Situation reconduction salariés EVS-AVS–Académie de Toulouse par le sgen-CFDT 46.

Message urgent aux  collègues EVS-AVS région Toulouse
 
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Situation EVS-AVS -Mardi 24 juillet 2012
Commission Technique académique Toulouse
 
 
 

CONTRATS AIDES (CUI)

RECTEUR: Pour la fin de l’année civile 2012, le Ministère de l’Education Nationale a annoncé, en plus du contingent de 25 000 contrats initialement prévu, le recrutement d’un contingent supplémentaire de 12 000 contrats aidés.

Le contingent des 25 000 contrats, prévu dans le cadre du PLF 2012, concerne les emplois d’EVS destinés à l’accompagnement des élèves handicapés. Il correspond au précédent contingent, attribué pour la mission « handicap », diminué d’un nombre de contrats destinés à financer les nouveaux emplois d’AED Assistants de Scolarisation attribués aux académies au titre de la rentrée scolaire 2012.

Le contingent supplémentaire de 12 000 contrats remplace le précédent contingent de contrats aidés destinés à la mission « handicap » mais aussi aux autres missions, et dont l’échéance était fixée au 30 juin 2012.

 

Pour l’académie de Toulouse, le contingent total attribué s’élève à 1 600 contrats, correspondant à:

  • 1 099 contrats aidés relevant du contingent « handicap »; préalablement, il y en avait 1 313. Dans la nouvelle répartition: 1 099 (-214) car 147 AVSi avec un temps de travail supérieur.
  • 501 contrats aidés supplémentaires. Assistance directeur d’école + EPLE: diminution de 297 ETP (Emplois Temps Plein) sur ces 2 missions.

L’académie notifie 1 enveloppe aux départements en priorisant la mission handicap. C’est le DASEN qui ventile. Si l’enveloppe (hors handicap) n’est pas suffisante: le choix de sélection sera prioritaire le critère social.

L’attribution est faite sur la base d’un contingent cumulé de contrats aidés, destinés prioritairement à l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et aussi, dans la limite de la dotation attribuée, à être affectés sur des emplois de vie scolaire dans les EPLE et à l’assistance administrative aux directeurs d’école.

La répartition du contingent total entre les départements a été opérée sur la base des effectifs d’élèves relevant des 1er et 2nd degrés publics, du nombre d’établissements et des besoins d’accompagnement prescrits par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées à la date du 30 juin 2012.

La proposition de répartition de ce contingent est la suivante:

 

Départements

 

Contingent Contrats aidés

Année scolaire 2012-2013

 

Rappel du contingent Contrats aidés

Année scolaire 2011-2012

 

Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn et Garonne

TOTAL

129

130

624

142

112

105

199

159

1 600

178

170

831

187

154

148

244

199

2 111

 

Critères: Effectifs d’élèves, nombre d’EPLE, nb de notification MDPH.

 

Des personnels peuvent avoir 2 missions (aide direction + MDPH): cela permet à des EVS d’avoir un temps plein sur 1 seule école.

 

Les représentants du Rectorat indiquent qu’ils sont dans une logique sociale forte. On va vers le cas par cas sous la responsabilité de chaque DASEN. Les politiques sont différentes entre les départements.

Sur la prolongation des contrats, l’autorisation « rétroactivation » est refusée par Pôle emploi pour les contrats qui se terminent le 30 juin: tous les collègues sont donc partis au chômage. Toutefois, des différences semblent se dessiner entre les départements de la région.

Concernant les nombreuses attaques dans différents Prud’hommes, la facture s’élève aujourd’hui à 500 000 euros rien que pour Midi-Pyrénées (10 millions d’euros sur toute la France). Le Rectorat souhaite mettre en place un module de formation à distance proposée aux CUI afin d’éviter les contentieux au Prud’hommes. Autrement, c’est impossible du fait de la nature de ces contrats…

 

Pour information, la 1ère dotation pour le département du Lot était de 107 emplois… avec finalement 5 emplois supplémentaires, c’est une baisse de 27.3% que nous devrons subir pour la prochaine rentrée.

 

Assistants d’Education-Auxiliaires de Vie Scolaire et Assistants de Scolarisation (AS)

RECTEUR: Au titre de la rentrée scolaire 2012, le Ministère de l’Education Nationale a annoncé le recrutement de 1 500 Assistants d’Education-Auxiliaires de Vie Scolaire (sous contrat AED) pour l’accompagnement individuel des élèves handicapés (AVS-i) et de 2 100 Assistants de Scolarisation (AS de droit public), créés par transformation de contrats aidés.

 

Pour l’académie de Toulouse, le nombre de ces emplois s’élève à 147 ETP, répartis comme suit:

  • 52 emplois d’AVS-i (sous forme d’emplois);
  • 95 emplois d’AS (sous forme de crédits).

 

S’agissant des emplois d’AVS-i, afin de prendre en compte une surconsommation d’emplois liée à la suppression d’ETP au BOP 2010, il est proposé de n’attribuer que 44 ETP au titre de la prochaine rentrée scolaire:

  • BOP 2011 :
    • plafond d’emplois: 420 ETP;
    • implantation d’emplois: 433 ETP (13 de trop/dotation);
  • BOP 2012:
    • plafond d’emplois: 472 ETP (420 + 52);
    • implantation proposée: 477 ETP (433 + 44). Donc 5 de plus: c’est un dépassement supportable.

 

La proposition d’implantation d’ETP pour 2012 est supérieure au plafond d’emplois du BOP, mais le dépassement devrait pouvoir être compensé par les délais de recrutements qui occasionnent une sous-utilisation d’emplois sur la totalité de l’année civile.

 

La répartition des emplois d’AVS-i et d’AS a été effectuée sur la base des effectifs d’élèves du 1er et du 2nd degrés ainsi que sur le nombre de prescriptions MDPH à la date du 30 juin 2012.

 

FORMATION des personnels: il n’y a pas d’harmonisation académique. La formation est départementale, en particulier pour les personnels AVS-i (avec les CUI qui ont la même fonction).

 

La proposition de répartition de ces emplois est la suivante:

 

Services académiques

AVS-I

RS 2011

(en ETP)

AVS-I

Dotation complémentaire

RS 2012

(en ETP)

AVS-I

Dotation totale

RS 2012

(en ETP)

AS

RS 2011

(en ETP)

AS

Dotation complémentaire

RS 2012

(en ETP)

AS

Dotation totale

RS 2012

(en ETP)

Ariège
 
Aveyron
 
Haute-Garonne
 
Gers
 
Lot
 
HautesPyrénées
 
Tarn
 
Tarn et Garonne
 
Total
41,5
 
33
 
180,5
 
33,5
 
27
 
20
 
59,5
 
38
 
433
3
 
4
 
19,5
 
4
 
3
 
3
 
4
 
3,5
 
44
44,5
 
37
 
200
 
37,5
 
30
 
23
 
63,5
 
41,5
 
477
8,5
 
6,5
 
36
 
9
 
7
 
5
 
10
 
9
 
91
9
 
7
 
39,5
 
8
 
6
 
6
 
10
 
9,5
 
95
17,5
 
13,5
 
75,5
 
17
 
13
 
11
 
20
 
18,5
 
186

 

Emplois de surveillance et d’assistance éducative

RECTEUR: Au titre de la rentrée scolaire 2012, le Ministère de l’Education Nationale a annoncé la création de 2 000 emplois de surveillance et d’assistance éducative.

Pour l’académie de Toulouse, le nombre de ces emplois s’élève à 63 ETP (Emplois Temps Plein).

La répartition de ces emplois a été opérée entre les départements et le rectorat en deux dotations:

  • une dotation destinée au remplacement des AED dans les EPLE, à hauteur de 7,5 ETP.
  • une dotation destinée à la surveillance et l’assistance éducative dans les EPLE, à hauteur de 55,5 ETP.

 

Remplacement des AED:

  • la dotation de chaque DSDEN est abondée de 0,50 ETP;
  • la dotation relevant de la gestion rectorale est abondée de 3,5 ETP: le rectorat ayant un dépassement de 15 emplois de CPE, le recteur utilisera ces postes pour le remplacement des CPE (pour ne pas engager un contractuel CPE en cas de vacance de poste).

 

Surveillance et assistance éducative:

La répartition de la dotation a été opérée sur la base des effectifs prévisionnels de la rentrée scolaire 2012 et par prise en compte des PCS défavorisées (professions et catégories socioprofessionnelles).

 

La proposition de répartition de ces emplois est la suivante (pour l’enseignement public):

 

Services académiques

Dotation complémentaire

RS 2012

(en ETP)

dont suppléances

(en ETP)

Dotation totale

RS 2012

(en ETP)

dont suppléances

(en ETP)

Ariège

Aveyron

Haute-Garonne

Gers

Lot

Hautes-Pyrénées

Tarn

Tarn et Garonne

Rectorat

Total

3,5

4,5

23

4

3

4,5

8

9

3,5

63

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

0,5

3,5

7,5

165

218

970,5

178

172,75

199,5

319,75

205

41 (dont AIDAT)

2 469,5

2,5

3

12

2,75

2,75

3

4,5

3

4

37,5

 

Rappel des mesures présentées en CTA du 12/03/2012: les départements de la Haute-Garonne et du Tarn ont été dotés d’ETP supplémentaires pour prendre en compte l’ouverture de nouveaux collèges (+ 4 ETP pour la Haute-Garonne et + 2 ETP pour le Tarn).

Les dotations ULIS: chaque département, à partir de son enveloppe, attribue les AVS-co pour les ULIS. Pour les CLIS, idem, mais avec des moyens en diminution.

Plate forme d’appui: pour les TICE

AIDAT: logistique de l’informatique (titulaires et contrats aidés)

Le rectorat envisage la fusion des 2 plateaux

Votre situation personnelle: proposition de réemploi, contact(s) avec différents interlocuteurs…

L’équipe du Sgen-CFDT 46 souhaite savoir ce qu’il en est vous concernant… Afin de centraliser toutes les situations, merci de prendre quelques instants en nous écrivant quels contacts vous avez eu depuis la fin de votre contrat (proposition de renouvellement, … ou pas!), avec quel(s) interlocuteurs (Pôle Emploi, services de l’IA du Lot, association, Conseil Général…).

Dans des départements, les contrats CUI proposés seraient d’une durée hebdomadaire de 20 heures pour… 10 mois… Les collègues renouvelés dès le 1er juillet verraient donc leur contrat se terminer le 30 avril 2013 soit 2 mois avant la fin de l’année scolaire! Quelle incohérence tant pour les élèves en situation de handicap suivis par un personnel CUI que pour les écoles qui verraient le collègue s’occupant de tâches administratives partir durant le 3ème trimestre scolaire!

Afin de faire remonter vos questions et faire bouger la situation, nous vous prions de bien vouloir nous répondre même brièvement afin que l’action syndicale soit la plus cohérente (et la plus rapide) possible.

L’équipe 1er degré du Sgen-CFDT du Lot:
Lydie Nouyrit (Elémentaire Gramat), Carole Gomez-Gauthié (Primaire Cahors Croix de fer), Joaquin Del Jesus (BD Limogne), Magali Vermande (ASH Lot – Maîtresse A), Vincent Carrière (Pern Elémentaire), Françoise Husson (Felzins Elémentaire), Geneviève Grasset (Poste Occitan Gramat), Vincent Gomez (RASED Puy l’Evêque).

05.65.40.93.56 – 06.80.55.91.61

46@sgen.cfdt.fr

http://sgenmidipy.free.fr

MSN Messenger: 46@sgen.cfdt.fr

2, rue Victor Delbos 46100 Figeac

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4 commentaires pour Situation reconduction salariés EVS-AVS–Académie de Toulouse par le sgen-CFDT 46.

  1. Reboul Anne Sungja dit :

    Je fait partie du CA de l’Association des Parents d’Enfants Sourds de Midi Pyrénées (APES mp).

    Tous les membres de cette association ont un ou plusieurs enfants sourds scolarisés dans le dispositif bilingue français/LSF : l’enseignement du premier degré (maternelle, primaire) est dispensé en LSF par des enseignants sourds pratiquant donc eux mêmes la LSF.

    Pour aider les enseignants, ont été embauchées des personnes sourdes signantes en contrat AED parce qu’il n’existe pas d’autres dispositifs: à noter qu’elles font un travail bien plus complexe que du simple accompagnement: parfois, elles dispensent des cours de lsf, ou elles ont en charge un niveau entier sous la responsabilité de l’enseignant (dans le cursus bilingue, les enfants sont regroupés sur 2 niveaux : PS/MS; GS/CP; CE1/CE2; CM1/CM2).

    Parce que ces personnes sont motivées, qu’elles ont développées des compétences spécifiques, l’APES souhaite trouver une solution pour pérenniser ces contrats.

    En surfant sur le net pour trouver des pistes de possibilités de reconduction de contrat AED, je suis tombée sur votre article dont le lien est : https://briand0493.wordpress.com/2012/07/29/situation-reconduction-salaris-evs-avsacadmie-de-toulouse-par-le-sgen-cfdt-46/

    Vivement intéressée par le sujet, je me suis dit que vous pourriez peut être nous apporter une aide, des informations ou un contact…

    Si vous souhaitez plus d’éléments pour appréhender la situation, n’hésitez pas à me solliciter.

    Cordialement,

  2. franck dit :

    Et pour les Auxiliaires de Vie Scolaire en CUI qui finissent leurs contrat pendant Juillet/Août et qui ont déjà fait au moins 18 mois de leurs contrat . Quels mesures seront faites ? Que va t-il se passer pour Nous ?

    • briand0493 dit :

      Pour connaitre le sort qui vous vous est réservé, il faudrait pour cela vérifier si l’arrêté préfectoral de votre département ou de votre région tient compte des possibilités de reconduction sur postes EVS sur 6 mois en accord bien sûr du souhait de l’inspection académique. Contactez un syndicat de votre choix pour connaitre les attendus du dernier CTA abordant cette problématique (…..si elle a été abordée).

Les commentaires sont fermés.