Situation reconduction salariés EVS-AVS–Académie de Toulouse par le sgen-CFDT 46.

Message urgent aux  collègues EVS-AVS région Toulouse

 

Situation EVS-AVS -Mardi 24 juillet 2012

Commission Technique académique Toulouse

 

 

 

CONTRATS AIDES (CUI)

RECTEUR: Pour la fin de l’année civile 2012, le Ministère de l’Education Nationale a annoncé, en plus du contingent de 25 000 contrats initialement prévu, le recrutement d’un contingent supplémentaire de 12 000 contrats aidés.

Le contingent des 25 000 contrats, prévu dans le cadre du PLF 2012, concerne les emplois d’EVS destinés à l’accompagnement des élèves handicapés. Il correspond au précédent contingent, attribué pour la mission « handicap », diminué d’un nombre de contrats destinés à financer les nouveaux emplois d’AED Assistants de Scolarisation attribués aux académies au titre de la rentrée scolaire 2012.

Le contingent supplémentaire de 12 000 contrats remplace le précédent contingent de contrats aidés destinés à la mission « handicap » mais aussi aux autres missions, et dont l’échéance était fixée au 30 juin 2012.

 

Pour l’académie de Toulouse, le contingent total attribué s’élève à 1 600 contrats, correspondant à:

• 1 099 contrats aidés relevant du contingent « handicap »; préalablement, il y en avait 1 313. Dans la nouvelle répartition: 1 099 (-214) car 147 AVSi avec un temps de travail supérieur.
• 501 contrats aidés supplémentaires. Assistance directeur d’école + EPLE: diminution de 297 ETP (Emplois Temps Plein) sur ces 2 missions.

L’académie notifie 1 enveloppe aux départements en priorisant la mission handicap. C’est le DASEN qui ventile. Si l’enveloppe (hors handicap) n’est pas suffisante: le choix de sélection sera prioritaire le critère social.

L’attribution est faite sur la base d’un contingent cumulé de contrats aidés, destinés prioritairement à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et aussi, dans la limite de la dotation attribuée, à être affectés sur des emplois de vie scolaire dans les EPLE et à l’assistance administrative aux directeurs d’école.

La répartition du contingent total entre les départements a été opérée sur la base des effectifs d’élèves relevant des 1^er et 2^nd degrés publics, du nombre d’établissements et des besoins d’accompagnement prescrits par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées à la date du 30 juin 2012.

La proposition de répartition de ce contingent est la suivante:

Départements	Contingent Contrats aidés Année scolaire 2012-2013	Rappel du contingent Contrats aidés Année scolaire 2011-2012
Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn et Garonne TOTAL	129 130 624 142 112 105 199 159 1 600	178 170 831 187 154 148 244 199 2 111

 

Critères: Effectifs d’élèves, nombre d’EPLE, nb de notification MDPH.

 

Des personnels peuvent avoir 2 missions (aide direction + MDPH): cela permet à des EVS d’avoir un temps plein sur 1 seule école.

 

Les représentants du Rectorat indiquent qu’ils sont dans une logique sociale forte. On va vers le cas par cas sous la responsabilité de chaque DASEN. Les politiques sont différentes entre les départements.

Sur la prolongation des contrats, l’autorisation « rétroactivation » est refusée par Pôle emploi pour les contrats qui se terminent le 30 juin: tous les collègues sont donc partis au chômage. Toutefois, des différences semblent se dessiner entre les départements de la région.

Concernant les nombreuses attaques dans différents Prud’hommes, la facture s’élève aujourd’hui à 500 000 euros rien que pour Midi-Pyrénées (10 millions d’euros sur toute la France). Le Rectorat souhaite mettre en place un module de formation à distance proposée aux CUI afin d’éviter les contentieux au Prud’hommes. Autrement, c’est impossible du fait de la nature de ces contrats…

 

Pour information, la 1^ère dotation pour le département du Lot était de 107 emplois… avec finalement 5 emplois supplémentaires, c’est une baisse de 27.3% que nous devrons subir pour la prochaine rentrée.

 

Assistants d’Education-Auxiliaires de Vie Scolaire et Assistants de Scolarisation (AS)

RECTEUR: Au titre de la rentrée scolaire 2012, le Ministère de l’Education Nationale a annoncé le recrutement de 1 500 Assistants d’Education-Auxiliaires de Vie Scolaire (sous contrat AED) pour l’accompagnement individuel des élèves handicapés (AVS-i) et de 2 100 Assistants de Scolarisation (AS de droit public), créés par transformation de contrats aidés.

 

Pour l’académie de Toulouse, le nombre de ces emplois s’élève à 147 ETP, répartis comme suit:

• 52 emplois d’AVS-i (sous forme d’emplois);
• 95 emplois d’AS (sous forme de crédits).

 

S’agissant des emplois d’AVS-i, afin de prendre en compte une surconsommation d’emplois liée à la suppression d’ETP au BOP 2010, il est proposé de n’attribuer que 44 ETP au titre de la prochaine rentrée scolaire:

• BOP 2011 :
  • plafond d’emplois: 420 ETP;
  • implantation d’emplois: 433 ETP (13 de trop/dotation);
• BOP 2012:
  • plafond d’emplois: 472 ETP (420 + 52);
  • implantation proposée: 477 ETP (433 + 44). Donc 5 de plus: c’est un dépassement supportable.

 

La proposition d’implantation d’ETP pour 2012 est supérieure au plafond d’emplois du BOP, mais le dépassement devrait pouvoir être compensé par les délais de recrutements qui occasionnent une sous-utilisation d’emplois sur la totalité de l’année civile.

 

La répartition des emplois d’AVS-i et d’AS a été effectuée sur la base des effectifs d’élèves du 1^er et du 2^nd degrés ainsi que sur le nombre de prescriptions MDPH à la date du 30 juin 2012.

 

FORMATION des personnels: il n’y a pas d’harmonisation académique. La formation est départementale, en particulier pour les personnels AVS-i (avec les CUI qui ont la même fonction).

 

La proposition de répartition de ces emplois est la suivante:

Services académiques	AVS-I RS 2011 (en ETP)	AVS-I Dotation complémentaire RS 2012 (en ETP)	AVS-I Dotation totale RS 2012 (en ETP)	AS RS 2011 (en ETP)	AS Dotation complémentaire RS 2012 (en ETP)	AS Dotation totale RS 2012 (en ETP)
Ariège   Aveyron   Haute-Garonne   Gers   Lot   HautesPyrénées   Tarn   Tarn et Garonne   Total	41,5   33   180,5   33,5   27   20   59,5   38   433	3   4   19,5   4   3   3   4   3,5   44	44,5   37   200   37,5   30   23   63,5   41,5   477	8,5   6,5   36   9   7   5   10   9   91	9   7   39,5   8   6   6   10   9,5   95	17,5   13,5   75,5   17   13   11   20   18,5   186

 

Emplois de surveillance et d’assistance éducative

RECTEUR: Au titre de la rentrée scolaire 2012, le Ministère de l’Education Nationale a annoncé la création de 2 000 emplois de surveillance et d’assistance éducative.

Pour l’académie de Toulouse, le nombre de ces emplois s’élève à 63 ETP (Emplois Temps Plein).

La répartition de ces emplois a été opérée entre les départements et le rectorat en deux dotations:

• une dotation destinée au remplacement des AED dans les EPLE, à hauteur de 7,5 ETP.
• une dotation destinée à la surveillance et l’assistance éducative dans les EPLE, à hauteur de 55,5 ETP.

 

Remplacement des AED:

• la dotation de chaque DSDEN est abondée de 0,50 ETP;
• la dotation relevant de la gestion rectorale est abondée de 3,5 ETP: le rectorat ayant un dépassement de 15 emplois de CPE, le recteur utilisera ces postes pour le remplacement des CPE (pour ne pas engager un contractuel CPE en cas de vacance de poste).

 

Surveillance et assistance éducative:

La répartition de la dotation a été opérée sur la base des effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2012 et par prise en compte des PCS défavorisées (professions et catégories socioprofessionnelles).

 

La proposition de répartition de ces emplois est la suivante (pour l’enseignement public):

Services académiques	Dotation complémentaire RS 2012 (en ETP)	dont suppléances (en ETP)	Dotation totale RS 2012 (en ETP)	dont suppléances (en ETP)
Ariège Aveyron Haute-Garonne Gers Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn et Garonne Rectorat Total	3,5 4,5 23 4 3 4,5 8 9 3,5 63	0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 3,5 7,5	165 218 970,5 178 172,75 199,5 319,75 205 41 (dont AIDAT) 2 469,5	2,5 3 12 2,75 2,75 3 4,5 3 4 37,5

 

Rappel des mesures présentées en CTA du 12/03/2012: les départements de la Haute-Garonne et du Tarn ont été dotés d’ETP supplémentaires pour prendre en compte l’ouverture de nouveaux collèges (+ 4 ETP pour la Haute-Garonne et + 2 ETP pour le Tarn).

Les dotations ULIS: chaque département, à partir de son enveloppe, attribue les AVS-co pour les ULIS. Pour les CLIS, idem, mais avec des moyens en diminution.

Plate forme d’appui: pour les TICE

AIDAT: logistique de l’informatique (titulaires et contrats aidés)

Le rectorat envisage la fusion des 2 plateaux

Votre situation personnelle: proposition de réemploi, contact(s) avec différents interlocuteurs…

L’équipe du Sgen-CFDT 46 souhaite savoir ce qu’il en est vous concernant… Afin de centraliser toutes les situations, merci de prendre quelques instants en nous écrivant quels contacts vous avez eu depuis la fin de votre contrat (proposition de renouvellement, … ou pas!), avec quel(s) interlocuteurs (Pôle Emploi, services de l’IA du Lot, association, Conseil Général…).

Dans des départements, les contrats CUI proposés seraient d’une durée hebdomadaire de 20 heures pour… 10 mois… Les collègues renouvelés dès le 1^er juillet verraient donc leur contrat se terminer le 30 avril 2013 soit 2 mois avant la fin de l’année scolaire! Quelle incohérence tant pour les élèves en situation de handicap suivis par un personnel CUI que pour les écoles qui verraient le collègue s’occupant de tâches administratives partir durant le 3^ème trimestre scolaire!

Afin de faire remonter vos questions et faire bouger la situation, nous vous prions de bien vouloir nous répondre même brièvement afin que l’action syndicale soit la plus cohérente (et la plus rapide) possible.

L’équipe 1er degré du Sgen-CFDT du Lot:
Lydie Nouyrit (Elémentaire Gramat), Carole Gomez-Gauthié (Primaire Cahors Croix de fer), Joaquin Del Jesus (BD Limogne), Magali Vermande (ASH Lot – Maîtresse A), Vincent Carrière (Pern Elémentaire), Françoise Husson (Felzins Elémentaire), Geneviève Grasset (Poste Occitan Gramat), Vincent Gomez (RASED Puy l’Evêque).

05.65.40.93.56 – 06.80.55.91.61

46@sgen.cfdt.fr

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2, rue Victor Delbos 46100 Figeac