Du navrant méli-mélo et des dérives autour des AESH

Tableau de reconnaissance

De 2008 à 2012, l’UNEAVS avait du « batailler » ferme pour qu’il ne soit pas établi entre personnel effectuant similaires (AVS) une discrimination établie sur un statut différent (Droit public: AED ou droit privé: CUI).

En juillet 2012, sur invitation du ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, l’UNEAVS participait aux travaux sur la refondation de l’école. Sa satisfaction fut grande de constater que le débat issu de ces travaux avait permis de déboucher par la décision du gouvernement Ayrault de mettre fin à cette discrimination « larvée” par le statut entre personnel AVS par décret  2012-903 du 23 juillet 2012 relatif à l’aide personnalisée définie par les MDPH.

Elle réapparait cette fois ci avec ce paradoxe que cette même frange d’acteurs institutionnels, associatifs farouchement opposée à reconnaitre aux personnels en CUI-CAE l’effectivité de leur  mission AVS de 2008 à 2012, ne se prive pas de rajouter de la confusion dans les esprits en déclamant ainsi à la rentrée scolaire 2014  un bien étrange et consternant discours que nous pourrions résumer ainsi:

-exit les AVS , place aux AESH (accompagnement d’élèves scolarisées en situation de handicap

-les ex-AED-AVS deviennent des AESH

-les AVS en CUI-CAE restent……..des AVS (sic)

Dans des services académiques se retrouvent ce même désordre navrant où se côtoient  la dénomination AESH, ici, réservé aux ex AED, là aux ex-AVS indistinctement de leur statut antérieur, ailleurs, des accompagnants d’élève handicapé en CUI-CAE  ayant conservé jusqu’en juin 2014 la dénomination EVS se retrouvent AESH ou AVS.

Ce méli-mélo d’usage des sigles AVS, AESH, EVS, ne saurait faire oublier les dérives que l’UNEAVS recense à partir des témoignages parvenus depuis la sortie de la Circulaire d’application relative au recrutement et l’emploi des AESH le 8 juillet 2014.

La liste de ces dérives effectuées par les services académiques s’étoffe désormais découvrant une réalité peu glorieuse pour leurs auteurs. Qu’on en juge seulement pour la seule reprise de salariés ex-AED-AVS en contrat AESH

  • des salariés AESH en CDI/CDD se voyant disposer d’un temps de travail hebdomadaire plus important que leur ex-contrat AED-AVS antérieur pour une rémunération similaire
  • des salariés AESH en CDI/CDD se voyant disposer d’un temps de travail hebdomadaire équivalent  à leur ex-contrat AED-AVS  mais pour une rémunération moindre.
  • des salariés ex-AED-AVS se voyant refuser l’accès à un CDI AESH car ayant disposé de contrat ex-AED-AVS réalisé avec un employeur EPLE
  • des salariés ex-AED-AVS se voyant refuser l’accès à un CDI AESH car ayant disposé de contrat ex-AED-AVS un temps, avec un employeur EPLE et un autre temps, avec l’employeur rectorat.

aeshinterditd'emploiQuant à l’ex-AVS en CUI-CAE, elle se voit interdite désormais d’accès au CDD AESH quand l’administration académique constate lors de l’entretien d’embauche que la postulante est en état de grossesse.

Vous avez raison, Collègues, ce n’est pas une dérive cela !!!!!! c’est de la discrimination à l’embauche !!! mais cette administration académique, voyez-vous,  ne saurait se préoccuper  de “détails de l’histoire” de la longue précarité professionnelle imposée  du personnel AESH et EVS disposant d’un contrat CUI-CAE.

 Ajout en date du 04 octobre 2014

message transmis à l’UNEAVS

Suite à notre signalement, l’organisation syndicale Sgen-CFDT nous fait part qu’après son  intervention ferme auprès de l’administration académique mise en cause lors d’une discrimination à l’embauche à l’encontre de la salariée ex-AVS en CUI-CAE, cette dernière s’est vue re-proposer un  CDD « AESH » conformément à ses vœux exprimés lors de la proposition initiale.

L’organisation Sgen-CFDT souhaite aussi nous rappeler à l’approche des élections professionnelles du 27 novembre au 4 octobre dans l’Education nationale qui nous concernent tous (AESH, EVS, AED)

sgen2014

« Pour le Sgen-CFDT, le combat contre l’exclusion ne sera gagné qu’avec des personnels reconnus et respectés dans leur travail.

Sincèrement vôtre,

Pour les équipes Sgen-CFDT,

Frédéric Sève, Secrétaire général de la fédération des Sgen-Cfdt »

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21 commentaires pour Du navrant méli-mélo et des dérives autour des AESH

  1. Tata Lulu dit :

    Bonjour, Je suis AVS (contrat AED depuis sept 2012, après 2 ans CUI) dans le 44. Voici ma question : puis-je demander (pour la rentrée prochaine) un CDD AESH (en attendant le DCI)?
    si oui auprès de qui faire la demande ?
    PS : Je suis Monitrice -éducatrice et suis tout à fait à ma place ( et reconnue comme telle par l’équipe enseignante) pour accompagner de façon professionnelle les élèves en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire.

  2. lydie dit :

    Bonjour,
    Je suis avs dans la seine et marne et je dois signer mon cdi prevu en temps normal au mois de fevrier, mais je viens d’apprendre que je suis enceinte pour la premiere fois. Je voudrais savoir si cela peut poser un problème a la signature et comment me protéger en cas de refus , car je dois prévenir a partir de décembre ma grossesse. Merci d’avance pour la réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation, « savoir si cela peut poser un problème a la signature et comment me protéger en cas de refus , car je dois prévenir a partir de décembre ma grossesse. »
      En principe, non. le rectorat (L’inspection académique ) n’ a pas à fonder un refus d’accès à un CDI à un salarié AESH au su de son état de grossesse. il s’agirait là d’une discrimination à l’embauche. Comme il a été constaté que des administrtations académiques passaient outre de l’interdiction de la discrimination à l’embauche (état de grossesse), nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien lors de la soumission ou non de cette proposition de CDI de la part du rectorat ou inspection académique avant février 2015.

  3. minette 23 dit :

    Les contrats AVS en CUI CAE ça continue…. (76) c’est ça qui doit disparaître.!!!
    Ayant été renouvelée avant le décret, je pensais que c’était pour ça qu’AESH ne figurait pas sur mon avenant au contrat. Malheureusement cela n’a rien à voir.

  4. marie dit :

    Bonjour,
    Je suis Avs depuis bientôt 6ans , mon cdi est prévu le début février 2015 mais je viens d’apprendre que je suis enceinte de mon premier enfant . Je voulais savoir si cela peut poser problème pour signature de mon Cdi . Merci d’avance.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si cela peut poser problème pour signature de mon Cdi »
      Vous n’êtes absolument pas tenu d’annoncer votre état de grossesse lors de la proposition de CDI « AESH » et le rectorat (L’inspection académique ) n’ a pas à fonder un refus d’accès à un CDI à un salarié AESH au su de son état de grossesse. il s’agirait là d’une discrimination à l’embauche. Comme il a été constaté que des adminstrtations académiques passaient outre de l’interdiction de la discrimination à l’embauche (état de grossesse), nous vous invitons à contacter une organisation syndicale pour une aide et un soutien lors de la soumission ou non de cette proposition de CDI de la part du rectorat ou inspection académique avant février 2015.

  5. Roseline dit :

    Je suis AESH-ex AED, et j’ai bien failli ne pas voir mon contrat se renouveler cette année, car mon congé maternité commençait fin août !! Mais je me suis défendu, avec l’aide d’un syndicat et mon contrat a été renouvelé, non sans mal ! Aujourd’hui je réfléchis à un éventuel congé parental mais j’ai peur par la suite de me voir refuser l’accès à un CDI…

    • lisa dit :

      59
      ex aseh fin contrat 30/09/2014
      mon cdd n’ a pas été renouvelé sans motif précis et 5 jours avant la fin du contrat cui
      mail envoyé à l’ inspection ash resté sans réponse ????
      en 2008 aseh 24 mois

      QUEL EST MON RECOURS ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, « QUEL EST MON RECOURS ? »
        Il n’existe pas de recours. Un CUI-CAE est un CDD ayant une date de début et une date de fin. A terme d’un CDD, un employeur n’est pas tenu légalement de justifier les motifs le conduisant à mettre fin à la relation contractuelle avec un salarié.

  6. khider dit :

    Souad 94
    il est insensé qu’après 6 ans de CDD en tant que AED/AVS recruté directement par l’employeur inspection académique pour une partie du temps suivi d’un contrat établi par un employeur EPLE
    qu’on ne puisse obtenir son CDI. Je parle de ce cas, car je suis personnellement touché. j’en suis à mon deuxième courrier recommandé avec accusé. le dernier en date du 15 septembre 2014. aucune repense, c’est le silence complet…j’ai rencontré la responsable des recrutements à l’ IA. qui reconnait mes compétences ( dossier avec des lettres d’appréciation). Mais elle n’a pas de poste pour moi dans l’immédiat…….?????

  7. Catherine dit :

    Moi aussi je subis cette discrimination CUI/AED puisque j’ai fait 5 ans en CLIS, et que depuis le 30/06/2014 je suis au chômage. J’ai pourtant fait toutes les démarches possibles et imaginables pour obtenir un contrat AESH, le comble c’est que j’ai appris que l’on m’avait remplacé avant même d’être congédiée je suis dégoûtée de tout ça, et pourtant il faut croire que c’est un métier qui vous prend aux tripes, puisque je ne perds pas espoir de signer un jour un contrat AESH comme les AED.
    Il faut que cette discrimination CUI/AED s’arrête car cela devient insupportable.

  8. lola dit :

    Je suis avs en cui et mon contrat se termine en février ( cela fera 2 ans). La circulaire de juillet indique que je peux à nouveau être recrutée. Je n’y comprend plus rien je dois dire et je me perd dans les méandres des informations. Mon collège souhaiterais me garder, cela leur évite de faire un recrutement car ça se passe bien avec les élèves dont je m’occupe. Savez vous si je peux être ré-embauchée en tant qu’AVS ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Savez vous si je peux être ré-embauchée en tant qu’AVS ? »
      la mission AVS n’existe plus depuis le 29 juin. Désormais, c’est la dénomination AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) qui demeure. Il résulte désormais depuis la parution d’un décret le 29 juin et d’une circulaire d’application parue le 8 juillet 2014, le personnel jusqu’ici AVS en CUI-CAE (c’est votre cas) peut postuler pour un CDD « AESH ».
      Pour prendre connaissance des conditions d’accès à un CDD « AESH », nous vous invitons à consulter la page consacrée à « recrutement par CDD AESH » en cliquant ICI.
      Votre candidature (lettre de motivation + CV doit être adressée à l’IA de votre département (service IA ASH).

      • lola dit :

        Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. Une collègue m’avait donné des informations erronées donc. Ma question était mal formulée d’ailleurs. Comme mon contrat AVS cui se termine en février, j’espérais postuler à mon propre poste en tant qu’AESH pour accompagner les élèves jusqu’a la fin de l’année scolaire au moins car j’adore mon travail. Malgré la précarité, j’ai la chance d’être tombée sur un collège formidable. Je voudrais rester et je comprends que cela est possible maintenant. A la base, j’ai un métier mais il n’y a pas de travail dans mon domaine. Etre AESH, c’est mieux que de ne pas travailler du tout pour moi. Les élèves m’apportent aussi beaucoup. Bon courage a toutes/tous les avs !

  9. Soulier dit :

    Rien que le fait de demander 6 ans pour passer en cdi implique de ne pas prendre en compte les cae ou cui qui ont une durée maximale de 2 ou 5 ans (ce qui est rare même pour un travailleur handicapé). Je fais ce travail depuis plus de 6 ans -avec des coupures- je suis toujours en cae ou cui, je ne cherchz plus . Je suis un peu désabusée ce matin ! Merci à tous.

  10. MARTIN dit :

    Ce qui me choque aussi dans cette discrimination CUI/AED, c’est que ne soit pas prise en compte l’expérience acquise en CUI, 2 ans voire 5 dans mon cas. Au mieux, si on me propose un contrat AESH, je suis « reparti » pour 6 ans de CDD ! Même si je suis conscient qu’il y a eu une avancée, sujette à caution parfois, quant à notre avenir professionnel…

    • Cassin dit :

      Je suis de ton avis, après 3 années en contrat d’avenir j’ai signé pour être AED je me retrouve donc dans ma 9° année consécutive en CDD, une honte!

    • didiervi dit :

      Il est sûr que tout est fait pour décourager les candidats à espérer un CDI. Dans quelle métier, dans quelle entreprise, quand vous vous présentez avec le diplôme voulu, on va vous répondre, oui on vous embauche, mais vous devez d’abord faire 6 ans de CDD, sans aucune garantie du nombre d’heures d’une année sur l’autre, avant d’espérer, si tout se passe bien, un CDI. Alors soit le diplôme à venir, soit 2 à 5 ans de CUI pour obtenir 6 ans de CDD……………..
      Et quand on voit la proportion de CDD proposée chaque année, en face du nombre de candidat finissant son CUI, il y a bien un énorme problème. Ici dans le Lot, env 50 CUI face à 10 CDD en moyenne à chaque rentrée…… Et j’ai bien peur que la proportion n’aille pas en s’arrangeant …… et que, malgré qu’aucune demande de diplôme ne soit mentionné, il sera privilégié les CUI ayant le BAC pour passer en CDD, afin de pouvoir répondre aux demandes croissantes dans les collèges, voir les lycées…..

      Nous ne somme vraiment qu’aux prémices d’un début du commencement d’une amélioration 😉

      Didier, AESH dans le Lot (46)

  11. Cassin dit :

    Je trouve inadmissible que des personnes sous prétexte qu’elles sont en état de grossesse ne puissent obtenir leur CDI. Un employé, même en arrêt maladie, devait au bout de ses 6 ans de CDD basculer automatiquement et obligatoirement en CDI. Il me semble que devant de telles situations le tribunal administratif devrait être saisi. Continuons le combat, nous avons des droits comme tous les travailleurs.

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