Les “AESH” nouveaux sont arrivés le 29 juin !

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Journal officiel n°0149 du 29 juin 2014 – texte n° 33 

Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap                         NOR: MENH1400612D

Publics concernés : accompagnants des élèves en situation de handicap et assistants d’éducation.

Objet : conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap. Modalités d’engagement d’assistants d’éducation pour assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement ou d’éducation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret fixe les conditions générales relatives au recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap et à leur accès à un contrat à durée indéterminée ainsi qu’à l’exercice de leurs fonctions. En outre, ce décret modifie le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation afin de permettre à un assistant d’éducation d’assurer le remplacement temporaire d’un personnel enseignant ou d’éducation absent, ou de faire face à une vacance temporaire d’emploi d’enseignement.

Références : pris pour l’application de l’article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance(http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 146-9 ;

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 351-3, L. 916-1, L. 916-2 et L. 917-1 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5134-19-1 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation ;

Vu le décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 ;

Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 13 mai 2014,

Décrète :
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ACCOMPAGNANTS DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
Article 1
Les dispositions du titre Ier sont applicables aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés au titre de l’article L. 917-1 du code de l’éducation pour accomplir, dans les établissements d’enseignement et dans les écoles, sous la direction des autorités chargées de l’organisation du service, des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
Article 2 Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés parmi les candidats titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne.
Sont dispensés de la condition de diplôme les candidats qui justifient d’une expérience professionnelle de deux années dans le domaine de l’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap ou de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap accomplies, notamment dans le cadre d’un contrat conclu sur le fondement de l’
article L. 5134-19-1 du code du travail susvisé.
Article 3
Lorsque la prescription de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées correspond au moins à l’année scolaire, le terme du contrat conclu à ce titre est fixé au 31 août.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, lorsque le recrutement de l’accompagnant résulte d’un besoin de remplacement, le contrat est conclu pour la durée du remplacement.
Article 4 Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Article 5  Outre les mentions prévues à l’
article 4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé, le contrat précise les fonctions pour lesquelles l’accompagnant est recruté ainsi que les établissements ou écoles dans lesquels il exerce.
Article 6 Le contrat à durée indéterminée prévu au sixième alinéa de l’article L. 917-1 est conclu par le recteur d’académie.
Article 7  Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’
article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de trente-neuf à quarante-cinq semaines.
Article 8 Les accompagnants des élèves en situation de handicap qui ne sont pas titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne suivent une formation d’adaptation à l’emploi incluse dans leur temps de service effectif.
Ils peuvent en outre bénéficier, sur leur temps de service effectif, de la formation nécessaire à l’obtention du diplôme.
Article 9  Les accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés par contrat à durée indéterminée bénéficient au moins tous les trois ans d’un entretien professionnel. Les accompagnants des élèves en situation de handicap engagés depuis plus d’une année par contrat à durée déterminée peuvent également bénéficier d’un entretien professionnel.
Les dispositions de l’article 1er-4 du
décret du 17 janvier 1986 susvisé relatives à l’entretien professionnel, au compte rendu et à la demande de révision du compte rendu leur sont applicables.
Un arrêté du ministre en charge de l’éducation nationale fixe les modalités d’organisation de l’entretien professionnel, les critères à partir desquels la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap est appréciée au terme de cet entretien ainsi que le contenu du compte rendu.
Article 10 Un arrêté conjoint des ministres chargés du budget, de l’éducation nationale et de la fonction publique définit le traitement minimum et le traitement maximum des accompagnants des élèves en situation de handicap.
Article 11 Lors de son premier engagement en contrat à durée déterminée, l’accompagnant est rémunéré conformément à l’indice minimum de l’espace indiciaire délimité par l’arrêté prévu à l’article 10.
Article 12 La rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap fait l’objet d’un réexamen au moins tous les trois ans au vu des résultats de l’entretien professionnel prévu à l’article 9 et de la manière de servir, selon les modalités définies par le recteur de l’académie d’exercice. Ces modalités sont présentées au comité technique académique. La rémunération ainsi fixée correspond à un indice défini conformément aux dispositions de l’article 10. L’évolution de la rémunération ne peut excéder six points d’indices majorés tous les trois ans.

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET NO 2003-484 DU 6 JUIN 2003 FIXANT LES CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION

  • Article 13 Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
    1° A l’article 1er, le quatrième et le dixième alinéa sont supprimés.
    2° A l’article 3, la deuxième phrase du premier alinéa est supprimée.
    3° Il est inséré, après l’article 7, un article 7 bis ainsi rédigé : « Art. 7 bis. – Le contrat de l’assistant d’éducation peut être suspendu avec son accord pour lui permettre d’être recruté temporairement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel selon les modalités fixées par le
    décret n° 81-535 du 12 mai 1981 modifié relatif au recrutement de professeurs contractuels pour assurer le remplacement d’un fonctionnaire ou pour faire face à une vacance temporaire d’emploi conformément aux dispositions de l’article 6 quater ou de l’article 6 quinquies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
    La durée de la suspension est limitée à celle de l’exercice des fonctions d’enseignement ou d’éducation.
    Pendant cette période, l’intéressé bénéficie d’un congé sans traitement dont la durée ne peut excéder le terme de son contrat d’assistant d’éducation.
    A l’issue de son engagement en qualité de professeur ou de personnel d’éducation contractuel, l’agent est réemployé sur son précédent emploi jusqu’au terme de son contrat d’assistant d’éducation.
    Le temps de service de professeur ou de personnel d’éducation contractuel n’est pas pris en compte dans le calcul de la durée maximale de services fixée au
    quatrième alinéa de l’article L. 916-1 du code de l’éducation susvisé. »
    Article 14 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d’Etat chargé du budget et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Manuel Valls Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu

Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert

La secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville


Journal officiel n°0149 du 29 juin 2014 – texte n° 35

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap et modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation         NOR: MENH1400614A

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 916-1 et L. 917-1 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation ;

Vu le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment ses articles 10 à 12 ;

Vu l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation ;

Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 13 mai 2014,

Arrêtent :

Article 1 Les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient d’une rémunération qui ne peut être inférieure au traitement indiciaire correspondant au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ni supérieure au traitement afférent à l’indice brut 400.

Article 2 A l’article 1er de l’arrêté du 6 juin 2003 susvisé, le chiffre : « 267 » est remplacé par le chiffre : « 299 ».

Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2014.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Benoît Hamon

Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu

Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Ecke


Journal officiel n°0149 du 29 juin 2014 – texte n° 37

Arrêté du 27 juin 2014 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap

NOR: MENH1410867A

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 917-1 ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 1er-4 ;

Vu le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, notamment son article 9 ;

Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 13 mai 2014,

Arrête :

Article 1  L’entretien professionnel prévu à l’article 9 du décret du 27 juin 2014 susvisé est conduit par le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école.

L’autorité compétente fixe la date, l’heure et le lieu de l’entretien et en informe l’agent au moins huit jours avant.

Article 2 L’entretien professionnel porte a minima sur l’évaluation de la manière de servir de l’agent et sur ses perspectives d’évolution professionnelle. Il porte notamment sur les besoins de formation de l’agent en rapport avec ses missions et ses projets de préparation aux diplômes professionnels et aux concours d’accès aux corps de la fonction publique.

Article 3 Les critères à partir desquels la valeur professionnelle de l’agent est appréciée figurent en annexe du présent arrêté. Ces critères sont utilisés pour évaluer les connaissances et les compétences mobilisées et démontrées par l’agent au cours de la période écoulée. L’appréciation prend en compte la nature et la spécificité des fonctions exercées et les moyens mis à disposition. Les critères doivent être adaptés à la situation particulière de la personne évaluée.

Article 4 Le chef d’établissement, ou l’inspecteur de l’éducation nationale compétent lorsque l’agent exerce ses fonctions dans une école, établit et signe le compte rendu écrit de l’entretien qui comporte notamment une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l’agent.

Le compte rendu est communiqué à l’agent qui le complète, le cas échéant, de ses observations.

Le compte rendu est visé par le recteur d’académie qui peut formuler des observations. Il est notifié à l’agent qui le signe. Il le retourne au recteur d’académie qui le verse à son dossier.

Article 5  Le recteur d’académie peut être saisi par l’agent d’une demande de révision du compte rendu de l’entretien professionnel. Ce recours hiérarchique est traité selon les modalités fixées au III de l’article 1er-4 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

Article 6 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE
Critères d’appréciation de la valeur professionnelle des accompagnants des élèves en situation de handicap
1. Compétences professionnelles et technicité :
– maîtrise technique de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap ;
– implication dans l’actualisation de ses connaissances professionnelles, volonté de s’informer et de se former ;
– connaissance de l’environnement professionnel et capacité à s’y situer ;
– capacité d’anticipation et d’innovation ;
– capacité d’analyse, de synthèse et de résolution des problèmes ;
– qualités d’expression écrite ;
– qualités d’expression orale.
2. Contribution à l’activité du service :
– capacité à partager l’information, à transférer les connaissances et à rendre compte ;
– dynamisme et capacité à réagir ;
– sens des responsabilités ;
– capacité de travail ;
– capacité à s’investir dans des projets ;
– sens du service public et conscience professionnelle ;
– capacité à respecter l’organisation collective du travail ;
– rigueur et efficacité (fiabilité et qualité du travail effectué, respect des délais, des normes et des procédures, sens de l’organisation, sens de la méthode, attention portée à la qualité du service rendu) ;
– contribution au respect des règles d’hygiène et de sécurité.
3. Capacités professionnelles et relationnelles :
– autonomie, discernement et sens des initiatives dans l’exercice de ses attributions ;
– capacité d’adaptation ;
– capacité à travailler en équipe ;
– aptitudes relationnelles (avec le public et dans l’environnement professionnel), notamment maîtrise de soi.

Fait le 27 juin 2014.  Pour le ministre et par délégation : La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy

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128 commentaires pour Les “AESH” nouveaux sont arrivés le 29 juin !

  1. marie Aurélie dit :

    Bonjour,
    Enfin une bonne nouvelle !!! La coordinatrice m’a appelé cet après midi, je signe un contrat aed.m fin août. A priori 24h et pour 1 an, pour le moment. Merci à vous pour vos conseils et bonne vacance !

  2. didiervi dit :

    Bonjour,
    Petite question pour une amie, sur le département 47 (Lot et Garonne, région Aquitaine) :
    Elle a été embauchée le 12 septembre 2013 comme AVSco en CLIS sous contrat AED, elle n’a pas fait de contrat CUI, n’a pas de diplôme dans l’aide à la personne. Sous quelle contrat va t elle pouvoir être renouvelée ? Existera t il encore sur cette année des contrats AED AVS pour ce type de cas, puisqu’elle ne peut prétendre pour la prochaine rentrée à un contrat AESH ?
    Son directeur d’école, ainsi que l’enseignante, avaient téléphoné mi juin au service pour appuyer une demande de renouvellement, et il leur avait été répondu qu’il n’y avait pas de problème. Mais toujours aucun écrit depuis, et vu les termes de la circulaire, grande question ………….
    Je n’arrive pas à trouver dans la circulaire un point répondant à ce cas, mais peut être aurez vous des yeux mieux affutés que moi ?
    Cordialement
    Didier, AVS sur le 46

    • briand0493 dit :

      Bonjour Didier,
      En réponse à votre interrogation, « Sous quelle contrat va t elle pouvoir être renouvelée ? » et suivante « Existera t il encore sur cette année des contrats AED AVS pour ce type de cas, puisqu’elle ne peut prétendre pour la prochaine rentrée à un contrat AESH ? » Et bien, tu as un regard aussi affûté que le notre car pour les AED-AVS n’ayant qu’un an d’exercice (voire voire moins de 2 ans), tu pointes une contradiction de la circulaire.
      Effectivement, le diplôme professionnel dans le domaine de la personne ou 2 années accomplies comme AVS conditionne l’accès au contrat CDD AESH. De fait, en principe, les AED-AVS ayant moins de 2 années d’exercice ne pourraient prétendre à un CDD AESH. Nous pouvons supposer que les DASEN vont passer outre cette condition diplôme ou 2 années AED-AVS dans cette transition délicate de la transformation des contrats AED-AVS en contrat AESH. Alors, nous (avec nos partenaires) fermerons les yeux. Nous les ouvrons et interviendrons fermement auprès des DASEN si nous sommes alertés par des salariés AVS-AED non renouvelés à cause de ce cas de figure.
      Par ailleurs, il faut avoir à l’esprit que la parution officielle du décret « AESH » le 27 juin met fin à l’existence de contrat AED-AVS créé par la circulaire 2003-092 du 11 juin 2003. De juin 2003 à juin 2014, AVS (auxiliaire de vie scolaire) comme une mission rattachée au statut existant assistant d’éducation (AED). Le décret lui va nettement plus loin. Il crée par ses articles un statut spécifique dans l’éducation nationale : « les accompagnants des élèves en situation de handicap » dit AESH.

  3. MARTIN dit :

    Bonjour, avec bientôt 5 ans comme AVSi en CUI, j’ai postulé pour un poste d’AESH.. On m’a demandé si j’avais fait une demande de passage en AED. Sinon, je dois faire une demande de bilan professionnel à mon enseignant-référent + 1 ou 2 lettres de recommandations d’enseignants. Qu’en pensez-vous ? D’avance, merci pour votre réponse.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous ? »
      Avant le 29 juin 2014, pour un recrutement comme AVS sous contrat AED, c’était la procédure officielle que de postuler par une lettre de candidature (motivation) + CV. Joindre un bilan professionnel de l’enseignant référent + lettres de recommandations de l’équipe pédagogique/éducative constituaient un atout de taille pour que votre candidature soit examinée positivement et retenu.

      Après le 29 juin 2014 pour un recrutement comme AESH, la procédure restant la même, l’équipe UNEAVS adhère à cette démarche de reconnaissance professionnelle des savoirs faire et compétences des collègues AVS en contrat CUI-CAE par l’enseignant référent + lettres de recommandations de l’équipe pédagogique/éducative et non uniquement par des juges de conseils prudhommaux + cour d’appel + cour de cassation.

  4. didiervi dit :

    La circulaire d’application concernant les AESH est parue au BO du 10 juillet 2014
    http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=80953

  5. Viviane dit :

    Bonjour: département 71, terme de 2 années EVS CUI en août 2014, Reçu lettre de fin de contrat cette semaine. D’après le décret, cette expérience de 2 années vaudrait pour demander un poste en CDD. Ai envoyé courrier via mail à responsable de circonscription. Pas de réponse… Avant cela, au téléphone, gênée, ne sait pas:, « quel sera le budget pr les nouveaux recrutements, les conditions d’accès à l’emploi ». Que me conseillez vous? d’envoyer par courrier postal de nouveau ma confirmation de motivation dans la volonté de poursuivre? En 2013, j’avais passé un entretien pr devenir AED (CDD renouvelable 6 années),candidature retenue, note de 5/5..en attente de poste….
    Rebonjour, vous n’avez pas encore répondu au mail précédent mais j’ai de nouveaux éléments: j’ai reçu un courrier pour me demander de me manifester si je remplissais les conditions d’accès à l’emploi, j’ai contacté l’inspection académique qui m’a dit que je n’avais que 22 mois de travail effectif( un contrat de 10 mois et un contrat de 12 mois). J’avais commencé en octobre il y a 2 ans. En fait, je suis pénailsée car mon 1er contrat n’était pas un contrat de 12 mois comme le suivant. Par conséquent je ne rentre plus dans les critères et ma candidature n’est plus recevable. je suis anéantie. Et je ne dois pas être la seule. SVP, cette condition de 24 mois effectif est d’une bêtise sans nom, j’ai passé 2 années dans le domaine de l’inclusion scolaire, j’ai passé un entretien concluant, que faire?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « que faire? » Depuis réception de votre message et de messages similaires de collègues AVS en contrat CUI-CAE, nous avons interpellé, et réitéré maintes fois nos interpellations avec le soutien des partenaires syndicaux, le MEN. ….Silence…Nous aussi, nous avouons à ce jour: nous constatons notre impuissance quand des collègues AVS (ex-AED ou CUi-CAE) ne rentrent pas dans les conditions d’accès à un CDI ou un CDD « AESH » dans sa formule actuelle.

  6. Bénédicte dit :

    Bonsoir,
    Je suis dans ma 5ème année de contrat AED AVS Co en CLIS et l’IA n’a toujours pas donné sa réponse concernant le renouvellement de contrat pour les AVS co. De plus je serais en congé maternité l’an prochain pour un 4ème enfant (soit 6 semaines d’interruption), je pense donc que je ne pourrais (si le renouvellement a lieu) prétendre au CDI à la fin des 6ans,
    Béné du 62

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « dilemme sur l’absence de réponse de l’IA »
      Les services IA ASH ne pouvaient procéder au renouvellement de votre contrat faute de disposer du document officiel ad hoc (le modèle contrat AESH) jusqu’à la parution officielle de la circulaire « AESH » relative au décret le 10 juillet (sic).
      Congé forcé, aux alentours du 25 août, nous vous invitons à signaler immédiatement votre situation de non reconduction de votre contrat sous forme AESH auprès du service concerné d’abord, ensuite d’une organisation syndicale de votre choix à même d’intervenir avec efficacité sur ce sujet.
      En réponse à votre interrogation, « Quid du congé maternité, de l’interruption de 4 mois et du CDI »
      S’agissant l’accès au CDI, outre la condition 6 années comme AED-AVS, La circulaire d’application du décret AESH précise « – les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois; (…)

      D’autre part, il est précisé en matière de recrutement sous CDD « AESH »: Dans le cas où l’AESH recruté initialement doit être remplacé avant la fin de l’année scolaire (démission, congé de maladie, …), le nouvel AESH est recruté pour la durée de l’absence.
      Nous pouvons raisonnablement en déduire: contrat renouvelé pour la rentrée scolaire 2014-2015, pendant l’exercice de votre congé maternité, vous serez remplacée et vous reprendrez votre poste en fin de congé maternité. Ce congé maternité ne constituant pas une période d’interruption entre 2 contrats, nous voyons mal en quoi vous ne pourriez pas accéder à un CDI en fin de 6 ans de contrat AED-AVS/contrat AESH.
      Nom de Zeus! Soyez positif en l’avenir sinon bébé ne va pas vouloir découvrir le monde merveilleux de papa et maman comme prévu.

  7. MEYER dit :

    Contrat CDI 80% signé sur une période de 36 semaines (1285,6 h)
    Nombre d’heures par semaine (service rémunéré) = 35h40 dont 3h pour la compensation de la prise en charge (heures compensatoires pour le temps passé aux PPS ou autres réunions).
    Au final, nous devons travailler 32h40 pour un 80%
    Pourquoi 36 semaines et non 39 comme le proposent les textes ?
    Les autres années, nous étions sur des contrats à 45 semaines/an
    Sommes nous gagnants avec les 3h/semaine en compensation ? (Si on fait le calcul sur 39 semaines, on tombe aussi sur environ 32h40/semaine…..)
    Pourquoi ce choix ?
    Merci !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi 36 semaines et non 39 comme le proposent les textes ? ». Ce n’est pas sans doute pas conforme aux textes mais il a été considéré très certainement que 36 semaines évoqués par votre contrat sont des périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans un établissement scolaire). Vous disposez ainsi d’un contrat à 80% soit une quotité de travail effectif de 1285,6 h à fournir et répartie sur les 36 semaines de la période scolaire 51285,6 /36 = 35 h 40). Quant à votre rémunération elle restera fixe mensuellement, calculée sur la base d’un 80% d’un temps plein période scolaire comme période non scolaire et congés légaux inclus.

      En réponse à votre interrogation,  » Sommes nous gagnants avec les 3h/semaine en compensation ? « 
      La circulaire AESH précise « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail. » De fait, comme l’indique heureusement cette circulaire, nous ne considérons pas que des temps de réunion PPS, pédagogique,…etc…comme de la compensation mais comme des heures de travail effectif à accomplir au même titre que le temps d’accompagnement d’un élève en classe.
      Nous estimons qu’il s’agit d’un choix intelligent de l’employeur de comptabiliser comme temps de travail effectif: temps d’accompagnement de l’élève en situation de handicap dans son activité scolaire et temps de travail consacrée à la coopération partagée entre acteurs éducatifs et pédagogiques pour améliorer sa pratique, son savoirs faire et ses compétences professionnelles.

  8. simon dit :

    bonjour à tous,
    je suis depuis 5 ans avs-co dans une ulis sous contrat aed et actuellement on ne m’a toujours pas fait signer mon contrat pour la rentrée de septembre. Mon collège n’a toujours pas de poste attribué pour la rentrée! Est-ce normal ? qui puis-je contacter pour tenter de régler cette situation sachant que nous sommes en congés vendredi? je fais partie de l’académie de Lille (département 62)
    dans l’attente de votre réponse.
    cordialement
    simon

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? » et suivante « qui puis-je contacter pour tenter de régler cette situation sachant que nous sommes en congés vendredi? »
      Normal ? Non car cela vous met dans une situation d’inquiétude durant vos congés correspondant aussi à la période estivale de fermeture des services EN (du 11 juillet eu 28 août). Oui car les services IA ASH ne pouvaient procéder au renouvellement de votre contrat faute de disposer du document officiel ad hoc (le modèle contrat AESH) jusqu’à la parution officielle de la circulaire « AESH » relative au décret le 10 juillet (sic).
      Aux alentours du 25 août, nous vous invitons à signaler votre situation de non reconduction de votre contrat sous forme AESH auprès d’une organisation syndicale de votre choix à même d’intervenir avec efficacité sur ce sujet

  9. fernandes dit :

    Bonjour,
    je suis du département 71
    Jai postulé pour un poste d’AVS/ASSISTANTE D’EDUCATION en avril, suivi d’un entretien avec une note de 4,25/5 et là je reçois un courrier me disant que les conditions on changé et quand je les appelle ils ne conaissent pas les diplômes et conditions complètes…. j’ai mon cap petite enfances, j’ai été assistante maternelle durant 3 ans et j’ai le CPS, j’aurai voulu savoir si je pourrai prétendre à un poste en septembre, en savez vous plus? Merci d’avance.
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « en savez vous plus? » oui. Vous trouverez tous les éléments d’information que vous souhaitez connaitre en cliquant sur le lien suivant ICI
      Rappel: les postes AVS sous contrat assistant éducation n’ont plus cours depuis le 27 juin 2014. Ils se sont transformés en « AESH ».

  10. lisa dit :

    Bonsoir,
    Je suis passée devant la commission AVS de l’Académie de Créteil en juin pour être AVS.i en contrat aed. J’ai eu un avis favorable.
    Ainsi je fais partie d un vivier pour l ‘académie de Créteil.
    Est ce que j’ai une chance d’être contactée à la rentrée?
    Dois je les appeler souvent dès la rentrée?
    Est ce que la réforme des AVS va amoindrir mes chances d’obtenir une affectation?
    Je vous remercie pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que j’ai une chance d’être contactée à la rentrée? » et suivante « Dois je les appeler souvent dès la rentrée? » et suivante « Est ce que la réforme des AVS va amoindrir mes chances d’obtenir une affectation? » Oui, vous avez des chances d’être contactée à partit de la rentrée scolaire. Oui, il n’est pas inutile de signaler régulièrement sa disponibilité auprès du service IA ASH dès la rentrée scoalire mais évitez le harcèlement. Oui et non. Nous ne savons pas à ce jour, si la réforme AESH en cours, va amoindrir ou augmenter vos chances d’obtenir une affectation. Le MEN a annoncé récemment la création supplémentaire d’un contingent d’environ 500 postes AESH (temps plein) en cours de répartition selon les besoins nouveaux dans des académies.

  11. Laurent dit :

    Bonjour je suis A.V.S dans le Finistère(29) depuis octobre 2013 et mon contrat se finit en octobre prochain. Je suis aussi reconnu travailleur handicapé. La principale du collège ou j’exerce a fait la demande de renouvellement auprès de l’IA et celle ci a été acceptée et envoyée auprès de Pôle-Emploi.

    J’ai plusieurs questions :

    1- Normalement en tant que travailleur handicapé, je peux être renouvelé au delà de mon contrat initial chaque année pour une durée maximale de 5 ans. Ma conseillère Pôle-Emploi m’avait assuré que je ne serais pas renouvelé car j’avais signé un contrat dans le cadre d’une CAOM auprès du conseil général et que celle ci n’était valable qu’un an. la référente AVS de l’académie m’a assuré que je serais renouvelé de par mon statut de travailleur handicapé.
    Qui croire surtout que la décision finale de renouvellement revient à Pôle-Emploi.

    2- je n’aurai qu’1 an d’expérience comme AVS en octobre; est ce que cela pourrait jouer pour le renouvellement du contrat vu que pour être pris en tant qu’AESH, il faut soit un diplôme d’aide à la personne, soit 2 ans minimum d’expérience professionnelle ? J’ai effectué plusieurs formations (proposées par l’EN) au cours de l’année et je suis prêt à le refaire l’année prochaine.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qui croire surtout que la décision finale de renouvellement revient à Pôle-Emploi.? »
      Pour notre part, nous pensons que la conseillère Pôle emploi a fourni la réponse correcte.

      En réponse à votre interrogation,  » est ce que cela pourrait jouer pour le renouvellement du contrat vu que pour être pris en tant qu’AESH » et suivante  » il faut soit un diplôme d’aide à la personne, soit 2 ans minimum d’expérience professionnelle ?
      Voici ce que dit la circulaire d’application relative au Décret AESH
      « La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. »….
      Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
      Dans votre situation présente, la dispense diplôme professionnelle ne pouvant vous être accordée, il faut donc disposer d’un des 3 diplômes professionnels ci-avant pour postuler sur un poste « AESH ».
      Nous sommes désolés de constater que la porte d’un emploi AESH semble se « fermer » pour vous malgré la soutien de votre principale et de la référente AVS académique.dans votre démarche.

  12. Pascal dit :

    Bonjour,
    contrat CDI à 80% signé sur 36 semaines (1285,6 h ). Est ce légal ? dans les textes ils nous parlent d’une durée de 39 à 42 semaines…. Nous avons toujours eu plus de semaines de travail, les années précédentes. Cette année, nous devrons travailler plus d’heures/semaine pour le même salaire ;-(
    Du coup, nous sommes rémunérés sur 35h40/semaine dont 3h pour la compensation de la prise en charge ? Je ne comprends pas très bien….
    Les 3h à priori, c’est pour compenser les temps de réunion etc…. Nous ne sommes pas obligé de les faire chaque semaine, on les cumulent pour nous dédommager les heures de réunions, classe transplantée etc…
    Est-ce pour cela que nous sommes rémunérés sur les 36 semaines et non 39 ?
    Si nous avions un contrat sur 39 semaines, ces heures de compensation existeraient-elles quand même ?
    merci !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce pour cela que nous sommes rémunérés sur les 36 semaines et non 39 ? » il y a sans doute plutôt une explication qui vous a échappé. Les 36 semaines évoqués par votre contrat sont les périodes scolaires (temps où les élèves sont présents dans un établissement scolaire). Vous disposer d’un contrat à 80% soit une quotité de travail effectif de 1285,6 h à fournir et répartie sur les 36 semaines de la période scolaire 51285,6 /36 = 35 h 40). Quant à votre rémunération elle restera fixe mensuellement calculé sur la base d’un 80% d’un temps plein période scolaire comme période non scolaire et congés légaux inclus
      La circulaire AESH précise « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail. » De fait, comme l’indique heureusement cette circulaire, nous ne considérons pas que des temps de réunion au PPS, pédagogique,…comme de la compensation mais comme des heures de travail effectif à accomplir au même titre que le temps d’accompagnement d’un élève en classe.

      En réponse à votre interrogation, « Si nous avions un contrat sur 39 semaines, ces heures de compensation existeraient-elles quand même ? » No comment.

  13. Saya dit :

    Bonjour, je devais passer en cdi et l’ia nous a fait signer le 30 juin un cdd… Au téléphone le cdd devait durer 2 mois le temps que la circulaire soit officielle et finalement on nous a fait signer un contrat AED de 6mois sans pouvoir profiter des nouveaux indices de salaires. Nous avons demandé s’il était possible d’avoir le cdi avant décembre mais le directeur du bureau ash n’en savait rien. Ont-ils le droit de ne pas respecter la circulaire au plus vite ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de ne pas respecter la circulaire au plus vite ? » La circulaire AESH est officiellement mise en application depuis le 10 juillet 2014.
      Pour simple rappel: le personnel de la DASEN comme les AED-AVS ont droit légal de travailler à hauteur de 35 heures par semaine, de bénéficier d’une pause de 20 mn au bout de 6 heures de travail effectif continu, et de 11 heures de repos obligatoires à l’issue d’une journée de travail dont l’amplitude ne peut dépasser 10 heures.
      Ceci pour vous suggérer qu’un personnel de service DASEN se devant mettre en application une circulaire AESH auprès d’un personnel ex-AED-AVS ne le fait pas en 24h pétantes même en claquant les doigts. faites donc confiance à leur professionnalisme, le sens du service public et leur célérité.

  14. DEL dit :

    Bonjour ! Je dois signer mon cdi le premier septembre prochain ; mon précédent contrat était de 27heures ; je pensais donc avoir un cdi de 27h pour la Vie! Pourtant, mon inspection académique m’a dit que mes heures pourront baisser selon les années… et que parfois ça pourra tomber à 20h! comment vivre avec ce salaire? En savez-vous un peu plus?
    merci d’avance pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment vivre avec ce salaire? » et suivant  » En savez-vous un peu plus? »
      Non, nous n’en savons plus. En revanche, l’inspection académique va vite savoir ce que nous pensons avec nos partenaires de sa chansonnette des contrats AESH faissant yo-yo avec des durées de travail revues à la baisse. Soyez aimable, indiquez nous l’inspection académique concernée !

  15. Viviane dit :

    Bonjour: département 71, terme de 2 années EVS CUI en août 2014, Reçu lettre de fin de contrat cette semaine. D’après le décret, cette expérience de 2 années vaudrait pour demander un poste en CDD. Ai envoyé courrier via mail à responsable de circonscription. Pas de réponse… Avant cela, au téléphone, gênée, ne sait pas:, « quel sera le budget pr les nouveaux recrutements, les conditions d’accès à l’emploi ». Que me conseillez vous? d’envoyer par courrier postal de nouveau ma confirmation de motivation dans la volonté de poursuivre? En 2013, j’avais passé un entretien pr devenir AED (CDD renouvelable 6 années),candidature retenue, note de 5/5..en attente de poste….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      en réponse à votre interrogation,« la responsable de circonscription. Pas de réponse… Avant cela, au téléphone, gênée, ne sait pas:, « quel sera le budget pr les nouveaux recrutements, les conditions d’accès à l’emploi ». Que me conseillez vous? » gêné la responsable de circonscription ? elle pouvait l’être car tout simplement, cette circulaire AESH n’ a d’existence officielle que depuis le 10 juillet.
      Pour simple rappel: le personnel de la DASEN comme les AED-AVS ont droit légal de travailler à hauteur de 35 heures par semaine, de bénéficier d’une pause de 20 mn au bout de 6 heures de travail effectif continu, et de 11 heures de repos obligatoires à l’issue d’une journée de travail dont l’amplitude ne peut dépasser 10 heures.
      Ceci pour vous suggérer qu’un personnel de service DASEN se devant mettre en application une circulaire AESH auprès d’un personnel ex-AED-AVS ne le fait pas en 24h pétantes même en claquant les doigts. faites donc confiance à leur professionnalisme et leur célérité.

      • Viviane dit :

        merci pour votre réponse, mais je savais déjà que les personnels académique travaillaient et avaient droit à un temps de repos comme tout le monde. et je ne tiens nullement à les tuer au travail. Non, j’avais seulement espoir de conserver le mien à la rentrée car l’ultra précarité est difficile, et je pensais fin juin, qu’au vue des 2 années passées en CUI (ayant acquis « une expérience dans le domaine de l’inclusion scolaire ») et après un entretien concluant, j’allais embrayer sur un CDD un peu moins précaire et ne pas repointer au chômage. C’est pourtant ce qui va se passer. L’an dernier quand on a eu besoin de me recruter au mois d’octobre, j’ai signé un cdd de 10 mois puis un nouveau contrat de 12 mois à la rentrée 2013. ce qui fait un total de 22 mois effectif. Par conséquent je ne rentre pas dans le critère « 24 mois effectif » et on me dit « tchao ». J’adorais mon boulot, mais ce ne sera plus mon boulot à la rentrée et franchement, ça avait pas l’air de la déranger beaucoup la dame de la DASEN.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          Nous comprenons mieux ce que vous ressentez et elle est partagée, surtout par un membre de l’équipe UNEAVS traversant l »épreuve de se voir la porte du renouvellement sous forme de contrat AESH sous son nez dans les mêmes conditions que vous même. Avec l’expérience accumulée depuis 2006, nous avons simplement appris à mesurer nos propos à l’égard du personnel des services IA ASH (via Dasen) en contact avec du personnel en contrat CUI-CAE. Ne soyez pas surpris s’il existe un turn-over important parmi ce personnel. Les décideurs institutionnels (ministère, rectorat, inspection académique) leur « imposent » d’appliquer parfois des mesures à l’égard du personne en CUI-CAE heurtant profondément leur conscience « humaine ». Alors, parfois, ils effectuent leur travail…en serrant les dents, dégoût en prime et ne souhaitant qu’une chose, trouver une autre affectation au plus vite sur un poste où être et rester humain a du sens.

  16. Julie dit :

    Bonjour,
    Ma question concerne cette interruption de plus de 4 mois, qui serait une cause de non Cédéisation.
    Un congé maternité ou un congé parental s’apparente t’il à une interruption? Car dans ce cas il n’y a pas de rupture de contrat.
    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Un congé maternité ou un congé parental s’apparente t’il à une interruption? «  Uoi et non S’agissant les contrat AED, il ne faut pas confondre durée de l’engagement (6ans) et durée cumulée des contrats (allant jusqu’à 6 ans). En clair, une interruption de contrat de plus de 4 mois dans le cadre de la circulaire d’application relative au décret AESH doit se comprendre comme période considérée d’inactivité professionnelle sur un engagement d’une durée de 6 ans au total. la période congé maternité ou congé parental non couverte par un contrat AED en cours est à prendre comme période d’inactivité professionnelle.

  17. ND dit :

    Bonjour

    Les aesh ont pour fonction de s’occuper que des enfants en situation de handicap, les contrats préconisent de travailler 39 semaines alors qu’il y a 36 semaines scolaires.
    Que fait on les 3 autres semaines si il n’y a pas d’élèves.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que fait on les 3 autres semaines si il n’y a pas d’élèves. »
      Construire ses outils d’interventions en concertation avec l’équipe éducative, préparer ses séquences d’interventions, prendre du recul et réfléchir sur sa pratique, envisager de parfaire par des formations spécifiques….. feront partis du « job » de l’AESH comme le précise la circulaire relative au décret  » Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail. »

    • vievie dit :

      Si on est avs en école privée à t’on le droit de postuler à ces postes merci.

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » à t’on le droit de postuler à ces postes ? »
        Oui. c’est possible. La circulaire d’application AESH précise « les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.
        Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par contrat unique d’insertion – contrat
        d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) (…)

        Il indique en outre dans les Modalités de recrutement en contrat à durée déterminée « L’article L. 917-1 du code de l’éducation autorise l’Etat, les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et les établissements d’enseignement privés sous contrat à recruter des AESH en contrat à durée déterminée (CDD). Le recrutement par un EPLE ou par un établissement d’enseignement privé sous contrat doit être précédé de l’accord du directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), formalisé par un visa figurant sur le contrat.« 

  18. MEYER dit :

    Merci pour votre aide précieuse !
    Les CDI ont été signés le 1er juillet pour les AVS du 68 (6 ans+10 mois).

    • Marie 38 dit :

      Bonjour,
      Avez vous eu une reprise d’ancienneté comme le prévoyait la circulaire ? Ils parlaient d’un échelon supérieur au passage en CDI.
      Merci de votre réponse, nous avons quelques soucis en Isère.

      • MEYER dit :

        indice brut 333 (indice majoré : 316)

      • Sylvie dit :

        Pour le dépt 95 , passage de l’indice 309 à l’indice 311 . Je ne sais pas si cela s’apparente à une reprise d’ancienneté .

  19. mamax dit :

    Une cdisation bien compliquée pour moi ! on est le 4 juillet, mon cdd a pris fin le 30 juin. J’ai reçu un mail le 26 juin me proposant un cdi, la réponse devait être communiquée par mail, je réponds donc que j’accepte mais que je souhaite être cdisée à 100% car c’est ma quotité initiale, la complexité de ma situation m’a fait opter pour un 80% congé de droit, 3 enfants dont un de moins de 3 ans. Bref pas de réponse, le 30 juin j’arrive enfin à avoir quelqu’un au téléphone à l’IA 72, et là on n’a pas eu ma réponse au mail ? (heureusement tout est imprimé chez moi) et on me dit que ma cdisation se fera à 80% et non à 100% que c’est l’avenant qui va être pris en compte.Je renvoie donc mon mail de réponse en précisant bien mes exigences et ma situation particulière. Ce lundi 30 juin je leur exprime mon inquiétude, je n’ai aucun contrat de travail, pour eux pas de souci je peux aller travailler car je suis en CDI à partir du 1er juillet pas besoin d’écrit ? Réticente j’exige un mail m’autorisant à aller travailler, envoyé aussi à ma directrice d’école, chose faite dans la minute suivante (comme quoi parfois on peut être rapide). Très inquiète par rapport à ma situation et surtout sur ma cdisation à temps complet, je suis partie à la recherche d’informations sur internet, je ne suis évidemment pas juriste, mais j’ai pu lire qu’on peut effectivement travailler sans signer d’écrit dans le cas d’un CDI mais seulement s’il est à temps complet ? hors à l’IA dans mon cas ils partent plutôt sur un 80% ça ne me semble pas légal car de ce que j’ai pu lire le cdi sans écrit ne concerne que le temps plein et non les temps partiels? Quoiqu’il en soit j’ai fait appel à une organisation syndicale, j’attends aussi des infos de leur part mais je me suis dit que certains membres de votre équipe avaient peut-être des compétences juridiques? Par avance, je vous remercie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « certains membres de votre équipe avaient peut-être des compétences juridiques? » Oui, des membres partenaire de l’équipe UNEAVS ont des compétences juridiques pointues étant de fait des professionnels (juriste, avocats, conseiller syndical juridique, professeur de droit…). Maintenant, les membres de l’équipe Uneavs savent lire une circulaire d’application relative au décret AESH qui précise page 5 chapitre 3. Conditions d’emploi-paragraphe B: Temps de travail et quotité de service
      La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.
      Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
      Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent.

      Donc, si votre dernier contrat était q’une quotité de travail égale à 80%, il doit vous être proposé un CDI à 80%. Votre demande de passer à un CDI à 100% relevant d’une stricte exigence personnelle, votre employeur est libre d’accepter ou non. Tous les membres partenaire de l’équipe UNEAVS ayant des compétences juridiques pointues n’auront pas d’autres choix que de déclarer forfait pour soutenir votre exigence personnelle auprès de votre employeur faute d’appui juridique ( lois, décrets, code de l’éducation, circulaires…) pour ce faire.

      • mamax dit :

        Bonjour,
        J’ai bien lu la circulaire et comme vous j’ai bien saisi que la cdisation se faisait sur la quotité du contrat actuel, mais ma situation est particulière car avec le cdd dérogatoire je n’ai pas pu récupérer le poste que j’occupais ni la quotité qui allait avec, c’est juste assez injuste de travailler 11 ans à temps complet pour se voir dans sa 12ème année à 80% et du coup se faire cdiser à 80%. Et pour ce qui est du fait qu’aucun écrit n’est signé ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Et pour ce qui est du fait qu’aucun écrit n’est signé ? » L’équipe UNEAVS n’affirme pas que votre situation n’est pas injuste. Si nos propos vous apparaissent comme brutaux ou violents, c’est que nous considérons qu’il faut dire parfois les choses comme elles sont et non comme il serait souhaité qu’elles soient.
          Dans le cas présent, nous réitérons notre analyse à partir de votre demande: il n’existe aucun texte juridique (lois, décret, circulaire) justifiant qu’en tant agent non titulaire de l’Education Nationale (AED-AVS), vous bénéficierez d’une priorité d’emploi sur des postes AESH temps plein, d’une réaffectation prioritaire sur un poste en contrat AED-AVS à temps plein accompli antérieurement au dernier contrat AED-AVS.
          Votre seul point juridique d’appui actuel demeure écrit dans la circulaire d’application relative au décret AESH qui précise « chapitre I. Conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap -B. Temps de travail et quotité de service
          La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.
          Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent

          C’est cela qu’il faut lire comme retenir et non supputer sur le fait qu’aucun écrit n’est signé.

          • mamax dit :

            Merci pour toutes vos réponses, à ma grande surprise, j’ai signé ce matin mon CDI avec une quotité de 100% et un poste tout près de chez moi! je suis donc ravie ! bonnes vacances et merci encore

  20. Karine dit :

    Bonjour,
    Merci pour tout ce que vous faites pour nous . Pour avoir le titre AESH faut-il attendre nos 6 années ou en septembre se sera fait? Pour la formation faudra t’elle la demander ou elle nous sera proposée automatiquement? Et si j’ai bien compris pas de VAE à faire.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pour avoir le titre AESH faut-il attendre nos 6 années ou en septembre se sera fait? » et suivante  » Pour la formation faudra t’elle la demander ou elle nous sera proposée automatiquement? »
      C’est officiel. Depuis le 27 juin 2014, date de parution du décret au journal officiel, le titre AESH (accompagnant d’élève en situation de handicap) remplace le titre AVS (auxiliaire de vie scolaire) jusqu’ici usité. Les personnel AESH comportera désormais des personnes en CDI ou CDD relevant du droit public ou des personnes relevant du droit privé (dit CUI-CAE).
      En réponse à votre interrogation, « Et si j’ai bien compris pas de VAE à faire. »
      La circulaire d’application relative au décret précise bien :« La seule condition posée par la loi pour l’obtention d’un CDI étant la durée d’exercice des fonctions, la possession du diplôme professionnel (ou dispense accordée au bout de 2 années, ou l’engagement dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) en vue de son obtention, ne sont effectivement pas obligatoires. »
      Elle précise bien aussi « Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves »
      Il faut donc comprendre que disposer du diplôme professionnel constitue un atout appréciable de reconnaissance professionnelle du salarié AESH et la base essentielle d’un métier restant toujours à construire.

  21. BERTHO dit :

    Actuellement, je suis AVS en contrat CUI CAE, avec le statut travailleur handicapé. Mon contrat se termine le 31 aout prochain. Pouvez m’indiquer si au 1er septembre je bénéficierai d’un autre contrat étant donné que le décret relatif au AESH vient de s’inscrire au journal officiel ? Je vous remercie.
    Christine du département 53.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez m’indiquer si au 1er septembre je bénéficierai d’un autre contrat étant donné que le décret relatif au AESH vient de s’inscrire au journal officiel ? « 
      Vous êtes AVS en contrat CUI-CAE et vous avez le statut de travailleur handicapé. ceci donne 2 possibilités (en méconnaissance de du nombre de mois passées comme AVS sous contrat CUI-CAE.
      1ère possibilité qui relève du code du travail
      Art. L. 5134-25-1. relatif au CUI-CAE: Le contrat de travail, associé à une convention individuelle de contrat d’accompagnement dans l’emploi, conclu pour une durée déterminée, peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de 24 mois, ou de 5 ans pour les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation temporaire d’attente ou de l’allocation aux adultes handicapés, ainsi que pour les personnes reconnues travailleurs handicapés.

      2ème possiblité qui relève du décret « AESH » (vous n’êtes pas renouvelé sous contrat CUI-CAE)
      La circulaire d’application relatif au décret « AESH » précise « Cas des personnes parvenant au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE Ces personnes, qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’AESH. Elles sont alors engagées en CDD d’AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.

  22. Saya dit :

    Bonjour!! Malgré la parution de la circulaire, l’ia de Marseille nous a fait signer un nouveau cdd (le 30 juin) par téléphone on m’a dit qu’il serait de 2mois juste pr être couvert en été mais arrivé là bas le cdd de 2mois s’était transformé en 6mois!!!!
    Pensez-vous qu’ils vont nous faire patienter jusqu’à décembre pr passer en cdi(l’ia ne pouvait pas répondre)? Peuvent-ils casser le précédent contrat avant la date de fin afin que l’on profite au plus vite des nouveaux indices de salaire? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pensez-vous qu’ils vont nous faire patienter jusqu’à décembre pr passer en cdi(l’ia ne pouvait pas répondre)? » et suivante « Peuvent-ils casser le précédent contrat avant la date de fin afin que l’on profite au plus vite des nouveaux indices de salaire? » il faut estimer la situation comme transitoire et que les services IA ASH parent au plus pressé « assurer la continuité de la rémunération sans rupture. le décret AESH et la circulaire d’application en découlant, imposent désormais l’établissement de nouveau type de contrat et vous comprendrez aisément que cela ne s’effectue pas d’un coup de baguette magique.
      Un contrat de travail est un acte juridique qui engage 2 parties (le salarié et l’employeur) et nous ne considérons pas au sein de l’UNEAVS que cela doit être pris à la légère, ni effectuer dans la précipitation au risque alors de multiplication de litiges, d’incompréhension réciproque à venir. Un employeur en vous proposant un contrat de travail a un devoir: celui de bien vous informer en toute transparence ce à quoi vous vous engagez. Un salarié recevant une proposition de contrat de travail a un droit: celui d’être informé en toute transparence ce à quoi il s’engage et des conditions fixées qui lui seront rattachés.
      A partir du moment où il vous sera proposé un CDD/CDI « AESH » en remplacement de celui qui court, vous disposerez de 8 jours pour donner votre réponse. Passé ce délai, votre silence vaudra valeur de refus.

  23. Claire dit :

    A.V.Si 34 depuis 4 ans et demi (T.H.) je voudrais savoir si je peux poursuivre mon travail comme A.E.S.H.après mars 2015 ? Si oui,est-ce que je peux postuler maintenant ou dois-je attendre cet hiver pour le faire ? Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Si oui,est-ce que je peux postuler maintenant » et suivante « dois-je attendre cet hiver pour le faire ? » Il n’y pas caractère d’urgence vous concernant donc nous vous suggérons de patienter jusqu’à fin année 2014. D’ici là, nous disposerons beaucoup plus d’éléments d’information pour préciser les démarches à effectuer.

  24. charrier dit :

    Bonsoir,

    Je suis Avs Co et AED depuis 4 ans dans une ULIS. Faut il que je demande des cette année le CDI en tant qu’AESH ou faut il attendre les 6 ans pour pouvoir y prétendre? Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Faut il que je demande des cette année le CDI en tant qu’AESH ou faut il attendre les 6 ans pour pouvoir y prétendre?’ vous n’aurez pas le choix. la circulaire d’application relative au décret AESH précise:
      AED-AVS justifiant de moins de six années d’exercice des fonctions
      Lors du renouvellement de leur engagement, un CDD d’AESH devra leur être proposé (…), soit par l’Etat, soit par l’établissement.
      Leurs services antérieurs en qualité d’AED-AVS seront comptabilisés comme des services d’AESH pour le calcul des six années ouvrant l’accès au CDI.

  25. marie Aurélie dit :

    Bonsoir,
    Je suis en fin de cui 22 mois.J’ai ai l’ appui du directeur de l’école, de mes collègues et des parents de l’élève.Rien n’y fait !J ai eu la coordinatrice de caen ce matin, elle m a dit qu’il fallait de toute façon m’inscrire à pôle emploi et que les contrats aed aesh serait signé en septembre. Je n’y comprends plus rien. Ont-ils le droit de procéder ainsi ?Pourquoi parle t-elle encore d’aed ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Ont-ils le droit de procéder ainsi ? » et suivante « Pourquoi parle t-elle encore d’aed ? » sans doute, la brutalité des propos de la coordonnatrice AVS vient qu’il se retrouve dans une situation de stress face à des nouvelles mesures MEN touchant les AVS depuis le 1er juillet. Même si elle n’est pas exprimée ouvertement, la désorganisation provisoire des services IA ASH demeurent une réalité. Des priorités pour une mise en route des recrutements ou renouvellement en CDD/CDI AESH le personnel jusqu’ici en contrat AED-AVS ou AVS sous contrat CUI-CAE ont été définies dans une certaine précipitation. Visiblement, dans votre département, les salariés AVS en fin de contrat CUI-CAE comme vous pâtissent lourdement de cette situation. notre suggestion: déposer à nouveau par courrier (lettre de motivation + CV + lettre d’appui) votre candidature à un poste AESH pour la rentrée scolaire 2014-2015 auprès des services iA ASH de votre département.

    • didiervi dit :

      Bonjour,
      j’ai été exactement dans la même situation que toi l’été dernier (Lot 46), après 22 mois de CUI. J’ai reçu ma lettre de fin de contrat fin mai, et comme les contrat AED ne commence que le 01/09 de chaque année, je suis passé par 2 mois de Pole emploi, mais j’ai reçu mi juillet un courrier m’indiquant que je serai pris en contrat AED au 01/09….
      Bon courage
      Info sup : Toujours pas de nouvelle sur le renouvellement des contrat AED-AESH dans le 46 à ce jour…………..

  26. nb dit :

    nb 29

    Merci de ces renseignements qui nous ont permis de nous tenir au courant de la réalisation de ce décret. Une chose est certaine, je suis en Cui, fin de contrat au 31 août prochain, courriers aux inspectrices adressés moulte fois et sans réponse hélas!), ce matin ma directrice a appelé le coordinateur des AVS, contrat non renouvelé, j’ai soixante ans, les lettres des parents et de l’équipe enseignante, n’auront donc pas réglées ce problème des cui en fin de contrat, le décret vient de paraitre, mais … l’argent manque. Je suis dépitée, retour au chomage, j’ai,comme bien d’autres effectué un laborieux travail auprès d’èlèves, consciente de leur différence et chaque année, ns arrivions à nous apprivoiser après qqs semaines d’errance. Quel non sens! J’envoie un courrier a la DASEN, un dernier rève sans doute.

    • didiervi dit :

      peut être n’as-tu plus de droit en CUI ? Mais le non renouvellement d’un CUI ne veut pas forcement dire que tu n’auras pas un contrat AESH (AED) pour la rentrée.
      A la fin de mes 2 ans de droit CUI, j’ai reçu ma lettre recommandée de fin de contrat, mais quelques semaines après, j’avais un courrier m’indiquant que j’étais pris en contrat AED suite à ma demande 2 mois plus tôt.
      Ici dans le Lot, pas de nouvelle à ce jour pour le renouvellement de nos contrat AED futur AESH, c’est toujours l’attente.
      Bon courage à tous, et bonnes vacances en attendant, même si c’est pas facile…..

    • CAT dit :

      Bonjour,
      Je ne sais pas si l’argent manque , mais moi aussi je suis en CUI en CLIS depuis 5 ans , mon contrat est fini depuis le 30 juin et je viens d’apprendre qu’une AVS étais déjà prévue pour me remplacer à la rentrée. Il va bien falloir la rémunérer. J’ai moi aussi tout essayé, lettres des parents, de l’équipe enseignante, j’ai aussi écrit au Ministre 2 fois sans réponse, sans parler des courriers que j’ai envoyés à la DASEN, Inspection etc……
      J’ai même fini l’année scolaire à titre bénévole, pour préserver les enfants. Je suis anéantie aujourd’hui par ce manque de considération, car comme toi j’aime mon travail, il me colle à la peau. Je souhaite de tout cœur que tu aies plus de chance que moi.
      Mais je n’ai pas dit mon dernier mot.
      BONNE CHANCE.

      Départ N°83

  27. Cartier Marine dit :

    Bonjour
    Et pour ceux et celles qui ont fini les 6 en avant 2013 ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « pour ceux et celles qui ont fini les 6 en avant 2013 ? »
      la circulaire d’application relative au décret AESH précise: Pour être recruté, outre qu’il faut en formuler une demande (lettre de candidature + CV), les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.
      A partir de là, nous ne pouvons ni affirmer ni infirmer que l’accès à un recrutement sous CDD ou sous CDI « AESH » sur la base de votre expérience passée comme AED-AVS vous est possible. Notre suggestion en vertu du principe UNEAVS (qui ne tente rien n’a rien): posez votre candidature auprès du service IA ASH de votre département.

  28. Delphine dit :

    Bonjour,
    AVS dans le 76 en contrat cui je viens de signer pour les six derniers mois.
    Concrètement, comment dois-je procéder dès maintenant ou par la suite pour devenir AESH ?
    Je précise que je n’aurai que ces deux années de contrat comme bagage.
    Merci

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment dois-je procéder dès maintenant ou par la suite pour devenir AESH ? »
      A la fin de votre contrat AVS-CUI, vous pourrez bénéficier d’un recrutement en qualité d’AESH. Vous serez alors engagées en CDD d’AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et pourrez accéder au CDI au terme de six années en CDD AESH. Pour l’accès en CDI, il ne sera pas tenu compte de vos années AVS passés sous contrat CUI-CAE.
      La démarche: postuler par courrier (lettre de candidature + CV) auprès du service IA ASH de votre département en fin de votre contrat actuel.

  29. bea dit :

    bonsoir

    je suis du 77
    avs co pendant ans en clis 2004 à 2010
    puis avs i contrat cui pendant 2 ans 2011 à 2013
    inscrite pendant un an à pôle emploi entre mes 2 contrats
    puis je prétendre à une CDD ou CDI ?
    je vous remercie
    bea

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « puis je prétendre à une CDD ou CDI ? »
      En CDI,oui si si vous êtes en poste AVS-I sous contrat CUI-CAE actuellement.(et si je ne suis pas en poste ?, direz-vous): dans ce cas présent, prenez contact avec le service IA gestion des AVS de votre département. Nous faisons le constat actuel que chaque IA dispose d’une « marge de manoeuvre » appréciable pour retenir ou non les prétendants à un poste AESH en CDD ou CDI, avec ces « dérives  » qui seront tout simplement le reflet de leur propre incohérence.

  30. Chris49 dit :

    Bonjour,
    Je guette depuis fort longtemps, l’évolution de cette annonce de CDI depuis l’année dernière pour les AVS… et enfin la publication au JO ouf…….
    Cependant, pour que le CDI soit proposé et signé, il faut, si j’ai bien compris, qu’il y ait maintenant la circulaire d’application correspondante et qu’elle arrive dans les IA.
    A ce jour, pour ma part, 6 ans de CDD en AED et ce jusqu’au 30 juin 2014 soit hier ! Mais personne ne s’engage à me proposer quoi que ce soit. Je suis bien mon dossier et mes demandes auprès des différents interlocuteurs de l’IA, mais aujourd’hui je suis bel et bien au chômage et j’espère que la circulaire ne va pas mettre 4 mois à arriver dans les IA (4 mois d’interruption de fonction = plus éligible au CDI !!…. : / )
    C’est ma question : à votre avis combien de temps pour voir arriver cette circulaire dans les IA et que les IA passent à la conclusion de ces CDI ??
    Vous l’aurez compris, je suis inquiète (plus de travail, plus de salaire, et projection de quoi que ce soit en stand by..) MERCI beaucoup pour votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « combien de temps pour voir arriver cette circulaire dans les IA et que les IA passent à la conclusion de ces CDI ?? » La circulaire est en usage officiel dans les services académiques depuis le 1er juillet. Ces derniers sont amenés à rédiger un nouveau type de contrat (CDI ou CDD) pour la rentrée 2014. Ils mettent tout en œuvre pour que les imprimés parviennent aux intéressés courant juillet.

  31. Sandra dit :

    Après beaucoup de stress, je dois enfin signer un cdi (temps plein)vendredi prochain. Ouf…
    (Département des yvelines)

  32. Raph dit :

    Bonjour,

    Moi j’ai eu mon contrat AED-AVS-i pour l’année prochaine du 01/09/2014 au 30/08/2015 mais c’est toujours l’intitulé « AED avs-i » et non « AESH » cela pose problème ou pas ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « c’est toujours l’intitulé « AED avs-i » et non « AESH » cela pose problème ou pas ? »
      Non. Votre contrat de travail deeure parfaitement valable. Pour l’instant, il faut admettre que les IA s’emmêlent quelque peu les pinceaux entre les contrats AED-AVS existants et les contrats AESH pas encore édités officiellement. Acceptons un peu de « fermer les yeux » quand ce n’est pas le bon contrat et ouvrons les surtout quand le contrat ad hoc n’arrive pas à temps.

  33. capelo dit :

    David 11
    Bonjour,
    Le passage d’ avs-aed à AESH est-il automatique ou faut il le demander?
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Le passage d’ avs-aed à AESH est-il automatique ou faut il le demander? »
      Pour que votre dossier ne passe pas aux oubliettes par inadvertance, il faut toujours s’assurer qu’il ne l’est pas et donc demander. Cette démarche s’interprète à l’IA ASH par: « faire un acte concret de motivation professionnelle ».

  34. chabanier dit :

    (84) Bonjour,
    actuellement AVS-CO depuis 5 ans, je voudrais savoir si à la fin de mes 6 ans et en postulant auprès de la DASEN de mon département je me verrai proposé un poste d’AVS- co ou d’AVS- i ? Lors d’une formation j’ai entendu dire qu’il n’y aurait que des post d’AVS-i proposés pour un cdi. j’ai été très déçue par cette réponse!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir si à la fin de mes 6 ans et en postulant auprès de la DASEN de mon département je me verrai proposé un poste d’AVS- co ou d’AVS- i ? » Le décret ne formule pas l’obligation à l’employeur d’affecter le personnel AESH sous contrat CDD ou CDI selon leur voeu impératif exprimé (être en Ulis ou clis, plutôt qu’en individualisé ou mutualisé ou vice versa). Par ailleurs, vous n’êtes nullement tenue d’accepter une proposition de CDI AESH si la perspective d’exercer vos savoirs faire et compétences professionnels en accompagnement individualisé ou mutualisé vous apparaît hors de portée ou inadéquate.

  35. Betty85 dit :

    Bonsoir, Pourriez-vous me préciser quelles sont véritablement les missions d’une EVS, j’ai bien vu sur mon contrat : aide à la direction et auprès des enfants. Seulement on me demande d’être le plus souvent dans la bibliothèque pour classer, ranger et recouvrir les livres, alors qu’il faudrait surtout y faire du ménage…., bref pas le top. J’ai l’occasion parfois d’aider certains enfants en difficulté et j’avoue que cette tâche me convient parfaitement. Savez-vous s’il serait possible de permuter un contrat EVS en contrat AVSI et ce dans la même école ? Je vous remercie par avance de votre réponse. Cordialement.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous me préciser quelles sont véritablement les missions d’une EVS ? »
      Nous vous invitons à prendre connaissance et téléchargez le « référentiel actif de compétences et de fonction AVS et EVS  » réalisé par l’UNEAVS.

      En réponse à votre interrogation,  » Savez-vous s’il serait possible de permuter un contrat EVS en contrat AVSI et ce dans la même école ? » Oui, c’est possible. Votre demande motivée doit être adressée par courrier avec A/R auprès de votre employeur.Ce dernier, après examen de votre demande, transmettra votre souhait de réaffectation en poste AVS auprès du service IA ASH de votre département qui l’acceptera ou non. Nous attirons votre attention qu’un changement de fonction (EVS vers AVS) n’implique pas nécessairement un maintien en poste sur votre établissement scolaire actuel.

  36. maxoub dit :

    bonjour, je suis AESH cette année aprés une année de CUI dans le 62, je pensais pouvoir effectuer 6 ans mais le lycée qui me paye m’assure ne pouvoir me financer que 6 ans en tout et pour tout (soit mon année de CUI et 5 ans d’AESH)est ce vrai?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est ce vrai? »
      inexact. Votre employeur lycée mélange les torchons et les serviettes mais il ne faut pas lui en vouloir. A peu près tout le monde s’y perd dans la mise en place de cette cédéisation AESH. L’équipe Uneavs le constate: nous avons un fort taux de consultation discrète de notre site de la part de nos employeurs à la pêche d’une lecture fiable de la circulaire d’application relative au décret;
      Pour résumer à votre intention (et celle de nos employeurs): Le CUI-CAE relève du droit privé (durée maximale entre 2 et 5 ans) et le contrat AESH (auparavant AED-AVS) relève du droit public (durée maximale cdd 6 ans). Pour ce dernier cas de figure, vous pouvez donc bénéficier d’une période de renouvellement d’une année supplémentaire contrat sous forme CDD AESH, par la suite, cumulant 6 années sous contrat AESH exclusivement, vous pourrez passer automatiquement en CDI.

  37. olive61 dit :

    Bonjour,
    Je suis en contrat C A E depuis 3 ans ,mon nouveau contrat sera renouvelé fin août 2014 dans une autre école.Etant reconnue travailleur handicapée,est-ce-que je pourrais prétendre à un c d au bout de mais cinq années?
    Merci pour le renseignement.i

    • briand0493 dit :

      Bonjour, En réponse à votre interrogation, « ,est-ce-que je pourrais prétendre à un c d au bout de mais cinq années? »
      La circulaire d’application relative au décret précise :
      Cas des personnes parvenant au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE
      Ces personnes, qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’AESH. Elles sont alors engagées en CDD d’AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.

  38. Raph dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en contrat AED AVS-i cela fera ma 2éme année pour la rentrée 2014-2015, j’ai eu mon contrat la semaine dernière pour l’année 2014-2015 mais dans le décret ci-dessus c’est spécifié qu’il faut un diplôme d’aide à la personne moi ma question sur cette réforme est la suivante : est-ce que c’est pour les nouveaux qui seront recrutés à partir de septembre qu’il faut le diplôme ? ou est-ce que nous nous sommes épargné du diplôme ceux qui ont été recrutés avant le décret ou bien il faudra le passer pendant l’année ?

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-ce que c’est pour les nouveaux qui seront recrutés à partir de septembre qu’il faut le diplôme ? » et suivante « ou est-ce que nous nous sommes épargné du diplôme ceux qui ont été recrutés avant le décret » et suivante « ou bien il faudra le passer pendant l’année » La circulaire d’application relative au décret précise : La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique. »
      Elle précise en outre « Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap. »
      Pour votre contrat en cours désormais transformé en contrat AESH, vous aurez effectivement à remplir cette condition de diplôme, sauf si vous démontrez que vous pouvez disposer de la dispense.
      Vous ne serez pas démuni toutefois. La circulaire précise dans son chapitre formation AESH : « Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. »

      • Raph dit :

        Bonjour,

        J’ai eu mon contrat pour l’année pro du 01/09/2014 au 30/08/2015 quand j’ai été le chercher jamais ils m’ont parlé de diplôme. Si j’ai bien compris je vais devoir passer un diplôme pendant ma 2 éme année ? Et si on passe pas de diplôme cela fait quoi ?

        Merci

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          en réponse à votre interrogation, « devoir passer un diplôme pendant ma 2 éme année ? «  La circulaire AESH précise « La professionnalisation des personnels chargés d’accompagner les élèves en situation de handicap justifie l’exigence d’une qualification spécifique. Par conséquent, les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne. Actuellement, il s’agit principalement des diplômes suivants : diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, diplôme d’Etat d’aide médico-psychologique ou mention complémentaire aide à domicile. Ces trois diplômes vont être prochainement remplacés par un diplôme professionnel unique.
          Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap.

          Cette circulaire rajoute « Les AESH suivent une formation d’adaptation à l’emploi. Dans l’objectif de professionnalisation des accompagnants, ils doivent également être mis en situation d’obtenir le diplôme professionnel, éventuellement par une démarche de VAE. A cette fin, ils bénéficient d’autorisations d’absence sans récupération pour suivre la formation et se présenter aux épreuves. »

          En réponse à votre interrogation,  » Et si on passe pas de diplôme cela fait quoi ? » Si vous ne possédez pas ce diplôme ou une dispense accordée, cela fait probablement en fin de votre contrat AESH le 30:08/2015, un avenir à envisager à Pôle emploi.

  39. bandit dit :

    Merci pour votre très bon travail! Quel est le lien qui mènerait aux grilles de salaire? à moins qu’il n’y ait aucun changement à ce sujet?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quel est le lien qui mènerait aux grilles de salaire? » et suivante « à moins qu’il n’y ait aucun changement à ce sujet? » pas de lien officiel pour l’instant. 2 membres de l’équipe Uneavs se chargent spécialement actuellement de regrouper tous les informations utiles sur les droits à venir des salariés AESH. Après mise en forme, ils seront publiées en ligne sur le site dans une page spécifique à venir. date probable de publication : fin août 2014. Un peu de patience donc.

  40. Sylvie dit :

    Les CDI ont été signés aujourd’hui dans le dépt 95, pour les Avs 6 ans + 10 mois .
    Merci à vous. Pour toutes les informations qui ont été si importantes pendant toutes ces années .
    Ils restent encore beaucoup à faire , c’est vrai ce n’est qu’un début . Mais pour l’heure je savoure.

  41. elodie dit :

    Bonjour, je suis AVS sous CUI depuis sept 2012 et cela jusqu’à sept 2014. J’ai également occupé la fonction AVS-AED de sept 2005 à aout 2011. Suite à la circulaire depuis peu sortie, à quoi puis je prétendre à un CDI ou à défaut un cdd?
    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous avons déjà répondu mais nous nous répétons.
      En réponse à votre interrogation, « savoir à quoi je peux prétendre ? » et suivante « est ce qu’ils l’ont pris en considération ? »
      Selon La circulaire, il faut comprendre que si vous souhaitez continuer à exercer les fonctions AVS et compte tenu des besoins du service, vous pouvez bénéficier d’un CDI. Dans le cas présent, ce qui détermine vos droits à CDI est la période passée de 6 années passées en contrat AED-AVS de 2005 à 2011, sans interruption de plus de 4 mois. Les années accomplies sous contrat CUI-CAE ne sont pas comptabilisées pour un droit à un CDI « AESH ».
      Nous attirons votre attention
      -qu’il vous appartient bien d’exprimer votre souhait (lettre motivée avec A/R)de maintien en poste sous forme de contrat CDI AESH.
      -qu’un refus de l’IA ASH de maintien en poste n’est pas à écarter.

  42. corinne dit :

    bonjour je suis dans le 77 maintenant je me pose une question qui est comment etre recrute

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « qui est comment etre recrute ? »
      « L’autorité chargée du recrutement diffèrera selon le type de missions :
      – pour exercer des fonctions d’aide individuelle, les AESH sont recrutés par l’Etat représenté par le recteur d’académie ou le DASEN agissant par délégation du recteur d’académie ;
      – pour exercer les fonctions d’aide mutualisée ou d’appui à des dispositifs collectifs de scolarisation, les AESH sont recrutés, soit par l’Etat représenté par le recteur d’académie ou le DASEN agissant par délégation du recteur d’académie, soit par un établissement, en fonction des supports disponibles. »
      Il s’agit donc d’envoyer sa lettre de candidature auprès de la DASEN (service AESH) de votre département.

  43. CAPEL dit :

    David 11
    Est ce que la circulaire va sortir aussi car le projet de circulaire envoyé dans les rectorats était plus précise que ce décret.
    Merci de votre réponse

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est ce que la circulaire va sortir aussi ? » Oui. après publication sur journal officiel du décret sur la cédéisation des AVS, la circulaire d’application prendra une forme officielle et sera publiée sur le site.

  44. mari dit :

    mari 62 alors même si nous n’avons pas fait nos six ans d’avs mais 5 par exemple on peut prétendre à être recruté?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » peut prétendre à être recruté? » Oui, mais ce sera sous forme de CDD. Pour un CDI, seuls les 6 années de services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

      • Aurélie dit :

        mais il ne faut pas de coupure de plus de 4 mois je crois

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          en réponse à votre interrogation, « mais il ne faut pas de coupure de plus de 4 mois ? »
          Oui.

          • Aurélie dit :

            par contre petite question si on a fait 5 ans AED AVS 2 ans en CUI et 1 AED AVS comment cela se passe a votre avis?
            car ce matin j’ai trouvé cela  » Les personnes ayant été engagées successivement par contrat d’AED-AVS puis par CUI-CAE : s’ils ont accompli 6 années d’AED-AVS, ils peuvent bénéficier d’un CDI. Dans le cas contraire, et si la durée du CUI est supérieure à 4 mois, la condition de « continuité des services » n’est plus respectée et ils seront recrutés en CDD. Le calcul des 6 années part de ce nouvel engagement. »

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « comment cela se passe a votre avis? »
            On ne sait pas où vous avez trouve le texte que vous citez. La première phrase d’explication est exacte, le reste est méli-mélo, confusionnel.
            reprenons à partir de ce que dit la circulaire d’application relative au décret AESH.
            A l’issue de six années d’exercice effectif des fonctions, les AESH ne peuvent être reconduits que par contrat à durée indéterminée (CDI). remarque : quand il est évoqué fonction, il est « pensé » implicitement des fonctions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AVS) et non n’importe quelle fonction.
            règles applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI :
            – les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI.
            – seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années.

            Pour ce qui vous pose interrogation et nous en pose pas
            La circulaire précise bien – les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois ;. POur un salarié ayant effectué sans des fonctions 5 ans AED AVS, 2 ans en CUI et 1 AED AVS, le CDI lui est accessible en théorie uniquement si ces périodes de contrat entre AED-AVS et AVS CUI-CAE (ou inversement) ne sont pas supérieures à 4 mois.

  45. debruyne dit :

    Ou postuler pour être AESH ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » postuler pour être AESH ? »
      Auprès de la DASEN de votre département.

  46. SEVE CLAIRE dit :

    Merci Briand0493,

    Ais-je bien compris ?

    Un AED AVS CO peut-il être pérénisé dès 2 ans d’exercice au lieu de 6 initialement prévu ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,« Ais-je bien compris ? » et suivante « Un AED AVS CO peut-il être pérénisé dès 2 ans d’exercice au lieu de 6 initialement prévu ? » Pas tout à fait. C’est plutôt cela: Un CDI devra automatiquement être proposé au salarié AED-AVS parvenus au terme de six années d’exercice des fonctions.

  47. allam dit :

    bravo pour les avs maintenant il faut s’attaquer au cui aide à la diretion

  48. Claire dit :

    Bonjour, je suis A.V.S i en C.U.I depuis le 01/03/2010. Mon dernier contrat se terminera le 28/02/2015. Puis-je postuler pour devenir A.E.S.H ? Si oui, dois-je attendre la fin de mon contrat pour le faire , merci pour votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Puis-je postuler pour devenir A.E.S.H ? » et suivante « Si oui, dois-je attendre la fin de mon contrat pour le faire »
      La circulaire d’application au décret AESH précise: 2. Cas des personnes parvenant au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE
      Ces personnes, qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’AESH. Elles sont alors engagées en CDD d’AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.

      Nous pensons effectivement que vous devrez attendre la fin de votre contrat actuel pour déposer votre candidature à un poste AESH sous CDD tel qu’il et envisagé par le décret.

  49. Bravo mais cela concerne t il les AVS qui était en CUI et dont le contrat de 5 ans se terminait cette année : département de l’Aude ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « cela concerne t il les AVS qui était en CUI et dont le contrat de 5 ans se terminait cette année «  La circulaire d’application relative à ce décret précise  »
      2. Cas des personnes parvenant au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE
      Ces personnes, qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’AESH. Elles sont alors engagées en CDD d’AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.

  50. cappelié nicolas dit :

    Bonjour. ..
    Donc c est confirmé, pour un cdi direct il faut avaoir fait 6 ans. Les carrières mixtes passent à la trappe si j ai bien compris non ?

    • cappelié nicolas dit :

      Je précise ma question. ..j ai fait 2 ans en ass educ puis 3 ans en ass educ avs i…il me reste donc 1 ans ass educ avsi et après Bonjour pôle emploi ?

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation implicite:
        Oui et non; L’équipe Uneavs a relevé la contradiction dans des passages de la circulaire d’application relative au décret AESH
        Ainsi, il est bien dit:
        2. Accès au contrat à durée indéterminée … – les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. A ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, …)

        Mais il est dit aussi
        ….1. Assistants d’éducation – auxiliaires de vie scolaire D. AED-AVS ayant exercé différentes fonctions au cours de leurs années d’engagement « Seules les fonctions d‘AVS sont concernées par la loi. Toutefois, une attention bienveillante pourra être portée à titre exceptionnel sur la situation de certains agents qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d’entrer dans le nouveau dispositif. »

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Les carrières mixtes passent à la trappe si j ai bien compris non ? »
      Oui et non; L’équipe Uneavs a relevé la contradiction dans des passages de la circulaire d’application relative au décret AESH
      Ainsi, il est bien dit:
      2. Accès au contrat à durée indéterminée … – les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. A ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, …)

      Mais il est dit aussi
      ….1. Assistants d’éducation – auxiliaires de vie scolaire D. AED-AVS ayant exercé différentes fonctions au cours de leurs années d’engagement « Seules les fonctions d‘AVS sont concernées par la loi. Toutefois, une attention bienveillante pourra être portée à titre exceptionnel sur la situation de certains agents qui ne rempliraient pas intégralement les critères permettant d’entrer dans le nouveau dispositif. »

  51. sylvielewis dit :

    sylvielewis (44) EVS H et D en contrat aidé depuis 5 ans, donc expérience et volet H très important. L’ASH de Nantes confirme que je n’entre pas dans le cadre des nouveaux contrats, que seules les AVSI sont concernées. Demain est mon dernier jour pour cause de fin de contrat. J’ai quand même postulé pour un poste AVSI comme me l’a conseillé l’ASH (en précisant bien que peut-être il n’y aura pas d’heure) avec CV, lettre de motivation, 2 lettres de recommandation demandées (obtenues sans problème) . Ma remplaçante est recrutée, une EVS-H. Question : les EVS-H ont-elles disparues complètement du projet AESH ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « les EVS-H ont-elles disparues complètement du projet AESH ? »
      Non, pas vraiment. si on considère dans la circulaire d’application relative au décret AESH ces passage suivants
      « les candidats aux fonctions d’AESH doivent être titulaires d’un diplôme professionnel dans le domaine de l’aide à la personne…Peuvent être dispensées de la condition de diplôme les personnes ayant exercé pendant au moins deux ans des fonctions d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap…Cette dispense concerne notamment les personnes recrutées par contrat unique d’insertion –

      -2. Cas des personnes parvenant au terme de deux années d’engagement en CUI-CAE Ces personnes, qui ont acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’AESH. Elles sont alors engagées en CDD d’AESH en bénéficiant, le cas échéant, de la dispense de diplôme, et peuvent accéder au CDI au terme de six années en CDD.

      Oui, quelque peu si l’on ne veut pas être trop naïf
      Il existe une limite budgétaire au delà de laquelle les IA (même si elles le voulaient) ne pourront pas répondre positivement aux demandes de maintien en poste de salariés en CUI-CAE sous forme de CDD « AESH ». le prévisionnel du gouvernement demeurent à terme que 28 000 salariés passent progressivement sous CDI « AESH », or les besoins de personnel en poste tournent toujours autour de 62 500 salariés.

  52. Saya dit :

    Waoouuu!!! Ça y est, je commençais à ne plus y croire!! Merci beaucoup pour votre travail et votre aide…
    J’ai juste 2 questions: notre quotité horaire pourra-t-elle être augmentée ou diminuée d’une année sur l’autre selon les besoins des enfants accompagnés?
    Que signifie concrètement l’indice de salaire, existe-t-il une grille?
    Je suis désolée de reposer les mêmes questions mais vous ne pouviez pas me répondre à ce moment j’étais trop pressée!!!! 🙂

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Que signifie concrètement l’indice de salaire, existe-t-il une grille? »
      2 membres de l’équipe Uneavs se chargent actuellement de regrouper tous les informations utiles sur les droits à venir des salariés AESH. Après mise en forme, ils seront publiées en ligne sur le site dans une page spécifique à venir. date probable de publication : fin août 2014. un peu de patience, donc pour les explications.

  53. Soulier dit :

    Bonjour,
    Je viens de signer le renouvellement de mon contrat cae pour un an à compter du 1er juillet 2014 en tant qu AVS. Je totalise plus de 5 ans d’expérience ( dont 3 ans comme EVS). Quand pourrais je prétendre à avoir un CDI et devrais-je passer une VAE? J’ai le baccalauréat (passé en VAE), j’ai 53 ans et je suis reconnue TH.
    Je consulte vos articles depuis plusieurs années, vous êtes indispensables. Merci pour tout ce que vous faites.

    Sophie département 19

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Quand pourrais je prétendre à avoir un CDI et devrais-je passer une VAE? » La circulaire relatif au décret précise bien pour l’accès à un CDI AESH « seuls les services accomplis en qualité d’AED-AVS ou d’AESH sont pris en compte, par conséquent les services accomplis sous le régime du CUI-CAE ne sont pas comptabilisés dans le calcul des six années. » Au titre de salarié CUI-CAE ayant acquis une expérience professionnelle dans le domaine de l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap de 2 ans ou plus vous pourrez bénéficier d’un recrutement en CDD AESH. Il vous sera accordé pour ce faire de la dispense de diplôme professionnel obligatoire, et vous pourrez accéder au CDI au terme de ces six années en CDD AESH.

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