condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail)

Références juridiques

Textes législatifs

 Circulaire

Jurisprudence

Rappel

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

« (…) La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

  •  Différence entre le temps partiel et le temps incomplet

L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel doit être distinguée du recrutement à temps incomplet. En effet, l’agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. (…). C’est un temps de travail choisi par l’administration en fonction de ses besoins, alors que le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent qui peut décider de reprendre son activité à 100 %.

(source : DGFAP–  Guide méthodologique  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État –édition 2016)

Principe de l’annualisation du temps de travail

Il s’agit d’abord d’un mode de calcul pour établir  la rémunération:

L’annualisation du temps de travail d’un agent AESH demeure une simple habitude de calcul des gestionnaires des services déconcentrées  académiques (rectorat, EPLE) permettant à un agent AESH de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris durant les périodes d’inactivités telles que les vacances scolaires.

Par vacances scolaires, il faut comprendre périodes non scolaires où les élèves sont absents de droit de l’établissement scolaire. Les vacances scolaires (2 semaines : Toussaint, Noël, Février, Pâques – 14 semaines en été) ne doivent pas être confondues avec les congés légaux + jours fériés auxquels l’agent AESH dispose de droit.

C’est aussi un mode de calcul pour établir le planning horaire hebdomadaire

Le principe de ce calcul reste de raisonner par rapport à un agent AESH disposant d’un temps complet (100%) pour ensuite « proratiser » selon le volume horaire de l’agent AESH disposant d’un temps incomplet suivant un nombre de semaines compris obligatoirement entre 39 et 45 semaines correspondant à une période de nécessités de services à accomplir, fixée par le service gestionnaire académique (rectorat, EPLE).

La difficulté de ce calcul demeure qu’il n’existe pas de formule unique  existante  définie par textes officiels. Chaque service gestionnaire académique utilisant ces propres modes de calcul, les données fournies sur le tableau ci-après constituent un point de repère à titre indicatif.

Formule de calcul utilisée : quotité temps de travail attribuée en nombre d’heures / 39.

Annualisation

Il se peut donc qu’en consultant ce tableau, des situations de calcul d’annualisation de  temps de travail effectif soient plus ou moins favorables  pour des  collègues AESH dans certaines académies que dans d’autres, voire entre DSDEN même. Exemple ci-après: (source : 2016-2017: service SAE/ ac-Nantes.)

LES GARANTIES LEGALES DE TRAVAIL

 Les garanties minimales que doit respecter l’organisation du temps de travail fixent des durées maximales de service et des durées minimales de repos. Elles définissent ainsi des bornes journalières et hebdomadaires de travail qui doivent être précisées par un planning hebdomadaire temps de travail.

Ce dernier est élaboré par négociation entre l’agent AESH et le chef d’établissement, doit faire l’objet d’un document écrit, signé conjointement par l’agent AESH et chef d’établissement scolaire d’affectation dans les quinze jours suivant la prise de poste. (Nota : dans le second degré, il est usuel que le document soit établi définitivement 1 mois après la prise de poste)

Ce document est à transmettre pour validation auprès de l’employeur de l’agent AESH (rectorat ou employeur EPLE « mutualisateur »). En cas de désaccord entre l’agent AESH et le chef d’établissement scolaire d’affectation sur les modalités d’organisation du temps de travail ou non-conformité du planning horaire hebdomadaire, seul, l’employeur est habilité  à prendre la décision de fixer ou rectifier les horaires de travail de l’agent AESH conformes au droit existant et aux nécessités de service. .

 Les garanties minimales :

(article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat) 

  •  Durée maximale hebdomadaire : 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
  • Durée maximale quotidienne : 10 heures
  • Amplitudes maximale de la journée de travail : 12 heures
  • Repos minimum :   11heures (journalier) 35 heures (hebdomadaire, dimanche compris)
  • Pause : 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Il ne peut être dérogé aux règles énoncées ci-avant que dans les cas et conditions ci-après :

  1. Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du comité d’hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés ;
  2. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef d’établissement scolaire

Note : L’amplitude est l’écart de temps, dans une journée, entre l’heure d’arrivée de l’agent AESH au travail et son départ du travail, temps de repos compris. L’amplitude n’est donc pas synonyme de durée quotidienne de travail effectif

 

La pause méridienne :

Les textes prévoient seulement, dans le cadre des garanties minimales de travail, « qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes ».

La circulaire FP n°1510 du 10 mars 1983 relative au développement de l’horaire variable dans les services de l’Etat précise elle que l’interruption méridienne ne doit pas être inférieure à 45 minutes et n’est pas comprise dans le temps de travail.

Sur la prise en compte du temps de repas dans le temps de travail :

La pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif lorsque l’agent peut s’absenter de son lieu de travail notamment pour déjeuner et vaquer librement à ses occupations.

Cette pause sera décomptée dans le travail effectif que si l’agent est tenu de rester à disposition de son employeur (via chef d’établissement scolaire)  pendant sa pause, que ce soit pour effectuer un travail ou que ce soit pour exercer une activité d’accompagnement, à l’exclusion de toute autre considération, en particulier celle de la brièveté de la pause.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées par un agent AESH ne faisant pas  l’objet l’objet d’aucune rémunération par son employeur, elles peuvent  être récupérées sous condition de son accord écrit préalable

(Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires) 

Quel temps de travail effectif à prendre en compte dans le planning horaire hebdomadaire ?

 Rappel de la définition du Temps de travail effectif :

Identique à celle du code de travail, elle est indiquée dans le décret du 25 août 2000 : “ temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ”.

La circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH précise bien : « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

 Le planning horaire hebdomadaire implique donc la prise en compte obligatoire comme temps de travail effectifs à comptabiliser par le chef d’établissement scolaire d’affectation:

Temps de travail contraint

  1. Le temps de présence auprès de l’élève en situation de handicap correspondant aux attendus du nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH.
  2. Le temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercices de travail fixés par l’employeur. (Arrêt du Conseil d’État  N° 331658  du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif)
  3. le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause forcée quelque soit sa durée) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510)
  4. Le temps de formation adaptation à l’emploi organisé à l’initiative de l’employeur
  5. Le temps de réunions de concertation éducatif/pédagogique avec le (ou les enseignants) et/ou de réunions Equipe de suivi de Scolarisation (ESS).
  6. Le temps de réalisation des protocoles d’accompagnement de l’élève en concertation avec l’enseignant (avant, après),
  7. Le temps de préparation de méthodes et d’outils spécifique d’apprentissage  sur consignes formulées par l’enseignant
  8. Le temps d’organisation de la logistique d’un espace ou lieu pour créer les conditions de l’accompagnement éducatif les plus favorables
  9. Le temps de participation, dans le champ de compétences de l’agent AESH, à l’évaluation du potentiel d’apprentissage de la personne (GEVASCO) dans le cadre de la mise en œuvre des méthodes et outils d’accompagnement adaptés
  10. Le temps d’appropriation du handicap, des difficultés spécifiques de l’élève en concertation souhaitée avec la famille, partenaires autres (enseignant référent, médecin, ergothérapeute, orthophoniste, conseiller d’orientation,…)
  11. Le temps de réalisation et de présentation des comptes rendus d’activité professionnelle d’accompagnement sur demande formulée par le chef d’établissement scolaire, enseignant référent, DSDEN ou rectorat ou EPLE employeur

Temps de travail facultatif

 Le temps des sujétions spécifiques pré-validés obligatoirement par PPS :

  • assistance à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne de l’élève ne requérant pas des compétences médicales (accompagnement aux toilettes, réalisation des soins d’hygiène, aide à la réalisation de protocole de gestes de soins dans le cadre d’un PAI, assistance à l’expectoration ou l’aspiration salivaire ou endo-trachéale sous réserve d’habilitation)
  • assistance et/ou mission de secrétaire d’élèves en situations de handicap aux examens, aux concours
  • assistance sur temps de restauration scolaire (notification MDPH obligatoire)

Vigilance à observer

Certains parents d’élève en situation de handicap, chef d’établissement scolaire, coordonnateur ULIS, enseignant ont une nette tendance à estimer que l’activité professionnelle d’un agent AESH se résume à un temps de présence physique auprès de l’élève, se basant en cela sur le nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH, pour nier la dimension des autres temps de travail contraint ou facultatif.

Cette posture parentale et/ou institutionnelle est liée ou à une méconnaissance de la dimension des savoirs faire et compétences professionnelles qu’un agent AESH se doit mettre en œuvre pour la réussite d’un accompagnement de qualité d’un élève en situation de handicap ou à une négation des droits de tout agent AESH de disposer d’un cadre de travail décent ne mettant pas en péril sa propre existence privée et familiale.

Lors de la négociation sur le planning horaire hebdomadaire, il ne faut donc pas hésiter à exprimer son désaccord (sans agressivité de préférence) sur les temps contraints non pris en compte que vous estimez indispensables voire non négociables, rechercher le compromis sur d’autres temps de travail contraint plus  difficile à évaluer quantitativement.

Ce qu’un chef d’établissement scolaire d’affectation n’est pas autorisé à imposer à un agent AESH en matière de planning horaire hebdomadaire.

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

La plupart des contrats AESH établissant le travail  sur la base d’une quotité temps de travail attribuée répartie sur 39 semaines, correspondant obligatoirement à 36 semaines en période scolaire (présence de l’élève dans l’établissement scolaire) et 3 semaines en période non scolaire (absence de l’élève de l’établissement scolaire)

Il en découle réciproquement pour le chef d’établissement scolaire et pour l’agent AESH

  • Les heures de travail des 3 semaines en période non scolaire doivent être conservées au même titre que les heures de travail des 36 semaines en période scolaire par le chef d’établissement scolaire.

En contrepartie, l’agent AESH est tenu de rester à disposition de son employeur (via chef d’établissement scolaire) durant ces 3 semaines en période non scolaire.

A charge du chef d’établissement ou de l’employeur de lui désigner des tâches à effectuer en rapport à ses fonctions AESH (tâches administratives exclues impérativement) ou de suivre les actions de formation organisées à son intention.

  • Les heures de travail des 3 semaines en période non scolaire ne peuvent être considérées comme un crédit global d’heures à seule disposition du  chef d’établissement scolaire (ou de l’employeur)
    • soit destinées à être réparti d’office sur 36 semaines de période scolaire,
    • soit réservées uniquement au rattrapage d’heures de travail supplémentaires réalisées durant les 36 semaines de période scolaire.

En contrepartie, un agent AESH ne peut exiger que des heures supplémentaires effectuées hors planning temps hebdomadaire soient objet de récupération de sa propre initiative sur des temps de travail à réaliser en période scolaire et non scolaire. L’accord écrit préalable de son employeur est obligatoire. Cet accord écrit de récupération au titre de repos compensateur a valeur que pour la dite-période d’heures supplémentaires effectivement réalisées.

  • les jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération lorsqu’ils tombent un jour non travaillé.
  • Des heures de travail effectif non réalisées sur demande/accord du chef d’établissement ou du fait de l’absence de l’élève en période scolaire faisant l’objet d’un accompagnement notifié MDPH ne peuvent faire l’objet de récupération ultérieure.
  • Il ne peut être exigé/imposé la participation de l’agent AESH à une journée « porte ouverte » organisée par l’établissement scolaire d’affectation en compensation de la journée de solidarité. Motif : Les heures dues au titre de cette journée de solidarité (7heures pour un temps complet, au prorata si temps incomplet) sont comptabilisées lors de l’élaboration du planning hebdomadaire suivant la prise de fonction.

Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise

Sorties piscines

La circulaire MEN n° 2011-090 du 7-7-2011 relative  à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés indique :

« (…) L’enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l’enseignant de la classe ou, à défaut, d’un autre enseignant dans le cadre de l’organisation du service de l’école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d’un projet pédagogique établi avec l’appui des équipes de circonscription.(…)

1.4.4 Cas particulier des personnes n’étant pas en charge de l’encadrement de l’activité

(…) Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas soumis à agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés.(…) »

L’enseignement de la natation s’inscrivant de facto dans le cadre d’une activité scolaire, l’agent AESH ne peut refuser sa participation à la sortie piscines s’inscrivant dans ses heures de travail à accomplir fixées par son planning hebdomadaire de travail.

Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées

Règle générale de base :

L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans ses heures de travail à accomplir fixées par son planning hebdomadaire de travail.

Règle actuellement applicable par les services académiques

  • L’agent AESH peut participer, avec son accord, aux sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées.
  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la sortie.
  • Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée et les modalités de récupération élaborées
  • Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH ne peuvent faire l’objet d’une récupération sans cet accord préalable écrit de l’employeur.
  • L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées. Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire lors du séjour, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

 Sorties scolaires occasionnelles avec nuitées

Règle générale de base :

L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire avec nuitées qui ne s’inscrit pas dans ses heures de travail à accomplir fixées par son planning hebdomadaire de travail.

Règles applicables dans les académies

  • L’agent AESH peut participer, avec son accord, aux sorties scolaires avec nuitées.
  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la sortie.
  • L’autorisation est généralement accordée sous réserve que l’agent AESH s’engage par écrit à ne pas solliciter ou la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire pendant le séjour.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire fixé lors de la sortie, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire avec nuitées.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

 Référence :

Circulaire MEN  n° 2016-186 du 30-11-2016 relative à  La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

« Durant son temps de présence dans l’entreprise, un élève en situation de handicap scolarisé individuellement ou bénéficiant d’une Ulis doit pouvoir bénéficier de l’aide humaine qui lui a été attribuée par la CDAPH dans les conditions prévues à l’article L. 351-3 du code de l’éducation lorsqu’un accompagnement s’avère nécessaire lors de ces périodes de formation.

 Le projet personnalisé de scolarisation doit alors indiquer les activités et missions du personnel chargé de l’aide humaine lors des périodes de formation en milieu professionnel.

Ainsi convient-il lors de la procédure d’affectation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de tenir compte du projet professionnel de l’élève et de l’accompagnement éventuel lors des périodes de formation en entreprise.

La convention passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise doit, par ailleurs, mentionner les modalités d’intervention des personnels chargés de l’aide humaine afin de les garantir en cas d’accident. »

 Règle générale de base :

L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à un accompagnement d’un élève en situation de handicap durant des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les motifs suivants :

  • en l’absence de convention passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise qui ne mentionne pas les modalités de ses interventions. 
  • une non prise en charge des frais de déplacement du lieu de travail au lieu de stage
  • l’usage du véhicule personnel pour accompagner l’élève sur son lieu de stage

Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Règles applicables dans les académies

  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la période de formation en milieu professionnel (PFMP)
  • Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée, les modalités de récupération élaborées, les conditions de prise en charge des frais de déplacement, des repas éventuellement.
  • Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH lors de l’accompagnement ne peuvent faire l’objet d’une récupération ou de rémunération sans l’accord préalable écrit de l’employeur.
  • L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées. Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire fixé lors de l’accompagnement, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail  en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ?

Référence :

 Principe

Un agent AESH occupe initialement un poste à temps complet ou incomplet créé à cet effet par l’employeur. L’employeur souhaite modifier le nombre d’heures hebdomadaire de service en cours de contrat

  • Pour un temps complet : il y a suppression du poste
  • Pour un temps incomplet : Il y a suppression de poste si la modification si la modification en augmentation ou en diminution du poste à porte sur plus de 10% du nombre d’heures afférent au poste.

La procédure que se doit respecter l’employeur

  • Procédure n°1 en cas de modification substantielle de contrat entrainant la suppression de poste

1ère étape : Saisine de la Commission Consultative  «  contractuel » (CCP ANT) pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste

2ème étape : Délibération pour la création du nouveau poste et suppression de l’ancien poste ;

3ème étape : envoi de la proposition d’avenant « modification de poste » à l’agent AESH concerné

  • Procédure n°2 en cas de modification de contrat n’entrainant pas la suppression de poste

1ère étape : Pas de saisine de la Commission Consultative Paritaire «  contractuel » (CCP ANT) pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste

2ème étape : envoi de la proposition d’avenant « modification de poste » par l’employeur à l’agent AESH concerné

1er exemple :

Poste d’AESH à temps incomplet (33 h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 30 h hebdomadaire soit une baisse de – 10%. L’employeur applique la procédure n° 2

2ème exemple :

Poste AESH à temps incomplet (24h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 20 h hebdomadaire soit une baisse de  + 10%. L’employeur applique la procédure n° 1

3ème exemple :

Poste AESH à temps complet (41h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 35h hebdomadaire soit une baisse de  + 10%. L’employeur applique la procédure n° 1

Les conséquences pour l’agent de la modification du temps de travail de son poste

En cas de modification de contrat n’entrainant pas la suppression de poste

L’avenant au contrat de travail s’impose à l’agent AESH, il ne peut refuser.

 En cas de modification de contrat entrainant la suppression de poste

L’Article 45-4 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise :

« En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent (…)

Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. 

Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

Si l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail :

Si la modification du temps de travail correspond à une suppression du poste : lorsque l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail (et donc la nomination sur le nouvel poste  créé), il est licencié et peut prétendre au versement d’une indemnité.

Attention :

Si l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail en cas de suppression de poste, il doit bien préciser son refus par écrit avec cette précision d’importance : « je refuse la proposition d’avenant qui aura pour effet de faire baisser ma durée hebdomadaire temps de travail de plus de  …. %  (préciser le nombre), avec une baisse de rémunération mensuelle d’au moins …..euros (préciser le montant»

Ce passage écrit est simplement une précaution visant à sauvegarder vos intérêts car la rupture est du fait de votre employeur (suppression de poste).  Le versement d’indemnité de licenciement et, après votre inscription au Pôle emploi,votre demande en indemnisation ARE en sera reconnue légitime.

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79 commentaires pour condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail)

  1. balcells dit :

    bonjours,
    je suis AESH dans les P-O je fais un contrat de 32 heures pas semaines dans un collège, je fais le temps méridien toute la semaine sauf le mercredi, je suis obligé de manger sur place, je prends des repas en cantine, le repas me fait 28 euro les 10 repas, je voudrais savoir si les repas peuvent être rembourses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« savoir si les repas peuvent être rembourses. »
      Non. Les repas pris en restauration scolaire d’un collège ne font pas l’objet de prise en charge par votre employeur. Au mieux, le chef d’établissement du collège peut-il demander au service comptable de la restauration scolaire qu’un tarif réduit vous soit appliqué au titre de personnel du collège. Compte tenu le prix du repas qui vous est demandé (2,80 euros), c’est probablement le cas.

  2. Louise dit :

    Ouais ..
    Entre la théorie et la pratique ….
    Je suis engagée pour 803h réparties sur 41 semaines, (mais bon, je suis à 20h30 comme lorsque j’étais engagée sur 39 semaines …) et chaque minutes de mon emploi du temps se fait auprès des élèves, j’ai pourtant pas mal de préparation, ce n’est pas toujours régulier, mais c’est toujours sur mon temps de « bénévolat », parceque ce temps dont vous parlez n’est pas reconnu par tout le monde, qu’il est difficile de changer les esprits des gens, surtout de certains, et parceque après tout on a « 2h » de déjeuner alors ça va hein !!! (Je ne citerai personne) et surtout qu’au final aux yeux de beaucoup nous les aesh ont ne fait pas grand chose tout de même !

  3. Chanel dit :

    AESH57 Bonjour
    Est-on obligé de surveiller l’élève pendant la récréation même si son cas ne le nécessite pas, et que cela n’est pas noté dans sa notification ? Si vous me répondez oui, si le chef d’établissement en décide ainsi, que fait-on dans ce cas de la pause de 20mn qui est en droit d’être prise pour 6h de travail effectif ? D’ailleurs ces 6h doivent-elles être d’affilées, ou si elle sont coupées par la pause méridienne on ne parle plus dans ce cas de 6h de travail effectif et donc plus de pause du tout…

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-on obligé de surveiller l’élève pendant la récréation même si son cas ne le nécessite pas, et que cela n’est pas noté dans sa notification ? »
      La question se révèle plus complexe à répondre. D’abord, votre présence auprès de l’élève sur temps de récréation s’apprécie bien en fonction de la notification de la MDPH de manière implicite. Ensuite, il faut considérer le temps de récréation des élèves dans un établissement scolaire comme un temps de vie scolaire restant sous surveillance des enseignants (établissement solaire du premier degré) ou sous surveillance du personnel du service scolaire (établissement scolaire du second degré). L’accompagnement d’un élève en situation de handicap sur ces temps de récréation peut s’imposer quand une vigilance particulière doit s’exercer du fait de son comportement, de ses difficultés dans ses interactions sociales… L’accompagnement d’un élève en situation de handicap sur ces temps de récréation peut très bien aussi ne pas se faire car facteur pour l’élève de vivre son autonomie pleinement dans ses interactions sociales.

      En réponse à votre interrogation, « que fait-on dans ce cas de la pause de 20mn qui est en droit d’être prise pour 6h de travail effectif ? »
      Le temps de pause de 20mn accordé quand votre temps de travail journalier atteint 6 heures doit vous permettre de vaquer à vos occupations personnelles sans rester à disposition de votre chef d’établissement scolaire. Usuellement, ce temps de pause de 20 mn et non détachable peut être confondu avec le temps méridien dans les écoles (1H30 minimum) ou accordé dans le cadre de la pause déjeuner par le chef d’établissement scolaire (minimum 45 mn).
      Le temps de récréation est un moment de pause accordée aux élèves, non à vous même et vous restez toujours à disposition de votre chef d’établissement scolaire durant ce temps de récréation.

  4. Chanel dit :

    AESH 57 à 60,67%
    Bonjour,
    Avez-vous de nouvelles directives depuis septembre 2017 ? J’ai été convoquée pour revoir le temps de travail et nos missions, et j’apprends qu’il y a des changements à l’inspection.. Donc il ne faudrait plus tenir compte des 36 ou 39 semaines, voilà ce que le chef d’établissement peut décider pour l’AESH : 975/39 = 25h par semaine sur le temps de l’élève, mais pour ne pas avoir trop de capital temps à récupérer on nous impose 26h/semaine. Donc sur 975 il me reste 39h à effectuer, on me propose tout simplement soit de les incorporer au temps scolaire de l’élève, soit 1h de plus par semaine, soit de les faire en réunions et administratif. Si on choisit la formule 27h/semaine, il va de soi qu’on récupère le temps que l’on va réaliser en plus en réunion.
    Tous vos commentaires seraient donc faux, puisque l’on peut très bien intégrer les 3 semaines manquantes à du temps scolaire avec l’élève… Autant dire que leur formule 975/39 semaines est juste débile, autant la faire de suite sur 36 semaines !! J’ai demandé à changer une heure de fin d’après-midi pour la mettre fin de matinée, on m’a refusé, puisqu »ayant du capital temps, je peux très bien venir faire cette heure en plus !
    Donc, je réitère ma question, y aurait-il eu des changements ?!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Avez-vous de nouvelles directives depuis septembre 2017 ? «  et suivante « , y aurait-il eu des changements ?! »
      Non. Il n’existe aucune directive, ni aucun changement aux textes suivants applicables aux AESH
      décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap
      « Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

      circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH
      « (…) La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

      A lecture de votre commentaire, nous constatons que l’inspection du 57 est très inventive pour ‘détourner » de leur sens ces textes réglementaires. Après la suppression du crédit d’heures de formation en 2014 (200h si temps complet, au prorata si temps incomplet), c’est bien parti pour ramener la rémunération des AESH calculée sur 36 semaines et non plus sur 39 semaines.

  5. Ziani dit :

    Bonsoir, je suis aesh à temps complet depuis 4 ans dans un lycée professionnel auprès d’élève ulis. Cette rentrée 2017 mon employeur m’informe que mon temp complet passerai à 75 pour cent suite à une circulaire de l’inspection. Malgré le soutien de toute l’équipe pédagogique ce dernier n’est pas revenu sur sa décision. Néanmoins je voudrai savoir si je dois travailler durant les semaines administratifs c’est à dire une semaine après la fin de la scolarité des élèves et une avant la reprise. En effet je travaille durant ces semaines depuis 4 ans. Suis obligé de travailler durant les semaines administratifs. Merci pour votre reponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      EN réponse à votre interrogation,  » Suis obligé de travailler durant les semaines administratifs. « 
      Oui.
      Explication
      Votre contrat de travail impose que votre quotité temps de travail attribué et à effectuer soit répartie sur 39 semaines (36 semaines en périodes scolaires = présence des élèves dans l’établissement) et 3 semaines périodes non scolaires (dites administratives)= absence des élèves de l’établissement scolaire). Le choix des semaines dites administratives retenues pour effectuer votre temps de service obligatoire est à négocier avec votre chef d’établissement scolaire.
      Les périodes non scolaires sont appelées vacances des élèves mais ne sont pas à confondre à vos congés légaux (2,5 jours/mois travaillés) même si ces derniers vous sont accordés dans ces périodes non scolaires.

      • greta57 dit :

        AESH 57
        Je suis étonnée encore une fois de la réponse que vous donnez à Ziani quant au fait de devoir occuper des jours pendant les semaines de vacances pour compléter les 36 semaines à 39 semaines. Ce temps dit « invisible » est à consacrer pour les réunions, ou s’il y a surplus d’heures lors d’une sortie scolaire, ou conseils de classe, ou échange parents profs, réalisation de compte rendu, il n’est en aucun cas à consacrer à de l’administratif « secrétariat », et je ne vois pas ce qu’une AVS/AESH viendrait faire pendant les vacances scolaires ?! Et si l’on incorpore ces heures de travail à la semaine, il rentrera dans l’emploi du temps de l’élève, et cela, vous l’avez bien dit, il ne doit pas être mis sur le temps de l’élève ! Donc, je me retrouve face à des contradictions dans tous ces discours …

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « méli-mélo autour les vacances scolaires, turbin or not turbin ? »
          Pour mieux s’éclairer
          Sur les vacances scolaires
          Les vacances scolaires (petites ou grandes) sont les périodes où les élèves d’un établissement scolaire mettent avec joie leur cahier au feu et le maître au milieu. Les élèves ont 36 semaines dans l’année où ils doivent venir travailler dans un établissement scolaire et 16 semaines (petites et grandes vacances) pour faire la fête.
          —–Vous n’êtes pas un élève fréquentant un établissement scolaire mais un agent AESH de l’éducation nationale disposant d’un contrat de travail et rémunéré en conséquence pour un nombre d’heures de travail à accomplir dans l’établissement scolaire. Vos heures de travail sont réparties sur un planning horaire hebdomadaire s’étalant sur 39 semaines (36 semaines obligatoires de turbin quand les élèves sont présents dans l’établissement scolaires et 3 semaines obligatoires de turbin quand les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaires)
          —–Salarié de la fonction publique, vous avez droits à des congés légaux (2,5 jours/mois travaillé ou 6 semaines). votre employeur reste assez intelligent pour vous accorder vos congés légaux pendant les périodes où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire.

          Sur votre planning horaire hebdomadaire
          Votre planning horaire hebdomadaire a été réparti sur 39 semaines.
          Pendant 36 semaines correspondant à la présence des élèves dans l’établissement scolaire, vous avez à effectuez à la fois votre travail d’accompagnement en classe et un travail dit « invisible » (car difficile à calculer) en temps de réunion, de concertation avec les enseignants,etc…..
          Pendant 3 semaines correspondant à l’absence des élèves dans l’établissement scolaire (ils sont en vacances scolaires), vous n’avez plus à effectuez un travail d’accompagnement en classe mais à réaliser toujours un travail dit « invisible » (car difficile à calculer ou à prévoir) en temps de formation, réunion, de concertation avec les enseignants, de tâches autres multiples ….

          Comme nous le réitérons dans la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » d’un AESH dans un établissement scolaire
          Quel temps de travail effectif à prendre en compte dans le planning horaire hebdomadaire ?

          Rappel de la définition du Temps de travail effectif :

          Identique à celle du code de travail, elle est indiquée dans le décret du 25 août 2000 : “ temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ”.

          La circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH précise bien : « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

          Le planning horaire hebdomadaire implique donc la prise en compte obligatoire comme temps de travail effectifs à comptabiliser par le chef d’établissement scolaire d’affectation
          :

          Temps de travail contraint

          -Le temps de présence auprès de l’élève en situation de handicap correspondant aux attendus du nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH.
          -Le temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercices de travail fixés par l’employeur. (Arrêt du Conseil d’État N° 331658 du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif)
          -le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause forcée quelque soit sa durée) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510)
          -Le temps de formation adaptation à l’emploi organisé à l’initiative de l’employeur
          -Le temps de réunions de concertation éducatif/pédagogique avec le (ou les enseignants) et/ou de réunions Equipe de suivi de Scolarisation (ESS).
          -Le temps de réalisation des protocoles d’accompagnement de l’élève en concertation avec l’enseignant (avant, après),
          -Le temps de préparation de méthodes et d’outils spécifique d’apprentissage sur consignes formulées par l’enseignant
          -Le temps d’organisation de la logistique d’un espace ou lieu pour créer les conditions de l’accompagnement éducatif les plus favorables
          -Le temps de participation, dans le champ de compétences de l’agent AESH, à l’évaluation du potentiel d’apprentissage de la personne (GEVASCO) dans le cadre de la mise en œuvre des méthodes et outils d’accompagnement adaptés
          -Le temps d’appropriation du handicap, des difficultés spécifiques de l’élève en concertation souhaitée avec la famille, partenaires autres (enseignant référent, médecin, ergothérapeute, orthophoniste, conseiller d’orientation,…)
          -Le temps de réalisation et de présentation des comptes rendus d’activité professionnelle d’accompagnement sur demande formulée par le chef d’établissement scolaire, enseignant référent, DSDEN ou rectorat ou EPLE employeur
          Temps de travail facultatif

          -Le temps des sujétions spécifiques pré-validés obligatoirement par PPS :

          -assistance à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne de l’élève ne requérant pas des compétences médicales (accompagnement aux toilettes, réalisation des soins d’hygiène, aide à la réalisation de protocole de gestes de soins dans le cadre d’un PAI, assistance à l’expectoration ou l’aspiration salivaire ou endo-trachéale sous réserve d’habilitation)
          -assistance et/ou mission de secrétaire d’élèves en situations de handicap aux examens, aux concours
          -assistance sur temps de restauration scolaire (notification MDPH obligatoire)

        • greta57 dit :

          Bonjour Briand
          AESH57, merci pour votre réponse, qui est très détaillée !! Néanmoins, je ne connais pas de collèges où l’on a des réunions, concertations avec les enseignants, pendant les vacances scolaires ! Les surveillants (AED) viennent 2 semaines de plus pendant vacances d’été pour effectuer des travaux administratifs, mais ce travail n’est pas de notre ressort, que je sache… Certaines écoles élémentaires font des stages pour des élèves en difficulté, mais en général ce n’est jamais les élèves dont les AESH s’occupent, car leur fatigabilité ne leur permet souvent pas de venir en plus pendant les vacances, et ceux qui ont des troubles du comportement les enseignants vont éviter de les faire venir pour ne pas troubler les autres. Donc, il nous reste le temps pendant le temps scolaire, hors horaires consacré à l’élève. Sinon, votre réponse est très claire, il faut tout de même dire que tout cela n’est pas appliqué à tous les AESH, cela dépend des écoles, des directeurs…Disons que ce n’est pas très équitable, qu’en pensez-vous?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Disons que ce n’est pas très équitable, qu’en pensez-vous? »
          Nous confirmons. C’est une situation non équitable. Nous confirmons aussi que la gouvernance politique actuelle (sur initiative de la secrétaire d’état aux handicaps) a bien le projet de la renforcer en étendant les missions des AESH sur le péri-scolaire et l’extra-scolaire. Nouvel intitulé de leur fonction: VR AESH (voyageur représentant AESH. Prévoyez l’achat d’un véhicule.

  6. Fab57 dit :

    AESH57
    Nous sommes 3 dans la situation à être très prochainement cédéisées, il s’avère que toutes les 3 n’avions pas débuté un 1er septembre il y a 6 ans. Nous avons dû en premier lieu signer un contrat dans le lycée où nous avions réalisé nos 6 années précédentes, donc l’une jusqu’au 4-09 , l’une jusqu’au 6/09,moi-même jusqu’au 15/09. Nous sommes donc toutes les 3 en attentes de nos CDI, (tous nos papiers ayant été demandés au préalable en juillet, visite médicale également), sauf que, mes 2 collègues ont dépassés la date, le lycée leur fait savoir de ne surtout pas aller travailler, le DSDEN leur dit, c’est en cours, mais transmettez nous en attendant votre dernier contrat, mais, allez travailler ! je reste en règle personnellement jusqu’au 15/09, mais qu’en est-il pour mes collègues ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il pour mes collègues ? »
      jusqu’à présent, vous étiez en CDD AESH et votre employeur demeurait le lycée.
      Le passage à la cédéisation implique que ce soit le rectorat (via DSDEN) qui demeure votre employeur et non le lycée. Ce dernier en effet ne peut légalement pas maintenir un agent contractuel en poste au delà de 6 années d’ancienneté acquises au titre de CDD.
      Que ce soit pour vos collègues et vous même, votre maintien en poste AESH au delà de la limite des 6 années ne peut se faire que si vous avez un engagement écrit très explicite par mail, courrier personnalisé de la DSDEN précisant que votre situation sera régularisée par une proposition de CDI dans les plus brefs délais. Vous avez donc à vous assurer auprès de la DSDEN de cet engagement écrit très explicite et non simplement une recommandation orale transmise par téléphone.

  7. Camille dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en college Ulis, c’est la 1ère fois que je travaille en Ulis. J’accompagne une élève qui présente de gros problèmes de comportement et cognitifs ( Elle m’a frappée et me parle très mal !)
    Cet accompagnement est trop  » lourd » à mon goût car c.est une attention de toute les mn, je n’ai pas eu de formation pour ce genre de comportement. Je précise que l’élève a un  » gros » dossier médical, cognitif, ainsi d’épilepsie. J’ai été parachuté sur ce poste rapidement .
    On m’a demandé de signer mon contrat rapidement en me disant que je n’ai pas de période d’essai ! ( puisque l’année d’avant j’étais déjã AESH , ailleurs , mais rien à voir avec l’élève de cette rentrée en Ulis )
    Je ne me sens pas bien avec l’élève qui est violente et dure à la longueur de journée .
    J’ai une quotité de 73% ,sur 1173h sur 39 semaines, cela fait t il réellement 30h hebdo?
    Je suis tenue d’être aussi en accompagnement sur le temps du Midi avec l’élève, je n’ai pas de temps pour moi , c’est très fatiguant nerveusement. Pourriez vous me dire de combien de temps je dois disposer pour déjeuner seule ( pause) ?
    J’ai bien peur de ne pas tenir le coup vu cet accompagnement très difficile.
    Comment puis je présenter la chose, si je ne reste pas ? J’aimerais un accompagnement d’élève moins violent, et l’épilepsie me fais peur .
    Merci beaucoup pour vos conseils . Camille : département 72000 ( AC Nantes)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « J’ai une quotité de 73% ,sur 1173h sur 39 semaines, cela fait t il réellement 30h hebdo? »
      Oui. 1173h/39 semaines équivaut bien à un planning horaire hebdomadaire de 30h.

      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous me dire de combien de temps je dois disposer pour déjeuner seule ( pause) ? »
      La notification MDPH doit imposer un accompagnement de l’élève sur temps méridien et si vous effectuez cet accompagnement sur temps méridien, ce dernier doit être comptabilisé cpmme temps de travail effectif dans votre planning horaire hebdomadaire.
      Vous devez disposer de 20 minutes de pause pour une période de 6 heures de travail effectif. ce temps de pause peut se confondre avec le temps méridien, sous réserve que vous puissiez vaquer à vos occupations personnelles sans être à disposition du chef d’établissement scolaire (pas d’accompagnement de l’élève).

      En réponse à votre commentaire sur l’élève qui présente de gros problèmes de comportement
      S’agissant les problèmes de comportement de violences (physiques et/ou verbales) à votre égard de votre élève, vous avez à adopter d’emblée une posture professionnelle très ferme où élève, collègue enseignant et chef d’établissement scolaire devront en tenir compte.
      Notre conseil pour cela
      Dès que vous constater cet état de violence, d’informer immédiatement l’élève bien haut devant toute la classe que vous cessez son accompagnement pour cet acte de violence à votre égard. Plantez le sans attendre sa réponse et avertissez votre collègue enseignant de cet arrêt immédiat d’accompagnement en argumentant que vous êtes un AESH et une personne humaine et à qui le respect s’impose et non un punching ball au gré des humeurs de l’élève. Prévenez le chef d’établissement de cet arrêt avec un rapport écrit de l’incident (nature,cause, conséquence). pour être direct : Il vous agresse… plantez le, faites votre rapport et avertissez le chef d’établissement scolaire. A ce dernier, de prendre les mesures nécessaires à l’égard de l’élève.

  8. Fab57 dit :

    AESH 57 Bonjour,
    Et voilà, je m’attendais à d’autres surprises, nouvel adjoint signifie nouvelles règles… Alors qu’en collège les élèves ont à peine 15mn de récréation, donc 15mn de pause pour nous, qui se restreignent à 10mn lorsque vous descendez du 3e étage, on vous fait savoir que les AVS/AESH doivent rester dans la cour avec les élèves ! Es-ce légal ?
    De plus, concernant l’emploi du temps, j’ai essayé au mieux de regrouper les heures et de me partager au mieux avec 26h sur 2 élèves de classes et niveaux différents. Là aussi, on me coince, en me faisant rentrer à 11h, et reprendre à 14 h.. alors que j’avais établi un surper emploi du temps avec des matinées entières et et après midi de 2h. La règle de ne pas accepter un trou de plus de 2h dans l’emploi du temps s’applique-t-elle aussi de 11h à 14h ?
    Je vous remercie vivement pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » les AVS/AESH doivent rester dans la cour avec les élèves ! Es-ce légal ? »
      Les temps de récréation du matin et de l’après midi (15mn) sont des temps de pause pour les élèves et non pour le personnel d’un établissement scolaire. Durant ce temps de pause, il ne peut vous être demande en tant qu’AESH une mission de surveillance des élèves. Cela relève des responsabilités de la vie scolaire du collège. Toutefois, le principal du collège peut vous demander de rester à disposition sur ce temps de pause pour intervenir si nécessaire auprès de l’élève dont vous assurez l’accompagnement (mission d’Accompagnement des élèves dans les activités de la vie sociale et relationnelle)
      rappelons tout de même que pour un élève passer de l’école primaire au collège reste un moment difficile et angoissant, nécessitant d’être vigilant et rassurant.

      • Fab57 dit :

        AESH57
        Encore merci pour cette nouvelle réponse. C’est bien ce que je pensais, d’autant plus que les élèves n’ont pas de demande explicite sur leur notification MDPH. Et effectivement, ce temps de récréation je ne l’attribuais pas seulement à une pause,mais aussi à avoir des contacts avec l’assistante sociale pour des problèmes de l’élève, ou photocopies, etc…En récréation je me sens inutile, et les élèves ont plutôt besoin d’être indépendants à ce moment, mais il va de soi que pour certains il peut susciter des angoisses, et dans ce cas précis j’ai participe de mon plein gré à la récréation avec l’élève.
        Une demande non justifiée venant de nos supérieurs m’a étonnée, cela m’a fait ressentir un manque de confiance en nous, je fais ce métier depuis 8 ans, je ne dis pas « tout » savoir, mais certainement assez pour être la plus professionnelle possible en ce qui concerne l’accompagnement de élèves qui me sont attribués.
        Salutations à votre équipe, et merci encore!

  9. Fab57 dit :

    Bonjour,
    AESH du 57
    Vous dites dans vos commentaires qu’il n’existe pas de formule unique définie par textes officiels concernant le planning horaire hebdomadaire. Comment se fait-il que les syndicats n’arrivent toujours pas à soumettre aux académies un temps de travail qui soit équivalent à tous, par rapport bien sûr à la quotité attribuée. Sur certains contrats il est tout simplement noté pour un 60% : 975h/39 semaines.. les employés font leur division, il en ressort 25h hebdomadaires et personne ne leur dit rien, tant mieux. Sur d’autres contrats de la même acadamie, on lit :
    Le contrat de travail d’un AESH s’établit, dans le respect du temps de travail de 1607h sur une durée de 39 semaines, le temps de formation étant pris sur le temps de travail. le service annuel de l’AESH fixe un nombre d’heures composé, d’une part, d’un temps de service d’accompagnement hebdomadaire d’un ou plusieurs élèves en situation de handicap MDPH sur une durée de 36 semaines qui correspond à l’année scolaire, et d’autre part, d’un temps de travail destiné à accomplir un certain nombre de missions qui peuvent être différentes dans leur nature et variables dans leur durée.
    Ainsi, le temps de travail de…. est fixé à 975h sur 36 semaines, soit une quotité de services de 60,67%. La décomposition du temps de travail est donc de 26h x 36 semaines + un reliquat de 39 heures ..
    Les missions à effectuer durant le reliquat d’heures peuvent être :
    – concertations avec les personnels enseignant…
    – participation aux conseils d’école, conseils de classe
    – rédaction des CR pour les ESS ainsi que leur cahier d’observation
    – participation à des sorties scolaires avec ou sans nuitée, si besoin
    -accompagnement des élèves handicapés en situation d’examen (le cas échéant au-delà des 36 semaines)
    -participation aux stages de remise à niveau… (le cas échéant au-delà des 36 semaines
    Ce temps de travail hors service effectif habdomadaire ne peut en aucun cas être mobilisé dans le cadre des activités liées aux nouveaux rythmes scolaires dans le premier degré ou dans celui du péri-éducatif en général, et constitue un maxima.
    Bref.. on se demande juste si l’on essaie pas de nous dégoûter et de nous dissuader à signer !
    En fait, plus le temps passe, plus je travaille, et surtout, moins je gagne ! Il fut un temps où l’on nous faisait rattraper les heures de sorties scolaires, et même de réunion hors temps scolaire, là on vous impose même les nuitées!
    J’ai soumis ce texte à un syndicat, on me répond qu’ils sont dans leur droit, et qu’ils n’ont aucun appui juridiquement contre ce type de contrat. Donc j’ai des collègues qui, pour le même salaire, font 24 ou 25H/semaine, car tout ceci n’est pas stipulé dans leur contrat.
    Par rapport à votre tableau, je devrai faire environ 25h…
    Qu’en pensez-vous ? J’hésite cette année à me syndiquer car je n’arrive pas à obtenir une défense en ce sens..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Comment se fait-il que les syndicats n’arrivent toujours pas à soumettre aux académies un temps de travail qui soit équivalent à tous, par rapport bien sûr à la quotité attribuée » et « méli-mélo sur le planning horaire hebdomadaire : qu’en pensez-vous ? »
      Vous soulignez avec justesse tout les dérives constatées sur l’établissement des planning horaires hebdomadaire à partir de la quotité remps de travail attribuée par contrat de travail.
      Dès août 2016, l’UNEAVS rappelait sur ce site
      En réponse à de nos nombreuses sollicitations individuelles auxquels nous ne pouvons faire face, nous rappelons ci-après les textes de loi qui implique qu’un employeur se doit de répartir les horaires sur 39 semaines et non 36 semaines ?»
      Article 7 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation
      « Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines. »
      circulaire n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
      ….3. Conditions d’emploi….
      b. Temps de travail et quotité de service
      La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
      Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet. Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.

      Nous le répétons encore une fois fermement
      Tout contrat AESH CDD/CDI établissant la quotité temps de travail sur 36 semaines est illégal. En, outre, de la part des rectorats, des DASEN, des services IA ASH, des employeurs EPLE mutualisateurs usant de cette pratique illégale, nous n’hésitons pas à évoquer qu’il s’agit là d’une arnaque éhontée consistant à faire baisser la rémunération mensuelle d’un agent AESH avec pour conséquence délibérée d’accentuer leur précarité financière, matérielle, professionnelle et familiale.

      Silence des organisations syndicales sur le sujet

      Le 16 mai 2017 lors d’une audience de l’UNEAVS au ministère de l’éducation nationale, elle signale les dérives inquiétantes sur le sujet. Nos interlocuteurs d’alors en prennent note, promettant que les rectorats seront réppelés à l’ordre sur ce sujet.

      Silence assourdissant des organisations syndicales sur le sujet

      le 04.09/2017, rere-rebelote sur les dérives constatées par vos soins et en prime, une organisation syndicale vous annonçant qu’elle ne peut rien contre un rectorat qui établirait des contrats de travail CDD/CDI AESH en toute illégalité des textes existants.

      Nous serons direct. Une organisation syndicale qui ne fait rien auprès d’un rectorat pour que les droits d’un agent AESH soit défendus en conformité des textes réglementaires existants ne méritent pas considération et respect.

  10. aurelie bxxxxxxx dit :

    Bonjour,

    AESH co en ULIS primaire dans l’indre (36). La secretaire du collège (employeur) qui me fais mon contrat me dit que je suis à 50% donc 803.5h sur 39h ce qui fais donc 20.60h par semaine.
    Mais ne travaillant que 36 semaines, elle me dis que je leur doit 3 semaines (de 36 à 39) ce qui ferai 61.80h qu’elle voulais que je fasse pendant les vacances scolaire, ne pouvant pas car j’ai un deuxième emploi elle me dis de les dispatcher dans mes 36 semaines.
    Ce qui fais que je devrais faire 22h semaines.
    J’ai un doute sur la légalitée de ce présent.
    Pourriez vous s’il vous plait me comfirmer ou me corriger? Je ne sais plus vers qui me tourner, personne ne sais vraiment ce que dis la loi concernant ce temps de travail.
    Merci à vous pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez vous s’il vous plait me comfirmer ou me corriger? »
      Votre contrat de travail impose que votre quotité temps de travail effectif à réaliser (803,5 annuelles) soit répartie sur 39 semaines (soit 36 semaines périodes scolaires (présence des élèves dans l’établissement) et 3 semaines périodes non scolaires (absence des élèves de l’établissement). Dans le cas présent, la secrétaire du collège se doit appliquer que ce qu’impose votre contrat de travail.
      En signalant que vous disposez une activité complémentaire sur période non scolaire, sa proposition de répartir les heures de travail effectif de la période non scolaire (3 semaines) que vous êtes redevable sur la période scolaire, a le mérite que vous serez en règle pour les heures de travail dues au collège et vous sauvegardez votre activité complémentaire. Cette proposition reste sous responsabilité du principal du collège qui n’était pas tenu légalement de le faire. En effet, le principal du collège pouvait parfaitement exiger la conservation de la répartition de votre temps de travail à réaliser sur 39 semaines (36 semaines période scolaire et 3 semaines période non scolaire) au regard des seules nécessités de service dans son établissement scolaire.

  11. Louise carre dit :

    Bonjour,
    Louise département 06,
    Avant tout, merci beaucoup pour votre travail et votre disponibilité en cette période de rentrée scolaire!
    Je reviens juste de mon collège employeur où je viens de signé mon renouvellement de cdd pour la 6eme année consécutive, il y a un changement dans ce dernier, je reste à 50% mais je ne suis plus engagée 808h sur 39 semaines mais sur 41!
    Je l’ai fait remarquer en expliquant que je devrais donc effectuer 19h30 hebdomadaire au lieu de 20h30, mais l’on m’a affirmé que non ça ne changeait rien à mon emploi du temps, après avoir « un peu insister » l’on m’a ensuite expliquer que si cela « poser problème » l’on pourrait toujours le modifier!
    Je ne sais que penser et m’interroge quant à cette modification sans queue ni tête (et sans plus d’explications)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Je ne sais que penser et m’interroge quant à cette modification sans queue ni tête « 
      Nous pensons que cette modification sans queue ni tête dans votre contrat de travail (répartition sur 41 semaines au lieu de 39) est simplement une « bévue » administrative qui a échappé au gestionnaire académique de votre contrat.
      Tant que votre planning horaire hebdomadaire reste sur 9 semaines, passez l’éponge sur cette bévue. Vous l’avez signalé et c’est tout à votre honneur.

  12. satyne16 dit :

    bonjour j’ai bien lu tous vos articles!! radia du 57, mais je ne comprends pas si mes horaires de travail sont de 8h15 a 11h45 et de 13h45 a 16h15 quand puis je prendre ma pause de 20min? merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « quand puis je prendre ma pause de 20min? »
      Votre temps de pause de 20mn peut se confondre avec le temps méridien et donc compris entre 11h45 et 13h45.

  13. Laura dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH auprès d’un enseignant en lycée en Auvergne-Rhône-Alpes, il passe à temps plein à la rentrée et l’Inspection Académique, qui m’emploie pour ce poste, m’a fait passé également à 100%, or cela correspond à 41h pour moi (et 36h pour mon prof), qu’en est-il des 5h restantes ? Dois-je accompagné un élève, rester à la disposition de l’établissement ?
    De plus, je m’occupe d’une petite fille handicapée à son domicile quelques heures par semaines, sa mère veut me rémunérer pour ça, je refuse car ce n’est pas mon objectif (juste de l’aider sur mon temps libre), mais légalement qu’en est-il vraiment et qu’est-ce que je risque si le cumul dépasse 41h/semaine ?
    Je ne sais pas si je suis très claire… Merci .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qu’en est-il des 5h restantes ? » et suivante « Dois-je accompagné un élève, rester à la disposition de l’établissement ? »
      vous êtes AESH auprès d’un enseignant donc, durant les 5 heures restantes, vous avez à rester à sa disposition. Libre à l’enseignant de vous libérer ou non de cette mise à disposition. Vous n’avez pas à effectuer des tâches d’accompagnement d’un élève. En cas d’absence courte durée de l’enseignant (cause maladie, formation,etc…), vous pouvez rester à disposition du chef d’établissement. ce dernier ne peut vous confier que des tâches en rapport avec vos fonctions AESH.
      En cas d’absence longue durée de l’enseignant (cause maladie, formation,etc…), vous avez à signaler votre situation auprès de votre employeur (rectorat via service IA ASH). Ce dernier vous indiquera vos nouvelles attributions ou non, provisoire ou non.

  14. Poline dit :

    Bonjour j aurai voulu votre avis j ai reçu mes affectations je suis aesh CDD tout public je vais suivre 2enfants mais il y a un soucie j ai contacter l ecole et la on me dit cet enfant n est pas à cette école..la directrice la signaler hier à l ien mais je ne sais pa si c est le service ash
    Alors je comprends se sont til tromper en mettant le le mieux enfin le nom de l école..?c est la première fois que ça m’arrive du coup pensez vous qu’il vont me laisser affecter au 1er enfant inscrit car j avais 12h chacun
    Je n’ai eu personne à la cellule ash je dois attendre demain c est long

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pensez vous qu’il vont me laisser affecter au 1er enfant inscrit car j avais 12h chacun »
      Vous avez pris l’initiative pertinente de vous assurer de votre affectation en prenant contact avec le chef d’établissement scolaire concerné. Ce qui a permis à ce dernier de signaler une erreur à l’IA ASH sur la présence d’un élève à la rentrée scolaire se devant disposer de vos services d’accompagnement. nous supposons que l’IA ASH prendra en compte cette erreur et vous désignera une autre affectation au plus vite.

      • Poline dit :

        J’ai eu une personne de l’ash juste avant que le service ne ferme on ma dit des qu’on sais dans quelle école est l’enfant on vous le dit mais je vais devoir attendre jusqu en septembre maintenant c est un enfant qui a changer d’école..alors s’ il est partie à 30-45minute de chez moi je me demande si je vais devoir y aller ou sim vont me mettre sur un autre enfant..
        Mais vu que les affectations sont bloqués..

  15. V. dit :

    Département 94 :

    Bonsoir, je suis AESH à 100 % depuis mai 2015 soit 1607 heures annuelles, ai je le droit aux jours fractionnés, soit 14h ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je le droit aux jours fractionnés, soit 14h ? »
      En principe, oui
      L’article 10 du décret n°86-83 relatif aux dispositions applicables aux agents contractuels de l’État stipule bien que « l’agent non titulaire en activité a droit, compte tenu de la durée de service effectué, à un congé annuel dont la durée et les conditions d’attribution sont identiques à celles du congé annuel des fonctionnaires titulaires prévu par le décret n° 84-972 ».
      Ce qui signifie que les assistants d’éducation, notamment, bénéficient de deux jours de congé supplémentaires selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.
      et dans la circulaire n°2002-007 du 21-1-2002 ajoute : « au regard du mode d’organisation saisonnier propre au fonctionnement du service public d’éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :
      – soit sur la base de 1 600 heures dues par les agents assorties d’un droit à deux jours de fractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’État ;
      – soit sur la base de 1 586 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits à raison de 7 heures par jour.  »

      Dans la pratique, faire appliquer ce droit est une autre paire de manche.

  16. Lii dit :

    Bonjour, en tant qu AESH doit t on aller au travail quand les enseignant au primaire effectué la pre rentre doit ton y aller ou on va uniquement le 4 septembre rentrée scolaire des élèves

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « doit t on aller au travail quand les enseignant au primaire effectué la pre rentre doit ton y aller ou on va uniquement le 4 septembre rentrée scolaire des élèves ? »
      Débat intense au sein de l’équipe UNEAVS. unanimité pour la reprise de travail au 4/09 considérant que les consignes académiques de pré-rentrée concernent les enseignants et non les AESH. Avis éclairé d’un membre de l’équipe UNEAVS: il ne faut surtout pas y aller à la pré-rentrée pour éviter d’être désigné le jour de la rentrée à jouer de la flûte traversière pour accueillir les élèves nouveaux et anciens.

  17. Lii dit :

    Bonjour je voulais un renseignement mais je ne trouve plus votre article donc mon contrat il est spécifié nombre d heure sur 39 semaines et je crois à un de vos article il y avais un mode de calcul pour savoir combien d heure pas semaine cela fait..merci 964h sur 39semaine je crois c est contrat de 24h

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir combien d heure pas semaine cela fait..merci 964h sur 39 semaines »
      ouh là, nom de Zeus ! coup de fatigue en cette fin d’année scolaire.
      Allez courage. Il vous faut faire une division.
      La quotité temps de travail par contrat est 964h.
      La répartition temps de travail retenue sur la durée de contrat est: 39 semaines
      Le planning horaire hebdomadaire sera de 964/39= 24,70 (ou 24h45)

  18. Julia dit :

    Bonjour,
    Actuellement je suis à temps partiel (70%) ce qui fait 28h10.
    Cette annee j’ai travaillé en ecole maternelle, donc 24h avec les enfants et 4h passé à de la préparation ou autres…
    Esc-ce vrai qu’avec ma quotité horaire je suis en obligation de travailler également en collège pour faire les 28h10 qu’avec les élèves ou bien ai-je le droit de redemander de travailler en maternelle et garder ces horaires là, c’est a dire 24h élèves + 4h préparation??
    Merci.
    Académie du Haut Rhin (68)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce vrai qu’avec ma quotité horaire je suis en obligation de travailler également en collège pour faire les 28h10 qu’avec les élèves » et suivante « ai-je le droit de redemander de travailler en maternelle et garder ces horaires là, c’est a dire 24h élèves + 4h préparation?? »
      1-Il vous faut avoir en tête qu’une décision d’affectation d’un agent AESH dans un établissement scolaire (école, collège, lycée) est du domaine de responsabilité stricte de votre employeur qui se détermine en fonction des nécessités de service. De fait, vous pouvez exprimer le souhait d’exercer dans une école plutôt que dans un collège ou un lycée à votre employeur mais ce dernier n’est nullement tenu légalement de suivre votre souhait.
      Quant à exprimez des souhaits de conserver des horaires de travail à votre convenance (que ce soit en école, au collège ou au lycée où vous pouvez être affecté sur décision de votre employeur), cela doit rester dans le cadre d’une négociation professionnelle à mener avec le chef d’établissement scolaire d’affectation à qui il faut accorder le droit d’avoir tout de même son mot à dire, sinon,ce n’est plus de la négociation professionnelle.

  19. sousou dit :

    Bonsoir,
    je vais dans quelques jours signé mon contrat en qualité D’AESH en CLIS mais pour l’accompagnement d’un seul élève. J’ai déjà exercé en tant qu’AESH mais le contrat n’a pas était renouvelé lorsque j’ai déclaré ma grossesse.
    Aujourd’hui on me propose un contrat de 18H. L’enfant n’est présent que 15H .
    je souhaite que les 3 heures restantes me soit utiles pour la préparation et ma formation.
    j’j’en ai parlé lors de mon entretien. Cela à était accepté oralement.
    Cependant l’l’enseignant de la clis souhaiterais plutôt mettre ce temps aux profit profit des autres enfants.

    Dois je faire apparaître sur mon futur contrat le temps de préparation de manière claire ? Est ce qu’il est déplacé de demander cela ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je faire apparaître sur mon futur contrat le temps de préparation de manière claire ? » et suivante «  Est ce qu’il est déplacé de demander cela ? »
      Le demanderiez vous à ce que cela apparaisse dans votre futur contrat ce temps de préparation de manière explicite que cela n’apparaitra pas. Il s’agit simplement de contrat AESH calqué sur un modèle réglementaire,case pré-établie à remplir, non susceptible de modification à la carte, établi par un service gestionnaire de contrat distinct du service administratif de votre employeur.
      Maintenant, il faut avoir en tête que votre employeur est votre autorité hiérarchique vous ayant affecté en tant qu’AESH dans une ULIS auprès d’un élève en situation de handicap bénéficiant de 15 h d’accompagnement par notification MDPH. Vous serez bien sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant de l’ULIS mais cela ne signifie pas qu’il dispose de dicter à sa guise de ce que vous devez effectuer de vos 3 heures restantes fixées par contrat.Il vous appartient bien dans le cadre d’une coopération intelligente de bien faire comprendre à votre collègue enseignant que votre efficacité professionnelle à accomplir les 15 heures d’accompagnement de l’élève notifié MDPH en temps de présence, passera aussi par une préparation professionnelles de vos interventions (formation incluse) par 3 heures réparties avant et après.
      Précisez simplement à votre collègue enseignant que vous êtes AESH (et non un meuble décérébré à déplacer selon ses souhaits) et que, par conscience professionnelle, vous n’arrivez jamais sur votre leur lieu de travail les mains dans les poches vu que vos interventions sont « pensées » avant et « évaluées » après en terme d’efficacité.

  20. BASTEL dit :

    Bonjour la quotité horaire maximum d’un AESH en CDI est de combien? Merci pour votre réponse et bonne continuation.

  21. Nono dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH à l’île de la Réunion. Je suis dans ma 5ème année d’exercice.
    J’aurais une question concernant mon contrat et plus précisément sur le temps de travail hebdomadaire.
    J’ai signé mon dernier contrat pour 3 ans (il se terminera en août 2018). Ma durée annuelle de service est fixée à 1286 heures réparties sur 39 semaines.
    A l’arrière de mon procès verbal d’installation, (en renseignement complémentaire à l’attention du chef d’établissement ou du directeur d’école d’affectation), il est noté :
    « Pour information, le temps de travail de ….., employé en qualité d’AESH pour assurer les fonctions d’aide collective à l’inclusion scolaire, est organisé comme suit sur les semaines de classe :
    – 28 heures hebdomadaires d’accompagnement d’élève(s)
    – 1 heure hebdomadaire de coordination et synthèse.
    Soit au total 29 heures de travail hebdomadaire et une quotité de travail de 0,8 ETP (équivalent temps plein)
    N.B : Le temps de formation (adaptation à l’emploi et/ou personnelle) est hors temps scolaire. Il est déjà compris dans le nombre total d’heures rémunérées notifiées sur le contrat. »
    Alors je m’interroge… Si je fais 29 heures par semaines sur les semaines de classe (soit 36 si j’ai bien compris) je n’atteins pas les 1286 heures fixées par mon contrat… Et il serait difficile de faire le reste des heures sur les 3 semaines dites administratives (d’ailleurs qu’entend-on par semaine administrative ?). Enfin je suis un peu perdue, pouvez-vous m’aider à décrypter tout ceci ?
    Et merci pour ce site et pour votre investissement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pouvez-vous m’aider à décrypter tout ceci ? »
      Suivez le fil
      de ce que dit votre contrat de travail
      Vous disposez d’un CDD AESH avec une Quotité glolale temps de travail à accomplir de 1286 heures réparties sur 39 semaines.
      Tout d’abord, votre rémunération mensuelle fixe sur toute la durée de votre contrat correspond bien à un 80% d’un emploi à temps complet (ou 0,8 ETP pour parler jargon administratif).
      Ensuite, légalement, votre planning horaire hebdomadaire à accomplir est de 1286 / 39 = 33h maximum.
      Rappel: l’année scolaire est divisée
      -en périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire = 36 semaines au total)
      -en périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire = 16 semaines dites petites ou grandes vacances scolaires)
      Vous avez à travailler durant les 36 semaines de la période scolaire et 3 semaines de la période non scolaire. Ces 3 semaines sont dites semaines administratives car seul les services administratifs fonctionnent dans l’établissement. Et oui ! il ne faut pas confondre droit aux vacances des élèves avec droit aux congés légaux du personnel travaillant dans un établissement scolaire.
      Ce qui est proposé dans le procès verbal d’installation
      Il vous est proposé un planning horaire hebdomadaire de 29h à effectuer sur les 36 semaines de la période scolaire. (rab de temps non utilisé: 4h)
      Il vous est accordé sur périodes non scolaires d’utiliser un total de ((4h X 36) + (33 X 3)) = 243h (rémunérées normalement) pour suivre des actions de formation soit organisées par les services IA ASH, soit à titre personnel.

      Plutôt sympathique ce procès verbal d’installation. Non ?

  22. Corinne dit :

    Bonjour Aesh 69
    5ème année et toujours la même référence plancher de salaire et donc même salaire ….est ce normal svp ?
    J’ai demandé à changer d’indice ..on m’a répondu que ce n’était pas à l’ordre du jour ..
    Avez vous un conseil à me donner sachant que je n’ai jamais eu d’entretien avec quique ce soit …je suis en College payé par l’EN avec 3 enfants …
    Merci pour tout

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à l’interrogation, « 5ème année et toujours la même référence plancher de salaire et donc même salaire ….est ce normal ? » et suivante « Avez vous un conseil à me donner  »
      oui légalement normal pour votre employeur éducation nationale et désespérément anormal et amoral pour l’UNEAVS. Comme c’est la question prioritaire qui fâche tous les collègues AESH en CDD comme en CDI, quand il est possible, il ne faut pas se priver de faire savoir notre colère de disposer d’un salaire misérable et indigne à toutes personnes de l’éducation nationale qui veulent bien l’entendre et en le hurlant à celles qu’ils ne veulent rien savoir, ni entendre.

  23. Murielle volck dit :

    Orne 61 .
    Mumu
    Bonjour, je viens de commencer un contrat d’aesh, j’ai un cdd de 25h, j’aimerai savoir de combien sera mon salaire. Merci par avance pour votre réponse.

  24. jessica MXXXXXXXX dit :

    bonjour aesh -co en ulis tfm du 58, en Septembre prochain je vais faire ma dernière année avant ma cdisation , pour le moment je suis à 80% j’ai bien sur demandé au chef d’établissement du collège de qui je dépends vu que c’est l’établissement qui m’a recruté, s’il comptait me renouveler et bien sur à 80 % ; Sa réponse : ce n’est pas moi qui décide je ne suis pas votre employeur alors que l’inspection m’affirme le contraire . Peut -il me mettre à 50% en vue de la cdisation ?
    Que puis -je faire concrètement ? Car j’en ai marre que l’on me réduise mes heures !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peut -il me mettre à 50% en vue de la cdisation ? » et suivante « Que puis -je faire concrètement ? »
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH est très explicite s’agissant le passage en cédéisation
      « A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie…. »
      Autrement dit, un employeur EPLE n’est pas autorisé à reconduire un CDD AESH en CDI AESH. Il appartient à la DASEN de procéder à cette transformation. la dite circulaire précise bien « lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent. »
      Par ailleurs, la dite circulaire rappelle « ...si l’administration peut décider de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD, en cas de contentieux tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit. « 

      A notre sens, si vous rencontrez des difficultés à faire établir la reconnaissance de vos droits, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale susceptible de vous aider dans vous démarches et au besoin d’intervenir auprès des instances académiques pour vous défendre.

  25. claire dit :

    Bonjour, AESH en CDI dans le 38, je cherche un texte de loi précis sur les emplois du temps.

    Au deuxième semestre, pour un contrat de 18 heures auprès de collègiens, je viens travailler 4 jours par semaine avec des horaires ‘gruyère’.
    Ex:Emploi de 11hà12h puis 13h30 à15h et enfin de 15h30 à 17h le lundi,
    Le vendredi je viens pour deux heures de 14h à 16h ( J’habite à 18km du collège).
    Mon référent a t il le droit de me faire venir pour moins de 3 heures par demi journée?(Je n’avais jamais eu ce problème avant l’arrivée de ce nouveau référent).
    Impossible de postuler ailleurs. A ce propos, j’attends toujours une réponse à la demande que j’ai formulé pour travailler des heures complèmentaires au collège ou dans un autre établissement.
    Merci pour vos réponses et votre temps.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je cherche un texte de loi précis sur les emplois du temps. »
      Il n’existe pas à proprement parler de textes de loi précis sur les emplois de temps applicable aux <AESH en CDI mais un ensemble de références de textes indiquant des généralités…plutôt vagues et peu précises. ces reférences sont regroupés sur la page où vous avez laissé votre message.

      En réponse à votre interrogation, « Mon référent a t il le droit de me faire venir pour moins de 3 heures par demi journée? »
      Tout d’abord, tout référent IA ASH n’a aucun droit à vous fixer vos horaires de travail dans un établissement scolaire où vous êtes affecté. La constitution de votre planning horaire hebdomadaire relève de la négociation entre vous et votre employeur (via chef d’établissement d’affectation).
      En l’aoccurence, vos horaires d’AESH en CDI tels que vous nous les décrivez sont inacceptables. Il faut rappeler fermement à vos interlocuteurs (à commencer votre référent IA ASH) que vous n’êtes ni un élève, ni un enseignant et certainement pas un meuble que l’on déplace à sa guise. Il faut rappeler à ses interlocuteurs plus que fermement que vous êtes une personne humaine exigeant le respect, à commencer celui de disposer des horaires de travail regroupés, compatibles avec une vie familiale et privée décente, et du fait de la rémunération nette reçue par mois (citez haut et fort votre rémunération et montrez sous les yeux votre bulletin de salaire), vous souhaitez exercer votre métier d’AESH comme une professionnelle vivant de son travail et non réduit à un rôle de bénévole.
      Comme vous êtes en CDI, ne craignez nullement la confrontation ou un conflit avec le référent pour une révision de vos horaires de travail et imposez-les même au besoin. Assurez-vous dans cette période de négociation du soutien et de l’aide d’une organisation syndicale.
      En clair « soyez en pétard, dites Non à des horaires de travail digne de l’époque de Zola et sachez le montrer « 

  26. Joa dit :

    bonjour,

    En fin de contrat CUI , le service me propose un CDD d’AESH de 20h30 hebdo jusqu’à la fin de l’année scolaire pour poursuivre le suivi de l’enfant. Le responsable m’explique que le contrat pourra prendre fin vers la mi juillet ( et éventuellement reprendre le 1er septembre en fonction du renouvellement de la prise en charge MDPH de l’enfant) car étant donné que je change d’employeur , le nouveau ne serait d’accord pour prendre à sa charge la totalité des congés payés des grandes vacances (jusqu’au 31 aout) ! Cela me semble ambigüe , pouvez vous m’éclairer et me conseiller pour ce renouvellement ?

    Merci pour votre temps

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pouvez vous m’éclairer et me conseiller pour ce renouvellement ? »
      Votre contrat CUI-CAE arrivant à son terme définitif, il vous est fait la proposition d’un contrat CDD AESH pour continuer le suivi de l’élève. Le contrat proposé est à temps incomplet (50%) ce qui correspond à une rémunération mensuelle brut de 730 euros brut environ, 600 euros net environ. Le nouvel employeur ne dispose pas sans doute des moyens budgétaires suffisants pour conclure un contrat jusqu’au 31 août 2016 qui aurait permis la prise en charge de vos congés d’été. Toutefois, Après une interruption de 1 mois et demi comme demandeur d’emploi indemnisé par les assedics, la possibilité d’être reprise sur poste AESH en CDD sur un an demeure.
      Si cet arrangement actuel par le responsable de service pour vous garder en poste AESH auprès de l’élève ne vous convient pas, vous avez la possibilité en fin de contrat CUI-CAE de vous inscrire comme demandeur d’emploi à pôle emploi et prétendre aux indemnisations assedics.

      • Joa dit :

        bonjour,
        merci ce renouvellement à été pour moi une bonne nouvelle mais je voulais quand même vérifier le bien fondé de cette affirmation au vu de toute les fâcheries qui ont lieu et pour ne pas avoir l’air de dire oui bêtement sans comprendre.
        Evidemment je préfère continuer à me rendre utile plutôt que de pointer au ASSEDIC

        En tout cas merci beaucoup et bon courage

  27. Annie dit :

    Bonjour, je suis AESH dans le 74. Mon contrat CDD vient d’être renouvelé du 01/09/2015 au 31/08/2016. Je suis à 50 %. Sur le contrat il est noté 803 heures réparties sur 36 semaines, et l’enseignante référente m’a donné 20 heures par semaine d’affectation auprès de 2 enfants. J’ai signalé au collège public employeur que j’effectuais 20 H/hebdo comme je l’ai demandé, mais que sur le contrat 803 : 36 = 22,30 h à faire. On m’a répondu que si l’enseignante référente avait mis 20 h c’est bien le temps de travail que je dois effectuer, et que sur le contrat c’était une question de quotité de travail, de salaire et de congés ? Pouvez-vous m’éclairer car là je ne comprend plus rien.
    En résumé : que doit-il être indiqué sur le contrat pour que je fasse bien 20 h par semaine ? Merci encore pour toutes les infos que vous nous transmettez et qui nous permettent de mieux comprendre notre métier.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation à « méli-mélo sur mes horaires de travail »
      nous allons essayer de faire simple en dêmelant le sac à noeud horaire.
      Ce qui ne faut pas confondre les horaires de travail et les horaires d’accompagnement
      Horaire d’accompagnement
      A titre AESH, vous allez prendre en charge un élève en situation de handicap qui bénéficie d’une prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière notifie un nombre d’heures/par semaine d’accompagnement auprès de l’élève. Pour les 2 élèves, c’est 20h d’accompagnement au total )

      Cette notification d’heures d’accompagnement d’élève a été transmise à celui qui demeure votre employeur hiérarchique: le collège public (via autorisation du service IA ASH)

      Horaire de travail
      Pour que vous puissiez accompagner les élèves, avec votre employeur collège, suite à votre recrutement, vous disposez obligatoirement d’un contrat de travail.
      Par ce contrat de travail, votre employeur collège a estimé que vous avez à réaliser Un temps de travail global de 803h sur l’année, réparti sur 36 semaines. Les 36 semaines correspondent aux périodes scolaires où l »élève est présent dans l’établissement.Selon votre employeur, vous devez donc réaliser 22h15/Hebdo pendant ces 36 semaines. Ce à quoi, nous ne sommes pas d’accord avec votre employeur collège. Il aurait du les répartir obligatoirement sur 39 semaines (soit 21h/hebdo maximum). Il y aura de la fâcherie dans l’air à ce sujet car cela répond d’office à la question « que doit-il être indiqué sur le contrat pour que je fasse bien 20 h par semaine ? »

      Pour conclure
      vous disposez bien d’un contrat de travail avec un planning horaire hebdomadaire de 22h15 (ou plus conforme de 21H/hebdo), ce qui vous permettra de couvrir les 20 heures/hebdomadaire d’accompagnement des élèves au lycée.
      Les 2h15 restants (ou 1 heure restant) seront réservées pour des temps de préparation de votre accompagnement, concertation de travail indispensable avec l’enseignant, participation aux réunions sur sollicitation de l’équipe pédagogique et… toutes activités pouvant être décomptées dans votre temps de travail. Sachez aussi que tout temps de déplacement entre établissement d’affection doit être comptabilisé comme temps de travail effectif.

      • Annie dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Je travaille auprès d’enfants scolarisés en maternelle et primaire. Il y a une réunion avec la directrice pour discuter de la rentrée des aesh. Je vous tiendrais au courant du déroulement.

  28. Wagon dit :

    Bonjour, je suis dans le département 27, je suis à 50%, dans mon contrat il est indiqué que je dois faire 792h sur 39 semaines mais étant donné qu’en primaire on fait que 36 semaines combien dois-je faire d’heures par semaine. Merci pour votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien dois-je faire d’heures par semaine ?. »
      Votre planning horaire hebdomadaire doit obligatoirement être calculé sur la base des 39 semaines fixées par contrat de travail, soit 792/39 = 20h 15 maximum

      • Wagon dit :

        que deviennent les 3 semaines restantes? Est ce les congés payés? Ou autre. Parce qu’en fait je travaille depuis 3ans a 22/semaine et suite aux differrent commentaires sur votre site je vous ai posé la question..

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « que deviennent les 3 semaines restantes? » et suivante  » Est ce les congés payés? » Vos congés légaux (2,5 jours par mois) ne sont pas à confondre avec les périodes non scolaires qui correspondent à des périodes où les élèves sont absent de l’établissement scolaire.
          Durat les 3 semaines restantes, vous êtes à la disposition de votre employeur et c’est à ce dernier de prendre les dispositions nécessaires pour vous affecter à des tâches en rapport à votre qualification AESH.
          la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise bien : Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail.

          Nous estimons anormal qu’après avoir supprimé le crédit d’heure de formation,les AESH se devraient en plus se voir supprimé des heures indispensables qui pourraient être consacrés à suivre des actions de formation, d’adaptation à l’emploi dans une période non scolaire où ils demeurent disponibles. Considérer que le métier d’AESH consisterait à être exclusivement pot de colle auprès d’élève en situation de handicap relève d’une conception erronée de ce que doit être l’inclusion en milieu ordinaire. Elle doit être penser avant, pendant et après, en permanence avec tous les acteurs.

      • Waghon dit :

        Bonjour, depuis que je vous ai écrit, j’en ai parlé à l’enseignante avec qui je travaille et rien, je travaille toujours 22h puisque 792/36=22. Quel recours je peux avoir?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Quel recours je peux avoir? »
          C’est auprès de votre employeur ‘celui indiqué sur votre contrat de travail » que vous devez adresser une demande en rectification de votre temps de travail hebdomadaire conforme à la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.
          « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. 

  29. PLD dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en CDI dans une école primaire de la Nièvre (58) et j’ai un contrat à 60% avec une répartition sur 39 semaines (dont 36 effectivement travaillées). Je vais accompagner en sortie scolaire de deux jours avec nuitée l’enfant dont je suis l’AESH. A la demande de sortie scolaire avec nuitée j’ai reçu en réponse une autorisation d’absence (!) avec « plein traitement (…) pour une période de 2 jours comptables (2 jours réels) ».
    Surprise, car je pensais pouvoir rattraper les heures supplémentaires que j’effectuais sur ces deux jours, j’appelle la coordinatrice « AVS » de la DSDEN qui m’informe que je suis « bénévole » pour les heures que j’effectue en plus. Donc, je vais faire 31h (en comptant 3h pour la nuitée de 22h à 7h du matin) au lieu de 10h30 ces jeudi et vendredi-là. J’étais sidérée, car ni sur le site « AVS » de la DSDEN58, ni sur la demande d’autorisation de sortie avec nuitée, il n’était fait mention de quelque bénévolat ou volontariat qu’il soit.
    La coordinatrice s’est retranché derrière le fait que la directrice aurait dû m’informer et que j’aurais dû savoir ce que je signais… le ton est légèrement monté quand je lui ai fait remarquer que le document que j’ai rempli avec la directrice ne comportait aucune mention de « bénévolat ». Le document « DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPART EN CLASSE DE DECOUVERTE
    AVEC NUITEE (S) » est disponible ici :
    http://www.ac-dijon.fr/dsden58/cid78583/les-auxiliaires-de-vie-scolaire-a.v.s.html
    Nulle part d’ailleurs sur le site je n’ai trouvé quelque écrit que ce soit à ce sujet.
    Là-dessus, la coordinatrice m’explique que je ne peux pas rattraper ces heures car je leur « dois » des heures puisque je n’effectue jamais les 39 semaines, mais seulement 36.
    Donc ma question est : ont-ils en effet le droit de répartir sur les 36 semaines les 3x24h que je n’effectue pas ? Est-ce qu’en effet, je leur « dois » ? Si oui, qui comptabilise le décompte de ces heures ?
    Merci par avance et pour votre site que j’ai trouvé très instructif.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ont-ils en effet le droit de répartir sur les 36 semaines les 3x24h que je n’effectue pas ? » et suivante  » Est-ce qu’en effet, je leur « dois » ? » et suivante  » Si oui, qui comptabilise le décompte de ces heures ? »
      L’évolution décrite du différent avec votre coordonnatrice autour des conditions de votre participation à la sortie scolaire de deux jours avec nuitée a été l’occasion pour l’équipe UNEAVS d’un appréciable « cassage de la vaisselle style « elle a tort..mais non elle a raison…c’est la coordinatrice qui a tort…patate…elle a raison…je ne suis pas une patate….vlan…. »
      Bon…donnons pas tort et pas raison à tout le monde
      Des conditions légales de votre temps de travail à la sortie scolaire de deux jours avec nuitée (source de référence en cliquant ICI)
      (…)Il convient de se référer à l’horaire hebdomadaire du contrat.
      → Les heures effectuées ne pourront être rémunérées en heures supplémentaires. L’AVS qui accompagne un élève handicapé apparaît sur le dossier de sortie scolaire comme accompagnant de l’élève et non pas accompagnateur. Il n’est pas comptabilisé dans l’encadrement collectif.
      → L’AVS participe à une mission de service public d’enseignement, la responsabilité de l’Etat pourra donc être engagée en cas d’accident subi ou de dommage causé par ce dernier (Loi du 5 avril 1937 ou article 911-4 du code de l’Education). Le statut de l’AVS est à rapprocher en effet de celui de l’enseignant qui dépasse, à l’occasion des classes de découverte, l’amplitude des 27 heures hebdomadaires dues (base de 1607 heures annuelles) à effectuer dans le cadre de ses missions.
      → La durée de service de l’AVS ne doit pas dépasser la durée prévue dans son contrat. Le temps complémentaire doit pouvoir alors être pris en charge par une autre personne (enseignant, parent, autre AVS) et la répartition des temps d’accompagnement doit être formalisée par un écrit annexé au projet pédagogique de sortie scolaire et au projet personnalisé de scolarisation

      (…)
      La moindre des choses aurait été que vous soyez prévenue avant une sortie scolaire avec nuitées de ces règles existantes. Le fait est effectivement que c’est particulièrement maladroit de se voir annoncé ensuite avoir réalisé du « bénévolat » sur des heures de travail considérées par méconnaissance de votre part comme heures supplémentaires ou légalement non récupérables.

      De la répartition de votre quotité temps de travail attribué par contrat de travail
      Votre coordonnatrice doit savoir que vous n’êtes pas responsable d’une circulaire imposant que par contrat de travail, votre quotité temps de travail attribué soit répartie sur 39 semaines. le fait que ces 39 semaines comportent 36 semaines correspondant à la période scolaire et 3 semaines à la période non scolaire ne signifie pas que le temps de travail de la période non scolaire est un capital temps à répartir au libre choix de votre seule coordonnatrice sur les périodes scolaires.
      Ces 3 semaines de période non scolaire doivent rester comme des périodes temps de service de l’AESH à gérer par lui même en concertation avec l’équipe éducative/pédagogique de l’établissement. Comme il est indiqué dans la page du site « ce temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans votre temps de travail.
      A notre sens, il faut distinguer le temps de préparation des réunions institutionnelles qui peuvent être facilement comptabilisées. . Pour les heures de préparation, elles peuvent varier de façon importante d’une personne à l’autre, d’un niveau scolaire à l’autre. Pour autant, votre coordinatrice ne saurait les nier.

      • PLD dit :

        En ce qui concerne votre source de référence (que j’avais lue avant de poster), je me demande si je peux m’y référer alors que c’est un document de l’Académie de Rennes. Est-il valable pour toutes les académies ou chaque académie fait-elle « à sa sauce » ?

        Vous écrivez « Le statut de l’AVS est à rapprocher en effet de celui de l’enseignant qui dépasse, à l’occasion des classes de découverte, l’amplitude des 27 heures hebdomadaires dues (base de 1607 heures annuelles) à effectuer dans le cadre de ses missions. » et plus loin « La durée de service de l’AVS ne doit pas dépasser la durée prévue dans son contrat. » et cela me laisse perplexe car contradictoire.
        Si je fais ma semaine habituelle du lundi au mercredi puis la sortie scolaire de deux jours jeudi-vendredi, j’en arrive à 44h30 pour cette semaine-là… est-ce « possible » ?

        Je vais conclure en ajoutant que je ne compte pas laisser dans la panade l’enfant dont je m’occupe et la maîtresse qui a monté son projet depuis des mois, donc je ferai contre mauvaise fortune bon coeur. Mais je suis sidérée du manque flagrant de bonne volonté de la DSDEN à délivrer des informations qui devraient être accessibles (et surtout « lisibles ») et ne le sont pas.

        Encore merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est-il valable pour toutes les académies ou chaque académie fait-elle « à sa sauce » ? »
          Elle reste valable pour toute académie. Une circulaire de ce type doit disposer de l’aval de la Dgesco/DGRH avant sa sortie.

          En réponse à votre interrogation, « est-ce « possible » ? »
          Nous comprenons votre trouble avec cette référence mal placée liée à l’enseignant.
          Il faut vous baser sur votre planning hebdomadaire horaire usuel. Si par exemple, vous réalisez habituellement 24h/hebdo de travail effectif, toute heure au delà de 24h dans cette semaine est considérée pour l’administration comme des heures supplémentaires qu’elle n’estime pas devoir rémunérer ou à faire rattraper.
          Ainsi, concrètement, sur une journée de sortie scolaire, l’administration estime que toute heure réalisée en sus de vos heures usuels de cette journée constitue des heures supplémentaires accordées de plein gré par vous même.

  30. Bouchami dit :

    Bonjour, employée aed pour un remplacement maternité on m a fait des contrats entre chaque vacances scolaires mais mon nombre d heures effectuée ne correspond pas aux heures de ma fiche de paie , je fais 33h par sem et sur ma fiche de paie de janv(du 12/01/15 au 31/01/2015) est noté 76.849 en Temps de travail J en ai parlé a ma Cpe elle m a dit que c’était basé sur ma quotité de service mais je ne comprend pas Qui peut m aider a comprendre? 83 VAR

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Qui peut m aider a comprendre? « 
      Préalable pour comprendre comment est mis en place votre planning horaire de travail.
      D’après vos indications, nous pouvons déduire que vous disposez d’un CDD AED à temps partiel (50%).
      Ca quotité de service globale pour un CDD AED 50% sur une année est de 803h.
      Comme vous effectuez des remplacements, à chaque contrat de travail (ou avenant) ayant une date début et de fin de contrat, Vous devez
      1- Calculer le nombre de jours entre date début et date de fin de chaque contrat
      2- Appliquez la formule suivante : nombre de jours obtenus précédemment multiplié par 803h divisé par 365

      Vous obtenez votre quotité de service globale attribuée. Comme elle sert à établir votre planning horaire hebdomadaire pour la CPE, l’ensemble de vos horaires accompli pour chaque contrat de travail s ne peut dépasser cette quotité attribuée.
      Nous vous invitons à consulter une page plus spécifique consacrée à cette vérification qui concerne aussi les AED en cliquant ICI. .
      S’agissant votre interrogation, « le nombre d heures effectuée ne correspond pas aux heures de ma fiche de paie », nous vous invitons à prendre contact rapidement avec une organisation syndicale pour une vérification de visu de vos contrat de travail. Une rémunération mensuelle d’un agent AED est fixe indépendamment des périodes scolaires et périodes non scolaires (vacances). Or, il semble qu’il existe une anomalie car « faire des contrats de travail entre chaque vacances » signifie que les jours de périodes non scolaires ne doivent pas prises en compte dans votre rémunération, hormis vos droits à congé légaux (vrai) mais prises en compte dans le calcul de vos horaires de travail hebdomadaire, votre planning horaire hebdomadaire serait alors entaché d’erreur.

  31. Tetele dit :

    Bonsoir,
    Aesh en cdi depuis septembre à 75% soit 1205,25h sur 39 semaines ai je droit aux 20 min de pause sachant que je bosse de 8h30 à 12h et 13hà16 lundi mardi jeudi vendredi? Ai je droit également aux 3 heures pour reunion ou pps ? ( vu ds article plus bas)
    Combien d’heure devrais je effectuer le mercredi pour arriver à mon quota en tenant compte de ces éléments ?je suis un peu perdue j’avoue……
    De plus partant en sortie 5 jours à combien d’heures de recuperation ai je droit en sachant qu’il s’agit de jour et de nuitées?
    Merci de votre don de temps 😄

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je droit aux 20 min de pause ? » et suivante  » Ai je droit également aux 3 heures pour reunion ou pps ? »
      Le total de vos horaires de travail sur une journée indique 6H30, entrecoupé d’une pause méridienne de 1h.
      Vous avez droit à une pause de 20 mn (obligatoire à compter de 6 heures de travail accomplies dans la journée). Cette pause de 20 mn ne peut se confondre avec la pause méridienne de 1h (45 mn minimale de pause repas + 20 mn de pause = 1h05). Cette pause de 20 mn doit donc vous être accorder avant que vous atteignez 6 heures de travail dans la journée.
      Les heures de réunion équipe pédagogique, d’ESS, de conseil de classe, préparation kermesse, divers sur sollicitation de l’autorité fonctionnelle de votre établissement scolaire ou école sont à comptabiliser comme du temps de travail effectif. N’oubliez jamais: vous faites un métier AESH rémunéré en conséquence, pas du bénévolat.

      En réponse à votre interrogation, « Combien d’heure devrais je effectuer le mercredi pour arriver à mon quota en tenant compte de ces éléments ? » et suivante « combien d’heures de recuperation ai je droit en sachant qu’il s’agit de jour et de nuitées? »
      Pour l’établissement de votre planning horaire de travail, nous vous invitons à téléchargez le document au choix « Guide pratique pour vérifier ses horaires de travail » dans cette même page consacrée ici. Il n’est pas inopportun de se faire aider par un collègue pour cela.
      A savoir: Pour les sorties scolaires, la règle est de considérer que toutes heures de travail effectués en sus de son horaire de travail habituel est à comptabiliser comme heures de travail effectif (les heures effectuées entre 22h et 7h sont à comptabiliser pour 3h). ils vous appartient de « négocier » avec le chef d’établissement scolaire ou école la récupération des heures en sus.

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