L’incertitude des affectations en poste AESH pour la rentrée scolaire.

La circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise :

« Les AESH prennent en charge les différents types d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, sur prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDPH), l’aide individuelle auprès d’un ou plusieurs élèves, ou l’aide mutualisée lorsque les besoins des élèves n’impliquent pas une prise en charge individuelle ; l’appui à un dispositif collectif de scolarisation dans les écoles et établissements d’enseignement »

Le recrutement d’agents AESH ou le renouvellement d’un contrat d’agents AESH en poste est donc conditionné par la prescription de la CDPH d’une MDPH.

Or, une enquête réalisée par la CNSA à l’été 2017 auprès de l’ensemble des MDPH a montré que de nombreuses décisions sont trop tardivement connues des services de l’Éducation nationale pour permettre une mise en oeuvre effective le jour de la rentrée scolaire. C’est particulièrement vrai quand il s’agit pour un élève bénéficiant d’un accompagnement par AESH pour la première fois ou changeant d’établissement scolaire.

 Le pourquoi de ces décisions tardives de notification MDPH pour l’accompagnement par AESH

Avant qu’une prescription de la CDPH soit notifiée, il doit être établi par  une équipe de suivi de scolarisation de l’élève un PPS (plan de suivi de scolarisation).

Les principales étapes de la mise en place d’un PPS ainsi que les délais correspondants sont retracées dans le schéma suivant :

 

étapesduPPSàla notificationCDPH

On notera que ce schéma, pourtant établi par la CNSA, est particulièrement évasif sur les délais des étapes.

Et pour cause, la CNSA l’avoue lui même : « Malgré les efforts de coordination et de planification (des services académiques et MDPH), le traitement des demandes en lien avec la scolarisation reste fortement concentré sur le quatrième trimestre de l’année scolaire, d’une part, parce que les dates de dépôt des premières demandes ne peuvent être programmées, et d’autre part, parce que les demandes de renouvellement se font en vue de la prochaine année scolaire, même si elles arrivent en fin de cycle »

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