Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale?

Le pilotage du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est assuré sous l’autorité du Préfet de Région dans le cadre du service public de l’emploi en région (SPER). Ce dernier fixe notamment les niveaux d’aide de l’État applicables à ce contrat.

 La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi, des missions locales (pour un public jeune) et des Cap emploi (pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi en tant que travailleurs handicapés) pour le compte de l’État.

Des CAE peuvent également être prescrits pour le compte des Conseils généraux qui assurent une prise en charge pour les CAE conclus avec les bénéficiaires du RSA.

 Référence : Dispositions générales relatif au CUI-CAE (Article R5134-14 à Article R5134-17-1)

A savoir

  • Chaque semestre (courant décembre et juin), le ministère pour l’emploi publie une circulaire ayant pour objet de fixer le volume global de contrat aidé (CUI-CAE, CUI-CIE, Contrat avenir) attribué à chaque région. (en 2016, dernière circulaire parue :

 la circulaire N° DGEFP/MIP/2016/215 du 30 juin 2016 relative à la programmation des CUI-CAE au 2ème semestre 2016

Cette circulaire du ministère de l’emploi intègre la dotation globale contrat CUI-CAE attribuée à l’Education Nationale. Elle  se distingue cette fois-ci des précédentes sur 1 point essentiel

Une confirmation que  l’éducation nationale se voit attribuer une dotation de 67 800 contrats aidés (toutes missions confondues) pour la rentrée 2016-2017, en baisse à hauteur de 11 500 contrats aidés. Ces derniers contrats aidés AESH se doivent être transformés en 32 000 emplois d’AESH [CDD droit public)].

Ceci est conforme à la déclaration prise à l’occasion de la Conférence nationale du Handicap du 19 mai 2016 par le président de la République ayant annoncé la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur les 5 prochaines années.

Important (note en date du 23/08/2016)

La répartition académique des 11 500 CUI-CAE transformée en CDD AESH comme les critères permettant à un agent en CUI-CAE arrivé à terme de ses renouvellements possibles durant l’été 2016 d’accéder au CDD AESH ne sont pas connus.

De même, la proposition de transformation d’un CUI-CAE en CDD AESH n’est pas automatique. Il peut résulter une période de latence (3 mois environ) entre la fin de votre engagement comme AESH sous CUI-CAE et une effectivité d’une proposition de CDD AESH.

 

La répartition académique  par mission des salariés en contrat CUI-CAE dans l’éducation nationale est consultable sur le tableau ci-après :

(Source : Rapport – n° 2014-016 _ Avril 2014 « L’accueil, la gestion et la formation des personnels contractuels en EPLE »–IGEN/IGAENR)

répartitionposteCAEacadémique

répartitionposteCAEacadémique2

  • Obligatoirement, un arrêté préfectoral fixe les conditions d’éligibilités d’un demandeur d’emploi à un emploi AESH ou EVS sous contrat CUI-CAE ou les conditions de renouvellement du contrat CUI-CAE d’un salarié en poste

Exemple dans (arrêté préfectoral région Bretagne du 13  juillet 2016)

 

 

 

Arrêtpréfecturejuin2016_1

Arrêtpréfecturejuin2016_2

Important

  • Pour un renouvellement de contrat CUI-CAE, le critère d’éligibilité s’apprécie à date de fin du contrat CUI-CAE en cours et non à sa date de début initial où il a été attribué.
  • Une décision de non éligibilité à un renouvellement de contrat CUI-CAE quand elle se révèle non conforme aux textes de loi (code du travail, arrêtés préfectoraux) peut faire l’objet d’un recours auprès de la direction de pôle emploi, Dirrecte (direction régionale du ministre du travail et préfet du département) par courrier avec A/R.

 

81 commentaires pour Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale?

  1. rekia13 dit :

    bonsoir, je souhaitais revenir vers vous suite à mon désespoir de n’avoir pas obtenu mon renouvellement suite à la décision de mon directeur avec qui j’ai eu un différent que je vous avais évoqué dernièrement.
    L’inspecteur qui m’a écrit qu’il n’était pas mon employeur ni mon supérieur hiérarchique et qui refuse d’être médiateur dans mon conflit.
    Il vient de m’écrire qu’il approuvait le directeur de ne pas me reconduire et qu’il ne souhaitait pas que je suis reconduite dans sa circonscription.
    Motifs : déficit de compétences après 3 ans et des attestations auparavant excellente et troubles graves avérés alors que je n’ai fait aucune faute professionnelle et que je n’ai aucun dossier, ni motifs évoqués par le directeur
    Ce qui veut dire que je suis salie et humiliée dans ma dignité et aucune chance de reconduire mon contrat jusqu’à ma liquidation de retraite car je venais d’avoir 58 ans. Je vais me retrouver au chômage avec 600€, seule avec un enfant de 15 ans à charge. J’étais fière de travailler pour l’éducation nationale où l’égalité, la liberté et la fraternité est le slogan et l’on a rémunéré à 90% mon contrat d’insertion et comment je vais m’en sortir maintenant avec cette étiquette de déficit de compétences !!!!!!
    QUI PEUT M AIDER DANS CETTE DOULEUR ET INJUSTE

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « QUI PEUT M AIDER ? »
      Nous sommes dans l’équipe Uneavs, malheureusement, impuissant. Tout ce que nous pouvons vous conseiller serait de contacter une organisation syndicale pour une aide en pertinence et un examen de votre situation. Nous sommes tout de même sceptiques qu’il aura fallu 3 ans et un simple jugement d’un directeur d’école (qui au passage, n’avait pas aucun droit de l’effectuer) pour découvrir un déficit soudain de vos compétences professionnelles.

  2. asava32 dit :

    Dépt 32. bonjour, un collègue vient d’apprendre que son CUI CAE en tant que surveillant ne sera pas renouvelé le 24 novembre prochain. Dans ce cas, la sécurité optimale des élèves ne sera plus assurée. Il a le droit a 12 mois supplémentaires normalement. Quels recours avons-nous pour préserver la sécurité des élèves en obtenant le renouvellement de son contrat? Peut-on saisir le préfet de région ou de département ? Merci pour votre aide!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quels recours avons-nous pour préserver la sécurité des élèves en obtenant le renouvellement de son contrat? » et suivante  » Peut-on saisir le préfet de région ou de département ? »
      il faut distinguer 2 aspects:
      ce qui relève du fonctionnement d’un établissement scolaire: Si le non renouvellement de contrat CUi-CAE de votre collègue n’est pas le fait de votre chef d’établissement et si l’absence d’un personnel en charge est jugée préjudiciable à la sécurité des élèves, il appartient au chef d’établissement d’agir pour disposer rapidement des moyens humains qu’ils jugent utiles, avec accord des instances académiques.et éventuellement sous la pression et/ou le soutien de la communauté éducative et pédagogique de l’établissement.
      Ce qui relève de la situation professionnelle de votre collègue en CUI-CAE: si le non renouvellement de contrat CUI-CAE n’est pas le fait de votre chef d’établissement mais d’une opposition à son éligiblité au CUI-CAE fixée les services Pôle emploi, il s’agit d’agir auprès de Pôle emploi, du préfet de département, éventuellement du préfet de région pour faire lever cette opposition, sous réserve que l’employeur de votre collègue en CUI-CAE ne s’y oppose pas.

  3. hugoo dit :

    marie 89
    en réponse au message suivant :
    moi aussi j’ai plus de 50 ans, mais dans l’Yonne pôle emploi me refuse un nouveau contrat alors que cela fait un an que l’ancien est fini et je n’avais fait que 20 mois et que la directrice souhait me garder ou me réembaucher ! alors aller jusqu’à 5 ans il en est encore moins question; vous devez être dans une région où il y a moins de chomeurs à « caser »……

    Bonjour, En réponse à votre interrogation, « est il exact que lorsqu’on a déjà eu un cui dans l’éducation on ne peut plus en avoir un autre ? » des rectorats d’académie ont effectivement exigés des DASEN qu’elle ne recrute pas de personnel AVS et EVS en CUI-CAE ayant disposé par le passé un des ces emplois […]

    sauf si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez rester 5 ans maximum sur demande de votre établissement, et jusqu’à l’ouverture de vos droits de retraite si vous avez 58 ans, je suis dans ce cas

  4. MANY84 dit :

    Bonjour
    j’effectue comme tous les cui dans les établissements scolaires, des heures complémentaires ainsi que des permanences, pour provisionner mes congés supplémentaires. Or je viens d’apprendre que étant des contrats d’état, et pas de l’inspection académique, ça n’est pas légal,
    plus, ils n’ont pas le droit. des procés sont en cours au prud homes dans la région,et les syndicats ainsi que la direction du travail le confirment. Qui peut me dire s’il est au courant
    merci
    Many84

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui peut me dire s’il est au courant ? »
      le plus simple serait d’abord de consulter la page consacrée à « Planning/modulation temps de travail  » en cliquant ICI.
      Cela vous permettrait de contrôler la conformité de vos horaires de travail par rapport au droit existant.
      Si anomalies constatées, nous vous invitons à contacter un conseiller d’une organisation syndicale pour une vérification de vos contrats de travail+ convention + planning horaire de travail + bulletin de salaire pour les constats de droits bafoués. par al suite, ce conseiller syndical vous indiquera la démarche à suivre pour un rétablissement de vos droits conforme au droit du travail.

  5. GIRARDIN FRANCINE dit :

    57400 oui tout a fait d accord mois apres 30mois de cui on me jette comme une merde ;;;;;et maintenant nous allons nous retrouver au chomage avec 550euros sans aucune autre aide avec enfant a chargec honteux ;;;; largement en dessous du seuil de pauvrete

  6. vievie dit :

    61 c est une honte de ne pas prendre des gens ayant déjà été en cae cui il faut peut être agir sinon cela sert à quoi le travail effectué par l avs à être jeté honteux c est pour cela qu’il faudrait aller dans la rue peut-être plus important que la loi travail

  7. hugoo dit :

    marie 77

    bonjour,
    est il exact que lorsqu’on a déjà eu un cui dans l’éducation on ne peut plus en avoir un autre ? avant il fallait un délai d’un an entre deux cui.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est il exact que lorsqu’on a déjà eu un cui dans l’éducation on ne peut plus en avoir un autre ? » des rectorats d’académie ont effectivement exigés des DASEN qu’elle ne recrute pas de personnel AVS et EVS en CUI-CAE ayant disposé par le passé un des ces emplois sous CUI-CAE. Certaines DASEN se plient à cette exigence du rectorat d’académie, d’autres non, estimant au contraire que l’expérience acquise antérieurement en faisait des candidats motivés, compétents et opérationnels dès leur prise de fonction.

      • vievie dit :

        Honteux 61 de ne prendre les personnes qui ont déjà effectué un vae

      • MANY dit :

        sauf si vous avez plus de 50 ans, vous pouvez rester 5 ans maximum sur demande de votre établissement, et jusqu’à l’ouverture de vos droits de retraite si vous avez 58 ans, je suis dans ce cas.

      • GIRARDIN FRANCINE dit :

        francine57
        ben ecoutez moi j ai fait 30mois en tant qu avs et j ai 52ans et contrat non renouvele cette annee donc les 5ans comme vs dites je n y crois pas

    • sylvie du 85 dit :

      Vivie du 85
      En effet, en école publique, il se peut qu’il faille attendre 1 an avant de postuler de nouveau.
      Ça m’est arrivé en 2013.
      Vous pouvez éventuellement tenter votre chance en privé.
      Bon courage.

  8. Marie dit :

    Bonjour
    Je suis AED dans un collège j’ai un contrat CUI CAE de 20h par semaine. J’ai deux préoccupations la première est la suivante…avec ce contrat pourrai je cumuler une autre activité (un CDD de 20 h )?
    Ma deuxième question est la suivante suis je obligée de suivre des formations ? les formations seront faites sur mon temps de travail ?
    Merci pour votre aide
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « avec ce contrat pourrai je cumuler une autre activité (un CDD de 20 h )? »
      Oui mais votre activité complémenatire ne peut dépasser 15h/hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation, «  suis je obligée de suivre des formations ? » et suivante « les formations seront faites sur mon temps de travail ? »
      Nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Formation sur ou hors temps de travail ? » en cliquant ICI.

  9. manika dit :

    bonjour, j’habite dans les bouches du rhone.
    En effet, j’ai eu un appel téléphonique pour me signifier que je ne pouvais pas avoir l’autorisation de participer à la randonnée prévue pour toutes les classes et toutes l’école en tant que aide administrative et que si j’étais seule dans l’école, je devais rester chez moi, mais je n’ai pas eu de confirmation par écrit.
    Le directeur c’est adressé à l’IEN qui n’a pas pu lui répondre et faute de confirmation, il m’a demandé de travailler. Je suis restée seule dans l’école suite à leur départ de 9h à 15h45. Ce que je trouve très choquant. Il aurait pu m’arriver quelques choses!! J’ai essayé d’envoyer des mails au lycée employeur sans réponse et de plus ils sont injoignables au téléphone et je ne peux pas aller les voir. Que dois je faire ? Et la relation devient conflictuelle avec mon directeur qui me fait des brimades et des commentaires et je ne suis pas très bien mon médecin souhaite m’arrêter mais je n’ai pas de complément de salaires et de plus j’ai peur que l’on ne me reconduise pas mon contrat.
    Qui peut m’aider et l’inspecteur ne veut pas me recevoir pour lui parler des difficultés rencontrées et me demande de faire un courrier au lycée.
    bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous sommes désolés de ne pas avoir pu répondre rapidement à votre message initial qui vous aurez évité de vous mettre en situation professionnelle choquante.
      En réponse à votre interrogation, « Que dois je faire ? » et suivante  » Qui peut m’aider ? »
      Nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour leur faire part de vos difficultés actuelles avec le chef d’établissement scolaire. Face à ce type de relation en voie de conflit, un représentant syndical a la possibilité d’intervenir dans une école pour y accomplir un rôle de médiation en pertinence. Souvent, cette simple visite syndicale et une discussion avec le chef d’établissement suffit à apaiser la ou les tensions existantes.

  10. JOSEPHINE dit :

    Bonjour,

    Jes uis actuellement en poste en tant qu’assistante administrative de direction dans une école primaire et une école maternelle (département 06) en CUI CAE. Mon contrat est renouvellé de 6 mois en 6mois. Ayant une reconaissance de travailleur handicapé, mes supérieurs m’ont affirmé qu’ils souhaiteraient que mon contrat aille au delà des 24 mois (qui seront effectifs en mars 2017). Ma RQTH se temine également en mars 2017, je dois la reconduire mais ne sait pas si elle sera validée. Pensez-vous que le je puisse bénéficier de la reconduction des 60 mois même si la RQTH n’est pas reconduite?
    Merci par avance de votre réponse
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que le je puisse bénéficier de la reconduction des 60 mois même si la RQTH n’est pas reconduite? » Non. Il est nécessaire que le critère RQTH soit rempli à date de renouvellement de contrat.

  11. manika dit :

    13 bouches du rhones, Bonsoir, en tant que aad aide administrative on m’a refusé la demande d’autorisation de sortie pour une randonnée avec toutes les classes de l’école primaire et tous les professeurs et mon directeur me demande de rester seule dans l’école toute la journée e 9h a 15h45 alors que le l’employeur m’a dit au téléphone que je devais rester chez moi. Je n’arrive pas à les joindre au téléphone et l’on n’est pas reçu également. l’IEN n’a pas su me répondre.
    Je fais quoi à votre avis sans réponse de l’employeur et d’une réponse claire de l’inspection. merci par avance. bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je fais quoi à votre avis sans réponse de l’employeur et d’une réponse claire de l’inspection »
      Hors présence de tout enseignant et directeur dans l’établissement scolaire, vous ne pouvez rester dans cet établissement. Très concrètement, vous avez à suivre les indications impératives de votre employeur qui demeure l’autorité hiérarchique: rester ce jour là à votre domicile.

  12. Valérie 92
    Bonjour, je me permets de vous écrire. Je suis AVS à Neuilly sur Seine depuis décembre 2014 et malheureusement mon contrat CUI se termine le 30 novembre 2016. J’ai eu 50 ans le mois dernier. J’ai eu POLE EMPLOI au téléphone ce matin et ils ne veulent rien entendre. Je suis désespérée, désemparée. Vers qui je peux être continuer mon poste en tant AVS ?? Avez vous des associations ou autres ??

  13. rodriguez dit :

    Bonjour, je suis actuellement en cui comme assistante administratrive dans une école élémentaire dans le 11.C’est ma première année sur le poste et j’ai plus de 50 ans. J’ai été recruté en septembre et on m’a fait signé un contrat jusqu’au 30 Juin. Pouvez-vous me dire s’il va être reconduit directement ou est-ce que je dois faire des démarches et lesquelles. Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire s’il va être reconduit directement » et suivante « est-ce que je dois faire des démarches et lesquelles. »
      C’est à l’employeur d’entamer les démarches en vue de renouveler votre contrat de travail si vous en remplissez les conditions. Toutefois, rien ne vous interdit d’exprimer auprès votre employeur votre souhait d’être renouvelé en poste par courrier simple. Vous pouvez également vous assurer auprès de votre référent pôle emploi que vous remplissez bien les conditions d’éligibilité pour un renouvellement de votre contrat CUI-CAE.

  14. gisele ROCHETTE dit :

    Gisèle 31
    Bonjour,
    Je recherche un contrat CAE dans un collège ou un lycée dans le secrétariat, je voudrais savoir ou me renseigner pour trouver des demandes de postes, car avant ça passait par emploi mais je n’en vois plus, à part pour les AVS, n’y aurait-il plus de postes en secrétariat en contrat CAE? ou bien aller voir sur le site de l’éducation nationale?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je voudrais savoir ou me renseigner pour trouver des demandes de postes » et suivante  » n’y aurait-il plus de postes en secrétariat en contrat CAE? « 
      Les propositions d’emploi en établissement scolaire type contrat CUI-CAE ‘assistant administratif » se retrouvent généralement dans les agences pôle emploi. C’est exact. Depuis septembre 2015 (et surtout depuis septembre 2016), ces propositions d’emploi se font de plus en plus rares. Les services académiques ayant décidé de privilégier prioritairement le recrutement d’AVS en CUI-CAE. Il est plus que probable qu’à compter de septembre 2016, la disparition des postes « assistant administratif » occupés par des agents en CUI-CAE sera actée définitivement.

      • manika dit :

        j’habite dans les bouches du rhones je suis actuellement en poste en tant que AAD dans une école primaire à 26 h semaine j’ai été renouvelé 2 fois 1 ans et 2 fois 6 mois mon contrat est en cours jusqu’au 31 octobre 2016. j’étais au rsa socle quand j’ai obtenu mon premier contrat. Si je comprends bien vous nous dites que l’on peut décider d’arrêter mon contrat fin octobre alors que je pourrais prétendre à 2 ans de plus. Pouvez vous me confirmer si mon droit peut être supprimé.
        De plus, je viens d’apprendre que je n’avais plus le droit de participer à des sorties scolaires alors que c’était le cas en tant qu’accompagnatrice.
        merci pour votre conseil

  15. Eve974 dit :

    Réunion 974
    Bonsoir
    Je dois terminer mon contrat de 2 ans le 30 septembre 2016. J’ai commencé une formation licence ressources humaines en mars. Je voudrais savoir si je peux demander une dérogation pour reconduire mon contrat? Et combien d’années de renouvellement je peux avoir?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si je peux demander une dérogation pour reconduire mon contrat? » et suivante  » Et combien d’années de renouvellement je peux avoir?
      Dans la mesure où vous êtes engagée dans une formation de type universitaire, vous ne pourrez pas obtenir de dérogation pour une reconduction de votre contrat CUI-CAE au delà de la limite de 24 mois.

  16. Schmitt dit :

    Bonsoir,
    Je suis de la haute garonne.
    Mon contrat cui (2 ans) s est terminé le 31/08/15, je voudrais savoir si je peux demander un cui en tant qu AVS dans 6 mois.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si je peux demander un cui en tant qu AVS dans 6 mois. »
      il est nécessaire de s’adresser à un interlocuteur Pôle emploi où vous êtes inscrite pour obtenir une réponse fiable.

  17. Kaiser dit :

    Bonjour. Je travaille dans un collège rep+ dans le 69, en CUI depuis avril 2012, ayant plus de 50 ans je peux prétendre à un contrat de 60 mois au total ce qui me donne une fin de contrat pour mars 2017. De 2009 à 2011 j’avais déjà effectué un CUI dans une école primaire. Ces deux postes étaient administratifs (j’ai une formation dassistante de direction) au secrétariat des deux établissements.
    Je voudrais savoir si ces 7 années de travail dans l’éducation nationale peuvent être considérées comme de l’ancienneté. D’autre part, le secrétariat du collège dispose d’un poste et demi mais le demi poste n’a jamais été pourvu que par des CDD et autres stagiaires. Avec l’expérience acquise beaucoup et moi-même bien sûr aimerait voir ma situation se pérenniser mais y a t il une possibilité d’obtenir un CDI et comment ? !
    Merci d’avance pour votre réponse !
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » savoir si ces 7 années de travail dans l’éducation nationale peuvent être considérées comme de l’ancienneté. » et suivante « voir ma situation se pérenniser mais y a t il une possibilité d’obtenir un CDI et comment ? ! » Nous regrettons fortement notre réponse.
      La position du MEN et des institutions éducation nationale reste toujours la même depuis septembre 2006: Les postes EVS « assistant administratif, quelque soit leur durée accomplie par le salarie en contrat cUI-CAE, n’ont aucune vocation à être pérennisé dans un établissement scolaire et l’accès à un CDI pour ce personnel ne peut se faire juridiquement , même si l’employeur EPLE le souhaiterait.
      A savot: ce site ne doit son existence actuel par l’équipe UNEAVS parce que justement cette pérennisation pourtant jugée maintes fois utiles et nécessaire n’est pas reconnue par le MEN. Nous avons renoncé à comptabiliser les démarches entreprises, les actions entreprises pour ce faire depuis 2008 et que nous continuons à mener.

  18. boireau dit :

    Bonjour, je suis maman d’une enfant handicapée accompagnée par une avs. Son contrat s’arrête en janvier après deux ans d’exercice, elle a terminé sa formation l’an passé (temps de formation ou elle n’était pas présente pour ma fille).
    Conscience des lois, et de leur incohérence face à une fonction qui aurait le mérite d’être au moins reconnue au plus respectée, j’aimerais savoir qui contacter pour avoir un accord exceptionnel mis à part pole emploi et l’employeur afin de prolonger ce contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire.
    Ma fille comme les autres doit avoir accès aux apprentissages scolaires, la changer en plein milieu d’année d’accompagnateur n’est pas soutenant mais juste pertubant. Il y a t-il au minimum des organismes, association ou autre qui se battent pour cette cause? NOus sommes isolés peut être mais nombreux à vivre avec ces incohérences. Merci de votre réponse.
    Aline (16)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir qui contacter pour avoir un accord exceptionnel mis à part pole emploi et l’employeur afin de prolonger ce contrat jusqu’à la fin de l’année scolaire. »
      Dans le cas présent, il faut adresser au préfet du département une demande de dérogation exceptionnelle à la limite de 24 mois pour une durée à son appréciation propre.
      2 atouts à votre demande qui constituera la base de votre argumentaire
      -la nécessité de continuité d’accompagnement d’un élève notifié MDPH sans rupture préjudiciable dans son cursus scolaire, conformément aux attendus d’un PPS fixé par l’équipe de scolarisation
      – les difficultés pour les services IA ASH ou employeur de l’établissement scolaire de recruter du personnel AESH en CUI-CAE sur des profils adaptés, et faute de candidatures en nombre et en qualité.
      Il faut avoir en effet à l’esprit que dans le cas présent, c’est le statut droit privé de l’AVS en CUI-CAE qui engendrent des contraintes que ni un chef d’établissement, l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève et ni un IA ne peuvent passer outre sans accord express du préfet.

      En réponse à votre interrogation, « Il y a t-il au minimum des organismes, association ou autre qui se battent pour cette cause? «  L’UNEAVS reste une association composée d’adhérents salariés AESH et EVS depuis 2010. D’autres associations de parents d’élèves, d’association regroupant des familles d’enfant en situation de handicap ont pignon sur rue depuis de nombreuses années et ont fait de l’application de la loi 2005 sur le handicap, leur cheval de bataille.
      Force est de constater et vous le soulignez, de nombreux parents, de nombreux salariés AVS se retrouvent isolés, livrés à eux-même. Il va bien falloir qu’à petite échelle tout les acteurs institutionnelles concourant à l’inclusion ordinaires des élèves handicapés se retrouvent autour d’une table et acceptent de s’écouter, de se comprendre en n’oubliant pas d’inviter pour ce faire, le salarié AESH vivant au quotidien la réalité du terrain. C’est ce qui fait défaut jusqu’à présent dans tous les discours institutionnels ou associatifs du monde du handicap associés à l’inclusion scolaire: la parole et l’écoute du salarié AESH, acteur de terrain.

  19. Corinne Lopez dit :

    Bonjour,
    Je suis en cui Assistante de vie scolaire (officieusement animatrice d’une maison des lycéens) dans un lycée dans le 44 depuis le 6 janvier 2014. Je ne souhaite pas le renouvellement de mon contrat, mon parcours professionnel (secrétaire polyvalente depuis plus de 30 ans) ne correspond en rien à cet emploi. Mon rôle se borne à ouvrir une salle et à faire en sorte que les lycéens (3000 dans la cité scolaire) restent tranquilles tout en se détendant. J’ai demandé en juin 2014, à pôle emploi une formation qualifiante de secrétaire médicale qui a été refusée. Je travaillais alors en complément dans un cabinet médical. La situation s’est détériorée au cabinet médical qui me demandait toujours plus d’heures travaillées sans changer les 17 heures hebdo sur le contrat. J’ai dû démissionner car en février 2015 j’ai déclaré plus de 181 heures travaillées… Je reste depuis avec ce cui qui m’embarrasse car je ne trouve pas de cdd de six mois et je n’ai pas les moyens de perdre mes droits pôle emploi (ASS). Les cpe souhaitent pour diverses raisons pas toujours justifiées renouveler mon contrat à hauteur de 60 mois puisque j’ai 51 ans malgré une explication vive de ma part sur leur attitude et le non accompagnement de ce contrat. Je suis en attente d’un rv avec la proviseure mais à part un manque d’équité de la part des cpe et une précarité grandissante depuis que je ne touche plus de complément et trois heures de transport journalier je ne vois pas comment argumenter. Pouvez-vous m’apporter une aide de façon à ce que la Proviseure accepte de signaler une fin de contrat ? En vous remerciant par avance. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’apporter une aide de façon à ce que la Proviseure accepte de signaler une fin de contrat ? «  Votre employeur est le proviseur du lycée et non un CPE, qui n’a aucune autorité hiérarchique à l’égard du personnel vie scolaire.
      Votre souhait étant de ne pas être renouvelé en contrat CUI-CAE, et bien, exprimez auprès de votre proviseur votre souhait ferme de ne pas être reconduit. S’il vous demande une justification donnez les justifications nécessaires s’agissant vos conditions lamentables de travail, votre impossibilité de pouvoir cumuler avec un autre emploi comme le code du travail vous autorise, l’absence d’accompagnement et de formation obligatoire de sa part en adéquation votre projet professionnel..Au passage, indiquez simplement que vous vous posez sérieusement la question s’il n’y pas matière à faire vérifier par un tribunal des prudhommes si vos droits ne sont pas respectés.
      Il vous en assura le contraire mais, une fois votre départ après entretien, s’empressera de remplir le formulaire « à ne pas reconduire ». Votre employeur n’est pas fou, il est intelligent et plus humain parfois que vous ne pensez.

      • Pyrouette dit :

        Je vous remercie pour votre réponse. Bizarrement je suis soulagée et vais me rendre à ce rendez-vous moins angoissée. Je ne connais pas le côté humain de mon employeur, depuis son arrivée en septembre 2014 nous n’avons jamais eu l’occasion de discuter. Je sais, par un collègue administratif, qu’il est intervenu auprès d’un cpe qui m’a manqué de respect en juillet, c’est tout. Si vous parlez de conditions lamentables de travail en me lisant alors que je ne fais que survoler le sujet, je me demande si je n’ai pas été trop loin en acceptant ces conditions sans en parler.

  20. Marine_Lbds dit :

    Bonjour, Je suis AVS dans un collège du 91 ( Essonne). Mon contrat arrive a son terme le 31 décembre 2015. Il avais commencé il y a 2 ans. Je voudrais savoir ce que je peut faire pour au moins finir l’année scolaire. Je ne me vois pas partir en cours d’année, laisser l’enfant dans ses difficultés, sachant très bien qu’il n’aura pas une nouvelle AVS pour la rentrée des vacances 2016. Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir ce que je peut faire pour au moins finir l’année scolaire. »
      Nous craignons que vous ne puissiez faire grand chose. Votre contrat CUI-CAE arrivant à son terme légal de 24 mois, même votre employeur ne pourra que constater son impossibilité de vous maintenir en poste et ce, malgré vos souhaits louables et pertinents au regard de l’enfant en difficulté scolaire.

  21. Marie dit :

    Bonjour, j’ai 32 ans et je suis maman de 3 enfants, j’étais AVS dans le 33(Gironde) pendant 20 mois. A la fin de mon contrat(3 juillet 2015), on m’a proposé un renouvellement de contrat pour 4 mois, mais dans une école à 1h de chez moi. Avec les 3 enfants, compliqué. Je refuse en sachant que dans l’école où je travaillais déjà, près de chez moi, un autre enfant se présente pour septembre. La directrice et les parents écrivent des courriers pour me mettre sur le poste. Après un parcours du combattant, une responsable a l’académie confirme par Telephone aux parents que c’est bon pour moi. Il y a une semaine, je reviens de vacances. Réunion à l’école avec les parents pour organiser la rentrée. Pas de nouvelles de l’académie pour signer mon contrat, je les appelle et je tombe des nues. Il y a eu un malentendu, je ne suis pas sur le poste parce que j’avais refusé le renouvellement de mon contrat (on m’avait donc indiqué un tout autre poste)… C’est trop tard, et je ne peux signer un CDI car pas assez d’ancienneté (il me manque 4 mois). En plus, je ne serai plus éligible a un autre CUI car j’ai déjà trop travaillé…. Je me retrouve sans rien et le petit garcon pour info, n’a toujours pas d’AVS, la rentrée est demain… Je suis en colère, que faire ?? J’aime ce métier et quand je vois le combat et la déception des parents, ça me met hors de moi… Merci pour votre réponse !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que faire ?? « 
      Nous avouons notre sentiment d’impuissance. Malgré l’épluchage minutieux des textes juridiques, des circulaires…nous ne sommes pas en mesure de vous proposer une piste alternative qui vous permettrait de retrouver un poste AVS conforme à votre souhait dans la situation présente. C’est ce qui nous met en colère aussi.

      • Marie dit :

        Merci pour votre réponse, je pense qu’il y a vraiment quelque chose a faire, ce n’est pas normal de devoir se battre ainsi, nous, directeur d’établissement et parents. Merci pour votre site très intéressant et plein d’informations utiles. Je viendrai vous rendre visite régulièrement.

  22. Véronque 56 dit :

    Bonjour,
    Je suis reconnue travailleur handicapé (RQTH), j’ai 46 ans, et j’ai été embauchée comme CUI-CAE dans le Morbihan comme AVS auprès d’élèves en situation de Handicap par le conseil général car j’ai touché une petite partie du RSA. J’ai commencé en février 2014 et mon contrat qui allait jusqu’au 31 août 2014 a été prolongé jusqu’au 31 août 2015. Seulement il n’est pas reconduit par le conseil général et j’ai eu ma notification de non renouvellement. Normalement, quand j’ai été recrutée, je devais bénéficier d’un contrat pouvant aller jusqu’à 60 mois comme je suis RQTH. Que puis-je faire maintenant pour faire valoir mes droits et faire prolonger mon contrat et au surtout auprès de qui? Tout le monde se renvoie la balle, Pôle emploi, Cap emploi et l’inspection académique et je ne sais pas si je peux faire quelque chose! Merci de l’aide que vous m’apporterez

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire maintenant pour faire valoir mes droits et faire prolonger mon contrat et au surtout auprès de qui? »
      Salarié en contrat CUI-CAE, votre employeur disposait d’une aide à hauteur de 70% attribuée par le conseil départemental du Morbihan. Nous savons que ce dernier a pris la décision politique récente de ne plus financer au delà de 12 mois les contrats CUI-CAE. Les élus de droite majoritaires de ce conseil départemental se justifient derrière des subventions d’Etat réduites pour établir des coupes sombres sur le budget action sociale du département. Vous en êtes la victime toute désignée: en effet, pour ces gens là se prenant pour l’élite bien pensante, un précaire AVS, pauvre et travailleur handicapé, se doit bien évidemment accepter son sort sans broncher.

  23. Vievie dit :

    Donc c est bien le pôle emploi qui décide. Merci de me répondre

    • briand0493 dit :

      Pour une reconduction de convention CUI-CAE, oui, c’est pôle emploi qui décide.
      Pour une reconduction de contrat CUI-CAE, oui, c’est l’employeur qui décide.

  24. Pierrette dit :

    Bonjour,
    Je suis en contrat CUI depuis septembre 2013 et mon contrat s’achève le 10 juillet 2015.
    Je suis reconnue travailleur handicapé et j’ai 46 ans (académie Nancy/ Metz), ma directrice aurait aimé renouveler mon contrat mais ma conseille Pôle Emploi dit que je ne rentre pas dans les critères…
    Pourriez vous me dire si il faut impérativement être travailleur handicapé et avoir plus de 50 ans pour être renouveler?
    Merci d »avance.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous me dire si il faut impérativement être travailleur handicapé et avoir plus de 50 ans pour être renouveler? »
      Nullement.Pôle emploi a donné une réponse erronée.
      Pour une dérogation à la limite de 24 mois de convention CUI-cAE, l’Article L5134-23-1 du code du travail concernant (Pôle emploi ou conseil général ou Cap emploi ou mission locale pour l’emploi)précise bien:
      « Il peut être dérogé, selon des modalités fixées par voie réglementaire, à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l’insertion professionnelle,
      lorsque celle-ci concerne un salarié âgé de cinquante ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés
      ou une personne reconnue travailleur handicapé (…)

      Et l’Article L5134-25-1 du code du travail précise bien à l’intention de l’employeur
      « « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

  25. Vivie 59 dit :

    Suite : pour un éventuel 2eme contrat CUI CAE, votre réponse me semble étonnante, car en Vendée on fait signer une attestation sur l’honneur, certifiant que l’on n’exerce pas d’autre contrat de ce type ailleurs.
    ALORS…….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur cumul de CDD (CUI-CAE avec CDD), « signer une attestation sur l’honneur, certifiant que l’on n’exerce pas d’autre contrat de ce type ailleurs. »
      Cette attestation sur l’honneur est nulle et non avenue. Aucun employeur ne peut légalement empêcher un salarié en CDD dans son établissement de disposer d’une activité complémentaire rémunérée chez un autre employeur, tant que le salarié respecte la durée annuel temps de travail (1607h).
      Par ailleurs, cette attestation sur l’honneur imposée par l’employeur est en illégalité de ses obligations définies dans la convention préalable au CUI-CAE par l’article R. 5134-17 du code du travail qui précise
      Les obligations de l’employeur

      – Modalités d’orientation et d’accompagnement professionnel de la personne recrutée
      – Actions de formation professionnelle.
      – Validation des acquis de l’expérience professionnelle nécessaire à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée (article L. 5134-22 du code du travail).
      – Désignation d’un tuteur parmi les salariés qualifiés, justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans, et volontaire pour assumer cette fonction (article R. 5134-38 du code du travail). Les missions du tuteur sont définies par l’article R. 5134-39 du code du travail. Celui-ci ne peut pas suivre plus de trois salariés en C.U.I.-C.A.E.

      Possibilité pour la personne de réaliser des périodes d’immersion auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs (articles D. 5134-50-1 et suivants du code du travail).

  26. yayou dit :

    bonjour,
    Je suis actuellement en cui dans un collège(Landes 40) jusqu’au 3 juillet.Il sera renouvelé au 4 juillet 2015 jusqu’à juillet 2016.L’établissement me propose de compléter avec un mi-temps d’assistant d’éducation.Mais j’entends dire autour de moi que ce genre de cumul n’est plus possible à partir de cette année.Pouvez-vous me confirmer cette info?
    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me confirmer cette info? »
      Nous ne confirmons pas cette information car inexacte. le cumul d’un contrat CUI-CAE avec un autre emploi est possible sous condition que contrats cumulés, le temps global de travail annuel ne dépasse pas 1607h.

  27. legay dit :

    J’e suis CAE CUI , je suis sur le département du calvados , accadémie de CAEN . Je viens de recevoir l’avis de » non renouvellement  » de mon poste , que j’avais depuis décembre 2013 .J’ai été renouvelé 1 fois pour l’année 2014/2015. Ma directrice a émis un avis très favorable à mon renouvellement ? car mon travail était satisfaisant., j’aurai 59 ans en novembre.,Puis je redemander une mission d’AVS pour les 2 années à venir et comment faire? …a qui m’adresser ? …n’y a t’il plus rien à attendre? Merci de me renseigner et de votre réponse. catherine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis je redemander une mission d’AVS pour les 2 années à venir et comment faire? » et suivante « à qui m’adresser ? » et suivante « n’y a t’il plus rien à attendre? »
      Il vous est possible d’adresser auprès de l’inspection académique (service IA ASH) votre candidature à un poste AVS sous contrat AESH type CDD/CDI (lettre de motivation + CV + lettre d’appui de votre directrice). Pour prendre connaissance des conditions de recrutement en CDD AESH, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « recrutement en CDD AESH » en cliquant ICI.

  28. Bono dit :

    Bonjour,

    Je suis en contrat CUI-CAE dans une école primaire depuis 2 ans. Il prend fin le 03/07/15 et j’aimerai le renouveler car j’ai commencé une VAE (se finissant au printemps 2016).
    La Coordinatrice administrative de l’éducation nationale responsable des contrats a répondu « La VAE n’est pas considérée comme une formation et ne justifie donc pas d’une prolongation de contrat de travail. »
    Pouvez vous me confirmer? est ce que j’ai un recours?

    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez vous me confirmer? » et suivante « est ce que j’ai un recours? »
      Oui. Nous confirmons qu’une démarche de VAE (validation d’acquis d’expérience) entreprise par un salarié en CUI-CAE ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens de l’article Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
      ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      A titre dérogatoire, ce contrat de travail peut être prolongé au-delà de la durée maximale prévue, en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation à l’échéance du contrat et prévue au titre de l’aide attribuée. La durée de cette prolongation ne peut excéder le terme de l’action concernée. »

      Dans le cas présent, il n’existe pas de recours possible sur une décision administrative légale de non prolongement de votre contrat CUI-CAE.

  29. Joce Miceli du 34 dit :

    Je suis en CUI CAE das l’Hérault comme aide administrative auprès de la direction dans une école primaire et une école maternelle. Mon premier contrat allait du 1er nov 2013 au 30 juin 2014. Il a été reconduit du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. Je suis âgée de plus de 50 ans et j’étais titulaire de l’ASS au moment de la signature du 1er contrat donc d’après l’article L 5134-23-1 du Code du Travail je peux prétendre à la dérogation à la limite de 24 mois. Le directeur de l’école primaire a envoyé un courrier dans le sens à la DASEN en expliquant que toute l’équipe enseignante ne peut que je féliciter de ma présence et que je suis très utile dans l’école. Il y a 2 jours une Conseillère Pédagogique xxxxxxxxx m’a téléphoné à l’école en me disant qu’elle pense que mon contrat ne va pas être renouvelé car il faut d’après elle être âgé de plus de 50 ans ET être travailleur reconnu handicapé. Je ne trouve nulle part de nouvelle loi indiquant celà. Que puis-je faire pour sauver un renouvellement de contrat auquel j’ai parfaitement droit ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que puis-je faire pour sauver un renouvellement de contrat auquel j’ai parfaitement droit ? » tout d’abord, nous remarquerons que la Conseillère Pédagogique s’est singulièrement emmêlé les pinceaux et n’a visiblement pas connaissance de l’article L 5134-23-1 du Code du Travail. Dans le cadre de cet article du code du travail, nous confirmons que vous remplissez la condition personne de + 50 ans bénéficiaire de l’ASS pour prétendre à une dérogation à la limite de 24 mois de contrat CUI-CAE. la condition personne de plus de 50 ans et reconnu TH n’existe pas.

      Maintenant, nous aimerions être plus affirmatif. Si vous remplissez les conditions pour un renouvellement de contrat CUI-CAE pour la rentré scolaire 2015-2016, nous nous devons exprimer des réserves sur son effectivité.
      Une circulaire du ministère de l’emploi intègre la dotation globale contrat CUI-CAE attribuée à l’Education Nationale. Or, le volume total des CUI-CAE envisagé par le ministère de l’emploi subit une diminution par rapport aux semestres passées. De fait, conjointement, le MEN publie chaque semestre une circulaire ayant pour objet de répartir par Académie la dotation globale CUI-CAE. Mais surprise, cette circulaire MEN demeure obstinément inconnue, rendant ainsi impossible la connaissance du nombre de renouvellements envisagé des salariés EVS et AESH d’ici fin juin 2015. Tout particulièrement, pour les 10 000 salariés EVS “assistant administratifs à la direction d’école”, recrutés depuis septembre 2013, nous sommes fondés à exprimer quelques inquiétudes sur la volonté des rectorats de les maintenir en poste à compter de fin juin 2015.
      A notre sens, votre démarche, avec l’aide de vos collègues enseignants, de l’ensemble de la communauté éducative de l’école, serait de persister auprès de votre employeur, de pôle emploi, du préfet, de l’IA de l’Hérault pour votre maintien en poste conformément à l’article L 5134-23-1 du Code du Travail et La circulaire DGFEP n° 2015-02 du 29 janvier 2015 relative à la programmation des contrats unique d’insertion et emplois avenir pour le 1er semestre 2015.

      • Joce Miceli du 34 dit :

        Je vous remercie pour votre réponse. Dans l’intervalle mon employeur (le lycée xxxxxxxxxxx dans l’Hérault xxxxxxxxxx) m’a envoyé la demande d’aide à signer et à lui renvoyer. C’est la première démarche pour un renouvellement. Ensuite si c’est accepté par le Pôle Emploi ils préparent le contrat de travail (dans la mesure bien sûr où le rectorat accorde une datation globale CUI-CAE suffisante). J’ai contacté ma conseillère Pôle Emploi pour être rassurée que Pôle Emploi n’allait pas mettre des bâtons dans les roues. Elle a commencé à me dire qu’il faut avoir + de 50 ans et avoir un minima social. Je lui ai expliqué que toute personne qui au moment du contrat initial a comme minima social l’ASS, ne peut forcément pas l’avoir encore au moment du renouvellement puisque cette allocation est maintenue seulement pendant les 3 premiers mois du contrat puis une prime spéciale est accordée pendant encore 9 mois. Du coup elle s’est renseignée auprès du Pôle Emploi de CXXXXX près de Montpellier qui gère les contrats CUI CAE avec l’éducation nationale pour tout le département. Ensuite elle m’a rappelée en me confirmant qu’effectivement ce Pôle Emploi spécialisé Education Nationale lui a bien confirmé mon éligibilité.Je conseille à tous les EVS et AESH dans mon cas de ne pas pas se laisser faire par des employés Pôle Emploi ou des employés éducation nationale qui interprêtent la loi à leur manière et de façon totalement subjective. Pour ceux qui sont dans l’Hérault adressez vous directement au Pôle Emploi de xxxxxxxx. Leur téléphone est xxxxxxxxx.
        Je vous tiendrai au courant si je suis renouvelée ou pas.

        Note de l’administrateur: nous sommes dans l’obligation de masquer toute identifiant susceptible de porter atteinte professionnellement de manière inconsidérée aux personnes citées dans votre témoignage.

  30. fila dit :

    Bonjour, je souhaite postuler pour un poste d evs sur une ecole primaire, c’est un 20Hsemaine, je suis elligible au cui cae, on me dit qu’avec ce type de contrat je ne peux pas cumuler avec mon 10H semaine de contrat en collectivite territoriale, il y a t il texte de loi qui explique pourquoi sachant que ce contrat de 10h n empiete pas sur les horaires d evs! merci pour la reponse que vous m apporterez

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » il y a t il texte de loi qui explique pourquoi sachant que ce contrat de 10h n empiete pas sur les horaires d evs! « 
      Non. Il n’existe pas de texte de loi qui explique pourquoi sachant que ce contrat de 10h n empiete pas sur les horaires d evs!  »
      En revanche, il existe un texte de loi (le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État) qui précise dans son article 17 consacré au cumul possible de deux activités publiques
       » Les agents à temps incomplet peuvent exercer auprès des administrations de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics une ou plusieurs activités à condition que la durée totale de travail n’excède pas celle afférente à un emploi à temps complet.
      L’agent est tenu d’informer chacune des autorités dont il relève de l’existence du cumul. Cette information doit être faite par écrit »

      Comme vous le constatez le « on m’a dit » a tort et demeure un ignare.

      • fila dit :

        On me dit etait l’evs en poste actuellement; comme quoi, une personne directement concernée par cet emploi😉 merci de la réponse que vous avez pu m’apporter!

  31. Dominique BLONDY dit :

    EVS en Corrèze, j’occupe un poste en maternelle/primaire dans une petite école de campagne depuis le 5 janvier 2014. J’ai eu un 1er CDD de 10 mois jusqu’au 5 novembre 2014, puis un renouvellement de mon contrat jusqu’au 5 septembre 2015. J’ai 59 ans et j’aimerais connaitre la marche à suivre afin d’obtenir si possible une dérogation de Pôle Emploi pour continuer. D’autre part, j’apprend qu’à la rentrée une enfant en difficulté va entrer en maternelle. Pourrai-je avoir la possibilité de m’en occuper en tant qu’AVS ? Merci pour vos réponses à venir. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « connaitre la marche à suivre afin d’obtenir si possible une dérogation de Pôle Emploi pour continuer ? »
      2 étapes à suivre:
      1ère étape: s’assurer d’une réponse de l’employeur à une demande de renouvellement de contrat
      L’Article L5134-25-1 du code du travail précise:
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois, ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.
      Conditions remplis ou non, vous avez à exprimer auprès de votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) votre souhait d’être reconduit en poste AVS en CUI au terme de votre contrat actuel.

      2ème étape
      Au cas où la réponse de l’employeur à votre demande de renouvellement de contrat est négative, il vous faut prendre RV avec votre référent Pôle emploi pour plaider votre cause. S’assurer de l’aide ou du soutien d’une organisation syndicale pour votre démarche n’est pas inutile.

      En réponse à votre interrogation, « . Pourrai-je avoir la possibilité de m’en occuper en tant qu’AVS ? »
      Pourquoi ne pas postuler auprès de l’IA ASH pour un poste AESH sous contrat CDD (droit public)?
      Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page consacrée à recrutement par CDD AESH en cliquant ICI.

  32. girardin dit :

    bjr, je suis en cui avs depuis decembre 2014 avec arret de juillet aout 2015 pour vacances puis reprise en avs depuis septembre 2015 jusqu aout 2015 j ai 51ans y a til ds chances pour etre reprise ;;;;; ou dois je ecrire pour formuler ma demande

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » y a til ds chances pour etre reprise ;;;;; ou dois je ecrire pour formuler ma demande ?
      Oui, plutôt qu’une chance, c’est une possibilité qui demeure si vous remplissez le conditions (en gras) de l’Article L5134-25-1 du code du travail
      « Le contrat de travail, associé à l’attribution d’une aide à l’insertion professionnelle au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de vingt-quatre mois,
      ou de cinq ans pour les salariés âgés de cinquante ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.(…)
      Conditions remplies ou pas, nous invitons toujours les collègues AVS en CUI-CAE d’exprimer par courrier auprès de leur employeur (celui qui est indiqué sur leur contrat de travail) leur souhait d’être reconduit en poste AVS sous CUI-CAE au terme de leur contrat en cours.

  33. LESUEUR Carole dit :

    Bonjour,
    J’ai un contrat CUI/EAP en tant qu’EVS depuis décembre 2013 (Académie de Rennes). Le contrat a été renouvelé en décembre 2014 jusqu’au 31 août 2015.
    J’ai plus de 50 ans et j’ai le statut de travailleur handicapé.
    La demande de renouvellement « classique » a été effectuée.
    Quelles autres démarches puis-je faire pour obtenir le renouvellement de ce contrat ?
    Le bureau d’AVS/EVS dont je dépends m’a invitée à contacter Pôle emploi mais ce dernier m’indique qu’il n’a aucun pouvoir pour appuyer ma demande.
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.
    Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quelles autres démarches puis-je faire pour obtenir le renouvellement de ce contrat ? »
      Croiser les doigts car vous avez fait toutes les démarches nécessaires en vue d’obtenir un renouvellement de votre CUI-CAE. Ne soyez pas trop étonné des réponses apportées par le bureau AVS/EVS et Pôle emploi. L’IA 35 connait actuellement des difficultés internes de gestion des postes AVS en CUI-CAE dues à un très fort accroissement des besoins en AVS sur l’année scolaire écoulée.La réponse à ses difficultés doit trouver sa résolution dans des décisions du MEN tardant à venir.

  34. Bouchet dit :

    Avs depuis 4 ans.J’ai bientot 59 ans . J’ai un CAFAS (aide soignante) métier que je ne peut plus exercer problèmes articulaires.J’aimerais continuer dans ce metier,je voudrais obtenir un CDD de 3 ans pour arriver dignement à la retraite qui a été repoussée à 62 ans.A qui m’adresser?

  35. vivie59 dit :

    Bonjour,
    Ce message émane de Vendée (85) .
    Malgré une réponse positive à mon égard,du Ministère de l’Education Nationale après une requête effectuée auprès du Premier Ministre Manuel Valls, concernant un poste éventuel en tant qu’AESH, après deux années d’exercices en tant qu’AVS en CUI-CAE et avec une reconnaissance de travailleur handicapée, la réponse de l’Inspection Académique vient de tomber: » ils ont fait tout ce qu’ils ont pu pour me ré-embaucher, mais ils ne sont pas arrivés à faire casser un décret d’Avril 2014, émanant du Préfet de Vendée qui stipule que dans l’Education Nationale, les contrats CUI-CAE ne doivent pas excéder 24 mois ». Alors que le Ministère m’écrit que la circulaire du 8 juillet dernier prévoit pour les personnes parvenues au terme de deux années d’engagement en CUI et ayant par la même de l’expérience dans le domaine de l’inclusion scolaire, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). Ces personnes sont alors engagées en CDD d’AESH bénéficiant de la dispense de diplôme. Et bien l’inspection académique de Vendée m’a répondu qu’avec regret ce n’était pas possible de pratiquer ainsi, à cause du décret préfectoral.
    Ils ont ajoutés qu’ils n’avaient rien contre moi, car lors de la rédaction d’un précédent courrier que je leurs avais adressé, je leurs ai fait part de mes questionnements à mon égard.
    J’ai 55 ans, je souhaite continuer dans ce domaine d’accompagnement d’élèves en situation de handicap en milieu scolaire, mais j’ai tout de même quelques doutes quand à mon avenir professionnel.
    Toutefois, actuellement grâce à mes recherches, ma persévérance, mon expérience professionnelle et non pas grâce à ma reconnaissance de travailleur handicapé ou à pôle-emploi (les grands absents),j’ai décroché depuis le 1er septembre 2014, un poste en tant qu’AVS en CUI-CAE, dans une école privée, jusque juin 2015, après cette date, mystère…Surtout quand on sait que les budgets sont assez restreints.
    Il semblerait donc, que d’après les dire de l’Inspection Académique, je ne puisse plus me rapprocher de leurs services pour un éventuel poste en tant qu’AESH.
    Je vous laisse méditer sur mes écrits que j’ai tenté de faire courts, et si vous avez des pistes fiables, merci de bien vouloir me les communiquer.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations, « AVS, AESH en CUI-CAE ou non,…. »
      A lecture de votre commentaire, nous constatons une confusion entre des textes de loi poursuivant des objectifs différents, même si leur contenu évoque la situation du personnel AVS. Il faut avoir en tête qu’il existe 2 types de personnel AVS: un personnel AVS disposant de contrat de travail relevant du droit public (CDD/CDI statutaire) et un personnel AVS disposant de contrat de travail relevant du droit privé (CUI-CAE).
      Vous releviez de ce dernier type de personnel AVS en CUI-CAE.
      La mise en oeuvre des contrats CUI-CAE dans l’éducation nationale est pilotée par un Préfet. ce dernier n’a pas pouvoir d’établir un décret mais un arrêté s’appuyant sur des textes de loi mis en oeuvre par le gouvernement. Par arrêté réglementaire, chaque semestre, le préfet rappelle les conditions applicables de renouvellement de contrat des salariés AVS en CUI-CAE à une Inspection académique. Cette dernière ne peut, même si elle exprime un avis contraire, s’opposer à un arrêté de préfet. (voir page consacrée à  » Qui pilote et prescrit le CUI-CAE dans l’éducation nationale? » en cliquant ICI et page consacrée à « Renouvellement contrat CUI-CAE par EPLE » en cliquant ICI. )
      Depuis le 29 juin 2014, un décret a supprimé effectivement la mission AVS pour la remplacer par la fonction « AESH » entraînant une conséquence directe pour vos collègues AVS-Assistant éducation: la suppression du statut AVS-AED et son remplacement par un statut spécifique « AESH » droit public.
      Ce nouveau corps statutaire permet ainsi à vos collègues ex AED-AVS d’accéder à un CDI « AESH » au bout de 6 années de CCD antérieures cumulées.
      Quant au personnel AESH en CUI-CAE (ex-AVS en CUI-CAE), il ne peut pas accéder directement au CDI àa partir de leurs expériences passées sous CUI-CAE mais possibilité est donnée d’accéder prioritairement au CDD « AESH » droit public. (Voir page consacrée à « recrutement par CDD » en cliquant ICI)
      Nous avons tenté de faire court également sachant tout de même que c’est un raccourci de 8 années de l’histoire du personnel précaire AESH (ex-AVS) tout statut confondu, relatée en long et en large sur le site.

  36. DOMINIQUE dit :

    Bonjour, je suis en CUI dans un college, AVS co, en charge d’une classe d’ULIS ( suite des CLIS) mon contrat va être renouvellé. Mon employeur doit remplir un dossier Pôle emploi dont l’une des questions porte sur ma recherche d’emploi. Puis-je répondre que je n’en cherche pas? (mes horaires de travail ne me permettent pas d’occuper un autre poste et celui ci me convient). Je précise que je suis inscrite à Pôle emploi mais je ne perçois plus d’indemnités. Est-il obligatoire d’être inscrite à Pôle emploi pour occuper ce poste? Merci d’avance. Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je répondre que je n’en cherche pas? »
      Vous allez être scandalisée. Et bien pis, osons. Nous vous suggérons d’être malhonnête avec Pôle emploi en répondant suavement, sans rougir, que vous n’arrêtez pas de chercher un emploi. Motif : vous ne serez pas reconduit faute de quoi.
      En réponse à votre interrogation, « Est-il obligatoire d’être inscrite à Pôle emploi pour occuper ce poste? »
      Oui pour 2 raisons:
      -C’est elle qui assure le paiement de votre rémunération, via votre employeur
      -durant la durée de votre contrat CUI-CAE, vous êtes sensé être en contact régulier avec un référent Pôle emploi devant s’assurer que votre employeur accomplit bien ses obligations d’accompagnement et de formation à votre égard.
      Lire aussi lien suivant ICI

  37. monnier dit :

    j ai 30 heures de formation a faire en etant evs je voudrais savoir si on peut le faire en dehors des periodes scolaire et ou elle se pratique je suis sur l academie de rennes

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