Annualisation Temps de travail et quotité de service

temps  d’accompagnement et temps  de préparation/concertation

Référence juridique

Le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants d’élèves en situation de handicap pose un principe très général d’organisation du temps de travail dans son article 7:

« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. »

 la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH reprécise

« La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. Les AESH peuvent être engagés à temps complet ou à temps incomplet.Enfin, lors du passage en CDI, il convient, sauf situation particulière, de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD précédent. »

Dès la sortie de ce décret (juin 2014) et circulaire (Juillet 2014),  les DASEN signifiaient   aux AED-AVS pouvant prétendre à un CDI AESH et aux AED-AVS  souhaitant un renouvellement d’engagement par  CDD AESH que, du fait de la suppression du crédit d’heures de formation propre aux assistants éducation, leur quotité horaire serait augmentée dans leur nouveau contrat selon les indications fournies au tableau suivant (colonne 4).

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Difficultés constatées par les agents sous CDI/CDD AESH dès la rentrée 2014-2015

  • le temps de travail augmente de manière substantielle sans augmentation de leur rémunération.
  • Diminution de la rémunération par diminution de la quotité temps salariale accordée (moyenne de baisse 10%)

Surtout tous les AESH se disent être obligés d’avoir un temps de travail chez eux

  • de préparation matérielle
  • de relecture des cours
  • de révision, pour eux-mêmes, des notions, selon le niveau scolaire de l’élève, la propre spécialité de l’AESH, son éloignement de la formation initiale
  • d’appropriation du handicap, de la psychologie de l’enfant
  • d’évaluation des progrès de l’élève
  • de réflexion sur comment mieux l’accompagner

Ce temps personnel de préparation n’est absolument plus reconnu dans les calculs horaires : il est par excellence ce « temps invisible » dont on parle de plus en plus dans la Qualité de Vie au Travail.

Les DASEN admettent simplement qu’en plus des 36 semaines pendant lesquelles le service de l’agent AESH s’effectuera en présence des élèves, des temps de travail seront comptabilisés ( formation adaptation à l’emploi,  réunions de concertation, pédagogique, réunions ESS… ) à concurrence d’un total de 39 semaines

Les dérives émergeantes constatées par les agents sous CDI/CDD AESH depuis la rentrée 2015-2016, accentuées à la rentrée 206-2017 (colonne 5)

la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH précise bien la nécessité de prendre  en compte  la dimension pour ce qui est des réunions de préparation/concertation et de la formation des aesh; Il indique dans le paragraphe 3, Fonctions exercées et lieux d’exercice que ce temps de service inclut d’autres éléments que l’accompagnement de l’élève : « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »

Constat

La colonne 5 du tableau  retrace les dérives inquiétantes de services IA ASH réduisant le travail d’un AESH à une simple présence auprès de l’élève sans considération du temps de préparation à cet accompagnement.

Ces dérives ont pour effet  d’attribuer  une quotité temps de travail d’un AESH, calquée sur le temps d’accompagnement accordée par notification MDPH dans sa plus simple expression sur 36 semaines de la période scolaire. La  conséquence demeure une baisse de leur rémunération et une négation de la dimension de leur temps de formation comme de leur temps consacré à la préparation de l’accompagnement.


Le planning horaire hebdomadaire « gruyère » ?

En dehors des principes généraux du droit et de quelques exceptions législatives et réglementaires, le principe selon lequel le Code du travail ne s’applique pas aux agents contractuels demeure la règle dans l’éducation nationale. Toutefois, cela n’empêche pas l’UNEAVS d’estimer qu’il y aurait avantage à ce qu’un employeur (rectorat, EPLE) ne se déconnecte pas des avancées sociales réalisées dans le secteur privé.

Qu’il serait plus clair d’admettre l’idée que lorsque les nécessités propres du service n’y font pas obstacle et qu’aucune disposition législative ne l’exclut, les agents AESH  devraient bénéficier de garanties d’ordre individuel au moins équivalentes à celles que le Code du travail reconnaît aux salariés du privé par la LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 – art. 12 (V)

A savoir, tout particulièrement, pour un agent AESH à temps partiel imposé par l’employeur

  • des garanties quant à la mise en œuvre d’horaires réguliers ou permettant au salarié de cumuler plusieurs activités afin d’atteindre une durée globale d’activité correspondant à un temps plein  (…)Article L3123-14-3 du code du travail
  • L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures Article L3123-16 du code du travail
  • (…) la condition de regrouper les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (…)  Article L3123-14-4 du code du travail

 

imageguidehoraireaesh Guide pratique pour vérifier ses horaires de travail

« Quid de mes horaires de travail ? »  Zone A : télécharger ICI

« Quid de mes horaires de travail ? » Zone B : télécharger ICI

« Quid de mes horaires de travail ? » Zone C : télécharger ICI.

149 commentaires pour Annualisation Temps de travail et quotité de service

  1. Bouboule dit :

    Bonsoir je me pose une question,actuellement en cui 20h je perçois 682€ ma collegue aesh ancienne avs depuis 5 ans perçois 705€ pour 20h..je lis partout que ces contrats aesh sont payes 100€ de moins pour le meme planning soit 20h,j ‘ai postuler pour pouvoir continuer vu que mon contrat se fini le 31/12..mais ça me fait peur 100 € de moins ….déjà que c’est dur avec 682€..pourquoi une telle difference elle est en contrat mublic pourtant..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « .pourquoi une telle difference elle est en contrat public « 
      Nous vous invitons à consulter la page « Transformation des contrats CUI-CAE AESH (droit privé) en CDD AESH (droit publique) » en cliquant ICI.

      • M dit :

        Bonjour, quand j ai eu mon papier du lieu d affectations il y avais inscrit le nom de l élève puis aesh-M ca veux dire mutualiser mais concrètement ca veux dire quoi je m occupe en priorité de l enfant que j ai marqué mais après je propose mon aide pour les autres enfants..

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « quand j ai eu mon papier du lieu d affectations il y avais inscrit le nom de l élève puis aesh-M ca veux dire mutualiser mais concrètement ca veux dire quoi ? »
          Nous vous invitons à parcourir le document « guide d’accompagnement du décret aide personnalisée » en cliquant ICI qui précise largement les fonctions AESH-I et AESH-M.

          • Flo dit :

            30
            Bonjour, Je suis dans la même situation sauf que le nom des élèves ne m’a été donné que par téléphone, ce n’est pas sur le contrat de travail. Ce qui m’étonne c’est que, à lire le tableau dans le lien, les AVS en contrat aidé ou sous contrat public (ex AED), recrutés par la DSDEN, ne sont pas censés s’occuper de deux élèves en même temps, non ? Seulement s’ils sont recrutés directement par l’EPLE.
            Or, dans mon collège d’affectation, les AVS ont fréquemment 2 élèves à suivre, ce qui est parfois incompatible selon les handicaps (c’est également l’avis des parents et des enseignants). La professeure référente dit que c’est la MDPH qui a statué. Le hasard c’est aussi que cette mesure est appliquée depuis qu’elle a pris ses fonctions, cette année scolaire.
            Est-ce votre tableau qui est erroné ou l’application de ce texte officiel qui est mis en pratique de façon à faire des économies ???

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Est-ce votre tableau qui est erroné ou l’application de ce texte officiel qui est mis en pratique de façon à faire des économies ??? »
            Ni l’un ni l’autre partiellement. Le contrat de travail indique obligatoirement le lieu d’affectation. Il appartient ensuite au chef d’établissement scolaire de vous désigner le ou les élèves dont vous aurez à charge d’accompagner dans le respect du temps de travail attribué. Pour un accompagnement par AESH, le ou les élèves se doivent obligatoirement disposer d’une notification MDPH précisant le nombre d’heures d’accompagnement mais dans la pratique, il arrive que le chef d’établissement n’attend pas la notification MDPH pour mettre en place l’accompagnement par AESH.

  2. christine du 28 dit :

    Christine du 28
    Je m’embrouille avec les tableaux .
    Même contrat renouvelé tous les ans : il est écrit que ma durée annuelle de service est de 1285 h réparties sur 39 semaines soit 80 % de quotité de service. Rémunération 121,33 h par mois soit 970 euros. Il m’était demandé jusque à la fin de l’année scolaire 2015 -1016 d’effectuer 28 h par semaine ( sans me faire travailler les 3 semaines dites « administratives » )
    Cette année, nous avons reçu cette circulaire concernant l’annualisation,
    Pour moi avec le même contrat, le même bulletin de salaire ( 121h 33 / 970 euros ) , je dois travailler 32 h par mois.
    J’ai bien compris que nous ne devrions pas être annualisé à 36 semaines de travail par an.
    Ma question est la suivante : comment se fait il que je ne travaillais auparavant  » que  » 28 h / s ?
    en effet 1285 / 39 = 33 ?
    Vous n’êtes pas d’accord avec le tableau de la circulaire çi dessus or si on prend votre tableau qui se trouve dans un autre onglet : planning hebdo possible AESH ( contrat 12 mois) : un 80 % doit faire 33 h / s sur 39 semaines .. cela revient au même..
    merci par avance de m’éclairer, j’espère avoir été assez claire.
    cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « comment se fait il que je ne travaillais auparavant » que » 28 h / s ? »
      Vous êtes dans une situation particulière.
      Pour un CDD AESH à 80% votre durée annuelle de service de 1285 h réparties sur 39 semaines impliquait bien un planning horaire hebdomadaire de 33h.
      N’en réalisant que 28h/hebdo, nous pouvons supposer que votre employeur service IA ASH sur instruction DSDEN après examen de votre situation, a souhaité tout simplement que vous reveniez à un planning horaire hebdomadaire un peu plus conforme à votre contrat de travail pour la rentrée scolaire 2016-2017, soit 32h/hebdomadaire.
      Difficile dans le cas présent de contester la légalité et légitimité de cette mesure appliquée à votre planning horaire de travail.

  3. Flo dit :

    30
    Merci beaucoup pour votre réponse. Il y a une « nouveauté » : en plus je devrai « mutualiser » mon accompagnement auprès d’un autre élève, les deux étant assez fortement handicapés et leurs handicaps étant assez incompatibles à gérer simultanément. J’ai appris ça par les professeurs, ni la direction du collège, ni l’IA n’ayant jugé bon de me prévenir. Et c’est officiel vu que j’ai passé un appel téléphonique au professeur référent pour en être sûre. Tout ça pendant 12h, les 12 autres se passant dans un autre établissement auprès d’un seul élève par contre.
    A mon sens ça devient du grand n’importe quoi…

  4. Flo dit :

    30
    Bonjour,
    Je reviens vers vous pour un autre renseignement. J’accompagne un élève au collège et on me demande de réserver au minimum 1 heure hebdo pour l’aide aux devoirs (après les cours du coup). Je ne comprends pas pourquoi cela m’est demandé par la direction. Il me semblait que cette possibilité était proposée et assurée par les AED ? Si j’avais mal compris, qu’est-ce que cette heure supplémentaire apporterait à l’élève ? Faudrait-il que je revois les cours avec lui ? Le nombre d’heures qui lui a été attribué étant de 12h, je ne peux pas être présente à tous les cours et revenir sur une heure sans la présence d’un enseignant cela me semble étonnant ?
    En vous remerciant encore pour votre aide et votre soutien, Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « aide devoir: cette possibilité était proposée et assurée par les AED ? » et suivante  » Si j’avais mal compris, qu’est-ce que cette heure supplémentaire apporterait à l’élève ? » et suivante  » Faudrait-il que je revois les cours avec lui ? »
      Attention: vos collègues AED assurent effectivement dans le cadre d’études surveillées une fonction d’aide au devoir pour des élèves qui en expriment la demande mais ils ne l’effectuent que s’ils disposent de disponibilité pour ce faire.
      Dans votre situation présente, vous êtes AESH auprès d’un élève. L’équipe de suivi de scolarisation (enseignant, famille,enseignant référent..) a sans doute estimé qu’un temps d’accompagnement au titre de l’aide au devoir se devait être mis en place. Cet accompagnement peut s’effectuer à la vie scolaire, sous responsabilité du CPE. Au titre d’AESH, pendant cette séquence d’aide au devoir, il ne vous est pas demandé de refaire un cours ou des cours mais de vous assurer qu l’élève réalise bien dans le temps imparti les révisions, les exercices à accomplir. En concertation « intelligente » avec vos collègues enseignants, vous pouvez être amené à ce qu’il vous soit confier la tâche de vous assurer la bonne compréhension des notions abordées en cours et objet de révision.
      Notre avis reste que ce face à face « privilégié » avec l’élève vous permet de mieux cerner ses difficultés pour des suggestions d’adaptation pédagogique ou éducative future à destination de vos collègues enseignants.
      Quant à l’organisation de cette aide au devoir, il semble bien que confiance vous est accordée pour la programmer au mieux pour l’élève et en ajustant votre planning horaire hebdomadaire en conséquence.

  5. Mam33 dit :

    Bonjour,

    Aesh collectif en ulis depuis 6 ans sur l académie de bordeaux, je faisais 30h54 par semaine. Je viens de signer mon cdi toujours à 75 %, je suis affectée 30h54 en ulis et il me reste d après leur document 1h30 à faire auprès d autres élèves. Ils ont divises mon temps annuel par 36 semaines alors qu il est stipuler sur 39 semaines. D autres personnes sont dans mon cas…

  6. benagat dit :

    Bonjour,
    je suis AESH co en Savoie. Je vous avais déjà contacté car sur mon contrat de droit public que j’ai signé, il y a inscrit 804h sur 39 semaines, soit une quotité de 0,50.Et sur un mot dans le mail, il était noté « soit 22h par semaine ».
    Je râlais déjà car pas très légal et là je reçois hier un avenant à mon contrat par mail me disant que je passais à 55%, j’ai cru qu’ils avaient rectifier les heures (22h payées 22), mais non le contrat stipule 883h sur 39 semaines, soit 0,55. Et dans le mail il est écrit : « Veuillez trouver ci-joint l’avenant à votre CDD qui porte votre quotité de travail à 55% et la durée hebdomadaire de travail à 24h/ semaine, soit le temps scolaire. »
    Pourquoi cet avenant? J’ai un travail à côté et j’ai besoin d’une après midi par semaine, ce que je ne pourrais plus avoir, je n’ai rien demandé.
    Dois-je signer? Si je ne le signe pas, qu’est-ce qu’il se passe?
    Est-ce que je peux le signer, mais continuer à faire mes 22h comme maintenant?
    Merci de m’aider à y voir plus clair….

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Dois-je signer? » et suivante « Si je ne le signe pas, qu’est-ce qu’il se passe? » et suivante « Est-ce que je peux le signer, mais continuer à faire mes 22h comme maintenant?
      Le Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’Etat précise dans son article 45-4
      « En cas de transformation du besoin ou de l’emploi qui a justifié le recrutement de l’agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l’administration peut proposer la modification d’un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de temps de travail de l’agent, ou un changement de son lieu de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l’agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l’agent. Lorsqu’une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
      Cette lettre informe l’agent qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.
      A défaut de réponse dans le délai d’un mois, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée.

      Concrètement, si vous ne répondez pas dans le délai de 1 mois ou que vous refusez explicitement la proposition d’avenant au contrat de travail, vous pouvez être licencié.

  7. Aurélie Lye dit :

    Bonjour,
    Après 5 ans en CUI , je viens de signer mon 1er CDD AESH au 1er septembre 2016.
    J’ai remarqué plusieurs détails sur mon contrat qui me semble erroné.
    1) L’intitulé du contrat est « renouvellement de CDD AESH » alors que c’est mon premier et que j ai été au chômage 2 mois entre mon CUI et ce CDD. Est-ce normal et est-ce que cela peut me porter préjudice pour plus tard ?
    2) Mon contrat spécifie que je dois faire 883hoo sur 39 semaines. ce qui donnerait 22h30 si je divise 883 par 39. Pourtant, l’IA ( DSDEN ) me demande de faire 24h30/semaine, c’est à dire qu’ils divisent par 36. Est-ce légal ?
    J’ai relevé plusieurs cas dans mon département ( 47 ), ce serait donc une « erreur » volontaire ?
    Merci de votre aide.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce normal » et suivante  » est-ce que cela peut me porter préjudice pour plus tard ? » Il faut voir simplement une erreur basique de l’administration (confusion de modèle de contrat). Cela n’a pas trop d’importance et ne porte pas préjudice pour plus tard.

      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal ? »
      Nullement. La clause de votre contrat de travail indique qu’obligatoirement que la quotité temps de travail 883hoo sed oit être répartie sur 39 semaines (soit 22h 35 temps de travail effectif maximum par semaine), conformément aux textes existants.
      L’IA ( DSDEN ) ne peut exiger que vous effectuez un planning horaire hebdomadaire illégal de 24h30/semaine, c’est à dire une répartition de facto sur 36 semaine en contradiction d’un contrat de travail qu’elle a elle même signé et acté. Autrement dit, la DSDEN vous demande de ne pas respecter votre contrat de travail. Mais, où va-t-on dans le délire ?

      En réponse à votre interrogation, « ’ai relevé plusieurs cas dans mon département ( 47 ), ce serait donc une « erreur » volontaire ? » OUI.

      • didiervi dit :

        Bonjour,
        Le 47 fait quand même très fort. Une personne que je connait est dans la même situation. Nouveau en AESH après 5 ans en CUI, elle a un contrat renouvellement. On lui demande aussi de faire 24h30 par semaine pour un contrat 883h, soit 19h15 payées. Et la cerise sur le gâteau pour cette personne, c’est que son lieu d’affectation est une école fermé depuis juin 2016……………… Mais où va t on ?
        Dans le 46, ils n’ont pas osé mettre cette pratique en place, mais pour compenser la demande croissante, ils viennent tout simplement de supprimer tous les postes EVS renouvelables en septembre et octobre pour utiliser les supports pour des contrats AVS ….. c’est pas mieux :(((((((

        • briand0493 dit :

          Bonjour Didier,
          Bien le plaisir de retrouver tes messages sarcastiques. Nous avons effectivement une rentrée scolaire 2016-2017 où les DSDEN battent des records en matière de non application délibérée des droits existants des AESH. C’est qu’il s’agit de renforcer la haine des précaires à l’égard de l’institution éducation nationale se faisant une gloire de les rendre plus précaires.

  8. Leroy dit :

    Bonjour,
    Je suis en CUI depuis 3 ans dans la Drôme (RQTH).
    Depuis l année dernière je travaille dans un collège.
    l’Académie me fait une proposition de poste AESH, j’ai rdv demain. Est-il vrai qu’il n’y a plus de recrutement en CUI dans les écoles? J’ai encore le droit à 2 ans…
    Travailler 2h de plus par semaine pour gagner 100€ de moins!!!! Bonjour la précarité!
    Je viens de lire le document qui évoque les trous. Le collège où je suis refuse que nous allions en techno, musique, AP etc. Résultats : des trous pas possibles.
    Hier dispute avec la principale qui refuse que j’aille en techno alors que mon élève en a besoin (troubles du comportement), et veut me faire venir le mercredi pour 1h et forcément à l’heure de sortie de mon petit, donc encore des frais de cantine.
    J’ai réussi cette année à imposer une demie journée de libre. Mais avec tous ces trous, il est impossible de faire autre chose!
    A-t-elle le droit de nous interdire d’aller dans ces cours qui pour elle ne sont pas important?
    Cordialement.
    Hélène.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, » Est-il vrai qu’il n’y a plus de recrutement en CUI dans les écoles? »
      Il nous semble que l’actualité sur les AESH vous a échappé depuis le 19 mai 2016. Aussi, nous vous invitons à consulter l’article consacrée à  » Conférence nationale du Handicap jeudi 19 mai : le président de la République annonce la création de 32 000 postes d’accompagnants des élèves en situation de handicap sur 5 ans » en cliquant ICI. et l’article consacrée à « Appel à vigilance aux collègues AESH ex-CUI-CAE en cours de recrutement sous CDD AESH » en cliquant ICI.

      En réponse à votre interrogation, « A-t-elle le droit de nous interdire d’aller dans ces cours qui pour elle ne sont pas important? »
      Oui.Vous avez un employeur (indiqué dans votre contrat de travail) qui demeure votre supérieur hiérarchique. Et vous affecté sur un collège auprès d’un élève en situation de handicap, notifié MDPH. Vous ne pouvez agir que
       sous la responsabilité « fonctionnelle » du chef d’établissement,la principale
       sous la responsabilité « pédagogique » globale du professeur principal de la classe de l’élève
       sous la responsabilité « pédagogique » de chaque professeur assurant un cours à l’élève
      Sous contrôle de l’enseignant référent IA ASH, une équipe de suivi de scolarisation (enseignant, principale, médecin famille, psychologue, autres mandatés) a été constituée et déterminée les accompagnements nécessaire durant toute la scolarité de l’élève et les temps de présence utiles d’un AESH. Une principale, au nom de l’équipe pédagogique d’un établissement ou en accord avec le professeur principal, peut parfaitement juger non nécessaire votre présence auprès de l’élève en situation de handicap dans certaines matières de son cursus scolaire. Il ne peut vous appartenir le droit de remettre en cause des décisions prises à titre pédagogique par la principale ou le professeur principal ou un enseignant d’un cours. En revanche, la famille de l’élève peut remettre en cause ces décisions si elles sont de nature à priver d’heures d’accompagnement pour leur enfant en contradiction de la notification MDPH qui en fixe le nombre d’heures obligatoire à assurer.

      • Flo dit :

        Bonjour, Je viens de lire le commentaire d’Hélène et votre réponse. Il me semble qu’il y a contradiction ? En effet, le code du travail dit qu’il ne doit pas y avoir de fragmentation du temps de travail pour les temps partiels imposés, d’après ce que je lis. Certes les AESH (AVS-I) ont pour fonction d’accompagner l’élève dans les matières où il a des besoins (je parle d’un accompagnement en EPLE) mais pour autant il n’est pas normal pour l’AESH d’accompagner une heure par ci par là tout ça au gré de l’emploi du temps. Je prends un exemple : un AESH doit accompagner un élève dans un collège pour 12 heures et 12h avec un autre élève dans un autre collège proche. Si l’on devait exclure les heures de sport, de dessin, de technologie, de LV2, d’étude, etc. au gré des desiderata de la direction (pour le bien des élèves n’en doutons pas), l’AESH devrait faire 24h dans un laps de temps de 8h à 17h, 5 jours sur 5 ???? Tout ça pour le modique salaire de 730e net et encore il faut avoir un véhicule et se déplacer d’un collège à l’autre (le déplacement d’un collège à l’autre se faisant sur la pause méridienne, comme ça ce n’est pas du temps de travail bien entendu) ??? Bon je me « lâche » ok, je sais bien que vous êtes les premier(e)s à dénoncer l’exploitation des travailleurs pauvres. Mais là faut pas abuser non plus. Cela voudrait dire qu’on peut quitter le collège entre 2 heures, avoir un accident et être en accident de travail pour le trajet ? Parce que si le collège oblige l’AESH à décompter l’heure ou les heures jugées non importantes pour l’élève handicapé, cela fait bien un emploi du temps « gruyère » dénoncé dans l’article plus haut, non ? En début ou en fin de journée, cela est compréhensible, mais en milieu de matinée ou d’après-midi ?
        Je ne comprends plus rien…

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à vos interrogations sur « méli-mélo autour des horaires-gruyères des AESH »
          Il faut surtout avoir en tête une distinction juridique liée à la nature des contrats AESH.
          Vous avez des collègues disposant de contrat AESH type CUI-CAE. Pour ceux là, le droit à appliquer est du droit privé dont celui du code du travail. A ces collègues AESH en CUI-CAE, Les horaires de travail ne peuvent être organisés à la seule convenance de l’employeur qui se doit respecter les attendus de La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013 (tel que les horaires de travail du salarié se doivent être regroupés sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes (Article L3123-14-4 du code du travail) –  L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d’une même journée, plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à deux heures (Article L3123-16 du code du travail))

          — Vous avez des collègues en CDD/CDI AESH. Ceux sont des contrats de droit publique et il faut se référer aux textes de la fonction publique pour déterminer leurs droits existants. En matière de temps de travail, d’organisation temps de travail, ce qui doit s’appliquer actuellement pour les collègues AESH en cUI-CAE n’est pas appliquée pour les collègues AESH en CDD/CDI. De fait, Il se trouve que bien des collègues AESH en CDD/CDI se retrouvent avec un planning horaire hebdomadaire « gruyère » à l’image de leurs collègues enseignants, ce dont nous dénonçons.

          Toutefois, pour ce qui est de l’affectation des collègues AESH entre plusieurs établissement scolaire, la règle commune reste que le contrat de travail indique un établissement scolaire qui sera désigné établissement d’affectation principal suivi d’un (ou des) établissements scolaires qui sera (seront) désigné (s) établissement d’affectation secondaire.
          Un agent AESH reste uniquement couvert pour son déplacement Domicile- travail (établissement principal) mais le temps qu’il y met pour s’y rendre n’est pas du temps de travail effectif. En revanche, Tout déplacement d’un établissement scolaire principal vers un établissement scolaire secondaire rentre dans le champ professionnel. Prise en compte du temps de déplacement comme temps de travail effectif, couverture juridique du déplacement, frais de déplacement se doivent être assumées par l’employeur.
          En cas de litige, il s’avère qu’il est plus facile pour un collègue AESH en CUI-CAE de démontrer ses droits en la matière (le code du travail est prolixe en la matière, la jurisprudence prudhommale également) qu’un collègue en CDD/CDI (droit publique) dont les textes se révèlent bien souvent abscons.

          • Flo dit :

            30
            Merci pour ces précisions. On ne peut que déplorer, une fois de plus, la précarité du métier dans tous ses aspects…
            Cordialement.

  9. Mayobreizh dit :

    AESH en CDD depuis 2 ans, j’ai eu la  »bonne » surprise d’avoir une quotité horaire diminuée: 60% au lieu de 90% l’année dernière. Est-ce légal?
    Merci par avance,
    Mayobreizh, ille-et-vilaine

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce légal? »
      Oui, hélas. Lors de votre renouvellement de CDD AESH, votre employeur peut toujours être amené à vous proposer une quotité temps de travail z globale inférieure ou supérieure à celle du précédent contrat. Vous disposiez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, vous êtes présumé renoncer à l’emploi, ce qui pour une administration équivaut à une démission.

  10. Marie dit :

    Bonjour je suis AESH en cdd dans le 26 depuis 4 ans. Mon contrat indique 803h réparties sur 39 semaines. En réalité ma coordinatrice AESH m’impose (oralement) de faire 22h sur 36 semaines. J’ai demandé une attestation écrite que j’attends toujours depuis plusieurs mois, et pour cause… Pendant les mois d’avril, mai et juin j’ai contacté tous les syndicats de la Drôme et Rhône Alpes. J’avais fourni une copie de mon contrat, une fiche de paye, enfin tout ce dont ils avaient besoin. Quelle immense déception ! ils m’ont tous lâchement abandonné, ne répondant plus à mes mails ni à mes appels.

    Que dois je faire, en plus cette année j’ai changé d’établissement et j’ai peur qu’on me demande de rester pendant les vacances. Dans ce cas, je ferais des heures « cadeau » pour l’éducation nationale déjà qu’on est pas loin du bénévolat….

    J’ai tenté en vain d’alerter d’autres AESH de la Drôme. Je me retrouve seule, dans l’illégalité sans pouvoir agir.
    Vers qui dois-je faire appel à présent ? le médiateur de l’éducation nationale ?

    S’il vous plait, aidez moi.

    Marie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Vers qui dois-je faire appel à présent ? » et suivante  » le médiateur de l’éducation nationale ? »
      Depuis septembre 2015 comme depuis cette rentrée 2016-2017,L’équipe UNEAVS comme ses responsables attitrés n’ont pas cessé (et ne cessent pas) d’alerter les organisations syndicales comme le ministère de l’éducation nationale sur cette volonté institutionnelle d’accentuer la précarité des collègues en AESH en leur imposant des horaires de travail non conformes à leur droit existant, des baisses de rémunération, des heures de travail supplémentaires non rémunérées comme telles…Le ministère de l’éducation nationale est muet, les organisations syndicales sont inaudibles…les services académiques en profitent de cette absence de réaction….et nous demeurons aussi impuissant.

  11. mumlou dit :

    Bonsoir aesh dans le 59 je pose une question sur mes horaires de travail a 67% sur une base de 1071h annuel calculé sur 39 semaines cela fait 27h20 hebdo.

    Au prorata mensuel cela 109h environ de travail effectué sauf que je suis payé sur une base de 101h. Est-ce normal ?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est-ce normal ? »
      Votre rémunération mensuelle,lissée sur l’ensemble de la durée du contrat, intègre les heures dues au titre de vos congés légaux.

  12. mossedolio dit :

    Bonjour,je suis Aed aesh depuis 2ans au college. Je fais 21h par semaine sur 39semaines. Je souhaiterai avoir un contrat sur 36 semaines et ne pas effectuer ses 3semaines administratives. Est ce possible? Merci d’avance

  13. Le court sophie dit :

    Bonjour aesh en cdd dans le 86 depuis le 1er septembre en maternelle…. sur mon contrat est indiqué 1205 h sur 39 semaines du 1er septembre au 31 août. .. on me dit 30 heures hebdomadaire. .. mais comment expliquer ce calcul de 1205 sur 39 semaines. .. déjà pourquoi 39??? Et ce calcul ça donne 30h50 merci d’éclairer mes lumières parce qu’en haut lieu on ne me répond pas malgré de nombreux mails! Merci d’avance

  14. Long dit :

    Bonjour,
    je suis Aesh en droit public je suis en contrat de 1205 heures sur 39 semaines à 75 % (nombre d’heures modifié par avenant en 2013).
    Sur ma fiche de paie j’ai 113 heures 75.
    ( je suis à 27 heures payé 24 car quand j’ai changé de quota horaire en 2013 je n’ai pas changé de paye).

    Il n’y aurait -il pas une erreur dans mon contrat?

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Il n’y aurait -il pas une erreur dans mon contrat? »
      non.
      Votre rémunération mensuelle, lissée sur toute la durée de votre contrat, inclut la rémunération à la fois les heures travaillées et des heures de vos congés légaux.
      Un contrat AESH à 75% d’un temps complet correspond bien à un quota temps de travail de 1205 h et, réparti sur 39 semaines, correspond à un planning horaire hebdomadaire de 30h50.

    • didiervi dit :

      Je préciserai que 113.75 mensuelle représente une paie de 26h25 payé par semaine sur 52 semaines, donc 30h50 à faire durant 36 semaines comme le dit Briando.
      Ici sur le Lot (46) à contrat identique, il est demandé 30h par semaine de présence.
      Cordialement

  15. go M dit :

    Bonsoir,

    Je vous ai déjà contacté pour des soucis d’heures (803h/39 semaines). En contactant les syndicats (et vous), j’ai compris que c’était 20h30/semaine et que l’on pouvait m’appeler durant les vacances scolaires (3 semaines) ou que je devais accepter les 22h/semaine mais que dans ce cas on ne m’appellerait pas l’été.
    Ce matin j’apprends que je dois faire 24h (je proteste), et on se rend compte que non j’ai un contrat AESH (à la bonne heure!) et pas AVS, mais on me dit ce n’est pas 22h, mais 22h30. Puis-je faire quelque chose ? Ca commence à être agaçant d’être prise pour un pigeon écervelé.
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Puis-je faire quelque chose ? « 
      Vous disposez un CDD AESH à 50% d’un temps incomplet (803h)
      Votre employeur, votre chef d’établissement (et ni l’organisation syndicale que vous évoquez) n’ont pas à tergiverser sur vos droits sur ce sujet. Votre planning horaire hebdomadaire doit être réparti sur 39 semaines, soit 20h30/hebdomadaire.
       

  16. benagat dit :

    Bonjour,
    J’étais jusqu’à aujourd’hui (31/08/16) AVS en contrat CUI en Savoie. J’ai passé un entretien en juillet pour poursuivre en tant qu’AESH en droit public. J’ai reçu un courrier m’annonçant que ma candidature était retenue et que j’allais être contacté pour signer mon contrat.
    La maîtresse avec qui je travaillais l’année dernière m’a dit que l’école avait reçu un mail les informant que j’étais affecté au même poste que l’année dernière (AVS Co proche Chambéry) mais avec 22h (je n’en faisais que 20 l’an passé).
    J’y suis allé aujourd’hui pour une réunion avec l’enseignante, malgré le fait que je n’ai toujours rien signé.
    – Dois-je m’y rendre demain pour la rentrée scolaire?
    – Est-ce normale de faire 22h en étant payé moins que l’année dernière alors que je faisais 20H?
    – Cette école à mis ses TAP de 13h30 à 14h15, soit une pause méridienne pour moi de 2h45 et j’ai appris récemment que c’était interdit pour un emploi précaire de rester plus de 2h en pause. Mais je n’ai pas le choix! et j’habite à 15km, donc beaucoup d’allers-retours (je le fais déjà depuis 2ans).
    Merci de répondre à mes interrogations.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Est-ce normale de faire 22h en étant payé moins que l’année dernière alors que je faisais 20H? »
      D’abord, Si, à la suite de votre CUI-CAE, vous disposez d’un CDD AESH à hauteur de 22H/ hebdomadaire réparties sur 39 semaines, alors il s’agit d’un CDD à 53% d’un temps complet ce qui est inférieure à un CUI-CAE correspondant à 57,14% d’un temps complet. La rémunérations de base du CUI-CAE AESH et CDD AESH se faisant sur la base du Smic, vous avez une rémunération en CDD AESH inférieure à celle en CUI-CAE.
      Ensuite, sous CUI-CAE, Il ne vous a été appliqué la modulation temps de travail. Pendant toute la durée de votre contrat (période scolaire et non scolaire moins congés légaux, il vous a été accordé d’effectuer un planning horaire hebdomadaire de 20h. Votre employeur précédent n’a pas jugé utile le rattrapage de temps de travail effectif à réaliser sur période non scolaire.

      En réponse à votre interrogation, « pause méridienne pour moi de 2h45 ? »
      Ce qui est interdit (interruption de + de 2h dans une journée de travail) pour un agent en CUI-CAE demeure possible pour un agent AESH en CDD/CDI. Vous découvrez simplement que ce qui ne peut être fait par un employeur dans le secteur privé reste possible pour un employeur de la fonction publique.

      • benagat dit :

        J’ai reçu mon contrat par mail en pdf. Voici ce qui était noté sur le mail l’accompagnant :
        « A 50%, vous percevrez une rémunération brute mensuelle de 733,90€ (597,54€ nette) et effectuerez 22h hebdomadaires. Vous bénéficiez des 16 semaines de congés payés. »
        Voici ce qui est écrit sur mon contrat :
         » Article 3
        La durée annuelle du service de l’intéressé(e) est fixée à 804 heures, réparties sur 39
        semaines (soit une quotité de : 0,50) ».
        Donc pas du tout 53%. Je suis payé 100€ de moins que l’an dernier et dois travailler 2 heures de plus… je me demande si on est bien au SMIC!!!
        Dégouté du public!
        Pour info j’ai travaillé 2 ans en CUI avec une pose de 2h45 et ça ne dérangeait personne a priori. Moi je n’étais pas au courant que c’était interdit et je pense que l’EN était au courant des planning de leurs écoles. C’est la même responsable qui est notre interlocutrice que ce soit en CDD, CDI ou CUI.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « planning horaire hebdomadaire ?!!!!! »
          L’article 3 de votre contrat AESH s’impose aux 2 parties et vous avez à effectuer un planning temps hebdomadaire de 804/39 = 20h30.
          Le contenu du mail de votre interlocuteur indiquant  » « A 50%, vous percevrez une rémunération brute mensuelle de 733,90€ (597,54€ nette) et effectuerez 22h hebdomadaires. » est exact pour la partie rémunération, erroné (et entâché d’illégalité) pour l’horaire hebdomadaire à effectuer.

          • Benagat dit :

            Bonjour,
            Du coup, on fait quoi car on est plusieurs à se poser la même question. J’ai contacter la responsable des AESH avant votre réponse et voici ce qu’elle m’a répondu : « L’école est ouverte 36 semaines et non 39. Le temps est donc annualisé sur 36 semaines : 804/36 = 22.33 ».
            Faut-il voir avec un syndicat, lequel en Savoie?
            Faut-il être plusieurs à les contacter?
            Y a t-il un risque quand à mon contrat car je ne suis qu’en période d’essai?
            Merci de votre réponse
            PS : voici un modèle de lettre à envoyer que j’ai trouver sur le site de Sud éducation académie de Grenoble http://sudeducationgrenoble.org/spip.php?article479
            Ça date de 2014 et a priori l’éducation nationale n’a pas toujours pas changé ses contrats et j’ai bien peur que ça ne change pas de si tôt et que pour nous c’est râpé même avec un syndicat.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Faut-il voir avec un syndicat, lequel en Savoie? » et suivante « Faut-il être plusieurs à les contacter? » et suivante « Y a t-il un risque quand à mon contrat car je ne suis qu’en période d’essai? »
            Oui, Dès que vous décelez une anomalie dans votre contrat de travail, l’établissement de votre planning horaire hebdomadaire, vous ne devez en aucun cas hésiter à la signaler immédiatement auprès d’une organisation syndicale.. Le signalement est à faire soit à titre individuel, soit à titre collectif. Ce soutien d’organisation syndicale est indispensable pour une action en rétablissement de vos droits conformes aux textes de loi.
            Le chantage à l’emploi (menace de non renouvellement de CDD AESH) si vous ne vous conformez pas aux directives de vos supérieurs hiérarchique existe mais une organisation syndicale peut dénoncer et poursuivre en efficacité une autorité hiérarchique coupable d’abus de pouvoir et imposant des décisions entachées de droit auprès d’agents AESH dont elle a la responsabilité.

  17. Romane dit :

    Bonjour,
    En contrat de droit public sous CDD à 65% en tant qu’AESH depuis le 23/11/2016, mon contrat se termine le 5 Juillet 2016 (Juillet et Aout sans rémunération) je viens d’apprendre que je serai « peut-être » basculée dans le Privé à la rentrée prochaine, toujours en tant qu’AESH en CDD à 75% cette fois-ci.
    J’ai 2 questions:
    1) Pourquoi ne pas m’avoir fait un contrat jusqu’au 31 Aout comme cela était le cas durant mes 4 années d’expérience en CUI et ont-ils le droit de faire cela?
    2) Quelle est la rémunération prévue dans le privé pour une quotité à 75%?
    Merci pour votre forum.
    Romane.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi ne pas m’avoir fait un contrat jusqu’au 31 Aout comme cela était le cas durant mes 4 années d’expérience en CUI et ont-ils le droit de faire cela? »
      Oui et il est probable que vous avez bénéficié d’un CCD AESH (droit public) en remplacement temporaire d’un collègue AESH en congé maladie ou maternité ou parental. Quant à la décision d’affectation dans un établissement scolaire du privé, elle appartient en propre à votre employeur.
      En réponse à votre interrogation, « Quelle est la rémunération prévue dans le privé pour une quotité à 75% »
      Elle sera similaire à ce qu’elle vous percevrez si vous aviez été affecté dans un établissement scolaire publique.
      Du fait de l’augmentation de votre quotité temps de travail, votre rémunération mensuelle brut de base passera à 1026,62 euros (835,88 euros net)

  18. LIGER dit :

    Bonjour,
    isabelle du 33.
    Je suis actuellement aesh (cdd) en contrat de droit public, a priori en aide mutualisé( alors que je n’ai qu’un enfant avec moi), dans un lycée. Ce contrat a pris effet le 01/10/2015 et se termine le 31/08/2016.
    Sur le contrat, il y a marqué que le temps de travail est fixé à 736 heures réparties sur 32 semaines, soit une quotité de 50% .Sur mon emploi du temps annexé au contrat mes heures sont fixes (8-12h/tous les jours) et égales à 20h. Sur mon bulletin de salaire, il y a temps de travail = 75.84, salaire de reference = 733.90,nombre de trentièmes 30,00,valeur de point 55.5635, indice majoré 317,donc salaire mensuel 733.90+2.29 de SFT.
    1) N’y a t’il pas une erreur dans mon contrat (les 32 semaines sont d’ores et déjà dépassées)
    2) pourquoi 75.84 sur le bulletin de salaire
    3) en tant que aesh (j’ai appris que je n’aurai pas dû être à ce poste car je n’ai pas les diplômes et c’est ma première année !!!!! pendant la formation obligatoire, quelles sont les missions que l’on peut me donner? A partir de la mi-juin, l’élève est dispensé de cours et moi je dois aller au lycée. on m’a fait comprendre que je serai affectée à la vie scolaire pour remplir des dossiers d’admissions, faire de la surveillance du Bac, de la surveillance de portail en inter-cours ….
    4) la formation obligatoire de 60 h a eu lieu certaines après-midi (donc en sus de mon emploi du temps). Puis je demander que ces heures soit rattrapées ou payées?
    5) Jusqu’à quand je dois rester au lycée sachant qu’à partir de juillet, il n’y a plus d’élève . Quand peut on m’appeler en aout et pour quelles missions?
    Je vous remercie de me répondre car le proviseur du lycée m’a affirmé qu’il reconduisait mon contrat l’année prochaine et je voudrais pouvoir faire valoir mes droits.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « N’y a t’il pas une erreur dans mon contrat (les 32 semaines sont d’ores et déjà dépassées) »
      Non. Si votre contrat de travail est établi du 1/10/2015 au 31/08/2016, votre temps de travail attribué (736h) est à réaliser sur 32 semaines correspondant aux périodes scolaires où les élèves sont présents dans l’établissement scolaire. C’est l’application de l’annualisation du temps de travail. En principe, votre planning horaire hebdomadaire se devait s’établir ainsi: 736/32= 23h/hebdomadaire. Or, il vous été assigné en réalité un temps de travail hebdomadaire de 20h par le chef d’établissement. C’est incontestablement une faveur que vous bénéficiez, sauf si vous avez été amenée à accomplir des heures de travail durant des périodes non scolaires (petites vacances correspondant aux absences des élèves dans l’établissement scolaire)

      En réponse à votre interrogation, « pourquoi 75.84 sur le bulletin de salaire ? »
      Si votre temps de travail attribué fait l’objet d’une annualisation, en revanche, votre rémunération mensuelle reste fixe durant toute la durée de votre contrat. Pour un temps incomplet à 50%, votre rémunération mensuelle de base se doit bien être calculé sur la base de 75,84 h. Les heures de travail réalisées + vos heures de congé légal sont lissées mensuellement sur toute la durée de votre contrat de travail. Votre rémunération mensuelle brute est bien de 733,90 euros. Et si vous avez un enfant à charge, la part fixe SFT est bien de 2,29 euros.

      En réponse à votre interrogation, « quelles sont les missions que l’on peut me donner? »
      Difficile d’établir ici un descriptif de l’ensemble des missions que vous êtes amené à effectuer en tant qu’AESH. C’est l’objet même des formations obligatoires d’adaptation à l’emploi mises en place par l’IA ASH que de répondre le plus complètement possible à vos interrogations légitimes à ce sujet.
      En l’absence de l’élève, les missions demandées se doivent toujours être en rapport avec vos fonctions AESH. Ainsi, il ne peut être exigé de votre part des tâches relevant de la vie scolaire (surveillance portail, récréation…des tâches dévolues à un assistant éducation) ou des tâches administratives (remplir des dossiers d’inscription relève de responsabilité du secrétariat administratif). En revanche, des tâches de surveillance lors d’examen BAC peut vous être exigé quand il s’avère nécessaire la présence d’un AESH pour assister des élèves bénéficiant de mesures propres lors de leur passage en examen (secrétariat, tiers temps, assistance etc…
      Mais il faut savoir être pragmatique aussi partant du principe de bon sens que n’étant pas pas seul dans un établissement scolaire mais intégré dans une équipe éducative et pédagogique, il faut savoir huiler à bon escient les relations avec ses collègues en acceptant de rendre service ponctuellement. Savoir renforcer des liens de coopération avec une équipe éducative et pédagogique permet d’abord d’être apprécié, améliore le climat de confiance en vos capacités professionnelle et fait de vous un acteur incontournable.

      En réponse à votre interrogation, « Puis je demander que ces heures soit rattrapées ou payées? »
      s’agissant les heures de formation accomplies hors temps de travail effectif, elles ne peuvent faire ni l’objet de rémunération au titre d’heures supplémentaires ni l’objet d’exigence de rattrapage si votre employeur n’a pas donné son accord préalable par écrit avant le suivi de la formation.

      En réponse à votre interrogation, « Jusqu’à quand je dois rester au lycée sachant qu’à partir de juillet, il n’y a plus d’élève » et suivante « Quand peut on m’appeler en aout et pour quelles missions? »
      Vous devez rester à la disposition de votre chef d’établissement jusqu’au 5 juillet 2016. Vous n’êtes plus à la disposition de votre chef d’établissement du 6/07/2016 au 31/08/2016.

      • LIGER dit :

        Rebonjour,
        suite à mon dernier message (mai 2016) on m’a demandé de venir travailler 2 semaines en juillet (en gardant mes horaires soit 20h) et je devais m’y rendre la dernière semaine d’aout.(ce lundi). On m’a affirmé que cela avait été calculé en fonction de mes heures que je devais.
        Je précise que pendant ces 2 semaines, j’ai été affectée au secrétariat administratif et à la vie scolaire (envoi bulletins 3ème trimestre, classement, archivage;contrôle des dossiers, appel aux familles, remise des diplômes…et j’en passe). J’ai été conciliante afin de m’intégrer au mieux dans l’équipe.
        Ce lundi, je ne me suis pas rendu au lycée estimant ne pas devoir y aller. J’ai l’intention de faire la pré rentrée du 31seulement.
        Suis-je dans la légalité sachant que mon contrat était donc de 32 semaines (car au 1 er octobre) ? Peux t’on me faire rattraper les heures que je n’ai pas fait soit 3 h par semaine (planning hebdomadaire en annexe de mon contrat de travail de 20 h)? De ce fait, je leur devrait 3 x 32 soit 96 h?
        Devant la complexité des contrats et des subtilités d’applications, je ne sais pas si j’ai tord ou raison d’agir ainsi .
        Cordialement.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Suis-je dans la légalité sachant que mon contrat était donc de 32 semaines (car au 1 er octobre) ? Peux t’on me faire rattraper les heures que je n’ai pas fait soit 3 h par semaine (planning hebdomadaire en annexe de mon contrat de travail de 20 h)? De ce fait, je leur devrait 3 x 32 soit 96 h? »
          Il nous faudrait consulter de visu vos contrats, annexes pour vous apporter une réponse certaine sur vos droits. A notre sens, le plus simple serait de prendre contact avec une organisation syndicale pour un examen de situation rapide. En fonction de cet examen, une aide et un soutien vous sera apportée.
          Pour ce qui est de la complexité des contrats et des subtilités d’applications, vous n’êtes pas la seule à vous y perdre et vous demander si votre démarche de refus de venir la dernière semaine d’août était juste ou pas. Nous avons aussi régulièrement des proviseurs de lycée, des principaux de collège EPLE ‘perdus » qui nous consultent discrètement à ce sujet. C’est heureux qu’il n’y a pas que des employeurs EPLE « monstrueux » dans l’éducation nationale.

  19. Imane dit :

    Bonjour,
    Je suis avs aesh en dispositif Ulis (quotité 75% sur 39 semaines), je dois donc effectuer les semaines administratives. Combien d’heures hebdo dois je faire lors de ses semaines ?
    Merci!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Combien d’heures hebdo dois je faire lors de ses semaines ? »
      le m^me nombre d’heures que vous effectuez habituellement pendant une semaine dite scolaire.

      • PELTIER dit :

        Bonjour, je suis aesh dans le 57, je viens de signer un contrat de 975h sur 36 semaines, alors que l’an dernier il était de 975h sur 39 semaines, j’ai lu sur votre site qu’un contrat sur 36 semaines est illégal, es-ce vrai ? Le responsable m’a dit qu’il ne peut être sur 39 semaines car l’élève n’est que 36 semaines à l’école, donc, tout ce que l’on lit est contradictoire, et donc, combien d’heures faut-il faire, l’an dernier on m’a dit, 25h… effectivement 975/39 = 25, mais si l’on fait 975/36 ce n’est plus la même chose !!!
        Merci pour votre réponse !

        • briand0493 dit :

          Bonjour,

          En réponse à votre interrogation, « est-ce vrai ? ».
          Oui, c’est et votre responsable a tort. Parce que cela le concerne et vous concerne aussi, nous vous invitons à consulter l’article suivant « Appel à la vigilance des collègues AESH… » en cliquant ICI.
          975h réparties sur 36 semaines donnent bien un planning horaire hebdomadaire illégal de 27h comme 975h ré^parties sur 39 semaines donne bien un planning horaire hebdomadaire de 25h.
          Quant à dire que l’élève est présent sur 36 semaines doit impliquer un planning horaire hebdomadaire pour un AESH sur 36 semaines, c’est considérer ce dernier comme un meuble et non comme un professionnel, acteur-membre d’une équipe éducative et pédagogique d’un établissement scolaire.

      • Dhclaire dit :

        Bonjour , les semaines administratives peuvent être prise quand ? A n’importe quelles vacances ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « les semaines administratives peuvent être prise quand ? » et suivante « A n’importe quelles vacances ? »
          ce qui est appelé semaine administrative dans l’éducation nationale correspondent aux semaines non scolaires (semaines de vacances correspondant à l’absence des élèves) où les services administratifs (direction, vie scolaire, administration) d’un établissement scolaire (EPLE Lycée, collège) sont ouverts et fonctionnent. C’est la direction de l’EPLE qui fixent la fermeture et l’ouverture de ces services administratifs durant ces semaines non scolaires.

  20. LAZIZI dit :

    Bonjour,
    Depuis le 01/04 je suis A.E.S.H dans une école primaire en CDD à temps partiel de droit public 50% pour un salaire de 587.00 euros alors qu’en contrat aidé j’avais un salaire de 682.?? pendant 2 années. Est- ce que c’est normal.?
    Ma deuxième question serait concernant ma femme qui exerce aussi la meme fonction dans un lycée professionnel agricole à qui on a rédigé un contrat avec des anomalies du 01/09/2015 au 31/08/2016, à mon sens ,car d’après vos réponses et le tableau d’heures hebdo , E.T.P ,pour 30 heures hebdo sur 32 semaines et 960 heures; elle a un salaire de 810.32 euros ( supplément de 114.59 euros pour 3 enfants à charge) et je trouve qu’on devrait annualisé sur 39 et non sur 32 et que d’après le tableau un AESH qui fait 30 heures hebdo doit avoir 1173h et 73% de l’ETP?si j’ai bien compris.
    Je vous prie de m’éclairer et je vous remercie pour tout ce que vous faites.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Est- ce que c’est normal.? »
      Oui. Votre rémunération correspond bien à celle affectée pour un CDD AESH à hauteur de 50% d’un temps complet. La différence de rémunération avec un contrat CUI-CAE vient que ce dernier est rémunéré sur la base d’un 57% d’un temps complet (ou 2O/35)

      En réponse à votre interrogation sur « anomalie de contrat AESH dans l’enseignement agricole »
      Il faut avoir en tête que ce qui est applicable pour les AESH dans les établissements de éducation nationale est applicable dans les établissements professionnels agricoles relevant du ministère de l’agriculture.
      De fait, en vertu des textes existants et qui constituent la base juridique de tout contrat de travail d’un AESH, un contrat AESH, établi du 01/09/2015 au 31/08/2016, avec une quotité temps de travail globale attribuée de 960 h (soit 59,73 % d’un temps incomplet) se doit être réparti sur 39 semaines (et non sur 32), ce qui correspond à un planning horaire hebdomadaire de 24h 40. (et non de 30h)
      S’agissant la rémunération d’un salarié AESH en CDD à 59,73%, l’indication fournie (810,32 euros) intégrant le complément familial nous parait conforme.
      Il est tout simplement scandaleux, ignoble, infect, hautement condamnable pénalement qu’un employeur puisse établir des contrats de travail AESH avec une quotité temps de travail attribuée dont il ferait usage à sa convenance toute personnelle pour établir des plannings horaires hebdomadaires flexibles à volonté sur 29, 30, 31, 32,33, 34 semaines.
      la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH. l’indique formellement:
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an

      • Lazizi dit :

        Merci pour votre réponse, je suppose que l’employeur n’avait pas de texte pour la rédaction du contrat.
        Mon épouse va justifier par votre réponse afin que son employeur puisse y remédier à cette anomalie et merci encore une fois.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre commentaire « je suppose que l’employeur n’avait pas de texte pour la rédaction du contrat. »
          Il ne faut pas être naïf. L’employeur connait parfaitement les textes régissant le temps de travail d’un AESH sous contrat droit publique. Il mise exclusivement sur la méconnaissance du salarié de ces droits en la matière pour imposer à sa convenance des horaires de travail illégaux.

          En réponse à votre commentaire  » Mon épouse va justifier par votre réponse afin que son employeur puisse y remédier à cette anomalie » En vue de démarche, nous ne saurons que trop vous conseiller de prévoir le soutien et l’aide d’une organisation syndicale.

  21. innocenti dit :

    bonjour, je suis AESH dans le Val d’oise dans un lycée professionnel. Je voulais savoir qui devait valider mon emploi du temps. sur le livret d’accueil des AESH de l’académie de versailles, il est dit que c’est l’instit référent qui doit faire le planning de AESH. par contre on me dit que dans le secondaire , c’est le proviseur qui faire le planning. merci beaucoup
    jocelyne

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir qui devait valider mon emploi du temps. « 
      Question très intéressante car elle permet de soulever toute la difficulté d’une posture professionnelle d’un AESH au sein d’un établissement scolaire
      1- vous êtes en CCD (ou CDI) et votre employeur dispose de l’autorité hiérarchique. A ce titre, il lui appartient de s’assurer que le nombre d’heures de travail et sa répartition sur 39 semaines minimum au sein de l’établissement scolaire soit conforme à votre contrat de travail
      2- le chef d’établissement d’affectation dispose de l’autorité fonctionnelle. A ce titre, il lui appartient d’organiser votre planning horaire hebdomadaire en tenant compte des tâches définies par l’équipe de suivi de scolarisation de l’élève handicapé dont vous assurez l’accompagnement + tâches annexes éventuelles, le tout en respect de votre contrat de travail.
      3- L’enseignant référent dispose de l’autorité pédagogique au sein d’une équipe de suivi de scolarisation l’élève handicapé dont vous assurez l’accompagnement. Avec l’équipe de suivi de scolarisation, il lui appartient de définir, de contrôler que le temps d’accompagnement attribué à cet élève par notification MDPH et sa répartition hebdomadaire soient effective et soient bien assurées par l’AESH désigné à cet effet.

      Sur le principe, du fait de sa position clé dans une ESS, l’enseignant référent est bien pour l’AESH celui qui fixe et valide dans un premier temps votre planning horaire hebdomadaire. Dans la pratique, il est laissé au chef d’établissement d’affectation le soin de soumettre des propositions de planning horaire hebdomadaire de l’AESH à l’enseignant référent d’abord, si accord de ce dernier, à votre employeur ensuite. Ce dernier aura le dernier mot et pourra exiger si nécessité des rectifications en rapport avec votre contrat de travail.

      A noter qu’un planning horaire hebdomadaire d’un AESH peut être fixé par le chef d’établissement d’affectation le temps qu’une ESS se réunisse pour l’élève concerné.

    • Anne dit :

      Bonjour,
      Je suis AESH CAE 20h depuis le 1er décembre 2015, en collège à la Réunion. Je viens d’apprendre que je devrais participer à une semaine administrative, pour faire les inscriptions, la 1ère semaine des vacances de juillet. Soit disant car je dois des heures. Suis-je obligée d’y participer? Sachant que j’ai déjà suivre des journée de formation durant les autres vacances…
      Merci

      • briand0493 dit :

        Nous fournissons ci-après copie d’une réponse à une interrogation similaire
        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation, » Suis je réellement obligée? «
        Votre contrat AESH implique une répartition temps de travail sur 39 semaines. 36 semaines correspondent aux temps scolaires (temps où les élèves sont présents dans l’établissement) et 3 semaines correspondent aux temps non scolaires (temps dit vacances où les élève ne sont pas présents). Il ne faut pas confondre vos congés légaux (2,5 jour par Mois) avec les congés scolaires.
        Autrement dit, vous avez bien obligation de rester à la disposition du chef d’établissement sur temps non scolaire (3 semaines au plus). En revanche, il ne peut pas vous assigner à des tâches administratives relevant du secrétariat du collège (les inscriptions tout particulièrement). Il ne peut que vous proposer des tâches éducative ou pédagogique en lien avec vos fonctions d’AESH.

  22. Anonyme dit :

    XXXXXX
    Bonjour,
    Le DASEN de l’accadémie Orléans Tours est en train d’envoyer ( par l’intermédiaire des chefs d’établissements) aux AESH de l’accadémie la circulaire suivante :
    prenant référence aux décrets 2014-724 du 27 juin 2014 et 2000-815 du 24 aout 2000
    D’abord une introduction indiquant le soucis d’harmoniser les conditions d’emplois des AESH…
    puis il rappelle que le nombre de semaines de travail inscrite sur nos contrats est de 39 ….
    suit le tableau de répartition des heures à l’année pour annualisation que l’on trouve au début de votre article
    ainsi par exemple pour un 80 % , cela fait 33 h au lieu de 28.
    S’ensuit un petit texte que j’ai relu plusieurs fois sans en comprendre le but, mais il n’a pas été écrit par hasard je suppose… :  » Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont amenés à travailler en présence des élèves soit 36 semaines. Le crédit d’heures constitué par la durée hebdomadaire du temps de travail sur les 3 semaines restantes compense les dépassements horaires occasionnels : équipes éducatives, sorties scolaires, autoformation, déplacements et autres. »
    Enfin : Nous recevons cette circulaire par l’intermédiaire du chef d’établissement !
    car je n’ai rien reçu directement, j’ai trouvé ce papier dans mon casier. Et il est précisé en conclusion que le chef d’établissement doit porter à notre connaissance ces « dispositions qui entrent en vigueur le 1er septembre 2016 »

    J’ai lu sur votre site qu’il n’est pas possible de procéder à l’annualisation car nous devons faire au minimum 39 semaines de travail par an . Est ce toujours d’actualité ? 5 heures par semaine à faire en plus, je trouve cela dur à digérer !
    Je trouve que le moyen employé est peu courtois ( c’est le moins qu’on puisse dire mais je veux rester courtoise ) puisque le DASEN fait passer la circulaire par notre chef d’établissement , qui n’est pas notre employeur …
    Je reçois en mai tous les ans un courrier pour le renouvellement de mon contrat de travail, je dois en renvoyer une partie où je coche que je souhaite le renouveler. Il me semble que voilà bien un moyen trouvé pour contourner les choses et obliger les AESH à accepter cette annualisation car nous souhaiterons alors renouveler le contrat en pleine connaissance des nouvelles dispositions et nous serons piégés en septembre ..
    Qu’en pensez vous ? que pouvons nous faire ?
    merci de votre soutien

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez vous ? » et suivante  » que pouvons nous faire ? »
      Dès juin 2014, à lecture du décret décret relatif au recrutement des AESH posant un principe très général d’organisation du temps de travail des AESH :« Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. » (Article 7), l’équipe UNEAVS avait pressenti au paragraphe ci-après dans la circulaire AESH d’application qui s’en est ensuivi les dérives institutionnelles qui ne manqueraient de surgir.
      paragraphe 3 Fonctions exercées et lieux d’exercice que ce temps de service inclut d’autres éléments que l’accompagnement de l’élève : « Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stage de remise à niveau … toutes activités pouvant être décomptées de son temps de travail. »
      Et bien, nous y sommes dans l’art de faire fi à la qualité de vie au travail ou ramener des agents AESH à des agents à tout faire)
      ce que vous nous signalez pour l’académie de Orléans-Tours se répand désormais honteusement dans les autres académies, à des degrés divers:
      Effectivement, se basant uniquement que sur le fait que le temps de service de l’AESH ne s’effectue que sur la période scolaire (soit 36 semaines), beaucoup de chefs d’établissement scolaire (école, collège et lycée ) en sont arrivé à considérer ou à exiger que le temps de service de 3 semaines hors période scolaire (de par la nature des contrats AESH) constituent de facto une réserve d’heures pour compenser, augmenter des heures de service en période scolaire ou bien à consacrer ou se substituer à des tâches administratives, de surveillance, etc…. Les arguments principaux et spécieux invoqués par les chefs d’établissement scolaires sont les suivantes
      Pour le premier degré : les écoles ne sont ouvertes que durant 36 semaines
      Pour le seconde degré : durant les 3 semaines dites administratives, les AESH ne font pas d’accompagnement d’élèves en situation de handicap.

      Et les DASEN en arrivent elles mêmes à adopter désormais une position trouble à ce sujet.
      C’EST INACCEPTABLE
      De fait, nous avons immédiatement signalé (avec transfert de témoignages dont le votre) à des organisations syndicales partenaires cette dérive scandaleuse où un agent AESH se voit imposer des horaires de travail en contradiction et illégalité des textes de référence. Le tout à la clé un chantage, des menaces exercés sur le renouvellement ces leur contrat, quand ce n’est pas jusqu’à des tentatives de retrait imposé sur rémunération pour des heures de travail supposées non effectuées dans des établissements scolaires en congé de fait ou motivé par l’incapacité mentale d’un chef d’établissement à considérer qu’un agent AESH, n’étant ni un enseignant, ni un administratif, ni un agent de CDI, ni un surveillant, se doit « penser », « réfléchir » et « préparer » avant, pendant, et après son travail d’accompagnement d’un élève en situation de handicap.
      Un de nos partenaires syndicaux national (le Sgen-CFDT) a été sensibles à notre appel en vigilance et dans sa réponse (rapide) ci-après, nous noterons avec satisfaction qu’il n’entend pas rester les bras croisés
      « Il nous semble qu’effectivement nous devons être vigilant (…) et même actif sur cette question avec intervention au Ministère et déclinaisons locales en direction des Rectorats et/ou DASEN
      Pour cerner le cadre administratif et juridique des litiges, merci de nous transmettre tous les témoignages résultant de ces situations.
      Ces témoignages, rajoutés aux ressources fédérales du Sgen-CFDT, nous donnerons très rapidement un cadre politique à notre action : fixer des lignes rouges à ne pas dépasser qui déterminent nos interventions coordonnées à tous les niveaux où le pb est rencontré (…)

      • didiervi dit :

        Bonjour,
        Sauf erreur de ma part, le temps de travail hebdomadaire que peut nous demander notre employeur est bien sur la base de calcul suivante :
        Quotité annuelle de service / durée de service (40 semaines ici dans le Lot)
        donc pour un 75% cela donne 1205h / 40 semaines = env 30h/semaine sur 40 semaines.
        Là où est le problème, c’est les heures en plus des 36 semaines de présence ?
        Dans mon cas, je fais 36 semaines à l’école, et donc les 4 semaines payés supplémentaires (120h), à quoi servent elles ?
        Couvrent elles les heures de préparations personnelles (heures cachées comme on dit bien souvent) ou toutes les heures aussi faites en plus (ESS, conseil d’école, sorties scolaire à la journée ….).
        Je pense en effet qu’il y a un grand besoin de clarification sur le sujet, afin qu’il y ai une harmonisation de toutes les académies !!!

        • briand0493 dit :

          Bonjour Didier,
          En réponse à ton interrogation,  » à quoi servent elles ? »
          L’avenant à ton contrat de travail implique que tu as à réaliser une obligation de service à effectuer de 30h/hebdomadaire réparties sur 40 semaines. C’est le choix de l’employeur cette répartition de temps de travail en respect des textes existants et non le tien. De fait, il appartient au seul employeur de s’assurer que tu puisses réaliser tes fonctions AESH durant toute la période temps de travail effectif fixé où tu restes à sa disposition.
          De même, tu n’est nullement responsable que la période scolaire a été fixée à 36 semaines (c’est une décision relevant du MEN). Nous devons supposer admis au niveau ministériel que tout personnel d’un établissement scolaire doit disposer de période non scolaire, hors de ces congés légaux, pour réaliser pleinement ses missions. De fait il n’appartient nullement à un chef d’établissement où tu es affecté de décider avec outrecuidance que les périodes non scolaires ne sont pas de nature à ce qu’un AESH ne soit pas à la disposition de son employeur. Je rappelle qu’il n’est pas exigé à un enseignant de justifier ces heures de service accomplies hors de ses cours à assurer à ses élèves. Il est trouvé normal qu’un cours d’enseignement se prépare avant, pendant et après. Nous ne pensons pas qu’un chef d’établissement puisse imaginer que le personnel enseignant se tourne les pouces en dehors des ses cours fournis à ses élèves.
          Il ne nous parait pas anormal qu’un AESH prépare avant, pendant et après ses interventions auprès un élève et, en déplaise à des chefs d’établissement développant une posture mentale erronée sur la fonction d’un AESH, 3 semaines en période non scolaire ne sont nullement de trop pour préparer, « réfléchir » une année scolaire d’intervention en accompagnement d’élèves en situation de handicap.

          • didiervi dit :

            Bonjour,
            Je suis tout à fait d’accord là dessus, et dans l’école où je travaille, je n’ai pas à me plaindre… Mais il serait important que le MEN apporte clairement les choses auprès des rectorats et des DASEN afin, enfin, que tout le monde soit « traité » de façon identique, et que l’on puisse s’appuyer de façon clair et sans aucune ambiguïté sur une circulaire traitant le sujet. C’est à dire, qu’il soit clairement écrit que les heures hors planning de base soient récupérables, et que les heures des semaines au-delà des 36 semaines en présence des enfants sont des heures de préparation, et non de récupération anticipées !!!
            Amicalement

  23. goarin marlène dit :

    Bonjour,
    je suis dans la marne (51).
    j’ai signé un contrat de travail à 803h (le 14/12/15) sur 39 semaines. A ce que j’ai compris, je dois faire 20h30 maxi par semaine, hors, l’ia me soutient que non, c’est calculé sur 36 semaines car je ne travaille que 36 semaines.
    Ils sont très désagréables au téléphone et tentent de me provoquer.
    Qu’en est-il réellement concernant mes heures à effectuer par semaine ?
    La personne que j’ai eu m’a même dit que si ça me chantait de faire 20h30 par semaine que je pouvais mais que du coup elle me collerait 3 semaines en été pour faire de l’administratif dans un collège.
    J’ai un contrat AESH de droit public, en cdd pour un élève de primaire.

    cdlt

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en est-il réellement concernant mes heures à effectuer par semaine ? »
      il faut reconnaitre qu’il faut se tordre l’esprit pour comprendre le mécanisme de mise en place d’un planning horaire hebdomadaire d’un AESH.
      Ce qui sert pour votre rémunération mensuelle
      Votre contrat de travail a été établi en référence d’un contrat de travail type sur une année (12 mois c.à.d du 1/09/2015 au 31/08/2017). Vous disposez donc d’un contrat de travail à temps incomplet (50% d’un temps de travail légal fixé à 1607h, soit 803h). Cette indication (803h ou 50 %) appelée quotité temps de travail attribué permet à votre employeur de pouvoir fixer votre rémunération mensuelle tout le long de votre contrat.
      Ce qui sert pour l’organisation de votre temps de travail.
      la quotité temps de travail attribué 803 h est répartie obligatoirement sur 39 semaines (contrairement aux 36 semaines qui reste une information erronée de l’IA). Le planning horaire hebdomadaire se doit donc être de 803/39= 20h30.
      Votre contrat de travail indique une prise de fonction le 14/12/2015. Ceci indique déjà que, depuis le 1er septembre 2015, 15 semaines se sont déroulés. Il vous reste donc 24 semaines de 39 semaines à effectuer à 20h30/hebdomadaire.

      Quand au chantage de votre interlocuteur vous menaçant de vous affecter dans un collège pour faire de l’administratif durant 3 semaines, c’est du doux délire parfait. elle n’a aucun pouvoir de décision de vous désigner sur un poste administratif dans un collège. Mais comme cela fait du bien de se sentir tout puissant en pensant avoir droit de considérer un AESH comme un meuble, laissez là délirer et sachez lui dire non quand elle vous traite comme un meuble.

      • goarin marlène dit :

        Bonsoir,

        je vous remercie pour votre réponse rapide.
        Le syndicat que j’ai contacté entre temps, m’indique qu’avec mon contrat, il peut m’être demandé trois semaines pour de l’accompagnement d’enfants en situation de handicap (et non pour de l’administratif, comme vous me l’avez également précisé). Comme je travaille en école primaire, je peux tout de même effectuer ces trois semaines en collège avec des enfants que je ne connais pas ?
        Concernant mon interlocuteur, cette personne m’a clairement manqué de respect en glissant des phrases pas du tout professionnelles comme « vu ce que vous faites comme travail, ça vous suffit pas toutes les vacances scolaires? vous cherchez quoi au juste? me faire des recommandés? », la personne avait mis le haut parleur et rigolait sur moi avec ses collègues, en me surnommant « le cas » (apparemment je suis le seul « cas » qui ait osé ouvrir sa bouche, elle n’avait jamais entendu quelqu’un (j’en doute fort…) dire qu’il y avait un problème avec les heures… et cet appel a été fait à l’école, durant 15/30 minutes (je ne me souviens plus très bien), alors que mon élève attendait (je l’ai précisé à cette personne qui a littéralement pouffé de rire en disant « comme par hasard »).
        Est-ce une forme de harcèlement ?

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « je peux tout de même effectuer ces trois semaines en collège avec des enfants que je ne connais pas ? » cela reste du domaine du possible qu’il vous soit demandé de suivre des élèves notifiés MDPH dans un collège sur les 3 semaines correspondantes à la fermeture de l’école primaire où vous êtes affectés.
          mais compte tenu de notre expérience, une telle affectation serait une première. Avertissez nous si c’est le cas vous arrivez.

          En réponse à votre interrogation, « Est-ce une forme de harcèlement ? »
          Non. Vous avez été témoin obligé d’une forme d’imbécilité rare d’un interlocuteur d’un service IA. Cela arrive de temps de temps de les croiser et de devoir les supporter Zen avec une envie de leur envoyer une claque.

          • didiervi dit :

            Bonjour,
            Mais il va peut être être difficile de trouver un collège ouvert quand l’école primaire est fermée …..;)

          • briand0493 dit :

            Même en l’absence des élèves, les collèges et lycées restent administrativement ouverts les 3 premières semaines de juillet à l’inverse des écoles primaires.

    • go marlène dit :

      Bonsoir,

      Désolée de vous déranger encore une fois. Le syndicat que j’ai contacté m’a dit d’écrire en lettre en rar à la personne qui est au-dessus de celle qui m’a contactée.

      Je dois lui demander plusieurs choses mais avant je veux m’assurer que je suis « juste ».

      -La personne que j’ai eu à la base m’a dit que mon contrat était une erreur en ma faveur et que j’étais trop payée, que j’aurais dû arrêter le 5 juillet car j’ai commencé après le 1er décembre (le 14/12/15) et que donc, le total d’heures à effectuer est de normalement 25h/semaine (je rappelle que j’ai un 803h/39semaines). Je peux répondre que non, c’est bien le 31 août la fin comme prévu initialement dans les contrats aesh ?

      -Pour mes 803h/39 semaines c’est bien 20h30 travaillées ni plus, ni moins ? (je rappelle que je fais actuellement 22h).

      – Pour les 3 semaines administratives en collège dont elle m’a parlé, je peux dire que non, je ne peux pas faire d’administratif. (je suis en primaire).

      Merci🙂

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        En réponse à votre interrogation,  » Je peux répondre que non, c’est bien le 31 août la fin comme prévu initialement dans les contrats aesh ? » et « Pour mes 803h/39 semaines c’est bien 20h30 travaillées ni plus, ni moins ? »
        Oui. Votre contrat de travail indique le début et le terme de vos fonction AESH (début: 14/12/15 et le terme: 31/08/2016). Votre contrat de travail indique la quotité temps de travail attribuée (803h) en référence à un temps complet (1607H), soit 50%. Ce qui détermine
        1- votre traitement mensuel de base entre le 15/01/2015 et le 31/08/2016 à 735 euros brut (595 euros net) environ.
        2- votre plannning horaire hebdomadaire est obligatoirement de (803/39=) 20h30 ni plus, ni moins.
        Votre référence juridique est la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH. et « •  
        « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an »
        Un contrat de travail signé par 2 parties (employeur et salarié) s’impose de droit et toute modification portant sur la quotité temps de travail attribuée doit faire l’objet d’une proposition d’avenant de travail nécessitant votre accord écrit.

        A noter: Votre interlocuteur affirme que votre contrat de travail est une erreur, que vous êtes trop payé et que vous deviez terminer le 5 juillet avec un horaire hebdomadaire de 25h/hebdomadaire. Notez que votre contrat de travail aurait du être alors basé sur un 60% d’un temps incomplet correspondant à une rémunération mensuelle de base de 882 euros brut (715 euros net) environ.

        En réponse à votre interrogation, « Pour les 3 semaines administratives en collège dont elle m’a parlé, je peux dire que non, je ne peux pas faire d’administratif »
        Signalez simplement que durant 3 semaines suivant le 5 juillet (fermeture de votre lieu d’affectation école primaire), vous restez à disposition pour accomplir les fonctions AESH dévolues par contrat de travail, à charge de votre employeur de désigner le nouveau lieu d’affectation. Ce n’est qu’arrivé dans le nouveau lieu d’affectation, que vos pouvez exiger des tâches AESH conformes à votre contrat de travail, en aucun cas des tâches administratives dévolues à un secrétariat, vie scolaire.

        • Clémentine dit :

          Bonjour, je me retrouve un peu dans le même cas de figure. Je suis AESH en CDD, réalisé par l’établissement dans lequel je travaille. La direction se positionne de manière très ferme en ce qui concerne les semaines administratives et me demande de les faire. Je leur devrais 72h au 5 juillet et lorsque je leur ai répondu que je n’avais pas à faire de tâches administratives, m’ont rétorqué qu’ils se référaient aux BO et non aux dire des syndicats. Je me sens un peu dérouté et ne sais pas sur quoi m’appuyer pour justifier mon emploi.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « La direction se positionne de manière très ferme en ce qui concerne les semaines administratives et me demande de les faire. Je leur devrais 72h au 5 juillet et lorsque je leur ai répondu que je n’avais pas à faire de tâches administratives »
            Votre contrat de travail implique que vous accomplissiez votre heures de travail sur 39 semaines (soit 36 semaines périodes scolaires et 3 semaines périodes non scolaires). Vous ne pouvez pas aller à l’encontre de la direction de l’établissement exigeant votre présence durant durant les 3 semaines périodes non scolaires ou semaines dites administratives).
            Durant ces 3 semaines dites administratives, les tâches administratives dans un cadre relevant du pédagogique et de l’éducatif sont possibles à réaliser pour un AESH. Vous n’avez pas à suppléer aux tâches des secrétariats de direction.
            Exemple concret: la prise en charge du dossier d’inscription de l’élève (réception du dossier, vérification des pièces et inscription informatique des élèves). Ce travail est purement administratif et relève de la responsabilité du secrétariat du chef d’établissement. Accueillir les parents, leur fournir des explications, leur faire visiter l’établissement incombe à la vie scolaire (les assistants éducation, CPE).

    • MENJANE dit :

      Bonjour,
      AESH dans le 29 (et ne pouvant pas me rendre à St Brieuc à la réunion d’information….), je reçois un mail ce jour m’informant des PO vendredi et samedi.
      Ce courrier s’adresse aux enseignants, à moins qu’il me faille une deuxième paire de lunette…. Ma question : est-ce que les AESH ont l’obligation d’y participer ? Merci pour votre réponse.

  24. Bernard dit :

    Bonjour,
    je suis AESH en ULIS école dans le 47 avec un contrat à 75% (1205 heures sur 39 semaines).
    Je travaille en temps complet scolaire.
    Aujourd’hui, le coordinateur AVS me demande de m’occuper d’une de mes élèves sur le temps de cantine. Il me précise que ces heures sont dues et que le reliquat pourrait être utilisé afin que j’aide cette élève pour le repas. Cependant, il s’agit d’une enfant qui n’a pas acquis la propreté et qui pose des problèmes de surveillance aux personnels de cantine.
    C’est la mairie et le service AVS qui sont en train de trouver un accord pour utiliser mon contrat, tout simplement !
    Ma question est : est-il normal que cela se passe ainsi, sont-ils dans leur droit ?
    Je vous remercie,
    B.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il normal que cela se passe ainsi, sont-ils dans leur droit ? »
      Pour qu’un accompagnement d’un élève par un AESH s’effectue sur temps méridien (temps de cantine), il se doit être notifié par la MDPH avec indications précises des heures d’accompagnement. En l’absence de cette notification MDPH, un accompagnement par AESH sur temps méridien ne peut être décidé par le coordonnateur AVS et qui ne saurait se prévaloir d’heures dues de votre part pour vous imposer cet accompagnement.
      Par ailleurs, en l’absence de notification MDPH précisant un accompagnement par AESH sur temps méridien -temps cantine), il n’appartient pas à la mairie d’exiger cet accompagnement et en aucun cas, elle ne peut se prévaloir de votre présence au sein de l’établissement scolaire pour exiger que vous soyez mis à sa disposition sur les temps de cantine.
      Si la notification MDPH précise un accompagnement AESH sur temps méridien pour un élève, cet accompagnement AESH est conditionné par la signature obligatoire d’une convention de mise à disposition entre votre employeur (celui qui est marqué sur votre contrat de travail) et la mairie. La convention de mise à disposition est nécessaire afin que les responsabilités juridiques réciproques de chaque partie soient bien délimitées dans l’espace et le temps. Il ne faudrait pas en effet qu’en cas d’accident de travail vous arrivant par exemple, mairie et employeur se rejettent leur responsabilité juridique à votre détriment de vos droits. Le coordonnateur AVS ne peut pas faire l’impasse sur cette convention de mise à disposition. Le devoir de protection d’un agent AESH dans l’exercice de ses fonctions de la part de son employeur s’impose sans exception aucune.

      • brian25blog dit :

        Bonsoir,

        je vous remercie pour cette réponse très claire et détaillée.
        Pourriez-vous me préciser, s’il vous plaît, s’il s’agirait d’heures supplémentaires effectuées et donc payées (par rapport aux données de mon contrat précisées dans ma première conversation) ?
        Encore merci pour tout le travail que vous faites pour les AESH et EVS.
        Cordialement,
        B.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « Pourriez-vous me préciser, s’il vous plaît, s’il s’agirait d’heures supplémentaires effectuées et donc payées (par rapport aux données de mon contrat précisées dans ma première conversation) ? »
          Les heures exigées d’accompagnement AESH sur temps méridien doivent s’inscrire dans le cadre d’un planning horaire hebdomadaire conforme à votre quotité temps de travail attribuée par contrat de travail. Dans votre situation présente, pour tenir compte de la nécessité d’accompagnement d’un élève sur temps méridien, ce sera ou bien une révision de votre planning horaire hebdomadaire ou bien une augmentation de votre quotité temps de travail attribuée par un avenant au contrat de travail.

          • didiervi dit :

            Bonjour,
            Tout dépend quel est le nombre d’heure au planning actuellement. Car je sais que dans le 47, les plannings des AESH co ne sont pas sur 30h, alors que la quotité de travail prévue au contrat (1205h / 39 semaines) est de 30-31h par semaine …. Si son planning actuel ne couvre pas les 30h hebdomadaire, ce sera des heures comprises dans son temps de travail, sans aucun supplément de salaire.
            Des précisions sur le temps horaire effectué actuellement par Bernard est donc nécessaire pour une bonne analyse🙂
            Amicalement
            Didier

          • briand0493 dit :

            Ah, bonjour Didier,
            Nos nous demandions où était passé notre fidèle ami et collègue du Lot avec ses pertinents commentaires nous rappellant juste à propos que nous pouvons parfois nous emmêler les pinceaux dans nos réponses à des lecteurs. Le revoilà, chouette !

        • brian25blog dit :

          Bonjour, en réponse à didervi, effectivement mon planning ne couvre pas les 30h. Merci pour ces précisions.
          Une autre petite question, l’enfant que je dois accompagner pendant le temps méridien est encoprétique, travaillant dans une école élémentaire, il n’y a pas d’atsem et pas de douche. On est bien d’accord sur le fait qu’il m’est interdit de la changer, que dans le cas ou il faudrait la changer, j’appelle les parents?
          Merci.
          B.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « On est bien d’accord sur le fait qu’il m’est interdit de la changer, que dans le cas ou il faudrait la changer, j’appelle les parents? »
            En tant que professionnel AESH, vous n’avez pas à vous positionner par rapport à un diagnostic médical mais toujours par rapport à la survenance d’une difficulté particulière et récurrente de l’enfant nécessitant une intervention que vous ne pouvez ou que vous n’avez pas à assurer… faire prendre une douche, laver, changer l’enfant font parti des attributions de tout parent normalement constitué. Vous avez à bien faire comprendre à vos collègues de travail (et aux parents et à la mairie) que vous êtes un professionnel AESH avant tout soumis au devoir de respect de l’intimité corporel d’un enfant et de fait, ne pouvant se substituer à des tâches parentales ou de nounou.

  25. moulle violaine dit :

    Bonjour et merci d’avance de votre réponse,
    Actuellement auto-entrepreneur et souhaitant postuler pour le poste d’AESH, je voulais savoir :

    – si cela est possible de poursuivre mon activité d’auto-entrepreneur sans être limitée dans le temps (3 années maximum apparemment) puisque le contrat AESH est un travail à temps incomplet ou partiel.
    – si cela est possible demander et surtout obtenir un temps de travail d’une quotité de 40% seulement (pour avoir le temps d’exercer mon activité « non salariée » par ailleurs).
    – si c’est accepté mais que l’année n+1 on me propose 1 nouveau CDD avec 1 quotité supérieure, puis-je refuser ce nouveau contrat et quels risques j’encours dans ce cas.
    – et enfin, si on peut demander à exercer en maternelle ou en primaire (mon expérience est riche en école élémentaire) et obtenir satisfaction sans problème…
    Je me rends bien compte que je suis à contre-courant de la plupart des demandes qui ont été formulées sur votre site puisque je cherche à compléter mon activité avec un contrat d’AESH alors que le plus souvent, les autres personnes cherchent l’inverse…
    Merci de votre réponse!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » si cela est possible de poursuivre mon activité d’auto-entrepreneur sans être limitée dans le temps « 
      cela demeurera possible mais le Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activité des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État indique:
      Cumul des fonctions d’agent public avec une activité privée (art 15) :
      Les agents occupant un emploi à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps non complet et pour lesquels la durée du travail est inférieure ou égale à 70% de la durée légale ou réglementaire du travail des agents publics à temps complet peuvent, à condition d’en informer préalablement par écrit l’autorité dont ils relèvent, exercer une activité privée lucrative dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.
      L’autorité dont relève l’agent peut à tout moment s’opposer à l’exercice d’une activité privée qui contreviendrait à ces obligations.
      Ces agents restent soumis aux dispositions de l’article 432-12 du code pénal, relatif à la prise illégale d’intérêts.
      Régime de l’auto-entrepreneur applicable à l’agent public à temps incomplet ou non complet
      La demande de cumul de cet agent n’est soumise qu’à une déclaration préalable auprès de son administration. Un agent public à temps incomplet ou non complet peut exercer une activité privée lucrative sous le régime de l’auto-entreprise, quel que soit l’objet de celle-ci, après en avoir informé l’autorité dont il relève. Dans tous les cas, l’administration peut s’opposer à la poursuite de l’activité d’auto-entrepreneur s’il s’avère que celle-ci perturbe le fonctionnement normal du service ou porte atteinte à la dignité des fonctions exercées par l’agent dans l’administration.

      En réponse à votre interrogation, « demander et surtout obtenir un temps de travail d’une quotité de 40% seulement »
      Vous pourrez exprimer le souhait d’obtenir un temps de travail d’une quotité de temps de travail de 40% mais l’employeur n’est pas tenu de se conformer à votre souhait.
      Nous attirons votre attention tout de même qu’un des critères de recrutement d’une personne à un poste AESH demeure sa motivation professionnelle à exercer ce métier. Dans le cas présent, vous semblez donner l’image d’une personne cherchant à courrir 2 lièvres à la fois

      En réponse à votre interrogation, «  si c’est accepté mais que l’année n+1 on me propose 1 nouveau CDD avec 1 quotité supérieure, puis-je refuser ce nouveau contrat et quels risques »
      Oui vous pouvez refuser et ce sera interprété comme une démission et le risque demeure que vous ne pourrez prétendre à une indemnisation chômage par les assedics.

      En réponse à votre interrogation, « si on peut demander à exercer en maternelle ou en primaire (mon expérience est riche en école élémentaire) et obtenir satisfaction sans problème… »
      Lors de la phase de recrutement, vous pouvez exprimer votre souhait d’exercer plutôt en maternelle ou en primaire mais si votre candidature est acceptée, vous n’êtes nullement assuré de recevoir une affectation en poste conforme à votre souhait.

  26. Clem26 dit :

    Bonjour, tout comme beaucoup ici je me pose des questions sur mon contrat de travail et mes revenus. En effet, j’ai signé un CDD avec un temps de travail fixé à 803 heures réparties sur 45 semaines, et je travaille 20h par semaine. Mon temps de travail au regard de ces informations est-il normal sachant comme vous l’avez calculé plus haut que 803/45=17.85 ? Je travaille dans une ULIS Pro qui manque d’accompagnant dans le 26.
    Que se passe-t-il si je continue à faire ces 20h ? La secrétaire m’a de plus expliqué que je ferai les semaines administratives de juillet et août en secrétariat.
    Merci.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « est-il normal sachant comme vous l’avez calculé plus haut que 803/45=17.85 ? « 
      Si votre contrat de travail indique que la répartition de votre quotité temps de travail de 803h doit être réparti sur 45 semaines, alors votre planning hebdomadaire horaire de travail est au plus de 18h.
      Un temps de travail hebdomadaire de 20h correspond à une répartition sur 40 semaines. Cela correspond à 36 semaines sur périodes scolaires et 4 semaines sur périodes non scolaires.
      Rappelons que ces 4 semaines de périodes non scolaires dites administratives ne sont pas à la disposition de la secrétaire du lycée pro. Vous n’avez pas à suppléer aux tâches des secrétariats de direction en tant qu’AESH et nous vous invitons à bien « marquer votre territoire professionnel »: vous exercez un métier AESH sous la responsabilité pédagogique de le ou les enseignants de l’ULIS Pro. Vous êtes sous la responsabilité fonctionnelle de la direction. (et c’est tout). L’avis de la secrétaire administrative sur ce que vous devez faire de votre temps de travail pendant les périodes scolaires comme les périodes non scolaires n’est pas nécessaire.

      • Clem26 dit :

        Bonjour et merci. Cela signifie donc qu’avec un contrat sur 40 semaines ne correspond pas à la même quotité de travail ? Et donc pas au même salaire ?
        De plus, l’établissement qui me rémunère dit m’avoir oublié ce mois-ci et me demande d’attendre la fin du mois d’octobre pour avoir mes deux salaires. Je ne connais donc pas mon salaire exact.

        • Clem26 dit :

          Après discussion avec la secrétaire de direction qui a appelé le lycée qui me paie, j’ai un contrat sur 45 semaines mais n’en effectue réellement que 38 avec les vacances scolaires. Je dois donc bien réaliser les 20h prévues par semaine avec une quotité de 50%. Mon contrat étant un de droit privé.

          • didiervi dit :

            CDD oui contrat privé CUI ? car ce n’est pas la même chose.
            Pour ce qui est de la paie, tu es en droit de demander des intérêts de retard, surtout si l’on te verse ta paie avec un mois de retard……

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,  » Cela signifie donc qu’avec un contrat sur 40 semaines ne correspond pas à la même quotité de travail ? » et suivantte  » Et donc pas au même salaire ? »
          cela signifie que quand on dispose d’un contrat de travail à temps incomplet (50% de 1607h, soit 803h), la rémunération reste fixe mensuellement et que seul le planning horaire hebdomadaire varie selon le nombre de semaines retenu par votre employeur pour accomplir les 803h.
          En réponse à votre interrogation,  » Je ne connais donc pas mon salaire exact. »
          montant de votre rémunération mensuelle de base : 1458,53 X50%= 729,26 euros brut (598,08 euros net)

  27. Alloelo dit :

    Bonjour

    Cela fait 5 ans que je travaille dans l’accompagnement d’un professeur en situation de handicap. Ce professeur est non voyant. J’ai débuté ma 6 ème année en septembre 2015.
    Sur demande du rectorat et de mon employeur, j’ai changé de contrat pouvant ainsi espérer passer en cdi au terme de mes 6 ans. JE suis passée du statut de AE à AESH. lorsque j’ai changé de contrat en février 2015, mon contrat a été reproduit à l’identique, en quotité 100%, quotité que j’ai depuis 5 ans.
    Je viens d’avoir mon contrat, sans un mot sans une explication le 23 septembre 2015 : soit 23 jours après avoir repris le travail avec la mauvaise surprise de voir ma quotité passer à 85% et donc avec la diminution de salaire qui va avoir. Je suis une femme seule élevant ses 2 enfants. je n’ai pas eu le choix de ce poste, mais j’ai été recruté car j’ai un bon niveau d’anglais ( DEUG de langues) … mon salaire retombe à 970€/ mois, qui peut vivre avec cela ?
    Bref mis à part le côté inhumain de la chose, « balancer un contrat el 23 septembre, sans un mot.. » y a til possibilité de faire quelque chose ? j’ai repris le travail pensant que mon contrat serait le même. N’ont ils pas une obligation d’annoncer en respectant un delais, tout changement ? Y a Til moyen de faire valoir que cela fait 5 ans que je travaille et ce pour la même personne, pour essayer de revenir à ma quotité de 100%

    je ne me fais pas trop d’illusion, nous sommes menés en bateau, l’Etat génère des travailleurs pauvres, qui ont plus d’aides pour vivre que de salaire, alors que l’onse lève tous les jours pour aller bosser. c’est une honte !

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « y a t-il possibilité de faire quelque chose ? » et suivante  » N’ont ils pas une obligation d’annoncer en respectant un delais, tout changement ? » Normalement, sur le plan de la légalité de la procédure de renouvellement de contrat, l’ l’administration a du vous notifier son intention de renouveler ou non l’engagement au plus tard :
      – deux mois avant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans ;
      Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, vous disposiez d’un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, votre acceptation ou non. Dans la mesure où vous avez pris vos fonction début septembre 2015, cela équivaut à une acceptation de renouvellement de contrat, sauf que l’administration vous joue un tour de cochon en faisant régulariser votre situation par un contrat dont la quotité temps de travail passe de 100% à 85%. Dans le cas présent, légalement, vous ne pouvez contester ce contrat de travail. Vous l’avez accepté tacitement pour l’administration dès vos prises de fonction. Et nous vous l’accordons : la manière de procéder de cette administration relève du mépris le plus parfait à votre égard.

      En réponse à votre interrogation, » Y a T-il moyen de faire valoir que cela fait 5 ans que je travaille et ce pour la même personne, pour essayer de revenir à ma quotité de 100% » A notre sens, il faudrait plutôt démontrer que votre quotité temps de travail réduite à 85% ne vous permet pas d’assurer un accompagnement conforme à celui qui a été assuré jusqu’à présent auprès du professeur en situation de handicap, soit avec une quotité temps de travail à 100%.
      Une démarche conjointe avec votre collègue enseignant, soutenue par l’équipe pédagogique de l’établissement, d’organisation syndicale pourrait permettre de contraindre l’administration à reconsidérer votre situation et celle de l’enseignant concerné.

  28. cal dit :

    bonjour,
    j’aimerais avoir des précisions sur mon contrat cdi AESH …. car franchement quand je lis les commentaires du personnel aesh, que je lis le décret que je regarde les lois … je n’y comprends plus rien. Tout d’abord sur mon contrat j’ai marqué « 804h sur 39 semaine soit 20h semaine pour un mi-temps » ???? or un mi-temps est un temps partiel et non un temps incomplet ? un temps partiel excercé par un contractuel doit être un choix et non subit et un temps incomplet ne doit pas dépassé 70% …. voilà se qu’il y a d’écrit sur le site du service public.fr :
    http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14012.xhtml
    « Emploi à temps non complet d’une durée inférieure au mi-temps :
    Un contractuel peut être recruté pour occuper un emploi à temps incomplet (durée de travail est inférieure ou égale à 70 % d’un temps complet) :en CDD de 3 ans maximum (renouvelable par décision expresse pour 3 ans maximum). Le passage automatique en CDI pourra intervenir après 6 ans de CDD ou directement en CDI. »
    Je ne comprends pas car on m’a dit en tant que contractuel que je ne pouvais pas avoir accés à la loi concernant les 24h par semaine minimun pour un temps partiel.
    En plus en étant en cdi je suis bien embauchée sur les 52 semaines de l’année pourquoi sommes nous automatiquement annualisé sur 39 semaines et pas 45 semaines ? En tant que contractuels « les congés de faits » ne sont pas applicables pour nous pourquoi ? car ce n’est pas que nous ne voulons pas travailler c’est que l’établissement ferme …. Car le décret est bien gentil mais est surtout bien vague …. « Entre 39 et 45 semaines  » pourquoi 39 et pas 45 ? sachant qu’on a des contrat de 12 mois soit 52 semaines …. Vous connaissez beaucoup d’ établissements qui ferme au delà des congés légaux du personnel …. ??? Parce que si loi « des congés de fait  » n’est pas fait pour les établissements scolaires à qui sert t’elle ?
    En plus on a le droit a un temps plein ou a un temps non complet ? Sur quels critères ? à la gueule de l’aesh ?
    Et la phrase qui tue sur le BO : « Les AESH exercent leurs fonctions soit dans un établissement d’enseignement du second degré, dans une école ou dans un établissement d’enseignement privé sous contrat, soit dans plusieurs établissements ou plusieurs écoles, en fonction des besoins d’accompagnement identifiés. Un service réparti sur plusieurs établissements peut permettre de proposer davantage d’emplois à temps complet  » Comment fait on en travaillant sur des écoles à 24h semaines pour obtenir un 35h ?…. j’aimerais qu’on m’explique…..
    car les contrats sont aussi flou que les décrets et chacun fait sa sauce et au final suivant le département ect …. aucune n’a le même nombre d’heures, le même % de salaire ect…. Pourquoi ?
    Merci si vous arrivez à répondre à mes intérrogations …..

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » un mi-temps est un temps partiel et non un temps incomplet ? «  Il existe une subtilité juridique dans la fonction publique quant à la notion de temps partiel et temps incomplet. Pour comprendre cette subtilité, il va falloir vous accrocher, car c’est très tordu :
      Vous avez dans l’administration des postes réservés considérés à temps complet (100%)
      Ces postes défini par l’administration à temps complet, seulement accessible par concours, obligatoirement réservé à un agent titulaire ayant réussi le concours. Un agent non titulaire ne peut occuper un poste réservé à un titulaire défini comme à temps complet qu’à hauteur de 70% de ce poste.
      « où cela se corse » un agent titulaire peut demander un temps partiel sur un poste « réservé » défini à temps incomplet. Si l’administration accède à sa demande, il est considéré comme agent titulaire à temps partiel. A tout moment, il peut faire la demande de revenir à temps incomplet.
      En revanche, pour un agent non titulaire, il occupe nécessairement des emplois libres d’accès (sans concours) définis par l’administration comme à temps incomplet ou complet. Mais, Il ne peut prétendre un droit à un temps partiel comme les titulaires même s’il occupe un emploi à temps complet.

      En réponse à votre interrogation, » Je ne comprends pas car on m’a dit en tant que contractuel que je ne pouvais pas avoir accés à la loi concernant les 24h par semaine minimun pour un temps partiel. »
      Vous faites référence à La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi publiée au Journal officiel du 16 juin 2013, lutte contre le temps partiel contraint et le phénomène des travailleurs pauvres. Cette loi ne concerne que les salariés du secteur privé et nullement (hélas) le personnel non titulaire de la fonction publique.

      En réponse à votre interrogation, « pourquoi sommes nous automatiquement annualisé sur 39 semaines et pas 45 semaines ? «  et les suivantes « ….. »
      Les élèves sont présents dans un établissement scolaire sur une période de 36 semaines et absents sur une période 16 semaines, découpées en congés dits scolaires dits petites ou grandes vacances dits temps où les cahiers sont au feu et l’AESH au milieu.
      Dans ce dernier cas, pour éviter cette ingratitude lamentable des élèves, il est souhaitable que l’AESH travaille sur période scolaire (36 semaines) et 3 semaines consacrées normalement à des activités en lien avec sa fonction ‘réunion, formation, préparation… ». Ainsi, pour les 13 semaines restantes (contrat de 52 semaines), vous avez droit légal à des congés légaux (5 semaines au maximum si temps complet) et les heures de travail normalement dues sont réparties sur les 39 semaines précédentes.

      En réponse à votre interrogation, «  Comment fait on en travaillant sur des écoles à 24h semaines pour obtenir un 35h ?…. »
      interrogation pertinente.
      I y a dans cette circulaire 2 passages à retenir « Un service réparti sur plusieurs établissements peut permettre de proposer davantage d’emplois à temps complet et optimise les moyens affectés à la scolarisation des élèves en situation de handicap…. » et cette phrase « les AESH peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 916-2 du code de l’éducation »

      Des service répartis sur plusieurs établissement pouvant permettre de proposer davantage d’emplois à temps complet sont exceptionnels

      Les AESH en CUI-CAE ou CDD/CDI pourraient être être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l’article L. 916-2 du code de l’éducation, c’est à dire participer aux activités complémentaires prévues à l’article L. 216-1 ou aux activités organisées en dehors du temps scolaire dans les écoles et les établissements d’enseignement conformément à l’article L. 212-15. Force est de constater que les services académiques ne facilitent nullement cette mise à disposition.

      • cal dit :

        bonjour,
        Les contrats sont mal fait et mal expliqués car c’est pas une annualisation mais c’est une modulation du temps de service sauf qu’un 50% (mi temps) d’un 35h c’est un 17.5h semaine. soit 17.5*52= 910h payées et 804.5 h réelles (donc les congés payés jours fériés ect …. compris). Et une modulation se fait sur un besoin de service hors le besoin de service est réparti sur des semaines impossible à faire …. Car les heures sup. se calculent à la semaine pas à l’année et du coup les formations, réunions ect …. on lieu en principes dans les 36 semaines … donc en heures sup. et pas en déduction des 3 semaines restantes sinon c’est plus une mudulation sur 39 semaines mais sur 36s. ???

  29. LC dit :

    Bonjour,
    Je suis AESH co sur un dispositif ULIS depuis le 1er septembre et je viens de recevoir mon contrat, soit 17 jours après la rentrée. Le principal du collège qui m’a recrutée m’avait dit que mon contrat serait un 80%, soit 1274,4h réparties sur 36 semaines (35h par semaine). J’effectue donc 35h par semaine depuis le 1er septembre.
    Or, le SAE lui a envoyé mon contrat aujourd’hui, il est stipulé 1221h sur 52 semaines, indice 315.
    Pouvez-vous me dire à quelle quotité de service cela correspond et quel sera mon salaire?
    D’autre part, n’y a-t-il pas une erreur sur le nombre de semaines (j’ai toujours signé des contrats avec un volume d’heures à répartir sur 39 à 45 semaines)? Comment répartir ces 1221h dans ce cas?
    Merci.
    L. (AESH 44)

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Pouvez-vous me dire à quelle quotité de service cela correspond » et suivante « et quel sera mon salaire? » et suivante  » Comment répartir ces 1221h dans ce cas? »
      Par contrat de travail, vous disposez d’une quotité globale temps de travail de 1121H soit, une quotité de 76% d’un temps de travail complet (1607H).Votre rémunération mensuelle de base sera de 1108, 48 euros brut (904,54 euros net)
      Nous notons une erreur manifeste pour la répartition de votre quotité temps de travail attribuée. Elle ne peut s’établir qu’entre 39 et 45 semaines. Nous pouvons indiquer qu’un planning horaire hebdomadaire sur la base d’une répartition de 39 semaines sera au maximmum de 1221/39 =31h20.

  30. Naga61 dit :

    Bonjour,
    J’entame un contrat en cdd aesh qui est basé sur 39 semaines de travail. Sur mes précédents contrats il y avait toujours écrit 39 semaines mais j’ai toujours travaillé 36 semaines en suivant la directive d’être là seulement quand les élèves que j’accompagne sont présents cad hors vacances scolaires. Cette année le cpe du lycée où je travaille m’a clairement stipulé que je dois travailler ces 3 semaines en semaines administratives !!! C’est à dire être affecté au service Vie scolaire pour les aider ! Le cpe se réjouit de cette aide humaine en plus. Je m’oppose à cette décision ds le sens où les élèves que j’accompagne ne seront pas là et je vois que mes collègues aesh ds les écoles primaires ou maternelles ne font pas non plus ces semaines. Aidez moi car je ne sais pas du tout quels sont mes droits c’est le flou total. Merci d’avance

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « méli-mélo sur mes horaires avec le CPE »
      Vous êtes affecté sur le lycée ou collège auprès d’élèves notifiés MDPH. De fait, en tant qu’AESH, vous agissez que
      • sous la responsabilité « fonctionnelle » du chef d’établissement ou par délégation son adjoint
      • sous la responsabilité « pédagogique » globale du professeur principal de l’élève accompagné
      • sous la responsabilité « pédagogique » de chaque professeur assurant un cours.

      Un CPE n’est pas membre de la direction d’un établissement scolaire. Il n’a pas capacité légale à vous fixer, à vous imposer un planning horaire hebdomadaire sur les périodes scolaires et encore moins sur les périodes non scolaires « dites adminstratives) C’est le domaine de responsabilité exclusive du chef d’établissement ou par délégation, son adjoint. Ce dernier peut pour raison de services peut être amené à vous confier ces tâches auprès de la vie scolaire mais ces tâches se doivent être en rapport avec vos fonctions AESH et non de celles d’un assistant éducation « vie scolaire ».
      Rappel: durant les 3 semaines couvrant une période non scolaire, fixées par contrat, l’AESH doit rester obligatoirement à disposition de son employeur. Il n’appartient qu’à ce dernier de donner autorisation d’absence de l’établissement durant cette période dite administrative.

  31. Marie dit :

    Bonsoir . Merci de m avoir répondu . Au sujet des emplois du temps des aesh qui ne font même pas 28 h ne pensez vous pas qu il y a un problème ? Car je fais plus d heure que l année dernière et suis payée à 75% .je crois que je suis coincée !!!!

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Nous ne pouvons pas vous répondre au sujet de vos collègues. Il nous faudrait prendre connaissance du contenu de leur contrat de travail et de leur planning horaire hebdomadaire.

  32. Marie dit :

    J ai oublié de vous dire aussi que j avais des déplacements de plus d’une heure par jour pour me rendre sur mon lieu de travail. Cela compte en heures de travail ? Y a t il des remboursements ?Cordialement. Marie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cela compte en heures de travail ? « 
      Les temps de déplacements domicile-travail ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif, donc non rémunérés. En revanche,si vous utilisez les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de votre domicile à votre lieu de travail, vous bénéficiez d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement. (en savoir plus en cliquant ICI)

      Les temps de déplacements lieu de travail vers un autre lieu de travail sont considérés comme du temps de travail effectif, donc doivent être rémunérés. Pour obtenir le remboursement de ces frais de déplacements, chaque rectorat d’académie appliquant sa propre politique, c’est la croix et bannière pour les obtenir.

  33. Marie dit :

    Bonsoir. J ai été pendant deux ans Avs à temps plein et je suis passée à 75% depuis le 1er septembre dans un collège Ulis et lycée avec les horaires que cela implique ! Dans mon contrat je fais 1205 h sur 39 semaines et dans mon emploi du temps il est marqué que je fais 1205 h sur 36 semaines. Je fais exactement 33 h par semaine , est ce normal ? Sachant que certain de mes collègues qui sont à 100% ne dépassent rarement les 28 h par semaine . Travailler avec les enfants de maternelles ou primaires est assez avantageux surtout quand l’école termine à 15h30 ! Je ne comprends pas pourquoi je travaille plus que mes collègues et je gagne nettement moins. Ça manque sacrément de justesse . Pourquoi n y aurait il pas simplement un tarif horaire ? Il y a vraiment une grande différence d’heures entre chaque emploi du temps , pour être finalement payé au même tarif ou tout simplement moins . Cordialement. Marie.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » est ce normal ? »
      Non. la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH précise :
      « La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an. » 
      Donc, votre planning horaire hebdomadaire doit être calculé sur la base à minima de 39 semaines, soit 30h50/hebdo maximum.

      En réponse à votre interrogation, « Pourquoi n y aurait il pas simplement un tarif horaire ? »
      Nous avouons notre perplexité sur votre question. Un tarif horaire de rémunération pour les AESH comme pour les salariés du secteur privé nous apparait difficile, compliqué à mettre en oeuvre et rencontrerait sans doute beaucoup d’opposition parmi nos collègues de l’éducation nationale.

  34. jalplfecm dit :

    Bonjour, je viens de lire un de vos commentaires qui précise en effet que le credit d’heures n’est pas accordé aux AESH, dommage. Merci pour votre site. A bientôt.

  35. nathalie dit :

    Bonjour, actuellement AESH de droit public a Paris, j’ai signé mon contrat mardi dernier, on m’a ensuite remis un papier dont l’objet est le temps de traqvail des AESH, un des paragraphes indique la possibilité de demander un crédit d’heures en vue d’une formation, suis je concernée ou ce credit d’heures ne concerne que les Assistant s d’éducation?
    Merci beaucoup

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « suis je concernée ou ce credit d’heures ne concerne que les Assistants d’éducation? »
      En tant qu’AESH disposant d’un CDD type AESH, vous n’êtes plus concernée par le crédit d’heures de formation accordée aux assistants éducation.

  36. PAUCHARD dit :

    bonjour , je suis actuellement AED à 80% dans un collège dans la Loire (42) , après 2 années d’attente en vie scolaire, j’ai un entretien d’embauche lundi , pour un poste dans le même établissement en qualité d’AESH cette fois . Je voudrais savoir à combien s’élève un salaire pour un 57% et comment faire si je suis retenue pour le poste car j’ai déjà signé ( juin ) mon contrat aed pour la rentrée dans une semaine
    j’attend votre réponse avec impatience
    Marie

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « savoir à combien s’élève un salaire pour un 57% « 
      Votre salaire de base s’élèvera à 831,36 euros brut (678,40 euros net)

      En réponse à votre interrogation, « comment faire si je suis retenue pour le poste car j’ai déjà signé ( juin ) mon contrat aed pour la rentrée dans une semaine »
      il vous faudra faire un choix de vie professionnelle si votre candidature est retenue
      soit, vous acceptez la proposition de contrat AESH y afférant, vous devrez présenter votre démission alors de votre poste AED (sauf si proposition de conservation poste AED ramené à < 43 % par cumul avec poste AESH).
      soit, vous n'acceptez pas la proposition de contrat AESH y afférant, vous restez en poste AED.

  37. douceargile dit :

    Bonjour,
    AESH en CDI depuis octobre 2014 dans le 59, j’effectue 27h20 payées 24 (1071 heures réparties sur 39 semaines) en collège.
    Je suis en charge de 2 élèves ayant chacun 12 heures d’aide accordées par la MDPH, les 3 heures 20 supplémentaires instaurées cette année étant comblées par les temps d’interclasses plus une présence en salle des profs pendant la pause méridienne du lundi, imposée par le directeur de la SEGPA(gère les emplois du temps des AVS) pour combler un trou d’une heure dans mon emploi du temps.
    La semaine dernière, l’enseignante référente m’a informée qu’elle allait m’attribuer un 3ème élève pour une durée de 3 heures 20.
    Outre la question de la gestion des 3 emplois du temps à faire coïncider, je me pose la question du décompte du temps de travail.
    A chaque fin de cours (55 minutes), il est prévu 5 minutes pour que les élèves notent les devoirs, rangent leur matériel et se déplacent jusqu’à la salle du cours suivant, le lieu de récréation ou la sortie.
    Les AVS passent les récréations en salle des profs et nous en profitons pour voir les profs et les collègues, effectuer les démarches administratives, rencontrer le directeur de la SEGPA, l’enseignante référente… Et boire un café.
    Donc, cette année, le calcul du temps de travail débutait à la première sonnerie de la demi-journée et se terminait 5 minutes après la fin du dernier cours, sans décompte du temps de récréation, soit :
    7h50 / 12h10 ou 8h50 / 12h10 le matin.
    13h25 / 16h45 ou 13h25 /17h45 l’après-midi
    L’enseignante référente souhaite donc apparemment ne plus compter en temps de travail :
    • les temps de rassemblement des élèves (4X5 minutes par jour)
    • les temps de récréation (2X10 minutes par jour)
    • les temps d’ interclasse avant les récréations et les sorties (4X5 minutes par jour)
    soit 3 heures 20 minutes par semaine durant lesquelles nous sommes présents dans le collège, mais pas en salle de cours.
    Si j’accepte de prendre en charge le 3ème élève pour 3 heures 20 de cours supplémentaires, mon emploi du temps passera à 31 heures (payées 24).
    Dois-je effectuer ces 31 heures ou compter en temps de travail les heures que l’enseignante considère comme inexistantes ?
    Quels arguments apporter ?
    J’espère avoir été claire et je vous remercie de m’aider, si possible.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      Levez nous un doute au préalable avant que nous vous apportons une piste d’argumentaire
      le collège en question ne relève t-il pas de l’enseignement privé ?
      l’enseignante référente a -t-elle décompté vos arrêts pipi ?
      Vous précisez être AESH en CDI. Quel est votre employeur ?

      • douceargile dit :

        Non, jje travaille dans un collège public, embauchée par l’inspecteur de l’éducation nationale et payée par l’inspecteur de l’académie du Nord. Pour les pauses pipi, je ne sais pas…. je pense que pour mes employeurs et l’enseignante référente, 27h20 de travail correspondent à 27 cours d’une heure et 20 minutes d’un 28ème.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          merci pour vos informations complémentaires en humour. Comme, raisonnablement, il n’est pas possible de préjuger de quel façon une équipe ESS, sous la houlette de l’enseignante référente, entend organiser l’accompagnement des 3 élèves notifiés MDPH à la rentrée scolaire, nous vous fournissons un argumentaire qui leur rappellera utilement que vous n’êtes « ni un enseignant, ni bien sûr un élève, mais un AESH et non un meuble »

          En réponse à votre interrogation, « Dois-je effectuer ces 31 heures ou compter en temps de travail les heures que l’enseignante considère comme inexistantes ? » et suivante « Quels arguments apporter ? »
          Préalable:
          Conformité du contrat de travail
          Vous disposez par contrat de travail AESH, d’une quotité globale temps de travail de 1071 heures réparties sur 39 semaines. Votre rémunération mensuelle est calculée sur une quotité salariale de 67% et votre planning horaire hebdomadaire s’effectue obligatoirement sur la base de, au plus de 27h20 de temps de travail effectif.
          Vous rappelons que le crédit temps de formation (200h temps plein, au prorata temps incomplet)accordé aux agents AED n’est plus applicable pour les agents AESH et donc non déductible de la quotité globale temps de travail de 1071h qui vous a été attribuée.

          Vos arguments face aux exigences d’un planning horaire d’accompagnement à la carte sans souci de vos droits:

          Argumentaire 1:
          Votre référence juridique :
          Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature.

          • Conformément à votre contrat de travail établi avec votre employeur (et non avec l’enseignante référente), votre planning horaire hebdomadaire s’effectue obligatoirement sur la base, au plus de 27h20 répartie sur 39 semaines.
          Les 39 semaines correspondent à 36 semaines périodes scolaires et 3 semaines périodes non scolaires (dite administratives).
          Ne disposant pas de l’autorité hiérarchique en tant qu’employeur, il n’appartient pas à une enseignante référente de remettre en cause cette répartition temps de travail. Une répartition du volume temps de travail des semaines périodes non scolaires (soit au total 82h) sur des semaines périodes scolaires serait également illégale.

          • La  circulaire MEN n° 2014-083 du 8-7-2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) confirme cette légalité du contrat de travail
          « Le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap se répartit, dans le respect de la durée annuelle de référence prévue à l’article premier du décret du 25 août 2000 susvisé, sur une période d’une durée de 39 à 45 semaines. » (Article 7)

          De facto, tout planning horaire hebdomadaire imposé supérieur à 27h20 est illégal et vous n’êtes nullement tenu de pratiquer du bénévolat au-delà de 27h20 temps de travail effectif réalisé à titre de professionnel AESH.

          Argumentaire 2:

          Le   Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature. a défini le temps de travail effectif « comme un temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles »
          Par voie de conséquence, si un agent AESH peut quitter le service et vaquer à des occupations personnelles comme il l’entend pendant le temps de pause (méridienne incluse), elle n’est pas comprise dans le travail et donc non rémunérée.

          En revanche, si un agent AESH doit rester à disposition de son employeur, du CPE, de ses collègues enseignants (même bref), sur son lieu de travail ou un lieu attenant, ce temps est considéré comme temps de travail effectif et donc rémunéré.
          Rappel de temps de travail effectif participant de l’activité professionnelle d’un AESH
          · Le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail
          · Le temps de réunion avec un ou des membres d’une équipe pédagogique ou éducative(réunion avec la/le CPE,enseignant, conseil de classe, parents d’élève, de concertation en salle de prof ou autre lieu scolaire si votre présence est exigée….)
          · Les déplacements à l’intérieur de l’établissement entre les classes (ou cours) entre les vestiaires, salles de repos étant exigés par votre employeur, ils constituent des périodes de temps de travail effectif;
          · Les temps de formations exigés par votre employeur sont considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc);

          En outre, la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions d’emploi des AESH confirme bien:

          (…)Le temps de service de l’AESH ne se limite pas à l’accompagnement de l’élève car il contribue au suivi et à la mise en oeuvre du projet personnalisé de l’élève. Il participe aux réunions, ainsi qu’aux dispositifs Ecole ouverte et stages de remise à niveau, …, toutes activités pouvant être décomptées dans son temps de travail. (…)

          • innocenti dit :

            en rapport avec ce que vous dites plus haut, le proviseur de mon lycée m’a changé mon planning et il s’avère qu’entre deux cours, j’ai une pause d’une heure. Cette heure doit-elle être comprise dans mes heures de travail ?
            De plus, travaillant à 50% (20h30/semaine), est-il logique de me faire venir que pour une ou deux heures de travail dans la journée. Mes 20h30 de travail, sont répartis sur toute la semaine (le vendredi je ne travaille que de 15h30-17h30). Si j’ai une autre activité, il m’est difficile de concilier les deux.

          • briand0493 dit :

            Bonjour,
            En réponse à votre interrogation, « Cette heure doit-elle être comprise dans mes heures de travail ? »
            Oui si vous ne pouvez pas vaquer à vos occupations personnelles et que vous devez rester à la disposition de votre employeur.

            En réponse à votre interrogation, « est-il logique de me faire venir que pour une ou deux heures de travail dans la journée.? »
            C’est tout le problème des horaires « gruyères » qu’impose parfois des employeurs EPLE à des agents AESH. Si nous estimons pour notre part que le principe de regrouper des horaires de travail sur des 1/2 journées doivent être la règle, force est de constater qu’à défaut de textes existants, la règle n’est pas à appliquer par des proviseurs EPLE. nous dirons que parfois il faut savoir dire Non fermement, rappeler très fort que vous n’êtes pas un meuble à disposition permanente des désirs d’ enseignants mais un humain AESH payés tant XXXX et ne pas craindre de renégocier des horaires de travail dont les plages retenues sont honteuses quand elles ont pour but de vous faire passer pour un esclave digne de la Rome antique.

  38. Annabelle dit :

    Bonjour, je suis AVS CO avec un contrat AED dans une CLIS du Vaucluse depuis bientôt 6 ans. Sur tous mes contrats de travail, il est stipulé que je dois effectuer 803 heures sur 45 semaines. Combien d’heures de travail hebdomadaire dois-je effectuer? Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation,  » Combien d’heures de travail hebdomadaire dois-je effectuer? »
      803/45= 17, 84 soit un planning horaire hebdomadaire de 17h50 à répartir sur 36 semaines (période scolaire) et 9 semaines (période non scolaire) Maintenant, vous exercez dans une CLIS qui dépend d’un établissement scolaire premier degré. Ce dernier est fermé obligatoirement en période non scolaire et vous ne pouvez être présent de fait à cette période non scolaire. Saisi, un tribunal administratif aura beaucoup du mal à vous suivre dans votre prétention à ce que votre planning horaire hebdomadaire (17h50/hebdo)soit strictement conforme établi par contrat de travail.

      • sandra dit :

        question sur les congés PAYES….. aesh à 75% je suis annualisé et payée pour 1205H par an ( 100,5h/mois sur fiche de paie) 33H sur 36 semaines de présence élèves, soit 33H semaines, que j’effectue. Voulant compléter mon salaire on me dit que je ne peux dépasser 1607h par an soit 220h de moins que dans le privé (1820h)??? En cherchant pourquoi 1607 j’ai lu dans l’annualisation du temps de travail des agents travaillant sur les rythme scolaire, que la différence correspondait aux 5 semaines de congés et aux jours férié décomptés. Donc si je comprend bien je suis présente 1205 h dans l’établissement ce qui veut dire au final que les 16 semaines où je suis en congé ne sont pas payés ????( et je ne parle pas des 2 jours de fractionnement) et qu’en plus , je ne peux travailler ailleurs que 415 h par an au lieu de 615;
        voici le lien, rien trouvé dans l’education nationale
        http://www.safpt.org/section/ATSEM%20%20-%20Expliquer%20l%92annualisation%20du%20temps%20de%20travail%20aux%20agents.pdf

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation, « si je comprend bien je suis présente 1205 h dans l’établissement ce qui veut dire au final que les 16 semaines où je suis en congé ne sont pas payés ???? »

          Nous dirons que vous vous emmêlez les pinceaux.
          Dans l’ordre de ce qu’il faut savoir:
          1- La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile (ou 1 607 heures par an) pour tout agent de l’éducation nationale comme tous les salariés dans le privé. Faute de quoi, les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
          2-Les droits à congés légaux pour un agent non titulaire plein temps sont de 220h ( 165h pour un agent temps incomplet 75%).
          3- Principe de l’annualisation du temps de travail et rémunération: nous vous invitons à consulter la page consacrée à ce sujet en cliquant ICI.

          Une fois, les pinceaux bien rangés, nous vous confirmons que, dans le cadre d’une activité complémentaire, le volume horaire global de travail consacré ne doit pas avoir pour effet de vous faire dépasser la durée légale du travail de 35h/hebdo ou 1607h par an. Votre activité principale est de 1205h annuel, votre activité complémentaire ne peut être que 402h annuel.

  39. julie dit :

    Bonjour et merci pour vos réponses.
    Encore une précision, je dois signer mon contrat aesh, sachant que j’ai signé un contrat aed avs au 1er septembre, si je refuse de signer ce contrat aesh, comment cela se passe t-il, est-ce une fin de contrat donc droit au chomage ou est-ce une démission ? Ladministration de mon lycée me dit que c’est un avenant au contrat du coup une rupture de contrat donc je n’ais droit à rien. Est-ce vrai ? et combien de préavis dois-je donner ? Merci pour vos réponses.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « si je refuse de signer ce contrat aesh, comment cela se passe t-il ? » et suivante  » est-ce une fin de contrat donc droit au chomage ou est-ce une démission ? » et suivante  » Est-ce vrai ? » et suivante « et combien de préavis dois-je donner ?
      Si vous refusez de signer ce contrat AESH, l’administration pourra vous considérer effectivement comme démissionnaire. ëtre démissionnaire se traduit par l’impossibilité de pouvoir prétendre à l’indemnisation chômage (ARE) après votre inscription comme demandeur d’emploi à Pôle emploi.
      Important:
      Début juillet 2014, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une nouvelle convention d’assurance-chômage. Elle s’applique aux demandeurs d’emploi dont la date de fin de contrat sera postérieure au 30 juin 2014. De fait, Les causes de demandeur « involontairement privé d’emploi » sont modifiées
      Jusqu’à présent, le départ volontaire (démission d’un emploi) pouvait ne pas constituer un obstacle définitif à l’indemnisation, s’il était observé après une certaine période que le demandeur d’emploi recherche effectivement un emploi. Au terme d’un délai de 121 jours (environ 4 mois), à la demande de l’intéressé, l’Instance paritaire régionale (IPR) pouvait, après étude du dossier, accorder le versement des allocations si elle constatait que l’intéressé avait réellement accompli des efforts pour retrouver un emploi. Désormais, ce n’est plus possible.

      En cas de démission, la durée de préavis est de :
      – huit jours pour l’agent qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services inférieure à six mois de services ;
      – un mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services comprise entre six mois et deux ans ;
      – deux mois pour celui qui justifie auprès de l’autorité qui le recrute d’une ancienneté de services d’au moins deux ans.

      Pour la détermination de la durée du préavis, l’ancienneté est décomptée jusqu’à la date d’envoi A/R de la lettre de démission.

  40. julie dit :

    Bonjour,
    Je me tourne vers vous pour avoir quelques réponses car je suis dans le flou total, j’ai été pendant 5 années AED vie scolaire à mi-temps dans un lycée. Pour ma 6ème année, on me propose un poste AED AVS mi-temps dans le même lycée en dispositif Uliss, je passe l’entretien, on me laisse croire une cédéisation possible. Évidemment je suis prise !! moi toute contente, le 1er septembre je signe mon contrat aed (dans ce contrat figure une simple ligne comme quoi je suis là en accompagnement d’élèves en handicap) je demande mon crédit d’heures de formation. Joie de courte durée, rapidement je comprends que la cédéisation n’est pas possible car pendant 5 ans contrat aed vie scolaire et non AVS. De plus on m’impose un contrat AESH donc plus de crédit d’heures de formation possible, une formation de 60 heures obligatoires (et ce même les jours où je ne travaille pas) formation qui au départ devait se faire dans mon lycée mais au final se passe à 50 kms de mon domicile. Rien n’est clair concernant ma situation je ne sais pas combien d’heures hebdomadaires je dois effectuer ni sur combien de semaines (36 ? 39 ? Pouvez-vous me renseigner ? On me parle d’heures de concertation obligatoire et d’heures de préparation réunion pour les élèves obligatoires également même en dehors de mon temps de travail. Je suis écœurée de cette situation j’ai passé 5 années en vie scolaire à 18 heures/semaine sur 2 jours de travail avec 1/2 h de repas compris dans le tps de travail. Pour ma 6ème année, je travaille 21h30 sur 3 jours avec aucune formation et pour finir byebye à la fin de l’année !!!!! J’ai contacté le Snes de Lyon qui essaie de m’aider mais les décrets remettent tout en cause et ne sont pas faciles à comprendre. Le Snes me dit que ma situation est délicate on m’impose un contrat AESH qui pour toutes peut déboucher sur un cdi, sauf pour moi !!! et avec toutes les contraintes citées. Ma collègue qui est à plein temps ne sait pas non plus son nombre d’heures à effectuer et sur combien de semaine. La différence avec moi est qu’elle sa demi-heure de repas est compté dans ses heures, moi non !!! Pourquoi ? De plus parler avec mon chef est difficile, je me suis rendue compte qu’il y avait un net traitement de faveur pour ma collègue, en septembre, en étant à 100% elle bossait 35h et moi à mi-temps je faisait 20h!!!
    E pour finir en beauté, visiblement mon salaire net baisse !!
    Mes questions : Cdi possible ? Combien d’heures à effectuer et sur combien de semaines ? Crédit d’heures possible ? quel salaire pour un 50% ? Que dois-je faire en sachant que je pense devoir signer mon contrat AESH au retour des vacances ??
    Merci de m’éclairer.

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Cdi possible ? » et suivante « Combien d’heures à effectuer et sur combien de semaines ? » et suivante  » Crédit d’heures possible ? » et suivante  » quel salaire pour un 50% ? » et suivante « Que dois-je faire en sachant que je pense devoir signer mon contrat AESH au retour des vacances ?? »
      Pour aller dans le vif du sujet, il faut avoir en tête qu’un contrat AED (quelque soit le type de mission accomplie) arrive à son terme définitif au bout de 6 années, suite de quoi, la voie Pôle emploi vous est grande ouverte.
      Un contrat AESH lui débouche sur une possibilité de CDI à l’issue de 6 années accomplies sous CDD.
      Le bénéfice du crédit de formation de 200h (proratisé selon la quotité temps de travail attribué) par contrat AED, disparait effectivement sous le statut « AESH ».
      Sous statut « AESH », vous pouvez découvrir vos conditions d’emploi en cliquant ICI.

      Sous statut « AESH », vous pouvez découvrir ICI le montant de votre rémunération mensuelle pour un temps de travail à 50% ur la grille de rémunération « AESH » (ligne indice plancher)

      Concrètement, à l’inverse du Snes évoquant une situation délicate pour masquer leur propre incompréhension, L’UNEAVS vous signale que vous avez à décider d’urgence entre 2 choix de vie professionnelle :
      -un CDD « AESH » qui au bout de 6 années accomplies débouchera sur une possibilité de proposition de CDI « AESH ».
      -la voie pole emploi dans un an au mieux, au pire à la rentrée de Toussaint.

      • julie dit :

        Bonsoir et merci pour vos réponses.
        Malgré tout ce n’est pas encore très clair pour moi.
        5 années en tant qu’aed vie scolaire + 1 sixème année en contrat avs transformé en aesh vont me permettre une cédéisation ? ou 6 années en tant qu’aesh en plus de mes 5 ans vie scolaire ? ca veut dire qu’on peut cumuler les contrats ?
        Merci de m’indiquer clairement combien d’heures à 50% je dois effectuer et sur combien de semaines (apparemment en dispositif ulis le calcul est différent dû aux heures de prépa et réunion) si ses heures sont hors du temps de travail, dois-je les récupérer ?
        Autre chose je viens de recevoir un courrier de la mgen m’indiquant qu’en tant qu’aesh, obligation de s’affilier chez eux, pouvez-vous me confirmer ?
        Merci pour vos réponses et votre aide.

        • briand0493 dit :

          Bonjour,
          En réponse à votre interrogation,« 5 années en tant qu’aed vie scolaire + 1 sixème année en contrat avs transformé en aesh vont me permettre une cédéisation ? ou 6 années en tant qu’aesh en plus de mes 5 ans vie scolaire ? » et suivante « ca veut dire qu’on peut cumuler les contrats ?
          Pour synthétiser le débat: Votre contrat sous statut AESH vous permet « d’échapper » à la règle d’engagement de 6 années maximum de contrat AED avant de se retrouver au Pôle emploi. Disposant d’un statut « AESH », il vous faudra attendre 6 années sous CDD pour avoir la possibilité de disposer d’un CDI « AESH ». Vos 5 années passées en AED « vie scolaire » ne pourront pas être prises en compte. Il aura fallu pour cela accomplir que des missions AVS avérées par contrat AED.

          En réponse à votre interrogation, « combien d’heures à 50% je dois effectuer et sur combien de semaines » et suivante « …heures de prépa et réunion) si ses heures sont hors du temps de travail, dois-je les récupérer ? »
          Pour synthétiser le débat également:
          Pour un CDD « AESH » de 12 mois, 50% d’un temps complet correspond à 803h de travail à accomplir sur 39 semaines (sauf dispositions contraires indiquées sur votre contrat de travail). Ceci correspond à un planning horaire hebdomadaire de 21h.
          Temps de préparation et de réunion sur sollicitation d’équipes pédagogiques doivent être inclus obligatoirement dans ce planning horaire hebdomadaire ou objet de récupération. Vous exercez une activité professionnelle pour laquelle en échange de vos compétences et savoirs faire professionnelle, vous êtes rémunérée. Ce n’est nullement une activité de bénévolat que vous exercez, donc pour les heures gratuites à fournir, prévenez aimablement l’équipe pédagogique qu’avec une salaire de 750 euros/mois, cela ne fait plus partie de votre logiciel professionnel.

          En réponse à votre interrogation,  » je viens de recevoir un courrier de la mgen m’indiquant qu’en tant qu’aesh, obligation de s’affilier chez eux, pouvez-vous me confirmer ? » Obligatoirement, non si vous êtes déjà affilié à la CPAM mais nous conseillons fortement de procéder au transfert de votre dossier CPAM vers la MGEN.(une formalité de transfert très simple à accomplir). cela simplifiera singulièrement votre prise en charge en cas de maladie, d’accident,etc…et pour votre employeur pour assurer le maintien de votre rémunération.
          En revanche, vous n’êtes absolument pas tenu d’accepter une proposition de complémentaire santé mutuelle MGEN.

  41. didiervi dit :

    Bonjour,
    Je voudrais revenir sur le sujet , afin d’obtenir des éclaircissements, et surtout d’ouvrir un débat, et de faire remonter des problèmes de clarification de nos contrats, assez obscurs je pense.
    Je prends comme exemple mon contrat de travail, c’est plus facile pour moi.

    Je suis donc AESH en CDD. Mon contrat stipule à l’article 3 : La durée annuelle du service de …… est fixée à 960 heures réparties sur 40 semaines » .

    La circulaire prévoit : La durée annuelle de travail des AESH est fixée en référence à la durée légale, soit 1 607 heures pour un temps complet. Comme les AED-AVS, les AESH accomplissent leur service sur la base d’un nombre de semaines compris entre 39 et 45 par an.

    C’est la seule et unique indication que nous avons sur notre contrat, ce qui, je le comprends, est très obscur pour beaucoup d’entre nous.

    Donc, 960h sur 40 semaines, cela fait exactement 24h/semaine, et c’est bien ce que l’on me demande de faire en présence de l’enfant dont je m’occupe en école élémentaire. Mais, l’école ne dure que 36 semaines, soit une présence de 864h. Il me reste donc 96h (les 4 semaines pour atteindre 40) à faire pour mon employeur.

    Je lis souvent , ici ou ailleurs, que notre employeur doit respecter notre emploi du temps et ne peut nous demander d’être présent à d’autres moments. Alors, la question est : Quand fait on les heures restantes ?

    Il y a déjà les réunions de suivi, qui, pour ma part, ont souvent lieu hors temps scolaire. Il y a les éventuelles sorties à la journée. Et le problème des formations à la demande de l‘employeur…..
    Il est évident que nous avons aussi notre vie personnelle, et que notre employeur ne peut exiger notre présence si nous avons des contraintes personnelles. Mais sinon, ne doit-on pas faire ces heures, qui sont compensées par cette quotité payée supérieure à la quotité de présence ?

    Je pense qu’il serait impératif que cela soit écrit clairement dans nos contrats de travail.

    Je pense aussi qu’il serait important qu’il soit écrit la rémunération que nous allons avoir, où au moins le nombre d’heures mensuel qui sera payé.

    En effet, comment transformer 960h en salaire mensuel …………………

    Le calcul à faire est le suivant :

    Quotité / 47 = nombre d’heures payé par semaine
    52 semaines sur l’année, moins les 5 semaines de congés payés.
    Pour mon contrat, cela donne
    960/47 = env 20h30min
    Pour avoir la base mensuelle, le système comptable est :
    20.5 X 4.333 (4 semaines 1/3 par mois) = env 88h50 minutes par mois qui sera payé sur 12 mois, les 47 semaines de calcul + les 5 semaines de congés payés.

    Le débat est ouvert, et je pense que nous pouvons compter sur l’UNEAVS pour faire remonter ce qui ressortira éventuellement de cette discussion.

    Amicalement à tous
    Didier, AESH dans le Lot (46)

    • briand0493 dit :

      Nous ouvrons les débats et l’équipe UNEAVS enregistre et en fera une synthèse pour faire remonter tout cela auprès du MEN.

    • cal dit :

      bonjour,

      En fait le problème de nos contrats est qu’ils marquent nos heures effectives. Or si le contrat était clair, il devrait y avoir écrit le salaire mais l’administration ne marche pas en heures payées mais en quotité de temps de travail.

      En fait les heures effectives que l’on effectue en réel pour un 35h sont calculées comme ça :
      365 jours (an) – 104 jours (samedi et dimanche)-8 jours (moyenne des jours fériés)-25 jours (congés payés) = 228 jours réels travaillés.
      228 jours *7h (par jour pour un temps plein) =1596 h arrondi à 1600h + 7h (journée solidarité).

      Les heures payées sont calculées comme ça :
      35h semaine *52 semaine =1820h payées pour un temps plein.
      soit 1820h/12 mois = 151.66 h par mois.

      Dans le privé on va dire vous êtes payé 10euros de l’heure est le calcul sera :
      151.66h*10euros= 1 516.60 euros brut pour un 35h semaine.

      Pour l’administration 151.66h payées par mois pour un temps plein est traduit par un 100% car la base de calcul du salaire ne se fait pas par un salaire horaire mais par un indice.

      Aprés pour le calcul des heures payées pour un mi temps par exemple il suffit de faire 151.66h /2 (50%)= 910h ect…

      Le contrat pour être clair pour tout le monde devrait être écrit en disant la rémunération est un ………% de l’échelon …… indice ……… qui représente un salaire brut de ….. .
      et les heures effectives sont de……..h par an à répartir selon les cycles de travail qui sont les suivants : …….h semaine sur ….. semaines.

      Et si vraiment c’était logique le calcul du % devrait se faire comme ça :
      besoin de personnel par exemple 35h semaine sur 36 semaines = 1260 h
      Participation réunion, formation ect… 35*3 (semaines : 37,38 et 39)= 105 h
      1260h + 105h = 1365h
      1365*100/1607 = 85% du salaire brut de l’indice ….

      Et toutes les AVS devraient avoir la même quotité de travail soit sur une base de 35h en collège soit sur une base de 24h en primaire …. par exemple.

      Car on devrait avoir une quotité de travail en fonction du besoin et non en fonction du nombre d’heure alloués par l’état….

      Et ça serais beaucoup plus simple pour tout le monde !!!! et plus juste….

      • briand0493 dit :

        Bonjour,
        Votre analyse est juste dans l’ensemble, nous mettrons un bémol sur le passage suivant  » toutes les AVS devraient avoir la même quotité de travail soit sur une base de 35h en collège soit sur une base de 24h en primaire …. par exemple. Car on devrait avoir une quotité de travail en fonction du besoin et non en fonction du nombre d’heure alloués par l’état…. »
        L’UNEAVS estime que pour tous les AESH, quelque soit leur lieu d’affectation, le temps plein doit être la règle, le temps incomplet l’exception librement choisie par l’AESH.
        Nous estimons par ailleurs que l’accompagnement d’un élève handicape ne se résume pas à un temps de présence auprès de lui.
        Tout accompagnement d’une personne dans un cadre professionnelle ne s’improvise pas et ne s’effectue pas à l’instinct ou de façon empirique.
        Il faut
        – du temps aussi pour préparer les procédures d’accompagnement avec une équipe de suivi de scolarisation,
        – un temps de mise en oeuvre avec uné équipe d’enseignant,
        – un temps pour évaluer ces procédures d' »accompagnement, un temps pour rectifier si nécessités les procédures d’accompgagnement,
        – un temps pour des échange de pratiques et d’expériences vécues vec des collègues AESH, tout en restant ouverts et attentifs aux nouveautés, aux autres angles de vue des acteurs institutionnels concourant à l’inclusion ordinaire des élèves en situation de handicap
        – un temps pour l’acquisition d’une culture professionnelle « généraliste » par transfert réciproque de compétences et de savoirs faire acquis de collègues AESH, capable de générer une mutualisation de moyens, de méthodes de résolution problèmes permettant de gérer au mieux les situations de stress inhérentes à notre fonction AESH.

        • caleti dit :

          oui c’est sûr on devrait tous être à plein temps …. Après je parlais comme exemple dans le sens que mettre des contrats de 20h de classe sur des semaines d’école de 24h c’est encore plus ne pas reconnaître tous les temps hors scolaire …. et que si il y avait une réelle envie de mise en place d’une gestion des AESH ça devrait être le minimum à nous accorder. Car reconnaître toutes ces heures devient un parcours du combattant car les 24h du temps scolaire ne sont même pas reconnues…

  42. THOMAS dit :

    Bonjour

    AVS M depuis 2 ans en Gironde je viens de signer mon contrat et quelle surprise !!!! Je suis donc AESH et ma quotité de service est passée de 0.75 à 0.50 alors que l’enfant que j’accompagne a une notif de la MDPH pour 30 heures comme les 2 années précédentes. Je suis actuellement en congé parental et je dois reprendre le travail dans 6 mois. Je me demande si l’inspection n’aurait pas du me prévenir ? Je suis franchement dégoutée et ne comprends pas pourquoi ma quotité de service a été modifiée. Du coup j’envisage de changer de métier car j’ai besoin d’un salaire convenable !!!! J’ai envoyé un mail à l’inspection pour avoir des précisions mais à ce jour je n’ai pas toujours pas eu de réponse. Du coup l’enfant se retrouve avec 2 AVS et les 2 AVS avec un salaire plus que bas. Qu’en pensez-vous?
    Merci
    Cordialement

    Frédérique

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Qu’en pensez-vous? »
      Sur le plan légal strict, rien n’interdisait à l’IA de vous proposer une reconduction de contrat type AESH avec une quotité inférieure de celle de votre précédent contrat AED-AVS.
      Cette situation que vous décrivez est emblématique des dérives que l’UNEAVS pressentait lors de la mise en application de la circulaire n°2014-083 du  08/07/2014 relative aux conditions de recrutement et d’emploi des AESH pour cette rentrée scolaire par les services académiques , par seulement entre rectorat, mais aussi entre DDSEN d’une même académie.
      En effet, il a été laissé à chaque rectorat d’académie, puis au service IA ASH départemental une liberté de manoeuvre pour interpréter au sens strict ou au sens large la mise en application de la cédéisation AESH. L’intention du MEN était bien lors de la sortie qu’une reprise de contrat d’un salarié AED-AVS sous contrat AESH doit s’établir sur la base de son contrat antérieur (même quotité de travail, même rémunération). Malgré nos interventions successives auprès du MEN signalant qu’une intention n’a de valeur que pour celui qui le prononce, des DSDEN ont fait fi des intentions affichées par le MEN pour appliquer ce qu’elles considéraient le plus adapté à leurs propres besoins avec une vision purement comptable de la gestion des contrats AESH digne des années passées.
      Nous le pressentions:bien des DDSEN, bien des équipes Pédagogique/éducative dans des établissements scolaires ne sont pas prêt mentalement à considérer l’inclusion positive des élèves en situation de handicap comme une donnée incontournable à prendre en compte dans un établissement scolaire, tout particulièrement dans le second degré.

  43. Aurelie dit :

    Bonjour,
    En fin de 7°année au 31juin dernier; l’IA du Finistère nous a renouvelé un CDD de 2 mois pour couvrir l’été, le temps de la parution du décret concernant notre CDI à venir…
    Et en effet, début juillet, un contrat en CDI nous est arrivé par la Poste;
    avec un CDI « contractuel », donc faux fonctionnaire ? et une fiche d’emploi du temps à remplir mentionnant « 41h12 » !?
    Connaissez-vous des profs qui font cette quotité horaire dans leur établissement ?
    Pour ma part, je suis nommée en Lycée en classe de Seconde…
    L’argument donné par l’IA est d’une part coller au temps plein, mais aussi que les besoins en Secondaire sont en augmentation d’ici les années à venir dans le Finistère.
    Seriez-vous en mesure de me le confirmer ?
    Ces arguments tiennent-ils la route ?
    J’ai demandé un autre poste, à la rigueur en Collège, d’ici à 2015 en précisant, que jusqu’à présent, j’avais accepté tous les postes proposés, même ceux à 1 heure de route de mon domicile…
    Je précise que j’ai travaillé durent ces 7 années en classes de Maternelle et de Primaire, dont 1 seule année en Collège. (Ces postes correspondaient à mon savoir-faire avec mon CAP Petite Enfance.)
    Passer de la Moyenne section à la Seconde est un sacré tremplin !
    On m’a incitée « à m’endurcir  » ! lors de mon 1er contact avec le Proviseur.
    Demande-t-on à des instits de faire de même ???

    Merci de votre avis.

    Cordialement

    • briand0493 dit :

      Bonjour,
      En réponse à votre interrogation, « Connaissez-vous des profs qui font cette quotité horaire dans leur établissement ? »
      Non mais des contractuels AED et futurs « AESH », le chef des travaux du collège ou du lycée, oui.

      En réponse à votre interrogation, « Seriez-vous en mesure de me le confirmer ? » et suivante « ces arguments tiennent-ils la route ? » Non, pour la confirmation. Oui pour une argumentation qui tient la route.

      En réponse à votre interrogation, « Demande-t-on à des instits de faire de même ??? »
      Non car ils ne sont pas « AESH » compétents, prêts à affronter les lascars d’un collège.

  44. didiervi dit :

    Bonjour,
    A la vue de cet article, je me pose de sérieuses questions sur mon salaire à partir de la rentrée.
    L’année dernière, en contrat AED, avec une quotité de 964 heures. Je faisais 24h de présence/semaine, payé 21h/semaine, soit un salaire net de 709.40€.
    J’ai reçu un mail comme quoi j’étais reconduit dans la même école élémentaire toujours à 24h semaine. Si je comprend bien le tableau ci dessus, cela veut dire que pour le même temps de travail, je vais passer de 60% à environ 50% …………….. soit moins de 600 euros par mois.
    Je ne verrais mon contrat et ses détails que le 1er septembre au matin, à la réunion de pré-rentrée, où tout le monde fait la queue pour signer son contrat, donc un moment pas facile pour prendre le temps de lire correctement son contrat, et comme en plus il n’y a que la quotité annuelle sur le contrat.
    Il va donc falloir que je regarde la quotité prévu à mon contrat pour savoir à quelle sauce je vais être mangé, et surtout si je vais pouvoir mettre un peu de sauce dans mes repas…….
    En tout cas, dans ces nouvelles conditions, il est sûr que je ne ferai pas le moindre cadeau d’heures à mon administration, même si hélas, cela est au dépend de l’enfant que l’on aide.
    Didier, dans le Lot (46)

    • briand0493 dit :

      Bonjour Didier,
      Oui, il faut demeurer très attentif à distinguer dans l’attribution d’une quotité annuelle de travail actée par contrat de travail en pourcentage par rapport à un temps complet (100%)
      – Elle déterminera la rémunération mensuelle durant toute la durée du contrat (voir page rémunération ICI)
      – Elle déterminera la constitution du planning horaire hebdomadaire en application de l’annualisation temps de travail.

      A votre réflexion »je ne ferai pas le moindre cadeau d’heures à mon administration, même si hélas, cela est au dépend de l’enfant que l’on aide », Sans état d’âme, l’équipe UNEAVS estime qu’un salarié AESH n’a pas à effectuer des heures de travail qui n’auraient pas été envisagées par l’employeur. C’est ce dernier qui dispose de la responsabilité des adaptations scolaires conformes aux besoins des élèves, pas le salarié AESH.

      • didiervi dit :

        En étudiant bien le tableau et mon contrat de l’an passé, je m’aperçois que cette nouvelle répartition était déjà en vigueur dans le département du Lot.
        En effet, mon contrat stipule 964 heures réparties sur 39 semaines environ, et je faisais 24h/semaine. Et ce qui correspond bien à une rémunération de 21h semaine sur 47 semaines + 5 semaines de CP. Je pense donc que mon nouveau contrat ne changera rien pour moi, et c’est très bien comme cela. Je vous tiendrais au courant lundi soir après signature du contrat
        Cordialement
        Didier

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