condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail)

Références juridiques

Textes législatifs

 Circulaire

Jurisprudence

Rappel

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

« (…) La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.

  •  Différence entre le temps partiel et le temps incomplet

L’autorisation d’exercer ses fonctions à temps partiel doit être distinguée du recrutement à temps incomplet. En effet, l’agent recruté à temps incomplet ne peut obtenir une modification de sa quotité de temps de travail que par un avenant à son contrat. (…). C’est un temps de travail choisi par l’administration en fonction de ses besoins, alors que le temps partiel est un temps de travail choisi par l’agent qui peut décider de reprendre son activité à 100 %.

(source : DGFAP–  Guide méthodologique  relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État –édition 2016)

Principe de l’annualisation du temps de travail

Il s’agit d’abord d’un mode de calcul pour établir  la rémunération:

L’annualisation du temps de travail d’un agent AESH demeure une simple habitude de calcul des gestionnaires des services déconcentrées  académiques (rectorat, EPLE) permettant à un agent AESH de conserver une rémunération identique tout au long de l’année y compris durant les périodes d’inactivités telles que les vacances scolaires.

Par vacances scolaires, il faut comprendre périodes non scolaires où les élèves sont absents de droit de l’établissement scolaire. Les vacances scolaires (2 semaines : Toussaint, Noël, Février, Pâques – 14 semaines en été) ne doivent pas être confondues avec les congés légaux + jours fériés auxquels l’agent AESH dispose de droit.

C’est aussi un mode de calcul pour établir le planning horaire hebdomadaire

Le principe de ce calcul reste de raisonner par rapport à un agent AESH disposant d’un temps complet (100%) pour ensuite « proratiser » selon le volume horaire de l’agent AESH disposant d’un temps incomplet suivant un nombre de semaines compris obligatoirement entre 39 et 45 semaines correspondant à une période de nécessités de services à accomplir, fixée par le service gestionnaire académique (rectorat, EPLE).

La difficulté de ce calcul demeure qu’il n’existe pas de formule unique  existante  définie par textes officiels. Chaque service gestionnaire académique utilisant ces propres modes de calcul, les données fournies sur le tableau ci-après constituent un point de repère à titre indicatif.

Formule de calcul utilisée : quotité temps de travail attribuée en nombre d’heures / 39.

Annualisation

Il se peut donc qu’en consultant ce tableau, des situations de calcul d’annualisation de  temps de travail effectif soient plus ou moins favorables  pour des  collègues AESH dans certaines académies que dans d’autres, voire entre DSDEN même. Exemple ci-après: (source : 2016-2017: service SAE/ ac-Nantes.)

LES GARANTIES LEGALES DE TRAVAIL

 Les garanties minimales que doit respecter l’organisation du temps de travail fixent des durées maximales de service et des durées minimales de repos. Elles définissent ainsi des bornes journalières et hebdomadaires de travail qui doivent être précisées par un planning hebdomadaire temps de travail.

Ce dernier est élaboré par négociation entre l’agent AESH et le chef d’établissement, doit faire l’objet d’un document écrit, signé conjointement par l’agent AESH et chef d’établissement scolaire d’affectation dans les quinze jours suivant la prise de poste. (Nota : dans le second degré, il est usuel que le document soit établi définitivement 1 mois après la prise de poste)

Ce document est à transmettre pour validation auprès de l’employeur de l’agent AESH (rectorat ou employeur EPLE « mutualisateur »). En cas de désaccord entre l’agent AESH et le chef d’établissement scolaire d’affectation sur les modalités d’organisation du temps de travail ou non-conformité du planning horaire hebdomadaire, seul, l’employeur est habilité  à prendre la décision de fixer ou rectifier les horaires de travail de l’agent AESH conformes au droit existant et aux nécessités de service. .

 Les garanties minimales :

(article 3 du Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat) 

  •  Durée maximale hebdomadaire : 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives
  • Durée maximale quotidienne : 10 heures
  • Amplitudes maximale de la journée de travail : 12 heures
  • Repos minimum :   11heures (journalier) 35 heures (hebdomadaire, dimanche compris)
  • Pause : 20 minutes pour une période de 6 heures de travail effectif

Il ne peut être dérogé aux règles énoncées ci-avant que dans les cas et conditions ci-après :

  1. Lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d’Etat, pris après avis du comité d’hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d’agents concernés ;
  2. Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef d’établissement scolaire

Note : L’amplitude est l’écart de temps, dans une journée, entre l’heure d’arrivée de l’agent AESH au travail et son départ du travail, temps de repos compris. L’amplitude n’est donc pas synonyme de durée quotidienne de travail effectif

 

La pause méridienne :

Les textes prévoient seulement, dans le cadre des garanties minimales de travail, « qu’aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes ».

La circulaire FP n°1510 du 10 mars 1983 relative au développement de l’horaire variable dans les services de l’Etat précise elle que l’interruption méridienne ne doit pas être inférieure à 45 minutes et n’est pas comprise dans le temps de travail.

Sur la prise en compte du temps de repas dans le temps de travail :

La pause méridienne n’est pas comptabilisée dans le temps de travail effectif lorsque l’agent peut s’absenter de son lieu de travail notamment pour déjeuner et vaquer librement à ses occupations.

Cette pause sera décomptée dans le travail effectif que si l’agent est tenu de rester à disposition de son employeur (via chef d’établissement scolaire)  pendant sa pause, que ce soit pour effectuer un travail ou que ce soit pour exercer une activité d’accompagnement, à l’exclusion de toute autre considération, en particulier celle de la brièveté de la pause.

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées par un agent AESH ne faisant pas  l’objet l’objet d’aucune rémunération par son employeur, elles peuvent  être récupérées sous condition de son accord écrit préalable

(Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires) 

Quel temps de travail effectif à prendre en compte dans le planning horaire hebdomadaire ?

 Rappel de la définition du Temps de travail effectif :

Identique à celle du code de travail, elle est indiquée dans le décret du 25 août 2000 : “ temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ”.

La circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH précise bien : « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

 Le planning horaire hebdomadaire implique donc la prise en compte obligatoire comme temps de travail effectifs à comptabiliser par le chef d’établissement scolaire d’affectation:

Temps de travail contraint

  1. Le temps de présence auprès de l’élève en situation de handicap correspondant aux attendus du nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH.
  2. Le temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercices de travail fixés par l’employeur. (Arrêt du Conseil d’État  N° 331658  du 13 décembre 2010 précisant que les temps de déplacement pour relier différents lieux d’exercice de travail sont à considérer comme des temps de travail effectif)
  3. le temps d’interruption de travail effectif imposé (ou pause forcée quelque soit sa durée) entre 2 temps de présence auprès de l’élève, générateur d’obligation de rester à disposition du chef d’établissement scolaire sur lieu de travail. (Texte Fonction Publique du 10 mars 1983 FP n° 1510)
  4. Le temps de formation adaptation à l’emploi organisé à l’initiative de l’employeur
  5. Le temps de réunions de concertation éducatif/pédagogique avec le (ou les enseignants) et/ou de réunions Equipe de suivi de Scolarisation (ESS).
  6. Le temps de réalisation des protocoles d’accompagnement de l’élève en concertation avec l’enseignant (avant, après),
  7. Le temps de préparation de méthodes et d’outils spécifique d’apprentissage  sur consignes formulées par l’enseignant
  8. Le temps d’organisation de la logistique d’un espace ou lieu pour créer les conditions de l’accompagnement éducatif les plus favorables
  9. Le temps de participation, dans le champ de compétences de l’agent AESH, à l’évaluation du potentiel d’apprentissage de la personne (GEVASCO) dans le cadre de la mise en œuvre des méthodes et outils d’accompagnement adaptés
  10. Le temps d’appropriation du handicap, des difficultés spécifiques de l’élève en concertation souhaitée avec la famille, partenaires autres (enseignant référent, médecin, ergothérapeute, orthophoniste, conseiller d’orientation,…)
  11. Le temps de réalisation et de présentation des comptes rendus d’activité professionnelle d’accompagnement sur demande formulée par le chef d’établissement scolaire, enseignant référent, DSDEN ou rectorat ou EPLE employeur

Temps de travail facultatif

 Le temps des sujétions spécifiques pré-validés obligatoirement par PPS :

  • assistance à la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne de l’élève ne requérant pas des compétences médicales (accompagnement aux toilettes, réalisation des soins d’hygiène, aide à la réalisation de protocole de gestes de soins dans le cadre d’un PAI, assistance à l’expectoration ou l’aspiration salivaire ou endo-trachéale sous réserve d’habilitation)
  • assistance et/ou mission de secrétaire d’élèves en situations de handicap aux examens, aux concours
  • assistance sur temps de restauration scolaire (notification MDPH obligatoire)

Vigilance à observer

Certains parents d’élève en situation de handicap, chef d’établissement scolaire, coordonnateur ULIS, enseignant ont une nette tendance à estimer que l’activité professionnelle d’un agent AESH se résume à un temps de présence physique auprès de l’élève, se basant en cela sur le nombre d’heures d’accompagnement notifié par la MDPH, pour nier la dimension des autres temps de travail contraint ou facultatif.

Cette posture parentale et/ou institutionnelle est liée ou à une méconnaissance de la dimension des savoirs faire et compétences professionnelles qu’un agent AESH se doit mettre en œuvre pour la réussite d’un accompagnement de qualité d’un élève en situation de handicap ou à une négation des droits de tout agent AESH de disposer d’un cadre de travail décent ne mettant pas en péril sa propre existence privée et familiale.

Lors de la négociation sur le planning horaire hebdomadaire, il ne faut donc pas hésiter à exprimer son désaccord (sans agressivité de préférence) sur les temps contraints non pris en compte que vous estimez indispensables voire non négociables, rechercher le compromis sur d’autres temps de travail contraint plus  difficile à évaluer quantitativement.

Ce qu’un chef d’établissement scolaire d’affectation n’est pas autorisé à imposer à un agent AESH en matière de planning horaire hebdomadaire.

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

La plupart des contrats AESH établissant le travail  sur la base d’une quotité temps de travail attribuée répartie sur 39 semaines, correspondant obligatoirement à 36 semaines en période scolaire (présence de l’élève dans l’établissement scolaire) et 3 semaines en période non scolaire (absence de l’élève de l’établissement scolaire)

Il en découle réciproquement pour le chef d’établissement scolaire et pour l’agent AESH

  • Les heures de travail des 3 semaines en période non scolaire doivent être conservées au même titre que les heures de travail des 36 semaines en période scolaire par le chef d’établissement scolaire.

En contrepartie, l’agent AESH est tenu de rester à disposition de son employeur (via chef d’établissement scolaire) durant ces 3 semaines en période non scolaire.

A charge du chef d’établissement ou de l’employeur de lui désigner des tâches à effectuer en rapport à ses fonctions AESH (tâches administratives exclues impérativement) ou de suivre les actions de formation organisées à son intention.

  • Les heures de travail des 3 semaines en période non scolaire ne peuvent être considérées comme un crédit global d’heures à seule disposition du  chef d’établissement scolaire (ou de l’employeur)
    • soit destinées à être réparti d’office sur 36 semaines de période scolaire,
    • soit réservées uniquement au rattrapage d’heures de travail supplémentaires réalisées durant les 36 semaines de période scolaire.

En contrepartie, un agent AESH ne peut exiger que des heures supplémentaires effectuées hors planning temps hebdomadaire soient objet de récupération de sa propre initiative sur des temps de travail à réaliser en période scolaire et non scolaire. L’accord écrit préalable de son employeur est obligatoire. Cet accord écrit de récupération au titre de repos compensateur a valeur que pour la dite-période d’heures supplémentaires effectivement réalisées.

  • les jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération lorsqu’ils tombent un jour non travaillé.
  • Des heures de travail effectif non réalisées sur demande/accord du chef d’établissement ou du fait de l’absence de l’élève en période scolaire faisant l’objet d’un accompagnement notifié MDPH ne peuvent faire l’objet de récupération ultérieure.
  • Il ne peut être exigé/imposé la participation de l’agent AESH à une journée « porte ouverte » organisée par l’établissement scolaire d’affectation en compensation de la journée de solidarité. Motif : Les heures dues au titre de cette journée de solidarité (7heures pour un temps complet, au prorata si temps incomplet) sont comptabilisées lors de l’élaboration du planning hebdomadaire suivant la prise de fonction.

Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise

Sorties piscines

La circulaire MEN n° 2011-090 du 7-7-2011 relative  à l’enseignement de la natation dans les établissements scolaires des premier et second degrés indique :

« (…) L’enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l’enseignant de la classe ou, à défaut, d’un autre enseignant dans le cadre de l’organisation du service de l’école. Celui-ci conduit la leçon dans le cadre d’un projet pédagogique établi avec l’appui des équipes de circonscription.(…)

1.4.4 Cas particulier des personnes n’étant pas en charge de l’encadrement de l’activité

(…) Les auxiliaires de vie scolaire accompagnent les élèves en situation de handicap à la piscine, y compris dans l’eau, quand c’est nécessaire, en référence au projet d’accueil individualisé ou au projet personnalisé de scolarisation. Ils ne sont pas soumis à agrément. Leur rôle se limite à l’accompagnement du ou des élèves handicapés.(…) »

L’enseignement de la natation s’inscrivant de facto dans le cadre d’une activité scolaire, l’agent AESH ne peut refuser sa participation à la sortie piscines s’inscrivant dans ses heures de travail à accomplir fixées par son planning hebdomadaire de travail.

Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées

Règle générale de base :

L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées qui ne s’inscrit pas dans ses heures de travail à accomplir fixées par son planning hebdomadaire de travail.

Règle actuellement applicable par les services académiques

  • L’agent AESH peut participer, avec son accord, aux sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitées.
  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la sortie.
  • Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée et les modalités de récupération élaborées
  • Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH ne peuvent faire l’objet d’une récupération sans cet accord préalable écrit de l’employeur.
  • L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées. Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire lors du séjour, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire sans nuitées.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

 Sorties scolaires occasionnelles avec nuitées

Règle générale de base :

L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à une sortie scolaire avec nuitées qui ne s’inscrit pas dans ses heures de travail à accomplir fixées par son planning hebdomadaire de travail.

Règles applicables dans les académies

  • L’agent AESH peut participer, avec son accord, aux sorties scolaires avec nuitées.
  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la sortie.
  • L’autorisation est généralement accordée sous réserve que l’agent AESH s’engage par écrit à ne pas solliciter ou la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire hebdomadaire pendant le séjour.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire fixé lors de la sortie, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation à une sortie scolaire avec nuitées.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

 Référence :

Circulaire MEN  n° 2016-186 du 30-11-2016 relative à  La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

« Durant son temps de présence dans l’entreprise, un élève en situation de handicap scolarisé individuellement ou bénéficiant d’une Ulis doit pouvoir bénéficier de l’aide humaine qui lui a été attribuée par la CDAPH dans les conditions prévues à l’article L. 351-3 du code de l’éducation lorsqu’un accompagnement s’avère nécessaire lors de ces périodes de formation.

 Le projet personnalisé de scolarisation doit alors indiquer les activités et missions du personnel chargé de l’aide humaine lors des périodes de formation en milieu professionnel.

Ainsi convient-il lors de la procédure d’affectation des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de tenir compte du projet professionnel de l’élève et de l’accompagnement éventuel lors des périodes de formation en entreprise.

La convention passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise doit, par ailleurs, mentionner les modalités d’intervention des personnels chargés de l’aide humaine afin de les garantir en cas d’accident. »

 Règle générale de base :

L’agent AESH conserve toujours le droit exclusif de refuser sa participation à un accompagnement d’un élève en situation de handicap durant des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pour les motifs suivants :

  • en l’absence de convention passée entre l’établissement scolaire et l’entreprise qui ne mentionne pas les modalités de ses interventions. 
  • une non prise en charge des frais de déplacement du lieu de travail au lieu de stage
  • l’usage du véhicule personnel pour accompagner l’élève sur son lieu de stage

Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Règles applicables dans les académies

  • L’autorisation de l’employeur est obligatoirement requise 15 jours avant la date prévue de la période de formation en milieu professionnel (PFMP)
  • Si nécessité, un avenant à son contrat de travail élaboré par son seul employeur précisera le cadre horaire, la période concernée, les modalités de récupération élaborées, les conditions de prise en charge des frais de déplacement, des repas éventuellement.
  • Les heures de travail supplémentaires réalisées par l’agent AESH lors de l’accompagnement ne peuvent faire l’objet d’une récupération ou de rémunération sans l’accord préalable écrit de l’employeur.
  • L’agent AESH conserve la possibilité de refuser l’avenant proposé par l’employeur qui ne préciserait pas les modalités de récupération des heures supplémentaires réalisées. Le refus de l’avenant ou de non réponse à la proposition d’avenant ne peut être considéré comme une faute professionnelle.
  • En l’absence d’engagement écrit de l’employeur sur la rémunération ou la récupération des heures de travail accomplies hors de son planning horaire fixé lors de l’accompagnement, l’agent AESH conserve la possibilité de refuser sa participation.  Son refus ne peut être considéré comme une faute professionnelle.

Que faire face à une modification de la durée hebdomadaire de travail  en cours de contrat CDD/CDI par l’employeur ?

Référence :

 Principe

Un agent AESH occupe initialement un poste à temps complet ou incomplet créé à cet effet par l’employeur. L’employeur souhaite modifier le nombre d’heures hebdomadaire de service en cours de contrat

  • Pour un temps complet : il y a suppression du poste
  • Pour un temps incomplet : Il y a suppression de poste si la modification si la modification en augmentation ou en diminution du poste à porte sur plus de 10% du nombre d’heures afférent au poste.

La procédure que se doit respecter l’employeur

  • Procédure n°1 en cas de modification substantielle de contrat entrainant la suppression de poste

1ère étape : Saisine de la Commission Consultative  «  contractuel » (CCP ANT) pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste

2ème étape : Délibération pour la création du nouveau poste et suppression de l’ancien poste ;

3ème étape : envoi de la proposition d’avenant « modification de poste » à l’agent AESH concerné

  • Procédure n°2 en cas de modification de contrat n’entrainant pas la suppression de poste

1ère étape : Pas de saisine de la Commission Consultative Paritaire «  contractuel » (CCP ANT) pour indiquer le changement de durée hebdomadaire sur le poste

2ème étape : envoi de la proposition d’avenant « modification de poste » par l’employeur à l’agent AESH concerné

1er exemple :

Poste d’AESH à temps incomplet (33 h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 30 h hebdomadaire soit une baisse de – 10%. L’employeur applique la procédure n° 2

2ème exemple :

Poste AESH à temps incomplet (24h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 20 h hebdomadaire soit une baisse de  + 10%. L’employeur applique la procédure n° 1

3ème exemple :

Poste AESH à temps complet (41h hebdomadaire), l’employeur  décide de diminuer la durée du poste à 35h hebdomadaire soit une baisse de  + 10%. L’employeur applique la procédure n° 1

Les conséquences pour l’agent de la modification du temps de travail de son poste

En cas de modification de contrat n’entrainant pas la suppression de poste

L’avenant au contrat de travail s’impose à l’agent AESH, il ne peut refuser.

 En cas de modification de contrat entrainant la suppression de poste

L’Article 45-4 Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise :

« En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent (…)

Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge. 

Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »

Si l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail :

Si la modification du temps de travail correspond à une suppression du poste : lorsque l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail (et donc la nomination sur le nouvel poste  créé), il est licencié et peut prétendre au versement d’une indemnité.

Attention :

Si l’agent AESH refuse la modification de son temps de travail en cas de suppression de poste, il doit bien préciser son refus par écrit avec cette précision d’importance : « je refuse la proposition d’avenant qui aura pour effet de faire baisser ma durée hebdomadaire temps de travail de plus de  …. %  (préciser le nombre), avec une baisse de rémunération mensuelle d’au moins …..euros (préciser le montant»

Ce passage écrit est simplement une précaution visant à sauvegarder vos intérêts car la rupture est du fait de votre employeur (suppression de poste).  Le versement d’indemnité de licenciement et, après votre inscription au Pôle emploi,votre demande en indemnisation ARE en sera reconnue légitime.

36 commentaires pour condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail)

  1. sousou dit :

    Bonsoir,
    je vais dans quelques jours signé mon contrat en qualité D’AESH en CLIS mais pour l’accompagnement d’un seul élève. J’ai déjà exercé en tant qu’AESH mais le contrat n’a pas était renouvelé lorsque j’ai déclaré ma grossesse.
    Aujourd’hui on me propose un contrat de 18H. L’enfant n’est présent que 15H .
    je souhaite que les 3 heures restantes me soit utiles pour la préparation et ma formation.
    j’j’en ai parlé lors de mon entretien. Cela à était accepté oralement.
    Cependant l’l’enseignant de la clis souhaiterais plutôt mettre ce temps aux profit profit des autres enfants.

    Dois je faire apparaître sur mon futur contrat le temps de préparation de manière claire ? Est ce qu’il est déplacé de demander cela ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois je faire apparaître sur mon futur contrat le temps de préparation de manière claire ? » et suivante «  Est ce qu’il est déplacé de demander cela ? »
      Le demanderiez vous à ce que cela apparaisse dans votre futur contrat ce temps de préparation de manière explicite que cela n’apparaitra pas. Il s’agit simplement de contrat AESH calqué sur un modèle réglementaire,case pré-établie à remplir, non susceptible de modification à la carte, établi par un service gestionnaire de contrat distinct du service administratif de votre employeur.
      Maintenant, il faut avoir en tête que votre employeur est votre autorité hiérarchique vous ayant affecté en tant qu’AESH dans une ULIS auprès d’un élève en situation de handicap bénéficiant de 15 h d’accompagnement par notification MDPH. Vous serez bien sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant de l’ULIS mais cela ne signifie pas qu’il dispose de dicter à sa guise de ce que vous devez effectuer de vos 3 heures restantes fixées par contrat.Il vous appartient bien dans le cadre d’une coopération intelligente de bien faire comprendre à votre collègue enseignant que votre efficacité professionnelle à accomplir les 15 heures d’accompagnement de l’élève notifié MDPH en temps de présence, passera aussi par une préparation professionnelles de vos interventions (formation incluse) par 3 heures réparties avant et après.
      Précisez simplement à votre collègue enseignant que vous êtes AESH (et non un meuble décérébré à déplacer selon ses souhaits) et que, par conscience professionnelle, vous n’arrivez jamais sur votre leur lieu de travail les mains dans les poches vu que vos interventions sont « pensées » avant et « évaluées » après en terme d’efficacité.

  2. BASTEL dit :

    Bonjour la quotité horaire maximum d’un AESH en CDI est de combien? Merci pour votre réponse et bonne continuation.

  3. Nono dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH à l’île de la Réunion. Je suis dans ma 5ème année d’exercice.
    J’aurais une question concernant mon contrat et plus précisément sur le temps de travail hebdomadaire.
    J’ai signé mon dernier contrat pour 3 ans (il se terminera en août 2018). Ma durée annuelle de service est fixée à 1286 heures réparties sur 39 semaines.
    A l’arrière de mon procès verbal d’installation, (en renseignement complémentaire à l’attention du chef d’établissement ou du directeur d’école d’affectation), il est noté :
    « Pour information, le temps de travail de ….., employé en qualité d’AESH pour assurer les fonctions d’aide collective à l’inclusion scolaire, est organisé comme suit sur les semaines de classe :
    – 28 heures hebdomadaires d’accompagnement d’élève(s)
    – 1 heure hebdomadaire de coordination et synthèse.
    Soit au total 29 heures de travail hebdomadaire et une quotité de travail de 0,8 ETP (équivalent temps plein)
    N.B : Le temps de formation (adaptation à l’emploi et/ou personnelle) est hors temps scolaire. Il est déjà compris dans le nombre total d’heures rémunérées notifiées sur le contrat. »
    Alors je m’interroge… Si je fais 29 heures par semaines sur les semaines de classe (soit 36 si j’ai bien compris) je n’atteins pas les 1286 heures fixées par mon contrat… Et il serait difficile de faire le reste des heures sur les 3 semaines dites administratives (d’ailleurs qu’entend-on par semaine administrative ?). Enfin je suis un peu perdue, pouvez-vous m’aider à décrypter tout ceci ?
    Et merci pour ce site et pour votre investissement .

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pouvez-vous m’aider à décrypter tout ceci ? »
      Suivez le fil
      de ce que dit votre contrat de travail
      Vous disposez d’un CDD AESH avec une Quotité glolale temps de travail à accomplir de 1286 heures réparties sur 39 semaines.
      Tout d’abord, votre rémunération mensuelle fixe sur toute la durée de votre contrat correspond bien à un 80% d’un emploi à temps complet (ou 0,8 ETP pour parler jargon administratif).
      Ensuite, légalement, votre planning horaire hebdomadaire à accomplir est de 1286 / 39 = 33h maximum.
      Rappel: l’année scolaire est divisée
      -en périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire = 36 semaines au total)
      -en périodes non scolaires (temps où les élèves ne sont pas présents dans l’établissement scolaire = 16 semaines dites petites ou grandes vacances scolaires)
      Vous avez à travailler durant les 36 semaines de la période scolaire et 3 semaines de la période non scolaire. Ces 3 semaines sont dites semaines administratives car seul les services administratifs fonctionnent dans l’établissement. Et oui ! il ne faut pas confondre droit aux vacances des élèves avec droit aux congés légaux du personnel travaillant dans un établissement scolaire.
      Ce qui est proposé dans le procès verbal d’installation
      Il vous est proposé un planning horaire hebdomadaire de 29h à effectuer sur les 36 semaines de la période scolaire. (rab de temps non utilisé: 4h)
      Il vous est accordé sur périodes non scolaires d’utiliser un total de ((4h X 36) + (33 X 3)) = 243h (rémunérées normalement) pour suivre des actions de formation soit organisées par les services IA ASH, soit à titre personnel.

      Plutôt sympathique ce procès verbal d’installation. Non ?

  4. Corinne dit :

    Bonjour Aesh 69
    5ème année et toujours la même référence plancher de salaire et donc même salaire ….est ce normal svp ?
    J’ai demandé à changer d’indice ..on m’a répondu que ce n’était pas à l’ordre du jour ..
    Avez vous un conseil à me donner sachant que je n’ai jamais eu d’entretien avec quique ce soit …je suis en College payé par l’EN avec 3 enfants …
    Merci pour tout

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à l’interrogation, « 5ème année et toujours la même référence plancher de salaire et donc même salaire ….est ce normal ? » et suivante « Avez vous un conseil à me donner  »
      oui légalement normal pour votre employeur éducation nationale et désespérément anormal et amoral pour l’UNEAVS. Comme c’est la question prioritaire qui fâche tous les collègues AESH en CDD comme en CDI, quand il est possible, il ne faut pas se priver de faire savoir notre colère de disposer d’un salaire misérable et indigne à toutes personnes de l’éducation nationale qui veulent bien l’entendre et en le hurlant à celles qu’ils ne veulent rien savoir, ni entendre.

  5. Murielle volck dit :

    Orne 61 .
    Mumu
    Bonjour, je viens de commencer un contrat d’aesh, j’ai un cdd de 25h, j’aimerai savoir de combien sera mon salaire. Merci par avance pour votre réponse.

  6. jessica MXXXXXXXX dit :

    bonjour aesh -co en ulis tfm du 58, en Septembre prochain je vais faire ma dernière année avant ma cdisation , pour le moment je suis à 80% j’ai bien sur demandé au chef d’établissement du collège de qui je dépends vu que c’est l’établissement qui m’a recruté, s’il comptait me renouveler et bien sur à 80 % ; Sa réponse : ce n’est pas moi qui décide je ne suis pas votre employeur alors que l’inspection m’affirme le contraire . Peut -il me mettre à 50% en vue de la cdisation ?
    Que puis -je faire concrètement ? Car j’en ai marre que l’on me réduise mes heures !!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Peut -il me mettre à 50% en vue de la cdisation ? » et suivante « Que puis -je faire concrètement ? »
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESH est très explicite s’agissant le passage en cédéisation
      « A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie…. »
      Autrement dit, un employeur EPLE n’est pas autorisé à reconduire un CDD AESH en CDI AESH. Il appartient à la DASEN de procéder à cette transformation. la dite circulaire précise bien « lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent. »
      Par ailleurs, la dite circulaire rappelle « ...si l’administration peut décider de ne pas renouveler en CDI un AESH parvenu au terme de six années en CDD, en cas de contentieux tout non renouvellement qui reposerait sur un motif étranger à l’intérêt du service serait considéré par le juge administratif comme entaché d’une erreur de droit. « 

      A notre sens, si vous rencontrez des difficultés à faire établir la reconnaissance de vos droits, nous vous invitons à prendre contact avec une organisation syndicale susceptible de vous aider dans vous démarches et au besoin d’intervenir auprès des instances académiques pour vous défendre.

  7. claire dit :

    Bonjour, AESH en CDI dans le 38, je cherche un texte de loi précis sur les emplois du temps.

    Au deuxième semestre, pour un contrat de 18 heures auprès de collègiens, je viens travailler 4 jours par semaine avec des horaires ‘gruyère’.
    Ex:Emploi de 11hà12h puis 13h30 à15h et enfin de 15h30 à 17h le lundi,
    Le vendredi je viens pour deux heures de 14h à 16h ( J’habite à 18km du collège).
    Mon référent a t il le droit de me faire venir pour moins de 3 heures par demi journée?(Je n’avais jamais eu ce problème avant l’arrivée de ce nouveau référent).
    Impossible de postuler ailleurs. A ce propos, j’attends toujours une réponse à la demande que j’ai formulé pour travailler des heures complèmentaires au collège ou dans un autre établissement.
    Merci pour vos réponses et votre temps.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « je cherche un texte de loi précis sur les emplois du temps. »
      Il n’existe pas à proprement parler de textes de loi précis sur les emplois de temps applicable aux <AESH en CDI mais un ensemble de références de textes indiquant des généralités…plutôt vagues et peu précises. ces reférences sont regroupés sur la page où vous avez laissé votre message.

      En réponse à votre interrogation, « Mon référent a t il le droit de me faire venir pour moins de 3 heures par demi journée? »
      Tout d’abord, tout référent IA ASH n’a aucun droit à vous fixer vos horaires de travail dans un établissement scolaire où vous êtes affecté. La constitution de votre planning horaire hebdomadaire relève de la négociation entre vous et votre employeur (via chef d’établissement d’affectation).
      En l’aoccurence, vos horaires d’AESH en CDI tels que vous nous les décrivez sont inacceptables. Il faut rappeler fermement à vos interlocuteurs (à commencer votre référent IA ASH) que vous n’êtes ni un élève, ni un enseignant et certainement pas un meuble que l’on déplace à sa guise. Il faut rappeler à ses interlocuteurs plus que fermement que vous êtes une personne humaine exigeant le respect, à commencer celui de disposer des horaires de travail regroupés, compatibles avec une vie familiale et privée décente, et du fait de la rémunération nette reçue par mois (citez haut et fort votre rémunération et montrez sous les yeux votre bulletin de salaire), vous souhaitez exercer votre métier d’AESH comme une professionnelle vivant de son travail et non réduit à un rôle de bénévole.
      Comme vous êtes en CDI, ne craignez nullement la confrontation ou un conflit avec le référent pour une révision de vos horaires de travail et imposez-les même au besoin. Assurez-vous dans cette période de négociation du soutien et de l’aide d’une organisation syndicale.
      En clair « soyez en pétard, dites Non à des horaires de travail digne de l’époque de Zola et sachez le montrer « 

  8. Joa dit :

    bonjour,

    En fin de contrat CUI , le service me propose un CDD d’AESH de 20h30 hebdo jusqu’à la fin de l’année scolaire pour poursuivre le suivi de l’enfant. Le responsable m’explique que le contrat pourra prendre fin vers la mi juillet ( et éventuellement reprendre le 1er septembre en fonction du renouvellement de la prise en charge MDPH de l’enfant) car étant donné que je change d’employeur , le nouveau ne serait d’accord pour prendre à sa charge la totalité des congés payés des grandes vacances (jusqu’au 31 aout) ! Cela me semble ambigüe , pouvez vous m’éclairer et me conseiller pour ce renouvellement ?

    Merci pour votre temps

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » pouvez vous m’éclairer et me conseiller pour ce renouvellement ? »
      Votre contrat CUI-CAE arrivant à son terme définitif, il vous est fait la proposition d’un contrat CDD AESH pour continuer le suivi de l’élève. Le contrat proposé est à temps incomplet (50%) ce qui correspond à une rémunération mensuelle brut de 730 euros brut environ, 600 euros net environ. Le nouvel employeur ne dispose pas sans doute des moyens budgétaires suffisants pour conclure un contrat jusqu’au 31 août 2016 qui aurait permis la prise en charge de vos congés d’été. Toutefois, Après une interruption de 1 mois et demi comme demandeur d’emploi indemnisé par les assedics, la possibilité d’être reprise sur poste AESH en CDD sur un an demeure.
      Si cet arrangement actuel par le responsable de service pour vous garder en poste AESH auprès de l’élève ne vous convient pas, vous avez la possibilité en fin de contrat CUI-CAE de vous inscrire comme demandeur d’emploi à pôle emploi et prétendre aux indemnisations assedics.

      • Joa dit :

        bonjour,
        merci ce renouvellement à été pour moi une bonne nouvelle mais je voulais quand même vérifier le bien fondé de cette affirmation au vu de toute les fâcheries qui ont lieu et pour ne pas avoir l’air de dire oui bêtement sans comprendre.
        Evidemment je préfère continuer à me rendre utile plutôt que de pointer au ASSEDIC

        En tout cas merci beaucoup et bon courage

  9. Annie dit :

    Bonjour, je suis AESH dans le 74. Mon contrat CDD vient d’être renouvelé du 01/09/2015 au 31/08/2016. Je suis à 50 %. Sur le contrat il est noté 803 heures réparties sur 36 semaines, et l’enseignante référente m’a donné 20 heures par semaine d’affectation auprès de 2 enfants. J’ai signalé au collège public employeur que j’effectuais 20 H/hebdo comme je l’ai demandé, mais que sur le contrat 803 : 36 = 22,30 h à faire. On m’a répondu que si l’enseignante référente avait mis 20 h c’est bien le temps de travail que je dois effectuer, et que sur le contrat c’était une question de quotité de travail, de salaire et de congés ? Pouvez-vous m’éclairer car là je ne comprend plus rien.
    En résumé : que doit-il être indiqué sur le contrat pour que je fasse bien 20 h par semaine ? Merci encore pour toutes les infos que vous nous transmettez et qui nous permettent de mieux comprendre notre métier.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation à « méli-mélo sur mes horaires de travail »
      nous allons essayer de faire simple en dêmelant le sac à noeud horaire.
      Ce qui ne faut pas confondre les horaires de travail et les horaires d’accompagnement
      Horaire d’accompagnement
      A titre AESH, vous allez prendre en charge un élève en situation de handicap qui bénéficie d’une prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, (MDPH). Cette dernière notifie un nombre d’heures/par semaine d’accompagnement auprès de l’élève. Pour les 2 élèves, c’est 20h d’accompagnement au total )

      Cette notification d’heures d’accompagnement d’élève a été transmise à celui qui demeure votre employeur hiérarchique: le collège public (via autorisation du service IA ASH)

      Horaire de travail
      Pour que vous puissiez accompagner les élèves, avec votre employeur collège, suite à votre recrutement, vous disposez obligatoirement d’un contrat de travail.
      Par ce contrat de travail, votre employeur collège a estimé que vous avez à réaliser Un temps de travail global de 803h sur l’année, réparti sur 36 semaines. Les 36 semaines correspondent aux périodes scolaires où l »élève est présent dans l’établissement.Selon votre employeur, vous devez donc réaliser 22h15/Hebdo pendant ces 36 semaines. Ce à quoi, nous ne sommes pas d’accord avec votre employeur collège. Il aurait du les répartir obligatoirement sur 39 semaines (soit 21h/hebdo maximum). Il y aura de la fâcherie dans l’air à ce sujet car cela répond d’office à la question « que doit-il être indiqué sur le contrat pour que je fasse bien 20 h par semaine ? »

      Pour conclure
      vous disposez bien d’un contrat de travail avec un planning horaire hebdomadaire de 22h15 (ou plus conforme de 21H/hebdo), ce qui vous permettra de couvrir les 20 heures/hebdomadaire d’accompagnement des élèves au lycée.
      Les 2h15 restants (ou 1 heure restant) seront réservées pour des temps de préparation de votre accompagnement, concertation de travail indispensable avec l’enseignant, participation aux réunions sur sollicitation de l’équipe pédagogique et… toutes activités pouvant être décomptées dans votre temps de travail. Sachez aussi que tout temps de déplacement entre établissement d’affection doit être comptabilisé comme temps de travail effectif.

      • Annie dit :

        Merci beaucoup pour votre réponse.
        Je travaille auprès d’enfants scolarisés en maternelle et primaire. Il y a une réunion avec la directrice pour discuter de la rentrée des aesh. Je vous tiendrais au courant du déroulement.

  10. Wagon dit :

    Bonjour, je suis dans le département 27, je suis à 50%, dans mon contrat il est indiqué que je dois faire 792h sur 39 semaines mais étant donné qu’en primaire on fait que 36 semaines combien dois-je faire d’heures par semaine. Merci pour votre retour.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien dois-je faire d’heures par semaine ?. »
      Votre planning horaire hebdomadaire doit obligatoirement être calculé sur la base des 39 semaines fixées par contrat de travail, soit 792/39 = 20h 15 maximum

      • Wagon dit :

        que deviennent les 3 semaines restantes? Est ce les congés payés? Ou autre. Parce qu’en fait je travaille depuis 3ans a 22/semaine et suite aux differrent commentaires sur votre site je vous ai posé la question..

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « que deviennent les 3 semaines restantes? » et suivante  » Est ce les congés payés? » Vos congés légaux (2,5 jours par mois) ne sont pas à confondre avec les périodes non scolaires qui correspondent à des périodes où les élèves sont absent de l’établissement scolaire.
          Durat les 3 semaines restantes, vous êtes à la disposition de votre employeur et c’est à ce dernier de prendre les dispositions nécessaires pour vous affecter à des tâches en rapport à votre qualification AESH.
          la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise bien : Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail.

          Nous estimons anormal qu’après avoir supprimé le crédit d’heure de formation,les AESH se devraient en plus se voir supprimé des heures indispensables qui pourraient être consacrés à suivre des actions de formation, d’adaptation à l’emploi dans une période non scolaire où ils demeurent disponibles. Considérer que le métier d’AESH consisterait à être exclusivement pot de colle auprès d’élève en situation de handicap relève d’une conception erronée de ce que doit être l’inclusion en milieu ordinaire. Elle doit être penser avant, pendant et après, en permanence avec tous les acteurs.

      • Waghon dit :

        Bonjour, depuis que je vous ai écrit, j’en ai parlé à l’enseignante avec qui je travaille et rien, je travaille toujours 22h puisque 792/36=22. Quel recours je peux avoir?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Quel recours je peux avoir? »
          C’est auprès de votre employeur ‘celui indiqué sur votre contrat de travail » que vous devez adresser une demande en rectification de votre temps de travail hebdomadaire conforme à la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH.
          « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. 

  11. PLD dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH en CDI dans une école primaire de la Nièvre (58) et j’ai un contrat à 60% avec une répartition sur 39 semaines (dont 36 effectivement travaillées). Je vais accompagner en sortie scolaire de deux jours avec nuitée l’enfant dont je suis l’AESH. A la demande de sortie scolaire avec nuitée j’ai reçu en réponse une autorisation d’absence (!) avec « plein traitement (…) pour une période de 2 jours comptables (2 jours réels) ».
    Surprise, car je pensais pouvoir rattraper les heures supplémentaires que j’effectuais sur ces deux jours, j’appelle la coordinatrice « AVS » de la DSDEN qui m’informe que je suis « bénévole » pour les heures que j’effectue en plus. Donc, je vais faire 31h (en comptant 3h pour la nuitée de 22h à 7h du matin) au lieu de 10h30 ces jeudi et vendredi-là. J’étais sidérée, car ni sur le site « AVS » de la DSDEN58, ni sur la demande d’autorisation de sortie avec nuitée, il n’était fait mention de quelque bénévolat ou volontariat qu’il soit.
    La coordinatrice s’est retranché derrière le fait que la directrice aurait dû m’informer et que j’aurais dû savoir ce que je signais… le ton est légèrement monté quand je lui ai fait remarquer que le document que j’ai rempli avec la directrice ne comportait aucune mention de « bénévolat ». Le document « DEMANDE D’AUTORISATION DE DEPART EN CLASSE DE DECOUVERTE
    AVEC NUITEE (S) » est disponible ici :
    http://www.ac-dijon.fr/dsden58/cid78583/les-auxiliaires-de-vie-scolaire-a.v.s.html
    Nulle part d’ailleurs sur le site je n’ai trouvé quelque écrit que ce soit à ce sujet.
    Là-dessus, la coordinatrice m’explique que je ne peux pas rattraper ces heures car je leur « dois » des heures puisque je n’effectue jamais les 39 semaines, mais seulement 36.
    Donc ma question est : ont-ils en effet le droit de répartir sur les 36 semaines les 3x24h que je n’effectue pas ? Est-ce qu’en effet, je leur « dois » ? Si oui, qui comptabilise le décompte de ces heures ?
    Merci par avance et pour votre site que j’ai trouvé très instructif.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ont-ils en effet le droit de répartir sur les 36 semaines les 3x24h que je n’effectue pas ? » et suivante  » Est-ce qu’en effet, je leur « dois » ? » et suivante  » Si oui, qui comptabilise le décompte de ces heures ? »
      L’évolution décrite du différent avec votre coordonnatrice autour des conditions de votre participation à la sortie scolaire de deux jours avec nuitée a été l’occasion pour l’équipe UNEAVS d’un appréciable « cassage de la vaisselle style « elle a tort..mais non elle a raison…c’est la coordinatrice qui a tort…patate…elle a raison…je ne suis pas une patate….vlan…. »
      Bon…donnons pas tort et pas raison à tout le monde
      Des conditions légales de votre temps de travail à la sortie scolaire de deux jours avec nuitée (source de référence en cliquant ICI)
      (…)Il convient de se référer à l’horaire hebdomadaire du contrat.
      → Les heures effectuées ne pourront être rémunérées en heures supplémentaires. L’AVS qui accompagne un élève handicapé apparaît sur le dossier de sortie scolaire comme accompagnant de l’élève et non pas accompagnateur. Il n’est pas comptabilisé dans l’encadrement collectif.
      → L’AVS participe à une mission de service public d’enseignement, la responsabilité de l’Etat pourra donc être engagée en cas d’accident subi ou de dommage causé par ce dernier (Loi du 5 avril 1937 ou article 911-4 du code de l’Education). Le statut de l’AVS est à rapprocher en effet de celui de l’enseignant qui dépasse, à l’occasion des classes de découverte, l’amplitude des 27 heures hebdomadaires dues (base de 1607 heures annuelles) à effectuer dans le cadre de ses missions.
      → La durée de service de l’AVS ne doit pas dépasser la durée prévue dans son contrat. Le temps complémentaire doit pouvoir alors être pris en charge par une autre personne (enseignant, parent, autre AVS) et la répartition des temps d’accompagnement doit être formalisée par un écrit annexé au projet pédagogique de sortie scolaire et au projet personnalisé de scolarisation

      (…)
      La moindre des choses aurait été que vous soyez prévenue avant une sortie scolaire avec nuitées de ces règles existantes. Le fait est effectivement que c’est particulièrement maladroit de se voir annoncé ensuite avoir réalisé du « bénévolat » sur des heures de travail considérées par méconnaissance de votre part comme heures supplémentaires ou légalement non récupérables.

      De la répartition de votre quotité temps de travail attribué par contrat de travail
      Votre coordonnatrice doit savoir que vous n’êtes pas responsable d’une circulaire imposant que par contrat de travail, votre quotité temps de travail attribué soit répartie sur 39 semaines. le fait que ces 39 semaines comportent 36 semaines correspondant à la période scolaire et 3 semaines à la période non scolaire ne signifie pas que le temps de travail de la période non scolaire est un capital temps à répartir au libre choix de votre seule coordonnatrice sur les périodes scolaires.
      Ces 3 semaines de période non scolaire doivent rester comme des périodes temps de service de l’AESH à gérer par lui même en concertation avec l’équipe éducative/pédagogique de l’établissement. Comme il est indiqué dans la page du site « ce temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans votre temps de travail.
      A notre sens, il faut distinguer le temps de préparation des réunions institutionnelles qui peuvent être facilement comptabilisées. . Pour les heures de préparation, elles peuvent varier de façon importante d’une personne à l’autre, d’un niveau scolaire à l’autre. Pour autant, votre coordinatrice ne saurait les nier.

      • PLD dit :

        En ce qui concerne votre source de référence (que j’avais lue avant de poster), je me demande si je peux m’y référer alors que c’est un document de l’Académie de Rennes. Est-il valable pour toutes les académies ou chaque académie fait-elle « à sa sauce » ?

        Vous écrivez « Le statut de l’AVS est à rapprocher en effet de celui de l’enseignant qui dépasse, à l’occasion des classes de découverte, l’amplitude des 27 heures hebdomadaires dues (base de 1607 heures annuelles) à effectuer dans le cadre de ses missions. » et plus loin « La durée de service de l’AVS ne doit pas dépasser la durée prévue dans son contrat. » et cela me laisse perplexe car contradictoire.
        Si je fais ma semaine habituelle du lundi au mercredi puis la sortie scolaire de deux jours jeudi-vendredi, j’en arrive à 44h30 pour cette semaine-là… est-ce « possible » ?

        Je vais conclure en ajoutant que je ne compte pas laisser dans la panade l’enfant dont je m’occupe et la maîtresse qui a monté son projet depuis des mois, donc je ferai contre mauvaise fortune bon coeur. Mais je suis sidérée du manque flagrant de bonne volonté de la DSDEN à délivrer des informations qui devraient être accessibles (et surtout « lisibles ») et ne le sont pas.

        Encore merci.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Est-il valable pour toutes les académies ou chaque académie fait-elle « à sa sauce » ? »
          Elle reste valable pour toute académie. Une circulaire de ce type doit disposer de l’aval de la Dgesco/DGRH avant sa sortie.

          En réponse à votre interrogation, « est-ce « possible » ? »
          Nous comprenons votre trouble avec cette référence mal placée liée à l’enseignant.
          Il faut vous baser sur votre planning hebdomadaire horaire usuel. Si par exemple, vous réalisez habituellement 24h/hebdo de travail effectif, toute heure au delà de 24h dans cette semaine est considérée pour l’administration comme des heures supplémentaires qu’elle n’estime pas devoir rémunérer ou à faire rattraper.
          Ainsi, concrètement, sur une journée de sortie scolaire, l’administration estime que toute heure réalisée en sus de vos heures usuels de cette journée constitue des heures supplémentaires accordées de plein gré par vous même.

  12. Bouchami dit :

    Bonjour, employée aed pour un remplacement maternité on m a fait des contrats entre chaque vacances scolaires mais mon nombre d heures effectuée ne correspond pas aux heures de ma fiche de paie , je fais 33h par sem et sur ma fiche de paie de janv(du 12/01/15 au 31/01/2015) est noté 76.849 en Temps de travail J en ai parlé a ma Cpe elle m a dit que c’était basé sur ma quotité de service mais je ne comprend pas Qui peut m aider a comprendre? 83 VAR

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Qui peut m aider a comprendre? « 
      Préalable pour comprendre comment est mis en place votre planning horaire de travail.
      D’après vos indications, nous pouvons déduire que vous disposez d’un CDD AED à temps partiel (50%).
      Ca quotité de service globale pour un CDD AED 50% sur une année est de 803h.
      Comme vous effectuez des remplacements, à chaque contrat de travail (ou avenant) ayant une date début et de fin de contrat, Vous devez
      1- Calculer le nombre de jours entre date début et date de fin de chaque contrat
      2- Appliquez la formule suivante : nombre de jours obtenus précédemment multiplié par 803h divisé par 365

      Vous obtenez votre quotité de service globale attribuée. Comme elle sert à établir votre planning horaire hebdomadaire pour la CPE, l’ensemble de vos horaires accompli pour chaque contrat de travail s ne peut dépasser cette quotité attribuée.
      Nous vous invitons à consulter une page plus spécifique consacrée à cette vérification qui concerne aussi les AED en cliquant ICI. .
      S’agissant votre interrogation, « le nombre d heures effectuée ne correspond pas aux heures de ma fiche de paie », nous vous invitons à prendre contact rapidement avec une organisation syndicale pour une vérification de visu de vos contrat de travail. Une rémunération mensuelle d’un agent AED est fixe indépendamment des périodes scolaires et périodes non scolaires (vacances). Or, il semble qu’il existe une anomalie car « faire des contrats de travail entre chaque vacances » signifie que les jours de périodes non scolaires ne doivent pas prises en compte dans votre rémunération, hormis vos droits à congé légaux (vrai) mais prises en compte dans le calcul de vos horaires de travail hebdomadaire, votre planning horaire hebdomadaire serait alors entaché d’erreur.

  13. Tetele dit :

    Bonsoir,
    Aesh en cdi depuis septembre à 75% soit 1205,25h sur 39 semaines ai je droit aux 20 min de pause sachant que je bosse de 8h30 à 12h et 13hà16 lundi mardi jeudi vendredi? Ai je droit également aux 3 heures pour reunion ou pps ? ( vu ds article plus bas)
    Combien d’heure devrais je effectuer le mercredi pour arriver à mon quota en tenant compte de ces éléments ?je suis un peu perdue j’avoue……
    De plus partant en sortie 5 jours à combien d’heures de recuperation ai je droit en sachant qu’il s’agit de jour et de nuitées?
    Merci de votre don de temps 😄

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « ai je droit aux 20 min de pause ? » et suivante  » Ai je droit également aux 3 heures pour reunion ou pps ? »
      Le total de vos horaires de travail sur une journée indique 6H30, entrecoupé d’une pause méridienne de 1h.
      Vous avez droit à une pause de 20 mn (obligatoire à compter de 6 heures de travail accomplies dans la journée). Cette pause de 20 mn ne peut se confondre avec la pause méridienne de 1h (45 mn minimale de pause repas + 20 mn de pause = 1h05). Cette pause de 20 mn doit donc vous être accorder avant que vous atteignez 6 heures de travail dans la journée.
      Les heures de réunion équipe pédagogique, d’ESS, de conseil de classe, préparation kermesse, divers sur sollicitation de l’autorité fonctionnelle de votre établissement scolaire ou école sont à comptabiliser comme du temps de travail effectif. N’oubliez jamais: vous faites un métier AESH rémunéré en conséquence, pas du bénévolat.

      En réponse à votre interrogation, « Combien d’heure devrais je effectuer le mercredi pour arriver à mon quota en tenant compte de ces éléments ? » et suivante « combien d’heures de recuperation ai je droit en sachant qu’il s’agit de jour et de nuitées? »
      Pour l’établissement de votre planning horaire de travail, nous vous invitons à téléchargez le document au choix « Guide pratique pour vérifier ses horaires de travail » dans cette même page consacrée ici. Il n’est pas inopportun de se faire aider par un collègue pour cela.
      A savoir: Pour les sorties scolaires, la règle est de considérer que toutes heures de travail effectués en sus de son horaire de travail habituel est à comptabiliser comme heures de travail effectif (les heures effectuées entre 22h et 7h sont à comptabiliser pour 3h). ils vous appartient de « négocier » avec le chef d’établissement scolaire ou école la récupération des heures en sus.

Pour tous commentaires, Le n° de département ou votre région académique doit être fourni pour sa prise en compte.

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