condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail)

Mise à jour en cours à date du 6 août 2019

Références juridiques

Textes législatifs

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat (1).

 Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat

 Circulaire

circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relatif au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

Circulaire MEN  n° 2002-007 du 21-1-2002 relative à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l’éducation nationale

Jurisprudence conseil d’Etat

Arrêt du Conseil d’État  N° 243766 du 30 juin 2006 précisant qu’un agent en congé maladie est considéré comme avoir accompli ses obligations de service

Arrêt du Conseil d’État  N° 331658  du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif

Jurisprudence associée cour de cassation

Cass. Soc. 7 juillet 2016, n°15-15342  ( la Cour de cassation laisse de moins de moins de souplesse à l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Elle a  considéré que le refus du salarié pouvait être justifié lorsque la nouvelle affectation portait atteinte à sa vie personnelle et familiale)

Le temps de service vu par les textes

Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap pose un principe très général d’organisation du temps de travail dans son article 7: « 

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines.

La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relatif au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)

indique « (…)

Les missions des AESH s’exercent dans le cadre de la durée annuelle de travail fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. (…)

Le temps de service est calculé en multipliant la durée de service d’accompagnement hebdomadaire attendue de l’AESH par 41 semaines. Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

– l’accompagnement du ou des élèves ;

– les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;

– les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

Dès lors que l’AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l’employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines.

Les semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire. Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines.

(…) le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service.

(…)Ainsi, pour exercer à temps plein (1 607 heures annuelles), un AESH dont le contrat prévoirait une période de 45 semaines, devra effectuer un temps de service hebdomadaire de 35 heures 40 minutes. Sur une période de 41 semaines, ce temps de service hebdomadaire devra être de 39 heures 10 minutes.

Tableau récapitulatif du temps de service en référence du temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves

Note UNEAVS

S’agissant le temps de service « fixe », il peut être considéré qu’il ne souffre pas d’ambiguîté (…) le temps de service hebdomadaire d’accompagnement du ou des élèves sert de référence pour la détermination du temps de service., autrement dit sur les apprentissages scolaires (temps scolaire) en période scolaire, conforme à la notification MDPH

S’agissant le temps de service « variable », il n’est pas hésité à « charger la barque  outrageusement. Ce temps de service « variable » correspond au temps d’activités préparatoires connexes /réunions et formations réalisées pendant ou hors la période scolaire et pendant et hors temps scolaire, autrement dit, sur temps correspondant aux apprentissages scolaires (temps scolaire), immédiatement avant ou après l’école, (temps péri-scolaire); le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances des élèves (temps extra-scolaire).

  • Il n’y a pas d’exemples connus dans le secteur publique ou le secteur privé où il est exigé une telle flexibilité interne de la part de salariès.
  • Un tel flou dans la délimitation du temps de service « variable », c’est inciter d’avance les employeurs dans son pouvoir de direction, les chefs d’établissement scolaires/coordonnateurs PIAL,  les enseignants, les présidents OGEC de porter atteinte aux droits de l’agent AESH à la santé et au repos et à une vie personnelle et familiale normale.
  • Plus grave, lors de nos investigations, nous avons pu ainsi constater que le détournement du temps de service « variable »  pour l’accomplissement d’heures supplémentaires au titre d’heures de temps de service « fixe » (sorties scolaires) est clairement envisagé

exemple lu dans le livret d’accueil AESH de la DSDEN 35

(…)Pour un personnel à 62% le service dû hebdomadaire correspond à 24h18. La différence de 5 semaines correspond à un volume de 121h30 par an. 

Ce volume horaire permet de couvrir, sans nécessité de récupération, de participer aux réunions d’équipe éducative, aux réunions d’équipe de suivi de scolarisation, aux sorties scolaires à la journée pouvant dépasser le temps scolaire, aux temps de formation (…)

  • Par ailleurs, cette seule instauration d’un temps de service “variable”  considéré comme un quota global d’heures à répartir au gré des besoins ponctuels de service ou couvrir des heures supplémentaires réalisées au titre de temps de service « fixe »met en péril l’exercice d’une activité complémentaire pour les agents AESH à temps incomplet en disposant.
  • Pour les agents AESH à multiples affectations, aucune indication n’étant fournie sur sa répartition entre  plusieurs établissements scolaires, c’est la porte ouverte aux litiges sur la comptabilisation des temps de service « variables » à accomplir, effectués ou non  dans chaque établissement scolaire d’affectation.

Comprendre la  différence entre le temps partiel et le temps incomplet

L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel doit être distinguée du recrutement à temps incomplet. En effet, l’agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. (…). C’est un temps de travail choisi par l’administration en fonction de ses besoins, alors que le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent qui peut décider de reprendre son activité à 100 %.

(source : DGFAP–  Guide méthodologique  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État –édition 2016)

Comprendre le principe de l’annualisation du temps de travail

Une année scolaire comprend

  • des périodes scolaires (temps où l’élève est obligatoirement présent dans l’établissement scolaire) = 36 semaines
  • des périodes non scolaires (communément dénommées vacances scolaires : temps où l’élève n’est pas présent de droit dans l’établissement scolaire) = 16 semaines.

Les vacances scolaires (2 semaines : Toussaint, Noël, Février, Pâques +14 semaines en été) d’un élève ne doivent pas être confondues avec les congés légaux + jours fériés auxquels l’agent AESH dispose de droit.

Les agents AESH exercent leur mission essentiellement sur les périodes scolaires (36 semaines).

Mais, pour leur permettre de conserver une rémunération mensuelle identique tout au long de l’année scolaire,  y compris durant les périodes d’inactivités telles que les vacances scolaires, le  calcul de sa rémunération mensuelle s’établit non en fonction du temps de service réellement accompli chaque mois mais en référence de la quotité annuelle temps de service accordée par contrat de travail.

Le principe de l’annualisation du temps de travail reste donc un mode de calcul de la rémunération mensuelle d’un agent AESH disposant d’un temps complet (1607h) ou « proratisé » selon le volume horaire de l’agent AESH disposant d’un temps incomplet.

Le tableau ci-après permet de mieux saisir la correspondance entre temps de travail effectif accomplis sur 36 semaines périodes scolaires et lissage de la rémunération mensuelle sur toute la durée de l’année scolaire.

Les garanties légales de travail

Les garanties minimales que doit respecter l’organisation du temps de travail fixent des durées maximales de service et des durées minimales de repos. Elles définissent ainsi des bornes journalières et hebdomadaires de travail qui doivent être précisées par un planning hebdomadaire temps de travail.

Ce dernier est élaboré par négociation entre l’agent AESH et le chef d’établissement, doit faire l’objet d’un document écrit, signé conjointement par l’agent AESH et chef d’établissement scolaire d’affectation dans les quinze jours suivant la prise de poste. (Nota : dans le second degré, il est usuel que le document soit établi définitivement 1 mois après la prise de poste)

Ce document est à transmettre pour validation auprès de l’employeur de l’agent AESH (rectorat ou employeur EPLE « mutualisateur »). En cas de désaccord entre l’agent AESH et le chef d’établissement scolaire d’affectation/coordonnateur PIAL sur les modalités d’organisation du temps de travail ou non-conformité du planning horaire hebdomadaire, seul, l’employeur est habilité  à prendre la décision de fixer ou rectifier les horaires de travail de l’agent AESH conformes au droit existant et aux nécessités de service.

Les garanties minimales :

(article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat

  •  Durée maximale hebdomadaire : 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
  • Durée maximale quotidienne de travail effectif : 10 heures
  • Amplitudes maximale de la journée de travail : 12 heures
  • Repos minimum :   11 heures (journalier) 35 heures (hebdomadaire, dimanche compris)
  • Pause : 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Il ne peut être dérogé aux règles énoncées ci-avant que dans les cas et conditions ci-après :

  1. Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du comité d’hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés ;
  2. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef d’établissement scolaire

Note : L’amplitude est l’écart de temps, dans une journée, entre l’heure d’arrivée de l’agent AESH au travail et son départ du travail, temps de repos compris. L’amplitude n’est donc pas synonyme de durée quotidienne de travail effectif

Le temps de  pause :

Les textes prévoient seulement, dans le cadre des garanties minimales de travail, « qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes ».

L’interruption  ou pause méridienne

La circulaire FP n°1510 du 10 mars 1983 relative au développement de l’horaire variable dans les services de l’Etat précise elle que l’interruption méridienne ne doit pas être inférieure à 45 minutes et n’est pas comprise dans le temps de travail.

Le temps de pause de l’agent AESH peut être confondu avec le temps d’interruption méridienne.

Sur la prise en compte du temps de repas dans le temps de travail 

L’interruption ou pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif lorsque l’agent AESH peut s’absenter de son lieu de travail notamment pour déjeuner et vaquer librement à ses occupations.

Cette pause sera décomptée en totalité dans le temps de travail effectif si l’agent AESH est tenu de rester à disposition de son employeur (via chef d’établissement scolaire) que ce soit pour effectuer un travail sur sa demande ou que ce soit pour exercer une activité d’accompagnement, à l’exclusion de toute autre considération, en particulier celle de la brièveté du travail ou activités exigées.

Point de vigilance: L’interruption ou pause méridienne relève du temps périscolaire.

Lorsqu’il est souhaité qu’un élève relève d’un accompagnement sur le temps périscolaire, son PPS doit préciser le besoin et l’organisation de celui-ci. La notification MDPH doit explicitement préconiser l’ « accompagnement sur le temps de restauration » et/ou « accompagnement nécessaire sur le temps périscolaire ».

En l’absence de cette notification, le chef d’établissement scolaire, le coordonnateur PIAL, l’enseignant d’école, le président de l’OGEC, le gestionnaire de la restauration scolaire (relevant de la mairie ou de la région) ne peuvent exiger  la présence de l’agent AESH pour le suivi de l’élève.  Si sur demande de la mairie ou de la région ou  de l’OGEC, la couverture du besoin d’accompagnement est souhaitée, le  maire de la commune ou le président du conseil  régional ou le président de l’OGEC se doit établir une  convention de mise à disposition avec l’employeur de l’agent AESH. C’est l’employeur  (rectorat ou EPLE mutualisateur) qui, à l’exclusion de toute autre considération, dicte par écrit sous forme d’ordre de mission, la mise à disposition de l’agent AESH sur temps péri-scolaire.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées par un agent AESH ne faisant l’objet d’aucune rémunération par son employeur, elles peuvent  être récupérées sous condition de son accord écrit préalable. (Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires) 

Quel temps de travail effectif à prendre en compte dans le planning horaire hebdomadaire ?

 Rappel de la définition du Temps de travail effectif :

Identique à celle du code de travail, elle est indiquée dans le décret du 25 août 2000

temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ”.

Temps de travail effectif des agents AESH vu par les textes

La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relatif au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH prévoit que « (…)

Le temps de service (sur 41ou 45 semaines) inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :

  • l’accompagnement du ou des élèves ;
  • les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
  • les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

Mais

Le temps d’accompagnement de ou des élèves ne peut être lissé sur la période de référence des 41 semaines. (…)

Le planning horaire hebdomadaire  implique donc

  • un temps de service « fixe » sur 36 semaines correspondant  au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves)
  • un temps de service « variable » disponible sur la base d’un quota d’heures  égale à 5 x le temps  de service fixe.

Pour établir le planning horaire hebdomadaire de l’agent AESH,  le chef d’établissement scolaire/coordonnateur PIAL se doit obligatoirement tenir compte

Pour le temps de service « fixe » hebdomadaire  obligatoire sur 36 semaines

  • le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause « forcé » inter-cours, récréation) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510)

Pour le temps de service « variable » disponible sur 41 semaines (quota 5 x temps de service « fixe »)

  • Le temps de formation adaptation à l’emploi organisé à l’initiative de l’employeur
  • e temps d’interruption de travail effectif imposé entre 2 temps de présence en cours auprès de l’élève,
  • Le temps de réunions de concertation éducatif/pédagogique avec le (ou les enseignants)et/ou de réunions Equipe de suivi de Scolarisation (ESS).
  • Le temps de réalisation des protocoles d’accompagnement de l’élève en concertation avec l’enseignant (avant, après),
  • Le temps de préparation de méthodes et d’outils spécifique d’apprentissage  sur consignes formulées par l’enseignant
  • Le temps d’organisation de la logistique d’un espace ou lieu pour créer les conditions de l’accompagnement éducatif les plus favorables
  • Le temps de participation, dans le champ de compétences de l’agent AESH, à l’évaluation du potentiel d’apprentissage de la personne (GEVASCO) dans le cadre de la mise en œuvre des méthodes et outils d’accompagnement adaptés
  • Le temps d’appropriation du handicap, des difficultés spécifiques de l’élève en concertation souhaitée avec la famille, partenaires autres (enseignant référent, médecin, ergothérapeute, orthophoniste, conseiller d’orientation,…)
  • Le temps de réalisation et de présentation des comptes rendus d’activité professionnelle d’accompagnement sur demande formulée par le chef d’établissement scolaire, enseignant référent, DSDEN ou rectorat ou EPLE employeur

Temps de travail facultatif participant  du temps de service « fixe »

 Les temps des sujétions spécifiques pré-validés obligatoirement par PPS :

  • assistance à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne de l’élève ne requérant pas des compétences médicales (accompagnement aux toilettes, réalisation des soins d’hygiène, aide à la réalisation de protocole de gestes de soins dans le cadre d’un PAI, assistance à l’expectoration ou l’aspiration salivaire ou endo-trachéale sous réserve d’habilitation)
  • assistance et/ou mission de secrétaire d’élèves en situations de handicap aux examens, aux concours
  • assistance sur temps de restauration scolaire avec notification MDPH obligatoire (note : l’interruption méridienne se doit être comptabilisée comme temps de travail effectif dans sa totalité et non en fonction du temps passé en restauration scolaire avec l’élève)
  • Assistance sur temps péri-scolaire (sur spécification obligatoire de la notification MDPH)

Vigilance à observer

Des parents d’élève en situation de handicap, des chef d’établissement scolaire, des coordonnateurs ULIS, des enseignants peuvent avoir une nette tendance à estimer que l’activité professionnelle d’un agent AESH doit se résumer  à un temps de service « fixe » auprès de l’élève, se basant en cela sur le nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH, pour nier la dimension du temps de service « variable ».

Cette posture parentale et/ou institutionnelle est liée

  •  soit à une méconnaissance ou à un déni de la dimension des savoirs faire et compétences professionnelles qu’un agent AESH se doit mettre en œuvre pour la réussite d’un accompagnement de qualité d’un élève en situation de handicap
  • Soit  à une négation des droits de tout agent AESH de disposer d’un cadre de travail décent ne mettant pas en péril sa propre existence privée et familiale.

Il ne faut donc pas hésiter à exprimer  fermement son désaccord sur des temps de service « variable » détournées pour des heures supplémentaires relevant de temps de service « fixe » et/ou des tâches de substitution de personnel autre (service administratif, CDI), vie scolaire (surveillance d’élèves…), autres (aide au devoir sur temps périscolaire, maintenance informatique….)

Ce qu’un chef d’établissement scolaire d’affectation/ un coordonnateur PIAL ) n’est pas autorisé à imposer à un agent AESH en matière de planning horaire hebdomadaire.

  • Le temps de travail des agents AESH ne releve pas d’un régime d’obligations de service assimilé aux enseignants,. Il ne peut donc pas leur être imposé un temps de service « fixe » calqué sur celui de l’enseignant. Toute  interruption entre  2 temps de service « fixe » en demi-journée est à considérer comme du temps de service « fixe » contraint en vertu qu’il relève d’une organisation de service du seul fait du chef d’établissement scolaire.
  • Le  quota d’heures d’un agent AESH servant au temps de service « variable ». ne peut être considéré comme un crédit global d’heures à seule disposition du  chef d’établissement scolaire/coordonnateur PIAL (ou de l’employeur) destiné
    • soit à être réparti d’office sur 36 semaines de période scolaire pour l’accompagnement d’élèves en défaut d’heures d’accompagnement notifiées MDPH
    • soit à être réservé uniquement au rattrapage d’heures de travail supplémentaires envisagées ou imposées et réalisées sans accord préalable de l’agent AESH.
    • Soit être consacré à l’accompagnement d’élèves en difficultés scolaires ou bénéficiant d’un PAP ou d’un PAI.
  • En contrepartie, un agent AESH ne peut exiger auprès du chef d’établissement scolaire que des heures supplémentaires effectuées en sus du temps de service « fixe » soient objet de récupération de par sa propre initiative au titre de temps de service variable.  L’accord écrit préalable de son employeur est obligatoire à cet effet. Cet accord écrit de récupération n’a de valeur que pour la dite-période d’heures supplémentaires effectivement réalisées.
  • les jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération lorsqu’ils tombent un jour non travaillé.
  • Des heures de temps de service « fixe » consacrées à l’accompagnement de l’élève  non réalisées sur demande ou avec accord du chef d’établissement ou du fait de l’absence de l’élève en période scolaire  ne peuvent faire l’objet de report ultérieur.
  • Il ne peut être exigé/imposé la participation de l’agent AESH à une journée « porte ouverte » organisée par l’établissement scolaire d’affectation en compensation de la journée de solidarité. Motif : Les heures dues au titre de cette journée de solidarité (7 heures pour un temps complet, au prorata si temps incomplet) sont comptabilisées lors de l’élaboration du planning hebdomadaire suivant la prise de fonction.

Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise

Sorties piscines

La circulaire MEN n° 2011-090 du 7-7-2011 relative  à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés indique :

« (…) L’enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l’enseignant de la classe ou, à défaut, d’un autre enseignant dans le cadre de l’organisation du service de l’école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d’un projet pédagogique établi avec l’appui des équipes de circonscription.(…)

1.4.4 Cas particulier des personnes n’étant pas en charge de l’encadrement de l’activité

(…) Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas soumis à agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés.(…) »

L’enseignement de la natation s’inscrivant de facto dans le cadre d’une activité scolaire en accompagnement d’un élève.

  • L’agent AESH ne peut refuser sa participation à la sortie piscines s’inscrivant dans son temps de service « fixe »  défini par son planning hebdomadaire de travail.
  • L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie piscine qui ne s’inscrit pas dans son temps de service « fixe »  défini par son planning hebdomadaire de travail.
  • Il ne peut être détourné des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires au titre d’heures de temps de service « fixe ».

Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées

Les sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées participent de la mission de l’agent AESH à accomplir sur temps de service « fixe »

Règles générales de base :

  • L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans son temps de service « fixe » défini par son planning hebdomadaire de travail.
  • Une sortie scolaire incluant un accompagnement spécifique d’un élève rentre dans le cadre d’un temps de service « fixe » . En conséquence, il ne peut être détourné des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires accomplies au titre d’heures de temps de service « fixe »

Règles particulières

  • L’agent AESH peut participer, avec son accord, aux sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées.
  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la sortie.
  • Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée et les modalités de récupération élaborées
  • Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH ne peuvent faire l’objet d’une récupération sans cet accord préalable écrit de l’employeur.
  • L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées ou inclurait la récupération des heures supplémentaires sur quota temps de service « variable ». Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire lors du séjour, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

 Sorties scolaires occasionnelles avec nuitées

Les sorties scolaires avec nuitées participent de la mission de l’agent AESH à accomplir sur temps de service « fixe »

Règles générales de base :

  • L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans son temps de service « fixe » défini par son planning hebdomadaire de travail.
  • Une sortie scolaire incluant un accompagnement spécifique d’un élève rentre dans le cadre d’un temps de service « fixe » . En conséquence, il ne peut être détourné des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires accomplies au titre d’heures de temps de service « fixe »

Règles particulières

  • L’agent AESH peut participer, avec son accord, aux sorties scolaires avec nuitées.
  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la sortie.
  • Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée et les modalités de récupération élaborées
  • Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH ne peuvent faire l’objet d’une récupération sans cet accord préalable écrit de l’employeur.
  • L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées ou inclurait la récupération des heures supplémentaires sur quota temps de service « variable ». Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire lors du séjour, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

L’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel participe  de la mission de l’agent AESH à accomplir sur temps de service « fixe »

 Référence :

Circulaire MEN  n° 2016-186 du 30-11-2016 relative à  La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

« Durant son temps de présence dans l’entreprise, un élève en situation de handicap scolarisé individuellement ou bénéficiant d’une Ulis doit pouvoir bénéficier de l’aide humaine qui lui a été attribuée par la CDAPH dans les conditions prévues à l’article L. 351-3 du code de l’éducation lorsqu’un accompagnement s’avère nécessaire lors de ces périodes de formation.

 Le projet personnalisé de scolarisation doit alors indiquer les activités et missions du personnel chargé de l’aide humaine lors des périodes de formation en milieu professionnel.

Ainsi convient-il lors de la procédure d’affectation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de tenir compte du projet professionnel de l’élève et de l’accompagnement éventuel lors des périodes de formation en entreprise.

La convention passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise doit, par ailleurs, mentionner les modalités d’intervention des personnels chargés de l’aide humaine afin de les garantir en cas d’accident. »

 Règles générales de base :

  • L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à un accompagnement d’un élève en situation de handicap durant des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les motifs suivants :
    • en l’absence de convention passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise qui ne mentionne pas les modalités de ses interventions.
    • une non prise en charge des frais de déplacement du lieu de travail au lieu de stage
    • l’usage du véhicule personnel pour accompagner l’élève sur son lieu de stage

Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

  • L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à un accompagnement d’un élève en situation de handicap durant des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) qui ne s’inscrit pas dans son temps de service « fixe » défini  par son planning hebdomadaire de travail.
  • Un accompagnement d’un élève en situation de handicap durant des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)  rentre dans le cadre d’un temps de service « fixe » . En conséquence, il ne peut être détourné des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires accomplies au titre d’heures de temps de service « fixe »

Règles  particulières

L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la période de formation en milieu professionnel (PFMP)

  • Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée, les modalités de récupération élaborées, les conditions de prise en charge des frais de déplacement, des repas éventuellement.
  • Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH lors de l’accompagnement ne peuvent faire l’objet d’une récupération ou de rémunération sans l’accord préalable écrit de l’employeur.
  • L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées ou inclurait la récupération des heures supplémentaires sur quota temps de service « variable ». Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire lors du séjour, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail  en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ?

Référence :

 Principe

Un agent AESH occupe initialement un poste à temps complet ou incomplet créé à cet effet par l’employeur. L’employeur souhaite modifier le nombre d’heures hebdomadaire de service en cours de contrat

  • Pour un temps complet : il y a suppression du poste
  • Pour un temps incomplet : Il y a suppression de poste si la modification si la modification en augmentation ou en diminution du poste à porte sur plus de 10% du nombre d’heures afférent au poste.

La procédure que se doit respecter l’employeur

  • Procédure n°1 en cas de modification substantielle de contrat entrainant la suppression de poste

1ère étape : Saisine de la Commission Consultative  «  contractuel » (CCP ANT) pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste

2ème étape : Délibération pour la création du nouveau poste et suppression de l’ancien poste ;

3ème étape : envoi de la proposition d’avenant « modification de poste » à l’agent AESH concerné

  • Procédure n°2 en cas de modification de contrat n’entrainant pas la suppression de poste

1ère étape : Pas de saisine de la Commission Consultative Paritaire «  contractuel » (CCP ANT) pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste

2ème étape : envoi de la proposition d’avenant « modification de poste » par l’employeur à l’agent AESH concerné

1er exemple :

Poste d’AESH à temps incomplet (33 h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 30 h hebdomadaire soit une baisse de – 10%. L’employeur applique la procédure n° 2

2ème exemple :

Poste AESH à temps incomplet (24h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 20 h hebdomadaire soit une baisse de  + 10%. L’employeur applique la procédure n° 1

3ème exemple :

Poste AESH à temps complet (41h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 35h hebdomadaire soit une baisse de  + 10%. L’employeur applique la procédure n° 1

Les conséquences pour l’agent de la modification du temps de travail de son poste

En cas de modification de contrat n’entrainant pas la suppression de poste

L’avenant au contrat de travail s’impose à l’agent AESH, il ne peut refuser.

 En cas de modification de contrat entrainant la suppression de poste

L’Article 45-4 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise :

« En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent (…)

Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. 

Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

Si l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail :

Si la modification du temps de travail correspond à une suppression du poste : lorsque l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail (et donc la nomination sur le nouvel poste  créé), il est licencié et peut prétendre au versement d’une indemnité.

Attention :

Si l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail en cas de suppression de poste, il doit bien préciser son refus par écrit avec cette précision d’importance : « je refuse la proposition d’avenant qui aura pour effet de faire baisser ma durée hebdomadaire temps de travail de plus de  …. %  (préciser le nombre), avec une baisse de rémunération mensuelle d’au moins …..euros (préciser le montant»

Ce passage écrit est simplement une précaution visant à sauvegarder vos intérêts car la rupture est du fait de votre employeur (suppression de poste).  Le versement d’indemnité de licenciement et, après votre inscription au Pôle emploi,votre demande en indemnisation ARE en sera reconnue légitime.

403 commentaires pour condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail)

  1. Ferdinand dit :

    Avs pec pour 1 an dans le 84. La directrice (qui est également l’enseignante de la classe) me refuse une pause de 10 minutes durant la matinée sachant que je n ai pas de temps de pause durant la recréation car je dois surveiller l enfant en recréation également. En a t elle le droit ?
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » En a t elle le droit ? »
      oui. le temps de récréation est un temps d’activité scolaire libre pour les élèves et ne constituent nullement un temps de pause pour les enseignants et pour vous mêmme en tant qu’AESH. Si votre présence est requise pour assurer l’accompagnement de l’élève sur ce temps de récrération restant sous responsabilité d’une enseignant désigné à cet effet,vous ne pouvez vous opposer.
      rappel:
      Les textes prévoient seulement, dans le cadre des garanties minimales de travail, « qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes ». Ce temps de pause ne peut être décomposé (10mn par ci, 10 mn par là)

  2. lottie8888888 dit :

    Bonjour

    Aesh co ulis à 32h on me convoque à une formation mercredi journée entière qui me fera travailler le mercredi après-midi alors que je ne travaille pas d’habitude…la semaine va être chargée en heure doit 36h sans compter le temps de trajet soit 1h..les frais km seront remboursés mais le repas de moitié ! Je ne fais pas de frais de repas les mercredis d’habitude c’est un remboursement faible. Je me dis allez à cette formation faire 125km AR mangez un repas à moitié payé et mon mercredi après-midi sucré….je ne suis pas d’accord sinon je participe que le matin…j’aurais préférez être auprès de mes élèves ulis ce matin là….puis je faire que le matin ? Je trouve pas normal le mercredi après-midi…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je faire que le matin ? »
      Oui. Les actions de formation sur ordre de mission de votre employeur s’impose à vous uniquement sur votre temps de travail et non hors temps de travail. A noter que vous pouvez justifier un refus de suivi de cette action de formation le matin par les motifs suivants: déplacement sur lieu de formation onéreux dont vous ne pouvez assurez les frais d’avance + véhicule personnel non assuré pour des déplacements à caractère professionnel (d’un lieu de travail à un autre lieu de travail). C’est à votre employeur de trouver les moyens adaptés (billets de transport) pour se rendre sur les lieux de formation et non à l’agent AESH de se contenter d’une vague promesse écrite de remboursement de frais de déplacement.

  3. Emilie dit :

    Bonjour,
    Après un Cui de 2 ans, en septembre j ai signé mon CDD de 3 ans.
    Mon CDD je l ai signé avec le même lycée mutualisateur que mon CUI et non pas la DSDEN.
    En septembre, je monte un dossier de demande d APEH, allocation parents enfants handicapés ayant un enfant en situation de handicap.
    Dossier refusé !!!!! Sous prétexte que je n’ ai pas un contrat DSDEN !
    Forcément j’ai fait un recours ! Je fais le même métier que ma collègue, les mêmes heures, le même CDD de 3 ans mais pas signé au même endroit !
    Je ne vais pas lâcher ! Toujours aucune nouvelle depuis mon recours d octobre !
    Réelle injustice je trouve !
    Emilie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire
      Nous nous étonnons que votre dossier de demande d’APEH n’ai pas abouti du fait que vous soyez eb CDD avec un employuer EPLE. Votre recours est pertinent. Il faut savoir que les délais de réponse peuvent atteindre 2 mois.

      • mandrala dit :

        Bonjour,
        j’ai fait cette recherche puisque je suis concernée aussi. Et j’ai trouvé que les personnels non titulaires ne pourraient demander l’APEH qu’à partir du 7ème mois du contrat initial.
        Ce qui revient à dire que si nous avons un contrat d’un an nous ne pouvons toucher que 3 mois d’APEH. Maintenant, avec les contrats de 3 ans ce sera mieux.

  4. Roux dit :

    Roux (33)

    voici des petites nouvelles.
    J’attendais avec impatience l’arrivée de mon contrat afin de régulariser, papiers officiels en main, mes nouveaux horaires (à savoir, 19 h 35). Persuadée que contrat faisait loi, j’ai donc avisé l’enseignante ULIS avec laquelle je travaille que j’allais modifier mon emploi du temps. Elle m’a rétorqué que je devais rester à 20 heures. J’ai demandé une justification et la voici : les enseignants du département ont eu une réunion officielle afin qu’on leur présente le PIAL. On leur a remis une grille avec les horaires fixes et variables des AESH. L’inspectrice de l’académie qui animait le module leur a précisé qu’il ne fallait pas tenir compte de la demi-heure rognée ! Elle leur a expliqué que, comme nous ne ferions jamais nos heures variables dans l’intégralité, voire pas du tout, il était donc convenu que nous gardions nos horaires d’avant cette grille !!!!!
    Que voulez-vous que je vous dise… tout s’explique dans notre département en tout cas. Car c’est avec la bénédiction même d’une officielle que nos nouveaux horaires ne peuvent pas être appliqués.
    De plus, le directeur et l’enseignant coordinateur PIAl se rendent complice de la chose. Il m’a même été dit que je pouvais tout à fait faire respecter mes 19 h 36 mais dans ce cas, il ne faudrait pas que je m’étonne si on me demandait de remplir mes horaires variables pendant les congés scolaires !

    Personnellement, je jette l’éponge !

    J’aimerai bien savoir QUI a décidé de nous pondre ces horaires fixes et variables qui ne riment absolument à rien !!!! N’aurait-il pas mieux valu que, lorsque nous avions des horaires qui débordaient pour cause de réunion ou préparation on en avise tout simplement la DSDEN pour percevoir des heures supplémentaires ? Là, c’est juste du grand n’importe quoi. Une belle arnaque.

    Contre qui dois-je me retourner ? A qui écrire afin de faire part de mon mécontentement ?

    Je ne veux pas de cette tambouille !

    Je veux être payée décemment !

  5. Kindeur dit :

    Bonjour, je suis sous contrat CDD depuis 4 ans dans un collège a Nîmes. Je m’occupe de 3 élèves et notre direction demande que tout les matins et après midi nous nous présentions a la secrétaire de direction pour qu’il puisse remplir une feuille de présence. On t’il le droit ? Également il nous demande de venir travailler samedi matin lors d’une journée portes ouvertes pour la journée de solidarité. Dois j’y aller? Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « On t’il le droit ? »
      Vous disposez d’un droit de refus de passer par la secrétaire de direction pour un pointage journalier (mati et après midi) attestant de votre présence en établissement scolaire d’affectation. Il s’agit d’un acte de violence inadmissible à voter égard instauré par le chef d’établissement scolaire. Ce dernier, s’il veut s’assurer que vous effectuez bien votre temps de service conformément à votre contrat de travail, reste libre d’en effectuer le contrôle par ses propres soins et non en vous imposant un pointage journalier !!!!!

      En réponse à votre interrogation, « Également il nous demande de venir travailler samedi matin lors d’une journée portes ouvertes pour la journée de solidarité. Dois j’y aller? »
      Votre temps de travail rémuénré fixé par contrat de travail inclut la journalité de solidarité (au proraa si temps incomplet). Du fait de l’annulaisation de votre temps de travail,cette journéne de solidarité vous est d’office compatbilisée d’avance dans votre planning temps de travail hebdomadaire. Vous n’avez donc pas à assurer une journée de solidarité hors planning horaire hebdomadaire sur demande du chef d’établissement et ce dernier ne peut pas vous l’imposer.

      • Kindeur dit :

        Bonjour je suis sous contrat CDD dans un collège a Nîmes et j’aurai besoin de quelques renseignements pour demain journée de grève nationale. Je ne prévois pas de faire grève , je m’occupe de 3 élèves et demain aucun des trois ne sera présent. Selon mon emploi du temps de demain ( je travaille que le matin ce jour là) 3 profs sur 4 seront présents. Dois je rester en cours? Dois je rester au collège ? Merci pour votre travail énorme !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Dois je rester en cours? » et suivante « Dois je rester au collège ? »
          Dans votre situation présente, le collège est ouvert, les élèves à accompagner sont absents :
          Vous accomplissz les heures de votre contrat pour, sur sollicitations des enseignants présents dans le collège, les seconder dans l’accompagnement d’autre éléve ou des élèves, en priorité en difficultés scolaires ou porteurs de handicap identifié ou Bien, défaut, vous consacrer à des activités annexes en lein avec votre mission AESH.
          Rappel: Un AESH n’est pas un enseignant remplaçant, ni un assistant éducation de vie scolare. Il ne peut pas vous être exige de prendre en charge les élèves d’une classe d’un enseignant-e absent, ni assurer la surveillance d’élève relevant de la vie scolaire.

  6. Fiocret dit :

    Je suis AESH dans le 13 , travaille dans un collège. Mon emploi du temps comporte pleins de trous par exemple lundi je suis présente de 8h à 17h30 alors que je travaille que de 8h10 puis trou puis midi 13h30 car je fais cantine avec un élève notifié puis encore trou et pour finir je fais 15h30-17h30. Aussi le mardi je fais que cantine soit midi -13h30. Est ce que c’est légal car quand je suis-je allée réclamer on m’a dit que c’était totalement légal.
    Si ce n’est pas légal comment procéder svp?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur planning temps de travail gruyère « est-ce légal ? » et suivante « Si ce n’est pas légal comment procéder svp? »
      Il n’existe pas de texte de référence juridique permettant à un agent AESH de s’opposer (difficilement) à l’application d’un planning temps de travail hebdomadaire découpé par tranche horaire excessive.
      Autrement dit, dans votre situation décrite, il ne peut pas être affirmé que la décomposition de votre planning horaire hebdomadaire est illégale, il ne respecte pas en revanche votre droit à disposer d’un temps de déplacement domicile-travail normal et non excessif. En clair, à faire plus d’un trajet domicile-travail en cours de journée (vous en arrivez à faire 3 !) met en péril votre intégrité physique avec des conséquences financières non négligeables au regard de votre rémunération.
      Il vous faut savoir aussi que si un accident survient sur votre lieu de travail mais en dehors des heures de travail (le trou), l’accident est détachable du service donc, il n’est pas imputable à l’établissement scolaire. En effet, l’agent AESH ne doit pas être sur son lieu de travail en dehors de ses heures de travail.
      La démarche à effectuer Il faut y aller freme au culot face à un planning horaire hebdomadaire type gruyère
      1ère démarche active auprès du chef d’établissement scolaire
      1- affirmer à votre chef d’établissement scolaire que l’instauration de ce planning hebdomadaire temps de travail constitue à un acte de maltraitance et de violences à votre égard portant atteinte volontairement à votre integrité.
      2- lui faire part qu’en application de l‘article 11 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ( Loi dite loi Le Pors), vous avez déposé une demande de protection fonctionnelle auprès de votre employeur (le rectorat, cvia DSDEN)

      2ème démarche active auprès de votre employeur à effectuer fissa sans attendre les réactions du chef d’établissemnt scolaire
      Nous vous invitons à consulter la page du site consacrée à « Protection fonctionnelle : agent public victime » consultable en cliquant ICI.
      Confrontés à la même situation vécue, cette démarche a déjà été établie par maints collègues AESH. L’ambiance sur lieu de travail est certes refroidie avec le chef d’établissement scolaire mais, généralement, il arrive à comprendre (sur conseil ou avis de la DSDEN au besoin) qu’il ne peut décidément pas faire n’importe quoi avec un agent AESH, rémunéré pour des prunes. Tôt ou tard, il revient à de meilleures dispositions pour vous rétablir un planning temps de travail décent.

      • Sylvie dit :

        Bonjour, Peut-on avoir un contrat aesh de 12H ?
        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Peut-on avoir un contrat aesh de 12H ? »
          C’est bien dans le domaine des possiblités de proposition.
          Il nous a été signalé par une collègue la proposition d’un CDD « AESH » à hauteur de 6/hebdomadaire pour un établissement scolaire situé à 21km de son domicile. Ayant pris soin avant d’accepter ce contrat de contacter le chef d’établissement scolaire, ce dernier envisageait sans complexe le planning horaire hebdomadaire suivant: lundi-mardi-mecredi-jeudi-vendredi matin: 8h00-8h30 AM: 15h45-16h30

  7. Kirua974 dit :

    Bonjour je suis aesh rectorat a la réunion, le chef d’établissement nous impose une heure de concertation entre aesh,heure qui tomberai avec une h ou j’accompagne mon élève. De plus il me demande de récupérer cette heure avec l’enfant.
    Est-ce normal ?
    Peut-il nous imposer des heures de travaille hors emploi du temps établi à la rentrée??
    Ensuite notre présence est elle obligatoire au conseil de classe ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
      Absolument pas. Un chef d’établissement scolaire ne peut vous imposer illégalement la récupération d’heures de travail non effectuées (ici 1 heure d’accompagnement d’élève) de son seul fait. Vous avez un droit et devoir (loyautté envers votre employeur) de refus d’effectuer cette récupération.
      le temps de concertation imposé en lieu et place d’un temps de travail consacré à l’accompagnement de l’élève fixé par planning temps de travail ‘fixe » hebdomadaire est du temps de travail effectif de service « fixe ».

      En réponse à votre interrogation, « Peut-il nous imposer des heures de travaille hors emploi du temps établi à la rentrée?? » et suivante « notre présence est elle obligatoire au conseil de classe ? »
      Le temps de service « variable » consacré à des activités annexes, des réunions et partipation à des formations n’est pas à disposition du seul chef d’établissement scolaire d’affectation. Autrement dit, il ne peut nullement vous imposer des temps de travail hors planning temps de service « fixe » accompagnement de l’élève. Vous avez un droit de refus de partipation à des activités (conseil de classe, concertation, réunions…) hors temps de travail fixe hebdomadaire.

      En réponse

      • kirua974 dit :

        merci de votre réponse, pouvez vous m’expliquer la différence entre les temps de service fixe et variable !? et dans quelle cas le temps de service variable peut être appliqué et par qui ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » pouvez vous m’expliquer la différence entre les temps de service fixe et variable !? et dans quelle cas le temps de service variable peut être appliqué et par qui ? »
          Nous allon tenter de rendre clair ce qui est flou à travers la circulaire
          Par contrat de travail, il vous est fixé un quota d’heures de travail globales remunérés. Ce quota d’heures globales doit être décomposé en
          1-un nombre d’heures consacré obligatoirement et uniquement à l’accompagnement de l’élève. C’est le planning temps de service hebdomadaire que vous devez effectuer dans l’établissement scolaire sur 36 semaines
          2- un nombre d’heures (= 5 fois le temps de serrvice « fixe ») disponible pour se consacrer à des activités annexes, dse réunions, participation à des formations. C’est un temps de service « variable » dans la la mesure que les heures effectuées ne peuvent être prévu d’avance de manière hebdomadaire et utilisé par vos soins en cours d’année scolaire. Les heures sont comptablisées au fur à mesure que vous en effectuez en sus de votre temps de service « fixe ».

          Dans la réponse que nous vous avions apporter précédemment. Les heures consacrées au temps de service « variable » ne sont pas à la disposition du chef d’établissement. En clair, il ne peut pas les « détourner » pour en sus au titre d’heures temps de service « fixe » consacrées à l’accompagnement de l’élève et il ne peut prétexter de leur existence pour vous imposer votre particpation à des réunions, des activité annexes, des formations. Il faut nécessairement votre accord.
          En outre, il ne peut prétexter de la non réalisation d’heures de temps de service « fixe » qui ne sont de votre fait (absence de l’élève ou tout autre cause) pour exiger un rattrapage de ces heures de temps de service « fixe » en compensation d’heures temps de service « variables » qu’il estimerait du.

      • Bousquet dit :

        Bonsoir Madame, Monsieur,
        Mon directeur m’avait invité a un conseil d’ecole en me précisant bien que j’ai l’obligation d’y être et que je dois 3 h hebdomadaires pour toutes réunions et conseil d’ecole ?
        Je ne me rappelle pas avoir lue cela dans mon contrat.
        Merci de votre réponse, département 24

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mon directeur m’avait invité a un conseil d’ecole en me précisant bien que j’ai l’obligation d’y être et que je dois 3 h hebdomadaires pour toutes réunions et conseil d’ecole ? »
          et vous avez bien lu vootre contrat de travail. Celui ci vous accordebien à un quota d’heures temps de travail rémunéré à décomposer ainsi
          -un temps de service « fixe » hebdomadaire obligatoire consacré à l’accompagnement de l’élève sur 36 semaine
          -un temps de service « variable consacré à des activités annexes, réunions, et particpation à des formations : Quota d’heures = 5 fois le temps de service ‘fixe »
          Vous avez à faire savoir à votre directeur d’école que les heures de service « variable » ne sont pas à sa disposition et qu’en conséquence, il ne peut vous inposer en sus de votre temps de service « fixe » établi par planning horaire hebdomadaire, des heures complémentaires hebdomadaire. Si proposition écrite de participation à des réunions pédagogiques, conseil d’école, vous demeurez libre d’accepter ou non. En cas d’acceptation de réunion, faites le par écrit en précisant bien la durée extimée de votre participation.

  8. Tesseyre sylvie dit :

    Bonjour ! Mon contrat signé le 01/10/19 prévoit , je cite « 1285h sur 41 semaines pour une quotité à 80% . Bon , ok Mais sur ma 1ère fiche de paie , ne sont plus mentionnées les 31h hebdomadaire , mais  » 121h33  » … Et si je ne me trompe pas cela fait à peine 29h par semaine , ça … Est ce pour compenser les vacances scolaires que je dois travailler un peu plus toutes les semaines ? Le salaire est  » lissé  » sur l’année …? Ou bièn y a t il une anomalie ?
    Merci de me répondre , je ne sais pas vers qui me tourner .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations sur « sur ma 1ère fiche de paie , ne sont plus mentionnées les 31h hebdomadaire , mais » 121h33 »
      Cette mention n’a aucun rapport avec vos horaires de service effectuées dans le mois. Cela signifie qu’il est effectué un service à temps complet au regard de la sécurité sociale (+ de 121h33).

      • Pamela Peylin dit :

        Bonjour,
        Je suis AESH en contrat 24h dans une école primaire. La directrice de cette école me demande à moi et aux autres AESH d’être présente dans l’établissement à partir de 8h20 jusqu’à 11h30 et de 13h20 à 16h30 (ce qui ferait du 25h20 par semaine).
        Je précise qu’elle ne m’a pas donné de motif valable hormis nos fameuses heures invisibles qu’il faudrait faire valoir.
        D’autre part, elle voudrait également que les AESH soient présentes en binôme sur le temps de récréation (y compris pour les élèves où rien n’est précisé à ce sujet dans leur PPS).
        Que puis je lui répondre ?
        Je vous remercie pour votre aide

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur « horaires de travail »
          Vous disposez d’un contrat de travail dont le planning horaire temps de service « fixe » consacré à l’accompagnement de l’élève se dot être de 24h et non de 25h20. S’agissant les heures de service « variable » (quota d’heures de 120h consacré à des activités annexes, réunions et participation à des formations), elles ne sont pas à seul dispsotion de la directrice d’écaol et ne peuvent faire l’objet de détournement pour accomplir des temps de service hebdomadaires (ici, 1h20/hebdomadaire). Vous disposez bien d’un droit légal de refus d’effectuer ce temps de service supplémenatire hebdomadaire de 1h20.

          En réponse à votre interrogation sur « temps de récréation »
          La surveillance des temps de récréation relève de la seule responsabilité des enseignants et une directrice d’éacole en a la charge de l’organisation de surveillance des récréations. En conséquence de droit, elle ne saurait vous imposer la responsabilité de surveillance des récréation. Elle peut simplement faire appel à votre vigilance de suivi de l’élève dont vous assurez l’accompagnement sur ces temps de récréation demeurant sous responsablité d’un enseignant désigné à cet effet.

          Au su des problèmes que vous évoquez, la posture professionnelle à votre égard de votre directrce d’écaole nous apparait malsaine. Dans la réponse que vous aurez à apporter, il vous faut rester ferme sur l’application de vos droits en signalant au besoin à cette directrice d’école, la possibilité qu’elle puisse solliciter par écrit votre employeur (le rectorat) pour trancher les désaccords existants.

  9. blasutto dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement coordo d’une ULIS TSA. Il y a 4 AESH mutualisées sur l’ULIS dans laquelle j’enseigne. Deux à 30 heures semaines, une à 24h et une à 26h. Depuis le début de l’année, je cherche des solutions qui soient en adéquation avec les missions et temps de travail des AESH pour pouvoir avoir des temps de concertation ensemble. En effet, la prise en charge des élèves autistes imposent une évaluation régulière de ce que l’on fait sur le dispositif, ainsi que la mise en œuvre de nombreux supports spécifiques. Je viens seulement d’apprendre le contenu de la nouvelle circulaire, une des AESH m’ayant montré son contrat suite à des choses qu’on essayait de lui faire faire à la cantine.
    Du coup, en ce qui concerne les heures variables… suis-je bien dans la loi si je propose à mes AESH une réunion d’une heure un lundi sur deux et 2 heures l’autre lundi ? Cela sur les semaines qu’il reste on arriverait à un total de 40 heures à peu près, plus les ESS on serait à environ 50 heures en variable. Leur contrat stipulant 157 heures en variable, suis-je obligée de leur demander de faire des heures supplémentaires ??? On n’arrivera jamais à 157 heures…
    Je suis très contente d’avoir cette possibilité car elle me permet d’organiser des temps de concertation, mais dois-je respecter les 157 heures ?
    Ces temps serviront à faire des bilans sur les élèves ainsi qu’à préparer des supports de travail, sus.je ok ?

    Bien cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis-je bien dans la loi si je propose à mes AESH une réunion d’une heure un lundi sur deux et 2 heures l’autre lundi ? « 
      Préalable:</strong>
      Vos 4 collègues AESH disposant de contrat de travail dont la quotité annuelle temps de travail rénmunérée diffèrent,il en résultera un planning hebdomadaire temps de travail à appliquer de la manière suivante
      1-AESH disposant d’un CDD à hauteur de 30h/hebdomadaire
      -temps de service hebdomadaire « fixe » obligatoire consacré à l’accompagnement de l’élève sur 36 semaines : 30h/hebdomadaire
      -temps de service ‘ »variable  » disposnible pour des activités annnexes, réunions et particpation à des formations: quota global d’heures de 150h
      2-AESH disposant d’un CDD à hauteur de 26h/hebdomadaire
      -temps de service hebdomadaire « fixe » obligatoire consacré à l’accompagnement de l’élève sur 36 semaines : 26h/hebdomadaire
      -temps de service ‘ »variable  » disponible pour des activités annnexes, réunions et particpation à des formations: quota global d’heures de 130h
      3-AESH disposant d’un CDD à hauteur de 24h/hebdomadaire
      -temps de service hebdomadaire « fixe » obligatoire consacré à l’accompagnement de l’élève sur 36 semaines : 24h/hebdomadaire
      -temps de service ‘ »variable  » disposnible pour des activités annnexes, réunions et particpation à des formations: quota global d’heures de 120h

      Le principe (dans l’esprit et la lettre de la circulaire) reste que le temps de service ‘ »variable  » disponible ne soit apa « détourné » pour la réalisation d’heures de service supplemnataire (ponctuel ou non) relevant de l’accompagnement de l’élève

      Dès lors, s’agissant le temps de service « variable » rattaché à chaque AESH, en tant que coordonnatrice d’une ULIS, vous avez bien sûr la possibilité de proposer à vos collègues AESH qu’il en soit fait l’usage pour couvrir les heures consacrées au temps de réeunion de concertation selon les dipositions que vous jugez utiles (une réunion d’une heure un lundi sur deux et 2 heures l’autre lundi).
      Comptablisation faites de ces heures de réunion (+ heures de réunion ESS ou heures de réunion conseil de classe), le quota d’heures reste réservé pour des activités annexes (bilan, création de support pédagogiques, recherches d »information, mises au point de protocole d’accompagnement …) et participation à des réunions d e formation.
      La questiontrès brûlante : *
      Puis-je (ou le chef d’établissement scolaire) imposer (que ce quota d’heures réservé pour des activités sannexes soit effectué au sein de l’établissement scolaire à des heures convenus en semaine ou dans l’annnée, en sus du planning hebdmaodaire temps de service « fixe »?

      réponse : Non. Accordez votre confiance à vos collègues AESH dans leur qualité de savoirs faire et compétences et passionnés sans contexte par leur travail avec des élèves TSA. Convenez qu’établir des activité annexes (bilan, création de support pédagogiques, recherches d »information, mises au point de protocole particulier d’accompagnement pour un élève décidément réfractaires…), cela occupe l’esprit pas seulement quand on se retrouve à des heures fixes dans un établissment scolaire mais aussi à des heures impromptues (par exemple: le matin au saut du lit, le week-end hélas, dans des discussions entre collègues, amis, famille,….)… comme vous.

      • Armelle munch dit :

        Abricot (47)

        Ce nouveau contrat me met très mal à l’aise… nous demandons depuis des années une revalorisation de salaire, et tout ce que l’on nous offre, c’est cette histoire d’heures fixes et variables.
        Si je comprends bien, pour justifier des congés scolaires que nous avons, on nous fait donc « rattraper » des heures dites variables.

        Auparavant, nous avions la possibilité de rattraper ces heures de concertation, préparation, réunion… a présent, elles sont données, offertes !

        Moi je n’y vois qu’une baisse significative du salaire. On fait plus d’heures non rémunérées et non rattrapables !

        J’y vois une nouvelle forme d’esclavage. Cela me sidère.
        Suis-je la seule dans ce cas ?

        L’unique avantage de ce métier, ce sont les congés scolaire (j’aimerai pouvoir dire que l’avantage, c’est aussi cette relation extraordinaire que nous avons, parfois, avec nos petits protégés. Mais la coupe commence à devenir plus que pleine.) Mais là, cet avantage on nous demande en quelque sorte de le payer !!!!
        Scandaleux !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à vvotre interrogation, « Suis-je la seule dans ce cas ? Cela me sidère. »
          Absolument pas. Tous les collègues de France et de Navarre, sans oublier nos collègues d’outre-mer, vivent exactement la même situation et la même sidération à la suite de cette sortie de circualaire, de son application qui leur font passer au statut d’esclaves nouvelle formule, disponible 24H/24h, 12 mois/12 mois selon les désirs de leur employeur.

        • Moos dit :

          Oubliez le bénéfice des vacances car nous pouvons être sur envoyés en formation

  10. hazone dit :

    aesh 59
    bonjour,
    Nous avons reçu le vademecum aesh est il est écrit page 19 :
    « L’équivalent des cinq semaines hors présence élèves permettent de réaliser les activités
    complémentaires à la réalisation des missions de l’AESH (réunions, formations, entretiens,
    sorties…). Les heures ne sont ni récupérées, ni rémunérées car inclues dans le contrat initial. »
    or les sorties scolaires se font en présence des élèves (donc ce n’est pas une activité connexe et complémentaire) alors, quand les sorties dépassent le temps scolaire est on obligé d’y participer? En cas de refus pourrait-on nous reprocher de ne pas avoir respecter le vademecum?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand les sorties dépassent le temps scolaire est on obligé d’y participer? » et suivante  » En cas de refus pourrait-on nous reprocher de ne pas avoir respecter le vademecum? »
      Un vademecum AESH établi par une DDEN n’a valeur que d’information aux agents, il ne fait nullement force de loi.
      Ceci implique que s’agissant les sorties scolaires avec ou sans nuitées, il s’agit bien d’une activité rentrant dans le cadre d’un temps de service « fixe » obligatoire consacré à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève) et non d’un temps variable consacré à des activités connexes, réunions ou participation à des formations.

      De fait, sur ce chapitre des sorties scolaires, vous êtes fondé de droit à ne pas tenir compte d’un vadecum AESH qui tenterait d’imposer illégalement et avec perversité de détourner des heures de temps de service « variable » pour l’accomplissement d’heures supplémentaires accomplies au titre d’heures de temps de service « fixe ».
      La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 est sans ambiguïté à ce sujet
      Le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
      – l’accompagnement du ou des élèves ;
      – les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
      – les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.

      On n’y lit pas que les sorties scolaires avec ou sans nuités participent des activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ; les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.
      Prétendre le contraire, c’est adopter une posture institutionnelle d’incivilité par attitude d’irrespect et transgression délibérée de règles établis.

  11. Marie dit :

    Bonjour,
    Je suis en poste dans un collège en tant qu’AESH depuis près de 4 ans.
    La direction a mis en place un système de pointage juste pour nous les AESH prétextant la sécurité afin de vérifier où nous sommes en cas d’urgence…
    Donc nous devons pointer lorsque nous passons la grille du collège (matin, midi et soir).
    La direction m’a indiqué que c’était pour savoir où nous sommes à telle heure, or nous avons un emploi du temps tout comme les professeurs qui eux ne pointent pas !
    Pouvez-vous m’indiquer si cela est légal ?
    Et comment faire pour sortir de cette situation vexatoire ?
    Merci pour tout.
    Bonne journée
    Marie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer si cela est légal ? » et suivante « Et comment faire pour sortir de cette situation vexatoire ? »
      Absolument pas. C’est totalement inadmissible et illégal.
      Pour mettre en place ce système de pointage, le chef d’établissement scolaire se devait avoir l’approbation du Conseil d’administration de l’établissement scolaire et il très probable qu’il ne l’aurait pas obtenu car relevant d’une mesure vexatoire et d’acte de violence (harcèlement délibéré, diffamation implicite et outrage) à l’égard du personnel AESH et de l’effectivité de son temps de service au sein de l’établissement scolaire.
      Que faire ?
      1- Ne pas hésiter à faire un tollé généralisé très haut et fort contre cette mesure vexatoire dans la salle des profs et en présence des enseignants
      1- alerter les responsables syndicaux élués au CA de l’établissement scolaire de cette mesure vexatoire et actes de violence
      2- Sans en référer à votre chef d’établissement scolaire
      Demander dans les plus brefs délais la protection fonctionnelle auprès de votre employeur (rectorat via DDEN) en application de l’article 11 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors..
      Votre employeur  » est tenu de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
      Pour cela:
      Vous adressez (collectivement ou individuellement) à votre employeur (Rectorat via DDEN) un courrier établissant
      -un rapport des faits: dispositif de pointage à l’entrée du collège (matin, midi et soir) uniquement exercé à votre encontre, sans approbation du CA de l’établissement scolaire et constituant manifestement une mesure vexatoire, d’actes de violence ( outrage, injure et diffamation implicite de la qualité de votre temps de service) par un principal (nom préenom) du collège (identification ) à l’encontre du personnel AESH exerçant dans l’établissement scolaire.
      -une demande de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle en application de l’article 11 Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.
      En fin de page du courrier, annoncer la couleur de votre courroux en annonçant que la copie de ce courrier est transmise à toutes les organisations syndicales pour avis d’information (votre employeur rectorat, via DDEN s’empressera de prendre au sérieux votre courrier).

  12. Mabille dit :

    Bonjour AESH dans le 33 à Bordeaux le coordinateur ulis ainsi que l’aesh co me disent que même si mon contrat mentionne 19h36 je dois faire 20 heures car les vacances sont « cadeau » et que je ne suis pas certaine de faire des heures connexes …Il ne faut pas chipoter pour 24 mn Et le tout en accord avec le coordo PIAL …je cite!!!
    Info ou intox ? Si c’est faux comment faire valoir mes droits devant tant d’obstination?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « info ou intox ? Si c’est faux comment faire valoir mes droits devant tant d’obstination? »
      Intox et rajouter: une posture professionnelle perverse avec un parfait mépris de vos droits. Un coordonnateur ULIS ne demeure qu’un enseignant qui ne dispose d’aucune autorité hiérarchique et fonctionnelle pour vous imposer des horaires de travail non conformes à votre contrat de travail. De surcroit, il ne lui appartient pas d’exprimer un avis sur l’effectivité de vos activités connexes et si vous avez des comptes à rendre à ce sujet, ce sera auprès de votre employeur (rectorat via DDEN).
      Le recours reste à exercer auprès du chef d’établissement scolaire d’affectation, seul responsable à négocier votre planning horaire hebdomadaire à hauteur des heures de service d’accompagnement de l’élève (soit 19h 36) en conformité de ce que dicte votre contrat de travail. A Rappeler : vous êtes rémunéré sur cette base de 19h36 et non 20h et que vous ne pouvez admettre d’effectuer du temps de service au titre du bénévolat.
      En cas de refus du chef d’établissement scolaire d’affectation de modifier votre planning horaire hebdomadaire en conséquence, vous signalez que vous n’effectuerez d’office 19h36 de temps de service consacré à l’accompagnement des élèves en attendant que votre autorité hiérarchique (Rectorta via DDEN) sur son interpellation écrite tranche. Vous exigerez que la réponse écrite de votre employeur rectorat sur le nombre d’heures de service consacré à l’accompagnement de l’élève vous soit présentée.

      Signalez à votre chef d’établissement scolaire d’affectation, que face aux violences répétées, diffamations, injures à l’égard de vos droits applicables au titre d’agent AESH, vous n’hésiterez pas à saisir votre employeur pour le bénéficier de la protection fonctionnelle en application de l’article 11 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

  13. Pouic dit :

    Bonjour, AESH dans le 22, on me demande d’accompagner un élève sur le temps de restauration. Et que cet accompagnement serait compté comme 45 minutes alors que cela m’oblige à être présente 1 heure sur l’établissement (j’ai en effet cours après). C’est pas grand chose mais je trouve le « calcul » un peu abusif…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « cet accompagnement serait compté comme 45 minutes alors que cela m’oblige à être présente 1 heure sur l’établissement (j’ai en effet cours après) »
      Le temps de travail effectif retenu (45 mn) pour l’accompagnement de l’élève sur temps méridien (activité : restuaration) est conforme si cela correspond bien au temps de travail effectif réalisé. Il peut être considéré que le temps méridien restant (1h.) vous soit accordé pour votre propre temps de pause restauration. Tant que vous ne restez pas à disposition du chef d’établissement scolaire pendant ce temps de pause méridien de 1h (minimum 45mn), vous ne pouvez en exiger qu’il soit comptabilisé comme temps de travail effectif.
      la subtilité pour apprécier cette analyse reste que le temps méridien est considéré comme un temps péri-scolaire relevant de la seule responsabilité de prise en charge des collectivités territoriales et non un temps scolaire relevant de la responsabilité d’un chef d’établissement scolaire. Ce dernier n’a qu’une seule obligation : mettre à disposition de la collectivité territoriale un AESH pour un accompagnement d’un élève décidée sur son temps de restauration minimale de 45mn accordée.

      • Pouic dit :

        Dans le lycée où je suis, il n’y a qu’une heure de pause méridienne de 12 h à 13 h. On me demande donc d’accompagner et déjeuner avec l’élève puis d’enchaîner en cours, à 13 heures, avec un autre élève… Ça ne change pas la donne ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Ça ne change pas la donne ? »
          Si. Cela implique que l’accompagnement de l’élève sur temps de restauration (12h-13h) se doit être comptabilisé comme temps de travail effectif dans votre planning horaire hebdomadaire et il en est de même, s’il vous est demandé d’enchainer un accompagnement d’un éléve à son cours dès 13h.

  14. LiLi dit :

    Bonjour,

    Je suis AESH en contrat CDD pendant 3ans, actuellement dans un collège, et je rencontre des problèmes.
    En effet, j’ai remarqué plusieurs incohérences entre mon contrat d’AESH et ce que le PIAL et le chef d’établissement me demandent de faire au collège.
    Je suis en contrat à 62%, j’ai pour mission d’aider deux élèves 12h+6h durant les cours. Mon emploi du temps comporte donc une quotité de 18h.

    Seulement, voilà : Le Pial et la direction m’imposent de travailler le midi et pendant les récréations du matin afin de compléter mes 24 heures hebdomadaires pour se justifier ils me disent que ces temps de travail correspondent à l’intégration, l’aide humaine ainsi qu’à l’accompagnement dans la vie quotidienne de mes élèves. Mais les dossiers de mes élèves n’ont aucunes notifications pour ce genre d’accompagnements et j’effectue déjà (en cours) les heures qui leur ont été fixées par la MDPH.

    J’ai lu plusieurs documents qui me confirment que cette pratique est interdite.
    Est-ce vrai ?
    Que dois-je faire afin de faire valoir mes droits ?

    Je vous remercie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’ai lu plusieurs documents qui me confirment que cette pratique est interdite. Est-ce vrai ? »
      Oui. Le pilote PIAL et coordonnateur PIAL, le principal du collège d’affectation ne peuvent vous imposer d’effectuer des temps de travail effectif sur le temps méridien.
      Sur le temps de récréation, si des responsabilités de surveillance ne peut vous être exigé, il peut vous être demander l’exercice du devoir de vigilance auprès de l’élève si nécessaire.

      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je faire afin de faire valoir mes droits ? »
      Il va falloir la jouer finaud
      Le plus simple reste
      – d’envoyer un courrier avec A/R à votre employeur (DDEN via service IA ASH) demandant la confirmation écrite que votre temps de travail hebdomadaire doit bien comporter des temps de surveillance de l’élève en récréation du matin et sur temps méridien (12h -13h30) sur sollicitation du coordonnateur PIAL et chef d’établissement scolaire d’affectation. (bien en bas de votre courrier, précisez que copie de ce courrier a été adressé aux organisations syndicales)
      -courrier envoyé à votre employeur, fournissez en une copie à votre chef d’établissement scolaire et responsable PIAL sans un mot de justification

      Suite de quoi, attendez les réactions l’air « naîf ».

      Pour en savoir plus sur « c’est qui le patron dans un PIAL pour les agents AESH ?« , cliquer ICI.

  15. Roux dit :

    (Gironde)

    Bonjour, je viens enfin de recevoir mon contrat qui soit dit en passant se trompe sur le nom de l’établissement où je suis censée être avec mon élève et qui, comme par magie, rogne 10 heures de temps passé avec ce même élève (j’ai un 20 heures avec lui, l’équipe pédagogique a décidé de maintenir ces 20 heures, mais bon, bref, c’est une autre histoire.)

    Il est écrit que je fait 803 heures réparties sur 41 semaines.
    Ce qui signifie, si ma division est juste, que je fais 19 h 35 de présence avec mon élève, c’est ça ?

    Bien entendu, l’enseignante d’ULIS, la directrice, le responsable du Pôle AESH m’ont signifié que je devais faire obligatoirement 20 heures de présence auprès de mon élève. Ils ont ajouté que je n’avais pas à entrer dans le jeu de ceux qui pinaillent sur les minutes. Ils m’ont expliqué que je ne travaillerai que 36 semaines de temps de présence auprès de mon élève et que le reste des semaines (soit 41 – 36 = 5 semaines) c’était cadeau, alors bon, je ne vais pas faire d’histoire pour ces malheureuses 25 minutes que, de toute manière, je dois à mon élève.
    Ils m’ont ajouté que mon salaire allait être revalorisé pour ces fameuses heures variables (est-ce vrai ? Ces heures vont-elles nous être payées ou vais-je resté à toucher mes misérables 603 euros ?) Mais qu’ils savent très bien que ces heures variables, nous ne les remplirons jamais en totalité voire jamais tout court (je ne peux pas leur donner tort de ce côté) et que donc, là aussi, ce serait une rémunération cadeau pour du temps non travaillé !

    Donc,j’ai tout intérêt à filer droit.

    Je me sens démunie car je ne peux pas aller à l’encontre de tous mes responsables, dont celui de la DSDEN, mon employeur même !

    Je sais que vous allez me dire que ce n’est pas juste, que je peux les envoyer sur les roses, mais la réalité de ce que nous avons a affronter est tout autre sur le terrain. Je ne tiens pas à me mettre à dos les gens que je côtoie TOUS les jours. Mon moral ne le supporterait pas. Il y va de la qualité de mon travail.

    Je tiens à ajouter que je travaille au collège et que, comme beaucoup d’AESH au collège, je donne gratuitement 40 minutes de mon temps en plus par semaine !!!!! C’est exorbitant : Les heures ne sont pas rondes, au collège. La sonnerie retenti à 8 h 05 ; à 12 h 05 / puis à 14 H 00 ; 17 h 10. Les élèves doivent être installé en classe à 8 h 00 pile (donc les AESH aussi)
    Bref, en faisant le calcul, on voit bien que ces petites minutes journalières, sur une semaine, se cumulent en 40 minutes de temps de présence supplémentaire. Sans compter que les cours ne se terminent jamais vraiment à l’heure et que les enseignants débordent toujours.

    Voilà…. c’est la grosse arnaque du système et nous, à notre petit niveau, je ne vois pas ce que nous pourrions faire. Car tant que tous ces petits détails ne seront pas réglés en haut lieux, nous en ferons toujours les frais !!!!

    Suis-je la seule à ne pas oser mettre les points sur les I par souci de passer une année scolaire dans une ambiance propice au moral plutôt que de récolter froid polaire et regards méprisants ?

    Meric

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je fait 803 heures réparties sur 41 semaines. Ce qui signifie, si ma division est juste, que je fais 19 h 35 de présence avec mon élève, c’est ça ? »
      Oui. C’est exact.

      Au sujet des arguties de vos interlocuteurs «  l’enseignante d’ULIS, la directrice, le responsable du Pôle AESH m’ont signifié que je devais faire obligatoirement 20 heures de présence auprès de mon élève «  et suivante « Ils ont ajouté que je n’avais pas à entrer dans le jeu de ceux qui pinaillent sur les minutes. » et suivante « Ils m’ont expliqué que je ne travaillerai que 36 semaines de temps de présence auprès de mon élève et que le reste des semaines (soit 41 – 36 = 5 semaines) c’était cadeau »

      C’est tout l’art de vos faux jetons (l’enseignante d’ULIS, la directrice, le responsable du Pôle AESH) que de pinailler eux-mêmes dans la plus parfaite illégalité sur votre temps de travail hebdomadaire consacré à l’accompagnement de l’élève en imposant 20h au lieu de 19h35. Quant à estimer que le quota temps variable 97h30 (accordé par contrat de travail relève du cadeau. Il s’agit là l’état d’esprit d’interlocuteurs hypocrites dont la particularité perverse reste de s’octroyer à leur profit dudit cadeau (1/2h x 36= 18h).

      En réponse à votre interrogation, « Ils m’ont ajouté que mon salaire allait être revalorisé pour ces fameuses heures variables (est-ce vrai ? » et suivante  » Ces heures vont-elles nous être payées ou vais-je resté à toucher mes misérables 603 euros ?) « 
      Absolument pas. Ces heures de temps ‘variable » sont inclus dans votre rémunération mensuelle. Vos interlocuteurs (l’enseignante d’ULIS, la directrice, le responsable du Pôle AESH) demeurent persuadés tout simplement qu’un agent AESH est une potiche ou un zombie qui, à part, assurer l’accompagnement d’un élève (en présence de l’élève) doit faire un joli meuble ou errer sans rien faire dans un établissement scolaire.

      Ce qui nous amène à votre réflexion pertinente, «  en faisant le calcul, on voit bien que ces petites minutes journalières, sur une semaine, se cumulent en 40 minutes de temps de présence supplémentaire. Sans compter que les cours ne se terminent jamais vraiment à l’heure et que les enseignants débordent toujours. »
      Ces 40 mn sont bien ces temps de travail rabotés ici et là par vos interlocuteurs (l’enseignante d’ULIS, la directrice, le responsable du Pôle AESH) trouvant naturel que puisque ne relevant du temps d’accompagnement en cours, c’est forcément du bénévolat.
      Comme maints collègues AESH, vous faites face tout simplement à des interlocuteurs d’usage courant dans un établissement scolaire (enseignante d’ULIS, directrice d’école, le responsable du Pôle AESH, enseignants) ayant l’art de cultiver le mépris à l’égard des AESH tout en déclamant haut et fort que les plus maltraités de l’éducation nationale, c’est eux-mêmes.

      En réponse à votre interrogation,  » Suis-je la seule à ne pas oser mettre les points sur les I par souci de passer une année scolaire dans une ambiance propice au moral plutôt que de récolter froid polaire et regards méprisants ? »
      Non. Vous n’êtes pas la seule. L’équipe UNEAVS a toujours eu conscience que, défendre ses maigres droits au quotidien dans un établissement scolaire se révèle pour maints collègues AESH aspirant (et c’est profondément humain) )à la tranquillité d’esprit, une épreuve lassante par sa répétition, difficile (voire insurmontables) face à des interlocuteurs institutionnels, gouvernementaux, politiques méprisants.
      Ne vous méprenez pas: les membres de l’équipe UNEAVS, tous également des AESH en poste, apprécie beaucoup votre mise au point. C’est aussi ce quotidien professionnel que vous décrivez qu’ils vivent. Face à l’arnaque d’un système école inclusif pompeusement déclamé de haute qualité dans les hautes sphères , ils ne sauraient nier leur moment de lassitude comme leur moment où ils acceptent de rire de soi même, de ce système mensonger.

      • Cardon dit :

        Bonsoir,
        Je suis confrontée au même problème, contrat de 24h mais 20mn de rab par jour car l’institutrice débordé systématiquement sur le temps scolaire.
        Le directeur m’a dit que ce temps ne peut pas être considéré comme temps variable et qu’il est donc perdu et quand je lui ai dit que je quitterais la classe dès la sonnerie car il est hors de question que je fasse du bénévolat il m’a dit que j’allais créer une mauvaise ambiance….
        Donc, quels sont mes droits à ce sujet ?
        Puis je intégrer ces minutes quotidiennes qui deviennent des heures dans l’horaire variable ?
        Que dit la loi ? Y a t il des textes ?
        J’ai le sentiment d’être un pigeon….

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « quels sont mes droits à ce sujet ? »
          Vous pouvez déjà apporter une première réponse sèche au directeur d’école, à savoir que vos relations personnelles, privées et familiales ne sont pas tenus de supporter la détestable ambiance générée par vos retards sur vos obligations hors temps de travail.
          La conséquence reste que si votre temps de service « fixe » est accompli dans la journée, vous n’êtes pas tenu de faire du temps en bénévolat pour le confort d’esprit personnel du directeur d’école.

          En réponse à votre interrogation,  » Puis je intégrer ces minutes quotidiennes qui deviennent des heures dans l’horaire variable ? »
          Vous pouvez bien sûr comptabliser ce temps supplémentaire accompli comme heures dans le temps de service « variable ». Sauf, que compte tenu de la réponse apportée par le directeur d’école à un probléme légitime de réalisation de temps de service « fixe », il faut subodorer une manoueuvre frauduleuse de détournement de la quotité temps de service « variable’ en temps de service ‘fixe » contraint.
          En clair, vous êtes bien victime des conséquences des retards répétés de votre votre collègue enseignant « débordé ». Vous faites appel à votre directeur d’école se devant vous soutenir pour régler cette situation confictuelle, mais qui vous fait passer en définitive comme persécutrice ( la méchante qui crée une mauvaise ambiance) parce que cela l’arrange tout simplement que vous transformez des heures de service « fixe » indues en heures de serviec « variable ».
          Pour sortir de cette manoeuvre frauduleuse, seule solution : faites savoir haut et fort quand votre temps de service ‘fixe » est terminéee et à l’heure dite, partez sans culpabliser vers vos occupations personnelles, privées et familiales.

    • Seb dit :

      Bonjour,
      Je viens de prendre connaissance de votre histoire et elle m’a touchée, tant elle reflète la triste réalité des petits mépris quotidiens et des arrangements sous le manteau dont nous sommes les victimes…
      En plus de l’avis des rédacteurs du site, je ne saurais que trop vous conseiller de prendre contact avec une organisation syndicale et d’exposer aussi clairement que vous l’avez fait ici les problèmes que vous rencontrez.
      Je suis de tout coeur avec vous et je suis sur de n’être pas le seul à soutenir votre démarche. Tenez bon et ne lâchez rien !

      • Roux dit :

        Bonjour les Briand(s), merci de votre soutient… Merci de nous permettre d’évacuer un peu et de savoir que nous ne sommes pas seuls.
        Seb, merci pour votre compassion. Je ne me sens pas capable de faire appel à une organisation syndicale. Pour être honnête, je suis épuisée émotionnellement. Le simple fait de recevoir un contrat qui ne respecte pas ce qui avait été décidé en début d’année me bouleverse au point que je doive prendre des cachets pour calmer mon anxiété. De là à mener un combat pour les heures rognées, volées… et d’apprendre en plus que les heures dépassées pour nos horaires variables ne seront même pas payées mais comprises dans le Package Exploitation de l’AESH, c’est le coup de trop ! J’ai déjà eu une réunion de 1 h 30 pour mon élève, hors mes horaires avec lui… Avant, j’aurais pu rattraper ces heures en quittant plus tôt le taf… Ce n’est plus le cas. Une injustice de plus. En revanche, ce que je vais faire, même si ça ne change rien, c’est d’écrire à Brigitte Macron ! Il parait qu’elle lit son courrier, qu’elle y répond et qu’elle va au charbon lorsque la cause rentre dans ses combats. Je ne me fais pas d’illusion, mais au moins, je l’aurais fait ! Vous savez, j’ai appris que l’enseignante d’ULIS collège où je travaille est payée net 2600 euros pour 21 heures de présence !!!!! Je ne compare pas son travail au notre… elle a une classe à gérer, du taf supplémentaire à faire chez elle, je suppose… mais merde, quoi… nous nous coltinons un public difficile à gérer, je suis devenue au moins aussi professionnelle qu’elle ! Entre 2600 euros pour 21 heures et 600 euros pour 20 heures , il y a un comme une injustice qui ne peut plus durer !

      • melaloue dit :

        Bonjour,

        j’étais dans le même cas de figure : rentrée faite sans contrat et quand on me le présente 20 jours après avoir pris mes fonctions avec un enfant ayant 20h MDPH, le contrat présente une erreur réglementaire 803h sur 41 semaines avec 20h d’accompagnement attendues,… que je signale par mail, tout en informant les syndicats (sans être syndiquée ; pour info, ils vous aideront quand même).

        On me rétorque la même réponse par téléphone : leur calcul au regard de la nouvelle circulaire donne 19,6 h (19h36) arrondies par l’inspectrice AESH à 20h car on ne travaille que 36 semaines mais on est payé 41 semaines, et les heures en sus seront pour tout ce qui est sorties scolaires (pédagogiques) en dehors de l’emploi du temps, réunions et formations… et que si je ne suis pas d’accord, je dois faire un courrier au secrétaire général.

        Ce que j’ai fait, avec par ailleurs les syndicats à la charge, mais ils ne veulent rien entendre ni des uns ni des autres.
        On m’a répondu noir sur blanc qu’il n’y avait pas d’erreur règlementaire et que je devais accepter leur contrat en l’état sans y apporter aucune modification comme je l’avais fait.

        Dans le même temps, je leur ai posé la question des heures en sus :
        – si les heures avant et après les cours où l’on est dans l’établissement et disponible pour échanger… étaient à décompter de ces heures en sus dues.
        – si la participation aux sorties pédagogiques en dehors de mon emploi du temps (à temps partiel choisi) pouvaient être refusée, quel était le délai de prévenance….
        Je suis toujours sans réponse 🤔

        Face à une telle mauvaise foi et ayant besoin d’un cadre carré pour exercer… , j’ai finalement renoncé au renouvellement de mon contrat que je n’ai jamais signé en l’état.

        J’en arrivais à être stressée à un point que je n’étais plus détendue pour aller à mon travail, étant parfois prévenue la veille pour le lendemain de sorties en dehors de mes horaires, pour lesquelles je n’avais normalement pas à participer (pas dans mon emploi du temps, ni dans le PPS de l’enfant), mais je sentais une pression de l’instit, la directrice et la hiérarchie parce que je me rebellais au vue des heures dues… qui selon eux étaient faites pour cela.

        Ce contrat erroné que l’on veut m’obliger à signer sans rien dire, c’est la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, car le métier me plaît vraiment, mais le traitement que l’on nous réserve n’est plus supportable pour moi.

        Passer des étés à stresser car on ne sait pas si à la rentrée on aura du taf et si oui où il faudra l’exercer car on nous prévient quelques jours avant la rentrée.
        Nous informer 1 semaine avant la fin de notre contrat qu’il ne sera pas renouvelé, quand ce n’est pas moins.
        Et ces contrats de 3 ans qui n’enlèvent en rien la précarité mais ajoutent encore un peu plus à leur pouvoir de disposer des AESH à leur guise : que se passera-t-il pour les collègues envoyés à l’autre bout du département durant ce contrat de 3 ans, les AESH ne pourront que subir.
        Nous faire prendre nos fonctions sans contrat (dans le privé, ce serait la cdisation obligée), nous met en difficulté pour y renoncer une fois en poste face à l’enfant, aux familles, aux enseignants qui nous font confiance, alors qu’on n’est pas d’accord sur les termes et que si on l’avait eu avant on n’aurait pas embauché faute d’accord, c’est super culpabilisant et contraint des collègues à finalement accepter les conditions et termes.

        Je vous souhaite donc à toutes et tous BON COURAGE.
        Pour vos contrats non règlementaires, je sais les syndicats sur le coup au niveau national, en train de taper à la porte du ministère pour faire valoir vos droits car ce n’est pas des cas isolés. J’ose espérer que cela va aboutir et être régularisé.
        Mais c’est dingue de devoir batailler autant pour nos droits et être si peu reconnus, pour un salaire de misère dans une situation pour la plupart précaire !!!

        Pas beaucoup ose leur claquer la porte au nez faute de mieux, faute de travail, ce que je comprend et ils en abusent. Les cas isolés n’apportent aucune remise en questions de l’employeur. Preuve en est, pour ma part, malgré ma lettre de renonciation, jamais on ne m’a contacté, seulement trouvé une autre bonne âme prête à ne pas broncher.

        Bonne année scolaire.
        Et encore merci aux membres de l’association pour votre travail, soutien et écoute et toutes les infos sur les droits des Aesh.

    • Emma dit :

      Et demander, avec l’appui de l’école et des besoins exprimés que votre contrat soit ajusté avec la quotité correspondante ? Ça serait bien pour tout le monde ! Soit 51% ! Ça se tente !

  16. Claire dit :

    Bonjour, je suis AESH depuis Octobre 2018 au collège Chambéry. J’ai repris avec la même élève depuis le 3 septembre. J’ai signé il y a 1 mois le procès verbal d’installation avec l’affectation au collège . Je n’ai toujours pas eu la copie. Vendredi 27 septembre on me dit que je quite le collège je suis affecté ailleurs. On m’a pas demandé mon avis. Je n’ai ni contrat ni avenant (pial). Je me rends dans la nouvelle école jean moulin ça se passe très mal … je retrouve ma voiture rayée Au soir. Hier je vais voir le proviseur de mon collège lui expliquer la situation il me remet au même endroit en maternelle . J’ai fais une lettre de démission Avec un préavis d’une semaine. Cordialement

  17. niniss25 dit :

    Bonsoir, je suis sous contrat AESH co dans un Lycée professionnel, le coordonnateur de l’ULIS me transmet mon emploi du temps chaque semaine et il change très régulièrement, 5 EDT différents depuis la rentrée. Puis je contester cette manière de fonctionner qui impacte ma vie privée puisque mon emploi du temps n’est pas fixe.
    Ma quotité de travail est de 27h semaines, a-t-on le droit de me demander de travailler une semaine 28h et la semaine suivante 26h pour compenser ?
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis je contester cette manière de fonctionner ?  » et suivante « a-t-on le droit de me demander de travailler une semaine 28h et la semaine suivante 26h pour compenser ? »
      Absolument et vous avez à le faire, histoire de remettre les pendules à l’heure dans la tête de cette coordonnatrice-enseignante ULIS. Il vous faut savoir que cette dernière ne dispose d’aucune autorité hiérarchique et fonctionnelle dans un établissement scolaire pour dicter et vous imposer un planning hebdomadaire temps de travail à sa propre convenance.
      Qui dispose de l’autorité fonctionnelle dans votre établissement scolaire d’affectation ? le chef d’établissement scolaire
      Dès lors, vous avez à prendre RV rapidement avec le chef d’établissement scolaire pour négocier et établir un planning horaire de travail conforme aux attendus de votre contrat de travail, soit 27h/hebdomadaire. Cela signifie que vous n’êtes nullement tenu d’accepter des arrangements du style une semaine 26H et une autre 27h et on ne peut vous imposer ce type de planning.

      Qui dispose de l’autorité hiérarchique ? Votre employeur DDEN (celui qui est marqué dans votre contrat de travail)
      Dès que le chef d’établissement scolaire a établi votre planning horaire hebdomadaire (et il aurait du être fait dans les 15 jours qui suivent votre prise de fonction), ce planning horaire de travail, signé et daté par le chef d’établissement scolaire et vous même si vous êtes d’accord, doit être transmis dans les plus brefs délais à votre employeur (DDEN). Celui en vérifiera sa conformité et après accord tacite de votre employeur, il fera partie de votre contrat de travail.

      Ce qui veut dire que toute modification de votre planning horaire intervenant par la suite sur demande du seul chef d’établissement scolaire doit lui être soumis au préalable. Si votre employeur répond favorablement à la demande du chef d’établissement scolaire, il a à vous transmettre un avenant au CDD actant ce changement de planning horaire hebdomadaire sans modification de la durée du contrat et qui s’imposera ) vous. Vous disposerez d’un délai de 8 jours francs pour vous mettre en conformité de ce nouveau planning horaire hebdomadaire temps de service.

      Vous avez donc à envoyer ‘balader » une coordonnatrice enseignante ULIS auprès du chef d’établissement scolaire quand un poussée hormonale d’autorité mal placée lui dicte que votre planning horaire hebdomadaire ne lui convient pas.

  18. alix dit :

    Bonjour
    Au secours!!!!

    J’ai commencé mon contrat en septembre sur la base d’un 80% à 33h semaines (calcul sur 39 semaines.)

    En septembre j’ai reçu un avenant qui stipule que je dois travailler 1285h réparties sur 41 semaines dont 1188h auprès des élèves, le reste étant pour des activités connexes, je devrai donc travailler 31h/semaine dont 29h auprès des élèves. (si je calcule bien 1188/41=29)

    Sauf que j’ai demandé confirmation à ma coordinatrice avs qui me dit que non je dois continuer à travailler 33h dont 31h auprès des élèves… mais donc il y a un problème, mon temps de travail ne correspond pas à la durée qui est stipulée dans mon contrat du coup!!!!!

    Je ne comprends plus rien!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « danse avec mes horaires: Je ne comprends plus rien!!! »
      Pour ne pas s’emmêler, il faut démêler
      Vous disposez d’un CDD AESH à 80% d’un temps incomplet, modifié par avenant en septembre. Ceci implique que la durée annuelle temps de travail rémunéré reste fixée à 1285h.
      En application de la la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
      Cette durée annuelle se décomposera ainsi
      – un temps de service « fixe » obligatoire sur 36 semaines consacré à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève)::1285/41= 31h20/hebdomadaire (et non 33h)
      – un temps de service « variable » consacré à des activités connexes, des réunions et participation à des formations : quota d’heures globales de 157h.

      Les 1h40/hebdomadaire réalisées en sus de vos 31H20/hebdo supposeraient que des heures du quota d’heures 157h ont été détournées sans votre accord. Vous êtes en droit légitime de refuser ce type de détournement d’heures « variables » sans votre accord préalable.

  19. Bavarde dit :

    Bonjour,
    Je suis des Bdr, ça fait 2 fois que je publie un post, le 1er c’etait le 25/09 il n’est toujours pas paru du coup je me suis dit qu’il y avait eu un problème alors je l’ai refait le 27//09 et je ne le vois toujours pas
    Pourriez vous me dire si vous avez eu mon post si il est toujours en attente de publication svp
    Merci

    • briand0493 dit :

      En réponse à Bavarde. Voici une copie de la réponse attendue parue
      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » que dois je faire » et suivante « Comment faire je suis coincée ? »
      Vous disposez d’un CDD AESH dont la durée annuelle de temps de travail rémunérée est de 1285h. Ceci implique que vous avez à disposer d’un planning horaire hebdomadaire décomposé ainsi
      -un temps de service « fixe » obligatoire sur 36 semaines consacré à l’accompagnement de l’él-ve (en présence de l’élève) : 1285/41= 31h20 hebdomadaire (et non 32h)
      -un temps de service « variable » consacré à des activités connexes, réunions et participation à des actions de formation : quota d’heures globales = 156h

      Déjà, vous devez savoir qu’il en peut vous être imposé d’effectuer 32H en temps de service « fixe » mais seulement 31h20, n’en déplaise au chjef d’établissement scolaire.
      En revanche, le chef d’établissement scolaire est en droit de vous fixer un planning horaire hebdomadaire sur les jours ouverts du temps scolaire hebdomadaire (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de l’élève.
      Dans votre situation présente, vous réalisez 28h de temps de service « fixe » (et non 31h20) avec un planning horaire hebdomadaire n’impliquant pas le mercredi sur votre demande. Le dilemme reste que le chef d’établissement scolaire peut légitimement exigé du point de vue réglementaire que 3H20 de temps de service « fixe » non accomplies soient réalisées le mercredi AM et vous pouvez légitimement revendiquer le droit légitime de disposer d’une vie professionnelle ne mettant pas en péril votre vie privée, personnelle et familiale (conserver le mercredi libre)
      Un dilemme de part et d’autre légitime que votre chef d’établissement scolaire a demandé qu’il soit tranché par votre employeur IA. Il faut vous attendre avec lucidité que votre employeur donnera la priorité sur les besoins de service et que probablement, il tranchera en faveur du chef d’établissement scolaire. Pour conserver votre emploi AESH, il vous faudra envisager à se résoudre d’effectuer un temps de service « fixe » le mercredi.

      Nous sommes désolé de vous apporter cette réponse car nous savons qu’elle sera source de désolation pour vous et vos enfants.

  20. naudinat dit :

    bonjour, dans la sarthe 72, aesh en cdi dans un collège, le principal veut nous imposer la surveillance pendant les récréations des élèves bénéficiant de l’accompagnement d’aesh pendant les heures de cours .En a-t-il le droit ? Je précise que ces élèves ont bien une notification de la MDPH mais rien ne précise qu’ils nécessitent un accompagnement sur la cour.
    De plus plus, notre principal insiste sur le fait qu’une heure de cours  » c’est seulement 55 minutes » donc d’après lui nous lui devons ces récréations pour remplir parfaitement nos contrats.
    Qu’en est il précisément ? merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « En a-t-il le droit ? « 
      Un chef d’établissement scolaire peut effectivement demandé à un agent AESH d’assurer un devoir de vigilance d’un élève, objet d’une notification MDPH pour accompagnement lors du temps de récréation. devoir de vigilance ne signifie pas devoir de surveillance Il s’agit de veiller à que l’élève ne fréquente pas des lieux, espaces dangereux pour sa sécurité ou s’adonne avec ses camarades à des jeux, des pratiques problématique pour sa sécurité.

      En réponse à votre interrogation, «  notre principal insiste sur le fait qu’une heure de cours » c’est seulement 55 minutes » donc d’après lui nous lui devons ces récréations pour remplir parfaitement nos contrats. Qu’en est il précisément ? »
      C’est précisement l’argumentation avancée par le principal pour justifier sa demande qu’un agent AESH assure un devoir de vigilance de l’élève sur temps de récréation qui nous fait douter de sa bonne disposition à votre égard.
      Il faut savoir que, réglementairement, le temps de récréation (15mn) comme le temps de pause inter-cours (5mn) reste un temps de pause scolaire accordée aux élèves, pris sur globalement sur le temps d’enseignement scolaire. Donc, affirmer que des temps de pause inter-cours (5 mn) doivent compensent des temps de pause récréation (15mn) est absurde.
      Votre chef d’établissement a visiblement la crainte, l’angoisse qu’un agent AESH lui vole du temps de travail d’accompagnement (en présence de l’élève). Alors restez pro; signalez lui que votre objectif de travail dans vos fonctions AESH demeure toujours que l’élève soit autonome. Expliquer lui qu’en lassant l’élève expérimenter l’autonomie à travers les pauses inter-cours ou temps de récréation, vous concourez avec l’équipe pédagogique à la réalisation en pertinence de votre objectif de travail AESH. Assurez lui que, même si cela ne semble pas visible en terme de présence physique, vous conservez toujours une posture de vigilance de la sécurité de votre élève quand il est présent dans l’établissement scolaire pendant et hors cours.

  21. Malandain dit :

    Bonjour
    J’ai signer un contrat de 66% le 20 septembre et j’ai reçue le 24 une nouvelle affectation modifiant mon lieu de travail mais pas la quotité horaire. Suis je obligé d’accepter ? L’affectation prime t’elle sur le contrat ?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Suis je obligé d’accepter ? L’affectation prime t’elle sur le contrat ? »
      Conformément à l’article 45-4 du Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat
      en cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail.
      Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

      À défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée conduisant à la rupture du contrat initial

      En clair, vous n’êtes pas tenu d’accepter un changement de lieu de travail sans un avenant en bonne et du forme. Vous disposez d’un délai de 1 mois pour donner votre accord ou non.
      Quant à la menace de rupture de contrat, il faut savoir simplement que, confronté à un sérieux problème de recrutement ou de démission d’agent AESH, les services gestionnaires AESH sont plutôt dans l’optique de conserver à tout prix les agents AESH en poste.

  22. Moussu dit :

    Dans le 41
    Bonsoir,
    Sur mon contrat il y a 1285h réparties sur 41 semaines (soit une quotité de service de 80%),incluant la durée de service en présence de l’élève fixée à 1188h ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions.
    La question est la suivante dois je faire 33h semaine ou 31h20 ?
    Sachant que sur le document pour m’informer mon lieu d’affectation il y a 33h.
    Merci beaucoup de m aider à y voir plus clair.
    Je fais actuellement 33h depuis le début d’année et 6h30 en plus avec les réunions.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dois je faire 33h semaine ou 31h20 ? »
      Vous disposez d’un CDD à 80% d’un temps incomplet, soit une durée annuelle de temps de travail rémunéré de 1285h ce qui conduit à un temps de service décomposé
      -un temps de service « fixe » obligatoire sur 36 semaines consacré à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève) : (1285/41=) 31h20/hebdomadaire(et non 33h)
      – un temps de service « variable » consacré à des activités connexes, réunions et participation à des formations: quota d’heures disponible : 156h

      La circulaire s’imposant, vous avez à demander la rectification de votre planning horaire hebdomadaire
      Il ne peut pas vous être imposé une planning hebdomadaire temps de service incluant un temps de travail ‘fixe » de 33h et un temps de service « variable » hebdomadaire de 6h30 en réunion.

  23. BLOSSIER dit :

    Bonjour, je suis AESH en cdi depuis le 1er septembre.
    Je ne comprends rien à la nouvelle circulaire et ai donc quelques questions.
    Sur mon nouveau contrat est indiqué 867 heures sur 41 semaines correspondant à 54 pour cent de quotité de services. Pouvez-vous m’indiqué si cela est exact et quel nb d’heures de « temps variables » ai-je à effectuer sur l’année? Ce temps variable est t’il obligatoire? Pourquoi rien n’est indiqué sur mon contrat de travail à ce sujet?
    Et autre question, j’ai effectué 2 années de cui/cae , suivies de 6 années de cdd avant d’avoir mon cdi , je considère donc avoir acquis 8 années d’expériences professionnelles. Je me rend compte qu’une collègue en cdd depuis 2 ans a le même indice majoré que moi (325) je suis donc à l’indice plancher et le rectorat me répond qu’il n’y a pas possibilité de « négocier » la rémunération qui est fixée par la loi. Est-ce exact?
    Merci par avance de vos réponses.
    Bien cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiqué si cela est exact et quel nb d’heures de « temps variables » ai-je à effectuer sur l’année? »
      Vous disposez d’un CDI AESH à 54% d’un temps complet. Ceci correspond bien à une durée annuelle de temps de travail rémunéré de 867H qui se doit être décomposée ainsi
      -un temps de service « fixe » obligatoire sur 36 semaines consacré à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève ) soit (867/41=) 21h 10
      -un temps de service « variable  » consacré à des activités connexes, des réunions et participation à des formations ; quota d’heures de 105h 50

      En réponse à votre interrogation,  » Ce temps variable est t’il obligatoire? » et suivante  » Pourquoi rien n’est indiqué sur mon contrat de travail à ce sujet? »
      Vous pouvez être amener à suivre des journées de formation sur ordre de mission de l’IA ASH ou sur demande, à participer à des rééunions (ESS, concertation, conseil de classe…. le quota d’heures « variable »est censé « couvrir ces temps de formation, de réunions comme l’indique la circulaire. mais il se trouve simplement qu’un débat en litiges vient de s’ouvrir désormais sur un temps de service « variable » obligatoire qui amènerait l’agent AESH à être à disposition sur périodes scolaires/non scolaires, hors planning horaire hebdomadaire « fixe » ou non à seul convenance du rectorats/DDEN/Chefs d’établissement.

      En réponse à votre interrogation, »le rectorat me répond qu’il n’y a pas possibilité de « négocier » la rémunération qui est fixée par la loi. Est-ce exact? »
      Fidèle à sa posture de mépris à l’égard des agents AESH, Le rectorat s’est surtout abstenu de vous dire que la possibilité de « négocier » votre rémunération est encadrée par la loi mais qu’il n’entend pas user de cette possibilité de négociation. Ainsi, lors du passage au CDI AESH, la loi lui donnait bien la possibilité de vous faire passer à un indice de rémunération supérieur à l’indice plancher (325). Il aura toujours cette délicatesse de malotru de souligner que possibilité d’accorder ne veut pas dire obligation de le faire.

    • Moos dit :

      Donc concernant le temps variable peut-on être amené à effectuer des tâches hors  période scolaire ? Est ce legal ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » concernant le temps variable peut-on être amené à effectuer des tâches hors période scolaire ? Est ce legal ? »
        C’est du moins ce que la circulaire l’entend ainsi de manière illisible
        « Ce temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :
        – l’accompagnement du ou des élèves ;
        – les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;
        – les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.
        Dès lors que l’AESH est amené à suivre des formations longues en dehors de la période scolaire, il est préconisé que l’employeur prévoit dans le contrat, pour la période concernée, un nombre de semaines supérieur à 41, dans la limite de 45 semaines. »

        Nous estimons qu’il y a source d’illégalité
        Explication succincte
        Du fait de l’annualisation de son temps de travail, un agent AESH possède un cycle de travail annuel alternant des périodes travaillées (période scolaire) et périodes non travaillées (périodes non scolaire ou vancances scolaires).
        Un agent AESH suivant le rythme scolaire ne peut pas s’absenter afin de prendre ses congés légaux pendant la période scolaire alors qu’il se trouve en périodes non travaillées durant les périodes non scolaires ou vacances scolaires. cela implique que ses congés légaux sont obligatoirement pris en période non scolaire.
        Or, imposer qu’un temps de service « variable » serait du obligatoirement sur périodes scolaires, c’est aussi imposer que le droit à congés légaux d’un agent AESH sur période scolaire ne puissent exister.

        • Moos dit :

          Merci beaucoup pour votre réponse très precise et surtout pour votre énorme travail au quotidien ! Votre site est une vraie mine d’or.

          Concernant le temps variable hors période scolaire, l’AESH peut elle être amenée à faire les permanences administratives ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Concernant le temps variable hors période scolaire, l’AESH peut elle être amenée à faire les permanences administratives ? »
          Il n’appartient pas à un chef d’établissement scolaire de vous imposer des activités ou des tâches relevant de service administratif et ce, en détournant la temps de service « variable » sur période scolaire ou hors scolaire à cet effet.

  24. ALB dit :

    bonjour
    directrice du 67 qui souhaite aider une aesh nouvellement nommée
    nous avons 24 h de travail hebdomadaire devant élève
    ma collège directrice qui partage cette charmante dame souhaite qu’elle s’occupe également de l’enfant sur temps d’accueil à savoir les 10 mn avant la classe le matin et l’après midi
    cela ne me semble pas correct pour des raisons de responsabilité mais aussi non quantifiable en raison d’une arrivée aléatoire de l’enfant à l’école
    De plus après avoir lu vos posts cela complique les choses, elle ne ferait plus 6h/jour mais 6h20 ou 6h10 et aurait donc une pause de 20 mn à un moment ou un autre
    laquelle des deux directrices a raison sur ces temps non scolaires et de surveillance pure
    merci pour votre réponse et pour votre travail sur ce blog

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur temps d’accueil à assurer par AESH « laquelle des deux directrices a raison sur ces temps non scolaires et de surveillance pure ? »
      La question fait référence à une posture professionnelle adaptée ou inadaptée d’un directeur ou directrice d’école
      L’Article D321-12 du code de l’éducation dicte :
      « La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée en tenant compte de l’état de la distribution des locaux et du matériel scolaires et de la nature des activités proposées.
      L’accueil des élèves est assuré dix minutes avant l’entrée en classe. Le service de surveillance à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école.« 

      et
      l’article 2 du Décret n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école dicte
      « Il prend toute disposition utile pour que l’école assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. »

      Il en découle qu’un directeur d’école ou directrice d’école ne peut exiger réglementairement qu’un agent AESH supplée un maître désigné au conseil d’école dans ses responsabilités d’accueil et de surveillance des élèves et de dialogue avec leurs familles.

      Pour une inclusion de qualité d’un élève en situation de handicap, il n’est pas inutile que cet élève comme ses camarades d’école puisse disposer des repères éducatifs/pédagogiques clairs et sans ambiguïté : un maitre d’école qui accueille et surveille, un maitre de classe qui invite ses élèves (et sa collègue AESH) à entrer en classe et fait la classe, un AESH, qui se positionne vis à vis d’un élève désigné pour un accompagnement sur invitation du maitre de classe.

  25. Claire Pelouard dit :

    Dans le 89
    Bonjour,
    j’ai eu un entretien avec la référente AVS de mon département, elle m’a indiqué que l’entretien était favorable, et qui fallait attendre l’académie.
    Ma question est combien de temps ce peut-il durer ?
    Merci de votre réponse
    cordialement
    Claire Pelouard

  26. Samia Balouz dit :

    Bonjour, Samia 60.
    Tout d’abord un grand merci pour votre super travail.
    Je suis actuellement en contrat PEC jusqu’au 5 novembre 2019. Payée 20h mais annualisé 25h/hebdomadaire. J’exerce dans un lycée agricole.
    La nouvelle circulaire prévoyait des contrats cdd de 3 ans pour les aesh. A ma grande surprise j’apprends que cette loi n’est pas applicable au ministère de l’agriculture. Je me vois donc proposer un nouveau contrat pec cette année ! Quelle déception, la douche froide !!!! Est ce légal ? Le ministère a t’il le droit de me proposer un contrat pec au lieu d’un cdd de 3 ans ?
    Merci de votre réponse.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce légal ? » et suivante  » Le ministère a t’il le droit de me proposer un contrat pec au lieu d’un cdd de 3 ans ? »
      C’est légal. Nous pouvons comprendre votre déception mais nous devons vous signaler une confusion.
      Pour les postes AESH, il existe 2 types de contrat toujours en vigueur dans les établissements scolaires de l’éducation nationale comme dans les établissements scolaires relevant du ministère de l’agriculture.
      1er type de contrat : Le contrat Pec-CUi-Cae: celui que vous disposez actuellement est un CDD de droit privé auquel s’applique le code du travail. IL a une durée fixe entre 9 et 24 mois. Il appartient la catégorie des contrats aidés, financés par le ministère du travail. Ce dernier ayant pris la décision de la suppression définitive des contrats aidés d’ici fin 2019, vous avez à envisager qu’au terme de votre contrat Pec-Cui-Cae actuel, vous ne serez plus en poste AESH sous ce type de contrat Pec-Cui-Cae.

      2ème type de contrat : Le contrat CDD/CDI droit public: ce type de CDD/CDI AESH relève de la fonction publique auquel s’applique le code de l’éducation. Seul ce type de CDD de droit publique inclut la possibilité qu’un agent AESH puisse de droit être en poste AESH pour une durée minimale de 3 ans, conformément à la circulaire dont vous faites mention.
      Cette dernière ( la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH) s’adresse avant tout pour aux collègues AESH disposant d’un CDD/CDI de droit publique et non aux collègues disposant d’un contrat type Pec-Cui-Cae.

      Au terme définitif de votre CDD type Pec-Cui-Cae actuel, si votre employeur (lycée agricole) souhaite votre maintien en poste AESH, il n’aura pas d’autre choix que de vous proposer un CDD AESH droit publique avec une durée d’engagement minimale de 3 ans.

  27. Cachou dit :

    Bonjour, j’aimerais savoir pourquoi ma demande déposée le 17 septembre qui a été un moment en attente de modération n’a jamais été publiée et n’a reçu aucune réponse. Cela concernait pourtant 4 AESH d’un collège du Nord (59), et même plus si les directives d’emploi du temps de notre chef de PIAL doivent être appliquées à toutes les AESH du PIAL, à savoir décompter les récrés, compter les heures de cours (et encore, depuis, il faut s’estimer contentes qu’elle ne compte pas les 55 minutes de cours, l’intercours de 5 minutes n’étant pas pour elle dans les heures fixes).
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir pourquoi ma demande déposée le 17 septembre qui a été un moment en attente de modération n’a jamais été publiée et n’a reçu aucune réponse. « 
      Elle a été publiée ce jour avec la réponse attendue, laquelle nous a donné du fil à retordre et à discussion ferme entre membres de l’équipe du site.

      • Cachou dit :

        Et je vous remercie pour votre réponse circonstanciée. L’action collective me semble en effet une bonne idée, espérons que nos collègues enseignants seront bien avec nous. Mais qu’est-ce qui a provoqué votre discussion ferme ? Faut-il en conclure qu’il eut été nécessaire que le Ministère soit plus clair dans ses directives, et tout au moins repréciser certains points qui devraient être connus de tous les chefs de PIAL, coupant ainsi court à toute interprétation voire élucubration ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Mais qu’est-ce qui a provoqué votre discussion ferme ? « 
          Pour vous donner une idée ce qui a conduit à des discussions fermes entre les membres de l’équipe de L’UNEAVS
          Il a été relevé dans la circulaire que le temps de service inclut l’ensemble des activités réalisées par l’AESH au titre du plein exercice de ses missions :– l’accompagnement du ou des élèves ;les activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ; les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.
          Des membres de l’équipe ont émis l’hypothèse que le temps de récréation pouvait être classé dans le temps de service « variable » au titre des activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire.

          Il se trouve que cette hypothèse a été abandonnée en considérant que le travail d’un AESH ne se limite pas à sa seule présence auprès de l’élève dans une classe. Comme l’enseignant, son activité normalement attendue comprend bien les heures de cours et, forfaitairement, les activités induites déployées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, durant les semaines de cours ou en dehors de celles-ci (accueil et/ou accompagnement de l’élève vers la classe/CDI… ou activités photocopie du cours, recopiage du cours….).
          Quant aux activités connexes on entend toutes les tâches susceptibles d’être confiées aux AESH et qui ne s’apparentent ni à l’activité pédagogique proprement dit du cours, ni aux activités induites et ni aux activités annexes ou périscolaires.

          A partir de ce long échange entre membres de l’équipe UNEAVS, il nous est apparu plus facile de vous apporter une réponse pertinente à vos interrogations.

  28. Mlo dit :

    AESH

    Bonjour,
    après seulement 3 semaines d’école, je me sens déjà démunie face à mon employeur… alors que je viens de recevoir seulement mon contrat depuis 3 jours et que je veux faire valoir mes droits et ne pas me faire exploiter.

    En fait, je suis AESH depuis 1 an en CDD, après 2 années de CUI. Un renouvellement de contrat m’a été proposé avec prise en compte de ma demande de ne pas travailler 24 h hebdomadaires (comme c’est proposé à l’ensemble des AESH du département), mais à 50 % (ou éventuellement, 20h pour respecter la MDPH de l’enfant que je suis).

    1er désaccord (le CONTRAT) :

    – Après plus de 15 jours de travail (mon contrat débutant le 1er septembre), une relance faite à la DSDEN, je reçois enfin mon contrat pour signature. Il est indiqué que « la durée annuelle du service est fixée à 803 h réparties sur 41 semaines (soit une quotité de service 50 %) » jusque là d’accord.
    Mais il est ajouté « incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à 20h ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions », et là je leur signale l’erreur.

    Si je reprends la circulaire 2019-090 de ce 5 juin, et son paragraphe 3.4 :
    20 x 41 cela porte à 820 h le nombre d’heures annuelles (soit 51%), ce que je vois confirmé sur votre site.
    Et dans le cas d’un 50 %, cela devrait être 1607 / 2 / 41 = 19,6, soit 19h36 d’heures devant élèves.

    Après un mail adressé à ma DSDEN, on m’indique pour l’instant par téléphone qu’il n’y a pas d’erreur ; « comme je suis payée sur 41 semaines, mais qu’il n’y a que 36 semaines d’école, c’est normal que mon planning hebdomadaire soit de 20h, il devrait même être de 22h18, les autres heures servant en cas de réunions, de SORTIES SCOLAIRES,… ». Je leur objecte mon désaccord, appuyant le fait que leur calcul fait en direct les conduit à trouver 19,6 heures pour 50 % (arrondi bien volontiers à 20h). Du coup, la réponse donnée est qu’il faut m’en retourner « auprès du secrétaire générale par courrier pour contester ».

    Ce que je vais faire et en parallèle, j’ai également averti un syndicat pour signaler mon anomalie et celles des collègues qui pour 24h devant élèves, signent des contrats de 964 h (au lieu de 984) dans le département. JE PEUX VOUS TENIR INFORMES SI VOUS LE SOUHAITEZ.

    Si je ne me trompe, j’ai 8 jours pour signer le contrat, alors comment faire ?
    => Dois-je signer le contrat avec l’erreur (car je n’aurai pas la réponse dans les temps) ? Dois-je le signer en barrant les 803 et 50 % et remplaçant par 820 et 51 % en indiquant avant ma signature 2 modifications apportées ?
    => Et…. si je ne renvoie rien…. que se passe-t-il ?

    2ème désaccord (les HEURES VARIABLES) :

    Par ailleurs, mon planning n’est pas encore établi car je ne savais pas si je devais valider 19h36 ou 20h (sans contrat), même si l’ébauche principale est faite en fonction des prises en charge de l’élève (puisqu’il n’est pas toujours présent à l’école). Je suis donc positionnée sur les apprentissages clés en accord avec la maîtresse et le PPS, pour l’instant.

    Voici mon emploi du temps prévisionnel :
    Lundi 8h30-12h / 13h30-14h30 (l’enfant partant) => 4h30
    Mardi 8h30-12h / 13h30-16h => 6h
    Jeudi 8h30-11h (l’enfant partant et revenant) / 14h-16 => 4h30
    Vendredi 8h30-12h / 13h30-15h => 5h

    Les horaires d’école sont 8h30-12h / 13h30-16h sur 4 jours, mais comme je n’ai que 20h à faire, mon planning prévoit donc des après-midis où je pars plus tôt que la fin des horaires d’école, je reviens pour 1h ou 1h30 après la pause méridienne et même une journée découpée avec 3 h entre le matin et l’après-midi, ce qui n’est pas un soucis puisque j’habite à côté, et que c’est dans l’intérêt de l’enfant que je suis.

    Ce qui le devient un peu plus, c’est que j’ai demandé à être à 20h afin d’avoir UNE VIE A COTE et FAIRE AUTRE CHOSE. Or, déjà des activités sont programmées type rencontres sportives, sorties cinéma, piscine… et que l’on me demande d’être présente sur les horaires dépassant mon planning (activités ayant lieux sur les horaires scolaires d’enseignements obligatoires et ne dépassant pas ceux-ci, mais sur des moments où mon emploi du temps ne le prévoit pas).

    Ex : rencontre sportive sur 2 lundis de 14h à 16h (je finis à 14h30), un cross un jeudi après-midi de 13h30 à 16h (je reprends à 14h), etc… L’enfant sera normalement présent (ses prises en charge alors annulées pour l’occasion), mais je précise que le PPS ne prévoit pas le besoin de l’AESH pour ses activités.

    Mes collègues de 24h n’ont pas ce problème (forcément, elles sont sur la totalité des heures scolaires) et les seules heures à devoir EN PRESENCE seront les éventuelles réunions, ESS, les sorties sur les pauses méridiennes et en dehors des temps scolaires (alors même que leur nombre d’heures variables est plus important que le mien et qu’on ne fait jamais la totalité de ces heures à l’école), mais proportionnellement, à ce compte là je vais largement ne pas être traitée de la même façon.

    Je trouve cela injuste et suis dès à présent lésée, dans ces conditions, autant faire 24h et être payé plus. J’y perd sur tous les tableaux. Mais ce n’est pas mon choix de faire 24h et cela m’a été accordé.

    Donc mes questions :
    = >Ai-je droit de refuser de participer à ces activités scolaires dépassant mon planning des 20h (il n’y a pas d’accompagnement précisé pour cela dans le PPS de l’enfant) ? Si oui, comment faire pour ne pas être vue comme une révolutionnaire ? Quels arguments avancés à ma DSDEN qui semble estimer aussi que je dois les faire vu que je suis payée 41 semaines et n’en fais que 36 ?

    => Puis-je demander à les faire sous couvert d’une modification d’emploi du temps me permettant de ne pas dépasser mes 20h semaine avec l’enfant ? Si oui, comment cela se passe dans ce cas, je veux dire quelle est la procédure ?

    => Est-ce que les 15 jours de prévenance avant réunion, sortie, … et notre accord nécessaire sont toujours valables ? Et si oui, sur quel texte législatif s’appuie-t-il ? Pour le coup, j’ai été prévenue le vendredi pour le lundi.

    = > Qu’est-ce qui rentre dans les horaires variables ? Mon emploi du temps doit-il indiquer des plages horaires où les heures variables peuvent être calées ?????
    => Comment faire pour ne pas être à leur disposition ? J’ai des rdv, une vie de famille de maman solo, des projets à réaliser sur ces temps libres pour lesquelles je n’ai pas de justificatifs (formation personnelle en candidate libre ne passant pas par un organisme, mais par des ressources diverses et variées libres).

    Dans le cas extrême :
    => Si je ne donne pas suite au contrat (reçu après 15 jours de travail), leur suis-je redevable de quelque chose ?
    => Et eux seront-ils obligés de me payer le temps de service déjà effectué… sans contrat signé (juste un mail d’affectation auprès d’un enfant pour 20h dès la rentrée) ?

    => Au sens de Pole Emploi, est-ce considéré comme une démission (l’ancien contrat étant de 803 h sur 39 semaines pour 20h avec élève) ? Est-ce une rupture légale donnant droit à l’assurance chômage (non renouvellement d’un contrat dont les termes ne sont pas légaux, me semble-t-il), s’il me fallait du temps pour trouver autre chose ?

    Une désolation face aux traitements que l’on subit qui me fait me poser toutes ces questions et me demander si je ne serai pas mieux de trouver un autre emploi, malgré le fait que le travail en lui-même me plaît et me convient.
    On est sans arrêt en train de batailler pour nos droits, ce qui a des répercutions sur notre état de santé, on se fait beaucoup de soucis, use de l’énergie,…. pour au final être payé des clopinettes et être à leur disposition.
    C’est visiblement mal vu de protester, je me sens seule d’autant que beaucoup de collègues acceptent leurs sorts soit par ignorance, soit pour ne pas faire de vagues.

    Merci de votre aide, de votre investissement et tous ces précieux conseils et références que vous nous mettez à disposition.
    Le travail que vous faites est incommensurable et même le mot MERCI est bien faible par rapport à ce que vous nous apporter.

    Belle journée à vous et aux collègues.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Préalable: nous avons parcouru en long et en large votre message et tous les membres de l’équipe UNEAVS en sont convenus : nous y voilà, une nouvelle circulaire floue, illisible et boum, interprétations avec litiges en pagaille.
      Ce qu’il faut garder à l’esprit tout le long de nos réponses à vos interrogations
      L’employeur éducation nationale (rectorat, DDEN, service IA ASH) n’a qu’un seul objectif actuel :
      Pour pouvoir répondre aux besoins d’accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires et face aux difficultés de recrutement d’agents AESH, il s’agit de conserver un personnel AESH docile en jouant sur sa crainte de perdre son emploi, et par là, une subsistance financière régulière lui assurant un mimimum de stabilité de vie.

      Le chef d’établissement scolaire se retrouve en seul objectif actuel: Face à la pénurie de personnel AESH au regard des besoins existants dans son établissement scolaire et à la pénurie de personnel administratif, vie scolaire….il s’agit de conserver un personnel AESH de préférence docile en jouant au besoin sur sa crainte de perdre son emploi, et par là, une subsistance financière régulière lui assurant un minimum de stabilité de vie.

      Vous aurez ce choix là à faire: renoncer à un poste AESH pour ouvrir une page de vie avec ses incertitudes, espoirs, échecs et joies, soit accepter un poste AESH avec l’incertitude de disposer de conditions de travail respectueuses de votre vie privée, personnelle, familiale, de votre santé mentale et physique.

      En réponse à l’interrogation, « comment faire ? => Dois-je signer le contrat avec l’erreur (car je n’aurai pas la réponse dans les temps) ? et suivante  » Dois-je le signer en barrant les 803 et 50 % et remplaçant par 820 et 51 % en indiquant avant ma signature 2 modifications apportées ? => Et…. si je ne renvoie rien…. que se passe-t-il ? »

      Ne pas signer le CDD, c’est renoncer à un emploi, donc une perte de revenu potentiel pour vivre, donc se retrouver à devoir s’inscrire comme demandeur d’emploi…

      Signer le CDD sans apporter de modification, c’est accepter en échange d’occuper un poste AESH avec une rémunération mensuelle mais en sachant que les conditions de travail (horaires de travail ne sont pas conformes)

      signer le CDD en apportant les modifications en barrant les 803 et 50 % et remplaçant par 820 et 51 % en indiquant avant ma signature 2 modifications apportées ?, En rétablissant le CDD conforme au droit, c’est laisser le soin à l’employeur la décision d’accepter ou non vos conditions pour occuper un poste AESH. Elle a le mérite d’établir une relation contractuelle claire et non flouée dès le départ. En cas de refus d’acceptation de la modification apportée par l’employeur, ce dernier a 2 choix possible ; soit vous reformulez une nouvelle proposition de CDD AESH conforme au droit, soit y renoncer en vous licenciant.

      En réponse à votre interrogation,  » Ai-je droit de refuser de participer à ces activités scolaires dépassant mon planning des 20h (il n’y a pas d’accompagnement précisé pour cela dans le PPS de l’enfant) ? » et suivante « comment faire pour ne pas être vue comme une révolutionnaire ? » et suivante  » Quels arguments avancés à ma DSDEN qui semble estimer aussi que je dois les faire vu que je suis payée 41 semaines et n’en fais que 36 ? »
      Notre point de vue au sein de l’UNEAVS (et nous n’avons nul autorité académique (rectorat – DDEN -service IA ASH, nul autorité fonbctionnelle (chef d’établissement scolaire) et nul enseignant pour nous contredire
      Les activités dites sorties scolaires type « rencontres sportives, sorties cinéma, piscine…  » relèvent du temps de travail « fixe » en accompagnement de l’élève au nom du principe qu’il s’agit d’activités « pédagogiques » organisées par des enseignants en lieu et place de cours dispensés normalement en établissement scolaire.
      Partant de là, nous estimons que l’agent AESH dispose toujours du droit de refus de participation à une sortie scolaire à partir d’un ordre de mission de son employeur qui ne prendrait pas en compte les dépassements d’horaires de planning horaire hebdomadaire sans possibilité de récupération.

      A noter: Sur votre temps de service fixé par planning horaire hebdomadaire et par détournement exigé de votre quota d’heures « variables, il ne peut vous être exiger votre participation à une sortie scolaire pour des élèves ne bénéficiant pas de notification MDPH pour un accompagnement par AESH.

      En réponse à votre interrogation, « Puis-je demander à les faire sous couvert d’une modification d’emploi du temps me permettant de ne pas dépasser mes 20h semaine avec l’enfant ? »
      Oui. Le plus simple serait de négocier cette modification ponctuelle d’emploi de temps avec le chef d’établissement scolaire

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que les 15 jours de prévenance avant réunion, sortie, … et notre accord nécessaire sont toujours valables ? » et suivante  » Et si oui, sur quel texte législatif s’appuie-t-il ? »
      Oui. C’est une règle conventionnelle administrative

      En réponse à votre interrogation, «  Qu’est-ce qui rentre dans les horaires variables ? » et suivante «  Mon emploi du temps doit-il indiquer des plages horaires où les heures variables peuvent être calées ????? »
      Sur la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » (consultable en cliquant ICI), une liste non exhaustive des activités rentrant dans le cadre d’horaires « variables » est disponible.

      Les heures correspondantes au temps de service « variables » n’ont pas vocation à être réparties uniformément hebdomadairement au même titre que votre planning horaire hebdomadaire temps de service « fixe ». Vous avez à en établir une comptabilité précise par votre propre moyen et au besoin, sur demande de votre employeur à les justifier.

      En réponse à votre interrogation, « Si je ne donne pas suite au contrat (reçu après 15 jours de travail), leur suis-je redevable de quelque chose ? »
      Non

      En réponse à votre interrogation, « seront-ils obligés de me payer le temps de service déjà effectué… sans contrat signé (juste un mail d’affectation auprès d’un enfant pour 20h dès la rentrée) ? »
      Oui

      En réponse à votre interrogation, « Au sens de Pole Emploi, est-ce considéré comme une démission ? »
      Ce sera bien considéré comme une démission. Après votre inscription à pôle emploi, vous avez à prévoir que votre demande d’indemnisation en ARE (Assedic) soit reportée de 121 jours.

      • melaloue dit :

        Je vous remercie vivement pour cette réponse.
        J’ai pu prendre mes décisions d’un oeil avisé.

        Par contre, pour tenter de faire au plus simple.
        – Est-ce que je me trompe en disant que lorsqu’une personne est à temps incomplet par rapport au temps scolaire (dans mon cas 20h/à 24h d’école) son temps de service hebdomadaire d’accompagnement des élèves est sont temps maxi à faire sur temps scolaire ???
        Les heures faisant changer le planning habituel sont récupérables et non à déduire des heures en sus dues ????
        Les heures dues au titre des 5 semaines en sus sont à faire en dehors du temps scolaire (art. 3.4 de ladite circulaire) ?

        Voici un exemple pour m’expliquer :
        Horaires de l’école 8h-12h/13h30-16h.
        Journée du planning 8h-12h/13h30-14h30.
        Sortie scolaire à la journée dépassant les horaires de l’école 8h-17h30.
        Dans ce cas, récupération des heures sur temps scolaires de 14h30 à 16h, mais pas celles de la pause méridienne de 12h-13h30, ni celles d’après classe de 16h-17h30 qui seront alors déduites des heures variables.
        C’est bien cela ?

        Merci pour tout et bon courage à vous

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Est-ce que je me trompe en disant que lorsqu’une personne est à temps incomplet par rapport au temps scolaire (dans mon cas 20h/à 24h d’école) son temps de service hebdomadaire d’accompagnement des élèves est sont temps maxi à faire sur temps scolaire ??? »
          Vous vous ne trompez pas.

          En réponse à votre interrogation, « Les heures faisant changer le planning habituel sont récupérables et non à déduire des heures en sus dues ???? »
          Toutes les heures supplémentaires réalisées au titre de temps de service « fixe » et en sus de votre temps de service « fixe » du planning horaire hebdomadaire se doivent faire l’objet de récupération. les heures de temps « variables » attribués ne peuvent être détournées pour être utilisé au titre d’heures supplémentaires effectuées en temps de service « fixe ».

          En réponse à votre interrogation,  » Les heures dues au titre des 5 semaines en sus sont à faire en dehors du temps scolaire »
          C’est du moins ce que la circulaire entendrait imposer implicitement et ce dont, nous estimons que ce serait constitutif d’une incitation à abus d’autorité d’un employeur de porter atteinte aux droits de l’agent AESH à la santé et au repos et à une vie personnelle et familiale normale.

          En réponse à votre interrogation sur l’exemple de réalisation s’horaires cités
          La sortie scolaire reste toujours une activité « pédagogique » organisée par un enseignant, en lieu et place des cours usuels.
          La sortie scolaire se déroulant de 8h à 17h30, votre planning horaire hebdomadaire du jour est 8h-12h/13h30-14h30. La récupération des heures supplémentaires sur temps de service « fixe » à venir se devra être de 3h (tranche d’heures supplémentaires 14h30-17h30) + 1h30 (tranche méridienne 12h-13h30) si durant cette tranche vous avez du rester à disposition sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles.

          Toutefois, vous ne pouvez exiger la récupération de ses heures supplémentaires sans, avant la sortie scolaire, en avoir obtenu l’accord écrit préalable de votre employeur (après avis pour accord ou non de votre chef d’établissement scolaire).

  29. egloff dit :

    Virginie31
    Bonjour,
    je suis actuellement en contrat CUI de 20H en maternelle. J’ai en charge une élève lourdement handicapée dont la notification MDPH est de 20H. Sur ses 20H, son temps effectif de présence à l’école n’est que 13H40 (choix des parents et soins). Puis-je faire mes 6H20 dans cet établissement, sachant que tous les jours, il faut se concerter avec la maitresse pour adapter les apprentissages, mettre en place les activités…
    Merci de votre réponse, car l’équipe enseignante est moi-même sommes un peu dans l’impasse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je faire mes 6H20 dans cet établissement ? »
      Bien sûr. Votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) s’attend à ce que vous accomplissez 20h temps de travail hebdomadaire dans l’école. Il faut donc lui établir (et lui transmettre) en concertation avec le chef d’établissement scolaire un planning horaire hebdomadaire de 20h. Vos fonctions AESH restent toujours la réalisation de mission d’accompagnement de l’élève à hauteur de sa présence constatée et en son absence, des missions annexes (concertation, adaptation d’outils d’apprentissage, soutien ponctuel d’élève …)

  30. Bonjour, mon temps de travail est de 23 H 30 pour une quotité de service de 57 %. En observant le tableau du temps de service que vous proposez, on constate que pour 23 H 30 la quotité est de 60%. Que dois-je en conclure ? Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que dois-je en conclure ? « 
      Vous diposez d’un CDD à 57% d’un temps complet. Votre durée annuelle temps de travail rémunéré est de 916h. Ce qui implique que votre temps de travail se doit être décomposé ainsi
      -un temps de travail Fixe » consacré obligatoirement à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève ) sur 36 semaines : 916/41=22h20
      -un temps de travail « variable » consacré à des activités connexes, réunions, et particpation à des formations : quota d’heures de 112h.

      Vous devez conclure qu’un temps de travail fixé à 23 H 30/hebdomadaire ne correspond pas pas à un CDD à 57 % d’un temps complet mais à un CDD à 60% d’un temps complet.
      Vous pouvez exiger
      ou que le CDD soit rétabli à 60% d’un temps complet si temps de travail fixé à 23 H 30/hebdomadaire
      ou que le CDD reste à 57% d’un temps complet auquel si temps de travail doit être fixé à 22 H 20/hebdomadaire

  31. Gravier dit :

    Bonjour, je suis avs en cui-pec depuis mars 2019 et jusqu’à mars 2020 en contrat 20h avec l’ogec. De mars a juillet j’effectuais 23h50 par semaine et depuis septembre 22h15 par semaine afin de récupérer les vacances scolaires en plus des vacances légales (c’est ce que j’ai compris !). Des collègues mon dit qu’avec ce contrat je ne devrais effectuer QUE 20h par semaine est ce vrai ?!
    De plus étant enceinte je pensais bénéficier d’une possibilité de réduire d’une heure mon temps de travail quotidien mais la convention collective de l’ogec stipule qu’il faut pour cela 1 an d’ancienneté ce que je n’ai pas… Il y a t’il une autre possibilité ?
    Merci d’avance pour vous réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce vrai ?! »
      Compte tenu des informations fournies sur le temps de travail hebdomadaire à accomplir, nous ne décelons pas d’anomalies.

      En réponse à votre interrogation,  » Il y a t’il une autre possibilité ? »
      Il n’ existe pas d’autre possibilité légale existant pour bénéficier d’un aménagement de temps de travail (réduction tems de travail) en cas de grossesse. Nous sommes désolés pour vous.

  32. Cachou dit :

    Bonjour,
    Nous sommes cette année 4 AESH dans le collège, 1 AESH-co pour l’Ulis venant d’être ouverte, 1 AESH mutualisée entièrement sur la collège, 1 AVS suivant 2 élèves ave notification d’heures d’AVSi (12 h chacun) dans 2 établissements (1 au lycée, 1 au collège), et moi, AESH mutualisée avec 1 élève en école primaire, et 2 au collège. Notre collège est tête de PIAL. Notre principale veut apparemment compter notre temps de service fixe en « comptant » les heures de classe où nous sommes présentes, et non notre temps dans l’établissement, faisant ainsi « sauter » les temps de récréation (15 min le matin et l’après-midi, ce qui peut atteindre 2 heures dans la semaine). J’avais compris qu’elle n’avait pas le droit. Qu’en est-il ? Quels sont les textes de référence (pour lui transmettre…) ?
    De plus, il n’est nulle part question dans l’emploi du temps hebdomadaire des temps de trajet. Nous les faisons pendant la pose méridienne, mais ces temps de déplacement ne doivent-ils pas être comptés néanmoins comme du temps de travail ?
    Enfin, elle conteste les heures de début de plage horaire, par exemple 7h55 le matin, horaire de la première sonnerie, la deuxième sonnerie étant à 8h00. Elle considère que nous commençons à 8h00, alors qu’à cette heure-là, les enfants sont censés être entrés en classe, et porte fermée. C’est encore une possibilité de « rabiotage » de 40 minutes dans la semaine, voire plus si elle nous fait le même comptage à chaque récréation qu’elle veut nous retirer de notre temps fixe. Qui de nous ou d’elle a raison ?
    Bref, comment se défendre face à cette chef de PIAL, en sachant que de plus, nous sommes peut-être les représentantes des autres AESH des établissements du PIAL ?
    Je vous remercie par avance pour votre réponse à cette longue demande.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      Il semble bien que vous aurez la nécessité d’ouvrir les hostilités avec la Pilote PIAL qui semble nettement confondre autorité fonctionnelle et autorité hiérarchique (voir à ce sujet <em>condition d’emploi (Fonctions et lieux d’exercice) en cliquant ICI « 

      1ère salve d’hostilité
      En réponse à votre interrogation sur temps de récréation, inter-classe « Qu’en est-il ? Quels sont les textes de référence (pour lui transmettre…) ? »

      A rappeler sèchement à la pilote de ce PIAL
      Le temps de récréation est un temps de pause « pédagogique/éducatif » accordé aux élèves et imputé de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des domaines d’enseignement de l »élève.
      Article 4 de l’arrêté du 9-11-2015 sur les Horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires be dit pas autre chose
      « Les temps de récréation, d’environ 15 minutes en école élémentaire et 30 minutes en école maternelle, sont déterminés en fonction de la durée effective de la demi-journée d’enseignement. Le temps dévolu aux récréations est à imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l’ensemble des domaines d’enseignement »
      En clair, le temps de récréation ne constitue nullement un temps de pause pour un AESH où il peut vaquer à ses occupations personnelles mais, une interruption de cours où il se doit de rester à disposition de l’enseignant de la classe, à défaut du chef d’établissement scolaire.
      Si la pilote PIAL maintient sa posture en considérant que le temps de récréation ne constitue pas du temps de service « fixe », faites lui part que vous faites appel à sa décision auprès de l’employeur rectorat (DDEN).

      En réponse à votre interrogation sur déplacement entre établissement scolaire « Nous les faisons pendant la pose méridienne, mais ces temps de déplacement ne doivent-ils pas être comptés néanmoins comme du temps de travail ? »
      La temps méridien constitue une rupture de temps de service où vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles sans rester à disposition de votre chef d’établissement scolaire. Il n’a pas à être comptabilisé comme temps de travail effectif.

      2ème Salve d’hostilité à appliquer dans toute sa rigueur
      En réponse à votre interrogation, « elle conteste les heures de début de plage horaire, par exemple 7h55 le matin, horaire de la première sonnerie, la deuxième sonnerie étant à 8h00. Elle considère que nous commençons à 8h00 »
      Il est vraisemblable que vous avez à faire face à une calculette horaire ambulante comme pilote PIAL, destinée par perversion mentale à vous pourrir l’existence professionnelle. Ce type de personnage n’agissant que caché, il s’agit de le dévoiler devant témoins.

      Donc, faites preuve de résilience mentale en collectif. Donnez raison à la pilote PIAL
      – présentez vous pile poil à l’heure indiquée devant la porte de classe et si elle est fermée, faites comme il se doit, frappez, installez-vous sans un mot à votre place dédiée auprès de l’élève à accompagné
      – sortez sans un mot de la classe à la sonnerie fin de cours pile poil.
      Si votre collège enseignant ou vos collègues enseignants vous demandent aimablement les raisons d’une telle posture, signalez lui que vous agissez strictement sur les ordres de la pilote du PIAL qui sont :
      – début accompagnement de l’élève au démarrage du cours, pas avant
      – fin accompagnement de l’élève à la fin du cours, pas après.
      A ce rythme (et nous donnons pas 15 jours à ce rythme), vos collègues enseignants auront vite fait comprendre à la pilote PIAL que le comptage à la minute de votre temps de travail lui vaut l’hostilité générale. Et comme ce type de personnage a une faiblesse :il veut être admiré. Pour cela, il sera prêt à tout, y compris de redevenir aimable contraint avec vous.

  33. sam dit :

    Bonjour, AESH dans 09, nous avons reçu ceci par mail : « Mesdames et Messieurs les AESH,
    Suite à la première réunion d’harmonisation des PIAL du département, vous trouverez en pièce-jointe l’emploi du temps mis à jour pour les AESH et CUI-PEC.
    Le précédent n’était pas exact pour le calcul des heures et ajoutait systématiquement 20 min dès que le total de 6 h journalières était dépassé.
    Ce temps légal de pause de 20 min (pour 6h de travail quotidien) est à prendre dans la journée sur un temps déterminé en accord avec l’enseignant de la classe, par exemple durant les récréation ou durant un temps de classe si l’élève ne doit pas être accompagné à ces moments là.
    Pour rappel, le temps de travail quotidien et hebdomadaire est calculé automatiquement…..
    Il y a quatre lignes par demi-journée au cas où vous auriez un « trou » dans votre emploi du temps.
    Ce document sera bientôt mis à jour également sur le site internet de la DSDEN. »
    Bizarrement notre « chef de service » nous a dit que les 20 min ne sont plus accordées car ils estiment que nous avons une récré le matin et une l’aprem (collège/lycée) = mais rien à voir avec 20 min consécutives de réelle pause !
    De plus si je fais 8h-12h, 13h-17h ou 18h = pas droit au 20 min non plus quoi !
    et si on reste travailler entre midi et deux = travail annexe .. que ce soit réunion aesh,adaptation pour élève ou autre,… = pas de 20 min non plus !
    bref ce boulot il m’écœure à force, plus tu donnes de ton temps plus tu en fais (même si tu le fais avec plaisir pour tes élèves qui eux en ont besoins) et plus tu te fais entuber ! désolé du terme
    Qu’en pensez vous? je me demande d’une part s’il sont dans leur droit et s’il n’y a que moi qui ne trouve pas ça normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « temps de pause : Qu’en pensez vous? je me demande d’une part s’il sont dans leur droit et s’il n’y a que moi qui ne trouve pas ça normal ? »
      L’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat dicte :
      « qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes ».

      Cela signifie que l’employeur ne peut accorder à l’agent la pause obligatoire de 20mn après 5h40 de travail effectué dans la journée. Il doit attendre que l’agent est effectué 6 heures de travail effectif avant d’être en droit de pouvoir prendre la pause de 20 mn.

      Cette pause minimum de 20 mn peut être prise avant que les 6 heures de travail soient écoulées (par exemple au bout de 4 heures d’un journée de travail comportant au moins 6 h de temps de travail).
      Cette pause de 20 mn n’est pas sécable (ce n’est pas 10mn, 15mn par ci, par là) et est donc obligatoirement continue.
      Cette pause peut être confondue avec la pause méridienne établie entre 11h et 14h par le chef d’établissement scolaire.

      Par ailleurs, le temps de récréation du matin ou de l’AM dans un établissement scolaire participe de la rupture de temps d’activité scolaire accordée aux élèves et non au personnel pédagogique et éducatif d’un établissement scolaire. Autrement dit, c’est bien un droit de pause pour les élèves. Cela ne l’est pas pour un agent AESH se devant considérer qu’il est astreint à un temps de travail effectif en l’absence de l’élève.

      Votre chef de service n’a donc pas à considérer que votre droit de pause de 20mn au bout de 6 heures temps de travail est inexistant par le seul fait (sic) du temps de récréation accordé aux élèves. Manifestement, votre chef de service a un problème de posture professionnelle à l’égard des agents AESHJ pour les confondre avec des élèves de l’établissement scolaire.
      Rien ne l’interdit de vous accorder ce droit de pause de 20 mn sur temps de rupture méridienne.

      • sam dit :

        aesh 09, merci de votre réponse. Dans le cas ou cette pause coïnciderai avec la pause méridienne, cela voudrait-il dire qu’on doit se trouver sur le lieu de travail (20 min avant de reprendre le travail ou 20 min après, suivant où celle-ci est positionné) ? cette pause de 20 min est comptée comme temps de travail effectif/travaillé si j’ai bien compris, donc si elle est positionné sur la pause méridienne ce la devient 20min en plus de temps de travail ? donc elles sont payées ? ou bien récupérable ? j’ai un doute dans les deux cas !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « cela voudrait-il dire qu’on doit se trouver sur le lieu de travail (20 min avant de reprendre le travail ou 20 min après, suivant où celle-ci est positionné) ? »
          Il faut raisonner en temps de service effectif accompli au cours d’une journée scolaire. Dans le premier degré (école), cette dernière comporte obligatoirement une interruption dite méridienne de 1h30 (exemple : 12h-13H30).
          Pendant une journée scolaire, dès que votre temps de service à accomplir atteint 6 heures (continues ou discontinues avec l’interruption dite méridienne), une pause de 20 mn doit vous être accordée. Cette pause de 20mn ne peut pas vous être accordée 20mn avant la fin des 6 heures temps de service (auquel cas, vous n’atteignez pas 6 heures de temps de service mais 5h40). Cette pause de 20mn se doit donc vous être accordée à un moment de la journée qui peut être sur le temps consacré à l’interruption dite méridienne si vous n’avez pas de temps de service à ce moment là.

          En réponse à votre interrogation, « cette pause de 20 min est comptée comme temps de travail effectif/travaillé si j’ai bien compris, donc si elle est positionné sur la pause méridienne ce la devient 20min en plus de temps de travail ? et suivante  » donc elles sont payées ? ou bien récupérable ? »
          Nous admettons que cela reste très subtile.
          Si au cours d’une journée scolaire, vous avez à effectuer 6 heures temps de service continues, une pause de 20mn doit vous être accordée et elle sera comptabilisée comme temps de service car vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire. Cette pause de 20mn ne peut être prise sur le temps de récréation car cette dernière relève d’un temps de pause « éducatif/pédagogique » accordé par les enseignants aux élèves et pris globalement sur le temps d’ensiegnement scolaire.
          Maintenant, (et c’est plus souvent le cas dans une école), si, au cours d’une journée scolaire, vous avez à effectuer 6 heures de temps de service discontinues du fait de l’interruption méridienne. La pause de 20mn peut avoir avoir lieu sur cette interruption méridienne (elle est dans ce cas là dite confondue). Or, l’interruption méridienne n’est pas comptabilisée comme temps de service donc non rémunérée car vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles sans devoir rester à disposition du chef d’établissement scolaire.

  34. Julie dit :

    Bonjour, je suis actuellement a 18h/ semaine (sur mon renouvellement de contrat il est juste écrit 738h réparti sur 41 semaines sans quotité). Apparemment on aurait pas le droit d’être à moins de 50% de quotité est-ce vrai?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » on aurait pas le droit d’être à moins de 50% de quotité est-ce vrai? »
      Inexact. L’employeur éducation nationale reste libre de fixer la quotité temps de travail du CDD d’un agent AESH. Cela peut varier entre un CDD à 7% d’un temps complet (le plus bas proposé sans rire à ce jour) et un CDD à 100% d’un temps complet.

  35. EL ASRAOUI dit :

    Bonjour, je suis en CUI mais l’enfant que j’accompagnais a déménagé.
    On m’a proposé un poste au collège ce qui entraîne un changement dans mon emploi du temps, je dois donc travailler le mercredi alors que j’ai 3 enfants en bas âge. Financièrement les faire garder amputerait mon salaire qui n’est déjà pas très élevé. J’ai envie de poursuivre ma mission mais je ne peux accepter de travailler le mercredi, puis refuser cette affectation?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis refuser cette affectation? »
      Oui. Vous êtes en contrat Pec-Cui-Cae Votre employeur ne peut pas vous imposer un bouleversement des horaires qui induirait des conséquences sur la vie privée, familiale ou professionnelle ( garde d’enfants, durée allongée de déplacement domicile-travail, perte ou mise en péril d’une activité complémentaire…). Il s »agirait d’une modification substantielle de cotre contrat de travail. Or, La modification d’un élément essentiel du contrat de travail Pec-Cui-CAe ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur de renoncer à modifier le contrat.

    • Bavarde dit :

      Bonjour,
      J’ai besoin de votre aide et vos conseils
      Voilà j’ai un contrat de1285h sur 41 semaines ce qui fait 32h par semaine, enfin c’est ce qui est inscrit sur mes notifications d’élèves à chaque fois.
      J’ai été affectée en début d’année ( septembre 2019) dans un collège dans les Bouches du Rhône
      Je ne travaille pas le mercredi d’habitude, j’ai donc un 80%.
      J’avais demandé à avoir un plein temps l’année dernière mais l’IA m’avait dit que ce n’était pas possible et que c’était très rare de l’obtenir.
      Bon revenons à mon problème :
      Je suis dans un collège et j’ai 3 affectations : un élève pour 15h et 2 élèves mutualisés donc 8 ou 9h pour remplir ma quotité hebdomadaire (32h/sem)
      Ne travaillant pas le mercredi, l’amplitude horaire du collège et de 8h15/12h15 et 13h45/16h45 ce qui fait 28h pour le lundi mardi jeudi et vendredi du coup mes 32h ne sont pas faites je n’en réalise que 28h puisque je ne bosse pas le mercredi.
      Le principal me dit que je dois venir le mercredi pour réaliser mes 32h et pour moi c’est impossible.
      Je lui ai proposé puisque j’étais sur l’établissement de faire de l’aide personnalisée (tutorat, soutien…) à mes élèves affectés entre 12h15/13h45 pour remplir mes 4 heures restantes mais il dit qu’en tant qu’employeur ( ce qui n’est d’ailleurs pas le cas c’est l’IA mon employeur) il ne peut pas, « je dois être sur mes 32h avec mes élèves et les parents ont des heures attribuées pour leurs enfants, elles doivent être effectives sur leurs cours ».
      J’ai eu beau lui expliquer que l’année dernière c’était impossible à réaliser j’étais sur un lycée et un collège du coup je faisais des heures d’accompagnement pour remplir mes 32h
      Je lui ai aussi expliqué que je ne pouvais pas venir le mercredi car j’ai une fille de 8 ans et que je n’avais pas de solution de garde pour elle je suis maman solo avec 1010€ par mois j’ai été obligé de payer la garderie le matin et le soir + la cantine pour aller bosser et que financièrement c’était très serré
      Eh bien il m’a dit qu’il fallait que je la mette au centre aéré
      Je lui ai dit que financièrement ce n’était pas possible car les frais de garderie + les frais de cantine étaient déjà importants mais il n’a rien voulu entendre
      Il m’a dit pourquoi vous n’avez pas demandé une affection en école primaire ou maternelle
      J’ai été obligé de lui répondre qu’en école primaire ou maternelle on ne réalisait que 24h et qu’il m’était déjà difficile de vivre avec 1010€/mois alors 600€ ou 700€!!!
      Il m’a dit qu’il allait écrire à l’IA pour leur dire que je ne réalisais pas mes 32h.
      J’ai besoin de vos avis, de votre aide, que dois je faire
      Je suis perdue, j’ai peur de perdre mon boulot
      et que l’IA pense que je refuse de travailler
      Comment faire je suis coincée ?
      Je voulais juste préciser que j’ai un contrat de 1285h sur 41 semaines, je suis à 80 % du coup le temps de travail se faisant du lundi au vendredi, mercredi matin inclus.
      J’ai quand même droit à avoir 20 % de mon temps de travail de libre puisque je suis à 80 % et pas à 100 %
      Merci d’avance pour votre aide précieuse.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, » que dois je faire » et suivante « Comment faire je suis coincée ? »
        Vous disposez d’un CDD AESH dont la durée annuelle de temps de travail rémunérée est de 1285h. Ceci implique que vous avez à disposer d’un planning horaire hebdomadaire décomposé ainsi
        -un temps de service « fixe » obligatoire sur 36 semaines consacré à l’accompagnement de l’él-ve (en présence de l’élève) : 1285/41= 31h20 hebdomadaire (et non 32h)
        -un temps de service « variable » consacré à des activités connexes, réunions et participation à des actions de formation : quota d’heures globales = 156h

        Déjà, vous devez savoir qu’il en peut vous être imposé d’effectuer 32H en temps de service « fixe » mais seulement 31h20, n’en déplaise au chjef d’établissement scolaire.
        En revanche, le chef d’établissement scolaire est en droit de vous fixer un planning horaire hebdomadaire sur les jours ouverts du temps scolaire hebdomadaire (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi) de l’élève.
        Dans votre situation présente, vous réalisez 28h de temps de service « fixe » (et non 31h20) avec un planning horaire hebdomadaire n’impliquant pas le mercredi sur votre demande. Le dilemme reste que le chef d’établissement scolaire peut légitimement exigé du point de vue réglementaire que 3H20 de temps de service « fixe » non accomplies soient réalisées le mercredi AM et vous pouvez légitimement revendiquer le droit légitime de disposer d’une vie professionnelle ne mettant pas en péril votre vie privée, personnelle et familiale (conserver le mercredi libre)
        Un dilemme de part et d’autre légitime que votre chef d’établissement scolaire a demandé qu’il soit tranché par votre employeur IA. Il faut vous attendre avec lucidité que votre employeur donnera la priorité sur les besoins de service et que probablement, il tranchera en faveur du chef d’établissement scolaire. Pour conserver votre emploi AESH, il vous faudra envisager à se résoudre d’effectuer un temps de service « fixe » le mercredi.

        Nous sommes désolé de vous apporter cette réponse car nous savons qu’elle sera source de désolation pour vous et vos enfants.

  36. AESH en colère dit :

    Dans l’établissement où je suis, il a été convenu que les AESH doivent gérer les déplacements des élèves qui prennent l’ascenseur (béquille ou autre). Même si cela est ponctuel mais pouvons-nous refuser ?

    2e question : peut-on me demander de ne pas accompagner « mon élève » (TSA) durant ses heures de permanence pour les mettre au profit d’un autre élève qui a cours ? Je précise que si je l’accompagne, c’est à sa demande et que nous travaillons. Quand il se trouve au CDI ou au foyer, j’en profite pour travailler pour lui en préparant des aides sur ordinateur.

    3e et dernière question : peut-on refuser d’accompagner un élève qui ne peut pas écrire lors d’un devoir commun ? Mon élève était présent pourtant il a fallu que j’aille faire le scribe auprès d’un autre élève durant 6h. Cet élève là n’avait évidemment aucune notification MDPH, c’est juste qu’il ne pouvait pas du tout écrire…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » les AESH doivent gérer les déplacements des élèves qui prennent l’ascenseur (béquille ou autre). Même si cela est ponctuel mais pouvons-nous refuser ? »
      Non. cela fait d’une de vos missions décrites dans la Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH
      Favoriser la mobilité

      – aider à l’installation matérielle de l’élève dans les lieux de vie considérés ;
      – permettre et faciliter les déplacements de l’élève dans l’établissement ou à l’extérieur (vers ses différents lieux de vie considérés, le cas échéant dans les transports utilisés) ainsi que les transferts (par exemple, du fauteuil roulant à la chaise dans la classe).

      Pour en savoir plus, cliquer ICI.

      En réponse à votre interrogation, « peut-on me demander de ne pas accompagner « mon élève » (TSA) durant ses heures de permanence pour les mettre au profit d’un autre élève qui a cours ? »
      oui. Vous restez toujours sous la responsabilité d’un enseignant à même d’apprécier si l’élève au profil TSA doit bénéficier d’un accompagnement durant ses heures de permanence.

      En réponse à votre interrogation, « peut-on refuser d’accompagner un élève qui ne peut pas écrire lors d’un devoir commun ? »
      Il peut être admis une aide ponctuelle mais si cet aide de secrétariat de l’élève devient systématique et qu’il ne bénéficie d’une notification MDPH, vous avez un droit de refus d’accomplir cette activité de secrétariat au détriment de l’autre élève.

  37. brangier dit :

    Merci déjà avec tous vos renseignements j’y vois plus clair .Par contre en lisant la circulaire de juin 2019 que j’ai imprimé je vois le calcul sur le temps fixe mais pas sur le temps varible .Comment sait t’on que pour un 50 pourcent c’est égal à 100heures maximum ? Au départ j’étais prévu 20h30 sur l’enfant que je suis et ma collègue 5h30 mais j’ai signé en juillet un contrat à la DSDEN 78 qui stipulait 19h35 d’accompagnement fixe et ma collègue peut être parce qu’elle est mutualisé et n’est pas dans le même circuit 20h et donc ne veut le suivre que 5 h .Donc on s’est organisé moi je fais une semaine A à 19h en faisant sauter 2 h de sport et l’autre semaine j’y suis 20h sport compris et elle c’est l’heure de musique une semaine sur 2.Par contre j’ai dis que j’étais interressé par les vies de classe 1 h de temps en temps que je peux surement considérer dans le temps variable mais le thème le handicap invisible m’interresse par contre contrairement à l’année dernière où la récréation était considéré dans mon temps de travail en élémentaire cette année si je compte les pauses d’un quart d’heure ça me fait une heure de plus d’accompagnement donc si on a besoin de moi je considère que c’est sur le temps variable .C’est pas facile à quantifié mais le temps que je passe aussi pour qu’il mette/prenne les bonnes affaires dans le casier ou de changer de salle et de discuter avec les professeurs je trouve qu’on travaille plus au collège qu’en élémentaire pour l’instant .Par contre le lundi la classe a une heure de permanence après l’heure du déjeuner entre 14 et 15 h .Si je souhaite ne pas la faire et partir à 12h15 et revenir à 15h c’est possible ? La question est plutôt si on ne fais pas les 100h mais par exemple que 25h de temps variable cette année est ce que on peut nous contraindre à la fin de l’année à faire cette heure de permanence ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » en lisant la circulaire de juin 2019 que j’ai imprimé je vois le calcul sur le temps fixe mais pas sur le temps varible .Comment sait t’on que pour un 50 pourcentage c’est égal à 100 heures maximum ? « 
      Et oui, cette circulaire présente sur le chapitre « temps et quotité de service la particularité d’être très diserte sur ce que doit être le temps de service ‘fixe » consacré à l’accompagnement de l’élève ( en présence de l’élève) et « flou, ambigu sur le temps de service « variable » consacré à des activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;- les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire.
      Le mode de calcul à retenir pour un CDD à 50% d’un temps complet est le suivant.
      Un CDD à 50% d’un temps complet correspond à une durée annuelle temps de travail rémunérée (1607 X 50% =) 803h. Ce qui implique un p^lanning horaire hebdomadaire décomposé ainsi
      -temps de service « fixe » sur 36 semaines consacré à l’accompagnement de l’élève, soit (803 / 41 +) 19h30 hebdomadaire total heures : 702h
      -temps de service « variable » consacrée à des activités connexes, réunions, et participation à des formation (5 x 19h30=) 101h

      En réponse à votre interrogation,  » si on ne fais pas les 100h mais par exemple que 25h de temps variable cette année est ce que on peut nous contraindre à la fin de l’année à faire cette heure de permanence ? »
      La question est pertinente sauf que la circulaire n’y répond pas En toute perversité, elle réussit simplement l’exploit d’ouvrir la porte aux litiges sur la comptabilisation des temps de service « variables » à accomplir, effectués ou non dans chaque établissement scolaire d’affectation entre employeurs, chef d’établissement scolaire; coordonnateurs PIAL et les AESH.

  38. RICHEUX dit :

    Bonjour, cette année j’ai un élève lourdement handicapé (très dur psychologiquement). Son emploi du temps est plein de trous (kiné, pas de sport, permanence…). Il a 6 heures de trous le matin, étalées dans une semaine. Donc avec mon petit contrat précaire (pas de CDI) de 24h, je me retrouve à travailler à 8h30 pour terminer à 17h, à travailler tous les jours, à devoir rester une par-ci, une heure par-là, au collège sans rémunération. Le pire c’est le midi. Il a une notification MDPH pour le déjeuner. Le collège me demande de compter 15 minutes par repas. Alors que j’ai bien vu dans votre article que je dois être rémunérée sur toute la période du déjeuner. Une demi-heure ? Une heure ? Cela me force à déjeuner au collège car je n’ai plus le temps de rentrer chez moi. J’ai tous les inconvénients d’un temps complet avec un salaire de 740 euros net mensuel. Je suis désemparée.

    • briand0493 dit :

      e »Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « planning horaire à trous »
      Pour ce qui concerne les temps contraints entre 2 cours de l’élève(le matin ou l’après midi), vous pouvez considérer qu’elles sont à comptabiliser comme heures de service dues au titre du quota d’heures temps de travail consacrée à des activités connexes, réunions… si ces ruptures forcées du matin ou de l’AM conduit à des temps d’interruption inférieurs à 45 mn, alors elles sont obligatoirement à comptabiliser comme temps de service « fixe ».
      Par ailleurs, le temps d’accompagnement de l’élève sur pause méridienne est à comptabiliser comme temps de service « fixe » à minima de 45 mn (et non de 15mn) même si cet élève « mange » sur le pouce. Vous devez vous même disposer à minima de 45 mn en pause méridienne pour vous restaurer où vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles sans être à disposition du chef d’établissement scolaire.

      Il semble bien que le chef d’établissement scolaire abuse de vos droits à disposer d’un planning horaire hebdomadaire en respect de votre vie personnelle, familiale et privée. Il ne faut pas hésiter à exprimer son désaccord sur la constitution du planning horaire hebdomadaire en faisant appel pour arbitrage à votre mployeur (dSDEN) par un courrier exposant les anomalies constatées. Par ailleurs, il serait pertinent de prendre contact avec une organisation syndicale à mettre de vous aider et de vous soutenir dans une démarche de rétablissement de vos droits à disposer un cadre de travail décent dans ce collège.

      • Elodie dit :

        bonjour
        Elodie 06
        Après lecture d’un commentaire sur le temps de pause méridienne vous dites que nous avons droit à 45mn de pause quand nous avons une notification de suivi de l’élève sur son temps de cantine hors mon principal me dit que ce n’est plus d’actualité et que la loi dit que ce n’est que 20 mn de pause et pas plus. Donc ai je droit à 45mn ou à 20mn? Par ailleurs je sais que ces 45mn sont à rattraper car considérées hors temps de travail. Merci pour précieux renseignements

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « ai je droit à 45mn ou à 20mn? »
          Votre principal ‘joue » de manière perverse sur votre ignorance ou peut être est lui même un ignorant.
          Vous devez distinguer l’interruption méridienne pour la prise de repas (usuellement 12h-13h30).
          1-Il n’existe pas de texte réglementaire ou d‘application du ministère de l’Education nationale fixant le temps de la pause repas . Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L’interruption méridienne, modulable dans les limites d’une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n’est pas comprise dans le temps de travail. ». Si vous devez rester à la disposition du chef d’établissement scolaire, totalement ou partiellement, la pause repas doit être assimilée à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 4 janvier 2000 et Cass. soc. 13 janvier 2010 n°de pourvoi 08-42716)…

          – article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat)
          « aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes ». Concrètement si vous faites un temps de service journalier dépassant 6h. vous avez à bénéficier de 20mn de pause en cours de journée et non en fin de journée de temps de service. Ce temps obligatoire de pause de l’agent AESH qui n’est pas compté comme temps de travail peut être confondu avec le temps d’interruption méridienne repas.

          Autrement dit, si vous faites 8h-12h puis 13h30-17h30. Il doit vous être accordé 20mn de pause qui peut s’effectuer entre 12h et 13h30 en confusion ou non du temps de repas méridien qui doit être au minimum de 45mn.
          Le temps de repas méridien ne constitue pas en aucun cas un temps à rattraper au titre d’heures non effectuées.

  39. Annick dit :

    (région : occitanie)

    Bonjour,
    pour faire correctement mon travail (et pas juste prendre des des notes en cours parce que notre métier ne se résume pas qu’à ça…) j’ai besoin de faire des heures supplémentaires (hors des temps d’accompagnement des élèves). Comment faire ? Peut-on considérer que cela fait partie du temps « variable » ?
    Merci pour votre éclairage !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Est-ce possible ? « et suivante « Si oui, comment ça se passe ? » et suivante » Est-ce que ça peut compter sur les temps de préparation des aménagements. »
      Oui, c’est possible. Vous pouvez consacrer une partie de votre quota d’heures « variable » pour la réalisation de tâches connexes (comme recopier les cours hors présence de l’élève).

      • Annick dit :

        Merci pour la réponse. Je pensais utiliser ce temps pour préparer des supports afin de faciliter la compréhension des cours. C’est valable comme démarche ou pas ?

  40. NIN dit :

    Bonsoir. À mon tour : j’ai un contrat CDI 984h sur 41 semaines. Sur la fiche avec le nom de mes élèves et leurs quotités horaires il est écrit « Contrat de 24h ». Voici la proposition de mon chef d’établissement (collège privé) pour établir mon emploi du temps : Sur les 41 semaines de cours, il n’y en a que 36 avec présence élèves. Moins 2 (absences élèves sortie scolaires et la première semaine de juillet où ils ne viennent plus). Reste donc 34 semaines de présence élèves. Pour combler les heures « en sus » il me propose de passer à 27h semaine (ma notification est à 24h) et compléter avec des heures de concertation (avant conseil de classe, rencontres parents) et formation éventuelle (66h). Après avoir lu les posts précédents, j’ai cru comprendre que ce n’etient Pas légal et que ces heures « en sus » devaient servir hors présence élèves (ESS, rencontres parents, prépa, changements emploi du temps ponctuels, sorties…). J’ai bien tout saisi? Je le vois demain matin…Je précise qu’apparemment il a eu ces infos de possibilités de répartition de service par la DSDEN. Merci de votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur « discussion de marchand de tapis sur mes horaires »
      Nous ne savons pas dans quel état d’esprit se trouve le chef d’établissement scolaire privé en cette rentrée scolaire, mais une chose est certaine, il a une tendance à vous prendre pour une imbécile.
      Tout d’abord, exiger de sa part une copie (mail ou courrier) émanant de la votre employeur DQSDEN l’autorisant à vous faire cette proposition de planning horaire hebdomadaire sur 34 semaines !!!! au lieu de 36. Nous nous ferons un plaisir de la publier sur le site avec la certitude qu’elle provoquera un tollé d’indignation parmi les collègues,les organisations syndicales …. et jusqu’au ministère de l’éducation nationale, à l’A.N. et au sénat.
      En effet, prétexter de l’absence de l’élève de 2 semaines sur 36 qui sont du fait du chef d’établissement et non de la votre, pour récupérer vos heures de travail pour les répartir sur 34 semaines constituent une manoeuvre scandaleuse et frauduleuse.
      Votre position se doit être très ferme face à cette proposition de vulgaire marchand de tapis.
      Rappelez que vous disposez d’un CDD vous imposant en application de la circulaire de disposer d’un planning horaire hebdomadaire décomposé ainsi

      -sur 36 semaines (et non 34), Un temps de service « fixe » obligatoire de 24h consacré à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève). Ce n’est pas 25,26,27h, c’est 24H/hebdomadaire.
      -un temps de service « variable » consacré à des activités connexes, réunions, et participation à des formations : Quota d’heures de 24 x 5 =120h.

      Histoire de démontrer que vous êtes une professionnelle AESH ayant la qualité principale de savoir être constructive dans la coopération, rien ne vous interdit de convenir avec ce chef d’établissement scolaire que sur le quota d’heures variable, 1h ou 2h au titre d’activités connexes à réaliser en lieu d’établissement scolaire (mais certainement pas au titre de l’accompagnement en présence de l’élève) peut être rajouté à votre planning horaire hebdomadaire de 24h.
      En conformité de la lettre et de l’esprit de la circulaire, Cela constituerait un planning horaire hebdomadaire de 25h ou 26h sur 36 semaines période scolaire: 24h (Accompagnement élève) + 1h ou 2h(activités connexes). Le reste du quota d’heures serait consacré à des réunions et participation à des formations.

      A noter que tout ce qui relève de changement d’emploi temps ponctuels, de sorties scolaires ayant pour nature de générer un accompagnement de l’élève en temps supplémentaire n’a pas vocation à être compenser par des heures du quota d’heures variable.
      Bonne journée

      • NIN dit :

        Merci de ce retour. Je vais tenter de joindre la DSDEN cet après-midi car le chef d’établissement me dit que ces possibles ajustements lui ont été expliqués par elle lors d’une réunion. Je précise que je suis Hors Pial.

      • lutinaluna dit :

        Bonjour, je ne sais pas comment poster un commentaire alors je l’écris ici !
        Je suis AVS dans le 31 encore sous contrat CUI 20h jusque fin novembre. Ma question est la suivante : je souhaite rester avec cette quotité horaire et non passer à 24h AESH. est-ce possible ? a qui dois-je m’adresser pour en faire la demande avant mon renouvellement de contrat svp ? merci d’avance !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est-ce possible ? » et suivante « a qui dois-je m’adresser pour en faire la demande avant mon renouvellement de contrat svp ? »
          Vous n’aurez guère le choix. En fin de votre contrat Pec-Cui-Cae, si une proposition de CDD AESH vous est formulée, vous disposerez de 8 jours pour accepter ou non cette proposition de CDD sans possibilité de négocier sur la quotité temps de travail accordé.

  41. Fred dit :

    Bonjour,
    Je suis Aesh en CDI, 27h par semaine dans un collège de Haute Garonne (4 élèves accompagnés).
    Début juillet mes collègues ont signé leur CDD de 3 ans mais avec une particularité. Ayant un contrat de 24h, ils sont passés à 23h d’accompagnement +1h pour la prise en compte du travail invisible. Le jour de la rentrée, le principal leur a donc fait un emploi du temps de 23h. Voici mes questions :
    Les aesh en CDI vont ils recevoir un avenant modifiant leur temps d’accompagnement et prendre en compte le travail invisible (dans mon cas 26h+1h) ?
    Le chef d’établissement peut il/doit il élaborer un edt prenant en compte le travail invisible, même si je n’ai toujours pas d’avenant du rectorat le spécifiant ? (26h d’accompagnement dans mon cas)
    Et enfin dernière question un brin ironique, y aurait il une différence de traitement entre les aesh en CDD et en CDI ? Les CDI ne font peut-être pas de travail invisible ?
    Merci pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Les aesh en CDI vont ils recevoir un avenant modifiant leur temps d’accompagnement et prendre en compte le travail invisible (dans mon cas 26h+1h) ? »
      C’est fort probable. Nous avons la situation d’un membre AESH de l’équipe UNEAVS disposant d’un CDI à 85% d’un temps complet,effectuant jusqu’à lors 35H/hebdomadaire et qui, par la grâce d’un avenant appliquant la nouvelle circulaire, se retrouve à effectuer 33h19 + un quota d’heures variables de 116h30 à utiliser.
      Notre collègue nous a informé qu’elle a trouvé « très ardu » de caler 19mn d’accompagnement de son élève dans son planning horaire hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation, « Le chef d’établissement peut il/doit il élaborer un edt prenant en compte le travail invisible, même si je n’ai toujours pas d’avenant du rectorat le spécifiant ? »
      Tant que votre CDI est en cours de réalisation sans proposition d’avenant prenant en compte les attendus de la circulaire, vous devez rester dans ce qui vous était appliqué jusqu’à présent.

      En réponse à votre interrogation, « y aurait il une différence de traitement entre les aesh en CDD et en CDI ? » et suivante « Les CDI ne font peut-être pas de travail invisible ? »
      Les CDD de nos collègues AESH se devant être impérativement renouvelés au 1er septembre, nous pensons que, pour appliquer la nouvelle circulaire, les services IA ASH ont prioritairement traité nos collègues AESH en CDD, avant de traiter les collègues en CDI. Mais, bon, comme toutes les mesures prises par le ministre de l’éducation et la secrétaire d’état aux handicaps pour les AESH ne visent qu’à faire plus compliqué pour ne pas faire simple, nous avons le droit d’être ironique devant le « b… » de cette rentrée scolaire 2019 des AESH.

  42. Corvo dit :

    Bonjour,

    Mon nouveau CDD de 3 ans en tant qu’AESH dans le dispositif PIAL indique une durée annuelle de service de 820 heures réparties sur 41 semaines (dont 720 heures en présence de l’élève et 100 heures pour les activités annexes).

    Une durée de service de 820 heures est-elle normale ? Car aucune quotité travaillée n’est indiquée sur mon contrat. S’agit-il d’une adaptation libre de la circulaire de 2019 pour me faire travailler à une quotité de 51% payée 50% ?

    D’après mon contrat, je devrais donc travailler environ 17H30 en présence de l’élève (720 heures / 41 semaines) + 100 heures de temps variable, et potentiellement (ce qui n’est pas précisé dans mon contrat) les fameuses 5 semaines en sus des 36 semaines, soit 87H30 (17H30 X 5semaines).

    N’y aurait-il pas un petit abus quelque part, et puis-je demander une modification de mon contrat afin qu’il soit en règle par rapport à la circulaire ?

    Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Une durée de service de 820 heures est-elle normale ? »
      Sur un contrat de travail, la durée annuelle de travail (ou service) correspond aux nombres d’heures rémunérés. Elle se traduit en un % par rapport à un temps complet (1607h). Ainsi, 820h rémunérées correspond à un CDD à 51% d’un temps complet (820/1607)x100)
      Vous disposez d’un CDD à 51% d’un temps complet, soit un total de 820H rémunérées.

      En réponse à votre interrogation, « N’y aurait-il pas un petit abus quelque part, et puis-je demander une modification de mon contrat afin qu’il soit en règle par rapport à la circulaire ? »
      Il n’y pas d’abus. Pour un CDD à 51% d’un temps complet, votre temps de service hebdomadaire « fixe » obligatoire consacré à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève) reste de (820/41=) 20h (et non 17h30). Votre quota d’heures consacré à des activités connexes, réunions et participation à des formation est de (20 X 5=)100h

  43. Roux dit :

    Roux (33)

    bonjour, j’ai beau lire et relire toutes ces histoires d’heures fixe et variables, je n’y comprends pas grand chose. J’attends mon nouveau contrat, je verrai bien ce que l’on m’y proposera.
    J’ai plusieurs questions : les contrat 20 h 36 existent-ils encore ? C’est ce que j’ai actuellement et je n’ai ABSOLUMENT pas envie de faire plus d’heures… non merci ! Même pour de l’argent. Dans ces 20 h 36… je fais 20 heures auprès des élèves et les 36 minutes logiquement réservées aux activités connexes ben… je les fais aussi auprès des élèves…. C’est normal ?
    J’ai vu que la nouveauté allait être des heures variables… Mais ces 36 minutes que je fais, sont des heures variables à la base, non ? Je vais en avoir davantage ?
    Ces heures variables, nous devrons les faire à l’école ? Je ne comprends pas… Depuis 5 ans que je pratique ce job (on ne peut pas parler de métier vu les circonstances et la rémunérations) je n’ai presque jamais eu besoin d’adapter des cours, de préparer les réunions (je sais toujours ce que j’ai à dire et, si besoin, noter es idées me prend guère que 10 minutes), la formation a déjà été faire lors de mon CUI/ CAE et je doute avoir d’autres heures à faire de ce côté là… et si j’ai des réunions, alors j’en ai grand maximum 2 dans l’année de 1 heures à à 30 minutes….
    Conclusion, mes heures variables combleront laaaaaargement ce pour quoi elles ont été créées.
    Alors, qu’en faire ?
    Si on a pas le droit de faire de la surveillance, de l’administratif ou des heures en plus avec les élèves, alors ces heures variables, concrètement, on en fait quoi ? Et surtout : OU ?

    Merci d’éclairer ma lanterne… parce que je suis perdue ? Suis-je la seule à ne rien capter du tout ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ces 36 minutes que je fais, sont des heures variables à la base, non ? Je vais en avoir davantage ? »
      Pour que nous puissions vous répondre avec pertinence, il nous faudrait disposer votre durée annuelle temps de travail rémunéré (en heures ou en %) et non le nombre d’heures de votre planning horaire hebdomadaire.

      En réponse à votre interrogation, « mes heures variables combleront laaaaaargement ce pour quoi elles ont été créées. Alors, qu’en faire ? » et suivante « « Si on a pas le droit de faire de la surveillance, de l’administratif ou des heures en plus avec les élèves, alors ces heures variables, concrètement, on en fait quoi ? Et surtout : OU ? »
      Sur la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » (consultable en cliquant ICI), nous détaillons ce qui relève du temps de service « fixe » (exclusivement accompagnement en présence de l’élève) et ce qui relève du temps des service « variable » hors présence de l’élève. Il appartient à chaque collègue AESH d’apprécier si le quota heures variables est suffisant ou non pour couvrir ses tâches ou activités à accomplir hors présence de l’élève.
      Nous n’estimons pas qu’être AESH, désireux d’un travail de qualité, consiste à venir dans un établissement scolaire les mains dans les poches avant d’accompagner un élève à son cours et à repartir les mains dans les poches de ce cours, accompagnement effectué.

      En réponse à votre interrogation, « éclairer ma lanterne… parce que je suis perdue ? » et suivante  » Suis-je la seule à ne rien capter du tout ? »
      Vous n’êtes ni perdu, ni la seule à rien capter du tout. Vos conditions de travail actuel font que tout est mis en oeuvre pour que la fonction AESH ne soit réduite qu’à être un membre « passif » en présence auprès de l’élève et non à un membre « actif » se devant mettre en oeuvre des adaptations en faveur de l’élève en coopération avec une équipe éducative et pédagogique.

      • Roux dit :

        Bonjour, et merci pour aide.
        Ma durée annuelle de service est fixée à 803,3 heures réparties sur 39 semaines, soit une quotité de service de 50 % Merci de m’aider à y voir clair. Vous devez en avoir marre de faire tous ces calculs à notre place, mais je vous avoue que je suis une bille en logico math.

        Par contre, ne me jugez pas, je vous prie : « Nous n’estimons pas qu’être AESH, désireux d’un travail de qualité, consiste à venir dans un établissement scolaire les mains dans les poches avant d’accompagner un élève à son cours et à repartir les mains dans les poches de ce cours, accompagnement effectué. » Vous ne connaissez rien de l’enfant que j’accompagne et de ceux que j’ai accompagné, ni même de l’organisation interne au sein des établissements.
        Pour moi, ces heures variables n’ont aucune raison d’être, du moins, au sein des établissements que j’ai fréquenté… et avec le profil d’élèves que j’ai eu !

        J’ai travaillé à deux reprises au collège. Ma seule fonction était alors de recopier les cours à la place de l’élève afin de le soulager. Il faut savoir qu’en 6 ème (là où je suis, du moins,) les enseignants privilégient l’oral, les polycopiés et les textes à trous. Je pouvais donc gérer très facilement le peu de copie durant le cours ! la seule chose qui m’avait demandé du temps avait été de créer un emploi du temps aéré et en couleur ! Ce que j’ai fait en une soirée, à la maison, avec mon ordi.

        Cette année, je suis auprès d’un élève autiste asperger, brillant, doté d’une mémoire phénoménale qui a surtout besoin de ma présence réconfortante, encourageante ainsi que d’un petit coup de pouce pour régler quelques soucis de comportements avec les autres.
        Là encore, je n’ai donc aucun besoin d’adapter quoi que ce soit. Comme je n’aime pas rester sans rien faire, je me suis donc mise à la disposition des autres élèves en difficulté (à la condition, bien entendu, que mon petit protégé n’ait pas besoin de moi au moment dit !) je me retrouve donc à copier avec plaisir les cours d’une petite dysgraphique, à ré-expliquer les consignes à un élève d’ULIS en inclusion et à canaliser un élève TDAH lorsque son AESH n’est pas là ! Tout ceci, je l’exécute sur le moment.

        L’année dernière et les années précédentes, j’étais en primaire… dès que j’avais besoin de faire une adaptation (agrandir une photocopie, imprimer des images couleurs, aborder les maths sous un angle plus ludique etc…) je pouvais aisément le faire durant le temps de classe et d’accompagnement ! Ainsi que toutes mes collègues AESH procèdent !

        Avec les profils d’élèves que j’ai eu, je n’ai pas été obligée d’être attachée à eux tout le temps (ils ont du temps d’autonomie en classe, et c’est ce temps que mes collègues et moi mettons à profit pour adapter ce qui doit l’être !)

        J’ai également suivi deux élèves en ULIS où là, le travail est déjà adapté par l’enseignant spécialisé.

        Je suis une AESH compétente, aimée des élèves… La grande majorité du temps, j’ai surtout dû être réactive sur le moment, adapter sur le moment ! Pas de travail invisible, donc pour moi… ou si peu ! Et c’est sans doute une chance par rapport à d’autres ?

        Ce qui fait que je m’ennuie terriblement dans ce travail où je me suis vue assise à ne « rien faire » si ce n’est canaliser, adapter si peu en vérité… Un véritable BORE OUT.

        Quand aux dépassements d’heures dues aux sorties scolaires. J’adore faire les sorties, c’est un véritable bol d’air. Dans toutes les écoles où j’ai été, les sorties n’ont jamais excédés les horaires scolaires ! Alors oui, en effet, on peut compter les heures données entre midi et deux… Mais elles sont si rares.

        Quand aux réunions, figurez vous que, la plupart du temps, les instituteurs les placent durant le temps scolaire (car ils n’ont pas forcément envie de rester après la classe. ) Il m’est, en 5 ans d’expérience, arrivés que deux fois de les faire hors temps scolaire, entre midi et deux.

        Donc, comprenez ma détresse face à des heures variables où je n’aurais absolument rien à produire !

        D’ailleurs, vous n’avez pas répondu à ma question : ces heures variables, nous devons les faire en intégralité sur le lieu de notre travail, même si on a rien à faire ? Ou ce sont des heures à décompter au fur et à mesure de nos (rares) besoins ? Et si nous avons de l’excédent, comment ça fonctionne ? On doit ces heures à qui ? Où ? Comment ?

        Merci. Et désolée pour ce long pavé. Mais je me suis sentie agressée.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,

          Préalable : En réponse à votre long échange
          Vous nous avez bien remis les pendules à l’heure car nous ne pensions pas que nous vous ayons pu vous blesser
          Initialement, nos propos en cause étaient en référence à l’attitude d’acteurs pédagogique ou éducatif d’établissement scolaire, de service académique, de ministère ayant un mal fou à accepter, admettre qu’un agent AESH effectue sa mission d’accompagnement sans rien faire d’autre qu’être présent auprès de l’élève. En relisant notre propos, nous nous apercevons qu’il restait ambigu et que nous n’auriez pas eu tort de l’avoir considéré comme une agression à votre égard. Très sincèrement, nous nous en sommes désolé et nous voudrions vous présenter nos excuses les plus plates pour cette agression mal venue.

          En réponse à votre interrogation, « ces heures variables, nous devons les faire en intégralité sur le lieu de notre travail, même si on a rien à faire ? » et suivante  » Ou ce sont des heures à décompter au fur et à mesure de nos (rares) besoins ? » et suivante  » Et si nous avons de l’excédent, comment ça fonctionne ? » et suivante  » On doit ces heures à qui ? » et suivante  » Où ? » et suivante « Comment ? »

          Vous disposez d’un CDD AESH dont la durée annuelle de service est fixée à 803,3 heures réparties sur 39 semaines, soit une quotité de service de 50 %. Vous ne semblez pas avoir disposé d’un avenant au CDD qui prendrait en compte les nouvelles modalités de la nouvelle circulaire. Autrement dit, dans l’immédiat, votre situation actuelle reste la même que celle de l’année scolaire (planning horaire hebdomadaire à établir sur 39 semaines, soit 803/39= 20h30

          En applkliquant la nouvelle circulaire, ce même CDD dont la durée annuelle est fixée à 803H rémunéré conduirait à faire établir un planning horaire hebdomadaire décomposé ainsi
          -un temps de service « fixe » obligatoire sur 36 semaines consacrée à l’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève » : ‘803/41 =° 19h30
          -un temps de service « variable » consacré aux activités connexes, réunions et participation à des formations: quota d’heures de 100h.

          La quota d’heure de 100h est bien toujours du à l’employeur mais où cela coince nettement (et nous sommes juste au début des litiges à ce jour), c’est que ni le ministère, le rectorat d’académie, les DDEN, les services IA ASH, les chefs d’établissements scolaires ne sont en mesure de dire, d’expliquer, de décider si ce quota d’heure doit être effectué sur le lieu de travail ou hors lieu de travail, si sa répartition sur 36 semaines est autorisée ou non, s’il se doit être décompté par l’agent AESH ou par l’employeur, si…si….si…
          Autrement dit, nous avons pas actuellement la réponse au nombreux si…
          Sur la page consacrée condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail), Nous faisons ainsi le constat
          S’agissant le temps de service « variable », il n’est pas hésité à « charger la barque outrageusement. Ce temps de service « variable » correspond au temps d’activités préparatoires connexes /réunions et formations réalisées pendant ou hors la période scolaire et pendant et hors temps scolaire, autrement dit, sur temps correspondant aux apprentissages scolaires (temps scolaire), immédiatement avant ou après l’école, (temps péri-scolaire); le mercredi lorsqu’il n’y a pas classe, en fin de semaine et pendant les vacances des élèves (temps extra-scolaire).
          Il n’y a pas d’exemples connus dans le secteur publique ou le secteur privé où il est exigé une telle flexibilité interne de la part de salariés.

          Et c’est bien parce qu’il n’a pas d’exemple connu, que les litiges à ce sujet seront incessants et permanents dans les mois à venir entre agents AESH et employeur/chef d’établissement scolaire.

    • Laurence dit :

      Bonjour, je suis moi aussi perplexe; au point de me demander si je vais continuer.
      Je sors d’un contrat PEC (pole emploi sur 20 heures), pour des raisons personnelles, je ne veux ni ne peux faire plus d’heures.. Quand j’ai fait ma candidature courant juin, sur le site siaten ainsi qu’auprès du PIAL de mon département, j’avais bien précisé que je ne voulais pas dépasser un mi-temps.. Pour le moment, pas de souci particulier avec la hiéarchie, qui nous laisse une certaine latitude sur nos emplois du temps..
      Vont-ils respecter mon mi-temps ? Si, j’ai bien lu, il s’avère que la rémunération en CDD serai inférieure à mon contrat PEC ?
      je suis dans le 07.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « Vont-ils respecter mon mi-temps ? »
        Hélas, nous ne pouvons pas vous répondre, en l’absence momentanée de boule de cristal piquée par une chipie de 4 ans. l’administrateur, grand papa attitré, négocie actuellement avec cette chipie.

  44. Corvo dit :

    Bonjour,

    Je tenais d’abord à vous remercier votre travail monumental pour aider les AESH à y voir plus clair dans ce brouillard orwellien.

    Mon nouveau contrat, inscrit dans le dispositif PIAL, n’indique aucune quotité travaillée (qui était de 50% dans mes précédents contrats), mais « une durée annuelle fixée à 820h réparties sur 41 semaines, incluant la durée de service fixée à 720h ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions ».

    Il me semblait avoir jusque-là compris la différence entre temps de service fixe et temps de service variable grâce à vos explications, mais j’avoue être un petit peu dans le flou face à cette durée annuelle de service.

    Si je dois effectuer un temps de présence auprès des élèves d’environ 17h30 (720h / 41 semaines) et un temps de service variable de 100h (820h – 720h), va-t-il également m’être demandé un temps de service variable supplémentaire de 87h30 (17h30 X 5 semaines) ?

    Merci d’avance pour votre réponse,
    Corvo

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si je dois effectuer un temps de présence auprès des élèves d’environ 17h30 (720h / 41 semaines) et un temps de service variable de 100h (820h – 720h), va-t-il également m’être demandé un temps de service variable supplémentaire de 87h30 (17h30 X 5 semaines) ? »
      nous pouvons aisément comprendre que vous soyez un peu dans le brouillard s’agissant votre temps de travail à effectuer ave cette nouvelle circaulaire. Tout le monde l’est, sans exception. Pour notre part, après mûres réflexions, nous avons simplement tenté d’éclaircir ce qui est flou.

      Nous évoquons temps de service « fixe » uniquement dans la situation du temps d’accompagnement de l’élève (en présence de l’élève). Cela reste aisément quantifiable sur une année scolaire. Il suffit de vérifier l’emploi du temps de l’élève concerné sur l’année scolaire et d’y associer les heures d’accompagnement ad Hoc.
      Nous évoquons temps de service « variable » dans la situation où des activités connexes, des réunions, des formations que fois programmées en cours d’année scolaire et dont la durée n’est ni fixe ni connue à l’avance.

      Cela implique bien que vous disposez bien d’un planning horaire hebdomadaire comportant un temps de service « fixe » (pour vous : 17h30/semaine en présence de l’élève).
      Il se peut aussi qu’il vous soit demandé votre participation à des activités connexes (concertation avec un professeur au sujet de l’élève, par exemple), à des réunions (par exemple participation à l’ESS, conseil de classe,…), à des formations. Dans ce cas, comme il ne s’agit pas de temps de service « fixe » (en présence de l’élève), le temps passé à ses activités connexes, réunions et formations est à décompter du quota d’heures « variables » (pour vous, quota de 87h30).
      Reste que cela vous impose de tenir un cahier de décompte de ces heures de service « variables » passées pour éviter des problèmes d’interprétation aevc votre chef d’établissement scolaire et ne pas se retrouver à faire des heures de travail supplémentaires.

    • Boujarda dit :

      Bonjour,

      Je me permets de vous contacter afin d’avoir une réponse sur les heures de travail.
      Le vendredi je fais 8 h 10 h 30 et ensuite j’ai une demi heure de trou et ensuite je fais 11 h midi.
      Je voulais savoir si ces 30 minutes sont pris en compte dans les heures de travail ou pas.
      Je vous remercie par avance pour votre réponse.

      Cordialement.
      Sam

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » savoir si ces 30 minutes sont pris en compte dans les heures de travail ou pas. »
        Ces 30mn constituent une pause contrainte où vous devez rester à disposition de votre employeur. En conséquence,elles se doivent être comptabiliser comme temps de service « fixe » dans votre planning horaire hebdomadaire, et ce d’autant que ces horaires incluent comme par hasard le temps d’interruption (récréation) de l’élève. Il faut vraiment n’être pas bien dans la tête pour qu’un chef d’établissement scolaire pour ne pas les comptabiliser.

    • AESH 92 dit :

      Bonjour,
      Tout d’abord merci pour le temps que vous prenez ainsi que tout les autres bénévoles sur votre vie personnelle en répondant aux nombreuses interrogations depuis un bon nombres d’années et plus particulièrement cette année avec la circulaire qui n’est pas appliquée voire même pire bafouée.
      En effet je suis AESH dans le 92 depuis 5 années et donc sensée être cédéisable l’année prochaine mais j’ai reçu un renouvellement de contrat début juillet pour 3 ans comme beaucoup d’autres collègues (chercher l’erreur)!
      Tout les combats menés ont « juste servi » à ce que l’EN rajoute des décrets pour se couvrir ,avoir des AESH corvéables à merci,et ne plus perdre aux Prud’Hommes
      J’aime les choses claires ,carrés ,ne me laissant pas faire j’ai directement appelé le référent à la DSDEN afin de lui demander si les contrats à 50% était toujours de 20H auprès de l’élève ce dernier m’a répondu oui + 2h15 d’horaires variables.J’ai raccroché mais j’ai envoyé 1 H après un mail avec le tableau et les textes importants figurant sur votre site rappelant que c’est 19h36 min de temps de service fixe auprès de l’élève et si une VAE faisait partie intégrante du service variable, étant donné que nous avons établi un emploi du temps sur 20H j’ai également demander si je pourrais récupérer les heures si c’est bien le cas, c’est bizarre je n’ai pas eu de retour.J’attends lundi.
      Mais si je n’ai pas de réponse ,j’appellerai la DIRECCTE afin qu’un rappel à la LOI soit fait à L’EN.(c’est un peu l’Hôpital qui se fout de la charité ou les Cordonniers sont les plus mal chaussés !
      J’ai appelé la DIRECCTE ce jour qui n’est pas habilité à renseigner les agents de la Fonction Publique, la personne que j’ai eu m’a redirigé vers une organisation syndicale,j’ai effectué la démarche par mail,j’attends le retour .

      De quoi faire désespérer même le plus vaillant,combattant voire pour parler familièrement dégoûter.

      Merci par avance.
      Cordialement

  45. MINJON Catherine dit :

    bonjour, je suis avs en contrat CUI/PEC dans une école primaire du Gers. J’ai un contrat de 20 h pour 2 enfants notifiés de 10 h chacun. Les horaires d’ouverture de l’écolesont de 2h30 le matin et 2h15 l’après midi. Il reste 1/2 h à caser.La directrice me dit que je dois revenir, faire 15 km pour faire ces 30 mn. Moi j’avais pensé faire une semaine sur deux en faisant une semaine à 19h30 et la suivante à 20 h 30. Est-il vrai que ce n’est pas autorisé ? Merci beaucoup de votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-il vrai que ce n’est pas autorisé ? « 
      Elle ne manque pas d’air cette directrice d’école voulant vous imposer de vous déplacer depuis votre domicile pour la réalisation de « 30mn/hebdomdaire temps de travail.
      NOn. Elle ne peut vous imposer cette mesure imbécile.
      Vous êtes en contrat PEc-Cui-Cae
      Règle de base pour la mise en place d’un planning horaire de travail

      Vos horaires de travail ne peuvent être organisés à la seule convenance de l’employeur ‘et encore moins de la chef d’établissement scolaire).

      La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Elle impose ainsi à partir DU 1ER JUILLET 2014 que :
      – Les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail)
      – L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail)

      Concrètement, à charge de la directrice d’école de caser la demi-heure manquante dans votre planning horaire hebdomadaire soit le matin, soit l’AM. Si refus de sa part, prévenez votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) la situation.

      • Emmanuelle dit :

        Bonjour,
        il m’a été rétorqué que ces dispositions étaient valables pour le privé et non le publique …. Pouvez-vous m’indiquer l’argument imparable ?
        Merci d’avance !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous m’indiquer l’argument imparable ? »
          Vous êtes AVS sous contrat PEc-Cui-Cae. Ce contrat relève du droit privé (code du travail). Pour pouvoir bénéficier d’un CDD AESH (relevant du droit publique), vous avez à transmettre votre candidature à un poste AESH à la DSDEN (inspection académique) : lettre de motivation = CV = lettre de recommandation professionnelle. Si votre candidature est retenue, une proposition de CDD AESH vous sera formulée et impliquera une affectation en poste AESH soit dans un établissement scolaire publique, soit dans un établissement scolaire privé. (Pour en savoir plus sur condition d’accès au CDD AESH, cliquer ICI)

  46. Elodie dit :

    Bonjour Elodie 06,
    En CDI depuis 5ans, cette année je dois effectuer 1230h sur 41 semaines ce qui fait donc 30h /semaine.
    Accompagnement 30h mutualisé avec 3 élèves + un autre avec 12h de suivi, le principal de mon établissement me demande d’accompagner un 5ème élève. Mais pour moi cela m’est impossible comment suivre correctement 5 élèves sur 30h / semaine. Car si je décompose l’élève sur 12h je le suis sur ses 12h pas de souci pour lui mais les 3 autres jusque là je les suivais sur 6h (18h restant divisés par 3) chacun mais avec 4 élèves cela fera (18÷4 = 4,5) un suivi d’un peu plus de 4h par élève mais c’est tout juste déconcertant comment faire un bon travail avec seulement 4h pour chacun qui ont de gros besoin. Ma question peut on m’attribuer un cinquième élève de plus?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « peut on m’attribuer un cinquième élève de plus? »
      Et oui cela reste du domaine du possible. nous avons connaissance d’un collègue AESH qui, en cette rentrée scolaire, s’est vu affublé de 7 élèves (3 + 4 en mutualisé) !!!! à accompagner réciproquement dans 2 établissements scolaires. Cela s’appelle « charger la barque ».

      Reste que vous avez un droit : celui de savoir dire NON. Aussi, il serait pertinent de signaler haut et fort à votre chef d’établissement scolaire que votre refus d’accompagner un 5ème élève s’explique par votre absence actuelle du don d’ubiquité pour assurer une mission d’accompagnement pour 2 élèves au même moment, dans 2 lieux de cours.
      Signalez à votre chef d’établissement scolaire, qu’entre 5 parents en courroux à affronter pour défaut d’accompagnement de leur enfant en respect de la notification MDPH et 4 parents moyennement satisfait du dispositif existant + un parent en courroux à affronter pour défaut des heures accompagnement par un AESH, il faudrait que le service IA ASH est tout de même l’intelligence de choisir la 2ème solution à régler.

  47. AESH78 dit :

    Bonjour,
    AESH dans le 78, on me propose de rester sur mon ancien contrat de 50% sur 39 semaines avec 20h devant les élèves ou bien de changer de contrat pour un 62% avec 24h devant les élèves et 3h40 de temps pour les préparations ou 75% avec 30h devant élèves et 3h30 de préparations.
    Ce mode de calcul ne correspond pas au votre…

    Je me demande pourquoi le 50% ne correspond pas à la nouvelle circulaire qui devrait donc être 19h36 devant les élèves, est-ce le fait de rester sur 39 semaines ? est-ce que toutes les AESH passent entre 41 et 45 semaines avec cette circulaire ? Si c’est le cas mon contrat n’est donc pas legal ?
    Cordialement,

    Merci pour votre site 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi le 50% ne correspond pas à la nouvelle circulaire qui devrait donc être 19h36 devant les élèves, est-ce le fait de rester sur 39 semaines ? » et suivante « est-ce que toutes les AESH passent entre 41 et 45 semaines avec cette circulaire ? »
      D’évidence, le service IA ASH, votre employeur, tente de vous berner.
      Tout d’abord, la nouvelle circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH est obligatoirement applicable par votre employeur depuis sa parution au journal officiel le 06 juin 2018.
      Conséquence:
      Vous ne pouvez rester sur le mode de votre ancien CDD AESH de 50%, correspondant à une durée annuelle de temps de travail rémunéré de 803h. Votre planning temps de travail hebdomadaire répartie obligatoirement sur 39 semaines se devait être de 20h30.

      Analyse de la conformité des nouvelles propositions de CDD AESH

      CDD AESH à 62% d’un temps complet: Ce CDD correspond à une durée annuelle de temps de travail rémunéré de 996h. Ce qui implique un planning hebdomadaire temps de service décomposé ainsi
      -temps de service « fixe » sur 36 semaines consacré obligatoirement à l’accompagnement de l’élève ‘ou en présence de l’élève) : (996/41=)24h18 (total heures :875h)
      -temps de service « variable consacré à des activiés connexes, réunions et participation à des formations : quota d’heures (996 – 875=) 121h
      Ce quota d’heures « variable » n’a pas vocation à être réparti et ne doit pas être répartie d’office sur 36 semaines. Et pourtant ce que tente d’effectuer illégalement l’employeur à travers cette proposition de CDD AESH à 62%

      CDD AESH à 75% d’un temps complet: Ce CDD correspond à une durée annuelle de temps de travail rémunéré de 1205h. Ce qui implique un planning hebdomadaire temps de service décomposé ainsi
      -temps de service « fixe » sur 36 semaines consacré obligatoirement à l’accompagnement de l’élève ‘ou en présence de l’élève) : (1205/41=)29h25 (total heures :1058h)
      -temps de service « variable consacré à des activiés connexes, réunions et participation à des formations : quota d’heures (1205 – 1058=) 147h
      Ce quota d’heures « variable » n’a pas vocation à être réparti et ne doit pas être répartie d’office sur 36 semaines. Et pourtant ce que tente d’effectuer illégalement l’employeur à travers cette proposition de CDD AESH à 75%

  48. flattot dit :

    bonjour. Je travail dans une école primaire de saone et loire 71. j’ai un contrat aesh à 60%. Mon planning hebdomadaire est de 22h30 en accompagnement et 3 heures réunions et direction…
    est-ce normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce normal ? »
      Un CDD AESH à 60% d’un temps complet correspond à une durée temps de travail rémunéré de 964h. ce qui implique un planning horaire hebdomadaire décomposé ainsi:
      – un temps de service « fixe » sur 36 semaines correspondant au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves): (964/41=)24H (total : 864 h en présence de l’élève)
      -un temps de service « variable » pour des activités connexes, réunions, participation à des actions de formation : quota d’heures disponible (964-864=)100h

      Il ne peut vous être imposé des tâches ou activités d’assistance administrative de direction, vie scolaire.

  49. Siverts dit :

    Bonjour,
    malgré votre riche et clair travail d’information, j’ai encore 2 interrogations. D’une part, est-ce que le temps de service variable (une partie, du moins) peut être effectué dans l’établissement durant les vacances scolaires ?
    D’autre part mes 3 collègues aesh et moi prévoyons un temps de coordination hebdomadaire pour parler des élèves que nous « nous partageons » : doit-on considérer ce temps comme du temps de service fixe, ou bien variable ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation, « est-ce que le temps de service variable (une partie, du moins) peut être effectué dans l’établissement durant les vacances scolaires ? »
      La circulaire envisage cette possibilité mais demeure muette sur les modalités.
      Les services académiques gestionnaires d’agents AESH ne sont pas plus clairs sur ces modalitées (exemple tiré du GUIDE DE L’AESH » de l’académie de Nantes
      « La présence effective devant élèves est de 36 semaines (…)Par exemple :, « La durée annuelle de service de …. est fixée à 996 heures réparties sur 41 semaines (soit une quotité de service de 62%), incluant la durée de service en présence de l’élève fixée à 875 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions. Ainsi, les 121 heures (996 – 875) correspondent aux 5 semaines hors présence des élèves et permettent de réaliser les activités connexes et complémentaires à la réalisation des fonctions d’AESH.
      Ces 5 semaines rémunérées ont donc vocation à couvrir, notamment, les éventuelles formations, réunions, ESS, sorties scolaires, … Ainsi, il appartient à l’AESH de noter les heures effectuées dans ce cadre. Ces heures ne sont ni récupérées, ni rémunérées car déjà inclues dans le contrat initial. Cependant, si le nombre total d’heures dépasse le cadre des 5 semaines, ces heures peuvent faire l’objet d’une récupération.
      S’il dépasse ce quota, il pourra récupérer les heures effectuées en plus. Le relevé d’heures supplémentaires doit être visé par l’autorité hiérarchique directe. Dans ce cas, lors de la demande d’autorisation d’absence, l’AESH joindra cet état des heures supplémentaires au service de gestion. »

      C’est pour cette raison que nous intitulons ce quota d’heurezs, temps de service « variable ». ce dernier reste, en dehors du temps de service en présence de l’élève parfaitement quantifiable, le fourre-tout des temps de service passés quand un chef d(établissement scolaire admet qu’un AESH soucieux de la qualité de son travail ne vient pas les mains dans les poches à un cours auprès d’un élève et n’en sort pas de la même façon.

      En réponse à votre interrogation,  » doit-on considérer ce temps comme du temps de service fixe, ou bien variable ? »
      Ce temps de coordination hebdomadaire entre collègues AESH (très pertinent au passage) est à considérer comme relevant du temps de service « variable ».

  50. vivie85 dit :

    Sylvie du 85
    Bonjour,
    Merci pour toutes vos précieuses et bonnes indications.
    Et bien, c’est le gros bazar cette année ; il semblerait qu’en Vendée, la situation de rentrée pour les AESH et élèves handicapés soit inédites tellement c’est le bazar. Mais je lis que ce n’est pas mieux dans les autres départements.
    Perso, je ne vais pas me plaindre. Toujours 26 H (sur 41 semaines), la même école privée, la même élève que j’accompagne aussi à la cantine, autre enseignante à qui il a fallu donner quelques détails concernant nos missions, temps de travail, etc…..Pourtant, à titre d’informations, je lui ai fourni la nouvelle circulaire. Il suffit de lire (comme on dit aux élèves).
    J’avais donc trois questions.
    La 1ère question : Je travaille donc dans une école privée. Il y aura deux matinées de samedis travaillés dans l’année pour finir un jour plus tôt en juillet. Le 1er est appelé matinée sportive. Doit on travailler ces deux matinées de 3H chacune ?
    Mes 26 H/ semaine seront dépassée de 3 H.
    La 2ème question : Comment faire pour obtenir un pass éducation même quand on travaille dans une école privée (employeur rectorat de Nantes) ?
    Ou une carte pro qui donnerait aux AESH les mêmes avantages qu’aux enseignants ou assistants d’éducation pour bénéficier d’entrées gratuites pour par exemples : les musées, monuments nationaux, etc……
    La 3ème question : Peut on se permettre de demander, au bout de la troisième année d’AESH, une augmentation d’indice ?
    Surtout avec de très bonnes appréciations .
    Merci pour les réponses que vous voudrez bien me donner.
    Bon courage en attendant à toutes et tous les collègues AESH.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Doit on travailler ces deux matinées de 3H chacune ? »
      Normalement non. Dans la mesure où vous devez disposer d’un planning horaire hebdomadaire sur 36 semaines du lundi au vendredi, il ne peut pas vous être imposer des horaires de travail un samedi en contrepartie d’un autre jour (même à titre exceptionnel), il faut nécessairement votre accord écrit préalable et celui de votre employeur.

      En réponse à votre interrogation,  » Comment faire pour obtenir un pass éducation même quand on travaille dans une école privée (employeur rectorat de Nantes) ? »
      Il faudrait vous renseigner auprès du service SAE de Nantes ou site académique sur cette possibilité d’obtention ou non.

      En réponse à votre interrogation, « Peut on se permettre de demander, au bout de la troisième année d’AESH, une augmentation d’indice ? »
      Vous pouvez exprimer le souhait de pouvoir bénéficier d’une augmentation de votre rémunération (passage à indice supèrieur) en la justifiant auprès de votre employeur. Ce dernier n’est nullement tenu légalement de répondre à votre souhait et en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier.

  51. ameld dit :

    Bonjour, je suis aesh dans un collège PIAL , la principal a établi mon emploi du temps mais j’ai plusieurs trous dans celui ci , exemple je travaille de 8h à 10h , puis de 10h à 11h rien donc pas pris en compte dans mes horaires de mon temps de travail, je reprends de 11h à 12h , en a t elle le droit ? Je cherche un texte officiel où c’est écrit noir sur blanc que les heures doivent être comptées dans le temps de travail mais rien ?!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « en a t elle le droit ? « 
      Le planning horaire hebdomadaire est la plaie d’un agent AESH, affecté à un établissement scolaire du seconde degré ‘ collège et lycée). Pour s’en sortir, il faut raisonner en terme d’interruption de travail ‘ou pause).
      D’abord, l’interruption de travail (ou pause) sera décomptée en totalité dans le temps de travail effectif si vous êtes tenu de rester à disposition de votre employeur (via chef d’établissement scolaire) sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

      Ensuite, Il faut en distinguer :
      -le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause « forcé » inter-cours, récréation) fait partie obligatoirement du temps de service « fixe »
      -le temps d’interruption de travail effectif imposé entre 2 temps de présence en cours auprès de l’élève (exemple: 1 heure entre 2 interventions en présence de l’élève): Vous avez droit de le comptabiliser comme temps de service « variable » à soustraire de votre quota d’heures au titre de réalisation d’activités connexes.

    • Chrystelle Landrin dit :

      Il m arrive la même chose, le lundi je travaille de 8.30 à 10h30, puis rien jusqu’à 13h40. Je peux donc les decompter?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » Je peux donc les decompter? »
        Non. De 13h30 à 13h40, vous pouvez parfaitement vaquer à vos occupations personnelles sans rester à disposition contrainte du chef d’établissement scolaire dans le dedit établissement scolaire. Il faut savoir tout de même raison garder.

        • sam dit :

          Bonjour, aesh 09, par rapport à la situation de madame soit « travailler de 8.30 à 10h30, puis rien jusqu’à 13h40 ». Etait-elle en droit de refuser la décomposition de son EDT de cette façon ? puisque au cours d’une même journée il ne peut y avoir plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (art. L3123-16 du code du travail) et ici interruption de 10h30 à 13h40 soit 3h10 (si je me trompe pas). et même si on enlève les 45 min de coupure méridienne ça fait 2h20, donc plus de deux heures d’interruption. Votre avis sur la question peut-être? merci par avance

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Etait-elle en droit de refuser la décomposition de son EDT de cette façon ? »
          En fait, légalement, un chef d’établissement scolaire peut établir ce type de planning horaire hebdomadaire avec une journée comportant une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures pour un agent en CDD AESH, car ce dernier relève du droit publique (code de l’éducation et fonction publique) et non du droit privé (code du travail pour les AESH en Pec-Cui-Cae).
          Après, l’établissement d’un planning hebdomadaire temps de travail pour un agent AESH en CDD/CDI (droit publique) demeure toujours tributaire de négociation à mener (parfois le couteau entre les dents) avec le chef d’établissement scolaire. Ce dernier a toute autorité fonctionnelle pour décider qu’un agent AESH dispose d’un cadre de trvaial (horaires, conditions d’exercixe des missions…) ne mettant pas en péril sa vie privée, personnelle et familiale.
          Sur le site, autant nous pouvons faire le constat désastreux de chefs d’établissement scolaire peu respectueux des agents AESH et portant bien haut le mépris à leur égard , autant nous pouvons faire aussi le constat agréable de chefs d’établissement scolaire ayant à leur égard une réelle et estimable considération professionnelle.

  52. Bénédicte dit :

    Bonjour,
    J’ai plusieurs trous d’une heure dans mon emploi du temps qui ne sont pas comptées comme heures effectuées.
    J’ai lu sur votre page le texte suivant :
    « Pour établir le planning horaire de l’agent AESH,  le chef d’établissement scolaire/coordonnateur PIAL se doit obligatoirement tenir compte
    Pour le temps de service « fixe » hebdomadaire  obligatoire sur 36 semaines
    * Le temps de présence auprès de l’élève en situation de handicap correspondant aux attendus du nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH.
    * Le temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercices de travail fixés par l’employeur.
    * (Arrêt du Conseil d’État  N° 331658  du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif)
    * (circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relatif au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH :
    * L’emploi du temps ainsi définit prend en compte les temps de déplacement d’un établissement ou d’une école à un autre établissement ou école au sein desquels l’AESH est affecté.

    * le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause « forcé » inter-cours, récréation) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510) »
    Cependant quand je regarde ce texte sur internet je ne trouve pas l’extrait que vous citez. Pourriez me le faire parvenir. Est-il toujours valable ?
    Merci d’avance pour votre aide
    Cordialement
    Bénédicte

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand je regarde ce texte sur internet je ne trouve pas l’extrait que vous citez. Pourriez me le faire parvenir. Est-il toujours valable ? »
      Usuellement, quand nous citons une référence juridique (avec lien) en appui de ce qui doit être c’est que dans la référence juridique (loi, décret, circulaire, note administrative, jurisprudence conseil d’état), la règle d’application est soit explicite, soit implicite, soit comme pour la jurisprudence tribunal administratif, conseil d’état en découle nécessairement pour tous les agents de la fonction publique, hospitalière et collectivités territoriales.

  53. Sébastien P. dit :

    Bonjour,
    J’exerce en temps qu’AESH en CDI dans le département de la Haute-Garonne (31).
    Cette année, beaucoup de choses sont en train de changer, et mes collègues en CDD exerçant dans le même établissement que le mien se sont vues proposer des contrat de 41 semaines (je suis, à ma connaissance, le seul AESH cdi dans un large rayon autour de mon établissement et je n’ai pas de collègues ayant un statut équivalent afin de comparer). Mon contrat, établi en 2017 précise que j’exerce une quotité de 50% sur 39 semaines par an. J’ai plusieurs questions :

    – Ma chef d’établissement, pense que ma quotité horaire se traduit par 21 heures de travail hebdomadaires et a établi un emploi du temps en rapport avec cette durée. Or, si je fais correctement le calcul j’ai 1607h/2 soit 803,5 heures par an, que je divise par 39 semaines : 803,5/39 = 20,6 (en centièmes d’heures) soit 20h36 minutes hebdomadaires. Je soutiens que je devrais donc effectuer 20h36 hebdo et ma directrice soutient le fait que je dois faire 21h hebdo (information qu’elle prétend tenir du service en charge de la gestion AESH au rectorat). Qui a raison ? Et comment faire respecter la quotité horaire correcte dans le cas où j’aurais correctement fait mon calcul et qu’elle refuse néanmoins de modifier l’emploi du temps ?

    – Mes collègues en CDD ont signé des contrats de 41 semaines, aurai-je moi aussi accès à ces 41 semaines ou bien dois-je rester à 39 semaines ? (une personne que j’ai eu au téléphone au rectorat semblait peu renseignée sur le sujet et a vaguement prétendu que cdd et cdi n’avaient pas le même nombre de semaines de travail. C’était pourtant le cas jusqu’à l’an passé).

    – Dans le cas où je passerais à 41 semaines, la quotité horaire changerait-elle ? Je pense que oui, en effet, 50% de 1607 h sur 39 semaines donnent 20h36, mais la même quotité sur 41 semaines donnerait 19h36.

    – En 6 ans d’activité en cdd et entamant ma deuxième année en cdi, je n’ai pas eu d’entretien permettant la revalorisation salariale à laquelle je pense avoir droit (j’ai simplement droit chaque année à quelques euros d’augmentation, suivant l’indexation du salaire minimum j’imagine.), mon indice actuel est de 330. A qui s’adresser pour demander un ré-examen de ma rémunération ? (Les divers interlocuteurs au rectorat se renvoient la balle, ne répondent que rarement aux mails et pratiquement jamais au téléphone).

    Pour finir, je tiens à vous remercier chaleureusement pour l’investissement dont vous faites preuve auprès des collègues AVS/AESH et pour le temps passé à l’étude des questions qui vous sont adressées. Je vous souhaite une bonne continuation !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui a raison ? » et suivante  » Et comment faire respecter la quotité horaire correcte dans le cas où j’aurais correctement fait mon calcul et qu’elle refuse néanmoins de modifier l’emploi du temps ? » et interrogation similaire « Dans le cas où je passerais à 41 semaines, la quotité horaire changerait-elle ? Je pense que oui, en effet, 50% de 1607 h sur 39 semaines donnent 20h36, mais la même quotité sur 41 semaines donnerait 19h36. »

      Pour trancher votre diffèrent avec le chef d’établissement scolaire, il s’agit de s’appuyer sur la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH en la mettant sous ses yeux de préférence.
      Cette circulaire annule la précédente et des nouvelles règles de calcul d’établissement de votre planning horaire s’appliquent de facto. Vous disposez d’un CDI AESH à 50% d’un temps complet, soit une quotité temps de travail rémunérée de (1607/50%=)803h. Ce qui implique un planning hebdomadaire temps de travail décomposé ainsi:
      -un temps un temps de service « fixe » sur 36 semaines correspondant au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves) ; (803/41=) 19h35, soit un total de 705h devant l’élève
      un temps de service « variable » disponible pour des activités connexes, réunions, et participation à des formation: quota d’heures (803-705=)98h
      En prétendant que vous devez effectuer 21h/hebdo sur indication du service en charge de la gestion AESH au rectorat, votre chef d’établissement scolaire vous ment tout simplement.
      1-Vous refusez catégoriquement le planning horaire hebdomadaire qu’elle souhaite vous imposer
      2-Vous exigez de sa part un ordre écrit de votre employeur (rectorat) de cette indication farfelue de planning horaire hebdomadaire à appliquer.
      3-Vous lui rappeler sèchement que vous n’êtes pas une bonniche à ses ordres, corvéable et malléable à merci, laissez la hurler en lui tournant le dos et en claquant la porte en partant.

      En réponse à votre interrogation, « aurai-je moi aussi accès à ces 41 semaines ou bien dois-je rester à 39 semaines ? »
      Ce que dit la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
      Il se substitue au I (conditions de recrutement et d’emploi des AESH) et aux annexes de la circulaire n° 2014-08n3 du 8 juillet 2014 portant conditions de recrutement et d’emploi des AESH, ainsi qu’aux sections 5.1 et 6.1 de la circulaire du 3 mai 2017 mentionnée en référence.
      Concrètement, en matière d’établissement de votre temps de travail de service, vous ne pouvez plus vous référer à la circulaire ° 2014-08n3 du 8 juillet 2014 qui prenait comme bas de référence 39 semaines.

      En réponse à votre interrogation, « A qui s’adresser pour demander un ré-examen de ma rémunération ? »
      Vous pouvez exprimer le souhait de bénéficier d’une hausse de votre rémunération (changement d’indice) auprès de votre employeur (le rectorat). Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

      Bon courage, cher collègue

      • Sebastien P. dit :

        Merci pour votre réponse qui confirme ce que je pensais en matière de temps de travail. Toutefois, comme je le mentionnais dans mon message, mon contrat dispose d’une durée de 39 semaines (soit 803,5/39 = 20.6 = 20 h 36 minutes). Je ne voudrais pas qu’il me soit reproché de n’en faire qu’à ma tête, mais si j’ai bien compris votre réponse précédente, dois-je dois néanmoins établir mes horaires sur 41 semaines pour cette année ? (soit 19 h et 36 minutes hebdomadaires auprès de l’élève).

        Concernant le temps de service variable, j’ai parcouru votre site, mais j’avoue que je m’y perds un peu, il reste, dans mon cas, 98 heures à répartir en temps de formation, réunions et activités connexes. Concrètement, dans mon établissement, est ce que ceci peut se traduire par une demande de la direction d’effectuer d’avantage d’heures hebdomadaires ?

        Depuis que j’ai écrit mon précédent message, j’ai eu le temps de prendre contact avec le service en charge de la gestion AESH au rectorat pour leur demander une augmentation de temps de travail et un passage de mon contrat à une durée annuelle de 41 semaines. On a répondu à mon message par un simple « vous devez adresser votre demande d’augmentation de temps de travail directement à la direction de votre établissement scolaire de rattachement », ce qui me paraît être une erreur, en effet, la directrice de mon établissement n’est pas mon employeur, et il me semble qu’un nouveau contrat devrait être établi mentionnant à la fois 41 semaines de travail ET une augmentation notable de ma quotité horaire (toutes mes collègues ont des contrats à 60% pour 41 semaines et ont des salaires supérieurs au mien en travaillant à peine plus longtemps que moi).
        Dans ce message, j’ai précisé qu’en vertu de la circulaire mentionnée plus haut, les contrats de travail AESH sont désormais établis sur une durée de 41 à 45 semaines et que je demande un nouveau contrat tenant compte de ces nouvelles dispositions. Le service concerné ne semble pas être extrêmement pressé de me faire signer un nouveau contrat. Comment puis-je faire pour que mon employeur me fasse signer un nouveau contrat ?

        Merci, encore une fois pour votre réponse

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « est ce que ceci peut se traduire par une demande de la direction d’effectuer d’avantage d’heures hebdomadaires ? »
          Non. Il ne peut détourner le quota d’heures variables pour les transformer en une répartition temps de service « fixes » sur 36 semaines. Les heures d’activités connexes, réunions (ESS, conseil pédagogique, éducative, autre), participation à des formations sont programmables au fur à mesure que l’annnée scolaire se déroule.

          En réponse à votre interrogation, « Comment puis-je faire pour que mon employeur me fasse signer un nouveau contrat ? »
          Comme le service IA ASH n’est pas pressé de vous faire parvenir un nouvel avenant, nous vous invitons à contacter une organisation syndicale et après avoir exposé votre situation, de solliciter aide et soutien pour le respect de vos droits auprès de votre employeur.

          En réponse à votre interrogation sous-jacente sur « demande d’augmentation de rémunération (passage à indice supérieur »
          La réponse du service gestion AESH au rectorat est d’une rare hypocrisie même se elle s’appuie sur les textes
          Normalement, un entretien professionnel se doit avoir lieu tous les 3 ans. Sur demande de votre employeur, cet entretien professionnel est conduit par le chef d’établissement scolaire d’affectation si établissement du seconde degré. Cet entretien peut permettre d’abord de vérifier la qualité du service rendu et d’en tirer les conséquences sur le plan du développement professionnel de l’agent. Il peut en outre donner lieu à une demande de réexamen de la rémunération de votre part? Le ched d’établissement scolaire appuie votre demande ou pas.
          Cet entretien professionnel fait l’objet d’un compte rendu écrit, signé par le chef d’établissemnt scolaire et vous même et est transmis à votre employeur rectorat.
          Ce dernier prend en définitive la décision seule d’accepter ou non la demande de révision de votre rémunération par un changement d’indice en conformité de la grille salariale AESH.
          Depuis 2014, nous n’avons jamais constaté qu’un service rectorat suivait les recommandations d’un chef d’établissement scolaire favorable à une augmentation de la rémunération d’un agent AESH, après un entretien professionnel mené dans les formes.

        • Sébastien P. dit :

          Merci pour vos réponses, et le temps consacré à l’étude de ma demande, mais également de celles de tous les collègues (même le dimanche !) chapeau bas. J’ai pris contact avec une organisation syndicale afin de faire valoir mes droits auprès de mon employeur. Je vous souhaite une bonne continuation. Encore un grand merci !

  54. BOSSET dit :

    fabienne aesh 71,
    bonjour, je suis aesh en cdi depuis janvier 2019, je viens de recevoir un avenant concernant la modification de mon contrat. Je passe donc de 916h réparties sur 39 semaines soit 57% (payé à 708 euros net pour 23h30) à 964h réparties sur 41 semaines soit 60%. Super enfin une petite augmentation !!! heu mais il y a un mais !!! Avec cette avenant, il y a une lettre de références stipulant au directeur d’établissement les nouvelles mesures. Et il est écrit, pour les personne en contrat aesh ayant déjà suivi la formation d’adaptation à l’emploi, deux tiers des 117h30 seront reportés sur les 36 semaines. Le temps de travail hebdomadaire des aesh concernés durant la présence des élèves sera alors de 25h30. Peuvent t’ils nous imposer ces 25h30 sachant que je devrais effectuer 23h30? De combien sera mon salaire? Je n’ai eu autre que cette avenant, je n’ai aucun ordre de mission rien d’autre. La seule chose que je sais c’est que je reste sur mon école d’affectation et ces nouvelles mesures fragilisent tout un système d’accompagnement mis en place difficilement au fur et à mesure des années avec les équipes éducatives.
    Un grand merci à vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Peuvent t’ils nous imposer ces 25h30 sachant que je devrais effectuer 23h30? »
      Absolument pas. L’employeur ne peut prétexter d’un suivi de formation d’adaptation à l’emploi antérieur pour détourner des heures de temps de service « variable » à hauteur de 2/3 du quota d’heures accordé au titre d’heures de temps de service « fixe ».
      La circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH n’indique nullement que formations suivies pendant et  hors temps scolaire sont nécessairement des formations d’adaptation à l’emploi. Elles peuvent être « des actions de formation continue tendant au développement professionnel », des modules de formation spécifique à l’accompagnement des élèves en situation de handicap prévus par les plans académiques et départementaux de formation,, des modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers (MIN-ASH) qui sont organisés tous les ans au niveau national et académique, des formations communes aux enseignants et aux AESH,, des modules d’accompagnement à la VAE, , formation autres.

      En conséquence, vous avez un droit légal de refus que 2/3 de 117h3O consacré à du temps de service « variable » pour des activités connexes, des réunions ou participation à des actions de formation sot d’office intégré à votre temps obligatoire de service « fixe » pour l’accompagnement des élèves.

      Votre situation « vécue » n’est pas unique. Elle participe d’un constat établi par l’UNEAVS à cette rentrée scolaire : plus de 2/3 des services départementaux IA ASH et chefs d’établissement scolaire se refusent à appliquer un temps de service « variable » consacré à des activités connexes, des réunions ou participation à des actions de formation considérant que le temps de service d’un AESH se doit être uniquement de l’accompagnement en présence de l’élève.

      En réponse à votre interrogation, « De combien sera mon salaire? « 
      Vous disposez d’un CDD à 60% d’un temps complet. Ces données sont suffisantes pour vous permettre de calculer votre salaire en consultant la page consacrée à « Rémunération du personnel AESH CDD/CDI AESH « en cliquant ICI.

      • fabienne dit :

        fabienne 71, je vous remercie d’avoir pris le temps de me répondre et pour votre site rempli d’une mine d’or d’informations. Je vois que beaucoup d’aesh sont concernés dans ce problème d’heures variable qui aboutira à du n’importe quoi sauf à l’accompagnement personnalisé des élèves qui en ont le plus besoin. Un grand merci à vous

      • AESH 92 dit :

        Bonjour,
        Tout d’abord merci pour le temps que vous prenez ainsi que tout les autres bénévoles sur votre vie personnelle en répondant aux nombreuses interrogations depuis un bon nombres d’années et plus particulièrement cette année avec la circulaire qui n’est pas appliquée voire même pire bafouée.
        En effet je suis AESH dans le 92 depuis 5 années et donc sensée être cédéisable l’année prochaine mais j’ai reçu un renouvellement de contrat début juillet pour 3 ans comme beaucoup d’autres collègues (chercher l’erreur)!
        Tout les combats menés ont « juste servi » à ce que l’EN rajoute des décrets pour se couvrir ,avoir des AESH corvéables à merci,et ne plus perdre aux Prud’Hommes
        J’aime les choses claires ,carrés ,ne me laissant pas faire j’ai directement appelé le référent à la DSDEN afin de lui demander si les contrats à 50% était toujours de 20H auprès de l’élève ce dernier m’a répondu oui + 2h15 d’horaires variables.J’ai raccroché mais j’ai envoyé 1 H après un mail avec le tableau et les textes importants figurant sur votre site rappelant que c’est 19h36 min de temps de service fixe auprès de l’élève et si une VAE faisait partie intégrante du service variable, étant donné que nous avons établi un emploi du temps sur 20H j’ai également demander si je pourrais récupérer les heures si c’est bien le cas, c’est bizarre je n’ai pas eu de retour.J’attends lundi.
        Mais si je n’ai pas de réponse ,j’appellerai la DIRECCTE afin qu’un rappel à la LOI soit fait à L’EN.(c’est un peu l’Hôpital qui se fout de la charité ou les Cordonniers sont les plus mal chaussés !

        De quoi faire désespérer même le plus vaillant,combattant voire pour parler familièrement dégoûter.

        Merci par avance.
        Cordialement

  55. flattot dit :

    bonjour je suis aesh à 60 % dans une école primaire du 71 (saone et loire) ma directrice me demande de faire 25h30. 22h30 avec l’enfant en situation de handicap et 3 heures chaque lundi après midi (heures réunions et direction). J’aimerai savoir si ces heures direction reunion sont normales ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » savoir si ces heures direction reunion sont normales ? »
      Vous êtes en CDD AESH à 60% d’un temps complet. Ceci correspond à un quota de 964 heures rémunérés sur la durée de votre contrat. la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels AESH,
      Votre planning horaire hebdomadaire implique donc
      – un temps de service « fixe » sur 36 semaines correspondant au temps obligatoire d’accompagnement de l’élève (ou des élèves) :(964/41=)23h30
      – un temps de service « variable » consacrée aux activités connexes, réunion, et participation à des formations : quota d’heures de 117h30

      En aucun cas, dans le cadre de vos fonctions AESH, vous n’avez à exercer des activités, des tâches relevant de l’assistance administrative à la direction, surveillance d’élève en récréation…… Vous avez un droit et un devoir (vis à vis de votre employeur DDEN) de refuser ces Tâches qui sont du domaine de responsabilité du chef d’établissement scolaire ou des enseignants. Pour en savoir plus sur « Conditions d’emploi (missions et activités) » , cliquer ICI.

  56. Julien dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH dans un collège en Dordogne, en CDD de 3 ans (après un CUI d’un an). J’ai une quotité de service de 75% sur 41 semaines. Dans mon emploi du temps, j’ai un « trou » d’1 heure entre deux élèves. J’ai cru comprendre que cette heure est considérée comme une heure travaillée. Mais dans ce cas, mon temps de travail hebdomadaire est dépassé. Que faire ?
    J’ai aussi une question sur les congés payés pour lesquels je n’ai pas trouvé de réponse claire et précise : Dans mon contrat, il est indiqué que les congés payés doivent être pris pendant les congés scolaires, ce qui semble assez logique. Mais alors comment et quand poser ces congés et comment sont-ils décomptés ? Merci par avance de votre réponse et bravo pour votre travail.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que faire ? »
      Vous disposez d’un contrat AESH à 75% d’un temps complet, soit 1205h temps de travail à effectuer. Votre planning horaire hebdomadaire se doit être décomposé ainsi
      -temps de service « fixe » obligatoire (accompagnement de l’élève sur 36 semaines périodes scolaires : (1205/41=) 29h23
      -temps de service « variable » pour activités connexes, réunion et participation aux formations : quota d’heures (29,30X5=)146h30
      Votre emploi du temps hebdomadaire actuel inclut une interruption temps de travail « fixe » entre 2 élèves de 1 heure. Nous vous invitons à la comptabiliser comme temps de service « variable ».

      En réponse à votre interrogation, « comment et quand poser ces congés et comment sont-ils décomptés ? »
      Sans rentrer dans la complexité comptable de ce calcul car prise de tête garantie, le principe reste que vous avez droit à 2,5 jours de congés légaux par mois travaillé. Comme votre rémunération mensuelle est fixe et lissée sur toute la durée de votre contrat, la rémunération des jours de congés légaux est fixe et lissée sur toute la durée de votre contrat. Vous n’avez pas à déposer vos jours de congé légaux. Il vous est imposé la prise de congés légaux pendant les périodes non scolaires (petites vacances et grandes vacances des élèves). Vos jours de congés légaux acquis sont décomptés durant ses périodes non scolaires au fur à mesure que l’année scolaire se déroule.
      Nous vous suggérons de prendre un doliprane pour la nuit. Notre explication va vous poursuivre 24h.

      • Julien dit :

        Merci pour votre réponse.
        Pour pousser plus loin la compréhension, après quelques recherches supplémentaires (et un autre doliprane), et si j’ai bien compris, nous sommes payés sur une base de 1820 h annuelles (soit 35 h hebdo) pour un temps travail effectif de 1607 h (à personnaliser ensuite suivant les quotités propres à chacun). La différence entre les deux étant les congés payés qui sont donc inclus dans notre rémunération mensuelle. Est-ce bien cela.
        Mon temps de travail étant réparti sur 41 semaines, quelle forme prennent les 11 semaines restantes (pour faire les 52 semaines annuelles), vacances ou autres ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est-ce bien cela.? »
          Oui.

          En réponse à votre interrogation,  » quelle forme prennent les 11 semaines restantes (pour faire les 52 semaines annuelles), vacances ou autres ? »
          Bon, nous allons faire simple sinon c’est verveine à gogo et doliprane pour la nuit: Du fait de cette annualisation temps de travail effectif X heures sur 41 semaines, 4 semaines seront considérées comme temps de travail effectif 0 h (zéro heure) et 6 semaines demeurent des jours de congés légaux

      • sarrazin sandra dit :

        Sandra04
        Vous dites que nous n’avons pas à poser nos dates de congés payés mais en cas de cumul d’emploi, il semble nécessaire de le faire puisqu’il est interdit de travailler durant ces congés.Sans compter qu’il semble utile peut-être de différencier congés payés et récupération du fait de l’annualisation, non?? je dis des bétises…?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « ’il semble utile peut-être de différencier congés payés et récupération du fait de l’annualisation, non?? » et suivante « je dis des bétises…? »
          Vous ne dites pas des bêtises. Simplement, il faut distinguer droit publique s’appliquant aux agents disposant d’un contrat droit public et le droit privé (code du travail) s’appliquant aux agents disposant d’un contrat droit privé.
          Dans l’éducation nationale, l’interdiction de cumul d’activité s’applique quand vous disposez d’un CDD/CDI à temps complet. Quand vous disposez d’un CDD/CDI AESH à temps incomplet, vous n’avez pas à déposer les jours de congés légaux. ces jours vous sont imposés sur des périodes non scolaires. Quand vous disposez d’un activité complémentaire avec un CDD à temps incomplet, l’employeur peut vous accorder le droit de déposer vos jours de congés légaux mais vous n’aurez pas d’autre choix pour ne pas nuire à votre emploi AESH de les déposer sur des périodes non scolaires.
          Reste qu’ aux yeux de la loi, congés légaux issus du CDD/CDI AESH à temps incomplet et congés légaux issus du CDD/CDI complémenatire à temps incomplet doivent être confondus. En effet, vous ne pouvez bénéficiez que 2,5 jours/mois travaillés, toutes activités rémunérées confondues.

  57. LECLERE dit :

    Bonjour
    AESH en CDD (AVS CO Classe ULIS en école élémentaire), mon contrat vient d’être renouvelé pour 3 ans : 964H réparties sur 41 semaines, durée de service en présence de l’élève fixée à 23H. Donc si j’ai bien compris : temps de service fixe = 36 x 23 h
    temps de service variable = 5 x 23 H = 115 H
    Puis-je envisager de terminer 1 H plus tôt le vendredi par exemple (pour respecter les 23 H de service en présence des élèves, sachant que les heures de service variable couvrent le temps de préparation des ESS, les réunions, les heures supplémentaires effectuées en sorties scolaires, etc …) ?
    Personnellement, cette solution me paraît incompatible avec mes fonctions d’AVS CO et je préfèrerais accomplir mes 24 H en présence des élèves, puis utiliser le quota d’heures de temps de service variable ( heures de travail que j’effectue réellement soit chez moi, soi en accompagnement sortie, soit en réunion après les heures de classe …) pour récupérer des heures d’absence pour motif médical ou autre. Est-ce légalement possible, en accord avec le chef d’établissement ?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je envisager de terminer 1 H plus tôt le vendredi par exemple (pour respecter les 23 H de service en présence des élèves, sachant que les heures de service variable couvrent le temps de préparation des ESS, les réunions, les heures supplémentaires effectuées en sorties scolaires, etc …) ? »
      Une petite erreur s’est introduite dans vos claculs. Concrètement, vous disposez d’un CDD AESH avec une quotité temps de travail attribuée de 964h. Votre planning horaire hebdomadaire se décomposera ainsi
      temps de service ‘fixe » obligatoire (accompagnement de l’élève sur 36 semaines période scolaire) : (964/41=) 23h30
      temps de service « variable » pour activités connexes, réunion et particpation à des formations : quota de (23,5 X 5=) 117h30

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légalement possible, en accord avec le chef d’établissement ? »
      Attention, légalement, le quota temps de service « variable » ne peut faire l’objet d’utilisation pour récupération d’heures de service non effectuées dans le cadre du temps de service « fixe » (accompagnement de l’élève).
      En clair, rien ne vous empêche de négocier avec votre chef d’établissement un planning horaire hebdomadaire incluant temps de service « fixe » et temps de service « variable » (avec autorisation ou non d’absence de l’établissement en lieu et place à domicile). En revanche, des heures de temps de service non réalisées issues d’une autorisation d’absence accordée de droit ou non seront récupérables ou non sur l’ensemble des heures hebdomadaire temps de service « fixe » et variable ».

      A notre avis, il nous paraîtrait plus pertinent de « conserver » strictement le temps de service « fixe » fixé réglementairement et de na pas prendre l’initiative de rajouter des heures du quota temps de service « variable » comme temps de service « fixe ». Nous faisons le constat en cette rentrée comme des orgaisations syndicales nationales: la circulaire nationale du 5 juin 2019 est inappliquée dans ⅔ des départements.la prise en compte des heures du temps de service « variable » est majoritairement refusée par les employeurs et chefs d’établissement scolaire. Ces derniers cherchent insidieusement à ne pas les appliquer et à les transformer en temps de service « fixe ».

      • LECLERE dit :

        En fait les 23 h de temps de service « fixe » sont stipulées sur mon contrat :  » … durée annuelle… fixée à 964 heures réparties sur 41 semaines, incluant la durée du service en présence de l’élève fixée à 23 h ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions. »
        Donc, faut-il comprendre que je dois disposer d’un planning de 23 heures par semaine de présence dans l »école (et par conséquent planifier avec la directrice 1 heure de moins par semaine, tous les vendredi après-midi par exemple, pour les 36 semaines de classe, comme cela a été fait pour des collègues AESH mutualisées) ?
        Dans la négative, je ne vois pas bien à quoi sert cette nouvelle directive (23 h temps de service fixe, payée sur 41 semaines), ni en quoi elle prend en compte le travail dit « invisible », sachant que ma paye est identique. De plus, les activités « connexes » ne sont pas fixes et varient d’un jour à l’autre, d’un mois à l’autre …
        Tout ceci n’est pas très clair

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur « temps de service « fixe » et temps de service « variable »
          Pour un CDD AESH avec une quotité temps de travail attribuée de 964h, votre planning hebdomadaire temps de travail doit être constitué ainsi
          -un temps de service « fixe » obligatoire sur 36 semaines correspondant à l’accompagnement de l’élève : calcul (964/41=) 23h30
          -un temps de service « variable » correspondant à des activités connexes, réunions et participation à des formations: Quota d’heures de 117h30

          Rien ne vous interdit de négocier avec le chef d’établissement que sur le quota d’heures de 117h30, vous convenez une répartition d’un temps de service « variable » sur 36 semaines exclusivement consacrée à des activité connexes, des réunions (exemple : 1h ou 2h par semaine sur 36 semaine soit au total 36h ou 72h du quota d’heures) et le reste du quoat (81h30 ou 40h) pour participation à des formations.

          En réponse à votre réflexion, « à quoi sert cette nouvelle directive (23 h temps de service fixe, payée sur 41 semaines), ni en quoi elle prend en compte le travail dit « invisible », sachant que ma paye est identique. De plus, les activités « connexes » ne sont pas fixes et varient d’un jour à l’autre, d’un mois à l’autre …
          Tout ceci n’est pas très clair »

          Et vous avez raison.
          Quand nous évoquons temps de service « variable », c’est bien avant tout que le nombre d’heures consacré à des activités connexes ou à des réunions ou à une formation ne peut être réellement pas être déterminé à l’avance (par exemple, une réunion ESS peut durer 1 heure ou plus. une réunion d’équipe pédagogique, de concertation à laquelle votre participation est demandée peut se dérouler sur un temps connu ou indéterminé….). Rien toutefois, n’empêche d’en fixer des limites raispnnables.
          c’est ce qui constitue la caractéristique principale de cette circulaire: son manque absolu de « clarté » par un refus de fixer les limites de ce qui relève du temps de travail « invisible » lié à l’acte d’accompagnement, du temps de travail lié à l’action éducative de l’établissement scolaire, du temps de travail lié à la formation.
          Ainsi, à notre sens, les activités connexes relèvent par excellence du temps invisible. Elles sont à liées soit à l’activité préparatoire de l’acte d’accompagnement proprement dit de l’élève, soit à l’activité « mesure et analyse résultat » de l’acte d’accompagnement de l’élève une fois qu’il a été accomplie. Les auteurs de la circulaire se sont refusés à la quantifier (par exemple: 1h d’accompagnement de l’élève nécessite 10mn en préparation et 5mn de mesure de résultat, soit au total, 1h15 de temps de travail réel pour l’accompagnement de l’élève.). Ce qui se traduirait que pour 20h/hebdomadaire consacrées à du temps de travail en présence de l’élève, 25h sont en réalité consacrées à son accompagnement. Un mode de calcul existant pour nos collègues enseignants mais impensable pour les AESH !

  58. carolle guichard dit :

    bonjour, ma quotité de service est de 50 % mais le nombre d’heures à effectuer par semaine n’est pas clairement précisé dans mon contrat. La directrice(école primaire) part du principe que je dois faire « comme l’an dernier » c’est-à-dire 20h30… or j’étais arrivée seulement le 4 octobre et de plus nos contrats sont signés sur 41 semaines et non sur 39 , donc j’imagine que cela implique des changements…personne ne semble avoir l’information dans l’établissement….
    Pouvez-vous m’éclairer ? Merci par avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation «Pouvez-vous m’éclairer ? »
      Vous disposez d’un CDD AESH avec une quotité temps de travail de 803h (soit 50% d’un temps complet). Votre planning horaire hebdomadaire temps de service « Fixe » (accompagnement de l’élève) se doit être obligatoirement de (803/41=) 19h35 sur 36 semaines et vous disposez d un quota d’heures de (19,35 x 5) = 98h pour des activités connexes, réunions et participation à des formations. En aucun cas la directrice ‘école primaire) ne peut vous imposer des horaires comme l’an dernier à savoir un planning horaire hebdomadaire de 20h30, consacré à l’accompagnement de l’élèves. Pour en savoir plus en long et en large sur « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » cliquer ICI.

      • guichard carolle dit :

        Merci. Je crois qu’il y a un gros manque d’information des directeurs sur nos statuts. Déjà que nous même avons du mal à y voir clair….

        • briand0493 dit :

          Pour votre information
          Bien des chefs d’établissements scolaire, des coordonnateurs IA ASH, des gestionnaires IA ASH, des organisations syndicales, de responsables académiques…nous font l’honneur sans l’avouer de consulter le site de l’UNEAVS pour combler leur manque d’information. Avec une moyenne hebdomadaire de 12 000 visiteurs,nous nous nous doutons bien que l’activité du site est appréciée du plus grand nombre.

  59. Titi dit :

    Bonjour,
    Les enfants que j’accompagne n’étant pas sur l’établissement lundi, il a été convenu avec le chef d’établissement, que je reste au service de l’établissement sur cette journée. Par contre, je me demandais quels tâches était-il en droit de me donner. Il m’a signifié qu’il pouvait tout me faire faire sauf du ménage. Je me pose la question concernant les tâches administratives, mais surtout la surveillance des élèves, je pensais que nous n’étions pas habilités pour éxécuter cette tâche auprès des élèves. Je précise que je travaille dans un collège, avec un contrat de 24 heures pour un temps d’accompagnement de 21 heures et que pour les 3 heures restantes, il est envisagé par le chef d’établissement que je reste au service de l’établissement.
    Merci d’avance pour votre réponse,
    Cordialement,

    département 56

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur mission et activités dévolues à un AESH
      Nous pensons qu’en ce début de rentrée scolaire, votre chef d’établissement pratique un humour grinçant et désagréable à votre égard.
      Ce que dit la circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relative au Cadre de gestion des personnels (AESH) est sans ambiguité :
      Les missions que peuvent se voir confier les AESH sont précisées par la circulaire du 3 mai 2017 susvisée. Les agents ne doivent pas se voir confier par les services académiques, par les écoles ou les établissements des tâches ne figurant pas dans les textes qui leur sont applicables.
      Concrétement, le chef d’établissement scolaire ne peut exiger que vous soyez un supplétif de la vie scolaire pour des missions relevant d’un assistant éducation (contrôle et surveillance des élèves), d’un service administratif (tâches administratives).
      Vos mission et activités sont consultables sur la page « Conditions d’emploi (missions et activités) » en cliquant ICI.

  60. Nathalie B.... dit :

    Nathalie – Département 02
    En CDI, l’avenant à mon contrat stipule « Qu’à compter du 01/09/2019, la durée annuelle de service est fixée à 1107 heures réparties sur 41 semaines incluant la durée de service en présence de l’élève fixée à 972 heures ainsi que les activités connexes et complémentaires à la réalisation de ces fonctions ». Il précise aussi qu’à compter de cette date j’exercerai mes fonctions dans un PIAL.
    J’ai 2 questions :
    – Ces modifications peuvent-elles être considérées comme substantielles (ou comme un simple changement de condition de travail) ?
    – l’AVS peut-il refuser d’exercer ses fonctions au sein d’un PIAL ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ces modifications peuvent-elles être considérées comme substantielles (ou comme un simple changement de condition de travail) ? »
      – Il sera considéré comme modification substantielle de votre CDI si les conditions de rémunération (par baisse ou hausse de la quotité globale horaire) ont pour effet une hausse ou une baisse de 10% par rapport à votre précédente rémunération (exemple: passage d’un CDI.
      -Il sera considéré comme modification substantielle de votre CDI un changement de votre lieu de travail.

      En réponse à votre interrogation, « l’AVS peut-il refuser d’exercer ses fonctions au sein d’un PIAL ? »
      Vous ne pouvez refuser d’exercer vos fonctions au sein d’un PIAL si l’établissement scolaire d’affectation où vous exercez en fait parti mais vous pouvez en revanche refuser des changements de lieu de travail au sein de ce PIAL. Ceci implique au préalable le refus à une proposition d’avenant au CDI impliquant votre affectation à l’entité PIAL et non plus à l’établissement scolaire d’affectation initial.

  61. Fourestier damien dit :

    Bonjour.
    Je suis allé aujourd’hui dans le collège où je travaille depuis maintenant 11 ans, en tant qu’avs CO dans une ULIS, 6 ans en contrat aed, 1 an en cdd et 4 ans en cdi. Je rentre dans ma douzième année.
    Le chef d’établissement exige que l’on fasse 25h hebdomadaire en présence des élèves.
    Cependant il est écrit dans mon contrat et dans mon pv d’installation 964h réparties sur 39 semaines, il est même précisé entre parenthèses sur mon pv 24h hebdomadaire.

    Peut on m’imposer à effectuer 25h par semaine ? Quelles sont les heures dues ?

    Je cumule une deuxième activité pour faire vivre ma famille et cela devient de plus en plus compliqué de concilier les deux vu ce que l’on nous demande.

    Merci de votre réponse.
    Cordialement
    Damien (34)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peut on m’imposer à effectuer 25h par semaine ? » et suivante  » Quelles sont les heures dues ? »
      Vous disposez réglementairement d’un CDI avec une quotité temps de travail de 964h, ce qui implique un temps de travail hebdomadaire à (964/39=)24h42 au plus. Il vous a été assigné par votre employeur(le recteur via IA ASH) un temps de service hebdomadaire de 24h. Les décisions de votre autorité hiérarchique (recteur) s’impose à vous et votre chef d’établissement scolaire n’ a pas qualité hiérarchique pour s’opposer à une décision d’un recteur.
      Donc, exigez de disposer d’un planning hebdomadaire limité à 24h en invitant le chef d’établissement scolaire à exprimer ses propres exigences d’un planning hebdomadaire de 25h auprès de sa propre autorité hiérarchique (rectorat via DDEN) et non à vous.

  62. brangier dit :

    Bonjour,
    Je vais continuer à suivre l’enfant que j’avais l’année dernière au collège du 78 mais à la signature du contrat les horaires ont changé 19h35 au lieu de 20h30.J’apprends hier par une ex collègue puisque finalement elle va travailler en crèche qu’on va avoir un avenant à notre contrat pour y être finalement 20h30.Mon planning je le base sous combien de temps de présence pour l’instant ?En plus le double du contrat signé n’a jamais été envoyé à domicile par la DSDEN.C’est le bordel !!!Et autre question peut être pas dans la bonne rubrique avant d’être AESH j’étais EVS en CUI mais je ne savais pas qu’on pouvait comptabilisé les heures de formation en CUI en plus d’AESH mais à la resignature en juin j’ai croisé une collègue qui me disais que si .En gros j’ai fais pour l’instant 45h de formation AESH et il me reste 15h d’analyse de pratique professionnelle à répartir 5 mercredis après midi cette année mais j’ai fretrouvé 2 conventions de stage l’une de 42h et l’autre de 14h en cui mais c’est que les conventions pas les attestations de fin de stage que je ne suis même pas sûre d’avoir reçu .C’est possible de les avoir si on les réclame 4 ou 5 ans plus tard au Greta ?Est ce que si j’obtiens l’attestation de fin de formation ça change le temps de présence avec l’enfant ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .Mon planning je le base sous combien de temps de présence pour l’instant ? »
      Dans l’immédiat, vous vous en tenez au CDD signé et daté. Votre planning horaire hebdomadaire se doit être obligatoirement de 19h35/Hebdomadaire. Soyez intransigeante à ce sujet tant que vous n’avez pas reçu une proposition écrite d’avenant de votre employeur faisant passer votre planning horaire hebdomadaire de 19h35 à 20h30.

      En réponse à votre interrogation,  » C’est possible de les avoir si on les réclame 4 ou 5 ans plus tard au Greta ? »
      Nous ne savons pas si passé ce délai de 4 ou 5 ans, le Greta pourra vous fournir les attestations de stage souhaitées mais faites en la demande, vous verrez bien;

      En réponse à votre interrogation, « Est ce que si j’obtiens l’attestation de fin de formation ça change le temps de présence avec l’enfant ? »
      non. Disposer d’attestation de fin de module de formation AESH n’entraine pas d’obligation pour l’employeur de « revoir » le temps de présence avec l’enfant.

  63. LAETITIA LECLEVE dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord, merci de l’aide précieuse que vous nous apportez à nous autres aesh.
    Ma question concerne les emplois du temps. Dans mon emploi du temps de l’année dernière, j’étais affectée dans un établissement de 9h00 à 12h00 le matin. Je reprenais à 16h00 dans un autre établissement sur la même commune, pour finir à 17h05. Sachant que j’habite à 20 kilomètres de cette commune,je rentrais chez moi. Je faisais donc 40 kilomètres pour 1 heure d’accompagnement. Étais je en droit de refuser ? Travaillant en collège, je suis effectivement concernée par les emplois du temps gruyère. L’année dernière, beaucoup de pauses forcées intégraient l’emploi du temps, en vous lisant, j’ai bien compris, que les pauses forcées sur une demi journée entre deux temps d’accompagnement pour un élève rentraient dans le quota d’heures fixes. Est ce le cas, si ces pauses interviennent entre 2 élèves différents ? Autre question, souvent j’arrive à mon établissement 10 minutes avant et je repars 10 minutes après (j’attends le taxi avec l’enfant que j’accompagne), ces minutes supplémentaires rentrent -elles dans le quota d’heures variables ?
    Merci d’avance pour le temps que vous consacrerez à me lire.
    Laetitia – 35 ille et vilaine mais affectée dans le 56 morbihan

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur emploi du temps « gruyère », « Étais je en droit de refuser ? »
      Sur le plan légal, non. Vous effectuez un temps de service sur un établissement scolaire le matin et une temps de service sur un autre établissement scolaire l’AM. Chaque chef d’établissement scolaire étant libre de fixer les tranches horaires où se doivent être s’effectuer ces temps de service.
      Maintenant, cela nous étonnerait fort qu’un besoin d’accompagnement d’un élève notifié MDPH dans un collège soit uniformément sur la tranche 16h-17h05. Les 5 minutes comptablisées déjà relevant en soi de l’enquiquinnage de mauvais aloi, il nous apparatrait pertinent d’exiger des horaires de travail calquées en considération des besoins de l’élève selon la notification MDPH et en tout état de cause sur les horaires temps scolaires (classe) tapez du point sur la table en refusant ce type d’horaire de travail en n’hésitant pas à faire appel à votre employeur (celui qui est marqué sur votre CDD) pour arbitrage.

      En réponse à votre interrogation, « les pauses forcées sur une demi journée entre deux temps d’accompagnement pour un élève rentraient dans le quota d’heures fixes. Est ce le cas, si ces pauses interviennent entre 2 élèves différents ? « 
      Oui ces pauses forcées entre 2 temps d’accompagnement pour 1 élève en demi-journée ou entre 2 élèves en demi-journée rentre dans le quota d’heures temps de travail « fixes ». A noter que ces pauses forcées concernent avant tout les temps de rupture inter-cours, récréation scolaire. Si ces pauses forcées s’inscrivent entre 2 cours, il doit être convenu avec le chef d’établissement scolaire qu’elles soient considérées comme du temps consacré à des activités préparatoires connexes pendant la période scolaire et donc faisant partie du quota temps « variable ».

      En réponse à votre interrogation, «  ces minutes supplémentaires rentrent -elles dans le quota d’heures variables ? »
      Oui si ces minutes supplémentaires de temps de service vous sont exigées par le chef d’établissement scolaire.

  64. Rafaële Mahieux dit :

    Bonjour,
    Je suis en CDD dans l’Eure et Loir (28). Dans mon contrat, il est bien marqué sur une durée de 41 semaines, avec une quotité de 60%, soit 964h/an. Sauf qu’on me demande de faire 25h/semaine sur les 36 semaines de présence des élèves et qu’on me dit qu’il reste encore 100 heures pour les ESS, sorties scolaires, formation,… L’an dernier j’avais déjà un contrat à 60% mais sur 39 semaines et je faisais 24h43min/semaine.
    Pour moi, le calcul doit être 964 / 41 soit 23h30 et il reste 118h pour les ESS,…
    Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ? Et dans le cas où j’ai raison, que dois-je faire ?
    Je vous remercie pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire ce qu’il en est exactement ? » et suivante « Et dans le cas où j’ai raison, que dois-je faire ? »
      Cest votre mode de calcul qui reste conforme à la circulaire. Pour un CDD à 60% d’un temps complet, sur 36 semaines, 23h30 se doivent être obligatoirement consacrée à l’accompagnement de l’él_ve ou des élèves et un quota de 118h est disponible pour des heures consacrées aux activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire ;les réunions et formations suivies pendant et hors temps scolaire.

      il ne peut vous être exigé d’effectuer 25H/hebdomadaire en présence de l’èlève tout en considérant que vous disposez de 100h por les activités connexes.
      La solutions à faire valoir auprès de votre employeur
      un rectificatif de votre CDD (modification par avenant) impliquant le respect de la règle de calcul de la circulaire circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019 relatif au Cadre de gestion des personnels (AESH)
      Quotité travaillée = (temps de service hebdomadaire d’accompagnement x nombre de semaines compris en 41 / 1 607 heures)
      Soit une quotité travaillée de 25 X 41 = 1025 h/1607 = 69,78 % d’un temps complet

      En dernier recours, si votre employeur refuse cette modification de CDD et maintient un CDD à 60% d’un temps complet en vous imposant un temps de service de 25H/hebdo consacré à l’accompagnement de l’élève, signalez qu’il sera illégal de maintenir un quota de 100h pour les ESS, Sorties scolaires, formation compte tenu que 25 X 36 + 100 donne 1000h ce qui correspond à 62% d’un temps complet et non 60%.
      Grosso modo, pour obtenir rectification de votre CDD, il va falloir faire apprendre à votre employeur l’addition, la multiplication, la division, la règle de 3 et le calcul des pourcentages.

      Nous partageons votre avis: pffff…mais quel foutoir ce nouveau planning hebdomadaire.

      • Rafaële M.... dit :

        Merci pour votre réponse.
        J’ai envoyé un mail à la personne qui s’occupe de cela en lui expliquant les calculs et en citant la circulaire (et on ne rigole pas si je dis que cette personne est gestionnaire hein ! ) J’ai également envoyé un mail à ma coordinatrice pour lui expliquer ce qu’il se passait pour cette rentrée. Maintenant, j’attends de voir ce que ça donne…

  65. Axelle dit :

    Bonjour, 40

    Je vous contacte car je suis un peu perdue.
    Je viens de recevoir, enfin, mon contrat pour la rentrée mais ma quotité a changé alors que je vais faire le même nombre d’heures que les trois années passées: je passe de 70 à 64%.
    Des collègues m’ont dit que j’étais trop payée… Ma coordinatrice m’a dit qu’en fait ils ne comptaient plus les heures de formation…???
    De quelles heures de formation s’agit-il? Ce motif est-il légal? Ai-je un recours possible? Tous mes précédents contrats et notifications indiquent pourtant bien les éléments « 24H00 » et « 70% ».
    Je vous remercie sincèrement d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « De quelles heures de formation s’agit-il? » et suivante  » Ce motif est-il légal? » et suivante « Ai-je un recours possible? »
      Tout d’abord, nous n’estimons pas qu’il faut accorder le qualificatif de collègues à des imbéciles estimant que vous êtes trop payés comme AESH (!!!!) même si une justification à ce jugement peut être trouvée.
      Pour remettre les pendules à l(heure et vous Y retrouver
      1 votre situation antérieure :
      sous CDD à 70% d’un temps complet, vous disposiez de 1124h temps de travail rémunéré et votre planning horaire hebdomadaire réparti sur 39 semaines se devait être de (1124/39=)28h45. Il semble bien que lors de vos 3 derniers CDD AESH en vous maintenant à 24H/hebdo pour un 70% votre planning de travail hebdomadaire a été sous-évalué
      2- votre situation actuelle
      Vous avez été renouvelé en CDD AESH à 64% d’un temps complet. Ceci correspond à 1028H temps de travail rémunéré et votre planning horaire hebdomadaire se devra être décomposé ainsi
      – temps de service « fixe » consacré exclusivement à l’accompagnement de l’élève sur 36 semaines : 25h/hebdo
      – temps de service « variable  » consacré exclusivement à des activités préparatoires connexes pendant ou hors la période scolaire et les réunions et formations suivies pendant et  hors temps scolaire : total heures de 125h sur 41 semaines.

      Maintenant, s’agissant le temps de service « variable », la circulaire du O5/06/2019 n’indique pas comment comptabiliser le temps de formations suivies (pendant et hors temps scolaire) du temps consacré à des réunions, des activités préparatoires connexes’ pendant ou hors la période scolaire) résultat: cela ouvre la porte à un vrai « foutoir » des services IA, employeurs, chefs d’établissement scolaire…pour sa prise en compte ou non en complément du temps de travail fixe dans un planning hebdomadaire sur 36 semaines.
      Il vous faut donc patienter que vous soyez en poste pour savoir de quoi il va en, résulter de ce foutoir
      une précision importante: légalement, il ne peut vous être refuser de suivre des actions de formation d’adaptation à l’emploi que vous souhaitez effectuer.

      • Axelle dit :

        Merci pour cette réponse rapide et très aimable.
        Ma coordinatrice m’a expliquée qu’elle ne comprenait pas ces nouveaux contrats et qu’elle se devait malgré tout d’appliquer les nouveaux décrets, même si cela devait entraîner une baisse de mon salaire et, ce, malgré un temps horaire identique aux années précédentes.
        Mais ces réformes n’étaient-elles pas censées apporter une amélioration de nos salaires, même insignifiante? Pensez-vous que cela soit le résultat de la mise à plat de tous les contrats des AESH puisqu’autrefois, j’étais considérée comme AED/AVS (cela m’avantageait-il par rapport aux autres)?Je trouve cela tellement aberrant d’être moins bien rémunérée qu’à mes débuts (7 années d’expérience) à une époque où je n’avais pas encore mes enfants…
        Encore merci pour vos lumières!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « ces réformes n’étaient-elles pas censées apporter une amélioration de nos salaires, même insignifiante? « 
          C’est ce qu’affirmait le ministre de l’éducation nationale, (J.M. Blanquerà et la secrétaire d’état aux handicaps (S.Cluzel) et qu’il continuent d’affirmer.

          En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous que cela soit le résultat de la mise à plat de tous les contrats des AESH »
          Pour l’instant, nous faisons le constat que toutes les décisions prises par le ministre de l’éducation nationale, (J.M. Blanquerà et la secrétaire d’état aux handicaps (S.Cluzel) en direction des AESH depuis juin 2017 tournent désormais carrément au cauchemar pour eux.

  66. Wollo dit :

    Bonjour

    L’an prochain je serai à 66% pour un 26h par semaine (il y a eu des modifications dans les quotité pour septembre)
    Et il y a aussi « 125 heures restantes » à effectuer dans l’année qui servent pour (ESS, réunion, concertations ect…)

    Nouveau fonctionnement pour septembre il semblerait qu’il faut vraiment faire entièrement ces fameuse 125h et qu’elles seront chaques semaines les soirs après nos 26 heures pour des concertations avec enseignants, on me dit d’ailleurs qu’ils faut que j’arrête ma deuxième activités (garde d’enfants après l’école) car je n’aurai pas le temps avec le nouveau fonctionnement…. Je ne comprends pas ! Moi j’ai besoin de ma deuxième activités pour payer mes factures, je n’arrive pas à comprendre ces 125h à réaliser, j’ai fais un calcul je devrais faire au moin 3h par semaine en plus de mon planning de 26h pour faire ces 125h…… payé bien évidemment 26h… Je trouve ça inadmissible

    Éclairez moi svp

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre commentaire su l’usage du temps de service variable quota attribué de 125h, « elles seront chaques semaines les soirs après nos 26 heures pour des concertations avec enseignants, on me dit d’ailleurs qu’ils faut que j’arrête ma deuxième activités (garde d’enfants après l’école) car je n’aurai pas le temps avec le nouveau fonctionnement…. Je ne comprends pas ! « 
      Avec la sortie de la nouvelle circulaire du 05/06/2019 relative aux AESH, nous nous attendions à ce que l’instauration d’un nouveau type de planning horaire hebdomadaire « modulable » allait susciter des problèmes sérieux.
      Vous concernant, le planning horaire hebdomadaire « modulable » se décomposera ainsi
      -un temps de service « fixe » consacré à l’accompagnement de ou des élèves en situation de handicap (26h hebdomadaire sur 36 semaines périodes scolaires).
      -Un temps de service « variable » hebdomadaire consacré à des activités connexes (temps individuel de préparation d’accompagnement, de réunionESS, de concertation avec enseignant ou des enseignants) et activités de formation,sorties scolaires pendant et hors temps scolaires. (quota de 125 h à répartir entre septembre 2019 et fin juin 2020)
      A vos interlocuteurs d’établissement scolaires (chef d’établissement et enseignants et/ou enseignants référents et/ou enseignants coordonnateurs AESH si vous faires partie d’un PIAL)…face à leur manière de considérer l’usage de votre temps de service variable uniquement à leur profit
      Nous vous invitons à annoncer fermement, haut et très fort la couleur et ce de manière très sèche
      1-Pas question de remise en cause de ma deuxième activité (garde d’enfants après l’école) tant que je disposerais d’un CDD AESH à temps incomplet rémunéré à 830 euros net par mois. je n’occupe pas un emploi AESH pour qu’il me soit interdit de vivre dignement.
      2-En conséquence, Il vous sera bien communiqué les tranches horaires hebdomadaire de ma seconde activité rémunéré et si vous souhaitez ma présence, il vous appartient d’en tenir compte quand vous fixerez les horaires de concertation, d’ESS
      .

      Une fois que vous avez exprimé point de vue avec expression de colère et de courroux, n’attendez pas de réponse, tournez le dos…et au besoin, par la suite, dans vos échanges avec vos collègues enseignants, soyez brefs, cassantes bref, à ne pas prendre avec des pincettes. Cela calmera tout le monde.

  67. Boinot dit :

    Bonjour. Je suis Aesh depuis 11ans avec un Cdi de 30h. Le collège dans lequel je suis à été choisi pour tester le projet Pial. Je suis contre ce projet qui va amener à bafouer les liens durement créés avec les enfants dont je m’occupe. De plus, cela me ferait faire 32h hebdo et je ne voudrais pas car j’ai des soucis de santé. Puis-je refuser ces 32h ??

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je refuser ces 32h ?? »
      Pour pouvoir vous répondre avec pertinence, il nous faudrait disposer
      1-les conditions initiales rattachées à voter CDI (quotité temps de travail attribué, répartition sur nombre de semaines retenues (36 ?,39 ?)
      2- les conditions de la nouvelle proposition de changement planning horaire hebdomadaire.

      Nous vous confirmons un point: compte tenu des témoignages nous parvenant (dont la votre), il semble bien que le MEN et le secrétariat aux handicaps aient très mal appréciées la défiance généralisée des AESH à l’égard des PIALD.

  68. Chantal Brangier dit :

    Bonjour je travaille 20h30 dans une école du 78 cette année qu’avec des cm2 . J’aimerais continuer avec l’enfant que je suis principalement mais il a obtenu 26h de suivi soit un plein temps au collège .Est ce que ça induit une modification dans mon contrat de travail si j’accepte ? En fait je préférerais rester à 20h30 est ce que c’est possible et qu’une autre AESH prenne le relais pour les 5h30 restante ? Je précise que je me renseigne mais pour l’instant on ne m’a rien encore proposé étant donné que je n’ai pas encore fait l’évaluation annuelle comme la directrice est toute la semaine en formation .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .Est ce que ça induit une modification dans mon contrat de travail si j’accepte ? « 
      Vous êtes en CDD AESH, affecté dans un établissement scolaire premier degré (école). Vous pouvez bien exprimé le souhait d’être affecté dans l’établissement scolaire second degré (collège) pour l’accompagnement de l’élève dont vous assuriez le suivi en école auprès de l’employeur. Ce dernier n’est nullement tenu de répondre à votre souhait en en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier.
      Il faut que vous envisagiez que la décision d’un accompagnement d’un élève sans rupture par le même AESH durant tout son cursus scolaire (premier degré et second degré) reste une mesure très exceptionnelle.

  69. daudin dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH auprès de 2 jeunes en collège du Maine et Loire (49), 12h hebdomadaire après d’un, 8h auprès d’un autre. Je viens de signer un avenant à mon contrat pour accompagner un autre collégien pour une durée de 8h et ce jusqu’a la fin de l’année scolaire ( 8 semaines). Je vais donc toucher un salaire pour 28 heures hebdomadaire jusqu’aux vacances scolaire d’été,
    J’aurais voulu savoir à quoi je peux prétendre comme salaire durant juillet et août ?
    un salaire basé sur le contrat de 28H ou un salaire basé sur le contrat de 20H ?
    Merci de votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, «  savoir à quoi je peux prétendre comme salaire durant juillet et août ? » et suivante « un salaire basé sur le contrat de 28H ou un salaire basé sur le contrat de 20H ? »
      Votre avenant (8h/hebdo) au CDD AESH initial (20H/hebdomadaire) doit comporter une limite: date début effet et date fin effet. Entre ces limites vous serez rémunéré à hauteur de 28h/hebdomadaire. A date de fin d’effet d’avenant, vous revenez à votre rémunération du CDD initial (20H/hebdo).

  70. Pieropan dit :

    Bonjour , j’ai démarré pour 20182019 un CDD d’AESH 50% la durée de ce contrat est fixé annuellement à 803 heures réparties sur 39 semaines ce qui nous fait un total temps de 20,58 heures que l’on peut facilement arrondir à 21 heures , j’aimerai savoir comment vous faites pour trouver 20,30 heures dans votre grille ? car j’ai appelé l’académie pour demander la récupération de ma 1/2 heure hebdomadaire je me suis fait remonter les bretelles pour ignorance et reçu des menaces lol !!!!! Par ailleurs j’ai essayer de m’arranger avec la dirlo de l’établissement qui n’a pas apprécié , mais a exiger un document écrit de l’académie ou des références qu’elle pourra joindre elle-même. elle m’a clairement dit que sans ça elle ne fera rien.
    Qui dit Vrai???? à Qui faire Confiance ???? et Comment Savoir ???
    Merci pour votre réponse j’aimerai bien y voir claire !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment vous faites pour trouver 20,30 heures dans votre grille ? « 
      Vous disposez d’un CDD AESH à 50% d’un temps complet (803 x 100/1607). Une division de nombre d’heures (803) par un nombre (39) donne un nombre décimal : 20,58.
      Il s’agit maintenant de traduire un nombre décimal en heures, minutes, secondes (programme de math niveau 3ème)
      Soit 20,58, un nombre décimal
      Nous avons 20 en décimal donc 20 x 1 heure =20h
      Nous avons 0,58 en décimal, donc 0,58 x 60 minutes = 34,8 mn
      Nous avons 0,8 en décimal, donc 0,8 X 60 secondes = 48 secondes

      Conclusion: 20,58 en décimal égale 20h 34 minutes 48 secondes.

      En réponse à votre interrogation, « Qui dit Vrai???? » et suivante « à Qui faire Confiance ???? » et suivante  » Comment Savoir ??? »

      Nous suggérons à vos interlocuteurs de l’académie et dirlo de votre établissement de prendre contact avec un professeur de math de 3ème pour un apprentissage accéléré de conversion de nombre décimal en heures, minutes, secondes (programme math obligatoire estampillé EN à l’intention des élèves de 3ème suant ferme là-dessus)

      Maintenant que vous maîtriser avec bonheur la conversion des grandeurs et mesures, vous êtes en droit d’exiger un planning horaire hebdomadaire fixé à 20h 34 minutes 48 secondes et non 21h.
      En revanche, vous ne pouvez exiger la récupération des 25 mn 12 s heures indûment réalisées compte tenu que l’erreur de droit est à rectifier à date de son constat et non à date d’effet.

  71. Castaing dit :

    Cece, toulouse

    Bonjour,
    Embauchee ce jour du 19 mars au 31 aout avec une quotite de 60%, soit 346h reparties sur 14 semaines, cela correspond t il a 24h/semaines? Cordialement
    Merci

  72. Dominique dit :

    74 (Haute Savoie)
    Bonsoir,
    je m’occupe de 2 enfants dans 2 écoles primaires d’une même commune. Je travaille à 50% (20 heures hebdomadaires) réparties sur ces 2 établissements. J’ai des impératifs familiaux qui m’obligent à réduire mon temps de travail hebdomadaire.
    Existe t il un minimum d’heures à travailler chaque semaine?
    Merci pour toutes les informations fournies sur votre site!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Existe t il un minimum d’heures à travailler chaque semaine? »
      Non. Par contrat de travail, l’employeur fixe le nombre d’heures de travail. A charge du salarié d’accepter ou non ce contrat de travail.
      Dans votre situation présente, vous pouvez exprimer le souhait de disposer d’une quotité temps de travail auprès de votre employeur. Ce dernier n’est pas tenu légalement de répondre à votre souhait et en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier.

  73. Elodie dit :

    Bonsoir,
    Elodie 06
    Je suis aesh i en Cdi depuis 4 ans. Cette année (2018-2019), je suis en poste dans un collège sur 30 heures d’accompagnement 6 heures auprès d’un élève et 24 heures auprès d’un autre.
    La mission de 24 heures s’est avèrée être très difficile non pas avec l’enfant mais avec la maman de celui-ci. En effet, c’est une maman qui est très directive, autoritaire, envahissante, agressive… . Mi-janvier, elle a décidé de mettre fin à l’accompagnement de son fils avec moi sans aucune raison valable.
    Aujourd’hui le bureau des aesh m’a contacté pour me proposer d’autres missions, je dois choisir de nouveaux élèves à suivre à hauteur de 24 heures.
    On me propose un accompagnement de 18h auprès d’un élève très très difficile et son papa l’est tout autant. Je me retrouve dans le même cas précédent voire pire, mais si j’ai accepté c’est que l’on m’a fait comprendre que si je prenais cette mission on me laissait 6 heures de plus dans l’établissement dans lequel je suis depuis septembre.
    Mais je me rends compte que cela va être très compliqué car l’accompagnement de cet élève ne se fait que sur les matinées mais comment faire quand les élèves que j’ai depuis le début on besoin de moi aussi le matin. De plus on m’a bien fait comprendre que si je faisais moins d’heure mon salaire serait revu à la baisse alors que j’ai signé mon cdi à 30h. Ont-il le droit d’agir de la sorte?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-il le droit d’agir de la sorte? »
      Pour ce qui est du changement d’affectation
      Pour des raisons de service (et c’est la cas ici), votre employeur a la possibilité légale de vous désigner une nouvelle affectation en un autre établissement scolaire (18h/hebdomadaire) sans que vous puissiez vous opposer. Elle s’impose donc à vous. Par contrat de travail, vous avez à effectuer 30h temps de travail hebdomadaire. Il s’ensuit que sur l’établissement scolaire initial (dit affectation principal), vous avez à accomplir 12h temps de travail hebdomadaire et sur l’autre établissement scolaire, 18h/hebdomadaire. Il vous appartient de négocier votre emploi de temps hebdomadaire avec les chefs d’établissements scolaire qui doivent savoir (et vous devez leur dire) que vous n’avez pas de compétences professionnelles en matière d’ubiquité.
      Par ailleurs, Les désidératas et états d’âme d’un parent en matière d’accompagnement par AESH de leur enfant étant à traiter par la direction de l’établissement scolaire, cela ne signifie pas pour autant que vous avez à accepter que votre travail AESH dans un autre établissement scolaire depuis la rentrée scolaire soit remis en cause. Il y a des moments où il faut savoir dire très haut et très fort que vous n’êtes pas un meuble ou un hochet à deux pattes que l’on déplace au gré des besoins d’un élève.

      Pour ce qui est de la modification de votre CDI
      Vous êtes en CDI pour une quotité temps de travail fixé à 30h/hebdomadaire. Si votre employeur « s’amuse » à vouloir baisser cette quotité temps de travail (ramener à 24h) cela entrainerait une baisse de 20% de votre quotité temps de travail attribué (avec conséquence baisse de rémunération de 20%)
      Dans cette situation, votre employeur ne peut vous l’imposer car il s’agira d’une modification substantielle de votre CDI. Il se devra respecter obligatoirement une procédure préalable avant de pouvoir vous proposer un avenant au CDI avec la proposition de modification. Vous disposez d’un droit de refus. Pour en savoir plus, bous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » chapitre « Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ? »

      A notre sens, le « on » se donne beaucoup de mal pour faire comprendre que vous avez des obligations dans son propre intérêt mais nullement que vous avez des droits à respecter et à appliquer.

      • Elodie dit :

        Bonsoir et merci pour votre réponse. Ma perte de salaire n’est pas de 10% ni de 20% mais je passe à une rémunération de 6h sur 30h d’accompagnement car j’ai finalement refusé la mission. Sortant comme je vous en ai déjà fait part d’une mission très difficile à gérer avec le parent me replonger dans ce même type d’accompagnement m’a fait peur, non pas être auprès de l’élève car c’est mon métier et j’aime mon métier, mais d’être à nouveau confrontée à un parent très difficile. Psychologiquement je ne m’en suis pas sentie capable. Mais me voilà avec 24h de moins sur mon salaire mais toujours avec un loyer à régler et vivant seule avec mon fils de 15ans à assumer. Mais ont ils le droit d’agir de la sorte? Quelles sont mes recours? Dois je signer l’avenant avec les 6h car pour le moment je n’ai rien signé et les seuls documents signés de ma part sont les missions pour l’année 2018/2019 avec 6h pour un élève et 24h pour l’autre (que je ne suis plus depuis) sur le même établissement.
        Merci
        Elodie.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, «  ont ils le droit d’agir de la sorte? » et suivante «  Quelles sont mes recours? » et suivante  » Dois je signer l’avenant avec les 6h »
          1- votre refus d’affectation sur l’autre établissement scolaire reste légitime si cette affectation n’a pas été précédée d’un avenant au contrat de travail vous accordant un délai de 2 mois pour y répondre. .Au mieux, votre refus permettait à votre employeur de justifier votre licenciement éventuel dans l’intérêt du service mais comme il vous maintenait sur poste dans l’établissement scolaire initial, ^la décision de « nouvelle affectation dans l’intérêt du service » prend un sérieux coup de plomb dans l’aile.

          2-Visiblement face à votre refus précédent, votre employeur, empêtré dans ses contradictions (non respect de procédure de proposition de modification CDI), recherche désormais à vous imposer cette fois-ci un avenant portant sur sur une modification substantielle de votre CDI (diminution de quota de travail hebdomadaire ramenée de 30h à 6h). Sauf qu’une fois encore, vous disposez d’un délai de 2 mois pour y répondre et en cas de refus de votre part (ou de non réponse passée ce délai, soit votre employeur renonce à la proposition d’avenant, soit entame une procédure de licenciement à votre encontre sans pouvoir invoquer votre refus comme faute professionnelle.

          Notre conseil: maintenez fermement votre refus (en retardant votre réponse à la limite des 2 mois) de proposition d’avenant actuel, par ailleurs bien méprisable. Nous vous invitons vivement à prendre contact avec une organisation syndicale pour un soutien et une aide à votre démarche. Votre employeur se doit entendre que vous n’êtes pas dictée par un refus d’accomplir des missions AESH dans l’intérêt de service mais par une une mission AESH incluant une confrontation avec un parent difficile ayant une posture inadapté à l’égard d’un AESH.

        • Elodie dit :

          Merci j’en ai pris bonne note. Mais vers quel syndicat me tourner?
          Cordialement

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « vers quel syndicat me tourner? »
          Le Sgen-CFDT tient la corde auprès de membres de l’UNEAVS mais d’autres organisations syndicales au niveau local savent aussi parfois bien se distinguer auprès des collègues AESH.

  74. mandrala dit :

    Bonjour, je suis AESH en CDD de 9 mois avec un contrat de 25h/sem. Dans le département 64. Depuis septembre j’assure 20h dans une école primaire avec un élève que je suis depuis avril dernier. Les 5h étaient dévolues aux enfants mutualisés de la classe. Pendant les vacances de février j’ai reçu un avenant me nommant comme AESH mutualisée auprès d’un jeune collégien à 3km dans la même ville, pour 5h.
    Ce jeune garçon est en attente d’AESH depuis la rentrée de septembre, pour 15h. Je suis la seule à l’aider, il a pris du retard. En jonglant entre les 2 établissements (qui ont des horaires différents) je pourrais m’occuper de lui 8h au lieu des 5 de mon nouveau contrat.
    Et donc ma question est : puis-je proposer à la DSDEN de modifier mon contrat pour obtenir 3h de plus ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis-je proposer à la DSDEN de modifier mon contrat pour obtenir 3h de plus ? »
      Vous pouvez exprimez le souhait (ou argumenter pour..) d’obtenir une augmentation de votre quota horaire hebdomadaire (3h de plus) auprès de la DSDEN. Cette dernière n’est nullement tenue légalement de prendre en compte votre souhait (ou votre argumentation) et d’y répondre. En cas de refus formulée, la DSDEN n’est pas tenue de s’en justifier.

  75. zimmer54 dit :

    Temps de formation professionnelle,

    Recrutée en tant qu’AESH, je dois effectuer 600 heures en établissement. En plus de ça, j’ai une enveloppe de 60 heures de formation mise à ma disposition. Ma question est :

    Ma première journée de formation (7 heures payée au titre de la formation) s’est déroulée sur une journée où je devais effectuer 6 heures de travail en établissement (payée au titre de présence scolaire). Dois je rendre ces 6 heures à mon établissement, étant donné que ces heures me sont payées pour la formation et non pour mon temps de présence dans l’établissement ou sont elles gracieusement comptées pour mes deux temps de présence ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je rendre ces 6 heures à mon établissement, étant donné que ces heures me sont payées pour la formation et non pour mon temps de présence dans l’établissement ou sont elles gracieusement comptées pour mes deux temps de présence ? »
      Vous n’avez pas à rendre des heures de travail (temps de présence dans l’établissement scolaire).Les heures de formation suivies sur temps de travail par ordre de mission de votre employeur sont du temps de travail accompli dans le cadre de votre planning horaire hebdomadaire.

  76. Sev80 dit :

    Bonjour, je suis Aesh à temps complet et pendant la pause méridienne de 12h30 à 14h je travaille de 13h à 14h. La demie heure de 12h30 à 13h étant ma pause pour manger doit elle etre compter dans mes heures de travail car pas le choix de rester sur place?
    Merci
    Cordialement
    Severine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « La demie heure de 12h30 à 13h étant ma pause pour manger doit elle etre compter dans mes heures de travail car pas le choix de rester sur place? »
      Au bout de 6 heures de travail dans une journée, une pause de 20 mn se doit vous être accordée. Cette pause peut très bien se confondre avec la pause de 30mn accordée sur temps méridien. Tant que sur cette pause de 30 mn, vous n’êtes pas à disposition du chef d’établissement et que vous pouvez vaquer à vos occupations personnelles, elle n’a pas à être comptabiliser comme temps de travail.

  77. MORIN dit :

    bonjour,
    travailleur social au rectorat de Paris, j’accompagne un AESH en CDD dans ses démarches.
    La personne a un budget très serré et me dit qu’elle est obligée d’accompagner son éléve manger à la cantine le midi (je suppose que cela fait partie de son temps de travail) mais du coup elle est également obligée de s’acquitter des frais de repas (5€ par jours) et n’a pas le droit d’introduire de la nourriture extérieure dans la cantine.
    Est-ce légal de l’obliger à payer ses repas tout les jours alors même que la personne n’est pas en pause méridienne mais en temps travaillé?
    Cordialement,

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal de l’obliger à payer ses repas tout les jours alors même que la personne n’est pas en pause méridienne mais en temps travaillé? »
      Absolument pas. Il ne peut être imposé à un agent AESH la prise en charge financière d’un repas dans le cadre son temps de travail effectif sur temps méridien consacré à l’accompagnement d’un élève à la restauration scolaire.
      A noter qu’en contrepartie, un agent AESH ne peut exiger une prise de repas gratuite ou le remboursement des frais de repas pris dans le cadre son temps de travail effectif sur temps méridien consacré à l’accompagnement d’un élève à la restauration scolaire. De même, il est exact que tout personnel de l’éducation nationale n’est pas autorisé à introduire de la nourriture extérieure au sein d’une restauration scolaire. Le principe d’hygiène et de précaution prévaut dans l’enceinte d’une restauration scolaire et la traçabilité des denrées alimentaires y est très rigoureusement établie.

      Par ailleurs, l’accompagnement par AESH d’un élève sur temps méridien ne peut être exigé si cet élève ne bénéficie pas d’une notification MDPH imposant cet accompagnement. Au cas où cet AESH exerce dans un établissement scolaire du premier degré (école maternelle ou élémentaire), pour qu’un AESH accompagne un élève hors établissement scolaire vers une restauration scolaire, une convention de mise à disposition doit être établie en l’employeur (DSDEN) de l’AESH et la collectivité territoriale demanderesse de cette mise à disposition. A défaut de cette convention existante, l »AESH a droit et devoir de refus d’accompagnement d’un élève sur temps méridien hors établissement scolaire. Rappel: la restauration scolaire relève toujours d’un service mis en place par une collectivité territoriale (commune, groupement communes, région).

  78. choukrov dit :

    Bonjour,
    Tout d’abord merci beaucoup pour tout le travail d’informations que vous réalisez et qui permet de défendre les droits des personnels aesh.
    Aujourd’hui, je souhaite obtenir un éclairage précis de votre part.
    Voici la situation: Je m’occupe de deux élèves en situation de handicap depuis septembre 2018( 32h pour les 2). Un des deux élèves a été exclus définitivement de l’établissement. 15 jours plus tard, on m’annonce que je m’occuperai à présent de 3 élèves ( 12h+12h+ 6 h dans le même établissement). Soit 30h hebdomadaire au lieu de 32h comme prévu depuis septembre 2018.
    Soit une perte de 8h mensuel de salaire.
    Etant donné que j’ai signé un contrat à durée indéterminée, que puis je faire?
    Ai je la possibilité de refuser l’avenant du contrat ? Si on me licencie, aurais je le droit de prétendre aux indemnités chômage?

    • briand0493 dit :

      bonjour,
      En réponse à votre interrogation, »que puis je faire? » et suivante « Ai je la possibilité de refuser l’avenant du contrat ? Si on me licencie, aurais je le droit de prétendre aux indemnités chômage?
      Dans le cas présent, il n’y a pas de modification de CDI. Vous assurez simplement un temps de service d’accompagnement en présence d’élèves à hauteur de 30h et les autres heures se doivent être consacrées à d’autres tâches en mien avec vos fonctions AESH conformément à votre CDI.
      Maintenant, si votre employeur rectorat ‘via DSDEN) souhaite procéder à une modification de CDI incluant une diminution de votre temps de travail hebdomadaire (30h au lieu de 32h) ayant pour conséquence une baisse de votre rémunération mensuelle, il se doit alors vous soumettre un avenant écrit. Vous disposez obligatoirement un délai de 2 mois pour y répondre. En cas de refus de votre part ou de non réponse dans les délais de 2 mois impartis,
      -soit l’employeur renonce à sa proposition d’avenant, et l’affaire en reste là
      -soit l’employeur engage une procédure de licenciement sans pouvoir invoquer comme faute professionnelle votre refus ou non réponse à sa proposition d’avenant, Et l’affaire prendra un sacré bout de temps avant que le licenciement sur initiative de l »employeur et sans motif aboutisse.
      En cas de licenciement sur initiative de l »employeur et sans motif, des indemnités de licenciement vous sont dus et devant un tribunal administratif, vous pouvez obtenir de surcroît des indemnités supplémentaires pour licenciement abusif.

  79. Angie dit :

    Bonsoir,
    AESH en CDD je suis actuellement en poste dans le 92 mais je déménage durant les vacances dans une autre ville(environ 10 km) toujours dans le même département.
    J’ai demandé au contact de la DSDEN si elle pouvait demander à l’enseignant référent s’il y avait des besoins sur la commune pour mars ,mais cette dernière m’a bien fait comprendre qu’il faudra une remplaçante pour l’élève « avant que je ne puisse partir  » et j’ai également informé l’enseignante référente qui m’a dit la même chose.
    Pourtant mon affectation a été changé 1 jour avant la rentrée car une élève a déménagé !
    Et lorsque l’on souhaite ne pas se coltiner les transports(courir après le bus etc…) ou prendre sa voiture dont les frais d’essence ne sont pas pris en charge si je ne m’abuse!

    Voici ma question: Ne souhaitant pas démissionner et me faire passer pour l’AESH révoltée(même si je le suis un peu beaucoup) ,comment puis-je avoir gain de cause ?

    Merci par avance.

    Bien Cordialement,
    AESH 92

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment puis-je avoir gain de cause ? »
      Aîe…aîe…du fait de votre déménagement, il était pertinent de signaler votre changement de lieu de domicile. Mais s’agissant votre souhait de pouvoir disposer une nouvelle affectation au plus près de votre nouveau domicile, votre employeur n’est légalement pas tenu de répondre à votre souhait, et en cas de refus, il n’est pas tenu de s’en justifier. Aussi, la réponses à votre souhait qui vous a été apportée par la DSDEN ne constitue pas une fin de non recevoir mais souligne sa difficulté de mettre en oeuvre ce changement d’affectation dans l’immédiat : trouver un remplaçant dans votre école d’affectation actuelle et l »existence effective d’une possible affectation dans un établissement scolaire près de votre domicile (existence d’un besoin). A noter: ce n’est pas de la responsabilité d’un enseignant référent d’organiser les changements de lieux d’affectation d’un AESH, mais celle de votre employeur (DSDEN) via service IA ASH. Il peut bien signaler les besoins d’accompagnement par AESH de son secteur au service IA AESH mais en dernier lieu, c’est ce service IA ASH qui décide des affectations des AESH.

      • Angie dit :

        Bonsoir,

        Merci pour la réponse ,je suis en accord avec cette dernière mais étant précaire mais tout comme les autres AESH ,j’adore ce métier mais j’ose encore espérer(monde des Bisnounours Lol) qu’il reste encore de l’humanisme et de la considération.
        Finalement je reste auprès de l’élève jusqu’à la fin de l’année scolaire car je me suis arrangée avec la maîtresse et la Directrice.
        Cependant j’ai émis tout de même le souhait d’être dans ma future ville en Septembre.

        Merci encore.
        Bonne soirée

  80. Barray dit :

    Bonjour, ( 72,Nantes)
    J’avais un contrat où il est notifié que j’étais a 49 % sur 36 semaines a partir du 7 novembre 2018.
    Je viens d’être contacté pour modifier mon contrat commençant le 1er février 2019 en étant 15 heures dans une école et 7 heures dans une autre.du coup sur mon avenant c’est noté 54 % sur 20 semaines. Est ce réglementaire?
    Et connaîtriez vous mon futur salaire?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Est ce réglementaire? » et suivante « connaîtriez vous mon futur salaire? »
      Oui et même obligatoire pour votre employeur. En effet, votre CDD AESH va connaitre une modification substantielle qui nécessite votre accord (passage d’un temps de travail à 49% d’un temps complet à celui d’un 54% avec une hausse de la durée de votre temps de travail hebdomadaire et une augmentation de votre traitement mensuel).
      Pour un CDD AESH à 54%, votre rémunération mensuelle brute de base passera à 810 euros (660 euros net environ).

  81. Laëtitia dit :

    Bonjour,
    J’ai signé un contrat pour être AVS dans le 88 depuis le 7 janvier 2018. Je travaille donc une vingtaine d’heure pour être payé 14h, normal vu que c’est en raison des vacances scolaires. On m’avait d’ailleurs informé de mes horaires.
    Cela dit, ce matin, on m’annonce que mon planning va changer car vu que je démarre en janvier, je dois rattraper mes heures…en gros, je devrais travailler + que ce qu’on m’a annoncé initialement pour compenser les mois de septembre à décembre…pendant laquelle je n’étais pas sous contrat…
    Est-ce normal / légal ? J’ai un gros doute là dessus mais je n’ai rien pour appuyer ce que je pense

    De plus, j’ai vu que le 30/09/18, il était posé une question sur les « trous » dans l’emploi du temps dont voilà votre réponse :
    Pour citer votre exemple, « : je travaille de 8h à 9h , ensuite de 10h à 12h . L’eleve a cours mais le lycée estime qu’il n’a pas besoin de 9 h à 10h » implique que vous êtes à disposition du chef d’établissement scolaire de 8h à 12h, donc c’est du temps de travail effectif à comptabiliser. Votre planning horaire hebdomadaire n’est pas un service à la carte de présence auprès de l’élève en fonction des désiratas du chef d’établissement scolaire d’affectation et n’inclut pas non plus que vous avez à lui cirer les pompes sur sa demande.
    => je suis également dans cette position. Existe-t-il un texte de loi sur lequel m’appuyer et à pouvoir montrer pour leur expliquer cela ?

    Enfin, je constate qu’être AVS soulève plein de questions…Existe-t-il un numéro de téléphone à contacter pour nous renseigner dès que nous rencontrons des problèmes ou questions ?

    Merci d’avance pour votre réponse
    Laëtitia

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal / légal ? »
      Nous aussi, nous avons un sérieux doute sur l’état mental de votre chef d’établissement scolaire estimant que vous avez à rattraper des heures de travail de la période septembre-décembre 2018 alors que votre CDD AESH prend effet le 7 janvier 2019.
      Démarche à effectuer
      1- refuser ce projet de changement de planning horaire hebdomadaire
      2- nous envoyez fissa les informations des conditions fixées par votre CDD AESH (date début et fin de CDD, quotité temps de travail attribué en nombre d’heures ou en %, répartition semaines retenues…)
      3- après envoi de ces informations, patientez un moment que nous effectuons les calculs nécessaires et nous vous renvoyons ce qu’il doit en être en matière de votre planning horaire hebdomadaire, conforme à vos droits.

      En réponse à votre interrogation sur temps de service à trous « Existe-t-il un texte de loi sur lequel m’appuyer et à pouvoir montrer pour leur expliquer cela ? »
      Il n’existe pas de directives officielles, de textes de loi précisément que les horaires de travail d’un agent AESH ne doivent pas comporter des coupures entre 2 coupures, sauf la pause temps méridien.
      Votre argumentation pour contrer celle de votre chef d’établissement scolaire
      Le fait qu’il est imposé des coupures temps de service de 1 heure entre 2 cours ce qui entraîne votre mise à disposition dans l’établissement scolaire est à rapprocher des coupures temps de service de 5 mn nécessaire pour les élèves d’aller d’une classe de cours à une autre classe de cours. Autrement dit, la coupure temps de 5 mn ou de 1 heure est une coupure de temps de service à l’initiative du seul chef d’établissement scolaire et non une pause imposée destiné régler des problèmes de vie personnelle, privée et familiale dans une salle de professeur, alors que ce n’est ni le lieu ni l’espace pour ce faire.

      En réponse à votre interrogation, « Existe-t-il un numéro de téléphone à contacter pour nous renseigner dès que nous rencontrons des problèmes ou questions ? »
      Il n’existe pas de service UNEAVS par téléphone.

      • Laëtitia dit :

        Tout d’abord, merci pour votre réponse.

        Voilà les informations contenues dans mon contrat :
        Le contrat prend effet du 7/01 et prend fin le 31/08.
        La durée annuelle du service est fixée à 975 h réparties sur 39 semaines. Soit une quotité de 60,67% (équivalent à 25h hebdomadaires réparties sur 39 semaines). La durée sera proratisée suivant la durée du présent contrat
        => là, ils viennent de me dire qu’ils veulent m’ajouter 4h30 par semaine auxquelles ils veulent rajouter les heures qu’ils estiment être à récupérer à savoir les « trous » non travaillés entre les cours (ex : cours fini à 10h15 et prochain cours à 11h…) Je m’appuierai sur l’article L3121-1 du code du travail si j’ai bien compris

        De plus, je suis engagée (à la base) en qualité d’accompagnant d’élèves en situation de handicap
        Mon élève n’étant pas là ce matin , ils m’ont imposé ce matin de faire la pionne…
        => en ont-ils le droit ?
        Sachant qu’ils ont indiqué + bas dans le contrat que « si l’élève est absent, il m’est demandé d’assurer des remplacements auprès d’autres élèves »…mais…je suis censé assurer les remplacement auprès d’autres élèves en difficulté ? ou ce qui les arrange ?

        Rémunéré à l’indice 320, savez-vous combien vais-je gagner ? j’avoue que vu les phénomènes, j’ai peur qu’ils tentent de me gruger…

        En tout cas, merci de prendre le temps de nous répondre.

        • briand0493 dit :

          bonjour,
          En réponse à votre interrogation sur l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire
          Vous disposez d’un CDD AESH à 60,67% d’un temps complet débutant le 7/01 et prenant fin le 31/08. Du 1er septembre 2018 au 07/01/2019, 18 semaines étant écoulées; vous serez rémunérés sur la base d’une quotité globale temps de travail attribué de (974 x 34/52=) 636h.
          En référence des textes juridiques, votre planning horaire hebdomadaire est obligatoirement à hauteur de 25H, ce qui implique que votre quotité temps de travail attribué se doit être répartie sur (636/25=)25 semaines, soit 22 semaines périodes scolaires restantes et 3 semaines périodes non scolaires (au choix du chef d’établissement scolaire : février,Pâques, juillet).

          1- d »évidence, le chef d’établissement scolaire impose illégalement sans votre accord que les heures des 3 semaines périodes non scolaires 75H) soient redistribuées sur 22 semaines, à hauteur de 4h30 (alors qu’en réalité, 2ème illégalité, elles seraient limitées à 3h30).
          2- Votre mlssion AESH ne saurait se résumer de la présence auprès de l’élèves, les « trous » non travaillés entre les cours (ex : cours fini à 10h15 et prochain cours à 11h…) sont à considérer comme du temps de travail où vous restez à la disposition du chef d’établissement scolaire, sans possibilité de vaquer à vos occupations personnelles. Le chef d’établissement scolaire se doit comptabiliser ce temps de travail hors présence de l’élève, au même titre que vous vous déplacez entre 2 classes de cours.

          En réponse à votre interrogation, « ils m’ont imposé ce matin de faire la pionne, en ont-ils le droit ? »
          Absolument pas et vous avez un devoir strict auprès de votre employeur rectorat (via DSDEN) (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) de ne pas effectuer des tâches relevant de mission de direction d’un principal ou proviseur, de mission pédagogique d’un enseignant, de mission d’un service administratif, de mission de surveillance d’un CPE ou assistant éducation, de mission santé d’une infirmière ou médecin scolaire.

          En réponse à votre interrogation,  » il m’est demandé d’assurer des remplacements auprès d’autres élèves »…mais…je suis censé assurer les remplacement auprès d’autres élèves en difficulté ? ou ce qui les arrange ? »
          Ces mission de remplacement se révèlent « vague » dans leur formulation. Il est fait référence usuellement aux élèves ayant des difficultés particulières en cours de scolarité et dont un accompagnement momentané par AESH peut se révéler bénéfique. Comme c’est au chef d’établissement scolaire qu’il est laissé le soin d’apprécier ce type d’accompagnement momentané par AESH disposnible…toutes les décisions prises en pertinences comme les dérives restent possibles.

          En réponse à votre interrogation, « Rémunéré à l’indice 320, savez-vous combien vais-je gagner ? »
          Votre rémunération brute de base tournera autour de 900 euros (720 euros net)

      • Laëtitia dit :

        Bonjour,
        Je viens de voir que quelqu’un était dans le même cas que moi dans une autre page.
        Du coup, je me demande pour la proratisation…on doit faire les calculs sur 39 semaines ou sur 52 ? Car j’ai vu les 2 versions sur votre site.
        Je suis perdue…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Pour tenter d’apaiser votre sentiment de perdition.
          Pour la proratisation, nous utilisons la méthode de calcul simple sur 39 semaines quand les CDD débutent entre le 1er septembre et avant les vacances de Toussaint.Après,nous utilisons la méthode de calcul sur 52 semaines en usant d’un moyen simple mnémotechnique pour calculer le nombre de semaines scolaires et non scolaires restantes. Mais le résultat reste le même.

  82. Fournier dit :

    Bonjour,
    J’ai 2 questions :
    – je travaille le matin 3h10 dans un établissement auprès d’un enfant très difficile (on me l’a presenté comme dangereux) et que je dois surveiller comme du lait sur le feu. Ai-je le droit à une petite pause (le temps d’aller aux toilettes ou boire..) ? Je le surveille aussi pendant la cour de récréation.
    – dans l’autre établissement, l’après midi, on me met des réunions de mise au point sur l’enfant en dehors de mes horaires de travail : ce que je comprends tout à fait. Dois-je rattraper ce temps de travail ?
    Je vous remercie de votre réponse.
    Bien cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ai-je le droit à une petite pause (le temps d’aller aux toilettes ou boire..) ? »
      Dans cette situation présente, assurer la suivi d’un élève au comportement dit « pitbull » relève plutôt de l’avoir dans son radar dans un périmètre donné (Classe, cour de récréation, couloir avant entrée en classe) afin de pouvoir intervenir rapidement si nécessité s’en ressent. On n’ira tout de même pas vous reprocher de d’apprécier l’utilité de couper le radar momentanément quand l’élève a un comportement adapté que vous mettez à profit pour vous accorder une courte pause salutaire (aller au toilette ou vous désaltérer,….). Un établissement scolaire, ce n’est tout de même pas une centre « fermé » de délinquants en puissance.

      En réponse à votre interrogation sur réunion hors temps de travail, « Dois-je rattraper ce temps de travail ? »
      Vous ne pouvez pas de votre propre initiative procéder au rattrapage des temps de travail effectifs réalisés (hors planning horaire hebdomadaire). De même, le rattrapage d’heures de travail supplémentaire à effectuer se doit être négocié au préalable avec le chef d’établissement scolaire. Et ce dernier en cas d’accord se doit la formaliser par un document écrit.
      En l’absence d’engagement d’écrit du chef d’établissement, vous êtes fondé légitimement à refuser votre participation à une réunion de travail hors temps travail hebdomadaire fixé par planning.

  83. Nina dit :

    Bonjour à toute l’équipe.
    Je suis aesh dans le 13. J’ai rencontré des difficultés aujourd’hui avec la directrice de l’école où je travaille, en effet, elle me demande de rester obligatoirement dans la cours pendant la recreation . Bien sûr que mon élève que j’accompagne, est complètement autonome, pas de problème de santé ni en danger…je ne suis pas contre mais c’est la manière qui me gêne, c’est un ordre ! Même pas de communication, aucun respect quand même !! Je sais que ce poste est très ingrat, mais nous sommes des être humains et on peut communiquer !! Bref.
    Donc je suis un peu perdue.
    Je vous remercie d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur la posture de la directrice de l’école à votre égard
      Dans un contexte social fortement perturbé actuellement, l’exaspération personnelle et professionnelle que tout AESH ressent légitimement et trouvant son écho dans le mouvement des gilets jaune peut rejaillir d’une manière ou d’une autre dans les relations avec les collègues enseignants. Ces derniers peuvent difficilement appréhender cette exaspération, n’ayant pas à vivre par exemple des fins de mois difficile. Alors quand une demande d’assurer une tâche sans en fournir de justification éducative ou qui ne vous apparaît pas pertinente (ici, assurer un accompagnement d’un élève sur temps de récréation alors que vous estimez son autonomie suffisante pour lui lâcher les baskets), nous pouvons vous comprendre parfaitement que la posture en suffisance de votre directrice d’école relève du peu de considération professionnelle mal placée à votre égard.
      A notre sens, une démarche auprès de cette directrice d’école pour comprendre le pourquoi de l’accompagnement de cet élève sur temps de récréation aura le mérite de mettre les pieds dans les plats. Selon la réponse apportée par cette directrice, vous saurez au moins si elle relève de la catégorie d’enseignante fréquentable ou non. Vous pourrez ainsi adapter vous même une posture à minima en politesse professionnelle ou non à son égard.En effet, il n’est pas obligé d’aimer ses collègues dans son travail surtout ceux désagréables et dédaigneux à botter le c…

  84. Fournier dit :

    Bonjour
    Je commence tout juste un poste d’AESH dans le privé (44) du 13/11/218 au 31/08/2019 et je souhaiterais juste connaître mon salaire net avec une quotité de service de 51% (21 heures par semaine), un indice brut 339 (majoré 320).
    Je vous remercie de votre réponse.
    Cordialement.

  85. MICHELIZZA dit :

    Bonjour,
    Je suis aesh dans le finistere (29)
    J’aimerais savoir comment me procurer les textes
    concernant l’elaboration du planning « en concertation avec le directeur «  et dans le calcul des heuresla prise en compte des heures non travaillées entre 2 cours(temps d’interruption de travail effectif imposé).
    Merci d’avance

  86. Marion dit :

    Bonjour je suis dans le 83 et j’ai signé un contrat aesh le 1er octobre 2018 pour 52% . 24h reparti 35 semaines (Du fait que j’ai signé 1 mois après la rentrée). Indice brut 339 soit 320 en majoré. Mon salaire est de 645€ . Je n’arrive pas à comprendre comment on arrive à 52%. Est ce que je dois être présente quand mon élève ne vient pas en cours? Quand il est en stage sur les semaines de cours, est ce que je dois faire de l’administratif au secrétariat ? Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je n’arrive pas à comprendre comment on arrive à 52%. »
      Il existe manifestement une grave erreur dans l’établissement de votre contrat de travail. Un CDD AESH rémunéré à 52% d’un temps complet sur un an correspond à (1607 X 52%=) 835h temps de travail effectif à accomplir. Votre CDD débute le 1er octobre 2018, 4 semaines se sont écoulés, votre temps de travail effectif à accomplir reste de (835×35/39=) 749h.
      Or, votre planning horaire hebdomadaire fixé à 24h réparti sur 35 semaines implique que vous allez accomplir au total (35 x 24=)840h temps de travail effectif, soit un total de 100h non rémunérées.
      Soit votre CDD AESH se doit être rémuénéré sur la base de 58 %d’un temps complet et non à 52 % si l’employeur souhaite que vous accomplissiez 24H/ hebdo sur 35 semaines
      Soit votre planning horaire hebdomadaire doit être revu à la baisse (21h30 hebdomadaire et non 24H) si votre employeur souhaite vous rémunérer en CDD à 52% d’un temps complet.
      Nous vous invitons vivement à contacter une organisation syndicale suseptible dfe vous conseiller et vous aider dans une démarche de rétablissement conforme de vos droits.

      En réponse à votre interrogation,  » Est ce que je dois être présente quand mon élève ne vient pas en cours? » et suivante « Quand il est en stage sur les semaines de cours, est ce que je dois faire de l’administratif au secrétariat ? »
      En cas d’absence momentanée de l’élève de l’établissement scolaire, vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire. ce dernier ne peut vous exiger le rattrapage des heures de travail non réalisées du fait de l(‘absence de l’élève ou d’un professeur de cours.
      Vous êtes AESH et non agent administratif d’établissement scolaire. En conséquence, votre accord sans équivoque doit être requis pour la réalisation de tâches administratives sans rapport avec vos fonctions AESH sur demande de votre chef d’établissement et ce dernier ne peut vous les imposer.

      • Marion dit :

        Bonjour, pour faire suite, la secrétaire du lycée m’informe que je n’ai pas une base de 1607 car je ne suis pas fonctionnaire. Elle reste donc sur le calcul de 35 × 24=840h.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire,  » la secrétaire du lycée m’informe que je n’ai pas une base de 1607 car je ne suis pas fonctionnaire »
          Rappelez sèchement à la secrétaire du lycée qu’un agent AESH disposant d’un CDD de droit publique demeure un fonctionnaire non titulaire de l’éducation nationale soumis au même droit et obligations qu’un fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale.
          Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
          Article 7
          Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.

          Article premier du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.
          (...) Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.(…)

          Nous réitérons que le mode calcul de calcul établi par cette secrétaire a pour effet de vous faire travailler plus ce que votre CDD AESH vous oblige. En cas de conflit, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide à la démarche de rétablissement de vos droits.

        • Marion dit :

          Ok très bien. Je pensais avoir précisé mais visiblement non… c est un lycée agricole, ça change quelque chose ?
          Je vais quand même voir ça. Merci pour votre aide et vos réponses en tout cas.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « ça change quelque chose ?  »
          cela ne change absolument rien.

  87. Marie-Marguerite CANO dit :

    Bonjour,
    je suis la Maman (dans le 66) d’un petit garçon de 3 ans qui a fait sa première rentrée scolaire. Avec l’école et son AVSi, nous sommes un peu perdu. Mon fils, après de nombreuses batailles,peut bénéficier de 20h de scolarité avec son AVS (sans elle, il ne peut rester à l’école et ces 20h ont été accordées après le passage au tribunal du contentieux en octobre).
    Notre AVS a bien un contrat de 20h, 12 sont attribuées à mon fils et 8 à un autre enfant (dans un autre établissement. Cet autre enfant bénéficie d’une autre AVS pour les heures manquantes à sa scolarisation.)
    Aujourd’hui, il nous manque donc 8h. Je me suis déplacée au DASEN pour essayer de comprendre pourquoi le temps passait et que rien n’était fait. La responsable m’a répondu qu’ils n’avaient pas de candidatures et donc de personnel pour assurer ce poste.
    J’ai demandé s’il n’était pas possible d’augmenter le temps de travail des AVS déjà en place à raison de 4h chacune. Elle m’a affirmé que les contrats avaient atteint leur quota horaire maximum, à savoir 20h/semaine (s’agissant de contrat aidé et donc relevant du privé si j’ai bien compris)
    Après lecture de votre page, il me semble que cela n’est pas tout à fait exact!
    J’ai relevé quelques textes de loi, mais cela reste très complexe, je l’avoue.
    Merci de la moindre réponse que vous pourrez m’apporter.
    Marie

    PS: L’avs qui travaille auprès de mon fils serait ravie de travailler davantage.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à vos interrogations,
      Il serait sans doute nécessaire de clarifier votre situation
      -ce qui relève de vos droits reconnus par la justice:
      l’application obligatoire d’une notification MPDH pour un accompagnement individualisé par aide humaine de votre enfant à hauteur de 20h/hebdomadaire par les services de l’éducation nationale.
      Ce droit s’impose et les services de l’éducation nationale ne peuvent pas se retrancher sur des difficultés de recrutement d’un AVS pour remplir partiellement ses obligations

      ce qui relève des moyens développés par la DASEN pour remplir son obligation d’accompagnement individualisé par aide humaine de votre enfant à hauteur de 20h/hebdomadaire
      La DASEN dispose de 2 types de personnel pour la mise en place des accompagnements des élèves en situation de handicap:
      -le personnel AESH en CDD/CDI: leur contrat relevant du droit publique , c’est seul type de personnel qui peut recevoir des affectations en établissement scolaire de premier degré à hauteur variant entre 24h et 28h hebdomadaire
      -le personnel AVS en Cui-CAE: leur contrat relevant du droit privé, c’est seul type de personnel qui peut recevoir des affectations en établissement scolaire de premier degré à hauteur maximale variant entre 20h et 24h hebdomadaire selon la date de recrutement en cours d’année scolaire et annualisation aidant. Plus l’affectation se fait tard, plus la possibilité de faire varier le planning horaire hebdomadaire entre 20h et 24h se réduit. La quotité temps de travail servant au calcul de leur rémunération mensuelle de ce personnel AVS en Cui-CAE ne peut être modifiée en plus ou en moins durant le contrat en cours. Elle reste ‘bloquée » à 20h/heures hebdo rémunérée.

      Dans les 2 cas, c’est un fait. Les DASEN sont confrontés à la fois à des limites liés au quota académique attribué en personnel AESH et AVS et à un sérieux problème de démission/recrutement de ces 2 types de personnel dont les causes sont connues :rémunération faible moyenne: 700 euros net), conditions de travail exécrables, absence de remboursement des frais de déplacement…

      Dans le cas présent vous êtes confronté à une politique de gestion académique du personnel AESH et AVS répondant partiellement aux besoins d’accompagnement par aide humaine individualisée de votre enfant. Sur cette politique de gestion, si vous ne pouvez pas la remettre en cause dans son fonctionnement en tant que parent, vous conservez ce droit moral d’exprimer haut et fort que votre enfant n’a pas à la subir au détriment de ces besoins d’accompagnement notifiés MDPH et confirmés par la justice.

      • Marie-Marguerite dit :

        Merci infiniment de votre réponse. Dans notre cas, il s’agit d’un contrat AVS en CUI-CAE qui a débuté en cours d’année scolaire l’an passé. Donc, il n’est plus possible de modifier le contrat en cours…
        Merci encore

  88. Elodie dit :

    Bonsoir
    Elodie du 06
    Je suis aesh i en cdi depuis 4 ans, je suis sur un contrat à 73%, j’effectue donc 30 heures/semaines. Cette année changement d »élève, un accompagnement d’une heure sur son temps de repas est requis. En ce qui concerne ma pause méridienne, mon chef d’établissement me dit qu’elle n’est pas comptabilisée dans le temps de travail, que pour les AESH accompagnant un élève sur le temps de restauration scolaire, la pause méridienne de 45 minutes minimum est à récupérer. Est-ce la loi? Suis-je obligée de prendre autant de pause et dois-je la récupérer? Merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce la loi? » et suivante « Suis-je obligée de prendre autant de pause et dois-je la récupérer? »
      Les textes prévoient seulement, dans le cadre des garanties minimales de travail d’un AESH, « qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes ».

      Et s’agissant la pause méridienne, La circulaire FP n°1510 du 10 mars 1983 relative au développement de l’horaire variable dans les services de l’Etat précise que si elle accordée par l’employeur, l’interruption méridienne ne doit pas être inférieure à 45 minutes. Elle n’est pas comprise dans le temps de travail sauf si vous êtes tenue de rester à disposition de son employeur (via chef d’établissement scolaire) pour exercer une activité d’accompagnement.
      Concrètement si durant la pause méridienne de l’élève, vous êtes tenu de l’accompagner durant 1 heure, c’est du temps de travail à comptabiliser sur votre planning horaire hebdomadaire.
      Quant à votre propre pause méridienne, elle se doit d’être à minima de 45 mn, non confondue avec celle de élève pour qu’elle ne soit pas considérée comme temps de travail non effectif.
      Exemple: la pause méridienne fixée netre matin et A.M dans un établissement scolaire type collège ou lycée est globalement 12h-13h30
      de 12h-13h: vous accompagnez un élève. C’est du temps de travail effectif à comptabiliser dans votre planning horaire hebdomadaire.
      Pour qu’un pause méridienne ne vous soit pas comptabilisé dans votre planning horaire hebdomadaire, il faudrait que cette pause se déroule à minima entre 13h et 13h45. Si ce n’est pas le cas, 12H-13h30 est à comptabiliser comme temps de travail effectif. Par nature même, un temps de pause méridienne de 45 mn d’une journée consacrée à la prise de repas n’a pas à être récupéré parce que justement il est censé être consacré à la prise de repas entre le matin et l’AM du jour concerné et non un autre moment de ce jour ou un autre jour de la semaine.

  89. Lo dit :

    Bonjour, une aesh en cdd tout public peut elle être présente dans une école sans enseignants ? Il y a un jour l école est ouverte avec une garderie mais pas d’enseignant je vais quand même travailler?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « une aesh en cdd tout public peut elle être présente dans une école sans enseignants ? »
      Absolument pas. Vous ne pouvez agir que sous la responsabilité d’un enseignant de l’école, désigné par le directeur/rice. Donc, en l’absence avérée d’enseignants dans l’école (y compris le directeur d’école), vous restez à disposition de votre employeur à …domicile.

      • Lo dit :

        D’accord donc on le signale notre employeur..?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « donc on le signale notre employeur..? »
          Oui. Signalez à votre employeur que, faute d’enseignants présents et de fermeture de l’école, vous ne pouvez accomplir votre temps de service usuel et qu’en conséquence, vous restez à sa disposition à domicile.

  90. Mel dit :

    Bonjour,
    (Aesh 68)
    Si j’ai un arrêt de travail jusqu’au premier jour des vacances et que j’ai de nouveau un arrêt de travail juste après ces vacances (donc pendant les vacances je ne suis pas en arrêt). Est-ce que les vacances seront décomptées des 90 jours de maintien de salaire ?
    Deuxième question:
    Si je suis en arrêt pendant 90 jours et que je reviens travailler, et que je me remet quelques jours plus tard en arrêt est ce que les 90 jours à pleins traitement sont renouvelables ou bien seront-ils épuisés ?
    Je me pose ces questions car je suis en pleine dépression et malheureusement il me faut un salaire pour vivre mon medecin insiste pour que j’aille voir un psychiatre mais je me pose des questions concernant mon salaire si le psy me met en arrêt pour dépression.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce que les vacances seront décomptées des 90 jours de maintien de salaire ? »
      Dès votre fin arrêt maladie, il est considéré que vous reprenez votre fonction et vous percevez à ce titre votre rémunération usuelle. Si arrêt maladie à nouveau, vos droits à rémunération à taux plein (90 jours) sont recalculés à partir de la date effective de votre second arrêt maladie.

      En réponse à votre interrogation, « Si je suis en arrêt pendant 90 jours et que je reviens travailler, et que je me remet quelques jours plus tard en arrêt est ce que les 90 jours à pleins traitement sont renouvelables ou bien seront-ils épuisés ? » En cas de 1er arrêts maladie, vos droits à rémunération taux plein (90 jours) sont ouverts. Si la durée de votre congé maladie est de 45 jours, vous percevrez une rémunération taux plein sur ces 45 jours. Vous reprenez votre activité. Il reste un capital de 45 jours arrêt maladie rémunéré au taux plein qui se reconstitue jusqu’à 90 jours tant que vous êtes en activité (6 mois au moins). Si un second arrêt maladie intervient, il est revérifié vos droits à rémunération taux plein.

      En réponse à votre commentaire,  » je me pose des questions concernant mon salaire si le psy me met en arrêt pour dépression. »
      Dans le cas présent, l’intérêt de consulter le psy serait justement qu’en posant les questions entre autres sur ce sujet, vous puissiez ensemble trouver des réponses pertinentes pour émerger de la mauvaise passe de vie que vous traversez.>Un psychiatre n’impose jamais un arrêt maladie parce qu’il considérerait que vous êtes en dépression. Il vous proposera un arrêt maladie si d’un commun accord au cours d’échange, vous arrivez ensemble à la conclusion que cet arrêt maladie constitue un moment de répit salutaire pour votre santé physique et mentale.

  91. Virginie dit :

    Bonjour,
    Aesh 54.
    J’accompagne une élève en maternelle qui a une notification pour la cantine 2 jours par semaine. Je fais donc ces jours là comme horaire 8h15-16h45. Je mange en même temps que les enfants, la mairie m’offre le repas gracieusement.
    Ma question porte sur la pause. Mon enseignante référente m’impose une pause de 30min que je suis sensée prendre entre 11h et 14h. Le problème est que les ATSEM qui accompagnent les enfants a la cantine refusent de prendre en charge mon élève (par exemple au retour de la cantine à 12h45 et ensuite l’enseignante veux que ce soit moi qui endorme le petite car elle a les autres a endormir. Je prend donc une pause seulement à partir de 13h45/14h selon le temps d’endormissement. A savoir que je ne prends aucune pause de la journée puisque l’enseignante/directrice me demande d’être présente à la récréation (je suis fumeuse et je me permets juste une cigarette au retour de la cantine, donc vers 13h).
    Mon enseignante référente soutient que cette pause de 30 min n’est pas comptée comme du temps travail et que je dois reporter cette heure (2×30min) sur un autre jour. Je ne suis pas d’accord, je pense que cette pause doit être rémunérée et donc comptée comme du temps de travail. Qu’en est-il exactement ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Qu’en est-il exactement ? »
      L’article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat)impose « aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. »
      d’autre part, ce temps de pause est continu (à minima 20 mn et non 10mn par çi, par là) et non détachable c.a.d qu’il ne peut être transposé sur une autre journée.
      Le temps de pause de 20 mn est à considérer comme du temps de travail effectif si vous restez à disposition du chef d’établissement sans pouvoir quitter ce dernier les lieux. Il n’est pas rémunéré si vous pouvez vaquer vaquer à vos occupations personnelles en toute liberté.

      S’agissant donc votre situation, il va vous falloir trancher dans le vif compte tenu de la mauvaise volonté des uns (Atsem) et des autres (enseignants) plus visiblement préoccupé de leur confort personnel que du votre.
      Vous effectuez 2 jours/semaine : 8h15-16h45 soit au total : 10h (c’est le maximum autorisé en journée)
      Vous avez droit à 20 mn de pause
      L’enseignante référente vous a imposé 30 mn de pause à prendre entre 11h et 14h.
      Ne répondez pas au diktat de vos collègues ATSEM et de votre enseignant, fixer l’heure de votre pause au mieux (30 mn de tel heure à tel heure), prévenez ATSEM et enseignant de cette heure de pause et faites les séance tenante sans vous préoccuper des réactions dans un premier temps. Par la suite, vous pourrez justifier votre posture que d’une part, vous appliquez vos droits à pause comme il se doit légalement et d’autre part, que n’étant pas un robot ou une bonniche ou un meuble de l’établissement,vous avez droit à un minimum au respect dans votre travail AESH, à commencer celui de votre pause de 30 mn sur 10h de travail d’affilées à accomplir dans la journée.

      • Fresnet dit :

        Bonjour, AESH passée en CDI cette année à mi temps. Le collège où j’étais affectée n’a pas pu « me garder » car l’élève dont je devais m’occuper est partie. On m’a proposé une réaffectation dans une autre ville pour une élève ayant besoin de 15h, en me disant que dans les semaines qui suivraient on compléterait ce service par un autre partagé pour les 5h, sur le même collège. J’apprend aujourd’hui que les 5h ne seront pas sur cet établissement, mais dans un autre d’une ville limitrophe. Le temps de trajet entre les deux établissements compte t’il dans le temps de travail? Il est de plus très compliqué de se garer car il n’y a pas de parking dans l’établissement, les abords sont payants, je dois donc me garer loin et marcher entre 20 et 30 minutes! Est ce possible de refuser ce complément de service et de plutôt être au « service » du collège pour les 5h restantes? Merci de m’éclairer!

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Le temps de trajet entre les deux établissements compte t’il dans le temps de travail? »
          Il est à comptabiliser si sur une demi-journée (matin 8h-12h ou AM 13h30-18h), vous êtes tenu de vous déplacer entre les 2 établissements scolaires pour assurer votre service d’accompagnement. Attention: Un déplacement entre 2 établissement scolaire effectué sur temps méridien ne peut être comptabilisé.

          En réponse à votre interrogation, « Est ce possible de refuser ce complément de service et de plutôt être au « service » du collège pour les 5h restantes? »
          Il reste possible de « refuser » cette affectation secondaire en un établissement scolaire pour un service de 5 heures d’accompagnement pour les raisons que vous évoquez : déplacement onéreux, non pris en charge et surtout impossibilité d’assurer financièrement à titre personnel et privé ce déplacement professionnel sans mettre en péril votre poste d’affectation principal. En clair, dites à votre interlocuteur IA ASH que le 15 du mois, vous avez déjà du mal à assurer financièrement votre déplacement domicile-établissement scolaire avec une voiture épave, alors si en plus, il est rajouté un établissement scolaire d’affectation, vous sentez que vous n’allez plus rien assurer du tout, sauf un arrêt maladie pour cause d’épuisement nerveux et physique en bonne et due forme à court terme.

  92. Lichet dit :

    Aesh dijon
    Bonjour j’Ai oublié de vous demander: temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause forcée quelque soit sa durée) entre 2 temps de présence auprès de l’élève,
    Est-ce qu’ On peut inclure les « trous » dans l’empLoi du temps ?
    Par exemple : je travaille de 8h à 9h , ensuite de 10h à 12h . L’elevE a cours mais le lycée estime qu’il n’A pas besoin de 9 h à 10h car il se débrouille bien en anglais par exemple.je ne peux pas rentrer chez moi , trop court mais personne ne me demande rien.
    Merci beaucoup
    Jannic

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce qu’ On peut inclure les « trous » dans l’empLoi du temps ? »
      Dans une demi-journée (matin ou AM), tout « trou » entre 2 temps de présence auprès de l’élève est à considérer comme du temps de travail effectif.
      Pour citer votre exemple, « : je travaille de 8h à 9h , ensuite de 10h à 12h . L’elevE a cours mais le lycée estime qu’il n’A pas besoin de 9 h à 10h  » implique que vous êtes à disposition du chef d’établissement scolaire de 8h à 12h, donc c’est du temps de travail effectif à comptabiliser. Votre planning horaire hebdomadaire n’est pas un service à la carte de présence auprès de l’élève en fonction des désiratas du chef d’établissement scolaire d’affectation et n’inclut pas non plus que vous avez à lui cirer les pompes sur sa demande.

      • Lichet dit :

        Merci beaucoup. Vos réponses sont claires et cela conforte ce que je pensais.
        Je vois quelqu’un qui va m’aider à obtenir gain de cause mercredi car je ne vais pas me laisser faire c’Est une évidence.

  93. Lichet dit :

    Dijon 21
    Bonjour
    Je suis Aesh en cdi. Le lycée me demande d’etre Dispo en fonction des besoins des élèves. Donc emploi du temps changeant. Est ce légal ? Je suis à 50%.
    De plus on m’a fait un emploi du temps de 22 h en me le justifiant par le fait que les cours durent 55 min …. ça ne me semble pas très légal ? Je viens d’arrIver à Dijon. Cela était différent dans mes autres postes dans d’autres départements. Je suis perdue !
    Dernière question : peut on m’empÉcher de prendre un autre emploi pour compléter ce mi temps ?
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est ce légal ? « 
      Un planning horaire hebdomadaire à la carte et ultra flexible au gré des exigences du lycée, normal ? NON. Illégal. Vous avez à disposer d dans les 15 jours qui suivent votre prise de fonction d’un planning horaire hebdomadaire fixe pour toute l’année scolaire. ce planning scolaire hebdomadaire se doit faire l’objet d’un document écrit, signé par vous même et le chef d’établissement scolaire et transmis obligatoirement à votre employeur (celui qui est inscrit dans votre contrat de travail) pour validation.
      Par la suite, si le chef d’établissement scolaire souhaite une modification du planning horaire hebdomadaire en cours d’année scolaire, il doit transmettre sa demande auprès de votre employeur. A charge de ce dernier de vous proposer la modification souhaitée qui, selon sa nature, peut faire l’objet d’u refus ou non de votre part.

      En réponse à votre interrogation, « emploi du temps de 22 h en me le justifiant par le fait que les cours durent 55 min …. ça ne me semble pas très légal ? »
      Tout à fait illégal et d’une rare imbécilité si votre plannning horaire hebdomadaire ne comptabilise pas les ruptures inter-cours. Durant les inter-cours, vous êtes à disposition du chef d’établissement scolaire. Exigez que votre planning horaire hebdomadaire ne soit pas fixée au nombre de minutes d’un cours en présence de l’élève mai en heures de présence dans l’établissement scolaire à disposition du chef d’établissement scolaire.
      Si difficulté à ce sujet, ne pas hésiter à exiger du chef d’établissement scolaire la copie du document écrit de votre employeur (rectorat via DSDEN) l’autorisant à cette pratique stupide de comptabilisation de vos horaires de travail.

  94. Chan57 dit :

    Bonjour. Aesh en moselle
    Cette année je suis passé à 26h/semaine. Je suis sur 2 écoles (primaire et maternelle) qui sont donc ouverte toutes les deux 24h. Si j ai bien compris les 2h qui me reste sont donc pour tout ce qu il y a à côté, réunion etc..
    C est bien ça ? Car un des directeur n est pas du même avis que moi et cherche absolument comment il peut me faire travailler les 2h restante et veut que sur l emploi du temps qu’ il doit remplir , mes 26h soient présenté..
    Merci à vous

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je suis passé à 26h/semaine. Je suis sur 2 écoles (primaire et maternelle) qui sont donc ouverte toutes les deux 24h. Si j ai bien compris les 2h qui me reste sont donc pour tout ce qu il y a à côté, réunion etc… »
      Pas tout à fait. du fait que vous êtes passé à 26h/semaine, votre planning horaire hebdomadaire (entre les 2 écoles) se doit être de 26h. Le directeur est donc pertinent. Votre emploi du temps se doit refléter 26h de temps de travail effectif à accomplir entre les 2 écoles.

      • Chanel 57 dit :

        Bonjour,
        AESH 57
        Pour répondre à Chan 57, suis ds le même cas que vous, en élémentaire avec contrat 26h.. Donc 24h pour les horaires de l’école.. Pour les 2h, on ne peut dire qu’ils sont à faire pour des réunions, ou autres, et si le directeurs veut qu’ils apparaissent sur l’emploi du temps, il suffit de mettre 15mn avant l’heure de classe, matin, midi x4 jours et les 2h y sont.. Du moment que c’est noté ! Après je vais vous faire arrondir les yeux et la bouche, car j’ai bien une collègue qui est à 32h sur un poste de 24h, et elle ne fait pas 10mn de plus ! Et personne ne lui demande rien ! Ce n’est tout de même pas encore de notre faute si la dsden ne ne trouve pas un poste en diapason avec nos heures.. Et ces directeurs qui s’obstinent à nous faire travailler des heures fantômes, se préoccupent-ils de nos salaires, des dépenses que ns avons pour nous déplacer, et sur 2 écoles en+ ??

      • Chan57 dit :

        Merci de votre reponse cependant ,Je ne vois pas comment avoir un emploi du temps sur 26h si l école elle même est ouverte 24h et que je n accompagne pas en cantine non plus . Je suis perdu.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » comment avoir un emploi du temps sur 26h si l école elle même est ouverte 24h ? »
          Vous êtes affecté sur 2 écoles : il n’y a rien qui s’oppose à établir un planning hebdomadaire partagée entre les 2 écoles à hauteur cumulé de 26h de temps de travail effectif à accomplir(‘exemple: vous pouvez faire 14h dans l’une et 12 h dans l’autre).

        • Chanel 57 dit :

          BruandCe n’est pas possible 12h dans une école et 14h ds l’autre, si toutes les 2 écoles ont écartement les mêmes horaires !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire sur horaires de travail
          Pouvez-vous nous fournir le détail de votre planning horaire hebdomadaire établi pour les 2 écoles ?

      • Chan57 dit :

        Je suis le lundi et jeudi dans une école, horaire 8h20-11h50 et 13h50 -16h20
        Et mardi , vendredi dans l autre école 8h30 -12h et 14h-16h30
        Ou mettre ses 2h de plus donc ? 1h pour chaque école , mes collègues ont mis 15min d’accueil 2fois par jours pour avoir les 26h. D autres ont mis sur l emploi du temps les 24h + 2h pour réunion, sortie , etc

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « quid choisir comme horaire ? »
          Et bien,notre avis serait de conserver l’option « mes collègues ont mis 15min d’accueil 2fois par jours pour avoir les 26h » sans protester faute de quoi, mis au courant de votre incompréhension et protestation, votre employeur DSDEN va finir par revoir votre CDD en vous imposant « 24H à effectuer par semaine et non 26h » et en prime, vous aurez une rémunération revue à la baisse.

  95. Louise dit :

    En 6 ans d’accompagnement d’élèves en situation de handicap au sein du dispositif ULIS je n’ai jamais manqué une seule ESS, j’ai toujours été invitée à y participer, cela me semble normal, j’ai également été amené à assister à des réunions au sein du SESSAD de plusieurs élèves (sur temps personnel pour le coup) j’estime que cela fait partie de notre travail, maintenant j’ai bien conscience que je fais partie d’une ecole au top où l’équipe éducative a une réelle considération pour les aesh et semble avoir pleinement conscience de ce que représente cette fonction! Je ne peux malheureusement pas en dire autant de mon collège employeur ni du reste des supérieurs académiques !

  96. Chanel57 dit :

    Bonjour,
    AESH 57
    J’ai été AESH mutualisée depuis plusieurs années, or je démarre cette année comme AESH Co en Ulis. J’aimerais savoir s’il vous semble nécessaire d’assister aux ESS des élèves de la classes. Car en prenant connaissances des dossiers, je me rends compte que l’ancien AESH n’y participait pas, l’enseignant me fait alors savoir que dans son école non plus, car il y a entre 10 et 12 élèves donc autant d’ESS et étant donné que l’AESH n’est pas particulièrement proche d’un seul élève, il n’est pas forcément nécessaire de la présence de l’AESH en ESS. Personnellement je ne valide pas vraiment, car autant dire que nous sommes alors comme un courant d’air dans la classe…
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir s’il vous semble nécessaire d’assister aux ESS des élèves de la classes. « 
      Dans le cadre d’un ULIS, il est particulièrement compliqué pour un AESH-co de participer au réunion de l’ESS de chaque élève de la classe.
      La circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise bien « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail...
      En la matière, il n’y a pas obligation de participation de l’agent AESH à un ESS mais ce n’est pas interdit non plus. Votre collègue enseignant ne peut pas s’y opposer. Sans doute, faudrait-il cibler votre demande de participation à un ou plusieurs ESS en direction d’élève qui aurait plus particulièrement retenu votre attention. C’est un positionnement professionnel qui vaut la peine d’être défendu auprès de votre collègue enseignant, histoire de bien lui faire comprendre que vous n’êtes pas une tête vide ou un OVNI mais une personne humaine attachée à la qualité de votre travail.

  97. Chanel57 dit :

    AESH 57
    Bonjour,
    J’aimerai faire part d’un point positif sur l’académie de Nancy-Metz, où 2 points ont été reconnu comme erreur par la DSDEN. D’une part nous avons une nouvelle grille avec la quotité et les heures qui correspondent enfin à celle-ci (plus à faire 1h par semaine en +, pour le fameux capital temps que nous n’effectuons, selon eux, pas..) Du coup, l’an dernier pour une quotité de 60,67% nous devions faire 26h au lieu de 25h, cette année, oh surprise, ils n’ont pas adapté les heures à la quotité, mais la quotité aux heures; c’est à dire que cette année je fais bien 26h mais pour une quotité de 63,10%. Contrairement aux autres académies, ils ont plutôt arrondi les heures, mais ont mis des virgules aux quotités. Peu importe, l’essentiel c’est qu’avec l’aide d’un collectif et d’une intersyndicale, nous avons gagné sur ce point.Une lettre a été rédigée, en y notant toutes les fonctions de l’AESH, c’est ainsi que les 3 semaines non comptées dans nos heures, peuvent être réalisées en tant que réserve pour les réunions, les rapports, les sorties scolaires etc…
    Le 2e point était la baisse de quotité d’une année à l’autre en CDI. Tout ceux qui ont subi une baisse de quotité en CDI, et donc une baisse de salaire, ont pu, cette année scolaire, récupérer leur ancienne quotité acquise en CDI , puisque la loi le stipule bien dans le décret, il n’y avait aucune raison qu’elle ne soit pas respectée ! Une autre action est en cours, certains AESH veulent être dédommagées des heures effectuées en plus depuis le décret 2014. Certains font un courrier en ce sens, d’autres agissent en collectif. Or, en premier temps, une AESH a eu une réponse négative, car malgré le fait que la DSDEN a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur et qu’ils y remédiaient à la rentrée (chose faite sur nos nouveaux contrats) il ne pourrait y avoir de remboursement de ces heures car vu qu’il y a 3 semaines que nous ne réalisons pas, c’est nous qui leur devons des heures.. Un discours très contradictoire, mais pensez-vous qu’il puisse être possible de pouvoir être remboursé ? Personnellement j’ai fait une demande par mail avant la fin de l’année pour récupérer ces heures pendant qu’il n’y avait plus d’élèves à suivre dans l’établissement avant le 7 juillet, donc quitter plus tôt, j’attends encore à ce jour la réponse ! Qu’en pensez-vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Qu’en pensez-vous ? »
      L’employeur éducation nationale ne peut se prévaloir de la non réalisation temps de travail effectif sur 3 semaines qu’elle impose d’elle même pour ne pas procéder au règlement des heures non rémunérées. Les contrats de travail sont établis avec une quotité temps attribuée et c’est cette quotité temps de travail qui demeure la base obligatoire de rémunération mensuelle. La quotité temps de travail attribuée se doit être répartie à minima sur 39 semaines, à charge de l’employeur (via chef d’établissement d’affectation) de s »assurer obligatoirement de fournir les tâches ou activités AESH à assurer sur 39 semaines et à l’agent AESH de rester à disposition de son employeur sur 39 semaines pour remplir ses obligations de service. Pour l’employeur DSDEN, c’est faire litière éhontée de ses propres obligations de ne pas rémunérer un agent AESH comme il se doit sous prétexte fallacieux qu’il décide par lui seul de ce qui a été accompli comme tâches inutiles ou non durant 3 semaines de contrat.

  98. MOLERO dit :

    Bonjour, je suis actuellement APSH à temps complet dans le Gard depuis deux ans, auprès d’une professeur de lettres déficiente visuelle en lycée. A la rentrée 2017, un renouvellement de contrat à temps complet a donc été effectué. Pour la rentrée prochaine, la professeur avec qui je travaille risque d’obtenir un mi-temps thérapeutique. De ce fait, mon employeur se doit-il de compléter ce mi-temps afin que j’obtienne comme les deux années précédentes un temps complet ? Quels sont mes droits ?
    En vous remerciant pour votre réponse.
    Cordialement,
    Camille Molero

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « mon employeur se doit-il de compléter ce mi-temps afin que j’obtienne comme les deux années précédentes un temps complet ? » et suivante « Quels sont mes droits ? »
      Dans le cas où vous retrouviez dans la situation d’un accompagnement à mi-temps d’un professeur en situation de handicap, vous avez à rester à disposition du chef d’établissement scolaire, à charge pour lui de vous affecter à des tâches en rapport avec votre mission.
      Il se peut qu’en cours de contrat, averti de votre situation, votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail) puisse décider au choix
      ou sur votre mi-temps libéré, vos affecter à une mission d’accompagnement d’un autre prof ou d’un élève en situation de handicap, soit dans l’établissement scolaire d’affection actuel soit dans un autre établissement scolaire.
      Si cette situation se présente, vous n’avez pas d’autre choix d’accepter la décision d’affectation de votre employeur car il s’agit d’un changement de condition de travail.

      Ou votre employeur décide une modification substantielle de votre contrat de travail (diminution de votre durée de travail entrainant une baisse de la rémunération). Dans ce cas, avant de procéder à cette modification du nombre d’heures hebdomadaire de service en cours de contrat comportant une diminution de plus de 10%, l’employeur se doit respecter une procédure particulière que nous invitons à découvrir en fin de la page « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) –chapitre « Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ? » ICI.
      Si ce cas se présente, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide et soutien opportun dans le cadre de la procédure envisagée par votre employeur.

  99. dit :

    Bonsoir
    AESH 06
    Je viens de signer un contrat CDD d’aesh du 1/06/2018 au 31/08/2018 avec un temps de travail de 264 heures reparties sur 14 semaines soit une quotité de 66%. Le collège m’a indiqué que je ferai 27 heures par semaine pour un salaire de plus ou moins 800€.
    Il est précisé un indice brut 339(indice majoré 320) pour la rémunération et que celle-ci est fixée au prorata du temps de service.
    Pouvez-vous me dire si tout est normal quand au nombre d’heures que j’effectue car cela ne correspond à la méthode de calculs que vous indiquez sur certaines conversations ci -dessus?
    De plus est ce que l’indice brut ou majoré correspond à un grade? sinon où et comment peut-on connaitre son grade?
    Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation « Pouvez-vous me dire si tout est normal quand au nombre d’heures que j’effectue car cela ne correspond à la méthode de calculs que vous indiquez sur certaines conversations ci -dessus? »
      S’agissant votre rémunération mensuelle
      Les indications fournies votre interlocuteurs collège nous apparaissent exactes. Pour un contrat AESH à 66 % d’un temps complet, votre rémunération mensuelle brut de base sera de 990 euros (804 euros net).
      s’agissant votre planning horaire hebdomadaire « 
      Votre contrat de travail est du 1/06/2018 au 31/08/2018 (soit 13 semaines + 3 jours et non 14). La quotité temps de travail indiqué (264h) pour un CDD à 66% d’un temps complet est conforme. Un planning hebdomadaire temps de travail de 27h impliquerait que vous soyez théoriquement à disposition de votre employeur pendant 9 semaines 1/2. Sans évoquer une anomalie, prévoyez que vous aurez à rester à disposition de de l’employeur collège jusqu’au 15 juillet et du 27/08 au 31/08/2018.

      En réponse à votre interrogation, « est ce que l’indice brut ou majoré correspond à un grade? sinon où et comment peut-on connaitre son grade? »
      Toutes les réponses relatives a l’indice brut et majoré sont consultables ICI.

      • dit :

        Merci d’avoir pris le temps de me répondre et pour toutes vos réponses qui sont toujours instructives.

  100. Virginie dit :

    Bonjour,

    AESH 54
    Je pose à nouveau ma question ici.
    J’ai un contrat du 12 mars au 7 juillet.
    sur mon contrat il est indiqué 360h sur 15 semaines. Ma quotité est de 56%.
    360h sur 15 semaines ça fait 24h.
    56% de 151,57h, ça fait 20h~.(151,57×0,56)÷4,33=19,60
    Dans la période du 12 mars au 7 juillet, il n’y a que les 2 semaines de vacances scolaires du mois d’avril. Vacances scolaires qui d’après moi devraient être considérées comme des congés annuels payés et ne devrait pas donner lieu à un calcul comme pour une année complète qui comprend 16 semaines de vacances scolaires.
    En effet, dans le cas d’un contrat « normal », je travaillerais 20h par semaines, serait payé 20h (environ 86h par mois) et je cumulerais 2,5 jours de congés par mois, je ne prendrais pas de congés durant mon contrat MAIS je serais payé en fin de contrat pour ces congés non pris.
    Dans mon cas je fais 24h, je suis payée 86h~ par mois qui correspond en réalité au salaire pour 20h par semaines, je ne vais rien toucher en fin de contrat puisque j’aurai « pris » des congés en avril.
    Ne pensez-vous pas qu’il y a un souci ?
    On me fait travailler plus pour soi-disant compenser des vacances qui en fait devraient être des congés payés auquels tout salarié a droit (public ou privé)
    Qu’en pensez-vous ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
      Votre contrat est de la période 12 mars au 7 juillet 2018, ce qui correspond à 17 semaines. Votre quotité temps de travail attribuée étant de 360h, cela doit correspondre à ((360×52/17=(1102×100/1607)=68,50 % d’un temps complet et non 56%.
      Il existe manifestement une erreur de calcul dans l’établissement de votre % de référence pur le calcul de votre rémunération.
      Par ailleurs, votre quotité temps de travail 360h ayant été répartie sur 15 semaines (soit les périodes scolaires où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire), votre planning horaire hebdomadaire se doit bien être de (360/15=) 24h. 2 semaines de la période non scolaire ont été retenues au titre de vos congés légaux dus (9 jours légaux).

      Le problème se situe au niveau du calcul de votre rémunération mensuelle sur la base d’un 68,50% à temps complet et non d’un 56%.
      Nous vous invitons donc à prendre contact avec une organisation syndicale pour une aide àune démarche en rétablissement de vos droits lésés en matière de rémunération.

  101. Ludivine dit :

    Bonjour
    Je suis AESH co dans un collège REP+.
    Je participe à toutes les écoles ouvertes, mais je me demandais si je devais aussi faire les permanences administratives (pas d’élèves, juste des AED présents). Mon collège me dit que oui. Alors qu’en est il ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « AESH co dans un collège REP+,qu’en est il ? »
      Si votre contrat de travail est du type CDD/CDI AESH, il ne peut être ni exiger ni imposer de la part de votre collège d’affectation des tâches administratives relevant de la responsabilité de la vie scolaire ou du service administratif du collège. Vos missions sont clairement délimités par Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

      Si votre contrat de travail est du type CDD Cae-Cui, la réalisation de tâches administratives peut vous être demande par le collège d’affectation que si ce contrat de travail indique que vous aurez à accomplir une activité principale (AESH-Co) et une activité accessoire (aide administrative). A défaut de cet inscription de cet activité accessoire (aide administrative) dans votre contrat de travail, il ne peut vous être imposé, ni exigé par le collège d’affectation des tâches autres que celles de missions et activités AESH définies par Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH précédemment citée.

      • ludivine dit :

        Merci pour votre réponse. Je suis AESH co en contrat CDD, et pourtant mon collège me les impose sous prétexte qu’en étant une « aide collective » je dois faire de tout. Il arrive qu’on me demande de surveiller la cour ou la cantine(les élèves dont je m’occupe n’ont pas besoin d’un accompagnement), de faire de la vie scolaire…
        Du coup, comment faire valoir ses droits ? A qui s’adresser quand la direction se fout des circulaires ?
        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » comment faire valoir ses droits ? » et suivante « A qui s’adresser quand la direction se fout des circulaires ? »
          Nous vous proposons la démarche suivante qui a fait ses preuves dans des circonstances similaires pour des collègues AESH-co.
          1- vous établissez un rapport écrit détaillé (heures, temps consacré, quand….) de toutes les tâches qui en relèvent pas de votre mission AESH (surveillance cour, accompagnement élèves, etc…) qui vous sont demandés pat le chef d’établissement scolaire ou enseignants.
          2- dans ce rapport, vous notez votre souhait de revenir au respect de votre mission AESh-Co tel qui est défini par Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH et un demande d’intervention pour respect conforme de cette mission dans l’établissement scolaire
          2- vous transmettez copie de votre rapport écrit avec A/R à votre employeur (celui qui est marqué dans votre contrat de travail), à la DSDEN, (inspection académique), service IA ASH, organisations syndicales et avec un peu de retard, une copie simple au chef d’établissement scolaire. précisez toujours dans votre envoi, les destinataires de votre rapport.
          3-Une fois effectuée cette démarche 1 et 2, vous prévenez les yeux dans les yeux le chef d’établissement scolaire et vos collègues enseignants qu’en attente de réponse de la DSDEN, de votre employeur et du service IA ASH à votre rapport, vous n’accomplissez pas les missions qui n’ont rien à voir avec une mission AESH.
          4- laissez chef d’établissement et enseignants mariner dans leur jus sans mot et regard à leur attention, histoire de bien montrer que vous savez aussi être méprisante à l’égard de personnes méprisables.

  102. DELEZENNE dit :

    La CPE a établi des horaires de travail qui ne correspondent pas aux textes. Les horaires hebdomadaires sont diminués, par exemple : 27 heures par semaines au lieu de 28 heures 45 pour un 3/4 temps. Ce serait pour pallier le besoin du service en cas de surcroit de travail ou d’absence de collègues. Est-ce normal ? Merci de vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce normal ? »
      Non. Nous trouvons l’explication de cette baisse d’heures de planning horaire hebdomadaire tirée d’un esprit quelque peu bizarroïde.
      Vous disposez d’un contrat de travail et ce dernier impose la fixation d’un planning horaire de travail hebdomadaire fixe et non un planning horaire hebdomadaire dont certaines heures seraient à géométrie variable.

  103. Li dit :

    Bonjour voilà j aurai une question je suis aesh cdd tout public en avril je vais devoir rattraper 12h d aed soit ton les rattraper dans le mêmes moi? OU peux les rattrapers un peu en avril et en mai? Si on fait la demande à la dsden ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-t-on les rattraper dans le mêmes moi? OU peux les rattrapers un peu en avril et en mai?
      La règle communément admise est que le rattrapage d’heures de travail non effectuée se doit être fait au maximum dans les 3 mois en fonction des nécessités de service fixées par le chef d’établissement scolaire d’affectation. Le bon sens et la pertinence serait donc que vous négociez la répartition de vos heures de travail à rattraper sur avril et mai avec votre chef d’établissement d’affectation et après accord commun sur ce nouveau planning horaire hebdomadaire provisoire, que vous soumettiez à votre employeur cet accord pour son aval.

  104. florasoleil dit :

    « Sur la prise en compte du temps de repas dans le temps de travail :
    La pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif lorsque l’agent peut s’absenter de son lieu de travail notamment pour déjeuner et vaquer librement à ses occupations.
    Cette pause sera décomptée dans le travail effectif que si l’agent est tenu de rester à disposition de son employeur (via chef d’établissement scolaire) pendant sa pause, que ce soit pour effectuer un travail ou que ce soit pour exercer une activité d’accompagnement, à l’exclusion de toute autre considération, en particulier celle de la brièveté de la pause. » : je ne comprends pas cette partie . Elle sera décomptée dans le travail effectif que si l’agent est tenu de…. n est pas plutôt elle sera comptée dans le travail effectif que si l’agent……

    si je travaille de 11h30 à 12h30 que j’ ai une pause de 30 minutes pour manger et que je reprends à 13h00 et que je suis donc obligée de manger sur place c’est du travail effectif ou pas?
    merci de m’éclairer sur ce point.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Elle sera décomptée dans le travail effectif que si l’agent est tenu de…. n est pas plutôt elle sera comptée dans le travail effectif que si l’agent…… »
      Il faut se référer au temps global de travail effectif hebdomadaire que vous avez à accomplir et fixé par contrat de travail. Ainsi, par exemple si votre contrat de travail a fixé un temps de travail hebdomadaire de 27h, il est décompté de 27h toutes heures de travail considérées comme effectivement réalisées dans la semaine.

      En réponse à votre interrogation,« si je travaille de 11h30 à 12h30 que j’ ai une pause de 30 minutes pour manger et que je reprends à 13h00 et que je suis donc obligée de manger sur place c’est du travail effectif ou pas? »
      Oui en vertu qu’une pause déjeuner sur temps méridien se doit avoir une durée minimale de 45mn.
      30mn de pause dite repas sans possibilité d’aller hors établissement scolaire reste toujours du temps de travail effectif.

  105. Justine dit :

    Bonjour
    Je suis aesh en ulis primaire en cdd dans les bouches du Rhône et je suis aussi maman d’un enfant en situation de handicap et je perçois l aeeh.
    J’ai lu qu’il existait une aide APEH (aide parentale enfant handicapé) versée par l académie mais pouvons nous y prétendre ?
    Merci pour votre aide

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « aide APEH (aide parentale enfant handicapé) versée par l académie mais pouvons nous y prétendre ? »
      oui sous réserve d’une ancienneté de 10 mois au titre AESH sous CDD. Pour en savoir plus sur L’accompagnement social en faveur des personnels , cliquer ICI. rubrique Les aides pour les enfants et jeunes adultes handicapé.

  106. Caleti dit :

    Bonjour,
    Moi j ai un gros coup de g… à faire. Car j ai toujours l impression que les aesh en CDI sont oubliées car on a essuyé les plâtres et aucune reconnaissance et si on râle on doit limite la fermée car on a un cdi !!!!
    Sauf que nous aussi on a eu des CUI CAE à 24h sauf que quand on est passé en AED on a perdu 200e de salaire et c était ça ou rien. Quand on a eu notre cdi du coup ben un 20h payées la même chose que notre 18h en AED et en plus pas de possibilité de refuser car l administration à bien marqué sur le contrat à notre demande donc c était soit accepté soit se retrouvé sans revenus pendant plusieurs mois.
    Aujourd’hui on refuse de donner des 24h aux premier cdi car soit disant pas de budget mais les aesh en CDD y ont droit.
    En plus on nous à donner un indice supérieur 320 mais avec l augmentation du smic et bien les CDD sont au même indices.
    Et pour finir on perd 1e de salaire par mois pour augmentation de cotisations !!!! Et notre ancienneté au bout de trois ans et bien on la cherche car soit disant un entretien à faire sauf qu’ aucun document n est fourni au directeur pour monter d indice !!!!
    Vive le cdi aesh au bout de 10 ans et la vae aucune indication pardon on nous a envoyé un mail pour faire la formation hors temps de travail sur plusieurs mois voir un an avec des stages et bien sûr non rémunérées.
    Alors sauver des personnes en CDD c est bien mais le personnel qui a essuyé les plâtre ça serait bien d avoir du soutien avec une aides sur toutes ses interrogations sur la disparité de contrat sur une même fonction. Merci
    Cordialement

  107. Marie dit :

    Bonjour,
    AESH dans l’hérault
    Je suis AVS d’une collégienne en fauteuil roulant.
    J’ai bien lu dans votre article que l’AVS devait accompagner l’élève lors des sorties piscine. Ma question est la suivante : cette obligation est-elle valable même quand l’élève n’a aucun cours d’EPS programmé dans son planning ? Suis-je en droit de refuser ?
    Je précise que je n’ai reçu aucune formation pour suivre ce type de handicap, qui à mon sens, nécessiterait que l’AVS soit préparée bien avant, afin d’aider au mieux l’élève.
    Merci pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation sur sorties piscine  » cette obligation est-elle valable même quand l’élève n’a aucun cours d’EPS programmé dans son planning ? » et suivante « Suis-je en droit de refuser ? »
      L’activité natation dans une piscine (et non sur une chaise) est à considérer comme une activité relevant de l’EPS, si l’élève est dispensé de cours d’EPS, ce n’est pas pour qu’il s’amuse à effectuer une sortie piscine !!!!! Vous êtes bien en droit de refuser d’effectuer un accompagnement à une sortie piscine pour un élève dispensé de cours d’EPS d’abord parce qu’une dispense d’EPS étant accordé suite un avis médical, y passer outre n’est pas recommandé, ensuite parce que le suivi d’activités scolaires ne s’effectue pas à la carte pour un élève.

      • Marie dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse. Je subis effectivement un emploi du temps à la carte pour cet élève. Grâce à votre aide, je vais au moins pouvoir justifier mon refus pour cette activité.

  108. Sadler dit :

    Bonjour département 45 académie Orleans tours, je viens de recevoir mon contrat AESH qui va donc du 12 janvier au 31 août 2018 où il est écrit que je dois faire 612 heures sur 33 semaines avec quotité 60% et Indice Brut 335 majoré 317…. pouvez vous me dire combien d’heure je dois faire réellement par semaine et le salaire que je toucherais par mois car il n’y à rien en d autre et je suis perdu….merci par avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse succincte à votre interrogation,  » pouvez vous me dire combien d’heure je dois faire réellement par semaine et le salaire que je toucherais par mois »
      Votre planning temps hebdomadaire se doit être de (612/33=) 18h30 maximum
      Votre rémunération mensuelle de base sera autour de 728 euros net.

  109. 13. Bonjour , j’ai signé mon contrat AESH début 01/12/17 au 31/08/18 préciser sur le contrat durée annuelle 803 heures réparties sur 39 semaines .indice majoré 317 .je reçois le 23/12 un salaire de 570 euro net .hors le mail reçu le 15 novembre 17 précisant proposition d’emploi votre contrat arrivant à son terme le 30/11/17 et ne pourra être renouvelé en contrat CUI ( 3 années sous CUI de 20 heures en tant qu’AVS)nous vous proposons un CDD en contrat AESH de 21hs/semaine , rémunéré 765,01 € brut/mois (620€ net /mois) à compter du 1 er Décembre 2017 jusqu’au 31/08/2018 et renouvelable 5 fois en fonction toujours de vos états de service.lors de la signature a été préciser verbalement que nous percevrions 90/100 du salaire le premier mois les 10/100 restant récupérable au 2 iéme salaire .pourquoi nous imposent -ils cette rémunération de plus non écrite juste en info verbale?est-ce légale? déjà en zone REP sans bénéficier de la prime REP (les AVS et AED et AESH sont exclues de cette prime !)pour un 50/100 de temps de travail puisque temps partiel est -il normale d’effectuer 21 heures /semaine ? est -ce normal que le contrat ne précise pas le montant brut et net mensuel? cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pourquoi nous imposent -ils cette rémunération de plus non écrite juste en info verbale? »
      Vous êtes désormais contractuelle de l’éducation nationale sous CDD AESH (type droit publique), résultant de la transformation de votre contrat CUi-CAE (type droit privé). Votre employeur demeure désormais ou le rectorat ou un EPLE.
      Votre CDD AESH éducation nationale est rémunéré au Smic minimum (indice majoré 317 de la grille indiciaire applicable au CDD/CDI AESH) sur la base d’un 51% environ d’un temps complet. il en résulte une rémunération nettement inférieure à un CUI-CAE rémunéré sur la base d’un 58% d’un temps complet.
      Dès signature de votre CDD AESH, pour assurer votre rémunération mensuelle, votre employeur (rectorat ou EPLE) se doit obligatoirement accomplir une procédure d’ouverture d’un dossier administratif spécifique vous concernant et ensuite, le faire transiter par plusieurs services (gestionnaire de contrat AESH, service comptable établissement paie, service de paiement rémunération). Comme il est hélas constant que la constitution de ce dossier administratif et sa prise en compte par les différents services restent laborieux le premier mois, votre employeur rectorat vous a simplement prévenu que votre 1ère rémunération correspondra à un acompte (90 %), la régularisation intervenant le mois suivant.
      C’est désagréable de subir cette procédure, légale au demeurant.
      A noter pour atténuer votre courroux légitime: vous avez un employeur qui s’est donné la peine de vous prévenir, là où dans d’autres académies, des collègues AESH en situation similaire ne le sont pas.

      En réponse à votre interrogation, « est -il normale d’effectuer 21 heures /semaine ? »
      Compe tenu des informations que vous nous apportez, nous ne constatons pas des anomalies (pour en savoir plus, cliquer ICI)

      En réponse à votre interrogation, « est -ce normal que le contrat ne précise pas le montant brut et net mensuel? »
      Oui. Cela n’aurait pas de sens qu’un CDD AESH fasse état du montant brut et net mensuel d’une rémunération susceptible de varier en cous d’exécution.
      En revanche, reste obligatoire l’indication indice majoré brut, la quotité temps de travail attribuée auquel vous avez droit et qui sert de base de référence pour le calcul de votre rémunération mensuelle. (pour en savoir plus, cliquer ICI)

  110. GARCIA Éric dit :

    Département : LANDES (40)
    Bonjour,
    Je suis en contrat en durée indéterminée en tant qu’AESH dans les landes depuis le 01/09/2015.
    La durée annuelle de mon contrat est fixée à 1125 heures réparties sur 39 semaines, soit une quotité de service de 70 %.
    Mon poste est dans une classe ULIS en école élémentaire.
    À ce titre, je voulais savoir si, il m’était possible de ne pas travailler le vendredi après-midi dans mon emploi du temps à partir du moment où je fais le nombre nécessaire d’heures hebdomadaires, tout cela bien sûr en concertation et avec l’accord de l’enseignante et le directeur d’école.
    Dans l’attente,
    Meilleures salutations.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si, il m’était possible de ne pas travailler le vendredi après-midi dans mon emploi du temps à partir du moment où je fais le nombre nécessaire d’heures hebdomadaire »
      oui, bien sûr et d’autant plus que ce planning hebdomadaire a été établi et validé en concertation pertinente avec l’enseignant et le directeur d’école.

  111. Guenièvre dit :

    Petite question concernant le temps de pause : un AESH qui cumule plusieurs emplois et notamment un deuxième contrat le temps de midi (cantine avec une mairie), est il dans l’obligation de prendre une pause ? Son premier employeur (l’Education Nationale) peut il l’obliger à prendre une pause et dans ce cas à refuser le second contrat ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Son premier employeur (l’Education Nationale) peut il l’obliger à prendre une pause et dans ce cas à refuser le second contrat ? »
      Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, un AESH doit bénéficier d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes mais il n’appartient pas à l’employeur de fixer à l’AESH de ce qu’il doit faire pendant ce temps de pause (qui peut être confondu avec l’interruption sur temps méridien). Autrement dit, votre employeur ne peut pas prétexter l’octroi d’un temps de pause de 20mn sur temps méridien pour vous empêcher d’accomplir un temps de travail sur temps méridien dans le cadre d’un emploi complémentaire.

  112. nadine dit :

    bonjour,dept 55
    je commence lundi 6 /11 pour un contrat de 24h par semaine entant que aesh dans une école maternelle, pour 2 enfants .a cette heure je n’ai pas la répartition exacte des heures attribuées à chaque enfant….
    par contre j’ai appris qu’ un placement en famille d’accueil était demandé pour un des 2 enfants et que la décision se prendrai pendant les vacances de Toussaint.
    donc je risque de me retrouver à la rentrée avec un enfant en moins…que va t il se passer pour mon contrat??peut on diminuer mes heures sans restriction??merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que va t il se passer pour mon contrat?? » et suivante « peut on diminuer mes heures sans restriction?? »
      Contrat signé par les 2 parties (salarié et employeur) ayant valeur d’engagement réciproque, vous aurez à établir avec le chef d’établissement scolaire d’affectation un planning horaire hebdomadaire de 24h couvrant le nombre d’heures d’accompagnement de l’élève notifié MDPH ou dfes élèves notifiés MDPH. En cas d’absence des élèves, d’un élève, vous restez à disposition du chef d’établissement scolaire. A charge de ce dernier de vous assigner à des tâches en rapport avec votre mission AESH.
      Un employeur pouvant toujours modifier le nombre d’heures hebdomadaire de service en cours de contrat, dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance du chapitre « Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ? » sur la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » en cliquant ICI.

  113. La dit :

    BoNjour , j ai un contrat aesh et dans les affectation j ai uelque heure de aed , il faut préciser les taches aed il faut mettre quoi ?aed c est quand on est à la disposition disposition de l ecole..? c est assistante éducation ?(je suis en école primaire)aed on peux aide d autre élève ?que ce pour qui on est affecté on peux mettre..?
    J ai pu lire si on met surveillance etc ca ne sera pas pris en compte plis tard pour le cdi

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation « AESH ou AED ? AESH et AED ? »
      Si vous êtes sous contrat AESH, vos missions sont clairement délimitées par la Circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 relatives aux missions et activités des personnels AESH (pour en savoir plus, cliquer ICI) Votre mission principale reste l’accompagnement d’èlève en situation de handicap
      Quant aux missions des AED ‘assistant éducation), elles sont clairement délimitées par la Circulaire n°2003-092 du 11-6-2003 relative aux assistants éducation (pour en savoir plus, cliquer ICI). La mission principale d’un assistant éducation reste la surveillance et l’encadrement des élèves pendant tout le temps scolaire.
      Il ne peut pas vous être demander, ne pas être exiger par votre chef d’établissement scolaire d’effectuer des missions AED. Vos missions se devant toujours être en rapport avec l’accompagnement d’élèves en situation de handicap, vous n’avez pas, par exemple, à effectuer des tâches de surveillance d’élèves. D’un point de vue éducatif et pédagogique, à faire de l’AESH, un AED ou d’un AED un AESH, c’est créer une confusion monumentale sur sa posture professionnelle à venir parmi les élèves de l’établissement scolaire. Un AESH se devant faciliter l’inclusion des élèves en situation de handicap ne saurait se voir endosser un rôle possible d’exclusion.
      En l’absence momentané de l’élève en situation de handicap, vous restez bien à disposition du chef d’établissement scolaire d’affectation pour accomplir des tâches en rapport avec votre mission AESH.
      S’agissant le passage en CDI AESH, il s’effectuera sur la base de 6 années cumulées en CDD AESH et non sur la base des tâches accomplies durant ses 6 années.

  114. balcells dit :

    bonjours,
    je suis AESH dans les P-O je fais un contrat de 32 heures pas semaines dans un collège, je fais le temps méridien toute la semaine sauf le mercredi, je suis obligé de manger sur place, je prends des repas en cantine, le repas me fait 28 euro les 10 repas, je voudrais savoir si les repas peuvent être rembourses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« savoir si les repas peuvent être rembourses. »
      Non. Les repas pris en restauration scolaire d’un collège ne font pas l’objet de prise en charge par votre employeur. Au mieux, le chef d’établissement du collège peut-il demander au service comptable de la restauration scolaire qu’un tarif réduit vous soit appliqué au titre de personnel du collège. Compte tenu le prix du repas qui vous est demandé (2,80 euros), c’est probablement le cas.

  115. Louise dit :

    Ouais ..
    Entre la théorie et la pratique ….
    Je suis engagée pour 803h réparties sur 41 semaines, (mais bon, je suis à 20h30 comme lorsque j’étais engagée sur 39 semaines …) et chaque minutes de mon emploi du temps se fait auprès des élèves, j’ai pourtant pas mal de préparation, ce n’est pas toujours régulier, mais c’est toujours sur mon temps de « bénévolat », parceque ce temps dont vous parlez n’est pas reconnu par tout le monde, qu’il est difficile de changer les esprits des gens, surtout de certains, et parceque après tout on a « 2h » de déjeuner alors ça va hein !!! (Je ne citerai personne) et surtout qu’au final aux yeux de beaucoup nous les aesh ont ne fait pas grand chose tout de même !

  116. Chanel dit :

    AESH57 Bonjour
    Est-on obligé de surveiller l’élève pendant la récréation même si son cas ne le nécessite pas, et que cela n’est pas noté dans sa notification ? Si vous me répondez oui, si le chef d’établissement en décide ainsi, que fait-on dans ce cas de la pause de 20mn qui est en droit d’être prise pour 6h de travail effectif ? D’ailleurs ces 6h doivent-elles être d’affilées, ou si elle sont coupées par la pause méridienne on ne parle plus dans ce cas de 6h de travail effectif et donc plus de pause du tout…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-on obligé de surveiller l’élève pendant la récréation même si son cas ne le nécessite pas, et que cela n’est pas noté dans sa notification ? »
      La question se révèle plus complexe à répondre. D’abord, votre présence auprès de l’élève sur temps de récréation s’apprécie bien en fonction de la notification de la MDPH de manière implicite. Ensuite, il faut considérer le temps de récréation des élèves dans un établissement scolaire comme un temps de vie scolaire restant sous surveillance des enseignants (établissement solaire du premier degré) ou sous surveillance du personnel du service scolaire (établissement scolaire du second degré). L’accompagnement d’un élève en situation de handicap sur ces temps de récréation peut s’imposer quand une vigilance particulière doit s’exercer du fait de son comportement, de ses difficultés dans ses interactions sociales… L’accompagnement d’un élève en situation de handicap sur ces temps de récréation peut très bien aussi ne pas se faire car facteur pour l’élève de vivre son autonomie pleinement dans ses interactions sociales.

      En réponse à votre interrogation, « que fait-on dans ce cas de la pause de 20mn qui est en droit d’être prise pour 6h de travail effectif ? »
      Le temps de pause de 20mn accordé quand votre temps de travail journalier atteint 6 heures doit vous permettre de vaquer à vos occupations personnelles sans rester à disposition de votre chef d’établissement scolaire. Usuellement, ce temps de pause de 20 mn et non détachable peut être confondu avec le temps méridien dans les écoles (1H30 minimum) ou accordé dans le cadre de la pause déjeuner par le chef d’établissement scolaire (minimum 45 mn).
      Le temps de récréation est un moment de pause accordée aux élèves, non à vous même et vous restez toujours à disposition de votre chef d’établissement scolaire durant ce temps de récréation.

  117. Chanel dit :

    AESH 57 à 60,67%
    Bonjour,
    Avez-vous de nouvelles directives depuis septembre 2017 ? J’ai été convoquée pour revoir le temps de travail et nos missions, et j’apprends qu’il y a des changements à l’inspection.. Donc il ne faudrait plus tenir compte des 36 ou 39 semaines, voilà ce que le chef d’établissement peut décider pour l’AESH : 975/39 = 25h par semaine sur le temps de l’élève, mais pour ne pas avoir trop de capital temps à récupérer on nous impose 26h/semaine. Donc sur 975 il me reste 39h à effectuer, on me propose tout simplement soit de les incorporer au temps scolaire de l’élève, soit 1h de plus par semaine, soit de les faire en réunions et administratif. Si on choisit la formule 27h/semaine, il va de soi qu’on récupère le temps que l’on va réaliser en plus en réunion.
    Tous vos commentaires seraient donc faux, puisque l’on peut très bien intégrer les 3 semaines manquantes à du temps scolaire avec l’élève… Autant dire que leur formule 975/39 semaines est juste débile, autant la faire de suite sur 36 semaines !! J’ai demandé à changer une heure de fin d’après-midi pour la mettre fin de matinée, on m’a refusé, puisqu »ayant du capital temps, je peux très bien venir faire cette heure en plus !
    Donc, je réitère ma question, y aurait-il eu des changements ?!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous de nouvelles directives depuis septembre 2017 ? «  et suivante « , y aurait-il eu des changements ?! »
      Non. Il n’existe aucune directive, ni aucun changement aux textes suivants applicables aux AESH
      décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap
      « Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

      circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH
      « (…) La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

      A lecture de votre commentaire, nous constatons que l’inspection du 57 est très inventive pour ‘détourner » de leur sens ces textes réglementaires. Après la suppression du crédit d’heures de formation en 2014 (200h si temps complet, au prorata si temps incomplet), c’est bien parti pour ramener la rémunération des AESH calculée sur 36 semaines et non plus sur 39 semaines.

  118. Ziani dit :

    Bonsoir, je suis aesh à temps complet depuis 4 ans dans un lycée professionnel auprès d’élève ulis. Cette rentrée 2017 mon employeur m’informe que mon temp complet passerai à 75 pour cent suite à une circulaire de l’inspection. Malgré le soutien de toute l’équipe pédagogique ce dernier n’est pas revenu sur sa décision. Néanmoins je voudrai savoir si je dois travailler durant les semaines administratifs c’est à dire une semaine après la fin de la scolarité des élèves et une avant la reprise. En effet je travaille durant ces semaines depuis 4 ans. Suis obligé de travailler durant les semaines administratifs. Merci pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation,  » Suis obligé de travailler durant les semaines administratifs. « 
      Oui.
      Explication
      Votre contrat de travail impose que votre quotité temps de travail attribué et à effectuer soit répartie sur 39 semaines (36 semaines en périodes scolaires = présence des élèves dans l’établissement) et 3 semaines périodes non scolaires (dites administratives)= absence des élèves de l’établissement scolaire). Le choix des semaines dites administratives retenues pour effectuer votre temps de service obligatoire est à négocier avec votre chef d’établissement scolaire.
      Les périodes non scolaires sont appelées vacances des élèves mais ne sont pas à confondre à vos congés légaux (2,5 jours/mois travaillés) même si ces derniers vous sont accordés dans ces périodes non scolaires.

      • greta57 dit :

        AESH 57
        Je suis étonnée encore une fois de la réponse que vous donnez à Ziani quant au fait de devoir occuper des jours pendant les semaines de vacances pour compléter les 36 semaines à 39 semaines. Ce temps dit « invisible » est à consacrer pour les réunions, ou s’il y a surplus d’heures lors d’une sortie scolaire, ou conseils de classe, ou échange parents profs, réalisation de compte rendu, il n’est en aucun cas à consacrer à de l’administratif « secrétariat », et je ne vois pas ce qu’une AVS/AESH viendrait faire pendant les vacances scolaires ?! Et si l’on incorpore ces heures de travail à la semaine, il rentrera dans l’emploi du temps de l’élève, et cela, vous l’avez bien dit, il ne doit pas être mis sur le temps de l’élève ! Donc, je me retrouve face à des contradictions dans tous ces discours …

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « méli-mélo autour les vacances scolaires, turbin or not turbin ? »
          Pour mieux s’éclairer
          Sur les vacances scolaires
          Les vacances scolaires (petites ou grandes) sont les périodes où les élèves d’un établissement scolaire mettent avec joie leur cahier au feu et le maître au milieu. Les élèves ont 36 semaines dans l’année où ils doivent venir travailler dans un établissement scolaire et 16 semaines (petites et grandes vacances) pour faire la fête.
          —–Vous n’êtes pas un élève fréquentant un établissement scolaire mais un agent AESH de l’éducation nationale disposant d’un contrat de travail et rémunéré en conséquence pour un nombre d’heures de travail à accomplir dans l’établissement scolaire. Vos heures de travail sont réparties sur un planning horaire hebdomadaire s’étalant sur 39 semaines (36 semaines obligatoires de turbin quand les élèves sont présents dans l’établissement scolaires et 3 semaines obligatoires de turbin quand les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaires)
          —–Salarié de la fonction publique, vous avez droits à des congés légaux (2,5 jours/mois travaillé ou 6 semaines). votre employeur reste assez intelligent pour vous accorder vos congés légaux pendant les périodes où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire.

          Sur votre planning horaire hebdomadaire
          Votre planning horaire hebdomadaire a été réparti sur 39 semaines.
          Pendant 36 semaines correspondant à la présence des élèves dans l’établissement scolaire, vous avez à effectuez à la fois votre travail d’accompagnement en classe et un travail dit « invisible » (car difficile à calculer) en temps de réunion, de concertation avec les enseignants,etc…..
          Pendant 3 semaines correspondant à l’absence des élèves dans l’établissement scolaire (ils sont en vacances scolaires), vous n’avez plus à effectuez un travail d’accompagnement en classe mais à réaliser toujours un travail dit « invisible » (car difficile à calculer ou à prévoir) en temps de formation, réunion, de concertation avec les enseignants, de tâches autres multiples ….

          Comme nous le réitérons dans la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » d’un AESH dans un établissement scolaire
          Quel temps de travail effectif à prendre en compte dans le planning horaire hebdomadaire ?

          Rappel de la définition du Temps de travail effectif :

          Identique à celle du code de travail, elle est indiquée dans le décret du 25 août 2000 : “ temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ”.

          La circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH précise bien : « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

          Le planning horaire hebdomadaire implique donc la prise en compte obligatoire comme temps de travail effectifs à comptabiliser par le chef d’établissement scolaire d’affectation
          :

          Temps de travail contraint

          -Le temps de présence auprès de l’élève en situation de handicap correspondant aux attendus du nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH.
          -Le temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercices de travail fixés par l’employeur. (Arrêt du Conseil d’État N° 331658 du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif)
          -le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause forcée quelque soit sa durée) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510)
          -Le temps de formation adaptation à l’emploi organisé à l’initiative de l’employeur
          -Le temps de réunions de concertation éducatif/pédagogique avec le (ou les enseignants) et/ou de réunions Equipe de suivi de Scolarisation (ESS).
          -Le temps de réalisation des protocoles d’accompagnement de l’élève en concertation avec l’enseignant (avant, après),
          -Le temps de préparation de méthodes et d’outils spécifique d’apprentissage sur consignes formulées par l’enseignant
          -Le temps d’organisation de la logistique d’un espace ou lieu pour créer les conditions de l’accompagnement éducatif les plus favorables
          -Le temps de participation, dans le champ de compétences de l’agent AESH, à l’évaluation du potentiel d’apprentissage de la personne (GEVASCO) dans le cadre de la mise en œuvre des méthodes et outils d’accompagnement adaptés
          -Le temps d’appropriation du handicap, des difficultés spécifiques de l’élève en concertation souhaitée avec la famille, partenaires autres (enseignant référent, médecin, ergothérapeute, orthophoniste, conseiller d’orientation,…)
          -Le temps de réalisation et de présentation des comptes rendus d’activité professionnelle d’accompagnement sur demande formulée par le chef d’établissement scolaire, enseignant référent, DSDEN ou rectorat ou EPLE employeur
          Temps de travail facultatif

          -Le temps des sujétions spécifiques pré-validés obligatoirement par PPS :

          -assistance à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne de l’élève ne requérant pas des compétences médicales (accompagnement aux toilettes, réalisation des soins d’hygiène, aide à la réalisation de protocole de gestes de soins dans le cadre d’un PAI, assistance à l’expectoration ou l’aspiration salivaire ou endo-trachéale sous réserve d’habilitation)
          -assistance et/ou mission de secrétaire d’élèves en situations de handicap aux examens, aux concours
          -assistance sur temps de restauration scolaire (notification MDPH obligatoire)

        • greta57 dit :

          Bonjour Briand
          AESH57, merci pour votre réponse, qui est très détaillée !! Néanmoins, je ne connais pas de collèges où l’on a des réunions, concertations avec les enseignants, pendant les vacances scolaires ! Les surveillants (AED) viennent 2 semaines de plus pendant vacances d’été pour effectuer des travaux administratifs, mais ce travail n’est pas de notre ressort, que je sache… Certaines écoles élémentaires font des stages pour des élèves en difficulté, mais en général ce n’est jamais les élèves dont les AESH s’occupent, car leur fatigabilité ne leur permet souvent pas de venir en plus pendant les vacances, et ceux qui ont des troubles du comportement les enseignants vont éviter de les faire venir pour ne pas troubler les autres. Donc, il nous reste le temps pendant le temps scolaire, hors horaires consacré à l’élève. Sinon, votre réponse est très claire, il faut tout de même dire que tout cela n’est pas appliqué à tous les AESH, cela dépend des écoles, des directeurs…Disons que ce n’est pas très équitable, qu’en pensez-vous?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Disons que ce n’est pas très équitable, qu’en pensez-vous? »
          Nous confirmons. C’est une situation non équitable. Nous confirmons aussi que la gouvernance politique actuelle (sur initiative de la secrétaire d’état aux handicaps) a bien le projet de la renforcer en étendant les missions des AESH sur le péri-scolaire et l’extra-scolaire. Nouvel intitulé de leur fonction: VR AESH (voyageur représentant AESH. Prévoyez l’achat d’un véhicule.

  119. Fab57 dit :

    AESH57
    Nous sommes 3 dans la situation à être très prochainement cédéisées, il s’avère que toutes les 3 n’avions pas débuté un 1er septembre il y a 6 ans. Nous avons dû en premier lieu signer un contrat dans le lycée où nous avions réalisé nos 6 années précédentes, donc l’une jusqu’au 4-09 , l’une jusqu’au 6/09,moi-même jusqu’au 15/09. Nous sommes donc toutes les 3 en attentes de nos CDI, (tous nos papiers ayant été demandés au préalable en juillet, visite médicale également), sauf que, mes 2 collègues ont dépassés la date, le lycée leur fait savoir de ne surtout pas aller travailler, le DSDEN leur dit, c’est en cours, mais transmettez nous en attendant votre dernier contrat, mais, allez travailler ! je reste en règle personnellement jusqu’au 15/09, mais qu’en est-il pour mes collègues ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il pour mes collègues ? »
      jusqu’à présent, vous étiez en CDD AESH et votre employeur demeurait le lycée.
      Le passage à la cédéisation implique que ce soit le rectorat (via DSDEN) qui demeure votre employeur et non le lycée. Ce dernier en effet ne peut légalement pas maintenir un agent contractuel en poste au delà de 6 années d’ancienneté acquises au titre de CDD.
      Que ce soit pour vos collègues et vous même, votre maintien en poste AESH au delà de la limite des 6 années ne peut se faire que si vous avez un engagement écrit très explicite par mail, courrier personnalisé de la DSDEN précisant que votre situation sera régularisée par une proposition de CDI dans les plus brefs délais. Vous avez donc à vous assurer auprès de la DSDEN de cet engagement écrit très explicite et non simplement une recommandation orale transmise par téléphone.

  120. Camille dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en college Ulis, c’est la 1ère fois que je travaille en Ulis. J’accompagne une élève qui présente de gros problèmes de comportement et cognitifs ( Elle m’a frappée et me parle très mal !)
    Cet accompagnement est trop  » lourd » à mon goût car c.est une attention de toute les mn, je n’ai pas eu de formation pour ce genre de comportement. Je précise que l’élève a un  » gros » dossier médical, cognitif, ainsi d’épilepsie. J’ai été parachuté sur ce poste rapidement .
    On m’a demandé de signer mon contrat rapidement en me disant que je n’ai pas de période d’essai ! ( puisque l’année d’avant j’étais déjã AESH , ailleurs , mais rien à voir avec l’élève de cette rentrée en Ulis )
    Je ne me sens pas bien avec l’élève qui est violente et dure à la longueur de journée .
    J’ai une quotité de 73% ,sur 1173h sur 39 semaines, cela fait t il réellement 30h hebdo?
    Je suis tenue d’être aussi en accompagnement sur le temps du Midi avec l’élève, je n’ai pas de temps pour moi , c’est très fatiguant nerveusement. Pourriez vous me dire de combien de temps je dois disposer pour déjeuner seule ( pause) ?
    J’ai bien peur de ne pas tenir le coup vu cet accompagnement très difficile.
    Comment puis je présenter la chose, si je ne reste pas ? J’aimerais un accompagnement d’élève moins violent, et l’épilepsie me fais peur .
    Merci beaucoup pour vos conseils . Camille : département 72000 ( AC Nantes)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’ai une quotité de 73% ,sur 1173h sur 39 semaines, cela fait t il réellement 30h hebdo? »
      Oui. 1173h/39 semaines équivaut bien à un planning horaire hebdomadaire de 30h.

      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous me dire de combien de temps je dois disposer pour déjeuner seule ( pause) ? »
      La notification MDPH doit imposer un accompagnement de l’élève sur temps méridien et si vous effectuez cet accompagnement sur temps méridien, ce dernier doit être comptabilisé cpmme temps de travail effectif dans votre planning horaire hebdomadaire.
      Vous devez disposer de 20 minutes de pause pour une période de 6 heures de travail effectif. ce temps de pause peut se confondre avec le temps méridien, sous réserve que vous puissiez vaquer à vos occupations personnelles sans être à disposition du chef d’établissement scolaire (pas d’accompagnement de l’élève).

      En réponse à votre commentaire sur l’élève qui présente de gros problèmes de comportement
      S’agissant les problèmes de comportement de violences (physiques et/ou verbales) à votre égard de votre élève, vous avez à adopter d’emblée une posture professionnelle très ferme où élève, collègue enseignant et chef d’établissement scolaire devront en tenir compte.
      Notre conseil pour cela
      Dès que vous constater cet état de violence, d’informer immédiatement l’élève bien haut devant toute la classe que vous cessez son accompagnement pour cet acte de violence à votre égard. Plantez le sans attendre sa réponse et avertissez votre collègue enseignant de cet arrêt immédiat d’accompagnement en argumentant que vous êtes un AESH et une personne humaine et à qui le respect s’impose et non un punching ball au gré des humeurs de l’élève. Prévenez le chef d’établissement de cet arrêt avec un rapport écrit de l’incident (nature,cause, conséquence). pour être direct : Il vous agresse… plantez le, faites votre rapport et avertissez le chef d’établissement scolaire. A ce dernier, de prendre les mesures nécessaires à l’égard de l’élève.

  121. Fab57 dit :

    AESH 57 Bonjour,
    Et voilà, je m’attendais à d’autres surprises, nouvel adjoint signifie nouvelles règles… Alors qu’en collège les élèves ont à peine 15mn de récréation, donc 15mn de pause pour nous, qui se restreignent à 10mn lorsque vous descendez du 3e étage, on vous fait savoir que les AVS/AESH doivent rester dans la cour avec les élèves ! Es-ce légal ?
    De plus, concernant l’emploi du temps, j’ai essayé au mieux de regrouper les heures et de me partager au mieux avec 26h sur 2 élèves de classes et niveaux différents. Là aussi, on me coince, en me faisant rentrer à 11h, et reprendre à 14 h.. alors que j’avais établi un surper emploi du temps avec des matinées entières et et après midi de 2h. La règle de ne pas accepter un trou de plus de 2h dans l’emploi du temps s’applique-t-elle aussi de 11h à 14h ?
    Je vous remercie vivement pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » les AVS/AESH doivent rester dans la cour avec les élèves ! Es-ce légal ? »
      Les temps de récréation du matin et de l’après midi (15mn) sont des temps de pause pour les élèves et non pour le personnel d’un établissement scolaire. Durant ce temps de pause, il ne peut vous être demande en tant qu’AESH une mission de surveillance des élèves. Cela relève des responsabilités de la vie scolaire du collège. Toutefois, le principal du collège peut vous demander de rester à disposition sur ce temps de pause pour intervenir si nécessaire auprès de l’élève dont vous assurez l’accompagnement (mission d’Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle)
      rappelons tout de même que pour un élève passer de l’école primaire au collège reste un moment difficile et angoissant, nécessitant d’être vigilant et rassurant.

      • Fab57 dit :

        AESH57
        Encore merci pour cette nouvelle réponse. C’est bien ce que je pensais, d’autant plus que les élèves n’ont pas de demande explicite sur leur notification MDPH. Et effectivement, ce temps de récréation je ne l’attribuais pas seulement à une pause,mais aussi à avoir des contacts avec l’assistante sociale pour des problèmes de l’élève, ou photocopies, etc…En récréation je me sens inutile, et les élèves ont plutôt besoin d’être indépendants à ce moment, mais il va de soi que pour certains il peut susciter des angoisses, et dans ce cas précis j’ai participe de mon plein gré à la récréation avec l’élève.
        Une demande non justifiée venant de nos supérieurs m’a étonnée, cela m’a fait ressentir un manque de confiance en nous, je fais ce métier depuis 8 ans, je ne dis pas « tout » savoir, mais certainement assez pour être la plus professionnelle possible en ce qui concerne l’accompagnement de élèves qui me sont attribués.
        Salutations à votre équipe, et merci encore!

  122. Fab57 dit :

    Bonjour,
    AESH du 57
    Vous dites dans vos commentaires qu’il n’existe pas de formule unique définie par textes officiels concernant le planning horaire hebdomadaire. Comment se fait-il que les syndicats n’arrivent toujours pas à soumettre aux académies un temps de travail qui soit équivalent à tous, par rapport bien sûr à la quotité attribuée. Sur certains contrats il est tout simplement noté pour un 60% : 975h/39 semaines.. les employés font leur division, il en ressort 25h hebdomadaires et personne ne leur dit rien, tant mieux. Sur d’autres contrats de la même acadamie, on lit :
    Le contrat de travail d’un AESH s’établit, dans le respect du temps de travail de 1607h sur une durée de 39 semaines, le temps de formation étant pris sur le temps de travail. le service annuel de l’AESH fixe un nombre d’heures composé, d’une part, d’un temps de service d’accompagnement hebdomadaire d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap MDPH sur une durée de 36 semaines qui correspond à l’année scolaire, et d’autre part, d’un temps de travail destiné à accomplir un certain nombre de missions qui peuvent être différentes dans leur nature et variables dans leur durée.
    Ainsi, le temps de travail de…. est fixé à 975h sur 36 semaines, soit une quotité de services de 60,67%. La décomposition du temps de travail est donc de 26h x 36 semaines + un reliquat de 39 heures ..
    Les missions à effectuer durant le reliquat d’heures peuvent être :
    – concertations avec les personnels enseignant…
    – participation aux conseils d’école, conseils de classe
    – rédaction des CR pour les ESS ainsi que leur cahier d’observation
    – participation à des sorties scolaires avec ou sans nuitée, si besoin
    -accompagnement des élèves handicapés en situation d’examen (le cas échéant au-delà des 36 semaines)
    -participation aux stages de remise à niveau… (le cas échéant au-delà des 36 semaines
    Ce temps de travail hors service effectif habdomadaire ne peut en aucun cas être mobilisé dans le cadre des activités liées aux nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré ou dans celui du péri-éducatif en général, et constitue un maxima.
    Bref.. on se demande juste si l’on essaie pas de nous dégoûter et de nous dissuader à signer !
    En fait, plus le temps passe, plus je travaille, et surtout, moins je gagne ! Il fut un temps où l’on nous faisait rattraper les heures de sorties scolaires, et même de réunion hors temps scolaire, là on vous impose même les nuitées!
    J’ai soumis ce texte à un syndicat, on me répond qu’ils sont dans leur droit, et qu’ils n’ont aucun appui juridiquement contre ce type de contrat. Donc j’ai des collègues qui, pour le même salaire, font 24 ou 25H/semaine, car tout ceci n’est pas stipulé dans leur contrat.
    Par rapport à votre tableau, je devrai faire environ 25h…
    Qu’en pensez-vous ? J’hésite cette année à me syndiquer car je n’arrive pas à obtenir une défense en ce sens..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment se fait-il que les syndicats n’arrivent toujours pas à soumettre aux académies un temps de travail qui soit équivalent à tous, par rapport bien sûr à la quotité attribuée » et « méli-mélo sur le planning horaire hebdomadaire : qu’en pensez-vous ? »
      Vous soulignez avec justesse tout les dérives constatées sur l’établissement des planning horaires hebdomadaire à partir de la quotité remps de travail attribuée par contrat de travail.
      Dès août 2016, l’UNEAVS rappelait sur ce site
      En réponse à de nos nombreuses sollicitations individuelles auxquels nous ne pouvons faire face, nous rappelons ci-après les textes de loi qui implique qu’un employeur se doit de répartir les horaires sur 39 semaines et non 36 semaines ?»
      Article 7 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation
      « Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines. »
      circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
      ….3. Conditions d’emploi….
      b. Temps de travail et quotité de service
      La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
      Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet. Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.

      Nous le répétons encore une fois fermement
      Tout contrat AESH CDD/CDI établissant la quotité temps de travail sur 36 semaines est illégal. En, outre, de la part des rectorats, des DASEN, des services IA ASH, des employeurs EPLE mutualisateurs usant de cette pratique illégale, nous n’hésitons pas à évoquer qu’il s’agit là d’une arnaque éhontée consistant à faire baisser la rémunération mensuelle d’un agent AESH avec pour conséquence délibérée d’accentuer leur précarité financière, matérielle, professionnelle et familiale.

      Silence des organisations syndicales sur le sujet

      Le 16 mai 2017 lors d’une audience de l’UNEAVS au ministère de l’éducation nationale, elle signale les dérives inquiétantes sur le sujet. Nos interlocuteurs d’alors en prennent note, promettant que les rectorats seront réppelés à l’ordre sur ce sujet.

      Silence assourdissant des organisations syndicales sur le sujet

      le 04.09/2017, rere-rebelote sur les dérives constatées par vos soins et en prime, une organisation syndicale vous annonçant qu’elle ne peut rien contre un rectorat qui établirait des contrats de travail CDD/CDI AESH en toute illégalité des textes existants.

      Nous serons direct. Une organisation syndicale qui ne fait rien auprès d’un rectorat pour que les droits d’un agent AESH soit défendus en conformité des textes réglementaires existants ne méritent pas considération et respect.

  123. aurelie bxxxxxxx dit :

    Bonjour,

    AESH co en ULIS primaire dans l’indre (36). La secretaire du collège (employeur) qui me fais mon contrat me dit que je suis à 50% donc 803.5h sur 39h ce qui fais donc 20.60h par semaine.
    Mais ne travaillant que 36 semaines, elle me dis que je leur doit 3 semaines (de 36 à 39) ce qui ferai 61.80h qu’elle voulais que je fasse pendant les vacances scolaire, ne pouvant pas car j’ai un deuxième emploi elle me dis de les dispatcher dans mes 36 semaines.
    Ce qui fais que je devrais faire 22h semaines.
    J’ai un doute sur la légalitée de ce présent.
    Pourriez vous s’il vous plait me comfirmer ou me corriger? Je ne sais plus vers qui me tourner, personne ne sais vraiment ce que dis la loi concernant ce temps de travail.
    Merci à vous pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous s’il vous plait me comfirmer ou me corriger? »
      Votre contrat de travail impose que votre quotité temps de travail effectif à réaliser (803,5 annuelles) soit répartie sur 39 semaines (soit 36 semaines périodes scolaires (présence des élèves dans l’établissement) et 3 semaines périodes non scolaires (absence des élèves de l’établissement). Dans le cas présent, la secrétaire du collège se doit appliquer que ce qu’impose votre contrat de travail.
      En signalant que vous disposez une activité complémentaire sur période non scolaire, sa proposition de répartir les heures de travail effectif de la période non scolaire (3 semaines) que vous êtes redevable sur la période scolaire, a le mérite que vous serez en règle pour les heures de travail dues au collège et vous sauvegardez votre activité complémentaire. Cette proposition reste sous responsabilité du principal du collège qui n’était pas tenu légalement de le faire. En effet, le principal du collège pouvait parfaitement exiger la conservation de la répartition de votre temps de travail à réaliser sur 39 semaines (36 semaines période scolaire et 3 semaines période non scolaire) au regard des seules nécessités de service dans son établissement scolaire.

  124. Louise carre dit :

    Bonjour,
    Louise département 06,
    Avant tout, merci beaucoup pour votre travail et votre disponibilité en cette période de rentrée scolaire!
    Je reviens juste de mon collège employeur où je viens de signé mon renouvellement de cdd pour la 6eme année consécutive, il y a un changement dans ce dernier, je reste à 50% mais je ne suis plus engagée 808h sur 39 semaines mais sur 41!
    Je l’ai fait remarquer en expliquant que je devrais donc effectuer 19h30 hebdomadaire au lieu de 20h30, mais l’on m’a affirmé que non ça ne changeait rien à mon emploi du temps, après avoir « un peu insister » l’on m’a ensuite expliquer que si cela « poser problème » l’on pourrait toujours le modifier!
    Je ne sais que penser et m’interroge quant à cette modification sans queue ni tête (et sans plus d’explications)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je ne sais que penser et m’interroge quant à cette modification sans queue ni tête « 
      Nous pensons que cette modification sans queue ni tête dans votre contrat de travail (répartition sur 41 semaines au lieu de 39) est simplement une « bévue » administrative qui a échappé au gestionnaire académique de votre contrat.
      Tant que votre planning horaire hebdomadaire reste sur 9 semaines, passez l’éponge sur cette bévue. Vous l’avez signalé et c’est tout à votre honneur.

  125. satyne16 dit :

    bonjour j’ai bien lu tous vos articles!! radia du 57, mais je ne comprends pas si mes horaires de travail sont de 8h15 a 11h45 et de 13h45 a 16h15 quand puis je prendre ma pause de 20min? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand puis je prendre ma pause de 20min? »
      Votre temps de pause de 20mn peut se confondre avec le temps méridien et donc compris entre 11h45 et 13h45.

  126. Laura dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH auprès d’un enseignant en lycée en Auvergne-Rhône-Alpes, il passe à temps plein à la rentrée et l’Inspection Académique, qui m’emploie pour ce poste, m’a fait passé également à 100%, or cela correspond à 41h pour moi (et 36h pour mon prof), qu’en est-il des 5h restantes ? Dois-je accompagné un élève, rester à la disposition de l’établissement ?
    De plus, je m’occupe d’une petite fille handicapée à son domicile quelques heures par semaines, sa mère veut me rémunérer pour ça, je refuse car ce n’est pas mon objectif (juste de l’aider sur mon temps libre), mais légalement qu’en est-il vraiment et qu’est-ce que je risque si le cumul dépasse 41h/semaine ?
    Je ne sais pas si je suis très claire… Merci .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il des 5h restantes ? » et suivante « Dois-je accompagné un élève, rester à la disposition de l’établissement ? »
      vous êtes AESH auprès d’un enseignant donc, durant les 5 heures restantes, vous avez à rester à sa disposition. Libre à l’enseignant de vous libérer ou non de cette mise à disposition. Vous n’avez pas à effectuer des tâches d’accompagnement d’un élève. En cas d’absence courte durée de l’enseignant (cause maladie, formation,etc…), vous pouvez rester à disposition du chef d’établissement. ce dernier ne peut vous confier que des tâches en rapport avec vos fonctions AESH.
      En cas d’absence longue durée de l’enseignant (cause maladie, formation,etc…), vous avez à signaler votre situation auprès de votre employeur (rectorat via service IA ASH). Ce dernier vous indiquera vos nouvelles attributions ou non, provisoire ou non.

  127. Poline dit :

    Bonjour j aurai voulu votre avis j ai reçu mes affectations je suis aesh CDD tout public je vais suivre 2enfants mais il y a un soucie j ai contacter l ecole et la on me dit cet enfant n est pas à cette école..la directrice la signaler hier à l ien mais je ne sais pa si c est le service ash
    Alors je comprends se sont til tromper en mettant le le mieux enfin le nom de l école..?c est la première fois que ça m’arrive du coup pensez vous qu’il vont me laisser affecter au 1er enfant inscrit car j avais 12h chacun
    Je n’ai eu personne à la cellule ash je dois attendre demain c est long

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous qu’il vont me laisser affecter au 1er enfant inscrit car j avais 12h chacun »
      Vous avez pris l’initiative pertinente de vous assurer de votre affectation en prenant contact avec le chef d’établissement scolaire concerné. Ce qui a permis à ce dernier de signaler une erreur à l’IA ASH sur la présence d’un élève à la rentrée scolaire se devant disposer de vos services d’accompagnement. nous supposons que l’IA ASH prendra en compte cette erreur et vous désignera une autre affectation au plus vite.

      • Poline dit :

        J’ai eu une personne de l’ash juste avant que le service ne ferme on ma dit des qu’on sais dans quelle école est l’enfant on vous le dit mais je vais devoir attendre jusqu en septembre maintenant c est un enfant qui a changer d’école..alors s’ il est partie à 30-45minute de chez moi je me demande si je vais devoir y aller ou sim vont me mettre sur un autre enfant..
        Mais vu que les affectations sont bloqués..

  128. V. dit :

    Département 94 :

    Bonsoir, je suis AESH à 100 % depuis mai 2015 soit 1607 heures annuelles, ai je le droit aux jours fractionnés, soit 14h ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit aux jours fractionnés, soit 14h ? »
      En principe, oui
      L’article 10 du décret n°86-83 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l’État stipule bien que « l’agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 ».
      Ce qui signifie que les assistants d’éducation, notamment, bénéficient de deux jours de congé supplémentaires selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.
      et dans la circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 ajoute : « au regard du mode d’organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d’éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
      – soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d’un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État ;
      – soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.  »

      Dans la pratique, faire appliquer ce droit est une autre paire de manche.

  129. Lii dit :

    Bonjour, en tant qu AESH doit t on aller au travail quand les enseignant au primaire effectué la pre rentre doit ton y aller ou on va uniquement le 4 septembre rentrée scolaire des élèves

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « doit t on aller au travail quand les enseignant au primaire effectué la pre rentre doit ton y aller ou on va uniquement le 4 septembre rentrée scolaire des élèves ? »
      Débat intense au sein de l’équipe UNEAVS. unanimité pour la reprise de travail au 4/09 considérant que les consignes académiques de pré-rentrée concernent les enseignants et non les AESH. Avis éclairé d’un membre de l’équipe UNEAVS: il ne faut surtout pas y aller à la pré-rentrée pour éviter d’être désigné le jour de la rentrée à jouer de la flûte traversière pour accueillir les élèves nouveaux et anciens.

  130. Lii dit :

    Bonjour je voulais un renseignement mais je ne trouve plus votre article donc mon contrat il est spécifié nombre d heure sur 39 semaines et je crois à un de vos article il y avais un mode de calcul pour savoir combien d heure pas semaine cela fait..merci 964h sur 39semaine je crois c est contrat de 24h

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir combien d heure pas semaine cela fait..merci 964h sur 39 semaines »
      ouh là, nom de Zeus ! coup de fatigue en cette fin d’année scolaire.
      Allez courage. Il vous faut faire une division.
      La quotité temps de travail par contrat est 964h.
      La répartition temps de travail retenue sur la durée de contrat est: 39 semaines
      Le planning horaire hebdomadaire sera de 964/39= 24,70 (ou 24h45)

  131. Julia dit :

    Bonjour,
    Actuellement je suis à temps partiel (70%) ce qui fait 28h10.
    Cette annee j’ai travaillé en ecole maternelle, donc 24h avec les enfants et 4h passé à de la préparation ou autres…
    Esc-ce vrai qu’avec ma quotité horaire je suis en obligation de travailler également en collège pour faire les 28h10 qu’avec les élèves ou bien ai-je le droit de redemander de travailler en maternelle et garder ces horaires là, c’est a dire 24h élèves + 4h préparation??
    Merci.
    Académie du Haut Rhin (68)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce vrai qu’avec ma quotité horaire je suis en obligation de travailler également en collège pour faire les 28h10 qu’avec les élèves » et suivante « ai-je le droit de redemander de travailler en maternelle et garder ces horaires là, c’est a dire 24h élèves + 4