage des élèves, passage d’examen en juin ou tout autre cause d’absence d’élève (maladie, accident, école buissonnière, absence non justifié) dans l’établissement scolaire.
          -Si un tel rattrapage d’horaire explicite (condition, durée, date) n’est pas inscrit dans votre contrat de travail, vous avez un droit de refus et cela ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
          -Si un tel rattrapage d’horaire explicite est inscrit dans votre contrat de travail, le délai de prévenance mimimale de 3 jours ne doit pas inclure le samedi et le dimanche et le nombre d’heures de rattrapage à effecteur ne doit pas avoir pour effet l’établissement d’un planning horaire hebdomadaire supérieur à 26h.
          – Le fait que votre employeur vous autorise à ne pas accomplir des heures de votre planning horaire hebdomadaire relève de sa seule responsabilité et ces heures d’absence accordées ne sauraient faire l’objet de rattrapage ultérieur.

          S’agissant votre commentaire « Je dois signer mon renouvellement de mon contrat dans 15j, si je lui signale les diverses « irrégularités » et que je refuse de signer mon nouveau emploi du temps, je pense que mon contrat ne sera pas renouvelé »
          Nous estimons que parfois un chef d’établissement scolaire a besoin d’entendre quels sont les règles de droit qui s’appliquent aux salariés AVS. Ne serait-ce que pour lui faire découvrir qu’à choisir entre étre considéré comme un meuble à traiter avec mépris et condescendance ou être une personne humaine sachant relever la tête avec dignité, vous choisirez toujours d’être la seconde en le trainant devant un tribunal des prudhommes pour trancher si nécessaire.

  3. betty35 dit :

    Bonjour

    je suis AVS en cui cae dans une école privée de Rennes 35

    je viens de voir votre réponse à un collègue à qui comptait 1h 20 hebdo en plus de ses 24 h payées 20h…
    les infos que vous lui avez données :

    Cela correspond effectivement à 1h20 légale (en sus des 24h hebdomadaires) mais ne pouvant être consacré uniquement qu’à du temps de concertation avec l’enseignant ou de réunion expressément défini au préalable dans le planning horaire hebdomadaire. De fait, il est considéré d’usage courant au service IA ASH29, qu’il s’agit d’un temps ponctuel et non systématiquement utilisé mais qui demeure toutefois utile pour renforcer la coopération entre un enseignant et AESH.
    Ma question c’est quoi cette 1h 20 dite de concertation ? ça existe partout ? jamais entendu parler..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « c’est quoi cette 1h 20 dite de concertation ? ça existe partout ? »
      le temps de concertation (1h20) réservé pour des AESH en CUI-CAE ou AESH CDD/CDI est une spécificité propre de services IA ASH souhaitant en libérant ce temps hors présence de l’élève favoriser au maximum la coopération entre enseignant (s) et AESH par des échanges privilégiées réciproques sur leur pratique professionnelle, la coordination pédagogique/éducative à assurer, la répartition des tâches au mieux de l’intérêt de l’élève bénéficiant d’un accompagnement.
      Il n’existe pas partout mais quand il existe, cela se révèle indéniablement positif pour la réussite de l’inclusion de l’élève en situation de handicap.

  4. dupont dit :

    Bonsoir departement 51
    Dans notre contrat de travail aesh il est stipule que nous devons nous occuper de l’enfant pour les taches quotidiennes .Ayant un enfant autisme de 7 ans a encadre la mere exige que je lui ferme son manteau,mette son echarpe etc et le surveille ds la cour pendant la recreation.Je precise que l’enfant n’a pas de trouble de comportement et n’ai pas du tout agressif qu il est capable de fermer son manteau mais trouve plus pratique de le faire faire par l’avs..Suis je oblige se me plier aux exigences des parents,quelle taches exacts doit on accomplir …Ai je le droit de refuser? Merci pour votre soutien

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je oblige se me plier aux exigences des parents,quelle taches exacts doit on accomplir …Ai je le droit de refuser? « 
      Dans le cadre de vos fonction d’AESH, votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) est votre seule autorité hiérachique. Affectée auprès d’un élève dans un établissement scolaire, vous demeurez sous la responsabilité du chef d’établissement qui dispose de l’autorité fonctionnelle et dans la classe où vous accompagnez l’élève, vous êtes sous la respônsabilité pédagogique de l’enseignant. Autrement dit, un parent et le parent proprement dit de l’élève ne dispose d’aucune autorité pour fixer vos règles de conduite professionnelle dans un établissement et encore moins vous fixer des tâches ou des exigences personnelles à votre égard.
      Ce que vous accomplissez dans le cadre de vos tâches d’AESH s’effectuant sous ces responsabilité ci-dessus bien précises, il appartient au parent de s’adresser ou bien à l’enseignant de la classe ou bien au chef d’établissement scolaire ou bien à votre employeur ses demandes d’intervention spécifique à l’égard de son enfant, ses exigences dans l’exercice de vos fonctions, et justifications à l’appui.
      La posture professionnelle à adopter pour vous serait d’immédiatement signaler ses exigences formulées par le parent dans l’exercice de vos fonctions à votre collègue enseignant et chef d’établissementet de convenir avec eux de la meilleure attitude à adopter, d’autre part, de vous abstenir de toute relation avec ce parent hors présence de l’enseignant ou du chef d’établissement. Il faut savoir être ferme à ce sujet: vous n’êtes pas un élève, vous n’êtes pas un enseignant mais AESH et certainement pas un larbin ou un meuble à déplacer à volonté.
      C’est votre droit professionnel le plus strict que de suggérer qu’en vue de l’acquisition de l’autonomie de l’élève, ce dernier puisse savoir apprendre à mettre seul son manteau, le fermer seul, mettre seul son écharpe, évoluer seul dans un cour de récréation sous surveillance discrète… même si cela va prendre du temps pour ce faire.

  5. Anna dit :

    Bonsoir ,
    je ne suis pas certaine d’être dans la bonne rubrique mais en désespoir de cause je poste là !
    AESH en classe ULIS (10 enfants en situations de handicap ) , je vais terminer mon contrat au bout de 2 ans , sans formation « valable » ! Et je m’inquiète !
    1 ere année avec refus de vae (pas de budget , selon le directeur , établissement privé ), remplacement de professeur spécialisé régulier quand celui çi est malade ou en formation (la veine , pour lui , il va en formation!) , temps de pause pas toujours respecté,refus de ma présence aux réunions PPS , malgré mon insistance, mais il faut bien qlq un pour « faire cours aux élèves » pendant les réunions ! j’en passe , avec une modulation plus que douteuse, j’ai commencé en débit d’heures !
    Comme çi vous alliez ouvrir un compte bancaire , de suite débiteur , avant d’y avoir touché !
    2 ieme année difficile , mais je m’accroche , j’aime mon « métier » ! Je contacte pole-emploi quant à comment réagir à un éventuel second refus de formation , un peu perdue dans une jungle et sans aucun soutient de ma hiérarchie, aucune piste concernant un futur professionnel, pas le temps , les enfants d’abord !
    Je m’accroche encore ….mais l’info du pole emploi remonte jusqu’à ma hiérarchie , et pendant un arrêt maladie on me presse par différents moyens ( mails , messages téléphoniques) de trouver au plus vite , par moi mème , une formation …En désespoir de cause je trouve un stage d’art thérapie , d’une durée de 35 h fin Mai de cette année ( mon contrat cessera le 31 Aout) ! Rien de validant , c’est juste un stage , mais pas le temps de trouver autre chose à cette période de l’année scolaire !
    Je suis désespérée , de me retrouver au chômage bientôt, sans réelle formation , de laisser tomber « mes élèves » que j’accompagne en inclusion et avec qui j’avance , bien , très bien même !
    De la précarité je vais tomber dans la misère …Une chute vertigineuse !
    Ma question , j’y viens ….Puis entamer une procédure pour rétablir me droits bafoués ?
    Merci d’exister .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .Puis entamer une procédure pour rétablir me droits bafoués ? »
      Oui. Sans rentrer dans les détails, vous citez 2 illégalités majeures
      1-« une modulation plus que douteuse, j’ai commencé en débit d’heures ! »
      2- l’absence d’accompagnement et de proposition d’action de formation qui demeurait une obligation contractuelle obligatoire de la part de votre employeur.
      Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec un conseiller juridique d’une organisation syndicale qui, après examen de votre dossier (convention, contrat de travail, pièces annexes) vous avisera des anomalies existantes, vous guidera dans une éventuelle démarche en saisine prudhommale contre votre employeur. A titre indicatif, le collectif AVS49 propose un service de soutien juridique en lien avec un cabinet d’avocat qui s’est spécialisé dans ce type de dossier non sans un certain succès.

  6. Anne-Sophie dit :

    Bonsoir,

    Tout d’abord, excusez-moi si je ne suis pas dans la bonne rubrique mais je ne suis pas parvenue à poster de commentaires dans la partie adéquate …

    Il y a quelques jours un délégué syndical est venu faire sa « publicité » dans l’école (École Publique) où j’exerce comme AVSi/AESH depuis 6 ans. Je vais être CDIsée le 28 Septembre de cette année et il m’a dit qu’il était bien de se syndiquer, et m’a évoquer l’intérêt d’une assurance professionnelle.
    Jusqu’à aujourd’hui, je n’ai jamais pris d’assurance professionnelle : À titre individuel, je possède bien une assurance responsabilité civile, mais cette dernière me couvre-t-elle en cas de « pépin(s) » au niveau de mon travail ?
    Se syndiquer est-il utile, nécessaire pour les AESH, que ce soit en CDD ou en CDI ?

    Merci des réponses que vous m’apporterez.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » cette dernière me couvre-t-elle en cas de « pépin(s) » au niveau de mon travail ? »
      Elle vous couvre, soyez en assuré (nous n’avons pas résisté au jeu de mot, là)

      En réponse à votre interrogation, « Se syndiquer est-il utile, nécessaire pour les AESH, que ce soit en CDD ou en CDI ? »
      Non. être adhérent à une organisation syndicale reste toujours un acte citoyen, libre et réféchi. Simplement, l’équipe UNEAVS constate que c’est bien pratique et fort utile de pouvoir recevoir soutien et aide de responsable d »organisation syndicale dès qu’un contentieux surgit dans le cadre de son travail.

    • Farida amoury dit :

      Bonjour,
      Je suis avs en cui sur l’ac Rennes ; je m’occupe de 2 enfants (1 enfant : 6 heures – 1 enfant : 12 heures) et le reste du temps en assistance à la direction.
      Il est prévu des sorties à la journée pour un des enfants ; j’ai 2 questions :
      – une sortie de 8h30 à 15 h avec obligation de manger avec l’enfant (rien n’est noté dans le pps sur ce fait). bien sûr je reste après à l’école jusqu’à 16 h 30. le directeur m’indique que je ne récupère que 20 minutes alors que d’habitude j’ai 2 heures pour manger. Qu’en est il ?

      mes horaires habituels sont 8 h 30 – 11 h 30 et 13 h 30 – 16 h 30 les lundi jeudi et vendredi, 8 h 30-11 h 30 les mardi et mercredi.

      La seconde question est la suivante :
      il est prévu une sortie à la journée de 8 h 30 à 19 h avec pique nique le midi ; il m’est indiqué que je ne peux refuser cette sortie et par contre pas de récupération possible. Qu’en est il également ?

      Merci pour vos réponse.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Préalable: Vous disposez d’un contrat CUI-CAE et votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail) est votre supérieur hiérarchique. Le directeur d’un établissement solaire où vous êtes affecté n’est pas votre supérieur hiérarchique et ne dispose d’aucune autorité pour modifier ou vous imposer des horaires de travail (modification ou suppression) à sa seule convenance personnelle.
        Par ailleurs, votre contrat de travail inclut obligatoirement un planning horaire de travail avec des plages horaires de travail effectif. Toute modification de ce planning horaire hebdomadaire en cours de contrat nécessite votre accord.

        En réponse à votre interrogation, « Qu’en est il ? »
        Votre participation à une sortie scolaire occasionnelle ayant pour conséquence une modification de votre planning horaire hebdomadaire (ici, une sortie de 8h30 à 15h alors que votre planning indique 8h30-11h30 et 13h30-16h30) est conditionnée par votre accord préalable.
        En cas de refus de participation, cela ne peut constituer une faute professionnelle.
        En cas d’acceptation,
        Il faut avoir en tête que vos horaires étant fixés dans le contrat, vous ne pouvez effectuer plus que le volume horaire hebdomadaire défini dans ce dernier. En effet, toute heures complémentaires effectuées en sus de vos heures de travail ne vous sont pas rémunérées et vous ne pourrez en exiger le paiement auprès de votre employeur. Par ailleurs, les rattrapages d’heures supplémentaires en sus des heures de travail usuel nécessitent l’accord préalable de votre employeur.
        Dans le cas présent, votre directeur vous demande d’effectuer pour cette sortie scolaire 8h de travail en continu (8h30-15h) + 1h30 (15h-16h30) au lieu de 6h30. C’est une situation anormale et illégale si elle vous est imposée.

        En réponse à votre interrogation,  » Qu’en est il également ? »
        même cas de figure que précédemment. Votre directeur d’établissement scolaire ne peut vous imposer votre participation une sortie scolaire. cela nécessite votre accord préalable, ne lui en déplaise.

        • Farida dit :

          Bonjour

          Tout d’abord excusez-moi, mais je n’arrive pas à vous contacter via le site.

          J’aurai une question sur mon contrat de travail :

          Je suis du 35; Je travaille en école élémentaire depuis 2 ans en CUI . Ma fonction indiquée sur mon dernier avenant : CUI ASEH ET ADM Mon contrat et avenants indiquent bien « Ecole élémentaire PU (nom de l’école) » et son adresse. A la rentrée 2016, il a été créé le groupe scolaire reprenant élémentaire et maternelle. (elles sont située à côté l’une de l’autre même si elles ne sont pas situées à la même adresse). Jusqu’ici, je travaillais uniquement en élémentaire. A la pré-rentrée, il m’est indiqué que je dois faire 6 h à l’école maternelle en ASEH. Ma question est la suivante : dans la mesure où mon contrat indique « école élémentaire », suis-je obligée d’accepter de travailler en école maternelle ?

          Une autre petite question : Les TAP pour la maternelle sont le mardi après midi, les TAP pour l’élémentaire sont le jeudi. Depuis la rentrée, je ne travaille pas le jeudi après-midi puisque ce sont les TAP de l’élémentaire. Si je dois effectuer les 6 heures d’ASEH en école maternelle, peut-on m’obliger à changer d’après-midi non travaillé, c’est à dire ne pas travailler le mardi après-midi et travailler le jeudi après-midi.

          Merci de vos réponses. Bien cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « dans la mesure où mon contrat indique « école élémentaire », suis-je obligée d’accepter de travailler en école maternelle ? » et suivante «  peut-on m’obliger à changer d’après-midi non travaillé, c’est à dire ne pas travailler le mardi après-midi et travailler le jeudi après-midi. »
          Dans le cas présent, il ne peut pas être évoqué de modification de contrat de travail mais d’un changement des conditions de travail qui rendra difficile unrefus de votre part. Pour en savoir, plus cliquer ICI.

  7. ginger dit :

    Ardèche
    je viens d’obtenir un poste d’avs en cui-cae, c’est un contrat de 20h.
    du 29.09 au 30.06.15. L’enfant dont je m’occupe a droit à 15h d’avs.
    La directrice me demande de faire 24h, payées 20h, comme les autres AVS, elles payées aussi en juillet -août? combien d’heures dois-je effectuer?

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