textes officiels de référence.

Textes de référence

Article L. 917-1 du code de l’éducation créé par l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 28 décembre 2013 de finances pour 2014

Article L. 351-3 du code de l’éducation modifié par l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 28 décembre 2013 de finances pour 2014 ; article L. 916-2 du code de l’éducation

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2014-724 du 27 juin  2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap

– Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant la rémunération des assistants d’éducation.

– circulaire MEN n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

33 commentaires pour textes officiels de référence.

  1. aurore mv 58 dit :

    bonjour je suis AESH à Nevers dans la Nièvre (58) de l’académie de Dijon. je suis a ma 6ème année donc la dernière. nous essayons pour un cdi mais ce n’est pas gagné, hors je viens d’apprendre récemment que lorsque j’ai débuté en tant qu’AVS CO en mai 2011 (à cette époque les AESH n’était pas reconnue et en terme de contrat donc nous étions assimilé AED .) mes premiers contrats sont intitulé « assistante d’éducation » en spécifiant dans l’article 5 que j’avais fonction de l’accueil des jeunes à handicap. donc tout ça pour dire que comme mes premiers contrats intitulé AED sachant que j’ai toujours été AVS CO ne me permet pas d’acquérir un cdi après les 6 ans .je trouve ça décevant alors que des avs dans la même situation que moi ai pu avoir quand même un cdi .
    est ce que cela est-il normal ?.??
    de plus je n’ai aucune information qui me soit transmise.
    y a t-il des textes de loi qui pourait m’aider ???
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que cela est-il normal ?.?? » et suivante « y a t-il des textes de loi qui pourait m’aider ??? »
      Normal non, mais effectivement que dans quelques académies, seul les services accomplis comme AED-AVS-i (et non AED -AVS-CO) sont comptabilisés dans le calcul dee l’ancienneté de 6 années pour l’accès au CDI AESH.
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH. précise pourtant
      AED-AVS ayant exercé différentes fonctions au cours de leurs années d’engagement
      « Seules les fonctions d‘AVS sont concernées par la loi. Toutefois, une attention bienveillante pourra être portée à titre exceptionnel sur la situation de certains agents qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d’entrer dans le nouveau dispositif. »

  2. Dumont dit :

    Bonjour, je suis actuellement AESH depuis presque 6ans. Je suis enceinte , la naissance est prévue pour juillet. Est ce que ma grossesse peut mettre en péril mon renouvellement de contrat? Quelle démarche dois je entreprendre pour signer mon cdi car j’arrive à la fin de mes 6ans?
    Par avance, merci de votre réponse.
    Je suis dans la région des Hauts de France.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Est ce que ma grossesse peut mettre en péril mon renouvellement de contrat? »
      Non.

      En réponse à votre interrogation, « Quelle démarche dois je entreprendre pour signer mon cdi car j’arrive à la fin de mes 6ans? »
      Vous n’avez pas de démarches à effectuer.
      Article 45 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      Lorsque l’agent non titulaire est recruté par un contrat à durée déterminée susceptible d’être renouvelé en application des dispositions législatives ou réglementaires qui lui sont applicables, l’administration lui notifie son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – huit jours avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;
      ….
      – trois mois avant le terme de l’engagement pour l’agent dont le contrat est susceptible d’être renouvelé pour une durée indéterminée en application des dispositions législatives ou réglementaires applicables.
      La notification de la décision doit être précédée d’un entretien lorsque le contrat est susceptible d’être reconduit pour une durée indéterminée ou lorsque la durée du contrat ou de l’ensemble des contrats conclus pour répondre à un besoin permanent est supérieure ou égale à trois ans.
      Pour la détermination de la durée du délai de prévenance, les durées d’engagement mentionnées aux deuxième, troisième et quatrième alinéas sont décomptées compte tenu de l’ensemble des contrats conclus avec l’agent, y compris ceux effectués avant une interruption de fonctions, sous réserve que cette interruption n’excède pas quatre mois et qu’elle ne soit pas due à une démission de l’agent.
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé renoncer à l’emploi.

  3. M. dit :

    Bonjour,
    Un grand merci pour ces précieuses informations
    Très cordialement
    M.

  4. M. dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans le 78. J’accompagne un enseignant en situation de handicap. Je suis en poste depuis septembre 2012 (donc 4 CDD). En 2015 je suis tombée enceinte (fin du congé maternité début septembre 2016) et j’ai par la suite pris un un congé parental ( fin de ce congé début mars 2017). M’inquiétant de mon sort à l’issue de cette période j’ai demandé au rectorat ce qu’il adviendrait de moi. On m’a d’abord répondu qu’on ne me signerait pas de contrat durant mon congé parental et que l’on ne m’en reproposerait un qu’à la fin de celui-ci et dans l’éventualité d’un poste disponible. J’ai pensé alors que quoiqu’il en soit je perdais mon poste actuel. Ce qui pour tout vous dire me soulageait car l’enseignant avec lequel je travaille a un comportement fort délétère.Il cherche à imposer des rapports de domination et fait des transferts d’agressivité dès qu’un événement contrariant se présente. Les mises en difficulté,les réflexions blessantes devant les élèves et le manque de respect sont légions. ! Travailler dans ces conditions est extrêmement usant et stressant. Combien de fois me suis-je demandé si j’allais tenir. !
    Quand en juillet 2016 j’ai reçu une proposition de renouvellement de contrat je l’ai signé car j’espérais que , dans l’éventualité d’un poste disponible on me propose de travailler dans un autre etablisssment et surtout avec un autre enseignant.
    La fin de mon congé parental approchant et craignant de ne pas avoir de nouveau contrat j’ai voulu faire des demarches pour m’inscrire au Pôle emploi à l’issue de mon congé parental.
    Le rectorat a alors refusé de me fournir l’attestation employeur que le Pôle emploi me réclamait étant en congé parental, ce que je comprends mais on m’a aussi précisé que de tout façon je réintégrais mon poste à la fin de mon congé. Cette information vient contredire la précédente. J’avoue être perdue et surtout très contrariée et angoissée car au vu du comportement de l’enseignant que j’accompagne je me sens dans l’incapacité totale de reprendre ce poste. Je sais d’ailleurs que la personne qui me remplace pour le moment ne souhaite pas continuer pour les mêmes raisons.
    J’ai appelé le rectorat pour les informer sans rentrer dans les détails bien sur . On me dit que si je n’accepte pas de reprendre mon poste cela sera considéré comme une démission. Ce que je ne comprends pas puisque que je ne suis plus sous contrat avec le rectorat ( fin du dernier contrat 31/08/2016). On me demande de faire un courrier au chef du service handicap pour expliquer ma situation mais j’ai peur que ce courrier me porte préjudice.
    Je suis vraiment perdue et fort inquiète car je ne peux vraiment pas reprendre ce poste alors que j’aime mon métier. ! Et en plus, je risque de ne pas avoir droit aux indemnités chômage.
    J’espère avoir été claire. Je vous remercie beaucoup par avance pour votre réponse.
    Très cordialement
    M.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « congé parental et droit/obligation qui s’en suit « 
      Rappel: L’administration se détermine prioritairement d’abord par rapport à des droits existants en référence de textes législatifs avant de pouvoir exercer un droit de bienveillance très limité selon la situation exposée par un agent.
      Sur le chapitre « congé parental », Le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise  « Au terme du congé parental ou un mois au plus tard après que le congé ait cessé de plein droit, l’agent est réemployé sur son précédent emploi, sous réserve, pour l’agent recruté sur un contrat à durée déterminée, que le terme de celui-ci soit postérieur à la date à laquelle la demande de réemploi est formulée et, dans ce cas, pour la période restant à courir avant le terme du contrat. Dans le cas où cet emploi ne peut lui être proposé, l’agent est réemployé dans un emploi équivalent, le plus près possible de son dernier lieu de travail, assorti d’une rémunération au moins équivalente. »
      Si le congé parental suspend votre contrat de travail, ce dernier continue à courir jusqu’à son terme effectivement mais l’obligation de proposer un renouvellement de contrat demeure pour votre employeur. Comme vous avez accepté un renouvellement de contrat en juillet 2016, votre employeur s’engageait aussi à nouveau de vous reprendre en poste AESH sur votre demande à l’issue de votre congé parental. A défaut d’établir une demande de réintégration sur emploi AESH au terme de votre congé parental,votre employeur ne pourra que constater que vous revenez sur votre acceptation initiale de renouvellement de contrat, ce qui restera considéré pour l’administration comme une démission.
      Après inscription comme demandeur d’emploi au pôle emploi, du fait que votre démission sera considérée comme un départ volontaire à un emploi, vos droits à indemnisation ARE risque en effet d’être retardé pour une période de 91 jours.

  5. Tara dit :

    Bonjour,
    Je suis en CDI depuis janvier 2015. Cette année, je n’ai qu’un élève à m’occuper car il n’y a pas d’autres élèves en situation de handicap dans mon collège. J’en ai donc parlé à la direction qui a appelé l’inspection académique. J’ai reçu un avenant à mon contrat qui précise le lieu et la durée d’exercice et qui dit textuellement :  » Si le ou les élèves bénéficiaires sont absents, il sera demandé à Mme XXX d’assurer des remplacements auprès d’autres élèves. » Du coup, cela autorise le collège à me donner d’autres enfants à m’occuper mais qui n’ont pas de handicap, un peu comme une assistante pédagogique.
    Connaissez-vous ce type de contrat ?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Connaissez-vous ce type de contrat ? »
      Oui mais cet avenant reste plutôt un ajout « oublié » au CDI AESH que vous disposez.
      En fait, cet avenant vous permet simplement de vous assurer une couverture juridique et ensuite, une précaution non négligeable vous permettant de continuer à exercer au sein du collège sans être contraint d’accepter des affectations autres auprès d’élève en situation de handicap notifié MDPH dans d’autres établissements scolaires. D’une certaine manière, le principal collège a très certainement beaucoup d’estime professionnel à votre égard pour insister auprès de votre employeur de vous garder sous la main. Même s’il n’existe peu d’élèves en situation de handicap dans le collège, il reste toujours des élèves en difficultés particulières nécessitant un accompagnement pédagogique et éducatif « renforcé ». Vous le dites vous même avec une suave réserve, j’ai un peu l’impression d’être assistante pédagogique. Vous ne l’êtes pas et vous êtes bien AESH. Alors quand vous intervenez auprès d’un élève en difficulté particulière, conservez auprès de vos collègue enseignant cet esprit de coopération en n’hésitant pas de s’enquérir auprès d’eux leur avis sur la manière de se positionner sur cet élève, les outils ponctuels pédagogiques/éducatifs qu’il s’agit de mettre en place pour cet élève. Vos collègues enseignants seront ravis de vous conseiller et de vous guider.

      • Tara dit :

        Bonjour,
        Je vous remercie pour votre réponse approfondie et précise sur la question posée. Vous êtes très compétent(e)s. Effectivement, mes collègues enseignants apprécient l’aide apportée à leurs élèves en difficulté.
        Cordialement

  6. GARNIER dit :

    Je viens de signer un contrat aesh je suis a 57 % cela est basée sur 39 semaines mais je fais 24 heures comment ce la se fait? Jai aussi la demande de mon chez detablissement daccompagner leleve a la cantine pour le plateau,de 12 a 12h30 mais entre la sortir de cours,le passeage des eleves et la mise en place de leleve et manger a 12h45 elle na pas terminée du coup je fini a 13h pour reprendre a 13h25 esque cela est possible?…merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je viens de signer un contrat aesh je suis a 57 % cela est basée sur 39 semaines mais je fais 24 heures comment ce la se fait? »
      Il n’y a rien d’anormal dans votre planning horaire hebdomadaire si ce n’est que 23h30 aurait dû être retenu et non 24h.

      En réponse à votre interrogation dépassement horaire temps méridien, « est ce que cela est possible? »
      C’est possible puisque vous en faites le constat. Dans ce cas, vous faites un relevé systématique du temps effectif d’accompagnement de l’élève sur temps méridien et toute heure réalisée en sus de la plage 12 à 12h30 se doit faire l’objet de récupération sur votre planning horaire hebdomadaire.
      Vous avez donc 2 arguments solides pour une renégociation avec votre chef d’établissement de votre planning horaire hebdomadaire (le ramener au plafond légal de 23h30 et un ajustement d’horaire sur temps de service méridien conforme à la réalité de votre travail comme AESH et comme larbin bénévole en service commandé auprès d’un élève.
      A voir également si vous ne pouvez pas bénéficier une priorité de passage avec votre élève au service de restauration.

  7. PAULO dit :

    Bonjour,
    je suis AESH dans un collège à 50 %. J’ai plusieurs questions.
    – Ai-t il normal d’avoir un contrat AVSm alors que j’ai en charge un enfant qui a besoin de 18 h de présence d’AVS (l’année dernière j’avais ce même enfant mais en contrat AVSi? quelles conséquences ?
    – Sur ma proposition de contrat du mois de juin il est indiqué  » 804 h nombres d’heures travaillées (réparties sur le temps scolaire) et sur mon contrat « 803 h réparties sur 39 semaines » on me parle de faire des heures en dehors des périodes scolaires pourriez-vous m’expliquer? Et quelles tâches suis-je autorisée à faire pendant cette période ? (administratives….)
    on me demande d’être présente quand la classe ulis (dans une école différente) ne peut pas prendre en charge l’enfant et de lui faire faire des activités ? Est-ce normal ?
    Y a t-il des textes qui encadrent le rôle de l’avs ? si oui lesquels ?
    Merci de vos réponses

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-t il normal d’avoir un contrat AVSm alors que j’ai en charge un enfant qui a besoin de 18 h de présence d’AVS (l’année dernière j’avais ce même enfant mais en contrat AVSi? » et suivante « quelles conséquences ? »
      Dans votre situation présente, à dire vrai, que vous soyez AVS-M ou AVS-I, cela n’a guère d’importance tout relative que pour le service IA ASH tenu de suivre les notifications MDPH dans les règles. Dans la pratique, au sein des établissements scolaires, il y a guère d’enseignants qui se préoccupent de cette distinction AVS-M ou AVS-I.

      En réponse à votre interrogation, « on me parle de faire des heures en dehors des périodes scolaires pourriez-vous m’expliquer? » et suivante «  Et quelles tâches suis-je autorisée à faire pendant cette période ? (administratives….) »
      Il faut se fier à son contrat de travail. Il indique 803h à répartir sur 39 semaines, alors vous devez disposer d’un planning horaire hebdomadaire de 808/39= 21h maximum.
      La période scolaire (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire) est de 36 semaines et la période non scolaire est de 16 semaines. Vous devez être amené à effectuer des tâches en lien avec votre métier AESH durant 36 semaines (période scolaire) et 3 semaines dites administratives, sur demande du chef d’établissement et/ou accomplir des actions de formation sur demande de votre employeur.
      la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH le précise:
      1-Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. »
      2-« Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

      En réponse à votre interrogation, « Y a t-il des textes qui encadrent le rôle de l’avs ? » et suivante « si oui lesquels ? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « diplôme AES: référentiel d’activités AESH » en cliquant ICI.

      • BASTOS DOS SANTOS dit :

        Bonjour,
        Je sus aesh dans le 21, académie Dijon.

        J’aimerais savoir si l’aesh doit toujours assister aux récréations avec l’élève, et , doit-on laisser l’élève dont on s’occupe par fois seule,avec sa classe et la maitresse?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » savoir si l’aesh doit toujours assister aux récréations avec l’élève » et suivante » doit-on laisser l’élève dont on s’occupe par fois seule,avec sa classe et la maitresse? »
          En tant qu’AESH, vous êtes sous la responsabilité « pédagogique » de l’enseignante de l’élève dont vous assurez l’accompagnement. Rien cependant ne vous interdit de vous concerter avec l’enseignante pour fixer le cadre de cet accompagnement en vous posant mutuellement la question de la pertinence éducative et pédagogique d’assurer un temps de présence effectif selon les activités scolaires mises en place ou d’accompagnement sur temps de récréation. Il vous faut avoir en tête que la finalité de votre fonction d’AESH est de permettre à l’élève de « vivre » l’autonomie. alors, savoir « lâcher les baskets d’un élève en situation de handicap dans des situations d’apprentissage scolaire » fait parti de votre savoir faire professionnel d’AESH à partager à votre collègues enseignante.

  8. s. sandra dit :

    S. 04
    Bonjour,
    Sur mon contrat de travail aesh co cdi à 75% il est écrit que je dois effectuer 1205h sur 36 semaines et non 39 minimum, ma gestionnaire ne veut rien savoir et dit que de toute façon comme il n’y pas d’élèves les autres semaines il est évident de travailler sur 36 plutôt que de ne « rien » faire??.
    Mais quand et où s’arrêtent ces 36 semaines sachant qu’ayant commencé mon année scolaire le 31 aout, la 36eme s’achèverai le 1er juillet et non le 4 ??? suis-je couverte en cas d’accident les 4 et 5 juillet de la 37eme seamine?
    D’autres part mon contrat comporte le décret 815 du 20 aout 2000 sur l’ARTT, avons nous droit ou non au fractionnement des jours de congés et de fait calculer notre quotité sur 1593 h et non 1607? Un établissement a informé son personnel aed de ce droit sur le site de son collège ???
    Merci,
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » quand et où s’arrêtent ces 36 semaines sachant qu’ayant commencé mon année scolaire le 31 aout, la 36eme s’achèverai le 1er juillet et non le 4 ??? » et suivante « suis-je couverte en cas d’accident les 4 et 5 juillet de la 37eme semaine »
      Pour cette année scolaire 2015-2016, les périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire) est de 36 semaines + 2 jours. Adepte indécrottable du sigle et raccourci dans l »éducation nationale, 36 semaines + 2 jours font 36 semaines en novlangue éducation nationale. Donc, vos 36 semaines scolaire s’arrêtent bien le 5 juillet 2016 et votre couverture juridique en tant qu’AESH reste toujours en vigueur dans le cadre de votre activité.
      Rappel: Votre gestionnaire IA de contrat AESH est une tête de mule. Nous actons. Donc, à ne par se conformer à l’obligation d’établir des contrats AESH avec une répartition de la quotité temps de travail sur 39 semaines et non 36 semaines, nous allons donc signaler une nouvelle fois cette situation du département 04 à des organisations syndicales partenaires qui effectueront les interpellations nécessaires auprès des instances officielles (MEN, rectorat). Les oreilles des mules, cela se redresse.

  9. GIRARDIN FRANCINE dit :

    bjr avs depuis decembre 2013 jusque juillet 2014 puis a nouveau avs de septembre 2014 au 31 aout 2016 je viens de recevoir courrier de l academie que mon contrat s arretait suite a l arrete sgar ;;;;; je ne comprends pas j ai plus de 50ans je touche rsa activite pourquoi mon contrat n est il pas renouvelle

  10. lili dit :

    bonjour
    Je suis AESH 80% en cdi dans le 95.
    je voudrai savoir la date de la rentrèe 2016-2017 pour les AESH est ce que c’est le 30 comme les enseignants ou le 31Aout ou bien le 1er septembre comme les élèves.
    merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce que c’est le 30 comme les enseignants ou le 31Aout ou bien le 1er septembre comme les élèves. »
      Votre prise de fonction est effective le 1er septembre mais ce serait de bon sens que d’avoir connaissance la veille, lors de la rentrée des enseignants ( le 31 août 2016), du planning hebdomadaire des cours où vous aurez à accompagner l’élève.

  11. julie poncet dit :

    Bonjour, je suis employée en tant qu’AESH dans le Vaucluse sur un temps complet (36h) depuis le mois de Novembre 2016. Ai-je le droit de travailler durant un mois cet été?

    Merci d’avance.

  12. sophie dit :

    J’effectue 20h30 payées 18 h en tant qu’AESH en CDI, est-ce normal ? On m’a parlé d’annualisation du temps de travail, 39 semaines de travail étalées sur 36. Mais d’un autre côté, on me dit que l’annualisation est interdite, selon les syndicats. Alors qu’en est-il finalement ? Avez-vous des infos ? Merci.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « j’effectue 20h30 payées 18 h en tant qu’AESH en CDI, est-ce normal ? »
      nous ne pouvons le dire car pour cela il nous faudrait disposer de la quotité temps de travail attribué (ou pourcentage) par votre contrat de travail. Nous vous invitons donc à reformuler votre question en vous appuyant sur ce que vous indique votre contrat de travail.

      En réponse à votre interrogation, « on me dit que l’annualisation est interdite, selon les syndicats. Alors qu’en est-il finalement ? » et suivante  » Avez-vous des infos ? »
      Nous pensons que vous effectuez une confusion entre votre type de contrat (CDI AESH ) qui relève du droit publique et le type de contrat (C>UI-CAE) d’une majorité de vos collègues AESH relevant du droit privé.
      Pour plus d’information à savoir à titre professionnel d’AESH en CDI, nous vous invitons à consulter la page consacrée à rémunération d’un AESH en CDI en cliquant ICI et la page consacrée à Temps de travail et quotité de service d’un AESH en CDD/CDI

  13. VOISIN dit :

    Merci beaucoup de votre réponse. Vos articles nous sont très précieux !
    Département de l’Aisne.

  14. VOISIN dit :

    Département Aisne.
    Bonjour,
    J’ai effectué une aide scolaire pour enfant handicapé (ASEH) du 1er mars 2013 au 28 février
    2015 en contrat CAE-CUI dans une école élémentaire. Je viens d’avoir 58 ans et suis reconnue travailleur handicapé. A l’époque, mon contrat (CAE-CUI) n’a pas été reconduit en CDD d’un an, renouvelable tous les ans pendant 5 ans sous prétexte de ne pas avoir fait valoir ma reconnaissance de travailleur handicapé à la signature de mon premier contrat (CAE-CUI). Est-ce ligitime ? D’autre part, je rencontre maintenant de grandes difficultés à être recrutée comme AESH (en CDD) : mon employeur me dit que ce type de contrat ne peut pas être fait avec le même employeur. Existe t-il un texte de loi affirmant cette information ? Je vous remercie vivement de votre aide et à bientôt de vous lire.
    Marie-Line

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légitime ? « 
      L’explication fournie est en tout cas erronée et tendancieuse.
      En effet, l’ Article L5134-25-1 du code du travail précise:
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus rencontrant des difficultés particulières qui font obstacle à leur insertion durable dans l’emploi, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      Il n’est nullement fait mention dans cet article que la condition « reconnaissance de travailleur handicapée » pour être recruté ou pour être renouvelé en CUI-CAE doit être établie à la signature du contrat initial.

      En réponse à votre interrogation,  » Existe t-il un texte de loi affirmant cette information ? »
      Tout d’abord, il faut avoir en tête qu’un directeur/rice d’école élémentaire ne peut jamais être employeur d’un agent AESH en CUI-CAE comme en CDD/CDI.
      L’employeur de ce dernier est toujours un EPLE dit « mutualisateur » pour des agents AESH en CUI-CAE. L’EPLE dit « mutualisateur » peut être amené, sur demande de l’IA ASH, à être l’employeur d’agent AESH en CDD. et tout agent AESH en CDI dispose comme employeur, le rectorat, via IA ASH.
      Pour en savoir plus, cliquer ICI.

  15. chapelet hélène dit :

    Bonjour,
    je vous explique ma situation : je suis actuellement avsco ( classe ulis ) sous contrat assistant d’éducation dans un collège situé dans le 59 depuis 4 ans. En septembre j’ai donc resigné ce même type de contrat. Début octobre j’ai reçu dans ma boite mail de l’éducation comme quoi j’étais radiée des listes du rectorat. Je me suis donc renseignée au secrétariat de mon collège qui m’a expliqué que ce type de contrat n’existait plus et que je devais passer aesh. La secrétaire m’a ensuite expliqué qu’elle ne pouvait pas me le faire car il y avait un problème de logiciel et que de toute façon j’étais quand même couverte grâce au 1er contrat.
    Qu’en pensez vous?
    Cordialement
    Hélène

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez vous? »
      Tout d’abord, vous disposez d’un contrat de travail AED comportant un terme et une fin , donc déjà, votre employeur ne peut pas faire autrement de l’honorer jusqu’à son terme. Votre radiation au titre AVS-CO sous contrat AED au niveau rectorat demeure du domaine purement administratif car effectivement si la mission AVS-CO sous contrat AED n »existe plus, le contrat AED lui a toujours valeur juridique. Pour bénéficier du titre AVS-CO, il faudrait disposer du contrat type AESH.
      Maintenant, certains EPLE sont confrontés effectivement à un gros problème. Ils ne disposent pas d’un service de gestion informatique en mesure de prendre en compte un contrat type AESH…
      résultat: tant que ce problème de logiciel n’est pas résolu par l’EPLE, vous restez dans une situation bancale où il vous est demandé d’exercer des fonctions AVS-co sous contrat AED tout en sachant que ce n’est pas possible mais c’est possible vu que le contrat AESH n’est pas disponible. <Nous sommes d'accord avec vous : nom de Zeus,c’est pas possible mais ils sont givrés…
      Restez ZEN: Il n ‘y a que dans l’administration pour assister à ces scènes ébourrifantes de logique

  16. selphy dit :

    Bonjour,

    Y a t’il un texte de loi certifiant que le congé parental n’entre pas dans le cadre d’interruption de plus de 4 mois ? Un texte le notifiant noir sur blanc ? Avec marqué, « le congé maternité et/ou parental ne rentre pas dans le cadre d’une interruption de plus de 4 mois » Je le recherche partout mais en vain… De plus, beaucoup d’académie se servent de ce manque de clarté pour ne pas embauché ces mamans qui ont pris soin de leur enfant !

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Y a t’il un texte de loi certifiant que le congé parental n’entre pas dans le cadre d’interruption de plus de 4 mois ? »
      C’est La circulaire B8 n°1262 du 26 novembre 2007 qqui synthétise l’ensemble des règles applicables aux agents contractuels dans la fonction publique pour le décompte de l’ancienneté. Et elle précise très clairement:
      – Prise en compte en totalité dans l’ancienneté au même titre que les périodes d’exercice effectif des fonctions: le congé maternité ou d’adoption ou paternité

      -Prise en compte pour la moitié de sa durée dans l’ancienneté au même titre que les périodes d’exercice effectif des fonctions: le congé parental
      En fait, les services académiques n’ignorent nullement cette circulaire très explicite sur les règles applicables pour le calcul de l’ancienneté des agents non titulaires, mais pour l’appliquer, il leur faut un coup de P…aux F…

Pour tous commentaires, Le n° de département ou votre région académique doit être fourni pour sa prise en compte.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s