Coup de coeur

Justice et scolarisation des enfants handicapés

Condamnations de l’Etat pour non scolarisation d’enfant handicapé 

http://www.cis.gouv.fr/spip.php ?article2524

Scolarisation d’enfant handicapé (Conseil d’Etat)

 http://www.cis.gouv.fr/spip.php ?article4082

Scolarisation d’enfant handicapé (Cour Administrative d’Appel de Versailles)

 http://www.cis.gouv.fr/spip.php ?article3834

Scolarisation d’un enfant handicapé (Conseil d’État)

 http://www.cis.gouv.fr/spip.php ?article4333

Scolarisation et obligation de résultat de l’Etat (Conseil d’État)

 http://www.cis.gouv.fr/spip.php ?article2727

Scolarisation et prise en charge éducative (Cour Administrative d’Appel de Paris)

 http://www.cis.gouv.fr/spip.php ?article1669

Comprendre, réfléchir, savoir

  • E-LSF (enseignement de/en LSF) 

http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article5005

  • Situations complexes de handicap

 http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article4953

  • Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français

 http://www.cis.gouv.fr/spip.php?article4998

renseignements: 02 98 42 08 24 ou accueil@mefp-paysbrest.com

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