groupe travail de professionnalisation et UNEAVS

Installation du groupe de travail : « Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap »

Dossier de presse – George Pau-Langevin – 16/10/2012

George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, se sont rendues au lycée professionnel Marcel Deprez (Paris 11e) pour installer le groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants des enfants et adolescents en situation de handicap, mardi 16 octobre 2012. Les ministres ont transmis sa lettre de cadrage à Pénélope Komitès, qui présidera les travaux.

Communiqué de presse – George Pau-Langevin – 16/10/2012

 

George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, se sont rendues ce matin dans le lycée professionnel Marcel Deprez à Paris 11e. Les ministres ont installé le groupe de travail sur la professionnalisation des accompagnants et transmis sa lettre de cadrage Pénélope Komitès, qui présidera les travaux.

Le rattachement aux deux ministères du groupe de travail permettra de proposer une action globale, en vue d’une continuité du parcours des jeunes en situation de handicap à l’École, dans leur vie sociale et vers l’insertion professionnelle.

 

Cette démarche affirme la volonté commune des deux ministres d’oeuvrer à la réussite scolaire et au bien être des enfants et adolescents en situation de handicap.

 

Pour Marie-Arlette Carlotti : « Toutes les dimensions de l’accompagnant sont importantes, dans la classe et hors de la classe ; son rôle sera aussi de prendre en compte la singularité de chaque enfant pour l’aider à vivre comme tous les autres enfants ».

 

Quant à George Pau-Langevin : « dès cette rentrée scolaire, nous avons décidé de la création de 1 500 auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i)  supplémentaires afin d’accompagner au mieux les élèves en situation de handicap. Nous souhaitons maintenant professionnaliser les accompagnants ».

Lettre de cadrage

Madame la Présidente,

Vous venez de prendre la présidence du groupe de travail interministériel qui vise à professionnaliser les accompagnants des enfants et des adolescents en situation de handicap.

La vocation de ce groupe de travail s’inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République en matière de handicap et de la concertation sur la refondation de l’école, dans l’objectif de permettre la réussite scolaire des élèves en situation de handicap.

Lors de la présentation du rapport sur la refondation de l’école, le 9 octobre, le Président de la République a déclaré : « je considère comme essentielle la valorisation du métier des personnels non-enseignants, qui accompagnent les élèves handicapés, souvent sans reconnaissance et avec des contrats de travail précaires ».

Le groupe de travail sera appelé à réfléchir et à rendre des conclusions sur la problématique de la professionnalisation de l’accompagnement de ces enfants et adolescents à besoins différents et particuliers.

Son rattachement à nos deux ministères lui permet de proposer une action globale, qui assure la continuité du parcours des jeunes en situation de handicap à l’École, dans leur vie sociale et vers l’insertion professionnelle.

L’accompagnement du jeune en situation de handicap est défini en fonction des modalités fixées par le plan personnalisé de compensation, sur la base de son projet de vie et répond à ses besoins individuels quel que soit le lieu de vie où il se trouve et quel que soit son handicap.

L’accompagnement doit être appréhendé dans sa globalité et dans tous les lieux fréquentés par l’enfant ou l’adolescent en situation de handicap : structure d’accueil de la petite enfance, établissements d’enseignement et de formation, plateaux techniques des stages et de l’alternance, structures d’activités culturelles, sportives, artistiques et de loisirs, transports. Cela ne signifie pas pour autant que

l’accompagnant exercera dans tous ces lieux mais indique que l’aide humaine ne se limite pas à l’école.

Cette aide humaine vise à inclure et à faire évoluer le jeune au sein de tous les espaces de vie sociale, à le confronter aux règles du vivre ensemble et donc à concourir à sa structuration et à son autonomisation progressive jusqu’à l’insertion professionnelle.

La compensation ne doit pas être un empêchement à l’autonomie et des évaluations régulières des effets de cette aide doivent être pilotées par les Maisons départementales de personnes handicapées via les équipes pluridisciplinaires d’évaluation et les commissions des droits et de l’autonomie.

L’une des mesures arrêtées à l’issue de la Conférence nationale du Handicap du 8 juin 2011 annonçait le lancement d’un plan des métiers du handicap.

Le travail mené par ce groupe doit permettre de dégager les contours de cette nouvelle profession d’accompagnant qui inclura notamment les personnels intervenant au sein de l’École : les auxiliaires de vie scolaire et les assistants de scolarisation.

La reconnaissance et la pérennisation de la fonction d’accompagnant doivent en passer par la définition d’un référentiel de compétences et d’activités.

Ces professionnels seront appelés à intervenir dans des structures et sous des tutelles différentes.

Un niveau de diplôme minimum validé par toutes les institutions concernées devra être envisagé.

C’est à partir de ce référentiel qu’il pourra être répondu à la question de savoir si cette nouvelle profession doit être rattachée à un ou des diplômes existants ou à une spécialisation spécifique et complémentaire afin d’aboutir à une proposition de cadre d’emploi commun.

La formation initiale et continue s’ancrera sur ce cadre d’emploi commun permettant ainsi des passerelles d’une institution à l’autre et donnant des perspectives d’évolution de carrière. Il conviendrait que l’Éducation nationale et le secteur médicosocial ne soient pas les seuls recours et ressources et que d’autres acteurs institutionnels s’engagent dans cette démarche de formation.

Dans le champ de l’accessibilité au savoir et à la formation, l’Éducation nationale assure les supports budgétaires des auxiliaires de vie scolaire et des assistants de scolarisation dont les interventions font l’objet d’une décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées mais des pistes seront à rechercher afin d’identifier les financements mobilisables et pouvant être dédiés à l’accompagnement dans tous les aspects de la vie sociale de l’enfant et de l’adolescent handicapé, répondant ainsi au principe d’une société inclusive au sens de la loi du 11 février 2005. Ces financements diversifiés et pérennes auront à allier les compétences de l’Etat avec d’autres organismes institutionnels financeurs.

Vous vous appuierez sur les services de nos administrations centrales : la Dgesco pour le ministère délégué à la réussite éducative et la Dgcs pour le ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre les exclusions qui vous apporterons tout leur soutien et les documentations nécessaires dans le pilotage et la coordination de votre groupe de travail.

Pour conduire vos travaux, vous pourrez faire appel à des expertises extérieures en auditionnant des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, des experts dans les domaines éducatif et médico-social que vous choisirez pour leurs réflexions et/ou expériences en la matière.

Vous rendrez un rapport au cours du premier trimestre 2013 qui sera rendu public après validation par nos ministères.

Nous vous prions de croire madame, monsieur, en l’assurance de notre considération distinguée.

George Pau-Langevin, Ministre déléguée à la réussite éducative

 Marie-Arlette Carlotti, Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion

Biographie de Pénélope Komites,

présidente du groupe de travail

Née à Clamart en 1959, diplômée de l’École normale d’Antony, Pénélope Komites est impliquée depuis plus de dix ans auprès des personnes en situation de handicap, à la fois dans sa vie professionnelle et dans ses engagements politiques.

Après une première carrière dans l’enseignement et un parcours professionnel dans l’associatif, elle est élue au Conseil de Paris en 2001 et devient adjointe au maire de Paris en charge des personnes handicapées.

Dans ce cadre, elle pilote le schéma pour l’autonomie et la participation des personnes handicapées et le schéma directeur d’accessibilité de la voie  publique aux personnes handicapées.

Elle a également mis en place un groupe de travail destiné à améliorer la situation de l’autisme à Paris.  Ses fonctions auprès de Bertrand Delanoë la conduisent à présider la Maison départementale des personnes handicapée de Paris, sa commission exécutive et la commission d’accès aux droits (CDAPH) ainsi que l’hôpital Esquirol.

Elle est aujourd’hui élue adjointe au maire du 12 ème arrondissement en charge des affaires sociales, de la santé, de la solidarité et des personnes en situation de handicap.  Conseillère technique du président de la région Ile-de-France depuis 2004, elle accompagne Jean-Paul Huchon dans la mise en œuvre des politiques régionales dédiées à l’action sociale, au handicap,  à la santé et aux formations sociales et paramédicales.

Elle donne également des cours sur la protection sociale dans le cadre du diplôme universitaire de « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » à Paris II.

Pendant la campagne présidentielle de François Hollande, Pénélope Komites était chargée du handicap au sein du pôle social animé par Marisol Touraine.

Les membres du groupe de travail

  • ADF (Assemblée des départements de France) : André Montane, vice-président du Conseil général de l’Ariège
  • DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle) : Maud Lambert, chargée de mission insertion professionnelle
  • CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) : Frédéric Marinacce, Directeur des politiques familiales et sociales
  • FNASEPH (Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap) : Sophie Cluzel, présidente
  • UNAPEI (Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés) : Christel Prado, présidente
  • PEP (Pupilles de l’enseignement public) : Jean-Pierre Villain, président
  • FFDYS (Fédération française des troubles spécifiques du langage et des apprentissages) : Diane Cabouat, vice-présidente
  • UNISDA (Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif) : Cédric Lorant, président
  • UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnes malades et handicapées psychiques) : Chantal Roussy, vice-présidente
  • AUTISME France : Danièle Langloys, présidente
  • APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) : Jean-Louis Garcia, président
  • APF (Association des paralysés de France) : Jean-Marie Barbier, président
  • FCPE (Fédération des conseils des parents d’élèves) : Annabelle Bilaud, Administratrice Handicap
  • PEEP (Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public) : Valérie Marty, présidente
  • APPEL (Association parents d’élèves de l’enseignement libre) : Claude Fromentin, membre du bureau national en charge des  problématiques liées au handicap
  • CIH (Comité interministériel du handicap) : Agnès Marie-Egyptienne, Secrétaire générale
  • CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) : Agnès Marie-Egyptienne
  • DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) : Nathalie Cuvillier, sous-directrice de l’autonomie des personnes handicapées et
    des personnes âgées
  • DGESCO (Direction générale de l’enseignement scolaire) : Sandrine Lair, Chef du bureau de la personnalisation des parcours  scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés
  • MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) : Annie Coletta, vice-présidente
  • CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) : Emmanuelle Dubee, Directrice adjointe
  • CEDIAS (Centre d’études, de documentation, d’information et d’action sociales) : Jean-Yves Barreyre, directeur
  • UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) : Martine Vignau, secrétaire nationale
  • UNSA –SE (Union nationale des syndicats autonomes) : Gilles Laurent, Délégué national
  • FSU (Fédération syndicale unitaire) : Emmanuel Guichardaz, secrétaire national
  • CFDT (Confédération française démocratique du travail) : Michèle Zorman, secrétaire nationale SGEN-CFDT
  • FO (Force ouvrière) : Anne Baltazar, secrétaire confédérale
  • CGT (Confédération générale du travail) : Solange Fasoli, chargée de mission travail / handicap
  • UNAISSE (Union nationale pour l’avenir de l’inclusion scolaire, sociale et éducative) : Cyril Baudet, ex vice-président, mandaté par le conseil d’administration
  • UNEAVS (Union nationale des employés, auxiliaires de vie scolaire et d’assistants de scolarisation) : Muriel Michelin, présidente
  • THALES : Gérard Lefranc, directeur de la mission insertion
  • SNCF : Laurent Thevenet, responsable mission handicap
  • Fondation d’Auteuil : Marie-Noëlle Julien, directrice territoire
  • MESR (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) : Annie Bretagnolle, chargée de mission handicap
  • IGEN (Inspection générale de l’éducation nationale) : Jean-Pierre Delaubier, assesseur du doyen de l’IGEN
  • UNALG (Union Nationale des Associations Laïques Gestionnaires) : David Cluzeau, président
  • IGAENR (Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche) : Martine Caraglio, Inspectrice générale
  • Groupe Casino : Séverine Reboullet, Directrice SST / Handipacte
  • Concertation sur la refondation de l’école : Dominique Gillot, sénatrice du Val d’Oise, coordinatrice du sous groupe sur la réussite des élèves en situation de handicap dans le cadre de la concertation sur la refondation de l’école
 

6 commentaires pour groupe travail de professionnalisation et UNEAVS

  1. KETTERER dit :

    Bonsoir,
    Titulaire d’une licence en Psychologie , Avsi pour la 3ème année, j’adore ma fonction…Puis-je espérer que ma fonction d’Avsi devienne prochainement MON « véritable » métier ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement
    Bénédicte

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      En l’état actuel, il est impossible de répondre à votre question. Les travaux du groupe de travail interministèriel « professionnalisation des AVS » avancent. C’est tout ce qu’il est possible de dire. La présidente de ce groupe de travail, madame Pénélope Komités remettra ses conclusions dans son rapport final courant mars 2013. Il appartiendra ensuite aux ministères concernées de prendre les décisions ad hoc. Comme vous et tous les collègues, les représentants UNEAVS espèrent bien que ces travaux déboucheront par des avancées significatives comme, entre autre, la définition d’un métier AVS reconnu par une certification ou un diplôme…et un cadre d’emploi qui ne soit plus « l’abomination humaine » que nous vivons tous en tant que salarié dans la précarité.
      Au mieux, puis-je vous dire que ce n’est pas franchement simple, à ce jour, pour les représentants UNEAVS de faire « entendre la voix du peuple de l’ombre » dans un groupe de travail interministériel.

  2. eureka dit :

    Bonjour, je viens de lire le commentaire de briando suite a la reponse de France, moi aussi je suis avs en cui mon contrat fini en octobre 2013, et je voudrais savoir si j’ai une chance qu’il soit prolongé en Assistant d’education, pour continuer mon travail d’avs que j’aime beaucoup, meme si je n’ai pas le bac ? car on m’a dit que seulement les personnes qui l’ont peuvent pretendre à continuer ou alors les personnes de plus de 50 ans ? merci de bien vouloir me repondre,
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonsoir,
      Direct à votre question
      La règle actuelle
      pour postuler à un poste d’assistant éducation (AVS-I ou AVS-M), il faut être titulaire d’un baccalaureat ou titre dérogatoire, si vous disposez d’une expérience minimale de 3 ans de services dans le domaine de l’aide à l’intégration scolaire des enfants handicapés.

      Sur ce, il est possible qu’à l’issu des travaux interministériels sur la professionnalisation, et sur consensus, ces règles soient adoucies pour tenir compte des profils d »accompagnants en CAE-CUI qui ne peuvent postuler à des postes AED-AVS mais dont les acteurs ASH (IA ASH, équipes éducatives/pédagogiques) s’accordent à reconnaitre des compétences et des qualités professionnelles indéniables dans le cadre de leur mission AVS. Les représentants de l’UNEAVS travaillent en ce sens.
      cordialement,

  3. FR dit :

    bonjour
    Je suisen CAE-CUI depuis septembre 2011 et je terminerai donc le 30 juin 2013. Voilà ma question j ai une collègue avs qui est allée en formation cette année et qui m ‘a certifié que la coordo de notre département ( en Basse Normandie) leur avait affirmé que désormais en fin de contrat c est notre coordo qui tél^phonerait au directeur de l’école pour leur demander si nous faisons l’affaire, et ce serait eux qui décideraient si nous restons ou pas?
    je trouve cela vraiment bizarre sachant qu’ un CAE CUIne peut etre renouvellé que 2 ans.

    merci de bien vouloir me répondre

    France

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Dans le cas où vous êtes sous contrat CUI-CAE
      En principe, c’est à votre l’employeur lui même de s’assurer que vous effectuez votre mission correctement au sein de l’établissement scolaire. Dans l’éventualité d’une reconduction d’un contrat, qu’il vous consulte et consulte pour avis votre directeur d’établissement ne devrait pas vous offusquer si vous en êtes informé au préalable et fourni votre accord. Cela fait partie de relation professionnelle saine qu’un employeur fasse le point sur le déroulement de votre mission et vos attentes professionnelles à venir.
      Vous l’avez très bien souligné: cela fait bizarre que ce soit le coordonnateur qui téléphonerait au directeur de l’école pour leur demander si nous faisons l’affaire, et ce serait eux qui décideraient si nous restons ou pas.
      En effet, n’ayant aucune qualité hiérarchique pour intervenir dans une relation professionnelle entre votre employeur et vous, le coordonnateur du service IA ASH se doit simplement enregistrer l’avis de reconduction ou non de votre contrat par votre employeur.
      Par contre, si le coordonnateur ne peut s’opposer à un avis de reconduction de votre contrat CUI-CAE par un employeur, il peut en revanche à partir de la nouvelle notification MDPH maintenir ou modifier ou supprimer votre mission actuelle. Dans le dernier cas de figure….cela devient compliqué la reconduction d’un contrat CAE-CUI pour le salarié si il n’y a pas de mission accordée.

      Maintenant, vos compétences professionnelles en tant qu’AVS sont avérées, sont ou ont été appréciées par l’équipe éducative et/ou pédagogique. En s’assurant au préalable directement au directeur d’établissement de la réalité de vos qualités professionnelle, il arrive que des coordonnateurs proposent à ces salariés AVS en fin de contrat légal CUI-CAE de passer à un contrat Assistant éducation (durée: 6 fois 1 an)) pour continuer vos missions AVS. En quelque sorte, une reconnaissance tacite de vos compétences et expériences si indispensable pour un accompagnement de qualité auprès d »élèves handicapés.

      cordialement,

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