AVERTISSEMENT
Pour écrire cet article, c’est ce que les représentants UNEAVS ont entendu, lu et retenu aux travaux interministériels du groupe professionnalisation des accompagnants de jeunes handicapés, sauf erreur de leur part.
L’article en version PDF est téléchargeable en cliquant ICI.
Références sources citées dans l’article
(cliquer sur la source souhaitée)
Source 1 , Source 2, Source 3 , Source 4, Source 5 ,Source 6, source 7, source 8.
Pour en savoir plus et soutenir le projet à sa façon: cliquer sur lien suivant : https://www.kengo.bzh/projet/2257/ti-wanik
Travaux du gouvernement en cours : · (4 juillet 2017)) Gel du point d’indice pour le calcul de la rémunération en 2018 · (6 juillet 2017) Rétablissement du jour de carence en cas d’arrêt maladie · (7 juillet 2017) hausse de 1,7 point du taux normal de la CSG sur bulletin de salaire en 2018 -conséquence: baisse de rémunération (1er octobre 2017) Baisse de l'allocation logement: moins 5 euros/mois. 01/09/2018:suppression indemnité compensatrice CSG (moins 20 euros/mois) 01/01/2019 ;augmentation 1,5% Smic (plus 12 euros en moyenne sur rémunération AESH et AVS) Taux d'inflation 2018: 1,9% Hausse du prix du gaz : + 22,7 % en 2018 Hausse de 27% des salaires des conseillers ministériels
Petit guide des aides sociales à l’usage des contractuels et assistants éducation (AVSi – AVScol)
Rapport Komitès
pour protéger la parole et les souvenirs d’enfants en danger et pour améliorer la compréhension des processus cognitifs et psycho sociaux dépendant du développement de l’enfant et impliqués dans les situations de témoignage.
Précis indemnisation assedic 2013
N.I.S.E
http://www.brest.fr/
http://www.cg29.fr/
http://www.nantesmetropole.fr/
http://www.paysdelaloire.fr/conseil-regional/les-services/
le président de la république à l'Elysée
Humeur et fureur des précaires "AESH" et "AVS" 
Bonjour,
je suis assistante d’éducation depuis 10 ans, j’ai fait 4 ans dans un lycée de l’éducation nationale et là c’est ma 6ème dans un établissement du ministère de l’agriculture.
En novembre mon directeur m’a convoqué pour me signaler que la durée légale avait été dépassé car on cumulait les deux ministères et que l’erreur venait d’eux car je n’ai jamais caché avoir travaillé auparavant à l’éducation nationale.
Puis-je obtenir la requalification de mon contrat en CDI?
Cordialement
Bonjour,
En principe, selon les textes applicables (lien: ) vous êtes passées automatiquement en CDI. Problème: la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique ne tient pas compte de la catégorie CDD assistant éducation de l’éducation nationale.
il serait nécessaire de contacter une organisation syndicale de votre choix pour un soutien dans votre démarche en requalification automatique de CDD en CDI.
Cordialement,
à quand une réponses concrète ? à quand un oui ou un non de la part du gouvernement ??? il est plus que temps de poser les choses !
Oui, votre question est justifiée et pertinente. A quand une réponse concrète ?
Ce mardi 26 mars 2013, à 18h, les chiffres du chômage sont tombés.Avec 18 400 nouveaux inscrits sur les listes de Pôle Emploi en février (+0,6%), la France compte désormais 3 187 700 demandeurs d’emploi de catégorie A. C’est quasiment le chiffre record de 1997 : 3,195 millions de chômeurs, en passe d’être dépassé le mois prochain.. Un chiffre record dont on s’en passerait bien
Nous continuons à alerter les partenaires nationaux (élus, organisations syndicales…). Dans l’immédiat, nous avons tout simplement l’impression que le ministère de l’éducation nationale, le ministère de la famille et de la santé devant prendre des décisions urgentes sur le devenir des AVS (tout statut confondu) sont frappés de sidération mentale. Souhaitons que cela soit un moment passager.
Je suis AED depuis 6 ans aprés avoir été en CAE pendant deux ans, ce qui fait un total de 8 années au service de l’EN
Mon contrat AED arrive à son terme, il ne sera pas renouvelé.
J’aime mon métier, que faire pour poursuivre mon activité auprés de ces enfants qui ont tant besoin de présence humaine?
Merci d’entendre ma voix
Bonjour,
Lors d’une réunion au groupe de travail interministériel professionnalisation des accompagnants jeunes handicapé consacrée à la VAE relatif au diplôme éventuel AJH en cours de création, nous avons souligné ce aspect de situation que vous mettez en valeur (une période de mission AVS sous contrat droit privé (CA, CAE, CUI-CAE), suivi d’un contrat droit public (AED). Paradoxalement, en réponse, la représentante Degesco avouait n’y avoir songé à cette situation, pourtant existante dans les académies. La réponse est donc restée en suspens comme tant d’autres.
Reste que vous arrivez au terme de votre contrat AED sans en avoir démérité professionnellement de surcroit au bout de 8 ans !! Si vous avez parcouru notre article, vous constatez qu’entre le début des travaux et la fin, la seule chose dont nous n’avons eu de cesse de signaler l’urgence à traiter, l’existant actuel. cela n’a pas été fait. Il reste à attendre que le rapport et ses préconisations sortent mi-avril, les décisions ministérielles prises pour savoir ce qu’il en sera….une situation d’attente pour nous tous intolérable. comme de coutume, nous regroupons les témoignages, vos voix et nous les transmettons à nos interlocuteurs nationaux (élus, ministères (éducation nationale, santé, travail), organisations syndicales….). nous savons qu’ils agissent au mieux en conséquence mais les réponses ne se traduisent pas comme suite à un claquement de doigt.
Courage! nous arriverons bien à trouver un espace concret d’espoir dans les jours, les mois à venir.
cordialement,
Bonjour
Nous sommes à la mi-avril, ?,? et toujours rien à l’horizon.
J’ai lu qu’un groupe GIP peut se mettre en place pour reprendre les contrats AED
Quand est -il?
Suis-je concernée par ce projet?
merci de me donner des infos
Bonsoir,
nous attendons comme vous la date de restitution officielle des travaux, annoncée aux alentours du 15 avril.Nous faisons comme vous donc..nous comptons les jours de retard d’annonce.
J’ai lu qu’un groupe GIP peut se mettre en place pour reprendre les contrats AED Quand est -il?
Dans l’article en lien avec votre commentaire, il est dit d’abord en préambule
Pour écrire cet article, c’est ce que les représentants UNEAVS ont entendu, lu et retenu aux travaux interministériels du groupe professionnalisation des accompagnants de jeunes handicapés, sauf erreur de leur part.
ce qui amène à la synthèse des travaux établie au chapitre pérennisation » Pérennisation des salariés AVS dans l’éducation nationale ou collectivités territoriales? »
...L’option de la reprise du personnel AVS, par le biais de création d’un groupement d’employeur composé d’ associations, Etat et collectivités territoriales (GIP), a demeuré une piste explorée par le groupe de travail sur la professionnalisation. Cette exploration fut effectuée à partir d’un document de la Fnaseph présentant un projet d’un service associatif départemental accompagnant AJH lors d’une réunion le 20 février 2013….
Il est précisé ….devant la complexité de mise en œuvre d’un GIP mettant en jeu des intérêts financiers croisés cruciaux, de partage de pouvoir décisionnel délicat (Etat, collectivités territoriales, associations, entreprises,…),de dispositions législatives spécifiques…, la présidente du groupe de travail, Pénélope Komites annonça qu’une telle structure ne pouvait raisonnablement pas être opérationnelle avant la rentrée 2014-2015
Dans un article, nous précisons qu’ Un décret paru récemment “Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public (GIP)” permet désormais de fixer les règles applicables à une reprise éventuelle du personnel AVS, par le biais de création d’un groupement d’employeur composé d’ associations, Etat et collectivités territoriales (GIP).
L’article 2, alinéa 2 de ce décret indique “ Les agents non titulaires de droit public relevant d’une personne morale de droit public membre d’un groupement d’intérêt public sont mis à disposition de celui-ci dans les conditions prévues par les dispositions de l’article 33-1 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
Cet article permet la mise à disposition du personnel AVS (sous contrat assistant éducation ) à un GIP.
Suis-je concernée par ce projet?
Comme vous l’avez compris en lisant nos articles: une hypothése de travail a été étudiée. Une contrainte juridique pré-existante relative à un GIP a été levée par un décret. Cela ne signifie pas que l’hypothèse de travail se traduira en pratique. Nous ne sommes donc pas en mesure de vous dire si vous êtes concernée par un projet GIP n’existant pas actuellement.
Cordialement,
Merci, ce qui me choque reste la VAE pour les AVS en poste uniquement depuis 6 ans. Educ Spe 3 années d’ancienneté, AVS 6 années, on se fout vraiment de notre gueule. Tout cela sans étudier même notre parcours?…une formation…à nouveau…à 32 ans…
Bonjour, je me suis vu proposer en mars 2010 un poste d’AVS-ASEH au sein d’un Collège de Niort renouvelé tous les 6 mois jusqu’à expiration de mon contrat cui-cae en mars 2012. Cela s’est très bien passé et j’ai découvert un « métier » qui m’a passionné et vraiment intéressé. J’aurai aimé poursuivre mais sans succès.
Il est apparut que je n’ai fait aucune formation durant cette période. Sur le net, il est dit que cette formation devait être obligatoire et proposé par l’établissement. Des recours ont été menés aux prud’hommes pour cette raison et pour aboutir à une transformation du contrat CUI-CAE en CDI.
Comme je ne suis plus exercice je ne sais si je peux encore faire ce type de démarche.
Merci de me renseignement.
Cordialement.
Bonjour,
Une réponse personnalisée vous parviendra prochainement sur votre boite mail.
cordialement,
Bonjour,
pour la formation proposer au cour du contrat vous voulez dire la formation de 5 jour proposer aux avs?
Bonsoir,
Il faut distinguer 2 aspects en matière de formation pour des salariés AVS selon leur statut (AED ou CUI-CAE)
-pour tous les salariés AVS, les services IA ASH, en principe, accordent un droit minimale de 60 heures de formation. En principe, ces 60 heures de formation sont calculés sur la base d’un contrat temps plein (35h/hebdo). Vous pouvez bénéficier au minimum des formations IA ASH attribuées au prorata de votre temps hebdomadaire défini par votre contrat de travail.
-Plus spécifiquement, pour les salariés AVS en contrat CUI-CAE, ils existent de la part de leur employeur l’obligation d’un accompagnement et d’action de formation (à hauteur de 80H base temps de contrat annuel). Ces actions de formation s’inscrivent dans un objectif de permettre au salarié une insertion durable dans l’emploi. Ceux sont des actions de formation dites d’insertion (pour les différencier de celles décrites plus haut).
Ainsi, quand nous évoquons les formations en cours de contrat à accorder aux salariés AVS, nous avons toujours en tête, celles qui sont dues à tous salariés AVS, quelque soit leur statut et celles qui sont dues aux salariés AVS (sous contrat CUI-CAE) par leur employeur EPLE. une distinction bien utiles à connaitre compte tenu que services IA ASH et employeurs EPLE s’emmêlent bien souvent les pinceaux à ce sujet.
Cordialement,
Bonjour et merci de votre réponse.
J’étais sous statut AVS-ASEH renouvellé 3 fois. Sur mes 3 contrats il est stipulé je cite « la convention CUI doit prévoir des actions de formation destinées à faciliter le retour à l’emploi, notamment des actions d’orientation professionnelle. Lorsqu’une formation complémentaire a été prévue, elle aura lieu pendant ou en dehors du temps de travail. »
Mais pas de proposition de formation.
Est-ce moi qui devait trouver une formation ou l’employeur en l’occurrence le collège qui devait me le proposer ? Et quels types de formation pouvaient exister en lien avec mon activité professionnelle d’AVS-ASEH ?
Cordialement.
Bonjour Catherine,
La réponse ici sera courte et il te faudra « fouiller » dans le site pour la conforter
Est-ce moi qui devait trouver une formation ou l’employeur en l’occurrence le collège qui devait me le proposer ?
Tu l’as cité : ton contrat de travail stipule » la convention CUI doit prévoir des actions de formation destinées à faciliter le retour à l’emploi, notamment des actions d’orientation professionnelle. Lorsqu’une formation complémentaire a été prévue, elle aura lieu pendant ou en dehors du temps de travail. ». Il s’agit d’une obligation de l’employeur. Si il ne t’a pas proposé de plan de formation conforme à ton projet professionnel durant tous ces années de contrat, il est en tort.Tes droits sont lésés.
Et quels types de formation pouvaient exister en lien avec mon activité professionnelle d’AVS-ASEH ?
Nous t’invitons à consulter le document suivant pour trouver une réponse adaptée à tes attentes. Cliquer ICI
Cordialement,
Je suis avsi depuis le 01/02/2012 j’aime mon travail c’est la 1ère fois ou je me sens bien et utile. Malheureusement le 31/01/2014 on me dira comme à beaucoup au revoir et peut être merci. Je suis dégoûtée j’espérai qu’avec les réformes qui allaient venir j’aurai peut être une chance eh bien non pour cause je n’ai pas la bac ni + de 50a ni travailleur handicapé alors au bout de 2a au revoir et aux suivantes.
En plus je n’ai pas bénéficié des formations prévues et j’ai travaillé sans contrat pendant 14 jours au moment de mon renouvellement. Alors question prud’homme ou pas?
Si quelqu’un a la réponse ben faites moi signe.
Merci
Bonjour,
je déplore votre situation et nous partageons votre sentiment d’amertume. S’agissant votre situation personnelle (je n’ai pas bénéficié des formations prévues et j’ai travaillé sans contrat pendant 14 jours au moment de mon renouvellement), je ne saurais que trop vous conseiller de patienter la réalité effective de votre fin de contrat le 31 janvier 2014 avant d’envisager le recours à une procédure prudhommale envers votre employeur.
En revanche, je vous conseille fortement d’ici là soit de vous mettre en relation avec une organisation syndicale de votre choix soit de contacter d’autres collègues dans la même état d’esprit pour préparer votre dossier tranquillement. Il est beaucoup plus aisé de s’impliquer dans une défense collective judiciaire que seul. La procédure se révèle longue (1 an et demi environ).
recontactez nous à ce sujet et indiquez nous votre département d’origine, cela permettra aussi de vous mettre en contact avec d’éventuels collègues du coin.
cordialement,
je suis du 34
Appel aux collègues du 34, qu’ils se signalent sur ce site en laissant leurs coordonnées(non diffusées).L’administrateur ou un modérateur du site se chargera de vous mettre en relation mutuellement.
Bonjour,
Attention!!!
les personnes qui ont le bac, qui ont plus de 50 ans ou travailleurs handicapés ne sont pas mieux lotis.
» Les dérogations sont très rares » réponse de ma conseillère pôle emploi.
Car j’ai le bac, plus de 50 ans et mon contrat a pris fin comme prévu le 31/12/2O12.
je voudrais savoir au bout de combien de temps car en général les + de 50ans sont renouvelés 6ans et vous aurez avec votre bac la possibilité de postuler pour AJH alors que bon nombre d’entre nous au bout de 2ans au revoir
Bonsoir stéphanie,
Petite erreur d’interprétation. Il ne faut pas confondre possibilité de reconduction contrat AVS (CUI-CAE) à hauteur maximale de 5 ans qui concernerait des collègues âgés de 50 ans ou plus avec les droit à reconduction de contrat AVS (Assistant éducation)à hauteur maximale de 2 fois 3 ans de collègues quelque soit leur âge.
Sur ce, je ne peux répondre en l’état à votre question. Comme l’article l’a indiqué, il faut restitution officielle des travaux, décisions ministérielles pour être fixées sur le devenir du personnel AVS (tout type de contrat). Mais si vous savez lire entre les lignes, nous ne sommes pas très optimistes pour le personnel disposant d’un contrat AVS type CUI-CAE. La discrimination de traitement entre salarié AVS (assistanat éducation et CUI-CAE) était bien en toile de fond dans ces travaux interministériels.
cordialement,
Bonjour,
Merci pour ses informations
Je suis EVS depuis mai 2011, mon contrat a été renouvelé jusque juin 2013 J’étais actuellement à 24h par semaine et depuis début mars je suis à 21h Ma directrice souhaite que je termine le lundi et vendredi à 10h30 pour reprendre à 13H30
Comme cité plus haut l’horaire de travail ne peut comporter, au cours d’une même journée,plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Je suis donc dans mon droit de refuser ?
(je ne poste pas sur le bon article car j’ai passé le lien à ma direction )
bonjour,
Vous disposez d’un contrat à temps partiel. Je vous confirme. Par l’Article L3123-16 du code du travail applicable au contrat à temps partiel, l’horaire de travail ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Compte tenu des informations données, vous êtes en droit de refuser les horaires du lundi et vendredi souhaités par la directrice (motif: interruption supérieure à 2 heures dans la journée de travail.
Au passage, ce n’est pas à la directrice d’imposer des horaires de travail. Elle doit vous les proposer. Suite de quoi,c’est avec votre employeur qu’est finalisé par avenant écrit joint au contrat de travail un nouveau planning horaire de travail conforme au code du travail du droit privé.Un délai de quinze jours est obligatoire pour la mise en route de cet avenant. Votre accord est nécessaire et en cas de refus (y compris pendant la période délai avenant), nul ne peut vous le reprocher.
Cordialement,
La Grève j’en rêve!Nous n’aurons que ce que nous prendrons!!!
Tous ensemble il faut lutter, s’organiser!!!
Bonjour
oui, il faut agir!!!
Mais plutôt que d’écrire au ministre chacun de son côté, il faudrait faire un seul
courrier + une pétition. Plus nous serons plus cela sera pris en compte.
Si quelqu’un à des idées?
Je pense qu’il est grand temps que l’on agisse ,ils nous prennent pour des cons,la précarité c’est pas leurs problèmes ,il faut que l’on se mette en grève ,que l’on fasse parler de nous.
Il faut peut être se mobiliser pour que çà bouge, il faut que tout le monde écrive au ministre pour agir pour qu’on soit définitif.Il faut agir.
Je suis d’accord avec toi il faut agir car depuis le début nous subissons,l’état ne prend pas ses responsabilités,ils nous bernent avec leurs histoires de budget,pour proposer 400 euros de primes à tous les instits en fin d’année pour se faire pardonner de la réforme ,là ils trouvent les sous.
Merci pour tous ces articles