Victoire de 3 salariés précaires EVS-AVS en cour d’appel de Douai

EVSwecanEVS-AVS : victoire du Sgen-CFDT à la Cour d’appel de Douai !

lundi 15 avril 2013 par Claudie JOUVENOT

Le 29 mars 2013, la Cour d’appel de Douai a rendu son jugement pour trois de nos adhérentes, déboutées par le jugement du tribunal des Prud’hommes de Dunkerque.

Dans les 3 cas, la Cour d’appel de Douai a validé la demande de rappel de salaires des 24h payées 20h (avant l’introduction de l’autorisation d’annualisation). C’est une belle victoire ! Le Sgen-CFDT est la première organisation à faire valoir cette demande et la Cour d’appel l’a validée.

Elle requalifie le contrat CAE CUI en CDI pour 2 d’entre elles, au vu de l’absence d’actions de formation et d’accompagnement. Là aussi, belle victoire tant les actions de formation sont absentes pour les AADE.

Le nouvel arrêté préfectoral pour les CUI insiste une fois encore sur l’importance des actions de formation.

Par leur opiniâtreté à faire reconnaître leurs droits, nos collègues, soutenues par le Sgen-CFDT et défendues par notre avocat, reçoivent, par cette décision de justice, reconnaissance.

Cela doit permettre que l’employeur se soumette à ses devoirs de formation et d’accompagnement à l’emploi et rendre à ces contrats uniques d’insertion leur raison d’être.

Lire article dans son contexte en cliquant ICI

action prudhommale EVS-AVS

Publicités
Cet article, publié dans action prudhommale, Actualités et politique, Informations syndicales, la précarité au quotidien, est tagué , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

13 commentaires pour Victoire de 3 salariés précaires EVS-AVS en cour d’appel de Douai

  1. KOHLI dit :

    Bonjour, moi je viens de ressigner pour un deuxième contrat avs jusqu’au 16|05|2015, et la directrice où je suis en poste fait tout pour me dénigrer, m’humilie me crie dessus que faire contre elle? De plus, elle critique tout le monde. Je suis dégoutée ! Saliha , Seine et Marne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que faire contre elle? « 
      Nous vous invitons à prendre contact avec le référent IA ASh de votre secteur pour exprimer vos difficultés avec la directrice.

  2. steph61 dit :

    Bonjour je suis AVS en CAE-CUI depuis septembre 2010 mon contrat se termine officiellement le 31 aout 2013. j’ai eu une formation D’AVS en février 2012 et j’attends toujours qu’on m’envoie le contenu de la formation comme prévu.Que faire contre l’éducation nationale? Mon poste est maintenu avec l’élève , moi je vais pointer au chômage et c’est un chômage qui va prendre ma place. Merci de me dire quoi faire

    • briand0493 dit :

      Bonjour,

      il semble bien que vous n’ayez pas disposé de l’accompagnement et de formation nécessaire en vue d’un emploi durable de la part de votre employeur. Ce dernier ayant manqué à ses obligations, il faudrait envisager la piste de poursuite devant un tribunal des prudhommes. Pour constituer un dossier en ce sens, l’aide d’un service juridique d’une organisation syndicale de votre choix peut se révéler un moyen utile et efficace. Quelle est votre département ? Nous vous indiquerons en retour les contacts syndicaux utiles.
      Courage !
      cordialement,

      • steph61 dit :

        Bonjour je suis dans l’Hérault(34). La première année en Normandie (61) on m’a obligé à faire 26h /semaine et payé 20h/semaine soit disant pour compenser les vacances scolaires et on m’a refusé toutes formations.

        • briand0493 dit :

          Bonjour Stéphanie,

          un peu de retard dans la réponse. Au sujet de la modulation de temps de travail qui vous a été imposé, voici le lien qui vous permettra de la comprendre http://wp.me/p15Dvl-Xa
          S’agissant le refus de vos formations, il ne nous est pas possible de répondre sans connaitre la nature de vos demandes à ce sujet.

          Cordialement,

        • steph61 dit :

          Bonjour je voudrais savoir si je peux engager une action aux prud’hommes contre l’IA pour rupture abusive de contrat, manque de formation, et obtenir un CDI. Quels syndicats peuvent m’aider par rapport à cela. Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour Stéphanie,

          Rien ne vous empêche d’envisager d’engager une procédure prudhommale à l’encontre de votre employeur si vous estimez avoir été lésé dans vos droits durant la durée de vos contrats. Les conseils ou soutien d’une organisation syndicale disposant d’un service juridique habitué à ce type de dossiers est pertinent. Pouvez-vous nous préciser votre département et Ville de résidence ? En fonction de votre réponse, nous vous orienterions vers ce service juridique syndical le plus proche.
          Cordialement,

  3. Lacroix dit :

    Bonjour 🙂
    Je suis ex AVS aed, puis ex AVS CUI du tarn et garonne (82) entre nov 2003 et juin 2011
    J ai remporté les prud hommes le 10 mai 2010, et passe en cour d appel de Toulouse le 31 mai 2013 ! Suis je dans les statistiques du nombre de salaries ayant engagés une action au prud hommes ?
    Si vous ne le connaissez pas deja voici un lien ou vous pourrez voir et entendre mon témoignage : http://youtu.be/bJxBF0irmgw
    Merci à vous pour votre engagement.
    Marie Lacroix

    • briand0493 dit :

      Bonsoir Marie,

      Vous êtes bien comptabilisée parmi les salariés AVS ayant obtenu gain de cause au tribunal des prudhommes le 10 mai 2013. Nous connaissions votre reportage-témoignage (version 9 mn et 3 mn 50) réalisé avec un élève accompagné. Il est d’ailleurs sans conteste marqué par une pudeur saine dans l’expression d’une révolte justifiée que vous ressentiez alors comme professionnel accompli AVS.
      Sauf erreur de notre part, votre reportage-témoignage est paru sur le site Unaisse, dans les perspectives de la journée grenelle du 25 janvier 2012 organisée par la Fnaseph. Lequel journée grenelle aura parlé de tout,sauf de la misère et de la galère des salariés AVS.

      A part cela, c’est un tantinet long et plutôt inhabituel ce délai entre votre jugement des prudhommes et cour d’appel. Une explication après le 31 mai ?
      merci pour votre compliment mais votre propre engagement en patience d’une procédure juridique mérite plutôt le coup de chapeau.
      Cordialement,

  4. nouria dit :

    moi j’ai été en contrat cav 2007 2009 puis au chomage et aujourd’hui en contrat cui je n’ai jamais bénéficié d’une vraie formation.

  5. habibi mounir dit :

    Bonjour le lien (ici) ne fonctionne pas

    Mounir

Les commentaires sont fermés.