5 EVS obtiennent réparation au tribunal de Prud’hommes de Nevers pour défaut de formation de leur employeur

Publié le 14 avril 2011 par briand0493
Une justice osant  jeter un coup d’oeil sans complaisance sur les conditions de travail de salariés EVS et condamnant un employeur pour défaut d’accompagnement,de formation conformément à ses obligations, nous pensions que cela n’existait pas, tant la procédure pour ces 5 salariés EVS, particulièrement tenaces, fut longue et âpre de décembre 2009 au 5 avril 2011.
Ces 5 salariés EVS, comptant dans ces rangs un référent Uncevs, viennent d’obtenir la requalification de leur contrat aidé en CDI, et de fait, les dommages et intérêts consécutifs issus de cette requalification.
pour prendre connaissance de ce jugement, télécharger en cliquant ici.
Fort de cette expérience de combat, nous invitons désormais nos collègues EVS et ex-EVS, s’estimant lésés dans leur droit à accompagnement et formation, à s’engager sans faillir sur cette procédure collective juridique à effectuer envers leur employeur passé ou actuel en nous contactant.
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14 commentaires pour 5 EVS obtiennent réparation au tribunal de Prud’hommes de Nevers pour défaut de formation de leur employeur

  1. caldeirinha dit :
    22 janvier 2013 à 11:33

    Bonjour,
    je reviens vers vous afin d’obtenir les noms des correspondants syndicaux (59 400 CAMBRAI ) susceptibles de m’ aider à constituer mon dossier prud’hommes et de me conseiller sur la procédure. Du coup, je ne sais toujours pas si je dois accepter ce 2 ème contrats EVS au 1er février 2013. Cordialement.
    Sandra.

    • briand0493 dit :
      22 janvier 2013 à 11:54

      Bonjour,

      Suite à votre demande d’accompagnement dans vos démarches, je vous transmets le nom du correspondant syndical de votre académie qui serait en mesure de répondre à vos attentes.

      Claudie Jouvenot ( mail : claudie.jouvenot(arobase)wanadoo.fr)
      Syndicat Général de l’Education Nationale – Nord – Pas de Calais

      145 rue des Stations 59800 Lille

      Tel : 03 20 57 81 81 – Fax : 09 800 868 91

      lille(arobase)sgen.cfdt.fr

      Cordialement,

  2. caldeirinha dit :
    17 janvier 2013 à 8:08

    Bonjour,
    je viens de tomber sur votre site et je suis choquée de lire tout ça , j’ai l’impression d’avoir été abusé …J’ai été EVS de 2009 a 2011 en école primaire et jamais mais jamais on ne m’a proposé de formation ni quoi que ce soit d’autres. Il y a une chose affreuse que j’ai très mal vécue a la fin de mon contrat, on ne m’a averti que 10 jours avant la fin de mon contrat qu’on me sortait comme une poubelle, contrat terminé bye bye. Depuis je suis restée au chômage 1 an, ce n’est pas faute de chercher et du coup pôle emploi me propose un poste d’ASEH dois je accepter ????

    • briand0493 dit :
      18 janvier 2013 à 5:53

      Bonjour,
      Votre contrat d’EVS s’est terminé en 20011 sans que votre employeur ne vous ai proposé un accompagnement et une formation en vue d’une réinsertion durable. Vous disposez d’un délai de 5 ans à partir de la date de fin de contrat pour saisir le tribunal des prudhommes. Indiquez-nous en retour votre département d’origine, nous vous indiquerons les correspondants syndicaux sur place ce susceptibles de vous aider à constituer votre dossier prudhommes et vous conseiller sur la procédure. Il ne faut plus hésiter. C’est désormais votre dignité humaine qui est à reconnaitre. Il ne m’appartient pas de me mettre à votre place pour accepter ou non une proposition d’emploi.Par contre, mon sentiment est: il est choquant que mis à l’écart en 2011 par votre employeur éducation nationale sans respect pour vos droits, il vienne en 2013 à vous quémander vos services de nouveau

      • caldeirinha dit :
        18 janvier 2013 à 6:13

        Bonjour, merci pour votre réponse très rapide.
        J’ai travaille sur xxxxxxxx et je me souviens très bien d’une conseillère de pôle emploi qui était étonné quand je lui ai dit « ha non je n’ai pas suivi de formation » !!! Mais je ne savais pas du tout qu’il devait nous suivre pendant cette période, je l’ai appris hier en tombant sur votre site. J’aimerai vous préciser aussi que le Directeur de l’école ou je travaillais en poste EVS est toujours reste en contact avec moi pour essayer de me faire revenir, ça fait un an qu’il envoi sa demande auprès de l’éducation nationale et pôle emploi mais sans succès car il a besoin d’une assistante c’est une école de 10 classes. En tout cas merci de m’aider et de m’accompagner dans mes démarches.

  3. sel dit :
    7 avril 2012 à 11:10

    News dernière

    Confirmation en appel de ce premier jugement, avec une indemnisation en plus pour le DIF dû .
    🙂

    • briand0493 dit :
      7 avril 2012 à 1:07

      Une sacrée bonne nouvelle, Sebastien. Ce combat si long se terminant par une victoire par un KO reste gravé dans ma mémoire. A te, se suivre, à s’encourager mutuellement, il y a des jours comme cela qui ont un parfum délicieux.

  4. malika dit :
    30 Mai 2011 à 10:06

    pouvez vous mexpliquez comment vous avez fait car moi je termine mon contrat en juin 2011 cela fera 18 mois que je suis evs et l’on ne ma pas fait ma formation tandis que tous mes collegues l’ont fait, de plus il me font faire des choses que je suis censé ne pas faire comme le nettoyage des classes surveillance de la cour et du dortoir merci de vos reponses une evs en detresse merci

    • briand0493 dit :
      31 Mai 2011 à 7:29

      Bonjour Malika,
      La situation que vous subissez est scandaleuse. Cela relève d’une maltraitance institutionnelle caractérisée. Votre souhait de connaitre comment vos collègues ont obtenu réparation au tribunal de prudhommes de Nevers est entendu. Incessamment, un courrier personnel vous parviendra et vous indiquera la démarche à suivre pour retrouver auprès de la justice votre dignité humaine bafouée
      Cordialement

  5. LUSSOT dit :
    22 Mai 2011 à 3:51

    J’ai demandé une formation que mon employeur le lycée Mendés-France à Rennes me refuse !
    Je souhaite avoir des informations pour pouvoir bénéficier gratuitement de cette formation, car aujourd’hui je me vois dans l’obligation de faire un autofinancement qui est d’un montant de + de 1000 € (CAP PETITE ENFANCE)

    • briand0493 dit :
      22 Mai 2011 à 5:07

      Bonjour,

      En l’état actuel, tout est bloqué s’agissant les demandes de formation exprimées par les agents salariés EVS-AVS du côté de l’employeur. l’IA35 et Le Lycée Mendés France par contre coup, ne disposnt pas les moyens financiers d’assurer son obligation d’accompagnement et de formation tel que vous l’avez constaté vous même.

      La seule voie de recours pour le contraindre est de de l’assigner au tribunal des prudhommes.

      S’agissant votre demande d’information, je vous invite à vous adresser soit au pôle emploi, soit aux services formation professionnelle du conseil régional (service VAE). Des professionnels de l’insertion vous accueillerons et vous guideront sur le sujet. Mais, compte tenu de l’expérience de témoignages apportés par d’autres collègues EVS-AVS dans la même situation, la satisfaction de votre demande se révèle très problématique. Je suis désolée. Il serait malhonnête de ma part de vous donner des espoirs pour la poursuite actuelle de votre projet professionnel dans le cadre de votre contrat actuel EVS-AVS. Employeur, IA35, Pôle emploi ne remplissent par leurs devoirs d’accompagnement et de formation à votre égard et ils le savent parfaitement.

      bonne chance,
      Amicalement,

  6. comte dit :
    15 avril 2011 à 3:26

    C’est une excellente nouvelle ! enfin les choses bougent…
    EVS dans les Hautes-Alpes

  7. Nordine dit :
    14 avril 2011 à 5:53

    Dans Ouest France:

    Angers
    Aux Prud’hommes d’Angers, 28 employés de vie scolaire gagnent 14 000 €
    Justice jeudi 14 avril 2011

    *
    Deux employés de vie scolaire, accompagné d’un délégué du SNUIpp-FSU. Elles viennent de gagner leur procès aux Prud’hommes d’Angers.
    Deux employés de vie scolaire, accompagné d’un délégué du SNUIpp-FSU. Elles viennent de gagner leur procès aux Prud’hommes d’Angers.
    Ouest-France

    « C’était inespéré. » Des employés de vie scolaire, travaillant dans l’Education nationale, embauchés à partir de 2006 en contrat d’avenir, ont gagné ce jeudi aux Prud’hommes d’Angers.

    Leur employeur devra leur verser environ 14 000 €. Deux des vingt-huit plaignants, deux femmes toujours en contrat, ne gagneront « que » 8 000 € mais voient leur CDD requalifier en CDI.

    « Une grande victoire », disent Elisabeth Boussion, aide à la direction dans une école choletaise et Mylène Gasnier, bibliothécaire à Saint-Mathurin.

    Ils avaient attaqué leur employeur car celui-ci avait obligation de leur dispenser des formations. « Or, l’Education nationale n’avait pas d’argent pour les financer », affirme ce délégué du SNUipp-FSU. Et Me Jean-Pierre Bougnoux d’expliquer : « Ces contrats sont des tremplins pour pouvoir rentrer dans le marché du travail. Or, sans formations, ce n’est pas le cas. Donc, si l’on s’appuie sur un arrêt de la Cour de cassation de 2004, l’employeur doit requalifier les contrats en CDI. »

    Les contrats d’avenir (remplacé par le contrat unique d’insertion en 2010) étaient réservés à des gens au chômage et en situation précaire. Il s’agissait de contrats aidés de droit privé.

  8. Nordine dit :
    14 avril 2011 à 5:50

    Enfin une belle histoire…
    Chapeau les EVS !
    🙂

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