Mise à jour du 12 août 2014
(Cette page se substitue à l’ancienne page sous titre « comparatif AVS et EVS » pour conserver les commentaires existants)Note au lecteur
La création du statut de contractuel « AESH » en remplacement du statut AED-AVS n’entraîne pas une modification des missions d’aide individuelle ou d’aide mutualisée tel qui l’ont été fixées par décret 2012-903 du 23 juillet.
A titre transitoire, il demeura en usage la terminologie AVS-I ou AVS-M ou AVS-CO….. le temps nécessaire de l’implantation dans les esprits et dans les textes du nouveau sigle AESH : Accompagnant d’élève en situation de handicap.
DGESCO – extrait du document d’accompagnement aide humaine du décret 2012-903 du 23 juillet 2012
Petit guide des aides sociales à l’usage des contractuels et assistants éducation (AVSi – AVScol)
Rapport Komitès
Précis indemnisation assedic 2013
N.I.S.E
http://www.brest.fr/
http://www.cg29.fr/
http://www.nantesmetropole.fr/
http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/les-services/
le président de la république à l'Elysée
Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS" 
Bravo pour votre site qui est une mine d’informations pour nous AESH les oubliés de l’education nationale !
Mon école réouvre apparemment mardi prochain et mon directeur m’ a envoyé hier ce message :
Bonjour les AVS de la Cottencière
xxxxxxxx
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Je suis outrée qu’on nous excluent de toutes discussions et réunions et ce dernier nous a répondu que nous avions beaucoup d’interrogations mais qu’ils n’avaient pas encore de réponses. Vers qui dois je me diriger, dois je avertir mon employeur : l inspection académique ? quels sont mes recours car ce dernier ne nous donne toujours les horaires de la réunion et ne semble pas vouloir nous les donner.
Une fois de plus nous sommes dénigrées et traitées comme la dernière roue du carosse je suis outrée.
Merci beaucoup par avance pour votre aide car je suis perdue.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Vers qui dois je me diriger, dois je avertir mon employeur : l inspection académique ? » et suivante » quels sont mes recours car ce dernier ne nous donne toujours les horaires de la réunion et ne semble pas vouloir nous les donner. »
Après lecture des échanges, il nous semble tout simplement que votre directeur d’école est très probablement « perdu » entre les instructions lui tombant de la DSDEN, puis de l’Inspection de circonscription, les demandes de ses collègues ensiegnants, des parents et très certaieenment de la mairie et les messages des AVS . Et au final, il doit actuellement se trouver avec une mayonnaise de sac de noeuds bien montée.
Dans ce cas là, inutile de rajouter de l’huile pour faire monter la mayonnaise, laissez lui le temps d’ici la fin de semaine qu’il reprenne ses esprits.
bonjour,
Juste une petite question je suis en CDI aesh dans un collège, et j’ai une intervention importante a faire la dernière semaine avant les vacances de février .
Je ne voudrait pas me faire avoir n’y remboursé de l’argent sur mon salaire de précaire et je dois m’arrêter la question est les jours de carence c’est 1 jours ou 3 jours et pour ne rien perdre dois je inclure mes vacances scolaires en maladie ou pas.
aidez moi s’il vous plait car j’ai regardé des tableaux et je n’y comprends rien
Merci pour vos lumières, elles seront très importantes .
J’attends votre réponse avec impatience
Merci à vous
Bonjour,
En réponse à l’angoisse maintien salaire ou non pendant arrêt maladie ?
L’article 12 relatif au Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat dicte :
» « L’agent non titulaire en activité bénéficie, sur présentation d’un certificat médical, pendant une période de 12 mois consécutifs si son utilisation est continue, ou au cours d’une période comprenant 300 jours de services effectifs si son utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes:
….
– après 3 ans de service : trois mois à plein traitement ; trois mois à demi-traitement. »
Concrétement, opération effectuée, vous serez considéré en arrêt maladie dûment constaté pa cerificat médical et à partir de la date d’arrêt maladie, votre employeur vous maintient votre plein ytraitement (mois un jour de carence). la période d’arrêt maladie peut s’inscrire sur période non scolaire, ce qui n’implique que votre traitement mensuel se doit s’interrompre pendant cette période non scolaire du fait de cet arret maladie.
Si vous êtes affiliés à la CPAM, vous aurez à lui siganler le montant des Indemnités journalières percues pendant votre arrêt maladie et à lui reverser sur sa demande.
Bonjour, AVS dans le 49,
Je voulais savoir s’il était obligatoire ou non que l’AVS participe à l’élaboration du gévasco svp ?
J’ai reçu le gévasco complété de mon élève ajdh pour l’ESS qui a lieu demain donc tout est bouclé, mais je n’ai pas été consulté pour la réalisation du document (bien que je ne sois pas d’accord sur certains éléments, je ne contredirai pas le document, ce n’est pas le moment de faire ça en ESS).
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir s’il était obligatoire ou non que l’AVS participe à l’élaboration du gévasco svp ? »
Non, ce n’est pas obligatoire. Sous la responsabilité de l’enseignant-référent, Il est simplement invité de permettre à l’AESH d’apporter par écrit son éclairage sur le travail d’accompagnement accompli.
D’accord. Je vous remercie de cette précision. Ca me rassure de savoir que c’est normal.
Petite précision de notre part
Nous avons toujours estimé qu’il n’est pas normal qu’un agent AESH ne soit pas consulté obligatoirement pour un Gesvaco à établir. Ne pas le faire,c’est manifester à son égard une forme de mépris professionnel pour ses compétences et ses savoirs faire.
Vivie 85
AESH en Vendée.Sujet : Maladies contagieuses à l’école ; genre : LA GALE !!
Bonjour,
Et oui, AESH et galeuse. Le verdict médical est tombé depuis lundi 25 juin, les boutons que je porte, c’est bien la gale a dit le docteur.
Donc, traitement oral et local, décontamination et désinfection de tout à la maison.
Arrêt maladie minimum de 8 jours. Refaire traitement local lundi prochain et oral dans un peu moins de 15 jours. Scruter à la loupe mon corps.
J’ai prévenu mon employeur le rectorat, l’inspection académique, l’école et mes collègues.
Le médecin et moi-même sommes certains qu’à 100%, j’ai attrapé ça à l’école, d’autant qu’en expliquant au médecin que l’élève que j’accompagne était porteur de boutons suspects à des endroits bien typiques de son corps. Rassurez vous, c’est que j’accompagne cet élève même aux WC, donc forcément……..Je suis la seule à m’en occuper. Je travaille avec cet élève en grande section maternelle (donc dans classe avec maîtresse et ATSEM). J’ai signaler deux fois que l’élève était porteur de boutons suspects, j’ai mis au courant les parents qui se seraient renseigner à la pharmacie pour s’entendre dire que ct peut être boutons de chaleur. La maman m’a dit c’est bizarre, la gde soeur a les mêmes boutons. Je ne suis pas médecin, et n’oserait pas le prétendre, mais je reconnais bien des boutons de chaleur à des boutons suspects et qui grattent (l’élève avait des croûtes de grattage).
Je voulais savoir dans ces cas de maladies très contagieuses, ce qui pouvait et devait se passer dans l’école en prévention ou auprès du médecin scolaire, pour éviter toute sorte de contamination ? Un ami directeur d’école et le médecin m’ont dit que certains protocoles existaient et devaient être mis en place ?
J’ai demander à ma directrice si des mesures de prévention avaient été prises, à cet instant, aucune réponse.
Peut être que pour un seul cas décelé et à quelques jours des vacances, on ne fait rien et on attend de voir ce qui se passe.
Sauf que perso, lundi, si je n’ai pas d’autres signes, je suis censée reprendre le travail, ce que j’espère et si le foyer contagieux est tj dans l’école, et bien re maladie aussi pour moi.
Je devrais prendre sous les conseils de mon médecin, quelques précautions, le port de gant, ne plus accompagner aux WC…….
Je vous remercie d’avance pour vos réponses.
SD
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, »alerte aux poux ou gale dans une école ? »
Pas de panique.
Toutes les écoles (maternelles ou élémentaires ou collège) sont régulièrement confrontées aux parasites, que ce soient les poux ou le parasite à l’origine de la gale, se propageant par contacts humains directs (peau à peau pour la gale et cheveux à cheveux pour les poux).
Dès que le cas de diagnostic de gale a été posé par votre médecin traitant, vous avez avec très grande pertinence signalé votre situation à la directrice d’école et l’origine probable.
Une procédure particulière est alors déclenchée obligatoirement par la directrice d’école sous contrôle de la médecine scolaire ( information obligatoire de la famille et de toutes les personnes gravitant autour de l’élève que vous avez signale et…tous les autres élèves de l’école. Eviction temporaire de l’école d’un élève selon le médecin traitant. Lors de son retour à l’école, une vérification de l’état cutané de l’élève par l’infirmière scolaire sera établie.
Cette procédure est généralement mise en place sans publicité tapageuse car il est bien admis que toute personne, quel que soit son âge, son hygiène ou son milieu social, peut être atteinte par les poux ou la gale dans une école.
Si retour au travail à l’école, soyez assuré simplement que des mesures d(hygiène ont été prises et qu’il ne vous sera pas reproché de prendre des précautions fixées par votre médecin traitant le temps que cette épisode malheureuse pour vous ne soit plus qu’un désagréable et lointain souvenir.
mona 75 ile de France
bonsoir
je suis AESH
mutualise deux eleves
est ce que le chef de l’établissemnt a le droit d’accompagner une classe a la piscine pour s’occuper d’un autre enfant qui lui n’a pas d’AVS mais un probleme de comportement
en plus il faut etre presente à l’ecole à 13h 15 pour accompagner
les deux autres eleves sont absents
est ce que ja’i le droit de refuser cette tache!!
je suis pardue
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que le chef de l’établissemnt a le droit d’accompagner une classe a la piscine pour s’occuper d’un autre enfant qui lui n’a pas d’AVS mais un probleme de comportement » et suivante « il faut etre presente à l’ecole à 13h 15 pour accompagner » et suivante « est ce que ja’i le droit de refuser cette tache!! »
Le chef d’établissement scolaire ne peut vous imposer votre participation à cette sortie scolaire pour l’accompagnement d’un élève ne disposant pas d’une notification MDPH imposant cet accompagnement par AESH. Vous avez donc un droit légitime de refuser cette tâche d’accompagnement pour cette sortie scolaire car elle rentre pas dans vos attributions professionnelles qui demeurent d’assurer l’accompagnement prioritaire des 2 élèves présents dans leur classe et auquel vous êtes affectée comme AESH.
A notre sens, il faut rester ferme sur cette priorité d’action que vous accordez aux élèves dont vous assurez l’accompagnement et ce, d’autant plus, par rapport à votre employeur, qui pourra considérer que vous manquez d’emblée à vos obligations de service et de loyauté à son égard s’il n’a pas été prévenu au préalable de cette sortie piscine. Son accord écrit pour votre participation à cette sortie scolaire doit être obligatoirement requis au préalable par votre chef d’établissement scolaire. Sans cet accord écrit, refusez votre participation à cette sortie piscine.
Bonsoir,
Juste une petite question la semaine prochaine , il y a une sortie scolaire de 3 jours avec la classe l’enfant que je suis n’a nullement besoin de ma présence et en plus je suis un autre enfant dans une classe différente qui lui à vraiment besoin d’aide.
Ma question est comment se passe la récupération des heures que je vais faire en plus et est ce normal de pénalisé l’enfant que je laisse en plan pour suivre une maîtresse qui je pense veut me récupérer pour la soulager , je ne suis pas gendarme ni surveillante puis je refuser ou sinon puis je récupérer mes heures car le bénévolat c’est pas pour moi, je suis désolé.
En vous remercient, pour la réponse .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment se passe la récupération des heures que je vais faire en plus et est ce normal de pénalisé l’enfant que je laisse en plan pour suivre une maîtresse ? »
Nous avouons ne pas très bien comprendre votre question. Si cette dernière est relative à la sortie scolaire et votre participation, les règles pour un AESH sont simples et consultables sur la page consacrée ICI à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) -rubrique Temps de travail et accompagnement sorties scolaires/stage en entreprise »
Bonjour,
Et merci pour votre réponse je suis allé voir sur le lien que vous m’avez envoyez mais je n’ai pas bien compris , c’est pas que je suis stupide mais je n’ai pas tout compris c’est à dire que si je vais une sortie scolaire de n importe quelle nature , la c’était pour le lundi complet le mardi complet et le jeudi complet donc les heures en plus qui sont donc de 11h30 / à 13h30 c’est deux heures que je vais donner en plus sur 3 jours il faut que j’écrive
à mon employeur pour demandé si je peux les récupérer sachant que je ne travaille pas pendant c’est heures puisque normalement j’ai fini ma matinée et que normalement je rentre chez moi .
A titre d’information on ne m’avertit que 2 jours avant quand ce n’est pas 1 jours avant pour toutes sorties , je ne suis ni assuré et aucune demande n’est faites de la part de ma directrice au niveau de l’inspection académique pour informé de ma sortie .
On me dit simplement la semaine prochaine il y a une sortie et vous venez avec nous un point c’est tout moi cela ne me dérange pas si je pouvais récupérer mes heures car le bénévolat comme je vous l’ai dit ce n’est pas pour moi du moins pas encore quand je serais plus vieille avec plaisir je n’aurais que cela à faire.
Merci pour votre réponse, car moi je suis dans le brouillard.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation sur sorties scolaires et mal de crâne en cours
Tout d’abord, nous reconnaissons volontiers qu’en la matière, nos explications sont parfois « tordues » et que ce n’est pas sympa de de prévenir de prendre un doliprane avant de nous lire.
Ensuite, doliprane à la main, nous vous fournissons les explications suivantes
règle 1
les sorties piscines, Sorties scolaires occasionnelles (exemple: sortie cinéma)ou régulières sans nuitées (exemple: centre d’exposition d’art, musée), Sorties scolaires occasionnelles avec nuitées (exemple:séjours découverte en Papouasie) ne sont jamais organisées à l’improviste dans un établissement scolaire. Elles font l’objet de préparation, d’avertissement aux élèves et aux parents et toute sorties scolaires prévues par un enseignant /des enseignants nécessitent un accord écrit des parents au moins 15 jours à l’avance. Donc, déjà la moindre des choses pour un établissement scolaire, s’il est envisagé votre participation, c’est s’astreindre à ne pas vous prendre pour le larbin de service et de respecter vos fonctions AESH que de vous prévenir d’une sortie scolaire de quelle nature qu’il soit dans des délais minimum au moins similaires aux parents.
Règle 2
Vous êtes en CDD AESH. Votre autorité hiérarchique est votre employeur IA et non le chef d’établissement scolaire. Vous disposez d’un planning horaire hebdomadaire et votre employeur exige que vous accomplissez votre temps de travail uniquement aux horaires fixés par votre planning horaire hebdomadaire.
Pour prendre votre exemple cité, pour une sortie scolaire occasionnelle fixée successivement lundi, mardi et jeudi, vous constatez que de 11h30 / à 13h30, vous avez réaliser un surplus temps de travail hors planning horaire hebdomadaire. Vous ne pouvez pas exiger après coup la récupération ou rémunération des ces heures supplémentaires car n’ayant fait l’objet d’aucun accord écrit préalable de votre employeur avant cette sortie scolaire.
Règle 3
C’est bien parce qu’il n’y a pas de prise en charge par votre employeur des heures supplémentaires et ni accord préalable écrit de sa part pour une récupération d’heures supplémentaires, que votre droit à refus de participation à une sorties piscines ou Sorties scolaires occasionnelles sans/avec nuitées existe.
Et cela nous parait tout à fait pertinent professionnellement de faire comprendre à un chef d’établissement scolaire et à des enseignants que vous êtes AESH réalisant sa mission en respect de votre planning horaire hebdomadaire et non comme larbin disponible 24h/24h à la demande.
Merci, pour votre réponse claire et précise sans doliprane j’ai tout compris effectivement il faut être à la disposition de tous les enseignants et cela n’est pas possible .
Le matin quand j’arrive une sortie est prévu dans la journée et moi je ne suis pas au courant , par contre on me demande pas mon avis ,on me dit aujourd’hui nous allons au cinéma, ou à la bibliothèque et il faut surtout ne pas dire non quand cela est dans mon temps de travail je n’ai rien à dire mais en journée complète je dis non j’ai une vie après l’école comme tout le monde j’ai des enfants et une organisation à respecter donc je dis non cela les mets en colère mais je m’en fiche.
Moi je pense qu’il faudrait mettre en place un décret qui stipule à toutes ces enseignants , et enseignantes et surtout la directrice car c’est quand même elle qui devrait leur expliqué ce que peut faire et ne pas faire une AESH car j’en ai marre d’expliqué me justifié chaque jour que dieu fait non je ne prends pas de groupe je ne suis pas assistante pédagogique non je ne fais pas cela non je ne fais pas ceci cela me fatigue et me stresse énormément c’est pas mon rôle , car ces dames ne comprennent pas elles ont toujours eu des AESH qu’elles pouvaient guidées comme elles voulaient je ne vous dis pas tous ce que l’on me demande c’est un truc de fou heureusement que j’ai un tempérament à ne pas me laisser faire sinon c’est la débandade .
J’ai 4 élèves avec des pathologies différentes , 2 très soutenus qui ont besoins de beaucoup d’attentions sans compter tous les autres que l’ont me donnent à côté pour soulagé ces dames en classe , je n’ai pas leurs salaires et je trouve que l’on en fait énormément pour notre salaire précaire.
Bien cordialement et toujours heureuse de vous lire.
bonjour,
Aesh dans le 69
Je voudrais vous poser une question je suis entré par le biais d’un collège et j’ai signer un contrat pour 6 ans à 27h50 , dans une primaire de ma ville.
A ma quatrième et cinquième année j’ai demander un avenant de 20h pour m’occuper de ma maman qui est très malade, je l’ai obtenus grâce à des certificats médical.
Cette année il y a eu une suppression de poste dans mon école , et j’ai été l’élu malheureusement
Donc mon collège ma envoyé une fin de contrat par courrier recommandé, pour ma sixième année c’est L’IEN qui prends le relais pour ma sixième année avec un contrat à 20h50 , je pensais que vu que je n’ai pas demandé d’avenant pour 20h et que j’avais signé pour 27h50 ma sixième année aurais du être de 27h50 .
Pouvez m’éclairer s’il vous plait, je vous en remercie.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation,« Pouvez m’éclairer s’il vous plait »
Pour vous répondre avec pertinence,
pour une comparaison entre CDD AESH (5ème et 6ème CDD)
il nous faudrait disposer non pas de la quotité temps de travail hebdomadaire mais celle annuelle inscrite sur votre le 5ème CDD et le 6ème. Cette quotité temps de travail se doit être transformée en un pourcentage par rapport à un temps complet (1607h) pour que nous puissions établir une comparaison fiable et ainsi déterminer les conséquences d’une différence ou non constatée. Pour vous aider, nous vous invitons à consulter la page consacrée à « condition d’emploi ( Temps de travail et planning horaire de travail) » en cliquant ICI.
En matière de renouvellement de CDD AESH (quelque soit l’employeur :collège ou DSDEN), nous vous invitons à consulter la page consacrée à « Fin de contrat –Licenciement-démission » en cliquant ICI. Nous y détaillons les conditions de base d’un renouvellement de CDD AESH.
Question importante qui pourrait modifier notre réponse ci-avant: Quel type de contrat disposiez-vous avec le collège employeur (CUI-CAE ou CDD AESH) ?
Bonjour,
J’ai reçu des papiers à remplir pour L’IEN de Lyon , et dans ces papiers il y a un papier de présence que je dois faire remplir tous les mois par le ou la directrice de l’établissement je voudrais savoir si cela est légal ou pas merci pour votre réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir si cela est légal ou pas ? »
Une feuille de présence peut être mise en place par votre employeur mais, en lieu et place de ce dernier, le chef d’établissement scolaire n’est nullement tenu de la remplir en exerçant ce rôle de contrôle de votre présence et activité effective dans l’établissement scolaire.
Bonjour ,
je disposais d’un contrat CDD AESH
Je suis passée AESH en 3 ème ou 4ème année.
Petite question je suis repêché pour ma 6ème année d’AESH avec l’inspection académique du Rhône je suis dans une école primaire pour cette sixièmes année avant mon CDI je croise les doigts je suis sur deux ailes 2 enfants sur une école pathologie différentes.
Et 2 enfants sur l’annexe pathologie différentes je passe mon temps a faire les aller retour
je suis épuisé et j’ai l’impression de faire du gardiennage est ce normal d’avoir 4 élèves pour un contrat de 20h30
Quand il y a deux AESH de 27h50 dans l’établissement qui n’ont que 3 élèves .
Pouvez vous m’éclairer, je vous remercie.
Et à propos de la fiche de présence que je remplis chaque jour il parait que c’est obligatoire pour avoir son salaire , vous confirmez.
J’oubliais j’ai un nouveau contrat de 20h30 avec l’IEN du Rhône que j’ai signé le 1er septembre 2017 et sur mon contrat il marque AESH individuelle 1er degrés
AESH individuelle 2ème degrés
AESH mutualisé 1er degrés
AESH mutualisé 2ème degrés
alors combien d’enfants car je dois reconnaître que c’est très lourd j’apporte rien .
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « combien d’enfants ? »
Avec un tel contrat, on se pose la même question.
Bonjour,
J’ai bien reçu votre mail mais n’est pas compris la réponse pour un contrat de 20h30 et 4 enfants qui demandent une attention soutenue et ce toute au long de la journée sur deux ailes différentes est ce légale moi je ne peux pas j’ai l’impression de faire du gardiennage et mon travail est médiocre c’est mon ressentie personnelle puis je lui demandé de revoir mon planning ou de me donner que deux ou 3 enfants afin de faire mon travail correctement et ce dont je suis affectée , sans avoir de problèmes toutes mes amies qui ont le même contrat que moi n’on que 2 ou 3 élèves dans le même établissement.
Alors ma question est , est il possible de demander un changement de planning en sachant qu’il y a un aesh à 27h50 et deux élèves est ce normal.
Merci pour votre réponse que j’attends avec impatience
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » est il possible de demander un changement de planning en sachant qu’il y a un aesh à 27h50 et deux élèves est ce normal ? »
Chaque AESH est confronté dans ses mission avec des élèves présentant des difficultés particulières, avec un nombre d’heures d’accompagnement déterminé par notification MDPH. Dans votre situation présente, il semble bien que votre barque a été chargée au delà du raisonnable. Si vous ressentez effectivement que vous ne pouvez pas accomplir correctement vos missions AESH auprès de 4 élèves demandant une attention soutenue, vous êtes en droit d’exprimer auprès de votre chef d’établissement vos limites professionnelles à ce sujet et de formuler le souhait d’être soulagé en charge de travail, arguant que vous ne savez pas vous dupliquer pour intervenir sur 2, 3, 4 élèves à la fois.
Bonjour,
J’ai le droit de demander à ma directrice de voir les demandes MDPH qui sont notifiées sur les 4 élèves que je suis car j’ai l’impression que l’on ne respecte pas le temps donnés aux enfants que je suis .
Merci pour votre réponse qui pour moi sont très importante.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » droit de demander à ma directrice de voir les demandes MDPH qui sont notifiées sur les 4 élèves ? »
Voilà une situation bien délicate quand une relation de confiance entre collègue enseignant et un AESH est empreint de doutes
Pour la résoudre en délicatesse:
Vous pouvez bien exprimer le souhait de prendre connaissance du dossier MDPH de l’élève qui est à la base de de la notification de la MDPH auprès de votre directrice d’école. Cette dernière n’est pas tenu de répondre à votre souhait mais cela permet déjà de mesurer le degré de confiance réciproque dans une relation professionnelle.
Ensuite, si le doute sur le respect des temps d’accompagnement d’un élève, fixé par la notification MDPH est toujours présent, il est préférable que vous preniez contact avec l’enseignant référent en charge du dossier de l’élève/des élèves et de s’en ouvrir de ce doute. Suivez ces instructions et quoi qu’il arrive, maintenez auprès de votre directrice d’école un strict devoir de réserve et de discrétion. L’enseignant référent est le seul habilité à pouvoir intervenir auprès de la directrice de l’école pour le respect des décisions prises par notification MDPH.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce normal d’avoir 4 élèves pour un contrat de 20h30 ? »
En principe, il est probable que vous disposez d’un contrat AESH dit mutualisé. L’aide mutualisée est attribuée à un élève par la CDAPH, lorsqu’il a besoin d’un accompagnement sans qu’il soit nécessairement soutenu et continu. La CDAPH détermine les activités principales de la personne chargée de l’aide humaine mutualisée, sans précision de quotité horaire. L’organisation de votre emploi du temps de se doit permettre la souplesse nécessaire à l’action de la personne chargée de l’aide humaine mutualisée, qui peut être mobilisée pour un ou plusieurs élèves à différents moments.
Elle se distingue de l’aide individualisé de vos collègues AESH qui est attribuée par la CDAPH, à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée.
En réponse à votre interrogation, « à propos de la fiche de présence que je remplis chaque jour il parait que c’est obligatoire pour avoir son salaire , vous confirmez ? »
NOM de ZEUS !!!!! Absolument pas et totalement illégal. Votre chef d’établissement (qui ne demeure pas votre employeur), et ce dernier lui même, ne peuvent procéder à un contrôle de votre présence effective dans l’établissement scolaire en vous faisant remplir et signer une fiche de présence chaque jour. C’est proprement scandaleux et illégal de couvrir cette pratique par un chantage sur votre rémunération !!!!!!!!
Envoyez paître la feuille de présence à la poubelle après en avoir adressé une copie avec explication à toutes les organisations syndicales.
Bonjour,
Et merci beaucoup pour votre réponse,je l’attendais avec impatience car moi je vis l’enfer depuis cette situation qui pour moi est inacceptable je travaille la boule au ventre je dois faire plaisir à tous le monde et toujours aller dans leurs sens lundi je demanderais à la directrice un entretien pour le changement de mon planning en espérant qu’elle accepte et que cela ne fasse pas de vagues n’y que l’on me menace je verrais bien je demanderais à voir les MDPH et les quotités de chaque enfants si cette dame veut bien je tente ma chance et si ça coince et quelle ne veut rien entendre puis je demander ma mutation dans une autre école car pour moi c’est plus possible c’est l’enfer, je me sens très mal dans cette établissement et ce pour la première fois car cela fais 8 ans que je fais cela.
Merci pour votre réponse , et pour votre aide très précieuse.
Bonjour,
Et merci pour vos réponses , si jamais cela ne se passe comme il faut puis je demander mon changement d’établissement afin de faire mon travail correctement dans une seule école car pour l’instant c’est pas possible dans ces conditions .
Ma questions : puis je demander un changement d’établissement car je souffre le martyre dans celle ci.
Merci pour la réponse.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « puis je demander un changement d’établissement car je souffre le martyre dans celle ci. »
Vous pouvez exprimer le souhait d’un changement d’affectation (lettre argumentée avec A/R) à votre employeur. Ce dernier n’est toutefois pas tenu légalement de répondre à votre souhait.
Bonjour,
Je voudrais vous posez une question qui me perturbe et à laquelle je ne trouve pas de réponse .
Je suis AESH dans une école primaire avant de débuter mon contrat on a eu une réunion fin août à Lyon pour nous expliquer le fonctionnement de notre contrat et une AESH qui se trouvait las-bas a posé une question sur les arrêts maladie et les jours de carences et comment cela marchait , on nous a répondus qu’a partir du 1er janvier 2018 ont toucheraient notre salaire intégrale et qu’il y avait un jour de carence or j’ai été en maladie et je n’ai pas touché mon salaire complet comme prévu il fallait que j’attende le complément par la sécurité sociale . J’ai travaillé dans une autre école avant et mes salaires étaient payés par le lycée et bien j’avais mon salaire complet et le lycée s’arrangeait directement avec la sécurité sociale alors pourquoi avec L’IEN ce n’est pas pareille et pourquoi nous avoir dis cela en réunion si cela n’est pas respecter pouvez vous m’éclairez s’il vous plait , je vous remercie pour votre réponse par avance.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « pourquoi avec L’IEN ce n’est pas pareille et pourquoi nous avoir dis cela en réunion si cela n’est pas respecter pouvez vous m’éclairez s’il vous plait «
Pour être succinct
en cas d’arrêt maladie, Votre salaire en totalité, est maintenu par votre employeur sous déduction des indemnités journalières versées par la CPAM.
Depuis le 1er janvier 2018, sur ce salaire en totalité, un jour de carence (non paiement d’une journée) est appliquée.
L’employeur d’un agent AESH a toujours 2 possibilités
1ére possibilité
maintenir votre salaire en totalité en appliquant le jour de carence si nécessaire et en se chargeant de lui même de récupérer auprès de la CPAM ou MGEN les indemnités journalières perçues.
2ème possibilité
Soit maintenir votre salaire en partie en appliquant le jour de carence si nécessaire et la CPAM ou MGEN vous verse les Indemnités journalières dues durant votre congé maladie.
Votre ex-employeur lycée a opté pour le première possibilité tandis que votre employeur actuel a choisi le seconde.
Je vous remercie pour votre réponse , et je pense qu’il n’était pas nécessaire de nous dire cela en réunion si cela n’est pas appliqué .
Je ne suis pas la seule à être surpris de la situation on a tous le même dialogue au sujet des arrêts maladie, on ne comprends pas , car on a toutes entendus le même dialogue.
Je vous remercie pour vos lumières.
A bientôt
Bonjour
AESH dans le 57 .
Quelle est la différence entre aesh mutualisé et AESH collectif ?
Contrat et rôle différents ?
Merci pour vos réponses .
Bon dimanche
Isa
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Quelle est la différence entre aesh mutualisé et AESH collectif ? » et suivante « Contrat et rôle différents ?
Pour le personnel en emploi AESH dans des établissements scolaires, il existe 2 types de contrat se distinguant par leur nature juridique
-le contrat CUI-CAE relevant du droit privé (législation du code du travail)
-le contrat AESH (CDD/CDI) relevant du droit publique (législation du code de l’éducation)
Vous êtes dans le 2ème figure.
Pour le personnel AESH, il est distingué 2 types d’aide pour des élèves en situation de handicap notifiés MDPH
– L’aide individuelle a pour objet de répondre aux besoins d’élèves qui requièrentune attention soutenue et continue.
– L’aide mutualisée destinée à répondre aux besoins d’accompagnement d’élèves qui « ne requièrent pas une attention soutenue et continue ».
L’aide collective concerne exclusivement les dispositifs Ulis (école, collège, lycée) : Le projet de l’Ulis peut prévoir seulement l’affectation par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale, d’un personnel assurant des missions d’AESH-i ou M. Ceux sont donc des AESH, détachés par décision DASEN/IA ASH ce qui implique qu’un chef d’établissement scolaire ne peut y affecter un AESH-I ou un AESH-M de par sa propre volonté.
Maintenant, entre la règle s’imposant et la pratique existante, les dérives sont fréquentes bien souvent par ignorance.
Chrystelle 12/06/2016 département 33
J’ai eu pendant 4 ans la même enfant entant AESH, et maintenant la nouvelle chef de service me dit que je ne pourrais pas avoir de cdi. De plus, elle va surement me chercher d’enfant quel est le kilométrage maximum par rapport à mon domicile.Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, » quel est le kilométrage maximum par rapport à mon domicile.? »
il faut distinguer contrat CDD AESH et affectation dans un établissement auprès d’un élève en situation de handicap.
Pour un passage en CDI AESH, 6 années professionnelles passées en CDD AESH sont nécessaires.
Par CDD/CDI AESH, il vous est désigné un établissement scolaire nécessitant votre présence auprès d’un élève en situation de handicap notifié MDPH. Quant cet élève en situation de handicap quitte l’établissement scolaire, vous êtes libéré pour une nouvelle affectation dans un autre établissement scolaire nécessitant votre présence auprès d’un autre élève en situation de handicap notifié MDPH.
La tâche du coordonnateur AVS du service ASH demeure toujours celle de vous affecter dans un autre établissement scolaire mais avec cette contrainte que le besoin d’un accompagnement d’élève par AESH soit existant et que vous puissiez exercer votre fonction dans des conditions acceptables (éloignement domicile-travail : maximum 20km). Ces contraintes au cas elles ne sont pas non résolues peut entraîner à ce qu’aucune proposition de renouvellement de CDD AESH ne vous soit proposer ou tardivement. Un rupture de plus de 4 mois entre 2 CDD AESH peut retarder votre accès à un CDI AESH.
Bonjour
avsi depuis avril dernier, j’ai été renouvelée mais pas d’un an, seulement d’avril jusqu’à la rentrée prochaine , donc sans lissage des heures : je fais 20 h désormais payées 20 h au lieu de 24 h payées 20 comme c’était le cas depuis un an. En cause un arrêté préfectoral (??) qui ne permet trait pas un 1er renouvellement d’un an. En septembre, vu mon grand âge (j’aurai 60 ans), je dois avoir un renouvellement d’un an et plus, peut être jusqu’à la retraite me dit-on
Faisant moins d’heures, je ne peux plus surveiller la cour le midi et je ne sais pas si le pôle emploi accepterait que j’ai un autre contrat (4 h par semaine..) correspondant à cette surveillance en plus de mon poste d’avs. je vais en effet avoir une grande plage horaire libre sur le temps du midi, j’aimerais autant continuer la surveillance de la cour et être payée. Pouvez-vous me préciser ls choses ?
sinon, votre site, découvert par hasard, est super intéressant. Merci de toutes ces infos
Betty35
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me préciser ls choses ? »
Tout d’abord, en tant qu’AVSi, vous ne pouviez vous voir confier des tâches de surveillance d’élèves sur le temps méridien. ceci relève de la responsabilité de la collectivité territoriale (mairie) et il n’appartenait pas à cette dernière d’exiger que vous soyez à sa disposition pour ces tâches de surveillance.
Etant AVS-I en CUI-CAE aevc comme employeur l’éducation nationale, que la modulation temps de travail vous soit appliquée ou non, votre rémunération restera toujours fixe tous les mois sur la base de 86,6h de travail.
Il n’est nullement interdit que vous cumuliez votre activité d’AVS-I sous CUI-cAE avec une activité secondaire sous un autre type de contrat (CDDà avec un autre employeur. Il faut simplement que cette activité secondaire revêt de préférence un caractère ponctuel et ne doit pas dépasser en moyenne 15h/ hebdomadaire. C’est un fait toutefois que Pôle emploi rechigne à accorder un renouvellement de contrat CUI-CAE d’une personne disposant d’une activité secondaire devenue conséquente.
bonjour ,
je viens vous demander des renseignements concernant mes contrats, indice ,grille de salaires pour le calcul de nos salaires ,cdi sation et surtout comment faire pour que je puisse de nouveau être recruté par l’IA XXXXXXX voilà il y a qqs années j’étais AVS-co , AVSi et AVSm en région parisenne (Rectorat de XXXXXXXX la première année j’étais employée par le groupement scolaire XXXXXX puis après j’ai fait 3 années contrats signés par l’IA des XXXXXX avec une rupture de 5 mois (pour des raisons familiales graves) et j’ai resigné un contrat en région XXXXXXX de mars 2012 au 31/08/2012 puis je suis arrivée dans XXXXX et signé un contrat de septembre 2012 à août 2013 puis de septembre 2013 à août 2014 puis septembre 2014 à août 2015 puis de septembre 2015 à août 2016. Sauf que courant décembre on nous a dit qu’il y avait eu une erreur de calcul de nos indices, que nous avons reçu un trop-perçu de salaire et par ce fait nous devions rembourser plus de 300 euros à l’inspection sauf que depuis que je suis dans XXXXX mes contrats ont été signés par le principal du collège qui m’emploie et que c’est un lycée pro qui me fait mes fiches de paies au lieu du rectorat XXXXXXX ou IA de XXXXXX (déjà cela me gêne par rapport à mes fiches de paies claires du rectorat de XXXXXX ) alors que deux de mes collègues qui eux viennent d’arriver (2 ans ) dans l’établissement qui ont les mêmes fonctions et les mêmes heures que moi eux, sont employé par le l’IA ,comment dois-je faire pour pouvoir signer mon contrat avec l’IA? sur quelle grille de base calculent-ils nos salaires? ils se sont également rendus compte que nos contrat depuis janvier 2014 étaient illégaux et par ce fait tous nos indices majorés étaient faux également et pas révisés donc je me retrouve avec plusieurs contrats à re-signés pour une année avec des contrats de janvier 2014 à août 2014 de septembre 2014 à décembre 2014 et de même de janvier 2015 à août 2015 puis septembre 2015 à décembre 2015 ,puis le dernier contrat de janvier 2016 à août 2016 après je ne sais pas je n’ai rien eu. De plus mes collègues qui eux ont des contrats avec IA n’ont eu aucun soucis d’indice ,de salaire, de contrats. Mon CDI a été refusé pour les 5 mois d’interruption du contrat mais si je n’avais pas fait cette interruption je serai 6 pieds sous terre et même avec des preuves l’inspection XXXXXXXXX n’a pas voulue me donner mon CDI et m’ont d’une part diminuer mes heures de contrat et prolongé de 2 années pour être CDISER que fin année scolaire 2017.En région XXXXXXXj’ai eu droit à des aides pour faire garder mes enfants,une carte pour les musées comme mes collègues professeurs et ici danss XXXXXX on a le droit à rien ou tout juste des chéques-vacances.
Tous les AVS et AED ont eu ces problèmes (tous ceux qui ont signés leurs contrats avec le chef d’établissement comme moi ) et nous voudrions aussi mettre en place une procédure de justice envers le lycée pro qui a fait l’erreur mais vers qui se tourner ? Prud’hommes ou tribunal administratif ?
merci beaucoup ,et surtout continuer d’exister
Note administrateur: divers identifiants ont été masqués pour préserver votre anonymat autant que possible
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « comment faire pour que je puisse de nouveau être recruté par l’IA de XXXXXX » ou « comment dois-je faire pour pouvoir signer mon contrat avec l’IA? »
Il n’existe aucune procédure possible pour un changement d’employeur (EPLE vers IA )dans le cadre de votre contrat CDD AESH.
En revanche, la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement des AESHprécise: « A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). Ce contrat est passé par le recteur d’académie ou par le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant par délégation du recteur d’académie.
En réponse à votre interrogation, » sur quelle grille de base calculent-ils nos salaires? »
L’Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant la rémunération des assistants d’éducation. détermine l’espace indiciaire à l’intérieur duquel est fixée la rémunération de l’AESH.
(pour en savoir plus, cliquer ICI)
En réponse à votre interrogation implicite sur « indu de salaire »
Dans la mesure où l’administration a constaté un versement effectué en application d’une décision illégale créatrice de droits relative à l’application erronée d’un indice fixant votre rémunération, elle peut demander le remboursement des sommes perçues à tort pendant 2 ans à partir du 1er jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné.
Si le remboursement doit s’effectuer en plusieurs fois, vous êtes informé de l’échéancier des remboursements. Vous pouvez demander un report ou un rééchelonnement. Les sommes peuvent être récupérées par retenues sur les rémunérations à venir. La retenue ne peut être effectuée que dans la limite de la part saisissable de la rémunération.
La fraction saisissable est calculée sur le montant de votre rémunérations nette annuelles des douze mois précédant la notification de la saisie. Ce montant saisissable est calculé par tranche et augmente dans les proportions suivantes :
• 1/20e sur la tranche inférieure ou égale à 3 730 € ;
• 1/10e sur la tranche supérieure à 3 730 € et inférieure ou égale à 7 280 € ;
• 1/5e sur la tranche supérieure à 7 280 € et inférieure ou égale à 10 850 € ;
• 1/4 sur la tranche supérieure à 10 850 € et inférieure ou égale à 14 410 € ;
• 1/3 sur la tranche supérieure à 14 410 € et inférieure ou égale à 17 970 € ;
• 2/3 sur la tranche supérieure à 17 970 € et inférieure ou égale à 21 590 € ;
• la totalité sur la tranche supérieure à 21 590 €.
Recours Remise gracieuse
Vous pouvez formuler auprès de l’administration une demande de remise gracieuse de la dette. L’administration n’est pas tenue de répondre favorablement à cette demande.
Recours en contentieux
Si vous estimez que vous n’avez pas à rembourser des rémunérations indues parce que l’erreur provient d’une négligence du service gestionnaire de votre contrat AESH, vous devez saisir le tribunal administratif dans les 2 mois suivant la réception de l’avis de remboursement de rémunération indue par l’administration pour demander une indemnité en réparation du préjudice.
Il vous faut donc agir très vite pour un recours en contentieux.
Bonjour,
Je suis Aesh-I depuis 6 ans en Indre et Loire et ne souhaite pas signer de CDI à la fin de mon CDD. J’ai d’autres projets. Aurais-je droit aux allocations chômage si je refuse de signer un CDI? Merci!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « . Aurais-je droit aux allocations chômage si je refuse de signer un CDI? «
Non. Pour pouvoir prétendre aux allocations chômage, il faut avoir été privé involontairement de son emploi, or,
« L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat de travail, ne peut être regardé comme involontairement privé de d’emploi, à moins que ce refus soit fondé sur un motif légitime, qui peut être lié notamment à des considérations d’ordre personnel ou au fait que le contrat a été modifié de façon substantielle sans justification de l’employeur…« Conseil d’Etat, 1ère sous-section, du 13 janvier 2003, 229251
bonjour je suis AESH dans le 57 depuis octobre 2014 et j’exerce en temps que AVS depuis 2008 je voulais m’inscrire aux concours de l’éducation nationale administratif en interne mais le responsable de l’IA ne m’a pas rempli ma fiche d’état de service après plusieurs mail et appel téléphonique que faire!!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « que faire!!! »
Il n’y a pas d’autre choix que de les harceler au phone, par mail, courrier du matin au soir pour que la responsable de l’IA remplisse votre fiche d’état de service. Sollicitez l’aide d’une organisation syndicale à ce sujet. Elle est généralement efficace dans ce type d’intervention.
Bonjour,
Suis AVS-I depuis bientôt 5 ans,dans le 04, la loi sur les contrats d’avs étant passée je pensais obtenir un CDI au terme de mes 6 ans. Sauf, que l’an dernier n’ayant plus d’emploi durant 6 mois ( l’enfant dont je m’occupais ayant déménagé); L’ I A m’a prévenue qu’à cause de cette interruption, qui n’est pas de mon fait, je ne pourrai pas bénéficier de ce cdi.
Merci de m’éclairer sur ce sujet.
Bonjour,
en réponse à votre interrogation, « L’ I A m’a prévenue qu’à cause de cette interruption, qui n’est pas de mon fait, je ne pourrai pas bénéficier de ce cdi. »
la circulaire n°2014-083 du 08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH précise bien :
le passage en CDI est soumis à la règle de continuité des services : les six années d’exercice effectif des fonctions doivent avoir été accomplies de manière continue, ou discontinue si les interruptions entre deux contrats (AED) sont inférieures ou égales à quatre mois. »
Elle ne précise pas que l’interruption de plus de 4 mois du fait de l’employeur n’ a pas à être pris en compte. Nous vous invitons à contacter dès que possible une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour une aide et soutien à votre situation. La réponse de l’IA 04 nous apparaît très restrictive et peu conforme à l’esprit de la circulaire et du décret relatif aux conditions de réemploi des AVS-AED sous statut AESH en CDI.
Bonjour, Habitante de l’oise (60)
Je suis depuis le 1er octobre 2013 et jusqu’au 4 juillet 2014 en contrat aidé en tant qu’aide administrative au directeur de l’ecole/aide a la vie scolaire. Ma question est la suivante, je n’ai aucune nouvelle sur mon avenir et un éventuel renouvellement de mon contrat… J’avoue que j’aimerai bien savoir ce qui va m’arriver et qui je dois contacter pour avoir des informations. Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « savoir ce qui va m’arriver » et suivante « qui je dois contacter pour avoir des informations? « Votre interlocuteur dans le cas présent est votre employeur (celui qui est indiqué dans votre contrat de travail). L’employeur est tenu de vous informer de la suite à donner à votre contrat de travail actuel au sein de l’établissement scolaire où vous avez été affecté;
Merci de votre réponse, donc je vais contacter mon employeur et dan quel délai doit il m’informer car là il reste 3 semaines et je n’ai rien de rien comme information. En plus, j’ai été embauché suite à un entretien à l’inspection académiqie, je suis payée par un lycée à compiègne, et je travaille dans une école primaire à beauvais. Tout ca est un peu compliqué je trouve
J’ai travaillé pendant 2 ans en tant qu’EVS en contrat CUI-CAE, de septembre 2010 a août 2012,
j’ai aujourd’hui 56 ans, et 2 ans de chômage, est ce que je peux postuler a nouveau dans l’éducation nationale pour un poste d’AVS. J espère que vous pourrez me répondre. Merci
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « est ce que je peux postuler a nouveau dans l’éducation nationale pour un poste d’AVS ? »
rien ne vous interdit de postuler à nouveau àun poste AVS en contrat CUI-CAE au bout de 2 années comme demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.
J’ai signé un cui d’avs i ( alors que l’enfant dont je m’occupe a eu un accord d’aide mut) au 1er janvier 2014 jusqu’au 5 juillet 2015 pour 20h…or j’apprends qu’avec la loi de janvier 2014 sur le temps partiel, mon contrat aurait du être de 24h…en ce qui concerne la formation on m’a proposé une série de pseudo formation, b2i,remise a niveau informatique, validation vae …qui ne m’intéressent pas du tout et en plus à 30 km de chez moi….je croyais qu’on pouvait choisir ??? Quelle arnaque ces cui !!!!
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « ’avec la loi de janvier 2014 sur le temps partiel, mon contrat aurait du être de 24h ? »
Vous faites référence à L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels Cet accord impose de proposer à tous les salariés à temps partiel -quelque soit leur secteur d’activité – indépendamment des dispositions conventionnelles, au plus tard le 31 décembre 2013 un travail minimal de 24 h avec des heures complémentaires majorées dès la première heure.
Problème désagréable: les salariés en CUI-CAE ont été exclus du bénéfice de cet accord
En réponse à votre interrogation, « Formation …je croyais qu’on pouvait choisir ??? » et suivante « Quelle arnaque ces cui !!!! » Pour la question des formations obligatores ou non, nous vous invitons à consulter l’article consacré à ce sujet en cliquant ICI
L’équipe UNEAVS n’a pas d’opposition majeure à l’usage des contrats CUI-CAE quand bien appliqué dans le respect des règles cela permet à des personnes de pouvoir retrouver un emploi après une longue période d’inactivité, d’accident de vie…. et de repartir du bon pied. Avec l’expérience, nous nous sommes aperçus que bien souvent l’employeur en faisait effectivement une sacrée belle arnaque au détriment du salarié.
Bonjour,
Je suis AVS/EVS en CUI.
Voilà mon problème Le collège employeur m’a obligé de contacter le GRETA pour l’information obligatoire des formations. Suite à cela, je suis intéressée par la validation du B2I. Cependant le jour de validation ne peut se faire qu’un jeudi après midi. Au Greta, on m’a signalé que le proviseur de ce collège employeur refusait de libérer les CUI pendant leur temps de travail pour les formations ou les validations. Est ce normal ?
Bonjour,
En réponse à votre interrogation, « Au Greta, on m’a signalé que le proviseur de ce collège employeur refusait de libérer les CUI pendant leur temps de travail pour les formations ou les validations. Est ce normal ? »
Non, ce n’est pas normal. Les obligations de l’employeur à l’égard des salariés en contrat CUI-CAE s’imposent autant que les nécessités de service.
obligations de l’employeur
Selon le Code du Travail, la convention individuelle de CUI prévoit obligatoirement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne recrutée. (art. L. 5134-22)
Cette dernière doit pouvoir suivre, à son initiative ou à celle de l’employeur ou du prescripteur, pendant ou en dehors du temps de travail, une formation d’une durée minimale de 80 heures, lui permettant, quel que soit son statut, de progresser, au cours de sa vie professionnelle, d’au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme :
1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l’article L. 335-6 du Code de l’Education
2° Soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.(art. L.6314-1 et D.6324-1-1)
Notre suggestion de démarche:
1- prendre contact avec une organisation syndicale de votre choix et lui soumettre la situation imposée par votre employeur
2- Dans un courrier A/R adressé à votre employeur en n’hésitant de citer qu’une copie est de même adressée à l’organisation syndicale, rappelez les obligations de l’employeur pré-citées
3- N’hésitez pas en fin de courrier à signaler dans votre courrier que le refus de libérer un salarié en CUI-CAE pour passer des validations d’examens, de formation au jour fixé par l’organisme de formation a fait l’objet de condamnations par des tribunaux prudhommmaux (appel + cassation inclus) et l’octroi en conséquence d’indemnités réparatrices au salarié.
Généralement, quand vous faites état que vous êtes en contact avec une organisation syndicale et que vous signalez une perspective de tribunal des prudhomme, cela calme l’employeur.
j ai trouve cela dans http://www.fnaseph.fr/
cette information est vrais ou c’est une erreur???
« Il est néanmoins des cas de figure où la titularisation par contrat à durée indéterminée («
CDIsation ») n’est pas possible. Les AVS justifiant de huit années d’expérience, soit six ans sous contrat AED et deux ans sous contrat unique d’insertion (CUI), échappent au dispositif et ne peuvent, à leur grand dam, être titularisés.
Que voulez-vous que l’on dise d’un commentaire d’une association confondant titularisation/contractualisation et s’offusquant de l’éventualité d’une situation appliquée à une catégorie de personnel AVS qu’elle a elle même soutenu lors de travaux interministériels sur la professionnalisation des AVS de novembre 2012 à février 2013 ? Il y a des moments où des responsables doivent savoir être des adultes assumant des prises de position en ayant « refléchi » au préalable de leurs conséquences.